Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 15 février 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et, le cas échéant, un résumé et tout amendement apporté au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.

En application de l’article 19 du règlement (UE) n°2017/1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel :

Les parties non incorporées par référence de ces documents soit ne reflètent aucun intérêt pour les investisseurs soit elles sont traitées dans une autre section du Document d’Enregistrement Universel.

Des exemplaires du présent Document d’Enregistrement Universel sont disponibles :

Une année difficile s'est écoulée pour l'industrie des sciences de la vie. Après trois années de croissance extraordinaire et en partie insoutenable en raison de la pandémie de coronavirus, l'année 2023 a été marquée par une normalisation de la demande pour l'ensemble du secteur, y compris pour Sartorius Stedim Biotech. Par ailleurs, les tensions géopolitiques ont eu un impact croissant sur l’activité au cours des dernières années.

En conséquence, en 2023, le chiffre d'affaires du groupe Sartorius Stedim Biotech a diminué de 18,7 % en devises constantes pour s'établir à 2,8 milliards d'euros ; toutefois, en comparaison avec 2019, dernière année avant la pandémie, cela correspond à une augmentation de 97 %. La marge EBITDA courant de 28,3 % était inférieure au niveau élevé de l’année précédente, mais elle s’est maintenue à un niveau sain et solide. Cette évolution s'explique principalement par les répercussions de la pandémie de coronavirus, en particulier l’écoulement plus long que prévu des stocks des clients, et des niveaux de production relativement bas, mais aussi par l'arrêt des activités avec les clients russes et une activité d'investissement globalement modérée, principalement parmi les clients en Chine et aux États-Unis. Toutefois, depuis la fin du troisième trimestre, l'activité a repris, avec une prise de commandes dépassant les niveaux de ventes au quatrième trimestre, et nous nous attendons à ce que cette tendance gagne progressivement en vigueur tout au long de l'année 2024.

Après avoir créé un grand nombre de postes sur nos sites dans le monde entier pour répondre à la demande de nos produits nécessaires en urgence pendant la pandémie, nous avons ajusté nos effectifs d'environ 11 900 il y a un an à 10 700 d'ici la fin décembre 2023, conformément au développement de nos activités. Cette réduction découle principalement de l'expiration de contrats de travail à durée déterminée et de départs naturels. Compte tenu de l'évolution des ventes, nous avons également réduit systématiquement les coûts dans d'autres domaines et reporté certains investissements.

La normalisation de la demande dans l'industrie biopharmaceutique a eu un impact sur les évaluations du marché des capitaux dans le secteur des équipements pour les sciences de la vie et sur le cours de l'action Sartorius Stedim Biotech. Après des années de fortes augmentations, l'action a clôturé l'année à un prix de 239,50 euros, ce qui correspond à une baisse d'environ 21 %. Si l'on tient compte de la baisse en 2023, la capitalisation boursière de Sartorius Stedim Biotech a été multipliée par plus de 11 au cours des dix dernières années.

Après quatre années dominées par des effets extraordinaires, nous sommes désormais convaincus que nous allons entrer dans une phase davantage caractérisée par des moteurs de croissance fondamentaux très positifs. D'ici 2050, la population mondiale dépassera les 9,5 milliards de personnes, dont environ 1,6 milliard sera âgé de plus de 65 ans et aura un besoin accru de soins médicaux. Les produits biopharmaceutiques, qu'ils soient basés sur des concepts établis tels que les anticorps monoclonaux ou sur les nouvelles approches de la thérapie cellulaire et génique, promettent d'améliorer la vie des gens et de lutter contre des maladies qui ne sont pas encore curables ou possibles d’être traitées. Les technologies innovantes sont essentielles pour rendre le développement biopharmaceutique et la production plus efficaces et accélérer la mise au point de ces approches prometteuses.

Notre large gamme de produits, des bioréacteurs aux milieux de culture cellulaire et réactifs essentiels, aide les clients à mettre plus rapidement sur le marché de nouvelles thérapies et à les fabriquer à moindre coût. Grâce à une série d'acquisitions au cours des dernières années, nous avons combiné des technologies clés et créé une plateforme technologique complète pour le segment particulièrement dynamique de la thérapie cellulaire et génique. L'année dernière, nous avons ajouté le bloc de construction le plus important avec l'acquisition de Polyplus. Ses réactifs de transfection sont essentiels à la production efficace de vecteurs viraux utilisés dans bon nombre de ces nouvelles thérapies.

En outre, nous avons poursuivi notre programme d'investissement à long terme dans le cadre de notre stratégie de croissance, y compris l'expansion de nos capacités sur des sites en Europe et aux États-Unis et le début de la construction d'une nouvelle usine en Corée du Sud, investissant ainsi dans la résilience face aux incertitudes géopolitiques.

En raison des tendances solides du marché, de nos dernières acquisitions et de nos investissements, nous sommes très bien positionnés pour continuer à croître de manière rentable à long terme. Sur la base de la reprise de la demande depuis la fin du troisième trimestre 2023 et des perspectives de marché prévues par les observateurs de l'industrie, nous prévoyons que le chiffre d'affaires du groupe augmentera d'un pourcentage moyen à élevé à un chiffre, tandis que la marge EBITDA courant devrait augmenter à plus de 30 %. Pour l'année en cours, nous mettrons un accent particulier sur les gains d'efficacité et une forte génération de trésorerie afin de réduire rapidement l'endettement élevé suite à l'acquisition de Polyplus. Debut février 2024, nous avons accéléré ce désendettement et crée une flexibilité stratégique supplémentaire grâce à une levée de fonds en actions de Sartorius Stedim Biotech S.A. de 1 200 millions d’euros avec une participation d’un tiers de l’actionnaire majoritaire Sartorius AG.

De plus, nous nous sommes fixé une nouvelle ambition à moyen terme : pour la période de cinq ans allant jusqu'en 2028, Sartorius Stedim Biotech prévoit une croissance annuelle moyenne de l'ordre de 10 % et une marge d'EBITDA courant d'environ 35 % en 2028.

Les défis de l'année dernière étaient différents de ceux de la pandémie, mais ils n'en étaient pas moins exigeants. Une fois de plus, nos employés se sont surpassés et ont obtenu des résultats extraordinaires. Au nom de l'ensemble du conseil d'administration, je tiens à remercier chacun d'entre eux pour les efforts exceptionnels qu'ils ont déployés au cours de l'année écoulée. Je remercie tout particulièrement les équipes qui ont maintenu notre production et nos livraisons à nos clients dans des situations exceptionnelles, par exemple sur le site de Beit Haemek en Israël.

Nous tenons particulièrement à vous remercier, chers clients, partenaires et actionnaires, pour la confiance que vous nous témoignez depuis de nombreuses années. Nous sommes convaincus que nous pourrons poursuivre notre collaboration à long terme et serions ravis que vous nous accompagniez en 2024 et au-delà.

Joachim KreuzburgRené Fáber
Président Président-Directeur Général

En 2023, les marchés boursiers internationaux ont enregistré des hausses de prix malgré le ralentissement de la dynamique économique et la hausse des rendements obligataires. La baisse des taux d’inflation et les attentes des acteurs du marché quant à une inversion des taux d’intérêt ont eu un impact positif sur le sentiment des marchés boursiers. En outre, l’économie américaine, en particulier, a été plus robuste que prévu initialement, ce qui signifie qu’une récession est considérée comme de plus en plus improbable. Dans ce contexte, l’indice Dow Jones a terminé l’année à 37 690 points, en hausse de 13,7 %. MSCI Europe a conclu l’année avec une hausse d´environ 11,2 % (1 917 points). Le CAC 40 et le CAC Large 60, qui intègrent les actions Sartorius Stedim Biotech, ont également enregistré une hausse de 16,5 % à 7 543 points et de 16,1 % à 8 139 points, respectivement.

La performance de l’action Sartorius Stedim Biotech a été affectée en 2023 par les perspectives de croissance temporairement réduites. Compte tenu du fait que la réduction des stocks par les clients après la pandémie a pris plus de temps que prévu et que la reprise de la demande a été retardée, les prévisions financières ont dû être revues à la baisse à deux reprises. La faiblesse générale du marché a également freiné le développement des activités des autres grands fabricants de technologies de bioprocédés et d’instruments de laboratoire, ce qui signifie que l’évolution du cours des actions des entreprises du secteur des sciences de la vie a été inférieure à la moyenne par rapport à l’ensemble du marché. Dans ce contexte, l’action Sartorius Stedim Biotech a clôturé l’année boursière 2023 à 239,50 euros, soit une baisse de 20,8 % par rapport à l’année précédente.

L’équipe relations investisseurs de Sartorius Stedim Biotech a pour objectif de rendre l’évolution actuelle et future de la société transparente à l’égard de ses parties prenantes et autres intéressés. Pour y parvenir, la société entretient une communication ouverte et continue avec les actionnaires, les investisseurs potentiels et les analystes financiers.

En parallèle de la publication de rapports trimestriels, semestriels et annuels, nous informons également les marchés financiers et le public intéressé par la tenue de téléconférences trimestrielles, la publication régulière de communiqués de presse pour présenter les avancées des activités et d’autres événements clés au cours de l’exercice. La direction du groupe et l´équipe relations investisseurs ont par ailleurs convié les interlocuteurs des marchés financiers à des conférences et roadshows. Deux tutoriels virtuels sur les marchés financiers ont aussi été proposés au cours de l’exercice, permettant aux participants de bénéficier, de la part du Groupe, d’informations détaillées sur certains segments de produits et sur le sujet de la durabilité.

Toutes les informations et publications concernant notre société et son actionnariat sont disponibles sur notre site internet www.sartorius.com.

Les recommandations des analystes financiers sont un appui important pour la prise de décisions des investisseurs privés comme institutionnels. Actuellement, 17 intermédiaires préparent et mettent régulièrement à jour des rapports sur les actions de Sartorius Stedim Biotech.

D’une manière générale, le rendement total des actions Sartorius Stedim Biotech a reposé presque intégralement sur l’appréciation du cours de l’action et, dans une mesure négligeable, sur le versement des dividendes. Conformément au développement rapide de notre industrie, largement porté par l’innovation, le principal objectif de la direction de l’entreprise est de poursuivre sur la voie de notre croissance rentable dynamique et de continuer à investir massivement dans l’expansion des capacités, les innovations et les acquisitions qui s’imposent continuellement pour y parvenir. Dans ce contexte, Sartorius Stedim Biotech s’efforce toutefois de faire participer les actionnaires à la réussite de l’entreprise à travers les dividendes.

Le Conseil d’administration soumettra une proposition à l’Assemblée annuelle des actionnaires du 26 mars 2024 de verser un dividende de 0,69 € par action sur la base du résultat net courant de 385,9 millions d'euros pour l'exercice 2023, en baisse par rapport au chiffre de 796,6 millions d'euros de l'année précédente. Si la proposition est approuvée, le montant total distribué s’élèverait à 67,1 millions d’euros¹ (2022 : 132,7 millions d’euros). Le ratio dividendes / résultat net courant s’établirait alors à 16,5 % (2022 : 16,7 %).

La rentabilité totale pour les actionnaires tient compte des dividendes versés et de toute augmentation du cours de l’action sur une période donnée. Elle reflète donc la performance d’un investissement dans son intégralité. En 2022, les actions Sartorius Stedim Biotech ont généré une rentabilité totale de - 20,6 %, contre - 37,0 % un an auparavant.

Le capital social émis de Sartorius Stedim Biotech S.A. s’élève à 18,4 millions d’euros au 31 décembre 2023 et se divise en 92 180 190 actions, chacune d’une valeur nominale de 0,20 euro. Certaines actions étant dotées d’un droit de vote double, le total des droits de vote s’établit à 160 432 470 à la date de clôture de l’exercice.

Au 31 décembre 2023, Sartorius AG détient 73,6 % du capital social de Stedim Biotech S.A. et 84,6 % des droits de vote existants. Le flottant représente 26,4 % des actions de Stedim Biotech S.A., soit 15,4 % des droits de vote existants.

Sartorius Stedim Biotech est un groupe implanté mondialement, qui compte plus de 10 600 collaborateurs et des filiales dans plus de 25 pays. La société mère du groupe Sartorius Stedim Biotech est Sartorius Stedim Biotech S.A., dont le siège se trouve à Aubagne, en France.

Sartorius Stedim Biotech S.A. est cotée sur Euronext, à la Bourse de Paris. Environ 74 % du capital social et près de 85 % des droits de vote de Sartorius Stedim Biotech S.A. sont détenus par Sartorius AG.

Sartorius AG est un partenaire international crucial de la recherche en sciences de la vie et de l’industrie biopharmaceutique, dont le siège est à Göttingen, en Allemagne. Le groupe est coté à la Bourse d’Allemagne et répartit ses activités en deux divisions : la division bioprocédés en tant que sous-groupe de sa société mère, Sartorius Stedim Biotech S.A., et la division laboratoire.

Les comptes consolidés du groupe Sartorius Stedim Biotech incluent les comptes annuels de Sartorius Stedim Biotech S.A. et de toutes les filiales dans lesquelles Sartorius Stedim Biotech S.A. a un pourcentage de contrôle au sens de la norme IFRS 10.

Le groupe Sartorius Stedim Biotech est principalement organisé par fonction, à l’échelle mondiale. Sa gestion s’articule donc autour des fonctions clés de l’entreprise, entre tous ses sites et régions.

Cette organisation fonctionnelle mondiale constitue une plateforme efficace qui permet la mise en œuvre d’une stratégie centralisée ainsi qu’une collaboration et une exécution rapides et efficaces dans le groupe. Elle donne ainsi à l’entreprise les moyens de mettre en place sa stratégie de fournisseur de solutions intégrées et facilite son positionnement vis-à-vis de clients qui partagent la même dimension internationale.

Le Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech S.A. est composé de huit membres : un administrateur exécutif et sept membres non exécutifs. En raison de la structure de l’actionnariat de la société, la composition du Conseil d’administration et de ses Comités reflète la recherche par notre actionnaire de contrôle d’un équilibre pérenne entre les administrateurs représentant ces actionnaires, les administrateurs indépendants, les administrateurs exécutifs et l’administrateur représentant les employés. Notre actionnaire de contrôle Sartorius AG assume une responsabilité propre à l'égard des autres actionnaires, directe et distincte de celle du Conseil d’administration. Il veille avec une attention particulière à prévenir les éventuels conflits d'intérêts, à la transparence de l’information fournie au marché et à tenir équitablement compte de tous les intérêts (cf. paragraphe sur l’équilibre des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration, page 85). En outre, Sartorius AG respecte toutes ses obligations en matière de transparence et de communication, comme l’exigent les réglementations allemande et européenne (https://www.sartorius.com/en/company-fr/about-sartorius-ag-fr/compliance-fr).

La mise en œuvre des différentes stratégies et des projets du groupe au niveau local relève de la responsabilité des filiales nationales. Les organes dirigeants des sociétés locales gèrent leur organisation en fonction des dispositions statutaires en vigueur, de leurs statuts et des règles de procédure, dans le respect des principes de gouvernance d’entreprise applicables au groupe Sartorius Stedim Biotech à l’échelle mondiale. Vous trouverez plus d’informations sur le Conseil d’administration dans la partie « Gouvernance d’entreprise ».

Au cours de l’exercice, Sartorius Stedim Biotech a étendu son portefeuille de produits en reprenant l’entreprise française Polyplus. La transaction a été finalisée en juillet 2023, une fois que les autorisations requises par les autorités avaient été accordées.

Polyplus est un fournisseur de technologies innovantes pour les thérapies cellulaires et géniques. Fondée en 2001, l’entreprise est basée à Strasbourg, en France, et possède des sites en France, en Belgique, aux États-Unis et en Chine. Elle emploie environ 270 personnes. Les plasmides et réactifs de transfection sont indispensables à la fabrication des vecteurs viraux utilisés dans les thérapies cellulaires et géniques ainsi que dans d'autres méthodes nouvelles de thérapie médicale. L’entreprise vient d’élargir son champ d’action au-delà de ce domaine et, grâce à des acquisitions dans des technologies connexes, notamment dans le développement de plasmides et la fabrication de protéines et de plasmides, elle a étendu son offre de thérapies géniques et de thérapies à base de cellules génétiquement modifiées.

En juin 2023, Sartorius Stedim Biotech a également fait l’acquisition de Sartonet Seperasyon Teknolojileri Anonim Şirketi, une entreprise basée à Istanbul, en Turquie. Elle importe et distribue les produits du Groupe Sartorius en Turquie et offre à ses clients du secteur pharmaceutique une large gamme de services, p. ex. développement des procédés, support technique, étalonnage et formation. Sartonet compte environ 40 employés à la date d’acquisition.

Le groupe Sartorius Stedim Biotech est géré par un certain nombre d’indicateurs clés de performance, décisifs notamment pour établir la part de rémunération variable du Conseil d’administration et des dirigeants.

Le principal paramètre de gestion utilisé par Sartorius Stedim Biotech pour évaluer le développement de la taille du groupe est la croissance à taux de change constant de son chiffre d’affaires. L’indicateur clé de la rentabilité est la marge d’EBITDA corrigée, elle-même basée sur l’EBITDA corrigé des éléments non récurrents, à savoir l’EBITDA courant.

Pour la définition de ce terme et plus d’informations sur sa présentation, voir le glossaire à la page 249.

Enfin, le ratio endettement net / EBITDA courant est l’indicateur clé de la capacité de financement de la dette du groupe Sartorius Stedim Biotech. Il est calculé comme le rapport de l’endettement net sur l’EBITDA courant au cours des douze derniers mois, y compris la contribution pro forma des acquisitions pendant cette période. De plus, le ratio d’investissement, c’est-à-dire les dépenses d’investissement rapportées au chiffre d’affaires, constitue un paramètre de contrôle essentiel.

Les indicateurs financiers et non financiers suivants font également l’objet d’une information régulière :

Les objectifs annuels du groupe publiés en début d’exercice se rapportent en général à l’évolution du chiffre d’affaires et à la marge d’EBITDA courant. Le ratio d’investissement anticipé ainsi qu’une estimation du ratio endettement net / EBITDA courant sont également communiqués par le groupe.

Partenaire majeur de l’industrie biopharmaceutique, Sartorius Stedim Biotech aide ses clients à développer leur processus de production et à fabriquer des biomédicaments et vaccins de manière plus efficace.

Les produits biopharmaceutiques font partie intégrante de la médecine moderne et sont utilisés pour traiter de nombreuses maladies, principalement graves. Mais face à leurs longs délais de développement et à la complexité de leur production, ils s’avèrent particulièrement onéreux. Dès lors, les frais de santé grimpent dans les pays industrialisés et les pays moins développés sont souvent exclus de ce type de thérapie. Le développement des produits biopharmaceutiques est un processus de longue haleine : il faut en moyenne plus de dix ans pour lancer un nouveau médicament sur le marché, moyennant plus de deux milliards d’euros. De plus, les processus biotechnologiques pour la fabrication de ces médicaments de haute technologie sont exigeants et doivent être élaborés individuellement pour chaque composé biologique. Pionnier et leader technologique du secteur biopharmaceutique, Sartorius Stedim Biotech facilite les processus de production de ses clients tout en les rendant plus efficaces grâce à ses produits et services. Les thérapies modernes arrivent alors plus rapidement sur le marché et deviennent accessibles à un plus grand nombre de patients à travers le monde. Ainsi, l’objectif de développement durable des Nations Unies visant à vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être fait partie intégrante du modèle d’entreprise de Sartorius.

Dans ce secteur relativement jeune, la maturité et l’intensité de la concurrence ne cessent d’augmenter. Afin d’aider ses clients à relever ce défi, Sartorius Stedim Biotech ne cesse d’élargir son portefeuille. Forte de son orientation claire sur le marché, l’entreprise dispose d’une excellente compréhension des applications : un avantage compétitif clé. Elle connaît très bien les chaînes de valeur des clients et saisit parfaitement l’interaction des systèmes déployés. Autre facteur de réussite essentiel de l’entreprise : sa grande différenciation technologique. Sa force d’innovation repose sur trois piliers, à savoir son propre développement spécialisé de produits, ses alliances avec des partenaires et l’intégration d’innovations à travers des acquisitions.

Avec son positionnement sur le marché biopharmaceutique, Sartorius Stedim Biotech évolue dans un secteur attrayant caractérisé par une forte dynamique de croissance et des tendances à long terme. Les progrès médicaux se traduisent par un élan positif qui mène à la découverte et à l’approbation de nouveaux produits biopharmaceutiques. L’industrie biopharmaceutique se consacre donc de plus en plus aux thérapies modernes, comme les thérapies cellulaires et géniques, et aux produits tissulaires biotechnologiques. L’accroissement de la population mondiale et la hausse des maladies liées à l’âge constituent un autre moteur de croissance clé. En outre, l’augmentation des revenus dans les pays émergents assure un meilleur accès aux soins et une demande grandissante de médicaments. Les biosimilaires, versions génériques de produits biologiques de référence dont les brevets ont expiré, représentent une part du marché biopharmaceutique certes encore peu importante, mais surtout en pleine croissance. Face à tous ces facteurs, le volume des biomédicaments et la demande en technologies de production associées ne cessent d’augmenter, et cette croissance n’est quasiment pas soumise aux cycles économiques.

Sartorius Stedim Biotech offre un vaste portefeuille de produits couvrant les principales étapes de la fabrication de produits biopharmaceutiques et du développement des processus en tant que procédures prérequises. Le portefeuille de produits comprend des lignées cellulaires, des milieux de culture cellulaire et d’autres composants pour le développement et la fabrication de thérapies avancées, des bioréacteurs, une large gamme de produits destinés à la séparation, la purification et la concentration des produits biologiques intermédiaires et finis, ainsi que des solutions de stockage et de transport. Sartorius Stedim Biotech propose également un logiciel d’analyse de données permettant de modéliser et d’optimiser les processus du développement et de la production biopharmaceutiques. L’entreprise est leader sur le marché de ses technologies clés : elle en détient une part importante à deux chiffres.

La diversité de son portefeuille est l’un de ses facteurs de différenciation clés par rapport à bon nombre de ses concurrents. Les clients de Sartorius Stedim Biotech bénéficient ainsi de solutions exhaustives en termes de processus, et ce en provenance d’un seul et même fournisseur. L’entreprise se charge également des étapes de planification en amont du projet, de l’intégration des processus et de la validation finale. Ses technologies sont utilisées dans la fabrication de toutes les catégories de médicaments, des vaccins aux anticorps monoclonaux, en passant par les thérapies géniques modernes à base de vecteurs viraux.

Les activités continues dans le domaine des produits stériles à usage unique représentent près des trois quarts du chiffre d’affaires de l’entreprise. Celles-ci assurent des avantages financiers aux clients, mais aussi davantage de flexibilité et une utilisation réduite des ressources, d’où une meilleure empreinte écologique que les processus traditionnels faisant appel à des composants réutilisables en acier inoxydable. La large part du chiffre d’affaires récurrent est également renforcée par les exigences réglementaires strictes de la part des clients. Lors de l’approbation d’un nouveau médicament, les autorités sanitaires doivent valider les processus de production : une fois approuvés, les composants ne peuvent donc être remplacés qu’en moyennant des frais considérables. Par ailleurs, l’équipe de vente spécialisée de l’entreprise assure principalement une communication directe avec les clients : à la fois vaste et stable, cette clientèle contribue aussi à ce profil de risque favorable.

Notre fort positionnement stratégique et l’expansion exponentielle de notre secteur sont les piliers d’une croissance rentable, à l’avenir également.

Les produits de Sartorius Stedim Biotech sont principalement utilisés par l’industrie pharmaceutique pour des processus de production essentiels tels que la fabrication des médicaments. Nos clients sont soumis à la réglementation des autorités nationales, p. ex. la Food & Drug Administration (FDA) aux Etats-Unis, l’agence européenne des médicaments (EMA) en Europe et d’autres organes nationaux et internationaux impliqués dans l’autorisation des nouveaux médicaments et le maintien de leur autorisation. Il est également important de respecter les réglementations des autres autorités pertinentes (p. ex. l’agence pour la protection de l’environnement ou le ministère de l’Agriculture aux Etats-Unis). En ce qui concerne son propre portefeuille, certains produits de Sartorius Stedim Biotech sont aussi soumis aux mêmes autorités réglementaires nationales que nos clients et à de nombreuses obligations d’approbation, d’enregistrement et de déclaration dans de multiples pays. Dans ces cas, les bonnes pratiques de fabrication, telles que décrites dans le volume 4 des lignes directrices Eudralex « The rules governing medicinal products in the European Union » et les lignes directrices de l’ICH (International Council for Harmonization of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use), sont mises en œuvre avec rigueur afin de garantir que les produits sont mis sur le marché en toute sécurité et en conformité avec ces réglementations.

