Chiffres clés
Montant en millions € conformément à la réglementation IFRS, sauf indications particulières | 2024 | Δ en % | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
Prises de commandes, chiffre d’affaires, résultat | | | | | | |
Prises de commandes1 | 2 781,6 | 12,3 | 2 476,1 | 3 314,8 | 3 664,4 | 2 381,0 |
Chiffre d'affaires | 2 780,0 | 0,2 | 2 775,5 | 3 492,7 | 2 887,0 | 1 910,1 |
EBITDA courant2, 3 | 779,0 | -0,8 | 785,4 | 1 221,4 | 1 033,4 | 604,7 |
EBITDA courant2, 3 en % de chiffre d’affaires | 28,0 | -0,3pp | 28,3 | 35,0 | 35,8 | 31,7 |
Résultat net après participations ne donnant pas le contrôle | 175,1 | -43,6 | 310,3 | 876,1 | 414,4 | 335,9 |
Résultat net courant après participations ne donnant pas le contrôle4 | 337,5 | -12,5 | 385,9 | 796,6 | 687,8 | 383,8 |
Frais de recherche et développement | 144,1 | 11,3 | 129,5 | 132,4 | 110,5 | 84,5 |
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Données financières par action | | | | | | |
Résultat net par action (en €) | 1,81 | -46,3 | 3,37 | 9,51 | 4,50 | 3,64 |
Résultat net courant par action (en €)4 | 3,49 | -16,7 | 4,19 | 8,64 | 7,46 | 4,16 |
Dividende par action (en €) | 0,695 | 0,00 | 0,69 | 1,44 | 1,26 | 0,68 |
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Bilan | | | | | | |
Total du bilan | 8 256,4 | 6,8 | 7 730,1 | 5 065,4 | 3 951,1 | 2 856,7 |
Capitaux propres | 4 023,8 | 50,5 | 2 673,8 | 2 514,2 | 1 733,2 | 1 461,0 |
Pourcentage de capitaux propres (en %)6 | 48,7 | 14,1pp | 34,6 | 49,6 | 43,9 | 51,1 |
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Situation financière | | | | | | |
Investissements en % de chiffre d'affaires | 12,2 | -4,9pp | 17,1 | 12,3 | 11,2 | 8,3 |
Dépréciation et amortissement | 301,7 | 27,4 | 236,8 | 179,9 | 141,5 | 100,3 |
Flux de trésorerie généré par l’activité opérationnelle7 | 815,1 | 9,2 | 746,4 | 612,3 | 701,9 | 416,9 |
Endettement financier net8 | 2 190,6 | -38,6 | 3 565,2 | 1 028,6 | 401,9 | 527,3 |
Ratio endettement net | EBITDA courant2, 3, 9 | 2,8 | | 4,5 | 0,8 | 0,4 | 0,8 |
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Nombre total de collaborateurs au 31 décembre | 9 901 | -7,1 | 10 662 | 11 934 | 10 409 | 7 566 |
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1 Toutes commandes de clients conclues et réservées par contrat au cours de l’exercice considéré.
2 Résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements et corrigé des éléments non récurrents.
3 Pour plus d’informations sur les indicateurs EBITDA, le résultat net courant et la présentation retraitée, merci de vous référer au chapitre sur l’évolution des activités du Groupe et le glossaire.
4 Résultat de la période considérée après participations ne donnant pas le contrôle, corrigé des éléments non récurrents, hors amortissements sans effet sur la trésorerie et basé sur le résultat financier et le taux d’impôt normalisé.
5 Montant proposé par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires.
6 Rapport des capitaux propres sur le total bilan.
7 Les intérêts reçus sont présentés dans les flux de trésorerie liés aux activités d‘exploitation depuis l‘exercice 2022. Les chiffres de l‘exercice précédent ont été retraités en conséquence.
8 L’endettement net exclut le passif lié au solde des acquisitions ; 2024 : 79,6 millions d’euros, 2023 : 80,6 millions d’euros, 2022 : 245,1 millions d’euros, 2021 : 518,7 millions d’euros, 2020 : 127,8 millions d’euros.
9 Ratio d’endettement net sur EBITDA courant : rapport de l’endettement net sur l’EBITDA courant au cours des douze derniers mois, y compris la contribution pro forma des acquisitions pendant cette période.
Les chiffres de l’exercice précédent ont été révisés en raison de la finalisation de l’affectation du cout d’acquisition pour Polyplus.
Document d’Enregistrement Universel 2024
Ce Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 14 février 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et, le cas échéant, un résumé et tout amendement apporté au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.
En application de l’article 19 du règlement (UE) n°2017/1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel :
◾ Les comptes consolidés de Sartorius Stedim Biotech de l’exercice 2023 établis selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférant, et le rapport de gestion du Groupe 2023 figurant respectivement aux pages 140 à 207 et 17 à 83 du Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 15 février 2024 sous le numéro D. 24-0047.
◾ Les comptes consolidés de Sartorius Stedim Biotech de l’exercice 2022 établis selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférant, et le rapport de gestion du Groupe 2022, figurant respectivement aux pages 134 à 201 et 17 à 80 du Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 février 2023 sous le numéro D.23 - 0040.
Les parties non incorporées par référence de ces documents soit ne présentent pas d'intérêt pour les investisseurs soit traitées dans une autre section du Document d’Enregistrement Universel.
Des exemplaires du présent Document d’Enregistrement Universel sont disponibles :
◾ auprès de Sartorius Stedim Biotech S.A. – Z.I. Les Paluds – Avenue de Jouques CS 91051 – 13781 Aubagne Cedex ;
◾ sur le site Web du groupe : www.sartorius.com ; et
◾ sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org.
1.1 Rapport conjoint du Président et du Directeur Général
Chers actionnaires, chers partenaires commerciaux,
En 2024, Sartorius Stedim Biotech a relevé avec brio les défis auxquels l’ensemble du secteur des sciences de la vie a continué à faire face : le déstockage des inventaires et la faiblesse des activités d’investissement du côté des clients ont duré plus longtemps que prévu. En atteignant nos objectifs ajustés de croissance et de rentabilité, nous avons une nouvelle fois montré notre solide position sur le marché.
Après un premier semestre en demi-teinte, l’activité s’est intensifiée au second semestre, avec une progression notable au quatrième trimestre. La plupart des clients ayant atteint leurs niveaux de stocks cibles, notre activité régulière dans le domaine des consommables s’est nettement renforcée. La demande de produits pour les thérapies avancées a également connu une évolution supérieure à la moyenne. Ensemble, ces tendances positives ont plus que compensé la réticence persistante des clients à investir dans les équipements.
En termes de chiffres, Sartorius Stedim Biotech a généré un chiffre d’affaires de 2,8 milliards d’euros, maintenant ainsi son niveau de l’année précédente avec une légère croissance de 0,6 % à taux de change constants. Soutenue par notre programme d’efficacité global, la marge d’EBITDA courant a une fois encore atteint un niveau élevé de 28 %. Au vu de la dynamique du second semestre, nous pensons que le secteur est en train de retrouver progressivement sa tendance de croissance structurelle solide, et nous envisageons l’avenir avec confiance.
En 2024, nous avons continué à renforcer notre position de fournisseur leader de technologies destinées aux fabricants de biopharmaceutiques, grâce à l’innovation et à des partenariats. Parallèlement à l’intégration d’avancées technologiques globales, comme l’intelligence artificielle et l’automatisation, ainsi qu’au développement des matériaux durables, nous avons élargi notre offre de produits en tenant compte des besoins spécifiques de nos clients – par exemple avec le lancement de nouveaux produits pour les thérapies cellulaires et géniques. Par ailleurs, nous travaillons avec l’un de nos principaux clients afin de développer une plateforme pour la fabrication continue de produits biologiques établissant de nouvelles normes pour des bioprocédés efficaces et durables.
En ce qui concerne notre programme d’investissement à long terme, dont la portée et le calendrier sont en partie adaptés à la demande actuelle, nous avons continué à aligner notre infrastructure de recherche et de production dans l’objectif d’une croissance organique, tout en renforçant notre résilience face aux tensions géopolitiques. Aux États-Unis, un centre d’innovation pour les bioprocédés a été achevé avec succès à Marlborough, dans le Massachusetts. À Songdo, un des plus importants centres biopharmaceutiques de Corée du Sud, nous avons progressé dans la construction de notre nouveau site de production pour les consommables et les milieux de culture cellulaire. À Fribourg, en Allemagne, l’expansion de notre site de production pour les matières premières essentielles utilisées dans la fabrication de thérapies cellulaires et géniques a également enregistré des progrès significatifs au cours des douze derniers mois.
Outre la croissance et l’innovation, la réduction de la dette constituait une autre priorité. Tout en mettant un accent particulier sur l’efficacité et la gestion du fonds de roulement, ainsi que sur une forte génération de trésorerie, nous avons accéléré le désendettement grâce à une augmentation de capital et réduit significativement le ratio d’endettement net sur EBITDA courant. Les différentes mesures continueront à apporter une contribution positive à l’avenir.
En ce qui concerne le marché des capitaux, les effets post-pandémie, qui ont persisté plus longtemps que prévu, ont impacté la valorisation de nombreuses entreprises du secteur des sciences de la vie, y compris Sartorius Stedim Biotech. L’action a clôturé l’année au prix de 189 euros, soit un déclin de 21 %. Pour mettre ce chiffre en perspective, l'évolution à long terme est exceptionnellement positive : depuis 2014, la capitalisation boursière de Sartorius Biotech Stedim a été multipliée par plus de sept.
Nous envisageons l’avenir de notre entreprise avec confiance, étant donné que les principaux facteurs de croissance du secteur des sciences de la vie et de l’industrie biopharmaceutique restent très favorables: d’ici 2050, la population mondiale dépassera les 9,5 milliards de personnes, dont environ 1,6 milliard sera âgé de plus de 65 ans et aura un besoin de soins médicaux supérieur à la moyenne. Les taux d’autorisation de médicaments sont très élevés et il existe de nombreux médicaments prometteurs pour des maladies graves. Par ailleurs, le domaine des thérapies avancées continue de développer de manière dynamique. Par conséquent, la demande pour des technologies innovantes et performantes, capables de fabriquer des produits biopharmaceutiques à la fois efficaces et économes en ressources, est en forte croissance. Sartorius Stedim Biotech a l’une des offres de solutions les plus vastes du marché ; des équipements de bioprocédés innovants pour l’ensemble des processus de fabrication biopharmaceutique en continu aux technologies à usage unique, en passant par les réactifs essentiels pour les thérapies cellulaires et géniques. Avec ce portefeuille de produits, l’entreprise, est non seulement très bien positionnée pour poursuivre son développement, mais contribue également de manière déterminante à rendre ces nouvelles thérapies plus abordables et disponibles pour les patients du monde entier.
En tant qu’entreprise, nous souhaitons continuer à créer de la valeur pour nos clients, nos collaborateurs, nos actionnaires et la société. Cela inclut également des objectifs environnementaux. Avant tout, nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs de développement durable grâce à des solutions de produits économes en ressources. Par ailleurs, nous nous efforçons de maintenir une empreinte écologique aussi faible que possible, par exemple en réduisant les gaz à effets de serre, les polluants et les déchets, et en promouvant l’économie circulaire dans nos propres activités. Par exemple, Sartorius Stedim Biotech souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici 2045 au plus tard. D’ici à 2030, nous prévoyons d’acheter de l’électricité provenant de sources renouvelables sur tous nos sites dans le monde et d’augmenter continuellement la part de notre chiffre d'affaires générée par les produits recyclables.
Au cours des dix dernières années, nous avons plus que quadruplé notre chiffre d’affaires, et nous souhaitons poursuivre cette expansion. Pour l’exercice 2025, nous nous attendons à une reprise continue de la demande et à une croissance dans le secteur des sciences de la vie, à un taux toutefois en-deçà de la moyenne à long terme. Dans ce contexte, Sartorius Stedim Biotech a pour objectif de réaliser une croissance rentable supérieure à celle du marché, ainsi qu’une augmentation modérée de son chiffre d’affaires.
L’année 2024 a été marquée par de nombreux défis, que Sartorius Stedim Biotech a à nouveau relevés en mettant l’accent sur le client, l’expertise technologique et la combativité. Nous adressons nos sincères remerciements à chacun et chacune d’entre vous pour cette année au cours de laquelle nous avons, une fois encore, maintenu le cap ensemble.
Nous tenons particulièrement à vous remercier, chers clients, partenaires et actionnaires, pour la confiance que vous nous témoignez. Nous serions ravis de vous avoir à nos côtés en 2025 et au-delà, pour continuer à bâtir ensemble une réussite durable.
Joachim KreuzburgRené Fáber
Président Directeur Général
1.2 Conseil d‘administration
Composé de huit membres, le Conseil d‘administration de Sartorius Stedim Biotech est I‘entité de supervision et de gestion centrale de I‘entreprise. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans.
1.3 Actions Sartorius Stedim Biotech
Marchés boursiers mondiaux
En 2024, les marchés boursiers internationaux ont enregistré des gains considérables. Parmi les facteurs positifs pour le sentiment des marchés boursiers, on retrouve une croissance économique mondiale résiliente, bien qu’encore modeste, des taux d’inflation en baisse et les premières réductions des taux d’intérêt directeurs à partir du milieu d’année. En particulier, le marché boursier américain a réagi au résultat de l’élection présidentielle et aux attentes qui en découlent. Dans ce contexte, l'index MSCI Europe a terminé l’année en hausse de 4,9 %, à 2 012 points. Le CAC 40 et le CAC Large 60, les actions Sartorius Stedim Biotech étant intégrées à ce dernier, ont baissé de -2,2 % à 7 381 points et de -2,3 % à 7 953 points, respectivement. Les indices de référence pertinents pour le secteur, tels que le S&P 500 Services et outils des sciences de la vie ou le NASDAQ Biotechnologie, ont sous-performé en 2024, en reculant, respectivement, de -3,8 % à 912 points et de -1,4 % à 4 311 points.
Actions Sartorius Stedim Biotech
Pour les sociétés cotées du secteur des sciences de la vie, la persistance d’un environnement de marché difficile après la fin de la pandémie a continué à se refléter clairement dans l’évolution du prix des actions. Le développement des activités de Sartorius Stedim Biotech a également été nettement plus faible que prévu, amenant la direction de la société à revoir à la baisse ses prévisions pour l’ensemble de l’exercice en juillet de l’année en cours. Dans ce contexte, l’action Sartorius Stedim Biotech a terminé l’année 2024 à un cours de 188,70 €, ce qui correspond à une baisse de 21,2 %.
Le nombre moyen d’actions négociées chaque jour sur Euronext Paris a été de 75 069 au cours de l’année de référence, contre 58,852 l’année précédente. Le volume annuel des transactions s’est élevé à 3,8 milliards d’euros (exercice précédent : 3,7 milliards d’euros).
La capitalisation boursière de Sartorius Stedim Biotech s’élève à 18,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (exercice précédent : 22,1 milliards d’euros).
Dividendes
En phase avec le développement rapide et fortement axé sur l’innovation du secteur, la direction de la société se concentre sur la poursuite d’une croissance dynamique et rentable et sur les investissements nécessaires dans les capacités de recherche et de production, les innovations et les acquisitions. Dans ce contexte, Sartorius Stedim Biotech s’efforce de faire participer les actionnaires à la réussite de l’entreprise à travers les dividendes.
Le Conseil d’administration soumettra une proposition à l’Assemblée annuelle des actionnaires du 25 mars 2025 visant à verser des dividendes de 0,69 € par action sur la base du résultat net courant de 337,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2024. Si la proposition est approuvée, le montant total distribué s’élèvera à 67,1 millions d’euros (2023 : 63,6 millions d’euros). Le ratio du résultat net courant s’établirait alors à 19,9 % contre le ratio de 16,5 % sur l’exercice précédent.
1 Montant proposé par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires
Rentabilité totale pour les actionnaires
La rentabilité totale pour les actionnaires tient compte des dividendes versés et de toute évolution du cours de l’action sur une période donnée. Elle reflète donc la performance d’un investissement dans son intégralité. En 2024, l’action Sartorius Stedim Biotech ont généré une rentabilité totale de - 20,9 %, contre – 20,6 % un an plus tôt. Sur une période d’observation plus longue de 10 ans, la rentabilité totale est nettement positive et s’élève à 880 %.
Augmentation de capital
Le 7 février 2024, Sartorius Stedim Biotech S.A. a placé avec succès 5 150 215 actions auprès d’investisseurs institutionnels dans le cadre d’un placement privé international par construction accélérée d’un livre d’ordres. Les nouvelles actions ont été émises dans le cadre d’une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, au prix de 233,00 euros par action, pour un volume total de 1,2 milliard d’euros.
La société mère, Sartorius AG, a souscrit un montant d’environ 400 millions d’euros, ce qui représente environ un tiers de l’augmentation de capital. À l’issue de l’augmentation de capital, Sartorius AG détient désormais environ 71,5 % du capital du capital social de Sartorius Stedim Biotech (31 décembre 2023 : 73,6 %).
Le produit net a été utilisé pour accélérer la réduction de la dette du Groupe au-delà d’un important flux de trésorerie d’exploitation et pour renforcer la flexibilité stratégique globale de la société.
Plus d’informations sont disponibles dans les Notes annexes aux états financiers consolidés à la section 22.
Caractéristiques de l'action1 | |
ISIN | FR0013154002 |
Gestionnaire du compte de liquidité | Kepler Cheuvreux |
Place de cotation | Euronext Paris |
Segment de marché | Local Securities - Compartiment A (Large Caps) |
Indices
| SBF 120; CAC Next 20; CAC Large 60; CAC All-Tradable; CAC All Shares; CAC Healthcare; STOXX Europe 600; MSCI France |
Nombre d'actions | 97 330 405 |
dont Sartorius AG | 71,5 % |
dont flottant | 28,5 % |
Droits de vote | 165 562 491 |
dont Sartorius AG | 83,0 % |
dont flottant | 17,0 % |
| |
1 Au 31 décembre 2024
Relations avec les investisseurs
L’équipe relations investisseurs de Sartorius Stedim Biotech a pour objectif de rendre l’évolution actuelle et future de la société transparente à l’égard de ses parties prenantes et autres intéressés. Pour y parvenir, la société entretient une communication ouverte et continue avec les actionnaires, les investisseurs potentiels et les analystes financiers.
En parallèle de la publication de rapports trimestriels, semestriels et annuels, nous informons également les marchés financiers et le public intéressé par la tenue de téléconférences trimestrielles, la publication régulière de communiqués de presse pour présenter les avancées des activités et d’autres événements clés au cours de l’exercice. La direction du Groupe et l´équipe relations investisseurs convient par ailleurs les interlocuteurs des marchés financiers à des conférences et tournées de présentation. Au cours de l’exercice considéré, une journée du marché des capitaux a également été organisée, au cours de laquelle la société a fourni aux participants des informations complètes sur plusieurs sujets comme le positionnement sur le marché, la stratégie et les perspectives de croissance.
D’autres informations et publications sur le groupe Sartorius Stedim Biotech et ses actions sont disponibles sur www.sartorius.com.
Analystes
Les recommandations des analystes financiers sont un appui important pour la prise de décisions des investisseurs privés comme institutionnels. Actuellement, 18 institutionspréparent et mettent régulièrement à jour des rapports sur les actions de Sartorius Stedim Biotech. L’objectif de cours moyen pour l’action Sartorius Stedim Biotech à la fin de l’année 2024 était de 215,80 €.
Recommandations des analystes | | |
Date | Société | Prix en € | Recommandation |
16 décembre 2024 | HSBC | 310,00 | Acheter |
13 décembre 2024 | Barclays | 200,00 | Conserver |
12 décembre 2024 | Exane BNP Paribas | 218,00 | Acheter |
9 décembre 2024 | CIC Market Solutions | 190,00 | Conserver |
3 décembre 2024 | J.P. Morgan | 230,00 | Acheter |
4 décembre 2024 | Bernstein | 172,00 | Conserver |
28 octobre 2024 | Jefferies | 233,00 | Acheter |
23 octobre 2024 | Goldman Sachs | 224,00 | Acheter |
22 octobre 2024 | UBS | 215,00 | Conserver |
21 octobre 2024 | Morgan Stanley | 210,00 | Conserver |
18 octobre 2024 | ODDO BHF | 234,00 | Acheter |
18 octobre 2024 | Nephron Research | 238,00 | Acheter |
18 octobre 2024 | AlphaValue | 250,00 | Acheter |
18 octobre 2024 | RBC Capital Markets | 270,00 | Acheter |
17 octobre 2024 | Kepler Cheuvreux | 155,00 | Conserver |
17 octobre 2024 | Morningstar | 215,00 | - |
22 juillet 2024 | Intron Health | 120,00 | Vendre |
19 juillet 2024 | Gilbert Dupont | 201,00 | Acheter |
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Structure de l’actionnariat
Le capital social émis de Sartorius Stedim Biotech S.A. s'élève à 19,5 millions d'euros et se divise en
97 330 405 actions, chacune d'une valeur nominale de 0,20 euro. Certaines actions étant dotées d'un droit de vote double, le total des droits de vote s’établit à 165 562 491.
Au 31 décembre 2024, Sartorius AG détenait 71,5 % du capital social de Stedim Biotech S.A. et 83,0 % des droits de vote en circulation. Les 28,5 % d’actions restantes de Stedim Biotech S.A. sont en flottant, ce qui correspond à 17,0 % des droits de vote en circulation.
Chiffres clés des actions Sartorius Stedim Biotech
Chiffres clés de l'action Sartorius Stedim Biotech | | | | | |
| | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
Cours de l'action1 en € | Date de clôture4 | 188,70 | 239,50 | 302,50 | 482,40 | 291,20 |
| Haut | 280,00 | 353,00 | 482,40 | 548,20 | 357,60 |
| Bas | 145,35 | 162,00 | 276,70 | 287,60 | 143,00 |
Dividendes2 en € | | 0,69 | 0,69 | 1,44 | 1,26 | 0,68 |
Total des dividendes versés2 en millions € | | 67,1 | 63,6 | 132,7 | 116,1 | 62,7 |
Rendement par action3 en % | | 0,4 | 0,3 | 0,5 | 0,3 | 0,2 |
Capitalisation boursière en millions € | | 18 366,2 | 22 077,2 | 27 884,5 | 44 467,7 | 26 842,9 |
Volume d'activité moyen quotidien de l'action en nombre de transactions | | 75 069 | 58 852 | 48 754 | 52 717 | 70 414 |
Volume d'échange de l'action en millions € | | 3 795,5 | 3 730,2 | 4 266,1 | 5 524,1 | 4 234,6 |
CAC Large 60 (dernier cours de l'année) | | 7 953 | 8 139 | 7 011 | 7 806 | 6 144 |
SBF 120 (dernier cours de l'année) | | 5 592 | 5 732 | 4 973 | 5 546 | 4 432 |
| | | | | | |
1 Dernier cours du jour
2 Pour 2024, montant proposé par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle des actionnaires
3 Dividendes par rapport au dernier cours de l'exercice
4 Au 31 décembre de l'année respective
Sources : Euronext; NASDAQ
Rapport de gestion
02
2.1 Structure et gestion du Groupe
1 La liste complète des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation de Sartorius Stedim Biotech au 31 décembre 2024 figure dans la note 7 des comptes consolidés
Structure juridique du groupe
Sartorius Stedim Biotech est un groupe implanté mondialement, qui compte plus de 9 900 collaborateurs et des filiales dans quelque 30 pays. La société mère du groupe Sartorius Stedim Biotech est Sartorius Stedim Biotech S.A., dont le siège se trouve à Aubagne, en France.
Sartorius Stedim Biotech S.A. est cotée sur Euronext, à la Bourse de Paris. Environ 71,5 % du capital social et près de 83 % des droits de vote de Sartorius Stedim Biotech S.A. sont détenus par Sartorius AG.
Sartorius AG est un partenaire international crucial de la recherche en sciences de la vie et de l’industrie biopharmaceutique, dont le siège est à Göttingen, en Allemagne. Le groupe est coté à la Bourse d’Allemagne et répartit ses activités en deux divisions : la division bioprocédés en tant que sous-groupe de sa société mère, Sartorius Stedim Biotech S.A., et la division laboratoire.
Les comptes consolidés du groupe Sartorius Stedim Biotech incluent les comptes annuels de Sartorius Stedim Biotech S.A. et de toutes les filiales dans lesquelles Sartorius Stedim Biotech S.A. a un pourcentage de contrôle au sens de la norme IFRS.
Organisation et gestion du groupe
Le groupe Sartorius Stedim Biotech est principalement organisé par fonction, à l’échelle mondiale. Sa gestion s’articule donc autour des fonctions clés de l’entreprise, entre tous ses sites et régions.
Cette organisation fonctionnelle mondiale constitue une plateforme efficace qui permet la mise en œuvre d’une stratégie centralisée ainsi qu’une collaboration et une exécution rapides et efficaces dans le Groupe. Elle donne ainsi à l’entreprise les moyens de mettre en place sa stratégie de fournisseur de solutions intégrées et facilite son positionnement vis-à-vis de clients qui partagent la même dimension internationale.
Le Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech S.A. est composé de huit membres : un administrateur exécutif et sept membres non exécutifs. En raison de la structure de l’actionnariat de la société, la composition du Conseil d’administration et de ses Comités reflète la recherche par l’actionnaire de contrôle d’un équilibre pérenne entre les administrateurs représentant ces actionnaires, les administrateurs indépendants, les administrateurs exécutifs et l’administrateur représentant les employés. Notre actionnaire de contrôle Sartorius AG assume une responsabilité propre à l’égard des autres actionnaires, directe et distincte de celle du Conseil d’administration. Il veille avec une attention particulière à prévenir les éventuels conflits d’intérêts, à la transparence de l’information fournie au marché et à tenir équitablement compte de tous les intérêts (voir le paragraphe sur l’équilibre des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration, page 193. De plus, Sartorius AG s'acquitte de toutes les obligations de transparence et de communication prévues par les réglementations allemande et européenne (https://www.sartorius.com/en/company/about-sartorius-ag/compliance).
La mise en œuvre des différentes stratégies et des projets du groupe au niveau local relève de la responsabilité des filiales nationales. Les organes dirigeants des sociétés locales gèrent leur organisation en fonction des dispositions statutaires en vigueur, de leurs statuts et des règles de procédure, ainsi qu'aux principes de gouvernance d’entreprise applicables au groupe Sartorius Stedim Biotech à l’échelle mondiale. Vous trouverez plus d’informations sur le Conseil d’administration dans la partie « Gouvernance d’entreprise ».
Contrôle financier et indicateurs clés de performance
Le groupe Sartorius Stedim Biotech est géré par un certain nombre d’indicateurs clés de performance, décisifs notamment pour établir la part de rémunération variable du Conseil d’administration et des dirigeants.
Le principal paramètre de gestion utilisé par Sartorius Stedim Biotech pour évaluer le développement de la taille du groupe est la croissance à taux de change constant de son chiffre d’affaires. L’indicateur clé de la rentabilité est la marge d’EBITDA corrigée, elle-même basée sur l’EBITDA corrigé des éléments non récurrents, à savoir l’EBITDA courant.
Pour la définition de ce terme et plus d’informations sur sa présentation, voir le glossaire à la page 360.
Enfin, le ratio endettement net / EBITDA courant est l’indicateur clé de la capacité de financement de la dette du groupe Sartorius Stedim Biotech. Il est calculé comme le rapport de l’endettement net sur l’EBITDA courant au cours des douze derniers mois, y compris la contribution pro forma des acquisitions pendant cette période. De plus, le ratio d’investissement, c’est-à-dire les dépenses d’investissement rapportées au chiffre d’affaires, constitue un paramètre de contrôle essentiel.
Les indicateurs financiers et non financiers ci-dessous font également l'objet d'un rapport régulier :
◾ Prises de commandes
◾ Résultat net courant | résultat net par action
◾ Résultat net | résultat net par action
◾ Ratio de capitaux propres
◾ Besoin en fonds de roulement
◾ Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle
◾ Nombre de salariés
◾ Indicateur de performance pour la motivation et l'engagement des salariés
◾ Réduction de l’intensité des émissions de CO2 équivalent
Les objectifs annuels publiés par Sartorius Stedim Biotech se rapportent en général à l’évolution du chiffre d’affaires et à la marge d’EBITDA courant. Le ratio d’investissement anticipé ainsi qu’une estimation du ratio endettement net / EBITDA courant sont également communiqués.
2.2 Modèle d’entreprise, stratégie et objectifs
Marché et positionnement stratégique
Le chapitre suivant contient des informations en gris qui sont typiques d'un rapport de gestion et qui couvrent également les exigences en matière de rapports prévues par l'ESRS.
[ESRS 2 SBM-1.40 a) i.] Partenaire majeur de l’industrie biopharmaceutique, Sartorius Stedim Biotech aide ses clients à développer leur processus de production et à fabriquer des biomédicaments et vaccins de manière plus efficace.
Sartorius Stedim Biotech entretient des relations commerciales de longue date avec des sociétés pharmaceutiques et biopharmaceutiques de premier plan, ainsi qu’avec des chercheurs et des fabricants sous contrat dans le monde entier. L’entreprise réalise environ 90 % de son chiffre d’affaires avec des clients du secteur des sciences de la vie. Plus de la moitié de son chiffre d’affaires est attribuable à ses 50 plus gros clients, aucun d’entre eux ne contribuant pour plus de 5 %. Sartorius Stedim Biotech réalise plus de 90 % de son chiffre d’affaires hors de France ; en termes de répartition régionale, les régions EMEA et Amériques représentent la part la plus importante, suivies de la région Asie | Pacifique. Des informations supplémentaires sont disponibles dans le chapitre « Évolution des activités du groupe ».
Les produits biopharmaceutiques sont utilisés pour traiter de nombreuses maladies, le plus souvent graves. Mais face à leurs longs délais de développement et à la complexité de leur production, ils s’avèrent particulièrement onéreux. Dès lors, les frais de santé augmentent dans les pays industrialisés et les pays moins développés sont souvent exclus de ce type de thérapie. Le développement d'un médicament biopharmaceutique est un processus long : il faut en moyenne plus de dix ans pour lancer un nouveau médicament sur le marché, moyennant plus de deux milliards d’euros. De plus, les processus biotechnologiques pour la fabrication de ces médicaments de haute technologie sont exigeants et doivent être élaborés individuellement pour chaque composé biologique.
Pionnier et leader technologique du secteur biopharmaceutique, Sartorius Stedim Biotech facilite les processus de production de ses clients tout en les rendant plus efficaces grâce à ses produits et services. Les thérapies modernes arrivent alors plus rapidement sur le marché et deviennent accessibles à un plus grand nombre de patients à travers le monde. Ainsi, la contribution à l'objectif de développement durable des Nations Unies « Bonne santé et bien-être » fait partie intégrante du modèle d'entreprise de Sartorius Stedim Biotech.
[ESRS 2 SBM-1.40 a) ii., 42 b)] Dans ce secteur encore relativement jeune, le niveau de maturité, l’intensité de la concurrence et la dynamique d’innovation augmentent successivement. Afin d’aider ses clients à relever ces défis, Sartorius Stedim Biotech ne cesse d’élargir son portefeuille. Une large compréhension des applications basée sur une orientation industrielle claire est un facteur de réussite clé. L’entreprise a une bonne connaissance des chaînes de valeur des clients et saisit parfaitement l’interaction des systèmes déployés. Un autre avantage concurrentiel de l’entreprise est sa capacité à se démarquer constamment par des technologies très différenciantes. La force d’innovation de Sartorius Stedim Biotech repose sur trois piliers, à savoir son propre développement spécialisé de produits, la collaboration avec des partenaires et l’intégration d’innovations à travers des acquisitions. Un troisième facteur de réussite est la forte proportion de ventes directes réalisées par une équipe commerciale hautement qualifiée.
[ESRS 2 SBM-1.40 a) i., 42 a)] Sartorius Stedim Biotech exploite environ 30 sites de production dans les régions EMEA, Amériques et Asie | Pacifique. L’entreprise s’approvisionne en matières premières et en produits intermédiaires auprès de la chaîne de valeur en amont, notamment les plastiques, les métaux et les composants électroniques, ainsi que les produits chimiques. Ses groupes de produits les plus vendus font l’objet d’une forte intégration verticale : l’entreprise fabrique ses produits filtrants et ses poches à usage unique à partir de matériaux comme la cellulose, les polymères et les films plastiques ; elle fabrique également l’électronique, les capteurs, les logiciels de contrôle et d’analyse, ainsi que les connecteurs pour ses équipements de bioprocédés. Les composants et les boîtiers en acier inoxydable sont achetés auprès de fabricants sous contrat. D’autres services, comme la stérilisation des produits, l’emballage ou la logistique, sont en grande partie ou entièrement externalisés. Le volume des achats de l’entreprise représente un peu plus du groupe, sans qu'aucun fournisseur n'occupe une position dominante. Environ 450 fournisseurs représentent environ 80 % de ce volume. Environ 70 % des fournisseurs sont basés dans la région EMEA, environ un sixième dans les Amériques et le reste en Asie | Pacifique.
Avec son positionnement sur le marché biopharmaceutique, Sartorius Stedim Biotech évolue dans un secteur attrayant caractérisé par une forte dynamique de croissance et des tendances à long terme. Les progrès médicaux se traduisent par un élan positif qui mène à la découverte et à l’approbation de nouveaux produits biopharmaceutiques. Par conséquent, l’industrie biopharmaceutique se consacre de plus en plus aux thérapies avancées, comme les thérapies cellulaires et géniques, et aux produits tissulaires biotechnologiques. L’accroissement de la population mondiale et la hausse des maladies liées à l’âge constituent un autre moteur de croissance. En outre, l’augmentation des revenus dans les pays émergents améliore l’accès aux soins et la croissance de la demande en médicaments. Les biosimilaires, versions génériques de produits biologiques de référence dont les brevets ont expiré, représentent une part du marché biopharmaceutique certes encore peu importante, mais surtout en pleine croissance. En raison de ces facteurs, le volume des produits biopharmaceutiques et la demande de technologies de fabrication augmentent régulièrement, la croissance du marché étant largement indépendante des cycles économiques.
Au-delà des clients, d’autres parties prenantes comme les salariés, les fournisseurs et les actionnaires bénéficient également de la forte position de Sartorius Stedim Biotech sur le marché du secteur innovant des sciences de la vie et de la croissance durable de l’entreprise.
Produits et services
[ESRS 2 SBM-1.40 a) ii.] Sartorius Stedim Biotech est au service des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi que des fabricants sous contrat, et plus particulièrement des entreprises qui fabriquent des produits biologiques. Le vaste portefeuille de produits couvre toutes les étapes importantes du développement et de la production de procédés et comprend des lignées cellulaires, des milieux de culture cellulaire et des réactifs, des bioréacteurs, une variété de technologies pour la séparation, la purification et la concentration de produits biologiques intermédiaires et finis, ainsi que des solutions pour le stockage et le transport. En outre, l’entreprise propose des logiciels d’analyse de données pour la modélisation et l’optimisation des processus de développement et de production biopharmaceutiques. Ses produits sont utilisés dans la fabrication de différentes catégories de médicaments biologiques, comme les anticorps monoclonaux, les vaccins, les conjugués anticorps-médicaments et les thérapies cellulaires et géniques. L’entreprise est leader sur le marché de ses technologies clés : elle en détient une part importante à deux chiffres.
Sartorius Stedim Biotech se différencie de ses nombreux concurrents par sa force d’innovation, l’étendue de son portefeuille de produits et son évolutivité. Elle propose à ses clients des solutions complètes de traitement à partir d’une source unique et les assiste dans la conception des procédés, la planification des usines et la validation ultérieure, qu’il s’agisse de petites quantités de production ou de gros volumes. Outre l’accent mis sur les technologies à usage unique flexibles et économes en ressources, la division se concentre de plus en plus sur les solutions pour les processus de production intensifiés ou continus. Un vaste portefeuille a été créé pour la production de nouvelles modalités.
Activité récurrente avec des produits stériles à usage unique représentent près des trois quarts du chiffre d’affaires de l’entreprise. Les clients bénéficient ainsi d’avantages en termes de coûts, de flexibilité et de réduction de l’utilisation des ressources, et donc d’une meilleure empreinte écologique par rapport aux procédés classiques utilisant des composants en acier inoxydable réutilisables. Bien que la part du chiffre d’affaires puisse varier en fonction du groupe de produits et de la région, il existe une tendance claire à long terme : l’élargissement ciblé du portefeuille de produits et la croissance supérieure à la moyenne de ces groupes de produits augmentent la part des activités récurrentes avec les produits à usage unique. Les exigences réglementaires élevées de la part des clients sont également un facteur contributif : les processus de production étant validés par les autorités sanitaires dans le cadre de la demande d’approbation d’un nouveau médicament, les composants ne peuvent être remplacés qu'à grands frais après cette approbation. En outre, la base de clientèle large et stable de l’entreprise contribue à ce profil de risque favorable.
Notre fort positionnement stratégique et l’expansion exponentielle de notre secteur sont les piliers d’une croissance rentable, à l’avenir également.
Des informations sur le développement des activités sont données dans le chapitre Évolution des activités du groupe. Des informations sur la position concurrentielle peuvent être trouvées dans la section « Conditions sectorielles spécifiques ».
Sources : Étude de marché interne de Sartorius Stedim Biotech
Des technologies pour la production biopharmaceutique tout le long de la chaîne de valeur
Principales ressources incorporelles
Sartorius Stedim Biotech s'appuie sur différentes ressources incorporelles pour aider ses clients à simplifier et à optimiser leurs processus de production. Parmi ces ressources, les plus importantes sont les relations de longue date avec les clients, la connaissance approfondie des processus des clients et la réputation de la marque.
Sartorius Stedim Biotech opère sur un marché très réglementé. Ses produits, équipements et consommables de biotraitement, sont intégrés au sein des processus validés des fabricants de produits biopharmaceutiques. Comme ces produits sont utilisés pour développer et produire des médicaments, ils sont soumis à des normes rigoureuses de qualité et de sécurité. Il n'existe qu'un nombre limité de fournisseurs spécialisés sur le marché. Un niveau élevé d'expertise en matière d'applications et de connaissance des processus est nécessaire pour pouvoir soutenir ce groupe de clients exigeants dans leurs activités. Par conséquent, les ventes sont en grande partie gérées directement par la propre organisation de vente hautement qualifiée de l'entreprise. Les barrières à l'entrée du marché pour les nouveaux acteurs sont élevées et les relations bien établies avec les clients sont donc très précieuses. La marque Sartorius est un nom connu et reconnu dans ce secteur depuis des décennies et est associée à des produits innovants et de haute qualité, à une offre de services solide et à une capacité d'approvisionnement mondiale.
Aspects réglementaires
Les produits de Sartorius Stedim Biotech sont principalement utilisés par l’industrie pharmaceutique pour des processus de production essentiels tels que la fabrication des médicaments. Nos clients sont soumis à la réglementation des autorités nationales, par exemple la Food & Drug Administration (FDA) aux États-Unis, l’agence européenne des médicaments (EMA) en Europe et d’autres organes nationaux et internationaux impliqués dans l’autorisation des nouveaux médicaments et le maintien de leur autorisation. Il est également important de respecter les réglementations des autres autorités pertinentes (par exemple l’agence pour la protection de l’environnement ou le ministère de l’Agriculture aux États-Unis). En ce qui concerne son propre portefeuille, certains produits spécifiques de Sartorius Stedim Biotech sont également soumis aux mêmes autorités réglementaires nationales que nos clients et sont soumis à de nombreuses obligations d'approbation, d'enregistrement et de déclaration dans de nombreux pays. Dans ces cas, les bonnes pratiques de fabrication, telles que décrites dans le volume 4 des lignes directrices Eudralex « The rules governing medicinal products in the European Union » et les lignes directrices de l’ICH (International Council for Harmonization of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use), sont mises en œuvre avec rigueur afin de garantir que les produits sont mis sur le marché en toute sécurité et en conformité avec ces réglementations.
La réglementation stricte de l’industrie pharmaceutique et les exigences croissantes des autorités responsables en matière de protection des patients et de sécurité des produits poussent les clients à être très rigoureux en termes de qualité. Grâce à de solides processus d’assurance qualité, à des contrôles qualité détaillés et à l’utilisation de techniques de fabrication modernes dans des salles blanches classifiées, Sartorius Stedim Biotech garantit que tous ses produits répondent aux normes de qualité qualité en vigueur et aux exigences réglementaires les plus strictes. De plus, ces techniques et processus de fabrication sont soumis à une évaluation continue dans le cadre des processus d’amélioration et sont optimisés pour répondre aux exigences actuelles. Les contrôles qualité sont réalisés à la fois pendant le processus de fabrication et dans le cadre de procédures de test finis, le cas échéant. De plus, l’assurance qualité fait l’objet d’une mise en œuvre rigoureuse grâce à des systèmes de gestion de la qualité définis selon les normes reconnues de l’industrie, notamment la norme ISO 9001 et, le cas échéant, la norme ISO 13485. Ainsi, les caractéristiques essentielles des produits sont toujours respectées. Un processus strict d’approbation garantit également que seuls les produits respectant les spécifications convenues seront expédiés.
Les audits réguliers des clients ainsi que la certification ISO 9001 et, le cas échéant, ISO 13485, confirment l’efficacité des systèmes qualité existants.
Implantation mondiale
Stratégie de croissance et priorités
S’appuyant sur des facteurs de marché puissants et sur son positionnement concurrentiel, Sartorius Stedim Biotech prévoit de poursuivre sa croissance rentable supérieure à celle du marché à l’avenir. L’entreprise réalise ses ambitions de croissance à l’aide de plusieurs initiatives dans les domaines suivants :
Développement du portefeuille de produits
Sartorius Stedim Biotech dispose d’un vaste portefeuille de produits correspondant à la chaîne de valeur de l’industrie biopharmaceutique. Elle se concentre sur des solutions adaptées aux besoins des clients afin de développer une offre d’autant plus attractive. Ces dernières années, l’entreprise a considérablement élargi son portefeuille en se concentrant sur les deux domaines que sont les applications pour les processus de production intensifiés et les nouvelles classes thérapeutiques, renforçant ainsi la base d’une croissance supérieure à la moyenne. Les clients du secteur pharmaceutique sont également de plus en plus demandeurs de technologies qui rendent les processus de développement et de production plus efficaces au niveau des ressources afin d’être plus durables sur le plan environnemental, leur permettant d’atteindre leurs objectifs en matière de développement durable.
La stratégie de portefeuille comprend des activités propres de recherche et de développement, des partenariats stratégiques et des acquisitions. En raison de la forte dynamique d’innovation, la société considère que de nouvelles additions sont possibles en permanence sur l’ensemble du portefeuille de produits. Dans le cadre des acquisitions, Sartorius Stedim Biotech se focalise sur les critères suivants : technologies complémentaires par rapport au portefeuille actuel, fort positionnement sur le marché (par exemple grâce à des produits innovants aux arguments de vente uniques), capacité d’intégration, évaluation adéquate et profil de croissance et de rentabilité adéquat.
Initiatives de croissance régionale
L’Amérique du Nord et l’Asie sont les principales zones sur lesquelles se concentre la stratégie de croissance régionale. Les États-Unis sont le premier marché mondial pour les équipements de bioprocédés. Cependant, comme c’est là que se trouvent les principaux concurrents, Sartorius Stedim Biotech avait auparavant une part de marché plus faible dans cette région qu’en Europe et en Asie. Au cours des dernières années, l’entreprise a accru ses parts de marché en Amérique du Nord en renforçant systématiquement ses capacités de ventes et de services, et prévoit de poursuivre sur cette voie.
Le marché asiatique offre également un potentiel de croissance important pour l’entreprise. Parmi les facteurs, on retrouve l’évolution démographique, la prospérité croissante, l’augmentation des dépenses publiques en matière de soins de santé et le développement de l’industrie biopharmaceutique régionale. Pour profiter de ce développement dynamique, l’entreprise a considérablement renforcé sa présence dans cette région.
Une description détaillée des investissements est fournie dans la section « Évolution des activités du Groupe ».
Optimisation des processus de travail
Des capacités de recherche et de production suffisantes, ainsi qu’une chaîne d’approvisionnement efficace, constituent la base de la croissance organique. Ces dernières années, Sartorius Stedim Biotech a considérablement augmenté ses capacités sur différents sites du Groupe grâce à un programme d’investissement à long terme, tout en renforçant la résilience de son réseau de production face aux incertitudes géopolitiques.
Au niveau des interfaces numériques avec ses clients et les processus internes, Sartorius Stedim Biotech mise de plus en plus sur l’automatisation. L’objectif est de permettre aux clients de contacter l’entreprise à tout moment, de recevoir des informations pertinentes sur la gamme de produits, de passer des commandes et d’assurer leur suivi. Afin de positionner de manière optimale son infrastructure interne en vue d’une croissance future, Sartorius Stedim Biotech travaille en permanence à la simplification et à l’accélération des processus avec l’aide de la numérisation. Cela comprend la planification des ressources de l’entreprise ainsi que la gestion du personnel.
2.3 Conditions sectorielles spécifiques
Sartorius Stedim Biotech est au service de ses clients, qui sont principalement issus de l’industrie biopharmaceutique. L’activité du groupe est ainsi particulièrement exposée à l’évolution de ce secteur.
Croissance du marché biopharmaceutique
Après la stagnation mondiale du marché pharmaceutique en 2023, principalement due à la baisse des ventes de vaccins et de traitements contre le coronavirus, les ventes de médicaments ont de nouveau augmenté en 2024, avec une croissance de 6 %. Les ventes de médicaments biopharmaceutiques, qui connaissent une croissance supérieure à la moyenne au sein du marché pharmaceutique, ont notamment augmenté de manière significative, environ 9 %, pour atteindre 458 milliards de dollars. La part de Biopharma sur le marché pharmaceutique global est de 41 % contre 40 % en 2023.
Le marché des bioprocédés, qui comprend les produits destinés à la fabrication de produits biopharmaceutiques, s’est stabilisé en 2024 après une évolution très volatile les années précédentes en raison de la pandémie. Après des baisses significatives en 2023, les principaux fabricants de technologies de bioprocédés ont enregistré des revenus proches de ceux de l’année précédente, avec une amélioration progressive de la situation économique au cours de l’année. L’évolution positive a été particulièrement manifeste dans le secteur des consommables, les clients ayant, pour la plupart, terminé de réduire leurs niveaux de stocks élevés. En revanche, les clients du secteur biopharmaceutique ont hésité à investir dans de nouvelles capacités, ce qui a affecté la demande d’équipements et d’instruments. Au niveau régional, cela a été particulièrement visible en Chine, où le développement des activités a été considérablement freiné par la faiblesse générale du marché.
La croissance du marché biopharmaceutique dépend bien plus des tendances à moyen et long termes que des fluctuations économiques à court terme. La demande croissante de médicaments pour une population en augmentation et vieillissante au niveau mondial et l’autorisation et la mise sur le marché de produits biopharmaceutiques novateurs créent ici une forte dynamique. D’autres facteurs de croissance entrent en ligne de compte, comme l’élargissement du périmètre des indications pour les médicaments autorisés et leur pénétration galopante du marché. Le nombre de produits biopharmaceutiques autorisés par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis reste élevé au cours de l’exercice sous revue, à 47, contre 41 en 2023.
L’importance et l’acceptation grandissantes des produits biologiques se traduisent par une part croissante de leur chiffre d’affaires dans le marché pharmaceutique mondial, mais aussi dans les activités de développement de l’industrie pharmaceutique. Par exemple, la part des thérapies biopharmaceutiques dans le pipeline recherche et développement (R&D) tourne autour de 44 %. De plus en plus de substances actives fabriquées à partir de méthodes de production biotechnologique sont autorisées pour le traitement de maladies rares qui étaient incurables jusqu’à présent. Dans ce contexte, l’industrie pharmaceutique se consacre davantage aux thérapies modernes (géniques et cellulaires en particulier) ainsi qu’aux produits tissulaires fabriqués selon des procédés biotechnologiques. En 2024, plus de 1 800 essais cliniques reposant sur ces approches thérapeutiques ont été conduits : on peut donc prédire une croissance significative dans ce domaine sur le moyen à long terme. L’augmentation des capacités de production de substances biopharmaceutiques dans le monde s’explique principalement par le nombre croissant de produits biopharmaceutiques autorisés et par la diversité grandissante des types de thérapies et catégories de substances, associés à une demande de médicaments en hausse.
Les biosimilaires, versions génériques de produits biologiques de référence dont les brevets ont expiré, occupent aussi une place de plus en plus importante sur le marché biotechnologique. Estimé à 24 milliards de dollars, leur volume de ventes est resté timide en 2024 mais augmente plus vite que le marché biopharmaceutique dans son ensemble, d’après les études de marché. Le marché devrait continuer à croître dans les années à venir en raison de l’expiration prochaine de plusieurs brevets de produits biopharmaceutiques vendus en grand volume et du nombre grandissant de nouvelles autorisations de biosimilaires et mises sur le marché. Au niveau mondial, le taux de croissance annuel moyen devrait avoisiner les 15 % jusqu’en 2028.
Un environnement de marché attrayant aux belles perspectives de croissance
Légère croissance du marché des laboratoires
Le marché mondial des produits de laboratoire a enregistré une valeur totale d’environ 85 milliards de dollars au cours de l’exercice considéré et, selon les estimations de plusieurs observateurs, croît d’environ 5 % sur le long terme. La croissance du marché est liée, entre autres, au niveau des dépenses en recherche et développement au sein des différents marchés finaux, partiellement lié aux fluctuations économiques.
Cela s’applique toutefois dans une moindre mesure aux laboratoires du secteur pharmaceutique et biopharmaceutique qui sont les principaux clients des consommables et instruments de laboratoire. La demande dans ce secteur est plus fortement influencée par des vecteurs de croissance essentiels tels que la recherche continue pour développer de nouvelles substances actives. L’accent au niveau des investissements est mis sur l’automatisation des processus et sur les instruments d’analyse innovants qui présentent des fonctionnalités inédites ou perfectionnées. Au sein du marché des produits de laboratoire, le segment de la bioanalyse affiche ainsi des taux de croissance supérieurs à la moyenne, et la demande dans le secteur des sciences de la vie augmente globalement plus rapidement que dans toute autre industrie. En 2023, la demande s’est normalisée suite aux taux de croissance importants enregistrés lors de la pandémie de coronavirus, ce qui a entraîné une baisse des ventes sur le marché des laboratoires. Au cours de l’année écoulée, la situation commerciale s’est progressivement stabilisée, mais la demande d’instruments de laboratoire est restée faible en raison de la réticence persistante à l’investissement des clients des secteurs pharmaceutique et biopharmaceutique. L’activité en Chine a notamment continué à être fortement influencée par la faiblesse générale du marché. Les dépenses de recherche par secteur ont également évolué dans ce sens, avec une croissance modérée de 1,5 % pour atteindre 306 milliards de dollars en 2024, selon EvaluatePharma, soit nettement moins qu’au cours des cinq années précédentes.
Autre segment clé : les laboratoires de recherche et de contrôle qualité du secteur chimique et alimentaire, dont la demande en produits de laboratoire dépend en partie des tendances économiques. Les changements réglementaires, comme le renforcement des exigences pour les tests de contrôle qualité de l’industrie alimentaire, pourraient aussi entraîner un regain d’activité. Malgré un environnement macroéconomique plus faible, plusieurs fabricants majeurs de produits de laboratoire annoncent que la demande des marchés industriels finaux a été globalement solide en 2024.
Les établissements universitaires et de recherche publique recourent eux aussi à des consommables et instruments de laboratoire conçus par Sartorius. La hausse de la demande est imputable à différents facteurs tels que les budgets alloués par les gouvernements et les programmes de financement, variables d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, l’Institut national de la santé (NIH) est le premier organisme gouvernemental chargé de la recherche biomédicale, mais aussi la plus grande agence de financement de la recherche à l’international. Le budget du NIH a légèrement diminué de 0,8 % au cours de l’exercice considéré, la première réduction depuis 2013. Le budget proposé pour 2025 prévoit une légère augmentation. L’Union européenne n’a cessé d’investir dans la recherche au cours des derniers cycles budgétaires. Un programme de subvention à la recherche et à l’innovation de quelque 95,5 milliards d’euros doit être alloué de 2021 à 2027, soit une augmentation de 19 % par rapport au programme précédent. On constate une évolution très différente de la demande des établissements de recherche universitaires et publics au cours de l’exercice considéré, en fonction du segment de produits concerné, de sorte qu’aucune tendance claire ne s’est dégagée.
Concurrence
L’environnement concurrentiel de Sartorius Stedim Biotech se caractérise par de fortes barrières à l’entrée sur le marché, dues notamment à la régulation stricte et à la complexité technologique caractéristiques de l’industrie biopharmaceutique. Face à cette concurrence, Sartorius Stedim Biotech s’affirme comme un fournisseur de solutions globales, couvrant tous les processus clés de la fabrication biopharmaceutique et du développement de procédés en amont. Le groupe est l’un des leaders du marché mondial dans les domaines de la filtration, la fermentation, la culture cellulaire, la gestion des fluides et la chromatographie. Parmi les principaux concurrents de Sartorius Stedim Biotech, on retrouve certaines entités commerciales de Danaher Corporation, Merck KGaA et Thermo Fisher Scientific Inc. Ces entreprises proposent également une large gamme de produits et de services couvrant les principales étapes de la chaîne de valeur biopharmaceutique. Par ailleurs, les concurrents de la Division Bioprocess Solutions comprennent un certain nombre d’autres entreprises, souvent plus petites, actives dans un ou plusieurs segments de produits, parfois uniquement dans certaines régions.
Sources : Sartorius Stedim Biotech étude de marché interne; BioPlan: 21th Annual Report and Survey of Biopharmaceutical Manufacturing Capacity and Production, avril 2024 ; Evaluate Pharma: World Preview 2024, août 2024 ; Alliance for Regenerative Medicine: Sector Snapshot, août 2024 ; Citeline: Pharma R&D Annual Review 2024, mai 2024; Research and Markets: Biosimilars Market – Forecast to 2028, 2024 ; SDi: Global Assessment Report 2024, juin 2024 ; www.fda.gov
2.4 Évolution des activités du groupe
Chiffre d’affaires et prises de commandes
Après une évolution très volatile les années précédentes en raison de la pandémie, la situation commerciale de Sartorius s’est stabilisée en 2024, malgré un contexte difficile qui a duré plus longtemps que prévu dans l’ensemble du secteur des sciences de la vie. Le deuxième semestre, et notamment le dernier trimestre, a été marqué par une amélioration significative par rapport au premier semestre. La tendance dans le secteur des consommables a été de plus en plus favorable, la plupart des clients ayant entre-temps atteint leurs niveaux de stocks cibles, dont certains ont été revus à la baisse à plusieurs reprises, et revenant progressivement à un niveau de commande correspondant à leurs activités de production. Le chiffre d’affaires des produits destinés aux thérapies avancées a également continué à croître à un rythme supérieur à la moyenne. En revanche, les activités liées aux équipements de bioprocédés sont restées modérées, bien que la demande des clients pour les systèmes innovants soit restée stable, par exemple dans le domaine de l’intensification des procédés. L’activité en Chine a également été faible. Le chiffre d’affaires du groupe a augmenté de 0,6 % à taux de change constant1 pour atteindre 2 780,0 millions d’euros, soit le niveau de l'année précédente (croissance organique2 : -0,7 %; croissance publiée : +0,2 %). Les acquisitions ont contribué à hauteur de 2,4 % au chiffre d’affaires.
Les prises de commandes3 ont évolué encore mieux que le chiffre d’affaires, avec une augmentation à deux chiffres de 12,9 % à taux de change constant (données publiées : 12,3 %) pour atteindre 2 781,6 millions d’euros.
1 Taux de change constant : Les chiffres indiqués à taux de change constant éliminent l’impact des fluctuations des taux de change en appliquant le même taux de change pour la période en cours et la période précédente.
2 Organique : Les chiffres de croissance organique excluent l’impact des fluctuations des taux de change et les changements dans le cadre de la consolidation.
3 Prises de commandes : toutes commandes de clients conclues et réservées par contrat au cours de l’exercice considéré.
4 Selon la localisation des clients.
Pour l’exercice 2024, la performance commerciale varie en fonction des régions. La zone EMEA, qui a représenté environ 42 % du chiffre d’affaires total du groupe, a connu la plus forte progression, avec une hausse de 5,9 % du chiffre d’affaires, pour atteindre 1 159,0 millions d’euros. Dans la région Amériques, le chiffre d’affaires a reculé à 982,0 millions d’euros (soit une baisse de 6,7 %), en raison notamment de la faiblesse des activités d’investissement des clients. Cette région a représenté environ 35 % du chiffre d’affaires total du groupe. Malgré la faiblesse persistante du marché chinois, la région Asie | Pacifique a progressé de 4,0 % pour atteindre 639,0 millions d’euros, représentant ainsi 23 % du chiffre d’affaires total du groupe.
Sauf mention contraire, tous les taux de croissance des régions sont indiqués à taux de change constant.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’évolution du chiffre d’affaires par région dans le tableau de la page 262 des notes.
Chiffre d'affaires et prises de commandes | |
en millions € | 2024 | 2023 | Δ en % déclaré | Δ en % à taux de change constant |
Chiffre d'affaires | 2 780,0 | 2 775,5 | 0,2 | 0,6 |
Prises de commandes | 2 781,6 | 2 476,1 | 12,3 | 12,9 |
| | | | |
Charges et produits
Au cours de l’exercice considéré, le coût des ventes s’est élevé à 1 573,3 millions d’euros, soit un niveau légèrement supérieur à celui de l’exercice précédent (+2,1 %). Cette évolution s’explique principalement par une plus faible utilisation des capacités dans le cadre de la réduction prévue des stocks et par des amortissements plus élevés suite à l’acquisition de Polyplus, qui n’a été consolidée qu’à partir de juillet 2023 au cours de la période de comparaison. Le ratio du coût des ventes correspondant était de 56,6 % contre
55,5 % l’exercice précédent
Les frais commerciaux et de distribution ont augmenté pour atteindre 479,8 millions d’euros (contre 448,9 millions d’euros l’exercice précédent), tandis que le ratio de ces frais par rapport au chiffre d’affaires a augmenté à 17,3 % en glissement annuel (contre 16,2 % l’exercice précédent). Les dépenses en recherche et développement ont augmenté de 11,3 % pour atteindre 144,1 millions d’euros au cours de l’exercice considéré, sous l’influence notamment de la hausse des charges de personnel et de la dépréciation des projets de développement qui ont été arrêtés ; le ratio R&D correspondant (ratio des dépenses de R&D rapportées au chiffre d’affaires) était de 5,2 % (contre 4,7 % l’exercice précédent). Les frais généraux sont restés globalement stables, à 168,7 millions d’euros (+1,0 %) ; le ratio correspondant (frais généraux/chiffre d’affaires) s’est établi à 6,1 % en 2024 (exercice précédent : 6,0 %). Les chiffres de l’exercice précédent ont été légèrement ajustés en fonction de la répartition définitive du prix d’acquisition pour Polyplus.
Les charges et produits qui n’ont pas pu être alloués à un domaine fonctionnel sont comptabilisés dans le solde des autres produits et charges, qui s’élève à - 43.6 millions d’euros en 2024, contre -39.1 millions d’euros durant l’exercice antérieur, et comprend un produit net de 5,0 millions d’euros (exercice précédent : charges nettes de 6,8 millions d’euros) imputables aux effets de valorisation et à la réalisation des couvertures de change.
Le résultat opérationnel (EBIT) a ainsi reculé de 17,6 % à 370,6 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent ; la marge correspondante s'est établie à 13,3 % (exercice précédent : 16,2 %). Cette évolution reflète la hausse des amortissements résultant de la consolidation de Polyplus sur l’ensemble de l’exercice ainsi que l’augmentation des éléments non récurrents de -106,7 millions d’euros (exercice précédent : -99,1 millions d’euros). Ces augmentations résultent principalement des dépenses liées aux mesures d’efficacité, qui se sont superposées aux économies réalisées au cours de l’exercice considéré, ainsi que des dépenses liées à divers projets d’entreprise ou aux dernières acquisitions. L’évolution de l’EBIT s’explique également par la baisse de la marge brute, due à l’augmentation des amortissements, à la réduction de l’utilisation des capacités susmentionnée et à l’augmentation des charges d’exploitation dans les domaines de la vente et de la recherche et développement.
Le résultat financier s’élève à -151,3 millions d’euros en 2024, contre -47,6 millions d’euros l’exercice précédent. Le résultat de l’exercice précédent était influencé par des revenus sans effet sur la trésorerie de 71,5 millions d’euros correspondant principalement à l’évaluation à la date de clôture de l’exercice du passif « earn-out » en actions suite à l’acquisition de BIA Separations. Cet effet a été en grande partie éliminé au cours de l’exercice considéré et s’est élevé à 1,6 million d’euros. Après correction de ce facteur, les coûts de financement nets ont augmenté à -152,9 millions d’euros (exercice précédent : -119,0 millions d’euros), principalement en raison de paiements d’intérêts plus élevés que l’exercice précédent.
Au cours de l’exercice considéré, les charges fiscales se sont élevées à 40,7 millions d’euros (contre 89,2 millions d’euros l’année précédente). Rapporté au résultat déclaré avant impôts, le taux d’imposition s’est établi à 18,6 % (exercice précédent : 22,2 %).
Le résultat net a baissé de 42,9 %, à 178,5 millions d’euros (contre 312,7 millions d’euros l’exercice précédent) et le résultat net attribuable aux actionnaires de Sartorius Stedim Biotech S.A. a chuté de 43,6 % pour atteindre 175,1 millions d’euros (contre 310,3 millions d’euros l’exercice précédent).
Compte de résultats | |
en millions € | 2024 | 2023 | Δ en % |
Chiffre d'affaires | 2 780,0 | 2 775,5 | 0,2 |
Coût des ventes | -1 573,3 | -1 541,5 | -2,1 |
Marge brute | 1 206,7 | 1 234,0 | -2,2 |
Frais commerciaux et de distribution | -479,8 | -448,9 | -6,9 |
Frais de recherche et développement | -144,1 | -129,5 | -11,3 |
Frais généraux | -168,7 | -167,1 | -1,0 |
Autres produits et charges opérationnels | -43,6 | -39,1 | -11,4 |
Résultat opérationnel (EBIT) | 370,6 | 449,5 | -17,6 |
Produits financiers | 45,4 | 94,4 | -51,9 |
Charges financières | -196,7 | -141,9 | -38,6 |
Résultat financier | -151,3 | -47,6 | n.s. |
Résultat avant impôts | 219,2 | 401,9 | -45,5 |
Impôts sur les bénéfices | -40,7 | -89,2 | 54,3 |
Résultat net | 178,5 | 312,7 | -42,9 |
Attribuable à : | | | |
Part SSB S.A. | 175,1 | 310,3 | -43,6 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 3,4 | 2,4 | 41,4 |
| | | |
Les chiffres de l’exercice précédent ont été révisés en raison de la finalisation de l’affectation du cout d’acquisition pour Polyplus.
Résultat
Le groupe Sartorius Stedim Biotech utilise l’EBITDA, résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements, comme indicateur clé de sa rentabilité. Pour donner une image complète et transparente de la rentabilité récurrente du groupe, à même de soutenir également la comparaison sur le plan international, le résultat est corrigé des éléments non récurrents (EBITDA courant). Pour plus d’informations sur les définitions, se reporter au glossaire, à la page 360.
Rapprochement entre présentation retraitée et EBITDA courant | |
en millions € | 2024 | 2023 |
EBIT | 370,6 | 449,5 |
Éléments non récurrents | 106,7 | 99,1 |
Dépréciations et amortissements | 301,7 | 236,8 |
EBITDA courant | 779,0 | 785,4 |
| | |
Les chiffres de l’exercice précédent ont été révisés en raison de la finalisation de l’affectation du cout d’acquisition pour Polyplus.
Éléments non récurrents
en millions € | 2024 | 2023 |
Mesures d’efficience | -96,3 | -74,2 |
Projets de fusions et acquisitions | Coûts d'intégration | -7,8 | -21,1 |
Autres | -2,6 | -3,8 |
Groupe | -106,7 | -99,1 |
| | |
S’établissant à 779,0 millions d’euros, l’EBITDA courant au cours de l’exercice considéré est presque au même niveau que celui de l’excercice précédent (785,4 millions d’euros). La marge correspondante s’élève à 28,0 % (contre 28,3 % l’exercice précédent) et est donc restée à un niveau élevé. L’effet défavorable de la réduction prévue des stocks propres et de la baisse de l’utilisation des capacités qui en découle a été compensé par les contributions positives du programme d’efficacité.
1 EBITDA courant : résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements et corrigé des éléments non récurrents
2 Résultat de la période considérée après participations ne donnant pas le contrôle, corrigé des éléments non récurrents, hors amortissements sans effet sur la trésorerie et basé sur le résultat financier et le taux d’impôt normalisés
Le résultat net courant du groupe après participations ne donnant pas le contrôle a baissé, passant de 385,9 millions d’euros en 2023 à 337,5 millions d’euros durant l’exercice 2024. Ce chiffre constitue la base du résultat à attribuer et est déterminé par retraitement des éléments non récurrents et élimination des amortissements de 116,7 millions d’euros (exercice antérieur : 90,3 millions d’euros). Il s’appuie sur le résultat financier et le taux d’impôt normalisés (voir le glossaire). Le résultat net courant par action a chuté de 16,7 % , passant de 4,19 euros un an auparavant à 3,49 euros.
en millions € | 2024 | 20231 |
EBIT (résultat opérationnel) | 370,6 | 449,5 |
Éléments non récurrents | 106,7 | 99,1 |
Amortissement | IFRS 3 | 116,7 | 90,3 |
Résultat financier normalisé 2 | –133,2 | –114,1 |
Impôt sur les bénéfices normalisé (26 %) 3 | –119,8 | –136,4 |
Résultat net courant | 340,9 | 388,3 |
Participations ne donnant pas le contrôle | –3,4 | –2,4 |
Résultat net courant après participations ne donnant pas le contrôle | 337,5 | 385,9 |
Résultat net courant par action (en €) | 3,49 | 4,19 |
| | |
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été révisés en raison de la finalisation de l’affectation du cout d’acquisition pour Polyplus.
2 Résultat financier hors ajustements pour variation des justes valeurs des instruments de couverture et effets de change liés aux opérations de financement et au changement dans l'évaluation du passif « earn-out »
3 Impôt normalisé sur les bénéfices basé sur le résultat courant avant taxes et amortissements
Voir le glossaire en page 360 pour la définition des agrégats mentionnés ci-dessus.
Recherche et développement
Sartorius Stedim Biotech élargit ses groupes de produits existants grâce à l’innovation et au développement continus, tout en améliorant son portefeuille de produits par l’intégration de nouvelles technologies et la coopération. En 2024, le groupe a dépensé 144,1 millions d’euros en recherche et développement (R&D), ce qui représente une hausse de 11,3 % par rapport à l’investissement de 129,5 millions d’euros de l’année précédente. Le ratio des dépenses de R&D rapportées au chiffre d’affaires s’élève à 5,2 % (contre 4,7 % l’exercice précédent). Le ratio R&D brut de 8,0 % est supérieur à celui de l’exercice antérieur (7,4 %) ; Ce ratio est encore plus représentatif des dépenses d’innovation et inclut les coûts de développement capitalisés de 79,6 millions d’euros (exercice précédent : 75,4 millions d’euros) publiés dans l’état de la situation financière.
Pour préserver son savoir-faire, Sartorius Stedim Biotech poursuit une politique de protection ciblée des droits sur la propriété, aussi bien intellectuelle qu’industrielle. L’entreprise contrôle systématiquement le respect de ces droits et vérifie la nécessité de leur maintien d’un point de vue du rapport coûts/bénéfices.
Le nombre de demandes de protection des droits de propriété intellectuelle a été de 158 en 2024, contre 216 l’exercice précédent. Suite aux demandes déposées les années précédentes, 351 brevets et marques ont été accordés au groupe (exercice précédent : 307). À la date de clôture de l’exercice, le portefeuille comptait un total de 5 398 brevets et marques (exercice précédent : 4 913).
| 2024 | 2023 |
Nombre de brevets et de marques déposés | 158 | 216 |
Nombre de brevets et de marques enregistrés | 351 | 307 |
| | |
Dépenses d’investissement
Au cours de l’exercice considéré, Sartorius Stedim Biotech a poursuivi son programme d’investissement pluriannuel qui, outre l’élargissement des capacités de recherche et de production, vise à diversifier davantage le réseau de production et à le rendre plus flexible. Le rythme de mise en œuvre des différentes mesures a été adapté à l’évolution de la demande et le calendrier global a été prolongé. Avec 339,8 millions d’euros, les dépenses d’investissement en 2024 ont été nettement inférieures au chiffre de 473,6 millions d’euros de l’exercice précédent, et le ratio correspondant des dépenses d’investissement (Capex) sur le chiffre d’affaires a diminué à 12,2 % (exercice précédent : 17,1 %).
Parmi les projets les plus importants de l’exercice considéré, on retrouve l’augmentation de la capacité de production de poches stériles jetables sur le site d’Aubagne, en France, où un entrepôt plus grand est également en cours de construction.
À Göttingen, en Allemagne, le développement de la capacité de production de membranes et de filtres s’est poursuivi tandis que des laboratoires supplémentaires ont été créés pour le développement des produits.
D’autres investissements ont également été réalisés sur le site de Fribourg, en Allemagne, où un centre d’excellence pour les composants utilisés dans la fabrication de thérapies cellulaires et géniques est en cours de construction.
Afin de mieux répondre à la demande des clients, en particulier dans la région Asie | Pacifique, et d’accroître la création de valeur régionale, Sartorius a poursuivi, au cours de l’exercice considéré, la construction de la nouvelle usine de Songdo, en Corée du Sud. Une fois le projet achevé, les milieux de culture cellulaire et les consommables stériles y seront produits. Par ailleurs, un centre technologique dédié aux démonstrations produites et aux consultations à l’attention des clients ainsi que des laboratoires sont prévus pour ce nouveau site, en plein cœur d’un centre biopharmaceutique.
Sartorius Stedim Biotech finance principalement son programme d’investissement par les flux de trésorerie opérationnels et la trésorerie disponible.
Dépenses d’investissement | | |
En millions €, sauf indications particulières | 2024 | 2023 |
Chiffre d'affaires | 2 780,0 | 2 775,5 |
Dépenses d’investissement | 339,8 | 473,6 |
Investissements en % du chiffre d'affaires | 12,2 | 17,1 |
| | |
Salariés
Le chapitre suivant contient des informations en gris qui sont typiques d'un rapport de gestion et qui couvrent également les exigences en matière de rapports prévues par l'ESRS.
Les chiffres suivants concernent l’ensemble des collaborateurs de Sartorius Stedim Biotech, à l’exception des alternants, des stagiaires, des salariés absents et des salariés en préretraite. Les chiffres relatifs aux salariés sont indiqués en termes d’effectifs et non en termes d’équivalents temps plein.
[ESRS 2 SBM-1.40 a) iii.] Au 31 décembre 2024, Sartorius Stedim Biotech comptait un total de 9 901 salariés répartis dans 29 pays dans le monde. Cela représente 761 salariés ou 7,1 % de moins qu’au 31 décembre 2023. Cette réduction est principalement imputable à l’expiration de contrats de travail à durée déterminée et à la rotation naturelle du personnel.
ESRS 2 SBM-1.40 a) iii.] Le nombre de salariés dans la zone EMEA a baissé de 7,0 % en 2024 par rapport à décembre 2023, ce qui porte le chiffre à 6 783. En France, Sartorius Stedim Biotech comptait 1 409 salariés à la fin de l’exercice considéré, ce qui correspond à 14,2 % de l’effectif total.
Au 31 décembre 2024, Sartorius Stedim Biotech comptait 1 746 collaborateurs dans la région Amériques, ce qui représente une baisse de 10,2 %. Le nombre de salariés dans la région Asie | Pacifique a chuté de 3,6 % pour s’établir à 1 372.
Fin 2024, environ 62 % des salariés de Sartorius Stedim Biotech travaillaient dans le domaine de la production. Les effectifs ont baissé de 7,4 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 6 107.
À la fin de l’année, 2 122 personnes étaient employées dans le domaine du marketing et des ventes, soit une baisse de 7,5 % et une part d’environ 21 % du total des effectifs.
Près de 11 % de l'ensemble des salariés travaillaient dans la R&D. Cela correspond à une baisse de 5,9 % par rapport à l’année précédente, ce qui porte le nombre total de salariés dans ce domaine à 1 078.
À la date de clôture de l’exercice, 594 personnes occupaient des postes administratifs. Cela correspond à une baisse de 5,1 % par rapport à la même date de l’exercice précédent et de 6 % de l’ensemble des salariés de Sartorius Stedim Biotech.
Pour plus d’informations sur les collaborateurs, voir la État de durabilité à partir de la page 86.
2.5 Patrimoine et situation financière
Flux de trésorerie
Le flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle a augmenté de 9,2 % pour s’établir à 815,1 millions d’euros en 2024 (exercice précédent : 746,4 millions d’euros). Outre l’évolution des recettes, cette évolution reflète l’attention particulière portée à l’optimisation du fonds de roulement1.
Sur la base de facteurs de croissance essentiellement intacts sur les marchés finaux et de ses objectifs de croissance à moyen terme, Sartorius Stedim Biotech a poursuivi son programme d’investissement pluriannuel, bien que le calendrier de certains projets d’expansion ait été en partie ajusté pour tenir compte de la situation respective de la demande. Les sorties de trésorerie liées aux opérations d’investissement ont diminué comme prévu de 29,4 %, pour atteindre 340,0 millions d’euros (exercice précédent : -481,8 millions d’euros). Aucune acquisition n’ayant été réalisée en 2024, les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement et aux acquisitions se sont également élevés à -340,0 millions d’euros, alors que le chiffre de -2 722,7 millions d’euros de l’année précédente avait été fortement impacté par les dépenses liées aux acquisitions dans le cadre du rachat de Polyplus.
Suite à l’augmentation de capital réussie en février 2024, les flux de trésorerie provenant des activités de financement se sont élevés à 84,9 millions d’euros, contre 1 986,1 millions d’euros l’année précédente. Ce chiffre inclut également le versement de dividendes à hauteur de 68,0 millions d’euros pour l’exercice 2023 (année antérieure : 133,9 millions d’euros). La majeure partie du produit de l’augmentation de capital de 1,2 milliard d’euros (voir Notes, section 22) a été utilisée pour rembourser les emprunts contractés auprès de la société mère Sartorius AG et de sa filiale Sartorius Finance B.V.
1 Somme des stocks et des créances clients
Tableau de flux de trésorerie | | |
en millions € | 2024 | 2023 |
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle | 815,1 | 746,4 |
- dont variation du fonds de roulement net | 214,2 | 201,0 |
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement et aux acquisitions | -340,0 | -2 722,7 |
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 84,9 | 1 986,1 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 678,9 | 116,6 |
Endettement brut | 2 869,5 | 3 681,8 |
Endettement net | 2 190,6 | 3 565,2 |
| | |
État consolidé de la situation financière
Le total du bilan du groupe Sartorius Stedim Biotech a augmenté de 526,4 millions d’euros à
8 256,4 millions d’euros à la fin de l’exercice 2024. Cette augmentation s’explique en grande partie par la hausse des immobilisations de 200,5 millions d’euros pour atteindre 6 515,4 millions d’euros, principalement en raison de l’augmentation des immobilisations corporelles due à la poursuite du programme d’investissement pluriannuel. S’établissant à 1 741,0 millions d’euros, les actifs circulants ont également augmenté par rapport à l’année précédente (1 415,1 millions d’euros), principalement en raison de l’augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la suite de l’augmentation réussie de capital réalisée début février 2024, qui a généré un produit net de 1,2 milliard d’euros. En revanche, une réduction significative des stocks résultant d’une gestion ciblée du fonds de roulement a conduit à une réduction du fonds de roulement à 950,8 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 1 176,1 millions d’euros l’année précédente).
Chiffres clés du besoin en fonds de roulement | |
en nombre de jours | | 2024 | 2023 |
Rotation des stocks | | | |
Stocks | chiffre d'affaires1 | x 360 | 89 | 113 |
Rotation des créances clients | | | |
Créances clients | chiffre d'affaires1 | x 360 | 34 | 38 |
Rotation des dettes fournisseurs | | | |
Dettes fournisseurs et passifs contractuels | chiffre d'affaires1 | x 360 | 68 | 64 |
Rotation du fonds de roulement | | | |
Besoin en fonds de roulement net2 | chiffre d'affaires1 | x 360 | 55 | 87 |
| | | |
1 Y compris le chiffre d’affaires pro forma des acquisitions en 2023.
2 Somme des stocks et des créances clients moins les dettes fournisseurs et les engagements contractuels.
En raison notamment de l’augmentation de capital susmentionnée, les capitaux propres ont augmenté de
1 350,0 millions d’euros pour s’établir à 4 023,8 millions d’euros à la fin de l’exercice. Le ratio de capitaux propres, à savoir le rapport des capitaux propres sur le total bilan, a augmenté pour atteindre 48,7 % (exercice précédent : 34,6 %).
Les passifs non courants du groupe ont diminué, passant de 4 119,0 millions d’euros à 3 293,8 millions d’euros au cours de l’exercice considéré, ce qui s’explique principalement par le remboursement anticipé de prêts à l’aide des produits issus des mesures relatives aux capitaux propres. Les dettes à court terme ont augmenté légèrement de 1,5 millions d’euros pour s’établir à 938,8 millions d’euros.
1 Les chiffres de l’exercice précédent ont été révisés en raison de la finalisation de l’affectation du cout d’acquisition pour Polyplus. 2 L’endettement net exclut le passif lié au solde des acquisitions ; 2024 : 79,6 millions d’euros, 2023 : 80,6 millions d’euros,
2022 : 245,1 millions d’euros, 2021 : 518,7 millions d’euros, 2020 : 127,8 millions d’euros.
