Le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re Fluxys Belgium SA est situ\u00e9 en Belgique \u00e0 1040 Bruxelles, avenue des Arts 31.
Le groupe Fluxys Belgium a essentiellement pour activit\u00e9s le transport, le stockage de gaz et les services de terminalling de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 en Belgique. Le\u00a0groupe\u00a0Fluxys Belgium assure \u00e9galement des services suppl\u00e9mentaires li\u00e9s aux activit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.
Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis \u00e0 la Loi Gaz1.
Le groupe Fluxys Belgium a \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper un r\u00e9seau de canalisations d'hydrog\u00e8ne et de CO2.
Nous renvoyons le lecteur aux chapitres sp\u00e9cifiques du rapport de gestion pour de plus amples informations sur ces activit\u00e9s.
Note 2.1.Principes g\u00e9n\u00e9raux
Les \u00e9tats financiers pr\u00e9sentent une image fid\u00e8le de la situation financi\u00e8re, de la performance financi\u00e8re et des flux de tr\u00e9sorerie du groupe Fluxys Belgium.
Le groupe \u00e9tablit ses \u00e9tats financiers selon la m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs et passifs ne sont pas compens\u00e9s, sauf si la compensation est impos\u00e9e ou autoris\u00e9e par une norme comptable internationale.
Le bilan du groupe Fluxys Belgium pr\u00e9sente les actifs et les passifs courants et non courants s\u00e9par\u00e9ment.
Les m\u00e9thodes comptables sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente.
1Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, telle que modifi\u00e9e ult\u00e9rieurement.
Note 1a.D\u00e9claration de conformit\u00e9 aux IFRS
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Fluxys Belgium pour l\u2019exercice clos le\u00a031 d\u00e9cembre 2025 sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel avec les normes comptables IFRS tel qu\u2019adopt\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne et applicable \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s en milliers d\u2019euros.
Note 1b.Jugement et utilisation d\u2019estimations
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers n\u00e9cessite l\u2019utilisation d\u2019estimations et d\u2019hypoth\u00e8ses pour la d\u00e9termination de la valeur des actifs et des passifs, l\u2019\u00e9valuation des al\u00e9as positifs et n\u00e9gatifs \u00e0 la date de cl\u00f4ture, ainsi que les\u00a0produits et charges de l\u2019exercice.
Les estimations significatives r\u00e9alis\u00e9es par le groupe pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers portent principalement sur l\u2019\u00e9valuation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles (voir Notes 5.1 et 5.2), l\u2019\u00e9valuation\u00a0de la valeur des droits d\u2019utilisation et des obligations locatives issus des contrats de location (voir Notes 5.3 et 5.11), l\u2019\u00e9valuation des provisions et actifs/passifs \u00e9ventuels (voir Notes 5.13 et 7) et notamment les provisions pour litiges ainsi que les engagements de retraite et assimil\u00e9s (voir Note 5.14).
En raison des incertitudes inh\u00e9rentes \u00e0 tout processus d\u2019\u00e9valuation, le groupe r\u00e9vise ses estimations sur la base d\u2019informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Il est possible que les r\u00e9sultats futurs des op\u00e9rations concern\u00e9es diff\u00e8rent de ces estimations.
Outre l\u2019utilisation d\u2019estimations, la direction du groupe a fait usage de jugement pour d\u00e9finir le traitement comptable ad\u00e9quat de certaines activit\u00e9s et transactions lorsque les normes et interpr\u00e9tations IFRS en vigueur ne traitent pas de mani\u00e8re pr\u00e9cise les probl\u00e9matiques comptables concern\u00e9es.
Ainsi, le groupe comptabilise au bilan les passifs r\u00e9gulatoires correspondant \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent de revenus r\u00e9gul\u00e9s per\u00e7us par rapport aux co\u00fbts r\u00e9els \u00e0 couvrir par les\u00a0tarifs r\u00e9gul\u00e9s admis. Cet \u00e9cart est transf\u00e9r\u00e9 du compte de r\u00e9sultat vers le bilan dans les obligations r\u00e9gulatoires (non courants et courants - voir Note 5.12). Le\u00a0cas \u00e9ch\u00e9ant, les actifs r\u00e9gulatoires sont enregistr\u00e9s au bilan dans la ligne \"actifs r\u00e9gulatoires\" lorsque les revenus r\u00e9gul\u00e9s per\u00e7us sont inf\u00e9rieurs aux co\u00fbts r\u00e9els \u00e0 couvrir par les tarifs r\u00e9gul\u00e9s admis.
Ces derniers sont reconnus tant que le groupe estime leur r\u00e9cup\u00e9ration hautement probable. Cette m\u00e9thode comptable (voir Note 2.12) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par le groupe, aucune guidance d\u00e9finitive sur les activit\u00e9s \u00e0 tarifs r\u00e8glement\u00e9s n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e \u00e0 ce jour.
Les risques et incertitudes g\u00e9opolitiques, ainsi que le changement climatique, peuvent avoir une incidence sur l'\u00e9conomie dans son ensemble, sur les march\u00e9s de l'\u00e9nergie et sur l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Les r\u00e9percussions qui en d\u00e9coulent, telles que l'inflation, les fluctuations des prix et des taux d'int\u00e9r\u00eat, sont att\u00e9nu\u00e9es compte tenu de la nature r\u00e9gul\u00e9e des activit\u00e9s du groupe Fluxys Belgium. Pour\u00a0plus d'informations \u00e0 ces sujets, nous renvoyons le lecteur \u00e0 la section \"Nos\u00a0principaux risques et opportunit\u00e9s\" concernant la g\u00e9opolitique et les\u00a0sections \"Plan de transition pour l\u2019att\u00e9nuation et l'adaptation au changement climatique\" et \"R\u00e9duction de nos propres \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre\" concernant le changement climatique.
Note 1c.Date d\u2019autorisation de publication
Le conseil d\u2019administration de Fluxys Belgium SA a arr\u00eat\u00e9 les \u00e9tats financiers IFRS du groupe le 31 mars 2026.
Note 2.2.Date de cl\u00f4ture
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre, date de cl\u00f4ture des\u00a0comptes de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Note 1d.Normes, amendements et interpr\u00e9tations applicables au 1er janvier 2025
Les normes et interpr\u00e9tations suivantes sont applicables pour la p\u00e9riode annuelle ouverte \u00e0 compter du 1er janvier 2025 :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 21 Effet des Variations des Cours des Monnaies \u00c9trang\u00e8res\u00a0: absence de convertibilit\u00e9, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er\u00a0janvier\u00a02025
\u2022Informations \u00e0 fournir sur les Incertitudes dans les \u00c9tats Financiers
L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019incidence significative sur\u00a0les\u00a0\u00e9tats financiers du groupe.
Note 1d.Normes, amendements et interpr\u00e9tations applicables au 1er janvier 2025
Les normes et interpr\u00e9tations suivantes sont applicables pour la p\u00e9riode annuelle ouverte \u00e0 compter du 1er janvier 2025 :
\u2022Amendements \u00e0 IAS 21 Effet des Variations des Cours des Monnaies \u00c9trang\u00e8res\u00a0: absence de convertibilit\u00e9, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er\u00a0janvier\u00a02025
\u2022Informations \u00e0 fournir sur les Incertitudes dans les \u00c9tats Financiers
L\u2019application de ces amendements n\u2019a pas eu d\u2019incidence significative sur\u00a0les\u00a0\u00e9tats financiers du groupe.
Note 1e.Normes, amendements et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2026 et\u00a0apr\u00e8s
A la date d\u2019autorisation de publication des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers, les normes et\u00a0interpr\u00e9tations suivantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises mais ne sont pas encore d\u2019application\u00a0obligatoire :
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 9 Exigences de classification et \u00e9valuation et IFRS 7 Informations \u00e0 fournir, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er janvier 2026
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 9 et IFRS 7 \u2013 Contrats faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pendante de la nature, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er janvier 2026
\u2022Am\u00e9liorations annuelles Volume 11
\u2022IFRS 18 Pr\u00e9sentation et Informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers, date\u00a0d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er janvier 2027
\u2022IFRS 19 Filiales sans responsabilit\u00e9 publique\u00a0: Informations \u00e0 fournir, date\u00a0d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er janvier 2027
Ces normes, amendements et interpr\u00e9tations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s anticipativement. \u00c0 l'exception de l'IFRS 18, l\u2019application de ces normes, amendements et interpr\u00e9tations n\u2019aura pas d\u2019impacts significatifs sur les \u00e9tats financiers du groupe.
IFRS 18 remplace l'IAS 1 et introduit de nouvelles exigences qui visent \u00e0 am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des donn\u00e9es financi\u00e8res et \u00e0 renforcer la transparence des\u00a0informations fournies aux utilisateurs. Ces nouvelles exigences peuvent \u00eatre\u00a0r\u00e9sum\u00e9es ainsi\u00a0:
-pr\u00e9senter des cat\u00e9gories sp\u00e9cifi\u00e9es, avec l'introduction de nouvelles cat\u00e9gories (op\u00e9rationnel, investissement et financement), et de sous-totaux pr\u00e9d\u00e9finis dans le compte de r\u00e9sultats\u202f;
-fournir des informations sur les indicateurs de performance d\u00e9finis par\u00a0la\u00a0direction (MPM) dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers\u202f;
-renforcer les principes d'agr\u00e9gation et de d\u00e9sagr\u00e9gation dans les \u00e9tats financiers et les notes annexes.
Le groupe Fluxys Belgium pr\u00e9voit que l'adoption de cette norme affectera principalement la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultats et de l'\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie, les informations concernant les indicateurs de performance d\u00e9finis par\u00a0la direction et la structure des notes annexes y aff\u00e9rentes.
La norme IFRS 18 entre en vigueur pour les exercices prenant cours le 1er\u00a0janvier\u00a02027 ou apr\u00e8s cette date, une application anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e. La\u00a0norme doit \u00eatre appliqu\u00e9e r\u00e9trospectivement.
Le groupe Fluxys Belgium ne pr\u00e9voit pas d'adopter la norme IFRS 18 de mani\u00e8re anticip\u00e9e et analyse actuellement l'impact sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. La\u00a0phase pr\u00e9liminaire de cette analyse indique que les principaux changements concerneraient la pr\u00e9sentation des produits financiers dans la cat\u00e9gorie \"investissements\". Certaines notes annexes pourraient \u00e9galement \u00e9voluer.
Note 1e.Normes, amendements et interpr\u00e9tations applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2026 et\u00a0apr\u00e8s
A la date d\u2019autorisation de publication des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers, les normes et\u00a0interpr\u00e9tations suivantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises mais ne sont pas encore d\u2019application\u00a0obligatoire :
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 9 Exigences de classification et \u00e9valuation et IFRS 7 Informations \u00e0 fournir, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er janvier 2026
\u2022Amendements \u00e0 IFRS 9 et IFRS 7 \u2013 Contrats faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pendante de la nature, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er janvier 2026
\u2022Am\u00e9liorations annuelles Volume 11
\u2022IFRS 18 Pr\u00e9sentation et Informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers, date\u00a0d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er janvier 2027
\u2022IFRS 19 Filiales sans responsabilit\u00e9 publique\u00a0: Informations \u00e0 fournir, date\u00a0d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er janvier 2027
Ces normes, amendements et interpr\u00e9tations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s anticipativement. \u00c0 l'exception de l'IFRS 18, l\u2019application de ces normes, amendements et interpr\u00e9tations n\u2019aura pas d\u2019impacts significatifs sur les \u00e9tats financiers du groupe.
IFRS 18 remplace l'IAS 1 et introduit de nouvelles exigences qui visent \u00e0 am\u00e9liorer la comparabilit\u00e9 des donn\u00e9es financi\u00e8res et \u00e0 renforcer la transparence des\u00a0informations fournies aux utilisateurs. Ces nouvelles exigences peuvent \u00eatre\u00a0r\u00e9sum\u00e9es ainsi\u00a0:
-pr\u00e9senter des cat\u00e9gories sp\u00e9cifi\u00e9es, avec l'introduction de nouvelles cat\u00e9gories (op\u00e9rationnel, investissement et financement), et de sous-totaux pr\u00e9d\u00e9finis dans le compte de r\u00e9sultats\u202f;
-fournir des informations sur les indicateurs de performance d\u00e9finis par\u00a0la\u00a0direction (MPM) dans les notes annexes aux \u00e9tats financiers\u202f;
-renforcer les principes d'agr\u00e9gation et de d\u00e9sagr\u00e9gation dans les \u00e9tats financiers et les notes annexes.
Le groupe Fluxys Belgium pr\u00e9voit que l'adoption de cette norme affectera principalement la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultats et de l'\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie, les informations concernant les indicateurs de performance d\u00e9finis par\u00a0la direction et la structure des notes annexes y aff\u00e9rentes.
La norme IFRS 18 entre en vigueur pour les exercices prenant cours le 1er\u00a0janvier\u00a02027 ou apr\u00e8s cette date, une application anticip\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e. La\u00a0norme doit \u00eatre appliqu\u00e9e r\u00e9trospectivement.
Le groupe Fluxys Belgium ne pr\u00e9voit pas d'adopter la norme IFRS 18 de mani\u00e8re anticip\u00e9e et analyse actuellement l'impact sur ses \u00e9tats financiers consolid\u00e9s. La\u00a0phase pr\u00e9liminaire de cette analyse indique que les principaux changements concerneraient la pr\u00e9sentation des produits financiers dans la cat\u00e9gorie \"investissements\". Certaines notes annexes pourraient \u00e9galement \u00e9voluer.
Note 2.Principes et m\u00e9thodes comptables
Les principes et m\u00e9thodes comptables ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le conseil d\u2019administration de Fluxys Belgium en sa s\u00e9ance du 31 mars 2026.
Toute modification ou compl\u00e9ment par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent est soulign\u00e9.
Note 2.1.Principes g\u00e9n\u00e9raux
Les \u00e9tats financiers pr\u00e9sentent une image fid\u00e8le de la situation financi\u00e8re, de la performance financi\u00e8re et des flux de tr\u00e9sorerie du groupe Fluxys Belgium.
Le groupe \u00e9tablit ses \u00e9tats financiers selon la m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs et passifs ne sont pas compens\u00e9s, sauf si la compensation est impos\u00e9e ou autoris\u00e9e par une norme comptable internationale.
Le bilan du groupe Fluxys Belgium pr\u00e9sente les actifs et les passifs courants et non courants s\u00e9par\u00e9ment.
Les m\u00e9thodes comptables sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente.
Note 2.2.Date de cl\u00f4ture
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre, date de cl\u00f4ture des\u00a0comptes de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re.
Note 2.3.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
La valeur des actifs et passifs \u00e0 la date du bilan est ajust\u00e9e lorsque des \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture alt\u00e8rent les montants d\u00e9termin\u00e9s sur la\u00a0base\u00a0de situations et circonstances qui existaient \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Ces ajustements ont lieu jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019approbation des \u00e9tats financiers par\u00a0le\u00a0conseil d\u2019administration.
Les autres \u00e9v\u00e9nements se rapportant \u00e0 des situations apparues apr\u00e8s la date de\u00a0cl\u00f4ture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Notes s\u2019ils sont significatifs.
Note 2.4.Crit\u00e8res de consolidation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Fluxys Belgium sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux IFRS et en particulier les IFRS 3 (Regroupements d\u2019entreprises), IFRS 10 (\u00c9tats financiers consolid\u00e9s), IFRS 11 (Partenariats) et IAS 28 (Participations\u00a0dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises).
Ils comprennent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et les \u00e9tats financiers des\u00a0entit\u00e9s qu\u2019elle contr\u00f4le ainsi que ses filiales.
L\u2019investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des\u00a0rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 faisant l'objet d'un\u00a0investissement et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du\u00a0pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats et les actifs et passifs des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les\u00a0pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation, ou une partie de celle-ci, est class\u00e9e comme\u00a0d\u00e9tenue en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5.
Une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt. Elle int\u00e8gre ensuite la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence. Les dividendes distribu\u00e9s par cette entit\u00e9 viennent enfin diminuer la valeur de la\u00a0participation.
Note 2.5.Les immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e s\u2019il est probable que les\u00a0avantages \u00e9conomiques futurs attribuables \u00e0 l\u2019actif iront \u00e0 l\u2019entreprise et si le\u00a0co\u00fbt de cet actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt (mod\u00e8le du co\u00fbt), sous d\u00e9duction des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Les immobilisations incorporelles port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan, dont l\u2019usage est limit\u00e9 dans le temps, sont amorties sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Les logiciels informatiques sont amortis au taux de 20 %.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont activ\u00e9es si elles permettent de g\u00e9n\u00e9rer des\u00a0avantages \u00e9conomiques au-del\u00e0 du niveau de performance initiale.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations incorporelles sont revues afin\u00a0d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de\u00a0tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie\u00a0finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Ces immobilisations font l'objet de pertes de valeur lorsque, en raison de leur alt\u00e9ration ou de modifications de circonstances \u00e9conomiques ou technologiques, leur valeur comptable d\u00e9passe leur valeur recouvrable par l'entreprise.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations incorporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Les quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre acquis \u00e0 titre on\u00e9reux sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les droits obtenus \u00e0 titre gratuit sont repris en immobilisations incorporelles \u00e0 une valeur comptable nulle.
Le rejet des gaz \u00e0 effet de serre dans l\u2019atmosph\u00e8re est comptabilis\u00e9 en charge op\u00e9rationnelle avec, en contrepartie, l\u2019enregistrement d\u2019une obligation de restitution des quotas correspondants aux \u00e9missions de la p\u00e9riode au passif du\u00a0bilan (autres cr\u00e9diteurs). Cette charge est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des\u00a0droits acquis ou re\u00e7us.
Lors de la restitution des droits, l\u2019obligation enregistr\u00e9e au passif du bilan (autres cr\u00e9diteurs) est \u00e9teinte par un pr\u00e9l\u00e8vement des quotas d\u2019\u00e9mission repris au niveau des immobilisations incorporelles.
En cas d\u2019insuffisance de quotas pour couvrir les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019exercice, le groupe constitue une provision. Cette provision est valoris\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, des quotas restant \u00e0 acqu\u00e9rir.
Les quotas exc\u00e9dentaires qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une cession sur le march\u00e9 sont valoris\u00e9s en fin d\u2019exercice au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des droits acquis ou re\u00e7us ou au prix de march\u00e9 si celui-ci est inf\u00e9rieur au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Note 2.6.Les immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9e s\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment iront \u00e0 l\u2019entreprise et si le\u00a0co\u00fbt de cet actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt (mod\u00e8le du co\u00fbt), sous d\u00e9duction des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont activ\u00e9es si elles permettent de g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques au-del\u00e0 du niveau de performance initiale.
Les \u00e9ventuels subsides en capital sont d\u00e9duits du co\u00fbt des immobilisations corporelles qu'ils financent. Ils sont ensuite \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des immobilisations concern\u00e9es, en d\u00e9duction des amortissements. Si des subsides en capital sont obtenus avant qu'une immobilisation soit comptabilis\u00e9e, ils sont enregistr\u00e9s temporairement en tant que produits \u00e0 reporter.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations corporelles sont revues afin d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au\u00a0cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au climat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 qu'il n'y a pas d'impact sur la dur\u00e9e de vie utile des actifs. Cette \u00e9valuation est conforme au cadre r\u00e9glementaire d\u00e9fini par la CREG. La CREG est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper la\u00a0m\u00e9thodologie pour les tarifs de transport, de stockage et de terminalling GNL, apr\u00e8s avoir men\u00e9 une consultation publique \u00e0 cet effet. Cette m\u00e9thodologie pr\u00e9voit que les canalisations et installations doivent \u00eatre totalement amorties au\u00a0plus tard en d\u00e9cembre 2049, r\u00e8gle appliqu\u00e9e par le groupe Fluxys Belgium.
Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Chaque \u00e9l\u00e9ment significatif constitutif d\u2019une immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et est amorti sur la base de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, en tenant compte de\u00a0la dur\u00e9e durant laquelle les actifs g\u00e9n\u00e8reront des revenus r\u00e9gul\u00e9s \u00e9ventuels.
Les investissements r\u00e9gul\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en Europe font l\u2019objet d\u2019une m\u00e9thode d\u2019amortissement au profil d\u00e9gressif qui refl\u00e8te plus \u00e9troitement le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces actifs.
Il s\u2019agit d\u2019une liste sp\u00e9cifique d\u2019investissements r\u00e9gul\u00e9s en infrastructure, qui sont essentiels pour le transport de gaz en Europe et qui font partie int\u00e9grante de la RAB.
Les m\u00e9thodes et dur\u00e9es d\u2019amortissement utilis\u00e9es sont les suivantes :
M\u00e9thode lin\u00e9aire :
\u202250 ans pour les canalisations de transport en Belgique, les installations de terminalling et les r\u00e9servoirs ;
En ligne avec la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire qui est appliqu\u00e9e depuis le 01.01.2020 tous les investissements (existants et nouveaux) en canalisations de transport de gaz sont amortis int\u00e9gralement au plus tard en d\u00e9cembre 2049.
Conform\u00e9ment avec la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire qui est appliqu\u00e9e depuis le 01.01.2024 tous les nouveaux investissements en installations sont amortis int\u00e9gralement au plus tard en d\u00e9cembre 2049.
\u202250 ans pour les b\u00e2timents administratifs, les habitations et installations en faveur du personnel ;
\u202240 ans pour les installations de stockage ;
\u202233 ans pour les b\u00e2timents industriels ;
\u202220 ans pour les investissements li\u00e9s aux extensions du Terminal GNL \u00e0\u00a0Zeebrugge
\u202210 ans pour l'outillage et le mobilier ;
\u20225 ans pour les v\u00e9hicules et les engins de chantier ;
\u20224 ans pour le mat\u00e9riel informatique ;
\u20223 ans pour les prototypes.
M\u00e9thode d\u00e9gressive :
\u2022Cette m\u00e9thode est uniquement d\u2019application pour les investissements effectu\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement : amortissement d\u00e9gressif.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations corporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Note 2.7.Contrats de location
Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le\u00a0paiement d\u2019une contrepartie.
Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, l\u2019entit\u00e9 doit appr\u00e9cier si, tout\u00a0au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, elle d\u00e9tient les deux droits suivants :
\u2022le droit d'obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l'utilisation du\u00a0bien d\u00e9termin\u00e9 ; et
\u2022le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation du bien d\u00e9termin\u00e9.
Pour la d\u00e9termination de la dur\u00e9e des contrats de location, les \u00e9ventuelles options de renouvellement ou de r\u00e9siliation ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0\u00a0IFRS 16 en tenant compte de la probabilit\u00e9 d\u2019exercer l\u2019option et uniquement si celle-ci est sous le contr\u00f4le du preneur.
A la date de d\u00e9but du contrat, le preneur comptabilise un actif au titre de droit d\u2019utilisation et une obligation locative.
Actifs au titre du droit d\u2019utilisation
Le groupe comptabilise des actifs au titre du droit d\u2019utilisation \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, soit la date \u00e0 laquelle l\u2019actif est disponible \u00e0 l\u2019utilisation. Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt initial de l\u2019obligation locative d\u00e9duction faite des amortissements et des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions de valeur, ajust\u00e9s pour tenir compte des r\u00e9\u00e9valuations \u00e9ventuelles de l\u2019obligation locative. Le co\u00fbt initial des actifs au titre du droit d\u2019utilisation comprend la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation locative, les\u00a0co\u00fbts initiaux engag\u00e9s par le preneur, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but ou avant cette date, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels avantages incitatifs obtenus par le preneur.
Ces actifs sont amortis sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019actif sous-jacent ou sur la\u00a0dur\u00e9e du contrat si celle-ci est plus courte sauf si le groupe est suffisamment certain d\u2019obtenir la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif en fin de contrat.
Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs dans une rubrique distincte sous les actifs non courants.
Obligations locatives
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s. La valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers doit \u00eatre calcul\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location s\u2019il est possible de d\u00e9terminer ce taux. Dans le cas contraire, le preneur doit utiliser son taux d\u2019emprunt marginal.
Le taux d\u2019emprunt marginal est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat que le preneur aurait \u00e0 payer pour emprunter, pour une dur\u00e9e et avec une garantie similaire, les fonds n\u00e9cessaires pour se procurer un bien de valeur similaire \u00e0 l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation dans un environnement \u00e9conomique similaire.
Sur la dur\u00e9e du contrat, le preneur \u00e9value l\u2019obligation locative comme suit :
\u2022en augmentant la valeur comptable pour refl\u00e9ter les int\u00e9r\u00eats sur\u00a0l\u2019obligation\u00a0locative ;
\u2022en r\u00e9duisant la valeur comptable pour refl\u00e9ter les paiements de\u00a0loyers\u00a0effectu\u00e9s ;
\u2022en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour refl\u00e9ter la nouvelle appr\u00e9ciation de l\u2019obligation locative ou les modifications de contrat de location.
Les services inclus dans des contrats de location ne font pas partie de la dette de\u00a0location.
Les obligations locatives sont pr\u00e9sent\u00e9es dans une rubrique distincte sous les\u00a0passifs portant int\u00e9r\u00eats courants et non courants (voir note 5.11).
Contrats de location de courte dur\u00e9e et contrats de faible valeur
Pour les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e de 12 mois ou moins), le groupe Fluxys Belgium enregistre une charge de location.
Pour la d\u00e9termination du crit\u00e8re de faible valeur, un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des voitures qui sont regroup\u00e9es dans le groupe v\u00e9hicules lou\u00e9s \u00e0 plus d\u2019un an sans application du crit\u00e8re de valeur.
Pour les contrats de location de courte dur\u00e9e et les contrats de faible valeur l\u2019effet sur le r\u00e9sultat n\u2019est pas significatif.
Pr\u00e9sentation
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019obligation locative est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la dotation aux amortissements applicable \u00e0 l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les flux seront pr\u00e9sent\u00e9s comme suit :
\u2022les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de l\u2019obligation locative et les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s dans les activit\u00e9s de financement ;
\u2022les paiements de loyers au titre de contrats de location court terme, contrats de\u00a0faible valeur et les paiements de loyers variables qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en\u00a0compte dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation locative, dans les activit\u00e9s\u00a0d\u2019exploitation.
Note 2.8.Instruments financiers
Comptabilisation
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers
Le groupe doit d\u00e9comptabiliser un actif financier si et seulement si les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie de l'actif financier arrivent \u00e0 expiration, ou lorsqu\u2019il transf\u00e8re la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier \u00e0 un tiers.
Si le groupe ne transf\u00e8re pas, ni ne conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier et qu\u2019elle conserve le\u00a0contr\u00f4le de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9, le groupe continue \u00e0 comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans celui-ci et un passif associ\u00e9 pour\u00a0le montant d\u00fb.
Si le groupe conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0\u00a0la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier, il continue \u00e0 comptabiliser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019actif\u00a0financier et comptabilise un passif financier pour la contrepartie re\u00e7ue.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti, la\u00a0diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la somme des contreparties re\u00e7ues est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un investissement en instruments de capitaux propres jusqu'alors class\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le cumul des profits et des pertes comptabilis\u00e9s ant\u00e9rieurement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n\u2019est\u00a0pas reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net.
D\u00e9comptabilisation de passifs financiers
L'entit\u00e9 d\u00e9comptabilise un passif financier uniquement lorsque ce passif est \u00e9teint, c'est-\u00e0- dire lorsque l'obligation est ex\u00e9cut\u00e9e, qu'elle est annul\u00e9e ou qu'elle expire.
La diff\u00e9rence entre la valeur comptable d'un passif financier \u00e9teint et la contrepartie pay\u00e9e, y compris, s'il y a lieu, les actifs (hors tr\u00e9sorerie) transf\u00e9r\u00e9s et les passifs assum\u00e9s, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Le groupe Fluxys Belgium \u00e9value les instruments de capitaux propres non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Toutefois, eu \u00e9gard \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 de certains instruments et l\u2019indisponibilit\u00e9 de valeurs r\u00e9centes de march\u00e9, certains instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt initial.
Les dividendes per\u00e7us d\u2019instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en produits financiers dans la rubrique \u2018Dividendes de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es\u2019.
Les placements de tr\u00e9sorerie sous forme d\u2019obligations ou de papier commercial, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs\u00a0financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils figurent au bilan dans la rubrique \u2018autres\u00a0actifs financiers\u2019 non courants ainsi que dans la rubrique \u2018placements de\u00a0tr\u00e9sorerie\u2019 courants.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le \u00e9conomique utilis\u00e9 par le groupe Fluxys Belgium pour la gestion de ces\u00a0actifs financiers a pour objectif de les d\u00e9tenir afin d'en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels. En effet, les ventes d\u2019actifs financiers sont rares et le groupe ne s'attend pas \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 de telles ventes dans l'avenir, sauf dans le cas d\u2019une augmentation du risque de cr\u00e9dit des actifs au-del\u00e0 de la politique pr\u00e9conis\u00e9e par le groupe. Une vente peut \u00e9galement \u00eatre motiv\u00e9e par un besoin de financement non anticip\u00e9.
Lorsque les conditions requises pour \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ne sont pas r\u00e9unies, ces actifs financiers concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la\u00a0juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale, diminu\u00e9e des montants estim\u00e9s non recouvrables.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont actualis\u00e9s.
Les \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s dans ces rubriques font l'objet de d\u00e9pr\u00e9ciations lorsque leur\u00a0valeur comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l'exercice est sup\u00e9rieure \u00e0 leur\u00a0valeur recouvrable.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sont calcul\u00e9es sur base d\u2019une approche individuelle, en fonction de\u00a0la\u00a0qualit\u00e9 du cr\u00e9dit de la contrepartie et de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019actif financier.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9termin\u00e9es en suivant l'approche g\u00e9n\u00e9rale applicable aux actifs avec un risque de cr\u00e9dit faible alors que l'approche simplifi\u00e9e est appliqu\u00e9e aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrats.
Un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d'un actif financier englobent les donn\u00e9es observables sur les \u00e9v\u00e9nements suivants :
\u2022paiements en souffrance depuis plus de 90 jours,
\u2022difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l'\u00e9metteur ou du d\u00e9biteur et
\u2022probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de\u00a0l'emprunteur.
Si les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9vues (par exemple le produit int\u00e9rieur brut) devaient se d\u00e9t\u00e9riorer au cours de l\u2019ann\u00e9e prochaine, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation du nombre de d\u00e9faillances, les taux de d\u00e9faillance historiques sont ajust\u00e9s. A chaque cl\u00f4ture,les taux de d\u00e9faillance historiques observ\u00e9s sont mis \u00e0 jour et les changements dans les estimations pr\u00e9visionnelles sont analys\u00e9s.
Les passifs portant int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s \u00e0 concurrence du montant net obtenu. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les emprunts productifs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la valeur de\u00a0remboursement est prise en r\u00e9sultat en fonction de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes commerciales sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les dettes commerciales sont actualis\u00e9es.
Note 2.9.Les stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Des d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks sont act\u00e9es, si n\u00e9cessaire, pour tenir compte :
\u2022soit de la valeur nette de r\u00e9alisation,
\u2022soit des pertes de valeur sur stocks suite \u00e0 des al\u00e9as justifi\u00e9s par la nature des\u00a0avoirs en cause ou de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e.
De telles d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont comptabilis\u00e9es en charge de l\u2019exercice au\u00a0cours duquel elles se produisent.
Les mouvements de stocks de gaz sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des prix moyens pond\u00e9r\u00e9s.
Les mati\u00e8res consommables et les fournitures sont inventori\u00e9es par application de la m\u00e9thode des prix moyens pond\u00e9r\u00e9s.
Les travaux en cours pour compte de tiers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur prix de revient, en\u00a0ce compris les co\u00fbts indirectement imputables.
Lorsque le r\u00e9sultat d\u2019une commande en cours d\u2019ex\u00e9cution peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable, les produits du contrat et les co\u00fbts du contrat sont comptabilis\u00e9s respectivement en produits et en charges en fonction du degr\u00e9 d\u2019avancement de\u00a0la commande \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Une perte attendue sur la commande en cours d\u2019ex\u00e9cution est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en charges.
Note 2.10.Les co\u00fbts d\u2019emprunt
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou\u00a0la\u00a0production d\u2019un actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (immobilisations, immeubles de placements, \u2026) sont ajout\u00e9s au co\u00fbt de cet actif, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.
Le montant du co\u00fbt de ces emprunts incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif correspond au\u00a0co\u00fbt r\u00e9el encouru sur ces emprunts, co\u00fbt diminu\u00e9 de tout produit obtenu du\u00a0placement temporaire de ces fonds emprunt\u00e9s.
Note 2.11.Les provisions
Les provisions comptabilis\u00e9es au passif du bilan sont celles qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants :
\u2022le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un\u00a0\u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 ;
\u2022il est probable (i.e. plus probable qu\u2019improbable) qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre\u00a0l\u2019obligation ;
\u2022le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Si ces conditions ne sont pas r\u00e9unies, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en provisions correspond \u00e0 la meilleure estimation de la\u00a0d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la date de cl\u00f4ture, autrement dit, le montant que l\u2019entreprise estime raisonnablement devoir payer pour \u00e9teindre l\u2019obligation \u00e0 la date de cl\u00f4ture ou pour la transf\u00e9rer \u00e0 un tiers \u00e0 cette\u00a0m\u00eame date.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du groupe ont mis en place des r\u00e9gimes de pensions compl\u00e9mentaires de type \u2018\u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019 ou de type \u2018\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019. Les avantages de ces r\u00e9gimes reposent sur l\u2019anciennet\u00e9 de service et le salaire de\u00a0l\u2019employ\u00e9.
Le r\u00e9gime de pensions de type \u2018\u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019 permet \u00e0 l\u2019employ\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un capital calcul\u00e9 selon une formule qui tient compte du salaire annuel en fin de carri\u00e8re et de l\u2019anciennet\u00e9 acquise lors du d\u00e9part \u00e0 la retraite.
Le r\u00e9gime de pensions de type \u2018\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019 permet \u00e0 l\u2019employ\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un capital constitu\u00e9 par des primes personnelles et par des primes patronales en fonction du salaire.
En Belgique, la l\u00e9gislation requiert que l\u2019employeur garantisse un taux de rendement minimum pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, taux qui varie en\u00a0fonction des taux observ\u00e9s sur le march\u00e9.
La m\u00e9thode comptable utilis\u00e9e par le groupe pour valoriser ces \u2018r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, avec garantie d\u2019un rendement minimum\u2019, est identique \u00e0 la\u00a0m\u00e9thode utilis\u00e9e pour les \u2018r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019.
En cas de d\u00e9c\u00e8s avant le d\u00e9part en pension, ces r\u00e9gimes pr\u00e9voient des capitaux en faveur du conjoint survivant et des allocations aux orphelins.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du groupe octroient des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que le remboursement de frais m\u00e9dicaux et des r\u00e9ductions tarifaires, ainsi que d'autres avantages \u00e0 long terme (primes d'anciennet\u00e9).
Ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s annuellement par un actuaire qualifi\u00e9.
Les versements r\u00e9guliers relatifs \u00e0 ces r\u00e9gimes de pensions compl\u00e9mentaires sont comptabilis\u00e9s en charge au moment o\u00f9 ils sont engag\u00e9s.
Les provisions pour pensions et autres engagements collectifs sont comptabilis\u00e9s au bilan conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 19 (Avantages du personnel) en fonction de la\u00a0m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es (PUCM - Projected Unit Credit Method).
La valeur actuelle des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de salaires projet\u00e9s en fin de carri\u00e8re, de taux d\u2019inflation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel et de l\u2019\u00e2ge attendu de la retraite. La valeur actuelle des obligations au titre de prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation bas\u00e9 sur des\u00a0obligations de haute qualit\u00e9 qui ont des dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance proches de la\u00a0dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des plans concern\u00e9s et qui sont libell\u00e9es dans la\u00a0devise dans laquelle les avantages seront pay\u00e9s.
Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la\u00a0juste valeur des actifs du r\u00e9gime destin\u00e9s \u00e0 les couvrir. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est constat\u00e9e au passif du bilan.
Dans le cas contraire, un actif est comptabilis\u00e9 \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, plafonn\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du\u00a0r\u00e9gime.
La r\u00e9\u00e9valuation des obligations au passif ou des exc\u00e9dents \u00e0 l\u2019actif du bilan se\u00a0compose :
\u2022des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et/ou des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation) ;
\u2022du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets) et\u00a0des\u00a0changements survenant dans le plafonnement du montant de l\u2019actif net\u00a0comptabilis\u00e9 (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets).
Ces r\u00e9\u00e9valuations sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres par le\u00a0biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les engagements du groupe relatifs aux r\u00e9gimes \u2018\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019 se limitent \u00e0 la prise en r\u00e9sultat des primes patronales vers\u00e9es.
Les autres avantages \u00e0 long terme sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier dans l\u2019exercice au cours duquel ils surviennent.
Note 2.12.La comptabilisation des produits
Le groupe comptabilise les produits des activit\u00e9s ordinaires \u00e0 mesure qu'il remplit une obligation de prestation en fournissant au client le bien ou le service promis et que ce dernier en obtient le contr\u00f4le.
Le groupe Fluxys Belgium utilise une approche en cinq \u00e9tapes pour d\u00e9terminer si un contrat conclu avec un client peut \u00eatre comptabilis\u00e9 et la mani\u00e8re dont les revenus doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s :
1.identification du contrat,identification des obligations de prestation,
2.d\u00e9termination du prix de transaction,
3.r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation et
4.comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires lorsque les obligations de prestation sont remplies ou lorsque le contr\u00f4le des biens ou services est transf\u00e9r\u00e9 au client.
Les revenus du groupe sont issus, en majeure partie, de contrats standards r\u00e9gul\u00e9s pour lesquels tant les prestations \u00e0 fournir que le prix du service sont clairement identifi\u00e9s.
Fluxys Belgium et ses filiales transf\u00e8rent le contr\u00f4le de leurs services r\u00e9gul\u00e9s progressivement et, de ce fait, remplissent leur obligation de prestation et comptabilisent les produits des activit\u00e9s ordinaires progressivement. Il est \u00e0 noter que le chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es est reconnu sur base des capacit\u00e9s\u00a0r\u00e9serv\u00e9es.
En outre, le groupe Fluxys Belgium effectue des ventes de gaz qui sont n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations de balancing et \u00e0 ses besoins op\u00e9rationnels. Ces\u00a0prestations, remplies \u00e0 un moment pr\u00e9cis, sont comptabilis\u00e9es en produits des activit\u00e9s ordinaires au moment de leur r\u00e9alisation. \u00c0 partir du 1er juin 2020, ces op\u00e9rations de balancing sont effectu\u00e9es par la coentreprise Balansys. Le\u00a0balancing technique, cens\u00e9 \u00eatre r\u00e9siduel, demeure chez Fluxys Belgium.
Les revenus r\u00e9gul\u00e9s per\u00e7us par le groupe peuvent g\u00e9n\u00e9rer un boni ou un mali par\u00a0rapport \u00e0 la marge \u00e9quitable destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les capitaux investis. Les\u00a0bonis sont report\u00e9s et comptabilis\u00e9s en tant qu'obligations r\u00e9gulatoires, tandis\u00a0que les revenus acquis correspondant \u00e0 un mali sont repris en produits des\u00a0activit\u00e9s ordinaires en contrepartie de la comptabilisation d\u2019un actif r\u00e9gulatoire. Le\u00a0groupe n\u2019a pas d\u2019actifs r\u00e9gulatoires dans les p\u00e9riodes publi\u00e9s. Le\u00a0cadre r\u00e9gulatoire est expliqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans le chapitre \u2018Cadre l\u00e9gale et\u00a0r\u00e9glementaire\u2019 du rapport annuel.
Dans la note 4 - Compte de r\u00e9sultat sectoriel, la distinction est faite entre le chiffre d\u2019affaires factur\u00e9 et le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9. Ce dernier comprend non seulement le chiffre d\u2019affaires factur\u00e9 mais aussi les mouvements dans les\u00a0actifs et passifs r\u00e9gulatoires.
Le tableau suivant fournit de plus amples d\u00e9tails sur les services (obligations de prestation) du groupe, les types de contrats, la d\u00e9termination des prix et la fa\u00e7on dont les produits des activit\u00e9s ordinaires sont reconnus. Ces produits sont tr\u00e8s majoritairement r\u00e9gul\u00e9s.
| \n Entit\u00e9 l\u00e9gale | \n\n Source de produits des\u00a0activit\u00e9s ordinaires | \n\n Obligations de prestation : nature, clients et degr\u00e9 d'avancement | \n\n Type de contrat et d\u00e9termination de prix | \n
|---|---|---|---|
| \n Fluxys Belgium | \n\n Transport | \n\n Nature de l\u2019obligation de prestation : 0 Clients : les affr\u00e9teurs de gaz r\u00e9servent des cr\u00e9neaux de capacit\u00e9 sous forme de contrats \u00e0 court terme ou long terme. Comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires : l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 mettre les capacit\u00e9s \u00e0 disposition du client, afin qu'il les utilise comme et quand il le d\u00e9cide (cf. IFRS 15.26 (e)). En pratique, selon les termes contractuels, les clients r\u00e9servent une capacit\u00e9 pour une p\u00e9riode convenue, durant laquelle ils peuvent utiliser cette capacit\u00e9 \u00e0 leur gr\u00e9. Fluxys Belgium fournit ainsi une s\u00e9rie de services distincts qui sont essentiellement les m\u00eames et qui sont fournis au client au m\u00eame rythme (IFRS 15.22(b)). Chaque service de la s\u00e9rie est une obligation de prestation qui est remplie progressivement, cf. IFRS 15.35a (le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages procur\u00e9s par la prestation de Fluxys Belgium). Par cons\u00e9quent, les capacit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es sont factur\u00e9es et comptabilis\u00e9es mensuellement durant la p\u00e9riode contractuelle en accord avec IFRS 15.39 et IFRS 15.B15, i.e. progressivement. | \n\n Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de transport. Les tarifs sont exprim\u00e9s en \u20ac/kWh/h/an | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n Stockage | \n\n Nature de l\u2019obligation de prestation : services de stockage qui permettent aux clients d\u2019utiliser de fa\u00e7on flexible des capacit\u00e9s tampon en fonction de leurs besoins. Le gaz est stock\u00e9 sur le site souterrain de Loenhout, Belgique. La plupart des revenus est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la vente d\u2019unit\u00e9s standard group\u00e9es. Celles-ci se composent de services d\u2019injection, de stockage et d\u2019\u00e9mission dans des proportions fixes durant la saison de stockage, sur base de contrats \u00e0 long terme ou \u00e0 court terme. Clients : comme pour le transport, les revenus sont bas\u00e9s sur les capacit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es. Comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires : les revenus sont comptabilis\u00e9s progressivement, parce que ces services sont prest\u00e9s sur une base continue pendant la p\u00e9riode contractuelle. | \n\n Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de stockage combin\u00e9 avec un contrat de transport (voir ci-avant) pour permettre l\u2019injection dans le r\u00e9seau de transport ou le pr\u00e9l\u00e8vement. Les tarifs de stockage sont exprim\u00e9s en \u20ac/unit\u00e9 standard group\u00e9e/an. Les tarifs des capacit\u00e9s de stockage achet\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment sont exprim\u00e9s en \u20ac/GWh/an. Les capacit\u00e9s d\u2019injection ou d\u2019\u00e9mission sont exprim\u00e9s en \u20ac/m\u00b3(n)/h/an. | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n Terminalling | \n\n Nature de l\u2019obligation de prestation : \u2022D\u00e9chargement : les slots, aussi appel\u00e9s droits d'accostage, sont vendus au pr\u00e9alable et peuvent \u00eatre combin\u00e9s avec des services connexes comme le stockage, la regaz\u00e9ification ou le \u2018sending out\u2019 (i.e. regaz\u00e9ifier le gaz et l\u2019injecter dans le r\u00e9seau de transport). \u2022Chargement \u2022Transbordement, ces services se pr\u00e9sentent sous 2 formes\u00a0: 1.navire-\u00e0-navire : d\u00e9chargement d\u2019un m\u00e9thanier avec transfert direct du GNL dans un autre m\u00e9thanier, 2.navire-stockage-navire : le GNL est d\u00e9charg\u00e9 d\u2019un m\u00e9thanier, puis stock\u00e9 dans un r\u00e9servoir au Terminal. Il pourra \u00eatre charg\u00e9 quelques jours plus tard par un autre m\u00e9thanier. Clients : les clients r\u00e9servent des slots au pr\u00e9alable, sous forme de contrats long terme ou\u00a0court terme. Comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires : les revenus sont comptabilis\u00e9s progressivement sur la base de la capacit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e, ind\u00e9pendamment de l\u2019utilisation effective des slots. Pour certains services connexes, tels que le stockage, les revenus sont \u00e9galement reconnus progressivement, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15.35(a). Pour d\u2019autres services, comme la regaz\u00e9ification, les revenus sont comptabilis\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis. | \n\n Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de services GNL souvent combin\u00e9 avec un contrat s\u00e9par\u00e9 pour des services connexes tels que le stockage, le \u2018sending out\u2019, etc. Les tarifs pour le service de (d\u00e9)chargement sont exprim\u00e9s en \u20ac/droit d\u2019accostage pour les r\u00e9servations de capacit\u00e9. Pour le stockage et la regaz\u00e9ification et les services \u2018sending out\u2019, les tarifs sont exprim\u00e9s en \u20ac/MWh/jour. Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de services de\u00a0transbordement Les tarifs de transbordement sont exprim\u00e9s en \u20ac/droit d\u2019accostage. Pour les services connexes de stockage, le\u00a0tarif est exprim\u00e9 en \u20ac/MWh/jour. | \n
Note 2.13.Les imp\u00f4ts
Les imp\u00f4ts exigibles sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux r\u00e8gles fiscales locales et\u00a0reposent sur le r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, des soci\u00e9t\u00e9s-filiales et des\u00a0entreprises\u00a0communes.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistrent respectivement les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ou imposables entre les valeurs comptables et fiscales.
\u00c0 partir de l\u2019exercice financier commen\u00e7ant le 1er janvier 2024, Publigaz, y compris sa participation dans Fluxys SA et ses filiales belges et \u00e9trang\u00e8res, est soumise \u00e0 la loi dite \"Pillar Two\" (Loi concernant l'introduction d'un imp\u00f4t minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure) du 19 d\u00e9cembre 2023. Cette loi suit g\u00e9n\u00e9ralement la Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 d\u00e9cembre 2022.
La loi vise \u00e0 garantir un niveau minimum mondial de taxation pour les groupes d'entreprises multinationales belges et les grands groupes belges. La loi comprend un ensemble de r\u00e8gles qui devraient entra\u00eener l'application d'un taux d'imposition effectif minimum de 15 % pour le groupe Publigaz, \u00e9tant un groupe d'entreprises multinationales avec un chiffre d'affaires consolid\u00e9 d\u00e9passant 750\u00a0millions d'euros pour au moins deux des quatre exercices financiers pr\u00e9c\u00e9dents.
Le groupe Publigaz vise \u00e0 se conformer correctement \u00e0 cette nouvelle l\u00e9gislation, tant en Belgique que dans les autres pays o\u00f9 le groupe est pr\u00e9sent. Le groupe se concentre sur l'application des r\u00e8gles \u00ab Transitional CbCR Safe Harbour \u00bb. Sur\u00a0la\u00a0base d'une analyse des donn\u00e9es historiques, le groupe Publigaz s'attend \u00e0 pouvoir appliquer ces r\u00e8gles dans la plupart des juridictions o\u00f9 le groupe op\u00e8re. Aux fins des r\u00e8gles du mod\u00e8le GloBE pour le pilier deux, Publigaz SC (entit\u00e9 juridique belge) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme l'entreprise m\u00e8re ultime de l'ensemble du groupe et Fluxys Belgium est une entit\u00e9 constitutive (et en particulier une entit\u00e9 m\u00e8re partiellement d\u00e9tenue) de l'entreprise m\u00e8re ultime.
Fluxys Belgium a appliqu\u00e9 l'exception concernant la reconnaissance et la divulgation des informations sur les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le revenu du pilier deux. Il est raisonnable de s'attendre \u00e0 ce que le groupe Publigaz puisse se pr\u00e9valoir des r\u00e8gles transitoires d'exon\u00e9ration de d\u00e9claration pays par pays pour toutes les juridictions dans lesquelles Fluxys Belgium op\u00e8re et, par cons\u00e9quent, aucune imposition suppl\u00e9mentaire n'est attendue au niveau de Fluxys Belgium.
Note 2.1.Principes g\u00e9n\u00e9raux
Les \u00e9tats financiers pr\u00e9sentent une image fid\u00e8le de la situation financi\u00e8re, de la performance financi\u00e8re et des flux de tr\u00e9sorerie du groupe Fluxys Belgium.
Le groupe \u00e9tablit ses \u00e9tats financiers selon la m\u00e9thode de la comptabilit\u00e9 d\u2019engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de tr\u00e9sorerie.
Les actifs et passifs ne sont pas compens\u00e9s, sauf si la compensation est impos\u00e9e ou autoris\u00e9e par une norme comptable internationale.
Le bilan du groupe Fluxys Belgium pr\u00e9sente les actifs et les passifs courants et non courants s\u00e9par\u00e9ment.
Les m\u00e9thodes comptables sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente.
Note 2.3.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
La valeur des actifs et passifs \u00e0 la date du bilan est ajust\u00e9e lorsque des \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture alt\u00e8rent les montants d\u00e9termin\u00e9s sur la\u00a0base\u00a0de situations et circonstances qui existaient \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Ces ajustements ont lieu jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019approbation des \u00e9tats financiers par\u00a0le\u00a0conseil d\u2019administration.
Les autres \u00e9v\u00e9nements se rapportant \u00e0 des situations apparues apr\u00e8s la date de\u00a0cl\u00f4ture sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les Notes s\u2019ils sont significatifs.
Note 10.\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
Conflit\u00a0au\u00a0Moyen-Orient\u00a0
Dans le cadre du conflit au Moyen\u2011Orient, le passage par le d\u00e9troit d\u2019Ormuz est actuellement bloqu\u00e9 pour les m\u00e9thaniers, et plusieurs infrastructures d\u2019exportations de GNL ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es, notamment au terminal de Ras\u00a0Laffan. Cela pourrait entra\u00eener une baisse des exportations de GNL qatari vers l\u2019Europe en raison de la disponibilit\u00e9 r\u00e9duite des mol\u00e9cules de gaz naturel.
Ceci pourrait affecter plus particuli\u00e8rement le terminal GNL de Zeebrugge qui a des clients qui importent du GNL du Qatar dans le cadre de contrats \u00e0 long terme de type \u00ab\u00a0ship or pay\u00a0\u00bb pour des services de terminalling. Dans la situation actuelle et sous r\u00e9serve d\u2019une analyse de chaque cas particulier qui pourrait se pr\u00e9senter, ces contrats et les obligations de paiement qui y sont associ\u00e9es restent pleinement en vigueur et inchang\u00e9s.
L\u2019ampleur et la dur\u00e9e des cons\u00e9quences de ce conflit sont pour l\u2019instant difficiles \u00e0 \u00e9valuer.
Sanctions
Fluxys LNG respectera l'interdiction de fournir des services et continuera \u00e0 suivre de pr\u00e8s les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles du 19e train paquet de sanctions sur ses\u00a0activit\u00e9s et ses contrats en cours (plus d\u2019informations sur les services en Note\u00a0(7.5).
Note 2.4.Crit\u00e8res de consolidation
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du groupe Fluxys Belgium sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux IFRS et en particulier les IFRS 3 (Regroupements d\u2019entreprises), IFRS 10 (\u00c9tats financiers consolid\u00e9s), IFRS 11 (Partenariats) et IAS 28 (Participations\u00a0dans des entreprises associ\u00e9es et des coentreprises).
Ils comprennent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et les \u00e9tats financiers des\u00a0entit\u00e9s qu\u2019elle contr\u00f4le ainsi que ses filiales.
L\u2019investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des\u00a0rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 faisant l'objet d'un\u00a0investissement et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du\u00a0pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats et les actifs et passifs des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les\u00a0pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation, ou une partie de celle-ci, est class\u00e9e comme\u00a0d\u00e9tenue en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5.
Une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt. Elle int\u00e8gre ensuite la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence. Les dividendes distribu\u00e9s par cette entit\u00e9 viennent enfin diminuer la valeur de la\u00a0participation.
Ils comprennent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et les \u00e9tats financiers des\u00a0entit\u00e9s qu\u2019elle contr\u00f4le ainsi que ses filiales.
L\u2019investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des\u00a0rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 faisant l'objet d'un\u00a0investissement et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du\u00a0pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci.
Note 3.Acquisitions, cessions et restructurations
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation a \u00e9volu\u00e9 de la mani\u00e8re suivante en 2025: cr\u00e9ation de Fluxys c-grid Antwerp SA.
| \n Entreprises consolid\u00e9es par la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nom de la filiale | \n\n Si\u00e8ge | \n\n N\u00b0 d'entreprise | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat dans le capital | \n\n Activit\u00e9 principale | \n\n Devise | \n\n Date de cl\u00f4ture | \n
| \n Fluxys LNG SA | \n\n Rue Guimard 4 | \n\n 0426 047 853 | \n\n 100,00% | \n\n Terminalling de GNL | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n B - 1040 Bruxelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Flux Re SA | \n\n Rue de Merl 74 | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n L - 2146 Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fluxys c-grid SA | \n\n Rue Guimard 4 | \n\n 1002.472.828 | \n\n 77,50% | \n\n Transport de CO2 | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n B - 1040 Bruxelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fluxys hydrogen SA | \n\n Rue Guimard 4 | \n\n 1002.472.927 | \n\n 100,00% | \n\n Transport d'hydrog\u00e8ne | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n B - 1040 Bruxelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fluxys c-grid Antwerp SA | \n\n Rue Guimard 4 | \n\n 1023.471.150 | \n\n 70,00% | \n\n Transport de CO2 | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n B - 1040 Bruxelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Ils comprennent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et les \u00e9tats financiers des\u00a0entit\u00e9s qu\u2019elle contr\u00f4le ainsi que ses filiales.
L\u2019investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des\u00a0rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 faisant l'objet d'un\u00a0investissement et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du\u00a0pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats et les actifs et passifs des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les\u00a0pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation, ou une partie de celle-ci, est class\u00e9e comme\u00a0d\u00e9tenue en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5.
Une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt. Elle int\u00e8gre ensuite la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence. Les dividendes distribu\u00e9s par cette entit\u00e9 viennent enfin diminuer la valeur de la\u00a0participation.
Note 3.Acquisitions, cessions et restructurations
Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation a \u00e9volu\u00e9 de la mani\u00e8re suivante en 2025: cr\u00e9ation de Fluxys c-grid Antwerp SA.
| \n Entreprises consolid\u00e9es par la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nom de la filiale | \n\n Si\u00e8ge | \n\n N\u00b0 d'entreprise | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat dans le capital | \n\n Activit\u00e9 principale | \n\n Devise | \n\n Date de cl\u00f4ture | \n
| \n Fluxys LNG SA | \n\n Rue Guimard 4 | \n\n 0426 047 853 | \n\n 100,00% | \n\n Terminalling de GNL | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n B - 1040 Bruxelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Flux Re SA | \n\n Rue de Merl 74 | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9assurance | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n L - 2146 Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fluxys c-grid SA | \n\n Rue Guimard 4 | \n\n 1002.472.828 | \n\n 77,50% | \n\n Transport de CO2 | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n B - 1040 Bruxelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fluxys hydrogen SA | \n\n Rue Guimard 4 | \n\n 1002.472.927 | \n\n 100,00% | \n\n Transport d'hydrog\u00e8ne | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n B - 1040 Bruxelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fluxys c-grid Antwerp SA | \n\n Rue Guimard 4 | \n\n 1023.471.150 | \n\n 70,00% | \n\n Transport de CO2 | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n B - 1040 Bruxelles | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Entreprises consolid\u00e9es par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nom de l'entreprise | \n\n Si\u00e8ge | \n\n N\u00b0 d'entreprise | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat dans le capital | \n\n Activit\u00e9 principale | \n\n Devise | \n\n Date de cl\u00f4ture | \n
| \n Balansys SA | \n\n Rue de Strassen 105 | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quilibrage de\u00a0r\u00e9seaux | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n L-2555 Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Des droits particuliers sont attribu\u00e9s \u00e0 la part sp\u00e9cifique de l\u2019\u00c9tat belge dans la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys Belgium, outre les droits communs attach\u00e9s \u00e0 toutes les autres actions. Ces droits particuliers sont exerc\u00e9s par le ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de\u00a0l\u2019\u00c9nergie et peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :
\u2022le droit de s\u2019opposer \u00e0 toute cession, toute affectation \u00e0 titre de s\u00fbret\u00e9 ou tout changement de la destination des actifs strat\u00e9giques de Fluxys Belgium dont la liste est reprise en annexe \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 16 juin 1994, si le ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de l\u2019\u00c9nergie consid\u00e8re que cette op\u00e9ration porte atteinte aux int\u00e9r\u00eats nationaux dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie ;
\u2022le droit de nommer deux repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ayant voix\u00a0consultative au Conseil d'administration et au Comit\u00e9 strat\u00e9gique de\u00a0Fluxys\u00a0Belgium ;
\u2022le droit des repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de quatre jours ouvrables, de prendre recours aupr\u00e8s du ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de l\u2019\u00c9nergie sur la base de crit\u00e8res objectifs, non discriminatoires et transparents, tels que d\u00e9finis dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 5 d\u00e9cembre 2000, contre toute d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration ou avis du Comit\u00e9 strat\u00e9gique de Fluxys Belgium (en ce compris le plan d\u2019investissement et d\u2019activit\u00e9s ainsi que le budget y aff\u00e9rent) qu\u2019ils estiment contraire aux lignes directrices de la politique \u00e9nerg\u00e9tique du pays, en ce compris les objectifs du gouvernement relatifs \u00e0\u00a0l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique du pays. Le recours est suspensif. Si\u00a0le\u00a0ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de l\u2019\u00c9nergie n\u2019a pas annul\u00e9 la d\u00e9cision concern\u00e9e dans un d\u00e9lai de huit jours ouvrables apr\u00e8s ce recours,
celle-ci\u00a0devient d\u00e9finitive ;
\u2022un droit de vote sp\u00e9cial en cas de blocage au sein de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale concernant une question touchant aux objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0f\u00e9d\u00e9rale.
Il n\u2019y a pas d\u2019autres restrictions importantes qui limitent la facult\u00e9 du groupe d'acc\u00e9der ses actifs ou de les utiliser et de r\u00e9gler ses passifs. Notons toutefois que les actifs de Flux Re sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir le risque encouru par la soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s de r\u00e9assurance. Le montant total de l\u2019actif du bilan de Flux Re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 185,7 M\u20ac au 31-12-2025 contre 184,2 M\u20ac au 31-12-2024.
Balansys SA est une soci\u00e9t\u00e9 de droit luxembourgeois dans laquelle 50% des actions sont d\u00e9tenues par Fluxys Belgium SA et 50% par Creos Luxembourg SA. L'objectif de cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u2019int\u00e9grer les march\u00e9s du gaz naturel belge et luxembourgeois. Dans ce cadre, un accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre les actionnaires qui stipule que les actions de Balansys SA ne peuvent \u00eatre ni grev\u00e9es d\u2019une garantie, ni transf\u00e9r\u00e9es, sauf au profit d'un autre gestionnaire de r\u00e9seau de transport et avec l\u2019accord de l'autre actionnaire.
| \n Donn\u00e9es de soci\u00e9t\u00e9 mise\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n En milliers d'euros * | \n|
|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n|
| \n Actifs non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 45\u202f346 | \n\n 52\u202f523 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 30\u202f390 | \n\n 30\u202f203 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14\u202f856 | \n\n 22\u202f220 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 125\u202f808 | \n\n 125\u202f293 | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n -124\u202f644 | \n\n -124\u202f274 | \n
| \n R\u00e9sultat financier net | \n\n -1\u202f163 | \n\n -980 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n -1 | \n\n -39 | \n
| \n R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Participations mises en \u00e9quivalence | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 \n | \n
| \n *Chiffres avant \u00e9liminations intra-groupe, sur une base annuelle et \u00e0 100%, sous r\u00e9serve d\u2019approbation des comptes par les organes et par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9. | \n
Ils comprennent les \u00e9tats financiers de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et les \u00e9tats financiers des\u00a0entit\u00e9s qu\u2019elle contr\u00f4le ainsi que ses filiales.
L\u2019investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des\u00a0rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 faisant l'objet d'un\u00a0investissement et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du\u00a0pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats et les actifs et passifs des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les\u00a0pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation, ou une partie de celle-ci, est class\u00e9e comme\u00a0d\u00e9tenue en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5.
Une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt. Elle int\u00e8gre ensuite la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence. Les dividendes distribu\u00e9s par cette entit\u00e9 viennent enfin diminuer la valeur de la\u00a0participation.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats et les actifs et passifs des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les\u00a0pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation, ou une partie de celle-ci, est class\u00e9e comme\u00a0d\u00e9tenue en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5.