La réglementation stricte de l’industrie pharmaceutique et les exigences croissantes des autorités responsables en matière de protection des patients et de sécurité des produits poussent les clients à être très rigoureux en termes de qualité. Grâce à de solides processus d’assurance qualité, à des contrôles qualité détaillés et à l’utilisation de techniques de fabrication modernes dans des salles blanches classifiées, Sartorius Stedim Biotech garantit que tous ses produits répondent aux normes de qualité les plus élevées et aux exigences réglementaires les plus strictes. De plus, ces techniques et processus de fabrication sont soumis à une évaluation continue dans le cadre des processus d’amélioration et sont optimisés pour répondre aux exigences actuelles. Les contrôles qualité sont réalisés à la fois pendant le processus de fabrication et dans le cadre de procédures de test sur les produits finis. De plus, l’assurance qualité fait l’objet d’une mise en œuvre rigoureuse grâce à des systèmes de gestion de la qualité définis selon les normes reconnues de l’industrie, notamment la norme ISO 9001 et, le cas échéant, la norme ISO 13485. Ainsi, les caractéristiques essentielles des produits sont toujours respectées. Un processus strict d’approbation garantit également que seuls les produits respectant les spécifications convenues seront expédiés.

Les audits réguliers des clients ainsi que la certification ISO 9001 et, le cas échéant, ISO 13485, confirment l’efficacité des systèmes qualité existants.

En 2018, Sartorius Stedim Biotech a présenté son programme à moyen terme jusqu’en 2025 : le chiffre d’affaires devait atteindre 2,8 milliards d’euros, avec une marge d’EBITDA courant d’environ 30 %. Les années suivantes, ces objectifs ont été relevés à deux reprises. Dernièrement, le chiffre d’affaires prévu se situait autour de 4,4 milliards d’euros, avec une marge d’EBITDA courant de plus de 35 %. Dans le contexte d’un marché plus faible qu’escompté dans tout le secteur des sciences de la vie suite à la pandémie et d’une baisse temporaire des ventes et du résultat, une révision des objectifs à moyen terme a été annoncée en octobre 2023. Communiquée fin janvier 2023, la nouvelle ambition à moyen terme, à l’horizon 2028, remplace les prévisions antérieures à l’horizon 2025.

Sartorius Stedim Biotech entend générer une croissance rentable à long terme et prévoit de se développer plus rapidement que le marché. Selon les nouvelles perspectives à moyen terme, le Groupe prévoit une croissance annuelle moyenne comprise entre 10 et 15 % au cours des cinq prochaines années ; les acquisitions devraient y contribuer à hauteur d’environ un cinquième. La marge d’EBITDA courant de l’entreprise devrait également augmenter et dépasser 35 % en 2028. Les objectifs de marge prennent en compte les dépenses d’environ 1 % du chiffre d’affaires du Groupe dans le cadre de la réduction de l’intensité des émissions de CO₂ de l’entreprise.

Les prévisions ont été préparées sur la base des données antérieures et sont conformes aux principes comptables. Comme pour les exercices précédents, tous les chiffres prévisionnels sont basés sur des taux de change constants. La direction souligne également que la dynamique et la volatilité du secteur se sont considérablement accrues ces dernières années. En outre, les incertitudes liées à l'évolution de la situation géopolitique, telles que les tendances émergentes au découplage dans différents pays, jouent un rôle de plus en plus important. Il en résulte une incertitude accrue lors des prévisions de développement des activités.

Les objectifs sont mis en œuvre à travers différentes initiatives de croissance, dont les principaux axes sont les suivants :

Sartorius Stedim Biotech dispose d’un vaste portefeuille de produits correspondant à la chaîne de valeur de l’industrie biopharmaceutique, et ne cesse de l’élargir. L’entreprise se concentre sur des solutions adaptées aux besoins des clients afin de développer une offre d’autant plus attractive du point de vue de la clientèle. Outre ses propres activités de recherche et développement et ses partenariats stratégiques, elle entend poursuivre les acquisitions (complémentaires ou élargissant ses compétences) dans le cadre de sa stratégie d’extension du portefeuille de produits. Au vu de la forte dynamique d’innovation, il est tout à fait possible que de nouvelles acquisitions continuent à être régulièrement conclues sur l’ensemble du portefeuille. Sartorius Stedim Biotech se focalise en particulier sur les critères suivants afin d’identifier des entreprises pertinentes : technologies complémentaires par rapport au portefeuille actuel, fort positionnement sur le marché (par exemple grâce à des produits innovants aux arguments de vente uniques), capacité d’intégration, évaluation adéquate et profil de croissance et de rentabilité.

Sartorius Stedim Biotech a continué de développer ses capacités de production durant l’exercice sous revue. Dédiées à l’élargissement de différents sites en Allemagne, en France, à Porto Rico, aux États-Unis et en Corée du Sud, entre autres, les dépenses d’investissement ont atteint environ 473,6 millions d’euros en 2023.

L’Amérique du Nord et l’Asie constituent deux zones clés de la stratégie de croissance régionale. Les États-Unis sont le premier marché mondial pour les équipements de bioprocédés. Cependant, comme c’est là que se trouvent les principaux concurrents, Sartorius Stedim Biotech avait auparavant une part de marché plus faible dans cette région qu’en Europe et en Asie. Au cours des dernières années, l’entreprise a cependant gagné de nouvelles parts de marché aux États-Unis en renforçant systématiquement ses capacités de ventes et de services.

En Asie, l’entreprise se concentre notamment sur la construction d’un nouveau site de production en Corée du Sud, pays aux belles perspectives de croissance grâce à la forte expansion de son marché biopharmaceutique.

Notre croissance future repose sur des capacités de production suffisantes et une solide chaîne d’approvisionnement. Ces dernières années, Sartorius Stedim Biotech a sensiblement renforcé ses capacités pour tous ses groupes de produits, ou presque, sur différents sites du groupe afin d’optimiser les délais de livraison et de garantir des capacités de livraison fiables même en cas de restrictions de transport régionales.

L’entreprise encourage la numérisation et l’automatisation des processus dans divers domaines en vue d’accélérer et d’optimiser encore ses processus, mais aussi de les standardiser à travers le groupe lorsque cela s’avère pertinent.

Dans ce cadre, Sartorius Stedim Biotech développe également les activités du groupe dans le domaine de l’e-commerce, du marketing numérique, de l’analyse des données et de la sécurité informatique.

Sartorius Stedim Biotech est au service de ses clients, qui sont principalement issus de l’industrie biopharmaceutique. L’activité du groupe est ainsi particulièrement exposée à l’évolution de ce secteur.

Après une expansion continue, voire significative dans certains cas, sur le marché pharmaceutique mondial dans les années précédentes, la croissance a stagné en 2023 selon EvaluatePharma. Même le chiffre d’affaires généré par les produits biopharmaceutiques, qui augmente généralement plus vite que le marché pharmaceutique dans son ensemble, est resté constant à environ 436 milliards de dollars. Ceci est principalement dû à des baisses de ventes de vaccins contre le coronavirus et de traitements contre le Covid- 19, qui ont chuté de plus de moitié au cours de l’exercice actuel par rapport au niveau précédent de 100 milliards de dollars. La part de Biopharma sur le marché pharmaceutique global demeure inchangée à environ 39 %.

Les principaux fournisseurs de technologies de bioprocédés ont enregistré une baisse des ventes en 2023 et ont continuellement revu à la baisse les prévisions de croissance communiquées en début d’année. Les facteurs d’influence temporaires incluaient notamment la baisse d’activités liées au Covid- 19 et la réduction du haut niveau de stocks. En outre, les niveaux de production de certaines entreprises biopharmaceutiques ont été particulièrement faibles et l’activité d’investissement a été généralement modérée après plusieurs années d’extension massive des capacités. Le niveau de prises de commandes a repris pour certaines entreprises vers la fin du troisième trimestre. Une amélioration progressive de la situation est attendue pour 2024.

La croissance du marché biopharmaceutique dépend bien plus des tendances à moyen et long termes que des fluctuations économiques à court terme. La demande croissante de médicaments au niveau mondial et l’autorisation et la mise sur le marché de produits biopharmaceutiques novateurs créent ici une forte dynamique. D’autres facteurs de croissance entrent en ligne de compte, comme l’élargissement du périmètre des indications pour les médicaments autorisés et leur pénétration galopante du marché. Le nombre de produits biopharmaceutiques autorisés par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis reste élevé au cours de l’exercice sous revue, à 42, contre 31 en 2022.

L’importance et l’acceptation grandissantes des produits biologiques se traduisent par une part croissante de leur chiffre d’affaires dans le marché pharmaceutique mondial, mais aussi dans les activités de développement de l’industrie pharmaceutique : la part des composés biopharmaceutiques dans le pipeline R&D avoisine les 45 %. De plus en plus de substances actives fabriquées à partir de méthodes de production biotechnologique sont autorisées pour le traitement de maladies rares qui étaient incurables jusqu’à présent. Dans ce contexte, l’industrie pharmaceutique se consacre davantage aux thérapies modernes (géniques et cellulaires en particulier) ainsi qu’aux produits tissulaires fabriqués selon des procédés biotechnologiques. En 2023, plus de 1 600 essais cliniques reposant sur ces approches thérapeutiques ont été conduits : on peut donc prédire une croissance significative dans ce domaine sur le moyen à long terme. L’augmentation des capacités de production de substances biopharmaceutiques dans le monde s’explique principalement par le nombre croissant de produits biopharmaceutiques autorisés et par la diversité grandissante des types de thérapies et catégories de substances, associés à une demande de médicaments en hausse.

Les biosimilaires, versions génériques de produits biologiques de référence dont les brevets ont expiré, occupent aussi une place de plus en plus importante sur le marché biotechnologique. Estimé à 29 milliards de dollars, leur volume de ventes est resté timide en 2023 mais augmente plus vite que le marché biopharmaceutique dans son ensemble, d’après les études de marché. Le marché est promis à une forte croissance dans les années à venir en raison de l’expiration prochaine de plusieurs brevets de produits biopharmaceutiques vendus en grand volume et du nombre grandissant de nouvelles autorisations de biosimilaires et mises sur le marché. Aux États-Unis, en particulier, où les freins marketing, réglementaires et juridiques par rapport aux brevets ont jusqu’à présent ralenti la pénétration des biosimilaires sur le marché, une forte accélération est prévue ces prochaines années. Au niveau mondial, le taux de croissance annuel moyen devrait avoisiner les 15 % jusqu’en 2028.

Le marché mondial des produits de laboratoire a enregistré une valeur totale d’environ 84 milliards de dollars au cours de l’exercice considéré et, selon les estimations de plusieurs observateurs, croît d’environ 5 % sur le long terme. La croissance du marché est liée, entre autres, au niveau des dépenses en recherche et développement au sein des différents marchés finaux, partiellement lié aux fluctuations économiques.

Cela s’applique toutefois dans une moindre mesure aux laboratoires du secteur pharmaceutique et biopharmaceutique qui sont les principaux clients des consommables et instruments de laboratoires. La demande dans ce secteur est plus fortement influencée par des vecteurs de croissance essentiels tels que la recherche continue pour développer de nouvelles substances actives. D’après EvaluatePharma, les fonds de recherche sectorielle ont augmenté de 7 % en 2023 pour atteindre 262 milliards de dollars. L’accent au niveau des investissements est mis sur l’automatisation des processus et sur les instruments d’analyse innovants qui présentent des fonctionnalités inédites ou perfectionnées. Au sein du marché des produits de laboratoire, le segment de la bioanalyse affiche ainsi des taux de croissance supérieurs à la moyenne, et la demande dans le secteur des sciences de la vie augmente globalement plus rapidement que dans toute autre industrie. Compte tenu de la croissance supérieure à la moyenne des précédentes années, ce segment client a connu une tendance à la baisse au cours de l’exercice considéré, et la plupart des principaux fournisseurs de consommables et d’instruments de laboratoire ont enregistré une baisse de leur chiffre d'affaires. Outre la base de comparaison élevée, les raisons invoquées sont une activité d’investissement limitée dans les taux d’intérêt actuels, des conditions de financement toujours modérées, notamment pour les petites et moyennes entreprises de biotechnologies, ainsi que la faiblesse sévère du marché en Chine. La baisse de demande de composants pour les tests de dépistage du Covid- 19 a également eu un effet défavorable.

Autre segment clé : les laboratoires de recherche et de contrôle qualité du secteur chimique et alimentaire, dont la demande en produits de laboratoire dépend en partie des tendances économiques. Les changements réglementaires (exigences notamment renforcées pour les tests de contrôle qualité de l’industrie alimentaire) pourraient aussi entraîner un regain d’activité. D’après plusieurs fabricants majeurs de produits de laboratoire, la demande des marchés industriels finaux a été globalement solide en 2023 malgré un environnement macroéconomique plus faible.

Les établissements universitaires et de recherche publique recourent eux aussi à des consommables et instruments de laboratoire conçus par Sartorius. La hausse de la demande est imputable à différents facteurs tels que les budgets alloués par les gouvernements et les programmes de financement, variables d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, l’institut national de la santé (NIH) est le premier organisme gouvernemental chargé de la recherche biomédicale, mais aussi la plus grande agence de financement de la recherche à l’international. Son budget n’a cessé d’augmenter au cours des dix dernières années, et a encore grimpé de 6,5 % au cours de l’exercice considéré. Le budget proposé pour 2024 inclut lui aussi une nouvelle augmentation. L’Union européenne, elle aussi, n’a cessé d’investir dans la recherche au cours des derniers cycles budgétaires. Un programme de subvention à la recherche et à l’innovation de quelque 95,5 milliards d’euros doit être alloué de 2021 à 2027, soit une augmentation de 19 % par rapport au programme précédent. Au cours de l’exercice, de nombreux fabricants de produits de laboratoire ont enregistré une demande solide de la part des établissements universitaires et de recherche publique.

L’environnement concurrentiel de Sartorius Stedim Biotech se caractérise par de fortes barrières à l’entrée sur le marché, dues notamment à la régulation stricte et à la complexité technologique caractéristiques de l’industrie biopharmaceutique. Les nouveaux fournisseurs, en particulier, cherchent à exploiter les opportunités propres à ce secteur pour s’insérer sur le marché avec des produits de niche soigneusement ciblés. Les fournisseurs déjà implantés, quant à eux, misent sur le développement continu de leur portefeuille de produits. Face à cette concurrence, Sartorius Stedim Biotech s’affirme comme un fournisseur de solutions globales, couvrant tous les processus clés de la fabrication biopharmaceutique et du développement de procédés en amont. Le groupe est l’un des leaders du marché mondial dans les domaines de la filtration, la fermentation, la culture cellulaire, la gestion des fluides et la chromatographie.

Certaines entités de Merck KGaA, Danaher Corporation et Thermo Fisher Scientific Inc. comptent parmi les principaux concurrents de Sartorius Stedim Biotech dans le domaine des bioprocédés, Thermo Fisher et Merck dans le domaine du laboratoire, et de plus petites entreprises le sont également sur des segments de marché précis.

Après une forte dynamique de croissance supplémentaire dans les années 2020 à 2022 due à l’activité extraordinaire et à l’accumulation de stock par les clients, la normalisation temporaire de la demande à laquelle s’attendait la direction de l’entreprise est apparue durant l’exercice sous revue. Elle fut plus importante qu’escomptée en début d’année et les stocks des clients ont également mis plus de temps que prévu à se réduire, ce qui a conduit tout le secteur des sciences de la vie à réviser ses prévisions à de multiples reprises. D’autres facteurs, qui ont concerné toute l’industrie, ont aussi eu un effet défavorable, par exemple des niveaux de production relativement faibles, l’arrêt presque total des activités en Russie et des investissements globalement modestes des clients, principalement en Chine et aux États-Unis. Dans ce contexte, le chiffre d’affaires du groupe a diminué de 18,7 % à taux de change constant¹ (baisse organique :² - 20,7 % ; baisse déclarée : - 20,5 %) pour atteindre 2 775,5 millions d’euros. L’acquisition récente d’Albumedix, de Polyplus et de l’activité chromatographie de Novasep a apporté les résultats attendus et contribué à hauteur d’environ 2 points de pourcentage à la croissance non organique. En excluant les activités liées à la pandémie, la baisse à taux de change constant s’établit à environ 14 %.

La faiblesse temporaire de l’environnement commercial s’est reflétée de manière encore plus significative dans les prises de commandes³, en recul de 23,6 % à taux de change constant (baisse déclarée : - 25,3 %) à 2 476,1 millions d’euros pour l’exercice considéré. Parallèlement à la réduction des stocks menée avec succès par les clients, l’activité a commencé à reprendre à la fin du troisième trimestre, de sorte que les prises de commandes dépassent légèrement le chiffre d’affaires au quatrième trimestre.

Vous trouverez une comparaison de l’évolution effective des activités et des prévisions en page 40

En termes de développement régional, le chiffre d’affaires a baissé dans toutes les zones en raison de la normalisation de la demande et de la référence élevée que représentait l’exercice précédent en raison de la pandémie.

Dans la zone EMEA, qui constitue environ 39 % du chiffre d’affaires du groupe, les ventes se sont établies à 1 093,4 millions d’euros, soit un recul de 16,7 % par rapport à l’année précédente, fortement marquée par les commandes des fabricants de vaccins. L’arrêt des activités avec les clients russes a freiné la croissance d’un peu moins de 4 points de pourcentage.

En raison de la réduction des stocks et de faibles investissements par les clients aux États-Unis, le chiffre d’affaires s’élève à 1 054,0 millions d’euros (- 15,5 %) sur le continent américain, soit environ 38 % du chiffre d’affaires total du groupe.

Encore plus visible en Chine, la réticence à investir a entraîné une baisse importante du chiffre d’affaires. Cette évolution a également eu un impact significatif sur l’activité dans la zone Asie | Pacifique dans son ensemble, où le CA s’établit à 628,1 millions d’euros (- 26,4 %), soit environ 23 % du chiffre d’affaires total du groupe.

Sauf mention contraire, tous les taux de croissance des régions sont indiqués à taux de change constant.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’évolution du chiffre d’affaires par région dans le tableau de la page 153 des notes.

En 2023, le coût des ventes a chuté de 8 % pour s’établir à 1 542,0 millions d’euros. Le ratio correspondant (coût des ventes/chiffre d’affaires) est passé à 55,6 % contre 48 % l’année précédente. Cette baisse est principalement due à un volume d’affaires moindre et aux effets négatifs du mix produits.

Les frais commerciaux et de distribution sont restés quasi stables à 449,1 millions d’euros (exercice précédent : 449,7 millions d’euros), mais le ratio de ces frais par rapport au chiffre d’affaires a grimpé à 16,2 % en glissement annuel (exercice précédent : 12,9 %) en raison de la baisse des ventes. Les dépenses de recherche et développement ont chuté de 2,2 % pour s’établir à 129,5 millions d’euros pour l’exercice considéré. Le ratio correspondant (dépense de R&D/chiffre d’affaires) s’élève ainsi à 4,7 % (exercice précédent : 3,8 %). Les frais généraux ont augmenté de 3 %, à 167,1 millions d’euros ; le ratio correspondant (frais généraux/chiffre d’affaires) s’établit à 6 % en 2023 (exercice précédent : 4,6 %). Les éléments non récurrents explicitement imputables aux domaines fonctionnels sont portés au compte de chaque domaine fonctionnel depuis l’exercice 2023. Les chiffres de l'exercice précédent ont été retraités en conséquence.

Les charges et produits qui n’ont pas pu être alloués à un domaine fonctionnel sont comptabilisés dans le solde des autres produits et charges. Ce chiffre s’est élevé à - 39,1 millions d’euros en 2023, contre - 77,8 millions d’euros durant l’exercice antérieur, et inclut également des dépenses nettes de 6,8 millions d’euros (exercice précédent :
- 41,2 millions d’euros) imputables aux effets de valorisation et à la réalisation des couvertures de change, en particulier en raison de l’évolution du taux de change du dollar.

Le résultat opérationnel (EBIT) a reculé de 54,9 % en glissement annuel pour s’établir à 448,7 millions d’euros, la marge correspondante s’élevant à 16,2 % (exercice précédent : 28,5 %). Cette évolution est principalement due à la baisse de la marge brute.

Le résultat financier s’élève à - 47,6 millions d’euros en 2023 contre 135,2 millions d’euros en 2022. Il inclut un résultat sans effet sur la trésorerie de 71,5 millions d’euros correspondant principalement à l’évaluation à la date de clôture de l’exercice de la dette liée à l’earn out en actions suite à l’acquisition de BIA Separations (exercice précédent : 148,9 millions d’euros). Après correction de cet effet, la hausse des charges financières nettes restantes a été entre autres provoquée par l’accroissement de l’endettement dû aux toutes dernières acquisitions.

En 2023, les charges fiscales ont atteint 89,0 millions d’euros (année antérieure : 250,5 millions d’euros). Rapporté au résultat déclaré avant impôts, le taux d’imposition s’est établi à 22,2 % (exercice précédent : 22,2 %).

Le résultat net baisse de 64,5 % à 312,1 millions d’euros (exercice précédent : 879,9 millions d’euros) et le résultat net attribuable aux actionnaires de Sartorius Stedim Biotech S.A. chute de 64,6 % pour atteindre 309,7 millions d’euros (exercice précédent : 876,1 millions d’euros).

Le groupe Sartorius Stedim Biotech utilise l’EBITDA, résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements, comme indicateur clé de sa rentabilité. Pour donner une meilleure image de la rentabilité récurrente du groupe, à même de soutenir également la comparaison sur le plan international, le résultat est corrigé des éléments non récurrents (EBITDA courant). Pour plus d’informations sur les définitions, se reporter au glossaire, à la page 249.

Principalement sous l’effet de l’évolution plus faible des volumes, l’EBITDA courant a diminué de 35,7 % pour s’établir à 785,4 millions d’euros, avec une marge correspondante à 28,3 % (exercice précédent : 35 %). Les effets négatifs du mix produits ont également eu des répercussions défavorables, car la réduction des stocks des clients a particulièrement impacté la demande de consommables à forte marge et entraîné une baisse de la part de ces produits dans le total des ventes. Les effets de prix du côté de l’approvisionnement comme des clients se sont largement compensés.

Voir le glossaire en page 249 pour la définition des agrégats mentionnés ci-dessus.

Sartorius Stedim Biotech ne cesse d’élargir son portefeuille de produits en investissant dans la mise au point de nouveaux produits et dans le développement de ses produits, de même qu’en intégrant de nouvelles technologies par le biais d’alliances et de coopérations. En 2023, le groupe a dépensé 129,5 millions d’euros en R&D, ce qui représente une baisse de 2,2 % par rapport à l’investissement de l’année précédente (132,4 millions d’euros). Le ratio R&D s’élève à 4,7 % (exercice précédent : 3,8 %). Le ratio R&D brutde 7,4 % est supérieur à celui de l’exercice antérieur (5,6 %). Ce ratio est encore plus représentatif des dépenses d’innovation et inclut les coûts de développement capitalisés de 75,4 millions d’euros (exercice précédent : 63,1 millions d’euros) publiés dans l’état de la situation financière.

Pour préserver son savoir-faire, Sartorius Stedim Biotech poursuit une politique de protection ciblée des droits sur la propriété, aussi bien intellectuelle qu’industrielle. L’entreprise contrôle systématiquement le respect de ces droits et vérifie la nécessité de leur maintien d’un point de vue du rapport coûts / bénéfices.

Le nombre de demandes de protection des droits de propriété intellectuelle a été de 216 en 2023, contre 171 l’exercice précédent. Suite aux demandes déposées les années précédentes, 307 brevets et marques ont été accordés au groupe (exercice précédent : 267). À la date de clôture de l’exercice, le portefeuille comptait un total de 4 913 brevets et marques (exercice précédent : 4 067).

Au cours de l’exercice considéré, Sartorius Stedim Biotech a continué à investir considérablement dans le développement de nouvelles capacités dans toutes les régions. Outre le développement significatif des capacités de production, ce programme d’investissement vise à renforcer encore la diversité du réseau de production et à en décupler la flexibilité. Conformément aux ambitions de l’entreprise, plusieurs projets d’expansion ont été menés à bien en 2023. D’autres projets seront achevés cette année ou dans les années à venir.

À hauteur de 473,6 millions d’euros, les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 ont été supérieures à celles de l’an passé (430,6 millions d’euros), comme prévu. Le ratio des dépenses d’investissement rapportées au chiffre d’affaires est en hausse et s’établit à 17,1 % (exercice précédent : 12,3 %) en raison de la baisse du chiffre d’affaires du groupe.

Les plus grands projets d’investissement de l’exercice sous revue incluent l’expansion des capacités de fabrication de membranes et la construction d’un nouveau laboratoire dédié au développement de produits à Göttingen, en Allemagne.

Sur son site de Yauco, à Porto Rico, le groupe a installé et mis en service en 2023 une ligne de production des milieux de culture cellulaire.

Durant l’exercice considéré, l’entreprise a également réalisé des investissements majeurs pour la construction de salles blanches supplémentaires dédiées à la fabrication de produits stériles à usage unique à Aubagne, en France.

Dans la zone Asie | Pacifique, l’entreprise a investi des sommes considérables à Songdo, en Corée du Sud, où ont été lancés les travaux de construction d’une usine dédiée à la production de milieux de culture cellulaire et au traitement de consommables stériles. Par ailleurs, Sartorius Stedim Biotech prévoit de bâtir un centre technologique dédié aux démonstrations produits et aux consultations à l’attention des clients ainsi que des laboratoires sur ce nouveau site, en plein cœur d’un centre biopharmaceutique.

Les capacités de production ont également été étendues sur d’autres sites, notamment ailleurs en Allemagne, mais aussi aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Slovénie.