3 L’EBITDA inclut l’EBITDA courant pro forma des acquisitions pendant cette période.
L’endettement brut, qui est constitué principalement des emprunts auprès de la société mère Sartorius AG et de sa filiale Sartorius Finance B.V. et des dettes de location, a diminué pour atteindre 2 869,5 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 3 681,8 millions d'euros à fin 2023. Quant à l’endettement net (à savoir l’endettement brut moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie), il s’est élevé à 2 190,6 millions d’euros contre
3 565,2 millions d’euros un an plus tôt. Cette réduction résulte principalement de l’augmentation de capital et du remboursement de prêts qui y est associé, ainsi que de l’augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Au vu de la capacité de financement de la dette de Sartorius Stedim Biotech, le ratio endettement net/EBITDA courant est un indicateur clé. Il est calculé comme le rapport de l’endettement net sur l’EBITDA courant au cours des douze derniers mois, y compris la contribution pro forma des acquisitions pendant cette période. Au 31 décembre 2024, ce ratio de levier s’est amélioré pour atteindre 2,8 (année précédente : 4,5), suite à l’augmentation de capital et aux ajustements du calendrier de certains projets d’expansion.
Calcul de l'endettement financier net et Ratio endettement net | EBITDA courant | | |
en millions € | 2024 | 2023 |
Non courants | | |
Emprunts et autres dettes financières | 2 684,4 | 3 509,7 |
Dettes de location-financement | 120,6 | 93,1 |
Courants | | |
Emprunts et autres dettes financières | 39,5 | 57,7 |
Dettes de location-financement | 25,0 | 21,4 |
- Endettement brut | 2 869,5 | 3 681,8 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 678,9 | 116,6 |
Endettement net | 2 190,6 | 3 565,2 |
| | |
EBITDA courant (12 mois) | 779,0 | 785,4 |
+ EBITDA courant pro forma (12 mois) | 0,0 | 14,7 |
EBIDTA courant pro forma (12 mois) | 779,0 | 800,0 |
Ratio endettement net | EBITDA courant8 | 2,8 | 4,5 |
| | |
Financement | Trésorerie
Sartorius Stedim Biotech répond à ses besoins de financement opérationnels et stratégiques par une combinaison de flux de trésorerie opérationnelle et d’endettement à court, moyen et long termes. L’objectif est d’assurer la flexibilité financière et de réduire les risques financiers du groupe, tout en optimisant les coûts de financement associés (voir Note 37 pour plus de détails).
Au 31 décembre 2024, la flexibilité financière de la société est principalement soutenue par la trésorerie et les équivalents de trésorerie d’un montant total de 678,9 millions d’euros, ainsi que par une ligne de crédit de 260 millions d’euros fournie par la société mère Sartorius AG, dont 0,2 million d’euros ont été utilisés. Le groupe avait accès à des lignes de crédit bilatérales à court terme fournies par des banques jusqu’à nouvel ordre à des taux d’intérêt variables. Ces facilités ont atteint environ 111 millions d’euros et n’ont pas été utilisées de manière significative. L’ensemble de ces ressources permet de s’assurer que les entités du Groupe disposent de fonds suffisants pour couvrir les besoins de financement à court terme (voir Note 41 pour plus de détails).
Les instruments de financement à long terme sont principalement fournis sous forme de prêts par la société mère Sartorius AG et sa filiale Sartorius Finance B.V., une entité entièrement détenue et contrôlée par Sartorius AG. À la date de clôture de l’exercice, le montant de l’ensemble des conventions de crédit non remboursées s’élevait à 2,7 milliards d’euros, toutes à des taux d’intérêt fixes, avec une large fourchette d’échéances allant jusqu’à 2035 (voir Note 32 pour plus de détails).
Le financement de la société a été complété au cours de l’exercice considéré par une augmentation de capital dont les produits nets s’élèvent à 1,2 milliard d’euros. Ces fonds ont été utilisés pour rembourser par anticipation plusieurs prêts accordés par Sartorius AG et sa filiale Sartorius Finance B.V. et pour renforcer la position de liquidité (voir Note 22 pour plus de détails).
Les principaux risques financiers sont les risques de change et les risques de taux d’intérêt. La société a recours à des opérations de couverture pour atténuer les effets des fluctuations des taux de change dans le cadre de ses activités commerciales au niveau mondial (voir Note 39 pour plus de détails). À la fin de l’exercice, le montant des contrats de change s’élevait à environ 419,8 millions d’euros, pour une valeur de marché négative de 15,5 millions d’euros. Il n’y avait pas de couvertures des taux d’intérêt à la date de clôture (voir Note 40 pour plus de détails).
Évaluation de la situation économique
Les perspectives d’affaires publiées en janvier 2024 reposaient notamment sur l’hypothèse que la dynamique positive de la demande observée au second semestre 2023 se poursuivrait. Contrairement à cette attente, le secteur des sciences de la vie a présenté un tableau mitigé au premier semestre 2024, sans dynamique positive stable. Dans certains groupes de produits du segment des consommables, par exemple, la faiblesse de la demande a persisté plus longtemps que prévu, principalement en raison des multiples corrections imprévisibles des stocks cibles du côté client. De plus, les clients de l’ensemble du secteur ont continué à freiner leurs investissements dans les équipements de bioprocédés, et le marché chinois est demeuré à un niveau bas. Compte tenu des performances commerciales du premier semestre, qui n’avaient pas été à la hauteur des attentes, la direction de l’entreprise a ajusté ses prévisions de croissance et de bénéfices pour le groupe en juillet 2024. Au troisième trimestre, la demande s’est redressée et s’est encore renforcée au dernier trimestre.
En raison de la dynamique décrite ci-dessus, le chiffre d’affaires du groupe en 2024 a été légèrement supérieur à celui de l’année précédente, avec une augmentation à taux de change constant de 0,6 % à 2 780,0 millions d’euros (données publiées : +0.2 %), et conforme aux prévisions ajustées de juillet, alors que les prévisions initiales de janvier n’ont pas été atteintes. La marge d’EBITDA courant correspondante de 28,0 % se situe dans la fourchette publiée en juillet et est donc inférieure aux prévisions de janvier.
Comme prévu, le ratio de l’endettement net sur l’EBITDA courant a chuté à 2,8 au cours de l’exercice considéré, conformément aux prévisions de janvier et juillet.
À 12.2 %, le ratio des dépenses d’investissement sur le chiffre d’affaires a également été inférieur au niveau de l’exercice précédent et conforme aux prévisions de janvier et juillet, reflétant les ajustements du rythme de mise en œuvre des différents projets d’expansion.
Comparaison entre données prévisionnelles et données réelles pour l’exercice 2024 | | | |
| Réel | Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel | Réel |
| 2023 | Janvier 2024 | Avril 2024 | Juillet 2024 | 2024 |
Groupe Sartorius Stedim Biotech | | | | | |
Croissance des ventes¹ | -18,7 % | Pourcentage moyen à élevé à un chiffre | Pourcentage moyen à élevé à un chiffre | Au niveau de l'année précédente, une fourchette d'évolution du chiffre d'affaires comprise entre un pourcentage négatif faible à un chiffre et un pourcentage positif faible à un chiffre | 0,6 % |
Marge d’EBITDA courant en % | 28,3 % | Supérieure à 30 % | Supérieure à 30 % | 27 à 29 % | 28,0 % |
Ratio d’endettement net sur EBITDA courant | 4,5 | ~3,52 | légèrement en dessous de 2,52 | 2,52 à 3,02 | 2,8 |
Investissements en % du chiffre d'affaires | 17,1 % | ~13,0 % | ~13,0 % | ~12,0 % | 12,2 % |
| | | | | |
1 À taux de change constant
2 Ne tient pas compte des acquisitions potentielles
Les prévisions de juillet pour le groupe ont été entièrement confirmées dans le rapport financier non audité sur les chiffres des neuf premiers mois à fin septembre 2024.
2.6 Produits et vente
Sartorius Stedim Biotech commercialise des produits et services pour la fabrication biopharmaceutique et le développement de procédés en amont, tout le long de la chaîne des procédés. Le portefeuille englobe des lignées cellulaires, des milieux de culture cellulaire, des réactifs, des bioréacteurs, une vaste gamme de produits destinés à la séparation, la purification et la concentration, ainsi que des produits et systèmes de stockage et de transport des produits biologiques intermédiaires et finis. En outre, la société propose des logiciels d’analyse de données pour la modélisation et l’optimisation des processus de développement et de production.

Au cours de l’exercice considéré, Sartorius Stedim Biotech a élargi son offre pour le développement de thérapies cellulaires et géniques et d’autres thérapies innovantes et a lancé plusieurs produits. Parmi eux figurent des milieux de culture cellulaire adaptés aux nouvelles exigences réglementaires, des solutions pour la production et la purification de vecteurs viraux et une bibliothèque de lipides pour la production de nanoparticules pouvant être utilisées pour distribuer des médicaments en toute sécurité dans l’organisme. De plus, une collaboration a été conclue avec un fabricant de protéines recombinantes afin d’offrir aux clients des solutions optimisées pour le développement et la production de lignées cellulaires.
Le portefeuille de gestion des fluides a été élargi pour inclure une solution automatisée pour la connexion stérile des tubes à usage unique. Une solution à usage unique pour le mélange de liquides à petite échelle a également été lancée en 2024, complétant le portefeuille de mélangeurs à usage unique pour les bioprocédés.
En outre, la société a introduit un système perfectionné permettant de mesurer automatiquement le nombre de particules virales dans les échantillons à l’aide de marqueurs fluorescents et a entamé une collaboration avec un fabricant de salles blanches modulaires afin de fournir rapidement et avec flexibilité des environnements de production.
L’accent a également été mis sur l’élargissement du portefeuille pour l’intensification des procédés en aval et donc pour la phase de postproduction au cours de laquelle un produit biologique est purifié. En collaboration avec un client du secteur biopharmaceutique, Sartorius Stedim Biotech a développé une plateforme pour les bioprocédés intégrés et continus, conçue pour offrir une grande flexibilité tout en standardisant et en réduisant l’utilisation des ressources grâce à une plus grande efficacité. Dans le domaine de la filtration, la société a également élargi son portefeuille de centrifugeuses évolutives à usage unique au cours de l’exercice considéré afin d’y inclure une solution pour les petits volumes dans le cadre du développement de processus.
Activités de vente
Sartorius Stedim Biotech commercialise son portefeuille de produits en direct. Les activités de vente aux grands comptes sont coordonnées et soutenues par une organisation internationale dédiée. Au cours de l’exercice considéré, l’organisation des ventes a été renforcée en se concentrant sur les produits les plus importants d’un point de vue stratégique ainsi que sur le marché des thérapies cellulaires et géniques.
Une des priorités est l’interaction directe avec les clients dans différents sites. Par exemple, les clients rendent visite à Sartorius Stedim Biotech pour des audits réguliers et des tests d’acceptation en usine de leurs équipements et systèmes. En outre, les technologies et les solutions peuvent être testées dans un environnement réaliste et une formation à leur utilisation peut être assurée. En plus de ces offres et des visites clients, l’organisation des ventes fait appel à une variété d’options d’interaction numérique. Par exemple, la mise en service, les démonstrations de produits et la formation sont réalisées à l’aide de la réalité virtuelle (VR) et de la réalité augmentée (AR).
L’accent est également mis sur l’amélioration continue de l’efficacité des ventes, par exemple grâce à des formations sur les produits et les applications ou à des programmes de formation spécialisée pour les salariés.
Développement de produits
Les activités de développement de Sartorius Stedim Biotech se concentrent principalement sur des domaines technologiques comme la séparation, la gestion des fluides, les bioréacteurs et les capteurs. Les développements concernent également d’autres domaines : les matériaux et composants comme les plastiques, élastomères et polymères ; le développement de lignées cellulaires ; et les composants essentiels des milieux pour les thérapies à base de protéines, les thérapies virales et les autres thérapies dites avancées. En outre, la division développe continuellement sa gamme d’applications pour l’analyse des données, en particulier les technologies d’analyse des processus (PAT), les plateformes d’automatisation et les solutions pour le contrôle et la simulation des processus basés sur l’IA.
L’objectif du développement de produits est d’intégrer des produits développés en interne, acquis ou en partenariat pour compléter le portefeuille existant. La division travaille également sur d’autres innovations technologiques afin d’aider les clients à améliorer l’efficacité de leurs processus et à réduire leur empreinte environnementale. L’écoconception des produits et des emballages, basée sur les principes de circularité, vise également à minimiser l’utilisation des ressources sur l’ensemble du cycle de vie et à créer des solutions de produits recyclables.
Le plus grand site de développement de produits se trouve en particulier à Göttingen, en Allemagne. D’autres activités majeures sont menées en France, en Inde, aux États-Unis et au Royaume-Uni, ainsi qu’en Suède, en Israël, et en Slovénie.
Production
Sartorius Stedim Biotech dispose d’un réseau de production mondial. Les plus grands sites de production sont implantés en Allemagne, en France et à Porto Rico. L’entreprise dispose en outre d’usines au Royaume-Uni, en Belgique, en Suisse, en Tunisie, en Inde, aux États-Unis, en Chine, en Israël et en Slovénie.
Au cours de l’exercice considéré, Sartorius a augmenté sa capacité de production sur différents sites. Des informations supplémentaires sur les investissements réalisés sont disponibles dans la section « investissements ».
2.7 Organisation de la gestion des risques
Principes
Toute activité commerciale présente des risques qui doivent être gérés et cette gestion est un facteur de succès décisif pour le développement futur de la valeur actionnariale d’une entreprise.
Le but de la gestion des risques ne consiste pas toujours en la suppression de tous les risques possibles : l’approche de l’entreprise est plutôt de prendre volontairement certains risques pour son activité afin de développer des opportunités. L’essentiel, dans ce contexte, est de maintenir les risques dans des limites acceptables, de les surveiller en continu et de les contrôler avec la plus grande vigilance. Grâce à des directives appropriées, on veille à ce que les évaluations des risques soient prises en considération dès le début dans les processus décisionnels.
L’identification et la gestion des risques constituent une composante transversale de la gestion du groupe Sartorius Stedim Biotech. À ce titre, la gestion des risques de Sartorius Stedim Biotech est intégrée à l’organisation du groupe Sartorius. L’organisation de la gestion des risques reflète une organisation fonctionnelle globale au sein de laquelle les personnes en charge d’un domaine fonctionnel sont chacune responsables de leur propre gestion des risques. Le département Finance et Contrôle de gestion assure un reporting régulier. Il est responsable de l’évolution du système de gestion des risques du groupe dans son ensemble (fonction centrale de gestion des risques).
Organisation
La responsabilité globale de l’efficacité du système de gestion des risques relève du Comité d’Audit. Le département Finance coordonne et développe ce système ainsi que le reporting combiné sur les risques, tandis que les différents domaines fonctionnels répondent de l’identification et du reporting des risques individuels, ainsi que de l’évaluation de leur impact potentiel et de l’adoption de contre-mesures appropriées.
Le Comité d’Audit supervise l’efficacité du système de gestion des risques. Enfin, le département Audit interne passe régulièrement en revue le processus et le système de gestion des risques. Les résultats principaux et les conclusions de ces audits sont abordés durant les réunions du Directoire et du Comité d’Audit. Tout changement du système de gestion des risques est mis en œuvre par la fonction centrale dédiée.
Assurances
Sartorius Stedim Biotech a souscrit des polices d’assurance pour se couvrir contre un large éventail de risques à chaque fois que cela était possible et économiquement pertinent. Ces contrats d’assurance concernent la responsabilité civile sur les produits, les dommages aux biens, la perte d’exploitation, ainsi que les pertes cybernétiques, financières et liées au transport, et couvrent les frais de justice. Le type et l’étendue de la couverture d’assurance sont régulièrement revus et adaptés par un service indépendant en collaboration avec un courtier en assurance externe.
Le groupe tient tout particulièrement compte de la cote de crédit des assureurs sélectionnés, et recherche une diversification optimale afin d’atténuer les risques associés.
Système de gestion des risques et reporting
Le système de gestion des risques du groupe Sartorius est documenté dans un manuel de gestion des risques (« Risk Management Handbook ») valable à l’échelle du groupe et couvrant les définitions du cadre de gestion des risques, l’organisation structurelle, les processus, le reporting sur les risques, la surveillance et les contrôles quant à l’efficacité du système de gestion des risques. Ce manuel se fonde sur la norme ISO 31000 « Management du risque – Lignes directrices » et les normes du COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). Plusieurs autres sources de référence contiennent des directives sur la gestion des risques, notamment les statuts et règles de procédures des sociétés du groupe et autres directives internes. Face à la croissance dynamique enregistrée par le groupe ces dernières années et à la hausse des exigences des clients et des organismes de réglementation, les directives et règles doivent être adaptées en continu. Au cours des dernières années, les risques liés au développement durable ont fait l’objet d’une attention particulière. La gestion centrale des risques a notamment été impliquée dans l’analyse de matérialité, qui joue un rôle important dans le reporting environnemental.
Le processus de reporting dans le cadre des catégories de risques décrites plus loin établit les règles relatives au contrôle continu et aux informations concernant les situations de risques. Si des risques spécifiques sont identifiés, ils sont documentés quant à leur évaluation, leur probabilité de survenance et les mesures à prendre pour les éliminer ou atténuer leur impact. L’évaluation des risques est réalisée en fonction du risque résiduel net, c’est-à-dire après la prise de mesures d’atténuation des risques. Qui plus est, dès lors que ces risques atteignent un critère de taille défini, ils sont signalés dans l’outil de gestion des risques. La gestion centrale des risques agrège alors ces risques et informe régulièrement le Comité d’Audit de la situation du groupe en matière de risques. Cette information comporte une comparaison entre le portefeuille de risques du Groupe et sa capacité de couverture des risques sur la base d’une prévision de liquidités glissantes. Le groupe dispose d’une procédure de reporting d’urgence afin d’assurer la remontée immédiate au Comité d’Audit de tous les détails nécessaires en cas d’identification d’un risque substantiel nouveau ou émergent pour l’activité, la situation financière ou les résultats du groupe.
Sartorius Stedim Biotech a défini une matrice des risques qui classe la probabilité de survenance et l’impact potentiel de certaines classes dans les catégories suivantes :
Probabilité de survenance | |
Faible | < 10 % |
Possible | 10 % - 50 % |
Probable | 50 % - 75 % |
Quasi certaine | > 75 % |
| |
Impact | |
en millions € | Impact sur les résultats |
Négligeable | < 10 |
Modéré | 10 - 50 |
Significatif | 50 - 100 |
Critique | > 100 |
| |
Ces deux éléments sont regroupés pour former la matrice suivante, qui renseigne sur l’importance des risques individuels pour le groupe :
> 75 % | Faible | Moyen | Élevé | Élevé |
50 - 75 % | Faible | Moyen | Moyen | Élevé |
10 - 50 % | Faible | Moyen | Moyen | Moyen |
< 10 % | Faible | Faible | Moyen | Moyen |
Probabilité | Impact | < 10 millions € | 10 - 50 millions € | 50 - 100 millions € | > 100 millions € |
| | | | |
Facteurs de risque
Vue d’ensemble
Pour structurer les risques d’une manière pertinente, quatre grandes catégories ont été définies : les risques externes, les risques opérationnels, les risques financiers et les risques de conformité. Chaque catégorie principale est divisée en plusieurs sous-catégories qui sont présentées dans le tableau ci-dessous et décrites en détail dans les sections suivantes.
Aux fins du présent rapport, l’entreprise a évalué la probabilité de survenance des risques comme indiqué ci-dessous et, dans les colonnes adjacentes, indiqué leur degré d’importance pour le groupe dans son ensemble. Les risques majeurs de chaque catégorie sont marqués d’un astérisque.
Catégorie de risque | Probabilité de survenance | Importance | Impact net
|
Risques externes | Possible | Significatif | Moyen |
Risques opérationnels | | | |
Risques liés à l’approvisionnement* | Possible | Significatif | Moyen |
Risques liés à la production | Possible | Significatif | Moyen |
Risques liés à la vente et à la distribution | Possible | Significatif | Moyen |
Risques concurrentiels | Possible | Modéré | Moyen |
Risques liés à la qualité | Faible | Significatif | Moyen |
Risques liés à la recherche et au développement | Possible | Significatif | Moyen |
Risques liés aux acquisitions | Possible | Significatif | Moyen |
Risques liés au départ des collaborateurs | Possible | Significatif | Moyen |
Risques liés aux systèmes d’information et de communication | Possible | Significatif | Moyen |
Risques financiers | | | |
Risques de change* | Probable | Modéré | Moyen |
Risques de taux d’intérêt | Probable | Modéré | Moyen |
Risques de liquidité | Faible | Modéré | Bas |
Risques fiscaux | Possible | Modéré | Moyen |
Risques de conformité | | | |
Risques réglementaires* | Possible | Significatif | Moyen |
Risques environnementaux liés au processus de production | Faible | Modéré | Bas |
Risques de litiges | Possible | Modéré | Moyen |
Après une analyse détaillée de la situation globale des risques, aucun risque menaçant la pérennité de l'entreprise n'est reconnaissable du point de vue actuel ni prévisible pour l'avenir. La situation globale des risques est restée largement stable au cours du dernier exercice financier, tandis que les risques directs et indirects liés aux crises géopolitiques et économiques mondiales en cours ou éventuellement émergentes demeurent relativement élevés.
Risques externes
Risques d’ordre général
Par rapport aux périodes précédentes, les derniers exercices ont été caractérisés par une volatilité nettement plus importante de la demande client. Après avoir enregistré une croissance annuelle moyenne d’environ 15 % pendant de nombreuses années, Sartorius Stedim Biotech a atteint un taux de croissance annuel moyen exceptionnellement élevé d’environ 40 % au cours de la période 2020 - 2022. Cet essor est dû en particulier au développement et à la production des vaccins, des traitements et des tests contre le coronavirus, ainsi qu’à l’augmentation significative des stocks chez les clients. Les années 2023 et 2024 ont été marquées par une baisse temporaire du chiffre d’affaires, en raison de l’interruption de l’activité spécifique liée au coronavirus, de la réduction des stocks des clients et d’une normalisation consécutive du développement de l’activité. Au vu des circonstances ci-dessus, le modèle d’affaires du groupe a fait la preuve de sa solidité globale.
Depuis le début de l’offensive russe en Ukraine, Sartorius Stedim Biotech a interrompu toutes ses activités non liées aux produits médicaux à caractère humanitaire en Russie. Le chiffre d’affaires généré en Russie (environ 2 % du CA groupe en 2021) a donc chuté significativement. Au milieu de l’exercice précédent, le groupe a décidé d’interrompre totalement le peu d’activités restantes d’ici à la fin de l’année.
Les effets indirects de la guerre en Ukraine, tels que l’inflation croissante, l’impact sur les chaînes d’approvisionnement ou les pénuries potentielles de gaz ou d’énergie, ont été contrôlés par le groupe grâce à une série de mesures. Une augmentation des prix a été instaurée pour compenser la hausse des coûts d’approvisionnement. Concernant les fournisseurs soumis à des processus de production très gourmands en énergie, ils ont élargi leurs réserves de sécurité.
Le conflit se poursuivant et l’évolution de la situation comme de ses impacts indirects étant impossibles à évaluer, une certaine incertitude persiste dans ce domaine.
Sartorius Stedim Biotech exploite une installation de milieux de culture cellulaire à Beit Haemek, dans le nord d’Israël. Alors que la plupart des combats faisant suite à l’attaque du Hamas se concentrent autour de la bande de Gaza, la situation dans la région frontalière du nord se tend également de plus en plus. La production locale ainsi que le transport et la logistique ont été maintenus jusqu’à présent. Une nouvelle escalade du conflit en Israël ou dans l’ensemble de la région pourrait entraîner des arrêts temporaires de la production. Afin de renforcer la résilience et d’assurer la fiabilité des livraisons, Sartorius Stedim Biotech travaille à la mise en place de capacités de remplacement pour les produits actuellement fabriqués uniquement sur ce site. Globalement, le volume d’affaires des produits fabriqués en Israël n’est pas critique pour Sartorius Stedim Biotech (<1 % du chiffre d’affaires du Groupe).
Outre les conflits susmentionnés, d’autres événements, tels que des catastrophes naturelles, peuvent également avoir un impact sur les activités du Groupe. Les grands sites en Allemagne et en France ne sont pas exposés à un risque élevé à cet égard, ce qui n’est pas le cas de notre usine de Yauco (Porto Rico), qui est exposée aux risques d’ouragans violents ou de séismes importants et pourrait être impactée en conséquence. Cette usine produit une large gamme de produits pour le marché américain et tout dommage important pourrait donc avoir un impact significatif sur les résultats du groupe. Sartorius Stedim Biotech limite son exposition à ce risque en appliquant les normes de sécurité les plus élevées aux bâtiments et en le prenant explicitement en compte dans ses stratégies d’entreposage et de production en réseau.
Les entreprises du groupe étant d’envergure mondiale et tributaires de la conjoncture internationale, les tarifs prohibitifs et les différends commerciaux peuvent nuire aux activités commerciales. Les possibles changements politiques aux États-Unis, liés à la victoire du parti républicain, font peser un risque croissant de droits de douane punitifs sur les importations d’Europe et d’autres régions du monde. Le groupe examine différentes mesures de réduction des risques dans ce domaine. Actuellement, la majeure partie des produits vendus aux États-Unis y sont déjà produits, mais l’augmentation des droits de douane pourrait tout de même avoir un impact significatif sur le groupe.
Dans l’ensemble, les risques géopolitiques et économiques mondiaux pour les activités du groupe ont fortement gagné en importance au cours des dernières années. L’évolution de la situation à cet égard est suivie de près et différentes mesures sont initiées dès que possible afin de réduire les risques.
Risques opérationnels
Risques liés à l’approvisionnement
L’entreprise s’approvisionne auprès de fournisseurs pour une part substantielle de ses matières premières, pièces et composants, consommables et services. Elle est donc soumise à des risques liés à des problèmes de livraison imprévus et/ou aux augmentations de prix. L’environnement économique mondial a entraîné des augmentations de prix dans presque tous les secteurs. Les effets des prix sur les achats et les clients se sont largement compensés, de sorte que l’inflation n’a pas eu d’impact négatif significatif sur la rentabilité du Groupe. À l’heure actuelle, l’augmentation des prix a retrouvé un niveau plus modéré dans la plupart des pays. Durant l’exercice 2024, Sartorius a mis en place une initiative visant à réduire significativement ses coûts d’achat, ce qui a fortement contribué à la réalisation des objectifs de rentabilité.
Ces dernières années, la gestion des fournisseurs s’est enrichie d’outils performants et de processus solides pour maîtriser les risques et garantir la continuité en matière d’approvisionnement. Le maintien du niveau des réserves de sécurité et l’identification de matériaux et fournisseurs alternatifs sont des exemples clés de mesures pour lutter contre les problèmes d’approvisionnement potentiels. Par conséquent, le Groupe ne considère pas être spécifiquement dépendant de fournisseurs individuels. De plus, le groupe procède à des contrôles réguliers de ses fournisseurs et suit attentivement le statut de livraison et le niveau de stock des matières premières critiques.
Le Groupe s’efforce d’atténuer les risques liés à l’approvisionnement qui pourraient découler de pénuries potentielles des matières premières sur le marché. En concluant des contrats d’achats contraignants avec les fournisseurs et/ou en recherchant des alternatives dans le réseau de fournisseurs, leur impact peut être limité et la continuité de l’approvisionnement largement assurée. Depuis 2023, le groupe observe une normalisation des chaînes d’approvisionnement mondiales dans de nombreux secteurs, à la suite de difficultés partielles dans l’approvisionnement en matières premières et en composants résultant de la pandémie de coronavirus et de la guerre en Ukraine.
En outre, Sartorius Stedim Biotech identifie et évalue sa base de fournisseurs conformément aux exigences légales (par exemple la Loi relative à la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement) ainsi qu’en ce qui concerne la conformité aux normes de durabilité internes et externes. En cas d’écart, le processus prévoit de nombreuses mesures déployées avec les fournisseurs concernés.
Risques liés à la production
Le Groupe fabrique lui-même une large part des produits qui impliquent une forte intégration verticale (comme les filtres). Pour d’autres produits, tels que les fermenteurs et bioréacteurs, l’entreprise travaille avec des fournisseurs et transfère de ce fait une partie des risques de production à des tiers. Lorsque les produits sont fabriqués en interne, le groupe assume aussi les risques de sous-capacité ou surcapacité, d’arrêts de la production, de taux de rebut excessifs et de niveaux élevés de fonds de roulement immobilisé ainsi que de dépendance à l’égard de sites de production individuels.
Ces risques sont limités grâce à une planification minutieuse des capacités de production, l’utilisation de machines à applications variées, des postes de travail semi-automatiques associés à des horaires de travail flexibles et la surveillance en continu des procédés de production. Qui plus est, l’implantation internationale du groupe lui permet de compenser partiellement les éventuels goulets d’étranglement par le transfert de la production d’un site à un autre, réduisant ainsi sa dépendance à l’égard d’usines de sites de production individuels. Une forte volatilité de la demande, comme c’est le cas depuis le début de la pandémie de coronavirus, peut néanmoins conduire à une sur- ou sous-utilisation temporaire des capacités de production, avec les effets positifs ou négatifs correspondants sur la rentabilité.
Certains processus de production passent par l’utilisation de matériaux hautement inflammables ou explosifs. Une erreur de manipulation de tels matériaux peut entraîner des dommages corporels ou matériels considérables et une interruption des activités. Aussi le groupe a-t-il mis en œuvre toutes les mesures organisationnelles et structurelles nécessaires, aux sites concernés, pour limiter ces risques autant que faire se peut.
Risques liés à la vente et à la distribution
Sartorius Stedim Biotech utilise différents circuits de vente et de distribution pour ses produits à travers le monde. Il en découle des risques en cas de changements imprévus dans la structure des commandes, d’une pression croissante sur les prix ou du non-respect de délais convenus contractuellement avec des clients. De plus, les risques de crédit peuvent également découler de la défaillance des clients.
L’environnement financier des petites entreprises de biotechnologies s’est dégradé après la pandémie, ce qui a entraîné une baisse de la demande de ce groupe de clients. Dans ce domaine, les premiers signes de reprise sont apparus au cours de l’exercice passé. La baisse de la demande liée à la réduction des stocks importants des clients devrait être en grande partie terminée en 2024 et ne devrait donc pas avoir d’impact significatif sur l’évolution future de l’industrie. Le Groupe considère que les moteurs de croissance de base sont intacts et s’attend de nouveau à une croissance rentable dans les années à venir (voir le chapitre Conditions sectorielles aux pages 30 et 31 et les Perspectives de développement de l’activité, page 67).
Le groupe s’appuie sur des analyses de marché ciblées pour identifier l’émergence de tendances dans la demande sur les différents segments le plus tôt possible afin d'anticiper et d'agir en conséquence. Les innovations techniques du groupe et son positionnement sur le marché des produits destinés aux processus de production validés dans l’industrie biopharmaceutique permettent de réduire le risque d’augmentation des prix.
Au cours de l’exercice passé, la faiblesse générale persistante du marché chinois a eu un impact négatif sur le développement de l’activité. Principalement liée à la faiblesse générale persistante du marché, cette situation échappe au contrôle du groupe. Néanmoins, grâce à sa présence historique sur plusieurs sites chinois, Sartorius estime être bien placé pour prendre part à une évolution future positive.
Les crises géopolitiques entraînent souvent des restrictions ou des sanctions commerciales pour certains produits dans certains pays ou certaines régions. Un durcissement des sanctions dans les conflits actuels ou l’adoption de nouvelles restrictions, par exemple en raison de nouvelles crises, peuvent donc également entraîner des restrictions supplémentaires sur les opportunités de vente du Groupe.
Les principaux clients du groupe Sartorius Stedim Biotech sont des entreprises issues des industries pharmaceutique, chimique et alimentaire. Ces clients sont généralement des organisations relativement importantes qui existent depuis un certain temps, qui ont une bonne cote de crédit et qui, par conséquent, présentent un faible risque de crédit. La structure de la clientèle est très diversifiée dans la plupart des domaines d’activité et permet au groupe dans son ensemble de dépendre relativement peu des grands comptes.
Risques concurrentiels
Le groupe Sartorius Stedim Biotech occupe une position concurrentielle forte sur le marché de ses technologies clés et rivalise principalement avec des concurrents plus importants qui partagent son envergure internationale. Servant un nombre élevé de clients présents dans des secteurs extrêmement réglementés (industries pharmaceutique et alimentaire, notamment) et compte tenu des barrières technologiques plutôt élevées à l’entrée, la probabilité de voir émerger de nouveaux concurrents à court terme est relativement faible.
L’utilisation de bon nombre des produits du groupe dans des procédés validés, en particulier dans l’industrie biopharmaceutique, réduit le risque de perdre des parts de marché importantes sur une courte période. En contrepartie, Sartorius Stedim Biotech rencontre aussi plus de difficultés pour gagner des parts de marché au détriment de ses concurrents.
Les variations de l’environnement concurrentiel, notamment la poursuite de la consolidation des marchés ou de nouveaux concurrents, en Chine par exemple, peuvent soulever des risques supplémentaires à moyen terme. Sartorius Stedim Biotech n’a cessé de procéder à des acquisitions ces dernières années, renforçant ainsi sa position de marché et accédant à de nouvelles synergies. De plus, Sartorius Stedim Biotech travaille systématiquement sur des innovations afin d’obtenir et de conserver les avantages compétitifs correspondants et d’être en mesure d’offrir des technologies aussi différenciatrices que possible.
Risques liés à la qualité
Les clients du groupe utilisent les produits Sartorius Stedim Biotech pour un grand nombre de procédés de production critiques, tels que la fabrication de vaccins, de médicaments, de produits alimentaires et de produits chimiques, ainsi que pour les laboratoires de développement et de recherche. Le risque principal dans ces segments est le non-respect des critères de qualité spécifiés, qui nuirait à la performance des produits et pourrait entraîner des préjudices pour les clients du groupe ou pour leur clientèle. L’entreprise pourrait avoir à compenser ces préjudices sous forme de demandes de dédommagement. En particulier dans le domaine de la production de vaccins ou de médicaments, les dommages causés peuvent être importants même si de petits volumes de production sont perdus du côté du client.
Sartorius Stedim Biotech fait appel à des contrôles qualité rigoureux ainsi qu’à des procédés et systèmes de production avancés, tels que la production en salle blanche, si nécessaire, pour s’assurer la conformité de tous les produits aux critères de qualité les plus élevés et aux exigences réglementaires les plus strictes. Les procédés et systèmes de fabrication sont soumis à un contrôle permanent dans le cadre du processus d’amélioration continue, et sont optimisés en tenant compte de l’évolution des exigences en vigueur. Des tests de contrôle qualité réalisés tout au long de ces procédés et des procédures de test des produits finaux garantissent le respect continu des propriétés déterminantes ou essentielles des produits. De même, un processus strict de validation permet de veiller à ce que tous les produits qui sortent des entrepôts soient toujours conformes aux spécifications convenues.
L’efficacité du système de qualité du groupe est démontrée par les validations obtenues après divers audits effectués régulièrement par ses clients, ainsi que par la mise en place de systèmes de qualité certifiés conformes aux normes ISO 9001 et, le cas échéant, ISO 13485, ou aux exigences des bonnes pratiques de fabrication (BPF), qui attestent du haut niveau de qualité des produits et procédés Sartorius Stedim Biotech. Indépendamment de ces autorisations, l’entreprise souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile spécifique à tout dommage causé par ses produits.
Sartorius Stedim Biotech élargit continuellement son portefeuille de produits avec de nouvelles technologies et applications, non seulement grâce à ses propres développements, mais aussi en collaborant avec des partenaires. Pour s’assurer que nos partenaires respectent les normes de qualité demandées, un processus de qualification rigoureux a été mis en place. Le Groupe aide également ses partenaires à améliorer leurs systèmes de qualité lorsque cela est nécessaire.
Un système de traçabilité a également été introduit et permet au groupe d’identifier efficacement et, au besoin, de rappeler immédiatement tout un lot de production. Sartorius Stedim Biotech peut ainsi limiter les conséquences en cas de découverte d’un défaut ou d’une non-conformité d’un produit, et se conformer à la réglementation. Par ailleurs, le groupe a aussi mis en place un système de gestion des réclamations grâce auquel il est en mesure de traiter rapidement les demandes de clients et de garantir une documentation efficace.
Dans les secteurs sur lesquels l’entreprise travaille, les critères de qualité sont de plus en plus stricts, notamment en raison des exigences croissantes des autorités réglementaires en matière de protection des patients et de sécurité des produits. Il existe donc un risque que de nouvelles réglementations ne soient pas prises en compte ou soient difficiles à mettre en place. Le groupe contribue activement à la définition de nouvelles normes et directives au sein de comités professionnels, d’associations professionnelles et de comités de normalisation, ce qui lui permet aussi d’identifier très tôt de nouvelles exigences et de se préparer en conséquence. Ces activités sont développées en continu afin d’assurer la présence du groupe dans de nouveaux champs d’application et domaines réglementaires.
Risques liés à la R&D
Le groupe investit massivement dans la recherche et le développement. Les risques potentiels sont le développement de produits ne correspondant pas aux attentes du marché et ne satisfaisant pas aux exigences des applications, sans oublier le non-respect des budgets et délais de développement. Ces risques sont fortement réduits par un système de veille technologique, des activités de démonstration étendues de la faisabilité, la gestion de projet, le contrôle R&D intensif et l’intégration précoce des clients aux processus de développement. L’entreprise veille notamment à ce que les démonstrations de faisabilité et conceptions de produits soient examinées rapidement en termes d’adéquation aux besoins des clients afin de procéder à des adaptations requises, le cas échéant. Le dépôt de brevets à un stade précoce ainsi qu’une veille technologique et concurrentielle permanente protègent la position technologique et commerciale du groupe.
Risques liés aux acquisitions
L’acquisition et la vente de sociétés ou de participations au sein de sociétés impliquent aussi un certain nombre de risques typiques : hypothèses d’évaluation erronées, application insuffisante des synergies anticipées ou bien une intégration non fructueuse.
Sartorius Stedim Biotech prend diverses mesures pour réduire ces risques. Cela peut prendre la forme d’une évaluation approfondie des domaines importants ou d’une analyse complète du marché concerné. Par ailleurs, Sartorius Stedim Biotech sollicite le cas échéant des consultants et des experts externes pour les procédures d’acquisition et de vente. Une attention particulière est accordée à l’élaboration des contrats de transaction pour qu’ils écartent de manière adéquate ces risques, notamment avec des clauses sur des caractéristiques spécifiques ou des garanties contractuelles, ou encore des provisions de garantie, ainsi que des contrats liés aux mécanismes d’ajustement des clauses de prix d’achat et de responsabilité. Le groupe souscrit les polices d’assurance adéquates lorsque cela est nécessaire. Immédiatement après une procédure d’acquisition, une phase d’intégration est mise en place pour détecter tout risque potentiel aussi tôt que possible et l’écarter ou le minimiser en prenant les dispositions appropriées.
Sartorius Stedim Biotech a réalisé des acquisitions importantes au cours des dernières années, en particulier dans le domaine des thérapies cellulaires et géniques, ainsi que dans celui des produits tissulaires fabriqués selon des procédés biotechnologiques (thérapies avancées). Le groupe considère donc être bien placé dans ces domaines d’activité en pleine croissance. Toutefois, les investissements dans les entreprises innovantes et fortement valorisées impliquent des risques. Si le domaine d’activité ciblé (par exemple les thérapies cellulaires et géniques) ne se développe pas comme prévu ou si les acquisitions ne sont pas intégrées correctement, cela peut avoir un impact significatif sur la situation économique du groupe.
Risques liés au départ des collaborateurs
En tant que groupe innovant sur le plan technologique, Sartorius Stedim Biotech emploie un grand nombre de salariés hautement qualifiés. Il existe donc le risque que Sartorius Stedim Biotech ne parvienne pas à l’avenir à recruter des collaborateurs hautement qualifiés pour correspondre aux besoins de l’entreprise, ou que les meilleurs talents actuellement en poste la quittent. Pour réduire ce risque, nous avons mis en place des processus visant à identifier et développer les talents et à planifier la relève. L’évolution instable de l’activité et un environnement en mutation rapide nécessitent une grande flexibilité et la capacité à mettre en œuvre efficacement des modifications organisationnelles. À cette fin, Sartorius a recours à une plateforme de RH numérique qui garantit des processus sûrs et stables et permet de prendre des décisions à la lumière de données de qualité.
Sartorius Stedim Biotech estime que des conditions de travail attrayantes et sûres ainsi qu’une culture d’entreprise motivante sont essentielles pour recruter et fidéliser le personnel. Nous proposons donc un système de rémunération basé sur la performance, des possibilités de formation professionnelle ciblées, des prestations sociales avantageuses ainsi que des perspectives d’évolution intéressantes afin d’essayer de fidéliser les collaborateurs occupant des postes clés ainsi que les talents. Afin de créer une culture d’entreprise attractive, le groupe a défini des valeurs d’entreprise, développé des programmes de management uniformes à l’échelle du groupe et créé une identité de marque qui doit fournir à tous les employés une solide base de coopération. Le succès de ces choix se mesure ces dernières années au taux de rotation du personnel, inférieur à la moyenne.
Pour faire face à l’évolution démographique, Sartorius Stedim Biotech offre principalement des formations aux jeunes employés et promeut l’apprentissage continu pour l’ensemble du personnel tout en observant des processus pertinents en termes de développement des performances. En retour, cela crée des opportunités pour le groupe puisqu’en formant ses collaborateurs en interne, Sartorius satisfait à ses propres besoins en personnel qualifié.
Afin d’assurer l’accueil optimal des nouveaux collaborateurs ainsi qu’un transfert de connaissances efficace, l’entreprise a développé et mis en place des processus d’intégration spécifiques pour les employés et les cadres de direction.
Risques liés aux systèmes d’information et de communication
Les processus opérationnels du Groupe sont soutenus par un large éventail de systèmes informatiques et d’applications logicielles spécifiques. L’infrastructure technique informatique et le réseau mondial reliant les sites du Groupe jouent un rôle décisif dans le fonctionnement et l’optimisation des procédés opérationnels.
Toutefois, la dépendance croissante à l’égard de ces systèmes comporte également des risques. Les cyberattaques constituent une menace importante, qui peut entraîner des restrictions considérables, voire des défaillances des procédés opérationnels. Dans le pire des cas, ces attaques peuvent entraîner des pertes de données incontrôlées, des manipulations de données ainsi que des interruptions et des pannes d’applications, de systèmes et d’installations.
Pour minimiser ces risques, le Groupe investit en permanence dans des nouvelles technologies fiables et veille à ce que les applications, les systèmes et les usines fonctionnent en toute sécurité. En 2023, une autre étape importante a été franchie pour garantir la sécurité du fonctionnement de l’infrastructure informatique mondiale et du paysage applicatif, avec la certification ISO 27001 et la mise en place d’un système associé de gestion de la sécurité de l’information.
Sartorius Stedim Biotech travaille également avec des partenaires certifiés en matière de sécurité informatique, avec lesquels nous développons des concepts stratégiques pour la sécurité et l’efficacité informatiques, et testons les systèmes et équipements de sécurité lors d’audits réguliers.
Les modifications apportées à la stratégie de sécurité en raison de l’évolution dynamique des risques et menaces sont continuellement intégrées et mises en œuvre dans les systèmes et le paysage applicatif. Ces mesures offrent une protection fiable et permettent de détecter les menaces potentielles à un stade précoce afin d’y répondre rapidement et de manière appropriée.
Le Groupe implique les collaborateurs dans la stratégie de sécurité en leur fournissant régulièrement des stratégies faciles à mettre en œuvre mais efficaces pour un comportement sûr et une manipulation sécurisée des technologies de l’information, en plus de la formation de base, et les encourage à signaler les activités suspectes directement au service informatique pour une enquête plus approfondie.
Risques financiers
De par sa présence internationale, l’activité du groupe Sartorius Stedim Biotech est soumise à des risques financiers. Les plus notables concernent les risques liés aux taux de change, aux taux d’intérêt, à la liquidité et à la fiscalité.
Risques liés au taux de change
Le groupe est exposé aux risques liés aux fluctuations des taux de change des devises en raison de ses activités dans le monde entier. Plus de la moitié du chiffre d’affaires consolidé étant généré en devises étrangères, dont environ deux tiers en dollars américains ou dans une devise dépendante du dollar, les effets de change ont une forte incidence, positive ou négative, sur les activités du groupe lors de la conversion de change des postes du bilan et du compte de résultat. D’autres devises comme la livre sterling, le dollar de Singapour, le won sud-coréen, le yen japonais, le renminbi chinois et le franc suisse sont des devises clés pour Sartorius Stedim Biotech.
Le réseau de production mondial du groupe lui permet de compenser la majorité des ventes générées en devises par des achats eux également libellés en devises. Par exemple, l’entreprise fabrique localement une grande partie des produits destinés au marché nord-américain, ce qui lui permet d’être tout aussi compétitif que ses concurrents américains en ce qui concerne le risque de change.
L’exposition au risque est contrôlée en continu avec un modèle de flux de trésorerie incorporant les risques afin d’évaluer et de piloter le risque résiduel en fonction de l’exposition nette prévue pour les 12 mois suivants tout en tenant compte des opérations de couverture déjà effectuées. Sur la base de ces calculs, Sartorius Stedim Biotech détermine s’il y a lieu de recourir à des instruments financiers dérivés supplémentaires, en particulier des opérations au comptant ou à terme, afin de compenser la perte maximale estimée. Veuillez vous référer à la page 301 pour plus de détails sur la couverture du risque de change.
Risques de taux d’intérêt
Le groupe a conclu des contrats à taux fixe pour près 95 % de ses titres de créance en cours : d’éventuelles modifications du taux d’intérêt n’auront donc pas d’incidence notable sur les résultats consolidés. Les autres instruments financiers en cours à la clôture de l’exercice sont indexés sur les taux d’intérêt variables sur la base des taux du marché monétaire à court terme. Le Groupe suit en permanence l’évolution des taux ainsi que son exposition à ces derniers et organise des opérations de couverture, dans la mesure où elles lui semblent nécessaires et financièrement justifiées pour certains prêts. Au 31 décembre 2024, aucun dérivé de taux d’intérêt ne figurait dans le portefeuille d’instruments financiers du groupe.
Risques de liquidité
Le risque majeur de cette catégorie est l’incapacité de remboursement des créditeurs de Sartorius Stedim Biotech. Afin de minimiser ces risques de liquidité dans les différentes sociétés du Groupe, d’une part, et d’optimiser les revenus nets d’intérêts du Groupe, d’autre part, divers instruments de financement à long terme et à court terme sont utilisés à cette fin. En ce qui concerne les échéances des prêts, Sartorius Stedim Biotech adopte généralement une approche prudente.
Comme décrit au chapitre 2.11, le Groupe est largement financé par son actionnaire majoritaire, Sartorius AG, et par d’autres sociétés affiliées au groupe Sartorius. Par conséquent, Sartorius Stedim Biotech dépend de son actionnaire majoritaire en ce qui concerne le financement. Étant donné que Sartorius Stedim Biotech génère une grande partie (>75 %) du chiffre d’affaires, des bénéfices et des flux de trésorerie du groupe Sartorius, le risque que le financement soit interrompu est très limité.
En septembre 2023, le groupe Sartorius a émis des obligations à long terme, non garanties et à taux fixe pour un montant total de 3 milliards d’euros. Les échéances vont de 3 à 12 ans avec des taux d’intérêt allant de 4,375 % à 4,875 %. Les fonds ont été utilisés en particulier pour refinancer le crédit-relais contracté pour l’acquisition de Polyplus et pour le financement général de l’entreprise. Sartorius Stedim Biotech a reçu des prêts correspondants de Sartorius AG et de ses filiales. Les taux d’intérêt et les échéances sont alignés sur ceux des obligations sous-jacentes.
Il dispose, dans une moindre mesure, de lignes de crédit bilatérales pour certaines sociétés du groupe. En outre, il utilise des conventions de trésorerie entre certaines sociétés du groupe comme outil de gestion principal de la liquidité interne au groupe.
Au niveau du groupe Sartorius et du groupe Sartorius Stedim Biotech, il n’existe actuellement aucun accord de financement comprenant des clauses relatives à la conformité aux engagements financiers, qui entraîneraient un remboursement anticipé en cas de non-respect.
Risques fiscaux
Opérant à l’international, Sartorius Stedim Biotech et ses filiales sont soumis aux régulations et législations fiscales de différents pays. Tout changement de loi, tout jugement rendu par un tribunal et toute interprétation fiscale par les tribunaux ou autorités fiscales de ces pays peut engendrer des paiements et charges fiscales supplémentaires, mais aussi affecter les positions fiscales correspondantes dans l’état de la situation financière et le compte de résultat.
Les services financiers locaux, soutenus par le département fiscal central ainsi que par des consultants externes dans chaque pays, surveillent et analysent en continu le cadre fiscal afin de contrôler les risques en résultant. De plus, les transactions intragroupes transfrontalières sont gérées et autorisées par le département fiscal central.
En 2021, l’OCDE a publié des règles détaillées pour mettre en œuvre la réforme du système fiscal international, qui vise à garantir que les multinationales seront soumises à un taux d’imposition minimum de 15 %. La direction du groupe prévoit que la législation sur l’imposition minimale n’aura qu’une incidence très faible sur le groupe dans les différents contextes nationaux, car la réglementation fiscale actuelle de presque tous les pays où le groupe est actif économiquement respecte déjà les exigences de l’OCDE.
Risques de conformité
Risques réglementaires
Partenaire de l’industrie biopharmaceutique et des professionnels de santé, le groupe Sartorius Stedim Biotech est directement affecté par les évolutions sous-jacentes dans ces domaines. Le principal risque, dans ce contexte, serait que les organes de surveillance comme la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, l’Agence européenne des médicaments (EMA) et d’autres entités nationales ou internationales adoptent une approche plus restrictive de l’autorisation de nouveaux médicaments et appareils médicaux pour les clients du groupe. En raison de l’étendue du portefeuille de produits du Groupe, un nombre croissant de réglementations pertinentes doivent être respectées. Cela inclut, sans s’y limiter, les exigences d’autorités telles que l’Agence de protection de l’environnement (EPA) ou le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA), ou les autorités équivalentes dans d’autres pays. Sartorius Stedim Biotech garantit la mise en œuvre des exigences correspondantes grâce à des responsabilités et des processus clairs. Les initiatives mondiales visant à réduire, voire à interdire la consommation de certains produits chimiques (par exemple les PFAS) peuvent avoir un impact significatif sur les produits du Groupe, leurs applications et la disponibilité des matières premières essentielles.
Si les clients de Sartorius Stedim Biotech ne respectaient pas les réglementations en vigueur à un moment donné, les processus d’approbation pourraient être retardés ou, pire encore, le nombre de nouveaux médicaments autorisés pourrait diminuer et ainsi entraver les perspectives du groupe à moyen terme. L’entreprise est soumise à des obligations strictes d’approbation, d’enregistrement et de déclaration pour ses propres produits dans de nombreux pays. Tout problème de conformité avec ces réglementations souvent complexes pourrait se solder par une interdiction de vente ou d’importation, mais aussi par des pénalités. Les services responsables de ces questions réglementaires contrôlent les marchés concernés et prennent les mesures nécessaires si les processus ou les produits doivent être modifiés.
Dans la mesure où cela est techniquement possible, le groupe s’efforce, dans le cadre du développement de nouveaux produits ou de la révision de ses produits, de remplacer les matières premières ou les matières qui pourraient être soumises à une réglementation plus stricte ou à une interdiction à l’avenir.
Risques environnementaux liés au processus de production
Sartorius Stedim Biotech utilise une gamme de matières premières, de consommables et de fournitures dans son processus de fabrication, y compris des produits chimiques, du plastique, des produits biologiques, du métal, des composants électroniques et des emballages. Certains processus de production génèrent des déchets dangereux qui doivent être recyclés et éliminés conformément à des réglementations spécifiques. Il existe un risque que le Groupe ne respecte pas les exigences légales nécessaires dans ce domaine. Les dommages environnementaux peuvent avoir des conséquences juridiques et financières et affecter la réputation de Sartorius Stedim Biotech. Afin d’améliorer encore la capacité du Groupe à répondre aux exigences légales et aux attentes du secteur, les plateformes de gestion des données relatives à l’environnement, à la santé et à la sécurité doivent être améliorées en permanence.
La responsabilité de la conformité à l’ensemble des réglementations applicables est en général décentralisée. Le service Environnement, santé et sécurité apporte son soutien et réalise des audits. Pour répondre aux préoccupations environnementales et atténuer les risques, Sartorius Stedim Biotech a mis en place des systèmes de management environnemental (conformément à la norme ISO 14001:2015). La plupart des sites de production du groupe, dont plusieurs en Allemagne, en France, en Inde, à Porto Rico et en Chine, ont obtenu la certification ISO 14001:2015. Ces sites ont mis en place des mesures appropriées pour garantir la conformité aux exigences légales et internes et pour introduire en permanence des innovations techniques durables afin d'améliorer les aspects environnementaux des processus de production.
Risques de litiges
Les risques de litiges à l’encontre de Sartorius Stedim Biotech peuvent émaner de différends ou de procédures administratives en cours ou à venir. L’ensemble des litiges judiciaires ou extrajudiciaires sont pris en charge par les experts juridiques internes du groupe, qui font appel à des avocats extérieurs si nécessaire.
Il n’existe à ce jour aucun litige ou procédure judiciaire en cours ou envisagé(e) non provisionnés dans l’état de la situation financière, ou qui pourrait avoir un impact négatif important sur le groupe.
2.8 Procédures de contrôle interne des risques
Introduction
Les objectifs que le Président du Conseil assigne au système de contrôle interne du groupe Sartorius Stedim Biotech sont les suivants :
◾ Prévenir les risques de nature à mettre en danger l’intégrité du patrimoine du groupe Sartorius Stedim Biotech, voire son existence ;
◾ Veiller à ce que les actions entreprises par la direction, les opérations réalisées et le comportement des collaborateurs s’inscrivent dans le cadre de référence défini par la direction, les lois et règlements applicables, les valeurs fondamentales, les normes et règles internes de l’entreprise, ainsi que la déontologie propre aux métiers de la santé et des sciences de la vie ;
◾ Garantir que les informations comptables et financières, et les données de gestion communiquées à la direction de l’entreprise, reflètent fidèlement les activités du groupe Sartorius Stedim Biotech ;
◾ Prévenir les risques résultant de l’activité, d’erreurs ou de fraudes, notamment en matière de comptabilité et de finance.
Périmètre du contrôle interne
Le système de contrôle interne décrit porte sur la société mère et ses filiales.
Composantes du contrôle interne
Environnement de contrôle
Le fonctionnement de toute entreprise repose sur ses collaborateurs (leurs qualités individuelles, notamment l’intégrité, les valeurs éthiques et les compétences) et sur l’environnement dans lequel ils évoluent. Ils sont le moteur et les fondations de l’entreprise.
Procédure d’évaluation des risques – Cartographie des risques
L’entreprise doit connaître les risques auxquels elle est exposée et savoir y faire face. Elle doit définir des objectifs en tenant compte des services de vente, production, marketing, finance etc., afin de s’assurer un fonctionnement harmonieux. Elle doit également établir des procédures pour identifier, analyser et gérer les risques correspondants.
Activités de contrôle
Ces activités de contrôle sont mises en place à chaque niveau du groupe afin de garantir l’efficacité du contrôle interne : vérification de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’approbation, de la validation et la consignation des opérations ainsi que du contrôle de la séparation des tâches entre différentes personnes afin de limiter les risques d’erreurs ou de fraudes.
Information et communication
Il est essentiel de disposer d’informations précises, fiables et exhaustives, d’une part pour permettre l’atteinte du niveau d’activité escompté, et d’autre part pour porter ces informations à la connaissance des personnes concernées dans le respect des lois et des réglementations en vigueur.
Pilotage, contrôle et encadrement
Tout système de contrôle interne repose sur la certitude que toutes les responsabilités et autorités ont été définies et comprises, à tous les niveaux de l’entreprise. La séparation des tâches doit toujours être réalisée de telle sorte qu’une personne soit chargée de vérifier et de valider le travail d’une autre. Dans la mesure où la taille de l’entité le permet, l’initiation, l’approbation, la consignation et le traitement des opérations doivent toujours être confiés à des personnes différentes.
Il incombe aux directions fonctionnelles et locales d’assurer en permanence la mise en œuvre des vérifications et des procédures de contrôle interne.
Acteurs du contrôle interne
Direction générale
Le Directeur Général est responsable à tous niveaux de la gestion du système de contrôle interne. Il est également en charge du développement, du fonctionnement et du pilotage des systèmes de contrôle interne, et doit être le garant de la mise en place de ces différentes étapes.
Comité d’Audit du Conseil d’administration
Le Comité d’Audit est responsable de l’examen et de l’évaluation, si nécessaire, des procédures de contrôle interne, notamment celles concernant les informations financières, contribuant ainsi à la préparation des comptes annuels consolidés du groupe. Pour plus d’informations sur le Comité d’Audit, voir page 193.
Gestion des risques
Le groupe Sartorius Stedim Biotech est, par nature, inévitablement exposé à différents risques opérationnels à travers le monde. Pour y répondre de manière efficace, un système de gestion des risques a été mis en place pour identifier, évaluer et piloter ces risques. Au sein de ce système, un reporting régulier composé de responsables issus de différents domaines d’activité et de fonctions support se penchent sur les sujets liés à la gestion des risques financiers et non-financiers (y compris les risques environmentaux et sociaux en lien avec les sujets RSE) par le biais d’un rapport trimestriel. La typologie des risques est décrite en page 49. Le Comité d’Audit du Conseil d’administration entend régulièrement, le Responsable du Contrôle de Gestion, qui expose une vue d’ensemble des risques financiers et non-financiers auxquels l’entreprise est exposée. Cette organisation permet à la direction, de prendre les mesures qui s’imposent, le Directeur Général participant au Comité d’Audit en tant qu’invité.
Département de l’Audit Interne
Sur la base du plan d’audit annuel présenté et approuvé par le Comité d’Audit du Conseil d’administration, le département d’Audit Interne (AI) évalue et améliore l’efficacité du pilotage de l’organisation, de la gestion des risques et du système de contrôle interne pour toutes les sociétés du groupe Sartorius. Dans le cadre du système de contrôle interne, l’Audit Interne contribue au respect des règles et normes internes et externes. Sur la base des audits internes réalisés au cours de l’année, le département AI compile les principales conclusions et les recommandations associées, qui sont présentées au Comité d’Audit du Conseil d’administration par la Direction de l’audit interne et le Directeur de la conformité commerciale. En 2023, la société a continué à examiner toutes les politiques, procédures internes et mesures organisationnelles et à les mettre à jour dans une perspective d’amélioration continue, tout en présentant un rapport annuel au Conseil d’administration.
Département Finance et Contrôle de gestion
Le département Finance et Contrôle de gestion surveille et contrôle les activités et les projets dans le but d’optimiser la rentabilité du groupe (résultats et trésorerie) en mettant des informations fiables à la disposition de l’ensemble des parties prenantes, en interne comme en externe.
Ce service définit les règles et méthodes comptables du groupe, les principaux processus financiers (business plan à moyen terme, budget, etc.), ainsi que les outils de reporting, pour exercer un contrôle sur les activités au quotidien.
Procédures de préparation des états financiers du groupe et des autres informations financières
Les comptes des filiales sont préparés conformément aux règles et méthodes comptables du groupe. Les données sont ensuite ajustées si nécessaire, pour établir les comptes sociaux afférents, conformément aux dispositions légales et fiscales applicables localement. Un logiciel de consolidation intégré est utilisé à la fois pour la production des états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe.
Le groupe a mis en place une procédure de pré-clôture au 30 novembre afin d’anticiper et d’améliorer la clôture annuelle.
Règles comptables
Les comptes consolidés sont préparés conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne à ce jour. Les états financiers sont conformes aux règles et méthodes comptables décrites dans l’annexe aux comptes consolidés.
Rôle du département Finance et Contrôle de gestion
Le Département Finance et contrôle de gestion vérifie la qualité des rapports soumis par les filiales, par exemple en vérifiant les principaux mouvements entre le bilan d’ouverture et le bilan de clôture pour préparer le tableau des flux de trésorerie. Qui plus est, de nombreux contrôles sont déjà effectués par nos logiciels de consolidation, ce qui permet d‘assurer la cohérence des données par validation automatique.
Le département Finance vérifie également le résultat des procédures telles que les écarts de conversions monétaires ou l’élimination des opérations intragroupe, etc.
Parmi les principaux points de contrôle figurent la préparation et la validation du tableau de variation des capitaux propres et du tableau des flux de trésorerie.
Informations financières et reporting
Les règles et procédures du groupe liées au reporting financier et à la comptabilité sont définies dans le manuel de reporting financier. L’application et le respect de ces principes, règles et procédures sont placés sous la responsabilité directe des directeurs financiers de chaque filiale. Ils doivent s’assurer que les informations intégrées dans le système d’information répondent parfaitement aux exigences en la matière.
La direction générale vérifie régulièrement l’efficacité du contrôle interne sur le reporting financier. Elle vérifie notamment que les opérations ont été consignées correctement et conformément aux normes IFRS mises en œuvre par le groupe, comme défini dans le manuel de reporting financier, pour s’assurer de la pertinence des opérations et des actifs comptabilisés.
Code de conduite et Code anticorruption
Le Code de conduite de Sartorius définit les exigences définissant le comportement responsable attendu chez tous les collaborateurs du groupe Sartorius Stedim Biotech. Le Code fournit aux collaborateurs des conseils, par exemple sur les droits de l’homme, les normes sociales et environnementales internationales, les conflits d’intérêts et d’autres normes générales, et les aide à agir de manière juridiquement correcte et éthiquement appropriée dans leur travail quotidien.
En outre, Sartorius a mis en place un code anticorruption. Le Code anticorruption de Sartorius doit servir de base pour sensibiliser tous les collaborateurs aux dangers de la corruption et, en même temps, de guide, de manuel et d’aide dans la lutte contre la corruption. Par exemple, il régit le traitement des cadeaux et des parrainages/dons.
La Société s’assure que les collaborateurs sont familiarisés avec le contenu des deux codes en leur demandant de participer à une formation en ligne annuelle et obligatoire.
Elle attend également de ses partenaires commerciaux qu’ils se conforment aux normes sociales et environnementales internationalement reconnues, qu’ils respectent les lois, les principes de la concurrence loyale et les droits de l’homme. Ces exigences sont énoncées dans le Code de conduite des partenaires commerciaux.
Un système de plaintes permet à toute personne interne ou externe à Sartorius de signaler des infractions avérées ou fortement soupçonnées aux lois, normes et réglementations applicables, ainsi qu’aux politiques et directives internes. Sartorius met à disposition plusieurs canaux à cet effet, qui sont disponibles 24 heures sur 24 dans différentes langues et peuvent être utilisés de manière anonyme si la personne effectuant le signalement le souhaite. L’équipe de conformité peut être contactée en personne, via une ligne téléphonique, la boîte aux lettres électronique du service ou le système d’alerte (whistleblower). Les canaux de signalement sont disponibles sur l’intranet et le site internet externe.
La Société contrôle le respect des dispositions des Codes dans le cadre de son Système de gestion de la conformité et, une fois par an, un rapport est soumis au Comité d’Audit du Conseil d’administration.
Système de gestion de la conformité
Le Système de gestion de la conformité du groupe Sartorius est conçu pour garantir le respect des exigences légales et réglementaires dans l’objectif de protéger la société contre les sanctions, les pertes financières et les atteintes à sa réputation. En même temps, il contribue à la qualité des produits Sartorius et au succès à long terme de la société. Pour garantir la conformité au sein du groupe Sartorius, ce dernier a mis en place une norme à l’échelle du Groupe qui est décrite dans un Manuel de gestion de la conformité. Ce manuel résume les responsabilités et les pouvoirs des différentes fonctions et définit les processus permettant une coopération efficace entre elles.
Opérations sur les titres de la société
La société se conforme au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « Règlement Abus de Marché ») et au Code Afep-Medef, tel qu’amendé en décembre 2022. Ainsi, les opérations d’achat ou de vente de titres ou d’instruments financiers de la société sont interdites pendant les périodes comprises entre la date à laquelle les dirigeants, personnes légalement assimilées aux dirigeants ou toute autre personne ayant accès, de manière régulière ou occasionnelle, à des informations privilégiées, ont connaissance d’une information précise sur la marche des affaires ou les perspectives qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d’avoir une influence sensible sur le cours, et la date à laquelle cette information est publiée.
En outre, en application de l’article 19 du Règlement Abus de Marché, ces transactions sont également interdites pendant une période de trente jours calendaires précédant le jour de la publication des comptes annuels et semestriels de la société.
En outre, les opérations réalisées sur les titres de la société par les personnes visées à l’article L. 621 - 18 - 2 du Code monétaire et financier, sont déclarées auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ) dans les modalités et les délais prévues par l’article 223 - 22 -A et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que l’article 19 du Règlement Abus de Marché. Ces déclarations sont disponibles sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les membres du Conseil d’administration et les personnes mentionnées à l’article L.621 - 18 - 2 du Code monétaire et financier ont effectué l’opération ci-dessous sur les actions de la société.
Date de la transaction | Identification de la personne exerçant des responsabilités/personne étroitement liée | Description de l’instrument financier | Nature de la transaction | Information agrégée Prix/volume |
| | | | |
09/02/2024 | Sartorius AG | Action | Souscription | Prix moyen pondéré : EUR 233,00 |
| | | | Volume : 1 716 739 actions |
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L'opération n'était pas liée à l'exercice d'un programme d'options d'achat d'actions ou à l'attribution d'actions gratuites ou d'actions de performance, mais était liée à l'augmentation de capital de Sartorius Stedim Biotech S.A. réalisée le 7 février 2024, à laquelle la société mère Sartorius AG a participé. Sartorius AG a souscrit pour un montant d'environ 400 millions d'euros, représentant 1.716.739 actions et environ un tiers de l'augmentation de capital.
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et de la recommandation n° 2010 - 07 de l’Autorité des marchés financiers du 3 novembre 2010, les opérations de couverture de toute nature sur les titres de la société, en lien avec des stock-options, sont interdites.
Perspectives à moyen terme
Le groupe va continuer à travailler sur le sujet du contrôle interne en renforçant son approche en matière de cartographie et de gestion des risques. Cette démarche s’appuie sur les éléments figurant dans le cadre de référence de contrôle interne de l’AMF.
2.9 Perspectives de développement de l’activité
Croissance attendue de l’industrie biopharmaceutique
La croissance de l’industrie pharmaceutique obéit à de fortes tendances à long terme. Elle n’est quasiment pas soumise aux cycles économiques. IQVIA estime que la croissance annuelle du marché pharmaceutique mondial oscillera entre 5 et 8 % jusqu’en 2028. Au sein du marché pharmaceutique, le segment des produits biopharmaceutiques connaît un essor particulièrement marqué depuis plusieurs années et devrait continuer à croître plus rapidement que le marché dans son ensemble si l’on en croit diverses prévisions. La croissance annuelle moyenne devrait se situer autour de 10 % au cours des prochaines années. Le marché devrait atteindre une valeur totale d’environ 680 milliards d’euros en 2028. La part des ventes de médicaments et vaccins fabriqués à partir de procédés biotechnologiques dans le chiffre d’affaires total généré par le marché pharmaceutique mondial devrait ainsi passer de 41 % à l’heure actuelle à 45 %.
Cette hausse s’explique par le nombre grandissant de produits biopharmaceutiques pour la population mondiale croissante et vieillissante ainsi que par l’immense potentiel de rattrapage et l’amélioration de l’accès aux produits biopharmaceutiques dans les pays émergents. De plus, le nombre de médicaments biopharmaceutiques autorisés est en augmentation constante. Estimés à plus de 22 000, les médicaments du pipeline R&D reposent à près de 44 % sur des processus de fabrication biologiques. Par exemple, les produits biopharmaceutiques sont de plus en plus utilisés dans des domaines thérapeutiques qui restent encore à explorer et dans le traitement de maladies rares, jusqu’à présent incurables. L’industrie pharmaceutique se consacre davantage aux thérapies modernes (géniques et cellulaires en particulier) ou encore aux produits tissulaires fabriqués selon des procédés biotechnologiques. En 2024, plus de 1 800 essais cliniques reposant sur ces approches thérapeutiques ont été conduits : on peut donc prédire une croissance significative dans ce domaine sur le moyen à long terme. Les thérapies innovantes de médecine régénératrice et les nouvelles catégories de substances, comme les immunoconjugués (Antibody-Drug Conjugates, ADC) ou les traitements à ARNm, entraînent une augmentation du nombre et de la variété des produits biopharmaceutiques autorisés sur le long terme et nécessitent des investissements dans des technologies de production innovantes. En conséquence, elles s’avèrent être des facteurs majeurs de croissance.
Les biosimilaires, c.-à-d. des versions génériques de produits biologiques de référence qui présentent une efficacité comparable, voire meilleure, ou moins d’effets secondaires que les composés d’origine, jouent eux aussi un rôle de plus en plus important dans la croissance du marché biotechnologique. On estime actuellement que le marché pourrait connaître une croissance annuelle moyenne d’environ 15 % et atteindre une valeur totale d’environ 67 milliards de dollars d’ici 2028. La nette baisse des prix des biosimilaires, notamment dans les pays émergents et en développement, permet de nouvelles options thérapeutiques abordables et devrait se solder par une demande en hausse et une augmentation des volumes de production. Le développement des capacités nationales de production afin de satisfaire la demande croissante de médicaments bénéficie d’un appui politique dans ces pays, stimulant la création d’entreprises de biotechnologies locales. Dans les pays industrialisés, le marché des biosimilaires est aussi promis à une formidable expansion dans les années à venir, grâce à l’expiration des brevets de certains produits biopharmaceutiques vendus en grande quantité et au nombre croissant de biosimilaires autorisés. Tandis qu’en Europe, les médicaments génériques sont largement utilisés depuis de nombreuses années et ont gagné des parts de marché importantes dans certains domaines, ils ont pris du retard et peinent à se développer aux États-Unis jusqu’à présent à cause de difficultés marketing, réglementaires et liées aux brevets. Avec l’augmentation du nombre de biosimilaires approuvés et leur pénétration croissante sur le marché, le développement a récemment pris de l’ampleur. Pour les observateurs du marché, il s’agit d’une tendance qui devrait se poursuivre.
Les produits biopharmaceutiques prennent de l’importance – Part croissante du chiffre d’affaires sur le marché pharmaceutique mondial

L’industrie biopharmaceutique doit répondre à une demande galopante de médicaments et produire un nombre grandissant de médicaments autorisés tout en proposant de nouvelles formes de thérapies. C’est pourquoi les observateurs estiment que les capacités de culture de cellules et de fermentation mondiales vont continuer à progresser dans les années à venir. Pourtant, l’industrie est confrontée à une pression des coûts toujours plus intense, ce qui renforce l’importance des innovations pour améliorer la flexibilité et l’efficacité en recherche et en production biopharmaceutiques. À l’avenir, le marché biopharmaceutique va muter d’un petit nombre de médicaments vendus en grande quantité, qui constituent la majeure partie de la production totale, vers une gamme de produits en expansion destinés à des groupes de patients plus restreints. Le progrès technologique entraîne des avancées continues de la productivité des processus de fabrication biopharmaceutique. Ainsi, d’après le cabinet d’études et de conseil BioPlan, bien des fabricants feront probablement de plus en plus appel aux technologies à usage unique, d’une grande flexibilité, pour la production commerciale de nombreux médicaments nouveaux. Pour des lots relativement petits, en particulier, les technologies à usage unique offrent déjà une meilleure efficience économique de la production que les unités traditionnelles en acier inoxydable et affichent une meilleure empreinte écologique. Pour faire face à ces défis, des entreprises pharmaceutiques toujours plus nombreuses misent sur la numérisation et l’automatisation, et sur des solutions logicielles novatrices pour contrôler et optimiser leurs processus. Autre tendance observée : l’intensification des procédés, qui consiste à relier entre elles plusieurs étapes des procédés, aussi appelées « opérations unitaires ». Cela permet notamment de produire de plus grandes quantités plus rapidement, tout en améliorant la qualité.
Nouvelles perspectives de croissance sur le marché des produits de laboratoire
Selon les estimations de plusieurs observateurs, le marché des consommables et des instruments de laboratoire devrait enregistrer une croissance annuelle d’environ 5 % au cours des prochaines années pour atteindre une valeur totale avoisinant les 104 milliards de dollars en 2028.
Au niveau des marchés finaux, les industries pharmaceutiques et biopharmaceutiques en particulier devraient rester les principaux moteurs de la demande, poussées par la recherche et l’approbation constantes de nouveaux médicaments ainsi que par le rythme élevé de l’innovation scientifique et technologique. EvaluatePharma s’attend à ce que les fonds de recherche par secteur augmentent de 3,3 % par an pour atteindre 348 milliards de dollars entre 2024 et 2028. Selon les études de marché, le segment des instruments de bioanalyse devrait bénéficier tout particulièrement de ce développement et poursuivre sa croissance à un taux supérieur à la moyenne au sein du marché des produits de laboratoire.
Les hausses de budget allouées aux établissements universitaires et de recherche publique devraient continuer à stimuler la croissance dans certains pays, tandis que la faiblesse persistante de l’économie mondiale constitue un risque pour la demande sur les marchés finaux industriels. Les observateurs de marché continuent de tabler sur des taux de croissance plus élevés en Chine comme en Inde à moyen terme. Par ailleurs, les exigences réglementaires renforcées dans différents secteurs génèrent une demande accrue en instruments dédiés à l’analyse d’échantillons et au contrôle qualité. En outre, les investissements en infrastructures de laboratoire sont de plus en plus prisés, surtout en Chine, grâce aux efforts du gouvernement pour promouvoir l’innovation dans plusieurs secteurs clés, ce qui a entraîné, au cours des dernières années, une augmentation de la part des dépenses mondiales en R&D attribuables à la Chine. En 2025, les fournisseurs de produits et de consommables de laboratoire attendent un effet positif sur la demande grâce à un programme de financement du gouvernement chinois lancé en 2024.
Sources : BioPlan: 21th Annual Report and Survey of Biopharmaceutical Manufacturing Capacity and Production, avril 2024 ; Evaluate Pharma: World Preview 2024, août 2024 ; Alliance for Regenerative Medicine: Sector Snapshot, août 2024 ; Citeline: Pharma R&D Annual Review 2024, mai 2024; Research and Markets: Biosimilars Market, 2024 ; SDi: Global Assessment Report 2024, avril 2024 ; www.fda.gov
Perspectives de développement
Perspectives délibérément prudentes pour l'exercice 2025 : objectif de croissance rentable
En raison de la pandémie de coronavirus et de ses nombreuses répercussions au cours des années suivantes, la dynamique et la volatilité de l'ensemble de l'industrie des sciences de la vie, et donc de Sartorius Stedim Biotech, se sont considérablement accrues. Il en résulte une plus grande incertitude quant aux prévisions des chiffres d'affaires. Dans ce rapport, la direction du Groupe fait donc des déclarations qualitatives sur les attentes pour l'exercice 2025. L'entreprise fournira des indications quantitatives après le premier trimestre 2025.
Pour l’exercice 2025, Sartorius Stedim Biotech table sur une reprise durable et une croissance de la demande sur le marché des sciences de la vie, bien qu’à un rythme inférieur à la moyenne à long terme. Dans ce contexte, l’entreprise entend générer une croissance rentable supérieure au niveau du marché et enregistrer une augmentation modérée de son chiffre d’affaires, qui devrait être portée principalement par ses activités récurrentes dans le domaine des consommables. Sur la base de l’évolution escomptée du volume, des effets positifs du mix produits et grâce aux effets du programme d’efficacité de l’année précédente, l’entreprise prévoit que l’EBITDA courant, augmentera sensiblement plus que le chiffre d’affaires. En 2025, Sartorius Stedim Biotech poursuivra sa trajectoire de désendettement organique en se concentrant sur le fonds de roulement et la gestion des investissements, et s'attend à ce que le ratio endettement net / EBITDA courant diminue sensiblement. Le ratio d’investissement par rapport au chiffre d'affaires devrait être à peu près le même que l'année précédente.
2.10 Rapport de gestion de la société mère Sartorius Stedim Biotech S.A.
Comptes sociaux au 31 décembre 2024
Sartorius Stedim Biotech S.A. est la société mère du groupe. La société Sartorius Stedim Biotech S.A. est une holding mixte. La société assure la gestion des titres du groupe et du parc immobilier des entités françaises.
En 2024, le chiffre d’affaires de Sartorius Stedim Biotech S.A. s’élève à 2,1 millions d'euros contre 2,3 millions d'euros en 2023 ; le résultat d’exploitation ressort à - 5,7 millions d’euros contre –4,1 millions d'euros en 2023. Le résultat financier est de 109,3 millions d’euros en 2024 contre 102,7 millions d'euros en 2023.
Enfin, le résultat net pour 2024 est de 100,2 millions d'euros contre 100,6 millions d'euros en 2023.
Affectation du résultat
L’Assemblée générale proposera d'affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s'élevant à 100 165 297 euros à savoir :
◾ Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur de 130 185 996 euros
◾ Ce qui constitue un bénéfice distribuable de 230 351 293 euros
◾ Seront affectés en réserve légale 103 004 euros
◾ Seront distribués à titre de dividendes 67 136 877 euros en excluant les titres auto-détenus
◾ Soit un solde 163 111 412 euros.
Ce solde de 163 111 412 euros est en totalité versé au compte « Report à nouveau ».
