CONNECTED
FOR PROGRESS
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2025
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
sommaire
Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identiés
dansle sommaire àl’aide dupictogramme
RFA
Les éléments de la Corporate Sustainability Reporting Directive
(dite CSRD ou «Directive sur les rapports de développement
durable des entreprises») sont identiés dans le sommaire
àl’aide du pictogramme CSRD
CSRD
Message aux actionnaires 4
Faits marquants en 2025 6
Modèle d'affaires (activités poursuivies) 8
Commentaires préliminaires 10
01
PRÉSENTATION DUGROUPE
11
1.1 Vue d'ensemble et historique 12
1.2 Organisation et aperçu desactivités 15
1.3 Stratégie 18
1.4 Capital social et actionnariat 19
02
EXAMEN DELASITUATION
OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE
DUGROUPE ETPERSPECTIVES 27
2.1 Synthèse des résultats 28
2.2 Résultats des opérations
pourlesexercices 2025 et 2024 29
2.3 Trésorerie et capitaux 35
2.4 Évènements postérieurs àlaclôture 38
03
RISQUES LITIGES ET MESURES
DECONTRÔLE 39
3.1 Facteurs de risques 40
3.2 Contrôle interne 59
04
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ETRÉMUNÉRATION 65
4.1 Gouvernement d’entreprise 66
4.2 Rémunération 119
05
DURABILITÉ
141
5.1 État de durabilité Vantiva 2025 143
5.2 Rapport d’assurance sur l’état
dedurabilité 257
06
ÉTATS FINANCIERS
263
6.1 Comptes consolidés 2025 de Vantiva 264
6.2 Notes annexes aux comptes consolidés 270
6.3 Rapport des commissaires auxcomptes
sur les comptes consolidés 333
6.4 Comptes annuels 2025 339
6.5 Notes aux comptes sociaux 342
6.6 Résultats financiers de la Société
aucoursdescinq derniers exercices 363
6.7 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 364
6.8 Commissaires aux comptes 370
07
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES 371
7.1 Présentation générale 372
7.2 Offre et cotation 372
7.3 Prises de participation dans des sociétés
françaises en2025 et2024 374
7.4 Acte constitutif et statuts 374
7.5 Contrats importants 377
7.6 Informations fiscales supplémentaires 377
7.7 Structure organisationnelle duGroupe 377
7.8 Informations sur les délais depaiement
desfournisseurs etclients 380
7.9 Documents disponibles 381
7.10 Sources relatives à la position
concurrentielle 381
7.11 Responsables du Document
d’enregistrement universel intégrant
leRapport financier annuel 382
08
TABLES DE CONCORDANCE
DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 383
8.1 Table de concordance reprenant
lesprincipales informations prévues par
les annexes1 et2 duRèglement délégué
(UE) n°2019/980 delaCommission
du14mars2019 385
8.2 Table de concordance
duRapportfinancierannuel 388
8.3 Table de concordance
durapportdegestion 389
8.4 Table de concordance du Rapport
surlegouvernement d’entreprise 392
Glossaire 396
Abréviations 396
RFA
CSRD
RFA
RFA
RFA
CSRD
RFA
CSRD
RFA
RFA
VANTIVA
Société Anonyme au capital de 4 902 939,03 €
Siège social : 10, boulevard de Grenelle - 75015 Paris - France.
RCS Paris nº 333 773 174
Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé le 29avril2026 auprès de l’Autorité des marchés financiers
(AMF) en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129 sans approbation préalable conformément
à l’article9 dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission
de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant
un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L'ensemble alors formé est
approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Le présent Document d’enregistrement universel a été rédigé en français et en anglais. Toutefois, pour toute question
d’interprétation des informations, vues ou opinions qui y sont exprimées, la version linguistique originale officielle en
français prévaut sur la version anglaise.
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UNIVERSEL 2025
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
3
Message
auxactionnaires
Chers actionnaires
L’année 2025 a marqué une nouvelle
étape de progrès et de transformation
bénéfique pour Vantiva. Désormais
pleinement recentré sur les produits de
connectivité — et renforcé par
l’intégration réussie de l’activité Home
Networks de CommScope — le Groupe
aatteint ses objectifs financiers clés
pour la quatrième année consécutive.
Des jalons financiers décisifs ont
également été atteints : pour la première
fois depuis la scission de l’activité
Creative Studios, Vantiva a généré
unflux de trésorerie disponible positif
après charges financières, impôts
etcoûts de restructuration, et les
conditions du refinancement de notre
dette ont été négociées avec succès.
Ensemble, ces réalisations nous donnent
les marges de manœuvre financières
pour continuer à déployer notre
stratégie.
Ces résultats n’ont été possibles que
grâce à l’engagement exceptionnel
denos équipes et à la solidité de
leursrelations avec les clients à travers
lemonde. Chaque jour, nous nous
efforçons de placer le client au cœur
detoutes nos actions, et ces résultats
reflètent cette focalisation constante.
Tout au long de l’année, le Groupe a mis
en œuvre son plan de transformation
enrationalisant ses opérations tout
enaméliorant sa performance.
Dansunenvironnement économique
volatil et parfois incertain, nous avons
délivré le meilleur de nous-mêmes
pour le bénéfice de l’ensemble
de nos partiesprenantes.
Katleen Vandeweyer
Présidente indépendante
du Conseil d'administration
Chaque jour, nous nous efforçons
de placer le client au cœur de toutes
nos actions, et ces résultats reflètent
cette focalisation constante.
4
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
Message auxactionnaires (suite)
L’année à venir sera riche en
opportunités et en défis. À ce stade,
nous observons une résilience
sous-jacente de la demande en haut
débit filaire dans plusieurs régions.
L’effort continu pour connecter
lesconsommateurs à des débits plus
rapides se poursuit, et Vantiva entend
tirer parti de cette dynamique. L’activité
vidéo restera difficile, à l’exception
notable des marchés indien et
européens. La Société va continuer
parailleurs à développer son activité
surle marché de l’accès fixe sans fil 5G
(Fixed Wireless Access – FWA),
avecdes premières livraisons
déterminantes en Amérique du Nord
eten Europe. Les marchés pourraient
toutefois être perturbés par des tensions
sur la chaîne d’approvisionnement.
Nousconstatons des hausses de coûts
sans précédent pour plusieurs
catégories de composants, en particulier
les mémoires. Vantiva affrontera ces
évolutions, et probablement d’autres,
avec une détermination sans faille
et un optimisme pragmatique.
Notre cap demeure inchangé,
toutcomme nos objectifs.
Nouscontinuerons à améliorer notre
performance opérationnelle, à rétablir
notre situation financière par la
génération d’un flux de trésorerie
disponible positif et à tirer bénéfice de
notre refinancement. L’innovation reste
également au cœur de notre stratégie
pour faire évoluer nos produits et
nousouvrir de nouvelles opportunités.
Vous pouvez compter sur l’équipe
dedirection et sur l’ensemble
descollaborateurs de Vantiva pour
mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires à l’atteinte des objectifs
ambitieux que nous nous sommes fixés.
Merci de votre soutien.
Cordialement
Tim O'Loughlin
Directeur général
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
5
v
CHIFFRE
D’AFFAIRES
Vue d’ensemble
de Vantiva en 2025
14 %
54 %
23 %
10 %
Chiffre d’affaires
des activités
poursuivies
1,736 Mds€
vs 1,865Mds€
en 2024
1
er
fournisseur
mondial
depasserelles
d’accès réseau
23 %
(vs 34 % 2024)
Vidéo
(1)
77 %
(vs 66 % 2024)
Haut débit
(1)
Chiffre d’affaires
PAR DEVISE
71 %
Dollars américain
VS 68 % en 2024
14 %
Euros
VS 12 % en 2024
15 %
Autres
VS 20 % en 2024
Chiffre d’affaires
PAR DESTINATION
Autres Amériques
VS 16 %
en 2024
États-Unis
VS 49 %
en 2024
Europe,
Moyen-Orient
et Afrique
VS 23 %
en 2024
Asie-Pacique
VS 11 %
en 2024
1560 salariés22 pays
(1) La répartition des revenus de 2024 a été ajustée en fonction des changements organisationnels chez Connected Home, les activités
de diversication étant désormais réparties entre les secteurs Haut débit et Vidéo.
Somme supérieure à 100 % en raison des arrondis.
6
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
v
Arris Holding Company LLC
27,5 %
Briarwood Chase Management LLC
20,7 %
Bpifrance Participations S.A.
7,8 %
Autres actionnaires
27,8 %
Angelo, Gordon & Co., L.P
16,2 %
Vue d’ensemble de Vantiva en 2025
Katleen
Vandeweyer
Présidenteindépendante
du Conseil d’administration
Timothy
O’Loughlin
Directeur général
Bpifrance Participations
Représentée par Thierry Sommelet
Administrateur indépendant
Dylan Hallerberg
Administrateur indépendant
Laurence Lafont
Administratrice indépendante
Karine Brunet
Administratrice indépendante
Tony Werner
Administrateur indépendant
COMITÉS EN 2026
COMITÉS EN 2025
COMITÉ
D’AUDIT
90 %
Participation
En 2025
10
Réunions
COMITÉ
RÉMUNÉRATIONS
&TALENTS
100 %
Participation
En 2025
6
Réunions
COMITÉ
GOUVERNANCE
&RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE
93,75 %
Participation
En 2025
4
Réunions
Le 21 janvier 2026, le Conseil d’administration a réorganisé ses comités en deux nouveaux
organes permanents : le Comité Audit & RSE et le Comité Gouvernance & Rémunérations.
Par ailleurs, en décembre 2025, le Conseil d’administration a mis en place
unComitéAdHoc dédié au renancement de la dette de la Société.
Pour plus de détails, voir les sections 4.1.1.2 « Composition et expertise du Conseil
d’administration » et 4.1.2.6 « Composition et activités des Comités du Conseil d’administration ».
GOUVERNANCE - CONSEIL D’ADMINISTRATION
(à la date de publication de ce Document d’enregistrement universel)
70 %
d’administrateurs
indépendants
90 %
de taux de
présence au Conseil
d’administration
en2025
14
réunions du Conseil
d’administration
en2025
COMITÉ AUDIT
&RSE
COMITÉ ADHOC
REFINANCE MENT
DELA DETTE
COMITÉ
GOUVERNANCE
&RÉMUNÉRATIONS
VANTIVA SA
Société mère
duGroupe
(au 31 décembre 2025)
ACTIONNARIAT
Vistance Networks anciennement connue
sous le nom deCommSope, Inc.
Représentée par Krista Bowen
Administratrice
Angelo, Gordon & Co., L.P.
Représentée par Nicola von Moeller
Administratrice
Thierry Amarger
Administrateur indépendant
Barclays Bank Ireland Plc
Représentée par Shabab Ditta
Censeur
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
7
RESSOURCES
Ressources humaines: des employés
issus d’horizons divers, expérimentéset qualiés
•
2103employés
•
Des équipes multiculturelles: 22pays représentés
•
Des équipes entièrement dédiées à la sécurité,
la continuité de l’exploitation, la protection des données
et de la propriété intellectuelle
•
Compétence multidimensionnelle
Position sur le marché et écosystème
•
Une position commerciale solide:
•
Un leaderfournisseur mondial de passerelles d’accès
réseau et de décodeurs TV Android
•
Un solide écosystème de partenariats stratégiques
avecnosclients clés etprincipaux fournisseurs
Ressources industrielles et organisation
•
Présence dans les principales zones géographiques:
Amériques et Eurasie
•
Une organisation agile et une chaîne d’approvisionnement
robuste:
•
Présence à proximité des fournisseurs et des usines
•
capacités de fabrication flexibles - Transfert rapide d’un site
defabrication à un autre
•
Cartographie de la chaîne d’approvisionnement,
logistiqued’excellence, etc.
Innovation
•
Un écosystème fortement ancré dans l’innovation:
diversication dansles«Espaces Intelligents» Télésanté
•
1146ingénieurs
•
Savoir-faire existant appliqué à de nouveaux domaines
•
6,1% de dépenses en R&D
Ressources environnementales
•
Charte Hygiène, Sécurité et Environnement traduite
etdisponible en9langues
•
Écodesign/règles de conception durable pour le marché
européen intégré(es) dans tous les produits
•
Multiplication des projets d’économie circulaire
pourlescontenus recycléset l’élimination des plastiques
àusage unique
Finances et gouvernance:
•
Le 24 février, Brian Shearer, Directeur des solutions de crédit
européennes chez Angelo, Gordon & Co., L.P. (« TPG Angelo
Gordon »), a été nommé Administrateur et Président du
Conseil d’administration de Vantiva
Le nouveau Directeur général, Tim O’Loughlin, a été nommé
en octobre 2024 : ancien Directeur exécutif del’unité
commerciale Amériques de Vantiva, avec unevaste
expérience dans plusieurs secteurs technologiques
etdesolides relations avec les clients
•
Gestion rigoureuse des Capex et du BFR
Modèle d’affaires (activités poursuivies)
NOS VALEURSNOTRE MISSION
Le marché des technologies de connectivité est complexe et exigeant.
Nous donnons à nos clients les moyens de dépasser leurs besoins
technologiques en tirant parti de notre expertise et de nos services.
NOTRE VISION
Nous concevons,
fabriquons
etfournissons
les meilleures solutions,
permettant une connectivité
qui changera la donne,
réduisant lacomplexité
et le risque de l’activité
denos clients.
Responsabilité
Nous respectons nos engagements et prenons en compte notre impact
Réussir ensemble
Nous progressons grâce à la
conance et au travail d’équipe
Innover et simplifier
Nous créons avec un objectif clair
Le client au centre
Nous mettons nos clients et leurs besoins au cœur de nos priorités
8
VANTIVA /
Document d’enregistrement universel 2025
RESSOURCES
Ressources humaines: des employés
issus d’horizons divers, expérimentéset qualiés
•
1560employés
•
Des équipes multiculturelles: 22pays représentés
•
Des équipes entièrement dédiées à la sécurité,
la continuité de l’exploitation, la protection des données
et de la propriété intellectuelle
•
Compétence multidimensionnelle
Position sur le marché et écosystème
•
Une position commerciale solide:
•
Un leaderfournisseur mondial de passerelles d’accès
réseau et de décodeurs TV Android
•
Un solide écosystème de partenariats stratégiques
avecnosclients clés etprincipaux fournisseurs
Ressources industrielles et organisation
•
Présence dans les principales zones géographiques:
Amériques et Eurasie.
•
Une organisation agile et une chaîne d’approvisionnement
robuste:
•
Présence à proximité des fournisseurs et des usines
•
Capacités de fabrication flexibles - Transfert rapide
d’unsite de fabrication à un autre
•
Cartographie de la chaîne d’approvisionnement,
logistiqued’excellence, etc.
Innovation
•
Un écosystème fortement ancré dans l’innovation:
diversication dansles«Espaces Intelligents» Télésanté
•
608ingénieurs
•
Savoir-faire existant appliqué à de nouveaux domaines
•
4,4 % (vs 5,8% en 2024) de dépenses en R&D
Ressources environnementales
•
Charte Hygiène, Sécurité et Environnement traduite
etdisponible en9langues
•
Écodesign/règles de conception durable pour le marché
européen intégré(es) dans tous les produits
•
Multiplication des projets d’économie circulaire
pourlescontenus recycléset l’élimination des plastiques
àusage unique
Finances et gouvernance:
•
Gestion rigoureuse des Capex et du BFR
•
Le 23 décembre 2025, Katleen Vandeweyer a pris
sesfonctions de Présidente, Brian Shearer ayant quitté
leConseil d’administration de Vantiva
NOS VALEURSNOTRE MISSION
Le marché des technologies de connectivité est complexe et exigeant.
Nous donnons à nos clients les moyens de dépasser leurs besoins
technologiques en tirant parti de notre expertise et de nos services.
NOTRE VISION
Nous concevons,
fabriquons
etfournissons
les meilleures solutions,
permettant la connectivité
qui changera la donne,
réduisant la complexité
et le risque de l’activité
de nos clients
Responsabilité
Nous respectons nos engagements et prenons en compte notre impact
Réussir ensemble
Nous progressons grâce à la
confiance et au travail d’équipe
Innover et simplifier
Nous créons avec un objectif clair
Le client au centre
Nous mettons nos clients et leurs besoins au cœur de nos priorités
8
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
Optimiser la
performance
de notre cœur
de métier
Tenir nos
engagements clients :
- sur les délais
- en qualité
- en marge
Investissements
stratégiques
Intégrer des technologies avancées
dans tous nos produits
Renforcer
notre position
de leader en CPE
Fournir des solutions
et services à forte valeur ajoutée,
à impact positif, au service
de la croissance
Se diversifier et croître
dans les activités adjacentes
Services professionnels
Services pour la vidéo commerciale
HomeSight®
Le client au centre
CRÉATION DE VALEUR POURL’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES
Impact économique/sociétal
•
À travers les opérateurs de réseaux et les communautés
danslesquelles nous opérons, Vantiva:
•
Accompagne la transformation numérique
des clients naux
•
Facilite le télétravail
•
Améliore l’expérience à domicile
•
Une meilleure protection des données et des contenus
Clients
>
Opérateurs Telecom
>
Soins connectés
Transformer une connexion en une utilisation à valeur ajoutée
•
Libère le potentiel des produits en fournissant le savoir
etlescompétences
•
Investit considérablement dans la R&D, le matériel,
leslogiciels, etc.
•
Donne aux organisations les moyens de leurs ambitions
grâceà une connectivité Wi-Fi solide
Avantage compétitif dans la gestion de la chaîne
d’approvisionnement
•
Rationnalise la chaîne d’approvisionnement grâce
auxrelationsstratégiques avec les principaux fournisseurs
•
Facilite la conformité ESG et règlementaire
RSE
•
Un engagement fort en faveur du développement durable et
des pratiques commerciales responsables:
•
Plusieurs médailles d’or et de platine décernées par EcoVadis
pour les performances en matière d’environnement, de travail
et de droits de l’homme, d’éthique et d’approvisionnement
durable. Vantiva gure parmi les 1 % d’organisations les plus
performantes de sa catégorie évaluées au niveau mondial
•
Les objectifs de Vantiva en matière d’émissions nettes
de gaz à effet de serre d’ici à 2040 ont été validés par
l’initiative Science Based Targets.
•
Nouveaux produits respectueux de l’environnement :
dispositif multimédia intelligent ONYX (plastiques recyclés et
consommation d’énergie) et nouveau routeur bre Vodafone et
extendeur Wi-Fi 6 Mesh (95 % de plastique recyclé, emballage
composé de 85 % de papier recyclé, imprimé avec de l’encre
de soja et sans plastique).
Employés
•
27,4% de femmes dans les effectifs employés
•
Écart de rémunération ajusté (rémunération moyenne)
entre femmes et hommes -0,3% en2025
Performance nancière
•
145millions d’euros d’EBITDA ajusté des activités poursuivies
•
Initiatives de la direction pour sécuriser la future croissance rentable
•
Attention permanente portée à la rentabilité
et à la génération detrésorerie
Modèle d’affaires (activités poursuivies)
NOTRE STRATÉGIE
Responsabilité
Nous respectons nos engagements et prenons en compte notre impact
Réussir ensemble
Nous progressons grâce à la
confiance et au travail d’équipe
Innover et simplifier
Nous créons avec un objectif clair
Le client au centre
Nous mettons nos clients et leurs besoins au cœur de nos priorités
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
9
Commentaires préliminaires
Dans le présent Document d’enregistrement universel sauf
mention contraire le terme « Société » désigne Vantiva SA
tandis que « Vantiva » et le « Groupe » désignent Vantiva SA
conjointement avec ses filiales consolidées.
Le Document d’enregistrement universel comprend:
(i) le Rapport financier annuel publié conformément à l’article
L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et visé à
l’article222-3 du Règlement général de l’AMF (une table de
concordance entre les documents visés à l’article L.451-1‑2
du Code monétaire et financier et les rubriques
correspondantes du présent Document d’enregistrement
universel se trouve en page388);
(ii) le Rapport de gestion adopté par le Conseil
d’administration de la Société conformément aux articles
L.22-10-35 L.225-100 et suivants et L.232-1 du Code de
commerce et comprenant le rapport de développement
durable préparé conformément aux normes de
développement durable (ESRS) en vertu de l'article L.232-6‑3
du Code de commerce (les tables de concordance pages
246 à 255 et 389 mentionnent les éléments de ce
rapport); et
(iii)le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise adopté par le
Conseil d’administration de la Société conformément aux
articles L. 22-10-10 et suivants L. 225-37 et L. 225-37-4 du
Code de commerce (la table de concordance page 392
mentionne les éléments de ce rapport).
Le Document d’enregistrement universel contient des
déclarations prévisionnelles relatives à la situation financière
aux résultats d’exploitation et aux activités de Vantiva ainsi qu’à
certains plans et objectifs du Groupe Ces déclarations se
fondent sur les attentes et les convictions actuelles de la
Direction compte tenu des informations actuellement
disponibles et sont soumises à un certain nombre de facteurs et
d’incertitudes susceptibles d’entraîner une différence
significative entre les résultats réels et ceux décrits dans les
déclarations prévisionnelles. Outre ces déclarations qui sont de
nature prévisionnelle en raison du contexte d’autres
déclarations prévisionnelles sont identifiables par l’usage du
conditionnel ou du futur ou de termes tels que « s’attend à »
«prévoit» «cherche à» «anticipe» «estime» «pense» «est
convaincu que» «mise sur» «s’efforce» «continue» et autres
expressions similaires En raison de leur nature les déclarations
prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes car
elles se rapportent à des événements et dépendent de
circonstances devant intervenir dans le futur. Ces déclarations
reposent également sur des hypothèses concernant entre
autres les stratégies commerciales attendues de Vantiva son
intention d’introduire de nouveaux produits et services les
tendances attendues dans ses activités et la capacité de
Vantiva à continuer à contrôler les coûts et à maintenir la
qualité.
10
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
Présentation duGroupe
1.1 Vue d'ensemble et historique 12
1.1.1 Vue d'ensemble 12
1.1.2 Historique 14
1.2 Organisation et aperçu
desactivités 15
1.2.1 Vantiva 15
1.2.2 Activités arrêtées ou en cours de cession 17
1.3 Stratégie 18
1.4 Capital social et actionnariat 19
1.4.1 Capital social 19
1.4.2 Rachat d’actions 23
1.4.3 Autorisations et délégations accordées
auConseil d’administration
parlesAssemblées générales 24
1.4.4 Politique de distribution de dividendes 25
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
11
VUE D'ENSEMBLE ET HISTORIQUE
01
Présentation duGroupe
1.1 VUE D'ENSEMBLE ET HISTORIQUE
CSRD : Cette section 1 1 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état
de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1 paragraphe 9.1) :
• Section 5 2 1 ESRS 2 SBM-1 Stratégie modèle économique et chaîne de valeur ;
• Section 5 2 21 Taxinomie verte - Publication d'informations en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
1.1.1 Vue d'ensemble
Au cours de l'exercice 2025 Vantiva a continué à montrer son
engagement pour développer et produire des « Équipements
Terminaux d'Abonné » (CPE) à la pointe de l'industrie, à
destination des opérateurs de réseaux (NSPs). Après la cession
réussie de l’activité logistique «Supply Chain Solutions» (SCS),
Vantiva s'est concentrée sur son activité principale,
l'amélioration de ses coûts opérationnels et l'augmentation de
sa capacité à répondre aux attentes des clients.
En 2025, cette efficacité renforcée a donné à Vantiva
l’opportunité d'investir dans de nouveaux segments comme
l'accès internet sans fil (FWA), tout en d'appréhendant de façon
disciplinée une offre pour des produits adjacents. Cette offre
inclut des initiatives stratégiques dans les solutions de soins et
de bien-être connectés via la plateforme HomeSight® ainsi que
de services vidéo avancés au travers de Commercial Video
Solutions (CVS).
Au cours de l’exercice 2025, Vantiva a généré un chiffre
d’affaires consolidé de 1 736 millions d’euros provenant des
activités poursuivies. Au 31 décembre 2025 le Groupe
employait 1 560 personnes (2 103 personnes en 2024).
Le siège social de Vantiva est situé à Paris en France.
Vantiva est cotée sur Euronext Paris (VANTI) avec une
capitalisation boursière de 68,6 millions d’euros au 31 décembre
2025.
12
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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VUE D'ENSEMBLE ET HISTORIQUE
Présentation duGroupe
Chiffre d'affaires des activités poursuivies en 2025
parsegment
Chiffre d'affaires des activités poursuivies en 2025
pardestination
Chiffre d'affaires des activités poursuivies en 2025
pardevise
EBITDA ajusté en 2025 par segment d'activité
Évolution de la dette brute (IFRS) Évolution de la position de la trésorerie
Flux de trésorerie disponible des activités poursuivies
(1)
Dette nette
(1) Après intérêts, impôts et restructuration.
23 %
(vs 34 % en 2024)
77 %
(vs 66 % en 2024)
Haut débit Vidéo
23 %
(vs 23 % en 2024)
10 %
(vs 11 % en 2024)
14 %
(vs 16 % en 2024)
54 %
(vs 49 % en 2024)
États-Unis Europe, Moyen-Orient et Afrique
Asie-Pacifique Amérique (hors États-Unis)
15 %
(vs 20 % en 2024)
14 %
(vs 12 % en 2024)
71 %
(vs 68 % en 2024)
Dollar américain Autres Euro
109 M€
2024 2025
145 M€
2023 2024 2025
525 M€
555 M€
508 M€
2023 2024 2025
13 M€
133 M€
30 M€
2024 2025
(25 M€)
62 M€
478 M€
2024 2025
512 M€
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
13
VUE D'ENSEMBLE ET HISTORIQUE
01
Présentation duGroupe
1.1.2 Historique
De Technicolor à Vantiva au travers d'acquisitions et de cessions stratégiques
Le périmètre historique des activités de Technicolor s'était
construit au travers de nombreuses acquisitions et cessions,
autour de trois activités principales : Connected Home (CH),
Supply Chain Solutions (SCS) et Creative Studios (CS).
En septembre 2022, le Groupe a finalisé la scission de
Technicolor Creative Studios (TCS), cette opération lui
conférant une totale autonomie en matière de gestion et de
stratégie. À la suite de cette opération, Technicolor SA a été
renommée Vantiva SA.
En octobre 2023, Vantiva a annoncé un accord avec
CommScope pour l’acquisition de sa division Home Networks.
La transaction a été finalisée en janvier 2024. Cette acquisition
a marqué un tournant majeur pour Vantiva, en renforçant son
potentiel de rentabilité, élargissant son portefeuille clients et
consolidant ses capacités d’innovation, affirmant ainsi le
leadership du Groupe sur le marché mondial des CPE.
En décembre 2024, Vantiva a annoncé la cession de sa division
logistique SCS, opération finalisée avec succès en mars 2025.
Cette opération a achevé le recentrage du Groupe.
Vantiva: leader sur son segment d'activité
L’activité principale de Vantiva est la technologie de
connectivité. Elle dispose de fondamentaux solides et de
positions de leader sur ses marchés clés :
L’entreprise est leader dans l’accès haut débit et Android TV, et
elle investit dans le développement d’offres adjacentes telles
que HomeSight® et CVS.
Après l’intégration réussie de Home Networks, les priorités
principales du management sous la direction du Directeur
général, Mr Timothy O'Loughlin (ancien responsable des
activités américaines), sont de mettre le client au centre de
l’entreprise de fournir des produits et services innovants et
performants tout en les livrant à temps, avec une qualité élevée
et au juste coût.
Avec une organisation simplifiée, la responsabilisation accrue
des équipes mises en place par la nouvelle direction, et un strict
contrôle des coûts, la stratégie devrait permettre l’entreprise à
de meilleurs résultats au bénéfice de l’ensemble des parties
prenantes, tout en investissant dans les diversifications et les
services à valeur ajoutée basés sur l’IA.
Financement
À la fin de l'exercice 2025, le Groupe Vantiva fait état d’une dette nette de 512 millions d'euros (478millions d'euros à fin décembre
2024) dont des liquidités de 13 millions d'euros (30millions d'euros fin décembre 2024), sans compter une ligne de crédit non tirée
de 22millions d'euros (64millions d'euros fin décembre 2024).
14
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ORGANISATION ET APERÇU DESACTIVITÉS
Présentation duGroupe
1.2 ORGANISATION ET APERÇU
DESACTIVITÉS
CSRD : Cette section 1.2 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état
de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :
• Section 5.2.1, ESRS 2 SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur;
• Section 5.2.2.1, Taxinomie verte - Publication d'informations en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
1.2.1 Vantiva
Vantiva est un leader reconnu du monde des « Équipements
Terminaux d'Abonné » (CPE). L’objectif prioritaire de la
direction est d’accroître l’efficacité de l’entreprise par une
stratégie recentrée et une structure organisationnelle agile.
L’organisation interne a été rationalisée et simplifiée afin de
responsabiliser nos équipes et de les rendre pleinement
comptables de leurs résultats. À la suite de la mise en place
d'une nouvelle organisation managériale des activités, le
Groupe présente désormais un seul segment d'activité.
(Pour plus de détails, veuillez consulter le chapitre
2.4«Événements postérieurs»).
Aperçu des activités
Dans l'activité de connectivité, Vantiva propose un portefeuille
complet d’équipements chez le client (CPE) pour le haut débit
et la vidéo destinés aux fournisseurs de services réseau (NSPs).
Cette offre inclut des modems haut débit, passerelles d’accès,
répéteurs Wi-Fi et décodeurs numériques. Le portefeuille CPE
se décline comme suit :
• Pour le haut débit, les équipements CPE tels que modems et
passerelles d’accès sont conçus pour permettre aux
opérateurs câble, télécom et mobiles, de fournir de la vidéo,
voix, données et de la mobilité aux abonnés résidentiels et
professionnels via des réseaux filaires et sans fil. Le Groupe
propose une gamme complète d’équipements CPE pour le
cable, la fibre et les réseaux mobiles.
• Pour la vidéo, les décodeurs numériques permettent aux
opérateurs câble, satellite et télécom, de fournir des services
de divertissement vidéo numérique et des services avancés
aux abonnés via les réseaux haut débit de radiodiffusion et
hybrides. Vantiva propose une large gamme de produits
incluant des décodeurs IP, pour la radiodiffusion, les réseaux
hybrides ainsi que des serveurs multimédias. Ces produits
permettent aux fournisseurs de réseaux (NSPs) d’offrir l’accès
aux programmes des chaines de télévision radiodiffusées,
par Internet et aux services OTT en définition standard (SD)
haute définition (HD) et ultra-haute définition (UHD) avec des
expériences sonores avancées. La division a initié la
naissance d'une politique de diversification qui s'est
matérialisée notamment par HomeSight® dans les soins et le
bien-être connecté.
Vantiva propose le développement du «hardware » avancé, la
certification, et l’intégration complète des logiciels comme
offre principale. De plus, l’entreprise gère l’ensemble de la
logistique et supervise la fabrication, l’assemblage et les
services après-vente. Les services de fabrication et
d’assemblage sont réalisés par des sous-traitants électroniques
(CEM), répartis géographiquement de manière diversifiée et
sécurisée en Inde, Vietnam et Indonésie, avec un modèle de
production flexible permettant d’accroître sa performance.
Le Groupe opère dans toutes les régions, et dispose une
présence globale. Son organisation est structurée autour de
deux principales zones : Amériques et Eurasie.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
15
ORGANISATION ET APERÇU DESACTIVITÉS
01
Présentation duGroupe
L’IA intégrée pour augmenter la valeur des CPE
Vantiva est à la pointe de l'intégration de l'IA dans les CPE pour
les fournisseurs de réseaux (NSPs) La Société a été rétenue
pour des développements de CPE avec des fonctions IA et les
premières livraisons sont en cours. L'utilisation de l'IA par les
fournisseurs de réseaux (NSPs) vont de l'optimisation des
réseaux à l'« Edge AI » pour eviter les coûts de connectivité
avec le «cloud».
Grâce à cette forte mobilisation sur les bénéfices de l'« Edge
AI» embarquée à domicile, de nombreus cas-types d'utilisation
ont été définies pour valider l’application de l’inférence IA et
des services d’apprentissage automatique directement dans les
équipements CPE à domicile plutôt que de supporter les coûts
liés au cloud et à sa consommation énergétique.
Pratiques écoresponsables
Vantiva s’est engagé à mener ses activités de manière
responsable. Ecovadis, une organisation d'évaluation de
développement durable de premier plan, a décerné à Vantiva la
médaille d’or pour la deuxième année consécutive. Cette
reconnaissance prestigieuse place Vantiva parmi le top 1 % des
entreprises évaluées dans le secteur des équipements de
communication. Elle récompense notre approche structurée et
proactive en matière de durabilité, qui inclut des engagements
et des actions concrètes sur ces enjeux majeurs. Depuis 2008,
Vantiva a pleinement intégré ces lignes directrices d’éco-
conception et a toujours inclus ces préoccupations
environnementales et d’efficacité dans le développement, la
fabrication et l’utilisation de ses produits.
Dans le cadre de son engagement permanent à cette
amélioration, Vantiva surveille activement sa performance en
terme d’efficacité énergétique, incluant les émissions de
carbone liées à l’utilisation des produits et à leur transport. Le
Groupe accroit également l’utilisation des énergies
renouvelables dans ses infrastructures. Le respect des
meilleures pratiques d’éco-conception est la règle que nous
appliquons à l’ensemble de notre portefeuille de produits.
En 2024, SBTi a validé nos objectifs à court terme et notre
trajectoire vers la neutralité carbone en 2050.
En 2025, Vantiva a soumis des objectifs encore plus ambitieux
visant la neutralité carbone d’ici 2040. Ils ont été approuvés par
SBTi.
Organisation
L’acquisition en 2024 de Home Networks auprès de
CommScope a considérablement renforcé la présence de
Vantiva sur le marché en 2025. Les activités acquises sont
désormais pleinement intégrées dans l’organisation de Vantiva.
Vantiva est structuré autour d’une solide organisation de R&D
et d’équipes de proximité dédiées et proches des clients. Elles
sont axées sur le développement de partenariats avec les
opérateurs de pay‑TV et les fournisseurs de services de
réseaux. L’entreprise bénéficie également d’une organisation de
services-support performante incluant la gestion globale de la
chaîne d’approvisionnement, les achats, l’assurance qualité et la
performance du matériel. Cette organisation assure également
l’ensemble des programmes de réorganisation et de
transformation de l'activité. Le Directeur général et l’équipe
dirigeante mettent en place une structure organisationnelle
visant à rationaliser et simplifier la gestion des opérations tout
en responsabilisant les équipes afin de rendre l’entreprise plus
agile et efficace.
Vantiva comptait 1 560 employés fin décembre 2025 (2024 :
2 103 employés hors SCS).
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au Chapitre 2.4
“Événements postérieurs”.
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ORGANISATION ET APERÇU DESACTIVITÉS
Présentation duGroupe
Les tendances du secteur
L’activité principale CPE est influencée par plusieurs tendances
sectorielles. L’une d’elles est la demande d'une meilleure
performance du Wifi qui nécéssite un renouvellement quasi
permanent des équipements. Une autre tendance est la
contraction mondiale des abonnements vidéo traditionnels, les
consommateurs se tournant davantage vers la consommation
de contenus vidéo via les connexions mobile et haut débit
plutôt que via les réseaux câblés et satellite classiques. Cette
évolution pèse sur la demande d'équipement vidéo.
Chiffre d’affaires et faits marquants
Vantiva a généré un chiffre d'affaires consolidé de 1 736 millions
d'euros en 2025 dans le domaine de la connectivité (1 865
millions d'euros en 2024).
Par catégorie de produits, les appareils vidéo représentaient
23,0 % du chiffre d'affaires total en 2025 (2024 : 33,9 %),
tandis que le chiffre d'affaires des appareils haut débit
représentait 77 % (2024 : 66,1 %).
Grâce à sa stratégie d'innovation, Vantiva a connu un grand
succès commercial avec ses produits Wi-Fi 7, Fibre et 5G FWA,
notamment en Amérique du Nord.
Recettes par produit
1.2.2 Activités arrêtées ou en cours de cession
La division Supply Chain Solutions a été cédée en mars 2025,
comme communiqué à la fin de 2024.
Au cours de l’année 2025, l’activité Smart Spaces a été arrêtée
et déconsolidée.
En conséquence, les chiffres 2024 ont été retraités afin
d'assurer leur comparabilité avec ceux de 2025.
23 %
(vs 34 % en 2024)
77 %
(vs 66 % en 2024)
Haut débit Vidéo
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
17
STRATÉGIE
01
Présentation duGroupe
1.3 STRATÉGIE
CSRD : Cette section 1.3 constitue un élément d'information distinct faisant référence à l’exigence de publication suivante de l’état de
durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1 paragraphe 9.1) :
• Section 5.2.1 ESRS 2 SBM-1 Stratégie modèle économique et chaîne de valeur.
Évolutions stratégiques récentes
La stratégie de Vantiva vise à développer sa position de leader
sur le marché, en offrant à ses clients des produits et services
de haute qualité, tout en générant des flux de trésorerie
suffisants pour financer les développements futurs du Groupe.
Pour atteindre ces objectifs les principales priorités du Groupe
sont les suivantes :
• Fournir des produits et des services de pointe, offrant une
fiabilité et une qualité élevées à un prix compétitif ;
• Concevoir des produits innovants éco-responsables et
compétitifs, et assurer une production efficiente ;
• Développer des partenariats solides et transparents avec les
clients et fournisseurs clés ;
• Étendre les marchés adressables par le développement de
produits et services compatibles avec les compétences et
marchés cœur du Groupe;
• Améliorer la rentabilité et la génération de trésorerie par le
développement de l’activité et une gestion rigoureuse ;
• Investir dans de nouvelles opportunités prometteuses afin
d’optimiser la croissance future du Groupe.
Le déploiement de cette stratégie s’appuie sur plusieurs piliers
managériaux :
• Client au centre de nos préoccupations ;
• Innovation et simplification ;
• Responsabilisation ;
• Travail en équipe.
Ces piliers clés permettront à l’entreprise d’offrir des produits
et des services à un coût compétitif, avec la qualité requise et
dans les délais impartis afin d’atteindre une marge suffisante
pour offrir un retour équitable à toutes les parties prenantes.
Objectifs principaux de Vantiva
Continuer à développer son leadership dans le haut-débit. La
Société renforce son leadership sur le marché du câble, de la
fibre et accélère dans les technologies d'accès aux réseaux sans
fil 5G. Vantiva est également à la pointe des nouvelles
générations de Wi-Fi.
Identifier des opportunités ciblées dans le marché plus petit,
mais potentiellement très rentable, des équipements vidéo
comme les barres de son, les upgrades de Smart TV ou des
régions spécifiques.
Se concentrer sur la croissance en favorisant les clients à fort
volume avec un modèle fondé sur les plateformes.
Rentabiliser l'expertise du Groupe dans la connectivité pour
pénétrer de nouveaux marchés adjacents.
Perspectives
Le marché des mémoires demeure volatil, avec une incertitude
persistante sur les prix et la disponibilité. La coopération avec
les clients sur ces sujets contribue toutefois à apporter une
certaine stabilité.
Bien que la Société ne soit pas directement exposée au conflit
au Moyen-Orient, la situation actuelle engendre des risques
indirects sur les chaînes d’approvisionnement, les prix de
l’énergie et les flux commerciaux.
Le Groupe vise un Free cash-flow positif pour 2026, mais
compte tenu des incertitudes mentionnées ci-dessus, il ne
donne pas de guidance sur l’EBITDA à ce stade.
Cette prévision de Free Cash-Flow est réalisée en retenant
l'hypothèse d'une parité €/$ de 1,15.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
Présentation duGroupe
1.4 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
1.4.1 Capital social
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL AU 31DÉCEMBRE2025
Au 31 décembre 2025, le capital social de la Société est composé de 490 293 903 actions d'une valeur nominale de 0,01 €
entièrement libérées (code ISIN FR0013505062) et toutes de même catégorie (voir le paragraphe « Évolution du capital social au
cours des trois dernières années » dans le présent chapitre).
Date
Nombre d’actions
encirculation Nombre de droits de vote
31décembre2025 490 293 903 Nombre de droits de vote théoriques
(1)
: 490 293 903
Nombre de droits de vote pouvant être exercés en Assemblée générale
(2)
: 490 293 903
(1) Conformément à l’article223-11 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions en
circulation auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions dont le droit de vote est suspendu.
(2) Déduction faite des actions privées du droit de vote.
Répartition du capital social et des droits de vote
Le tableau ci-dessous présente la structure de l’actionnariat de la Société au cours des trois dernières années:
Actionnaires
31décembre2025
(1)
31décembre2024 31décembre2023
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits
devote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits
devote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits
devote
Arris Holding Company LLC /
CommScope Inc, 134 704 669 27,47% 27,47% 134 704 669 27,47% 27,47% - - -
Briarwood Chase ManagementLLC
101 574 823 20,72% 20,72% 101 574 823 20,72% 20,72% 52 422 323 14,75% 14,75%
TPG Angelo.Gordon &Co,.LP 79 671 524 16,25% 16,25% 79 671 524 16,25% 16,25% 79 671 524 22,42% 22,42%
Bpifrance ParticipationsSA 38 437 497 7,84% 7,84% 38 437 497 7,84% 7,84% 38 437 497 10,81% 10,81%
Clear Street Eboc Max Tax 17 024 178 3,47% 3,47%
0 0 0 0
Goldman Sachs Group.Inc, 10 390 314 2,12% 2,12% 10 390 314 2,12% 2,12% 10 390 314 2,92% 2,92%
ICG Advisors.LLC 7 975 545 1,63% 1,63% 7 975 545 1,63% 1,63% 7 975 545 2,24% 2,24%
The Carlyle Group 4 678 140 0,95% 0,95% 4 678 140 0,95% 0,95% 4 678 140 1,32% 1,32%
Bain Capital Credit.LP 4 674 231 0,95% 0,95% 21 756 609 4,44% 4,44% 23 740 198 6,68% 6,68%
BNP Paribas Asset Management France 3 997 089 0,82% 0,82% 7 287 767 1,49% 1,49% 7 287 767 2,05% 2,05%
Others shareholders 87 165 893 17,80% 17,80% 82 367 158 16,80% 16,80% 224 724 731 63,23% 63,23%
TOTAL
490 293 903 100 % 100 % 355 431 742 100 % 100 % 355 395 680 100 % 100 %
(1) Sources: Nasdaq—Identification de l’actionnariat au 31décembre2025.
À la connaissance de la Société il n’existait, hormis les actionnaires mentionnés ci-dessus, aucun autre actionnaire détenant plus de
5% du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2025.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
19
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
01
Présentation duGroupe
De plus, à la connaissance de la Société aucun Mandataire
Social ou membre du Comité Exécutif ne détient actuellement
plus de 1% du capital social ou des droits de vote de la Société
à l’exception de CommScope Holding Company Angelo Gordon
& Co et Bpifrance Participations (pour plus de précisions
concernant la participation des membres du Conseil
d’administration voir la section 4.1.1.5 : « Participation des
Mandataires Sociaux au capital social de la Société » du
chapitre4: «Gouvernement d’entreprise et rémunération» du
présent Document d’enregistrement universel).
Répartition du capital
(au 31décembre2025)
Répartition géographique des investisseurs
institutionnels (au 31décembre2025)
Personnes physiques ou morales détenant le contrôle de la Société et pactes
d’actionnaires
Aucune entité ne contrôle la Société et à la connaissance de cette dernière, il n’existe pas de pacte d’actionnaires relatif à la Société.
Franchissements de seuils notifiés à la Société au cours de l’exercice2025
etjusqu’àladate de publication du présent Document d’enregistrement
universel etactionnaires détenant plus de 5% du capital de la Société
au31décembre2025
Conformément à l’articleL. 233-13 du Code de commerce et à la connaissance de la Société les franchissements des seuils légaux
suivants ont été notifiés par les actionnaires à la Société et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) au cours de l’exercice2025 et
jusqu’à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel.
Actionnaires
Date du
franchissement
deseuil
Franchissement
àla hausse.ou à la
baisse
Seuil
franchi
Pourcentage du
capital social
détenu à la date
de la déclaration Nombre d'actions
CommScope Technologies, LLC
(Décl AMF n
o
225C1870)
(1)
31 octobre, 2025 Baisse
5%, 10%,
15%, 20%
et 25% 0 0
Arris Holding Company, LLC
(Décl AMF n
o
225C1870)
(1)
31 octobre, 2025 Hausse
5%, 10%,
15%, 20%
et 25% 27,47% 134 704 669
(1) Declaration no. 225C1870: transfert des actions de CommScope Technologies LLC à ARRIS Holding Company LLC, qui est une filliale indirecte de CommScope
Holding Company, Inc (maintenant Vistance Networks, Inc.).
7,2 %
8,6 %
1,4 %
27,5 %
55,2 %
Particuliers
Investisseurs institutionnels
Non identifié *
Actionnaires stratégiques
Autres
* Les actions non identifiées sont susceptibles d'être détenues
par des investisseurs divers et des particuliers.
5,5 %
8,8 %
0,9 %
84,8 %
Royaume-Uni
France Autres
USA
20
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CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
Présentation duGroupe
Modifications de la répartition du capital social au cours des trois dernières
années
Top5 des acheteurs et vendeurs en 2025*
Rang Nom
Nombre d’actions au
31décembre2025
Pourcentage ducapital
social et des droits de vote Variation nette
1 Clear Street Eboc Max Tax 17 024 178 3,5% 15 678 178
2 Fidelity International 636 847 0,1% 636 847
3 CA Indosuez Wealth (Group) 504 055 0,0% 85 692
4 Union Bancaire Privée UBP SA 143 104 0,0% 40 195
5 LGT Wealth Management UK LLP. 28 223 0,0% 28 223
1 Bain Capital Credit LP. 4 674 231 1,0% (17 082 378)
2 BNP Paribas AM Europe SAS 3 909 593 0,8% (3 378 174)
3 MJX AM LLC 32 001 0,0% (96 003)
4 Portzamparc Gestion SA 0 0,0% (33 915)
5
Dimensional Fund Advisors LP 83 822 0,0% (31 693)
*.Sources: Nasdaq—Identification de l'actionnariat au 31décembre2025.
En 2025, les principaux faits marquants de l’actionnariat sont
l’apparition de Clear Street Eboc Tax Max dans le top 10 des
actionnaires, avec 3,5 % du capital, ainsi que la réduction de la
participation de Bain Capital Credit, passée de 4,4 % à 1 %.
L’année 2025 a également été marquée par les évolutions
suivantes du capital et des droits de vote :
À la baisse depuis le 31 décembre 2024 :
BNP Paribas AM Europe a vendu 3,4 millions d’actions et
détient désormais 3,9 millions d’actions.
À la hausse depuis le 31 décembre 2024 :
Fidelity International a acheté 0,6 million d’actions.
En 2024 le principal fait marquant de l'actionnariat a été
l'arrivée de CommScope comme premier actionnaire suite à
l'acquisition de sa division Home Networks par Vantiva.
L'année 2024 a vu les changements suivants dans le capital
social et les droits de vote :
• A la baisse depuis le 31 décembre 2023 :
• Barings Asset Mgt (UK) a vendu l'intégralité de sa
participation et est passé de 8,16 % du capital à 0 % ;
• UBS Fund Management a vendu 29,4 millions d'actions ;
• Bain Capital Credit a réduit sa participation de 2 millions
d'actions et détient toujours 4,4 % du capital à la fin de
l'année ;
• Polus Capital Management a vendu sa participation de 1,9
millions d'actions ;
• Aviva a vendu sa participation de 0,4 million d'actions.
• A la hausse depuis le 31 décembre 2023 :
• CommScope a reçu 134,7 millions d'actions de
l'augmentation de capital réservée suite aux activités
Home Networks de Vantiva CommScope est devenu le
principal actionnaire avec 27,5 % du capital ;
• Briarwood a augmenté sa participation de 49,1 millions
d'actions au cours de l'année pour détenir 20,7 % du
capital;
• Indosuez a acheté 0,4 million d'actions ;
En 2023 le principal fait marquant de l'actionnariat, au-delà de
la position inchangée d'Angelo Gordon & Co, a été la position
de top 2 de Briarwood et l'entrée de Bain Capital Credit LP dans
le top 5.
L'année 2023 est également marquée par les évolutions
suivantes du capital et des droits de vote :
• A la baisse depuis le 31 décembre 2022 :
• State Street Global Advisors (US) passe de 0,8 % en 2022
à 0 % en 2023 ;
• Blackrock Advisors UK passe de 0,7 % en 2022 à 0 % en
2023 ;
• Dimensional Funds Advisor LP passe de 0,5 % en 2022 à
0,1 % en 2023.
• A la hausse depuis le 31 décembre 2022 :
• Briarwood a acquis environ 15 millions d'actions pour
détenir 14,7 % du capital ;
• Bain Capital Credit a acheté 8.8 millions d'actions pour
détenir 6,1 % du capital ;
• CA Indosuez (Suisse) et CA Indosuez Gestion ont
augmenté leur participation et détiennent tous deux 0,1 %
du capital à la fin de 2023 ;
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
21
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
01
Présentation duGroupe
Top 5des actionnaires*
Rang Nom Nombre d'actions
% du capital social
et des droits de vote
1 Arris Holding Company LLC / CommScope Inc 134 704 669 27,48%
2 Briarwood Chase ManagementLLC 101 574 823 20,72%
3 TPG Angelo, Gordon &Co.,LP 79 671 524 16,25%
4 Bpifrance Participations 38 437 497 7,84%
5
Clear Street Eboc Max Tax 17 024 178 3,47%
* Sources: Nasdaq—Identification de l'actionnariat au 31décembre2025
Évolution du capital social au cours des trois dernières années
Date de l’opération
Nombre de
titres émis
ou annulés
Augmentation/
réduction
decapital
(eneuros)
Montant
total du
capital à la
clôture
(eneuros)
Variations
desprimes
d’émission
(eneuros)
Valeur
desprimes
d’émission
aubilan
(eneuros)
Valeur de la
réserve
spéciale
(eneuros)
Valeur de la
réserve
spéciale au
titre du plan
d'actions
gratuites
(eneuros)
Nombre
cumulé
d’actions à
la clôture
Valeur
nominale
(eneuros)
Au 31 décembre 2023 3554317
231 671 334
355431742 0.01
Émission de 134 704 669 actions
dontla souscription a été réservée
àCommScope Holding Company Inc
par l'Assemblée générale
du19décembre 2023
134 704 669 1 347 047 86 210 988
Exercice des bons de souscription
d'actionnaire (10.5nouvelles actions
pour 5bons de souscription)
157 492 1 575 213 571
Allocation des frais financiers
juridiques et administratifs supportés
dans le cadre del'augmentation
decapital CommScope 805 181.10
Au 31 décembre 2024 4 902 939
317 290 712
490 293 903 0.01
Au 31 décembre 2025 4 902 939
317 290 712
490 293 903 0.01
Modifications potentielles du capital social
À la date de publication du présent Document d’enregistrement
universel, il n’existe aucun titre en circulation donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital social de la Société.
Au 31 décembre 2025, le nombre total d’actions en circulation
au titre des plans LTIP 2022 et LTIP 2023 s’élevait à 11 663 938
actions. Si l’ensemble des actions prévues par les plans
susmentionnés venait à être définitivement acquis, le capital
social de Vantiva serait composé de 501 957 868 actions
ordinaires, soit une augmentation de 2,38 % du nombre
d’actions par rapport au 31 décembre 2025 (veuillez vous
reporter au chapitre 4 « Gouvernance d’entreprise et
rémunération », section 4.2.4.2 « Plans d’actions de
performance ou d’actions gratuites » du présent Document
d’enregistrement).
Cependant, compte tenu de la situation de capital de Vantiva et
conformément aux dispositions des LTIP 2022 et 2023, les
bénéficiaires des plans recevront, en lieu et place des actions,
un paiement en numéraire calculé sur la base du cours de
l’action à la date de livraison et du taux d’atteinte des objectifs
de performance. Les montants à verser incluront les charges
sociales et fiscales applicables (voir la note 9.3.1 aux états
financiers consolidés).
Nantissement d’actions Vantiva
À la connaissance de Vantiva aucune action de la Société ne fait l’objet d’un nantissement à la date de publication du Document
d’enregistrement universel.
Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique
En application de l’articleL. 22-10-11 du Code de commerce il
est spécifié que les accords régissant la nouvelle dette au titre
du Nouveau Financement ainsi que les Prêts à terme
réaménagés auxquels les sociétés du Groupe sont parties,
comportent des clauses de changement de contrôle Pour plus
d’informations sur ces accords consulter le chapitre 2 :
«Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe
et perspectives » section 2.3.3: «Ressources financières» du
présent Document d’enregistrement universel.
22
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
02
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07
08
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
Présentation duGroupe
1.4.2 Rachat d’actions
Les paragraphes ci-après mentionnent les informations à fournir en application de l’articleL. 225-211 du Code de commerce.
Aucun programme de rachat d’actions n’a été mis en place en2025.
Contrat de liquidité
Le dernier programme de rachat d’actions en vigueur a pris fin le 25septembre2019 avec la résiliation à cette même date du contrat
de liquidité signé entre TechnicolorSA et Natixis. Le contrat a été suspendu depuis le 26avril2018 et aucun contrat n'a été conclu
depuis cette date.
Détention par la Société de ses propres actions et objectifs affectés
au31décembre2025
Au 31décembre2025 la Société ne détenait aucune action propre.
Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions
entrele1
er
janvier2025 etle31décembre2025
La Société n’a réalisé aucune opération sur ses propres actions en2025.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
23
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
01
Présentation duGroupe
1.4.3 Autorisations et délégations accordées auConseil
d’administration parlesAssemblées générales
En application de l’articleL. 225-37-4 alinéa3 du Code de commerce le tableau ci-dessous fournit une synthèse des autorisations et
délégations accordées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale en vigueur au 31décembre2025 et de l’utilisation qui en
a été faite à la date de publication du présent Document d'enregistrement universel.
I – Autorisations et délégations financières en vigueur au 31 décembre 2025 (hors émissions réservées
auxsalariés ou mandataires sociaux)
Nature de l'autorisation ou de la délégation financière
Durée de
l'autorisation etdate
d'expiration
Montant
maximum
de la dette
Montant maximal
du capital social
Montant
disponible
RACHAT D'ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL
Achat par la Société de ses propres actions
(19
ème
résolution de l'AGM du 30 juin 2025)
18 mois
30 décembre 2026 N/A
10% du capital
social (maximum
rachat)
100 % du plafond
(non utilisé)
Réduction du capital par annulation des actions rachetées
(20
ème
résolution de l'AGM du 30 juin 2025)
18 mois
30 décembre 2026 N/A
10% du capital
social par période
de 24 mois
100 % du plafond
(non utilisé)
ÉMISSIONS AVEC DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Émission avec droit préférentiel de souscription d'actions
et/oude valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ouàterme au capital social de la Société
(22
ème
résolution de l'AGM du 19 juin 2024)
26 mois
19 août 2026
200 millions
d'euros
20 % de l'action
capital
100 % du plafond
(non utilisé)
ÉMISSIONS SANS DROITS PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Émission sans droit préférentiel de souscription et par voie d'offre
au public à l'exception de celles visées au premier alinéa
del'article L. 411-2 du Code monétaire et financier d'actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ouàterme au capital de la Société
(23
ème
résolution de l'AGM du 19 juin 2024)
26 mois
19 août 2026
200 millions
d'euros
10 % de l'action
capital
100 % du plafond
(non utilisé)
Émission sans droit préférentiel de souscription d'actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ouàterme au capital de la Société dans le cadre d'une offre
viséeau 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
(24
e
résolution de l'AGM du 19 juin 2024)
26 mois
19 août 2026
200 millions
d'euros
10 % de l'action
capital
100 % du plafond
(non utilisé)
EN CAS DE SURALLOCATION (GREENSHOE)
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet
d'augmenter le nombre de titres à émettre enapplication
desrésolutions 22 23 et 24
(25
ème
résolution de l'AGM du 19 juin 2024)
26 mois
19 août 2026 N/A
15 % du montant
initial question
100 % du plafond
(non utilisé)
INCORPORATION DE PRIMES RÉSERVES OU BÉNÉFICES
Augmentation du capital social par incorporation de primes
réserves bénéfices ou autres postes
(26
ème
résolution de l'AGM du 19 juin 2024)
26 mois
19 août 2026 N/A
400 millions
d'euros
100 % du plafond
(non utilisé)
REMUNERATION D'APPORTS EN NATURE
Émission sans droit préférentiel de souscription d'actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ouàterme au capital de la Société en rémunération d'apports
ennature consentis à la Société
(27
ème
résolution de l'AGM du 19 juin 2024)
26 mois
19 août 2026
200 millions
d'euros
Plafond légal
(actuellement 10%
du capital social)
100 % du plafond
(non utilisé)
LIMITES GLOBALES D'ÉMISSIONS
Limites globales d'émissions conformément aux résolutions 22 23
24 25 27 28
et 29
(30
ème
résolution de l'AGM du 19 juin 2024)
26 mois
19 août 2026
200 millions
d'euros
20 % de l'action
capital
100 % du plafond
(non utilisé)
24
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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08
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
Présentation duGroupe
II – Autorisations et délégations financières réservées aux salariés ou aux mandataires sociaux en vigueur
au31décembre 2025
Nature de l'autorisation.ou de la délégation financière
Durée de
l'autorisation et
date d'expiration
Nombre d'actions et
pourcentage de
capital susceptible
d'être émis
Montant
utilisé
Montant
disponible
Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription
desactionnaires réservée aux adhérents d'un plan d'épargne
degroupe
(28
ème
résolution de l'AGM du 19 juin 2024)
26 mois
19 août 2026
1 % du capital social à
la date de la décision
du Conseil
d'administration Non utilisé
1 % du capital
social
Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription
des actionnaires réservée à des catégories de bénéficiaires -
opérations d'actionnariat salarié hors plan d'épargne groupe
(29
ème
résolution de l'AGM du 19 juin 2024)
18 mois
19 décembre 2025
1 % du capital la
Société à la date de
l'assemblée générale
annuelle du 19 juin.
2024 Non utilisé
1 % du capital
social
Limites globales d'émissions conformément aux résolutions 22 23
24 25 27 28 et 29
(30
ème
résolution de l'AGM du 19 juin 2024)
26 mois
19 août 2026 200 millions d'euros Non utilisé
20 % du capital
social
Attribution d'actions gratuites à l'ensemble ou à certaines
catégories de salariés et/ou de mandataires sociaux dans le cadre
de plans d'intéressement à long terme
(23
ème
résolution de l'AGM du 20 juin 2023)
38 mois
20 août 2026
4 % du capital social à
la date de la décision
du Conseil
d'administration 3.93 % 0.07 %
1.4.4 Politique de distribution de dividendes
Le paiement de dividendes ou toute autre distribution dépend
de la situation financière et des résultats financiers du Groupe
notamment son résultat net et sa politique d’investissement.
Compte tenu de sa situation financière la Société n’est pas en
mesure de proposer de distribution de dividendes au titre du
dernier exercice clos le 31décembre2025 Aucune distribution
de dividendes n’avait pu non plus être proposée au titre des
deux exercices précédents clos en 2024 et 2023.
Par ailleurs les documents relatifs au Nouveau Financement et
aux Prêts à terme réaménagés comportent des clauses
restreignant la possibilité pour la Société de déclarer ou de
payer des dividendes (voir la note8.2 aux comptes consolidés:
«Passifs financiers»).
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
25
01
Présentation duGroupe
26
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
02
Examen delasituation
opérationnelle etfinancière
duGroupe etperspectives
2.1 Synthèse des résultats 28
2.2 Résultats des opérations
pourlesexercices 2025 et 2024 29
2.2.1 Analyse du chiffre d’affaires
des activités poursuivies 29
2.2.2 Analyse de l’EBITDA ajusté
et de l’EBITA ajusté 30
2.2.3 Analyse des charges d’exploitation
etdurésultat desactivités poursuivies
avantcharges financières nettes etimpôts 31
2.2.4 Charges financières nettes 32
2.2.5 Résultat lié aux sociétés
misesenéquivalence 32
2.2.6 Impôt sur les résultats 32
2.2.7 Résultat net des activités poursuivies 33
2.2.8 Résultat net des activités arrêtées
ouencours decession 33
2.2.9 Résultat net du Groupe 33
2.2.10 Indicateurs alternatifs de performance 33
2.3 Trésorerie et capitaux 35
2.3.1 Vue d’ensemble 35
2.3.2 Flux de trésorerie 36
2.3.3 Ressources financières 37
2.4 Évènements postérieurs àlaclôture 38
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
27
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.1 SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
Le chiffre d’affaires des activités poursuivies du Groupe s’élève
à 1 736 millions d’euros en 2025, en baisse de 7,0% à taux de
change courant et de 3,1% à taux de change constant par
rapport à 2024. Pour de plus amples informations, voir la
section 2.2.1 «Analyse du chiffre d’affaires des activités
poursuivies» du présent chapitre.
L’EBITDA ajusté des activités poursuivies a atteint 145 millions
d’euros en 2025, en hausse de 33,4% à taux de change courant
et de 39,2% à taux de change constant par rapport à 2024. La
marge d’EBITDA ajustée s’est établie à 8,3%, en amélioration de
252 points de base à taux de change courant par rapport à
2024.
La poursuite de l’extraction d’efficiences opérationnelles et de
synergies, consécutive à l’intégration de Home Networks, a
contribué de manière significative à cette amélioration. Cette
intégration a renforcé les économies d'échelle au sein du
Groupe et permis d'optimiser davantage sa base de coûts. Pour
de plus amples informations, voir les sections 2.2.2 «Analyse de
l’EBITDA ajusté et de l’EBITA ajusté» et 2.2.10 «Indicateurs
alternatifs de performance» du présent chapitre.
Le résultat des activités poursuivies avant charges financières
nettes et impôts (EBIT) est une perte de (47) millions d’euros
en 2025, contre une perte de (48) millions d’euros en 2024.
Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.3 «Analyse
des charges d’exploitation et du résultat des activités
poursuivies avant charges financières nettes et impôts» du
présent chapitre.
Le résultat financier net du Groupe est une charge de
(84) millions d’euros en 2025, contre une charge de
(92) millions d’euros en 2024. Pour de plus amples
informations, voir la section 2.2.4 «Charges financières nettes»
du présent chapitre.
Le montant total de l’impôt sur les résultats du Groupe s’élève à
(14) millions d’euros en 2025, contre (16) millions d’euros en
2024. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.6
«Impôt sur les résultats» du présent chapitre.
Le résultat du Groupe lié aux sociétés mises en équivalence est
nul en 2025, contre une perte de (1) million d’euros en 2024.
Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.5 «Résultat
lié aux sociétés mises en équivalence» du présent chapitre.
La perte des activités poursuivies s’élève à (145) millions
d’euros en 2025, contre une perte de (157) millions d’euros en
2024. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.7
«Résultat net des activités poursuivies» du présent chapitre.
La perte des activités arrêtées ou en cours de cession s’élève à
(248) millions d’euros en 2025, contre une perte de
(125) millions d’euros en 2024. Cette évolution s’explique
principalement par l’impact de l’ajustement cumulatif de
conversion consécutif à la cession de la division SCS. Pour de
plus amples informations, voir la section 2.2.8 «Résultat net des
activités arrêtées ou en cours de cession» du présent chapitre.
Le résultat net consolidé du Groupe est une perte de
(393) millions d’euros en 2025, contre une perte de
(282) millions d’euros en 2024. Pour de plus amples
informations, voir la section 2.2.9 «Résultat net du Groupe» du
présent chapitre.
28
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POURLESEXERCICES 2025 ET 2024
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.2 RÉSULTATS DES OPÉRATIONS
POURLESEXERCICES 2025 ET 2024
Porté par sa stratégie d’innovation, Vantiva a enregistré un fort
succès commercial avec ses solutions Wi‑Fi7, Fibre et FWA5G
en Amérique du Nord, en Asie et sur certains marchés
européens. En revanche, les ventes en Amérique latine ont
reculé, la demande de fibre restant concentrée sur des produits
d’entrée de gamme fortement standardisés, tandis que le
segment des CPE vidéo est demeuré atone. Dans ce contexte, le
chiffre d’affaires de Vantiva atteint 1 736 millions d’euros, en recul
de 7,0 % à données publiées (‑3,1 % à taux de change constant).
L’EBITDA ajusté s’est établi à 145 millions d’euros en 2025,
contre 109 millions d’euros en 2024. En pourcentage du chiffre
d’affaires, la marge d’EBITDA ressort à 8,3 %, contre 5,8 % en
2024. La poursuite des ajustements de coûts et les gains de
productivité générés à la suite de l’intégration réussie de Home
Networks ont continué de contribuer à l’amélioration de la
marge d’EBITDA.
L’EBITA ajusté a atteint 76 millions d’euros en 2025, soit 4,4 %
du chiffre d’affaires, contre 46 millions d’euros en 2024,
représentant 2,5 % du chiffre d’affaires.
Le flux de trésorerie disponible après coûts de restructuration,
charges financières et impôts s’élève à 62 millions d’euros,
contre un flux négatif de 25 millions d’euros en 2024. Cette
amélioration de 87 millions d’euros résulte principalement de la
progression de l’EBITDA, ainsi que d’une contribution positive
des dépenses d’investissement, des charges financières et des
impôts.
En 2024, la division Supply Chain Solutions (SCS) était
présentée comme actif détenu en vue de la vente,
conformément à la norme IFRS 5. Cette division a été cédée
comme prévu à la fin du mois de mars 2025. En conséquence,
aucune information IFRS 5 ni compte pro forma ne sont requis
au titre de l’exercice 2025.
Afin d’assurer la comparabilité des activités poursuivies, les
pertes limitées liées à une activité IoT arrêtée en 2025 sont
présentées au sein des activités arrêtées, pour les deux
exercices.
2.2.1 Analyse du chiffre d’affaires des activités
poursuivies
(en millions d'euros)
2025 2024 Variation
(1)
Chiffre d’affaires de Vantiva Continuing
1 736 1 865 (3,1) %
(1) Variation à taux de change constant.
L’activité Connectivité a bénéficié d’une forte reprise au début
de l’exercice 2025, avant de faire face à un environnement de
marché plus contraint en fin d’année, marqué par des
conditions commerciales plus difficiles et des retards
d’approvisionnement en composants. La reprise des
équipements CPE Haut Débit a été soutenue par le lancement
de nouvelles générations de produits, notamment les solutions
Condor 5G, Falcon 5G, GPON Wi‑Fi 7, ainsi qu’une nouvelle
passerelle fibre Wi‑Fi 7 et son répéteur Wi-Fi.
La fin de l’exercice a toutefois été moins porteuse, certaines
opportunités commerciales ayant été reportées de 2025 vers le
début de l’année 2026, dans un contexte pénalisé par des
incertitudes économiques persistantes et des contraintes sur la
chaîne d’approvisionnement.
Le chiffre d’affaires 2025 s’élève à 1 736 millions d’euros, en
baisse de 7,0 % à données publiées (‑3,1 % à taux de change
constant). Les États‑Unis demeurent le premier marché du
Groupe, représentant 54 % du chiffre d’affaires, un niveau
stable par rapport à l’exercice précédent.
L’activité Haut Débit a progressé de 9,1 % sur un an et
représente 77 % du chiffre d’affaires total en 2025, contre 66 %
en 2024. Cette augmentation en pourcentage s’explique
principalement par une demande accrue et par le lancement de
nouveaux produits. À l’inverse, la part du chiffre d’affaires de
l’activité Vidéo a reculé à 23 % du chiffre d’affaires total en
2025, contre 34 % en 2024. Les activités de diversification sont
désormais intégrées au sein des segments Haut Débit et Vidéo,
auxquels elles appartiennent naturellement.
Répartition du chiffre d’affaires par produits
(en millions d'euros)
Exercice
2025 2024 ∆ taux courant ∆ taux constant
Chiffre d’affaires 1736 1 865 (7,0%)% (3,1)%
Dont par produit
Broadband 1 336 1 224 9,1 % 13,6 %
Video 400 641 (37,7) % (35,0) %
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
29
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POURLESEXERCICES 2025 ET 2024
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.2.2 Analyse de l’EBITDA ajusté et de l’EBITA ajusté
Afin de faciliter l’analyse de la performance du Groupe et en
complément des résultats publiés conformément aux normes
IFRS, Vantiva publie un EBITDA ajusté. Cet indicateur exclut
certains éléments que le Groupe considère comme moins
représentatifs de la performance opérationnelle courante de
Vantiva. Pour une définition complète des indicateurs ajustés
ainsi qu’une description de leurs limites en tant qu’indicateurs
de performance, se référer à la section 2.2.10 « Indicateurs
alternatifs de performance » du présent chapitre.
(en millions d'euros)
2025 2024 Variation
(1)
EBITDA ajusté total des activités poursuivies
145 109 39,2 %
(1) Variation à taux de change constant.
L’EBITDA ajusté s’est élevé à 145 millions d’euros en 2025, en
hausse de 33,4 % par rapport à l’exercice précédent (+39,2 % à
taux de change constant). La marge d’EBITDA s’est améliorée
de 254 points de base, pour atteindre 8,3 % du chiffre
d’affaires.
(en millions d'euros)
2025 2024 Variation
(1)
EBITA ajusté total des activités poursuivies
76 46 73,6 %
(1) Variation à taux de change constant.
L’EBITA ajusté s’est établi à 76 millions d’euros en 2025, en progression de 66,6 % par rapport à 2024 (+73,6 % à taux de change
constant). La marge d’EBITA a augmenté de 195 points de base, pour atteindre 4,4 % du chiffre d’affaires.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POURLESEXERCICES 2025 ET 2024
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.2.3 Analyse des charges d’exploitation etdurésultat
desactivités poursuivies avantcharges financières
nettes etimpôts
Coût des ventes
Le coût des ventes s’est établi à 1 483 millions d’euros en 2025,
soit 85,4 % du chiffre d’affaires, contre 1 573 millions d’euros
en 2024, représentant 84,3 % du chiffre d’affaires.
Le coût des ventes a ainsi diminué de 90 millions d’euros par
rapport à 2024. Toutefois, rapporté au chiffre d’affaires, il
augmente de 111 points de base.
Les principaux composants du coût des ventes du Groupe sont
les coûts des matières premières, les frais de transport et droits
de douane, ainsi que les charges de personnel. Si les coûts liés
au transport et aux droits de douane se sont améliorés d’une
année sur l’autre, les coûts des matières premières, qui
constituent la majeure partie du coût des ventes, ont augmenté
en proportion du chiffre d’affaires.
Marge brute
La marge brute des activités poursuivies s’est élevée à 253 millions d’euros en 2025, soit 14,6 % du chiffre d’affaires, contre
293 millions d’euros en 2024, représentant 15,7 % du chiffre d’affaires.
Frais commerciaux et administratifs
Les frais commerciaux et marketing se sont établis à 50 millions
d’euros en 2025, soit 2,9 % du chiffre d’affaires, contre
76 millions d’euros en 2024, représentant 4,1 % du chiffre
d’affaires. Cette évolution correspond à une amélioration de
118 points de base d’une année sur l’autre.
Les frais généraux et administratifs ont atteint 58 millions
d’euros en 2025, soit 3,4 % du chiffre d’affaires, contre
105 millions d’euros en 2024, ou 5,6 % du chiffre d’affaires,
représentant une amélioration de 226 points de base en
comparaison annuelle.
La diminution des frais commerciaux et marketing rapportés au
chiffre d’affaires résulte des gains de productivité réalisés à la
suite de l’intégration réussie de l’activité Home Networks de
CommScope, réalisée début 2024. Ces actions ont continué à
produire des effets positifs tout au long de l’exercice 2025.
Dépenses nettes de recherche et développement
Les dépenses nettes de recherche et développement se sont
élevées à 81 millions d’euros en 2025, soit 4,7 % du chiffre
d’affaires, contre 85 millions d’euros en 2024, représentant
4,6 % du chiffre d’affaires.
Pour plus d’informations, se référer à la note 3.3.1 des états
financiers consolidés du Groupe.
Coûts de restructuration
En 2025, le Groupe a poursuivi ses efforts de réduction des
coûts, notamment par l’optimisation de son empreinte
industrielle et de ses effectifs.
Les coûts de restructuration liés aux activités poursuivies se
sont élevés à 43 millions d’euros en 2025, soit 2,5 % du chiffre
d’affaires, contre 93 millions d’euros en 2024, correspondant à
5,0 % du chiffre d’affaires. En 2025, Vantiva a continué d’ajuster
ses structures et a bénéficié de l’effet en année pleine des
actions de transformation engagées en 2024. À titre de rappel,
les structures dupliquées résultant de l’acquisition de l’activité
Home Networks en janvier 2024 ont été rationalisées au cours
de l’exercice 2024.
Pertes de valeur nettes sur actifs opérationnels non courants
En 2025, une charge de dépréciation de (4) millions d’euros a
été constatée.
En 2024, une charge de dépréciation de (5) millions d’euros
avait été enregistrée, principalement liée à l’abandon de coûts
et d’actifs de R&D relatifs à un projet Wi‑Fi 7. En 2025, Vantiva
a néanmoins été en mesure de lancer des offres de
convergence Wi‑Fi 7 + 5G et sans fil.
Pour plus d’informations, se référer à la note 4.5 des états
financiers consolidés du Groupe.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POURLESEXERCICES 2025 ET 2024
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Autres produits et charges
Les autres produits (et charges) se sont établis à (63) millions
d’euros en 2025, contre un produit net de 23 millions d’euros
en 2024.
En 2025, ce poste reflète principalement les coûts
transactionnels et les provisions comptabilisées au titre des
litiges Entropic. Le produit enregistré en 2024 résultait
principalement de la reprise d'une provision pour complément
de prix (earn‑out) comptabilisée lors de l’acquisition de
l’activité Home Networks.
Pour plus d’informations, se référer à la note 3.3.3 des états
financiers consolidés du Groupe.
EBIT des activités poursuivies
L’EBIT des activités poursuivies s’est traduit par une perte de
(47) millions d’euros en 2025, soit (3,6) % du chiffre d’affaires,
contre une perte de (48) millions d’euros, représentant (2,6) %
du chiffre d’affaires, en 2024.
Cette dégradation de 14 millions d’euros s’explique par le poids
des éléments exceptionnels, qui ont plus que compensé
l’amélioration globale de l’EBITDA et la réduction des coûts de
restructuration.
2.2.4 Charges financières nettes
Le résultat financier net des activités poursuivies du Groupe s’est traduit par une charge de (84) millions d’euros en 2025, contre une
charge de (92) millions d’euros en 2024.
Charges d’intérêts nettes
Les charges d’intérêts nettes se sont élevées à (59) millions d’euros en 2025, contre (72) millions d’euros en 2024.
Autres charges financières nettes
Les autres charges financières se sont établies à (25) millions
d’euros en 2025, contre (20) millions d’euros en 2024.
L’exercice 2024 avait bénéficié d’un produit non récurrent,
correspondant à la distribution d’un dividende final au titre
d’une participation en actions précédemment détenue par le
Groupe.
Pour de plus amples informations, se référer à la note 3.4 des
états financiers consolidés du Groupe.
2.2.5 Résultat lié aux sociétés misesenéquivalence
En 2025, le résultat des entreprises mises en équivalence est
nul, contre une perte de (1) million d’euros en 2024. Cette perte
enregistrée en 2024 résultait principalement de la dépréciation
finale de la participation du Groupe dans Technicolor Group
(successeur juridique de TCS, dans laquelle Vantiva détenait
35% du capital lors de la scission de Technicolor intervenue en
septembre 2022).
2.2.6 Impôt sur les résultats
La charge totale d’impôt sur le résultat des activités poursuivies du Groupe, incluant les impôts courants et différés, s’est élevée à
(14) millions d’euros en 2025 contre (16) millions d'euros en 2024.
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RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POURLESEXERCICES 2025 ET 2024
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.2.7 Résultat net des activités poursuivies
La perte nette des activités poursuivies s'est élevée à (145)millions d'euros en 2025 contre une perte de (157)millions d'euros en
2024 (retraitée afin d’exclure l’activité IoT, comme décrit à la fin du paragraphe 2.2).
2.2.8 Résultat net des activités arrêtées ouencours
decession
La perte des activités arrêtées ou en cours de cession s’est
élevée à (248) millions d’euros en 2025, contre une perte de
(125) millions d’euros en 2024 (retraitée afin d’exclure l’activité
IoT, comme décrit à la fin du paragraphe 2.2). Cette évolution
est principalement liée à l’ajustement cumulé de conversion en
devises constaté lors de la cession de l’activité SCS, ajustement
qui s’était accumulé depuis l’acquisition de cette division par
Thomson en 2000.
2.2.9 Résultat net du Groupe
La perte nette s’est établie à (393) millions d’euros en 2025,
contre une perte nette de (282) millions d’euros en 2024.
Comme en 2024, il n’y a eu en 2025 aucun résultat net
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle. En
conséquence, la perte nette attribuable aux actionnaires de
Vantiva SA s’est élevée à (393) millions d’euros en 2025, contre
une perte de (282) millions d’euros en 2024.
Le résultat net par action dilué s’est établi à une perte de
(0,80) euro en 2025, contre (0,58) euro net par action en
2024.
2.2.10 Indicateurs alternatifs de performance
En complément des résultats publiés conformément aux
normes IFRS et afin de fournir une vision plus comparable de
l’évolution de sa performance opérationnelle, le Groupe
présente un ensemble d’indicateurs alternatifs de performance.
L’EBIT ajusté exclut les charges de dépréciation d’actifs, les
coûts de restructuration, ainsi que les autres produits et
charges, tandis que l’EBITDA ajusté exclut en outre les charges
d’amortissement, ainsi que l’impact des provisions pour risques,
garanties et litiges.
Vantiva considère que ces informations peuvent aider les
investisseurs dans leur analyse de la performance du Groupe,
en excluant des facteurs qu’elle considère comme non
représentatifs de sa performance opérationnelle courante.
Le Groupe utilise notamment l’EBIT ajusté et l’EBITDA ajusté
pour évaluer sa performance opérationnelle. Cette définition de
l’EBITDA ajusté est comparable à celle retenue dans les accords
de financement du Groupe et sert au calcul des covenants
financiers applicables, après déduction de l’ensemble des
charges IFRS16.
Les ajustements relatifs aux exercices 2025 et 2024 sont
directement identifiables dans les comptes consolidés du
Groupe et leurs annexes, à l’exception de la rubrique
«Dépréciations et amortissements».
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RÉSULTATS DES OPÉRATIONS POURLESEXERCICES 2025 ET 2024
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Ces indicateurs complémentaires présentent cependant des
limites en tant qu’indicateurs de performance. Le résultat ajusté
des activités poursuivies avant charges financières, impôts,
dépréciations et amortissements (EBITDA ajusté), ainsi que le
résultat ajusté des activités poursuivies avant charges
financières et impôts (EBIT ajusté), ne constituent pas des
indicateurs définis par les normes IFRS et ne sont pas
représentatifs de la trésorerie générée par les opérations au
titre des périodes considérées.
En particulier, l’EBITDA ajusté ne reflète ni les besoins en fonds
de roulement nécessaires aux activités du Groupe, ni les
charges d’intérêts encourues, ni le paiement des impôts, ni les
dépenses d’investissement requises pour le renouvellement des
actifs dépréciés. Les indicateurs EBITDA ajusté et EBIT ajusté
n’ayant pas de définition standard, la définition retenue par
Vantiva peut différer de celle utilisée par d’autres entreprises.
Dans l’appréciation de ces indicateurs, il convient enfin de noter
que le Groupe pourrait être amené à supporter des charges
similaires lors d’exercices futurs. La présentation de ces
indicateurs ne signifie pas que Vantiva considère que ses
résultats futurs ne seront pas affectés par des éléments
exceptionnels ou non récurrents. En conséquence, ces
indicateurs ne doivent pas être utilisés isolément ni comme
substituts aux mesures IFRS.
Ces ajustements, détaillés dans le tableau ci‑après, ont eu un
impact total de 110 millions d’euros sur l’EBIT des activités
poursuivies en 2025, contre 75 millions d’euros en 2024.
Vantiva définit le « free cash flow » comme la trésorerie nette
générée par les activités poursuivies, à laquelle s’ajoutent le
produit des cessions d’immobilisations corporelles et d’actifs
incorporels, et dont sont déduits les investissements en
immobilisations corporelles ainsi que les acquisitions d’actifs
incorporels, y compris la capitalisation des frais de
développement.
(en millions d’euros sauf mention contraire)
2025 2024 Variation
(1)
Résultats des activités poursuivies avant charges financières nettes et impôts/
EBIT(a) (47) (48) (1)
En% du chiffre d’affaires (2,7) % (2,6) % (13) bps
Total des ajustements de l’EBIT(b) 110 75 35
Dont coûts de restructuration nets 43 93 (50)
Dont pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation noncourants 4 5 (5)
Dont autres (produits)/charges 63 (23) 86
EBIT ajusté des activités poursuivies(a)+(b) 63 27 49
En% du chiffre d’affaires 3,6% 1,4 % 293 bps
Amortissements et dépréciations
(2)
82 82 -
EBITDA ajusté des activités poursuivies 145 109 36
En% du chiffre d’affaires
8,3 % 5,8 % 252 bps
(1) Variation à taux de change courant.
(2) Incluant les réserves (réserves pour risques litiges et garanties).
(en millions d'euros)
2025 2024
EBITDA ajusté des activités poursuivies(a) 145 109
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs (b) 78 91
Sorties de trésorerie liées aux provisions pour retraites (c) (27) (23)
Sorties de trésorerie liées aux provisions pour restructuration (d) (44) (65)
Intérêts payés (29) (47)
Intérêts reçus - 1
Impôts payés sur les résultats (2) (18)
Sorties de trésorerie liées à d’autres décaissements (3) (3)
Autres éléments (e) (2) 1
Variation nette de la trésorerie d’exploitation des activités poursuivies
(1)
115 46
Acquisition d’immobilisations corporelles (f) (8) (12)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles (g) 1 0
Acquisition d’immobilisations incorporelles incluant les coûts de développement capitalisés (h) (44) (58)
Flux de trésorerie disponibles avant intérêts et impôts (a+b+c+d+e+f+g+h) 95 42
Flux de trésorerie disponibles après intérêts et impôts
(1)
62 (25)
Flux de trésorerie d’exploitation nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession (29) (8)
Flux de trésorerie d’investissement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession (26) (7)
Flux de trésorerie nets des activités arrêtées ou en cours de cession
(55) (15)
(1) Dans la colonne 2024, l’écart de 6 millions d’euros par rapport au tableau des flux de trésorerie est lié au reclassement de –14 millions d’euros relatifs à TQ Delta
et de 20 millions d’euros de frais d’intégration de Home Networks, transférés des flux opérationnels vers les flux d’investissement.
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TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.3 TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Cette section doit être lue conjointement avec le chapitre 3 : « Risques, litiges et contrôle interne », section 3.1.1 : « Risques liés aux
marchés et à l’industrie mondiaux » du présent Document d’Enregistrement Universel, ainsi qu’avec la note 8 des états financiers
consolidés.
2.3.1 Vue d’ensemble
2.3.1.1 Principales catégories de besoins de trésorerie
Les principaux besoins de trésorerie du Groupe résultent des
éléments suivants :
• les besoins en fonds de roulement liés aux activités
poursuivies : les besoins en fonds de roulement du Groupe
dépendent notamment du niveau des stocks, des créances
clients et des dettes fournisseurs ;
• les pertes liées aux activités arrêtées : le Groupe doit
également financer, le cas échéant, les pertes et besoins de
trésorerie de ses activités arrêtées. Pour plus d’informations
sur les risques associés à la cession de ces activités, se
référer au chapitre 3 « Risques, litiges et contrôle interne »,
section 3.1 « Facteurs de risques » du présent Document
d’Enregistrement Universel ;
• les dépenses d’investissement : le Groupe doit investir
régulièrement dans des équipements industriels afin d’assurer
l’exploitation de ses activités ;
• le remboursement ou le refinancement de la dette : à chaque
échéance de dette, le Groupe doit soit rembourser, soit
refinancer les montants arrivant à maturité ;
• les dividendes : aucun dividende n’a été versé en 2025.
2.3.1.2 Principales ressources en liquidité
Afin de couvrir ses besoins de trésorerie, les principales sources
de liquidité du Groupe sont les suivantes :
• la trésorerie et les équivalents de trésorerie : le montant de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie s’élevait à
13 millions d’euros au 31 décembre 2025. En outre, 43 millions
d’euros au titre de dépôts de garantie et de sûretés en
numéraire étaient immobilisés au 31 décembre 2025 afin de
garantir les lignes de crédit et d’autres engagements du
Groupe ;
• la trésorerie générée par les activités opérationnelles ;
• le produit des cessions d’actifs : conformément à la
documentation de dette du Groupe, le produit de la cession
de certains actifs doit, dans certains cas, être affecté au
remboursement de la dette ;
• les lignes de crédit confirmées : au 31 décembre 2025, le
Groupe disposait d’une ligne de crédit d’un montant nominal
de 125 millions de dollars (environ 106 millions d’euros au taux
de clôture), garantie par les créances commerciales et
certains éléments de stocks. La disponibilité de cette ligne
varie en fonction du montant des créances et stocks éligibles.
La disponibilité totale s’élevait à 78 millions d’euros, dont
56 millions d’euros tirés et 22 millions d’euros disponibles.
Pour plus d’informations sur les lignes de crédit du Groupe, se
référer à la note 8.5.5 des états financiers consolidés du
Groupe.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
35
TRÉSORERIE ET CAPITAUX
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.3.2 Flux de trésorerie
(en millions d'euros)
2025 2024
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1
er
janvier 30 133
Variation nette de la trésorerie d’exploitation des activités poursuivies (I) 115 46
Variation nette de la trésorerie d’investissement des activités poursuivies (II) (47) (88)
Variation nette de la trésorerie de financement des activités poursuivies (III) (12) (46)
Variation nette de la trésorerie des activités arrêtées ou en cours de cession (IV) (55) (15)
Augmentation/Diminution nette de la trésorerie (I+II+III+IV) 1 (104)
Effet des variations de change et de périmètre sur la trésorerie (18) 0
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31DÉCEMBRE 13 30
Variation nette de la trésorerie d’exploitation
ACTIVITÉS POURSUIVIES
La perte nette des activités poursuivies s'est élevée à
(145)millions d'euros en 2025 contre une perte de (161) millions
d'euros en 2024. La variation nette de la trésorerie
d’exploitation générée par les activités poursuivies a atteint
115millions d’euros en 2025 contre 46millions d’euros générés
en 2024. Les variations entre2025 et2024 sont analysées dans
le tableau ci-dessous:
(en millions d'euros)
2025 2024
Résultat net des activités poursuivies (145) (161)
Ajustements pour réconcilier le résultat net des activités poursuivies avec la variation nette de la trésorerie
d’exploitation:
Amortissements et dépréciations d’actifs sans contrepartie de trésorerie 93 106
Résultat des activités poursuivies avant dépréciation amortissement et pertes de valeur d’actifs (52) (56)
Décaissements liés aux provisions sur la période (86) (100)
Impact des provisions sur le compte de résultat hors trésorerie pour la période 56 98
Autres ajustements divers 149 75
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs 78 91
Flux de trésorerie provenant des activités poursuivies 146 109
Intérêts nets payés et reçus (29) (46)
Impôts payés sur les résultats (2) (18)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 115 46
Variation nette de la trésorerie d’investissement
ACTIVITÉS POURSUIVIES
Les flux de trésorerie d’investissement nets utilisés par les
activités poursuivies ont atteint 47 millions d'euros en 2025
contre 88millions d'euros en 2024 correspondant:
• aux investissements nets qui se sont élevés à 51 millions
d’euros en 2025 (contre 70millions d’euros en 2024) du fait
des sorties de trésorerie liées aux acquisitions
d’immobilisations corporelles et incorporelles En 2025 les
investissements nets se sont élevés à 44 millions d’euros
principalement en raison de projets de R&D capitalisés et
d'outils de lancement de nouveaux produits contre 62 millions
d’euros en 2024;
• aux acquisitions d’activités (nettes de la trésorerie acquise)
pour 8millions d’euros en 2025 contre 12 millions d’euros en
2024;
• à l'acquisition d'autres actifs financiers pour 1millions d'euros
en 2025 contre 0 en 2024;
• aux dividendes reçus d’un montant de 7 millions d’euros en
2024 (contre 0 en 2025);
• à l’attribution nette de prêts et de mises en nantissement
pour 3millions d’euros en 2025 contre 18millions d’euros en
2024.
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TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Variation nette de la trésorerie definancement
ACTIVITÉS POURSUIVIES
La trésorerie nette de financement générée par les activités
poursuivies s’est élevée à 12 millions d'euros en 2025 contre46
millions d'euros utilisés en 2024.
Pour de plus amples informations voir la note11.1 des comptes
consolidés du Groupe.
Activités arrêtées ou en cours de cession
La trésorerie nette utilisée par les activités arrêtées ou en cours de cession s’est élevée à (55) millions d'euros en 2025 contre
(15)millions d'euros utilisés en 2024. Ces chiffres tiennent compte de la cession à fin mars de la division SCS et sont ajustés pour
tenir compte de l'arrêt des activités Smart Spaces en 2025.
Pour de plus amples informations voir la note12.1 des comptes consolidés du Groupe.
2.3.3 Ressources financières
La dette financière brute valeur en IFRS s’élève à 521 millions
d’euros fin 2025 contre 498 millions d’euros fin 2024. Au
31décembre 2025 la dette était principalement constituée de
deux emprunts à terme d'un montant total net de 430millions
d’euros et d’une ligne de crédit d’un montant de 56 millions
d’euros (pour plus de détails veuillez vous reporter aux
informations ci-dessous et à la note8 du présent rapport).
Au 31décembre 2025 le Groupe disposait de 13millions d’euros
de trésorerie et équivalents de trésorerie contre 30 millions
d’euros au 31 décembre 2024. Pour de plus amples
informations voir les notes des comptes consolidés du Groupe
et pour la dette du Groupe voir note8.2.
Provisions pour retraites et avantages assimilés
En plus de la situation de la dette décrite ci-dessus le Groupe
détient également des provisions pour avantages postérieurs à
l’emploi et assimilés accordés aux employés qui s’élèvent à
167millions d’euros au 31 décembre 2025 (contre 187millions
d’euros en 2024) Pour plus d’information sur les provisions
pour avantages postérieurs à l’emploi voir la note 9.2 des
comptes consolidés du Groupe.
Risque de liquidité
Pour plus d’information sur le risque de liquidité du Groupe voir la note8.5.5 des comptes consolidés du Groupe.
Notations des agences
Après la scission le Groupe a cessé de recourir aux services de notation des agences Moody's et S&P.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
37
ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS ÀLACLÔTURE
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.4 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS
ÀLACLÔTURE
Refinancement du groupe Vantiva
Le financement de Vantiva a été mis en place en septembre
2022, à l’occasion de la scission du Groupe.
Alors que la dette long terme de la société et la ligne de
financement sur actifs arrivent à leurs échéances contractuelles,
Vantiva conduit les dernières étapes de son processus de
refinancement et prévoit de finaliser la transaction
prochainement.
Des term sheets engageants ont été conclus avec les prêteurs
pour une nouvelle dette d’un montant d’environ 470 millions
d’euros, prorogée pour une durée d’environ quatre ans jusqu’en
2030. Les taux d’intérêt combinés s’établissent à
EURIBOR + 560 points de base, un niveau plus favorable que
celui des instruments de dette arrivant à échéance.
Le Groupe a également reçu des term sheets engageants pour
la prorogation sur quatre ans de la ligne de financement sur
actifs (Asset‑Based Lending facility) auprès de Wells Fargo.
Pour plus d’informations, se référer à la note 1.2.1 « Principes de
préparation » des comptes consolidés.
Instabilité géopolitique et conflits affectant les chaînes d’approvisionnement
mondiales
La montée des tensions géopolitiques et la poursuite de la crise
au Moyen‑Orient ont accru l’incertitude pesant sur les flux
commerciaux mondiaux. Bien que le Groupe ne dispose
d’aucune exposition opérationnelle directe à l’Iran, ces
événements sont susceptibles d’affecter indirectement Vantiva
par divers canaux, notamment :
• la hausse des prix du pétrole et des coûts de transport；
• l’allongement ou le redéploiement de certains corridors
maritimes；
• la désynchronisation des chaînes d’approvisionnement amont,
en particulier pour les composants nécessitant des processus
de fabrication internationaux multi‑étapes.
En outre, la volatilité accrue des marchés mondiaux est
susceptible d’alimenter des pressions inflationnistes, d’entraîner
de nouvelles évolutions tarifaires ou mesures de contrôle des
échanges adoptées par certains gouvernements, et de provoquer
des perturbations potentielles des chaînes d’approvisionnement
en semi‑conducteurs, mémoires et composants informatiques,
lesquelles demeurent structurellement tendues et sensibles tant
aux chocs géopolitiques qu’à la forte demande liée à l’essor de
l’intelligence artificielle.
Grâce à son modèle flexible, à faible intensité capitalistique et
reposant sur une fabrication et un sourcing largement
externalisés, le Groupe est bien positionné pour s’adapter
rapidement à l’évolution des conditions opérationnelles. Vantiva
bénéficie d’une base de fournisseurs diversifiée, d’une capacité
éprouvée à réallouer ses volumes de production entre différentes
zones géographiques lorsque nécessaire, ainsi que d’une
expérience confirmée dans la gestion des hausses de coûts. Le
Groupe continue de suivre étroitement l’évolution de la situation
afin de limiter les perturbations opérationnelles et de préserver la
continuité de service pour ses clients et partenaires.
Accords transactionnels avec Entropic
En mars 2021, Entropic Communications LLC a acquis auprès
de MaxLinear un portefeuille de brevets relatifs aux
technologies MoCA (Multimedia over Coax Alliance) et
DOCSIS. À la suite de cette acquisition, Entropic, agissant en
qualité d’entité non exploitante (non‑practicing entity), a
engagé une série d’actions en contrefaçon de brevets à
l’encontre de plusieurs opérateurs télécom au cours des
exercices 2022‑2023, puis à l’encontre de Vantiva à la fin de
l’année 2024.
Postérieurement à l’arrêté des comptes de l’exercice 2025,
Vantiva a conclu un accord transactionnel avec l’un de ses
clients majeurs ainsi qu’avec Entropic. Le Groupe est également
en négociation avec les autres clients concernés au titre des
demandes d’indemnisation encore en suspens. Une fois
finalisés, ces accords transactionnels devraient conduire à
l’extinction de l’ensemble des réclamations Entropic impliquant
Vantiva.
Sur la base des termes de ces accords, Vantiva a comptabilisé
une provision complémentaire destinée à couvrir la part
résiduelle de son exposition estimée liée au contentieux Entropic.
L'exposition totale du Groupe est estimée à environ 100 millions
de dollars américains destinés à être consommés sur une
période pluriannuelle. Une partie de cette provision est
conditionnée à des volumes futurs de ventes susceptibles
d’être réalisées par Vantiva auprès de certains clients, sans que
ceux-ci y soient contractuellement engagés.
Compte tenu du caractère exceptionnel, de l’ampleur et de la
structure pluriannuelle de ces accords transactionnels, les
charges correspondantes et les provisions associées ont été
comptabilisées au sein des produits et charges non courants.
Toute utilisation future ou tout ajustement de ces provisions
sera également enregistré au sein des produits et charges non
courants.
38
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
03
Risques litiges et mesures
decontrôle
3.1 Facteurs de risques 40
3.1.1 Risques de marché et risques sectoriels 41
3.1.2 Risques opérationnels 48
3.1.3 Risques financiers 53
3.1.4 Litiges 56
3.2 Contrôle interne 59
3.2.1 Objectifs et mise en œuvre
desprocédures decontrôle interne 59
3.2.2 Cadre général de contrôle 60
3.2.3 Audit interne 63
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
39
FACTEURS DE RISQUES
03
Risques litiges et mesures decontrôle
Sont présentés dans la première partie de ce chapitre les principaux risques identifiés par le Groupe susceptibles d’affecter son
activité, sa situation financière et son développement durable. Par ailleurs, d’autres risques, non identifiés ou jugés à ce jour mineurs,
pourraient également avoir un impact significatif sur la performance du Groupe.
La partie suivante décrit les contrôles internes.
3.1 FACTEURS DE RISQUES
CSRD: Cette section3.1 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état
de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS1, paragraphe9.1):
• section5.1.1, ESRS2, GOV-4 «Déclaration sur la vigilance raisonnable»;
• section 5.1.1, ESRS2, GOV-5 «Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité»;
• section 5.1.4.1, ESRS G1-7 «Cybersécurité».
Les facteurs de risques suivants ne concernent que les risques
qui sont spécifiques à l’émetteur et qui sont importants pour la
prise d’une décision d’investissement en connaissance de
cause, comme corroboré par le contenu du document
d’enregistrement universel de l’émetteur. Dans chacune des
catégories ci-dessous, l’émetteur, dans le cadre de son
évaluation, prend en compte l’ampleur estimée de l’impact
négatif de ces risques et la probabilité de leur survenance. La
description des facteurs de risque ci-après consiste en une
explication de chacun des risques individuels identifiés suivie
d'une présentation des mesures permettant leur surveillance et
leur gestion. Elle est complétée par une indication de la
tendance du risque (à la hausse , stable ou à la baisse ).
Cette liste de risques ne se veut en aucun cas exhaustive. Il est
recommandé aux investisseurs potentiels de procéder à leur
propre évaluation indépendante de tous les facteurs de risque
et de consulter les informations fournies ailleurs dans le présent
document d’enregistrement universel.
La classification des risques opérationnels, financiers et de
marché, présentée ci-dessous, est le résultat d’une analyse
régulière menée dans le cadre du processus interne de gestion
des risques de l’émetteur, laquelle est présentée dans la partie
«Gestion des risques» de la section3.2.2 du présent document
d’enregistrement universel, après prise en compte de toute
mesure d’atténuation résultant de ce processus interne de
gestion des risques.
Les risques que Vantiva considère comme les plus significatifs
sont signalés par un signe compte tenu de leur probabilité de
survenance et/ou de la gravité de leurs caractéristiques
préjudiciables.
Les trois principaux risques auxquels le Groupe est confronté
sont: la liquidité, l'endettement et la chaîne d'approvisionnement.
RISQUES DE MARCHÉ ET RISQUES SECTORIELS
• Conjoncture économique, géopolitique et sociale • Changement climatique
• Gestion des compétences et des savoirs, développement etfidélisation
du personnel • Attraction des talents, investissements dans la culture et diversité
• Cybersécurité • Continuité des opérations
• Transformation • Tierces parties et droits humains
RISQUES OPÉRATIONNELS
• Dépendance vis-à-vis des fournisseurs et chaîne d'approvisionnement • Qualité et sécurité des produits
• Concentration des clients et dépendance vis-à-vis de ces derniers • Technologie et innovation
• Propriété intellectuelle
RISQUES FINANCIERS
• Liquidités • Variations des taux d’intérêt et des taux de change
• Endettement
• Pertes de valeur des actifs non courants, y compris les écarts
d'acquisition
LITIGES
• Procédures antitrust • Procès pour exposition à des substances toxiques à Taïwan
40
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
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FACTEURS DE RISQUES
Risques litiges et mesures decontrôle
3.1.1 Risques de marché et risques sectoriels
CSRD : Cette section 3.1.1 (voir risque « Tierces parties et droits humains ») constitue un élément d'information distinct faisant
référence à l’exigence de publication suivante de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à
ESRS1, paragraphe9.1):
• section5.1.2.1 «Taxinomie verte - Publication d'informations en vertu de l’article8 du règlement (UE) 2020/852».
CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE ET SOCIALE
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Dans son Rapport sur la perception des risques globaux, le Forum
économique mondial décrit la persistance des tensions géopolitiques et
géoéconomiques comme un risque majeur en 2026. Les conflits armés en
Ukraine et au Moyen-Orient, de même que l'escalade des tensions entre la
Chine et les États-Unis, contribuent à une recrudescence des sanctions
économiques, du contrôle des exportations et de frictions commerciales
plus larges. Ces dynamiques peuvent aggraver les risques liés aux droits de
douane ciblant les semi‑conducteurs, ce qui pourrait directement affecter
les fournisseurs d'Equipements Terminaux d'Abonné (CPE) tels que Vantiva.
Dans ce contexte géopolitique complexe, le Groupe est également exposé
aux dynamiques de marché portées par la technologie. Face à l'explosion de
la demande des centres de données pour l'IA, la production s'oriente vers les
mémoires haut débit, diminuant la disponibilité des composants standard et
faisant grimper leur prix.
Les perspectives de poursuite de l'inflation, de ralentissement de la
croissance mondiale et d'une possible récession restent des facteurs
importants qui influencent la manière dont les opérateurs de réseaux
évaluent leurs stratégies en termes d'Équipements Terminaux d'Abonné. Les
conditions des marchés locaux continuent de dicter la cadence de
déploiement des technologies et d'adoption des services. Toute nouvelle
détérioration de l’environnement macroéconomique ou géopolitique
pourrait perturber la chaîne d’approvisionnement, saper la confiance des
consommateurs, éroder le revenu disponible et, en définitive, réduire la
demande pour certains produits du Groupe ou pousser les consommateurs
vers des offres d'Équipements Terminaux d'Abonné d'entrée de gamme au
détriment des produits haut de gamme.
En 2026, ces pressions contribuent à amplifier les risques de ralentissement
de la demande observés ces dernières années. Elles peuvent également
perturber plus encore les activités du Groupe en limitant l'accès aux
composants, nécessitant d'ajuster la logistique et les itinéraires de transport
et restreignant les investissements en capital et les incitations à la R&D. La
hausse des coûts de financement dans le secteur pourrait en outre peser sur
les niveaux d'investissement, rendant d'autant plus difficile la capacité à
rester résilient et compétitif.
Une détérioration des conditions économiques générales peut également
accroître le nombre de clients mauvais payeurs ou incapables de remplir
leurs obligations, avec pour conséquences une hausse du risque de perte de
crédit et des impacts potentiellement négatifs sur la base de fournisseurs
du Groupe. Tout ralentissement économique mondial prolongé pourrait par
conséquent affecter défavorablement les résultats d’exploitation ou la
situation financière du Groupe.
Vantiva s'attend enfin à ce que la concurrence continue de s'intensifier,
étant donné que certains fournisseurs de concepts d'origine (ODM) se
tournent vers un modèle de fabricant d'équipements d'origine (OEM) et que
les concurrents historiques renforcent leurs capacités de production. Cette
tendance devrait accroître la pression sur les prix des produits et les marges.
Du fait de sa diversification géographique, le Groupe est moins
sensible aux conditions économiques défavorables d’un marché en
particulier.
Les risques concernant l’environnement réglementaire, politique et
social sont gérés par l'Équipe de direction (Executive Leadership
Team, « ELT ») et revus par le Comité d'Audit, soit sous forme
décentralisée pour les risques spécifiques d'une activité particulière,
soit par le biais des fonctions support. Ils sont régulièrement revus
par la Direction du Groupe dans le cadre de réunions mensuelles de
revue d’activité.
À titre de mesures de protection proactives contre l’impact potentiel
des conditions économiques générales sur les clients, le
département Finance du Groupe a depuis longtemps mis en place
des politiques de surveillance régulière des débiteurs et de
vérification de la solvabilité des nouveaux clients.
De surcroît, une base de données des sanctions économiques et des
recommandations relatives à la conformité a été développée en
interne et est accessible à toutes les personnes, afin de renforcer la
vigilance et de veiller au respect des lois en matière de conformité.
Comme en 2025, le Groupe sait que l'année à venir exigera des
efforts importants compte tenu de la possibilité que la demande pour
nos produits continue de se contracter. Le Groupe prend les
mesures d’ajustement nécessaires pour en limiter l’impact sur sa
rentabilité, y compris des approches de prévisions plus linéaires dans
le cadre des négociations avec ses clients, la préparation de plans
de contingence pour ses coûts opérationnels et des choix sélectifs
dans son portefeuille de produits.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
41
FACTEURS DE RISQUES
03
Risques litiges et mesures decontrôle
GESTION DES COMPÉTENCES ET DES SAVOIRS,
DÉVELOPPEMENT ETFIDÉLISATION DU PERSONNEL
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le Groupe est confronté aux risques suivants concernant son
personnel:
• risque d'inefficacité du coût du travail et de conformité : le
mauvais alignement entre salariés permanents et sous-
traitants pourrait entraîner l'inefficacité des coûts du travail et
des risques de non‑conformité avec les réglementations
nationales en matière de travail;
• risque d'inadaptation de la présence organisationnelle : une
présence mal calibrée pourrait entraver la flexibilité, réduire
l'efficacité et compromettre la proximité avec les clients;
• risque de dépendance vis-à-vis du personnel clé : l'absence
de plans de succession ou de solutions de remplacement pour
les rôles critiques accroît la vulnérabilité à la perte des
expertises et menace la continuité des opérations en cas de
départ des personnels clés;
• risque de pénurie dans le vivier de talents et de stagnation de
l'innovation : l'investissement insuffisant dans les nouvelles
recrues/les jeunes diplômés, les apprentis et les stagiaires
pourrait entraîner des pénuries de compétences futures,
diminuer la capacité d'innovation et affaiblir la marque
employeur.
En outre, l’absence de processus et d’outils appropriés pour
évaluer les compétences des salariés par rapport aux profils
requis pour chaque poste peut empêcher le Groupe d'établir un
plan de gestion et de développement des talents adapté aux
salariés en poste (c'est-à-dire, une formation sur les
compétences techniques et relationnelles). L’absence de
processus d’identification des talents clés, tels que les leaders
émergents ou les experts critiques, peut empêcher le Groupe
d’établir une solide cartographie de la planification des réussites
et de fidéliser les salariés.
Compte tenu des tensions observées ces dernières années sur
les principaux marchés du travail comme la Pologne et l'Inde, il
est de plus en plus important d'avoir la capacité de bâtir une
marque employeur forte et de veiller à ce que les valeurs du
Groupe soient diffusées à l’échelle de l’organisation et adoptées
par tous les salariés. Cela doit se refléter tant à l’extérieur qu’à
l’intérieur de l’organisation, à toutes les étapes du cycle de vie
des salariés, afin d’attirer, d’engager et de conserver les
meilleurs profils.
L’identification des responsabilités et des compétences clés est
essentielle à la réalisation du plan stratégique de Vantiva et à la
sécurisation de ses activités journalières auprès de ses clients,
fournisseurs et salariés. C’est dans cet esprit que sont
développés des plans de continuité de l'activité (PCA) et que
sont formalisés des plans de succession à effet immédiat, à
court, moyen et long terme. Une attention particulière est portée
à des notions telles que l'exécution de projets complexes, la
gestion des anciens produits ou systèmes, les situations de
poste quasi unique ou de marchés du travail en tension dans un
pays et/ou un domaine d'expertise particulier.
Les incertitudes liées aux changements en cours au sein de
l'organisation, aux processus ou aux systèmes pourraient générer
des risques de démotivation, voire des démissions, ce qui aurait
un impact potentiellement significatif sur les activités du
Groupe.
Le Groupe s’appuie largement sur sa stratégie de gestion des talents, laquelle
s’articule autour de quatre grands piliers:
• définir le bon équilibre entre contrats à durée déterminée et indéterminée et
contrats permanents par rapport au recours à la sous-traitance pour optimiser
la structure des coûts du travail;
• définir la présence adéquate pour optimiser la flexibilité et l’efficacité, assurer
la proximité avec les clients et l’évolutivité des coûts;
• identifier les postes critiques et les compétences essentielles à la réalisation du
plan stratégique sur trois ans et prévoir des solutions de remplacement si ces
salariés devaient quitter le Groupe (par exemple, chefs de produits,
responsables grands comptes, responsables financiers, experts des anciens
systèmes IT, etc.). Des plans de succession (à effet immédiat, à moyen et long
terme) s’inscrivent dans le cadre du support que l’organisation des Ressources
humaines fournit en matière de gestion des risques. Les plans de succession, y
compris les plans d’atténuation, sont évalués par les segments d'activité/
fonctions et déployés au niveau du Groupe. Une fois transmis au niveau de
l'Équipe de direction (Executive Leadership Team, « ELT ») du Groupe et
approuvés par le Directeur général, ces plans sont présentés au Comité
Gouvernance et Rémunérations ;
• investir dans les nouvelles recrues, les apprentis et les stagiaires pour bâtir la
prochaine génération de salariés, susciter de nouvelles idées face aux défis et
améliorer la façon de travailler de Vantiva.
En tirant stratégiquement parti du vivier de talents hautement qualifiés et
toujours plus compétitifs du Portugal, nous atténuons les risques associés aux
marchés du travail concentrés et renforçons la flexibilité, l'évolutivité et la
pérennité à long terme de la planification de nos effectifs.
Sécuriser, conserver et développer des talents de valeur restent l’un des moteurs
clés de la réussite du Groupe à long terme. Les contributions individuelles aux
réussites des équipes sont évaluées non seulement sur une base annuelle, mais
également au travers d’un processus de retour d’information continu tout au long
de l’année afin de garantir le plein alignement des objectifs, des moyens et de
l’engagement.
Plusieurs programmes ont été mis en œuvre dans l’ensemble du Groupe pour
assurer une bonne rétention des connaissances, notamment via la formalisation et/
ou la documentation des campagnes de formation transverses aux activités clés:
• Depuis 2021, tous les salariés disposent d'un système convivial de gestion des
apprentissages (LMS). Accessible via la page d'accueil du système
d'information RH, ce système a été amélioré en profondeur en 2025, avec
l'ajout d'une bibliothèque de formations techniques comprenant des
certifications pour l'ensemble des compétences stratégiques de Vantiva. Le
programme de formation obligatoire en matière de conformité a été lancé,
comme tous les ans. L’édition 2025 a été enrichie avec l’ajout de nouvelles
langues locales et étendue aux sous‑traitants pour assurer la mise à niveau des
connaissances des nouvelles recrues et mettre à jour les connaissances des
salariés en poste sur les évolutions réglementaires en lien avec notre activité.