Le flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle a augmenté de 21,9 % pour s’établir à 746,4 millions d’euros en 2023 (exercice précédent : 612,3 millions d’euros) malgré un résultat en recul. Cette hausse résulte principalement de l’optimisation du fonds de roulement¹. Si Sartorius Stedim Biotech a, comme prévu, augmenté ses stocks en 2022 et les années précédentes afin de garantir la capacité d’approvisionnement compte tenu des tensions passagères dans les chaînes logistiques, l’entreprise les a considérablement réduits en 2023. La baisse des charges fiscales a en outre eu un effet positif.

Sur la base de facteurs de croissance essentiellement intacts sur les marchés finaux et de ses objectifs de croissance à moyen terme, Sartorius Stedim Biotech a poursuivi son programme d’investissement pour développer et diversifier ses capacités de production, bien que le rythme de mise en œuvre des différentes mesures ait été ralenti en raison d’une demande temporairement plus faible. Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement ont augmenté de 9,0 % pour atteindre 481,8 millions d’euros (exercice précédent : - 442 millions d’euros). Principalement liées à l’acquisition de Polyplus, fournisseur majeur de technologies amont innovantes pour les thérapies cellulaires et géniques, les dépenses d’acquisition (2 240,9 millions d’euros, contre 515,6 millions d’euros pour l’exercice précédent) ont fait grimper le flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement et aux acquisitions à - 2 722,7 millions d’euros (exercice précédent : - 957,5 millions d’euros).

Le total bilan du groupe Sartorius Stedim Biotech s’élève à 7 739,9 millions d’euros en fin d’exercice 2023, soit 2 674,5 millions d’euros de plus que l’année précédente. Cette croissance est largement imputable à l’augmentation de 2 930,6 millions d’euros des immobilisations, qui atteignent ainsi 6 324,8 millions d’euros, elle-même principalement due à l’augmentation du goodwill, des autres immobilisations incorporelles et corporelles résultant de l’acquisition de Polyplus et de la poursuite du programme d’investissement. Les actifs courants ont reculé de 256,0 millions d’euros en glissement annuel pour atteindre 1 415,1 millions d’euros, principalement en raison de la réduction des stocks et des créances clients parallèle à une légère augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Au 31 décembre 2023, le besoin en fonds de roulement s’élevait à 1 176,1 millions d’euros (exercice précédent : 1 429,3 millions d’euros).

Les capitaux propres ont enregistré une hausse de 159,0 millions d’euros pour s’établir à 2 673,2 millions d’euros en fin d’exercice. Le ratio de capitaux propres, à savoir le rapport des capitaux propres sur le total bilan, a atteint 34,5 % (exercice précédent : 49,6 %).

Les passifs non courants sont passés de 1 515,3 millions d’euros lors de l’exercice précédent à 4 129,4 millions, une hausse principalement imputable aux 3 milliards d’euros de prêts accordés par la société mère Sartorius AG. Outre le financement de l’acquisition de Polyplus, une petite partie des fonds a servi à rembourser les passifs financiers courants ou a été détenue en espèces. En conséquence, les passifs courants ont diminué de 98,6 millions d’euros pour s’établir à 937,3 millions d’euros. La réduction des dettes fournisseurs a également eu un impact positif.

L’endettement brut (engagements auprès des banques, emprunts auprès de la société mère Sartorius AG et de sa filiale Sartorius Finance B.V. et dettes de location) a atteint 3 681,8 millions d’euros au 31 décembre 2023 (31 décembre 2022 : 1 135,7 millions d’euros). Cette augmentation est principalement due à la convention de crédit susmentionnée. Quant à l’endettement net (à savoir l’endettement brut moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie), il s’est élevé à 3 565,2 millions d’euros contre 1 028,6 millions d’euros un an plus tôt.

Au vu de la capacité de financement de la dette de Sartorius Stedim Biotech, le ratio endettement net / EBITDA courant est un indicateur clé. Il correspond au rapport de l’endettement net sur l’EBITDA courant au cours des douze derniers mois, y compris la contribution pro forma des acquisitions pendant cette période. Suite à la finalisation de l’acquisition de Polyplus et aux investissements réalisés durant l’exercice considéré, le ratio endettement net / EBITDA courant au 31 décembre 2023 s’établit, comme prévu, à 4,5, un niveau supérieur à celui de l’année dernière (0,8). Ce chiffre devrait baisser significativement en 2024, notamment grâce à un flux de trésorerie dont le niveau devrait être élevé, ainsi que grâce à la poursuite de la réduction des stocks et à des investissements moindres dans les extensions des capacités.

Sartorius Stedim Biotech couvre ses besoins de financement opérationnels et stratégiques par une combinaison de flux de trésorerie opérationnelle et d’endettement à court, moyen et long termes.

Au 31 décembre 2023, le volume total des lignes de crédit fournies par la société mère Sartorius AG s’élevait à 260 millions d’euros. Les banques ont accordé des lignes de crédit supplémentaires bilatérales d’environ 110 millions d’euros. Sartorius Stedim Biotech a utilisé 5 millions d’euros sur ce montant, laissant 365 millions d’euros de lignes de crédits disponibles, ce qui garantit que toutes les entités du groupe disposent de suffisamment de fonds pour couvrir les besoins de financement à court terme.

Les emprunts sont souscrits via la société mère Sartorius AG et sa filiale Sartorius Finance B.V. En 2023, afin de financer l’acquisition de Polyplus et de refinancer la dette existante, Sartorius Stedim S.A. et Sartorius Stedim Biotech GmbH ont souscrit 3 milliards d’euros de nouveaux emprunts avec des échéances initiales de 3 à 12 ans auprès de Sartorius Finance B.V. À la date de clôture de l’exercice, le montant de l’ensemble des conventions de crédit non remboursées s’élevait à 3,57 milliards d’euros. La proportion d’instruments à taux fixes était d’environ 95 %.

L’entreprise recourt à des opérations de couverture pour contrebalancer les fluctuations des taux de change auxquelles elle est exposée en raison de ses activités à l’échelle mondiale. Fin 2023, le montant des contrats de change s’élevait à 549,0 millions d’euros en données publiées, pour une valeur de marché de - 4,0 millions d’euros.

Après une forte dynamique de croissance supplémentaire dans les années 2020 à 2022 due à l’activité extraordinaire et à l’accumulation de stock par les clients, la normalisation temporaire de la demande à laquelle s’attendait la direction de l’entreprise est apparue durant l’exercice sous revue. Elle fut plus importante qu’escomptée en début d’année et les stocks des clients ont également mis plus de temps que prévu à se réduire, ce qui a conduit tout le secteur des sciences de la vie à réviser ses prévisions à de multiples reprises. D’autres facteurs, qui ont concerné toute l’industrie, ont aussi eu un effet défavorable, par exemple des niveaux de production relativement faibles, l’arrêt presque total des activités en Russie et des investissements globalement modestes des clients, principalement en Chine et aux États-Unis. La faiblesse temporaire de l’environnement commercial a conduit la direction de l’entreprise à abaisser les prévisions de croissance et de résultat pour le groupe en juin et en octobre 2023. Parallèlement à la réduction des stocks menée avec succès par les clients, l’activité a commencé à reprendre à la fin du troisième trimestre, de sorte que les prises de commandes dépassent légèrement le chiffre d’affaires au quatrième trimestre. La direction de l’entreprise prévoit donc une croissance rentable pour 2024.

Le chiffre d’affaires du groupe a diminué de 18,7 % à taux de change constant pour atteindre 2 775,5 millions d’euros (baisse déclarée : - 20,5 %). La marge d’EBITDA courant correspondante s’élève à 28,3 %. Annoncées en octobre, les prévisions de baisse du chiffre d’affaires d’environ 19 % avec une rentabilité légèrement supérieure à 28 % ont donc été respectées.

Le ratio endettement net / EBITDA courant atteint 4,5 au 31 décembre 2023, principalement grâce au financement de l’acquisition de Polyplus, et correspond à la prévision, qui était légèrement supérieure à 4,5.

Conformément à ses ambitieux objectifs de croissance à moyen terme, Sartorius Stedim Biotech a continué de développer ses capacités de production durant l’exercice sous revue. Le ratio des dépenses d’investissement sur le chiffre d’affaires atteint 17,1 %, soit légèrement en dessous des prévisions, qui étaient d’environ 18 %.

Sartorius Stedim Biotech commercialise des produits et services pour la fabrication biopharmaceutique et le développement de procédés en amont, tout le long de la chaîne de valeur. Le portefeuille englobe des lignées cellulaires, des milieux de culture cellulaire, des bioréacteurs, une vaste gamme de produits destinés à la séparation, la purification et la concentration, ainsi que des produits et systèmes de stockage et de transport des produits biologiques intermédiaires et finis.

Suite à l'acquisition de la société française Polyplus, Sartorius Stedim Biotech a considérablement élargi son portefeuille de produits dans le domaine des thérapies cellulaires et géniques. Polyplus développe et fabrique des réactifs de transfection, des réactifs d’administration d’ADN et d'ARN et de l'ADN plasmidique de haute qualité, conformes aux BPF. Ces composants sont indispensables à la fabrication des vecteurs viraux utilisés dans les thérapies cellulaires et géniques ainsi que dans d'autres nouvelles méthodes de thérapie médicale. Les solutions de Polyplus viennent parfaitement compléter le portefeuille créé par Sartorius Stedim Biotech ces dernières années, qui comprend désormais divers milieux de culture cellulaire, d'autres matières premières essentielles et des technologies de purification pour la fabrication de thérapies avancées.

Dans le domaine de la filtration, la division Bioprocess Solutions a présenté une nouvelle plateforme pour la fabrication à grande échelle de produits biopharmaceutiques, qui peut être préconfigurée avec une large gamme de types de filtres. La plateforme est adaptée pour de grands nombres d'étapes de séparation, depuis les milieux de culture cellulaire jusqu'à la filtration stérile ultérieure, en passant par l'élimination des virus ; elle est particulièrement facile d’utilisation et permet de réduire considérablement les délais de production. De plus, un outil à haut débit pour la clarification et la purification des anticorps monoclonaux a été lancé ; il aide les clients à accélérer la préparation de petits échantillons de culture cellulaire pour l'analyse en aval dans le cadre du développement de lignées cellulaires. Un système a également été introduit qui permet de remplir uniformément et simultanément des poches à usage unique, par exemple avec des milieux de culture cellulaire pour la fabrication de thérapies cellulaires, ce qui accélère considérablement le processus de remplissage.

Sartorius Stedim Biotech commercialise son portefeuille de produits en direct. Les activités de vente aux grands comptes sont coordonnées et soutenues par une organisation internationale dédiée.

Concernant la communication avec les clients, les visites sur place sont désormais complétées par des canaux numériques : de nombreux contacts avec les clients se font par le biais d'outils de communication numériques. La visioconférence et la réalité augmentée continuent de permettre des interactions directes, notamment pour les démonstrations produits, les sessions de formation ou encore la mise en service de nouveaux systèmes. Le renforcement de la force de vente est également axé sur l'expansion de la présence internationale de l’entreprise et sur l'amélioration continue de l'efficacité des ventes, par exemple grâce à des formations sur les produits et les applications ou à des formations spécialisées supplémentaires pour les salariés.

Les activités de développement de Sartorius Stedim Biotech se concentrent principalement sur les domaines technologiques suivants : les membranes, qui sont la base des produits filtrants, différentes plateformes technologiques, comme les conteneurs stériles pour la gestion des fluides dans les procédés biopharmaceutiques et les capteurs, ainsi que les technologies de contrôle des procédés tels que la fermentation. Les développements concernent également d’autres domaines : les matériaux et composants comme les plastiques, élastomères et polymères intelligents, l’analyse étendue des données et le développement de lignées cellulaires ; et les composants essentiels des milieux pour les thérapies à base de protéines, les thérapies virales et les thérapies dites avancées.

Le développement de produits vise à élargir le portefeuille existant sur une base complémentaire et à améliorer encore la gamme de solutions complètes intégrées pour la fabrication de produits biopharmaceutiques, de la phase initiale de développement jusqu’à la production commerciale.

Notre plus grand site de développement de produits se trouve à Göttingen, en Allemagne, où un nouveau bâtiment dédié au développement de produits est devenu opérationnel pendant l’exercice écoulé. D’autres activités majeures sont menées en France, en Inde, aux États-Unis et au Royaume-Uni, ainsi qu’en Suède, en Israël, en Slovénie et sur d’autres sites en Allemagne.

Sartorius Stedim Biotech dispose d’un excellent réseau international de production qui a été étendu à de nombreux sites pendant l’exercice écoulé. Les plus grands sites de production sont implantés en Allemagne, en France et à Porto Rico. L’entreprise dispose en outre d’usines au Royaume-Uni, en Suisse, en Tunisie, en Inde, aux États-Unis, en Chine, en Israël et en Slovénie. L'acquisition la plus récente a permis d'ajouter des sites en France, en Belgique, aux États-Unis et en Chine.

Au cours de l'exercice écoulé, Sartorius a agrandi son usine de Porto Rico en y ajoutant une unité de production de milieux de culture cellulaire. La nouvelle unité permet à l'entreprise de fournir, depuis son usine de Yauco, des milieux de culture cellulaire de haute qualité sous forme de poudre, qui sont utilisés dans la fabrication de protéines thérapeutiques et d'autres modalités. La production de Yauco est axée sur les clients de la région des Amériques.

En outre, la construction d'un centre d'excellence pour le développement et la production de réactifs de qualité essentiels au marché de la thérapie cellulaire et génique a débuté à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne. Le nouveau bâtiment permettra d'augmenter la production actuelle de cytokines et de facteurs de croissance tout en consolidant considérablement la recherche et le développement. Le bâtiment devrait être achevé en 2025 et la production devrait commencer en 2026.

La situation de la chaîne d'approvisionnement a continué à se détendre en 2023 par rapport aux années précédentes. Les délais de livraison pour la plupart des produits se sont normalisés, et la disponibilité des composants électroniques et de certaines matières premières chimiques s’est également améliorée en cours d’exercice.

Conformément aux dispositions de l'article L.225 - 102 - 1 IV du Code de commerce français, le sous-groupe Sartorius Stedim Biotech S.A. est exempté de l'obligation d'établir sa propre déclaration non financière lors de la soumission de la déclaration non financière de Sartorius AG pour le groupe Sartorius. Sartorius Stedim Biotech, en tant que sous-groupe de Sartorius, représente environ 82 % de l'activité en termes de chiffre d'affaires. Ainsi, et conformément aux articles L225 - 100 - 1 al 2 et 225 - 10 - 35 du Code de commerce français, l'ambition et la stratégie globales en matière de durabilité, ainsi que les concepts des sujets stratégiques tels que décrits ci-dessous, s'appliquent au groupe Sartorius ainsi qu'à Sartorius Stedim Biotech de la même manière. De plus, les indicateurs de performance non financière font partie de la rémunération variable du PDG de Sartorius Stedim Biotech, à savoir « Employee Net Promoter Score » en tant qu'objectif à court terme et la réduction de l'intensité des émissions de CO2 en tant qu'objectif à long terme.

En tant que signataire du Pacte mondial des Nations unies, Sartorius s’engage à respecter certaines normes sociales et environnementales dans l’exercice de ses activités. L’objectif est d’identifier et d’évaluer les effets négatifs des activités de l’entreprise apparaissant ou pouvant apparaître tout au long de la chaîne de valeur amont ou aval et, sur cette base, d’éviter ou de réduire les effets négatifs significatifs et de mettre en place des mesures de réparation lorsqu’ils se produisent. L’intégration des questions de développement durable à la gestion de l’entreprise est une transformation à long terme qui nécessite un dialogue continu, une coordination et une étroite collaboration avec les parties prenantes concernées tout au long de la chaîne de valeur.

Les principales parties prenantes de l’entreprise sont ses clients et ses partenaires commerciaux, ses employés, ainsi que les investisseurs et les riverains des sites Sartorius. En ce qui concerne les clients en particulier, Sartorius utilise différents formats pour maintenir un dialogue permanent sur les questions de durabilité des produits, la décarbonation et la neutralité carbone et d’autres normes environnementales et sociales. Les employés, les investisseurs et les fournisseurs sont régulièrement informés des objectifs, mesures et résultats pertinents relatifs au développement durable. Dans le cadre de sa communication habituelle avec les marchés financiers et de ses conférences ISR, Sartorius a été en dialogue permanent avec les analystes et les investisseurs. Une présentation en ligne à destination des marchés financiers, axée principalement sur les stratégies et mesures de décarbonation de l’entreprise, a également été organisée. Une journée fournisseurs a permis d’aborder la stratégie de développement durable avec certains d’entre eux. De plus, Sartorius s’investit sur les sujets liés au développement durable au sein des associations professionnelles telles que BioPhorum, NIMBL et PSCI et participe activement à la conception des initiatives de l’industrie.

Durant l’exercice 2022, Sartorius a défini les sujets stratégiques de développement durable du Groupe, en tenant compte des préoccupations de ses principales parties prenantes :

L’entreprise entend atteindre net-neutre pour le climat d’ici 2045, en continuant à décarboner la chaîne de valeur et en absorbant le carbone equivalent aux émissions résiduelles inévitables, conformément à l’Accord de Paris.

Durant l’exercice 2021, le Groupe s’est fixé pour objectif de réduire l’intensité de ses émissions d’eqCO₂ de 10 % par an en moyenne d’ici 2030, par rapport à l’année de référence 2019. Défini par Sartorius, cet indicateur correspond aux émissions ajustées de gaz à effet de serre (GES), calculées sur la base du contrat, sur le chiffre d’affaires net, en gCO₂eq/€, sur la base des normes de comptabilité et de reporting du GHG Protocol. Il inclut les émissions de Scope 1, 2 et 3 selon le GHG Protocol. L‘ajustement signifie que la catégorie de GES « Bien et services acquis » comptabilise uniquement les biens et services réellement consommés pour la fabrication des produits et services Sartorius vendus durant l’exercice. Cet indicateur fait partie des éléments de rémunération variable à long terme du Directoire et de la direction.

Le Groupe s’est également fixé un objectif de suppression de ses émissions brutes de Scope 1 et 2 évitables, liées à la consommation d’énergie, à l’horizon 2030. Pour le moment, les émissions liées à la production de membrane sont jugées inévitables au vu des technologies disponibles actuellement.

Durant l’exercice considéré, l’entreprise s’est également engagée à préparer des objectifs climatiques à moyen terme fondés sur la science, qui seront validés par l’initiative indépendante Science Based Targets (SBTi). Ces objectifs devraient être soumis à la SBTi d’ici octobre 2025.

Dès 2021, Sartorius a identifié différents leviers de décarbonation dans la chaîne de valeur, notamment la conception des produits, l’association de l’efficacité énergétique et de la sélection des matériaux, ainsi que les activités de transport du Groupe. L’entreprise travaille actuellement sur un plan de transition concret. Durant l’exercice considéré, il a été décidé, dans un premier temps, de passer entièrement aux énergies renouvelables d’ici 2030.

L’ambition de l’entreprise formulée durant l’exercice 2023 est de minimiser les déchets recyclables et d’optimiser l’utilisation des ressources tout au long de la chaîne de valeur. Durant l’exercice considéré, le Directoire a fixé l’objectif de générer, à l’horizon 2030, au moins 75 % du chiffre d’affaires du Groupe à l’aide de produits conçu selon les principes de l'économie circulaire. Cet objectif inclut les emballages des produits et ceux liés au transport. Les principes de la conception circulaire incluent la durabilité, l’aptitude au réemploi, la réparabilité, le démontage, le reconditionnement, la remise à neuf, le recyclage, la réintégration au cycle biologique ainsi que d’autres moyens permettant d’améliorer l’utilisation du produit ou du matériau sur la base de l’économie circulaire.

Un plan de mise en œuvre détaillé est en cours d’élaboration. L’entreprise commencera par instaurer la transparence des données des flux de ressources dans l’ensemble du Groupe. Durant l’exercice considéré, un programme de données de base pluriannuel a été lancé afin de mettre en place les premières étapes visant à rendre compte des flux entrants et sortants de l’entreprise.

Autre mesure clé : la réalisation d’analyses du cycle de vie permet de quantifier l’impact environnemental des produits, des emballages et des processus et d’identifier les potentiels d’amélioration. Durant l’exercice considéré, les experts du développement durable des divisions opérationnelles ont commencé ces analyses en se concentrant sur les principaux produits et groupes de produits.

La réduction ou la réutilisation des chutes permet déjà d’éviter des déchets d’exploitation durant le processus de production. Ce principe s’applique essentiellement à la production de poches, membranes et cartouches filtrantes. Les sites concernés utilisent un système de gestion des déchets d’exploitation. Durant l’exercice considéré, le Directoire a décidé de ne plus envoyer de déchets de l’enterprise en décharge d’ici 2030.

Vue d'ensemble des objectifs de circularité de Sartorius

Sur les sites de production de membranes, à Göttingen/Allemagne et Yauco/Porto Rico, des installations de distillation permettent de recycler presque entièrement les solvants issus du processus de production et de les réutiliser en interne. Les solvants non recyclés dans le cadre de ce processus sont confiés à des prestataires externes pour élimination. Après avoir subi un prétraitement conformément aux seuils légaux, les eaux usées issues de la production sont déversées dans le réseau d’évacuation ou confiées à des prestataires externes pour retraitement.

Les responsables EHS des sites sont responsables du management environnemental à l’échelle locale. Les problèmes environnementaux doivent être régulièrement identifiés et analysés dans le cadre des systèmes locaux de management environnemental et des mesures d’amélioration doivent être prises sur cette base.

Droits humains et normes du travail

Le Groupe a émis une déclaration de principe sur le respect des droits humains et une déclaration de position sur les normes sociales et du travail ainsi que sur la santé et la sécurité au travail. Les employés de tous les sites du Groupe peuvent y accéder sur l’intranet. Sartorius s’engage à défendre les droits humains et les normes du travail, y compris les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, la charte internationale des droits de l’homme, en particulier la déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques et le pacte international des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la déclaration de l'organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Le code de conduite de Sartorius définit des normes minimales contraignantes pour un comportement éthique et respectueux des lois dans l’ensemble du Groupe. Il inclut également les normes du travail obligatoires.

Ces normes du travail sont contrôlées par différentes fonctions à différents niveaux de l’entreprise. Par exemple, le service environnement, santé et sécurité (EHS) coordonne les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Certains sites ont également mis en place des systèmes de gestion spécifiques, conformément à la norme ISO 45001.

Dans le cadre de son système de gestion de la conformité, l’entreprise supervise la conformité aux dispositions du Code, par exemple en faisant régulièrement réaliser des audits internes par le service d’audit du Groupe. Une fois par an, un rapport est soumis au comité responsable du Conseil de surveillance. Vous trouverez de plus amples informations sur le système de gestion de la conformité dans la déclaration de gouvernance d’entreprise, dans le rapport annuel du Groupe Sartorius.

Conformément aux normes de la Pharmaceutical Supply Chain Initiative (PSCI), la conformité aux normes relatives aux droits humains définies par le Code de conduite de Sartorius est également vérifiée par des audits externes réalisés par un organisme accrédité. La PSCI est une initiative de l’industrie pharmaceutique visant à promouvoir la durabilité de toute la chaîne de valeur. Chaque année, cinq sites sont sélectionnés par roulement en fonction du risque.

Les employés ont également la possibilité de signaler à tout moment les violations des droits humains et des normes du travail au responsable compétent, aux représentants des employés, au responsable de la conformité, via la hotline conformité ou la hotline lanceur d’alerte ou encore anonymement, via le portail destiné aux lanceurs d’alerte.

Diversité

En tant que signataire de la charte de la diversité, Sartorius s’engage à promouvoir la diversité du personnel au-delà de ces normes fondamentales du travail. Des réseaux ont été mis en place à l’échelle de l’entreprise, p. ex. une alliance LGBTQ et la Sartorius Business Women Association (SBWA), qui vise à atteindre la parité hommes-femmes dans les postes de direction.

Employabilité

Sartorius s’engage à promouvoir le développement personnel et professionnel continu de ses employés et l’a inscrit dans ses principes de management.

Les évaluations annuelles de performance entre les employés et leurs responsables permettent de discuter des performances, des objectifs et des opportunités de développement individuelles. L’entreprise propose une large gamme de formations dans tout le Groupe, p. ex. des programmes de formation des cadres et de mentorat, des possibilités d’autoformation ainsi que des opportunités de missions à l’étranger.

Satisfaction

Dans le cadre d’une enquête salariés mondiale réalisée deux fois par an, le Groupe analyse régulièrement l’opinion globale des employés sur l’entreprise et sa culture du leadership, sur le lieu de travail et la satisfaction au travail en général.

L’employee net promoter score, qui détermine dans quelle mesure les employés recommanderaient Sartorius en tant qu’employeur, fait partie des éléments de rémunération variable à court terme du Directoire et de la direction. Sartorius s’est fixé pour objectif d’atteindre un score annuel moyen de 35.

La gouvernance d’entreprise est basée sur les exigences de la loi allemande sur les sociétés par actions (« Aktiengesetz ») et les recommandations du Code de gouvernance d’entreprise. Vous trouverez la déclaration de gouvernance d’entreprise et la déclaration de conformité dans le rapport annuel du Groupe Sartorius.