Dividendes des trois derniers exercices
(information à jour au 31 décembre 2024)
Le tableau ci-dessous reprend, depuis 2021, le montant du dividende mis en distribution, ainsi que le régime fiscal qui lui est applicable :
Exercice clos le | Dividendes1 | Montant éligible à l'abattement de 40 % | Montant non éligible à l'abattement de 40 % | Dividende par action1 |
31 déc. 2023 | 67 146 006 | 67 146 006 | 0 | 0,69 € |
31 déc. 2022 | 132 721 775 | 132 721 775 | 0 | 1,44 € |
31 déc. 2021 | 116 142 805 | 116 142 805 | 0 | 1,26 € |
| | | | |
1 Déduction préalable de la contribution sociale sur le dividende versé à la personne physique
Proposition de dividende au titre de l'exercice 2024
Le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée générale du 25 mars 2025 de fixer le dividende net à 0,69 euro par action au titre de l’exercice 2024 , au même niveau par action que pour l'exercice 2023.
Les dividendes sont distribués aux actionnaires proportionnellement à la quotité du capital détenue par chacun d’eux.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 4 avril 2025.
Politique de distribution des dividendes
L’entreprise suit une politique de distribution de dividendes liée, d’une part aux profits du groupe sur l’année concernée, et d’autre part à l’évolution prévisible du groupe et de sa rentabilité.
L’Assemblée générale du 26 mars 2024 a voté un dividende net de 0,69 euro par action. La mise en paiement du dividende a été réalisée le 4 avril 2024.
Les dividendes et acomptes sur dividendes mis en paiement et non réclamés se prescrivent par période de cinq ans au profit de l’Etat, à compter de leur date de mise en paiement (article 2277 du Code civil).
Eléments susceptibles d'avoir un impact en cas d'offre publique
Conformément à l'article L. 225–100–3 du Code de commerce, un élément est susceptible d'avoir un impact en cas d'offre publique : le premier actionnaire de Sartorius Stedim Biotech S.A. détient un pourcentage significatif du capital et des droits de vote.
Capital de Sartorius Stedim Biotech S.A.
Capital social au 31 décembre 2024
Le montant du capital social au 31 décembre 2024 s’élève à dix neuf millions quatre cent soixante six quatre vingt un euros (€19 466 081) divisé en quatre vingt dix sept mille trois cent trente mille quatre cent cinq actions (97 330 405) d’un montant unitaire de vingt centimes d’euros (0,20 €) toutes intégralement souscrites et libérées (titre I, article 6 des statuts) ayant toutes droit au dividende de l’exercice 2024, hormis les titres détenus par la société.
Date | Nature de l'opération | Nominal des actions | Augmentation du capital | Prime d'émission ou d'apport | Nombre d'actions créées | Nombre d'actions après opération | Montant du capital après l'opération |
Année 2018 | | | | | | 92 180 190 | 18 436 038,0 |
Année 2019 | | | | | | 92 180 190 | 18 436 038,0 |
Année 2020 | | | | | | 92 180 190 | 18 436 038,0 |
Année 2021 | | | | | | 92 180 190 | 18 436 038,0 |
Année 2022 | | | | | | 92 180 190 | 18 436 038,0 |
Année 2023 | | | | | | 92 180 190 | 18 436 038,0 |
Année 2024 | augmentation de capital | 0,20 | 1 030 043,0 | | 5 150 215,0 | 97 330 405 | 19 466 081,0 |
| | | | | | | |
Situation de l’actionnariat Sartorius Stedim Biotech S.A. au 31 décembre 2024
Evolution de la répartition de l’actionnariat de Sartorius Stedim Biotech S.A. | | |
Actionnaires | Actions | Droits de vote |
Plus de 50 % | Sartorius AG | Sartorius AG |
Plus de 10 % mais moins de 50 % | Néant | Néant |
Plus de 5 % mais moins de 10 % | Néant | Néant |
| | |
Sur les trois dernières années, le capital social de Sartorius Stedim Biotech S.A. se répartissait comme suit :
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 |
Actionnaires | Nombre d'actions | % du capital | % droits de vote | Nombre d'actions | % du capital | % droits de vote | Nombre d'actions | % du capital | % droits de vote |
Sartorius AG | 67 844 071 | 73,6 % | 84,6 % | 67 844 071 | 73,6 % | 84,6 % | 69 560 810 | 71,5 % | 83,0 % |
Droits de vote simples | | | | | | | 1 716 739 | 1,8 % | 1,0 % |
Droits de vote doubles | 67 844 071 | 73,6 % | 84,6 % | 67 844 071 | 73,6 % | 84,6 % | 67 844 071 | 69,7 % | 82,0 % |
Total du groupe Sartorius | 67 844 071 | 73,6 % | 84,6 % | 67 844 071 | 73,6 % | 84,6 % | 69 560 810 | 71,5 % | 83,0 % |
| | | | | | | | | |
Titres auto-détenus | 12 921 | | | 15 191 | | | 30 583 | | |
Salariés et actionnaires divers | | | | | | | | | |
Public | 24 323 198 | 26,4 % | 15,4 % | 24 320 928 | 26,4 % | 15,4 % | 27 739 012 | 28,5 % | 17,0 % |
Droits de vote simples | 23 914 989 | 25,9 % | 14,9 % | 23 912 719 | 25,9 % | 14,9 % | 27 350 997 | 28,1 % | 16,5 % |
Droits de vote doubles | 408 209 | 0,4 % | 0,5 % | 408 209 | 0,4 % | 0,5 % | 388 015 | 0,4 % | 0,5 % |
Total du capital social | 92 180 190 | 100,0 % | 100,0 % | 92 180 190 | 100,0 % | 100,0 % | 97 330 405 | 100,0 % | 100,0 % |
| | | | | | | | | |
Franchissement de seuil
Aucun franchissement de seuil n'a été constaté au cours de l'exercice social écoulé.
| Actions | % Capital | Droits de vote | % Droits de vote |
Sartorius AG | 69 560 810 | 71,5 | 137 404 881 | 83,0 |
Total Sartorius AG | 69 560 810 | 71,5 | 137 404 881 | 83,0 |
| | | | |
Contrôle de l’entreprise au 31 décembre 2024
La société Sartorius AG détient directement ou indirectement 71,5 % du capital et 83,0 % des droits de vote nets. Les actions auto-détenues sont exclues du droit de vote.
Actionnariat du personnel
Néant.
Actions propres détenues par Sartorius Stedim Biotech S.A.
30 583.
Capital non libéré
Néant.
Capital autorisé non émis
Néant.
Titres non représentatifs du capital
Néant.
Délégations consenties par l'Assemblée générale au Conseil d'administration en cours de validité
Délégations consenties en matière d’augmentation de capital au Conseil d’administration par l'Assemblée générale des Actionnaires
Objet – Durée | Plafond | Utilisation en 2024 |
Autorisation à l’effet de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions (AGO 26/03/2024 – Résolution n°16) Validité : 18 mois à compter du 26/03/2024 | 0,10 % du capital social de la société (soit 97.330 actions à la date de l’AGO) | Dans le cadre du contrat de liquidité, 586 437 actions ont été achetées et 571 045 actions ont été vendues, soit un nombre net de 15 392 actions échangées. |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (AGE 26/03/2024 – Résolution n°18) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | 6 000 000 € (plafond autonome du montant nominal maximum de l’augmentation de capital) 2 000 000 000 € (plafond global du montant nominal maximum des titres de créance) étant précisé que les plafonds d’augmentation de capital de la société, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, stipulés aux termes de la dix-neuvième (19e) à la vingt-et-deuxième (22e) résolutions soumises à l’approbation de l’ Assemblée générale s’imputeront sur ce plafond global. | Néant |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier (AGE 26/03/2024 – Résolution n°19) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Plafond autonome de 6 000 000 € (augmentation de capital) et plafond global de 2 000 000 000 € (titres de créance). | Néant |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier) (AGE 29/03/2022 – Résolution n° 19) Annulée par la résolution n° 20 de l’AGE du 26/03/2024 Validité : 26 mois à compter du 29/03/2022 | S’impute sur le plafond global de 6 000 000 € (augmentation de capital) et sur le plafond global de 500 000 000 € (titres de créance), étant précisé que conformément à l'article L. 225 - 136, 2° du Code de commerce, l'émission d'actions nouvelles est limitée à 20 % du capital social par an. | Utilisée le 03/02/2024 5 150 215 actions émises |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier) ( AGE 26/03/2024 – Résolution n° 20) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Plafond autonome de 6 000 000 € (augmentation de capital) plafond global de 2 000 000 000 € (titres de créance), étant précisé que conformément à l'article L. 225 - 136, 2° du Code de commerce, l'émission d'actions nouvelles est limitée à 20 % du capital social par an. | Néant |
Possibilité d'augmenter le nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (AGE 26/03/2024 - Résolution n° 21) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Dans la limite de 15 % de l'émission initiale d'actions, conformément aux résolutions n° 18 et 19 de l’AGE du 26/03/2024 décrites ci-dessus. | Néant |
Capacité de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la société en contrepartie d'apports en nature portant sur des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. (AGE 26/03/2024 - Résolution n°22) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Dans la limite de 10 % du capital social de la société à la date de de la société à la date de l'augmentation de capital la date de la la de l’augmentation de capital et du plaond global de 2 000 000 000 € (titres de créance). | Néant |
Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise (AGE 26/03/2024 – Resolution n° 23) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Pafond autonome de 6 000 000 € | Néant |
Capacité de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée aux adhérents de plans d’épargne. (AGE 26/03/2024 – Resolution n°24) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Plafond autonome de 6 000 000 € | Néant |
Attribution d’actions gratuites existantes ou nouvelles, au profit des salariés et mandataires sociaux (AGE 26/03/2024 - Resolution N°25) Validité: 38 mois à compter du 26/03/2024 | Dans la limite de 2 % du capital social de la société calculé au jour de l’attribution. | Néant |
Emission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires nommément désignés (AGE 27/03/2023 - Résolution n°13) Validité : 18 mois à compter du 27/03/2023 | Montant nominal de l'augmentation de capital ou des augmentations de capital limité à 133 980 euros | Néant |
Objet – Durée | Plafond | Utilisation en 2024 |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (EGM 03/29/2022 – Résolution n°17) Validité : 26 mois à compter du 29/03/2022 | 6 000 000 € (correspondant au plafond global du montant nominal maximum de l’augmentation de capital) 500 000 000 € (correspondant au plafond global du montant nominal maximum des titres de créance) étant précisé que les plafonds d’augmentation de capital de la société, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, stipulés aux termes des (18e) à dix-huitième à la (21e) vingt-et-unième résolutions soumises à l’approbation de la présente Assemblée générale s’imputeront sur ce plafond global. | Néant |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier (EGM 29/03/2022 – Résolution n°18) Validité : 26 mois à compter du 29/03/2022 | S’impute sur le plafond global de 6 000 000 € (augmentation de capital) et sur le plafond global de 500 000 000 € (titres de créance). | Néant |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier) 29/03/2022 – Résolution n° 19) Validité : 26 mois à compter du 29/03/2022 | S’impute sur le plafond global de 6 000 000 € (augmentation de capital) et sur le plafond global de 500 000 000 € (titres de créance), étant précisé que conformément à l'article L. 225 - 136, 2° du Code de commerce, l'émission d'actions nouvelles est limitée à 20 % du capital social par an. | Néant |
Augmentation du nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (EGM 29/03/2022 – Résolution n°20) Validité : 26 mois à compter du 29/03/2022 | Dans la limite de 15 % de l’émission intiale, réalisée en application des résolutions dix-sept (17) à la dix-neuf (19e) résolution décrites précédemment. | Néant |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social en rémunération d’apports en nature portant sur des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. (EGM 29/03/2022 – Résolution n° 21) Validité : 26 mois à compter du 29/03/2022 | La limite est déduite sur la limite globale de 10 % du capital social de la société à la date de l'augmentation de capital social (augmentation du capital social) et sur la limite globale de 500 000 000 € (titres de créance). | Néant |
Autres titres donnant accès au capital
Néant.
Stock-options
Néant.
Dilution du capital
Néant.
Options de souscription d’actions consenties à chaque mandataire social et options levées par ces derniers au cours de l’exercice 2024
Néant.
Options de souscription d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers au cours de l’exercice 2024
Néant.
Plan de souscription d’actions
Les plans de stock-options sont détaillés dans le tableau ci-dessous. La délégation octroyée au Conseil d'administration pour la mise en place d’un nouveau plan de stock-options est arrivée à expiration. Le Conseil d’administration n’a plus de délégation pour la mise en place d'un nouveau plan.
Bons de souscription d’actions
Sartorius Stedim Biotech S.A. n’a pas émis de bons de souscription d’actions.
Nantissement des actions
Les actions de Sartorius Stedim Biotech S.A. ne font l’objet d’aucun nantissement.
Nantissement d’actifs
Néant.
Levées d’options durant l’exercice
Toutes les options ayant été exercées au cours de l'année 2015, les plans de stock-options sont arrivés à leur terme.
En € | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
Dividende de l'exercice par action | 0,69 | 1,44 | 1,26 | 0,68 | 0,34 |
Nombre d'actions | 97 330 405 | 92 180 190 | 92 180 190 | 92 180 190 | 92 180 190 |
Dividende corrigé par action1 | 0,73 | 1,44 | 1,26 | 0,68 | 0,34 |
| | | | | |
1 Ramené au nombre d'actions au 31 décembre 2019.
Mandataires sociaux
Les informations relatives aux mandataires sociaux de Sartorius Stedim Biotech S.A., ainsi que la liste des mandats qu’ils exercent ou qu’ils ont exercés au cours des cinq dernières années, sont portées dans le rapport sur la gouvernance d'entreprise.
Rémunération allouée aux administrateurs
La rémunération versée est calculée annuellement. Le mode de calcul de la rémunération reste inchangé. Elle est calculée comme suit :
◾ Les administrateurs perçoivent des jetons de présence dont le montant et la répartition sont fixés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration et sur recommandation du Comité de rémunération et de nomination. Ces informations sont rendues publiques dans le Document d’enregistrement universel et sont disponibles sur le site internet de la société.
◾ Chaque administrateur perçoit une rémunération fixe de 20 000 € par an, à verser après l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée générale annuelle et dont le paiement arrive à échéance après l'Assemblée générale annuelle. Le Président du Conseil d'administration reçoit le double de ce montant. L'Administrateur Indépendant Référent, s’il est nommé, reçoit un montant forfaitaire fixe de 8 000 € par année complète. Par ailleurs, les membres du Conseil bénéficient d'un jeton de présence de 5 000 € par réunion pour les six (6) premières réunions de l'année et du remboursement de ses frais en sus de la rémunération fixe. Pour les réunions supplémentaires, les membres du Conseil perçoivent un jeton de présence de 3 000 € par réunion.
◾ Pour leur appartenance au Comité d’Audit, chaque administrateur reçoit un montant forfaitaire de 6 000 € par année complète d'appartenance en plus du jeton de présence de 3 000 €. Dans la mesure où ils occupent la présidence du Comité d’Audit, ils reçoivent, en plus du jeton de présence, un montant forfaitaire de 12 000 € par année complète d'exercice de la présidence.
◾ Pour leur appartenance au comité des rémunérations et des nominations, chaque administrateur reçoit un montant forfaitaire de 4 000 € par année complète d'appartenance en plus du jeton de présence de 1 500 €. Dans la mesure où ils occupent la présidence du comité des rémunérations et des nominations, ils reçoivent, en plus du jeton de présence, un montant forfaitaire de 8 000 € par année complète d'exercice de la présidence.
La rémunération pour les activités au sein de tout comité est due en même temps que la rémunération selon les termes de la sous-section précédente des présentes.
◾ Toute taxe sur la valeur ajoutée est remboursée par la société, dans la mesure où les membres du Conseil d'administration ont le droit de facturer séparément la société pour la taxe sur la valeur ajoutée et qu'ils exercent ce droit.
Toutes ces résolutions ne sont pas appliquées pour les directeurs qui ont une activité de direction générale au niveau du groupe, ainsi que pour le(s) directeur(s) représentant les employés. Dans ce contexte, les cadres dirigeants de la société, ainsi que le(s) directeur(s) représentant les employés ne recevront aucune rémunération pour leur appartenance.
Le montant total de la rémunération allouée au titre de l'exercice 2024 aux administrateurs est de 458 000 € (paiement en 2025).
Avantages accordés à l'équipe de direction1 | | | | |
| | Salaires de base | fixes en milliers € | Prime annuelle en milliers € | Prime sur objectifs à long terme en milliers € |
Total 2024 | 1 208 | 750 | 258 | 200 |
Joachim Kreuzburg 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 |
René Fáber 2024 | 1 208 | 750 | 258 | 200 |
Total 2023 | 987 | 673 | 0 | 315 |
Joachim Kreuzburg 2023 | 198 | 133 | 0 | 66 |
René Fáber 2023 | 789 | 540 | 0 | 249 |
| | | | |
1 Pour de plus amples informations, merci de vous référer au chapitre Gouvernance d’entreprise (pages 189 à 223)
Commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes de Sartorius Stedim Biotech S.A. sont :
◾ KPMG S.A., représenté par François Assada ; et
◾ PricewaterhouseCoopers Audit, représentés par Cédric Minarro et Céline Darnet.
Délais de paiement fournisseurs & clients
Délais de paiement fournisseurs & clients | | | | | | |
| Article D. 441-1er : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | Article D. 441-2éme : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
| 0 jour (indi- catif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total | 0 jour (indi-catif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total |
(A) Tranches de retard de paiement | |
Nombre de factures concernées | 1 | 3 | 1 | 0 | 10 | 15 | 0 | 6 | 2 | 0 | 4 | 12 |
Montant total TTC des factures concernées | 19 800 | 69 880 | 0 | 0 | 18 840 | 108 520 | 0 | -954 008 | -17 010 | 0 | -32 939 | -1 003 957 |
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice | 0 % | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 1 % | | | | | | |
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice | | | | | | | 0 % | 3 % | 0 % | 0 % | 0 % | 3 % |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisée | |
Nombre de factures exclues | 0 | | | | | 0 | 0 | | | | | 0 |
Montant total des factures TTC exclues | 0 | | | | | 0 | 0 | | | | | 0 |
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 441-3 du code de commerce) | |
Délais de paiement utilisés pour le calcul de retard de paiement | | Délais contractuels : | 30 jours | | | Délais contractuels : | 30 jours | |
| | Délais légaux : | | | | | Délais légaux : | | | |
| | | | | | | | | | | | |
Résultat des cinq derniers exercices de la société mère Sartorius Stedim Biotech S.A. | | | | | |
en millions € et en € pour le résultat par action | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
Capital en fin d'exercice | | | | | |
Capital social | 18,4 | 18,4 | 18,4 | 18,4 | 19,5 |
Nombre d'actions existantes | 92 180 190 | 92 180 190 | 92 180 190 | 92 180 190 | 97 330 405 |
Opérations et résultats de l'exercice | | | | | |
Chiffre d'affaires hors taxes | 1,9 | 2,1 | 2,6 | 2,3 | 2,2 |
Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations-reprises sur amortissements et provisions | 81,4 | 115,0 | 154,9 | 100,5 | 105,5 |
Impôts sur les bénéfices | -0,7 | -1,4 | -0,8 | -2,5 | 3,0 |
Participation des salariés due au titre de l'exercice | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Résultat net | 81,2 | 115,5 | 154,7 | 100,6 | 100,2 |
Dividendes versés ou proposition de distribution | 31,3 | 62,7 | 116,1 | 132,7 | 67,2 |
Résultats par action | | | | | |
Résultat après impôt et participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions | 0,89 | 1,26 | 1,69 | 1,12 | 1,05 |
Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 0,88 | 1,25 | 1,68 | 1,09 | 1,03 |
Dividende attribué à chaque action | 0,34 | 0,68 | 1,26 | 1,44 | 0,69 |
Personnel | | | | | |
Nombre de salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant de la masse salariale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Montant des sommes versées au titre des charges sociales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| | | | | |
2.11 La durabilité chez Sartorius Stedim Biotech
La durabilité fait partie intégrante du modèle économique de Sartorius Stedim Biotech. L’entreprise participe indirectement à la diffusion de nouvelles thérapies auprès d’un plus grand nombre de patients dans le monde, en aidant ses clients à améliorer l’efficacité, la sécurité et l’utilisation des ressources dans le développement et la production complexes de produits biopharmaceutiques.
Au cours des dernières décennies, l’entreprise a intégré des actions à long terme, responsables et donc durables à de nombreux niveaux, même au-delà de l’objectif commercial immédiat : Sartorius Stedim Biotech privilégie des relations de confiance et durables avec ses clients et ses partenaires commerciaux, au bénéfice de tous. L’entreprise offre à ses salariés un environnement de travail sûr dans lequel ils peuvent se développer, tant sur le plan professionnel que personnel. Les investisseurs peuvent compter sur une politique d’entreprise orientée vers la création continue de valeur. Sartorius Stedim Biotech se considère en outre comme un membre responsable de la société qui agit comme un partenaire et un bon voisin sur les sites de l’entreprise dans le monde entier.
Durabilité environnementale
Agir de manière responsable inclut une utilisation prudente des ressources naturelles. Sartorius Stedim Biotech considère la gestion efficace des ressources comme un défi et une tâche communs importants pour les acteurs des secteurs pharmaceutiques et des sciences de la vie. Depuis de nombreuses années, le portefeuille de produits du Groupe cherche à remplacer les processus de nettoyage à forte consommation d’énergie, d’eau et de produits chimiques dans la production de produits biopharmaceutiques sur le site du client, ainsi qu’à réduire l’espace nécessaire pour la salle blanche et donc l’empreinte de la production. Sartorius Stedim Biotech aide également ses clients à atteindre leurs objectifs écologiques avec l’utilisation accrue de processus de fabrication continus et de nouveaux matériaux, deux sujets récents sur lesquels l’entreprise travaille actuellement de manière intensive avec des clients, des représentants de l’industrie et des organismes de réglementation.
En outre, Sartorius Stedim Biotech s’efforce de réduire au maximum son empreinte écologique. L’entreprise a fixé des priorités claires et se concentre sur les sujets qui ont le plus d’impact sur l’environnement. La priorité est donnée à la réduction des gaz à effet de serre, des polluants et des déchets, ainsi qu’à la promotion de l’économie circulaire dans les produits et les processus. Détails à partir de la page 131.
Durabilité sociale
Un facteur clé de succès pour Sartorius Stedim Biotech est la présence de prés de 10 000 employés d’environ 100 pays. Ils sont unis par trois valeurs d’entreprise fortes, à savoir la durabilité, l’ouverture et la joie, mais aussi par l’objectif motivant de contribuer aux progrès de la médecine par leur propre travail. La culture d’entreprise est caractérisée par l’ouverture au travail et au feedback, ainsi que par l’indépendance d’action. Sartorius Stedim Biotech propose des emplois attrayants et inclusifs avec des options variées pour le développement professionnel et personnel. Détails à partir de la page 154.
Gouvernance
En matière de gouvernance, Sartorius Stedim Biotech s’est fixé un cadre qui met l’accent sur une gestion qualifiée et transparente de l’entreprise, orientée vers la création de valeur à long terme. Cela comprend à la fois les réglementations obligatoires que sont les lois, les ordonnances et les normes reconnues, mais aussi d’autres directives facultatives comme les directives et les pratiques propres à l’entreprise. Dans le Rapport sur la gouvernance d’entreprise, les rapports du Conseil d’administration, le Rapport sur les risques et le site internet sur la gouvernance, Sartorius Stedim Biotech décrit en détail la mise en œuvre d’une bonne gouvernance d’entreprise. Les salariés de l’entreprise sont régulièrement informés et formés sur les règles à respecter.
Coordination et contrôle
La fonction Durabilité d’entreprise de Sartorius rend compte au PDG du groupe Sartorius et se présente régulièrement au Comité d’Audit et au Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech. Le département est chargé de mener l’analyse de double matérialité, de suivre les initiatives et les programmes de durabilité et d’établir des rapports à ce sujet. L’équipe travaille en étroite collaboration avec les responsables et les experts des unités opérationnelles, des régions et des fonctions. Le Conseil d’administration de Sartorius AG, en coordination avec le Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech, fixe l’orientation générale de la stratégie de durabilité, définit le niveau d’ambition et décide des priorités stratégiques ayant un impact sur la durabilité. La responsabilité de la mise en œuvre des mesures individuelles incombe, en fonction du contenu et des objectifs, aux divisions opérationnelles ou à des fonctions individuelles comme l’approvisionnement, EHS, HRM ou la conformité.
Partie intéressée
L’amélioration des performances de durabilité est une tâche sociétale qui doit être réalisée grâce à des efforts conjoints tout au long de la chaîne de valeur. C’est pourquoi Sartorius Stedim Biotech entretient un dialogue permanent avec ses parties prenantes. Les parties prenantes sont les personnes, les entreprises, les institutions et les groupes d’intérêt qui peuvent influencer le succès de Sartorius Stedim Biotech ou qui sont impactés par les actions de l’entreprise. Il s’agit notamment des clients, des salariés, des investisseurs, des fournisseurs, des partenaires commerciaux et des communautés locales. Au cours de l’exercice considéré, Sartorius Stedim Biotech a poursuivi son dialogue sur les questions de durabilité, en particulier avec ses clients et ses fournisseurs, sous différentes formes. La gestion du climat et l’utilisation efficace des ressources ont été des sujets particulièrement importants.
Notations externes en matière de durabilité
La performance de Sartorius Stedim Biotech en matière de durabilité fait l’objet d’une évaluation externe régulière. Le tableau suivant donne un aperçu des évaluations actuelles de l’entreprise. Les résultats sont intégrés dans les concepts d’amélioration continue des performances en matière de durabilité.
Notations actuelles de durabilité | | | |
Entreprise | Notation | Publication | Résultat |
Sartorius Stedim Biotech S.A. | ISS ESG | 30.07.2024 | C+ (Prime) |
Sartorius Stedim Biotech S.A. | Morningstar | Sustainalytics | 13.09.2024 | 14,9 (risque faible) |
Sartorius Stedim Biotech S.A. | MSCI ESG | 26.07.2024 | BBB |
| | | |
Une analyse plus détaillée des impacts positifs et négatifs, des risques et des opportunités est présentée dans notre rapport sur le état de durabilité, qui figure au point 2.12.
2.12 État de durabilité
2.12.1 Informations générales
1. Base d’établissement des déclarations
Exigence de publication BP-1 – Base générale d’établissement de l’État de durabilité
La section suivante est l’État de durabilité du groupe Sartorius Stedim pour l’exercice 2024, préparé sur la base des Normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS).
En l’absence de plusieurs années d’expérience dans l’application des ESRS, la première préparation a été associée à des incertitudes pour Sartorius Stedim Biotech, en particulier car il reste des questions en suspens concernant l’interprétation des ESRS. L’entreprise a pris en compte les informations disponibles jusqu’au 31 janvier 2025.
Comme indiqué dans les sections concernées, l’État contient des estimations qui ne pourront être affinées qu’au cours des prochaines périodes de référence, lorsque des informations plus pertinentes de la chaîne de valeur et des opérations propres à Sartorius Stedim Biotech seront disponibles. Elles ne le seront que lorsque le nombre d’entreprises publiant des rapports dans le cadre de la Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) augmentera et que les pratiques en matière de rapports seront mieux établies, de façon à créer des références et des comparaisons au sein du secteur. Entre-temps, Sartorius Stedim Biotech divulgue de manière transparente toutes les hypothèses, tous les jugements et tous les seuils clés, c’est-à-dire pour la définition de la chaîne de valeur et des utilisateurs finaux, pour la réalisation de l’analyse de double matérialité et pour la préparation des indicateurs, aux points pertinents de l’État, afin de permettre aux lecteurs de comprendre l’exactitude du rapport.
Dans les années à venir, Sartorius Stedim Biotech continuera à affiner ses processus et contrôles internes pour préparer son État de durabilité, comme l’évaluation de double matérialité, les processus de données et les processus de texte.
Le périmètre de consolidation de l’État est le même que celui des états financiers consolidés au 31 décembre 2024.
L’évaluation de la double matérialité qui a été réalisée a porté non seulement sur les activités de l’entreprise, mais aussi sur sa chaîne de valeur en amont et en aval. Sauf indication contraire, les politiques, actions, objectifs et données ne concernent que les activités propres des entreprises consolidées.
Sartorius Stedim Biotech n’a pas fait usage de la possibilité d’exclure des informations spécifiques concernant des informations classifiées et sensibles sur la propriété intellectuelle, le savoir-faire ou les résultats d’innovations au cours de l’année de référence.
Note générale sur la présentation des chiffres
Dans certains cas, les chiffres ayant été arrondis, leur somme et celle des pourcentages peuvent ne pas correspondre exactement aux totaux indiqués.
Exigence de publication BP-2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Horizons temporels
Les horizons temporels utilisés dans le présent État de durabilité sont conformes aux ESRS, sauf indication contraire dans la section concernée. Sur la base de l’exercice considéré actuel, la période à court terme couvre jusqu’à un an, la période à moyen terme va d’un à cinq ans et celle à long terme porte au-delà de cinq ans.
Estimations concernant la chaîne de valeur
Les informations de la chaîne de valeur nécessaires au calcul des indicateurs requis par les ESRS n’étaient pas toujours disponibles. Par conséquent, les indicateurs suivants contiennent des estimations basées sur des sources indirectes comme des données moyennes sectorielles et d’autres valeurs approximatives.
La base de préparation des indicateurs pertinents, leur précision et, le cas échéant, les actions prévues pour améliorer leur précision à l’avenir sont décrites dans les pages suivantes de l’État de durabilité :
ESRS-Exigence de publication | Indicateur | Référence de la page |
E1 -5 | Consommation d’énergie | 131 |
E1 -6 | Émissions de GES | 133 |
E2 -5 | Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes | 142 |
E5 -4 | Flux de ressources entrants | 147 |
E5 -5 | Flux de ressources sortants | 148 |
| | |
Sources d’incertitude associée aux estimations et aux résultats
Dans l’ensemble, les indicateurs suivants contiennent des estimations et des incertitudes quant aux résultats pour diverses raisons. Il s’agit, par exemple, de la disponibilité de données fiables tout au long de la chaîne de valeur en amont et en aval et/ou de la précision des techniques de mesure. Les estimations pertinentes utilisées sont présentées dans le tableau suivant. Pour une description des incertitudes qui en résultent, il convient de se référer aux pages correspondantes de l’État de durabilité :
ESRS-Exigence de publication | Indicateur | Estimations significatives et incertitudes quant aux résultats | Référence de la page |
E1-5 | Consommation d’énergie et mix énergétique | ● Calcul de l'énergie fossile et nucléaire ● Énergie autoproduite | 131 |
E1-6 | Émissions de GES | ● Catégories du scope 3 : 1 Biens et services achetés, 2 Biens d'équipement, 9 Transport et distribution en aval, 11 Utilisation des produits vendus, 12 Traitement des produits en fin de vie | 133 |
E2-5 | Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes | ● Part estimée pour le poids total entrant, ● Écoulement poids total ● Substances préoccupantes achetées | 142 |
E5-4 | Flux de ressources entrants | ● Part estimée pour le poids total entrant, | 147 |
E5-5 | Flux de ressources sortants | ● Part estimée du poids total de l`écoulament , ● Estimation de la classification des produits vendus (durée de vie, recyclabilité) et des emballages (recyclabilité) ● Parties des déchets totaux | 148 |
S1-6 | Caractéristiques des salariés de l’entreprise | ● Estimation pour troisième sexe | 158 |
S1-9 | Indicateurs de diversité | ● Estimation pour troisième sexe | 164 |
S1-10 | Salaires décents | ● Considération du salaire contractuel au lieu du salaire réel | 165 |
S1-13 | Indicateurs de la formation et du développement des compétences | ● Exclusion de certains employés dans les entreprises qui ne sont pas entièrement connectées au système de gestion du personnel, ● Estimation pour troisième sexe | 167 |
S1-14 | Indicateurs de santé et de sécurité | ● Considération du heures de travail contractuelles au lieu des heures de travail effectives | 168 |
S1-15 | Équilibre entre vie professionnelle et vie privée | ● Estimation pour troisième sexe | 171 |
S1-16 | Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) | ● Considération du entre autres, rémunération globale contractuelle au lieu de la rémunération réelle, pas d'ajustement pour les changements en cours d'année | 172 |
| | | |
En outre, Sartorius Stedim Biotech souhaite souligner de manière générale que les informations prospectives, qui sont fournies à certains endroits du présent État ou incorporées dans des hypothèses, des estimations ou des évaluations sont intrinsèquement sujettes à des incertitudes.
Modifications et erreurs dans les rapports
Au cours de l’exercice considéré, aucune modification n’a été apportée à la préparation et à la présentation des informations relatives à la durabilité et aucune erreur n’a été corrigée par rapport à l’exercice précédent, étant donné que le présent État de durabilité est le premier rapport conforme aux ESRS.
Publication d’informations issues d’autres actes législatifs ou de déclarations généralement acceptées en matière d’information sur la durabilité
Sartorius Stedim Biotech n’a pas fourni de publications dans cette déclaration conformément à d’autres actes législatifs ou de déclarations généralement acceptées en matière d’information sur la durabilité.
Incorporation d’informations par référence
Les informations suivantes ont été incorporées par référence dans la présente déclaration. Ces informations figurent dans le rapport de gestion et sont signalées comme des publications ESRS dans la section correspondante.
ESRS-Exigence de publication | Indicateur | Référence de la page |
ESRS 2 SBM-1, paragraphe 40a | Éléments clés de la stratégie générale qui portent ou influent sur les questions de durabilité : i. les groupes importants de produits et/ou de services offerts, y compris les changements intervenus au cours de la période de référence (produits et/ou services nouveaux/supprimés) | 23, 24 (rapport de gestion) |
ii. les marchés et/ou groupes de clients importants desservis, y compris les changements intervenus au cours de la période de référence (marchés et/ou groupes de clients nouveaux/supprimés) ; | 23, 25 (rapport de gestion) |
iii. le nombre de salariés par zone géographique | 40 (rapport de gestion) |
ESRS 2 SBM-1, paragraphe 42a | Description du modèle économique et de la chaîne de valeur : les données et l'approche à adopter pour recueillir, développer et sécuriser ces données ; | 24 (rapport de gestion) |
ESRS 2 SBM-1, paragraphe 42b | Description du modèle économique et de la chaîne de valeur : les produits et les résultats en termes d'avantages actuels et escomptés pour les clients, les investisseurs et les autres parties prenantes | 23 (rapport de gestion) |
| | |
2. Gouvernance
Exigence de publication GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
L’entreprise Sartorius Stedim Biotech S.A. est administrée par un Conseil d’administration composé de huit membres, dont trois membres indépendants. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans. À l’exception de l’Administrateur représentant les salariés, les membres du Conseil d’administration sont élus individuellement par les actionnaires lors des Assemblées générales ordinaires, sur recommandation du Conseil.
En raison de la structure de l’actionnariat de l’Entreprise, la composition du Conseil d’administration et de ses Comités reflète la recherche par l’actionnaire de contrôle Sartorius AG d’un équilibre pérenne entre les administrateurs représentant ces actionnaires, les administrateurs indépendants, les administrateurs exécutifs et l’Administrateur représentant les salariés. Notre actionnaire de contrôle Sartorius AG assume une responsabilité propre à l’égard des autres actionnaires, directe et distincte de celle du Conseil d’administration. Il veille avec une attention particulière à prévenir les éventuels conflits d’intérêts, à la transparence de l’information fournie au marché et à tenir équitablement compte de tous les intérêts.
Composition et diversité
Le tableau suivant donne un aperçu de la composition du Conseil d’administration :
Nom | Mandat | Genre | Âge | Nationalité | Indépendant | Nombre d´années au Conseil d´administration | Première nomination | Expiration
du mandat en cours 2 | Membre du Comité d´audit | Membre du Comité des rémunérations et des nominations |
Joachim
KREUZBURG | Président du Conseil d’administration | h | 59 | allemande | | 17 | 2007 | 2025 | | |
René
FÁBER | Directeur
général | h | 49 | slovaque | | 5 | 2019 | 2025 | | |
Pascale BOISSEL | Administrateur | f | 58 | française | | 5 | 2019 | 2025 | | |
Susan
DEXTER | Administrateur | f | 69 | américaine | | 9 | 2015 | 2027 | | |
Romaine FERNANDES | Administrateur représentant les salariés | f | 55 | française | | 1 | 2023 | 2026 | | |
Anne-Marie GRAFFIN | Administrateur | f | 63 | française | | 9 | 2015 | 2027 | | |
Lothar KAPPICH | Administrateur | h | 67 | allemande | | 7 | 2017 | 2025 | | |
Henri
RIEY | Administrateur | h | 63 | monégasque | | 17 | 2007 | 2025 | | |
Le Directeur général est le seul membre exécutif du Conseil d’administration, la proportion de membres exécutifs est donc de 14,3 % et celle des membres non exécutifs de 85,7 %. Un administrateur représente les salariés.
Les membres du Conseil d’administration ont des expériences différentes et complémentaires qui sont pertinentes pour les secteurs, les produits et les sites géographiques de l’entreprise. En outre, ils ont de nombreuses années d’expérience internationale dans le secteur des sciences de la vie et une connaissance approfondie du marché et des produits. Les membres du Comité d’Audit ont également de l’expérience dans le secteur des sciences de la vie, une connaissance des principaux concurrents et une compréhension fondamentale des stratégies de marketing et de vente. De plus, ils possèdent une expertise des marchés internationaux pertinents pour le groupe Sartorius Stedim et ses produits.
La proportion de femmes au sein du Conseil d’administration est de 42,9 % (trois membres féminins).
Trois membres du Conseil d’administration sont indépendants, ce qui correspond à 42 % du total des membres.
Tous les ratios susmentionnés excluent l’Administrateur représentant les salariés, conformément à la réglementation française.
Rôles et responsabilités
Le Comité d’Audit est chargé de surveiller les impacts, les risques et les opportunités liés à la durabilité et de formuler des recommandations à l’intention du Conseil d’administration.
Au niveau du groupe Sartorius, un département spécialisé dans les questions de durabilité a été mis en place sous la responsabilité du Directeur général du Groupe. Le département Durabilité d’entreprise est chargé d’identifier et de gérer les impacts, les risques et les opportunités liés à la durabilité, ainsi que d’en rendre compte pour le groupe Sartorius et le groupe Sartorius Stedim Biotech. La gestion des impacts, des risques et des opportunités liés à la durabilité implique l’élaboration de stratégies, d’objectifs et de politiques. En outre, le service soutient la mise en œuvre des stratégies dans les fonctions opérationnelles. En ce qui concerne Sartorius Stedim Biotech, le département Durabilité d’entreprise a été en contact avec le Président du Conseil d’administration, le Directeur général et le Comité d’Audit au sujet des impacts, des risques et des opportunités identifiés et a informé l’ensemble du Conseil d’administration du processus et des résultats de l’analyse de double matérialité.
Le Conseil d’administration est plus particulièrement chargé de définir la stratégie de l’entreprise en ce qui concerne les impacts, les risques et les opportunités liés à la durabilité et de contrôler les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette stratégie.
Le Comité d’Audit soutient le Conseil d’administration dans l’exercice de sa fonction de supervision. Le Comité d’Audit se concentre en particulier sur le suivi des éléments suivants : le processus comptable, y compris les rapports, l’efficacité du système de contrôle interne, la gestion des risques et le système d’audit interne, la conformité et l’audit indépendant des commissaires aux comptes. Cela comprend également le suivi des rapports en matière de durabilité. Le Comité d’Audit rend compte de ses travaux à l’ensemble du Conseil d’administration.
Au cours des deuxième, troisième et quatrième trimestres de l’exercice considéré, le département Durabilité d’entreprise a été invité à se présenter devant le Comité d’Audit et le Conseil d’administration pour faire le point sur les questions actuelles de durabilité, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la CSRD et de la Réglementation relative à la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement.
Les contrôles spécifiques pour la gestion des impacts, des risques et des opportunités sont encore en cours de définition et n’ont donc pas été mis en œuvre au cours de l’exercice considéré.
Le Conseil d’administration décide et contrôle la fixation d’objectifs concernant les impacts, les risques et les opportunités en matière de durabilité, ainsi que les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.
Expertise du Conseil d’administration
Le profil de compétences pour le Conseil d’administration stipule que ses membres doivent posséder les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires pour remplir correctement les fonctions du Conseil. Le Conseil d’administration doit notamment disposer d’une expertise suffisante en matière de durabilité, d’environnement et de questions sociales. Selon son auto-évaluation, le Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech dispose directement et indirectement des compétences et de l’expertise nécessaires pour superviser les impacts, risques et opportunités matériels liés à la durabilité et est donc correctement constitué. Les aspects ESRS du Changement climatique, de la Pollution, de l’Utilisation des ressources et de l’économie circulaire, ainsi que des Travailleurs de la chaîne de valeur, sont attribués au domaine d’expertise « Durabilité et ESG ». L’aspect ESRS Personnel de l’entreprise est couvert par le domaine de compétence « Perspectives spécifiques aux salariés ». L’aspect ESRS de la gouvernance d’entreprise est attribué au domaine d’expertise « Gouvernance d’entreprise ».
En principe, les membres du Conseil d’administration entreprennent de manière proactive les mesures de formation et de perfectionnement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Le cas échéant, l’entreprise fournit un soutien organisationnel et prend en charge les coûts correspondants. Parmi les mesures de formation continue en matière de durabilité prises au cours de l’exercice considéré, on peut citer la participation à des événements spécialisés organisés à l’intention des membres du Conseil d’administration par des cabinets d’audit et des cabinets d’avocats de premier plan, notamment en ce qui concerne les changements réglementaires et le reporting non financier.
Au cours de l’exercice considéré, le Comité d’Audit a été informé des exigences de durabilité de la CSRD et des ESRS dans le cadre d’une session de formation organisée par le département Durabilité d’entreprise.
Publications spécifiques sur la conduite des affaires
Les organes d’administration, de gestion et de surveillance jouent un rôle important en ce qui concerne la conduite des affaires. Le Conseil d’administration définit les valeurs de l’entreprise et les directives générales de conduite. En outre, le Conseil d’administration est également responsable du respect des dispositions légales et du règlement intérieur de la société.
Grâce à son système de gestion de la conformité à l’échelle du groupe, Sartorius Stedim Biotech s’assure que les membres des organes sociaux, les managers et les salariés connaissent les valeurs, les directives générales de conduite et les règles de l’entreprise. Par conséquent, des sessions de formation régulières constituent un élément essentiel de ce système et les managers sont invités à incarner et à promouvoir activement les valeurs et les directives de l’entreprise en matière de conduite.
Exigence de publication GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes
Au cours de l’exercice considéré, le Conseil d’administration et le Comité d’Audit ont été impliqués par le département Durabilité d’entreprise, en fonction de l’événement, dans la planification et à l’exécution de l’analyse de double matérialité des ESRS et a été informé des résultats. Il s’agit notamment d’une description des impacts, des risques et des opportunités identifiés comme matériels dans le cadre du SBM-3, ainsi que d’une présentation de l’approche de gestion actuelle en ce qui concerne les politiques, les actions, les mesures et les objectifs, avec une évaluation de leur efficacité. En outre, tous les domaines potentiels identifiés et les mesures possibles pour le développement ultérieur des politiques, des actions, des indicateurs et des objectifs ont été présentés pour décision. Dans ce contexte, les implications pour la stratégie d’entreprise et la planification opérationnelle ont également été discutées et consignées dans les résultats.
En outre, le Conseil d’administration et le Comité d’Audit ont participé à la planification et à l’exécution de l’analyse des risques réalisée en vertu de la Réglementation relative à la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement et ont été informés des résultats ainsi que de l’efficacité du système de gestion des risques correspondant.
Exigence de publication GOV-3 – Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation
La politique de rémunération du Directeur général vise à le rémunérer de manière appropriée en fonction de ses tâches et responsabilités et à prendre directement en compte ses performances ainsi que le succès de l’entreprise. C’est pourquoi la politique de rémunération comprend des éléments de rémunération variable à court et à long terme, en plus des éléments de rémunération fixe. Cela répond aux exigences du Code de commerce français ainsi qu’aux recommandations du Code Afep-Medef. Le système de rémunération du Directeur général est déterminé par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et nominations.
Rémunération variable à court terme
L’Employee Net Promoter Score (ENPS) est ancré dans la rémunération variable à court terme (Short Term Incentive | STI) en tant que composante de la rémunération avec une base d’évaluation d’un an. L’ENPS est défini comme le nombre moyen de points pour la recommandation de Sartorius Stedim Biotech par les salariés en tant qu’employeur, calculé à partir de deux enquêtes menées auprès des salariés au cours de l’exercice concerné. Les salariés peuvent attribuer le score directement dans l’enquête auprès des salariés. Un score annuel de 35 points a été fixé comme valeur cible pour l’ENPS. Plus d’informations sur le mode de calcul de l’indicateur sont également disponibles sous G1 MDR-M. Cette composante de la rémunération est un paiement en espèces, qui représente 10 % de la STI totale. L’objectif est atteint à 100 % si la moyenne des ENPS obtenue dans les deux enquêtes correspond à la valeur cible fixée par le Conseil d’administration. L’objectif minimum est de 70 % de la valeur cible et le plafond est à 120 % de la valeur cible. Le niveau de paiement est linéaire en fonction du degré de réalisation de l’objectif, c’est-à-dire que si 70 % de l’objectif est atteint, un paiement de 50 % du montant individuel correspondant est effectué, et si 112 % de l’objectif est atteint, un paiement de 120 % du montant individuel correspondant est effectué. Si la réalisation de l’objectif est inférieure à 70 %, aucun paiement n’est effectué pour cet objectif partiel ; en revanche, une réalisation de l’objectif supérieure à 112 % n’augmente pas le montant versé.
Rémunération variable à long terme
La rémunération variable à long terme (Long Term Incentive | LTI) comprend une composante en espèces avec une période d’évaluation de quatre ans pour la réduction de l’intensité des émissions d’équivalent de CO2 de la société mère Sartorius AG. Une réduction annuelle moyenne de 10 % au cours de la période d’évaluation concernée est utilisée comme valeur cible pour l’intensité des émissions d’équivalent de CO2. Cette composante de la rémunération est un paiement en espèces, qui représente 50 % du total de la LTI. Celle-ci prévoit un objectif minimum de 50 %, en dessous duquel le paiement est nul, et un objectif maximum, au-delà duquel le montant du paiement n’augmente plus. Par conséquent, le montant versé est plafonné à un pourcentage maximum du montant cible individuel. Ce plafond est fixé à 120 % et est atteint à partir d’un niveau de réalisation de l’objectif de 120 %. La date de début de la première tranche de rémunération était le 1er janvier 2022. Cela signifie que la LTI sera versée pour la première fois en 2026 pour la période d’évaluation 2022-2025, sur la base des valeurs réelles de 2025.
Le système de rémunération des administrateurs non exécutifs ne comprenait aucune composante liée à la durabilité au cours de l’exercice considéré.
Exigence de publication GOV-4 – Déclaration sur la diligence raisonnable
Pour Sartorius Stedim Biotech, l’exercice d’une diligence raisonnable en matière de durabilité fait partie de la conduite des affaires. Le tableau suivant donne un aperçu des éléments essentiels de la diligence raisonnable et renvoie aux explications pertinentes de ces éléments dans État de durabilité.
Éléments essentiels de la vigilance raisonnable | Paragraphes du rapport sur la durabilité |
a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | ESRS 2 GOV-2, ESRS 2 GOV-3, ESRS 2 SBM-3 |
b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la vigilance raisonnable | ESRS 2 GOV-2, ESRS 2 SBM-2, ESRS 2 IRO-1, E1 MDR-P, E2 MDR-P, E5 MDR-P, S1 MDR-P, S2 MDR-P |
c) Identifier et évaluer les incidences négatives | ESRS 2 IRO-1, ESRS 2 SBM-3 |
d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives | E1 MDR-A, E2 MDR-A, E5 MDR-A, S1 MDR-A, S2 MDR-A |
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | E1 MDR-M, E2 MDR-M, E5 MDR-M, S1 MDR-M, S2 MDR-M, E1 MDR-T, E2 MDR-T, E5 MDR-T, S1 MDR-T, S2 MDR-T |
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Exigence de publication GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité
Au cours de l’exercice considéré, le processus de reporting en matière de durabilité a consisté en plusieurs processus de données individuels, chacun étant organisé par des responsables de processus de données au niveau du Groupe.
Le département Durabilité d’entreprise est responsable de l’ensemble du processus, de sa coordination et de son contrôle. La base en est le Manuel de reporting de l’État de durabilité et les principes et normes qui y sont définis, y compris les politiques comptables et les contrôles internes matériels.
Les contrôles internes ont été classés par ordre de priorité en fonction des risques. Parmi les risques les plus importants en matière de reporting, on trouve notamment la fourniture de données incorrectes ou incomplètes. Pour atténuer ces risques, l’entreprise a mis en place des contrôles spécifiques aux processus, en particulier le principe des quatre yeux et les contrôles de plausibilité (c’est-à-dire contrôles d’exhaustivité, analyses des écarts).
La mise en œuvre des contrôles internes à tous les niveaux du processus est encouragée en permanence. Le rapport au Conseil d’administration et au Comité d’Audit sera établi une fois que le système de contrôle interne correspondant pour le reporting en matière de durabilité aura été mis en place, ce qui constituera la prochaine étape.
3. Stratégie
Exigence de publication SBM-1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur
L’entreprise propose un large portefeuille de produits dans le domaine des Solutions pour les bioprocédés. Les Solutions pour les bioprocédés comprennent les domaines clés de la filtration, de la gestion des fluides, de la fermentation et de la purification et se concentrent sur les processus de production de l’industrie biopharmaceutique. Présent dans le monde entier, Sartorius Stedim Biotech possède des sites de fabrication, de R&D et de vente en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Pour les publications des eléments essentiels de la stratégie générale en matiére de développement durable, l’entreprise se réfère au rapport de gestion, comme indiqué dans ESRS 2 BP-2. Il n’y a pas d’interdiction de produits majeurs sur des marchés spécifiques.
La chaîne de valeur de Sartorius Stedim Biotech se compose d’une chaîne de valeur en amont et en aval concernant les biens et services achetés, de ses propres activités commerciales et de la chaîne de valeur en aval concernant les produits et services vendus.
Dans la chaîne de valeur en amont, Sartorius Stedim Biotech travaille avec un grand nombre de fournisseurs directs (environ 12 000) et indirects. Il s’agit de plusieurs groupes internationaux, mais surtout de petites entreprises qui fabriquent essentiellement les produits et les services (notamment logistiques et informatiques) dont Sartorius Stedim Biotech a besoin pour ses propres activités. En outre, certains produits, tels que les bioréacteurs, sont fabriqués en collaboration avec des fournisseurs (fabrication sous contrat).
Les activités de l’entreprise comprennent la recherche et le développement, l’approvisionnement, la production, le marketing et les ventes. Sartorius Stedim Biotech possède ses propres sites de production en EMEA, APAC et en Amériques, ainsi que des filiales de vente et des agences commerciales dans plus de 110 pays. Dans la plupart des cas, les ventes sont effectuées directement. Les activités de vente aux grands comptes sont coordonnées par une équipe de gestion internationale dédiée. Les instruments standard et les consommables sont également vendus par des détaillants spécialistes des laboratoires. Les produits sont aussi vendus en ligne.
Dans la chaîne de valeur en aval, l’entreprise vend principalement ses produits et services à des clients de l’industrie biopharmaceutique, c’est-à-dire des entreprises et des institutions scientifiques. Selon le modèle d’entreprise du client, les produits physiques sont utilisés dans la production et la recherche. Les ventes globales sont attribuables à de nombreux clients différents, petits et grands, avec lesquels Sartorius Stedim Biotech n’a pas réalisé un volume de ventes supérieur à 5 % dans chaque cas. Sartorius Stedim Biotech est actif sur une base d’entreprise à entreprise, mais pas d’entreprise à utilisateur final tel que décrit dans les ESRS, qui définissent les utilisateurs finaux comme des personnes ayant finalement utilisé un produit ou un service particulier ou qui sont destinées à le faire. Les utilisateurs des produits Sartorius sont essentiellement les employés des clients qui manipulent ou traitent les produits vendus.
Objectifs en matière de durabilité
Sartorius Stedim Biotech s’efforce d’améliorer l’empreinte écologique de ses produits. À cette fin, l’entreprise a commencé à réaliser des Analyses du cycle de vie (ACV). Les ACV sont utilisées pour analyser l’impact écologique global d’un produit tout au long de la chaîne de valeur et pour identifier les possibilités d’amélioration. Les objectifs et les ambitions de Sartorius Stedim Biotech en termes de durabilité sont axés sur les attentes des parties prenantes (dans ce contexte, en particulier celles des clients). À cet égard, les produits existants ainsi que les nouveaux développements de produit sont successivement alignés sur les objectifs et les ambitions en termes de durabilité afin de répondre aux exigences actuelles et futures du marché et de la réglementation.
Les Empreintes carbone des produits (PCF) sont un sous-ensemble des ACV. Elles enregistrent les émissions de gaz à effet de serre associées à un produit tout au long de la chaîne de valeur et fournissent des informations sur les moyens de réduction. Sartorius Stedim Biotech a créé des PCF pour les premiers produits et a analysé la manière dont les émissions de gaz à effet de serre associées à ces produits peuvent être réduites. Sartorius Stedim Biotech contribue à la mise en œuvre de la stratégie climatique à l’échelle du groupe de sa société mère Sartorius AG, qui vise à réduire continuellement les émissions absolues de GES du Groupe. Les activités de réduction des GES entraînent implicitement des réductions de GES pour l’ensemble du portefeuille de produits. Plus d’informations sont disponibles dans la section Environnement.
En outre, l’ambition est d’optimiser les produits physiques de l’entreprise, c’est-à-dire les consommables et les instruments, du point de vue de l’utilisation des ressources et du recyclage. Sartorius Stedim Biotech a commencé à examiner les possibilités d’optimisation par catégorie de produits et est en contact étroit avec les clients et les fournisseurs à ce sujet. Plus d’informations sont fournies dans la section Ressources et économie circulaire.
Exigence de publication SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes
La stratégie de Sartorius Stedim Biotech vise la réussite à long terme. Elle prend donc systématiquement en compte les exigences et le feedback des groupes de parties prenantes dans le cadre du processus stratégique. Le Groupe entretient un dialogue permanent avec ses principales parties prenantes. Les clients, les partenaires commerciaux / les fournisseurs et les travailleurs tout au long la chaîne de valeur, ainsi que les investisseurs comptent parmi les parties prenantes les plus importantes.
Clients :
Les clients sont essentiels au succès et à la croissance de Sartorius Stedim Biotech. Leurs besoins et leurs préférences déterminent la demande en produits et services. L’entreprise s’efforce donc de comprendre leurs intérêts et de mettre en place des incitations appropriées vers des produits plus durables. À cette fin, diverses questions de durabilité, telles que la décarbonation et la neutralité climatique, ainsi que d’autres normes environnementales et sociales, sont examinées dans le cadre d’échanges individuels et de travaux d’associations sectorielles (par ex., BioPhorum, NIMBL, PSCI).
Personnel de l’entreprise :
Le personnel de l’entreprise ets au cœur de celle-ci, car il est chargé de l’exécution quotidienne des processus opérationnels et influencent directement l’efficacité et l’efficience de l’entreprise à travers ses performances et son engagement. L’entreprise s’engage donc avec ses salariés sur une base continue et par le biais de différents canaux dans le but de discuter de leurs intérêts, y compris les exigences en matière de droits de l’homme, et de les prendre en compte dans sa stratégie.
Les intérêts et les points de vue des salariés sont représentés auprès de la direction par les comités d’entreprise sur les sites. Ces intérêts sont également représentés au sein du Conseil d’administration.
Deux fois par an, le groupe Sartorius Stedim Biotech mène une enquête directe auprès de ses salariés, connue sous le nom de « prise de pouls », qui permet d’aider l’entreprise à comprendre rapidement la perception qu’ont les salariés de leur situation et de leur motivation personnelles au sein de l’entreprise. Les informations acquises sont utilisées pour mettre en œuvre des améliorations par l’intermédiaire du département RH et des managers. Les managers doivent échanger sur les évaluations anonymisées avec leur équipe et convenir d’améliorations sur cette base si nécessaire. Comme les résultats varient d’une équipe à l’autre, les activités dérivées de l’enquête varieront également.
Investisseurs :
Les investisseurs fournissent le capital nécessaire à la croissance, à l'expansion et à l'exploitation. Les échanges avec les analystes et les investisseurs sur les thèmes liés à la durabilité ont lieu dans le cadre de la communication régulière sur le marché des capitaux. En outre, des conférences ESG spéciales et des appels ESG sont organisés, parfois directement avec les équipes ESG spécialisées.
Fournisseurs / partenaires commerciaux, et travailleurs de la chaîne de valeur :
Les fournisseurs et les partenaires commerciaux sont essentiels à l’efficacité, à la qualité et à la compétitivité de Sartorius Stedim Biotech. Les défis actuels en matière de durabilité ne peuvent être relevés qu’en étroite collaboration avec les partenaires commerciaux. Par exemple, un grand nombre de salariés différents travaillent pour Sartorius Stedim Biotech dans la chaîne de valeur. Les conditions de travail et de production sur les sites varient et relèvent de la responsabilité des fournisseurs. Les exigences en matière de protection de l’environnement, de questions sociales, y compris les conditions de travail et les droits de l’homme, et de conduite des affaires relèvent des relations d’affaires du Groupe. Elles sont communiquées aux partenaires commerciaux dans le cadre de sessions de formation, leur statut est déterminé par des requêtes structurées et vérifié dans le cadre d’audits axés sur les risques. L’objectif est d’aligner durablement les conditions de travail et de production des partenaires commerciaux sur le Code de conduite pour les partenaires commerciaux de Sartorius. Des enquêtes et des systèmes de dénonciation anonyme aident le Groupe à mieux comprendre les conditions locales et à prendre des mesures efficaces.
Les différentes fonctions et départements de Sartorius Stedim Biotech, telles que les Relations avec les investisseurs, les Ventes, les Ressources humaines, la Conformité et l’Approvisionnement, sont en dialogue direct et permanent avec les groupes d’intérêts susmentionnés dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Le département Durabilité d’entreprise mène également ses propres discussions avec les groupes de parties prenantes à certaines occasions, en particulier avec les clients et les investisseurs. Pour la gestion de la durabilité et les rapports y afférents, les thèmes des groupes d’intérêt sont regroupés par la Durabilité d’entreprise.
Le Conseil d’administration est informé par la Durabilité d’entreprise sur les sujets actuels liés à la durabilité qui nécessitent l’intervention des groupes de parties prenantes. Pour plus d’informations sur le rôle du Conseil d’administration en matière de gestion de la durabilité, y compris sur les canaux de communication, l’entreprise renvoie à ses publications dans le cadre de l’ESRS 2 GOV-1.
Sartorius Stedim Biotech examine et évalue soigneusement les questions liées au développement durable soulevées par les groupes de parties prenantes et utilise ces informations pour déterminer s’il est nécessaire d’adapter la stratégie de l’entreprise. Les discussions menées avec les parties prenantes au cours de l’exercice considéré ont permis au Groupe d’approfondir sa compréhension de sujets clés comme l’atténuation du changement climatique, l’utilisation de matériaux recyclés ou renouvelables, l’utilisation d’énergies renouvelables et les polluants éternels (PFAS). L’intégration de ces sujets dans son évaluation de la double matérialité a permis à Sartorius Stedim Biotech de comprendre la pertinence de ces aspects pour sa stratégie d’entreprise. Les points de vue et les attentes des parties prenantes ont été systématiquement analysés et ont constitué une base essentielle pour la définition des priorités stratégiques. Cela a permis de s’assurer que la stratégie du Groupe et son modèle économique étaient élaborés en fonction des intérêts et des besoins identifiés des parties prenantes.
Exigence de publication SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
Au cours de l’exercice considéré, l’entreprise a identifié des impacts et des risques négatifs et positifs matériels liés à la durabilité dans les domaines environnemental, social et de gouvernance dans le cadre de l’évaluation de la double matérialité sur l’ensemble de la chaîne de valeur ; ces impacts et risques sont expliqués ci-dessous. Il y a au total 22 impacts matériels, qui proviennent directement du modèle économique et de la stratégie de l’entreprise, et non d’autres facteurs externes. En outre, trois risques matériels ont été identifiés. Il n’y a pas eu d’opportunités matérielles au cours de l’exercice considéré.
Dans l’ensemble, l’évaluation de la double matérialité n’a pas révélé de différences matérielles entre les différentes unités de l’entreprise (unités opérationnelles, produits) ou les différents pays/régions.
Changement climatique
La majeure partie de l’énergie utilisée dans le monde provient de sources fossiles. Par conséquent, Sartorius Stedim Biotech a des impacts négatifs matériels sur le changement climatique tout au long de la chaîne de valeur. Ces impacts sont imputables non seulement à l’utilisation de combustibles fossiles dans sa propre production, mais aussi aux biens et services qu’elle achète et à l’utilisation des produits qu’elle vend.
Sous-thème ESRS | Catégorie | Description des impacts, des risques et des opportunités | Horizons temporels |
Énergie | Impact négatif (chaîne de valeur en amont) | Les fournisseurs de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif réel sur le changement climatique, car la production de biens achetés au Groupe et l’utilisation de services consomment de l’énergie, ce qui contribue à l’augmentation des émissions de GES et donc au réchauffement climatique. | actuel |
| Impact négatif (propres opérations) | Les activités propres de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif réel sur le changement climatique, car la production de ses produits consomme de l’énergie, ce qui contribue à l’augmentation des émissions de GES et donc au réchauffement climatique. | actuel |
| Impact négatif (chaîne de valeur en aval) | Les propres produits de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif réel sur le changement climatique, car l’utilisation de certains de ces produits consomme de l’énergie, ce qui contribue à l’augmentation des émissions de GES et donc au réchauffement climatique. | actuel |
Changement climatique | Impact négatif (chaîne de valeur en amont) | Les fournisseurs de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif réel sur le changement climatique, car la production de biens achetés au Groupe et l’utilisation de services consomment de l’énergie, ce qui contribue à l’augmentation des émissions de GES et donc au réchauffement climatique. | actuel |
| Impact négatif (propres opérations) | Les activités propres du Groupe ont un impact négatif réel sur le changement climatique, car la production de ses produits consomme de l’énergie, ce qui contribue à l’augmentation des émissions de GES et donc au réchauffement climatique. | actuel |
| Impact négatif (chaîne de valeur en aval) | Les produits de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif réel sur le changement climatique, car l’utilisation de certains de ces produits consomme de l’énergie, ce qui contribue à l’augmentation des émissions de GES et donc au réchauffement climatique. | actuel |
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Au cours de l’exercice considéré, il n’y a eu aucun risque matériel lié au climat. Cela concerne à la fois les risques climatiques physiques et les risques de transition liés au climat. Cette évaluation est basée sur le fait que la combinaison de l’impact financier et de la probabilité d’occurrence ne dépasse aucun des seuils définis dans la gestion des risques.
En l’absence de risques liés au climat, il n’a donc pas été nécessaire d’effectuer une analyse spéciale de la résilience climatique au cours de l’exercice 2024. Toutefois, la situation en matière de risques est surveillée en permanence dans le cadre des activités de gestion de la durabilité et de gestion des risques de l’entreprise, afin que cette dernière puisse réagir rapidement à l’évolution des conditions et des exigences.
Pollution
Sartorius Stedim Biotech utilise différentes catégories de substances dangereuses. Par exemple, des solvants sont utilisés dans le processus de production des membranes. Les composants électroniques achetés peuvent contenir des métaux lourds et les composants plastiques achetés peuvent de leur côté contenir des additifs tels que des plastifiants pour garantir certaines propriétés du produit. Des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), également connues sous le nom de « polluants éternels », peuvent être présentes dans les produits finis.
Dans le cadre de son évaluation de la double matérialité, le groupe Sartorius Stedim Biotech a identifié les impacts négatifs réels et potentiels sur l’environnement et les risques qu’il encourt du fait de l’utilisation de substances dangereuses. Cela s’applique en particulier à l’utilisation de substances préoccupantes et de substances extrêmement préoccupantes selon la classification ESRS. Ces substances peuvent entraîner une pollution dans la chaîne de valeur en amont et en aval, ainsi que dans les propres activités de l’entreprise, mais aucune incidence négative significative sur les communautés locales n’a été identifiée à ce jour. Le non-respect des réglementations environnementales peut se traduire par des amendes, des pénalités et une atteinte à la réputation, et donc des risques financiers pour Sartorius Stedim Biotech.
Sous-thème ESRS | Catégorie | Description des impacts, des risques et des opportunités | Horizons temporels |
Substances préoccupantes | Impact négatif (chaîne de valeur en amont) | Les fournisseurs de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif potentiel sur la pollution, car la production des biens achetés par le Groupe nécessite des substances préoccupantes pouvant être rejetées dans l’environnement. | Long terme |
| Impact négatif (propres opérations) | Les activités propres de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif réel sur la pollution, car la production de certains produits nécessite des substances préoccupantes qui entrent dans la composition de l’eau rejetée dans le système d’égouts. | actuel |
| Risque | Le non-respect des réglementations environnementales et la contribution à la pollution par l’utilisation de substances préoccupantes peuvent se traduire par des amendes, des pénalités et une atteinte à la réputation, entraînant des risques financiers pour l’entreprise. L’utilisation de certains produits chimiques peut même être interdite, entraînant une augmentation des coûts et/ou une perte de revenus. | Moyen terme |
Substances extrêmement préoccupantes | Impact négatif (chaîne de valeur en amont) | Les fournisseurs de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif potentiel sur la pollution, car la production des biens achetés par le Groupe nécessite des substances extrêmement préoccupantes pouvant être rejetées dans l’environnement. | Long terme |
| Impact négatif (propres opérations) | Les produits du Groupe ont un impact négatif potentiel sur l’environnement, car certains d’entre eux contiennent des substances extrêmement préoccupantes qui peuvent être libérées dans l’environnement lors du traitement des déchets. | Long terme |
| Risque | Le non-respect des réglementations environnementales et la contribution à la pollution par l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes peuvent se traduire par des amendes, des pénalités et une atteinte à la réputation, entraînant des risques financiers pour l’entreprise. L’utilisation de certains produits chimiques peut même être interdite, résultant en une augmentation des coûts et/ou une perte de revenus. | Moyen terme |
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Économie circulaire
Les produits de Sartorius Stedim Biotech sont principalement des produits à usage unique. Au cours de l’évaluation de la double matérialité, le groupe Sartorius Stedim Biotech a donc identifié des impacts négatifs réels et potentiels dans la chaîne de valeur en amont et en aval, ainsi que dans ses propres activités associées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Ils résultent de la génération et de la gestion des déchets, ainsi que de l’utilisation et de l’élimination de matières premières provenant essentiellement de sources fossiles ou pétrolières.
Sous-thème ESRS | Catégorie | Description des impacts, des risques et des opportunités | Horizons temporels |
Flux de ressources entrants, y compris l’utilisation des ressources | Impact négatif (chaîne de valeur en amont) | Les fournisseurs de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif réel sur l’utilisation des ressources, car le Groupe utilise et achète principalement des matériaux neufs et d’origine fossile, entraînant des dommages pour l’environnement. | actuel |
Déchets | Impact négatif (chaîne de valeur en amont) | Les fournisseurs de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif réel sur la production de déchets, car la production de matériaux achetés par le Groupe peut générer des quantités importantes de déchets, dont la plupart sont éliminés. | actuel |
| Impact négatif (propres opérations) | Les activités propres de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif réel sur la production de déchets, car la production de ses produits peut générer des quantités importantes de déchets, dont la plupart sont éliminés. | actuel |
| Impact négatif (chaîne de valeur en aval) | Les produits du Groupe ont un impact négatif réel sur la production de déchets, car ils génèrent des quantités considérables de déchets, dont la plupart sont éliminés. | actuel |
Flux de ressources sortants liés aux produits et services | Impact négatif (chaîne de valeur en aval) | Les produits de Sartorius Stedim Biotech ont un impact négatif réel sur les flux de ressources sortants dans la chaîne de valeur en aval, car ils ne sont généralement utilisés qu’une seule fois (technologie jetable) puis sont éliminés. Les matériaux sont perdus dans le cycle technique ou biologique, générant des dommages pour l’environnement. | actuel |
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Personnel de l’entreprise
Au cours de l’exercice considéré, l’entreprise a identifié des impacts réels et positifs sur son propre personnel qui contribuent à accroître la satisfaction, la loyauté et la rétention, améliorant ainsi le recrutement et la rétention des salariés qualifiés. Ces impacts positifs concernent les conditions de travail et l’égalité de traitement et l’égalité des chances pour tous. Dans le même temps, des impacts négatifs potentiels en matière de santé et de sécurité, de violence et de harcèlement sur le lieu de travail ont été identifiés.
ESRS-Sous-thème | Catégorie | Description des impacts, des risques et des opportunités | Horizons temporels |
Conditions de travail | Impact positif (propres opérations) | Les activités de Sartorius Stedim Biotech ont en fait un impact positif sur les conditions de travail en promouvant des emplois sûrs, des horaires de travail raisonnables, des salaires équitables, le dialogue social sur la politique économique et sociale, la liberté d'association et l'existence de comités d'entreprise, ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, qui contribuent tous à la satisfaction, à la loyauté et à la fidélisation des employés. | actuel |
| Impact négatif (propres opérations) | Les activités de Sartorius Stedim Biotech peuvent avoir un impact négatif sur les conditions de travail si la santé et la sécurité ne sont pas promues, ce qui peut avoir un effet négatif sur le bien-être humain. | actuel |
Égalité de traitement et égalité des chances pour tous | Impact positif (propres opérations) | Les activités de Sartorius Stedim Biotech ont un impact positif réel sur l'égalité de traitement et l'égalité des chances pour tous, en promouvant l'égalité des sexes et de l'égalité salariale, la formation et le développement des compétences pour la carrière et le développement personnel, l'emploi et l'inclusion des personnes handicapées, et la diversité, ce qui conduit globalement à la satisfaction, à la loyauté et à la rétention des employés. | actuel |
| Impact négatif (propres opérations) | Les activités de Sartorius Stedim Biotech peuvent avoir un impact négatif sur l'égalité de traitement et l'égalité des chances en raison de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail, ce qui peut avoir un effet néfaste sur le bien-être des personnes. | actuel |
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Les impacts de Sartorius Stedim Biotech concernent à la fois les salariés et les non-salariés. Pour la définition du personnel, l’entreprise se réfère à S1-14. Les salariés de l’entreprise travaillent principalement dans la production, mais aussi dans le marketing et les ventes, l’administration et la recherche et le développement. Il est principalement fait appel à des non-salariés en production pour couvrir les pics de charge de travail. Au sein du personnel, aucun groupe spécifique de personnes n’est impacté de manière beaucoup plus importante que d’autres.
Les impacts positifs réels concernent en particulier les salariés de l’entreprise, notamment la création de conditions de travail attrayantes qui contribuent à retenir les salariés talentueux dans l’entreprise. Les impacts négatifs potentiels en termes d’accidents du travail, de violence et de harcèlement sur le lieu de travail concernent aussi bien les salariés que les non-salariés. Cependant, Sartorius Stedim Biotech considère que ces impacts négatifs sont des incidents isolés plutôt que généralisés ou systémiques.
Sur la base d’une analyse réalisée conformément au Règlement en matière de durabilité de la chaîne d’approvisionnement par la société mère Sartorius AG au cours de l’exercice 2023, aucune activité (sites de production, pays ou zones géographiques) pouvant présenter des risques importants concernant le travail des enfants et le travail forcé dans les propres opérations de Sartorius Stedim Biotech n’a été identifiée. Le Groupe part du principe que la situation en matière de risque est restée inchangée au cours de l’exercice considéré, étant donné que les risques pays et les autres facteurs de risque n’ont pas changé au cours de l’exercice considéré.
Au cours de l’exercice considéré, aucun risque ou opportunité matériel découlant des impacts et dépendances liés au personnel de l’entreprise n’a été identifié. En outre, le personnel du Groupe n’est actuellement concerné par aucun plan de transition visant à réduire l’impact négatif sur l’environnement et à mettre en œuvre des activités plus respectueuses de l’environnement et du climat, car l’entreprise n’a pas encore défini de tels plans.
Travailleurs de la chaîne de valeur
Au cours de l’exercice considéré, l’entreprise a identifié des impacts négatifs potentiels en matière de santé et de sécurité, de violence et de harcèlement sur le lieu de travail parmi les fournisseurs de la chaîne de valeur en amont. Ces impacts pourraient être préjudiciables au bien-être humain.
ESRS-Sous- thème | Catégorie | Description des impacts, des risques et des opportunités | Horizons temporels |
Conditions de travail | Impact négatif (chaîne de valeur en amont) | Les fournisseurs de Sartorius Stedim Biotech peuvent avoir un impact négatif sur les conditions de travail s’ils ne prennent pas soin de la santé et de la sécurité de leurs salariés, car cela peut avoir un effet néfaste sur le bien-être des personnes. | actuel |
Égalité de traitement et égalité des chances pour tous | Impact négatif (chaîne de valeur en amont) | Les fournisseurs de Sartorius Stedim Biotech peuvent avoir un impact négatif sur l’égalité de traitement et l’égalité des chances si aucune mesure n’est prise contre les violences et le harcèlement sur le lieu de travail, qui peuvent avoir un effet néfaste sur le bien-être des personnes. | actuel |
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Les travailleurs de la chaîne de valeur sont principalement des travailleurs qui exercent des activités pour l’entreprise dans sa chaîne de valeur en amont et en aval, chez les fournisseurs, les prestataires de services et les partenaires commerciaux, ainsi que dans les participations de l’entreprise. Il s’agit de l’ensemble des travailleurs qui effectuent diverses tâches physiques et intellectuelles pour le Groupe.
Comme le montrent les tableaux ci-dessus, Sartorius Stedim Biotech n’a identifié aucun impact positif sur les travailleurs de sa chaîne de valeur. Comme pour son propre personnel, les impacts négatifs ne sont pas non plus généralisés ou systémiques, mais plutôt, selon une évaluation du Groupe, des cas individuels. Sartorius Stedim Biotech ne dispose actuellement d’aucune information détaillée sur les types de travailleurs de la chaîne de valeur qui pourraient être plus affectés que d’autres par les impacts négatifs.
Sur la base de l’analyse effectuée conformément au Règlement en matière de durabilité de la chaîne d’approvisionnement par la société mère Sartorius AG au cours de l’exercice 2023 et de l’analyse de double matérialité de cette année, aucun fournisseur ou travailleur de la chaîne de valeur présentant des risques significatifs en matière de travail des enfants et de travail forcé n’a été identifié.
Au cours de l’exercice considéré, le groupe Sartorius Stedim Biotech n’a pas identifié de risques ou d’opportunités matériels découlant ou susceptibles de découler des impacts et des dépendances liés aux travailleurs de la chaîne de valeur.
Conduite des affaires
Au cours de l’exercice considéré, l’évaluation de double matérialité a montré que Sartorius a un impact positif sur la satisfaction des salariés à l’égard de sa culture et de ses valeurs d’entreprise. Dans le même temps, le Groupe a identifié un risque : si la culture d’entreprise devient peu attrayante, les salariés pourraient quitter l’entreprise et cela rendrait plus difficile l’attraction de talents, ce qui représenterait un risque financier pour l’entreprise.
ESRS-Sous-thème | Catégorie | Description des impacts, des risques et des opportunités | Horizons temporels |
Culture d’entreprise | Impact positif (propres opérations) | Les opérations propres de Sartorius Stedim Biotech ont un impact positif réel sur la culture d’entreprise par la promotion de valeurs et de comportements qui entraînent la satisfaction, la loyauté et la fidélisation des salariés. | actuel |
| Risque | Une culture d’entreprise peu attrayante peut mener à la perte de salariés, nuire à la réputation de l’entreprise, rendre difficile l’attraction de talents et représenter un risque financier pour l’entreprise. | actuel |
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Effets financiers des risques et opportunités matériels
Il n’y a actuellement aucun effet financier mesurable des risques matériels liés à la durabilité. Le Groupe restructure actuellement ses processus de détermination de ces données afin de pouvoir fournir des informations précises et complètes sur les effects financières anticipées à court, moyen et long terme de ses risques et opportunités matériels sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie. L’entreprise a donc recours aux règles de simplification des ESRS pour l’exercice considéré et ne fournira les informations correspondantes que dans les rapports futurs.
Incidences de ses IRO matériels
Sartorius Stedim Biotech analysera soigneusement les incidences de ses impacts, risques et opportunités matériels sur son modèle économique, sa chaîne de valeur, sa stratégie et son processus décisionnel, et en tirera les conséquences qui s’imposent. Comme il s’agit d’un processus à long terme, l’entreprise travaille actuellement à l’élaboration d’une structure de gouvernance appropriée pour organiser le traitement des résultats de l’évaluation de double matérialité et les responsabilités des différents aspects.
Résilience du modèle économique et de la stratégie
Les impacts, les risques et les opportunités identifiés dans le cadre de l’évaluation de double matérialité, ainsi que les approches de gestion actuelles dans chaque cas, ont été présentés par le département Durabilité d’entreprise à l’ensemble du Comité d’Audit et du Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech S.A. et ont été discutés en détail sur cette base. Les mesures à prendre en conséquence ont ensuite été approuvées par l’ensemble du Conseil d’administration.
En résumé, l’entreprise a conclu que, sur la base des évaluations actuelles, son modèle économique et sa stratégie sont suffisamment résistants pour faire face aux impacts et aux risques susmentionnés. Il s’agit d’une évaluation qualitative du Conseil d’administration sans horizon temporel précis.
Autres publications
Les publications relatives aux changements dans les impacts, risques et opportunités matériels par rapport à la période précédente ne sont pas pertinentes pour Sartorius Stedim Biotech puisqu’il s’agit de la première période de reporting. Aucun impact, risque ou opportunité supplémentaire par rapport aux exigences des ESRS n’a été identifié.
4. Gestion des impacts, des risques et des opportunités
Exigence de publication IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
Le processus d’identification, d’évaluation et de hiérarchisation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO) a été réalisé au cours de l’exercice considéré par le département Durabilité d’entreprise, en coopération avec les Départements Finances et contrôle de gestion, dans le cadre d’une procédure interne basée sur les ESRS et les directives de mise en œuvre correspondantes.