• le cycle de vie des salariés est étayé par des formations personnalisées, telles
que « Fournir un retour d’information » pour les managers et « Recevoir un
retour d’information » pour l’ensemble des salariés lorsque débute la
campagne annuelle d’évaluation des contributions. Dans une démarche
d'amélioration continue de ses équipes, la Société a organisé plusieurs
formations en 2025, consacrées notamment au leadership et au management
(par exemple, pour un leadership et une communication efficaces,
appropriation-responsabilisation-délégation, etc.), au développement
personnel (par exemple, franchir les obstacles, s’approprier sa réussite,
regarder vers l’avenir, votre chemin vers la réussite, etc.), à l’intelligence
émotionnelle ou au réseautage. Tous les salariés ayant été concernés par des
changements d'activité ont suivi un module de formation sur la manière
d'accueillir le changement au travail.
En 2025, une attention particulière a aussi été accordée à l’intelligence
artificielle avec la création d'un conseil de l'IA et l'organisation de sessions de
formation consacrées à l'utilisation des outils d’IA internes, à la méthodologie à
utiliser pour les cas d'usage et aux questions de conformité.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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FACTEURS DE RISQUES
Risques litiges et mesures decontrôle
CYBERSÉCURITÉ
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les systèmes et les technologies de l'information sont importants
pour le Groupe, qui utilise des systèmes et des technologies de
tiers et développe et vend à des tiers ses propres produits,
services et systèmes. Sur ces deux aspects, les risques liés aux
cyberattaques contre les réseaux et/ou les produits de Vantiva
sont importants et toute défaillance de ces systèmes d’information
et technologies, quelle qu’en soit la cause (interne ou externe,
accidentelle ou intentionnelle) pourrait entraîner pour le Groupe
des pertes de données, des perturbations de l’activité, une perte
de compétitivité, une atteinte à son image de la marque ou
l’imposition de sanctions, autant d’éléments susceptibles d’avoir
un impact négatif majeur sur l’activité, la situation financière et les
résultats du Groupe.
La gestion et la transmission sécurisées des informations de
Vantiva et des clients sont des composantes essentielles du
fonctionnement de Vantiva. Ne pas disposer de systèmes et de
protocoles de sécurité des données suffisants et efficaces, que ce
soit sur site et dans le cadre du travail à distance, peut entraîner la
perte, la divulgation, le détournement, l'altération, le partage non
autorisé et l'accès inapproprié à des informations et des actifs
sensibles (propriété intellectuelle).
Face à la prolifération des attaques et à la sophistication des
piratages et d’autres types d’attaques malveillantes (comme le
phishing), les produits et les données de Vantiva peuvent être
vulnérables, ce qui expose Vantiva au risque de responsabilité, à
des coûts supplémentaires de réparation ou à l'indemnisation de
préjudices.
Les nouvelles vulnérabilités doivent être identifiées et surveillées
de manière appropriée pour éviter toute attaque touchant
l’opérationnel. Les données de journalisation provenant de
l'infrastructure et des applications au sein de l'environnement sont
essentielles pour identifier ou enquêter sur les événements de
sécurité et les incidents potentiels. Si le transfert de fichiers
journaux à partir des principaux appareils est interrompu pendant
une longue durée, les capacités opérationnelles du Security
Operations Center (SOC) risquent de s’en trouver réduites.
L’absence de procédures cohérentes pourrait nuire à notre
capacité à sauvegarder et à restaurer les systèmes avec succès. Il
est possible qu'une avalanche de failles de sécurité, d'incidents ou
d'attaques dépasse les capacités du SOC à gérer, enquêter et
signaler ces événements.
La pandémie mondiale qui a débuté en 2020 a conduit à une
augmentation des environnements de travail hybrides et du
télétravail, ce qui exige la mise en place de protocoles/
d'évaluations de sécurité et des accès supplémentaires, aussi bien
pour les solutions d’accès que pour les appareils. L’absence de
surveillance adéquate de l’utilisation des équipements et des
droits d’accès pourraient entraîner le partage d’informations
confidentielles avec des concurrents ou des clients.
Le manque de sensibilisation des salariés aux risques de
cybersécurité augmente par ailleurs le risque de tentatives
réussies de phishing et d’introduction de programmes malveillants
dans nos systèmes. Ces conséquences peuvent pousser des
clients stratégiques à retirer des projets à Vantiva et pourraient
exposer Vantiva à une charge financière importante, engager sa
responsabilité juridique, nuire à sa réputation et lui faire perdre du
chiffre d’affaires.
L'émergence et la croissance rapide de l'intelligence artificielle
(IA) soulèvent des questions technologiques et géopolitiques qui
impactent toutes les organisations. Il est nécessaire de prendre
rapidement la pleine mesure du paysage IA en constante évolution
et des défis qu’il présente et de s'y adapter. L'incapacité à traiter
correctement les questions relevant de la sécurité, de la vie
privée, des obligations contractuelles et de l'éthique en lien avec
l'utilisation de l'IA expose le Groupe à des risques significatifs.
Depuis son introduction en 2015, le Vantiva Cybersecurity Program
(programme de cybersécurité déployé par Vantiva) est régulièrement mis à
jour pour rester en phase avec l'évolution des besoins et les technologies. Le
programme s'appuie sur le référentiel de Cybersécurité du NIST et ses quatre
piliers, Identifier (Fondation), Protéger, Détecter, Répondre et Récupérer, ainsi
que sur la norme ISO 27001. Vantiva a récemment renforcé son organisation
globale de la sécurité en intégrant au sein même de l'organisation IT le Vantiva
Security Office comme suit:
• l'organisation Cybersecurity Governance & Risk Management (Gouvernance
de la Cybersécurité et Gestion des Risques), avec des politiques, des
formations, des communications, des évaluations des risques liés aux
fournisseurs, etc.;
• l'Équipe Cybersecurity Assessment (Évaluation de la Cybersécurité), avec le
renseignement sur les menaces et des évaluation de sécurité des produits,
des infrastructures et des applications; et
• l'IT Security Operations Center (Centre des Opérations IT), avec les outils de
sécurité, le suivi des incidents et leur résolution.
Afin de garantir des normes strictes en matière de sécurité, une procédure
d’approbation de la sécurité est en place pour les nouveaux produits. Cette
procédure fait partie de la méthode de gestion des projets de développement
de produits. Une fois que les produits sont livrés, une procédure de réponse
aux incidents est mise en place pour accompagner les clients. Cette procédure
inclut un protocole de signalement des défaillances qui permet aux chercheurs
en sécurité de signaler les failles des produits et d’y remédier avant qu’elles ne
soient divulguées publiquement et/ou que les risques induits ne se réalisent.
Les politiques en matière de sécurité et le recours à des fournisseurs, des
équipements et des logiciels qualifiés, associés à des formations régulières à la
sécurité, des évaluations de sécurité et des tests d’intrusion, visent à atténuer
les risques à un niveau acceptable. Les points identifiés comme devant être
corrigés sont suivis et corrigés par les équipes fonctionnelles concernées, sous
la supervision des Security Operations qui en assurent le reporting. En 2025,
Vantiva a noué un partenariat avec un fournisseur de services de sécurité
infogérés («Managed Security Service Provider», MSSP) pour les services du
SOC, ce qui s'est traduit par des outils avancés et la capacité de calibrer le
support en fonction des besoins. Pour ce qui est des risques de sécurité
physique, une équipe dédiée procède à des évaluations des risques sur tous les
sites clés et suggère, si besoin est, un plan de remédiation aux coordinateurs
de la sécurité présents sur place.
Depuis 2020, guidée par les fournisseurs de services de sécurité et les meilleures
pratiques du secteur, Vantiva n'a de cesse que d'établir, d'exploiter et de garantir
des environnements et des flux de travail à distance sécurisés, en tirant parti des
images standard pour le matériel informatique, en inscrivant tous les appareils
d'entreprise et personnels et en gérant centralement les outils de sécurité.
Les normes de sécurité de Vantiva sont régulièrement revues et actualisées
pour rester en phase avec le secteur et les politiques de sécurité en vigueur.
Dans l'ensemble, en 2025, Vantiva a pris en charge des évaluations de sécurité,
qui comprenaient à la fois des évaluations internes et externes. Les
conclusions de ces évaluations font l’objet d’un suivi et sont gérées par les
équipes internes.
En 2025, Vantiva a dispensé une formation de sensibilisation à la sécurité à
tous ses salariés et a multiplié les communications autour du phishing, des
logiciels malveillants, de la protection des données à caractère personnel, de la
sécurité des mots de passe, du travail à distance, de l'IA et d'autres questions
générales en matière de sécurité.
Outre les protections techniques, le Groupe maintient une couverture
d'assurance spécifique des cyber-risques afin d'atténuer les éventuelles
conséquences financières de violations de données, de demandes de rançon
ou de failles des systèmes.
Vantiva a mis en place un conseil IA qui coordonne et surveille toutes les initiatives
IA au sein de l'organisation à l'appui de directives claires et éthiques. Vantiva a
également nommé un Directeur Conformité en matière d'IA et de sécurité,
Délégué à la protection des données, chargé de suivre les évolutions rapides en
matière de confidentialité des données, d'intelligence artificielle et de sécurité. Les
meilleures pratiques et les mesures réglementaires en matière d'IA alignées sur le
référentiel américain du NIST, AI Risk Management Framework, et sur l'AI Act
européen sont mises en œuvre dans l'ensemble de Vantiva.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
43
FACTEURS DE RISQUES
03
Risques litiges et mesures decontrôle
TRANSFORMATION
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Après l'intégration réussie de la division Home Networks de CommScope
en 2024, la scission de Supply Chain Solutions (SCS) a été finalisée
début 2025.
Tout au long de l’année 2025, la structure organisationnelle interne a
continué de faire l’objet d’initiatives de rationalisation et de
simplification, visant à encourager une culture de responsabilisation
(empowerment) et à renforcer l’appropriation des résultats par les
collaborateurs.
Même si l'agilité de Vantiva dans la gestion des transformations
organisationnelles de grande échelle reste avérée, les effets
concomitants de la rotation du personnel et les profonds remaniements
des processus liés à ces initiatives peuvent introduire des risques en
matière de rétention des connaissances. Par conséquent, ces
changements présentent un risque inhérent de perturbation de la gestion
quotidienne et de la continuité opérationnelle de l'activité. La gestion
efficace de cette période de transition est essentielle pour assurer la
stabilité du fonctionnement et atténuer tout impact potentiellement
négatif sur la performance.
Tout au long de 2025, Vantiva a fourni des services de transition
essentiels à la division SCS dans le cadre d'accords de services de
transition (Transition Services Agreements, TSA), tandis que le
programme complet de séparation fonctionnelle et opérationnelle a été
mené à bien. Le périmètre de ces TSA a progressivement diminué
jusqu'à leur extinction fin 2025, à l'exception d'un nombre limité de TSA
liés à du support IT qui ont été achevés à la fin du premier
trimestre 2026 ou dont l'achèvement est prévu d'ici fin avril 2026. Ce
processus de cession a eu un impact défavorable minime sur
l'organisation interne de Vantiva et ses processus stratégiques,
garantissant l'atténuation, dans une large mesure, des pertes de synergie
potentielles.
Vantiva s’inscrit dans une approche multidimensionnelle de la
surveillance et de la gestion de ses programmes de transformation
opérationnelle. La gestion de la prévisibilité des résultats souhaités
implique d'atténuer les risques interdépendants associés à divers
facteurs, tels que les changements affectant les processus, les systèmes,
les procédures opérationnelles, les ressources humaines, la base de
clients, etc.
La gestion et la surveillance des risques liés à la transformation restent
pertinentes dans le contexte de la rationalisation et de l'optimisation de
l'organisation. Les risques et les problèmes seront identifiés et gérés
dans le cadre de cette gouvernance.
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Chez Vantiva, les impacts du changement climatique se situent
principalement au niveau des sites et des activités et découlent
également des procédés de production et de la chaîne
d'approvisionnement. Ils sont enfin induits par l'usage de ses produits par
les consommateurs. Si la prise de conscience de ces impacts et une
méthodologie d’évaluation marquent un premier pas indispensable,
seules des informations transparentes, la définition d’objectifs clairs et la
mesure des progrès permettront de gérer correctement les risques. Le
non‑respect des règlementations dans ce domaine et le fait de ne pas
atteindre les objectifs de la Société en termes de réduction des
émissions pourraient avoir des conséquences financières et pourraient
avant tout gravement nuire à la réputation du Groupe.
L’évaluation de matérialité réalisée par Vantiva indique que la plupart de
ses parties prenantes accordent de l’importance au changement
climatique et que les impacts importants de ce changement sont de
nature significative et sont appelés à devenir plus significatifs encore
s’ils ne sont pas gérés ou atténués à l’avenir. Un plan de transition
climatique rigoureux passera par des évaluations et une information
transparente ainsi que par la définition d’objectifs de réduction ou
d’élimination des émissions de carbone à court, moyen et long terme.
Les risques et les répercussions liés au changement se manifestent à
plusieurs niveaux : principalement dans le secteur industriel, mais aussi
dans les bureaux ou les environnements non industriels, dans de
nombreux secteurs d'activité, ainsi qu'au sein de la population en
général.
Le Groupe entend se montrer le plus transparent possible sur ces
questions et réduire ses impacts sans retard en s’inscrivant dans une
démarche durable.
Historiquement, la publication du profil d'émissions du Groupe s'effectue
chaque année dans le cadre du Carbon Disclosure Project (ou CDP)
pour ses propres activités et, depuis peu, pour la répartition des impacts
liés à ses clients ; ces mêmes informations ont été intégrées dans les
rapports annuels réguliers du Groupe, et ce dès 2008, année de
publication du premier rapport sur l'empreinte carbone du Groupe.
Aujourd’hui, l’initiative Science-Based Targets, dite SBTi, a défini un
ensemble de meilleures pratiques et de méthodes standard pour évaluer
les impacts, se fixer des objectifs et contrôler ces objectifs dans le but
de limiter le réchauffement mondial en dessous de 1,5°C par rapport aux
niveaux de l’ère préindustrielle.
En 2021, Vantiva a inscrit son engagement en faveur de l’initiative SBTi
et de la norme Net Zéro dans sa stratégie plus large visant à répondre au
changement climatique. Fin 2022, le Groupe a soumis ses cibles à court
terme pour validation. Ces cibles ont été validées par SBTi en 2023. En
2024, Vantiva a également soumis des cibles à long terme étayant son
engagement envers le Net Zéro (atteindre des émissions de gaz à effet
de serre nettes nulles dans l’ensemble de la chaîne de valeur d’ici 2050),
qui ont été validées la même année. En 2025, Vantiva a accéléré son
engagement en faveur du Net Zéro avec un horizon ramené à 2040 et
des cibles approuvées par SBTi. Le partenariat avec SBTi, associé à la
publication annuelle et transparente de toutes les émissions liées à
Vantiva, permet de mettre en place un système efficace de suivi et de
gestion.
Pour plus d’informations concernant le changement climatique tel que
présenté et géré par le Groupe, voir le chapitre5 du présent document
d'enregistrement universel, section5.1.2.2.
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FACTEURS DE RISQUES
Risques litiges et mesures decontrôle
ATTRACTION DES TALENTS, INVESTISSEMENTS
DANSLACULTURE ET DIVERSITÉ
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le Groupe dépend du recrutement et de l’implication continue des
ressources humaines clés, dotées de solides compétences (techniques,
opérationnelles, etc.) en fonction du pôle métier ou des fonctions
transversales auxquels elles appartiennent, ainsi que d’une connaissance
approfondie du secteur. Autres salariés essentiels à notre organisation,
les experts dans le domaine de la technologie participent à l’amélioration
de la qualité de nos produits et soutiennent les systèmes opérationnels/
financiers. L’absence de stratégie/proposition de valeur forte en matière
de Ressources humaines, d'initiatives culturelles en faveur de l’inclusion
et d’un programme de marque employeur adéquat pourrait éroder la
capacité du Groupe à attirer les talents. Le processus de recrutement du
Groupe pourrait être plus long et/ou les talents pourraient être moins
motivés à rejoindre le Groupe ou à y rester. Le télétravail joue un rôle
majeur dans le nouvel environnement de travail. Le manque d’initiatives
de renforcement de la culture collaborative peut conduire à un sentiment
d’isolement ou à des problèmes de santé mentale. Cette situation peut
également engendrer des comportements moins éthiques et/ou des
inefficacités.
Les entreprises techniques et innovantes comme Vantiva nécessitent
une diversité de talents afin de pouvoir construire des équipes
complémentaires offrant des performances durables exceptionnelles
grâce à l’agilité, l’esprit d’équipe et la résilience. La diversité hommes-
femmes constitue l’enjeu le plus complexe compte tenu du faible
nombre de femmes issues des grandes écoles d’ingénieurs et attirées
par notre industrie. Selon les pays dans lesquels le Groupe opère, les
obstacles peuvent être levés en nouant des relations plus étroites avec
les grandes universités et via la mise en place d’initiatives de
recrutement dédiées aux femmes (réseaux sociaux et salons de
recrutement traditionnels). Ici, le risque est de ne pas réussir à pourvoir
les postes vacants en temps opportun avec des candidats au profil
exemplaire et de ne pas renouveler les effectifs assez rapidement, ce qui
entraînerait un manque de créativité et une incapacité à améliorer nos
capacités globales de performance.
D’une manière générale, le genre, la culture, l’éducation et l’expérience
sont des éléments clés à prendre en compte dans toutes les politiques
internes afin d’assurer une bonne mixité et un traitement équitable dans
l’évolution de carrière de chaque salarié. Comme dans toute
organisation, des cas de discrimination et de harcèlement peuvent
survenir. Outre le fait que ces comportements sont totalement
inacceptables, ils nuisent à l’attractivité du Groupe et l’empêchent de
conserver ses salariés talentueux. Ils pénalisent également la sécurité des
activités et la réputation du Groupe
Pour limiter l’impact potentiel de ces risques, les Ressources humaines
ont repensé leur mission, leurs activités et leurs programmes pour mieux
répondre à l’environnement actuel et aux besoins du métier. La mise en
place d'un nouveau système d'information RH en 2025 a été l'occasion
de renforcer l'alignement, de sécuriser et d'automatiser les processus
des Ressources humaines dans les métiers et les zones géographiques.
D'importants efforts ont été fournis pour concevoir des interfaces plus
conviviales pour les salariés et les managers, avec des tableaux de bord
en temps réel et un portail de services en libre accès
Afin de promouvoir la diversité hommes-femmes dans l'accès aux
postes de direction, Vantiva a lancé, au T2 2024, le programme
« Spark », dont l'objectif est d'accompagner les femmes dans leur
parcours vers des postes de direction d'ici les deux prochaines années,
sous réserve de la disponibilité de tels postes. Un total de 20femmes,
représentant un échantillon diversifié d'activités et de zones
géographiques à l'image du capital humain de Vantiva, ont été
sélectionnées pour participer au programme en 2025. En plus des
séances mensuelles de networking ou de développement des
compétences avec des intervenants de marque, 56 sessions de
coaching ont été organisées et trois salariées ont été promues.
En 2025, Vantiva a lancé un exercice de revue complète de son
catalogue de postes après avoir cédé l'activité Supply Chain Solutions en
début d'année et avoir pleinement intégré l'activité Home Networks
acquise en 2024. Avec la politique de rémunération de Vantiva, l'objectif
de cet exercice est de garantir l'égalité des salaires et, en s'appuyant sur
l'évaluation des compétences, de proposer des évolutions de carrière
robustes et une planification efficace des effectifs. Par ailleurs, dans le
cadre de sa politique de rémunération globale, Vantiva évalue
régulièrement sa politique d'avantages du personnel avec le double
objectif d'assurer justice et équité entre les salariés des différents pays
et differentes équipes, et de rester attractif. Le Comité Audit et RSE
revoit la stratégie RSE en se concentrant également sur la diversité
culturelle et l’équité.
Développer l’attractivité du Groupe en tant que marque employeur
(responsabilité, implication, développement, etc.) permet de mieux
absorber, contrairement à la concurrence, les évolutions réglementaires
susceptibles d’altérer la diversité des talents au sein du Groupe. La
formation des salariés est conçue pour sensibiliser sur les questions de
harcèlement et de discrimination et contribuer à prévenir et à identifier
ce type d’incidents. Une hotline d’alerte a été mise en place pour
signaler les cas de harcèlement et de discrimination. Des sanctions
peuvent être prononcées après enquête et confirmation des faits.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
45
FACTEURS DE RISQUES
03
Risques litiges et mesures decontrôle
CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les processus critiques du Groupe, sa production/ses activités
pourraient être impactés et ses opérations interrompues à cause de
catastrophes naturelles (par exemple, séisme, inondation ou pandémie),
de décisions gouvernementales ou d’incidents dus à l’activité humaine.
Un plan de continuité de l’activité (PCA) à la maturité et l’efficacité
insuffisantes pourrait fortement handicaper la reprise rapide des activités
de Vantiva et avoir, à terme, un impact significatif sur sa situation
financière. Pour l'heure, tous les sites de Vantiva disposent de PCA.
L’absence d’exercices de mise en situation peut nuire à l’identification
de risques encore insoupçonnés. Les PCA doivent être testés pour
s’assurer qu’ils sont opérationnels le moment venu. En outre, la
production de rapports d’évaluation de la sécurité nécessite des outils
dont les licences peuvent être coûteuses et peuvent exploiter des
éléments d’infrastructure nécessitant une maintenance. De plus,
l’indisponibilité des principaux outils utilisés pour le PCA et la conduite
des opérations, ainsi que l'absence de sauvegarde de données
pourraient perturber l’activité. Le risque de mauvaise coordination entre
l’équipe IT chargée de la reprise après sinistre et l’équipe opérationnelle
chargée du PCA pourrait compromettre l’efficacité des solutions de
continuité. Une sensibilisation et une appropriation insuffisantes de la
gestion des incidents, de leur escalade et des procédures et processus
d’intervention peuvent également accroître la vulnérabilité.
Compte tenu du modèle économique de Vantiva, le risque d'interruption
de l'activité est par nature présent dans sa chaîne d'approvisionnement.
La plupart de nos fournisseurs se concentrent dans une région, avec des
sites de production essentiellement externalisés dans la région Asie-
Pacifique. Faute de gestion appropriée, les perturbations physiques au
sein de notre chaîne d'approvisionnement pourraient entraîner un risque
significatif d'interruption d'activité.
Vantiva s'engage à préserver les intérêts de ses salariés, consultants,
actionnaires, partenaires/fournisseurs et clients en cas d'incident,
d'urgence ou d'interruption d'activité ou des opérations et à reprendre
efficacement ses activités.
Vantiva a établi un socle commun doté d'une gouvernance solide,
appuyé par une organisation matricielle bien définie et une équipe de
direction au niveau global, et soutenue par le Vantiva Security Office
(VSO).
Des programmes de gestion de crise et de sécurité des salariés (CMES)
ont été mis en place. Ils s’accompagnent d’outils de gestion des
incidents significatifs pour l’activité (SBI) et d'un processus sous-jacent
auquel concourent les Ressources humaines (People & Talent, P&T), le
VSO et le VPSO. Des outils, processus et ressources sont en place pour
anticiper les risques imprévus (tels que les pandémies). Un système
centralisé de gestion de la continuité de l'activité (BCMS) est déployé
avec une Politique de Sécurité Physique sur Site et des PCA dans tous
les sites de Vantiva.
Ces processus et ressources comprennent également un PCA dans le
contexte spécifique de pandémie et un dispositif de retour au bureau. Le
tout s’accompagne d’une liste de contrôles par site et de préparatifs
pour le retour au bureau en complément des PCA en place dans chaque
site, ce qui renforcera considérablement la capacité de Vantiva à réagir
et à gérer les risques imprévus.
En amont de la chaîne d'approvisionnement, nos fournisseurs ont des
plans de continuité des opérations. Vantiva s'appuie également sur un
modèle de production flexible. Si la chaîne d'approvisionnement subit
des perturbations dans une région, nous sommes en mesure de
réorienter rapidement la production vers un autre site sans cesser de
répondre à la demande des clients.
Vantiva a conclu avec son principal courtier en assurance un contrat de
prestations de services portant sur la prévention et la gestion des
risques, le but étant d'accompagner les sites opérationnels dans
l'amélioration de leur prévention des risques et de leur protection (visites
sur site, délivrance de rapports complets de visite, plans de
recommandations, suivi de la mise en œuvre des mesures
recommandées) et de renforcer la confiance du marché. Le Groupe
maintient un programme de prévention des risques afin de réduire
l’exposition de ses biens et les pertes d’exploitation qui pourraient
survenir en cas de matérialisation de ces risques. Grâce à ce
programme, plusieurs sites clés sont labellisés « Risque Hautement
Protégé» (soit la meilleure note après l'expertise réalisée par l’assureur
du Groupe) et la prévention des risques continue globalement de
s'améliorer au sein du Groupe.
Afin d'atténuer plus encore l'impact financier des perturbations
physiques, Vantiva maintient une assurance globale dommages aux
biens qui couvre les risques d’incendie, de dégâts des eaux, de
catastrophes naturelles, de terrorisme (en fonction des restrictions
légales en vigueur dans chaque pays ou État concerné) ainsi que les
pertes d’exploitation résultant de ces événements. Pour les risques de
dommages ou de pertes de marchandises pendant le transport, la
couverture Marine Cargo couvre les pertes physiques et les dommages à
l'ensemble des marchandises, machines, équipements et autres produits
pendant le transport (maritime).
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FACTEURS DE RISQUES
Risques litiges et mesures decontrôle
TIERCES PARTIES ET DROITS HUMAINS
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les risques liés aux tierces parties sont inhérents au modèle économique
de Vantiva, celui-ci reposant sur l'externalisation de la production grâce
à une chaîne d'approvisionnement internationale.
Les chaînes d’approvisionnement et la logistique deviennent de plus en
plus complexes et font intervenir un nombre croissant de parties
prenantes et de niveaux de sous-traitance. Les risques liés aux tiers font
l’objet d’une règlementation de plus en plus contraignante, que ce soit
en termes de sanctions économiques, d’éthique des affaires, de droits
humains, d’environnement, de cybersécurité, de protection des données
ou de contrôles des exportations.
Le Groupe doit donc faire preuve d’une extrême vigilance vis-à-vis de
ses parties prenantes, et ce dès les premiers moments de la relation.
Lorsque les risques ne peuvent être éliminés directement ou ramenés à
un niveau acceptable, les risques résiduels doivent être atténués via la
formation, des évaluations régulières ou des contrôles réalisés par
d’autres agences ou services et des audits sur site et, s’ils surviennent,
faire l’objet d’une intervention active en vue d’être corrigés.
Conformément au principe de conduite des affaires juste et éthique que
revendique le Groupe, toute tierce partie avec laquelle il entre en relation
contractuelle, qu’il s’agisse d’un client, d’un fournisseur, d’un prestataire
de services, d’un distributeur, d’un intermédiaire commercial ou d’un
partenaire de joint-venture, est tenue d’agir avec intégrité et de se
conformer à toutes les dispositions législatives et règlementaires en
vigueur ainsi qu’à toute autre exigence de Vantiva.
Compte tenu des législations auxquelles Vantiva est tenue de se
conformer dans le monde entier, et notamment dans l'Union
européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, son approche est celle
d’une vigilance extrême:
• La Politique de gestion du risque de conformité des tiers de Vantiva
vise à garantir l'application globale de règles de vigilance raisonnable
lors du référencement, notamment les vérifications liées aux sanctions
économiques (pour lesquelles une politique autonome est disponible,
intitulée Politique relative aux sanctions économiques et aux contrôles
des exportations).
• Afin de mener à bien ses activités de vigilance raisonnable, Vantiva
utilise une plateforme dédiée et externalisée pour vérifier si les tiers
figurent sur les listes officielles d'interdictions ou ont mauvaise presse,
ainsi que d'autres sources légales d'informations.
• Vantiva a mis en place un système de gestion pour collecter et revoir
les informations relatives aux droits humains directement auprès de la
chaîne d’approvisionnement, y compris les politiques relatives aux
droits humains et les plans de prévention du travail forcé.
• Vantiva suit les directives de la RBA pour s’assurer que les fournisseurs
pratiquent l'approvisionnement responsable en matériaux et
s'efforcent de prévenir le travail forcé.
• Vantiva procède à des audits de responsabilité de ses fournisseurs,
soit sur site, soit à distance, les sites audités étant choisis en fonction
de l'évaluation annuelle des risques. Par le biais de ces audits et
d’autres approches, Vantiva communique clairement ses attentes à
ses fournisseurs et sous-traitants, en leur demandant de fournir à leurs
salariés des conditions de travail sûres et saines et de respecter les
lois et normes en matière de droits humains.
• Il est demandé aux fournisseurs plus importants de rangI (dépenses
annuelles supérieures à 750000euros, ce qui représente plus de 80%
des dépenses annuelles du Groupe) de se soumettre à une évaluation
via une plateforme tierce, généralement EcoVadis.
• Les contrats conclus avec les fournisseurs contiennent l'accord au
Code de conduite des fournisseurs de Vantiva (programme de
responsabilité des fournisseurs) ainsi que des clauses et des
conditions spécifiques qui couvrent la lutte contre la corruption, la
lutte contre les ententes abusives (antitrust), les sanctions
économiques, l'environnement et l'atteinte aux droits humains et qui
prévoient, en cas d'incident, des sanctions, notamment la rupture
immédiate du contrat pour les infractions les plus graves.
La plateforme d’alerte du Groupe est accessible à l’ensemble des parties
prenantes de Vantiva et le Comité d’Éthique et de Conformité est
également responsable du traitement des alertes liées à tout risque
associé à des tiers.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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FACTEURS DE RISQUES
03
Risques litiges et mesures decontrôle
3.1.2 Risques opérationnels
DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS ET CHAÎNE
D’APPROVISIONNEMENT
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Vantiva gère d'importants volumes et, à ce titre, sa performance et sa
réussite dépendent fondamentalement de la qualité de ses fournisseurs.
La Société externalise un nombre important d’activités opérationnelles,
parmi lesquelles la fabrication et la logistique. Cette dépendance à
l'égard de fournisseurs extérieurs et de partenaires de fabrication signifie
que nous pouvons être exposés aux conséquences des retards de
production ou à tout autre défaut de performance de la part des
fournisseurs de produits finis et de composants vis-à-vis desquels
Vantiva est extrêmement dépendante. Tout retard significatif dans
l'approvisionnement en composants essentiels (dispositifs de circuits
intégrés (IC), DRAM, mémoires flash et composants électroniques
passifs/MLCC), pièces sur mesure et pièces d’assemblage, dans la
production et dans la livraison, ou tout problème de quantités
insuffisantes pourrait ternir la réputation de Vantiva ou affecter sa
performance opérationnelle. Dans certains cas, la disponibilité et le choix
des composants sont limités par les contraintes de conception et par un
nombre très restreint de fournisseurs compétents.
En 2025, les cinq premiers fournisseurs de composants de la Société
représentaient plus de la moitié de ses dépenses en composants. Cette
dépendance vis-à-vis de certains fournisseurs implique plusieurs
risques, notamment un pouvoir de négociation limité au regard des prix
et des termes et conditions. Vantiva négocie avec ses fournisseurs des
accords relatifs aux modalités de paiement. Néanmoins, le Groupe reste
exposé à un risque financier, dès lors que le fournisseur décide de
modifier les modalités de paiement lors du renouvellement du contrat.
Notre exposition augmente dès lors que le fournisseur est le seul dans
son domaine ou qu’un fournisseur domine le marché.
Compte tenu de la nature de la chaîne d’approvisionnement moderne,
l’impossibilité de mettre en place des solutions de repli en cas de
ruptures d’approvisionnement, telles que des pénuries de matières
premières ou de composants, les problèmes de qualité, les contraintes
de capacité de production, les hausses de la demande à court terme et
les catastrophes naturelles contribuent à ce risque. Notre production,
nos ventes et notre situation financière peuvent en pâtir, de même que
nos relations avec nos clients.
Pour atténuer les risques inhérents à ses fournisseurs, le département
Achats a établi des procédures détaillées pour la surveillance des
opérations, des obligations contractuelles et de la qualité des principaux
fournisseurs, que ceux-ci soient des fabricants contractuels de produits
électroniques (ECM) en Asie et en Amérique latine, ou des fournisseurs
de composants clés, comme les circuits intégrés ou les puces de
mémoire.
Depuis 2019, une initiative d’automatisation et d’optimisation des
processus de la chaîne d’approvisionnement mondiale a été introduite,
l'objectif étant de faciliter la gestion de la planification des ventes et des
opérations, les prévisions des besoins des clients, les engagements, la
planification des ressources en matériaux (MRP), l’échange électronique
de données et la logistique. Mises en production courant 2020, les
premières fonctionnalités offrent plus d’efficacité et une transparence
accrue. Nous organisons régulièrement des réunions avec les
fournisseurs pour passer en revue les performances de la chaîne
d’approvisionnement et les demandes des clients. Les fournisseurs sont
tenus de mettre en place des plans de reprise après sinistre et de
continuité des opérations sur leurs sites de production (comme
préalablement évoqué dans la section relative au risque lié à la continuité
des opérations).
Le processus de sélection des fournisseurs intervient après une
évaluation minutieuse des capacités de production, des normes de
qualité, de la santé financière et du respect des normes sociales et
environnementales. Pour réduire la dépendance aux fournisseurs et
permettre la poursuite des activités, nous diversifions nos sources
d’approvisionnement auprès de fournisseurs privilégiés situés dans
diverses zones géographiques.
Le Groupe s’efforce de favoriser une collaboration étroite avec ses
principaux fournisseurs pour assurer une intégration optimale de toutes
ses activités. Certains fournisseurs de longue date sont devenus des
partenaires avec qui le Groupe a pu mettre en place un solide processus
de gestion des contrats permettant une flexibilité dans la création de
l’offre. Des tableaux d’évaluation des fournisseurs sont en place pour une
surveillance adéquate de leurs performances.
Lorsque cela est possible, et conformément à la stratégie
d’approvisionnement, Vantiva a identifié des sources alternatives
d’approvisionnement pour certains de ses principaux matériaux et
composants afin de réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs
clés.
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FACTEURS DE RISQUES
Risques litiges et mesures decontrôle
DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS ET CHAÎNE
D’APPROVISIONNEMENT
Les risques liés à la chaîne d’approvisionnement se décomposent en
outre en plusieurs catégories:
• perturbations géopolitiques et pénuries : la chaîne
d’approvisionnement mondiale et le réseau de fabrication sont
aujourd’hui sensibles aux tensions géopolitiques majeures. Ainsi, par
exemple, l’invasion de l’Ukraine par la Russie en2022 a entraîné une
augmentation des prix et de l’offre de gaz néon pour la fabrication de
circuits intégrés et de carburant pour le transport. Les perturbations
de la chaîne d’approvisionnement liées au conflit, notamment ceux
affectant actuellement le Moyen‑Orient, ont entraîné une hausse des
frais de transport déjà élevés et réduit la disponibilité des conteneurs
maritimes et des espaces d’entreposage. La persistance des tensions
entre les États-Unis et la Chine au sujet de Taïwan et des technologies
de pointe accroît également le niveau de risque qui pèse sur la chaîne
d’approvisionnement de Vantiva. Ce risque résulte de divers facteurs.
Tout d’abord, les tensions commerciales ont poussé les entreprises
basées en Chine à se procurer de grandes quantités de composants
en vue de les stocker en cas de nouvelles restrictions américaines. Ce
type d’action en matière d’achats a intensifié la situation de pénurie
déjà tendue de Vantiva. Deuxièmement, l’interdiction imposée par les
États-Unis au niveau des circuits intégrés a contraint de nombreuses
entreprises, dont Vantiva, à ralentir, voire interrompre, le recours à des
fournisseurs chinois en tant qu’alternative à leurs produits. Par
conséquent, notre capacité à recourir à des fournisseurs double
source s’en est trouvée réduite;
• volatilité des prix des composants : la Société est exposée à la
volatilité des prix de plusieurs matières premières, telles que les
métaux et les produits chimiques, les mémoires et l’électronique. Les
métaux et les produits chimiques ont fluctué au gré de la demande du
marché et du comportement des négociants sur le marché. Nous
sommes particulièrement exposés à la volatilité du prix des mémoires
de nos produits;
• demande du marché : la pénurie de l’offre se produit lorsque la
demande mondiale dépasse l’offre disponible. En termes
d’approvisionnement, nous sommes en concurrence avec d’autres
segments majeurs de l’électronique, tels que les smartphones, les PC,
les centres de données, l’automobile, et bien d’autres encore.
L’augmentation de la demande dans ces secteurs pourrait faire grimper
les prix du marché et réduire l’offre disponible pour Vantiva, avec en
prime des délais prolongés pour l’ensemble des composants majeurs;
• concentration: le marché de l’électronique, et en particulier le marché
des circuits intégrés avancés, est très concentré en termes de nombre
de fournisseurs et de pays de fabrication. Cette concentration crée un
risque pour les fabricants d’électronique qui dépendent de la stabilité
de ces fournisseurs et des pays dans lesquels ils opèrent. Vantiva
travaille avec certains des plus importants fournisseurs du marché qui
jouissent d'un solide pouvoir de commercialisation et de
détermination des prix. Ces fournisseurs pèsent souvent lourd dans le
coût de nos produits, que ce soit en termes de quantité que de valeur.
Nous pourrions être exposés à des interruptions ou à des hausses de
prix dès lors que ces fournisseurs usent de leur position pour
augmenter leurs prix ou limiter les approvisionnements de Vantiva. Ce
risque augmente lorsque les clients demandent à Vantiva de travailler
avec certains de ces fournisseurs. Les produits de Vantiva
comprennent parfois des composants à source unique. Ces sources
uniques exposent Vantiva à un risque plus élevé de perturbations dans
les approvisionnements et de hausses de prix sans solution de
secours. Une fois qu'un produit a été conçu et validé avec un
composant provenant d'un fournisseur unique, il est très coûteux et
fastidieux de le repenser et de le revalider avec d'autres fournisseurs si
ce fournisseur unique n'est plus disponible. Le recours à des
fournisseurs uniques peut limiter la capacité de Vantiva à négocier les
meilleurs prix et conditions d'achat;
• inflation, taux d’intérêt et récession: l’inflation impacte directement le
coût des matières et des services achetés. Les taux d’intérêt ont un
impact sur la capacité des fabricants à investir dans de nouvelles
capacités et de nouvelles technologies. La récession pèse sur la
demande qui elle-même impacte la capacité de nos fournisseurs à
nous fournir du matériel et des services.
Dans le cas de fournisseurs uniques ou très peu nombreux, comme c'est
le cas pour les mémoires ou les circuits intégrés spécifiques, la Société a
mis en place une structure de surveillance chargée de suivre l'évolution
des prix de certains composants et d'anticiper d'éventuelles pénuries. Au
cas où ces risques se concrétiseraient, la Société a pris des mesures
d'atténuation, telles que l'intégration de clauses relatives à l'indice des
prix des matières premières essentielles dans les contrats avec les
clients ou la conduite de négociations avec ces derniers afin de
compenser les variations de prix soudaines et imprévues.
Depuis 2020, Vantiva a mis en place une suite d’outils pour surveiller et
évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement. Cette suite
inclut des systèmes d’alerte automatique des risques, l’évaluation des
risques fournisseurs pour tous les nouveaux fournisseurs, la surveillance
et le reporting concernant la conformité, des évaluations des risques liés
aux composants et l’évaluation des risques liés aux produits. En outre,
l’introduction de réunions régulières consacrées à l’approvisionnement
et aux achats renforce la sensibilisation au niveau de l’organisation et son
aptitude à gérer de manière proactive. Ces réunions se concentrent sur
les problématiques d’approvisionnement et permettent de surveiller et
d’évaluer les risques en matière de composants. De plus, des bulletins
d’« actualités de dernière minute » sont régulièrement transmis à la
direction afin de suivre l’évolution des risques de marché, la mise en
œuvre du plan d’atténuation et les progrès réalisés ; un suivi régulier est
également assuré sur les composantes à haut risque des produits,
notamment celles liées à une source unique, à des technologies
obsolètes et à des risques liés à des utilisations spécifiques.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
49
FACTEURS DE RISQUES
03
Risques litiges et mesures decontrôle
CONCENTRATION DES CLIENTS ET DÉPENDANCE
VIS-À-VIS DE CES DERNIERS
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Une éventuelle concentration du chiffre d’affaires autour de quelques
clients peut s’avérer risquée si les exigences des consommateurs
deviennent plus imprévisibles en raison des tensions internationales et
de facteurs macroéconomiques. En outre, les défis liés au pouvoir de
négociation lors des processus d’appel d’offres nous exposent à des prix
et d'autres conditions défavorables avec nos clients.
En 2025, les cinq premiers clients de Vantiva représentaient 54 % du
chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
Cette concentration du chiffre d’affaires sur un petit nombre
d'entreprises du secteur des Equipements Terminaux d'Abonné a pris de
l’ampleur avec la vague de consolidations qui a déferlé ces dernières
années. Cette concentration a permis à Vantiva de développer ses
activités auprès de ces clients de plus en plus importants, tout en
augmentant le risque que ces entités se tournent vers la concurrence. La
concentration vis-à-vis de la base de clientèle américaine engendre un
risque dans la mesure où les Equipements Terminaux d'Abonné reposent
sur des composants dont l'approvisionnement est mondial, ce qui
expose Vantiva à d'éventuelles évolutions de la politique commerciale
américaine et à des hausses des droits de douane sur les marchandises
importées. De telles mesures pourraient accroître les coûts de
production et faire pression sur les marges.
Les prévisions (ventes, production, etc.) de Vantiva dépendent
largement des performances et des engagements de ses clients:
• une baisse de la demande des clients importants pourrait avoir un
impact significatif sur le flux de trésorerie et le besoin en fonds de
roulement et entraîner des stocks excédentaires de composants et de
produits finis;
• une demande plus élevée que prévu peut être difficile à satisfaire en
raison des longs délais d’approvisionnement (en moyenne plus de
8mois) pour les composants.
Autres risques possibles, certains clients peuvent décider d’internaliser
des activités et de nouveaux acteurs pourraient concurrencer nos clients
historiques, avec à la clé une fluctuation plus forte encore de la
demande pour nos produits.
La concentration de la clientèle oblige les fournisseurs à devenir de
véritables partenaires mondiaux et à approfondir leur relation avec les
clients. Vantiva s’efforce de favoriser la collaboration et la proximité avec
ses clients : les équipes en charge des grands comptes anticipent les
besoins des clients pour leur proposer des services et des solutions plus
adaptées.
Vantiva surveille l'évolution de la politique commerciale américaine et
des droits de douane dans le cadre d'un processus de veille
réglementaire, étayé par les alertes du secteur et des sources
gouvernementales.
Le Groupe a mis en place une procédure rigoureuse de revue des offres
des clients pour gérer efficacement les demandes de devis, identifier les
risques et adopter les mesures de réduction des risques nécessaires
pour conserver un temps d’avance sur la concurrence. La consolidation
de la gestion des comptes grâce à de nouveaux processus, des revues
de direction mensuelles et une stratégie de diversification est la bonne
réponse pour assurer notre position de négociation.
Dernièrement, le modèle de fonctionnement s’appuie sur des processus
de planification de la demande et l’engagement de planification à long
terme de la part des clients, ce qui permet de réduire l’exposition aux
fluctuations de la demande et de prendre des mesures afin d’atténuer
l’impact sur les sorties de fonds liées aux composants clés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Dans le cours normal de ses activités, Vantiva développe et sécurise les
droits de propriété intellectuelle associés à ses produits et services. Ces
droits de propriété intellectuelle sont protégés par des licences
accordées à des tiers. Cependant, il peut arriver de temps à autre qu’un
tiers prétende que les produits de Vantiva enfreignent ses droits de
propriété intellectuelle. Ces réclamations peuvent être introduites
directement à l’encontre de Vantiva ou des clients envers lesquels
Vantiva peut avoir des obligations contractuelles d’indemnisation. Ces
allégations peuvent varier d’un cas à l’autre et nécessitent une étude
minutieuse afin d’en évaluer le bien-fondé et de déterminer la réponse
adéquate. Après investigations et négociations, certaines réclamations
peuvent être totalement invalidées. Si Vantiva ne peut invalider les
réclamations dans leur intégralité, l’organisation peut en pâtir en se
voyant imposer des redevances supplémentaires dues à des tiers ou en
subissant des interruptions dans les activités de fabrication et de
distribution. À défaut d’invalider intégralement les réclamations à son
encontre, Vantiva parvient assez souvent à réduire considérablement le
montant des sommes réclamées après négociations ou durant la phase
de litige, et acquitte généralement des sommes dont l’ordre de grandeur
est plus faible que le montant demandé au départ.
(Pour les informations relatives au contentieux Entropic en matière de
propriété intellectuelle, veuillez vous référer au chapitre 2.4
« Événements postérieurs à la clôture ».)
Depuis quelques années, Vantiva observe deux tendances. Tout d’abord,
une baisse du rapport entre les réclamations relatives aux produits vidéo
et les réclamations relatives aux produits haut débit, les réclamations
relatives à ces derniers étant désormais plus courantes. Deuxièmement,
un nombre croissant de réclamations relatives à des allégations de
violations de droits de propriété intellectuelle faites par des entités
dépourvues d’activité industrielle (non-practicing entities). Le Groupe
surveille et gère les risques liés à la propriété intellectuelle en faisant
appel à la fois à des ressources internes et à des conseillers externes. En
interne, les équipes Juridiques, Achats et Finance se coordonnent pour
assurer la validité des droits de propriété intellectuelle et leurs
protections existantes et s’informer de toute nouvelle réclamation. En
externe, Vantiva collabore avec des experts du métier pour suivre les
tendances technologiques et fait appel à des cabinets d’avocats
spécialisés en propriété intellectuelle pour obtenir des conseils sur la
meilleure façon de protéger l’organisation.
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FACTEURS DE RISQUES
Risques litiges et mesures decontrôle
QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Chaque année, Vantiva vend des millions de produits et fait face à la
complexité inhérente à la conception de ses produits, notamment les
composants matériels et logiciels, et à sa chaîne d’approvisionnement
pour s’adapter aux nouveaux besoins et attentes futures. Il s’agit
notamment de sécuriser les produits chimiques et les matériaux qui
entrent dans la composition de nos produits et qui sont nécessaires à la
sécurité de leur utilisation, de livrer des produits et des services de
pointe, d’offrir une grande fiabilité et une qualité irréprochable. Les
décodeurs (STB) et les passerelles ont une durée de vie estimée sur leur
marché cible d'au moins 4 à 5ans.
Les procédures de test de qualité déployées chez nous et par nos clients
se limitent à évaluer nos produits en simulant des scénarios de
défaillance probable et prévisible. Nous pouvons également faire face à
un risque accru de qualité des produits lorsque les problèmes de qualité
persistent et la diversification des fournisseurs est limitée. Pour diverses
raisons, une fois déployés, nos produits peuvent ne pas fonctionner
comme prévu. Ces problèmes de fonctionnement pourraient provenir de
défauts de conception, de matières premières défectueuses ou de
composants défaillants achetés auprès de fournisseurs, de problèmes de
fabrication ou d’erreurs d’installation. En outre, il n’est pas rare que les
logiciels contiennent des bugs, en particulier les premières versions,
moins stables. Si notre offre de produits présente des problèmes de
qualité ou de performance entraînant de sérieux défauts matériels ou
logiciels ou des défaillances systémiques sur le terrain, le Groupe risque
de perdre de futures ventes en raison de la dégradation de son image.
L'activité de Vantiva peut également pâtir du nombre de produits
affectés et le coût de réparation ou de remplacement de ces produits
pourrait avoir un impact matériel sur nos résultats d’exploitation et nos
flux de trésorerie en raison de notre responsabilité produit.
De la même manière, toute défaillance à fournir le support après-vente
adapté, y compris les services de réparation, pourrait nuire à notre
activité. La plupart des produits de Vantiva sont vendus sous garantie.
Vantiva propose des garanties sur la plupart de ses produits ; les
conditions générales de ces garanties varient en fonction du produit
concerné. Toute future réclamation peut avoir un effet préjudiciable sur
notre activité, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et
notre trésorerie
Pour plus de précisions concernant le risque de cybersécurité lié au
produit, veuillez vous reporter au risque de cybersécurité à la
section3.1.1 du présent document d’enregistrement universel.
Dans sa politique Qualité, Vantiva s’engage à devenir le leader des
Equipements Terminaux d'Abonné dans le monde en dépassant les
attentes des clients en livrant dans les délais des produits de qualité
dans le cadre de démarches d’amélioration continue. En 2025, le Groupe
est certifié ISO-9001 et a passé avec succès des audits sur site en vue
de conserver sa certification système de management de la qualité.
Le centre de développement de produits de Vantiva intègre des
fonctions d’assurance qualité qui sont chargées d’établir et de mesurer
des indicateurs de qualité appropriés et d’élaborer des plans d’action
pour améliorer la qualité des produits et services, avec des revues
menées par la Direction aux étapes clés. Notre méthode de gestion du
cycle de vie des produits précise les étapes de contrôle qualité matériel
et logiciel des nouveaux produits, l'assurance de prendre effectivement
en compte les calendriers de tests des clients. Nos départements Qualité
et R&D suivent le nombre de défauts identifiés pendant et après la
réception par le client. Pour ce qui est des logiciels en particulier,
différentes étapes clés de révision sont planifiées dans le cadre de notre
processus du cycle de vie du produit, notamment les versions logicielles,
la maintenance logicielle et l'arrêt de la maintenance logicielle. Nos
experts technologiques, gestionnaires produits et ingénieurs qualité,
entre autres, sont des membres essentiels de l'équipe pour l’amélioration
de la qualité des produits que nous développons. Nos investissements
dans la R&D sont également indispensables pour fournir l’expertise dans
le domaine des technologies de l’information, notamment la
programmation, la modification, le contrôle et le support logiciel.
Vantiva veille à la protection des consommateurs et utilisateurs de ses
produits en respectant scrupuleusement les législations pertinentes et en
vigueur dans chacun des pays de commercialisation. De plus, dans les
marchés émergents où la législation en matière de santé et de sécurité
des consommateurs est moins contraignante, Vantiva s’efforce
d’élaborer des règles appropriées pour s’assurer que les produits du
Groupe provenant de ces marchés se conforment à un standard élevé de
sécurité.
Le processus de sélection des fournisseurs intervient après une
évaluation minutieuse de leurs capacités de production et normes de
qualité. Le département Achats, en collaboration avec la SCQA
(Assurance qualité de la chaîne d'approvisionnement) a établi des
procédures détaillées pour la surveillance des opérations, de la qualité et
des obligations contractuelles des principaux fournisseurs à travers des
tableaux de bord. Un programme annuel de contrôle qualité couvre les
partenaires CEM, OEM et ODM, les fournisseurs de composants et les
sous-traitants de R&D.
S'agissant des services après-vente et assurance qualité client, la
satisfaction du client est étroitement surveillée et gérée dans le cadre de
réunions et d'enquêtes visant à recueillir et à examiner les plaintes des
clients, en respectant nos obligations de garantie ainsi que toute
obligation liée à la fourniture ou à la vente de pièces détachées pour nos
produits. Tous les problèmes/incidents majeurs de qualité font l’objet
d’un suivi et sont surveillés au moyen de nos outils internes. Les résultats
de ces enquêtes auprès des clients et de ces réunions servent à corriger
les procédures et à améliorer les relations clients et la qualité des
produits et services.
Par ailleurs, le programme d'assurance responsabilité civile de Vantiva
couvre la responsabilité civile générale et professionnelle liée aux
activités des sociétés du Groupe ainsi que la responsabilité civile
produits pour l’ensemble du Groupe.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
51
FACTEURS DE RISQUES
03
Risques litiges et mesures decontrôle
TECHNOLOGIE ET INNOVATION
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Vantiva entend améliorer en permanence les capacités de ses produits
haut débit et vidéo et développer de nouvelles offres ou solutions qui
répondront aux besoins et préférences de ses clients en termes de
vitesse de transmission et de bande passante plus performante. En tant
qu’intégrateur de technologies travaillant aux côtés de fournisseurs tiers
de technologies, nous sommes exposés aux évolutions technologiques
ou aux transformations de l’industrie qui peuvent avoir un effet
hautement disruptif pour l’hyper-connectivité des utilisateurs finaux des
Équipements Terminaux d'Abonné. Ces transformations peuvent inclure
le recours à la technologie open source qui couvre les technologies ou
les protocoles développés par des organismes de standardisation,
d’autres forums industriels ou des sociétés tierces.
Le risque est de passer à côté d’une évolution technologique majeure,
rendant ainsi certaines gammes de produits progressivement moins
pertinentes et moins compétitives. Notre incapacité à rester à la page, à
anticiper et à nous adapter aux nouvelles tendances et solutions sur nos
marchés et notre manque d’innovation pourraient accélérer le
vieillissement de notre portefeuille de produits. L'essor actuel des
solutions d'IA générative, de même que l'amélioration des capacités de
traitement améliorées et le coût plus faible de l'apprentissage machine
constituent évidemment une tendance de fond pour les prestataires de
services.
Plus spécifiquement, nous observons une demande croissante pour les
solutions fibre et une baisse de la demande pour les solutions reposant
sur les réseaux cuivre. La position de leader de Vantiva sur le marché
Docsis pourrait être menacée par l'accélération de la transition chez les
opérateurs Câble, plus rapide que prévu, de la norme Docsis vers la
fibre, au risque de perdre des affaires et de déstabiliser notre position
sur le marché. D’autres transitions majeures vers de nouvelles normes et
technologies incluent le Wi-Fi et l’adoption de la 5G. Notre activité,
notre situation financière, nos résultats d’exploitation et notre trésorerie
pourraient en pâtir si nos efforts continus d’innovation n’aboutissaient
pas.
En matière de développement durable, il est essentiel de trouver des
solutions innovantes pour réduire l'impact écologique de nos appareils
tout au long de leur cycle de vie, en accordant une attention particulière
à leur consommation d'énergie ainsi qu'à la circularité des appareils et de
leurs emballages. Notre incapacité à traiter les enjeux de durabilité par
l'innovation pourrait nous faire perdre des ventes au profit des
concurrents ainsi que des parts de marché.
Pour plus de précisions concernant les tendances dans l'industrie,
veuillez vous reporter à la section 1.2.1 du présent document
d'enregistrement universel.
Notre segment des Équipements Terminaux d'Abonné couvre la vidéo/
TV Android et le Câble/Fibre. Les programmes haut débit de Vantiva
intègrent la norme DOCSIS de nouvelle génération, les projets de
routeurs, et couvre les solutions Wi-Fi et 5G avec accès sans fil fixe
(FWA). Si nous voulons continuer à rivaliser avec la concurrence, ne pas
passer à côté d’opportunités d’affaires majeures et répondre au
déploiement planifié des nouvelles technologies chez nos clients, dans le
droit fil des tendances qui émergent dans l’industrie, nous devons
continuer à innover. L’introduction de nouveaux produits ou de produits
améliorés nous oblige à gérer avec la plus grande vigilance la transition
des anciens produits afin de minimiser le risque que les clients cessent
de passer commande chez nous et de veiller à ce que les nouveaux
produits soient livrés dans les temps de manière à satisfaire la demande
des clients.
Au sein de l’organisation de la division Produit de Vantiva, le responsable
de la GPO (organisation globale des produits) travaille avec l’équipe
Produit à la création d’activités et aux initiatives de croissance, en
élaborant la stratégie technologique à moyen et long terme, la trajectoire
à suivre et les portefeuilles d’affaires pour la Société et en pilotant le
processus d’innovation en interne ainsi qu’avec nos clients stratégiques.
En matière de veille technologique, une analyse des segments d’intérêt,
du marché et de la concurrence est réalisée et formalisée avant le
lancement de tout projet d’innovation, puis revue à chaque jalon clé du
projet. L’équipe de gestion de produits développe et maintient le
portefeuille de produits et la feuille de route de Vantiva, y compris la
feuille de route logicielle associée, tout en établissant et entretenant des
relations étroites avec les principaux partenaires en technologies
matérielles, semi‑conducteurs (silicium), logiciels et applications. Les
équipes R&D Logiciel se concentrent sur la conception de l’architecture
logicielle et SQA appropriée, ainsi que sur le développement des
logiciels attendus dans les délais et avec le niveau de qualité requis, afin
d’améliorer la configuration, la supervision et la gestion des écosystèmes
connectés. Vantiva adresse les enjeux d’économie circulaire, de
neutralité carbone et d’efficacité énergétique au travers d’une démarche
d’amélioration continue et d’un programme d’éco‑conception ciblé.
Enfin, en matière d'innovation, le processus interne mis en place pour
l'activité vise à recueillir et à suivre les idées et inventions de nos
salariés. Nous pouvons ainsi gérer la mine d'idées et d'inventions
susceptibles de donner lieu à une licence, un transfert, des normes et le
dépôt de droits de propriété intellectuelle.
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FACTEURS DE RISQUES
Risques litiges et mesures decontrôle
3.1.3 Risques financiers
LIQUIDITÉS
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le risque de liquidité désigne le risque de ne pas disposer des fonds
nécessaires pour répondre aux obligations financières à venir. Ce risque
pourrait survenir si la situation financière du Groupe venait à se
détériorer, limitant ses accès aux marchés financiers ou si les
fournisseurs venaient à réduire leurs délais de paiement.
Afin d’identifier et de quantifier ce risque, le Groupe a mis en place des
prévisions de trésorerie régulières, à court terme sur une base de
20semaines, ainsi que des prévisions de trésorerie mensuelles couvrant
des période plus longues (et généralement en se concentrant sur les 12
prochains mois).
Ces prévisions permettent au Groupe de comparer ses prévisions de
liquidités avec ses prévisions de besoins de trésorerie, notamment ses
besoins en fonds de roulement liés à l'activité, les investissements, les
intérêts et le remboursement de la dette.
Pour plus d’informations sur le risque de liquidité du Groupe et sur la
continuité d’exploitation, veuillez vous reporter à la note 8.5.5 et à la
note1.2.1.1 des états financiers consolidés du Groupe.
Afin de gérer ce risque, la trésorerie et la gestion opérationnelle des
liquidités du Groupe sont centralisées. Les entrées réelles de trésorerie
et les sorties de trésorerie à court terme sont surveillées
quotidiennement et comparées avec les prévisions précédentes.
L’équipe de la trésorerie centrale gère les besoins de financement
actuels et prévus. Elle a mis en place des politiques visant à garantir
l'accès permanent et ininterrompu à des sources de financement
établies.
Afin de couvrir ses besoins de liquidité, variables par nature, le Groupe
bénéficie d'une facilité de prêt garantie par des actifs et d'accords
d'affacturage/d'affacturage inversé.
Afin de surveiller les liquidités du Groupe, la Trésorerie suit les
indicateurs suivants:
• disponibilité des liquidités à travers ses facilités de crédit garanties par
des actifs et ses lignes d'affacturage;
• prévisions de trésorerie (à court, moyen et long terme);
• opportunités de financement sur le marché;
• perspectives des marchés financiers.
Les résultats de ces contrôles sont régulièrement communiqués au
Directeur financier, au Directeur général, au Comité d’Audit ainsi qu’au
Conseil d’administration.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
53
FACTEURS DE RISQUES
03
Risques litiges et mesures decontrôle
ENDETTEMENT
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
La dette financière brute valeur en IFRS s’élève à 521millions d’euros fin
2025 contre 498 millions d’euros fin 2024. Au 31 décembre 2025 la
dette était principalement constituée de deux emprunts à terme d'un
montant total net de 430 millions d’euros (incluant majoritairement les
dettes avec « sûretés de 1er et 2nd rang » émises dans le cadre de la
restructuration financière du Groupe en 2022) et d’une ligne de crédit
d’un montant de 56millions d’euros (facilité de crédit garantie par des
actifs auprès de Wells Fargo, qui lui permet d'emprunter à hauteur de
125millions de dollars en fonction du volume des créances éligibles et
du stock de produits finis disponibles.
À la fin de l'exercice 2025, le Groupe Vantiva fait état d’une dette nette
de 512 millions d'euros (478millions d'euros à fin décembre 2024) dont
des liquidités de 13 millions d'euros (30 millions d'euros fin décembre
2024), sans compter une ligne de crédit non tirée de 22millions d'euros
(64millions d'euros fin décembre 2024).
La dette au 31 décembre 2025 etait assortie d’engagements de faire et
de ne pas faire. Les engagements de faire imposent la mise en place de
certains éléments de conformité au sein du Groupe, tels que le reporting
financier aux marchés et aux prêteurs. Les engagements de ne pas faire
restreignent la marge de manœuvre du Groupe à certaines actions, telles
que la limitation de tout nouvel endettement dans une fourchette
autorisée, le paiement de dividendes et la cession d’actifs. Par ailleurs,
les engagements de ne pas faire intègrent le levier maximum selon
l’échéancier. Le ratio de dette nette totale/EBITDA, testé le 30juin et le
31décembre 2025, doit être inférieur ou égal au niveau de 5,10 à 1. Le
non-respect de ces engagements financiers constituerait un cas de
défaut. Au 31 décembre 2025, le Groupe a respecté l’ensemble des
engagements de faire et de ne pas faire.
(Pour de plus de détails, veuillez vous reporter à la note 8.2 des états
financiers consolidés du Groupe.)
Refinancement 2026
Alors que la dette long terme de la société et la ligne de financement sur
actifs arrivent à leur échéance contractuelle, Vantiva conduit la dernière
étape de son processus de refinancement et prévoit de finaliser la
transaction prochainement. À l’issue d’une recherche active de nouveaux
prêteurs, menée avec le soutien de conseils spécialisés, la Société est
finalement parvenue à un accord avec ses prêteurs actuels visant à
amender et proroger les financements existants.
Des term sheets engageants ont été conclus avec les prêteurs, tandis
que les contrats long‑form relatifs à la nouvelle dette sont en cours de
finalisation. La nouvelle dette sera prorogée pour une durée d’environ
quatre ans, jusqu’en 2030, pour un montant d’environ 470 millions
d’euros. Le montant prorogé couvrira le principal, les intérêts PIK
accumulés sur la période de financement précédente ainsi que
l’ensemble des frais de transaction. Les taux d’intérêt combinés
s’établissent à EURIBOR + 560 points de base, soit un niveau plus
favorable que celui des instruments de dette arrivant à échéance, et plus
compétitif que les conditions examinées avec de nouveaux prêteurs
potentiels.
Le Groupe a également reçu des term sheets engageants pour la
prorogation sur quatre ans de la ligne de financement sur actifs
(asset‑based lending facility) auprès de Wells Fargo.
Le Conseil d’administration a approuvé ces term sheets et le Groupe
s’attend à finaliser les contrats long‑form dans un délai de 45 à 60 jours.
Par ailleurs, le Groupe doit continuer de respecter les covenants
financiers et engagements prévus dans les contrats de financement. Le
Groupe conserve également la capacité, le cas échéant, de mobiliser des
sources de financement complémentaires, telles que des capacités
additionnelles d’affacturage, qui ne sont pas intégrées dans le plan de
trésorerie actuel.
Les risques liés à l’endettement font l’objet d’une surveillance étroite du
niveau d’endettement du Groupe et de son échéancier de
remboursement et du respect de toutes les clauses et restrictions (y
compris les restrictions opérationnelles) prévues par la documentation
régissant la dette du Groupe. Cette surveillance s'inscrit dans le cadre de
la gestion du risque de liquidité du Groupe. S'agissant spécifiquement
de l’endettement, cela consiste à utiliser les prévisions de trésorerie à
20semaines et mensuelles du Groupe pour projeter les futurs ratios de
levier et le respect des échéances de la dette. Le résultat de cette
surveillance étroite est revu de manière régulière par le Directeur
financier, le Directeur général, le Comité d’Audit ainsi que le Conseil
d’administration et peuvent amener le Groupe à prendre des mesures,
telles que la réduction des niveaux d’endettement, le refinancement ou la
renégociation de sa dette ou le renforcement de ses fonds propres.
Dans le cadre du refinancement de 2026, la nouvelle structure et les
conditions convenues devraient permettre à Vantiva de disposer d’une
structure de financement durable à moyen et long terme, avec des
charges d’intérêts soutenables, soutenant un processus de
désendettement accéléré et le renforcement de la liquidité, et
contribuant à la stabilité financière de la Société sur le long terme.
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FACTEURS DE RISQUES
Risques litiges et mesures decontrôle
VARIATIONS DES TAUX D’INTÉRÊT ET DES TAUX DE CHANGE
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le Groupe est exposé aux variations de taux d’intérêt principalement au
titre de son endettement et de sa trésorerie. Au 31 décembre 2025,
100% (95% en 2024) de la dette du Groupe étaient à taux variable.
Une mauvaise gestion des fluctuations des taux d’intérêt dans le futur ou
une variation des taux d’intérêt pourraient avoir un effet négatif
important sur les charges financières du Groupe. Le Groupe court un
risque de conversion, car une part de ses actifs passifs et capitaux
propres relèvent de filiales qui utilisent des devises autres que l’euro, en
particulier le dollar américain, comme devise fonctionnelle. En 2025,
71% (68% en 2024) du chiffre d’affaires consolidé du Groupe étaient
libellés en dollars américains.
Lorsque les charges et les ventes des filiales du Groupe sont libellées
dans des devises différentes, un risque de change transactionnel
apparaît et les marges des filiales du Groupe peuvent se trouver
affectées par des fluctuations des taux de change de ces devises. La
majorité des ventes de Vantiva sont libellées en dollars américains et en
euros, mais certaines charges le sont dans d’autres devises. Bien que le
Groupe puisse se couvrir contre le risque de change, compte tenu de la
volatilité des taux de change et de l'illiquidité ponctuelle de certaines
devises des marchés émergents, ainsi que de l'éventualité d'une
modification de la réglementation en matière de contrôle des changes
sur ces marchés, le Groupe ne peut garantir qu'il sera en mesure de
gérer efficacement ces risques.
Les fluctuations de taux de change ont entraîné, et pourraient entraîner à
l’avenir, des effets préjudiciables pour le résultat d’exploitation et la
situation financière du Groupe, en particulier en cas de fluctuation
importante de l’euro par rapport au dollar américain ou d’autres devises
étrangères.
La gestion des risques de taux d’intérêt et de change par la Trésorerie du
Groupe est conforme aux politiques et procédures du Groupe. Tous les
risques liés au marché financier font l'objet d'une surveillance continue et
sont régulièrement présentés au Directeur financier, au Comité
d’Investissement et au Comité d’Audit dans le cadre de divers rapports
qui montrent les expositions de la Société à ces risques et fournissent
des informations sur les opérations mises en place pour atténuer ces
risques. Pour chaque type de transaction, le Comité d’Investissement
approuve des limites et des autorisations. Afin de réduire son exposition
aux fluctuations des cours de change, le Groupe conclut des opérations
de couverture en ayant recours à des instruments dérivés. Voir la
note8.5.3 des comptes consolidés du Groupe pour plus de précisions
concernant ce risque et la façon dont il est géré.
Bien que le Groupe dispose de plusieurs contrats de couverture de
change et surveille régulièrement les fluctuations des taux d'intérêt,
aucune couverture de taux d'intérêt n'était en place au
31décembre2025.
PERTES DE VALEUR DES ACTIFS NON COURANTS,
Y COMPRIS LES ÉCARTS D’ACQUISITION
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Si les estimations de la Direction venaient à changer ou si les conditions
de marché évoluaient défavorablement, l’évaluation de la valeur
recouvrable des actifs du Groupe pourrait baisser de manière
significative. Si les revenus provenant des activités du Groupe se
révélaient inférieurs aux attentes, les flux de trésorerie opérationnels
positifs pourraient devenir insuffisants. Ceci, ou d’autres facteurs,
pourraient contribuer à déprécier les immobilisations incorporelles du
Groupe, y compris les écarts d’acquisition, et donner lieu à des
dépréciations susceptibles de peser fortement sur les résultats
d’exploitation ou sur la situation financière du Groupe. En 2025, le
Groupe a comptabilisé une perte de valeur de 10 millions d'euros
(contre 91millions d'euros en 2024).
Le Groupe pourrait subir d’autres pertes de valeur dans le futur, en
particulier si les conditions des marchés auxquels le Groupe fournit des
produits et des services venaient à se détériorer significativement. Pour
plus d’informations sur les tests de pertes de valeur, voir la note4.5 des
comptes consolidés du Groupe.
La Direction du Groupe évalue régulièrement la valeur comptable des
immobilisations corporelles et incorporelles en utilisant certaines
hypothèses clés incluant les données budgétaires, les projections de
trésorerie et les taux de croissance. Le Groupe évalue la valeur
comptable de ces immobilisations plus fréquemment si des événements
ou des changements de circonstances laissent penser que la valeur
comptable pourrait ne pas être recouvrable.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
55
FACTEURS DE RISQUES
03
Risques litiges et mesures decontrôle
3.1.4 Litiges
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué
dans des procédures judiciaires et réglementaires et est soumis
à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Le montant
des amendes et des dommages et intérêts encourus dans le
cadre de ces procédures pourrait être significatif. Le Groupe ne
peut acquérir la certitude que les procédures judiciaires et les
contrôles dont il fait ou fera l’objet à l’avenir ne le conduisent à
payer des sommes, éventuellement supérieures aux montants
provisionnés, ou que ces sommes ne mettent en péril son
résultat opérationnel et sa situation financière.
Les principales procédures judiciaires et enquêtes
gouvernementales en cours ou envisagées sont décrites dans la
note10.2 des comptes consolidés du Groupe dans le document
d’enregistrement universel.
À l’exception des litiges susvisés, il n’existe pas d’autre
procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, dont le
Groupe a connaissance, qui est en cours ou dont il est menacé,
susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des 12derniers mois,
un effet significatif sur la situation financière ou la rentabilité du
Groupe.
Il y a également lieu de noter que, pour limiter l'exposition du
Groupe aux poursuites en matière de responsabilité, Vantiva
maintient des programmes d'assurance en responsabilité
générale et responsabilité professionnelle, qui incluent la
couverture de la responsabilité produit et les coûts de rappel de
produits. Le Groupe souscrit en outre une assurance
responsabilité civile des dirigeants (D&O) afin de protéger ses
mandataires sociaux des plaintes liées à l'exercice de leurs
fonctions ainsi qu'une assurance responsabilité civile liées aux
pratiques d'emploi afin de couvrir les plaintes liées au
harcèlement, à la discrimination, etc., à l'encontre de la Société,
des mandataires sociaux et des salariés.
Litige Bleufontaine/Quinta
En 2012, Bleufontaine (auparavant Quinta Communications) a
intenté une action à l’encontre de Vantiva SA (auparavant
Technicolor SA), alléguant, entre autres, que Vantiva SA aurait
conduit la filiale de Quinta Communications, Quinta Industries, à
la faillite. Le 25mai2021, la Chambre de l'instruction de la Cour
d'appel de Versailles a accepté la requête en nullité de
Technicolor et a annulé la mise en examen de Vantiva SA et de
son ancien Directeur général, faute de preuves sérieuses ou
concordantes. Le 12mai2022, le juge d’instruction a notifié aux
parties sa décision de clore les investigations. Le
18janvier2024, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel
de Versailles a confirmé sa décision de rejeter l'affaire en faveur
de Vantiva SA. Bleufontaine s'est pourvu en cassation. L'affaire
au civil Quinta-Bleufontaine est désormais classée, Quinta
ayant dépassé le délai pour produire les pièces à l'appui de son
pourvoi. La décision de la Cour d'appel en notre faveur est
désormais définitive et l'affaire est classée.
Litige TQ Delta
En 2013, l'entité dépourvue d'activité industrielle, TQ Delta, LLC
(«TQ Delta») a engagé des poursuites contre 2Wire, Inc., filiale
de Pace Americas, LLC, auprès du Tribunal de District du
Delaware aux États-Unis. En 2016, la société Pace a été acquise
par ARRIS, à son tour acquise par CommScope en 2019. 2Wire
est désormais intégrée à ARRIS Solutions LLC, filiale de Vantiva.
TQ Delta a revendiqué 24 brevets dans le domaine de la
technologie DSL, dont 9 font toujours l'objet d'un litige :
7,453,881, 7,836,381, 7,844,882, 8,276,048, 7,889,784,
7,292,627, 8,073,041, 8,090,008, et 8,462,835. Dans cette
affaire portée devant le tribunal du Delaware, TQ Delta réclame
à 2Wire des dommages pécuniaires relativement modestes. Le
tribunal a ordonné une procédure en deux parties pour traiter
en premier lieu les réclamations en responsabilité, en
regroupant les brevets liés, puis les demandes d'indemnisation
ou les demandes reconventionnelles de 2Wire, une fois les
responsabilités établies. Dernièrement, l'ensemble des
6 réclamations viennent d'être réglées, dont 4 en faveur de
Vantiva (2 victoires étant liées au litige porté au Texas,
présenté ci-après) et 2 en faveur de TQ Delta. L'affaire est en
instance devant le tribunal de district du Delaware et le restera
jusqu'au jugement final de tous les appels liés au litige du Texas,
exposé ci-après.
En 2021, TQ Delta a poursuivi directement en justice
CommScope dans le district Est du Texas, Division Marshall. TQ
Delta a revendiqué 13 brevets dans le domaine de la
technologie DSL, dont 7 font toujours l'objet d'un litige :
7,453,881, 7,570,686, 8,090,008, 8,276,048, 8,462,835,
8,468,411 et 9,154,354. Le procès s'est tenu la semaine du
20 mars 2023 et le verdict a été largement favorable à
CommScope. TQ Delta a réclamé des dommages-intérêts de
96 millions de dollars, mais le jury ne lui a accordé que
11,1 millions de dollars, a invalidé deux des brevets et a rejeté
l'allégation de contrefaçon concernant un troisième brevet.
Après avoir acquis Home Networks, Vantiva a versé le
règlement du jugement ainsi que les intérêts avant et après
jugement (pour un montant total de près de 15 millions de
dollars) sur un compte bloqué portant intérêt tenu par le
tribunal. Les procédures d'appel suivent désormais leurs cours.
Les décisions confirmant l'invalidité et l'absence de contrefaçon
de certains brevets annulent toutes les réclamations en
responsabilité à l'encontre de Vantiva dans l'affaire DSL en co-
instance au Delaware, qui couvre plusieurs brevets et produits
similaires.
Tout au long de ces années, les parties ont été en discussion
concernant les licences de portefeuille, sans jamais parvenir à
un accord.
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FACTEURS DE RISQUES
Risques litiges et mesures decontrôle
3.1.4.1 Procédures antitrust
EUROPE
Depuis 2014, le Groupe se défend également, aux côtés
d’autres accusés (Samsung, LG, Philips, etc.), dans plusieurs
actions en justice similaires dans diverses juridictions
européennes en allégation de pratiques anticoncurrentielles
dans l’industrie des CRT (tubes cathodiques) depuis2005 et a
été condamné par une décision de la Commission européenne
en décembre 2012. Les litiges toujours en cours sont les
suivants:
• Vestel, fabricant turc de téléviseurs, a intenté des poursuites
en Turquie, lesquelles ont été rejetées par le tribunal de
première instance ainsi que par la cour d’appel régionale en
décembre 2020. La demande de pourvoi de Vestel contre
l’arrêt de la cour d’appel régionale a été rejetée. En
février 2021, Vestel s'est pourvu en appel devant la Cour
Suprême contre le rejet de sa demande de pourvoi. La Cour
d'appel turque a débouté Vestel de sa demande en
mars2024.
• Aux Pays-Bas, Vestel a intenté une deuxième action en
justice, en vertu du droit turc, à l'encontre du Groupe et
d'autres défendeurs (Samsung et LG) devant le tribunal
d'Oost Brabant. Le tribunal a rejeté la plainte de Vestel le
17janvier2024 et Vestel s'est pourvu en appel.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
57
FACTEURS DE RISQUES
03
Risques litiges et mesures decontrôle
3.1.4.2 Procès pour exposition à des substances toxiques à Taïwan
Technicolor (désormais Vantiva), certaines de ses filiales et
General Electric sont poursuivis par une association d’anciens
salariés (ou d’ayants-droits d’anciens salariés) (l’Association)
d’une ancienne usine à Taïwan (TCETVT). L’Association
soutient que les plaignants ont été exposés à divers
contaminants lorsqu’ils vivaient et travaillaient à l’usine, ce qui
selon eux leur a causé diverses maladies, notamment des
cancers, ou a généré un stress émotionnel lié à la peur que leur
travail et leurs conditions de vie à l’usine n’augmentent le risque
de maladie.
Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel
porté devant la Haute Cour de Taïwan (première Cour d’appel),
en août2018, la Cour Suprême de Taïwan:
1. a confirmé la décision de la Haute Cour de Taïwan
d’accorder 518 millions de nouveaux dollars de Taïwan
(15,8millions d’euros au taux de change en vigueur au mois
décembre2022) de dommages et intérêts à 260plaignants;
et
2. a cassé la décision en ce qui concerne la demande de
246plaignants et a renvoyé l’affaire devant la Haute Cour de
Taiwan.
General Electric a versé au Tribunal le montant total de la
décision portant sur les 260plaintes finales en décembre2019.
Le 5 mars 2020, la Haute Cour de Taïwan a statué sur la
demande des 246 plaignants et a accordé 54,7 millions de
nouveaux dollars de Taïwan (1,6 million d’euros au taux de
change en vigueur au 31 décembre 2022) de dommages et
intérêts à 24membres. Cette décision a fait l’objet d’un appel
porté devant la Cour Suprême de Taïwan et, le 11mars2022, la
Cour Suprême a renvoyé 222 demandes précédemment
rejetées devant la Haute Cour et a confirmé la décision de la
Haute Cour au regard des 54,7millions de nouveaux dollars de
Taïwan.
Le 15 janvier 2025, la Haute Cour de Taïwan a statué sur la
demande des 222 plaignants et a accordé 170,7 millions de
nouveaux dollars de Taïwan (5,8 millions d’euros au taux de
change en vigueur au 31 décembre 2024) de dommages et
intérêts. Cette décision a été portée en appel devant la Cour
Suprême auprès de laquelle le dossier suit son cours. La Cour
Suprême devrait rendre sa décision fin 2026 ou début 2027.
Elle peut soit a) annuler tous les recours, auquel cas l'affaire
sera classée sans aucun autre recours possible, soit b) renvoyer
l'affaire, intégralement ou partie, devant la Haute Cour.
General Electric a versé au Tribunal le montant total au titre des
24plaintes définitives en avril2022.
En 2016, l’Association a intenté un nouveau procès contre
Vantiva et certaines de ses filiales ainsi que contre General
Electric au nom de nouveaux anciens salariés, faisant des
allégations pratiquement identiques à celles portées lors du
premier procès. Le Tribunal de première instance de Taipei a
délibéré le 27décembre2019 et accordé environ 2,3milliards
de nouveaux dollars de Taïwan (70 millions d’euros à taux de
change en vigueur au 31 décembre 2022) plus les intérêts.
Vantiva, certaines filiales, et General Electric sont tenus
conjointement et solidairement responsables. Vantiva a fait
appel de cette décision auprès de la Haute Cour de Taïwan en
janvier 2020 et, le 21 avril 2022, la Haute Cour a rendu un
jugement pour 1,667 milliard de nouveaux dollars de Taïwan
(51millions d’euros au taux de change au 31 décembre 2022)
pour 1112plaintes. Cette décision a fait l’objet d’un appel porté
devant la Cour Suprême de Taïwan et, le 14novembre2024, la
Cour Suprême a cassé le premier jugement, rejeté l'appel de
l'Association et renvoyé le dossier devant la Haute Cour. La
médiation suit son cours, mais si celle-ci n'aboutit pas, la Haute
Cour devrait rendre son jugement en 2027. À ce stade, les
parties feront probablement appel de la décision devant la Cour
Suprême et le litige suivra un parcours semblable à celui du
premier recours collectif («First Class Action»).
En raison d’une saisie effectuée par l’Association sur certains
actifs de GE, GE a déposé auprès du tribunal de Taïwan une
garantie bancaire d’un montant de 3 milliards de nouveaux
dollars de Taïwan (91,7 millions d’euros au taux de change en
vigueur au 31décembre2022).
Dans l’hypothèse où Vantiva serait finalement tenue
responsable ou réglerait le litige, les montants pourraient
s’avérer élevés. Les incertitudes sont pour l'heure trop grandes
pour évaluer de manière précise l'étendue des responsabilités
que Vantiva pourrait encourir suite à ces procédures. Vantiva
dispose également de différents moyens pour réduire tout
risque, y compris les dommages et intérêts qui seraient dus par
General Electric et autres. En ce qui concerne les plaintes à
l'encontre de GE, Vantiva affirme, entre autres, que TCETVT a
exercé son activité moins de quatre ans après son rachat à
General Electric, tandis que General Electric et son
prédécesseur en charge, RCA Corporation, ont en définitive
possédé TCETVT pendant une vingtaine d’années.
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CONTRÔLE INTERNE
Risques litiges et mesures decontrôle
3.2 CONTRÔLE INTERNE
CSRD: Cette section3.2 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences de publication suivantes de l’état
de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS1, paragraphe9.1):
• section5.1.1, ESRS2, GOV-4 «Déclaration sur la vigilance raisonnable»;
• section5.1.1, ESRS2, GOV-5 «Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité».
Les procédures de contrôle interne visées dans la présente
section sont applicables à la Société et à l’ensemble de ses
filiales au 31décembre2025 et relèvent de la responsabilité de
chaque salarié de Vantiva.
Les principaux textes pris en compte pour la préparation du
présent rapport sont:
1. la Loi de sécurité financière;
2. l’Ordonnancen°2008-1278 du 8décembre2008;
3. les directives de l’AMF concernant la gestion des risques et
le contrôle interne; et
4. l’article R. 225-105-1 du Code de commerce sur la
divulgation des informations non financières relatives à la
responsabilité sociétale de l’entreprise.
Bien qu'il ne soit pas soumis aux obligations du Sarbanes Oxley
Act (SOX), le Groupe s'astreint à une discipline rigoureuse en
matière d'information financière, en s'appuyant sur le travail
précédemment accompli lorsqu'il était coté à la Bourse de New
York (NYSE). L'objectif du programme de contrôle interne est
de maintenir et d'étendre la portée du contrôle interne au-delà
de l'information financière, grâce à une approche fondée sur les
risques.
3.2.1 Objectifs et mise en œuvre des procédures
decontrôle interne
Objectifs des procédures de contrôle interne
Le référentiel de contrôle interne du Groupe vise
principalement les objectifs suivants:
• application des instructions et des directives définies par les
organes de direction du Groupe, dans le droit fil de ses
objectifs globaux et des risques inhérents;
• fonctionnement approprié des procédures de contrôle
interne, telles que celles relevant de la sécurité des actifs ainsi
que tous les processus opérationnels, industriels,
commerciaux et financiers;
• respect des lois et réglementations en vigueur;
• fiabilité des informations financières et non financières
obtenues grâce à la mise en œuvre des procédures de
contrôle interne.
Le référentiel de contrôle interne vise à prévenir et à atténuer
les risques résultant de la gestion de l’activité du Groupe par la
Direction ainsi que les risques d’erreurs ou de fraudes, en
particulier dans les domaines comptable, financier et liés à la
responsabilité sociétale. Des contrôles généraux des
technologies de l'information (droits d'accès, gestion du
changement) sont mis en œuvre pour assurer l'intégrité des
systèmes financiers. Comme tout système de contrôle, ce
référentiel de contrôle ne peut cependant pas fournir une
garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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CONTRÔLE INTERNE
03
Risques litiges et mesures decontrôle
Méthodologie de contrôle interne
La méthodologie de contrôle interne repose sur trois piliers:
• une approche fondée sur les risques initiée par le programme de
Gestion des risques du Groupe (voir ci-dessous le paragraphe
« Gestion des risques »), qui permet à l'équipe du contrôle
interne d'appliquer sa méthodologie aux principaux risques du
Groupe. En 2025, le référentiel des risques et des contrôles a
été revu et mis à jour au regard de l’évolution des risques;
• des révisions en profondeur de la matrice des risques et des
contrôles, effectuées sur une base continue par les
responsables des risques identifiés, pour mieux répondre aux
besoins de la Société de travailler de manière plus agile et au
plus près de l'activité;
• des tests indépendants gérés par l’Audit interne, couvrant les
contrôles dans les processus métier clés, dans le but de
fournir une assurance sur l'efficacité de la conception et de la
mise en œuvre des activités de contrôle (voir section3.2.3.
«Audit interne»).
Les responsables des risques et des contrôles contribuent à la
résolution des déficiences et participent activement à la mise
en œuvre des mesures correctives identifiées lors de la
campagne de contrôle interne. Les déficiences révélées lors des
tests indépendants sont surveillées et suivies par les auditeurs
internes jusqu’à ce qu’elles soient résolues. En outre, toute
déficience révélée par les auditeurs externes fait l'objet d'un
suivi commun entre l'audit interne et le contrôle interne jusqu'à
sa résolution.
3.2.2 Cadre général de contrôle
CSRD: Cette section3.2.2 constitue un élément d'information distinct faisant référence aux exigences de publication suivantes de
l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS1, paragraphe9.1):
• section5.1.1, ESRS2, GOV-4 «Déclaration sur la vigilance raisonnable»;
• section5.1.1, ESRS2, GOV-5 «Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité»;
• section5.1.2.1 «Taxinomie verte - Publication d'informations en vertu de l’article8 du règlement (UE) 2020/852».
Valeurs éthiques et principes régissant la conduite des responsables
etdessalariés du Groupe
L'environnement de contrôle du Groupe se fonde sur un Code
Éthique, une Charte Éthique Finance, une Politique de lutte
contre la corruption et les actes de corruption et un Comité
Éthique & Conformité qui supervise le respect des lois et la
prévention de la fraude.
CODE ÉTHIQUE
Vantiva s'engage à conduire ses affaires avec intégrité sans
aucun compromis. Une réputation d'intégrité profite à Vantiva
d'innombrables façons, petites et grandes ; nous sommes un
conseiller et un fournisseur de services de confiance pour nos
clients, un partenaire fiable pour nos partenaires d'affaires, un
membre apprécié de nos communautés et un investissement à
long terme fiable pour nos actionnaires. Une conduite éthique
et le respect des lois sont les deux fondements de notre
réputation d’intégrité sans compromis. Le Code Éthique établit
le fondement des valeurs fondamentales du Groupe et exige de
tous les salariés qu'ils observent les normes d'éthique
professionnelle et personnelle les plus strictes dans la conduite
de leurs activités et responsabilités. Le Code Éthique du
Groupe détaille les règles spécifiques devant être appliquées
par les salariés dans leurs activités quotidiennes. Depuis 2022,
le Code Éthique a été systématiquement transmis aux nouveaux
salariés qui sont tenus d’en accuser réception contre signature.
Les principes énoncés dans le Code Éthique sont reflétés dans
un certain nombre de politiques et procédures spécifiques
auxquelles tous les salariés ont accès depuis le portail interne
dédié aux politiques d'entreprise. Les principales politiques sont
également publiées sur le site Internet public de Vantiva. Pour
plus d'informations concernant ces politiques et procédures et
le programme de formation à l'éthique associé, se reporter à la
section 5.1.4 « Gouvernance » du chapitre 5 du Document
d'enregistrement universel:
En 2025, Vantiva a obtenu la certification ISO37001 pour son
système de gestion anti-corruption (ABMS). Cette certification
confirme l'engagement du Groupe à s'inscrire dans une
démarche d'amélioration continue du programme éthique des
affaires ; elle renforce également la conformité avec les
exigences de la Loi Sapin2 et avec toutes les réglementations
en matière de lutte contre la corruption en général.
Le Comité Éthique & Conformité rend compte au Comité
d’Audit et se compose actuellement de douze (12) membres
représentant diverses fonctions, telles que les Ressources
humaines, la RSE, l'Audit Interne, le Juridique, la Conformité
ainsi que diverses autre fonctions et régions. Ce Comité est
régi par sa propre Charte. Le Comité Éthique & Conformité est
chargé de toutes les questions d’ordre éthique liées aux
activités de Vantiva. Il est notamment chargé de la mise en
œuvre de toute nouvelle politique, des formations sur les
politiques existantes et des enquêtes sur les conduites
contraires à l'éthique qui seraient signalées.
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CONTRÔLE INTERNE
Risques litiges et mesures decontrôle
CHARTE ÉTHIQUE FINANCE
Afin de renforcer la sensibilisation à la dimension éthique des
activités financières, Vantiva a adopté une Charte Éthique
spécifique destinée au personnel et aux activités des fonctions
financières. Cette Charte est une extension du Code Éthique de
la Société. Elle s'applique à tous les salariés et consultants de la
fonction Finance de Vantiva.
La Charte Éthique Finance est sous l'égide du Directeur
financier. Tous les salariés de la fonction Finance attestent avoir
pris connaissance de ce document lors d'une campagne
annuelle de signature. La charte fait en outre partie des
documents contractuels de toutes les nouvelles recrues de la
fonction Finance.
Cette Charte promeut l’application des règles suivantes : agir
honnêtement, avec intégrité et éviter les conflits d’intérêts,
assurer une information exacte, complète et objective,
respecter toute règle, publique ou privée, à laquelle le Groupe
est soumis, agir de bonne foi sans déformer un fait matériel ou
laisser son jugement être indûment influencé, respecter la
confidentialité de l’information, partager et maintenir des
connaissances et compétences appropriées, promouvoir une
conduite éthique dans son entourage, utiliser et administrer
raisonnablement les actifs sous sa supervision et signaler toute
violation connue ou présumée de cette Charte.
Un exemplaire du Code Éthique, de la Charte Éthique Finance,
de la Politique de lutte contre la corruption et les actes de
corruption ainsi que la Politique de droit d’alerte sont
disponibles sur le site Internet de la Société, www.vantiva.com,
ou sur simple demande auprès de la Société.
La structure de gestion du Groupe est présentée dans le
document d'enregistrement universel au chapitre 4
«Gouvernement d'entreprise».
Gestion fiscale
Présent dans de nombreux pays, le Groupe entend se
conformer à la législation fiscale des pays dans lesquels il opère
et payer le juste montant d'impôt au juste moment dans les
pays où il est imposable. Les impôts applicables, tels que les
impôts sur les résultats, les taxes locales et foncières, l’écotaxe,
les droits de timbre, les charges patronales et autres impôts,
sont acquittés par le Groupe. Le Groupe collecte également et
paye des impôts sur les revenus des salariés et des impôts
indirects, tels que droits à l’importation et la TVA. Les impôts
versés et collectés constituent une part importante de notre
contribution économique aux pays dans lesquels nous opérons.
RISQUE FISCAL
Les politiques fiscales de Vantiva visent à faciliter l’identification
des risques fiscaux et à prendre les mesures appropriées pour
s'en prémunir. Le risque fiscal est considéré comme faisant
partie intégrante du processus de gestion du Groupe et il est
supervisé par le Conseil d’administration de la Société.
Le Groupe dispose d’une équipe fiscale dédiée ayant
l’expérience et les compétences appropriées. Elle collabore
avec les différentes divisions du Groupe en leur fournissant les
conseils et orientations requises en matière fiscale.
Les contrôles de Vantiva et sa gouvernance veillent à ce que les
risques fiscaux susceptibles d’affecter nos plans d’affaires,
notre valeur actionnariale et notre réputation soient identifiés et
traités par les Services Finance et Comptabilité.
Les déclarations fiscales sont préparées par les services
internes du Groupe ou confiées à des conseillers externes. De
plus, lorsque l’incertitude concernant le traitement fiscal dans
une situation particulière ne peut pas être résolue en interne, la
question est soumise à des conseillers fiscaux ou juridiques
externes. S’il est toujours impossible d’obtenir une certitude
concernant le traitement fiscal, nous nous efforçons de régler la
question en l’abordant avec les autorités fiscales locales. Ce
type de risques peut survenir en raison de la complexité de la
législation et parce que certaines situations, qui n’existaient pas
au moment où la loi a été rédigée, se produisent parfois dans la
pratique.
En l’absence d’accord par la discussion, nous envisageons de
demander l’avis formel des autorités fiscales et d’engager des
poursuites pour résoudre l’incertitude, en fonction de
l’importance de la question.
En 2023, nous avons conclu un partenariat fiscal avec les
services de la Direction générale des Finances publiques. Nous
tenons ainsi les autorités fiscales françaises informées des
questions fiscales du Groupe et nous sollicitons leurs conseils et
leur accord préalable sur toute question pour laquelle nous
estimons qu'il existe une incertitude dans la législation ou la
jurisprudence.
GOUVERNANCE FISCALE
Le responsable fiscal du Groupe est en charge de la stratégie et
de la gouvernance en matière fiscale, qui sont approuvées et
supervisées par le Conseil d’administration et par le Comité
d’Audit du Groupe.
Les responsables locaux en matière de fiscalité et les
contrôleurs de gestion des entités juridiques sont responsables
des impôts locaux et veillent à ce que les contrôles adéquats
soient en place afin que le montant exact des impôts soit
calculé, déclaré et payé à temps et en totalité.
Les contrôles fiscaux sont régulièrement revus par le
département d’audit interne.
De plus, les salariés seniors doivent signer chaque année la
Charte Éthique Finance lorsqu’ils procèdent à la préparation et
à la déclaration des résultats financiers de Vantiva.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
61
CONTRÔLE INTERNE
03
Risques litiges et mesures decontrôle
Gestion des risques
Le Groupe a commencé à évaluer ses risques à l’échelle
mondiale en 2005, avec le programme « Enterprise Risk
Management » (gestion des risques d'entreprise, ERM). Ce
processus de gestion des risques a été modifié en 2010 pour
suivre l’évolution de la stratégie du Groupe. Intitulé «Enterprise
Risk Management» (ERM), ce dispositif relève désormais de la
responsabilité de l'Équipe de direction, avec le soutien de
l'Équipe des cadres supérieurs.
En 2023, il a été décidé de séparer le programme ERM du
département d’Audit Interne. Afin de renforcer l'alignement
entre les risques et le référentiel de contrôle interne, l'équipe de
Contrôle Interne rend directement compte à la toute nouvelle
fonction ERM autonome. Le précédent processus annuel, dont
l'objectif était d’identifier, d'évaluer, de gérer et de surveiller les
risques susceptibles d'impacter la capacité du Groupe à
atteindre ses objectifs à court et à long terme, a évolué vers
une approche intégrée qui s'inscrit dans la continuité. Le but est
de gagner en agilité et d'intégrer cette approche dans les
activités quotidiennes de gestion des risques du Groupe, en
portant une attention accrue aux risques opérationnels de
première importance. La mise en œuvre de cette nouvelle
approche s'est poursuivie en 2025.
Le programme ERM de Vantiva met à profit l’ensemble des
directives pertinentes des référentiels COSO et ISO en matière
de gestion des risques avec lesquels il s’articule. Les membres
de l'Équipe de direction, les membres de l'Équipe des cadres
supérieurs ainsi que d’autres parties prenantes compétentes
classent les risques par ordre de priorité au regard des critères
retenus, notamment l'impact potentiel et la vulnérabilité. Tout
nouveau risque potentiel est pris en considération.
Une fois les risques classés, le(s) responsable(s) des risques
est/sont nommé(s) pour chacun des risques. Ces responsables
évaluent de manière plus approfondie le risque qui leur est
affecté, en assurent sa surveillance et veillent à en atténuer
l’impact. L'alignement entre l'évaluation des risques et les
contrôles internes correspondants est ainsi assuré. Des
rapports, établis pour chacun des principaux risques, sont
présentés au Comité d’Audit.
Rendant compte à la Directrice Conformité et Durabilité depuis
décembre2024, le Directeur Durabilité et Gestion des Risques
travaille en étroite collaboration avec l'équipe d'Audit Interne
compte tenu de la matérialité des interdépendances. Par
ailleurs, les deux fonctions partagent le même référentiel, la
Matrice des contrôles des risques, pour s'aligner sur les
activités de gestion des risques et d'assurance de l'audit du
Groupe et les consolider de la manière la plus efficace et
performante qui soit.
Le département Assurance du Groupe met également en place
au niveau du Groupe les programmes d'assurance
internationaux qui couvrent les principaux risques associés aux
activités et aux biens du Groupe dans le monde entier. Le
département prépare et présente chaque année au Comité
d’Audit les résultats de ses négociations de renouvellement des
programmes d’assurances. Tous ces programmes ont été
reconduits le 1er janvier 2025. Les polices d’assurance du
Groupe sont émises sur une base «tous risques» et comportent
des exclusions standard du marché. Les niveaux de franchise
sont déterminés et adaptés en fonction de l'appétit pour le
risque du Groupe.
62
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CONTRÔLE INTERNE
Risques litiges et mesures decontrôle
3.2.3 Audit interne
Comme défini dans la «Charte d’Audit Interne», l’Audit Interne
procède à des audits indépendants et objectifs à des fins
d’assurance et de conseils, destinés à délivrer de la valeur et à
améliorer la performance opérationnelle de Vantiva. Cette
approche exhaustive implique d’évaluer les risques à tous les
niveaux de l’organisation, d’identifier des axes d’amélioration
dans les processus financiers, opérationnels et de conformité et
de formuler, en collaboration avec les autres fonctions, des
plans d’action visant à atténuer les risques tout en renforçant
l’environnement de contrôle plus large et les principes de
gouvernance.
Le département d’Audit Interne du Groupe présente sans tarder
les conclusions de ses audits à la direction du Groupe, le
Comité d’Audit jouant un rôle central en étudiant et en
approuvant le Plan d’audit interne annuel et en restant informé
des principaux résultats des audits. En parallèle, le département
d’audit interne accompagne activement le processus ERM
(Enterprise Risk Management).
En concertation, les fonctions d'Audit Interne et ERM créent un
référentiel cohérent, en encourageant la coordination et les
efficacités opérationnelles dans l'identification et l'atténuation
des risques et en favorisant le développement de
l'environnement de contrôle interne. Cette approche intégrée
permet d’articuler avec fluidité les recommandations de l’Audit
Interne dans le référentiel de Contrôle Interne. Dans le même
temps, les problèmes identifiés lors des vérifications de
contrôle interne et des missions d'audit sont rapidement suivis
par l’Audit Interne, ce qui garantit que les principaux risques au
sein du Groupe sont surveillés avec vigilance et traités si besoin
est.
Tout au long de l’année, le département d’audit interne dialogue
régulièrement avec les auditeurs externes. Il leur présente
notamment le calendrier d’audit, fournit des points
d’information et partage les conclusions des examens d’audit.
Ensemble, le département et les auditeurs externes
coordonnent les processus de contrôle et les examens des
sites, afin d’assurer la couverture exhaustive des domaines clés
en termes d’opérations, de conformité et d’information
financière. Cet engagement proactif assure une évaluation
minutieuse et équilibrée des pratiques du Groupe en matière de
contrôles internes et de gestion des risques.
Fin 2023, l'Audit Interne a été restructuré. Il a été séparé de la
fonction Enterprise Risk Management (gestion des risques
d'entreprise). Cette réorganisation visait à renforcer les
mécanismes d’assurance tout en préservant l’indépendance de
la fonction d’Audit Interne. L’équipe Audit Interne est répartie
entre les sites clés du Groupe, dont Paris (France) et Norcross
(États-Unis). Le département collabore également avec des
professionnels externes qualifiés pour mettre en œuvre le plan
d'audit. Sur le plan administratif, le Directeur de l’audit interne
rend compte au Directeur général, et sur le plan fonctionnel, au
Comité d’Audit. Le département d’Audit Interne mène des
audits poussés dans divers domaines qui englobent les
processus opérationnels et financiers et les processus en
matière de conformité, les contrats ou projets spécifiques, la
prévention de la fraude, la sécurité IT et les audits de suivi aux
niveaux mondial et local.
En 2025, le département d'Audit Interne a mené des missions
d'audits et de revue, incluant des services d'assurance et de
conseil, en adoptant la méthodologie et les procédures établies,
alignées sur les normes internationales pour la pratique
professionnelle de l’audit interne. Le processus d’audit s’est
appuyé sur la réalisation de tests, notamment des tests de
passage et des tests détaillés, ainsi que sur des entretiens avec
les responsables du contrôle, les informations recueillies étant
toutes examinées à l’aune d’une approche fondée sur les
risques. Par ailleurs, l'Audit Interne a réalisé des tests
indépendants des contrôles internes portant sur les processus
opérationnels clés dans le but de fournir l'assurance que la
conception et la mise en œuvre des activités de contrôle sont
efficaces (voir section 3.2.1. «Objectifs et mise en œuvre des
procédures de contrôle interne»).
À l’issue de chaque audit, le département d’Audit Interne a
publié un rapport d’audit complet, qui répertorie les actions de
gestion convenues et les délais correspondants pour tout
contrôle interne nécessitant des corrections. Ce rapport tient
lieu d’outil de communication efficace et joue un rôle important
dans l’amélioration continue des contrôles au sein du Groupe.
En 2026, le département d'Audit Interne restera concentré sur
les processus de hiérarchisation et les améliorations de
l'efficacité. L'accent sera mis sur la vérification de l'efficacité
opérationnelle des contrôles clés et sur l'affinement du
processus global d'examen, afin de contribuer à l'amélioration
continue des contrôles internes du Groupe.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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CONTRÔLE INTERNE
03
Risques litiges et mesures decontrôle
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
04
Gouvernement d’entreprise
etrémunération
4.1 Gouvernement d’entreprise 66
4.1.1 Conseil d’administration 68
4.1.2 Préparation et organisation
destravaux du Conseil
d’administration 94
4.1.3 Conventions réglementées 106
4.1.4 Règlement intérieur du Conseil 114
4.1.5 Équipe de direction 114
4.1.6 Procédures de contrôle interne
relatives àl’élaboration et
autraitement de l’information
comptable et financière 117
4.2 Rémunération 119
4.2.1 Rémunération et avantages
desmandataires sociaux 119
4.2.2 Ratio d’équité salariale 133
4.2.3 Rémunération de l'Équipe de Direction 135
4.2.4 Plans d’options sur actions ou d’actions
deperformance oud’actions gratuites 135
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
65
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le présent chapitre constitue le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’alinéa 6 de
l’article L.225-37 du Code de commerce.
S’agissant du gouvernement d’entreprise, la Société suit les recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF
et son Guide d’application, disponibles sur les sites web de l’AFEP et du MEDEF (www.afep.com et www.medef.com). Conformément
à la règle «appliquer ou expliquer» prévue à l’article 28.1 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, la Société considère
qu’à la date du présent document, elle se conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, sous réserve des exceptions
mentionnées à la section 4.1.2.1.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Composition du Conseil d'administration à la date de publication du Document d'enregistrement universel
Barclays Bank
Ireland Plc
Représentée
par Shabab Ditta
Censeur
Karine
Brunet
Administratrice
indépendante
Thierry
Amarger
Administrateur
indépendant
Katleen
Vandeweyer
Présidente indépendante
duConseil d’administration
Angelo,
Gordon & Co., L.P.
Représentée
par Nicola von Moeller
Administratrice
nonindépendante
Tony
Werner
Administrateur
indépendant
Dylan
Hallerberg
Administrateur
indépendant
Vistance Networks
(anciennement CommScope Holdings)
Représentée
par Krista Bowen
Administratrice non indépendante
Tim
O’Loughlin
Directeur général
et Administrateur non indépendant
10
Administrateurs
Bpifrance
Participations
Représentée
par Thierry Sommelet
Administrateur
indépendant
Laurence
Lafont
Administratrice
indépendante
14
RÉUNIONS
EN 2025
50%
D’ADMINISTRATRICES
90%
DE TAUX DE PRÉSENCE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2025
70%
D’ADMINISTRATEURS
INDÉPENDANTS
Président(e) de Comité Comité Gouvernance & Rémunérations Comité Ad Hoc Comité Audit & RSE
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
67
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.1 Conseil d’administration
CSRD: Les sections suivantes 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.3 constituent des éléments d'information distincts faisant référence aux exigences
de publication suivantes de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe9.1) :
• Section 5.1.1, ESRS 2, GOV-1 «Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance»;
• Section 5.1.4.1, ESRS G1, GOV-1 «Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance» (G1 - Conduite des affaires)
4.1.1.1 Structure du Gouvernement d’entreprise
La Société est dirigée par un Conseil d’administration et un
Directeur général.
Le choix de séparer les fonctions de Président du Conseil
d’administration de celles de Directeur général a été fait en
2009 afin de permettre au Directeur général de se concentrer
sur la mise en œuvre de la stratégie et la gestion du Groupe et
de garantir un meilleur équilibre des pouvoirs entre le Conseil
d’administration et la Direction générale. Cette décision de
séparer les fonctions est régulièrement réexaminée par le
Conseil.
4.1.1.2 Composition et expertise du Conseil d’administration
À la date de publication du présent Document d’enregistrement
universel, le Conseil d’administration est composé de dix (10)
administrateurs, dont la Présidente du Conseil d’administration.
Un censeur ayant un rôle consultatif au sein du Conseil assiste
également aux réunions du Conseil d'administration.
• Le 13mars 2025, le Conseil d’administration a constaté que la
Société ne satisfaisait plus aux critères rendant obligatoire la
désignation d’administrateurs représentant les salariés. Les
mandats de Loïc Desmouceaux et Marc Vogeleisen ont donc
pris fin.
• Le 30 juin 2025, l’Assemblée générale annuelle a pris les
décisions suivantes:
◦ ratification de la nomination par cooptation de Timothy
O’Loughlin en qualité d’administrateur, le 8octobre 2024; et
◦ renouvellement des mandats de Timothy O’Loughlin et
Thierry Amarger en qualité d’administrateurs.
• Le 22décembre 2025, le Conseil d'administration a accepté
la démission de M. Brian Shearer des fonctions
d’administrateur et de Président, et a nommé Mme Katleen
Vandeweyer en tant que Présidente.
• Le 26 février 2026, le Conseil d’administration a nommé
Dylan Hallerberg comme administrateur, en remplacement de
M. Brian Shearer pour la durée restante du mandat de ce
dernier, soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. La
ratification de cette cooptation sera soumise à la prochaine
Assemblée générale.
• Le 22 décembre 2025, le Conseil d’administration a constitué
un Comité ad hoc dédié au refinancement de la dette de la
Société.
• Le 21 janvier 2026, le Conseil d’administration a pris la
décision de modifier ses anciens comités (Comité d'Audit,
Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale, Comité
Rémunérations & Talents). Ils ont été remplacés par deux
comités: le Comité Audit et RSE, et le Comité Gouvernance
et Rémunérations. Leurs missions sont décrites dans la
section4.1.2.6 ci-dessous.
• Le 23 avril 2026, le Conseil d'administration a renommé
Barclays Bank Ireland Plc en tant que censeur pour une
période de 18 mois, conformément à l'article 11.5 des Statuts.
Barclays Bank Ireland Plc est représentée par M. Shabab Ditta.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Modifications dans la composition du Conseil d’administration en 2025 et jusqu’à la date de publication
duprésent Document d’enregistrement universel
Nom Sexe Nationalité
Date de début
dupremier
mandat
Date de fin
de mandat
Administrateur ayant rejoint
leConseild’administration
depuis le 1
er
janvier 2026 Dylan Hallerberg M Britannique Février 2026
Juin 2027
(AG annuelle sur comptes
2026)
(1)
Administrateurs dont le mandat
a été renouvelé parl’AG annuelle2025
Thierry Amarger M Française Mai 2024
Juin 2028
(AG annuelle sur comptes
2027)
(2)
Timothy O'Loughlin M Américaine Octobre 2024
Juin 2028
(AG annuelle sur comptes
2027)
(3)
Administrateurs ayant quitté le Conseil
d’administration depuis le 1
er
janvier 2025
LoïcDesmouceaux,
administrateur représentant
lessalariés M Française
Mai 2021
(reconduit en
mai2024) Mars 2025
MarcVogeleisen,
administrateur représentant
lessalariés M Française
Décembre 2020
(reconduit en
décembre 2023) Mars 2025
Brian Shearer M Américaine Février 2024 Décembre 2025
(1) Nommé par cooptation par le Conseil d'administration le 26 février 2026, en remplacement de M.Brian Shearer, démissionnaire, sous réserve de ratification par
la prochaine Assemblée générale.
(2) Nommé par cooptation par le Conseil d'administration le 28mai 2024, en remplacement de M.Dominique D'Hinnin, démissionnaire. Son mandat a été ratifié et
renouvelé par l’Assemblée générale annuelle de juin 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2024.
(3) Nommé par cooptation par le Conseil d'administration le 8 octobre 2024, en remplacement de M.Luis Martinez-Amago, démissionnaire. Son mandat a été
ratifié et renouvelé par l’Assemblée générale annuelle de juin 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2024.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Modifications dans la composition des comités du Conseil d’administration en 2025 et jusqu'à la date
depublication du présent Document d'enregistrement universel
En 2025
Nom
Date de nomination
auComité
Date de départ
duComité
Comité d’Audit Marc Vogeleisen Décembre 2020 Mars 2025
Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale Brian Shearer Avril 2024 Décembre 2025
Comité Rémunérations & Talents Thierry Amarger Mars 2025 N/A
Loïc Desmouceaux Mai 2021 Mars 2025
Depuis décembre 2025
Nom
Date de nomination
auComité
Date de départ
duComité
Comité Audit et RSE Katleen Vandeweyer Janvier 2026 N/A
Thierry Amarger Janvier 2026 N/A
Karine Brunet Janvier 2026 N/A
Vistance Networks
(anciennement CommScope),
représentée par Krista Bowen Janvier 2026 N/A
Comité Gouvernance et Rémunérations Laurence Lafont Janvier 2026 N/A
Bpifrance Participations,
représentée par Thierry Sommelet Janvier 2026 N/A
Angelo, Gordon & Co.,
représentée par Nicola von Moeller Janvier 2026 N/A
Katleen Vandeweyer Janvier 2026 N/A
Dylan Hallerberg Avril 2026 N/A
Comité ad hoc sur le refinancement Katleen Vandeweyer Décembre 2025 N/A
Laurence Lafont Décembre 2025 N/A
Vistance Networks
(anciennement CommScope),
représentée par Krista Bowen Décembre 2025 N/A
Timothy O'Loughlin Décembre 2025 N/A
Bpifrance Participations,
représentée par Thierry Sommelet Décembre 2025 N/A
Dylan Hallerberg Mars 2026 N/A
La durée des mandats des administrateurs est en principe fixée à trois ans par les Statuts de la Société. Toutefois, les Statuts de la
Société permettent exceptionnellement au Conseil d’administration de proposer à l’Assemblée générale annuelle la nomination
d’administrateurs pour des mandats d’un an ou deux ans, afin d’assurer un renouvellement échelonné.