Grâce à son système de gestion de la conformité, Sartorius entend garantir que les membres des différents conseils, les dirigeants et les employés respectent l’ensemble des dispositions et codes légaux et exercent leurs activités conformément aux directives internes de l’entreprise. Durant l’exercice considéré, l’entreprise a mis en place un manuel de gestion de la conformité qui résume les responsabilités des différentes fonctions et précise comment elles peuvent collaborer efficacement. Vous trouverez des explications sur les principes de base du système de gestion de la conformité dans la déclaration de gouvernance d’entreprise dans le rapport annuel du Groupe Sartorius.

La lutte contre la corruption est un élément central du système de gestion de la conformité. Un Code anticorruption spécifique décrit les critères que doivent respecter les employés, qui bénéficient de formations régulières à ce sujet.

Notre Code de conduite des partenaires définit nos exigences fondamentales en matière de développement durable. Dans le cadre de l’application de la loi allemande relative au devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG), il a été mis à jour en septembre 2022 concernant certaines questions relatives aux droits humains et publié dans une nouvelle version.

Ce Code de conduite est contraignant pour les nouveaux fournisseurs depuis 2019. Qu’ils soient nouveaux ou anciens, les fournisseurs doivent signer le Code de conduite mis à jour.

Un processus normalisé en plusieurs étapes est mis en place pour évaluer la durabilité des fournisseurs. Il repose sur des informations internes et externes et impose des mesures correctives en cas de non-conformité. La Division Bioprocess Solutions a mis en place un comité des risques qui reçoit régulièrement des rapports sur les résultats et décide des mesures à prendre.

Le processus d’évaluation des fournisseurs consiste à analyser la conformité aux critères de durabilité à l’aide d’auto-évaluations basées sur des questionnaires normalisés, de fournisseurs reconnues de gestion de la durabilité. Pour certains fournisseurs, Sartorius mandate des tiers externes pour réaliser des audits de durabilité indépendants sur site. Les questions de durabilité font également partie des audits qualité réalisés par Sartorius sur site.

Les services achats sont chargés de s’assurer que les fournisseurs s’engagent à respecter le Code de conduite et de vérifier la conformité aux exigences. Les services qualité sont responsables de la réalisation des audits qualité.

Sartorius entretient également un dialogue continu avec ses fournisseurs afin de promouvoir leur engagement à l’égard des enjeux de développement durable.

Vous trouverez de plus amples informations sur le développement durable, notamment les résultats de notre concepts des sujets stratégiques de durabilité et le rapport publié conformément à l’article 8 du règlement européen sur la taxinomie 2020/852, dans la déclaration non financière du rapport annuel du Groupe Sartorius.

Le rapport de développement durable du Groupe Sartorius, préparé sur la base des normes GRI vient compléter les informations relatives à la durabilité présentées dans la présente déclaration non financière. Le rapport de développement durable pour l’exercice précédent sera publié durant le premier trimestre 2024.

Toute activité commerciale présente des risques qui doivent être gérés et cette gestion est un facteur de succès décisif pour le développement futur de la valeur actionnariale d’une entreprise.

Le but de la gestion des risques ne consiste pas toujours en la suppression de tous les risques possibles : l’approche de l’entreprise est plutôt de prendre volontairement certains risques pour son activité afin de développer des opportunités. L’essentiel, dans ce contexte, est de maintenir les risques à des limites acceptables et de les contrôler avec la plus grande vigilance. Grâce à des directives appropriées, on veille à ce que les évaluations des risques soient prises en considération dès le début dans les processus décisionnels.

L’identification et la gestion des risques constituent une composante transversale de la gestion du groupe Sartorius Stedim Biotech. À ce titre, la gestion des risques de Sartorius Stedim Biotech est intégrée à l’organisation du groupe Sartorius. L’organisation de la gestion des risques reflète une organisation fonctionnelle globale au sein de laquelle les personnes en charge d’un domaine fonctionnel sont chacune responsables de leur propre gestion des risques. Le département Finance et Contrôle de gestion assure un reporting régulier. Il est responsable de l’évolution du système de gestion des risques du groupe dans son ensemble (fonction centrale de gestion des risques).

La responsabilité globale de l’efficacité du système de gestion des risques relève du Comité d’audit. Le département Finance coordonne et développe ce système ainsi que le reporting combiné sur les risques, tandis que les différents domaines fonctionnels répondent de l’identification et du reporting des risques individuels, ainsi que de l’évaluation de leur impact potentiel et de l’adoption de contre-mesures appropriées.

Le Comité d’audit supervise l’efficacité du système de gestion des risques. Dans le cadre de leur mission d’audit légal des comptes annuels et des comptes consolidés, les commissaires aux comptes examinent quant à eux la capacité du système d’alerte en place à identifier sans délai les risques susceptibles de compromettre l’avenir de l’entreprise. Enfin, le département Audit interne passe régulièrement en revue le processus et le système de gestion des risques. Les résultats principaux et les conclusions de ces audits sont abordés durant les réunions du Directoire et du Comité d’audit. Tout changement du système de gestion des risques est mis en œuvre par la fonction centrale dédiée.

Sartorius Stedim Biotech a souscrit des polices d’assurance pour se couvrir contre un large éventail de risques à chaque fois que cela était possible et économiquement pertinent. Ces contrats d’assurance concernent la responsabilité civile sur les produits, les dommages aux biens, la perte d’exploitation, ainsi que les pertes cybernétiques, financières et liées au transport, et couvrent les frais de justice. Le type et l’étendue de la couverture d’assurance sont régulièrement revus et adaptés par un service indépendant en collaboration avec un courtier en assurance externe.

Le groupe tient tout particulièrement compte de la cote de crédit des assureurs sélectionnés, et recherche une diversification optimale afin d’atténuer les risques associés.

Le système de gestion des risques du groupe Sartorius est documenté dans un manuel de gestion des risques (« Risk Management Handbook ») valable à l’échelle du groupe et couvrant les définitions du cadre de gestion des risques, l’organisation structurelle, les processus, le reporting sur les risques, la surveillance et les contrôles quant à l’efficacité du système de gestion des risques. Ce manuel se fonde sur la norme ISO 31000 « Management du risque – Lignes directrices » et les normes du COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). Plusieurs autres sources de référence contiennent des directives sur la gestion des risques, notamment les statuts et règles de procédures des sociétés du groupe et autres directives internes. Face à la croissance dynamique enregistrée par le groupe ces dernières années et à la hausse des exigences des clients et des organismes de réglementation, les directives et règles doivent être adaptées en continu.

Le processus de reporting dans le cadre des catégories de risques décrites plus loin établit les règles relatives au contrôle continu et aux informations concernant les situations de risques. Si des risques spécifiques sont identifiés, ils sont documentés quant à leur évaluation, leur probabilité de survenance et les mesures à prendre pour les éliminer ou atténuer leur impact. L’évaluation des risques est réalisée en fonction du risque résiduel net, c’est-à-dire après la prise de mesures d’atténuation des risques. Qui plus est, dès lors que ces risques atteignent un critère de taille défini, ils sont signalés dans l’outil de gestion des risques. La Gestion des risques centrale agrège alors ces risques et informe régulièrement le Comité d’audit de la situation du Groupe en matière de risques. Cette information comporte une comparaison entre le portefeuille de risques du Groupe et sa capacité de couverture des risques sur la base d’une prévision de liquidités glissantes. Le groupe dispose d’une procédure de reporting d’urgence afin d’assurer la remontée immédiate au Comité d’audit de tous les détails nécessaires en cas d’identification d’un risque substantiel nouveau ou émergent pour l’activité, la situation financière ou les résultats du groupe.

Sartorius Stedim Biotech a défini une matrice des risques qui classe la probabilité de survenance et l’impact potentiel de certaines classes dans les catégories suivantes :

Ces deux éléments sont regroupés pour former la matrice suivante, qui renseigne sur l’importance des risques individuels pour le groupe :

Pour structurer les risques d’une manière pertinente, quatre grandes catégories ont été définies : les risques externes, les risques opérationnels, les risques financiers et les risques de conformité. Chaque catégorie principale est divisée en plusieurs sous-catégories qui sont présentées dans le tableau ci-dessous et décrites en détail dans les sections suivantes.

Aux fins du présent rapport, l’entreprise a évalué la probabilité de survenance des risques comme indiqué ci-dessous et, dans les colonnes adjacentes, indiqué leur degré d’importance pour le groupe dans son ensemble. Les risques majeurs de chaque catégorie sont marqués d’un astérisque.

La pandémie de coronavirus a eu un impact majeur mais temporaire sur le développement des activités de Sartorius Stedim Biotech. Comptant parmi les principaux fournisseurs de technologies de bioprocédés, le Groupe a contribué à surmonter l’épidémie en livrant des produits pour la fabrication de vaccins contre le coronavirus ainsi que des composants de test, générant des augmentations extraordinaires du chiffre d’affaires en 2021 et 2022. En 2023, la réduction significative des activités liées au coronavirus, combinée à la réduction des stocks des clients, a entraîné une baisse à deux chiffres des commandes et du chiffre d’affaires.

Depuis le début de l’offensive russe en Ukraine, Sartorius Stedim Biotech a interrompu toutes ses activités non liées aux produits médicaux à caractère humanitaire en Russie. En conséquence, les ventes générées en Russie ont chuté de manière significative et ont eu un impact modéré sur le Groupe. Les effets indirects de la guerre, tels que l’inflation, l’impact sur les chaînes d’approvisionnement ou les pénuries potentielles de gaz ou d’énergie, ont été contrôlés par le Groupe grâce à une série de mesures. Une augmentation des prix a été instaurée pour compenser la hausse des coûts d’approvisionnement. Les sites du groupe en Allemagne ont atteint une grande indépendance face au gaz russe, rassemblant notamment les conditions techniques préalables à un passage au pétrole. Concernant les fournisseurs soumis à des processus de production très gourmands en énergie, ils ont élargi leurs réserves de sécurité.

Globalement, les effets directs et indirects de la guerre en Ukraine sont peu importants sur le développement des activités du groupe. Le conflit se poursuivant et l’évolution de la situation comme de ses impacts indirects étant difficiles à évaluer, une certaine incertitude persiste dans ce domaine.

Sartorius Stedim Biotech exploite une installation de milieux de culture cellulaire à Beit Haemek, dans le nord d’Israël. Alors que la plupart des combats faisant suite à l’attaque du Hamas se concentrent autour de la bande de Gaza, dans le sud d’Israël et dans l’agglomération de Tel Aviv, la situation dans la région frontalière du nord se tend également de plus en plus. La production locale ainsi que le transport et la logistique ont été maintenus jusqu’à présent. Une nouvelle escalade du conflit en Israël ou dans l’ensemble de la région pourrait entraîner des arrêts temporaires de la production. Afin de renforcer la résilience et d’assurer la fiabilité des livraisons, Sartorius Stedim Biotech travaille à la mise en place de capacités de remplacement pour les produits actuellement fabriqués uniquement sur ce site. Globalement, le volume d’affaires des produits fabriqués en Israël n’est pas critique pour Sartorius Stedim Biotech (<1 % du chiffre d’affaires du Groupe).

Outre les conflits susmentionnés, d’autres événements, tels que des catastrophes naturelles, peuvent également avoir un impact sur les activités du Groupe. Les grands sites en Allemagne et en France ne sont pas exposés à un risque élevé à cet égard, ce qui n’est pas le cas de notre usine de Porto Rico qui est exposée aux risques d’ouragans violents ou de séismes importants et pourrait être impactée en conséquence. Cette usine produit une large gamme de produits pour le marché américain et tout dommage important pourrait donc avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe. Sartorius Stedim Biotech limite son exposition à ce risque en appliquant les normes de sécurité les plus élevées aux bâtiments et en le prenant explicitement en compte dans ses stratégies d’entreposage et de production en réseau.

Les entreprises du groupe étant d’envergure mondiale et tributaires de la conjoncture internationale, les tarifs prohibitifs et les différends commerciaux peuvent nuire aux activités commerciales. Diverses mesures, dont l’extension du réseau de fournisseurs, sont actuellement à l’étude pour atténuer les possibles effets.

Dans l’ensemble, les risques géopolitiques pour les activités du groupe ont fortement gagné en importance au cours des dernières années. L’évolution de la situation à cet égard est suivie de près et différentes mesures sont initiées dès que possible afin de réduire les risques.

L’entreprise s’approvisionne auprès de fournisseurs pour une part substantielle de ses matières premières, pièces et composants, consommables et services. Elle est donc soumise à des risques liés à des problèmes de livraison imprévus et/ou aux augmentations de prix. L’environnement économique mondial en 2022 et 2023 a entraîné des augmentations de prix dans presque tous les secteurs. Les effets des prix sur les achats et les clients se sont largement compensés, de sorte que l’inflation n’a pas eu d’impact négatif significatif sur la rentabilité du Groupe. À l’avenir, il se pourrait qu’il ne soit pas toujours possible d’imposer aux clients d’autres augmentations de prix et si tel était le cas, les marges seraient diluées en conséquence.

Ces dernières années, la gestion des fournisseurs s’est enrichie d’outils performants et de processus solides pour maîtriser les risques et garantir la continuité en matière d’approvisionnement. Le maintien du niveau des réserves de sécurité et l’identification de matériaux et fournisseurs alternatifs sont des exemples clés de mesures pour lutter contre les problèmes d’approvisionnement potentiels. Par conséquent, le Groupe ne considère pas être spécifiquement dépendant de fournisseurs individuels. De plus, le groupe procède à des contrôles réguliers de ses fournisseurs et suit attentivement le statut de livraison et le niveau de stock des matières premières critiques.

Le Groupe s’efforce d’atténuer les risques liés à l’approvisionnement qui pourraient découler de pénuries potentielles des matières premières sur le marché. En concluant des contrats d’achats contraignants avec les fournisseurs et/ou en recherchant des alternatives dans le réseau de fournisseurs, leur impact peut être limité et la continuité de l’approvisionnement largement assurée. En 2023, le Groupe a observé une normalisation des chaînes d’approvisionnement mondiales dans de nombreux secteurs, à la suite de difficultés partielles dans l’approvisionnement en matières premières et en composants résultant de la pandémie de coronavirus et de la guerre en Ukraine.

En outre, Sartorius Stedim Biotech identifie et évalue sa base de fournisseurs conformément aux exigences légales (par exemple la Loi relative à la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement) ainsi qu’en ce qui concerne la conformité aux normes de durabilité internes et externes. En cas d’écart, le processus prévoit de nombreuses mesures déployées avec les fournisseurs concernés.

Le Groupe fabrique lui-même une large part des produits qui impliquent une forte intégration verticale (comme les filtres). Pour d’autres produits, tels que les fermenteurs et bioréacteurs, l’entreprise travaille avec des fournisseurs et transfère de ce fait une partie des risques de production à des tiers. Lorsque les produits sont fabriqués en interne, le groupe assume aussi les risques de sous-capacité ou surcapacité, d’arrêts de la production, de taux de rebut excessifs et de niveaux élevés de fonds de roulement immobilisé ainsi que de dépendance à l’égard de sites de production individuels.

Ces risques sont limités grâce à une planification minutieuse des capacités de production, l’utilisation de machines à applications variées, des postes de travail semi-automatiques associés à des horaires de travail flexibles et la surveillance en continu des procédés de production. Qui plus est, l’implantation internationale du groupe lui permet de compenser partiellement les éventuels goulets d’étranglement par le transfert de la production d’un site à un autre, réduisant ainsi sa dépendance à l’égard d’usines de sites de production individuels. Une forte volatilité de la demande, comme c’est le cas depuis le début de la pandémie de coronavirus, peut néanmoins conduire à une sur- ou sous-utilisation temporaire des capacités de production, avec les effets positifs ou négatifs correspondants sur la rentabilité.

Certains processus de production passent par l’utilisation de matériaux hautement inflammables ou explosifs. Une erreur de manipulation de tels matériaux peut entraîner des dommages matériels considérables et une interruption des activités. Aussi le groupe a-t-il mis en œuvre toutes les mesures organisationnelles et structurelles nécessaires, aux sites concernés, pour limiter ces risques autant que faire se peut.

Sartorius Stedim Biotech utilise différents circuits de vente et de distribution pour ses produits à travers le monde. Il en découle des risques en cas de changements imprévus dans la structure des commandes, d’une pression croissante sur les prix ou du non-respect de délais convenus contractuellement avec des clients. L’actuelle normalisation de la demande résultant de la baisse des activités supplémentaires liées au coronavirus et de la réduction des stocks accrus du côté des clients ne devrait avoir qu’un impact temporaire sur le développement du secteur. Le Groupe considère que les moteurs de croissance de base sont intacts et s’attend de nouveau à une croissance rentable dans les années à venir (voir le chapitre Conditions sectorielles aux pages 27 et 30 et les Perspectives de développement de l’activité, page 68).

Le groupe s’appuie sur des analyses de marché ciblées pour identifier l’émergence de tendances dans la demande sur les différents segments le plus tôt possible afin d’amorcer une réaction en conséquence. Les innovations techniques du groupe et son positionnement sur le marché des produits destinés aux processus de production validés dans l’industrie biopharmaceutique permettent de réduire le risque d’augmentation des prix.

Les crises géopolitiques entraînent souvent des restrictions ou des sanctions commerciales pour certains produits dans certains pays ou certaines régions. Un durcissement des sanctions dans les conflits actuels ou l’adoption de nouvelles restrictions, par exemple en raison de nouvelles crises, peuvent donc également entraîner des restrictions supplémentaires sur les opportunités de vente du Groupe.

Les principaux clients du groupe Sartorius Stedim Biotech sont des entreprises issues des industries pharmaceutique, chimique et alimentaire. Ces clients sont généralement des organisations relativement importantes qui existent depuis un certain temps, qui ont une bonne cote de crédit et qui, par conséquent, présentent un faible risque de crédit. La structure de la clientèle est très diversifiée dans la plupart des domaines d’activité et permet au groupe dans son ensemble de dépendre relativement peu des grands comptes.

Le groupe Sartorius Stedim Biotech occupe une position dominante sur le marché de ses technologies clés et rivalise principalement avec des concurrents plus importants qui partagent son envergure internationale. Servant un nombre élevé de clients présents dans des secteurs extrêmement réglementés (industries pharmaceutique et alimentaire, notamment) et compte tenu des barrières technologiques plutôt élevées à l’entrée, la probabilité de voir émerger de nouveaux concurrents à court terme est relativement faible.

L’utilisation de bon nombre des produits du groupe dans des procédés validés, en particulier dans l’industrie biopharmaceutique, réduit le risque de perdre des parts de marché importantes sur une courte période. En contrepartie, Sartorius Stedim Biotech rencontre aussi plus de difficultés pour gagner des parts de marché au détriment de ses concurrents.

Les variations de l’environnement concurrentiel, notamment la poursuite de la consolidation des marchés ou de nouveaux concurrents, en Chine par exemple, peuvent soulever des risques supplémentaires. Sartorius Stedim Biotech n’a cessé de procéder à des acquisitions ces dernières années, renforçant ainsi sa position de marché et accédant à de nouvelles synergies.

Les clients du groupe utilisent les produits Sartorius Stedim Biotech pour un grand nombre de procédés de production critiques, tels que la fabrication de vaccins, de médicaments, de produits alimentaires et de produits chimiques, ainsi que pour les laboratoires de développement et de recherche. Le risque principal dans ces segments est le non-respect des critères de qualité spécifiés, qui nuirait à la performance des produits et pourrait entraîner des préjudices pour les clients du groupe ou pour leur clientèle. L’entreprise pourrait avoir à compenser ces préjudices sous forme de demandes de dédommagement. . En particulier dans le domaine de la production de vaccins ou de médicaments, les dommages causés peuvent être importants même si de petits volumes de production sont perdus du côté du client.

Sartorius Stedim Biotech fait appel à des contrôles qualité rigoureux ainsi qu’à des procédés et systèmes de production avancés, tels que la production en salle blanche, si nécessaire, pour s’assurer la conformité de tous les produits aux critères de qualité les plus élevés et aux exigences réglementaires les plus strictes. Les procédés et systèmes de fabrication sont soumis à un contrôle permanent dans le cadre du processus d’amélioration continue, et sont optimisés en tenant compte de l’évolution des exigences en vigueur. Des tests de contrôle qualité réalisés tout au long de ces procédés et des procédures de test des produits finaux garantissent le respect continu des propriétés déterminantes ou essentielles des produits. De même, un processus strict de validation permet de veiller à ce que tous les produits qui sortent des entrepôts soient toujours conformes aux spécifications convenues.

L’efficacité du système de qualité du groupe est démontrée par les validations obtenues après divers audits effectués régulièrement par ses clients, ainsi que par la mise en place de systèmes de qualité certifiés conformes à la norme ISO 9001 et, le cas échéant, ISO 13485, qui attestent du haut niveau de qualité des produits et procédés Sartorius Stedim Biotech. Indépendamment de ces autorisations, l’entreprise souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile spécifique à tout dommage causé par ses produits.

Sartorius Stedim Biotech élargit continuellement son portefeuille de produits avec de nouvelles technologies et applications, non seulement grâce à ses propres développements, mais aussi en collaborant avec des partenaires. Pour s’assurer que nos partenaires respectent des normes de qualité élevées, un processus de qualification rigoureux a été mis en place. Le Groupe aide également ses partenaires à améliorer leurs systèmes de qualité lorsque cela est nécessaire.

Un système de traçabilité a également été introduit et permet au groupe d’identifier efficacement et, au besoin, de rappeler immédiatement tout un lot de production. Sartorius Stedim Biotech peut ainsi limiter les conséquences en cas de découverte d’un défaut ou d’une non-conformité d’un produit, et se conformer à la réglementation. Par ailleurs, le groupe a aussi mis en place un système de gestion des réclamations grâce auquel il est en mesure de traiter rapidement les demandes de clients et de garantir une documentation efficace.

Dans les secteurs sur lesquels l’entreprise travaille, les critères de qualité sont de plus en plus stricts, notamment en raison des exigences croissantes des autorités réglementaires en matière de protection des patients et de sécurité des produits. Il existe donc un risque que de nouvelles réglementations ne soient pas prises en compte ou soient difficiles à mettre en place. Le groupe contribue activement à la définition de nouvelles normes et directives au sein de comités professionnels, d’associations professionnelles et de comités de normalisation, ce qui lui permet aussi d’identifier très tôt de nouvelles exigences et de se préparer en conséquence.

Le groupe investit massivement dans la recherche et le développement. Les risques potentiels sont le développement de produits ne correspondant pas aux attentes du marché et ne satisfaisant pas aux exigences des applications, sans oublier le non-respect des budgets et délais de développement. Ces risques sont fortement réduits par un système de veille technologique, des activités de démonstration étendues de la faisabilité, la gestion de projet, le contrôle R&D intensif et l’intégration précoce des clients aux processus de développement. L’entreprise veille notamment à ce que les démonstrations de faisabilité et conceptions de produits soient examinées rapidement en termes d’adéquation aux besoins des clients afin de procéder à des adaptations requises, le cas échéant. Le dépôt de brevets à un stade précoce ainsi qu’une veille technologique et concurrentielle permanente protègent la position technologique et commerciale du groupe.

L’acquisition et la vente de sociétés ou de participations au sein de sociétés impliquent aussi un certain nombre de risques typiques : hypothèses d’évaluation erronées, application insuffisante des synergies anticipées ou bien une intégration non fructueuse.

Sartorius Stedim Biotech prend diverses mesures pour réduire ces risques. Cela peut prendre la forme d’une évaluation approfondie des domaines importants ou d’une analyse complète du marché concerné. Par ailleurs, Sartorius Stedim Biotech sollicite le cas échéant des consultants et des experts externes pour les procédures d’acquisition et de vente. Une attention particulière est accordée à l’élaboration des contrats de transaction pour qu’ils écartent de manière adéquate ces risques, notamment avec des clauses sur des caractéristiques spécifiques ou des garanties contractuelles, ou encore des provisions de garantie, ainsi que des contrats liés aux mécanismes d’ajustement des clauses de prix d’achat et de responsabilité. Le groupe souscrit les polices d’assurance adéquates lorsque cela est nécessaire. Immédiatement après une procédure d’acquisition, une phase d’intégration est mise en place pour détecter tout risque potentiel aussi tôt que possible et l’écarter ou le minimiser en prenant les dispositions appropriées. Une entité d’intégration post-acquisition (PMI) a été créée sous forme de fonction indépendante afin d’assurer l’efficacité du processus d’intégration et de limiter les risques liés.

Au cours des dernières années, Sartorius Stedim Biotech a réalisé d’importantes acquisitions, principalement dans le domaine de la thérapie cellulaire et génique. En 2023, le Groupe a acquis Polyplus, un développeur et fabricant de premier plan de réactifs de transfection et d’autres réactifs d’administration d’ADN et d’ARN, ainsi que d’ADN plasmidique de haute qualité et de qualité GMP. Le prix d’achat pour cette transaction était d’environ 2,4 milliards d’euros (y compris les dettes assumées). En combinaison avec d’autres acquisitions dans les secteurs des composants critiques pour le développement et la fabrication de thérapies avancées (Biological Industries Israel, CellGenix, Xell, Albumedix) et des solutions en aval pour la fabrication de thérapies géniques (BIA Separations), le Groupe occupe une bonne position dans le secteur des thérapies avancées, qui connaît une croissance dynamique.