Une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt. Elle int\u00e8gre ensuite la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence. Les dividendes distribu\u00e9s par cette entit\u00e9 viennent enfin diminuer la valeur de la\u00a0participation.
| \n Entreprises consolid\u00e9es par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence | \n||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nom de l'entreprise | \n\n Si\u00e8ge | \n\n N\u00b0 d'entreprise | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat dans le capital | \n\n Activit\u00e9 principale | \n\n Devise | \n\n Date de cl\u00f4ture | \n
| \n Balansys SA | \n\n Rue de Strassen 105 | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quilibrage de\u00a0r\u00e9seaux | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n L-2555 Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Des droits particuliers sont attribu\u00e9s \u00e0 la part sp\u00e9cifique de l\u2019\u00c9tat belge dans la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys Belgium, outre les droits communs attach\u00e9s \u00e0 toutes les autres actions. Ces droits particuliers sont exerc\u00e9s par le ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de\u00a0l\u2019\u00c9nergie et peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :
\u2022le droit de s\u2019opposer \u00e0 toute cession, toute affectation \u00e0 titre de s\u00fbret\u00e9 ou tout changement de la destination des actifs strat\u00e9giques de Fluxys Belgium dont la liste est reprise en annexe \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 16 juin 1994, si le ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de l\u2019\u00c9nergie consid\u00e8re que cette op\u00e9ration porte atteinte aux int\u00e9r\u00eats nationaux dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie ;
\u2022le droit de nommer deux repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ayant voix\u00a0consultative au Conseil d'administration et au Comit\u00e9 strat\u00e9gique de\u00a0Fluxys\u00a0Belgium ;
\u2022le droit des repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de quatre jours ouvrables, de prendre recours aupr\u00e8s du ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de l\u2019\u00c9nergie sur la base de crit\u00e8res objectifs, non discriminatoires et transparents, tels que d\u00e9finis dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 5 d\u00e9cembre 2000, contre toute d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration ou avis du Comit\u00e9 strat\u00e9gique de Fluxys Belgium (en ce compris le plan d\u2019investissement et d\u2019activit\u00e9s ainsi que le budget y aff\u00e9rent) qu\u2019ils estiment contraire aux lignes directrices de la politique \u00e9nerg\u00e9tique du pays, en ce compris les objectifs du gouvernement relatifs \u00e0\u00a0l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique du pays. Le recours est suspensif. Si\u00a0le\u00a0ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de l\u2019\u00c9nergie n\u2019a pas annul\u00e9 la d\u00e9cision concern\u00e9e dans un d\u00e9lai de huit jours ouvrables apr\u00e8s ce recours,
celle-ci\u00a0devient d\u00e9finitive ;
\u2022un droit de vote sp\u00e9cial en cas de blocage au sein de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale concernant une question touchant aux objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0f\u00e9d\u00e9rale.
Il n\u2019y a pas d\u2019autres restrictions importantes qui limitent la facult\u00e9 du groupe d'acc\u00e9der ses actifs ou de les utiliser et de r\u00e9gler ses passifs. Notons toutefois que les actifs de Flux Re sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir le risque encouru par la soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s de r\u00e9assurance. Le montant total de l\u2019actif du bilan de Flux Re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 185,7 M\u20ac au 31-12-2025 contre 184,2 M\u20ac au 31-12-2024.
Balansys SA est une soci\u00e9t\u00e9 de droit luxembourgeois dans laquelle 50% des actions sont d\u00e9tenues par Fluxys Belgium SA et 50% par Creos Luxembourg SA. L'objectif de cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u2019int\u00e9grer les march\u00e9s du gaz naturel belge et luxembourgeois. Dans ce cadre, un accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre les actionnaires qui stipule que les actions de Balansys SA ne peuvent \u00eatre ni grev\u00e9es d\u2019une garantie, ni transf\u00e9r\u00e9es, sauf au profit d'un autre gestionnaire de r\u00e9seau de transport et avec l\u2019accord de l'autre actionnaire.
| \n Donn\u00e9es de soci\u00e9t\u00e9 mise\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n En milliers d'euros * | \n|
|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n|
| \n Actifs non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 45\u202f346 | \n\n 52\u202f523 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 30\u202f390 | \n\n 30\u202f203 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14\u202f856 | \n\n 22\u202f220 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 125\u202f808 | \n\n 125\u202f293 | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n -124\u202f644 | \n\n -124\u202f274 | \n
| \n R\u00e9sultat financier net | \n\n -1\u202f163 | \n\n -980 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n -1 | \n\n -39 | \n
| \n R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Participations mises en \u00e9quivalence | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 \n | \n
| \n *Chiffres avant \u00e9liminations intra-groupe, sur une base annuelle et \u00e0 100%, sous r\u00e9serve d\u2019approbation des comptes par les organes et par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9. | \n
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats et les actifs et passifs des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les\u00a0pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation, ou une partie de celle-ci, est class\u00e9e comme\u00a0d\u00e9tenue en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5.
Une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt. Elle int\u00e8gre ensuite la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence. Les dividendes distribu\u00e9s par cette entit\u00e9 viennent enfin diminuer la valeur de la\u00a0participation.
| \n Entreprises consolid\u00e9es par la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence | \n||||||
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| \n Nom de l'entreprise | \n\n Si\u00e8ge | \n\n N\u00b0 d'entreprise | \n\n % d'int\u00e9r\u00eat dans le capital | \n\n Activit\u00e9 principale | \n\n Devise | \n\n Date de cl\u00f4ture | \n
| \n Balansys SA | \n\n Rue de Strassen 105 | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quilibrage de\u00a0r\u00e9seaux | \n\n EUR | \n\n 31 d\u00e9cembre | \n
| \n \n | \n\n L-2555 Luxembourg | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Des droits particuliers sont attribu\u00e9s \u00e0 la part sp\u00e9cifique de l\u2019\u00c9tat belge dans la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys Belgium, outre les droits communs attach\u00e9s \u00e0 toutes les autres actions. Ces droits particuliers sont exerc\u00e9s par le ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de\u00a0l\u2019\u00c9nergie et peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :
\u2022le droit de s\u2019opposer \u00e0 toute cession, toute affectation \u00e0 titre de s\u00fbret\u00e9 ou tout changement de la destination des actifs strat\u00e9giques de Fluxys Belgium dont la liste est reprise en annexe \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 16 juin 1994, si le ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de l\u2019\u00c9nergie consid\u00e8re que cette op\u00e9ration porte atteinte aux int\u00e9r\u00eats nationaux dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie ;
\u2022le droit de nommer deux repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ayant voix\u00a0consultative au Conseil d'administration et au Comit\u00e9 strat\u00e9gique de\u00a0Fluxys\u00a0Belgium ;
\u2022le droit des repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, dans un d\u00e9lai de quatre jours ouvrables, de prendre recours aupr\u00e8s du ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de l\u2019\u00c9nergie sur la base de crit\u00e8res objectifs, non discriminatoires et transparents, tels que d\u00e9finis dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 5 d\u00e9cembre 2000, contre toute d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration ou avis du Comit\u00e9 strat\u00e9gique de Fluxys Belgium (en ce compris le plan d\u2019investissement et d\u2019activit\u00e9s ainsi que le budget y aff\u00e9rent) qu\u2019ils estiment contraire aux lignes directrices de la politique \u00e9nerg\u00e9tique du pays, en ce compris les objectifs du gouvernement relatifs \u00e0\u00a0l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique du pays. Le recours est suspensif. Si\u00a0le\u00a0ministre f\u00e9d\u00e9ral en charge de l\u2019\u00c9nergie n\u2019a pas annul\u00e9 la d\u00e9cision concern\u00e9e dans un d\u00e9lai de huit jours ouvrables apr\u00e8s ce recours,
celle-ci\u00a0devient d\u00e9finitive ;
\u2022un droit de vote sp\u00e9cial en cas de blocage au sein de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale concernant une question touchant aux objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0f\u00e9d\u00e9rale.
Il n\u2019y a pas d\u2019autres restrictions importantes qui limitent la facult\u00e9 du groupe d'acc\u00e9der ses actifs ou de les utiliser et de r\u00e9gler ses passifs. Notons toutefois que les actifs de Flux Re sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir le risque encouru par la soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s de r\u00e9assurance. Le montant total de l\u2019actif du bilan de Flux Re s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 185,7 M\u20ac au 31-12-2025 contre 184,2 M\u20ac au 31-12-2024.
Balansys SA est une soci\u00e9t\u00e9 de droit luxembourgeois dans laquelle 50% des actions sont d\u00e9tenues par Fluxys Belgium SA et 50% par Creos Luxembourg SA. L'objectif de cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u2019int\u00e9grer les march\u00e9s du gaz naturel belge et luxembourgeois. Dans ce cadre, un accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre les actionnaires qui stipule que les actions de Balansys SA ne peuvent \u00eatre ni grev\u00e9es d\u2019une garantie, ni transf\u00e9r\u00e9es, sauf au profit d'un autre gestionnaire de r\u00e9seau de transport et avec l\u2019accord de l'autre actionnaire.
| \n Donn\u00e9es de soci\u00e9t\u00e9 mise\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n En milliers d'euros * | \n|
|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n|
| \n Actifs non courants | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 45\u202f346 | \n\n 52\u202f523 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 100 | \n\n 100 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 30\u202f390 | \n\n 30\u202f203 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14\u202f856 | \n\n 22\u202f220 | \n
| \n Produits des activit\u00e9s ordinaires | \n\n 125\u202f808 | \n\n 125\u202f293 | \n
| \n Charges op\u00e9rationnelles | \n\n -124\u202f644 | \n\n -124\u202f274 | \n
| \n R\u00e9sultat financier net | \n\n -1\u202f163 | \n\n -980 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n -1 | \n\n -39 | \n
| \n R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Participations mises en \u00e9quivalence | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n R\u00e9sultat des soci\u00e9t\u00e9s mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n 0 | \n\n 0 \n | \n
| \n *Chiffres avant \u00e9liminations intra-groupe, sur une base annuelle et \u00e0 100%, sous r\u00e9serve d\u2019approbation des comptes par les organes et par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9. | \n
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contr\u00f4le conjoint sur l\u2019entreprise ont des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entreprise, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le.
Les r\u00e9sultats et les actifs et passifs des coentreprises sont comptabilis\u00e9s dans les\u00a0pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence, sauf si la participation, ou une partie de celle-ci, est class\u00e9e comme\u00a0d\u00e9tenue en vue de la vente conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 5.
Une participation dans une entreprise associ\u00e9e ou une coentreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt. Elle int\u00e8gre ensuite la quote-part du groupe dans le r\u00e9sultat net et les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global de l\u2019entreprise mise en \u00e9quivalence. Les dividendes distribu\u00e9s par cette entit\u00e9 viennent enfin diminuer la valeur de la\u00a0participation.
Note 2.5.Les immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e s\u2019il est probable que les\u00a0avantages \u00e9conomiques futurs attribuables \u00e0 l\u2019actif iront \u00e0 l\u2019entreprise et si le\u00a0co\u00fbt de cet actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt (mod\u00e8le du co\u00fbt), sous d\u00e9duction des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Les immobilisations incorporelles port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan, dont l\u2019usage est limit\u00e9 dans le temps, sont amorties sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Les logiciels informatiques sont amortis au taux de 20 %.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont activ\u00e9es si elles permettent de g\u00e9n\u00e9rer des\u00a0avantages \u00e9conomiques au-del\u00e0 du niveau de performance initiale.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations incorporelles sont revues afin\u00a0d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de\u00a0tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie\u00a0finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Ces immobilisations font l'objet de pertes de valeur lorsque, en raison de leur alt\u00e9ration ou de modifications de circonstances \u00e9conomiques ou technologiques, leur valeur comptable d\u00e9passe leur valeur recouvrable par l'entreprise.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations incorporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Les quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre acquis \u00e0 titre on\u00e9reux sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les droits obtenus \u00e0 titre gratuit sont repris en immobilisations incorporelles \u00e0 une valeur comptable nulle.
Le rejet des gaz \u00e0 effet de serre dans l\u2019atmosph\u00e8re est comptabilis\u00e9 en charge op\u00e9rationnelle avec, en contrepartie, l\u2019enregistrement d\u2019une obligation de restitution des quotas correspondants aux \u00e9missions de la p\u00e9riode au passif du\u00a0bilan (autres cr\u00e9diteurs). Cette charge est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des\u00a0droits acquis ou re\u00e7us.
Lors de la restitution des droits, l\u2019obligation enregistr\u00e9e au passif du bilan (autres cr\u00e9diteurs) est \u00e9teinte par un pr\u00e9l\u00e8vement des quotas d\u2019\u00e9mission repris au niveau des immobilisations incorporelles.
En cas d\u2019insuffisance de quotas pour couvrir les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019exercice, le groupe constitue une provision. Cette provision est valoris\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, des quotas restant \u00e0 acqu\u00e9rir.
Les quotas exc\u00e9dentaires qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une cession sur le march\u00e9 sont valoris\u00e9s en fin d\u2019exercice au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des droits acquis ou re\u00e7us ou au prix de march\u00e9 si celui-ci est inf\u00e9rieur au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Note 5.2.Immobilisations incorporelles
| \n \u00c9volution de la valeur comptable des immobilisations\u00a0incorporelles | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n Logiciels d'application | \n\n Immobilisations 'portefeuille de clients' | \n\n Droits d'\u00e9mission de CO2 | \n\n Total | \n
| \n Au 31-12-2023 | \n\n 45\u202f891 | \n\n 52\u202f800 | \n\n 1\u202f599 | \n\n 100\u202f290 | \n
| \n Investissements | \n\n 13\u202f798 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13\u202f798 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -1\u202f022 | \n\n -52\u202f800 | \n\n -526 | \n\n -54\u202f348 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n 58\u202f667 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f073 | \n\n 59\u202f740 | \n
| \n Investissements | \n\n 11\u202f679 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11\u202f679 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -6\u202f458 | \n\n 0 | \n\n -444 | \n\n -6\u202f902 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n 63\u202f888 | \n\n 0 | \n\n 629 | \n\n 64\u202f517 | \n
| \n \u00c9volution de la valeur comptable des immobilisations\u00a0incorporelles | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Amortissements et r\u00e9ductions de valeur | \n\n Logiciels d'application | \n\n Immobilisations 'portefeuille de clients' | \n\n Droits d'\u00e9mission de CO2 | \n\n Total | \n
| \n Au 31-12-2023 | \n\n -20\u202f198 | \n\n -52\u202f800 | \n\n -54 | \n\n -73\u202f052 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n -11\u202f053 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -11\u202f053 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 1\u202f022 | \n\n 52\u202f800 | \n\n \n | \n\n 53\u202f822 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n -30\u202f229 | \n\n 0 | \n\n -93 | \n\n -30\u202f322 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n -12\u202f323 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -12\u202f323 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 93 | \n\n 93 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 6\u202f457 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f457 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n -36\u202f095 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -36\u202f095 | \n
| \n \u00c9volution de la valeur comptable des immobilisations incorporelles | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Logiciels d'application | \n\n Immobilisations 'portefeuille de clients' | \n\n Droits d'\u00e9mission de CO2 | \n\n Total | \n|
| \n Valeurs comptables nettes au 31-12-2025 | \n\n 27\u202f793 | \n\n 0 | \n\n 629 | \n\n 28\u202f422 | \n
| \n Valeurs comptables nettes au 31-12-2024 | \n\n 28\u202f438 | \n\n 0 | \n\n 980 | \n\n 29\u202f418 | \n
Les immobilisations incorporelles comprennent la valeur nette comptable des logiciels d\u2019application et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2.
Les logiciels d\u2019application repris en immobilisations incorporelles sont ceux qui sont d\u00e9velopp\u00e9s ou acquis par le groupe et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re d\u2019investissement. Ces logiciels sont amortis lin\u00e9airement sur une dur\u00e9e de 5 ans. Les principaux investissements r\u00e9alis\u00e9s durant l\u2019exercice correspondent aux d\u00e9veloppements de logiciels dans le cadre de la gestion des flux gaziers, des\u00a0actifs et des outils administratifs y relatifs.
Certaines de nos installations en Belgique sont incluses dans le syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre. Le volume d\u2019allocation gratuite pour 2026 pour les sites de compression, de stockage et d\u2019activit\u00e9s de\u00a0terminalling est en cours d\u2019\u00e9valuation par les autorit\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0m\u00e9thode comptable reprise \u00e0 la Note 2, les droits re\u00e7us et non utilis\u00e9s figureront \u00e0 valeur nulle dans les actifs incorporels.
Au 31-12-2025, le groupe\u00a0Fluxys\u00a0Belgium\u00a0dispose de\u00a0511.783\u00a0droits d\u2019\u00e9mission \u00e0 valeur\u00a0comptable\u00a0nulle.
En avril 2025, le groupe\u00a0Fluxys\u00a0Belgium\u00a0a utilis\u00e9 5.557 droits d\u2019\u00e9mission achet\u00e9s et 1.592 droits d\u2019\u00e9mission gratuits pour couvrir les \u00e9missions li\u00e9es au\u00a0stockage, soit un total de 7.149 tonnes\u00a0de CO2.\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2025, Fluxys Belgium d\u00e9tenait un portefeuille de 7.865 droits d\u2019\u00e9mission achet\u00e9s. Un total de 1.851 droits d\u2019\u00e9mission sera utilis\u00e9 pour la\u00a0restitution des \u00e9missions de l\u2019ann\u00e9e 2025.
En 2023 le groupe\u00a0Fluxys\u00a0Belgium\u00a0a achet\u00e9 des droits d\u2019\u00e9mission pour couvrir\u00a0ses besoins futurs,\u00a0principalement pour ses activit\u00e9s de\u00a0stockage. Les\u00a0droits d'\u00e9mission achet\u00e9s sont activ\u00e9s au prix d\u2019acquisition en tant qu'actifs\u00a0incorporels. Ils sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur,\u00a0sans que la valeur comptable puisse d\u00e9passer le\u00a0prix d'acquisition. Si la juste valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable \u00e0 la date du bilan,\u00a0les droits d'\u00e9mission sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.\u00a0
Note 2.5.Les immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e s\u2019il est probable que les\u00a0avantages \u00e9conomiques futurs attribuables \u00e0 l\u2019actif iront \u00e0 l\u2019entreprise et si le\u00a0co\u00fbt de cet actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt (mod\u00e8le du co\u00fbt), sous d\u00e9duction des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Les immobilisations incorporelles port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan, dont l\u2019usage est limit\u00e9 dans le temps, sont amorties sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Les logiciels informatiques sont amortis au taux de 20 %.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont activ\u00e9es si elles permettent de g\u00e9n\u00e9rer des\u00a0avantages \u00e9conomiques au-del\u00e0 du niveau de performance initiale.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations incorporelles sont revues afin\u00a0d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de\u00a0tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie\u00a0finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Ces immobilisations font l'objet de pertes de valeur lorsque, en raison de leur alt\u00e9ration ou de modifications de circonstances \u00e9conomiques ou technologiques, leur valeur comptable d\u00e9passe leur valeur recouvrable par l'entreprise.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations incorporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Les quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre acquis \u00e0 titre on\u00e9reux sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les droits obtenus \u00e0 titre gratuit sont repris en immobilisations incorporelles \u00e0 une valeur comptable nulle.
Le rejet des gaz \u00e0 effet de serre dans l\u2019atmosph\u00e8re est comptabilis\u00e9 en charge op\u00e9rationnelle avec, en contrepartie, l\u2019enregistrement d\u2019une obligation de restitution des quotas correspondants aux \u00e9missions de la p\u00e9riode au passif du\u00a0bilan (autres cr\u00e9diteurs). Cette charge est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des\u00a0droits acquis ou re\u00e7us.
Lors de la restitution des droits, l\u2019obligation enregistr\u00e9e au passif du bilan (autres cr\u00e9diteurs) est \u00e9teinte par un pr\u00e9l\u00e8vement des quotas d\u2019\u00e9mission repris au niveau des immobilisations incorporelles.
En cas d\u2019insuffisance de quotas pour couvrir les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019exercice, le groupe constitue une provision. Cette provision est valoris\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, des quotas restant \u00e0 acqu\u00e9rir.
Les quotas exc\u00e9dentaires qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une cession sur le march\u00e9 sont valoris\u00e9s en fin d\u2019exercice au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des droits acquis ou re\u00e7us ou au prix de march\u00e9 si celui-ci est inf\u00e9rieur au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Note 2.5.Les immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e s\u2019il est probable que les\u00a0avantages \u00e9conomiques futurs attribuables \u00e0 l\u2019actif iront \u00e0 l\u2019entreprise et si le\u00a0co\u00fbt de cet actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt (mod\u00e8le du co\u00fbt), sous d\u00e9duction des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Les immobilisations incorporelles port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan, dont l\u2019usage est limit\u00e9 dans le temps, sont amorties sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Les logiciels informatiques sont amortis au taux de 20 %.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont activ\u00e9es si elles permettent de g\u00e9n\u00e9rer des\u00a0avantages \u00e9conomiques au-del\u00e0 du niveau de performance initiale.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations incorporelles sont revues afin\u00a0d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de\u00a0tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie\u00a0finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Ces immobilisations font l'objet de pertes de valeur lorsque, en raison de leur alt\u00e9ration ou de modifications de circonstances \u00e9conomiques ou technologiques, leur valeur comptable d\u00e9passe leur valeur recouvrable par l'entreprise.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations incorporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Les quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre acquis \u00e0 titre on\u00e9reux sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les droits obtenus \u00e0 titre gratuit sont repris en immobilisations incorporelles \u00e0 une valeur comptable nulle.
Le rejet des gaz \u00e0 effet de serre dans l\u2019atmosph\u00e8re est comptabilis\u00e9 en charge op\u00e9rationnelle avec, en contrepartie, l\u2019enregistrement d\u2019une obligation de restitution des quotas correspondants aux \u00e9missions de la p\u00e9riode au passif du\u00a0bilan (autres cr\u00e9diteurs). Cette charge est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des\u00a0droits acquis ou re\u00e7us.
Lors de la restitution des droits, l\u2019obligation enregistr\u00e9e au passif du bilan (autres cr\u00e9diteurs) est \u00e9teinte par un pr\u00e9l\u00e8vement des quotas d\u2019\u00e9mission repris au niveau des immobilisations incorporelles.
En cas d\u2019insuffisance de quotas pour couvrir les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019exercice, le groupe constitue une provision. Cette provision est valoris\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, des quotas restant \u00e0 acqu\u00e9rir.
Les quotas exc\u00e9dentaires qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une cession sur le march\u00e9 sont valoris\u00e9s en fin d\u2019exercice au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des droits acquis ou re\u00e7us ou au prix de march\u00e9 si celui-ci est inf\u00e9rieur au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Note 5.2.Immobilisations incorporelles
| \n \u00c9volution de la valeur comptable des immobilisations\u00a0incorporelles | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n Logiciels d'application | \n\n Immobilisations 'portefeuille de clients' | \n\n Droits d'\u00e9mission de CO2 | \n\n Total | \n
| \n Au 31-12-2023 | \n\n 45\u202f891 | \n\n 52\u202f800 | \n\n 1\u202f599 | \n\n 100\u202f290 | \n
| \n Investissements | \n\n 13\u202f798 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 13\u202f798 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -1\u202f022 | \n\n -52\u202f800 | \n\n -526 | \n\n -54\u202f348 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n 58\u202f667 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f073 | \n\n 59\u202f740 | \n
| \n Investissements | \n\n 11\u202f679 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 11\u202f679 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -6\u202f458 | \n\n 0 | \n\n -444 | \n\n -6\u202f902 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n 63\u202f888 | \n\n 0 | \n\n 629 | \n\n 64\u202f517 | \n
| \n \u00c9volution de la valeur comptable des immobilisations\u00a0incorporelles | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Amortissements et r\u00e9ductions de valeur | \n\n Logiciels d'application | \n\n Immobilisations 'portefeuille de clients' | \n\n Droits d'\u00e9mission de CO2 | \n\n Total | \n
| \n Au 31-12-2023 | \n\n -20\u202f198 | \n\n -52\u202f800 | \n\n -54 | \n\n -73\u202f052 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n -11\u202f053 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -11\u202f053 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 1\u202f022 | \n\n 52\u202f800 | \n\n \n | \n\n 53\u202f822 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n -30\u202f229 | \n\n 0 | \n\n -93 | \n\n -30\u202f322 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n -12\u202f323 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -12\u202f323 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 93 | \n\n 93 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 6\u202f457 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f457 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n -36\u202f095 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -36\u202f095 | \n
| \n \u00c9volution de la valeur comptable des immobilisations incorporelles | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Logiciels d'application | \n\n Immobilisations 'portefeuille de clients' | \n\n Droits d'\u00e9mission de CO2 | \n\n Total | \n|
| \n Valeurs comptables nettes au 31-12-2025 | \n\n 27\u202f793 | \n\n 0 | \n\n 629 | \n\n 28\u202f422 | \n
| \n Valeurs comptables nettes au 31-12-2024 | \n\n 28\u202f438 | \n\n 0 | \n\n 980 | \n\n 29\u202f418 | \n
Les immobilisations incorporelles comprennent la valeur nette comptable des logiciels d\u2019application et des droits d\u2019\u00e9mission de CO2.
Les logiciels d\u2019application repris en immobilisations incorporelles sont ceux qui sont d\u00e9velopp\u00e9s ou acquis par le groupe et qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re d\u2019investissement. Ces logiciels sont amortis lin\u00e9airement sur une dur\u00e9e de 5 ans. Les principaux investissements r\u00e9alis\u00e9s durant l\u2019exercice correspondent aux d\u00e9veloppements de logiciels dans le cadre de la gestion des flux gaziers, des\u00a0actifs et des outils administratifs y relatifs.
Certaines de nos installations en Belgique sont incluses dans le syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre. Le volume d\u2019allocation gratuite pour 2026 pour les sites de compression, de stockage et d\u2019activit\u00e9s de\u00a0terminalling est en cours d\u2019\u00e9valuation par les autorit\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0m\u00e9thode comptable reprise \u00e0 la Note 2, les droits re\u00e7us et non utilis\u00e9s figureront \u00e0 valeur nulle dans les actifs incorporels.
Au 31-12-2025, le groupe\u00a0Fluxys\u00a0Belgium\u00a0dispose de\u00a0511.783\u00a0droits d\u2019\u00e9mission \u00e0 valeur\u00a0comptable\u00a0nulle.
En avril 2025, le groupe\u00a0Fluxys\u00a0Belgium\u00a0a utilis\u00e9 5.557 droits d\u2019\u00e9mission achet\u00e9s et 1.592 droits d\u2019\u00e9mission gratuits pour couvrir les \u00e9missions li\u00e9es au\u00a0stockage, soit un total de 7.149 tonnes\u00a0de CO2.\u00a0
Au 31 d\u00e9cembre 2025, Fluxys Belgium d\u00e9tenait un portefeuille de 7.865 droits d\u2019\u00e9mission achet\u00e9s. Un total de 1.851 droits d\u2019\u00e9mission sera utilis\u00e9 pour la\u00a0restitution des \u00e9missions de l\u2019ann\u00e9e 2025.
En 2023 le groupe\u00a0Fluxys\u00a0Belgium\u00a0a achet\u00e9 des droits d\u2019\u00e9mission pour couvrir\u00a0ses besoins futurs,\u00a0principalement pour ses activit\u00e9s de\u00a0stockage. Les\u00a0droits d'\u00e9mission achet\u00e9s sont activ\u00e9s au prix d\u2019acquisition en tant qu'actifs\u00a0incorporels. Ils sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste valeur,\u00a0sans que la valeur comptable puisse d\u00e9passer le\u00a0prix d'acquisition. Si la juste valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable \u00e0 la date du bilan,\u00a0les droits d'\u00e9mission sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s.\u00a0
Note 2.5.Les immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est comptabilis\u00e9e s\u2019il est probable que les\u00a0avantages \u00e9conomiques futurs attribuables \u00e0 l\u2019actif iront \u00e0 l\u2019entreprise et si le\u00a0co\u00fbt de cet actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt (mod\u00e8le du co\u00fbt), sous d\u00e9duction des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Les immobilisations incorporelles port\u00e9es \u00e0 l\u2019actif du bilan, dont l\u2019usage est limit\u00e9 dans le temps, sont amorties sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Les logiciels informatiques sont amortis au taux de 20 %.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont activ\u00e9es si elles permettent de g\u00e9n\u00e9rer des\u00a0avantages \u00e9conomiques au-del\u00e0 du niveau de performance initiale.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations incorporelles sont revues afin\u00a0d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de\u00a0tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie\u00a0finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Ces immobilisations font l'objet de pertes de valeur lorsque, en raison de leur alt\u00e9ration ou de modifications de circonstances \u00e9conomiques ou technologiques, leur valeur comptable d\u00e9passe leur valeur recouvrable par l'entreprise.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations incorporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Les quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre acquis \u00e0 titre on\u00e9reux sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les droits obtenus \u00e0 titre gratuit sont repris en immobilisations incorporelles \u00e0 une valeur comptable nulle.
Le rejet des gaz \u00e0 effet de serre dans l\u2019atmosph\u00e8re est comptabilis\u00e9 en charge op\u00e9rationnelle avec, en contrepartie, l\u2019enregistrement d\u2019une obligation de restitution des quotas correspondants aux \u00e9missions de la p\u00e9riode au passif du\u00a0bilan (autres cr\u00e9diteurs). Cette charge est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des\u00a0droits acquis ou re\u00e7us.
Lors de la restitution des droits, l\u2019obligation enregistr\u00e9e au passif du bilan (autres cr\u00e9diteurs) est \u00e9teinte par un pr\u00e9l\u00e8vement des quotas d\u2019\u00e9mission repris au niveau des immobilisations incorporelles.
En cas d\u2019insuffisance de quotas pour couvrir les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019exercice, le groupe constitue une provision. Cette provision est valoris\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, des quotas restant \u00e0 acqu\u00e9rir.
Les quotas exc\u00e9dentaires qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une cession sur le march\u00e9 sont valoris\u00e9s en fin d\u2019exercice au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des droits acquis ou re\u00e7us ou au prix de march\u00e9 si celui-ci est inf\u00e9rieur au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations incorporelles sont revues afin\u00a0d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de\u00a0tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie\u00a0finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Ces immobilisations font l'objet de pertes de valeur lorsque, en raison de leur alt\u00e9ration ou de modifications de circonstances \u00e9conomiques ou technologiques, leur valeur comptable d\u00e9passe leur valeur recouvrable par l'entreprise.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations incorporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations corporelles sont revues afin d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au\u00a0cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations incorporelles sont revues afin\u00a0d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de\u00a0tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie\u00a0finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Ces immobilisations font l'objet de pertes de valeur lorsque, en raison de leur alt\u00e9ration ou de modifications de circonstances \u00e9conomiques ou technologiques, leur valeur comptable d\u00e9passe leur valeur recouvrable par l'entreprise.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations incorporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations corporelles sont revues afin d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au\u00a0cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Note 5.6.Stocks
| \n Valeur comptable des stocks | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Stocks de fournitures | \n\n 73\u202f008 | \n\n 32\u202f195 | \n\n 40\u202f813 | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n 76\u202f712 | \n\n 36\u202f001 | \n\n 40\u202f711 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n -3\u202f704 | \n\n -3\u202f806 | \n\n 102 | \n
| \n Stocks de marchandises (gaz) | \n\n 16\u202f029 | \n\n 19\u202f768 | \n\n -3\u202f739 | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n 18\u202f571 | \n\n 19\u202f768 | \n\n -1\u202f197 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n -2\u202f542 | \n\n 0 | \n\n -2\u202f542 | \n
| \n Commandes en cours d'ex\u00e9cution | \n\n 263 | \n\n 748 | \n\n -485 | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n 263 | \n\n 748 | \n\n -485 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 89\u202f300 | \n\n 52\u202f711 | \n\n 36\u202f589 | \n
En raison des nombreux investissements pr\u00e9vus, tant dans le r\u00e9seau de gaz naturel que dans celui de l\u2019hydrog\u00e8ne et du CO\u2082, les stocks de mat\u00e9riel relatif au\u00a0r\u00e9seau de transport sont au-dessus de leur niveau normal d\u2019exploitation.
La diminution de la valeur comptable brute du stock de marchandises s\u2019explique en grande partie par une baisse des prix moyens du gaz. Pour l\u2019\u00e9volution des\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur sur le stock de gaz, voir 4.2.5.3.
| \n Impact des mouvements de stocks sur\u00a0le\u00a0r\u00e9sultat | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Constitutions ou utilisations de stocks | \n\n 39\u202f029 | \n\n -4\u202f084 | \n\n 43\u202f113 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n -2\u202f440 | \n\n 6\u202f352 | \n\n -8\u202f792 | \n
| \n Total | \n\n 36\u202f589 | \n\n 2\u202f268 | \n\n 34\u202f321 | \n
La variation des commandes en cours d\u2019ex\u00e9cution est incluse dans la rubrique \u2018Autres produits op\u00e9rationnels\u2019 dans le compte de r\u00e9sultat. Les autres variations de stocks sont incluses dans la rubrique \u2018Achats de gaz pour op\u00e9rations de balancing et besoins op\u00e9rationnels\u2019.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur sont relatives \u00e0 du mat\u00e9riel standard avec des\u00a0possibilit\u00e9s de r\u00e9utilisation tr\u00e8s limit\u00e9es.
Note 5.7.Clients et autres d\u00e9biteurs
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n \n | \n\n 83\u202f049 | \n\n 72\u202f504 | \n\n 10\u202f545 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n \n | \n\n -363 | \n\n -1\u202f572 | \n\n 1\u202f209 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales nettes | \n\n 5.7.1 | \n\n 82\u202f686 | \n\n 70\u202f932 | \n\n 11\u202f754 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 5.7.2 | \n\n 34\u202f727 | \n\n 22\u202f589 | \n\n 12\u202f138 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 117\u202f413 | \n\n 93\u202f521 | \n\n 23\u202f892 | \n
La hausse des cr\u00e9ances commerciales est en ligne avec une augmentation des\u00a0ventes et prestations aupr\u00e8s de clients.
Compte tenu des d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux clients (paiement dans le\u00a0mois), d\u2019une politique de suivi rigoureuse de ses cr\u00e9ances commerciales et d\u2019une \u00e9valuation syst\u00e9matique de la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ses contreparties, le\u00a0groupe Fluxys Belgium limite son exposition aux risques de cr\u00e9dit tant au niveau de la d\u00e9faillance que de la concentration. Les r\u00e9ductions de valeur sur base des pertes de cr\u00e9dit attendues et comptabilis\u00e9es sur les clients et autres d\u00e9biteurs sont peu mat\u00e9rielles pour le groupe Fluxys Belgium.
Les cr\u00e9ances commerciales se d\u00e9composent comme suit par anciennet\u00e9 de solde :
| \n Cr\u00e9ances commerciales nettes par\u00a0anciennet\u00e9 de solde | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n 81\u202f223 | \n\n 70\u202f063 | \n\n 11\u202f160 | \n
| \n Cr\u00e9ances < 3 mois | \n\n 574 | \n\n 470 | \n\n 104 | \n
| \n Cr\u00e9ances 3 - 6 mois | \n\n 40 | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Cr\u00e9ances > 6 mois | \n\n 118 | \n\n 0 | \n\n 118 | \n
| \n Cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses non\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n\n 731 | \n\n 379 | \n\n 352 | \n
| \n Total | \n\n 82\u202f686 | \n\n 70\u202f932 | \n\n 11\u202f754 | \n
Les cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses concernent essentiellement les cr\u00e9ances ouvertes sur des utilisateurs du r\u00e9seau. Celles estim\u00e9es irr\u00e9couvrables ont fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur \u00e0 concurrence de 100 %.
Les autres cr\u00e9ances contiennent principalement des cr\u00e9ances envers les\u00a0coentreprises et envers l\u2019administration TVA.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations incorporelles sont revues afin\u00a0d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9.
La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de\u00a0tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie\u00a0finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Ces immobilisations font l'objet de pertes de valeur lorsque, en raison de leur alt\u00e9ration ou de modifications de circonstances \u00e9conomiques ou technologiques, leur valeur comptable d\u00e9passe leur valeur recouvrable par l'entreprise.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations incorporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations corporelles sont revues afin d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au\u00a0cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sont calcul\u00e9es sur base d\u2019une approche individuelle, en fonction de\u00a0la\u00a0qualit\u00e9 du cr\u00e9dit de la contrepartie et de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019actif financier.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9termin\u00e9es en suivant l'approche g\u00e9n\u00e9rale applicable aux actifs avec un risque de cr\u00e9dit faible alors que l'approche simplifi\u00e9e est appliqu\u00e9e aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrats.
Un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d'un actif financier englobent les donn\u00e9es observables sur les \u00e9v\u00e9nements suivants :
\u2022paiements en souffrance depuis plus de 90 jours,
\u2022difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l'\u00e9metteur ou du d\u00e9biteur et
\u2022probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de\u00a0l'emprunteur.
Si les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9vues (par exemple le produit int\u00e9rieur brut) devaient se d\u00e9t\u00e9riorer au cours de l\u2019ann\u00e9e prochaine, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation du nombre de d\u00e9faillances, les taux de d\u00e9faillance historiques sont ajust\u00e9s. A chaque cl\u00f4ture,les taux de d\u00e9faillance historiques observ\u00e9s sont mis \u00e0 jour et les changements dans les estimations pr\u00e9visionnelles sont analys\u00e9s.
Les quotas d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre acquis \u00e0 titre on\u00e9reux sont comptabilis\u00e9s en immobilisations incorporelles \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition. Les droits obtenus \u00e0 titre gratuit sont repris en immobilisations incorporelles \u00e0 une valeur comptable nulle.
Le rejet des gaz \u00e0 effet de serre dans l\u2019atmosph\u00e8re est comptabilis\u00e9 en charge op\u00e9rationnelle avec, en contrepartie, l\u2019enregistrement d\u2019une obligation de restitution des quotas correspondants aux \u00e9missions de la p\u00e9riode au passif du\u00a0bilan (autres cr\u00e9diteurs). Cette charge est \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des\u00a0droits acquis ou re\u00e7us.
Lors de la restitution des droits, l\u2019obligation enregistr\u00e9e au passif du bilan (autres cr\u00e9diteurs) est \u00e9teinte par un pr\u00e9l\u00e8vement des quotas d\u2019\u00e9mission repris au niveau des immobilisations incorporelles.
En cas d\u2019insuffisance de quotas pour couvrir les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019exercice, le groupe constitue une provision. Cette provision est valoris\u00e9e sur la base du prix de march\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, des quotas restant \u00e0 acqu\u00e9rir.
Les quotas exc\u00e9dentaires qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une cession sur le march\u00e9 sont valoris\u00e9s en fin d\u2019exercice au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des droits acquis ou re\u00e7us ou au prix de march\u00e9 si celui-ci est inf\u00e9rieur au co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9.
Note 2.6.Les immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9e s\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment iront \u00e0 l\u2019entreprise et si le\u00a0co\u00fbt de cet actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt (mod\u00e8le du co\u00fbt), sous d\u00e9duction des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont activ\u00e9es si elles permettent de g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques au-del\u00e0 du niveau de performance initiale.
Les \u00e9ventuels subsides en capital sont d\u00e9duits du co\u00fbt des immobilisations corporelles qu'ils financent. Ils sont ensuite \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des immobilisations concern\u00e9es, en d\u00e9duction des amortissements. Si des subsides en capital sont obtenus avant qu'une immobilisation soit comptabilis\u00e9e, ils sont enregistr\u00e9s temporairement en tant que produits \u00e0 reporter.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations corporelles sont revues afin d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au\u00a0cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au climat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 qu'il n'y a pas d'impact sur la dur\u00e9e de vie utile des actifs. Cette \u00e9valuation est conforme au cadre r\u00e9glementaire d\u00e9fini par la CREG. La CREG est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper la\u00a0m\u00e9thodologie pour les tarifs de transport, de stockage et de terminalling GNL, apr\u00e8s avoir men\u00e9 une consultation publique \u00e0 cet effet. Cette m\u00e9thodologie pr\u00e9voit que les canalisations et installations doivent \u00eatre totalement amorties au\u00a0plus tard en d\u00e9cembre 2049, r\u00e8gle appliqu\u00e9e par le groupe Fluxys Belgium.
Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Chaque \u00e9l\u00e9ment significatif constitutif d\u2019une immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et est amorti sur la base de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, en tenant compte de\u00a0la dur\u00e9e durant laquelle les actifs g\u00e9n\u00e8reront des revenus r\u00e9gul\u00e9s \u00e9ventuels.
Les investissements r\u00e9gul\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en Europe font l\u2019objet d\u2019une m\u00e9thode d\u2019amortissement au profil d\u00e9gressif qui refl\u00e8te plus \u00e9troitement le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces actifs.
Il s\u2019agit d\u2019une liste sp\u00e9cifique d\u2019investissements r\u00e9gul\u00e9s en infrastructure, qui sont essentiels pour le transport de gaz en Europe et qui font partie int\u00e9grante de la RAB.
Les m\u00e9thodes et dur\u00e9es d\u2019amortissement utilis\u00e9es sont les suivantes :
M\u00e9thode lin\u00e9aire :
\u202250 ans pour les canalisations de transport en Belgique, les installations de terminalling et les r\u00e9servoirs ;
En ligne avec la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire qui est appliqu\u00e9e depuis le 01.01.2020 tous les investissements (existants et nouveaux) en canalisations de transport de gaz sont amortis int\u00e9gralement au plus tard en d\u00e9cembre 2049.
Conform\u00e9ment avec la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire qui est appliqu\u00e9e depuis le 01.01.2024 tous les nouveaux investissements en installations sont amortis int\u00e9gralement au plus tard en d\u00e9cembre 2049.
\u202250 ans pour les b\u00e2timents administratifs, les habitations et installations en faveur du personnel ;
\u202240 ans pour les installations de stockage ;
\u202233 ans pour les b\u00e2timents industriels ;
\u202220 ans pour les investissements li\u00e9s aux extensions du Terminal GNL \u00e0\u00a0Zeebrugge
\u202210 ans pour l'outillage et le mobilier ;
\u20225 ans pour les v\u00e9hicules et les engins de chantier ;
\u20224 ans pour le mat\u00e9riel informatique ;
\u20223 ans pour les prototypes.
M\u00e9thode d\u00e9gressive :
\u2022Cette m\u00e9thode est uniquement d\u2019application pour les investissements effectu\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement : amortissement d\u00e9gressif.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations corporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Note 5.1.Immobilisations corporelles
| \n Mouvements des immobilisations corporelles | \n\n En milliers d'euros | \n||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n R\u00e9seaux de\u00a0transport de\u00a0gaz* | \n\n Stockage de\u00a0gaz* | \n\n Terminal GNL* | \n\n Autres installations et machines | \n\n Mobilier, outillage et mat\u00e9riel roulant | \n\n Immobilisations en cours et acomptes vers\u00e9s | \n\n Total | \n
| \n Au 31-12-2023 | \n\n 48\u202f218 | \n\n 161\u202f294 | \n\n 3\u202f537\u202f011 | \n\n 388\u202f086 | \n\n 1\u202f500\u202f613 | \n\n 17\u202f259 | \n\n 63\u202f240 | \n\n 148\u202f239 | \n\n 5\u202f863\u202f960 | \n
| \n Investissements | \n\n 1\u202f626 | \n\n 665 | \n\n 58\u202f641 | \n\n 2\u202f145 | \n\n 3\u202f398 | \n\n 0 | \n\n 12\u202f724 | \n\n 12\u202f923 | \n\n 92\u202f122 | \n
| \n Subsides obtenus | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -43 | \n\n 0 | \n\n -1\u202f233 | \n\n 0 | \n\n -71 | \n\n 0 | \n\n -4\u202f536 | \n\n -181 | \n\n -6\u202f063 | \n
| \n Transferts internes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 42\u202f485 | \n\n 0 | \n\n 22\u202f196 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -64\u202f681 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n 49\u202f801 | \n\n 161\u202f959 | \n\n 3\u202f636\u202f904 | \n\n 390\u202f231 | \n\n 1\u202f526\u202f136 | \n\n 17\u202f259 | \n\n 71\u202f429 | \n\n 96\u202f300 | \n\n 5\u202f950\u202f019 | \n
| \n Investissements | \n\n 319 | \n\n 1\u202f607 | \n\n 24\u202f915 | \n\n 5\u202f878 | \n\n 3\u202f478 | \n\n 0 | \n\n 13\u202f919 | \n\n 211\u202f635 | \n\n 261\u202f751 | \n
| \n Subsides obtenus | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -26\u202f231 | \n\n -26\u202f231 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -11 | \n\n 0 | \n\n -16\u202f936 | \n\n -2\u202f044 | \n\n -13\u202f454 | \n\n 0 | \n\n -3\u202f403 | \n\n 0 | \n\n -35\u202f848 | \n
| \n Transferts internes | \n\n 0 | \n\n 1\u202f186 | \n\n 7\u202f097 | \n\n 2\u202f699 | \n\n 206 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f000 | \n\n -13\u202f188 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n 50\u202f109 | \n\n 164\u202f752 | \n\n 3\u202f651\u202f980 | \n\n 396\u202f764 | \n\n 1\u202f516\u202f366 | \n\n 17\u202f259 | \n\n 83\u202f945 | \n\n 268\u202f516 | \n\n 6\u202f149\u202f691 | \n
| \n *Installations soumises \u00e0 la Loi Gaz | \n|||||||||
| \n Au 31-12-2023 | \n\n 0 | \n\n -109\u202f175 | \n\n -2\u202f532\u202f907 | \n\n -276\u202f795 | \n\n -1\u202f019\u202f639 | \n\n -17\u202f014 | \n\n -35\u202f144 | \n\n 0 | \n\n -3\u202f990\u202f674 | \n
| \n Amortissements act\u00e9s | \n\n 0 | \n\n -2\u202f226 | \n\n -92\u202f355 | \n\n -7\u202f938 | \n\n -49\u202f867 | \n\n 0 | \n\n -7\u202f990 | \n\n 0 | \n\n -160\u202f376 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 792 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 4\u202f536 | \n\n 0 | \n\n 5\u202f333 | \n
| \n Transferts internes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n 0 | \n\n -111\u202f401 | \n\n -2\u202f624\u202f470 | \n\n -284\u202f733 | \n\n -1\u202f069\u202f501 | \n\n -17\u202f014 | \n\n -38\u202f598 | \n\n 0 | \n\n -4\u202f145\u202f717 | \n
| \n Amortissements act\u00e9s | \n\n 0 | \n\n -7\u202f077 | \n\n -88\u202f778 | \n\n -8\u202f209 | \n\n -52\u202f086 | \n\n 0 | \n\n -9\u202f527 | \n\n 0 | \n\n -165\u202f677 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5\u202f708 | \n\n 2\u202f044 | \n\n 12\u202f891 | \n\n 0 | \n\n 3\u202f301 | \n\n 0 | \n\n 23\u202f944 | \n
| \n Transferts internes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n 0 | \n\n -118\u202f478 | \n\n -2\u202f707\u202f540 | \n\n -290\u202f898 | \n\n -1\u202f108\u202f696 | \n\n -17\u202f014 | \n\n -44\u202f824 | \n\n 0 | \n\n -4\u202f287\u202f450 | \n
| \n Valeurs comptables nettes au 31-12-2025 | \n\n 50\u202f109 | \n\n 46\u202f274 | \n\n 944\u202f440 | \n\n 105\u202f866 | \n\n 407\u202f670 | \n\n 245 | \n\n 39\u202f121 | \n\n 268\u202f516 | \n\n 1\u202f862\u202f241 | \n
| \n Valeurs comptables nettes au 31-12-2024 | \n\n 49\u202f801 | \n\n 50\u202f558 | \n\n 1\u202f012\u202f434 | \n\n 105\u202f498 | \n\n 456\u202f635 | \n\n 245 | \n\n 32\u202f831 | \n\n 96\u202f300 | \n\n 1\u202f804\u202f302 | \n
| \n Valeurs comptables nettes au 31-12-2025, dont\u00a0: | \n\n 50\u202f109 | \n\n 46\u202f274 | \n\n 944\u202f440 | \n\n 105\u202f866 | \n\n 407\u202f670 | \n\n 245 | \n\n 39\u202f121 | \n\n 268\u202f516 | \n\n 1\u202f862\u202f241 | \n
| \n Immobilisations corporelles suivant mod\u00e8le du co\u00fbt | \n\n 50\u202f109 | \n\n 46\u202f274 | \n\n 944\u202f440 | \n\n 105\u202f866 | \n\n 407\u202f670 | \n\n 245 | \n\n 39\u202f121 | \n\n 268\u202f516 | \n\n 1\u202f862\u202f241 | \n
| \n Immobilisations corporelles suivant mod\u00e8le de\u00a0r\u00e9\u00e9valuation | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Informations compl\u00e9mentaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Valeurs comptables nettes des\u00a0immobilisations temporairement\u00a0inutilis\u00e9es | \n\n 110 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 110 | \n
| \n *Installations soumises \u00e0 la Loi Gaz | \n
Les immobilisations corporelles sont essentiellement compos\u00e9es des installations de transport, de stockage \u00e0 Loenhout et du Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge.
En 2025, le groupe Fluxys Belgium a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des investissements dans des\u00a0immobilisations corporelles en infrastructure \u00e0 concurrence de k\u20ac 261.751.
Parmi ces investissements, k\u20ac 4.086 ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 des projets d'infrastructure GNL et k\u20ac 246.218 \u00e0 des projets li\u00e9s aux activit\u00e9s de transport dont l'investissement principal concerne la canalisation Knokke-Evergem \u00e0 hauteur de k\u20ac 68.455. Les investissements dans le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau hydrog\u00e8ne et CO2 sont en pleine expansion. En 2025, ces investissements s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 110.584. Ces investissements sont \u00e9galement repris dans le\u00a0chapitre 4 \"Taxonomie europ\u00e9enne des activit\u00e9s \u00e9conomiques durables\".
Il y a eu \u00e9galement des investissements dans l\u2019activit\u00e9 de stockage pour un montant de k\u20ac 11.446, principalement pour le remplacement des moteurs \u00e0 gaz des compresseurs \u00e0 Loenhout et l'installation des panneaux solaires.
Un transfert de k\u20ac 13.167 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 depuis les \u201cImmobilisations en cours\u201d vers le \u201cStockage de gaz\u201d (principalement la mise en service des panneaux solaires \u00e0 Loenhout) et vers le \"R\u00e9seau de transport de gaz\" (am\u00e9nagements Ville-sur-Haine).
En 2025 il n\u2019y a pas eu de co\u00fbts d\u2019emprunts activ\u00e9s sur les investissements de\u00a0construction.
Les amortissements sur immobilisations corporelles act\u00e9s durant la p\u00e9riode s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 169.868 et refl\u00e8tent le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 ces immobilisations corporelles.
En 2025, la charge d\u2019amortissement des actifs amortis selon la m\u00e9thode d\u00e9gressive est de k\u20ac 24.587 et leur valeur nette comptable \u00e0 la cl\u00f4ture est \u00e9gale\u00a0\u00e0 k\u20ac 180.264.
Les immobilisations utilis\u00e9es dans le cadre du march\u00e9 r\u00e9gul\u00e9 sont amorties sur les\u00a0dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 reprises au point 6 des m\u00e9thodes comptables (Note 2), sans\u00a0tenir compte d\u2019une valeur r\u00e9siduelle, eu \u00e9gard \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 du secteur\u00a0d\u2019activit\u00e9.
Les autres immobilisations sont amorties sur leurs dur\u00e9es d\u2019utilisation pr\u00e9vues par\u00a0le groupe, en fonction des contrats conclus ou potentiels et d\u2019hypoth\u00e8ses raisonnables de march\u00e9 et ce, sur la base du principe de rattachement des\u00a0produits et des charges. Aucune valeur r\u00e9siduelle n\u2019est retenue pour ces\u00a0installations, eu \u00e9gard \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 du secteur d\u2019activit\u00e9.
Enfin, le groupe ne dispose, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, d\u2019aucune immobilisation corporelle donn\u00e9e en nantissement de dettes.
Au terme de l\u2019exercice, le groupe n\u2019a identifi\u00e9 aucun indice ou \u00e9v\u00e9nement pouvant conduire \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019un immobilis\u00e9 corporel pourrait avoir subi une\u00a0perte de valeur. Cette \u00e9valuation tient compte du cadre r\u00e9gulatoire dans lequel le\u00a0groupe op\u00e8re et de la transition \u00e9nerg\u00e9tique dans laquelle nous nous trouvons et \u00e0 laquelle le groupe participe activement. Nous faisons r\u00e9f\u00e9rence, par\u00a0exemple, au transport de mol\u00e9cules autres que le gaz naturel et aux efforts n\u00e9cessaires pour combattre le changement climatique.
Note 2.6.Les immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9e s\u2019il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment iront \u00e0 l\u2019entreprise et si le\u00a0co\u00fbt de cet actif peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan \u00e0 leur co\u00fbt (mod\u00e8le du co\u00fbt), sous d\u00e9duction des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont activ\u00e9es si elles permettent de g\u00e9n\u00e9rer des avantages \u00e9conomiques au-del\u00e0 du niveau de performance initiale.
Les \u00e9ventuels subsides en capital sont d\u00e9duits du co\u00fbt des immobilisations corporelles qu'ils financent. Ils sont ensuite \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de vie des immobilisations concern\u00e9es, en d\u00e9duction des amortissements. Si des subsides en capital sont obtenus avant qu'une immobilisation soit comptabilis\u00e9e, ils sont enregistr\u00e9s temporairement en tant que produits \u00e0 reporter.
A chaque cl\u00f4ture de l\u2019exercice, les immobilisations corporelles sont revues afin d\u2019identifier les indications de pertes de valeur \u00e9ventuelles s\u2019\u00e9tant produites au\u00a0cours de l\u2019exercice.
Lorsque de telles indications existent, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019estimation de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles concern\u00e9es. La valeur recouvrable est d\u00e9finie comme la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur nette d\u2019un actif et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. La valeur d\u2019utilit\u00e9 est calcul\u00e9e par l\u2019actualisation des entr\u00e9es et sorties de tr\u00e9soreries futures g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019utilisation continue de l\u2019actif et par sa sortie finale, \u00e0 un taux d\u2019actualisation appropri\u00e9.
Les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au climat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s et il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 qu'il n'y a pas d'impact sur la dur\u00e9e de vie utile des actifs. Cette \u00e9valuation est conforme au cadre r\u00e9glementaire d\u00e9fini par la CREG. La CREG est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9velopper la\u00a0m\u00e9thodologie pour les tarifs de transport, de stockage et de terminalling GNL, apr\u00e8s avoir men\u00e9 une consultation publique \u00e0 cet effet. Cette m\u00e9thodologie pr\u00e9voit que les canalisations et installations doivent \u00eatre totalement amorties au\u00a0plus tard en d\u00e9cembre 2049, r\u00e8gle appliqu\u00e9e par le groupe Fluxys Belgium.
Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Chaque \u00e9l\u00e9ment significatif constitutif d\u2019une immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et est amorti sur la base de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, en tenant compte de\u00a0la dur\u00e9e durant laquelle les actifs g\u00e9n\u00e8reront des revenus r\u00e9gul\u00e9s \u00e9ventuels.
Les investissements r\u00e9gul\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en Europe font l\u2019objet d\u2019une m\u00e9thode d\u2019amortissement au profil d\u00e9gressif qui refl\u00e8te plus \u00e9troitement le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces actifs.
Il s\u2019agit d\u2019une liste sp\u00e9cifique d\u2019investissements r\u00e9gul\u00e9s en infrastructure, qui sont essentiels pour le transport de gaz en Europe et qui font partie int\u00e9grante de la RAB.
Les m\u00e9thodes et dur\u00e9es d\u2019amortissement utilis\u00e9es sont les suivantes :
M\u00e9thode lin\u00e9aire :
\u202250 ans pour les canalisations de transport en Belgique, les installations de terminalling et les r\u00e9servoirs ;
En ligne avec la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire qui est appliqu\u00e9e depuis le 01.01.2020 tous les investissements (existants et nouveaux) en canalisations de transport de gaz sont amortis int\u00e9gralement au plus tard en d\u00e9cembre 2049.
Conform\u00e9ment avec la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire qui est appliqu\u00e9e depuis le 01.01.2024 tous les nouveaux investissements en installations sont amortis int\u00e9gralement au plus tard en d\u00e9cembre 2049.
\u202250 ans pour les b\u00e2timents administratifs, les habitations et installations en faveur du personnel ;
\u202240 ans pour les installations de stockage ;
\u202233 ans pour les b\u00e2timents industriels ;
\u202220 ans pour les investissements li\u00e9s aux extensions du Terminal GNL \u00e0\u00a0Zeebrugge
\u202210 ans pour l'outillage et le mobilier ;
\u20225 ans pour les v\u00e9hicules et les engins de chantier ;
\u20224 ans pour le mat\u00e9riel informatique ;
\u20223 ans pour les prototypes.
M\u00e9thode d\u00e9gressive :
\u2022Cette m\u00e9thode est uniquement d\u2019application pour les investissements effectu\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement : amortissement d\u00e9gressif.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations corporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Chaque \u00e9l\u00e9ment significatif constitutif d\u2019une immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et est amorti sur la base de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, en tenant compte de\u00a0la dur\u00e9e durant laquelle les actifs g\u00e9n\u00e8reront des revenus r\u00e9gul\u00e9s \u00e9ventuels.
Les investissements r\u00e9gul\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en Europe font l\u2019objet d\u2019une m\u00e9thode d\u2019amortissement au profil d\u00e9gressif qui refl\u00e8te plus \u00e9troitement le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces actifs.
Il s\u2019agit d\u2019une liste sp\u00e9cifique d\u2019investissements r\u00e9gul\u00e9s en infrastructure, qui sont essentiels pour le transport de gaz en Europe et qui font partie int\u00e9grante de la RAB.
Les m\u00e9thodes et dur\u00e9es d\u2019amortissement utilis\u00e9es sont les suivantes :
M\u00e9thode lin\u00e9aire :
\u202250 ans pour les canalisations de transport en Belgique, les installations de terminalling et les r\u00e9servoirs ;
En ligne avec la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire qui est appliqu\u00e9e depuis le 01.01.2020 tous les investissements (existants et nouveaux) en canalisations de transport de gaz sont amortis int\u00e9gralement au plus tard en d\u00e9cembre 2049.
Conform\u00e9ment avec la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire qui est appliqu\u00e9e depuis le 01.01.2024 tous les nouveaux investissements en installations sont amortis int\u00e9gralement au plus tard en d\u00e9cembre 2049.
\u202250 ans pour les b\u00e2timents administratifs, les habitations et installations en faveur du personnel ;
\u202240 ans pour les installations de stockage ;
\u202233 ans pour les b\u00e2timents industriels ;
\u202220 ans pour les investissements li\u00e9s aux extensions du Terminal GNL \u00e0\u00a0Zeebrugge
\u202210 ans pour l'outillage et le mobilier ;
\u20225 ans pour les v\u00e9hicules et les engins de chantier ;
\u20224 ans pour le mat\u00e9riel informatique ;
\u20223 ans pour les prototypes.
M\u00e9thode d\u00e9gressive :
\u2022Cette m\u00e9thode est uniquement d\u2019application pour les investissements effectu\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement : amortissement d\u00e9gressif.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations corporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Actifs au titre du droit d\u2019utilisation
Le groupe comptabilise des actifs au titre du droit d\u2019utilisation \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, soit la date \u00e0 laquelle l\u2019actif est disponible \u00e0 l\u2019utilisation. Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt initial de l\u2019obligation locative d\u00e9duction faite des amortissements et des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions de valeur, ajust\u00e9s pour tenir compte des r\u00e9\u00e9valuations \u00e9ventuelles de l\u2019obligation locative. Le co\u00fbt initial des actifs au titre du droit d\u2019utilisation comprend la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation locative, les\u00a0co\u00fbts initiaux engag\u00e9s par le preneur, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but ou avant cette date, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels avantages incitatifs obtenus par le preneur.
Ces actifs sont amortis sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019actif sous-jacent ou sur la\u00a0dur\u00e9e du contrat si celle-ci est plus courte sauf si le groupe est suffisamment certain d\u2019obtenir la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif en fin de contrat.
Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs dans une rubrique distincte sous les actifs non courants.