Les administrateurs sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment en Assemblée générale ordinaire.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Informations sur les administrateurs présents en 2025
Âge
Sexe Nationalité Début du mandat Echéance du mandat Ancienneté
Nombre de
mandats dans
des sociétés
cotées
(ycompris
Vantiva)
Actions
deVantiva
détenues
Comité
d’Audit
(2)
Comité
Gouvernance &
Responsabilité
Sociétale
(2)
Comité
Rémunérations &
Talents
(2)
Membres du Conseil d’administration en 2025:
Katleen Vandeweyer, Présidente indépendante (à compter du 22décembre 2025)
56 F Belge Avril 2023 Juin 2026
(AG annuelle 2025)
3 ans 2 26000 P M -
M. Timothy O'Loughlin, Directeur général (à compter du 8octobre 2024)
52 M Américaine Octobre 2024 Juin 2028
(AG annuelle 2027)
1an et
7mois
1 0 - - -
BpifranceParticipations, représentée par ThierrySommelet, administrateur
56 M Française Janvier2016 Juin 2027
(AG annuelle 2026)
10ans et
3mois
3 38437497 M P -
LaurenceLafont, administratrice indépendante
55 F Française Août 2022 Juin 2026
(AG annuelle 2025)
3ans et
8mois
1 101 000 - M P
TonyWerner, administrateur indépendant
69 M Américaine Juin 2023 Juin 2026
(AG annuelle 2025)
2ans et
10mois
0 6667 - - -
KarineBrunet, administratrice indépendante
55 F Française Juin 2023 Juin 2026
(AG annuelle 2025)
2ans et
10mois
1 70000 M - M
Angelo, Gordon & Co., représentée par Nicola von Moeller, administratrice
32 F Allemande Octobre 2023 Juin 2026
(AG annuelle 2025)
2ans et
6mois
1 79671524 - - -
Vistance Networks (anciennement CommScope), représentée par Krista Bowen, administratrice
53 F Américaine Janvier2024 Juin 2027
(AG annuelle 2026)
2ans et
3mois
1 134704669
(1)
M - -
Thierry Amarger, administrateur indépendant
53 M Française Mai 2024 Juin 2028
(AG annuelle 2027)
1an et
11mois
1 10000 - -
M
Membres ayant quitté le Conseil d’administration depuis le 1erjanvier 2025
Brian Shearer, Président du Conseil d'administration (jusqu’au 22décembre 2025)
41 M Américaine Février 2024 22décembre 2025 1an et
10mois
1 0 - AM -
Loïc Desmouceaux, administrateur représentant les salariés (jusqu’au 13mars 2025)
63 M Française Mai 2021 13 mars 2025 3ans et
10mois
1 1227 - - AM
MarcVogeleisen, administrateur représentant les salariés (jusqu'au 13mars 2025)
59 M Française Décembre 2020 13 mars 2025 4ans et
2mois
1 4 AM - -
P Président(e); M Membre ; AM Ancien Membre - ayant quitté le Comité au cours de l’exercice.
(1) Détention indirecte via sa filiale ARRIS Holding Company LLC (voir explications en section 4.1.2.1).
(2) À compter de janvier 2026, le nom, la composition et la mission des Comités a été modifiée, comme indiqué à la section 4.1.1.2 ci-dessus.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Participation des membres du Conseil d'administration en 2025
% Participation
aux réunions
duConseil
d’administration
(14 réunions
en2025)
% Participation
au Comité
d'Audit
(10 réunions
en2025)
% Participation
au Comité
Gouvernance &
Responsabilité
Sociétale
(4 réunions
en2025)
% Participation
au Comité
Rémunérations
&Talents
(6 réunions
en2025)
Participation à des réunions
conjointes de comités
% Participation
réunion conjointe
Comité
Gouvernance &
Responsabilité
Sociétale et
Comité d'Audit
(3 réunions
en2025)
% Participation
réunion conjointe
Comité
Gouvernance &
Responsabilité
Sociétale et
Comité
Rémunérations
&Talents
(5 réunions
en2025)
Katleen Vandeweyer 93 100 100 N/A 100 100
Timothy O'Loughlin 93 N/A N/A N/A N/A N/A
Krista Bowen
(VistanceNetworks) 71 90 N/A N/A 33 N/A
Karine Brunet 86 80 N/A 100 100 80
Laurence Lafont 93 N/A 100 100 100 100
Nicola von Moeller
(Angelo,Gordon & Co) 100 N/A N/A N/A N/A N/A
Thierry Amarger 100 N/A N/A 100
(4)
N/A 100
(4)
Thierry Sommelet
(Bpifrance Participations) 86 80 100 N/A 100 100
TonyWerner 71 N/A N/A N/A N/A N/A
Brian Shearer
(1)
86 N/A 75 N/A 100 60
Loïc Desmouceaux
(2)
100 N/A N/A 100 N/A 100
Marc Vogeleisen
(3)
100 100 N/A N/A 100 N/A
(1) A quitté le Conseil d'administration le 22décembre 2025.
(2) A quitté le Conseil d'administration le 13 mars 2025.
(3) A quitté le Conseil d'administration le 13 mars 2025.
(4) Nommé comme membre le 18mars 2025.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
PROCESSUS DE SÉLECTION POUR LA
NOMINATION DESADMINISTRATEURS
Processus de sélection des administrateurs nommés par
l’Assemblée générale des actionnaires
Le recrutement des administrateurs (à l'exception des
représentants du personnel) est un processus structuré en cinq
étapes, supervisé par le Comité Gouvernance et
Rémunérations:
• Cible : le Comité définit des profils cibles au regard de la
politique de diversité du Conseil d'administration et des
besoins stratégiques.
• Recrutement: un consultant en recrutement externe ou des
recommandations internes identifient les candidats potentiels
correspondant à ces profils.
• Pré-sélection: le Président du Conseil d’administration et le
Comité s’entretiennent avec les candidats et font une pré-
sélection.
• Entretiens : les candidats pré-sélectionnés rencontrent le
Directeur général et d’autres membres du Comité.
• Recommandation: le Comité transmet ses recommandations
finales au Conseil d'administration en vue d’une soumission à
l'Assemblée générale.
Processus de sélection des administrateurs représentant
lessalariés
Comme indiqué à l’article11.3. des Statuts de la Société, lorsque
les conditions sont réunies, le Conseil d’administration peut
compter un ou deux administrateurs représentant les salariés
dont le régime est régi par les dispositions légales en vigueur et
lesdits Statuts.
Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 13mars 2025,
a constaté que ces conditions n'étaient plus réunies et que le
mandat des deux administrateurs représentant les employés
prenait fin.
Indépendance des administrateurs
En février2026, le Comité Gouvernance et Rémunérations et le
Conseil d’administration ont passé en revue l’indépendance de
leurs membres sur la base de la définition et des critères
énoncés dans le Code de gouvernement d’entreprise des
sociétés cotées publié par l’Association française des
entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de
France (MEDEF) (le «Code AFEP-MEDEF»), auquel la Société
adhère (voir section4.1.2.1 ci-après).
S’il existe une «relation d’affaires» entre la Société et le Groupe
dont l’administrateur est un salarié ou dirigeant, le Conseil
d’administration procédera, le cas échéant, à un examen
quantitatif et qualitatif de cette relation afin de déterminer si, du
point de vue des deux parties, celle-ci est significative et
pourrait faire obstacle à l’indépendance d’un administrateur.
Les critères ainsi pris en compte par le Conseil sont
notamment:
1. le pourcentage de chiffre d’affaires que représente le flux
d’affaires;
2. les conditions financières et la durée de la relation d’affaires;
3. le pouvoir de décision effectif dont dispose l'administrateur
sur les contrats concernés.
Après la Distribution de la Société (spin-off), en mars 2023, le
Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (devenu le
Comité Gouvernance et Rémunérations) et le Conseil
d’administration ont constaté que Bpifrance ne répondait plus
aux critères exigés pour être un administrateur indépendant, en
raison de la nomination de son représentant, Thierry Sommelet,
au Conseil d'administration de Technicolor Creative Studios.
Cette double fonction d’administrateur, compte tenu de la
participation de 35 % détenue par Vantiva dans Technicolor
Creative Studios, a été considérée comme un conflit d'intérêts
potentiel.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Toutefois, en février 2024, le Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociétale (devenu le Comité Gouvernance et
Rémunérations) et le Conseil d’administration ont pris note:
• que M. Thierry Sommelet n’était plus membre du Conseil
d’administration de Technicolor Creative Studios et que,
• à la suite de l’acquisition de la division Home Networks de
Vistance Networks (anciennement CommScope) conclue le
9janvier 2024, Bpifrance détenait, au 15janvier 2024, 7,84%
du capital de la Société (contre 10,8% en 2023).
Par ailleurs, ils ont établi qu’il n’existait aucun conflit d’intérêts
susceptible de compromettre l’exercice de sa liberté de
jugement.
Ainsi, en février 2026, le Comité Gouvernance et
Rémunérations et le Conseil d'administration ont confirmé que
Bpifrance, représentée par Thierry Sommelet, était un
administrateur indépendant.
À la date de publication du présent Document d’enregistrement
universel, sur les dix administrateurs, sept sont considérés
comme indépendants. Le tableau ci-après résume l’évaluation
de l’indépendance des administrateurs faite par le Conseil
d’administration lors de sa réunion du 26 février 2026.
Nom
Non salarié/
mandataire social
exécutif au
coursdes cinq
dernièresannées
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative,
non
consultant,
nibanquier
Aucun
lien
familial
Non
commissaire
aux
comptes
Durée de
mandat
inférieure
à12ans
Statut
d’actionnaire
principal/
Absence de
contrôle de
la Société
Indépendance
Katleen Vandeweyer Katleen Vandeweyer est Présidente indépendante du Conseil d'administration.
Oui
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Timothy O'Loughlin M.Timothy O'Loughlin est Directeur général de la Société.
Non
X
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Bpifrance Participations,
représentée par
Thierry Sommelet
BpifranceParticipations remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée
commeadministrateur indépendant.
Oui
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
LaurenceLafont MmeLaurenceLafont remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée
commeadministratrice indépendante.
Oui
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
TonyWerner M.TonyWerner remplit l’ensemble des critères requis pour être considéré
commeadministrateurindépendant.
Oui
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
KarineBrunet MmeKarineBrunet remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée
commeadministratrice indépendante.
Oui
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Vistance Networks
(anciennement CommScope
Holding Company, Inc.),
représentée par Krista Bowen
Vistance Networks est un administrateur et un actionnaire détenant plus de 10% du capital social
Non
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
X
Angelo, Gordon & Co.,
représentée par
NicolavonMoeller
Angelo, Gordon & Co. est un administrateur, partie aux conventions réglementées avec Vantiva
etactionnaire détenant plus de 10% du capital social.
Non
✓ ✓
X
✓ ✓ ✓
X
Thierry Amarger M.Thierry Amarger remplit l’ensemble des critères requis pour être considéré
commeadministrateur indépendant.
Oui
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Dylan Hallerberg Dylan Hallerberg remplit l’ensemble des critères requis pour être considéré comme administrateur indépendant.
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Oui
✓Condition remplie.
X Condition non remplie.
Critère d’indépendance nº7 (art.10.6 du Code AFEP-MEDEF) - Aucun dirigeant mandataire social non exécutif ne perçoit de rémunération variable en numéraire
ou en titres ni d’autre forme de rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
EXPERTISE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Le Conseil d’administration veille à ce que sa composition soit
le reflet d'un ensemble de compétences complémentaires, en
adéquation avec la stratégie de Vantiva, notamment à la suite
de l'acquisition de la division Home Networks. L'expertise
combinée des administrateurs couvre les principaux secteurs
d'activité et les enjeux stratégiques du Groupe, comme le
montre le tableau ci-dessous.
RESPONSABI-
LITÉ SOCIÉTALE
DES ENTREPRISES
& CONFORMITÉ
Thierry Sommelet,
Laurence Lafont,
Krista Bowen,
Katleen Vandeweyer
CYBERSÉCURITÉ
Laurence Lafont,
Krista Bowen,
Karine Brunet,
Thierry Sommelet,
Timothy O’Loughlin,
Thierry Amarger
Tony Werner,
Karine Brunet,
Laurence Lafont,
Timothy O’Loughlin,
Thierry Amarger
STRATÉGIE
Thierry Sommelet,
Laurence Lafont,
Katleen Vandeweyer,
Karine Brunet, Tony Werner,
Nicola von Moeller,
Krista Bowen,
Timothy O’Loughlin,
Thierry Amarger,
Dylan Hallerberg
TECHNOLOGIE
& IA
Thierry Sommelet,
Laurence Lafont,
Katleen Vandeweyer,
Karine Brunet, Tony Werner,
Nicola von Moeller,
Timothy O’Loughlin,
Thierry Amarger
MAISON
CONNECTÉE
Thierry Sommelet,
Katleen Vandeweyer,
Karine Brunet,
Tony Werner,
Timothy O’Loughlin,
Thierry Amarger
FUSIONS
& ACQUISITIONS
Karine Brunet,
Nicola von Moeller,
Krista Bowen,
Katleen Vandeweyer,
Dylan Hallerberg
TÉLÉCOMS
Laurence Lafont,
Katleen Vandeweyer,
Karine Brunet,
Tony Werner,
Krista Bowen,
Timothy O’Loughlin,
Thierry Amarger
FINANCE
Thierry Sommelet,
Laurence Lafont,
Katleen Vandeweyer,
Nicola von Moeller,
Krista Bowen,
Thierry Amarger
CHAMPS DE
COMPÉTENCE
CONNAISSANCE
APPROFONDIE
DU GROUPE
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
75
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
DIVERSITÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS
Un Conseil d’administration indépendant
Un Conseil d’administration international
Un Conseil d’administration équilibré
À cet égard, le Conseil d’administration a défini une politique
visant à instaurer et maintenir une composition équilibrée et à
promouvoir la diversité dans tous ses aspects.
Chaque année, le Conseil d’administration réexamine sa
composition et celle de ses comités pour veiller à ce que cet
équilibre soit satisfaisant, notamment en matière de diversité.
De même, lorsqu’il examine la nomination de nouveaux
administrateurs ou le renouvellement de mandats arrivant à
échéance, le Conseil cherche toujours à maintenir et, si
nécessaire, à améliorer la diversité de sa composition (y
compris l’équilibre entre les sexes, la diversité des nationalités
et la dimension internationale, l’expérience et le mélange de
compétences).
À la date de publication du présent Document d’enregistrement
universel, le Conseil d’administration est composé de dix
administrateurs, dont:
• cinq femmes et cinq hommes, conformément aux obligations
légales;
• six administrateurs de nationalité étrangère, y compris la
Présidente du Conseil d'administration et le Directeur général.
Le Conseil d’administration compte en outre un censeur qui est
également un prêteur de la Société, et qui siège aux réunions
du Conseil avec une voix consultative.
Comme le confirment les résultats de l’auto-évaluation réalisée
sous la supervision du Comité Gouvernance & Responsabilité
Sociétale (devenu le Comité Gouvernance et Rémunérations),
le Conseil d’administration a considéré lors de sa séance du 26
février 2026 que:
• les compétences de ses membres couvrent un large éventail
de compétences en adéquation avec les métiers, les enjeux
et la stratégie à long terme du Groupe;
• l’expertise des membres du Conseil d’administration a été
renforcée dans les domaines Commercial, Finance, Stratégie,
Fusions et acquisitions, et Maison Connectée, avec la
nomination de deux nouveaux membres à l’issue de
l’acquisition de la division Home Networks de Vistance
Networks (anciennement CommScope);
• des administrateurs de nationalité française, américaine,
allemande et belge sont présents, ce qui reflète le mix
géographique des activités du Groupe et de son marché
international.
30 %
70 %
Indépendants Non-indépendants
60 %
40 %
Administrateurs étrangers
Administrateurs français
50 %
50 %
Femmes
Hommes
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Promotion des genres et de la diversité au sein
desautres organes de direction
Depuis de nombreuses années, d’importants travaux,
programmes et plans d’action portant notamment sur la
politique de non-discrimination, la promotion de l’égalité des
genres et la politique en matière de diversité à appliquer au sein
du Groupe ont été menés à bien et d’autres sont toujours en
cours.
Ce travail, décrit à la section 5.1.3 du présent Document
d’enregistrement universel, couvre notamment la
représentation des femmes au sein de l’Équipe de direction et
de l’Équipe des cadres supérieurs, ainsi que des comités
exécutifs des divisions et des fonctions transversales.
Une des missions du Conseil d’administration est de veiller à ce
que la promotion de l’égalité des genres et de la diversité
repose sur des objectifs pertinents assortis de plans d’action
appropriés pour les atteindre. Il suit régulièrement les résultats
de leur mise en œuvre.
Cette mission est activement poursuivie avec l’aide du Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale (devenu le Comité
Gouvernance et Rémunérations), afin de s’assurer que les
objectifs précédemment fixés sont réévalués avec la Direction
d’une manière aussi ambitieuse qu’appropriée pour le groupe
Vantiva.
Le Conseil d’administration a fixé les objectifs suivants, à
atteindre en 2025, afin d’accroître la représentation féminine
dans les organes de direction:
• En 2023, le Conseil d’administration et le Comité Exécutif de
Vantiva ont mis en place un nouveau programme de
formation et de développement dans le cadre d’une stratégie
RSE plus large visant à augmenter la part des femmes dans la
haute direction et à améliorer globalement la parité. Cette
initiative comprenait la création d’un programme permettant
d’identifier 10 à 15 talents féminins à fort potentiel pour
occuper des postes de direction. Le programme consiste à
préparer ces candidates à occuper des postes de direction
dans différents secteurs d'activité et domaines transversaux
sous deux à trois ans, en les accompagnant au moyen de
plans de développement personnalisés.
• Au second trimestre 2024, le programme SPARK de Vantiva a
été officiellement lancé, afin d'accompagner les femmes à
parvenir à des postes de direction d’ici deux ans, sous réserve
de la disponibilité de ces postes. Un total de 27 femmes,
représentant un échantillon diversifié d'activités et de régions
géographiques représentatives du capital humain de Vantiva,
ont été sélectionnées pour participer au programme.
• En 2025, deux participantes au programme SPARK ont
accédé à des fonctions de niveau administrateur et une autre
a été investie de responsabilités élargies. Par ailleurs, les
participantes au programme SPARK ont fait l’objet d’une
attention particulière dans le cadre du processus annuel de
planification des successions. Le programme SPARK
s’organise autour de quatre piliers:
• élaborer un plan de développement de carrière;
• développer des compétences personnelles et de leadership;
• élever la vision et la perspective de l’entreprise;
• créer un réseau professionnel à l’intérieur et à l’extérieur de
Vantiva.
• Le programme prévoit des formations, des cercles de
discussion pour les femmes, du coaching, du mentorat, des
rencontres avec les membres du Conseil d’administration, de
l’Équipe de direction et de l’Équipe des cadres supérieurs.
Les femmes retenues seront parrainées par Vantiva pour
rejoindre le réseau WICT (Women in Technology, Media, and
Entertainment).
Fin 2025, Vantiva comptait 1560 employés, dont 425femmes
(soit 27,2%).
Fin 2025, l’Équipe de direction et l'Équipe des cadres
supérieurs comprennent quarante-quatre membres, dont huit
femmes (18,2%).
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.1.3 Autres informations sur les Membres du Conseil d’administration
BIOGRAPHIES, MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La présente section présente les biographies et informations sur les mandats des administrateurs en fonction au cours de
l’exercice2025 et à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel.
Administrateurs membres du Conseil d’administration à la date de publication du présent Document
d’enregistrement universel
Katleen Vandeweyer
Présidente du Conseil d'administration et administratrice indépendante
Fonction principale: Administratrice de sociétés
Ancienneté(au Conseil d’administration de Vantiva): 3 ans
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 92,86%
Compétences: Maison Connectée / Finance / Télécommunications / Stratégie / Responsabilité sociétale des
entreprises / Technologie / Fusions et acquisitions
Participation aux comités: Comité d'Audit (présidente indépendante), Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale
jusqu’au 21r janvier 2026. Avec effet au 21 janvier 2026, Comité Audit et RSE (présidente indépendante),
ComitéGouvernance et Rémunérations. A compter du 22 décembre 2025Comité ad hoc sur le refinancement (présidente
indépendante) .
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10,boulevard
deGrenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Belge
ÂGE
56
DÉBUT
DU MANDAT:
27 avril 2023
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
AG annuelle2026
Renouvellement
proposé
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
26000
(2)
Biographie
MmeKatleen Vandeweyer, administratrice de plusieurs sociétés cotées et privées en Europe (en Belgique), possède une
longue et solide expérience en matière de gouvernance, d’audit et de RSE. Sur les questions de durabilité, elle a obtenu en
2022 un diplôme de la Cambridge Business School en économie circulaire et stratégies de durabilité et elle suit
régulièrement des formations sur le sujet en sa qualité d’administratrice de sociétés cotées devant respecter la
règlementation RSE.
Diplômée d’un Master en Économie de l’Université catholique de Louvain (Belgique), elle a débuté sa carrière chez
ArthurAndersen, cabinet d’audit international, entre 1991 et 1997 en tant qu’auditrice. Elle a ensuite rejoint Worldline en tant
qu’auditrice, avant d’exercer la fonction de Responsable du contrôle de gestion en 2000, puis Directrice financière de
2003 à 2017. Entre 2017 et 2022, MmeVandeweyer a rejoint le groupe Proximus, un grand opérateur télécom belge coté,
en tant qu’administratrice financière du Groupe, avant d’être nommée Directrice financière/Directrice financière adjointe
en 2020.
Hormis Vantiva, elle est actuellement administratrice de deux sociétés : Euroclear SA/Holding, un fournisseur mondial
d’infrastructures de marché financier, dont le siège social est situé à Bruxelles, dont le rôle principal est d’agir en qualité de
dépositaire central de titres (CSD), ainsi que la compagnie d’assurance multinationale Ageas (cotée à la Bourse de
Bruxelles).
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE
Néant
À L’ÉTRANGER
• Euroclear Holding SA/NV et Euroclear SA/NV:
administratrice indépendante
• Ageas
(1)
: Administratrice
• AG Insurance: Administratrice
EN FRANCE
Néant
À L’ÉTRANGER
• IBA
(1)
: Administratrice
• Renewi Plc
(1)
: Administratrice
• Connectimmo: Administratrice
• Fedrus International: Administratrice
(1) Sociétés cotées.
(2) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, et dans le cadre de la prolongation temporaire accordée par le Conseil d’administration, elle a
jusqu’à octobre 2026 pour acquérir les actions prévues par cet article.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Timothy O'Loughlin
Administrateur non indépendant
Fonction principale: Directeur général de VantivaSA
Ancienneté(au Conseil d’administration de Vantiva): 1an et 7mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 92,86%
Compétences: Maison Connectée / Télécommunications / Technologie / Connaissance approfondie du
Groupe / Stratégie
Participation aux comités: Comité ad hoc sur le refinancement à compter du 22 décembre 2025.
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard
deGrenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Américaine
ÂGE:
52
DÉBUT DU MANDAT:
8 octobre 2024
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
AG annuelle 2028
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
0
(1)
Biographie
Comptant plus de 25 ans d’expérience, Timothy O'Loughlin apporte une expertise significative des marchés du matériel
informatique stratégique et des technologies logicielles d'entreprise. Il a notamment occupé pendant 18 ans des postes de
haute direction dans deux sociétés récemment acquises par Vantiva: ARRIS et Pace.
Depuis le 2 janvier 2024, Timothy O’Loughlin est Directeur exécutif de l’Unité commerciale Amériques de Vantiva. Le 8
octobre 2024, il a été nommé Directeur général et administrateur de Vantiva.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE
Néant
À L’ÉTRANGER
Néant
EN FRANCE
Néant
À L’ÉTRANGER
• Verifone Americas: Président
(1) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, et dans le cadre de la prolongation temporaire accordée par le Conseil d’administration, il a
jusqu’à octobre 2026 pour acquérir les actions prévues par cet article.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
KarineBrunet
Administratrice indépendante
Fonction principale: Directrice des opérations et de la production chez Capgemini (membre du comité exécutif du Groupe)
Ancienneté (au Conseil d'administration de Vantiva): 2ans et 10mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 85,71%
Compétences: Télécommunications /Maison Connectée /Technologie /Connaissance approfondie
duGroupe / Cybersécurité / Stratégie /Fusions et acquisitions
Participation aux comités: Comité d'Audit et Comité Rémunérations & Talents jusqu’au 21 janvier 2026. ComitéAudit
et RSE à compter du 21janvier 2026
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard
deGrenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Française
ÂGE:
55
DÉBUT
DU MANDAT:
20 juin 2023
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
AG annuelle2026
Renouvellement
proposé
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
70000
Biographie
KarineBrunet bénéficie d’une carrière accomplie dans le domaine de la technologie avec 25années d’expérience dans les
télécommunications et les services technologiques. Elle est experte dans le domaine des services partagés et de
l’externalisation, avec une vaste expérience en matière de livraison, d’opérations et de gestion générale. Elle possède
également une solide expérience internationale avec une forte connaissance des marchés européens en particulier, mais
aussi de l’Inde et d’autres pays.
Diplômée en 1993 d’un Master en Business et Marketing de l’école «Paris Graduate School of Management», elle a fait ses
premières armes chez NCR, où elle a passé trois ans à Amsterdam en tant que directrice générale de la région EMEA avant
de devenir directrice des services en France. Elle a ensuite rejoint Alcatel en tant que vice-présidente afin de mettre en
place le modèle européen de prestation de services TIC et développer les capacités offshore et onshore.
Attirée par son expérience en matière de restructuration, Steria (aujourd’hui Sopra Steria) a approché MmeKarineBrunet
en 2006. Après plusieurs promotions, elle est devenue directrice des services informatiques et membre du comité exécutif,
responsable de la définition de la stratégie pour toutes les lignes de services informatiques de l’entreprise.
Elle quitte Steria après près de 7ans pour rejoindre Vodafone où elle a passé près de 6ans au sein de cet opérateur de
télécommunications britannique dans lequel elle a occupé le poste de directrice des services technologiques partagés au
niveau mondial. Ses attributions sont passées de 1 000 à 10 000personnes et elle a piloté la mise en place mondiale des
opérations «follow-the-sun». Elle a également mis en place le Centre d’excellence en intelligence artificielle.
Elle a ensuite rejoint Capgemini en 2019 et est devenue Directrice générale de Cloud Infrastructure Services en 2024.
Depuis janvier 2026, elle est Directrice des opérations et de la production du groupe Capgemini et a intégré le Comité
exécutif du Groupe.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE
Néant
À L’ÉTRANGER
Néant
• Sogetrel : Administratrice
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
LaurenceLafont
Administratrice indépendante
Fonction principale: Administratrice non exécutive / Investisseur / Directrice générale d’ASSILVA
Ancienneté (au Conseil d'administration de Vantiva): 3ans et 8mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 92,86%
Compétences: Finance / Responsabilité sociétale d’entreprise  / Cybersécurité / Stratégie / Technologie /
Connaissance approfondie du Groupe / Télécommunications
Participation aux comités: Comité Gouvernance et Rémunérations (Présidente) jusqu’au 21 janvier 2026.
ComitéGouvernance et Rémunérations (Présidente) à compter du 21 janvier 2026. Comité ad hoc sur le refinancement
à compter du 22 décembre 2025.
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10 boulevard
deGrenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Française
ÂGE:
55
DÉBUT
DU MANDAT:
20 août 2022
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
AG annuelle2026
Renouvellement
proposé
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
101000
Biographie
Laurence Lafont est une dirigeante de haut niveau, comptant plus de 25 ans d’expérience dans la conduite de
transformations stratégiques au sein de leaders technologiques mondiaux (Google Cloud, Microsoft, Oracle, Nokia) ainsi
que dans une entreprise en forte expansion (scale-up) soutenue par des investisseurs en capital-investissement. Elle
exerçait, jusqu’à mi-2025, les fonctions de Directrice des opérations de Septeo, l’un des dix principaux éditeurs français de
logiciels en mode SaaS. Elle est cofondatrice et Directrice générale d’Assilva, une société française spécialisée en
intelligence artificielle récemment créée. Forte d’une expertise approfondie dans les logiciels B2B, les services
technologiques, l’intelligence artificielle et la transformation digitale, elle a démontré sa capacité à dégager des
rendements élevés grâce à une gestion opérationnelle rigoureuse et des initiatives de croissance stratégique. Son
leadership s’appuie sur des principes de diversité, d'équité et d'inclusion. Laurence Lafont est également investisseuse dans
des start-ups européennes en tant que Business Angel.
Elle occupe également les fonctions d'administratrice indépendante au Conseil d'administration de CentraleSupélec, une
grande école d'ingénieurs française, et chez Silver Valley, une organisation à but non lucratif qui soutient l'innovation des
start-ups qui développent de nouvelles solutions au profit des seniors. Elle a reçu le titre de Chevalier de l'Ordre national du
Mérite en 2021.
Elle est diplômée de CentraleSupélec (1993).
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE
• CentraleSupélec Engineering School : Membre du Conseil
d'administration
• Silver Valley : Membre du Conseil d'administration
À L’ÉTRANGER
Néant
Présidente de Silver Valley
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
81
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Angelo, Gordon &Co., représentée par Nicola von Moeller
Administratrice non indépendante
Fonction principale: Administratrice, CreditSolutions chez TPG Angelo Gordon
Ancienneté: 2ans et 6mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100%
Compétences: Finance /Technologie /Stratégie /Fusions et acquisitions
Participation aux comités: Aucune jusqu’au 21 janvier 2026. Comité Gouvernance et Rémunérations à compter du21
janvier 2026.
ADRESSE PRINCIPALE:
Angelo, Gordon
EuropeLLP
23Savile Row
London W1S 2ET
Royaume-Uni
NATIONALITÉ:
Allemande
ÂGE:
32
DÉBUT
DU MANDAT:
26octobre 2023
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
AG annuelle2026
Renouvellement
proposé
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
Angelo, Gordon & Co.,
LLP. détient
79671524actions
Biographie
Nicola von Moeller a rejoint Angelo Gordon en 2019. Elle est Directrice dans l’équipe Angelo Gordon CreditSolutions en
Europe où elle a acquis de solides connaissances en finance et en stratégie. Depuis son arrivée chez Angelo Gordon, elle a
travaillé sur des opérations de fusions-acquisitions complexes, tout en gérant des structures de capital délicates.
Auparavant, elle avait travaillé chez Oaktree Capital Management, ainsi que dans l’équipe Fundamental Strategies Group de
Goldman Sachs.
Mmevon Moeller est diplômée de l’école WHU – Otto Beisheim School of Management et sa langue maternelle est l’allemand.
Mandats détenus en sa qualité de représentant
permanent d’Angelo,Gordon & Co., L.P.
Mandats détenus en son nom propre
MANDATS EN COURS
Néant
MANDATS EN COURS
Néant
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE
Néant
Néant
82
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
02
03
04
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06
07
08
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Bpifrance Participations, représentée par Thierry Sommelet
Administrateur indépendant
Fonction principale: Directeur exécutif du département Capital Development – Responsable de la technologie, de l’IA,
desmédias et des télécoms chez BpifranceInvestissement
Ancienneté: 10ans et 3mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 85,71%
Compétences: Responsabilité sociétale d’entreprise / Maison Connectée / Finance / Cybersécurité /
Stratégie / Technologie
Participation aux comités: Comité Gouvernance et Responsabilité sociale jusqu’au 21 janvier 2026
Comité Gouvernance et Rémunérations à compter du 21 janvier 2026 et Comité ad hoc sur le refinancement à compter
du 22 décembre 2025.
ADRESSE PRINCIPALE:
Bpifrance
InvestissementSA
6-8, boulevard
Haussmann
75009Paris
NATIONALITÉ:
Française
ÂGE:
56
DÉBUT
DU MANDAT:
8 janvier 2016
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
AG annuelle2027
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
Bpifrance
Participations détient
38437497 actions
Biographie
M.ThierrySommelet est Directeur exécutif du département Capital Development de BpifranceInvestissement, en charge
des secteurs de la technologie, des médias et des télécoms.
Fort d’une expérience de vingt ans en matière d’investissement dans des sociétés cotées et non cotées, dans les secteurs
des télécommunications et de la technologie, M.ThierrySommelet a été responsable des investissements dans les réseaux
télécoms à la Caisse des Dépôts et Consignations et a réalisé différentes opérations dans les secteurs des semi-
conducteurs, de la technologie et de l’Internet au Fonds stratégique d’investissement.
Auparavant, M.ThierrySommelet a exercé différentes fonctions en marchés de capitaux au Crédit Commercial de France à
Paris et New York, chez Renaissance Software (société du groupe Sungard) à Los Altos et dans le groupe de médias Infos CE.
M.ThierrySommelet est diplômé de l’école d’ingénieurs ENPC de Paris et titulaire d’un MBA de l’INSEAD.
Mandats détenus en sa qualité de représentant
permanent de BpifranceParticipations
Mandats détenus en son nom propre
Mandats en cours
En France
• OrangeSA
(1)
: Administrateur
• IdemiaSAS: Administrateur
• Campus IA SAS: Membre du Conseil de surveillance
Mandats en cours
En France
• WorldlineSA
(1)
: Administrateur
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE
• Technicolor Creative StudiosSA: Administrateur
EN FRANCE
• TalendSA
(1)
: Administrateur
• SoitecSA
(1)
: Administrateur
(1) Sociétés cotées.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
83
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Vistance Networks (anciennement CommScope Holding
Company, Inc.), représentée par Krista Bowen
Administratrice non indépendante
Fonction principale: Directrice exécutive, Directrice administrative et Directrice juridique de Vistance.
Ancienneté: 2ans et 3mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 71,43%
Compétences: Fusions et acquisitions /Finance /Cybersécurité /Responsabilité sociétale d’entreprise /
Télécommunications /Stratégie
Participation aux comités: Comité d'Audit jusqu’au 21 janvier 2026. Comité Audit et RSE à compter du 21 janvier 2026
et Comité ad hoc sur le refinancement àcompter du 22 décembre 2025.
ADRESSE PRINCIPALE:
Vistance Networks
(anciennement
CommScope)
2601 Telecom Parkway
Richardson, TX,
États-Unis
NATIONALITÉ:
Américaine
ÂGE:
53
DÉBUT
DU MANDAT:
9 janvier 2024
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
AG annuelle 2027
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
CommScope détient
134,704,669actions
(1)
Biographie
Krista Bowen est Directrice exécutive, Directrice administrative et Directrice juridique de Vistance Networks (Nasdaq :
VISN) un leader mondial dans le domaine de la connectivité des réseaux. Elle a rejoint Vistance Networks en 2010.
MmeKrista Bowen dispense des conseils stratégiques à l’équipe de direction et aux responsables d’activité sur un grand
nombre de questions juridiques, notamment les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux, l’immobilier, l’éthique et
la conformité, la gouvernance d’entreprise, ainsi que les questions liées au travail et à l’emploi. Elle dirige également les
fonctions Ressources humaines, Communication d’entreprise et Développement durable de Vistance Networks.
Avant de rejoindre Vistance, elle était associée au sein du cabinet juridique RobinsonBradshaw, spécialisé dans les fusions
et acquisitions.
MmeKrista Bowen est diplômée en droit (Juris Doctor) de l’université Washington & Lee, ainsi qu’en administration des
entreprises (Bachelor of Science), avec une spécialisation en finance, de l’université de Virginie-Occidentale (États-Unis).
Elle est inscrite au Barreau de l’État de Caroline du Nord depuis 1998.
Mandats détenus en sa qualité de représentant
permanent deCommScope
Mandats détenus en son nom propre
Mandats en cours
Néant
Mandats en cours
Néant
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE
Néant
Néant
(1) Détention indirecte via sa filiale ARRIS Holding Company LLC (voir explications en section 4.1.2.1.).
84
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
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08
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
TonyWerner
Administrateur indépendant
Fonction principale: Administrateur de sociétés
Ancienneté: 2ans et 10mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 71,43%
Compétences: Maison Connectée / Télécommunications /Solutions logistiques /Stratégie /Technologie /
Connaissance approfondie du Groupe
Participation aux comités: Néant
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10 Boulevard
deGrenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Américaine
ÂGE:
69
DÉBUT
DU MANDAT:
20 juin 2023
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
AG annuelle2026
Renouvellement
proposé
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
6667
Biographie
M.TonyWerner est un vétéran réputé des domaines des Télécommunications et de la Technologie. Il a en effet passé les
16 dernières années de sa carrière chez Comcast Cable. En tant que Directeur de la technologie, puis Président de la
division Technologie, Produit, Expérience, il a accéléré la cadence de l’innovation au sein de Comcast, réduisant les délais
de commercialisation des nouveaux produits et fonctionnalités de plusieurs mois à quelques semaines, voire quelques jours
dans certains cas. En outre, sous sa direction, l’équipe a développé la plateformeX1 qui a remporté des Emmy Awards
pour l’expérience utilisateur et la télécommande vocale révolutionnaireX1. En 2016, M.Werner s’est vu décerner un Emmy
Award pour l’ensemble de sa carrière en tant que technologue, innovateur et leader.
Avant de rejoindre Comcast, TonyWerner a été Directeur exécutif et Directeur de la Technologie chez Liberty Global, Inc. à
Englewood (Colorado, États-Unis), où il a dirigé la stratégie mondiale de l’entreprise pour les services vidéo, vocaux et de
données. Il a également occupé des postes de direction chez Aurora Networks, Tele-Communications, Inc. (TCI)/AT&T
Broadband et Rogers Communications.
M. Tony Werner a été Président et Président du Conseil d’administration de la Society of Cable Telecommunications
Engineers (SCTE) et de la Fondation SCTE de 2015 à 2017. Il a été Président du Comité d’Action Technique (TAC) de
CableLabs de 2007 à 2022 et membre du Conseil d’administration de Kyrio, la branche lucrative de CableLabs.
Il a été intronisé au Cable and Broadcast Hall of Fame (Temple de la renommée du câble et de la radiodiffusion) ainsi qu’au
Cable Center Hall of Fame (Temple de la renommée du centre de câblodistribution). En 2000, TonyWerner a reçu le prix
Vanguard de la NCTA pour la Science et la Technologie. Plus tard en 2016, il a reçu le Technical Emmy Award for Lifetime
Achievement en l’honneur de sa brillante carrière.
M.TonyWerner détient de nombreux brevets et est diplômé en télécommunications du Dakota County Technical College
de Rosemount (Minnesota, États-Unis).
Il siège également en tant qu'administrateur indépendant au Conseil d’administration de plusieurs sociétés, notamment
Liberty Global, Plume Design, Technetix et the Cable Center.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE
Néant
À L’ÉTRANGER
• Plume (Private Company): Administrateur indépendant
Mandats en cours
Néant
Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
À L’ÉTRANGER
• Liberty Global: Administrateur indépendant
• The Cable Center: Administrateur indépendant
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
85
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Thierry Amarger
Administrateur indépendant
Fonction principale: Directeur exécutif et Directeur général Europe d’American Tower
Ancienneté (en tant qu’administrateur): 1an et 11mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100%
Compétences: Maison Connectée / Télécommunications / Technologie et IA / Stratégie / Finance
Participation aux comités: Comité Rémunérations & Talents jusqu’au 21 janvier 2026. Comité Audit et RSE à compter du
21 janvier 2026.
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard
deGrenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Française
ÂGE:
53
DÉBUT DU MANDAT:
28 mai 2024
ÉCHÉANCE
DUMANDAT:
AG annuelle 2028
NOMBRE D’ACTIONS
VANTIVA DÉTENUES:
10000
Biographie
Thierry Amarger est actuellement Directeur exécutif et Directeur général Europe d’American Tower, un fournisseur mondial
d'infrastructures de communication sans fil.
Comptant plus de 25 ans d’expérience, il a occupé des postes de direction importants dans de grandes sociétés telles
qu’American Tower Corporation, Microsoft, Nokia et Gemplus (aujourd’hui Thales) tout au long de sa carrière. Il possède
une grande expérience professionnelle dans le domaine des télécommunications et à l'international, ainsi qu'un solide
parcours dans le développement de nouvelles activités et la transformation d'organisations pour donner la priorité au client
et aux données.
Il est titulaire d’un Master en Management de la Kedge Business School, d’un Executive MBA de l’IE Business School
(Instituto de Empresa) et il a suivi le Senior Executive Programme de la London Business School.
Il parle couramment français, anglais, espagnol et portugais. Il a été nommé en 2013 comme l'un des « Leaders
économiques français de demain » par l'Institut Choiseul.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
Néant Néant
86
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
02
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06
07
08
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Dylan Hallerberg
Administrateur indépendant
Fonction principale: Président de Photocure ASA
Ancienneté (au Conseil d'administration de Vantiva): 2mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: N/A
Compétences: Stratégie /Fusions et acquisitions
Participation aux comités: Comité ad hoc sur le refinancement, à compter du 26 mars 2026, Comité Gouvernance et
Rémunérations à compter du 15 avril 2026
ADRESSE
PRINCIPALE:
1386 West McNab Rd,
Fort Lauderdale,
FL 33309 (USA)
NATIONALITÉ:
américaine/
britannique
ÂGE:
38
DÉBUT DU MANDAT:
26 février 2026
Ratification proposée
ÉCHÉANCE DU
MANDAT:
AG annuelle 2027
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
0
(1)
Biographie
Dylan Hallerberg a débuté sa carrière dans la banque d’investissement chez Moelis & Company, avant de rejoindre The
Carlyle Group puis GoldenTree Asset Management. En 2018, M.Hallerberg s’est orienté vers des fonctions opérationnelles et
des mandats d’administrateur, en exerçant à plein temps des fonctions exécutives au sein du Conseil d’administration
d’Arcturus UAV. Il est actuellement président du Conseil d’administration de Photocure ASA, vice-président de Veterans
Exploring Treatment Solutions (VETS), ainsi que président et propriétaire de Fortress Marine Anchors, et dirige son propre
family office. M.Hallerberg dispose d’une solide expérience dans divers services financiers et environnements opérationnels,
axée sur l’excellence opérationnelle, la gouvernance et la supervision stratégique, acquise dans le cadre de fonctions
exécutives et non exécutives exercées dans un large éventail de secteurs d’activité aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans
l’Union européenne et dans d’autres régions.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
EN FRANCE
N/A
À L’ÉTRANGER
• Président de Photocure ASA (société cotée sur l’Oslo
Stock Exchange)
• Président et propriétaire de Fortress Marine Anchors
• Vice-président de Veterans Exploring Treatment Solutions
(VETS)
EN FRANCE
N/A
À L’ÉTRANGER
• Membre exécutif du Conseil d'administration d’Arcturus
UAV
(1) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, il a jusqu’à février 2027 pour acquérir les actions prévues par cet article.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
87
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Censeur à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel
Barclays Bank Ireland Plc, représentée par Shabab Ditta
Censeur (àcompterdu 8 février 2024)
Fonction principale: Directeur général chez Barclays Bank
Ancienneté: 18mois
Compétences: Finance /Fusions et acquisitions / Stratégie /Télécommunications
ADRESSE PRINCIPALE:
Barclays Bank One
Churchill Place London
E14 5HP
NATIONALITÉ:
Britannique
ÂGE
48.
PRECEDENT MANDAT
du 8 février 2024 au 8
août 2025
NOUVEAU MANDAT
Renommé pour une
période de 18 mois du
23 avril 2026 au 23
octobre 2027
Biographie
Shabab Ditta est un Directeur général de Barclays, où il est responsable de la recherche et de l’analyse des marchés dans le
cadre des activités européennes de négociation de crédits à effet de levier.
Il a commencé sa carrière en tant qu’avocat spécialisé dans la finance et la restructuration chez Allen & Overy.
Mandats en cours Mandats détenus en son nom propre
au cours des cinq (5) dernières années
EN FRANCE
Néant
À L’ÉTRANGER
Néant
EN FRANCE
Néant
À L’ÉTRANGER
Néant
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Administrateurs ayant quitté le Conseil d’administration à la date de publication du présent Document
d’enregistrement universel
Brian Shearer
Président du Conseil d’administration et administrateur non indépendant
Fonction principale: Directeur général, co-responsable du groupe Credit Solutions Europe, TPG Angelo Gordon.
Ancienneté: 1an et 10mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 85,71%
Compétences: Finance / Connaissance approfondie du Groupe /Fusions et acquisitions /
Stratégie /Technologie / Télécommunications
Participation aux comités: Comité Gouvernance & Responsabilité sociétale
ADRESSE PRINCIPALE:
TPG Angelo Gordon
23Savile Row
London W1S 2ET
Royaume-Uni
NATIONALITÉ:
Américaine
ÂGE:
41
DÉBUT
DU MANDAT:
8 février 2024
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
22décembre 2025
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
0
(1)
Biographie
Brian Shearer est Directeur général du groupe Credit Solutions chez Angelo, Gordon Europe LLP. Il a rejoint TPG Angelo
Gordon en 2019. M.Shearer est le directeur de CSF Europeet il est basé à Londres. Avant de rejoindre TPG Angelo Gordon,
M. Brian Shearer a exercé pendant cinq ans en tant qu'expert en investissements chez Taconic Capital Advisors à New York.
Il était auparavant conseiller senior en investissements pour Deutsche Bank à New York. M.BrianShearer est diplômé de
l’Université de Virginie (États-Unis).
Mandats en cours Mandats détenus en son nom propre
au cours des cinq (5) dernières années
Néant Néant
(1) Voir explications en section 4.1.2.1.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
89
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Loïc Desmouceaux
Administrateur représentant les salariés (jusqu’au 13 mars 2025)
Fonction principale: Vice-Président RSE, en charge de la communication et du reporting de durabilité
Ancienneté: 4ans en tant qu’administrateur représentant les salariés (depuis 2021) et 12 ans en tant qu’administrateur
etcenseur représentant les actionnaires salariés (2003 à 2014)
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100%
Compétences: Responsabilité sociétale d’entreprise & Conformité / Finance / Connaissance approfondie
duGroupe / Solutions logistiques / Technologie
Participation aux comités: Comité Rémunérations et Talents (jusqu’au 13 mars 2025)
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard
deGrenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Française
ÂGE:
63
DÉBUT
DU MANDAT:
14 mai 2024
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
13 mars 2025
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
1227actions et
4454parts de FCPE
(1)
Biographie
M.LoïcDesmouceaux est Vice-Président RSE, en charge de la communication et du reporting de durabilité de la Société
depuis 2016. Il a rejoint Vantiva en 1987. Au cours de ses 39ans de carrière au sein du Groupe, il a occupé de nombreux
postes de direction au niveau international dans les domaines de la gestion des produits, de l’innovation et la technologie,
de la prospective des marchés, du marketing et de la communication, du développement durable et de la responsabilité
sociétale d’entreprise.
Dans le cadre de son engagement de longue date au sein de Vantiva, M. Loïc Desmouceaux a exercé quatre mandats
successifs d’administrateur et censeur au sein du Conseil d’administration de Vantiva SA, de 2003 à 2014, en tant que
représentant des actionnaires salariés, élu par l’Assemblée générale des actionnaires. Il est Président et co-fondateur de
l’Association des actionnaires salariés de Vantiva. Il a présidé le Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement
d’Entreprise des salariés de Vantiva jusqu’en 2025.
Il est ambassadeur et président honoraire de la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens
Salariés (FAS), après en avoir été, à titre bénévole, président de 2017 à 2024, délégué général de2011 à2017, et membre
du Conseil fédéral depuis 2004. Il a en outre présidé le Conseil scientifique de la FAS et il est régulièrement consulté par
les pouvoirs publics.
Il est membre depuis 2020 de la Commission consultative épargnants de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et
membre depuis 2021 de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation
professionnelle, nommé par le ministre du travail pour ses compétences en matière de plans d’intéressement, de
programmes d’actionnariat salarié et de plans d’épargne salariale.
Depuis février 2024, M. Loïc Desmouceaux est membre du Collège de l’AMF, nommé pour cinq ans par le ministre de
l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
LoïcDesmouceaux est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux en Économie et Finances et diplômé de l’École
Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises de Bordeaux (Kedge Business School).
(1) M.LoïcDesmouceaux détient 1227actions Vantiva, ainsi que 4454parts dans les FCPE Vantiva équivalentes à 371actions Vantiva au 31 décembre 2024.
90
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
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03
04
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Marc Vogeleisen
Administrateur représentant les salariés (jusqu’au 13 mars 2025)
Fonction principale: Head of Business Office
Ancienneté: 4,5ans
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100%
Compétences: Maison Connectée / Finance / Fusions et acquisitions / Connaissance approfondie du Groupe /
Solutions logistiques / Stratégie
Participation aux comités: Comité d'Audit (jusqu’au 13 mars 2025)
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard
deGrenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Française
ÂGE:
59
DÉBUT DU MANDAT:
19 décembre 2023
ÉCHÉANCE
DU MANDAT:
13 mars 2025
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE
DE PUBLICATION
DU PRÉSENT
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
4
Biographie
M.MarcVogeleisen est Head of Business Office au sein de la division Maison Connectée. Depuis son arrivée chez Vantiva
en 2002, il a occupé différents postes, allant d’expert en stratégie assistant la direction générale au niveau du groupe,
accompagnant les principales cessions du groupe (TV, IC's & Components), à la diversification des activités (acquisitions
de Technicolor, Grass Valley, Cisco, etc.), avant de rejoindre la division Maison Connectée en 2016.
Dans le cadre de ses fonctions actuelles, M. MarcVogeleisen est activement impliqué dans la planification sur 3ans, la
planification stratégique, la stratégie de portefeuille, la gestion des produits, le marketing et la communication.
Outre ces années passées à travailler pour Technicolor, de 2008 à 2010, il a fondé une start-up dans le secteur des
énergies renouvelables, dont il est actuellement un administrateur non exécutif.
M.MarcVogeleisen est diplômé de l’Université de droit et d’économie de Paris et de l’ESSEC.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.1.4 Conventions ou accords conclus avec les principaux actionnaires,
clients, fournisseurs ou autres en vertu desquels les mandataires
sociaux et membres de l'Équipe de Direction ont été choisis
Il n’existe pas de conventions ou d’accords avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels un
mandataire social (administrateur, Président du Conseil d’administration ou Directeur général) ou un membre du Comité Exécutif
aurait été choisi, à l’exception des accords signés avec Vistance Networks (anciennement CommScope) comportant un engagement
d’attribution d’un siège au Conseil d’administration de Vantiva (effet au 9janvier 2024).
4.1.1.5 Participation des mandataires sociaux au capital social de la Société
Conformément au Règlement intérieur du Conseil, chaque
administrateur doit être actionnaire et détenir en son nom
propre, dans un délai maximum de douze mois à compter de sa
nomination, des actions de la Société représentant une valeur
d’au moins 15000euros. Ces actions doivent être conservées
tout au long du mandat d’administrateur et de ses
renouvellements ultérieurs. Si l'administrateur ne détient pas
d’actions représentant une valeur d’au moins 15 000euros au
moment de sa nomination, il doit utiliser sa rémunération
d'administrateur pour les acquérir.
• Par exception, le Conseil peut décider de prolonger le délai
de douze mois accordé aux administrateurs pour acquérir les
actions prévues, si les administrateurs ont été empêchés
d'acquérir des titres en raison de la détention d'informations
privilégiées.
• Cette recommandation ne s’applique pas aux administrateurs
représentant les salariés du Groupe, aux administrateurs qui
sont salariés ou dirigeants d’actionnaires dont les procédures
internes interdisent une telle participation directe, ni aux
représentants permanents des administrateurs qui sont des
personnes morales. Les prêts de consommation d’actions par
la Société aux membres du Conseil ne sont pas admis.
• Les actions de la Société doivent être détenues par les
administrateurs sous forme nominative.
• À l’exception des obligations précédemment évoquées, les
mandataires sociaux ne sont soumis à aucune restriction
contractuelle concernant les actions qu’ils détiennent dans le
capital social de la Société. La politique interne intitulée
« Corporate Policy on the Purchase and Sale of Company
Shares, Insider Trading and Protection of Inside Information»
rappelle toutefois les règles applicables aux transactions sur
les titres de Vantiva et prévoit des fenêtres négatives pendant
lesquelles ces transactions sont interdites. Cette politique
prévoit également que les mandataires sociaux titulaires
d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou d’actions
de performance (i) ne sont pas autorisés à procéder à des
opérations de couverture des risques conformément au Code
de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et (ii) sont
soumis aux fenêtres négatives mises en place.
À la connaissance de la Société, la participation des
administrateurs au capital de la Société à la date de publication
du présent Document d’enregistrement universel s’élève à:
Administrateurs Actions Vantiva
Timothy O'Loughlin 0
(1)
BpifranceParticipations 38437497
TPG Angelo Gordon 79671524
Vistance Networks, Inc. (anciennement CommScope Holding Company, Inc.) 134704669
(2)
Katleen Vandeweyer 26000
(3)
KarineBrunet 70000
TonyWerner 6667
LaurenceLafont 101 000
Thierry Amarger 10000
Dylan Hallerberg 0
(4)
TOTAL
253027357
(1) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, et dans le cadre de la prolongation temporaire accordée par le Conseil d’administration,
Timothy O'Loughlin a jusqu’à octobre 2026 pour acquérir les actions prévues par cet article.
(2) Détention indirecte via sa filiale Arris Holding ,LLC. (voir explications en section 4.1.2.1.).
(3) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, et dans le cadre de la prolongation temporaire accordée par le Conseil d’administration,
MmeKatleen Vandeweyer a jusqu’en octobre 2026 pour acquérir les actions prévues par cet article.
(4) Conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur du Conseil, Dylan Hallerberg dispose de 12 mois à compter de la date de sa nomination pour acquérir les
actions prévues par cet article.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Le tableau ci-après fait état des opérations sur les titres de Vantiva réalisées au cours de l’exerciceet jusqu’à la publication du présent
Document d’enregistrement universel et notifiées à l’AMF, conformément à l’article 19 du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril
2014 sur les abus de marchés et à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier:
Prénom et nom Date de l’opération
Nature de
l’opération
Description de
l’instrument
financier
Nombre de
titres/
instruments
Prix unitaire
(eneuros)
Montant de
l’opération
(eneuros)
CommScope Holding Company
Inc. (devenue Vistance
Networks, Inc.)
31 octobre 2025 Transfert Action 134 704 669 - -
(1)
(1) Déclaration à l’AMF n°225C1870 : transfert d’actions de CommScope Technologies LLC à ARRIS Holding Company LLC, une filiale indirecte de CommScope
Holding Company Inc. (devenue Vistance Networks, Inc.)
Les détails concernant les options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance attribuées aux mandataires
sociaux sont présentés ci-dessous dans la sous-section 4.2.4 « Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions de
performance ou d’actions gratuites» du présent Document d’enregistrement universel.
4.1.1.6 Déclaration relative à l’absence de condamnation pour fraude,
failliteou incrimination au cours des cinq dernières années
À la connaissance de la Société, aucun mandataire social n’a, au cours des cinq dernières années, fait l’objet d’une condamnation pour
fraude, été associé à une faillite, à un redressement ou à une liquidation, ou n’a fait l’objet d'une inculpation ou d’une interdiction
d’intervention dans une société cotée par des autorités législatives ou réglementaires.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.2 Préparation et organisation des travaux du Conseil
d’administration
CSRD : les sections 4.1.2.2, 4.1.2.3 et 4.1.2.6 constituent des éléments d'information distincts faisant référence à l’exigence de
publication suivante de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :
• Section 5.1.1, ESRS 2, GOV-1 «Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance».
4.1.2.1 Adhésion au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF
La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise
AFEP-MEDEF, mis à jour en décembre 2022 et accessible sur
les sites web de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF
(www.medef.com), pour l’élaboration du rapport prévu à
l’article L. 225-37 du Code de commerce.
La Société se conforme à l’ensemble des recommandations du
Code AFEP-MEDEF, à l’exception des dispositions énumérées
dans le tableau ci-dessous avec les explications correspondantes.
Dispositions du
Code AFEP-MEDEF
non appliquées. Explications
Obligation de détention
d’actions pour les mandataires
sociaux (article 24)
Le règlement intérieur du
Conseil d'administration prévoit
un nombre minimum d'actions
sous forme nominative que les
mandataires sociaux doivent
conserver jusqu'à la fin de leur
mandat.
• CommScope Holding Company, Inc. (devenue Vistance Networks Inc.) est administrateur de la Société depuis le
9 janvier 2024, date de réalisation d’une augmentation de capital lui ayant été réservée par décisions de
l’Assemblée générale du 19 décembre 2023. Immédiatement après la livraison des actions à CommScope
Holding Company, Inc. (devenue Vistance Networks, Inc)., cette dernière les a vendues à sa filiale CommScope
Technologies LLC (voir déclaration à l’AMF du 9 janvier 2024, n° 2024DD945465). Le 31 octobre 2025,
CommScope Technologies LLC a vendu des actions de la Société à sa filiale ARRIS Holding Company LLC (voir
déclaration à l’AMF du 4 novembre 2025, n° 225C1870).
• Concernant Brian Shearer (Président du Conseil d'administration jusqu’au 22 décembre 2025), compte tenu du
fait que: (i) l'obligation imposée aux administrateurs de détenir des actions de la Société résulte du règlement
intérieur du Conseil d'administration de la Société et non de ses Statuts; (ii) le règlement intérieur du Conseil
d'administration prévoit une exception à l'obligation de détenir en nom propre des actions de la Société pour les
administrateurs salariés ou les administrateurs représentant des actionnaires dont les procédures internes
interdisent la détention directe d’actions par leurs représentants; (iii) les procédures internes d’Angelo, Gordon
& CO, L.P. interdisent strictement à leurs salariés de détenir des actions dans lesquelles Angelo Gordon détient
un intérêt, (iv) Angelo Gordon & CO, L.P. détient une participation significative dans le capital de la Société, et
que (v) M.Brian Shearer ne percevait aucune rémunération en sa qualité d’administrateur ou de Président du
Conseil d’administration, le Conseil d’administration avait décidé de dispenser M.Brian Shearer de l’obligation
de détenir des actions de la Société en nom propre.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.2.2 Organisation des travaux duConseil d’administration–Règlement
intérieur
L'organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration
sont régis par son Règlement intérieur, mis à jour le 26 février
2026. Ce règlement définit les attributions du Conseil
d'administration, qui comprennent la supervision de la stratégie
du groupe, des risques liés à la cybersécurité et de la
conformité à la directive CSRD, tout en fixant des seuils
spécifiques de pré-approbation pour le Directeur général.
Principales règles de fonctionnement :
• Contrôle stratégique : Le Conseil d'administration doit
approuver tout partenariat stratégique ou toute opération
(acquisition, cession ou fusion) d'un montant supérieur à
10millions d'euros.
• Financement : Le Conseil d’administration doit valider les
nouveaux contrats de financement ayant pour effet
d’augmenter le niveau d’endettement de plus de 10 millions
d’euros,
• Structure de gouvernance: Le Conseil d’administration peut
élire des vice-présidents, nommer un administrateur référent
indépendant et jusqu’à deux censeurs
• Réunions : Les décisions techniques ou relatives à des
questions déjà débattues peuvent être prises par voie de
consultation écrite.
Le Conseil d’administration
Attributions résultant du Règlement intérieur du Conseil d’administration autres que celles prévues par la loi
• Nomme un ou des vice-présidents, un administrateur référent et un ou deux censeurs ;
• définit l’organisation et la gouvernance du Conseil d’administration;
• approuve le Plan stratégique proposé par le Directeur général;
• contrôle la qualité de l’information fournie aux actionnaires et au marché, notamment les états financiers et les informations relatives
auxopérations importantes;
• examine les opportunités et les risques stratégiques (financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux) ainsi que les mesures
d'atténuation correspondantes, en s'appuyant notamment sur les informations fournies par la Direction générale ;
• s’assure du respect de toutes les règlementations relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et à toute autre question
deconformité;
• s’assure de l’application des politiques de non-discrimination et en faveur de la diversité, notamment la parité au sein des organes dedirection;
• garantit l'adéquation du programme de gestion des risques cybernétiques, y compris les capacités de prévention, de détection, d'intervention et de reprise ;
• s’assure du respect des obligations de publication d’informations en matière de durabilité prévues par la Directive (UE) 2022/2464 (CSRD);
• prépare, adopte et supervise l'application de la Charte de la Société relative aux transactions avec des parties liées.
• autorise le Directeur général à mettre en œuvre/conclure:
• toute opération en dehors du champ d’application de la stratégie du Groupe, ou qui est susceptible d’affecter significativement sa situation
opérationnelle ou financière;
• tout partenariat stratégique significatif;
• toute acquisition, cession, fusion, apport ou transfert d’entités, d’activités ou d’actifs d'un montant supérieur à 10millions d'euros par opération ou
série d’opérations;
• tout financement ayant pour effet d’augmenter le niveau d’endettement du Groupe de plus de 10 millions d’euros;
• tout recrutement, augmentation de rémunération ou licenciement faisant intervenir une rémunération annuelle en numéraire supérieure
à500000€ et/ou une rémunération en actions (sauf si celle-ci est approuvée dans le cadre d'un plan d'intéressement existant) ;
• tout règlement de litige ayant pour résultat un paiement supérieur à 10 millions d’euros;
• toute modification importante des politiques comptables à l’exception de celles prévues par la loi ou par les commissaires aux comptes
duGroupe.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
Président(e) du Conseil d’administration
Attributions résultant du Règlement intérieur du Conseil d’administration:
• être consulté par le Directeur Général sur les questions stratégiques, de croissance et financières importantes concernant le Groupe ;
• superviser les opérations exceptionnelles et la mise en œuvre de la stratégie approuvée par le Conseil d'administration, avec le soutien de ce dernier
et de ses comités ;
• se tenir à la disposition du Directeur général, partager ses connaissances du marché et participer aux réunions stratégiques internes, sur invitation ;
• rencontrer les cadres dirigeants du Groupe;
• promouvoir les valeurs et l'image de la Société en interne et en externe ;
• organiser et coordonner les travaux du Conseil d'administration et de ses comités, en veillant à ce que les administrateurs puissent s'acquitter
correctement de leurs fonctions ;
• lorsqu'aucun administrateur référent n'est désigné, représenter la Société auprès des investisseurs et des agences de conseil en vote (proxy advisors)
sur les questions de gouvernance, de stratégie et de rémunération, en veillant à ce que la Société soit correctement représentée et que le Conseil
d'administration en soit informé ; et
• respecter les obligations de loyauté et de transparence, y compris la déclaration de tout conflit d'intérêts.
Directeur général
Limites prévues par le Règlement intérieur du Conseil d’administration
Outre les questions qui, en vertu de la loi, doivent être approuvées par le Conseil d'administration, le Directeur général doit obtenir l'approbation
préalable du Conseil d'administration pour les décisions suivantes :
• toute opération en dehors du champ d’application de la stratégie du Groupe, ou qui est susceptible d’affecter significativement sa situation
opérationnelle ou financière;
• tout partenariat stratégique significatif;
• toute convention réglementée liant la Société et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires importants (détenant plus de 10 % des droits de vote),
actionnaires majoritaires, entités ayant un dirigeant commun, ou des tiers dans lesquels ces personnes détiennent un intérêt ;
• toute acquisition, cession, fusion, contribution ou transfert d’entités, d’activités ou d’actifs d'un montant supérieur à 10millions d'euros (apprécié par
opération ou par série d’opérations), à l’exclusion des opérations de prise de participation intragroupe et des réorganisations juridiques intragroupe;
• tout financement ayant pour effet d’augmenter le niveau d’endettement du Groupe de plus de 10 millions d’euros;
• tout règlement de litige ayant pour résultat un paiement supérieur à 10 millions d’euros;
• tout recrutement, augmentation de rémunération ou licenciement faisant intervenir une rémunération annuelle en numéraire supérieure à 500 000 €
et/ou une rémunération en actions (sauf si celle-ci est approuvée dans le cadre d'un plan d'intéressement existant).
Autres attributions
• autorisation annuelle spécifique du Conseil d’administration pour accorder des cautions, avals et garanties au nom de la Société
jusqu’àuncertain montant.
Administrateur référent
Attributions résultant du Règlement intérieur du Conseil d’administration:
• proposer des sujets à inscrire à l'ordre du jour du Conseil d'administration et demander la convocation de réunions du Conseil d'administration ;
• présider les réunions du Conseil d'administration en cas d'absence ou d'empêchement du Président;
• participer au recrutement des membres du Conseil d'administration et au processus d'évaluation du Conseil d’administration ;
• veiller à ce que les administrateurs reçoivent les informations nécessaires et puissent s'acquitter efficacement de leurs fonctions ;
• assurer la liaison entre les administrateurs indépendants, le Conseil d'administration et la direction, et convoquer au moins une réunion annuelle
desadministrateurs indépendants en l'absence du Président ou du Directeur général, puis en rendre compte au Conseil d'administration ;
• identifier, analyser et signaler les conflits d'intérêts, et veiller au respect du Règlement intérieur ;
• traiter les demandes relatives à la gouvernance d'entreprise, rencontrer les actionnaires lorsque cela s'avère nécessaire et faire rapport
surcesquestions au Conseil d'administration ;
• exercer les fonctions de président ou de membre d'un ou plusieurs comités du Conseil d'administration, et avoir accès à l'ensemble des travaux
deces comités ;
• solliciter l'avis d'experts externes aux frais de la Société et rencontrer les dirigeants du Groupe si nécessaire;
• rendre compte chaque année au Conseil d'administration de l'exercice de ses fonctions et, sur demande, à l'Assemblée générale des actionnaires ;
• représenter la Société lors des échanges avec les investisseurs sur les questions de stratégie à long terme, de gouvernance et de rémunération,
en veillant à ce que la Société soit représentée de manière appropriée et à ce que le Conseil d'administration en soit informé ;
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration est assisté dans l'exercice de ses
fonctions par des comités permanents, dont l'organisation et la
composition ont été modifiées par le Conseil d'administration le
21 janvier 2026. Les trois anciens comités du Conseil
d'administration (Comité d'Audit, Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociétale, Comité Rémunérations & Talents) ont
été remplacés par deux comités permanents: le Comité Audit
et RSE et le Comité Gouvernance et Rémunérations. Les tâches
qui leur sont confiées sont exposées dans la section 4.1.2.6 du
présent Document d'enregistrement universel.
En 2025, les anciens comités se sont également réunis en
sessions conjointes afin de traiter certains sujets communs.
Chaque comité formule dans son domaine de compétence –
fixé par sa Charte – des propositions, recommandations et avis
selon les cas. À cette fin, il peut décider de réaliser toutes
études susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil.
Le Président de chaque comité établit l’ordre du jour de ses
réunions et le communique au Président du Conseil
d’administration. Les propositions, recommandations et avis
émis par les Comités font l’objet d’un compte rendu au Conseil
d’administration.
En complément des comités permanents le 22 décembre 2025,
le Conseil d’administration a mis en place un Comité ad hoc
dédié au refinancement de la Société.
RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration arrête chaque année pour l’année à
venir, et sur proposition de son Président, un calendrier de ses
réunions.
Ce calendrier prévoit les dates des réunions périodiques du
Conseil d’administration (pour l’information financière
trimestrielle, les résultats annuels de l’année passée, les
résultats du premier semestre, la réunion précédant
l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, etc.). Outre les
réunions prévues lors de l’élaboration de ce calendrier, le
Conseil d’administration se réunit en fonction de l’actualité de
la Société. Si cela s’avère nécessaire, les administrateurs se
réunissent en sessions de travail ou business sessions. Par
ailleurs, les administrateurs se réunissent régulièrement en
executive sessions, auxquelles le Directeur général ne participe
pas.
CONSULTATION ÉCRITE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
En vertu de l’article 13 des Statuts de la Société, les décisions
du Conseil d’administration peuvent être prises par voie de
consultation écrite de ses membres, y compris par voie
électronique.
La décision de recourir à la consultation écrite est prise par le
Président, qui en informe les administrateurs par tout moyen, y
compris verbalement. Tout administrateur peut s'opposer au
recours à cette méthode pour l'adoption d'une décision, en
informant le Président par tout moyen. Les objections qui lui
sont adressées en vertu du présent paragraphe engagent le
Président.
La consultation écrite doit se limiter aux décisions techniques
qui ne nécessitent pas de discussion entre les administrateurs,
ou aux décisions qui ont déjà été abordées lors de réunions
antérieures du Conseil d’administration.
En cas de consultation écrite, le Président envoie aux
administrateurs, par e-mail, le texte de la ou des décisions
proposées, accompagné de l’ensemble des documents ou
informations nécessaires pour leur permettre de prendre une
décision.
Les règles de quorum et de majorité applicables aux décisions
prises par consultation écrite sont identiques à celles
applicables aux décisions prises lors d'une réunion du Conseil
d’administration. Le quorum est calculé en tenant compte du
nombre d'administrateurs ayant répondu à la consultation écrite
dans le délai fixé par le Président.
Les décisions prises par consultation écrite sont consignées
dans le procès-verbal établi par le Président.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
DROIT DES ADMINISTRATEURS
ÀL’INFORMATION
Le Président du Conseil d’administration est tenu de
communiquer à chaque administrateur tous les documents et
informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le
Règlement intérieur stipule que « En dehors des réunions du
Conseil d’administration, les administrateurs sont informés de
manière permanente et par tous moyens, de la situation
financière et des liquidités, de la trésorerie et des engagements
de la Société ainsi que de tous événements et opérations
significatifs relatifs à la Société. Par ailleurs, les administrateurs
sont informés de l'évolution des marchés, de l'environnement
concurrentiel et des principaux enjeux du Groupe, y compris
dans le domaine de la responsabilité sociétale et
environnementale. L'information permanente doit également
comprendre toute information pertinente, y compris les
critiques, concernant le Groupe, comme les articles de presse
et les rapports des analystes financiers.»
Lors de ses différentes réunions, le Conseil d’administration
peut entendre notamment les conseils financiers et juridiques
assistant la Société.
OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs et les censeurs sont tenus à une obligation
générale de confidentialité à l’égard des délibérations du
Conseil d’administration et de ses comités, et à l’égard de toute
information de nature confidentielle ou présentée comme telle
par son Président.
Le Règlement intérieur du Conseil d’administration précise que
chaque administrateur est tenu d’informer l’administrateur
référent, ou le Président en l’absence d’administrateur référent,
de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit
d’intérêts avec la Société ou une des sociétés du Groupe. Si
nécessaire, l’administrateur référent demande une évaluation au
Comité Gouvernance et Rémunérations.
Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations en matière de
conflit d’intérêts et d’informations privilégiées que les
administrateurs.
FORMATION DES ADMINISTRATEURS
• Les membres du Conseil d’administration bénéficient
régulièrement de business sessions qui sont organisées en
présence de tous les administrateurs et des responsables des
divisions afin de les informer des activités de la Société, de
l’organisation et du fonctionnement de chaque division, ainsi
que de sa stratégie et de ses développements futurs.
Concernant plus particulièrement le Conseil d’administration
de Vantiva, plusieurs business sessions spécifiques ont eu
lieu, la dernière à Paris le 23 avril 2026.
• Par ailleurs, les administrateurs invitent régulièrement certains
cadres dirigeants de la Société à leur apporter leur
connaissance lors des réunions des comités, afin de
bénéficier de leur expertise et de leur connaissance de la
Société, de ses enjeux et de son fonctionnement. Les comités
peuvent également organiser des réunions stratégiques entre
les membres du Conseil d'administration et les responsables
opérationnels afin d’évoquer les questions stratégiques.
• Enfin, chaque nouveau membre qui rejoint le Conseil
d’administration bénéficie d’une session d’introduction
consacrée au gouvernement d’entreprise et se voit remettre
le vade-mecum. Ce document permet à chaque nouvel
administrateur d’actualiser ses connaissances sur les sujets
suivants:
• la vie de la Société, en particulier la composition du
Conseil d’administration et de ses comités, les
coordonnées des administrateurs ainsi que le calendrier du
Conseil d’administration pour l’année à venir;
• tous les documents sociaux tels que les Statuts, le
Règlement intérieur du Conseil d’administration et l’Insider
Trading Policy;
• les documents relatifs au gouvernement d’entreprise tels
que le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF
auquel la Société se réfère, ou encore une explication de
ses droits et responsabilités;
• la politique d’assurance pour les administrateurs et
dirigeants du Groupe.
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.2.3 Activités du Conseil d’administration en 2025
ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN2025
14 réunions en 2025
12membres
Taux de participation moyen:
90%
Taux d’indépendance(en 2025) :
60%
Activités en 2025 (questions récurrentes)
• Questions financières:
• a examiné les informations financières trimestrielles, semestrielles et
annuelles de la Société et le processus d’élaboration (comptes
consolidés et comptes sociaux au titre de l’exercice 2024 et du
premier semestre 2025, chiffre d’affaires des premier et troisième
trimestres2025);
• a examiné les budgets2025 et 2026 et le plan d’affaires sur trois (3)
ans, examiné les informations comptables et financières
prévisionnelles en application de l’article L. 232-2 du Code de
commerce;
• a examiné les principales questions comptables, les communiqués de
presse devant être publiés à l’issue des réunions du Conseil, ainsi que
les principales sections du Document d’enregistrement universel
(rapports du Conseil d’administration notamment), après examen par
le Comité d’Audit, le Comité Rémunérations et le Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale (devenus le Comité Audit et
RSE et le Comité Gouvernance et Rémunérations);
• a renouvelé la délégation de pouvoir annuelle accordée au Directeur
général afin d’émettre des garanties au nom de la Société.
• Stratégie du Groupe: a assuré le suivi du Plan stratégique de la
Société et des plans d’action correspondants, a été régulièrement
informé et s’est impliqué dans les bilans commerciaux et stratégiques.
• Rémunération et gouvernance:
• a décidé de la rémunération des administrateurs, du Président et du
Directeur général, revu le ratio d’équité salariale, délibéré sur la
politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et
salariale;
• a examiné et délibéré sur les sujets suivants : revue annuelle de
l’indépendance des administrateurs, composition du Conseil et des
Comités;
• a confié au cabinet Russell Reynolds l'évaluation du Conseil
d'administration pour 2024 et initié une auto-évaluation pour 2025.
• Autres:
• a préparé et convoqué l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2025;
• a examiné les conventions réglementées conformément à la Charte
sur les conventions réglementées;
• a suivi le programme de lutte contre la corruption et les questions de
conformité.
Activités en 2025 (questions non récurrentes)
• a régulièrement débattu du projet de cession de la division Solutions
Logistiques, jusqu’à son exécution et sa finalisation.
• a revu la stratégie RSE et approuvé la feuille de route RSE;
• a discuté du refinancement de la Société.
• a nommé MmeKatleen Vandeweyer en qualité de nouvelle
Présidente du Conseil d’administration en remplacement de
M.BrianShearer démissionnaire en tant que membre du Conseil
d’administration et Président;
• a revu la mise à jour de la cybersécurité;
• a revu et modifié le Règlement intérieur du Conseild’administration:
EXECUTIVE SESSIONS
Trois executive sessions se sont tenues en 2025, consacrées à la performance et à la rémunération du Directeur général.
Les executive sessions se tiennent en l’absence du Directeur général.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.2.4 Missions et réalisations du Président du Conseil d’administration
en2025
M. Brian Shearer a été Président du 8 février 2024 au 22
décembre 2025, date à laquelle il a démissionné et été
remplacé par Mme Katleen Vandeweyer. En 2025, les
personnes ayant occupé ces fonctions se sont attachées à
coordonner les activités du Conseil d'administration et des
comités, à présider la session stratégique et les assemblées
générales, ainsi qu'à entretenir un dialogue stratégique et
financier permanent avec la Direction générale.
4.1.2.5 Missions et réalisations del’administrateur référent en 2025
Katleen Vandeweyer a été nommée Administratrice référente
de la Société le24 avril 2024, jusqu’à sa nomination en tant que
Présidente du Conseil d’administration. A la date de publication
du présent Document d'enregistrement universel, le Conseil
d'administration n'a pas nommé d'Administrateur référent en
remplacement.
Au cours de l’exercice 2025, Katleen Vandeweyer, en qualité
d'Administratrice référente:
• a présidé le Comité d’Audit ;
• a été un membre actif du Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociétale et, à ce titre, a participé activement
à l’évaluation du Conseil d’administration sur 2024 et au
processus de sélection des nouveaux membres du
Conseild’administration ;
• a demandé que des sessions exécutives soient organisées
lorsque cela était requis ou approprié;
• a cherché à prévenir tout conflit d’intérêts, et veillé à ce que
les parties éventuellement en conflit n’assistent pas aux
réunions, ne prennent pas part aux décisions ou ne donnent
pas de conseil sur certains points;
• a encouragé l’amélioration de la gouvernance;
• a présidé le Conseil d’administration en l’absence du
Président.
4.1.2.6 Composition et activités desComités du Conseil d’administration
En 2025, les comités du Conseil d'administration avaient pour
priorités la planification de la succession, la CSRD et la
rémunération des dirigeants. Afin de rationaliser ces efforts, le
Conseil d'administration a réorganisé ses trois anciens comités
en deux nouveaux organes permanents, à compter du 21 janvier
2026 :
• Comité Audit et RSE : en charge de la supervision financière
et la publication d'informations en matière de durabilité dans
le cadre de la CSRD.
• Comité Gouvernance et Rémunérations : en charge des
nominations et de la rémunération des mandataires sociaux.
Par ailleurs, un Comité ad hoc visant à superviser le
refinancement de la Société a été créé en décembre 2025.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
LE COMITÉ D’AUDIT
10réunions en 2025
5membres
Taux de participation moyen:
90%
Taux d’indépendance: 75%
Composition
• Mme Katleen Vandeweyer (Présidente indépendante)
• Mme KarineBrunet (Membre indépendant)
• M. Thierry Sommelet (Membre indépendant)
• Mme Krista Bowen, CommScope (Membre non indépendant)
• M. Marc Vogeleisen (Non indépendant, membre jusqu’au 13 mars 2025 -
Administrateur représentant les salariés)
Satisfait aux exigences de l’article L. 823-19 du Code de commerce. Trois
membres ont des compétences particulières en matière financière,
comptable ou de contrôle légal des comptes.
En 2025, il a été établi que 3/4 des membres sont indépendants au sens
du Code AFEP-MEDEF ; l’administrateur représentant les salariés n’est
pas inclus dans le calcul du taux d’indépendance.
Taux de participation individuelle aux réunions du Comité d’Audit tenues en 2025
Membres en 2025:
• MmeKatleen Vandeweyer (Présidente): 100%
• M. Thierry Sommelet: 80%
• Mme KarineBrunet: 80%
• Mme Krista Bowen: 90%
Membres ayant quitté le Comité depuis le 1erjanvier 2025:
• M. Marc Vogeleisen (jusqu'au 13 mars 2025): 100%
(sur la base des 4 réunions)
Mission Organisation des activités du Comité d’Audit
Organisation des activités du Comité d’Audit définie par la loi, sa
Charte et le Règlement intérieur du Conseil d’administration:
• assiste le Conseil d’administration dans l’exercice de ses attributions en
matière d’information financière et de sa publication, de procédures de
contrôle interne et de gestion des risques, d’audit interne et de
procédures internes de vérification de la conformité aux lois et
règlements applicables;
• examine notamment les projets de comptes sociaux et consolidés avant
leur présentation au Conseil d’administration;
• examine les engagements hors bilan significatifs;
• vérifie les procédures adoptées pour s’assurer que les comptes donnent
une image fidèle de la situation financière de la Société et sont
conformes aux normes comptables applicables;
• donne son avis et formule des propositions au Conseil sur la nomination,
les missions, les travaux, la rémunération et la révocation des
commissaires aux comptes;
• donne son autorisation ou adopte des procédures pour l’autorisation des
services autres que la certification des comptes réalisés par les
commissaires aux comptes;
• évalue l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques;
• revoit les travaux menés par le Comité Éthique & Conformité,
notamment les enquêtes menées dans le cadre de la procédure d’alerte
(voir chapitre3, section3.2.2: « Cadre général de contrôle » ci-dessus).
Au moins quatre réunions par an, et si nécessaire avant toute réunion du
Conseil d’administration, conformément à un programme de travail
annuel prédéfini.
Le Comité peut:
• échanger directement avec les commissaires aux comptes, hors la
présence des dirigeants ou des personnes participant à l’établissement
des états financiers;
• sur simple demande, entendre les auditeurs internes en l’absence de la
Direction générale;
• faire appel aux services d’experts internes ou externes au Groupe,
notamment à des avocats, des comptables ou d’autres conseils ou
experts indépendants.
Les commissaires aux comptes participent à chacune des réunions du
Comité d’Audit.
Processus de revue des comptes annuels et semestriels:
• première réunion pour la revue des premiers éléments de clôture;
• deuxième réunion pour examiner les états financiers.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
10réunions en 2025
5membres
Taux de participation moyen:
90%
Taux d’indépendance: 75%
Principales activités en 2025
• a revu les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2024 et du
premier semestre2025, ainsi que le chiffre d’affaires du premier et du
troisième trimestre 2025 (l’examen ayant fait l’objet de présentations
par le Directeur financier de la Société et les commissaires aux
comptes);
• a revu les communiqués de presse financiers et les présentations aux
investisseurs pour la clôture de l’exercice 2024, le premier
semestre2025, le premier et le troisième trimestre2025;
• a examiné les questions liées à la clôture des comptes pour
l’exercice 2024, le premier semestre 2025 et pour l’exercice 2025
(examen de la dépréciation, passifs, litiges, etc.);
• a revu les conventions réglementées conformément à la Charte sur
lesdites conventions;
• a revu les informations financières comptables prévisionnelles ;
• a revu les budgets 2025 et 2026 et la procédure budgétaire 2026-
2028;
• a procédé à un examen approfondi des tests de dépréciations d’actifs et
les principales questions comptables concernant la clôture des
comptes ;
• a revu les nouvelles prévisions et les objectifs;
• a revu la gestion de la dette et de la trésorerie;
• a revu les litiges du Groupe ;
• a revu les politiques d’assurance de la Société;
• a revu les garanties de la société mère;
• a effectué le suivi du projet Spring/des capitaux propres et des états
financiers prévisionnels de Vantiva;
• a revu les régimes de retraite et les plans d’intéressement à long
terme;
• a revu la préparation de l’Assemblée générale annuelle ;
• a revu l’organisation de l’audit interne, la Charte, les plans d’audit
semestriels et leurs résultats, les procédures de contrôle interne, et les
procédures concernant la sécurité du Groupe;
• a procédé à un examen approfondi de certains risques (Enterprise Risk
Management);
• a suivi et débattu du projet de cession du segment Solutions
Logistiques;
• a examiné l’approche et le programme d’audit des commissaires aux
comptes et a revu leur indépendance ;
• a examiné et le cas échéant, approuvé les services autres que la
certification des comptes réalisés par les commissaires aux comptes ;
• a revu l’évaluation des commissaires aux comptes relative aux
contrôles internes du Groupe ;
• a établi son programme de travail annuel ;
• a revu le processus de conformité au regard de la nouvelle dette
Vantiva;
• s’est régulièrement entretenu avec le Directeur financier et les autres
cadres de la direction financière;
• s’est réuni en executive session et a échangé régulièrement avec les
commissaires aux comptes sans la présence de la direction;
• a revu la gestion des risques de l’entreprise.
LE COMITÉ D’AUDIT ET LE COMITÉ GOUVERNANCE & RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE SE SONT
RÉUNIS EN 2025.
Au cours de l'exercice 2025, le Comité d’Audit et le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale ont organisé trois (3) réunions
conjointes afin d’examiner les sujets suivants:
• double matérialité RSE (groupe de travail et méthodologie);
• informations en matière de durabilité (2025);
• rapport RSE mis à jour en fin d’exercice.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
LE COMITÉ GOUVERNANCE & RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
4 réunions en 2025
4membres
Taux de participation moyen:
93,75 %
Taux d’indépendance: 75 %
Composition
• M. Thierry Sommelet (Président indépendant)
• Mme Laurence Lafont (Indépendante)
• Mme Katleen Vandeweyer (Indépendante)
• M. Brian Shearer (Non Indépendant) jusqu'au 22 décembre 2025.
En 2025, 3/4 des membres étaient indépendants au sens du Code AFEP-
MEDEF.
Taux de participation individuelle aux réunions du Comité de Gouvernance tenues en 2025
Membre en 2025:
• M. Thierry Sommelet (Président) : 100%
• Mme Laurence Lafont : 100%
• Mme Katleen Vandeweyer : 100%
Membres ayant quitté le Comité depuis le 1er janvier 2025:
• M. Brian Shearer (jusqu'en décembre 2025): 75% (sur la base de 4
réunions)
Mission Principales activités en 2025
Gouvernement d’entreprise et nominations des mandataires sociaux:
• émet des propositions en relation avec la gouvernance de la Société;
• émet des propositions au Conseil en vue de la nomination des membres
du Conseil, du Président du Conseil d’administration, du Directeur
général et des membres des comités du Conseil;
• met en place et discute des plans de succession des mandataires
sociaux avec l’aide du Comité Rémunérations & Talents.
Responsabilité sociétale:
• est chargé d'examiner les décisions stratégiques, les initiatives et les
engagements relatifs aux questions de RSE.
• a revu la composition du Conseil d’administration à la suite de la
démission de Brian Shearer en tant qu’administrateur et Président;
• a revu les résultats de l’évaluation 2024 du Conseil d’administration:
• a procédé à l’examen annuel de l’indépendance des administrateurs,
de leur expertise et de leurs compétences;
• a examiné la composition du Conseil d’administration et de ses
Comités;
• a revu la stratégie RSE ;
• a revu les décisions stratégiques.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
LE COMITÉ RÉMUNÉRATIONS & TALENTS
6 réunions en 2025
4membres
Taux de participation moyen:
83,33 %
Taux d’indépendance: 75 %
Composition
• Mme Laurence Lafont (Présidente indépendante)
• Mme Katleen Vandeweyer (Membre indépendant)
• Mme KarineBrunet (Membre indépendant)
• M. Thierry Amarger (Membre indépendant), depuis le 13 mars 2025.
• M. Loïc Desmouceaux (Non indépendant), membre jusqu'au 13 mars
2025 - Administrateur représentant les salariés
En 2025, l’ensemble des membres étaient indépendants au sens du Code
AFEP-MEDEF. L’administrateur représentant les salariés n’était pas
inclus dans le calcul du taux d’indépendance.
Taux de participation individuelle aux réunions du Comité Rémunérations & Talents tenues en 2025
Membres en exercice:
• Mme Laurence Lafont (Présidente) : 66,67%
• Mme KarineBrunet: 66,67%
• M. Thierry Amarger(à compter du 18mars 2025) : 100% (3 réunions)
Anciens membres ayant quitté le Comité depuis le 1
er
janvier 2025:
• M. LoïcDesmouceaux (jusqu'au 13mars 2025): 100% (2 réunions)
Mission Principales activités en 2025
• émet des recommandations pour le Conseil d’administration concernant
la rémunération (i) du Directeur général (et des autres administrateurs
exécutifs le cas échéant), (ii) du Président du Conseil d’administration
et (iii) des autres administrateurs, à soumettre à l’Assemblée générale;
• fait des propositions de programmes d’options de souscription ou
d’achat d’actions et de plans d’intéressement en actions et plus
généralement en matière de participation au capital et d’actionnariat
salarié;
• émet des avis sur la cohérence entre la rémunération du Directeur
général (et des autres administrateurs exécutifs, le cas échéant) avec
celle des autres managers et celle des salariés;
• émet des recommandations concernant la mise en place des plans de
succession des principaux dirigeants de la Société (y compris les
membres du Comité Exécutif) qui ne sont pas des mandataires sociaux
statutaires et examine, en collaboration avec le Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociétale, les plans de succession des mandataires
sociaux statutaires. Pour la mise en place de ces plans de succession, le
Comité Rémunérations & Talents est conseillé et assisté par le Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale sur les aspects de diversité,
d’équité et d’inclusion (DEI).
• a revu la rémunération 2025 du Directeur général et des
administrateurs;
• a revu les objectifs financiers de la rémunération variable 2025 du
Directeur général;
• a revu les plans de succession du Directeur général et de l’Équipe de
direction;
• a revu les plans en faveur de la diversité, l’équité et l’inclusion.
DES RÉUNIONS COMMUNES SE SONT TENUES ENTRE LE COMITÉ GOUVERNANCE
&RESPONSABILITÉ SOCIALE ET LE COMITÉ RÉMUNÉRATIONS & TALENTS EN 2025
Au cours de l’exercice 2025, le Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociale et le Comité Rémunérations & Talents
ont organisé 5 réunions conjointes afin d’examiner les sujets
suivants:
• rémunération 2024 ex-post des administrateurs;
• évaluation finale 2024 des objectifs du Directeur général (ex-
post);
• politique de rémunération 2025 des administrateurs et du
Président ;
• politique de rémunération 2025 du Directeur général;
• revue des parties du Document d'enregistrement universel
relatives à la rémunération (Say on Pay ex ante) et du Rapport
sur la rémunération du Directeur général, du Président et des
administrateurs pour 2024 (Say on Pay ex post);
• revue de la rémunération 2025 de l’Équipe de Direction
(ELT);
• ratio d’équité salariale ;
• politique de la Société en matière d'égalité d'emploi et de
salaire.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.2.7 Évaluation de la performance duConseil d’administration
Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-
MEDEF et à l’article 16 du Règlement intérieur du Conseil
d’administration, le Conseil procède à l’évaluation de sa
composition, de son organisation et de celle de ses Comités
chaque année, l’objectif étant une fois par an, avec une
évaluation formelle par un conseil externe au moins une fois
tous les trois ans.
Pour l'exercice 2025, le Conseil d'administration a procédé à
une auto-évaluation au moyen d'un questionnaire en ligne et
d'entretiens menés par l'administrateur référent, avec l'aide du
secrétaire du Conseil d’administration.
Résultats et analyse
Les résultats ont été soumis au Comité Gouvernance et
Rémunérations ainsi qu’au Conseil d’administration en février
2026.
Les points clés suivants ont été mis en évidence :
• Composition du Conseil d’administration : la composition du
Conseil d'administration témoigne d'un juste équilibre entre
l'expertise financière, l'expérience sectorielle et le sens des
affaires.
• Mobilisation des membres du Conseil d’administration : les
membres du Conseil d’administration ont à cœur
d'accompagner l’Équipe de direction dans le pilotage de
Vantiva.
• Travaux des comités : les comités sont considérés comme
efficaces.
Domaines d’amélioration
Le Conseil d'administration est solide, s'améliore et s'accorde
sur les grandes priorités pour 2026:
• Renforcer la dimension stratégique.
• Améliorer l’engagement du Conseil d’administration auprès
de l’Équipe de direction
• Simplifier l’organisation des comités.
Le contenu de l'évaluation est constructif et tourné vers l'avenir.
Les administrateurs constatent de réels progrès et souhaitent
tirer parti de cette dynamique.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.3 Conventions réglementées
4.1.3.1 Conventions réglementées–conflits d’intérêts
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
La législation française prévoit des règles spéciales pour toutes
conventions réglementées, à savoir toutes les conventions
intervenant directement ou par personne interposée entre la
Société et son Directeur général, ou l’un de ses administrateurs
ou certains actionnaires (actionnaires disposant d’une fraction
des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société
actionnaire, sa société mère) et qui ne portent pas sur des
opérations courantes conclues à des conditions normales de
marché.
• Conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, ces conventions doivent être soumises à
l’autorisation préalable du Conseil d’administration, qui doit
être motivée. Les conventions doivent également faire l’objet
d’un rapport spécial des commissaires aux comptes et
l’Assemblée des actionnaires doit être consultée. Voir la
section 4.1.3.2 « Rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées» ci-après.
• Toute convention réglementée est signalée en temps utile au
service juridique de la Société, puis communiquée au Conseil
d'administration pour examen et autorisation avant d'être
approuvée par l'Assemblée générale à laquelle est soumis le
rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Afin de créer un cadre solide répondant aux normes du droit
français des sociétés, Vantiva a revu sa charte interne sur les
conventions réglementées
• Parallèlement, Vantiva a également conçu un cadre de
contrôle interne. Des supports de formation ont été
développés pour permettre à chaque salarié exposé, y
compris les nouveaux embauchés, d'identifier le caractère
réglementé voire interdit de toute convention, afin d'agir en
conséquence et, le cas échéant, de les signaler au service
juridique de la Société.
CONFLITS D’INTÉRÊTS
La Société n’a pas connaissance de potentiels conflits d’intérêts
entre les obligations des administrateurs et des équipes
dirigeantes envers Vantiva et leurs intérêts propres et/ou autres
obligations.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.3.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31décembre 2025
À l’assemblée générale de la société Vantiva,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société
(la « Société »), nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt
pour la Société, des conventions dont nous avons été avisés ou
que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni
à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous
communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du
code de commerce relatives à l’exécution, au cours de
l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par
l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à
cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la
concordance des informations qui nous ont été données avec
les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes, conclues au cours de
l’exercice écoulé, qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Convention de levée et de constitution de sûreté (nantissement)
Personnes intéressées:
• Angelo, Gordon &Co,L.P. ou ses sociétés affiliées (ci-après
« Angelo Gordon »), actionnaire détenant une fraction des
droits de vote de la Société supérieure à 10 % et
administrateur de la Société depuis le 19 décembre 2023,
représenté par Madame Nicola Mueller,
• M.Brian Shearer, président du conseil d’administration de la
Société du 8 février 2024 jusqu’au 22 décembre 2025,
directeur général de la division Distressed & Corporate
Special Situations de la société Angelo, Gordon &Co.,L.P.
Nature, objet et modalités:
La Société a conclu (i)un contrat de crédit de premier rang et
(ii) un contrat de crédit de second rang, tous deux datés du
15 septembre 2022 (tels que modifiés et/ou refondus
périodiquement) (les «Contrats de Crédit»), en vertu desquels
les prêteurs identifiés ont mis à la disposition de la Société un
crédit à terme d’un montant principal total de
375000 000euros, et dans le cadre desquels GLASSAS agit
en tant qu’agent de sécurité pour les prêteurs (y compris
Angelo Gordon) (l’«Agent»).
En garantie de ses obligations au titre des Contrats de Crédit, la
Société a consenti un nantissement sur la participation qu’elle
détient dans Vantiva Technologies BrasilLtda., conformément à
un contrat de nantissement daté du 18 novembre 2022
(modifié le 11novembre 2025) conclu entre la Société et l’Agent
de Sécurité (le «Contrat de Nantissement Initial»).
Dans le cadre des dispositifs financiers existants du groupe
Vantiva et de la simplification de la structure du groupe au
Brésil (la «Fusion brésilienne»), le nantissement accordé par la
Société conformément au Contrat de Nantissement Initial a été
levé, et la Société s’est engagée, à l’issue des différentes étapes
de la restructuration brésilienne, à accorder un nouveau
nantissement sur la totalité de la participation qu’elle détiendra
dans la même entité (Vantiva Technologies BrasilLtda.) dans le
cadre de la Convention, étant entendu qu’au terme de ladite
Fusion brésilienne, la Société restera en définitive l’unique
associée de Vantiva Technologies BrasilLtda.
Motifs justifiant de son intérêt pour la Société:
Votre conseil d’administration, lors de sa réunion du 30 juillet
2025, a préalablement autorisé cette convention, considérant
que sa signature constituait une condition essentielle pour
obtenir le consentement des prêteurs (y compris celui d’Angelo
Gordon) dans le cadre des Contrats de Crédit afin de finaliser
la Fusion brésilienne.
Impact financier de la convention au cours de l’exercice
écoulé:
• Cette convention n’a pas eu d’impact financier au cours de
cet exercice.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie
au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà
approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
1. Lettre d’engagement de Mr.Timothy O’Loughlin en qualité de Directeur Général de Vantiva
(ci-après la «Lettre d’Engagement»), en date du 8octobre 2024
Personnes intéressées:
• Mr.Timothy O’Loughlin, coopté en qualité d’administrateur et
nommé Directeur Général de la société Vantiva, par le conseil
d’administration du 8octobre 2024
Nature, objet et modalités:
Le Conseil d’administration, du 8 octobre 2024, a autorisé la
signature de la Lettre d’Engagement qui précisait les conditions
d’engagement de Mr.Timothy O’Loughlin.
La Lettre d’Engagement prévoit des engagements relatifs aux
indemnités de départ et à l’indemnité de non-concurrence, tels
que précisés ci-après.
Les montants versés ou attribués au Directeur Général au titre
de l’exercice 2025 en matière de rémunération seront soumis à
l’approbation de l’assemblée générale, conformément à la
procédure de say-on-pay (vote ex post).
• Indemnité de non-concurrence (approuvée lors de
l’assemblée générale annuelle du 30juin 2025):
• Le conseil d’administration a décidé de soumettre
M. Timothy O’Loughlin à une obligation de non-
concurrence mondiale d’une durée maximale d’un an,
applicable en cas de cessation de ses fonctions de
directeur général, assortie d’une compensation financière
(80 % de la rémunération annuelle fixe brute versée au
cours des douze (12) mois précédant la date de cessation)
payable par mensualités égales pendant toute la durée
d’application de l’obligation de non-concurrence.
• Le conseil d’administration se réserve le droit, dans un
délai de quinze (15) jours à compter de la date de
résiliation, de renoncer, en tout ou en partie, à l’obligation
de non-concurrence ou d’en réduire la durée et/ou la
portée géographique.
• Indemnité de départ (approuvée lors de l’assemblée générale
annuelle du 30juin 2025):
• Le conseil d’administration a décidé d’accorder à
M. Timothy O’Loughlin une indemnité de départ d’un
montant maximum de 8 mois (salaire fixe et variable) en
cas de cessation forcée des fonctions de Directeur général
(sauf en cas de faute grave ou lourde), calculée comme
suit:
• Si la note moyenne de performance sur la période de
référence est supérieure à 90 %, le directeur général
aura droit à une indemnité de départ de 8 mois (fixe
+variable);
• Si la moyenne des performances au cours de la période
de référence se situe entre 70 % et 90 %, le directeur
général aura droit à une indemnité de départ de 4mois
(fixe +variable);
• Si la moyenne des performances au cours de la période
de référence est inférieure à 70%, le directeur général
n’aura droit à aucune indemnité de départ.
• Pour éviter toute ambiguïté, le montant de toute indemnité
de départ ne pourra en aucun cas dépasser un montant
maximum égal à 200% de la moyenne de la rémunération
annuelle brute fixe et variable de M. Timothy O’Loughlin
pour les deux (2) derniers exercices précédant la date de
son départ forcé (le “plafond de l’indemnité de départ”).
Nonobstant ce qui précède, si un paiement est dû au titre
de l’engagement de non-concurrence, le montant
maximum de toute indemnité de départ sera ajusté de
sorte que la somme de l’indemnité de départ et de tout
paiement qui vous est dû au titre de l’engagement de non-
concurrence n’excède pas le plafond de l’indemnité de
départ.
Motifs justifiant de son intérêt pour la Société:
Votre conseil d’administration, lors de sa réunion du 8octobre
2024, a préalablement autorisé cette convention, considérant
que sa signature était nécessaire pour le bon fonctionnement
opérationnel du groupe et permettait à la Société de disposer
d’un Directeur Général en charge de la direction générale de la
société.
Montant des sommes reçues et/ou versées au cours
del’exercice écoulé au titre de cette convention:
Le détail des sommes reçues et/ou versées au cours de
l’exercice écoulé au titre de cette convention est présenté dans
le chapitre 4 Gouvernement d’Entreprise et Rémunération du
Document d’Enregistrement Universel. Cette convention n’a
donné lieu à aucun versement au cours de cet exercice.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
2. Signature d’un protocole de conciliation et accords annexes, dans le cadre de la restructuration financière
dela société Technicolor Creative Studios en date du 27mars 2023
Personnes intéressées:
• AG International Investment Opportunities Platform Fund I
Designated Activity Company ainsi que son gestionnaire ou
conseiller d’investissement discrétionnaire Angelo Gordon,
actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la
Société supérieure à 10%;
• Bpifrance Participations S.A. (« Bpifrance Participations »),
actionnaire détenant une fraction de vote de la Société
supérieure à 5% et administrateur de la Société, représenté
par M. Thierry Sommelet;
• Briarwood Chase Management LLC (« Briarwood »),
actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la
Société supérieure à 10%.
Nature et objet:
Votre Société a conclu un protocole de conciliation en date du
27 mars 2023 (le « Protocole de Conciliation ») ainsi que
plusieurs accords annexes, dans le cadre de la restructuration
financière de la société Technicolor Creative Studios («TCS»)
et de certaines de ses filiales:
• un contrat de souscription à des obligations convertibles
émises par TCS (le «Contrat de Souscription des OCA») aux
termes duquel TCS s’est engagée à émettre, sur approbation
de l’assemblée générale de ses actionnaires, des obligations
convertibles en actions d’un montant total de 60 millions
d’euros net de l’OID
(1)
, qui seront souscrites par certains fonds
affiliés à Angelo Gordon, Briarwood ainsi que par Bpifrance
Participations ainsi que par la Société (à hauteur de
10millions d’euros en numéraire et/ou par compensation avec
des créances liquides et exigibles et dans la limite de
10millions d’euros supplémentaires en numéraire);et
• un contrat cadre portant sur la restructuration de la dette de
TCS (le « Contrat Cadre »), qui détermine les termes de la
restructuration d’une partie de la dette de TCS, les conditions
dans lesquelles TCS s’obligera en qualité de débiteur délégué
auprès de certains prêteurs à terme et l’ordre de priorité
pour le paiement des obligations de TCS et de ses filiales.
(1) Original Issue Discount («OID») correspondant à une obligation émise en dessous du pair.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Modalités:
Le Protocole de Conciliation prévoit notamment que le
refinancement de TCS et de certaines de ses filiales comprend
(i) un financement New Money d’un montant total en principal,
net des commissions d’une décote initiale à l’émission et de
commission d’engagement, environ égal à 170millions d’euros
et (ii) le réaménagement de la dette existante (le
«Refinancement»).
La mise en œuvre du Refinancement conformément aux termes
du Protocole de Conciliation est détaillée ci-après.
Une première tranche de refinancement a été accordée début
avril2023 d’un montant total en principal de 85millions d’euros
par:
• l’émission d’obligations d’un montant en principal égal à
30millions d’euros souscrites par Angelo Gordon, Bpifrance
Participations, Briarwood et Barclays (les « Participants à la
Première Tranche Equity»). Cette émission d’obligations (la
« Première Tranche de Refinancement ») a été financée par
compensation avec le prix de souscription de l’émission
d’Obligations Convertibles (décrite ci-dessous);
• une facilité de crédit de premier rang accordée par les
prêteurs principaux (les « Prêteurs New Money ») pour un
montant d’environ 50 millions d’euros augmenté d’un
montant d’environ 5 millions de dollars (dans chaque cas
après déduction de la décote d’émission initiale et de la
commission d’engagement).
Une seconde tranche de refinancement d’un montant total en
principal de 85millions d’euros a été accordée le 8juin 2023:
• une seconde tranche de facilité de crédit de premier rang (en
plus de la facilité de crédit de premier rang décrite ci-
dessus) entièrement souscrite par les Prêteurs New Money
pour un montant d’environ 50millions d’euros augmenté d’un
montant d’environ 5 millions de dollars (dans chaque cas,
après déduction de la décote d’émission initiale) a été tirée à
la fin du deuxième trimestre 2023, concomitamment à
l’émission des Obligations Convertibles. En outre, des bons
de souscription d’actions donnant droit à 11 % du Capital
Social PF Pleinement Dilué (tel que ce terme est défini ci-
après) seront attribués aux Prêteurs New Money au prorata de
leur exposition à la Ligne de Crédit New Money.
• l’émission d’obligations convertibles (les « Obligations
Convertibles ») pour un montant de 60 millions d’euros
(montant net de l’OID), par le biais d’émissions réservées aux
Participants à la Première Tranche Equity et à la Société. Les
Obligations Convertibles ont été souscrites en partie à
hauteur de 30 millions d’euros par voie de compensation
avec la Première Tranche de Refinancement décrites ci-
dessus.
La conversion de 100% des Obligations Convertibles donne aux
détenteurs de ces obligations un montant total de 33 % du
capital social de TCS sur une base pro forma entièrement diluée
pour (i)cette conversion et (ii)l’émission de certains bons de
souscription à accorder aux Prêteurs New Money et aux
prêteurs garantis de premier rang existants de TCS (le «Capital
Social PF Pleinement Dilué »). Les 50 112 509 Obligations
Convertibles souscrites par votre Société le 8juin 2023 pour un
montant de 10 millions d’euros ont été converties le 20 juin
2024 en 1086645766actions Technicolor Group.
Impact financier de la convention au cours de l’exercice
écoulé:
Cette convention n’a pas eu d’impact financier au cours de cet
exercice.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
3. Convention de Crédit de Second Rang, Convention de Garantie de Second Rang et Convention de Sûreté
deSecond Rang conclue en date du 15septembre 2022
Personne intéressée:
• Angelo Gordon, actionnaire détenant une fraction des droits
de vote de la Société supérieure à 10 %, représenté par
Madame Nicola Mueller.
• M.Brian Shearer, Président du Conseil d’administration de la
Société du 8 février 2024 au 22 décembre 2025, Directeur
Général de la division Distressed & Corporate Special
Situations de la société Angelo, Gordon &Co.,L.P.
Nature et objet:
La Société a conclu un contrat de crédit de second rang avec
Barclays Bank IrelandPLC («Barclays»), prêteur («le Contrat de
Crédit de Second Rang ») au titre duquel Barclays a mis à la
disposition de la Société un prêt à terme d’un montant en
principal de 125millions d’euros («le Prêt de Second Rang»). Le
Prêt de Second Rang a été ultérieurement acquis par certains
fonds affiliés ou liés à Angelo Gordon auprès de Barclays.
Dans le cadre de la mise à disposition du Prêt de Second Rang, la
Société a conclu, le 15 septembre 2022, (i) une convention de
garantie de second rang aux termes de laquelle certaines filiales
de la Société se sont portées garantes du paiement des
obligations de la Société au titre du Contrat de Crédit de Second
Rang (la « Convention de Garantie de Second Rang »), (ii) une
convention de sûretés réelles (« la Convention de Sûretés
Réelles ») aux termes de laquelle la Société a consenti un
nantissement sur ses comptes bancaires, sur les créances
qu’elles détient à l’encontre de ses filiales au titre de prêts ou
avance intragroupe (y compris les prêts et avances consentis
dans le cadre de convention de centralisation de trésorerie) ainsi
que sur les titres qu’elle détient dans Gallo 8 afin de garantir le
paiement des obligations de la Société au titre du Contrat de
Crédit de Second Rang (les «Sûretés Réelles de Second Rang»)
et du Contrat de Crédit de Premier Rang (tel que défini ci-après)
et (iii) un contrat de fiducie aux termes duquel la Société a
consenti aux prêteurs au titre du Contrat de Crédit Premier Rang
et du Contrat de Crédit de Second Rang, afin de garantir le
paiement de ses obligations au titre de ces contrats, une fiducie-
sûreté sur la portion des titres de la société Technicolor Creative
Studio («TCS») détenus par la Société qui ne devraient pas faire
partie de la Distribution (le «Contrat de Fiducie»).