Dans le même temps, l’endettement net et les charges d’intérêt ont augmenté de manière significative. Si les modalités ciblées telles que les thérapies cellulaires et géniques ne se développent pas comme prévu ou si les acquisitions ne peuvent pas être intégrées de manière appropriée, cela pourrait avoir un impact significatif sur la performance du Groupe. Des dépréciations des actifs (actifs incorporels et goodwill) au niveau des états financiers du Groupe ne sauraient être exclues.

En tant que groupe innovant sur le plan technologique, Sartorius Stedim Biotech emploie un pourcentage important de salariés hautement qualifiés. Il existe donc le risque que Sartorius Stedim Biotech ne parvienne pas à l’avenir à recruter des collaborateurs hautement qualifiés pour correspondre aux besoins de l’entreprise, ou que les meilleurs talents actuellement en poste la quittent. La volatilité croissante du volume d’affaires au cours des dernières années représente un défi majeur pour l’intégration et la formation de nouveaux collaborateurs (scénario de croissance) et, d’autre part, une grande flexibilité est requise, ainsi que la capacité à mettre en œuvre des changements organisationnels de manière efficace et efficiente.

Sartorius Stedim Biotech s’efforce de retenir ses collaborateurs aux postes clés et ses talents sur le long terme grâce à des modèles de rémunération conformes au marché, des opportunités de formation ciblées, des schémas de temps de travail et de lieu de travail attractifs à court et à long terme et des perspectives d’évolution intéressantes. Ainsi, le groupe continue notamment à étendre ses initiatives de développement du personnel et ses programmes de management. Le succès de ces choix se mesure ces dernières années au faible taux de rotation du personnel. Certains contrats de travail incluent une clause de non-concurrence interdisant le départ vers un concurrent direct.

Pour faire face à l’évolution démographique, Sartorius Stedim Biotech offre principalement des formations aux jeunes employés et promeut l’apprentissage continu pour l’ensemble du personnel tout en observant des processus pertinents en termes de développement des performances. En retour, cela crée des opportunités pour le groupe puisqu’en formant ses collaborateurs en interne, Sartorius satisfait à ses propres besoins en personnel qualifié.

Afin d’assurer l’accueil optimal des nouveaux collaborateurs ainsi qu’un transfert de connaissances efficace, l’entreprise a développé et mis en place des processus d’intégration spécifiques pour les employés et les cadres de direction. Qui plus est, Sartorius Stedim Biotech a recours à une plateforme de RH numérique qui garantit des processus sûrs et stables et permet de prendre des décisions à la lumière de données de qualité.

De par sa présence internationale, l’activité du groupe Sartorius Stedim Biotech est nécessairement soumise à des risques financiers. Les plus notables concernent les risques liés aux taux de change, aux taux d’intérêt, à la liquidité et à la fiscalité.

Le groupe est exposé aux risques liés aux fluctuations des taux de change des devises en raison de ses activités dans le monde entier. Près de deux tiers du chiffre d’affaires consolidé étant généré en devises étrangères, dont environ deux tiers en dollars américains ou dans une devise dépendante du dollar, les effets de change ont une forte incidence, positive ou négative, sur les activités du groupe lors de la conversion de change des postes du bilan et du compte de résultat. D’autres devises comme la livre sterling, le dollar de Singapour, le won sud-coréen, le yen japonais, le renminbi chinois et le franc suisse sont des devises clés pour Sartorius Stedim Biotech.

Le réseau de production mondial du groupe lui permet de compenser la majorité des ventes générées en devises par des achats eux aussi libellés en devises. Par exemple, l’entreprise fabrique localement une grande partie des produits destinés au marché nord-américain, ce qui lui permet d’être tout aussi compétitif que ses concurrents américains en ce qui concerne le risque de change.

L’exposition au risque est contrôlée en continu avec un modèle de flux de trésorerie incorporant les risques afin d’évaluer et de piloter le risque résiduel en fonction de l’exposition nette prévue pour les 12 mois suivants tout en tenant compte des opérations de couverture déjà effectuées. Sur la base de ces calculs, Sartorius Stedim Biotech détermine s’il y a lieu de recourir à des instruments financiers dérivés supplémentaires, en particulier des opérations au comptant, à terme et des swaps, afin de compenser la perte maximale estimée. Veuillez vous référer au page 191 pour plus de détails sur la couverture du risque de change.

Le groupe a conclu des contrats à taux fixe pour près 95 % de ses titres de créance en cours : d’éventuelles modifications du taux d’intérêt n’auront donc pas d’incidence notable sur les résultats consolidés. Les autres instruments financiers en cours à la clôture de l’exercice sont indexés sur les taux d’intérêt variables sur la base des taux du marché monétaire à court terme. Le Groupe suit en permanence l’évolution des taux ainsi que son exposition à ces derniers et organise des opérations de couverture, dans la mesure où elles lui semblent nécessaires et financièrement justifiées pour certains prêts. Au 31/12/2023, aucun dérivé de taux d’intérêt ne figurait dans le portefeuille d’instruments financiers du groupe.

Le risque majeur de cette catégorie est l’incapacité de remboursement des créditeurs de Sartorius Stedim Biotech. Afin de minimiser ces risques de liquidité dans les différentes sociétés du Groupe, d’une part, et d’optimiser les revenus nets d’intérêts du Groupe, d’autre part. Divers instruments de financement à long terme et à court terme sont utilisés à cette fin. En ce qui concerne les échéances des prêts, Sartorius adopte généralement une approche prudente.

Comme décrit au chapitre 2.11, le Groupe est largement financé par son actionnaire majoritaire, Sartorius AG, et par d’autres sociétés affiliées au Groupe Sartorius. Par conséquent, Sartorius Stedim Biotech dépend de son actionnaire majoritaire en ce qui concerne le financement. Étant donné que Sartorius Stedim Biotech génère une grande partie (>75 %) du chiffre d’affaires, des bénéfices et des flux de trésorerie du Groupe Sartorius, le risque que le financement soit interrompu est très limité.

En septembre 2023, le Groupe Sartorius a émis des obligations à long terme, non garanties et à taux fixe pour un montant total de 3 milliards d’euros. Les échéances vont de 3 à 12 ans avec des taux d’intérêt allant de 4,375 % à 4,875 %. Les fonds ont été utilisés en particulier pour refinancer le crédit-relais contracté pour l’acquisition de Polyplus et pour le financement général de l’entreprise. Sartorius Stedim Biotech a reçu des prêts correspondants de Sartorius AG et de ses filiales. Les taux d’intérêt et les échéances sont alignés sur ceux des obligations sous-jacentes.

Il dispose, dans une moindre mesure, de lignes de crédit bilatérales pour certaines sociétés du groupe. En outre, il utilise des conventions de trésorerie entre certaines sociétés du groupe comme outil de gestion principal de la liquidité interne au groupe.

Au niveau du Groupe Sartorius et du Groupe Sartorius Stedim Biotech, il n’existe actuellement aucun accord de financement comprenant des clauses relatives à la conformité aux engagements financiers.

Opérant à l’international, Sartorius Stedim Biotech et ses filiales sont soumis aux régulations et législations fiscales de différents pays. Tout changement de loi, tout jugement rendu par un tribunal et toute interprétation fiscale par les tribunaux ou autorités fiscales de ces pays peut engendrer des paiements et charges fiscales supplémentaires, mais aussi affecter les positions fiscales correspondantes dans l’état de la situation financière et le compte de résultat.

Le département fiscal central gère les risques qui en découlent en surveillant et en analysant en permanence les conditions fiscales avec le soutien de consultants tiers dans des pays respectifs.

En 2021, l’OCDE a publié des règles détaillées pour mettre en œuvre la réforme du système fiscal international, qui garantira que les multinationales sont soumises à un taux d’imposition minimum de 15 %. L’impôt minimum s’appliquera aux multinationales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros et concerne donc Sartorius Stedim Biotech. Sur la base des informations actuellement disponibles concernant la mise en œuvre de ce régime dans les pays où le Groupe exerce ses principales activités, l’impact devrait être relativement faible.

Partenaire de l’industrie biopharmaceutique et des professionnels de santé, le groupe Sartorius Stedim Biotech est directement affecté par les évolutions sous-jacentes dans ces domaines. Le principal risque, dans ce contexte, serait que les organes de surveillance comme la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, l’Agence européenne des médicaments (EMA) et d’autres entités nationales ou internationales adoptent une approche plus restrictive de l’autorisation de nouveaux médicaments et appareils médicaux pour les clients du groupe. En raison de l’étendue du portefeuille de produits du Groupe, un nombre croissant de réglementations pertinentes doivent être respectées. Cela inclut, sans s’y limiter, les exigences d’autorités telles que l’Agence de protection de l’environnement ou le ministère de l’Agriculture aux États-Unis, ou les équivalences de ces autorités dans d’autres pays. Les initiatives mondiales visant à réduire, voire à interdire la consommation de certains produits chimiques (par exemple les PFAS) peuvent avoir un impact significatif sur les produits du Groupe, leurs applications et la disponibilité des matières premières essentielles.

Si les clients de Sartorius Stedim Biotech ne respectaient pas les réglementations en vigueur à un moment donné, les processus d’approbation pourraient être retardés ou, pire encore, le nombre de nouveaux médicaments autorisés pourrait diminuer et ainsi entraver les perspectives du groupe à moyen terme. L’entreprise est soumise à des obligations strictes d’approbation, d’enregistrement et de déclaration pour ses propres produits dans de nombreux pays. Tout problème de conformité avec ces réglementations souvent complexes pourrait se solder par une interdiction de vente ou d’importation, mais aussi par des pénalités. Les services responsables de ces questions réglementaires contrôlent les marchés concernés et évaluent les changements nécessaires éventuels à apporter aux processus du Groupe tout en participant, le cas échéant, activement aux consultations.

Sartorius Stedim Biotech utilise une gamme de matières premières, de consommables et de fournitures dans son processus de fabrication, y compris des produits chimiques, du plastique, du métal, des composants électroniques et des emballages. Certains processus de production génèrent des déchets de solvants qui doivent être recyclés et éliminés conformément à des réglementations spécifiques. Il existe un risque que le Groupe ne respecte pas les exigences légales nécessaires dans ce domaine. Les dommages environnementaux peuvent affecter la réputation de Sartorius Stedim Biotech et avoir des conséquences juridiques et financières. Afin d’améliorer encore la capacité du Groupe à répondre aux exigences légales et aux attentes du secteur, les plateformes de gestion des données relatives à l’environnement, à la santé et à la sécurité doivent être améliorées en permanence.

La responsabilité de la conformité à l’ensemble des réglementations applicables incombe aux sites et aux divisions. Le service Environnement, santé et sécurité apporte son soutien et réalise des audits. Pour répondre aux préoccupations environnementales et atténuer les risques, Sartorius Stedim Biotech a mis en place des systèmes de management environnemental (conformément à la norme ISO 14001:2015). La plupart des sites de production du groupe, dont plusieurs en Allemagne, en France, en Inde, à Porto Rico et en Chine, ont obtenu la certification ISO 14001:2015. Ces sites ont mis en place des mesures appropriées pour garantir la conformité aux exigences légales et internes et pour introduire en permanence des innovations techniques durables afin d’améliorer les aspects environnementaux des processus de production.

Les risques de litiges à l’encontre de Sartorius Stedim Biotech peuvent émaner de différends ou de procédures administratives en cours ou à venir. L’ensemble des litiges judiciaires ou extrajudiciaires sont pris en charge par les propres avocats et experts juridiques du groupe, qui font appel à des avocats extérieurs si nécessaire.

Il n’existe à ce jour aucun litige ou procédure judiciaire en cours ou envisagé(e) sans couverture en dépenses dans l’état de la situation financière, ou qui pourrait avoir un impact négatif important sur le groupe.

Les objectifs que le Président assigne au système de contrôle interne du groupe Sartorius Stedim Biotech

Le système de contrôle interne décrit porte sur la société mère et ses filiales.

Le fonctionnement de toute entreprise repose sur ses collaborateurs (leurs qualités individuelles, notamment l’intégrité, les valeurs éthiques et les compétences) et sur l’environnement dans lequel ils évoluent. Ils sont le moteur et les fondations de l’entreprise.

L’entreprise doit connaître les risques auxquels elle est exposée et savoir y faire face. Elle doit définir des objectifs en tenant compte des services de vente, production, marketing, finance etc., afin de s’assurer un fonctionnement harmonieux. Elle doit également établir des procédures pour identifier, analyser et gérer les risques correspondants.

Ces activités de contrôle sont mises en place à chaque niveau du groupe afin de garantir l’efficacité du contrôle interne : vérification de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’approbation, de la validation et la consignation des opérations ainsi que du contrôle de la séparation des tâches entre différentes personnes afin de limiter les risques d’erreurs ou de fraudes.

Il est essentiel de disposer d’informations précises, fiables et exhaustives, d’une part pour permettre l’atteinte du niveau d’activité escompté, et d’autre part pour porter ces informations à la connaissance des personnes concernées dans le respect des lois et des réglementations en vigueur.

Tout système de contrôle interne repose sur la certitude que toutes les responsabilités et autorités ont été définies et comprises, à tous les niveaux de l’entreprise. La séparation des tâches doit toujours être réalisée de telle sorte qu’une personne soit chargée de vérifier et de valider le travail d’une autre. Dans la mesure où la taille de l’entité le permet, l’initiation, l’approbation, la consignation et le traitement des opérations doivent toujours être confiés à des personnes différentes.

Il incombe à la direction de chaque entité d’assurer en permanence la mise en œuvre des vérifications et des procédures de contrôle interne.

Le Président-Directeur Général est responsable à tous niveaux de la gestion du système de contrôle interne. Il est également en charge du développement, du fonctionnement et du pilotage des systèmes de contrôle interne, et doit être le garant de la mise en place de ces différentes étapes.

Le Comité d’Audit est responsable de l’examen et de l’évaluation, si nécessaire, des procédures de contrôle interne, notamment celles concernant les informations financières, contribuant ainsi à la préparation des comptes annuels consolidés du groupe. Pour plus d’informations sur le Comité d’audit, voir page 109.

Le groupe Sartorius Stedim Biotech est, par nature, inévitablement exposé à différents risques opérationnels à travers le monde. Pour y répondre de manière efficace, un système de gestion des risques a été mis en place en interne pour identifier, évaluer et piloter ces risques. Au sein de ce système, un reporting régulier composé de responsables issus de différents domaines d’activité et de fonctions support se penchent sur les sujets liés à la gestion des risques financiers et non-financiers (y compris les risques environmentaux et sociaux en lien avec les sujets RSE) par le biais d’un rapport trimestriel. La typologie des risques est décrite en page 50. Le Comité d’Audit du Conseil d’administration ainsi que la Direction Générale entendent régulièrement, le Responsable du Contrôle de Gestion, qui expose une vue d’ensemble des risques financiers et non-financiers auxquels l’entreprise est exposée. Cette organisation permet à la direction, de prendre les mesures qui s’imposent, le Président-Directeur Général participant au Comité d’Audit en tant qu’invité.

Sur la base du plan d’audit annuel présenté et approuvé par le Comité d’Audit du Conseil d’administration, le département d’Audit Interne (AI) évalue et améliore l’efficacité du pilotage de l’organisation, de la gestion des risques et du système de contrôle interne pour toutes les sociétés du groupe Sartorius. Dans le cadre du système de contrôle interne, l’Audit Interne contribue au respect des règles et normes internes et externes. Sur la base des audits internes réalisés au cours de l’année, le département AI compile les principales conclusions et les recommandations associées, qui sont présentées au Comité d’audit du Conseil d’administration par la Direction de l’audit interne et le Directeur de la conformité commerciale. En 2023, la Société a continué à examiner toutes les politiques, procédures internes et mesures organisationnelles et à les mettre à jour dans une perspective d’amélioration continue, tout en présentant un rapport annuel au Conseil d’administration.

Le département Finance et Contrôle de gestion surveille et contrôle les activités et les projets dans le but d’optimiser la rentabilité du groupe (résultats et trésorerie) en mettant des informations fiables à la disposition de l’ensemble des parties prenantes, en interne comme en externe.

Ce service définit les règles et méthodes comptables du groupe, les principaux processus financiers (business plan à moyen terme, budget, etc.), ainsi que les outils de reporting, pour exercer un contrôle sur les activités au quotidien.

Les comptes des filiales sont préparés conformément aux règles et méthodes comptables du groupe. Les données sont ensuite ajustées si nécessaire, pour établir les comptes sociaux afférents, conformément aux dispositions légales et fiscales applicables localement. Un logiciel de consolidation intégré est utilisé à la fois pour la production des états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe.

Le groupe a mis en place une procédure de pré-clôture au 30 novembre afin d’anticiper et d’améliorer la clôture annuelle.

Les comptes consolidés sont préparés conformément aux normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne à ce jour. Les états financiers sont conformes aux règles et méthodes comptables décrites dans l’annexe aux comptes consolidés.

Le Département Finance et contrôle de gestion vérifie la qualité des rapports soumis par les filiales, par exemple en vérifiant les principaux mouvements entre le bilan d’ouverture et le bilan de clôture pour préparer le tableau des flux de trésorerie.

Le département Finance vérifie également le résultat des procédures telles que les écarts de conversions monétaires ou l’élimination des opérations intragroupe, etc.

Parmi les principaux points de contrôle figurent la préparation et la validation du tableau de variation des capitaux propres et du tableau des flux de trésorerie.

Les règles et procédures du groupe liées au reporting financier et à la comptabilité sont définies dans le manuel de reporting financier. L’application et le respect de ces principes, règles et procédures sont placés sous la responsabilité directe des directeurs financiers de chaque filiale. Ils doivent s’assurer que les informations intégrées dans le système d’information répondent parfaitement aux exigences en la matière.

La direction générale vérifie régulièrement l’efficacité du contrôle interne sur le reporting financier. Elle vérifie notamment que les opérations ont été consignées correctement et conformément aux normes comptables internationales IFRS mises en œuvre par le groupe, comme défini dans le manuel de reporting financier, pour s’assurer de la pertinence des opérations et des actifs comptabilisés dans les délais impartis.

Le Code de conduite de Sartorius définit les exigences définissant le comportement responsable attendu chez tous les collaborateurs du Groupe Sartorius. Le Code fournit aux collaborateurs des conseils, par exemple sur les droits de l’homme, les normes sociales et environnementales internationales, les conflits d’intérêts et d’autres normes générales, et les aide à agir de manière juridiquement correcte et éthiquement appropriée dans leur travail quotidien.

En outre, Sartorius a mis en place un code anticorruption. Le Code anticorruption de Sartorius doit servir de base pour sensibiliser tous les collaborateurs aux dangers de la corruption et, en même temps, de guide, de manuel et d’aide dans la lutte contre la corruption. Par exemple, il régit le traitement des cadeaux et des parrainages/dons.

La Société s’assure que les collaborateurs sont familiarisés avec le contenu des deux codes en leur demandant de participer à une formation en ligne annuelle et obligatoire.

Elle attend également de ses partenaires commerciaux qu’ils se conforment aux normes sociales et environnementales internationalement reconnues, qu’ils respectent les lois, les principes de la concurrence loyale et les droits de l’homme. Ces exigences sont énoncées dans le Code de conduite des partenaires commerciaux.

Un système de plaintes permet à toute personne interne ou externe à Sartorius de signaler des infractions avérées ou fortement soupçonnées aux lois, normes et réglementations applicables, ainsi qu’aux politiques et directives internes. Sartorius met à disposition plusieurs canaux à cet effet, qui sont disponibles 24 heures sur 24 dans différentes langues et peuvent être utilisés de manière anonyme si la personne effectuant le signalement le souhaite. L’équipe de conformité peut être contactée en personne, via une ligne téléphonique, la boîte aux lettres électronique du service ou le système d’alerte (whistleblower). Les canaux de signalement sont disponibles sur l’intranet et le site internet externe.

La Société contrôle le respect des dispositions des Codes dans le cadre de son Système de gestion de la conformité et, une fois par an, un rapport est soumis au Comité d’audit du Conseil d’administration.

Le Système de gestion de la conformité du Groupe Sartorius est conçu pour garantir le respect des exigences légales et réglementaires dans l’objectif de protéger la société contre les sanctions, les pertes financières et les atteintes à sa réputation. En même temps, il contribue à la qualité des produits Sartorius et au succès à long terme de la société. Pour garantir la conformité au sein du Groupe Sartorius, ce dernier a mis en place une norme à l’échelle du Groupe qui est décrite dans un Manuel de gestion de la conformité. Ce manuel résume les responsabilités et les pouvoirs des différentes fonctions et définit les processus permettant une coopération efficace entre elles.

La société se conforme au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « Règlement Abus de Marché ») et au code AFEP-MEDEF, tel qu’amendé en décembre 2022. Ainsi, les opérations d’achat ou de vente de titres ou d’instruments financiers de la société sont interdites pendant les périodes comprises entre la date à laquelle les dirigeants, personnes légalement assimilées aux dirigeants ou toute autre personne ayant accès, de manière régulière ou occasionnelle, à des informations privilégiées, ont connaissance d’une information précise sur la marche des affaires ou les perspectives qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d’avoir une influence sensible sur le cours, et la date à laquelle cette information est publiée.

En outre, en application de l’article 19 du Règlement Abus de Marché, ces transactions sont également interdites pendant une période de trente jours calendaires précédant le jour de la publication des comptes annuels et semestriels de la société.

Conformément au Règlement Abus de Marché et aux recommandations du code AFEP-MEDEF, les opérations de couverture de toute nature sur les titres de la société, en lien avec des stock-options, sont interdites.

En outre, les opérations réalisées sur les titres de la Société par les personnes visées à l’article L. 621 - 18 - 2 du Code monétaire et financier, sont déclarées auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ) dans les modalités et les délais prévues par l’article 223 - 22 -A et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que l’article 19 du Règlement Abus de Marché. Ces déclarations sont disponibles sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les membres du Conseil d’administration et les personnes mentionnées à l’article L.621 - 18 - 2 du Code monétaire et financier n’ont pas effectué d’opérations sur les actions de la société

Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF et de la recommandation n° 2010 - 07 de l’Autorité des marchés financiers du 3 novembre 2010, les opérations de couverture de toute nature sur les titres de la société, en lien avec des stock-options, sont interdites.

Le groupe va continuer à travailler sur le sujet du contrôle interne en renforçant son approche en matière de cartographie et de gestion des risques. Cette démarche s’appuie sur les éléments figurant dans le cadre de référence de contrôle interne de l’AMF.

La croissance de l’industrie pharmaceutique obéit à de fortes tendances à long terme. Elle n’est quasiment pas soumise aux cycles économiques. De nombreuses études estiment que la croissance annuelle du marché pharmaceutique mondial oscillera entre 3 et 6 % jusqu’en 2027. Au sein du marché pharmaceutique, le segment des produits biopharmaceutiques jouit de fortes performances depuis plusieurs années et devrait continuer à croître plus rapidement que le marché dans son ensemble si l’on en croit diverses prévisions. La croissance annuelle moyenne devrait se situer autour de 10 % au cours des prochaines années. Le marché devrait atteindre une valeur totale d’environ 695 milliards d’euros en 2028. La part des ventes de médicaments et vaccins fabriqués à partir de procédés biotechnologiques dans le chiffre d’affaires total généré par le marché pharmaceutique mondial devrait ainsi passer de 39 % à l’heure actuelle à 44 %.

Cette hausse s’explique par le nombre grandissant de produits biopharmaceutiques pour la population mondiale croissante et vieillissante ainsi que par l’immense potentiel de rattrapage et l’amélioration de l’accès aux produits biopharmaceutiques dans les pays émergents. De plus, le nombre de médicaments biopharmaceutiques autorisés est en augmentation constante. Estimés supérieurs à 20 000, les médicaments du pipeline R&D reposent à près de 45 % sur des processus de fabrication biologiques. Par exemple, les produits biopharmaceutiques sont de plus en plus utilisés dans des domaines thérapeutiques qui restent encore à explorer et dans le traitement de maladies rares, jusqu’à présent incurables. L’industrie pharmaceutique se consacre davantage aux thérapies modernes (géniques et cellulaires en particulier) ou encore aux produits tissulaires fabriqués selon des procédés biotechnologiques. En 2023, plus de 1 600 essais cliniques reposant sur ces approches thérapeutiques ont été conduits : on peut donc prédire une croissance significative dans ce domaine sur le moyen à long terme. Les thérapies innovantes de médecine régénératrice et les nouvelles catégories de substances, comme les immunoconjugués (Antibody-Drug Conjugates, ADC) ou les traitements à ARNm, entraînent une augmentation du nombre et de la variété des produits biopharmaceutiques autorisés sur le long terme et nécessitent des investissements dans des technologies de production innovantes. En conséquence, elles s’avèrent être des facteurs majeurs de croissance.