4.2.5.Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur et provisions
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur et provisions | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Amortissements | \n\n 4.2.5.1 | \n\n -184\u202f894 | \n\n -177\u202f533 | \n\n -7\u202f361 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n -12\u202f323 | \n\n -11\u202f053 | \n\n -1\u202f270 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n -165\u202f677 | \n\n -160\u202f376 | \n\n -5\u202f301 | \n
| \n Actifs au titre du droit d'utilisation | \n\n \n | \n\n -6\u202f894 | \n\n -6\u202f104 | \n\n -790 | \n
| \n Provisions pour risques et charges | \n\n 4.2.5.2 | \n\n -163 | \n\n 2\u202f958 | \n\n -3\u202f121 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n 4.2.5.3 | \n\n -1\u202f138 | \n\n 6\u202f223 | \n\n -7\u202f361 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n 93 | \n\n -39 | \n\n 132 | \n
| \n Sur stocks | \n\n \n | \n\n -2\u202f440 | \n\n 6\u202f352 | \n\n -8\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n \n | \n\n 1\u202f209 | \n\n -90 | \n\n 1\u202f299 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -186\u202f195 | \n\n -168\u202f352 | \n\n -17\u202f843 | \n
4.2.5.1.Amortissements
Les amortissements sur immobilisations corporelles act\u00e9s durant la p\u00e9riode sont sup\u00e9rieurs de k\u20ac 5.301 par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent principalement suite \u00e0 la mise en service de la canalisation Desteldonk-Opwijk.
| \n Mouvements des immobilisations corporelles | \n\n En milliers d'euros | \n||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Valeur comptable brute | \n\n Terrains | \n\n Constructions | \n\n R\u00e9seaux de\u00a0transport de\u00a0gaz* | \n\n Stockage de\u00a0gaz* | \n\n Terminal GNL* | \n\n Autres installations et machines | \n\n Mobilier, outillage et mat\u00e9riel roulant | \n\n Immobilisations en cours et acomptes vers\u00e9s | \n\n Total | \n
| \n Au 31-12-2023 | \n\n 48\u202f218 | \n\n 161\u202f294 | \n\n 3\u202f537\u202f011 | \n\n 388\u202f086 | \n\n 1\u202f500\u202f613 | \n\n 17\u202f259 | \n\n 63\u202f240 | \n\n 148\u202f239 | \n\n 5\u202f863\u202f960 | \n
| \n Investissements | \n\n 1\u202f626 | \n\n 665 | \n\n 58\u202f641 | \n\n 2\u202f145 | \n\n 3\u202f398 | \n\n 0 | \n\n 12\u202f724 | \n\n 12\u202f923 | \n\n 92\u202f122 | \n
| \n Subsides obtenus | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -43 | \n\n 0 | \n\n -1\u202f233 | \n\n 0 | \n\n -71 | \n\n 0 | \n\n -4\u202f536 | \n\n -181 | \n\n -6\u202f063 | \n
| \n Transferts internes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 42\u202f485 | \n\n 0 | \n\n 22\u202f196 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -64\u202f681 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n 49\u202f801 | \n\n 161\u202f959 | \n\n 3\u202f636\u202f904 | \n\n 390\u202f231 | \n\n 1\u202f526\u202f136 | \n\n 17\u202f259 | \n\n 71\u202f429 | \n\n 96\u202f300 | \n\n 5\u202f950\u202f019 | \n
| \n Investissements | \n\n 319 | \n\n 1\u202f607 | \n\n 24\u202f915 | \n\n 5\u202f878 | \n\n 3\u202f478 | \n\n 0 | \n\n 13\u202f919 | \n\n 211\u202f635 | \n\n 261\u202f751 | \n
| \n Subsides obtenus | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -26\u202f231 | \n\n -26\u202f231 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n -11 | \n\n 0 | \n\n -16\u202f936 | \n\n -2\u202f044 | \n\n -13\u202f454 | \n\n 0 | \n\n -3\u202f403 | \n\n 0 | \n\n -35\u202f848 | \n
| \n Transferts internes | \n\n 0 | \n\n 1\u202f186 | \n\n 7\u202f097 | \n\n 2\u202f699 | \n\n 206 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f000 | \n\n -13\u202f188 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n 50\u202f109 | \n\n 164\u202f752 | \n\n 3\u202f651\u202f980 | \n\n 396\u202f764 | \n\n 1\u202f516\u202f366 | \n\n 17\u202f259 | \n\n 83\u202f945 | \n\n 268\u202f516 | \n\n 6\u202f149\u202f691 | \n
| \n *Installations soumises \u00e0 la Loi Gaz | \n|||||||||
| \n Au 31-12-2023 | \n\n 0 | \n\n -109\u202f175 | \n\n -2\u202f532\u202f907 | \n\n -276\u202f795 | \n\n -1\u202f019\u202f639 | \n\n -17\u202f014 | \n\n -35\u202f144 | \n\n 0 | \n\n -3\u202f990\u202f674 | \n
| \n Amortissements act\u00e9s | \n\n 0 | \n\n -2\u202f226 | \n\n -92\u202f355 | \n\n -7\u202f938 | \n\n -49\u202f867 | \n\n 0 | \n\n -7\u202f990 | \n\n 0 | \n\n -160\u202f376 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 792 | \n\n \n | \n\n 5 | \n\n 0 | \n\n 4\u202f536 | \n\n 0 | \n\n 5\u202f333 | \n
| \n Transferts internes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n 0 | \n\n -111\u202f401 | \n\n -2\u202f624\u202f470 | \n\n -284\u202f733 | \n\n -1\u202f069\u202f501 | \n\n -17\u202f014 | \n\n -38\u202f598 | \n\n 0 | \n\n -4\u202f145\u202f717 | \n
| \n Amortissements act\u00e9s | \n\n 0 | \n\n -7\u202f077 | \n\n -88\u202f778 | \n\n -8\u202f209 | \n\n -52\u202f086 | \n\n 0 | \n\n -9\u202f527 | \n\n 0 | \n\n -165\u202f677 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5\u202f708 | \n\n 2\u202f044 | \n\n 12\u202f891 | \n\n 0 | \n\n 3\u202f301 | \n\n 0 | \n\n 23\u202f944 | \n
| \n Transferts internes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Variations de p\u00e9rim\u00e8tre et actifs d\u00e9tenus en vue de\u00a0la\u00a0vente | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u00c9carts de conversion | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n 0 | \n\n -118\u202f478 | \n\n -2\u202f707\u202f540 | \n\n -290\u202f898 | \n\n -1\u202f108\u202f696 | \n\n -17\u202f014 | \n\n -44\u202f824 | \n\n 0 | \n\n -4\u202f287\u202f450 | \n
| \n Valeurs comptables nettes au 31-12-2025 | \n\n 50\u202f109 | \n\n 46\u202f274 | \n\n 944\u202f440 | \n\n 105\u202f866 | \n\n 407\u202f670 | \n\n 245 | \n\n 39\u202f121 | \n\n 268\u202f516 | \n\n 1\u202f862\u202f241 | \n
| \n Valeurs comptables nettes au 31-12-2024 | \n\n 49\u202f801 | \n\n 50\u202f558 | \n\n 1\u202f012\u202f434 | \n\n 105\u202f498 | \n\n 456\u202f635 | \n\n 245 | \n\n 32\u202f831 | \n\n 96\u202f300 | \n\n 1\u202f804\u202f302 | \n
| \n Valeurs comptables nettes au 31-12-2025, dont\u00a0: | \n\n 50\u202f109 | \n\n 46\u202f274 | \n\n 944\u202f440 | \n\n 105\u202f866 | \n\n 407\u202f670 | \n\n 245 | \n\n 39\u202f121 | \n\n 268\u202f516 | \n\n 1\u202f862\u202f241 | \n
| \n Immobilisations corporelles suivant mod\u00e8le du co\u00fbt | \n\n 50\u202f109 | \n\n 46\u202f274 | \n\n 944\u202f440 | \n\n 105\u202f866 | \n\n 407\u202f670 | \n\n 245 | \n\n 39\u202f121 | \n\n 268\u202f516 | \n\n 1\u202f862\u202f241 | \n
| \n Immobilisations corporelles suivant mod\u00e8le de\u00a0r\u00e9\u00e9valuation | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Informations compl\u00e9mentaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Valeurs comptables nettes des\u00a0immobilisations temporairement\u00a0inutilis\u00e9es | \n\n 110 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 110 | \n
| \n *Installations soumises \u00e0 la Loi Gaz | \n
| \n \u00c9volution de la valeur comptable des immobilisations\u00a0incorporelles | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Amortissements et r\u00e9ductions de valeur | \n\n Logiciels d'application | \n\n Immobilisations 'portefeuille de clients' | \n\n Droits d'\u00e9mission de CO2 | \n\n Total | \n
| \n Au 31-12-2023 | \n\n -20\u202f198 | \n\n -52\u202f800 | \n\n -54 | \n\n -73\u202f052 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n -11\u202f053 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -11\u202f053 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -39 | \n\n -39 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 1\u202f022 | \n\n 52\u202f800 | \n\n \n | \n\n 53\u202f822 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n -30\u202f229 | \n\n 0 | \n\n -93 | \n\n -30\u202f322 | \n
| \n Dotations aux amortissements | \n\n -12\u202f323 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -12\u202f323 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 93 | \n\n 93 | \n
| \n Cessions et d\u00e9saffectations | \n\n 6\u202f457 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f457 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n -36\u202f095 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -36\u202f095 | \n
Note 5.3.Actifs au titre du droit d'utilisation
Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation concernent essentiellement des installations de transport et de terminalling (Zeebrugge) qui ont \u00e9t\u00e9 construits sur\u00a0des terrains qui ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition du groupe pour une longue dur\u00e9e.
L'augmentation en 2025 s'explique principalement par la conclusion de nouveaux contrats de concessions pour des terrains.
Ces contrats ne contiennent pas de clauses d\u2019option de r\u00e9siliation ou de prolongation significatives. Les loyers ne sont pas variables \u00e0 l\u2019exception de\u00a0quelques contrats avec indexation annuelle, mais dont l\u2019impact n\u2019est pas\u00a0mat\u00e9riel.
| \n Actifs au titre du droit d'utilisation | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Terrains et constructions | \n\n Installations | \n\n V\u00e9hicules | \n\n Total | \n|
| \n Au 31-12-2023 | \n\n 22\u202f210 | \n\n 1\u202f290 | \n\n 5\u202f080 | \n\n 28\u202f580 | \n
| \n Augmentations | \n\n 2\u202f330 | \n\n 0 | \n\n 3\u202f734 | \n\n 6\u202f064 | \n
| \n Amortissements et\u00a0r\u00e9ductions de\u00a0valeur | \n\n -3\u202f461 | \n\n -397 | \n\n -2\u202f246 | \n\n -6\u202f104 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -112 | \n\n -112 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n 21\u202f079 | \n\n 893 | \n\n 6\u202f456 | \n\n 28\u202f428 | \n
| \n Augmentations | \n\n 7\u202f488 | \n\n 0 | \n\n 3\u202f733 | \n\n 11\u202f221 | \n
| \n Amortissements et\u00a0r\u00e9ductions de\u00a0valeur | \n\n -4\u202f013 | \n\n -397 | \n\n -2\u202f484 | \n\n -6\u202f894 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -299 | \n\n -299 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n 24\u202f554 | \n\n 496 | \n\n 7\u202f406 | \n\n 32\u202f456 | \n
Les immobilisations corporelles sont amorties sur leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9.
Chaque \u00e9l\u00e9ment significatif constitutif d\u2019une immobilisation corporelle est comptabilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment et est amorti sur la base de sa dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9.
Le mode d\u2019amortissement utilis\u00e9 refl\u00e8te le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019actif, en tenant compte de\u00a0la dur\u00e9e durant laquelle les actifs g\u00e9n\u00e8reront des revenus r\u00e9gul\u00e9s \u00e9ventuels.
Les investissements r\u00e9gul\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en Europe font l\u2019objet d\u2019une m\u00e9thode d\u2019amortissement au profil d\u00e9gressif qui refl\u00e8te plus \u00e9troitement le rythme selon lequel le groupe s\u2019attend \u00e0 consommer les avantages \u00e9conomiques futurs li\u00e9s \u00e0 ces actifs.
Il s\u2019agit d\u2019une liste sp\u00e9cifique d\u2019investissements r\u00e9gul\u00e9s en infrastructure, qui sont essentiels pour le transport de gaz en Europe et qui font partie int\u00e9grante de la RAB.
Les m\u00e9thodes et dur\u00e9es d\u2019amortissement utilis\u00e9es sont les suivantes :
M\u00e9thode lin\u00e9aire :
\u202250 ans pour les canalisations de transport en Belgique, les installations de terminalling et les r\u00e9servoirs ;
En ligne avec la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire qui est appliqu\u00e9e depuis le 01.01.2020 tous les investissements (existants et nouveaux) en canalisations de transport de gaz sont amortis int\u00e9gralement au plus tard en d\u00e9cembre 2049.
Conform\u00e9ment avec la nouvelle m\u00e9thodologie tarifaire qui est appliqu\u00e9e depuis le 01.01.2024 tous les nouveaux investissements en installations sont amortis int\u00e9gralement au plus tard en d\u00e9cembre 2049.
\u202250 ans pour les b\u00e2timents administratifs, les habitations et installations en faveur du personnel ;
\u202240 ans pour les installations de stockage ;
\u202233 ans pour les b\u00e2timents industriels ;
\u202220 ans pour les investissements li\u00e9s aux extensions du Terminal GNL \u00e0\u00a0Zeebrugge
\u202210 ans pour l'outillage et le mobilier ;
\u20225 ans pour les v\u00e9hicules et les engins de chantier ;
\u20224 ans pour le mat\u00e9riel informatique ;
\u20223 ans pour les prototypes.
M\u00e9thode d\u00e9gressive :
\u2022Cette m\u00e9thode est uniquement d\u2019application pour les investissements effectu\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement : amortissement d\u00e9gressif.
La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9, le mode d\u2019amortissement ainsi que la valeur r\u00e9siduelle \u00e9ventuelle des immobilisations corporelles sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de\u00a0cl\u00f4ture et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adapt\u00e9s de fa\u00e7on prospective.
Actifs au titre du droit d\u2019utilisation
Le groupe comptabilise des actifs au titre du droit d\u2019utilisation \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, soit la date \u00e0 laquelle l\u2019actif est disponible \u00e0 l\u2019utilisation. Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt initial de l\u2019obligation locative d\u00e9duction faite des amortissements et des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions de valeur, ajust\u00e9s pour tenir compte des r\u00e9\u00e9valuations \u00e9ventuelles de l\u2019obligation locative. Le co\u00fbt initial des actifs au titre du droit d\u2019utilisation comprend la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation locative, les\u00a0co\u00fbts initiaux engag\u00e9s par le preneur, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but ou avant cette date, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels avantages incitatifs obtenus par le preneur.
Ces actifs sont amortis sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019actif sous-jacent ou sur la\u00a0dur\u00e9e du contrat si celle-ci est plus courte sauf si le groupe est suffisamment certain d\u2019obtenir la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif en fin de contrat.
Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs dans une rubrique distincte sous les actifs non courants.
Note 2.7.Contrats de location
Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le\u00a0paiement d\u2019une contrepartie.
Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, l\u2019entit\u00e9 doit appr\u00e9cier si, tout\u00a0au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, elle d\u00e9tient les deux droits suivants :
\u2022le droit d'obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l'utilisation du\u00a0bien d\u00e9termin\u00e9 ; et
\u2022le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation du bien d\u00e9termin\u00e9.
Pour la d\u00e9termination de la dur\u00e9e des contrats de location, les \u00e9ventuelles options de renouvellement ou de r\u00e9siliation ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0\u00a0IFRS 16 en tenant compte de la probabilit\u00e9 d\u2019exercer l\u2019option et uniquement si celle-ci est sous le contr\u00f4le du preneur.
A la date de d\u00e9but du contrat, le preneur comptabilise un actif au titre de droit d\u2019utilisation et une obligation locative.
Actifs au titre du droit d\u2019utilisation
Le groupe comptabilise des actifs au titre du droit d\u2019utilisation \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, soit la date \u00e0 laquelle l\u2019actif est disponible \u00e0 l\u2019utilisation. Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt initial de l\u2019obligation locative d\u00e9duction faite des amortissements et des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions de valeur, ajust\u00e9s pour tenir compte des r\u00e9\u00e9valuations \u00e9ventuelles de l\u2019obligation locative. Le co\u00fbt initial des actifs au titre du droit d\u2019utilisation comprend la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation locative, les\u00a0co\u00fbts initiaux engag\u00e9s par le preneur, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but ou avant cette date, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels avantages incitatifs obtenus par le preneur.
Ces actifs sont amortis sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019actif sous-jacent ou sur la\u00a0dur\u00e9e du contrat si celle-ci est plus courte sauf si le groupe est suffisamment certain d\u2019obtenir la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif en fin de contrat.
Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs dans une rubrique distincte sous les actifs non courants.
Obligations locatives
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s. La valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers doit \u00eatre calcul\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location s\u2019il est possible de d\u00e9terminer ce taux. Dans le cas contraire, le preneur doit utiliser son taux d\u2019emprunt marginal.
Le taux d\u2019emprunt marginal est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat que le preneur aurait \u00e0 payer pour emprunter, pour une dur\u00e9e et avec une garantie similaire, les fonds n\u00e9cessaires pour se procurer un bien de valeur similaire \u00e0 l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation dans un environnement \u00e9conomique similaire.
Sur la dur\u00e9e du contrat, le preneur \u00e9value l\u2019obligation locative comme suit :
\u2022en augmentant la valeur comptable pour refl\u00e9ter les int\u00e9r\u00eats sur\u00a0l\u2019obligation\u00a0locative ;
\u2022en r\u00e9duisant la valeur comptable pour refl\u00e9ter les paiements de\u00a0loyers\u00a0effectu\u00e9s ;
\u2022en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour refl\u00e9ter la nouvelle appr\u00e9ciation de l\u2019obligation locative ou les modifications de contrat de location.
Les services inclus dans des contrats de location ne font pas partie de la dette de\u00a0location.
Les obligations locatives sont pr\u00e9sent\u00e9es dans une rubrique distincte sous les\u00a0passifs portant int\u00e9r\u00eats courants et non courants (voir note 5.11).
Contrats de location de courte dur\u00e9e et contrats de faible valeur
Pour les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e de 12 mois ou moins), le groupe Fluxys Belgium enregistre une charge de location.
Pour la d\u00e9termination du crit\u00e8re de faible valeur, un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des voitures qui sont regroup\u00e9es dans le groupe v\u00e9hicules lou\u00e9s \u00e0 plus d\u2019un an sans application du crit\u00e8re de valeur.
Pour les contrats de location de courte dur\u00e9e et les contrats de faible valeur l\u2019effet sur le r\u00e9sultat n\u2019est pas significatif.
Pr\u00e9sentation
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019obligation locative est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la dotation aux amortissements applicable \u00e0 l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les flux seront pr\u00e9sent\u00e9s comme suit :
\u2022les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de l\u2019obligation locative et les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s dans les activit\u00e9s de financement ;
\u2022les paiements de loyers au titre de contrats de location court terme, contrats de\u00a0faible valeur et les paiements de loyers variables qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en\u00a0compte dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation locative, dans les activit\u00e9s\u00a0d\u2019exploitation.
Note 5.3.Actifs au titre du droit d'utilisation
Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation concernent essentiellement des installations de transport et de terminalling (Zeebrugge) qui ont \u00e9t\u00e9 construits sur\u00a0des terrains qui ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition du groupe pour une longue dur\u00e9e.
L'augmentation en 2025 s'explique principalement par la conclusion de nouveaux contrats de concessions pour des terrains.
Ces contrats ne contiennent pas de clauses d\u2019option de r\u00e9siliation ou de prolongation significatives. Les loyers ne sont pas variables \u00e0 l\u2019exception de\u00a0quelques contrats avec indexation annuelle, mais dont l\u2019impact n\u2019est pas\u00a0mat\u00e9riel.
| \n Actifs au titre du droit d'utilisation | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Terrains et constructions | \n\n Installations | \n\n V\u00e9hicules | \n\n Total | \n|
| \n Au 31-12-2023 | \n\n 22\u202f210 | \n\n 1\u202f290 | \n\n 5\u202f080 | \n\n 28\u202f580 | \n
| \n Augmentations | \n\n 2\u202f330 | \n\n 0 | \n\n 3\u202f734 | \n\n 6\u202f064 | \n
| \n Amortissements et\u00a0r\u00e9ductions de\u00a0valeur | \n\n -3\u202f461 | \n\n -397 | \n\n -2\u202f246 | \n\n -6\u202f104 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -112 | \n\n -112 | \n
| \n Au 31-12-2024 | \n\n 21\u202f079 | \n\n 893 | \n\n 6\u202f456 | \n\n 28\u202f428 | \n
| \n Augmentations | \n\n 7\u202f488 | \n\n 0 | \n\n 3\u202f733 | \n\n 11\u202f221 | \n
| \n Amortissements et\u00a0r\u00e9ductions de\u00a0valeur | \n\n -4\u202f013 | \n\n -397 | \n\n -2\u202f484 | \n\n -6\u202f894 | \n
| \n Cessions | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -299 | \n\n -299 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n 24\u202f554 | \n\n 496 | \n\n 7\u202f406 | \n\n 32\u202f456 | \n
Note 5.11.Passifs portant int\u00e9r\u00eats
| \n Passifs non courants portant\u00a0int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 5.11.1 | \n\n 26\u202f310 | \n\n 22\u202f312 | \n\n 3\u202f998 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 5.11.2 | \n\n 697\u202f208 | \n\n 696\u202f781 | \n\n 427 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 5.11.3 | \n\n 146\u202f000 | \n\n 166\u202f000 | \n\n -20\u202f000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 5.11.4 | \n\n 116\u202f818 | \n\n 140\u202f182 | \n\n -23\u202f364 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 986\u202f336 | \n\n 1\u202f025\u202f275 | \n\n -38\u202f939 | \n
| \n \u2022Dont dettes garanties par les pouvoirs publics ou des\u00a0s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 5.11.1 | \n\n 4\u202f049 | \n\n 3\u202f974 | \n\n 75 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 5.11.2 | \n\n 2\u202f523 | \n\n 2\u202f523 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 5.11.3 | \n\n 22\u202f039 | \n\n 22\u202f269 | \n\n -230 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 5.11.4 | \n\n 28\u202f513 | \n\n 27\u202f580 | \n\n 933 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 57\u202f124 | \n\n 56\u202f346 | \n\n 778 | \n
| \n \u2022Dont dettes garanties par les pouvoirs publics ou des\u00a0s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
5.11.1.
Les engagements de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 et sont limit\u00e9s aux obligations qui sont contractuellement ex\u00e9cutoires, m\u00eame si le Groupe s'attend \u00e0 ce que certains contrats soient prolong\u00e9s \u00e0 l'avenir, mais que cette option de prolongation n'est pas pr\u00e9vue dans le contrat actuel.
5.11.2.
Fluxys Belgium a \u00e9mis en novembre 2014 et en octobre 2017 des emprunts obligataires pour un montant total de k\u20ac 700.000. Ces obligations offrent respectivement des coupons annuels bruts de 1.75 % et de 3.25 %. Elles viendront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entre 2027 et 2034.
5.11.3.
Un emprunt sur 25 ans de k\u20ac 400.000 \u00e0 taux fixe contract\u00e9 en d\u00e9cembre 2008 aupr\u00e8s de la BEI pour le financement des investissements de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau de transport de gaz, dont le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 k\u20ac 166.000 au 31-12-2025.
5.11.4.
Les autres emprunts se composent de :
\u2022Un financement de k\u20ac 257.000 au taux fixe de 3.20 % aupr\u00e8s de Fluxys SA destin\u00e9 \u00e0 couvrir des besoins li\u00e9s aux investissements n\u00e9cessaires aux services de transbordement au Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge. Le solde encore d\u00fb au 31\u201112\u20112025 est de k\u20ac 140.181.
\u2022Des emprunts \u00e0 court terme et prorata d\u2019int\u00e9r\u00eats pour un montant de k\u20ac 5.150.
| \n Variations des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s de\u00a0financement | \n\n 31-12-2024 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Autres mouvements | \n\n 31-12-2025 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nouveaux contrats de\u00a0location | \n\n Reclassement entre non courant et courant | \n\n Variation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer | \n\n Amortissements de frais d'\u00e9mission | \n||||
| \n Passifs non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u202f025\u202f275 | \n\n 0 | \n\n 11\u202f232 | \n\n -50\u202f598 | \n\n 427 | \n\n 0 | \n\n 986\u202f336 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 22\u202f312 | \n\n \n | \n\n 11\u202f232 | \n\n -7\u202f234 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 26\u202f310 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 696\u202f781 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 427 | \n\n \n | \n\n 697\u202f208 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 166\u202f000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -20\u202f000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 146\u202f000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 140\u202f182 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -23\u202f364 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 116\u202f818 | \n
| \n Passifs courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 56\u202f346 | \n\n -49\u202f013 | \n\n 0 | \n\n 50\u202f598 | \n\n -806 | \n\n 0 | \n\n 57\u202f124 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 3\u202f974 | \n\n -7\u202f158 | \n\n \n | \n\n 7\u202f234 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u202f049 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 2\u202f523 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f523 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 22\u202f269 | \n\n -20\u202f000 | \n\n \n | \n\n 20\u202f000 | \n\n -230 | \n\n \n | \n\n 22\u202f039 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 27\u202f580 | \n\n -21\u202f855 | \n\n \n | \n\n 23\u202f364 | \n\n -576 | \n\n \n | \n\n 28\u202f513 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f081\u202f621 | \n\n -49\u202f013 | \n\n 11\u202f232 | \n\n 0 | \n\n -379 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f043\u202f460 | \n
Les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux passifs portant int\u00e9r\u00eats sont repris aux points IV.1.2. IV.2.1 et IV.2.2 du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
La variation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les amortissements des frais d\u2019\u00e9mission (k\u20ac\u2011379 au total) correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre :
\u2022les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s, y compris contrats de location (voir point IV.3.1 du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie : k\u20ac 31.091) et
\u2022le total des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes et sur contrats de location (k\u20ac 57.812 voir Note 4.4) moins les int\u00e9r\u00eats des obligations r\u00e9gulatoires (k\u20ac 27.099) ou donc k\u20ac 30.713.
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n A 1 an au maximum | \n\n Plus d'1 an \u00e0 maximum 5 ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 4\u202f807 | \n\n 18\u202f569 | \n\n 15\u202f639 | \n\n 39\u202f015 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 19\u202f085 | \n\n 594\u202f192 | \n\n 164\u202f792 | \n\n 778\u202f069 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 28\u202f669 | \n\n 98\u202f280 | \n\n 71\u202f090 | \n\n 198\u202f039 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 32\u202f435 | \n\n 101\u202f670 | \n\n 23\u202f546 | \n\n 157\u202f651 | \n
| \n Total | \n\n 84\u202f996 | \n\n 812\u202f711 | \n\n 275\u202f067 | \n\n 1\u202f172\u202f774 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n A 1 an au maximum | \n\n Plus d'1 an \u00e0 maximum 5 ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 4\u202f613 | \n\n 15\u202f870 | \n\n 9\u202f924 | \n\n 30\u202f407 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 19\u202f316 | \n\n 601\u202f419 | \n\n 169\u202f506 | \n\n 790\u202f241 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 34\u202f562 | \n\n 113\u202f245 | \n\n 95\u202f663 | \n\n 243\u202f470 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 32\u202f314 | \n\n 104\u202f818 | \n\n 47\u202f855 | \n\n 184\u202f987 | \n
| \n Total | \n\n 90\u202f805 | \n\n 835\u202f352 | \n\n 322\u202f948 | \n\n 1\u202f249\u202f105 | \n
Note 2.7.Contrats de location
Un contrat est ou contient un contrat de location s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un actif identifi\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e moyennant le\u00a0paiement d\u2019une contrepartie.
Pour d\u00e9terminer si un contrat de location conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, l\u2019entit\u00e9 doit appr\u00e9cier si, tout\u00a0au long de la dur\u00e9e d\u2019utilisation, elle d\u00e9tient les deux droits suivants :
\u2022le droit d'obtenir la quasi-totalit\u00e9 des avantages \u00e9conomiques de l'utilisation du\u00a0bien d\u00e9termin\u00e9 ; et
\u2022le droit de d\u00e9cider de l\u2019utilisation du bien d\u00e9termin\u00e9.
Pour la d\u00e9termination de la dur\u00e9e des contrats de location, les \u00e9ventuelles options de renouvellement ou de r\u00e9siliation ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0\u00a0IFRS 16 en tenant compte de la probabilit\u00e9 d\u2019exercer l\u2019option et uniquement si celle-ci est sous le contr\u00f4le du preneur.
A la date de d\u00e9but du contrat, le preneur comptabilise un actif au titre de droit d\u2019utilisation et une obligation locative.
Actifs au titre du droit d\u2019utilisation
Le groupe comptabilise des actifs au titre du droit d\u2019utilisation \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat, soit la date \u00e0 laquelle l\u2019actif est disponible \u00e0 l\u2019utilisation. Ces actifs sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt initial de l\u2019obligation locative d\u00e9duction faite des amortissements et des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions de valeur, ajust\u00e9s pour tenir compte des r\u00e9\u00e9valuations \u00e9ventuelles de l\u2019obligation locative. Le co\u00fbt initial des actifs au titre du droit d\u2019utilisation comprend la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation locative, les\u00a0co\u00fbts initiaux engag\u00e9s par le preneur, les paiements de loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but ou avant cette date, d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels avantages incitatifs obtenus par le preneur.
Ces actifs sont amortis sur la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de l\u2019actif sous-jacent ou sur la\u00a0dur\u00e9e du contrat si celle-ci est plus courte sauf si le groupe est suffisamment certain d\u2019obtenir la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019actif en fin de contrat.
Les actifs au titre du droit d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres actifs dans une rubrique distincte sous les actifs non courants.
Obligations locatives
L\u2019obligation locative est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s. La valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers doit \u00eatre calcul\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location s\u2019il est possible de d\u00e9terminer ce taux. Dans le cas contraire, le preneur doit utiliser son taux d\u2019emprunt marginal.
Le taux d\u2019emprunt marginal est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat que le preneur aurait \u00e0 payer pour emprunter, pour une dur\u00e9e et avec une garantie similaire, les fonds n\u00e9cessaires pour se procurer un bien de valeur similaire \u00e0 l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation dans un environnement \u00e9conomique similaire.
Sur la dur\u00e9e du contrat, le preneur \u00e9value l\u2019obligation locative comme suit :
\u2022en augmentant la valeur comptable pour refl\u00e9ter les int\u00e9r\u00eats sur\u00a0l\u2019obligation\u00a0locative ;
\u2022en r\u00e9duisant la valeur comptable pour refl\u00e9ter les paiements de\u00a0loyers\u00a0effectu\u00e9s ;
\u2022en r\u00e9\u00e9valuant la valeur comptable pour refl\u00e9ter la nouvelle appr\u00e9ciation de l\u2019obligation locative ou les modifications de contrat de location.
Les services inclus dans des contrats de location ne font pas partie de la dette de\u00a0location.
Les obligations locatives sont pr\u00e9sent\u00e9es dans une rubrique distincte sous les\u00a0passifs portant int\u00e9r\u00eats courants et non courants (voir note 5.11).
Contrats de location de courte dur\u00e9e et contrats de faible valeur
Pour les contrats de location \u00e0 court terme (dur\u00e9e de 12 mois ou moins), le groupe Fluxys Belgium enregistre une charge de location.
Pour la d\u00e9termination du crit\u00e8re de faible valeur, un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des voitures qui sont regroup\u00e9es dans le groupe v\u00e9hicules lou\u00e9s \u00e0 plus d\u2019un an sans application du crit\u00e8re de valeur.
Pour les contrats de location de courte dur\u00e9e et les contrats de faible valeur l\u2019effet sur le r\u00e9sultat n\u2019est pas significatif.
Pr\u00e9sentation
Dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9, la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019obligation locative est pr\u00e9sent\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la dotation aux amortissements applicable \u00e0 l\u2019actif au titre du droit d\u2019utilisation.
Dans le tableau des flux de tr\u00e9sorerie, les flux seront pr\u00e9sent\u00e9s comme suit :
\u2022les sorties de tr\u00e9sorerie se rapportant au principal de l\u2019obligation locative et les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s dans les activit\u00e9s de financement ;
\u2022les paiements de loyers au titre de contrats de location court terme, contrats de\u00a0faible valeur et les paiements de loyers variables qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en\u00a0compte dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019obligation locative, dans les activit\u00e9s\u00a0d\u2019exploitation.
Note 2.8.Instruments financiers
Comptabilisation
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers
Le groupe doit d\u00e9comptabiliser un actif financier si et seulement si les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie de l'actif financier arrivent \u00e0 expiration, ou lorsqu\u2019il transf\u00e8re la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier \u00e0 un tiers.
Si le groupe ne transf\u00e8re pas, ni ne conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier et qu\u2019elle conserve le\u00a0contr\u00f4le de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9, le groupe continue \u00e0 comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans celui-ci et un passif associ\u00e9 pour\u00a0le montant d\u00fb.
Si le groupe conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0\u00a0la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier, il continue \u00e0 comptabiliser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019actif\u00a0financier et comptabilise un passif financier pour la contrepartie re\u00e7ue.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti, la\u00a0diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la somme des contreparties re\u00e7ues est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un investissement en instruments de capitaux propres jusqu'alors class\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le cumul des profits et des pertes comptabilis\u00e9s ant\u00e9rieurement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n\u2019est\u00a0pas reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net.
D\u00e9comptabilisation de passifs financiers
L'entit\u00e9 d\u00e9comptabilise un passif financier uniquement lorsque ce passif est \u00e9teint, c'est-\u00e0- dire lorsque l'obligation est ex\u00e9cut\u00e9e, qu'elle est annul\u00e9e ou qu'elle expire.
La diff\u00e9rence entre la valeur comptable d'un passif financier \u00e9teint et la contrepartie pay\u00e9e, y compris, s'il y a lieu, les actifs (hors tr\u00e9sorerie) transf\u00e9r\u00e9s et les passifs assum\u00e9s, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Le groupe Fluxys Belgium \u00e9value les instruments de capitaux propres non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Toutefois, eu \u00e9gard \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 de certains instruments et l\u2019indisponibilit\u00e9 de valeurs r\u00e9centes de march\u00e9, certains instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt initial.
Les dividendes per\u00e7us d\u2019instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en produits financiers dans la rubrique \u2018Dividendes de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es\u2019.
Les placements de tr\u00e9sorerie sous forme d\u2019obligations ou de papier commercial, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs\u00a0financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils figurent au bilan dans la rubrique \u2018autres\u00a0actifs financiers\u2019 non courants ainsi que dans la rubrique \u2018placements de\u00a0tr\u00e9sorerie\u2019 courants.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le \u00e9conomique utilis\u00e9 par le groupe Fluxys Belgium pour la gestion de ces\u00a0actifs financiers a pour objectif de les d\u00e9tenir afin d'en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels. En effet, les ventes d\u2019actifs financiers sont rares et le groupe ne s'attend pas \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 de telles ventes dans l'avenir, sauf dans le cas d\u2019une augmentation du risque de cr\u00e9dit des actifs au-del\u00e0 de la politique pr\u00e9conis\u00e9e par le groupe. Une vente peut \u00e9galement \u00eatre motiv\u00e9e par un besoin de financement non anticip\u00e9.
Lorsque les conditions requises pour \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ne sont pas r\u00e9unies, ces actifs financiers concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la\u00a0juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale, diminu\u00e9e des montants estim\u00e9s non recouvrables.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont actualis\u00e9s.
Les \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s dans ces rubriques font l'objet de d\u00e9pr\u00e9ciations lorsque leur\u00a0valeur comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l'exercice est sup\u00e9rieure \u00e0 leur\u00a0valeur recouvrable.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sont calcul\u00e9es sur base d\u2019une approche individuelle, en fonction de\u00a0la\u00a0qualit\u00e9 du cr\u00e9dit de la contrepartie et de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019actif financier.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9termin\u00e9es en suivant l'approche g\u00e9n\u00e9rale applicable aux actifs avec un risque de cr\u00e9dit faible alors que l'approche simplifi\u00e9e est appliqu\u00e9e aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrats.
Un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d'un actif financier englobent les donn\u00e9es observables sur les \u00e9v\u00e9nements suivants :
\u2022paiements en souffrance depuis plus de 90 jours,
\u2022difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l'\u00e9metteur ou du d\u00e9biteur et
\u2022probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de\u00a0l'emprunteur.
Si les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9vues (par exemple le produit int\u00e9rieur brut) devaient se d\u00e9t\u00e9riorer au cours de l\u2019ann\u00e9e prochaine, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation du nombre de d\u00e9faillances, les taux de d\u00e9faillance historiques sont ajust\u00e9s. A chaque cl\u00f4ture,les taux de d\u00e9faillance historiques observ\u00e9s sont mis \u00e0 jour et les changements dans les estimations pr\u00e9visionnelles sont analys\u00e9s.
Les passifs portant int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s \u00e0 concurrence du montant net obtenu. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les emprunts productifs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la valeur de\u00a0remboursement est prise en r\u00e9sultat en fonction de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes commerciales sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les dettes commerciales sont actualis\u00e9es.
Note 2.10.Les co\u00fbts d\u2019emprunt
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou\u00a0la\u00a0production d\u2019un actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (immobilisations, immeubles de placements, \u2026) sont ajout\u00e9s au co\u00fbt de cet actif, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.
Le montant du co\u00fbt de ces emprunts incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif correspond au\u00a0co\u00fbt r\u00e9el encouru sur ces emprunts, co\u00fbt diminu\u00e9 de tout produit obtenu du\u00a0placement temporaire de ces fonds emprunt\u00e9s.
Note 5.4.Autres actifs financiers
| \n Autres actifs financiers | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n|
| \n Actions \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 24 | \n\n 24 | \n
| \n Titres de placement au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 72\u202f421 | \n\n 58\u202f882 | \n
| \n Autres placements au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 25\u202f039 | \n\n 47\u202f065 | \n
| \n Instruments financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2\u202f912 | \n
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n 70 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 102\u202f294 | \n\n 108\u202f953 | \n
5.4.1.
Ces rubriques enregistrent les placements de tr\u00e9sorerie ayant une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les titres de placement au co\u00fbt amorti correspondent \u00e0 des\u00a0obligations alors que les autres placements au co\u00fbt amorti correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme. Ils sont principalement issus de Flux Re, dont la tr\u00e9sorerie est destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque encouru par la soci\u00e9t\u00e9 dans le\u00a0cadre de ses activit\u00e9s de r\u00e9assurance. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces placements se situe entre 2026 et 2036.
Les actifs d\u00e9tenus par Flux Re sont significativement plus \u00e9lev\u00e9s que les exigences minimales en mati\u00e8re de capital selon Solvency II (\u20ac 19,3 millions).
Note 5.7.Clients et autres d\u00e9biteurs
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n \n | \n\n 83\u202f049 | \n\n 72\u202f504 | \n\n 10\u202f545 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n \n | \n\n -363 | \n\n -1\u202f572 | \n\n 1\u202f209 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales nettes | \n\n 5.7.1 | \n\n 82\u202f686 | \n\n 70\u202f932 | \n\n 11\u202f754 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 5.7.2 | \n\n 34\u202f727 | \n\n 22\u202f589 | \n\n 12\u202f138 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 117\u202f413 | \n\n 93\u202f521 | \n\n 23\u202f892 | \n
La hausse des cr\u00e9ances commerciales est en ligne avec une augmentation des\u00a0ventes et prestations aupr\u00e8s de clients.
Compte tenu des d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux clients (paiement dans le\u00a0mois), d\u2019une politique de suivi rigoureuse de ses cr\u00e9ances commerciales et d\u2019une \u00e9valuation syst\u00e9matique de la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ses contreparties, le\u00a0groupe Fluxys Belgium limite son exposition aux risques de cr\u00e9dit tant au niveau de la d\u00e9faillance que de la concentration. Les r\u00e9ductions de valeur sur base des pertes de cr\u00e9dit attendues et comptabilis\u00e9es sur les clients et autres d\u00e9biteurs sont peu mat\u00e9rielles pour le groupe Fluxys Belgium.
Les cr\u00e9ances commerciales se d\u00e9composent comme suit par anciennet\u00e9 de solde :
| \n Cr\u00e9ances commerciales nettes par\u00a0anciennet\u00e9 de solde | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n 81\u202f223 | \n\n 70\u202f063 | \n\n 11\u202f160 | \n
| \n Cr\u00e9ances < 3 mois | \n\n 574 | \n\n 470 | \n\n 104 | \n
| \n Cr\u00e9ances 3 - 6 mois | \n\n 40 | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Cr\u00e9ances > 6 mois | \n\n 118 | \n\n 0 | \n\n 118 | \n
| \n Cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses non\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n\n 731 | \n\n 379 | \n\n 352 | \n
| \n Total | \n\n 82\u202f686 | \n\n 70\u202f932 | \n\n 11\u202f754 | \n
Les cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses concernent essentiellement les cr\u00e9ances ouvertes sur des utilisateurs du r\u00e9seau. Celles estim\u00e9es irr\u00e9couvrables ont fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur \u00e0 concurrence de 100 %.
Les autres cr\u00e9ances contiennent principalement des cr\u00e9ances envers les\u00a0coentreprises et envers l\u2019administration TVA.
Note 5.8.Placements, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Les placements correspondent aux placements sous forme d\u2019obligations, de billets de tr\u00e9sorerie et de d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 plus de trois mois et maximum un an.
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondent principalement aux placements en euros sous forme de papier commercial dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance au moment de l\u2019acquisition peut aller jusqu\u2019\u00e0 11 mois maximum, aux d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de Fluxys SA (cash pooling), aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit, aux comptes courants bancaires et aux avoirs en caisse.
| \n Placements, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 72\u202f293 | \n\n 31\u202f672 | \n\n 40\u202f621 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 785\u202f654 | \n\n 1\u202f091\u202f543 | \n\n -305\u202f889 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie et cash pooling | \n\n 764\u202f098 | \n\n 1\u202f040\u202f611 | \n\n -276\u202f513 | \n
| \n Comptes \u00e0 court terme | \n\n 7\u202f093 | \n\n 20\u202f036 | \n\n -12\u202f943 | \n
| \n Soldes bancaires | \n\n 14\u202f451 | \n\n 30\u202f883 | \n\n -16\u202f432 | \n
| \n Argent en caisse | \n\n 12 | \n\n 13 | \n\n -1 | \n
| \n Total | \n\n 857\u202f947 | \n\n 1\u202f123\u202f215 | \n\n -265\u202f268 | \n
En 2025, le taux de rendement net moyen obtenu sur la tr\u00e9sorerie et les\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,67%. Les r\u00e9ductions de valeur en raison des pertes de cr\u00e9dit attendues et comptabilis\u00e9es sur les placements, la\u00a0tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont peu mat\u00e9rielles pour le\u00a0groupe\u00a0Fluxys\u00a0Belgium.
Note 5.11.Passifs portant int\u00e9r\u00eats
| \n Passifs non courants portant\u00a0int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 5.11.1 | \n\n 26\u202f310 | \n\n 22\u202f312 | \n\n 3\u202f998 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 5.11.2 | \n\n 697\u202f208 | \n\n 696\u202f781 | \n\n 427 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 5.11.3 | \n\n 146\u202f000 | \n\n 166\u202f000 | \n\n -20\u202f000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 5.11.4 | \n\n 116\u202f818 | \n\n 140\u202f182 | \n\n -23\u202f364 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 986\u202f336 | \n\n 1\u202f025\u202f275 | \n\n -38\u202f939 | \n
| \n \u2022Dont dettes garanties par les pouvoirs publics ou des\u00a0s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 5.11.1 | \n\n 4\u202f049 | \n\n 3\u202f974 | \n\n 75 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 5.11.2 | \n\n 2\u202f523 | \n\n 2\u202f523 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 5.11.3 | \n\n 22\u202f039 | \n\n 22\u202f269 | \n\n -230 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 5.11.4 | \n\n 28\u202f513 | \n\n 27\u202f580 | \n\n 933 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 57\u202f124 | \n\n 56\u202f346 | \n\n 778 | \n
| \n \u2022Dont dettes garanties par les pouvoirs publics ou des\u00a0s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
5.11.1.
Les engagements de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 et sont limit\u00e9s aux obligations qui sont contractuellement ex\u00e9cutoires, m\u00eame si le Groupe s'attend \u00e0 ce que certains contrats soient prolong\u00e9s \u00e0 l'avenir, mais que cette option de prolongation n'est pas pr\u00e9vue dans le contrat actuel.
5.11.2.
Fluxys Belgium a \u00e9mis en novembre 2014 et en octobre 2017 des emprunts obligataires pour un montant total de k\u20ac 700.000. Ces obligations offrent respectivement des coupons annuels bruts de 1.75 % et de 3.25 %. Elles viendront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entre 2027 et 2034.
5.11.3.
Un emprunt sur 25 ans de k\u20ac 400.000 \u00e0 taux fixe contract\u00e9 en d\u00e9cembre 2008 aupr\u00e8s de la BEI pour le financement des investissements de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau de transport de gaz, dont le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 k\u20ac 166.000 au 31-12-2025.
5.11.4.
Les autres emprunts se composent de :
\u2022Un financement de k\u20ac 257.000 au taux fixe de 3.20 % aupr\u00e8s de Fluxys SA destin\u00e9 \u00e0 couvrir des besoins li\u00e9s aux investissements n\u00e9cessaires aux services de transbordement au Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge. Le solde encore d\u00fb au 31\u201112\u20112025 est de k\u20ac 140.181.
\u2022Des emprunts \u00e0 court terme et prorata d\u2019int\u00e9r\u00eats pour un montant de k\u20ac 5.150.
| \n Variations des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s de\u00a0financement | \n\n 31-12-2024 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Autres mouvements | \n\n 31-12-2025 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nouveaux contrats de\u00a0location | \n\n Reclassement entre non courant et courant | \n\n Variation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer | \n\n Amortissements de frais d'\u00e9mission | \n||||
| \n Passifs non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u202f025\u202f275 | \n\n 0 | \n\n 11\u202f232 | \n\n -50\u202f598 | \n\n 427 | \n\n 0 | \n\n 986\u202f336 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 22\u202f312 | \n\n \n | \n\n 11\u202f232 | \n\n -7\u202f234 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 26\u202f310 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 696\u202f781 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 427 | \n\n \n | \n\n 697\u202f208 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 166\u202f000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -20\u202f000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 146\u202f000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 140\u202f182 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -23\u202f364 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 116\u202f818 | \n
| \n Passifs courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 56\u202f346 | \n\n -49\u202f013 | \n\n 0 | \n\n 50\u202f598 | \n\n -806 | \n\n 0 | \n\n 57\u202f124 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 3\u202f974 | \n\n -7\u202f158 | \n\n \n | \n\n 7\u202f234 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u202f049 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 2\u202f523 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f523 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 22\u202f269 | \n\n -20\u202f000 | \n\n \n | \n\n 20\u202f000 | \n\n -230 | \n\n \n | \n\n 22\u202f039 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 27\u202f580 | \n\n -21\u202f855 | \n\n \n | \n\n 23\u202f364 | \n\n -576 | \n\n \n | \n\n 28\u202f513 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f081\u202f621 | \n\n -49\u202f013 | \n\n 11\u202f232 | \n\n 0 | \n\n -379 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f043\u202f460 | \n
Les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux passifs portant int\u00e9r\u00eats sont repris aux points IV.1.2. IV.2.1 et IV.2.2 du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
La variation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les amortissements des frais d\u2019\u00e9mission (k\u20ac\u2011379 au total) correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre :
\u2022les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s, y compris contrats de location (voir point IV.3.1 du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie : k\u20ac 31.091) et
\u2022le total des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes et sur contrats de location (k\u20ac 57.812 voir Note 4.4) moins les int\u00e9r\u00eats des obligations r\u00e9gulatoires (k\u20ac 27.099) ou donc k\u20ac 30.713.
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n A 1 an au maximum | \n\n Plus d'1 an \u00e0 maximum 5 ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 4\u202f807 | \n\n 18\u202f569 | \n\n 15\u202f639 | \n\n 39\u202f015 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 19\u202f085 | \n\n 594\u202f192 | \n\n 164\u202f792 | \n\n 778\u202f069 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 28\u202f669 | \n\n 98\u202f280 | \n\n 71\u202f090 | \n\n 198\u202f039 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 32\u202f435 | \n\n 101\u202f670 | \n\n 23\u202f546 | \n\n 157\u202f651 | \n
| \n Total | \n\n 84\u202f996 | \n\n 812\u202f711 | \n\n 275\u202f067 | \n\n 1\u202f172\u202f774 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n A 1 an au maximum | \n\n Plus d'1 an \u00e0 maximum 5 ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 4\u202f613 | \n\n 15\u202f870 | \n\n 9\u202f924 | \n\n 30\u202f407 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 19\u202f316 | \n\n 601\u202f419 | \n\n 169\u202f506 | \n\n 790\u202f241 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 34\u202f562 | \n\n 113\u202f245 | \n\n 95\u202f663 | \n\n 243\u202f470 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 32\u202f314 | \n\n 104\u202f818 | \n\n 47\u202f855 | \n\n 184\u202f987 | \n
| \n Total | \n\n 90\u202f805 | \n\n 835\u202f352 | \n\n 322\u202f948 | \n\n 1\u202f249\u202f105 | \n
Note 5.16.Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs\u00a0courants
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs courants | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Fournisseurs | \n\n 48\u202f360 | \n\n 50\u202f936 | \n\n -2\u202f576 | \n
| \n Dettes sociales et salariales | \n\n 37\u202f116 | \n\n 34\u202f283 | \n\n 2\u202f833 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 17\u202f091 | \n\n 23\u202f740 | \n\n -6\u202f649 | \n
| \n Total | \n\n 102\u202f567 | \n\n 108\u202f959 | \n\n -6\u202f392 | \n
La diminution est principalement due \u00e0 la baisse des autres dettes.
Les autres dettes contiennent principalement les garanties re\u00e7ues et les subsides \u00e0 redistribuer aux entit\u00e9s concern\u00e9es. Ainsi, la baisse est expliqu\u00e9e par un remboursement partiel des garanties et l'\u00e9limination des mouvements inter-soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9s aux subsides.
Note 6.Instruments financiers
Le groupe Fluxys Belgium est expos\u00e9 \u00e0 plusieurs risques financiers d\u00e9coulant de ses activit\u00e9s sous-jacentes et de ses activit\u00e9s de financement d'entreprise. Ces risques financiers consistent en des risques de march\u00e9 (y compris les risques de change, les risques de taux d'int\u00e9r\u00eat et les risques de prix), des risques de cr\u00e9dit et des risques de liquidit\u00e9.
L\u2019organisation administrative, le contr\u00f4le de gestion et les rapports financiers assurent en permanence le suivi et la gestion des risques.
Le groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9coulant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, de financement et d'investissement. Le groupe ne s'engage pas dans des transactions sp\u00e9culatives.
La tr\u00e9sorerie du groupe Fluxys Belgium est g\u00e9r\u00e9e dans le cadre d\u2019une politique g\u00e9n\u00e9rale qui pr\u00e9voit le placement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie aupr\u00e8s de Fluxys SA dans le cadre de conventions de cash pooling. Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys SA centralise la gestion de la tr\u00e9sorerie et des financements du groupe Fluxys.
L\u2019objectif de cette politique est d\u2019optimaliser les positions de tr\u00e9sorerie au sein du groupe. Ces op\u00e9rations se font sur la base d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration conforme aux conditions de march\u00e9.
La politique financi\u00e8re du groupe pr\u00e9cise que les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie sont plac\u00e9s, soit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res de premier plan, soit sous forme d\u2019instruments financiers \u00e9mis par des soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de notations de haut niveau, soit, Enfin, dans des instruments financiers d\u2019\u00e9metteurs dont l\u2019actionnariat est majoritairement public ou qui b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie d\u2019un \u00c9tat europ\u00e9en. Ces placements externes font l\u2019objet d\u2019une mise en concurrence tant au niveau des offres que des produits ainsi que d\u2019une diversification suffisante afin d\u2019\u00e9viter la concentration des risques de contrepartie. Ces placements font l\u2019objet d\u2019un suivi permanent et d\u2019une analyse de risque au cas par cas.
Au 31-12-2025, les placements courants et non courants. La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 955.407 contre k\u20ac 1.229.162 \u00e0 fin 2024.
Le groupe \u00e9value syst\u00e9matiquement la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ses contreparties et applique une politique de suivi rigoureux de ses cr\u00e9ances. Dans le cadre de sa\u00a0politique de gestion des risques li\u00e9s aux contreparties, le groupe soumet pr\u00e9alablement ses clients ou fournisseurs potentiels \u00e0 une analyse financi\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e (liquidit\u00e9, solvabilit\u00e9, rentabilit\u00e9, r\u00e9putation et risques). Il utilise des sources d\u2019information internes et externes telles que des analyses officielles par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es (Moody\u2019s. Standard & Poor\u2019s et Fitch). Ces derni\u00e8res \u00e9valuent les entreprises en fonction du risque et leur accordent une notation standardis\u00e9e (rating). Le groupe fait \u00e9galement appel \u00e0 des services sp\u00e9cialis\u00e9s ou des bases de donn\u00e9es contenant des informations g\u00e9n\u00e9rales, financi\u00e8res et de march\u00e9 pour compl\u00e9ter son information sur le client ou le fournisseur potentiel. En outre, le groupe peut utiliser la facult\u00e9, dont il dispose pour la plupart de ses\u00a0activit\u00e9s, de demander \u00e0 ses contreparties, sur base contractuelle, une\u00a0garantie, soit sous forme bancaire, soit sous forme d\u2019un d\u00e9p\u00f4t en num\u00e9raire. Par\u00a0ces\u00a0moyens, le groupe limite son exposition aux risques de cr\u00e9dit tant au niveau de la d\u00e9faillance que de la concentration.
Au niveau de la concentration, il est \u00e0 noter que trois clients contribuent \u00e0 hauteur de 18%, 13% et 12% au chiffre d'affaires du groupe.
L\u2019endettement du groupe est compos\u00e9 principalement d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe, dont la maturit\u00e9 se situe entre 2026 et 2034, et dont le solde (y compris obligations locatives) au 31- 12-2025 repr\u00e9sente k\u20ac 1.043.460 contre k\u20ac 1.081.621 \u00e0 fin 2024.
Les passifs du groupe portant int\u00e9r\u00eats comprennent, en outre, d\u2019autres financements et des passifs qui sont \u00e0 utiliser conform\u00e9ment au cadre r\u00e9gulatoire.
Comme indiqu\u00e9 \u00e0 la Note 5.12, ces derniers portent int\u00e9r\u00eats \u00e0 un taux OLO \u00e0 10\u00a0ans pour une partie et au taux moyen Euribor 1 an pour le solde. Le groupe n\u2019encourt pas de risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce niveau.
Une analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019est d\u00e8s lors pas repr\u00e9sentative du risque inh\u00e9rent \u00e0 ces instruments financiers. En conclusion, l\u2019exposition du groupe Fluxys Belgium au risque de taux est tr\u00e8s limit\u00e9e.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 constitue un objectif majeur au sein du groupe Fluxys Belgium.
Le groupe Fluxys Belgium peut faire appel \u00e0 Fluxys SA, en cas de besoins de liquidit\u00e9, dans le cadre de conventions de cash pooling. Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys SA centralise la gestion de la tr\u00e9sorerie et des financements du groupe Fluxys et dispose de certaines facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et renouvelables non\u00a0utilis\u00e9es.
Un tableau r\u00e9capitulant la maturit\u00e9 des passifs portant int\u00e9r\u00eats est fourni en\u00a0Note\u00a05.11
Les principaux instruments financiers du groupe consistent en des cr\u00e9ances et dettes financi\u00e8res et commerciales, des placements de tr\u00e9sorerie, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Vous trouverez ci-dessous la situation des instruments financiers au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025 :
| \n Synth\u00e8se des instruments financiers \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Valeurs comptables | \n\n Justes valeurs | \n\n Niveaux | \n
| \n I.Actifs non courants | \n||||
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n A | \n\n 97\u202f553 | \n\n 91\u202f253 | \n\n 1 & 2 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | \n\n B | \n\n 4\u202f741 | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n A | \n\n 14\u202f571 | \n\n 14\u202f571 | \n\n 2 | \n
| \n II.Actifs courants | \n||||
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n A | \n\n 117\u202f413 | \n\n 117\u202f413 | \n\n 2 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 72\u202f293 | \n\n 71\u202f725 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 785\u202f654 | \n\n 785\u202f655 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers \u00e0\u00a0l'actif | \n\n \n | \n\n 1\u202f092\u202f225 | \n\n 1\u202f085\u202f358 | \n\n \n | \n
| \n I.Passifs non courants | \n||||
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 960\u202f026 | \n\n 933\u202f529 | \n\n 2 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n B | \n\n 4\u202f741 | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2 | \n
| \n II.Passifs courants | \n||||
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 53\u202f074 | \n\n 53\u202f074 | \n\n 2 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n A | \n\n 102\u202f567 | \n\n 102\u202f567 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers au\u00a0passif | \n\n \n | \n\n 1\u202f120\u202f409 | \n\n 1\u202f093\u202f911 | \n\n \n | \n
Les cat\u00e9gories correspondent aux instruments financiers suivants :
A.Actifs financiers ou passifs financiers au co\u00fbt amorti.
B.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat net.
| \n Synth\u00e8se des instruments financiers \u00e0\u00a0la date de cl\u00f4ture | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 31-12-2024 | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Valeurs comptables | \n\n Justes valeurs | \n\n Niveaux | \n
| \n I.Actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n A | \n\n 106\u202f041 | \n\n 99\u202f952 | \n\n 1 & 2 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le compte de r\u00e9sultat | \n\n B | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n A | \n\n 18\u202f691 | \n\n 18\u202f691 | \n\n 2 | \n
| \n II.Actifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n A | \n\n 93\u202f521 | \n\n 93\u202f521 | \n\n 2 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 31\u202f672 | \n\n 31\u202f648 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 1\u202f091\u202f543 | \n\n 1\u202f091\u202f567 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers \u00e0 l'actif | \n\n \n | \n\n 1\u202f344\u202f380 | \n\n 1\u202f338\u202f291 | \n\n \n | \n
| \n I.Passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 1\u202f002\u202f963 | \n\n 964\u202f858 | \n\n 2 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n B | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2 | \n
| \n II.Passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 52\u202f371 | \n\n 52\u202f371 | \n\n 2 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n A | \n\n 108\u202f959 | \n\n 108\u202f959 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers au passif | \n\n \n | \n\n 1\u202f167\u202f205 | \n\n 1\u202f129\u202f100 | \n\n \n | \n
| \n Les cat\u00e9gories correspondent aux instruments suivants : | \n||||
| \n 1.Actifs financiers (y compris pr\u00eats et cr\u00e9ances) ou passifs financiers au co\u00fbt amorti. | \n||||
| \n 2.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. | \n||||
| \n 3.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par les capitaux propres. | \n
L\u2019ensemble des instruments financiers du groupe rel\u00e8ve des niveaux 1 et 2 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs. Leur \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est \u00e9tablie sur une base r\u00e9currente.
Le niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs comprend les placements de tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dont la juste valeur est bas\u00e9e sur des\u00a0prix cot\u00e9s. Ils sont principalement compos\u00e9s d\u2019obligations.
Le niveau 2 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs comprend les autres actifs et passifs financiers dont la juste valeur est bas\u00e9e sur des autres donn\u00e9es qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, directement ou indirectement.
Les techniques d'\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 sont les suivantes :
\u2022Les rubriques \u2018passifs portant int\u00e9r\u00eats\u2019 incluent les emprunts obligataires \u00e0\u00a0taux\u00a0fixe \u00e9mis par Fluxys Belgium dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de taux observables sur des march\u00e9s actifs, g\u00e9n\u00e9ralement fournis par des institutions financi\u00e8res.
\u2022La juste valeur des autres actifs et passifs financiers de niveau 2 reste proche de la valeur comptable
-soit parce qu\u2019ils ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (tels que les cr\u00e9ances et dettes commerciales).
-sauf pour les actifs au co\u00fbt amorti en raison de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Note 2.8.Instruments financiers
Comptabilisation
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers
Le groupe doit d\u00e9comptabiliser un actif financier si et seulement si les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie de l'actif financier arrivent \u00e0 expiration, ou lorsqu\u2019il transf\u00e8re la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier \u00e0 un tiers.
Si le groupe ne transf\u00e8re pas, ni ne conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier et qu\u2019elle conserve le\u00a0contr\u00f4le de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9, le groupe continue \u00e0 comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans celui-ci et un passif associ\u00e9 pour\u00a0le montant d\u00fb.
Si le groupe conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0\u00a0la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier, il continue \u00e0 comptabiliser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019actif\u00a0financier et comptabilise un passif financier pour la contrepartie re\u00e7ue.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti, la\u00a0diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la somme des contreparties re\u00e7ues est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un investissement en instruments de capitaux propres jusqu'alors class\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le cumul des profits et des pertes comptabilis\u00e9s ant\u00e9rieurement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n\u2019est\u00a0pas reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net.
D\u00e9comptabilisation de passifs financiers
L'entit\u00e9 d\u00e9comptabilise un passif financier uniquement lorsque ce passif est \u00e9teint, c'est-\u00e0- dire lorsque l'obligation est ex\u00e9cut\u00e9e, qu'elle est annul\u00e9e ou qu'elle expire.
La diff\u00e9rence entre la valeur comptable d'un passif financier \u00e9teint et la contrepartie pay\u00e9e, y compris, s'il y a lieu, les actifs (hors tr\u00e9sorerie) transf\u00e9r\u00e9s et les passifs assum\u00e9s, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Le groupe Fluxys Belgium \u00e9value les instruments de capitaux propres non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Toutefois, eu \u00e9gard \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 de certains instruments et l\u2019indisponibilit\u00e9 de valeurs r\u00e9centes de march\u00e9, certains instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt initial.