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Modalités:
• montant principal maximum: 125millions d’euros (le «Prêt à
Terme de Second Rang de la Société»)
• emprunteur: la Société;
• agent administratif et agent des sûretés: GLASS.A.S;
• prêteur initial: Barclays;
• arrangeur chef de file et teneur de livres unique: Barclays;
• rang: second rang (c’est-à-dire au même rang que le Prêt à
Terme de Premier Rang de la Société en ce qui concerne le
droit de paiement, mais à un rang inférieur en ce qui
concerne les sûretés);
• les garants : Gallo8, TDT Canada (les « Garants de Second
Rang » ou « Second Lien Guarantors ») et certaines autres
filiales qui sont également des Emprunteurs ABL (tels que
définis ci-dessous), étant précisé que les garanties devant
être fournies par les Garants de Second Rang (les «Garanties
de Second Rang », et conjointement avec les Garanties de
Premier Rang, les «Garanties») seront (i)assorties de sûretés
réelles et seniors par rapport aux garanties fournies par les
Garants des MCN (tels que définis ci-dessous) en faveur des
porteurs de MCN mais seront de même rang que les
Garanties de Premier Rang en ce qui concerne le droit de
paiement et de rang inférieur en ce qui concerne les sûretés,
et (en ce qui concerne les Garanties de Second Rang émises
par les Garants de Second Rang qui sont également des
Emprunteurs ABL) ne seront pas assorties de sûretés réelles
et seront seniors par rapport aux garanties fournies par les
Garants des MCN (dans la mesure où les Garants de Second
Rang concernés sont également des Garants des MCN) mais
seront juniors par rapport aux obligations de ces Garants de
Second Rang en leur qualité d’Emprunteurs ABL, (ii) sous
réserve des limitations et exceptions habituelles en matière
d’abus de biens sociaux et (iii) documentées par une
convention de garantie de droit français à conclure entre,
notamment, la Société, les Garants de Second Rang et l’agent
au titre de la Convention de Crédit de Second Rang de la
Société (la « Convention de Garantie de Second Rang »
(«Second Lien Guarantee Agreement»));
• date d’échéance : mars 2027, plus une option d’extension
d’une année supplémentaire (soumise notamment au
paiement d’une commission d’extension égale à 5,00%);
• frais de sortie: en cas de remboursement anticipé, volontaire
ou obligatoire, de décharge, de remboursement ou de
rachat, de remboursement à la date d’échéance ou de
déchéance du terme du Prêt à Terme de Second Rang de la
Société, 4,00 % du montant remboursé par anticipation,
remboursé ou devenu exigible;
• commission initiale : 6,00 % structurée comme une décote
d’émission initiale;
• indemnité de rupture: 1,50%;
• taux d’intérêt:
• taux d’intérêt en numéraire: EURIBOR (3) mois (avec un
plancher zéro), plus une marge égale à (i)4,00% par an
pendant la première et la deuxième année et (ii) 6,00 %
par an par la suite;
• taux d’intérêt PIK: (i)5,00% par an pendant la première
année, (ii) 5,50 % par an pendant la deuxième année et
(iii)6,00% par an par la suite;et
• sûretés: sûretés de second rang à consentir par la Société,
Gallo 8 et TDT Canada sur leurs actifs respectifs qui seront
subordonnées aux Sûretés de Premier Rang (les «Sûretés de
Second Rang » et, avec les Sûretés de Premier Rang, les
«Sûretés» au titre des mêmes documents relatifs aux sûretés
que les Conventions de Sûreté de Premier Rang ou au titre
de documents contenant les mêmes dispositions que celles
contenues dans les Conventions de Sûreté de Premier Rang
(à l’exception du rang) (les « Conventions de Sûreté de
Second Rang».
Montant des sommes reçues et/ou versées et/ou
capitalisées au cours de l’exercice écoulé, au profit
deAngelo Gordon au titre de cette convention:
• Intérêts versés pour 11,9millions euros;
• Intérêts courus mais non payés pour 0,5million d’euros;
• PIK capitalisé pour 8,4millions d’euros;
• PIK couru et non payé pour 2,6millions d’euros.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4. Convention inter-créanciers («Intercreditor Agreement») conclue en date du 15septembre 2022
Personnes intéressées:
• Angelo Gordon, actionnaire détenant une fraction des droits
de vote de la Société supérieure à 10 %, représenté par
Madame Nicola Mueller.
• M.Brian Shearer, Président du Conseil d’administration de la
Société du 8 février 2024 jusqu’au 22 décembre 2025,
Directeur Général de la division Distressed & Corporate
Special Situations de la société Angelo, Gordon &Co.,L.P.
• Bpifrance Participations S.A., actionnaire de la Société
détenant une fraction des droits de vote de la Société
supérieure à 5%, et administrateur de la Société, représenté
par M.Thierry Sommelet.
• Briarwood Chase Management LLC (« Briarwood »),
actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la
Société supérieure à 10%.
Nature et objet:
Convention ayant pour objet d’organiser, notamment, l’ordre de
paiement des obligations de la Société au titre du Contrat de
Crédit de Second Rang, du Contrat de Crédit de Premier Rang,
et des obligations convertibles (« Mandatory Convertible
Notes » ou « MCN ») ainsi que le rang des sûretés réelles de
second rang et des sûretés réelles garantissant le paiement des
obligations de la Société au titre du Contrat de Crédit de
Premier Rang.
Cette convention a été signée le 15 septembre 2022 entre
d’une part, la Société, Les Garants de Premier Rang, les Garants
de Second Rang et les Garants des MCN, et d’autre part, les
prêteurs dont font partie des entités affiliées à Angelo Gordon,
Bpifrance Participations S.A. et Briarwood.
Paris-La Défense et Levallois-Perret, le 28avril 2026
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés Forvis Mazars SA
Nadège PINEAU Christophe PATOUILLÈRE
Associée Associé
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.4 Règlement intérieur du Conseil
CSRD: Cette section 4.1.4 constitue un élément d'information distinct faisant référence à l’exigence de publication suivante de l’état
de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1):
• Section 5.1.4.1, ESRS G1, GOV-1«Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance» (G1 - Conduite des affaires,
paragraphe 9.1).
Le Conseil a décidé de mettre en place un règlement intérieur pour poser les principes essentiels de son fonctionnement, ainsi que les
droits et obligations de ses membres. il a été revu par le Comité Gouvernance et Rémunérations et par le Conseil d'administration le
26 février 2026.
Le texte intégral du Règlement intérieur du Conseil d’administration peut être consulté sur le site web de la Société, à la rubrique
«Gouvernance», section «Règlement intérieur du Conseil».
4.1.5 Équipe de direction
CSRD: Cette section 4.1.5 constitue un élément d'information distinct faisant référence à l’exigence de publication suivante de l’état
de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :
• Section 5.1.4.1, ESRS G1, GOV-1 «Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance» (G1 - Conduite des affaires)
4.1.5.1 Membres de l’Équipe de direction
À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, l’Équipe de direction est composée de 11 membres et 4
invités permanents. Le tableau suivant indique leurs fonctions et l’année de leur nomination
Nom du membre
duComitéExécutif Responsabilité Nommé
Timothy O'Loughlin Directeur général 2024
Phil Baldock Directeur des opérations Groupe 2024
Lars Ihlen Directeur financier 2022
Aline Bourcereau Directrice de la conformité et du développement durable 2024
Dan Zambrano Directeur juridique 2024
Dirk Cosemans Directeur exécutif, Opérations commerciales mondiales 2025
Ashwani Saigal Directeur des Produits et de l’Ingénierie 2024
Jean-François Fleury
(1)
Directeur exécutif, Chaîne Logistique mondiale et Opérations 2024
Navneeth Kannan Directeur exécutif, Solutions de diversification 2024
Frédéric Chapelard Directeur exécutif, Transformation 2025
Steve Payne Directeur commercial 2025
David Olival
(1)
Directeur des systèmes d’information et de la sécurité 2025
Luce Rivat Directrice des Ressources humaines 2025
Steve Gutman
(1)
Directeur exécutif, Comptes stratégiques 2025
Stéphanie Markovic
(1)
Directrice exécutive, Approvisionnement mondial 2026
(1) Invité permanent de l’Équipe de direction
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.5.2 Biographies des membres de l’Équipe de direction
M.Timothy O'Loughlin est le Directeur général de Vantiva.
Il a dirigé l’Unité commerciale de la division Maison Connectée
Amériques de janvier à octobre 2024. Avec plus de 20 ans
d’expérience dans la direction d’entreprise, M. O’Loughlin a
travaillé avec divers fournisseurs d’équipements de
télécommunications, y compris des sociétés appartenant
précédemment à CommScope, Arris et Pace. Auparavant, il a
travaillé pendant quatreans en tant que Vice-Président exécutif
et Président de la région Amériques de Verifone, un fournisseur
mondial de services de paiement et de matériel informatique.
Ses différents postes de direction tout au long de sa carrière lui
ont donné d’importantes responsabilités dans la région
Amériques, lui permettant d’acquérir une connaissance
approfondie de la région et de nouer des relations solides
auprès d’une grande diversité de clients. M. O’Loughlin est
passionné par la constitution et la motivation d’équipes
diversifiées et a démontré sa capacité à assurer la croissance
des activités. Il est membre du Comité consultatif de TruRating
LTD. Titulaire d’un double diplôme de la Florida Atlantic
University, il détient deux brevets techniques.
Phil Baldock est le Directeur des opérations de Vantiva,
dirigeant la chaîne logistique, les opérations, la fonction
informatique, la qualité et la transformation globale. Fort de plus
de 20 ans d'expérience dans le secteur, il apporte une grande
expertise dans les domaines des opérations et des finances,
pour avoir dirigé des initiatives à grande échelle dans des
environnements dynamiques. M. Baldock a rejoint Vantiva en
2021 en tant que Directeur exécutif, centre d’affaires régional
de la région Amériques, gérant les fonctions de service à la
clientèle, d'assistance technique et de performance
opérationnelle. Son expérience préalable dans le secteur des
télécommunications l'a amené à occuper les postes de
Directeur exécutif, Directeur de l'information chez ARRIS, à la
tête d'un programme de transformation des systèmes au niveau
mondial, et de Directeur exécutif, Opérations commerciales
chez Pace plc, en charge de la croissance du chiffre d'affaires.
M. Baldock est certifié comme Chartered Management
Accountant au Royaume-Uni, diplômé en comptabilité de
l’Université Glasgow Caledonian et titulaire d’un MBA de
l’Université de Floride. Il est basé à Atlanta, aux États-Unis.
M.LarsIhlen est le Directeur Financier de Vantiva depuis 2022,
où il est en charge des fonctions finances et immobilier du
Groupe. Il affiche 25 ans d’expérience dans l’industrie des
télécommunications. Il a rejoint Technicolor en 2011 et a été
nommé directeur financier de la division Connected Home en
2015. Avant de rejoindre Technicolor, M. Ihlen a occupé divers
postes dans la finance au sein des groupes Alcatel-Lucent et
Mikron Infokom. Né et diplômé en Norvège, M Ihlen a
développé une carrière internationale, ayant vécu et travaillé à
Paris, Shanghai, Los Angeles et Atlanta. Il est actuellement basé
à Atlanta, aux Etats-Unis.
Aline Bourcereau est la Directrice Conformité et Durabilité
Vantiva. Elle occupe depuis 2022 le poste de Directrice de la
Conformité de Vantiva, où elle supervise et gère les risques de
conformité de la Société. Ancienne avocate spécialisée dans la
criminalité en col blanc, elle bénéficie d’une vaste expérience
dans l’identification et l’atténuation des risques criminels et
règlementaires dans les secteurs industriels. Elle a débuté sa
carrière chez Airbus en 2016 où elle a occupé diverses fonctions
dans la division Défense et Espace puis au siège de l’entreprise
à Toulouse. Par la suite, elle a occupé le poste de Responsable
conformité Groupe chez Keolis. Mme Bourcereau est titulaire
d’une maîtrise de droit privé et de sciences criminelles. Elle a
également été assistante d'un juge d'instruction au Pôle
Financier de Paris, et obtenu une certification en détection des
fraudes en 2017. Elle est basée à Paris.
Dan Zambrano est le Directeur juridique de Vantiva,
responsable de la gestion des affaires juridiques de l'entreprise
dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial,
du contentieux et de la stratégie juridique. Il possède une vaste
expérience dans les secteurs de la technologie et du
divertissement et il a commencé sa carrière en tant qu’avocat
plaidant avant de s’orienter vers les fusions-acquisitions et les
transactions d’entreprise. Il a rejoint Vantiva en 2016, où il a été
promu au poste de Directeur juridique de la division Maison
Connectée. Avant de rejoindre Vantiva, il a été membre du
service juridique international de Turner Broadcasting, gérant
les affaires juridiques de réseaux télévisés tels que CNN, TBS,
TNT et Cartoon Networks, en particulier les transactions
technologiques. Diplômé de l’Université de Pennsylvanie, de la
faculté de droit de l’Université George Washington et de la
Goizueta Business School de l’Université Emory, M. Zambrano
est basé à Atlanta (États-Unis).
M. Dirk Cosemans est Directeur exécutif, Opérations
commerciales mondiales, de Vantiva. Il est responsable des
fonctions du centre d’affaires régional en Europe, dans les
régions Amériques et Eurasie. M. Cosemans a plus de 25 ans
d’expérience dans le secteur des télécommunications et a
occupé plusieurs postes de direction dans les régions
Amériques et Eurasie. Il a une connaissance approfondie de
l'activité de Vantiva et entretient de solides relations dans le
secteur. Plus récemment, M. Cosemans a géré l’Unité
commerciale d’Eurasie pour Vantiva. Il avait auparavant occupé
des postes de direction chez Technicolor et Thomson de la
région Amériques. Il est titulaire d’un diplôme d’ingénieur en
microélectronique de l’université belge KHLIM. M. Cosemans
est basé à Paris.
M. Ashwani Saigal est Directeur des Produits et de l’Ingénierie,
il est à la tête de la gestion des produits et l’organisation de
l’ingénierie de Vantiva, responsable de l’ingénierie, de la gestion
des produits, de la gestion des programmes,et des affaires
techniques de l'activité. Il possède une vaste expérience dans
les secteurs des Équipements Terminaux d'Abonné (CPE) et
des réseaux de communication et il a commencé sa carrière en
tant qu’ingénieur logiciel chez Siemens en 1994. Il a rejoint
Vantiva en 2015, dans le cadre de l’acquisition de l’entité CDBU
de Cisco, évoluant jusqu’à occuper la tête de l’Unité produit
haut début de la division Maison Connectée. Avant Vantiva, il a
occupé différents postes comportant des responsabilités
croissantes chez Siemens, Scientific Atlanta et Cisco, où il a
dirigé des équipes dans divers domaines liés aux produits :
développement, gestion de produits et de projets. Diplômé de
l’Université Duke de Caroline du Nord avec un Master of
Science ECE (Ingénierie électrique et informatique), M. Saigal
est basé à Atlanta (États-Unis).
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
115
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
David Olival est Directeur des systèmes d’information et de la
sécurité de Vantiva, chargé de superviser les systèmes
d'information de la Société et la cybersécurité. Avec plus de 25
ans d'expérience dans l'industrie, il dispose d'une solide
expertise dans la gestion de programmes de transformation à
l'échelle mondiale, les activités de fusions et acquisitions, les
détachements d'activités, ainsi que la gouvernance des
systèmes informatiques. Il a précédemment occupé le poste de
Directeur des systèmes d’information pour les divisions Maison
Connectée, brevets & licences, et des Fonctions Corporate de
Technicolor. Plus tôt dans sa carrière, il a exercé plusieurs rôles
de direction dans la gestion informatique chez Thomson
Multimedia et Essilor International. M. Olival est titulaire d'un
Master en management et organisation des systèmes
d'information. Il est basé à Paris, France.
M.Steve Payne est le Directeur commercial de Vantiva. Il est
responsable des activités mondiales de ventes et d’ingénierie
commerciale dans l’ensemble des régions. M. Payne bénéficie
d’une solide expérience acquise dans le secteur des
fournisseurs d’équipements de télécommunications, où il a
occupé des postes de direction en Europe et en Amérique du
Nord. Il a passé plus de dix ans au sein d’Ericsson en Suède,
avant d’accompagner, chez MediaKind, de grands opérateurs
nord-américains de réseaux. Il dispose d’une expertise
reconnue en développement commercial international et
entretient de longue date des relations étroites au sein de
l’industrie. Il est basé à Dallas, au Texas.
Frédéric Chapelard est Directeur exécutif, Transformation chez
Vantiva, pilotant les principales initiatives stratégiques de la
Société. Avec plus de 25 ans d'expérience dans les
télécommunications, il a occupé des postes de direction dans
les domaines des opérations, de la prévente, des ventes et des
opérations commerciales chez Alcatel, Alcatel-Lucent et Nokia
à travers le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Asie. M. Chapelard a
rejoint Vantiva en 2022 et a récemment dirigé le programme
d'intégration post-fusion de la division Home Networks de
Vistance Networks (anciennement CommScope) avant
d’intégrer ses fonctions actuelles. Basé à Paris, France, M.
Chapelard représente actuellement Vantiva au Conseil
d'administration de Broadpeak et est diplômé de Télécom
SudParis.
Luce Rivat est Directrice des ressources humaines de Vantiva.
Elle possède plus de 15 années d'expérience dans la conduite
d'initiatives de transformation des ressources humaines au sein
d'organisations mondiales, dans des secteurs d'activité variés.
Mme Rivat a rejoint la Société en 2020 et y a depuis occupé
plusieurs fonctions de direction au sein de l'organisation RH,
débutant en tant que responsable de la digitalisation et de la
performance RH, puis exerçant les fonctions de vice‑présidente
des opérations RH mondiales. À ces différents postes, elle a
contribué à des initiatives stratégiques majeures, notamment
l'acquisition de Home Networks. Elle est titulaire d'un master de
l'Institut Mines‑Télécom Business School et est basée à Paris,
France.
Jean-François Fleury est Directeur exécutif, Chaîne
d’approvisionnement monde et opérations pour Vantiva. En
2001, il rejoint l’unité de recherche appliquée de Thomson
Multimedia à Rennes. En 2005, il participe au développement
des activités de l’entreprise à Pékin, où il occupe différentes
fonctions jusqu’en 2009, lorsqu’il devient responsable des
programmes. Après un passage à Londres et un retour à Pékin
en tant que responsable des programmes Asie pour la division
Maison Connectée, M. Fleury devient responsable des
opérations de fabrications et de la chaîne d’approvisionnement
pour l’Asie en 2013. Il part ensuite pour Hong Kong où il reprend
la gestion globale des opérations et la chaîne
d’approvisionnement en 2018. M. Fleury est diplômé de l’École
Centrale de Lyon et basé à Paris.
Navneeth Kannan est Directeur exécutif, Solutions de
diversification de Vantiva. Il apporte 40 ans d’expérience dans le
secteur de l’informatique et des télécommunications, acquise à
la fois dans des grands groupes et des start-ups, avec des
fonctions de direction importantes dans le domaine des logiciels,
de l'ingénierie des systèmes et de la gestion des produits. Avant
de rejoindre Vantiva, M. Kannan dirigeait l’initiative de
diversification au sein de CommScope Home Networks et a
encadré l’incubation de HomeSight de la conception au
lancement commercial. Passionné de technologie, il est titulaire
de 20 brevets. Il possède un Bachelor en Ingénierie électronique
et un Master en Sciences de l’informatique. M.Kannan est basé à
Philadelphie (Pennsylvanie, États-Unis).
Stephanie Markovic occupe le poste de Vice‑présidente des
Achats Globaux chez Vantiva, où elle se consacre à la définition
et à la mise en œuvre de stratégies d’achats mondiales de la
Société ainsi que ses priorités opérationnelles. Elle est invitée
permanente aux réunions de l’équipe de direction exécutive de
Vantiva. Elle totalise plus de 20 ans d’expérience au sein
d’organisations mondiales complexes, travaillant en étroite
collaboration avec les équipes dirigeantes afin d’améliorer
l’efficacité, la scalabilité et la création de valeur à travers
l’écosystème fournisseurs. Tout au long de sa carrière, elle a
occupé des postes de direction couvrant les domaines des
achats stratégiques, des opérations et de la collaboration
transverse, contribuant à des initiatives globales visant à aligner
la stratégie achats avec les objectifs opérationnels de
l’entreprise. Stéphanie est basée à Paris, France.
Steve Gutman occupe le poste de Senior Vice President des
Ventes pour les Comptes Stratégiques chez Vantiva, où il est
chargé du développement et de la gestion des principales
relations commerciales liées au portefeuille de la Société. Il
apporte près de 25 années d’expérience dans les marchés de la
diffusion par abonnement et de la connectivité, dont la majeure
partie passée chez Universal Electronics. Il a occupé
successivement plusieurs fonctions de direction commerciale à
responsabilité, travaillant avec des opérateurs en Amérique du
Nord et à l’international tant sur les dimensions commerciales
que techniques de leurs besoins en diffusion et en connectivité.
Il est basé à St. Petersburg, Floride, États‑Unis.
4.1.5.3 Fonctions des membres de l’Équipe de direction
L’Équipe de direction se réunit toutes les semaines sous la présidence du Directeur général du Groupe, sur un ordre du jour établi
conjointement par ses membres. Elle examine les questions relatives aux activités du Groupe. À ce titre, elle revoit notamment
l’activité commerciale, les projets spéciaux, le suivi des opérations et des résultats financiers, l’identification et l’évaluation des
risques.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.6 Procédures de contrôle interne relatives
àl’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière
Le contrôle interne relatif à la préparation et au traitement des
informations comptables et financières repose sur l’organisation
du Contrôle de Gestion et l’ensemble de ses procédures et
contrôles (processus budgétaire, reporting mensuel et
prévisions, reporting trimestriel des revues de performance
financière et opérationnelle) ainsi que sur le département de la
comptabilité du Groupe (qui regroupe les équipes en charge
des référentiels et principes comptables et des centres de
services partagés) et le département d’audit interne.
Sous l’autorité du Directeur financier du Groupe, les équipes en
charge sont responsables:
• de l’établissement des comptes consolidés du Groupe et des
comptes sociaux de la société mère de Vantiva;
• de la préparation du budget et de l'analyse de son exécution à
travers le reporting mensuel de gestion et de performance;
et
• de la mise en place des principes, procédures et référentiels
comptables et de gestion du Groupe et de leur mise à jour en
cas d'évolution des normes.
L’organisation financière du Groupe suit son organisation
opérationnelle. Depuis la cession de SCS, toutes les activités de
Vantiva sont maintenant regroupées dans un seul segment,
CPE (anciennement Maison Connectée). Chacune des activités
de ce segment est sous la responsabilité d’un contrôleur de
gestion, assisté d’une équipe de support du contrôle de
gestion, en charge du budget, du reporting, du suivi, de
l’analyse de la performance et des estimations. La
comptabilisation des opérations au sein des entités légales est,
pour la plus grande partie, effectuée par le centre interne de
services partagés. Les équipes comptables travaillent en
appliquant le référentiel et les principes comptables du Groupe,
et la prestation de leurs services est régie par des contrats de
niveaux de service.
Processus budgétaire
Le processus budgétaire est obligatoire pour l’ensemble des
activités du Groupe. Il comprend un processus d’examen
approfondi ascendant en plusieurs étapes, avec notamment:
• en octobre, des discussions sur les hypothèses
macroéconomiques entre le Directeur général du Groupe, le
Directeur financier du Groupe, les managers des fonctions
transversales et les responsables des divisions, portant
notamment sur l'analyse de marché et les projections,
l'analyse des tendances, la structure de la base de coûts,
l'analyse de la base clients et fournisseurs et les besoins en
matière d'investissement. Il inclut également des initiatives
stratégiques clés et leur impact financier;
• en novembre, la préparation du budget ascendant sur
trois ans pour chaque fonction transversale et domaine
d’activité, et sa première présentation au Directeur général et
au Directeur financier du Groupe;
• en décembre, des réunions de revue additionnelles et
deuxième présentation du budget prévisionnel sur trois ans
pour chaque fonction transversale et domaine d’activité au
Directeur général et au Directeur financier du Groupe;
• l’approbation par la direction générale des propositions de
plans d’action et de budgets consolidés au niveau du
domaine d’activité;
• l’approbation par le Conseil d’administration du budget, des
prévisions de trésorerie correspondantes et du plan d'affaires
triennal le jour même de l'approbation des comptes
consolidés et des comptes sociaux de l'exercice précédent ;
• des objectifs budgétaires mensuels sont insérés dans le
système de reporting du Groupe qui tient lieu de référence
pour le reporting mensuel du Groupe.
Outre le processus budgétaire, des indicateurs de mesure de la
performance sont présentés pour chaque domaine d'activité et
font l’objet d’une analyse et d’une surveillance mensuelles.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Revue régulière de la performance
L’organisation du contrôle de gestion revoit la performance financière du Groupe de façon périodique:
• tous les mois:
• le reporting de la performance réelle est élaboré par les
organisations Consolidation et Contrôle de gestion. Une
revue détaillée incluant une analyse des écarts par rapport
au budget, aux dernières prévisions et à l’année
précédente) ensuite présentée à la direction générale, y
compris un examen des risques et des opportunités de
chaque domaine d’activité par rapport au budget ou aux
dernières prévisions;
• tous les trimestres:
• reporting de la performance opérationnelle via une revue
d’activité avec la direction générale (revue des principaux
indicateurs clés de performance, des risques et des
opportunités, des tendances de marché et de la
concurrence, analyse du portefeuille de clients, revue des
programmes stratégiques et initiatives clés) et clôture des
états financiers;
• élaboration régulière, par chaque domaine d’activité, des
prévisions pour les quatre trimestres suivants qui sont
ensuite revues au niveau du Groupe au moins deux fois par
an ; ces prévisions portent notamment sur les principaux
indicateurs du compte de résultat tels que le chiffre
d'affaires, l’EBITA ajusté, l'EBITDA ajusté, le flux de
trésorerie opérationnel, ainsi que les éléments du flux de
trésorerie disponible.
Reporting comptable et de gestion et travaux de clôture au niveau du Groupe
Les données comptables et financières sont consolidées dans
un outil de reporting unique au niveau du Groupe.
À la fin de chaque mois, les entités du Groupe déclarent leurs
données financières dans cet outil. L’outil de reporting du
Groupe utilise un plan de comptes commun régulièrement mis
à jour. Les principaux soldes comptables et financiers des
départements opérationnels et fonctionnels sont consolidés au
niveau du Groupe, analysés par l’équipe du contrôle de gestion
et revus par l’Équipe de direction du Groupe.
Le processus de clôture des comptes semestriels et annuels se
déroule en deux étapes. La première étape consiste en une
revue pré-clôture (« hard close ») réalisée en mai et octobre.
Elle est déclenchée par l’envoi d’instructions préparées par le
département de la comptabilité du Groupe. Des procédures
définissent les contrôles et les opérations qui doivent être
effectués au niveau de l’entité juridique (écritures comptables,
rapprochements, etc.) et les personnes habilitées à les
accomplir.
Cette étape s’accompagne d’une première série de travaux
menés par les commissaires aux comptes, à la fois à l’échelon
local dans la majorité des entités légales du Groupe, puis au
niveau du Groupe. Cette pré-clôture permet d’identifier les
points les plus complexes, qui, le cas échéant, sont portés à la
connaissance du Comité de Direction.
La deuxième étape se déroule en juillet et en janvier/février/
début mars (jusqu’à la publication des résultats) et permet de
finaliser les comptes semestriels et les comptes annuels
consolidés conformément aux normes IFRS (International
Financial Reporting Standards).
À l’issue de chaque mois, une présentation des résultats
mensuels et trimestriels du Groupe est réalisée à l’Équipe de
direction du Groupe. À l’issue de chaque clôture trimestrielle,
une présentation des résultats trimestriels (incluant les résultats
semestriels ou annuels) est réalisée à l’attention du Comité
Audit et RSE. Cette présentation est également adressée aux
membres du Conseil d’administration.
Les principes comptables suivis par le Groupe sont définis dans
un jeu de documents intitulé « Vantiva Accounting Principles
and Methods», qui est disponible sur le site Intranet et qui est
communiqué à l’ensemble des départements Finance du
Groupe. Ces documents exposent le traitement comptable de
postes tels que les immobilisations corporelles et incorporelles,
les provisions, les transactions intra-groupe, le chiffre d’affaires
et les instruments de couverture.
Le Groupe publie et distribue en parallèle des procédures en
matière d’achats, de gestion des stocks, de frais généraux et
administratifs, de ventes, de paiements, de trésorerie ou de
fiscalité que les comptables et contrôleurs de gestion doivent
respecter.
Élaboration de l’information financière
L’information financière du Groupe est préparée par le
département Finance. Elle est établie sur la base des
informations déclarées dans le cadre du processus annuel de
reporting et de consolidation et sur la base d’autres données
opérationnelles et de marché centralisées spécifiquement pour
l’élaboration du Document d’enregistrement universel de la
Société. Ces données sont préparées conjointement par le
département Finance et le Secrétaire général de la Société,
ainsi que des experts sur des questions clés.
L’information financière trimestrielle, semestrielle et annuelle
fait l’objet d’une revue par le Comité Audit et RSE et par le
Conseil d’administration.
Avant publication, cette information fait également l’objet d’une
révision par des membres de l’équipe de la Direction générale
et des responsables du département Finance et des
départements juridiques, chacun dans le cadre de ses
responsabilités respectives.
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.2 RÉMUNÉRATION
4.2.1 Rémunération et avantages desmandataires
sociaux
CSRD: Les sections 4.2.1.1.4 et 4.2.1.2.1 constituent des éléments d'information distincts faisant référence aux exigences de publication
suivantes de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :
• Section 5.1.1, ESRS 2, GOV-3 «Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation»;
• Section 5.1.2.2, ESRS E1, GOV-3«Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation» (E1 -
Changement climatique).
4.2.1.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux
Le présent rapport sur la politique de rémunération des
mandataires sociaux a été adopté le 23 avril 2026 par le Conseil
d’administration sur recommandation du Comité Gouvernance
et Rémunérations. Il décrit, conformément à l’article L. 22-10-8
du Code de commerce, les principes et critères relatifs à la
détermination, la répartition et l’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature pouvant être attribués aux
mandataires sociaux.
Les mandataires sociaux auxquels les principes de rémunération
s’appliquent sont les administrateurs, le/la Président(e) du
Conseil d’administration et le Directeur général.
Après approbation des actionnaires, la politique de
rémunération s’appliquera à partir du 1erjanvier2026 à toutes
les personnes qui occupent un poste de mandataire social au
sein de la Société.
Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles et
conformément à l’article L. 22-10-8 III alinéa 2 du Code de
commerce, le Conseil d’administration, sur recommandation du
Comité Gouvernance et Rémunérations, peut déroger à
l’application de cette politique de rémunération, à condition
que cette dérogation soit temporaire, conforme à l’intérêt de la
Société, et nécessaire pour assurer sa pérennité ou sa viabilité.
Les circonstances exceptionnelles peuvent inclure un
changement ou un événement imprévu impactant les marchés
et/ou l’environnement concurrentiel du Groupe (repli du
marché, pandémie, etc.), un changement majeur dans le
périmètre de consolidation du Groupe à la suite d’une fusion,
d’une acquisition, d’une distribution ou d’une cession, de la
création ou de la cessation d’une activité significative, ou d’un
changement de principes comptables, cette liste n’étant pas
exhaustive. Dans ce cas, le Conseil d’administration peut, après
consultation du Comité Gouvernance et Rémunérations, ajuster,
à la baisse ou à la hausse, les critères et les conditions de
performance applicables aux rémunérations variables annuelles
et pluriannuelles en actions, dans le strict respect des plafonds
définis dans la politique de rémunération. Plus généralement,
toute modification de la politique doit être dûment motivée,
strictement appliquée et doit garantir que les intérêts des
actionnaires restent alignés sur ceux des bénéficiaires. Les
éléments de rémunération variable ajustés seront communiqués
aux actionnaires dans une déclaration dûment motivée et
resteront soumis à un vote ultérieur des actionnaires lors de
l’Assemblée générale suivante.
Ce rapport sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de
l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
4.2.1.1.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
DERÉMUNÉRATION
DESMANDATAIRES SOCIAUX
La politique de rémunération applicable aux mandataires
sociaux est définie par le Conseil d’administration à partir des
recommandations du Comité Gouvernance et Rémunérations et
fait l’objet d’une revue annuelle. Le Comité Gouvernance et
Rémunérations peut recourir aux services de conseils externes
spécialisés en matière de rémunération des mandataires
sociaux.
Il prend également en compte les retours d’information des
actionnaires, comme indiqué ci-dessous.
La politique de rémunération applicable aux mandataires
sociaux est définie conformément aux recommandations du
Code AFEP-MEDEF.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RÉMUNÉRATION
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Le Conseil d’administration s’assure que la politique de
rémunération est adaptée à la stratégie et au contexte de la
Société, que sa finalité est de promouvoir la performance et la
compétitivité à moyen et long terme de Vantiva. Elle s’inscrit
dans l’intérêt social de Vantiva en alignant les intérêts des
mandataires sociaux sur ceux des actionnaires et en assurant
une rétribution de la Direction générale en adéquation avec la
performance financière. Lors de la définition de cette politique,
les décisions du Conseil d’administration s’appuient sur les
principes suivants:
• cohérence : la politique applicable à la rémunération du
Directeur général est cohérente avec la politique générale de
rémunération applicable au senior management du Groupe:
• le Directeur général bénéficie des mêmes éléments de
rémunération que ceux qui sont attribués aux cadres
dirigeants (rémunération fixe, variable, plans long terme);
• les critères de performance financiers applicables à la
rémunération variable et long terme du Directeur général
sont identiques pour le Directeur général et les autres
dirigeants.
• comparabilité : la politique générale de rémunération des
mandataires sociaux a été élaborée pour être en ligne avec
les pratiques de marché. À cet effet, le Comité Gouvernance
et Rémunérations a constitué, avec l’assistance de conseils
externes, un groupe de sociétés cotées comparables à
Vantiva de par leur taille, leur secteur d’activités et leur
présence géographique. La composition de ce groupe de
pairs est revue chaque année par le Comité Gouvernance et
Rémunérations. Les niveaux de rémunération du dirigeant
mandataire social sont régulièrement examinés et comparés à
la médiane de ce groupe de référence afin de garantir qu’ils
restent à la fois raisonnables et suffisamment concurrentiels.
La composition du groupe de pairs reflète en particulier:
• la forte présence du Groupe aux États-Unis : le Groupe
réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires aux États-
Unis et huit membres de l'Équipe de Direction sont
localisés aux États-Unis;
• la diversité des activités du Groupe : Vantiva étant un
leader mondial dans le secteur des technologies et des
télécommunications, le groupe de référence est composé
d'entreprises agissant sur des marchés similaires ou
adjacents dans ses principaux segments d'activité et sur la
base de paramètres comparables, tels que le chiffre
d'affaires et l'effectif.
Le groupe de pairs a été récemment revu suite à la scission
avec Technicolor en 2022, à l'acquisition de la division Home
Networks de CommScope en janvier 2024 et à la vente de la
division commerciale SCS le 31mars 2025, afin d'être aligné sur
le nouveau périmètre d'activité du Groupe. Le groupe de pairs
comprend des entreprises dans le domaine des services
domestiques connectés et des télécommunications. Le groupe
de référence est représentatif des entreprises avec lesquelles
Vantiva est en concurrence pour le recrutement de talents.
Le groupe de pairs ainsi retenu est constitué des sociétés
suivantes :
• Acuity BrandsInc.;
• Adtran;
• Cadence Design Systems Inc.;
• CimpressPlc.;
• Crane CoInc.;
• CSG Systems International Inc.;
• Curtiss-WrightCorporation Inc.;
• Donaldson Company Inc.;
• Eutelsat Com.;
• Extreme Networks;
• Lincoln Electronic Holdings Inc.;
• Logitech;
• MersenS.A. ;
• Quadient;
• Roku Inc.;
• Telecom PlusPlc.;
• TKH Group NV;
• WoodwardInc.
• compétitivité: la compétitivité de la rémunération attribuée
aux mandataires sociaux est un élément clé afin d’attirer,
retenir et motiver les talents nécessaires au succès du
Groupe et à la protection de l’intérêt des actionnaires. Cet
élément est ainsi pris en compte par le Conseil
d’administration lorsqu’il détermine la rémunération;
• équilibre : le Conseil d’administration et le Comité
Gouvernance et Rémunérations veillent au bon équilibre entre
les éléments de rémunération (i) fixes et variables, (ii) court
terme et long terme, (iii) en numéraire et en actions. La
rémunération du Directeur général est composée de trois
éléments : fixe, variable court terme et variable long terme.
Ces éléments visent à rémunérer le travail fourni par le
Directeur général, lier la rémunération aux résultats obtenus
et aligner l’intérêt du Directeur général sur celui des
actionnaires;
Exhaustivité
Intelligibilité
des règles &
transparence
Ambition
Compétitivité
Équilibre
ComparabilitéCohérence
Retours des
actionnaires
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
• ambition: l’objectif de la rémunération variable annuelle est
de motiver les mandataires sociaux pour qu’ils atteignent les
objectifs de performance annuelle qui leur ont été fixés par le
Conseil d’administration, conformément à la stratégie de la
Société. Tous leurs plans de rémunération variable sont ainsi
soumis à des objectifs de performance exigeants. Les
principaux objectifs financiers utilisés sont des indicateurs de
performance définis par le Groupe dans sa communication
financière. Les mêmes objectifs quantifiables sont également
utilisés au niveau de la Direction de Vantiva afin d’établir la
rémunération des 1402salariés du Groupe qui en bénéficient.
En outre, les actions de performance attribuées à la direction
sont soumises à une condition de présence et la politique
interne intitulée «Corporate Policy on the Purchase and Sale
of Company Shares, Insider Trading and Protection of Inside
Information » prévoit que les mandataires sociaux titulaires
d’options d’achat d’actions et/ou d’actions de performance
(i) ne sont pas autorisés à procéder à des opérations de
couverture des risques conformément au Code AFEP-
MEDEF et (ii) sont soumis à des périodes d’interdiction
d’exercice des options et de cession des actions;
• intelligibilité des règles et transparence : la rémunération
variable et les plans de rémunération long terme sont liés à
des critères stricts et transparents de performance
quantitatifs et qualitatifs qui font l’objet de plafonds définis
clairement et arrêtés à l’avance;
• exhaustivité : le Conseil d’administration et le Comité
Gouvernance et Rémunérations (précédemment dénommé
Comité Rémunérations & Talents) prennent en considération
chacun des éléments de la rémunération des mandataires
sociaux dans leur appréciation globale de leur rémunération ;
• retour des actionnaires : lors de l'examen de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, le Conseil
d'administration tient compte des commentaires reçus par les
actionnaires au cours de l'engagement ainsi que des
justifications des votes exprimés sur les résolutions « say-on-
pay » lors de l'Assemblée générale.
4.2.1.1.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
DESADMINISTRATEURS
La politique de rémunération applicable aux administrateurs, qui
s’appuie sur une étude comparative des systèmes existants au
sein d’entités comparables, vise à attirer des administrateurs
aux profils et aux compétences variés, contribuant ainsi au bon
fonctionnement du Conseil d’administration. Les niveaux de
rémunération, tels que définis dans la politique de
rémunération, doivent rester à la fois raisonnables et
compétitifs.
Enveloppe annuelle totale
La politique de rémunération des administrateurs vise à
déterminer comment, dans le cadre de l’enveloppe globale
votée par l’Assemblée générale annuelle, cette somme est
répartie entre les membres du Conseil d’administration.
L’enveloppe annuelle totale actuelle de 2025 affectée à la
rémunération des administrateurs, d’un montant de
700 000 euros, a été adoptée par l’Assemblée générale
annuelle du 30juin 2025. Cette enveloppe demeure inchangée
pour 2026.
Règles d’attribution
La rémunération globale accordée aux administrateurs se
compose d’une rémunération fixe et d’une rémunération
variable liée à la présence (voir ci-dessous), ainsi que d’une
indemnité pour les déplacements à l’étranger.
Les administrateurs ne peuvent bénéficier d’aucun autre
élément de rémunération que ceux mentionnés ci-dessous et
ne sont notamment pas éligibles à l’attribution de stock-
options, d’actions de performance ou de tout autre élément de
rémunération à long terme, ni ne bénéficieront d’aucun
engagement en cas de cessation de leurs fonctions.
Il est également précisé que les administrateurs doivent
respecter une obligation de détention d’actions de la Société
pendant la durée de leur mandat conformément au Règlement
intérieur du Conseil d’administration (voir section 4.1.1.5 ci-
dessus).
Les administrateurs représentant les employés n’ont droit à
aucune rémunération en leur qualité d’administrateur
(1)
et
l’obligation de conservation des actions ne leur est pas
applicable.
La rémunération variable, qui est prédominante, dépend
exclusivement de leur assiduité aux réunions du Conseil
d’administration et de ses comités.
Les règles de rémunération des administrateurs pour2026 sont
les suivantes:
• une rémunération fixe de 30 000 euros pour chaque
administrateur (au prorata si le début ou la fin du mandat
intervient en cours d’année);
• une rémunération variable de 3 000 euros pour chaque
réunion du Conseil d’administration;
(1) Les administrateurs représentant les salariés perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail, dont les dispositions sont régies par le droit du travail.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
121
RÉMUNÉRATION
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
• une rémunération fixe de 15000euros pour chaque Président
de comité (au prorata si le début ou la fin du mandat
intervient en cours d’année);
• une rémunération fixe de 15000euros pour l’administrateur
référent, le cas échéant (au prorata si le début ou la fin du
mandat intervient en cours d’année);
• une rémunération variable de 2 500 euros pour chaque
réunion du Comité Audit et RSE et du Comité Gouvernance et
Rémunérations;
• une rémunération variable de 500euros pour chaque réunion
du Comité ad hoc, plafonnée à 4000euros.
• une indemnité de déplacement de 2 000 euros par réunion
du Conseil d’administration imposant à un administrateur un
déplacement de plus de 6heures d’un pays vers un autre. En
outre, l’intégralité des frais de déplacement sera remboursée
sur la base des coûts réels, conformément à la Politique de
déplacement de Vantiva.
• une somme maximum de 15 000 euros peut être attribuée
aux administrateurs qui ont assumé une mission spécifique au
cours de l’exercice.
Par ailleurs, il est précisé ce qui suit:
• aucune rémunération variable ne sera versée pour les
réunions d’une durée inférieure à une heure (le nombre de ce
type de réunions non rémunérées est toutefois limité). Au-
delà de deux réunions extraordinaires de moins d’une heure
pour une même instance (Conseil d’administration ou
Comité) dans l’année, une rémunération variable sera versée
à partir de la troisième réunion, quelle que soit la durée
effective de la réunion;
• aucune rémunération ne sera due au Directeur général ou aux
administrateurs salariés au titre de leur mandat
d’administrateur;
• Aucune rémunération ne sera allouée au Président du Conseil
d'administration au titre de ses fonctions d'administrateur. Il
est précisé que le Président du Conseil d'administration aura
le droit de percevoir une indemnité de voyage de 2 000 €
par réunion du Conseil d'administration nécessitant un
déplacement international de plus de 6 heures. En outre,
l'intégralité des frais de déplacement sera remboursée au
coût réel, conformément à la politique de voyage de Vantiva
• aucune rémunération ne sera due aux administrateurs
représentant Vistance Networks (anciennement
CommScope) et AngeloGordon;
• tous les éléments de rémunération décrits ci-dessus peuvent
être réduits par le Conseil d’administration en cas de
nombreuses réunions, et ce, afin de respecter l’enveloppe
annuelle de rémunération accordée par l’Assemblée générale
annuelle.
En vertu de l’article 16.4 du Règlement intérieur du Conseil
d’administration, les censeurs peuvent être rémunérés, le
montant de cette rémunération étant déterminé par le Conseil
après avis du Comité Gouvernance et Rémunérations, en
fonction des mêmes principes que ceux applicables à la
rémunération des administrateurs
(1)
.
4.2.1.1.3 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
DU/DE LA PRÉSIDENT(E) DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La politique de rémunération applicable au/à la Président(e) du
Conseil d’administration s’appuie sur une étude comparative
des systèmes existants au sein d’entités comparables ayant
adopté le même mode de gouvernance que celui de la Société
et ayant opté pour la dissociation des fonctions de Directeur
général et de Président du Conseil d’administration. Cette
politique a été définie conformément aux recommandations du
Comité Gouvernance et Rémunérations.
Politique de rémunération2026 du Président
duConseil d’administration
Compte tenu du niveau d'implication et de disponibilité élevé
requis par les fonctions actuelles de Président, notamment pour
la coordination des Comités et le travail du Conseil
d'administration dans le contexte du refinancement de la
Société, le Conseil d'administration, sur recommandation du
Comité Gouvernance et Rémunération, a décidé de soumettre à
l'Assemblée générale des actionnaires une rémunération
annuelle fixe plafonnée à 330 000 euros, payable en
12versements mensuels égaux. Il s'agit d'une augmentation par
rapport à l'exercice précédent (250000euros).
Ce montant est un plafond qui pourrait être revu à la baisse sur
décision du Conseil d'administration, en fonction du niveau
d'implication du Président.
La Société remboursera également certains honoraires en lien
avec des conseils juridiques et fiscaux.
Comme indiqué plus haut, aucune rémunération ne sera allouée
au Président du Conseil d'administration au titre de ses
fonctions d'administrateur. Le Président du Conseil
d'administration aura le droit de percevoir une indemnité de
voyage de 2 000 € par réunion du Conseil nécessitant un
déplacement international de plus de 6 heures. En outre,
l'intégralité des frais de déplacement sera remboursée au coût
réel, conformément à la politique de voyage de Vantiva.
4.2.1.1.4 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
La section 4.2.1.1.4 constitue un élément d'information distinct
faisant référence aux exigences suivantes de publication CSRD
de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par
référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1) :
• Section 5.1.1, ESRS 2, GOV-3 «Intégration des performances
en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation»;
• Section 5.1.2.2, ESRS E1, GOV-3 « Intégration des
performances en matière de durabilité dans les mécanismes
d’incitation» (E1 - Changement climatique).
La politique de rémunération applicable au Directeur général a
été profondément remaniée dans le contexte du nouveau profil
de la Société consécutivement à la cession de l'activité SCS.
Cette refonte a été menée sur recommandation du Comité
Gouvernance et Rémunérations et avec l’assistance d’un expert
en rémunérations.
(1) Barclays, représentée par M.ShababDitta, ne percevra aucune rémunération en tant que Censeur du Conseil d’administration en 2026.
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
L’objectif de cette politique est d’aligner les intérêts du
Directeur général sur ceux des actionnaires et des parties
prenantes (employés, etc.).
La rémunération fixe et variable annuelle du Directeur général
versée à M. Timothy O’Loughlin, actuel Directeur général est
définie en dollars américains.
Éléments de rémunération du Directeur général
durant son mandat
Structure de rémunération
La rémunération totale du Directeur général se compose d'une
partie fixe, d'une partie variable (annuelle) et d'une
rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire. Ses
composantes variables totales (variable annuelle et
rémunération complémentaire exceptionnelle à long terme)
sont soumises à des conditions de performance et de présence.
Rémunération fixe
Le Directeur général perçoit une rémunération fixe annuelle qui
est déterminée en fonction de la complexité de ses
responsabilités, de son expérience à des postes équivalents et
des pratiques de marché pour des entreprises comparables.
Le Conseil d’administration examine le montant de la
rémunération fixe à intervalles relativement longs. Aussi, s’il
était décidé de revoir le montant de la rémunération fixe, le
motif d’une telle révision serait expliqué de manière
transparente aux actionnaires.
La rémunération brute fixe annuelle du Directeur général est
fixée à 750 000 dollars, payables par versements toutes les
deux semaines.
Rémunération variable annuelle
Le Directeur général a droit à une rémunération variable
annuelle pour laquelle le Conseil d'administration (sur
recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations)
définit chaque année des objectifs de performance divers,
ambitieux, spécifiques et prédéfinis, permettant une analyse
complète des performances, et qui sont alignés sur les intérêts
des actionnaires.
Cette rémunération variable annuelle sera fonction d’objectifs
financiers et extra-financiers dont la réalisation sera appréciée
par le Conseil d’administration après la clôture de l’exercice.
S’agissant des objectifs financiers, la rémunération variable est
soumise à l’atteinte de niveaux cibles minimum pour les objectifs
financiers que le Conseil fixe chaque année. Les objectifs
financiers retenus sont des indicateurs de performance choisis
par le Groupe dans sa communication financière. Ces objectifs
financiers (avec les mêmes cibles) sont également pris en
compte pour déterminer la rémunération variable de l’ensemble
des salariés du Groupe qui perçoivent une telle rémunération et
qui ont un objectif financier lié au Groupe.
Les objectifs incluent donc des critères quantitatifs et qualitatifs
relatifs aux objectifs financiers du Groupe et à des objectifs de
Responsabilité sociétale d’entreprise et individuels.
Sous réserve de la réalisation des objectifs de performance, la
rémunération variable annuelle s’élèvera à:
• 0dollar américain si les objectifs ne sont pas atteints;
• un montant cible de 750 000 dollars américains si les
objectifs sont atteints à un taux de 100% ;
• jusqu’à 150% du montant cible si les objectifs sont dépassés
et atteints progressivement (soit 1125000dollars américains,
représentant 150% de sa rémunération fixe).
1125000$ 150% Objectifs dépassés
750000$ 100% Objectifs atteints
0$ 0% Objectifs minimum non atteints
750000$ Rémunération fixe annuelle
Le Conseil d'administration a défini les objectifs de
performance conformément au plan triennal et au budget 2026
(avec une progression linéaire) pour la rémunération variable
2026 du Directeur général comme suit:
• objectifs financiers (représentant 60 % du montant de la
rémunération cible):
• un objectif lié à l’EBITDA ajusté consolidé représentant
20% du montant de la rémunération cible:
• si l’EBITDA ajusté consolidé n’atteint pas l’objectif
minimum fixé par le Conseil d’administration, aucune
rémunération ne sera versée au titre de cet objectif,
• si l’EBITDA ajusté consolidé atteint l’objectif fixé par le
Conseil d’administration, 100% de la rémunération cible
sera versée au titre de cet objectif,
• si l’EBITDA ajusté consolidé excède cet objectif, la
rémunération versée au titre de cet objectif pourra
atteindre 150% de la rémunération cible;
• un objectif lié aux flux de trésorerie opérationnels
consolidés représentant 40 % du montant de la
rémunération cible:
• si les flux de trésorerie opérationnels consolidés
n’atteignent pas l’objectif minimum fixé par le Conseil
d’administration, aucune rémunération ne sera versée au
titre de cet objectif,
• si les flux de trésorerie opérationnels consolidés
atteignent l’objectif fixé par le Conseil d’administration,
100 % de la rémunération cible sera versée au titre de
cet objectif,
• si les flux de trésorerie opérationnels consolidés
excèdent cet objectif, la rémunération versée au titre de
cet objectif pourra atteindre jusqu’à 150 % de la
rémunération cible;
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
123
RÉMUNÉRATION
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
• objectifs extra-financiers (la réalisation de chacun des deux
objectifs extra-financiers, représentant ensemble 40 % du
montant de la rémunération cible, sera évaluée par le Conseil
d’administration et, en cas de dépassement des objectifs, un
montant pouvant atteindre 150% de la rémunération cible au
titre de ces objectifs pourra être versé):
• 20% de la prime cible dépendront d'un objectif stratégique
consistant en:
• 15% pour les Must Wins pour l’Eurasie et les Amériques;
• 5 % pour les initiatives internes en Intelligence
Artificielle;
- 1% pour les activités juridiques;
- 2% pour la génération de logiciels ;
- 2 % pour les agents/plateformes d'IA personnalisés;
• 20% de la rémunération cible dépendra d’un objectif RSE
défini comme suit:
• 4% pour l’évaluation RSE effectuée par un tiers:
• Eco Vadis :
- 3% de versement si la notation EcoVadis 2026 (basée
sur les données 2025) est Platine,
- 2% de versement si la notation Ecovadis 2026 (basée
sur les données 2025) est Or,
- aucun versement si la notation Ecovadis 2026 (basée
sur les données 2025) est inférieure à Or.
• CDP (Carbon Disclosure Project):
- 3% de versement si la notation CDP2026 (basée sur
les données2025) est A-
- 2% de versement si la notation CDP 2026 (basée sur
les données 2025) est B ou B+
- 0% de versement si la notation CDP 2026 (basée sur
les données 2025) est inférieure à B.
• 10% pour la gouvernance
- 2 % pour la mise en place d’une formation à l'IA
destinée aux équipes d'ingénierie et aux équipes
produit ;
- 2 % pour l’absence de violation des procédures
d’éthique et de conformité attribuable à une
négligence de la part d’un membre de l’Équipe de
direction ;
- 4% pour établir et maintenir un plan de continuité des
opérations par site d’ici la fin de l’exercice;
- 2 % pour renforcer le système de gestion de la
protection des données en réalisant des analyses
d'impact sur la protection des données (DPIA) et la
formation à la cybersécurité;
• 6% de l'objectif « Social et environnemental »:
• 2% pour la déclaration des flux de ressources entrants
pour 90% des produits CPES destinés à la vente, sur la
base des prévisions pour 2026 et des emballages
associés (4% maximum):
- 3 % : si la déclaration couvre l’ensemble des 4
catégories de matériaux pour au moins 90 % de la
prévision 2026 des produits CPE et des emballages;
- 2%: si la déclaration couvre 3 des 4 catégories;
- 1%: si la déclaration couvre 2 des 4 catégories;
- 0%: si la déclaration couvre moins de 2 catégories;
• 2 % pour la mise en œuvre d'un plan de transition
climatique avant la clôture de l’exercice 2026 ;
• 2% : pour l’augmentation de la proportion de femmes
occupant des postes de direction de 2 à 3 points de
pourcentage d'ici décembre 2026:
- 3 % si la proportion de femmes occupant des postes
de direction augmente de 4 %;
- 2 % si la proportion de femmes occupant des postes
de direction augmente de 3 %;
- 1 % si la proportion de femmes occupant des postes
de direction augmente de 2 %;
- 0 % si la proportion de femmes occupant des postes
de direction est inférieure à 2 %.
Les objectifs financiers pour la partie quantitative de la
rémunération variable annuelle sont alignés sur les prévisions de
la Société établies par le Conseil et ses objectifs publics. Ces
objectifs sont généralement annoncés au marché en février ou
mars, lors de la publication des résultats annuels du dernier
exercice. Les critères sont donc transparents et mesurables.
Les objectifs extra-financiers pour la partie qualitative de la
rémunération variable annuelle sont évalués par le Conseil
d’administration sur recommandation du Comité Gouvernance
et Rémunérations, qui fonde son appréciation sur les
informations communiquées par la Direction. Les informations
sur la méthode de leur évaluation peuvent ne pas être
communiquées à l’avance dans le détail pour des raisons de
confidentialité. Toutefois, des informations complémentaires
seront communiquées ex-post une fois ces objectifs évalués
par le Conseil d’administration.
Le paiement de la rémunération variable du Directeur général
sera soumis à l’approbation de sa rémunération globale par les
actionnaires lors de l’Assemblée générale annuelle,
conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
20 %
40 %
40 %
Objectifs extra-financiers
EBITDA ajusté consolidé
Flux de trésorerie opérationnels consolidés
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Avantages en nature
Le Directeur général bénéficie d’avantages en nature classiques
au sein du Groupe (régime de retraite obligatoire dont
bénéficie l’ensemble du personnel du Groupe, assurance
maladie et invalidité, assurance des mandataires sociaux) et
d’autres avantages, conformément aux politiques du Groupe
applicables aux cadres dirigeants au regard de l’expatriation et
de la mobilité.
La Société remboursera également:
• certains honoraires en lien avec des conseils juridiques et
fiscaux ;
• les frais de déplacement et d’hébergement liés à la nécessité
pour le Directeur général de passer une partie importante de
son temps au siège social (Paris, France), jusqu’à
concurrence de 80000€ par an.
Le Directeur général bénéficiera également d'un mécanisme
d'égalisation fiscale au regard de son statut de résident fiscal
américain, à hauteur d'un montant maximum de € 50 000.
Rémunération des administrateurs
Le Directeur général ne percevra pas de rémunération au titre
de son mandat d’administrateur.
Rémunération exceptionnelle - Plan d'intéressement
à long terme
Compte tenu de l'absence de plan LTIP disponible, du prix très
bas de l'action, de la situation actuelle de capitaux propres
négatifs (qui empêche d'émettre de nouvelles actions) et de
l'impact très élevé d'une action fictive potentielle sur l'EBITDA,
aucune action ne sera attribuée au Directeur général à ce stade.
Au même titre que les autres dirigeants du Groupe, le Directeur
général pourra bénéficier du plan d’intéressement à long terme
visant à impliquer les salariés dans la performance et le
développement du Groupe dans le cadre du Plan stratégique du
Groupe.
Un tel plan permet d’assurer la compétitivité de la rémunération
offerte par le Groupe, dans des marchés internationaux
dynamiques et compétitifs, et dans des secteurs où la capacité
à attirer des talents est un facteur clé de succès.
2025-2026-2027 Rémunération exceptionnelle à long
terme en numéraire pour le Directeur général
Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité
Gouvernance et Rémunérations, a décidé de proposer aux
actionnaires que la politique de rémunération du Directeur
général pour 2025, 2026 et 2027 comprenne l'option de lui
accorder un paiement exceptionnel en numéraire pouvant
atteindre 10 000 000 USD sur une période de trois ans, sous
réserve:
(i) qu'il soit en fonction en tant que Directeur général jusqu’au
30juin 2028, et
(ii) qu'il atteigne les objectifs de performance fixés par le
Conseil d'administration conformément au plan indiqué ci-
dessous.
Cette rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire a
été proposée par le Conseil d'administration en l'absence d'un
plan d'incitation à long terme fondé sur des actions, afin de:
• récompenser le Directeur général pour ses compétences
spécifiques et son implication déterminante dans la
réalisation des objectifs à long terme de la Société, aligner les
intérêts du Directeur général sur ceux des actionnaires de la
Société, fidéliser le Directeur général et encourager une
orientation vers la création de valeur durable pour l’entreprise.
• permettre aux actionnaires de trouver un équilibre entre la
nécessité de rémunérer les efforts demandés au Directeur
général, tout en maintenant une structure de rémunération
équilibrée en conservant le positionnement par rapport au
groupe de pairs souhaité par le Conseil d'administration lors
de la nomination du Directeur général.
Sous réserve de la satisfaction des critères de performance
susmentionnés, cette rémunération exceptionnelle à long terme
en numéraire serait versée au Directeur général:
• jusqu'à un montant maximum de 1 000 000 USD après
l'Assemblée générale annuelle de 2027, sous réserve de
l'approbation ex-post de l'Assemblée générale annuelle de
2026 de Vantiva;
• jusqu'à un montant maximum de 3 500 000 USD après
l'Assemblée générale annuelle de 2027, sous réserve de
l'approbation ex-post de l'Assemblée générale annuelle de
2027 de Vantiva;
• et jusqu'à un montant maximum de 5 500 000 USD après
l'Assemblée générale annuelle de 2028, sous réserve de
l'approbation ex-post de l'Assemblée générale annuelle de
2028 de Vantiva.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RÉMUNÉRATION
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Le paiement de cette rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire serait soumis aux conditions cumulatives suivantes:
(a) le Directeur général doit rester en fonction jusqu'au 30 juin 2028,
(b) la satisfaction des critères de performance exigeants fixés par le Conseil d'administration conformément à ce qui suit:
2025 2026 2027
Montant
à
l'objectif Critère
Date
Paiement
Anticipé
Montant
à
l'objectif Critère
Date
Paiement
Anticipé
Montant
à
l'objectif Critère
Date
Paiement
Final
Création de Valeur 0,5m$ Génération de flux
de trésorerie
disponibles pour
2026
Post AG
Juin2027
2,5m$ Génération de flux
de trésorerie
disponibles
pour2027
Post AG
Juin2028
Croissance Profitable
de l'activité principale
CPE
0,25m$ Croissance du
chiffre d'affaires
2026 de l'activité
principale CPE à
un taux de marge
régional minimum
fixé par le Conseil
d'administration
Post AG
Juin2027
0,75m$ Croissance du
chiffre d'affaires
2027 de l'activité
principale CPE à
un taux de marge
régional minimum
fixé par le Conseil
d'administration
Post AG
Juin2028
Croissance Profitable
de l'activité
Diversification (activité
non principale CPE)
0,75m$ Croissance Chiffre
d'affaires et
EBITDA 2026 de
l'activité
Diversification
(activité non
principale CPE)
selon un objectif
fixé par le Conseil
d'administration
Post AG
Juin2027
1,25m$ Croissance Chiffre
d'affaires et
EBITDA 2027 de
l'activité
Diversification
(activité non
principale CPE)
selon un objectif
fixé par le Conseil
d'administration
Post AG
Juin2028
Réduction de la dette
de moyen terme
1,0m$ Réduction de
l'endettement
moyen terme selon
un ratio (dette
nette/EBITDA) fixé
par le Conseil
d'administration.
Objectif non atteint
Post AG Juin
2027
1,0m$ Réduction de
l'endettement
moyen terme selon
un ratio (dette
nette/EBITDA) fixé
par le Conseil
d'administration.
Post AG Juin
2027
Refinancement de la
dette de long terme
1,0m$ Refinancement de
la dette long terme
au 31 Décembre
2026 à un meilleur
taux d'intérêt
Post AG Juin
2027
1,0m$ Refinancement de
la dette long terme
au 31 Décembre
2026 à un meilleur
taux d'intérêt
Post AG Juin
2028
TOTAL 1,0M$ POST AG
JUIN 2027
3,5M$ POST AG
JUIN 2027
5,5M$ POST AG
JUIN 2028
L'objectif fixé pour 2025 n'a pas été atteint.
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Régime de retraite supplémentaire
Le Directeur général ne bénéficiera d’aucun régime de retraite
supplémentaire.
Contrat de travail
En principe, lorsqu'un employé devient dirigeant mandataire
social, le contrat de travail qui le lie à la société ou à une autre
société du groupe est résilié. Le contrat de travail de Timothy
O'Loughlin avec Vantiva USA Shared Services Inc a été résilié
lors de sa nomination en tant que Directeur général de Vantiva
SA.
Éléments de rémunération du Directeur général
en cas dedépart
Indemnité de départ et de non-concurrence.
En cas de cessation des fonctions du Directeur général, quelles
qu’en soient les modalités, sauf démission ou si le Directeur
général fait valoir ses droits à la retraite, il aura droit à une
indemnité de départ selon les conditions décrites ci-après:
• le montant de l'indemnité de départ ne pourra excéder
66,67% de la moyenne annuelle de la rémunération brute fixe
et variable des deux (2) derniers exercices précédant la date
du départ contraint, sous réserve de la réalisation des
objectifs de performance et calculée au prorata.
Le montant de l’indemnité de départ sera défini par le Conseil
d’administration au regard des éléments suivants:
• si le taux moyen de réalisation sur la période de référence est
supérieur à 90%, l’indemnité de départ est complète, 100%;
• si le taux moyen de réalisation sur la période de référence est
compris entre 70 % et 90 %, l’indemnité de départ est de
50%;
• si le taux moyen de réalisation sur la période de référence est
inférieur à 70%, aucune indemnité de départ.
En cas de cessation de ses fonctions, le Directeur Général sera
soumis à une obligation de non-concurrence à l’échelle
mondiale pour une durée maximale d’un an. En contrepartie, il
percevra une indemnité financière égale à 80 % de sa
rémunération fixe annuelle brute versée au cours des douze (12)
mois précédant la date de fin de contrat. Cette indemnité sera
versée sous forme de mensualités égales pendant toute la
durée de l’obligation de non-concurrence.
Le Conseil d’administration pourra décider, au moment du
départ du Directeur Général, de ne pas mettre en œuvre cette
clause de non-concurrence ; dans ce cas, aucune indemnité
financière ne sera due à ce titre.
Impact du départ du Directeur général
surlarémunération
En cas de départ du Directeur général, la part fixe de sa
rémunération sera calculée prorata ; la part variable annuelle
sera également calculée prorata en fonction de la réalisation
des objectifs fixés aux termes de la politique de rémunération.
Impact du départ du Directeur général sur la
rémunération variable exceptionnelle
Si le Directeur général quitte ses fonctions avant le 30juin 2028
(quelle que soit la raison de la fin de son mandat), il devra
rembourser à la Société tous les paiements anticipés reçus
avant la date effective de son départ et perdra tous ses droits à
une rémunération exceptionnelle à long terme en numéraire
attribuée mais non payée.
À titre exceptionnel, en cas de décès, d'invalidité ou de
cessation de ses fonctions à l'initiative de la Société pour des
motifs autres qu'une faute professionnelle et d'autres
exceptions habituelles approuvées par le Conseil
d'administration, le Directeur général:
• ne sera pas tenu de rembourser les paiements anticipés reçus
de la Société avant la date effective de son départ.
• conservera tous les droits à sa rémunération exceptionnelle à
long terme en numéraire au prorata du nombre de jours
écoulés entre la date d'attribution et la date effective du
départ du Directeur général par rapport à la durée totale du
plan, à moins que le Conseil d'administration n'en décide
autrement à sa seule discrétion, sous réserve de la réalisation
des critères de performance applicables et de l'approbation
ex post de l'Assemblée générale annuelle de Vantiva.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RÉMUNÉRATION
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.2.1.2 Rémunération et avantages des mandataires sociaux
4.2.1.2.1 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE2025 OU
ATTRIBUÉS AU TITRE DE CET EXERCICE À M.TIMOTHYO’LOUGHLIN, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE VANTIVA
La section 4.2.1.2.1 constitue un élément d'information distinct
faisant référence aux exigences suivantes de publication CSRD
de l’état de durabilité de Vantiva (pour incorporation par
référence conformément à ESRS 1, paragraphe 9.1):
• Section 5.1.1, ESRS 2, GOV-3 «Intégration des performances
en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation»;
• Section 5.1.2.2, ESRS E1, GOV-3« Intégration des
performances en matière de durabilité dans les mécanismes
d’incitation» (E1 - Changement climatique).
Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
la Société soumettra au vote des actionnaires les éléments
suivants de la rémunération versée au cours ou attribuée au
titre de l’exercice clos à M.TimothyO’Loughlin en sa qualité de
Directeur général au titre du dernier exercice fiscal (résolution
qui sera soumise à l’approbation des actionnaires à l’Assemblée
générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les
états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2025).
(Tableau n°11 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
4.2.1.2.2 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE2025 OU
ATTRIBUÉS AU TITRE DE CET EXERCICE À M.TIMOTHYO’LOUGHLIN, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE VANTIVA
Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
la Société soumettra au vote des actionnaires les éléments
suivants de la rémunération versée au cours ou attribuée au
titre de l’exercice clos à M.TimothyO’Loughlin en sa qualité de
Directeur général au titre du dernier exercice fiscal (résolution
qui sera soumise à l’approbation des actionnaires à l’Assemblée
générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les
états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2025).
Éléments de rémunération versés ou attribués à M.Timothy O'Loughlin, Directeur général de Vantiva
(vote ex-post individuel)
Éléments de
rémunération Montants bruts Commentaires
Rémunération
fixe 750000$
La rémunération fixe totale de M.Timothy O’Loughlin en sa qualité de Directeur général est fixée à 692751euros
(750000dollars) payable en 26versements (toutes les deux semaines).
Rémunération
variable annuelle
260625$ La rémunération variable de M.Timothy O’Loughlin était fonction de la réalisation d’objectifs précisément définis
et déterminés selon les résultats du Groupe après clôture de l’exercice 2025.
La rémunération cible représentait 100% de la rémunération fixe annuelle brute en cas de réalisation des objectifs
et pouvait atteindre, à objectifs dépassés, jusqu’à 150% de la rémunération cible.
La part variable de la rémunération de M.Timothy O'Loughlin’s pour la période commençant le 1er janvier 2025 et
prenant fin le 31décembre2025 dépendait des objectifs de performance fixés par le Conseil d’administration:
• Objectifs financiers (représentant 60% du montant de la rémunération cible):
Ces objectifs financiers ont été fixés par le Conseil d’administration pour 2025 sur la base du budget approuvé
le 8 avril 2025.
(i) un objectif lié à l’EBITDA ajusté consolidé de l’exercice 2025 représentant 30% du montant de la
rémunération cible:
• si l’EBITDA ajusté consolidé n’atteint pas au moins 150millions d’euros, aucune rémunération ne sera versée
au titre de cet objectif,
• si l’EBITDA ajusté consolidé s’élève à 175millions d’euros, 100% de la rémunération cible sera versée au titre
de cet objectif,
• si l’EBITDA ajusté consolidé excède 200millions d’euros, la rémunération versée au titre de cet objectif
pourrait représenter jusqu’à 150% de la rémunération cible;
(ii) un objectif lié aux flux de trésorerie opérationnels consolidés de l’exercice 2025 représentant 30% du
montant de la rémunération cible:
• si l’objectif de flux de trésorerie opérationnels consolidés n’est pas atteint à hauteur de 50millions d’euros,
aucune rémunération ne sera versée au titre de cet objectif,
• si les flux de trésorerie opérationnels consolidés s’élèvent à 75millions d’euros, 100% de la rémunération
cible sera versée au titre de cet objectif,
• si les flux de trésorerie opérationnels consolidés excèdent 100millions d’euros, la rémunération versée au
titre de cet objectif pourrait représenter jusqu’à 150% de la rémunération cible.
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Éléments de
rémunération Montants bruts Commentaires
• Objectifs extra-financiers (représentant au total 40% du montant de la rémunération cible):
c. 20 % dépendant d’un objectif stratégique, fondé sur le plan de croissance 2025 de l’activité principale CPE
(Must Wins) pour 15 % et sur les initiatives en matière d'intelligence artificielle pour 5 % ;
d. 20 % dépendant d’un objectif RSE visant à renforcer la culture éthique de l'entreprise, à réduire l'empreinte
carbone liée à la fabrication des appareils, à promouvoir la diversité au sein de l'organisation et à améliorer
l'évaluation ESG réalisée par des tiers.
Sur recommandation du Comité Gouvernance et Rémunérations, le Conseil d’Administration réuni en avril 2026 a
évalué comme suit la performance de M.Timothy O'Loughlin pour2025.
• Objectifs financiers (représentant 60% du montant de la rémunération cible):
• L’EBITDA ajusté consolidé de l’exercice 2025 s’est élevé à 146,7 millions d’euros. L’objectif d’EBITDA ajusté
consolidé fixé à 150 millions d’euros n’a pas été atteint. Le taux de réalisation est 0% ;
• les flux de trésorerie opérationnels consolidés de l’exercice 2025 étant de 45millions d’euros, l’objectif de
flux de trésorerie opérationnels consolidés fixé à 50millions d’euros n’a pas été atteint. Le taux de réalisation
est 0%
• Objectifs extra-financiers (représentant au total 40% du montant de la rémunération cible):
• pour le premier objectif lié à la stratégie (comptant pour 20%):
• Le plan de croissance 2025 de l’activité principale CPE (Must Wins) avec un taux de réalisation de 11,25 % si
3 Must Wins listés sont atteints (3/4 = 75%);
• Initiatives d’intelligence artificielle avec un taux de réalisation de 2% si au moins un des 5 critères définis
était atteint.
• En considération de ce qui précède, le Conseil d’administration a considéré ce premier objectif comme atteint,
avec un taux de réalisation de 77,50%;
• pour le second objectif lié à la gestion RSE (comptant pour 20%):
• pour l’évaluation RSE effectuée par un tiers:
• Notation EcoVadis: Or,
• Notation CDP : B,
• la soumission SBTi a été réalisée en juillet 2025.
• Renforcer la culture éthique de l'entreprise ;
• La politique en matière de conflits d’intérêts de Vantiva a été présentée au Comité Éthique &
Conformité (CEC) pour approbation et mise en œuvre (communication et formation de tous les
employés de Vantiva en 2025),
• Mise en œuvre, en 2025, de la première recertification annuelle des principales politiques de
conformité (Code Éthique, politique de lutte contre la corruption, politique anti-trust, protection des
données, politiques de sécurité informatique, etc.),
• Cybersécurité :
• Plan d'action pour la réduction des risques présenté le 28 avril 2025 et mis en œuvre d'ici la fin de
l'année 2025; aucune violation de données en 2025.
• Empreinte carbone:
• Connaissance approfondie et données relatives au plan de décarbonisation des fournisseurs
concernés, permettant de l'intégrer dans la feuille de route de décarbonisation de Vantiva.
• Écart de rémunération entre les hommes et les femmes:
• l'écart de rémunération total non ajusté est supérieur à 5%
Ainsi, le Conseil d’administration a estimé l’objectif RSE rempli, avec un taux de réalisation global de 95%.
En considération des appréciations ci-dessus pour chaque objectif et suivant la recommandation du Comité
Gouvernance et Rémunérations, le Conseil d’administration a fixé à 34,75% de la rémunération cible, soit
260625dollars, le montant de la rémunération variableà verser au Directeur général au titre des objectifs extra-
financiers.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RÉMUNÉRATION
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Éléments de
rémunération Montants bruts Commentaires
Rémunération variable annuelle de M.TimothyO’Loughlin (exercice2025)
Règles fixées en début d’exercice
Montant cible Montant maximum Appréciation par le Conseil
En %
de la
rémunération
fixe
Montant
cible
(endollars
américains)
En % de la
rémunération
fixe
Montant
maximum
(endollars
américains) Réalisé
Montant
correspondant
(endollars
américains)
Objectif d’EBITDA 30% 225000$ 45% 337500$ 0% 0$
Objectif de flux
detrésorerie
opérationnels 30% 225000$ 45% 337500$ 0% 0$
Objectifs extra-
financiers 40% 300000$ 60% 450000$ 87% 260625$
TOTAL DU VARIABLE
100% 750000$ 150% 1125000$ 35%
260625$
Rémunération variable annuelle (endollars américains)
260625$
Actions de
performance 0€ Aucune action de performance attribuée en 2025.
Rémunération
exceptionnelle 0$ Aucun paiement n'a été effectué au cours ou au titre de l'exercice 2025.
Indemnité
dedépart 0$ Aucun paiement n'a été effectué au cours ou au titre de l'exercice 2025.
Indemnité
denon-
concurrence N/A Aucun paiement n'a été effectué au cours ou au titre de l'exercice 2025
Avantages
ennature 54234$ Logement
Les cotisations patronales versées par les sociétés du Groupe au titre de la rémunération de M. Timothy O’Loughlin en sa qualité de
Directeur général se sont élevées à 38 234dollars en2025.
Tableau récapitulatif des rémunérations, options sur actions et actions attribuées à M.TimothyO’Loughlin,
Directeur général (tableau n°1 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
(en dollars américains)
2024 2025
Rémunérations dues 375 065$ 1 010 625$
Valorisation des options attribuées N/A N/A
Valorisation des actions de performance attribuées N/A N/A
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme N/A N/A
TOTAL 375065$ 1 010625$
Tableau récapitulatif des rémunérations de M.TimothyO’Loughlin, Directeur général
(Tableau n°2 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Montants bruts (endollars américains)
2024 2025
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Fixe 173918$ 173918$ 750000$ 750000$
Variable annuelle 201847$ 0$ 260625$ 201 847$
Variable pluriannuelle N/A N/A N/A N/A
Rémunération exceptionnelle 0$ 0$ 0$ 0$
Rémunération des administrateurs N/A N/A N/A N/A
Avantages en nature N/A N/A 54234$ 54234$
TOTAL 390 054$
188,207$
1064859$
1 006081$
ACTIONS DE PERFORMANCE (LTIP2023):
NOMBRED’ACTIONS DEPERFORMANCE ATTRIBUÉES N/A N/A
VALEUR DES ACTIONS À LA DATE DE L’ATTRIBUTION
(VALEUR IFRS ENEUROS) N/A N/A
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Options sur actions attribuées à M.TimothyO’Loughlin, Directeur général au cours de l’exercice2025
(tableau n°4 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Numéro et date du plan Nature des options
Valorisation
desoptions Nombre d’options Prix d’exercice Période d’exercice
Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Options sur actions exercées par M.TimothyO’Loughlin, Directeur général au cours de l’exercice2025
(tableaun°4 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Numéro et date du plan Nombre d’options exercées au cours de l’exercice Prix d’exercice
Néant Néant Néant
Actions de performance attribuées à M.TimothyO’Loughlin, Directeur général au cours de l’exercice2025
(tableau n°6 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Numéro et date du plan
Nombre d’actions
attribuées durant
l’exercice
Valorisation
des actions Date d’acquisition
Date de
disponibilité
Conditions de
performance
Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Actions de performance attribuées à M.TimothyO’Loughlin devenues disponibles en2025
(tableau n°7 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Actions de performance devenues disponibles en2025
Nombre d’actions de
performance
Néant Néant
Les tableaux 8 et 9 du Code AFEP-MEDEF figurent à la sous-section 4.2.4 « Plans d’options sur actions et plans d’actions de
performance ou d’actions gratuites» du présent Document d’enregistrement universel.
Récapitulatif des avantages accordés à M.TimothyO’Loughlin, Directeur général
(tableau n°11 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles
d’être dus en raison de lacessation ou d’un
changement defonctions
Indemnités relatives
à une clause denon-
concurrence
Non
Non Oui Non Oui Non Oui Non
X
(résilié) X X X
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RÉMUNÉRATION
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.2.1.3 Rémunération des administrateurs
Le Comité Gouvernance et Rémunérations propose au Conseil
d’administration le montant de la rémunération totale des
administrateurs à soumettre à l’approbation des actionnaires
lors de l’Assemblée générale annuelle, ainsi que leur répartition
entre les administrateurs. Le montant annuel maximum de
rémunération pouvant être alloué aux administrateurs a été fixé
à 700000euros par l’Assemblée générale des actionnaires du
30 juin 2025. Il demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'une
nouvelle résolution soit adoptée par l'Assemblée générale des
actionnaires. Il n'est pas prévude soumettre un nouveau
montant à la prochaine Assemblée générale des actionnaires
devant se réunir en juin 2026.
Les règles régissant l’allocation de la rémunération des
administrateurs payable au titre de 2025 sont définies dans la
Politique de rémunération des administrateurs approuvée par
les actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte du 30 juin
2025.
Rémunérations des administrateurs et autres rémunérations versées aux administrateurs
(tableau n°3 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Nom
Montants bruts dus au titre de l’exercice2024
et versés en2025 (eneuros)
Montants bruts dus au titre de l’exercice2025
et versés en2026 (eneuros)
Rémunération
des
administrateurs
Dont un montant
variable de
Autres
rémunérations
Rémunération
des
administrateurs
Dont un montant
variable de
Autres
rémunérations
M. RichardMoat - - 28115 - - -
Bpifrance Participations 108 500 68 500 - 105000 65000 -
M.LoïcDesmouceaux - - - - - -
M.MarcVogeleisen - - - - - -
M.Dominique d’Hinnin 25750 12000 - - - -
MmeLaurenceLafont 91500 54000 - 92500 52500 -
MmeKatleenVandeweyer 129250 73000 - 130500 70500 -
MmeKarineBrunet 92500 62500 - 98500 68500 -
M.TonyWerner 57000 27000 2000 60000 30000
Vistance Networks
(anciennement
CommScope) -
KristaBowen 4000 - - -
Angelo Gordon -
Nicola von Moeller - - -
Thierry Amarger 38500 21000 72 000 42 000
Brian Shearer
(1)
- - - - - -
TOTAL
543000 318000 34115 558500 328500 0
(1) Brian Shearer n’a perçu aucune rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur et de Président du Conseil d’administration.
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.2.2 Ratio d’équité salariale
Les informations suivantes, communiquées en application de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et des lignes
directrices de l’AFEP, comprennent:
• les ratios entre la rémunération de chaque dirigeant
mandataire social (respectivement le/la Président(e) du
Conseil d’administration et le Directeur général) et la
rémunération moyenne et médiane des salariés, sur une base
équivalent temps plein, de la Société (VantivaSA);
• les ratios entre la rémunération de chaque dirigeant
mandataire social (respectivement le/la Président(e) du
Conseil d’administration et le Directeur général) et la
rémunération moyenne et médiane des salariés, sur une base
équivalent temps plein, de l’ensemble des entités françaises
du Groupe, ce périmètre étant considéré comme plus
représentatif que celui de VantivaSA;
• l’évolution de ces ratios sur les cinq derniers exercices
financiers du plus ancien au plus récent;
• une comparaison de cette évolution avec celle des
performances financières de Vantiva au cours de la même
période.
Conformément aux lignes directrices de l’AFEP, les éléments de
rémunération pris en compte dans le calcul des ratios d’équité
salariale ci-dessous comprennent:
• pour les salariés : la rémunération fixe, les primes fixes, la
rémunération variable versée en année N et due au titre de
l’année N-1, les rémunérations exceptionnelles, les avantages
en nature, le plan d’intéressement, et les actions de
performance et autres actions attribuées gratuitement durant
l’exercice évaluées à leur juste valeur (norme IFRS) à la date
d’attribution;
• pour le/la Président(e) du Conseil d’administration : la
rémunération fixe en tant que Président du Conseil
d’administration, la rémunération en tant qu’administrateur
versée en année N et due au titre de l’année N-1, les
avantages en nature;
• pour le Directeur général : la rémunération fixe, la
rémunération variable versée en année N et dues au titre de
l’année N-1, les rémunérations exceptionnelles, les avantages
en nature, et les actions de performance et autres actions
attribuées gratuitement durant l’exercice évaluées à leur juste
valeur (norme IFRS) à la date d’attribution.
Président(e) du Conseil d’administration
Exercice 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution (en %) de la rémunération du Président du Conseil
d’administration
13% 11% (12)% N/A N/A
Périmètre: VantivaSA (TechnicolorSA avant la Distribution) (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne 9% 17% (3)% 7% 15%
Ratio – rémunération moyenne 1,9 1,9 2,0 0,2 0,0
Évolution N/N-1 (en %) 8% (5)% 7% (90)% N/A
Ratio – rémunération médiane 2,9 2,5 2,6 0,3 0,0
Évolution N/N-1 (en %)
11% (14)% 6% (90)% N/A
Périmètre: France (base équivalent temps plein)
Évolution (en%) de la rémunération moyenne 23% 5% (4)% 12% 12%
Ratio – rémunération moyenne 2,7 2,9 2,8 0,3 0,0
Évolution N/N-1 (en %) 1% 6% (3)% (90)% N/A
Ratio – rémunération médiane 3,5 3,6 3,4 0,3 0,0
Évolution N/N-1 (en %) 5% 3% (6)% (90)% N/A
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RÉMUNÉRATION
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Directeur général
Exercice 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution (en %) de la rémunération du Directeur général
(1)
71% (29)% (8)% 22% (45)%
Périmètre: VantivaSA (TechnicolorSA avant la Distribution) (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne 21% 17% (3)% 7% 15%
Ratio – rémunération moyenne 22,9 14,0 15,5 17,2 7,4
Évolution N/N-1 (en %) 61% (39)% 11% 11% (57)%
Ratio – rémunération médiane 33,8 18,5 20,2 21,5 11,1
Évolution N/N-1 (en %)
65% (45)% 9% 6% (48)%
Périmètre: France (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne 23% 5% (4)% 12% 12%
Ratio – rémunération moyenne 32,3 21,8 22,0 23,1 12,0
Évolution N/N-1 (en %) 50% (32)% 1% 5% (48)%
Ratio – rémunération médiane 41,5 27,3 26,4 27,8 15,5
Évolution N/N-1 (en %) 57% (34)% (3)% 5% (44)%
Performance du Groupe
Exercice
2021 2022 2023 2024 2025
EBITDA ajusté
(1)
(en millions d’euros) 111 92 137
Évolution N/N-1 (en %) (17)% 49%
EBITDA ajusté
(2)
(en millions d’euros) 141 161 142 109 145
Évolution N/N-1 (en %) (13)% 14% (12)% (30)% 33%
Résultat net (part Groupe) (en millions d’euros) (140) 151 (285) (282) (393)
Évolution N/N-1 (en %)
33% 208% (289)% 1% (39%)
(1) EBITDA ajusté avant IFRS16.
(2) EBITDA ajusté avec IFRS16.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.2.3 Rémunération de l'Équipe de Direction
4.2.3.1 Rémunération de l'Équipe de Direction
En 2025 le montant total des rémunérations versées par la
Société et/ou les sociétés du Groupe aux membres de l’Équipe
de direction (incluant celles versées au Directeur général)
présents au 31 décembre 2025 s’est élevé à 10millions d’euros
pour un total de seize membres (en excluant les charges et en
incluant la part variable – plans de rémunération court terme –
de 4,2 millions d’euros calculée en partie sur la base des
résultats financiers du Groupe en2024).
En 2024, le montant total des rémunérations versées par la
Société et/ou les sociétés du Groupe aux membres du Comité
Exécutif (incluant celles versées au Directeur général) présents
au 31 décembre 2024 s’est élevé à 7,6millions d’euros pour un
total de quinze membres (en excluant les charges et en incluant
la part variable – plans de rémunération court terme – de
3,5millions d’euros calculée en partie sur la base des résultats
financiers du Groupe en2023).
Le montant total des retraites et avantages assimilés alloués aux
membres de l’Équipe de direction s’est élevé à 432163euros
en 2025.
4.2.4 Plans d’options sur actions ou d’actions
deperformance oud’actions gratuites
4.2.4.1 Plans d’options sur actions
En date du 31 décembre 2025, aucun plan d'options de
souscription n'est en vigueur et aucune option de souscription
n’est exerçable.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
135
RÉMUNÉRATION
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.2.4.2 Plans d’actions de performance oud’actions gratuites
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil
d'administration, faisant usage de l'autorisation conférée par
L'Assemblée générale du 6 septembre 2022, a approuvé le 21
décembre 2022, la mise en place du Plan d'intéressement à
long terme 2022 (LTIP 2022) et a décidé d'attribuer, dans le
cadre de ce plan, 2 665 074 actions de performance au
Directeur Général de Vantiva qui a quitté le groupe depuis. Ces
actions ne seront donc pas attribuées. Dans le cadre de ce plan,
une attribution supplémentaire de 7 995 223 actions de
performance en faveur des membres du Comité Exécutif a été
approuvée par le Conseil d’administration le 31 janvier 2023.
L'Assemblée générale du 20 juin 2023, dans le cadre de sa 24e
résolution, a autorisé le Conseil d'administration à procéder à
l'attribution d'actions en circulation ou d'actions à émettre en
faveur des salariés du Groupe ou de certaines catégories de
salariés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 36
mois et est donc valable jusqu'au 20 juin 2026. Les actions à
émettre en vertu de cette autorisation ne peuvent pas
représenter plus de 3 % du capital social à la date d’usage de
l’autorisation, avec un sous-plafond de 25 % du total des
allocations pour les dirigeants mandataires sociaux.
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil
d’administration, faisant usage de cette autorisation, a
approuvé le 13 juillet 2023, la mise en place du Plan
d’intéressement à long terme 2023 (LTIP 2023) et a décidé
d’attribuer, dans le cadre de ce plan, 4 893 342 actions de
performance au Directeur général de Vantiva, 6 873 467
actions de performance aux membres du Comité Exécutif et 2
214 435 actions de performance aux membres du Comité de
Direction.
Il est interdit aux bénéficiaires de ces plans de recourir à des
instruments de couverture des actions de performance pendant
la période d’acquisition et, le cas échéant, jusqu’à la fin de la
période de blocage.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Plans d’actions de performance ou d’actions gratuites existant au 31 décembre 2025
(tableau n°9 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Plan d’intéressement à long terme2023 (LTIP 2023)
Date de l’Assemblée générale des actionnaires 20 juin 2023
9. Date du Conseil d’administration 13 juillet 2023
Type d’actions Actions de performance
Nombre d’actions initialement attribuées, y compris: 13981244
Nombre d’actions attribuées à des mandataires sociaux
(1)
:
LuisMartinez-Amago (Directeur général du 27septembre 2022 au 15 août
2024) 4893342
Nombre d’actions attribuées aux 10premiers bénéficiaires salariés 9087902
Date d’acquisition 12 juillet 2026
Période de blocage N/A
Conditions de performance Oui
40% en fonction d’objectifs annuels de flux de trésorerie opérationnels
(2)
qui sont définis et évalués par année sur une période de trois (3)
exercices fiscaux (2023, 2024 et 2025).
40 % si le prix moyen de l'action des 20 cours de clôture sur la période
d'échange de 20 jours précédant le 31 décembre 2025 est égal ou
supérieur à l’objectif deTSR.
20% en fonction d’un objectif RSE basé sur la notation EcoVadis sur une
période detrois (3) ans.
Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2025 -
Nombre d’actions devenues caduques depuis le début du plan 7820033
Nombre d’actions devenues caduques au cours de l’exercice2025 520438
Nombre d’actions susceptibles d’être acquises au 31 décembre 2025
6161211
(1) Information fournie au titre de l’article L.225-184 du Code de commerce.
(2) Flux de trésorerie opérationnels =EBITA -décaissements liés aux dépenses d’investissement -décaissements liés aux restructurations.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RÉMUNÉRATION
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
LTIP2022 –Directeur général
Date de l’Assemblée générale des actionnaires 6 septembre 2022
Date du Conseil d’administration 21 décembre 2022
Type d’actions Actions de performance
Nombre d’actions initialement attribuées, y compris: 2665074
Nombre d’actions attribuées à des mandataires sociaux
(1)
: -
LuisMartinez-Amago (Directeur général du 27septembre 2022 au 15 août
2024) 2665074
Nombre d’actions attribuées aux 10premiers bénéficiaires salariés
(2)
-
Date d’acquisition 21 décembre 2025
Période de blocage N/A
Conditions de performance Oui
40% en fonction d’objectifs annuels de flux de trésorerie opérationnels
(3)
qui sont définis et évalués par année sur une période de trois (3) exercices
fiscaux (2023, 2024 et 2025).
40 % si le prix moyen de l'action des 20 cours de clôture sur la période
d'échange de 20 jours précédant le 31 décembre 2025 est égal ou
supérieur à l’objectif deTSR.
20% en fonction d’un objectif RSE basé sur la notation EcoVadis sur une
période de trois (3) ans.
Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2025 -
Nombre d’actions devenues caduques depuis le début du plan 2665074
Nombre d’actions devenues caduques au cours de l’exercice2025 -
Nombre d’actions susceptibles d’être acquises au 31 décembre 2025
-
(1) Information fournie au titre de l’article L.225-184 du Code de commerce.
(2) Une nouvelle attribution d’actions de performance aux membres du Comité Exécutif au titre du LTIP2022 a été approuvée par le Conseil d’administrationle
31janvier 2023. 7995223 actions de performance ont été attribuées et réparties entre les membres du Comité Exécutif. Ces actions de performance sont
soumises aux règles du même plan et elles ont les mêmes caractéristiques que celles attribuées au Directeur général. Pour cette attribution effectuée le
31janvier 2023, la date d’acquisition sera le 31janvier 2026.
(3) Flux de trésorerie opérationnels =EBITA -décaissements liés aux dépenses d’investissement -décaissements liés aux restructurations.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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RÉMUNÉRATION
Gouvernement d’entreprise etrémunération
LTIP2022 – Autres bénéficiaires
Date de l’Assemblée générale des actionnaires 6 septembre 2022
9. Date du Conseil d’administration 21 décembre 2022
Type d’actions Actions de performance
Nombre d’actions initialement attribuées, y compris: 7995223
Nombre d’actions attribuées à des mandataires sociaux
(1)
: 7995223
Nombre d’actions attribuées aux 10premiers bénéficiaires salariés -
Date d’acquisition 31 janvier 2026
Période de blocage N/A
Conditions de performance Oui
40% en fonction d’objectifs annuels de flux de trésorerie opérationnels
(2)
qui sont définis et évalués par année sur une période de trois (3) exercices
fiscaux (2023, 2024 et 2025).
40 % si le prix moyen de l'action des 20 cours de clôture sur la période
d'échange de 20 jours précédant le 31 décembre 2025 est égal ou
supérieur à l’objectif deTSR.
20% en fonction d’un objectif RSE basé sur la notation EcoVadis sur une
période detrois (3) ans.
Nombre d’actions acquises au 31 décembre 2025 -
Nombre d’actions devenues caduques depuis le début du plan 2492496
Nombre d’actions devenues caduques au cours de l’exercice2025 340673
Nombre d’actions susceptibles d’être acquises au 31 décembre 2025
5502727
(1) Information fournie au titre de l’article L.225-184 du Code de commerce.
(2) Flux de trésorerie opérationnels =EBITA -décaissements liés aux dépenses d’investissement -décaissements liés aux restructurations.
Au 31 décembre 2025, le total des actions en circulation au titre des plans d’intéressements LTIP 2022 et 2023 s’élevait à
11663938actions. Compte tenu de la situation de capital de Vantiva et conformément aux dispositions des plans, les droits acquis
seront réglés en numéraire à l’issue de la période d’acquisition (2026), sur la base du cours de l’action à la date de livraison et du taux
d’atteinte des objectifs de performance. Les montants à verser incluront les charges sociales et fiscales applicables.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
140
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
05
Durabilité
Contexte général 142
Notes sur la méthodologie 142
5.1 État de durabilité Vantiva 2025 143
5.1.1 ESRS 2 - Informations générales 143
5.1.2 Informations environnementales 167
5.1.3 Informations sociales 192
5.1.4 Informations en matière
degouvernance 236
5.1.5 Annexes ESRS 246
5.2 Rapport d’assurance sur l’état
dedurabilité 257
5.2.1 Rapport de certification des
informations en matière dedurabilité
etde contrôle des exigences
depublication des informations
prévues à l’article8 du règlement (UE)
2020/852 de VANTIVA 257
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
141
05
Durabilité
Contexte général
Ce chapitre du rapport de gestion2025 de Vantiva présente les
initiatives du Groupe en matière environnementale, sociale et
de gouvernance (ESG). Il comprend l’état de durabilité
(section 5.1) en vertu de l’ordonnance n° 2023-1142 du
6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification
d’informations en matière de durabilité et aux obligations
environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise
des sociétés commerciales, et en vertu de son décret
d’application n°2023-1394 du 30décembre 2023, modifié par
le décret n°2024-60 du 31janvier 2024. Cette ordonnance et
ce décret sont une transposition en droit français de la directive
(UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du
14décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n°537/2014 et
les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce
qui concerne la publication d’informations en matière de
durabilité par les entreprises (directive CSRD). Grâce à cette
transposition, l’état de durabilité de Vantiva s’inscrit dans le
cadre du règlement délégué (UE)2023/2772 du 31juillet 2023
complétant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les
normes d’information en matière de durabilité (règlement
ESRS).
Notes sur la méthodologie
En vertu de la transposition en droit français de la directive
européenne CSRD 2022/2464, les informations publiées en
matière de développement durable doivent correspondre au
périmètre des états financiers consolidés du groupe Vantiva. En
conséquence, toutes les informations en matière de
développement durable dont la publication est exigée par les
normes ESRS dans l’état de durabilité sont présentées d’après
le périmètre financier consolidé de Vantiva au 31 décembre
2025, couvrant l’intégralité de ses activités commerciales et
entités juridiques à cette date. Lorsque les normes ESRS le
prévoient, les points de données relatifs aux activités cédées de
la division Supply Chain Solutions (SCS) pour le premier
trimestre 2025 y figurent également. Pour de plus amples
informations sur le périmètre de consolidation, la couverture et
l’évaluation du périmètre, voir « BP-1 Base générale pour la
préparation des états de durabilité » de la section 5.1.1
«Informations générales (ESRS2)».
142
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
5.1 ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
5.1.1 ESRS 2 - Informations générales
BP-1 BASE GÉNÉRALE POUR LA
PRÉPARATION DE L’ÉTAT DE DURABILITÉ
Le présent état de durabilité couvre la période du
1erjanvier2025 au 31décembre2025.
Éléments contextuels
Les informations sur le développement durable ont été
préparées conformément aux exigences légales et
réglementaires résultant de la transposition de la directive
européenne CSRD [directive (UE) 2022/2464 du Parlement
européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le
règlement (UE) n°537/2014, directives 2004/109/CE, 2006/43/
CE, 2013/34/UE, et directive2025/1416 («directiveQuick Fix»)
adoptée par la Commission européenne le 11juillet2025, en ce
qui concerne la publication d’informations en matière de
durabilité par les entreprises]. Cette deuxième année
d’application de la directive se caractérise essentiellement par
la mise à jour de l’analyse de double matérialité et la prise en
compte de pratiques établies et de données comparatives, le
cas échéant. Pour Vantiva, il demeure nécessaire de mettre en
place de nouveaux systèmes de collecte de données,
notamment dans la chaîne de valeur.
Parallèlement, le Groupe a annoncé la vente de l’activitéSCS à
la fin de l’année 2024 – une cession devenue effective le
31mars2025.
Dans ce contexte, Vantiva a appliqué les exigences normatives
fixées par les ESRS (European Sustainability Reporting
Standards), telles qu’en vigueur à la date de l’état de durabilité,
à partir des informations disponibles dans les délais impartis
pour l’établissement de ce dernier.
Les principales incertitudes et limites méthodologiques
auxquelles Vantiva a été confrontée lors de la préparation des
informations sont les suivantes:
• le plan de transition climatique est toujours en cours
d’élaboration. À la section5.1.2.2, sectionESRS E1-1 «Plan de
transition pour l’atténuation du changement climatique et
l’adaptation à celui-ci», Vantiva présente la progression des
travaux entrepris, à la date d’établissement de l’état de
durabilité;
• les estimations et hypothèses concernent principalement les
émissions de gaz à effet de serre du scope 3, y compris, pour
le premier trimestre (T1) de SCS en particulier, les catégories
3.1 et 3.4 du scope 3 ainsi que les flux entrants de matières
premières, lesquels sont fondés sur le chiffre d’affaires ;
• pour le segment des Équipements Terminaux d'Abonné
(CPE), nous ne communiquons aucune donnée relative à la
circularité (E5-4 et E5-5). La procédure de collecte de
données consolidées concernant les flux de ressources
entrants et sortants est en cours d’élaboration (voir
sectionE5).
Les estimations et hypothèses utilisées par Vantiva s’appuient
sur les informations disponibles à la date d’établissement de
l’état de durabilité et pourront être affinées à mesure que la
qualité et la disponibilité des données s’améliorent.
Rapport consolidé
L’état de durabilité a été établi sur la base du périmètre
financier consolidé de Vantiva au31 décembre 2025, couvrant
l’intégralité de ses activités commerciales et entités juridiques à
cette date.
Bien que la cession des activités SCS intervenue le
31mars2025 ait entraîné la classification des actifs y afférents
comme « arrêtés et en cours de cession » d’un point de vue
financier (selon lFRS5), les points de données SCS du premier
trimestre 2025 relatifs à des thèmes importants, extraits de
l’évaluation de la double matérialité actualisée, demeurent dans
le périmètre de notre état de durabilité2025.
Prise en compte de la chaîne de valeur
En 2025, dans le sillage de la cession de SCS, Vantiva a
procédé à une nouvelle évaluation de la double matérialité afin
de comprendre les principaux impacts, risques et opportunités
dans son nouveau périmètre et tout au long de sa chaîne de
valeur, aussi bien en amont qu’en aval. Lorsque les ESRS
l’exigent, Vantiva publie des informations qualitatives et
quantitatives concernant la performance RSE de sa chaîne de
valeur.
Options d’omission d’informations spécifiques
Vantiva n’a pas fait usage de l’option d’omission d’une
information particulière relative à la propriété intellectuelle, au
savoir-faire ou à des résultats d’innovations. Cette option est
prévue par l’ESRS 1, section 7.7 : « Informations classifiées et
sensibles et informations sur la propriété intellectuelle, le
savoir-faire ou les résultats d’innovations».
Vantiva n’a pas fait usage de l’exemption de publication
d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des
affaires en cours de négociation, conformément à
l’article19bis, paragraphe3, et à l’article29bis, paragraphe3,
de la directive 2013/34/UE.
Données sociales
Pour ce qui est des données et des résultats d’ordre social,
nous incluons 100 % de nos effectifs et leurs impacts dans
28 entités juridiques, en mettant l’accent sur tous les
travailleurs ayant un contrat de travail direct avec Vantiva. Pour
les données arrêtées au 31 décembre, seul le segment CPE est
pris en compte ; en revanche, pour les données de flux
(accidents du travail, etc.), SCS est inclus dans le périmètre
pour le premier trimestre (T1). En outre, pour certains
indicateurs clés de performance (KPI), tels que les accidents du
travail et les maladies professionnelles, nous incluons
également le personnel intérimaire placé sous notre contrôle
direct. Nous communiquons les indicateurs et les cibles en
valeur absolue.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
143
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Données environnementales (incluant le segment CPE et le T1 2025 pour SCS)
Pour les données et résultats en matière d’environnement, nous
effectuons une analyse annuelle de la couverture basée sur la
superficie des sites en activité de Vantiva. Les informations
publiées dans le présent état de durabilité représentent 95% de
la superficie de ces opérations réparties sur 14 entités
juridiques (16 sites). Cette approche est garante d’une
information raisonnable et pertinente tout en évitant les
inefficacités, telles que la collecte de données
environnementales auprès de petits bureaux distants
(représentant les 5 % restants). Nous communiquons les
indicateurs et les cibles en fonction de leurs valeurs absolues.
Toutefois, dans certains cas, les valeurs d’intensité, comme
celles liées au chiffre d’affaires ou à l’unité produite/vendue,
sont incluses pour donner davantage de contexte.
Périmètre de la collecte de données d’Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE): les données du présent rapport ont été collectées
auprès des 16sites suivants (le segmentCPE inclut les activités anciennement dénommées Maison Connectée et Corporate):
Site Segment Localisation
Superficie
(m
2
)
(a)
(réf.
31déc. 2025)
2024 2025
Profil
industriel
Profil non
industriel
Profil
industriel
Profil non
industriel
Bangalore CPE Inde 310 X X
Beijing CPE Chine 2948 X X
Calexico SCS Californie, États-Unis N/A X
Camarillo MFL SCS Californie, États-Unis N/A X
Chennai CPE Inde 9811 X X
Edegem CPE Belgique 976 X X
Guadalajara SCS Mexique N/A X
Hong Kong CPE Hong Kong 321 X X
Indianapolis CPE Indiana, États-Unis 1204 X X
LaVergne SCS Tennessee, États-Unis N/A X
Manaus CPE Brésil 4645 X X
Melbourne SCS Australie N/A X
Memphis SCS Tennessee, États-Unis N/A X
Mexicali SCS Mexique N/A X
Norcross CPE Géorgie, États-Unis 4941 X X
Paris CPE France 1313 X X
Philadelphie CPE Pennsylvanie, États-Unis 246 X X
Piaseczno SCS Pologne N/A X
Rennes – Cesson CPE France 2618 X X
Rugby SCS Royaume-Uni N/A X
Saltaire CPE Royaume-Uni 4374 X
Séoul CPE Corée du Sud 2276 X X
Shenzhen (Century Plaza)
(b)
CPE Chine N/A X
Shenzhen (Xinjuquiao) CPE Chine 1231 X
Prestons CPE Australie 1443 X X
Varsovie CPE Pologne 494 X X
(a) La superficie en mètres carrés correspond aux sites en activité en2025. Après la fermeture ou la cession de certains sites, des superficies supplémentaires
restent parfois louées en vertu de dispositions contractuelles. La surface totale d’exploitation en2025 était de 41371mètres carrés (contre 561903mètres
carrés en 2024). L’indicateur utilisé pour calculer la superficie est la surface louable conformément aux contrats de location ou la superficie cadastrale si
l’entreprise en est propriétaire.
(b) Ce site a été fermé en octobre2024 et le personnel transféré à Shenzhen Xinjuquiao. Les données2024 concernant le site fermé de Shenzhen Century Plaza
ont été collectées et consolidées jusqu’à sa fermeture.
Collecte de données et vérification:
Pour assurer la communication en temps opportun et de façon
cohérente des informations provenant des sites de Vantiva
dans le monde, le Groupe a mis en place un système de
reporting électronique. Ce système sert d'outil pour
l'identification des tendances au niveau des sites et aux niveaux
régional et mondial, et agir en fonction de celles-ci. Les sites
renseignent les données requises au travers de l'outil à un
rythme mensuel, trimestriel et annuel, selon la nature des
informations fournies. Les données sont organisées et
consolidées au niveau mondial, puis communiquées à
l’organisation Développement Durable Groupe, et à d’autres le
cas échéant. Les données collectées portent sur la période du
1
er
janvier 2025 au 31 décembre 2025.
L’organisation Développement Durable Groupe est chargée de
fixer les exigences en matière de reporting des données et
d’élaborer les systèmes de collecte et de consolidation des
données, puis celles-ci sont communiquées aux différents sites.
Chaque site est à son tour chargé d’élaborer des systèmes
internes pour collecter les données requises et les
communiquer à l’équipe Développement Durable Groupe.
L’équipe vérifie l’exactitude des données soumises et collabore
directement avec les sites pour clarifier et, le cas échéant, lever
les incohérences.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
BP-2 PUBLICATION D’INFORMATIONS
RELATIVES À DES CIRCONSTANCES
PARTICULIÈRES
Horizons temporels
Conformément à l’ESRS1, à la fois pour la matérialité d’impact
et la matérialité financière, Vantiva a évalué les horizons
temporels de chaque IRO afin de déterminer si celui-ci
est«matériel», que ce soit du point de vue de l’impact ou du
point de vue financier. Les horizons temporels ont été définis
conformément à la norme ESRS1:
• court terme (CT): un an («la période choisie par l’entreprise
comme période de reporting dans ses états financiers»);
• moyen terme (MT): plus d’un an et jusqu’à cinq ans;
• long terme (LT): plus de cinq ans.
Estimation de la chaîne de valeur et incertitudes des résultats
Des incertitudes et limites méthodologiques ont été identifiées
pour les exigences de publication suivantes:
• E1-6: estimations et hypothèses portant sur les émissions de
gaz à effet de serre du scope3
Liste des exigences de publication introduites progressivement
conformément à la norme ESRS1
Conformément à l’appendice C « Liste des exigences de
publication introduites progressivement » de l’ESRS 1, Vantiva
publiera les informations suivantes par étapes dans les futurs
états de durabilité (informations non présentées dans le présent
rapport de développement durable) pour les thèmes
considérés comme matériels:
• E1-9: effets financiers attendus des risques physiques et de
transition matériels et opportunités potentielles liées au
climat;
• E5-6 : effets financiers attendus des impacts, risques et
opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie
circulaire.
Liste des exigences de publication pour incorporation par
référence à d’autres sections du rapport de gestion ou du
document d’enregistrement universel
La liste des exigences de publication renvoyant à d’autres
sections du rapport de gestion ou du document
d’enregistrement universel est présentée à la section 5.1.5
«Annexes ESRS» de l’état de durabilité.
Liste des exigences de publication et points de données prévus
dans les normes transversales et thématiques qui sont requis
par d’autres actes législatifs de l’Union conformément à
l’ESRS2, appendiceB
Ceux-ci figurent dans le tableau présenté à la section 5.1.5
«Annexes ESRS» de l’état de durabilité.
GOV-1 LE RÔLE DES ORGANES
D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION
ETDESURVEILLANCE
La structure de gouvernance de Vantiva est détaillée à la
section 4.1.1.1 du rapport de gestion sur la gouvernance
d’entreprise, des informations spécifiques relatives au Conseil
d’administration étant fournies à la section4.1.1.2, notamment la
composition et l’expertise du Conseil d’administration,
l’indépendance des administrateurs et la politique de diversité
au sein du Conseil d’administration et de ses comités. D’autres
informations sur les membres du Conseil d’administration sont
également disponibles à la section 4.1.1.3, y compris leurs
biographies. Ces informations incluent une description des
compétences en matière de RSE des membres du Conseil.
Fin 2025, le Conseil d’administration était composé de
10 membres, dont cinq femmes. En outre, six administrateurs
étaient indépendants et six étaient de nationalité étrangère.
Bien que tous les membres du Conseil aient une connaissance
opérationnelle de la RSE, cinq d’entre eux ont des compétences
RSE spécifiques dans des domaines tels que le changement
climatique, l’économie circulaire et la conformité éthique. La
Présidente du Conseil, qui etait également Présidente du
Comité d’Audit et membre du Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociétale (GRS), possède une longue et solide
expérience en matière de gouvernance, d’audit et de RSE. En
matière de développement durable, elle a obtenu en2022 un
diplôme de la Cambridge Business School en stratégies
business et économie circulaire et, en sa qualité
d’administratrice de plusieurs sociétés cotées devant se
conformer à la réglementation RSE, elle suit régulièrement des
formations sur le sujet.
L’organisation des travaux du Conseil d’administration et les
activités du Conseil et de ses comités en 2025 sont décrites
plus en détail dans les sections 4.1.2.2, 4.1.2.3 et 4.1.2.6 du
rapport de gestion. En 2026, le conseil d'administration est
assisté dans l'exercice de ses fonctions par deux comités
permanents : le Comité Audit et RSE et le Comité de
Gouvernance et Rémunération.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Jusqu'en janvier 2026, l’objectif du Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociétale (GRS) etait défini par sa Charte. Le
Comité etait non seulement chargé de soumettre au Conseil
d’administration des propositions ayant trait à la gouvernance
d’entreprise de Vantiva, mais également chargé de la revue des
orientations stratégiques, des initiatives et des engagements
en matière de responsabilité sociétale d’entreprise(RSE), et en
particulier sur les questions de diversité, d’équité, d’inclusion,
de social, d’environnement (y compris le changement
climatique), d’éthique, de droits du consommateur et de droits
humains découlant des activités du Groupe et/ou à intégrer
dans la stratégie de l’entreprise. Dans ce rôle, le Comité
exerçait les fonctions suivantes:
• revoir et contrôler les engagements et les orientations de
Vantiva en matière de RSE, évaluer dans quelle mesure ces
engagements et orientations répondent aux attentes des
parties prenantes, et plus généralement s’assurer que la RSE
est prise en compte lors de l’élaboration et de la mise en
œuvre de la stratégie de l’entreprise;
• examiner les impacts, les risques et les opportunités
découlant des enjeux de développement durable;
• revoir les projets de rapports RSE de Vantiva, et plus
généralement s’assurer que toutes les informations requises
par la législation applicable ont été publiées;
• identifier des tendances émergentes en matière de RSE, en
discuter et s’assurer que Vantiva se prépare le mieux possible
aux défis spécifiques à ses activités et à ses objectifs;
• examiner la conformité avec les réglementations nationales et
internationales en vigueur.
En 2025, le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale
du Conseil d’administration a examiné deux fois par an la feuille
de route et la stratégie RSE, y compris les politiques, les actions
et les indicateurs, ainsi que les cibles adoptées. Il formule des
orientations stratégiques et/ou approuve des initiatives
spécifiques, telles que la définition ou l’amélioration d’objectifs
en matière de changement climatique ou d’autres indicateurs
clés de performance liés à la RSE.