Les biosimilaires, versions génériques de produits biologiques de référence qui présentent une efficacité comparable, voire meilleure, ou moins d’effets secondaires que les composés d’origine, jouent eux aussi un rôle de plus en plus important dans la croissance du marché biotechnologique. On estime actuellement que le marché pourrait connaître une croissance annuelle moyenne d’environ 15 % et atteindre une valeur totale d’environ 67 milliards de dollars d’ici 2028. La nette baisse des prix des biosimilaires, notamment dans les pays émergents et en développement, permet de nouvelles options thérapeutiques abordables et devrait se solder par une demande en hausse et une augmentation des volumes de production. Le développement des capacités nationales de production afin de satisfaire la demande croissante de médicaments bénéficie d’un appui politique dans ces pays, stimulant la création d’entreprises de biotechnologies locales. Dans les pays industrialisés, le marché des biosimilaires est aussi promis à une formidable expansion dans les années à venir, grâce à l’expiration des brevets de certains produits biopharmaceutiques vendus en grande quantité et au nombre croissant de biosimilaires autorisés. Tandis qu’en Europe, les médicaments génériques sont largement utilisés depuis de nombreuses années et ont gagné des parts de marché importantes dans certains domaines, ils peinent à se développer aux États-Unis jusqu’à présent à cause des freins marketing, réglementaires et liés aux brevets. Cependant, la tendance des biosimilaires devrait s’accélérer dans les années à venir.

L’industrie biopharmaceutique doit répondre à une demande galopante de médicaments et produire un nombre grandissant de médicaments autorisés tout en proposant de nouvelles formes de thérapies. C’est pourquoi les observateurs estiment que les capacités de culture de cellules et de fermentation mondiales vont continuer à progresser dans les années à venir. Pourtant, l’industrie est confrontée à une pression des coûts toujours plus intense, ce qui renforce l’importance des innovations pour améliorer la flexibilité et l’efficacité en recherche et en production biopharmaceutiques. À l’avenir, le marché biopharmaceutique va muter d’un petit nombre de médicaments vendus en grande quantité, qui constituent la majeure partie de la production totale, vers une gamme de produits en expansion destinés à des groupes de patients plus restreints. Le progrès technologique entraîne des avancées continues de la productivité des processus de fabrication biopharmaceutique. Ainsi, d’après le cabinet d’études et de conseil BioPlan, bien des fabricants feront probablement de plus en plus appel aux technologies à usage unique, d’une grande flexibilité, pour la production commerciale de nombreux médicaments nouveaux. Pour des lots relativement petits, en particulier, les technologies à usage unique offrent déjà une meilleure efficience économique de la production que les unités traditionnelles en acier inoxydable et affichent une meilleure empreinte écologique. Pour faire face à ces défis, des entreprises pharmaceutiques toujours plus nombreuses misent sur la numérisation et l’automatisation, et sur des solutions logicielles novatrices pour contrôler et optimiser leurs processus. Autre tendance observée : l’intensification des procédés, qui consiste à relier entre elles plusieurs étapes des procédés, aussi appelées « opérations unitaires ». Cela permet notamment de produire de plus grandes quantités plus rapidement, tout en améliorant la qualité.

Selon les estimations de plusieurs observateurs, le marché des consommables et des instruments de laboratoire devrait enregistrer une croissance annuelle d’environ 5 % au cours des prochaines années pour atteindre une valeur totale avoisinant les 103 milliards de dollars en 2027.

Sur les marchés finaux, la demande principale continuera probablement à être générée par l’industrie pharmaceutique et biopharmaceutique, notamment face à la recherche continue de nouveaux médicaments et leur approbation, ainsi qu’aux nombreuses innovations scientifiques et technologiques et à la forte croissance en Chine. EvaluatePharma prévoit ainsi que les fonds de recherche sectorielle augmenteront de 3,6 % par an durant la période 2023 - 2028. Selon les études de marché, le segment des instruments de bioanalyse devrait bénéficier tout particulièrement de cet environnement et afficher un taux de croissance encore supérieur à la moyenne au sein du marché des produits de laboratoire. D’après des fournisseurs majeurs d’instruments de laboratoire, la demande pour les instruments de laboratoire dans les industries pharmaceutiques et biopharmaceutiques devrait connaître une progression modérée en 2024 malgré les prévisions encourageantes à moyen terme. Les raisons invoquées sont une activité d’investissement limitée dans les taux d’intérêt actuels, des conditions de financement toujours modérées, notamment pour les petites et moyennes entreprises de biotechnologies, ainsi que la faiblesse sévère du marché en Chine.

La hausse des budgets alloués aux établissements universitaires et de recherche publique devrait continuer à stimuler la croissance dans certains pays, tandis que le ralentissement anticipé de la croissance économique mondiale constitue un risque en termes de demande sur les marchés industriels finaux. Les observateurs de marché continuent de tabler sur des taux de croissance plus élevés en Chine comme en Inde à moyen terme. Par ailleurs, les exigences réglementaires renforcées dans différents secteurs génèrent une demande accrue en instruments dédiés à l’analyse d’échantillons et au contrôle qualité. En outre, les investissements en infrastructures de laboratoire sont de plus en plus prisés, surtout en Chine, grâce aux efforts du gouvernement pour promouvoir l’innovation dans plusieurs secteurs clés, ce qui a entraîné, au cours des dernières années, une augmentation de la part des dépenses mondiales en R&D attribuables à la Chine.

Sur la base d’une légère reprise de la demande depuis la fin du troisième trimestre 2023 et des prévisions de marché émises par les observateurs de l’industrie, Sartorius Stedim Biotech prévoit de renouer avec une croissance rentable en 2024 et au-delà. Toutefois, les mesures d’optimisation des stocks des clients n’étant pas achevées, l’entreprise s’attend à ce que l’activité augmente progressivement tout au long de l’année, ce qui aura pour conséquence des résultats modérés au premier semestre 2024. De plus, les performances de l’entreprise pourraient également être affectées par l’augmentation des tensions géopolitiques.

Dans ce contexte de tendances de marché toujours assez instables et donc de visibilité limitée, la direction estime que le chiffre d’affaires du Groupe devrait augmenter d’un pourcentage à un chiffre dans la fourchette moyenne à supérieure, un chiffre incluant la contribution des entreprises acquises à hauteur d'environ 2 points de pourcentage. En termes de rentabilité, la direction prévoit que la marge d’EBITDA courant dépasse 30 %, contre 28,3 % pour l’année précédente. La rentabilité supérieure à la moyenne des activités de Polyplus aura un effet légèrement positif sur l’évolution de la marge. Le ratio d’investissement devrait s’établir autour de
13 %, en dessous des 17,1 % de l’exercice précédent. Hors mesures potentielles relatives au capital et/ou acquisitions, le ratio endettement net / EBITDA courant devrait atteindre 3,5.

Les prévisions ont été préparées sur la base des données antérieures et sont conformes aux principes comptables. Comme pour les exercices précédents, tous les chiffres prévisionnels sont basés sur des taux de change constants. La direction souligne également que la dynamique et la volatilité du secteur se sont considérablement accrues ces dernières années. En outre, les incertitudes liées à l'évolution de la situation géopolitique, telles que les tendances émergentes au découplage dans différents pays, jouent un rôle de plus en plus important. Il en résulte une incertitude accrue lors des prévisions de développement des activités.

Sartorius Stedim Biotech S.A. est la société mère du groupe. La société Sartorius Stedim Biotech S.A. est une holding mixte. La société assure la gestion des titres du groupe et du parc immobilier des entités françaises.

En 2023, le chiffre d’affaires de Sartorius Stedim Biotech S.A. s’élève à 2,3 millions d'euros contre 2,6 millions d'euros en 2022 ; le résultat d’exploitation ressort à - 4,1 millions d’euros contre –4,9 millions d'euros en 2022. Le résultat financier est de 102,7 millions d’euros en 2023 contre 158,9 millions d'euros en 2022.

Enfin, le résultat net 2023 est de 100,6 millions d'euros contre 154,7 millions d'euros en 2022.

L’Assemblée générale proposera d'affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s'élevant à 100 601 092 euros. à savoir :

Ce solde de 133 738 152 euros est en totalité versé au compte « Report à nouveau ».

Le tableau ci-dessous reprend, depuis 2020, le montant du dividende par action mis en distribution, ainsi que le régime fiscal qui lui est applicable :

Le conseil d’administration a décidé de proposer à l’assemblée générale du 27 mars 2024 de fixer le dividende net à 0,69 euros par action au titre de l’exercice 2023 contre 1,44 euros au titre de 2022.

Les dividendes sont distribués aux actionnaires proportionnellement à la quotité du capital détenue par chacun d’eux.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 31 mars 2024.

L’entreprise suit une politique de distribution de dividendes liée, d’une part aux profits du groupe sur l’année concernée, et d’autre part à l’évolution prévisible du groupe et de sa rentabilité.

L’Assemblée générale du 27 mars 2023 a voté un dividende net de 1,44 euro par action. La mise en paiement du dividende a été réalisée le 31 mars 2023.

Les dividendes et acomptes sur dividendes mis en paiement et non réclamés, se prescrivent par période de cinq ans au profit de l’Etat, à compter de leur date de mise en paiement (article 2277 du Code civil).

Conformément à l'article L. 225 – 100 – 3 du code de commerce, un élément est susceptible d'avoir un impact en cas d'offre publique : le premier actionnaire de Sartorius Stedim Biotech S.A. détient un pourcentage significatif du capital et des droits de vote.

Le montant du capital social au 31 décembre 2023 s’élève à dix huit millions quatre cent trente six trente huit euros (€18 436 038) divisé en quatre vingt douze mille cent quatre vingt mille cent quatre vingt dix actions (92 180 190) d’un montant unitaire de vingt centimes d’euros (0,20 €) toutes intégralement souscrites et libérées (titre I, article 6 des statuts) ayant toutes droit au dividende de l’exercice 2023, hormis les titres détenus par la société.

Sur les trois dernières années, le capital social de Sartorius Stedim Biotech S.A. se répartissait comme suit :

Aucun franchissement de seuil n'a été constaté au cours de l'exercice social écoulé.

La société Sartorius AG détient directement ou indirectement 73.6 % du capital et 84.6 % des droits de vote nets.

Néant

15 191

Néant.

Néant.

Néant.

Néant

Néant

Néant

Néant.

Néant.

Les plans de stock-options sont détaillés dans le tableau ci-dessous. La délégation octroyée au Conseil d'administration pour la mise en place d’un nouveau plan de stock-options est arrivée à expiration. Le Conseil d’administration n’a plus de délégation pour la mise en place d'un nouveau plan.

Il n’existe pas de bons de souscription d’actions sur Sartorius Stedim Biotech S.A.

Les actions de Sartorius Stedim Biotech S.A. ne font l’objet d’aucun nantissement.

Néant.

Toutes les options ayant été exercées au cours de l'année 2015, les plans de stock-options sont arrivés à leur terme.

Les informations relatives aux mandataires sociaux de Sartorius Stedim Biotech S.A., ainsi que la liste des mandats qu’ils exercent ou qu’ils ont exercés au cours des cinq dernières années, sont portées dans le rapport sur la gouvernance d'entreprise.

La rémunération versée est calculée annuellement. Le mode de calcul de la rémunération reste inchangé. Elle est calculée comme suit :

La rémunération pour les activités au sein de tout comité est due en même temps que la rémunération selon les termes de la sous-section précédente des présentes.

Toutes ces résolutions ne sont pas appliquées pour les directeurs qui ont une activité de direction générale au niveau du groupe, ainsi que pour le(s) directeur(s) représentant les employés. Dans ce contexte, les cadres dirigeants de la société, ainsi que le(s) directeur(s) représentant les employés ne recevront aucune rémunération pour leur appartenance.

Le montant total de la rémunération allouée au titre de l'exercice 2023 aux administrateurs est de 408 000 euros (paiement en 2024).

Les commissaires aux comptes de Sartorius Stedim Biotech S.A. sont :

Conformément aux articles L. 225 - 37 - 4 et L. 22 - 10 - 10 du code de commerce français, la section ci-dessous inclut le rapport du Conseil d’administration sur la gouvernance d’entreprise, la composition du Conseil d’administration et les conditions de préparation et d’organisation du travail dudit conseil. Conformément à l’article L. 22 - 10 - 10 du code de commerce français, l’entreprise reconnaît adhérer volontairement au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (code AFEP-MEDEF – décembre 2022). Le présent rapport a été préparé par le service des affaires juridiques et de la conformité et le service des relations investisseurs, avec la participation des services financier et des Ressources Humaines. Le rapport de gouvernance a été présenté et approuvé par le Conseil d’administration le 7 février 2024.

La société est administrée par un Conseil d’administration composé de huit membres, dont trois membres indépendants. Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans. À l’exception de l’Administrateur représentant les salariés, les membres du Conseil d’administration sont élus individuellement par les actionnaires lors des assemblées générales ordinaires, sur recommandation du Conseil d’administration, qui a d’abord reçu des propositions du Comité des nominations et rémunérations.

L’organisation des travaux du Conseil comme sa composition sont en adéquation avec la composition de l’actionnariat, la dimension et la nature de l’activité de Sartorius Stedim Biotech S.A. comme avec les circonstances particulières qui peuvent survenir.

D’autre part, compte tenu de ce qui précède, le Conseil d‘administration, dans le contexte de sa structure capitalistique, assure la bonne gouvernance de l’entreprise en s’interrogeant chaque année sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des Comités qu’il constitue en son sein, notamment dans la représentation des femmes et des hommes, les nationalités, l’équilibre des pouvoirs et la diversité des compétences, en prenant des dispositions propres à garantir aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires. Il rend publics, par le biais des sections suivantes de son Document d’Enregistrement Universel, les objectifs, méthodes et résultats de sa politique sur ces sujets.

Président (et Directeur Général jusqu’au 27 mars 2023)

Né le 22 avril 1965

Nationalité : allemande

Première nomination le 29 juin 2007

Mandat renouvelé le 29 mars 2022

Nommé jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires 2025

Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 6

Autres mandats d’administrateur et postes actuels au sein du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Président du Directoire de Sartorius AG¹,

Gérant de Sartorius Lab Holding GmbH,

Gérant de SI Weende-Verwaltungs-GmbH,

Gérant de SI Grone 1 -Verwaltungs-GmbH,

Gérant de SIV Grone 2 GmbH,

Gérant de Sartorius Ventures GmbH,

Président du Conseil de surveillance de Sartorius Corporate Administration GmbH ;

Président du Comité consultatif de LabTwin GmbH,

Président du Conseil d’administration de Sartorius North America Inc.

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, au sein du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Président du Conseil de surveillance de Sartorius Stedim Biotech GmbH,

Gérant de Sartorius Weighing Technology GmbH,

Gérant de Sartorius Corporate Administration GmbH,

Gérant de SWT Treuhand GmbH,

Président et Président du Comité exécutif de Sartorius Stedim FMT S.A.S,

Membre du Conseil d’administration de Essen Instruments, Inc.,

Président du Conseil d’administration de Sartorius Stedim North America Inc.,

Président du Conseil d’administration de Sartorius Stedim Filters Inc.,

Membre du Conseil d’administration de Denver Instrument (Beijing) Co. Ltd.,

Membre du Conseil d’administration de Sartorius Stedim Japan K.K.,

Membre du Conseil d’administration de Sartorius Stedim Lab Ltd.,

Membre du Conseil d’administration de Sartorius Stedim BioOutsource Ltd.

Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Membre du Conseil de surveillance de Carl Zeiss AG, Allemagne,

Membre du Conseil d'Administration de Ottobock Management SE, Allemagne,

Membre du Comité consultatif économique de Norddeutsche Landesbank, Allemagne (jusqu’au 31 décembre 2023).

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Vice-président du Conseil de surveillance de Ottobock SE & Co. KGaA, Allemagne,

Membre du Comité consultatif régional de Commerzbank AG, Allemagne.

Formation et parcours professionnel :

Ingénieur en génie mécanique, Dr. rer. pol. (doctorat en économie et diplôme universitaire en génie mécanique)

Directeur Général depuis le 27 mars 2023

Né le 18 juillet 1975

Nationalité : slovaque

Première nomination le 26 mars 2019

Mandat renouvelé le 29 mars 2022

Nommé jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires 2025

Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 1

Autres mandats d’administrateur et postes actuels au sein du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Membre du Directoire de Sartorius AG¹,

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, au sein du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Membre du Comité consultatif de BIA SEPARATIONS d.o.o.

Membre du Conseil d’administration de Sartorius Stedim Japan K.K.

Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Membre du Comité consultatif de Curexsys GmbH, Allemagne.

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Aucun

Formation et parcours professionnel :

Diplômé d’un Master en chimie de l’Université de Bratislava, Slovaquie

Diplômé d’un doctorat en Chimie des polymères PhD de l’Université de Munich, Allemagne.

Administrateur indépendant et Présidente du Comité d’audit

Née le 15 octobre 1966

Nationalité : française

Première nomination le 26 mars 2019

Mandat renouvelé le 29 mars 2022

Nommée jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires 2025

Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 1

Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Aucun

Formation et parcours professionnel :

Diplômée de HEC Paris (Ecole des Haute Etudes Commerciales) : MBA Finances et Audit

Diplômée d'expertise comptable & commissariat aux comptes

Administrateur indépendant

Née le 11 octobre 1955

Nationalité : américaine

Première nomination le 7 avril 2015

Mandat renouvelé le 24 mars 2021

Nommée jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires 2024

Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 6

Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Membre du Conseil d’administration de ViroCell Biologics Ltd.,

Membre du Conseil d’administration de Virica Biotech Inc.

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Aucun

Formation et parcours professionnel :

American University, Washington, D.C., USA, Licence en immunologie et marketing

Harvard University, Cambridge, Massachusetts, USA, Technique de négociations pour juristes

Formation professionnelle de Harvard University en finance pour directeurs non financiers au titre de la société Dow Chemical

Administrateur représentant les salariés depuis le 27 octobre 2023

Née le 18 septembre 1969

Nationalité : française

Première nomination le 27 octobre 2023

Nommée jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires 2026

Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 1

Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Aucun

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Aucun

Formation et parcours professionnel :

Licence en commerce à l'université de Mumbai, Inde

Diplôme en tourisme, Bombay, Inde

Administrateur Indépendant Référent depuis le 6 décembre 2023 et

Présidente du Comité des Rémunérations et Nominations

Née le 3 mai 1961

Nationalité : française

Première nomination le 7 avril 2015

Mandat renouvelé le 24 mars 2021

Nommée jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires 2024

Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 6

Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Présidente du Conseil d’administration de Valneva SE¹ ;

Membre du Conseil de surveillance Nanobiotix S.A.¹,

Membre du Conseil d’administration de Vetoquinol S.A.¹,

Présidente de SMAG Consulting S.A.S.

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Membre du Conseil de surveillance M2Care S.A.S.

Formation et parcours professionnel :

Diplômée de l’ESSEC – Ecole de Commerce, Paris

Administrateur

Né le 15 février 1957

Nationalité : allemande

Première nomination le 14 septembre 2017

Mandat renouvelé le 29 mars 2022

Nommé jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires 2025

Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 1

Autres mandats d’administrateur et postes actuels au sein du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Président du Conseil de surveillance de Sartorius AG¹.

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, au sein du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Aucun

Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Aucun

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Aucun

Formation et parcours professionnel :

Doctorat (Dr. rer. pol.) en économie (sujet de la thèse doctorale : Theory of International Business Activity)

Administrateur

Né le 5 novembre 1961

Nationalité : monégasque

Première nomination le 29 juin 2007

Mandat renouvelé le 29 mars 2022

Nommé jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires 2025

Nombre d'actions de Sartorius Stedim Biotech détenues : 11

Autres mandats d’administrateur et postes actuels en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Président de Aidea,

Président du groupe HR SAS,

Président de l’Association Monégasque de Cindynique,

Directeur, secrétaire et trésorier de la Fondation Princess Grace, Monaco.

Mandats d’administrateur achevés, exercés au cours des cinq dernières années, en dehors du Groupe Sartorius ou Sartorius Stedim Biotech :

Aucun

Formation et parcours professionnel :

Diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (France)

Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d'administration sont domiciliés au siège social de l'entreprise.

Conformément à la recommandation de l’article 3 du code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a nommé M. René Fáber, Directeur Général, le 27 mars 2023. M. René Fáber a été Directeur Général Délégué de la Société de février 2022 au 27 mars 2023. Le Directeur Général de la Société est nommé pour la durée de son mandat d’administrateur.

Mme Romaine Fernandes a été élue Administratrice représentant les salariés pour un mandat de 3 ans par le CSE (Comité Social et Economique) le 27 octobre 2023, avec entrée en vigueur le 27 octobre 2023. Elle succède ainsi à Mme Christelle Baudere. Elle occupe le poste d’experte plateforme d’achats et assurance. Comme tout nouvel administrateur, l'Administratrice représentant les salariés a suivi le parcours d’intégration habituel, une formation destinée à parfaire sa connaissance du marché, de l’organisation et des activités stratégiques de l’entreprise, ce qui s’est notamment traduit par des entretiens individuels avec les principaux dirigeants du Groupe.

L’administrateur représentant les salariés ne perçoit pas de rémunération au titre de ce mandat. Les éléments de sa rémunération en qualité de salarié ne font pas l’objet d’une publication.

Conformément à l’évolution des pratiques de bonne gouvernance, le Conseil d’administration a décidé, durant sa réunion du 6 décembre 2023, de créer un poste d'Administrateur Indépendant Référent (AIR).

L’Administrateur Indépendant Référent est nommé par le Conseil d’administration parmi ses administrateurs indépendants, sur proposition du Comité des rémunérations et nominations. En décembre 2023, le Conseil d’administration a nommé Mme Anne-Marie Graffin Administratrice Indépendant Référent pour la durée restante de son mandat en cours.

Fonctions :

L’Administrateur Indépendant Référent est chargé de missions permanentes ou spécifiques en lien avec la gouvernance et/ou les relations investisseurs avec le Conseil d’administration, notamment :

Ressources :

L’Administrateur Indépendant Référent :

Hiérarchie :

La société étant contrôlée par un actionnaire majoritaire, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers. Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech S.A. est composé de 43 % de membres indépendants au regard des critères d’indépendance définis par le code AFEP-MEDEF. Conformément aux principes de gouvernance d’entreprise, les membres indépendants ne doivent être ni actionnaires, ni même clients, fournisseurs ou banquiers majeurs du groupe ; ils ne doivent avoir aucune relation susceptible d’influencer leur jugement.

Conformément au règlement du Conseil d’administration et en application du Code AFEP-MEDEF, un débat au sein du Conseil d’administration a lieu sur l’indépendance des administrateurs en exercice, chaque année, à la lumière des critères suivants. Lors des réunions du Conseil d’administration, les critères d’indépendance (annexe 3 du code AFEP-MEDEF) sont analysés par le Conseil d’administration afin de vérifier leur indépendance. De plus, conformément à la norme IAS 24, la déclaration d’absence de contrat entre les membres du Conseil d’administration ou leurs parties liées et la Société est examinée par le Conseil d’administration et lui est notifiée. Conformément aux articles 10.4, 10.5, 10.6 et 10.7, il convient de:

En application des recommandations 10.6 et 10.7 du Code Afep-Medef, il est également précisé qu'un administrateur indépendant :

En sus des critères ci-dessus indiqués, le Conseil d’administration analyse d’autres facteurs tels que la capacité de compréhension des enjeux et des risques, qui est également évaluée avant de statuer sur la qualification d’indépendance d’un administrateur.

La réunion du Conseil d’administration de décembre 2023 a procédé à l’évaluation annuelle de l’indépendance des Administrateurs, après avoir entendu l’opinion du Comité des rémunérations et nominations. Après avoir analysé de manière approfondie chaque critère, le Conseil d’administration a décidé de classer les trois Administrateurs suivants comme indépendants : Mme Pascale Boissel, Mme Susan Dexter et Mme Anne-Marie Graffin.

Sur la base des déclarations faites par les membres du Conseil d’administration à la Société il n’existe, à la connaissance de l’entreprise, aucun lien de parenté entre les membres du Conseil d’administration dela Société .

En outre, à la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêts entre les attributions des membres du Conseil d’administration et leurs intérêts privés et | ou leurs autres attributions. Un mécanisme de contrôle est en place via la déclaration d’absence de contrat entre les membres du Conseil d’administration et leurs parties liées et la Société et/ou ses filiales, conformément à la déclaration IAS 24 et aux processus automatisés SAP, mais aussi via l’examen des conventions réalisé par la Société dans le cadre du processus de contrôle des conventions réglementées.

De plus, les administrateurs sont tenus de porter immédiatement à la connaissance du Conseil d’administration tout conflit d’intérêts, même potentiel, qu’ils découvriraient, ainsi que de s’abstenir de participer aux discussions concernées et au vote de la résolution correspondante, tel que cela est stipulé dans le Règlement Intérieur du Conseil d’administration. En outre, dans le cadre de son mandat d'administrateur, chaque administrateur doit veiller à ce qu'il ne soit pas en conflit d'intérêts avec la Société. Une Charte énonce les droits et obligations des administrateurs. Elle est remise à chaque nouvel Administrateur lors de sa prise de fonction. Chaque administrateur s'engage à être lié par les règles contenues dans cette charte et à les mettre en pratique.