Les dividendes per\u00e7us d\u2019instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en produits financiers dans la rubrique \u2018Dividendes de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es\u2019.
Les placements de tr\u00e9sorerie sous forme d\u2019obligations ou de papier commercial, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs\u00a0financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils figurent au bilan dans la rubrique \u2018autres\u00a0actifs financiers\u2019 non courants ainsi que dans la rubrique \u2018placements de\u00a0tr\u00e9sorerie\u2019 courants.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le \u00e9conomique utilis\u00e9 par le groupe Fluxys Belgium pour la gestion de ces\u00a0actifs financiers a pour objectif de les d\u00e9tenir afin d'en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels. En effet, les ventes d\u2019actifs financiers sont rares et le groupe ne s'attend pas \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 de telles ventes dans l'avenir, sauf dans le cas d\u2019une augmentation du risque de cr\u00e9dit des actifs au-del\u00e0 de la politique pr\u00e9conis\u00e9e par le groupe. Une vente peut \u00e9galement \u00eatre motiv\u00e9e par un besoin de financement non anticip\u00e9.
Lorsque les conditions requises pour \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ne sont pas r\u00e9unies, ces actifs financiers concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la\u00a0juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale, diminu\u00e9e des montants estim\u00e9s non recouvrables.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont actualis\u00e9s.
Les \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s dans ces rubriques font l'objet de d\u00e9pr\u00e9ciations lorsque leur\u00a0valeur comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l'exercice est sup\u00e9rieure \u00e0 leur\u00a0valeur recouvrable.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sont calcul\u00e9es sur base d\u2019une approche individuelle, en fonction de\u00a0la\u00a0qualit\u00e9 du cr\u00e9dit de la contrepartie et de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019actif financier.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9termin\u00e9es en suivant l'approche g\u00e9n\u00e9rale applicable aux actifs avec un risque de cr\u00e9dit faible alors que l'approche simplifi\u00e9e est appliqu\u00e9e aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrats.
Un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d'un actif financier englobent les donn\u00e9es observables sur les \u00e9v\u00e9nements suivants :
\u2022paiements en souffrance depuis plus de 90 jours,
\u2022difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l'\u00e9metteur ou du d\u00e9biteur et
\u2022probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de\u00a0l'emprunteur.
Si les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9vues (par exemple le produit int\u00e9rieur brut) devaient se d\u00e9t\u00e9riorer au cours de l\u2019ann\u00e9e prochaine, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation du nombre de d\u00e9faillances, les taux de d\u00e9faillance historiques sont ajust\u00e9s. A chaque cl\u00f4ture,les taux de d\u00e9faillance historiques observ\u00e9s sont mis \u00e0 jour et les changements dans les estimations pr\u00e9visionnelles sont analys\u00e9s.
Les passifs portant int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s \u00e0 concurrence du montant net obtenu. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les emprunts productifs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la valeur de\u00a0remboursement est prise en r\u00e9sultat en fonction de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes commerciales sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les dettes commerciales sont actualis\u00e9es.
Note 2.10.Les co\u00fbts d\u2019emprunt
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou\u00a0la\u00a0production d\u2019un actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (immobilisations, immeubles de placements, \u2026) sont ajout\u00e9s au co\u00fbt de cet actif, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.
Le montant du co\u00fbt de ces emprunts incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif correspond au\u00a0co\u00fbt r\u00e9el encouru sur ces emprunts, co\u00fbt diminu\u00e9 de tout produit obtenu du\u00a0placement temporaire de ces fonds emprunt\u00e9s.
Comptabilisation
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers
Le groupe doit d\u00e9comptabiliser un actif financier si et seulement si les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie de l'actif financier arrivent \u00e0 expiration, ou lorsqu\u2019il transf\u00e8re la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier \u00e0 un tiers.
Si le groupe ne transf\u00e8re pas, ni ne conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier et qu\u2019elle conserve le\u00a0contr\u00f4le de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9, le groupe continue \u00e0 comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans celui-ci et un passif associ\u00e9 pour\u00a0le montant d\u00fb.
Si le groupe conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0\u00a0la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier, il continue \u00e0 comptabiliser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019actif\u00a0financier et comptabilise un passif financier pour la contrepartie re\u00e7ue.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti, la\u00a0diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la somme des contreparties re\u00e7ues est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un investissement en instruments de capitaux propres jusqu'alors class\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le cumul des profits et des pertes comptabilis\u00e9s ant\u00e9rieurement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n\u2019est\u00a0pas reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net.
Le groupe Fluxys Belgium \u00e9value les instruments de capitaux propres non consolid\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Toutefois, eu \u00e9gard \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 de certains instruments et l\u2019indisponibilit\u00e9 de valeurs r\u00e9centes de march\u00e9, certains instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt initial.
Les dividendes per\u00e7us d\u2019instruments de capitaux propres sont comptabilis\u00e9s en produits financiers dans la rubrique \u2018Dividendes de soci\u00e9t\u00e9s non consolid\u00e9es\u2019.
Les placements de tr\u00e9sorerie sous forme d\u2019obligations ou de papier commercial, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs\u00a0financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils figurent au bilan dans la rubrique \u2018autres\u00a0actifs financiers\u2019 non courants ainsi que dans la rubrique \u2018placements de\u00a0tr\u00e9sorerie\u2019 courants.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Le mod\u00e8le \u00e9conomique utilis\u00e9 par le groupe Fluxys Belgium pour la gestion de ces\u00a0actifs financiers a pour objectif de les d\u00e9tenir afin d'en percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels. En effet, les ventes d\u2019actifs financiers sont rares et le groupe ne s'attend pas \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 de telles ventes dans l'avenir, sauf dans le cas d\u2019une augmentation du risque de cr\u00e9dit des actifs au-del\u00e0 de la politique pr\u00e9conis\u00e9e par le groupe. Une vente peut \u00e9galement \u00eatre motiv\u00e9e par un besoin de financement non anticip\u00e9.
Lorsque les conditions requises pour \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti ne sont pas r\u00e9unies, ces actifs financiers concern\u00e9s sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la\u00a0juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale, diminu\u00e9e des montants estim\u00e9s non recouvrables.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont actualis\u00e9s.
Les \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s dans ces rubriques font l'objet de d\u00e9pr\u00e9ciations lorsque leur\u00a0valeur comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l'exercice est sup\u00e9rieure \u00e0 leur\u00a0valeur recouvrable.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sont calcul\u00e9es sur base d\u2019une approche individuelle, en fonction de\u00a0la\u00a0qualit\u00e9 du cr\u00e9dit de la contrepartie et de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019actif financier.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9termin\u00e9es en suivant l'approche g\u00e9n\u00e9rale applicable aux actifs avec un risque de cr\u00e9dit faible alors que l'approche simplifi\u00e9e est appliqu\u00e9e aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrats.
Un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d'un actif financier englobent les donn\u00e9es observables sur les \u00e9v\u00e9nements suivants :
\u2022paiements en souffrance depuis plus de 90 jours,
\u2022difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l'\u00e9metteur ou du d\u00e9biteur et
\u2022probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de\u00a0l'emprunteur.
Si les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9vues (par exemple le produit int\u00e9rieur brut) devaient se d\u00e9t\u00e9riorer au cours de l\u2019ann\u00e9e prochaine, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation du nombre de d\u00e9faillances, les taux de d\u00e9faillance historiques sont ajust\u00e9s. A chaque cl\u00f4ture,les taux de d\u00e9faillance historiques observ\u00e9s sont mis \u00e0 jour et les changements dans les estimations pr\u00e9visionnelles sont analys\u00e9s.
Comptabilisation
Les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
D\u00e9comptabilisation de passifs financiers
L'entit\u00e9 d\u00e9comptabilise un passif financier uniquement lorsque ce passif est \u00e9teint, c'est-\u00e0- dire lorsque l'obligation est ex\u00e9cut\u00e9e, qu'elle est annul\u00e9e ou qu'elle expire.
La diff\u00e9rence entre la valeur comptable d'un passif financier \u00e9teint et la contrepartie pay\u00e9e, y compris, s'il y a lieu, les actifs (hors tr\u00e9sorerie) transf\u00e9r\u00e9s et les passifs assum\u00e9s, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Les passifs portant int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s \u00e0 concurrence du montant net obtenu. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les emprunts productifs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la valeur de\u00a0remboursement est prise en r\u00e9sultat en fonction de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Les dettes commerciales sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les dettes commerciales sont actualis\u00e9es.
Note 2.10.Les co\u00fbts d\u2019emprunt
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou\u00a0la\u00a0production d\u2019un actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (immobilisations, immeubles de placements, \u2026) sont ajout\u00e9s au co\u00fbt de cet actif, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.
Le montant du co\u00fbt de ces emprunts incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif correspond au\u00a0co\u00fbt r\u00e9el encouru sur ces emprunts, co\u00fbt diminu\u00e9 de tout produit obtenu du\u00a0placement temporaire de ces fonds emprunt\u00e9s.
D\u00e9comptabilisation d\u2019actifs financiers
Le groupe doit d\u00e9comptabiliser un actif financier si et seulement si les droits contractuels sur les flux de tr\u00e9sorerie de l'actif financier arrivent \u00e0 expiration, ou lorsqu\u2019il transf\u00e8re la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier \u00e0 un tiers.
Si le groupe ne transf\u00e8re pas, ni ne conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier et qu\u2019elle conserve le\u00a0contr\u00f4le de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9, le groupe continue \u00e0 comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans celui-ci et un passif associ\u00e9 pour\u00a0le montant d\u00fb.
Si le groupe conserve la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages inh\u00e9rents \u00e0\u00a0la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'actif financier, il continue \u00e0 comptabiliser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019actif\u00a0financier et comptabilise un passif financier pour la contrepartie re\u00e7ue.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti, la\u00a0diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la somme des contreparties re\u00e7ues est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat net.
Lors de la d\u00e9comptabilisation d\u2019un investissement en instruments de capitaux propres jusqu'alors class\u00e9 comme \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, le cumul des profits et des pertes comptabilis\u00e9s ant\u00e9rieurement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global n\u2019est\u00a0pas reclass\u00e9 en r\u00e9sultat net.
D\u00e9comptabilisation de passifs financiers
L'entit\u00e9 d\u00e9comptabilise un passif financier uniquement lorsque ce passif est \u00e9teint, c'est-\u00e0- dire lorsque l'obligation est ex\u00e9cut\u00e9e, qu'elle est annul\u00e9e ou qu'elle expire.
La diff\u00e9rence entre la valeur comptable d'un passif financier \u00e9teint et la contrepartie pay\u00e9e, y compris, s'il y a lieu, les actifs (hors tr\u00e9sorerie) transf\u00e9r\u00e9s et les passifs assum\u00e9s, doit \u00eatre comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat.
Les placements de tr\u00e9sorerie sous forme d\u2019obligations ou de papier commercial, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs\u00a0financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils figurent au bilan dans la rubrique \u2018autres\u00a0actifs financiers\u2019 non courants ainsi que dans la rubrique \u2018placements de\u00a0tr\u00e9sorerie\u2019 courants.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Les placements de tr\u00e9sorerie sous forme d\u2019obligations ou de papier commercial, dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des actifs\u00a0financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti. Ils figurent au bilan dans la rubrique \u2018autres\u00a0actifs financiers\u2019 non courants ainsi que dans la rubrique \u2018placements de\u00a0tr\u00e9sorerie\u2019 courants.
La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des\u00a0actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti.
Note 5.8.Placements, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Les placements correspondent aux placements sous forme d\u2019obligations, de billets de tr\u00e9sorerie et de d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 plus de trois mois et maximum un an.
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondent principalement aux placements en euros sous forme de papier commercial dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance au moment de l\u2019acquisition peut aller jusqu\u2019\u00e0 11 mois maximum, aux d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de Fluxys SA (cash pooling), aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit, aux comptes courants bancaires et aux avoirs en caisse.
| \n Placements, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 72\u202f293 | \n\n 31\u202f672 | \n\n 40\u202f621 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 785\u202f654 | \n\n 1\u202f091\u202f543 | \n\n -305\u202f889 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie et cash pooling | \n\n 764\u202f098 | \n\n 1\u202f040\u202f611 | \n\n -276\u202f513 | \n
| \n Comptes \u00e0 court terme | \n\n 7\u202f093 | \n\n 20\u202f036 | \n\n -12\u202f943 | \n
| \n Soldes bancaires | \n\n 14\u202f451 | \n\n 30\u202f883 | \n\n -16\u202f432 | \n
| \n Argent en caisse | \n\n 12 | \n\n 13 | \n\n -1 | \n
| \n Total | \n\n 857\u202f947 | \n\n 1\u202f123\u202f215 | \n\n -265\u202f268 | \n
En 2025, le taux de rendement net moyen obtenu sur la tr\u00e9sorerie et les\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,67%. Les r\u00e9ductions de valeur en raison des pertes de cr\u00e9dit attendues et comptabilis\u00e9es sur les placements, la\u00a0tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont peu mat\u00e9rielles pour le\u00a0groupe\u00a0Fluxys\u00a0Belgium.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale, diminu\u00e9e des montants estim\u00e9s non recouvrables.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont actualis\u00e9s.
Les \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s dans ces rubriques font l'objet de d\u00e9pr\u00e9ciations lorsque leur\u00a0valeur comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l'exercice est sup\u00e9rieure \u00e0 leur\u00a0valeur recouvrable.
Note 5.7.Clients et autres d\u00e9biteurs
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n \n | \n\n 83\u202f049 | \n\n 72\u202f504 | \n\n 10\u202f545 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n \n | \n\n -363 | \n\n -1\u202f572 | \n\n 1\u202f209 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales nettes | \n\n 5.7.1 | \n\n 82\u202f686 | \n\n 70\u202f932 | \n\n 11\u202f754 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 5.7.2 | \n\n 34\u202f727 | \n\n 22\u202f589 | \n\n 12\u202f138 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 117\u202f413 | \n\n 93\u202f521 | \n\n 23\u202f892 | \n
La hausse des cr\u00e9ances commerciales est en ligne avec une augmentation des\u00a0ventes et prestations aupr\u00e8s de clients.
Compte tenu des d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux clients (paiement dans le\u00a0mois), d\u2019une politique de suivi rigoureuse de ses cr\u00e9ances commerciales et d\u2019une \u00e9valuation syst\u00e9matique de la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ses contreparties, le\u00a0groupe Fluxys Belgium limite son exposition aux risques de cr\u00e9dit tant au niveau de la d\u00e9faillance que de la concentration. Les r\u00e9ductions de valeur sur base des pertes de cr\u00e9dit attendues et comptabilis\u00e9es sur les clients et autres d\u00e9biteurs sont peu mat\u00e9rielles pour le groupe Fluxys Belgium.
Les cr\u00e9ances commerciales se d\u00e9composent comme suit par anciennet\u00e9 de solde :
| \n Cr\u00e9ances commerciales nettes par\u00a0anciennet\u00e9 de solde | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n 81\u202f223 | \n\n 70\u202f063 | \n\n 11\u202f160 | \n
| \n Cr\u00e9ances < 3 mois | \n\n 574 | \n\n 470 | \n\n 104 | \n
| \n Cr\u00e9ances 3 - 6 mois | \n\n 40 | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Cr\u00e9ances > 6 mois | \n\n 118 | \n\n 0 | \n\n 118 | \n
| \n Cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses non\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n\n 731 | \n\n 379 | \n\n 352 | \n
| \n Total | \n\n 82\u202f686 | \n\n 70\u202f932 | \n\n 11\u202f754 | \n
Les cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses concernent essentiellement les cr\u00e9ances ouvertes sur des utilisateurs du r\u00e9seau. Celles estim\u00e9es irr\u00e9couvrables ont fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur \u00e0 concurrence de 100 %.
Les autres cr\u00e9ances contiennent principalement des cr\u00e9ances envers les\u00a0coentreprises et envers l\u2019administration TVA.
Les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur valeur nominale, diminu\u00e9e des montants estim\u00e9s non recouvrables.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les cr\u00e9ances commerciales et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs sont actualis\u00e9s.
Les \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s dans ces rubriques font l'objet de d\u00e9pr\u00e9ciations lorsque leur\u00a0valeur comptable \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l'exercice est sup\u00e9rieure \u00e0 leur\u00a0valeur recouvrable.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sont calcul\u00e9es sur base d\u2019une approche individuelle, en fonction de\u00a0la\u00a0qualit\u00e9 du cr\u00e9dit de la contrepartie et de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019actif financier.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9termin\u00e9es en suivant l'approche g\u00e9n\u00e9rale applicable aux actifs avec un risque de cr\u00e9dit faible alors que l'approche simplifi\u00e9e est appliqu\u00e9e aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrats.
Un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d'un actif financier englobent les donn\u00e9es observables sur les \u00e9v\u00e9nements suivants :
\u2022paiements en souffrance depuis plus de 90 jours,
\u2022difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l'\u00e9metteur ou du d\u00e9biteur et
\u2022probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de\u00a0l'emprunteur.
Si les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9vues (par exemple le produit int\u00e9rieur brut) devaient se d\u00e9t\u00e9riorer au cours de l\u2019ann\u00e9e prochaine, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation du nombre de d\u00e9faillances, les taux de d\u00e9faillance historiques sont ajust\u00e9s. A chaque cl\u00f4ture,les taux de d\u00e9faillance historiques observ\u00e9s sont mis \u00e0 jour et les changements dans les estimations pr\u00e9visionnelles sont analys\u00e9s.
Compte tenu des d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux clients (paiement dans le\u00a0mois), d\u2019une politique de suivi rigoureuse de ses cr\u00e9ances commerciales et d\u2019une \u00e9valuation syst\u00e9matique de la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ses contreparties, le\u00a0groupe Fluxys Belgium limite son exposition aux risques de cr\u00e9dit tant au niveau de la d\u00e9faillance que de la concentration. Les r\u00e9ductions de valeur sur base des pertes de cr\u00e9dit attendues et comptabilis\u00e9es sur les clients et autres d\u00e9biteurs sont peu mat\u00e9rielles pour le groupe Fluxys Belgium.
Les cr\u00e9ances commerciales se d\u00e9composent comme suit par anciennet\u00e9 de solde :
| \n Cr\u00e9ances commerciales nettes par\u00a0anciennet\u00e9 de solde | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n 81\u202f223 | \n\n 70\u202f063 | \n\n 11\u202f160 | \n
| \n Cr\u00e9ances < 3 mois | \n\n 574 | \n\n 470 | \n\n 104 | \n
| \n Cr\u00e9ances 3 - 6 mois | \n\n 40 | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Cr\u00e9ances > 6 mois | \n\n 118 | \n\n 0 | \n\n 118 | \n
| \n Cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses non\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n\n 731 | \n\n 379 | \n\n 352 | \n
| \n Total | \n\n 82\u202f686 | \n\n 70\u202f932 | \n\n 11\u202f754 | \n
Les cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses concernent essentiellement les cr\u00e9ances ouvertes sur des utilisateurs du r\u00e9seau. Celles estim\u00e9es irr\u00e9couvrables ont fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur \u00e0 concurrence de 100 %.
Les autres cr\u00e9ances contiennent principalement des cr\u00e9ances envers les\u00a0coentreprises et envers l\u2019administration TVA.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sont calcul\u00e9es sur base d\u2019une approche individuelle, en fonction de\u00a0la\u00a0qualit\u00e9 du cr\u00e9dit de la contrepartie et de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019actif financier.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9termin\u00e9es en suivant l'approche g\u00e9n\u00e9rale applicable aux actifs avec un risque de cr\u00e9dit faible alors que l'approche simplifi\u00e9e est appliqu\u00e9e aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrats.
Un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d'un actif financier englobent les donn\u00e9es observables sur les \u00e9v\u00e9nements suivants :
\u2022paiements en souffrance depuis plus de 90 jours,
\u2022difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l'\u00e9metteur ou du d\u00e9biteur et
\u2022probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de\u00a0l'emprunteur.
Si les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9vues (par exemple le produit int\u00e9rieur brut) devaient se d\u00e9t\u00e9riorer au cours de l\u2019ann\u00e9e prochaine, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation du nombre de d\u00e9faillances, les taux de d\u00e9faillance historiques sont ajust\u00e9s. A chaque cl\u00f4ture,les taux de d\u00e9faillance historiques observ\u00e9s sont mis \u00e0 jour et les changements dans les estimations pr\u00e9visionnelles sont analys\u00e9s.
Compte tenu des d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux clients (paiement dans le\u00a0mois), d\u2019une politique de suivi rigoureuse de ses cr\u00e9ances commerciales et d\u2019une \u00e9valuation syst\u00e9matique de la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ses contreparties, le\u00a0groupe Fluxys Belgium limite son exposition aux risques de cr\u00e9dit tant au niveau de la d\u00e9faillance que de la concentration. Les r\u00e9ductions de valeur sur base des pertes de cr\u00e9dit attendues et comptabilis\u00e9es sur les clients et autres d\u00e9biteurs sont peu mat\u00e9rielles pour le groupe Fluxys Belgium.
Les cr\u00e9ances commerciales se d\u00e9composent comme suit par anciennet\u00e9 de solde :
| \n Cr\u00e9ances commerciales nettes par\u00a0anciennet\u00e9 de solde | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n 81\u202f223 | \n\n 70\u202f063 | \n\n 11\u202f160 | \n
| \n Cr\u00e9ances < 3 mois | \n\n 574 | \n\n 470 | \n\n 104 | \n
| \n Cr\u00e9ances 3 - 6 mois | \n\n 40 | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Cr\u00e9ances > 6 mois | \n\n 118 | \n\n 0 | \n\n 118 | \n
| \n Cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses non\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n\n 731 | \n\n 379 | \n\n 352 | \n
| \n Total | \n\n 82\u202f686 | \n\n 70\u202f932 | \n\n 11\u202f754 | \n
Les cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses concernent essentiellement les cr\u00e9ances ouvertes sur des utilisateurs du r\u00e9seau. Celles estim\u00e9es irr\u00e9couvrables ont fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur \u00e0 concurrence de 100 %.
Les autres cr\u00e9ances contiennent principalement des cr\u00e9ances envers les\u00a0coentreprises et envers l\u2019administration TVA.
Le groupe \u00e9value syst\u00e9matiquement la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ses contreparties et applique une politique de suivi rigoureux de ses cr\u00e9ances. Dans le cadre de sa\u00a0politique de gestion des risques li\u00e9s aux contreparties, le groupe soumet pr\u00e9alablement ses clients ou fournisseurs potentiels \u00e0 une analyse financi\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e (liquidit\u00e9, solvabilit\u00e9, rentabilit\u00e9, r\u00e9putation et risques). Il utilise des sources d\u2019information internes et externes telles que des analyses officielles par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es (Moody\u2019s. Standard & Poor\u2019s et Fitch). Ces derni\u00e8res \u00e9valuent les entreprises en fonction du risque et leur accordent une notation standardis\u00e9e (rating). Le groupe fait \u00e9galement appel \u00e0 des services sp\u00e9cialis\u00e9s ou des bases de donn\u00e9es contenant des informations g\u00e9n\u00e9rales, financi\u00e8res et de march\u00e9 pour compl\u00e9ter son information sur le client ou le fournisseur potentiel. En outre, le groupe peut utiliser la facult\u00e9, dont il dispose pour la plupart de ses\u00a0activit\u00e9s, de demander \u00e0 ses contreparties, sur base contractuelle, une\u00a0garantie, soit sous forme bancaire, soit sous forme d\u2019un d\u00e9p\u00f4t en num\u00e9raire. Par\u00a0ces\u00a0moyens, le groupe limite son exposition aux risques de cr\u00e9dit tant au niveau de la d\u00e9faillance que de la concentration.
Au niveau de la concentration, il est \u00e0 noter que trois clients contribuent \u00e0 hauteur de 18%, 13% et 12% au chiffre d'affaires du groupe.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sur les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sont calcul\u00e9es sur base d\u2019une approche individuelle, en fonction de\u00a0la\u00a0qualit\u00e9 du cr\u00e9dit de la contrepartie et de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019actif financier.
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont d\u00e9termin\u00e9es en suivant l'approche g\u00e9n\u00e9rale applicable aux actifs avec un risque de cr\u00e9dit faible alors que l'approche simplifi\u00e9e est appliqu\u00e9e aux cr\u00e9ances commerciales et aux actifs de contrats.
Un actif financier est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 lorsque se sont produits un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements qui ont un effet n\u00e9faste sur les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif financier. Les indications de d\u00e9pr\u00e9ciation d'un actif financier englobent les donn\u00e9es observables sur les \u00e9v\u00e9nements suivants :
\u2022paiements en souffrance depuis plus de 90 jours,
\u2022difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes de l'\u00e9metteur ou du d\u00e9biteur et
\u2022probabilit\u00e9 croissante de faillite ou de restructuration financi\u00e8re de\u00a0l'emprunteur.
Si les conditions \u00e9conomiques pr\u00e9vues (par exemple le produit int\u00e9rieur brut) devaient se d\u00e9t\u00e9riorer au cours de l\u2019ann\u00e9e prochaine, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation du nombre de d\u00e9faillances, les taux de d\u00e9faillance historiques sont ajust\u00e9s. A chaque cl\u00f4ture,les taux de d\u00e9faillance historiques observ\u00e9s sont mis \u00e0 jour et les changements dans les estimations pr\u00e9visionnelles sont analys\u00e9s.
Les passifs portant int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s \u00e0 concurrence du montant net obtenu. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les emprunts productifs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la valeur de\u00a0remboursement est prise en r\u00e9sultat en fonction de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Note 2.10.Les co\u00fbts d\u2019emprunt
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou\u00a0la\u00a0production d\u2019un actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (immobilisations, immeubles de placements, \u2026) sont ajout\u00e9s au co\u00fbt de cet actif, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.
Le montant du co\u00fbt de ces emprunts incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif correspond au\u00a0co\u00fbt r\u00e9el encouru sur ces emprunts, co\u00fbt diminu\u00e9 de tout produit obtenu du\u00a0placement temporaire de ces fonds emprunt\u00e9s.
Note 5.11.Passifs portant int\u00e9r\u00eats
| \n Passifs non courants portant\u00a0int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 5.11.1 | \n\n 26\u202f310 | \n\n 22\u202f312 | \n\n 3\u202f998 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 5.11.2 | \n\n 697\u202f208 | \n\n 696\u202f781 | \n\n 427 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 5.11.3 | \n\n 146\u202f000 | \n\n 166\u202f000 | \n\n -20\u202f000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 5.11.4 | \n\n 116\u202f818 | \n\n 140\u202f182 | \n\n -23\u202f364 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 986\u202f336 | \n\n 1\u202f025\u202f275 | \n\n -38\u202f939 | \n
| \n \u2022Dont dettes garanties par les pouvoirs publics ou des\u00a0s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Passifs courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 5.11.1 | \n\n 4\u202f049 | \n\n 3\u202f974 | \n\n 75 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 5.11.2 | \n\n 2\u202f523 | \n\n 2\u202f523 | \n\n 0 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 5.11.3 | \n\n 22\u202f039 | \n\n 22\u202f269 | \n\n -230 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 5.11.4 | \n\n 28\u202f513 | \n\n 27\u202f580 | \n\n 933 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 57\u202f124 | \n\n 56\u202f346 | \n\n 778 | \n
| \n \u2022Dont dettes garanties par les pouvoirs publics ou des\u00a0s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
5.11.1.
Les engagements de location sont comptabilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS 16 et sont limit\u00e9s aux obligations qui sont contractuellement ex\u00e9cutoires, m\u00eame si le Groupe s'attend \u00e0 ce que certains contrats soient prolong\u00e9s \u00e0 l'avenir, mais que cette option de prolongation n'est pas pr\u00e9vue dans le contrat actuel.
5.11.2.
Fluxys Belgium a \u00e9mis en novembre 2014 et en octobre 2017 des emprunts obligataires pour un montant total de k\u20ac 700.000. Ces obligations offrent respectivement des coupons annuels bruts de 1.75 % et de 3.25 %. Elles viendront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entre 2027 et 2034.
5.11.3.
Un emprunt sur 25 ans de k\u20ac 400.000 \u00e0 taux fixe contract\u00e9 en d\u00e9cembre 2008 aupr\u00e8s de la BEI pour le financement des investissements de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau de transport de gaz, dont le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 k\u20ac 166.000 au 31-12-2025.
5.11.4.
Les autres emprunts se composent de :
\u2022Un financement de k\u20ac 257.000 au taux fixe de 3.20 % aupr\u00e8s de Fluxys SA destin\u00e9 \u00e0 couvrir des besoins li\u00e9s aux investissements n\u00e9cessaires aux services de transbordement au Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge. Le solde encore d\u00fb au 31\u201112\u20112025 est de k\u20ac 140.181.
\u2022Des emprunts \u00e0 court terme et prorata d\u2019int\u00e9r\u00eats pour un montant de k\u20ac 5.150.
| \n Variations des passifs li\u00e9s aux activit\u00e9s de\u00a0financement | \n\n 31-12-2024 | \n\n Flux de tr\u00e9sorerie | \n\n Autres mouvements | \n\n 31-12-2025 | \n|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Nouveaux contrats de\u00a0location | \n\n Reclassement entre non courant et courant | \n\n Variation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer | \n\n Amortissements de frais d'\u00e9mission | \n||||
| \n Passifs non courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 1\u202f025\u202f275 | \n\n 0 | \n\n 11\u202f232 | \n\n -50\u202f598 | \n\n 427 | \n\n 0 | \n\n 986\u202f336 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 22\u202f312 | \n\n \n | \n\n 11\u202f232 | \n\n -7\u202f234 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 26\u202f310 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 696\u202f781 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 427 | \n\n \n | \n\n 697\u202f208 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 166\u202f000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -20\u202f000 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 146\u202f000 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 140\u202f182 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -23\u202f364 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 116\u202f818 | \n
| \n Passifs courants portant int\u00e9r\u00eats | \n\n 56\u202f346 | \n\n -49\u202f013 | \n\n 0 | \n\n 50\u202f598 | \n\n -806 | \n\n 0 | \n\n 57\u202f124 | \n
| \n Contrats de location | \n\n 3\u202f974 | \n\n -7\u202f158 | \n\n \n | \n\n 7\u202f234 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u202f049 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 2\u202f523 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u202f523 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 22\u202f269 | \n\n -20\u202f000 | \n\n \n | \n\n 20\u202f000 | \n\n -230 | \n\n \n | \n\n 22\u202f039 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 27\u202f580 | \n\n -21\u202f855 | \n\n \n | \n\n 23\u202f364 | \n\n -576 | \n\n \n | \n\n 28\u202f513 | \n
| \n Total | \n\n 1\u202f081\u202f621 | \n\n -49\u202f013 | \n\n 11\u202f232 | \n\n 0 | \n\n -379 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f043\u202f460 | \n
Les flux de tr\u00e9sorerie relatifs aux passifs portant int\u00e9r\u00eats sont repris aux points IV.1.2. IV.2.1 et IV.2.2 du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie.
La variation des int\u00e9r\u00eats \u00e0 payer et les amortissements des frais d\u2019\u00e9mission (k\u20ac\u2011379 au total) correspond \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre :
\u2022les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s, y compris contrats de location (voir point IV.3.1 du tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie : k\u20ac 31.091) et
\u2022le total des charges d\u2019int\u00e9r\u00eats sur dettes et sur contrats de location (k\u20ac 57.812 voir Note 4.4) moins les int\u00e9r\u00eats des obligations r\u00e9gulatoires (k\u20ac 27.099) ou donc k\u20ac 30.713.
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n A 1 an au maximum | \n\n Plus d'1 an \u00e0 maximum 5 ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 4\u202f807 | \n\n 18\u202f569 | \n\n 15\u202f639 | \n\n 39\u202f015 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 19\u202f085 | \n\n 594\u202f192 | \n\n 164\u202f792 | \n\n 778\u202f069 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 28\u202f669 | \n\n 98\u202f280 | \n\n 71\u202f090 | \n\n 198\u202f039 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 32\u202f435 | \n\n 101\u202f670 | \n\n 23\u202f546 | \n\n 157\u202f651 | \n
| \n Total | \n\n 84\u202f996 | \n\n 812\u202f711 | \n\n 275\u202f067 | \n\n 1\u202f172\u202f774 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n A 1 an au maximum | \n\n Plus d'1 an \u00e0 maximum 5 ans | \n\n Plus de 5\u00a0ans | \n\n Total | \n|
| \n Contrats de location | \n\n 4\u202f613 | \n\n 15\u202f870 | \n\n 9\u202f924 | \n\n 30\u202f407 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 19\u202f316 | \n\n 601\u202f419 | \n\n 169\u202f506 | \n\n 790\u202f241 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 34\u202f562 | \n\n 113\u202f245 | \n\n 95\u202f663 | \n\n 243\u202f470 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 32\u202f314 | \n\n 104\u202f818 | \n\n 47\u202f855 | \n\n 184\u202f987 | \n
| \n Total | \n\n 90\u202f805 | \n\n 835\u202f352 | \n\n 322\u202f948 | \n\n 1\u202f249\u202f105 | \n
Les passifs portant int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s \u00e0 concurrence du montant net obtenu. Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les emprunts productifs d\u2019int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti. La diff\u00e9rence entre le co\u00fbt amorti et la valeur de\u00a0remboursement est prise en r\u00e9sultat en fonction de leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif sur la dur\u00e9e des emprunts.
Note 2.10.Les co\u00fbts d\u2019emprunt
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou\u00a0la\u00a0production d\u2019un actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (immobilisations, immeubles de placements, \u2026) sont ajout\u00e9s au co\u00fbt de cet actif, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.
Le montant du co\u00fbt de ces emprunts incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif correspond au\u00a0co\u00fbt r\u00e9el encouru sur ces emprunts, co\u00fbt diminu\u00e9 de tout produit obtenu du\u00a0placement temporaire de ces fonds emprunt\u00e9s.
Les dettes commerciales sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les dettes commerciales sont actualis\u00e9es.
Note 5.16.Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs\u00a0courants
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs courants | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Fournisseurs | \n\n 48\u202f360 | \n\n 50\u202f936 | \n\n -2\u202f576 | \n
| \n Dettes sociales et salariales | \n\n 37\u202f116 | \n\n 34\u202f283 | \n\n 2\u202f833 | \n
| \n Autres dettes | \n\n 17\u202f091 | \n\n 23\u202f740 | \n\n -6\u202f649 | \n
| \n Total | \n\n 102\u202f567 | \n\n 108\u202f959 | \n\n -6\u202f392 | \n
La diminution est principalement due \u00e0 la baisse des autres dettes.
Les autres dettes contiennent principalement les garanties re\u00e7ues et les subsides \u00e0 redistribuer aux entit\u00e9s concern\u00e9es. Ainsi, la baisse est expliqu\u00e9e par un remboursement partiel des garanties et l'\u00e9limination des mouvements inter-soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9s aux subsides.
Les dettes commerciales sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur valeur nominale.
Lorsque l\u2019effet de la valeur temps de l\u2019argent est significatif, les dettes commerciales sont actualis\u00e9es.
Note 2.9.Les stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Des d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks sont act\u00e9es, si n\u00e9cessaire, pour tenir compte :
\u2022soit de la valeur nette de r\u00e9alisation,
\u2022soit des pertes de valeur sur stocks suite \u00e0 des al\u00e9as justifi\u00e9s par la nature des\u00a0avoirs en cause ou de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e.
De telles d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont comptabilis\u00e9es en charge de l\u2019exercice au\u00a0cours duquel elles se produisent.
Les mouvements de stocks de gaz sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des prix moyens pond\u00e9r\u00e9s.
Les mati\u00e8res consommables et les fournitures sont inventori\u00e9es par application de la m\u00e9thode des prix moyens pond\u00e9r\u00e9s.
Les travaux en cours pour compte de tiers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur prix de revient, en\u00a0ce compris les co\u00fbts indirectement imputables.
Lorsque le r\u00e9sultat d\u2019une commande en cours d\u2019ex\u00e9cution peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable, les produits du contrat et les co\u00fbts du contrat sont comptabilis\u00e9s respectivement en produits et en charges en fonction du degr\u00e9 d\u2019avancement de\u00a0la commande \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Une perte attendue sur la commande en cours d\u2019ex\u00e9cution est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en charges.
Note 5.6.Stocks
| \n Valeur comptable des stocks | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Stocks de fournitures | \n\n 73\u202f008 | \n\n 32\u202f195 | \n\n 40\u202f813 | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n 76\u202f712 | \n\n 36\u202f001 | \n\n 40\u202f711 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n -3\u202f704 | \n\n -3\u202f806 | \n\n 102 | \n
| \n Stocks de marchandises (gaz) | \n\n 16\u202f029 | \n\n 19\u202f768 | \n\n -3\u202f739 | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n 18\u202f571 | \n\n 19\u202f768 | \n\n -1\u202f197 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n -2\u202f542 | \n\n 0 | \n\n -2\u202f542 | \n
| \n Commandes en cours d'ex\u00e9cution | \n\n 263 | \n\n 748 | \n\n -485 | \n
| \n Valeur comptable brute | \n\n 263 | \n\n 748 | \n\n -485 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 89\u202f300 | \n\n 52\u202f711 | \n\n 36\u202f589 | \n
En raison des nombreux investissements pr\u00e9vus, tant dans le r\u00e9seau de gaz naturel que dans celui de l\u2019hydrog\u00e8ne et du CO\u2082, les stocks de mat\u00e9riel relatif au\u00a0r\u00e9seau de transport sont au-dessus de leur niveau normal d\u2019exploitation.
La diminution de la valeur comptable brute du stock de marchandises s\u2019explique en grande partie par une baisse des prix moyens du gaz. Pour l\u2019\u00e9volution des\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur sur le stock de gaz, voir 4.2.5.3.
| \n Impact des mouvements de stocks sur\u00a0le\u00a0r\u00e9sultat | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Constitutions ou utilisations de stocks | \n\n 39\u202f029 | \n\n -4\u202f084 | \n\n 43\u202f113 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n -2\u202f440 | \n\n 6\u202f352 | \n\n -8\u202f792 | \n
| \n Total | \n\n 36\u202f589 | \n\n 2\u202f268 | \n\n 34\u202f321 | \n
La variation des commandes en cours d\u2019ex\u00e9cution est incluse dans la rubrique \u2018Autres produits op\u00e9rationnels\u2019 dans le compte de r\u00e9sultat. Les autres variations de stocks sont incluses dans la rubrique \u2018Achats de gaz pour op\u00e9rations de balancing et besoins op\u00e9rationnels\u2019.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur sont relatives \u00e0 du mat\u00e9riel standard avec des\u00a0possibilit\u00e9s de r\u00e9utilisation tr\u00e8s limit\u00e9es.
Note 2.9.Les stocks
Les stocks sont \u00e9valu\u00e9s au plus faible du co\u00fbt et de la valeur nette de r\u00e9alisation. Des d\u00e9pr\u00e9ciations sur stocks sont act\u00e9es, si n\u00e9cessaire, pour tenir compte :
\u2022soit de la valeur nette de r\u00e9alisation,
\u2022soit des pertes de valeur sur stocks suite \u00e0 des al\u00e9as justifi\u00e9s par la nature des\u00a0avoirs en cause ou de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e.
De telles d\u00e9pr\u00e9ciations de stocks sont comptabilis\u00e9es en charge de l\u2019exercice au\u00a0cours duquel elles se produisent.
Les mouvements de stocks de gaz sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des prix moyens pond\u00e9r\u00e9s.
Les mati\u00e8res consommables et les fournitures sont inventori\u00e9es par application de la m\u00e9thode des prix moyens pond\u00e9r\u00e9s.
Les travaux en cours pour compte de tiers sont valoris\u00e9s \u00e0 leur prix de revient, en\u00a0ce compris les co\u00fbts indirectement imputables.
Lorsque le r\u00e9sultat d\u2019une commande en cours d\u2019ex\u00e9cution peut \u00eatre estim\u00e9 de fa\u00e7on fiable, les produits du contrat et les co\u00fbts du contrat sont comptabilis\u00e9s respectivement en produits et en charges en fonction du degr\u00e9 d\u2019avancement de\u00a0la commande \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Une perte attendue sur la commande en cours d\u2019ex\u00e9cution est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en charges.
Note 2.10.Les co\u00fbts d\u2019emprunt
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou\u00a0la\u00a0production d\u2019un actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (immobilisations, immeubles de placements, \u2026) sont ajout\u00e9s au co\u00fbt de cet actif, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.
Le montant du co\u00fbt de ces emprunts incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif correspond au\u00a0co\u00fbt r\u00e9el encouru sur ces emprunts, co\u00fbt diminu\u00e9 de tout produit obtenu du\u00a0placement temporaire de ces fonds emprunt\u00e9s.
Note 2.10.Les co\u00fbts d\u2019emprunt
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou\u00a0la\u00a0production d\u2019un actif exigeant une longue p\u00e9riode de pr\u00e9paration (immobilisations, immeubles de placements, \u2026) sont ajout\u00e9s au co\u00fbt de cet actif, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 ou vendu.
Le montant du co\u00fbt de ces emprunts incorporables au co\u00fbt de l\u2019actif correspond au\u00a0co\u00fbt r\u00e9el encouru sur ces emprunts, co\u00fbt diminu\u00e9 de tout produit obtenu du\u00a0placement temporaire de ces fonds emprunt\u00e9s.
Note 2.11.Les provisions
Les provisions comptabilis\u00e9es au passif du bilan sont celles qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants :
\u2022le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un\u00a0\u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 ;
\u2022il est probable (i.e. plus probable qu\u2019improbable) qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre\u00a0l\u2019obligation ;
\u2022le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Si ces conditions ne sont pas r\u00e9unies, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en provisions correspond \u00e0 la meilleure estimation de la\u00a0d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la date de cl\u00f4ture, autrement dit, le montant que l\u2019entreprise estime raisonnablement devoir payer pour \u00e9teindre l\u2019obligation \u00e0 la date de cl\u00f4ture ou pour la transf\u00e9rer \u00e0 un tiers \u00e0 cette\u00a0m\u00eame date.
Note 5.13.Provisions
5.13.2.Autres provisions
| \n Provisions pour\u00a0: | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Contentieux et\u00a0sinistres | \n\n Environnement et reconstitution de sites | \n\n Autres | \n\n Total des autres provisions | \n|
| \n Provisions au 31-12-2024 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f182 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f182 | \n
| \n Dotations | \n\n \n | \n\n 164 | \n\n \n | \n\n 164 | \n
| \n Utilisations | \n\n \n | \n\n -1 | \n\n \n | \n\n -1 | \n
| \n Exc\u00e9dents | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n
| \n Charges/(produits) li\u00e9es \u00e0 l'actualisation | \n\n \n | \n\n 102 | \n\n \n | \n\n 102 | \n
| \n Provisions au 31-12-2025, dont\u00a0: | \n\n 0 | \n\n 1\u202f447 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f447 | \n
| \n \u2022Provisions non courantes | \n\n 0 | \n\n 1\u202f283 | \n\n \n | \n\n 1 283 | \n
| \n \u2022Provisions courantes | \n\n \n | \n\n 164 | \n\n \n | \n\n 164 | \n
5.13.3.Mouvements dans le compte de r\u00e9sultat et \u00e9ch\u00e9anciers des provisions
| \n Impact 2025 | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n Dotations | \n\n Utilisations et\u00a0reprises | \n\n Total | \n|
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 10\u202f052 | \n\n -12\u202f181 | \n\n -2\u202f129 | \n
| \n R\u00e9sultat financier | \n\n 7\u202f910 | \n\n -6\u202f350 | \n\n 1\u202f560 | \n
| \n Total | \n\n 17\u202f962 | \n\n -18\u202f531 | \n\n -569 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des provisions au 31-12-2025 | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n A 1 an au maximum | \n\n Plus d'1 an \u00e0 maximum 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n\n Total | \n|
| \n Contentieux et sinistres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Environnement et reconstitution de sites | \n\n 164 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f283 | \n\n 1\u202f447 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Sous-total | \n\n 164 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f283 | \n\n 1\u202f447 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 2 964 | \n\n 11\u202f856 | \n\n 29\u202f238 | \n\n 44\u202f058 | \n
| \n Total | \n\n 3 128 | \n\n 11\u202f856 | \n\n 30\u202f521 | \n\n 45\u202f505 | \n
| \n \u00c9ch\u00e9ancier des provisions au 31-12-2024 | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n A 1 an au maximum | \n\n Plus d'1 an \u00e0 maximum 5 ans | \n\n Plus de 5 ans | \n\n Total | \n|
| \n Contentieux et sinistres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Environnement et reconstitution de sites | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f182 | \n\n 1\u202f182 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Sous-total | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1 182 | \n\n 1\u202f182 | \n
| \n Avantages du personnel | \n\n 3\u202f293 | \n\n 13\u202f172 | \n\n 32\u202f607 | \n\n 49\u202f072 | \n
| \n Total | \n\n 3 293 | \n\n 13 172 | \n\n 33 789 | \n\n 50\u202f254 | \n
Provisions pour environnement et reconstitution de sites
Ces provisions couvrent essentiellement des d\u00e9penses de protection, d\u2019assainissement et de remise en \u00e9tat de sites en cours de fermeture.
Ces provisions s\u2019inscrivent dans le cadre l\u00e9gislatif environnemental r\u00e9gional belge et dans le cadre de la Loi Gaz. La mise en \u0153uvre de ces travaux n\u00e9cessite des plans d\u2019action et de multiples \u00e9tudes en collaboration avec les diff\u00e9rents niveaux de pouvoirs et les institutions cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet.
Note 7.Actifs et passifs \u00e9ventuels - droits et engagements du groupe
Note 7.1.Les litiges
Une demande d\u2019indemnit\u00e9 pour compensation de travaux compl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 introduite par un fournisseur dans le cadre de l\u2019investissement \u2018Open Rack Vaporizer\u2019 r\u00e9alis\u00e9 par Fluxys LNG. Cette derni\u00e8re conteste cette demande et un expert a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 afin d\u2019\u00e9valuer le dossier. Compte tenu de l\u2019expertise qui a eu lieu, des factures \u00e0 recevoir ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es de l'ordre de k\u20ac 1.400.
D\u2019autres recours dans le cadre de l\u2019exploitation de nos installations sont en cours mais leur impact potentiel n\u2019est pas mat\u00e9riel et/ou la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 mise en\u00a0suspens.
Note 7.2.Biens et valeurs d\u00e9tenus pour compte de\u00a0tiers, en leur nom, mais aux risques et\u00a0profits des entreprises comprises dans\u00a0la consolidation
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le groupe Fluxys Belgium d\u00e9tient du gaz appartenant \u00e0 ses clients au niveau du site de stockage \u00e0 Loenhout, dans les canalisations ainsi que dans les r\u00e9servoirs du Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge.
Note 7.3.Garanties re\u00e7ues
Les cautionnements bancaires en faveur du groupe comprennent, d\u2019une part, des\u00a0garanties re\u00e7ues des entrepreneurs \u00e0 titre de garantie de bonne fin des travaux qu\u2019ils ex\u00e9cutent et, d\u2019autre part, des garanties bancaires re\u00e7ues des clients. Au\u00a031\u201112-2025, ces garanties re\u00e7ues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 162.331. Les pertes de\u00a0cr\u00e9dit attendues sur les garanties re\u00e7ues sont peu mat\u00e9rielles pour le groupe Fluxys\u00a0Belgium.
Note 7.4.Garanties constitu\u00e9es par des tiers pour\u00a0compte de l'entreprise
Les garanties locatives constitu\u00e9es en faveur des propri\u00e9taires des biens situ\u00e9s en Belgique et lou\u00e9s par le groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 644 au 31-12-2025.
D\u2019autres garanties ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour un montant de k\u20ac 258 au 31-12-2025.
Note 7.5.Engagements dans le cadre des contrats de services de terminalling
Les contrats de souscription de capacit\u00e9 conclus avec les utilisateurs du Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge (Capacity Subscription Agreements ou CSA) pr\u00e9voient la mise \u00e0 disposition de 110 fen\u00eatres d\u2019accostage (slots) par ann\u00e9e contractuelle jusqu'en 2023 et 88 fen\u00eatres d'amarrage par ann\u00e9e contractuelle jusqu'en 2027.
En 2019, en plus des contrats susmentionn\u00e9s, un nouveau contrat \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 conclu avec Qatar Petroleum (aujourd\u2019hui Qatar Energy), filiale de Qatar Terminal Limited (QTL), pour les slots de d\u00e9chargement restants jusque 2039 avec possibilit\u00e9 de prolongement jusqu\u2019en 2044.
Suite \u00e0 une optimisation de la planification des slots \u00e0 court terme depuis 2022 et une demande du march\u00e9 pour de la capacit\u00e9 long terme, Fluxys a mis en vente 24 slots par an \u00e0 partir d\u2019avril 2027 (au prorata) jusqu\u2019en 2044. Deux exp\u00e9diteurs ont chacun obtenu 12 slots par an pour toute la dur\u00e9e (correspondant \u00e0 1 milliard de m\u00e8tres cubes par an).
En cons\u00e9quence, la capacit\u00e9 de 134 slots est distribu\u00e9e \u00e0 3 exp\u00e9diteurs diff\u00e9rents jusqu\u2019en 2044.
Lors de la fen\u00eatre contraignante d\u2019un Open Season qui a \u00e9t\u00e9 tenu fin 2020 pour des capacit\u00e9s de regaz\u00e9ification suppl\u00e9mentaires au Terminal GNL de Zeebrugge, toute la capacit\u00e9 propos\u00e9e de 6 millions de tonnes par an (ou pr\u00e8s de\u00a010.5 GWh/h) a \u00e9t\u00e9 souscrite. Sur cette base. Fluxys LNG a pris en f\u00e9vrier 2021 la\u00a0d\u00e9cision finale d\u2019investissement pour la construction des infrastructures suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au Terminal GNL de Zeebrugge. Les capacit\u00e9s de regaz\u00e9ification suppl\u00e9mentaires seront fournies en deux \u00e9tapes :
\u2022\u00e0 partir de d\u00e9but 2024, un total de 4.7 millions de tonnes a \u00e9t\u00e9 fourni.
\u2022\u00e0 partir de d\u00e9but 2025 (contractuellement pr\u00e9vue et souscrite \u00e0 partir de janvier\u00a02026), toute la capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 6 millions de tonnes (8\u00a0milliards\u00a0de\u00a0m\u00e8tres cubes par an) a \u00e9t\u00e9 mise en service.
La somme des capacit\u00e9s, slots et de regaz\u00e9ification, \u00e9quivaut aujourd\u2019hui \u00e0 une capacit\u00e9 totale de regaz\u00e9ification de 19 milliards de m\u00e8tres cubes par an.
En 2019, avec la mise en service du cinqui\u00e8me r\u00e9servoir du terminal m\u00e9thanier de Zeebrugge et d\u2019une seconde jet\u00e9e, Fluxys a offert un service de transbordement portant sur 214 droits d\u2019accostage et 180 000 m\u00b3 de droits de stockage. Ce contrat a une dur\u00e9e de 20 ans (2039) et a \u00e9t\u00e9 conclu avec Yamal Trade (filiale \u00e0 100% de Yamal LNG).
Note 7.6.Autres engagements donn\u00e9s et re\u00e7us
D\u2019autres engagements ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s ou re\u00e7us par le groupe Fluxys Belgium mais leur impact potentiel n\u2019est pas mat\u00e9riel.
Note 7.7.Actif r\u00e9gulatoire latent
Dans le cadre du d\u00e9veloppement des activit\u00e9s li\u00e9es au transport d\u2019hydrog\u00e8ne et\u00a0de CO\u2082, le groupe Fluxys Belgium a support\u00e9 une s\u00e9rie de co\u00fbts en 2025. Bien\u00a0que les entit\u00e9s Fluxys hydrogen, Fluxys c-grid et Fluxys c-grid Antwerp soient d\u00e9sign\u00e9es comme gestionnaires du futur r\u00e9seau d\u2019hydrog\u00e8ne et de CO\u2082 respectivement, et aussi pour le transport de CO\u2082 pour le cluster local dans la zone portuaire d\u2019Anvers, le cadre r\u00e9gulatoire n\u2019\u00e9tait pas encore d\u00e9fini ni approuv\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. N\u00e9anmoins, il est attendu qu\u2019une fois ce cadre r\u00e9gulatoire d\u00e9fini et entr\u00e9 en vigueur, les co\u00fbts en question seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s via les revenus autoris\u00e9s. En cons\u00e9quence, le groupe Fluxys Belgium consid\u00e8re disposer d\u2019un actif r\u00e9gulatoire latent estim\u00e9 \u00e0 k\u20ac 12.700 dans Fluxys hydrogen, k\u20ac 2.900 dans\u00a0Fluxys c-grid et k\u20ac 4.000 dans Fluxys c-grid Antwerp au 31.12.2025.
Note 2.11.Les provisions
Les provisions comptabilis\u00e9es au passif du bilan sont celles qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res suivants :
\u2022le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un\u00a0\u00e9v\u00e9nement pass\u00e9 ;
\u2022il est probable (i.e. plus probable qu\u2019improbable) qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre\u00a0l\u2019obligation ;
\u2022le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Si ces conditions ne sont pas r\u00e9unies, aucune provision n\u2019est comptabilis\u00e9e.
Le montant comptabilis\u00e9 en provisions correspond \u00e0 la meilleure estimation de la\u00a0d\u00e9pense n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019extinction de l\u2019obligation actuelle \u00e0 la date de cl\u00f4ture, autrement dit, le montant que l\u2019entreprise estime raisonnablement devoir payer pour \u00e9teindre l\u2019obligation \u00e0 la date de cl\u00f4ture ou pour la transf\u00e9rer \u00e0 un tiers \u00e0 cette\u00a0m\u00eame date.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du groupe ont mis en place des r\u00e9gimes de pensions compl\u00e9mentaires de type \u2018\u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019 ou de type \u2018\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019. Les avantages de ces r\u00e9gimes reposent sur l\u2019anciennet\u00e9 de service et le salaire de\u00a0l\u2019employ\u00e9.
Le r\u00e9gime de pensions de type \u2018\u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019 permet \u00e0 l\u2019employ\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un capital calcul\u00e9 selon une formule qui tient compte du salaire annuel en fin de carri\u00e8re et de l\u2019anciennet\u00e9 acquise lors du d\u00e9part \u00e0 la retraite.
Le r\u00e9gime de pensions de type \u2018\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019 permet \u00e0 l\u2019employ\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un capital constitu\u00e9 par des primes personnelles et par des primes patronales en fonction du salaire.
En Belgique, la l\u00e9gislation requiert que l\u2019employeur garantisse un taux de rendement minimum pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, taux qui varie en\u00a0fonction des taux observ\u00e9s sur le march\u00e9.
La m\u00e9thode comptable utilis\u00e9e par le groupe pour valoriser ces \u2018r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, avec garantie d\u2019un rendement minimum\u2019, est identique \u00e0 la\u00a0m\u00e9thode utilis\u00e9e pour les \u2018r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019.
En cas de d\u00e9c\u00e8s avant le d\u00e9part en pension, ces r\u00e9gimes pr\u00e9voient des capitaux en faveur du conjoint survivant et des allocations aux orphelins.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du groupe octroient des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que le remboursement de frais m\u00e9dicaux et des r\u00e9ductions tarifaires, ainsi que d'autres avantages \u00e0 long terme (primes d'anciennet\u00e9).
Ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s annuellement par un actuaire qualifi\u00e9.
Les versements r\u00e9guliers relatifs \u00e0 ces r\u00e9gimes de pensions compl\u00e9mentaires sont comptabilis\u00e9s en charge au moment o\u00f9 ils sont engag\u00e9s.
Les provisions pour pensions et autres engagements collectifs sont comptabilis\u00e9s au bilan conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 19 (Avantages du personnel) en fonction de la\u00a0m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es (PUCM - Projected Unit Credit Method).
La valeur actuelle des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de salaires projet\u00e9s en fin de carri\u00e8re, de taux d\u2019inflation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel et de l\u2019\u00e2ge attendu de la retraite. La valeur actuelle des obligations au titre de prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation bas\u00e9 sur des\u00a0obligations de haute qualit\u00e9 qui ont des dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance proches de la\u00a0dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des plans concern\u00e9s et qui sont libell\u00e9es dans la\u00a0devise dans laquelle les avantages seront pay\u00e9s.
Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la\u00a0juste valeur des actifs du r\u00e9gime destin\u00e9s \u00e0 les couvrir. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est constat\u00e9e au passif du bilan.
Dans le cas contraire, un actif est comptabilis\u00e9 \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, plafonn\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du\u00a0r\u00e9gime.
La r\u00e9\u00e9valuation des obligations au passif ou des exc\u00e9dents \u00e0 l\u2019actif du bilan se\u00a0compose :
\u2022des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et/ou des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation) ;
\u2022du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets) et\u00a0des\u00a0changements survenant dans le plafonnement du montant de l\u2019actif net\u00a0comptabilis\u00e9 (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets).
Ces r\u00e9\u00e9valuations sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres par le\u00a0biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les engagements du groupe relatifs aux r\u00e9gimes \u2018\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019 se limitent \u00e0 la prise en r\u00e9sultat des primes patronales vers\u00e9es.
Les autres avantages \u00e0 long terme sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier dans l\u2019exercice au cours duquel ils surviennent.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du groupe ont mis en place des r\u00e9gimes de pensions compl\u00e9mentaires de type \u2018\u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019 ou de type \u2018\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019. Les avantages de ces r\u00e9gimes reposent sur l\u2019anciennet\u00e9 de service et le salaire de\u00a0l\u2019employ\u00e9.
Le r\u00e9gime de pensions de type \u2018\u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019 permet \u00e0 l\u2019employ\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un capital calcul\u00e9 selon une formule qui tient compte du salaire annuel en fin de carri\u00e8re et de l\u2019anciennet\u00e9 acquise lors du d\u00e9part \u00e0 la retraite.
Le r\u00e9gime de pensions de type \u2018\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019 permet \u00e0 l\u2019employ\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un capital constitu\u00e9 par des primes personnelles et par des primes patronales en fonction du salaire.
En Belgique, la l\u00e9gislation requiert que l\u2019employeur garantisse un taux de rendement minimum pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, taux qui varie en\u00a0fonction des taux observ\u00e9s sur le march\u00e9.
La m\u00e9thode comptable utilis\u00e9e par le groupe pour valoriser ces \u2018r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, avec garantie d\u2019un rendement minimum\u2019, est identique \u00e0 la\u00a0m\u00e9thode utilis\u00e9e pour les \u2018r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019.
En cas de d\u00e9c\u00e8s avant le d\u00e9part en pension, ces r\u00e9gimes pr\u00e9voient des capitaux en faveur du conjoint survivant et des allocations aux orphelins.
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du groupe octroient des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi tels que le remboursement de frais m\u00e9dicaux et des r\u00e9ductions tarifaires, ainsi que d'autres avantages \u00e0 long terme (primes d'anciennet\u00e9).
Ces engagements sont \u00e9valu\u00e9s annuellement par un actuaire qualifi\u00e9.
Les versements r\u00e9guliers relatifs \u00e0 ces r\u00e9gimes de pensions compl\u00e9mentaires sont comptabilis\u00e9s en charge au moment o\u00f9 ils sont engag\u00e9s.
Les provisions pour pensions et autres engagements collectifs sont comptabilis\u00e9s au bilan conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 19 (Avantages du personnel) en fonction de la\u00a0m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es (PUCM - Projected Unit Credit Method).
La valeur actuelle des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses de salaires projet\u00e9s en fin de carri\u00e8re, de taux d\u2019inflation, d\u2019esp\u00e9rance de vie, de rotation du personnel et de l\u2019\u00e2ge attendu de la retraite. La valeur actuelle des obligations au titre de prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation bas\u00e9 sur des\u00a0obligations de haute qualit\u00e9 qui ont des dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance proches de la\u00a0dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des plans concern\u00e9s et qui sont libell\u00e9es dans la\u00a0devise dans laquelle les avantages seront pay\u00e9s.
Le montant comptabilis\u00e9 au titre des engagements post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur actuelle des obligations futures et la\u00a0juste valeur des actifs du r\u00e9gime destin\u00e9s \u00e0 les couvrir. Lorsque le r\u00e9sultat de ce calcul est un d\u00e9ficit, une obligation est constat\u00e9e au passif du bilan.
Dans le cas contraire, un actif est comptabilis\u00e9 \u00e0 concurrence de l\u2019exc\u00e9dent du r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies, plafonn\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle de tout remboursement futur du r\u00e9gime ou de toute diminution des cotisations futures du\u00a0r\u00e9gime.
La r\u00e9\u00e9valuation des obligations au passif ou des exc\u00e9dents \u00e0 l\u2019actif du bilan se\u00a0compose :
\u2022des \u00e9carts actuariels portant sur les obligations au titre des prestations r\u00e9sultant des ajustements li\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience et/ou des changements d\u2019hypoth\u00e8ses actuarielles (y compris l\u2019effet de la variation du taux d\u2019actualisation) ;
\u2022du rendement des actifs du r\u00e9gime (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets) et\u00a0des\u00a0changements survenant dans le plafonnement du montant de l\u2019actif net\u00a0comptabilis\u00e9 (hors montants d\u2019int\u00e9r\u00eats nets).