Les impacts, risques et opportunités ont été identifiés et évalués sur la base des méthodes du système de gestion des risques de l’entreprise, en s’appuyant sur les connaissances d’experts internes et en intégrant les points de vue des groupes de parties prenantes.
L’identification et l’évaluation ont été effectuées sur une base brute.
Les étapes de l’évaluation sont décrites ci-dessous.
Étape 1 : Identification des thèmes et des IRO pertinents
Tout d’abord, Sartorius Stedim Biotech a identifié les sujets pertinents sur la base des ESRS, du Règlement sur la taxonomie et du GRI, mais aussi en utilisant les résultats de ses échanges avec les groupes de parties prenantes et les discussions d’experts internes sur l’ensemble de la chaîne de valeur, en intégrant les caractéristiques spécifiques à l’industrie et à l’entreprise. Sur la base des connaissances internes tirées de la recherche, des analyses et des études, ainsi que des points de vue des parties prenantes exprimés lors des échanges, les IRO pertinents ont ensuite été assignés à ces thèmes.
Afin de pouvoir prendre systématiquement en compte les points de vue des groupes de parties prenantes dans cette étape du processus, l’ensemble des groupes de parties prenantes selon les ESRS 1 a été utilisé et divisé en deux catégories pour Sartorius Stedim Biotech : les utilisateurs des déclarations de durabilité et les parties prenantes affectées. Grâce aux échanges entre le Département Durabilité d’entreprise et les experts internes, qui sont en contact régulier avec les groupes d’intérêt concernés dans le cadre de leurs activités quotidiennes, les thèmes et perspectives spécifiques des groupes d’intérêt dans les deux catégories pourraient ensuite être intégrés dans le processus d’évaluation de la double matérialité.
Les experts externes n’ont pas été consultés à ce stade du processus.
Étape 2 : Évaluation des IRO
L’étape suivante a consisté à évaluer qualitativement les IRO identifiés sur une échelle de 1 à 4, conformément à des critères définis.
Évaluation des impacts réels
Critère | Èchelle et description |
Sévérité | |
Ampleur | 1) négligeable |
| 2) modéré |
| 3) important |
| 4) critique |
Portée | 1) limité |
| 2) régional |
| 3) suprarégional |
| 4) mondial |
Irréversible | 1) entièrement réversible |
| 2) largement réversible |
| 3) partiellement réversible |
| 4) irréversible |
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Dans le cas d’impacts positifs réels, les critères de gravité de l’ampleur et de la portée ont été évalués et les résultats ont été additionnés et divisés par deux. Dans le cas d’impacts négatifs réels, les critères de gravité que sont l’ampleur, la portée et le caractère irréversible ont été évalués et les résultats ont été divisés par trois.
Évaluation des impacts potentiels
Dans le cas des impacts potentiels, la gravité (comme pour les impacts réels) a d’abord été déterminée. Ensuite, les résultats de l’évaluation ont été pondérés en fonction des ESRS et de la probabilité d’occurrence. En revanche, les impacts potentiels relatifs aux droits de l’homme n’ont pas été pondérés en fonction de leur probabilité d’occurrence, conformément aux ESRS.
Critère | Èchelle et description |
Sévérité | |
Ampleur | 1) négligeable |
| 2) modéré |
| 3) important |
| 4) critique |
Portée | 1) limité |
| 2) régional |
| 3) suprarégional |
| 4) mondial |
Irréversible | 1) entièrement réversible |
| 2) largement réversible |
| 3) partiellement réversible |
| 4) irréversible |
Probabilité d’occurrence | 1) négligeable |
| 2) modéré |
| 3) important |
| 4) critique |
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Évaluation des risques
Pour l’évaluation des risques, le critère de gravité a été estimé puis pondéré en fonction de la probabilité d’occurrence.
Critère | Èchelle et description |
Sévérité | 1) négligeable |
| 2) modéré |
| 3) important |
| 4) critique |
Probabilité d’occurrence | 1) négligeable |
| 2) modéré |
| 3) important |
| 4) critique |
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Les IRO ont d’abord été évalués de manière décentralisée pour chaque unité par les départements Approvisionnements, Environnement, Santé et sécurité, Ressources humaines et Durabilité produits de chaque unité (par ex., filiale, unité opérationnelle, groupes de produits). Sur cette base, une évaluation consolidée a ensuite été réalisée de manière centralisée au niveau du Groupe, conformément aux critères susmentionnés.
Étape 3 : Évaluation de la matérialité des IRO
L’étape suivante a consisté à déterminer les IRO matériels sur la base des seuils de matérialité définis.
Seuils de matérialité pour les impacts
Les impacts réels dont la gravité est supérieure ou égale à deux sur une échelle d’évaluation d’un à quatre ont été classés comme matériels.
Les impacts potentiels ont été classés comme matériels si leur gravité et leur probabilité d’occurrence sont au moins égales à deux sur une échelle de quatre. Les scores combinés divisés par deux ont, en outre, donné une valeur supérieure à deux.
| | Matérialité | | | |
Sévérité | 4 | insignifiant | matériel | matériel | matériel |
| 3 | insignifiant | matériel | matériel | matériel |
| 2 | insignifiant | insignifiant | matériel | matériel |
| 1 | insignifiant | insignifiant | insignifiant | insignifiant |
| | 1 | 2 | 3 | 4 |
| | Probabilité d‘occurrence | | | |
| | | | | |
Seuils de matérialité pour les risques
Les risques ont été classés comme matériels si leur ampleur et leur probabilité d’occurrence sont au moins égales à deux sur une échelle de quatre. Les scores combinés divisés par deux ont, en outre, donné une valeur supérieure à deux.
| | Matérialité | | | |
Ampleur | 4 | insignifiant | matériel | matériel | matériel |
| 3 | insignifiant | matériel | matériel | matériel |
| 2 | insignifiant | insignifiant | matériel | matériel |
| 1 | insignifiant | insignifiant | insignifiant | insignifiant |
| | 1 | 2 | 3 | 4 |
| | Probabilité d‘ occurrence | | | |
| | | | | |
Étape 4 : Validation des résultats
La plausibilité des résultats a été vérifiée lors d’une phase de validation finale, qui comprenait plusieurs discussions, rapprochements et vérifications croisées des résultats sous différents formats au niveau de l’équipe centrale et avec les fonctions de l’entreprise impliquées dans le processus d’analyse de la double matérialité. Les IRO matériels ont finalement été confirmés par l’ensemble du Conseil d’administration après une discussion approfondie.
Le processus d’évaluation de la double matérialité décrit ci-dessus a été mis en place et réalisé conformément aux ESRS pour la première fois au cours de l’exercice considéré. Le processus sera réexaminé et ajusté si nécessaire dans le cadre de sa planification et de sa mise en œuvre au cours de l’année à venir. Il n’y a donc pas eu d’ajustement du processus de l’année précédente au cours de l’exercice considéré.
Exigence de publication ESRS E1 IRO-1 : Publications spécifiques sur les impacts et les risques liés au climat
L’identification et l’évaluation des impacts et des risques liés au climat ont également fait partie intégrante de l’évaluation de la double matérialité. Cette analyse a porté sur les impacts réels et potentiels liés au climat des activités et des projets de l’entreprise. Le processus a suivi les étapes décrites ci-dessus concernant l’évaluation de la double matérialité. Des détails spécifiques de la méthodologie sont fournis ci-dessous.
Impacts liés au climat
Dans un premier temps, les impacts liés au climat ont été identifiés au niveau central. Ces impacts ont ensuite été évalués par les départements concernés du Groupe selon les critères ESRS définis dans l’évaluation de la double matérialité. L’évaluation a été réalisée pour la chaîne de valeur en amont sur la base de groupements de fournisseurs, pour les activités propres de l’entreprise au niveau des différentes sociétés du Groupe et pour la chaîne de valeur en aval au niveau des unités opérationnelles.
L’évaluation des impacts liés au climat dans la chaîne de valeur en amont a été réalisée par des experts des Approvisionnements sur la base de l’évaluation centrale de l’empreinte en GES des groupes de fournisseurs. Pour ses propres activités, les impacts liés au climat ont été évalués pour chaque site par le département Environnement, santé et sécurité sur la base de la consommation d’énergie et des sources d’émission de GES. Dans la chaîne de valeur en aval, les experts en durabilité des produits ont analysé les impacts des produits vendus en termes d’émissions de GES, qui résultent notamment de leur utilisation et de leur élimination à la fin du cycle de vie du produit.
Les départements Durabilité d’entreprise et Finances et contrôle de gestion ont fourni des conseils aux fonctions pendant le processus d’évaluation. Les évaluations ont ensuite été consolidées au niveau Groupe et finalement approuvées par les départements concernés du Groupe. En évaluant en détail les impacts réels et potentiels, l’entreprise peut non seulement évaluer ses performances actuelles en matière d’atténuation du changement climatique, mais aussi anticiper les risques et les opportunités futurs et prendre les mesures qui s’imposent.
Risques climatiques physiques
Dans le cadre de l’évaluation de la double matérialité, Sartorius Stedim Biotech a également évalué les risques climatiques physiques du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission pour l’entreprise et ses opérations. Plus précisément, Sartorius Stedim Biotech a examiné les risques physiques aigus et chroniques qui pourraient découler du changement climatique et des phénomènes météorologiques extrêmes, en partant de l’hypothèse que les émissions mondiales continueraient d’augmenter et que cela serait associé à une forte augmentation du réchauffement de la planète (« hot house world »). En conséquence, nous avons supposé une probabilité accrue d’événements météorologiques extrêmes liés au climat, conformément aux hypothèses critiques liées au climat dans les états financiers consolidés. Aucune autre intervention ou restriction n’a été supposée pour les conditions des cadres politiques et économiques. Sur la base de ces hypothèses, le département Environnement, santé et sécurité a évalué les dangers climatiques physiques pour ses propres opérations sur chaque site afin de déterminer s’ils ont ou pourraient avoir un impact sur les flux de travail et les processus opérationnels. À cette fin, les responsables EHS des différents sites ont été interrogés sur les dangers climatiques existants sur chaque site, et ces informations ont été étayées par des recherches centrales.
Lors de la détermination des dangers climatiques dans la chaîne de valeur en amont, les risques et dangers climatiques potentiels ont été analysés par le département Approvisionnements. Il s’agissait notamment d’évaluer les risques liés aux fournisseurs de matières premières et aux prestataires de services de transport. L’évaluation se basait, entre autres, sur l’Indice de performance environnementale au niveau national et sur l’évaluation des fournisseurs. La détermination des dangers climatiques sur la chaîne de valeur en aval a impliqué l’examen, à un niveau central, des dangers potentiels pour les clients qui pourraient affecter l’entreprise. Les évaluations des dangers climatiques potentiels des différentes sociétés du Groupe à court, moyen et long terme ont été consolidées puis enrichies par des évaluations centrales comparées aux informations du système central de gestion des risques existant et complétées par des évaluations centrales concernant les activités opérationnelles.
La procédure décrite ci-dessus a abouti à une évaluation globale du Groupe pour tous les dangers climatiques considérés. En conséquence, aucun actif ou activité de l’entreprise n’a été identifié au cours de l’exercice considéré comme étant susceptible de présenter des risques physiques bruts liés à ces aléas climatiques à court, moyen ou long terme.
Risques de transition
En outre, les risques et opportunités de transition liés au climat ont été évalués sur la base de la classification de la TCFD pour l’entreprise elle-même et sa chaîne de valeur dans le cadre de l’évaluation de la double matérialité. Plus précisément, les risques de transition liés au climat qui pourraient résulter de l’évolution des réglementations, des technologies et des marchés ont été identifiés à l’aide d’un scénario climatique visant à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. Aucune augmentation de la probabilité d’événements météorologiques extrêmes n’a été supposée. Sur la base de ces hypothèses, les risques de transition liés au climat pour les horizons à court et moyen terme (tels que définis par les ESRS) et pour l’horizon à long terme de cinq à dix ans ont fait l’objet d’une analyse qualitative par le biais d’évaluations d’experts internes. Les données de recherche et les informations identifiées et évaluées par l’équipe centrale de gestion des risques au cours de ses discussions annuelles avec les responsables des risques ont servi de base à cette évaluation.
Il en résulte que l’analyse a montré qu’aucun actif ou activité de l’entreprise n’est menacé par les risques climatiques ou ne génère d’opportunités commerciales à court, moyen ou long terme.
Bien que Sartorius Stedim Biotech puisse potentiellement être affectée par l’interdiction de certaines matières premières, auxiliaires ou opérationnelles, elle ne considère pas ce risque comme matériel. Le Groupe est également indirectement affecté par les interventions politiques dans le secteur de l’énergie. Cependant, Sartorius Stedim Biotech suppose que les fournisseurs d’énergie pourront mettre en œuvre la transition nécessaire et qu’il n’y aura donc pas de risque matériel pour Sartorius.
Au cours de l’exercice considéré, aucun scénario autre que ceux susmentionnés n’a été envisagé pour l’identification et l’évaluation des risques physiques liés au climat et des risques et opportunités de transition liés au climat, ce qui est conforme aux hypothèses relatives au climat figurant dans les états financiers. Sartorius Stedim Biotech prévoit de développer l’identification des risques et des opportunités liés au climat au cours de l’exercice et de mettre au point des processus qui intègrent également plusieurs scénarios climatiques.
Exigence de publication ESRS E2 IRO-1 : Publications spécifiques liées à la pollution
L’identification et l’évaluation des impacts matériels, des risques et des opportunités liés à la pollution causée par l’utilisation de substances dangereuses font partie intégrante de l’évaluation de la double matérialité décrite ci-dessus. Tous les sites et activités concernés ont été examinés afin de déterminer s’il existait des impacts, des risques et des opportunités réels et/ou potentiels liés à la pollution, tant dans le secteur d’activité de l’entreprise que tout au long de la chaîne de valeur en amont et en aval.
Afin d’identifier et d’évaluer systématiquement les risques et les opportunités pertinents, Sartorius Stedim Biotech a obtenu des évaluations d’experts internes. Des méthodes analytiques qualitatives et quantitatives ont été utilisées dans ce processus. Au cours de l’évaluation, les données environnementales existantes concernant les processus de production, les chaînes d’approvisionnement et les matériaux ont été consultées afin d’identifier les impacts potentiels de certaines substances dangereuses. En parallèle, Sartorius Stedim Biotech a été guidée par des exigences réglementaires comme la Réglementation REACH pour garantir l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Une comparaison a également été effectuée entre les substances dangereuses utilisées dans le processus de production et les classifications établies concernant les substances préoccupantes (SoC).
L’évaluation s’est basée sur plusieurs hypothèses. Elle s’est appuyée sur les sources de données internes et externes actuellement disponibles sur les substances dangereuses utilisées et les processus de production. Les évolutions réglementaires potentielles, telles qu’une éventuelle interdiction des PFAS, ont également été prises en compte en tant que scénarios. Sartorius Stedim Biotech a également supposé que toutes les mesures de sécurité existantes visant à minimiser la pollution étaient systématiquement appliquées.
Aucune consultation spécifique, en particulier avec les communautés affectées, n’a été effectuée dans le cadre de l’évaluation de la double matérialité. Toutefois, l’entreprise entretient un dialogue permanent sur les questions de durabilité avec les groupes de parties prenantes concernés et renvoie à cet égard à ses commentaires sous SBM-2.
Exigence de publication ESRS E5 IRO-1 : Publications spécifiques sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire
Dans le cadre de la double analyse de matérialité, Sartorius Stedim Biotech a également identifié et évalué les impacts, les risques et les opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire.
Des évaluations du cycle de vie, des analyses des flux de matériaux et des analyses de scénarios basées sur des modèles ont été utilisées pour l’examen systématique des actifs et des activités opérationnelles. Ces méthodes ont permis au Groupe d’identifier avec précision les impacts environnementaux tout au long de la chaîne de valeur, de l’approvisionnement à l’élimination, et de cartographier et d’évaluer les cycles de ressources et les flux de déchets. En outre, les systèmes de gestion locaux pour la protection de l’environnement ont été utilisés pour identifier les potentielles optimisations des produits, des emballages et des processus.
Aucune consultation spécifique, en particulier avec les communautés affectées, n’a été effectuée dans le cadre de l’évaluation de la double matérialité. Toutefois, il a été supposé que les mécanismes de dialogue et de feedback existants étaient suffisamment représentatifs pour refléter les intérêts des parties prenantes concernées. Ces mécanismes comprennent des événements réguliers pour échanger (c’est-à-dire via des tables rondes, des ateliers, des forums) avec les groupes de parties prenantes, y compris les résidents locaux des sites, sur le développement général de l’entreprise et les projets d’infrastructure et de construction. Cela comprend également un mécanisme de réclamation qui assure un feedback continu.
Le Groupe se réfère à cet égard à ses commentaires sous ESRS 2 SBM-2. Les préoccupations des groupes de parties prenantes concernés ont donc été intégrés et pris en compte dans le processus d’identification et d’évaluation des impacts, des risques et des opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire de cette maniére.
Exigence de publication ESRS G1 IRO-1 : Publications spécifiques liées sur la conduite des affaires
Dans le cadre de l’évaluation de la double matérialité susmentionnée, les impacts, risques et opportunités matériels liés à la conduite des affaires ont été identifiés et évalués avec la participation de divers experts internes, en tenant compte du modèle économique et des activités de l’entreprise, ainsi que de l’emplacement géographique desdites activités.
Exigences de publication ESRS E3 IRO-1 et E4 IRO-1 : Publications spécifiques sur la biodiversité et les écosystèmes, et les ressources hydriques et marines
Dans l’évaluation de double matérialité susmentionnée, Sartorius Stedim Biotech a également évalué les impacts, les risques et les opportunités liés aux ressources hydriques et marines, ainsi qu’à la biodiversité et aux écosystèmes. Il a été tenu compte principalement des risques physiques, mais aussi des risques systémiques et des risques de transition.
En ce qui concerne les activités propres à l'entreprise, les informations provenant des évaluations de la compatibilité environnementale et des systèmes de gestion environnementale des sites de production ont été principalement consultées et il a été examiné dans quelle mesure il existe des indications permettant de déterminer si elles contribuent aux facteurs directs influençant la perte de biodiversité ou si les sites ont des incidences sur le statut des espèces, sur l'étendue et le statut des écosystèmes ou sur les services par les écosystèmes. Par conséquent, Sartorius Stedim Biotech n'a identifié aucun de ses propres sites dans ou à proximité de zones sensibles du point de vue de la biodiversité. Par conséquent, aucune mesure corrective relative à la biodiversité ne doit être prise. En raison des activités opérationnelles de Sartorius, il n'y a donc pas d'impact significatif ayant une incidence négative sur les zones dont la biodiversité a besoin d'être protégée.
L’entreprise a également réalisé une analyse du stress hydrique pour les sites de production concernés. De plus, Sartorius Stedim Biotech n’a pas de sites avec une dépendance à l’eau (par ex., dans le processus de production) dans des zones de stress hydrique élevé, tel que défini par « Aqueduct », l’atlas des risques liés à l’eau du World Resources Institute (WRI).
En outre, en ce qui concerne la consommation de matériaux et de matières premières tout au long de la chaîne de création de valeur, il n'existe actuellement aucune dépendance importante vis-à-vis de la biodiversité et des ressources en eau, car l'entreprise n'utilise actuellement que des quantités insignifiantes de matériaux biologiques et n'achète pas de quantités importantes d'eau.
En ce qui concerne la chaîne de valeur en amont, il n'existe actuellement pas d'informations exhaustives permettant d'évaluer concernant les effets négatifs sur la biodiversité et les écosystèmes ainsi que sur les ressources en eau et en mer. L'évaluation d'une surveillance des fournisseurs liée au développement durable effectuée par un fournisseur externe n'a pas révélé d'incidents liés aux ressources en eau et marines ainsi qu'à la biodiversité et aux écosystèmes.
Pour la chaîne de valeur en aval, les informations sur les clients dont disposait l’entreprise par le biais de la gestion des produits et des ventes ont été prises en compte. Aucun effet significatif sur les ressources hydriques et la biodiversité n’a été alors identifié.
Par conséquent, Sartorius a conclu qu’il n’y avait pas d’impacts, de risques ni d’opportunités réels ou potentiels significatifs pour l’un ou l’autre de ces aspects au cours de l’exercice considéré.
Les consultations avec les communautés locales affectées n’ont donc pas été menées dans ce contexte.
L’entreprise suivra régulièrement les aspects de la biodiversité et des ressources hydriques et marines dans le cadre de son reporting en matière de durabilité afin d’identifier les changements potentiels ou les nouveaux risques à un stade précoce.
Intégration des résultats de l’analyse de double matérialité dans les processus opérationnels
L’ensemble du processus d’analyse de double matérialité et les résultats sont étroitement coordonnés avec la Gestion des risques de l’entreprise. Même l’évaluation des risques est basée sur l’inventaire de la Gestion des risques de l’entreprise. L’étroite coopération entre le Département Durabilité d’entreprise et l’équipe centrale de gestion des risques a également permis d’assurer un examen des impacts et dépendances identifiés afin de déterminer s’ils entraînaient des risques et/ou opportunités financiers. Les critères d’évaluation utilisés dans l’analyse de double matérialité ont également été convenus avec la Gestion des risques de l’entreprise. Lors de la phase de validation, une comparaison finale des évaluations avec le profil de risque précédent de l’entreprise a également été effectuée. En outre, les risques matériels liés à la durabilité font partie de l’inventaire des risques de l’entreprise, ce qui garantit que ces risques ont la même importance que les autres risques de l’entreprise.
Pour l’exercice 2024, l’entreprise n’a pas identifié d’opportunités. L’intégration dans la gestion des opportunités de l’entreprise n’est donc pas encore pertinente.
Priorité et suivi des questions de durabilité
Le département Durabilité d’entreprise est responsable de l’ensemble du processus d’identification, d’évaluation, de hiérarchisation et de suivi des questions matérielles de durabilité, ainsi que des IRO associés. Cela comprend également l’intégration avec d’autres processus d’entreprise comme le processus de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, la gestion des risques et des opportunités et d’autres processus pertinents. Une nouvelle hiérarchisation des IRO matériels n’a pas encore été faite et sera examinée au cours de l’exercice 2025.
Exigence de publication IRO-2 – Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’État de durabilité de l’entreprise
Le tableau suivant résume les exigences en matière de rapports ESRS contenues dans l’État de durabilité. Le tableau renvoie aux numéros de page et/ou aux paragraphes où se trouvent les exigences de rapport correspondantes dans l’État de durabilité.
Les publications à fournir ont été déterminées sur la base du guide de mise en œuvre de l’EFRAG (« Liste des points de données »). L’entreprise n’a pas identifié de points de données non matériels et n’utilise donc pas le principe de « matérialité des informations ». Au cours du premier exercice considéré, l’entreprise s’est concentrée sur les publications obligatoires. Cependant, elle a déjà inclus volontairement des publications soumises à une période transitoire d’un an dans la section des informations sociales. Les publications en question concernent les rubriques S1-7 (Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise), S1-8 (Couverture des négociations collectives et dialogue social), S1-11 (Protection sociale), S1-12 (Personnes handicapées), S1-13 (Indicateurs de formation et de développement des compétences), S1-14 (Indicateurs de santé et de sécurité) et S1-15 (Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée).
Répertoire des Exigences de publication ESRS |
Section | Exigence de publication | Brève description | Numéro de page |
1. Informations générales | | | |
1. Base d’établissement des déclarations | |
| BP-1 | Base générale pour la préparation des déclarations relatives à la durabilité | 86 |
| BP-2 | Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | 87 |
2. Gouvernance | | | |
| GOV-1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 90 |
| GOV-2 | Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes | 92 |
| GOV-3 | Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 92 |
| GOV-4 | Déclaration sur la vigilance raisonnable | 93 |
| GOV-5 | Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité | 94 |
3. Stratégie | | | |
| SBM-1 | Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | 95 |
| SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | 96 |
| SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 97 |
4. Gestion des impacts, risques et opportunités | |
| IRO-1 | Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 104 |
| IRO-2 | Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par les états de durabilité de l’entreprise | 111 |
2. Informations environnementales | | |
Publications d’informations en vertu de l’Article 8 du règlement (UE) 2020/852 (Règlement sur la taxonomie) | |
Changement climatique | | | |
Gouvernance | | | |
| liée à ESRS 2 GOV-3 | Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 92 |
Stratégie | | | |
| E1 -1 | Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | 131 |
| liée à ESRS 2 SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 97 |
Gestion des impacts, risques et opportunités | |
| liée à ESRS 2 IRO-1 | Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat | 104 |
| MDR-P | Politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels | 131 |
| E1 -2 | Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 131 |
| MDR-A | Actions et ressources relatives aux enjeux de durabilité matériels | 131 |
| E1 -3 | Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | 131 |
Indicateurs et cibles | | | |
| MDR-T | Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles | 131 |
| E1 -4 | Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 132 |
| MDR-M | Indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité matériels | 131f., 133f. |
| E1 -5 | Consommation d’énergie et mix énergétique | 132 |
| E1 -6 | Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | 133f. |
| E1 -7 | Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | 139 |
| E1 -8 | Tarification interne du carbone | 139 |
| E1 -9 | Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat | 139 |
Pollution | | | |
Gestion des impacts, risques et opportunités | |
| liée à ESRS 2 IRO-1 | Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution | 104 |
| MDR-P | Politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels | 104 |
| E2 -1 | Politiques en matière de pollution | 142 |
| MDR-A | Actions et ressources relatives aux enjeux de durabilité matériels | 142 |
| E2 -2 | Actions et ressources relatives à la pollution | 142 |
Indicateurs et cibles | | | |
| MDR-T | Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles | 143 |
| E2 -3 | Cibles en matière de pollution | 143 |
| MDR-M | Indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité matériels | 143 |
| E2 -5 | Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes. | 143 |
| E2 -6 | Effets financiers attendus d’impacts, risques et opportunités liés à la pollution | 146 |
Ressources hydriques et marines | | |
Gestion des impacts, risques et opportunités | |
| liées à l'ESRS 2 IRO-1 | Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts matériels, des risques et des opportunités liés à l'eau et aux ressources marines | 104 |
Biodiversité et écosystèmes | | |
Gestion des impacts, risques et opportunités | |
| liées à l'ESRS 2 IRO-1 | Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes | 104 |
Utilisation des ressources et économie circulaire | | |
Gestion des impacts, risques et opportunités | | |
| liée à ESRS 2 IRO-1 | Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 104 |
| MDR-P | Politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels | 147 |
| E5 -1 | Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire | 147 |
| MDR-A | Actions et ressources relatives aux enjeux de durabilité matériels | 147 |
| E5 -2 | Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 147 |
Indicateurs et cibles | | | |
| MDR-T | Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles | 148 |
| E5 -3 | Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 148 |
| MDR-M | Indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité matériels | 148 |
| E5 -4 | Flux de ressources entrants | 148 |
| E5 -5 | Flux de ressources sortants | 150 |
| E5 -6 | Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 153 |
3. Informations sociales | | | |
Personnel de l’entreprise | | | |
Stratégie | | | |
| liée à ESRS 2 SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | 96 |
| liée à ESRS 2 SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 97 |
Gestion des impacts, risques et opportunités | |
| MDR-P | Politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels | 154 |
| S1 -1 | Politiques concernant le personnel de l’entreprise | 154 |
| S1 -2 | Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts | 156 |
| S1 -3 | Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations | 157 |
| MDR-A | Actions et ressources relatives aux enjeux de durabilité matériels | 157 |
| S1 -4 | Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à réduire les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | 157 |
Indicateurs et cibles | | | |
| MDR-T | Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles | 160 |
| S1 -5 | Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 160 |
| MDR-M | Indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité matériels | 160 |
| S1 -6 | Caractéristiques des salariés de l’entreprise | 160 |
| S1 -7 | Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise | 163 |
| S1 -8 | Couverture des négociations collectives et dialogue social | 164 |
| S1 -9 | Indicateurs de diversité | 165 |
| S1 -10 | Salaires décents | 166 |
| S1 -11 | Protection sociale | 167 |
| S1 -12 | Personnes handicapées | 168 |
| S1 -13 | Indicateurs de la formation et du développement des compétences | 168 |
| S1 -14 | Indicateurs d'équilibre de santé et de sécurité | 170 |
| S1 -15 | Indicateurs de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | 171 |
| S1 -16 | Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) | 172 |
| S1 -17 | Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme | 174 |
Travailleurs de la chaîne de valeur | | |
Stratégie | | | |
| liée à ESRS 2 SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | 96 |
| liée à ESRS 2 SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 97 |
Gestion des impacts, risques et opportunités | |
| MDR-P | Politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels | 176 |
| S2 -1 | Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | 176 |
| S2 -2 | Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts | 176 |
| S2 -3 | Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations | 176 |
| MDR-A | Actions et ressources relatives aux enjeux de durabilité matériels | 177 |
| S2 -4 | Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions | 177 |
Indicateurs et cibles | | | |
| MDR-T | Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles | 178 |
| S2 -5 | Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 178 |
| MDR-M | Indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité matériels | 178 |
4. Informations en matière de gouvernance | |
Culture d’entreprise | | | |
Gouvernance | | | |
| liée à ESRS 2 GOV-1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 90 |
Gestion des impacts, risques et opportunités | |
| liée à ESRS 2 IRO-1 | Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 104 |
| MDR-P | Politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels | 179 |
| G1 -1 | Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | 179 |
| MDR-A | Actions et ressources relatives aux enjeux de durabilité matériels | 179 |
Indicateurs et cibles | | | |
| MDR-T | Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles | 180 |
| MDR-M | Indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité matériels | 180 |
| | | |
Points de données provenant d’autres législations de l’UE conformément à l’Appendice B
Le tableau suivant donne un aperçu de tous les points de données dérivés d’autres législations de l’UE énumérées dans l’Appendice B de l’ESRS 2 de la présente norme et renvoie aux pages correspondantes.
Exigence de publications et point de données liés | SFDR | Troisième pilier | Règlement de référence | Loi européenne sur le climat | Matérialité pour Sartorius Stedim Biotech | Numéro de page |
ESRS 2 GOV-1: Mixité au sein des organes de gouvernance, paragraphe 21(d) | X | | X | | matériel | 90 |
ESRS 2 GOV-1: Pourcentage d’administrateurs indépendants, paragraphe 21(e) | | | X | | matériel | 90f. |
ESRS 2 GOV-4: Déclaration sur la vigilance raisonnable, paragraphe 30 | X | | | | matériel | 93 |
ESRS 2 SBM-1: Participation à des activités liées aux combustibles fossiles, paragraphe 40(d)i | X | X | X | | insignifiant | |
ESRS 2 SBM-1: Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques, paragraphe 40(d)ii | X | | X | | insignifiant | |
ESRS 2 SBM-1: Participation à des activités liées à des armes controversées, paragraphe 40(d)iii | X | | X | | insignifiant | |
ESRS 2 SBM-1: Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac, paragraphe 40(d)iv | | | X | | insignifiant | |
ESRS E1 -1: Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, paragraphe 14 | | | | X | matériel | 131 |
ESRS E1 -1: Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris », paragraphe 16(g) | | X | X | | insignifiant | |
ESRS E1 -4: Cibles de réduction des émissions de GES, paragraphe 34 | X | X | X | | matériel | 131 |
ESRS E1 -5: Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles, ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs à fort impact climatique), paragraphe 38 | X | | | | matériel | 131f. |
ESRS E1 -5 Consommation d’énergie et mix énergétique, paragraphe 37 | X | | | | matériel | 131f. |
ESRS E1 -5: Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique, paragraphes 40 à 43 | X | | | | matériel | 131f. |
ESRS E1 -6: Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES, paragraphe 44 | X | X | X | | matériel | 133f. |
ESRS E1 -6: Intensité des émissions de GES brutes, paragraphes 53 à 55 | X | X | X | | matériel | 133f. |
ESRS E1 -7: Absorption de GES et crédits carbone, paragraphe 56 | | | | X | matériel | 141 |
ESRS E1 -9: Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat, paragraphe 66 | | | X | | matériel | 141 |
ESRS E1 -9: Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique, paragraphe 66(a) | | X | | | matériel | 141 |
ESRS E1 -9: Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel, paragraphe 66(c) | | X | | | matériel | 141 |
ESRS E1 -9: Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique, paragraphe 67(c) | | X | | | matériel | 141 |
ESRS E1 -9: Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat, paragraphe 69 | | | X | | matériel | 141 |
ESRS E2 -4: Quantité de chaque polluant énuméré dans l’Annexe II du règlement E-PRTR (Registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejeté dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28 | X | | | | insignifiant | |
ESRS E3 -1: Ressources hydriques et marines, paragraphe 9 | X | | | | insignifiant | |
ESRS E3 -1: Politique en la matière, paragraphe 13 | X | | | | insignifiant | |
ESRS E3 -1: Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers, paragraphe 14 | X | | | | insignifiant | |
ESRS E3 -4: Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée, paragraphe 28(c), | X | | | | insignifiant | |
ESRS E3 -4: Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités, paragraphe 29 | X | | | | insignifiant | |
ESRS 2 – SBM-3 – E4: paragraphe 16(a)i | X | | | | insignifiant | |
ESRS 2 – SBM-3 – E4: paragraphe 16(b) | X | | | | insignifiant | |
ESRS 2 – SBM-3 – E4: paragraphe 16(c) | X | | | | insignifiant | |
ESRS E4 -2: Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables, paragraphe 24(b) | X | | | | insignifiant | |
ESRS E4 -2: Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers, paragraphe 24(c) | X | | | | insignifiant | |
ESRS E4 -2: Politiques de lutte contre la déforestation, paragraphe 24(d) | X | | | | insignifiant | |
ESRS E5 -5: Déchets non recyclés, paragraphe 37(d) | X | | | | matériel | 150f. |
ESRS E5 -5: Déchets dangereux et déchets radioactifs, paragraphe 39 | X | | | | matériel | 150f. |
ESRS 2 SBM3 – S1: Risque de travail forcé, paragraphe 14(f) | X | | | | matériel | 154f. |
ESRS 2 SBM3 – S1: Risque d’exploitation d’enfants par le travail, paragraphe 14(g) | X | | | | matériel | 154f. |
ESRS S1 -1: Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme, paragraphe 20 | X | | | | matériel | 154f. |
ESRS S1 -1: Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 | | | X | | matériel | 154f. |
ESRS S1 -1: Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains, paragraphe 22 | X | | | | matériel | 154f. |
ESRS S1 -1: Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail, paragraphe 23 | X | | | | matériel | 154f. |
ESRS S1 -3: Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes, paragraphe 32(c) | X | | | | matériel | 157 |
ESRS S1 -14: Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail, paragraphe 88(b) et (c) | X | | X | | matériel | 170f. |
ESRS S1 -14: Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies, paragraphe 88(e) | X | | | | matériel | 170f. |
ESRS S1 -16: Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé, paragraphe 97(a) | X | | X | | matériel | 172f. |
ESRS S1 -16: Ratio de rémunération excessif du directeur général, paragraphe 97(b) | X | | | | matériel | 172f. |
ESRS S1 -17: Cas de discrimination, paragraphe 103(a) | X | | | | matériel | 174f. |
ESRS S1 -17: Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 104(a) | X | | X | | matériel | 174f. |
ESRS 2 SBM3 – S2: Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur, paragraphe 11(b) | X | | | | matériel | 176 |
ESRS S2 -1: Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme, paragraphe 17 | X | | | | matériel | 176 |
ESRS S2 -1: Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur, paragraphe 18 | X | | | | matériel | 176 |
ESRS S2 -1: Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 19 | X | | X | | matériel | 176 |
ESRS S2 -1: Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 | | | X | | matériel | 177f. |
ESRS S2 -4: Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval, paragraphe 36 | X | | | | matériel | 177f. |
ESRS S3 -1: Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme, paragraphe 16 | X | | | | insignifiant | |
ESRS S3 -1: Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 17 | X | | X | | insignifiant | |
ESRS S3 -4: Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme, paragraphe 36 | X | | | | insignifiant | |
ESRS S4 -1: Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux, paragraphe 16 | X | | | | insignifiant | |
ESRS S4 -1: Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 17 | X | | X | | insignifiant | |
ESRS S4 -4: Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme, paragraphe 35 | X | | | | insignifiant | |
ESRS G1 -1: Convention des Nations unies contre la corruption, paragraphe 10(b) | X | | | | insignifiant | |
ESRS G1 -1: Protection des lanceurs d’alerte, paragraphe 10(d) | X | | | | insignifiant | |
ESRS G1 -4: Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption, paragraphe 24(a) | X | | X | | insignifiant | |
ESRS G1 -4: Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption, paragraphe 24(b) | X | | | | insignifiant | |
| | | | | | |
2.12.2 Informations environnementales
Publications en vertu de l’Article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (Règlement Taxonomie)
Les publications suivantes constituent les publications exigées du groupe Sartorius Stedim conformément à l’Article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (« Règlement Taxonomie de l’UE ») pour l’exercice 2024.
La taxonomie de l’UE est un système de classification permettant de déterminer les activités économiques durables sur le plan environnemental dans l’économie réelle, associé à des exigences de publications spécifiques pour les entreprises. Elles portent sur le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation alignés sur la taxonomie au regard des six objectifs environnementaux de l’UE : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, et protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Pour l’exercice 2024, les entreprises sont tenues de divulguer le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation éligibles à la taxonomie et alignées sur celle-ci pour tous les objectifs environnementaux. Dans ce contexte, les activités économiques décrites dans les Actes délégués sont considérées comme éligibles à la taxonomie, car elles contribuent de manière substantielle à la réalisation des objectifs environnementaux de l’UE. L’alignement de la taxonomie doit être publié pour tous les objectifs environnementaux pour la première fois au cours de l’exercice. Les activités économiques qui répondent aux critères d’examen technique et de garanties minimales sont considérées comme alignées sur la taxonomie.
Notes spéciales sur le reporting
La préparation des publications exigées a été associée à des incertitudes pour Sartorius Stedim Biotech, en particulier parce qu’un certain nombre de questions concernant la définition des activités économiques éligibles à la taxonomie et l’interprétation des critères d’examen technique et de garanties minimales sont restées sans réponse définitive de la part de la Commission européenne. L’entreprise a pris en compte les informations disponibles jusqu’au 31 janvier 2025.
Étant donné que Sartorius Stedim Biotech n’a comptabilisé aucune dépense d’investissement et seulement des dépenses d’exploitation immatérielles pour les activités dans les secteurs de l’énergie nucléaire et du gaz fossile décrites dans le Règlement délégué (UE) 2022/1214 au cours de l’exercice 2024, le reporting conformément à l’Annexe XII du Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission n’est pas applicable. Le modèle correspondant se trouve dans la section « Annexe aux indicateurs clés de performance dans le cadre du Règlement Taxonomie de l’UE ».
Procédure de détermination de l’alignement sur la taxonomie (« Évaluation de la conformité ») :
Sartorius Stedim Biotech a utilisé un processus en trois étapes pour déterminer le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation conformes à la taxonomie :
◾ Détermination des activités économiques généralement éligibles à la taxonomie :
Le processus de détermination des activités économiques du Groupe qui sont généralement éligibles à la taxonomie a été effectué séparément pour la ventilation du chiffre d’affaires ainsi que pour les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation. Les résultats sont décrits dans les sections suivantes consacrées respectivement au chiffre d’affaires, aux dépenses d’investissement et aux dépenses d’exploitation alignées sur la taxonomie.
◾ Évaluation du respect des critères d’examen technique : La conformité aux critères d’examen technique, qui consistent notamment à évaluer si la contribution à un objectif environnemental de l’UE est substantielle (« Contribution substantielle » - SC) et si les autres objectifs environnementaux de l’UE ne subissent pas de préjudice important (« Pas de préjudice important » - DNSH), a été déterminée au moyen d’une enquête menée auprès des entreprises concernées du Groupe. Les résultats sont décrits dans chacune des sections suivantes.
◾ Évaluation de la conformité aux garanties minimales : Sartorius Stedim Biotech a évalué et déterminé la conformité aux critères de garanties minimales sur la base des recommandations contenues dans le Rapport final sur les garanties minimales publié par la Plateforme européenne sur la finance durable en octobre 2022 pour les quatre aspects suivants :
◾ Imposition : À cet égard, le Groupe se réfère en particulier au système de gestion des risques existant à l’échelle du Groupe, qui est décrit dans la section « Rapport sur les opportunités et les risques » du présent Rapport annuel à partir de la page 49. La responsabilité de la conformité fiscale incombe généralement à la direction locale des différentes entreprises du Groupe. Elles sont soutenues à la fois par des cabinets de conseil fiscal locaux et par le Département fiscalité central du Groupe. Un système de mesures diverses, comme le suivi des réglementations locales (délais de dépôt, taux d’imposition, etc.) et des risques fiscaux, garantit que les informations sont collectées au sein du Groupe et communiquées au Comité d’Audit en conséquence.
◾ Corruption et pots-de-vin : Le Groupe se réfère au système de gestion de la conformité existant à l’échelle du Groupe, qui est décrit dans la section « Rapport sur la gouvernance d’entreprise » du présent Rapport à partir de la page 65.
◾ Concurrence loyale : Le Groupe se réfère au système de gestion de la conformité existant à l’échelle du Groupe, qui est décrit dans la section « Rapport sur la gouvernance d’entreprise » du présent Rapport annuel à partir de la page 65.
◾ Droits de l’homme : En ce qui concerne le système de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, conformément aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, le Groupe se réfère à la déclaration sur la diligence raisonnable sous ESRS 2 GOV-4. Le système de diligence raisonnable de Sartorius Stedim Biotech en matière de droits de l’homme ne s’étend pas aux relations avec les clients, car le Groupe n’a pas identifié de zones de risque pertinentes découlant de ses produits et services.
Pour les quatre aspects, il n’y a pas de procédures judiciaires notables en cours ou de condamnations prononcées au cours de l’exercice considéré.
Éviter la double comptabilisation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Législation sur l’environnement en 2023 (Règlement (UE) 2023/2486) et de l’élargissement connexe des activités économiques éligibles à la taxonomie par le législateur, les recettes éligibles à la taxonomie ont été déclarées pour la première fois au cours de l’exercice 2023. Pour ces activités, l’alignement sur la taxonomie a dû être vérifié pour la première fois au cours de l’exercice 2024. Étant donné que ces activités sont liées exclusivement à un objectif environnemental unique (la transition vers une économie circulaire) plutôt qu’à des objectifs environnementaux multiples, la possibilité d’une double comptabilisation dans les rapports sur le chiffre d’affaires est exclue.
Au cours de l’exercice considéré, les dépenses d’investissement et d’exploitation comprenaient les montants liés aux activités économiques alignées sur la taxonomie (dépenses d’investissement et d’exploitation de catégorie a). Ces dépenses chez Sartorius Stedim Biotech contribuent à la transition vers une économie circulaire. Les dépenses d’investissement et d’exploitation de l’exercice considéré comprennent également les dépenses liées à l’acquisition de produits provenant d’activités économiques éligibles à la taxonomie (catégorie c). Pour éviter la double comptabilisation, les chiffres ont été déterminés séparément en utilisant des comptes et des types de coûts différents.
Vue d’ensemble résumée des ICP
Dans les tableaux suivants, Sartorius Stedim Biotech a résumé la part de son chiffre d’affaires, de ses dépenses d’investissement et de ses dépenses d’exploitation attribuables aux activités économiques éligibles à la taxonomie et alignées sur la taxonomie au cours de l’exercice 2024.
Chiffre d’affaires, dépenses d’investissement et dépenses d’exploitation conformément au Règlement Taxonomie de l’UE au cours de l’exercice 2024 |
ICP/objectif environnemental | Activité | Éligible à la taxonomie et aligné sur celle-ci | Éligible à la taxonomie mais non aligné | Non éligible à la taxonomie |
Chiffre d’affaires | | 1 % | 26 % | 73 % |
Économie circulaire | Fabrication d’équipements électroniques | 1 % | 18 % | |
Économie circulaire | Services de réparation | | 5 % | |
Économie circulaire | Vente de pièces détachées | | 1 % | |
Économie circulaire | Fourniture de solutions informatiques basées sur des données | | 2 % | |
Dépenses d’investissement | | 15 % | 57 % | 28 % |
Atténuation du changement climatique | Acquisition et propriété de bâtiments | 15 % | 42 % | |
Atténuation du changement climatique | Location de véhicules | | 1 % | |
Économie circulaire | Fabrication d’équipements électroniques | | 10 % | |
Économie circulaire | Services de réparation | | 1 % | |
Économie circulaire | Fourniture de solutions informatiques basées sur des données | | 3 % | |
Dépenses d’exploitation | | 1 % | 28 % | 70 % |
Atténuation du changement climatique | Acquisition et propriété de bâtiments | 1 % | 16 % | |
Atténuation du changement climatique | Location de véhicules | | 1 % | |
Économie circulaire | Fabrication d’équipements électroniques | | 3 % | |
Économie circulaire | Fourniture de solutions informatiques basées sur des données | | 9 % | |
| | | | |
Des informations détaillées sur les différents indicateurs clés de performance, y compris les activités économiques concernées, sont disponibles dans la section « Notes sur les indicateurs clés de performance dans le cadre du Règlement Taxonomie de l’UE » et les modèles officiels dans la section « Annexe aux indicateurs clés de performance dans le cadre du Règlement Taxonomie de l’UE ».
Notes sur les indicateurs clés de performance dans le cadre du Règlement Taxonomie de l’UE
Chiffre d’affaires des activités économiques éligibles à la taxonomie et alignées sur la taxonomie
Le chiffre d’affaires au sens du Règlement Taxonomie de l’UE correspond au chiffre figurant dans le Compte de résultat de l’exercice en question, à la page 250 du présent Rapport annuel, qui a été déterminé sur la base des Normes internationales d’information financière (IFRS) applicables aux états financiers consolidés.
Le groupe Sartorius Stedim Biotech génère un chiffre d’affaires à partir des activités économiques éligibles à la taxonomie suivantes, qui sont dérivées de l’Annexe II de la Législation déléguée sur l’environnement (Règlement (UE) 2023/2486) :
◾ Activité 1.2 : Fabrication d’équipements électriques et électroniques : Sartorius Stedim Biotech regroupe sous cette activité toutes les activités liées au développement, à la production et à la vente d’instruments électroniques et de systèmes de bioprocédés.
◾ Activité 5.1 : Réparation, remise à neuf et reconditionnement : Sartorius Stedim Biotech classe dans cette activité toutes les activités liées aux services de réparation et de maintenance de ses systèmes de bioprocédés.
◾ Activité 5.2 : Vente de pièces détachées : Sartorius Stedim Biotech considère que cette activité comprend la vente de pièces détachées, comme des tuyaux et des composants électroniques, dans le cadre de services de réparation et de maintenance.
◾ Activité 4.1 : Fourniture de solutions IT/OT basées sur des données : Sartorius Stedim Biotech inclut dans cette activité toutes les activités liées au développement, à la programmation et à la vente de logiciels pour l’analyse des processus et des données.
Pour l’exercice 2024, le chiffre d’affaires aligné sur la taxonomie à déterminer pour la première fois représentait 1 % du chiffre d’affaires total consolidé. Cette proportion est attribuable aux ventes provenant de la fabrication de certains équipements électriques et électroniques (Activité 1.2 ), pour lesquels la conformité aux critères d’examen technique a pu être démontrée. Pour l’évaluation de la contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire, la documentation sur les exigences du produit (spécifications), les dessins techniques ou les manuels d’entretien, entre autres, ont été analysés pour vérifier les critères d’examen technique, comme la conception pour la réparation et la garantie, pour le démantèlement et pour la recyclabilité. En outre, la documentation relative au site de production a également été utilisée pour démontrer que les préjudices importants ont été évités.
La conformité avec les critères d’examen technique pour les activités économiques éligibles à la taxonomie 5.1 et 5.2 a entraîné l’impossibilité de déclarer les montants comme étant alignés sur la taxonomie en raison du manque d’informations permettant de démontrer la conformité avec les critères DNSH pour l’objectif environnemental de l’UE relatif à l’atténuation du changement climatique.
Pour l’activité économique 4.1 éligible à la taxonomie, tous les critères d’examen technique pour la contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire n’ont pas pu être remplis en raison d’un manque d’informations structurelles.
Dépenses d’investissement dans des activités économiques éligibles à la taxonomie et alignées sur la taxonomie
Les dépenses d’investissement, conformément au Règlement Taxonomie de l’UE, ont consisté en des ajouts bruts aux immobilisations corporelles et incorporelles au cours de l’exercice considéré, y compris les ajouts résultant d’acquisitions d’entreprises. Dans ce contexte, la survaleur n’est pas prise en compte. Les dépenses d’investissement ont été évaluées sur la base des Normes internationales d’information financière (IFRS) applicables aux états financiers consolidés. Les dépenses d’investissement correspondent à la somme des montants comptabilisés dans les notes aux états financiers consolidés au titre des investissements et des acquisitions, qui sont présentés dans les sections « 16. Autres immobilisations incorporelles » à partir de la page 276, « 17. Immobilisations corporelles » à partir de la page 280, et « 18. Contrats de location » à partir de la page 282.
En ce qui concerne les activités économiques éligibles à la taxonomie qui génèrent un chiffre d’affaires, Sartorius Stedim Biotech a calculé les dépenses d’investissement de la catégorie a au cours de l’exercice considéré. Il n’y a actuellement aucune dépense d’investissement de catégorie b faisant partie d’un plan d’expansion des activités économiques alignées sur la taxonomie ou de transformation des activités économiques éligibles à la taxonomie en activités économiques alignées sur la taxonomie (« Plan de dépenses d’investissement »). Comme l’année précédente, l’entreprise a également comptabilisé des dépenses d’investissement de catégorie c pour l’acquisition de produits et de services liés à des activités économiques éligibles à la taxonomie de l’Annexe I de la Législation déléguée sur l’environnement (Règlement (UE) 2021/2139) :
Activité 6.5 : Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers
Activité 7.7 : Acquisition et propriété de bâtiments
L’évaluation par le Groupe de la conformité aux critères d’examen technique pour les activités économiques acquises éligibles à la taxonomie (catégorie c) a abouti à la conclusion que les montants éligibles à la taxonomie pour l’Activité 6.5 ne peuvent pas être désignés comme alignés sur la taxonomie en raison d’un manque d’informations étayant la conformité aux critères DNSH pour l’objectif environnemental de l’UE « prévention et contrôle de la pollution ». Cela signifie que l’entreprise a satisfait aux critères techniques clés de la taxonomie européenne, par exemple en ce qui concerne les émissions de CO2. Sartorius Stedim Biotech n’a cependant pas été en mesure de fournir des preuves complètes que d’autres exigences, y compris l’étiquetage obligatoire de l’UE pour les pneus, avaient été respectées.
En ce qui concerne l’Activité 7.7, la conformité avec les critères d’examen technique de l’Annexe I de la Législation déléguée sur l’environnement n’a pu être déterminée que pour les bâtiments de l’entreprise en Allemagne. Cette évaluation a été réalisée, entre autres données, sur la base des certifications existantes et prévues par le Conseil allemand de la construction durable (DGNB) et des certificats de performance énergétique. Les critères d’adaptation au changement climatique ont été évalués au niveau du site dans le cadre d’une évaluation des risques climatiques. Pour la plupart de ses bâtiments en Allemagne, le respect des critères SC et DNSH a pu être démontré avec succès.
À ce titre, les dépenses d’investissement alignées sur la taxonomie ont représenté 15 % de l’ensemble des dépenses d’investissement au cours de l’exercice 2024 (exercice précédent : 5 %) et ont donc augmenté. Sur les 72,0 millions d’euros au total, 42,1 millions d’euros sont attribuables aux acquisitions d’immobilisations corporelles et 29,9 millions d’euros aux acquisitions d’actifs de droits d’utilisation capitalisés.
Cette augmentation de la part des dépenses d’investissement alignées sur la taxonomie s’explique par le fait que les dépenses d’investissement totales, en tant que chiffre de référence, sont nettement inférieures à celles de l’année précédente (acquisition de Polyplus), ce qui augmente le pourcentage relatif de dépenses alignées sur la taxonomie.
Dépenses d’exploitation pour les activités économiques éligibles à la taxonomie et alignées sur la taxonomie
Les dépenses d’exploitation, telles que définies dans le Règlement Taxonomie de l’UE, comprennent tous les coûts directs, non capitalisés, liés à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation, aux contrats de location à court terme, à l’entretien et aux réparations.
En ce qui concerne les activités économiques éligibles à la taxonomie qui génèrent un chiffre d’affaires, Sartorius Stedim Biotech a calculé les dépenses d’exploitation de la catégorie a au cours de l’exercice considéré. Il n’y a actuellement aucune dépense d’exploitation de catégorie b. Comme l’année précédente, l’entreprise a également comptabilisé des dépenses d’exploitation de catégorie c pour l’achat de produits et de services liés à des activités économiques éligibles à la taxonomie de l’Annexe I de la Législation déléguée sur l’environnement :
Activité 6.5 : Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers
Activité 7.7 : Acquisition et propriété de bâtiments
Les dépenses d’exploitation correspondantes ont été réparties sur la base des dépenses d’investissement liées aux bâtiments considérées comme alignées sur la taxonomie. Étant donné que les dépenses d’exploitation doivent être affectées à ces dépenses d’investissement alignées sur la taxonomie, l’alignement pourrait également être prouvé pour les dépenses d’exploitation. Le numérateur des dépenses d’exploitation conformes à la taxonomie ne comprend que les coûts de rénovation et d’entretien.
À ce titre, les dépenses d’exploitation alignées sur la taxonomie ont représenté 1 % de l’ensemble des dépenses d’exploitation au cours de l’exercice 2024, avec une légère baisse par rapport à l’exercice précédent (exercice précédent : 2 %).
Annexe aux ICP conformément au Règlement Taxonomie de l’UE
Modèles conformes à l’Annexe II du Règlement délégué (UE) 2021/2178
Part du chiffre d’affaires provenant de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie
Exercice 2024 | 2024 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important ( « critères DNSH ») | | | | |
Activités économiques (1) | Code (2) | Chiffre d'affaires (3) | Part du chiffre d'affaires (4) | CCM (5) | CCA (6) | WTR (7) | PPC (8) | CE (9) | BIO (10) | CCM (11) | CCA (12) | WTR (13) | PPC (14) | CE (15) | BIO (16) | Garan-ties mini-males (17) | Part du chiffre d'affaires des activités alignées sur la taxonomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxonomie, 2023 (18) | Catégorie activité habilitante (19) | Catégorie activité transitoire (20) |
| | en millions € | % | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | % | E | T |
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE |
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
Fabrication d'équipements électriques et électroniques | CE 1.2 | 26,2 | 1 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | OUI | N/EL | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | N.R. | | |
Chiffre d'Affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) | | 26,2 | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 1 % | 0 % | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 0 % | | |
Dont habilitantes | | 0 | 0 % | | | | | | | | | | | | | | 0 % | E | |
Dont transitoires | | 0 | 0 % | | | | | | | | | | | | | | 0 % | | T |
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
Fabrication d'équipements électriques et électroniques | CE 1.2 | 487,7 | 18 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | | | | | | | | 22 % | | |
Mise à disposition de solutions IT/OT pilotées par les données | CE 4.1 | 45,3 | 2 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | | | | | | | | 2 % | | |
Réparation, remise à neuf et retraitement | CE 5.1 | 150,7 | 5 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | | | | | | | | 5 % | | |
Vente de pièces de rechange | CE 5.2 | 40,1 | 1 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | | | | | | | | 1 % | | |
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) | | 723,9 | 26 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 26 % | 0 % | | | | | | | | 30 % | | |
A. Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1+A.2) | | 750,1 | 27 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 27 % | 0 % | | | | | | | | 30 % | | |
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE |
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) | | 2 029,9 | 73 % | | | | | | | | | | | | | | 70 % | | |
TOTAL (A + B) | | 2 780,0 | 100 % | | | | | | | | | | | | | | 100 % | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Part des CapEx provenant de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie
Exercice 2024 | 2024 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») | | | | |
Activités économiques (1) | Code (2) | CapEx (3) | Part CapEx (4) | CCM (5) | CCA (6) | WTR (7) | PPC (8) | CE (9) | BIO (10) | CCM (11) | CCA (12) | WTR (13) | PPC (14) | CE (15) | BIO (16) | Garan-ties mini-males (17) | Part des CapEx des activités alignées sur la taxonomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxonomie, 2023 (18) | Catégorie activité habilitante (19) | Catégorie activité transitoire (20) |
| | en millions € | % | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | % | E | T |
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE |
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 72,0 | 15 % | OUI | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 5 % | | |
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) | | 72,0 | 15 % | 15 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 5 % | | |
Dont habilitantes | | 0 | 0% | | | | | | | | | | | | | | 0 % | E | |
Dont transitoires | | 0 | 0% | | | | | | | | | | | | | | 0 % | | T |
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | CCM 6.5 | 4,3 | 1 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 0 % | | |
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 198,4 | 42 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 12 % | | |
Fabrication d'équipements électriques et électroniques | CE 1.2 | 46,5 | 10 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | | | | | | | | 4 % | | |
Mise à disposition de solutions IT/OT pilotées par les données | CE 4.1 | 14,6 | 3 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | | | | | | | | 1 % | | |
Réparation, remise à neuf et retraitement | CE 5.1 | 3,5 | 1 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | | | | | | | | 0 % | | |
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) | | 267,3 | 57 % | 43 % | 0 % | 0 % | 0 % | 14 % | 0 % | | | | | | | | 18 % | | |
A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1+A.2) | | 339,3 | 72 % | 59 % | 0 % | 0 % | 0 % | 14 % | 0 % | | | | | | | | 24 % | | |
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE |
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie | | 129,7 | 28 % | | | | | | | | | | | | | | 76 % | | |
TOTAL (A + B) | | 469,0 | 100 % | | | | | | | | | | | | | | 100 % | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Part des OpEx provenant de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie
Exercice 2024 | 2024 | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») | | | | |
Activités économiques (1) | Code (2) | OpEx (3) | Part OpEx (4) | CCM (5) | CCA (6) | WTR (7) | PPC (8) | CE (9) | BIO (10) | CCM (11) | CCA (12) | WTR (13) | PPC (14) | CE (15) | BIO (16) | Garan-ties mini-males (17) | Part des OpEx des activités alignées sur la taxonomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxonomie, 2023 (18) | Catégorie activité habilitante (19) | Catégorie activité transitoire (20) |
| | en millions € | % | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | OUI/ NON | % | E | T |
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE |
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 1,6 | 1 % | OUI | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 2 % | | |
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) | | 1,6 | 1 % | 1 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | 2 % | | |
Dont habilitantes | | 0 | 0 % | | | | | | | | | | | | | | 0 % | E | |
Dont transitoires | | 0 | 0 % | | | | | | | | | | | | | | 0 % | | T |
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | CCM 6.5 | 1,4 | 1 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 1 % | | |
Acquisition et propriété de bâtiments | CCM 7.7 | 18,1 | 16 % | EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | | | | | | | | 16 % | | |
Fabrication d'équipements électriques et électroniques | CE 1.2 | 3,0 | 3 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | | | | | | | | 5 % | | |
Mise à disposition de solutions IT/OT pilotées par les données | CE 4.1 | 10,3 | 9 % | N/EL | N/EL | N/EL | N/EL | EL | N/EL | | | | | | | | 12 % | | |
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) | | 32,9 | 28 % | 17 % | 0 % | 0 % | 0 % | 11 % | 0 % | | | | | | | | 34 % | | |
A. OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1+A.2) | | 34,4 | 30 % | 18 % | 0 % | 0 % | 0 % | 11 % | 0 % | | | | | | | | 36 % | | |
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE |
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) | | 81,7 | 70 % | | | | | | | | | | | | | | 64 % | | |
TOTAL (A + B) | | 116,1 | 100 % | | | | | | | | | | | | | | 100 % | | |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
OUI - Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie avec l'objectif environnemental concerné
NON - Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie pour l'objectif environnemental concerné
N/EL - Activité non éligible, non éligible à la taxonomie pour l'objectif environnemental concerné
EL - Activité éligible à la taxonomie pour l'objectif environnemental concerné
CCM - Atténuation du changement climatique
CCA - Adaptation au changement climatique
WTR - Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines
PPC - Prévention et contrôle de la pollution
CE - Transition vers une Économie circulaire
BIO – Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
N.R. - Non pertinent
Modèles conformes à l’Annexe XII du Règlement délégué (UE) 2021/2178
Modèle 1 : Activités dans les secteurs de l’énergie nucléaire et du gaz fossile
Modèle 1 : Activités dans les secteurs de l’énergie nucléaire et du gaz fossile |
1 | L’entreprise mène, finance ou est exposée à la recherche, au développement, à la démonstration et au déploiement d’installations de production d’électricité innovantes qui produisent de l’énergie à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | Non |
2 | L’entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction et à l’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires destinées à produire de l’électricité ou de la chaleur industrielle, y compris à des fins de chauffage urbain ou de processus industriels comme la production d’hydrogène, ainsi qu’à leur mise à niveau en matière de sûreté, en utilisant les meilleures technologies disponibles. | Non |
3 | L’entreprise réalise, finance ou est exposée à l’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes qui produisent de l’électricité ou de la chaleur industrielle, y compris à des fins de chauffage urbain ou de procédés industriels comme la production d’hydrogène à partir de l’énergie nucléaire, ainsi qu’à leur mise à niveau en matière de sûreté. | Non |
Activités liées au gaz fossile |
4 | L’entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction ou à l’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant des combustibles gazeux fossiles. | Non |
5 | L’entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction, à la rénovation et à l’exploitation d’installations de production combinée de chaleur et de froid et de production d’électricité utilisant des combustibles gazeux fossiles. | Non |
6 | L’entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction, à la rénovation et à l’exploitation d’installations de production de chaleur ou de froid à partir de combustibles gazeux fossiles. | Non |
| | |
Modèles 2-5 :
Sans objet
Changement climatique
Stratégie
Exigence de publication E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
Dès 2021, Sartorius Stedim Biotech a identifié des leviers de décarbonation importants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la base d’une analyse des émissions de GES et a lancé des actions en ce sens. Un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, basé sur ce plan et conforme aux ESRS, sera élaboré au cours de l’exercice 2025.
Gestion des impacts, des risques et des opportunités
Exigence de publication E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique
Sartorius Stedim Biotech contribue à la mise en œuvre de la stratégie climatique à l’échelle du groupe de sa société mère Sartorius AG, qui vise à réduire continuellement les émissions absolues de GES du Groupe. Le département Durabilité d’entreprise est chargé de coordonner la question de l’atténuation du changement climatique.
L’entreprise n’a pas encore élaboré de politique globale comprenant des principes et des directives de gestion générale et la détermination de responsabilités spécifiques, car elle s’est d’abord concentrée sur la mise en place de mesures spécifiques à l’atténuation du changement climatique et a dû établir un ordre de priorité en raison de contraintes de ressources. Sartorius Stedim Biotech travaille actuellement avec des experts internes et externes à la définition d’une telle politique formelle. Les contenus les plus importants incluront la réduction des émissions de GES et l’augmentation de l’efficacité énergétique par la mise en œuvre de différents leviers. L’adaptation de la base de données qui permet la gestion des mesures constitue une base importante de la politique. Sartorius Stedim Biotech prévoit d’achever et de publier cette politique au cours de l’exercice 2025.
Exigence de publication E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique
Sartorius Stedim Biotech a déjà entrepris de nombreuses mesures à différents niveaux pour réduire les émissions de GES afin d’atteindre ses objectifs climatiques à l’échelle de l’entreprise et a continué à le faire au cours de l’exercice considéré. Voici quelques exemples de actions liées aux différents leviers :
◾ Énergie et infrastructures : Les contrats d’approvisionnement sont progressivement convertis en achat d’électricité provenant de sources renouvelables. Là où cela s’avère judicieux, Sartorius Stedim Biotech installe des panneaux solaires sur ses propres bâtiments.
◾ Chaîne d’approvisionnement : Sartorius Stedim Biotech a entamé un dialogue avec des fournisseurs sélectionnés afin de discuter et de convenir de moyens de réduire les émissions. Cela inclut notamment l’utilisation d’énergies renouvelables. Le Groupe étend continuellement ce dialogue à d’autres fournisseurs.
◾ Logistique : Les opportunités de réduire les émissions en optant pour des moyens de transport à plus faible intensité de GES sont examinées. Plus précisément, nous sommes passés d’un transport aérien à un transport maritime au cours de l’exercice. En outre, avec des partenaires sélectionnés, certains itinéraires d’approvisionnement fixes ont été transférés sur des camions électriques.
◾ Éco-conception des emballages : Les emballages sont optimisés en termes de taille et de poids, ainsi que dans le choix des matériaux. Il s’agit notamment de sélectionner des matériaux à moindre intensité de GES et de passer sur des monomatériaux.
◾ Éco-conception des produits : La conception des produits en fonction de leur impact en termes de GES est particulièrement difficile dans le secteur pharmaceutique. Néanmoins, Sartorius Stedim Biotech relève le défi et a déjà lancé un certain nombre de projets dans ce domaine, y compris en collaboration avec des clients et des fournisseurs. L’accent est mis en particulier sur les solutions de remplacement du plastique vierge à base de pétrole brut, à forte intensité de GES.
Il n’est pas possible pour l’instant de communiquer les informations requises par le MDR car Sartorius Stedim Biotech n’a pas encore formalisé le plan d’action en raison de contraintes de ressources. Par conséquent, les actions n’ont pas encore été entièrement quantifiées, programmées et définies avec des responsabilités spécifiques. L’entreprise travaille actuellement sur ces mesures. Les résultats de ces actions en termes de réductions de GES réalisés et attendus seront présentés dans les prochains rapports dès que le plan d’action aura été finalisé et qu’une méthodologie cohérente de action des réductions de GES aura été mise en œuvre.
Au-delà des dépenses d’exploitation (OpEx) et des dépenses d’investissement (CapEx) alignées sur la taxonomie, qui sont présentées dans le chapitre « Publications en vertu de l’Article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (Règlement Taxonomie) », Sartorius Stedim Biotech n’a pas d’autres dépenses d’exploitation ou d’investissement dans le domaine de l’atténuation du changement climatique pour l’exercice considéré, car son plan d’action d’atténuation du changement climatique n’a pas encore été défini.
Indicateurs et cibles
Exigence de publication E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique
Sartorius Stedim Biotech n’a pas adopté de cibles distinctes en matière d’atténuation du changement climatique en tant que sous-groupe, mais vise les objectifs de sa société mère, le groupe Sartorius.
Exigence de publication E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique
Au cours de l’exercice considéré, environ 179 188 MWh d’énergie ont été consommés. Sur ce total, 119 868 MWh provenaient de sources fossiles, 790 MWh de sources nucléaires et 58 530 MWh de sources renouvelables.
La part de l’énergie fossile était de 66,9 % de la consommation totale d’énergie, l’énergie nucléaire représentait 0,4 % et les énergies renouvelables représentaient 32,7 %.
La consommation d’énergie provenant de sources renouvelables se répartit comme suit : 178 MWh de carburant (y compris la biomasse, les biocombustibles, le biogaz, l’hydrogène, etc.), 56 532 MWh d’électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid achetés et 1 820 MWh d’énergie renouvelable non combustible autoproduite.
La consommation d’énergie provenant de sources fossiles se compose de 0 MWh de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon, de 18 419 MWh de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers, de 43 202 MWh de combustible provenant du gaz naturel, de 0 MWh de combustible provenant d’autres sources fossiles et de 58 248 MWh d’électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid achetés ou acquis.
Au cours de l’exercice considéré, l’entreprise a autoproduit un total de 37 723 MWh d’énergie. Sur ce total, la majorité, soit 34 686 MWh, provenait de sources non renouvelables (92 %) et le reste, soit 3 037 MWh, provenait de sources renouvelables (8 %).
L’intensité énergétique de Sartorius Stedim Biotech s’élevait à 0,0000645 MWh/euro. L’intensité énergétique représente la consommation totale d’énergie des secteurs à fort impact climatique par rapport au chiffre d’affaires net.
Les secteurs à fort impact climatique sont ceux énumérés dans les sections A à H et à la section L de la NACE (telles que définies dans le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission). Sartorius Stedim Biotech peut être presque entièrement affectée au secteur C « Industrie manufacturière » (~ 99 %). Les secteurs J « Information et communication » et fournisseur M « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » ne représentent qu’une part insignifiante de l’activité. Sartorius Stedim Biotech inclut donc sa consommation totale d’énergie dans le calcul de l’intensité énergétique.
Le chiffre d’affaires net utilisé pour le calcul de l’intensité énergétique correspond au chiffre d’affaires déclaré dans le Compte de résultat conformément aux IFRS à la p 250.
Consommation d’énergie et mix énergétique | 2024 |
1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh) | 0 |
2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh) | 18 419 |
3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh) | 43 202 |
4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh) | 0 |
5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh) | 58 248 |
6) Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 1 à 5) | 119 868 |
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) | 66,9 |
7) Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) | 790 |
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) | 0,4 |
8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh) | 178 |
9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh) | 56 532 |
10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) | 1 820 |
11) Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 8 à 10) | 58 530 |
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) | 32,7 |
Consommation totale d’énergie (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 6, 7 et 11) | 179 188 |
Production d’énergie non renouvelable (MWh) | 34 686 |
Production d’énergie renouvelable (MWh) | 3 037 |
| |
Intensité énergétique par chiffre d’affaires net | 2024 |
Consommation totale d’énergie provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique par chiffre d’affaires net provenant d’activités dans des secteurs à fort impact climatique (en MWh/EUR) | 0,0000645 |
| |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
La consommation totale d’énergie représente la consommation cumulée pour les activités propres de l’entreprise, ventilée par sources d’énergie fossiles, nucléaires et renouvelables. Tous les types de combustibles achetés qui sont brûlés à des fins de consommation d’énergie sont comptabilisés dans la consommation, de même que l’électricité, le chauffage et le refroidissement achetés et l’énergie autoproduite qui ne provient pas de combustibles provenant de sources d’énergie primaire. Les sources d’énergie non fossiles comme l’énergie éolienne, solaire (solaire thermique et photovoltaïque) et géothermique, l’énergie environnementale, l’énergie marémotrice, houlomotrice et marine, l’énergie hydraulique, la biomasse, le gaz de décharge, le gaz d’égout et le biogaz sont considérées comme renouvelables, à condition qu’elles soient clairement définies dans les accords contractuels conclus avec les fournisseurs.
Méthodologie :
Les informations sur l’énergie sont basées sur les rapports soumis par les différentes sociétés consolidées du Groupe via l’Outil de reporting en matière de durabilité d’entreprise. Les rapports de données sont généralement basés sur des mesures. Si les compteurs concernés ne sont pas installés localement ou si l’information n’est pas disponible dans les factures locales, les données sont estimées à l’aide de méthodes locales (par ex., sur la base de données historiques ou de moyennes). La préparation des informations sur les énergies fossile et nucléaire achetées a été réalisée en utilisant les données moyennes du pays (MLC 2023), avec lesquelles les données de reporting des filiales consolidées ont ensuite été multipliées. La préparation des publications sur l’énergie autoproduite repose sur des estimations. À cette fin, la consommation d’énergie déclarée a été multipliée par des facteurs d’efficacité prudents.
Pour des raisons de simplification, le calcul de l’intensité énergétique est basé sur l’ensemble de l’activité de Sartorius Stedim Biotech, tant pour la consommation totale d’énergie au numérateur que pour le chiffre d’affaires total au dénominateur, étant donné qu’environ 99 % de l’activité peut être classée dans les secteurs à fort impact climatique tels que définis dans le Règlement (UE) 2022/1288.
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Estimations de la chaîne de valeur : Les publications sur les achats d’énergies fossile et nucléaire comprennent des données sur la chaîne de valeur en amont. Les parts d’énergies fossile et nucléaire achetées ont été extrapolées à l’aide de données nationales moyennes, comme décrit ci-dessus. La part de l’énergie nucléaire calculée de cette manière est néanmoins susceptible d’être estimée de manière relativement précise, tandis que l’énergie achetée à partir de sources fossiles est probablement surestimée en utilisant cette méthode de calcul en raison des énergies renouvelables qu’elle contient. Les données sur l’énergie autoproduite ont été estimées de manière centralisée. Sartorius Stedim Biotech travaille en permanence à l’amélioration de ses processus de données. Aucune action concrète visant à améliorer la précision des données énergétiques n’a encore été décidée. Avec le passage prévu à un approvisionnement en électricité 100 % renouvelable, la part estimée diminuera automatiquement à l’avenir.
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Étant donné qu’une partie de la consommation d’énergie communiquée par les sociétés consolidées du groupe Sartorius Stedim au siège social, comme décrit ci-dessus, n’est pas basée sur des mesures mais sur des estimations locales, il existe de légères incertitudes sur les résultats concernant les indicateurs de performance énergétique totaux communiqués.
Exigence de publication E1-6 – Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES
Les émissions brutes directes de GES du Scope 1 se sont élevées à 13 712 t d’équivalent de CO2 au cours de l’exercice considéré.
Le groupe Sartorius Stedim n’est actuellement pas actif dans les secteurs réglementés du Système européen d’échange de quotas d’émission (ETS). C’est pour cette raison que le pourcentage des émissions de GES du Scope 1 relevant d’un système réglementé d’échange de quotas d’émission était de 0 %.
Les émissions brutes de GES du Scope 2 basées sur la localisation se sont élevées à 40 780 t d’équivalent de CO2 et celles du Scope 2 basées sur le marché se sont élevées à 24 402 t d’équivalent de CO2 au cours de l’exercice considéré. Les émissions provenant de l’achat d’électricité ont été un facteur clé. D’autres émissions sont générées par le chauffage et la climatisation achetés.
L’électricité renouvelable achetée provient entièrement d’instruments contractuels groupés, c’est-à-dire de contrats explicites d’électricité renouvelable. La part de l’électricité renouvelable dans le total des achats d’électricité, qui est couverte par des instruments contractuels groupés, était de 53 %, ce qui correspond à 56 247 MWh d’électricité renouvelable achetée. La part d’électricité renouvelable achetée à partir d’instruments contractuels dégroupés s’élevait à 0 % (0 MWh). Sartorius Stedim Biotech n’a pas vendu d’électricité renouvelable sur le marché extérieur (0 % ou 0 MWh).
Les émissions brutes de GES des Scopes 1 et 2 du Groupe non consolidé sur lesquelles il existe un contrôle opérationnel s’élevaient, selon une estimation approximative, à 1,4 t d’équivalent de CO2.
Les émissions brutes directes de GES du Scope 3 se sont élevées à 527 796 t d’équivalent de CO2 au cours de l’exercice considéré. L’entreprise n’a pas encore effectué d’analyse d’importance. C’est pourquoi elle déclare actuellement toutes les catégories applicables. Il s’agit des émissions provenant des Biens et services achetés (40,8 % du total des émissions brutes de GES), de l’Utilisation des produits vendus (21,4 %), des Immobilisations de biens (21,0 %), du Transport et de la distribution en amont (8,0 %), des Trajets domicile-travail des salariés (2,3 %), des Déplacements professionnels (2,2 %), des Activités liées au carburant et à l’énergie (non incluses dans les Scopes 1 ou 2) (1,6 %), du Traitement en fin de vie des produits vendus (1,2 %), des Déchets générés par les opérations (0,8 %), du Transport et distribution en aval (0,7 %) et des Investissements (0,2 %). Les catégories Actifs loués en amont, Transformation des produits vendus, Actifs loués en aval et Franchises sont exclues du rapport car elles ne s’appliquent pas à Sartorius Stedim Biotech.
7 % de données primaires ont été utilisées pour le calcul des émissions du Scope 3, qui s’applique actuellement exclusivement à la catégorie Transport et distribution en amont, qui repose presque entièrement sur les déclarations d’émissions des transporteurs.
Les émissions brutes totales de GES s’élevaient à 582 287 t d’équivalent de CO2 selon la méthode de calcul basée sur la localisation et à 565 909 t d’équivalent de CO2 selon la méthode de calcul basée sur le marché.
En parallèle des émissions de GES susmentionnées, 249 t d’émissions de CO2 biogénique ont été calculées dans le Scope 1 au cours de l’exercice considéré. 1 064 t d’émissions de CO2 biogénique ont également été calculées dans le cadre du Scope 2, qui peuvent être attribuées à la production d’électricité achetée. Les facteurs d’émission spécifiques au site ont été utilisés pour calculer les émissions biogéniques du Scope 2. Le calcul des émissions biogéniques du Scope 3 n’était pas possible pour Sartorius Stedim Biotech au cours de l’exercice considéré. L’entreprise se réfère aux orientations annoncées par l’EFRAG avec des informations sur les méthodes de calcul afin de pouvoir calculer les publications à fournir conformément aux ESRS à l’avenir.