L’Équipe de direction de Vantiva (ELT) rend compte au
Directeur général. À la date du 31 décembre 2025, l’équipe était
composée de 16membres, en comptant ce dernier. Parmi eux,
deux sont des femmes, soit un ratio femmes-hommes de 12,5
%. Au moment de la soumission du rapport d'activité, l'équipe
compte 11 membres, dont le PDG. Parmi eux, 2 sont des
femmes, ce qui représente un taux de parité de 18,2 %. L’ELT
examine la feuille de route RSE et approuve les initiatives clés
tout au long de l’année, comme les mises à jour du Code
Éthique de Vantiva, l’établissement ou l’affinement des objectifs
relatifs au changement climatique ou d’autres projets
importants touchant à la RSE. Au-delà de leur expertise
fonctionnelle, tous les membres de l’ELT ont une connaissance
opérationnelle, et plusieurs d’entre eux une expertise
spécifique, dans des domaines liés au développement durable,
tels que la gestion des ressources humaines, l’éthique des
affaires et la conformité en matière de durabilité, l’éco-
conception/la conception durable des produits ou les enjeux
environnementaux.
Notre département Conformité et Développement Durable est
dirigé par la Directrice Groupe Conformité et Développement
Durable, qui est membre de l’ELT et rend compte directement
au Directeur général. C’est ce dernier qui définit les priorités en
matière de RSE dans la droite ligne du plan stratégique de
Vantiva et pilote les initiatives pour toutes les activités et
personnels. Le département Conformité et Développement
Durable supervise les processus RSE et les actions connexes en
collaboration avec nos responsables d’activité. Ces efforts sont
portés par deux réseaux clés : le réseau Ressources Humaines
et le réseau Hygiène, Sécurité et Environnement, chacun des
deux disposant de responsables locaux sur nos principaux sites.
L'ensemble du processus garantit une communication globale et
transparente. Nos organes de gouvernance sont régulièrement
informés de l’avancement de la feuille de route du
développement durable. Cette intégration fait du développement
durable un élément central de la stratégie et des actions du
Groupe, influant sur l’engagement des parties prenantes et sur la
prise de décisions stratégiques tout au long de l’année.
GOV-2 INFORMATIONS TRANSMISES
AUXORGANES D’ADMINISTRATION,
DEDIRECTION ET DE SURVEILLANCE
DEL’ENTREPRISE ET ENJEUX DE DURABILITÉ
TRAITÉS PAR CES ORGANES
En 2025, le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale
du Conseil a dirigé la procédure d’examen stratégique et
d’approbation des enjeux de RSE et de développement durable.
Tous les projets et toutes les feuilles de route et décisions
critiques ayant trait à la RSE ont été communiqués au Comité
GRS pour discussion, orientation et approbation. En 2025, le
comité GRS s’est réuni troisfois (voir chapitre 4, section 4.1.2.6
pour la composition and activités des comités du Conseil).
En particulier, pour accompagner la mise en œuvre du cadre
CSRD/ESRS et veiller à l’alignement des reportings financiers et
extra-financiers, le Conseil a mis en place en 2024 des
réunions conjointes entre le Comité d’Audit et le Comité
Gouvernance& Responsabilité Sociétale. Trois sessions ont été
organisées au cours de l’année 2025, les 12 mars, 28 avril et
23 septembre. La session de septembre a été consacrée plus
spécifiquement à l’état de durabilité CSRD/ESRS et à la
validation de la mise à jour de l’analyse de double
matérialité ESRS, à l’identification des impacts, risques et
opportunités (IRO) dans le périmètre propre de Vantiva et dans
sa chaîne de valeur, ainsi qu’à l’examen et l’approbation des
plans et actions en vue de la mise en œuvre pleine et entière de
l’état de durabilité CSRD/ESRS pour l’année de reporting2025.
Trois sessions du nouveau Comité Audit et RSE ont eu lieu en
février, mars, et avril2026 pour examiner les conclusions finales
des audits consolidés RSE et de l’état de durabilité. Les
auditeurs externes chargés des audits extra-financiers et
financiers ont été systématiquement invités à participer à
chaque session, conjointement avec l’équipe Conformité et
Développement Durable du Groupe.
Parfois, et notamment en cas de changement de politique ou
de hiérarchisation des ressources, des approbations et des
validations supplémentaires ont été obtenues auprès de
l’équipe de direction (ELT) avant l’examen du Comité GRS.
Cette approche permet de hiérarchiser les impacts, risques et
opportunités RSE et les cibles correspondantes, parallèlement
aux efforts plus larges en matière de gestion des risques.
Sur un plan opérationnel, les objectifs RSE, actualisés chaque
année, sont ensuite consolidés au niveau de Vantiva afin d’offrir
une vision globale intégrant les perspectives à la fois
opérationnelles et interfonctionnelles. Cet alignement permet à
la feuille de route RSE de couvrir l’ensemble des activités de
l’entreprise. Des sessions de prise de décision ou des revues de
projets ad hoc sont également organisées tout au long de
l’année lorsque cela est nécessaire.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
GOV-3 INTÉGRATION DES PERFORMANCES
EN MATIÈRE DE DURABILITÉ DANS
LESMÉCANISMES D’INCITATION
Le Directeur général de Vantiva est rémunéré en fonction de
thèmes spécifiques liés à la RSE, tous les détails à ce sujet
figurant à la section 4.2.1.1.4 : Politique de rémunération du
Directeur général (ex-ante pour 2026), et à la section 4.2.1.2.1:
Rémunération et avantages versés au cours de l’exercice2025
ou attribués au titre de cet exercice à M.Timothy O’Loughlin,
Directeur général de Vantiva(ex-post pour 2025).
Le Directeur général a droit à une rémunération variable
annuelle pour laquelle le Conseil d’administration définit chaque
année des objectifs de performance diversifiés et ambitieux,
précis et préétablis, permettant une analyse complète de la
performance et en phase avec les intérêts des actionnaires.
Cette rémunération variable annuelle est fonction d’objectifs
financiers et non financiers dont la réalisation sera appréciée
par le Conseil d’administration après la clôture de l’exercice.
Pour2025, le Conseil d’administration a arrêté les objectifs de
performance applicables à la part variable de la rémunération
de l’ancien Directeur général comme suit:
• objectifs financiers (représentant 60 % du montant de la
rémunération cible;
• objectifs extra-financiers (la réalisation de chacun des deux
objectifs extra-financiers, représentant ensemble 40 % du
montant de la rémunération cible, est évaluée par le Conseil
d’administration et, en cas de dépassement des objectifs, un
montant pouvant atteindre 150% de la rémunération cible au
titre de ces objectifs pourra être versé):
• 20 % de la rémunération cible dépendent d’un objectif
stratégique consistant en : « Must Wins », soit une liste
prédéfinie d’un nouveau client ou d’un nouveau produit
pour un client déjà en compte avec un engagement sur la
part de marché, le prix et le temps et une prévision de
revenu minimum pour une période donnée, et des projets
d’Intelligence Artificielle (IA),
• 20 % de la rémunération cible dépend d’un objectif RSE
défini comme suit:
• 5 % pour l’évaluation RSE effectuée par un tiers :
EcoVadis, CDP (Carbon Disclosure Project) et
soumissionSBTi – voir le chapitre4 sur la gouvernance
d’entreprise et la rémunération, section 4.2.1.2 sur la
rémunération et les avantages sociaux des dirigeants
pour plus de détails et pour la réalisation des objectifs
en2025.
• 8% pour la gouvernance : renforcer la culture éthique
de l’entreprise et sa cybersécurité – voir le chapitre 4
sur la gouvernance d’entreprise et la rémunération,
section 4.2.1.2 sur la rémunération et les avantages
sociaux des dirigeants pour plus de détails et pour la
réalisation des objectifs en2025.
• 7 % pour le social et l’environnemental : réduire
l’empreinte carbone générée par la fabrication des
appareils (scope 3) et réduire l’écart de rémunération
entre femmes et hommes – voir le chapitre 4 sur la
gouvernance d’entreprise et la rémunération,
section 4.2.1.2 sur la rémunération et les avantages
sociaux des dirigeants pour plus de détails et pour la
réalisation des objectifs en2025.
Les objectifs financiers pour la partie quantitative de la
rémunération variable annuelle sont alignés sur les prévisions de
la Société établies par le Conseil et ses objectifs publics. Ces
objectifs sont généralement annoncés au marché en mars ou
avril, lors de la publication des résultats annuels du dernier
exercice. Les critères sont donc transparents et mesurables.
Les objectifs extra-financiers pour la partie qualitative de la
rémunération variable annuelle sont évalués par le Conseil
d’administration sur recommandation du Comité Gouvernance
et Rémunérations, qui fonde son appréciation sur les
informations communiquées par la Direction. Les informations
sur la méthode de leur évaluation peuvent ne pas être
communiquées à l’avance dans le détail pour des raisons de
confidentialité. Toutefois, ces informations seront
communiquées ex-post une fois ces objectifs évalués par le
Conseil.
Le paiement de la rémunération variable du Directeur général
pour 2025 est soumis à l’approbation de sa rémunération
globale par les actionnaires lors de l’Assemblée générale
annuelle de 2026, conformément à l’article L. 22-10-34 II du
Code de commerce.
D’autres membres du personnel et de la Direction du Groupe
peuvent bénéficier de plans de rémunération variable associée
à des thèmes RSE dans le cadre du processus annuel de fixation
des objectifs et d’évaluation de la performance. Cet
intéressement est fondé sur les objectifs RSE du Directeur
général et peut représenter jusqu’à 20 % de la prime
potentiellement versée, les 80 % restants étant liés à la
performance de l’activité ou à la performance individuelle.
30 %
30 %
40 %
Objectifs extra-financiers
EBITDA ajusté consolidé
Flux de trésorerie opérationnels consolidés
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
GOV-4 DÉCLARATION SUR LA DILIGENCE RAISONNABLE
Diligence raisonnable en matière de développement durable
Cette section présente le plan de Vantiva établi afin de mettre en œuvre des mesures de diligence raisonnable permettant d’identifier
les risques et de prévenir les violations graves des droits humains et des libertés fondamentales, et afin de veiller à la santé et la
sécurité des personnes et à la protection de l’environnement dans le cadre:
• des activités du Groupe et de ses filiales;
• des activités des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.
Notre approche de diligence raisonnable se fait selon la subdivision du périmètre suivante:
Périmètre: activités du Groupe et de ses filiales
Périmètre: activités des sous-traitants ou des fournisseurs
1 CARTOGRAPHIE DES RISQUES
Grâce à l’analyse de double matérialité, le Groupe a identifié 18thèmes
matériels (voir ci-après dans cette section5.1.1 : IRO-1 Description du
processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et
opportunités matériels). Les requêtes RSE reçues et les points d’intérêt
exprimés par les parties prenantes internes et externes au Groupe ont été
intégrés pour déterminer les thèmes importants.
La méthode d’évaluation des thèmesRSE au sein de la chaîne
d’approvisionnement est fondée sur la plateforme EcoVadis d’évaluation
des fournisseurs, relative au risque pays (voir la section5.1.3.2, ESRS S2-4).
2 PROCÉDURES D’ÉVALUATION RÉGULIÈRE DE LA SITUATION AU REGARD DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES
• Gestion des risques et contrôles internes (voir sections3.1 pour les
facteurs de risque, 3.2 pour les procédures de contrôle interne et 3.2.2
pour le cadre général de contrôle).
• Contrôles périodiques internes en matière d’Hygiène, Sécurité et
Environnement (HSE)
• Évaluation des fournisseurs via la plateforme d’un tiers externe,
EcoVadis. Vantiva utilise cette plateforme pour évaluer les
fournisseurs qui dépassent un seuil de dépenses annuelles de
750000euros, ce qui représente plus de 80 % des dépenses totales
fournisseurs de Vantiva.
• Audits internes sur site des fournisseurs essentiels pour les risques
pays et les risques sectoriels plus élevés.
• Audits externes RBA (Responsible Business Alliance) des
fournisseurs.
3 MESURES APPROPRIÉES D’ATTÉNUATION DES RISQUES OU DE PRÉVENTION DES DOMMAGES GRAVES
• Les politiques et les actions sont décrites au chapitre 5.1.3.1 de l’ESRS
S1 - Personnel de l’entreprise.
• Respect du programme de responsabilité des fournisseurs de Vantiva
intégré aux clauses des contrats.
• Mise en œuvre de mesures correctives en cas de violation des
principes essentiels constatée au cours des audits sur site. Certaines
violations entraînent une rupture immédiate du contrat (voir la
section5.1.3.2 de l’ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur).
4 AVERTISSEMENT ET PROCESSUS DE COLLECTE DES ALERTES RELATIVES À L’EXISTENCE OU À LA MATÉRIALISATION DES RISQUES
• Procédure d’alerte et de signalement mondiale (e-mail, site internet,
politique de la porte ouverte) en place depuis plus de dix ans en cas
de violation du Code Éthique du Groupe ou de la législation et de la
réglementation en vigueur. Cette procédure couvre les cas de
harcèlement, de discrimination et d’atteintes aux droits humains, de
corruption, de fraude, ainsi que de toute violation de la conformité
(voir la section3.2.2).
• Dans plusieurs pays/sites, des procédures locales supplémentaires
existent pour recueillir les plaintes de harcèlement/discrimination et
mener l’enquête, ces procédures prévoyant la protection de l’auteur
de la plainte.
• Audits internes sur site et rapports d’enquête mis à la disposition des
équipes opérationnelles et Achats (voir la section5.1.3.2).
• Élargissement progressif de l’accès à la procédure d’alerte et de
signalement mondiale aux salariés des fournisseurs dans les pays
d’implantation.
• Rapports et enquêtes des ONG et des organismes RSE.
5 SUIVI DES MESURES MISES EN ŒUVRE ET ÉVALUATION DE LEUR EFFICACITÉ
Procédures de contrôle interne (voir les sections3.1 et3.2).
Audits HSE et autres contrôles périodiques (voir paragraphe ci-après).
Vérification de la mise en œuvre effective des mesures correctives par les
fournisseurs.
Évolution de la nature et du volume des violations des conditions d’éthique
par les fournisseurs.
Suivi de l’évolution de la notation EcoVadis des fournisseurs.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Acquisitions et fermetures
Vantiva a mis en place un processus d’examen des sites avant
leur acquisition et lors de leur fermeture, afin d’identifier et
d’appréhender la probabilité et l’étendue d’une éventuelle
contamination environnementale liée aux activités des sites. Ce
processus permet non seulement de limiter la responsabilité
financière, mais aussi de comprendre le type et le niveau
d’assistance requis pour veiller à ce que les politiques et les
lignes directrices du Groupe soient effectivement mises en
œuvre. Dès leur acquisition, les sites doivent se conformer aux
règles et recommandationsHSE du Groupe.
Chacune des nouvelles activités acquises est passée en revue
par Vantiva pour identifier les impacts HSE potentiellement
négatifs de leurs activités et pour réaliser un état des lieux des
systèmes de gestion et de suivi, déterminer leur conformité
avec les politiques et recommandations HSE du Groupe,
communiquer les initiatives et exigences HSE de Vantiva et
pour aider à la mise en place de programmes spécifiques qui
répondent aux exigences de Vantiva et aux besoins du Groupe.
GOV-5GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLES
INTERNES CONCERNANT L’INFORMATION
ENMATIÈRE DE DURABILITÉ
Les contrôles sont mis en œuvre à travers des actions de
diligence raisonnable, des audits, des inspections et des
enquêtes lorsque cela se justifie. Au sein de la fonction RSE, les
sites et les activités sont régulièrement passés en revue, avec
un suivi mensuel ou trimestriel des indicateurs clés de
performance (KPI) et un suivi annuel de la performance
qualitative.
Le risque inhérent d’inexactitudes significatives dans notre
reporting de développement durable pourrait résulter d’une
erreur humaine potentielle, de défaillances techniques, de
données incomplètes ou de fraude. Nous évaluons
régulièrement l’impact potentiel de ces risques de reporting sur
l’intégrité de nos informations à publier et prenons des
mesures correctives si nécessaire. Cela se fait avec l’appui de la
Direction Gestion des Risques du Groupe et de l’équipe
Contrôle Interne qui instaure des discussions sur la gestion des
risques, par rotation, pour examiner les matrices de contrôle
des risques associées aux processus internes du Groupe.
Dans le cadre du processus de consolidation des données RSE
de fin d’année et pour atténuer les risques de reporting
inhérents, de multiples vérifications sont effectuées pour
s’assurer de l’exhaustivité et du caractère raisonnable des
données, de leur conformité avec les définitions et les lignes
directrices/instructions, de leur alignement avec les tendances
des périodes précédentes et de leur exactitude, au moyen de
contrôles ponctuels des données primaires. Ces activités de
contrôle interne relatives à la collecte de données, à leur
vérification et à leur reporting sont conformes aux normes de
reporting en matière de développement durable.
Les informations relatives au développement durable sont
recueillies auprès de différents départements, notamment
Finance, Développement Durable, Conformité, Qualité et
Ressources Humaines. Ces départements sont soumis à des
contrôles internes profondément ancrés, certains automatisés
et d’autres manuels, conçus pour garantir la fiabilité des
données collectées. Nous nous efforçons d’aligner notre
reporting en matière de développement durable et notre
reporting financier lorsque cela est possible et approprié. Nous
continuons de chercher à améliorer l’intégration de notre
processus de reporting en matière de développement durable
dans notre cadre de reporting financier. Enfin, nous étudions
activement et mettons en œuvre des améliorations dans notre
environnement et nos outils de gestion des données.
Actuellement, nos processus combinent des plateformes de
gestion des données et des processus manuels. Nous nous
engageons à améliorer l'efficacité et l'efficience de notre
gestion des données.
Outre les risques liés au reporting de développement durable
évoqués ici, les risques et les contrôles chez Vantiva sont
détaillés aux sections 3.1 (facteurs de risque), 3.2 (procédures
de contrôle interne) et 3.2.2 (cadre général de contrôle) de ce
document d’enregistrement universel. À partir de2025 et pour
nous aligner sur l’évolution des risques et des normes, comme
ceux introduits par la mise en œuvre du cadre CSRD/ESRS, les
résultats de l'évaluation de la double matérialité de Vantiva sont
pris en compte dans ses systèmes de contrôle pour
continuellement améliorer la prévention et la détection dans ses
activités de gestion des risques et des impacts RSE. La
fonction de gestion des risques et de contrôle interne procède
à des examens des risques et à des contrôles avec les
responsables des risques dans toutes les fonctions; et l’Audit
interne, en tant que fonction indépendante, teste les contrôles
afin d’identifier et de combler les lacunes dans la conception et
l’efficacité de ces derniers. Ce processus renforce la
responsabilité et stimule l’amélioration.
SBM-1STRATÉGIE, MODÈLE ÉCONOMIQUE
ETCHAÎNE DE VALEUR
Les activités de Vantiva, de même que l’organisation et la
stratégie correspondantes, sont présentées au chapitre 1 du
document d’enregistrement universel. Les éléments de cette
stratégie et de ce modèle économique qui pourraient avoir un
impact sur les enjeux de développement durable sont ceux
énumérés dans cette section d’informations générales, en
particulier dans la section IRO-1 sur les impacts, risques et
opportunités matériels dans nos propres activités, ainsi qu’en
amont et en aval dans notre chaîne de valeur. En préambule,
Vantiva n’exerce pas d’activités liées au secteur des
combustibles fossiles, au secteur de la production chimique, au
secteur des armes controversées ou à la culture et à la
production de tabac.
Depuis la cession de notre division Supply Chain Solutions
(SCS) début2025, le modèle économique principal de Vantiva
se concentre désormais sur les Équipements Terminaux
d'Abonné (secteur des technologies de l’information et de la
communication, TIC) et le Groupe occupe une position de
leader sur ses principaux marchés.
Au cours de l’exercice fiscal2025, Vantiva a réalisé un chiffre
d’affaires consolidé issu des activités poursuivies de
1736millionsd’euros (54% USA, 23% EMEA, 9% Asie-Pacifique,
14% autres pays d’Amérique).
Au 31 décembre 2025, le Groupe employait 1 560 personnes
dans 22 pays et la répartition de nos salariés par région
géographique était la suivante : 15 % en Amérique du Nord,
48% en Asie-Pacifique, 33% dans la région EMEA et 4% en
Amérique latine. Pour plus d’informations sur les
caractéristiques des salariés de Vantiva, veuillez vous référer à
la section 5.1.3.1, ESRS S1-6.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Modèle économique et chaîne de valeur
Vantiva fournit des Équipements Terminaux d'Abonné dans le
cadre de contratsB2B. Les produits sont donc conçus à partir
du cahier des charges élaboré par le client, qui définit les
spécifications fonctionnelles et techniques et fixe ses exigences
de coût. Si Vantiva propose systématiquement des
améliorations en termes d’éco-conception et d’efficacité
énergétique, l’adoption de caractéristiques susceptibles
d’influer sur les KPI dépend des choix du client et des
contraintes de réseau. Cette dépendance à l’échelle du secteur
limite la capacité de Vantiva à fixer des objectifs quantitatifs au
niveau du produit, et amène la Société à se focaliser plutôt sur
des engagements au niveau des process et sur les possibilités
d’amélioration continue dont elle a le contrôle.
Dans l’activité de connectivité, Vantiva propose une gamme
complète d'Équipements Terminaux d'Abonné (CPE) haut débit
et vidéo aux opérateurs de télévision payante et de réseaux.
Vantiva assure la conception, la validation et l’intégration
complète des capacités en matière d'Équipements Terminaux
d'Abonné, de matériel et de logiciel. Vantiva gère en outre
l’ensemble de la logistique et supervise la fabrication,
l’assemblage et les services après-vente. Vantiva est une
entreprise à fort volume d’activité. Aucune activité de
fabrication n’a lieu sur les sites du Groupe; toutes les activités
de fabrication/assemblage sont sous-traitées. Vantiva achète la
totalité des composants, qui sont envoyés aux fabricants, ces
derniers expédiant directement les produits finis aux clients de
Vantiva. Les services de fabrication et d’assemblage sont
assurés par des fabricants de produits électroniques sous
contrat, selon une vaste répartition géographique qui permet de
limiter les risques: en Asie (Vietnam, Thaïlande, Indonésie), en
Inde et en Amérique latine (Mexique, Brésil). Ce modèle de
fabrication flexible permet d’étendre les capacités de
fabrication.
Pour plus d’informations sur la concentration des clients (chaîne
de valeur aval) et les risques liés à la chaîne
d’approvisionnement (chaîne de valeur amont), voir le
Chapitre3 du document d’enregistrement universel.
ÉLÉMENTS CLÉS DE NOTRE MODÈLE ÉCONOMIQUE
AYANT UN IMPACT SURLEDÉVELOPPEMENT
DURABLE
Ci-dessous sont décrits quelques-uns des éléments clés de la
stratégie et du modèle économique de Vantiva ayant un impact
sur les enjeux de développement durable:
Vantiva intègre le changement climatique et la responsabilité
environnementale dans sa stratégie commerciale dans deux
domaines clés : la Société développe des produits et des
services qui intègrent la performance environnementale dès la
conception (éco-conception), comprenant la conception pour
la fabrication, la conception pour le recyclage, la réduction des
substances dangereuses, la consommation d’énergie et
l’analyse du cycle de vie des produits, tout en s’approvisionnant
de plus en plus en composants ou matériaux d’origine recyclée
ou contenant une certaine proportion de matériaux recyclés.
Parallèlement, la Société s’efforce d’améliorer ses
infrastructures et d’inciter ses fournisseurs à réduire les
émissions ou à assurer leur résilience face aux impacts
climatiques. Notre stratégie de développement comprend une
participation active aux groupes d’opérateurs du secteur, aux
comités de réglementation et aux organisations
professionnelles, afin d’identifier ou de créer des solutions
durables pour les intégrer dans nos offres et de mieux
sensibiliser les acteurs à la préservation de l’énergie. Notre
stratégie en matière d’infrastructures consiste à nous
concentrer sur l’amélioration de l’efficacité grâce à des
technologies et solutions avancées, qu’il s’agisse de travailler
sur l’isolation thermique, d’améliorer l’éclairage grâce à de
meilleures LED et à des capteurs de mouvement, d’optimiser
l’organisation et la planification du travail ou encore de
sensibiliser à la préservation de l’énergie.
L’innovation dans la conception de nos produits est le moteur
de notre modèle économique et de notre stratégie, et cela
inclut les initiatives de R&D axées sur le développement
durable. La stratégie de produit et de R&D vise à répondre aux
enjeux de l’économie circulaire, de la neutralité carbone et de
l’efficacité énergétique grâce à une amélioration continue et à
un programme d’éco-conception ciblé. La R&D en matière de
conception-produit est essentielle pour maintenir la
compétitivité sur un marché qui se soucie de plus en plus de
responsabilité environnementale. Les Équipements Terminaux
d'Abonné (CPE) à faible consommation d’énergie contribuent à
réduire les coûts d’exploitation pour les clients/utilisateurs
finaux et à atteindre l’objectif environnemental plus général de
réduction des émissions de carbone. En retravaillant activement
les processus et pratiques actuels en interne avec nos clients
et partenaires, nous aspirons à devenir un symbole de
changement dans le secteur des TIC et un facilitateur de
collaborations éco-innovantes. Cette collaboration avec les
fournisseurs et plus particulièrement avec les clients est un
facteur clé de succès ; il s'agit d’aller au-delà des limites de
notre entreprise pour unir nos forces tout au long de la chaîne
de valeur.
Notre chaîne de valeur en amont est un atout essentiel de notre
modèle économique, et le développement durable joue
également un rôle dans notre approvisionnement en
composants, ainsi que dans nos activités de fabrication
externalisées. Notre choix de fournisseurs inclut des critères de
développement durable, tels que les pratiques éthiques et leur
impact environnemental. Cela signifie que, en amont dans la
chaîne de valeur, nos partenaires de la chaîne
d’approvisionnement doivent adopter des pratiques
écologiques. Vantiva incite ses fournisseurs de composants et
ses fabricants externalisés à accélérer leur engagement de
décarbonation avec SBTi et/ou à investir dans une production
durable, et promeut de bonnes pratiques d’approvisionnement
durable, avec un suivi détaillé des fournisseurs dans la chaîne
de valeur en amont, notamment en ce qui concerne les
conditions de travail, les droits humains, le travail forcé et le
travail des enfants.
Nos salariés et nos talents clés sont au cœur de notre modèle
économique ; ils sont aussi notre principal atout. En tant que
groupe international employant des collaborateurs dans plus de
20 pays, Vantiva est tributaire du fort engagement de ses
salariés pour innover, pour établir et entretenir des liens solides
avec ses partenaires en amont et ses clients en aval, et pour
respecter toutes les lois et réglementations applicables, partout
dans le monde. Cela implique de porter une attention
particulière à tous les thèmes de durabilité sociale, parmi
lesquels les conditions de travail et l’égalité de traitement. Les
thèmes de développement durable dans les domaines de la
gouvernance, de l’éthique et de la culture d’entreprise ont
également un impact sur nos salariés. La recherche de bonnes
pratiques en matière de conduite des affaires garantit que nos
collaborateurs sont pleinement engagés et contribuent au
succès de l’entreprise dans un secteur hautement concurrentiel.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Nos sites sont généralement situés dans les grandes villes ou
leurs périphéries, ce qui nous positionne souvent comme un
employeur dont l’influence économique directe est limitée au
niveau local. Cependant, en raison de notre leadership sectoriel
et des compétences spécialisées requises pour notre activité,
les emplois de Vantiva peuvent parfois représenter une part
importante du secteur concerné à l’échelle régionale.
Vantiva veille à ce que chaque produit vendu soit conforme à
toutes les règles en matière de santé et de sécurité des
consommateurs en vigueur dans chaque pays où le produit est
disponible. Sur les nouveaux marchés, où ces règles peuvent être
moins contraignantes, Vantiva s’appuie sur son expertise pour
imposer des normes de sécurité plus strictes qui garantissent un
niveau de protection plus élevé des consommateurs.
Enfin, notre position de leader dans les solutions haut débit
contribue à une innovation durable et à des avantages
économiques pour les consommateurs et les utilisateurs finaux
dans les économies dans lesquelles nous opérons.
Vantiva s’engage à respecter les lois et réglementations des
pays et régions où nous exerçons nos activités. Cet
engagement reflète notre adhésion à notre Code Éthique et
notre promesse d’agir de manière responsable.
SBM-2 INTÉRÊTS ET POINTS DE VUE
DESPARTIES PRENANTES
Vantiva recueille les opinions sur des thèmes matériels auprès
d’un large éventail de ses principales parties prenantes. Il s’agit
notamment de nos salariés, de nos fournisseurs et de leurs
travailleurs, de nos investisseurs, de nos clients B2B, des
utilisateurs finaux des produits et services Vantiva, ainsi que de
tiers tels que les ONG, les agences d’évaluation et d’autres
autorités.
Nous collaborons activement avec les parties prenantes pour
recueillir leurs avis et commentaires sur l’impact de la Société
sur les personnes et l’environnement. Ce processus permet
d’identifier les préoccupations, d’évaluer les impacts réels et
potentiels et de confirmer l’importance des enjeux de
développement durable du point de vue de divers groupes. Les
parties prenantes s’expriment tout au long de l’année sur des
thèmes matériels – classés comme impacts, risques ou
opportunités (IRO) – selon différentes méthodes décrites un
peu plus loin dans ce document. D’autres activités et actions
ad hoc ont permis de recueillir des informations ou des
réflexions supplémentaires en matière d’IRO, telles que des
analyses documentaires ou médiatiques, du benchmarking, des
discussions avec des dirigeants ou des administrateurs de
Vantiva, et d’autres audits ou évaluations ciblés réalisés par des
fonctions de Vantiva, notamment Gestion des Risques, Audit
Qualité, et Audit interne.
Nous dialoguons avec nos fournisseurs dans le cadre de revues
d’activité trimestrielles/régulières, d’audits qualité fournisseur
(incluant des critères liés à l’environnement ou au travail) et
d’échanges opérationnels permanents. En ce qui concerne les
nouveaux fournisseurs, la procédure de diligence raisonnable
avant l’entrée en affaires permet d’échanger et de recueillir des
informations sur les questions RSE importantes.
Vantiva recueille l’avis de ses clients sur les thèmesRSE dans le
cadre d’échanges opérationnels réguliers. Les clients
communiquent sur leur position en matière de RSE via leurs
demandes de proposition (RFP), qui contiennent souvent des
exigences détaillées sur la durabilité, ainsi que par le biais de
questionnaires RSE soumis en marge des cycles de RFP.
Chaque année, Vantiva gère la satisfaction client par le biais
d’appels vidéo réguliers, de communications par e-mail et
d’examens par la direction des éventuelles réclamations. La
Société réalise également une enquête annuelle sur l’expérience
client afin d’évaluer la satisfaction à long terme de la clientèle
et la fidélité à la marque, en contactant plus de 40comptes et
plus de 500 personnes. Les enseignements tirés de ces
initiatives ont permis d’améliorer les relations, les processus, la
qualité et les performances des produits, notamment en ce qui
concerne les aspects de développement durable tels que
l’ingénierie logicielle ou matérielle, la conception-produit et
l’empreinte environnementale des produits.
Le Groupe maintient une communication trimestrielle régulière
avec ses principaux actionnaires et la communauté financière.
Le Groupe entretient aussi des relations régulières avec les
autorités publiques des régions où nous exerçons nos activités,
garantissant ainsi un environnement commercial, social et
technologique durable. Ces relations sont gérées en direct ou
par l’intermédiaire d’associations professionnelles et sont
guidées par notre strict respect de l’éthique des affaires, et
notamment des lois sur la concurrence, des politiques
anticorruption et des exigences de transparence imposées par
les processus d’enregistrement nationaux, le cas échéant.
Vantiva s’engage à réduire autant que faire se peut son impact
environnemental tout en promouvant des pratiques durables
dans les pays et régions où elle opère.
Mettre à profit le travail accompli au cours de
lapremière année suivant l’adoption de l’analyse
dedouble matérialité et les résultats obtenus
parles groupes de discussion
Au cours de l’année2024, dans le cadre de sa première analyse
de double matérialité (ADM), Vantiva a animé de vastes
groupes de discussion avec ses principales parties prenantes
afin de recueillir leurs avis, et d’identifier et de hiérarchiser les
thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
qui, selon elles, sont importants pour la Société. En sollicitant
directement ces groupes, nous avons cherché à savoir où ils
pensent que Vantiva devrait concentrer ses efforts en matière
de RSE, et pourquoi. Ces entretiens qualitatifs ont été un
élément clé de notre première année de processus ADM et de
la méthodologie adoptée. Le dialogue avait une dimension
mondiale, puisque les 13 groupes de discussion ont réuni
33 parties prenantes de Vantiva provenant de 15 pays : Inde,
Chine, Royaume-Uni, France, Malaisie, Allemagne, Singapour,
Hongrie, Canada, Brésil, Mexique, Pologne, Belgique, États-Unis
et Indonésie. La nouvelle ADM réalisée en 2025 s’est appuyée
essentiellement sur le dialogue mené avec les parties prenantes
en 2024, puisqu’aucun changement majeur n’est intervenu
en 2025 dans l’activité principale (CPE), à l’exception de la
cession de SCS.
SBM-3 IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS
MATÉRIELS, ET LEUR LIEN AVEC LA
STRATÉGIE ET LE MODÈLE ÉCONOMIQUE
Comme indiqué à la section suivante (IRO-1), l’évaluation de la
double matérialité réalisée donne la priorité aux thèmes
matériels qui intéressent Vantiva ainsi que ses parties
prenantes, et tient compte de la stratégie et du modèle
économique de Vantiva. En outre, les impacts, risques et
opportunités matériels, ainsi que leur interaction avec la
stratégie et le modèle économique, sont traités selon les
normes thématiques correspondantes, le cas échéant.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
IRO-1DESCRIPTION DES PROCESSUS
D’IDENTIFICATION ET D’ÉVALUATION
DESIMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS
MATÉRIELS
Méthodologie
L’introduction de la directive CSRD en Europe et du règlement
ESRS en France a accru la nécessité d’une approche claire et
solide pour définir et évaluer la matérialité des thèmes RSE.
Vantiva a mis en place une méthodologie pour répondre à ce
défi. Notre processus se concentre sur l’identification des
impacts, risques et opportunités (IRO) pertinents aussi bien
pour les résultats sociétaux que pour nos activités
commerciales. Ces impacts sont classés en deux catégories,
financière et sociétale, englobant les thèmes relevant du cadre
général ESG: Environnement, Social et Gouvernance.
Outre les facteurs de risques globaux pour notre activité décrits
à la section 3.1 du rapport de gestion, nous avons exploité les
remontées d’information considérables entre la base et la
direction au cours de la première année de mise en œuvre de
l’analyse de double matérialité, avant d’adopter une approche
descendante pour 2025, en intégrant les données recueillies
dans les études externes et lors des activités de benchmarking
pour confirmer la matérialité des thèmes. Nous avons
également pris en compte l’impact de la cession, début2025,
de l’activité Supply Chain Solutions (SCS), qui était de nature
intrinsèquement industrielle. Le présent état de durabilité a été
élaboré à partir des résultats de ce processus, garantissant
ainsi un reporting pertinent et significatif pour nos parties
prenantes, notamment nos clients, nos collaborateurs, nos
fournisseurs, nos investisseurs et les communautés dans
lesquelles nous opérons. Si les politiques et les résultats
concernant les impacts, risques et opportunités ESG considérés
comme matériels sont détaillés tout au long de l’état de
durabilité 2025, la méthodologie de base et les conclusions
sont résumées ci-dessous dans cette section IRO-1, au
paragraphe «Conclusions de double matérialité».
Notre évaluation de la double matérialité incluait également les
évaluations de la chaîne de valeur en amont et en aval. À
l’avenir, nous continuerons de nous concentrer à la fois sur
notre chaîne de valeur et sur nos propres activités à mesure que
nous améliorons nos politiques et notre performance en
matière de développement durable, afin de garantir une
approche globale des enjeux correspondants.
Identification, sélection et évaluation des IRO
La liste initiale des impacts, risques et opportunités (IRO)
identifiés par Vantiva a été élaborée en abordant les thèmes et
sous-thèmes conformément au tableau AR 16 de la norme
ESRS1, ainsi que les thèmes propres à l’entité. Ce processus a
été affiné à l’aide des informations du document
d’enregistrement universel de l’année précédente ainsi que du
chapitre 3.1 du rapport de gestion, qui couvre les facteurs de
risques et la cartographie des risques. De plus, nous avons
mené des discussions approfondies, passé en revue les
publications et les études de référence du secteur, et entamé
des débats pour explorer des résultats ou des situations
spécifiques qui pourraient avoir des implications financières ou
sociales significatives. En 2025, nous avons également ajouté
des IRO spécifiques en lien avec les sections S1 et S2 afin
d’assurer une cohérence totale entre les résultats de
l’évaluation de matérialité et les informations publiées pour ces
deux sections de notre état de durabilité. Ces nouveaux
IRO 2025 sont énumérés dans le tableau des conclusions de
double matérialité ci-après.
Dans le cadre de notre processus de détermination de la
matérialité, Vantiva a examiné chaque thème en détail,
attribuant une série de résultats réels ou potentiels – positifs et
négatifs – aux sous-thèmes identifiés. Pour chaque résultat,
nous avons évalué son importance en termes de gravité,
d’ampleur, de portée et de caractère irrémédiable, ainsi que sa
probabilité d’occurrence. En outre, nous avons examiné
comment les impacts pouvaient varier dans le temps, en
utilisant, pour étayer notre analyse, des seuils d’un an, de deux à
cinq ans et au-delà.
Détermination de la matérialité
Pour Vantiva, l’évaluation de la matérialité est un processus clé
pour déterminer les enjeux et les informations devant
prioritairement figurer dans nos publications sur le
développement durable. Cette évaluation garantit que nos
rapports contiennent des informations pertinentes et précises
sur les IRO dans tous les thèmes ESG. Ceux-ci sont évalués à la
fois du point de vue de l’impact et de la matérialité financière.
Notre évaluation va au-delà des propres activités de Vantiva et
inclut notre chaîne de valeur en amont et en aval.
L’évaluation de la matérialité de Vantiva intègre les exigences
clés des lois applicables et les contributions des parties
prenantes afin d’identifier et de mettre en adéquation les IRO
avec les principaux thèmes et sous-thèmes. Chaque IRO a
ensuite fait l’objet d’une analyse approfondie, avec des
discussions portant sur ses potentiels impacts, risques et
opportunités positifs et négatifs, sa gravité et sa probabilité
d’occurrence. Nous avons pris en compte cette analyse sous
deux angles principaux: (i)la matérialité financière pour Vantiva
et (ii) les impacts de nos activités sur les personnes et la planète.
Pour chaque sous-thème, les impacts ont été résumés et
comparés aux seuils de matérialité de Vantiva. Si un IRO était
jugé matériel, l’équipe se référait aux normes européennes
d’information en matière de durabilité (ESRS) pour déterminer
les informations spécifiques à publier en vertu de la directive
concernant la publication d’informations en matière de
durabilité par les entreprises (CSRD).
Les décisions en matière de reporting dépendent de la nature
des informations, à savoir si elles concernent (a) des politiques,
des actions et des cibles ou (b) des indicateurs. Les politiques,
les actions et les cibles doivent être divulguées conformément
aux exigences des ESRS – ou, à défaut, nous devons l’indiquer
explicitement. Pour les indicateurs, toute omission doit être
justifiée par l’évaluation de la matérialité. Ces omissions
fournissent à elles seules des informations précieuses sur le
développement durable.
Matérialité financière
Les risques et opportunités matériels découlent généralement
de nos impacts ou de nos dépendances. Pour déterminer leur
matérialité, nous utilisons des seuils quantitatifs et/ou qualitatifs
basés sur leurs effets financiers escomptés. Ces effets sont
évalués en fonction de la performance, de la situation
financière, du cash-flow, de l’accès au financement et du coût
du capital. Nous avons effectué l’évaluation en utilisant trois
horizons temporels, à savoir à court terme (un an), à moyen
terme (plus d’un an et jusqu’à cinqans) et à long terme (plus de
cinq ans), conformément à l’ESRS1.
Étant donné le statut de société cotée de Vantiva, nous
considérons le chiffre d’affaires comme le principal seuil
financier de matérialité. Cela cadre avec notre recours aux
objectifs et indicateurs clés de performance (KPI) basés sur le
chiffre d’affaires pour orienter le marché.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Matérialité d’impact
Nous évaluons la matérialité des impacts en appliquant des
seuils quantitatifs et qualitatifs basés sur la gravité des impacts
négatifs et positifs réels et la gravité et la probabilité des
impacts négatifs et positifs potentiels. La gravité est
déterminée en tenant compte de l’ampleur, de la portée et du
caractère irrémédiable des impacts négatifs, ainsi que de
l’ampleur et de la portée des impacts positifs. Nous combinons
ces facteurs pour obtenir une note de gravité. En cas de
potentiel impact négatif sur les droits humains, la gravité de
l’impact prime sur sa probabilité. Comme pour la matérialité
financière, nous avons réalisé l’évaluation suivant trois horizons
temporels, à court terme, moyen terme et long terme,
conformément à la norme ESRS1.
Nous avons identifié des seuils sociétaux clés pour la matérialité
de l’impact, qui s’alignent sur notre engagement en faveur de
pratiques commerciales responsables. Ces seuils concernent
les droits humains, les conditions de travail, la conduite et
l’éthique des affaires, la sécurité des produits, dans nos propres
activités comme en amont/aval dans la chaîne de valeur où
opèrent Vantiva, ses fournisseurs et ses clients.
La matérialité d’impact inclut la planète et ses habitants, et
englobe leur santé, leur bien-être et leur accès aux ressources
essentielles que sont la nourriture, l’eau et l’air pur. Tout impact
sur ces aspects est pris en compte dans les évaluations de
Vantiva pour déterminer la matérialité de l’impact.
Déterminer la matérialité d’impact d’un thème lié à la RSE
nécessite souvent un jugement professionnel, prenant en
compte les implications sociétales et éthiques au sens large
d’événements ou de situations spécifiques. Bien que les
impacts puissent être difficiles à quantifier, certains
événements susceptibles de se produire sont toujours
considérés comme significatifs. Il s’agit notamment des
blessures/décès liés au travail, du travail des enfants, du travail
forcé, de la fraude, de la corruption, des blessures/décès liés à
des produits, des violations de données et des impacts
généralisés au niveau de la communauté (sanitaire,
économique ou environnemental).
Ampleur, portée et caractère irrémédiable
Vantiva s’appuie sur les tableaux de synthèse de l’EFRAG pour
déterminer l’ampleur, la portée et le caractère irrémédiable des
impacts, comme indiqué ci-dessous:
L’ampleur de l’impact se mesure sur l’échelle ci-dessous:
Ampleur/gravité de l’impact
5 Absolue
4 Élevée
3 Moyenne
2 Faible
1 Minime
0 Nulle
La portée de l’impact se mesure sur l’échelle ci-dessous:
Portée de l’impact
5 Globale/totale
4 Généralisée
3 Moyenne
2 Concentrée
1 Limitée
0 Nulle
Le caractère remédiable doit être mesuré sur l’échelle ci-dessous
Caractère remédiable
5 Non remédiable/irréversible
4 Très difficile d’y remédier ou à long terme
3 Difficile d’y remédier ou à moyen terme
2 Remédiable avec effort (du temps et des frais)
1 Relativement facile d’y remédier à court terme
0 Très facile d’y remédier
IRO et analyse de double matérialité:
Thèmesenvironnementaux
E1–Atténuation du changement climatique
etadaptation à celui-ci
Les travaux menés par Vantiva sur l’évaluation de la double
matérialité ont confirmé que le changement climatique reste un
thème matériel pour le Groupe. L’atténuation du changement
climatique et l’adaptation aux risques physiques et de transition
du changement climatique devraient gagner en matérialité au
fil du temps. Parmi les parties prenantes, les clients ont
exprimé des attentes claires concernant la définition et la
réalisation des objectifs de lutte contre le changement
climatique. Cela a souligné l’importance du processus de
définition et de validation des objectifs de Vantiva, ainsi que la
nécessité de surveiller de près les actions d’atténuation : la
non-réalisation des objectifs du Groupe en matière de lutte
contre le changement climatique. Chez Vantiva, les impacts du
changement climatique sont principalement dus aux processus
de production et de la chaîne d’approvisionnement, et in fine à
l’utilisation des produits Vantiva par les consommateurs. Le
non-respect de la réglementation dans ce domaine et le non-
respect des attentes de Vantiva et des objectifs fixés pour la
réduction ou l’élimination à court, moyen et long terme des
émissions de carbone pourraient avoir des incidences
financières, mais aussi un impact négatif sur la réputation du
Groupe et sur sa capacité à accompagner ses clients dans leurs
propres plans de transition et de décarbonation.
Vantiva a estimé qu’elle devrait supporter des coûts
supplémentaires raisonnables à court terme pour faire face à
ses impacts sur l’atténuation du changement climatique,
principalement par des contrats d’achat d’électricité à faible
teneur en carbone, afin d’atteindre ses objectifs quantitatifs à
court terme. Des coûts supplémentaires significatifs sont
prévus uniquement à long terme, lorsque la réduction des
émissions de carbone deviendra nécessaire pour atteindre le
zéro émission nette.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
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Durabilité
La division SCS de Vantiva avait des émissions de gaz à effet de
serre verrouillées, mais ces activités ont été cédées le
31 mars 2025. Vantiva estime que ses activités courantes ne
sont pas intrinsèquement génératrices d’émissions de gaz à
effet de serre verrouillées. Au sens de la directive CSRD (réf.
annexeII des ESRS: «Glossaire»), les Équipements Terminaux
d'Abonné (CPE) de Vantiva ont des émissions de gaz à effet de
serre verrouillées associées à la consommation d’énergie
pendant la phase d’utilisation des produits. La durée de vie des
produits est actuellement de quatre à cinq ans et pourrait
s’étendre à neuf ans à moyen terme. Par conséquent, tandis
que Vantiva continue de surveiller et de publier sa
consommation d’énergie et ses émissions, nous restons
concentrés sur l’atténuation du changement climatique grâce à
la réalisation de nos objectifsSBTi.
En ce qui concerne le risque d’adaptation, Vantiva a une
exposition limitée aux risques physiques liés au changement
climatique pour ses propres installations, mais ce risque existe
au sein de sa chaîne d’approvisionnement, en partie du fait de
son exposition croissante à l’élévation du niveau de la mer sur
les sites de fabrication côtiers, de la détérioration de la qualité
de l’air ou de l’augmentation des températures qui deviennent
ingérables. Vantiva fonctionne principalement sur un modèle de
sourcing B2B et externalise toutes les activités de fabrication
de ses produits. Il existe moins de 10 sites de production
externalisés exploités par des partenaires de fabrication clés et
spécifiquement liés à certains composants et à la fabrication
externalisée. L’augmentation de la fréquence et de la gravité
des événements météorologiques extrêmes, tels que les
ouragans, les inondations et les incendies, et les températures
extrêmes peuvent perturber la chaîne d’approvisionnement
mondiale de Vantiva. De telles perturbations peuvent retarder la
fabrication et la livraison des produits de Vantiva, entraînant
ainsi des pertes de recettes et des tensions dans les relations
avec les clients. De plus, l’accès aux matières premières et les
pénuries de composants peuvent entraîner une hausse des prix
et, partant, une baisse des marges bénéficiaires.
Le principal risque d’adaptation concerne les risques de
transition, alors que nos clients (et les utilisateurs finaux de nos
produits) accordent de plus en plus d’importance au
développement durable dans leurs décisions d’achat. Il existe
une demande croissante de produits CPE respectueux de
l’environnement et sobres en énergie, conçus dans un souci de
protection de l’environnement (redesign des appareils,
intégration de composants à faible consommation d’énergie ou
utilisation d’alimentations électriques à haut rendement
énergétique). Si Vantiva ne parvient pas à suivre cette évolution
de la demande et du comportement des consommateurs, elle
risque de perdre des clients au profit de concurrents proposant
des alternatives plus durables. En outre, de manière générale,
les gouvernements du monde entier adoptent de plus en plus
de réglementations environnementales strictes visant à réduire
les émissions de carbone et à promouvoir l’efficacité
énergétique. Ces réglementations peuvent augmenter les coûts
d’exploitation, nécessiter des investissements en R&D pour se
conformer à la réglementation et potentiellement entraîner des
amendes ou nuire à la réputation de l’entreprise si elles ne sont
pas correctement appliquées.
E2 – Pollution – Air/Sol/Eau
Vantiva a identifié certains aspects de pollution comme étant
matériels pour le Groupe, en lien uniquement avec des activités
arrêtées antérieures (anciennes activités Thomson et
Technicolor). Depuis la cession de l’activité SCS le
31mars2025, le thème reste matériel en raison d’un seul projet
de dépollution hérité de nos activités arrêtées, et nous
poursuivrons le travail selon le plan établi jusqu’à son
achèvement.
E3 – Ressources hydriques et marines
En2025, Vantiva a considéré que ce thème ne revêtait pas un
caractère matériel, puisque sa matérialité était directement
associée à l’activité SCS cédée (note: selon l’évaluation2024,
seule l’eau était considérée comme matérielle).
Notre évaluation du périmètre contrôlé de Vantiva indique que
nos impacts directs sur les ressources hydriques et marines ne
sont pas matériels. Nous n’utilisons pas de ressources marines
et ne rejetons pas d’effluents en milieu marin. Vantiva ne
possédant pas de site industriel, sa consommation d’eau ne
menace pas les utilisations vitales pour la vie humaine, et aucun
organisme de réglementation, aucune municipalité ou
communauté locale n’a demandé que la consommation d’eau
de l’entreprise soit réduite.
E5 – Économie circulaire – Flux de ressources entrants
et sortants
Vantiva a identifié des aspects de l’économie circulaire comme
étant des priorités majeures pour la Société. Parmi les thèmes
évalués, les flux entrants de matières premières, composants,
mémoires, matériaux de terres rares (3TG : étain, tantale,
tungstène et or) et les facteurs géopolitiques associés pour la
chaîne de valeur. Pour Vantiva, les flux de ressources entrants
constituent un véritable enjeu, car leur disponibilité et leurs
caractéristiques ont une incidence directe sur la conception
des produits et la résilience de l’entreprise à long terme.
Nombre de ces intrants sont touchés par une pénurie mondiale,
aggravée par la hausse de la demande émanant des industries
électroniques et liées à la transition énergétique. Parallèlement,
l’extraction de certains matériaux critiques est souvent associée
à d’importantes pressions environnementales et à des enjeux
sociaux majeurs. En gérant ces impacts de manière proactive,
Vantiva renforce la résilience de sa chaîne
d’approvisionnement, tout en contribuant à une utilisation plus
durable des ressources.
Depuis la cession de son activité SCS le 31 mars 2025, les
déchets ne sont plus considérés comme un thème matériel. En
revanche, dans le cadre de notre évaluation2025, la matérialité
du thème flux de ressources sortants en lien avec nos produits
a été confirmée. La Société a par ailleurs communiqué des
données de SCS sur les flux de ressources entrants pour le T1
(estimations basées sur le chiffre d’affaires).
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Vantiva considère l’évolution vers une économie circulaire
comme une opportunité stratégique et financière importante
(flux de ressources sortants), facilitée par les caractéristiques
de circularité inhérentes à nos produits. Étant donné l’évolution
des attentes et de la réglementation, Vantiva a tout à gagner
sur les plans opérationnel et concurrentiel à améliorer la
durabilité, la réparabilité, la reprise, la réutilisation et le
reconditionnement de ses produits électroniques. Les
opérateurs de télécommunications et les fournisseur d’accès à
internet (FAI) voient désormais la circularité comme un critère
d’achat. Par conséquent, l’intégration de la circularité dans la
conception du produit peut faire une vraie différence pour
fidéliser les clients, et en gagner de nouveaux. Au vu de ce
constat, Vantiva considère les améliorations continues dans la
durabilité, la réparabilité et la gestion de la fin de vie des
produits comme une opportunité majeure d’évoluer vers un
modèle d’économie circulaire.
Au stade actuel, Vantiva ne voit pas d’obstacles majeurs à la
réalisation de ses objectifs en matière d’économie circulaire.
Ces objectifs, qualitatifs, sont décrits à la sectionE5-3«Cibles
relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie
circulaire ». La Société continue d’axer ses politiques, ses
pratiques et ses investissements sur l’amélioration de la
circularité des flux de matières entrants et sortants afin
d’anticiper les besoins futurs et de s’y adapter, et d’exploiter les
opportunités.
IRO et analyse de double matérialité:
thèmessociaux
S1 – Personnel de l’entreprise – Conditions de travail/
Égalité de traitement/Autres droits liés au travail
Le sous-thème concernant les conditions de travail est évalué
comme étant matériel ; il est spécifiquement lié aux risques
associés à la sécurité de l’emploi, à la rémunération équitable, à
l’organisation du travail, au bien-être, à l’équilibre entre vie
professionnelle et vie privée, au dialogue social et à la
représentation du personnel. Le désengagement des salariés
est un sujet important pour Vantiva comme pour de
nombreuses entreprises. Il mérite une attention particulière car
il peut influer sur divers aspects du cadre de sécurité de
l’emploi. En effet, les salariés démotivés présentent souvent des
niveaux de stress plus élevés, pouvant aller jusqu’à
l’épuisement professionnel, ce qui a un impact sur leur bien-
être et sur la vie de leur entourage. Du point de vue du risque
financier, la productivité de l’entreprise s’en trouve réduite et le
taux de rotation du personnel est souvent élevé, ce qui entraîne
des coûts de recrutement importants. Après plusieurs
transformations récentes, notamment la scission de Technicolor
en 2022, le rachat de Home Networks à CommScope
début2024, le changement de direction générale au quatrième
trimestre2024 et la cession de la division SCS début 2025, la
culture d’entreprise de Vantiva a elle aussi subi des
changements importants susceptibles de contribuer à accroître
les risques liés aux conditions de travail.
Le sous-thème de l’égalité de traitement est considéré comme
matériel et spécifiquement lié aux impacts, risques et
opportunités associés à la formation, à l’égalité des chances, à
l’inclusion, à la diversité et au développement, ainsi qu’à la lutte
contre le harcèlement et la violence. Si les possibilités ne sont
pas équitablement réparties ou sont plus facilement accessibles
à certains groupes de salariés, cela pourrait entraîner des
inégalités dans l’avancement de carrière. De même, si les
programmes de développement du leadership ne sont pas
inclusifs, les groupes sous-représentés (à savoir les femmes, les
personnes en situation de handicap ou les membres de
minorités ethniques) pourraient ne pas avoir les mêmes
chances d’accéder à des postes de direction. En outre, les
capacités de l’Intelligence Artificielle (IA) évoluant rapidement,
Vantiva doit s’assurer que ses salariés possèdent les
compétences ad hoc pour rester compétitive. En 2025, nous
avons donc identifié dans l’IA une nouvelle opportunité pour la
Société et ses salariés. L’IA facilite la prise de décision, accélère
les opérations et l’innovation, et améliore le développement
personnel.
Le risque de harcèlement et de violence pourrait créer un
environnement dans lequel les salariés se sentiraient en
insécurité, menacés ou non soutenus et, par conséquent, il
convient de l’aborder avec la plus grande attention. Les salariés
qui subissent du harcèlement et de la violence, ou qui en sont
témoins, sont en effet plus susceptibles de perdre leur
motivation, de voir leur productivité diminuer ou de quitter
l’organisation. En outre, ne pas réagir face au harcèlement et à
la violence peut entraîner des conséquences juridiques, telles
que des poursuites judiciaires, des amendes réglementaires ou
des sanctions. Les cas de harcèlement ou de violence portés à
la connaissance du public nuisent également à la réputation,
entraînant une perte de confiance chez les salariés, les clients et
les investisseurs.
Le sous-thème des autres droits liés au travail est considéré
comme matériel, avec des risques relatifs à la protection des
données personnelles et au droit à la vie privée des salariés.
L’une des principales préoccupations en matière de vie privée
est la protection des données personnelles. Des risques liés à la
vie privée peuvent survenir lorsque les informations
personnelles des salariés sont compromises, ou que leur droit à
la confidentialité est violé. La violation des données
personnelles peut se produire de différentes façons, notamment
par l’accès non autorisé à des données à caractère personnel,
la mésinformation, la surveillance ou l’utilisation abusive
d’informations à des fins discriminatoires. Avec l’utilisation
croissante des outils numériques, des systèmes de ressources
humaines et des technologies de surveillance, la probabilité
intrinsèque d’accès, de stockage ou d’utilisation de données à
caractère personnel sensibles sans consentement explicite ni
garanties appropriées est d’autant plus élevée. Le non-respect
des lois sur la protection des données peut entraîner des
sanctions importantes, une perte de confiance et une atteinte à
la réputation.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
155
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur – Conditions
detravail/Égalité de traitement/Autres droits liés
autravail
La question des droits des travailleurs de la chaîne
d’approvisionnement est par nature davantage orientée vers
l’impact sociétal. Toutefois, certains sous-thèmes, en particulier
ceux liés au travail des enfants et au travail forcé, comportent
également des risques financiers et d’atteinte à la réputation
potentiels non négligeables pour Vantiva, étant donné que les
livraisons de produits pourraient être bloquées aux États-Unis
et en Europe, où les fournisseurs qui se livrent à de telles
pratiques sont bannis. Les cas de non-conformité graves,
notamment ceux mentionnés ci-dessus, mais aussi ceux liés à
la santé et à la sécurité des travailleurs, peuvent entraîner
l’annulation des contrats avec Vantiva, ce qui impacterait la
production, la livraison des produits et, au final, les
performances financières du Groupe. C’est encore plus vrai
dans les situations où il n’y a qu’un seul fournisseur et où les
alternatives sont rares.
Toutes les parties prenantes de Vantiva considèrent comme
extrêmement important de veiller à ce que les conditions
sociales (notamment rémunération et conditions de travail :
accès à l’eau, assainissement, etc.) dans les installations de la
chaîne d’approvisionnement soient conformes (voire
supérieures) aux normes relatives aux droits humains. La
réception d’informations négatives sur les conditions de la
chaîne d’approvisionnement d’une usine affecterait directement
les parties prenantes et les inciterait à cesser d’acheter auprès
de marques utilisant ces usines ou à se défaire des produits
provenant d’entreprises dont les activités ne respectaient pas
les normes sociales modernes.
Les conditions de travail créent un risque financier et un impact
sociétal pour les travailleurs qui ne sont pas liés par un contrat
de travail ou tout autre document écrit légalement valable,
rédigé dans une langue compréhensible par le travailleur, et
définissant les droits, les intérêts et les obligations (du
travailleur comme de l’employeur) ainsi que toutes les autres
conditions applicables. Les contrats de travail en bonne et due
forme ne doivent enfreindre aucune loi et ne doivent inclure
aucun élément assimilable à un acte de corruption, fraude,
discrimination, harcèlement ou intimidation. Les risques et
impacts les plus importants concernent la santé et la sécurité
des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, lorsqu’il
existe un manque d’équipements de protection, de procédures
et de formation à l’origine de blessures graves, d’une invalidité
permanente ou de décès de travailleurs.
L’employeur ou son mandataire pourrait commettre des actes
d’humiliation, de coercition mentale ou physique, d’abus sexuel,
de harcèlement sexuel, de violence physique ou verbale, des
châtiments corporels, des fouilles illégales ou décider la
détention/le confinement illégal des travailleurs. Ces actes
auraient un impact sociétal profond et constitueraient un risque
financier pour Vantiva en raison de la perte de réputation.
Parmi les sous-thèmes les plus médiatisés et les plus graves
concernant les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement
figurent ceux du travail des enfants et du travail forcé, qui
entraîneraient la résiliation du contrat avec les fournisseurs et
un risque réputationnel majeur. Les fournisseurs ne doivent pas
employer de travailleurs âgés de moins de 15ans ou n’ayant pas
l’âge minimum légal dans le pays – le critère le plus strict
s’appliquant. Des exceptions à cette règle s’appliquent aux sites
des pays en développement qui opèrent dans le cadre de la
convention 138 de l’OIT, ou aux programmes de formation
professionnelle ou d’apprentissage autorisés par le
gouvernement qui seraient clairement bénéfiques pour le
travailleur. Les fournisseurs ne doivent pas employer de
travailleurs soumis au travail forcé ou à la servitude pour dettes,
ni de travailleurs incarcérés, ni de travailleurs esclaves, ni
permettre le travail de victimes de la traite d’êtres humains.
S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux
Les risques et impacts liés aux consommateurs et aux
utilisateurs finaux de Vantiva sont traités dans les sous-thèmes
portant sur les informations (protection des données
personnelles et cybersécurité) et sur la sécurité des personnes.
Nos produits sont susceptibles de collecter des données
utilisateur sans consentement transparent ni garanties
adéquates, ce qui peut porter atteinte au droit à la vie privée
des personnes concernées et des individus. Face à la
prolifération et à la sophistication des piratages et autres types
d’attaques malveillantes, les produits et les données de Vantiva
peuvent être vulnérables. Le cas échéant, sa responsabilité
juridique peut être engagée et elle risque d’encourir des
dépenses supplémentaires au titre de mesures correctives ou
compensatoires en cas de préjudice. Des canaux de
communication non sécurisés ou des vulnérabilités dans les
produits de Vantiva pourraient exposer les utilisateurs à des
menaces de cybersécurité, telles que le piratage ou le vol
d’identité.
Des équipements/produits défectueux ou des normes de
sécurité inadéquates pourraient présenter des risques pour la
santé et la sécurité des utilisateurs, entraînant des blessures ou
un préjudice. Vantiva propose chaque année une vaste gamme
de produits et doit donc faire face à une complexité inhérente à
la conception des produits, tant au niveau des composants
matériels que logiciels. Ces complexités nécessitent de prendre
en compte des éléments comme la composition chimique et
celle des matériaux, la garantie de la sécurité des produits, la
fourniture de produits et services de pointe, ainsi que le
maintien de normes de fiabilité et de qualité très strictes. Divers
facteurs, tels qu’un défaut de conception, des matériaux
défectueux, des problèmes de fabrication ou des erreurs
d’installation, peuvent entraîner des problèmes de performance
à l’utilisation.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
IRO et analyse de double matérialité:
thèmesdegouvernance
G1-1Culture d’entreprise et lanceurs d’alerte
On entend par culture d’entreprise les valeurs, les croyances et
les comportements qui déterminent la manière dont les salariés
et la direction d’une entreprise interagissent, travaillent et
gèrent les transactions commerciales. Ici, le thème est lié aux
transactions commerciales («conduite des affaires») et inclut
la chaîne de valeur. Les TIC sont par nature un secteur où la
culture d’entreprise peut être influencée par l’étroitesse du
marché et la forte concurrence. La qualité de la culture
d’entreprise reste un point d’attention dans le contexte de
transformation récente de la Société. Une atteinte à la
réputation de l’entreprise et la possibilité de poursuites
judiciaires peuvent entraîner un risque financier.
L’absence de système efficace de lancement d’alerte pourrait
alimenter une culture d’entreprise néfaste et donner libre
champ à des actes répréhensibles comme des conflits
d’intérêts, la corruption ou des pratiques anticoncurrentielles,
qui seraient à terme préjudiciables aux services aux utilisateurs
finaux, à l’environnement, aux infrastructures, etc.
G1-2 Gestion des relations avec les fournisseurs
Vantiva est fortement dépendante de ses fournisseurs, ce qui
est inhérent à son modèle économique. Les fournisseurs de
composants sont essentiels et la fabrication est externalisée.
Dans ce contexte, la gestion des relations avec ses fournisseurs
est un sous-thème important. Les chaînes d’approvisionnement
et la logistique deviennent de plus en plus complexes et font
intervenir un nombre croissant de parties prenantes et de
niveaux de sous-traitance. En conséquence, les risques liés aux
tiers fournisseurs font l’objet d’une réglementation de plus en
plus contraignante, que ce soit en termes de sanctions
économiques, d’éthique des affaires, de droits humains,
d’environnement, de cybersécurité, de protection des données
ou de contrôles des exportations. Le Groupe doit donc faire
preuve d’une extrême vigilance vis-à-vis de ses parties
prenantes, et ce dès les premiers moments de la relation
fournisseur.
G1-3 et G1-4 Corruption et actes de corruption
En tant que multinationale, Vantiva est tenue de se conformer
aux réglementations internationales et locales portant sur ces
sujets spécifiques (UKBA, Anti-Slavery Act, FCPA, lois et
réglementations antitrust locales). Entreprise cotée en bourse
et sise en France, Vantiva est assujettie aux lois et
réglementations françaises en matière de lutte contre la
corruption (loi Sapin 2, recommandations et directives de
l’Agence française anticorruption).
Le secteur des télécommunications est exposé au risque de
corruption, et Vantiva opère dans un contexte de forte pression
commerciale et de concurrence élevée. Dès lors, la vulnérabilité
des collaborateurs aux actes de corruption est potentiellement
plus élevée. De tels comportements illégaux peuvent nous
exposer à des risques financiers, comme de lourdes amendes
imposées par différentes autorités lorsque les faits font l’objet
de poursuites dans plusieurs pays (les principales lois sur la
corruption étant transnationales); ils peuvent aussi se traduire
par des frais juridiques élevés. Par ailleurs, ils peuvent entraîner
l’interdiction d’accéder à certains marchés par les clients et
potentiellement par certaines autorités, en raison de sanctions
pénales ou commerciales, ainsi qu’une atteinte durable à la
réputation se répercutant sur les ventes, le recrutement et
l’engagement des salariés.
G1-7 Cybersécurité
(Veuillez noter que ce thème est spécifique à Vantiva).
Les cyberattaques sont de plus en plus sophistiquées,
organisées et ciblées. Les auteurs de menaces exploitent
l’apprentissage automatique par IA et l’automatisation pour
mener des attaques plus rapides et plus précises. Qui plus est,
avec la montée des tensions géopolitiques, les États-nations
ont de plus en plus recours aux cyberattaques dans le cadre de
leur arsenal. Les cyberattaques parrainées par des États ont
souvent pour but de voler la propriété intellectuelle, d’espionner
ou de perturber les activités commerciales. Outre l’exposition
des systèmes informatiques, Vantiva doit gérer le risque de
sécurité associé à ses produits conformément aux attentes de
ses clients et aux exigences réglementaires accrues (risques et
impacts spécifiquement couverts par le sous-thème S4
consommateurs et utilisateurs finaux, lié aux informations).
Conclusions de double matérialité
Les thèmes matériels pour 2025 ont été évalués sous la
direction de l’équipe Conformité et Développement Durable de
Vantiva, vérifiés et approuvés, d’une part, par l’ELT et, d’autre
part, conjointement par les Comité d’Audit et Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale, en septembre 2025.
Des détails supplémentaires sur les thèmes évalués comme
matériels sont fournis dans chaque section thématique
correspondante du présent état de durabilité.
Les thèmes matériels de Vantiva englobent les trois piliers ESG,
septthèmes ESRS matériels qui s’articulent en 18sous-thèmes
et 54 impacts, risques ou opportunités (IRO), illustrant
clairement que les problématiques environnementales, sociales
et de gouvernance sont au cœur de nos activités et de notre
stratégie. Ce large périmètre montre l’importance de la RSE
pour guider Vantiva et ses parties prenantes, l’évaluation de la
double matérialité servant d’outil précieux pour la
hiérarchisation des priorités et la prise de décision. Les thèmes
ou sous-thèmes matériels apparaissent en gras dans le tableau
de double matérialité ci-dessous.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
ESG ESRS Sous-thème
Conclusions de double matérialité
Oui/
Non Impacts, risques et opportunités matériels
Environnement
ESRSE1
Changement
climatique
Adaptation Oui
• Impact négatif : des événements physiques causés par le changement
climatique tels que sécheresses, vents violents, précipitations et
inondations, gel et feux de forêt peuvent mettre en danger les personnes
et les biens, plus particulièrement en amont dans la chaîne de valeur (faible
exposition des activités de Vantiva qui ne possède pas de site industriel).
• Risque: des événements physiques peuvent occasionner des
perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, entraînant des retards
de livraison des produits ou l’annulation de commandes, et donc un
manque à gagner.
• Risque: un risque de transition lié à la non-adaptation à la demande du
marché pour nos produits, au vu de l’évolution du comportement des
consommateurs (notamment en matière d’éco-conception et de durée de
vie des appareils), et des risques associés au renforcement de la
conformité réglementaire des produits dans nos propres activités,
entraînant une perte de parts de marché.
Atténuation Oui
• Impact négatif : dans nos activités, un impact sur le réchauffement
climatique de la planète si nous ne parvenons pas à réduire l’empreinte
carbone de nos produits, entraînant le non-respect des objectifs SBTi.
• Risque: dans nos activités, le non-respect de notre engagement et des
objectifs SBTi fixés peut se traduire par un risque de réputation et donc
par une perte de revenus et de parts de marché.
• Impact négatif: en amont dans notre chaîne de valeur, la non-réduction de
l’empreinte carbone de notre chaîne d’approvisionnement aurait un
impact sur la planète et contribuerait à aggraver le réchauffement
climatique.
• Risque: en amont dans notre chaîne de valeur, le non-respect de notre
engagement à soutenir la décarbonation de notre chaîne
d’approvisionnement peut se traduire par un risque de réputation et donc
par une perte de revenus et de parts de marché.
Énergie Non Non matériel
ESRSE2
Pollution
Air Non Non matériel
Eau Oui
• Impact négatif: l’impact réel, sur le long terme, d’un événement lié à des
activités passées (depuis arrêtées) peut affecter la santé des
communautés.
• Risque: risque réel lié aux mesures de dépollution, coûts associés à nos
activités arrêtées, avec potentiellement des frais juridiques et des
indemnisations et une éventuelle atteinte à la réputation.
Sols Non Non matériel
Organismes vivants
et ressources
alimentaires
Non Non matériel
Substances
préoccupantes
etsubstances
extrêmement
préoccupantes
Non Non matériel
Microplastiques Non Non matériel
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
ESG ESRS Sous-thème
Conclusions de double matérialité
Oui/
Non Impacts, risques et opportunités matériels
Environnement
ESRSE3
Ressources
hydriques et
marines
Ressources
hydriques
Non Non matériel
Ressources
marines
Non Non matériel
ESRSE4
Biodiversité et
écosystèmes
Vecteurs de perte Non Non matériel
Impact sur les
espèces
Non Non matériel
Écosystèmes –
Étendue
Non Non matériel
Écosystèmes – État Non Non matériel
ESRSE5 Utilisation
des ressources et
économie
circulaire
Flux de ressources
entrants
Oui
• Risque : en amont dans la chaîne de valeur, en ce qui concerne les
composants/circuits intégrés/mémoires et métaux (3TG : étain, tantale,
tungstène et or), les flux de ressources entrants sont exposés à des
pénuries, ainsi qu’à des contrôles et des facteurs géopolitiques
susceptibles de perturber la chaîne d’approvisionnement et d’augmenter
avec le temps.
• Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, concernant les
composants/circuits intégrés/mémoires et métaux (3TG), des matériaux
vierges sont exploités pour fabriquer nos produits. Cette exploitation de
matériaux vierges affaiblit la disponibilité des ressources naturelles.
Flux de ressources
sortants – Produits
et services
Oui
• Opportunité: le thème de la circularité gagne en importance auprès des
clients et des utilisateurs finaux. Des opportunités existent en aval dans la
chaîne de valeur à mesure que l’intérêt public ou réglementaire en faveur
d’une meilleure circularité se fait sentir.
Flux de ressources
sortants – Déchets
Non Non matériel
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
ESG ESRS Sous-thème
Conclusions de double matérialité
Oui/
Non Impacts, risques et opportunités matériels
SOCIAL
ESRSS1
Personnel de
l’entreprise
Conditions de
travail
Oui
• Impact négatif : dans nos activités, le contexte de restructuration/
transformation continue peut entraîner une augmentation du taux de
chômage au sein des communautés locales, avec toutes les conséquences
que cela implique. La stabilité de l’emploi et l’équité salariale sont des
sources de fidélisation, de motivation et de performance chez les salariés.
Elles améliorent la réputation de l’entreprise, réduisent les coûts du
recrutement et de la formation, et favorisent la pérennité du personnel.
• Risque : dans nos activités, des emplois instables et des salaires
inadéquats peuvent engendrer, chez nos salariés, un mécontentement, un
taux de rotation important, des conflits et une baisse de productivité. Ces
problèmes peuvent aussi exposer la Société à des risques juridiques ou de
réputation, notamment dans les pays où les travailleurs sont
particulièrement bien protégés.
• Impact négatif : dans nos activités, offrir des horaires de travail
raisonnables, garantir un environnement de travail sain et favoriser
l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée améliore le bien-être et
l’engagement. Ne pas en tenir compte pourrait avoir des répercussions
psychologiques sur les salariés et leurs familles et entraîner des coûts de
santé pour les communautés locales.
• Risque: dans nos activités, une mauvaise gestion des horaires de travail,
l’absence d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l’insécurité
des conditions de travail peuvent être source de désengagement,
d’absentéisme et d’accidents du travail. Des heures supplémentaires
régulières et conséquentes peuvent être à l’origine de burn-out, ce qui
impacte la continuité des activités et la performance de l’entreprise, ainsi
que l’image de marque employeur. Ces situations peuvent être contraires
au droit du travail et aux normes en matière de santé au travail, ce qui
fragilise la marque employeur. Elles peuvent engendrer des inefficacités
opérationnelles/une baisse de la productivité, des frais juridiques, des
coûts compensatoires supplémentaires et des amendes/sanctions
réglementaires.
• Impact négatif : dans nos activités, la qualité du dialogue social et le
respect du droit à la représentation collective sont un gage de confiance,
de collaboration et de résilience organisationnelle. Ils sont aussi un gage
de conformité avec les normes de droits humains et favorisent la création
d’un environnement de travail plus stable et plus inclusif.
• Risque: dans nos activités, des mécanismes de dialogue social défaillants,
une liberté d’association limitée et des structures de négociations
collectives faibles peuvent exposer la Société à des mouvements sociaux,
à des conflits juridiques et à la critique des parties prenantes. À défaut
d’entendre la voix des salariés, la Société pourrait ne pas avoir la capacité
d’anticiper et de gérer les risques liés au personnel.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
ESG ESRS Sous-thème
Conclusions de double matérialité
Oui/
Non Impacts, risques et opportunités matériels
SOCIAL
ESRSS1
Personnel
del’entreprise
Égalité de
traitement
Oui
• Impact négatif : dans nos activités, une répartition inéquitable des
possibilités de formation et de développement ou l’accès à celles-ci
réservé à certains groupes de salariés peuvent avoir des répercussions sur
les individus et leur carrière.
• Risque: dans nos activités, il existe un risque de frais juridiques liés à des
réclamations/litiges avec des salariés, de désengagement des salariés
entraînant une baisse de productivité et d’atteinte à la réputation, si les
possibilités de formation et de développement ne sont pas réparties
équitablement ou sont plus facilement accessibles à certains groupes de
salariés.
• Opportunité: l’IA permet de prendre des décisions plus éclairées,
d’accélérer les opérations et de déployer une innovation à grande échelle,
générant ainsi un avantage concurrentiel et une croissance durable pour
l’entreprise. L’IA améliore la productivité, soutient l’apprentissage et
automatise les tâches courantes des salariés, libérant ainsi du temps pour
la créativité, la réflexion stratégique et le développement personnel.
• Impact négatif: dans nos activités, l’absence de promotion de l’égalité des
chances et de la diversité sur le lieu de travail peut aggraver les inégalités
systémiques et affaiblir la cohésion sociale. Des pratiques d’emploi
insuffisamment inclusives peuvent limiter l’autonomisation économique
des groupes marginalisés, y compris les femmes et les personnes en
situation de handicap. L’iniquité salariale et l’insuffisance de protection
contre les discriminations peuvent contribuer à accroître les inégalités sur
les marchés du travail.
• Risque: dans nos activités, ne pas être en mesure de garantir l’égalité
femmes-hommes, la diversité et l’inclusion, notamment des groupes sous-
représentés comme les femmes et les personnes en situation de handicap,
peut conduire à des actions en discrimination, une perte de réputation ou
un désengagement des salariés. Cette inertie pourrait aussi être contraire
aux directives européennes sur l’égalité des rémunérations et la lutte
contre la discrimination. Négliger les pratiques inclusives peut être
préjudiciable au recrutement et à la fidélisation des talents, notamment sur
les marchés de l’emploi très concurrentiels. Si la rémunération n’est pas
répartie équitablement ou si les hauts salaires sont concentrés entre les
mains de certains salariés, en fonction du genre ou d’autres
caractéristiques personnelles, les répercussions sur les individus et leurs
carrières peuvent être conséquentes.
• Impact négatif: dans nos activités, les individus et leurs familles peuvent
être psychologiquement affectés en cas de harcèlement et de violence, ce
qui crée un environnement dans lequel les salariés peuvent se sentir en
insécurité, menacés ou non soutenus.
• Risque: dans nos activités, il existe un risque de poursuites judiciaires et
de frais juridiques, ainsi que d’atteinte à la réputation si des cas de
harcèlement et de violence se produisent.
Autres droits liés
au travail –
Protection
desdonnées
personnelles
Oui
• Impact négatif : la violation des données personnelles ou leur traitement
inapproprié peuvent avoir des répercussions sur nos salariés, dès lors que
nous ne sommes pas en mesure de protéger leur vie privée en
compromettant l’intégrité, la confidentialité ou l’accessibilité de leurs
données personnelles.
• Risque: dans nos activités, les incidents liés à la sphère privée peuvent
entraîner des amendes pour manquement à la réglementation, des frais
juridiques et une atteinte à la réputation si nous échouons à protéger les
données personnelles de nos salariés, en compromettant leur intégrité,
leur confidentialité ou leur accessibilité.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
161
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
ESG ESRS Sous-thème
Conclusions de double matérialité
Oui/
Non Impacts, risques et opportunités matériels
SOCIAL
ESRSS2
Travailleurs de la
chaîne de valeur
Conditions
detravail
Oui
• Impact négatif: en amont dans la chaîne de valeur, il existe un impact sur
les individus et leurs familles si la rémunération versée aux travailleurs est
inférieure aux normes locales du pays concerné et inférieure au salaire
minimum.
• Impact négatif: un déséquilibre entre vie professionnelle et vie privée chez
les travailleurs de la chaîne de valeur peut se répercuter sur la santé
mentale, la vie de famille et le bien-être de la communauté. Une surcharge
de travail et des temps de repos insuffisants conduisent à des inégalités
sociales et font obstacle au développement durable dans les régions
concernées.
• Risque : des heures de travail excessives et un déséquilibre entre vie
professionnelle et vie privée chez les travailleurs de la chaîne de valeur
peuvent se traduire par une qualité moindre des produits, des retards et
une fiabilité écornée, qui impacteront directement la satisfaction et la
confiance de nos clients. Des inquiétudes concernant le caractère éthique
de nos pratiques peuvent aussi influer sur leur fidélité, notamment sur les
marché sensibles à la durabilité sociale.
• Impact négatif : refuser aux travailleurs de la chaîne de valeur le droit
d’association ou le droit au dialogue fragilise la participation démocratique
et la cohésion sociale. Cela participe à perpétuer les inégalités et freiner
l’évolution vers des systèmes d’emploi équitables et inclusifs.
• Impact négatif: en amont dans la chaîne de valeur, les incidents liés à la
santé et à la sécurité en cas d’absence d’équipements de protection, de
procédures et de formation peuvent causer des blessures/maladies/décès
parmi les travailleurs, ce qui impacte également leurs familles.
• Risque: en amont dans la chaîne de valeur, il existe un risque de réputation
et d’annulation du contrat avec le fournisseur en cas d’incidents de santé
et de sécurité liés à l’absence d’équipements de protection, de procédures
et de formation ayant entraîné des invalidités majeures ou des décès.
Égalité de
traitement
Oui
• Impact négatif: en amont dans la chaîne de valeur, il existe un impact sur
les individus et leurs familles lié à l’égalité des sexes, si les femmes ne
bénéficient pas des mêmes droits que les hommes en matière d’emploi. Il
peut arriver, lors du recrutement de personnel et de travailleurs, que le
genre ou la grossesse servent de prétexte pour exclure les femmes de
l’emploi ou pour durcir les critères de recrutement des femmes.
• Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, les faits de
harcèlement, de violence et de discrimination, notamment s’ils ciblent des
personnes en situation de handicap ou des groupes sous-représentés,
peuvent être préjudiciables sur le long terme aux individus, aux familles et
aux communautés. Ces pratiques sont contreproductives pour l’inclusion
sociale ; elles perpétuent les inégalités et freinent l’évolution vers un
développement équitable et durable.
• Risque: en amont dans la chaîne de valeur, des faits de harcèlement, de
violence et de discrimination, y compris à l’encontre de personnes en
situation de handicap ou de groupes marginalisés, peuvent se produire en
raison de pratiques diversité, équité et inclusion inadéquates. Les
fournisseurs ou leurs représentants peuvent se livrer à des pratiques
abusives, comme l’humiliation, la coercition ou la détention illégale,
entraînant de graves traumatismes pour les personnes concernées. La
Société est alors exposée à un risque de réputation, ses contrats peuvent
être résiliés et sa chaîne d’approvisionnement perturbée.
162
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
ESG ESRS Sous-thème
Conclusions de double matérialité
Oui/
Non Impacts, risques et opportunités matériels
SOCIAL
ESRSS2
Travailleurs de la
chaîne de valeur
Autres droits liés
au travail
Oui
• Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, les individus, leurs
familles et la communauté au sens large peuvent être affectés si des cas
de travail des enfants se produisent, lorsqu’un fournisseur emploie des
travailleurs de moins de 15ans ou, si l’âge minimum légal du pays est plus
élevé, lorsque le fournisseur ne respecte pas cet âge légal minimum.
• Risque: en amont dans la chaîne de valeur, il existe un risque de réputation
et d’annulation du contrat avec le fournisseur pouvant entraîner une
perturbation de la chaîne d’approvisionnement si des cas de travail des
enfants sont constatés.
• Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, les individus, leurs
familles et la communauté au sens large peuvent être affectés si des cas
de travail forcé se produisent, lorsqu’un fournisseur emploie des
travailleurs soumis au travail forcé ou à la servitude pour dettes, des
travailleurs incarcérés, des travailleurs esclaves, ou des victimes de la
traite d’êtres humains.
• Risque: en amont dans la chaîne de valeur, il existe un risque de réputation
et d’annulation du contrat avec le fournisseur pouvant entraîner une
perturbation de la chaîne d’approvisionnement si des cas de travail forcé
sont constatés.
• Impact négatif: en amont dans la chaîne de valeur, le manque d’accès à un
logement salubre, à l’eau, à l’assainissement et le manque de vie privée
peuvent nuire gravement à la dignité, à la santé et à la capacité des
travailleurs à participer pleinement à la vie de la société. Ces difficultés
touchent plus particulièrement les groupes vulnérables et contribuent, à
terme, à les marginaliser socialement. Il est primordial de traiter ces
difficultés pour promouvoir le développement inclusif et préserver les
droits humains fondamentaux à tous les maillons de la chaîne de valeur.
ESRSS3
Communautés
affectées
Droits
économiques,
sociaux et culturels
Non Non matériel
Droits civils
etpolitiques
Non Non matériel
Droits des peuples
autochtones
Non Non matériel
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
ESG ESRS Sous-thème
Conclusions de double matérialité
Oui/
Non Impacts, risques et opportunités matériels
SOCIAL
ESRSS4
Consommateurs et
utilisateurs finaux
Droits liés aux
informations –
Protection
desdonnées
personnelles/
Cybersécurité
Oui
• Impact négatif: dans nos activités, le droit à la vie privée d’une personne
peut être menacé lorsque ses données personnelles sont traitées sans
fondement juridique (contrat, consentement, intérêt légitime, etc.) ou en
l’absence de garanties adéquates pour protéger les données personnelles
tout au long de leur cycle de vie.
• Risque : dans nos activités, le traitement inapproprié des données
personnelles peut nous exposer à des amendes, à la rupture d’un contrat et
aux préjudices associés, à une action en justice, ainsi qu’à une perte de
réputation.
• Impact négatif: dans nos activités et en aval dans la chaîne de valeur, les
individus peuvent être affectés au niveau de la sécurité personnelle/
cybersécurité lorsque des canaux de communication non sécurisés ou des
vulnérabilités dans les produits de l’entreprise peuvent exposer les
utilisateurs à des menaces de cybersécurité, telles que le piratage ou le vol
d’identité.
• Risque: dans nos activités et en aval dans la chaîne de valeur, il existe un
risque de manquement à la réglementation et de sanctions
correspondantes, de poursuites judiciaires et de frais juridiques
correspondants, ainsi que d’atteinte à la réputation en lien avec la sécurité
personnelle/cybersécurité.
Impact lié
àlasécurité
despersonnes
Oui
• Impact négatif: dans nos activités et en aval dans la chaîne de valeur, des
incidents liés à la santé et à la sécurité des consommateurs et des
utilisateurs finaux peuvent avoir un impact sur les individus et leurs
familles, lorsque des équipements/produits défectueux ou des normes de
sécurité inadéquates peuvent présenter des risques pour la santé et la
sécurité des utilisateurs, entraînant des blessures ou un préjudice. Cela
inclut également l’exposition potentielle des enfants à des contenus
préjudiciables ou inappropriés à leur âge.
• Risque: dans nos activités et en aval dans la chaîne de valeur, il existe un
risque de manquement à la réglementation et de sanctions
correspondantes, de poursuites judiciaires et de frais juridiques
correspondants, ainsi que d’atteinte à la réputation en cas d’incidents de
santé et de sécurité affectant individuellement les consommateurs et les
utilisateurs finaux.
Inclusion sociale Non Non matériel
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
ESG ESRS Sous-thème
Conclusions de double matérialité
Oui/
Non Impacts, risques et opportunités matériels
GOUVERNANCE
ESRSG1Conduite
des affaires
Culture
d’entreprise
Oui
• Risque: dans nos activités, la politique et les contrôles de Vantiva sont
rigoureux, mais le risque de violation des lois ou réglementations
relatives à l’éthique des affaires demeure. Une telle violation pourrait
exposer l’entreprise à des sanctions et amendes et entraîner un
désengagement des salariés.
Lancement d’alerte Oui
• Risque : dans nos activités, toute mesure de représailles à l’encontre
des lanceurs d’alerte pourrait exposer l’entreprise à des sanctions/
amendes pour violation de la réglementation, ainsi qu’à des poursuites
judiciaires de la part des salariés. Ce risque demeure malgré le fait que
la politique et les pratiques de lancement d’alerte sont bien établies
dans l’entreprise et que le nombre d’alertes lancées chaque année est
très faible.
Bien-être animal Non Sans objet
Engagement
politique
Non Non matériel
Gestion des
relations avec les
fournisseurs
Oui
• Impact négatif : en amont dans la chaîne de valeur, les cas de non-
respect des réglementations locales et de violation de l’éthique des
affaires par les fournisseurs peuvent avoir un impact sur les marchés
locaux, les communautés locales et les travailleurs employés par ces
fournisseurs.
• Risque: en amont dans la chaîne de valeur, des cas graves de non-respect
des réglementations locales et de violation de l’éthique des affaires par les
fournisseurs sont susceptibles d’entraîner l’annulation de contrats, ce qui
peut perturber la chaîne d’approvisionnement et porter atteinte à la
réputation de l’entreprise.
Corruption et actes
de corruption
Oui
• Impact négatif: dans nos activités et tout au long de la chaîne de valeur
(en amont et en aval), les cas de corruption avérés peuvent affecter
l’environnement économique local, les communautés locales et les
salariés.
• Risque: dans nos activités, les cas de corruption avérés peuvent exposer
l’entreprise à des sanctions, des litiges, ainsi qu’à des atteintes à sa
réputation, avec une perte de confiance des bailleurs de fonds, du Conseil
d’administration, des collaborateurs, des clients et des fournisseurs,
mettant en péril l’entreprise et sa continuité.
Cybersécurité Oui
• Risque: dans nos activités, l’augmentation des cyberattaques dans le
contexte géopolitique actuel et la menace accrue posée par l’Intelligence
Artificielle (IA) peuvent entraîner des perturbations de l’activité et un
risque pour sa continuité. De plus, le non-respect de la législation
applicable peut entraîner des sanctions et des frais juridiques.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
165
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION IRO-2 AU TITRE DES ESRS COUVERTES PAR L’ÉTAT
DEDURABILITÉ DE L’ENTREPRISE
Toutes les informations liées aux IRO-2 figurent dans l’index de contenu ESRS présenté à la section5.1.5 «Annexes ESRS» de l’état de
durabilité.
LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION POUR INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE À D’AUTRES
SECTIONS DU RAPPORT DE GESTION OU DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
La liste des exigences de publication renvoyant à d’autres sections du rapport de gestion ou du document d’enregistrement universel
est présentée à la section5.1.5 «Annexes ESRS» de l’état de durabilité.
LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION ET POINTS DE DONNÉES PRÉVUS DANS LES NORMES
TRANSVERSALES ET THÉMATIQUES QUI SONT REQUIS PAR D’AUTRES ACTES LÉGISLATIFS
DEL’UNION CONFORMÉMENT À L’ESRS2, APPENDICEB
La liste des exigences de publication et points de données prévus dans les normes transversales et thématiques qui sont requis par
d’autres actes législatifs de l’Union ou d’autres cadres d’information en matière de durabilité généralement admis figure dans le
tableau présenté à la section5.1.5 «Annexes ESRS» de l’état de durabilité, conformément à l’ESRS2, appendiceB.
MDR-PPOLITIQUES ADOPTÉES POUR GÉRER LES ENJEUX DE DURABILITÉ MATÉRIELS
Les politiques adoptées pour gérer les enjeux de durabilité matériels sont détaillées dans chaque section traitant des thèmes ESRS
jugés matériels.
MDR-AACTIONS ET RESSOURCES RELATIVES AUX ENJEUX DE DURABILITÉ MATÉRIELS
Les actions et ressources en lien avec les enjeux de durabilité matériels sont détaillées dans chaque section traitant des thèmes ESRS
jugés matériels.
MDR-MINDICATEURS RELATIFS AUX ENJEUX DE DURABILITÉ MATÉRIELS ET MDR-T CIBLES
ADOPTÉES RELATIVES AUX ENJEUX DE DURABILITÉ MATÉRIELS
Les indicateurs et cibles adoptés en lien avec les enjeux de durabilité matériels sont détaillés dans chaque section traitant des thèmes
ESRS jugés matériels.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
5.1.2 Informations environnementales
5.1.2.1 Taxinomie verte - Publication d’informations en vertu de l’article8
durèglement (UE) 2020/852 (règlement sur la taxinomie)
CONTEXTE GÉNÉRAL
La taxinomie de l’Union européenne (UE) est un système de
classification unifié qui aide les entreprises et les investisseurs à
identifier les activités économiques durables sur le plan
environnemental afin de prendre des décisions
d’investissement favorables au développement durable.
Une activité économique est considérée comme «éligible» si
elle figure dans la classification évolutive des activités éligibles
établie dans les actes délégués du règlement de l’UE relatif à la
taxinomie. Il s’agit des activités retenues à ce jour par la
Commission européenne, qui sont susceptibles d’apporter une
contribution substantielle à la réalisation d’au moins un des six
objectifs environnementaux suivants:
• l’atténuation du changement climatique;
• l’adaptation au changement climatique;
• l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et
marines;
• la transition vers une économie circulaire;
• la prévention et le contrôle de la pollution; et
• la protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes.
Une activité économique éligible ne répond pas
nécessairement aux critères techniques requis pour être
considérée comme « alignée » sur la taxinomie européenne.
Une activité économique est considérée comme alignée sur l’un
des six objectifs environnementaux, c’est-à-dire durable sur le
plan environnemental, siet seulement si:
1. elle contribue de manière substantielle à la réalisation de cet
objectif (respect de critères techniques spécifiques définis
par les actes délégués Taxinomie du règlement de l’UE);
2. elle ne cause aucun préjudice important aux cinq autres
objectifs (critère de «l’absence de préjudice important» - ou
«DNSH» pour «Do No Significant Harm»);
3. les garanties minimales relatives aux standards sociaux et
éthiques sont respectées.
Tous les critères concernant la contribution substantielle, les
critères DNSH, ainsi que les garanties sociales et éthiques
minimales visées à l’article 18 du règlement relatif à la
taxinomie, doivent être respectés pour qu’une activité soit
considérée comme alignée sur la taxinomie.
En 2025, la Commission européenne a adopté une série de
mesures visant à simplifier la taxinomie de l’UE. Dans le cadre
du paquet « Omnibus I », le projet d’acte délégué de la
Commission a été publié en février2025, avant d’être soumis à
la consultation des parties prenantes. Les amendements ont été
adoptés sous la forme d’un acte délégué publié le 4 juillet
2025, modifiant les actes délégués relatifs aux informations sur
la taxinomie, au climat et à l’environnement.
Compte tenu de sa date de prise d’effet tardive, au 1er janvier
2026, Vantiva a décidé de ne pas appliquer les dispositions
dudit nouvel acte délégué pour son rapport 2025,
conformément à l’option prévue à l’article4 «Entrée en vigueur
et application» de ce nouvel acte délégué.
PÉRIMÈTRE D’ANALYSE DE LA TAXINOMIE
POUR LES ACTIVITÉS DE VANTIVA EN2025
Activités poursuivies
Le périmètre d’analyse de l’application de la taxinomie
européenne couvre l’ensemble du périmètre des activités
poursuivies de Vantiva en2025. Vantiva n’a exclu aucune filiale
hors UE et les montants ont été rapprochés avec les états
financiers consolidés du Groupe.
Activités arrêtées
S’agissant des activités Solutions Logistiques (SCS), dont
Vantiva a annoncé la vente le 19 décembre 2024 et qui sont
classées comme activités arrêtées et en cours de cession dans
les comptes consolidés de 2025 jusqu’au 31 mars 2025, date
de réalisation de la vente, le Groupe a inclus les activités de
SCS dans le périmètre d’analyse de la taxinomie pour le premier
trimestre 2025. Il s’est appuyé sur les réponses de la
Commission européenne à la question17 de sa communication
C/2023/305 relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de
l’acte délégué sur la publication d’informations au titre de
l’article8 du règlement établissant la taxinomie de l’UE (2021/
2178) publiée en octobre 2023, concernant le traitement
comptable du chiffre d’affaires et des dépenses
d’investissement (CapEx) des activités abandonnées appliqué à
la taxinomie au sens d’IFRS 5. Le Groupe est parvenu à la
conclusion que, pour le premier trimestre 2025, le chiffre
d’affaires, les dépenses d’investissement (CapEx) et — par
analogie avec le chiffre d’affaires— les dépenses d’exploitation
(OpEx) provenant des activités SCS arrêtées ou en cours de
cession devaient être pris en compte. En outre, compte tenu de
la réalisation de la cession le 31mars 2025, le Groupe a noté
que les flux relatifs aux activités cédées en2025 n’étaient pas
significatifs et n’avaient pas influé sur les indicateurs clés de
performance (KPI) de la taxinomie (chiffre d’affaires, CapEx ou
OpEx).
Enfin, en ce qui concerne l’examen de l’éligibilité pour2025 des
activités SCS cédées, le Groupe est parvenu à la conclusion,
comme en 2024, que SCS n’avait aucune activité considérée
comme éligible au titre des six objectifs environnementaux
figurant dans les actes délégués du règlement sur la taxinomie
de l’UE.
Le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du
6juillet 2021 complétant le règlement sur la taxinomie précise
le champ d’application, la méthodologie et les exigences de
publication d’informations pour les entreprises financières et
non financières concernant la proportion d’activités
économiques durables sur le plan environnemental dans leurs
activités ou leurs investissements. Vantiva a utilisé ce
règlement, dont la méthodologie est présentée ci-dessous,
comme base pour définir ses indicateurs clés de performance
(KPI) concernant les activités éligibles et alignées liées à ses
opérations poursuivies.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
167
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
APPLICATION AUX ACTIVITÉS POURSUIVIES
DE VANTIVA ET EXAMEN DES CRITÈRES
D’ÉLIGIBILITÉ ET D’ALIGNEMENT
Pour une description plus détaillée des activités poursuivies de
Vantiva, veuillez vous référer aux sections1.1 «Vue d’ensemble
et historique», 1.2 « Organisation et aperçu des activités », et
5.1.1«ESRS2–Informations générales» sous «SBM-1Stratégie,
modèle économique et chaîne de valeur » du document
d’enregistrement universel.
Avec la cession des activités arrêtées de SCS en mars 2025,
Vantiva est désormais une entreprise entièrement axée sur son
activité Connectivité. En 2025, le chiffre d’affaires tiré des
activités poursuivies de Vantiva a atteint 1,736milliard d’euros.
CPE (anciennement «Maison Connectée»)
Dans ce domaine, Vantiva propose aux opérateurs de télévision
payante et aux opérateurs de réseaux (« NSP ») une gamme
complète d'Équipements Terminaux d'Abonné («CPE») pour le
haut débit et la vidéo, notamment des modems haut débit, des
passerelles d’accès, des répéteurs Wi-Fi, et des décodeurs
numériques. Vantiva assure la conception, la validation et
l’intégration complète des Équipements Terminaux d'Abonné,
des matériels et des logiciels. Vantiva gère en outre toute la
logistique et supervise la fabrication, l’assemblage et les
services après-vente, s’il en est convenu contractuellement. Les
services de fabrication et d’assemblage sont fournis par des
fabricants de produits électroniques (CEM) sous contrat situés
en Asie, en Inde et en Amérique latine, avec un modèle de
fabrication flexible pour étendre ses capacités de fabrication.
Par ailleurs, le Groupe ne fabrique pas les équipements mais il
joue un rôle d’intermédiaire entre les fabricants et ses grands
clients opérateurs. Il opère sous un modèle fabless: il achète les
produits passerelles et décodeurs à ses fournisseurs et les
revend aux opérateurs de réseaux de télécommunication, câble
ou satellite selon le cahier des charges définis avec eux. Le
Groupe propose des services aux professionnels avec les
« Services IoT », comme « HomeSight » pour l’assistance à
distance et les prestataires de soins à domicile, et les «Services
ECO » pour répondre aux besoins spécifiques de certains
clients dans le domaine de la maintenance d’équipements à
distance.
L’application du règlement sur la taxinomie couvre les six
objectifs environnementaux pour l’éligibilité et l’alignement au
titre de l’année2025. Le Groupe s’est notamment appuyé sur
l’outil « EU Taxonomy Compass Navigator » mis à disposition
par la Commission européenne pour lister les activités éligibles
et les critères d’alignement de la taxinomie. Les paragraphes ci-
après donnent des informations concernant l’examen des
critères d’éligibilité et d’alignement des activités de Vantiva, y
compris les critères de contribution substantielle et les critères
d’absence de préjudice important, et rendent compte des
principales hypothèses, jugements et arbitrages
méthodologiques opérés et retenus pour préparer les
informations taxinomie.
Objectifs climatiques:
À la suite de l’examen effectué dans le cadre du règlement et
des règlements délégués, le Groupe a conclu que Vantiva
n’avait pas d’activité éligible énumérée dans l’annexeI ouII des
règlements délégués (UE) 2021/2139, (UE) 2022/1214 et
(UE) 2023/2485 de la Commission européenne en ce qui
concerne les objectifs d’atténuation du changement climatique
ou d’adaptation à celui-ci.
Autres objectifs environnementaux
• Économie circulaire
Il ressort de l’examen réalisé dans le cadre du règlement et en
vertu de l’annexe II (transition vers une économie circulaire)
du règlement délégué (UE)2023/2486 ce qui suit:
• Activité CE 4.1. – Fourniture de solutions informatiques/
opérationnelles fondées sur les données Examen de
l’éligibilité: l’activité «Solutions IoT» au sein des activités
de Vantiva est éligible au titre de l’activité CE 4.1.
« Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles
fondées sur les données » de l’annexe II du règlement
délégué (UE) 2023/2486, qui couvre l’objectif de transition
vers une économie circulaire. Cette activité propose des
solutions et des services de gestion, de maintenance et de
surveillance à distance des équipements via ses offres
commerciales HomeSight pour les prestataires de soins à
domicile ou Services ECO pour répondre aux besoins
spécifiques en maintenance d’équipements de certains
clients. Cette activité est considérée comme une activité
habilitante au titre de l’annexeII.
• Examen de l’alignement : le premier examen des critères
d’alignement effectué sur cette activité au titre de
l’année 2025 n’a pas permis au Groupe de conclure que
l’activité est alignée sur la taxinomie. Étant donné le
caractère récent de cette activité, le manque de recul et
l’absence de données disponibles, il n’a pas été possible de
déterminer si l’activité était conforme à certains critères
techniques ou DNSH.
Enfin, l’analyse réalisée par Vantiva de l’éligibilité de son cœur
de métier, la fabrication de passerelles et de décodeurs, qui
relève de l’activité CE 1.2. « Fabrication d’équipements
électriques et électroniques » visée à l’annexe II (économie
circulaire), a permis de conclure que l’activité n’était pas
éligible pour les raisons suivantes:
(i) le règlement (CE) n°66/2010 établissant le label écologique
de l’UE, auquel l’annexe I fait référence, se limite aux
téléviseurs, aux écrans d’ordinateur et aux écrans
d’affichage; il ne couvre pas les catégories de produits de
CPE telles que les passerelles et les décodeurs;
(ii) les activités de CPE sont positionnées sur un segment
commercial très spécifique (B2B2C). Sur ce segment, les
équipements sont livrés en mode locatif par nos clients aux
consommateurs finaux, les logiciels peuvent être mis à jour
ou livrés par nos clients ou par des tiers et la
communication à l’intention des utilisateurs finaux (y
compris les manuels d’utilisation) est mise à disposition par
nos clients. De nombreuses exigences de l’annexe II
relèvent donc du contrôle et de la responsabilité de nos
clients. De facto, cela rend les activités de CPE inéligibles à
l’activité CE1.2.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
• Ressources aquatiques et marines, pollution, biodiversité et
écosystèmes
Il ressort de l’examen effectué dans le cadre du règlement
sur la taxinomie de l’UE et de ses règlements délégués que
Vantiva n’a aucun chiffre d’affaires associé à une activité
énumérée à l’annexeI (ressources aquatiques et marines), à
l’annexe III (pollution) ou à l’annexe IV (biodiversité et
écosystèmes) du règlement délégué (UE) 2023/2486.
Aucune des activités poursuivies de Vantiva n’est éligible au
titre de ces trois objectifs environnementaux.
En fonction de l’évolution de la classification fixée par ces
règlements délégués, il se peut que l’éligibilité des activités
fasse ultérieurement l’objet d’une révision.
Respect des conditions de garanties minimales
Le système de gestion des risques sur les thématiques droits
humains et sociaux, lutte contre la corruption, fiscalité et
concurrence équitable mis en place dans le Groupe a été évalué
au regard des exigences en la matière spécifiées dans le
règlement (UE) 2020/852. Les activités de Vantiva remplissent
les conditions de garanties minimales requises par la taxinomie
sur les standards sociaux et éthiques. Il est fait référence ci-
dessous aux sections du document d’enregistrement universel
de Vantiva qui couvrent ces exigences minimales:
• droits humains : les principes de vigilance sont respectés et
une procédure de suivi et d’alerte est en place pour les droits
humains, ainsi que cela est exposé dans les sections 3.1.1
«Tierces parties et droits humains», 3.2.2 «Valeurs éthiques
et principes régissant la conduite des responsables et des
salariés du Groupe », 5.1.3.2 « ESRS S2 – Travailleurs de la
chaîne de valeur » et 5.1.4.1 « ESRS G1 – Conduite des
affaires»;
• lutte contre la corruption : une politique de lutte contre la
corruption, alignée sur la loi Sapin II, est en vigueur et est
présentée aux sections3.2.2 et5.1.4.1;
• politique fiscale: les principes de gestion et de gouvernance
fiscale du Groupe sont présentés en section3.2.2;
• concurrence équitable : le Code Éthique de Vantiva et sa
politique antitrust sont les documents de référence en la
matière, et les formations sont dispensées comme expliqué
aux sections 3.2.2 et 5.1.4.1. La société n’a subi aucune
condamnation pour ces sujets au cours des 10 dernières
années;
• l’ensemble de ces points et politiques font partie du Code
Éthique, qui est porté par le plus haut responsable de
l’entreprise et est par conséquent applicable à tous les
salariés du Groupe (section3.2.2).
Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
Conformément au règlement (UE) 2020/852 de l’Union
européenne et au règlement délégué (UE) 2022/1214 de la
Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en
ce qui concerne les activités économiques exercées dans
certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE)
2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier
spécifiquement pour ces activités économiques, les
informations concernant les activités liées à l’énergie nucléaire
et celles liées au gaz fossile sont publiées dans le tableau ci-
dessous.
Selon le règlement et les règlements délégués, aucune des
activités de Vantiva n’est considérée comme une activité liée à
l’énergie nucléaire ou au gaz fossile:
ACTIVITÉS LIÉES À L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE (OUI/NON)
1 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement
d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle
ducombustible. NON
2 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires
de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels
tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, en utilisant les meilleures technologies disponibles. NON
3 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production
d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que
laproduction d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. NON
ACTIVITÉS LIÉES AU GAZ FOSSILE (OUI/NON)
4 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production
d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON
5 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations
deproduction combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON
6 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations
deproduction de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. NON
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
169
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
RÉSULTATS 2025 DE LA PART DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE OU ALIGNÉES
SURCELLE-CI
Les tableaux ci-dessous présentent de manière synthétique les chiffres d’éligibilité et d’alignement de la taxinomie sur la base des
dénominateurs de l’activité totale (y compris les activités arrêtées et en cours de cession), selon la méthodologie IFRS et selon le
format défini par la Commission européenne.
Part du chiffre d’affaires/Chiffres d’affaires total2025
Alignées sur la taxinomie
parobjectif
Éligibles à la taxinomie
parobjectif
CCM 0% 0%
CCA 0% 0%
WTR 0% 0%
CE 0% 1%
PPC 0% 0%
BIO 0% 0%
Part des CapEx/CapEx totales2025
Alignées sur la taxinomie
parobjectif
Éligibles à la taxinomie
parobjectif
CCM 0% 0%
CCA 0% 0%
WTR 0% 0%
CE 0% 15%
PPC 0% 0%
BIO 0% 0%
Part des OpEx/OpEx* totales2025
Alignées sur la taxinomie
parobjectif
Éligibles à la taxinomie
parobjectif
CCM 0% 0%
CCA 0% 0%
WTR 0% 0%
CE 0% 13%
PPC 0% 0%
BIO
0% 0%
* Selon la définition des OpEx dans la taxinomie verte européenne.
Légende:
CCM: Atténuation du changement climatique
CCA: Adaptation au changement climatique
WTR: Ressources aquatiques et marines
CE: Économie circulaire
PPC: Prévention et réduction de la pollution
Légende:
BIO: Biodiversité et écosystèmes
170
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
02
03
04
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06
07
08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
TABLEAUX COMPLETS DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉLIGIBILITÉ ET À L’ALIGNEMENT
DESACTIVITÉS DE VANTIVA
Conformément au règlement (UE) 2020/852 de l’Union européenne et aux règlements délégués (UE) 2021/2139, (UE) 2021/2178,
(UE)2022/1214, (UE) 2023/2485 et (UE) 2023/2486 de la Commission complétant ou modifiant le règlement (UE) 2020/852, les
informations relatives à l’éligibilité et à l’alignement des activités à déclarer sont présentées dans les tableaux suivants (chiffre
d’affaires, CapEx et OpEx).
Pour son rapport 2025, le Groupe a choisi de ne pas appliquer le nouveau règlement délégué publié le 4juillet 2025 et a donc utilisé
les mêmes versions de tableaux qu’en 2024. Ces tableaux correspondent aux versions du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la
Commission et son annexeII, complété par l’acte délégué (UE)2023/2486 adopté par la Commission européenne le 27juin 2023. Ils
sont utilisés dans la forme prévue par l’acte délégué sans aucune adaptation ou modification.
Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées
surlataxinomie–Informations pour l’année2025
ExerciceN Année Critères de contribution substantielle
Critères d’absence de préjudice important
(DNSH) (h)
Activités économiques
(1)
Code (a)
(2)
Texte
M€ %
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON % H T
A. Activités éligibles à la taxinomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxinomie))
Chiffre d’affaires des
activités durables sur le plan
environnemental (alignées
sur la taxinomie) (A.1) 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% - - - - - - - 0%
Dont habilitantes 0 0% - - - - - - - - - - - - - 0% -
Dont transitoires
0 0%
- - - - - - - - - - - - - 0% -
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur
le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (g)
Fourniture de solutions
informatiques/
opérationnelles fondées sur
les données CE4.1. 14 1% N/EL N/EL N/EL N/EL OUI N/EL OUI - H
Chiffre d’affaires des
activités éligibles à la
taxinomie mais non durables
sur le plan environnemental
(non alignées sur la
taxinomie) (A.2) 14 1% 0% 0% 0% 0% 1% 0% 1%
A. Chiffre d’affaires des
activités éligibles à la
taxinomie (A.1+A.2)
14 1%
- - - - 1% - 1%
B. Activités non éligibles à la taxinomie
Chiffre d’affaires des
activités
non éligibles à la
taxinomie 1832 99%
TOTAL 1846 100%
Garanties minimales
(17)
Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxinomie (A.1.)
ou éligible à la taxinomie (A.2.), année N-1
(18)
Catégorie activité habilitante
(19)
Catégorie activité transitoire
(20)
Chiffre d’affaires
(3)
Part du chiffre d’affaires, annéeN
(4)
Atténuation du changement climatique
(5)
Adaptation au changement climatique
(6)
Ressources aquatiques et marines
(7)
Pollution
(8)
Économie circulaire
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
Atténuation du changement climatique
(11)
Adaptation au changement climatique
(12)
Ressources aquatiques et marines
(13)
Pollution
(14)
Économie circulaire
(15)
Biodiversité et écosystèmes
(16)
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
171
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la
taxinomie —Informations pour l’année2025
ExerciceN Année Critères de contribution substantielle
Critères d’absence de préjudice important
(DNSH) (h)
Activités économiques
(1)
Code (a)
(2)
Texte M€ %
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON % H T
A. Activités éligibles à la
taxinomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxinomie))
Programmation, conseil
etautres activités
informatiques* CCA 8.2. 0 0% N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL - - - - - - 0% - -
CapEx des activités
durables sur le plan
environnemental (alignées
sur la taxinomie) (A.1) 0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% - - - - - - - 0%
Dont habilitantes 0 0% - - - - - - - - - - - - - 0% -
Dont transitoires
0 0%
- - - - - - - - - - - - - 0% -
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur
le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (g)
Fourniture de solutions
informatiques/
opérationnelles fondées sur
les données CE4.1. 9 15% N/EL N/EL N/EL N/EL OUI N/EL OUI H
CapEx des activités
éligibles à la taxinomie
mais non durables sur le
plan environnemental (non
alignées sur la taxinomie)
(A.2) 9 15% 0% 0% 0% 0% 15% 0% 8%
A. CapEx des activités
éligibles à la taxinomie
(A.1+A.2)
9
15% 0% 0% 0% 0% 15% 0% 8%
B. Activités non éligibles à la taxinomie
CapEx des activités
non éligibles à la
taxinomie 52 85%
TOTAL 61 100%
Garanties minimales
(17)
Part des CapEx alignées sur la taxinomie (A.1.) ou éligibles à la taxinomie (A.2.), année N-1
(18)
Catégorie activité habilitante
(19)
Catégorie activité transitoire
(20)
CapEx
(3)
Part des CapEx, annéeN
(4)
Atténuation du changement climatique
(5)
Adaptation au changement climatique
(6)
Ressources aquatiques et marines
(7)
Pollution
(8)
Économie circulaire
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
Atténuation du changement climatique
(11)
Adaptation au changement climatique
(12)
Ressources aquatiques et marines
(13)
Pollution
(14)
Économie circulaire
(15)
Biodiversité et écosystèmes
(16)
172
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
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06
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08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Part des OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la
taxinomie –informations pour l’année2025
ExerciceN Année Critères de contribution substantielle
Critères d’absence de préjudice important
(DNSH) (h)
Activités économiques (1) Code (a)
(2)
Texte M€ %
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON; N/
EL (b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON % H T
A. Activités éligibles à
la taxinomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental
(alignées sur la taxinomie)
Programmation, conseil
etautres activités
informatiques* CCA 8.2. 0 0% N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL - - - - - - 0% - -
OpEx des activités
durables sur le plan
environnemental
(alignées sur la
taxinomie) (A.1) 0 0 % 0% 0% 0% 0% 0% 0% - - - - - - - 0 %
Dont habilitantes 0 0 % - - - - - - - - - - - - - 0% -
Dont transitoires
0 0 %
- - - - - - - - - - - - - 0% -
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables
sur le plan environnemental (non alignées sur la
taxinomie) (g)
Fourniture de solutions
informatiques/
opérationnelles fondées
surles données CE4.1. 7 13% N/EL N/EL N/EL N/EL OUI N/EL - OUI H
OpEx des activités
éligibles à la taxinomie
mais non durables sur le
plan environnemental
(non alignées sur la
taxinomie) (A.2) 7 13% 0% 0% 0% 0% 13% 0% 12%
A. OpEx des activités
éligibles à la taxinomie
(A.1+A.2) 7 13% 0% 0% 0% 0% 13% 0% 12%
B. Activités non
éligibles à la taxinomie
OpEx des activités
non éligibles à la
taxinomie 47 87%
TOTAL 54 100%
Garanties minimales
(17)
Part des OpEx alignées sur la taxinomie (A.1.) ou éligibles à la taxinomie (A.2.), année N-1
(18)
Catégorie activité habilitante
(19)
Catégorie activité transitoire
(20)
OpEx
(3)
Part des OpEx, annéeN
(4)
Atténuation du changement climatique
(5)
Adaptation au changement climatique
(6)
Ressources aquatiques et marines
(7)
Pollution
(8)
Économie circulaire
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
Atténuation du changement climatique
(11)
Adaptation au changement climatique
(12)
Ressources aquatiques et marines
(13)
Pollution
(14)
Économie circulaire
(15)
Biodiversité et écosystèmes
(16)
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
173
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
COMMENTAIRES SUR LE CALCUL DES
INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (KPI)
Tous les KPI présentés (chiffre d’affaires, CapEx, OpEx) ont été
extraits des reportings financiers analytiques utilisés par le
Groupe pour ses états financiers tels que définis au chapitre6
du document d’enregistrement universel 2025, et notamment
le rapprochement du dénominateur des CapEx. En cohérence
avec la présentation de nos états financiers, le chiffre d’affaires
et les charges d’exploitation (OpEx) retenues n’intègrent pas les
activités arrêtées ou en cours de cession, telles que SCS.
Le total des dépenses d’investissement (CapEx) présenté est
égal à la somme des acquisitions d’immobilisations corporelles
et incorporelles du Groupe, y incluses les acquisitions du
segment SCS jusqu’à leur cession le 31mars 2025.
Le total des charges d’exploitation (OpEx) présenté se rapporte
aux dépenses non capitalisées et hors amortissement de
Recherche & Développement ainsi qu’aux autres charges
opérationnelles classées comme maintenance.
L’affectation du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx aux
activités éligibles et non éligibles ne repose pas sur des
estimations. Elle est directement extraite de la comptabilité
analytique du Groupe ; à ce titre, il ne peut y avoir de double
comptage dans le numérateur des KPI. Il est à noter également
que l’examen mené par Vantiva sur la base de la classification
des activités éligibles à la taxinomie n’a pas permis d’identifier
d’activités économiques contribuant à plusieurs objectifs
environnementaux, ce qui élimine le double comptage.
En2025, le Groupe n’a pas enregistré d’investissements ni de
CapEx de typeB visant à permettre à une activité économique
éligible d’opérer une transition vers un alignement sur les
critères de la taxonomie.
PLAN DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
(CAPEX) POUR LA TRANSITION
Dans ses recommandations 2023, renouvelées en 2024,
concernant la publication d’informations au titre de l’article8 du
règlement sur la taxinomie, l’ESMA encourage les entreprises à
élaborer des plans de dépenses d’investissement CapEx pour
rendre compte de leurs efforts de transition à moyen terme, et
à publier ces plans en comptabilisant les dépenses
d’investissement correspondantes au numérateur de
l’indicateur clé de performance CapEx.
À ce stade, Vantiva n’a pas publié de plan de transition
climatique ou environnemental et ne prévoit pas de le faire
avant l’année 2027 pour le reporting 2026. Avec l’annonce en
décembre 2024 de la cession des activités SCS de Vantiva
(classées en activités arrêtées et en cours de cession) et leur
cession effective le 31mars 2025, le Groupe a indiqué vouloir
se recentrer à l’avenir sur l’optimisation de ses actifs et de son
expertise pour fournir des solutions de pointe aux clients dans
les domaines de la vidéo, du haut débit et des technologies
adjacentes. Ce recentrage stratégique de Vantiva sur les
activités CPE, déjà matérialisé par le rachat en janvier 2024 de
l’activité Home Networks de CommScope, nécessite un examen
approfondi par le Groupe des ressources financières et des
priorités d’investissement pour mettre en œuvre sur le moyen
terme la transition vers des activités plus durables, permettre
l’atteinte des objectifs de décarbonation de Vantiva à moyen et
long terme, et accompagner les clients de Vantiva dans cette
transition.
174
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
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03
04
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06
07
08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
5.1.2.2 ESRS E1 –Changement climatique
Ce rapport présente les actions menées par Vantiva en tant que
société responsable et citoyenne face au changement
climatique. Il met en lumière les aspects, impacts et risques
matériels identifiés par Vantiva sous la forme d’une
consolidation mondiale et par division pour l’exercice 2025.
GOV-3 INTÉGRATION DES PERFORMANCES
ENMATIÈRE DE DURABILITÉ DANS
LESMÉCANISMES D’INCITATION
Vantiva fixe à son Directeur général des objectifs RSE en lien
avec le changement climatique, notamment en matière de
réduction des émissions carbone dans le cadre de notre
engagement vis-à-vis des objectifs fondés sur la science
(objectifs SBT –Science-Based Targets). Les objectifs liés à la
RSE peuvent représenter jusqu’à 20% de la rémunération cible,
la réduction des émissions carbone représentant jusqu’à 5% et
les évaluations par des tiers, en particulier les notations CDP
(Carbon Disclosure Project) et EcoVadis, ainsi que la
soumission SBTi, jusqu’à 5%. Ces objectifs RSE sont détaillés
au titre de l’année 2025 sous la section 5.1.1-GOV-3 consacrée
à la rémunération du Directeur général.
Pour plus d’informations, reportez-vous à la section4.2.1.1.4 du
document d’enregistrement universel, « Politique de
rémunération du Directeur général» (ex-ante pour2026), et à
la section 4.2.1.2.1., « Rémunération et avantages versés au
cours de l’exercice2025 ou attribués au titre de cet exercice»
(ex-post pour 2025).
SBM-3 IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS
MATÉRIELS ET LEURS INTERACTIONS AVEC
LA STRATÉGIE ET LE MODÈLE ÉCONOMIQUE
Les sites et les opérations de Vantiva, de même que ses
procédés de production et sa chaîne d’approvisionnement, et
enfin l’usage de ses produits par les consommateurs,
concourent aux impacts du changement climatique. Si la prise
de conscience de ces impacts et une méthodologie
d’évaluation marquent un premier pas indispensable, seules des
informations transparentes, la définition d’objectifs clairs et la
mesure des progrès permettront de gérer correctement les
risques. Le non-respect des réglementations dans ce domaine
et la non-atteinte des objectifs de la Société en termes de
réduction des émissions, outre les conséquences financières
que cela risque d’impliquer, pourraient surtout gravement nuire
à la réputation du Groupe. L’évaluation de matérialité réalisée
par Vantiva indique que la plupart de ses parties prenantes
accordent de l’importance au thème du changement climatique
et que les impacts matériels sont significatifs et le deviendront
davantage s’ils ne sont pas gérés ou atténués à l’avenir. Un plan
de transition climatique rigoureux passera par des évaluations
et une information transparente ainsi que par la définition
d’objectifs de réduction ou d’élimination des émissions carbone
à court, moyen et long terme, alignés sur les étapes cibles des
objectifs SBTi de Vantiva (2030 et 2040).
E1-1 PLAN DE TRANSITION POUR
L’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE ET L’ADAPTATION À CELUI-CI
ENCOURS D’ÉTABLISSEMENT
En préambule: aucune des activités de Vantiva n’est exclue des
indices de référence alignés sur l’Accord de Paris, tel que défini
dans le règlement délégué 2020/1818 de la Commission
européenne (règlement sur les normes des indices de référence
«transition climatique»).
À ce stade, Vantiva élabore son plan de transition climatique et
prévoit de le publier en 2027 pour l’exercice 2026. En effet,
avec la récente cession au 31mars 2025 de ses activités SCS,
le Groupe a indiqué vouloir se concentrer à l’avenir sur
l’optimisation de ses actifs et de son expertise pour fournir des
solutions de pointe aux clients dans les domaines de la vidéo,
du haut débit et des technologies adjacentes. Ce recentrage
stratégique de Vantiva sur les activités CPE nécessite un
examen approfondi par le Groupe des ressources financières et
des priorités d’investissement pour mettre en œuvre sur le
moyen terme la transition vers des activités plus durables,
permettre l’atteinte des objectifs de décarbonation de Vantiva à
moyen et long terme, et accompagner les clients de Vantiva
dans cette transition.
En raison des événements susmentionnés, le plan de transition
climatique de Vantiva détaillant la trajectoire vers la
décarbonation doit être complètement réévalué ; pour
information, les données de référence de 2021 mentionnées
dans le rapport2024 excluaient Technicolor Creative Studios et
la récente acquisition de la division Home Networks de
CommScope. En juillet 2025, une redéfinition des bases de
référence a été effectuée et les objectifs recalculés et
présentés à nouveau à SBTi pour validation, conformément à la
politique de recalcul de Vantiva. Les nouveaux objectifs ont été
approuvés par SBTi en octobre 2025 et incluent donc Home
Networks de Commscope et excluent l’activité SCS. Ces
objectifs constituent une étape clé dans l’élaboration d’un plan
d’atténuation. Le plan de transition climatique de Vantiva
abordera également les risques et les opportunités liés à
l’adaptation et à la transition.
L’empreinte carbone de l’exercice 2025 prend en compte
l’activité CommScope rachetée en 2024 et les activités SCS
pour le premier trimestre (T1)2025.
Vantiva a toutefois adopté depuis longtemps une position
volontaire quant aux sujets environnementaux, en termes de
développement, de fabrication, de consommation d’énergie et
d’élimination finale de ses produits, une approche bénéfique à
la fois pour ses clients et pour l’environnement. Vantiva a
commencé à mettre en œuvre des directives en matière d’éco-
conception dès 2008. En matière de changement climatique,
Vantiva a pris des mesures pour assumer ses responsabilités en
tant que société responsable et citoyenne et s’est engagée à
respecter la trajectoire carbone de 1,5°C par le biais de SBTi et
de la norme Net-Zero Standard depuis2021.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
175
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Le Conseil d’administration supervise tous les engagements
publics de haut niveau du Groupe, y compris l’engagement à
fixer des objectifs en matière de changement climatique. Fin
2021, le Conseil d’administration a approuvé les premiers
objectifs liés au climat ainsi qu’un engagement public en faveur
de l’initiative Science-Based Targets (SBTi), et a commencé à
lier les objectifs en matière de changement climatique aux
incitations accordées au Directeur général du Groupe. En 2025,
le Conseil d’administration a approuvé de nouveaux objectifs.
En tant que l’un des premiers fournisseurs mondiaux de
passerelles domestiques et de décodeurs, Vantiva est sensible
à l’urgence de réduire son impact environnemental et a par
conséquent revu à la hausse son ambition en 2025, visant
désormais à réduire à zéro ses émissions de gaz à effet de serre
d’ici à 2040, et non plus 2050. SBTi a vérifié en 2025 l’objectif
de Vantiva fondé sur la science d’atteindre zéro émission nette
d’ici 2040. SBTi a classé ledit objectif comme étant aligné sur
une trajectoire de 1,5°C pour les scopes1, 2 et3.
La stratégie de Vantiva en matière d’atténuation du
changement climatique et d’adaptation à celui-ci consiste à:
• œuvrer à la décarbonation de son propre périmètre contrôlé,
en s’efforçant de réduire la consommation de combustibles
fossiles et d’électricité grâce à des modifications de produits
et de processus lorsque cela est possible, et d’augmenter la
quantité d’électricité renouvelable ou à faible teneur en
carbone achetée par le Groupe grâce à la mise en œuvre
progressive de contrats d’électricité verte;
• travailler avec ses clients pour concevoir les produits les plus
efficaces en termes de consommation d’énergie et de
ressources matérielles;
• nouer un dialogue avec ses fournisseurs de rang 1 afin
d’obtenir une parfaite compréhension de leur stratégie de
décarbonation, ainsi que des données relatives à leurs plans
de décarbonation en vue de les intégrer dans la feuille de
route de Vantiva sur le sujet, et gérer les potentiels risques
physiques pour leurs opérations causés par le changement
climatique.
E1-2 POLITIQUES LIÉES AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Les normes opérationnelles et l’orientation stratégique de
Vantiva sont guidées par notre Code Éthique, dont découle
notre Charte pour les aspects Hygiène, Sécurité et
Environnement (HSE). Approuvée par le Directeur général de
Vantiva, cette Charte souligne l’engagement de Vantiva en
faveur de l’atténuation du changement climatique et de la
préservation de l’énergie. Elle s’appuie en outre sur une
bibliothèque de politiques et recommandations en matière de
HSE. Notre politique environnementale (dont la dernière mise à
jour date de 2022), disponible sur le site Internet de Vantiva,
fait notamment référence aux plans de gestion et de
préservation de l’énergie à mettre en œuvre afin d’optimiser la
consommation énergétique dans les sites et leur périmètre
opérationnel, y compris au sein des opérations associées, telles
que le transport et la logistique. Dans le contexte de la récente
cession de la division SCS et des nouveaux objectifs SBTi
approuvés au dernier trimestre 2025, Vantiva est en train de
revoir ces politiques qui seront un élément clé pour
l’élaboration d’un plan de transition climatique pour
l’exercice2026.
Notre engagement en faveur de pratiques responsables s’étend
à l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement par le biais
du programme de responsabilité des fournisseurs de Vantiva,
qui garantit que toutes les politiques s’appliquent de la même
manière à nos opérations et à celles de nos fournisseurs, sans
aucune exception. La Charte HSE est facilement accessible,
disponible en neuf langues et publiée sur les pages Internet et
Intranet du Groupe. Toutes les politiques et recommandations
HSE y afférentes sont publiées sur le site Intranet.
Nos politiques et pratiques actuelles sont étroitement liées au
Code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA).
Les principales politiques, telles que le Code Éthique de
Vantiva, le programme de responsabilité des fournisseurs et la
politique environnementale, sont accessibles au public dans la
bibliothèque de téléchargement sur le site www.vantiva.com.
Des conseils thématiques sont fournis aux clients et aux
fournisseurs qui en font la demande. Vantiva alignant
volontairement ses politiques sur les normes largement
reconnues de la RBA, les parties prenantes tendent à porter leur
attention sur la manière dont Vantiva détermine et atteint des
objectifs spécifiques. En effet, il est largement admis que le
Code de conduite de la RBA représente déjà les meilleures
pratiques du secteur.
Pour une parfaite transparence, comme indiqué
précédemment, Vantiva applique sa politique de recalcul des
objectifs climatiques, élaborée sur la base des spécifications de
SBTi, afin de publier des informations complètes et précises
concernant les émissions en cas de modification de notre
modèle économique ou de notre périmètre opérationnel.
E1-3 ACTIONS ET RESSOURCES EN RAPPORT
AVEC LES POLITIQUES EN MATIÈRE
DECHANGEMENT CLIMATIQUE
En raison de la récente cession de la division SCS et des
objectifs SBTi recalculés et approuvés, les fondamentaux du
plan de transition climatique de Vantiva doivent être réévalués
en termes d’adaptation au changement climatique et
d’atténuation des impacts. En ce qui concerne l’adaptation, le
Groupe évaluera les efforts qui doivent être faits pour s’adapter
aux effets chroniques et physiques du changement climatique
(principalement dans la chaîne de valeur en amont), mais aussi
pour adapter son modèle d’entreprise aux risques de transition.
En ce qui concerne l’atténuation, le Groupe s’est engagé depuis
longtemps à mesurer et à réduire son empreinte carbone. La
Charte HSE du Groupe stipule spécifiquement que Vantiva
s’engage à atténuer le changement climatique et à préserver
l’énergie, et le premier bilan carbone du Groupe a été réalisé en
2008. Les actions mentionnées ci-dessous se situent dans la
continuité de cet engagement historique et doivent être
poursuivies ou développées au cours de la prochaine phase
d’élaboration du plan de transition climatique de Vantiva.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Actions en faveur de la stratégie d’atténuation
duchangement climatique de Vantiva
1. Décarbonation du périmètre contrôlé de Vantiva (émissions
du scope1 et scope2).
Vantiva s’attache à préserver les ressources naturelles en
réduisant et en optimisant la consommation d’énergie sur
son propre périmètre afin de soutenir ses objectifs de
décarbonation. Notre politique en matière de collecte de
données permet de suivre de façon précise et périodique la
consommation d’énergie dans le cadre de nos opérations et
de calculer les émissions carbone associées. Les
responsables de site sont les premiers garants de la mise en
œuvre de ces politiques, la responsabilité finale incombant
au Directeur général de Vantiva. En collaboration avec les
Ressources Humaines, la Gestion immobilière identifie des
bureaux à faible empreinte carbone, avec une bonne
isolation thermique, et prend en compte les taux
d’occupation, le niveau d’interaction souhaité entre les
travailleurs, les besoins en salles de réunion et les tendances
ou aspirations en matière de télétravail. Lorsque le choix est
fait d’héberger une activité dans un bâtiment partagé,
l’approvisionnement en énergie du bâtiment est pris en
compte. Dans les cas du choix d’un bâtiment entier ou d’un
batiment dont une part majoritaire est possédée par le
groupe, Vantiva peut influencer le choix du fournisseur
d’électricité, la Gestion immobilière travaille avec le
département des Achats pour continuer à souscrire des
contrats d’électricité verte. Les responsables de site ou les
sous-traitants sont incités à contrôler les équipements, à
surveiller les points chauds de la consommation d’énergie, à
adapter de manière proactive les consignes de température
et à viser des températures confortables et non
excessivement basses ou élevées. La Gestion immobilière
privilégie également les sites bien desservis par les
transports publics, pour des raisons de commodité et pour
réduire les émissions dues aux déplacements domicile-
travail.
2. Conception des produits les plus efficaces en termes de
consommation d’énergie et de ressources matérielles
(émissions du scope3).
Vantiva travaille en étroite collaboration avec ses clients pour
améliorer l’efficacité énergétique et l’empreinte
environnementale globale des produits. Dès 2008, le Groupe
a mis en place des recommandations en matière d’éco-
conception et a toujours accordé la priorité à
l’environnement et à l’efficacité énergétique dans le
développement, la fabrication et l’utilisation de ses produits.
Le Groupe veille au respect de toutes les lois,
réglementations et directives du secteur auquel il adhère afin
d’améliorer l’efficacité énergétique de ses produits sans
compromettre l’expérience utilisateur.
Notamment:
• le Code de conduite de l’Union européenne sur l’efficacité
énergétique des services de télévision numérique et la
consommation d’énergie des équipements à haut débit;
• l’Accord sectoriel volontaire de l’Union européenne pour
l’amélioration de la consommation d’énergie des
décodeurs complexes (CSTB);
• l’Accord volontaire des États-Unis pour l’amélioration
continue de l’efficacité énergétique des décodeurs (STB);
• l’Accord volontaire des États-Unis pour l’amélioration
continue de l’efficacité énergétique des petits
équipements de réseau (SNE);
• l’Accord volontaire du Canada sur l’efficacité énergétique
des décodeurs de télévision payante (STB CEEVA);
• l’Accord volontaire du Canada pour l’efficacité énergétique
des petits équipements de réseau (CEEVA SNE) pour
étendre ses initiatives existantes d’économie d’énergie au
marché canadien.
Vantiva a été le premier fournisseur de CPE à signer en2008
le Code de conduite relatif aux équipements à haut débit,
jouant ainsi un rôle de premier plan dans la promotion des
passerelles résidentielles à faible consommation d’énergie.
En concevant des appareils qui répondent aux exigences
réglementaires et s’alignent sur divers accords volontaires,
nous nous engageons à améliorer l’efficacité énergétique et
à réduire l’empreinte carbone des passerelles et des
décodeurs. Nous avons également contribué activement à la
création et à la révision des réglementations en matière
d’éco-conception ayant une incidence sur la conception et le
développement de nos passerelles et de nos décodeurs. En
tant que membre de l’organisation Digital Europe, qui
représente les principales entreprises numériques en Europe,
nous apportons une contribution précieuse à la Commission
européenne, notamment sur les exigences d’éco-conception
relatives au règlement 2019/1782 (sur la consommation
d’énergie électrique hors charge et le rendement moyen des
sources d’alimentation externe), et au règlement 826/2023/
UE (sur la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode
veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau).
Chaque règlement relatif à l’éco-conception comporte des
dispositions pour des évaluations futures et des révisions
potentielles, ce qui garantit que ces dispositions évoluent en
fonction des progrès technologiques et des connaissances
pratiques en matière de mise en œuvre. Les projections
prennent en compte le fonctionnement du produit, qui peut
être influencé à la fois par l’opérateur du réseau et le
consommateur, y compris les heures d’utilisation, les heures
de veille et les heures d’extinction. Ces modes d’utilisation
sont étroitement liés aux comportements des foyers. Pour
chaque appareil, l’impact réel en termes d’émissions variera
selon le pays ou la région d’utilisation, les facteurs
d’émissions dépendant fortement des méthodes et des
sources de production d’électricité locales.
L’une des valeurs d’entreprise de Vantiva est son
engagement à respecter les normes internationales et les
accords volontaires. Vantiva a activement contribué aux
bonnes pratiques par le biais de codes volontaires et est
signataire des accords volontaires susmentionnés visant à
améliorer l’efficacité énergétique des appareils. En Europe,
les données suivantes ont été établies concernant les
objectifs de consommation d’énergie fixés par le Code de
conduite relatif aux équipements à haut débit:
• 100% de nos derniers modèles de passerelles domestiques
récemment introduits sur le marché sont conformes à
l’objectif de consommation d’énergie en mode veille et
67 % à l’objectif de consommation d’énergie en mode
fonctionnement du Code de conduite relatif aux
équipements à haut débit.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Aux États-Unis et au Canada, les modèles de décodeurs et
de petits équipements de réseau de la marque Vantiva
répondent aux objectifs des Accords volontaires sur
l’efficacité énergétique récemment publiés. En 2021, l’Accord
volontaire des États-Unis pour l’amélioration continue de
l’efficacité énergétique des décodeurs a été renouvelé
jusqu’en 2025. Il comprend de nouveaux engagements,
encore plus rigoureux, en matière d’efficacité énergétique,
qui ont pris effet en 2023. Cette dernière extension met
notamment l’accent sur les décodeurs IP (Internet Protocol),
qui devraient représenter une part croissante des nouveaux
achats de décodeurs. Vantiva travaille activement à la
réduction de la consommation d’énergie dans le cadre d’une
approche dynamique qui comprend les nouvelles
technologies, les nouveaux composants et les nouveaux
protocoles. L’efficacité énergétique de nos produits est un
élément clé de l’engagement de l’entreprise vis-à-vis de ses
clients et des autres parties prenantes lorsqu’ils utilisent les
dispositifs de Vantiva. L’amélioration de la performance
énergétique de nos appareils tout au long de leur phase
d’utilisation est un levier essentiel pour limiter les impacts
climatiques et contribuer à une planète plus durable pour les
générations futures.
3. Engagement auprès de nos fournisseurs de rang1 (scope3).
Vantiva fonctionne principalement comme une organisation
d’approvisionnement B2B, à l’exception, à fin 2025, d’une
usine d’assemblage au Brésil (fermée au 1er trimestre 2026),
qui était alimentée à 99% par de l’électricité à faible teneur
en carbone produite à partir de ressources durables. Les
émissions des scopes 1 et 2 de CPE sont faibles et
continuent de diminuer. Le principal impact de CPE sur le
changement climatique est constitué par les émissions du
scope 3 liées à l’utilisation des produits CPE par les
consommateurs pendant leur durée de vie (77 % de toutes
les émissions de CPE), suivies par les émissions du scope3
liées à la fabrication des produits en sous-traitance (22% de
toutes les émissions de CPE). L’engagement de la chaîne
d’approvisionnement dans la lutte contre le changement
climatique est important pour Vantiva ; elle s’est engagée en
2025 (objectif extra-financier du Directeur général) à
collaborer avec ses principaux fournisseurs de rang1 sur leur
stratégie de décarbonation afin d’obtenir une compréhension
complète et des données sur les plans de décarbonation à
intégrer dans la feuille de route en matière de décarbonation
de Vantiva. Cela a remplacé le précédent engagement SBTi
selon lequel 30% de nos fournisseurs, en volume d’émissions
liées aux achats de biens et services, se fixent des objectifs
fondés sur des données scientifiques (Science Based
Targets) d’ici 2027. Notons que, en juillet2025, environ deux
tiers de nos fournisseurs pour lesquels la dépense annuelle
est supérieure à 750K€ (représentant plus d’un tiers de nos
fournisseurs) faisaient l’objet de cibles ou d’engagements
SBTi.
Actions en faveur de la stratégie d’adaptation
auchangement climatique de Vantiva
Le Groupe est depuis longtemps convaincu de l’efficacité et de
l’avantage culturel que représentent des équipes réparties à
l’international. Cela favorise une culture d’entreprise
multifocale, gage de réactivité 24heures sur24, mais aussi de
résilience face aux défis liés aux pandémies ou au climat. Les
plans de continuité des activités s’appuient sur la polyvalence
et la répartition géographique de la main-d’œuvre. Vantiva
s’appuie donc sur des réseaux et des équipements agiles, qui
permettent de travailler ensemble à distance de façon fluide.
Vantiva travaille avec son partenaire assureur pour élaborer des
évaluations des risques liés au changement climatique,
notamment les risques pour les personnes et les actifs
(sécheresse, vent, précipitations et inondations, gel, incendies
de forêt, effondrement des sites). Vantiva évalue ensuite les
biens et les actifs, qui sont ensuite considérés comme des
pertes potentielles pour les pertes réelles ou pour les pertes
d’exploitation. Lorsqu’un risque a été identifié comme matériel,
Vantiva travaille avec des ingénieurs en assurance sur la
planification des mesures d’urgence et la résilience des
opérations commerciales. En amont de la chaîne de valeur, nos
fournisseurs ont mis en place des plans de continuité des
activités en cas de catastrophes liées au climat. Vantiva dispose
également d’un modèle de fabrication flexible. Si une région
connaît une perturbation de la chaîne d’approvisionnement en
raison d’événements climatiques, Vantiva a la possibilité de
déplacer la fabrication vers un autre site tout en respectant les
délais. En outre, grâce à l’utilisation en 2026 de nouveaux outils
de gestion des risques fournisseurs, un suivi des risques
physiques sera effectué avec des alertes en cas de risques réels
avérés ou hautement probables. Pour 2026 et ce qui concerne
nos propres opérations, nous prévoyons de mener des audits
de sécurité physiques sur nos principaux sites et d’offrir une
formation complète à nos salariés sur la conformité en matière
de sécurité. Par ailleurs, la Société intégrera et traitera de
manière formelle les risques matériels liés à l’adaptation au
changement climatique dans son prochain plan de transition
climatique qui sera publié en 2026. L’ensemble des actions
citées ci-dessus (analyse, cartographie des risques, affectation
de ressources) en lien avec les risques physiques et de
transition seront réévaluées (à l’aune de scénarios) pour
prendre en compte le nouveau périmètre de Vantiva post-
cession de l’activité SCS.
E1-4 CIBLES LIÉES À L’ATTÉNUATION
DUCHANGEMENT CLIMATIQUE
ETÀL’ADAPTATION À CELUI-CI
Initiative Science-Based Targets et le Standard
Net-Zéro
Vantiva soutient pleinement les objectifs de l’Accord de Paris.
Ces objectifs d’atténuation du changement climatique
s’inscrivent dans le cadre des efforts que nous déployons pour
traiter les questions importantes liées à la RSE. Conscients du
rôle essentiel que jouent les entreprises dans la lutte contre le
changement climatique, nous nous alignons sur des initiatives
sectorielles de premier plan telles que SBTi et le Standard Net-
Zéro afin de faire preuve de transparence et d’engagement. En
réduisant l’impact de nos activités sur le climat, en étendant ces
efforts à nos produits et en collaborant avec notre chaîne
d’approvisionnement, nous contribuons activement à la lutte
mondiale contre le changement climatique.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
En 2021, Vantiva s’est engagé vis-à-vis de l’initiative Science-
Based Targets (SBTi) et du Standard Net-Zéro dans le cadre de
sa stratégie globale de lutte contre le changement climatique.
Fin 2022, le Groupe a soumis ses objectifs à court terme pour
validation. Ces objectifs ont été validés par SBTi en 2023. En
2024, Vantiva a également soumis des objectifs à long terme à
l’appui de son engagement Net-Zéro (visant à atteindre des
émissions de gaz à effet de serre nettes nulles sur l’ensemble
de la chaîne de valeur d’ici 2050), qui ont été validés la même
année. En 2025, une redéfinition des bases de référence a été
effectuée (en raison d’un changement de périmètre) et les
objectifs recalculés et présentés à nouveau à SBTi pour
validation en juillet 2025, conformément à la politique de
recalcul de Vantiva répondant aux exigences de SBTi. Les
nouveaux objectifs ont été approuvés en octobre 2025 et
Vantiva a revu son ambition à la hausse, visant désormais à
réduire à zéro ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040.
Notre Groupe a à cœur de comprendre et de réduire son
impact environnemental. Nous poursuivons des objectifs
ambitieux par rapport à l’année de référence 2021, visant à
réduire:
• les émissions absolues du scope 1 et du scope 2 (market-
based) de 80% d’ici 2030;
• les émissions absolues du scope 3 provenant de l’utilisation
des produits vendus de 60% d’ici 2030;
• les émissions absolues totales de GES du scope 3 de 55 %
d’ici 2030;
• à long terme, les émissions absolues de GES des scopes1 et2
de 90 % et les émissions absolues de GES du scope 3 de
90% d’ci 2040.
Ces objectifs concordent avec l’objectif mondial de limitation
de la hausse des températures à moins de 1,5°C.
Buts et objectifs 2025-2030
En ce qui concerne le changement climatique, Vantiva a fixé à
l’ensemble de ses sites de nouveaux buts et objectifs à
atteindre d’ici fin 2030 (soit l’horizon temporel de notre
premier engagement SBTi):
• continuer à progresser vers les objectifs fondés sur la science
(SBT - Science-Based Targets) validés de Vantiva, alignés
sur une trajectoire à court terme de 1,5°C et de zéro émission
d’ici 2040. Les objectifs précédents liés aux pourcentages
d’énergie renouvelable ont été remplacés par une priorité
accordée à l’ensemble des sources d’énergie décarbonées, y
compris les énergies renouvelables et le nucléaire. Ce
changement met l’accent sur la réduction des émissions en
tant que résultat le plus matériel et ayant le plus d’impact.
Contexte – Organisation
L’hygiène, la sécurité et l’environnement (HSE) sont intégrés à
tous les niveaux de notre organisation, la responsabilité étant
partagée par les membres de l’ELT, les responsables d’activité
et les responsables de site. Pour soutenir cet engagement,
Vantiva a créé en 1993 une Direction HSE, chargée de
concevoir, mettre en œuvre et superviser les politiques,
recommandations, programmes et initiatives à l’échelle
mondiale. Cette direction opère dans le cadre de la fonction
Durabilité et Gestion des risques de l’entreprise, qui est dirigée
par la Directrice Groupe Conformité et Durabilité, membre de
l’ELT de Vantiva. L’objectif est de maintenir l’intégration des
principes de durabilité dans notre stratégie commerciale tout
en gérant efficacement les risques organisationnels.
Contexte –Incertitudes ou exclusions potentielles
dans la déclaration des émissions carbone
Vantiva recueille régulièrement des données au niveau des sites
pour calculer les émissions de scopes 1 et 2 liées à la
consommation d’énergie dans ses opérations. Ces données
sont traitées à l’aide de facteurs d’émission standard afin de
garantir la cohérence. Notre reporting comporte toutefois deux
sources d’incertitude ou d’exclusion.
La première est liée à l’analyse annuelle de la couverture au
niveau des sites, comme indiqué dans nos informations
générales, qui peut donner lieu à un faible pourcentage de
sous-déclaration (5 %, ce qui est évalué comme ayant un
impact non significatif sur les données des scopes 1 et 2). La
seconde concerne les émissions fugitives de réfrigérants, que
nous avons jugées non matérielles à l’heure actuelle.
Pour les émissions du scope 3, nos estimations reposent sur
plusieurs hypothèses et une hiérarchie de méthodologies. Dans
la mesure du possible, nous privilégions les données sur les
émissions directes communiquées par nos fournisseurs.
Lorsque ces données ne sont pas disponibles, nous appliquons
des facteurs d’émission normalisés et, dans les cas où aucune
autre donnée n’est accessible, nous utilisons une approche
fondée sur les dépenses. Toutes ces méthodes sont conformes
aux normes du Greenhouse Gas Protocol (protocole GHG).
Nous nous engageons à améliorer nos méthodologies de calcul
des émissions du scope3 dans toutes les catégories. Pour plus
de détails, veuillez vous reporter aux informations sur les
méthodologies du scope 3 de ce rapport, ci-après à la
sectionE1-6 intitulée «Émissions brutes de GES des scopes1,
2,3 et émissions totales de GES».
Énergies renouvelables et à faible teneur
encarbone
Dans le cadre de son engagement à mener ses activités en
toute sécurité et de manière responsable, Vantiva a toujours
évalué son impact environnemental et cherché à le réduire par
le biais de programmes et de projets de surveillance
spécifiques. Alors que l’empreinte industrielle du Groupe s’est
transformée en s’éloignant des processus à forte intensité
énergétique en raison de la cession des activités SCS,
l’approche du Groupe vis-à-vis de l’énergie a évolué, le
conduisant à augmenter le pourcentage d’énergie décarbonée
dans l’électricité consommée sur l’ensemble des sites du
Groupe. Les objectifs de Vantiva en matière de changement
climatique visent spécifiquement à réduire les émissions des
scopes 1 et 2 de 80 % d’ici à 2030 (par rapport à l’année de
référence 2021), comme mentionné plus haut. Les indicateurs
ci-dessous constituent des indicateurs de performance clés de
cette ambition et de cet objectif.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
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Durabilité
E1-6 ÉMISSIONS BRUTES DE GES DES SCOPES1, 2,3 ET ÉMISSIONS TOTALES DE GES
Émissions de gaz à effet de serre
Après avoir analysé ses activités selon la méthode de référence
du Greenhouse Gas (GHG) Protocol, Vantiva a établi que le
principal contaminant atmosphérique résultant des activités du
Groupe (scope1) est le dioxyde de carbone. Nos émissions du
scope 1 sont exprimées en (éq. CO
2
). Ces émissions sont
associées à la combustion sur site des carburants pour les
installations de chauffage ou de refroidissement, les groupes
électrogènes, les pompes destinées à la lutte contre les
incendies, ou pour d’autres équipements motorisés. En 2025,
un total de 2311tonnes d’éq. CO
2
(6858 tonnes en2024) a été
émis par des sources de combustion au sein des sites de
Vantiva.
Nous ne participons pas à des systèmes réglementés d’échange
de droits d’émission ; par conséquent, le pourcentage des
émissions du scope 1 publiées provenant de systèmes
réglementés d’échange de droits d’émission est de zéro.
En ce qui concerne les réfrigérants, aucune activité de Vantiva
n’est concernée par le SF6 et le NF3. Des fluides frigorigènes
HFC et PFC étaient présents dans les équipements industriels,
ainsi que des émissions fugitives, d’après l’analyse menée en
2021 sur tous nos sites. Il convient aussi de noter que Vantiva
est désormais principalement composée de bureaux, occupant
généralement certains étages d’immeubles, et ne gère donc
pas directement le système de climatisation.
Les émissions indirectes provenant de la consommation
d’électricité, de vapeur et d’eau réfrigérée (scope2) étaient de
12 985 tonnes d’éq. CO
2
en 2025 (43 057 tonnes en 2024).
Alors que Vantiva s’efforce toujours de réduire ses émissions et
de conclure des contrats pour obtenir une électricité moins
carbonée lors du renouvellement des contrats d’énergie, nous
publions également les émissions du scope 2 selon une
approche fondée sur le marché (market-based), ce qui se
traduit par 9 280 tonnes d’éq. CO
2
au cours de l’année 2025
(28 850 tonnes en 2024). La diminution des émissions de
scope 2 par rapport à 2024 s’explique par la cession des
activités SCS au 31 mars 2025. Pour le scope 3, la baisse
observée en 2025 provient principalement du poste scope 3.11,
liée à des volumes plus faibles d’unités CPE vendues par
rapport à 2024. Les émissions totales (méthode market‑based)
rapportées au chiffre d’affaires net augmentent de 16 % en
variation annuelle, en raison d’un chiffre d’affaires net plus faible
généré par SCS (limité à un seul trimestre). Par nature, les
activités SCS génèrent moins d’émissions que celles de CPE,
notamment du fait de l’absence d’émissions liées à l’utilisation
des produits vendus. Les facteurs d’émission utilisés pour
calculer les émissions basées sur la localisation (location-
based) du scope2 sont tirés du manuel des facteurs d’émission
2025 de l’AIE. Pour les émissions basées sur le marché
(market-based), les facteurs sont choisis pour refléter au mieux
les conditions du marché, en privilégiant idéalement le facteur
du fournisseur (par exemple zéro lorsque l’offre est constituée
d’électricité verte ou nucléaire), ou le facteur résiduel du pays,
le cas échéant, pour la part d’énergie non décarbonée, et par
défaut, en l’absence de facteur résiduel, les facteurs d’émission
de l’AIE pour le pays considéré.
La consommation d’énergie n’a pas été évaluée comme
matérielle pour Vantiva, mais les données source sous-jacentes
sur lesquelles repose le calcul des émissions des scope 1 et
scope2 sont présentées en section5.1.5, «Annexes ESRS».
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
2023
(CPE et SCS)
2024
(CPE et SCS)
2025
(incl. SCS T1
2025)
% Variation
2025 Vs 2024
Émissions de GES du scope1
Émissions brutes de GES du scope1 (en éq. tCO
2
) 4 159 6 858 2 311 (66) %
Pourcentage des émissions de GES du scope1 provenant de systèmes réglementés
d’échange dequotas d’émission (%) 0 0 0 0
Émissions de GES du scope2
Émissions brutes du scope2 (location-based) (en éq. tCO
2
) 46 699 43 057 12 985 (70) %
Émissions brutes du scope2 (market-based) (en éq. tCO
2
) 31 840 28 850 9 280 (68) %
TOTAL SCOPE1 +SCOPE2 (LOCATION-BASED) 50 858 49 915 15 296 (69) %
TOTAL SCOPE1 +SCOPE2 (MARKET-BASED) 35 999 35 708 11 591 (68) %
Émissions significatives de GES du scope3
1 Biens et services achetés 506 924 566 202 606 627 7 %
2 Biens d’équipement et services Inclus dans 1 Inclus dans 1 Inclus dans 1 Inclus dans 1
3 Activités liées aux combustibles et à l’énergie 16 641 15 088 5 726 (62) %
4 Transport et distribution en amont 49 970 40 951 34 946 (15) %
5 Déchets générés par les opérations 5 962 6 583 6 362 (3) %
6 Déplacements professionnels 2 028 2 518 1 383 (45) %
7 Déplacements domicile-travail des salariés 12 991 12 542 3 449 (73) %
8 Actifs loués en amont 0 0 0 0
9 Transport et distribution en aval 0 0 0 0
10 Transformation des produits vendus 0 0 0 0
11 Utilisation des produits vendus 2 565 874 2 323 318 2 076 378 (11) %
12 Traitement des produits vendus en fin de vie 2 261 3 085 2 833 (8) %
13 Actifs loués en aval 0 0 0 0
14 Franchises 0 0 0 0
15 Investissements 0 0 0 0
ÉMISSIONS TOTALES DE GES DU SCOPE3 3 163 826 2 970 287 2 737 704 (8) %
ÉMISSIONS TOTALES DE GES DES SCOPES1, 2, 3 (LOCATION-BASED)
(ENÉQ.TCO
2
) 3 214 684 3 020 202 2 753 000 (9) %
Chiffre d’affaires net (provenant des activités poursuivies et arrêtées –
enmillionsd’euros) 2 075 2 339 1 846 (21) %
Émissions totales de GES des SCOPES1, 2, 3 (location-based) (enéq.tCO
2
)
parchiffre d’affaires net 1,55 1,29 1,49 15 %
ÉMISSIONS TOTALES DE GES DES SCOPES1, 2, 3 (MARKET-BASED)
(ENÉQ.TCO
2
) 3 199 825 3 005 995 2 749 295 (9) %
Émissions totales de GES des SCOPES1, 2, 3 (market-based) (enéq.tCO
2
)
parchiffre d’affaires net 1,54 1,29 1,49 16 %
Émissions atmosphériques
(en tonnes d’éq. CO
2
)
Scope1
(a)
Scope2
(a)
Scopes 1+2 combinés
Approche
fondée sur
lalocalisation
(location-based)
Approche
fondée sur le
marché
(market-based)
Approche
fondée sur
lalocalisation
(location-based)
Approche
fondée sur le
marché
(market-based)
2023
(b)
4 159 46 699 31 840 50 858 35 999
2024 (CPE et SCS) 6 858 43 057 28 850 49 915 35 708
2025 (incl. SCS T1 2025) 2 311 12 985 9 280 15 296 11 591
Variation par rapport à l’année précédente (2025 Vs 2024)
(4 547) (30 072) (19 570) (34 619) (24 117)
(a) Les émissions des scopes1 et2 ont été calculées sur la base des facteurs d’émission par pays de l’Agence internationale de l’énergie (facteurs confirmés sur la
base de l’ensemble de données le plus récent de l’année de publication).
(b) L'empreinte carbone de l'exercice 2023 n'a pas été recalculée pour tenir compte de l'acquisition de CommScope.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
181
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Données rétrospectives Etapes et années cibles
Année de
référence
2021
(sans SCS)
2024
(CPE sans
SCS)
2025
(CPE sans
SCS T1 2025) % N/N-1 2030 2040
%
Annuel/
Année de
référence
(sans SCS)
Émissions de GES du scope1
Émissions brutes de GES du scope1 (en éq. tCO
2
) 811 167 157 (6) % (80) % (90) % (81) %
Pourcentage des émissions de GES du scope1
provenant de systèmes réglementés d’échange
dequotas d’émission (%) 0 0 0 -
Émissions de GES du scope2
Émissions brutes du scope2 (location-based)
(enéq. tCO
2
) na 412 5 020 (22) %
Émissions brutes du scope2 (market-based)
(enéq. tCO
2
) 13 280 4 118 3 049 (26) % (80) % (90) % (77) %
TOTAL SCOPE1 +SCOPE2 (LOCATION-BASED) N/A 6 579 5 177 (21) %
TOTAL SCOPE1 +SCOPE2 (MARKET-BASED) 14 091 4 239 3 206 (24) % (80) % (90) % (77) %
Émissions significatives de GES du scope3
1 Biens et services achetés 935 465 496 581 590 401 19 %
2 Biens d’équipement et services Inclus dans 1 Inclus dans 1 Inclus dans 1 Inclus dans 1
3 Activités liées aux combustibles et à l’énergie 2 834 1 800 2 107 17 %
4 Transport et distribution en amont 54 685 11 179 28 007 151 %
5 Déchets générés par les opérations 8 427 4 936 5 877 19 %
6 Déplacements professionnels 655 - 1 383 -
7 Déplacements domicile-travail des salariés 3 153 3 543 3 145 (11) %
8 Actifs loués en amont 0 0 0 -
9 Transport et distribution en aval 0 0 0 -
10 Transformation des produits vendus 0 0 0 -
11 Utilisation des produits vendus 5 562 012 2 323 318 2 076 378 (11) % (60) % (90) % (63) %
12 Traitement des produits vendus en fin de vie 5 153 3 085 2 833 (8) %
13 Actifs loués en aval 0 0 0 0
14 Franchises 0 0 0 0
15 Investissements 0 0 0 0
ÉMISSIONS TOTALES DE GES DU SCOPE3 6 572 384 2 844 442 2 710 131 (5) % (55) % (90) % (59) %
ÉMISSIONS TOTALES DE GES DES SCOPES1, 2,
3 (LOCATION-BASED) (ENÉQ.TCO
2
) N/A 2 851 021 2 715 308 (5) %
ÉMISSIONS TOTALES DE GES DES SCOPES1, 2,
3 (MARKET-BASED) (ENÉQ.TCO
2
) 6 586 475 2 848 681 2 713 337 (5) %
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Par segment 2025 scope1 et scope2
Émissions atmosphériques (en tonnes d’éq. CO
2
) Scope1
(a)
Scope2
(a)
Combined Scope1+2
Approche
fondée sur
lalocalisation
(location-based)
Approche
fondée sur le
marché
(market-based)
Approche
fondée sur
lalocalisation
(location-based)
Approche
fondée sur le
marché
(market-based)
CPE (anciennement Maison Connectée) 157 5 020 3 049 5 177 3 206
Solutions Logistiques (activité arrêtée)
(b)
2 154 7 965 6 231 10 119 8 385
(a) Les émissions des scopes1 et2 ont été calculées sur la base des facteurs d’émission par pays de l’Agence internationale de l’énergie (facteurs confirmés sur la
base de l’ensemble de données le plus récent de l’année de publication).
(b)
Valeurs représentant les émissions relatives au 1er trimestre 2025, l’activité SCS ayant été cédée le 31mars 2025.
Par segment 2024 scope1 et scope2
Émissions atmosphériques (en tonnes d’éq. CO
2
) Scope1
(a)
Scope2
(a)
Combined Scope1+2
Approche
fondée sur
lalocalisation
(location-based)
Approche
fondée sur le
marché
(market-based)
Approche
fondée sur
lalocalisation
(location-based)
Approche
fondée sur le
marché
(market-based)
CPE (anciennement Maison Connectée) 167 6 412 4 118 6 579 4 239
Solutions Logistiques (activité arrêtée)
(b)
6 691 36 645 24 732 43 336 31 423
(a) Ces chiffres sont le résultat d’un calcul effectué sur la base des facteurs de conversion proposés en 2006 par l’IPCC (Intergov. Panel on Climate Change).
(b) Les émissions fondées sur la localisation (location-based) ont été calculées sur la base des facteurs d’émission par pays de l’Agence internationale de l’énergie
(facteurs confirmés sur la base de l’ensemble de données le plus récent de l’année de publication).
Outre les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2,
Vantiva fait également état des émissions du scope 3, qui sont
décrites ci-dessous. Ces valeurs peuvent être approximatives ou
estimées en raison de la nécessité de formuler des hypothèses et
du manque potentiel de données précises pour certains types
de consommation, d’équipement ou de sources. En l’absence
d’informations exactes, nous nous appuyons sur les normes du
secteur ou des études pour formuler des hypothèses éclairées,
telles que celles menées sur les performances des véhicules ou le
comportement des consommateurs.
Par segment Scope3
Émissions du scope3 (en tonnes d’éq. CO
2
)
2025 2024 2023
(c)
Vantiva CPE SCS
(b)
Vantiva
(CPE et SCS) Vantiva
% Variation
2025 vs 2024
(tout Vantiva)
En amont 1 Biens et services achetés 606 627 590 401 16 226 566 202 506 924 7 %
2 Biens d’équipement et services Inclus dans 1 Inclus dans 1 Inclus dans 1 Inclus dans 1 Inclus dans 1 Inclus dans 1
3 Activités liées aux combustibles
etàl’énergie 5 726 2 107 3 619 15 088 16 641 (62) %
4 Transport et distribution enamont
(a)
34 946 28 007 6 939 40 951 49 970 (15) %
5 Déchets générés par les opérations 6 362 5 877 485 6 583 5 962 (3) %
6 Déplacements professionnels
(a)
1 383 1 383 0 2 518 2 028 (45) %
7 Déplacements domicile-travail
dessalariés 3 449 3 145 304 12 542 12 991 (73) %
8 Actifs loués en amont 0 0 0 0 0 0
Aval 9 Transport et distribution en aval 0 0 0 0 0 0
10 Transformation des produits vendus 0 0 0 0 0 0
11 Utilisation des produits vendus 2 076 378 2 076 378 0 2 323 318 2 565 874 (11) %
12 Traitement des produits vendus
enfin de vie 2 833 2 833 0 3 085 2 261 (8) %
13 Actifs loués en aval 0 0 0 0
14 Franchises 0 0 0 0
15 Investissements
0 0 0 0
TOTAL
2 737 704 2 710 131 27 573 2 970 287 3 163 826 (8) %
(a) Tout ou partie des émissions du scope3 pour les catégories4 et6 sont des données primaires obtenues auprès des fournisseurs ou des partenaires de la
chaîne de valeur; ces données représentent 1,3% du profil d’émissions totales de Vantiva.
(b) Valeurs représentant les émissions relatives au 1
er
trimestre 2025, l’activité SCS ayant été cédée le 31mars 2025.
(c) Pour 2023, les émissions Scope 3 de la division Home Networks acquise auprès de CommsCope ne sont pas incluses.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
183
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Méthodologies du scope3
Amont Biens et services achetés Un facteur d’émission fondé sur les dépenses est appliqué à tous les achats pertinents dont les émissions
ne sont ni estimées ni publiées par d’autres méthodes (par exemple, Vantiva achète des services de
transport et de distribution mais suit ou estime les émissions à l’aide de facteurs d’émissions spécifiques
au mode de transport). Vantiva utilise des facteurs d’émission fondés sur les dépenses et liés à des codes
industriels spécifiques, généralement les facteurs DEFRA.
En outre, les émissions allouées à la fabrication en sous-traitance des dispositifs CPE sont agrégées sur la
base des résultats de l’analyse du cycle de vie et non sur la base d’un modèle basé sur les dépenses.
Les données du 1er trimestre pour SCS en 3.1 ont été estimées sur la base du chiffre d’affaires.
Biens d’équipement
etservices
Identique au point 1
Activités liées aux
combustibles et à l’énergie
Vantiva utilise les facteurs d’émission du DEFRA et de l’AIE pour calculer les émissions du puits au
réservoir des combustibles et de l’électricité, ainsi que les pertes de transmission et de distribution de
l’électricité.
Transport et distribution
enamont
Toutes les livraisons de produits sont enregistrées individuellement en fonction du mode, de la distance et
du poids.
CPE fait appel à un spécialiste pour agréger les livraisons sur l’ensemble de l’année et calculer les
émissions.
SCS s’appuie sur un réseau de correspondants internes à Vantiva et applique des facteurs d’émission
basés sur l’intensité lorsque les fournisseurs ne déclarent pas directement leurs émissions par poids. Les
activités de courtage de fret pour les tiers dont ni la source ni la destination ne sont un site commercial de
Vantiva sont exclues.
Déchets générés
parlesopérations
Dans le cadre des opérations de Vantiva, les déchets sont contrôlés au niveau du site, en termes de poids
et de méthode de détournement ou d’élimination. Les facteurs d’émission DEFRA sont ensuite appliqués
aux différentes catégories de déchets, telles que la mise en décharge ou le compost, pour obtenir une
somme d’émissions calculée.
En outre, au sein du segment CPE, on retient une hypothèse d’un taux de rebut de 1 % pour toute la
fabrication en sous-traitance, et les émissions supplémentaires proportionnelles pour l’analyse du cycle de
vie sont incluses dans la catégorie5 du scope3.
Déplacements
professionnels
L’agence de voyage partenaire de Vantiva déclare directement les émissions pour chaque déplacement
tout au long de l’année.
Déplacements domicile-
travail des salariés
Le nombre de travailleurs en équivalent temps plein (ETP) est calculé pour chaque activité en divisant le
nombre total d’heures travaillées par 2000heures. Un facteur d’émission spécifique à l’activité est ensuite
appliqué (ce facteur varie de 1,6tonne par ETP par an pour CPE à 2,2tonnes par ETP par an pour SCS).
Les facteurs d’émission utilisés ont été établis à partir d’une étude interne de Vantiva sur les déplacements
domicile-travail réalisée en 2008, dont la mise à jour est prévue en2026.
Actifs loués en amont N/A
En aval Transport et distribution
enaval
N/A
Transformation
desproduits
(a)
N/A
Utilisation des produits
vendus
La catégorie11 est spécifique au segment CPE et repose sur des mesures de la consommation électrique
de tous les produits, un modèle d’utilisation quotidienne en termes d’heures de fonctionnement par
rapport aux heures de veille, le plan de vente par modèle et par pays, et enfin les facteurs d’émission
fondés sur la localisation de l’AIE pour chaque pays.
Traitement des produits
vendus en fin de vie
Au sein du segment CPE, les émissions allouées au traitement en fin de vie sont résumées sur la base de
l’analyse du cycle de vie de la ligne de produits.
Actifs loués en aval N/A
Franchises N/A
Investissements L’investisseur est invité à publier ses émissions des scopes 1 et 2 pour l’année de référence ; une
proportion de ces émissions est ensuite incluse en fonction du pourcentage de participation ou
d’investissement de Vantiva.
(a) Les émissions du scope3 liées à la consommation d’énergie des produits vendus pendant leur durée de vie sont définies comme des «émissions verrouillées»
dans le glossaire de l’annexeII de la CSRD.
En 2025, Vantiva a participé pour la dix-huitième année consécutive au Carbon Disclosure Project (CDP), projet de collaboration
entre les investisseurs et les grandes entreprises, à l’échelle internationale, autour de la problématique du réchauffement climatique.
Notre rapport sur les émissions est consultable sur le site du CDP: http://www.cdp.net/.
184
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Objectifs et performances en matière
deréduction des émissions
Le principal levier ayant un impact sur les réductions
d’émissions de Vantiva (scopes 1 + 2) est l’augmentation des
achats d’électricité décarbonée. Ces réductions contribuent à
atténuer l’impact de Vantiva sur le changement climatique et
sont liées aux principes clés de la politique de préservation des
ressources. Nous avons commencé à conclure des accords
spécialisés d’achat d’électricité il y a quelques années, et nous
prévoyons que toute l’électricité produite dans le cadre de nos
activités sera 100% renouvelable ou à faible teneur en carbone
d’ici 2030. Les combustibles ayant contribué à hauteur de 2%
des émissions scopes1 et 2 liés aux sites du segment CPE de
Vantiva en 2025, l’objectif de 2030 pour l’électricité
décarbonée devrait être atteint et devrait effectivement
répondre aux critères net zéro.
En ce qui concerne le scope 3, les deux principaux
contributeurs sont les biens et services achetés, et
principalement les émissions liées à l’utilisation des produits.
Vantiva a commencé à mobiliser sa chaîne
d’approvisionnement en 2022 dans le cadre de mesures
d’atténuation conformes aux principes de la politique de
préservation des ressources.
Les émissions liées à l’utilisation des produits comportent des
incertitudes et varient d’une année à l’autre en raison des
dépendances du pays de vente (dues au niveau de
décarbonation de la production d’électricité de chaque pays),
du mix produits entre les décodeurs (consommation d’énergie
plus faible et durée de vie de 4 ans) et les passerelles
(consommation d’énergie plus élevée et durée de vie de 5ans),
et de l’adoption de nouvelles technologies par le marché. La
réalisation de cet objectif passera par des partenariats étendus
avec les fournisseurs, les clients et les organismes de
normalisation afin de développer des produits consommant de
moins en moins d’énergie, tout en offrant de plus en plus
d’avantages.
E1-7 PROJETS D’ABSORPTION ET
D’ATTÉNUATION DES GES FINANCÉS
AUMOYEN DE CRÉDITS CARBONE
Vantiva n’a pas encore initié ou participé à des projets
d’élimination ou de stockage des gaz à effet de serre (GES) ou à
d’autres technologies d’atténuation dans le cadre de ses
activités, de sa chaîne de valeur ou en dehors de celle-ci.
De même, nous ne participons pas à des systèmes ou à des
marchés de crédits carbone. Vantiva étudiera attentivement les
systèmes et les marchés de crédits carbone à la lumière des
principes de référence reconnus visant à atteindre la neutralité
carbone d’ici 2040.
E1-8 TARIFICATION INTERNE DU CARBONE
À ce jour, Vantiva n’a pas établi de prix interne du carbone. Le
Groupe pourrait étudier la pertinence de définir un prix interne
du carbone en vue de prendre en compte certaines catégories
de ses émissions du scope3 à l’avenir.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
185
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
5.1.2.3 ESRS E2 - Pollution
E2-1 POLITIQUES EN MATIÈRE DE POLLUTION
Avec la cession de SCS le 31 mars 2025 et la fermeture au
1ertrimestre 2026 du dernier site industriel restant du Groupe,
à Manaus, au Brésil, la question de la pollution n’est considérée
comme matérielle qu’en raison de situations héritées du passé
évoquées ci-dessous et ne nécessite aucune politique interne
spécifique relative à l’atténuation des risques futurs de pollution
dans nos propres activités.
E2-2 ACTIONS ET RESSOURCES RELATIVES
ÀLA POLLUTION
À fin 2025, notre seul site industriel, situé à Manaus, au Brésil,
était certifié ISO14001 (avec une date d’expiration du certificat
au 1erdécembre 2028).
Outre la certification de nos sites, nous contrôlons et auditons
la chaîne de valeur en amont. Bien que la chaîne de valeur en
aval ne fasse pas l’objet d’un contrôle environnemental
spécifique, elle est soumise à une évaluation initiale et continue
des risques globaux dans le cadre de notre politique de gestion
des risques liés aux tiers.
En 2025, aucun impact significatif pour l’activité (Significative
Business Incident) lié à la pollution ne s’est produit dans les
locaux de Vantiva.
E2-3 CIBLES EN MATIÈRE DE POLLUTION
À la suite de la cession de SCS le 31 mars 2025, Vantiva ne
possède plus aucun site industriel et ne fixe donc aucun objectif
en matière de pollution, ce thème n’étant pertinent dans la
présente période de reporting que par rapport à des situations
héritées ('legacy cases'). Nos efforts se concentrent sur la
collaboration avec les agences gouvernementales et les
propriétaires fonciers existants pour traiter la pollution connue
provenant des activités arrêtées. Nous nous efforçons d’assainir
autant que possible ces problèmes hérités du passé, en
travaillant avec la coopération, la compréhension et l’accord de
toutes les parties prenantes concernées.
E2-4 POLLUTION DE L’AIR, DE L’EAU ET DES
SOLS EN 2025, VANTIVA N’A SIGNALÉ AUCUN
NOUVEL INCIDENT DE POLLUTION DE L’AIR,
DE L’EAU OU DES SOLS, NI DE POLLUTION
PARLES MICROPLASTIQUES
Eaux usées de process
Deux sites de Vantiva utilisent de l’eau dans leurs procédés
industriels au 1
er
trimestre 2025 (SCS). Trois sites (incluant le
site CPE de Manaus) au total bénéficient d’autorisations de
déversement. Aucune eau traitée n’a été rejetée par le site de
Manaus. Pour évaluer l’impact environnemental potentiel du
rejet des eaux traitées, nous nous alignons sur les critères de
l’Union européenne (UE) et de l’Agence américaine de
protection de l’environnement (EPA) pour les « polluants
prioritaires». Cette évaluation a permis d’identifier 13polluants
répertoriés par l’UE ou l’EPA d’après les données de
surveillance et de reporting fournies.
Au 1er trimestre 2025, Vantiva a rejeté 7 853 mètres cubes
d’eau traitée, dont un total estimé de 4,6 kilogrammes de
polluants prioritaires.
L’ensemble de ces polluants rejetés reste conforme aux limites
fixées par la réglementation. Les quantités de polluants sont
calculées à partir des concentrations moyennes en volume sur
l’année complète, sur la base d’un échantillonnage en
laboratoire périodique.
L’échantillonnage des effluents est effectué conformément aux
réglementations locales, les polluants ne faisant généralement
pas l’objet d’un contrôle continu.
Rejet de polluants prioritaires sur des sites générant des effluents industriels au Mexique et en Pologne
(en kg)
2023 2024
2025
(1
er
trim. SCS)
Poids des rejets 38,2 17,6 4,6
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
E2-6 EFFETS FINANCIERS ATTENDUS
DESRISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS
ÀLAPOLLUTION
Au 31 décembre 2025, Vantiva a comptabilisé une provision de
12 millions d'euros pour les coûts d'indemnisation, de
dépollution et de projets de réhabilitation environnementale, en
lien avec d’anciens sites partiellement couverts par notre police
d’assurance Groupe.
Certains des sites de fabrication de Vantiva détenus autrefois
ont un long passé industriel. En conséquence, une
contamination des sols et de la nappe phréatique s’est déjà
produite sur quelques sites et pourrait être détectée sur
d’autres à l’avenir. En outre, les rejets industriels provenant des
sites créés ou acquis par Vantiva pourraient entraîner des coûts
de dépollution à l’avenir. Les efforts de dépollution sont
généralement menés en collaboration avec les agences
gouvernementales et les propriétaires actuels, en veillant au
respect des normes écologiques et des restrictions de zonage
(industriel ou résidentiel, par exemple). Les tests analytiques –
qu’il s’agisse des sols, de l’eau ou des gaz/vapeurs – sont
menés conformément aux réglementations locales et réalisés
par des laboratoires indépendants certifiés:
• Ancien site à Taoyuan, à Taïwan: Vantiva a racheté ce site à
General Electric (GE) en 1987 et l’a vendu à un promoteur
local en 1992. La dépollution du sol a été achevée en 1998. En
2002, le Bureau de Protection de l’Environnement (BPE) du
comté de Taoyuan a ordonné la dépollution des nappes
phréatiques sous l’ancien site. Ce processus est en cours,
Vantiva et le BPE négociant l’étendue des travaux. Le site est
entré dans la phase de vérification par un tiers, qui, en cas de
résultat favorable, devrait être suivie du retrait du site de la
liste et d’une période de surveillance post‑déclassement de
deux ans. Un accord a été conclu avec GE pour se répartir la
prise en charge des travaux de dépollution des sols et des
nappes phréatiques.
• Laboratoire de film fermé à Hollywood : au cours de la
restructuration de ce site, qui avait un historique de
contamination de la nappe phréatique, les sols sous les
bâtiments ont été examinés et les matériaux contaminés ont
été enlevés et éliminés conformément à la réglementation.
Des systèmes souterrains d’extraction des vapeurs du sol et
des barrières passives ont été installés avant de remplacer le
revêtement de sol en béton. Toutes les activités ont été
examinées et approuvées par l’agence compétente avant leur
mise en œuvre, et la construction a été achevée en 2013.
L’extraction des vapeurs du sol et le suivi de la nappe
phréatique se sont poursuivis en 2025.
Dans le contexte de la récente cession en 2025 de la division
SCS, le Groupe ne prévoit aucun effet financier en lien avec les
sites de duplication.
Vantiva estime que ses provisions comptables en matière
d’environnement et les garanties contractuelles incluses dans
ses accords d’acquisition d’actifs industriels constituent une
base solide pour s’acquitter de ses responsabilités en matière
de sécurité, de santé et d’environnement, y compris les efforts
de dépollution. Toutefois, nous reconnaissons que des défis
imprévus peuvent survenir et qu’il n’y a pas de certitude
absolue que ces mesures seront toujours suffisantes.
Les évolutions futures, telles que les changements dans les
politiques gouvernementales, les réglementations
environnementales ou l’émergence de nouveaux risques,
pourraient faire apparaître des coûts et des passifs accrus
susceptibles d’avoir des effets défavorables sur la situation
financière ou les résultats opérationnels de Vantiva.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section 6.2
«Notes aux états financiers consolidés», Note 10.2 Risques et
Litiges.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
5.1.2.4 ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire
Ce rapport présente les actions menées par Vantiva en tant que
société responsable et citoyenne pour promouvoir l’économie
circulaire. Il met en évidence les impacts, risques et
opportunités que nous avons identifiés comme matériels pour
l’exercice 2025.
L'économie circulaire revêt une importance particulière pour
Vantiva, car la société s'appuie sur des produits à forte intensité
de matières premières et sa chaîne de valeur en amont est
exposée à la pénurie de ressources et aux risques
géopolitiques. Parmi les priorités clés figurent
l'approvisionnement en matières premières, composants,
circuits intégrés, mémoires, métaux, métaux 3TG (étain,
tantale, tungstène et or) et terres rares, tous essentiels à la
fabrication de ses produits. L’approvisionnement de ces
matériaux expose Vantiva à des risques de rupture
d’approvisionnement et de volatilité des coûts, tandis que
l’utilisation de matériaux vierges contribue à l’épuisement des
ressources naturelles limitées en amont de la chaîne de valeur.
Depuis la cession des activités de SCS le 31 mars 2025, les
déchets ne sont plus considérés comme un enjeu matériel; en
revanche, les flux de ressources sortants relatifs aux produits
mis sur le marché ont été évalués comme matériels en 2025. Il
convient de noter que, après la vente en B2B des produits,
Vantiva ne gère pas directement la fin de vie des produits
vendus. Le reconditionnement et le recyclage des produits sont
gérés par les clients de Vantiva. Vantiva facilite cette phase de
fin de vie en proposant des produits conçus pour être
reconditionnés et recyclés. Elle continue à axer ses politiques et
ses investissements sur l’amélioration de la circularité des flux
de matériaux entrants et des flux de produits sortants afin de
gérer les risques et de soutenir la résilience à long terme de la
chaîne de valeur.
E5-1 POLITIQUES EN MATIÈRE D’UTILISATION
DES RESSOURCES ET D’ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
Vantiva dispose d’une bibliothèque établie de politiques et de
lignes directrices pour soutenir son travail et réduire le plus
possible son impact sur l’environnement. Notre Charte
principale, la Charte Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE),
a été mise à jour en 2022 et stipule clairement que Vantiva
s’engage à préserver les ressources naturelles, à réduire les
déchets et à promouvoir l’économie circulaire. La Charte HSE,
disponible en neuf langues, est accessible au public sur nos
sites Internet et Intranet, tandis que toutes les politiques et
recommandations HSE afférentes sont disponibles en interne
sur le site Intranet. 
Les orientations en matière de préservation des ressources et la
politique environnementale servent de référence à nos
fabricants, nos fournisseurs et nos salariés en matière de
gestion des ressources et d’économie circulaire. Les
orientations en matière de préservation des ressources, mises à
jour en 2022, stipulent que Vantiva s’engage à optimiser
l’utilisation efficace des ressources sur ses sites, à réduire au
minimum les risques potentiels pour l’environnement et les
communautés environnantes et à limiter l’épuisement des
ressources naturelles mondiales. Enfin, la politique
environnementale approfondit la manière dont ces processus
doivent être mis en œuvre, gérés et actualisés
régulièrement. Cette politique est en cours de mise à jour et
devrait être publiée au 2
e
trimestre 2026. 
Le programme de responsabilité des fournisseurs de Vantiva
(pour des détails sur le programme, voir la sectionS2-4) étend
ces principes à notre chaîne d’approvisionnement, garantissant
l’alignement de toutes les opérations et de tous les fournisseurs.
Cela signifie que nos politiques ne souffrent aucune exception
– elles s’appliquent aussi bien aux opérations propres de
Vantiva qu’à celles de ses partenaires de la chaîne
d’approvisionnement.
La mise en œuvre de ces politiques relève principalement de la
responsabilité du Directeur des Produits et de l'Ingénierie, avec
le soutien des responsables de produits, des ingénieurs, ainsi
que de l’équipe centrale Conformité & Durabilité, la
responsabilité finale incombant au CEO. Si nos politiques et nos
orientations adhèrent à des principes tels que la réduction de la
toxicité, la priorité donnée à la hiérarchie des déchets et
l’amélioration de la circularité, nous sommes restés attentifs aux
coûts dans nos prises de décision en 2025. Par exemple, bien
que nous concevions des outils de moulage de boîtiers
permettant d’utiliser à la fois des matériaux vierges et recyclés,
le choix d’utiliser des matériaux recyclés est en fin de compte
dicté par les préférences et les budgets de nos clients.
E5-2 ACTIONS ET RESSOURCES RELATIVES
ÀL’UTILISATION DES RESSOURCES
ETÀL’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Conformément à l’engagement de Vantiva en faveur de
l’économie circulaire, voici comment nos actions et nos
ressources concourent à la circularité des produits.
Conception et cycle de vie des produits
pouruneplus grande circularité
En tant que fournisseur leader de passerelles domestiques et de
décodeurs (STB), Vantiva intègre des principes d’éco-
conception dans toutes ses familles de produits, conformément
à sa politique environnementale et aux recommandations en
matière de préservation des ressources. Des analyses
rigoureuses des performances environnementales nous
permettent d’évaluer l’impact de nos innovations et de cibler
les domaines d’amélioration prioritaires.  
Nous adhérons aux normes du secteur telles que ITU-TL.1023
ou TUV Green Mark pour guider et aider nos clients à réduire
l’empreinte écologique de leurs activités. Notre approche met
l’accent sur la conception de produits moins consommateurs en
matériaux et en énergie tout au long de leur cycle de vie, sur
l’élimination des substances dangereuses dans les composants,
les boîtiers, les câbles et les accessoires, et sur l’utilisation
accrue de matériaux recyclés afin de favoriser une économie
circulaire. Nous nous efforçons également de réduire autant que
possible les plastiques et emballages à usage unique tout en
réduisant les émissions carbone liées au transport. En fin de
compte, notre objectif est d’accompagner nos clients en
développant des produits qui font la différence sur leurs
marchés, tant par leur innovation technologique que par leur
durabilité.  
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Pour évaluer la circularité des produits, Vantiva applique la
méthode d’évaluation circulaire ITUJAC-ITU-TL.2023 pour les
clients qui en font la demande.  
Les politiques produits de Vantiva privilégient la durabilité, la
modularité et la réparabilité (par exemple, blocs d’alimentation
remplaçables, antennes/modules thermiques accessibles) et
prévoient la fourniture d’une assistance logicielle/sécurité
correspondant à la durée de vie de base afin d’éviter une
obsolescence prématurée. Ces actions visent à soutenir la mise
en place future du passeport numérique des produits et
s’alignent sur les orientations politiques de l’UE dans le cadre du
règlement sur l’éco-conception des produits durables et de la
directive sur le droit à la réparation.
Reconditionnement des produits
pouruneutilisation à long terme
Vantiva conçoit des produits hautement durables. Les appareils
sont généralement conçus pour résister aux rayures, ce qui leur
permet de conserver leur qualité esthétique pendant toute leur
durée de vie. Ils sont conçus pour être réparés au lieu d’être
remplacés s’ils venaient à être endommagés. Cette approche
permet de réduire les besoins en ressources et en énergie
supplémentaires, renforçant ainsi notre engagement en faveur
de la durabilité. Dans leurs demandes de propositions, nos
clients intègrent de plus en plus des exigences spécifiant que
les produits doivent être conçus dans l’optique de leur
reconditionnement, permettant ainsi une durée de vie
prolongée et le respect des principes de l’économie circulaire.
Recyclage des produits et gestion des déchets
électroniques
Vantiva s’attache à concevoir des produits qui facilitent la
récupération en fin de vie en garantissant un démontage facile
et en réduisant au minimum l’utilisation de matériaux
composites, à la fois dans la mécanique des appareils et les
emballages. Cette approche favorise la réintégration efficace
des composants et des emballages dans le flux de matières
premières, ce qui réduit la dépendance aux ressources vierges.
À mesure que les volumes mondiaux de déchets électroniques
ne cessent d’augmenter, leur gestion efficace est devenue un
défi crucial pour l’industrie. Dans l’Union européenne, les
équipements électriques et électroniques (EEE) relèvent de la
directive DEEE (déchets d’équipements électriques et
électroniques) qui impose une collecte et un traitement
responsables. Afin de se conformer à ces principes, Vantiva
intègre des conceptions modulaires et des fixations
standardisées pour simplifier le démontage et améliorer le pré-
traitement pour la récupération, la réutilisation ou le
reconditionnement des matériaux. Au moyen d’évaluations
externes réalisées par des tiers, Vantiva analyse régulièrement
le potentiel de réutilisation, de récupération et de recyclage de
ses produits. Les rapports qui en résultent sont communiqués
aux clients pour les guider dans le démontage, la réutilisation, la
réparation et le recyclage. Tous les produits sont également
fournis avec une notice de sécurité et de conformité
réglementaire, apportant des instructions claires aux utilisateurs
finaux sur la manière adéquate de se débarrasser des déchets
électroniques, et notamment une explication du symbole de la
poubelle barrée.
Sur des marchés soumis à des programmes de responsabilité
élargie des producteurs (REP) pour les EEE, les emballages et
les piles, Vantiva dispose d’équipes dédiées à la conformité qui
gèrent les obligations de reporting et veillent au respect des
réglementations locales. Cette démarche repose sur des
partenariats avec des organisations de responsabilité des
producteurs (PRO), comme le Groupe Landbell.
Vantiva a mis en place des processus pour soutenir ses
objectifs de circularité liés aux flux sortants. Dans un souci de
durabilité, Vantiva propose une disponibilité des pièces de
rechange sur le long terme, ainsi que des manuels de
démontage et de réparation qu’elle met à la disposition du
public. Pour une meilleure recyclabilité, Vantiva privilégie les
mono-matériaux autant que possible et conçoit des
composants non électriques, notamment les boîtiers, les
panneaux et les fixations, dans une optique de totale
recyclabilité. Sur demande, Vantiva peut également réaliser
l’évaluation circulaire ITU‑JAC / ITU‑T L.2023, fournissant aux
clients des informations sur la durabilité, l’entretien et la
réparabilité.
Par cette approche structurée, Vantiva renforce l’efficacité de la
chaîne de valeur du recyclage, réduit la dépendance à l’égard
des matériaux vierges et favorise l’intégration de matières
premières secondaires. Elle continue à collaborer avec ses
clients pour mettre en œuvre les meilleures pratiques et
explorer des innovations susceptibles d’améliorer la
recyclabilité des produits.
E5-3 CIBLES RELATIVES À L’UTILISATION DES
RESSOURCES ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Buts et objectifs 2025-2030
Le modèle économique de Vantiva est axé principalement sur la
fourniture de solutions technologiques pour les maisons
connectées et les services vidéo, plutôt que sur la fabrication
de biens de consommation ou d’emballages. Cela signifie que
nous avons un contrôle direct limité sur les flux de matières et
les processus de fin de vie, qui occupent une place centrale
dans les principes de l’économie circulaire. Partant, il n’est pas
aisé de fixer des objectifs quantitatifs en matière de circularité
— comme la teneur en matériaux recyclés, les taux de
récupération ou les systèmes en boucle fermée— car le Groupe
intervient davantage comme prestataire de services et
fournisseur de technologies que comme producteur de biens
matériels. Ainsi, les indicateurs d’économie circulaire
concernant Vantiva doivent souvent mettre en avant la
longévité des produits, leur réparabilité et leur efficacité
énergétique plutôt que les indicateurs de recyclage
traditionnels.
Le processus de définition des objectifs d’économie circulaire
s’est appuyé sur une approche structurée et transversale. Sur la
base des orientations du Directeur de la durabilité des produits,
et en s’appuyant sur des données et analyses pertinentes,
l'équipe durabilité a ensuite élaboré des objectifs d’économie
circulaire alignés et opérationnels. Ces objectifs ont été
examinés puis formellement approuvés par l'Équipe de
Direction début 2025, garantissant ainsi l’alignement
stratégique et la responsabilité au niveau de l’organisation.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
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Durabilité
Vantiva a donc décidé de poursuivre les objectifs qualitatifs
suivants en matière d’économie circulaire :
• accroître l’utilisation de plastiques recyclés post-
consommation ou de bioplastiques dans les boîtiers des
produits;
• réduire la taille et le poids des appareils en diminuant la
quantité de matériaux utilisés, réduisant ainsi davantage
l’empreinte CO
2
globale des produits; 
• optimiser la teneur en matières recyclées et en fibres dans les
emballages, et choisir des matériaux faciles à recycler;  
• travailler avec des partenaires logistiques pour réduire
l’espace vide dans les emballages ainsi que la taille globale
des emballages.
Vantiva suit les progrès réalisés par rapport à ces objectifs au
moyen de l’examen des spécifications des produits, de revues
internes des conceptions, du choix des matériaux et de la
conception des emballages, tout au long du processus de
développement des produits géré par les équipes Produit et
Ingénierie, avec l’aide de l’équipe Conformité et Durabilité. Pour
2026, le projet de reporting des données relatives aux flux
entrants évoqué ci-après à la section E5-4 contribuera à
renforcer le suivi des progrès.
Défis de la circularité opérationnelle
Vantiva souhaite aider ses clients à intégrer la circularité dans la
conception de leurs produits et leurs processus de fabrication.
Bien que nous encouragions activement l’adoption de
matériaux recyclés et durables, des défis subsistent. Les clients
intègrent progressivement des matériaux circulaires
supplémentaires dans leurs appareils ; cependant, les
considérations de coût pèsent souvent sur la prise de décision,
car les matériaux recyclés ou écologiques peuvent être plus
onéreux. 
Pour relever ces défis, les équipes de Vantiva collaborent en
permanence avec les clients en vue de trouver des solutions
innovantes qui augmentent la proportion de contenu recyclé
sans compromettre la qualité ou la rentabilité. Outre le choix
des matériaux, nous aidons nos clients à prolonger le cycle de
vie de leurs produits grâce à des programmes de réparation, de
réutilisation et de mise à niveau, et nous leur délivrons des
conseils pour améliorer le recyclage en fin de vie. 
Au final, grâce à notre modèle économique, nos clients
conservent toute leur liberté décisionnelle sur les questions de
durabilité et de circularité dans la conception des produits. Le
rôle de Vantiva est de faciliter et d’accélérer ces efforts en
apportant une expertise, des ressources et des solutions
pratiques répondant aussi bien aux objectifs environnementaux
qu’aux réalités du marché.
E5-4 FLUX DE RESSOURCES ENTRANTS –
MATIÈRES PREMIÈRES
Notre Groupe s’approvisionne en matières premières en
externe et utilise exclusivement des matériaux transformés
industriellement. En 2025, nous avons cessé nos activités SCS
(qui ont été vendues au 1
er
trimestre 2025) et le segment CPE
est devenue notre cœur de métier.
Vantiva n’a pas été en mesure de collecter les données de flux
entrants de la division SCS, désormais arrêtée. Les données
relatives aux flux entrants du 1ertrimestre 2025 concernant SCS
sont par conséquent calculées d’après une estimation à partir
des données de 2024 basées sur le chiffre d’affaires.  Vous
trouverez ci-dessous un tableau indiquant les flux entrants
importants pour le 1ertrimestre 2025 de SCS. 
Matières premières (SCS)
(en tonnes)
2023 2024 T1 2025
Polycarbonate pour injection 5 486 5 066 1 181
Emballage carton et papier 6 315 5 265 1 227
Emballage bois/palettes 4 632 2 591 604
Vinyle pour injection 604 1 634 381
Colle de pressage pour DVD 321 207 48
Le segment CPE s’appuie sur un réseau mondial de sous-
traitants pour plus de 95% de sa production et n’achète donc
pas directement de matières premières. En 2025, Vantiva a
renforcé la collaboration avec ses fournisseurs et évalué les
méthodes de collecte des données relatives aux flux entrants,
préparant ainsi le déploiement d’un système structuré à
compter de 2026. Ce système combinera deux approches
complémentaires et s’appuiera sur des estimations lorsque
nécessaire : (1) une plateforme dédiée aux fournisseurs
permettant la publication d’informations complètes (Full
Material Disclosure) sur les matériaux des composants
complexes — notamment les produits chimiques, les matières
premières critiques, les terres rares, les PCB et les grandes
catégories de matériaux telles que les boîtiers en plastique, les
cartes électroniques, les pièces métalliques, le câblage et
l’emballage — et (2) la collecte directe de données auprès
d’une sélection de fabricants pour les composants plus
volumineux et moins complexes. Ensemble, ces méthodes
offriront une vision exhaustive des flux entrants de matières
premières clés et aideront à mesurer l’économie circulaire.
L’année 2025 ayant été une année de préparation, aucune
donnée de flux entrant n’est communiquée pour cette période.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
E5-5 FLUX DE RESSOURCES SORTANTS
À la suite de la cession de SCS, Vantiva a stratégiquement
réorienté ses activités vers les solutions CPE. Pour tenir compte
de ce changement, une nouvelle évaluation de la double
matérialité a été réalisée. Dans l’évaluation actualisée, les flux
de ressources sortants ont été identifiés comme étant un sous-
thème important, tandis que les déchets ne sont plus
considérés comme importants. Bien que les déchets ne soient
plus un thème important, Vantiva continue à les gérer dans le
respect des normes environnementales. Les activités actuelles
ne sont pas industrielles, il s’agit principalement d’activités
d’ingénierie et de laboratoire qui génèrent des flux de déchets
minimes. Les équipements électroniques et les piles provenant
des sites de R&D sont recyclés par l’intermédiaire de
partenaires externes certifiés. Les déchets de bureau non
dangereux restent faibles en termes de tonnage et variables en
termes de volume et dépendent de facteurs comme le
télétravail. Dans la plupart des cas, la responsabilité de la
gestion des déchets non dangereux est transférée aux
propriétaires ou aux services municipaux. 
Vantiva considère la transition vers une économie plus
circulaire comme représentant une opportunité stratégique et
financière matérielle dans le cadre des flux de ressources
sortants, portée principalement par les attributs de circularité
déjà intégrés à nos produits. Dans le secteur de l’électronique,
la circularité obtenue par l’amélioration de la durabilité, de la
réparabilité, de la reprise, de la réutilisation et du
reconditionnement génère des avantages opérationnels et
financiers à mesure que les attentes des clients et les
contraintes réglementaires évoluent. Surtout, la circularité
permet d’améliorer la compétitivité, de répondre aux tendances
de la demande du marché, de réduire l’exposition aux coûts et
de renforcer la résilience à long terme. Sur notre marché, les
opérateurs de télécommunications et les FAI intègrent de plus
en plus les critères de circularité dans leurs processus
d’approvisionnement, faisant de la conception circulaire au
niveau des produits un facteur de différenciation qui renforce la
compétitivité de Vantiva dans les appels d’offres, contribue à la
fidélisation des clients et aide à obtenir de nouveaux contrats.
De plus, les caractéristiques de conception circulaire
deviennent des facteurs clés du marché, générateurs de valeur
commerciale. Par conséquent, Vantiva voit les améliorations
continues apportées à la durabilité des produits, à leur
réparabilité et aux filières de fin de vie comme une réelle
opportunité dans le domaine de l’économie circulaire.
Les objectifs de flux sortants de l’économie circulaire chez
Vantiva mettent l’accent sur la durabilité, la réparabilité et la
recyclabilité comme leviers essentiels pour maintenir la valeur
des produits et des matériaux à leur niveau d’utilisation le plus
élevé possible. Ces indicateurs seront définis dans la politique
environnementale actualisée. Il n’existe à l’heure actuelle
aucune norme unique à l’échelle du secteur pour définir ou
mesurer la durabilité, la réparabilité ou la recyclabilité des CPE,
et les méthodologies disponibles restent fragmentées. En
conséquence, Vantiva applique actuellement des évaluations
qualitatives et des hypothèses internes fondées sur l’intention
de conception du produit, les conditions d’utilisation sur le
terrain et les filières de fin de vie, plutôt que des indicateurs
pleinement quantifiés au niveau du produit. Afin de permettre
un reporting plus représentatif et plus fiable, conforme aux
exigences ESRS E5, des données supplémentaires sont
nécessaires pour tenir compte de la diversité des archétypes de
produits de Vantiva, y compris les différences en matière de
technologie, de complexité des composants et de filières de
récupération. Vantiva développe ainsi des processus avancés
de collecte de données à travers toute sa chaîne de valeur afin
d’améliorer progressivement la mesure des flux sortants
circulaires, en mettant particulièrement l’accent sur la durée de
vie des produits, sur leur potentiel de réparation et de
reconditionnement et sur la récupération des matériaux en fin
de vie. En 2026, Vantiva exploitera les résultats des analyses de
cycle de vie (ACV) réalisées sur des archétypes de produits
clés, qui modélisent la durée de vie du produit, les impacts
pendant la phase d’utilisation et les scénarios de traitement en
fin de vie. Ces ACV fournissent des informations structurées sur
les prévisions de durabilité, la composition des matériaux, les
étapes de démontage et les filières de recyclage possibles. En
outre, les rapports sur le traitement des produits couverts par la
DEEE et sur leur recyclabilité fournissent des données
concrètes provenant d’opérateurs de récupération agréés, et
notamment des informations sur le potentiel de réparation,
l’accessibilité des composants, les taux réels de récupération
des matériaux et les contraintes rencontrées au cours du
démontage. Ces données constitueront une base objective
pour les futurs indicateurs quantitatifs de flux sortants.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
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Durabilité
5.1.3 Informations sociales
5.1.3.1 ESRSS1 – Personnel de l’entreprise
Nous nous engageons à gérer notre personnel de manière
efficace par une évaluation des risques et des opportunités
matériels liés à l’écosystème de notre secteur, tout en tenant
compte des grandes tendances sociétales qui reflètent une
évolution des attentes de nos salariés. Ces dernières années,
Vantiva a connu une période de fortes turbulences, marquée
par de nombreux changements matériels. Il s’est notamment
agi de la scission de Technicolor Creative Studios (TCS) en
septembre 2022, de l’acquisition de la division Home Networks
en janvier 2024 et de la cession de l’activité SCS en mars 2025.
Du fait de ces changements, Vantiva a dû s’adapter rapidement
face à un marché des Équipements Terminaux d'Abonné (CPE)
très concurrentiel. Nous avons démontré qu’en dépit de ces
changements, nous pouvons compter sur la capacité de nos
salariés à conduire le changement, à mettre en place des
synergies de grande intensité et à dialoguer de manière
efficace et dans la confiance avec toutes les parties prenantes.
SBM-3 IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS
MATÉRIELS ET LEUR LIEN AVEC LA
STRATÉGIE ET LE MODÈLE ÉCONOMIQUE (S1)
En 2024 et 2025, les travaux réalisés par Vantiva sur
l’évaluation de la double matérialité ont confirmé que de
nombreux aspects de la gestion de notre personnel sont
matériels pour le Groupe. Le processus de sélection et
d’évaluation des impacts, risques et opportunités (IRO) est
décrit de manière détaillée dans la section ESRS 2 IRO-1 qui
porte sur la double matérialité.
Impacts, risques matériels et opportunités
La plupart des impacts négatifs matériels touchant notre
personnel, notamment les conditions de travail, l’égalité de
traitement et d’autres droits, sont systémiques dans le contexte
dans lequel nous menons nos activités. En revanche, les
questions de protection de la vie privée sont liées à des
incidents ponctuels et ne sont pas considérées comme étant
étendues et systémiques. Par ailleurs, nous avons identifié une
opportunité substantielle en ce qui concerne le déploiement de
l’intelligence artificielle (IA), tandis que la création du centre de
ressources nearshore au Portugal constitue une initiative clé en
matière de recrutement des talents.
Conditions de travail du personnel de Vantiva
(impact négatif et risque)
Le sous-thème concernant les conditions de travail est évalué
comme étant matériel et spécifiquement lié aux risques
associés à la sécurité de l’emploi et l’équité de la rémunération,
l’organisation du travail, le bien-être, l’équilibre entre vie
professionnelle et vie privée, le dialogue social et la
représentation des travailleurs.
Au cours des trois dernières années, Vantiva a connu plusieurs
transformations de ses activités commerciales et de sa
gouvernance, les conséquences de ses orientations
stratégiques touchant toutes ses opérations. Ces circonstances
peuvent avoir un impact négatif sur l’ensemble du personnel de
Vantiva et se traduire par une rotation plus élevée du personnel
et un manque d’engagement dans le futur:
• l’évaluation du risque repose sur les coûts d’embauche
moyens dans les principaux pays où Vantiva est implantée et
leur caractère critique pour l’activité;
• en théorie, 10 % de l’effectif de Vantiva dans les pays clés
pourrait être concerné par une situation de désengagement,
entraînant un taux estimé de sous‑performance de 20 %,
calculé sur la base du salaire moyen. Selon les benchmarks de
Gallup et McKinsey, les organisations constatent
généralement des pertes de productivité comprises entre
18 % et 34 % chez les collaborateurs désengagés. Dans ce
contexte, retenir un scénario conservateur dans lequel 10 %
de l’effectif est affecté et appliquer un taux de
sous‑performance de 20 % est cohérent avec les études
externes;
• un risque théorique de burn‑out concernant 1% des cadres,
entraînant un taux de sous‑performance estimé à 50%,
appliqué au salaire moyen. Des études académiques alignées
avec les travaux de l’OMS indiquent que les situations de
burn‑out sévère sont associées à des pertes de productivité
pouvant atteindre 50%, notamment en raison du
présentéisme et de l’altération des capacités cognitives.
L’application de ce taux à une population conservatrice de 1%
de salariés à risque est cohérente avec la littérature
scientifique évaluée par les pairs.
Les récents événements influent également sur la culture
d’entreprise de Vantiva, qui continue d’évoluer. Cette
transformation encore en cours peut donner lieu à une
augmentation des risques associés à la sécurité de l’emploi.
Égalité de traitement du personnel de Vantiva
(impact négatif, risque et opportunité)
Le sous-thème concernant l’égalité de traitement est évalué
comme étant matériel et spécifiquement lié aux risques
associés à la formation, à l’égalité des chances, à l’égalité de
rémunération pour un travail de valeur égale, à l’inclusion, à la
diversité, au développement et à la lutte contre le harcèlement
et la violence.
• La promotion de l’égalité des chances et de la diversité sur le
lieu de travail contribue à réduire les inégalités systémiques
et à favoriser la cohésion sociale. Les pratiques inclusives en
matière d’emploi favorisent l’autonomisation économique des
groupes marginalisés, notamment les femmes et les
personnes en situation de handicap. Garantir l’égalité de
rémunération et la protection contre la discrimination
contribue à créer des marchés du travail plus équitables.
• Des opportunités existent lorsque l’IA permet de prendre des
décisions plus éclairées, d’accélérer les opérations et de
déployer une innovation à grande échelle, générant ainsi un
avantage concurrentiel et une croissance durable pour
l’entreprise. L’IA améliore la productivité, soutient
l’apprentissage et automatise les tâches courantes des
salariés, libérant ainsi du temps pour la créativité, la réflexion
stratégique et le développement personnel.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
• Afin de prévenir les actes de violence ou de harcèlement sur
le lieu de travail ou de préparer les salariés à faire face à des
circonstances particulières, par exemple lors de voyages
d’affaires et d’événements professionnels, des séances de
sensibilisation et de formation sont organisées, en distanciel
ou en présentiel, en fonction des populations ciblées et de
l’accès à de la documentation en ligne et à des plateformes
de formation. L’évaluation de ce risque repose sur les
éléments suivants:
• les alertes (suspicions, plaintes, signalements,
comportements sur le lieu de travail et en dehors de celui-
ci);
• les évolutions réglementaires.
Le harcèlement et la violence représentent des risques sérieux
pour la sécurité et le moral sur le lieu de travail, et il convient
d’y réagir avec diligence. Les salariés victimes ou témoins de ce
type de comportements peuvent se désengager, être moins
productifs ou choisir de quitter l’organisation. Toute réponse
inadéquate à ces situations peut avoir des répercussions
juridiques, telles que des poursuites judiciaires, des amendes
réglementaires ou des sanctions. Par ailleurs, les cas de
harcèlement ou de violence portés à la connaissance du public
peuvent nuire à la réputation de l’organisation et entamer la
confiance du personnel, des clients et des parties prenantes.
Autres droits du personnel de Vantiva liés au
travail (impact négatif et risque)
La vie privée des salariés et la protection des données à
caractère personnel constituent des droits essentiels liés au
travail. Des risques peuvent se matérialiser lorsque la
confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données est
compromise du fait d’erreurs, d’accès non autorisé, de failles,
d’utilisation abusive ou excessive. La progression des outils
numériques, des systèmes RH et des technologies de
surveillance accroît le risque d’un traitement inadéquat des
données.Le non-respect des législations relatives aux données
à caractère personnel peut donner lieu à des poursuites
judiciaires, de lourdes amendes, une perte de confiance et une
atteinte à la réputation.
Description du personnel de Vantiva par type
Les membres du personnel de Vantiva ont un contrat direct
avec Vantiva, ce qui exclut les contrats avec des tiers,
notamment les travailleurs occasionnels.
Le personnel comprend:
• les salariés permanents, à savoir les salariés ayant un contrat
de travail direct, à durée indéterminée, avec Vantiva. Le
contrat peut être résilié par le salarié en cas de démission, par
l’entreprise en cas de licenciement, d’accord mutuel ou de
départ à la retraite;
• les salariés à durée déterminée, à savoir les salariés ayant un
contrat de travail direct, à durée déterminée, avec Vantiva. Le
contrat peut se terminer à la fin de la période ou peut être
renouvelé, si Vantiva et le salarié en conviennent, pour une
période supplémentaire en fonction des règles et
réglementations locales;
• les salariés à temps plein, à savoir les salariés ayant un contrat
de travail direct, à durée indéterminée ou déterminée, avec
Vantiva, qui prévoit un temps de travail précis (dans la plupart
des pays, autour de 40 heures par semaine) et une
rémunération spécifique;
• les salariés à temps partiel, à savoir les salariés ayant un
contrat de travail direct, à durée indéterminée ou déterminée,
avec Vantiva, qui prévoit un temps de travail hebdomadaire
inférieur à celui d’un salarié à temps plein ; le temps partiel
est exprimé en pourcentage d’un temps plein, à savoir d’un
équivalent temps plein (ETP).
Les non-salariés sont des contractants embauchés par Vantiva
pour réaliser des tâches courantes qui seraient, dans d’autres
circonstances, réalisées par un salarié (ces contractants
relèvent des codes NACEN78.1 et N78.2):
• les travailleurs occasionnels interviennent à titre temporaire
pour remplacer des salariés en congé, faire face à un pic
d’activité ou répondre au besoin d’une compétence
spécifique. Leur périmètre de travail est défini par une
description de poste précise.
Il est important de noter que cette définition exclut les
prestataires de services externalisés ou de services spécialisés.
Ces catégories sont définies et traitées dans la section
«Travailleurs de la chaîne de valeur».
S1-1 POLITIQUES CONCERNANT
LEPERSONNEL DE L’ENTREPRISE
Les normes et lignes de conduite sont énoncées dans le Code
Éthique de Vantiva et suivent ensuite le cycle de vie des
salariés, avec des politiques du Groupe ainsi que des politiques
de niveau mondial et local.
Code Éthique de Vantiva
Notre politique la plus élevée au niveau mondial concernant
notre personnel est le Code Éthique de Vantiva, disponible en
six langues, ce qui le rend accessible à tous les salariés du
Groupe, qui sont tenus de confirmer qu’ils l’ont lu dans son
intégralité lorsqu’ils rejoignent la Société. Le Code Éthique
présente nos principes fondamentaux, dont un grand nombre
est lié au personnel (par exemple, l’intégrité, le respect et
l’inclusion de tous, la liberté d’association, l’interdiction du
travail des enfants et du travail forcé, et la confidentialité des
données à caractère personnel des travailleurs).
Politique en matière de formation
La politique en matière de formation vise à établir et
communiquer des exigences professionnelles raisonnables et
rigoureuses sur le plan budgétaire pour la formation et le
développement des compétences pour le compte de Vantiva
ou de ses filiales. La Directrice des ressources humaines est
responsable de la mise en œuvre de cette politique. Pour de
plus amples informations sur la formation et le développement
des compétences, notamment le caractère quantitatif des
performances, reportez-vous à la sectionS1-13.
Fin 2023, Vantiva a présenté le concept d’organisation
apprenante dans le cadre de son engagement à promouvoir le
perfectionnement et le développement permanents parmi les
salariés. Cette initiative, qui soutient les objectifs de notre
politique en matière de formation, représente une phase de
transformation destinée à ancrer l’apprentissage au cœur de la
culture de notre organisation. En donnant la priorité à
l’apprentissage permanent, au partage des connaissances et à
l’adaptation au changement, nous avons pour ambition de nous
doter d’une main-d’œuvre agile, innovante, qui a les moyens de
réussir sur un marché en pleine évolution.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
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Durabilité
Nous avons la conviction que nos talents sont le pilier de
Vantiva. C’est pourquoi nous nous efforçons d’offrir des
possibilités de formation et de développement aux salariés de
Vantiva du monde entier tout en nous assurant que les
compétences et les capacités développées concordent avec la
stratégie du Groupe.
En matière de talents et de développement, Vantiva met la
priorité sur le développement du leadership, l’innovation et
l’excellence dans l’exécution pour soutenir la croissance de nos
activités et la mise en œuvre de notre plan stratégique.
Les priorités de formation ont été définies à partir de l’évolution
des postes et des technologies actuels et portent sur
l’identification de nouvelles capacités de développement et sur
les besoins individuels des salariés sur le plan de la performance
au travail et/ou de l’évolution professionnelle. La création de
parcours de formation spécifiques pour chaque fonction est
encouragée pour toutes les activités. Pour garantir le même
niveau de qualité ainsi que l’alignement et la cohérence, les
programmes de développement concernant le leadership, la
gestion et les compétences techniques ou fonctionnelles sont
coordonnés au niveau Corporate. Des formations sur le
leadership ont été spécifiquement développées pour les
femmes.
En 2025, le conseil de l’IA a été institué. Il lui incombe
notamment de superviser, guider et réguler l’utilisation de l’IA
au sein de l’entreprise. Sa mission consiste entre autres à
faciliter la formation, fournir des orientations opérationnelles et
éthiques, et garantir le respect de la réglementation applicable
(par exemple, le RGPD, la réglementation européenne sur
l’intelligence artificielle). Le conseil de l’IA définit également les
garde-fous, les politiques et l’orientation stratégique qui
régissent le déploiement responsable de l’IA dans l’ensemble de
l’organisation.
Politique de protection des données à caractère
personnel
Vantiva s’engage à protéger les données à caractère personnel
dans le monde entier. Une organisation interne chargée de la
protection des données à caractère personnel, qui comprend
un Délégué à la protection des données (DPO), une équipe
centrale chargée de la protection des données, des
responsables du traitement des données et des propriétaires du
traitement des données, est en place au niveau du Groupe.
Toutes les entités juridiques de Vantiva sont liées par un accord
intragroupe sur le transfert de données, en vertu duquel il
incombe à chaque entité juridique de Vantiva de veiller au
respect du Règlement général sur la protection des données
(RGPD), des clauses contractuelles types de 2021 de la
Commission européenne (CCT UE) et de toutes les législations
locales applicables relatives à la protection des données. La
politique de protection des données à caractère personnel
veille à ce que Vantiva, son personnel, ses contractants, ses
fournisseurs et les autres personnes travaillant pour son compte
respectent, le cas échéant, toutes les dispositions applicables
des législations relatives à la protection des données ainsi que
toute autre législation applicable lors du traitement des
données à caractère personnel. Le non-respect des législations
relatives à la protection des données peut avoir de graves
conséquences pour Vantiva et son personnel, ses agents et ses
contractants.
Le Délégué à la protection des données (DPO) certifié de
Vantiva est responsable de la mise en œuvre de cette politique.
Politiques locales
De nombreux sujets liés au personnel étant propres à chaque
pays, Vantiva organise ses politiques en matière de personnel
en fonction des pays, principalement le Brésil, la France, le
Mexique, la Pologne et les États-Unis (toutes ces politiques
sont disponibles sur l’Intranet de la Société) en raison de la
concentration de travailleurs dans chacun de ces pays. Si tous
les pays disposent de politiques sur les sujets suivants, chaque
pays est susceptible de les aborder légèrement différemment
en raison de la législation applicable : la lutte contre le
harcèlement, l’égalité des chances en matière d’emploi, le
congé pour décès, les femmes allaitantes/l’allaitement, les
mesures disciplinaires, les horaires de travail flexibles, le
règlement des différends et/ou les repas et les temps de pause.
Depuis le déploiement de Workday, une nouvelle plateforme
lancée en octobre 2025, chaque salarié a directement accès à
toutes les politiques concernant son pays.
Au-delà des exigences légales, Vantiva s’efforce d’adapter ses
lieux de travail pour offrir à toutes les personnes une égalité des
chances en matière d’emploi et ne pas discriminer celles qui
seraient en situation de handicap. En ce qui concerne
l’embauche, la formation, l’attribution des tâches, les
promotions ou la rémunération, nous voulons faire tomber les
barrières à l’emploi et prendre en considération les salariés qui
seraient en situation de handicap. À cet égard, l’embauche de
personnes handicapées fait partie de notre politique de non-
discrimination, et Vantiva a la volonté de tenir compte des
besoins différents, notamment en modifiant les tâches ou en
adaptant les horaires ou les lieux de travail.
L’objectif de toutes ces politiques locales, qui soutiennent le
Code Éthique de Vantiva et sont conformes à celui-ci, est
d’accompagner tous les salariés de manière cohérente et
uniforme.
Politiques en matière de rémunérations
etavantages
Dans un environnement concurrentiel, les politiques en matière
de rémunérations et d’avantages, y compris la politique de
rémunération globale, constituent un aspect essentiel de la
rétention des talents acquis. La politique de rémunération
s’attache à valoriser et à récompenser de manière équitable la
contribution de chacun à la réussite à court et long terme du
Groupe.
La Directrice des ressources humaines est responsable de la
mise en œuvre de cette politique.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
S1-2 PROCESSUS DE DIALOGUE AVEC
LEPERSONNEL DE L’ENTREPRISE ET SES
REPRÉSENTANTS AU SUJET DES IMPACTS
L’un des principaux objectifs de Vantiva est de détecter toute
tendance significative susceptible de nuire à la rétention de nos
talents et à la satisfaction de nos salariés. Depuis longtemps,
nous réalisons chaque année des enquêtes afin d’évaluer la
satisfaction des salariés et le dialogue avec ceux-ci dans
certaines activités et certains sites. En 2023, pour identifier les
spécificités propres à chaque activité, des enquêtes ont été
réalisées sur certains sites afin d’aborder des thématiques
particulières au niveau des divisions (par exemple, la qualité de
vie au travail à Rennes, le retour au bureau en France ou
l’engagement du personnel à Chennai, en Inde). En 2024, des
tables rondes et des séances d’écoute des salariés ont été
organisées pour recueillir des informations sur les conditions de
travail. Ces initiatives locales se sont poursuivies au cours du
premier semestre 2025. En France, des enquêtes postérieures
à la restructuration seront lancées au deuxième trimestre 2026.
Outre ces enquêtes, de nombreux processus efficients sont
intégrés dans le cycle de vie des salariés pour assurer un retour
d’information continu. Par exemple, les enquêtes qualitatives
menées à l’arrivée et au départ des salariés constituent des
points de contact essentiels avec eux dans leur parcours, et les
responsables hiérarchiques sont encouragés à discuter
régulièrement des objectifs et des performances.
Une fois par mois, une réunion avec le Directeur général est
organisée, qui comprend une session de questions-réponses en
direct. Tous les salariés sont invités à y participer aux côtés de
l’Équipe de direction.
Vantiva fait participer les comités sociaux et économiques et
les comités de travailleurs de chaque site à son dialogue social.
Pour de plus amples informations, reportez-vous à la
sectionS1-8 sur le dialogue social.
S1-3 PROCESSUS DE RÉPARATION
DESIMPACTS NÉGATIFS ET CANAUX
PERMETTANT AU PERSONNEL
DEL’ENTREPRISE DE FAIRE PART
DESESPRÉOCCUPATIONS
Dans notre environnement compétitif, une main-d’œuvre
diversifiée est un impératif pour Vantiva. Nous devons pouvoir
recruter et conserver les candidats les plus talentueux, quelles
que soient leurs disciplines et expériences. La politique de
Vantiva consiste non seulement à offrir des opportunités
d’emploi équitables sans considération de la race, du genre, de
la religion, de l’origine, de l’âge ou d’un quelconque handicap,
mais aussi à lutter activement contre le harcèlement et la
discrimination, qui sont illégaux.
Au-delà de la législation en vigueur, nous nous efforçons de
repérer les cas de discrimination salariale entre femmes et
hommes et de réduire ces écarts pour les postes comparables,
en tenant compte de l’ancienneté et l’expérience sur le site
concerné. Un processus affiné d’analyse de l’écart de
rémunération entre femmes et hommes a été mis au point en
2025 sur la base d’une structure révisée des emplois. L’objectif
est d’identifier et de prévenir l’apparition d’écarts de
rémunération à chaque étape de la carrière d’une femme au
sein de l’organisation (voir sectionS1-16).
Les principes de non-discrimination et d’égalité des chances en
matière d’emploi sont mis en œuvre sur tous les sites et dans
toutes les politiques de Vantiva. Ces principes, ancrés dans le
Code Éthique de Vantiva, sont parfois adaptés pour répondre à
des exigences légales spécifiques. La politique de lutte contre
le harcèlement en fait partie. Outre le rôle que peut jouer le
personnel d’encadrement, la détection de cas de discrimination
s’appuie aussi sur la politique en matière de droit d’alerte qui
permet à n’importe quel salarié de dévoiler en toute
confidentialité sa situation ou celle d’un collègue, sans crainte
de publicité ou de réaction défavorable. De tels cas sont
communiqués au Comité Éthique & Conformité et font l’objet
d’enquêtes. En outre, dans certains pays, une personne de
confiance ou un porte-parole est officiellement désigné pour le
personnel en cas de problème de discrimination. Au total, six
plaintes ont été déposées, dont trois pour des cas supposés de
harcèlement ou discrimination. Aucun de ces cas n’a été
confirmé. En 2024, deux signalements ont été enregistrés, dont
un a été confirmé.
Dans plusieurs pays, les responsables hiérarchiques et
superviseurs animent des séances de sensibilisation aux
questions juridiques relatives au harcèlement et à la
discrimination:
• au Brésil, Vantiva a organisé une session d’actualisation des
connaissances sur le Code Éthique, en mettant l’accent sur le
respect des salariés, la non-discrimination et les
recommandations visant à garantir l’équité du processus de
recrutement. Dans le cadre de cette initiative, la politique et
les pratiques en matière de droit d’alerte ont également été
de nouveau communiquées et renforcées, en mettant l’accent
sur l’importance de ne pas exercer des représailles. Pour
encourager plus avant les comportements éthiques, des
boîtes à lettres destinées à recueillir des alertes en matière
d’éthique ont été disposées dans l’ensemble de l’usine, et il a
été rappelé aux salariés qu’il existe des canaux de
signalement au sein de Vantiva, notamment EthicsPoint.
• à Chennai, Vantiva a maintenu sa politique formelle de
prévention du harcèlement sexuel. Tous les salariés, hommes
et femmes, suivent une formation sur la prévention du
harcèlement dans le cadre de leur programme d’intégration.