Ces r\u00e9\u00e9valuations sont comptabilis\u00e9es directement en capitaux propres par le\u00a0biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les engagements du groupe relatifs aux r\u00e9gimes \u2018\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019 se limitent \u00e0 la prise en r\u00e9sultat des primes patronales vers\u00e9es.
Les autres avantages \u00e0 long terme sont comptabilis\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, mais les r\u00e9\u00e9valuations sont int\u00e9gralement comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat financier dans l\u2019exercice au cours duquel ils surviennent.
4.2.3.Frais de personnel
Les frais du personnel ont augment\u00e9 de k\u20ac 9.723 par rapport \u00e0 2024 suite \u00e0 une\u00a0augmentation de l\u2019effectif et \u00e0 l\u2019indexation. L\u2019effectif total moyen du groupe est en augmentation, de 978 personnes en 2024 \u00e0 1.003 personnes en 2025. Exprim\u00e9s\u00a0en ETP (\u00e9quivalents temps plein), ces chiffres deviennent 944 en 2024 contre 974 en 2025.
| \n Nombre moyen de travailleurs | \n\n Exercice | \n\n Exercice pr\u00e9c\u00e9dent | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Total en unit\u00e9s | \n\n Total en ETP | \n\n Total en unit\u00e9s | \n\n Total en ETP | \n|
| \n Nombre moyen de travailleurs | \n\n 1\u202f003 | \n\n 974,0 | \n\n 976 | \n\n 944,3 | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n 946 | \n\n 918,5 | \n\n 924 | \n\n 894,7 | \n
| \n Cadres | \n\n 373 | \n\n 365,8 | \n\n 352 | \n\n 343,8 | \n
| \n Statutaires | \n\n 573 | \n\n 552,8 | \n\n 572 | \n\n 550,9 | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n 53 | \n\n 51,5 | \n\n 50 | \n\n 48,6 | \n
| \n Cadres | \n\n 8 | \n\n 7,5 | \n\n 7 | \n\n 6,9 | \n
| \n Statutaires | \n\n 45 | \n\n 44,0 | \n\n 43 | \n\n 41,7 | \n
| \n Flux Re | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Fluxys hydrogen | \n\n 4 | \n\n 3,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Cadres | \n\n 4 | \n\n 3,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Statutaires | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Nombre de travailleurs \u00e0 la fin de l'exercice | \n\n 1\u202f018 | \n\n 993 | \n\n 982 | \n\n 953 | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n 961 | \n\n 937 | \n\n 926 | \n\n 898,9 | \n
| \n Cadres | \n\n 385 | \n\n 379 | \n\n 360 | \n\n 352,6 | \n
| \n Statutaires | \n\n 576 | \n\n 559 | \n\n 566 | \n\n 546,3 | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n 53 | \n\n 52 | \n\n 52 | \n\n 51,0 | \n
| \n Cadres | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n\n 8,0 | \n
| \n Statutaires | \n\n 46 | \n\n 45 | \n\n 44 | \n\n 43,0 | \n
| \n Flux Re | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Fluxys hydrogen | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3,0 | \n
| \n Cadres | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3,0 | \n
| \n Statutaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
5.13.1.Provisions pour avantages du personnel
| \n Provisions pour avantages du personnel | \n\n En milliers d'euros | \n
|---|---|
| \n Provisions au 31-12-2024 | \n\n 49\u202f072 | \n
| \n Dotations | \n\n 9\u202f888 | \n
| \n Utilisations | \n\n -11\u202f752 | \n
| \n Exc\u00e9dents | \n\n 0 | \n
| \n Charges/(produits) li\u00e9es \u00e0 l'actualisation | \n\n 7\u202f808 | \n
| \n \u00c9carts actuariels comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat (primes\u00a0d\u2019anciennet\u00e9) | \n\n -428 | \n
| \n Rendement attendu | \n\n -6\u202f350 | \n
| \n \u00c9carts actuariels comptabilis\u00e9s directement en\u00a0capitaux\u00a0propres | \n\n -11\u202f049 | \n
| \n Reclassement \u00e0 l'actif | \n\n 6\u202f869 | \n
| \n Provisions au 31-12-2025, dont\u00a0: | \n\n 44\u202f058 | \n
| \n \u2022Provisions non courantes | \n\n 41\u202f094 | \n
| \n \u2022Provisions courantes | \n\n 2\u202f964 | \n
Les charges li\u00e9es aux effets de l\u2019actualisation sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le r\u00e9sultat financier du groupe, sur base compens\u00e9e avec le rendement attendu des actifs de couverture. Le taux de rendement attendu des actifs de couverture est\u00a0sup\u00e9rieur au taux d\u2019actualisation utilis\u00e9 pour la d\u00e9termination de la dette\u00a0actuarielle.
L'\u00e9volution des provisions pour avantage du personnel est essentiellement li\u00e9e \u00e0\u00a0:
\u2022la diminution des obligations, due principalement \u00e0 la forte augmentation des taux d'actualisation\u202f;
\u2022l'augmentation des actifs de couverture principalement due au rendement important de ces actifs.
Voir Note 5.14.
Note 5.14.Provisions pour avantages du personnel
En Belgique, des conventions collectives r\u00e9gissent les droits du personnel des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s du secteur de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et du Gaz.
Ces conventions, applicables au personnel bar\u00e9mis\u00e9 engag\u00e9 avant le 1er\u00a0juin\u00a02002 et au personnel cadres engag\u00e9 avant le 1er mai 1999, permettent aux affili\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un capital calcul\u00e9 selon une formule qui tient compte du salaire annuel en fin de carri\u00e8re et de l\u2019anciennet\u00e9 acquise lors du d\u00e9part \u00e0 la\u00a0retraite. Il s\u2019agit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Les obligations r\u00e9sultant de ces plans de pension sont financ\u00e9es aupr\u00e8s de plusieurs fonds de pension \u00e9tablis pour le secteur de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et du Gaz et aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurances.
Les plans de pension sont aliment\u00e9s par des cotisations des salari\u00e9s et des employeurs. Les cotisations des employeurs sont d\u00e9termin\u00e9es annuellement sur la base d\u2019une expertise actuarielle. Elle a pour but de v\u00e9rifier que les obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de financement minimum soient remplies et que le financement \u00e0 long terme des prestations soit assur\u00e9.
Le groupe est expos\u00e9, dans le cadre de ses plans de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies, aux risques li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles prises en mati\u00e8re d\u2019investissements, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019esp\u00e9rance de vie et d\u2019\u00e9volution salariale.
La valeur actuelle des obligations au titre de prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation bas\u00e9 sur des obligations de haute qualit\u00e9.
Les hypoth\u00e8ses relatives aux augmentations salariales, \u00e0 l'inflation, aux mouvements du personnel et \u00e0 l'\u00e2ge moyen attendu de la retraite sont d\u00e9finies sur la base de statistiques historiques de la soci\u00e9t\u00e9. Les tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es sont celles publi\u00e9es par l\u2019IABE (Institut des Actuaires en Belgique).
A fin 2025, les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies pr\u00e9sentent des exc\u00e9dents d\u2019actifs de couverture d\u2019un montant de k\u20ac 25.488 (2024 : k\u20ac 18.618) par rapport \u00e0 la dette actuarielle relative aux engagements estim\u00e9s du groupe. Leur montant a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan au niveau des rubriques \u2018Autres actifs non courants\u2019 (note 5.5) et \u2018Autres actifs courants\u2019 (note 5.9.1).
La politique de financement a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e en 2018 afin de veiller \u00e0 ce que les\u00a0exc\u00e9dents soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur la dur\u00e9e des plans de pension. De plus, les\u00a0transferts entre diff\u00e9rents plans de pension sont possibles.
En Belgique, le personnel bar\u00e9mis\u00e9 engag\u00e9 \u00e0 partir du 1er juin 2002, le personnel cadres engag\u00e9 \u00e0 partir du 1er mai 1999 ainsi que les membres de la direction b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les plans de pension sont aliment\u00e9s par des cotisations des salari\u00e9s et des employeurs, ces derni\u00e8res correspondant \u00e0 un multiple des cotisations des salari\u00e9s. Les obligations r\u00e9sultant de ces plans de pension sont financ\u00e9es aupr\u00e8s de plusieurs fonds de pension \u00e9tablis pour le secteur de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et du Gaz et aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurances.
Les actifs des fonds de pension sont allou\u00e9s entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de risques suivantes :
\u2022Low risk : obligations de la zone euro et/ou obligations de haute qualit\u00e9.
\u2022Medium risk : diversification des risques entre obligations, obligations convertibles, immobilier et instruments de fonds propres.
\u2022High risk : instruments de fonds propres. Immobilier, \u2026
\u2022Dynamic Asset Allocation : adaptation rapide de la structure du portefeuille lors\u00a0d\u2019\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques afin de limiter les pertes dans les p\u00e9riodes de\u00a0stress.
La l\u00e9gislation belge requiert que l\u2019employeur garantisse un taux de rendement minimum pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, taux qui varie en fonction des taux observ\u00e9s sur le march\u00e9.
Sp\u00e9cifications relatives aux rendements minimums garantis par l\u2019employeur :
\u2022Pour les contributions pay\u00e9es jusqu\u2019au 31-12-2015, le rendement minimum de 3.25 % pour les cotisations des employeurs et de 3.75 % pour les cotisations des employ\u00e9s est applicable jusqu\u2019\u00e0 cette date.
\u2022Pour les contributions pay\u00e9es depuis le 01-01-2025, le rendement minimum garanti est pass\u00e9 de 1,75% \u00e0 2,5%.
\u2022La m\u00e9thode comptable utilis\u00e9e par le groupe pour valoriser ces \u2018r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019, avec garantie d\u2019un rendement minimum, est identique \u00e0 la\u00a0m\u00e9thode utilis\u00e9e pour les \u2018r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019 (voir Note 2.11).
Pour certains de ces r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, les cotisations augmentent en\u00a0fonction de l'anciennet\u00e9 dans le groupe (r\u00e9gimes dits \"back-loaded\"). Pour\u00a0ces\u00a0r\u00e9gimes, les cotisations sont r\u00e9parties uniform\u00e9ment dans le temps.
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies exposent l\u2019employeur au risque de\u00a0rendement minimum des actifs de fonds de pension qui n\u2019offrent pas un\u00a0rendement garanti suffisant.
Le groupe Fluxys Belgium accorde \u00e9galement des r\u00e9gimes de pr\u00e9pension, d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi tels que le remboursement de frais m\u00e9dicaux et des r\u00e9ductions tarifaires, ainsi que d'autres avantages \u00e0 long terme (primes d'anciennet\u00e9). Ces avantages ne font pas tous l\u2019objet de pr\u00e9financements.
| \n En milliers d'euros | \n\n Pensions* | \n\n Autres** | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n|
| \n Valeur actuelle des obligations | \n\n -215\u202f650 | \n\n -214\u202f252 | \n\n -30\u202f447 | \n\n -34\u202f070 | \n
| \n Juste valeur des actifs des plans | \n\n 231\u202f639 | \n\n 221\u202f453 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Situation de financement des plans | \n\n 15\u202f989 | \n\n 7\u202f201 | \n\n -30\u202f447 | \n\n -34\u202f070 | \n
| \n Effet du plafonnement des actifs*** | \n\n -4\u202f112 | \n\n -3\u202f586 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Situation nette | \n\n 11\u202f877 | \n\n 3\u202f615 | \n\n -30\u202f447 | \n\n -34\u202f070 | \n
| \n \u2022Dont actifs | \n\n 25\u202f489 | \n\n 18\u202f618 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Dont passifs | \n\n -13\u202f612 | \n\n -15\u202f002 | \n\n -30\u202f447 | \n\n -34\u202f070 | \n
| \n *Les pensions englobent \u00e9galement les obligations de pr\u00e9retraite et d\u00e9part anticip\u00e9 non pr\u00e9financ\u00e9es. Elles comprennent \u00e9galement, depuis 2018, les primes vers\u00e9es en couverture de r\u00e9gimes de retraite dont le profil tient compte de l\u2019anciennet\u00e9. **La rubrique \u2018Autres\u2019 comprend les primes d\u2019anciennet\u00e9 vers\u00e9es en cours de carri\u00e8re ainsi que d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (remboursements de frais m\u00e9dicaux et r\u00e9ductions tarifaires (rabais sur prix d\u2019\u00e9nergie). ***Applicable sur un nombre limit\u00e9 de plans dans lesquels les exc\u00e9dents d\u2019actifs ne sont pas transf\u00e9rables \u00e0 d\u2019autres plans. | \n
Mouvements de la valeur actuelle des obligations
| \n En milliers d'euros | \n\n Pensions* | \n\n Autres** | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n|
| \n Au d\u00e9but de la p\u00e9riode | \n\n -214\u202f252 | \n\n -206\u202f978 | \n\n -34\u202f070 | \n\n -35\u202f643 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n -9\u202f134 | \n\n -8\u202f168 | \n\n -756 | \n\n -772 | \n
| \n Co\u00fbt de pr\u00e9retraite | \n\n -125 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charge (-) / produit\u00a0(+)\u00a0financier | \n\n -6\u202f747 | \n\n -7\u202f673 | \n\n -1\u202f060 | \n\n -1\u202f080 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es par\u00a0les\u00a0participants | \n\n -973 | \n\n -969 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Changement dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n 779 | \n\n 783 | \n\n 470 | \n\n 537 | \n
| \n Changement dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n 4\u202f013 | \n\n 584 | \n\n 3\u202f288 | \n\n 285 | \n
| \n Changements li\u00e9s \u00e0\u00a0l'exp\u00e9rience | \n\n -1\u202f255 | \n\n -158 | \n\n -1 | \n\n 870 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n 11\u202f966 | \n\n 8\u202f327 | \n\n 1\u202f669 | \n\n 1\u202f733 | \n
| \n Autres | \n\n 78 | \n\n 0 | \n\n 13 | \n\n 0 | \n
| \n A la fin de la p\u00e9riode | \n\n -215\u202f650 | \n\n -214\u202f252 | \n\n -30\u202f447 | \n\n -34\u202f070 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Pensions* | \n\n Autres** | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n|
| \n Au d\u00e9but de la p\u00e9riode | \n\n 221\u202f453 | \n\n 205\u202f500 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Revenus d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 6\u202f498 | \n\n 6\u202f314 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Rendement des actifs des\u00a0plans (\u00e0 l'exclusion des\u00a0revenus d'int\u00e9r\u00eats nets) | \n\n 7\u202f147 | \n\n 9\u202f439 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es par\u00a0l'employeur | \n\n 10\u202f085 | \n\n 9\u202f670 | \n\n 1\u202f669 | \n\n 1\u202f733 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es par les\u00a0participants | \n\n 973 | \n\n 969 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n -11\u202f966 | \n\n -8\u202f327 | \n\n -1\u202f669 | \n\n -1\u202f733 | \n
| \n Changement dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n -2\u202f471 | \n\n -2\u202f112 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n -80 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n A la fin de la p\u00e9riode | \n\n 231\u202f639 | \n\n 221\u202f453 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Rendement r\u00e9el des actifs des plans | \n\n 13\u202f645 | \n\n 15\u202f753 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Pensions* | \n\n Autres** | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n|
| \n Co\u00fbt | \n||||
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n -9\u202f134 | \n\n -8\u202f168 | \n\n -756 | \n\n -772 | \n
| \n Co\u00fbt de retra\u00eete anticip\u00e9e | \n\n -125 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains/(pertes) sur les autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 428 | \n\n 1\u202f192 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat net sur le passif / (actif) net | \n||||
| \n Frais d'int\u00e9r\u00eats sur\u00a0les\u00a0obligations | \n\n -6\u202f748 | \n\n -7\u202f672 | \n\n -1\u202f060 | \n\n -1\u202f080 | \n
| \n Revenu d'int\u00e9r\u00eats sur\u00a0les\u00a0actifs des plans | \n\n 6\u202f500 | \n\n 6\u202f315 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbt comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat | \n\n -9\u202f079 | \n\n -8\u202f333 | \n\n -1\u202f816 | \n\n -1\u202f852 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Pensions* | \n\n Autres** | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n|
| \n Changement dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n 486 | \n\n 660 | \n\n 554 | \n\n 424 | \n
| \n Changement dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n 4\u202f139 | \n\n -60 | \n\n 2\u202f952 | \n\n -121 | \n
| \n Changements li\u00e9s \u00e0\u00a0l'exp\u00e9rience | \n\n -501 | \n\n -500 | \n\n -713 | \n\n 766 | \n
| \n Effet du plafonnement des\u00a0actifs | \n\n -413 | \n\n -1\u202f121 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Rendement des actifs des plans (\u00e0 l'exclusion des revenus d'int\u00e9r\u00eats nets) | \n\n 4\u202f335 | \n\n 7\u202f756 | \n\n 211 | \n\n 122 | \n
| \n Pertes (gains) actuariels reconnus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8\u202f046 | \n\n 6\u202f735 | \n\n 3\u202f003 | \n\n 1\u202f190 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Participants actifs | \n\n -197\u202f559 | \n\n -199\u202f310 | \n
| \n Participants non-actifs avec avantages diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -29\u202f471 | \n\n -26\u202f809 | \n
| \n Retrait\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n -19\u202f067 | \n\n -22\u202f203 | \n
| \n Total | \n\n -246\u202f097 | \n\n -248\u202f322 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Prestations de retraite et de d\u00e9c\u00e8s | \n\n -215\u202f650 | \n\n -214\u202f252 | \n
| \n Autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (frais m\u00e9dicaux et r\u00e9ductions tarifaires) | \n\n -23\u202f141 | \n\n -26\u202f122 | \n
| \n Primes d'anciennet\u00e9 | \n\n -7\u202f306 | \n\n -7\u202f948 | \n
| \n Total | \n\n -246\u202f097 | \n\n -248\u202f322 | \n
| \n \n | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Taux d'actualisation entre 10 et 12 ans | \n\n 3,53% | \n\n 2,99% | \n
| \n Taux d'actualisation entre 13 et 19 ans | \n\n 4,07% | \n\n 3,23% | \n
| \n Taux d'actualisation au-del\u00e0 de 19 ans | \n\n 4,11% | \n\n 3,26% | \n
| \n Augmentation attendue du salaire moyen | \n\n 2,24% | \n\n 2,24% | \n
| \n Inflation attendue | \n\n 2,00% | \n\n 2,00% | \n
| \n Augmentation attendue des d\u00e9penses de sant\u00e9 | \n\n 3,00% | \n\n 3,00% | \n
| \n Augmentation attendue des avantages tarifaires | \n\n 2,00% | \n\n 2,00% | \n
| \n Age moyen attendu de la retraite | \n\n 63(BAR) / 65(CAD) | \n\n 63(BAR) / 65(CAD) | \n
| \n Tables de mortalit\u00e9 | \n\n IABE prospective | \n\n IABE prospective | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie exprim\u00e9e en ann\u00e9es : | \n||
| \n \u2022Pour une personne \u00e2g\u00e9e de 65 ans \u00e0 la date de\u00a0cl\u00f4ture\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Homme | \n\n 21 | \n\n 21 | \n
| \n -Femme | \n\n 24 | \n\n 24 | \n
| \n \u2022Pour une personne \u00e2g\u00e9e de 65 ans dans\u00a020\u00a0ans: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Homme | \n\n 23 | \n\n 23 | \n
| \n -Femme | \n\n 26 | \n\n 26 | \n
| \n \n | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Participations cot\u00e9es en bourse | \n\n 92,07% | \n\n 92,24% | \n
| \n Actions - zone Euro | \n\n 9,16% | \n\n 12,05% | \n
| \n Actions - hors zone Euro | \n\n 13,26% | \n\n 13,10% | \n
| \n Obligations d'\u00e9tat - zone Euro | \n\n 14,66% | \n\n 5,06% | \n
| \n Autres obligations - zone Euro | \n\n 22,82% | \n\n 33,09% | \n
| \n Autres obligations - hors zone Euro | \n\n 32,17% | \n\n 28,93% | \n
| \n Participations non-cot\u00e9es en bourse | \n\n 7,93% | \n\n 7,76% | \n
| \n Contrats d'assurance | \n\n 0,00% | \n\n 0,00% | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 0,00% | \n\n 1,82% | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5,83% | \n\n 0,25% | \n
| \n Autres | \n\n 2,11% | \n\n 5,70% | \n
| \n Total (en %) | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Total (en milliers d'euros) | \n\n 231\u202f639 | \n\n 221\u202f453 | \n
| \n Impact sur l'obligation | \n\n En milliers d'euros | \n
|---|---|
| \n Augmentation (-) / Diminution (+) | \n|
| \n Augmentation du taux d'actualisation (0,25%) | \n\n 3\u202f683 | \n
| \n Augmentation moyenne des salaires - hors inflation (0,1%) | \n\n -1\u202f362 | \n
| \n Augmentation du taux d\u2019inflation (0,25 %) | \n\n -3\u202f319 | \n
| \n Augmentation des prestations de soins de sant\u00e9 (0,01%) | \n\n -26 | \n
| \n Augmentation des avantages tarifaires (0,5%) | \n\n -837 | \n
| \n Augmentation de l'esp\u00e9rance de vie des retrait\u00e9s (1 an) | \n\n -778 | \n
| \n \n | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des obligations au titre des\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 15 | \n\n 16 | \n
| \n \n | \n\n En milliers d'euros | \n
|---|---|
| \n Contribution attendue en 2026 (pour les pensions extra-l\u00e9gales et autres avantages tels repris ci-dessus) | \n\n 12\u202f117 | \n
Les cotisations \u00e0 verser sont fonction de la masse salariale de\u00a0la\u00a0population\u00a0concern\u00e9e.
Note 2.12.La comptabilisation des produits
Le groupe comptabilise les produits des activit\u00e9s ordinaires \u00e0 mesure qu'il remplit une obligation de prestation en fournissant au client le bien ou le service promis et que ce dernier en obtient le contr\u00f4le.
Le groupe Fluxys Belgium utilise une approche en cinq \u00e9tapes pour d\u00e9terminer si un contrat conclu avec un client peut \u00eatre comptabilis\u00e9 et la mani\u00e8re dont les revenus doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s :
1.identification du contrat,identification des obligations de prestation,
2.d\u00e9termination du prix de transaction,
3.r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation et
4.comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires lorsque les obligations de prestation sont remplies ou lorsque le contr\u00f4le des biens ou services est transf\u00e9r\u00e9 au client.
Les revenus du groupe sont issus, en majeure partie, de contrats standards r\u00e9gul\u00e9s pour lesquels tant les prestations \u00e0 fournir que le prix du service sont clairement identifi\u00e9s.
Fluxys Belgium et ses filiales transf\u00e8rent le contr\u00f4le de leurs services r\u00e9gul\u00e9s progressivement et, de ce fait, remplissent leur obligation de prestation et comptabilisent les produits des activit\u00e9s ordinaires progressivement. Il est \u00e0 noter que le chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es est reconnu sur base des capacit\u00e9s\u00a0r\u00e9serv\u00e9es.
En outre, le groupe Fluxys Belgium effectue des ventes de gaz qui sont n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations de balancing et \u00e0 ses besoins op\u00e9rationnels. Ces\u00a0prestations, remplies \u00e0 un moment pr\u00e9cis, sont comptabilis\u00e9es en produits des activit\u00e9s ordinaires au moment de leur r\u00e9alisation. \u00c0 partir du 1er juin 2020, ces op\u00e9rations de balancing sont effectu\u00e9es par la coentreprise Balansys. Le\u00a0balancing technique, cens\u00e9 \u00eatre r\u00e9siduel, demeure chez Fluxys Belgium.
Les revenus r\u00e9gul\u00e9s per\u00e7us par le groupe peuvent g\u00e9n\u00e9rer un boni ou un mali par\u00a0rapport \u00e0 la marge \u00e9quitable destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les capitaux investis. Les\u00a0bonis sont report\u00e9s et comptabilis\u00e9s en tant qu'obligations r\u00e9gulatoires, tandis\u00a0que les revenus acquis correspondant \u00e0 un mali sont repris en produits des\u00a0activit\u00e9s ordinaires en contrepartie de la comptabilisation d\u2019un actif r\u00e9gulatoire. Le\u00a0groupe n\u2019a pas d\u2019actifs r\u00e9gulatoires dans les p\u00e9riodes publi\u00e9s. Le\u00a0cadre r\u00e9gulatoire est expliqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans le chapitre \u2018Cadre l\u00e9gale et\u00a0r\u00e9glementaire\u2019 du rapport annuel.
Dans la note 4 - Compte de r\u00e9sultat sectoriel, la distinction est faite entre le chiffre d\u2019affaires factur\u00e9 et le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9. Ce dernier comprend non seulement le chiffre d\u2019affaires factur\u00e9 mais aussi les mouvements dans les\u00a0actifs et passifs r\u00e9gulatoires.
Le tableau suivant fournit de plus amples d\u00e9tails sur les services (obligations de prestation) du groupe, les types de contrats, la d\u00e9termination des prix et la fa\u00e7on dont les produits des activit\u00e9s ordinaires sont reconnus. Ces produits sont tr\u00e8s majoritairement r\u00e9gul\u00e9s.
| \n Entit\u00e9 l\u00e9gale | \n\n Source de produits des\u00a0activit\u00e9s ordinaires | \n\n Obligations de prestation : nature, clients et degr\u00e9 d'avancement | \n\n Type de contrat et d\u00e9termination de prix | \n
|---|---|---|---|
| \n Fluxys Belgium | \n\n Transport | \n\n Nature de l\u2019obligation de prestation : 0 Clients : les affr\u00e9teurs de gaz r\u00e9servent des cr\u00e9neaux de capacit\u00e9 sous forme de contrats \u00e0 court terme ou long terme. Comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires : l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 mettre les capacit\u00e9s \u00e0 disposition du client, afin qu'il les utilise comme et quand il le d\u00e9cide (cf. IFRS 15.26 (e)). En pratique, selon les termes contractuels, les clients r\u00e9servent une capacit\u00e9 pour une p\u00e9riode convenue, durant laquelle ils peuvent utiliser cette capacit\u00e9 \u00e0 leur gr\u00e9. Fluxys Belgium fournit ainsi une s\u00e9rie de services distincts qui sont essentiellement les m\u00eames et qui sont fournis au client au m\u00eame rythme (IFRS 15.22(b)). Chaque service de la s\u00e9rie est une obligation de prestation qui est remplie progressivement, cf. IFRS 15.35a (le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages procur\u00e9s par la prestation de Fluxys Belgium). Par cons\u00e9quent, les capacit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es sont factur\u00e9es et comptabilis\u00e9es mensuellement durant la p\u00e9riode contractuelle en accord avec IFRS 15.39 et IFRS 15.B15, i.e. progressivement. | \n\n Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de transport. Les tarifs sont exprim\u00e9s en \u20ac/kWh/h/an | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n Stockage | \n\n Nature de l\u2019obligation de prestation : services de stockage qui permettent aux clients d\u2019utiliser de fa\u00e7on flexible des capacit\u00e9s tampon en fonction de leurs besoins. Le gaz est stock\u00e9 sur le site souterrain de Loenhout, Belgique. La plupart des revenus est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la vente d\u2019unit\u00e9s standard group\u00e9es. Celles-ci se composent de services d\u2019injection, de stockage et d\u2019\u00e9mission dans des proportions fixes durant la saison de stockage, sur base de contrats \u00e0 long terme ou \u00e0 court terme. Clients : comme pour le transport, les revenus sont bas\u00e9s sur les capacit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es. Comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires : les revenus sont comptabilis\u00e9s progressivement, parce que ces services sont prest\u00e9s sur une base continue pendant la p\u00e9riode contractuelle. | \n\n Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de stockage combin\u00e9 avec un contrat de transport (voir ci-avant) pour permettre l\u2019injection dans le r\u00e9seau de transport ou le pr\u00e9l\u00e8vement. Les tarifs de stockage sont exprim\u00e9s en \u20ac/unit\u00e9 standard group\u00e9e/an. Les tarifs des capacit\u00e9s de stockage achet\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment sont exprim\u00e9s en \u20ac/GWh/an. Les capacit\u00e9s d\u2019injection ou d\u2019\u00e9mission sont exprim\u00e9s en \u20ac/m\u00b3(n)/h/an. | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n Terminalling | \n\n Nature de l\u2019obligation de prestation : \u2022D\u00e9chargement : les slots, aussi appel\u00e9s droits d'accostage, sont vendus au pr\u00e9alable et peuvent \u00eatre combin\u00e9s avec des services connexes comme le stockage, la regaz\u00e9ification ou le \u2018sending out\u2019 (i.e. regaz\u00e9ifier le gaz et l\u2019injecter dans le r\u00e9seau de transport). \u2022Chargement \u2022Transbordement, ces services se pr\u00e9sentent sous 2 formes\u00a0: 1.navire-\u00e0-navire : d\u00e9chargement d\u2019un m\u00e9thanier avec transfert direct du GNL dans un autre m\u00e9thanier, 2.navire-stockage-navire : le GNL est d\u00e9charg\u00e9 d\u2019un m\u00e9thanier, puis stock\u00e9 dans un r\u00e9servoir au Terminal. Il pourra \u00eatre charg\u00e9 quelques jours plus tard par un autre m\u00e9thanier. Clients : les clients r\u00e9servent des slots au pr\u00e9alable, sous forme de contrats long terme ou\u00a0court terme. Comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires : les revenus sont comptabilis\u00e9s progressivement sur la base de la capacit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e, ind\u00e9pendamment de l\u2019utilisation effective des slots. Pour certains services connexes, tels que le stockage, les revenus sont \u00e9galement reconnus progressivement, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15.35(a). Pour d\u2019autres services, comme la regaz\u00e9ification, les revenus sont comptabilis\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis. | \n\n Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de services GNL souvent combin\u00e9 avec un contrat s\u00e9par\u00e9 pour des services connexes tels que le stockage, le \u2018sending out\u2019, etc. Les tarifs pour le service de (d\u00e9)chargement sont exprim\u00e9s en \u20ac/droit d\u2019accostage pour les r\u00e9servations de capacit\u00e9. Pour le stockage et la regaz\u00e9ification et les services \u2018sending out\u2019, les tarifs sont exprim\u00e9s en \u20ac/MWh/jour. Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de services de\u00a0transbordement Les tarifs de transbordement sont exprim\u00e9s en \u20ac/droit d\u2019accostage. Pour les services connexes de stockage, le\u00a0tarif est exprim\u00e9 en \u20ac/MWh/jour. | \n
Note 2.12.La comptabilisation des produits
Le groupe comptabilise les produits des activit\u00e9s ordinaires \u00e0 mesure qu'il remplit une obligation de prestation en fournissant au client le bien ou le service promis et que ce dernier en obtient le contr\u00f4le.
Le groupe Fluxys Belgium utilise une approche en cinq \u00e9tapes pour d\u00e9terminer si un contrat conclu avec un client peut \u00eatre comptabilis\u00e9 et la mani\u00e8re dont les revenus doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s :
1.identification du contrat,identification des obligations de prestation,
2.d\u00e9termination du prix de transaction,
3.r\u00e9partition du prix de transaction entre les obligations de prestation et
4.comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires lorsque les obligations de prestation sont remplies ou lorsque le contr\u00f4le des biens ou services est transf\u00e9r\u00e9 au client.
Les revenus du groupe sont issus, en majeure partie, de contrats standards r\u00e9gul\u00e9s pour lesquels tant les prestations \u00e0 fournir que le prix du service sont clairement identifi\u00e9s.
Fluxys Belgium et ses filiales transf\u00e8rent le contr\u00f4le de leurs services r\u00e9gul\u00e9s progressivement et, de ce fait, remplissent leur obligation de prestation et comptabilisent les produits des activit\u00e9s ordinaires progressivement. Il est \u00e0 noter que le chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es est reconnu sur base des capacit\u00e9s\u00a0r\u00e9serv\u00e9es.
En outre, le groupe Fluxys Belgium effectue des ventes de gaz qui sont n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations de balancing et \u00e0 ses besoins op\u00e9rationnels. Ces\u00a0prestations, remplies \u00e0 un moment pr\u00e9cis, sont comptabilis\u00e9es en produits des activit\u00e9s ordinaires au moment de leur r\u00e9alisation. \u00c0 partir du 1er juin 2020, ces op\u00e9rations de balancing sont effectu\u00e9es par la coentreprise Balansys. Le\u00a0balancing technique, cens\u00e9 \u00eatre r\u00e9siduel, demeure chez Fluxys Belgium.
Les revenus r\u00e9gul\u00e9s per\u00e7us par le groupe peuvent g\u00e9n\u00e9rer un boni ou un mali par\u00a0rapport \u00e0 la marge \u00e9quitable destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les capitaux investis. Les\u00a0bonis sont report\u00e9s et comptabilis\u00e9s en tant qu'obligations r\u00e9gulatoires, tandis\u00a0que les revenus acquis correspondant \u00e0 un mali sont repris en produits des\u00a0activit\u00e9s ordinaires en contrepartie de la comptabilisation d\u2019un actif r\u00e9gulatoire. Le\u00a0groupe n\u2019a pas d\u2019actifs r\u00e9gulatoires dans les p\u00e9riodes publi\u00e9s. Le\u00a0cadre r\u00e9gulatoire est expliqu\u00e9 plus en d\u00e9tail dans le chapitre \u2018Cadre l\u00e9gale et\u00a0r\u00e9glementaire\u2019 du rapport annuel.
Dans la note 4 - Compte de r\u00e9sultat sectoriel, la distinction est faite entre le chiffre d\u2019affaires factur\u00e9 et le chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9. Ce dernier comprend non seulement le chiffre d\u2019affaires factur\u00e9 mais aussi les mouvements dans les\u00a0actifs et passifs r\u00e9gulatoires.
Le tableau suivant fournit de plus amples d\u00e9tails sur les services (obligations de prestation) du groupe, les types de contrats, la d\u00e9termination des prix et la fa\u00e7on dont les produits des activit\u00e9s ordinaires sont reconnus. Ces produits sont tr\u00e8s majoritairement r\u00e9gul\u00e9s.
| \n Entit\u00e9 l\u00e9gale | \n\n Source de produits des\u00a0activit\u00e9s ordinaires | \n\n Obligations de prestation : nature, clients et degr\u00e9 d'avancement | \n\n Type de contrat et d\u00e9termination de prix | \n
|---|---|---|---|
| \n Fluxys Belgium | \n\n Transport | \n\n Nature de l\u2019obligation de prestation : 0 Clients : les affr\u00e9teurs de gaz r\u00e9servent des cr\u00e9neaux de capacit\u00e9 sous forme de contrats \u00e0 court terme ou long terme. Comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires : l\u2019obligation de prestation consiste \u00e0 mettre les capacit\u00e9s \u00e0 disposition du client, afin qu'il les utilise comme et quand il le d\u00e9cide (cf. IFRS 15.26 (e)). En pratique, selon les termes contractuels, les clients r\u00e9servent une capacit\u00e9 pour une p\u00e9riode convenue, durant laquelle ils peuvent utiliser cette capacit\u00e9 \u00e0 leur gr\u00e9. Fluxys Belgium fournit ainsi une s\u00e9rie de services distincts qui sont essentiellement les m\u00eames et qui sont fournis au client au m\u00eame rythme (IFRS 15.22(b)). Chaque service de la s\u00e9rie est une obligation de prestation qui est remplie progressivement, cf. IFRS 15.35a (le client re\u00e7oit et consomme simultan\u00e9ment les avantages procur\u00e9s par la prestation de Fluxys Belgium). Par cons\u00e9quent, les capacit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es sont factur\u00e9es et comptabilis\u00e9es mensuellement durant la p\u00e9riode contractuelle en accord avec IFRS 15.39 et IFRS 15.B15, i.e. progressivement. | \n\n Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de transport. Les tarifs sont exprim\u00e9s en \u20ac/kWh/h/an | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n Stockage | \n\n Nature de l\u2019obligation de prestation : services de stockage qui permettent aux clients d\u2019utiliser de fa\u00e7on flexible des capacit\u00e9s tampon en fonction de leurs besoins. Le gaz est stock\u00e9 sur le site souterrain de Loenhout, Belgique. La plupart des revenus est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la vente d\u2019unit\u00e9s standard group\u00e9es. Celles-ci se composent de services d\u2019injection, de stockage et d\u2019\u00e9mission dans des proportions fixes durant la saison de stockage, sur base de contrats \u00e0 long terme ou \u00e0 court terme. Clients : comme pour le transport, les revenus sont bas\u00e9s sur les capacit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es. Comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires : les revenus sont comptabilis\u00e9s progressivement, parce que ces services sont prest\u00e9s sur une base continue pendant la p\u00e9riode contractuelle. | \n\n Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de stockage combin\u00e9 avec un contrat de transport (voir ci-avant) pour permettre l\u2019injection dans le r\u00e9seau de transport ou le pr\u00e9l\u00e8vement. Les tarifs de stockage sont exprim\u00e9s en \u20ac/unit\u00e9 standard group\u00e9e/an. Les tarifs des capacit\u00e9s de stockage achet\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment sont exprim\u00e9s en \u20ac/GWh/an. Les capacit\u00e9s d\u2019injection ou d\u2019\u00e9mission sont exprim\u00e9s en \u20ac/m\u00b3(n)/h/an. | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n Terminalling | \n\n Nature de l\u2019obligation de prestation : \u2022D\u00e9chargement : les slots, aussi appel\u00e9s droits d'accostage, sont vendus au pr\u00e9alable et peuvent \u00eatre combin\u00e9s avec des services connexes comme le stockage, la regaz\u00e9ification ou le \u2018sending out\u2019 (i.e. regaz\u00e9ifier le gaz et l\u2019injecter dans le r\u00e9seau de transport). \u2022Chargement \u2022Transbordement, ces services se pr\u00e9sentent sous 2 formes\u00a0: 1.navire-\u00e0-navire : d\u00e9chargement d\u2019un m\u00e9thanier avec transfert direct du GNL dans un autre m\u00e9thanier, 2.navire-stockage-navire : le GNL est d\u00e9charg\u00e9 d\u2019un m\u00e9thanier, puis stock\u00e9 dans un r\u00e9servoir au Terminal. Il pourra \u00eatre charg\u00e9 quelques jours plus tard par un autre m\u00e9thanier. Clients : les clients r\u00e9servent des slots au pr\u00e9alable, sous forme de contrats long terme ou\u00a0court terme. Comptabilisation des produits des activit\u00e9s ordinaires : les revenus sont comptabilis\u00e9s progressivement sur la base de la capacit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e, ind\u00e9pendamment de l\u2019utilisation effective des slots. Pour certains services connexes, tels que le stockage, les revenus sont \u00e9galement reconnus progressivement, conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 15.35(a). Pour d\u2019autres services, comme la regaz\u00e9ification, les revenus sont comptabilis\u00e9s \u00e0 un moment pr\u00e9cis. | \n\n Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de services GNL souvent combin\u00e9 avec un contrat s\u00e9par\u00e9 pour des services connexes tels que le stockage, le \u2018sending out\u2019, etc. Les tarifs pour le service de (d\u00e9)chargement sont exprim\u00e9s en \u20ac/droit d\u2019accostage pour les r\u00e9servations de capacit\u00e9. Pour le stockage et la regaz\u00e9ification et les services \u2018sending out\u2019, les tarifs sont exprim\u00e9s en \u20ac/MWh/jour. Contrat r\u00e9gul\u00e9 standard de services de\u00a0transbordement Les tarifs de transbordement sont exprim\u00e9s en \u20ac/droit d\u2019accostage. Pour les services connexes de stockage, le\u00a0tarif est exprim\u00e9 en \u20ac/MWh/jour. | \n
Note 4.1.Produits des activit\u00e9s ordinaires
| \n Ventes et prestations | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Transport en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 440\u202f407 | \n\n 416\u202f048 | \n\n 24\u202f359 | \n
| \n Stockage en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 28\u202f610 | \n\n 26\u202f663 | \n\n 1\u202f947 | \n
| \n Terminalling en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 154\u202f989 | \n\n 140\u202f851 | \n\n 14\u202f138 | \n
| \n Autres produits des\u00a0activit\u00e9s\u00a0ordinaires | \n\n 4.1.2 | \n\n 26\u202f447 | \n\n 25\u202f227 | \n\n 1\u202f220 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 650\u202f453 | \n\n 608\u202f789 | \n\n 41\u202f664 | \n
4.1.1.Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis \u00e0 la Loi Gaz.
Les produits de ces services doivent assurer un rendement autoris\u00e9 sur les\u00a0capitaux investis, couvrir les charges op\u00e9rationnelles y relatives, tout en int\u00e9grant des efforts de productivit\u00e9 \u00e0 accomplir par le gestionnaire de r\u00e9seau, ainsi que les amortissements admis.
La majeure partie de l\u2019augmentation des ventes et prestations r\u00e9gul\u00e9es a trait aux\u00a0activit\u00e9s de transport (k\u20ac 24.359). Pour cette activit\u00e9, les co\u00fbts ont augment\u00e9 en 2025 par rapport \u00e0 2024.
Les revenus de stockage factur\u00e9s diminuent en 2025 compar\u00e9 au niveau exceptionnel en 2024. Cependant, cette baisse est compens\u00e9e par une dotation moins importante aux obligations r\u00e9gulatoires conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0proposition\u00a0tarifaire.
Les produits de terminalling ont connu une augmentation de la vente de slots spot ce qui a entra\u00een\u00e9 une dotation plus \u00e9lev\u00e9e aux obligations r\u00e9glementaires. En outre, pour cette activit\u00e9 \u00e9galement, les co\u00fbts ont augment\u00e9 par rapport \u00e0\u00a02024.
4.1.2.Les autres produits des activit\u00e9s ordinaires
Les autres produits des activit\u00e9s ordinaires concernent principalement les travaux et services prest\u00e9s pour tiers ainsi que la mise \u00e0 disposition d\u2019installations.
Note 2.13.Les imp\u00f4ts
Les imp\u00f4ts exigibles sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux r\u00e8gles fiscales locales et\u00a0reposent sur le r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, des soci\u00e9t\u00e9s-filiales et des\u00a0entreprises\u00a0communes.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistrent respectivement les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ou imposables entre les valeurs comptables et fiscales.
\u00c0 partir de l\u2019exercice financier commen\u00e7ant le 1er janvier 2024, Publigaz, y compris sa participation dans Fluxys SA et ses filiales belges et \u00e9trang\u00e8res, est soumise \u00e0 la loi dite \"Pillar Two\" (Loi concernant l'introduction d'un imp\u00f4t minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure) du 19 d\u00e9cembre 2023. Cette loi suit g\u00e9n\u00e9ralement la Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 d\u00e9cembre 2022.
La loi vise \u00e0 garantir un niveau minimum mondial de taxation pour les groupes d'entreprises multinationales belges et les grands groupes belges. La loi comprend un ensemble de r\u00e8gles qui devraient entra\u00eener l'application d'un taux d'imposition effectif minimum de 15 % pour le groupe Publigaz, \u00e9tant un groupe d'entreprises multinationales avec un chiffre d'affaires consolid\u00e9 d\u00e9passant 750\u00a0millions d'euros pour au moins deux des quatre exercices financiers pr\u00e9c\u00e9dents.
Le groupe Publigaz vise \u00e0 se conformer correctement \u00e0 cette nouvelle l\u00e9gislation, tant en Belgique que dans les autres pays o\u00f9 le groupe est pr\u00e9sent. Le groupe se concentre sur l'application des r\u00e8gles \u00ab Transitional CbCR Safe Harbour \u00bb. Sur\u00a0la\u00a0base d'une analyse des donn\u00e9es historiques, le groupe Publigaz s'attend \u00e0 pouvoir appliquer ces r\u00e8gles dans la plupart des juridictions o\u00f9 le groupe op\u00e8re. Aux fins des r\u00e8gles du mod\u00e8le GloBE pour le pilier deux, Publigaz SC (entit\u00e9 juridique belge) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme l'entreprise m\u00e8re ultime de l'ensemble du groupe et Fluxys Belgium est une entit\u00e9 constitutive (et en particulier une entit\u00e9 m\u00e8re partiellement d\u00e9tenue) de l'entreprise m\u00e8re ultime.
Fluxys Belgium a appliqu\u00e9 l'exception concernant la reconnaissance et la divulgation des informations sur les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le revenu du pilier deux. Il est raisonnable de s'attendre \u00e0 ce que le groupe Publigaz puisse se pr\u00e9valoir des r\u00e8gles transitoires d'exon\u00e9ration de d\u00e9claration pays par pays pour toutes les juridictions dans lesquelles Fluxys Belgium op\u00e8re et, par cons\u00e9quent, aucune imposition suppl\u00e9mentaire n'est attendue au niveau de Fluxys Belgium.
Note 2.13.Les imp\u00f4ts
Les imp\u00f4ts exigibles sont \u00e9tablis conform\u00e9ment aux r\u00e8gles fiscales locales et\u00a0reposent sur le r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, des soci\u00e9t\u00e9s-filiales et des\u00a0entreprises\u00a0communes.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistrent respectivement les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ou imposables entre les valeurs comptables et fiscales.
\u00c0 partir de l\u2019exercice financier commen\u00e7ant le 1er janvier 2024, Publigaz, y compris sa participation dans Fluxys SA et ses filiales belges et \u00e9trang\u00e8res, est soumise \u00e0 la loi dite \"Pillar Two\" (Loi concernant l'introduction d'un imp\u00f4t minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure) du 19 d\u00e9cembre 2023. Cette loi suit g\u00e9n\u00e9ralement la Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 d\u00e9cembre 2022.
La loi vise \u00e0 garantir un niveau minimum mondial de taxation pour les groupes d'entreprises multinationales belges et les grands groupes belges. La loi comprend un ensemble de r\u00e8gles qui devraient entra\u00eener l'application d'un taux d'imposition effectif minimum de 15 % pour le groupe Publigaz, \u00e9tant un groupe d'entreprises multinationales avec un chiffre d'affaires consolid\u00e9 d\u00e9passant 750\u00a0millions d'euros pour au moins deux des quatre exercices financiers pr\u00e9c\u00e9dents.
Le groupe Publigaz vise \u00e0 se conformer correctement \u00e0 cette nouvelle l\u00e9gislation, tant en Belgique que dans les autres pays o\u00f9 le groupe est pr\u00e9sent. Le groupe se concentre sur l'application des r\u00e8gles \u00ab Transitional CbCR Safe Harbour \u00bb. Sur\u00a0la\u00a0base d'une analyse des donn\u00e9es historiques, le groupe Publigaz s'attend \u00e0 pouvoir appliquer ces r\u00e8gles dans la plupart des juridictions o\u00f9 le groupe op\u00e8re. Aux fins des r\u00e8gles du mod\u00e8le GloBE pour le pilier deux, Publigaz SC (entit\u00e9 juridique belge) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme l'entreprise m\u00e8re ultime de l'ensemble du groupe et Fluxys Belgium est une entit\u00e9 constitutive (et en particulier une entit\u00e9 m\u00e8re partiellement d\u00e9tenue) de l'entreprise m\u00e8re ultime.
Fluxys Belgium a appliqu\u00e9 l'exception concernant la reconnaissance et la divulgation des informations sur les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le revenu du pilier deux. Il est raisonnable de s'attendre \u00e0 ce que le groupe Publigaz puisse se pr\u00e9valoir des r\u00e8gles transitoires d'exon\u00e9ration de d\u00e9claration pays par pays pour toutes les juridictions dans lesquelles Fluxys Belgium op\u00e8re et, par cons\u00e9quent, aucune imposition suppl\u00e9mentaire n'est attendue au niveau de Fluxys Belgium.
Note 4.5.Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
La ventilation des imp\u00f4ts s\u2019\u00e9tablit comme suit :
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Imp\u00f4ts courants | \n\n 4.5.1 | \n\n -36\u202f517 | \n\n -34\u202f639 | \n\n -1\u202f878 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n 4.5.2 | \n\n 10\u202f187 | \n\n 9\u202f065 | \n\n 1\u202f122 | \n
| \n Total | \n\n 4.5.3 | \n\n -26\u202f330 | \n\n -25\u202f574 | \n\n -756 | \n
Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat ont connu une l\u00e9g\u00e8re augmentation de k\u20ac 756 par rapport \u00e0 l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Cette \u00e9volution s\u2019explique essentiellement par la\u00a0combinaison des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022la diminution du r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts;
\u2022une estimation \u00e0 la baisse de la d\u00e9duction pour revenus d\u2019innovation (k\u20ac\u00a04.421\u00a0estim\u00e9 en 2025 contre k\u20ac 10.201 en 2024);
\u2022un effet positif au niveau des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant notamment d'une revision \u00e0 la baisse du taux d'imposition applicable au Luxembourg.
Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat comprennent \u00e0 la fois les imp\u00f4ts courants et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, les deux sont s\u00e9par\u00e9ment d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous.
| \n 4.5.1 Imp\u00f4ts courants | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat de l'exercice | \n\n -37\u202f624 | \n\n -37\u202f410 | \n\n -214 | \n
| \n Ajustements aux imp\u00f4ts exigibles d'exercices ant\u00e9rieurs | \n\n 1\u202f107 | \n\n 2\u202f771 | \n\n -1\u202f664 | \n
| \n Total | \n\n -36\u202f517 | \n\n -34\u202f639 | \n\n -1\u202f878 | \n
Les charges d\u2019imp\u00f4ts courants sont en hausse de k\u20ac 1.878 en 2025.
| \n 4.5.2 Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Aff\u00e9rents \u00e0 la naissance ou\u00a0au\u00a0renversement des\u00a0diff\u00e9rences\u00a0temporelles | \n\n 8\u202f426 | \n\n 9\u202f065 | \n\n -639 | \n
| \n \u00c9carts issus de l'\u00e9valuation des\u00a0immobilisations | \n\n 8\u202f908 | \n\n 9\u202f283 | \n\n -375 | \n
| \n \u00c9carts issus des provisions | \n\n -448 | \n\n -490 | \n\n 42 | \n
| \n Autres \u00e9carts | \n\n -34 | \n\n 272 | \n\n -306 | \n
| \n Aff\u00e9rents aux variations des taux d\u2019imp\u00f4t\u00a0ou \u00e0 l\u2019assujettissement \u00e0\u00a0des\u00a0imp\u00f4ts nouveaux | \n\n 1\u202f761 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f761 | \n
| \n Aff\u00e9rents aux changements de m\u00e9thodes comptables et aux erreurs fondamentales | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Aff\u00e9rents aux changements de statut fiscal d'une entreprise ou de ses actionnaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 10\u202f187 | \n\n 9\u202f065 | \n\n 1\u202f122 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont principalement influenc\u00e9s par l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des immobilisations corporelles.
Les produits d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9currents sont stables par rapport \u00e0 2024. La\u00a0r\u00e9vision \u00e0 la baisse du taux d'imposition au Luxembourg g\u00e9n\u00e8re un produit d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 non-r\u00e9current en 2025.
| \n 4.5.3 Rapprochement entre le taux d'imp\u00f4t applicable et le taux d'imp\u00f4t effectif moyen | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Charges d'imp\u00f4t sur base du taux d'imp\u00f4t applicable - Exercice | \n\n -25\u202f307 | \n\n -26\u202f909 | \n\n 1\u202f602 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 101\u202f227 | \n\n 107\u202f635 | \n\n -6\u202f408 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t applicable | \n\n 25,00% | \n\n 25,00% | \n\n \n | \n
| \n Impacts justifiant le passage vers le taux d'imp\u00f4t effectif moyen | \n\n -2\u202f130 | \n\n -1\u202f472 | \n\n -658 | \n
| \n Taux diff\u00e9rents d'autres juridictions | \n\n 55 | \n\n 9 | \n\n 46 | \n
| \n Changements de taux d'imp\u00f4t | \n\n 1\u202f879 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f879 | \n
| \n Revenus non taxables | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Frais non d\u00e9ductibles | \n\n -1\u202f613 | \n\n -1\u202f600 | \n\n -13 | \n
| \n Quote-part taxable de dividendes | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats notionnels d\u00e9ductibles | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n -2\u202f451 | \n\n 119 | \n\n -2\u202f570 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4t sur base du taux d'imp\u00f4t effectif moyen - Exercice | \n\n -27\u202f437 | \n\n -28\u202f382 | \n\n 944 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 101\u202f227 | \n\n 107\u202f635 | \n\n -6\u202f408 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t effectif moyen | \n\n 27,10% | \n\n 26,37% | \n\n \n | \n
| \n Taxation de r\u00e9serves immunis\u00e9es | \n\n 0 | \n\n 38 | \n\n -38 | \n
| \n Ajustements aux imp\u00f4ts exigibles d'exercices ant\u00e9rieurs (1) | \n\n 1\u202f107 | \n\n 2\u202f770 | \n\n -1\u202f663 | \n
| \n Total des imp\u00f4ts | \n\n -26\u202f330 | \n\n -25\u202f574 | \n\n -756 | \n
Le taux d'imp\u00f4t effectif moyen de l\u2019ann\u00e9e 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 27,10 % contre 26,37 % l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
Note 5.15.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s au\u00a0bilan | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n \u00c9valuation des immobilisations | \n\n 77\u202f522 | \n\n 86\u202f442 | \n\n -8\u202f920 | \n
| \n Produits \u00e0 recevoir | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des instruments financiers | \n\n 1\u202f653 | \n\n 1\u202f606 | \n\n 47 | \n
| \n Provisions pour avantages du personnel ou non accept\u00e9es | \n\n 37\u202f533 | \n\n 36\u202f094 | \n\n 1\u202f439 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences normatives | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 116\u202f708 | \n\n 124\u202f142 | \n\n -7\u202f434 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale. Ils sont tous int\u00e9gralement reconnus.
La premi\u00e8re source importante d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des immobilisations corporelles. Cet \u00e9cart provient, d\u2019une part, de la comptabilisation au bilan d\u2019ouverture des immobilisations corporelles \u00e0 leur juste valeur en tant que co\u00fbt pr\u00e9sum\u00e9 et, d\u2019autre part, de la\u00a0comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs issus des regroupements d\u2019entreprises SEGEO et Distrigaz & C\u00b0 en 2008.
Les provisions act\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 19 (Avantages du personnel) et les\u00a0provisions comptabilis\u00e9es en normes locales mais non accept\u00e9es en IFRS constituent l\u2019autre source importante d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
| \n Mouvement de la p\u00e9riode | \n\n En milliers d'euros | \n
|---|---|
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n|
| \n Au 31-12-2024 | \n\n 124\u202f142 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s - Compte de r\u00e9sultat | \n\n -10\u202f187 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s - Autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0global | \n\n 2\u202f753 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n 116\u202f708 | \n
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistrent respectivement les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ou imposables entre les valeurs comptables et fiscales.
\u00c0 partir de l\u2019exercice financier commen\u00e7ant le 1er janvier 2024, Publigaz, y compris sa participation dans Fluxys SA et ses filiales belges et \u00e9trang\u00e8res, est soumise \u00e0 la loi dite \"Pillar Two\" (Loi concernant l'introduction d'un imp\u00f4t minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure) du 19 d\u00e9cembre 2023. Cette loi suit g\u00e9n\u00e9ralement la Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 d\u00e9cembre 2022.
La loi vise \u00e0 garantir un niveau minimum mondial de taxation pour les groupes d'entreprises multinationales belges et les grands groupes belges. La loi comprend un ensemble de r\u00e8gles qui devraient entra\u00eener l'application d'un taux d'imposition effectif minimum de 15 % pour le groupe Publigaz, \u00e9tant un groupe d'entreprises multinationales avec un chiffre d'affaires consolid\u00e9 d\u00e9passant 750\u00a0millions d'euros pour au moins deux des quatre exercices financiers pr\u00e9c\u00e9dents.
Le groupe Publigaz vise \u00e0 se conformer correctement \u00e0 cette nouvelle l\u00e9gislation, tant en Belgique que dans les autres pays o\u00f9 le groupe est pr\u00e9sent. Le groupe se concentre sur l'application des r\u00e8gles \u00ab Transitional CbCR Safe Harbour \u00bb. Sur\u00a0la\u00a0base d'une analyse des donn\u00e9es historiques, le groupe Publigaz s'attend \u00e0 pouvoir appliquer ces r\u00e8gles dans la plupart des juridictions o\u00f9 le groupe op\u00e8re. Aux fins des r\u00e8gles du mod\u00e8le GloBE pour le pilier deux, Publigaz SC (entit\u00e9 juridique belge) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme l'entreprise m\u00e8re ultime de l'ensemble du groupe et Fluxys Belgium est une entit\u00e9 constitutive (et en particulier une entit\u00e9 m\u00e8re partiellement d\u00e9tenue) de l'entreprise m\u00e8re ultime.
Fluxys Belgium a appliqu\u00e9 l'exception concernant la reconnaissance et la divulgation des informations sur les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le revenu du pilier deux. Il est raisonnable de s'attendre \u00e0 ce que le groupe Publigaz puisse se pr\u00e9valoir des r\u00e8gles transitoires d'exon\u00e9ration de d\u00e9claration pays par pays pour toutes les juridictions dans lesquelles Fluxys Belgium op\u00e8re et, par cons\u00e9quent, aucune imposition suppl\u00e9mentaire n'est attendue au niveau de Fluxys Belgium.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s enregistrent respectivement les diff\u00e9rences temporelles d\u00e9ductibles ou imposables entre les valeurs comptables et fiscales.
\u00c0 partir de l\u2019exercice financier commen\u00e7ant le 1er janvier 2024, Publigaz, y compris sa participation dans Fluxys SA et ses filiales belges et \u00e9trang\u00e8res, est soumise \u00e0 la loi dite \"Pillar Two\" (Loi concernant l'introduction d'un imp\u00f4t minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure) du 19 d\u00e9cembre 2023. Cette loi suit g\u00e9n\u00e9ralement la Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 d\u00e9cembre 2022.
La loi vise \u00e0 garantir un niveau minimum mondial de taxation pour les groupes d'entreprises multinationales belges et les grands groupes belges. La loi comprend un ensemble de r\u00e8gles qui devraient entra\u00eener l'application d'un taux d'imposition effectif minimum de 15 % pour le groupe Publigaz, \u00e9tant un groupe d'entreprises multinationales avec un chiffre d'affaires consolid\u00e9 d\u00e9passant 750\u00a0millions d'euros pour au moins deux des quatre exercices financiers pr\u00e9c\u00e9dents.
Le groupe Publigaz vise \u00e0 se conformer correctement \u00e0 cette nouvelle l\u00e9gislation, tant en Belgique que dans les autres pays o\u00f9 le groupe est pr\u00e9sent. Le groupe se concentre sur l'application des r\u00e8gles \u00ab Transitional CbCR Safe Harbour \u00bb. Sur\u00a0la\u00a0base d'une analyse des donn\u00e9es historiques, le groupe Publigaz s'attend \u00e0 pouvoir appliquer ces r\u00e8gles dans la plupart des juridictions o\u00f9 le groupe op\u00e8re. Aux fins des r\u00e8gles du mod\u00e8le GloBE pour le pilier deux, Publigaz SC (entit\u00e9 juridique belge) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme l'entreprise m\u00e8re ultime de l'ensemble du groupe et Fluxys Belgium est une entit\u00e9 constitutive (et en particulier une entit\u00e9 m\u00e8re partiellement d\u00e9tenue) de l'entreprise m\u00e8re ultime.
Fluxys Belgium a appliqu\u00e9 l'exception concernant la reconnaissance et la divulgation des informations sur les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le revenu du pilier deux. Il est raisonnable de s'attendre \u00e0 ce que le groupe Publigaz puisse se pr\u00e9valoir des r\u00e8gles transitoires d'exon\u00e9ration de d\u00e9claration pays par pays pour toutes les juridictions dans lesquelles Fluxys Belgium op\u00e8re et, par cons\u00e9quent, aucune imposition suppl\u00e9mentaire n'est attendue au niveau de Fluxys Belgium.
Note 5.15.Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
| \n Passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s comptabilis\u00e9s au\u00a0bilan | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n \u00c9valuation des immobilisations | \n\n 77\u202f522 | \n\n 86\u202f442 | \n\n -8\u202f920 | \n
| \n Produits \u00e0 recevoir | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Juste valeur des instruments financiers | \n\n 1\u202f653 | \n\n 1\u202f606 | \n\n 47 | \n
| \n Provisions pour avantages du personnel ou non accept\u00e9es | \n\n 37\u202f533 | \n\n 36\u202f094 | \n\n 1\u202f439 | \n
| \n Autres diff\u00e9rences normatives | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n 116\u202f708 | \n\n 124\u202f142 | \n\n -7\u202f434 | \n
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale. Ils sont tous int\u00e9gralement reconnus.
La premi\u00e8re source importante d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s est l\u2019\u00e9cart entre la valeur comptable et la valeur fiscale des immobilisations corporelles. Cet \u00e9cart provient, d\u2019une part, de la comptabilisation au bilan d\u2019ouverture des immobilisations corporelles \u00e0 leur juste valeur en tant que co\u00fbt pr\u00e9sum\u00e9 et, d\u2019autre part, de la\u00a0comptabilisation \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs issus des regroupements d\u2019entreprises SEGEO et Distrigaz & C\u00b0 en 2008.