La Charte des administrateurs est incluse en annexe du règlement intérieur du Conseil d'administration et définit les droits et obligations des administrateurs, notamment en ce qui concerne le code d'éthique et la prévention des conflits d'intérêts, comme décrit plus en détail à la page 206 du présent Document d’Enregistrement Universel à la section « autres informations à caractère juridique ».

À la connaissance de l’entreprise, aucun arrangement ni accord n’a été conclu avec les actionnaires, clients, fournisseurs, etc., en vue de la nomination d’un administrateur.

Dans le cas où une relation d’affaires avec l’entreprise est déclarée par l’Administrateur, l’importance de la relation d’affaires est examinée au regard du volume des affaires, de l’emploi et/ou de l’actionnariat des Administrateurs afin de définir si cette relation est significative ou non. En 2023, le Conseil d’administration a réalisé une analyse de matérialité et conclu qu’il n’existe aucune relation d’affaires significative.

Afin de garantir que le contrôle n’est pas réalisé de manière abusive, le Conseil d’administration et ses Comités sont composés ainsi :

Le Conseil d’administration s’interroge chaque année sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses Comités en recherchant, notamment, une représentation équilibrée des hommes et des femmes, une large diversité des compétences et des pays d’origine, illustrant au mieux l’activité de la société à la fois mondiale et haute en technicité.

Plus particulièrement en ce qui concerne le seuil de 40 % de femmes à atteindre au Conseil d’administration en application des dispositions de l'Article L 225 – 1 – 1 et L 22 - 10 - 3 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en œuvre des efforts importants pour rechercher des administratrices compétentes, indépendantes, et impliquées ayant un niveau d'expertise certain dans le domaine des biotechnologies ou connexes. En application des dispositions de l'Article L 225 – 18 – 1 et L 22 - 10 - 03 du Code de commerce au 31 décembre 2023, le Conseil d'administration de Sartorius Stedim Biotech S.A. est composé de 43 % de femmes. Si l’administrateur représentant les salariés était comptabilisé, alors le Conseil d’administration serait composé de 50 % de femmes.

Conformément à l'article 8 du code Afep/Medef, le Conseil d'administration doit décrire la politique de diversité appliquée aux organes de direction ainsi que les objectifs de cette politique, les mesures de mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé.

Sartorius Stedim Biotech s'engage à promouvoir une culture d'ouverture et de tolérance sur ses sites dans l'ensemble du Groupe ; elle encourage ainsi la diversité à tous les niveaux de l'entreprise. Le périmètre sélectionné est celui des deux organes de direction situés en dessous du Conseil d'administration (postes N- 1 et N- 2). Conformément aux objectifs de représentation des femmes de sa société mère, Sartorius AG, les objectifs et les échéances de Sartorius Stedim Biotech en matière de représentation des femmes dans les organes de direction inférieurs au Conseil d'administration étaient de 30 % pour le premier niveau de direction inférieur au Conseil d'administration et de 30 % pour le deuxième niveau. Ces objectifs ont été fixés en 2017 avec une échéance au 30 juin 2022. Le Conseil d'administration de Sartorius Stedim Biotech a revu ces objectifs lors de sa réunion du 8 février 2023 et a porté les objectifs à un tiers pour les deux niveaux avec une échéance au 31 décembre 2025.

Au premier niveau de gestion en dessous du Conseil d'administration, qui comprend actuellement cinq postes, le pourcentage de femmes s'élevait à 20 % à la fin de 2023 (niveau N- 1 : une femme, quatre hommes ; 2022 : 57 % de femmes) et n'a donc pas atteint l'objectif de 30 %. Au deuxième niveau de direction, le pourcentage de femmes était de 27 % à la fin de l'année (niveau N- 2 : 12 femmes, 32 hommes ; 2022 : 33 % de femmes) ; l'objectif d'un tiers était donc en bonne voie d'être atteint. Ces deux chiffres sont inférieurs à ceux de l'année précédente, principalement en raison du petit nombre de postes de direction pour lesquels des changements mineurs de personnel peuvent déjà entraîner des changements considérables dans les pourcentages. En outre, l'intégration des entreprises acquises, qui sont souvent des start-ups technologiques ou des jeunes entreprises dirigées par des hommes, a souvent entraîné des fluctuations dans le passé, et cet effet ne peut être exclu à l'avenir.

Pour encourager davantage la participation des femmes, Sartorius Stedim Biotech a mis en place des mesures spécifiques à la fois dans ses activités de recrutement et dans la gestion des talents. Pour maximiser la transparence, tous les niveaux de direction du groupe reçoivent régulièrement des informations sur la structure de leur personnel, y compris des chiffres sur la participation des femmes. En outre, l'entreprise a lancé diverses initiatives pour veiller à ce que son vivier de talents soit équilibré, notamment des entretiens annuels structurés avec les talents pour identifier les candidats prometteurs à des postes d'experts ou de direction, le mentorat des talents féminins et la mise en relation des professionnelles en leur offrant une adhésion gratuite à l'association Healthcare Business Association. En outre, les mesures visant à promouvoir l'égalité des chances au sein de l'entreprise comprennent la transparence des salaires. Le cas échéant, les salaires du groupe sont liés aux taux convenus avec les syndicats nationaux respectifs. L'utilisation des taux syndicaux rend la rémunération plus transparente et facilite l'égalité salariale au sein d'une main-d'œuvre diversifiée.

Bien que des objectifs quantitatifs ne soient donnés que pour la diversité des sexes, Sartorius Stedim Biotech considère la diversité dans un sens plus large, incluant l'âge, l'origine culturelle, la nationalité, le niveau d'éducation, les qualifications professionnelles et l'expérience. Une plus grande diversité à tous les niveaux, y compris au niveau de la direction, permet d'assurer le succès à long terme du Groupe en tenant compte des différentes perspectives et en comprenant les clients et les marchés mondiaux. Une fiche d'information sur la diversité est publiée chaque année sur le site web de l'entreprise (lien).

Le Conseil d'administration a pris acte des objectifs proposés en matière de diversité des genres, ainsi que des procédures de mise en œuvre. La réalisation de ces objectifs fera l'objet d'un suivi par le conseil d'administration et d'un examen des progrès et des résultats obtenus au cours de chaque exercice.

Une fois par an, le Conseil d’administration de Sartorius Stedim Biotech SA consacre un point de son agenda à l’analyse de son fonctionnement, afin de vérifier son efficacité, d’examiner si les problèmes majeurs ont été correctement préparés et traités et d’étudier la contribution de chaque membre aux activités du Conseil d’administration. En 2023, cette auto-évaluation était inscrite à l’agenda de la réunion du Conseil d’administration du mois de décembre.

Pour réaliser cette évaluation, un questionnaire avait été envoyé à l’avance à chaque membre du Conseil. Celui-ci comprenait une trentaine de questions couvrant les principaux aspects de l’activité du Conseil d’administration. Ce questionnaire incluait également plusieurs questions sur le travail de son Président, le flux d’informations ainsi que la qualité de la gestion des réunions. Les autres questions abordaient le travail des deux comités et chaque sujet était suivi d’un espace suffisant pour formuler des commentaires et des suggestions. Les huit membres du Conseil d’administration ont rempli ce questionnaire écrit pour l’exercice considéré. De plus, afin de compléter l’enquête écrite, la Présidente du Comité des Rémunérations et Nominations a réalisé des entretiens individuels avec chaque membre du Conseil d’administration sur la base d’un guide des entretiens semi-directifs. Les résultats et un court rapport écrit ont été envoyés à chaque membre au mois de novembre afin de préparer la réunion de discussion.

Le Conseil d’administration a souligné les bonnes qualifications professionnelles et la longue expérience de ses membres, la diversité et les points de vue internationaux ainsi que la participation active de chaque membre aux discussions. Durant la période considérée, l’absentéisme reste à un niveau très faible. Les membres du Conseil d’administration ont estimé que la fréquence et la préparation des réunions étaient appropriées. Les membres non exécutifs du Conseil d’administration ont reconnu la grande qualité des rapports écrits réguliers, communiqués via une plateforme numérique, portant à la fois sur les activités et résultats commerciaux que sur les avancées concernant de nombreux sujets et évolutions de l’entreprise. De plus, les membres ont apprécié l’efficacité du travail des deux comités ainsi que la coopération avec les auditeurs de l’entreprise. Ils ont également loué les informations fournies en 2023 sur la stratégie numérique de SSB, les informations actualisées et approfondies sur la situation commerciale en Chine et sur les progrès réalisés en matière de reporting du développement durable. Les membres du Conseil d’administration ont aussi souligné le leadership fort, la vaste expérience et la vision stratégique de leur Président. En outre, le meilleur accès aux études des courtiers et à la couverture médiatique a été bien accueilli et a contribué à réfléchir adéquatement aux attentes des parties prenantes externes. Le Conseil d’administration a reconnu que les changements résultant des précédentes évaluations avaient été mis en œuvre rapidement et conduit à une meilleure efficacité du Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration souhaitent développer encore plus leur implication dans les discussions stratégiques, et en particulier consacrer suffisamment de temps à l’évolution des tendances du marché et de l’environnement concurrentiel. De plus, afin de préparer un plan de succession adéquat, ils apprécieraient de nouer d’autres contacts avec des dirigeants d’un niveau inférieur au Conseil d’administration et de recevoir régulièrement des informations sur l’embauche et le départ des principaux responsables. Certains membres du Conseil d’administration ont également suggéré de réaliser, avec les équipes commerciales et de fabrication, des visites et des réunions sur site supplémentaires qui devraient inclure des formations aux produits.

Il est très important pour les nouveaux administrateurs de comprendre les activités de l'entreprise, notamment ses stratégies, ses risques, ses finances, ses opérations, son équipe de direction, son personnel, sa culture, son environnement concurrentiel et les attentes des parties prenantes. Toutefois, les besoins en matière d'intégration des nouveaux administrateurs varient d'un administrateur à l'autre en fonction de leur formation et de leur expérience, ainsi que du rôle qu'ils sont censés jouer au sein du conseil d'administration et de ses comités. Au-delà des informations écrites essentielles et des séances d'orientation initiales, l'intégration au Conseil d'administration de Sartorius Stedim Biotech comprend généralement des visites de sites et plusieurs réunions individuelles avec les dirigeants de l'entreprise afin d'acquérir une bonne compréhension de l'activité et de ses principaux processus de gouvernance.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées et le Conseil d’administration est régi par un règlement interne qui vise en particulier à assurer l'équilibre des pouvoirs. En fonction de la modalité d'exercice retenue par le Conseil d'administration, le Président ou un Directeur Général assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Conformément à l’article 19.3 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées générales et au Conseil d'administration.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration, la Direction générale et le Directeur Général ne peuvent prendre certaines décisions sans autorisation préalable du Conseil d’administration (cf. extrait du règlement intérieur page 237).

Le Conseil d’administration élit un Président parmi ses membres. En vertu de l’article 16.3 des statuts, le Président représente le Conseil d’administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Mme Anne-Marie Graffin, membre du Conseil d’administration et du Comité d’audit, a été nommée Administratrice Indépendante Référente afin de veiller à ce que le contrôle soit exercé de manière équitable.

Il faut aussi préciser que le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sans la présence des membres exécutifs. Cette réunion annuelle a eu lieu le 6 décembre 2023 et a traité de sujets variés, et notamment de la politique de rémunération du Directeur Général.

Le Conseil d'administration a adopté un règlement intérieur qui définit et inclut les règles de fonctionnement de cette instance concernant ses pouvoirs, la présence des membres, les opérations nécessitant une approbation et une validation préalable avec un certain nombre de seuils de déclenchement. Le Conseil d'administration approuve les projets d'investissement stratégiques et toute opération, notamment les acquisitions ou cessions, susceptibles d'affecter de manière significative les résultats de la Société, la structure de son bilan ou son profil de risque. Plus précisément, le Conseil d'administration approuve à l'avance certaines décisions de la direction telles que le budget, les investissements, le financement, les activités commerciales, les ressources humaines, les contrats, les litiges, les transactions ou les mesures qui dépassent le cadre normal des affaires courantes, comme décrit plus en détail à la page 206 du présent rapport.

Le 27 mars 2023, le Conseil d’administration a décidé de séparer la fonction de Directeur Général de la Société et de Président du Conseil d’administration pour le reste de leurs mandats ; le Conseil d’administration a élu Joachim Kreuzburg, qui était auparavant Président-Directeur Général, au poste de Président du Conseil d’administration et M. René Faber, qui était précédemment Directeur Général Délégué, est devenu Directeur Général.

En raison de la démission de l’ancienne Administratrice représentant les salariés, Mme Christelle Baudere, il a été procédé à l’élection d’une nouvelle Administratrice représentant les salariés par le CSE.

Au mois d’octobre 2023, dans une certaine mesure, l’expiration des mandats du Conseil d’administration est échelonnée : deux mandats expirent en 2024, cinq en 2025 et un en 2026.

En application du Code AFEP-MEDEF, la sélection des membres du Conseil d'administration est faite selon :

En ce qui concerne le profil d'expertise, le Comité des Rémunérations et Nominations évalue les candidats potentiels principalement sur la base de leurs compétences en matière de gestion et de stratégie, de leur connaissance de la Société, de son secteur d'activité et de ses marchés internationaux, de leur expertise en matière de technologie et de développement de produits, de leur expertise financière et comptable, de leur expertise juridique et des marchés de capitaux, de leur compétence dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises et de leurs compétences numériques. Les membres du Comité des Rémunérations et Nominations procèdent à leur propre évaluation des candidats potentiels sur la base des critères susmentionnés et, le cas échéant, peuvent travailler avec l'aide d'un cabinet externe. Ce processus de sélection s’applique aussi aux membres indépendants du Conseil d’administration.

Conformément au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, un membre exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d'administrateurs dans des sociétés cotées extérieures à son groupe, y compris étrangères. Il doit en outre recueillir l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée.

En outre, un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères. Cette recommandation s’applique lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de l’administrateur.

Les procédures établies et suivies par les comités sont définies dans leurs règlements internes respectifs.

Les membres des Comités sont nommés par le Conseil d'administration. Une attention particulière est accordée par le Conseil d'administration à la nomination ou au renouvellement du mandat du Président du Comité d'audit, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations.

Au cours de l’exercice 2023, le Conseil d’administration s’est réuni huit fois. L’assiduité de chaque membre du Conseil d’administration est présentée en première page de la présente section consacrée à la gouvernance et doit être considérée à la lumière des modifications intervenues dans la composition du Conseil d’administration pendant la période de référence. La préparation et la tenue des réunions du Conseil d’administration et de ses comités nécessitent une disponibilité et un investissement significatifs de la part des Administrateurs. Les éléments d'assiduité individuelle aux réunions du Conseil et des Comités sont précisés ci-avant.

La répartition de la rémunération des administrateurs, établie selon l’assiduité de chacun aux réunions du Conseil et à leur présence dans ces différents Comités, est détaillée en page 123 du présent Document d'Enregistrement Universel.

Conformément aux statuts de la société Sartorius Stedim Biotech S.A., chaque administrateur détient personnellement a minima une action de la société.

Tous les administrateurs, à la connaissance de l’entreprise, respectent les limites suivantes en matière de nombre de mandats au sein de sociétés cotées :

À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années :

Les procédures régissant l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration sont définies par le règlement intérieur du Conseil, dont un extrait figure à la page 84 du présent rapport.

Le règlement intérieur actuellement en vigueur a été adopté le 24 mars 2020 et révisé le 8 février 2023, afin de le mettre en conformité avec les dernières dispositions législatives, réglementaires et statutaires applicables à la Société, et intégrant les mises à jour du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF de décembre 2022.

Le Conseil d’administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Les principales missions du Conseil d'administration sont les suivantes :

Les missions mentionnées ci-dessus sont un résumé du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur à la date d’établissement du présent rapport.

Le Conseil a examiné et approuvé les comptes sociaux et consolidés de 2022.

Lors de ses réunions, le Conseil d’administration a notamment abordé et débattu les points suivants :

Avant chaque réunion du Conseil, les administrateurs reçoivent suffisamment à l’avance les sujets à l’ordre du jour nécessitant un examen préliminaire.

Les chiffres provisoires des comptes annuels ou des comptes sur des périodes intermédiaires sont généralement envoyés à tous les administrateurs au moins une semaine avant la réunion du Comité d’audit.

Ce Comité se tient toujours la veille ou le jour même du Conseil d’administration.

En plus des réunions du Conseil d’administration, le Président informe régulièrement les administrateurs de tout événement ou changement susceptible d’avoir une conséquence sur les activités du groupe ou sur une information précédemment communiquée au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration reçoit une copie de chaque communiqué de presse émis par l’entreprise, et les administrateurs peuvent, à tout moment, demander des informations complémentaires au Président du Conseil d’administration, à qui il revient d’évaluer la pertinence de la requête.

Le Comité d’audit et le Comité des Rémunérations et Nominations ont pour mission d’étudier et de préparer les principales délibérations du Conseil afin d’accroître son efficacité.

En aucun cas, ces Comités ne dessaisissent le Conseil d’administration qui a seul le pouvoir légal de décision et ne conduisent à un démembrement de son collège qui est, et, demeure responsable de l'accomplissement de ses missions. Les Comités ne se substituent pas au Conseil d’administration mais en sont une émanation qui facilite le travail de ce dernier.

Les Comités du Conseil peuvent prendre contact, dans l'exercice de leurs attributions, avec les principaux dirigeants de la société après en avoir informé le Président du Conseil d’administration et à charge d'en rendre compte au Conseil.

Les Comités du Conseil peuvent solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la société, après en avoir informé le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration lui-même et à charge d'en rendre compte au Conseil.

En cas de recours par les Comités aux services de conseils externes (par exemple, un conseil en rémunération en vue d’obtenir notamment des informations sur les systèmes et niveaux de rémunérations en vigueur dans les principaux marchés), les Comités doivent veiller à l’objectivité du conseil concerné.

Chaque réunion du Conseil est précédée, selon les sujets à l’ordre du jour, d’au moins une réunion de l’un des deux comités. Les Comités rendent des comptes au Conseil d’administration concernant leur travail et leurs observations et soumettent leurs avis, propositions et recommandations.

Les procédures établies et suivies par les comités sont définies dans leurs règlements internes respectifs.

Les membres des Comités sont nommés par le Conseil d'administration. La nomination ou la reconduction du président du Comité d’audit proposée par le Comité des rémunérations fait l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil d’administration.

En outre, conformément à l'article 12.3 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'administration se réunit sans la présence des dirigeants mandataires sociaux pour discuter de différents sujets et notamment de la rémunération de ces dirigeants.

Le Conseil d’administration a commencé à réfléchir à la création d’un nouveau comité chargé d’assister le Conseil d’administration dans les questions de développement durable, qui étaient jusqu’alors traitées directement par le Conseil d’administration. Le projet définitif devrait être mis en œuvre en 2024.

Le Comité d'audit assiste le Conseil d'administration dans les domaines concernant la politique comptable, le reporting, le contrôle interne et externe, la communication financière ainsi que sur la gestion des risques qu'encourt la société. .

En matière de communication financière, le Comité d’audit a pour mission de procéder à la revue des projets de communication financière de la société sur les comptes sociaux semestriels et annuels ainsi que sur le chiffre d’affaires trimestriel.

Compte tenu de ses attributions, le Comité d’audit entend les commissaires aux comptes, mais également les directeurs financiers, comptables et le trésorier. Ces auditions doivent pouvoir se tenir, lorsque le Comité le souhaite, hors de la présence de la direction générale de l’entreprise.

Au 31 décembre 2023, le Comité d’audit compte quatre membres :

La Présidente du Comité d’audit est indépendante.

Trois membres sur quatre sont indépendants. Par conséquent, le Comité d'audit satisfait aux critères d'indépendance qui sont fondés sur les recommandations du Code Afep-Medef telles que décrites ci-avant.

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, aucun dirigeant mandataire social n'est membre du Comité d'audit, étant précisé que le Directeur Général de la Société peut être invité sur convocation du Président du Comité d'audit. Lorsqu'il est invité, le Directeur Général de la société ne dispose pas du droit statutaire de participation, ni du droit de vote. Le Conseil d'administration de la Société considère que sa présence aux réunions ne porte pas atteinte à l'indépendance du Comité d'audit, mais il est important, au cours des débats, que le Président-Directeur Général de la Société puisse expliquer plus en détail les activités commerciales, si nécessaire. Le Comité d'audit peut également consulter et inviter divers invités, tels que des experts des services financiers, comptables, juridiques, le trésorier de la société et le président du Conseil d’administration. Le Comité d'audit fait régulièrement usage de cette possibilité afin que ces experts puissent fournir des informations détaillées supplémentaires, utiles aux discussions.

Le responsable du contrôle de gestion est également présent et agit en tant que secrétaire des réunions.

Le Comité d'audit est doté d'un règlement intérieur et d'une charte visant à encadrer ses missions et son fonctionnement et plus particulièrement à garantir la mise en œuvre et l'application des critères d'indépendance de ses membres. Il inclut également les conditions de rémunération de ces derniers.

Au cours de l’exercice 2023, le Comité d’audit s’est réuni six fois.

Le Comité a examiné et approuvé les comptes sociaux et consolidés de 2022.

Lors de ses réunions, le Comité d’Audit a notamment abordé et débattu des points suivants :

Le Comité des Rémunérations et Nominations a vocation, selon son règlement interne, à assister le Conseil d'administration de la société dans la détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux, s’agissant en particulier des mécanismes d'intéressement (attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et attribution gratuite d'actions) que la Société pourrait être amenée à mettre en place.

Le Comité des Rémunérations et Nominations peut consulter au cours de l’exercice tous les membres exécutifs de la société après avoir informé le président du Conseil d’administration et doit en reporter au Conseil.

Dans le cadre de son rôle de nomination, le Comité des Rémunérations et des Nominations a également pour but d’assister le Conseil d’administration pour la nomination et le renouvellement des membres du Conseil. Il devra donc :

Au 31 décembre 2023, le Comité des Rémunérations et Nominations compte quatre membres :

Trois des quatre membres du Comité des Rémunérations et Nominations sont indépendants.

Le Responsable du Controlling est aussi présent et agit en tant que secrétaire du comité. De plus, l’Administrateur représentant les salariés est aussi invité à participer et à prendre part aux débats. Lorsque les membres exécutifs sont invités à participer à ce comité mixte, ils ne participent pas aux discussions sur la rémunération.

Au cours de l’exercice 2023, le Comité des Rémunérations et Nominations s’est réuni deux fois.

Sur la base de contrôles effectués par la direction financière et juridique ainsi que d’un mécanisme automatique d’alerte, aucune convention réglementée visée aux articles L. 225 - 38 et suivants du code de commerce n'a été conclue par la Société au cours de l'exercice 2023.

La rémunération est régie par les dispositions relatives à la rémunération figurant dans la section "Rémunération des administrateurs" du présent rapport (la précédente convention réglementée existante a donc en consequence été résiliée le 31 décembre 2021).

En 2008, le Conseil d'administration de Sartorius Stedim Biotech S.A. a décidé de suivre le code Afep-Medef, et depuis lors son Document d’Enregistrement Universel prend en compte les recommandations de ce code tel que révisé en Décember 2022, comme code de gouvernance de référence (voir le site internet). Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF, ce chapitre identifie, dans un tableau récapitulatif, les dispositions du présent code qui n'ont pas été appliquées et explique les raisons de ce choix.

En complément d’information quant aux dernières évolutions du code, il est précisé que de la stratégie de la Société en matière d'atténuation du changement climatique est présentée lors de l’Assemblée générale des actionnaires.

Toutes les mesures de durabilité sont longuement détaillées dans la déclaration non financière consolidée du groupe, dans le rapport de gestion du groupe consolidé qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.sartorius.com/en/company/sustainability.

Le Conseil d'administration a intégré les KPI non financiers (y compris la réduction de l'intensité des émissions de CO₂) dans la structure de la rémunération des administrateurs exécutifs. (voir la section rémunération de ce rapport).

Les Assemblées ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Les Assemblées extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts. Les Assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des Assemblées générales obligent tous les actionnaires même absents, dissidents ou incapables. Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou à défaut, par le commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Les Assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les formes et les délais de la convocation sont régis par la loi.

En 2023, Sartorius a tenu son Assemblée annuelle des actionnaires le 27 mars 2023, en la présence physique des actionnaires à Aubagne, associée à une diffusion en direct-live via son site internet.

L'avis de réunion et l'avis de convocation ont été publiés au BALO respectivement le 15 février et le 8 mars 2023 au BALO et dans La Provence. Les documents relatifs à l'assemblée générale du 27 mars 2023 ont été mis en ligne sur le site Internet de la société, conformément à la loi.

Les avis et lettres de convocation mentionnent les indications prévues par la loi, notamment l'ordre du jour, l'adresse électronique de la société à laquelle peuvent être envoyées les questions écrites des actionnaires et, le cas échéant, la mention de l'obligation de recueillir l'avis ou l'approbation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute circonstance, révoquer un ou plusieurs administrateurs.

Un ou plusieurs actionnaires représentant la quotepart du capital prévue par la loi, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions.

Conformément aux dispositions des articles R. 225 - 71 à R. 225 - 74 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions, par les actionnaires, à l’ordre du jour et les questions écrites sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à compter de la publication de l'avis de réunion et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée générale, ou dans un délai de vingt jours à compter de la publication de l'avis de réunion, lorsque que celuici est publié plus de quarantecinq jours avant l’Assemblée générale (date de la réception de la demande par la société qui est prise en compte).