Ce thème est également largement abordé dans le manuel du
salarié. À des fins de sensibilisation, des affiches sur la
politique de lutte contre le harcèlement sexuel ont été
apposées sur le lieu de travail pour informer les salariés.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
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Durabilité
S1-4 ACTIONS CONCERNANT LES IMPACTS
MATÉRIELS SUR LE PERSONNEL DE
L’ENTREPRISE, APPROCHES VISANT À GÉRER
LES RISQUES MATÉRIELS ET À SAISIR LES
OPPORTUNITÉS MATÉRIELLES CONCERNANT
LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE,
ETEFFICACITÉ DE CES ACTIONS
Politique de la porte ouverte et politique
enmatière de retour d’information continu
Les salariés de Vantiva disposent de différents canaux de
communication pour accéder à leurs équipes RH locales et à
leurs responsables, conformément à la politique de la porte
ouverte et à la politique en matière de retour d’information
continu de Vantiva. Si un travailleur estime qu’il n’a pas
bénéficié de l’attention et de la prise en charge dont il avait
besoin, le tout premier mécanisme de réclamation formel relève
de la politique en matière de droit d’alerte. Celle-ci permet à
un travailleur de lancer une alerte le concernant ou concernant
une autre personne et de s’assurer que le Comité Éthique &
Conformité accordera l’attention nécessaire au sujet et
l’examinera comme il se doit, tout en garantissant des
conditions de confidentialité et en offrant la possibilité au
travailleur de rester anonyme. La politique en matière de droit
d’alerte, les possibilités de signalement qu’elle offre et le
processus d’examen et d’enquête applicable au traitement des
alertes signalées sont décrits plus en détail à la sectionG1-1 sur
les politiques en matière de conduite des affaires.
En 2025, aucun événement majeur n’a été signalé par le
Comité Éthique & Conformité en ce qui concerne le personnel
de Vantiva. Cela atteste de l’engagement de Vantiva à
maintenir un niveau élevé d’intégrité et d’éthique dans ses
activités, tout particulièrement dans la gestion de tout impact
négatif matériel sur les salariés.
Ériger la culture et la diversité en valeurs
Vantiva encourage un engagement fort et actif en faveur de la
diversité culturelle. À cet égard, des formations sur la lutte
contre les discriminations et la lutte contre le harcèlement sont
assurées de manière régulière (une ou deux fois par an suivant
la réglementation locale) auprès de tous les salariés.
Conscients de l’importance de la diversité culturelle, le Conseil
d’administration et l’Équipe de direction de Vantiva ont
approuvé, dès 2023, une initiative de formation et de
développement axée sur la RSE visant à accroître la
représentation des femmes parmi les équipes de direction et à
renforcer la diversité au sein du Groupe. Des plans de
développement sur mesure aident ces futures leaders à
s’épanouir, ce qui permet également de disposer d’équipes de
direction plus équilibrées et plus dynamiques. (Pour de plus
amples informations, voir la sectionS1-13 sur la formation et le
développement des compétences au sein du programme
SPARK.)
Sécuriser les données et informations à caractère
personnel
L’une de nos plus importantes responsabilités est de garantir la
sécurité des données et informations à caractère personnel que
Vantiva collecte concernant son personnel. Vantiva est
attachée à la confiance que lui témoignent ses salariés et traite
avec précaution les informations les concernant. Les salariés
habilités qui accèdent aux informations à caractère personnel le
font à des fins licites. En outre, Vantiva peut également
accéder à des informations concernant ses salariés pour
répondre à des demandes légales. Ces données à caractère
personnel sont accessibles, selon le principe du « besoin d’en
connaître», aux équipes de certains départements (marketing,
informatique, sécurité, finance) ainsi qu’aux sous-traitants
travaillant avec ces départements.
Vantiva protège les données et informations à caractère
personnel conformément aux normes et procédures de sécurité
établies et évalue sans cesse les nouvelles technologies
permettant de protéger les informations. Les salariés sont
formés pour comprendre et respecter les principes relatifs à
ces informations. Vantiva et ses filiales prennent des mesures
administratives, physiques et managériales raisonnables pour
protéger les informations personnelles de ses salariés contre la
perte et le vol ou un accès, une utilisation ou une modification
non autorisé.
S1-5 CIBLES LIÉES À LA RÉDUCTION
DESIMPACTS NÉGATIFS, À LA PROMOTION
DES IMPACTS POSITIFS ET À LA GESTION
DESRISQUES ET OPPORTUNITÉS MATÉRIELS
CONCERNANT LE PERSONNEL
DEL’ENTREPRISE
À partir de 2023, tous les objectifs décrits ci-dessous ont été
proposés par l’Équipe de direction, soumis pour approbation au
Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale, et mis en
œuvre sur tous les sites et dans tous les pays où Vantiva mène
ses activités.
Formation et développement des compétences
Vantiva favorise le développement continu des compétences
de ses collaborateurs afin de soutenir la performance durable
du Groupe et d’anticiper les évolutions des métiers, des
technologies et des besoins business. À cet effet, les salariés
disposent d’un accès au Learning Management System (LMS)
du Groupe, MyDevelopment, qui regroupe des contenus de
formation structurés couvrant les compétences techniques,
managériales et comportementales.
Dans la continuité des actions engagées en 2025, Vantiva
prévoit de renforcer son cadre de formation à partir de 2026,
notamment par le déploiement d’outils digitaux reposant sur
l’intelligence artificielle. Ces dispositifs permettront de croiser
les référentiels de compétences par métier, les parcours de
développement individuels et les compétences détenues, afin
de proposer des recommandations de formation
personnalisées, alignées sur les besoins actuels et futurs des
postes.
Conformément à son engagement en faveur de l’égalité d’accès
à la formation, Vantiva s’est fixé pour objectif de maintenir un
équilibre femmes‑hommes sur le volume d’heures de formation,
avec une tolérance de ±5 %, objectif défini en 2023.
Cet indicateur est suivi annuellement et calculé sur la base du
nombre total d’heures de formation réalisées, ventilé par genre.
En 2025, cet objectif a été atteint, avec un niveau d’heures de
formation proche de la parité entre les genres, correspondant à
un écart de 5,44 % en faveur des femmes, contre 4,39 % en
2024 (en faveur des femmes) et 10,25 % en 2023 (en faveur
des hommes).
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Préparation à des postes de direction, programme
SPARK
En 2023, le Conseil d’administration et le Comité exécutif de
Vantiva ont mis en place un nouveau programme de formation
et de développement dans le cadre d’une stratégie RSE plus
large visant à augmenter la représentation des femmes dans
l’encadrement supérieur du Groupe et à améliorer la diversité
de manière globale. Cette initiative comprenait la création d’un
programme permettant d’identifier 10 à 15 talents féminins à
fort potentiel pour occuper des postes de direction. Le
programme consiste à préparer ces candidates à occuper des
postes de direction dans différents secteurs d’activité et
domaines transversaux sous deux à trois ans, en les
accompagnant au moyen de plans de développement
personnalisés.
Au deuxième trimestre 2024, Vantiva a officiellement lancé son
programme SPARK afin d’accompagner les femmes à parvenir
à des postes de direction dans un délai de deux ans, sous
réserve de la disponibilité de ces postes. Un total de
20femmes, représentant un échantillon diversifié d’activités et
de régions géographiques représentatives du capital humain de
Vantiva, ont été sélectionnées pour participer au programme
en 2025. Un plan de formation spécial a été conçu et mis en
œuvre, qui comprend du coaching individuel, l’adhésion à
l’association Women in Technology, des conférences
inspirantes (par exemple, par une femme membre du Conseil
d’administration de Vantiva) et différents modules de formation
(savoir se présenter, utiliser l’IA pour booster sa carrière,
gestion des conflits, gestion du changement...). En 2025, grâce
au programme SPARK, deux participantes ont été promues à un
poste de direction et une a vu son périmètre de responsabilité
élargi. Les participantes du programme ont également fait
l’objet d’une mention spéciale dans le processus annuel des
plans de succession
Écart de rémunération entre femmes et hommes
L’écart de rémunération ajusté entre les femmes et les hommes
mesure les différences de rémunération totale, incluant les
éléments fixes et variables, entre les femmes et les hommes au
sein d’un même code emploi, indépendamment de la
localisation géographique. Cette approche garantit que les
comparaisons portent exclusivement sur des salariés occupant
des fonctions équivalentes.
L’analyse couvre l’ensemble des salariés en contrat à durée
indéterminée et déterminée, à l’exclusion des apprentis,
stagiaires, ainsi que des salariés absents payés ou non payés.
Afin d’assurer la comparabilité internationale, les données de
rémunération sont converties en dollars américains ajustés en
parité de pouvoir d’achat (PPP).
L’écart de rémunération ajusté est calculé par code emploi, puis
pondéré par les effectifs, en s’appuyant à la fois sur la moyenne
et la médiane :
• la moyenne permet d’appréhender l’écart global de
rémunération ;
• la médiane met en évidence les écarts structurels au sein
de postes comparables et limite l’effet des valeurs
extrêmes.
En 2025, le référentiel des emplois a été mis à jour afin de
refléter l’acquisition de Home Networks et la cession de SCS.
Afin de garantir la cohérence des données dans le temps, les
exercices 2023 et 2024 ont été retraités pour exclure les
salariés de SCS.
À décembre 2025, l’écart de rémunération ajusté moyenne
s’établit à 0,26 % en faveur des hommes, contre :
• 8,27 % en faveur des hommes en 2024, et
• 7,02 % en faveur des hommes en 2023.
À fin 2025, l’objectif de réduction de l’écart de rémunération
ajusté entre les femmes et les hommes de 1 % par an est
largement atteint. Pour 2026, le Groupe travaille à la définition
d’une nouvelle ambition, afin de consolider les progrès réalisés
et de renforcer durablement son engagement en faveur de
l’équité salariale.
Harcèlement et discrimination
Chaque personne doit être en mesure de travailler dans un
environnement qui ne laisse aucune place à la discrimination ou
au harcèlement.
Toute alerte fait systématiquement l’objet d’une enquête.
Notre principe est celui de la tolérance zéro.
Confidentialité des données
Chaque salarié mérite de travailler dans un environnement où
ses données à caractère personnel sont respectées, protégées
et traitées avec le plus grand soin. Il est essentiel de traiter de
manière adéquate les données à caractère personnel pour
garantir la protection de la vie privée de chacun sur le lieu de
travail. En cas de traitement inadéquat ou de violation des
données à caractère personnel, les salariés peuvent être
exposés à un risque du fait que l’intégrité, la confidentialité ou
la disponibilité de leurs données est compromise. Depuis 2018,
chaque alerte liée à une violation potentielle de données fait
systématiquement l’objet d’une enquête de notre Délégué à la
protection des données.
Notre principe est celui de la tolérance zéro.
Courant 2025, un cas de violation des données a touché les
salariés de SCS en Pologne, où le prestataire de paie a
confondu les destinataires des salaires. Le problème a été
immédiatement maîtrisé et notifié à l’autorité compétente
polonaise. Le cas a été résolu et des mesures correctives
adéquates ont été mises en œuvre.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
S1-6 CARACTÉRISTIQUES DES SALARIÉS
DEL’ENTREPRISE
Organisation liée au personnel
Le personnel de Vantiva est organisé au travers d’un système
structuré comprenant des segments et des équipes transverses.
Ces équipes et ces directeurs de projet ont un champ
d’intervention mondial ou sont chargés de régions spécifiques
mais sont placés sous l’autorité d’un membre de l’Équipe de
direction de Vantiva.
Notre Directrice des ressources humaines supervise la gestion
du personnel et est une membre essentielle de notre Équipe de
direction. L’équipe Ressources Humaines définit nos priorités
stratégiques en matière de capital humain, conformément à la
stratégie générale et aux plans d’action annuels de Vantiva.
Cette structure s’articule autour de deux dimensions
essentielles:
• les People Partners, qui fournissent, aux niveaux régional et
local, des services de ressources humaines aux activités,
notamment les initiatives locales en matière de diversité
culturelle ou de bien-être;
• les People Operations, qui gèrent au niveau global
l’écosystème des informations RH, notamment les données
sur le cycle de vie des salariés, le système de gestion de
l’apprentissage, l’assiduité, les avantages, la rémunération,
etc. Cette équipe supervise également les Global People
Services, qui servent de fonction support pour toutes les
activités des People Partners.
La responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) cible tous les
domaines liés au développement durable: droits humains, santé
et sécurité, protection de l’environnement, conduite des
affaires et éthique, approvisionnement responsable, et
responsabilité sociétale.
L’équipe Conformité, en collaboration avec les fonctions de
gestion des risques et d’audit interne de Vantiva, s’assure que
tous les risques matériels liés aux ressources humaines sont
associés à des mesures de réduction, que les réglementations
locales et mondiales sont respectées et que des politiques
internes sont en place.
Système de gestion concernant le personnel
del’entreprise
Depuis janvier 2025, Vantiva a fortement investi dans un nouvel
écosystème de gestion du personnel qui permet à nos
responsables hiérarchiques de disposer des informations
adéquates avant de prendre des décisions et aux équipes de
Vantiva chargées du développement durable, de l’audit interne
et de la conformité de s’assurer que les politiques, les
processus et les réglementations locales sont respectés.
Acquisition de talents
Lorsqu’il est difficile de trouver des talents locaux et que des
salariés doivent être recrutés au niveau international, Vantiva
soutient activement le perfectionnement et le développement
des systèmes éducatifs régionaux tournés vers les
compétences dont nos activités ont besoin. Notre temps, nos
ressources et notre savoir-faire sont mis à profit pour collaborer
avec des associations professionnelles et nous engager dans
des initiatives de coopération visant à encourager les
possibilités d’éducation et d’emploi dans les régions où nous
menons nos activités.
Pour rationaliser nos efforts de recrutement, le module
d’embauche est désormais complètement intégré sous la forme
d’un module natif de la plateforme RH centrale. Cela garantit la
fluidité du processus, qui débute par la création et l’approbation
de la demande de poste (Employee Job Request – EJR), se
poursuit avec la gestion de l’ensemble du processus de
sélection jusqu’au choix final du candidat ou de la candidate,
puis son embauche (à l’aide de modèles préconfigurés pour
chaque pays et niveau de poste), et se termine par l’intégration
automatisée du salarié ou de la salariée.
Chaque étape du processus peut être suivie par les People
Partners et les responsables hiérarchiques de Vantiva via un
tableau de bord dynamique, qui fait ressortir les données sur le
genre:
• le nombre d’hommes et de femmes présélectionnés à la
deuxième étape du processus (pour rappel, la première étape
se fait à l’aveugle, il s’agit d’une fonctionnalité native du
nouveau système d’informations RH);
• le nombre d’hommes et de femmes figurant sur la liste
restreinte;
• le nombre d’hommes et de femmes effectivement
embauchés;
• la rémunération finale proposée dans l’échelle de
rémunération initiale, et les éléments qui motivent la décision
de placer la personne dans la partie inférieure ou supérieure
de cette échelle (expérience, expertise, etc.). Il est vérifié que
les femmes ne sont pas placées dans la partie inférieure de
l’échelle pour des raisons discriminatoires.
Étant donné qu’il est interdit de demander l’âge ou l’origine
dans la plupart des pays où Vantiva est implantée, il a été
décidé de ne pas demander ces informations sur l’ensemble
des sites Vantiva dans le monde, de sorte que ces critères ne
font pas partie du processus de recrutement. Néanmoins, des
campagnes de recrutement spéciales visant les jeunes
diplômés peuvent être organisées dans certains pays.
Grâce à cet outil et cet ensemble de données, Vantiva peut
suivre et ajuster plus précisément les indicateurs clés de
performance liés à nos engagements en faveur du Pacte
mondial des Nations unies, de CEO Action Pledge, des
Principes d’autonomisation des femmes (WEP), ainsi qu’aux
réglementations locales.
Rémunérations et avantages
Dans un environnement concurrentiel, les politiques en matière
de rémunérations et d’avantages, y compris la politique de
rémunération globale, constituent un aspect essentiel de la
rétention des talents acquis. La politique de rémunération
s’attache à valoriser et à récompenser de manière équitable la
contribution de chacun à la réussite à court et long terme de
notre Groupe.
Vantiva utilise une structure interne des emplois conçue sur
mesure, basée sur des grades et des bandes renforçant le lien
étroit qui existe entre contribution et rémunération. Chez
Vantiva, nous revoyons régulièrement la définition et le niveau
de nos postes de façon à refléter les évolutions du Groupe.
Cette classification nous permet de nous assurer de l’équité
interne des rémunérations proposées.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
La politique de rémunération s’articule autour d’éléments de
rémunération fixes et variables, flexibles et compétitifs, fondés
sur les meilleures pratiques du marché et sur les objectifs de
création de valeur à long terme de notre Groupe:
• la compétitivité: Vantiva propose à ses salariés des packages
de rémunération compétitifs grâce à des études
comparatives portant sur la rémunération totale menées dans
des secteurs similaires. Cette approche nous permet de
continuer à attirer, motiver et fidéliser les hauts potentiels et
les contributeurs clés au niveau international, tout en gérant
avec efficacité la structure des coûts;
• l’équité interne : Vantiva s’est engagée à rémunérer
équitablement ses salariés dans chacune des aires
géographiques d’implantation du Groupe conformément aux
standards des marchés locaux et aux programmes déployés à
l’échelle du Groupe. En outre, la Direction des ressources
humaines supervise la politique de rémunération des cadres
dirigeants afin de garantir la cohérence des différents
éléments de la rémunération et de faciliter la mobilité
internationale et interprofessionnelle;
• les métiers et compétences : les professionnels, les
ingénieurs et les cadres font l’objet d’une politique sélective
visant à aligner leur rémunération sur leur performance. Une
part significative de leur rémunération se compose
d’éléments variables qui favorisent une culture de la
performance et concourent à la stratégie du Groupe. Ces
éléments variables sont destinés à être motivants en prenant
en compte la performance individuelle, notamment en termes
d’innovation et de prise de risque, ainsi que les résultats
économiques du Groupe et des différentes divisions.
Conformément aux principes et règles établis par le Groupe,
toute entité est habilitée à reconnaître le potentiel et à
encourager le développement de ses salariés en utilisant les
différents éléments de rémunération en vigueur au sein du
Groupe.
Une campagne annuelle de révision des salaires est lancée,
permettant aux responsables de formuler des recommandations
dans le cadre d'un budget alloué. Les responsables ont accès à
des données essentielles à la prise de décision concernant les
membres de leur équipe, telles que :
• la date et le pourcentage de leur dernière augmentation de
salaire;
• la dernière appréciation concernant leur contribution
individuelle.
Avant d’arrêter la décision finale, chaque membre de l’Équipe
de direction peut accéder, en fonction de son périmètre, à un
rapport dynamique disponible en temps réel sur la nouvelle
plateforme du système d’informations RH pendant toute la
durée de la campagne, les recommandations étant triées par
genre, situation géographique et ancienneté afin de veiller à ce
que l’équité soit au cœur du processus décisionnel. Cette
approche nous permet de surveiller l’écart de rémunération à
chaque étape du processus.
Une analyse consolidée et non consolidée de l’écart de
rémunération entre femmes et hommes est réalisée chaque
année à partir des codes d’emploi de chaque salarié figurant
dans le système d’informations RH et des données de
rémunération (salaire de base annuel + prime variable annuelle
sur objectif).
Formation
Un système de gestion de l’apprentissage (LMS) appelé
MyDevelopment, entièrement intégré au système RH central, a
été mis en place en septembre 2023 pour renforcer le pouvoir
transformateur de l’apprentissage permanent. Accessible à tous
les salariés des divisions et des sites, il permet à ceux-ci:
• d’accéder librement à une bibliothèque de cours, de livres et
de ressources de qualité;
• de définir des objectifs d’apprentissage personnalisés et de
suivre leur progression;
• de collaborer avec des collègues et de partager des
connaissances avec ceux-ci.
Vantiva peut s’appuyer sur cet outil pour promouvoir, organiser
et gérer les formations suivantes et générer des rapports sur
celles-ci:
• toutes les formations en matière de conformité et autres
formations obligatoires, par exemple sur la confidentialité des
données, la sécurité informatique, la lutte contre la
corruption et les actes de corruption, le droit d’alerte, les
bases du Code de conduite, l’antitrust, la santé et la sécurité;
• les formations assignées par la Direction à la suite de
l’examen de la contribution individuelle annuelle, que ce soit
pour développer des compétences nécessaires dans la
fonction actuelle ou pour se préparer à une prochaine
fonction;
• les formations en matière de culture et diversité, notamment
sur les préjugés et les stéréotypes;
• toute formation à laquelle les salariés souhaitent librement
participer.
Des rapports sont établis en temps réel pour surveiller les
données suivantes et prendre des mesures en réponse à celles-
ci:
• le nombre total de personnes formées ventilé par genre, par
situation géographique (région, pays, site), par segment et
par ancienneté (pour l’actualisation des connaissances);
• le nombre total d’heures de formation ventilé par genre, par
situation géographique (région, pays, site), par segment et
par ancienneté (pour l’actualisation des connaissances);
• le nombre total d’heures de formation par salarié formé
ventilé par genre, par situation géographique (région, pays,
site), par segment et par ancienneté (pour l’actualisation des
connaissances).
Les données détaillées concernant les performances en matière
de formation en 2025 figurent à la sectionS1-13.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Protection des données à caractère personnel
En tant que société française ayant son siège social à Paris
(France), le Groupe a également nommé un Délégué mondial à
la protection des données (DPO) auprès de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Une
organisation interne chargée de la protection des données à
caractère personnel, qui comprend un Délégué à la protection
des données (DPO), une équipe centrale chargée de la
protection des données, des responsables du traitement des
données et des propriétaires du traitement des données, est en
place au niveau mondial chez Vantiva. Notre délégué à la
protection des données (DPO) maintient sa certification
personnelle auprès d'un organisme externe reconnu.
Vantiva s’engage à intégrer les principes de protection des
données à caractère personnel à chaque étape de ses projets et
activités, conformément au RGPD (« protection des données
dès la conception et protection des données par défaut»).
Vantiva veille à ce que les personnes puissent exercer les droits
que leur confère le RGPD, notamment l’accès, la rectification,
l’effacement et la portabilité des données, la limitation de leur
traitement et l’opposition à celui-ci.
Vantiva met en œuvre des mesures administratives, techniques
et physiques pour protéger les données à caractère personnel
contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.
Vantiva effectue des analyses d’impact relatives à la protection
des données pour les activités de traitement susceptibles
d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des
personnes telles qu’elles sont définies dans le RGPD ou dans les
orientations de l’UE relatives au RGPD, par exemple une
décision automatisée ou un profilage produisant des effets
juridiques ou des conséquences d’importance comparable sur
les personnes en l’absence de garanties appropriées.
Les données à caractère personnel du personnel de Vantiva
font l’objet d’une gestion efficace moyennant des autorisations
accordées sur la base des rôles dans le système de gestion RH
et son écosystème. Grâce à cette approche, l’accès aux
données à caractère personnel est étroitement contrôlé et en
adéquation avec les bonnes pratiques en la matière.
Le processus mis en place, qui a fait l’objet d’un audit, peut être
décrit de la manière suivante:
• une définition claire des rôles : les rôles au sein de
l’organisation sont clairement définis et il est indiqué qui doit
avoir accès à quels types de données, sur la base de ses
fonctions et de leur périmètre. Par exemple, les People
Partners ont un accès total aux dossiers des salariés, tandis
que les recruteurs ne peuvent accéder qu’aux données liées
au recrutement (les demandes d’ouverture de poste et les
candidats relevant de leur périmètre);
• des autorisations détaillées: les autorisations sont accordées
sur la base des besoins propres à chaque rôle pour garantir
que les personnes ne peuvent accéder qu’aux données en
rapport avec leurs responsabilités. Ce niveau de détail permet
d’éviter tout accès non autorisé à des informations
sensibles;
• le principe du moindre privilège: le niveau minimum d’accès
nécessaire à l’accomplissement de leur mission est accordé
aux utilisateurs pour réduire le risque de violation ou
d’utilisation abusive des données;
• la séparation des tâches: les responsabilités essentielles sont
réparties entre plusieurs rôles pour éviter les conflits
d’intérêts et les actions non autorisées;
• le contrôle et l’audit : les accès aux systèmes RH sont
enregistrés et contrôlés afin de suivre qui accède à quelles
données et à quelle date. Les droits d’accès sont réexaminés
moyennant des audits réguliers et sont régulièrement ajustés
pour tenir compte de l’évolution des fonctions.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Recrutement et embauche
Vantiva a déployé une application permettant de produire des
CV «aveugles» pour garantir l’anonymat lors de la phase initiale
de sélection et ainsi atténuer le risque de discrimination.
Chaque offre d’emploi est accompagnée d’un message afin de
rassurer les candidats sur l’engagement de Vantiva à préserver
l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, à encourager
l’égalité femmes-hommes, à offrir des salaires décents, à
accueillir les personnes en situation de handicap et à
promouvoir un environnement inclusif:
«Notre ressource la plus importante, c’est notre personnel. Le
succès de Vantiva repose en grande partie sur l’énergie, la
motivation et le talent de nos salariés. Nous avons à cœur de
développer un personnel qui favorise et célèbre la diversité car
nous sommes convaincus que nos différences stimulent notre
créativité et notre innovation. Nous cherchons activement à
soutenir l’égalité et à préserver un environnement de travail
inclusif pour développer et stimuler les opportunités de carrière
de toutes et tous. Nous nous engageons également à garantir
que l’ensemble de nos collaborateurs perçoivent une
rémunération équitable leur permettant de vivre dignement. Si
vous avez besoin d’un aménagement raisonnable à l’une des
étapes du processus de candidature, faites-le nous savoir en
répondant à la question portant sur ce sujet dans le formulaire
de candidature.»
Nous donnons la priorité au respect des réglementations locales
tout au long du processus de recrutement. Le People Partner
local s’assure que les candidats répondent à toutes les
exigences légales en matière d’emploi, notamment en ce qui
concerne l’âge minimal, le permis de travail et le visa de séjour.
Les candidatures ne sont présentées qu’une fois que les
documents nécessaires sont fournis afin d’atténuer les risques
liés à la traite d’êtres humains, au travail forcé ou obligatoire, et
au travail des enfants. Bien que ces risques soient infimes dans
les pays où Vantiva mène ses activités, ce processus constitue
une garantie essentielle.
Une fois embauchés, les salariés doivent fournir les documents
exigés par la loi au représentant local des ressources humaines.
Ces documents sont utilisés pour rédiger les contrats de travail
conformément à la législation locale. Les contrats sont signés
via un portail de signature numérique sécurisé, et les salariés
sont tenus d’accuser réception des politiques les plus
importantes, telles que le Code Éthique et la politique de
protection des données à caractère personnel, et de confirmer
qu’ils ont lu celles-ci.
Gestion des performances, reconnaissance
etfidélisation
Depuis 2010, Vantiva évalue les performances des salariés pour
promouvoir le perfectionnement des personnes et de
l’organisation. En mars 2018, Vantiva a intégré le module TEAM
au sein de son système de gestion RH pour apprécier les
contributions sur la base de quatre principes:
1. la contribution à la performance : la contribution désigne
l’incidence globale du travail d’un salarié sur les résultats et le
succès du Groupe;
2. une évaluation équilibrée : il est tenu compte des résultats
accomplis (« quoi ») et du comportement adopté
(«comment»);
3. des discussions continues: des discussions régulières entre
les salariés et les cadres permettent de fixer des objectifs, de
fournir un retour d’information et d’ajuster les objectifs le
cas échéant;
4. un retour d’information multi-source : les salariés qui le
souhaitent peuvent choisir d’intégrer les retours de parties
prenantes avec lesquelles ils ont travaillé.
Organisation des ressources humaines
Directrice des ressources humaines
Services RH (monde)
Rémunération globale, talents,
apprentissage et développement
Opérations RH globales
People Partner
États-Unis
et Canada
People Partner
APAC
People Partner
Royaume-Uni,
Suède et Irlande
People Partner
France
People Partner
Inde
People Partner
Brésil
People Partner
Mexique
People Partner
Pologne
People Partner
Europe (autres)
People Partner
Belgique
Business Partner
RH Amériques
Business Partner
RH EMEA
Business Partner
RH APAC
Business Partner
RH Inde
CONCEVOIR
DÉFINIR
DÉPLOYER
ACCOMPAGNER
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
En 2025, 88,8% des salariés de Vantiva ont utilisé activement
l’outil TEAM (programme d’incitation avec rémunération
variable et programme d’incitation basé sur les ventes). Les
intérimaires titulaires d’un contrat d’une durée de moins de six
mois ne sont pas intégrés dans le processus annuel TEAM. La
gestion de leurs performances est assurée au niveau du site par
la direction locale et les People Partners.
Pour de plus amples informations sur la revue des talents et le
développement du leadership, reportez-vous à la sectionS1-13
sur la formation et le développement.
Travail forcé, travail des enfants ou travail
obligatoire
Le personnel de Vantiva est soumis à des contrôles stricts pour
empêcher le travail forcé, le travail des enfants ou le travail
obligatoire. En 2025, Vantiva n’avait aucun salarié de moins de
18 ans. Vantiva emploie principalement des professionnels
expérimentés, ayant un statut cadre, établis dans des pays où le
risque de travail forcé est négligeable. En Inde, Vantiva
collabore avec des universités pour accueillir des stagiaires
dans leur dernière année d’études d’ingénieur qui ne présentent
aucun risque.
Performances de gestion concernant le personnel
de l’entreprise
Effectifs
Au 31 décembre 2025, le Groupe employait 1 560 salariés
(72,8% d’hommes et 27,2% de femmes) contre 4397salariés
au 31décembre 2024, soit une baisse de 64,5% principalement
due à la cession de l’activité SCS (2 293 salariés). Du fait de
son appartenance à un secteur fortement concurrentiel et en
évolution constante, le Groupe est obligé d’adapter son profil
social en conséquence.
Les effectifs totaux indiqués ci-dessus incluent les cadres, les
non-cadres et les ouvriers. Les intérimaires, les stagiaires et les
apprentis sont exclus.
Le tableau ci-dessous présente le nombre de salariés du
Groupe par segment au 31décembre 2025.
La rotation du personnel est le pourcentage de salariés qui
quittent l’organisation au cours de l’année. La rotation annuelle
est calculée ainsi : [(nombre de salariés qui partent/nombre
moyen de salariés)*100].
2024 2025
Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période 4397 1560
Nombre total de salariés ayant quitté l’entreprise, pendant la période 2076 2970
Pourcentage de rotation du personnel 47,61% 99,71%
2023 2024 2025
Femmes 1 767 1679 425
Hommes 2 561 2718 1 135
TOTAL 4 328 4397 1560
Nombre de salariés dans les pays
où l’entreprise compte aumoins50salariés
2025 par pays
Inde France Chine États-Unis
Nombre total de salariés dans les pays où l’entreprise compte au moins 50salariés
représentant aumoins 10% de son nombre total de salariés, àlafinde la période 516 249 185 200
Pays Total / tous les pays
Nombre de salariés dans les pays où l’entreprise compte au moins 50salariés 2024 2025
Nombre total de salariés dans les pays où l’entreprise compte au moins 50salariés représentant
aumoins 10% de son nombre total de salariés, à la fin de la période 2881 1150
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Nombre total de salariées (effectif), à la fin de la période
Femmes
2023 2024 2025
Salariées permanentes 1 445 1483 417
Salariées temporaires 322 196 8
Salariées au nombre d’heures nongaranti 0 0 0
Salariées àtemps plein 1 741 1650 414
Salariées àtemps partiel 26 29 11
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉES TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS 1 767 1679 425
Nombre total de salariés (effectif), àla fin de la période
Hommes
2023 2024 2025
Salariés permanents 2 386 2613 1125
Salariés temporaires 175 105 10
Salariés au nombre d’heures nongaranti 0 0 0
Salariés àtemps plein 2 552 2705 1130
Salariés àtemps partiel 9 13 5
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS 2 561 2718 1135
Nombre total de salariés (effectif), àla fin de la période
Total
2023 2024 2025
Salariés permanents 3 831 4096 1542
Salariés temporaires 497 301 10
Salariés au nombre d’heures nongaranti 0 0 0
Salariés àtemps plein 4 293 4355 1544
Salariés àtemps partiel 35 42 16
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS
4 328
(1)
4397
(2)
1560
(1) Inclus la division d'affaires SCS Business Division, avec un effectif de 2 543.
(2) Inclus la division d'affaires SCS Business Division, avec un effectif de 2 293.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période
Asie-Pacifique
2024 2025
Salariés permanents 1065 750
Salariés temporaires 43 6
Salariés au nombre d’heures nongaranti 0 0
Salariés àtemps plein 1105 756
Salariés àtemps partiel 3 0
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS 1108 756
Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période
Europe, Moyen-Orient et Afrique
2024 2025
Salariés permanents 990 501
Salariés temporaires 15 12
Salariés au nombre d’heures nongaranti 0 0
Salariés àtemps plein 975 497
Salariés àtemps partiel 30 16
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS 1005 513
Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période
Amérique latine
2024 2025
Salariés permanents 118 57
Salariés temporaires 0 0
Salariés au nombre d’heures nongaranti 0 0
Salariés àtemps plein 118 57
Salariés àtemps partiel 0 0
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS 118 57
Nombre total de salariés (effectif), à la fin de la période
Amérique du Nord
2024 2025
Salariés permanents 1 923 234
Salariés temporaires 243 0
Salariés au nombre d’heures nongaranti 0 0
Salariés àtemps plein 2 157 234
Salariés àtemps partiel 9 0
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS TOUS TYPES DE CONTRAT CONFONDUS 2 166 234
Les chiffres relatifs aux effectifs sont extraits d’une base de
données administrée par les ressources humaines de Vantiva au
niveau mondial.
Vantiva a lancé le programme congé rémunéré pour les bénévoles
en juillet 2023. Grâce à ce programme, tous les salariés de Vantiva
ayant au moins un an d’ancienneté reçoivent une rémunération
pour le temps consacré à l’organisation de leur choix (à condition
que celle-ci respecte le Code Éthique de Vantiva).
En ce qui concerne l’engagement dans la réserve militaire, tous
les salariés réservistes ont droit au congé militaire. En France,
l’autorisation d’absence est de deux semaines, rémunérées ou
non, en fonction de l’ancienneté du salarié.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Temps de travail
Le temps de travail est géré en fonction des besoins des
différentes activités de Vantiva au sein de la société mère et de
ses filiales. Le Groupe est soumis à des obligations
réglementaires et contractuelles en termes de temps de travail
dans chaque pays au sein duquel nous opérons. Grâce à
différents outils de gestion du temps de travail, nous nous
assurons que les salariés ne dépassent pas les seuils
obligatoires et qu’ils sont rémunérés correctement pour toutes
éventuelles heures supplémentaires conformément à leur
contrat de travail. Cependant, une partie considérable des
salariés de Vantiva a un statut cadre et une rémunération fixe
pour un nombre donné de jours travaillés par an, ce qui
nécessite le contrôle des jours travaillés.
Le travail à temps partiel et le télétravail sont autorisés au cas
par cas, conformément à la politique du Groupe en la matière et
en fonction des besoins de chaque fonction. Les heures
supplémentaires sont liées à l’exécution et utilisées pendant des
pics d’activité limités dans le temps pour la fabrication
industrielle ou la finalisation de projets.
À l’échelle du personnel, les travailleurs intérimaires saisonniers
(1er trimestre 2025 pour l’activité SCS) représentaient environ
303 emplois équivalents temps plein. En période de pic
d’activité, ce personnel fait souvent doubler le nombre de
travailleurs présents sur les sites concernés. Les contrats à
durée déterminée représentaient environ 87 emplois
équivalents temps plein, tandis que les contrats à durée
indéterminée représentaient environ 2229emplois équivalents
temps plein. De plus, les heures supplémentaires travaillées sur
l’ensemble des activités de Vantiva équivalaient à environ deux
emplois équivalents temps plein. Pour garantir une gestion
précise et efficace des heures de travail, Vantiva a recours à
différents logiciels adaptés aux besoins locaux.
Absentéisme
Les absences sont généralement définies sur une base annuelle
et concernent les jours fériés, congés, absences pour raison
personnelle ou médicale ou autres absences non planifiées
comme la participation à un jury, ou d’autres absences
spécifiquement décrites dans les accords collectifs ou
conventions, les contrats de travail ou la réglementation. Tout
au long de l’année, les absences de chaque salarié sont classées
selon leurs définitions et toutes les absences sont ensuite
examinées et approuvées dans le cadre de la solution logicielle
de suivi du temps de travail applicable.
En 2025, au niveau du Groupe, le taux moyen d’absentéisme
pour maladie et absence non autorisée s’élevait à 0,75 %. Ce
taux exclut l’absentéisme de la division SCS, les données
n’étant pas disponibles pour le premier trimestre 2025.
Le calcul du taux d’absentéisme exclut certaines situations,
comme le chômage partiel, les fermetures de site à la demande
des autorités publiques et les absences résultant du protocole
sanitaire mis en place par le Groupe (par exemple, les salariés
renvoyés à leur domicile par mesure de précaution pour éviter
une possible contamination).
Méthode de calcul du taux d’absentéisme:
• la population couverte: 100% des salariés sont couverts pour
ce décompte (Périmètre CPE). Tous les salariés de Vantiva
titulaires d’un contrat de travail actif entrent dans le périmètre
de calcul (les stagiaires, les apprentis, les intérimaires et les
salariés effectuant un préavis sont exclus);
• les absences déclarées : congé maladie payé et non payé
allant jusqu’à 12 semaines d’absence consécutives, absence
due à un incident lié au travail, invalidité de courte ou de
longue durée si le contrat de travail est maintenu, absence
non autorisée – congé/absence non rémunéré(e) – autre
absence non justifiée et non rémunérée. Toutes les autres
catégories d’absence, y compris les congés maternité et les
congés militaires, ne sont pas incluses;
• le taux d’absentéisme correspond au nombre de jours
d’absence enregistrés des salariés divisé par le produit du
nombre de jours travaillés théoriques au cours de l’année et le
nombre mensuel moyen de salariés équivalents temps plein
pour la population concernée.
2023 2024 2025
Taux moyen d’absentéisme (en %) 2.72% 2.72% 0,75%
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
S1-7 CARACTÉRISTIQUES DES NON-SALARIÉS ASSIMILÉS AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE
En plus de ses salariés, Vantiva recourt, pour ses besoins en main-d’œuvre supplémentaire, à des prestataires de services et des
personnes.
Non-salariés, dont les travailleurs indépendants
Les autres non-salariés complètent le personnel de Vantiva, principalement sur des fonctions support (informatique, RH, finance) mais
également dans des domaines d’activité essentiels, que ce soit dans le cadre des activités courantes ou dans le cadre d’un projet ou
d’un appui ponctuel.
2024 2025
Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise, à la fin de la période 790 260
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise – travailleurs indépendants, à la fin de la période 109 55
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise – personnes mises à disposition par des
entreprises exerçantprincipalement des activités liées à l’emploi, à la fin de la période 681 205
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise, pendant la période (équivalent temps plein) 1445 346
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise – travailleurs indépendants, pendant la période 136 50
Nombre total de non-salariés dans le personnel de l’entreprise – personnes mises à disposition par des
entreprises exerçantprincipalement des activités liées à l’emploi, pendant la période 1309 296
La méthode appliquée aux non-salariés est identique à celle appliquée aux salariés de Vantiva. Chaque non-salarié est enregistré dans
la base de données avec un code contractuel «contractant ». Les embauches, les renouvellements et fins de contrat et tout autre
changement suivent les mêmes règles de gestion que pour les salariés.
La baisse de 67% du nombre de sous-traitants entre 2024 et 2025 s’explique principalement par la cession de SCS.
S1-8 COUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ET DIALOGUE SOCIAL
Dialogue social
Les relations sociales locales avec les salariés de Vantiva
relèvent de la compétence des responsables de site de chaque
pays, par entité juridique, avec l’appui des Ressources
Humaines locales.
Au vu des spécificités des divisions, des conditions de marché
et de réglementations variables selon les pays, il n’existe pas
d’approche unifiée au niveau du Groupe, mais des lignes
directrices centrales et un suivi pour assurer un climat social
apaisé. Une revue annuelle est effectuée au niveau du Groupe
pour s’assurer que tous les accords nouvellement signés sont
saisis et enregistrés.
Conformément à la législation de l’Union européenne, Vantiva
organise des discussions annuelles entre les responsables
hiérarchiques des pays européens et les syndicats pour aborder
des sujets comme la rémunération et les conditions de travail.
Bien que le taux de syndicalisation soit une donnée non
disponible dans la plupart des pays européens, les législations
locales interdisant ce type de recensement, conformément à la
législation de l’Union européenne, les responsables
hiérarchiques de Vantiva de chaque pays se réunissent
annuellement avec les syndicats pour discuter des
rémunérations et des conditions de travail. En 2025, Vantiva a
conclu 13 accords collectifs avec les représentants des salariés
ou les organisations syndicales: une en Belgique, sept au Brésil,
trois en France, une en Espagne et une en Italie. De
nombreuses conventions ont une longue durée (trois ans ou
plus), ce qui signifie qu’elles ne sont pas renouvelées chaque
année.
En 2025, la couverture des négociations collectives a reculé à
la suite de la vente de l’activité SCS, dont la présence était
particulièrement forte au Mexique, en Australie et dans
plusieurs pays européens.
Vantiva applique les mêmes règles aux travailleurs
indépendants qu’à son personnel, en tenant compte du pays et
du niveau de qualification.
Convention collective et dialogue social
par pays (EEE)
Belgique France Pologne Espagne Allemagne Italie Portugal Pays-Bas
% employés couverts par uneconvention
collective 100% 100% N/A N/A N/A 100% N/A N/A
% employés couverts, au niveau
del’établissement, par des
représentants du personnel 100% 100% 100% 100% N/A N/A N/A N/A
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Groupe Vantiva 2024 2025
Couverture des négociations collectives et dialogue social
Pourcentage de tous les salariés couverts par des conventions collectives 56,40% 22,80%
L'entreprise a conclu une ou plusieurs conventions collectives (EEE) Oui Oui
Pourcentage de non-salariés assimilés à son personnel dont les conditions de travail et d’emploi sont déterminées
ou influencées par des conventions collectives 31,60% 21,90%
Couverture des négociations collectives et dialogue social par pays (EEE) 2024 2025
Total pays EEE
Pourcentage de salariés du pays (EEE) qui sont couverts par des conventions collectives 99,2% 74,9%
Pourcentage de salariés du pays (EEE) qui sont couverts au niveau de l’établissement par des représentants
destravailleurs 97,4% 90,2%
Couverture des négociations collectives par région (nonEEE) 2024 2025
Pourcentage de salariés de la région (non EEE) qui sont couverts par des conventions collectives
Amérique duNord 61% 0%
Asie-Pacifique 5% 1%
Amérique latine 97% 100%
Europe, Moyen-Orient etAfrique 98% 0%
Liberté d’association
Vantiva s’engage à ce que tous les salariés puissent librement
adhérer à un groupe ou syndicat ou le quitter, exprimer leurs
opinions et s’engager dans des associations politiques ou
sociales sans craindre des représailles. Cet engagement est
conforme à la protection accordée par la constitution ou la
législation de la plupart des pays où nous menons nos activités,
notamment le Canada, l’Afrique du Sud et les États-Unis. Nos
salariés exercent activement ce droit en France, au Mexique, en
Pologne, au Brésil, en Australie, au Royaume-Uni et en
Belgique. Vantiva examine chaque année:
• la liste des pays qui n’ont pas signé la Convention sur la liberté
syndicale et la protection du droit syndical de l’Organisation
internationale du travail (ILO);
• l’indice des droits dans le monde de la Confédération
syndicale internationale (CSI).
Selon la CSI, le personnel de Vantiva n’est pas situé dans des
pays où la liberté d’association est menacée, à l’exception de:
• Chine/Hong Kong/Inde (note 5 de l’indice CSI : « aucune
garantie des droits»). Les salariés de Vantiva n’ont pas choisi
d’adhérer à un syndicat jusqu’à présent mais la direction
locale encourage un dialogue continu au sein du personnel
ainsi que la liberté d’expression en rappelant régulièrement la
politique en matière d’absence de représailles;
• Brésil (note4 de l’indice CSI: «violations systématiques des
droits»). Le personnel de Vantiva, basé à Manaus, a dialogué
avec un syndicat. Des réunions ont été régulièrement
organisées avec la direction locale du site et des négociations
ont eu lieu concernant les conditions de travail et les salaires.
Le site est aujourd'hui fermé.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
207
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
S1-9 INDICATEURS DE DIVERSITÉ
Cadre en matière d’égalité et de diversité
culturelle
Vers la fin de l’année2015, Vantiva a lancé à l’échelle mondiale
une initiative visant à améliorer nos processus globaux afin de
favoriser l’inclusion, de soutenir les personnes sous-
représentées et de garantir que nos pratiques ne laissent
aucune place à la discrimination. À la suite de la scission de
Technicolor Creative Studios en septembre 2022, nous avons
réévalué et remanié ce plan. Début 2023, Vantiva a mis en
œuvre une stratégie de diversité, équité et inclusion (DEI) axée
sur les piliers suivants:
• la culture d’entreprise – le Groupe entend poursuivre
l’instauration et le renforcement d’une culture d’entreprise qui
embrasse la diversité, l’équité et l’inclusion dans tous les
domaines d’intervention prioritaire;
• l’engagement des leaders – les leaders au sein du Groupe
continuent de faire progresser la diversité, l’équité et
l’inclusion dans leurs périmètres respectifs;
• le recrutement inclusif – nous continuons de veiller à ce que
les indicateurs clés de performance de la DEI soient bien
établis et inclus dans nos feuilles de route et objectifs de
recrutement, tout en diversifiant les viviers dans lesquels nous
puisons nos talents;
• la formation et l’éducation à la DEI – pour adopter ces valeurs
sur le lieu de travail, la première étape consiste à sensibiliser
chacun à nos différences. En plus des programmes de
sensibilisation à la DEI, nous avons créé à l’intention de nos
responsables hiérarchiques des programmes de formation,
que nous continuons de développer, pour les inciter à
s’entourer d’une équipe diversifiée par le biais du
recrutement et de la promotion interne;
• la gestion des performances – afin de garantir que les
objectifs de performance au sein du Groupe reflètent notre
philosophie en matière de DEI, nous continuons de chercher
de nouvelles façons d’incorporer ces valeurs dans nos
objectifs annuels;
• l’impact sur la communauté – afin que notre philosophie en
matière de DEI ne reste pas cantonnée au Groupe, nous
explorons en permanence diverses initiatives permettant à
Vantiva d’avoir un impact positif sur les communautés locales
qui ont besoin de soutien.
Performances en matière d’égalité et de diversité
en 2025
Événements
Nous favorisons et célébrons la diversité à travers un ensemble
d’initiatives et d’événements qui coïncident avec des journées
de sensibilisation et de célébration reconnues au niveau
mondial et national. Ces efforts témoignent de notre volonté
d’encourager une culture d’inclusivité et de respect. Voici une
sélection des temps forts de 2025:
• Black History Month – Tout au long du mois de février 2025,
le Comité DEI de Vantiva a organisé chaque semaine des
séances de jeu sur le thème de l’histoire des Noirs. Il a
également partagé une liste de films, de livres et de podcasts
sur ce thème;
• Journée internationale des droits des femmes – Pour célébrer
cette journée, le 8 mars 2025, Vantiva a diffusé une lettre
d’information expliquant l’importance de cet événement.
L’entreprise a également proposé à tous les salariés de
personnaliser leur arrière-plan Teams pour afficher leur
soutien;
• Journée internationale des personnes handicapées – Pour
célébrer cette journée, qui a lieu le 3 décembre, Vantiva a
envoyé un message à tous les salariés en expliquant
l’engagement du Groupe en la matière et ses résultats,
notamment le fait que Vantiva ait dépassé dans de nombreux
pays, comme la France, la Chine, le Brésil et la Corée du Sud,
les objectifs de recrutement de personnes en situation de
handicap fixés par les gouvernements.
CEO Action Pledge
En octobre 2023, dans le cadre de l’engagement de Vantiva en
faveur de la DEI, Luis Martinez-Amago, qui était alors le
Directeur général du Groupe, s’est engagé publiquement à
continuer d’instaurer et de renforcer la diversité, l’équité et
l’inclusion au sein de l’organisation. En 2025, l’actuel Directeur
général de Vantiva, Timothy O’Loughlin, a réaffirmé cet
engagement. Lancée en 2017, CEO Action for Diversity &
Inclusion™ est la plus grande initiative menée par les directeurs
généraux pour promouvoir la diversité et l’inclusion sur le lieu
de travail. Cette initiative, à laquelle plus de 2 400 directeurs
généraux participent, vise à créer des environnements qui
accueillent les différences de points de vue et qui encouragent
des échanges de qualité sur la DEI. Dans le cadre de cet
engagement, Vantiva a mis en avant les actions mises en œuvre
pour réduire l’écart de rémunération entre femmes et hommes
de 1% par an.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Parité
Chez Vantiva, nous avons pris l’engagement de promouvoir la
DEI pour nos salariés et les communautés dans lesquelles nous
sommes présents. Dans le cadre de cet engagement, nous nous
efforçons d’intégrer les principes DEI dans nos programmes et
nos activités pour susciter une évolution positive de la société.
Nous avons notamment réalisé des progrès considérables en
matière d’écart de rémunération entre femmes et hommes en
améliorant tant la façon dont l’écart est mesuré que la
performance de Vantiva en la matière. L’écart de rémunération
entre femmes et hommes est une mesure qui permet
d’identifier les disparités de revenus entre les femmes et les
hommes dans différentes catégories de rémunération (voir
sectionS1-16 pour de plus amples détails). Il varie en fonction
du type d’activité et du lieu, car les grilles salariales sont
différentes d’une entreprise à l’autre et d’un pays à l’autre. C’est
la raison pour laquelle il est essentiel de suivre l’écart de
rémunération entre femmes et hommes pour chaque activité et
chaque pays. Vantiva a pris l’engagement de réduire ce
déséquilibre en augmentant la représentation des femmes dans
les postes les mieux rémunérés par le biais de promotions et
de nouvelles embauches.
Dans les secteurs comme le nôtre, qui dépendent de la
technologie et de l’innovation, la diversité des talents au sein
des équipes est synonyme de succès. Les différences de points
de vue favorisent la collaboration, l’adaptabilité et la réussite à
long terme. Néanmoins, dans certaines professions
traditionnellement dominées par les hommes, la mixité reste
difficile à développer. Par exemple, moins de femmes ont un
diplôme d’ingénieur et beaucoup d’entre elles ne sont pas
attirées par des secteurs tels que les TIC (Technologies de
l’Information et la Communication), dont fait partie Vantiva.
Dans les pays où nous menons nos activités, nous avons pour
ambition de surmonter ces difficultés en renforçant nos liens
avec les grandes universités et en mettant en place des
initiatives visant le recrutement de femmes. Il s’agit notamment
de s’appuyer sur les réseaux sociaux et de participer à des
événements de recrutement traditionnels. Les femmes qui
rejoignent Vantiva bénéficient d’un accompagnement dédié
afin de favoriser leur développement professionnel. Nous
disposons de programmes d’avancement de carrière qui
tiennent compte des questions de genre, notamment le
programme SPARK, conçu pour faciliter l’accès des femmes aux
fonctions de direction et renforcer leur représentation dans nos
équipes de direction.
Nos politiques en matière de recrutement et de promotion
donnent la priorité à certains facteurs, comme le genre, l’origine
culturelle, la formation et l’expérience. Grâce à cette approche,
nous nous dotons d’une main-d’œuvre diversifiée et
maintenons un ensemble équilibré de points de vue. Cela
permet également à tous les salariés d’avoir un accès équitable
aux opportunités offertes (projets, technologie, formations,
promotions, etc.) au fur et à mesure qu’ils progressent dans leur
carrière.
En tant que société, Vantiva reconnaît sa responsabilité dans la
promotion de l’égalité femmes-hommes et de l’autonomisation
des femmes. Sa mission est donc de défendre la parité dans
tous les domaines de notre organisation, qu’il s’agisse de nos
lieux de travail, de nos marques ou des communautés où nous
exerçons nos activités. Le principe «à travail égal, salaire égal»
nous tient à cœur, de même que l’adoption de bonnes
pratiques – en matière de recrutement, de développement des
talents, de culture d’entreprise, de sécurité et d’équilibre entre
vie professionnelle et vie privée – qui encouragent l’égalité
femmes-hommes tout au long de la chaîne de valeur, et le
respect d’une politique de tolérance zéro contre le harcèlement
sexuel sur le lieu de travail.
LGBTQIA+
Depuis juin 2022, les salariés du monde entier peuvent afficher
le pronom de leur choix sur leur profil. Au niveau du Groupe, le
Code Éthique de Vantiva définit des principes de respect
mutuel et d’inclusion et énonce une politique de tolérance zéro
en matière de discrimination et de harcèlement, quelles que
soient les caractéristiques des personnes.
Données concernant l’âge du personnel
Indicateurs de diversité – détaillés 2024 2025
Nombre de salariés (effectif) de moins de 30ans, pendant la période 838 573
Nombre de salariés (effectif) de moins de 30ans, à la fin de la période 434 139
Pourcentage de salariés de moins de 30ans 9,9% 8,9%
Nombre de salariés (effectif) entre 30 et 50ans, pendant la période 3569 3495
Nombre de salariés (effectif) entre 30 et 50ans, à la fin de la période 2573 922
Pourcentage de salariés entre 30 et 50ans 58,5% 59,1%
Nombre de salariés (effectif) de plus de 50ans, pendant la période 2057 1889
Nombre de salariés (effectif) de plus de 50ans, à la fin de la période 1390 499
Pourcentage de salariés de plus de 50ans 31,6% 32,0%
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
209
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Encadrement supérieur et mixité
L’Équipe de direction et l’équipe des cadres supérieurs
comprend 44 membres (huit femmes et 36 hommes).
S’appuyant sur la diversité des parcours et des expertises de
ses membres, l’équipe de direction et l’équipe des cadres
supérieurs pilotent l’ambition de Vantiva en engageant toutes
les équipes de Vantiva, toutes activités et zones géographiques
confondues, dans une démarche d’innovation, d’excellence
opérationnelle et d’inclusion. L’équipe des cadres supérieurs,
qui a été créée en janvier 2025, comprend 29 membres. Du fait
de cette structure de gouvernance élargie, le nombre de
cadres supérieurs est passé de 15 à 44 entre 2024 et 2025.
L’Équipe de direction se réunit toutes les semaines sous la
présidence du Directeur général du Groupe, sur un ordre du
jour établi conjointement par ses membres. Elle examine les
questions relatives aux activités du Groupe. À ce titre, elle
revoit notamment l’activité commerciale, les projets spéciaux,
le suivi des opérations et des résultats financiers, l’identification
et l’évaluation des risques.
Genre
2025
Femmes Hommes Autre genre Non indiqué Total
Indicateurs de diversité
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement supérieur,
pendant la période 8 36 0 0 44
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement supérieur,
à la fin de la période 8 36 0 0 44
Pourcentage de salariés au niveau de l’encadrement supérieur 18,2% 81,8% 0 0 100%
Genre
2024
Femmes Hommes Autre genre Non indiqué Total
Indicateurs de diversité
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement
supérieur, pendant la période 2 13 0 0 15
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement
supérieur, à la fin de la période 2 13 0 0 15
Pourcentage de salariés au niveau de l’encadrement supérieur 13% 87% 0 0 100%
Genre
2023
Femmes Hommes Autre genre Non indiqué Total
Indicateurs de diversité
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement
supérieur, pendant la période 2 8 0 0 10
Nombre de salariés (effectif) au niveau de l’encadrement
supérieur, à la fin de la période 2 8 0 0 10
Pourcentage de salariés au niveau de l’encadrement supérieur 20% 20% 0 100%
210
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
S1-10 SALAIRES DÉCENTS
Vantiva utilise un système de classification des rémunérations
reposant sur la méthodologie Willis Towers Watson. Basé sur
des grades et des bandes, ce cadre met l’accent sur l’existence
d’un lien étroit entre la contribution et la rémunération des
salariés. Pour refléter l’évolution permanente du Groupe, nous
revoyons chaque année la définition et le niveau de nos postes.
Cette classification permet de s’assurer de l’équité interne des
rémunérations proposées et de l’alignement de ces dernières
avec nos valeurs.
Notre politique de rémunération combine des éléments de
rémunération fixes et variables, à la fois flexibles et compétitifs,
et est conçue pour suivre les meilleures pratiques du marché et
soutenir les objectifs de création de valeur à long terme de
Vantiva. Cette politique s’articule autour de trois principes
essentiels:
Compétitivité
Nous proposons des rémunérations compétitives grâce à une
évaluation comparative de la rémunération totale par rapport à
celles d’entreprises similaires du marché. Cette approche nous
permet d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents
tout en gérant avec efficacité les coûts. En maintenant sa
compétitivité sur le plan des rémunérations, Vantiva s’assure de
pouvoir continuer à recruter des hauts potentiels et des
contributeurs clés au niveau international.
Équité interne
Vantiva s’est engagée à rémunérer équitablement ses salariés
dans chacune des aires géographiques d’implantation du
Groupe, conformément aux standards des marchés locaux et
aux programmes déployés à l’échelle du Groupe. Les politiques
de rémunération, structurées autour de la politique de bandes
larges (« broadbanding »), prennent en compte de manière
objective le niveau de responsabilité, de contribution et
d’expertise de chacun à l’échelle internationale dans toutes les
activités et fonctions. En outre, la Direction des ressources
humaines supervise la politique de rémunération des cadres
dirigeants afin de garantir la cohérence des différents éléments
de la rémunération et de faciliter la mobilité internationale et
interprofessionnelle.
Métiers et compétences
La rémunération des professionnels, des ingénieurs et des
cadres, alignée sur les standards du marché, est conçue pour
stimuler leur performance. Une partie importante de leur
rémunération totale est variable, ce qui encourage une culture
de la performance au soutien des objectifs stratégiques de
Vantiva. Ces éléments de rémunération variables visent à
récompenser l’innovation, la prise de risque ainsi que les
contributions individuelles, tout en renforçant les résultats
économiques tant au niveau du Groupe que des divisions.
Un salaire décent chez Vantiva
Conformément aux principes et règles établis par le Groupe,
toute entité est habilitée à reconnaître le potentiel et à
encourager le développement de ses salariés en utilisant les
différents éléments de rémunération en vigueur au sein du
Groupe.
Vantiva estime qu’un salaire décent est une composante
essentielle d’un travail décent permettant à l’ensemble des
travailleurs, des familles et des communautés de vivre dans la
dignité. Grâce à un salaire décent, tous les salariés peuvent
bénéficier d’une rémunération et d’avantages d’un niveau
suffisant pour couvrir au minimum leurs besoins fondamentaux.
Lorsque tous les salariés bénéficient d’un salaire décent, cela
contribue à leur développement professionnel, à une meilleure
ambiance de travail au sein des équipes, à la motivation et à la
productivité.
Tous les salariés de Vantiva perçoivent un salaire décent. Tous
les salaires sont égaux ou supérieurs au salaire minimum
mensuel brut nominal légal publié par ILOSTAT pour les
années2025 et 2024.
Vantiva a mis en place un dispositif annuel de contrôle et
d’analyse du salaire décent. Vantiva a adopté la méthodologie
Anker basée sur des valeurs de référence comme outil de
référence pour estimer le salaire décent. En 2025, 100 % des
salariés de Vantiva ont perçu un salaire décent.
S1-11 PROTECTION SOCIALE
Tous les salariés de Vantiva sont couverts, dans le cadre de
programmes publics ou de prestations proposées par le
Groupe, par une protection sociale. Grâce à celle-ci, les salariés
sont protégés contre les pertes de revenus dues à des
événements majeurs de la vie, notamment une maladie (dès
leur embauche au sein du Groupe), un accident du travail, une
maladie professionnelle, un handicap acquis, un congé parental
ou un départ à la retraite.
En ce qui concerne la protection sociale contre la perte de
revenus due au chômage, tous les salariés de Vantiva sont
couverts à l’exception de ceux situés en Inde, où un programme
pilote a été mis en place (Atal Beemit Vyakti Kalyan Yojana
(ABVKY)). Celui-ci a été introduit le 1er juillet 2018 pour une
période initiale de deux ans. Il a été prolongé jusqu’au 30juin
2024. À ce jour, aucun nouveau programme n’a été mis en
place.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
S1-12 PERSONNES EN SITUATION DEHANDICAP
Les exigences légales en matière d’intégration ou d’embauche
de personnes handicapées ainsi que la définition du handicap
varient considérablement d’un pays à l’autre. Certaines
législations nationales sont même muettes sur le sujet. En
France, par exemple, une organisation est tenue par la loi
d’employer un minimum de 6 % de salariés en situation de
handicap physique ou mental. Dans certains pays, les
dispositions légales permettant de catégoriser un salarié
comme étant en situation de handicap sont très strictes, à tel
point qu’il faut demander l’autorisation de la personne
concernée. Cette situation tronque parfois les statistiques.
Au-delà des exigences légales, Vantiva s’efforce d’adapter ses
lieux de travail et ses usines afin d’offrir aux personnes en
situation de handicap des conditions de travail plus inclusives et
plus équitables. Nous nous engageons à garantir l’égalité des
chances en matière d’embauche, de formation, d’attribution
des tâches, de promotion et de reconnaissance des réalisations.
Nous nous efforçons activement d’éliminer tout ce qui pourrait
constituer un obstacle pour les salariés handicapés et nous
avons adopté une politique de non-discrimination favorable à
l’embauche de personnes en situation de handicap.
Pour faciliter le travail des salariés handicapés, le Groupe offre une
grande variété d’équipements et de logiciels, notamment (liste
non exhaustive):
• des bureaux ou sièges spéciaux/sur mesure;
• des dispositifs d’assistance auditive;
• des technologies de conversion de la parole en texte.
Pourcentage de salariés en situation de handicap 2024 2025
Femmes 0,9% 1,9%
Hommes 0,7% 0,8%
TOTAL
0,8%
(1)
1,1%
(1) Une valeur de 0.5% a par erreur été publiée en 2024.
Il incombe à chaque entité juridique de suivre le nombre de personnes en situation de handicap afin de satisfaire les obligations en
matière de réglementation et de statistiques. La hausse du pourcentage de salariés en situation de handicap s’explique par la baisse
globale des effectifs.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
S1-13 INDICATEURS DE FORMATION ET
DEDÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Cadre en matière de formation
etdedéveloppement
Fin 2023, Vantiva a lancé l’initiative en faveur d’une
organisation apprenante au soutien de notre politique globale
en matière de formation. Cette phase de transformation vise à
promouvoir une culture de l’apprentissage et du
développement permanents au sein de notre organisation. En
conférant de l’autonomie à nos salariés pour améliorer leurs
compétences et leurs connaissances, nous les outillons pour
qu’ils s’adaptent efficacement à notre environnement
dynamique. Une organisation apprenante met essentiellement
l’accent sur l’intégration de l’apprentissage dans la culture de
d’entreprise. Il s’agit d’encourager le renforcement continu des
compétences, le partage des connaissances et l’adaptation au
changement. En investissant dans cette approche, Vantiva a
pour ambition de développer une main-d’œuvre agile et
innovante dotée des compétences nécessaires pour réussir sur
un marché en constante évolution et stimuler notre réussite
collective. Notre système de gestion de l’apprentissage (LMS),
MyDevelopment, a été relancé en 2023 en mettant de nouveau
l’accent tant sur l’acquisition du savoir-faire technique que du
savoir-être. Cette nouvelle version offre une meilleure
expérience utilisateur, une plus large gamme de contenus et
des parcours personnalisés pour aider les salariés à atteindre
leurs objectifs de développement. Un nouveau partenaire de
formation a été engagé, qui a permis de transformer le système
de gestion de l’apprentissage en plateforme centrale pour
l’accès aux contenus, le suivi de la progression et la
participation à des programmes virtuels assurés par un
formateur.
Cette plateforme est essentielle pour encourager
l’apprentissage en autonomie, une caractéristique
fondamentale pour une organisation apprenante. Elle permet
aux salariés d’accéder à un vaste ensemble de ressources, que
ce soit pour de l’apprentissage volontaire ou pour des
formations obligatoires, et de suivre leurs progrès en toute
facilité.
Notre feuille de route pour que Vantiva devienne une
organisation apprenante prévoit notamment d’utiliser le
coaching pour aider les salariés à libérer leur potentiel de
développement, d’investir dans les capacités de nos équipes de
formation et développement pour créer des actions de
formation percutantes et d’encourager une communication
franche et une étroite collaboration pour développer une
culture du partage des connaissances et de l’apprentissage
permanent. Par ces efforts, Vantiva vise à conférer de
l’autonomie à notre personnel, à améliorer l’agilité de nos
activités et à inscrire notre croissance dans le développement
durable.
Tous les salariés ont accès à notre système de gestion de
l’apprentissage convivial, accessible via la page d’accueil du
système d’informations RH. Il a bénéficié d’une amélioration
majeure en 2025 avec l’ajout d’une bibliothèque de formations
techniques, notamment des certifications sur les compétences
clés de Vantiva. En 2025, un programme d’apprentissage
obligatoire plus complet consacré à la conformité a été
introduit. À la différence des années précédentes, les
traductions vers les langues locales ont été améliorées et le
programme a été élargi pour inclure les contractants. Le
programme a été conçu pour veiller à ce que les nouvelles
recrues bénéficient d’une formation approfondie et à ce que les
salariés déjà présents se tiennent à jour des évolutions de la
réglementation locale qui touchent nos activités. Le fait
d’utiliser MyDevelopment pour toutes les formations sur la
conformité a permis de mieux suivre la progression et les
actions à mener et d’attester du suivi des formations
obligatoires. Grâce à cette approche, le taux de suivi des
programmes de formation obligatoire a considérablement
augmenté.
Le cycle de vie des salariés dans l’entreprise est accompagné
au moyen de formations personnalisées, telles que «Fournir un
retour d’information» pour les managers et «Recevoir un retour
d’information » pour l’ensemble des salariés lorsque débute la
campagne annuelle d’évaluation de la contribution. Soucieux de
faire progresser en permanence nos équipes, nous avons
animé plusieurs formations en 2025, consacrées notamment au
leadership et au management (par exemple, pour un leadership
et une communication efficace, appropriation-
responsabilisation-délégation...), au développement personnel
(par exemple, franchir les obstacles, s’approprier sa réussite,
regarder vers l’avenir, votre chemin vers la réussite...), à
l’intelligence émotionnelle ou au réseautage. Tous les salariés
confrontés à des changements dans leurs activités ont participé
à un module intitulé « Accueillir le changement dans son
environnement de travail».
Une attention particulière a été accordée à l’intelligence
artificielle en 2025 avec la création d’un conseil de l’IA et
l’animation de plusieurs sessions de formation sur l’utilisation
des outils d’IA internes, la méthodologie à utiliser pour les cas
d’usage et les questions de conformité.
Vantiva 2025
Salariés et non-salariés
Salariés Non-salariés
Salariés et
non-salariés
Pourcentage de salariés et/ou non-salariés ayant participé à des évaluations régulières
de leurs performances et de l’évolution de leur carrière 88,80% 0 88,80%
Nombre moyen d’heures de formation par salarié et/ou non-salarié 5,22 1,13 4,63
Vantiva 2024
Salariés et non-salariés Salariés Non-salariés
Salariés et
non-salariés
Pourcentage de salariés et/ou non-salariés ayant participé à des évaluations régulières
de leurs performances et de l’évolution de leur carrière 50,80% 0 50,80%
Nombre moyen d’heures de formation par salarié et/ou non-salarié 11,36 7,19 10,60
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Indicateurs de formation et de développement des compétences par catégorie de salariés et par genre
Vantiva 2025
Salariés Femmes Hommes Total
Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances
etdel’évolution de leur carrière 83,3% 90,8% 88,80%
Nombre moyen d’heures de formation par salarié 5,42 5,14 5,22
Vantiva 2024
Salariés Femmes Hommes Total
Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances
etdel’évolution de leur carrière 37,7% 58,8% 50,80%
Nombre moyen d’heures de formation par salarié 11,67 11,18 11,36
Non-salariés
2024 2025
Total Total
Pourcentage de non-salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances etdel’évolution
de leur carrière non applicable non applicable
Nombre moyen d’heures de formation par non-salarié 7,19 1,13
Genre Non indiqué Non indiqué
Le calcul repose sur le nombre d’heures de formation réalisées
au cours de l’année 2025 par les salariés et non‑salariés
présents à la clôture de l’exercice (31 décembre 2025),
rapporté à l’effectif total à cette même date, tel que déclaré au
titre de l’ESRS S1‑6.
En 2025, les initiatives de formation de Vantiva ont permis de
dispenser un total de 11 718 heures de formation aux salariés et
aux prestataires travaillant sous la supervision du Groupe
(contre 83 272 heures de formation dispensées aux salariés et
aux personnes externes travaillant sous la supervision du
Groupe en 2024, et 74 567 heures en 2023).
Sur ce total, 11 223 heures de formation ont été dédiées à 1 560
salariés de Vantiva.
La chute du nombre d’heures de formation s’explique
principalement par la baisse globale des effectifs et la
réorganisation de l’activité principale de l’entreprise. Dans le
cadre de notre engagement en faveur de l’égalité, nous suivons
étroitement la répartition des heures de formation pour veiller à
ce que les femmes comme les hommes bénéficient
équitablement des possibilités offertes. Il s’agit d’un élément
essentiel de notre stratégie visant à prévenir un écart structurel
de rémunération entre femmes et hommes et à promouvoir
l’inclusivité dans notre organisation. Les formations ont porté
sur les domaines suivants:
Gestion du changement
En 2024, l’accent avait été mis sur la gestion du changement,
et les actions en lien avec cette thématique se sont poursuivies
tout au long de 2025. L’objectif est de sensibiliser au
changement et à une gestion efficace de celui-ci. Au vu des
changements fréquents de l’environnement commercial, il est
crucial de comprendre ces transitions et de savoir les gérer
pour atteindre les meilleurs résultats.
Public cible
Tous les responsables hiérarchiques de CPE, Home Networks et
Global Business Services (GBS) qui avaient besoin de gérer un
changement et d’accompagner leurs équipes dans la gestion de
ce changement ont participé à la formation. Le programme se
présentait sous une forme hybride, des cours spécifiques issus
de MyDevelopment ayant été attribués aux responsables
hiérarchiques pour que tous puissent progresser à leur rythme.
Les sessions en classe ont été assurées en présentiel ou en
distanciel, en fonction de la présence ou non d’un facilitateur
sur le site. La formation se composait de deux parties :
«Comment gérer le changement» (première partie) et «Cercle
de discussion sur la gestion du changement» (seconde partie).
Ces deux parties ont été achevées avec succès dans un délai
de quatre mois.
Tous les salariés de CPE, Home Networks et GBS qui étaient
confrontés à des changements dans leurs activités ont participé
à un module de 1h30 intitulé «Comprendre le changement».
Cette session a été organisée sur tous les sites pour aider les
salariés à traverser ce changement et à bien s’y adapter.
Outre cette session, les salariés ont suivi, sur MyDevelopment,
des programmes de formation en ligne obligatoires sur le sujet
du changement. Les sessions ont été assurées en présentiel et
en distanciel, en fonction des compétences disponibles sur
chaque site.
Formation à la formation: tous les partenaires RH ont suivi une
formation complète à la formation pour les doter des
compétences nécessaires pour assurer une facilitation efficace
des sessions sur la gestion du changement auprès des
responsables hiérarchiques de leurs sites respectifs.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Programme SPARK
Comme évoqué plus haut, depuis le deuxième trimestre2024,
le programme SPARK de Vantiva vise à accompagner les
femmes à parvenir à des postes de direction dans un délai de
deux ans, sous réserve de la disponibilité de ces postes. Un
total de 20 femmes, représentant un échantillon diversifié
d’activités et de régions géographiques représentatives du
capital humain de Vantiva, ont été sélectionnées pour participer
au programme.
Le programme SPARK s’organise autour de 4 piliers:
• élaborer un plan de développement de carrière;
• développer des compétences personnelles et de leadership;
• élever la vision et la perspective de l’entreprise;
• créer un réseau professionnel à l’intérieur et à l’extérieur de Vantiva.
Le programme prévoit des formations, des cercles de discussion
pour les femmes, du coaching, du mentorat, des rencontres avec
les membres du Conseil d’administration, de l’équipe de
direction et de l’équipe des cadres supérieurs. Les femmes
retenues seront parrainées par Vantiva pour rejoindre le réseau
WICT (Women in Technology, Media, and Entertainment). En
2025, 62 sessions de coaching ont été réalisées, en plus des
conférences inspirantes organisées chaque mois et des sessions
de réseautage ou de développement des compétences
(compétences de présentation, vision de l’entreprise,
perspective stratégique, communiquer avec assurance...).
L’adhésion au réseau WICT a été offerte à toutes les participants
du programme SPARK afin de faciliter le développement de leur
réseau et le partage de bonnes pratiques.
Grâce à SPARK, deux participantes ont été promues à un poste
de direction et une a vu son périmètre de responsabilités élargi.
S1-14 INDICATEURS DE SANTÉ
ETDESÉCURITÉ
Nous considérons qu’un programme de gestion efficace en
matière de santé et de sécurité au travail va au-delà des
exigences légales en la matière. Il vise à faire face aux dangers
potentiels afin de créer un lieu de travail plus sûr. L’objectif
premier de notre programme de gestion en matière de santé et
de sécurité est la prévention des accidents du travail et des
maladies professionnelles, indépendamment des exigences en
matière de conformité. Pour y parvenir, nous mettons l’accent
sur la recherche, l’évaluation, la prévention et le contrôle de
tous les risques au travail ainsi que des événements prévisibles
qui pourraient représenter une menace.94% du personnel de
Vantiva sont couverts par le système de gestion en matière de
santé et de sécurité de Vantiva.
Les programmes de santé et de sécurité de Vantiva sont
méticuleusement conçus pour identifier les risques et mettre en
œuvre des mesures de sécurité afin d’empêcher les incidents
ou d’atténuer leur gravité. Ces efforts sont soutenus par les
Comités de sécurité des sites, des analyses détaillées des
risques au poste de travail, des programmes et des procédures
clairs, des programmes de formation complets à destination du
personnel, une identification des risques physiques, chimiques,
biologiques et ergonomiques, des inspections et des audits
réguliers, des analyses minutieuses des incidents, et la mise en
place des plans de mesures correctives.
L’engagement de Vantiva en faveur de santé et de sécurité
commence par notre Code Éthique, dont découle notre Charte
Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE), approuvée par la
Direction générale. La Charte HSE s’adosse à un vaste
ensemble de règles et recommandations HSE. Parmi celles-ci
figurent notamment la politique de santé et de sécurité,
véritable pierre angulaire, ainsi que des recommandations
ciblées sur la communication des dangers, les équipements de
protection individuelle ou la préparation aux urgences. Pour
garantir qu’elle est accessible à tous et comprise de tous, la
Charte HSE est disponible en neuf langues et est accessible sur
les plateformes internes et externes de Vantiva. Toutes les
règles et recommandations HSE se trouvent sur notre Intranet
pour que les salariés puissent facilement les consulter.
En 2025, Vantiva a continué de suivre la performance en matière
de sécurité moyennant des indicateurs clés tels que le nombre
d’incidents ou les jours d’arrêt de travail liés aux accidents du
travail, témoignant ainsi de notre détermination à améliorer sans
cesse la sécurité sur le lieu de travail. Par ces normes
rigoureuses, nous soulignons notre engagement en faveur du
bien-être des salariés et des parties prenantes dans le monde
entier. La définition de ces indicateurs clés n’a pas changé en
2025, étant donné que le site d’assemblage CPE de Manaus, au
Brésil, a poursuivi ses activités après la vente de l’activité DVD, la
dernière étape de Vantiva vers un modèle fabless.
Vantiva comptabilise tous les jours d’arrêt de travail liés aux
accidents du travail et aux maladies professionnelles en jours
civils, à compter du lendemain de la survenue de l’accident du
travail ou de la déclaration de la maladie.
Le système de gestion de la santé et de la sécurité de Vantiva
couvre à la fois les salariés, dont ceux en télétravail qui sont
rattachés à un site ou une entité juridique spécifique, et tous les
autres travailleurs opérant sous la supervision de Vantiva.
S’agissant de la couverture, cela représente 64 % des entités
juridiques, dont les entités auxquelles aucun travailleur ni salarié
n’est rattaché. Il convient de noter que l'activité SCS est
consolidée jusqu’à la date de cession, à la fin du 1er trimestre.
La politique Santé et Sécurité (H&S), incluant le périmètre de
couverture des salariés par le système de management H&S,
sera mise à jour en 2026, en tenant compte de la cession de
SCS, conformément aux exigences de l’ESRS S1‑1 relatives aux
politiques appliquées à la main‑d’œuvre propre.
Vantiva a enregistré une nette amélioration de ses
performances en matière de santé et de sécurité au travail
entre 2024 et 2025. Le taux d’incidents liés aux accidents du
travail et aux maladies professionnelles est passé de 2,62 à 0,90
par million d’heures travaillées, tandis que le taux d’accidents
avec arrêt a diminué de 1,11 à 0,70.
Pour la main‑d’œuvre propre, le nombre d’accidents du travail
est passé de 20 à 5, et le taux d’accidents par million d’heures
travaillées a diminué de 2,30 à 1,13. Le nombre de jours d’arrêt a
été significativement réduit, passant de 307 jours en 2024 à 99
jours en 2025.
Pour les autres travailleurs, 13 accidents du travail et 209 jours d’arrêt
ont été déclarés en 2024, tandis qu’aucun accident du travail, aucune
maladie professionnelle ni jour d’arrêt n’ont été enregistrés en 2025.
Dans l’ensemble, ces résultats démontrent une diminution
nette, d’une année sur l’autre, tant de la fréquence que de la
gravité des incidents liés au travail, telle que mesurée par les
indicateurs de santé et de sécurité.
L’amélioration globale de ces indicateurs s’explique
principalement par la cession des activités SCS, constituées
majoritairement de sites industriels. À l’inverse, les activités
CPE reposent essentiellement sur des centres de R&D et des
opérations tertiaires, qui présentent intrinsèquement des profils
de risques en matière de santé et de sécurité plus faibles.
Aucun décès n’a été signalé en 2025.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Taux d’incidents liés au travail pour 1000000heures travaillées 2023-2025
2023 2024 2025
Tous les incidents concernant des accidents du travail
et des maladies professionnelles
Nombre d’incidents 49 33 5
Taux
(1)
3,85 2,62 0,90
Incidents concernant des accidents du travail
et des maladies professionnelles avec arrêt de travail
Nombre d’incidents 30 14 4
Taux
(2)
2,36 1,11 0,72
(1) Le taux d’incidents liés au travail est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles par 1000000heures travaillées.
(2) Le taux d’incidents liés au travail avec arrêt est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêt par 1000000heures travaillées.
Statistiques en matière de santé et sécurité par catégorie de salariés
2024 2025
Personnel de
l’entreprise
Autres
travailleurs
Personnel de
l’entreprise
Autres
travailleurs
Nombre total d’accidents du travail
(1)
20 13 5 0
Nombre de maladies professionnelles 0 0 0 0
Nombre de jours d’arrêt de travail 307 209 99 0
Taux d’accidents par 1000000heures travaillées
2,30 3,29 1,13 0
(1) Nombre d'accidents du travail, y compris eux entraînant une arrêt de travail et ceux sans arrêt de travail, ainsi que les accidents de trajet
Taux d’incidents avec et sans arrêt pour 1000000heures travaillées par segment
2024 2025
CPE (anciennement
Maison Connectée
et y compris
Corporate & Autres)
Solutions
Logistiques
CPE (anciennement
Maison Connectée
et y compris
Corporate & Autres)
Solutions
Logistiques
Accidents du travail et maladies
professionnelles
Nombre d’incidents 2 31 1 4
Taux
(1)
0,45 3,79 0,25 2,49
Incidents concernant des accidents
dutravail etmaladies professionnelles
avec arrêt de travail
Nombre d’incidents 0 14 1 3
Taux
(2)
0 1,71 0,25 1,86
(1) Le taux d’incidents liés au travail est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles par 1000000heures travaillées.
(2) Le taux d’incidents liés au travail avec arrêt est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêt par 1000000heures travaillées.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Plans de prévention et préparation des salariés
aux situations d’urgence
Les meilleurs programmes et procédures de prévention ne
peuvent éliminer tout risque de survenance d’un incident grave.
Il est dès lors indispensable dans le cadre des programmes
HSE de développer des plans de prévention et préparation des
salariés aux situations d’urgence et de les réviser. Ces plans,
ainsi que les formations et les tests qui s’y rattachent, sont des
éléments clés du processus de mesure des performances HSE.
L’un des nombreux défis qu’un groupe mondial se doit de
relever est la qualité de la communication, en particulier en cas
de crise. Vantiva a mis en place une procédure de suivi et
d’atténuation des incidents graves (Significant Business
Incident ou «SBI») au niveau mondial. Cette procédure impose
la remontée immédiate des informations à la Direction du
Groupe et permet une réponse rapide et efficace tant par les
moyens mis en œuvre que par la diffusion rapide de
l’information au niveau mondial. Ce processus est également un
précieux outil d’identification des problèmes potentiels au sein
de chacun de nos segments, permettant la mise en œuvre
coordonnée de plans d’actions correctives et de mesures
préventives appropriées.
En 2025, aucun SBI lié à des aspects HSE n’a été déclaré, et
aucune pénalité ou amende n’a été encourue.
Continuité et résilience des opérations
Vantiva a lancé un système de gestion de la continuité de
l’activité (BCMS) avec une visibilité accrue sur la gouvernance
et les plans de continuité de l’activité (PCA) sur tous les sites
de Vantiva. Ces améliorations comprennent l’intégration des
risques climatiques (comme les sécheresses, le vent, les
précipitations et les inondations, le gel, les incendies,
l’effondrement des installations...) et des risques sociaux tels
que la planification pandémique et les scénarios de retour au
bureau dans les PCA. Des listes de contrôle spécifiques à
chaque site et des protocoles de préparation au retour au
bureau ont également été ajoutés au référentiel PCA existant,
renforçant ainsi considérablement notre capacité à répondre
efficacement aux risques imprévus.
Nous gérons notre BCMS à travers un cadre de continuité des
activités bien établi et adossé à une gouvernance solide. Ce
cadre comprend un processus robuste de planification, de
maintenance et de test sur tous les sites de l’entreprise. La
responsabilité de ce cadre incombe au Responsable de la
sécurité physique de Vantiva (VPSO), assisté par des
responsables de site et des responsables locaux de la sécurité.
Chaque année, le risque pour tous les bureaux, entrepôts, sites
de fabrication et autres locaux commerciaux est évalué et
classé en niveau1 (risque élevé) ou niveau2 (risque faible).
Tous les sites de niveau 1 disposent de PCA documentés
comportant une analyse d’impact sur les activités (AIA) et un
plan d’intervention en cas de pandémie, entièrement évalués au
niveau du site.
Tous les sites de niveau2 disposent de plans d’intervention de
crise (PIC) et de plans de pandémie, mais ne sont pas tenus de
réaliser une AIA. Nous exigeons de tous nos sites qu’ils
examinent ces plans, qu’ils les mettent à jour et qu’ils s’assurent
de leur bon fonctionnement sur une base annuelle. Les progrès
sont suivis par le biais du questionnaire d’évaluation de la
sécurité physique, qui identifie et traite les lacunes ou les
risques.
De plus, nous avons mis en place des programmes de gestion
de crise et de sécurité des salariés (CMES), ainsi que des outils
relatifs aux impacts significatifs pour l’activité (SBI), s’appuyant
sur des procédures élaborées en collaboration avec les équipes
RH, de gouvernance et de sécurité physique.
Prévention des risques de santé
Vantiva s’engage également activement en faveur de la
prévention des risques de santé en sensibilisant le personnel sur
certains risques de santé physique et de santé mentale et en
proposant des visites médicales sur site. Ces initiatives sont
souvent menées avec le soutien des médecins du travail et du
personnel infirmier ou en collaboration avec des cliniques ou
des prestataires de l’assurance maladie de l’employeur. Les
activités sont diverses: des conférences sur des sujets comme
les maladies sexuellement transmissibles ou la santé mentale,
des ateliers en équipe, des consultations individuelles pour un
dépistage du cancer du sein, un contrôle dentaire, une mesure
de la tension artérielle, du cholestérol ou du niveau de glucose.
Initiatives locales visant à empêcher les accidents
Au cours de l’année 2025, Vantiva a franchi des étapes
importantes en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, ce qui
témoigne de notre détermination à créer des environnements
de travail sûrs et positifs sur tous nos sites.
Sur le site de Manaus, Brésil, des études ergonomiques ont
donné lieu à des améliorations concrètes. Par exemple, des
découpes ont été ajoutées aux cartons d’emballage pour en
faciliter le pliage, réduisant ainsi les mouvements nécessitant un
gros effort. Le site a également remplacé le travail à la chaîne par
des cellules de travail autonomes, ce qui a permis d’introduire
de la diversité dans les tâches et d’éliminer plusieurs risques
ergonomiques.
Les sites non industriels ont continué de donner la priorité à la
santé au travail par des actions de communication proactives,
des initiatives visant la sécurité des sous-traitants, la formation
aux premiers secours ou au défibrillateur automatisé externe, et
la participation à des exercices d’évacuation incendie. Lors de
la réduction de la superficie du centre R&D de Rennes, France,
nous avons réalisé une enquête sur la qualité de vie pour tenir
compte des besoins des salariés et préserver des espaces
essentiels, comme les salles de pause leur permettant de se
détendre et de prendre le déjeuner rapporté de chez eux. De
même, le transfert de notre siège vers le site de Paris Grenelle a
amélioré les conditions de travail, le personnel bénéficiant
d’espaces de réunion plus grands, de l’aménagement de coins
de pause et de l’accès à un restaurant d’entreprise.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
S1-15 INDICATEURS D’ÉQUILIBRE ENTRE VIE
PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVÉE
Nous faisons activement la promotion de sports et d’activités
favorisant un mode de vie sain et adaptés pour atteindre divers
objectifs, qu’il s’agisse d’améliorer sa forme physique, d’agir sur
les habitudes sédentaires et leurs conséquences à long terme,
d’encourager la cohésion d’équipe ou encore d’améliorer le
bien-être général. La plupart des initiatives sont coordonnées
localement, au niveau du site, mais sont soutenues soit par
l’équipe de direction, soit, dans certaines régions, par des
comités d’entreprise.
Activités sportives
À Manaus, Brésil, lors d’une semaine entière autour du sport,
des activités ont été organisées, comme de la gymnastique,
des tournois de football et de balle au prisonnier, des cours de
danse rythmique, des séances de stretching et des conférences
sur le bien-être. Tout au long de l’année, le site met aussi en
avant des thèmes liés à la santé et au bien-être avec,
notamment, des actions de sensibilisation au cancer du sein, au
cancer de la prostate, à la santé mentale et sur la prévention du
suicide. De même, sur le site de Rennes, France, les salariés
ont participé à trois courses à pied en faveur de différentes
causes, dont un marathon vert. Des cours de yoga sont
également proposés, et les salariés bénéficient d’abonnements
à une salle de sport subventionnés par le comité d’entreprise.
À Chennai, Inde, l’équipe Ressources Humaines a organisé des
activités sportives en salle et ainsi créé des occasions pour les
salariés de pratiquer une activité physique et de développer la
camaraderie. Le site de Shenzhen, Chine, encourage un mode
de vie actif en faisant la promotion de différents sports,
notamment la natation, le tennis de table, le yoga et le
badminton.
Congés familiaux
Tous les salariés de Vantiva ont droit à des congés familiaux. La baisse du nombre de salariés ayant pris un congé familial s’explique
principalement par la cession de SCS.
Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée 2024 2025
Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux 100% 100%
Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial 4,20% 1,67%
Tous les salariés ont droit à des congés familiaux en vertu de la politique sociale
et/ou de conventions collectives Oui Oui
Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé familial, par genre 2024 2025
Femmes 4,70% 2,35%
Hommes 4,10% 1,41%
TOTAL 4,20% 1,67%
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
S1-16 INDICATEURS DE RÉMUNÉRATION
(ÉCART DE RÉMUNÉRATION ET
RÉMUNÉRATION TOTALE)
Compte tenu d’un environnement sectoriel historiquement
masculin, Vantiva porte une attention spécifique à l’équité de
rémunération et à la parité femmes‑hommes, conformément à
son engagement en faveur de pratiques salariales équitables.
Approche mondiale en matière d'équité salariale
entre les femmes et les hommes
Consciente des défis liés à la diversité et à l’hétérogénéité des
cadres réglementaires nationaux et locaux en matière de
publication des écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes, Vantiva a mis en place un indice interne mondial
d’équité salariale. Cet indice vise à mesurer et suivre les écarts
de rémunération entre les femmes et les hommes occupant des
postes comparables au sein de l’organisation.
Cet outil permet d’identifier les écarts de rémunération au sein
de rôles similaires et d’assurer le suivi des évolutions d’une
année sur l’autre. Lorsque des différences sont constatées,
l’analyse facilite la mise en œuvre d’actions correctrices ciblées.
Cette approche garantit ainsi un cadre cohérent, comparable et
opérationnel à l’échelle de l’ensemble des zones
géographiques.
Périmètre et évolution organisationnelle
Le calcul de l’écart de rémunération entre les femmes et les
hommes pour l’exercice 2025 reflète la structure
organisationnelle actualisée de Vantiva, consécutive à
l’intégration de Home Networks et à la cession de SCS. Il
s’appuie sur un nouveau référentiel global des emplois mis en
œuvre en 2025, qui offre un cadre plus clair et plus homogène
pour l’ensemble des familles de métiers et des rôles.
L’objectif principal de ce référentiel révisé est de renforcer le
lien entre les profils de postes et les structures de
rémunération, afin de garantir des pratiques salariales justes et
équitables. En harmonisant les définitions de postes, les
responsabilités et les exigences en compétences, le cadre 2025
renforce la transparence interne et soutient les engagements
de Vantiva en matière d’équité salariale, de développement des
talents et de cohérence organisationnelle.
% de femmes par quartile – Vantiva 2025
Facteurs explicatifs et suivi
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes met
en évidence les différences de rémunération selon les quartiles
de salaire et permet d’identifier les facteurs structurels
sous‑jacents, notamment la sous‑représentation des femmes
dans les postes à plus forte responsabilité et mieux rémunérés.
Les écarts de rémunération peuvent par ailleurs accentuer ces
déséquilibres structurels, ce qui en fait un enjeu prioritaire.
Par ailleurs, les structures de rémunération sont fortement
influencées par la nature des activités et par les différences
locales de coût de la vie. En conséquence, les indicateurs
d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes sont
suivis à la fois par activité et par zone géographique, afin de
garantir une analyse globale, pertinente et contextualisée.
Vantiva s’engage à atteindre une représentation équilibrée des
femmes dans l’ensemble des quartiles de rémunération. Cet
objectif est poursuivi au moyen d’actions ciblées en matière de
promotion, de développement de carrière et de pratiques de
recrutement, visant à garantir un accès équitable aux postes à
plus forte responsabilité et à favoriser une main‑d’œuvre plus
inclusive et équilibrée.
Méthodologie
Vantiva utilise deux mesures complémentaires de l’écart de
rémunération entre les femmes et les hommes, chacune
apportant des éclairages distincts et complémentaires.
• Écart de rémunération non ajusté
L’écart de rémunération non ajusté est défini comme la
différence entre les niveaux de rémunération moyens des
femmes et des hommes, exprimée en pourcentage de la
rémunération moyenne des hommes.
Conformément à l’ESRS S1‑16, l’écart de rémunération moyen
non ajusté, calculé sur la base de la rémunération totale
(incluant la part variable) et à l’exclusion des salariés absents
payés ou non payés, s’élevait à 29,6 % en faveur des hommes
en 2025, contre 30,1 % en 2024 et 25,9 % en 2023, selon la
méthodologie définie par la norme.
En 2025, le calcul portait sur 1 406 salariés ; 154 salariés ont été
exclus du périmètre en raison d’une absence payée ou non
payée, conformément au champ défini pour cet indicateur au
titre de l’ESRS S1‑16.
• Écart de rémunération ajusté
L’écart de rémunération ajusté mesure les différences de
rémunération totale (incluant la part variable) entre les femmes
et les hommes au sein d’un même code emploi,
indépendamment de la localisation géographique. Cette
approche garantit que les comparaisons portent sur des postes
équivalents.
L’analyse couvre l’ensemble des salariés en contrat à durée
indéterminée et déterminée, à l’exclusion des apprentis,
stagiaires et des salariés en congé payé ou non payé. Afin
d’assurer la comparabilité internationale, les données de
rémunération sont converties en dollars américains ajustés en
parité de pouvoir d’achat (PPP).
L’écart de rémunération ajusté est calculé par code emploi,
pondéré par les effectifs, et analysé à la fois selon la moyenne
et la médiane :
• la médiane met en évidence les écarts structurels de
rémunération au sein de rôles comparables ;
• la moyenne permet d’analyser les effets de distribution au
niveau de l’ensemble de la main‑d’œuvre.
Cette méthodologie fournit une évaluation robuste, homogène
et comparable à l’échelle mondiale des écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes au sein de Vantiva.
Lower Lower Middle Middle Upper % Women
in Headcount
40%
25%
22%
30%
27%
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Selon cette méthodologie, les résultats sont les suivants :
Écart de rémunération ajusté 2023 2024 2025
Moyenne (7,02) % (8,27) % (0,26) %
Mediane (1,21) % (7,82) % 1,60 %
% Employés 92,97 % 92,31 % 74,39 %
Les exercices 2023 et 2024 ont été retraités afin d’exclure les
salariés de SCS, dans le but d’assurer la cohérence des données
sur les trois périodes.
En outre, sont exclus du périmètre de l’analyse :
• les salariés absents payés ou non payés ;
• et les salariés appartenant à des référentiels d’emplois ne
comptant pas au moins une femme et un homme, dès lors
qu’aucune comparaison significative entre les genres ne peut
être réalisée dans ces cas.
En conséquence :
• en 2025, 154 salariés étaient en PSE et 360 salariés
appartenaient à des référentiels d’emplois sans mixité de
genre ;
• en 2024, 112 salariés étaient en PSE et 157 salariés
appartenaient à des référentiels d’emplois sans mixité de
genre ;
• en 2023, 28 salariés étaient en PSE et 121 salariés
appartenaient à des référentiels d’emplois sans mixité de
genre.
Cadres internationaux de référence
L’indice global d’équité salariale entre les femmes et les
hommes mis en place par Vantiva soutient les engagements du
Groupe en matière de cadres internationaux de référence,
notamment le Pacte mondial des Nations unies (UN Global
Compact), le CEO Action Pledge et les Principes
d’autonomisation des femmes (Women’s Empowerment
Principles – WEPs). Il permet également d’assurer la conformité
avec les réglementations locales applicables, tout en renforçant
l’engagement de Vantiva en faveur de l’égalité, de la
transparence et de l’autonomisation sur le lieu de travail.
Ratio de rémunération et pouvoir d'achat ajusté
Vantiva est présent dans 22 pays et compte un effectif de 1 560
salariés au 31 décembre 2025.
Le ratio de rémunération inclut le salaire de base, ainsi que
l’ensemble des éléments de rémunération fixes ou variables,
récurrents ou exceptionnels, versés au cours de l’année.
La rémunération totale est ajustée sur la base du salaire
mensuel moyen des salariés pour la dernière année disponible,
convertie en dollars américains en parité de pouvoir d’achat
(PPP $) et selon les taux de change en dollars américains (US $)
publiés par ILOSTAT (données 2024).
Pour l’année 2025, le ratio de rémunération s’établit à 16,49,
contre 39,82 en 2024. Cette variation s’explique
principalement par la cession des activités SCS.
S1-17 INCIDENTS, PLAINTES ET IMPACTS
GRAVES EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS
En 2025, six signalements ont été enregistrés par le biais des
canaux d’alerte du Groupe, dont deux concernaient des cas
potentiels de harcèlement et un cas potentiel de discrimination.
A l’issue d’une évaluation approfondie, le Comité Éthique &
Conformité a estimé qu’aucun de ces cas n’était fondé. Les
processus de réparation et de gouvernance concernés sont
décrits à la section S1-3 (Processus de réparation) et à la
section G1-1 (Culture d’entreprise et lanceurs d’alerte). Aucun
incident grave en matière de droits humains touchant les
salariés de Vantiva n’a été identifié au cours de la période de
reporting.
En 2025, il n’a été déclaré aucun montant pour des amendes,
des pénalités ou l’indemnisation de dommages résultant
d’incidents ou de plaintes.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
5.1.3.2 ESRSS2 – Travailleurs de la chaîne de valeur
SBM-3 IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS
MATÉRIELS ET LEUR LIEN AVEC LA
STRATÉGIE ET LE MODÈLE ÉCONOMIQUE (S2)
Les travaux réalisés par Vantiva sur l’évaluation de la double
matérialité ont confirmé que de nombreux aspects de la gestion
des travailleurs de la chaîne de valeur sont matériels pour le
Groupe. Le processus de sélection et d’évaluation des impacts,
risques et opportunités (IRO) est décrit de manière détaillée
dans la section ESRS2 IRO-1 qui porte sur la double matérialité.
Impacts et risques matériels
Vantiva mène ses activités grâce à une chaîne
d’approvisionnement internationale qui permet d’externaliser la
production, ce qui suppose nécessairement des impacts sur
des tiers, par exemple en ce qui concerne les conditions de
travail, l’égalité de traitement et les préoccupations relatives au
travail des enfants et au travail forcé.
Ces impacts sont directement liés aux droits des travailleurs de
la chaîne d’approvisionnement, un aspect qui a un fort impact
sociétal. Toutefois, certains sujets comme le travail des enfants
et le travail forcé représentent également des risques financiers
sérieux pour Vantiva. À titre d’exemple, des fournisseurs
figurant sur une liste noire pour ce type de violations peuvent
se trouver confrontés à des interdictions de livraison de
produits aux États-Unis et en Europe, ce qui pourrait perturber
notre chaîne d’approvisionnement. De plus, un cas de non-
conformité majeur, notamment une violation en matière
d’hygiène et sécurité, peut entraîner l’annulation de contrats et,
à terme, avoir une incidence sur la production, les livraisons et
la situation financière de Vantiva. Ces risques sont
particulièrement aigus lorsque nous dépendons d’un seul
fournisseur et que nous avons peu de solutions alternatives.
L’un des risques les plus importants dans la chaîne
d’approvisionnement de Vantiva concerne l’hygiène et la
sécurité des travailleurs. Des équipements de protection
personnelle, des procédures ou des formations inadéquats
peuvent avoir de graves conséquences, telles qu’un accident,
une invalidité permanente ou même le décès d’un travailleur.
L’une de nos priorités absolues est donc de garantir des
conditions de travail sûres, car ces incidents impactent des
personnes mais portent également directement atteinte à nos
activités et nos valeurs.
Le recours possible au travail des enfants et au travail forcé
dans la chaîne d’approvisionnement constitue également une
question cruciale. Ces pratiques inacceptables donnent lieu à
une résiliation immédiate des contrats avec les fournisseurs non
conformes et ternissent la réputation de Vantiva. De même,
tout recours au travail forcé, notamment la servitude pour
dettes, le travail carcéral, l’esclavage ou la traite des êtres
humains, est strictement interdit. Ces pratiques violent les
droits humains fondamentaux et sont incompatibles avec
l’engagement de Vantiva en faveur d’activités éthiques et
responsables.
Nous sommes déterminés à travailler avec des fournisseurs qui
respectent nos standards et le droit du travail international pour
protéger les travailleurs et préserver notre intégrité en tant que
leader mondial.
Aucune opportunité matérielle n’a été identifiée.
• Conditions de travail dans la chaîne de valeur en amont
(impact négatif et risque)
• Toute infraction à la réglementation en matière de temps
de travail par un fournisseur peut donner lieu à des
périodes de repos et de congé insuffisantes pour les
travailleurs.
• Si des fournisseurs de Vantiva ne versent pas un salaire
décent aux travailleurs de la chaîne de valeur, ces derniers
peuvent être en difficulté pour subvenir à leurs besoins
essentiels et assurer un niveau de vie décent de base pour
eux et leur famille.
• Il peut y avoir un impact sur les droits des travailleurs de la
chaîne de valeur des fournisseurs de Vantiva qui
n’autorisent pas la liberté syndicale, n’encouragent pas un
dialogue social libre et ne garantissent pas la conclusion de
conventions collectives à l’issue du dialogue social et des
comités sociaux et économiques.
• Tout environnement de travail dont la sécurité n’est pas
garantie par les fournisseurs peut être préjudiciable pour la
santé immédiate ou future des travailleurs.
• Égalité de traitement dans la chaîne de valeur en amont
(impact négatif et risque)
• Il arrive que les femmes ne jouissent pas des mêmes droits
que les hommes en matière d’emploi. Lors du recrutement
de salariés et d’autres travailleurs, il peut être autorisé de
se saisir du prétexte du genre ou de la grossesse pour
priver les femmes de leur emploi ou de durcir les critères
de recrutement pour les femmes.
• L’employeur ou son mandataire peut commettre des actes
d’humiliation, de châtiment corporel, de coercition mentale
ou physique, d’abus sexuel, de harcèlement sexuel, de
violence physique ou verbale, de fouille illégale ou de
détention/confinement illégal des travailleurs.
• Des violations répétées pourraient entraîner des
interdictions de livraison des produits fabriqués par ces
fournisseurs, ce qui perturberait notre chaîne
d’approvisionnement.
• Travail des enfants et travail forcé dans la chaîne de valeur
en amont (impact négatif et risque)
• Le travail forcé demeure un problème dans les pays à
risque modéré et à risque élevé où certains fournisseurs
sont implantés. Le travail forcé dans la chaîne
d’approvisionnement constitue une violation grave des
droits humains.
• Le travail des enfants demeure un problème dans les pays
à risque modéré et à risque élevé où certains fournisseurs
sont implantés. Tout travail des enfants dans la chaîne
d’approvisionnement fait naître des risques considérables
de violation grave des droits humains.
• Un cas confirmé de travail des enfants et/ou de travail
forcé pourrait entraîner l’annulation des contrats avec le
fournisseur ainsi qu’un risque majeur d’atteinte à la
réputation.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Pour faire face à ces difficultés, Vantiva a renforcé ses
politiques afin de veiller à ce que les conditions sociales sur les
sites de la chaîne d’approvisionnement soient conformes aux
normes internationales en matière de droits humains. Nous
sommes attachés à assurer une transparence totale sur les
conditions qui existent sur ces sites. Des informations négatives
sur les pratiques d’une chaîne d’approvisionnement portent
directement atteinte à Vantiva mais peuvent aussi dissuader les
consommateurs d’acheter des produits associés avec ces
pratiques non conformes. Les consommateurs citent
fréquemment les droits des travailleurs de la chaîne
d’approvisionnement parmi les trois priorités les plus
importantes pour eux en matière de responsabilité sociétale
des entreprises (RSE).
Les normes internationales du travail concernent avant tout le
fait de considérer les personnes comme des êtres humains. La
Déclaration de Philadelphie (1944) stipule que «le travail n’est
pas une marchandise ». Le travail fait partie intégrante de la
dignité, du bien-être et du développement humain des
personnes. Le développement économique devrait être à
l’origine d’emplois et de conditions de travail qui respectent la
liberté, la sécurité et la dignité. Ces principes visent à garantir
que la croissance économique reste orientée par l’amélioration
des vies. Dans le monde entier, de nouveaux mécanismes
législatifs et coercitifs obligent les entreprises à rendre des
comptes en cas de violations des droits humains dans leurs
chaînes d’approvisionnement. Les sociétés qui ne sont pas en
mesure de répondre aux exigences en matière de diligence
raisonnable sont confrontées à une escalade des risques sur le
plan juridique, financier et de la réputation.
Vantiva repose sur un modèle d’externalisation de la fabrication,
avec des sites de production externes gérés par quatre
partenaires de fabrication clés. La plupart de ces sites sont
situés dans la région Asie-Pacifique, où l’indice moyen en
matière de droits des travailleurs est de 4,08, contre 4,13 en
2024, ce qui constitue une légère amélioration pour la
troisième année consécutive.
Pour Vantiva, cette note est légèrement supérieure et s’établit à
4,4 (contre 4,8 en 2024). Selon l’indice CSI des droits dans le
monde 2025, l’Asie-Pacifique est la deuxième pire région au
monde pour les droits des travailleurs.
Les zones géographiques à haut risque de la chaîne d’approvisionnement
Note de l’indice CSI des droits dans le monde 2025
(1 étant la meilleure note, 5+ étant la pire note)
Vietnam 4 – Violations systématiques des droits
Indonésie 5 – Aucune garantie des droits
Chine 5 – Aucune garantie des droits
Inde 5 – Aucune garantie des droits
Thaïlande 5 – Aucune garantie des droits
Brésil 4 – Violations systématiques des droits
Mexique 3 – Violations régulières des droits
Impacts réels et potentiels, stratégie et modèle
économique
• Conformément au principe de conduite des affaires juste et
éthique que revendique le Groupe, toute tierce partie avec
laquelle nous entrons en relation contractuelle est tenue d’agir
avec intégrité et de se conformer à toutes les dispositions
législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu’à toute autre
exigence de Vantiva.
• Compte tenu de la législation mondiale à laquelle Vantiva est
tenue de se conformer, principalement en Europe, au
Royaume-Uni et aux États-Unis, son approche est celle d’une
vigilance extrême.
• Créée en juin2023, la Politique générale de gestion du risque
de conformité des tiers de Vantiva vise à garantir une
application uniforme au sein du Groupe des règles de
vigilance raisonnable avant le référencement, notamment les
vérifications liées aux sanctions économiques (pour lesquelles
une politique indépendante, intitulée Politique relative aux
sanctions économiques et aux contrôles des exportations, est
disponible). La déclaration de responsabilité de Vantiva doit
être signée par tous les fournisseurs.
• Afin de mener à bien ses activités de vigilance raisonnable,
Vantiva utilise une plateforme dédiée pour vérifier si les tiers
figurent sur les listes officielles d’interdictions ou ont
mauvaise presse, ainsi que d’autres sources légales
d’informations.
• Vantiva a mis en place un système de gestion pour collecter
et examiner les informations relatives aux droits humains
directement auprès de la chaîne d’approvisionnement, y
compris les politiques relatives aux droits humains et les plans
de prévention du travail forcé.
• Vantiva suit le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence afin
de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les
fournisseurs s’engagent vis-à-vis d’un approvisionnement
responsable en matériaux et en main-d’œuvre et de la
prévention du travail forcé.
• Vantiva réalise des audits de responsabilité de ses
fournisseurs, soit sur site, soit à distance, les sites des
fournisseurs étant choisis en fonction de l’évaluation annuelle
des risques. Par le biais de ces audits et d’autres approches,
Vantiva communique clairement ses attentes à ses
fournisseurs et sous-traitants, en leur demandant de fournir à
leurs salariés des conditions de travail sûres et saines et de
respecter les lois et normes en matière de droits humains.
• Dans le cadre du programme de due diligence de Vantiva, il
est demandé aux fournisseurs plus importants de rang I
(dépenses annuelles supérieures à 750 000 euros, ce qui
représente plus de 80% des dépenses annuelles du Groupe)
de se soumettre à une évaluation via une plateforme tierce de
type EcoVadis, par exemple.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
• Les contrats conclus avec les fournisseurs contiennent une
déclaration d’accord avec le Code de conduite des
fournisseurs de Vantiva (programme de Responsabilité des
fournisseurs) ainsi que des clauses et conditions spécifiques
qui proscrivent toute forme de corruption, d’entente abusive
ainsi que toute atteinte aux sanctions économiques, à
l’environnement et aux droits humains et qui prévoient, en cas
d’incident, des sanctions, y compris la rupture immédiate du
contrat pour les infractions les plus graves. Le Groupe
envisage toujours de recourir à des prestataires alternatifs
pour éviter l’interruption de la production.
Description des travailleurs de la chaine de valeur
par type
• Les tiers (en amont) désignent les fournisseurs de rang 1 et
les sous-traitants de Vantiva, tels que les fournisseurs de
concepts d’origine (ODM) et les fabricants d’équipement
d’origine (OEM).
• Les tiers (en aval) désignent les clients, les distributeurs et les
agents.
• Les services externalisés désignent les travailleurs qui
exécutent des tâches courantes dans les locaux de Vantiva et
aux côtés de son personnel, notamment, de manière non
exhaustive, les équipes de maintenance et les prestataires de
services internalisés.
• Les services spécialisés désignent les personnes relevant du
code NACE M70.2, qui couvre notamment les contrôleurs
financiers.
S2-1 POLITIQUES RELATIVES AUX
TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR
Dans son approche de la conduite des affaires, de l’éthique et
de la responsabilité sociétale, Vantiva adhère à la Déclaration
de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux
principes et droits fondamentaux au travail. Notre Code
Éthique, qui a été actualisé en 2026, reflète cet engagement,
également renforcé par notre adhésion au Pacte mondial des
Nations unies. En suivant cette approche, Vantiva garantit la
liberté d’association et le droit à la négociation collective,
l’élimination du travail forcé et du travail obligatoire, l’abolition
du travail des enfants et l’élimination de la discrimination dans
l’emploi et la profession. Ces principes s’appliquent à notre
chaîne d’approvisionnement par le biais de notre programme
de Responsabilité des fournisseurs, dans le cadre duquel nous
surveillons le respect des politiques de Vantiva en matière
d’éthique et de droits humains. En tant que membre de la
Responsible Business Alliance (RBA) depuis 2016, nous avons
pleinement mis en œuvre son Code de conduite, qui garantit
des pratiques responsables dans les relations avec nos
fournisseurs.