Les provisions act\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 19 (Avantages du personnel) et les\u00a0provisions comptabilis\u00e9es en normes locales mais non accept\u00e9es en IFRS constituent l\u2019autre source importante d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s.
| \n Mouvement de la p\u00e9riode | \n\n En milliers d'euros | \n
|---|---|
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n|
| \n Au 31-12-2024 | \n\n 124\u202f142 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s - Compte de r\u00e9sultat | \n\n -10\u202f187 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s - Autres \u00e9l\u00e9ments du\u00a0r\u00e9sultat\u00a0global | \n\n 2\u202f753 | \n
| \n Au 31-12-2025 | \n\n 116\u202f708 | \n
Note 4.Compte de r\u00e9sultat et secteurs\u00a0op\u00e9rationnels
Le groupe Fluxys Belgium suit ses activit\u00e9s selon les secteurs op\u00e9rationnels suivants : activit\u00e9s de transport, de stockage, de terminalling GNL en Belgique et autres activit\u00e9s.
Ces segments sont la base pour l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019information sectorielle.
Les activit\u00e9s de transport comprennent l\u2019ensemble des services soumis \u00e0 la Loi\u00a0Gaz li\u00e9s au transport de gaz et d\u2019hydrog\u00e8ne en Belgique.
Les activit\u00e9s de stockage comprennent l\u2019ensemble des services soumis \u00e0 la Loi\u00a0Gaz li\u00e9s au stockage de gaz \u00e0 Loenhout en Belgique.
Les activit\u00e9s de terminalling comprennent l\u2019ensemble des services soumis \u00e0 la Loi Gaz li\u00e9s au Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge en Belgique.
Le segment \u2018Autres\u2019 comprend d\u2019autres activit\u00e9s assur\u00e9es par Fluxys Belgium et ses filiales telles que la participation dans les terminaux IZT et ZPT en Belgique ainsi que des travaux pour tiers. \u00c0 la date de cl\u00f4ture, les activit\u00e9s CO2 font \u00e9galement partie de cette cat\u00e9gorie.
Le groupe Fluxys Belgium est essentiellement actif en Belgique et ne pr\u00e9sente d\u00e8s lors pas d\u2019informations par secteur g\u00e9ographique.
Le CEO est le Chief Operating Decision Maker (CODM).
Les transactions entre les secteurs op\u00e9rationnels correspondent principalement \u00e0 des r\u00e9servations de capacit\u00e9s par une activit\u00e9 soumise \u00e0 la Loi Gaz aupr\u00e8s d\u2019une\u00a0autre. Leur facturation est effectu\u00e9e sur base des m\u00eames tarifs que pour les\u00a0clients externes.
| \n Informations sectorielles au 31-12-2025 | \n\n En milliers d'euros | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Transport | \n\n Stockage | \n\n Terminalling | \n\n Autres | \n\n \u00c9liminations entre secteurs | \n\n Total | \n|
| \n Ventes et prestations | \n\n 441\u202f407 | \n\n 37\u202f477 | \n\n 156\u202f503 | \n\n 27\u202f405 | \n\n -12\u202f339 | \n\n 650\u202f453 | \n
| \n Ventes et prestations aux clients externes | \n\n 341\u202f196 | \n\n 31\u202f848 | \n\n 184\u202f117 | \n\n 26\u202f447 | \n\n 0 | \n\n 583\u202f608 | \n
| \n Transactions avec d\u2019autres secteurs | \n\n 1\u202f000 | \n\n 8\u202f867 | \n\n 1\u202f514 | \n\n 958 | \n\n -12\u202f339 | \n\n 0 | \n
| \n Mouvements des obligations r\u00e9gulatoires | \n\n 99\u202f211 | \n\n -3\u202f238 | \n\n -29\u202f128 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 66\u202f845 | \n
| \n Ventes de gaz relatives aux op\u00e9rations de balancing et besoins op\u00e9rationnels | \n\n 76\u202f427 | \n\n 3\u202f184 | \n\n 38\u202f957 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 118\u202f568 | \n
| \n Ventes | \n\n 120\u202f160 | \n\n 4\u202f344 | \n\n 68\u202f838 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 193\u202f342 | \n
| \n Mouvements des obligations r\u00e9gulatoires | \n\n -43\u202f733 | \n\n -1\u202f160 | \n\n -29\u202f881 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -74\u202f774 | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 7\u202f039 | \n\n 221 | \n\n 3\u202f806 | \n\n 7\u202f734 | \n\n -1\u202f600 | \n\n 17\u202f200 | \n
| \n Mati\u00e8res consommables, marchandises et fournitures utilis\u00e9es | \n\n -567 | \n\n -10 | \n\n -32 | \n\n -8\u202f364 | \n\n 0 | \n\n -8\u202f973 | \n
| \n Achats de gaz pour op\u00e9rations de balancing et besoins op\u00e9rationnels | \n\n -76\u202f431 | \n\n -3\u202f075 | \n\n -26\u202f853 | \n\n -6 | \n\n 0 | \n\n -106\u202f365 | \n
| \n Biens et services divers | \n\n -139\u202f749 | \n\n -9\u202f764 | \n\n -47\u202f259 | \n\n -9\u202f540 | \n\n 13\u202f848 | \n\n -192\u202f464 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -103\u202f177 | \n\n -8\u202f869 | \n\n -29\u202f342 | \n\n -10\u202f302 | \n\n 90 | \n\n -151\u202f600 | \n
| \n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n -4\u202f857 | \n\n -691 | \n\n -1\u202f116 | \n\n -44 | \n\n 0 | \n\n -6\u202f708 | \n
| \n Amortissements | \n\n -115\u202f074 | \n\n -8\u202f467 | \n\n -56\u202f262 | \n\n -5\u202f091 | \n\n 0 | \n\n -184\u202f894 | \n
| \n Provisions | \n\n -149 | \n\n -139 | \n\n 77 | \n\n 47 | \n\n 1 | \n\n -163 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n -886 | \n\n 93 | \n\n -316 | \n\n -29 | \n\n 0 | \n\n -1\u202f138 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 83\u202f983 | \n\n 9\u202f960 | \n\n 38\u202f163 | \n\n 1\u202f810 | \n\n 0 | \n\n 133\u202f916 | \n
| \n Variation de la juste valeur des instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f153 | \n\n \n | \n\n 1\u202f153 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 15\u202f143 | \n\n 1\u202f583 | \n\n 7\u202f054 | \n\n 2\u202f233 | \n\n \n | \n\n 26\u202f013 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n -35\u202f885 | \n\n -3\u202f763 | \n\n -15\u202f660 | \n\n -4\u202f547 | \n\n \n | \n\n -59\u202f855 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 63\u202f241 | \n\n 7\u202f780 | \n\n 29\u202f557 | \n\n 649 | \n\n 0 | \n\n 101\u202f227 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -26\u202f330 | \n
| \n R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 74\u202f897 | \n
| \n Investissements de la p\u00e9riode en immobilisations corporelles | \n\n 214\u202f913 | \n\n 11\u202f446 | \n\n 4\u202f086 | \n\n 31\u202f306 | \n\n \n | \n\n 261\u202f751 | \n
Les produits des ventes et prestations de 2025 se sont \u00e9tablis \u00e0 k\u20ac 650.453 contre k\u20ac 608.789 pour 2024, soit une augmentation de k\u20ac 41.664.
Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis \u00e0 la Loi Gaz. Les produits de ces services doivent assurer un rendement autoris\u00e9 sur les capitaux investis, couvrir les amortissements admis et les charges op\u00e9rationnelles y relatives, tout en int\u00e9grant des efforts d\u2019efficience \u00e0 r\u00e9aliser par\u00a0le gestionnaire de r\u00e9seau. Leur traitement comptable reste identique \u00e0\u00a0celui\u00a0de la\u00a0cl\u00f4ture 2024.
Les produits des activit\u00e9s ordinaires des activit\u00e9s r\u00e9gul\u00e9es2 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac\u00a0623.048 (soit 95,8% du total), ce qui repr\u00e9sente une augmentation de k\u20ac\u00a041.138 par rapport \u00e0 2024.
L\u2019augmentation du chiffre d\u2019affaires des activit\u00e9s de transport en 2025 s\u2019explique par une l\u00e9g\u00e8re augmentation des ventes de capacit\u00e9 et une utilisation accrue des\u00a0r\u00e9serves d\u00e9coulant des obligations r\u00e9gulatoires.
Les produits de l\u2019activit\u00e9 de stockage ont l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 mais sont\u00a0compens\u00e9s int\u00e9gralement par une dotation moins importante aux\u00a0obligations\u00a0r\u00e9gulatoires.
L\u2019activit\u00e9 de terminalling enregistre une augmentation des ventes, ce qui entra\u00eene une dotation plus importante aux obligations r\u00e9gulatoires.
Les achats et les ventes de gaz pour couvrir les besoins op\u00e9rationnels d'\u00e9quilibrage et d'exploitation augmentent par rapport \u00e0 2024. Toutefois, le\u00a0r\u00e9sultat \u00e9ventuel de ces op\u00e9rations est neutralis\u00e9 via le mouvement des obligations r\u00e9gulatoires, conform\u00e9ment au cadre r\u00e9glementaire.
Suite \u00e0 la r\u00e9solution d\u2019un litige avec la r\u00e9gion Flamande, une reprise de provision est enregistr\u00e9e en 2024 dans le segment \u2018terminalling\u2019.
En 2025, des r\u00e9ductions de valeur ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es afin d\u2019aligner le prix du\u00a0gaz en stock au prix du march\u00e9.
Les charges financi\u00e8res sont en baisse avec k\u20ac 59.855 en 2025 compar\u00e9 \u00e0 k\u20ac\u00a072.038 en 2024. Une baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats entra\u00eene des produits financiers plus faibles sur les placements de tr\u00e9sorerie et la tr\u00e9sorerie.
Les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat sont en hausse de k\u20ac 756, bien que le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t ait diminu\u00e9. La d\u00e9duction pour revenus d'innovation est inf\u00e9rieur par rapport \u00e0 2024. Cet avantage fiscal est cependant int\u00e9gr\u00e9 enti\u00e8rement dans les\u00a0tarifs r\u00e9gul\u00e9s.
Le r\u00e9sultat net de 2025 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 k\u20ac 74.897 contre k\u20ac 82.061 en 2024, soit\u00a0une\u00a0diminution de k\u20ac 7.164. Cette \u00e9volution s'explique en grande partie par\u00a0les\u00a0d\u00e9penses pour les activit\u00e9s d'hydrog\u00e8ne et de CO2 pour lesquelles le\u00a0cadre r\u00e9gulatoire est en cours de d\u00e9veloppement. L'actif latent sera transform\u00e9 en actif r\u00e9gulatoire une fois que le cadre r\u00e9gulatoire sera pr\u00e9cis\u00e9 et impactera positivement le r\u00e9sultat.
| \n Informations sectorielles au 31-12-2024 | \n\n En milliers d'euros | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Transport | \n\n Stockage | \n\n Terminalling | \n\n Autres | \n\n \u00c9liminations entre secteurs | \n\n Total | \n|
| \n Ventes et prestations | \n\n 417\u202f031 | \n\n 35\u202f129 | \n\n 142\u202f349 | \n\n 26\u202f879 | \n\n -12\u202f599 | \n\n 608\u202f789 | \n
| \n Ventes et prestations aux clients externes | \n\n 340\u202f578 | \n\n 33\u202f556 | \n\n 172\u202f714 | \n\n 25\u202f227 | \n\n 0 | \n\n 572\u202f075 | \n
| \n Transactions avec d\u2019autres secteurs | \n\n 983 | \n\n 8\u202f466 | \n\n 1\u202f498 | \n\n 1\u202f652 | \n\n -12\u202f599 | \n\n 0 | \n
| \n Mouvements des obligations r\u00e9gulatoires | \n\n 75\u202f470 | \n\n -6\u202f893 | \n\n -31\u202f863 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 36\u202f714 | \n
| \n Ventes de gaz relatives aux op\u00e9rations de balancing et\u00a0besoins\u00a0op\u00e9rationnels | \n\n 63\u202f499 | \n\n 2\u202f062 | \n\n 18\u202f591 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 84\u202f152 | \n
| \n Ventes | \n\n 93\u202f960 | \n\n 2\u202f297 | \n\n 35\u202f683 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 131\u202f940 | \n
| \n Mouvements des obligations r\u00e9gulatoires | \n\n -30\u202f461 | \n\n -235 | \n\n -17\u202f092 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -47\u202f788 | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 6\u202f463 | \n\n 188 | \n\n 4\u202f872 | \n\n 15\u202f217 | \n\n -6\u202f249 | \n\n 20\u202f491 | \n
| \n Mati\u00e8res consommables, marchandises et fournitures utilis\u00e9es | \n\n -1\u202f130 | \n\n -2 | \n\n -40 | \n\n -11\u202f840 | \n\n 0 | \n\n -13\u202f012 | \n
| \n Achats de gaz pour op\u00e9rations de balancing et besoins op\u00e9rationnels | \n\n -63\u202f508 | \n\n -1\u202f639 | \n\n -6\u202f488 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -71\u202f635 | \n
| \n Biens et services divers | \n\n -142\u202f316 | \n\n -8\u202f878 | \n\n -40\u202f706 | \n\n -5\u202f915 | \n\n 18\u202f781 | \n\n -179\u202f034 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -98\u202f432 | \n\n -8\u202f186 | \n\n -26\u202f086 | \n\n -9\u202f240 | \n\n 67 | \n\n -141\u202f877 | \n
| \n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n -4\u202f415 | \n\n -569 | \n\n -545 | \n\n -62 | \n\n 0 | \n\n -5\u202f591 | \n
| \n Amortissements | \n\n -111\u202f885 | \n\n -8\u202f178 | \n\n -54\u202f082 | \n\n -3\u202f388 | \n\n 0 | \n\n -177\u202f533 | \n
| \n Provisions | \n\n -38 | \n\n 138 | \n\n 2\u202f780 | \n\n 78 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f958 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n 6\u202f165 | \n\n -39 | \n\n 187 | \n\n -90 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f223 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 71\u202f434 | \n\n 10\u202f026 | \n\n 40\u202f832 | \n\n 11\u202f639 | \n\n 0 | \n\n 133\u202f931 | \n
| \n Variation de la juste valeur des instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -66 | \n\n \n | \n\n -66 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 29\u202f069 | \n\n 3\u202f079 | \n\n 7\u202f054 | \n\n 6\u202f606 | \n\n \n | \n\n 45\u202f808 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n -44\u202f940 | \n\n -4\u202f761 | \n\n -17\u202f500 | \n\n -4\u202f837 | \n\n \n | \n\n -72\u202f038 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 55\u202f563 | \n\n 8\u202f344 | \n\n 30\u202f386 | \n\n 13\u202f342 | \n\n 0 | \n\n 107\u202f635 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -25\u202f574 | \n
| \n R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82\u202f061 | \n
| \n Investissements de la p\u00e9riode en immobilisations corporelles | \n\n 81\u202f718 | \n\n 3\u202f560 | \n\n 4\u202f576 | \n\n 2\u202f268 | \n\n \n | \n\n 92\u202f122 | \n
2Apr\u00e8s l\u2019\u00e9limination des transactions avec d\u2019autres secteurs et les activit\u00e9s non-r\u00e9gul\u00e9es
| \n Informations sectorielles au 31-12-2025 | \n\n En milliers d'euros | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Transport | \n\n Stockage | \n\n Terminalling | \n\n Autres | \n\n \u00c9liminations entre secteurs | \n\n Total | \n|
| \n Ventes et prestations | \n\n 441\u202f407 | \n\n 37\u202f477 | \n\n 156\u202f503 | \n\n 27\u202f405 | \n\n -12\u202f339 | \n\n 650\u202f453 | \n
| \n Ventes et prestations aux clients externes | \n\n 341\u202f196 | \n\n 31\u202f848 | \n\n 184\u202f117 | \n\n 26\u202f447 | \n\n 0 | \n\n 583\u202f608 | \n
| \n Transactions avec d\u2019autres secteurs | \n\n 1\u202f000 | \n\n 8\u202f867 | \n\n 1\u202f514 | \n\n 958 | \n\n -12\u202f339 | \n\n 0 | \n
| \n Mouvements des obligations r\u00e9gulatoires | \n\n 99\u202f211 | \n\n -3\u202f238 | \n\n -29\u202f128 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 66\u202f845 | \n
| \n Ventes de gaz relatives aux op\u00e9rations de balancing et besoins op\u00e9rationnels | \n\n 76\u202f427 | \n\n 3\u202f184 | \n\n 38\u202f957 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 118\u202f568 | \n
| \n Ventes | \n\n 120\u202f160 | \n\n 4\u202f344 | \n\n 68\u202f838 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 193\u202f342 | \n
| \n Mouvements des obligations r\u00e9gulatoires | \n\n -43\u202f733 | \n\n -1\u202f160 | \n\n -29\u202f881 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -74\u202f774 | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 7\u202f039 | \n\n 221 | \n\n 3\u202f806 | \n\n 7\u202f734 | \n\n -1\u202f600 | \n\n 17\u202f200 | \n
| \n Mati\u00e8res consommables, marchandises et fournitures utilis\u00e9es | \n\n -567 | \n\n -10 | \n\n -32 | \n\n -8\u202f364 | \n\n 0 | \n\n -8\u202f973 | \n
| \n Achats de gaz pour op\u00e9rations de balancing et besoins op\u00e9rationnels | \n\n -76\u202f431 | \n\n -3\u202f075 | \n\n -26\u202f853 | \n\n -6 | \n\n 0 | \n\n -106\u202f365 | \n
| \n Biens et services divers | \n\n -139\u202f749 | \n\n -9\u202f764 | \n\n -47\u202f259 | \n\n -9\u202f540 | \n\n 13\u202f848 | \n\n -192\u202f464 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -103\u202f177 | \n\n -8\u202f869 | \n\n -29\u202f342 | \n\n -10\u202f302 | \n\n 90 | \n\n -151\u202f600 | \n
| \n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n -4\u202f857 | \n\n -691 | \n\n -1\u202f116 | \n\n -44 | \n\n 0 | \n\n -6\u202f708 | \n
| \n Amortissements | \n\n -115\u202f074 | \n\n -8\u202f467 | \n\n -56\u202f262 | \n\n -5\u202f091 | \n\n 0 | \n\n -184\u202f894 | \n
| \n Provisions | \n\n -149 | \n\n -139 | \n\n 77 | \n\n 47 | \n\n 1 | \n\n -163 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n -886 | \n\n 93 | \n\n -316 | \n\n -29 | \n\n 0 | \n\n -1\u202f138 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 83\u202f983 | \n\n 9\u202f960 | \n\n 38\u202f163 | \n\n 1\u202f810 | \n\n 0 | \n\n 133\u202f916 | \n
| \n Variation de la juste valeur des instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u202f153 | \n\n \n | \n\n 1\u202f153 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 15\u202f143 | \n\n 1\u202f583 | \n\n 7\u202f054 | \n\n 2\u202f233 | \n\n \n | \n\n 26\u202f013 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n -35\u202f885 | \n\n -3\u202f763 | \n\n -15\u202f660 | \n\n -4\u202f547 | \n\n \n | \n\n -59\u202f855 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 63\u202f241 | \n\n 7\u202f780 | \n\n 29\u202f557 | \n\n 649 | \n\n 0 | \n\n 101\u202f227 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -26\u202f330 | \n
| \n R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 74\u202f897 | \n
| \n Investissements de la p\u00e9riode en immobilisations corporelles | \n\n 214\u202f913 | \n\n 11\u202f446 | \n\n 4\u202f086 | \n\n 31\u202f306 | \n\n \n | \n\n 261\u202f751 | \n
| \n Informations sectorielles au 31-12-2024 | \n\n En milliers d'euros | \n|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| \n Transport | \n\n Stockage | \n\n Terminalling | \n\n Autres | \n\n \u00c9liminations entre secteurs | \n\n Total | \n|
| \n Ventes et prestations | \n\n 417\u202f031 | \n\n 35\u202f129 | \n\n 142\u202f349 | \n\n 26\u202f879 | \n\n -12\u202f599 | \n\n 608\u202f789 | \n
| \n Ventes et prestations aux clients externes | \n\n 340\u202f578 | \n\n 33\u202f556 | \n\n 172\u202f714 | \n\n 25\u202f227 | \n\n 0 | \n\n 572\u202f075 | \n
| \n Transactions avec d\u2019autres secteurs | \n\n 983 | \n\n 8\u202f466 | \n\n 1\u202f498 | \n\n 1\u202f652 | \n\n -12\u202f599 | \n\n 0 | \n
| \n Mouvements des obligations r\u00e9gulatoires | \n\n 75\u202f470 | \n\n -6\u202f893 | \n\n -31\u202f863 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 36\u202f714 | \n
| \n Ventes de gaz relatives aux op\u00e9rations de balancing et\u00a0besoins\u00a0op\u00e9rationnels | \n\n 63\u202f499 | \n\n 2\u202f062 | \n\n 18\u202f591 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 84\u202f152 | \n
| \n Ventes | \n\n 93\u202f960 | \n\n 2\u202f297 | \n\n 35\u202f683 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 131\u202f940 | \n
| \n Mouvements des obligations r\u00e9gulatoires | \n\n -30\u202f461 | \n\n -235 | \n\n -17\u202f092 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -47\u202f788 | \n
| \n Autres produits op\u00e9rationnels | \n\n 6\u202f463 | \n\n 188 | \n\n 4\u202f872 | \n\n 15\u202f217 | \n\n -6\u202f249 | \n\n 20\u202f491 | \n
| \n Mati\u00e8res consommables, marchandises et fournitures utilis\u00e9es | \n\n -1\u202f130 | \n\n -2 | \n\n -40 | \n\n -11\u202f840 | \n\n 0 | \n\n -13\u202f012 | \n
| \n Achats de gaz pour op\u00e9rations de balancing et besoins op\u00e9rationnels | \n\n -63\u202f508 | \n\n -1\u202f639 | \n\n -6\u202f488 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n -71\u202f635 | \n
| \n Biens et services divers | \n\n -142\u202f316 | \n\n -8\u202f878 | \n\n -40\u202f706 | \n\n -5\u202f915 | \n\n 18\u202f781 | \n\n -179\u202f034 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -98\u202f432 | \n\n -8\u202f186 | \n\n -26\u202f086 | \n\n -9\u202f240 | \n\n 67 | \n\n -141\u202f877 | \n
| \n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n -4\u202f415 | \n\n -569 | \n\n -545 | \n\n -62 | \n\n 0 | \n\n -5\u202f591 | \n
| \n Amortissements | \n\n -111\u202f885 | \n\n -8\u202f178 | \n\n -54\u202f082 | \n\n -3\u202f388 | \n\n 0 | \n\n -177\u202f533 | \n
| \n Provisions | \n\n -38 | \n\n 138 | \n\n 2\u202f780 | \n\n 78 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f958 | \n
| \n Pertes de valeur | \n\n 6\u202f165 | \n\n -39 | \n\n 187 | \n\n -90 | \n\n 0 | \n\n 6\u202f223 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 71\u202f434 | \n\n 10\u202f026 | \n\n 40\u202f832 | \n\n 11\u202f639 | \n\n 0 | \n\n 133\u202f931 | \n
| \n Variation de la juste valeur des instruments financiers | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -66 | \n\n \n | \n\n -66 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 29\u202f069 | \n\n 3\u202f079 | \n\n 7\u202f054 | \n\n 6\u202f606 | \n\n \n | \n\n 45\u202f808 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n -44\u202f940 | \n\n -4\u202f761 | \n\n -17\u202f500 | \n\n -4\u202f837 | \n\n \n | \n\n -72\u202f038 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t | \n\n 55\u202f563 | \n\n 8\u202f344 | \n\n 30\u202f386 | \n\n 13\u202f342 | \n\n 0 | \n\n 107\u202f635 | \n
| \n Charges d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -25\u202f574 | \n
| \n R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 82\u202f061 | \n
| \n Investissements de la p\u00e9riode en immobilisations corporelles | \n\n 81\u202f718 | \n\n 3\u202f560 | \n\n 4\u202f576 | \n\n 2\u202f268 | \n\n \n | \n\n 92\u202f122 | \n
Note 4.6.R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode
| \n R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Part des int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n -1\u202f870 | \n\n -852 | \n\n -1\u202f018 | \n
| \n Part du groupe | \n\n 76\u202f767 | \n\n 82\u202f913 | \n\n -6\u202f146 | \n
| \n R\u00e9sultat net total de la p\u00e9riode | \n\n 74\u202f897 | \n\n 82\u202f061 | \n\n -7\u202f164 | \n
Le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 k\u20ac 74.897, soit une diminution de k\u20ac 7.164 par rapport \u00e0 2024.
Note 4.1.Produits des activit\u00e9s ordinaires
| \n Ventes et prestations | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Transport en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 440\u202f407 | \n\n 416\u202f048 | \n\n 24\u202f359 | \n
| \n Stockage en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 28\u202f610 | \n\n 26\u202f663 | \n\n 1\u202f947 | \n
| \n Terminalling en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 154\u202f989 | \n\n 140\u202f851 | \n\n 14\u202f138 | \n
| \n Autres produits des\u00a0activit\u00e9s\u00a0ordinaires | \n\n 4.1.2 | \n\n 26\u202f447 | \n\n 25\u202f227 | \n\n 1\u202f220 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 650\u202f453 | \n\n 608\u202f789 | \n\n 41\u202f664 | \n
4.1.1.Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis \u00e0 la Loi Gaz.
Les produits de ces services doivent assurer un rendement autoris\u00e9 sur les\u00a0capitaux investis, couvrir les charges op\u00e9rationnelles y relatives, tout en int\u00e9grant des efforts de productivit\u00e9 \u00e0 accomplir par le gestionnaire de r\u00e9seau, ainsi que les amortissements admis.
La majeure partie de l\u2019augmentation des ventes et prestations r\u00e9gul\u00e9es a trait aux\u00a0activit\u00e9s de transport (k\u20ac 24.359). Pour cette activit\u00e9, les co\u00fbts ont augment\u00e9 en 2025 par rapport \u00e0 2024.
Les revenus de stockage factur\u00e9s diminuent en 2025 compar\u00e9 au niveau exceptionnel en 2024. Cependant, cette baisse est compens\u00e9e par une dotation moins importante aux obligations r\u00e9gulatoires conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0proposition\u00a0tarifaire.
Les produits de terminalling ont connu une augmentation de la vente de slots spot ce qui a entra\u00een\u00e9 une dotation plus \u00e9lev\u00e9e aux obligations r\u00e9glementaires. En outre, pour cette activit\u00e9 \u00e9galement, les co\u00fbts ont augment\u00e9 par rapport \u00e0\u00a02024.
4.1.2.Les autres produits des activit\u00e9s ordinaires
Les autres produits des activit\u00e9s ordinaires concernent principalement les travaux et services prest\u00e9s pour tiers ainsi que la mise \u00e0 disposition d\u2019installations.
Note 4.2.Charges op\u00e9rationnelles
| \n Charges op\u00e9rationnelles hors amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de\u00a0valeur et provisions\u00a0 | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Mati\u00e8res consommables, marchandises et\u00a0fournitures utilis\u00e9es | \n\n 4.2.1 | \n\n -8\u202f973 | \n\n -13\u202f012 | \n\n 4\u202f039 | \n
| \n Biens et services divers | \n\n 4.2.2 | \n\n -192\u202f464 | \n\n -179\u202f034 | \n\n -13\u202f430 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 4.2.3 | \n\n -151\u202f600 | \n\n -141\u202f877 | \n\n -9\u202f723 | \n
| \n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n 4.2.4 | \n\n -6\u202f708 | \n\n -5\u202f591 | \n\n -1\u202f117 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -359\u202f745 | \n\n -339\u202f514 | \n\n -20\u202f231 | \n
4.2.1.Mati\u00e8res consommables, marchandises et\u00a0fournitures\u00a0utilis\u00e9es
Cette rubrique enregistre principalement le co\u00fbt du mat\u00e9riel de transport sorti de stock pour les projets d\u2019entretien et de r\u00e9paration ainsi que le co\u00fbt des travaux pour tiers.
4.2.2.Biens et services divers
Les biens et services divers sont compos\u00e9s de :
| \n Biens et services divers | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Achats de mat\u00e9riel d'exploitation | \n\n -9\u202f122 | \n\n -8\u202f312 | \n\n -810 | \n
| \n Loyers et charges locatives | \n\n -10\u202f782 | \n\n -10\u202f457 | \n\n -325 | \n
| \n Charges d'entretien et de r\u00e9paration | \n\n -27\u202f714 | \n\n -27\u202f418 | \n\n -296 | \n
| \n Fournitures faites au groupe | \n\n -16\u202f884 | \n\n -14\u202f176 | \n\n -2\u202f708 | \n
| \n R\u00e9tributions de tiers | \n\n -64\u202f141 | \n\n -56\u202f172 | \n\n -7\u202f969 | \n
| \n Redevances et contributions | \n\n -47\u202f306 | \n\n -47\u202f101 | \n\n -205 | \n
| \n Assurances non relatives au personnel | \n\n -7\u202f773 | \n\n -7\u202f573 | \n\n -200 | \n
| \n Autres services et biens divers | \n\n -8\u202f742 | \n\n -7\u202f825 | \n\n -917 | \n
| \n Total | \n\n -192\u202f464 | \n\n -179\u202f034 | \n\n -13\u202f430 | \n
Le co\u00fbt des biens et services divers a augment\u00e9 entre 2024 et 2025. L'augmentation des fournitures au groupe s\u2019explique principalement par un co\u00fbt d\u2019\u00e9nergie plus important compar\u00e9 \u00e0 2024 suite \u00e0 une consommation \u00e0 la hausse.
La hausse des r\u00e9tributions de tiers au groupe et des redevances et contributions est imputable pour la majeure partie \u00e0 une augmentation de la consultance externe, principalement pour l'hydrog\u00e8ne et le CO2.
4.2.2.1.\u00c9moluments du commissaire
Les autres services et biens divers (voir note 4.2.2.) sont notamment compos\u00e9s des \u00e9moluments du commissaire que Fluxys Belgium SA et ses filiales consolid\u00e9es ont pay\u00e9s. Ces \u00e9moluments sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous.
| \n \u00c9moluments du commissaire | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Missions d'audit | \n\n -346 | \n\n -401 | \n\n 55 | \n
| \n Autres services (non li\u00e9s \u00e0 l\u2019audit) | \n\n -14 | \n\n -142 | \n\n 128 | \n
| \n Total \u00e9moluments | \n\n -360 | \n\n -543 | \n\n 183 | \n
Le montant des autres services (non li\u00e9s \u00e0 l'audit) fournis par le commissaire et les\u00a0personnes qui lui sont professionnellement li\u00e9es est conforme \u00e0 l'article 3:64 et 65 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associ\u00e9s et approuv\u00e9 \u00e0 l'avance par le\u00a0Comit\u00e9\u00a0d'audit. Il s'agit principalement d'attestations ad hoc et d'attestations d'assurance limit\u00e9e.
4.2.3.Frais de personnel
Les frais du personnel ont augment\u00e9 de k\u20ac 9.723 par rapport \u00e0 2024 suite \u00e0 une\u00a0augmentation de l\u2019effectif et \u00e0 l\u2019indexation. L\u2019effectif total moyen du groupe est en augmentation, de 978 personnes en 2024 \u00e0 1.003 personnes en 2025. Exprim\u00e9s\u00a0en ETP (\u00e9quivalents temps plein), ces chiffres deviennent 944 en 2024 contre 974 en 2025.
| \n Nombre moyen de travailleurs | \n\n Exercice | \n\n Exercice pr\u00e9c\u00e9dent | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Total en unit\u00e9s | \n\n Total en ETP | \n\n Total en unit\u00e9s | \n\n Total en ETP | \n|
| \n Nombre moyen de travailleurs | \n\n 1\u202f003 | \n\n 974,0 | \n\n 976 | \n\n 944,3 | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n 946 | \n\n 918,5 | \n\n 924 | \n\n 894,7 | \n
| \n Cadres | \n\n 373 | \n\n 365,8 | \n\n 352 | \n\n 343,8 | \n
| \n Statutaires | \n\n 573 | \n\n 552,8 | \n\n 572 | \n\n 550,9 | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n 53 | \n\n 51,5 | \n\n 50 | \n\n 48,6 | \n
| \n Cadres | \n\n 8 | \n\n 7,5 | \n\n 7 | \n\n 6,9 | \n
| \n Statutaires | \n\n 45 | \n\n 44,0 | \n\n 43 | \n\n 41,7 | \n
| \n Flux Re | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Fluxys hydrogen | \n\n 4 | \n\n 3,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Cadres | \n\n 4 | \n\n 3,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Statutaires | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Nombre de travailleurs \u00e0 la fin de l'exercice | \n\n 1\u202f018 | \n\n 993 | \n\n 982 | \n\n 953 | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n 961 | \n\n 937 | \n\n 926 | \n\n 898,9 | \n
| \n Cadres | \n\n 385 | \n\n 379 | \n\n 360 | \n\n 352,6 | \n
| \n Statutaires | \n\n 576 | \n\n 559 | \n\n 566 | \n\n 546,3 | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n 53 | \n\n 52 | \n\n 52 | \n\n 51,0 | \n
| \n Cadres | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n\n 8,0 | \n
| \n Statutaires | \n\n 46 | \n\n 45 | \n\n 44 | \n\n 43,0 | \n
| \n Flux Re | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Fluxys hydrogen | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3,0 | \n
| \n Cadres | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3,0 | \n
| \n Statutaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
4.2.4.Autres charges op\u00e9rationnelles
Les autres charges op\u00e9rationnelles comprennent les pr\u00e9comptes immobiliers, les taxes locales ainsi que les moins-values sur cessions ou d\u00e9saffectations d\u2019immobilisations corporelles.
4.2.5.Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur et provisions
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur et provisions | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Amortissements | \n\n 4.2.5.1 | \n\n -184\u202f894 | \n\n -177\u202f533 | \n\n -7\u202f361 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n -12\u202f323 | \n\n -11\u202f053 | \n\n -1\u202f270 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n -165\u202f677 | \n\n -160\u202f376 | \n\n -5\u202f301 | \n
| \n Actifs au titre du droit d'utilisation | \n\n \n | \n\n -6\u202f894 | \n\n -6\u202f104 | \n\n -790 | \n
| \n Provisions pour risques et charges | \n\n 4.2.5.2 | \n\n -163 | \n\n 2\u202f958 | \n\n -3\u202f121 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n 4.2.5.3 | \n\n -1\u202f138 | \n\n 6\u202f223 | \n\n -7\u202f361 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n 93 | \n\n -39 | \n\n 132 | \n
| \n Sur stocks | \n\n \n | \n\n -2\u202f440 | \n\n 6\u202f352 | \n\n -8\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n \n | \n\n 1\u202f209 | \n\n -90 | \n\n 1\u202f299 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -186\u202f195 | \n\n -168\u202f352 | \n\n -17\u202f843 | \n
4.2.5.1.Amortissements
Les amortissements sur immobilisations corporelles act\u00e9s durant la p\u00e9riode sont sup\u00e9rieurs de k\u20ac 5.301 par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent principalement suite \u00e0 la mise en service de la canalisation Desteldonk-Opwijk.
4.2.5.2.Provisions pour risques et charges
En 2024, une provision a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e au terminal suite \u00e0 la r\u00e9solution d'un litige avec la r\u00e9gion Flamande.
4.2.5.3.D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur
De nouvelles r\u00e9ductions de valeur sur stocks ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en 2025 afin d\u2019aligner le prix du gaz en stock au prix du march\u00e9. Des reprises de r\u00e9ductions de valeur avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en 2024 suivant ce m\u00eame principe.
Note 4.1.Produits des activit\u00e9s ordinaires
| \n Ventes et prestations | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Transport en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 440\u202f407 | \n\n 416\u202f048 | \n\n 24\u202f359 | \n
| \n Stockage en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 28\u202f610 | \n\n 26\u202f663 | \n\n 1\u202f947 | \n
| \n Terminalling en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 154\u202f989 | \n\n 140\u202f851 | \n\n 14\u202f138 | \n
| \n Autres produits des\u00a0activit\u00e9s\u00a0ordinaires | \n\n 4.1.2 | \n\n 26\u202f447 | \n\n 25\u202f227 | \n\n 1\u202f220 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 650\u202f453 | \n\n 608\u202f789 | \n\n 41\u202f664 | \n
4.1.1.Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis \u00e0 la Loi Gaz.
Les produits de ces services doivent assurer un rendement autoris\u00e9 sur les\u00a0capitaux investis, couvrir les charges op\u00e9rationnelles y relatives, tout en int\u00e9grant des efforts de productivit\u00e9 \u00e0 accomplir par le gestionnaire de r\u00e9seau, ainsi que les amortissements admis.
La majeure partie de l\u2019augmentation des ventes et prestations r\u00e9gul\u00e9es a trait aux\u00a0activit\u00e9s de transport (k\u20ac 24.359). Pour cette activit\u00e9, les co\u00fbts ont augment\u00e9 en 2025 par rapport \u00e0 2024.
Les revenus de stockage factur\u00e9s diminuent en 2025 compar\u00e9 au niveau exceptionnel en 2024. Cependant, cette baisse est compens\u00e9e par une dotation moins importante aux obligations r\u00e9gulatoires conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0proposition\u00a0tarifaire.
Les produits de terminalling ont connu une augmentation de la vente de slots spot ce qui a entra\u00een\u00e9 une dotation plus \u00e9lev\u00e9e aux obligations r\u00e9glementaires. En outre, pour cette activit\u00e9 \u00e9galement, les co\u00fbts ont augment\u00e9 par rapport \u00e0\u00a02024.
4.1.2.Les autres produits des activit\u00e9s ordinaires
Les autres produits des activit\u00e9s ordinaires concernent principalement les travaux et services prest\u00e9s pour tiers ainsi que la mise \u00e0 disposition d\u2019installations.
Note 4.1.Produits des activit\u00e9s ordinaires
| \n Ventes et prestations | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Transport en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 440\u202f407 | \n\n 416\u202f048 | \n\n 24\u202f359 | \n
| \n Stockage en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 28\u202f610 | \n\n 26\u202f663 | \n\n 1\u202f947 | \n
| \n Terminalling en Belgique | \n\n 4.1.1 | \n\n 154\u202f989 | \n\n 140\u202f851 | \n\n 14\u202f138 | \n
| \n Autres produits des\u00a0activit\u00e9s\u00a0ordinaires | \n\n 4.1.2 | \n\n 26\u202f447 | \n\n 25\u202f227 | \n\n 1\u202f220 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 650\u202f453 | \n\n 608\u202f789 | \n\n 41\u202f664 | \n
4.1.1.Les services de transport, de stockage et de terminalling en Belgique sont soumis \u00e0 la Loi Gaz.
Les produits de ces services doivent assurer un rendement autoris\u00e9 sur les\u00a0capitaux investis, couvrir les charges op\u00e9rationnelles y relatives, tout en int\u00e9grant des efforts de productivit\u00e9 \u00e0 accomplir par le gestionnaire de r\u00e9seau, ainsi que les amortissements admis.
La majeure partie de l\u2019augmentation des ventes et prestations r\u00e9gul\u00e9es a trait aux\u00a0activit\u00e9s de transport (k\u20ac 24.359). Pour cette activit\u00e9, les co\u00fbts ont augment\u00e9 en 2025 par rapport \u00e0 2024.
Les revenus de stockage factur\u00e9s diminuent en 2025 compar\u00e9 au niveau exceptionnel en 2024. Cependant, cette baisse est compens\u00e9e par une dotation moins importante aux obligations r\u00e9gulatoires conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0proposition\u00a0tarifaire.
Les produits de terminalling ont connu une augmentation de la vente de slots spot ce qui a entra\u00een\u00e9 une dotation plus \u00e9lev\u00e9e aux obligations r\u00e9glementaires. En outre, pour cette activit\u00e9 \u00e9galement, les co\u00fbts ont augment\u00e9 par rapport \u00e0\u00a02024.
4.1.2.Les autres produits des activit\u00e9s ordinaires
Les autres produits des activit\u00e9s ordinaires concernent principalement les travaux et services prest\u00e9s pour tiers ainsi que la mise \u00e0 disposition d\u2019installations.
Note 4.2.Charges op\u00e9rationnelles
| \n Charges op\u00e9rationnelles hors amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de\u00a0valeur et provisions\u00a0 | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Mati\u00e8res consommables, marchandises et\u00a0fournitures utilis\u00e9es | \n\n 4.2.1 | \n\n -8\u202f973 | \n\n -13\u202f012 | \n\n 4\u202f039 | \n
| \n Biens et services divers | \n\n 4.2.2 | \n\n -192\u202f464 | \n\n -179\u202f034 | \n\n -13\u202f430 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 4.2.3 | \n\n -151\u202f600 | \n\n -141\u202f877 | \n\n -9\u202f723 | \n
| \n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n 4.2.4 | \n\n -6\u202f708 | \n\n -5\u202f591 | \n\n -1\u202f117 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -359\u202f745 | \n\n -339\u202f514 | \n\n -20\u202f231 | \n
4.2.1.Mati\u00e8res consommables, marchandises et\u00a0fournitures\u00a0utilis\u00e9es
Cette rubrique enregistre principalement le co\u00fbt du mat\u00e9riel de transport sorti de stock pour les projets d\u2019entretien et de r\u00e9paration ainsi que le co\u00fbt des travaux pour tiers.
4.2.2.Biens et services divers
Les biens et services divers sont compos\u00e9s de :
| \n Biens et services divers | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Achats de mat\u00e9riel d'exploitation | \n\n -9\u202f122 | \n\n -8\u202f312 | \n\n -810 | \n
| \n Loyers et charges locatives | \n\n -10\u202f782 | \n\n -10\u202f457 | \n\n -325 | \n
| \n Charges d'entretien et de r\u00e9paration | \n\n -27\u202f714 | \n\n -27\u202f418 | \n\n -296 | \n
| \n Fournitures faites au groupe | \n\n -16\u202f884 | \n\n -14\u202f176 | \n\n -2\u202f708 | \n
| \n R\u00e9tributions de tiers | \n\n -64\u202f141 | \n\n -56\u202f172 | \n\n -7\u202f969 | \n
| \n Redevances et contributions | \n\n -47\u202f306 | \n\n -47\u202f101 | \n\n -205 | \n
| \n Assurances non relatives au personnel | \n\n -7\u202f773 | \n\n -7\u202f573 | \n\n -200 | \n
| \n Autres services et biens divers | \n\n -8\u202f742 | \n\n -7\u202f825 | \n\n -917 | \n
| \n Total | \n\n -192\u202f464 | \n\n -179\u202f034 | \n\n -13\u202f430 | \n
Le co\u00fbt des biens et services divers a augment\u00e9 entre 2024 et 2025. L'augmentation des fournitures au groupe s\u2019explique principalement par un co\u00fbt d\u2019\u00e9nergie plus important compar\u00e9 \u00e0 2024 suite \u00e0 une consommation \u00e0 la hausse.
La hausse des r\u00e9tributions de tiers au groupe et des redevances et contributions est imputable pour la majeure partie \u00e0 une augmentation de la consultance externe, principalement pour l'hydrog\u00e8ne et le CO2.
4.2.2.1.\u00c9moluments du commissaire
Les autres services et biens divers (voir note 4.2.2.) sont notamment compos\u00e9s des \u00e9moluments du commissaire que Fluxys Belgium SA et ses filiales consolid\u00e9es ont pay\u00e9s. Ces \u00e9moluments sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous.
| \n \u00c9moluments du commissaire | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Missions d'audit | \n\n -346 | \n\n -401 | \n\n 55 | \n
| \n Autres services (non li\u00e9s \u00e0 l\u2019audit) | \n\n -14 | \n\n -142 | \n\n 128 | \n
| \n Total \u00e9moluments | \n\n -360 | \n\n -543 | \n\n 183 | \n
Le montant des autres services (non li\u00e9s \u00e0 l'audit) fournis par le commissaire et les\u00a0personnes qui lui sont professionnellement li\u00e9es est conforme \u00e0 l'article 3:64 et 65 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associ\u00e9s et approuv\u00e9 \u00e0 l'avance par le\u00a0Comit\u00e9\u00a0d'audit. Il s'agit principalement d'attestations ad hoc et d'attestations d'assurance limit\u00e9e.
4.2.3.Frais de personnel
Les frais du personnel ont augment\u00e9 de k\u20ac 9.723 par rapport \u00e0 2024 suite \u00e0 une\u00a0augmentation de l\u2019effectif et \u00e0 l\u2019indexation. L\u2019effectif total moyen du groupe est en augmentation, de 978 personnes en 2024 \u00e0 1.003 personnes en 2025. Exprim\u00e9s\u00a0en ETP (\u00e9quivalents temps plein), ces chiffres deviennent 944 en 2024 contre 974 en 2025.
| \n Nombre moyen de travailleurs | \n\n Exercice | \n\n Exercice pr\u00e9c\u00e9dent | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Total en unit\u00e9s | \n\n Total en ETP | \n\n Total en unit\u00e9s | \n\n Total en ETP | \n|
| \n Nombre moyen de travailleurs | \n\n 1\u202f003 | \n\n 974,0 | \n\n 976 | \n\n 944,3 | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n 946 | \n\n 918,5 | \n\n 924 | \n\n 894,7 | \n
| \n Cadres | \n\n 373 | \n\n 365,8 | \n\n 352 | \n\n 343,8 | \n
| \n Statutaires | \n\n 573 | \n\n 552,8 | \n\n 572 | \n\n 550,9 | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n 53 | \n\n 51,5 | \n\n 50 | \n\n 48,6 | \n
| \n Cadres | \n\n 8 | \n\n 7,5 | \n\n 7 | \n\n 6,9 | \n
| \n Statutaires | \n\n 45 | \n\n 44,0 | \n\n 43 | \n\n 41,7 | \n
| \n Flux Re | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Fluxys hydrogen | \n\n 4 | \n\n 3,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Cadres | \n\n 4 | \n\n 3,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Statutaires | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Nombre de travailleurs \u00e0 la fin de l'exercice | \n\n 1\u202f018 | \n\n 993 | \n\n 982 | \n\n 953 | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n 961 | \n\n 937 | \n\n 926 | \n\n 898,9 | \n
| \n Cadres | \n\n 385 | \n\n 379 | \n\n 360 | \n\n 352,6 | \n
| \n Statutaires | \n\n 576 | \n\n 559 | \n\n 566 | \n\n 546,3 | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n 53 | \n\n 52 | \n\n 52 | \n\n 51,0 | \n
| \n Cadres | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n\n 8,0 | \n
| \n Statutaires | \n\n 46 | \n\n 45 | \n\n 44 | \n\n 43,0 | \n
| \n Flux Re | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Fluxys hydrogen | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3,0 | \n
| \n Cadres | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3,0 | \n
| \n Statutaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
4.2.4.Autres charges op\u00e9rationnelles
Les autres charges op\u00e9rationnelles comprennent les pr\u00e9comptes immobiliers, les taxes locales ainsi que les moins-values sur cessions ou d\u00e9saffectations d\u2019immobilisations corporelles.
4.2.5.Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur et provisions
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur et provisions | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Amortissements | \n\n 4.2.5.1 | \n\n -184\u202f894 | \n\n -177\u202f533 | \n\n -7\u202f361 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n -12\u202f323 | \n\n -11\u202f053 | \n\n -1\u202f270 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n -165\u202f677 | \n\n -160\u202f376 | \n\n -5\u202f301 | \n
| \n Actifs au titre du droit d'utilisation | \n\n \n | \n\n -6\u202f894 | \n\n -6\u202f104 | \n\n -790 | \n
| \n Provisions pour risques et charges | \n\n 4.2.5.2 | \n\n -163 | \n\n 2\u202f958 | \n\n -3\u202f121 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n 4.2.5.3 | \n\n -1\u202f138 | \n\n 6\u202f223 | \n\n -7\u202f361 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n 93 | \n\n -39 | \n\n 132 | \n
| \n Sur stocks | \n\n \n | \n\n -2\u202f440 | \n\n 6\u202f352 | \n\n -8\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n \n | \n\n 1\u202f209 | \n\n -90 | \n\n 1\u202f299 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -186\u202f195 | \n\n -168\u202f352 | \n\n -17\u202f843 | \n
4.2.5.1.Amortissements
Les amortissements sur immobilisations corporelles act\u00e9s durant la p\u00e9riode sont sup\u00e9rieurs de k\u20ac 5.301 par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent principalement suite \u00e0 la mise en service de la canalisation Desteldonk-Opwijk.
4.2.5.2.Provisions pour risques et charges
En 2024, une provision a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e au terminal suite \u00e0 la r\u00e9solution d'un litige avec la r\u00e9gion Flamande.
4.2.5.3.D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur
De nouvelles r\u00e9ductions de valeur sur stocks ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en 2025 afin d\u2019aligner le prix du gaz en stock au prix du march\u00e9. Des reprises de r\u00e9ductions de valeur avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en 2024 suivant ce m\u00eame principe.
Note 4.2.Charges op\u00e9rationnelles
| \n Charges op\u00e9rationnelles hors amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de\u00a0valeur et provisions\u00a0 | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Mati\u00e8res consommables, marchandises et\u00a0fournitures utilis\u00e9es | \n\n 4.2.1 | \n\n -8\u202f973 | \n\n -13\u202f012 | \n\n 4\u202f039 | \n
| \n Biens et services divers | \n\n 4.2.2 | \n\n -192\u202f464 | \n\n -179\u202f034 | \n\n -13\u202f430 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n 4.2.3 | \n\n -151\u202f600 | \n\n -141\u202f877 | \n\n -9\u202f723 | \n
| \n Autres charges op\u00e9rationnelles | \n\n 4.2.4 | \n\n -6\u202f708 | \n\n -5\u202f591 | \n\n -1\u202f117 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -359\u202f745 | \n\n -339\u202f514 | \n\n -20\u202f231 | \n
4.2.1.Mati\u00e8res consommables, marchandises et\u00a0fournitures\u00a0utilis\u00e9es
Cette rubrique enregistre principalement le co\u00fbt du mat\u00e9riel de transport sorti de stock pour les projets d\u2019entretien et de r\u00e9paration ainsi que le co\u00fbt des travaux pour tiers.
4.2.2.Biens et services divers
Les biens et services divers sont compos\u00e9s de :
| \n Biens et services divers | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Achats de mat\u00e9riel d'exploitation | \n\n -9\u202f122 | \n\n -8\u202f312 | \n\n -810 | \n
| \n Loyers et charges locatives | \n\n -10\u202f782 | \n\n -10\u202f457 | \n\n -325 | \n
| \n Charges d'entretien et de r\u00e9paration | \n\n -27\u202f714 | \n\n -27\u202f418 | \n\n -296 | \n
| \n Fournitures faites au groupe | \n\n -16\u202f884 | \n\n -14\u202f176 | \n\n -2\u202f708 | \n
| \n R\u00e9tributions de tiers | \n\n -64\u202f141 | \n\n -56\u202f172 | \n\n -7\u202f969 | \n
| \n Redevances et contributions | \n\n -47\u202f306 | \n\n -47\u202f101 | \n\n -205 | \n
| \n Assurances non relatives au personnel | \n\n -7\u202f773 | \n\n -7\u202f573 | \n\n -200 | \n
| \n Autres services et biens divers | \n\n -8\u202f742 | \n\n -7\u202f825 | \n\n -917 | \n
| \n Total | \n\n -192\u202f464 | \n\n -179\u202f034 | \n\n -13\u202f430 | \n
Le co\u00fbt des biens et services divers a augment\u00e9 entre 2024 et 2025. L'augmentation des fournitures au groupe s\u2019explique principalement par un co\u00fbt d\u2019\u00e9nergie plus important compar\u00e9 \u00e0 2024 suite \u00e0 une consommation \u00e0 la hausse.
La hausse des r\u00e9tributions de tiers au groupe et des redevances et contributions est imputable pour la majeure partie \u00e0 une augmentation de la consultance externe, principalement pour l'hydrog\u00e8ne et le CO2.
4.2.2.1.\u00c9moluments du commissaire
Les autres services et biens divers (voir note 4.2.2.) sont notamment compos\u00e9s des \u00e9moluments du commissaire que Fluxys Belgium SA et ses filiales consolid\u00e9es ont pay\u00e9s. Ces \u00e9moluments sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous.
| \n \u00c9moluments du commissaire | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Missions d'audit | \n\n -346 | \n\n -401 | \n\n 55 | \n
| \n Autres services (non li\u00e9s \u00e0 l\u2019audit) | \n\n -14 | \n\n -142 | \n\n 128 | \n
| \n Total \u00e9moluments | \n\n -360 | \n\n -543 | \n\n 183 | \n
Le montant des autres services (non li\u00e9s \u00e0 l'audit) fournis par le commissaire et les\u00a0personnes qui lui sont professionnellement li\u00e9es est conforme \u00e0 l'article 3:64 et 65 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associ\u00e9s et approuv\u00e9 \u00e0 l'avance par le\u00a0Comit\u00e9\u00a0d'audit. Il s'agit principalement d'attestations ad hoc et d'attestations d'assurance limit\u00e9e.
4.2.3.Frais de personnel
Les frais du personnel ont augment\u00e9 de k\u20ac 9.723 par rapport \u00e0 2024 suite \u00e0 une\u00a0augmentation de l\u2019effectif et \u00e0 l\u2019indexation. L\u2019effectif total moyen du groupe est en augmentation, de 978 personnes en 2024 \u00e0 1.003 personnes en 2025. Exprim\u00e9s\u00a0en ETP (\u00e9quivalents temps plein), ces chiffres deviennent 944 en 2024 contre 974 en 2025.
| \n Nombre moyen de travailleurs | \n\n Exercice | \n\n Exercice pr\u00e9c\u00e9dent | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Total en unit\u00e9s | \n\n Total en ETP | \n\n Total en unit\u00e9s | \n\n Total en ETP | \n|
| \n Nombre moyen de travailleurs | \n\n 1\u202f003 | \n\n 974,0 | \n\n 976 | \n\n 944,3 | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n 946 | \n\n 918,5 | \n\n 924 | \n\n 894,7 | \n
| \n Cadres | \n\n 373 | \n\n 365,8 | \n\n 352 | \n\n 343,8 | \n
| \n Statutaires | \n\n 573 | \n\n 552,8 | \n\n 572 | \n\n 550,9 | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n 53 | \n\n 51,5 | \n\n 50 | \n\n 48,6 | \n
| \n Cadres | \n\n 8 | \n\n 7,5 | \n\n 7 | \n\n 6,9 | \n
| \n Statutaires | \n\n 45 | \n\n 44,0 | \n\n 43 | \n\n 41,7 | \n
| \n Flux Re | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Fluxys hydrogen | \n\n 4 | \n\n 3,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Cadres | \n\n 4 | \n\n 3,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Statutaires | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Nombre de travailleurs \u00e0 la fin de l'exercice | \n\n 1\u202f018 | \n\n 993 | \n\n 982 | \n\n 953 | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n 961 | \n\n 937 | \n\n 926 | \n\n 898,9 | \n
| \n Cadres | \n\n 385 | \n\n 379 | \n\n 360 | \n\n 352,6 | \n
| \n Statutaires | \n\n 576 | \n\n 559 | \n\n 566 | \n\n 546,3 | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n 53 | \n\n 52 | \n\n 52 | \n\n 51,0 | \n
| \n Cadres | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n\n 8,0 | \n
| \n Statutaires | \n\n 46 | \n\n 45 | \n\n 44 | \n\n 43,0 | \n
| \n Flux Re | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Fluxys hydrogen | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3,0 | \n
| \n Cadres | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3,0 | \n
| \n Statutaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
4.2.4.Autres charges op\u00e9rationnelles
Les autres charges op\u00e9rationnelles comprennent les pr\u00e9comptes immobiliers, les taxes locales ainsi que les moins-values sur cessions ou d\u00e9saffectations d\u2019immobilisations corporelles.
4.2.5.Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur et provisions
| \n Amortissements, d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur et provisions | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Amortissements | \n\n 4.2.5.1 | \n\n -184\u202f894 | \n\n -177\u202f533 | \n\n -7\u202f361 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n -12\u202f323 | \n\n -11\u202f053 | \n\n -1\u202f270 | \n
| \n Immobilisations corporelles | \n\n \n | \n\n -165\u202f677 | \n\n -160\u202f376 | \n\n -5\u202f301 | \n
| \n Actifs au titre du droit d'utilisation | \n\n \n | \n\n -6\u202f894 | \n\n -6\u202f104 | \n\n -790 | \n
| \n Provisions pour risques et charges | \n\n 4.2.5.2 | \n\n -163 | \n\n 2\u202f958 | \n\n -3\u202f121 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n 4.2.5.3 | \n\n -1\u202f138 | \n\n 6\u202f223 | \n\n -7\u202f361 | \n
| \n Immobilisations incorporelles | \n\n \n | \n\n 93 | \n\n -39 | \n\n 132 | \n
| \n Sur stocks | \n\n \n | \n\n -2\u202f440 | \n\n 6\u202f352 | \n\n -8\u202f792 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales | \n\n \n | \n\n 1\u202f209 | \n\n -90 | \n\n 1\u202f299 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -186\u202f195 | \n\n -168\u202f352 | \n\n -17\u202f843 | \n
4.2.5.1.Amortissements
Les amortissements sur immobilisations corporelles act\u00e9s durant la p\u00e9riode sont sup\u00e9rieurs de k\u20ac 5.301 par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent principalement suite \u00e0 la mise en service de la canalisation Desteldonk-Opwijk.
4.2.5.2.Provisions pour risques et charges
En 2024, une provision a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e au terminal suite \u00e0 la r\u00e9solution d'un litige avec la r\u00e9gion Flamande.
4.2.5.3.D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur
De nouvelles r\u00e9ductions de valeur sur stocks ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en 2025 afin d\u2019aligner le prix du gaz en stock au prix du march\u00e9. Des reprises de r\u00e9ductions de valeur avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es en 2024 suivant ce m\u00eame principe.
4.2.2.Biens et services divers
Les biens et services divers sont compos\u00e9s de :
| \n Biens et services divers | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Achats de mat\u00e9riel d'exploitation | \n\n -9\u202f122 | \n\n -8\u202f312 | \n\n -810 | \n
| \n Loyers et charges locatives | \n\n -10\u202f782 | \n\n -10\u202f457 | \n\n -325 | \n
| \n Charges d'entretien et de r\u00e9paration | \n\n -27\u202f714 | \n\n -27\u202f418 | \n\n -296 | \n
| \n Fournitures faites au groupe | \n\n -16\u202f884 | \n\n -14\u202f176 | \n\n -2\u202f708 | \n
| \n R\u00e9tributions de tiers | \n\n -64\u202f141 | \n\n -56\u202f172 | \n\n -7\u202f969 | \n
| \n Redevances et contributions | \n\n -47\u202f306 | \n\n -47\u202f101 | \n\n -205 | \n
| \n Assurances non relatives au personnel | \n\n -7\u202f773 | \n\n -7\u202f573 | \n\n -200 | \n
| \n Autres services et biens divers | \n\n -8\u202f742 | \n\n -7\u202f825 | \n\n -917 | \n
| \n Total | \n\n -192\u202f464 | \n\n -179\u202f034 | \n\n -13\u202f430 | \n
Le co\u00fbt des biens et services divers a augment\u00e9 entre 2024 et 2025. L'augmentation des fournitures au groupe s\u2019explique principalement par un co\u00fbt d\u2019\u00e9nergie plus important compar\u00e9 \u00e0 2024 suite \u00e0 une consommation \u00e0 la hausse.
La hausse des r\u00e9tributions de tiers au groupe et des redevances et contributions est imputable pour la majeure partie \u00e0 une augmentation de la consultance externe, principalement pour l'hydrog\u00e8ne et le CO2.
4.2.2.1.\u00c9moluments du commissaire
Les autres services et biens divers (voir note 4.2.2.) sont notamment compos\u00e9s des \u00e9moluments du commissaire que Fluxys Belgium SA et ses filiales consolid\u00e9es ont pay\u00e9s. Ces \u00e9moluments sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous.
| \n \u00c9moluments du commissaire | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Missions d'audit | \n\n -346 | \n\n -401 | \n\n 55 | \n
| \n Autres services (non li\u00e9s \u00e0 l\u2019audit) | \n\n -14 | \n\n -142 | \n\n 128 | \n
| \n Total \u00e9moluments | \n\n -360 | \n\n -543 | \n\n 183 | \n
Le montant des autres services (non li\u00e9s \u00e0 l'audit) fournis par le commissaire et les\u00a0personnes qui lui sont professionnellement li\u00e9es est conforme \u00e0 l'article 3:64 et 65 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associ\u00e9s et approuv\u00e9 \u00e0 l'avance par le\u00a0Comit\u00e9\u00a0d'audit. Il s'agit principalement d'attestations ad hoc et d'attestations d'assurance limit\u00e9e.