L’intensité des GES, c’est-à-dire le total des émissions brutes de GES par rapport au chiffre d’affaires net, s’élevait à 0,0002091 t d’équivalent de CO2/euro selon le calcul fondé sur la localisation et à 0,0002033 t d’équivalent de CO2/euro selon le calcul fondé sur le marché. Le chiffre d’affaires net utilisé pour calculer l’intensité des GES correspond au chiffre d’affaires déclaré selon les normes IFRS, qui est présenté dans les notes aux états financiers consolidés à la page 263.
| Données rétrospectives | Jalons et années cibles |
| Année de référence 2019 | 2023 | 2024 | % 2024 / 2023 | 2025 | 2030 | 2050 | Cible annuelle en % / Année de référence |
Émissions de GES du Scope 1 | | | | | | | | |
Émissions brutes de GES du Scope 1 (t CO2e) | | | 13 712 | | | | | |
Pourcentage des émissions de GES du Scope 1 des systèmes réglementés d’échange de quotas d’émission (%) | | | | | | | | |
Émissions de GES du Scope 2 | | | | | | | | |
Émissions brutes de GES du Scope 2 basées sur la localisation (t CO2e) | | | 40 780 | | | | | |
Émissions brutes de GES du Scope 2 basées sur le marché (t CO2e) | | | 24 402 | | | | | |
Émissions importantes de GES du Scope 3 | | | | | | | | |
Émissions brutes de GES du Scope 3 (t CO2e) | | | 527 796 | | | | | |
1) Biens et services achetés (t CO2e) | | | 215 106 | | | | | |
2) Immobilisations de biens (t CO2e) | | | 110 839 | | | | | |
3) Activités liées au carburant et à l’énergie (non incluses dans les Scopes 1 ou 2) (t CO2e) | | | 8 510 | | | | | |
4) Transport et distribution en amont (t CO2e) | | | 42 036 | | | | | |
5) Déchets générés par les opérations (t CO2e) | | | 4 017 | | | | | |
6) Déplacements professionnels (t CO2e) | | | 11 623 | | | | | |
7) Trajets domicile-travail (t CO2e) | | | 12 155 | | | | | |
8) Actifs loués en amont (t CO2e) | | | n.a. | | | | | |
9) Transport et distribution en aval (t CO2e) | | | 3 573 | | | | | |
10) Transformation des produits vendus (t CO2e) | | | n.a. | | | | | |
11) Utilisation des produits vendus (t CO2e) | | | 112 971 | | | | | |
12) Traitement des produits vendus en fin de vie (t CO2e) | | | 6 115 | | | | | |
13) Actifs loués en aval (t CO2e) | | | n.a. | | | | | |
14) Franchises (t CO2e) | | | n.a. | | | | | |
15) Investissements (t CO2e) | | | 850 | | | | | |
Émissions totales de GES | | | | | | | | |
Émissions brutes totales de GES (basées sur la localisation) (t CO2e) | | | 582 287 | | | | | |
Émissions brutes totales de GES (basées sur le marché) (t CO2e) | | | 565 909 | | | | | |
| | | | | | | | |
n.a. – non applicable
Intensité des GES par chiffre d’affaires net | 2024 |
Émissions brutes totales de GES (basées sur la localisation) par chiffre d’affaires net (t CO2e/EUR) | 0,0002091 |
Émissions brutes totales de GES (basées sur le marché) par chiffre d’affaires net (t CO2e/EUR) | 0,0002033 |
| |
Émissions de CO2 biogéniques | 2024 |
Émissions de CO2 biogéniques - Scope 1 | 249 |
Émissions de CO2 biogéniques - Scope 2 | 1 064 |
Émissions de CO2 biogéniques - Scope 3 | non déterminable |
Total des émissions de CO2 biogéniques (Scope 1 + 2) | 1 313 |
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Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions:
◾ Émissions de GES du Scope 1 : Il s’agit des émissions directes de GES provenant de sources détenues ou contrôlées par Sartorius Stedim Biotech.
◾ Émissions de GES du Scope 2 : Il s’agit des émissions indirectes provenant de la production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou de froid achetés ou acquis par Sartorius Stedim Biotech.
◾ Émissions de GES du Scope 3 : Il s’agit de toutes les émissions indirectes de GES (non incluses dans le Scope 2) générées dans la chaîne de valeur de Sartorius Stedim Biotech, y compris les émissions en amont et en aval. Les émissions en amont sont des émissions indirectes de GES liées aux biens et services achetés ou acquis. Les émissions en aval sont des émissions indirectes de GES liées aux biens et services vendus.
◾ Émissions de CO2 biogénique : Les émissions de CO2 biogénique sont libérées lors de la combustion ou de la décomposition de la biomasse et font donc partie du cycle naturel du carbone. Elles sont déclarées séparément des émissions de GES conformément à la méthodologie des ESRS :
Méthodologie :
La comptabilisation des émissions de GES est basée sur la Norme de comptabilisation et de déclaration des entreprises de 2004 et la Norme de comptabilisation et de déclaration de la chaîne de valeur des entreprises de 2011 (Scope 3) du Protocole GES. Les rapports sont basés sur les publications obligatoires qui y figurent, c’est-à-dire qu’ils excluent tout calcul facultatif. Les concepts de données utilisés pour l’exercice 2024 sont décrits plus en détail ci-dessous pour chaque catégorie de GES.
Catégorie | Méthodologie |
Scope 1 | La consommation de carburant et les émissions fugitives de solvants et de réfrigérants déclarées par les entreprises consolidées du Groupe via l’Outil de reporting de l’entreprise en matière de durabilité ont été multipliées par un facteur d’émission spécifique dans chaque cas. |
Scope 2 | La consommation d’électricité, de chauffage et de climatisation déclarée par les entreprises consolidées du Groupe via l’Outil de reporting de l’entreprise en matière de durabilité a été multipliée par un facteur d’émission spécifique dans chaque cas. |
Scope 3 | |
1 Biens et services achetés | Au niveau de la société mère Sartorius AG, le poids ou les dépenses d'exploitation groupées pour les biens et services achetés auprès du Business Warehouse (BW) ont été multipliés par un facteur d'émission spécifique. Pour l'intensité des émissions de CO2eq, seuls les biens effectivement consommés sont comptabilisés dans la catégorie GES Biens et services achetés au lieu des biens achetés et payés. Cela signifie que les émissions de GES sont ajustées pour tenir compte des émissions provenant des marchandises emballées dans l'entrepôt. Pour le groupe Sartorius Stedim Biotech, la part des émissions pour cette catégorie a été calculée sur la base de la part du groupe Sartorius Stedim dans le chiffre d'affaires total du groupe Sartorius. |
2 Immobilisations de biens | Au niveau de la société mère Sartorius AG, les ajouts bruts d'actifs provenant du système de consolidation financière ont été multipliés par un facteur d'émission spécifique. Pour le groupe Sartorius Stedim Biotech, la part des émissions pour cette catégorie a été calculée sur la base de la part du groupe Sartorius Stedim dans le chiffre d'affaires total du groupe Sartorius. |
3 Activités liées au carburant et à l’énergie (non incluses dans les Scopes 1 et 2) | Les activités liées au carburant et à l’énergie utilisées pour calculer les émissions de GES dans les Scopes 1 et 2 et déclarées par les entreprises consolidées du Groupe via l’Outil de reporting de l’entreprise en matière de durabilité ont été multipliées par des facteurs d’émission spécifiques. |
4 Transport et distribution en amont | Au niveau de la société mère Sartorius AG, les émissions de GES pour les services fournis ont été demandées directement aux transporteurs et ont été totalisées. Une petite partie qui n'a pas pu être couverte par les rapports d'émissions a été extrapolée ou déterminée dans une faible mesure sur la base des dépenses. Pour le groupe Sartorius Stedim Biotech, la part des émissions pour cette catégorie a été calculée sur la base de la part du groupe Sartorius Stedim dans le chiffre d'affaires total du groupe Sartorius. |
5 Déchets générés par les opérations | Le volume de déchets rapporté par les entreprises du groupe consolidé via le Corporate Sustainability Reporting Tool a été multiplié par des facteurs d'émission spécifiques aux matériaux et à l'élimination. |
6 Déplacements professionnels | Au niveau de la société mère Sartorius AG, les trajets en train, en avion et en voiture de location enregistrés dans le système central de réservation de voyages et le nombre de nuits d'hôtel ont été multipliés par des facteurs d'émission spécifiques. Les itinéraires et les nuits d'hôtel non enregistrés ont été extrapolés à partir des données déclarées estimées et également multipliées par un facteur d'émission spécifique. Pour le groupe Sartorius Stedim Biotech, la part des émissions de cette catégorie a été calculée sur la base de la part du groupe Sartorius Stedim dans l'effectif total du groupe Sartorius. |
7 Trajets domicile-travail | Au niveau de la société mère Sartorius AG, la distance moyenne par jour parcourue par les employés pour se rendre au travail a été déterminée sur la base d'une enquête réalisée en 2021. Cette distance a ensuite été extrapolée en utilisant le nombre d'employés du système de données du personnel. Elle a ensuite été ajustée en fonction des jours de présence sur site et des semaines de travail estimées dans les sociétés du Groupe consolidé, et le résultat a été multiplié par des facteurs d'émission spécifiques au transport. Pour le groupe Sartorius Stedim Biotech, la part des émissions de cette catégorie a été calculée sur la base de la part du groupe Sartorius Stedim dans l'effectif total du groupe Sartorius. |
8 Actifs loués en amont | La catégorie des actifs loués en amont n’est pas pertinente pour Sartorius Stedim Biotech et n’est donc pas comptabilisée. |
9 Transport et distribution en aval | Au niveau de la société mère Sartorius AG, les émissions de GES reconnues pour la catégorie transport et distribution en aval ont été multipliées par un facteur basé sur l'estimation du ratio entre les activités de transport payées et non payées aux clients, réalisée par un consultant externe ayant une expérience dans l'industrie. L'estimation de l'expert est basée sur le rapport entre les activités de transport payées et non payées pour les clients dans un entrepôt Sartorius sélectionné en fonction de la disponibilité des données. Pour le groupe Sartorius Stedim Biotech, la part des émissions de cette catégorie a été calculée sur la base de la part du groupe Sartorius Stedim dans le chiffre d'affaires total du groupe Sartorius. |
10 Transformation des produits vendus | La catégorie de la transformation des produits vendus n'est pas applicable à Sartorius Stedim Biotech. D'une part, Sartorius vend principalement des produits finis. Une petite partie du portefeuille peut être considérée comme des produits semi-finis, mais leur transformation ultérieure est très hétérogène. Le profil de GES de la transformation ultérieure ne peut donc pas être clairement cartographié et ne peut pas être calculé. Sartorius Stedim Biotech se réfère ici à la section 6.4 du Protocole des GES. |
11 Utilisation des produits vendus | Au niveau de la société mère Sartorius AG, les ventes des groupes de produits consommateurs d'énergie ont été multipliées par des facteurs énergétiques spécifiques déterminés sur la base de produits représentatifs. La consommation totale d'énergie des produits vendus qui en résulte a été multipliée par un facteur d'émission global pour l'électricité. Pour le groupe Sartorius Stedim Biotech, la part des émissions de cette catégorie a été calculée sur la base de la part du groupe Sartorius Stedim dans le chiffre d'affaires total du groupe Sartorius. |
12 Traitement des produits vendus en fin de vie | Au niveau de la société mère Sartorius AG, pour le poids estimé des produits vendus, le poids des sorties de ressources utilisé pour les mesures E5 -5 a été utilisé et une répartition en pourcentage de l'élimination a été calculée sur la base des valeurs historiques, qui a été multipliée par les facteurs d'émission spécifiques à l'élimination respectifs à ce moment-là. Pour le groupe Sartorius Stedim Biotech, la part des émissions de cette catégorie a été calculée sur la base de la part du groupe Sartorius Stedim dans le chiffre d'affaires total du groupe Sartorius. |
13 Actifs loués en aval | La catégorie des actifs loués en aval n’est pas pertinente pour Sartorius Stedim Biotech et n’est donc pas comptabilisée. |
14 Franchises | La catégorie Franchises n’est pas pertinente pour Sartorius Stedim Biotech et n’est donc pas comptabilisée. |
15 Investissements | Les émissions Scopes 1 et 2 ont été extrapolées sur la base du nombre d'employés des entreprises affiliées concernées en utilisant les données de Sartorius Stedim Biotech. |
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La comptabilisation des GES a été effectuée dans l’outil Durabilité d’entreprise, qui est également utilisé par l’entreprise pour collecter et consolider les chiffres relatifs à la l’environnement et à la sécurité au travail. Ce logiciel d’une entreprise leader sur le marché est déjà utilisé par Sartorius depuis de nombreuses années. Il fournit notamment les facteurs d’émission nécessaires à l’établissement de l’empreinte carbone des entreprises. Les facteurs d’émission utilisés offrent la granularité nécessaire par pays pour la méthode de calcul basée sur le marché et la localisation ou pour les émissions des nuitées d’hôtel, par exemple. Une autre raison pour laquelle les facteurs énumérés ont été utilisés est que Sartorius s’appuie sur des facteurs basés sur les dépenses dans certaines catégories. Certaines des bases de données de facteurs d’émission répertoriées proposaient, par exemple, des facteurs spécifiques basés sur les dépenses qui couvraient bien notre profil de dépenses.
Les facteurs d’émission utilisés sont présentés dans le tableau suivant. À l’exception des facteurs de l’AIB, les facteurs d’émission prennent en compte tous les équivalents de CO2. Les facteurs de l’AIB ne prennent en compte que les émissions de CO2 pures.
Facteur d’émission – Base de données / Fournisseur | Version | Application du Scope GES | Prise en compte de tous les GES pertinents selon le GIEC |
VfU | (03/2023) 2018 V1.4 | 1 | Oui |
MLC | V16.1, (05/2024) | 1, 2, 3 | Oui |
DEFRA | V13, (09/2024) | 1,3 | Oui |
AIB | Mélanges résiduels V13 2023 (11/2024) | 2 | Non |
Ecoinvent | 3,9, 2022 | 3 | Oui |
EPA | V6 (10/2024) | 3 | Oui |
Facteurs de dépenses EPA | 2020 | 3 | Oui |
Protocole GES | V20 (07/2024) – eGRID 2022 | 3 | Oui |
IEA | V6 – IEA 2023 (01/2024) | 3 | Oui |
Ecometrica | 2022 | 3 | Oui |
Facteurs moyens auto-calculés | - | 3 | - |
| | | |
Sartorius Stedim Biotech n’a pas pris en compte les aspects liés à l’inflation dans le calcul des émissions brutes de GES basées sur les dépenses et le chiffre d’affaires. Cela concerne les catégories Biens et services achetés, Immobilisations de biens, Transport et distribution en amont, Transport en aval, Utilisation des produits vendus et Traitement des produits vendus en fin de vie. L’objectif est d’éviter de fausser le chiffre d’affaires déclaré utilisé pour calculer l’intensité des émissions de GES.
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Le calcul de certaines catégories de GES du Scope 3 est basé sur les émissions de GES calculées de la société mère Sartorius AG et a été ventilé en utilisant le chiffre d’affaires ou la part de l’effectif de Sartorius Stedim Biotech au sein du Groupe. En outre, le calcul de certaines catégories de GES du Scope 3 comprend des estimations telles que décrites ci-dessus :
◾ 1 Biens et services achetés : Les émissions de GES ont été calculées presque exclusivement sur la base des dépenses. Seule une petite partie du calcul était basée sur les poids réels des biens et services achetés.
◾ 2 Immobilisations de biens : Les émissions de GES ont été calculées entièrement sur la base des dépenses, c’est-à-dire sans données provenant d’analyses du cycle de vie des immobilisations de biens.
◾ 9 Transport et distribution en aval : Les émissions ont été entièrement estimées sur la base d'un avis d'expert.
◾ 11 Utilisation des produits vendus : Les émissions de GES n’ont pas été mesurées sur la consommation réelle d’énergie, mais en utilisant la consommation d’énergie estimée de produits caractéristiques.
◾ 12 Traitement des produits vendus en fin de vie : Les émissions de GES ont été calculées sur la base d’hypothèses concernant la moyenne mondiale d’élimination des déchets, car aucune information sur l’élimination réelle des produits Sartorius Stedim Biotech par les clients n’était disponible.
En raison des nombreuses estimations et hypothèses, Sartorius Stedim Biotech considère actuellement les émissions de GES calculées à l’aide des méthodes susmentionnées comme une simple indication. La comptabilisation des GES sera progressivement précisée dans les années à venir afin de permettre une meilleure gestion des émissions. Il s’agira notamment de passer d’une méthode de calcul basée sur les dépenses à une méthode de calcul plus spécifique, basée sur les facteurs.
Exigence de publication E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
Au cours de la période de référence, Sartorius Stedim Biotech n’a pas développé de projets d’absorption ou de stockage des gaz à effet de serre, ni contribué à de tels projets dans la chaîne de valeur en amont ou en aval.
Veuillez également noter que l’entreprise n’a pas acheté ou prévu d’acheter des crédits carbone au cours de cette période. Ainsi, aucune réduction ou absorption d’émissions n’a été financée ou n’est censée être financée par des projets d’atténuation du changement climatique en dehors de la chaîne de valeur.
Exigence de publication E1-8 – Tarification interne du carbone
Aucun système interne de tarification du carbone n’a été utilisé ou mis en œuvre au cours de la période de référence. Il n’existe donc pas de prix fictifs internes, de frais liés au CO2 ou de fonds pour le CO2 qui auraient influencé la prise de décision ou incité à la mise en œuvre de politiques et de cibles liées au climat.
Exigence de publication E1-9 – Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels
Ce chiffre n’est pas pertinent pour Sartorius Stedim Biotech à l’heure actuelle, car aucun risque matériel lié à l’atténuation du changement climatique n’a été déterminé au cours de l’exercice considéré.
Pollution
Gestion des impacts, des risques et des opportunités
Exigence de publication E2-1 — Politiques en matière de pollution
Le respect des cadres juridiques locaux et des réglementations relatives à la protection de l’environnement est un élément central du Code de conduite de Sartorius, qui s’applique à l’ensemble du Groupe. En outre, Sartorius Stedim Biotech s’efforce d’aller au-delà des cadres légaux des pays dans lesquels elle opère et de minimiser l’impact environnemental de ses activités. Cette responsabilité incombe aux sites de Sartorius Stedim Biotech, où des systèmes de gestion appropriés sont en place. Ces systèmes garantissent non seulement le respect de la législation, mais favorisent également l’amélioration continue des performances environnementales.
Ils réglementent aussi la manipulation des substances dangereuses sur les sites de Sartorius Stedim Biotech à l’aide de procédures et de plans d’urgence en cas d’événements inattendus comme une pollution soudaine, un accident ou une catastrophe naturelle. Certains de ces systèmes font l’objet d’une certification externe selon la norme reconnue ISO 14001.
Afin de responsabiliser également les fournisseurs, Sartorius Stedim Biotech exige de ses partenaires commerciaux qu’ils disposent d’un système de gestion de la protection de l’environnement approprié et qu’ils prennent les mesures de protection de l’environnement qui s’imposent.
La politique actuelle n’est pas encore coordonnée et contrôlée à l’échelle du groupe chez Sartorius Stedim Biotech.
L’entreprise travaille actuellement avec des experts internes et externes pour élaborer et formaliser une politique dans ce domaine, qui comprendra des définitions des principes généraux de gestion et des directives, ainsi que la détermination des responsabilités spécifiques. L’objectif du Groupe est d’achever et de publier cette politique au cours de l’exercice 2025.
Exigence de publication E2-2 – Actions et ressources relatives à la pollution
Les sites du groupe Sartorius Stedim sensibles sur le plan environnemental poursuivent la protection de l’environnement de manière indépendante et fournissent les ressources humaines et financières nécessaires. Prévenir la pollution provoquée par l’utilisation de substances dangereuses.
La production de membranes nécessite l’utilisation de substances dangereuses en plus grandes quantités. Les sites correspondants de Göttingen, en Allemagne, et de Yauco, à Porto Rico, disposent donc d’installations de distillation qui permettent de recycler presque entièrement les solvants présents dans les eaux usées de production pour, par exemple, les réutiliser. Les solvants non recyclés sont éliminés par des prestataires de services externes. En fonction des autorisations officielles, les eaux usées de production purifiées sont rejetées dans le réseau d’égouts ou subissent un traitement supplémentaire par des prestataires de services externes.
En outre, Sartorius Stedim Biotech veille à la transparence, tant au niveau local que central, au sujet des substances dangereuses achetées et leur utilisation dans les produits finis. Conformément au Règlement de l’UE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ou toute autre réglementation équivalente sur les marchés internationaux, les substances dangereuses sont gérées et les clients sont informés des substances dangereuses dans les produits.
La conformité des fournisseurs aux exigences en matière de protection de l’environnement est contrôlée par des auto-évaluations et des audits dans le cadre du système de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme de Sartorius Stedim Biotech. Sartorius Stedim Biotech renvoie à ses explications à S2-1.
Les mesures mentionnées sont des mesures continues sans horizon temporel spécifique. L’entreprise travaille actuellement à la normalisation de ses mesures, c’est-à-dire à la définition d’objectifs stratégiques comprenant des mesures quantifiées et programmées, ainsi que des responsabilités définies et les ressources financières nécessaires et un contrôle ciblé de l’efficacité. Il n’est donc pas encore possible de fournir des informations sur les ressources financières spécifiques. Les résultats des mesures quant aux progrès réalisés et attendus en matière de pollution ne pourront également être présentés que dans les prochains rapports dès qu’une méthodologie cohérente de mesure des progrès aura été mise en place.
Indicateurs et cibles
Exigence de publication E2-3 — Cibles en matière de pollution
L’entreprise n’a pas encore fixé d’objectifs à l’échelle du groupe en matière de pollution. Cela est dû au système de contrôle localisé utilisé jusqu’à présent. En formalisant la politique de prévention de la pollution, l’entreprise s’efforce de définir des cibles mesurables, limitées dans le temps et orientées vers les résultats, incluant des indicateurs permettant de mesurer l’efficacité pour l’ensemble du Groupe. L’entreprise a décidé de ne pas définir de cibles à l’échelle du Groupe pour le moment, car elle se concentre sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et d’actions qui traitent les principaux impacts, risques et opportunités liés à la pollution de l’environnement, par exemple l’utilisation de substances dangereuses.
Exigence de publication E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes
Au cours de l’exercice considéré, la quantité totale de substances préoccupantes au sens des ESRS qui ont été générées, utilisées ou achetées au cours de la production (quantité entrante) était de 804 t. La majorité de ces substances étaient toxiques pour la reproduction ou cancérogènes. La quantité totale de substances préoccupantes au sens des ESRS ayant quitté les installations de l’entreprise sous forme d’émissions, de produits ou en tant que partie de produits ou de services (quantité sortante) était de 213 t. Dans ce cas, la plus grande proportion était cancérogène. La différence entre les entrées et les sorties est principalement due au fait que Sartorius Stedim Biotech envoie un certain solvant à une entreprise de recyclage pour traitement après plusieurs cycles d’utilisation avant de le racheter.
Quantité totale de substances préoccupantes | |
| 2024 |
Flux entrant : Quantité totale de substances préoccupantes générées, utilisées ou achetées au cours de la production (tonnes) | 804 |
par classe de danger principal : | |
Toxique pour la reproduction (t) | 670 |
Cancérogène (t) | 126 |
Substance persistante, mobile et toxique (t) | 4 |
Toxicité spécifique pour certains organes cibles, exposition unique (t) | 4 |
Sensibilisation respiratoire (t) | 0 |
Flux sortant : Quantité totale de substances préoccupantes au sens des ESRS ayant quitté les installations de l’entreprise sous forme d’émissions, de produits ou en tant que partie de produits ou de services. | 213 |
par classe de danger principal : | |
Toxique pour la reproduction (t) | 79 |
Cancérogène (t) | 126 |
Substance persistante, mobile et toxique (t) | 4 |
Toxicité spécifique pour certains organes cibles, exposition unique (t) | 4 |
Sensibilisation respiratoire (t) | 0 |
| |
La quantité totale de substances extrêmement préoccupantes au sens des ESRS qui ont été générées, utilisées ou achetées pendant la production (quantité entrante) était de 13 t. Il s’agit également de la quantité totale de substances extrêmement préoccupantes au sens des ESRS qui ont quitté les installations de l’entreprise sous la forme d’émissions, de produits ou en tant que partie de produits ou de services (quantité sortante).
Quantité totale de substances extrêmement préoccupantes | |
| 2024 |
Flux entrant : Quantité totale de substances extrêmement préoccupantes générées, utilisées ou achetées au cours de la production (tonnes) | 13 |
par classe de danger principal : | |
Toxique pour la reproduction (t) | 6 |
Cancérogène (t) | 3 |
Substance persistante, mobile et toxique (t) | 4 |
Sensibilisation respiratoire (t) | 0 |
Flux sortant : Quantité totale de substances extrêmement préoccupantes au sens des ESRS ayant quitté les installations de l’entreprise sous forme d’émissions, de produits ou en tant que partie de produits ou de services. | 13 |
par classe de danger principal : | |
Toxique pour la reproduction (t) | 6 |
Cancérogène (t) | 3 |
Substance persistante, mobile et toxique (t) | 4 |
Sensibilisation respiratoire (t) | 0 |
| |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Substances préoccupantes : Substances figurant sur la liste de l’ECHA des substances extrêmement préoccupantes candidates pour autorisation ou substance classée dans l’une des classes de danger spécifiées dans les ESRS en vertu du Règlement CLP (Règlement pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges).
◾ Substances extrêmement préoccupantes : Substances de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates pour autorisation publiée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
◾ Substances générées, utilisées ou achetées au cours du processus de production : Il s’agit du poids total cumulé des substances contenues dans tous les matériaux et produits physiques achetés en externe.
◾ Substances ayant quitté les installations de l’entreprise sous forme d’émissions, de produits ou en tant que partie de produits ou de services : Il s’agit du poids total cumulé des substances contenues ou émises par tous les produits vendus en externe.
◾ Classes de danger : Elles sont définies sur la base de l’ECHA et du CLP.
Méthodologie :
Les substances préoccupantes générées, utilisées ou achetées au cours de la production ont été identifiées sur la base du système d’achat et de la liste CLP, l’entreprise ne disposant pas d’une base de données normalisée. Les quantités de substances extrêmement préoccupantes, qui sont également considérées comme préoccupantes, ont été aussi ajoutées aux substances préoccupantes. Ces substances extrêmement préoccupantes ont été déterminées sur la base du système de gestion des substances dangereuses et des informations fournies par un consultant externe. Les poids de toutes les substances ont été calculés à l’aide des informations contenues dans le système de données de base des matériaux et des quantités achetées dans le système de données financières. Lorsqu’aucun poids net n’était disponible, le poids a été calculé en multipliant les dépenses concernées par un facteur de pondération autodéterminé sur la base des données disponibles. Chaque substance a été affectée à une classe de danger à partir des bases de données indiquées. Les quantités totales de substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes qui quittent les installations de l’entreprise sous forme d’émissions, de produits ou de parties de produits ou de services ont été considérées comme étant les quantités achetées dans chaque cas. Les substances préoccupantes que Sartorius Stedim Biotech renvoie à une entreprise de recyclage et rachète après traitement ont été déduites des quantités sortantes, car elles n’ont pas quitté les installations sous forme d’émissions, de produits ou de parties de produits ou de services.
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Estimation de la chaîne de valeur : L’indicateur contient des données estimées de la chaîne de valeur en amont. Dans des cas spécifiques, certains montants nets ont été estimés à l’aide de facteurs de pondération autocalculés, comme décrit ci-dessus. Sartorius Stedim Biotech travaille en permanence à l’amélioration de ses processus de données. Aucune action spécifique n’a encore été décidée pour améliorer la précision des informations sur les flux entrants.
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Comme expliqué ci-dessus, le poids total calculé des flux entrants repose en partie sur une estimation du poids net des composants, produits et matériaux achetés. Il existe une incertitude supplémentaire due à l’équation entre les sorties de ressources avec les entrées. Sartorius Stedim Biotech ne disposant pas actuellement d’une base de données normalisée pour les substances préoccupantes, les déclarations sont estimées à l’aide du système d’achat.
Exigence de publication E2-6 – Effets financières attendues d’impacts, risques et opportunités liés à la pollution
Conformément aux ESRS, Sartorius Stedim Biotech n’établira pas de rapport quantitatif sur les impacts, les risques et les opportunités financiers attendus avant l’exercice 2027, car ces exigences de publication sont soumises à une mise en œuvre progressive par le législateur.
Utilisation des ressources et économie circulaire
Gestion des impacts, des risques et des opportunités
Exigence de publication E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire
En tant que fournisseur de l’industrie biopharmaceutique, Sartorius Stedim Biotech est confronté à un défi complexe : développer une approche permettant une utilisation durable des ressources. Cela exige du groupe qu’il harmonise diverses questions, notamment la durabilité, mais aussi les exigences en matière de qualité, de sécurité et d’efficacité. Au début des années 1990, les produits à usage unique fabriqués à partir de plastique issu de matières premières fossiles, comme les sacs et les filtres, ont été introduits dans l’industrie biopharmaceutique pour de nombreuses raisons et différents avantages. Tout d’abord, ils permettent de réduire le risque de contamination qui existe lors de l’utilisation de systèmes en acier inoxydable en raison d’un nettoyage parfois inefficace. D’autre part, ils sont plus flexibles et peuvent être utilisés plus rapidement dans les usines de production dans certaines circonstances. Ainsi, les technologies à usage unique peuvent faciliter l’arrivée de nouvelles thérapies sur le marché.
Ces produits à usage unique sont généralement incinérés en tant que déchets contaminés à la fin de leur vie en raison d’exigences légales, raison pour laquelle le recyclage n’est pas possible dans l’état actuel de la technique et de l’infrastructure. Ces technologies sont très importantes pour le volume d’affaires de Sartorius Stedim Biotech, puisqu’elles représentent environ 70 à 80 % du chiffre d’affaires.
Sartorius Stedim Biotech est convaincu de pouvoir améliorer l’utilisation des ressources et l’économie circulaire pour ces produits tout au long de la chaîne de valeur. Le Conseil d’administration a donc réaffirmé ses ambitions en matière d’utilisation durable des ressources et d’économie circulaire au début de l’année 2024, et a discuté d’objectifs pour la gestion de cette question. Cela implique notamment l’éco-conception, le découplage de l’utilisation des matériaux par rapport aux matières premières fossiles, l’augmentation de la recyclabilité des produits et l’évitement des déchets d’exploitation mis en décharge.
L’entreprise n’a pas encore élaboré de politique comprenant des principes et des directives générales en matière de gestion et de détermination de responsabilités spécifiques. En raison des contraintes de ressources, les sujets sont traités l’un après l’autre par le département Durabilité d’entreprise, l’accent étant mis dans un premier temps sur les questions climatiques en raison des intérêts internes et externes importants pour ces sujets. Sartorius Stedim Biotech travaille actuellement à la définition d’une telle politique formelle. En raison de la complexité des défis à relever, la seule façon d’élaborer une approche spécifique de la mise en œuvre est de consulter les parties prenantes concernées. Le Groupe est donc en contact permanent avec les associations sectorielles, mais aussi bilatéralement avec les clients, les fournisseurs et la communauté scientifique pour discuter des solutions potentielles.
Exigence de publication E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
Sartorius Stedim Biotech prend déjà de nombreuses mesures à différents niveaux pour mettre en œuvre son approche de l’utilisation des ressources et de l’économie circulaire.
L’entreprise a poursuivi ses activités d’analyse du cycle de vie des produits au cours de l’exercice considéré et a identifié le potentiel d’optimisation de la conception des produits sélectionnés.
Sartorius Stedim Biotech a également pris des mesures pour réduire sa consommation de matières premières et la quantité de déchets dans la chaîne de valeur ainsi que dans ses propres activités.
Au cours de l’exercice considéré, Sartorius Stedim Biotech a étudié comment utiliser les matières premières biosourcées et recyclées dans ses produits. L’approche du bilan massique certifié ISCC+ permet d’utiliser ces matières premières durables dans la production et de transférer leurs propriétés durables aux produits finis au moyen d’un certificat. Les matières premières durables ne doivent pas nécessairement être physiquement présentes dans chaque produit. Au lieu de cela, la proportion de matériaux durables est calculée sur l’ensemble de la chaîne de production et est attribuée aux produits finaux. Cela garantit la transparence et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. L’un des avantages de cette méthode est que les propriétés du produit restent inchangées, ce qui signifie qu’elle peut également être utilisée dans des secteurs strictement réglementés comme celui des produits pharmaceutiques. Afin de pouvoir appliquer l’approche du bilan massique, Sartorius Stedim Biotech a commencé à certifier certains sites selon la norme ISCC Plus au cours de l’exercice considéré.
L’une des actions en cours porte sur la gestion des déchets d’exploitation dans certains sites de production concernés. Il s’agit notamment de prévenir, de réutiliser, de recycler et de valoriser les déchets d’exploitation avant leur élimination par des entreprises de gestion des déchets sous contrat.
Les actions mentionnées ne sont actuellement pas soumises à un horizon temporel spécifique. Les résultats attendus de ces actions sont notamment une réduction des émissions de GES et une diminution de la pollution. Cela sera bénéfique pour le climat et l’écosystème de la planète.
L’entreprise travaille actuellement à la normalisation de ses actions, c’est-à-dire à la définition d’objectifs stratégiques et de mesures quantifiées et programmées, y compris les responsabilités définies et les ressources financières nécessaires, ainsi qu’à un contrôle de leur efficacité. Il n’est donc pas encore possible de fournir des informations sur les ressources financières spécifiques. Les progrès réalisés et attendus en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire grâce à ces actions seront présentés dans les prochains rapports dès qu’une méthodologie cohérente de mesure des progrès aura été mise en place.
Indicateurs et cibles
Exigence de publication E5-3– Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
L’entreprise analyse attentivement les indicateurs préparés pour la première fois et présentés aux E5-4 et E5-5 2024 au cours de l’exercice 2024, afin d’identifier les tendances et d’élaborer et de mettre en œuvre des cibles et des actions appropriées. L’entreprise n’a pas encore mis en place de cibles pour contrôler l’efficacité des politiques et actions relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire en raison des contraintes liées aux ressources. En formalisant la politique de prévention de la pollution, l’entreprise s’efforce de définir des cibles mesurables, limitées dans le temps et orientées vers les résultats, incluant des indicateurs permettant de mesurer l’efficacité pour l’ensemble du Groupe.
Exigence de publication E5-4 – Flux de ressources entrants
Sartorius Stedim Biotech s’approvisionne en matières premières et fournitures diverses pour la fabrication de ses produits et de leurs emballages, notamment en plastique, métal, composants électroniques et produits chimiques, ainsi qu’en carton pour l’emballage des produits. Les matériaux utilisés sont principalement des plastiques primaires, qui proviennent de sources fossiles.
L’entreprise n’achète pas directement de matériaux critiques. Toutefois, ces derniers peuvent intégrer des composants électroniques achetés, comme les puces, les semi-conducteurs et les batteries, qui contiennent, entre autres, des matières premières critiques telles que le lithium, le tungstène, le silicium. En outre, des métaux issus des terres rares sont traités dans les composants électroniques.
Le poids total des matériaux techniques et biologiques utilisés pour fabriquer des produits et fournir des services au cours de la période de référence était de 17 206 tonnes. Ce chiffre comprend à la fois les matériaux utilisés directement dans les processus de production et ceux qui ont été nécessaires pour l’emballage et les services supplémentaires.
La proportion de matières biologiques provenant d’un approvisionnement durable certifié ne peut être déterminée pour l’exercice 2024. Bien que les exigences techniques du système de données de référence des matériaux soient définies pour déterminer les informations à divulguer, Sartorius Stedim Biotech s’appuie sur les informations fournies par les fournisseurs pour maintenir les données à jour. L’entreprise fait donc usage des dispositions transitoires qui s’appliquent aux trois premières années de déclaration selon les ESRS afin de pouvoir publier des informations sur sa chaîne de valeur à une date ultérieure.
Le poids des matériaux secondaires réutilisés ou recyclés utilisés pour la fabrication des produits et les services était de 5 210 tonnes, soit 30 % du total des matériaux utilisés.
Flux de ressources entrants | 2024 |
Poids total des composants, produits et matériaux, y compris l’emballage (t) | 17 206 |
Proportion de matériaux biologiques provenant d’un approvisionnement durable certifié (%) | non déterminable |
Proportion de composants, produits et matériaux recyclés (%) | 30 |
Poids des composants, produits et matériaux recyclés (t) | 5 210 |
| |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
Le flux de ressources en matériaux entrant inclut le poids total de tous les produits et matériaux physiques utilisés pour fabriquer les produits et services de l’entreprise au cours de la période de référence. Pour ce faire, l’entreprise compare le poids total utilisé au poids total acheté. Cet indicateur comprend toutes les matières premières achetées, les matiéres auxiliaires du processus et les produits ou pièces semi-finis, ainsi que les matériaux d’emballage.
Les matériaux biologiques provenant d’un approvisionnement certifié et durable sont issus de sources qui répondent à certains critères de durabilité environnementale, sociale et de gouvernance et qui sont certifiées en externe par un organisme accrédité.
Les matériaux recyclés sont des matériaux fabriqués à partir de ressources recyclées ou réutilisées.
Méthodologie :
Les informations sur les flux de ressources entrants ont été basées sur les données de référence des matériaux et le poids net spécifié dans ces données ou les attributs des matériaux correspondants (groupe de matériaux, proportion de matériaux recyclés) multipliés par les quantités d’achats correspondantes dans le système financier. Lorsqu’aucun poids net n’était disponible, le poids a été calculé en utilisant un facteur de pondération autocalculé. Pour les sociétés du Groupe non couvertes par le système, le matériel acheté a été extrapolé.
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Estimations de la chaîne de valeur : L’indicateur contient des données estimées de la chaîne de valeur en amont. Dans des cas spécifiques, certains montants nets ont été estimés à l’aide de facteurs de pondération autocalculés, comme décrit ci-dessus, sur la base du rapport entre le montant de l’achat et le poids net par groupe de matériaux à partir des données de poids disponibles. Sartorius Stedim Biotech travaille en permanence à l’amélioration de ses processus de données.
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Comme expliqué ci-dessus, le poids total calculé des flux entrants de ressources repose en partie sur une estimation du poids net des composants, produits et matériaux achetés.
Exigence de publication E5-5 – Flux de ressources sortants
Les flux de ressources sortants de Sartorius Stedim Biotech sont classés comme produits et comme déchets. Les principales catégories de produits comprennent les consommables et les instruments (par ex., les produits électroniques).
L’entreprise ne fabrique actuellement aucun produit explicitement conçu selon les principes de conception circulaire. Une grande partie du portefeuille de produits, les consommables, est en fait explicitement destinée à un usage unique et à une élimination ultérieure par le client. Cela résulte des exigences légales en matière de qualité.
Toutefois, les produits électroniques répondent déjà à des critères de durabilité dans la mesure où ils sont réparables et durables. Conformément à la Directive européenne DEEE 2012/19/EU, les appareils usagés doivent également être repris dans l’UE par Sartorius Stedim Biotech ou par des partenaires agréés et envoyés au recyclage.
En continuant à normaliser la politique et les actions sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire, Sartorius Stedim Biotech examinera d’autres possibilités de développer des produits selon les principes de conception circulaire.
La pérennité attendue des produits mis sur le marché par Sartorius Stedim Biotech par rapport à la moyenne de l’industrie varie selon les groupes de produits. Dans la catégorie des instruments, la durée de vie attendue des produits mis sur le marché par le Groupe est de neuf ans en moyenne. Les dispositifs biopharmaceutiques de plus grande taille durent jusqu’à 15 ans. Sartorius Stedim Biotech ne connaît pas la moyenne du secteur et ne peut donc pas se prononcer sur la durabilité par rapport à cette moyenne. Les services servent à accroître la durabilité des produits vendus. Cependant, comme Sartorius Stedim Biotech propose un grand nombre de services de réparation et de maintenance, l’entreprise ne peut pas se prononcer sur l’augmentation de la pérennité des produits du Groupe.
En ce qui concerne la réparabilité, Sartorius Stedim Biotech attache une importance particulière à ce que ses instruments soient faciles à réparer. Cela inclut la fourniture de pièces détachées sur le long terme pour prolonger la durée de vie des produits et minimiser ainsi leur empreinte environnementale.
Le contenu recyclable des produits vendus par Sartorius Stedim Biotech est estimé à 12 %. Ce pourcentage concerne la catégorie des instruments, dans lesquels les joints adhésifs sont largement évités afin que les pièces individuelles puissent être facilement séparées et donc recyclées. Cela permet de soutenir l’objectif d’une économie circulaire et de réduire l’impact environnemental des produits. En outre, 21 % des emballages sont fabriqués à partir de matériaux recyclables, ce qui contribue à réduire les déchets et à préserver les ressources.
Les déchets d’exploitation se sont élevés à 7 313 t au cours de l’exercice considéré.
Il en résulte 3 843 t détournées de l’élimination et 3 470 t envoyées à l’élimination, ce qui correspond respectivement à 52,6 % et 47,4 % de la production totale de déchets.
La répartition des déchets détournés de l’élimination est la suivante : les déchets dangereux ont totalisé 372 t. Sur ce total, 0 t ont été utilisées pour la préparation en vue du réemploi, 372 t pour le recyclage et 0 t pour d’autres opérations de valorisation. Les déchets non dangereux représentaient 3 471 t. Sur ce total, 23 t ont été utilisées pour la préparation en vue du réemploi, 3 448 t pour le recyclage et 0 t pour d’autres opérations de valorisation.
La répartition des déchets destinés à l’élimination est la suivante : les déchets dangereux ont totalisé 1 374 t. Sur ce total, 1 237 t ont été incinérées, 0 t ont été mises en décharge et 137 t ont été éliminées par d’autres opérations. Les déchets non dangereux représentaient 2 095 t. Sur ce total, 639 t ont été incinérées, 678 t ont été mises en décharge et 779 t ont été éliminées par d’autres opérations.
Les déchets non recyclés représentaient 3 470 t et totalisaient 47,4 % du total des déchets.
Les flux de déchets spécifiques au secteur comprennent principalement les déchets dangereux (24 %) et les déchets résiduels (19 %). Les autres catégories sont les déchets de papier (15 %), les déchets plastiques (16 %), les déchets de bois (11 %) et les autres déchets (15 %).
Aucun des déchets de Sartorius Stedim Biotech n’est radioactif (0 %).
Groupe de produits | Pérennité des produits de Sartorius Stedim Biotech | Pérennité moyenne dans le secteur |
Consommables | n.a. | n.a. |
Instruments | 9 ans | Non connu |
| | |
Produits et emballages mis sur le marché | 2024 |
Proportion de produits recyclables en % | 12 |
Proportion d’emballages recyclables en % | 21 |
| |
Déchets par méthode de traitement | 2024 |
Total des déchets générés par les activités de la société (t) | 7 313 |
Détournés de l’élimination (t) | 3 843 |
Déchets dangereux (t) | 372 |
Préparation en vue du réemploi (t) | 0 |
Recyclage (t) | 372 |
Autres processus de valorisation (t) | 0 |
Déchets non dangereux (t) | 3 471 |
Préparation en vue du réemploi (t) | 23 |
Recyclage (t) | 3 448 |
Autres processus de valorisation (t) | 0 |
Dirigés vers l’élimination (t) | 3 470 |
Déchets dangereux (t) | 1 374 |
Incinération (t) | 1 237 |
Mise en décharge (t) | 0 |
Autres opérations d’élimination (t) | 137 |
Déchets non dangereux (t) | 2 095 |
Incinération (t) | 639 |
Mise en décharge (t) | 678 |
Autres opérations d’élimination (t) | 779 |
Part de déchets non recyclés (t) | 3 470 |
Part de déchets non recyclés (%) | 47 |
Déchets par composition | |
Quantité totale de déchets générés par les opérations de la société (t) | 7 313 |
Déchets dangereux (t) | 1 747 |
Déchets radioactifs (t) | 0 |
Autres déchets dangereux (t) | 1 747 |
Déchets non dangereux (t) | 5 566 |
Déchets résiduels (t) | 1 424 |
Déchets plastiques (t) | 1 157 |
Déchets de papier (t) | 1 090 |
Déchets de bois (t) | 814 |
Autres déchets (t) | 1 081 |
| |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Durabilité attendue des produits : la durabilité attendue des produits est la capacité attendue d’un produit à rester fonctionnel et pertinent lorsqu’il est utilisé comme prévu.
◾ Contenu recyclable : le contenu recyclable des produits et des emballages fait référence au contenu du produit qui peut être envoyé au recyclage technique.
◾ Total des déchets produits : les déchets sont définis comme le poids des déchets accumulés depuis le début de l’année, ventilés en déchets détournés du l’élimination et en déchets dirigés vers l’élimination, ainsi qu’en déchets dangereux et non dangereux, spécifiés en fonction de la méthode de traitement correspondante utilisée. Les déchets dangereux sont classés sur la base des réglementations nationales.
Méthodologie :
Le calcul du pourcentage recyclable des emballages de produits s’est basé sur les données relatives aux emballages achetés. On part du principe que les quantités achetées correspondent directement aux quantités vendues et ne sont pas mises en stock. Le calcul est effectué en multipliant le poids net de l’emballage du produit par les quantités achetées. Lorsqu’aucun poids net n’était disponible, le poids a été calculé à l’aide d’un facteur de pondération auto-calculé. Pour les sociétés du Groupe non couvertes par le système, le matériel acheté a été extrapolé. Le contenu recyclable des produits correspond à la proportion des instruments du groupe de produits par rapport au poids total. La durabilité a été déterminée dans le cadre d’entretiens d’experts portant sur des instruments représentatifs de chaque secteur d’activité, et une moyenne a été calculée à partir de ces données.
Les informations sur la production de déchets sont basées sur les rapports soumis par les différentes sociétés consolidées du Groupe via l’outil de reporting en matière durabilité d’entreprise. Les rapports de données sont généralement basés sur des factures. Si les factures correspondantes ne sont pas disponibles localement, les données sont estimées à l’aide de méthodologies spécifiques au lieu (par exemple, des données historiques ou des moyennes).
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Estimation concernant la chaîne de valeur : les indicateurs relatifs au contenu recyclable des produits et des emballages contiennent des données provenant de la chaîne de valeur en amont. Dans des cas spécifiques, certains poids nets ont été calculés à l’aide de facteurs de pondération auto-calculés, comme décrit ci-dessus. Sartorius Stedim Biotech travaille en permanence à l’amélioration de ses processus de traitement de données.
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Comme expliqué ci-dessus, le poids total calculé des flux de ressources sortants repose en partie sur une estimation du poids net des composants, produits et matériaux vendus pour le calcul de la part recyclable dans les produits. La proportion estimée de contenu recyclable dans les produits vendus concerne le groupe de produits des instruments, où les joints adhésifs sont largement évités afin que les pièces individuelles puissent être facilement séparées et donc recyclées.
La durabilité attendue et le pourcentage de recyclage des produits sont basés sur des estimations d’experts internes. Le pourcentage de recyclage des emballages de produits est calculé en supposant que les emballages achetés correspondent aux emballages vendus, étant donné qu’aucun stock important de matériaux d’emballage n’est entreposé. Par conséquent, le contenu recyclable de l'emballage des produits est basé sur le flux de ressources, qui contient une proportion de poids estimée comme décrit dans le flux de ressources.
En outre, en l’absence des factures correspondantes, certains des déchets générés déclarés par les sociétés consolidées du Groupe au siège sont estimés.
Exigence de publication E5-6 – Effets financières escomptées des risques liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
Ce chiffre n’est pas pertinent pour Sartorius Stedim Biotech à l’heure actuelle, car aucun risque important lié à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire n’a été identifié au cours de l’exercice considéré.
2.12.3. Informations sociales
Personnel de l’entreprise
Afin d’assurer la cohérence du rapport, les termes « personnel », « salariés » et « non-salariés » sont définis comme suit et, sauf indication contraire explicite, sont utilisés de manière cohérente dans l’ensemble du rapport. Le personnel de l’entreprise se compose de salariés et de non-salariés, le personnel actifs des sociétés consolidées du Groupe étant comptabilisés en tant que salariés. En conséquence, les groupes suivants sont exclus du décompte : les salariés en formation, les salariés en congé, les salariés en absence de longue durée, les travailleurs intérimaires et les membres du Directoire. Les non-salariés sont des travailleurs occasionnels qui travaillent pour Sartorius Stedim Biotech, mais ne sont pas employés par la société et sont donc exclus de la masse salariale. Chez Sartorius Stedim Biotech, il s’agit généralement de travailleurs temporaires.
Gestion des incidences, des risques et des opportunités
Exigence de publication S1-1 – Politiques concernant le personnel de l’entreprise
Au cours de l’exercice considéré, Sartorius Stedim Biotech a identifié des impacts réels et positifs sur son propre personnel qui contribuent à accroître la satisfaction, la loyauté et la rétention, améliorant ainsi le recrutement et la rétention des salariés qualifiés. Ces incidences positives concernent les conditions de travail et l’égalité de traitement et des chances pour tous et portent sur les sujets suivants : sécurité de l’emploi, temps de travail, salaires décent, dialogue social, liberté d’association, l’existence de comités d’entreprise et les droits des travailleurs à l’information, la consultation et la participation, négociation collective, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, égalité des genres et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, formation et le développement des compétences, emploi et inclusion des personnes handicapées, et diversité. Dans le même temps, des incidences négatives potentielles ont été identifiées dans les domaines de la santé et de la sécurité, de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail.
C’est pourquoi Sartorius Stedim Biotech met en place des politiques et des normes visant à rendre attrayantes les conditions de travail et l’égalité de traitement et des chances au sein du Groupe et à prévenir les incidences négatives sur le personnel.
Les principaux éléments de cette politique sont le Code de conduite de Sartorius ainsi que les prises de position correspondantes sur les normes sociales et de travail ainsi que sur la santé et la sécurité au travail, qui définissent une conception commune de conditions de travail équitables, saines et sûres au sein du Groupe.
Un autre élément est la déclaration de politique générale sur le respect des droits de l’homme, dans laquelle la société déclare respecter et promouvoir les droits de l’homme et les droits du travail internationalement reconnus. Il s’agit notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Tous les salariés, le public, les détenteurs de droits et les fournisseurs ainsi que toutes les autres parties intéressées de la société peuvent accéder à la déclaration de politique générale en anglais sur le site web. Les salariés de Sartorius Stedim Biotech peuvent également y accéder via l’intranet.
Le département Durabilité d’entreprise est responsable des prises de position et de la déclaration sur le respect des droits de l’homme.
La direction opérationnelle concernée est responsable de la mise en œuvre. La mise en œuvre s’effectue par le biais des descriptions des processus opérationnels et des systèmes de gestion correspondants. Il n’y a pas encore eu de délégation officielle à une fonction responsable du suivi de la mise en œuvre.
Le contrôle du respect des droits de l’homme est géré notamment par un système spécifique de gestion des risques, conformément aux exigences de la Réglementation relative à la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement. La structure organisationnelle est basée sur le modèle des trois lignes et s’applique à toutes les entités contrôlées du groupe Sartorius Stedim. La première ligne comprend les fonctions responsables des affaires courantes. Sa mission est d’identifier, d’analyser et de gérer les risques opérationnels liés aux violations des droits de l’homme, des normes du travail, de la santé et de la sécurité au travail et de la protection de l’environnement. La gestion des incidences, des risques et des opportunités en matière de droits de l’homme et d’environnement est intégrée dans tous les processus et fonctions opérationnels pertinents, afin de garantir une réponse appropriée et efficace à l’évaluation dynamique et permanente des incidences sur les droits de l’homme et l’environnement. Les fonctions pertinentes dans ce contexte incluent l’Approvisionnement, l’Environnement, la Santé, la Sécurité, ainsi que les Ressources humaines. La première ligne est chargée d’exécuter les procédures de gestion du risque opérationnel avec des responsabilités et des processus clairs. Les analyses des risques abstraits (c’est-à-dire par pays et par secteur) et réels sont regroupées – en partie à l’aide de l’intelligence artificielle – par le département Approvisionnement d’entreprise pour la chaîne d’approvisionnement et par le département Durabilité d’entreprise. Sartorius Stedim Biotech exploite également les synergies avec les systèmes de gestion et les certifications existants lors de la réalisation des analyses.
La première ligne est soutenue par des fonctions de deuxième ligne. En tant que fonction de deuxième ligne, le responsable des droits de l’homme travaille conjointement avec le département Conformité d’entreprise pour veiller au respect global des processus définis. Le responsable des droits de l’homme évalue l’adéquation et l’efficacité des systèmes de gestion des risques de la première ligne. Les résultats de l’évaluation sont communiqués au Comité d’Audit et au Conseil d’administration sur une base annuelle et, le cas échéant, sur une base ad hoc, et sont accompagnés de recommandations de mesures correctives.
Les obligations de reporting du responsable des droits de l’homme sont détaillées dans une lettre de délégation correspondante, qui exige que le responsable des droits de l’homme informe régulièrement – au moins une fois par an – le Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech S.A. de ses activités dans le cadre de cette fonction. En outre, il doit immédiatement informer le PDG des cas urgents ou particulièrement importants, tels que les violations (imminentes) d’intérêts juridiques protégés qui nécessitent des mesures correctives, ou les changements dans le risque situationnel qui nécessitent des ajustements de la gestion des risques.
Le département Audit interne constitue la troisième ligne de défense et effectue régulièrement des audits de la gestion des risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement.
Les politiques relatives au personnel sont conformes aux normes de procédure internationalement reconnues des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le respect des principes, des droits et des normes énoncés dans la déclaration de politique générale de Sartorius est contrôlé dans le cadre du système de gestion de la conformité et vérifié par des audits internes et externes réguliers.
Le personnel lui-même est également étroitement impliqués dans le contrôle du respect des politiques et des normes énoncées dans la déclaration, et peuvent signaler les violations dont ils sont témoins au responsable concerné, aux représentants des travailleurs, au responsable de la conformité ou par l’intermédiaire de la ligne téléphonique de conformité ou de dénonciation, ainsi que de manière anonyme par l’intermédiaire du portail de dénonciation. Si des violations avérées des droits de l’homme sont identifiées, la société travaillera avec le personnel et/ou ses représentants pour définir des mesures correctives appropriées. Pour plus d’informations sur la gestion des griefs et les mesures correctives, Sartorius Stedim Biotech renvoie aux informations publiées dans S1-3.
La déclaration de politique générale sur le respect des droits de l’homme couvre la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants.
Les exigences en matière de sécurité dans la recherche et le développement et dans les applications, les substances dangereuses, l’ergonomie et la santé mentale, y compris la prévention des accidents du travail, sont couvertes par la norme mondiale pour la sécurité au travail et spécifiées dans les processus et les systèmes de gestion correspondants.
La promotion de l’égalité des chances et l’élimination de la discrimination sont décrites dans le Code de conduite et la déclaration de politique générale sur le respect des droits de l’homme. Sartorius exclut toute discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique, la couleur de peau, le genre, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, le handicap, l’âge, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, et tout autre motif couvert par la législation européenne et nationale. La Société n’a actuellement aucun engagement politique important lié à l’inclusion ou à l’action positive pour les personnes appartenant à des groupes particulièrement exposés au risque de vulnérabilité au sein de son personnel. La politique est mise en œuvre par le biais du système de gestion de la conformité existant afin de garantir la prévention, l’atténuation et la prise en charge de la discrimination.
Exigence de publication S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au suject des impacts
Sartorius Stedim Biotech est en contact permanent avec les parties prenantes concernées, y compris son personnel. Le Groupe entretient ce dialogue par le biais de l’enquête menée auprès des salariés, organisée tous les six mois, ainsi que tout au long de l’année par le biais d’évaluations des salariés menées par les managers. Par le biais du comité d’entreprise, Sartorius Stedim Biotech assure la participation au niveau opérationnel et permet aux salariés de contribuer à la prise de décisions pour la société. Des comités d’entreprise ont été créés dans plusieurs entreprises et couvrent une grande partie du personnel de Sartorius Stedim Biotech.
Le comité d’entreprise du Groupe est également impliqué dans les discussions sur les incidences pour le personnel de l’entreprise qui peuvent résulter de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la transition vers des opérations plus vertes et neutres sur le plan climatique.
Les résultats des enquêtes et des nombreux dialogues avec les salariés sont également intégrés dans le système de « due diligence » en matière de droits de l’homme. Les fonctions de la société intégrées dans le système sont en contact et en conversation quotidiens avec le personnel dans le cours normal des affaires et peuvent donc intégrer spécifiquement les intérêts des travailleurs à différents stades du processus, que ce soit lors de l’identification et de l’évaluation d’incidences importantes ou de l’adoption de mesures de gestion appropriées en cas d’incidences négatives.
Des informations complémentaires sur le dialogue avec les parties prenantes sont disponibles sous ESRS 2 SBM-2.
Le Conseil d’administration est le premier responsable de la prise en compte des intérêts des salariés et de l’intégration des résultats dans le concept de la société.
La Société n’a pas encore conclu d’accord-cadre mondial ou d’accords comparables avec les représentants des travailleurs en ce qui concerne le respect des droits de l’homme. Des travaux sont en cours sur une approche permettant de vérifier l’efficacité du système de « due diligence », y compris l’implication des salariés.
Exigence de publication S1-3 – Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations
Dans les cas avérés, l’entreprise prendra des mesures correctives immédiates si elle a créé ou contribué à créer des impacts négatifs matériels pour son propre personnel. Aucun cas n’a été corroboré au cours de l’exercice considéré, et aucune mesure corrective n’a été nécessaire.
Le système de plaintes permet à toute personne interne ou externe à Sartorius de signaler des infractions aux lois, normes et réglementations applicables, ainsi qu’aux directives internes. Pour ce faire, Sartorius Stedim Biotech met à disposition plusieurs canaux de signalement 24 heures sur 24, des canaux qui peuvent être utilisés dans différentes langues et, si vous le souhaitez, de manière anonyme. Les canaux de signalement sont disponibles sur l’intranet et sur le site internet public de l’entreprise, ce qui garantit leur accessibilité. L’équipe chargée de la conformité peut être contactée en personne, par l’intermédiaire de la ligne d’assistance téléphonique, par e-mail ou par le biais du système de dénonciation. Les « Règles de procédure pour les lanceurs d'alerte », accessibles au public, informent les dénonciateurs du fonctionnement de la procédure et de la façon dont ils sont protégés – la confidentialité et la protection contre les représailles sont assurées. Cela s’applique également aux représentants des travailleurs, qui bénéficient également de protections appropriées lorsqu’ils utilisent les canaux de signalement.
Les mécanismes de traitement des plaintes sont gérés par l’équipe chargée de la conformité, qui est formée en conséquence. Le département Conformité surveille les plaintes déposées et suit la mise en œuvre des mesures correctives. Tous les cas signalés sont documentés, examinés et suivis afin de garantir l’efficacité des canaux et des mesures prises.
Exigence de publication S1-4 – Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions
Sartorius Stedim Biotech mène des actions pour gérer les impacts son propre personnel et gérer les risques et les opportunités matériels liés audit personnel. Ces actions sont en partie orientées vers les conditions locales respectives des sites et ne sont pas normalisées au sein du groupe Sartorius Stedim Biotech. Dans le cadre de ses activités RH et de gestion de la santé et de la sécurité au travail courantes, l’entreprise met en œuvre comme normes de nombreuses actions. Ces mesures sont également exposées dans les prises de position sur les « Normes sociales et de travail » ainsi que sur « Santé et sécurité au travail ». Sauf indication contraire, les mesures spécifiées sont des mesures permanentes à l’échelle du Groupe, sans horizon temporel fixe. Il n’est pas possible à l’heure actuelle de communiquer les informations exigées par le MDR-A car Sartorius n’a pas encore normalisé le plan d’action en raison de contraintes de ressources. Par conséquent, les actions n’ont pas encore été entièrement quantifiées, programmées et assorties de responsabilités spécifiques. L’entreprise travaille actuellement sur ces mesures.
Sécurité au travail, protection de la santé et équilibre entre vie professionnelle et vie privée :
Sartorius Stedim Biotech a pris des mesures techniques et organisationnelles sur ses sites afin de prévenir les incidences négatives sur les salariés et de promouvoir les incidences positives.
Dans tous les contextes pertinents, les systèmes locaux de gestion des substances dangereuses garantissent la sélection, l’utilisation et la surveillance en toute sécurité des produits chimiques concernés.
Les équipements et l’environnement de travail dans les laboratoires, les zones de production et les zones administratives sont conçus de manière ergonomique afin de prévenir les accidents du travail et les plaintes liées au travail, tels que les problèmes de dos. L’ergonomie doit également être spécifiquement prise en compte dans tous les nouveaux bâtiments et les transformations.
Sartorius Stedim Biotech offre à ses salariés une aide thérapeutique en cas de stress et de tension afin de préserver leur santé mentale. Cette aide inclut des conseils en matière de gestion du stress, une campagne de prévention des dépendances ainsi qu’une aide aux toxicomanes. Au moment de la rédaction du présent rapport, cette aide n’était pas disponible sur tous les sites.
Sartorius Stedim Biotech soutient également les conditions de travail qui favorisent la satisfaction professionnelle et un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris les horaires flexibles et le travail hybride dans la mesure du possible.
Des audits internes et externes réguliers ainsi que des formations obligatoires garantissent le respect et l’amélioration continue des normes de santé et de sécurité.
Diversité et prévention de la violence et de la discrimination sur le lieu de travail :
Sartorius Stedim Biotech s’engage à respecter la dignité de tous les salariés et à garantir l’égalité des chances. La diversité est promue dans le monde entier. La Société aide ses responsables à renforcer la diversité et à la développer dans leur travail quotidien. Sartorius Stedim Biotech a donc mis en place une formation sur les préjugés inconscients, une formation destinée à aider les responsables à identifier leurs stéréotypes inconscients et à prévenir la discrimination qui en résulte. Cette formation aborde également la diversité, l’égalité des genres et l’emploi des personnes handicapées. La formation est obligatoire pour les responsables.
Salaires décents :
La rémunération est basée sur le principe d’une rémunération équitable des bonnes performances. C’est pourquoi Sartorius Stedim Biotech utilise également des éléments de rémunération liés aux performances, orientés vers le succès de la société. Dans certains pays, la rémunération comprend également les contributions aux pensions professionnelles et aux coûts de l’assurance maladie. Dans plusieurs pays, la rémunération est basée sur une convention collective, ce qui la rend transparente et compréhensible.
Dialogue social et liberté d’association :
L’avis des salariés est important. C’est pourquoi Sartorius Stedim Biotech mène régulièrement des enquêtes mondiales visant à déterminer dans quelle mesure les salariés s’identifient à la stratégie de la société, comment ils évaluent les compétences managériales de leurs supérieurs, s’ils considèrent que leurs possibilités de formation sont suffisantes et quels sont les changements qu’ils souhaiteraient voir se produire. Les comités de salariés, les comités d’entreprise, les syndicats et d’autres organes servent également à représenter les intérêts des salariés. Si le droit internationalement reconnu à la liberté d’association et à la négociation collective devait être restreint par la loi sur l’un de ses sites, le Groupe s’efforcera de combler cette lacune par des mesures appropriées sans violer les lois locales. Par exemple, l’organisation systématique d’une conversation interne avec les salariés dans les limites des lois nationales peut contribuer positivement à la valeur du dialogue social.
Développement et formation :
Un large évantail de séminaires et de cours de formation est proposé aux employés. Les bilans annuels de performances entre les salariés et leurs responsables hiérarchiques sont obligatoires et permettent de discuter des performances, des objectifs et des opportunités de développement individuelles. Ces bilans sont menés selon des critères standardisés à l’échelle du Groupe. Des programmes de formation locaux spécifiques sont proposés dans le monde entier aux salariés de production, afin d’améliorer non seulement leurs compétences, mais aussi la qualité des produits et la sécurité au travail. Les postes de direction sont de préférence occupés par des personnes issues des rangs de la société.
Si les salariés subissent des incidences négatives, Sartorius Stedim Biotech s’efforce d’en éliminer la cause première en développant et en mettant en œuvre des actions ciblées. Cela s’applique aussi bien aux maladies professionnelles qu’aux incidents de discrimination confirmés. En outre, la société améliore en permanence les processus de retour d’information – que ce soit par le biais de l’évaluation annuelle entre le salarié et son responsable ou de manière anonyme par le biais de l’enquête menée auprès des salariés. Ces processus sont évalués de manière structurée et discutés aux différents niveaux de direction afin d’identifier toute incidence négative structurelle dans les domaines mentionnés et d’y réagir à un stade précoce.
Sartorius Stedim Biotech s’efforce également de promouvoir des incidences positives, par exemple en utilisant des modèles de rémunération basés sur les performances qui renforcent la motivation et la productivité. Les possibilités de formation, les avantages sociaux attrayants et les perspectives de développement pour les salariés visent à les fidéliser à long terme. La promotion des jeunes talents et un engagement fort en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie répondent à l’évolution démographique et offrent aux salariés un large éventail de possibilités de carrière.
L’efficacité de ces actions est contrôlée au moyen d’enquêtes régulières auprès des salariés et d’une analyse interne des indicateurs. Par exemple, la société évalue les tendances en matière de fluctuation, le taux de maladie, la formation et le développement, ainsi que les chiffres relatifs aux accidents. Les actions appropriées sont alors identifiées et mises en place aux niveaux concernés.
Sartorius Stedim Biotech identifie les actions nécessaires pour remédier aux impacts négatifs, par exemple en analysant régulièrement les résultats des enquêtes menées auprès des salariés. Cela permet au Groupe d’évaluer les questions et les défis soulevés par les salariés et de mettre en place des actions appropriées aux niveaux adéquats. L’évaluation régulière des indicateurs fournit des informations sur les tendances et les possibilités d’amélioration.
Sartorius Stedim Biotech prend également des actions préventives afin d’éviter les impacts négatifs. Grâce à des audits internes réguliers et à des boucles de rétroaction, Sartorius Stedim Biotech connaît bien les processus en place et peut identifier ou même prévoir les problèmes potentiels, ce qui permet au Groupe de prendre des mesures pour les éviter.
Sartorius Stedim Biotech est membre de la Pharmaceutical Supply Chain Initiative (PSCI). Les membres de la PSCI peuvent partager leurs connaissances et leur expertise dans l’ensemble du secteur afin de conduire des changements complexes et globaux de manière plus efficace que n’importe quelle organisation prise isolément. Des audits PSCI externes et volontaires sont menés sur les sites de Sartorius Stedim Biotech en vue de déterminer le potentiel d’amélioration des systèmes et processus de gestion. Ces audits sont réalisés chaque année sur cinq sites de la société, sélectionnés en fonction des risques.
Les départements Ressources humaines, en particulier le département Ressources humaines et développement organisationnel et le département Environnement, santé et sécurité, sont en charge des actions susmentionnées. Sartorius Stedim Biotech fournit des ressources ciblées pour gérer les impacts matériels sur son propre personnel en entreprenant les actions susmentionnées. Les ressources en personnel nécessaires aux mesures sont employées dans les services appropriés. Les ressources financières nécessaires font partie du budget ordinaire. Toutefois, l’entreprise n’est actuellement pas en mesure de fournir des informations détaillées sur les ressources spécifiques allouées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son propre perosnnel, car la collecte et la préparation des données correspondantes sous cette forme n’ont pas encore été mises en œuvre. Néanmoins, le Groupe s’efforce d’affiner les processus et les systèmes nécessaires à cet effet, afin de fournir des informations plus détaillées au cours des prochaines périodes considérées.
Indicateurs et cibles
Exigence de publication S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels
Sartorius Stedim Biotech n’a pas encore défini de cibles mesurables et orientées vers les résultats au niveau du Groupe en ce qui concerne la gestion des impacts négatifs matériels et la promotion des impacts positifs sur son propre personnel. En effet, l’objectif initial est de formaliser une politique à l’échelle du Groupe, des actions spécifiques ainsi que des responsabilités concrètes qui serviront de base aux objectifs et indicateurs correspondants. Toutefois, au cours de l’exercice, le Groupe a mené une enquête sur l’état actuel des indicateurs pertinentes afin d’établir une base de données solide. Le Groupe progresse continuellement dans le processus de définition des objectifs, en étroite collaboration avec les salariés et en consultation avec les représentants des travailleurs, afin de garantir que les futurs objectifs répondent aux besoins et aux intérêts réels du personnel.
Les cibles liées aux risques et opportunités matériels n’étaient pas pertinentes, car aucun risque ou opportunité n’a été identifié au cours de la période référence.
Exigence de publication S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise
Au 31 décembre 2024, l’entreprise comptait au total 9 901 salariés. Ce chiffre correspond au nombre de salariés mentionné dans le rapport de gestion à la page 39. Cet effectif correspond à environ 9 766 équivalents temps plein.
61 % des salariés étaient des hommes et 39 % des femmes. Le nombre de salariés dans la catégorie « autre » ou « non communiqué » était de 0 %.
L’entreprise possédait un nombre significatif de salariés dans chacun des pays suivants, c’est-à-dire plus de 50 et plus de 10 % de l’effectif total : 3 077 salariés en Allemagne et 1 409 salariés en France.
Au total, 9 271 personnes étaient employées sous contrat permanent, dont 5 644 hommes et 3 627 femmes. Le nombre de travailleurs intérimaires était de 630, dont 371 hommes et 259 femmes. La Société n'a pas employé de salariés à horaires non garantis au cours de l’exercice considéré.
6 489 travailleurs disposaient d’un contrat permanent dans la région EMEA, 1 745 dans la région Amériques et 1 037 dans la région APAC. En outre, 294 salariés disposaient de contrats à durée déterminée dans la région EMEA, 1 dans la région Amériques et 335 dans la région APAC.
Au cours de la période considérée, 1 146 salariés ont quitté la société. Le taux de fluctuation était de 11,2 %. Le taux de fluctuation est principalement imputable au départ volontaire de salariés de la société, qui comprend les départs volontaires et les accords de cessation d’emploi. Dans le cadre du programme « Fit for Future », des mesures d’adaptation du personnel ont été introduites. Dans le cadre du programme de volontariat, les salariés se sont vu proposer un accord de départ avec une indemnité de départ ; l’acceptation est volontaire. En outre, d’autres salariés se sont vu offrir la possibilité de quitter la société sur la base d’un double accord volontaire par le biais d’un accord de cessation d’emploi.
Salariés | 2024 |
Nombre total de salariés (effectif) | 9 901 |
Nombre total de salariés (ETP) | 9 766 |
| |
Salariés par genre (effectif) | |
Genre | 2024 |
Hommes | 6 015 |
Femmes | 3 886 |
Autres | 0 |
Non communiqué | 0 |
Total Salariés | 9 901 |
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Salariés dans les pays importants (effectif) | |
Pays | 2024 |
Allemagne | 3 077 |
France | 1 409 |
| |
Salariés par type de contrat, ventilés par genre (effectif) |
2024 | Femmes | Hommes | Autres | Non communiqué | Total |
Nombre total de salariés | 3 886 | 6 015 | 0 | 0 | 9 901 |
Nombre de salariés permanents | 3 627 | 5 644 | 0 | 0 | 9 271 |
Nombre de salariés intérimaires | 259 | 371 | 0 | 0 | 630 |
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Nombre de salariés à temps plein | 3 523 | 5 886 | 0 | 0 | 9 409 |
Nombre de salariés à temps partiel | 363 | 129 | 0 | 0 | 492 |
| | | | | |
Salariés par type de contrat, ventilés par région (effectif) |
2024 | EMEA | APAC | Amériques | Total |
Nombre total de salariés | 6 783 | 1 372 | 1 746 | 9 901 |
Nombre de salariés permanents | 6 489 | 1 037 | 1 745 | 9 271 |
Nombre de salariés intérimaires | 294 | 335 | 1 | 630 |
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti | 0 | 0 | 0 | 0 |
Nombre de salariés à temps plein | 6 292 | 1 371 | 1 746 | 9 409 |
Nombre de salariés à temps partiel | 491 | 1 | 0 | 492 |
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Rotation des salariés | 2024 |
Rotation de l’effectif total des salariés (effectif) | 1 146 |
Volontaire | 840 |
Licenciement | 255 |
Départ à la retraite | 44 |
Décès en service | 7 |
Taux de rotation de l’effectif total des salariés (%) | 11,2 |
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Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Salariés : Le personnel actif des sociétés consolidées du Groupe est comptabilisé en tant que salariés. En conséquence, les groupes suivants sont exclus du décompte : les salariés en formation, les salariés en congé, les salariés en absence de longue durée, les travailleurs intérimaires et les membres du Directoire.
◾ Équivalents temps plein : les équivalents temps plein sont calculés à partir du rapport entre le temps de travail hebdomadaire standard (par défaut) et le temps de travail hebdomadaire contractuel (prévu). Le temps de travail standard peut varier d’un pays à l’autre.
◾ Pays significatifs : les pays significatifs sont des pays dans lesquels le nombre de salariés est supérieur à 50 et qui représentent au moins 10 % du nombre total de salariés.
◾ Genre : selon la norme ESRS, le genre comprend quatre catégories – « homme », « femme », « autre » et « non communiqué ». La catégorie « autre » comprend les salariés qui ne se définissent ni comme des hommes ni comme des femmes. La catégorie « non communiqué » comprend les salariés qui n’ont pas fourni d’informations sur leur genre.
◾ Contrats permanents et contrats intérimaires : les contrats permanents sont des contrats sans date de fin. Les contrats intérimaires sont des contrats de travail avec une date de fin, y compris les salariés en retraite partielle.
◾ Salariés à horaires non garantis : salariés dont les horaires ne sont pas garantis contractuellement. Cette catégorie de salariés n’est actuellement pas pertinente pour Sartorius Stedim Biotech.
◾ Salariés à temps plein et salariés à temps partiel : les salariés à temps plein sont ceux qui ont un équivalent temps plein de 1. Les salariés à temps partiel sont ceux dont l’équivalent temps plein est inférieur à 1.
◾ Fluctuation des salariés : la fluctuation des salariés comprend les salariés qui ont quitté le groupe Sartorius Stedim volontairement ou involontairement au cours de la période considérée. Les salariés dont les contrats à durée déterminée ont pris fin au cours de l’exercice considéré ne sont pas inclus. La Société considère la cessation d’emploi par les salariés et les accords mutuels comme « volontaires ». La Société considère le « licenciement » comme un licenciement de l’employeur. En outre, les salariés qui ont quitté la société pour prendre leur retraite ou à la suite de leur décès sont inclus.
Méthodologie :
Les indicateurs figurant dans les tableaux ci-dessus sont basées sur le système RH à l’échelle du Groupe au 31 décembre. Pour les catégories de genre « autre » et « non communiqué », Sartorius Stedim Biotech a procédé à une estimation basée sur le recensement allemand de 2022, car l’information n’est actuellement pas enregistrée dans le système RH.
Le taux de fluctuation des salariés est calculé en divisant le nombre total de salariés ayant quitté la société au cours de la période considérée par le nombre moyen de salariés au cours de l’exercice considéré. Ce nombre moyen est calculé à partir des données de la date de clôture pour la fin du trimestre concerné.
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Sartorius Stedim Biotech a procédé à une estimation pour les salariés classés dans les catégories « autre » et « non communiqué », comme expliqué ci-dessus. En conséquence, il existe une légère incertitude quant aux informations à publier sur le genre. Sartorius Stedim Biotech travaille continuellement à l’amélioration des données, et une amélioration dans ce cas précis est en cours d’évaluation.
Exigence de publication S1-7 – Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise
Au 31 décembre 2024, le nombre total de non-salariés était de 430. Chez Sartorius Stedim Biotech, il s’agit généralement de travailleurs intérimaires.
Le nombre de non-salariés est déclaré en tant qu’effectif.
Les non-salariés jouent un rôle important dans la flexibilité et l’adaptabilité de la société. L'utilisation ciblée de travailleurs intérimaires permet au Groupe de répondre à l'évolution des demandes du marché et aux exigences des projets à court terme sans avoir à augmenter de façon permanente sa base de personnel. Cette approche est essentielle pour maintenir l’efficacité et la réactivité dans les différentes régions géographiques. Les travailleurs intérimaires de Sartorius Stedim Biotech sont principalement employés sur les sites de production. En fin d'année, c'était principalement le cas en France.
Non-salariés (effectif) | 2024 |
Nombre total de non-salariés | 430 |
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Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
Les non-salariés sont des travailleurs occasionnels qui travaillent pour Sartorius Stedim Biotech, mais ne sont pas employés par la société et sont donc exclus de la masse salariale. Chez Sartorius Stedim Biotech, il s’agit généralement de travailleurs temporaires.
Méthodologie :
Les indicateurs figurant dans le tableau ci-dessus sont basées sur le système RH à l’échelle du Groupe au 31 décembre.
Exigence de publication S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social
Au 31 décembre 2024, 53 % de l’ensemble des salariés étaient couverts par des conventions collectives.
Parmi les pays de l'Espace économique européen (EEE) qui comptent un nombre important de salariés, c'est-à-dire plus de 50 salariés représentant au moins 10 % du personnel total, figurent l'Allemagne et la France. Dans ces pays, le taux de couverture des négociations collectives était respectivement de 82 % et de 100 %. Les conventions collectives applicables sont spécifiques à chaque pays. L’absence de couverture en Allemagne est due aux salariés qui, en raison des caractéristiques de leur emploi et/ou de leur niveau de rémunération, n’entrent pas dans le champ d’application d’une convention collective, ainsi qu’au fait que quelques entreprises ne sont pas liées par des conventions collectives.
Dans la région EMEA, le taux de couverture des négociations collectives était de 67 %. Dans les régions hors EEE, la couverture des conventions collectives était de 6 % dans la région APAC et de 36 % dans la région Amériques. La couverture en dehors de l’EEE est plus faible en raison de normes légales du travail moins strictes.
En outre, au 31 décembre 2024, 75 % de l’ensemble des salariés de la région EMEA étaient représentés par des représentants des travailleurs au niveau de l’entreprise. Dans les deux principaux pays de l’EEE, à savoir l’Allemagne et la France, la représentation des travailleurs sur le lieu de travail était de 100 %.
| Couverture des négociations collectives | Dialogue social |
Taux de couverture | Salariés – EEE | Salariés – Hors EEE | Représentation des travailleurs sur le lieu de travail
(EEE uniquement) |
| (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du nombre total de salariés) | (estimation pour les régions avec > 50 salariés représentant > 10 % du nombre total de salariés) | (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du nombre total de salariés) |
0–19 % | | Asie | Pacifique | |
20–39 % | | Amériques | |
40–59 % | | | |
60–79 % | | | |
80–100 % | Allemagne
France | | Allemagne
France |
| | | |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Salariés : selon la définition donnée dans S1-6.
◾ Couverture des conventions collectives : chez Sartorius Stedim Biotech, il s’agit de salariés couverts par des conventions collectives.
◾ Dialogue social : Sartorius Stedim Biotech comptabilise le nombre de salariés représentés par un comité d’entreprise comme des salariés couverts par le dialogue social.