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent faire l’objet de la justification de la propriété ou de la représentation de la fraction du capital exigée, conformément aux dispositions réglementaires.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2323 - 67 alinéa 2 du Code du travail, les demandes d’inscription de projets de résolutions, par le comité d'entreprise, à l’ordre du jour sont envoyées dans les dix jours de la publication de l'avis de réunion.

Lorsque l’Assemblée n’a pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée est convoquée dix jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première Assemblée.

L'Assemblée générale du 27 mars 2023 s'est tenue en la présence physique des actionnaires, mais a aussi été filmée et diffusée en direct, puis enregistrée. Elle est disponible sur demande, sur le site Internet de Sartorius à : Assemblée générale des actionnaires | Sartorius Stedim Biotech S.A. : https://www.sartorius.com/en/company/investor-relations/sartorius-stedim-biotech-sa-investor-relations/shareholders-meeting

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Il est justifié du droit de participer aux Assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris ; soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, est constaté(e) par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui doit être annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par les articles L. 225 – 106 à L. 225 – 106 – 3 du Code de commerce français. A cet effet, le mandataire doit justifier d'un mandat écrit.

Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient ou non personnellement actionnaires.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la société trois jours avant la date de l'Assemblée générale pour être pris en compte.

En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L’intégralité des documents juridiques relatifs à l’information légale des actionnaires est mise à leur disposition au siège social de la société, ainsi que sur le site internet du groupe : Shareholders' Meeting | Sartorius Stedim Biotech S.A.: https://www.sartorius.com/en/company/investor-relations/sartorius-stedim-biotech-sa-investor-relations/shareholders-meeting

Les actionnaires ont la possibilité de voter pendant l’Assemblée générale ou par correspondance en utilisant le formulaire de vote papier de la Société. Les actionnaires au nominatif utilisent le formulaire de vote joint à leur convocation ou par VOTACCESS ; les actionnaires au porteur demandent le formulaire de vote et une attestation d'actionnaire à l'intermédiaire financier qui gère leurs titres. Ils pouvaient voter par correspondance ou par VOTACCESS.

Delegation de compétence

Conformément à l'article L. 22 - 10 - 8 du code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que décrite ci-après, fera également l'objet d'une résolution qui sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 26 mars 2024.

La politique de rémunération suivante décrit la politique de rémunération du Directeur Généralpour l'exercice 2024, qui a été décidée par le Conseil d'administration dans sa réunion du 6 février 2024, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, et qui sera proposée à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 26 mars 2024 (vote ex ante).

La politique de rémunération du Directeur Général vise à rémunérer le Directeur Général de manière appropriée en fonction de leurs tâches et responsabilités et à prendre directement en compte leurs performances corrélées au succès de l'entreprise. En conséquence, la politique de rémunération comprend des éléments de rémunération fixes ainsi que des éléments de rémunération variables à court et à long termes.

La stratégie de l'entreprise vise à atteindre une croissance rentable mais aussi une augmentation de la valeur de l'entreprise soutenue sur le long terme. La structure de la politique de rémunération du Directeur Général de Sartorius Stedim Biotech S.A découle de cette stratégie : la rémunération variable à court terme dépend des objectifs annuels de l'entreprise qui sont alignés sur les indicateurs clés de performance pour une croissance rentable de l'entreprise. En plus de ceux-ci, la rémunération à court terme peut également prendre en compte des objectifs non financiers essentiels. La rémunération à long terme dépend d'un objectif d'entreprise qui reflète la croissance durable et à long terme de la société et du groupe Sartorius Stedim Biotech ; En outre, une part de la rémunération à long terme peut être liée à la réalisation d'objectifs non financiers relevant de la stratégie d'entreprise et jouant un rôle majeur dans le développement positif à long terme de la société. En conséquence, la politique de rémunération de l'entreprise crée des incitations à promouvoir le développement durable à long terme de l'entreprise.

La rémunération se compose d'éléments fixes et variables. La composante fixe correspond au salaire annuel fixe. Les composantes variables fondées sur la performance relèvent de composantes à court terme sur une base d'évaluation annuelle et de composantes à long terme sur une base d'évaluation pluriannuelle.

La rémunération annuelle fixe est une rémunération en espèces liée à un exercice spécifique et repose notamment sur les fonctions et responsabilités de chaque mandataire social.

En sus des éléments de rémunération fixe, le Directeur Générala droit à une rémunération variable à court terme sur base d'une évaluation annuelle.

La rémunération variable à court terme, sur base d'évaluation annuelle, se compose de plusieurs éléments, chacun lié à des paramètres cibles différents. Quatre composantes individuelles sont liées aux objectifs financiers subordonnés que sont le chiffre d'affaires et les prises de commandes, l'EBITDA courant, le ratio endettement net/EBITDA courant, et en tant qu'objectif subordonné non financier le dit "Employee Net Promoter Score" (ENPS - Taux de recommandation net par les employés).

Le paramètre cible du chiffre d'affaires et de prises de commandes est une mesure de la moyenne calculée à partir du chiffre d'affaires et de prises de commandes ; il constitue un indicateur clé de performance de la croissance. Le paramètre cible de l'EBITDA courant correspond au bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements, corrigé des éléments non récurrents. Il s'agit d'un indicateur clé de la rentabilité du groupe Sartorius Stedim Biotech qui permet de donner une image de son développement opérationnel plus facilement comparable au niveau international. Le paramètre cible du ratio endettement net /EBITDA courant est calculé comme le quotient de la dette nette sur l'EBITDA courant et constitue un ratio financier clé en terms de capacité de financement de la dette du groupe. Le paramètre cible ENPS correspond au taux de recommandation de l'entreprise en tant qu'employeur par ses collaborateurs, il est actuellement mesuré deux fois par an dans le cadre d'une enquête globale auprès des salariés.

Pour déterminer ces paramètres d'objectifs financiers, la société fournit des rapports réguliers dans le cadre de ses rapports financiers périodiques. Ces objectifs sont des éléments de contrôle clés afin d'assurer une croissance rentable de l'entreprise et l'augmentation de sa valeur sur le long terme. Ils permettent de mettre en œuvre les objectifs stratégiques globaux du groupe Sartorius Stedim Biotech. Le paramètre d'objectif non financier ENPS est un indicateur de la fidélisation durable des employés, qui est d'une importance essentielle pour la compétitivité d'une entreprise sur le marché du travail et donc pour le succès à long terme du développement de l'entreprise. Par conséquent, ce paramètre d'objectif non financier sert également les objectifs stratégiques globaux de la société.

Cependant, la politique de rémunération ne prescrit pas de paramètres cibles de manière rigide. Au contraire, le Conseil d'administration peut fixer d'autres paramètres cibles, y compris des paramètres non financiers, et remplacer des paramètres cibles existants par d'autres. En revanche, les paramètre cibles particuliers rapportés au moins une fois par an par la société dans le cadre de ses rapports financiers doivent être appliqués. Si d'autres paramètres d'objectifs non financiers sont utilisés, ils doivent correspondre aux objectifs découlant de la stratégie d'entreprise et revêtant une importance capitale pour le développement positif à long terme de l'entreprise. Lors de l'ajustement des paramètres d'objectifs financiers, le Conseil d'administration doit s'assurer que les paramètres d'objectifs particuliers dans leur ensemble continuent de refléter les éléments de contrôle clés pour une croissance rentable ainsi qu'une augmentation durable et à long terme de la valeur de la société. En outre, d'autres objectifs non financiers peuvent également être définis à l'avenir. Au moins un paramètre cible doit être basé sur des indicateurs clés qui mesurent l'évolution du volume d'affaires et/ou des bénéfices.

Pour chaque paramètre cible, le Conseil d'administration détermine une formule qui est utilisée pour calculer le bonus à verser pour la composante individuelle respective en fonction du degré de réalisation de l'objectif. Au cours de ce processus, le Conseil définit également (i) la réalisation minimale de l'objectif en dessous de laquelle le bonus à payer est nul, et (ii) la réalisation maximale de l'objectif au-dessus de laquelle le bonus à verser n'augmente plus. En conséquence, le montant de la prime à verser est plafonné pour chaque objectif subordonné à un pourcentage maximal du montant de l'objectif individuel. Ce plafond est actuellement de 120 % pour tous les objectifs subordonnés. Toutefois, le Conseil peut choisir de définir un plafond différent à l'avenir.

Pour chaque composante individuelle de la rémunération variable à court terme sur base d'évaluation annuelle, le Conseil d'administration doit fixer un montant cible individuel pour chaque dirigeant mandataire social avant le début de l'exercice. Ce montant cible est utilisé pour déterminer le montant spécifique d'une prime à verser en fonction du niveau de réalisation de l'objectif défini pour l'exercice en question. Les objectifs sont pondérés pour chaque membre du Conseil d'administration en fonction du domaine de responsabilité.

Dans le cas des paramètres financiers, l'objectif à partir duquel le montant total de la prime est versé (= 100 % de réalisation de l'objectif) est déterminé par le Conseil d'administration à partir du budget annuel approuvé pour l'exercice fiscal considéré et le niveau de réalisation de l'objectif est déterminé par comparaison avec le résultat réel, qui est donné par les états financiers consolidés audités et approuvés pour l'exercice considéré. Si les paramètres des objectifs non financiers sont alignés sur les valeurs qui sont présentées dans le rapport non financier ou dans la déclaration non financière du groupe Sartorius AG pour l'exercice concerné, le degré de réalisation des objectifs est déterminé par la comparaison des valeurs cibles avec les résultats réels qui sont présentés dans le rapport non financier ou dans la déclaration non financière du groupe Sartoriud AG. En déterminant le degré de réalisation de l'objectif, le Conseil d'administration peut ajuster le chiffre réel pour tenir compte de circonstances non récurrentes, extraordinaires et/ou d'éléments non opérationnels par exemple, résultant d'acquisitions ou de désinvestissements au cours de l'année.

La rémunération variable annuelle à court terme est calculée pour un exercice clos et versée au cours de l'exercice suivant. Si un dirigeant d'entreprise rejoint ou quitte le Conseil sans avoir exercé ses fonctions pendant une année complète, sa rémunération variable à court terme sera calculée et déterminée au prorata.

La rémunération variable à long terme du Directeur Généralcomprend les deux composantes individuelles suivantes : une composante individuelle liée à l'évolution du résultat net consolidé et à la réduction de l'intensité des émissions de CO2 comme paramètres cibles sur une période d'évaluation de quatre ans. Par conséquent, les composantes de la rémunération variable à long terme correspondent également à des paramètres cibles financiers qui mesurent la croissance rentable et l'augmentation durable et à long terme de la valeur de l'entreprise ainsi que la réalisation des objectifs climatiques découlant de la stratégie de durabilité de l'entreprise, et servent ainsi à mettre en œuvre les objectifs stratégiques globaux de la société.

La politique de rémunération ne prescrit volontairement pas de manière rigide les paramètres cibles actuellement utilisés. Au contraire, le Conseil d'administration peut fixer d'autres paramètres cibles financiers et/ou non financiers avec une période d'évaluation d'au moins quatre ans, et/ou remplacer les paramètres cibles existants par d'autres. En cas de paramètres cibles financiers, le Conseil doit appliquer ceux que l'entreprise déclare au moins une fois par an dans le cadre de son rapport financier. Lors de l'ajustement des paramètres cibles financiers, le Conseil d'administration doit s'assurer que les paramètres cibles particuliers dans leur ensemble continuent de refléter les éléments de contrôle clés pour une croissance rentable ainsi qu'une augmentation durable et à long terme de la valeur de la société. Si d'autres paramètres cibles non financiers sont utilisés, ils doivent correspondre aux objectifs découlant de la stratégie d'entreprise et revêtant une importance capitale pour le développement positif à long terme de l'entreprise. En outre, pour chaque paramètre cible, le Conseil d'administration détermine une formule utilisée pour calculer le bonus à verser pour la composante individuelle respective en fonction du degré de réalisation de l'objectif. Dans ce processus, le Conseil définit également (i) la réalisation minimale de l'objectif en dessous de laquelle le bonus à payer est nul, et (ii) la réalisation maximale de l'objectif au-dessus de laquelle le bonus à verser n'augmente plus. En conséquence, le montant de la prime à verser est plafonné pour chaque objectif subordonné à un pourcentage maximal du montant de l'objectif individuel.

Les composantes de la rémunération variable à long terme sont chacune pondérées à 50 %. Pour chacune des deux composantes individuelles, le Conseil définit, avant le début de l'exercice, un objectif individuel distinct pour chaque dirigeant mandataire social. Cet objectif sert de base au calcul du montant de la prime spécifique à verser en fonction du degré de réalisation des objectifs associés définis pour les exercices respectifs.

La composante individuelle liée au résultat net consolidé a une période d'évaluation de quatre exercices consécutifs et commence avec l'exercice au cours duquel la tranche concernée est accordée. Une nouvelle tranche est accordée sur une base continue pour exercice durant lequel le membre est nommé. Le montant versé pour une tranche spécifique dépend de la réalisation totale de l'objectif pour la période d'évaluation respective, qui correspond à la réalisation moyenne de l'objectif pour chacun des quatre exercices de la période d'évaluation concernée. Pour chaque exercice, le Conseil d'administration définit annuellement un objectif de résultat net consolidé en euros, qui est établi par le Conseil d'administration à partir du budget annuel approuvé pour l'exercice concerné.

Pour déterminer le niveau de réalisation de l'objectif pour un exercice, le résultat net consolidé, hors amortissement (dépréciation de la valeur des actifs incorporels due aux regroupements d'entreprises conformément à la norme IFRS 3) - (tel qu'il figure dans les états financiers consolidés de la société audités et approuvés) est comparé à l'objectif particulier fixé par le Conseil. Dans certains cas, le Conseil d'administration peut procéder à des ajustements supplémentaires du montant réel pour tenir compte de circonstances exceptionnelles non récurrentes et/ou d'éléments non opérationnels.

Le montant à verser est déterminé sur la base du montant cible individuel et d'une formule définie par le Conseil. Celle-ci prévoit (i) une réalisation minimale de l'objectif qui doit être dépassée pour bénéficier d'un bonus et en dessous de laquelle le montant versé est nul, et (ii) une réalisation maximale de l'objectif, au-delà de laquelle le montant du bonus à verser n'augmente plus. La prime versée est donc plafonnée dans chaque cas à un pourcentage maximal du montant cible individuel. Ce plafond est actuellement fixé à 120 % et est atteint à partir d'un niveau de réalisation de l'objectif de 120 %. Le Conseil d'administration peut toutefois définir un autre plafond à l'avenir.

Cet élément de rémunération est versé à la fin du quatrième exercice de la période d'évaluation de la tranche concernée.

Cette composante individuelle liée à la réduction de l'intensité des émissions de CO2 a une période d'évaluation de quatre exercices fiscaux et commence avec l'exercice au cours duquel, la tranche concernée est accordée. Une nouvelle tranche est accordée sur une base continue pour chaque exercice. Le montant versé pour une tranche donnée dépend du montant cible individuel et de la réalisation de l'objectif pour la période d'évaluation respective. Pour chaque tranche, le Conseil d'administration définit chaque année un objectif de réduction annuelle moyenne de l'intensité des émissions de CO2 au cours de la période d'évaluation. Cet objectif correspond à l'objectif actuel de la stratégie de durabilité de l'entreprise dans chaque cas (actuellement une réduction de 10 % par exercice, mesurée en utilisant la valeur de référence pour 2019), où la valeur initiale de cet objectif est fournie dans la déclaration non financière du Groupe Sartorius AG révisée de l'année précédente. Pour déterminer la réalisation de l'objectif de ce paramètre, la valeur finale utilisée est la valeur réelle de l'intensité des émissions de CO2 atteinte au cours du dernier exercice de la période d'évaluation de quatre ans pour la tranche correspondante. Dans certains cas, le Conseil d'administration peut procéder à des ajustements supplémentaires de la valeur réelle pour tenir compte des effets de base et des inexactitudes d'enregistrement.

Le montant à verser est déterminé sur la base du montant cible individuel et d'une formule définie par le Conseil. Celle-ci prévoit (i) une réalisation minimale de l'objectif, en dessous de laquelle le montant versé est nul, et (ii) une réalisation maximale de l'objectif, au-delà de laquelle le montant du bonus à verser n'augmente plus. La prime versée est donc plafonnée dans chaque cas à un pourcentage maximal du montant cible individuel. Ce plafond est systématiquement fixé à 120 % et est réalisé lorsque l'objectif est atteint à 120 %. A l'avenir, le Conseil d'administration pourra toutefois fixer un autre plafond.

Cet élément de rémunération est versé à l'expiration du quatrième exercice de la période d'évaluation de la tranche concernée.

Les engagements suivants ont été souscrits par Sartorius AG, l'actionnaire de contrôle de la société.

En vertu d'un contrat de service conclu entre le Directeur Généralet Sartorius AG, le Directeur Générals’est engagé à recevoir une indemnité de départ plafonnée à deux salaires annuels au maximum, sans toutefois dépasser le salaire de la durée restante dudit contrat de service, pour couvrir les cas de cessation anticipée du mandat du dirigeant mandataire social.

L'indemnité de départ est régie par la loi allemande relative aux sociétés cotées en bourse et par le code de gouvernance d'entreprise. Il s'agit d'un paiement équivalent à un maximum de deux ans de salaire, pour le total de tous les paiements, et calculé conformément à la recommandation G13 du code allemand de gouvernance d'entreprise. La ventilation du calcul comprend la rémunération variable (basée sur les performances passées) + la rémunération fixe + une estimation de la rémunération à long terme + tout autre élément de l'indemnité de départ. En tout état de cause, le montant total accordé ne peut dépasser ce montant maximum équivalent à deux ans, quel que soit le motif de la demande de cette rétribution.

En cas de cessation du mandat des mandataires sociaux pour un motif valable, aucune indemnité de départ n'est due. Ni Sartorius AG ni Sartorius Stedim Biotech SA ne versent d’indemnité en cas de départ en retraite.

Les dirigeants mandataires sociaux ont une obligation de non-concurrence post-contractuelle conformément au droit allemand. Cette obligation durera deux ans après que le dirigeant mandataire social a quitté le groupe Sartorius. Pendant cette période, si la clause de non-concurrence n'est pas levée ou résiliée, ce dirigeant mandataire social pourra réclamer la moitié de sa dernière rémunération annuelle perçue de Sartorius AG.

La règle de calcul de l'indemnité de non-concurrence est la suivante : "la moitié des avantages contractuels pour chaque année de non-concurrence". Cette indemnité de non-concurrence ne s'ajoute pas automatiquement à l'indemnité de départ, mais peut faire partie des montants qui composent un éventuel package de départ.

La clause de non-concurrence cesse de s'appliquer lorsque le salarié prend sa retraite, qu'il bénéficie d'une pension d'invalidité, d'une pension d'invalidité professionnelle ou d'une pension de retraite anticipée. Le retraité n'a droit à aucune allocation d'attente pour la période qui suit sa mise à la retraite. En outre, aucun des membres du conseil d'administration ne peut être reconduit dans ses fonctions au-delà de la fin du mois civil au cours duquel un membre du conseil d'administration atteint l'âge de 65 ans.

Le Directeur Général et le Président bénéficient d'engagements de prestations liées à la performance dans le cadre d'un régime à prestations définies lors du premier renouvellement de leur mandat. En plus d'inclure une pension de base, ces engagements prévoient que le mandataire social exécutif verse sa propre contribution à partir de ses gains variables et que la société complète cette contribution par un montant de prime. Le mandataire social peut choisir de percevoir ces prestations définies sous la forme d'une pension mensuelle de vieillesse ou d'un versement unique destiné à couvrir la pension de vieillesse et d'invalidité du mandataire ainsi que sous la forme de prestations de survivants pour le conjoint et les enfants du défunt.

Au-delà de ces engagements, le Président du Conseil a également droit, en vertu d'un ancien régime de retraite d'entreprise, à des prestations de retraite fondées sur la performance et basées sur le salaire d'un fonctionnaire fédéral allemand classé au grade 10 de la classe de salaire B pour les fonctionnaires des ministères, conformément loi fédérale sur la rémunération de la fonction publique (Bundesbesoldungsgesetz). Ces prestations sont versées sous la forme d'une pension pension de vieillesse et d'invalidité ainsi que sous la forme de prestations de survivants pour le conjoint survivant et les enfants du défunt.

L'âge de 65 ans est considéré comme la limite d'âge normale à partir de laquelle le dirigeant mandataire social a automatiquement droit à l'ensemble de ces avantages. Cet engagement de retraite sera payé par Sartorius AG.

Le Conseil d'administration établit et revoit régulièrement la politique de rémunération du Directeur Général conformément aux exigences légales et propose des modifications à l'assemblée générale annuelle des actionnaires. La rémunération proprement dite est versée au nom de Sartorius Stedim Biotech S.A. par la société mère Sartorius AG au Directeur Générals. A son tour, Sartorius Stedim Biotech S.A. rembourse Sartorius AG à prix coûtant.

La rémunération annuelle fixe du Directeur Général peut changer régulièrement, et plus qu'à de longs intervalles. Ces modifications de la rémunération s'accompagnent d'une procédure conforme aux présents principes et à ceux décrits à l'article 26.1.2 du Code Afep-Medef. Cette décision est prise à l'issue d'une discussion au sein du comité des Nominations et des Rémunérations, puis approuvée par le Conseil d'administration et proposée à la décision des actionnaires.

Dans le respect des principes et critères précités, le Conseil d'administration, dans sa séance du 7 février 2024, a décidé que la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2024 sera la suivante (rémunération variable dans l'hypothèse d'une réalisation des objectifs à 100 %) :

Le Président du Conseil d'administration, ayant un mandat au niveau du groupe Sartorius, n'est pas rémunéré par SSB SA conformément à la politique relative aux membres non exécutifs du conseil d'administration décrite ci-dessous.

La rémunération des membres non exécutifs du Conseil d'administration comprend une rémunération fixe, des jetons de présence et le remboursement des menues dépenses. Les administrateurs qui sont également membres d'un comité du Conseil d'administration reçoivent une rémunération fixe plus élevée, comme décrit ci-dessous.

La politique de rémunération des administrateurs non-executifs (ex jetons de présence) est calculée sur une base annuelle. Pour l'exercice 2024, sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra le 26 mars 2024, le conseil d'administration, lors de sa réunion du 7 février 2024, a décidé, sur proposition du comité des rémunérations et des nominations, que la politique de rémunération des administrateurs serait la suivante.

Chaque administrateur reçoit une rémunération fixe de vingt mille euros (20 000 €) par an, qui doit être versée après l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale annuelle et dont le paiement est exigible après l'assemblée générale annuelle. Le Président du Conseil d'administration reçoit le double de ce montant. L'Administrateur Indépendant Référent, s’il est nommé, reçoit un montant forfaitaire fixe de 8 000 euros par année complète. En outre, les membres du Conseil reçoivent d’un jeton de présence de cinq mille euros (5000 €) par réunion pour les six (6) premières réunions annuelles et le remboursement de leurs frais en plus de la rémunération fixe. Pour les réunions supplémentaires, les membres du Conseil reçoivent un jeton de présence de trois mille euros (3 000 €) par réunion.

La rémunération pour les activités au sein de tout comité est due en même temps que la rémunération selon les termes de la sous-section précédente des présentes.

La politique de rémunération des administrateurs, telle que décrite ci-dessus, a été déterminée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 7 février 2024, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, et adoptée par l’Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 26 mars 2024. Conformément au code Afep-Medef, la partie variable de la rémunération (les jetons de présence) est supérieure à la partie fixe de la rémunération.

Il est précisé que le Conseil d'administration, dans sa séance du 7 février 2024, sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, a fixé à 600 000 € le montant total annuel maximum de la rémunération des administrateurs à répartir entre eux au titre de l'exercice 2024 conformément à la politique de rémunération ci-dessus, et sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 26 mars 2024.

Le présent rapport a pour objet de présenter une explication détaillée des informations mentionnées à l'article L. 22 - 10 - 9 du Code de commerce concernant les rémunérations dues ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022. Ces informations feront l'objet d'une résolution qui sera proposée à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 26 mars 2024.

Comme expliqué à la page 104 du présent document d'enregistrement universel, le conseil d'administration, sur recommandation du comité de nomination et de rémunération, a décidé de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général conformément à l'article L. 225 - 51 - 1 du code de commerce français, avec effet à compter du 28 mars 2023.

Conformément aux dispositions de l'article L. 22 - 10 - 34 du Code de commerce (vote ex post), les tableaux ci-dessous décrivent :

Jusqu'au 31 décembre 2021, les dirigeants mandataires sociaux ont été rémunérés par Sartorius AG, la société mère de la Société. Une partie de leurs différents éléments de rémunération était imputée à la Société et aux autres membres du Groupe Sartorius Stedim Biotech afin de refléter leurs services pour les sociétés respectives. A compter du 1er janvier 2022, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est versée pour le compte de Sartorius Stedim Biotech S.A. par la société mère Sartorius AG. En retour, la société a remboursé Sartorius AG au prix coûtant