4.2.3.Frais de personnel
Les frais du personnel ont augment\u00e9 de k\u20ac 9.723 par rapport \u00e0 2024 suite \u00e0 une\u00a0augmentation de l\u2019effectif et \u00e0 l\u2019indexation. L\u2019effectif total moyen du groupe est en augmentation, de 978 personnes en 2024 \u00e0 1.003 personnes en 2025. Exprim\u00e9s\u00a0en ETP (\u00e9quivalents temps plein), ces chiffres deviennent 944 en 2024 contre 974 en 2025.
| \n Nombre moyen de travailleurs | \n\n Exercice | \n\n Exercice pr\u00e9c\u00e9dent | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n Total en unit\u00e9s | \n\n Total en ETP | \n\n Total en unit\u00e9s | \n\n Total en ETP | \n|
| \n Nombre moyen de travailleurs | \n\n 1\u202f003 | \n\n 974,0 | \n\n 976 | \n\n 944,3 | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n 946 | \n\n 918,5 | \n\n 924 | \n\n 894,7 | \n
| \n Cadres | \n\n 373 | \n\n 365,8 | \n\n 352 | \n\n 343,8 | \n
| \n Statutaires | \n\n 573 | \n\n 552,8 | \n\n 572 | \n\n 550,9 | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n 53 | \n\n 51,5 | \n\n 50 | \n\n 48,6 | \n
| \n Cadres | \n\n 8 | \n\n 7,5 | \n\n 7 | \n\n 6,9 | \n
| \n Statutaires | \n\n 45 | \n\n 44,0 | \n\n 43 | \n\n 41,7 | \n
| \n Flux Re | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Fluxys hydrogen | \n\n 4 | \n\n 3,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Cadres | \n\n 4 | \n\n 3,5 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Statutaires | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
| \n Nombre de travailleurs \u00e0 la fin de l'exercice | \n\n 1\u202f018 | \n\n 993 | \n\n 982 | \n\n 953 | \n
| \n Fluxys Belgium | \n\n 961 | \n\n 937 | \n\n 926 | \n\n 898,9 | \n
| \n Cadres | \n\n 385 | \n\n 379 | \n\n 360 | \n\n 352,6 | \n
| \n Statutaires | \n\n 576 | \n\n 559 | \n\n 566 | \n\n 546,3 | \n
| \n Fluxys LNG | \n\n 53 | \n\n 52 | \n\n 52 | \n\n 51,0 | \n
| \n Cadres | \n\n 7 | \n\n 7 | \n\n 8 | \n\n 8,0 | \n
| \n Statutaires | \n\n 46 | \n\n 45 | \n\n 44 | \n\n 43,0 | \n
| \n Flux Re | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 1 | \n\n 0,5 | \n
| \n Fluxys hydrogen | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3,0 | \n
| \n Cadres | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3 | \n\n 3,0 | \n
| \n Statutaires | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0,0 | \n
Note 4.3.Produits financiers
| \n Produits financiers | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Dividendes de soci\u00e9t\u00e9s non\u00a0consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Produits financiers sur contrats de leasing | \n\n 4.3.1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur placements et\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4.3.2 | \n\n 20\u202f911 | \n\n 42\u202f174 | \n\n -21\u202f263 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats | \n\n 4.3.2 | \n\n 4\u202f927 | \n\n 3\u202f278 | \n\n 1\u202f649 | \n
| \n D\u00e9sactualisation des provisions | \n\n 4.4.2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n \n | \n\n 174 | \n\n 356 | \n\n -182 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 26\u202f012 | \n\n 45\u202f808 | \n\n -19\u202f796 | \n
4.3.1.Int\u00e9r\u00eats sur placements et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les int\u00e9r\u00eats sur placements et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont principalement issus de placements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9. Les\u00a0montants de ces int\u00e9r\u00eats sont en forte diminution par rapport \u00e0 2024, suite \u00e0 la diminution de la position de tr\u00e9sorerie ainsi que la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci\u00a0a un impact limit\u00e9 sur le r\u00e9sultat compte tenu du cadre r\u00e9gulatoire.
Note 4.4.Charges financi\u00e8res
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes | \n\n 4.4.1 | \n\n -56\u202f616 | \n\n -69\u202f311 | \n\n 12\u202f695 | \n
| \n D\u00e9sactualisation des provisions | \n\n 4.4.2 | \n\n -1\u202f560 | \n\n -1\u202f233 | \n\n -327 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes de location | \n\n \n | \n\n -1\u202f196 | \n\n -927 | \n\n -269 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n -483 | \n\n -567 | \n\n 84 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -59\u202f855 | \n\n -72\u202f038 | \n\n 12\u202f183 | \n
4.4.1.Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes
Les charges de dettes comprennent essentiellement les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts conclus aupr\u00e8s de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement et de Fluxys, sur\u00a0les\u00a0emprunts obligataires ainsi que sur les passifs r\u00e9gulatoires. La diminution observ\u00e9e en 2025 s\u2019explique principalement par la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci\u00a0a un impact limit\u00e9 sur le r\u00e9sultat compte tenu du cadre r\u00e9gulatoire.
4.4.2.D\u00e9sactualisation des provisions
Cette rubrique concerne presque exclusivement des avantages du personnel qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'IAS 19, et comprend, en plus de la d\u00e9sactualisation des provisions, le rendement des actifs li\u00e9s et les \u00e9carts actuariels comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. L'\u00e9volution est principalement li\u00e9e \u00e0 la\u00a0hausse des taux d'actualisation.
Note 4.3.Produits financiers
| \n Produits financiers | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Dividendes de soci\u00e9t\u00e9s non\u00a0consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Produits financiers sur contrats de leasing | \n\n 4.3.1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur placements et\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4.3.2 | \n\n 20\u202f911 | \n\n 42\u202f174 | \n\n -21\u202f263 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats | \n\n 4.3.2 | \n\n 4\u202f927 | \n\n 3\u202f278 | \n\n 1\u202f649 | \n
| \n D\u00e9sactualisation des provisions | \n\n 4.4.2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n \n | \n\n 174 | \n\n 356 | \n\n -182 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 26\u202f012 | \n\n 45\u202f808 | \n\n -19\u202f796 | \n
4.3.1.Int\u00e9r\u00eats sur placements et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les int\u00e9r\u00eats sur placements et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont principalement issus de placements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9. Les\u00a0montants de ces int\u00e9r\u00eats sont en forte diminution par rapport \u00e0 2024, suite \u00e0 la diminution de la position de tr\u00e9sorerie ainsi que la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci\u00a0a un impact limit\u00e9 sur le r\u00e9sultat compte tenu du cadre r\u00e9gulatoire.
Note 4.3.Produits financiers
| \n Produits financiers | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Dividendes de soci\u00e9t\u00e9s non\u00a0consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Produits financiers sur contrats de leasing | \n\n 4.3.1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur placements et\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4.3.2 | \n\n 20\u202f911 | \n\n 42\u202f174 | \n\n -21\u202f263 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats | \n\n 4.3.2 | \n\n 4\u202f927 | \n\n 3\u202f278 | \n\n 1\u202f649 | \n
| \n D\u00e9sactualisation des provisions | \n\n 4.4.2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n \n | \n\n 174 | \n\n 356 | \n\n -182 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 26\u202f012 | \n\n 45\u202f808 | \n\n -19\u202f796 | \n
4.3.1.Int\u00e9r\u00eats sur placements et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les int\u00e9r\u00eats sur placements et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont principalement issus de placements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9. Les\u00a0montants de ces int\u00e9r\u00eats sont en forte diminution par rapport \u00e0 2024, suite \u00e0 la diminution de la position de tr\u00e9sorerie ainsi que la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci\u00a0a un impact limit\u00e9 sur le r\u00e9sultat compte tenu du cadre r\u00e9gulatoire.
Note 4.4.Charges financi\u00e8res
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes | \n\n 4.4.1 | \n\n -56\u202f616 | \n\n -69\u202f311 | \n\n 12\u202f695 | \n
| \n D\u00e9sactualisation des provisions | \n\n 4.4.2 | \n\n -1\u202f560 | \n\n -1\u202f233 | \n\n -327 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes de location | \n\n \n | \n\n -1\u202f196 | \n\n -927 | \n\n -269 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n -483 | \n\n -567 | \n\n 84 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -59\u202f855 | \n\n -72\u202f038 | \n\n 12\u202f183 | \n
4.4.1.Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes
Les charges de dettes comprennent essentiellement les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts conclus aupr\u00e8s de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement et de Fluxys, sur\u00a0les\u00a0emprunts obligataires ainsi que sur les passifs r\u00e9gulatoires. La diminution observ\u00e9e en 2025 s\u2019explique principalement par la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci\u00a0a un impact limit\u00e9 sur le r\u00e9sultat compte tenu du cadre r\u00e9gulatoire.
4.4.2.D\u00e9sactualisation des provisions
Cette rubrique concerne presque exclusivement des avantages du personnel qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'IAS 19, et comprend, en plus de la d\u00e9sactualisation des provisions, le rendement des actifs li\u00e9s et les \u00e9carts actuariels comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. L'\u00e9volution est principalement li\u00e9e \u00e0 la\u00a0hausse des taux d'actualisation.
Note 4.3.Produits financiers
| \n Produits financiers | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Dividendes de soci\u00e9t\u00e9s non\u00a0consolid\u00e9es | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Produits financiers sur contrats de leasing | \n\n 4.3.1 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur placements et\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 4.3.2 | \n\n 20\u202f911 | \n\n 42\u202f174 | \n\n -21\u202f263 | \n
| \n Autres int\u00e9r\u00eats | \n\n 4.3.2 | \n\n 4\u202f927 | \n\n 3\u202f278 | \n\n 1\u202f649 | \n
| \n D\u00e9sactualisation des provisions | \n\n 4.4.2 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n \n | \n\n 174 | \n\n 356 | \n\n -182 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 26\u202f012 | \n\n 45\u202f808 | \n\n -19\u202f796 | \n
4.3.1.Int\u00e9r\u00eats sur placements et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les int\u00e9r\u00eats sur placements et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont principalement issus de placements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9. Les\u00a0montants de ces int\u00e9r\u00eats sont en forte diminution par rapport \u00e0 2024, suite \u00e0 la diminution de la position de tr\u00e9sorerie ainsi que la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci\u00a0a un impact limit\u00e9 sur le r\u00e9sultat compte tenu du cadre r\u00e9gulatoire.
4.3.1.Int\u00e9r\u00eats sur placements et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Les int\u00e9r\u00eats sur placements et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont principalement issus de placements comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9. Les\u00a0montants de ces int\u00e9r\u00eats sont en forte diminution par rapport \u00e0 2024, suite \u00e0 la diminution de la position de tr\u00e9sorerie ainsi que la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci\u00a0a un impact limit\u00e9 sur le r\u00e9sultat compte tenu du cadre r\u00e9gulatoire.
Note 4.4.Charges financi\u00e8res
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes | \n\n 4.4.1 | \n\n -56\u202f616 | \n\n -69\u202f311 | \n\n 12\u202f695 | \n
| \n D\u00e9sactualisation des provisions | \n\n 4.4.2 | \n\n -1\u202f560 | \n\n -1\u202f233 | \n\n -327 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes de location | \n\n \n | \n\n -1\u202f196 | \n\n -927 | \n\n -269 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n -483 | \n\n -567 | \n\n 84 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -59\u202f855 | \n\n -72\u202f038 | \n\n 12\u202f183 | \n
4.4.1.Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes
Les charges de dettes comprennent essentiellement les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts conclus aupr\u00e8s de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement et de Fluxys, sur\u00a0les\u00a0emprunts obligataires ainsi que sur les passifs r\u00e9gulatoires. La diminution observ\u00e9e en 2025 s\u2019explique principalement par la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci\u00a0a un impact limit\u00e9 sur le r\u00e9sultat compte tenu du cadre r\u00e9gulatoire.
4.4.2.D\u00e9sactualisation des provisions
Cette rubrique concerne presque exclusivement des avantages du personnel qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'IAS 19, et comprend, en plus de la d\u00e9sactualisation des provisions, le rendement des actifs li\u00e9s et les \u00e9carts actuariels comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. L'\u00e9volution est principalement li\u00e9e \u00e0 la\u00a0hausse des taux d'actualisation.
Note 4.4.Charges financi\u00e8res
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n Ecarts | \n|
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes | \n\n 4.4.1 | \n\n -56\u202f616 | \n\n -69\u202f311 | \n\n 12\u202f695 | \n
| \n D\u00e9sactualisation des provisions | \n\n 4.4.2 | \n\n -1\u202f560 | \n\n -1\u202f233 | \n\n -327 | \n
| \n Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes de location | \n\n \n | \n\n -1\u202f196 | \n\n -927 | \n\n -269 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n \n | \n\n -483 | \n\n -567 | \n\n 84 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n -59\u202f855 | \n\n -72\u202f038 | \n\n 12\u202f183 | \n
4.4.1.Charges d'int\u00e9r\u00eats sur dettes
Les charges de dettes comprennent essentiellement les int\u00e9r\u00eats sur les emprunts conclus aupr\u00e8s de la Banque Europ\u00e9enne d\u2019Investissement et de Fluxys, sur\u00a0les\u00a0emprunts obligataires ainsi que sur les passifs r\u00e9gulatoires. La diminution observ\u00e9e en 2025 s\u2019explique principalement par la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci\u00a0a un impact limit\u00e9 sur le r\u00e9sultat compte tenu du cadre r\u00e9gulatoire.
4.4.2.D\u00e9sactualisation des provisions
Cette rubrique concerne presque exclusivement des avantages du personnel qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'IAS 19, et comprend, en plus de la d\u00e9sactualisation des provisions, le rendement des actifs li\u00e9s et les \u00e9carts actuariels comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. L'\u00e9volution est principalement li\u00e9e \u00e0 la\u00a0hausse des taux d'actualisation.
Note 4.6.R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode
| \n R\u00e9sultat net de la p\u00e9riode | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Part des int\u00e9r\u00eats minoritaires | \n\n -1\u202f870 | \n\n -852 | \n\n -1\u202f018 | \n
| \n Part du groupe | \n\n 76\u202f767 | \n\n 82\u202f913 | \n\n -6\u202f146 | \n
| \n R\u00e9sultat net total de la p\u00e9riode | \n\n 74\u202f897 | \n\n 82\u202f061 | \n\n -7\u202f164 | \n
Le r\u00e9sultat net de l\u2019exercice s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 k\u20ac 74.897, soit une diminution de k\u20ac 7.164 par rapport \u00e0 2024.
Note 4.7.R\u00e9sultat par action
| \n Num\u00e9rateur (en milliers d'euros) | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n
|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s poursuivies attribuable aux\u00a0actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 74\u202f897 | \n\n 82\u202f061 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 74\u202f897 | \n\n 82\u202f061 | \n
| \n Effet des instruments dilutifs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 des activit\u00e9s poursuivies attribuable aux actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 74\u202f897 | \n\n 82\u202f061 | \n
| \n R\u00e9sultat net des activit\u00e9s abandonn\u00e9es attribuable aux actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Effet des instruments dilutifs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 des activit\u00e9s abandonn\u00e9es attribuable aux actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux actionnaires de\u00a0la\u00a0maison\u00a0m\u00e8re | \n\n 74\u202f897 | \n\n 82\u202f061 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 74\u202f897 | \n\n 82\u202f061 | \n
| \n Effet des instruments dilutifs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 attribuable aux actionnaires de\u00a0la\u00a0maison m\u00e8re | \n\n 74\u202f897 | \n\n 82\u202f061 | \n
| \n D\u00e9nominateur (en unit\u00e9s) | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n
|---|---|---|
| \n Nombre moyen d'actions en circulation | \n\n 70\u202f263\u202f501 | \n\n 70\u202f263\u202f501 | \n
| \n Effet des instruments dilutifs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Nombre moyen dilu\u00e9 d'actions en\u00a0circulation | \n\n 70\u202f263\u202f501 | \n\n 70\u202f263\u202f501 | \n
| \n R\u00e9sultat par action (en euros) | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n
|---|---|---|
| \n R\u00e9sultat net par action des activit\u00e9s poursuivies attribuable aux actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 1,0659 | \n\n 1,1679 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action des activit\u00e9s poursuivies attribuable aux actionnaires de la\u00a0maison m\u00e8re | \n\n 1,0659 | \n\n 1,1679 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action des activit\u00e9s abandonn\u00e9es attribuable aux actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 0,0000 | \n\n 0,0000 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action des activit\u00e9s abandonn\u00e9es attribuable aux actionnaires de la\u00a0maison m\u00e8re | \n\n 0,0000 | \n\n 0,0000 | \n
| \n R\u00e9sultat net par action attribuable aux actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 1,0659 | \n\n 1,1679 | \n
| \n R\u00e9sultat net dilu\u00e9 par action attribuable aux\u00a0actionnaires de la maison m\u00e8re | \n\n 1,0659 | \n\n 1,1679 | \n
Note 5.4.Autres actifs financiers
| \n Autres actifs financiers | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n|
| \n Actions \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 24 | \n\n 24 | \n
| \n Titres de placement au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 72\u202f421 | \n\n 58\u202f882 | \n
| \n Autres placements au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 25\u202f039 | \n\n 47\u202f065 | \n
| \n Instruments financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2\u202f912 | \n
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n 70 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 102\u202f294 | \n\n 108\u202f953 | \n
5.4.1.
Ces rubriques enregistrent les placements de tr\u00e9sorerie ayant une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les titres de placement au co\u00fbt amorti correspondent \u00e0 des\u00a0obligations alors que les autres placements au co\u00fbt amorti correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme. Ils sont principalement issus de Flux Re, dont la tr\u00e9sorerie est destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque encouru par la soci\u00e9t\u00e9 dans le\u00a0cadre de ses activit\u00e9s de r\u00e9assurance. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces placements se situe entre 2026 et 2036.
Les actifs d\u00e9tenus par Flux Re sont significativement plus \u00e9lev\u00e9s que les exigences minimales en mati\u00e8re de capital selon Solvency II (\u20ac 19,3 millions).
Note 5.5.Autres actifs non courants
| \n Autres actifs non courants | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Exc\u00e9dents d\u2019actifs de couverture \u2018IAS 19 avantages du\u00a0personnel\u2019 | \n\n 5.14 | \n\n 22\u202f939 | \n\n 16\u202f756 | \n\n 6\u202f183 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 22\u202f939 | \n\n 16\u202f756 | \n\n 6\u202f183 | \n
La valeur des exc\u00e9dents d\u2019actifs de couverture de la provision pour avantages du\u00a0personnel a connu une augmentation en 2025 en raison notamment des\u00a0rendements attendus.
Note 5.9.Autres actifs courants
| \n Autres actifs courants | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Produits acquis | \n\n \n | \n\n 2\u202f432 | \n\n 3\u202f163 | \n\n -731 | \n
| \n Charges \u00e0 reporter | \n\n \n | \n\n 35\u202f424 | \n\n 20\u202f669 | \n\n 14\u202f755 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 5.9.1 | \n\n 2\u202f550 | \n\n 1\u202f862 | \n\n 688 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 40\u202f406 | \n\n 25\u202f694 | \n\n 14\u202f712 | \n
Les autres actifs courants sont principalement constitu\u00e9s par des charges pay\u00e9es d\u2019avance pour k\u20ac 35.424 (assurances, redevances, loyers, \u2026) et par divers produits acquis \u00e0 encaisser.
5.9.1.
Les autres actifs courants comprennent la quote-part \u00e0 court terme des exc\u00e9dents d\u2019actifs de couverture par rapport \u00e0 la dette actuarielle relative aux engagements du groupe en mati\u00e8re de retraites (voir Notes 5.5 et 5.14).
Note 5.4.Autres actifs financiers
| \n Autres actifs financiers | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n|
| \n Actions \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 24 | \n\n 24 | \n
| \n Titres de placement au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 72\u202f421 | \n\n 58\u202f882 | \n
| \n Autres placements au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 25\u202f039 | \n\n 47\u202f065 | \n
| \n Instruments financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2\u202f912 | \n
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n 70 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 102\u202f294 | \n\n 108\u202f953 | \n
5.4.1.
Ces rubriques enregistrent les placements de tr\u00e9sorerie ayant une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les titres de placement au co\u00fbt amorti correspondent \u00e0 des\u00a0obligations alors que les autres placements au co\u00fbt amorti correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme. Ils sont principalement issus de Flux Re, dont la tr\u00e9sorerie est destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque encouru par la soci\u00e9t\u00e9 dans le\u00a0cadre de ses activit\u00e9s de r\u00e9assurance. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces placements se situe entre 2026 et 2036.
Les actifs d\u00e9tenus par Flux Re sont significativement plus \u00e9lev\u00e9s que les exigences minimales en mati\u00e8re de capital selon Solvency II (\u20ac 19,3 millions).
Note 5.5.Autres actifs non courants
| \n Autres actifs non courants | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Exc\u00e9dents d\u2019actifs de couverture \u2018IAS 19 avantages du\u00a0personnel\u2019 | \n\n 5.14 | \n\n 22\u202f939 | \n\n 16\u202f756 | \n\n 6\u202f183 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 22\u202f939 | \n\n 16\u202f756 | \n\n 6\u202f183 | \n
La valeur des exc\u00e9dents d\u2019actifs de couverture de la provision pour avantages du\u00a0personnel a connu une augmentation en 2025 en raison notamment des\u00a0rendements attendus.
Note 5.4.Autres actifs financiers
| \n Autres actifs financiers | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n|
| \n Actions \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 24 | \n\n 24 | \n
| \n Titres de placement au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 72\u202f421 | \n\n 58\u202f882 | \n
| \n Autres placements au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 25\u202f039 | \n\n 47\u202f065 | \n
| \n Instruments financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2\u202f912 | \n
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n 70 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 102\u202f294 | \n\n 108\u202f953 | \n
5.4.1.
Ces rubriques enregistrent les placements de tr\u00e9sorerie ayant une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les titres de placement au co\u00fbt amorti correspondent \u00e0 des\u00a0obligations alors que les autres placements au co\u00fbt amorti correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme. Ils sont principalement issus de Flux Re, dont la tr\u00e9sorerie est destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque encouru par la soci\u00e9t\u00e9 dans le\u00a0cadre de ses activit\u00e9s de r\u00e9assurance. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces placements se situe entre 2026 et 2036.
Les actifs d\u00e9tenus par Flux Re sont significativement plus \u00e9lev\u00e9s que les exigences minimales en mati\u00e8re de capital selon Solvency II (\u20ac 19,3 millions).
Note 5.4.Autres actifs financiers
| \n Autres actifs financiers | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n|
| \n Actions \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 24 | \n\n 24 | \n
| \n Titres de placement au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 72\u202f421 | \n\n 58\u202f882 | \n
| \n Autres placements au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 25\u202f039 | \n\n 47\u202f065 | \n
| \n Instruments financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2\u202f912 | \n
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n 70 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 102\u202f294 | \n\n 108\u202f953 | \n
5.4.1.
Ces rubriques enregistrent les placements de tr\u00e9sorerie ayant une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les titres de placement au co\u00fbt amorti correspondent \u00e0 des\u00a0obligations alors que les autres placements au co\u00fbt amorti correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme. Ils sont principalement issus de Flux Re, dont la tr\u00e9sorerie est destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque encouru par la soci\u00e9t\u00e9 dans le\u00a0cadre de ses activit\u00e9s de r\u00e9assurance. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces placements se situe entre 2026 et 2036.
Les actifs d\u00e9tenus par Flux Re sont significativement plus \u00e9lev\u00e9s que les exigences minimales en mati\u00e8re de capital selon Solvency II (\u20ac 19,3 millions).
Note 5.7.Clients et autres d\u00e9biteurs
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Cr\u00e9ances commerciales brutes | \n\n \n | \n\n 83\u202f049 | \n\n 72\u202f504 | \n\n 10\u202f545 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations de valeur | \n\n \n | \n\n -363 | \n\n -1\u202f572 | \n\n 1\u202f209 | \n
| \n Cr\u00e9ances commerciales nettes | \n\n 5.7.1 | \n\n 82\u202f686 | \n\n 70\u202f932 | \n\n 11\u202f754 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 5.7.2 | \n\n 34\u202f727 | \n\n 22\u202f589 | \n\n 12\u202f138 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 117\u202f413 | \n\n 93\u202f521 | \n\n 23\u202f892 | \n
La hausse des cr\u00e9ances commerciales est en ligne avec une augmentation des\u00a0ventes et prestations aupr\u00e8s de clients.
Compte tenu des d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux clients (paiement dans le\u00a0mois), d\u2019une politique de suivi rigoureuse de ses cr\u00e9ances commerciales et d\u2019une \u00e9valuation syst\u00e9matique de la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ses contreparties, le\u00a0groupe Fluxys Belgium limite son exposition aux risques de cr\u00e9dit tant au niveau de la d\u00e9faillance que de la concentration. Les r\u00e9ductions de valeur sur base des pertes de cr\u00e9dit attendues et comptabilis\u00e9es sur les clients et autres d\u00e9biteurs sont peu mat\u00e9rielles pour le groupe Fluxys Belgium.
Les cr\u00e9ances commerciales se d\u00e9composent comme suit par anciennet\u00e9 de solde :
| \n Cr\u00e9ances commerciales nettes par\u00a0anciennet\u00e9 de solde | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Cr\u00e9ances non \u00e9chues | \n\n 81\u202f223 | \n\n 70\u202f063 | \n\n 11\u202f160 | \n
| \n Cr\u00e9ances < 3 mois | \n\n 574 | \n\n 470 | \n\n 104 | \n
| \n Cr\u00e9ances 3 - 6 mois | \n\n 40 | \n\n 20 | \n\n 20 | \n
| \n Cr\u00e9ances > 6 mois | \n\n 118 | \n\n 0 | \n\n 118 | \n
| \n Cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses non\u00a0d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9es | \n\n 731 | \n\n 379 | \n\n 352 | \n
| \n Total | \n\n 82\u202f686 | \n\n 70\u202f932 | \n\n 11\u202f754 | \n
Les cr\u00e9ances litigieuses ou douteuses concernent essentiellement les cr\u00e9ances ouvertes sur des utilisateurs du r\u00e9seau. Celles estim\u00e9es irr\u00e9couvrables ont fait l\u2019objet de d\u00e9pr\u00e9ciations de valeur \u00e0 concurrence de 100 %.
Les autres cr\u00e9ances contiennent principalement des cr\u00e9ances envers les\u00a0coentreprises et envers l\u2019administration TVA.
Note 5.8.Placements, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Les placements correspondent aux placements sous forme d\u2019obligations, de billets de tr\u00e9sorerie et de d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 plus de trois mois et maximum un an.
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondent principalement aux placements en euros sous forme de papier commercial dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance au moment de l\u2019acquisition peut aller jusqu\u2019\u00e0 11 mois maximum, aux d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de Fluxys SA (cash pooling), aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit, aux comptes courants bancaires et aux avoirs en caisse.
| \n Placements, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 72\u202f293 | \n\n 31\u202f672 | \n\n 40\u202f621 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 785\u202f654 | \n\n 1\u202f091\u202f543 | \n\n -305\u202f889 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie et cash pooling | \n\n 764\u202f098 | \n\n 1\u202f040\u202f611 | \n\n -276\u202f513 | \n
| \n Comptes \u00e0 court terme | \n\n 7\u202f093 | \n\n 20\u202f036 | \n\n -12\u202f943 | \n
| \n Soldes bancaires | \n\n 14\u202f451 | \n\n 30\u202f883 | \n\n -16\u202f432 | \n
| \n Argent en caisse | \n\n 12 | \n\n 13 | \n\n -1 | \n
| \n Total | \n\n 857\u202f947 | \n\n 1\u202f123\u202f215 | \n\n -265\u202f268 | \n
En 2025, le taux de rendement net moyen obtenu sur la tr\u00e9sorerie et les\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,67%. Les r\u00e9ductions de valeur en raison des pertes de cr\u00e9dit attendues et comptabilis\u00e9es sur les placements, la\u00a0tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont peu mat\u00e9rielles pour le\u00a0groupe\u00a0Fluxys\u00a0Belgium.
Note 5.4.Autres actifs financiers
| \n Autres actifs financiers | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n|
| \n Actions \u00e9valu\u00e9es au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 24 | \n\n 24 | \n
| \n Titres de placement au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 72\u202f421 | \n\n 58\u202f882 | \n
| \n Autres placements au co\u00fbt amorti | \n\n 5.4.1 | \n\n 25\u202f039 | \n\n 47\u202f065 | \n
| \n Instruments financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | \n\n \n | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2\u202f912 | \n
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt | \n\n \n | \n\n 69 | \n\n 70 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 102\u202f294 | \n\n 108\u202f953 | \n
5.4.1.
Ces rubriques enregistrent les placements de tr\u00e9sorerie ayant une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure \u00e0 un an. Les titres de placement au co\u00fbt amorti correspondent \u00e0 des\u00a0obligations alors que les autres placements au co\u00fbt amorti correspondent principalement \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme. Ils sont principalement issus de Flux Re, dont la tr\u00e9sorerie est destin\u00e9e \u00e0 couvrir le risque encouru par la soci\u00e9t\u00e9 dans le\u00a0cadre de ses activit\u00e9s de r\u00e9assurance. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces placements se situe entre 2026 et 2036.
Les actifs d\u00e9tenus par Flux Re sont significativement plus \u00e9lev\u00e9s que les exigences minimales en mati\u00e8re de capital selon Solvency II (\u20ac 19,3 millions).
Note 6.Instruments financiers
Le groupe Fluxys Belgium est expos\u00e9 \u00e0 plusieurs risques financiers d\u00e9coulant de ses activit\u00e9s sous-jacentes et de ses activit\u00e9s de financement d'entreprise. Ces risques financiers consistent en des risques de march\u00e9 (y compris les risques de change, les risques de taux d'int\u00e9r\u00eat et les risques de prix), des risques de cr\u00e9dit et des risques de liquidit\u00e9.
L\u2019organisation administrative, le contr\u00f4le de gestion et les rapports financiers assurent en permanence le suivi et la gestion des risques.
Le groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9coulant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, de financement et d'investissement. Le groupe ne s'engage pas dans des transactions sp\u00e9culatives.
La tr\u00e9sorerie du groupe Fluxys Belgium est g\u00e9r\u00e9e dans le cadre d\u2019une politique g\u00e9n\u00e9rale qui pr\u00e9voit le placement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie aupr\u00e8s de Fluxys SA dans le cadre de conventions de cash pooling. Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys SA centralise la gestion de la tr\u00e9sorerie et des financements du groupe Fluxys.
L\u2019objectif de cette politique est d\u2019optimaliser les positions de tr\u00e9sorerie au sein du groupe. Ces op\u00e9rations se font sur la base d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration conforme aux conditions de march\u00e9.
La politique financi\u00e8re du groupe pr\u00e9cise que les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie sont plac\u00e9s, soit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res de premier plan, soit sous forme d\u2019instruments financiers \u00e9mis par des soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de notations de haut niveau, soit, Enfin, dans des instruments financiers d\u2019\u00e9metteurs dont l\u2019actionnariat est majoritairement public ou qui b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie d\u2019un \u00c9tat europ\u00e9en. Ces placements externes font l\u2019objet d\u2019une mise en concurrence tant au niveau des offres que des produits ainsi que d\u2019une diversification suffisante afin d\u2019\u00e9viter la concentration des risques de contrepartie. Ces placements font l\u2019objet d\u2019un suivi permanent et d\u2019une analyse de risque au cas par cas.
Au 31-12-2025, les placements courants et non courants. La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 955.407 contre k\u20ac 1.229.162 \u00e0 fin 2024.
Le groupe \u00e9value syst\u00e9matiquement la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ses contreparties et applique une politique de suivi rigoureux de ses cr\u00e9ances. Dans le cadre de sa\u00a0politique de gestion des risques li\u00e9s aux contreparties, le groupe soumet pr\u00e9alablement ses clients ou fournisseurs potentiels \u00e0 une analyse financi\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e (liquidit\u00e9, solvabilit\u00e9, rentabilit\u00e9, r\u00e9putation et risques). Il utilise des sources d\u2019information internes et externes telles que des analyses officielles par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es (Moody\u2019s. Standard & Poor\u2019s et Fitch). Ces derni\u00e8res \u00e9valuent les entreprises en fonction du risque et leur accordent une notation standardis\u00e9e (rating). Le groupe fait \u00e9galement appel \u00e0 des services sp\u00e9cialis\u00e9s ou des bases de donn\u00e9es contenant des informations g\u00e9n\u00e9rales, financi\u00e8res et de march\u00e9 pour compl\u00e9ter son information sur le client ou le fournisseur potentiel. En outre, le groupe peut utiliser la facult\u00e9, dont il dispose pour la plupart de ses\u00a0activit\u00e9s, de demander \u00e0 ses contreparties, sur base contractuelle, une\u00a0garantie, soit sous forme bancaire, soit sous forme d\u2019un d\u00e9p\u00f4t en num\u00e9raire. Par\u00a0ces\u00a0moyens, le groupe limite son exposition aux risques de cr\u00e9dit tant au niveau de la d\u00e9faillance que de la concentration.
Au niveau de la concentration, il est \u00e0 noter que trois clients contribuent \u00e0 hauteur de 18%, 13% et 12% au chiffre d'affaires du groupe.
L\u2019endettement du groupe est compos\u00e9 principalement d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe, dont la maturit\u00e9 se situe entre 2026 et 2034, et dont le solde (y compris obligations locatives) au 31- 12-2025 repr\u00e9sente k\u20ac 1.043.460 contre k\u20ac 1.081.621 \u00e0 fin 2024.
Les passifs du groupe portant int\u00e9r\u00eats comprennent, en outre, d\u2019autres financements et des passifs qui sont \u00e0 utiliser conform\u00e9ment au cadre r\u00e9gulatoire.
Comme indiqu\u00e9 \u00e0 la Note 5.12, ces derniers portent int\u00e9r\u00eats \u00e0 un taux OLO \u00e0 10\u00a0ans pour une partie et au taux moyen Euribor 1 an pour le solde. Le groupe n\u2019encourt pas de risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce niveau.
Une analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019est d\u00e8s lors pas repr\u00e9sentative du risque inh\u00e9rent \u00e0 ces instruments financiers. En conclusion, l\u2019exposition du groupe Fluxys Belgium au risque de taux est tr\u00e8s limit\u00e9e.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 constitue un objectif majeur au sein du groupe Fluxys Belgium.
Le groupe Fluxys Belgium peut faire appel \u00e0 Fluxys SA, en cas de besoins de liquidit\u00e9, dans le cadre de conventions de cash pooling. Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys SA centralise la gestion de la tr\u00e9sorerie et des financements du groupe Fluxys et dispose de certaines facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et renouvelables non\u00a0utilis\u00e9es.
Un tableau r\u00e9capitulant la maturit\u00e9 des passifs portant int\u00e9r\u00eats est fourni en\u00a0Note\u00a05.11
Les principaux instruments financiers du groupe consistent en des cr\u00e9ances et dettes financi\u00e8res et commerciales, des placements de tr\u00e9sorerie, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Vous trouverez ci-dessous la situation des instruments financiers au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025 :
| \n Synth\u00e8se des instruments financiers \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Valeurs comptables | \n\n Justes valeurs | \n\n Niveaux | \n
| \n I.Actifs non courants | \n||||
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n A | \n\n 97\u202f553 | \n\n 91\u202f253 | \n\n 1 & 2 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | \n\n B | \n\n 4\u202f741 | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n A | \n\n 14\u202f571 | \n\n 14\u202f571 | \n\n 2 | \n
| \n II.Actifs courants | \n||||
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n A | \n\n 117\u202f413 | \n\n 117\u202f413 | \n\n 2 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 72\u202f293 | \n\n 71\u202f725 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 785\u202f654 | \n\n 785\u202f655 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers \u00e0\u00a0l'actif | \n\n \n | \n\n 1\u202f092\u202f225 | \n\n 1\u202f085\u202f358 | \n\n \n | \n
| \n I.Passifs non courants | \n||||
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 960\u202f026 | \n\n 933\u202f529 | \n\n 2 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n B | \n\n 4\u202f741 | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2 | \n
| \n II.Passifs courants | \n||||
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 53\u202f074 | \n\n 53\u202f074 | \n\n 2 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n A | \n\n 102\u202f567 | \n\n 102\u202f567 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers au\u00a0passif | \n\n \n | \n\n 1\u202f120\u202f409 | \n\n 1\u202f093\u202f911 | \n\n \n | \n
Les cat\u00e9gories correspondent aux instruments financiers suivants :
A.Actifs financiers ou passifs financiers au co\u00fbt amorti.
B.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat net.
| \n Synth\u00e8se des instruments financiers \u00e0\u00a0la date de cl\u00f4ture | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 31-12-2024 | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Valeurs comptables | \n\n Justes valeurs | \n\n Niveaux | \n
| \n I.Actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n A | \n\n 106\u202f041 | \n\n 99\u202f952 | \n\n 1 & 2 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le compte de r\u00e9sultat | \n\n B | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n A | \n\n 18\u202f691 | \n\n 18\u202f691 | \n\n 2 | \n
| \n II.Actifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n A | \n\n 93\u202f521 | \n\n 93\u202f521 | \n\n 2 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 31\u202f672 | \n\n 31\u202f648 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 1\u202f091\u202f543 | \n\n 1\u202f091\u202f567 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers \u00e0 l'actif | \n\n \n | \n\n 1\u202f344\u202f380 | \n\n 1\u202f338\u202f291 | \n\n \n | \n
| \n I.Passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 1\u202f002\u202f963 | \n\n 964\u202f858 | \n\n 2 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n B | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2 | \n
| \n II.Passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 52\u202f371 | \n\n 52\u202f371 | \n\n 2 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n A | \n\n 108\u202f959 | \n\n 108\u202f959 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers au passif | \n\n \n | \n\n 1\u202f167\u202f205 | \n\n 1\u202f129\u202f100 | \n\n \n | \n
| \n Les cat\u00e9gories correspondent aux instruments suivants : | \n||||
| \n 1.Actifs financiers (y compris pr\u00eats et cr\u00e9ances) ou passifs financiers au co\u00fbt amorti. | \n||||
| \n 2.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. | \n||||
| \n 3.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par les capitaux propres. | \n
L\u2019ensemble des instruments financiers du groupe rel\u00e8ve des niveaux 1 et 2 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs. Leur \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est \u00e9tablie sur une base r\u00e9currente.
Le niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs comprend les placements de tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dont la juste valeur est bas\u00e9e sur des\u00a0prix cot\u00e9s. Ils sont principalement compos\u00e9s d\u2019obligations.
Le niveau 2 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs comprend les autres actifs et passifs financiers dont la juste valeur est bas\u00e9e sur des autres donn\u00e9es qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, directement ou indirectement.
Les techniques d'\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 sont les suivantes :
\u2022Les rubriques \u2018passifs portant int\u00e9r\u00eats\u2019 incluent les emprunts obligataires \u00e0\u00a0taux\u00a0fixe \u00e9mis par Fluxys Belgium dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de taux observables sur des march\u00e9s actifs, g\u00e9n\u00e9ralement fournis par des institutions financi\u00e8res.
\u2022La juste valeur des autres actifs et passifs financiers de niveau 2 reste proche de la valeur comptable
-soit parce qu\u2019ils ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (tels que les cr\u00e9ances et dettes commerciales).
-sauf pour les actifs au co\u00fbt amorti en raison de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Note 5.8.Placements, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie
Les placements correspondent aux placements sous forme d\u2019obligations, de billets de tr\u00e9sorerie et de d\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 plus de trois mois et maximum un an.
La tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie correspondent principalement aux placements en euros sous forme de papier commercial dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance au moment de l\u2019acquisition peut aller jusqu\u2019\u00e0 11 mois maximum, aux d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de Fluxys SA (cash pooling), aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme aupr\u00e8s d\u2019\u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit, aux comptes courants bancaires et aux avoirs en caisse.
| \n Placements, tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de\u00a0tr\u00e9sorerie | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 72\u202f293 | \n\n 31\u202f672 | \n\n 40\u202f621 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 785\u202f654 | \n\n 1\u202f091\u202f543 | \n\n -305\u202f889 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie et cash pooling | \n\n 764\u202f098 | \n\n 1\u202f040\u202f611 | \n\n -276\u202f513 | \n
| \n Comptes \u00e0 court terme | \n\n 7\u202f093 | \n\n 20\u202f036 | \n\n -12\u202f943 | \n
| \n Soldes bancaires | \n\n 14\u202f451 | \n\n 30\u202f883 | \n\n -16\u202f432 | \n
| \n Argent en caisse | \n\n 12 | \n\n 13 | \n\n -1 | \n
| \n Total | \n\n 857\u202f947 | \n\n 1\u202f123\u202f215 | \n\n -265\u202f268 | \n
En 2025, le taux de rendement net moyen obtenu sur la tr\u00e9sorerie et les\u00a0\u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,67%. Les r\u00e9ductions de valeur en raison des pertes de cr\u00e9dit attendues et comptabilis\u00e9es sur les placements, la\u00a0tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie sont peu mat\u00e9rielles pour le\u00a0groupe\u00a0Fluxys\u00a0Belgium.
Note 5.9.Autres actifs courants
| \n Autres actifs courants | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Produits acquis | \n\n \n | \n\n 2\u202f432 | \n\n 3\u202f163 | \n\n -731 | \n
| \n Charges \u00e0 reporter | \n\n \n | \n\n 35\u202f424 | \n\n 20\u202f669 | \n\n 14\u202f755 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 5.9.1 | \n\n 2\u202f550 | \n\n 1\u202f862 | \n\n 688 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 40\u202f406 | \n\n 25\u202f694 | \n\n 14\u202f712 | \n
Les autres actifs courants sont principalement constitu\u00e9s par des charges pay\u00e9es d\u2019avance pour k\u20ac 35.424 (assurances, redevances, loyers, \u2026) et par divers produits acquis \u00e0 encaisser.
5.9.1.
Les autres actifs courants comprennent la quote-part \u00e0 court terme des exc\u00e9dents d\u2019actifs de couverture par rapport \u00e0 la dette actuarielle relative aux engagements du groupe en mati\u00e8re de retraites (voir Notes 5.5 et 5.14).
Note 5.9.Autres actifs courants
| \n Autres actifs courants | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Notes | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Produits acquis | \n\n \n | \n\n 2\u202f432 | \n\n 3\u202f163 | \n\n -731 | \n
| \n Charges \u00e0 reporter | \n\n \n | \n\n 35\u202f424 | \n\n 20\u202f669 | \n\n 14\u202f755 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 5.9.1 | \n\n 2\u202f550 | \n\n 1\u202f862 | \n\n 688 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n 40\u202f406 | \n\n 25\u202f694 | \n\n 14\u202f712 | \n
Les autres actifs courants sont principalement constitu\u00e9s par des charges pay\u00e9es d\u2019avance pour k\u20ac 35.424 (assurances, redevances, loyers, \u2026) et par divers produits acquis \u00e0 encaisser.
5.9.1.
Les autres actifs courants comprennent la quote-part \u00e0 court terme des exc\u00e9dents d\u2019actifs de couverture par rapport \u00e0 la dette actuarielle relative aux engagements du groupe en mati\u00e8re de retraites (voir Notes 5.5 et 5.14).
Note 5.10.Capitaux propres
Au 31-12-2025, les capitaux propres s\u2019\u00e9levaient \u00e0 k\u20ac 592.792. La diminution de k\u20ac 11.021 constat\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent provient des dividendes distribu\u00e9s en 2025 (k\u20ac 98.369), qui sont essentiellement compens\u00e9 par le\u00a0r\u00e9sultat global de la p\u00e9riode (k\u20ac 83.193).
| \n Annexe relative aux actions de\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9\u00a0m\u00e8re | \n\n Actions ordinaires | \n\n Actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|
| \n I.Mouvements du nombre d\u2019actions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 1.Nombre d'actions, solde d'ouverture | \n\n 70.263.501 | \n\n 0 | \n\n 70.263.501 | \n
| \n 2.Nombre d'actions \u00e9mises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 3.Nombre d'actions ordinaires annul\u00e9es ou\u00a0r\u00e9duites ( - ) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 4.Nombre d'actions pr\u00e9f\u00e9rentielles rembours\u00e9es, converties ou\u00a0r\u00e9duites ( - ) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 5.Autre augmentation (diminution) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 6.Nombre d'actions, solde de cl\u00f4ture | \n\n 70.263.501 | \n\n 0 | \n\n 70.263.501 | \n
| \n II.Autres informations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 1.Valeur nominale des actions | \n\n Sans valeur nominale | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2.Nombre d'actions en possession de\u00a0l'entreprise elle-m\u00eame | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 3.Acomptes sur dividendes pay\u00e9s pendant\u00a0l'exercice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Le capital de Fluxys Belgium SA est repr\u00e9sent\u00e9 par 70 263 501 actions sans\u00a0d\u00e9signation de valeur nominale r\u00e9parties en 2 cat\u00e9gories, outre\u00a0l\u2019action\u00a0sp\u00e9cifique.
Les actions de cat\u00e9gorie B sont et demeurent nominatives. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actions est d\u00e9tenue par l\u2019actionnaire stable.
Les actions de la cat\u00e9gorie D sont nominatives ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et sont principalement d\u00e9tenues par le public.
L'\u00c9tat belge est, par ailleurs, propri\u00e9taire de l\u2019action n\u00b0 1 qui n'appartient \u00e0 aucune des cat\u00e9gories susdites, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e action sp\u00e9cifique. Des droits particuliers sont attach\u00e9s \u00e0 l\u2019action sp\u00e9cifique en vertu des statuts de Fluxys Belgium. Ces droits y resteront attach\u00e9s aussi longtemps qu'elle demeurera la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat et que les articles trois \u00e0 cinq de l'Arr\u00eat\u00e9 Royal du 16\u00a0juin\u00a01994 instituant au profit de l'\u00c9tat une action sp\u00e9cifique de Fluxys Belgium (anciennement Distrigaz) ou les dispositions qui s'y substitueraient seront en\u00a0vigueur. Ces droits sont exerc\u00e9s par le Ministre f\u00e9d\u00e9ral qui a l'\u00e9nergie dans\u00a0ses\u00a0attributions. Outre ces droits particuliers, l\u2019action sp\u00e9cifique donne \u00e9galement le droit \u00e0 son propri\u00e9taire de recevoir une part cent fois sup\u00e9rieure \u00e0 celle attach\u00e9e \u00e0 chaque action de cat\u00e9gorie B et de cat\u00e9gorie D de toute distribution de dividende et de toute autre distribution quelconque effectu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 au\u00a0profit de ses actionnaires.
Note 5.10.Capitaux propres
Au 31-12-2025, les capitaux propres s\u2019\u00e9levaient \u00e0 k\u20ac 592.792. La diminution de k\u20ac 11.021 constat\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent provient des dividendes distribu\u00e9s en 2025 (k\u20ac 98.369), qui sont essentiellement compens\u00e9 par le\u00a0r\u00e9sultat global de la p\u00e9riode (k\u20ac 83.193).
| \n Annexe relative aux actions de\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9\u00a0m\u00e8re | \n\n Actions ordinaires | \n\n Actions pr\u00e9f\u00e9rentielles | \n\n Total | \n
|---|---|---|---|
| \n I.Mouvements du nombre d\u2019actions | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 1.Nombre d'actions, solde d'ouverture | \n\n 70.263.501 | \n\n 0 | \n\n 70.263.501 | \n
| \n 2.Nombre d'actions \u00e9mises | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 3.Nombre d'actions ordinaires annul\u00e9es ou\u00a0r\u00e9duites ( - ) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 4.Nombre d'actions pr\u00e9f\u00e9rentielles rembours\u00e9es, converties ou\u00a0r\u00e9duites ( - ) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 5.Autre augmentation (diminution) | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 6.Nombre d'actions, solde de cl\u00f4ture | \n\n 70.263.501 | \n\n 0 | \n\n 70.263.501 | \n
| \n II.Autres informations | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 1.Valeur nominale des actions | \n\n Sans valeur nominale | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n 2.Nombre d'actions en possession de\u00a0l'entreprise elle-m\u00eame | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 3.Acomptes sur dividendes pay\u00e9s pendant\u00a0l'exercice | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
Le capital de Fluxys Belgium SA est repr\u00e9sent\u00e9 par 70 263 501 actions sans\u00a0d\u00e9signation de valeur nominale r\u00e9parties en 2 cat\u00e9gories, outre\u00a0l\u2019action\u00a0sp\u00e9cifique.
Les actions de cat\u00e9gorie B sont et demeurent nominatives. Cette cat\u00e9gorie d\u2019actions est d\u00e9tenue par l\u2019actionnaire stable.
Les actions de la cat\u00e9gorie D sont nominatives ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et sont principalement d\u00e9tenues par le public.
L'\u00c9tat belge est, par ailleurs, propri\u00e9taire de l\u2019action n\u00b0 1 qui n'appartient \u00e0 aucune des cat\u00e9gories susdites, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e action sp\u00e9cifique. Des droits particuliers sont attach\u00e9s \u00e0 l\u2019action sp\u00e9cifique en vertu des statuts de Fluxys Belgium. Ces droits y resteront attach\u00e9s aussi longtemps qu'elle demeurera la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat et que les articles trois \u00e0 cinq de l'Arr\u00eat\u00e9 Royal du 16\u00a0juin\u00a01994 instituant au profit de l'\u00c9tat une action sp\u00e9cifique de Fluxys Belgium (anciennement Distrigaz) ou les dispositions qui s'y substitueraient seront en\u00a0vigueur. Ces droits sont exerc\u00e9s par le Ministre f\u00e9d\u00e9ral qui a l'\u00e9nergie dans\u00a0ses\u00a0attributions. Outre ces droits particuliers, l\u2019action sp\u00e9cifique donne \u00e9galement le droit \u00e0 son propri\u00e9taire de recevoir une part cent fois sup\u00e9rieure \u00e0 celle attach\u00e9e \u00e0 chaque action de cat\u00e9gorie B et de cat\u00e9gorie D de toute distribution de dividende et de toute autre distribution quelconque effectu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 au\u00a0profit de ses actionnaires.
Note 5.12.Obligations r\u00e9gulatoires
| \n Obligations r\u00e9gulatoires | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Note | \n\n 31-12-2025 | \n\n 31-12-2024 | \n\n \u00c9carts | \n|
| \n Autres financements \u2013 long terme | \n\n \n | \n\n 658\u202f490 | \n\n 858\u202f922 | \n\n -200\u202f432 | \n
| \n Autres financements \u2013 court terme | \n\n \n | \n\n 167\u202f549 | \n\n 161\u202f347 | \n\n 6\u202f202 | \n
| \n Total des autres financements (A) | \n\n 5.12.1 | \n\n 826\u202f039 | \n\n 1\u202f020\u202f269 | \n\n -194\u202f230 | \n
| \n Autres dettes \u2013 long terme | \n\n \n | \n\n 373\u202f130 | \n\n 260\u202f167 | \n\n 112\u202f963 | \n
| \n Autres dettes \u2013 court terme | \n\n \n | \n\n 51\u202f509 | \n\n 9\u202f521 | \n\n 41\u202f988 | \n
| \n Total des autres dettes (B) | \n\n 5.12.2 | \n\n 424\u202f639 | \n\n 269\u202f688 | \n\n 154\u202f951 | \n
| \n Total des obligations r\u00e9gulatoires (A+B = C) | \n\n \n | \n\n 1\u202f250\u202f678 | \n\n 1\u202f289\u202f957 | \n\n -39\u202f279 | \n
| \n Pr\u00e9sentation au bilan\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Obligations r\u00e9gulatoires non\u00a0courantes | \n\n \n | \n\n 1\u202f031\u202f620 | \n\n 1\u202f119\u202f089 | \n\n -87\u202f469 | \n
| \n Obligations r\u00e9gulatoires courantes | \n\n \n | \n\n 219\u202f058 | \n\n 170\u202f868 | \n\n 48\u202f190 | \n
| \n Total des obligations r\u00e9gulatoires (C) | \n\n \n | \n\n 1\u202f250\u202f678 | \n\n 1\u202f289\u202f957 | \n\n -39\u202f279 | \n
5.12.1.
Les autres financements correspondent aux allocations sp\u00e9cifiques des obligations r\u00e9gulatoires qui sont \u00e0 disposition du groupe pour financer des\u00a0investissements sp\u00e9cifiques, notamment dans la seconde jet\u00e9e \u00e0 Zeebrugge, d\u2019une part et le co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la conversion d\u2019une partie du r\u00e9seau de transport de gaz, d\u2019autre part. Ces\u00a0montants portent int\u00e9r\u00eats \u00e0 un taux OLO \u00e0 10 ans pour une\u00a0partie et \u00e0 un taux moyen Euribor 1 an pour le solde. Des primes d\u2019ench\u00e8res pour un montant de \u20ac 26,3 millions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en 2025 et ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s sous \u2018Autres financements\u2019. Cette pr\u00e9sentation se justifie par le traitement r\u00e9gulatoire diff\u00e9rent appliqu\u00e9 aux primes d\u2019ench\u00e8res conform\u00e9ment au code de r\u00e9seau europ\u00e9en.
5.12.2.
Les autres obligations r\u00e9gulatoires reprises en \u2018autres dettes\u2019 enregistrent les\u00a0\u00e9carts entre les tarifs r\u00e9gul\u00e9s factur\u00e9s et les tarifs r\u00e9gul\u00e9s acquis. Ces\u00a0montants portent int\u00e9r\u00eats au taux moyen Euribor 1 an.
Les obligations r\u00e9gulatoires se r\u00e9concilient avec le reporting sectoriel et le\u00a0tableau des flux de tr\u00e9sorerie, comme suit :
| \n Variation des obligations\u00a0r\u00e9gulatoires | \n\n En milliers d'euros | \n||
|---|---|---|---|
| \n Long terme + court terme | \n\n Autres financements (A) | \n\n Autres dettes (B) | \n\n Total | \n
| \n Solde d'ouverture | \n\n 1\u202f020\u202f269 | \n\n 269\u202f688 | \n\n 1\u202f289\u202f957 | \n
| \n Utilisations | \n\n -214\u202f885 | \n\n -5\u202f321 | \n\n -220\u202f206 | \n
| \n Dotations | \n\n 31\u202f136 | \n\n 122\u202f692 | \n\n 153\u202f828 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 20\u202f464 | \n\n 6\u202f635 | \n\n 27\u202f099 | \n
| \n Transfert | \n\n -30\u202f945 | \n\n 30\u202f945 | \n\n 0 | \n
| \n Solde de cl\u00f4ture | \n\n 826\u202f039 | \n\n 424\u202f639 | \n\n 1\u202f250\u202f678 | \n
La somme des utilisations et dotations s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 k\u20ac -66.378. L'\u00e9cart par rapport au\u00a0mouvement pr\u00e9sent\u00e9 dans l'information sectorielle correspond \u00e0 l'utilisation pour des investissements.
Cette augmentation nette des obligations r\u00e9gulatoires correspond \u00e0 l\u2019\u00e9volution des obligations r\u00e9gulatoires reprises dans la rubrique 1.2.5 du tableau des flux de\u00a0tr\u00e9sorerie.
La charge d\u2019int\u00e9r\u00eats de k\u20ac 27.099 sur les obligations r\u00e9gulatoires a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e dans les charges financi\u00e8res.
Note 5.14.Provisions pour avantages du personnel
En Belgique, des conventions collectives r\u00e9gissent les droits du personnel des\u00a0soci\u00e9t\u00e9s du secteur de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et du Gaz.
Ces conventions, applicables au personnel bar\u00e9mis\u00e9 engag\u00e9 avant le 1er\u00a0juin\u00a02002 et au personnel cadres engag\u00e9 avant le 1er mai 1999, permettent aux affili\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un capital calcul\u00e9 selon une formule qui tient compte du salaire annuel en fin de carri\u00e8re et de l\u2019anciennet\u00e9 acquise lors du d\u00e9part \u00e0 la\u00a0retraite. Il s\u2019agit de r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Les obligations r\u00e9sultant de ces plans de pension sont financ\u00e9es aupr\u00e8s de plusieurs fonds de pension \u00e9tablis pour le secteur de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et du Gaz et aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurances.
Les plans de pension sont aliment\u00e9s par des cotisations des salari\u00e9s et des employeurs. Les cotisations des employeurs sont d\u00e9termin\u00e9es annuellement sur la base d\u2019une expertise actuarielle. Elle a pour but de v\u00e9rifier que les obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de financement minimum soient remplies et que le financement \u00e0 long terme des prestations soit assur\u00e9.
Le groupe est expos\u00e9, dans le cadre de ses plans de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies, aux risques li\u00e9s aux hypoth\u00e8ses actuarielles prises en mati\u00e8re d\u2019investissements, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019esp\u00e9rance de vie et d\u2019\u00e9volution salariale.
La valeur actuelle des obligations au titre de prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation bas\u00e9 sur des obligations de haute qualit\u00e9.
Les hypoth\u00e8ses relatives aux augmentations salariales, \u00e0 l'inflation, aux mouvements du personnel et \u00e0 l'\u00e2ge moyen attendu de la retraite sont d\u00e9finies sur la base de statistiques historiques de la soci\u00e9t\u00e9. Les tables de mortalit\u00e9 utilis\u00e9es sont celles publi\u00e9es par l\u2019IABE (Institut des Actuaires en Belgique).
A fin 2025, les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies pr\u00e9sentent des exc\u00e9dents d\u2019actifs de couverture d\u2019un montant de k\u20ac 25.488 (2024 : k\u20ac 18.618) par rapport \u00e0 la dette actuarielle relative aux engagements estim\u00e9s du groupe. Leur montant a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019actif du bilan au niveau des rubriques \u2018Autres actifs non courants\u2019 (note 5.5) et \u2018Autres actifs courants\u2019 (note 5.9.1).
La politique de financement a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e en 2018 afin de veiller \u00e0 ce que les\u00a0exc\u00e9dents soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur la dur\u00e9e des plans de pension. De plus, les\u00a0transferts entre diff\u00e9rents plans de pension sont possibles.
En Belgique, le personnel bar\u00e9mis\u00e9 engag\u00e9 \u00e0 partir du 1er juin 2002, le personnel cadres engag\u00e9 \u00e0 partir du 1er mai 1999 ainsi que les membres de la direction b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Les plans de pension sont aliment\u00e9s par des cotisations des salari\u00e9s et des employeurs, ces derni\u00e8res correspondant \u00e0 un multiple des cotisations des salari\u00e9s. Les obligations r\u00e9sultant de ces plans de pension sont financ\u00e9es aupr\u00e8s de plusieurs fonds de pension \u00e9tablis pour le secteur de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9 et du Gaz et aupr\u00e8s de compagnies d\u2019assurances.
Les actifs des fonds de pension sont allou\u00e9s entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de risques suivantes :
\u2022Low risk : obligations de la zone euro et/ou obligations de haute qualit\u00e9.
\u2022Medium risk : diversification des risques entre obligations, obligations convertibles, immobilier et instruments de fonds propres.
\u2022High risk : instruments de fonds propres. Immobilier, \u2026
\u2022Dynamic Asset Allocation : adaptation rapide de la structure du portefeuille lors\u00a0d\u2019\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques afin de limiter les pertes dans les p\u00e9riodes de\u00a0stress.
La l\u00e9gislation belge requiert que l\u2019employeur garantisse un taux de rendement minimum pour les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, taux qui varie en fonction des taux observ\u00e9s sur le march\u00e9.
Sp\u00e9cifications relatives aux rendements minimums garantis par l\u2019employeur :
\u2022Pour les contributions pay\u00e9es jusqu\u2019au 31-12-2015, le rendement minimum de 3.25 % pour les cotisations des employeurs et de 3.75 % pour les cotisations des employ\u00e9s est applicable jusqu\u2019\u00e0 cette date.
\u2022Pour les contributions pay\u00e9es depuis le 01-01-2025, le rendement minimum garanti est pass\u00e9 de 1,75% \u00e0 2,5%.
\u2022La m\u00e9thode comptable utilis\u00e9e par le groupe pour valoriser ces \u2018r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u2019, avec garantie d\u2019un rendement minimum, est identique \u00e0 la\u00a0m\u00e9thode utilis\u00e9e pour les \u2018r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies\u2019 (voir Note 2.11).
Pour certains de ces r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, les cotisations augmentent en\u00a0fonction de l'anciennet\u00e9 dans le groupe (r\u00e9gimes dits \"back-loaded\"). Pour\u00a0ces\u00a0r\u00e9gimes, les cotisations sont r\u00e9parties uniform\u00e9ment dans le temps.
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies exposent l\u2019employeur au risque de\u00a0rendement minimum des actifs de fonds de pension qui n\u2019offrent pas un\u00a0rendement garanti suffisant.