Méthodologie :
Le taux de couverture des négociations collectives est basé sur le système RH à l’échelle du Groupe, en sélectionnant des groupes de salariés et des pays définis au 31 décembre.
Les données relatives à la sécurité sociale sont basées sur une enquête menée auprès des sociétés consolidées du Groupe. Pour les sociétés du Groupe dotées d’un comité d’entreprise, 100 % des salariés sont inclus dans le calcul. Pour les sociétés du groupe qui n’ont pas de comité d’entreprise, 0 % des salariés sont pris en compte dans le calcul.
Exigence de publication S1-9 – Indicateurs de diversité
Au 31 décembre 2024, la haute direction se composait de 71 % d’hommes et de 29 % de femmes. Dans chaque cas, aucun cadre du genre « Autre genre » ou « Genre non communiqué » n’était représenté au niveau de la haute direction.
Diversité des genres | 2024 |
Haute direction (effectif) | 48 |
Hommes | 34 |
Femmes | 14 |
Autre genre | 0 |
Le genre n’est pas divulgué | 0 |
Haute direction (%) | 100 |
Hommes | 71 |
Femmes | 29 |
Autre genre | 0 |
Le genre n’est pas divulgué | 0 |
| |
La répartition par âge des salariés était la suivante : 15 % appartenaient au groupe des moins de 30 ans, 64 % au groupe des 30 à 50 ans et 21 % au groupe des plus de 50 ans.
Diversité des groupes d’âge des salariés | 2024 |
Total des salariés (effectif) | 9 901 |
Âgés de moins de 30 ans | 1 467 |
Âgés de 30 à 50 ans | 6 331 |
Âgés de plus de 50 ans | 2 103 |
Total des salariés (%) | 100 |
Âgés de moins de 30 ans | 15 |
Âgés de 30 à 50 ans | 64 |
Âgés de plus de 50 ans | 21 |
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Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Salariés : selon la définition donnée dans S1-6.
◾ Haute direction : Sartorius Stedim Biotech définit la haute direction les premier et deuxième niveaux de direction en dessous du Conseil d’administration. Les salariés ayant une responsabilité de direction globale ou une responsabilité locale importante pour l’activité principale et travaillant au niveau de direction 2 ou 3 du Groupe sont pris en compte.
◾ Genre : selon la définition donnée dans S1-6.
◾ Groupes d’âge : Sartorius Stedim Biotech définit les groupes d’âge conformément à l’ESRS, comme suit : moins de 30 ans : tous les salariés âgés de 29,9 ans ou moins à la fin de la période considérée ; 30-50 ans : tous les salariés âgés de 30,0 à 49,9 ans à la fin de la période considérée ; plus de 50 ans : tous les salariés âgés de 50,0 ans ou plus à la fin de la période considérée.
Méthodologie :
Les indicateurs figurant dans les tableaux ci-dessus sont basées sur le système RH à l’échelle du Groupe au 31 décembre. Pour les catégories de genre « autre » et « non communiqué », Sartorius Stedim Biotech a procédé à une estimation basée sur le recensement allemand de 2022, car l’information n’est actuellement pas enregistrée dans le système RH.
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Comme expliqué ci-dessus, Sartorius Stedim Biotech a procédé à une estimation pour les salariés classés dans les catégories « autre » et « non communiqué ». En conséquence, il existe une légère incertitude quant aux informations à publier sur le genre. Sartorius Stedim Biotech travaille continuellement à l’amélioration des données, et une amélioration dans ce cas précis est en cours d’évaluation.
Exigence de publication S1-10 – Salaires décents
Au 31 décembre 2024, la quasi-totalité des salariés de Sartorius Stedim Biotech recevaient un salaire décent, conforme aux critères de référence applicables.
Salaires décents | 2024 |
Salariés rémunérés en dessous du seuil de référence applicable pour un salaire décent (%) | 0,10 |
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Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Salariés : selon la définition donnée dans S1-6.
◾ Salaires décents : la référence pour un salaire décent est basée sur les salaires minimums légaux respectifs des pays dans lesquels Sartorius Stedim Biotech opère. Si la référence dans un pays est plus élevée que le salaire de base annuel contractuel d’un salarié dans ce pays, le salarié ne sera pas considéré comme étant correctement rémunéré.
Méthodologie :
Les indicateurs figurant dans les tableaux ci-dessus sont basées sur le système RH à l’échelle du Groupe au 31 décembre.
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Comme expliqué ci-dessus, pour déterminer un salaire décent, Sartorius Stedim Biotech utilise le salaire de base convenu contractuellement et non le salaire effectivement versé. Par conséquent, des facteurs tels que la rémunération des heures supplémentaires ne sont pas pris en compte dans la comparaison. Cela peut conduire à des résultats inexacts. Sartorius Stedim Biotech travaille continuellement à l’amélioration des données, et une amélioration dans ce cas précis est en cours d’évaluation.
Exigence de publication S1-11 – Protection sociale
Au cours de l’exercice considéré, la plupart des salariés sont couverts par des programmes publics ou par des prestations offertes par l’entreprise en cas de perte de revenus due à des événements importants de la vie. Dans le cadre de l’ESRS, les événements importants de la vie incluent la maladie, le chômage, les accidents du travail et l’invalidité, le congé parental et le départ à la retraite.
Dans certains pays, il n’existe pas d’assurance pour tous les événements de la vie susmentionnés. Il n’existe pas d’assurance pour les accidents du travail et l’invalidité liée au travail en Irlande et au Royaume-Uni. Aux États, l’assurance retraite légale n’est que partiellement accessible aux salariés si certains critères sont remplis ; seuls les salariés âgés de plus de 59 ans et travaillant dans la société depuis plus de 25 ans y ont droit.
Salariés couverts pour les événements de la vie suivants (%) | 2024 |
Maladie | 100 |
Chômage | 100 |
Accident du travail et handicap acquis | 91 |
Congé parental | 100 |
Départ à la retraite | 92 |
| |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Salariés : selon la définition donnée dans S1-6.
◾ Taux de couverture : dans le taux de couverture, Sartorius Stedim Biotech comptabilise tous les salariés qui sont couverts contre les événements de la vie spécifiés dans l’ESRS. Ces événements de la vie incluent la maladie, le chômage, les accidents du travail et l’invalidité acquise, le congé parental et le départ à la retraite.
Méthodologie :
Les chiffres sont basés sur une enquête menée auprès des sociétés consolidées du Groupe au 31 décembre.
Exigence de publication S1-12 – Personnes handicapées
Le nombre de salariés handicapés était de 2 % au cours de l’exercice considéré.
Personnes handicapées | 2024 |
Pourcentage de salariés handicapés (total) | 2 |
| |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Salariés : selon la définition donnée dans S1-6.
◾ Handicaps : les définitions spécifiques à chaque pays et les lignes directrices locales sont utilisées pour déterminer quels salariés sont handicapés.
Méthodologie :
Ce chiffre est établi sur la base du système RH à l’échelle du Groupe et d’une enquête menée auprès des sociétés consolidées du Groupe au 31 décembre.
Exigence de publication S1-13 – Indicateurs de la formation et du développement des compétences
Au 31 décembre 2024, 92 % de l’ensemble des salariés avaient participé à un bilan de performances et d’évolution de carrière. Parmi les femmes, 91 % ont bénéficié de ce bilan, contre 93 % des hommes.
Le nombre moyen d’heures de formation par salarié était de 18 heures. Les femmes ont suivi en moyenne 17 heures de formation, contre 19 heures pour les hommes.
Dans les catégories « Autre genre » ou « Genre non communiqué », qui ne comptaient aucun salarié, la proportion de bilans de performances et d’évolution de carrière ainsi que d’heures de formation était de 0 %.
Bilans de performances et d’évolution de carrière | Femmes | Hommes | Autres | Non communiqué | Total |
2024 | | | | | |
Salariés ayant fait l’objet de bilans de performances et d’évolution de carrière réguliers (%) | 91 | 93 | 0 | 0 | 92 |
Formation moyenne par salarié (heures) | 17 | 19 | 0 | 0 | 18 |
| | | | | |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Salariés : selon la définition donnée dans S1-6.
◾ Genre : selon la définition donnée dans S1-6.
◾ Bilans de performances et d’évolution de carrière : Tous les bilans des performances et d’evolution de carrière des employés, pour lesquels une évaluation complète est disponible dans les systèmes de gestion des ressources humaines, sont pris en compte. Le cycle se termine par le bilan annuel de performances, au cours duquel les salariés et leurs supérieurs comparent les performances aux attentes convenues. Un bilan annuel de performances mené à bien est essentiel à la préparation des performances de l’année suivante. Le processus global de bilan de performances et d’évolution de carrière chez Sartorius Stedim Biotech a débuté le 1er décembre 2023 et s’est achevé le 29 février 2024. Seuls les salariés qui font partie du personnel actif et qui ont rejoint le Groupe avant le 1er octobre de l’année précédente (2023) et font toujours partie du Groupe à la fin de l’exercice considéré sont considérés comme éligibles. En conséquence, les salariés suivants sont exclus du décompte : les salariés en congé au moment du lancement du processus, les salariés en formation et les salariés des sociétés nouvellement acquises au cours des six derniers mois. Les salariés des pays qui ont un accès limité au système de gestion des ressources humaines sont également exclus. Il s’agit actuellement de 14 entreprises de Sartorius.
Méthodologie :
Les chiffres sont basés sur une enquête menée auprès des sociétés consolidées du Groupe au 31 décembre. Les personnes suivantes ne sont pas prises en compte lors de la détermination des salariés ayant fait l’objet de bilans de performances et d’évolution de carrière réguliers : les salariés en congé au début du processus, les salariés intérimaires, les stagiaires et les salariés de sociétés acquises au cours des six derniers mois ou dans des pays où l’accès au système de gestion des ressources humaines est restreint.
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Certains salariés ne sont pas pris en compte lors de la préparation de l’indicateur pour les bilans de performances et d’évolution de carrière, comme expliqué ci-dessus. Comme déjà expliqué ci-dessus, Sartorius Stedim Biotech a procédé à une estimation pour les salariés classés dans les catégories « autre » et « non communiqué ».
Par conséquent, il existe des incertitudes dans les données rapportées sur les bilans de performances et d’évolution de carrière. Il existe également des incertitudes mineures dans la publication d’informations sur le genre. Sartorius Stedim Biotech travaille continuellement à l’amélioration des données, et une amélioration dans ce cas précis est en cours d’évaluation.
Exigence de publication S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité
Au 31 décembre 2024, 35 % du personnel de l’entreprise étaient couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité. Cela inclut les systèmes certifiés en externe selon la norme ISO 45001 ou une norme similaire, le cas échéant.
En ce qui concerne les décès, au cours de l’exercice considéré, il n’y a eu aucun décès de salariés ou de travailleurs externes à la suite d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
L’entreprise a enregistré 63 accidents du travail déclarables impliquant des salariés et 8 accidents du travail déclarables impliquant des non-salariés, ce qui représente respectivement un taux de 3,6 et 11,1 pour 1 000 000 d’heures travaillées par les salariés et les non-salariés. Au cours de la période considérée, la société a enregistré 0 décès parmi ses salariés à la suite d’accidents du travail.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont entraîné une perte de 1 137 jours de travail.
Santé et sécurité | 2024 |
Couverture du personnel par un système de gestion de la santé et de la sécurité (%) | 35 |
Décès de salariés à la suite d’accidents du travail et de maladies professionnelles (nombre) | 0 |
Décès de travailleurs non salariés à la suite d’accidents du travail et de maladies professionnelles (nombre) | 0 |
Accidents du travail déclarables chez les salariés (nombre) | 63 |
Accidents du travail déclarables chez les travailleurs non salariés (nombre) | 8 |
Taux d’accidents du travail déclarables chez les salariés (quote) | 3,6 |
Taux d’accidents du travail déclarables chez les travailleurs non salariés (quote) | 11,1 |
Cas de maladies professionnelles déclarables chez les salariés (nombre) | 8 |
Jours de travail perdus en raison d’accidents du travail et de décès dus à des accidents du travail, à des maladies professionnelles et à des décès dus à des maladies professionnelles (nombre) | 1 137 |
| |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Personnel : le personnel de l’entreprise se composent de salariés et de non-salariés. Les salariés répondent à la définition énoncée au S1-6, y compris les groupes de personnes qui y sont exclus, et les non-salariés répondent à la définition énoncée au S1-7.
◾ Taux de couverture par un système de gestion de la santé et de la sécurité : ce taux correspond au personnel couverts par des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail faisant l’objet d’une certification externe selon la norme ISO 45001.
◾ Accidents du travail déclarables : les accidents du travail déclarables dans la société comprennent les blessures qui entraînent la mort, l’incapacité de travail, la restriction de travail ou le transfert vers un autre emploi, le traitement médical allant au-delà des premiers soins, ou la perte de conscience. Les blessures graves diagnostiquées par un médecin ou un autre professionnel de la santé agréé, mais qui n’entraînent pas le décès, une incapacité de travail, une restriction de travail ou un transfert vers un autre emploi, un traitement médical autre que les premiers soins ou une perte de conscience, sont également prises en compte.
◾ Maladies professionnelles déclarables : les maladies professionnelles déclarables peuvent inclure des troubles de santé aigus, récurrents et chroniques causés ou exacerbés par des conditions ou des pratiques de travail.
◾ Jours perdus : les jours perdus comprennent le premier jour complet jusqu’au dernier jour d’absence inclus en jours calendaires.
◾ Taux d’accidents du travail déclarables : ce taux correspond au nombre total d’accidents du travail déclarables parmi les salariés par rapport au nombre total d’heures de travail théoriques des salariés, multiplié par 1 000 000.
Méthodologie :
Le taux de couverture par un système de gestion de la santé et de la sécurité est déterminé sur la base des certificats ISO fournis dans le portail client et du nombre de salariés par société certifiée.
Les chiffres relatifs aux accidents du travail, aux maladies professionnelles ainsi qu’au nombre de jours perdus sont basés sur une requête des chiffres cumulés dans les sociétés consolidées du Groupe. Le taux d’accidents du travail déclarables est basé sur les heures de travail théoriques qui ont été extrapolées sur la base d’un calcul manuel pour tous les salariés en utilisant les données du système RH à l’échelle du groupe pour l’exercice considéré.
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Pour calculer le taux d’accidents du travail déclarables, Sartorius Stedim Biotech utilise les heures de travail théoriques plutôt que les heures de travail mesurées. Ce taux ne tient pas compte des absences individuelles de courte ou de longue durée, telles que les absences pour cause de maladie, des heures supplémentaires et des absences des stagiaires pour cause de formation ou d’études universitaires. Par conséquent, il existe des incertitudes dans le taux calculé, qui peut en réalité être plus élevé ou plus bas. Sartorius Stedim Biotech travaille continuellement à l’amélioration des données, et une amélioration dans ce cas précis est en cours d’évaluation.
Exigence de publication S1-15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
90 % des salariés avaient droit à un congé pour raisons familiales au 31 décembre 2024.
17 % des salariés ont pris un congé pour raisons familiales, 16 % d’hommes et 19 % de femmes. Dans les catégories « Autre » et « Non communiqué », qui ne comptaient aucun salarié, le pourcentage était de 0 %.
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée | 2024 |
Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux (%) | 90 |
Pourcentage de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé, avec une ventilation par genre (%) | 17 |
Hommes | 16 |
Femmes | 19 |
Autres | 0 |
Non communiqué | 0 |
| |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Salariés : selon la définition donnée dans S1-6.
◾ Congé familial : le congé familial comprend le congé de maternité, le congé de paternité, le congé parental et le congé d’aidant prévu par la législation nationale ou les conventions collectives. Les salariés ayant droit à un congé familial sont ceux qui sont couverts par des règlements, des politiques organisationnelles, des accords, des contrats ou des conventions collectives prévoyant des droits à des congés familiaux, qui ont déclaré leurs droits à la société ou pour lesquels la société a connaissance de ces droits. Seuls les salariés ayant pleinement droit à un congé familial sont pris en compte.
◾ Genre : selon la définition donnée dans S1-6.
Méthodologie :
Les chiffres sont basés sur une enquête menée auprès des sociétés consolidées du Groupe au 31 décembre ainsi que sur les données relatives au genre provenant du système RH à l’échelle du Groupe. Pour les catégories de genre « autre » et « non communiqué », Sartorius Stedim Biotech a procédé à une estimation basée sur le recensement allemand de 2022, car l’information n’est actuellement pas enregistrée dans le système RH.
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : Comme expliqué ci-dessus, Sartorius Stedim Biotech a procédé à une estimation pour les salariés classés dans les catégories « autre » et « non communiqué ». En conséquence, il existe une légère incertitude quant aux informations à publier sur le genre. Sartorius Stedim Biotech travaille continuellement à l’amélioration des données, et une amélioration dans ce cas précis est en cours d’évaluation.
Exigence de publication S1-16 – Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)
L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au cours de l’exercice considéré était de 11 %. Il s’agit d’un écart de rémunération totale spécifique au genre, où les femmes gagnent en moyenne 89 % de ce que gagnent les hommes. Selon les ESRS, il s’agit toutefois d’un écart de rémunération non ajusté, car des facteurs tels que la fonction, la responsabilité, le niveau hiérarchique, l’éducation et l’expérience ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Le rapport entre la rémunération totale annuelle de l’individu le mieux payé et la rémunération totale médiane de l’ensemble des salariés était de 21%. Cela signifie que la rémunération totale de l’individu le mieux payé était 21 fois supérieure à la rémunération médiane des salariés. Le rapport acceptable entre la rémunération totale annuelle de l’individu le mieux payé et la rémunération totale médiane de l’ensemble des salariés varie en fonction du secteur d’activité, de la taille de la société et de la situation géographique.
Écart de rémunération et rémunération totale | |
| 2024 |
Écart de rémunération entre les hommes et les femmes (%) | 11 |
Rapport entre l’individu le mieux payé et la rémunération annuelle totale médiane (%) | 21 |
| |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Salariés : selon la définition donnée dans S1-6.
◾ Rémunération totale : la rémunération totale comprend les montants cibles pour le salaire annuel de base, le 13e mois et les primes à court et à long terme. Toutefois, la rémunération totale comprend, par exemple, les paiements uniques, les paiements forfaitaires réels pour l’assurance-vie et les voitures de société. Les montants cibles reflètent le salaire cible brut annualisé au prorata par équivalent temps plein.
◾ Écart de rémunération entre les hommes et les femmes : il s’agit de la rémunération totale des femmes par rapport à la rémunération totale des hommes au 31 décembre.
◾ Rapport entre la rémunération annuelle totale de l’individu le mieux payé et la rémunération annuelle totale médiane de l’ensemble des salariés : il s’agit du rapport entre la rémunération totale annuelle de l’individu le mieux payé et la médiane de la rémunération totale annuelle de tous les salariés, à l’exclusion de l’individu le mieux payé.
Méthodologie :
Les indicateurs sont compilés sur la base du système RH à l’échelle du Groupe au 31 décembre et d’une enquête sur la rémunération totale des sociétés consolidées du Groupe.
Pour le calcul de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, la rémunération horaire brute moyenne des salariés masculins a d’abord été déterminée à l’aide de la formule suivante : rémunération totale/52,14 semaines/temps de travail hebdomadaire prévu au 31 décembre 2024. Ensuite, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes selon l’ESRS a été calculé à l’aide de la formule suivante : (salaire horaire brut moyen des salariés – salaire horaire brut moyen des salariées)/salaire horaire brut moyen des salariés.
Pour le calcul de la rémunération annuelle totale, le rapport entre la rémunération annuelle totale de l’individu le mieux payé et la rémunération annuelle totale médiane de l’ensemble des salariés se fonde sur la base de données spécifiée dans la section précédente. La formule suivante est utilisée pour le calcul conformément à l’ESRS : rémunération totale du salarié le mieux payé/médiane de la rémunération totale de l’ensemble des salariés (à l’exclusion du salarié le mieux payé).
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
Sources d’incertitude sur les estimations et les résultats : les composantes de la rémunération tirées du système de données RH au niveau du Groupe au 31 décembre correspondent aux valeurs cibles contractuelles pour le salaire fixe mensuel et pour les primes à court et à long terme si 100 % des objectifs sont atteints. Ces valeurs cibles sont enregistrées en tant que montants annuels dans le système de données RH. Les modifications des heures de travail hebdomadaires au cours de l’année ne sont pas prises en compte, pas plus que les périodes non rémunérées, par exemple en raison d’un congé parental ou d’une maladie. Les composantes de la rémunération qui ne sont pas incluses dans le système de données RH au niveau du Groupe ont été déterminées au moyen d’une enquête dans les sociétés consolidées du Groupe. Là encore, les modifications de la durée hebdomadaire du travail en cours d’année ne sont pas prises en compte. Les rémunérations des salariés entrés en cours d’année sont extrapolées sur une période d’un an.
Exigence de publication S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme
Au cours de l’exercice considéré, 15 plaintes au total ont été déposées dans des affaires de discrimination, y compris de harcèlement. Parmi celles-ci, on comptait 0 plainte substantielle/partiellement fondée, 0 plainte non fondée/non résolue et 0 plainte toujours en cours.
Le nombre de plaintes supplémentaires soumises par le biais des canaux de plainte ou, le cas échéant, aux points de contact nationaux de l’OEC pour les entreprises multinationales s’élevait à 2 (dont 2 étaient infondées).
Il n’y a pas eu d’amendes, de pénalités ou de paiements de compensation en rapport avec les incidents et les plaintes décrits ci-dessus.
Au cours de l’exercice considéré, Sartorius Stedim Biotech n’a pas fait l’objet de condamnations pour violation des droits du travail ou des droits de l’homme. La Société n’a pas non plus été impliquée dans une affaire traitée par un point de contact national de l’OCDE ou étudiée par le Business and Human Rights Resource Center (BHRRC). En outre, aucun incident n’a été signalé concernant un manquement aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, à la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Aucun incident grave en matière de droits de l’homme n’a été identifié (par ex., travail forcé, traite des êtres humains ou travail des enfants). Par conséquent, aucune amende, pénalité ou compensation pour dommages n’a été signalée dans ce contexte non plus.
Sartorius Stedim Biotech s’engage à maintenir le bilan dans ce domaine et à améliorer continuellement la formation et les directives afin de garantir un environnement de travail sûr et respectueux.
Cas, plaintes et incidences graves en matière de droits de l’homme au sein du personnel de l’entreprise | 2024 |
Incidents de discrimination, y compris harcèlement (nombre) | 15 |
Plaintes déposées par le biais de canaux permettant du personnel de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations (nombre) | 0 |
Montant total des amendes, pénalités et compensations pour dommages résultant des incidents et plaintes mentionnés ci-dessus (EUR) | 0 |
Incidents graves en matière de droits de l’homme (nombre) | 0 |
Montant total des amendes, pénalités et compensations pour dommages résultant d’incidents graves en matière de droits de l’homme (EUR) | 0 |
| |
Publication d’information pour la préparation des indicateurs
Définitions :
◾ Salariés : selon la définition donnée dans S1-14.
◾ Discrimination : il s’agit d’incidents au travail liés à la discrimination et au harcèlement, y compris la discrimination fondée sur le genre, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou d’autres formes pertinentes. Le harcèlement est explicitement inclus en tant que forme spécifique de discrimination.
◾ Cas, plaintes et incidents : seuls les cas, les plaintes et les incidents reçus par le biais des canaux de signalement officiellement ouverts par Sartorius Stedim Biotech (courriel, portail de dénonciation, hotline, en personne, par courrier et canal de signalement conformément à l’accord d’entreprise à l’échelle du Groupe sur le traitement des brimades, de la discrimination et du harcèlement sexuel sur le lieu de travail), pour lesquels Sartorius Stedim Biotech est en partie responsable et qui sont liés à l’emploi, sont pris en compte.
◾ Violations graves des droits de l’homme : les cas de travail forcé, de traite des êtres humains ou de travail des enfants sont considérés comme des violations graves des droits de l’homme.
Méthodologie :
Cet indicateur est basé sur une agrégation manuelle des sources de données susmentionnées.
Travailleurs de la chaîne de valeur
Gestion des impacts, risques et opportunités
Exigence de publication S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
Au cours de l’exercice considéré, l’entreprise a identifié des impacts négatifs potentiels en matière de santé et de sécurité, de violence et de harcèlement sur le lieu de travail parmi les fournisseurs de la chaîne de valeur en amont. Ces impacts pourraient être préjudiciables au bien-être humain.
Pour garantir le respect des droits de l’homme, Sartorius Stedim Biotech a mis en place un système de diligence raisonnable conforme aux exigences de la Réglementation relative à la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement, qui s’applique à la fois son propre personnel et aux travailleurs de la chaîne de valeur. Sartorius Stedim Biotech en fait état dans S1-1.
Le Code de conduite pour les partenaires commerciaux définit les exigences de base et les normes minimales en matière de respect de la loi et d’éthique. Les normes internationalement reconnues constituent la référence en la matière. Il s’agit notamment de la Charte internationale des droits de l’homme, en particulier de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et de la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Ce code de conduite est obligatoire pour les nouveaux fournisseurs depuis 2022 et doit également être signé par les fournisseurs existants. Il définit notamment une conception commune des bonnes conditions de travail. Par exemple, les fournisseurs doivent garantir un environnement de travail sûr conformément aux réglementations légales applicables. Ils doivent également garantir un environnement de travail non discriminatoire.
Le code de conduite pour les partenaires commerciaux mentionné ci-dessus inclut explicitement les thèmes de la traite des êtres humains, du travail forcé et du travail des enfants. Sartorius Stedim Biotech ne tolère aucune forme de trafic d’êtres humains, de travail forcé, d’esclavage ou de servage dans ses propres domaines d’activité ou dans ceux de ses fournisseurs. Les salariés ont le droit de mettre fin à leur relation de travail en respectant les délais de préavis applicables, et aucune mesure coercitive telle que la rétention de passeports ou d’autres documents d’identité n’est autorisée. Sartorius Stedim Biotech interdit le travail des enfants et toute forme d’exploitation des enfants dans ses activités mondiales et sa chaîne d’approvisionnement. La définition du travail des enfants est basée sur les principes du Pacte mondial des Nations unies et de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Le département Approvisionnement d’entreprise est responsable de la mise en œuvre et du suivi de la politique relative aux travailleurs de la chaîne de valeur.
Exigence de publication S2-2 – Processus d’interaction au sujet des incidences avec les travailleurs de la chaîne de valeur
Sartorius Stedim Biotech veille à ce que tous les processus de la chaîne de valeur soient analysés et contrôlés afin d’éviter et de limiter les incidences. Pour plus d’informations, voir ESRS 2 SBM-2.
Exigence de publication S2-3 – Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations
Le processus général de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme englobe à la fois le personnel de l’entreprise et les travailleurs de l’ensemble de la chaîne de valeur. Sartorius Stedim Biotech renvoie aux informations publiées dans S1-3 concernant la procédure générale d’amélioration des impacts négatifs et la gestion des plaintes.
Exigence de publication S2-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions
Au cours de l’exercice considéré, le groupe Sartorius Stedim a pris diverses mesures pour soutenir des normes sociales élevées tout au long de la chaîne d’approvisionnement :
◾ Évaluations des fournisseurs : Sartorius Stedim Biotech analyse et évalue ses fournisseurs directs de manière globale sur la base de leurs activités géographiques et sectorielles en utilisant de manière abstraite des plateformes externes reconnues d’évaluation de la durabilité. Les fournisseurs dont l’évaluation abstraite est risquée et/ou les fournisseurs d’une importance stratégique et/ou financière particulière doivent remplir une déclaration volontaire de durabilité. Cette forme d’analyse des risques permet au Groupe d’examiner les fournisseurs sur la base des informations et des documents fournis, ainsi que de l’analyse des médias. L’évaluation couvre un large éventail de systèmes de gestion non financiers, notamment les droits du travail et les droits de l’homme, l’éthique, l’approvisionnement durable et les incidences sur l’environnement. Les résultats/évaluations recueillis sont évalués en tenant compte de divers critères (par exemple, les ventes avec le fournisseur concerné) et placés dans un contexte global. Un nombre croissant de grands fournisseurs ont été évalués de cette manière au cours de l’exercice considéré en ce qui concerne leurs normes sociales.
◾ Programmes de formation ciblés : si un fournisseur présente un risque accru de violation des normes de Sartorius Stedim Biotech, ou si des violations spécifiques des normes de travail et des droits de l’homme ont été identifiées, le processus interne prévoit que l’entreprise travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs concernés pour remédier aux problèmes. Dans de tels cas, la société lance des programmes de formation ciblés afin d’améliorer la sensibilisation des fournisseurs et la mise en œuvre des normes sociales.
◾ Audits des fournisseurs : comme mentionné au S1-4 concernant son propre personnel, Sartorius Stedim Biotech est membre de la PSCI, qui effectue des audits de durabilité ciblés et ad hoc auprès des fournisseurs à haut risque dans la chaîne d’approvisionnement de Sartorius Stedim Biotech. Ces audits de fournisseurs permettent au Groupe de vérifier spécifiquement les conditions sur place. Sur la base des résultats de l’audit, des mesures correctives et préventives individuelles sont ensuite convenues avec le fournisseur.
Les résultats attendus des actions définies avec le fournisseur comprennent l’amélioration des conditions de travail et la réduction des incidences environnementales négatives tout au long de la chaîne d’approvisionnement, la diminution des violations des droits du travail et des droits de l’homme et la promotion de pratiques d’approvisionnement durables. Ces actions contribuent directement à la réalisation des objectifs de durabilité sociale de la société.
Les actions entreprises au cours de l’exercice considéré sont continues et font l’objet d’un suivi, d’une documentation et d’une publication dans des rapports internes. Des actions spécifiques conformes aux exigences de l’ESRS, comprenant des objectifs et des calendriers clairs, doivent être élaborées au cours de l’exercice 2025. Entre-temps, Sartorius Stedim Biotech continuera d’optimiser et d’étendre les processus et les initiatives existants afin de garantir le respect des normes sociales.
Les actions relèvent de la responsabilité du département Approvisionnement d’entreprise et sont contrôlées par le département Conformité d’entreprise. Le responsable des droits de l’homme est chargé d’examiner l’efficacité de l’ensemble du système de due diligence en matière de droits de l’homme et de contrôler les mesures prises.
Afin d’éviter tout impact négatif de la part de ses fournisseurs, Sartorius Stedim Biotech a engagé contractuellement ses partenaires commerciaux à respecter le Code de conduite et organise des formations préventives. Selon le Code de conduite, les fournisseurs directs doivent également s’assurer que leurs sous-traitants respectent les principes de Sartorius Stedim Biotech. La reconnaissance et la signature de ce Code de conduite font également partie du processus obligatoire d’intégration des nouveaux fournisseurs depuis septembre 2022.
Aucun problème ou incident grave en matière de droits de l’homme dans la chaîne de valeur en amont et en aval n’a été signalé au cours de la période considérée.
Sartorius Stedim Biotech fournit des ressources financières, humaines et autres ciblées pour gérer les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur par le biais d’actions telles que celles mentionnées ci-dessus. Toutefois, la société n’est actuellement pas en mesure de fournir des informations détaillées sur les ressources spécifiques allouées à la gestion des incidences, des risques et des opportunités importants liés aux travailleurs de la chaîne de valeur, car la collecte et la préparation des données correspondantes sous cette forme n’ont pas encore été mises en œuvre. Néanmoins, le Groupe s’efforce d’affiner les processus et les systèmes nécessaires à cet effet. Le Groupe a pour objectif de fournir des informations plus détaillées au cours des prochaines périodes considérées afin que les utilisateurs puissent procéder à une évaluation éclairée.
Indicateurs et cibles
Exigence de publication S2-5 – Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes et à la promotion des incidences positives
Au cours de l’exercice considéré, l’entreprise n’avait pas encore défini de cibles mesurables, limitées dans le temps et orientées vers les résultats à l’échelle du Groupe. L’accent est mis dans un premier temps sur l’élaboration d’une politique et d’actions spécifiques. Une étude systématique du statu quo sera ensuite réalisée à l’aide d’ indicateurs pertinents, qui serviront à leur tour à définir des objectifs spécifiques et d’inidcateurs correspondants. Il s’agit d’un processus continu, mené en étroite collaboration avec les travailleurs de la chaîne de valeur, afin de s’assurer que les objectifs futurs répondent aux besoins et aux défis réels.
Sartorius Stedim Biotech contrôle actuellement l’efficacité de ses politiques et de ses actions par le biais d’audits réguliers, réalisés par une organisation externe accréditée par le Groupe conformément à la norme PSCI. Les rapports d’audit constituent une base d’évaluation et permettent de revoir et d’ajuster en permanence les politiques et les actions de Sartorius Stedim Biotech.
Les cibles liées aux risques et opportunités matériels n’étaient pas pertinentes, car aucun risque ou opportunité n’a été identifié au cours de la période considérée.
Exigence de publication minimale MDR-M – Indicateurs relatifs aux questions de durabilité importantes
Au cours de l’exercice considéré, l’entreprise n’a pas défini d’indicateurs concernant les questions de durabilité matérielles liées aux travailleurs de la chaîne de valeur, l’accent étant mis dans un premier temps sur le développement de cibles à l’échelle du Groupe.
2.12.4. Informations en matière de gouvernance
Exigence de publication G1-1 – Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires
La culture d’entreprise de Sartorius Stedim Biotech repose sur les valeurs de durabilité, d’ouverture et de joie. Ces valeurs façonnent la coopération au sein de la société, mais aussi l’interaction avec les clients, les partenaires commerciaux et l’ensemble de la société. Les valeurs sont donc à la base du fonctionnement de la société. La promotion de l’ouverture et d’une culture de la parole est un facteur clé, de sorte que les salariés sont encouragés à proposer de manière proactive des idées d’amélioration et à exprimer ouvertement leurs préoccupations.
Le Groupe a également établi des lignes directrices en matière de leadership fondées sur les principes du leadership actif, de la volonté de changement, de l’orientation vers la performance et du travail d’équipe. Le comportement des dirigeants exerçant une influence directe sur la culture d’entreprise, les lignes directrices normalisées – que le Groupe utilise comme base pour la formation régulière des cadres – sont particulièrement importantes pour promouvoir une culture d’entreprise appropriée et attrayante.
Enfin, la promesse de la marque Sartorius Stedim Biotech, « Simplifying Progress », constitue un point de référence supplémentaire pour la culture d’entreprise, que tous les salariés peuvent utiliser comme guide lorsqu’ils traitent avec des clients et des partenaires commerciaux, mais aussi lorsqu’ils travaillent ensemble au sein du Groupe.
La politique actuelle n’est pas encore coordonnée et contrôlée à l’échelle du groupe Sartorius Stedim Biotech.
Exigence de publication minimale MDR-A – Actions et ressources relatives aux questions de durabilité importantes
Le Groupe a déjà entrepris diverses actions par le passé, telles que la mise en œuvre et la communication des valeurs d’entreprise. La durabilité, l’ouverture et la joie sont les valeurs qui définissent les interactions avec les collègues, les clients et les partenaires commerciaux de Sartorius Stedim Biotech et qui créent une culture d’entreprise positive et accessible. Tous les salariés peuvent consulter les valeurs de la société sur l’intranet et elles sont communiquées lors de l’intégration des nouveaux salariés. Les valeurs sont destinées à guider tous les salariés issus de cultures différentes, avec des traditions, des styles de travail et des langues différents, et à les rapprocher. La campagne « In This Together », lancée au cours de l’exercice 2023, s’est également poursuivie au cours de l’exercice considéré. S’étendant sur une période d’environ trois ans, la campagne cible les clients ainsi que les salariés actuels et futurs.
Les dirigeants de la société jouent un rôle décisif dans l’illustration de la culture d’entreprise et la gestion des incidences négatives. Le Groupe s’efforce de sensibiliser aux valeurs d’entreprise et à la culture de leadership de Sartorius Stedim Biotech par le biais des directives de gestion existantes et de la formation managériale obligatoire qui a eu lieu au cours de l’exercice. Le département RH et la direction générale encouragent également les discussions régulières entre les responsables et les salariés afin d’identifier à un stade précoce les incidences négatives potentielles sur la satisfaction des salariés et de prendre les mesures appropriées pour les prévenir. Cet échange doit être permanent. Les enquêtes semestrielles auprès des salariés fournissent également aux managers des évaluations anonymes de leurs départements, ce qui leur permet d’entreprendre les actions qui s’imposent.
Toutes ces actions visent à accroître l’attractivité de Sartorius Stedim Biotech en tant qu’employeur.
Indicateurs et cibles
Exigence de publication minimale MDR-T – Suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen de cibles
Sartorius Stedim Biotech souhaite que ses salariés soient plus enclins à recommander l’entreprise en tant qu’employeur, et le Groupe part du principe que leur perception de la culture d’entreprise est un facteur contribuant à cette décision. Le Comité des rémunérations du Conseil d’administration a donc intégré cet objectif dans le système de rémunération du PDG. Plus précisément, l’entreprise vise à augmenter l’Employee Net Promoter Score (ENPS) pour atteindre une moyenne annuelle de 35 points. Concernant les publications relatives aux indicateurs et aux cibles liés à la rémunération, il convient de se référer aux commentaires dans ESRS OGV-3. L’ENPS est un indicateur de ressources humaines reconnu, les scores supérieurs à 30 étant considérés comme très bons. L’objectif a été défini par le Comité des rémunérations du Conseil d’administration et donc avec la participation des représentants des travailleurs. Aucun changement significatif n’a été apporté aux objectifs ou aux paramètres à ce jour. Sartorius Stedim Biotech renvoie aux informations ci-dessous dans MDR-M pour en savoir plus sur la méthodologie de calcul des indicateurs.
Le Groupe n’a pas atteint l’objectif de 35 pour l’ENPS au cours de l’exercice considéré, ce qui s’explique par le ralentissement actuel du développement de l’activité et par des mesures d’efficacité inévitables.
Les résultats de l’ENPS sont présentés dans des tableaux de bord destinés au Conseil d’administration et aux managers. Les écarts par rapport aux valeurs cibles sont analysés.
La divulgation d’une valeur de référence et d’une année de référence pour mesurer les progrès n’est pas pertinente pour Sartorius Stedim Biotech dans ce contexte.
Exigence de publication minimale MDR-M – Indicateurs relatifs aux questions de durabilité importantes
L’ENPS est un indicateur propre à l’entreprise que Sartorius Stedim Biotech utilise pour mesurer l’efficacité de ses actions en matière de culture d’entreprise. Il est calculé à partir de l’enquête menée deux fois par an auprès des salariés et constitue une note.
L’ENPS a atteint une moyenne annuelle de -9,06 points.
Recommandation de Sartorius Stedim Biotech en tant qu’employeur | 2024 |
Employee Net Promoter Score (ENPS) | –9,06 |
| |
Publications sur la préparation des indicateurs
Définitions :
L’ENPS est la moyenne des deux résultats de l’enquête menée auprès des salariés au cours des premier et second semestres de chaque exercice. Le score est basé sur la probabilité que les salariés recommandent Sartorius Stedim Biotech en tant qu’employeur sur une échelle de 0 (réponse la plus négative) à 10 (réponse la plus positive). La proportion de salariés ayant répondu de 0 à 6 est ensuite soustraite de la proportion de salariés ayant répondu 9 ou 10, ce qui donne l’ENPS. La proportion de salariés ayant répondu 7 ou 8 est exclue, car ils sont classés comme neutres. Cela signifie que l’ENPS peut varier de -100 (aucun salarié ne recommande Sartorius Stedim Biotech en tant qu’employeur) à 100 (tous les salariés recommandent Sartorius Stedim Biotech en tant qu’employeur).
Méthodologie :
L’enquête auprès des salariés est menée par un prestataire de services externe, qui compile ensuite les données pour les mettre à la disposition de Sartorius Stedim Biotech.
2.13 Rapport de certification des informations en matière de durabilité
et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
(Exercice clos le 31 décembre 2024)
A l'assemblée générale
Sartorius Stedim Biotech S.A.
Zone Industrielle Les Paluds
Avenue De Jouques
13400 Aubagne
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de Sartorius Stedim Biotech S.A.. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans la section 2.12 du rapport de gestion du groupe.
En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, Sartorius Stedim Biotech S.A. est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.
En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
◾ la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Sartorius Stedim Biotech S.A. pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail ;
◾ la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2.12 du rapport sur la gestion du groupe avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
◾ le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Sartorius Stedim Biotech S.A. dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Limites de notre mission
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Sartorius Stedim Biotech S.A., notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Sartorius Stedim Biotech S.A. en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Sartorius Stedim Biotech S.A. pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
◾ le processus défini et mis en œuvre par Sartorius Stedim Biotech S.A. lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans la section 2.12 du rapport sur la gestion du groupe, et
◾ les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Sartorius Stedim Biotech S.A. avec les ESRS.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.
Observation
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans les paragraphes « Exigence de publication BP-1 – Base générale d’établissement de l’État de durabilité », « Exigence de publication BP-2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières » et « Sources d’incertitude associée aux estimations et aux résultats » figurant dans la partie 1 « Base d’établissement des déclarations » du chapitre 2.12.1 « Informations générales », “ du rapport sur la gestion du groupe concernant les conditions de préparation des informations en matière de durabilité dans le contexte de la première année de publication de ces informations.
Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Sartorius Stedim Biotech S.A. SA pour déterminer les informations publiées.
Concernant l’identification des parties prenantes
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans le paragraphe « Étape 1 : Identification des thèmes et des IRO pertinents » de la partie 4 « Gestion des impacts, des risques et des opportunités » du chapitre 2.12.1 du rapport sur la gestion du groupe.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la partie “Étape 1 : Identification des thèmes et des IRO pertinents” du chapitre 4 “Impacts, risks and opportunities management” du paragraphe 2.12.1 du rapport sur la gestion du groupe.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :
◾ les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;
◾ les principaux utilisateurs des états de durabilité.
Nous nous sommes entretenus avec la direction et/ou les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à :
◾ apprécier la cohérence des principales parties prenantes identifiées par l’entité avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur ;
◾ exercer notre esprit critique pour apprécier le caractère représentatif des parties prenantes identifiées par l’entité ;
◾ apprécier le caractère approprié de la description donnée dans la partie 3 « Stratégie » du chapitre 2.12.1 du rapport sur la gestion du groupe, notamment, en ce qui concerne les modalités de collecte des intérêts et des points de vue des parties prenantes mises en place par l’entité.
Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités (« IRO »)
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la partie 4 « Gestion des impacts, des risques et des opportunités » du chapitre 2.12.1 du rapport sur la gestion du groupe.
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à l'entité, tel que présenté dans la partie 4 du chapitre 2.12.1 du rapport sur la gestion du groupe.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes.
Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l’identification des IRO notamment en tenant compte des activités des filiales non consolidées.
Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du groupe.
Nous avons :
◾ apprécié l’approche combinée utilisée par l’entité pour recueillir les informations au titre des filiales ;
◾ apprécié la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;
◾ apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par l’entité avec les analyses sectorielles disponibles ;
◾ apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités actuels et potentiels identifiés par l’entité, notamment ceux qui lui sont spécifiques, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de l’entité.
Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la partie 4 du chapitre 2.12.1 du rapport sur la gestion du groupe.
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées.
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2.12 du rapport sur la gestion du groupe avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
◾ les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2.12 du rapport sur la gestion du groupe, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
◾ la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
◾ le périmètre retenu par Sartorius Stedim Biotech S.A. relativement à ces informations est approprié ; et
◾ sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 2.12 du rapport sur la gestion du groupe, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans le chapitre 2.12.2 « Informations environnementales » du rapport sur la gestion du groupe.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Nos diligences ont notamment consisté à apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la partie « Changement climatique » du chapitre 2.12.2 « Informations environnementale » des informations en matière de durabilité, en particulier l’absence de plan de transition, et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre :
◾ Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par l’entité pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et apprécié ses modalités d’application sur le scope 1 et le scope 2 ;
◾ Nous avons pris connaissance de la méthode de détermination du scope 3 du bilan d’émission de gaz à effet de serre de la société mère Sartorius AG, y compris le processus de collecte d’informations, sur la base duquel le scope 3 de Sartorius Stedim Biotech S.A. a été établi, et tel que définie au paragraphe « Exigence de publication E1-6 – Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES » du chapitre 2.12.2 du rapport de gestion du groupe :
◾ Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
◾ Pour les données physiques, nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives ;
◾ En ce qui concerne les estimations que nous avons jugé structurantes auxquelles l’entité Sartorius AG a eu recours, pour l’élaboration de son bilan d’émission de gaz à effet de serre, par entretien avec la direction, nous avons pris connaissance de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations sur lesquelles reposent ces estimations.
◾ Nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode de ventilation utilisant le chiffre d’affaires ou la part de l’effectif de Sartorius Stedim Biotech S.A. au sein du groupe Sartorius AG et l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.
Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Nature des vérifications opérées
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Sartorius Stedim Biotech S.A. pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
◾ de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
◾ sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.
Conclusion des vérifications opérées
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas d’éléments à communiquer dans notre rapport.
Fait à Marseille, le 11 février 2025
Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Cédric Minarro Céline Darnet
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
03
Conformément aux articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce français, la section ci-dessous inclut le rapport du Conseil d’administration sur la gouvernance d’entreprise, la composition du Conseil d’administration et les conditions de préparation et d’organisation du travail dudit conseil. Conformément à l’article L. 22-10-10 du code de commerce français, l’entreprise reconnaît adhérer volontairement au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (Code Afep-Medef – décembre 2022). Le présent rapport a été préparé par la Direction des affaires juridiques et le Service relations investisseurs, avec la participation des Services financiers et des Ressources Humaines. Le rapport de gouvernance a été présenté et approuvé par le Conseil d’administration le 5 février 2025.
3.1 Le Conseil d’administration et ses Comités
La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de huit membres, dont trois membres indépendants. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans. A l’exception de l’Administrateur représentant les salariés, les membres du Conseil d’administration sont élus individuellement par les actionnaires lors des Assemblées générales ordinaires, sur recommandation du Conseil d’administration, qui a d’abord reçu des propositions du Comité des nominations et rémunérations.
L’organisation des travaux du Conseil comme sa composition sont en adéquation avec la composition de l’actionnariat, la dimension et la nature de l’activité de Sartorius Stedim Biotech S.A. comme avec les circonstances particulières qui peuvent survenir.
Composition au 31 décembre 2024
D’autre part, compte tenu de ce qui précède, le Conseil d‘administration, dans le contexte de sa structure capitalistique, assure la bonne gouvernance de l’entreprise en s’interrogeant chaque année sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des Comités qu’il constitue en son sein, notamment dans la représentation des femmes et des hommes, les nationalités, l’équilibre des pouvoirs et la diversité des compétences, en prenant des dispositions propres à garantir aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires. Il rend publics, par le biais des sections suivantes de son Document d’Enregistrement Universel, les objectifs, méthodes et résultats de sa politique sur ces sujets.
Le Conseil d’administration
Nom | Mandat | Genre | Age | Nationalité | Nombre de mandats dans les entreprises cotées hors Groupe Sartorius | Indépendance 1 | Années au Conseil d’administration | Première nomination | Expiration du mandat en cours 2 | Membre du Comité d´audit | Membre du Comité des rémunérations et des nominations | Assiduité individuelle aux réunions du Conseil | Assiduité individuelle au Comité d’Audit | Assiduité individuelle au Comité des rémunérations et des nominations |
Joachim KREUZBURG3 | Président du Conseil d’administration | m | 59 | Allemande | 0 | | 17 | 2007 | 2025 | | | 11/11 | | |
René FÁBER4 | Directeur Général | m | 49 | Slovaque | 0 | | 5 | 2019 | 2025 | | | 10/11 | | |
Pascale BOISSEL | Administrateur | f | 58 | Française | 2 | | 5 | 2019 | 2025 | | | 11/11 | 5/5 | 3/3 |
Susan DEXTER | Administrateur | f | 69 | Americaine | 0 | | 9 | 2015 | 2027 | | | 11/11 | 5/5 | 3/3 |
Romaine FERNANDES 5 | Administrateur représentant les salariés | f | 55 | Française | 0 | | 1 | 2023 | 2026 | | | 11/11 | | |
Anne-Marie GRAFFIN | Administrateur | f | 63 | Française | 3 | | 9 | 2015 | 2027 | | | 11/11 | 5/5 | 3/3 |
Lothar KAPPICH | Administrateur | m | 67 | Allemande | 0 | | 7 | 2017 | 2025 | | | 11/11 | 5/5 | 3/3 |
Henri RIEY | Administrateur | m | 63 | Monégasque | 0 | | 17 | 2007 | 2025 | | | 10/11 | | |
1 Conformément à l’art. 10 du Code Afep-Medef.
2 Les administrateurs sont nommés jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
3 M. Joachim Kreuzburg est Président du Conseil d’administration depuis 2007 Joachim Kreuzburg a également été Président-Directeur Général de 2007 au 27 mars 2023.
4 M. René Fáber est Directeur Général depuis le 27 mars 2023.
5 Mme Romaine Fernandes a été nommée pour trois ans. Conformément aux statuts, son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires approuvant les états financiers de l’exercice précédent et se tenant durant l’année au cours de laquelle son mandat expire. En d’autres termes, son mandat expirera à la fin de l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2026.
Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et des comités au cours de l’exercice 2024 :
| Départ | Nomination | Renouvellement |
Conseil d’Administration | | | Susan Dexter (26/03/2024) Anne-Marie Graffin (26/03/2024) |
Comité d’Audit | | | Susan Dexter (26/03/2024) Anne-Marie Graffin (26/03/2024) |
Comités des rémunérations et des nominations | | | Susan Dexter (26/03/2024) Anne-Marie Graffin (26/03/2024) |
| | | |
Ci-dessous sont détaillées, les compétences des membres du Conseil d’administration et les détails de leur Curriculum Vitae.
Joachim Kreuzburg
Président du Conseil d’administration
Né le 22 avril 1965
Nationalité : allemande
Première nomination le 29 juin 2007
Mandat renouvelé le 29 mars 2022
Nommé jusqu’à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires 2025
Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 6
Autres mandats d’administrateur et postes actuels au sein du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Président du Directoire de Sartorius AG1,
Gérant de Sartorius Lab Holding GmbH,
Gérant de SI Weende-Verwaltungs-GmbH,
Gérant de SI Grone 1 -Verwaltungs-GmbH,
Gérant de SIV Grone 2 GmbH,
Gérant de Sartorius Ventures GmbH,
Gérant de Sartorius Lab Ventures GmbH,
Président du Conseil d’administration de Sartorius North America Inc.
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, au sein du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Président du Conseil de surveillance de Sartorius Stedim Biotech GmbH,
Président du Conseil de surveillance de Sartorius Corporate Administration GmbH,
Président du Comité consultatif de LabTwin GmbH,
Gérant de Sartorius Corporate Administration GmbH,
Gérant de SWT Treuhand GmbH,
Membre du Conseil d’administration de Essen Instruments, Inc.,
Membre du Conseil d’administration de Denver Instrument (Beijing) Co. Ltd.
Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Membre du Conseil de surveillance de Carl Zeiss AG, Allemagne,
Membre du Conseil d'administration de Ottobock Management SE, Allemagne.
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Vice-président du Conseil de surveillance de Ottobock SE & Co. KGaA, Allemagne,
Membre du Comité consultatif économique de Norddeutsche Landesbank, Allemagne.
Formation et parcours professionnel :
Ingénieur en génie mécanique, Dr. rer. pol. (Diplôme Universitaire en génie mécanique et Doctorat en économie)
1 société cotée
1992–1995 | Assistant scientifique à l’Institut de recherche sur l’énergie solaire de BasseSaxe (Hamelin) |
1995–1999 | Assistant scientifique au département de sciences économiques de l’Université de Hanovre |
Depuis le 01/05/1999 | Sartorius AG, Göttingen, Allemagne. Dernier poste avant d'entrer au Directoire : vice-président finance et relations investisseurs |
Depuis le 11/11/2002 | Membre du Directoire de Sartorius AG, Göttingen, Allemagne |
Du 01/05/2003 au 10/11/2005 | Porte-parole du Directoire de Sartorius AG, Göttingen, Allemagne |
Depuis le 11/11/2005 | Directeur Général et Président du Directoire de Sartorius AG, Göttingen, Allemagne. A ce jour responsable de la stratégie du Groupe, des ressources humaines, de la recherche du Groupe, des affaires juridiques, de la communication et du développement durable. |
René Fáber
Directeur Général
Né le 18 juillet 1975
Nationalité : slovaque
Première nomination le 26 mars 2019
Mandat renouvelé le 29 mars 2022
Nommé jusqu’à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires 2025
Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 1
Autres mandats d’administrateur et postes actuels au sein du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Membre du Directoire de Sartorius AG1,
Président du Conseil de surveillance de Sartorius Stedim Biotech GmbH,
Président du Comité consultatif de Sartorius CellGenix GmbH,
1 société cotée
Membre du Conseil d’administration de Sartorius Albumedix Ltd.,
Membre du Conseil d’administration de Sartorius Stedim BioOutsource Ltd.,
Membre du Conseil d’administration de Sartorius Stedim North America Inc.,
Membre du Conseil d’administration de Sartorius Korea Biotech LLC,
Membre du Conseil d’administration de Sartorius Korea Operations LLC,
Membre du Conseil d’administration de Sartorius Stedim (Shanghai) Trading Co., Ltd.,
Vice-président du Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech (Beijing) Co., Ltd.,
Membre du Conseil d’administration de Polyplus-Transfection SA,
Président et Président du Comité exécutif de Sartorius Stedim FMT S.A.S.,
Président du Comité consultatif de Sartorius BIA Separations d.o.o.
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, au sein du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Vice-président du Conseil de surveillance de Sartorius Stedim Biotech GmbH,
Président du Conseil de surveillance de Xell AG,
Membre du Comité consultatif de BIA Separations d.o.o.,
Membre du Conseil d’administration de Sartorius Stedim Japan K.K.
Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Aucun
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Membre du Comité consultatif de Curexsys GmbH, Allemagne (jusqu’au 14 février 2024).
Formation et parcours professionnel :
Diplômé d’un Master en chimie de l’Université de Bratislava, Slovaquie
Diplômé d’un doctorat en Chimie des polymères PhD de l’Université technique de Munich, Allemagne
2001–2002 | Chercheur au sein de l’industriel chimiste français Rhodia |
2002–2004 | Chercheur post-doctorant - Vivascience |
2004–2018 | Diverses fonctions au sein du groupe Sartorius (notamment Sartorius Stedim Biotech GmbH, Allemagne) : |
2004–2006 | Chercheur Recherche & Développement - Modification de membrane |
2006–2010 | Directeur du développement et de la production de nouvelles membranes |
2010–2013 | Vice-Président Recherche & Développement - Process Technologies |
2012–2014 | Agent de valorisation de relations fournisseurs - Centre de Roche et Genentech, San Francisco, USA |
2014–2017 | Vice-Président Marketing et Développement de Produits pour les technologies de filtration |
2016–2018 | Responsable grands comptes- Roche/Genentech |
2017–2018 | Vice-Président Marketing et Développement de Produits pour les technologies de fermentation |
2018 | Directeur Développement de Produits, Division Bioprocess Solutions |
Depuis 2019 | Directeur de la Division Bioprocess Solutions du groupe Sartorius, Membre du Directoire de Sartorius AG, Allemagne |
Pascale Boissel
Administrateur indépendant et Présidente du Comité d’Audit
Née le 15 octobre 1966
Nationalité : française
Première nomination le 26 mars 2019
Mandat renouvelé le 29 mars 2022
Nommée jusqu’à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires 2025
Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 1
Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Membre du Conseil d’administration de Poxel S.A.1,
Membre du Conseil de Surveillance de Innate Pharma S.A.1
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Aucun
Formation et parcours professionnel :
Diplômée de HEC Paris (Ecole des Hautes Etudes Commerciales) : MBA Finances et Audit
Diplômée d'expertise comptable & commissariat aux comptes
2009–2012 | Directrice Financière de la biotech IPSOGEN |
2012–2016 | Directrice Générale Déléguée et Directrice Financière et Administrative de l’institut BIOASTER |
2017–2018 | Directrice Financière à temps partiel de ENYO Pharma |
2017–2021 | Directrice Financière à temps partiel de Novadiscovery |
Susan Dexter
Administrateur indépendant
Née le 11 octobre 1955
Nationalité : américaine
Première nomination le 7 avril 2015
Mandat renouvelé le 26 mars 2024
Nommée jusqu’à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires 2027
Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 6
Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Membre du Conseil d’administration de ViroCell Biologics Ltd.,
Membre du Conseil d’administration de Virica Biotech Inc.
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Aucun
Formation et parcours professionnel :
Licence en immunologie et marketing, American University, Washington, D.C., USA
Technique de négociations pour juristes, Harvard University, Cambridge, Massachusetts, USA
Formation professionnelle de Harvard University en finance pour directeurs non financiers au titre de la société Dow Chemical
1975–1980 | Université de Massachusetts Medical School, Recherche, culture de cellules de mammifères, études de toxicologie animale, recherche fondamentale |
1980–1986 | Recherche collaborative, ventes de produits de biotechnologie sur les marchés émergents pour des bioprocédés et des matières premières en bioproduction |
1986–1998 | Celltech Biologics, Lonza Biologics, Développement d’entreprise, Biotraitement et fabrication de biothérapies s’appuyant sur la biotechnologie |
1998–2004 | Collaborative BioAlliance, Dow Chemical Company (Dow Biotechnology Contract Manufacturing Services), vice-président, Développement de l’activité des services de fermentation microbienne, technologie et mise en place des technologies de biotraitement à usage unique |
2004–2008 | Xcellerex, Inc (devenu GE Healthcare), Chief Business Officer, Chief Medical Officer des services de technologie des biotraitements avec intégration de la biotechnologie à usage unique, vente des technologies de biotraitement à usage unique |
2008–2020 | Latham Biopharm Group, Directeur général, due diligence, Vice-Présidente business development Conseils en stratégie, mise en place de la technologie des produits à usage unique et jetables, projet de gestion et développement marketing d'activités à objectifs ambitieux ; Conseiller et porte-parole de BioProcess International, Outsourced Pharma |
Depuis 2020 | Sonnet Biotherapeutics, Inc., directeur technique | Non-clinique | CMC | Chaîne d'approvisionnement. Responsable du développement de produits pour le pipeline Sonnet de cytokines biothérapeutiques pour le traitement des cancers de tumeurs solides |
Romaine Fernandes
Administrateur représentant les salariés
Née le 18 septembre 1969
Nationalité : française
Première nomination le 27 octobre 2023
Nommée jusqu’à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires 2026
Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 1
Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Aucun
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Aucun
Formation et parcours professionnel :
Licence en commerce à l'université de Mumbai, Inde
Diplôme en tourisme, Bombay, Inde
1990 | Caisse et comptabilité, Hotel Oberoi Sheraton, Inde |
1990–1995 | Hôtesse de l’air, Cathay Pacific Airways, Hong Kong |
2003–2014 | Administration et réception, Sartorius Stedim Biotech, France |
2009–2010 | Gestionnaire adjoint, Biopharm Services, Royaume-Uni |
2014–2016 | Gestionnaire adjoint des services généraux, Sartorius Stedim Biotech, France |
2016–2019 | Responsable des achats, Sartorius Stedim Biotech, France |
Depuis 2019 | Plateforme d'achats et expert en assurance, Sartorius Stedim Biotech, France |
Anne-Marie Graffin
Administrateur Indépendant Référent et
Présidente du Comité des rémunérations et nominations
Née le 3 mai 1961
Nationalité : française
Première nomination le 7 avril 2015
Mandat renouvelé le 26 mars 2024
Nommée jusqu’à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires 2027
Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 6
Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Présidente du Conseil d’administration de Valneva SE1,
Membre du Conseil de surveillance Nanobiotix S.A.1,
Membre du Conseil d’administration de Vetoquinol S.A.1
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Membre du Conseil de surveillance M2Care S.A.S.,
Présidente de SMAG Consulting S.A.S. (jusqu’au 31 octobre 2024).
Formation et parcours professionnel :
Diplômée de l’ESSEC – Ecole de Commerce, Paris
1984–1987 | Chef de produits France, International Distillers and Vintners |
1988–1990 | Responsable marketing, Laboratoires URGO |
1991–1995 | Chef de groupe marketing international, RoC S.A. (Johnson & Johnson) |
1998–2000 | Chef de produit vaccins adultes France, Sanofi Pasteur MSD |
2001–2005 | Chef de gamme, puis directeur marketing vaccins adultes Europe, Sanofi Pasteur MSD |
2006–2008 | Directeur exécutif business management, Sanofi Pasteur MSD |
2009–2010 1 société cotée | Vice-Présidente exécutive et Membre du Comité exécutif, Sanofi Pasteur MSD |
2011–2024 Depuis 2011 | Présidente de SMAG Consulting S.A.S. Indépendant Membre non exécutif du Conseil d’administration et Life Science Expert et Conseil |
Lothar Kappich
Administrateur
Né le 15 février 1957
Nationalité : allemande
Première nomination le 14 septembre 2017
Mandat renouvelé le 29 mars 2022
Nommé jusqu’à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires 2025
Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 1
Autres mandats d’administrateur et postes actuels au sein du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Président du Conseil de surveillance de Sartorius AG1.
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, au sein du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Aucun
Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Aucun
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Aucun
Formation et parcours professionnel :
Doctorat (Dr. rer. pol.) en économie (sujet de la thèse doctorale : « Theory of International Business Activity »)
1988–1990 | Contrôleur de gestion à la Central, Schering AG, Berlin |
1990–2017 | ECE Projektmanagement G.m.b.H. & Co. KG, Hamburg, dernier poste : gérant de ECE’s HR & Corporate Services ainsi que gérant de diverses filiales du Groupe ECE. |
2007–2017 Depuis 2017 1 société cotée | Membre du Conseil de Surveillance de Sartorius AG, Göttingen Président du Conseil de Surveillance de Sartorius AG, Göttingen, et consultant indépendant |
Henri Riey
Administrateur
Né le 5 novembre 1961
Nationalité : monégasque
Première nomination le 29 juin 2007
Mandat renouvelé le 29 mars 2022
Nommé jusqu’à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires 2025
Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 11
Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Président de Aidea,
Président du groupe HR SAS,
Président de l’Association Monégasque de Cindynique,
Directeur, secrétaire et trésorier de la Fondation Princesse Grace, Monaco.
Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :
Aucun
Formation et parcours professionnel :
Diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (France)
1985–1988 | Gestionnaire de fonds à Paribas |
1988–1996 | Gestionnaire de fonds, responsable de l’équipe de gestion des fonds européens de valeurs mobilières à la Barclays, France |
1996–1999 | Directeur de recherche, Barclays Asset Management Europe |
1999–2004 | Vice-président Barclays Asset Management, responsable de toutes les activités de gestion de fonds |
2004–2013 | Directeur financier de Hendyplan S.A. |
Domiciliations
Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d'administration sont domiciliés au siège social de l'entreprise.
Administrateur Indépendant Référent
Conformément à l’évolution des pratiques de bonne gouvernance, le Conseil d’administration a décidé, durant sa réunion du 6 décembre 2023, de créer un poste d'Administrateur Indépendant Référent (AIR).
L’Administrateur Indépendant Référent est nommé par le Conseil d’administration parmi ses administrateurs indépendants, sur proposition du Comité des rémunérations et nominations. Le 26 Mars 2024, le Conseil d’administration a renouvelé Mme Anne-Marie Graffin Administratrice Indépendant Référent pour une durée identique à son nouveau mandat d’administrateur.
Fonctions :
L’Administrateur Indépendant Référent est chargé de missions permanentes ou spécifiques en lien avec la gouvernance et/ou les relations investisseurs avec le Conseil d’administration, notamment :
◾ Assister le Président du Conseil d’administration à s’assurer du bon fonctionnement des organes de gouvernance de la société (étant précisé que le Conseil d'administration peut confier à l’ AIR des missions spécifiques de gouvernance, si nécessaire) ;
◾ Examiner et gérer les situations de conflits d'intérêts potentiels qui peuvent survenir au sein du Conseil d'administration ;
◾ Examiner les transactions avec les parties liées entre Sartorius Stedim Biotech et son actionnaire majoritaire Sartorius AG ;
◾ Convoquer une réunion du Conseil d'administration dans des circonstances exceptionnelles ou l'ajout d'un point à l'Ordre du Jour des réunions du Conseil d'administration ;
◾ Comprendre les inquiétudes potentielles des principaux actionnaires non représentés au Conseil d’administration en matière de gouvernance, s’assurer que ces inquiétudes sont traitées et être disponible pour consultation ;
◾ Evaluer chaque année les activités du Conseil d’administration et de ses comités ; et
◾ Organiser – lorsqu’il/elle l’estime nécessaire et au moins une fois par an – des réunions sans les administrateurs exécutifs.
Ressources :
L’Administrateur Indépendant Référent :
◾ a accès à tous les documents et informations nécessaires dont il/elle a besoin pour mener à bien ses missions ;
◾ peut demander l’aide de spécialistes ou de consultants externes aux frais de l’entreprise, avec l’accord du Conseil ; et
◾ peut rencontrer les responsables opérationnels de Sartorius Stedim Biotech après en avoir informé le Président et le Directeur Général.
Hiérarchie :
Une fois par an, l’Administrateur Indépendant Référent rend compte de l’exécution de ses missions au Conseil d’administration.
Administrateur représentant les salariés
Mme Romaine Fernandes a été élue Administratrice représentant les salariés pour un mandat de 3 ans par le CSE (Comité Social et Economique) le 27 octobre 2023, avec entrée en vigueur le 27 octobre 2023. Elle occupe le poste d’experte plateforme d’achats et assurance. Comme tout nouvel administrateur, l'Administratrice représentant les salariés a suivi le parcours d’intégration habituel, une formation destinée à parfaire sa connaissance du marché, de l’organisation et des activités stratégiques de l’entreprise, ce qui s’est notamment traduit par des entretiens individuels avec les principaux dirigeants du Groupe.
L’administrateur représentant les salariés ne perçoit pas de rémunération au titre de ce mandat. Les éléments de sa rémunération en qualité de salarié ne font pas l’objet d’une publication.
Evaluation et qualification des administrateurs indépendants
La société étant contrôlée par un actionnaire majoritaire, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers. Au 31 décembre 2024, le Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech S.A. est composé de 43 % de membres indépendants au regard des critères d’indépendance définis par le Code Afep-Medef. Conformément aux principes de gouvernance d’entreprise, les membres indépendants ne doivent être ni actionnaires, ni même clients, fournisseurs ou banquiers majeurs du groupe ; ils ne doivent avoir aucune relation susceptible d’influencer leur jugement.
Conformément au règlement du Conseil d’administration et en application du Code Afep-Medef, un débat au sein du Conseil d’administration a lieu sur l’indépendance des administrateurs en exercice, chaque année, à la lumière des critères suivants. Lors des réunions du Conseil d’administration, les critères d’indépendance (annexe n°3 du Code Afep-Medef) sont analysés par le Conseil d’administration afin de vérifier leur indépendance. De plus, conformément à la norme IAS 24, la déclaration d’absence de contrat entre les membres du Conseil d’administration ou leurs parties liées et la société est examinée par le Conseil d’administration et lui est notifiée. Conformément aux articles 10.4, 10.5, 10.6 et 10.7, il convient de :
◾ Ne pas être salarié ou mandataire social de la société ou administrateur de la société mère ou d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes (critère 1) ;
◾ Ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur (critère 2) ;
◾ Ne pas être en relation d’affaires avec la société (critère 3) ;
◾ Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social (critère 4) ;
◾ Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes (critère 5) ; et
◾ Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans (critère 6).
En application des recommandations 10.6 et 10.7 du Code Afep-Medef, il est également précisé qu'un administrateur indépendant :
◾ Ne doit pas percevoir une rémunération variable en numéraire (à l’exception de « jetons de présence ») ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du groupe ;
◾ Ne doit pas participer au contrôle de la société ou de la Sartorius AG (actionnaire de contrôle), ni posséder plus de 10 % en capital ou en droit de vote et ne pas être en situation de conflit d’intérêts.
En sus des critères ci-dessus indiqués, le Conseil d’administration analyse d’autres facteurs tels que la capacité de compréhension des enjeux et des risques, qui est également évaluée avant de statuer sur la qualification d’indépendance d’un administrateur.
La réunion du Conseil d’administration de décembre 2024 a procédé à l’évaluation annuelle de l’indépendance des administrateurs, après avoir entendu l’opinion du Comité des rémunérations et nominations. Après avoir analysé chaque critère, le Conseil d’administration a décidé de classer les trois administrateurs suivants comme indépendants : Mme Pascale Boissel, Mme Susan Dexter et Mme Anne-Marie Graffin.
| Ne pas être employé du groupe SSB SA | Absence de mandats croisés | Absence de relation d'affaires significative | Absence de lien familial | Ne pas avoir été commissaire aux comptes | Première nomination | Ne pas être administra-teur depuis plus de 12 ans | Qualification retenue |
Joachim Kreuzburg | | x | | | | 2007 | x | Non indépendant |
René Fáber | | x | | | | 2019 | | Non indépendant |
Pascale Boissel | | | | | | 2019 | | Indépendant |
Mme Susan Dexter | | | | | | 2015 | | Indépendant |
Romaine Fernandes | x | | | | | 2023 | | Non indépendant |
Anne-Marie Graffin | | | | | | 2015 | | Indépendant |
M. Lothar Kappich | | x | | | | 2017 | | Non indépendant |
M. Henri Riey | | | | | | 2007 | x | Non indépendant |
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Prévention des conflits d’intérêts
Sur la base des déclarations faites par les membres du Conseil d’administration à la société, il n’existe, à la connaissance de l’entreprise, aucun lien de parenté entre les membres du Conseil d’administration de la société.
En outre, à la connaissance de la société, il n’existe aucun conflit d’intérêts entre les attributions des membres du Conseil d’administration et leurs intérêts privés et | ou leurs autres attributions. Un mécanisme de contrôle est en place via la déclaration d’absence de contrat entre les membres du Conseil d’administration et leurs parties liées et la société et/ou ses filiales, conformément à la déclaration IAS 24 et aux processus automatisés SAP, mais aussi via l’examen des conventions réalisé par la société dans le cadre du processus de contrôle des conventions réglementées.
De plus, les administrateurs sont tenus de porter immédiatement à la connaissance du Conseil d’administration tout conflit d’intérêts, même potentiel, qu’ils découvriraient, ainsi que de s’abstenir de participer aux discussions concernées et au vote de la résolution correspondante, tel que cela est stipulé dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration. En outre, dans le cadre de son mandat d'administrateur, chaque administrateur doit veiller à ce qu'il ne soit pas en conflit d'intérêts avec la société. Une Charte énonce les droits et obligations des administrateurs. Elle est remise à chaque nouvel Administrateur lors de sa prise de fonction. Chaque administrateur s'engage à être lié par les règles contenues dans cette charte et à les mettre en pratique.
La Charte des administrateurs est incluse en annexe du règlement intérieur du Conseil d'administration et définit les droits et obligations des administrateurs, notamment en ce qui concerne le code d'éthique et la prévention des conflits d'intérêts, comme décrit plus en détail à la page 314 du présent Document d’Enregistrement Universel à la section « autres informations à caractère juridique ».
À la connaissance de l’entreprise, aucun arrangement ni accord n’a été conclu avec les actionnaires, clients, fournisseurs, etc., en vue de la nomination d’un administrateur.
Dans le cas où une relation d’affaires avec l’entreprise est déclarée par l’Administrateur, l’importance de la relation d’affaires est examinée au regard du volume des affaires, de l’emploi et/ou de l’actionnariat des administrateurs afin de définir si cette relation est significative ou non. En 2024, le Conseil d’administration a réalisé une analyse de matérialité et conclu qu’il n’existe aucune relation d’affaires significative.
Afin de garantir que le contrôle n’est pas réalisé de manière abusive, le Conseil d’administration et ses Comités sont composés ainsi :
◾ Trois membres du Conseil d'administration sur sept sont indépendants (étant précisé que l’Administrateur représentant les salariés n’est pas pris en compte dans la détermination de ce ratio) ;
◾ Trois membres indépendants sur quatre sont membres du Comité d'Audit, dont l'un d'entre eux assure la présidence ; et
◾ Trois membres indépendants du Conseil sur quatre sont membres du Comité des rémunérations et nominations, dont l'un d'entre eux assure la présidence.
Représentation équilibrée des femmes et des hommes et de la diversité
Le Conseil d’administration s’interroge chaque année sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses Comités en recherchant, notamment, une représentation équilibrée des hommes et des femmes, une large diversité des compétences et des pays d’origine, reflétant l’activité de la société, à la fois, mondiale et de haute technicité.
Plus particulièrement en ce qui concerne le seuil de 40 % de femmes à atteindre au Conseil d’administration en application des dispositions de l'Article L 225 – 1 – 1 et L 22-10-3 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en œuvre des efforts importants pour rechercher des administratrices compétentes, indépendantes, et impliquées, avec un niveau d'expertise significatif dans le domaine de la biotechnologie, des sciences du vivant, ou d’industries connexes. En application des dispositions de l'Article L 225 – 18 – 1 et L 22-10-03 du Code de commerce au 31 décembre 2024, le Conseil d'administration de Sartorius Stedim Biotech S.A. est composé de 43 % de femmes. Si l’administrateur représentant les salariés était comptabilisé, alors le Conseil d’administration serait composé de 50 % de femmes.
Conformément à l'article 8 du Code Afep-Medef, le Conseil d'administration doit décrire la politique de diversité appliquée aux organes de direction ainsi que les objectifs de cette politique, les mesures de mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé.
Politique de diversité de genre dans les instances de direction en deçà du Conseil d’administration
Sartorius Stedim Biotech s'engage à promouvoir une culture d'ouverture et de tolérance sur ses sites dans l'ensemble du Groupe ; elle encourage ainsi la diversité à tous les niveaux de l'entreprise. Le périmètre sélectionné est celui des deux organes de direction situés en dessous du Conseil d'administration (postes
N-1 et N-2). Conformément aux objectifs de représentation des femmes de sa société mère, Sartorius AG, les objectifs de Sartorius Stedim Biotech en matière de représentation des femmes dans les organes de direction inférieurs au Conseil d'administration étaient d’un tiers, pour le premier et le second niveau de direction inférieur au Conseil d'administration. Ces objectifs ont été fixés le 8 février 2023 pour une échéance au
31 décembre 2025.
Résultats en 2024
Au premier niveau de gestion en dessous du Conseil d'administration, qui comprend actuellement sept postes, le pourcentage de femmes s'élevait à 14 % à la fin de 2024 (niveau N-1 : une femme, six hommes ; 2023 : 20 % de femmes) et se situe donc en deçà de l'objectif d’un tiers. Au deuxième niveau de direction, le pourcentage de femmes était de 32 % à la fin de l'année (niveau N-2 : 13 femmes, 28 hommes ; 2023 : 27 % de femmes) ; l'objectif d'un tiers est proche d’être atteint. Il convient de préciser, qu’en raison du nombre réduit de postes de direction, notamment pour les postes du premier niveau, des changements mineurs de personnel peuvent entraîner des changements significatifs en termes de pourcentages. En outre, l'intégration des entreprises acquises, qui sont souvent des start-ups technologiques ou des jeunes entreprises dirigées par des hommes, a souvent entraîné des fluctuations dans le passé, et cet effet ne peut être exclu à l'avenir.
Pour encourager davantage la participation des femmes, Sartorius Stedim Biotech a mis en place des mesures spécifiques à la fois dans ses activités de recrutement et dans la gestion des talents. Pour maximiser la transparence, tous les niveaux de direction du groupe reçoivent régulièrement des informations sur la structure de leur personnel, y compris des chiffres sur la participation des femmes. En outre, l'entreprise s’assure que son vivier de talents est équilibré, notamment des revues annuelles structurées pour identifier les candidats prometteurs à des postes d'experts ou de direction, le mentorat des talents féminins et la mise en relation des professionnelles féminines en leur offrant une adhésion gratuite à l'association Healthcare Business Association. En outre, les mesures visant à promouvoir l'égalité des chances au sein de l'entreprise comprennent la transparence des salaires. Le cas échéant, les salaires du groupe sont liés aux taux convenus avec les syndicats nationaux respectifs. L'utilisation des taux syndicaux rend la rémunération plus transparente et facilite l'égalité salariale au sein d'une main-d'œuvre diversifiée.
Bien que des objectifs quantitatifs ne soient donnés que pour la diversité des sexes, Sartorius Stedim Biotech considère la diversité dans un sens plus large, incluant l'âge, l'origine culturelle, la nationalité, le niveau d'éducation, les qualifications professionnelles et l'expérience. Une plus grande diversité à tous les niveaux, y compris au niveau de la direction, permet d'assurer le succès à long terme du Groupe en tenant compte des différentes perspectives et en comprenant les clients et les marchés mondiaux. Une fiche d'information sur la diversité est publiée chaque année sur le site web de l'entreprise (lien).
Les progrès et les résultats de la politique de diversité dans les organes de direction sont examinés chaque année par le Conseil d'administration et ont été discutés lors de sa réunion de février 2024.
Evaluation et politique de formation du Conseil d’administration
Une fois par an, le Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech SA consacre un point de son agenda à l’analyse de son fonctionnement, afin de vérifier son efficacité, d’examiner si les problèmes majeurs ont été correctement préparés et traités et d’étudier la contribution de chaque membre aux activités du Conseil d’administration. En 2024, cette auto-évaluation était inscrite à l’agenda de la réunion du Conseil d’administration du mois de décembre.
Pour réaliser cette évaluation, un questionnaire avait été envoyé à l’avance à chaque membre du Conseil. Celui-ci comprenait une trentaine de questions couvrant les principaux aspects de l’activité du Conseil d’administration. Ce questionnaire incluait également plusieurs questions sur le travail de son Président, le flux d’informations ainsi que la qualité de la gestion des réunions. Les autres questions abordaient le travail des deux comités et chaque sujet était suivi d’un espace suffisant pour formuler des commentaires et des suggestions. Les huit membres du Conseil d’administration ont rempli ce questionnaire écrit pour l’exercice considéré. De plus, afin de compléter l’enquête écrite, l’Administrateur Indépendant Référent, réalise régulièrement (mais pas chaque année) un entretien individuel avec chaque membre du Conseil d’administration sur la base d’un guide d’entretiens semi-directifs. Les résultats et un rapport sur le questionnaire sont discutés pendant la réunion du Conseil du mois de décembre.
Points forts
Le Conseil d’administration a souligné les bonnes qualifications professionnelles et la longue expérience de ses membres, la diversité et les points de vue internationaux ainsi que la participation active de chaque membre aux discussions. Durant la période considérée, l’absentéisme reste à un niveau très faible. Les membres du Conseil d’administration ont estimé que la fréquence et la préparation des réunions étaient très satisfaisantes. Les membres non exécutifs du Conseil d’administration ont reconnu la grande qualité des rapports écrits réguliers, communiqués via une plateforme numérique, portant à la fois sur les activités et résultats commerciaux que sur les avancées concernant de nombreux sujets et évolutions de l’entreprise. De plus, les membres ont particulièrement apprécié l’efficacité du travail des deux comités ainsi que la coopération avec les auditeurs de l’entreprise. Ils ont également prisé les informations fournies en 2024 sur la nouvelle unité « Advanced Therapies Solutions » et sur la stratégie digitalisation et de sécurité informatique. Le Conseil d’administration a reconnu que les changements résultant des précédentes évaluations avaient été mis en œuvre rapidement et conduit à une meilleure effectivité du Conseil d’administration.
Axes d'amélioration.
Les membres du Conseil d’administration souhaitent développer encore plus leur implication dans les discussions stratégiques, et en particulier consacrer suffisamment de temps à l’évolution des tendances du marché et de l’environnement concurrentiel. Un suivi régulier des mesures d'efficacité déployées serait apprécié, de même qu'une vue d'ensemble des investissements. De plus, afin de préparer un plan de succession adéquat, ils apprécieraient de nouer d’autres contacts avec des dirigeants d’un niveau inférieur au Conseil d’administration et de recevoir régulièrement des informations sur l’embauche et le départ des principaux responsables.
Intégration des nouveaux membres du Conseil d’administration / Formation
Il est très important pour les nouveaux administrateurs de comprendre les activités de l'entreprise, notamment ses stratégies, ses risques, ses finances, ses opérations, son équipe de direction, son personnel, sa culture, son environnement concurrentiel et les attentes des parties prenantes. Toutefois, les besoins en matière d'intégration des nouveaux administrateurs varient d'un administrateur à l'autre en fonction de leur formation et de leur expérience, ainsi que du rôle qu'ils sont censés jouer au sein du Conseil d’administration et de ses comités. Au-delà des informations écrites essentielles et des séances d'orientation initiales, l'intégration au Conseil d'administration de Sartorius Stedim Biotech comprend généralement des visites de sites et plusieurs réunions individuelles avec les dirigeants de l'entreprise afin d'acquérir une bonne compréhension de l'activité et de ses principaux processus de gouvernance.
Après l’intégration, des sessions de formation et d’actualisation régulières sont proposées aux administrateurs. L'intégration est suivie de sessions régulières de formation et de mise à jour qui sont proposées aux membres du Conseil d’administration ; en 2024, une formation a été consacrée sur la nouvelle réglementation en matière de déclaration de durabilité CSRD.
Règlement intérieur, équilibre des pouvoirs et répartition des rôles au sein du Conseil d’administration
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées et le Conseil d’administration est régi par un règlement interne qui vise en particulier à assurer l'équilibre des pouvoirs. En fonction de la modalité d'exercice retenue par le Conseil d'administration, le Président ou un Directeur Général assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Conformément à l’article 19.3 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées générales et au Conseil d'administration.
Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers. Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration, la Direction générale et le Directeur Général ne peuvent prendre certaines décisions sans autorisation préalable du Conseil d’administration (voir extrait du règlement intérieur page 347).
Le Conseil d’administration élit un Président parmi ses membres. En vertu de l’article 16.3 des statuts, le Président représente le Conseil d’administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Mme Anne-Marie Graffin, membre du Conseil d’administration et du Comité d’Audit, a été nommée Administratrice Indépendante Référente afin de veiller à ce que le contrôle soit exercé de manière équitable.
Il faut aussi préciser que le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sans la présence des membres exécutifs. Cette réunion annuelle a eu lieu le 2 décembre 2024 et a traité de sujets variés, et notamment de la politique de rémunération du Directeur Général.
Le Conseil d'administration a adopté un règlement intérieur qui définit et inclut les règles de fonctionnement de cette instance concernant ses pouvoirs, la présence des membres, les opérations nécessitant une approbation et une validation préalable avec un certain nombre de seuils de déclenchement. Le Conseil d'administration approuve les projets d'investissement stratégiques et toute opération, notamment les acquisitions ou cessions, susceptibles d'affecter de manière significative les résultats de la société, la structure de son bilan ou son profil de risque. Plus précisément, le Conseil d'administration approuve à l'avance certaines décisions de la direction telles que le budget, les investissements, le financement, les activités commerciales, les ressources humaines, les contrats, les litiges, les transactions ou les mesures qui dépassent le cadre normal des affaires courantes, comme décrit plus en détail à la page 347 du présent rapport.
Échelonnement des mandats
Le 27 mars 2023, le Conseil d’administration a décidé de séparer la fonction de Directeur Général de la société et de Président du Conseil d’administration pour le reste de leurs mandats ; le Conseil d’administration a élu Joachim Kreuzburg, qui était auparavant Président-Directeur Général, au poste de Président du Conseil d’administration et M. René Fáber, qui était précédemment Directeur Général Délégué, est devenu Directeur Général.
Dans une certaine mesure, l’expiration des mandats du Conseil d’administration est échelonnée : deux mandats expiraient en 2024, cinq en 2025 et un en 2026. Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a renouvelé les mandats de Mme Anne-Marie Graffin et de Mme Susan Dexter le 26 mars 2024 sur la base de leurs compétences, démontrées par leurs années d'expérience à ce poste d'administrateur et en raison de leur ancienneté au sein du Conseil d'administration de Sartorius Stedim Biotech, ainsi que de leurs qualifications professionnelles, telles que décrites dans la matrice des compétences, ci-avant.
Les prochains renouvellements sont prévus pour le 25 mars 2025. Afin de permettre un meilleur échelonnement des mandats dans le futur, la prochaine Assemblée générale permettra de modifier les statuts et, de fait, ultérieurement, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, et sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale, d’effectuer des nominations pour deux, trois ou quatre ans.
Sélection des nouveaux membres du Conseil d’administration
En application du Code Afep-Medef, la sélection des membres du Conseil d'administration est faite selon :
◾ l'équilibre souhaité quant à la composition de l'actionnariat de la société ;
◾ le nombre souhaité de membres indépendants du Conseil d'administration ;
◾ la proportion d'hommes et de femmes requise par la réglementation en vigueur ;
◾ la possibilité de renouveler les mandats ; et
◾ la compétence, l'expérience et l'expertise spécifique de chaque candidat.
En ce qui concerne le profil d'expertise, le Comité des rémunérations et nominations évalue les candidats potentiels principalement sur la base de leurs compétences en matière de gestion et de stratégie, de leur connaissance de la société, de son secteur d'activité et de ses marchés internationaux, de leur expertise en matière de technologie et de développement de produits, de leur expertise financière et comptable, de leur expertise juridique et des marchés de capitaux, de leur compétence dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises et de leurs compétences numériques. Les membres du Comité des rémunérations et nominations procèdent à leur propre évaluation des candidats potentiels sur la base des critères susmentionnés et, le cas échéant, peuvent travailler avec l'aide d'un cabinet externe. Ce processus de sélection s’applique aussi aux membres indépendants du Conseil d’administration.
Cumul des mandats
Conformément au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, un membre exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d'administrateurs dans des sociétés cotées extérieures à son groupe, y compris étrangères. Il doit en outre recueillir l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée.
En outre, un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères. Cette recommandation s’applique lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de l’administrateur.
Les procédures établies et suivies par les comités sont définies dans leurs règlements internes respectifs.
Les membres des Comités sont nommés par le Conseil d'administration. Une attention particulière est accordée par le Conseil d'administration à la nomination ou au renouvellement du mandat du Président du Comité d’Audit, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations.
Autres informations
Au cours de l’exercice 2024, le Conseil d’administration s’est réuni onze fois. L’assiduité de chaque membre du Conseil d’administration est présentée en première page de la présente section consacrée à la gouvernance. La préparation et la tenue des réunions du Conseil d’administration et de ses comités nécessitent une disponibilité et un investissement significatifs de la part des administrateurs. Les éléments d'assiduité individuelle aux réunions du Conseil et de chacun des Comités sont précisés ci-avant.
La répartition de la rémunération des administrateurs, établie selon l’assiduité de chacun aux réunions du Conseil et à leur présence dans chacun des Comités, est détaillée en page 229 du présent Document d'Enregistrement Universel.
Conformément aux statuts de la société Sartorius Stedim Biotech S.A., chaque administrateur détient personnellement a minima une action de la société.
Tous les administrateurs, à la connaissance de l’entreprise, respectent les limites suivantes en matière de nombre de mandats au sein de sociétés cotées :
◾ Pour les administrateurs exécutifs : limité à deux mandats pour les autres sociétés cotées extérieures au groupe ;
◾ Pour les autres administrateurs : limité à quatre mandats pour les autres sociétés cotées extérieures au groupe.
À la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années :
◾ Aucune condamnation pour fraude et /ou aucune incrimination et /ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre d’un administrateur par des autorités statutaires ou réglementaires.
◾ Aucun administrateur n’a été associé en tant que gérant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation.
◾ Aucun administrateur n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de gestion ou de surveillance d’un émetteur ou de participer à la gestion ou à la conduite des affaires d’un émetteur.
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration
Règles internes et règlement intérieur
Les procédures régissant l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration sont définies par le règlement intérieur du Conseil, dont un extrait figure à la page 347 du présent rapport.
Le règlement intérieur actuellement en vigueur a été révisé les 7 février et 18 juillet 2024, afin de s’aligner sur les dernières dispositions législatives, réglementaires et statutaires applicables à la société.
Le Conseil d’administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Ses missions
Les principales missions du Conseil d'administration sont les suivantes :
◾ Le Conseil d'administration détermine les orientations stratégiques de l'entreprise, les examine dans leur ensemble au moins une fois par an, sur proposition du Directeur Général, et veille à leur mise en œuvre. Il désigne également les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise dans le cadre de cette stratégie et revoit les délégations de pouvoir.
◾ Le Conseil d'administration contrôle la gestion du groupe et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’au marché, à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes, notamment sur les titres de l'entreprise.
◾ Le Conseil d'administration approuve préalablement les projets d’investissements stratégiques et toute opération, notamment d’acquisitions ou de cessions, susceptible d’affecter significativement le résultat de l'entreprise, la structure de son bilan ou son profil de risque.
◾ Le Conseil d’administration se saisit préalablement à la réalisation de toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de l'entreprise.
◾ Le Conseil d’administration délibère préalablement sur les modifications des structures de direction de l'entreprise et est informé des principales modifications de son organisation.
◾ Le Conseil d'administration examine les comptes sociaux et consolidés, et approuve le rapport de gestion ainsi que les chapitres du rapport annuel traitant de gouvernance d’entreprise et présentant la politique suivie en matière de rémunération et d’options de souscription ou d’achat d’actions.
◾ Même s'il ne s'agit pas d'une modification de l'objet social, le Conseil d’administration doit saisir l'Assemblée générale si l’opération concerne une part prépondérante des actifs ou des activités du groupe.
◾ Le Conseil d’administration convoque les Assemblées générales et propose les modifications statutaires.
Les missions mentionnées ci-dessus sont un résumé du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur à la date d’établissement du présent rapport.
Rapport d’activités du Conseil d'administration pour l’exercice 2024
Le Conseil a examiné et approuvé les comptes sociaux et consolidés de 2023.
Lors de ses réunions, le Conseil d’administration a notamment abordé et débattu les points ci-dessous :
◾ Orientations stratégiques et grands projets du groupe
◾ Superviser l’augmentation de capital
◾ Comptes annuels, semestriels et données trimestrielles
◾ Budgets présentés par la direction
◾ Informations relatives à la structure financière et à la situation de la trésorerie
◾ Engagements hors bilan significatifs
◾ Indicateurs de risque dans le groupe – audit interne et conformité
◾ Évolution boursière
◾ Auto-évaluation du Conseil d'administration (dialogue interactif, axes d’amélioration)
◾ Éléments de rémunération : définition, rémunération due ou attribuée
◾ Feuilles de route d’intégration des acquisitions, des tendances du marché, des pipelines de l’innovation et de marchés géographiques spécifiques
◾ Développement durable, responsabilité sociale et environnementale des entreprises (objectifs, stratégie, résultats, organisation et communication publique)
◾ Nommer PricewaterhouseCoopers Audit (PwC) en tant que Commissaire aux Comptes de la société pour six ans, jusqu'au 31 décembre 2029, et en tant qu'auditeur de Durabilité pour trois ans, jusqu'à l’issue de l'Assemblée générale des actionnaires en 2027
◾ Préparation de l’Assemblée générale et proposition de résolutions
◾ Modification du Comité d’Audit qui supervisera aussi les questions de développement durable. Définition du rôle de l'Administrateur Indépendant Référent au niveau du Conseil d'administration
◾ Sélection et renouvellement des membres du Conseil
◾ Préparation de la succession du Président du Conseil d’Administration
Informations à fournir aux administrateurs
Avant chaque réunion du Conseil, les administrateurs reçoivent suffisamment à l’avance les sujets à l’ordre du jour nécessitant un examen préliminaire.
Les chiffres provisoires des comptes annuels ou des comptes sur des périodes intermédiaires sont généralement envoyés à tous les administrateurs au moins une semaine avant la réunion du Comité d’Audit. Ce Comité se tient toujours la veille ou le jour même du Conseil d’administration.
En plus des réunions du Conseil d’administration, le Président informe régulièrement les administrateurs de tout événement ou changement susceptible d’avoir une conséquence sur les activités du groupe ou sur une information précédemment communiquée au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration reçoit une copie de chaque communiqué de presse émis par l’entreprise, et les administrateurs peuvent, à tout moment, demander des informations complémentaires au Président du Conseil d’administration, à qui il revient d’évaluer la pertinence de la requête.
Le Comité d’Audit et le Comité des rémunérations et nominations ont pour mission d’étudier et de préparer les principales délibérations du Conseil afin d’accroître son efficacité.
En aucun cas, ces Comités ne dessaisissent le Conseil d’administration qui a seul le pouvoir légal de décision et ne conduisent à un démembrement de son collège qui est, et demeure responsable de l'accomplissement de ses missions. Les Comités ne se substituent pas au Conseil d’administration mais en sont une émanation qui facilite le travail de ce dernier.
Les Comités du Conseil peuvent prendre contact, dans l'exercice de leurs attributions, avec les principaux dirigeants de la société après en avoir informé le Président du Conseil d’administration et à charge d'en rendre compte au Conseil.
Les Comités du Conseil peuvent solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la société, après en avoir informé le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration lui-même et à charge d'en rendre compte au Conseil.
En cas de recours par les Comités aux services de conseils externes (par exemple, un conseil en rémunération en vue d’obtenir notamment des informations sur les systèmes et niveaux de rémunérations en vigueur dans les principaux marchés), les Comités doivent veiller à l’objectivité du conseil concerné.
Chaque réunion du Conseil est précédée, selon les sujets à l’ordre du jour, d’au moins une réunion de l’un des deux comités. Les Comités rendent des comptes au Conseil d’administration concernant leur travail et leurs observations et soumettent leurs avis, propositions et recommandations.
Les procédures établies et suivies par les comités sont définies dans leurs règlements internes respectifs.
Les membres des Comités sont nommés par le Conseil d'administration. La nomination ou la reconduction du président du Comité d’Audit proposée par le Comité des rémunérations fait l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil d’administration.
En outre, conformément à l'article 12.3 du Code Afep-Medef, le Conseil d'administration se réunit sans la présence des dirigeants mandataires sociaux pour discuter de différents sujets et notamment de la rémunération de ces dirigeants.
Comité d’Audit
Le Comité d’Audit assiste le Conseil d'administration dans les domaines concernant la politique comptable, le reporting, le contrôle interne et externe, la communication financière ainsi que sur la gestion des risques qu'encourt la société.
Depuis le 18 juillet 2024, le Comité d’Audit est dorénavant chargé de toutes les questions relatives au développement durable, devenant ainsi un Comité combiné (finance et ESG) chargé d'instruire les décisions du Conseil d'administration.
Missions du Comité d’Audit
En matière de politique comptable et de contrôle interne
◾ procéder, dès que possible, mais dans tous les cas avant l’examen des comptes sociaux annuels et le cas échéant, des comptes consolidés, par le Conseil d’administration, à la revue de tous les états financiers, semestriels et annuels, sociaux et, le cas échéant, consolidés, y compris leurs annexes et, le cas échéant, le rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et présenter au Conseil d’administration ses observations. Lors de l'examen des comptes, le Comité se penche sur les opérations importantes à l'occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d'intérêts.
◾ s’assurer de la pertinence du choix des méthodes et des procédures comptables décidées par la société et de vérifier leur juste application ;
◾ contrôler le traitement comptable de toute opération significative réalisée par la société ;
◾ s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes sociaux annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés de la société ;
◾ examiner le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses.
En matière de contrôle externe
◾ soumettre au Conseil d’administration des recommandations concernant les commissaires aux comptes en vue de leur nomination ou de leur renouvellement par l’Assemblée générale des actionnaires, analyser et émettre un avis sur la définition, l’étendue et le calendrier de leur mission et leurs honoraires. A cette fin, le Comité pilote la procédure de sélection des commissaires aux comptes et soumet au Conseil d’administration une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale. Le Comité propose au Conseil la procédure de sélection et notamment s’il y a lieu de recourir à un appel d’offres. Il supervise l’appel d’offres et valide le cahier des charges et le choix des cabinets consultés, en veillant à la sélection du « mieux-disant » et non du « moins-disant » ;
◾ s’assurer de l’indépendance des commissaires aux comptes.
En matière d’analyse et de prévention des risques
◾ analyser tout litige, y compris fiscal, de nature à avoir un impact significatif sur les comptes sociaux et, le cas échéant, les comptes consolidés de la société ou sur sa situation financière ;
◾ examiner l’exposition aux risques financiers et non financiers significatifs de la société (tels que décrits en page 58). Le Comité examine les risques et les engagements hors bilan significatifs, apprécie l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses qui lui sont communiqués et informe le Conseil, le cas échéant ; l’entreprise dispose de différentes procédures internes permettant d’identifier et de contrôler les engagements hors bilan, en utilisant des demandes de données étendues à toutes les entités consolidées à la clôture de l’exercice et en menant des discussions pendant l’exercice dans le cadre de la gestion du risque afin d’identifier tout risque important le plus tôt possible ;
◾ revoir les conclusions des rapports d’audit interne ;
◾ vérifier l’application satisfaisante des contrôles internes et des procédures de compte rendu d’informations ;
◾ Auditionner les responsables de la direction, notamment en ce qui concerne le contrôle interne et la gestion des risques.
En matière de durabilité
◾ examiner et faire des recommandations sur la stratégie, les ambitions, les politiques et les engagements de la société en matière de responsabilité sociale et environnementale, et notamment dans les domaines suivants : environnement et climat, développement durable, éthique et conformité, droits humains, santé et sécurité ;
◾ assurer le suivi des actions de la société en matière de responsabilité environnementale et sociale ainsi que leurs déploiements ;
◾ examiner les rapports annuels et déclarations de la société concernant la responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance ;
◾ examiner les risques en matière environnementale, sociétale et de gouvernance et le cas échéant, dans le cadre de l’évaluation annuelle des risques;
◾ suivre les résultats des notations extra-financières de la société, le cas échéant;
◾ émettre des recommandations sur les critères non financiers à appliquer quant à la rémunération variable des dirigeants exécutifs ; et
◾ examiner les compétences spécifiques notamment en matière d'ESG, susceptibles d'enrichir les travaux du Conseil d'administration ou pouvant être utilisées dans le cadre de la sélection de nouveaux candidats
En matière de communication financière, le Comité d’Audit a pour mission de procéder à la revue des projets de communication financière de la société sur les comptes sociaux semestriels et annuels ainsi que sur le chiffre d’affaires trimestriel, y compris la Déclaration Annuelle de Durabilité, partie intégrante du Rapport de gestion.
Compte tenu de ses attributions, le Comité d’Audit entend les commissaires aux comptes, mais également les directeurs financiers, comptables, le trésorier et le directeur de la direction de la Durabilité. Ces auditions doivent pouvoir se tenir, lorsque le Comité le souhaite, hors de la présence de la direction générale de l’entreprise.
Composition du Comité d’Audit
Au 31 décembre 2024, le Comité d’Audit compte quatre membres :
◾ Mme Pascale Boissel, Présidente du Comité d’Audit ;
◾ Mme Susan Dexter ;
◾ Mme Anne-Marie Graffin ;
◾ M. Lothar Kappich.
La Présidente du Comité d’Audit est indépendante.
Trois membres sur quatre sont indépendants. Par conséquent, le Comité d’Audit satisfait aux critères d'indépendance qui sont fondés sur les recommandations du Code Afep-Medef telles que décrites ci-avant.
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, aucun dirigeant mandataire social n'est membre du Comité d’Audit, étant précisé que le Directeur Général de la société peut être invité sur convocation de la Présidente du Comité d’Audit. Lorsqu'il est invité, le Directeur Général de la société ne dispose pas du droit statutaire de participation, ni du droit de vote. Le Conseil d'administration de la société considère que sa présence aux réunions ne porte pas atteinte à l'indépendance du Comité d’Audit, et il est important, au cours des débats, que le Directeur Général de la société puisse expliquer plus en détail les activités commerciales, si nécessaire. Le Comité d’Audit peut également consulter et inviter divers intervenants, tels que des experts des services financiers, comptables, juridiques, durabilité, le trésorier de la société et le Président du Conseil d’administration. Le Comité d’Audit fait régulièrement usage de cette possibilité afin que ces experts puissent fournir des informations détaillées supplémentaires, utiles aux discussions.
Le responsable du contrôle de gestion est également présent et agit en tant que secrétaire des réunions.
Règlement intérieur du Comité d'Audit
Le Comité d’Audit est doté d'un règlement intérieur et d'une charte visant à encadrer ses missions et son fonctionnement et plus particulièrement à garantir la mise en œuvre et l'application des critères d'indépendance de ses membres. Il inclut également les conditions de rémunération de ces derniers.
Au cours de l’exercice 2024, le Comité d’Audit s’est réuni cinq fois.
Rapport d’activités du Comité d’Audit pour l’exercice 2024
Le Comité a examiné et approuvé les comptes sociaux et consolidés de 2023. Lors de ses réunions, le Comité d’Audit a notamment abordé et débattu des points suivants :
◾ Comptes annuels, semestriels et données trimestrielles
◾ Etude et revue du budget 2024
◾ Etude et revue du budget 2025
◾ Revue des différents rapports de la société, et notamment du rapport de gestion et du Document d'Enregistrement Universel, incluant la Déclaration Annuelle de Durabilité
◾ Informations relatives à la structure financière et à la situation de la trésorerie
◾ Indicateurs de risques financiers et extra-financiers (y compris les risques environnementaux et sociaux) dans le groupe, notamment par l’audition des responsables concernés (voir la typologie page 62)
◾ Rapport de conformité et d’audit interne, notamment par l’audition des responsables concernés
◾ Évolution boursière
◾ Emprunts contractés
◾ Processus d’appel d’offres et nomination du nouveau commissaire aux comptes. Le Comité d’Audit a défini certains critères pour le choix de la société d’audit : indépendance, qualification professionnelle et expérience pratique, expertise pertinente de l’industrie, méthodologie et processus d’audit, notion de service et honoraires. Sur la base des offres écrites reçues et de la présentation personnelle des candidats, le Comité d’Audit a recommandé au Conseil d’administration de proposer à l’Assemblée générale des actionnaires de nommer PricewaterhouseCoopers Audit (PwC) commissaire aux comptes des comptes annuels de Sartorius Stedim Biotech SA pour une durée de six exercices prenant fin le 31 décembre 2029 et en tant qu’auditeur de la Durabilité pour une période de trois années, et
◾ Analyse de la stratégie, des politiques, des actions et de la communication à mener en matière de développement durable à la lumière de la dernière évolution réglementaire (Directive CSRD)
Comité des rémunérations et nominations
Missions du Comité des rémunérations et nominations
Le Comité des rémunérations et nominations a vocation, selon son règlement interne, à assister le Conseil d'administration de la société dans la détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux, s’agissant en particulier des mécanismes d'intéressement (attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et attribution gratuite d'actions) que la société pourrait être amenée à mettre en place.
Le Comité des rémunérations et nominations peut consulter au cours de l’exercice tous les membres exécutifs de la société après avoir informé le Président du Conseil d’administration et doit en reporter au Conseil.
Dans le cadre de son rôle de nomination, le Comité des rémunérations et des nominations a également pour but d’assister le Conseil d’administration pour la nomination et le renouvellement des membres du Conseil. Il devra donc :
◾ Emettre des réflexions et recommandations au Conseil d’administration concernant les méthodes de performance de la direction générale et le statut des dirigeants.
◾ Emettre un avis sur les propositions du Président du Conseil d’administration pour la nomination du Directeur général (le cas échéant).
◾ Préparer les plans de succession des dirigeants exécutifs en cas de vacance imprévue.
◾ Proposer de nouveaux administrateurs au Conseil d’administration.
◾ Examiner la qualification d’Administrateur indépendant, qui est réévaluée chaque année par le Conseil d’administration.
◾ Vérifier la bonne application du Code de gouvernance d’entreprise auquel se réfère l’entreprise (Code Afep-Medef).
Composition du Comité et fonctionnement
Au 31 décembre 2024, le Comité des rémunérations et nominations compte quatre membres :
◾ Mme Anne-Marie Graffin (Présidente) ;
◾ Mme Pascale Boissel ;
◾ Mme Susan Dexter;
◾ M. Lothar Kappich.
Trois des quatre membres du Comité des rémunérations et nominations sont indépendants.
Le Responsable du Controlling est aussi présent et agit en tant que secrétaire du comité. De plus, l’Administrateur représentant les salariés est aussi invité à participer et à prendre part aux débats. Lorsque les membres exécutifs sont invités à participer à ce comité mixte, ils ne participent pas aux discussions sur la rémunération.
Au cours de l’exercice 2024, le Comité des rémunérations et nominations s’est réuni trois fois.
Rapport d’activités du Comité des rémunérations et nominations pour l’exercice 2024
◾ Renouvellement des mandats de Mme Anne-Marie Graffin et de Mme Susan Dexter en tant qu’Administrateur du Conseil d’administration.
◾ Recherche de nouveaux membres pour le Conseil d’administration, en portant une attention particulière aux critères de genre et de compétences
◾ Préparer les plans de succession du Président de SSB SA en étroite collaboration avec le Président de SSB SA et le Président du Conseil de surveillance de Sartorius AG
◾ Approbation de la rémunération annuelle des administrateurs non exécutifs pour l’exercice 2023
◾ Détermination de la rémunération due ou attribuée aux mandataires sociaux (y compris les dirigeants) pour l'exercice 2023
◾ Détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux (y compris les dirigeants) pour l'exercice 2024
◾ Détermination de la rémunération et des objectifs du Directeur général pour l’exercice 2025
◾ Analyse de l’indépendance des membres indépendants du Conseil d’administration
◾ Détermination des fonctions de l'Administrateur Indépendant Réferent
Rapport sur les activités de l'Administrateur indépendant référent pour l'exercice 2024
Mme Anne-Marie Graffin, Présidente du Comité des rémunérations et des nominations est également l'Administrateur Indépendant Référent. Cette année, pour sa première année de fonction, Mme Graffin a par exemple travaillé sur des sujets de gouvernance, préparé le Conseil d’administration sans la présence du Directeur Général, et mené l'auto-évaluation du Conseil.
Convention règlementée
Sur la base de contrôles effectués par la direction financière et juridique ainsi que d’un mécanisme automatique d’alerte, aucune convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce n'a été conclue par la société au cours de l'exercice 2024.
Code de gouvernement Afep-Medef
En 2008, le Conseil d'administration de Sartorius Stedim Biotech S.A. a décidé de suivre le Code Afep-Medef, et depuis lors son Document d’Enregistrement Universel prend en compte les recommandations de ce code tel que révisé en décembre 2022, comme code de gouvernance de référence (voir le site internet www.medef.fr).
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, ce chapitre identifie, dans un tableau récapitulatif, les dispositions du présent code qui n'ont pas été appliquées strictement et explique les raisons de ce choix.
Tableau spécifique de la société sur les recommandations du Code Afep-Medef de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées
Article | Dispositions du Code écartées | Explications |
| | |
16.3 | Délais d’examen des comptes entre le Comité d’Audit et le Conseil d’administration. | Pour des raisons pratiques, notamment liées à la présence au sein du Comité d’une majorité de membres non-résidents, les réunions du Comité d’Audit se tiennent en général le même jour que celles du Conseil d’administration. Prenant en compte cette contrainte, et afin que le Comité d’Audit soit en mesure d’exercer pleinement ses missions, le règlement intérieur du Conseil prévoit que tous les documents et informations utiles doivent lui être communiqués par le Président-Directeur Général dans un délai suffisant. Les dossiers sont ainsi transmis aux membres du Comité d’Audit suffisamment en amont des réunions et au moins trois jours avant chaque réunion du Comité ou du Conseil, leur permettant ainsi de disposer d’un délai d’examen des comptes suffisant avant ces réunions. A cet effet, chaque membre du Comité consacre à la préparation des comités auxquels il siège, le temps nécessaire à l’examen des dossiers qui lui ont été adressés. De plus, conformément au règlement intérieur du Comité chaque membre doit s’informer et réclamer au Président du Conseil dans les délais appropriés les informations indispensables. |
18 | Le comité responsable des rémunérations et nominations | |
18.1 | Il est recommandé qu'un administrateur salarié soit membre du Comité | Le Conseil d'administration a décidé de créer un Comité des rémunérations et des nominations composé à 75 % de membres indépendants. L'administrateur représentant les salariés, sans être membre du comité des rémunérations et des nominations, est invité par le Conseil d'administration à assister et à participer pleinement aux réunions du Comité des rémunérations et des nominations. Les discussions relatives aux rémunérations et avantages des dirigeants de la société sont donc totalement transparentes et partagées avec l’administrateur représentant les salariés. |
20 | Déontologie des administrateurs | |
| L'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et posséder un nombre relativement significatif d'actions au regard de la rémunération perçue. A défaut de détenir ces actions lors de son entrée en fonction, il doit utiliser sa rémunération allouée au titre de son mandat d'administrateur à leur acquisition. | Le Conseil d'administration a bien inscrit cette obligation dans son Règlement intérieur notamment dans sa charte de l'administrateur telle qu'annexée à son règlement intérieur. En vertu du règlement intérieur du Conseil d'administration, chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d'au moins une action. |
3.2 Assemblées générales des actionnaires
Convocation
Les Assemblées ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toute décision qui ne modifie pas les statuts. Les Assemblées extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts. Les Assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des Assemblées générales obligent tous les actionnaires même absents, dissidents ou incapables. Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou, à défaut, par le commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Les Assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les formes et les délais de la convocation sont régis par la loi.
En 2024, Sartorius a tenu son Assemblée annuelle des actionnaires le 26 mars 2024, en la présence physique des actionnaires à Aubagne, associée à une diffusion en direct via son site internet.
L'avis de réunion et l'avis de convocation ont été publiés au BALO respectivement le 14 février 2024 et le 6 mars 2024 au BALO et le 7 mars 2024 dans La Provence. Les documents relatifs à l'Assemblée générale du 26 mars 2024 ont été mis en ligne sur le site Internet de la société, conformément à la loi française.
Ordre du jour
Les avis et lettres de convocation mentionnent les indications prévues par la loi, notamment l'ordre du jour, l'adresse électronique de la société à laquelle peuvent être envoyées les questions écrites des actionnaires et, le cas échéant, la mention de l'obligation de recueillir l'avis ou l'approbation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute circonstance, révoquer un ou plusieurs administrateurs.
Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions.
Conformément aux dispositions des articles R. 225-71 à R. 225 -74 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires, à l’ordre du jour et les questions écrites sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la publication de l'avis de réunion et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale, ou dans un délai de vingt jours, à compter de la publication de l'avis de réunion, lorsque que celui-ci est publié plus de quarante cinq jours avant l’Assemblée générale (date de la réception de la demande par la société qui est prise en compte).
La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent faire l’objet de la justification de la propriété ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions réglementaires.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2323 --67 alinéa 2 du Code du travail, les demandes d’inscription de projets de résolutions, par le comité d'entreprise, à l’ordre du jour sont envoyées dans les dix jours de la publication de l'avis de réunion.
Lorsque l’Assemblée n’a pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée est convoquée dix jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première Assemblée.
L'Assemblée générale du 26 mars 2024 s'est tenue en la présence physique des actionnaires, mais a aussi été filmée et diffusée en direct, puis enregistrée. Elle est disponible sur demande, sur le site internet de Sartorius à : Assemblée générale des actionnaires | Sartorius Stedim Biotech S.A. : https://www.sartorius.com/en/company/investor-relations/sartorius-stedim-biotech-sa-investor-relations/shareholders-meeting
Admission aux Assemblées – Pouvoirs
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ; soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, est constaté(e) par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui doit être annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par les articles L. 225 – 106 à L. 225 – 106 – 3 du Code de commerce français. A cet effet, le mandataire doit justifier d'un mandat écrit.
Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient ou non personnellement actionnaires.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la société trois jours avant la date de l'Assemblée générale pour être pris en compte.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L’intégralité des documents juridiques relatifs à l’information légale des actionnaires est mise à leur disposition au siège social de la société, ainsi que sur le site internet du groupe : Shareholders' Meeting | Sartorius Stedim Biotech S.A.: https://www.sartorius.com/en/company/investor-relations/sartorius-stedim-biotech-sa-investor-relations/shareholders-meeting
Les actionnaires ont la possibilité de voter pendant l’Assemblée générale ou par correspondance en utilisant le formulaire de vote papier de la société. Les actionnaires au nominatif utilisent le formulaire de vote joint à leur convocation ou par VOTACCESS ; les actionnaires au porteur demandent le formulaire de vote et une attestation d'actionnaire à l'intermédiaire financier qui gère leurs titres. Ils peuvent voter par correspondance ou par VOTACCESS.
3.3 Délégations consenties au Conseil d’administration
Délégations de compétence
Objet – Durée | Plafond | Utilisation en 2024 |
Autorisation à l’effet de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions (AGO 26/03/2024 – Résolution n°16) Validité : 18 mois à compter du 26/03/2024 | 0,10 % du capital social de la société (soit 97 330 actions à la date de l’AGO) | Dans le cadre du contrat de liquidité, 586 437 actions ont été achetées et 571 045 actions ont été vendues, soit un nombre net de 15 392 actions échangées. |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (AGE 26/03/2024 – Résolution n°18) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | 6 000 000 € (plafond autonome du montant nominal maximum de l’augmentation de capital) 2 000 000 000 € (plafond global du montant nominal maximum des titres de créance) étant précisé que les plafonds d’augmentation de capital de la société, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, stipulés aux termes des résolutions dix-neuf (19e) à vingt-et-deux (22e) soumises à l’approbation de l’ Assemblée générale s’imputeront sur ce plafond global. | Néant |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier (AGE 26/03/2024 – Résolution n°19) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Plafond autonome de 6 000 000 € (augmentation de capital) et plafond global de 2 000 000 000 € (titres de créance). | Néant |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier) (AGE 29/03/2022 – Résolution n° 19) Annulée par la résolution n° 20 de l’AGE du 26/03/2024 Validité : 26 mois à compter du 29/03/2022 | S’impute sur le plafond global de 6 000 000 € (augmentation de capital) et plafond global de 500 000 000 € (titres de créance), étant précisé que conformément à l'article L. 225 - 136, 2° du Code de commerce, l'émission d'actions nouvelles est limitée à 20 % du capital social par an. | Utilisée le 03/02/2024 5 150 215 actions émises |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 - 2 du Code monétaire et financier) ( AGE 26/03/2024 – Résolution n° 20) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Plafond autonome de 6 000 000 € (augmentation de capital) et plafond global de 2 000 000 000 € (titres de créance), étant précisé que conformément à l'article L. 225 -136, 2° du Code de commerce, l'émission d'actions nouvelles est limitée à 20 % du capital social par an. | Néant |
Augmentation du nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (AGE 26/03/2024 - Résolution n° 21) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Dans la limite de 15 % de l'émission initiale d'actions, conformément aux résolutions n° 18 et 19 de l’AGE du 26/03/2024 décrites ci-dessus. | Néant |
Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la société en contrepartie d'apports en nature portant sur des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. (AGE 26/03/2024 - Résolution n°22) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Dans la limite de 10 % du capital social de la société à la date de de la société à la date de l'augmentation de capital la date de la la de l’augmentation de capital et du plafond global de 2 000 000 000 € (titres de créance) | Néant |
Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise (AGE 26/03/2024 – Résolution n° 23) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Pafond autonome de 6 000 000 € | Néant |
Emission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée aux adhérents de plans d’épargne. (AGE 26/03/2024 – Résolution n°24) Validité : 26 mois à compter du 26/03/2024 | Plafond autonome de 6 000 000 € | Néant |
Attribution d’actions gratuites existantes ou nouvelles, au profit des salariés et mandataires sociaux (AGE 26/03/2024 – R2solution N°25) Validité: 38 mois à compter du 26/03/2024 | Dans la limite de 2 % du capital social de la société calculé au jour de l’attribution. | Néant |
Emission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires nommément désignés (AGE 27/03/2023 - Résolution n°13) Validité : 18 mois à compter du 27/03/2023 | Montant nominal de l'augmentation de capital ou des augmentations de capital limité à 133 980 € | Néant |
3.4 Rémunération des membres du Conseil d’administration et des dirigeants mandataires sociaux
I - Politique de rémunération des membres du Conseil et des dirigeants mandataires sociaux pour l'exercice 2025 (ex ante)
Conformément à l'article L. 22 - 10 - 8 du code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que décrite ci-après, fera également l'objet d'une résolution qui sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 25 mars 2025.
Politique de rémunération du Directeur Général
La politique de rémunération suivante décrit la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2025, qui a été décidée par le Conseil d'administration dans sa réunion du 5 février 2025, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, et qui sera proposée à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 25 mars 2025 (vote ex ante).
A. Principales caractéristiques de la politique de rémunération, une contribution à la promotion de la stratégie d'entreprise et au développement à long terme de la société
La politique de rémunération du Directeur Général vise à rémunérer le Directeur Général de manière appropriée en fonction de ses tâches et responsabilités et à prendre directement en compte ses performances corrélées au succès de l'entreprise. En conséquence, la politique de rémunération comprend des éléments de rémunération fixes ainsi que des éléments de rémunération variables à court et à long termes.
La stratégie de l'entreprise vise à atteindre une croissance rentable mais aussi une augmentation de la valeur de l'entreprise soutenue sur le long terme. La structure de la politique de rémunération du Directeur Général de Sartorius Stedim Biotech S.A découle de cette stratégie : la rémunération variable à court terme dépend des objectifs annuels de l'entreprise qui sont alignés sur les indicateurs clés de performance pour une croissance rentable de l'entreprise. En plus de ceux-ci, la rémunération à court terme peut également prendre en compte des objectifs non financiers essentiels. La rémunération à long terme dépend d'un objectif d'entreprise qui reflète la croissance durable et à long terme de la société et du groupe Sartorius Stedim Biotech ; en outre, une part de la rémunération à long terme peut être liée à la réalisation d'objectifs non financiers relevant de la stratégie d'entreprise et jouant un rôle majeur dans le développement positif à long terme de la société. En conséquence, la politique de rémunération de l'entreprise crée des incitations à promouvoir le développement durable à long terme de l'entreprise.
B. Détails de la politique de rémunération 2025
I. Composantes de la rémunération
1.Aperçu des composantes de la rémunération individuelle
La rémunération se compose d'éléments fixes et variables. La composante fixe correspond au salaire annuel fixe. Les composantes variables fondées sur la performance relèvent de composantes à court terme sur une base d'évaluation annuelle et de composantes à long terme sur une base d'évaluation pluriannuelle.
2.Rémunération fixe
La rémunération annuelle fixe est une rémunération en espèces liée à un exercice spécifique et repose notamment sur les fonctions et responsabilités de chaque mandataire social.
3.Composantes de la rémunération variable basée sur la performance
a) Rémunération variable à court terme sur base d'évaluation annuelle
En sus des éléments de rémunération fixe, le Directeur Général a droit à une rémunération variable à court terme sur base d'une évaluation annuelle.
Paramètres cibles
La rémunération variable à court terme, sur base d'évaluation annuelle, se compose de quatre éléments, chacun lié à des paramètres cibles différents. Trois des composantes individuelles sont liées aux objectifs financiers subordonnés que sont le chiffre d'affaires et les prises de commandes, l'EBITDA courant, le ratio endettement net/EBITDA courant, et, en tant qu'objectif subordonné non financier, l’engagement employé.
Le paramètre cible du chiffre d'affaires et de prises de commandes est une mesure de la moyenne calculée à partir du chiffre d'affaires et de prises de commandes ; il constitue un indicateur clé de performance de la croissance. Le paramètre cible de l'EBITDA courant, qui correspond au bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements, corrigé des éléments exceptionnels. Il s'agit d'un indicateur clé de la rentabilité du groupe Sartorius Stedim Biotech qui permet de donner une image de son développement opérationnel plus facilement comparable au niveau international. Le paramètre cible du ratio endettement net /EBITDA courant est calculé comme le quotient de la dette nette sur l'EBITDA courant et constitue un ratio financier clé en termes de capacité de financement de la dette du groupe. Le paramètre cible de l’engagement employé est actuellement mesuré deux fois par an dans le cadre d'une enquête globale auprès des salariés.
Pour déterminer ces paramètres d'objectifs financiers, la société fournit des rapports réguliers dans le cadre de ses rapports financiers périodiques. Ces objectifs sont des éléments de contrôle clés afin d'assurer une croissance rentable de l'entreprise et l'augmentation de sa valeur sur le long terme. Ils permettent de mettre en œuvre les objectifs stratégiques globaux du groupe Sartorius Stedim Biotech. Le paramètre d'objectif non financier, l’engagement employé est un indicateur de la fidélisation durable des employés, qui est d'une importance essentielle pour la compétitivité d'une entreprise sur le marché du travail et donc pour le succès à long terme du développement de l'entreprise. Par conséquent, ce paramètre d'objectif non financier sert également les objectifs stratégiques globaux de la société. L'ENPS s'étant avéré être un paramètre particulièrement sensible dont la valeur informative est limitée depuis son introduction, le Conseil d'administration a opté pour un autre paramètre qui devrait refléter de manière plus adéquate l'engagement des salariés.
Cependant, la politique de rémunération ne prescrit pas de paramètres cibles de manière rigide. Au contraire, le Conseil d'administration peut fixer d'autres paramètres cibles, y compris des paramètres non financiers, et remplacer des paramètres cibles existants par d'autres. En revanche, les paramètres cibles particuliers rapportés au moins une fois par an par la société dans le cadre de ses rapports financiers doivent être appliqués. Si d'autres paramètres d'objectifs non financiers sont utilisés, ils doivent correspondre aux objectifs découlant de la stratégie d'entreprise et revêtant une importance capitale pour le développement positif à long terme de l'entreprise. Lors de l'ajustement des paramètres d'objectifs financiers, le Conseil d'administration doit s'assurer que les paramètres d'objectifs particuliers dans leur ensemble continuent de refléter les éléments de contrôle clés pour une croissance rentable ainsi qu'une augmentation durable et à long terme de la valeur de la société. En outre, d'autres objectifs non financiers peuvent également être définis à l'avenir. Au moins un paramètre cible doit être basé sur des indicateurs clés qui mesurent l'évolution du volume d'affaires et/ou des bénéfices.
Mesure de l'atteinte des objectifs et versement des primes
Pour chaque paramètre cible, le Conseil d'administration détermine une formule qui est utilisée pour calculer le bonus à verser pour la composante individuelle respective en fonction du degré de réalisation de l'objectif. Au cours de ce processus, le Conseil définit également (i) la réalisation minimale de l'objectif en dessous de laquelle le bonus à payer est nul, et (ii) la réalisation maximale de l'objectif au-dessus de laquelle le bonus à verser n'augmente plus. En conséquence, le montant de la prime à verser est plafonné pour chaque objectif subordonné à un pourcentage maximal du montant de l'objectif individuel. Ce plafond est actuellement de 150 % pour tous les objectifs subordonnés. Toutefois, le Conseil peut choisir de définir un plafond différent à l'avenir.
Pour chaque composante individuelle de la rémunération variable à court terme sur base d'évaluation annuelle, le Conseil d'administration doit fixer un montant cible individuel pour chaque dirigeant mandataire social avant le début de l'exercice. Ce montant cible est utilisé pour déterminer le montant spécifique d'une prime à verser en fonction du niveau de réalisation de l'objectif défini pour l'exercice en question. Les objectifs sont pondérés pour chaque membre du Conseil d'administration en fonction du domaine de responsabilité.
Dans le cas des paramètres financiers, l'objectif à partir duquel le montant total de la prime est versé (= 100 % de réalisation de l'objectif) est déterminé par le Conseil d'administration à partir du budget annuel approuvé pour l'exercice fiscal considéré et le niveau de réalisation de l'objectif est déterminé par comparaison avec le résultat réel, qui est donné par les états financiers consolidés audités et approuvés pour l'exercice considéré. Si les paramètres des objectifs non financiers sont alignés sur les valeurs qui sont présentées dans la déclaration de durabilité pour l'exercice concerné, le degré de réalisation des objectifs est déterminé par la comparaison des valeurs cibles avec les résultats réels qui sont présentés dans la déclaration de durabilité. En déterminant le degré de réalisation de l'objectif, le Conseil d'administration peut ajuster le chiffre réel pour tenir compte de circonstances non récurrentes, extraordinaires et/ou d'éléments non opérationnels résultant, par exemple, d'acquisitions ou de désinvestissements au cours de l'année.
La rémunération variable annuelle à court terme est calculée pour un exercice clos et versée au cours de l'exercice suivant. Si un dirigeant d'entreprise rejoint ou quitte le Conseil sans avoir exercé ses fonctions pendant une année complète, sa rémunération variable à court terme sera calculée et déterminée au prorata.
b) Composantes de la rémunération variable à long terme
La rémunération variable à long terme du Directeur Général comprend les deux composantes individuelles suivantes : une composante individuelle liée à l'évolution du résultat net consolidé et à la réduction de l'intensité des émissions de CO2 comme paramètres cibles sur une période d'évaluation de quatre ans. Par conséquent, les composantes de la rémunération variable à long terme correspondent également à des paramètres cibles financiers qui mesurent la croissance rentable et l'augmentation durable et à long terme de la valeur de l'entreprise ainsi que la réalisation des objectifs climatiques découlant de la stratégie de durabilité de l'entreprise, et servent ainsi à mettre en œuvre les objectifs stratégiques globaux de la société.
La politique de rémunération ne prescrit pas de manière rigide les paramètres cibles actuellement utilisés. Au contraire, le Conseil d'administration peut fixer d'autres paramètres cibles financiers et/ou non financiers avec une période d'évaluation d'au moins quatre ans, et/ou remplacer les paramètres cibles existants par d'autres. Dans le cas de paramètres cibles financiers, le Conseil doit appliquer ceux que l'entreprise déclare au moins une fois par an dans le cadre de son rapport financier. Lors de l'ajustement des paramètres cibles financiers, le Conseil d'administration doit s'assurer que les paramètres cibles particuliers dans leur ensemble continuent de refléter les éléments de contrôle clés pour une croissance rentable ainsi qu'une augmentation durable et à long terme de la valeur de la société. Si d'autres paramètres cibles non financiers sont utilisés, ils doivent correspondre aux objectifs découlant de la stratégie d'entreprise et revêtant une importance capitale pour le développement positif à long terme de l'entreprise. En outre, pour chaque paramètre cible, le Conseil d'administration détermine une formule utilisée pour calculer le bonus à verser pour la composante individuelle respective en fonction du degré de réalisation de l'objectif. Dans ce processus, le Conseil définit également (i) la réalisation minimale de l'objectif en dessous de laquelle le bonus à payer est nul, et (ii) la réalisation maximale de l'objectif au-dessus de laquelle le bonus à verser n'augmente plus. En conséquence, le montant de la prime à verser est plafonné pour chaque objectif subordonné à un pourcentage maximal du montant de l'objectif individuel.
Les composantes de la rémunération variable à long terme sont chacune pondérées à 50 %. Pour chacune des deux composantes individuelles, le Conseil définit, avant le début de l'exercice, un objectif individuel distinct pour chaque dirigeant mandataire social. Cet objectif sert de base au calcul du montant de la prime spécifique à verser en fonction du degré de réalisation des objectifs associés définis pour les exercices respectifs.
Résultat net consolidé
La composante individuelle liée au résultat net consolidé a une période d'évaluation de quatre exercices consécutifs et commence avec l'exercice au cours duquel la tranche concernée est accordée. Une nouvelle tranche est accordée sur une base continue pour chaque exercice durant lequel le membre est nommé. Le montant versé pour une tranche spécifique dépend de la réalisation totale de l'objectif pour la période d'évaluation respective, qui correspond à la réalisation moyenne de l'objectif pour chacun des quatre exercices de la période d'évaluation concernée. Pour chaque exercice, le Conseil d'administration définit annuellement un objectif de résultat net consolidé en euros, qui est établi par le Conseil d'administration à partir du budget annuel approuvé pour l'exercice concerné.
Pour déterminer le niveau de réalisation de l'objectif pour un exercice, le résultat net consolidé, hors amortissement (dépréciation de la valeur des actifs incorporels issus des regroupements d'entreprises conformément à la norme IFRS 3) - tel qu'il figure dans les états financiers consolidés de la société audités et approuvés - est comparé à l'objectif particulier fixé par le Conseil. Dans certains cas, le Conseil d'administration peut procéder à des ajustements supplémentaires du montant réel pour tenir compte de circonstances exceptionnelles non récurrentes et/ou d'éléments non opérationnels.
Le montant à verser est déterminé sur la base du montant cible individuel et d'une formule définie par le Conseil. Celle-ci prévoit (i) une réalisation minimale de l'objectif qui doit être dépassée pour bénéficier d'un bonus et en dessous de laquelle le montant versé est nul, et (ii) une réalisation maximale de l'objectif, au-delà de laquelle le montant du bonus à verser n'augmente plus. La prime versée est donc plafonnée dans chaque cas à un pourcentage maximal du montant cible individuel. Ce plafond est actuellement fixé à 150 % et est atteint à partir d'un niveau de réalisation de l'objectif de 125 %. Le Conseil d'administration peut toutefois définir un autre plafond à l'avenir.
Cet élément de rémunération est versé à la fin du quatrième exercice de la période d'évaluation de la tranche concernée.
Réduction de l’intensité des emissions en équivalent CO2
Cette composante individuelle liée à la réduction de l’intensité des émissions en équivalent CO2 a une période d'évaluation de quatre exercices fiscaux et commence avec l'exercice au cours duquel, la tranche concernée est accordée. Une nouvelle tranche est accordée sur une base continue pour chaque exercice. Le montant versé pour une tranche donnée dépend du montant cible individuel et de la réalisation de l'objectif pour la période d'évaluation respective. Pour chaque tranche, le Conseil d'administration définit chaque année un objectif de réduction annuelle moyenne de l'intensité des émissions en équivalent CO2 au cours de la période d'évaluation. Cet objectif correspond à l'objectif actuel de la stratégie de durabilité de l'entreprise dans chaque cas (actuellement une réduction de 10 % par exercice). Pour déterminer la réalisation de l'objectif de ce paramètre, la valeur finale utilisée est la valeur réelle de l’intensité des émissions en équivalent CO2 atteinte au cours du dernier exercice de la période d'évaluation de quatre ans pour la tranche correspondante. Dans certains cas, le Conseil d'administration peut procéder à des ajustements supplémentaires de la valeur réelle pour tenir compte des effets de base et des inexactitudes d'enregistrement.
Le montant à verser est déterminé sur la base du montant cible individuel et d'une formule définie par le Conseil. Celle-ci prévoit (i) une réalisation minimale de l'objectif, en dessous de laquelle le montant versé est nul, et (ii) une réalisation maximale de l'objectif, au-delà de laquelle le montant du bonus à verser n'augmente plus. La prime versée est donc plafonnée dans chaque cas à un pourcentage maximal du montant cible individuel. Ce plafond est systématiquement fixé à 150 % et est réalisé lorsque l'objectif est atteint à 150 %. A l'avenir, le Conseil d'administration pourra toutefois fixer un autre plafond.
Cet élément de rémunération est versé à l'expiration du quatrième exercice de la période d'évaluation de la tranche concernée.
4. Engagements visés à l'article R. 22-10-14, II 6° du Code de commerce français
Les engagements suivants ont été souscrits par Sartorius AG, l'actionnaire de contrôle de la société.
Indemnité de départ anticipé
En vertu d'un contrat de service conclu entre le Directeur Général et Sartorius AG, le Directeur Général s’est engagé à recevoir une indemnité de départ plafonnée à deux salaires annuels au maximum, sans toutefois dépasser le salaire de la durée restante dudit contrat de service, pour couvrir les cas de cessation anticipée du mandat du dirigeant mandataire social.
L'indemnité de départ est régie par la loi allemande relative aux sociétés cotées en bourse et par le code de gouvernance d'entreprise. Il s'agit d'un paiement équivalent à un maximum de deux ans de salaire, pour le total de tous les paiements, et calculé conformément à la recommandation G13 du code de gouvernance d'entreprise allemand. La ventilation du calcul comprend la rémunération variable (basée sur les performances passées) + la rémunération fixe + une estimation de la rémunération à long terme + tout autre élément de l'indemnité de départ. En tout état de cause, le montant total accordé ne peut dépasser ce montant maximum équivalent à deux ans, quel que soit le motif de la demande de cette rétribution.
En cas de cessation du mandat des mandataires sociaux pour un motif valable, aucune indemnité de départ n'est due. Ni Sartorius AG ni Sartorius Stedim Biotech SA ne versent d’indemnité en cas de départ en retraite.
Clause de non-concurrence
Le Directeur Général une obligation de non-concurrence post-contractuelle conformément au droit allemand. Cette obligation durera deux ans après que le dirigeant mandataire social a quitté le groupe Sartorius. Pendant cette période, si la clause de non-concurrence n'est pas levée ou résiliée, ce dirigeant mandataire social pourra réclamer la moitié de sa dernière rémunération annuelle perçue de Sartorius AG.
La règle de calcul de l'indemnité de non-concurrence est la suivante : « la moitié des avantages contractuels pour chaque année de non-concurrence ». Cette indemnité de non-concurrence ne s'ajoute pas automatiquement à l'indemnité de départ, mais peut faire partie des montants qui composent une éventuelle indemité de départ.
La clause de non-concurrence cesse de s'appliquer lorsque le salarié prend sa retraite, qu'il bénéficie d'une pension d'invalidité, d'une pension d'invalidité professionnelle ou d'une pension de retraite anticipée. Le retraité n'a droit à aucune indemnité de non-concurrence pour la période qui suit sa mise à la retraite. En outre, aucun des membres du Conseil d'administration ne peut être reconduit dans ses fonctions au-delà de la fin du mois civil au cours duquel un membre du Conseil d'administration atteint l'âge de 65 ans selon les règles de Sartorius AG.
Engagements de retraite
Le Directeur Général et le Président actuel, à la date d’émission de ce document, bénéficient d'engagements de prestations liées à la performance dans le cadre d'un régime à prestations définies lors du premier renouvellement de leur mandat. En plus d'inclure une pension de base, ces engagements prévoient que le mandataire social exécutif verse sa propre contribution à partir de ses gains variables et que la société complète cette contribution par un montant de prime. Le mandataire social peut choisir de percevoir ces prestations définies sous la forme d'une pension mensuelle de vieillesse ou d'un versement unique destiné à couvrir la pension de vieillesse et d'invalidité du mandataire ainsi que sous la forme de prestations de survivants pour le conjoint et les enfants du défunt.
Au-delà de ces engagements, le Président actuel du Conseil a également droit, en vertu d'un ancien régime de retraite d'entreprise, à des prestations de retraite fondées sur la performance et basées sur le salaire d'un fonctionnaire fédéral allemand classé au grade 10 de la classe de salaire B pour les fonctionnaires des ministères, conformément à la Loi fédérale sur la rémunération de la fonction publique (Bundesbesoldungsgesetz). Ces prestations sont versées sous la forme d'une pension de vieillesse et d'invalidité ainsi que sous la forme de prestations de survivants pour le conjoint survivant et les enfants du défunt.
L'âge de 65 ans est considéré comme la limite d'âge normale à partir de laquelle le dirigeant mandataire social a automatiquement droit à l'ensemble de ces avantages. Cet engagement de retraite sera payé par Sartorius AG.
II. Procédure d'établissement, de mise en œuvre et de révision de la politique de rémunération
Le Conseil d'administration établit et revoit régulièrement la politique de rémunération du Directeur Général conformément aux exigences légales et propose des modifications à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires. La rémunération proprement dite est versée au nom de Sartorius Stedim Biotech S.A. par la société mère Sartorius AG au Directeur Général. A son tour, Sartorius Stedim Biotech S.A. rembourse Sartorius AG à prix coûtant.
La rémunération annuelle fixe du Directeur Général peut changer régulièrement, et plus souvent qu'à de longs intervalles. Ces modifications de la rémunération s'accompagnent d'une procédure conforme aux présents principes et à ceux décrits à l'article 26.1.2 du Code Afep-Medef. Cette décision est prise à l'issue d'une discussion au sein du Comité des nominations et des rémunérations, puis approuvée par le Conseil d'administration et proposée à la décision des actionnaires.
Dans le respect des principes et critères précités, le Conseil d'administration, dans sa séance du 5 février 2025, a décidé que la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2025 sera la suivante (rémunération variable dans l'hypothèse d'une réalisation des objectifs à 100 %) :
| Directeur Général |
| en € | % de rémunération totale |
Rémunération fixe | 850 000 | 51,5 % |
Variable annuelle | 550 000 | 33,3 % |
Prise de commandes | Chiffre d'affaires | 220 000 | 13,3 % |
EBITDA courant | 220 000 | 13,3 % |
Ratio dettes nettes sur EBITDA | 55 000 | 3,3 % |
Engagement des employés | 55 000 | 3,3 % |
Variable pluriannuelle | 250 000 | 15,2 % |
Résultat net | 125 000 | 7,6 % |
Réduction de l'intensité des emissions en equivalent CO2 | 125 000 | 7,6 % |
Total | 1 650 000 | 100,0 % |
| | |
Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
Le Président du Conseil d'administration, ayant un mandat au niveau du groupe Sartorius, n'est pas rémunéré par SSB SA conformément à la politique relative aux membres non exécutifs du Conseil d’administration décrite ci-dessous.
Politique de rémunération des administrateurs
La rémunération des membres non exécutifs du Conseil d'administration comprend une rémunération fixe, une rémunération variable et le remboursement des menues dépenses. Les administrateurs qui sont également membres d'un comité du Conseil d'administration reçoivent une rémunération fixe plus élevée, comme décrit ci-dessous.
La rémunération des administrateurs non-exécutifs est calculée sur une base annuelle. Pour l'exercice 2025, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra le 25 mars 2025, le Conseil d'administration, lors de ses réunions du 5 et 11 février 2025, a décidé, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, que la politique de rémunération des administrateurs serait la suivante.
Chaque administrateur reçoit une rémunération fixe de vingt mille euros (20 000 €) par an, qui doit être versée après l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée générale annuelle et dont le paiement est exigible après l'Assemblée générale annuelle. Le Président du Conseil d'administration reçoit le double de ce montant. L'Administrateur Indépendant Référent, s’il est nommé, reçoit un montant forfaitaire fixe de huit mille euros (8 000 €) par année complète. En outre, les membres du Conseil reçoivent une rémunération de cinq mille euros (5 000 €) par réunion pour les six (6) premières réunions annuelles et le remboursement de leurs frais en plus de la rémunération fixe. Pour les réunions supplémentaires, les membres du Conseil reçoivent une rémunération de trois mille euros (3 000 €) par réunion.
◾ Pour son appartenance au Comité d’Audit, chaque administrateur reçoit un montant forfaitaire de sept mille euros (7 000 €) par année complète d'appartenance en plus d’un montant de quatre mille cinq cent euros (4 500 €) par réunion. La fonction de Présidence donnera lieu par année complète d'exercice, à un montant forfaitaire de quatorze mille euros (14 000 €), en sus du montant de 4 500 euros par réunion.
◾ Pour son appartenance au comité des rémunérations et des nominations, chaque administrateur reçoit un montant forfaitaire de sept mille euros (7 000 €) par année complète d'appartenance en plus d’un montant de quatre mille cinq cents euros (4 500 €) par réunion. La fonction de Présidence donnera lieu par année complète d’exercice, à un montant forfaitaire de quatorze mille euros (14 000 €), en sus du montant de 4 500 euros par réunion.
La rémunération pour les activités au sein de tout comité est due en même temps que la rémunération selon les termes de la sous-section précédente des présentes.
◾ Toute taxe sur la valeur ajoutée est remboursée par la société, dans la mesure où les membres du Conseil d'administration ont le droit de facturer séparément la société pour ladite taxe sur la valeur ajoutée et qu'ils exercent ce droit.
◾ Toutes ces résolutions ne sont pas appliquées pour les directeurs qui ont une activité de direction générale au niveau du groupe, ainsi que pour le(s) directeur(s) représentant les salariés. Dans ce contexte, les dirigeants de la société (soit le Président du Conseil et le Directeur Général), ainsi que le(s) directeur(s) représentant les salariés ne perçoivent aucune rémunération pour leur appartenance.
La politique de rémunération des administrateurs, telle que décrite ci-dessus, a été déterminée par le Conseil d’administration lors de ses réunions du 5 et 11 février 2025, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, et adoptée par l’Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le
25 mars 2025. Conformément au Code Afep-Medef, la partie variable de la rémunération est supérieure à la partie fixe de la rémunération.
Il est précisé que le Conseil d'administration, dans ses séances du 5 et 11 février 2025, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a fixé à 640 000 € le montant total annuel maximum de la rémunération des administrateurs à répartir entre eux au titre de l'exercice 2025 conformément à la politique de rémunération ci-dessus, et que ce montant sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 25 mars 2025.
II - Rémunérations dues ou attribuées aux membres du Conseil d'administration et aux dirigeants mandataires sociaux pour l'exercice 2024 (ex post)
Le présent rapport a pour objet de présenter une explication détaillée des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant les rémunérations dues ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice 2024. Ces informations feront l'objet d'une résolution qui sera proposée à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 25 mars 2025.
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce français (vote ex post), les tableaux ci-dessous décrivent :
◾ les éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués à M. Joachim Kreuzburg en qualité de Président du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
◾ les éléments fixes, variables et extraordinaires de la rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués à M. René Fáber en qualité de Directeur Général du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
◾ la rémunération des directeurs non exécutifs pour la période 2024.
Tableaux récapitulatifs des rémunérations et des options et actions attribuables à chaque dirigeant mandataire social
Jusqu'au 31 décembre 2021, les dirigeants mandataires sociaux ont été rémunérés par Sartorius AG, la société mère de la société. Une partie de leurs différents éléments de rémunération était imputée à la société et aux autres membres du groupe Sartorius Stedim Biotech afin de refléter leurs services pour les sociétés respectives. A compter du 1er janvier 2022, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est versée pour le compte de Sartorius Stedim Biotech S.A. par la société mère Sartorius AG. En retour, la société a remboursé Sartorius AG au prix coûtant.
Tableaux no 1 de l’Annexe 2, AMF position-recommendation No. 2021-02
René Fáber (Directeur Général à compter du 28 Mars, 2023) | | |
en milliers € | Année 2024 | Année 2023 |
Rémunération due | 1 208 | 647 |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 0 | 0 |
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | 0 | 0 |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 |
Total | 1 208 | 647 |
| | |
Joachim Kreuzburg (Président-Directeur Général jusqu’au 27 Mars, 2023) | | |
en milliers € | Année 2024 | Année 2023 |
Rémunération due | 0 | 198 |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 0 | 0 |
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | 0 | 0 |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 |
Total | 0 | 198 |
| | |
1 Depuis le 28 mars 2023, Monsieur Joachim Kreuzburg est seulement Président du Conseil d’administration de la société.
En conséquence et conformément à la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour
l’exercice 2024, il n’a pas été rémunéré par la société.
René Fáber (Directeur Général Délégué jusqu’au 27 Mars, 2023) | | |
en milliers € | Année 2024 | Année 2023 |
Rémunération due | 0 | 143 |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 0 | 0 |
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 0 | 0 |
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | 0 | 0 |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 | 0 |
Total | 0 | 143 |
| | |
Résumé de la rémunération pour chaque dirigeant exécutif du groupe
Tableaux No. 2 de Annexe 2, AMF position-recommendation No. 2021-02
René Fáber (Directeur Général à compter du 28 Mars, 2023) | | | |
| Année 2024 | Année 2023 |
en milliers € | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
Rémunération fixe | 750 | 750 | 450 | 450 |
Rémunération variable annuelle | 258 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération variable pluriannuelle | 200 | 0 | 197 | 0 |
Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 0 | 0 | 0 | 0 |
Avantages en nature | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 1 208 | 750 | 647 | 450 |
| | | | |
Joachim Kreuzburg (Président-Directeur Général jusqu’au 27 Mars 2023) | | | |
| Année 20241 | Année 2023 |
en milliers € | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
Rémunération fixe | 0 | 0 | 133 | 133 |
Rémunération variable annuelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération variable pluriannuelle | 0 | 0 | 66 | 0 |
Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 0 | 0 | 0 | 0 |
Avantages en nature | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 0 | 0 | 198 | 133 |
| | | | |
1 Depuis le 28 mars 2023, Monsieur Joachim Kreuzburg est seulement Président du Conseil d’administration de la société. En conséquence et conformément à la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024, il n’a pas été rémunéré par la société.
René Fáber (Directeur Général Délégué jusqu’au 27 Mars, 2023) | | | |
| Année 2024 | Année 2023 |
en milliers € | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
Rémunération fixe | 0 | 0 | 90 | 90 |
Rémunération variable annuelle | 0 | 0 | 0 | 122 |
Rémunération variable pluriannuelle | 0 | 0 | 53 | 0 |
Rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 0 | 0 | 0 | 0 |
Avantages en nature | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 0 | 0 | 143 | 212 |
| | | | |
Précisions sur la rémunération variable de chaque dirigeant exécutif du groupe pour 2024
| | | Chief Executive Officer |
en € | Minimum | Maximum | Rémunération cible | Rémunération atteinte |
Variable annuelle | | | 450 000 | 257 580 | 57 % |
Prise de commandes | Chiffre d'affaires | 0 % | 120 % | 180 000 | 109 980 | 61 % |
EBITDA courant | 0 % | 120 % | 180 000 | 147 600 | 82 % |
Ratio dettes nettes sur EBITDA | 0 % | 120 % | 45 000 | 0 | 0 % |
Score net des employés promoteur | 0 % | 120 % | 45 000 | 0 | 0 % |
Variable pluriannuelle | | | 200 000 | 200 000 | 100 % |
Résultat net | 0 % | 120 % | 100 000 | 100 000 | 100 % |
Réduction de l'intensité des emissions en equivalent CO2 | 0 % | 120 % | 100 000 | 100 000 | 100 % |
Total | | | 650 000 | 457 580 | |
| | | | | |
La rémunération variable annuelle maximale avec une hypothèse d'atteinte de 100 % des objectifs s'élevait à 46 % de la rémunération totale pour le Directeur Général pour l'exercice 2024.
Tableau récapitulatif de la rémunération allouée à chaque administrateur non exécutif
Tableau No. 3 de l’Annexe 2, AMF position-recommendation No. 2021-02
en milliers € | Année 2024 | | Année 2023 | |
| Rémunération due | Rémunération payée | Rémunération due | Rémunération payée |
Dr. Joachim Kreuzburg | 0 | 0 | 0 | 0 |
Part fixe | 0 | 0 | 0 | 0 |
Part variable | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres rémunérations | 0 | 0 | 0 | 0 |
Pascale Boissel | 101 | 93 | 93 | 71 |
Part fixe | 36 | 36 | 36 | 50 |
Part variable | 65 | 57 | 57 | 20 |
Autres rémunérations | 0 | 0 | 0 | 0 |
Henri Riey | 62 | 56 | 56 | 54 |
Part fixe | 20 | 20 | 20 | 37 |
Part variable | 42 | 36 | 36 | 17 |
Autres rémunérations | 0 | 0 | 0 | 0 |
Susan Dexter | 95 | 84 | 84 | 64 |
Part fixe | 30 | 30 | 30 | 44 |
Part variable | 65 | 54 | 54 | 20 |
Autres rémunérations | 0 | 0 | 0 | 0 |
Anne-Marie Graffin | 107 | 91 | 91 | 70 |
Part fixe | 42 | 34 | 34 | 48 |
Part variable | 65 | 57 | 57 | 22 |
Autres rémunérations | 0 | 0 | 0 | 0 |
Lothar Kappich | 95 | 84 | 84 | 68 |
Part fixe | 30 | 30 | 30 | 46 |
Part variable | 65 | 54 | 54 | 22 |
Autres rémunérations | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 458 | 408 | 408 | 326 |
| | | | |
Actions de performance attribuées à chaque mandataire social
Non applicable
Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social
Il n'y a pas de programme d'actions de performance en place pour les membres du Conseil d'administration de Sartorius Stedim Biotech S.A.
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe
Tableau no 4 de l’Annexe 2, AMF position-recommendation n 2021-02 : non applicable.
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
Table no 5 de l’Annexe 2, AMF position-recommendation no 2021-02 : non applicable.
Historique des options de souscription ou d'achat d'actions attribuées
Tableau no 8 de l’Annexe 2, AMF position-recommendation no 2021-02 : non applicable.
Options de souscription ou rémunération variable pluriannuelle consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers
Tableau no 9 de l’Annexe 2, AMF position-recommendation no 2021-02 : non applicable.
Cependant, certains employés du premier et du second niveau inférieur au Conseil d'administration (N- 1 et N-2) participent à un plan d'actions de performance virtuel d'une durée de 4 ans par tranche (rémunération variable à long terme). Les indicateurs de performance clés sont la « croissance organique des ventes », la « marge EBITDA actuelle » et la « réduction de l'intensité des émissions en équivalent CO2 », ainsi que l'évolution du cours de l'action Sartorius AG.
Historique des attributions de stock-options de souscriptions ou d’actions gratuites
Tableau no 10 de l’ Annexe 2, AMF position-recommendation No. 2021-02: non applicable.
Résumé des engagements des dirigeants exécutifs octroyés par Sartorius Stedim Biotech SA
Tableau no 11 de l’ Annexe 2, AMF position-recommendation no 2021-02 : non applicable.
Ratios de rémunération
Les ratios de rémunération sont les rapports entre le niveau de rémunération du Président-Directeur Général, du Directeur Général Délégué et du Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la société. Ce tableau a été établi conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce français.
Afin de se conformer au Code Afep-Medef et aux Lignes directrices de l'Afep sur les ratios de rémunération publiées en février 2021, et malgré l'absence de salariés au sein de la société, les ratios suivants ont été établis. Cette analyse prend en compte les filiales françaises détenues, directement ou indirectement, par la société au 1er janvier de l’année considérée, soit Sartorius Stedim FMT SAS, Sartorius Stedim Aseptics SAS, Sartorius Chromatography Resins SAS, Sartorius Chromatography Equipment SAS, Sartorius Stedim France SAS, Polyplus Transfection SA and Bio-Elpida SAS.
Le numérateur des ratios « Rémunération versée à M. Joachim Kreuzburg » et « Rémunération versée à M. René Fáber » est constitué des éléments présentés dans les tableaux ci-dessus. En raison des modifications de la gouvernance et du système de rémunération décrites ci-dessus, les ratios pour 2023 et 2024 ne sont pas comparables à ceux des années précédentes. Pour les années précédentes, seule la partie refacturée à Sartorius Stedim Biotech S.A. était prise en compte.
Les chiffres correspondant au dénominateur concernent les points ci-dessous :
◾ Le nombre de salariés, le calcul des salariés (à temps plein, et « présents en permanence »).
◾ Les chiffres pris en compte pour le calcul des salaires de 2024. Par souci de cohérence, nous avons pris en compte l'ensemble des salaires versés aux employés en 2024 : salaire fixe, prime annuelle, prime exceptionnelle, avantages sociaux.
| | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
René Fáber (Directeur Général à compter du 28 Mars, 2023) | Rémunération annuelle en milliers € | 750 | 450 | | | |
| Variation en % | 67 % | | | | |
| Ratio d'équité sur la rémunération moyenne | 15 | 9 | | | |
| Variation en % | 67 % | | | | |
| Ratio d'équité sur la rémunération médiane | 17 | 10 | | | |
| Variation en % | 67 % | | | | |
Joachim Kreuzburg (Président-Directeur Général jusqu’au 27 Mars, 2023) | Rémunération annuelle en milliers € | 0 | 364 | 1303 | 472 | 427 |
| Variation en % | | -72 % | 176 % | 11 % | |
| Ratio d'équité sur la rémunération moyenne | 0 | 7 | 25 | 9 | 9 |
| Variation en % | | -71 % | 179 % | -3 % | |
| Ratio d'équité sur la rémunération médiane | 0 | 9 | 32 | 11 | 12 |
| Variation en % | | -71 % | 180 % | -4 % | |
René Fáber (Directeur Général Délégué jusqu’au 27 Mars, 2023) | Rémunération annuelle en milliers € | 0 | 212 | 651 | | |
| Variation en % | | -67 % | | | |
| Ratio d'équité sur la rémunération moyenne | 0 | 4 | 13 | | |
| Variation en % | | -67 % | | | |
| Ratio d'équité sur la rémunération médiane | 0 | 5 | 16 | | |
| Variation en % | | -67 % | | | |
Collaborateurs | Rémunération moyenne | 54 | 51 | 51 | 52 | 53 |
| Variation en % | 6 % | 0 % | -2 % | -1 % | |
| Rémunération médiane | 43 | 43 | 40 | 41 | 42 |
| Variation en % | 1 % | 8 % | -2 % | -1 % | |
Performances de groupe | EBITDA courant | 779 | 785 | 1 221 | 1 033 | 605 |
| Variation en % | -1 % | -36 % | 18 % | 71 % | |
| | | | | | |
3.5 Honoraires des commissaires aux comptes
Commissaires aux comptes titulaires
KPMG S.A.
Le Mirabeau
4 quai d'Arenc - boulevard Jacques Saadé
F-13002 Marseille
France
Représenté par M. François Assada.
Premier mandat : nommé par l’Assemblée générale ordinaire du 7 avril 2015.
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2027 clôturant les comptes de 2026.
Membre de la Compagnie régionale de Aix-Bastia.
PricewaterhouseCoopers Audit
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Représenté par Mme. Céline Darnet et M. Cédric Minarro.
Premier mandat : nommé par l’Assemblée générale ordinaire du 26 mars 2024.
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2030 clôturant les comptes de 2029.
Membre de la Compagnie régionale de Versailles.
Honoraires versés aux Commissaires aux comptes
| KPMG | PricewaterhouseCoopers |
en milliers € | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
Audit | | | | | | | | |
Commissariat aux comptes, certification, comptes individuels et consolidés | | | | | | | | |
Emetteur | 78 | 24,9 % | 85 | 5,8 % | 91 | 29,1 % | | 0,0 % |
Filiales intégrées globalement | 230 | 73,5 % | 1.383 | 94,2 % | 1.967 | 628,5 % | | 0,0 % |
Prestations liées directement à la mission | | | | | | | | |
Emetteur | 0 | | | | 70 | | | |
Filiales intégrées globalement | 5 | | | | 3 | | | |
Sous-total | 313 | 100 % | 1467.6 | 100 % | 2.131 | 95 % | 0 | 0 |
Autres services | | | | | | | | |
Fiscal, Légal | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 110 | 4,9 % | | 0,0 % |
Autres prestations | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | | 0,0 % |
Sous-total | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 110 | 4,9 % | | 0,0 % |
Total | 313 | 100,0 % | 1.468 | 100 % | 2.241 | 100,0 % | 0 | 0,0 % |
| | | | | | | | |
| Autres | Total |
en milliers € | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
Audit | | | | | | | | |
Commissariat aux comptes, certification, comptes individuels et consolidés | | | | | | | | |
Emetteur | | | | | 169 | 5,7 % | 85 | 3,7 % |
Filiales intégrées globalement | 342 | 63,5 % | 526 | 65,5 % | 2.539 | 85,3 % | 1.908 | 84,1 % |
Prestations liées directement à la mission |
| | | | | | | |
Emetteur | | | | | | | | |
Filiales intégrées globalement | 38 | | | | | | | |
Sous-total | 380 | 70,6 % | 526 | 65,5 % | 2.708 | 91,0 % | 1.993 | 87,8 % |
Autres services | | | | | | | | |
Fiscal, Légal | 140 | 26,0 % | 259 | 32,3 % | 249 | 8,4 % | 259 | 11,4 % |
Autres prestations | 18 | 3,4 % | 18 | 2,2 % | 18 | 0,6 % | 18 | 0,8 % |
Sous-total | 158 | 29,4 % | 276 | 34,5 % | 268 | 9,0 % | 276 | 12,2 % |
Total | 538 | 100,0 % | 802 | 100 % | 2.976 | 100,0 % | 2.270 | 100 % |
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4.9 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2024)
A l'Assemblée générale
Sartorius Stedim Biotech S.A.