Le groupe Fluxys Belgium accorde \u00e9galement des r\u00e9gimes de pr\u00e9pension, d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi tels que le remboursement de frais m\u00e9dicaux et des r\u00e9ductions tarifaires, ainsi que d'autres avantages \u00e0 long terme (primes d'anciennet\u00e9). Ces avantages ne font pas tous l\u2019objet de pr\u00e9financements.
| \n En milliers d'euros | \n\n Pensions* | \n\n Autres** | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n|
| \n Valeur actuelle des obligations | \n\n -215\u202f650 | \n\n -214\u202f252 | \n\n -30\u202f447 | \n\n -34\u202f070 | \n
| \n Juste valeur des actifs des plans | \n\n 231\u202f639 | \n\n 221\u202f453 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Situation de financement des plans | \n\n 15\u202f989 | \n\n 7\u202f201 | \n\n -30\u202f447 | \n\n -34\u202f070 | \n
| \n Effet du plafonnement des actifs*** | \n\n -4\u202f112 | \n\n -3\u202f586 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Situation nette | \n\n 11\u202f877 | \n\n 3\u202f615 | \n\n -30\u202f447 | \n\n -34\u202f070 | \n
| \n \u2022Dont actifs | \n\n 25\u202f489 | \n\n 18\u202f618 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \u2022Dont passifs | \n\n -13\u202f612 | \n\n -15\u202f002 | \n\n -30\u202f447 | \n\n -34\u202f070 | \n
| \n *Les pensions englobent \u00e9galement les obligations de pr\u00e9retraite et d\u00e9part anticip\u00e9 non pr\u00e9financ\u00e9es. Elles comprennent \u00e9galement, depuis 2018, les primes vers\u00e9es en couverture de r\u00e9gimes de retraite dont le profil tient compte de l\u2019anciennet\u00e9. **La rubrique \u2018Autres\u2019 comprend les primes d\u2019anciennet\u00e9 vers\u00e9es en cours de carri\u00e8re ainsi que d\u2019autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi (remboursements de frais m\u00e9dicaux et r\u00e9ductions tarifaires (rabais sur prix d\u2019\u00e9nergie). ***Applicable sur un nombre limit\u00e9 de plans dans lesquels les exc\u00e9dents d\u2019actifs ne sont pas transf\u00e9rables \u00e0 d\u2019autres plans. | \n
Mouvements de la valeur actuelle des obligations
| \n En milliers d'euros | \n\n Pensions* | \n\n Autres** | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n|
| \n Au d\u00e9but de la p\u00e9riode | \n\n -214\u202f252 | \n\n -206\u202f978 | \n\n -34\u202f070 | \n\n -35\u202f643 | \n
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n -9\u202f134 | \n\n -8\u202f168 | \n\n -756 | \n\n -772 | \n
| \n Co\u00fbt de pr\u00e9retraite | \n\n -125 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Charge (-) / produit\u00a0(+)\u00a0financier | \n\n -6\u202f747 | \n\n -7\u202f673 | \n\n -1\u202f060 | \n\n -1\u202f080 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es par\u00a0les\u00a0participants | \n\n -973 | \n\n -969 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Changement dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n 779 | \n\n 783 | \n\n 470 | \n\n 537 | \n
| \n Changement dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n 4\u202f013 | \n\n 584 | \n\n 3\u202f288 | \n\n 285 | \n
| \n Changements li\u00e9s \u00e0\u00a0l'exp\u00e9rience | \n\n -1\u202f255 | \n\n -158 | \n\n -1 | \n\n 870 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n 11\u202f966 | \n\n 8\u202f327 | \n\n 1\u202f669 | \n\n 1\u202f733 | \n
| \n Autres | \n\n 78 | \n\n 0 | \n\n 13 | \n\n 0 | \n
| \n A la fin de la p\u00e9riode | \n\n -215\u202f650 | \n\n -214\u202f252 | \n\n -30\u202f447 | \n\n -34\u202f070 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Pensions* | \n\n Autres** | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n|
| \n Au d\u00e9but de la p\u00e9riode | \n\n 221\u202f453 | \n\n 205\u202f500 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Revenus d'int\u00e9r\u00eats | \n\n 6\u202f498 | \n\n 6\u202f314 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Rendement des actifs des\u00a0plans (\u00e0 l'exclusion des\u00a0revenus d'int\u00e9r\u00eats nets) | \n\n 7\u202f147 | \n\n 9\u202f439 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es par\u00a0l'employeur | \n\n 10\u202f085 | \n\n 9\u202f670 | \n\n 1\u202f669 | \n\n 1\u202f733 | \n
| \n Cotisations vers\u00e9es par les\u00a0participants | \n\n 973 | \n\n 969 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Prestations pay\u00e9es | \n\n -11\u202f966 | \n\n -8\u202f327 | \n\n -1\u202f669 | \n\n -1\u202f733 | \n
| \n Changement dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n -2\u202f471 | \n\n -2\u202f112 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Autres | \n\n -80 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n A la fin de la p\u00e9riode | \n\n 231\u202f639 | \n\n 221\u202f453 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Rendement r\u00e9el des actifs des plans | \n\n 13\u202f645 | \n\n 15\u202f753 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Pensions* | \n\n Autres** | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n|
| \n Co\u00fbt | \n||||
| \n Co\u00fbt des services rendus | \n\n -9\u202f134 | \n\n -8\u202f168 | \n\n -756 | \n\n -772 | \n
| \n Co\u00fbt de retra\u00eete anticip\u00e9e | \n\n -125 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbt des services pass\u00e9s | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Gains/(pertes) sur les autres avantages \u00e0 long terme | \n\n 428 | \n\n 1\u202f192 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eat net sur le passif / (actif) net | \n||||
| \n Frais d'int\u00e9r\u00eats sur\u00a0les\u00a0obligations | \n\n -6\u202f748 | \n\n -7\u202f672 | \n\n -1\u202f060 | \n\n -1\u202f080 | \n
| \n Revenu d'int\u00e9r\u00eats sur\u00a0les\u00a0actifs des plans | \n\n 6\u202f500 | \n\n 6\u202f315 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Co\u00fbt comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat | \n\n -9\u202f079 | \n\n -8\u202f333 | \n\n -1\u202f816 | \n\n -1\u202f852 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n Pensions* | \n\n Autres** | \n||
|---|---|---|---|---|
| \n 2025 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n|
| \n Changement dans les hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | \n\n 486 | \n\n 660 | \n\n 554 | \n\n 424 | \n
| \n Changement dans les hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | \n\n 4\u202f139 | \n\n -60 | \n\n 2\u202f952 | \n\n -121 | \n
| \n Changements li\u00e9s \u00e0\u00a0l'exp\u00e9rience | \n\n -501 | \n\n -500 | \n\n -713 | \n\n 766 | \n
| \n Effet du plafonnement des\u00a0actifs | \n\n -413 | \n\n -1\u202f121 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Rendement des actifs des plans (\u00e0 l'exclusion des revenus d'int\u00e9r\u00eats nets) | \n\n 4\u202f335 | \n\n 7\u202f756 | \n\n 211 | \n\n 122 | \n
| \n Pertes (gains) actuariels reconnus dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | \n\n 8\u202f046 | \n\n 6\u202f735 | \n\n 3\u202f003 | \n\n 1\u202f190 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Participants actifs | \n\n -197\u202f559 | \n\n -199\u202f310 | \n
| \n Participants non-actifs avec avantages diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -29\u202f471 | \n\n -26\u202f809 | \n
| \n Retrait\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficiaires | \n\n -19\u202f067 | \n\n -22\u202f203 | \n
| \n Total | \n\n -246\u202f097 | \n\n -248\u202f322 | \n
| \n En milliers d'euros | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Prestations de retraite et de d\u00e9c\u00e8s | \n\n -215\u202f650 | \n\n -214\u202f252 | \n
| \n Autres avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi (frais m\u00e9dicaux et r\u00e9ductions tarifaires) | \n\n -23\u202f141 | \n\n -26\u202f122 | \n
| \n Primes d'anciennet\u00e9 | \n\n -7\u202f306 | \n\n -7\u202f948 | \n
| \n Total | \n\n -246\u202f097 | \n\n -248\u202f322 | \n
| \n \n | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Taux d'actualisation entre 10 et 12 ans | \n\n 3,53% | \n\n 2,99% | \n
| \n Taux d'actualisation entre 13 et 19 ans | \n\n 4,07% | \n\n 3,23% | \n
| \n Taux d'actualisation au-del\u00e0 de 19 ans | \n\n 4,11% | \n\n 3,26% | \n
| \n Augmentation attendue du salaire moyen | \n\n 2,24% | \n\n 2,24% | \n
| \n Inflation attendue | \n\n 2,00% | \n\n 2,00% | \n
| \n Augmentation attendue des d\u00e9penses de sant\u00e9 | \n\n 3,00% | \n\n 3,00% | \n
| \n Augmentation attendue des avantages tarifaires | \n\n 2,00% | \n\n 2,00% | \n
| \n Age moyen attendu de la retraite | \n\n 63(BAR) / 65(CAD) | \n\n 63(BAR) / 65(CAD) | \n
| \n Tables de mortalit\u00e9 | \n\n IABE prospective | \n\n IABE prospective | \n
| \n Esp\u00e9rance de vie exprim\u00e9e en ann\u00e9es : | \n||
| \n \u2022Pour une personne \u00e2g\u00e9e de 65 ans \u00e0 la date de\u00a0cl\u00f4ture\u00a0: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Homme | \n\n 21 | \n\n 21 | \n
| \n -Femme | \n\n 24 | \n\n 24 | \n
| \n \u2022Pour une personne \u00e2g\u00e9e de 65 ans dans\u00a020\u00a0ans: | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n -Homme | \n\n 23 | \n\n 23 | \n
| \n -Femme | \n\n 26 | \n\n 26 | \n
| \n \n | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Participations cot\u00e9es en bourse | \n\n 92,07% | \n\n 92,24% | \n
| \n Actions - zone Euro | \n\n 9,16% | \n\n 12,05% | \n
| \n Actions - hors zone Euro | \n\n 13,26% | \n\n 13,10% | \n
| \n Obligations d'\u00e9tat - zone Euro | \n\n 14,66% | \n\n 5,06% | \n
| \n Autres obligations - zone Euro | \n\n 22,82% | \n\n 33,09% | \n
| \n Autres obligations - hors zone Euro | \n\n 32,17% | \n\n 28,93% | \n
| \n Participations non-cot\u00e9es en bourse | \n\n 7,93% | \n\n 7,76% | \n
| \n Contrats d'assurance | \n\n 0,00% | \n\n 0,00% | \n
| \n Biens immobiliers | \n\n 0,00% | \n\n 1,82% | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 5,83% | \n\n 0,25% | \n
| \n Autres | \n\n 2,11% | \n\n 5,70% | \n
| \n Total (en %) | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n
| \n Total (en milliers d'euros) | \n\n 231\u202f639 | \n\n 221\u202f453 | \n
| \n Impact sur l'obligation | \n\n En milliers d'euros | \n
|---|---|
| \n Augmentation (-) / Diminution (+) | \n|
| \n Augmentation du taux d'actualisation (0,25%) | \n\n 3\u202f683 | \n
| \n Augmentation moyenne des salaires - hors inflation (0,1%) | \n\n -1\u202f362 | \n
| \n Augmentation du taux d\u2019inflation (0,25 %) | \n\n -3\u202f319 | \n
| \n Augmentation des prestations de soins de sant\u00e9 (0,01%) | \n\n -26 | \n
| \n Augmentation des avantages tarifaires (0,5%) | \n\n -837 | \n
| \n Augmentation de l'esp\u00e9rance de vie des retrait\u00e9s (1 an) | \n\n -778 | \n
| \n \n | \n\n 2025 | \n\n 2024 | \n
|---|---|---|
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des obligations au titre des\u00a0prestations d\u00e9finies | \n\n 7 | \n\n 7 | \n
| \n Dur\u00e9e moyenne pond\u00e9r\u00e9e des autres obligations post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 15 | \n\n 16 | \n
| \n \n | \n\n En milliers d'euros | \n
|---|---|
| \n Contribution attendue en 2026 (pour les pensions extra-l\u00e9gales et autres avantages tels repris ci-dessus) | \n\n 12\u202f117 | \n
Les cotisations \u00e0 verser sont fonction de la masse salariale de\u00a0la\u00a0population\u00a0concern\u00e9e.
Note 6.Instruments financiers
Le groupe Fluxys Belgium est expos\u00e9 \u00e0 plusieurs risques financiers d\u00e9coulant de ses activit\u00e9s sous-jacentes et de ses activit\u00e9s de financement d'entreprise. Ces risques financiers consistent en des risques de march\u00e9 (y compris les risques de change, les risques de taux d'int\u00e9r\u00eat et les risques de prix), des risques de cr\u00e9dit et des risques de liquidit\u00e9.
L\u2019organisation administrative, le contr\u00f4le de gestion et les rapports financiers assurent en permanence le suivi et la gestion des risques.
Le groupe utilise des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9coulant de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles, de financement et d'investissement. Le groupe ne s'engage pas dans des transactions sp\u00e9culatives.
La tr\u00e9sorerie du groupe Fluxys Belgium est g\u00e9r\u00e9e dans le cadre d\u2019une politique g\u00e9n\u00e9rale qui pr\u00e9voit le placement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie aupr\u00e8s de Fluxys SA dans le cadre de conventions de cash pooling. Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys SA centralise la gestion de la tr\u00e9sorerie et des financements du groupe Fluxys.
L\u2019objectif de cette politique est d\u2019optimaliser les positions de tr\u00e9sorerie au sein du groupe. Ces op\u00e9rations se font sur la base d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration conforme aux conditions de march\u00e9.
La politique financi\u00e8re du groupe pr\u00e9cise que les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie sont plac\u00e9s, soit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res de premier plan, soit sous forme d\u2019instruments financiers \u00e9mis par des soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de notations de haut niveau, soit, Enfin, dans des instruments financiers d\u2019\u00e9metteurs dont l\u2019actionnariat est majoritairement public ou qui b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie d\u2019un \u00c9tat europ\u00e9en. Ces placements externes font l\u2019objet d\u2019une mise en concurrence tant au niveau des offres que des produits ainsi que d\u2019une diversification suffisante afin d\u2019\u00e9viter la concentration des risques de contrepartie. Ces placements font l\u2019objet d\u2019un suivi permanent et d\u2019une analyse de risque au cas par cas.
Au 31-12-2025, les placements courants et non courants. La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 955.407 contre k\u20ac 1.229.162 \u00e0 fin 2024.
Le groupe \u00e9value syst\u00e9matiquement la capacit\u00e9 financi\u00e8re de ses contreparties et applique une politique de suivi rigoureux de ses cr\u00e9ances. Dans le cadre de sa\u00a0politique de gestion des risques li\u00e9s aux contreparties, le groupe soumet pr\u00e9alablement ses clients ou fournisseurs potentiels \u00e0 une analyse financi\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e (liquidit\u00e9, solvabilit\u00e9, rentabilit\u00e9, r\u00e9putation et risques). Il utilise des sources d\u2019information internes et externes telles que des analyses officielles par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es (Moody\u2019s. Standard & Poor\u2019s et Fitch). Ces derni\u00e8res \u00e9valuent les entreprises en fonction du risque et leur accordent une notation standardis\u00e9e (rating). Le groupe fait \u00e9galement appel \u00e0 des services sp\u00e9cialis\u00e9s ou des bases de donn\u00e9es contenant des informations g\u00e9n\u00e9rales, financi\u00e8res et de march\u00e9 pour compl\u00e9ter son information sur le client ou le fournisseur potentiel. En outre, le groupe peut utiliser la facult\u00e9, dont il dispose pour la plupart de ses\u00a0activit\u00e9s, de demander \u00e0 ses contreparties, sur base contractuelle, une\u00a0garantie, soit sous forme bancaire, soit sous forme d\u2019un d\u00e9p\u00f4t en num\u00e9raire. Par\u00a0ces\u00a0moyens, le groupe limite son exposition aux risques de cr\u00e9dit tant au niveau de la d\u00e9faillance que de la concentration.
Au niveau de la concentration, il est \u00e0 noter que trois clients contribuent \u00e0 hauteur de 18%, 13% et 12% au chiffre d'affaires du groupe.
L\u2019endettement du groupe est compos\u00e9 principalement d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe, dont la maturit\u00e9 se situe entre 2026 et 2034, et dont le solde (y compris obligations locatives) au 31- 12-2025 repr\u00e9sente k\u20ac 1.043.460 contre k\u20ac 1.081.621 \u00e0 fin 2024.
Les passifs du groupe portant int\u00e9r\u00eats comprennent, en outre, d\u2019autres financements et des passifs qui sont \u00e0 utiliser conform\u00e9ment au cadre r\u00e9gulatoire.
Comme indiqu\u00e9 \u00e0 la Note 5.12, ces derniers portent int\u00e9r\u00eats \u00e0 un taux OLO \u00e0 10\u00a0ans pour une partie et au taux moyen Euribor 1 an pour le solde. Le groupe n\u2019encourt pas de risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce niveau.
Une analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019est d\u00e8s lors pas repr\u00e9sentative du risque inh\u00e9rent \u00e0 ces instruments financiers. En conclusion, l\u2019exposition du groupe Fluxys Belgium au risque de taux est tr\u00e8s limit\u00e9e.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 constitue un objectif majeur au sein du groupe Fluxys Belgium.
Le groupe Fluxys Belgium peut faire appel \u00e0 Fluxys SA, en cas de besoins de liquidit\u00e9, dans le cadre de conventions de cash pooling. Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys SA centralise la gestion de la tr\u00e9sorerie et des financements du groupe Fluxys et dispose de certaines facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et renouvelables non\u00a0utilis\u00e9es.
Un tableau r\u00e9capitulant la maturit\u00e9 des passifs portant int\u00e9r\u00eats est fourni en\u00a0Note\u00a05.11
La tr\u00e9sorerie du groupe Fluxys Belgium est g\u00e9r\u00e9e dans le cadre d\u2019une politique g\u00e9n\u00e9rale qui pr\u00e9voit le placement des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie aupr\u00e8s de Fluxys SA dans le cadre de conventions de cash pooling. Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys SA centralise la gestion de la tr\u00e9sorerie et des financements du groupe Fluxys.
L\u2019objectif de cette politique est d\u2019optimaliser les positions de tr\u00e9sorerie au sein du groupe. Ces op\u00e9rations se font sur la base d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration conforme aux conditions de march\u00e9.
La politique financi\u00e8re du groupe pr\u00e9cise que les exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie sont plac\u00e9s, soit aupr\u00e8s d\u2019institutions financi\u00e8res de premier plan, soit sous forme d\u2019instruments financiers \u00e9mis par des soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de notations de haut niveau, soit, Enfin, dans des instruments financiers d\u2019\u00e9metteurs dont l\u2019actionnariat est majoritairement public ou qui b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie d\u2019un \u00c9tat europ\u00e9en. Ces placements externes font l\u2019objet d\u2019une mise en concurrence tant au niveau des offres que des produits ainsi que d\u2019une diversification suffisante afin d\u2019\u00e9viter la concentration des risques de contrepartie. Ces placements font l\u2019objet d\u2019un suivi permanent et d\u2019une analyse de risque au cas par cas.
Au 31-12-2025, les placements courants et non courants. La tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 955.407 contre k\u20ac 1.229.162 \u00e0 fin 2024.
L\u2019endettement du groupe est compos\u00e9 principalement d\u2019emprunts \u00e0 taux fixe, dont la maturit\u00e9 se situe entre 2026 et 2034, et dont le solde (y compris obligations locatives) au 31- 12-2025 repr\u00e9sente k\u20ac 1.043.460 contre k\u20ac 1.081.621 \u00e0 fin 2024.
Les passifs du groupe portant int\u00e9r\u00eats comprennent, en outre, d\u2019autres financements et des passifs qui sont \u00e0 utiliser conform\u00e9ment au cadre r\u00e9gulatoire.
Comme indiqu\u00e9 \u00e0 la Note 5.12, ces derniers portent int\u00e9r\u00eats \u00e0 un taux OLO \u00e0 10\u00a0ans pour une partie et au taux moyen Euribor 1 an pour le solde. Le groupe n\u2019encourt pas de risques de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce niveau.
Une analyse de sensibilit\u00e9 n\u2019est d\u00e8s lors pas repr\u00e9sentative du risque inh\u00e9rent \u00e0 ces instruments financiers. En conclusion, l\u2019exposition du groupe Fluxys Belgium au risque de taux est tr\u00e8s limit\u00e9e.
La gestion du risque de liquidit\u00e9 constitue un objectif majeur au sein du groupe Fluxys Belgium.
Le groupe Fluxys Belgium peut faire appel \u00e0 Fluxys SA, en cas de besoins de liquidit\u00e9, dans le cadre de conventions de cash pooling. Pour rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys SA centralise la gestion de la tr\u00e9sorerie et des financements du groupe Fluxys et dispose de certaines facilit\u00e9s de cr\u00e9dit confirm\u00e9es et renouvelables non\u00a0utilis\u00e9es.
Un tableau r\u00e9capitulant la maturit\u00e9 des passifs portant int\u00e9r\u00eats est fourni en\u00a0Note\u00a05.11
Les principaux instruments financiers du groupe consistent en des cr\u00e9ances et dettes financi\u00e8res et commerciales, des placements de tr\u00e9sorerie, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Vous trouverez ci-dessous la situation des instruments financiers au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025 :
| \n Synth\u00e8se des instruments financiers \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Valeurs comptables | \n\n Justes valeurs | \n\n Niveaux | \n
| \n I.Actifs non courants | \n||||
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n A | \n\n 97\u202f553 | \n\n 91\u202f253 | \n\n 1 & 2 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | \n\n B | \n\n 4\u202f741 | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n A | \n\n 14\u202f571 | \n\n 14\u202f571 | \n\n 2 | \n
| \n II.Actifs courants | \n||||
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n A | \n\n 117\u202f413 | \n\n 117\u202f413 | \n\n 2 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 72\u202f293 | \n\n 71\u202f725 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 785\u202f654 | \n\n 785\u202f655 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers \u00e0\u00a0l'actif | \n\n \n | \n\n 1\u202f092\u202f225 | \n\n 1\u202f085\u202f358 | \n\n \n | \n
| \n I.Passifs non courants | \n||||
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 960\u202f026 | \n\n 933\u202f529 | \n\n 2 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n B | \n\n 4\u202f741 | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2 | \n
| \n II.Passifs courants | \n||||
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 53\u202f074 | \n\n 53\u202f074 | \n\n 2 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n A | \n\n 102\u202f567 | \n\n 102\u202f567 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers au\u00a0passif | \n\n \n | \n\n 1\u202f120\u202f409 | \n\n 1\u202f093\u202f911 | \n\n \n | \n
Les cat\u00e9gories correspondent aux instruments financiers suivants :
A.Actifs financiers ou passifs financiers au co\u00fbt amorti.
B.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat net.
| \n Synth\u00e8se des instruments financiers \u00e0\u00a0la date de cl\u00f4ture | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 31-12-2024 | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Valeurs comptables | \n\n Justes valeurs | \n\n Niveaux | \n
| \n I.Actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n A | \n\n 106\u202f041 | \n\n 99\u202f952 | \n\n 1 & 2 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le compte de r\u00e9sultat | \n\n B | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n A | \n\n 18\u202f691 | \n\n 18\u202f691 | \n\n 2 | \n
| \n II.Actifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n A | \n\n 93\u202f521 | \n\n 93\u202f521 | \n\n 2 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 31\u202f672 | \n\n 31\u202f648 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 1\u202f091\u202f543 | \n\n 1\u202f091\u202f567 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers \u00e0 l'actif | \n\n \n | \n\n 1\u202f344\u202f380 | \n\n 1\u202f338\u202f291 | \n\n \n | \n
| \n I.Passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 1\u202f002\u202f963 | \n\n 964\u202f858 | \n\n 2 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n B | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2 | \n
| \n II.Passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 52\u202f371 | \n\n 52\u202f371 | \n\n 2 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n A | \n\n 108\u202f959 | \n\n 108\u202f959 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers au passif | \n\n \n | \n\n 1\u202f167\u202f205 | \n\n 1\u202f129\u202f100 | \n\n \n | \n
| \n Les cat\u00e9gories correspondent aux instruments suivants : | \n||||
| \n 1.Actifs financiers (y compris pr\u00eats et cr\u00e9ances) ou passifs financiers au co\u00fbt amorti. | \n||||
| \n 2.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. | \n||||
| \n 3.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par les capitaux propres. | \n
L\u2019ensemble des instruments financiers du groupe rel\u00e8ve des niveaux 1 et 2 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs. Leur \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur est \u00e9tablie sur une base r\u00e9currente.
Le niveau 1 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs comprend les placements de tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie dont la juste valeur est bas\u00e9e sur des\u00a0prix cot\u00e9s. Ils sont principalement compos\u00e9s d\u2019obligations.
Le niveau 2 dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs comprend les autres actifs et passifs financiers dont la juste valeur est bas\u00e9e sur des autres donn\u00e9es qui sont observables pour l\u2019actif ou le passif concern\u00e9, directement ou indirectement.
Les techniques d'\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 2 sont les suivantes :
\u2022Les rubriques \u2018passifs portant int\u00e9r\u00eats\u2019 incluent les emprunts obligataires \u00e0\u00a0taux\u00a0fixe \u00e9mis par Fluxys Belgium dont la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de taux observables sur des march\u00e9s actifs, g\u00e9n\u00e9ralement fournis par des institutions financi\u00e8res.
\u2022La juste valeur des autres actifs et passifs financiers de niveau 2 reste proche de la valeur comptable
-soit parce qu\u2019ils ont une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme (tels que les cr\u00e9ances et dettes commerciales).
-sauf pour les actifs au co\u00fbt amorti en raison de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Les principaux instruments financiers du groupe consistent en des cr\u00e9ances et dettes financi\u00e8res et commerciales, des placements de tr\u00e9sorerie, de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Vous trouverez ci-dessous la situation des instruments financiers au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025 :
| \n Synth\u00e8se des instruments financiers \u00e0 la date de cl\u00f4ture | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 31-12-2025 | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Valeurs comptables | \n\n Justes valeurs | \n\n Niveaux | \n
| \n I.Actifs non courants | \n||||
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n A | \n\n 97\u202f553 | \n\n 91\u202f253 | \n\n 1 & 2 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat | \n\n B | \n\n 4\u202f741 | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n A | \n\n 14\u202f571 | \n\n 14\u202f571 | \n\n 2 | \n
| \n II.Actifs courants | \n||||
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n A | \n\n 117\u202f413 | \n\n 117\u202f413 | \n\n 2 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 72\u202f293 | \n\n 71\u202f725 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 785\u202f654 | \n\n 785\u202f655 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers \u00e0\u00a0l'actif | \n\n \n | \n\n 1\u202f092\u202f225 | \n\n 1\u202f085\u202f358 | \n\n \n | \n
| \n I.Passifs non courants | \n||||
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 960\u202f026 | \n\n 933\u202f529 | \n\n 2 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n B | \n\n 4\u202f741 | \n\n 4\u202f741 | \n\n 2 | \n
| \n II.Passifs courants | \n||||
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 53\u202f074 | \n\n 53\u202f074 | \n\n 2 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n A | \n\n 102\u202f567 | \n\n 102\u202f567 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers au\u00a0passif | \n\n \n | \n\n 1\u202f120\u202f409 | \n\n 1\u202f093\u202f911 | \n\n \n | \n
Les cat\u00e9gories correspondent aux instruments financiers suivants :
A.Actifs financiers ou passifs financiers au co\u00fbt amorti.
B.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat net.
| \n Synth\u00e8se des instruments financiers \u00e0\u00a0la date de cl\u00f4ture | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n 31-12-2024 | \n\n Cat\u00e9gories | \n\n Valeurs comptables | \n\n Justes valeurs | \n\n Niveaux | \n
| \n I.Actifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Autres actifs financiers au co\u00fbt amorti | \n\n A | \n\n 106\u202f041 | \n\n 99\u202f952 | \n\n 1 & 2 | \n
| \n Autres actifs financiers \u00e0 la juste valeur par\u00a0le compte de r\u00e9sultat | \n\n B | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2 | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n A | \n\n 18\u202f691 | \n\n 18\u202f691 | \n\n 2 | \n
| \n II.Actifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Cr\u00e9ances de location-financement | \n\n A | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2 | \n
| \n Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n A | \n\n 93\u202f521 | \n\n 93\u202f521 | \n\n 2 | \n
| \n Placements de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 31\u202f672 | \n\n 31\u202f648 | \n\n 2 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n A | \n\n 1\u202f091\u202f543 | \n\n 1\u202f091\u202f567 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers \u00e0 l'actif | \n\n \n | \n\n 1\u202f344\u202f380 | \n\n 1\u202f338\u202f291 | \n\n \n | \n
| \n I.Passifs non courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 1\u202f002\u202f963 | \n\n 964\u202f858 | \n\n 2 | \n
| \n Autres passifs financiers | \n\n B | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2\u202f912 | \n\n 2 | \n
| \n II.Passifs courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Passifs portant int\u00e9r\u00eats | \n\n A | \n\n 52\u202f371 | \n\n 52\u202f371 | \n\n 2 | \n
| \n Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n A | \n\n 108\u202f959 | \n\n 108\u202f959 | \n\n 2 | \n
| \n Total des instruments financiers au passif | \n\n \n | \n\n 1\u202f167\u202f205 | \n\n 1\u202f129\u202f100 | \n\n \n | \n
| \n Les cat\u00e9gories correspondent aux instruments suivants : | \n||||
| \n 1.Actifs financiers (y compris pr\u00eats et cr\u00e9ances) ou passifs financiers au co\u00fbt amorti. | \n||||
| \n 2.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par le compte de r\u00e9sultat. | \n||||
| \n 3.Actifs ou passifs \u00e0 la juste valeur par les capitaux propres. | \n
Note 7.Actifs et passifs \u00e9ventuels - droits et engagements du groupe
Note 7.1.Les litiges
Une demande d\u2019indemnit\u00e9 pour compensation de travaux compl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 introduite par un fournisseur dans le cadre de l\u2019investissement \u2018Open Rack Vaporizer\u2019 r\u00e9alis\u00e9 par Fluxys LNG. Cette derni\u00e8re conteste cette demande et un expert a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 afin d\u2019\u00e9valuer le dossier. Compte tenu de l\u2019expertise qui a eu lieu, des factures \u00e0 recevoir ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es de l'ordre de k\u20ac 1.400.
D\u2019autres recours dans le cadre de l\u2019exploitation de nos installations sont en cours mais leur impact potentiel n\u2019est pas mat\u00e9riel et/ou la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 mise en\u00a0suspens.
Note 7.2.Biens et valeurs d\u00e9tenus pour compte de\u00a0tiers, en leur nom, mais aux risques et\u00a0profits des entreprises comprises dans\u00a0la consolidation
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le groupe Fluxys Belgium d\u00e9tient du gaz appartenant \u00e0 ses clients au niveau du site de stockage \u00e0 Loenhout, dans les canalisations ainsi que dans les r\u00e9servoirs du Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge.
Note 7.3.Garanties re\u00e7ues
Les cautionnements bancaires en faveur du groupe comprennent, d\u2019une part, des\u00a0garanties re\u00e7ues des entrepreneurs \u00e0 titre de garantie de bonne fin des travaux qu\u2019ils ex\u00e9cutent et, d\u2019autre part, des garanties bancaires re\u00e7ues des clients. Au\u00a031\u201112-2025, ces garanties re\u00e7ues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 162.331. Les pertes de\u00a0cr\u00e9dit attendues sur les garanties re\u00e7ues sont peu mat\u00e9rielles pour le groupe Fluxys\u00a0Belgium.
Note 7.4.Garanties constitu\u00e9es par des tiers pour\u00a0compte de l'entreprise
Les garanties locatives constitu\u00e9es en faveur des propri\u00e9taires des biens situ\u00e9s en Belgique et lou\u00e9s par le groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 644 au 31-12-2025.
D\u2019autres garanties ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour un montant de k\u20ac 258 au 31-12-2025.
Note 7.5.Engagements dans le cadre des contrats de services de terminalling
Les contrats de souscription de capacit\u00e9 conclus avec les utilisateurs du Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge (Capacity Subscription Agreements ou CSA) pr\u00e9voient la mise \u00e0 disposition de 110 fen\u00eatres d\u2019accostage (slots) par ann\u00e9e contractuelle jusqu'en 2023 et 88 fen\u00eatres d'amarrage par ann\u00e9e contractuelle jusqu'en 2027.
En 2019, en plus des contrats susmentionn\u00e9s, un nouveau contrat \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 conclu avec Qatar Petroleum (aujourd\u2019hui Qatar Energy), filiale de Qatar Terminal Limited (QTL), pour les slots de d\u00e9chargement restants jusque 2039 avec possibilit\u00e9 de prolongement jusqu\u2019en 2044.
Suite \u00e0 une optimisation de la planification des slots \u00e0 court terme depuis 2022 et une demande du march\u00e9 pour de la capacit\u00e9 long terme, Fluxys a mis en vente 24 slots par an \u00e0 partir d\u2019avril 2027 (au prorata) jusqu\u2019en 2044. Deux exp\u00e9diteurs ont chacun obtenu 12 slots par an pour toute la dur\u00e9e (correspondant \u00e0 1 milliard de m\u00e8tres cubes par an).
En cons\u00e9quence, la capacit\u00e9 de 134 slots est distribu\u00e9e \u00e0 3 exp\u00e9diteurs diff\u00e9rents jusqu\u2019en 2044.
Lors de la fen\u00eatre contraignante d\u2019un Open Season qui a \u00e9t\u00e9 tenu fin 2020 pour des capacit\u00e9s de regaz\u00e9ification suppl\u00e9mentaires au Terminal GNL de Zeebrugge, toute la capacit\u00e9 propos\u00e9e de 6 millions de tonnes par an (ou pr\u00e8s de\u00a010.5 GWh/h) a \u00e9t\u00e9 souscrite. Sur cette base. Fluxys LNG a pris en f\u00e9vrier 2021 la\u00a0d\u00e9cision finale d\u2019investissement pour la construction des infrastructures suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au Terminal GNL de Zeebrugge. Les capacit\u00e9s de regaz\u00e9ification suppl\u00e9mentaires seront fournies en deux \u00e9tapes :
\u2022\u00e0 partir de d\u00e9but 2024, un total de 4.7 millions de tonnes a \u00e9t\u00e9 fourni.
\u2022\u00e0 partir de d\u00e9but 2025 (contractuellement pr\u00e9vue et souscrite \u00e0 partir de janvier\u00a02026), toute la capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 6 millions de tonnes (8\u00a0milliards\u00a0de\u00a0m\u00e8tres cubes par an) a \u00e9t\u00e9 mise en service.
La somme des capacit\u00e9s, slots et de regaz\u00e9ification, \u00e9quivaut aujourd\u2019hui \u00e0 une capacit\u00e9 totale de regaz\u00e9ification de 19 milliards de m\u00e8tres cubes par an.
En 2019, avec la mise en service du cinqui\u00e8me r\u00e9servoir du terminal m\u00e9thanier de Zeebrugge et d\u2019une seconde jet\u00e9e, Fluxys a offert un service de transbordement portant sur 214 droits d\u2019accostage et 180 000 m\u00b3 de droits de stockage. Ce contrat a une dur\u00e9e de 20 ans (2039) et a \u00e9t\u00e9 conclu avec Yamal Trade (filiale \u00e0 100% de Yamal LNG).
Note 7.6.Autres engagements donn\u00e9s et re\u00e7us
D\u2019autres engagements ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s ou re\u00e7us par le groupe Fluxys Belgium mais leur impact potentiel n\u2019est pas mat\u00e9riel.
Note 7.7.Actif r\u00e9gulatoire latent
Dans le cadre du d\u00e9veloppement des activit\u00e9s li\u00e9es au transport d\u2019hydrog\u00e8ne et\u00a0de CO\u2082, le groupe Fluxys Belgium a support\u00e9 une s\u00e9rie de co\u00fbts en 2025. Bien\u00a0que les entit\u00e9s Fluxys hydrogen, Fluxys c-grid et Fluxys c-grid Antwerp soient d\u00e9sign\u00e9es comme gestionnaires du futur r\u00e9seau d\u2019hydrog\u00e8ne et de CO\u2082 respectivement, et aussi pour le transport de CO\u2082 pour le cluster local dans la zone portuaire d\u2019Anvers, le cadre r\u00e9gulatoire n\u2019\u00e9tait pas encore d\u00e9fini ni approuv\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. N\u00e9anmoins, il est attendu qu\u2019une fois ce cadre r\u00e9gulatoire d\u00e9fini et entr\u00e9 en vigueur, les co\u00fbts en question seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s via les revenus autoris\u00e9s. En cons\u00e9quence, le groupe Fluxys Belgium consid\u00e8re disposer d\u2019un actif r\u00e9gulatoire latent estim\u00e9 \u00e0 k\u20ac 12.700 dans Fluxys hydrogen, k\u20ac 2.900 dans\u00a0Fluxys c-grid et k\u20ac 4.000 dans Fluxys c-grid Antwerp au 31.12.2025.
Note 7.Actifs et passifs \u00e9ventuels - droits et engagements du groupe
Note 7.1.Les litiges
Une demande d\u2019indemnit\u00e9 pour compensation de travaux compl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 introduite par un fournisseur dans le cadre de l\u2019investissement \u2018Open Rack Vaporizer\u2019 r\u00e9alis\u00e9 par Fluxys LNG. Cette derni\u00e8re conteste cette demande et un expert a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 afin d\u2019\u00e9valuer le dossier. Compte tenu de l\u2019expertise qui a eu lieu, des factures \u00e0 recevoir ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es de l'ordre de k\u20ac 1.400.
D\u2019autres recours dans le cadre de l\u2019exploitation de nos installations sont en cours mais leur impact potentiel n\u2019est pas mat\u00e9riel et/ou la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 mise en\u00a0suspens.
Note 7.2.Biens et valeurs d\u00e9tenus pour compte de\u00a0tiers, en leur nom, mais aux risques et\u00a0profits des entreprises comprises dans\u00a0la consolidation
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le groupe Fluxys Belgium d\u00e9tient du gaz appartenant \u00e0 ses clients au niveau du site de stockage \u00e0 Loenhout, dans les canalisations ainsi que dans les r\u00e9servoirs du Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge.
Note 7.3.Garanties re\u00e7ues
Les cautionnements bancaires en faveur du groupe comprennent, d\u2019une part, des\u00a0garanties re\u00e7ues des entrepreneurs \u00e0 titre de garantie de bonne fin des travaux qu\u2019ils ex\u00e9cutent et, d\u2019autre part, des garanties bancaires re\u00e7ues des clients. Au\u00a031\u201112-2025, ces garanties re\u00e7ues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 162.331. Les pertes de\u00a0cr\u00e9dit attendues sur les garanties re\u00e7ues sont peu mat\u00e9rielles pour le groupe Fluxys\u00a0Belgium.
Note 7.4.Garanties constitu\u00e9es par des tiers pour\u00a0compte de l'entreprise
Les garanties locatives constitu\u00e9es en faveur des propri\u00e9taires des biens situ\u00e9s en Belgique et lou\u00e9s par le groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 644 au 31-12-2025.
D\u2019autres garanties ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour un montant de k\u20ac 258 au 31-12-2025.
Note 7.5.Engagements dans le cadre des contrats de services de terminalling
Les contrats de souscription de capacit\u00e9 conclus avec les utilisateurs du Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge (Capacity Subscription Agreements ou CSA) pr\u00e9voient la mise \u00e0 disposition de 110 fen\u00eatres d\u2019accostage (slots) par ann\u00e9e contractuelle jusqu'en 2023 et 88 fen\u00eatres d'amarrage par ann\u00e9e contractuelle jusqu'en 2027.
En 2019, en plus des contrats susmentionn\u00e9s, un nouveau contrat \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 conclu avec Qatar Petroleum (aujourd\u2019hui Qatar Energy), filiale de Qatar Terminal Limited (QTL), pour les slots de d\u00e9chargement restants jusque 2039 avec possibilit\u00e9 de prolongement jusqu\u2019en 2044.
Suite \u00e0 une optimisation de la planification des slots \u00e0 court terme depuis 2022 et une demande du march\u00e9 pour de la capacit\u00e9 long terme, Fluxys a mis en vente 24 slots par an \u00e0 partir d\u2019avril 2027 (au prorata) jusqu\u2019en 2044. Deux exp\u00e9diteurs ont chacun obtenu 12 slots par an pour toute la dur\u00e9e (correspondant \u00e0 1 milliard de m\u00e8tres cubes par an).
En cons\u00e9quence, la capacit\u00e9 de 134 slots est distribu\u00e9e \u00e0 3 exp\u00e9diteurs diff\u00e9rents jusqu\u2019en 2044.
Lors de la fen\u00eatre contraignante d\u2019un Open Season qui a \u00e9t\u00e9 tenu fin 2020 pour des capacit\u00e9s de regaz\u00e9ification suppl\u00e9mentaires au Terminal GNL de Zeebrugge, toute la capacit\u00e9 propos\u00e9e de 6 millions de tonnes par an (ou pr\u00e8s de\u00a010.5 GWh/h) a \u00e9t\u00e9 souscrite. Sur cette base. Fluxys LNG a pris en f\u00e9vrier 2021 la\u00a0d\u00e9cision finale d\u2019investissement pour la construction des infrastructures suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au Terminal GNL de Zeebrugge. Les capacit\u00e9s de regaz\u00e9ification suppl\u00e9mentaires seront fournies en deux \u00e9tapes :
\u2022\u00e0 partir de d\u00e9but 2024, un total de 4.7 millions de tonnes a \u00e9t\u00e9 fourni.
\u2022\u00e0 partir de d\u00e9but 2025 (contractuellement pr\u00e9vue et souscrite \u00e0 partir de janvier\u00a02026), toute la capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 6 millions de tonnes (8\u00a0milliards\u00a0de\u00a0m\u00e8tres cubes par an) a \u00e9t\u00e9 mise en service.
La somme des capacit\u00e9s, slots et de regaz\u00e9ification, \u00e9quivaut aujourd\u2019hui \u00e0 une capacit\u00e9 totale de regaz\u00e9ification de 19 milliards de m\u00e8tres cubes par an.
En 2019, avec la mise en service du cinqui\u00e8me r\u00e9servoir du terminal m\u00e9thanier de Zeebrugge et d\u2019une seconde jet\u00e9e, Fluxys a offert un service de transbordement portant sur 214 droits d\u2019accostage et 180 000 m\u00b3 de droits de stockage. Ce contrat a une dur\u00e9e de 20 ans (2039) et a \u00e9t\u00e9 conclu avec Yamal Trade (filiale \u00e0 100% de Yamal LNG).
Note 7.6.Autres engagements donn\u00e9s et re\u00e7us
D\u2019autres engagements ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s ou re\u00e7us par le groupe Fluxys Belgium mais leur impact potentiel n\u2019est pas mat\u00e9riel.
Note 7.7.Actif r\u00e9gulatoire latent
Dans le cadre du d\u00e9veloppement des activit\u00e9s li\u00e9es au transport d\u2019hydrog\u00e8ne et\u00a0de CO\u2082, le groupe Fluxys Belgium a support\u00e9 une s\u00e9rie de co\u00fbts en 2025. Bien\u00a0que les entit\u00e9s Fluxys hydrogen, Fluxys c-grid et Fluxys c-grid Antwerp soient d\u00e9sign\u00e9es comme gestionnaires du futur r\u00e9seau d\u2019hydrog\u00e8ne et de CO\u2082 respectivement, et aussi pour le transport de CO\u2082 pour le cluster local dans la zone portuaire d\u2019Anvers, le cadre r\u00e9gulatoire n\u2019\u00e9tait pas encore d\u00e9fini ni approuv\u00e9 \u00e0 la date de cl\u00f4ture. N\u00e9anmoins, il est attendu qu\u2019une fois ce cadre r\u00e9gulatoire d\u00e9fini et entr\u00e9 en vigueur, les co\u00fbts en question seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s via les revenus autoris\u00e9s. En cons\u00e9quence, le groupe Fluxys Belgium consid\u00e8re disposer d\u2019un actif r\u00e9gulatoire latent estim\u00e9 \u00e0 k\u20ac 12.700 dans Fluxys hydrogen, k\u20ac 2.900 dans\u00a0Fluxys c-grid et k\u20ac 4.000 dans Fluxys c-grid Antwerp au 31.12.2025.
Note 7.1.Les litiges
Une demande d\u2019indemnit\u00e9 pour compensation de travaux compl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 introduite par un fournisseur dans le cadre de l\u2019investissement \u2018Open Rack Vaporizer\u2019 r\u00e9alis\u00e9 par Fluxys LNG. Cette derni\u00e8re conteste cette demande et un expert a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 afin d\u2019\u00e9valuer le dossier. Compte tenu de l\u2019expertise qui a eu lieu, des factures \u00e0 recevoir ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es de l'ordre de k\u20ac 1.400.
D\u2019autres recours dans le cadre de l\u2019exploitation de nos installations sont en cours mais leur impact potentiel n\u2019est pas mat\u00e9riel et/ou la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 mise en\u00a0suspens.
Note 7.2.Biens et valeurs d\u00e9tenus pour compte de\u00a0tiers, en leur nom, mais aux risques et\u00a0profits des entreprises comprises dans\u00a0la consolidation
Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le groupe Fluxys Belgium d\u00e9tient du gaz appartenant \u00e0 ses clients au niveau du site de stockage \u00e0 Loenhout, dans les canalisations ainsi que dans les r\u00e9servoirs du Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge.
Note 7.3.Garanties re\u00e7ues
Les cautionnements bancaires en faveur du groupe comprennent, d\u2019une part, des\u00a0garanties re\u00e7ues des entrepreneurs \u00e0 titre de garantie de bonne fin des travaux qu\u2019ils ex\u00e9cutent et, d\u2019autre part, des garanties bancaires re\u00e7ues des clients. Au\u00a031\u201112-2025, ces garanties re\u00e7ues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 162.331. Les pertes de\u00a0cr\u00e9dit attendues sur les garanties re\u00e7ues sont peu mat\u00e9rielles pour le groupe Fluxys\u00a0Belgium.
Note 7.4.Garanties constitu\u00e9es par des tiers pour\u00a0compte de l'entreprise
Les garanties locatives constitu\u00e9es en faveur des propri\u00e9taires des biens situ\u00e9s en Belgique et lou\u00e9s par le groupe s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 k\u20ac 644 au 31-12-2025.
D\u2019autres garanties ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es pour un montant de k\u20ac 258 au 31-12-2025.
Note 7.5.Engagements dans le cadre des contrats de services de terminalling
Les contrats de souscription de capacit\u00e9 conclus avec les utilisateurs du Terminal GNL \u00e0 Zeebrugge (Capacity Subscription Agreements ou CSA) pr\u00e9voient la mise \u00e0 disposition de 110 fen\u00eatres d\u2019accostage (slots) par ann\u00e9e contractuelle jusqu'en 2023 et 88 fen\u00eatres d'amarrage par ann\u00e9e contractuelle jusqu'en 2027.
En 2019, en plus des contrats susmentionn\u00e9s, un nouveau contrat \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 conclu avec Qatar Petroleum (aujourd\u2019hui Qatar Energy), filiale de Qatar Terminal Limited (QTL), pour les slots de d\u00e9chargement restants jusque 2039 avec possibilit\u00e9 de prolongement jusqu\u2019en 2044.
Suite \u00e0 une optimisation de la planification des slots \u00e0 court terme depuis 2022 et une demande du march\u00e9 pour de la capacit\u00e9 long terme, Fluxys a mis en vente 24 slots par an \u00e0 partir d\u2019avril 2027 (au prorata) jusqu\u2019en 2044. Deux exp\u00e9diteurs ont chacun obtenu 12 slots par an pour toute la dur\u00e9e (correspondant \u00e0 1 milliard de m\u00e8tres cubes par an).
En cons\u00e9quence, la capacit\u00e9 de 134 slots est distribu\u00e9e \u00e0 3 exp\u00e9diteurs diff\u00e9rents jusqu\u2019en 2044.
Lors de la fen\u00eatre contraignante d\u2019un Open Season qui a \u00e9t\u00e9 tenu fin 2020 pour des capacit\u00e9s de regaz\u00e9ification suppl\u00e9mentaires au Terminal GNL de Zeebrugge, toute la capacit\u00e9 propos\u00e9e de 6 millions de tonnes par an (ou pr\u00e8s de\u00a010.5 GWh/h) a \u00e9t\u00e9 souscrite. Sur cette base. Fluxys LNG a pris en f\u00e9vrier 2021 la\u00a0d\u00e9cision finale d\u2019investissement pour la construction des infrastructures suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au Terminal GNL de Zeebrugge. Les capacit\u00e9s de regaz\u00e9ification suppl\u00e9mentaires seront fournies en deux \u00e9tapes :
\u2022\u00e0 partir de d\u00e9but 2024, un total de 4.7 millions de tonnes a \u00e9t\u00e9 fourni.
\u2022\u00e0 partir de d\u00e9but 2025 (contractuellement pr\u00e9vue et souscrite \u00e0 partir de janvier\u00a02026), toute la capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de 6 millions de tonnes (8\u00a0milliards\u00a0de\u00a0m\u00e8tres cubes par an) a \u00e9t\u00e9 mise en service.
La somme des capacit\u00e9s, slots et de regaz\u00e9ification, \u00e9quivaut aujourd\u2019hui \u00e0 une capacit\u00e9 totale de regaz\u00e9ification de 19 milliards de m\u00e8tres cubes par an.
En 2019, avec la mise en service du cinqui\u00e8me r\u00e9servoir du terminal m\u00e9thanier de Zeebrugge et d\u2019une seconde jet\u00e9e, Fluxys a offert un service de transbordement portant sur 214 droits d\u2019accostage et 180 000 m\u00b3 de droits de stockage. Ce contrat a une dur\u00e9e de 20 ans (2039) et a \u00e9t\u00e9 conclu avec Yamal Trade (filiale \u00e0 100% de Yamal LNG).
Note 7.6.Autres engagements donn\u00e9s et re\u00e7us
D\u2019autres engagements ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s ou re\u00e7us par le groupe Fluxys Belgium mais leur impact potentiel n\u2019est pas mat\u00e9riel.
Note 8.Parties li\u00e9es
Fluxys Belgium et ses filiales sont contr\u00f4l\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Fluxys, elle-m\u00eame contr\u00f4l\u00e9e par Publigaz.
Les comptes consolid\u00e9s incluent des op\u00e9rations effectu\u00e9es par Fluxys Belgium et ses filiales dans le cadre normal de leurs activit\u00e9s avec des entreprises li\u00e9es ou associ\u00e9es non consolid\u00e9es. Ces transactions se font aux conditions du march\u00e9 et concernent essentiellement des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec Fluxys SA et Fluxys Europe (services administratifs, IT, de housing et gestion de la tr\u00e9sorerie et des financements), Interconnector (services d\u2019inspection et de r\u00e9paration), IZT (services d\u2019op\u00e9ration et de maintenance des installations), Dunkerque LNG (d\u00e9veloppements informatiques et autres services), Gaz-Opale (prestations de service de terminalling), Balansys (soci\u00e9t\u00e9 de balancing commercial du r\u00e9seau), Fluxys TENP, FluxSwiss, Flux Re (r\u00e9assurances) et Fluxys Byte IT (services IT).
Les autres parties li\u00e9es dans les tableaux ci-apr\u00e8s ont trait \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe Fluxys dans lesquelles Fluxys Belgium n\u2019a pas de participation.
| \n Transactions significatives entre parties li\u00e9es au 31-12-2025 | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Maison m\u00e8re | \n\n Co-entreprises | \n\n Autres parties li\u00e9es | \n\n Total | \n|
| \n I.Actif avec les parties li\u00e9es | \n\n 765\u202f407 | \n\n 15\u202f195 | \n\n 520 | \n\n 781\u202f122 | \n
| \n 1.Autres actifs financiers | \n\n 0 | \n\n 8\u202f000 | \n\n 0 | \n\n 8\u202f000 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 0 | \n\n 8\u202f000 | \n\n 0 | \n\n 8\u202f000 | \n
| \n 2.Cr\u00e9ances de location-financement (courantes et non courantes) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 3.Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 0 | \n\n 7\u202f000 | \n\n 520 | \n\n 7\u202f520 | \n
| \n Clients | \n\n 0 | \n\n 7\u202f000 | \n\n 520 | \n\n 7\u202f520 | \n
| \n 4.Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 764\u202f097 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 764\u202f097 | \n
| \n 5.Autres actifs courants | \n\n 1\u202f310 | \n\n 195 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f505 | \n
| \n II.Passifs avec les parties li\u00e9es | \n\n 145\u202f551 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f064 | \n\n 146\u202f615 | \n
| \n 1.Passifs portant int\u00e9r\u00eat (courants et non courants) | \n\n 145\u202f331 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 145\u202f331 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 145\u202f331 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 145\u202f331 | \n
| \n 2.Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 219 | \n\n 0 | \n\n 434 | \n\n 653 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 140 | \n\n 0 | \n\n 416 | \n\n 555 | \n
| \n Autres cr\u00e9diteurs | \n\n 79 | \n\n 0 | \n\n 19 | \n\n 98 | \n
| \n 3.Autres passifs courants | \n\n 2 | \n\n 0 | \n\n 630 | \n\n 631 | \n
| \n III.Transactions entre parties li\u00e9es | \n\n 16\u202f177 | \n\n 2\u202f474 | \n\n 14\u202f789 | \n\n 33\u202f441 | \n
| \n 1.Prestations de services et livraisons de biens effectu\u00e9es | \n\n 4\u202f391 | \n\n 1\u202f849 | \n\n 18\u202f489 | \n\n 24\u202f729 | \n
| \n 2.Prestations de services re\u00e7ues ( - ) | \n\n -4\u202f392 | \n\n 0 | \n\n -3\u202f700 | \n\n -8\u202f092 | \n
| \n 3.R\u00e9sultat financier | \n\n 16\u202f178 | \n\n 625 | \n\n 0 | \n\n 16\u202f804 | \n
| \n 4.R\u00e9mun\u00e9rations aux membres de la direction et aux administrateurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 3\u202f037 | \n\n 3\u202f037 | \n
| \n \u2022dont avantages \u00e0 court terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f621 | \n\n 2\u202f621 | \n
| \n \u2022dont avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 416 | \n\n 416 | \n
| \n Transactions significatives entre parties li\u00e9es au 31.12.2024 | \n\n En milliers d'euros | \n|||
|---|---|---|---|---|
| \n Maison m\u00e8re | \n\n Co-entreprises | \n\n Autres parties li\u00e9es | \n\n Total | \n|
| \n I.Actif avec les parties li\u00e9es | \n\n 1\u202f040\u202f766 | \n\n 15\u202f102 | \n\n 532 | \n\n 1\u202f056\u202f400 | \n
| \n 1.Autres actifs financiers | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n Pr\u00eats | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 2.Cr\u00e9ances de location-financement (courantes et non courantes) | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n 3.Clients et autres d\u00e9biteurs | \n\n 156 | \n\n 15\u202f000 | \n\n 532 | \n\n 15\u202f688 | \n
| \n Clients | \n\n 156 | \n\n 15\u202f000 | \n\n 532 | \n\n 15\u202f688 | \n
| \n 4.Tr\u00e9sorerie, \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et placements de tr\u00e9sorerie | \n\n 1\u202f040\u202f610 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f040\u202f610 | \n
| \n 5.Autres actifs courants | \n\n 0 | \n\n 102 | \n\n 0 | \n\n 102 | \n
| \n II.Passifs avec les parties li\u00e9es | \n\n 164\u202f796 | \n\n 0 | \n\n 1\u202f510 | \n\n 166\u202f306 | \n
| \n 1.Passifs portant int\u00e9r\u00eat (courants et non courants) | \n\n 163\u202f733 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 163\u202f733 | \n
| \n Autres emprunts | \n\n 163\u202f733 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 163\u202f733 | \n
| \n 2.Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs | \n\n 1\u202f054 | \n\n 0 | \n\n 853 | \n\n 1\u202f907 | \n
| \n Fournisseurs | \n\n 960 | \n\n 0 | \n\n 835 | \n\n 1\u202f795 | \n
| \n Autres cr\u00e9diteurs | \n\n 94 | \n\n 0 | \n\n 18 | \n\n 112 | \n
| \n 3.Autres passifs courants | \n\n 9 | \n\n 0 | \n\n 657 | \n\n 666 | \n
| \n III.Transactions entre parties li\u00e9es | \n\n 34\u202f307 | \n\n 2\u202f587 | \n\n 17\u202f408 | \n\n 54\u202f302 | \n
| \n 1.Prestations de services et livraisons de biens effectu\u00e9es | \n\n 3\u202f534 | \n\n 2\u202f022 | \n\n 19\u202f061 | \n\n 24\u202f617 | \n
| \n 2.Prestations de services re\u00e7ues ( - ) | \n\n -2\u202f951 | \n\n 0 | \n\n -1\u202f653 | \n\n -4\u202f604 | \n
| \n 3.R\u00e9sultat financier | \n\n 33\u202f724 | \n\n 565 | \n\n 0 | \n\n 34\u202f289 | \n
| \n 4.R\u00e9mun\u00e9rations aux membres de la direction et aux administrateurs | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f629 | \n\n 2\u202f629 | \n
| \n \u2022dont avantages \u00e0 court terme | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 2\u202f260 | \n\n 2\u202f260 | \n
| \n \u2022dont avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 369 | \n\n 369 | \n
Note 9.R\u00e9mun\u00e9ration aux\u00a0administrateurs
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 des statuts, le Conseil d\u2019administration de Fluxys Belgium SA est compos\u00e9 d\u2019au moins 3 et de maximum 24 membres, administrateurs non ex\u00e9cutifs. En outre, \u2018l\u2019action sp\u00e9cifique\u2019 conf\u00e8re au Ministre le droit de nommer deux repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au sein du Conseil d'administration. Actuellement, deux repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral assistent aux r\u00e9unions du Conseil d\u2019administration.
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire a d\u00e9cid\u00e9 de fixer les r\u00e9mun\u00e9rations des administrateurs et des repr\u00e9sentants du gouvernement \u00e0 un montant annuel index\u00e9 de maximum 360 000 \u20ac (valeur 01-01-2007), \u00e0 r\u00e9partir par le Conseil d\u2019administration entre ses membres, et d\u2019octroyer un jeton de pr\u00e9sence de 350 \u20ac (pour une pr\u00e9sence physique) ou 175 \u20ac (pour une pr\u00e9sence en ligne) par r\u00e9union du Conseil d\u2019administration et des comit\u00e9s consultatifs.
L'article 15 des statuts stipule que le Conseil d'administration est autoris\u00e9 \u00e0 payer des r\u00e9mun\u00e9rations sp\u00e9ciales \u00e0 un administrateur charg\u00e9 de travaux sp\u00e9ciaux pour la soci\u00e9t\u00e9. Le Conseil a \u00e9galement le droit de rembourser les frais de d\u00e9placement et d\u00e9bours des membres du Conseil d\u2019administration.
Le groupe Fluxys Belgium n\u2019a octroy\u00e9 aucun pr\u00eat aux administrateurs ; les\u00a0administrateurs n\u2019ont en outre effectu\u00e9 aucune transaction inhabituelle avec le\u00a0groupe. Il n\u2019est pas octroy\u00e9 d\u2019actions ou d\u2019options sur actions aux\u00a0administrateurs.
Nous renvoyons le lecteur vers le rapport de gestion dans la partie \u2018D\u00e9claration de gouvernement d\u2019entreprise\u2019 pour plus de d\u00e9tail en la mati\u00e8re et vers la Note 8 \u2018Parties li\u00e9es\u2019 pour la ventilation des r\u00e9mun\u00e9rations par cat\u00e9gorie.
Note 9.R\u00e9mun\u00e9ration aux\u00a0administrateurs
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 des statuts, le Conseil d\u2019administration de Fluxys Belgium SA est compos\u00e9 d\u2019au moins 3 et de maximum 24 membres, administrateurs non ex\u00e9cutifs. En outre, \u2018l\u2019action sp\u00e9cifique\u2019 conf\u00e8re au Ministre le droit de nommer deux repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au sein du Conseil d'administration. Actuellement, deux repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral assistent aux r\u00e9unions du Conseil d\u2019administration.
L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire a d\u00e9cid\u00e9 de fixer les r\u00e9mun\u00e9rations des administrateurs et des repr\u00e9sentants du gouvernement \u00e0 un montant annuel index\u00e9 de maximum 360 000 \u20ac (valeur 01-01-2007), \u00e0 r\u00e9partir par le Conseil d\u2019administration entre ses membres, et d\u2019octroyer un jeton de pr\u00e9sence de 350 \u20ac (pour une pr\u00e9sence physique) ou 175 \u20ac (pour une pr\u00e9sence en ligne) par r\u00e9union du Conseil d\u2019administration et des comit\u00e9s consultatifs.
L'article 15 des statuts stipule que le Conseil d'administration est autoris\u00e9 \u00e0 payer des r\u00e9mun\u00e9rations sp\u00e9ciales \u00e0 un administrateur charg\u00e9 de travaux sp\u00e9ciaux pour la soci\u00e9t\u00e9. Le Conseil a \u00e9galement le droit de rembourser les frais de d\u00e9placement et d\u00e9bours des membres du Conseil d\u2019administration.
Le groupe Fluxys Belgium n\u2019a octroy\u00e9 aucun pr\u00eat aux administrateurs ; les\u00a0administrateurs n\u2019ont en outre effectu\u00e9 aucune transaction inhabituelle avec le\u00a0groupe. Il n\u2019est pas octroy\u00e9 d\u2019actions ou d\u2019options sur actions aux\u00a0administrateurs.
Nous renvoyons le lecteur vers le rapport de gestion dans la partie \u2018D\u00e9claration de gouvernement d\u2019entreprise\u2019 pour plus de d\u00e9tail en la mati\u00e8re et vers la Note 8 \u2018Parties li\u00e9es\u2019 pour la ventilation des r\u00e9mun\u00e9rations par cat\u00e9gorie.