Zone Industrielle Les Paluds
Avenue De Jouques
13400 Aubagne
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Sartorius Stedim Biotech S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Valeur recouvrable du Goodwill
Point clé d’audit | Notre réponse |
Au 31 décembre 2024, le goodwill s'élève à 2 907,9 millions d'euros, soit 35,2% du total des actifs consolidés. Comme décrit dans la Note 5 des états financiers consolidés, Sartorius Stedim Biotech S.A. est un "fournisseur de solutions intégrées" pour ses clients, et par conséquent, il n'y a qu'un seul segment opérationnel du point de vue des produits et des clients : "Biopharm". De plus, comme indiqué dans la Note 16 des états financiers consolidés, en raison de l'interdépendance du marché dans lequel le groupe opère, le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi est le segment Biopharm. Le goodwill a donc été entièrement affecté au segment Biopharm. Le goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation annuel et chaque fois qu'il existe des indicateurs de perte de valeur conformément aux méthodes et hypothèses décrites dans les Notes 4 et 16 des états financiers consolidés. Nous avons considéré que la détermination de la valeur recouvrable du goodwill est un point clé de l’audit compte tenu de son importance dans les états financiers consolidés du groupe, et car la détermination de la valeur recouvrable prise en compte dans le test de dépréciation sur la base de la valeur d'utilité nécessite le recours à des estimations et la formulation d’hypothèses (en particulier en ce qui concerne les flux de trésorerie futurs, les taux de croissance perpétuels des revenus et le taux d'actualisation) qui nécessitent une part de jugement significative de la direction. | Nous avons obtenu le test de dépréciation correspondant au segment Biopharm ainsi que les projections de trésorerie sous-jacentes au calcul. Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie du groupe avec les normes comptables applicables. Nous avons examiné le processus utilisé pour élaborer les projections approuvées par la direction. Nous avons testé l'exactitude des actifs inclus dans la valeur comptable du segment auquel le goodwill a été affecté. Nous avons comparé les projections de trésorerie précédentes avec les résultats réels afin d’évaluer les risques associés à ce processus ainsi que la nature et l’étendue des travaux à mettre en œuvre. Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie par le groupe, incluant les procédures suivantes : • Évaluation du caractère raisonnable des principales hypothèses utilisées pour déterminer les flux de trésorerie du segment Biopharm ainsi que celles utilisées pour le taux de croissance perpétuel ; • Évaluation, en coordination avec nos spécialistes en évaluation, du taux d'actualisation utilisé par le groupe. Nous avons comparé ce taux à nos propres estimations et analysé ses différents composants ; • Vérification de l’exactitude arithmétique du test de dépréciation réalisé par le groupe. Nous avons également évalué les analyses de sensibilité réalisées par le groupe, telles qu’elles sont reprises en note 16 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons enfin vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les Notes 4 et 16 des états financiers consolidés |
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Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Sartorius Stedim Biotech S.A. par votre Assemblée générale du 26 mars 2024 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 7 avril 2015 pour le cabinet KPMG S.A.
Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 10 ième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
◾ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
◾ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
◾ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
◾ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
◾ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
◾ concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au Comité d’Audit
Nous remettons au Comité d'Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Marseille, le 11 février 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers AuditKPMG S.A.
Cédric MinarroCéline Darnet François Assada
05
Comptes annuels et notes annexes
5.1 Comptes annuels
Bilan actif
en millions € | Valeurs brutes au 31 déc. 2024 | Amortissements et provisions au 31 déc. 2024 | Valeurs nettes au 31 déc. 2024 | Valeurs nettes au 31 déc. 2023 |
Immobilisations incorporelles | 0,6 | –0,3 | 0,3 | 0,3 |
Immobilisations corporelles | 23,9 | –17,6 | 6,3 | 7,3 |
Immobilisations financières | 845,9 | –0,4 | 845,5 | 186,9 |
Total actif immobilisé | 870,4 | –18,3 | 852,1 | 194,5 |
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Créances clients | 1,0 | 0,0 | 1,0 | 5,1 |
Autres créances | 461,9 | 0,0 | 461,9 | 987,6 |
Disponibilités | 458,4 | | 458,4 | 0,0 |
Total actif circulant | 921,3 | 0,0 | 921,3 | 992,6 |
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Charges constatées d'avance | 0,1 | 0,0 | 0,1 | 0,1 |
Primes de remboursement des obligations | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,4 |
Écart de conversion actif | 0,5 | 0,0 | 0,5 | 0,6 |
Total de l'actif | 1 792,5 | –18,3 | 1 774,2 | 1 188,4 |
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Bilan passif
en millions € | Au 31 déc. 2024 | Au 31 déc. 2023 |
Capital | 19,5 | 18,4 |
Primes d'émission et de fusion | 1 203,0 | 12,6 |
Réserves | 2,4 | 2,4 |
Report à nouveau | 130,2 | 96,7 |
Résultat de l'exercice | 100,2 | 100,6 |
Provisions réglementées | 5,2 | 4,6 |
Total capitaux propres | 1 460,4 | 235,4 |
| | |
Provisions | 0,5 | 0,6 |
Total provisions | 0,5 | 0,6 |
Emprunts | 302,2 | 0,0 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 0,5 | 1,1 |
Dettes fiscales et sociales | 0,1 | 0,1 |
Autres dettes | 5,6 | 950,1 |
Total dettes | 308,3 | 951,3 |
| | |
Écart de conversion passif | 4,9 | 1,1 |
Total du passif | 1 774,2 | 1 188,4 |
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Compte de résultat
en millions € | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Produits d’exploitation | 2,2 | 2,3 |
Reprise sur amortissements et provisions | 0,0 | 0,0 |
Autres produits d'exploitation et transfert de charges | 0,1 | 0,0 |
Services extérieurs | –5,9 | –4,5 |
Impôts et taxes | –0,3 | –0,3 |
Charges de personnel | 0,0 | 0,0 |
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | –1,0 | –1,1 |
Autres charges | –0,7 | –0,5 |
Résultat opérationnel | –5,7 | –4,1 |
Produits financiers | 147,8 | 125,0 |
Charges financières | –38,4 | –22,3 |
Résultat courant | 103,7 | 98,6 |
Résultat exceptionnel | –0,5 | –0,5 |
Impôts sur le résultat | –3,0 | 2,5 |
Résultat net | 100,2 | 100,6 |
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1. Faits marquants de l’exercice
Le 7 février 2024, Sartorius Stedim Biotech S.A. a placé avec succès 5 150 215 actions auprès d'investisseurs institutionnels dans le cadre d'un placement privé international par le biais d'un livre d'ordres accéléré. Les actions nouvelles ont été émises dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription de l'actionnaire au prix de 233,00 € par action générant un produit brut d'environ 1,2 milliard d'euros.
La société a utilisé le produit net de l'augmentation de capital pour accélérer son désendettement. Conformément à cet objectif, Sartorius Stedim Biotech a remboursé au cours de l'exercice 2024 des prêts d'actionnaires obtenus auprès de Sartorius AG et de Sartorius Finance B.V. pour un montant nominal total de 830 millions d’euros.
2. Événements postérieurs à la clôture
Néant.
3. Règles et méthodes comptables
Les comptes de la société mère pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 ont été établis et présentés selon les règles comptables françaises dans le respect des principes de prudence, de présentation d'exercices distincts et de présomption de continuité d’exploitation.
Les comptes annuels ont été établis conformément au règlement CRC 2014 - 03 (8 septembre 2014) relatif au plan comptable général.
Sartorius Stedim Biotech S.A. est cotée à la Bourse de Paris en compartiment A (code ISIN FR 0000053266). Elle établit par ailleurs des comptes consolidés en conformité avec les normes internationales d’informations financières (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2024. Sartorius Stedim Biotech S.A. est consolidée par Sartorius AG.
3.1. Immobilisations
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, qui comprend toutes les dépenses qui peuvent leur être directement attribuées et qui sont nécessaires à leur fonctionnement ou à leur mise en service. Pour les immobilisations incorporelles et corporelles, l'entreprise a appliqué le règlement français CRC n° 2002 - 10, recodifié par l'article 2 - 4 du règlement CRC n° 2004 - 06 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs selon l'approche par composants.
3.1.1. Immobilisations incorporelles
Sont évalués sous cette rubrique : les frais d'établissement, les brevets et les logiciels.
Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement selon les durées d'utilisation indicatives suivantes :
Frais d'établissement : de un à cinq ans,
Logiciels :de un à trois ans,
Brevets :vingt ans,
Droit au bail :dix-huit ans (basé sur la durée d'utilisation du bien).
Dans le cadre de l'implémentation de logiciel intégré, les coûts de main d'œuvre directe éligibles sont inclus dans le montant capitalisé.
En fin d'année, les immobilisations incorporelles sont présentées au bilan à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des pertes de valeur.
3.1.2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition y compris les frais d'installation de ces biens.
L'amortissement a été calculé sur la durée normale et économique d'utilisation des biens sur le mode linéaire.
Toutes ces immobilisations sont amorties linéairement selon les durées d'utilisation indicatives suivantes :
◾ Constructions : de vingt à quarante ans,
◾ Agencement, aménagement et installations : de dix à quinze ans,
◾ Matériel et outillage industriel : de quatre à dix ans,
◾ Matériel de bureau et informatique : de trois à cinq ans,
◾ Matériel de transport : de quatre à cinq ans.
En fin d'année, les immobilisations corporelles sont présentées au bilan à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des pertes de valeur.
3.1.3. Immobilisations financières
L'entreprise comptabilise les frais d'acquisition dans le prix de revient des investissements, conformément à la méthode standard des principes comptables généralement admis en France.
La société comptabilise les frais d'acquisition dans le prix de revient.
À la fin de la période de référence, la valeur brute des investissements est comparée à leur valeur recouvrable pour la société. La valeur recouvrable est déterminée sur la base de la quote-part des capitaux propres ou des projections de flux de trésorerie futurs. Une perte de valeur est enregistrée lorsque cette valeur est inférieure à la valeur brute. Les variations du montant de la perte de valeur sont classées sous les rubriques "Produits financiers" ou "Charges financières" du compte de résultat.
À la fin de l'année, les prêts et emprunts provenant d'entités liées au sein du groupe SSB sont respectivement présentés dans les immobilisations financières et les emprunts au bilan. Ils étaient respectivement présentés dans les autres créances et les autres dettes au bilan de l'année précédente.
Actions propres
Les actions propres sont acquises dans le cadre de contrats de liquidité. Les actions propres sont comptabilisées, à la date de leur livraison, à leur coût d'acquisition hors frais de transaction. Les actions propres sont évaluées selon la méthode du coût moyen pondéré.
Si la valeur de marché moyenne des actions propres au cours du dernier mois de l'exercice est inférieure à leur prix d'achat, une dépréciation du montant de la différence est constatée et enregistrée dans la rubrique "Charges financières" du compte de résultat.
3.2. Créances et dettes
Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
Les créances sont des créances sur des filiales ou des parties liées et correspondent à des prêts et à des avances de trésorerie par le biais de comptes courants.
Une provision pour créances douteuses est constituée si leur valeur recouvrable, basée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à leur valeur comptable.
3.3. Disponibilité
Les investissements dans des fonds communs de placement sont enregistrés à leur coût d’acquisition hors frais de souscription, et leur valeur nette d’inventaire est estimée à la fin de la période de référence.
Les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation.
Aucune plus-value latente n’est constatée.
3.4. Provisions
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation à l'égard d'un tiers entraînant un décaissement probable pour l'entreprise et dont le montant peut être estimé de manière fiable.
3.5. Provisions règlementées
L'amortissement fiscal, également appelé "amortissement dérogatoire", est un traitement comptable spécifique qui permet d'aligner la dépréciation des actifs sur la réglementation fiscale. Cette méthode permet aux entreprises d'amortir les actifs sur une période plus courte que leur durée d'utilisation, comme le permet la législation fiscale.
Un amortissement exceptionnel est comptabilisé lorsque la réglementation fiscale prévoit une durée d'amortissement plus courte que celle utilisée à des fins comptables. Il en résulte une différence temporaire entre la base fiscale et la base comptable de l'actif. La différence entre l'amortissement fiscal et l'amortissement comptable est comptabilisée en provision réglementée.
3.6. Opérations en devises
Les transactions en devises étrangères sont enregistrées aux taux de change en vigueur à la date des transactions.
Les créances et les dettes en devises étrangères sont réévaluées aux taux de change en vigueur au 31 décembre. Les écarts de conversion résultant de l’évaluation des emprunts et des créances en devises sont comptabilisés dans des comptes de régularisation, à l’actif pour les pertes de change latentes et au passif pour les gains de change latents. Les pertes de change non réalisées au 31 décembre font l’objet de provisions, à l’exception des pertes compensées par des gains non réalisés dans la même devise.
Les gains et pertes de change en fin d’exercice sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat.
3.7. Revenus des investissements
Les montants distribués par les filiales et autres participations sont comptabilisés à la date à laquelle ils reviennent aux actionnaires ou associés. Ces distributions sont classées sous la rubrique "Produits financiers" du compte de résultat.
4. Immobilisations
4.1. Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes en millions € | Solde d’ouverture | Augmentation | Diminution | Solde de clôture |
Droit au bail | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,5 |
Valeurs brutes totales | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,5 |
Amortissement et dépréciation en millions € | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,2 |
Immobilisations incorporelles, nettes | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
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4.2. Immobilisations corporelles
Valeurs brutes en millions € | Solde d’ouverture | Augmentation | Diminution | Solde de clôture |
Terrains | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,5 |
Constructions | 15,8 | 0,0 | 0,0 | 15,8 |
Autres immobilisations corporelles | 7,5 | 0,0 | 0,0 | 7,5 |
Immobilisations corporelles en cours & avances s/immobilisations | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,1 |
Total | 23,9 | 0,1 | 0,0 | 23,9 |
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Amortissement et dépréciation en millions € | Solde d’ouverture | Dotations | Reprises | Solde de clôture |
Constructions | 13,1 | 0,4 | 0,0 | 13,5 |
Autres immobilisations corporelles | 3,5 | 0,6 | 0,0 | 4,1 |
Total | 16,6 | 1,0 | 0,0 | 17,6 |
| | | | |
Montant net des immobilisations corporelles | 7,3 | –0,9 | 0,0 | 6,3 |
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4.3. Immobilisations financières
Immobilisations financières en millions € | Solde d’ouverture | Augmentation | Diminution | Solde de clôture |
Participations | 175,2 | 0,0 | 0,0 | 175,2 |
Dépréciation des participations | 0,0 | 0,0 | –0,1 | –0,1 |
Prêts à des entreprises liées | 0,0 | 658,6 | 0,0 | 658,6 |
Titres auto-détenus | 11,8 | 0,3 | 0,0 | 12,1 |
Dépréciation des titres auto-détenus | –0,1 | –0,2 | 0,0 | –0,3 |
Montant net des immobilisations financières | 187,0 | 658,7 | –0,1 | 845,5 |
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Filiales et participations
Les éléments suivants sont inclus dans la rubrique "Investissements" :
◾ 99,99 % du capital de Sartorius Stedim Bioprocess SARL, société tunisienne ;
◾ 100 % du capital de Sartorius Stedim Biotech GmbH, société de droit allemand, suite au rapprochement des groupes Sartorius et Stedim en juin 2007 ;
◾ 100 % du capital de Sartorius Stedim Aseptics S.A.S., société française acquise en 2004 ;
◾ 100 % du capital de Sartorius Stedim FMT S.A.S., société française créée en lien avec le traité d’apport partiel d’actif en 2013 ;
◾ 100 % du capital de Sartorius Stedim Chromatography Resins SA.S., société française acquise le 1er juin 2020 ;
◾ 100 % du capital de Sartorius Chromatography Equipment SA.S., société française acquise le 7 février 2022 ;
◾ Autres participations : 0,1 million d'euros. Ce poste représente la participation de Sartorius Stedim Biotech dans la société russe Sartorius Stedim Russie dont les titres ont été dépréciés à la clôture.
Actions propres
Le contrat de liquidité entre l'entité Sartorius Stedim Biotech S.A. et la société de bourse Kepler Chevreux est en place depuis avril 20211. En conséquence, la société Sartorius Stedim Biotech S.A. détient 30 583 titres relatifs à Sartorius Stedim Biotech S.A. en portefeuille à la clôture.
1 Tout programme de rachat à des fins de liquidité ne doit pas être poursuivi pendant une offre publique d'achat
5. Détail des créances
Échéance des créances à la clôture de l'exercice
Nature de la créance en millions € | Montant net | Part à - d'1 an | Part à + d'1 an |
Prêts à des entreprises liées | 658,6 | 0,0 | 658,6 |
Investissements | 658,6 | 0,0 | 658,6 |
Clients et comptes rattachés | 1,0 | 1,0 | 0,0 |
Impôts et taxes | 5,7 | 5,7 | 0,0 |
Créances sur des entreprises liées | 456,2 | 456,2 | 0,0 |
Actif circulant | 462,9 | 462,9 | 0,0 |
Charges constatées d'avance | 0,1 | 0,1 | 0,0 |
Total des créances | 1 121,6 | 463,0 | 658,6 |
| | | |
Les prêts aux parties liées et les créances sur les entreprises liées comprennent des prêts avec Sartorius Stedim Biotech GmbH, Sartorius Stedim FMT S.A.S., Sartorius Stedim Chromatography Resins S.A.S., Sartorius Stedim Chromatography Systems Ltd, Sartorius Stedim Bioprocess Tunisia, et deux sociétés du groupe Polyplus. De nouveaux comptes courants ont été ouverts auprès de Sartorius DC BPS Americas, Sartorius Stedim BioOutsource Ltd, Sartorius Stedim Japan K.K., Xpress Biologics S.A., Accessia Pharma S.A., Sartorius Stedim Taiwan, Sartorius Mexico S.A. et PolygenX A S.A.S. Le capital restant dû du prêt ainsi que les intérêts courus mais non payés seront remboursés à la date d'échéance qui se situe dans plus d'un an.
Les créances fiscales comprennent principalement la créance fiscale nette liée au régime de consolidation fiscale.
6. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie comprennent des investissements dans des fonds communs de placement s'élevant à 298,4 millions d'euros à la fin de l'année.
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale. Le cas échéant, les soldes des comptes bancaires en devises ont été convertis au taux de clôture.
7. Echéance des dettes
Nature de la dette en millions € | Montant net | Part à - d'1 an | Part de 1 à 5 ans | Part à + de 5 ans |
Emprunts auprès d'entreprises affiliées | 302,2 | 4,1 | 130,0 | 170,0 |
Dettes fournisseurs | 0,5 | 0,5 | 0,0 | 0,0 |
Dettes fiscales et sociales | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,0 |
Dettes envers des entreprises affiliées | 5,1 | 5,1 | 0,0 | 0,0 |
Autres dettes | 0,5 | 0,5 | 0,0 | 0,0 |
Total dettes | 308,4 | 10,3 | 130,0 | 170,0 |
| | | | |
Les dettes envers les entreprises liées comprennent les prêts et les avances de trésorerie liés à l'activité de cash-pooling par le biais de comptes courants avec Sartorius AG et Sartorius Finance BV.
Le groupe Sartorius Stedim Biotech a signé des accords de prêt avec sa société mère Sartorius AG et Sartorius Finance B.V., une entité détenue et contrôlée à 100 % par Sartorius AG, principalement pour financer des acquisitions. En septembre 2023, Sartorius Finance B.V. a émis des obligations non garanties à long terme pour un montant total de 3 milliards d'euros avec des paiements de coupons annuels fixes, principalement pour financer l'acquisition de Polyplus. Les conditions sont présentées en détail ci-dessous :
en millions € | Produit net pour l’émetteur | Montant notionnel | Coupon | Échéance |
Tranche 1 : 3 ans | 646,9 | 650,0 | 4,250 % | 14 septembre 2026 |
Tranche 2 : 6 ans | 647,0 | 650,0 | 4,375 % | 14 septembre 2029 |
Tranche 3 : 9 ans | 840,3 | 850,0 | 4,500 % | 14 septembre 2032 |
Tranche 4 : 12 ans | 842,5 | 850,0 | 4,875 % | 14 septembre 2035 |
| | | | |
Le financement obtenu par l'émission d'obligations a été entièrement transféré au groupe Sartorius Stedim Biotech sous forme de prêts à long terme non garantis, à des conditions identiques. En plus du paiement des intérêts annuels, une commission de trésorerie est facturée sur la base du coût réel majoré d'une marge. En 2024, le groupe Sartorius Stedim Biotech a remboursé 10 % de chacune des quatre tranches de prêts d'actionnaires représentant un montant nominal de 300 millions d'euros.
En outre, le Groupe a remboursé tous les autres prêts d'actionnaires de Sartorius AG d'un montant nominal de 530 millions d'euros au total au cours de l'exercice 2024.
Les charges à payer incluses dans ces comptes s'élevaient à€0,4 million et concernaient les postes suivants :
Nature des éléments en millions € | Au 31 déc. 2024 |
Fournisseurs, factures non parvenues | 0,4 |
Total des charges à payer | 0,4 |
| |
8. Tableau de variation des capitaux propres de la société mère
8.1. Capital social et prime d’émission
Au 31 décembre 2023, le capital social s’élève à 18,4 millions d'euros, répartis en 92 180 190 actions de valeur nominale égale à 0,20 €.
Au 31 décembre 2024, après l’augmentation de capital, le capital social s’élève à 19,4 millions d'euros, composé de 97 330 405 actions de valeur nominale de 0,20 €. Dans le cadre de l'augmentation de capital, la prime d'émission a augmenté de 1 190,4 millions (net de frais s'élevant à 8,6 millions d'euros).
8.2. Evolution des capitaux propres
| Affectation du résultat de 2023 | Mouvements 2024 | Capitaux propres avant affectation du résultat 2024 |
| Avant | Mouvements | Après | Augmentation | Diminution | Total |
Nombre d'actions | 92 180 190 | | 92 180 190 | 5 150 215 | | 97 330 405 |
Capital social | 18,4 | | 18,4 | 1,0 | | 19,4 |
Prime d'émission ou d'apport | 0,0 | | 0,0 | 1 190,4 | | 1 190,4 |
Prime de fusion | 12,6 | | 12,6 | | | 12,6 |
Réserve légale | 1,8 | | 1,8 | | | 1,8 |
Autres réserves | 0,6 | | 0,6 | | | 0,6 |
Report à nouveau | 96,8 | 33,5 | 130,3 | | | 130,3 |
Distribution de dividendes | 0,0 | 67,1 | 67,1 | | –67,1 | 0,0 |
Résultat de l'exercice en cours | 100,6 | –100,6 | 0,0 | 100,2 | | 100,2 |
Provisions réglementées | 4,6 | | 4,6 | 0,5 | | 5,1 |
Total | 235,4 | 0,0 | 235,4 | 1 292,1 | –67,1 | 1 460,4 |
| | | | | | |
L’Assemblée générale du 26 mars 2024 a approuvé l’affectation du bénéfice de l’exercice de +100,6 millions d'euros, comme suit :
◾ Prélèvement sur le report à nouveau : néant ;
◾ Réserve légale : néant.
Il a été distribué à titre de dividendes un montant de 67,1 millions d'euros (soit un dividende net par action de 0,69 €).
8.3. Stock-options
Néant.
8.4. Provision règlementées
en millions € | Solde d’ouverture | Dotations | Reprises | Solde de clôture |
Amortissements et dépréciations accélérés | 4,6 | 0,5 | 0,0 | 5,2 |
Total | 4,6 | 0,5 | 0,0 | 5,2 |
| | | | |
9. Provisions
en millions € | Solde d’ouverture | Dotations | Reprises | Solde de clôture |
Sur risque de change | 0,6 | 0,5 | –0,6 | 0,5 |
Total | 0,6 | 0,5 | –0,6 | 0,5 |
| | | | |
10. Produits d’exploitation
Zone géographique | Exercice 2024 | % | Exercice 2023 | % |
France | 2,2 | 100 % | 2,3 | 100 % |
dont Europe communautaire et autres pays | 0,0 | | 0,0 | |
dont Continent nord-américain | 0,0 | | 0,0 | |
Total | 2,2 | 100 % | 2,3 | 100 % |
| | | | |
Le chiffre d'affaires correspond au loyer facturé à la société Sartorius Stedim FMT S.A.S. au titre de l'utilisation des locaux sis à Aubagne dans le cadre de son activité opérationnelle.
11. Produits financiers
en millions € | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Dividendes | 80,0 | 104,0 |
Intérêts sur prêts | 64,1 | 17,4 |
Gains de change | 0,8 | 0,0 |
Autres produits financiers | 2,8 | 3,6 |
Total | 147,7 | 125,0 |
| | |
12. Charges financières
en millions € | Exercice 2024 | Exercice 2023 |
Intérêts sur prêts | –35,0 | –19,1 |
Pertes de change | –0,7 | –0,7 |
Autres charges financières | –2,7 | –2,5 |
Total | –38,4 | –22,3 |
| | |
13. Produits | charges exceptionnels
Les charges exceptionnelles correspondent à des amortissements dérogatoires.
Il n'y a pas de produit exceptionnel.
14. Impôt sur les bénéfices
14.1. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
| Exercice 2024
| Exercice 2023
|
en millions € | Résultat avant impôt | Impôt correspondant | Résultat après impôt | Résultat avant impôt | Impôt correspondant | Résultat après impôt |
Résultat courant | 103,7 | 0,0 | 103,7 | 98,6 | 0,0 | 98,6 |
Résultat exceptionnel | –0,5 | 0,1 | –0,4 | –0,5 | 0,0 | –0,5 |
Éléments liés à l'intégration fiscale | 0,0 | –3,1 | –3,1 | 0,0 | 2,5 | 2,5 |
Résultat comptable | 103,1 | –3,0 | 100,2 | 98,1 | 2,5 | 100,6 |
| | | | | | |
14.2. Intégration fiscale
A compter du 1er janvier 2008, la société a choisi d'adopter le régime français d'intégration fiscale dans le cadre d'un groupe fiscal. Sartorius Stedim Biotech S.A. est la tête de groupe. Les autres sociétés membres de ce groupe d'intégration fiscale sont Sartorius Stedim Aseptics S.A.S., Sartorius Stedim France S.A.S., Sartorius Stedim FMT S.A.S., Sartorius Stedim Chromatography Resins S.A.S. et Sartorius Chromatography Equipement S.A.S.
Chaque filiale comptabilise une charge d'impôt correspondant au montant de l'impôt qu'elle aurait payé si elle était indépendante. Les économies d'impôt réalisées par le Groupe grâce à l'intégration fiscale sont conservées par SSB SA en tant que société mère du groupe d'intégration fiscale.
Pour 2024, l'impact net selon les règles de l'intégration fiscale est une charge de 3 millions d'euros. Compte tenu des crédits d'impôt non encore imputés, la société SSB SA détient une créance fiscale s'élevant à
4,6 millions d'euros à la fin de l'année.
14.3. Pertes fiscales liées à l’intégration fiscale
Aucuns déficits reportables.
14.4. Impôts différés
Il n'y a pas d'impôt différé résultant de différences temporaires.
14.5. Contrôle fiscal
Au début de l'année 2024, Sartorius Stedim Biotech a reçu une notification de l'administration fiscale l'informant qu'elle ferait l'objet d'un contrôle fiscal pour les exercices 2021 et 2022. Le contrôle fiscal est finalisé à la date de clôture.
15. Information relative aux dirigeants
Les rémunérations allouées et payées aux membres du Conseil d'administration au titre des rémunérations des administrateurs s'élèvent à 0,5 million d'euros. Ces rémunérations relatives à l’année 2023 ont été payées en 2024.
Aucune rémunération n’a été versée aux membres de la direction générale par Sartorius Stedim Biotech S.A. au cours de l'exercice 2024. Une partie de la rémunération du Conseil éxécutif a été refacturée par Sartorius AG à Sartorius Stedim Biotech S.A. pour un montant de 1,2 million d'euros contre 0,8 millions d’euros en 2023.
16. Engagements financiers hors bilan
Nature de l'engagement en millions € | Au 31 déc. 2024 | Au 31 déc. 2023 |
Engagements donnés | | |
Garanties données pour lignes de crédit bilatérales | 0,0 | 0,0 |
Garanties données pour contrats de couverture de change | 0,0 | 0,0 |
Contrats de location & de leasing | 0,0 | 0,0 |
Engagements reçus | | |
Capacité contractuelle d'emprunts auprès des établissements de crédit | 0,0 | 0,0 |
| | |
Il n’y a pas d’engagement hors bilan.
17. Informations sur les parties liées
17.1. Opérations avec les parties liées
Vous trouverez ci-après le tableau des principaux montants relatifs aux entreprises liées :
Postes en millions € | Au 31 déc. 2024 | Au 31 déc. 2023 |
Participations | 175,2 | 175,2 |
Créances clients et comptes rattachés | 1,0 | 5,1 |
Autres créances | 1 116,6 | 976,2 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4,2 | 0,6 |
Autres dettes | 305,1 | 949,7 |
Produits de participation | 80,0 | 104,0 |
Autres produits financiers | 52,6 | 17,4 |
Charges financières | 34,9 | 19,0 |
| | |
17.2. Filiales
Tableau des filiales et participations :
Au 31 déc. 2024 | Capital social | Réserves prime d'émission et report à nouveau avant affectation | Quote-part du capital détenu | Valeur comptable des titres détenus | Prêts et avances consentis non remboursés | Mouvement des cautions et avals | C.A. H.T. de l'exercice | Résultat net | Dividendes encaissés |
en millions € | | | | brute | nette | | | | | |
Sartorius Stedim Biotech GmbH | | | 100,00 % | | | | | | | |
(Euros) | 6,0 | 1 450,8 | | 79,9 | 79,9 | 12,1 | 0,0 | 1 137,7 | 77,4 | 70,0 |
Sartorius Stedim FMT S.A.S. | | | 100,00 % | | | | | | | |
(Euros) | 42,9 | 101,7 | | 42,9 | 42,9 | 31,1 | 0,0 | 496,5 | 8,2 | 6,0 |
Sartorius Stedim Bioprocess SARL | | | 99,99 % | | | | | | | |
(Dinars) | 6,0 | 47,1 | | | | 190,0 | | 409,1 | 6,3 | 0,0 |
(Euros)* | | | | 3,1 | 3,1 | 56,4 | 0,0 | 121,5 | 1,9 | 0,0 |
Sartorius Stedim RUS | | | 100,00 % | | | | | | | |
(Roubles) | 8,0 | 0,8 | | | | | | 568,8 | –37,8 | 0,0 |
(Euros)* | 0,1 | 0,0 | | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 5,7 | –0,4 | 0,0 |
Sartorius Stedim Aseptics S.A.S. | | | 100,00 % | | | | | | | |
(Euros) | 0,4 | 13,0 | | 1,8 | 1,8 | 0,0 | 0,0 | 29,1 | 7,4 | 4,0 |
Sartorius Stedim Chromatography Resins S.A.S. | | | 100,00 % | | | | | | | |
(Euros) | 0,0 | 7,3 | | 0,0 | 0,0 | 45,0 | 0,0 | 12,1 | 0,2 | 0,0 |
Sartorius Chromatography Equipment S.A.S. | | | 100,00 % | | | | | | | |
(Euros) | 3,7 | 37,6 | | 47,2 | 47,2 | 0,0 | 0,0 | 45,4 | 3,8 | 0,0 |
| | | | | | | | | | |
*Basé sur le taux de change moyen 2024
La liste précédente contient uniquement des informations sur les opérations sur les actions de la société reçues conformément à l'Art. 19 MAR (Opérations des mandataires sociaux). Par voie de conséquence, nous n'avons pas connaissance de toutes les opérations dont les volumes d'échanges cumulés sont restés en deçà du seuil de notification de 20 000 euros par année civile.
18. Informations liées au climat
Le développement durable est également l'une des valeurs fondamentales du Groupe. A ce jour, Sartorius Stedim Biotech n'a pas adopté d'objectif distinct en matière d'atténuation du changement climatique. Cependant, certains objectifs sont définis au niveau de la société mère, le groupe Sartorius. Le groupe Sartorius a pour objectif de réduire les émissions liées à la consommation d'énergie (Scope 1) et les émissions liées au marché (Scope 2) à zéro d'ici 2030.
Dans le cadre de cet objectif, le groupe Sartorius vise à s'approvisionner à 100 % en électricité provenant de sources renouvelables d'ici 2030. Les émissions de processus de type 1 résultant de l'utilisation de solvants et de réfrigérants sont considérées comme inévitables compte tenu de l'état actuel de la technologie. Les objectifs ont pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et, par conséquent, l'impact de l'entreprise sur le climat, contribuant ainsi à l'ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro net d'ici 2045.
Les coûts attendus à l'avenir en rapport avec les mesures liées au climat sont pris en compte par la direction lors de la préparation des calculs de planification, dans la mesure où ils peuvent être estimés, et sont donc également inclus dans les évaluations correspondantes à des fins d'informations financières. À ce jour, les questions liées au climat n'ont pas d'incidence significative sur les actifs et les passifs du groupe. En outre, en l'état actuel des connaissances, les risques climatiques ne devraient pas avoir d'effets négatifs directs importants sur les activités du groupe.
19. Société mère consolidante
Sartorius Stedim Biotech S.A. (LEI : 52990006IVXY7GCSSR39), dont le siège social se trouve à Aubagne, en France, est cotée à la Bourse de Paris (code ISIN : FR0013154002). La société prépare des états financiers consolidés.
La société mère de Sartorius Stedim Biotech S.A. est Sartorius AG, dont le siège social se trouve à Göttingen, en Allemagne, et qui est cotée sur plusieurs places boursières allemandes (codes ISIN : DE0007165607 pour les actions ordinaires ; DE0007165631 pour les actions préférentielles). Sartorius AG prépare également des états financiers consolidés.
5.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2024)
A l'Assemblée générale
Sartorius Stedim Biotech S.A.
Zone Industrielle Les Paluds
Avenue De Jouques
13400 Aubagne
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sartorius Stedim Biotech S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Sartorius Stedim Biotech S.A. par votre Assemblée générale du 26 mars 2024 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 7 avril 2015 pour le cabinet KPMG S.A..
Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 10ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
◾ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
◾ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
◾ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
◾ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
◾ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d’Audit
Nous remettons au Comité d'Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Marseille, le 11 février 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers AuditKPMG S.A.
Cédric Minarro Céline Darnet François Assada
Informations complémentaires
06
6.1 Autres informations légales
Informations générales sur l’émetteur
Dénomination sociale
La raison sociale de la société est : « Sartorius Stedim Biotech ».
Dans tous actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du montant du capital social (Statuts, article 1).
Siège social
Le siège social est fixé en France à Aubagne (13400), Z.I. Les Paluds, avenue de Jouques. Numéro de téléphone + 33 (0)4 42 84 56 00.
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par simple décision du Conseil d’administration sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale ordinaire annuelle et partout ailleurs en France en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Lors d’un transfert décidé par le Conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence (Statuts, article 4).
Le site Internet de Sartorius Stedim Biotech est le suivant : https://www.sartorius.com/en/company-fr/about-sartorius-stedim-biotech-sa-fr
Les informations figurant sur le site Internet ne font pas partie du Document d'Enregistrement Universel, à moins qu'elles n'y soient incorporées par référence.
Forme juridique et législation applicable
Société anonyme à Conseil d’administration de droit français, soumise à la législation française et notamment aux dispositions du Code de commerce.
Date de constitution et durée de la société
La société a été fondée le 28 septembre 1978 sous la forme d’une société anonyme. La durée de la société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus aux statuts (Statuts, articles 1 et 5).
Objet social
La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
◾ l'acquisition, la mise en valeur, l’administration et la gestion de titres de participations, valeurs mobilières, droits de vote et autres droits sociaux dans toutes sociétés quelle que soit son activité et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelle, d’apport en nature de tous droits sociaux, de droits de souscription, de fusion, d’achats de titres et autres droits sociaux ou de constitution de société ;
◾ la direction, l'animation et la coordination de l’activité de ses filiales et participations ; le cas échéant, la fourniture à celles-ci de toutes prestations de services, de nature administrative, financière, comptable ou juridique, la fourniture de tous avis et conseils et la réalisation ou la commande de toutes études ou recherches nécessaires à leur développement et à leur croissance ;
◾ et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou civiles se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement (Statuts, article 2).
Registre du commerce et des sociétés et code APE
La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro d’identification RCS B 314 093 352. Son code d’activité économique (APE) est 6420Z (Activité des sociétés holding).
Consultation des documents juridiques au siège de la société
Le Document d'Enregistrement Universel peut être consulté au siège de la société, sur son site internet et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Pendant la durée de validité du présent Document d'Enregistrement Universel, les statuts, les rapports des commissaires aux comptes et les états financiers des trois derniers exercices, ainsi que tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques de la société et de ses filiales des trois derniers exercices, évaluations et déclarations établis par un expert, lorsque ces documents sont prévus par la loi et tout autre document prévu par la loi, peuvent être consultés au siège social de la société.
Exercice social
L’exercice social est d’une durée de douze mois qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année (Statuts, article 7).
Capital social
Le capital social de Sartorius Stedim Biotech S.A. s'élevait à 19 466 081 millions d'euros au 31 décembre 2024 et était divisé en 97 330 405 actions d'une valeur nominale calculée de 0,20 euro chacune dont 71,5 % sont détenues directement par Sartorius AG.
Clauses statutaires particulières
Forme des actions
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Elles donnent droit à une inscription en compte dans les conditions prévues par la loi (Statuts, article 10).
Affectation du bénéfice
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. L’Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. Hormis le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie du capital. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, l’Assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge nécessaire d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. (Statuts, article 24)
Assemblées générales des actionnaires (Statuts, extraits de l'article 22)
Convocation
Les Assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Les Assemblées générales extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts. Les Assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des Assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou à défaut, par le commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Les Assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les formes et les délais de la convocation sont réglés par la loi.
Ordre du jour
Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi, notamment l'ordre du jour, l'adresse électronique de la société à laquelle peuvent être envoyées les questions écrites des actionnaires et, le cas échéant, la mention de l'obligation de recueillir l'avis ou l'approbation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute circonstance, révoquer un ou plusieurs administrateurs.
Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions.
Conformément aux dispositions des articles R. 225–71 à R. 225–74 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions, par les actionnaires, à l’ordre du jour et les questions écrites sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la publication de l'avis de réunion et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale, ou dans un délai de vingt jours à compter de la publication de l'avis de réunion, lorsque que celui-ci est publié plus de quarante-cinq jours avant l’Assemblée générale (date de la réception de la demande par la société qui est prise en compte).
La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent faire l’objet de la justification de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions réglementaires.
Lorsque l’Assemblée n’a pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée sont convoquées dix jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première Assemblée.
Admission aux Assemblées – Pouvoirs
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, est constaté(e) par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui doit être annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par les articles L. 225–106 à L. 225–106–3 du Code de commerce. A cet effet, le mandataire doit justifier d'un mandat écrit.
Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient ou non personnellement actionnaires.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la société trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L’intégralité des documents juridiques relatifs à l’information légale des actionnaires est mise à leur disposition au siège social de la société.
Dispositions relatives aux organes d'administration et de direction de la société
Conseil d’administration
(Statuts, extraits de l'article 15)
1.Sauf dérogations légales, la société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.
Le Conseil d'administration est composé en recherchant une représentation équilibrée de femmes et d'hommes.
2.En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'Assemblée générale ordinaire. Toutefois, en cas de fusion, des nominations d'administrateurs peuvent être effectuées par l'Assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération.
3.Chaque administrateur doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire d'au moins une action.
4.La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans.
Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé.
Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale ordinaire.
5.Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.
6.Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, le tout sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle doit notifier sans délai à la société, par lettre recommandée, sa décision ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
7.En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter l'effectif du Conseil. Ces nominations doivent intervenir obligatoirement dans les trois mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal.
Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent cependant valables.
Lorsque le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction doivent convoquer immédiatement l'Assemblée ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
8.Les administrateurs personnes physiques ne peuvent exercer simultanément dans plus de cinq conseils d'administration ou de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège en France métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi.
9.Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.
10.En application des dispositions légales et réglementaires, lorsque le nombre d’administrateurs en fonction régulièrement nommés est inférieur ou égal à 8, un administrateur représentant les salariés de la société est :
◾ élu auprès des salariés de la société et de ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est situé en France dans les conditions prévues au présent article, ou
◾ désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122 - 1 et L. 2122 - 4 du Code du travail dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est situé en France, ou
◾ désigné par le comité d’entreprise de la société .
Lorsque le nombre d’administrateurs en fonction régulièrement nommé est supérieur à 8, un second administrateur représentant les salariés de la société est :
◾ élu auprès des salariés de la société et de ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est situé en France dans les conditions prévues au présent article, ou
◾ désigné par la deuxième organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122 - 1 et L. 2122 - 4 du Code du travail dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est situé en France, ou
◾ désigné par le comité d’entreprise de la société , ou
◾ désigné par le comité d’entreprise européen.
L’absence de désignation d’un ou des administrateurs représentant les salariés en application de la loi et des règlements ainsi que des présents statuts n’entraîne pas la nullité des délibérations du conseil d’administration.
11.Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs prévus par l’article L. 225 – 17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225 – 18 – 1 du Code de commerce.
12.Les administrateurs représentant les salariés doivent être titulaires d’un contrat de travail avec la société ou l’une de ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à leur nomination et correspondant à un emploi effectif.
13.Les administrateurs représentant les salariés sont nommés pour une durée de trois ans. Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur représentant les salariés intéressés. Les administrateurs représentant les salariés sont rééligibles.
14.La perte, par un administrateur représentant les salariés, de la qualité de membre du personnel met fin à son mandat.
Les administrateurs représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice de leur mandat, par décision du président du tribunal judiciaire territorialement compétent, rendue en la forme des référés, à la demande de la majorité des administrateurs.
15.En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, le siège vacant est pourvu dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 225–34 du Code de commerce.
Organisation et direction du Conseil d'administration
(Statuts, article 16)
1.Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un président et détermine sa rémunération. Il fixe la durée des fonctions du président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
2.Nul ne peut être nommé Président du Conseil d'administration s'il est âgé de plus de 75 ans. Si le président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.
3.Le président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
4.En cas d'absence ou d'empêchement du président, le Conseil d'administration désigne le président de la réunion.
5.Le Conseil d'administration nomme un secrétaire qui peut être choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du Conseil.
Réunions et délibérations du Conseil
(Statuts, article 17)
1.Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d'administration, peuvent, en indiquant précisément l'ordre du jour de la réunion, convoquer le Conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois.
Le directeur général, lorsqu'il n'exerce pas la présidence du Conseil d'administration, peut demander au président de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.
2.La réunion a lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation qui mentionne l'ordre du jour, doit intervenir au moins sept jours à l'avance par lettre, télégramme, télex ou télécopie. La convocation peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
3.Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La voix du président de séance est prépondérante.
4.Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du Conseil d'administration.
5.Le Règlement intérieur établi par le Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence conformes à la réglementation en vigueur.
Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption de l’arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l’établissement du rapport de gestion et du rapport de gestion du groupe.
6.Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et par un administrateur ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont valablement certifiés par le président ou le directeur général.
Pouvoirs du Conseil d'administration
(Statuts, article 18)
1.Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.
2.Le Conseil d'administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la Direction générale tous les documents qu'il estime utiles.
3.Le Conseil d'administration peut donner à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents statuts.
Le Conseil peut décider de la création de comités d'études chargés d'étudier les questions que le Conseil ou son président lui soumet.
Direction générale
(Statuts, article 19)
Modalités d'exercice
Conformément à l'article L. 225 – 51 – 1 du Code de commerce, la Direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de directeur général.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d'administration. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la Direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d'administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L’option retenue par le Conseil d’administration peut être modifiée à tout moment par ce dernier.
Le changement de la modalité d'exercice de la Direction générale n'entraîne pas une modification des statuts.
En fonction de la modalité d'exercice retenue par le Conseil d'administration, le président ou un directeur général assure sous sa responsabilité la Direction générale de la société.
Le directeur général est nommé par le Conseil d'administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Pour l'exercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de 75 ans. Lorsqu'en cours de mandat, cette limite d'âge aura été atteinte, le directeur général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation d'un nouveau directeur général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. La révocation du Directeur Général non-président peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif.
Pouvoirs du directeur général (étendue et limite)
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées générales et au Conseil d'administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.
Le Conseil d'administration a édicté un Règlement intérieur pour assurer l'équilibre des pouvoirs. Selon son règlement interne, le directeur général/directeur général délégué ne peut prendre certaines décisions sans l'autorisation préalable du Conseil d'administration.
Plus précisément, le directeur général se doit de faire approuver par le Conseil d’administration préalablement les décisions de la direction telles que :
Règlement intérieur du Conseil d'administration (extrait)
1. Investissement, Financement
a) Etablissement du plan d’investissement et de financement ainsi que la modification de ce plan dans l’hypothèse où l’incidence sur l’EBITDA anticipé au plan est supérieure à 5 %.
b) Souscription d’emprunts qui ne sont pas prévus dans le plan d’investissement et de financement adopté et/ou approuvé conformément à l'article 2, n° 1 a), et dont le montant nominal dépasse cinquante millions d'euros (dans un cas particulier ou conjointement à mesures comparables), ainsi que l'octroi de prêts. La prolongation d’engagements financiers et des prêts existants ainsi que ceux entre sociétés affiliées du groupe Sartorius sont exemptés de cette règle.
c) L’octroi de garanties ou engagement de cautions ou d'autres sûretés en faveur des tiers lorsque ces derniers vont au-delà des conditions normales d’activité. Les sociétés affiliées du groupe Sartorius ne sont pas considérées comme des tierces parties pour les besoins des présentes.
2. Investissements, Activités
a) Engagement dans de nouvelles activités ou transfert d’activité à plus de 50 km de leur site actuel dans le cas où plus de 50 employés sont concernés ; création ou dissolution de sites dans le cas où plus de 50 employés sont concernés.
b) Création, capitalisation, acquisition, cession, dissolution ou liquidation de filiales ou prises de participation dès lors que le montant de chaque transaction est supérieur à cinq millions d’euros ou que plus de 50 employés sont concernés.
3. Ressources humaines
a) La conclusion de contrats de travail avec de nouveaux employés requière l’approbation du Conseil d’administration, après avoir reçu l’aval du Comité des rémunérations et nominations, dès lors que la rémunération annuelle, incluant la partie variable, excède, par employé, trois cent cinquante mille euros.
b) L’engagement de la société à payer des indemnités de toute nature en raison de la cessation des contrats de travail de cadres (au sens de la règlementation légale locale) dès lors que de telles indemnités, incluant la partie variable, excèdent deux fois la rémunération annuelle desdits cadres, requière l’approbation du Conseil d’administration, après avoir reçu l’aval du Comité des rémunérations et nominations.
c) L’adoption ou l’engagement de la société à payer toutes indemnités de quelque nature que ce soit liées à la retraite ou à souscrire ou modifier tout régime d’assurance vieillesse requière l’approbation du Conseil d’administration, après avoir reçu l’aval du Comité des rémunérations et nominations.
4. Contrats
a) L’acquisition, la vente ou grève de propriété, les droits du locataire ou du propriétaire dès lors que le montant en jeu excède cinq millions d’euros pour chaque opération.
b) La conclusion, modification matérielle ou résiliation des contrats dont les montants représentent plus de 5 % de l’EBITDA anticipé du groupe Sartorius et ne sont pas prévus dans le plan d’investissement et de financement adopté et/ou approuvé selon l’Article 2 No. 1 a).
c) Conclure et résilier des contrats de consultant de toute nature entraînant des obligations financières excédant cinq cent mille euros par exercice fiscal si cela n'est pas prévu dans le plan d’investissement et de financement adopté et/ou approuvé selon l’Article 2 No. 1 a).
5. Contentieux
a) L’initiation de procédures judiciaires devant des tribunaux ou des instances arbitrales dès lors que les montants en jeu excèdent un million d’euros et la conclusion de transactions dans de telles procédures.
6. Divers
a) Donations à des œuvres caritatives dès lors que le montant total excède deux cent cinquante mille euros au cours d’un exercice fiscal.
b) Toutes transactions ou mesures dès lors que cela dépasse le cadre normal de l’activité.
L’approbation préalable du Conseil d’administration concerne également les mesures prises au niveau des sociétés affiliées du groupe SSB.
De plus, afin de renforcer l'équilibre des pouvoirs et la prévention contre les conflits d'intérêts, dans le cadre de son mandat d'administrateur, chaque administrateur doit veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts avec la société. A cet effet, la charte énonce les droits et obligations des administrateurs. Elle est remise à chaque nouvel administrateur lors de sa prise de fonction.
Chaque administrateur s'engage à être lié par les règles contenues dans la charte et à les mettre en pratique.
Charte des membres du Conseil d’administration – Prévention des conflits d’intérêts (en annexe du règlement intérieur)
La présente charte précise les droits et obligations des administrateurs. Elle est remise à tout nouvel administrateur lors de son entrée en fonction. Chaque administrateur s’engage à adhérer aux règles contenues dans la présente charte et à les mettre en œuvre.
1. Connaissance des droits et obligations
Avant d’accepter sa fonction, chaque administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des textes légaux ou réglementaires liés à sa fonction, des statuts de la société , de la présente charte ainsi que des règles de fonctionnement du Conseil d’administration tels que décrits dans son règlement intérieur.
À tout moment, chaque administrateur peut consulter le secrétaire du Conseil d’administration sur la portée de ces textes et sur les droits et obligations liés à sa fonction.
2. Représentation des actionnaires
Le Conseil d’administration représente collectivement l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de Sartorius Stedim Biotech.
Quel que soit son mode de désignation, chaque administrateur doit, en toutes circonstances, agir dans l’intérêt social de Sartorius Stedim Biotech et représenter l’ensemble des actionnaires.
3. Détention d’actions de la société
Chaque administrateur (de Sartorius Stedim Biotech) doit être actionnaire à titre personnel d’au moins une action de la société, conformément à l’article 15.3 des statuts.
4. Respect des valeurs
L'Excellence, la Fierté, notamment de vivre une aventure exceptionnelle tous ensemble au sein de Sartorius Stedim Biotech, le Respect et la Loyauté, l'Esprit d'Equipe et l'Esprit Entrepreneurial sont les valeurs que la société défend au quotidien.
L’administrateur de Sartorius Stedim Biotech se doit d’adhérer à ces valeurs, de les respecter et de les défendre.
5. Conflit d’intérêt
L’administrateur doit informer le Conseil d’administration, dès qu’il en a connaissance, de toute situation de conflit d’intérêt, même potentielle ou à venir avec la société ou une de ses filiales dans laquelle il se trouve ou est susceptible de se trouver. Il doit s’abstenir de participer aux débats et au vote de la ou des délibération(s) correspondante(s). Il doit présenter sa démission en cas de conflit d’intérêts permanent.
6. Information
L’administrateur a l’obligation de s’informer et de s’assurer qu’il reçoit en temps utile toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il doit notamment réclamer dans les délais appropriés au Président du Conseil d’administration les informations qu’il estime nécessaires pour intervenir sur les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’administration.
En sens inverse, il est rappelé que le Président du Conseil d’administration a l’obligation de s’assurer de la bonne information des administrateurs afin que ceux-ci soient en mesure de remplir leur mission.
7. Devoir de diligence
L’administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires et doit s’interroger, lorsqu’il accepte un nouveau mandat, si celui-ci lui permettra de satisfaire ce devoir. Dans tous les cas, l’administrateur, personne physique, et les représentants permanents des personnes morales doivent respecter les dispositions législatives, réglementaires et statutaires relatives au cumul des mandats sociaux.
8. Devoir d’assiduité (ou Assiduité)
L’administrateur doit participer, sauf impossibilité réelle, à toutes les réunions du Conseil d’administration ainsi qu’aux Assemblées générales d’actionnaires, et, le cas échéant, aux Comités dont il serait membre.
9. Information privilégiée ou déontologie boursière
Une information privilégiée telle que définit à l’article 7 du Règlement MAR ne doit être utilisée par l’administrateur que dans le cadre de l’exécution de son mandat. Elle ne doit pas être communiquée à un tiers en dehors du cadre de l’exercice du mandat d’administrateur, et à des fins autres, ou pour une activité autre, que celles à raison desquelles elle est détenue.
L’administrateur s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer, ou de permettre à autrui d’effectuer des opérations sur les titres de SARTORIUS STEDIM BIOTECH s’il dispose, en raison de ses fonctions, d’informations non encore rendues publiques.
Il s’engage en outre à se conformer aux règles internes à la société concernant l’utilisation ou la communication d’informations privilégiées et à toute disposition législative ou réglementaire applicable.
Il porte à la connaissance du secrétaire du Conseil toute difficulté d’application qu’il pourrait rencontrer.
10. Secret professionnel
Les administrateurs s’engagent à ne pas s’exprimer individuellement en dehors des délibérations internes au Conseil sur des questions évoquées.
S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions, l’administrateur (de Sartorius Stedim Biotech) doit se considérer astreint à un véritable secret professionnel qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par l’article L. 225 - 37 alinéa 4 du Code de commerce relative aux informations présentant un caractère confidentiel et présentées comme telles par le Président du Conseil d’administration.
Directeurs généraux délégués
Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'administration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général avec le titre de directeurs généraux délégués.
Le nombre maximum de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.
En accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués et fixe leur rémunération.
A l'égard des tiers, le directeur général délégué ou les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du directeur général, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général.
Les directeurs généraux délégués sont révocables, sur proposition du directeur général, à tout moment. La révocation des directeurs généraux délégués peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif.
Conditions d’exercice du droit de vote – Quorum majorité
Dans les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et, dans les Assemblées spéciales, sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi.
En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par décret.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
Au cas où des actions sont nanties, le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres. La société émettrice ne peut valablement voter avec des actions par elle souscrites, acquises ou prises en gage ; il n’est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.
Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par assis et levés, ou par appel nominal, selon ce qu’en décide le bureau de l’Assemblée.
Autres informations sur les droits de vote
Il n’existe aucune limitation statutaire au droit de vote.
Il est conféré aux titulaires d’actions nominatives entièrement libérées inscrites au nom du même titulaire depuis au moins quatre ans, un droit de vote double.
En cas de conversion au porteur, l’action convertie perd immédiatement son droit de vote double. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Cette modification des statuts a été votée à l’unanimité par l’Assemblée générale des actionnaires réunie extraordinairement le 24 août 1994. Elle peut être supprimée par décision de l’Assemblée générale des actionnaires réunie extraordinairement et après ratification de l’Assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.
Au 31 décembre 2024, Sartorius AG détenait 71,5 % du capital social de Stedim Biotech S.A. et 83,0 % des droits de vote en circulation. Les 28,5 % d'actions restantes de Stedim Biotech S.A. sont en flottant, ce qui correspond à 17,0 % des droits de vote en circulation.
L’Assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l’an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents représentés ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.
Pacte d’actionnaires
Néant
Franchissement de seuil
Les franchissements à la hausse ou à la baisse, des seuils prévus par la loi, doivent être déclarés par tout actionnaire auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, selon les dispositions légales en vigueur. Les statuts de la société ne prévoient pas de déclaration de seuils supplémentaires. Aucun franchissement de seuils n’a été déclaré en 2024.
Identification des détenteurs
Dans le cadre des dispositions légales et réglementées, la société est autorisée à rechercher l’identité des actionnaires au porteur.
Paiement des dividendes
L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en actions dans les conditions légales ou en numéraire.
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’Assemblée générale, ou à défaut, par le Conseil d’administration. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Toutefois, lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître que la société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice ; il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été effectuée en violation des dispositions légales et que la société établit que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l’action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces dividendes. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits (Statuts, article 25).
Notation financière
Néant
6.2 Autres informations sur la situation patrimoniale, comptable et financière
Principaux contrats1
Plusieurs contrats de service ont été conclus entre les divisions du groupe Sartorius et du groupe Sartorius Stedim Biotech pour leur permettre de bénéficier de certains services administratifs généraux communs.
Parmi ces contrats de service, le plus important notamment en termes de volume est celui conclu entre Sartorius Stedim Biotech GmbH et Sartorius Corporate Administration GmbH, une filiale à 100 % de Sartorius AG. Sartorius Corporate Administration GmbH fournit des services administratifs généraux à Sartorius Stedim Biotech et les autres entités du groupe Sartorius. Ces services support sont les suivants : la comptabilité, la gestion de trésorerie, la gestion des ressources humaines, la gestion des systèmes d’information et les services juridiques. Sartorius Corporate Administration GmbH facture ses services sur la base de coûts internes et externes engagés, majorés de 3 %. Le service facturé par Sartorius Corporate Administration GmbH à Sartorius Stedim Biotech GmbH en 2024 s’élève à 100,4 millions d'euros contre 96,2 millions d'euros en 2023.
En outre, Sartorius Stedim Biotech SA est financée par sa société mère Sartorius AG et ses filiales. En 2023, Sartorius Stedim Biotech a levé un prêt non garanti supplémentaire d'un montant de 3 milliards d'euros pour financer l'acquisition de Polyplus. Au niveau de Sartorius AG, cette transaction a été financée par le placement d'une obligation par l'intermédiaire de sa filiale Sartorius Finance B.V. Les termes et conditions (durée : 3 - 12 ans ; taux d'intérêt : 4,25 %- 4,875 %) de l'obligation sont transmis à Sartorius Stedim Biotech SA. En 2024, Sartorius Stedim Biotech a remboursé 10 % de chacune des quatre tranches de prêts d'actionnaires représentant un montant nominal de 300 millions d'euros. En outre, le Groupe a remboursé tous les autres prêts d'actionnaires de Sartorius AG d'un montant nominal total de 530 millions d'euros au cours de l'exercice 2024. En outre, Sartorius Finance B.V. et Sartorius AG facturent une commission de trésorerie pour couvrir les coûts encourus plus la marge et pour compenser les garanties accordées. Ces frais de trésorerie ont été calculés par un consultant externe et tiennent compte du principe de pleine concurrence. En 2024, un montant de 146,6 millions d'euros (2023 : 40,4 millions) a été imputé comme charge d'intérêt et un montant de 1,5 million euros (2023 : 0,5 million d'euros) comme commission de trésorerie. Pour plus de détails, voir les notes aux états financiers consolidés.
À notre connaissance, en dehors des contrats de service susmentionnés, aucun autre contrat comportant des obligations ou des engagements matériels n’a été conclu, en dehors du périmètre des activités courantes de l’entreprise, dans lequel une personne du groupe Sartorius Stedim Biotech serait partie prenante.
La stratégie du département ventes et marketing du groupe Sartorius Stedim Biotech est de mettre en place des relations solides sur le long terme avec ses clients. Ainsi, par exemple, la direction des grands comptes s'efforce de signer avec ses clients des contrats cadres valables sur du long terme en tant que « Total Solutions provider » (fournisseur de solutions intégrées). Sartorius Stedim Biotech essaie de couvrir avec ce type de contrats l'ensemble de son portefeuille clients afin de répondre aux processus validés.
1 Veuillez vous référer à la section 45 sur les parties liées
6.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024)
A l’Assemblée générale de la société
Sartorius Stedim Biotech S.A.
Zone Industrielle Les Paluds
Avenue De Jouques
13400 Aubagne
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Fait à Marseille, le 11 février 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers AuditKPMG S.A.
Cédric Minarro Céline Darnet François Assada
6.4 Déclaration de responsabilité du Document d'Enregistrement Universel et du rapport financier annuel 2024
Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel et du rapport financier annuel 2024
J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion et le rapport sur la gestion du groupe figurant dans la section 2. Rapport de gestion présentent un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et, que le rapport sur la gestion du groupe a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.
Le 14 février 2025
M. René Fáber
Directeur Général
6.5 Tables de concordance
Table de concordance avec le rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture du présent Document d’Enregistrement Universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations, prévues à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, qui constituent le rapport financier annuel.
Rapport financier annuel | Paragraphes |
1. Comptes annuels | 5. |
2. Comptes consolidés | 4. |
3. Rapport de gestion (au sens du Code monétaire et financier) voir la table de concordance avec le Rapport de gestion de la société et du Groupe ci-après | |
4. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel | 6.4 |
5. Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés | 4.9, 5.2 |
Table de concordance avec les rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980
La présente table de concordance reprend les principales rubriques prévues par le Règlement délégué (UE) numéro 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019 (le « Règlement ») et renvoie aux pages du présent document où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Rubriques figurant dans les Annexes 1 et 2 du Règlement | Chapitres / pages (p.) |
1. | Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente | |
1.1. | Indication des personnes responsables | 6.4 |
1.2. | Déclaration des personnes responsables | 6.4 |
1.3. | Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d‘expert | N/A |
1.4. | Informations provenant d’une tierce partie | N/A |
1.5. | Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente | p. 5 |
2. | Contrôleurs légaux des comptes | |
2.1. | Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes | 2.10, 3.5 |
2.2. | Information de la démission des contrôleurs légaux des comptes | N/A |
3. | Facteurs de risque | 2.7 |
4. | Informations concernant l’émetteur | |
4.1. | Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | 6.1 / p. 5 |
4.2. | Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique de l’émetteur | 6.1 / p. 5 |
4.3. | Date de constitution et la durée de vie de l’émetteur | 6.1 |
4.4. | Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, son pays d’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège et son site web | 6.1 |
5. | Aperçu des activités | |
5.1. | Principales activités | 2.2 |
5.1.1. | Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités | 2.2, 2.3 |
5.1.2. | Nouveau produit | 2.6 |
5.2. | Principaux marchés | 2.2, 2.3 |
5.3. | Événements importants dans le développement des activités de l‘émetteur | 2.1, 2.2, 2.4 |
5.4. | Stratégie et objectifs | 2.2 |
5.5. | Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication | 2.6 |
5.6. | Eléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle | 2.3 |
5.7. | Investissements | 2.4 |
5.7.1. | Principaux investissements réalisés | 2.4, 4.7 |
5.7.2. | Principaux investissements en cours et engagements futurs | 2.2, 2.4, 4.7 |
5.7.3. | Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une part de capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats | 2.6, 4.5 |
5.7.4. | Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles | 2.7, 4.5 |
6. | Structure organisationnelle | |
6.1. | Description sommaire du Groupe | 2.1, 4.5 |
6.2. | Liste des filiales importantes | 4.5, 5.1 |
7. | Examen de la situation financière et du résultat | |
7.1. | Situation financière | 2.5, 4.1 |
7.1.1. | Évolution et résultat des activités de l’émetteur | 2.4, 4.1, 4.2 |
7.1.2. | Évolution future probable des activités de l’émetteur et ses activités de recherche et développement | 2.2, 2.4, 4.7 |
7.2. | Résultat d’exploitation | 2.4, 4.1, 4.6 |
7.2.1. | Facteurs importants influant sur le revenu d’exploitation de l’émetteur | 2.3, 2.4, 4.5 |
7.2.2. | Explication des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | 2.4, 4.1, 4.6 |
8. | Trésorerie et capitaux | |
8.1. | Capitaux de l’émetteur | 1.3, 2.10, 4.6, 5.1 |
8.2. | Source et montant des flux de trésorerie | 2.5, 4.3 |
8.3. | Informations sur les besoins et la structure de financement | 2.5, 4.2, 4.7 |
8.4. | Restrictions à l’utilisation des capitaux | N/A |
8.5. | Sources et financement attendues | 4.7, 4.8 |
9. | Environnement réglementaire | 2.2, 2.3, 2.7 |
10. | Informations sur les tendances | |
10.1. | Les principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice, ainsi que les changements significatifs de la situation financière ou commerciale de l'émetteur | 2.2, 2.3, 4.6, 5.1 |
10.2. | Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l`émetteur | 2.2, 2.7, 2.9, 4.5 |
11. | Prévisions ou estimations du bénéfice | |
11.1. | Déclaration sur la validité d`une prévision précédemment incluse dans un prospectus | 2.9 |
11.2. | Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l`émetteur a fondé sa prévision ou son estimation | 2.9 |
11.3. | Élaboration de la prévision ou de l’estimation | 2.2, 2.9 |
12. | Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale | |
12.1. | Composition – déclarations | 3.1 |
12.2. | Conflits d’intérêts | 3.1 |
13. | Rémunération et avantages | |
13.1. | Rémunération et avantages en nature | 3.4 |
13.2. | Retraites et autres avantages | 3.4 |
14. | Fonctionnement des organes d’administration et de Direction | |
14.1. | Mandats des membres du Conseil d’administration et de Direction | 3.1 |
14.2. | Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de Direction | 3.1 |
14.3. | Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des rémunérations | 3.1 |
14.4. | Déclaration relative au gouvernement d’entreprise | p. 212 – 213 |
14.5. | Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise | 3.1 |
15. | Salariés | |
15.1. | Nombre de salariés | 4.8 / p. 2 |
15.2. | Participations dans le capital de l´émetteur et stock-options | 2.10, 4.8 |
15.3. | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l`émetteur | 2.10, 4.8 |
16. | Principaux actionnaires | |
16.1. | Identification des principaux actionnaires | 1.3, 2.10 |
16.2. | Existence de droits de vote différents | 2.10 |
16.3. | Contrôle de l'émetteur | 1.3, 2.10 |
16.4. | Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle | N/A |
17. | Transactions avec des parties liées | 4.8, 5.1, 6.3 |
18. | Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l`émetteur | |
18.1. | Informations financières historiques | 2.10, 5.1, 5.2 / p. 2 |
18.2. | Informations financières intermédiaires et autres | 2.2, 2.4 |
18.3. | Audit des informations financières historiques annuelles | 4.9, 5.2 |
18.3.1. | Rapport d`audit | 4.9, 5.2 |
18.3.2. | Indication des autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux | 4.9, 5.2 |
18.3.3. | Indication de la source et de l’absence de vérification des informations financières figurant dans le document d’enregistrement qui ne sont pas tirées des états financiers vérifiés de l’émetteur | N/A |
18.4. | Informations financières pro forma | N/A |
18.5. | Politique en matière de dividendes et montant des dividendes | 1.3, 2.10, 4.7, 5.1, 6.1 |
18.6. | Procédures judiciaires et d'arbitrage | 2.7 |
18.7. | Changement significatif de la situation financière de l'émetteur | 2.4, 2.5, 4.1 |
19. | Informations complémentaires | |
19.1. | Capital social | 2.10 |
19.1.1. | Montant du capital souscrit | 2.10, 4.7, 5.1 |
19.1.2. | Actions non représentatives du capital | 2.10 |
19.1.3. | Actions détenues par l’émetteur lui-même | 1.3, 2.10 |
19.1.4. | Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | N/A |
19.1.5. | Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital | 2.10 |
19.1.6. | Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option | 2.10 |
19.1.7. | Historique du capital social | 2.10 |
19.2. | Acte constitutif et statuts | 6.1 |
19.2.1. | Description de l’objet social de l’émetteur | 6.1 |
19.2.2. | Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions | 6.1 |
19.2.3. | Description de toute disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle | 6.1 |
20. | Contrats importants | 6.2 |
21. | Documents disponibles | 6.1 |
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6.6 Glossaire
Termes spécifiques aux secteurs industriels | aux produits
Anticorps armés (ADC)
Nouvelle classe de médicaments biologiques très puissants constitués d’un médicament anticancéreux à petites molécules ou d’un autre agent thérapeutique lié à un anticorps par une liaison permanente ou labile.
Anticorps monoclonaux
Anticorps de synthèse de plus en plus utilisés dans le diagnostic et le traitement médical.
Bioréacteur
Dans les pays anglophones, le terme bioréacteur (bioreactor) désigne un système utilisé pour cultiver des cellules animales ou humaines dans un moyen de culture. Dans les pays non anglophones, le terme est également utilisé comme synonyme de « fermenteur », à savoir un système dans lequel les micro-organismes (bactéries, levures, champignons) prolifèrent. Dans tous les cas, ces systèmes sont utilisés pour obtenir des cellules, des parties de cellules ou bien l’un de leurs métabolites.
Cellules CAR-T
Nouvelle classe d’agents biopharmaceutiques très efficaces utilisés en thérapie cellulaire et génique. Les lymphocytes T du patient sont collectés dans le sang et génétiquement modifiés pour être capables d’identifier et de détruire les cellules cancéreuses.
Chromatographie
Étape décisive du traitement en aval des principes actifs des produits biopharmaceutiques, consistant à isoler le produit du bouillon de fermentation ou de culture cellulaire (« capture ») puis à le soumettre aux étapes de purification (« affinage »).
Chromatographie sur membrane
Séparation sélective de mélanges de substances par adsorption sur des membranes spécifiquement modifiées (adsorbeur à membrane) dans un système fluide.
EMA – European Medicines Agency (Agence européenne des médicaments)
Agence de l’Union européenne chargée d’évaluer les produits médicinaux.
FDA – Food and Drug Administration
Autorité de surveillance du gouvernement américain pour le contrôle et l’autorisation des produits biotechnologiques, pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires ainsi que des denrées alimentaires.
Gestionnaire du compte de liquidité
Prestataire de services d’investissement mandaté par un émetteur pour améliorer la liquidité des actions.
Fermentation
Procédé technique utilisé pour produire ou transformer des substances intracellulaires ou extracellulaires à l’aide de micro-organismes.
Membrane (filtre)
Film ou pellicule mince à base de polymères de structure poreuse utilisé comme composant de base de toutes les applications de filtration.
Milieux de culture cellulaire
Milieux de croissance qui fournissent aux cellules et aux organismes les substances nutritives nécessaires à leur prolifération, pour former des cultures.
Poche à usage unique
Poche en plastique jetable utilisée dans les bioréacteurs ou pour conserver des liquides, comme des milieux de culture, des produits intermédiaires et des produits biopharmaceutiques.
Procédé en amont
Terme désignant le processus complet depuis l’isolation et la culture des cellules jusqu’à la récolte finale en passant par le système de banque de cellules et le développement de la culture cellulaire. C’est la partie du bioprocédé dans laquelle les cellules ou lignes cellulaires sont cultivées en bioréacteur (voir Bioréacteur).
Procédé en aval
Terme générique utilisé pour désigner les différentes étapes qui suivent la fermentation ou la culture de cellules dans la fabrication de produits biopharmaceutiques, notamment la séparation, la purification et la concentration.
Produit à usage unique ou réutilisable
En production biopharmaceutique, « à usage unique » signifie qu’un produit est conçu pour servir une seule fois. Il s’agit d’un produit en plastique qui doit être jeté après usage. Les produits réutilisables, au contraire, sont en acier inoxydable ou en verre et doivent être nettoyés avant d’être réutilisés, ce qui prend du temps et demande un effort.
Produit biopharmaceutique, aussi appelé produit biologique ou médicament biologique
Tout produit pharmaceutique fabriqué en recourant aux biotechnologies et à des organismes génétiquement modifiés.
Purification
Étape des procédés en aval incluant toutes les technologies de procédés utilisées après la récolte des cellules pour affiner la séparation d’un composé pharmaceutique actif d’autres composants présents dans le bouillon de fermentation ou de culture cellulaire, afin d’obtenir un produit final pur et concentré.
Règlement européen sur les abus de marché (MAR)
Règlement de l’Union européenne visant à augmenter l’intégrité du marché et la protection des investisseurs en évitant les délits d’initié, la divulgation illicite d’informations d’initié et la manipulation des cours (abus de marché) sur les marchés financiers européens.
Sciences de la vie
Terme générique couvrant toutes les sciences naturelles qui s’intéressent à l’étude des procédés et structures des organismes vivants, ou qui font appel à des organismes vivants. Dans le langage courant, elles désignent souvent les domaines des sciences appliquées consacrés à la fabrication de produits pharmaceutiques grâce aux biotechnologies.
Technologie de bioprocédés
Couvre la partie « génie des procédés » des opérations de fabrication biotechnologique : planification générale et implémentation d’un procédé de fabrication, surveillance et contrôle, ainsi que toutes les technologies requises pour ces activités.
Technologies de gestion des fluides
Technologies et systèmes utilisés lors de la manipulation de liquides biologiques sensibles ; par exemple poches à usage unique pour la préparation, le stockage et le transport de solutions biopharmaceutiques, d’intermédiaires et de produits finis en vrac.
Technologies des lignées cellulaires
Diverses technologies, relevant des étapes d’analyses et de procédés, destinées au développement de lignées cellulaires stables et productives.
Validation
Examen systématique des principales étapes et des équipements durant les phases de développement et de production, y compris du contrôle des produits pharmaceutiques, afin de s’assurer que les produits fabriqués sont fiables et qu’ils peuvent être reproduits avec le niveau de qualité souhaité.
Économie | Termes financiers
Accords de cash pooling
Le « cash pooling » ou la mise en commun de liquidités vise à équilibrer les liquidités au sein d’un groupe grâce à un système central de gestion financière généralement assumé par la société mère du groupe, qui retire l’excédent de liquidités des entreprises du groupe ou compense les déficits de liquidités par des prêts. Il s’agit d’un élément de la gestion de trésorerie.
Amortissement
L’amortissement se réfère exclusivement à l’affectation des écarts d’acquisition réalisée selon la norme IFRS 3 sur les actifs immatériels acquis et à la réduction potentielle du goodwill.
Besoin en fonds de roulement
Stocks y compris les créances clients, moins les dettes fournisseurs
Charge d'impôt normalisé
Charges courantes d'impôt basées sur le résultat courant avant taxes et dépréciation des éléments non monétaires.
EBIT
Résultat avant intérêts et impôts.
EBITDA
Résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements.
EBITDA courant
EBITDA (voir EBITDA) corrigée des éléments non récurrents (voir éléments non récurrents).
Éléments non-récurrents
Les éléments non récurrents couvrent essentiellement les dépenses exceptionnelles liées à des projets d’entreprise et aux opérations d’acquisition et d’intégration.
Capital flottant
Actions d’une entreprise publique librement disponibles au public investisseur.
Flux de trésorerie (Cash flow)
Solde des entrées et des sorties de trésorerie relatives aux activités opérationnelles d’une entité. Définition alternative : écart entre la trésorerie disponible au début et à la fin d’une période comptable.
Gestion de la chaîne logistique
Mise en place et contrôle coordonné des flux intégrés de matériaux, d’informations et de finances (chaînes d’approvisionnement) tout au long du processus à valeur ajoutée.
Immobilisations
Somme des immobilisations incorporelles, corporelles et des actifs financiers.
Instruments financiers dérivés
Instruments de couverture contre les risques de variation des prix sur les marchés des devises étrangères.
Marge d’EBIT
EBIT (voir EBIT) rapporté au chiffre d’affaires.
Marge d’EBITDA
EBITDA (voir EBITDA) rapporté au chiffre d’affaires.
Marge d’EBITDA courant
Marge d’EBITDA opérationnel (voir EBITDA courant) rapporté au chiffre d’affaires.
Niveau d’investissements
Dépenses d‘investissement rapportées au chiffre d’affaires.
Prises de commandes
Toutes commandes de clients conclues et réservées par contrat au cours de l’exercice considéré
Programme de cession
Vente de créances clients à un établissement bancaire ou de services financiers
Ratio d’endettement net sur EBITDA courant
Rapport de l’endettement net sur l’EBITDA courant au cours des douze derniers mois, y compris la contribution pro forma des acquisitions pendant cette période.
Ratio d’investissement
Dépenses d’investissement rapportées au chiffre d’affaires pour la même période.
Résultat financier normalisé
Résultat financier hors ajustements pour variation des justes valeurs des instruments de couverture et effets de change liés aux opérations de financement et au changement dans l'évaluation du passif « earn-out »
Ratio de fonds propres
Rapport entre les fonds propres et le total du bilan.
Résultat net courant
Résultat corrigé des éléments extraordinaires et de l’amortissement, basé sur le résultat financier normalisé (cf. résultat financier normalisé).
Taux de change constant
Dans la présentation des chiffres, les mêmes taux de change sont appliqués aux différentes périodes comparées.
Trésorerie
Gestion de la liquidité à court et moyen terme
Survaleur (goodwill)
Correspond à la différence entre le prix d'acquisition d'une entreprise ou d'une activité et son actif net. Le goodwill est un actif incorporel.
6.7 Calendrier financier
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Assemblée générale annuelle des actionnaires | 25 mars 2025 |
Paiement du dividende1 | 4 avril 2025 |
Information trimestrielle janvier à mars 2025 | 16 avril 2025 |
Rapport financier semestriel janvier à juin 2025 | 22 juillet 2025 |
Information trimestrielle janvier à septembre 2025 | 16 octobre 2025 |
Publication des résultats préliminaires pour l’année 2025 | janvier 2026 |
Assemblée générale annuelle des actionnaires | mars 2026 |
Information trimestrielle janvier à mars 2026 | avril 2026 |
1 Sous réserve de l’approbation préalable par l’Assemblée générale annuelle des actionnaires
Contacts
Petra Kirchhoff
Head of Corporate Communications & IR
Tél : + 49.551.308.1686
petra.kirchhoff@sartorius.com
Petra Müller
Head of Investor Relations
Tél : +49.551.308.3065
petra.mueller2@sartorius.com
Rédaction
Editeur
Sartorius Stedim Biotech S.A.
Service communication groupe
CS 91051
13781 Aubagne Cedex, France
Clôture de la rédaction
13 février 2025
Date de publication
17 février 2025
Système de rédaction financière firesys
firesys GmbH, Frankfurt | Main, Allemagne
Photographie
Peter Ginter, Lohmar, Allemagne
Frank Stefan Kimmel, Goettingen, Allemagne
Ce rapport financier annuel est une reproduction en PDF format de la version officielle du rapport financier annuel en format ESEF déposé auprès de l’AMF le 14 février 2025 et disponible sur notre site internet : https://www.sartorius.com/en/company-fr/investor-relations-fr/sartorius-stedim-biotech-sa-investor-relations-fr.
Ce Document d'Enregistrement Universel est également disponible en anglais.
Sartorius Stedim Biotech S.A. Zone Industrielle Les Paluds Avenue de Jouques – CS 91051 13781 Aubagne Cedex, France Tél : +33.4.42.84.56.00 Fax : +33.4.42.84.56.19 info@sartorius.com www.sartorius.com |