Depuis son adhésion au Pacte mondial des Nations unies en
2003, Vantiva s’engage à aligner ses opérations sur dix
principes mondialement acceptés touchant aux droits humains,
au travail, à la gestion de l’environnement et à la lutte contre la
corruption. Chaque année, nous publions une Communication
sur le Progrès pour réaffirmer cet engagement. Ce document,
qui décrit nos actions et nos réalisations, est accessible dans le
cadre de notre rapport de durabilité, disponible dans la rubrique
Responsabilité sociétale de l’entreprise de notre site Internet:
www.vantiva.com/fr/responsabilite-societale-des-entreprises/.
Depuis 2016, Vantiva est membre à part entière de la RBA,
après avoir adopté son Code de conduite en 2014 puis avoir
consacré les deux années suivantes à le mettre pleinement en
œuvre.
En 2025, aucun cas de non-conformité avec l’une des normes
ou l’un des principes directeurs mentionnés ci-dessus n’a été
déclaré.
Gestion des relations avec les fournisseurs
Le document Processus de gestion des fournisseurs, actualisé
en septembre 2025, décrit les orientations et les procédures
relatives à la gestion des fournisseurs chez Vantiva. Elle garantit
que tous les fournisseurs auxquels il est fait appel pour fournir
les biens, services et travaux nécessaires au bon
fonctionnement des activités Broadband et Video de Vantiva et
de leurs filiales sont gérés avec transparence, en temps
opportun et de manière efficiente et efficace, en tenant compte
des risques qu’ils créent et des besoins de nos filiales. Cette
politique se présente sous la forme d’un guide à l’attention de
tout le personnel de Vantiva et de toutes les personnes
travaillant pour le compte de Vantiva qui mènent quelque forme
d’activité avec nos fournisseurs.Le Directeur des opérations est
responsable de la mise en œuvre de cette politique.
Politique et manuel de responsabilité
desfournisseurs
Cette politique (le programme), actualisée en janvier 2025,
ainsi que la norme d’audit (le manuel) apportent de nouvelles
orientations et exigences détaillées qui appuient le programme
de responsabilité des fournisseurs de Vantiva. Les principes
fondamentaux du programme sont les suivants:
• garantir que les fournisseurs de Vantiva respectent les
exigences et les pratiques énumérées par nos activités en ce
qui concerne le travail, l’éthique, la santé, la sécurité et
l’environnement;
• être raisonnablement certains que Vantiva fonctionne comme
une société responsable au sein de l’économie mondiale.
Pour ce faire, Vantiva promeut le bien-être économique et
social, l’amélioration des conditions de vie et la satisfaction
des besoins fondamentaux, la non-discrimination dans
l’emploi, et le progrès continu des droits humains;
• protéger Vantiva de toute surveillance négative de ses
pratiques relatives aux fournisseurs et aux sous-traitants par
un gouvernement, des actionnaires, des clients ou des
militants des droits humains.
Dans ce manuel, les fournisseurs ont accès à des descriptions
et des critères d’évaluation détaillés concernant certains sujets
afin que, si Vantiva décide de réaliser un audit sur site, l’échelle
de mesure et de gravité de toute observation ou conclusion
puisse être clairement comprise. Le Directeur des opérations
est responsable de la mise en œuvre de cette politique.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
223
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Politique de droit d’alerte
La Politique de droit d’alerte de Vantiva, actualisée en
décembre 2024, décrit les différentes méthodes disponibles
pour faire part de préoccupations. L’une de ces méthodes,
EthicsPoint, est une plateforme dédiée au droit d’alerte qui
permet aux salariés et aux tiers de signaler facilement et en
toute confidentialité des violations présumées de dispositions
législatives en vigueur ou du programme de conformité.
Également appelée « Vantiva EthicsPoint », cette plateforme
fonctionne comme un médiateur indépendant et apporte les
outils et ressources nécessaires pour signaler les
préoccupations dont fait part le lanceur d’alerte, mener une
enquête et apporter une réponse en toute efficacité.
EthicsPoint est accessible à tous les salariés et tiers du Groupe
Vantiva et garantit un traitement transparent et confidentiel des
signalements. Pour de plus amples informations sur les
procédures de Vantiva en matière de droit d’alerte, reportez-
vous à la sectionG1-1 sur les politiques en matière de conduite
des affaires.
S2-2 PROCESSUS DE DIALOGUE AVEC
LESTRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE
DEVALEUR AU SUJET DES IMPACTS
En tant que membre à part entière de RBA, Vantiva s’appuie sur
la procédure d’audit validée (VAP), qui prévoit de nombreux
entretiens avec les travailleurs lors de chaque audit. L’audit VAP
fait référence au Validated Assessment Program, le programme
d’audit social et environnemental de référence de RBA, fondé
sur une méthodologie normalisée.
La Responsible Business Alliance (RBA) est une alliance de plus
de 150 sociétés de premier plan qui adhèrent à un code de
conduite et des procédures d’audit uniformes pour leurs
fournisseurs.
Le Code de conduite RBA
Les audits VAP RBA reposent sur un Code de conduite qui
couvre les sujets suivants:
• les normes sociales;
• la santé et la sécurité au travail;
• l’environnement;
• l’éthique des affaires;
• les systèmes de gestion.
Ce Code de conduite est disponible dans plus de 20langues. Il
existe également un guide pour garantir une interprétation
cohérente des exigences.
Audits VAP RBA
Des audits sociaux sont réalisés pour vérifier que les
fournisseurs respectent les exigences formulées dans le Code
de conduite. Dans le cadre de l’audit, les auditeurs
s’entretiennent avec le personnel, inspectent les installations et
procèdent à un examen aléatoire des documents.
Si des écarts sont constatés, il faut analyser les causes et
mettre en œuvre des mesures correctives et préventives.
Lorsque toutes les non-conformités ont été résolues, les
fournisseurs peuvent participer au programme de
reconnaissance VAP. Ce programme leur donne la possibilité de
mettre en avant leurs résultats et leur engagement.
Les non-conformités constatées lors de l’audit sont qualifiées
de mineures, majeures ou prioritaires en fonction de leur
gravité. Ces trois catégories sont assorties de délais dans
lesquels la société doit mettre en œuvre des mesures
correctives et préventives pour éviter de nouvelles non-
conformités. Une fois les mesures correctives mises en œuvre,
elles sont approuvées par l’équipe en charge de l’audit.
Assurance qualité de la chaîne
d’approvisionnement
De plus, Vantiva, par l’intermédiaire de l’équipe SCQA
(assurance qualité de la chaîne d’approvisionnement), réalise
des audits conformément au manuel de responsabilité des
fournisseurs de Vantiva. Le programme d’audit suit une
approche fondée sur les risques et tient compte des résultats
des audits VAP RBA.
Au début de chaque année, une évaluation des risques des
fournisseurs est réalisée, puis une proposition de programme
d’audit est adressée au Vice-Président Qualité pour qu’il
l’examine et l’approuve.
L’équipe Achats partage des informations avec l’équipe SCQA
pour comprendre les normes et le statut de chaque activité. Le
programme d’audit est élaboré en fonction des éléments
suivants:
• les dépenses annuelles de Vantiva sont égales ou supérieures
à 1million d’euros;
• le risque pays EcoVadis est égal ou inférieur à 4,5/10;
• il n’y a pas encore eu d’audit sur site, ou le dernier audit sur
site date de deux ans ou plus ; les nouveaux fournisseurs
doivent faire l’objet d’un audit obligatoire;
• il y a un nouveau modèle NPI (lancement de nouveaux
produits).
La fréquence d’audit est déterminée en fonction de la notation
à l’issue de l’audit/des projets critiques/des produits de base.
En 2025, 85audits ont été planifiés (73 en 2024) et 80audits
ont été réalisés (65 en 2024). 66 audits ont été réalisés en
2023.
Ces audits prévoient également de nombreux entretiens avec
les travailleurs afin d’avoir une image complète et juste de la
qualité de vie des travailleurs au sein de la chaîne de valeurs.
L’équipe SCQA est rattachée au Vice-Président Qualité, qui est
rattaché au Directeur des opérations.
Les audits réalisés par la RBA et par Vantiva ont lieu tout au
long de l’année.
224
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
S2-3 PROCESSUS VISANT À REMÉDIER
AUXIMPACTS NÉGATIFS ET CANAUX
PERMETTANT AUX TRAVAILLEURS
DELACHAÎNE DE VALEUR DE FAIRE PART
DELEURS PRÉOCCUPATIONS
Déployée en juin 2023, la Politique de gestion des risques de
conformité des tiers régit les interactions entre Vantiva et les
tiers, et s’appuie sur des outils internes destinés à faciliter sa
mise en œuvre dans l’ensemble de l’organisation. Cette
politique s’applique à l’ensemble des entités et des salariés de
Vantiva, y compris les sous-traitants, agents et représentants
autorisés de Vantiva SA ou de toute entité détenue,
directement ou indirectement. Elle garantit que toutes les
relations avec des tiers respectent les normes de conformité de
Vantiva.
Au fil des années, Vantiva a mis en place différents canaux
permettant les signalements de manière interne et externe, à
savoir : une adresse e-mail dédiée (ecc@vantiva.com), une
plateforme d’alerte (vantiva.ethicspoint.com – qui, depuis fin
2022, active aussi un code QR pour accéder à la plateforme
d’alerte à partir d’un smartphone), la possibilité d’envoyer un
courrier au Comité Éthique & Conformité au siège parisien, et la
possibilité de s’adresser à n’importe quel responsable ou
membre des Ressources Humaines (politique de la porte
ouverte).
La politique de droit d’alerte de Vantiva et la procédure
associée sont décrites de manière détaillée aux sectionsG1-1 et
G1-2, qui traitent également de la gestion des relations avec les
fournisseurs.
De plus, les exigences de la Responsible Business Alliance
(RBA) concernant l’outil « Workers’ Voice » et les retours
d’information tout au long de la chaîne d’approvisionnement
font partie intégrante de notre approche. Nous nous engageons
à encourager les retours d’information des travailleurs d’un
bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement. Nous prenons
toutes les alertes au sérieux, traitons chaque signalement avec
la plus grande confidentialité et veillons à ce qu’aucune
personne ne s’expose à des représailles parce qu’elle a fait part
de ses préoccupations.
S2-4 ACTIONS CONCERNANT LES IMPACTS
MATÉRIELS SUR LES TRAVAILLEURS DE
LACHAÎNE DE VALEUR, APPROCHES VISANT
À GÉRER LES RISQUES MATÉRIELS ET
ÀSAISIR LES OPPORTUNITÉS MATÉRIELLES
CONCERNANT LES TRAVAILLEURS DE
LACHAÎNE DE VALEUR, ET EFFICACITÉ
DECES ACTIONS
Par le biais de réunions, de contrats et d’autres modes de
communication formels, Vantiva partage clairement ses
attentes auprès de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants,
leur demandant qu’ils assurent la sécurité et la salubrité des
conditions de travail de leurs salariés, qu’ils respectent les lois
et normes en matière de droits humains, et s’engagent à
améliorer continuellement leurs systèmes de management
environnemental, leurs produits, et leurs procédés de
production.
Nous exigeons de nos fournisseurs, partenaires et sous-traitants
qu’ils participent activement à notre stratégie RSE. Les
fournisseurs sont ainsi tenus de se conformer aux exigences,
aux normes légales des services ou de l’industrie dont ils font
partie, en application des lois nationales des pays où ils
exercent leurs activités. Les fournisseurs et sous-traitants
doivent également garantir au Groupe la conformité de leurs
composants et produits avec la réglementation en vigueur dans
le pays où ils sont commercialisés.
Au-delà de l’approvisionnement en composants, les principaux
domaines pour lesquels Vantiva sous-traite la production et les
services sont la fabrication de décodeurs, de passerelles, de
dispositifs de streaming et d’autres produits des activités Video
et Broadband.
Programme de responsabilité des fournisseurs
Dans le cadre du programme de responsabilité des fournisseurs
de Vantiva, l’équipe chargée de la gestion de l’assurance
qualité de la chaîne d’approvisionnement et de
l’approvisionnement de Vantiva:
• détermine le calendrier approprié pour les audits en matière
de RSE, systématiquement réalisés par des auditeurs choisis
par Vantiva;
• impose à l’ensemble des fournisseurs de signer le certificat
de conformité aux règles générales de bonne conduite;
• contrôle périodiquement tous les fournisseurs conformément
aux obligations prévues par le programme de responsabilité
des fournisseurs de Vantiva;
• garantit que les fournisseurs de Vantiva respectent les
politiques et les modalités du programme du Groupe;
• promeut le bien-être économique et social par l’application
de bonnes pratiques en matière de non-discrimination sur le
lieu de travail. Vantiva s’efforce de trouver des fournisseurs
présentant les mêmes intérêts et engagements éthiques.
Les fournisseurs sont tenus d’adhérer aux principes de base
suivants:
• ne tolérer aucune forme de discrimination et encourager la
diversité;
• promouvoir de bonnes conditions de travail;
• ne pas recourir au travail des enfants ni au travail forcé ou
involontaire;
• protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
• respecter l’environnement;
• favoriser le développement des travailleurs;
• assurer les conditions d’une concurrence commerciale équitable;
• s’engager à agir en entreprise citoyenne partout où nos
fournisseurs sont implantés;
• prévenir et éviter toute forme de corruption ou autre action
déloyale et illégale;
• protéger les données des consommateurs et les données à
caractère personnel;
• éviter tout conflit d’intérêts potentiel.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
225
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
En 2025, Vantiva a réalisé 80 audits sur la responsabilité des
fournisseurs, sur site et à distance, avec la collaboration de ses
partenaires d’audit habilités. Ces audits, ainsi que d’autres
méthodes telles que les règles de vigilance raisonnable avant le
référencement et une communication régulière avec l’équipe
Achats, permettent à Vantiva de communiquer clairement ses
attentes aux fournisseurs et à leurs sous-traitants. Il s’agit
notamment d’assurer la sécurité et la salubrité des conditions
de travail de leurs salariés, de respecter les lois et normes en
matière de droits humains, et de s’engager à améliorer
continuellement leurs systèmes de management
environnemental, leurs procédés de production et leurs
produits. Si des violations critiques liées au travail des enfants,
au travail forcé, à la traite des êtres humains ou à des blessures
mortelles sont constatées lors de l’audit, Vantiva se réserve le
droit d’interrompre les affaires, les commandes et le paiement
jusqu’à ce que des mesures correctives soient prises. Les audits
révélant des cas majeurs liés à la discrimination des salariés, à
des violations de la sécurité, à des incapacités permanentes ou
à des blessures graves requièrent des mesures correctives
immédiates.
En 2025, aucune violation critique n’a été constatée. Les
problèmes d’hygiène et sécurité ont représenté 67 % des
violations constatées (contre 56 % en 2024) et 22 % de ces
violations étaient liées aux conditions de travail (contre 28% en
2024), principalement aux heures de travail. Parmi les
violations majeures, 70% étaient liées à l’hygiène et la sécurité
(contre 63 % en 2024), les autres violations majeures
concernant, par ordre décroissant de fréquence, les pratiques
en matière de relation de travail, les systèmes de gestion,
l’éthique et les préoccupations environnementales.
Plateforme d’évaluation EcoVadis
Depuis 2018, Vantiva a amélioré son processus d’évaluation des
risques fournisseurs au travers de son programme de due
diligence en y intégrant la plateforme d’évaluation EcoVadis.
Cette plateforme évalue les fournisseurs dépassant un seuil de
dépenses annuelles de 750 000 euros, ce qui représente plus
de 80 % des dépenses totales de Vantiva. EcoVadis a
récompensé les efforts de Vantiva en matière de RSE par une
médaille d'or en mars 2026, ce qui place la Société dans le top
1% mondial de son secteur en matière de performance RSE.
Certification des fournisseurs et indicateurs clés
de performance des fournisseurs
Afin de promouvoir le respect des standards de responsabilité
sociétale des entreprises (RSE), Vantiva suit un ensemble
d’indicateurs clés de performance (KPI) pour ses principaux
partenaires de fabrication électronique, sélectionnés sur la base
des volumes d’achats. Une préférence est accordée aux
fournisseurs certifiés ISO 9001 ainsi qu’à ceux respectant des
normes en matière de santé, sécurité et environnement (HSE),
telles que les normes ISO 14001 et ISO 45001. 40% des KPI
fournisseurs portent sur l’engagement RSE au niveau
managérial, afin d’encourager des initiatives proactives en
matière de durabilité et de droits humains. Des KPI
complémentaires couvrent des indicateurs critiques,
notamment la présence de jeunes travailleurs sur des postes à
risque, les taux de rotation mensuels, le volume moyen d’heures
supplémentaires, le respect du repos hebdomadaire d’au
moins un jour, les formations RSE dispensées aux opérateurs et
les tendances en matière d’accidents du travail. Cette approche
globale vise à garantir l’alignement avec l’engagement de
Vantiva en faveur d’un approvisionnement responsable et de
pratiques opérationnelles durables. Le programme de
responsabilité fournisseurs de Vantiva s’applique à l’ensemble
des fournisseurs, nouveaux comme existants. Afin d’assurer des
évaluations efficaces et ciblées, Vantiva a défini un périmètre
et des priorités d’audit spécifiques pour les fournisseurs classés
comme « à risque élevé », à savoir ceux opérant dans des pays
présentant un potentiel relativement élevé d’atteintes aux droits
humains.
Code de conduite RBA
Par ailleurs, la RBA peut réaliser des audits sur site pour
surveiller et vérifier la mise en œuvre du Code de conduite RBA.
En tant que membre de la RBA, Vantiva s’engage à mettre en
œuvre le Code de conduite de la RBA et à le diffuser au sein de
l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement, élément clé de
son modèle d’activité et de son dispositif de diligence
raisonnable. L’adhésion à la RBA implique le respect
d’exigences de conformité, notamment la réalisation d’audits
périodiques par des organismes tiers indépendants pour
l’ensemble des fournisseurs critiques, avec une attention
particulière portée aux droits humains.À terme, tous les
principaux fournisseurs de Vantiva, qui sont également
membres de la RBA, disposeront de rapports d'audit validés
enregistrés sur la plateforme de communication de la RBA.
Diligence systématique en matière de droits
humains
Au second semestre 2025, Vantiva a opéré une transition d’un
système de gestion de la conformité externalisé vers un
dispositif interne de diligence raisonnable, visant à collecter et
analyser directement auprès de la chaîne d’approvisionnement
les informations relatives aux droits humains. Ces diligences
sont mises en œuvre lors des phases de qualification,
d’intégration ou de renouvellement des fournisseurs, selon la
nature de la relation existante. Elles comprennent notamment la
collecte et l’examen des politiques relatives aux droits humains
ainsi que des plans de prévention du travail forcé. Des
indicateurs consolidés et exhaustifs seront communiqués après
une année complète de déploiement du dispositif. À ce stade,
aucun cas de travail forcé, de travail des enfants ni aucune
violation majeure des droits humains n’ont été identifiés au
cours de l’année 2025. Vantiva s’appuie sur les Principes
directeurs de l’OCDE relatifs à la diligence raisonnable afin de
prendre, le cas échéant, les mesures appropriées, d’assurer
l’engagement des fournisseurs en matière d’approvisionnement
responsable en matériaux et en main-d’œuvre, et de prévenir
toute forme de travail forcé.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Minerais provenant de zones de conflit
En 2016, Vantiva a réaffirmé son engagement en faveur d’un
approvisionnement éthique par une déclaration publique sur les
minerais provenant de zones de conflit, qui a été actualisée en
2024. Cette déclaration, ainsi que d’autres déclarations
concernant le respect des lois relatives à la lutte contre la traite
des êtres humains au Royaume-Uni, en Californie et en
Australie, sont accessibles à l’adresse www.vantiva.com/
corporate-social-responsibility.
Vantiva n’achète pas de minerais directement auprès des
mines, des fonderies ou des affineries. Étant donné que nous
sommes éloignés de plusieurs degrés des parties prenantes en
amont, il peut être difficile de peser sur les pratiques
d’approvisionnement en minerais provenant de zones de
conflits. Néanmoins, Vantiva suit étroitement ses fournisseurs
pour s’assurer qu’ils respectent le Guide OCDE sur le devoir de
diligence pour un approvisionnement responsable en minerais
auprès des fonderies.
Le programme de Vantiva en matière de minerais responsables
est aligné sur le Guide OCDE sur le devoir de diligence. Ainsi,
notre objectif est d’être proactifs dans l’identification des
risques et de supprimer progressivement ceux qui sont
préoccupants pour notre chaîne d’approvisionnement. Vantiva
mène des activités d’atténuation des risques et de diligence
raisonnable adaptées à la nature des risques en ce qui concerne
ses produits, fournisseurs ou services. Vantiva est membre de
la RBA ainsi que de l’Initiative pour des minerais responsables
(RMI) de la RBA.
Conformément aux étapes2 et 3 du Guide OCDE sur le devoir
de diligence, Vantiva inspecte en permanence ses fournisseurs
directs pour vérifier la présence de fonderies concernées (par
exemple, des fonderies ou affineries faisant l’objet de signaux
d’alerte en vertu du Guide OCDE sur le devoir de diligence ou
de par leur statut au regard du processus d’assurance en
matière de minerais responsables (RMAP) de la RMI).
L’objectif de l’approche de vigilance raisonnable basée sur les
risques décrite ci-dessus est :
• d'éduquer la chaîne d’approvisionnement aux risques et
préoccupations actuels en matière d’approvisionnement
responsable;
• de soutenir des pratiques éclairées en matière
d’approvisionnement et d’achat tout au long de la chaîne
d’approvisionnement;
• d'encourager les fournisseurs à procéder de leur côté à des
activités de diligence raisonnable similaires concernant les
fonderies.
Vantiva dialogue également directement avec les fournisseurs
pour leur faire comprendre l’importance de réaliser des audits
indépendants des fonderies visant à valider que leur
approvisionnement ne contribue pas aux conflits et est
responsable. Cette action éducative en lien avec la vigilance
raisonnable est réalisée en partenariat avec d’autres sociétés
membres de la RMI qui partagent les mêmes engagements que
Vantiva.
S2-5 CIBLES LIÉES À LA GESTION
DESIMPACTS NÉGATIFS MATÉRIELS,
ÀLAPROMOTION DES IMPACTS POSITIFS
ETÀ LAGESTION DES RISQUES
ETOPPORTUNITÉS MATÉRIELS
Le programme est établi par Vantiva afin de mettre en œuvre
des mesures et des cibles conçues pour identifier et gérer les
impacts, risques et opportunités matériels, prévenir les
violations graves des droits humains et des libertés
fondamentales, et veiller à la santé et la sécurité des personnes
et à la protection de l’environnement dans le cadre des activités
des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquels une
relation commerciale établie est entretenue.
En ce qui concerne les audits internes annuels des fournisseurs
essentiels, le but est d’atteindre plus de 90 % du programme
d’audit sur l’année. Pour les fabricants de produits électroniques
(CEM), les fournisseurs de concepts d’origine (ODM) et les
fabricants d’équipement d’origine (OEM), la fréquence d’audit
prévue est annuelle, tandis que pour les autres fournisseurs, le
but est de réaliser un audit tous les deux ans.
En 2025, 85 audits ont été planifiés et 80 audits ont été
réalisés, soit 94% des audits planifiés (contre 89% en 2024 et
79% en 2023).
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
5.1.3.3 ESRSS4 – Consommateurs et utilisateurs finaux
SBM-3 IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS
MATÉRIELS ET LEUR LIEN AVEC LA
STRATÉGIE ET LE MODÈLE ÉCONOMIQUE (S4)
Leader technologique mondial, Vantiva dynamise les modes de
vie numériques en concevant, en développant et en livrant des
produits et des solutions innovants. Notre travail permet aux
consommateurs d’accéder à leurs contenus et leurs services
préférés, que ce soit à la maison, au travail ou dans d’autres
espaces intelligents. Grâce à des partenariats avec des
opérateurs de réseaux et à son engagement actif dans les
communautés locales, Vantiva soutient:
• la transformation numérique des consommateurs et des
clients finaux;
• des solutions de télétravail modernes;
• des expériences enrichies à domicile grâce à une technologie
de pointe;
• une meilleure protection des données et des contenus pour
une sécurité renforcée.
Les domaines d’intervention prioritaire de Vantiva sont la
proposition de produits et de services à la pointe de la
technologie, offrant une grande fiabilité et une qualité optimale
à des prix compétitifs, et la conception de produits innovants et
respectueux de l’environnement qui ont le plus faible impact
sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie, c’est-à-
dire depuis l’extraction de leurs matières premières jusqu’à leur
conception, leur transport, leur utilisation et leur recyclage, et
qui répondent aux exigences d’un avenir durable.
Vantiva a mis en évidence trois domaines d’impact majeur qui
sont essentiels pour la communauté des consommateurs et des
utilisateurs finaux. Ces impacts négatifs ont été identifiés lors
de l’analyse de double matérialité (ADM):
Protection des données à caractère personnel
Vantiva est consciente que la collecte et le traitement des
données à caractère personnel doivent respecter le droit à la
vie privée des personnes et les dispositions réglementaires
applicables. Nos produits et systèmes sont exposés à des
risques croissants liés à des cyberattaques sophistiquées,
notamment du phishing et des menaces renforcées par
l’intelligence artificielle, qui sont susceptibles de compromettre
la sécurité des données et d’exposer Vantiva à des
responsabilités juridiques, des coûts de remise en état ainsi
qu’à une atteinte à sa réputation.
Pour faire face à ces risques, Vantiva s’engage à:
• garantir la transparence du traitement des données à
caractère personnel et le contrôle de celui-ci par l’utilisateur;
• mettre en œuvre des mesures rigoureuses en matière de
protection des données et de cybersécurité;
• maintenir la conformité avec la réglementation sur les
données à caractère personnel en constante évolution dans
tous les pays.
Notre objectif est de protéger les données à caractère
personnel et de donner l’assurance aux utilisateurs que leurs
informations sont traitées dans le respect de la loi, que la
confidentialité et la sécurité de celles-ci sont garanties et
qu’elles sont protégées contre tout accès non autorisé.
Sécurité des données à caractère personnel
Des canaux de communication non sécurisés ou des
vulnérabilités dans les produits peuvent exposer les utilisateurs
à des menaces de cybersécurité, comme le hacking ou
l’usurpation d’identité. Chez Vantiva, nous intégrons des
fonctionnalités évoluées à nos produits au moment de leur
conception afin de réduire les vulnérabilités, de protéger les
consommateurs et utilisateurs finaux des menaces de
cybersécurité, notamment le hacking ou l’usurpation d’identité.
Santé et sécurité des personnes
Des équipements ou des produits défectueux ainsi que des
normes de sécurité inadéquates peuvent présenter un risque
pour la santé et la sécurité des utilisateurs et pourraient
entraîner des blessures ou autres dommages. Vantiva vend
chaque année un large éventail de produits et fait face à la
complexité inhérente à la conception des produits, tant pour les
composants matériels que logiciels, et à la gestion de sa chaîne
d’approvisionnement pour s’adapter aux besoins actuels et
futurs.
Cela concerne notamment la composition des produits
chimiques et des matériaux pour garantir la sécurité des
produits, livrer des produits et des services de pointe et
maintenir une grande fiabilité et une qualité irréprochable. Les
procédures de test de qualité, déployées par la Société et par
ses clients, visent essentiellement à évaluer les produits en
simulant des scénarios de défaillance probable et prévisible.
Différents facteurs, comme des défauts de conception, des
matériaux défectueux, des problèmes de fabrication ou des
erreurs d’installation, peuvent entraîner des problèmes de
fonctionnement après le déploiement.
Vantiva donne la priorité à la sécurité et au bien-être de ses
consommateurs en livrant des produits fiables, de haute qualité,
qui répondent à des normes de sécurité rigoureuses. Nous
nous efforçons de minimiser le risque associé à un
dysfonctionnement des produits afin de protéger nos
utilisateurs contre des blessures et autres dommages éventuels.
La priorité que Vantiva accorde à ces domaines d’impact
témoigne de notre engagement en faveur de la durabilité, de la
responsabilité sociétale et du bien-être de nos consommateurs
et utilisateurs finaux. En axant nos efforts sur ces priorités, nous
avons pour ambition de contribuer positivement à la vie
numérique des foyers et des communautés du monde entier.
Interactions avec la stratégie et le modèle
économique
La stratégie de Vantiva est étroitement liée aux risques et
opportunités matériels découlant de notre impact sur les
consommateurs et utilisateurs finaux et de nos dépendances à
l’égard de ceux-ci. Ce lien est évident dans plusieurs domaines
essentiels de nos activités, notamment le respect de la
réglementation relative à l’environnement, la sécurité des
produits, la protection de la propriété intellectuelle et la
cybersécurité.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Normes élevées et respect de la réglementation
relative à l’environnement et à la santé
Vantiva est confrontée à des risques importants liés au
renforcement de la réglementation relative à l’environnement,
en particulier dans l’Union européenne (UE). L’évolution de la
réglementation, telle que la directive européenne sur la
limitation des substances dangereuses (RoHS) et le règlement
européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à
ces substances (REACH), ajoute de la complexité aux efforts
déployés par Vantiva en matière de conformité concernant les
utilisateurs finaux de ses produits (consommateurs). Une non-
conformité peut entraîner des sanctions financières, une
atteinte à la réputation et une perte d’accès au marché et avoir
un impact potentiel sur la santé des consommateurs.
L’article33, paragraphe1, du règlement REACH prévoit que les
fabricants et importateurs d’articles (produits) notifient à leurs
clients la présence dans leur produit de toute substance
extrêmement préoccupante d’une concentration supérieure à
0,1% masse/masse et indiquent comment utiliser ce produit en
toute sécurité.
Les substances préoccupantes sont des co-formulants présents
dans les biocides, en plus de la substance active, qui peuvent
présenter un risque potentiel pour l’être humain et l’environnement
lorsque les seuils réglementaires définis sont dépassés.
Vantiva a intégré des processus rigoureux en matière de
management environnemental, notamment les certifications
ISO 9001 et ISO 27001, des outils QMS (système de
management de la qualité) et des initiatives dans toutes ses
gammes de produits, afin de garantir que ses produits
respectent ou dépassent les normes requises. L’engagement de
la Société en faveur du développement durable coïncide à la
fois avec les exigences réglementaires et avec la préférence
des consommateurs pour des produits respectueux de
l’environnement, ce qui façonne ses stratégies de
développement et de fabrication de produits.
En adhérant de manière proactive à la réglementation relative à
l’éco-conception et à la durabilité, Vantiva se situe dans le
top 1 % du secteur et attire les consommateurs et les
partenaires commerciaux soucieux de l’environnement. Notre
adoption précoce de contrôles ciblant l’utilisation efficiente des
ressources et les substances dangereuses renforce la
réputation de notre marque et ouvre des opportunités sur de
nouveaux marchés, en particulier dans l’UE.
Santé et sécurité des consommateurs liées
auxproduits
Les risques en matière de santé et sécurité liés aux produits
sont inhérents à la large gamme d’appareils numériques et à
haut débit proposée par Vantiva. Des produits défectueux ou
des mesures de sécurité inadéquates pourraient entraîner des
blessures, des responsabilités juridiques et une atteinte à la
réputation de Vantiva. Ce risque est plus élevé sur les marchés
émergents, où la réglementation en matière de sécurité peut
être moins stricte ou insuffisamment développée.
Grâce à notre stratégie visant à faire respecter des normes de
sécurité rigoureuses sur tous les marchés, nous atténuons ces
risques. La Société applique dans le monde entier les normes
les plus élevées en matière de sécurité des produits,
indépendamment des exigences de la réglementation locale.
Cette approche permet à Vantiva de respecter les législations
existantes mais aussi d’anticiper les futures réglementations
pour nous assurer un accès au marché et la confiance des
consommateurs sur le long terme.
Le maintien de normes élevées en matière de sécurité des
produits renforce la confiance et la fidélité des consommateurs,
en particulier sur les marchés émergents où ces normes ne
sont pas toujours garanties. Cela peut nous permettre
d’augmenter notre part de marché dans les régions qui
enregistrent une demande croissante pour des solutions
technologiques fiables et sûres.
Menaces de cybersécurité et atténuation des risques
En tant que leader dans la fourniture d’appareils de domotique
et d’équipements à haut débit, Vantiva est de plus en plus
exposée à des menaces de cybersécurité, comme le hacking,
l’usurpation d’identité ou la violation de données. Ces risques
sont accentués par la complexité des produits de Vantiva car
beaucoup fonctionnent dans des environnements
interconnectés et sont donc des cibles potentielles pour les
cyberattaques.
Pour faire face à ces difficultés, Vantiva a mis en œuvre un
système de management de la sécurité de l’information (SMSI)
global au niveau Corporate et des segments. La cybersécurité
fait partie intégrante de notre stratégie et garantit que les
produits et services de Vantiva satisfont aux normes de sécurité
les plus élevées. Grâce à cette approche, nous atténuons les
risques de cyberattaques et renforçons la confiance des
consommateurs et des partenaires commerciaux dans notre
offre. La cybersécurité revêtant de plus en plus d’importance
pour nos consommateurs finaux, la position de leader de
Vantiva dans ce domaine fait de la Société un choix privilégié
pour les consommateurs qui donnent la priorité à des
technologies sécurisées et fiables.
La stratégie de Vantiva a évolué pour apporter une réponse
efficace aux risques et aux opportunités associés à nos impacts
sur les consommateurs et utilisateurs finaux. En mettant
l’accent sur la conformité, la sécurité des produits, la protection
de la propriété intellectuelle et des mesures rigoureuses en
matière de cybersécurité, nous atténuons les risques tout en
tirant parti de nouvelles opportunités de croissance.
Les principaux résultats stratégiques sont les suivants:
• maintenir l’accès au marché et élargir notre rayonnement: le
respect de normes rigoureuses en matière d’environnement
et de sécurité permet à Vantiva de maintenir et accroître sa
présence sur le marché;
• renforcer la confiance des consommateurs et répondre à la
diversité des besoins: la proposition de produits sûrs, fiables
et durables renforce la confiance et la fidélité des clients;
• saisir les opportunités de croissance: la demande croissante
de technologies respectueuses de l’environnement et de
solutions de cybersécurité crée des possibilités d’expansion
et d’innovation.
La capacité de Vantiva à anticiper les tendances réglementaires
et du marché, associée à une innovation continue, garantit
l’adaptabilité et la résilience de son modèle économique dans
un environnement en mutation. La détermination de Vantiva à
traiter les risques matériels et à tirer parti des opportunités
renforce sa position sur le marché tout en stimulant une
croissance durable. En alignant sa stratégie sur les besoins des
consommateurs et utilisateurs finaux, Vantiva continue de
proposer des solutions technologiques sûres, sécurisées et
durables et reste compétitive sur le marché mondial.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
229
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Types de consommateurs et utilisateurs finaux
soumis à des impacts matériels
• Utilisateurs finaux (consommateurs): les produits de Vantiva,
tels que les décodeurs, les appareils de domotique et les
équipements à haut débit, font partie de la vie quotidienne
des consommateurs. Ces appareils permettent d’accéder à la
télévision numérique, aux services Internet et à la domotique
et sont ainsi des éléments essentiels des foyers modernes.
• Entreprises : les solutions de gestion des données et de
cybersécurité de Vantiva sont essentielles pour les
entreprises de divers secteurs. Elles aident les entreprises à
protéger et gérer leurs actifs numériques en garantissant
l’intégrité et la sécurité de leurs données. L’impact sur ces
clients est matériel car la fiabilité et la sécurité des produits
de Vantiva affectent directement leurs activités.
• Entreprises de technologie et start-up : Vantiva collabore
avec des entreprises de technologie et des start-up pour
mettre au point des solutions innovantes dans des domaines
comme l’IoT (Internet des objets), l’IA (intelligence artificielle)
et la connectivité. Les impacts sur ces partenaires sont
considérables étant donné que l’expertise et les produits de
Vantiva sont fondamentaux pour leurs avancées
technologiques et leurs modèles économiques.
Les consommateurs et utilisateurs finaux sont au cœur de la
stratégie économique de Vantiva. Grâce à l’engagement
inébranlable du Groupe en faveur de la qualité, la sécurité, la
durabilité et l’innovation, leurs besoins sont en permanence pris
en considération et intégrés aux processus décisionnels
stratégiques.
Vantiva a constaté que les consommateurs en situation de
handicap peuvent être exposés à des risques plus importants.
En effet, ces personnes peuvent être confrontées à certains
obstacles à l’accessibilité lors de la configuration ou la gestion
des appareils connectés, qui sont susceptibles d’accroître leur
vulnérabilité à l’égard d’incidents concernant la confidentialité
des données ou la cybersécurité et de limiter leur capacité à
comprendre les avertissements relatifs à la santé et la sécurité
ou à tenir compte de ceux-ci. Ce constat repose sur une
analyse des modes d’interaction d’utilisateurs types avec les
équipements terminaux d'abonné, qui a mis en évidence les
difficultés d’accessibilité qui touchent les utilisateurs en
situation de handicap. Vantiva a conscience des risques élevés
auxquels est confronté ce groupe de consommateurs et
travaille activement à les atténuer. Notre engagement en faveur
de l’inclusivité est à l’origine de l’élaboration de produits et
services adaptés aux besoins spécifiques des populations
vulnérables. Dans le cadre de cette initiative, Vantiva conçoit
des produits qui répondent aux exigences de l'European
Accessibility Act (EAA). Ainsi, la priorité a été donnée à la
création de produits accessibles permettant aux personnes en
situation de handicap d’utiliser la technologie de Vantiva en
toute sécurité et avec efficacité. En veillant à ce que ses
innovations ne nuisent à personne, Vantiva vise à encourager
une plus grande inclusion sociale.
La directive (EU) 2019/882 relative aux exigences en matière
d’accessibilité applicables aux produits et services est un cadre
législatif établi par l’Union européenne pour garantir
l’accessibilité des produits et services aux personnes en
situation de handicap. Elle vise à promouvoir la pleine
participation à la société des personnes en situation de
handicap en levant les obstacles à l’accès.
S4-1 POLITIQUES RELATIVES AUX
CONSOMMATEURS ET AUX UTILISATEURS
FINAUX
Vantiva adhère au Pacte mondial des Nations unies depuis
2003. Le Pacte mondial est un programme des Nations unies
par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations
et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés
touchant les droits humains, les normes du travail,
l’environnement et la lutte contre la corruption et à développer
les meilleures pratiques dans ces domaines. Vantiva s’attache à
respecter les normes éthiques les plus élevées, à prendre en
compte les intérêts légitimes et éthiques de toutes ses parties
prenantes et à adhérer aux principes fondateurs des Nations
unies. Chaque année, nous publions une Communication sur le
Progrès dans le cadre de notre soutien au Pacte mondial et de
notre engagement en sa faveur.
Nous sommes conscients que le respect des droits humains des
consommateurs et utilisateurs finaux constitue un problème
matériel, en particulier dans des domaines comme la protection
des données à caractère personnel, la sécurité et l’accès aux
services numériques. Le Groupe est déterminé à respecter les
normes internationales, telles que les Principes directeurs des
Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,
et à intégrer ces principes dans nos pratiques commerciales, en
particulier dans le développement de nos produits et services
technologiques.
La connectivité numérique étant de plus en plus importante, la
protection de la vie privée de nos consommateurs constitue
une préoccupation majeure en matière de droits humains.
Vantiva s’assure que ses produits, tels que les routeurs haut
débit et les décodeurs, intègrent dès la conception des
fonctionnalités poussées en matière de protection des données.
Notre Société respecte le Règlement général sur la protection
des données (RGPD) ainsi que d’autres règles internationales
relatives à la protection de la vie privée (notamment, de
manière non exhaustive, la loi californienne sur la vie privée des
consommateurs (CCPA), la loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques
(PIPEDA) au Canada, la loi générale sur la protection des
données (LGPD) au Brésil, la loi sur la protection des données
numériques à caractère personnel (DPDP) en Inde), afin de
prévenir tout accès non autorisé aux données des utilisateurs.
Vantiva vise à assurer un accès équitable à ses produits et
services car nous reconnaissons le droit de toutes les
personnes à bénéficier des technologies numériques. Il s’agit
notamment de développer des produits accessibles aux
personnes en situation de handicap et de mettre en place des
initiatives visant à assurer la connexion à Internet dans les
régions mal desservies.
Notre engagement en faveur des droits humains consiste
notamment à lutter contre les cyberattaques et les violations
qui pourraient compromettre la sécurité des informations à
caractère personnel des utilisateurs finaux en mettant en œuvre
des protocoles de cybersécurité visant à les protéger contre le
hacking et l’usurpation
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Code Éthique
Vantiva s’engage à respecter la législation des États et des pays
dans lesquels elle mène ses activités.
Notre but premier est de servir nos clients. L’établissement de
relations fondées sur la confiance et le service est essentiel à la
réussite de notre Société. Nous nous engageons à fournir des
produits et des services de haute qualité par le biais d’une
amélioration continue. Il nous importe également tout autant de
représenter fidèlement notre offre dans toutes les
communications marketing, publicitaires et commerciales.
Pour plus d’informations sur le Code d’éthique, se référer à la
section G1‑1 consacrée aux politiques de conduite des affaires
et à la culture d’entreprise.
Politique antitrust
Vantiva est pleinement attachée à la concurrence équitable. Les
législations en matière d’entente, qui sont rigoureusement
appliquées aux États-Unis, en Europe et dans d’autres régions
où nous menons nos activités, jouent un rôle essentiel dans le
maintien de la compétitivité et l’efficacité des marchés. Elles
garantissent que les consommateurs bénéficient d’une libre
concurrence entre les fournisseurs et que les vendeurs
bénéficient d’une saine concurrence entre les acheteurs.
Dans le respect de ces principes, la Politique antitrust de Vantiva
(politique autonome créée en 2024) vise à atténuer les risques
et à préserver une concurrence équitable. Notre approche est
axée sur la proposition de produits et services supérieurs à des
prix raisonnables, qui garantissent que nous nous appuyons sur la
qualité et la valeur pour affronter la concurrence.
Politique en matière de sécurité des produits
Par ailleurs, Vantiva applique une politique stricte en ce qui
concerne la protection de nos propres informations et des
données que nous confient nos clients, fournisseurs, agents et
autres représentants. Toute information qui n’a pas été publiée
est considérée comme confidentielle, ce qui garantit qu’elle est
à tout moment protégée.
Consciente des risques croissants de cybercriminalité, notre
équipe d’ingénieurs a mis en place une politique spéciale en
matière de sécurité des produits et assure le suivi de toutes les
mises à jour logicielles nécessaires qui y sont liées. Cette
Politique en matière de sécurité des produits (actualisée en
2025) offre un cadre complet visant à protéger la confidentialité,
l’intégrité et la disponibilité des Équipements Terminaux
d'Abonné grâce à des pratiques sécurisées en matière de
développement, des contrôles fondés sur l’analyse du risque et
une surveillance continue des vulnérabilités. La politique définit
des rôles précis en matière de gouvernance, des exigences
techniques pour la sécurité des systèmes et une procédure
d’approbation structurée en matière de sécurité, basée sur la
notation CVSS (Common Vulnerability Scoring System), pour
veiller à ce que les risques liés aux produits restent en dessous
des seuils définis. Notre Politique en matière de divulgation des
vulnérabilités présente également le mécanisme dans le cadre
duquel Vantiva encourage les parties internes et externes à
signaler les vulnérabilités présumées des produits, gère ces
signalements avec l’équipe VSO-AT (Vantiva Security Office –
Assessment Team) et coordonne ses pratiques en matière de
divulgation avec des chercheurs et des CERT (Computer
Emergency Response Team) pour garantir une gestion
responsable et transparente des incidents de sécurité. De plus, le
VSO a mis en place une politique de sécurité globale (actualisée
en 2025) pour faire face à des menaces telles que les fuites de
contenus (par exemple, une vidéo pour un client, un code source
pour un fournisseur) et les violations concernant les données à
caractère personnel des salariés. Cette politique défend
également nos produits et systèmes contre les cyberattaques et
le vol d’éléments importants de propriété intellectuelle.
Le Directeur de l’information est responsable de la mise en
œuvre de ces politiques.
Politique de protection des données à caractère
personnel
Vantiva s’engage à protéger les données à caractère personnel
et à garantir le respect de règles mondiales relatives à la
protection de la vie privée. Positionnées à l’interface entre
l’environnement des utilisateurs finaux et les réseaux des
opérateurs, les solutions de Vantiva proposent des
fonctionnalités de pointe en matière de sécurité et de
protection de la vie privée afin d’offrir une protection contre les
cyberattaques à grande échelle.
La Politique de protection des données à caractère personnel
(actualisée en janvier 2026) garantit le respect du Règlement
général sur la protection des données (RGPD) de l’UE ainsi
qu’avec les autres législations applicables, notamment, sans s’y
limiter, le California Consumer Privacy Act (CCPA), la Loi
canadienne sur la protection des renseignements personnels et
les documents électroniques (LPRPDE – PIPEDA), la Loi
générale brésilienne sur la protection des données (LGPD) et la
loi indienne sur la protection des données personnelles
numériques (Digital Personal Data Protection Act – DPDP). Elle
s’applique à toutes les personnes et entités agissant pour le
compte de Vantiva, que les données à caractère personnel
soient traitées sur des systèmes de Vantiva ou sur des
plateformes externes gérées par des sous-traitants.
Vantiva intègre les principes de protection des données dès la
conception et de protection des données par défaut dans tous
ses projets et activités et effectue des analyses d’impact relatives
à la protection des données pour les activités de traitement
susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et
libertés des personnes, par exemple une décision automatisée ou
un profilage produisant des effets importants. Vantiva s’assure
ainsi que des garanties appropriées sont en place.
Le Délégué à la protection des données (DPO) est responsable
de la mise en œuvre de cette politique.
Politique qualité de Vantiva
Nous nous engageons à créer de la valeur pour nos clients en leur
fournissant des produits et services de haute qualité. Notre
Politique qualité (actualisée en 2026) témoigne de cet
engagement en s’attachant à atteindre un équilibre optimal entre
la satisfaction des clients, l’innovation, la responsabilité sociétale,
une exécution dans les délais et des prix adaptés au marché.
Cette politique fait l’objet d’une communication, d’une
compréhension et d’une mise en œuvre actives dans toute
l’organisation, et est régulièrement examinée pour garantir son
efficacité et son alignement avec nos objectifs. Il est attendu de
chaque salarié de Vantiva qu’il contribue à cet engagement en
respectant les orientations décrites dans la politique.
Le Directeur des opérations est responsable de la mise en
œuvre de cette politique.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
S4-2 PROCESSUS DE DIALOGUE AVEC LES
CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX
AU SUJET DES IMPACTS
Vantiva adopte une approche proactive pour dialoguer avec les
consommateurs et utilisateurs finaux afin de garantir que leurs
besoins et préoccupations sont compris et pris en
considération dans le développement de nos produits et la
prestation de nos services. La Société est consciente que des
échanges réguliers aident à identifier les problèmes matériels
liés à l’expérience, la sécurité et la satisfaction des utilisateurs
et permettent de guider ses stratégies commerciales actuelles.
L’équipe Qualité, sous la direction du Directeur des opérations,
s’investit pleinement dans le dialogue avec les consommateurs
et utilisateurs finaux. L’implication du Directeur des opérations
témoigne du fait que l’équipe chargée de la qualité et de
l’après-vente bénéficie de la tutelle et des orientations
stratégiques de la direction générale, et permet de garantir que
le dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux
concorde avec les priorités opérationnelles générales de
Vantiva. Elle renforce également l’importance d’une résolution
rapide des problèmes et de l’amélioration continue en ancrant
ces activités au plus haut niveau de la direction opérationnelle
de l’organisation.
Nous accordons de l’importance aux retours d’information des
consommateurs et proposons plusieurs canaux pour recueillir
ces informations, notamment des enquêtes sur l’expérience
client, des appréciations sur les produits et des échanges
directs avec des organismes de défense des droits et intérêts
des consommateurs. Ces interactions fournissent des
informations essentielles qui nous aident à améliorer nos
produits et à répondre aux préoccupations liées à la sécurité, la
qualité et la protection de la vie privée.
Pour conserver un temps d’avance sur les questions
émergentes concernant les droits numériques, Vantiva
collabore avec des agences de protection des consommateurs
et des instances du secteur. Ces partenariats garantissent que
nos produits sont développés et mis sur le marché de manière à
protéger les intérêts de nos consommateurs.
Nous intégrons également des caractéristiques liées à
l’accessibilité dans nos produits afin de garantir qu’ils sont
utilisables par l’ensemble des consommateurs. Il peut s’agir de
dispositifs multisensoriels, d’interfaces compatibles avec les
lecteurs d’écran, de menus simplifiés qui ne varient pas, d’une
opérabilité avec les technologies d’assistance ou encore de
l’accessibilité de la documentation utilisateur et du support. En
collaboration avec des organismes de défense des droits et
intérêts des personnes handicapées, nous concevons des
produits qui favorisent l’inclusivité et permettent un accès
équitable à la technologie, gage de notre engagement constant
en faveur de l’équité et l’inclusion.
Vantiva comprend l’importance de tenir compte des impacts
sur les droits humains, en particulier lorsque les consommateurs
ou utilisateurs finaux peuvent être confrontés à des difficultés
comme des violations de données, des produits dangereux ou
des pannes d’accès aux services. Pour répondre à ces
problèmes, nous avons établi des mécanismes clairs afin de
proposer des recours et d’apporter une solution efficace aux
préoccupations exprimées. Ces mécanismes de recours
comprennent des processus de gestion des tickets et
d’escalade, une gestion des incidents en fonction de leur
gravité, des flux opérationnels pour la maintenance corrective,
et une communication claire envers les clients et
consommateurs quant aux mesures prises et à la résolution
obtenue.
Vantiva a établi des canaux dédiés pour que ses
consommateurs signalent des problèmes tels que des
dysfonctionnements de produits, des préoccupations en
matière de protection de la vie privée ou des failles de sécurité.
Nous disposons notamment d’équipes de support client
réactives et de plateformes en ligne qui permettent à chaque
consommateur de faire une réclamation ou de solliciter une
assistance en toute facilité.
Une enquête annuelle est réalisée pour recueillir des
informations détaillées auprès des clients afin d’évaluer leur
expérience, leur niveau de satisfaction et les domaines
nécessitant des améliorations. L’analyse de ces retours
d’information nous permet de consolider nos points forts et de
répondre aux préoccupations exprimées afin d’améliorer la
satisfaction globale des clients et leur fidélité. Il est essentiel de
comprendre les retours d’information des clients pour nous
améliorer sans cesse et assurer une planification stratégique.
Ces informations nous permettent de faire coïncider nos efforts
avec les attentes des clients, d’améliorer notre offre de
produits et de renforcer nos relations avec les clients.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
S4-3 PROCESSUS VISANT À REMÉDIER
AUXIMPACTS NÉGATIFS ET CANAUX
PERMETTANT AUX CONSOMMATEURS
ETUTILISATEURS FINAUX DE FAIRE PART
DELEURS PRÉOCCUPATIONS
Chaque fois qu’un risque de sécurité est signalé par l’un des
canaux dédiés aux consommateurs (e-mail, courrier, site web
de Vantiva, appel), Vantiva prend rapidement des mesures pour
protéger les utilisateurs. Il s’agit notamment de lancer des
rappels de produits ou de proposer des réparations ou
remplacements gratuits pour éviter tout risque identifié en lien
avec des produits défectueux. En cas de violation des données,
Vantiva réagit dans les délais les plus brefs pour protéger les
personnes touchées. La Société notifie les utilisateurs
concernés, leur donne accès à des services de protection
contre l’usurpation d’identité et renforce ses mesures de
cybersécurité pour prévenir de futurs incidents. Ces actions
témoignent de la détermination de Vantiva à remédier aux
éventuels préjudices causés par des cyberattaques ou une
utilisation abusive des données.
Nous accompagnons les utilisateurs pour lesquels nos produits
ont entraîné des impacts sur les droits humains. Il s’agit
notamment de leur donner accès à des programmes
d’assistance juridique et de dédommagement afin de garantir
un traitement et des voies de recours équitables pour les
personnes touchées.
Toutes les demandes concernant un problème lié à un produit
sont communiquées à l’un des départements suivants et
consignées dans le système de management de la qualité,
quelle que soit la nature de la réclamation:
• Ventes;
• CDM (responsable livraison clients);
• CQA (assurance qualité clients);
• CTS (assistance technique clients).
La prévention des problèmes croissants de cybersécurité est
essentielle pour Vantiva, qui a décidé d’obtenir la certification
ISO27001:2013 de ses services. Vantiva a obtenu sa première
certification ISO 27001:2013 le 12 décembre 2019 et son
périmètre certifié vise le service opérationnel offert à ses
clients, à commencer par ses principaux systèmes de gestion.
Les clés cryptographiques sont les briques fondatrices de la
cybersécurité. Dans les produits de Vantiva, ces clés protègent
la confidentialité du contenu vidéo, l’intégrité des dispositifs,
l’authenticité du firmware. Du fait de la pandémie de Covid-19,
le périmètre de certification a été maintenu pour l’audit de
surveillance de 2020, mais a été élargi en 2021 pour inclure le
processus de test de sécurité des produits réalisé par l’équipe
VSO-AT (Vantiva Security Office – Assessment Team). La
certification ISO27001:2013 a été renouvelée en 2020 et 2021.
Le périmètre élargi a fait, dans son intégralité, l’objet d’une
nouvelle certification en 2022, puis en 2025 (valable jusqu’en
décembre 2028).
L’équipe VSO-AT, un groupe interne de hackers certifiés,
évalue la sécurité des produits, des sites et des systèmes de
Vantiva. En plus d’évaluer et de traiter les problèmes remontés
par toute personne, Vantiva gère de manière proactive un
processus responsable de déclarations d’informations afin de
signaler les vulnérabilités de ses produits et systèmes. Des
relations sont établies avec des partenaires en cybersécurité
qualifiés et le CERT-CC (Computer Emergency Response
Team – Coordination Center), afin de coordonner les réponses
aux incidents de cybersécurité.
Outre l’objectif traditionnel de la protection des contenus et de
la propriété intellectuelle, nos produits jouent un rôle essentiel
dans la protection de la vie privée et la défense contre les
cyberattaques à grande échelle. Physiquement positionnés à la
limite entre la sphère privée de l’utilisateur final et les réseaux
d’opérateurs Internet, les Équipements Terminaux d'Abonné
doivent proposer une protection de premier ordre afin de
contribuer aux efforts de sécurité globale et de confidentialité,
et de fournir une valeur ajoutée en termes de sécurité à nos
clients.
L’approche élargie de Vantiva par rapport au respect des droits
humains et au dialogue avec les consommateurs est guidée par
des normes mondiales. La Société veille à ce que ses produits
et services soient conformes à des lignes directrices
internationales afin de responsabiliser les utilisateurs et de
favoriser la confiance dans le monde entier. Le traitement
transparent des problèmes matériels liés aux droits humains est
au cœur de nos pratiques commerciales responsables. Pour de
plus amples informations, reportez-vous à la section G1-1
Politiques de conduite des affaires et culture d’entreprise.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
S4-4 ACTIONS CONCERNANT LES IMPACTS
MATÉRIELS SUR LES CONSOMMATEURS ET
UTILISATEURS FINAUX, APPROCHES VISANT
À GÉRER LES RISQUES MATÉRIELS ET
ÀSAISIR LES OPPORTUNITÉS MATÉRIELLES
CONCERNANT LES CONSOMMATEURS
ETUTILISATEURS FINAUX, ET EFFICACITÉ
DECES ACTIONS
Dans le cadre de la Politique qualité de Vantiva, nous nous
engageons à procurer un niveau exceptionnel de satisfaction à
nos clients. Cet engagement est au cœur de notre approche
visant à mettre en place des pratiques, processus et outils
qualité rigoureux dans tous les aspects de notre organisation,
avec pour ambition de renforcer les mesures relatives à la santé
et la sécurité tout en minimisant les risques en matière de
protection de la vie privée et de sécurité.
Notre approche de la qualité porte sur l’ensemble du cycle de
vie des produits, depuis la recherche et le développement
(R&D) et la gestion des programmes clients jusqu’aux activités
et au-delà encore. L’équipe Expérience client et qualité (CEQ)
pilote ces efforts et veille à ce que toute l’équipe de direction
joue un rôle de leader dans le secteur des Équipements
Terminaux d'Abonné (CPE). Nous nous efforçons de dépasser
les attentes des clients en livrant dans les délais des produits
exempts de défaut grâce à des méthodes d’amélioration
continue.
L’équipe Qualité joue un rôle transformateur dans l’amélioration
des processus et le suivi de la performance dans l’ensemble de
l’organisation tout en œuvrant à la réduction des coûts de non-
qualité. Cette équipe relève directement du Directeur des
opérations de Vantiva, ce qui souligne l’importance stratégique
que revêt la qualité pour notre mission.
Pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixés pour la
satisfaction client, le département Expérience client et qualité
de Vantiva est organisé autour de trois principaux services:
• systèmes et assurance qualité, avec les initiatives Système de
management de la qualité et Assurance qualité produit, des
éléments essentiels de l’engagement de la Société en faveur
de la qualité (pour de plus amples informations, reportez-
vous au chapitre 3 du document d’enregistrement universel
et plus particulièrement à la section 3.1 sur la qualité et la
sécurité des produits);
• processus et outils R&D, avec les outils de contrôle de la
qualité des logiciels pour la définition de l’ensemble des outils
nécessaires aux développeurs et aux testeurs pour livrer des
logiciels de qualité et ainsi satisfaire pleinement les attentes
des clients en la matière;
• initiatives de transformation, avec la transformation des
logiciels et du matériel, et la transformation de la gestion des
projets et des programmes en vue de concevoir les meilleurs
logiciels et matériels, de stimuler la productivité et de diffuser
les bonnes pratiques dans toute l’organisation.
Dans le cadre de notre engagement à fournir la meilleure
qualité et le meilleur service qui soient à nos clients, les
caractéristiques des missions du département Expérience client
et qualité ont évolué et incluent les éléments suivants en ce qui
concerne les mesures relatives à la garantie des services et la
qualité des produits:
• une action corrective en boucle fermée pour la résolution des
problèmes, grâce à laquelle les informations qui remontent
du terrain permettent, le cas échéant, un déploiement plus
efficace des mesures correctives;
• une boucle pour la prévention des problèmes, qui permet
d’appliquer de manière cohérente les politiques et
procédures en matière de qualité;
• un système de management de la qualité a été mis en place
pour servir de référentiel à la normalisation, la mesure et
l’amélioration continue de nos processus et de l’expérience
de nos clients;
• des ingénieurs qualité qui sont spécifiquement chargés de
garantir l’application et le respect continu des meilleurs
processus et d’une suite d’outils qualité associés au sein de
chaque équipe principale et à chaque stage du
développement et du déploiement des produits.
Nous sommes résolument attachés à l’amélioration continue de
la qualité. Ainsi, afin de suivre notre progression, nous réalisons
des audits internes et recueillons les retours d’information de
nos clients par des enquêtes. Nous suivons également les
indicateurs de performance relatifs à la qualité, y compris
l’impact environnemental, tout au long du cycle de vie des
produits. En évaluant ces critères, nous nous assurons que nos
produits et services répondent aux besoins de nos clients dans
plusieurs régions et divisions.
Des plans d’action sont élaborés tant au niveau des segments
qu’au niveau des régions, gage de notre engagement à
satisfaire les attentes de nos clients. L’équipe de direction de
Vantiva apporte un important soutien à nos équipes dédiées à
la qualité tout en garantissant leur indépendance. Nous
conférons également plus d’autonomie aux cadres
intermédiaires pour l’atteinte des objectifs commerciaux, y
compris des objectifs liés au management de la qualité,
conformément à l’approche que nous avons adoptée de longue
date en matière de management.
La stratégie de Vantiva met l’accent sur la fourniture de
produits de haute qualité respectueux de l’environnement, sans
cesser d’innover pour répondre à l’évolution des exigences des
consommateurs. Les principaux domaines stratégiques sont les
suivants:
• la qualité et la sécurité des produits : Vantiva fournit des
Équipements Terminaux d'Abonné conformes aux normes
ESRSS4 qui garantissent la sécurité des produits et réduisent
à un minimum les risques pour les consommateurs. La qualité
s’appuie également sur des systèmes de management de la
qualité certifiés ISO 9001 et une méthode rigoureuse de
gestion du cycle de vie des produits;
• la durabilité : Vantiva conçoit des produits efficaces sur le
plan énergétique et mène ses activités en recourant aux
énergies renouvelables, notamment dans notre usine de
Manaus, ce qui témoigne de notre engagement en faveur de
la durabilité et d’une fabrication responsable;
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
• le dialogue avec les consommateurs: le programme HERO de
Vantiva est un écosystème de partenariats qui rassemble de
grandes entreprises de technologie dans le but d’intégrer des
solutions innovantes (telles que des services avancés de Wi-
Fi, de cybersécurité et de médias) dans les équipements
terminaux d'abonné, renforçant ainsi les capacités offertes
aux opérateurs de réseaux et à leurs abonnés;
• la gestion de la chaîne d’approvisionnement et des risques:
les stratégies dynamiques de Vantiva en matière de chaîne
d’approvisionnement atténuent les effets des perturbations
mondiales et garantissent ainsi la disponibilité des produits.
Les évaluations réalisées auprès des fournisseurs ciblent les
normes de qualité afin de préserver la sécurité des
consommateurs;
• la protection de la vie privée et la cybersécurité: consciente
des risques relatifs à la confidentialité des données, Vantiva
met en œuvre des mesures rigoureuses en matière de
protection des données et de cybersécurité pour protéger
ses utilisateurs et s’adapte en permanence aux menaces
émergentes. Le VSO-AT, notre équipe de hackers certifiés en
charge du piratage contrôlé, fait partie intégrante de cette
démarche. Cette équipe teste la sécurité des produits, sites
et systèmes de Vantiva pour identifier les vulnérabilités. Outre
ces efforts internes, Vantiva opère un processus responsable
de déclaration d’informations pour encourager les personnes
à faire part d’éventuels problèmes concernant la sécurité, qui
sont rapidement évalués et traités. Nos partenariats avec des
experts et des organisations réputés dans le domaine de la
cybersécurité, comme le CERT-CC (Computer Emergency
Response Team – Coordination Center) permet d’apporter
une réponse coordonnée aux incidents de cybersécurité.
Ces priorités nous permettent de remédier aux impacts réels et
potentiels sur les consommateurs et de garantir l’amélioration
continue de la sécurité et la durabilité de nos produits ainsi que
la satisfaction de nos clients.
Aucun problème ou incident grave en matière de droits
humains lié aux consommateurs et utilisateurs finaux n’a été
signalé en 2025.
S4-5 CIBLES LIÉES À LA GESTION DES
IMPACTS NÉGATIFS MATÉRIELS, À LA
PROMOTION DES IMPACTS POSITIFS ET À LA
GESTION DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS
MATÉRIELS (CONSOMMATEURS ET
UTILISATEURS FINAUX)
Les initiatives mises en place par Vantiva en 2025 mettent
l’accent sur la qualité, l’accessibilité, la durabilité et
l’amélioration continue pour répondre à l’évolution des
exigences des consommateurs et des normes réglementaires.
• Conformité en matière d’accessibilité: en mai 2024, Vantiva
a lancé un plan d’action pour rendre ses produits conformes
aux normes européennes en matière d’accessibilité et
mobilisé des équipes internes et un prestataire externe pour
examiner l’accessibilité des produits et services. Ces efforts,
qui couvrent le matériel, l’emballage et les services, se sont
concrétisés sur l'ensemble des produits introduits sur le
marché européen depuis 2025, améliorant ainsi l’inclusivité
pour les consommateurs en situation de handicap.
• Éco-conception et durabilité: Vantiva a intégré les principes
de l’éco-conception, qui visent à réduire à un minimum les
impacts environnementaux par la réduction de la
consommation d’énergie, l’élimination des substances
dangereuses, l’utilisation de composants recyclés et la
réduction des plastiques à usage unique et de l’emballage.
Nous collaborons avec les clients pour soutenir la réduction
des émissions de carbone, en cohérence avec une économie
durable et circulaire.
• Assurance qualité: grâce à son système de management de
la qualité certifié ISO 9001, Vantiva maintient des normes
élevées sur de nombreux sites dans le monde entier. Les
référentiels de contrôle qualité proactifs et réactifs du Groupe
garantissent une qualité constante, la sécurité des produits et
une amélioration continue, et sont soutenus par des
certifications délivrées par des tiers.
• Sécurité de l’information : dans le cadre de la norme et la
certification ISO27001, Vantiva a mis en place un système de
management de la sécurité de l’information (SMSI) aux États-
Unis, en France et en Inde. Ce système garantit la
confidentialité et la sécurité des données, ce qui correspond
aux attentes des clients et aux exigences réglementaires.
• Satisfaction des clients : l’enquête annuelle de Vantiva sur
l’expérience client évalue la satisfaction en ce qui concerne la
qualité du matériel, les logiciels, l’assistance et l’innovation.
Les informations recueillies guident des ajustements
stratégiques et des améliorations aux services, ce qui permet
de renforcer les relations avec les clients et de répondre aux
besoins immédiats comme à long terme; par ailleurs, Vantiva
s’est fixé pour objectif de mettre en œuvre un dispositif de
retours d’information des clients en continu, qui repose sur un
tableau de bord en ligne.
• Référentiel interne et collaboration transversale: les équipes
internes de Vantiva, notamment Développement produit,
Assurance qualité, R&D, Juridique, Achats et Durabilité,
collaborent pour gérer les impacts sur les consommateurs et
garantir le respect des objectifs en matière de durabilité,
d’accessibilité et de qualité. Grâce à cette approche intégrée,
Vantiva améliore sans cesse ses produits et services et fait
bénéficier les consommateurs du monde entier de résultats
positifs.
Outre ces cibles concernant la conformité et la certification,
Vantiva s’est fixé depuis de nombreuses années un objectif en
matière de sécurité : zéro rappel ou incident de sécurité
critique lié à nos produits.
Quant à la cybersécurité, le Groupe cible zéro plainte fondée
relative à l’atteinte à la confidentialité des données des clients
et aux pertes de données des clients. Au cours de l’année2025,
Vantiva n’a pas identifié de plainte fondée. Une plainte fondée
est une plainte faisant état d’une violation de la confidentialité
des clients ou d’une perte, utilisation abusive ou divulgation
inappropriée de données clients qui, à l’issue d’une enquête
formelle menée par l’entreprise, est jugée fondée (en tout ou en
partie) sur la base d’éléments probants. Sont également
incluses les plaintes ou constatations émanant d’une autorité de
régulation, dès lors qu’elles sont acceptées par l’entreprise ou
confirmées par une décision de l’autorité compétente.
Chaque problème soulevé par les consommateurs et
utilisateurs finaux est consigné dans un outil QMS (système de
management de la qualité), quelles que soient la raison et la
nature de l’incident, puis communiqué à l’équipe adéquate pour
qu’elle l’analyse et y apporte une solution.
Au cours des trois dernières années, aucun incident critique n’a
eu lieu concernant la sécurité et la protection de la vie privée
des clients.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
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Durabilité
5.1.4 Informations en matière degouvernance
5.1.4.1 ESRS G1 – Conduite des affaires
GOV-1 LE RÔLE DES ORGANES
D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION
ETDESURVEILLANCE (G1)
Voir les informations générales relatives à ESRS 2,
spécifiquement la section GOV-1, pour les informations
relatives au rôle des différents organes d’administration, de
direction et de surveillance. Voir également la section 4.1 du
document d’enregistrement universelrelative au gouvernement
d’entreprise. Toutes les informations supplémentaires
spécifiques relatives à la conduite des affaires sont décrites ci-
dessous:
Informations sur les rôles et responsabilités
desorganes d’administration, de direction
etdesurveillance
Le Conseil d’administration et ses comités
Le Conseil d’administration est assisté de deux comités
permanents pour l’exécution de sa mission: le Comité Audit &
RSE, et le Comité Gouvernance & Rémunérations.
Chaque comité opère dans son domaine d’expertise défini,
comme indiqué dans sa charte, et contribue à l’efficacité du
Conseil d’administration en formulant des propositions, des
recommandations et des évaluations. Pour soutenir un comité
dans son travail, la Société peut être amenée à créer des
comités mixtes afin de croiser les points de vue sur des sujets
nécessitant une attention particulière.
Les résultats des discussions du comité (propositions,
recommandations et évaluations) sont consignés dans un
rapport transmis au Conseil d’administration, garantissant ainsi
une prise de décision éclairée dans tous les domaines clés.
En 2026, le conseil d'administration est assisté dans l'exercice
de ses fonctions par deux comités permanents : le comité
d'audit et de RSE, et le comité de gouvernance et de
rémunération.
Réunions du Conseil d’administration
etconsultations
Le Conseil arrête chaque année, pour l’année à venir et sur
proposition de son Président, un calendrier de ses réunions. Ce
calendrier prévoit les dates des réunions périodiques du Conseil
(pour l’information financière trimestrielle, les résultats annuels
de l’année précédente, les résultats du premier semestre, la
réunion précédant l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires, etc.). Outre les réunions prévues dans ce
calendrier, le Conseil d’administration se réunit en fonction de
l’actualité de la Société.
Conformément à l’article 13 des statuts de la Société, le Conseil
d’administration est autorisé à prendre ses décisions par voie
de consultation écrite, y compris par des moyens électroniques,
dans les conditions fixées par la règlementation.
Le Président du Conseil d’administration est tenu de
communiquer à chaque administrateur tous les documents et
informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le
Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit qu’«en
dehors des réunions du Conseil, les administrateurs sont
informés de manière permanente et par tous moyens, de la
situation financière, de la trésorerie, des engagements de la
Société ainsi que de tous les événements et opérations
significatifs relatifs à la Société».
Les membres du Conseil sont tenus à une obligation générale
de confidentialité à l’égard des délibérations du Conseil
d’administration et de ses comités, et à l’égard de toute
information de nature confidentielle ou présentée comme telle
par le Président. Le Règlement intérieur du Conseil
d’administration précise que chaque administrateur est tenu
d’informer l’Administrateur référent, ou le Président en
l’absence d’administrateur référent, de toute situation le
concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la
Société ou l’une des sociétés du Groupe. Si nécessaire,
l’Administrateur référent demande une évaluation au Comité
Gouvernance et Rémunérations. Les censeurs sont tenus aux
mêmes obligations que les administrateurs en matière de conflit
d’intérêts et d’informations privilégiées (voir la section 4.1.4 du
document d’enregistrement universel relative au Règlement
intérieur du Conseil).
Équipe de direction
L’équipe de direction de Vantiva possède une vaste expérience
internationale dans les secteurs des technologies, des
télécommunications et des médias. Forte du parcours de
chacun de ses membres, elle guide la Société en engageant les
équipes partout dans le monde sur la voie de l’innovation, de
l’excellence opérationnelle et de l’inclusion. L’Équipe de
direction se réunit toutes les semaines sous la houlette du
Directeur général ; l’ordre du jour est élaboré conjointement et
l’équipe travaille de manière collaborative sur les affaires
commerciales, les projets, les résultats financiers et l’évaluation
des risques. Cette équipe se compose du Directeur général,
des responsables de division, ainsi que des responsables de
fonctions transversales, notamment Finance, Ressources
Humaines, Conformité et Affaires Juridiques. Pour plus
d’informations sur la composition et les rôles de l’équipe de
direction, voir la section 4.1.5 du document d'enregistrement
universel.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Comité Éthique & Conformité
Créé en 2006, le Comité Éthique & Conformité (CEC) de
Vantiva supervise toutes les questions éthiques liées aux
activités de la Société. Guidé dans sa mission par le Code
Éthique et la Charte du Comité, leCEC relève directement du
Comité d’Audit.
Principales fonctions du Comité:
Le CEC a trois objectifs principaux:
1. traiter de manière rapide et objective les alertes émanant
des salariés ou de tiers concernant des violations potentielles
ou réelles du programme de conformité ou de la législation
et de la règlementation en vigueur;
2. traiter rapidement toutes les demandes d’information des
salariés en lien avec l’éthique et la conformité;
3. veiller à ce que le programme de conformité soit cohérent,
efficace et correctement communiqué à l’ensemble des
salariés de Vantiva.
Le CEC est également chargé d’approuver les nouvelles
politiques liées à l’éthique et d’encadrer les programmes de
formation des salariés sur le sujet. Ce comité se réunit une fois
par mois (ou selon les besoins) et soumet un rapport au Comité
d’Audit deux fois l’an afin de garantir la transparence.
Enoctobre2025, le CEC a procédé à une refonte de sa charte,
essentiellement dans un souci de conformité avec la
norme ISO 37001 relative aux systèmes de management anti-
corruption.
Information sur l’expertise des organes
d’administration, de direction et de surveillance
en matière de conduite des affaires
Les membres du Conseil d’administration participent
régulièrement à des business sessions visant à les tenir
informés des activités de la Société, de sa structure
organisationnelle, ainsi que des stratégies et des perspectives
d’évolution de chaque division. Ces sessions sont l’occasion
pour les membres du Conseil d’administration de communiquer
avec les responsables de division et de connaître l’avancement
des projets et des opérations de Vantiva.
Chaque nouveau membre du Conseil bénéficie d’une session
d’introduction complète consacrée au gouvernement
d’entreprise, et reçoit à cette occasion le vade-mecum de
Vantiva. Ce guide apporte des informations indispensables:
1. une présentation générale des activités de la Société, de la
composition du Conseil d’administration et des comités, les
coordonnées des membres du Conseil d’administration et le
calendrier annuel du Conseil d’administration;
2. les principaux documents sociaux, tels que les statuts, le
Règlement intérieur du Conseil d’administration et l’Insider
Trading Policy;
3. la documentation liée au gouvernement d’entreprise, y
compris le Code AFEP-MEDEF, auquel Vantiva adhère, et
une explication détaillée des devoirs et responsabilités des
membres du Conseil d’administration ;
4. les détails de la politique d’assurance pour les
administrateurs et dirigeants du Groupe.
Pour plus d’information sur la structure du gouvernement
d’entreprise et l’expertise du Conseil d’administration, voir les
sections 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.3 du document d'enregistrement
universel.
G1-1 POLITIQUES DE CONDUITE DES AFFAIRES
ET CULTURE D’ENTREPRISE
L’approche globale de Vantiva en matière de droits humains est
guidée par des normes mondiales. Notre solide socle de
politiques est garant de la conformité de notre conduite et de
nos pratiques commerciales avec les lignes directrices
internationales. La transparence dans le traitement des
questions importantes relatives aux droits humains et les dix
principes universels des Nations unies (ONU) sont au cœur de
nos pratiques commerciales responsables.
Principes directeurs des Nations unies relatifs
auxentreprises et aux droits de l’homme
Aucun cas de non-respect n’a été signalé dans les propres
activités de Vantiva ou au sein de sa chaîne de valeur en amont
et en aval. Vantiva observe rigoureusement ces principes et en
garantit le respect par des audits et évaluations réguliers.
Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits
fondamentaux au travail
De même, Vantiva n’a signalé aucun cas de non-respect de la
Déclaration de l’OIT dans ses activités ou au sein de sa chaîne
de valeur. La Société observe des normes du travail strictes et
veille au respect des droits des travailleurs.
Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises
multinationales
Aucune non-conformité avec les Principes directeurs de
l’OCDE n’a été signalée dans les activités ou la chaîne de valeur
de Vantiva. Cette année, la Société n’a pas fondamentalement
modifié ses politiques en matière de droits humains, de travail
ou d’éthiqueet continue d’appliquer les Principes directeurs de
l’OCDE.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Informations sur les politiques relatives
auxquestions de conduite des affaires et
dedéploiement de la culture d’entreprise
Code Éthique de Vantiva
Créé en 1999, le Code Éthique constitue la clé de voûte sur
laquelle reposent les valeurs fondamentales du Groupe.
Conformément à ce code, tous les salariés ont l’obligation de
respecter les normes d’éthique professionnelle et personnelle
les plus strictes dans le cadre de leurs activités et
responsabilités. Il détaille les règles spécifiques devant être
appliquées par les salariés dans leurs activités quotidiennes. Il
est disponible en six langues, ce qui le rend accessible à tous
les salariés du Groupe, qui doivent confirmer l’avoir lu dans son
intégralité lorsqu’ils rejoignent la Société.
Le Code Éthique définit les principes essentiels de Vantiva,
dont une grande partie concerne le personnel (à savoir,
intégrité, respect et inclusion de manière générale, liberté
d’association, interdiction du travail des enfants et du travail
forcé, et confidentialité des données personnelles des salariés).
Ce code a été entièrement révisé au tournant de l’année2025-
2026, afin d’y faire figurer l’engagement de Vantiva en faveur
d’un salaire décent pour tous ses salariés et de garantir la
parfaite cohérence du document avec les nouvelles politiques
récemment intégrées dans le programme d’éthique des
affairesdu Groupe. La nouvelle version du Code Éthique a été
diffusée à tous les salariés et publiée sur le site Internet de
Vantiva.
Le Code d'Ethique est parrainé par le Directeur général et sa
mise en œuvre est supervisée par le CEC.
Charte Éthique Finance
Vantiva dispose en outre d’une Charte Éthique Finance que les
salariés du département Finance doivent signer chaque année
afin de renforcer la sensibilisation à la dimension éthique des
activités financières.
Publiée pour la première fois en décembre 2005, la Charte
Éthique Finance est placée sous la responsabilité du Directeur
financier et publiée sur le site Internet de Vantiva.
Politique de lutte contre la corruption et les actes de
corruption
Cette politique a été actualisée fin 2025 pour intégrer les
dernières évolutions du programme de prévention de Vantiva.
Elle interdit strictement toute forme et tout acte de corruption,
présente des définitions claires, contient des exemples
pratiques et guide les salariés dans leur prise de décision
éthique lorsqu’un dilemme se pose. Les politiques de Vantiva
sont conformes à la Convention des Nations unies contre la
corruption pour tout ce qui a trait aux aspects de la lutte contre
la corruption.
La détermination de Vantiva à sans cesse améliorer ses
pratiques et son respect inébranlable des normes éthiques les
plus strictes lui ont valu d’obtenir, en novembre 2025, la
certification ISO 37001 (système de management anti-
corruption) pour 24sites.
La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la
mise en œuvre de cette politique.
Politique Antitrust
La politique antitrust vise à encourager une concurrence libre et
équitable, en interdisant tous les types de comportement
anticoncurrentiel dans la conduite des affaires. Cette politique
reprend les grands principes communs à la plupart des lois
antitrust et lois sur la concurrence en vigueur dans le monde et
fixe les lignes directrices de bonne conduite des affaires. Elle
souligne les principes essentiels, les comportements attendus
et les procédures à appliquer quotidiennement par l’ensemble
du personnel.
La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la
mise en œuvre de cette politique.
Politique de conformité avec les sanctions
économiques et les contrôles à l’exportation
Cette politique souligne l’engagement de Vantiva à respecter
les sanctions économiques, les lois sur le contrôle des
exportations, les règlementations et les décrets des différents
États où elle exerce ses activités. Vantiva exige de tous ses
salariés, représentants et tiers sous contrat qu’ils respectent les
sanctions et la politique de Vantiva pour se conformer aux
sanctions.
La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la
mise en œuvre de cette politique.
Politique en matière de cadeaux et d’invitations
L’intention première de cette politique est de mettre en place
un cadre commun définissant ce qui est acceptable et ce qui ne
l’est pas en matière d’échanges de marques de courtoisie
impliquant des tiers. Elle fixe également les seuils à respecter,
ainsi que la procédure d’approbation à suivre, via l’application
(créée en interne) que tous les salariés doivent utiliser pour les
cadeaux et invitations reçus ou offerts à des tiers.
La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la
mise en œuvre de cette politique.
Politique de parrainage et de don
Les entités de Vantiva peuvent décider ponctuellement de faire
des dons, par exemple à des associations caritatives œuvrant
pour des programmes éducatifs, sociaux ou culturels. Les
entités peuvent aussi parrainer des événements afin d’améliorer
la visibilité commerciale de leur marque, produits ou services.
Ces activités sont conformes à la volonté du Groupe de
soutenir des causes chères à la communauté des salariés de
Vantiva et ont pour finalité de renforcer l’image publique et la
réputation de la Société.
Afin de limiter le risque de corruption lors de ces activités, et de
favoriser la transparence et l’application de bonnes pratiques
comptables, Vantiva a défini une politique spécifique, des
recommandations pratiques et des processus d’approbation
clairs.
La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la
mise en œuvre de cette politique.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Politique en matière de conflits d’intérêts
La politique de Vantiva en matière de conflits d’intérêts prévoit
pour les salariés l’obligation d’agir uniquement dans l’intérêt de
l’entreprise et d’éviter toute situation où les intérêts personnels
pourraient influencer les décisions. Elle s’applique à l’ensemble
du personnel, aux administrateurs et dirigeants, aux
prestataires; elle couvre les liens financiers, les relations ou les
rôles externes susceptibles de créer une partialité. Les salariés
doivent signaler rapidement toute possibilité de conflit
d’intérêts et effectuer les déclarations annuelles relatives aux
positions sensibles. La Société gère les conflits au moyen de
processus d’examen, d’atténuation et de suivi. Il existe plusieurs
voies de signalement : les managers, le Comité Éthique &
Conformité et la plateforme d’alerte EthicsPoint.
La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la
mise en œuvre de cette politique.
Politique de gestion des risques de conformité
destiers
La politique de gestion des risques de conformité des tiers régit
l’intégration et le contrôle des tiers. La Société s’appuie sur des
outils internes pour faciliter sa mise en œuvre à l’échelle de
l’organisation. Cette politique, qui relève d’une approche
fondée sur les risques, garantit la cohérence entre les
interactions avec les tiers et le programme d’éthique des
affaires de Vantiva.
La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la
mise en œuvre de cette politique.
Politique de droit d’alerte
En adoptant une politique de droit d’alerte, Vantiva s’est
engagée à traiter de façon indépendante, objective et
confidentielle chaque alerte reçue. Cette politique prévoit
également des procédures de réception des signalements
émanant de salariés d’une entité du Groupe Vantiva ou des
collaborateurs externes ou intérimaires.
Au fil des années, Vantiva a mis en place différents canaux
permettant les signalements de manière interne et externe, à
savoir : une adresse e-mail dédiée (ecc@vantiva.com), une
plateforme d’alerte (vantiva.ethicspoint.com qui, depuis fin
2022, active aussi un code QR pour accéder à la plateforme
d’alerte à partir d’un smartphone), la possibilité d’envoyer un
courrier au Comité Éthique & Conformité au siège parisien, et la
possibilité de s’adresser à n’importe quel responsable ou
membre des Ressources Humaines (politique de la porte
ouverte).
Tout signalement est reçu en premier lieu par la Directrice
Conformité et Durabilité, qui a suivi une formation spécifique et
possède une expérience dans le traitement des signalements.
En son absence, le Directeur Affaires Juridiques veille à ce que
les auteurs des signalements reçoivent au plus tôt un accusé de
réception et que le Comité Éthique & Conformité (CEC) soit
dûment informé. Les enquêteurs locaux chargés de la
conformité sont spécifiquement formés et accompagnés par la
Directrice Conformité et Durabilité avant de traiter toute alerte.
La politique de droit d’alerte stipule clairement que les
représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte sont interdites.
Elle donne également des exemples de représailles afin de
clarifier le message à la direction et d’aider les salariés à
identifier les formes que pourraient prendre des représailles au
sein de la Société. Les représailles constituent également une
catégorie indépendante parmi les alertes jugées recevables par
le système de signalement de Vantiva. Ces mesures visant à
protéger les lanceurs d’alerte d’éventuelles représailles sont
conformes à la loi applicable transposant la directive (UE) 2019/
1937.
Des informations et des formations sur les procédures d’alerte
sont diffusées et dispensées deux fois par an à nos propres
salariés, et systématiquement à chaque nouvel arrivant.
La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la
mise en œuvre de cette politique.
Politique d’enquête interne
Les incidents font l’objet d’une enquête rapide, indépendante et
objective. Cette enquête est réalisée et/ou supervisée par le
Comité Éthique & Conformité (CEC), dont les membres
s’astreignent à une confidentialité totale vis-à-vis des lanceurs
d’alerte, qu’ils soient internes ou externes. Cette obligation est
inscrite dans la Charte du Comité Éthique & Conformité, dont la
composition est transparente et publiée sur le site de Vantiva.
La politique d’enquête interne de Vantiva impose la
confidentialité sur l’identité du lanceur d’alerte à toutes les
étapes de la procédure d’enquête, interdit toute mesure de
représailles à l’encontre des personnes participant à l’enquête,
et précise les mesures liées à la détention et à la destruction
des données personnelles.
La Directrice Conformité et Durabilité est responsable de la
mise en œuvre de cette politique.
Politique générale en matière de déplacement
Cette politique établit un ensemble de règles, de
responsabilités et de procédures minimales pour les
déplacements professionnels et les dépenses associées, afin de
communiquer des exigences raisonnables et fiscalement
responsables au nom de Vantiva. Tous les salariés de Vantiva
sont invités à lire, comprendre et respecter la politique générale
en matière de déplacement.
Le Directeur financier est responsable de la mise en œuvre de
cette politique.
Formations régulières
Bien qu’il n’existe aucune politique de formation formelle
relative à la conduite des affaires faisant l’objet d’un document
distinct, un programme annuel de formation en ligne sur la
conformité est établi sous la supervision du Comité Éthique &
Conformité (CEC) et mis en œuvre chaque année pour tous les
salariés et certains sous-traitants. Il comprend, en fonction de la
périodicité définie pour chaque sujet, des formations sur la
lutte contre la corruption et les actes de corruption, les lois
antitrust, le droit d’alerte, les cadeaux et invitations, les
parrainages et les dons, la sécurité informatique, la
confidentialité des données, l’utilisation de l’IA, etc. En outre,
pour des publics spécifiques (généralement les salariés les plus
exposés à des problématiques précises), des formations ad hoc
sont organisées par la Directrice Conformité et Durabilité,
comme des formations sur la veille concurrentielle, les cadeaux
et invitations, les parrainages et les dons. Les fonctions
spécifiques ciblées par les formations régulières concernant
l’éthique et la conduite des affaires sont les ventes,
l’approvisionnement, la logistique, la direction générale et
l’informatique. Les salariés concernés sont identifiés dans une
liste dédiée, mise à jour annuellement.
De plus, les salariés peuvent accéder à toutes les politiques de
conformité via un portail dédié et sur l’Intranet de Vantiva.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
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Durabilité
Politique de protection des données personnelles
En tant que société française ayant son siège social à Paris,
Vantiva a nommé un Délégué à la protection des données
(DPO) enregistré auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à notre
politique de protection des données.
La conformité au niveau mondial est garantie par une structure
interne avec:
• un DPO – veille à la conformité avec le RGPD et les autres lois
relatives à la protection des données, fournit une expertise en
lien avec les Analyses d’impact relative à la protection des
données (AIPD) et sert d’interlocuteur aux autorités de contrôle.
• une équipe centrale chargée de la protection des données
(Data Protection Core Team) – soutient la mise en œuvre de
la politique et veille à son respect dans toutes les divisions.
• des responsables du traitement des données – veillent au
traitement licite des données personnelles dans leur sphère
de responsabilité.
• des propriétaires du traitement des données – gèrent la
manipulation quotidienne des données et appliquent les
mesures de sécurité.
Vantiva applique les principes de protection des données dès la
conception et de protection des données par défaut (article25
du RGPD) dans tous les projets et toutes les activités. Nous
réalisons des Analyses d’impact relatives à la protection des
données (AIPD) pour les activités de traitement susceptibles de
compromettre les droits et les libertés des personnes, comme
la prise de décision ou le profilage automatisés avec des effets
significatifs, grâce à des garanties appropriées.
Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques et
morales agissant pour le compte de Vantiva, indépendamment
du fait que les données soient traitées sur des systèmes de
Vantiva ou des plateformes externes gérées par des sous-
traitants. Elle garantit aussi la conformité avec le RGPD et les
autres règlementations applicables.
Le Directeur général est responsable de la mise en oeuvre de
cette politique.
Vantiva ne dispose d’aucune politique en matière de bien-être
animal, cette question n’étant pas jugée matérielle pour Vantiva
ou sa chaîne de valeur.
Communication sur la manière dont la culture
d’entreprise est établie, développée, promue
etévaluée
Conformément à nos valeurs et à nos efforts constants
d’amélioration, nous renforçons notre programme d’éthique des
affaires afin de nous assurer qu’il répond aux normes éthiques
les plus élevées. La Direction générale de Vantiva souligne cet
engagement en appliquant une politique de tolérance zéro en
matière de corruption à tous les salariés – un principe ancré
dans nos valeurs fondamentales. Des mises à jour régulières du
programme d’éthique des affaires sont également examinées
par le Comité d’audit et de RSE de notre Conseil
d’administration, renforçant ainsi l’engagement de notre
direction en faveur d’une gouvernance éthique.
Le programme d’éthique des affaires de Vantiva s’articule
autour de plusieurs axes clés, notamment l’évaluation des
risques, les politiques, les procédures, les outils, la formation et
les contrôles internes. Ces différents éléments favorisent une
culture d’entreprise éthique dans l’ensemble de notre
organisation.
Évaluation des risques
Notre département Conformité a mis en place une nouvelle
méthodologie, conforme aux recommandations de l’Agence
française anticorruption (AFA), pour mettre à jour la
cartographie des risques de corruption de Vantiva en 2024. Les
résultats consolidés ont été présentés à l’équipe de direction
en janvier 2025, accompagnés de recommandations concrètes,
et au Comité d’audit en février 2025.
Pour l’intégration et le contrôle des tiers, Vantiva s’assure que
les fournisseurs adhèrent à son Code Éthique ainsi qu’à la
politique de lutte contre la corruption et les actes de corruption
à travers le programme de responsabilité des fournisseurs. Une
politique générale de gestion des risques de conformité
des tiers encadre nos relations avec tous les tiers. Cette
politique s’appuie sur une plateforme dédiée et des mesures de
vigilance raisonnable supplémentaires, afin de filtrer les
partenaires commerciaux potentiels au regard de l’existence de
sanctions économiques, de publicités défavorables, d’enquêtes
en cours ou de condamnations antérieures liées à l’éthique
professionnelle. Le niveau de filtrage varie en fonction du profil
de risque de chaque tiers.
Formation
Vantiva a mis en place un programme annuel obligatoire de
formation à la conformité pour tous les salariés, dans le cadre
de son engagement en faveur d’une conduite éthique et de
pratiques commerciales responsables. Le programme 2025
couvrait le Code Éthique, la lutte contre la corruption et les
actes de corruption, la confidentialité des données, les conflits
d’intérêts, l’utilisation de l’IA et les lois antitrust. Chaque année,
ce programme est l’occasion pour les salariés de confirmer
qu’ils comprennent les politiques de conformité de la Société,
et qu’ils y adhèrent. En2025, le taux de suivi enregistré pour ce
programme a été de 99,72%.
Pour atténuer encore les risques de conformité, Vantiva a
également mis en œuvre des initiatives ciblées de
sensibilisation et de formation à l’intention des fonctions
considérées comme plus exposées.
Procédures de contrôle comptable
Les actions de lutte contre la corruption sont intégrées à nos
procédures de contrôle interne et de gestion des risques en
matière d’informations financières et comptables. Des contrôles
comptables supplémentaires spécifiquement liés à la lutte
contre la corruption ont été mis en place pour renforcer ces
mesures.
Contrôle interne et procédures d’audit
Vantiva procède régulièrement à des audits et des contrôles
internes, en accordant une attention particulière à la conformité
en matière de lutte contre la corruption. Ces évaluations
continues nous aident à maintenir l’intégrité de nos activités et
à respecter les normes éthiques.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
G1-2 GESTION DES RELATIONS
AVECLESFOURNISSEURS
Vantiva s’engage à respecter les normes internationales en
matière de travail et d’éthique, guidée par la Déclaration de
l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
C’est sur cet engagement que s’articule notre Code Éthique –
un engagement renforcé par notre adhésion au Pacte mondial
des Nations unies en 2003. Nous respectons les droits
fondamentaux du travail, notamment la liberté d’association, le
droit de négociation collective, l’interdiction du travail forcé et
du travail des enfants et la lutte contre la discrimination au
travail et, chaque année, nous publions nos avancées en la
matière sur notre site Internet.
Ces normes s’appliquent à l’ensemble des activités et de la
chaîne d’approvisionnement de Vantiva. Un contrôle de la
conformité des fournisseurs est exercé dans le cadre d’un
programme de responsabilité des fournisseurs ainsi que de
notre participation à la Responsible Business Alliance (RBA),
dont nous avions adopté le code de conduite en2014 avant de
la rejoindre en 2016, soulignant ainsi notre engagement
international en faveur de pratiques éthiques et durables à
l’échelle internationale.
Informations sur l’approche des relations
aveclesfournisseurs
La politique de Vantiva en matière de gestion des fournisseurs
est essentiellement axée sur l’amélioration continue et sur une
relation de collaboration.
L’équipe chargée du programme de responsabilité des
fournisseurs détermine le calendrier des audits de RSE, veille à
ce que les fournisseurs signent le certificat de conformité,
contrôle régulièrement les fournisseurs et encourage au respect
des politiques de Vantiva et de ses pratiques non
discriminatoires en matière d’emploi.
Les fournisseurs sont tenus de respecter certains principes
comme la non-discrimination, des conditions de travail sûres,
l’interdiction du travail forcé des enfants, la responsabilité
environnementale et la lutte contre la corruption.
En 2025, Vantiva a mené 80 audits fournisseurs. Aucune
violation critique n’a été constatée; une synthèse des données
sur les violations majeures est disponible à la section S2-4
(paragraphe dédié au programme de responsabilité des
fournisseurs).
La procédure de diligence raisonnable mise en place par
Vantiva, avec le soutien d'EcoVadis, couvre plus de 80 % des
dépenses et a valu à l'entreprise une distinction mondiale de
premier plan en matière de RSE. Pour plus d’informations, voir
la section GOV-4 « Déclaration sur la vigilance raisonnable »,
plus précisément le contenu du tableau concernant les
procédures d’évaluation régulière de la situation au regard de la
cartographie des risques.
Vantiva surveille activement les indicateurs clés de
performance de ses principaux partenaires de services de
fabrication de produits électroniques actifs afin de garantir le
respect des règlementations et des pratiques en matière de
RSE. La préférence est donnée aux fournisseurs certifiés ISO
9001 et à ceux qui répondent aux normes HSE telles que ISO
14001 et ISO 45001.
De plus, dans le cadre de son adhésion à la Responsible
Business Alliance (RBA), Vantiva participe à des audits sur le
terrain afin de vérifier le respect du code de conduite de la
RBA, qui est un élément essentiel du programme de vigilance
raisonnable fournisseur de Vantiva. Le Groupe publie également
un rapport annuel sur la plateformede la RBA, établi à partir du
formulaire d’auto-évaluation soumis à ses principaux
fournisseurs. Tout incident majeur relevé dans le cadre de cette
auto-évaluation est rapidement traité et suivi d’un audit sur le
terrain réalisé par les auditeurs internes de Vantiva.
Les droits humains sont au cœur de la gestion de la chaîne
d’approvisionnement de Vantiva. La Société dispose d’un
système permettant de recueillir et de contrôler directement
auprès des fournisseurs les informations relatives aux droits
humains, y compris les politiques et les plans de prévention du
travail forcé. Conformément aux lignes directrices de l’OCDE
en matière de devoir de diligence, Vantiva prend des mesures
pour garantir un approvisionnement responsable des matériaux
et de la main-d’œuvre, tout en prévenant le travail forcé.
La lutte contre la corruption et l’éthique des affaires restent une
priorité dans toutes les activités de Vantiva. La Société exerce
une vigilance raisonnable systématique avant de s’engager avec
des fournisseurs, en utilisant un outil dédié afin de les filtrer au
regard de l’existence de sanctions économiques, de publicités
défavorables, d’enquêtes en cours et d’éventuelles
condamnations liées à des violations éthiques. Ce processus est
adapté au profil de risque de chaque fournisseur afin d’assurer
une surveillance efficace. En 2025, les équipes Achats et
Conformité ont collaboré au développement d’un outil interne
destiné à améliorer la vigilance raisonnable fournisseur en
créant une base de données partagée et en renforçant la
collaboration pendant le processus d’intégration.
Informations sur la prise en compte des critères
sociaux et environnementaux dans la sélection
des fournisseurs
Ces critères sont inclus dans la vigilance raisonnable exercée
avant une entrée en relation. Une plateforme dédiée est utilisée,
ainsi que d’autres moyens de vigilance raisonnable (open
source, questionnaire au fournisseur), afin de filtrer les
fournisseurs potentiels au regard des publicités défavorables, y
compris d’éventuelles violations passées ou enquêtes en cours
concernant les droits humains et/ou l’environnement. Ce
processus de vigilance raisonnable est mis en œuvre avec
différents niveaux de vérification en fonction du profil de risque
des fournisseurs considérés. Lorsqu’un signal d’alerte est activé,
le département Conformité fait remonter l’information à la
direction concernée, accompagnée de recommandations
spécifiques, y compris celle d’interrompre le processus de
sélection.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
241
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
G1-3 PRÉVENTION ET DÉTECTION
DELACORRUPTION ET DU VERSEMENT
DEPOTS-DE-VIN
La prévention et la détection font partie de la culture
d’entreprise de Vantiva (voir section G1-1). Elles s’appuient sur
les principaux aspects que sont les contrôles, les audits et les
enquêtes, le lancement d’alerte et la formation, supervisés par
le Comité Éthique & Conformité, et dont les résultats sont
communiqués régulièrement à l’équipe de direction, au
Directeur général ainsi qu’au Comité d’audit du Conseil
d’administration.
Contrôles et prévention
Des outils internes, tels que les applications Gift Approval App,
Coupa, Jira et Concur, sont utilisés comme outils d’approbation
pour mettre en œuvre les règles définies dans les différentes
politiques et procédures (en matière de cadeaux et
d’invitations, de parrainage et de dons). Ces outils, axés sur la
communication, la sensibilisation et l’autorisation explicite des
relations, des engagements et des dépenses, permettent
d’assurer au quotidien un niveau élevé de prévention et de
détection systématiques. Des synthèses relatives à la
conformité, à la performance et à la cohérence sont
régulièrement communiquées à l’équipe de direction et au
Conseil d’administration dans le cadre du rapport de conformité
au Comité d’Audit.
Audits et enquêtes
Des audits et des enquêtes en matière de corruption et de
pots-de-vin peuvent être entrepris à la suite d’une alerte reçue
ou, parfois, à la demande de la Direction, dans le cadre d’un
contrôle ou d’un audit proactifs effectués dans le cadre de la
vigilance raisonnable interne et de la gestion des risques.
Lancement d’alertes
Vantiva a mis en place depuis plusieurs années une plateforme
dédiée au lancement d’alertes (vantiva.ethicspoint.com qui,
depuis fin 2022, active également un code QR pour accéder
directement à la plateforme de lancement d’alertes à partir d’un
smartphone), afin que les salariés et les tiers puissent soulever
toute préoccupation ou lancer une alerte, y compris en matière
de corruption ou de pots-de-vin. EthicsPoint sert également à
gérer toute enquête interne en centralisant la documentation et
les informations clés qui s’y rapportent.
Supervision par le Comité Éthique & Conformité
Comme décrit au point G1-COV-1, le Comité Éthique &
Conformité (CEC) est le principal organe de supervision en
matière d’alertes et d’incidents liés à la conduite des affaires, y
compris dans les domaines de la corruption ou des pots-de-vin.
Tous les cas potentiels et les alertes sont enregistrés et
discutés au sein du CEC conformément aux règles de ce
dernier. Lorsqu’un audit ou une enquête est justifié, l’enquêteur
peut être un membre dûment autorisé du CEC, ou un enquêteur
externe si nécessaire. À l’issue de chaque discussion ou
enquête, des recommandations sont débattues et convenues
dans le cadre d’une amélioration et d’un renforcement continus,
ou dans le cadre de mesures d’atténuation ou de correction, en
fonction de la gravité des résultats de l’enquête.
En 2025, les enquêteurs ou le comité d’enquête désignés
n’étaient pas indépendants de la chaîne de direction chargée de
prévenir et de détecter la corruption, bien que, pour garantir la
transparence, aucune personne en particulier n’était chargée de
traiter une alerte ou un dossier spécifique.
Formation
Tous les salariés ont accès aux politiques de lutte contre la
corruption et les actes de corruption via le site Intranet de
Vantiva et le SharePoint des politiques. Les nouvelles politiques
ou les mises à jour sont communiquées par courriel avant leur
publication sur SharePoint, et les liens correspondants sont
intégrés dans les supports de formation. Le Code Éthique et les
principales politiques de conformité sont disponibles dans
cinq langues, au minimum. Tous ces documents sont aussi
publiés sur le site Internet de Vantiva, avec la politique de droit
d’alerte.
Depuis fin2024, une formation sur la conformité est obligatoire
pour tous les salariés, ainsi que le prévoit le Code Éthique.
Chez Vantiva, les salariés occupant des fonctions considérées à
risque et l’ensemble du personnel reçoivent tous les deux ans
une formation sur la prévention de la corruption, les actes de
corruption, le trafic d’influence, les paiements de facilitation et
les conflits d’intérêts. L’identification des populations à risque
passe par un exercice de cartographie des risques de
corruption réalisé sur tous les sites du Groupe dans le monde.
La cartographie des risques de corruption a été mise à jour fin
2024 à l'aide d'une méthodologie plus affinée. Cette approche
a pris en compte les facteurs aggravants potentiels, une analyse
des mesures de contrôle existantes, ainsi qu'une évaluation de
l'impact et de la probabilité des risques bruts et nets. Elle a
permis de définir des critères plus précis pour identifier les
fonctions à risque, qui restent principalement celles exposées à
des interactions directes avec des tiers. Cette mise à jour,
combinée à la cession de SCS, a entraîné une réduction du
nombre de fonctions classées comme à risque pour 2025. Des
sessions de formation et de sensibilisation ciblées
supplémentaires ont été mises en place pour ces populations
spécifiques en 2025, en plus du programme mondial de
formation obligatoire en matière de conformité.
À partir de 2025, Vantiva a mis en place une formation en ligne
obligatoire annuelle sur l'éthique des affaires pour tous les
employés, dispensée par le biais d'une combinaison de cours
fournis par des prestataires et de cours internes. Bien que la
participation à la formation à la conformité soit obligatoire
chaque année, le contenu spécifique peut varier, certains
modules étant proposés tous les deux ans. Les nouveaux
employés et certains prestataires sélectionnés sont tenus de
suivre un programme de formation en ligne dédié à la
conformité dans le cadre de leur processus d'intégration.
Le périmètre des données diffère d'une année à l'autre : les
chiffres de 2024 incluent les activités de SCS et tous les
participants à la formation, tandis que ceux de 2025 ne
concernent que les employés en poste au 31 décembre 2025.
Ce changement de périmètre affecte la comparabilité des
données entre les périodes.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
2024 2025
Formation relative à la lutte contre la corruption et les actes de corruption
Nombre total de salariés* (effectif) à la fin de la période 6464 1406
Fonctions à risque* 1298 126
Tous les autres salariés* 5166 1280
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS* RECEVANT LA FORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
ET LES ACTES DE CORRUPTION À LA FIN DE LA PÉRIODE 4565 1398
Programme annuel obligatoire de formation sur la conformité
Fonctions à risque* 1258 125
Tous les autres salariés* 3307 1273
Pourcentage de salariés formés
Fonctions à risque* 97% 99,2%
Tous les autres salariés* 64% 99,5%
TOTAL 88% 99,4%
Heures de formation
Fonctions à risque* 1115 202
Tous les autres salariés* 737 2068
TOTAL
2270 2270
* «Salariés», «Tous les autres salariés» et «Fonctions à risque» n’incluent pas les salariés visés par un plan de restructuration, les personnes en congé maternité,
les apprentis et les personnes ayant quitté l'entreprise avant le 31 décembre 2025.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
243
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
G1-4 CAS DE CORRUPTION OU D’ACTES
DECORRUPTION
Aucune condamnation ou amende relative à de la corruption ou
des actes de corruption n’a été prononcée en 2025. Aucune
mesure n’a été prise à ce sujet en raison de l’absence
d’incidents ou de violations des procédures ou des normes.
G1-7 CYBERSÉCURITÉ
Les risques associés aux cyberattaques sur les réseaux de
Vantiva sont considérés comme matériels dans le contexte
géopolitique actuel et compte tenu des menaces croissantes
liées à l’intelligence artificielle. Les installations et les réseaux de
Vantiva doivent être soumis à des audits de sécurité à
l’initiative des clients pour remporter de nouveaux contrats et
maintenir les relations avec les clients.
La pandémie mondiale survenue en 2020 a conduit à une
augmentation des environnements de travail hybrides et à une
généralisation du télétravail. Ce contexte exige la mise en place
de protocoles d’évaluations de sécurité et d’accès
supplémentaires, aussi bien pour les solutions d’accès que pour
les appareils. L’absence de contrôle adéquat de l’utilisation des
équipements et des droits d’accès pourrait entraîner le partage
d’informations confidentielles avec des concurrents ou des
clients. Toute défaillance des systèmes d’information et
technologies, quelle qu’en soit la cause (interne ou externe,
accidentelle ou intentionnelle), pourrait entraîner une perte des
données du Groupe, une perturbation de son activité, une perte
de compétitivité, une atteinte à son image de marque ou
l’imposition de sanctions, autant d’éléments susceptibles
d’avoir un impact négatif majeur sur l’activité, la situation
financière et les résultats du Groupe.
Remarque : pour plus d’informations spécifiquement liées à la
sécurité des produits et à la confidentialité des données de
Vantiva, voir la section S4 (dédiée aux consommateurs et
utilisateurs finaux) du présent état de durabilité.
Politiques relatives à la cybersécurité
Nos politiques de sécurité, placées sous la responsabilité du
Directeur des systèmes d’information et de la sécurité de
Vantiva, sont conçues pour identifier et atténuer les risques et
les menaces pesant sur les opérations quotidiennes de Vantiva.
Les politiques informatiques sont des documents essentiels qui
régissent l’utilisation et la gestion des technologies dans toute
organisation. Elles constituent un cadre permettant de garantir
la sécurité, l’efficacité et la conformité des données et des
systèmes informatiques. Le recours à des fournisseurs, des
équipements et des méthodologies normalisés permet à
Vantiva de contrôler les coûts, de déployer des niveaux de
service cohérents et contrôlables et d’accroître la capacité à
prendre en charge l’infrastructure, les services et la sécurité
dans l’ensemble des technologies de l’information. Tous les
salariés de Vantiva ont accès aux politiques. Ils sont tenus de
lire ces documents, de s’assurer d’en comprendre le contenu et
de les respecter. Les principales politiques comprennent ce qui
suit:
• Politique de sécurité de Vantiva (mise à jour en janvier 2026)
La politique de sécurité de Vantiva décrit l’organisation
chargée de la définition, de la mise en œuvre, du
fonctionnement continu et de la gouvernance de la gestion
de la sécurité de Vantiva. Elle définit les objectifs et les
principes de sécurité qui régissent toutes les activités liées à
la sécurité sous toutes ses formes, tout en encourageant
chacun à se familiariser avec les bonnes pratiques en matière
de sécurité des entreprises et des informations, et de
sécurité physique. Le système de gestion de la sécurité de
Vantiva comprend des pratiques, des évaluations, des
opérations permanentes de sécurité, des audits, des
politiques, des normes et des procédures pour: la sécurité
des contenus, la sécurité informatique, la sécurité physique,
la sécurité du cloud, la sécurité des produits, la sécurité de
l’environnement de R&D, et les évaluations de sécurité, y
compris les évaluations par des tiers.
• Programme de gestion des vulnérabilités de Vantiva (mise à
jour en décembre 2024)
Un programme de gestion des vulnérabilités bien structuré
est une base importante et indispensable pour une réduction
préventive des risques. La gestion des vulnérabilités permet
à Vantiva d’établir et de maintenir une configuration de
sécurité de référence pour l’ensemble des infrastructures et
applications critiques, de cartographier l’environnement
informatique afin de répondre aux exigences de gestion des
actifs, de réaliser à intervalles réguliers des évaluations des
vulnérabilités et d’atténuer les risques importants identifiés.
• Norme de gestion des correctifs de Vantiva (mise à jour en
décembre 2024)
Cette norme garantit une gestion proactive de tous les
appareils de Vantiva, et la mise en place de correctifs avec
les dernières mises à jour de sécurité. Une gestion proactive
des correctifs réduit de manière drastique le risque
d’exploitation et rend inutile la publication à la hâte de
correctifs «hors cycle» pour y répondre.
• Politique de gestion des incidents de Vantiva (mise à jour en
janvier 2026)
Les incidents sont des événements susceptibles
d’interrompre ou ayant déjà interrompu le fonctionnement
quotidien de l’entreprise. Cette politique facilite la
compréhension et la communication de tout type d’incident,
y compris la manière de le traiter, d’y répondre et de le
résoudre.
• Standard de cybersécurité des laboratoires (mise à jour en
septembre 2025)
Dans l’environnement d’ingénierie et de recherche et
développement (R&D) de Vantiva, il est courant que certains
laboratoires, réseaux et équipements ne soient pas
directement gérés par les équipes informatiques, ce qui
signifie qu’ils ne sont pas automatiquement couverts par les
dispositifs de sécurité standards de la fonction IT. Toutefois,
ces environnements sont tenus de respecter des normes de
sécurité spécifiques afin de réduire et de maîtriser les risques
pesant sur l’organisation.
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
• Politique d’utilisation acceptable (mise à jour en janvier
2026)
Les actifs informatiques doivent être utilisés dans le respect
de l’ensemble des lois et réglementations applicables,
exclusivement à des fins professionnelles légitimes de
Vantiva (sous réserve des exceptions limitées prévues par la
présente politique), et uniquement par des employés,
dirigeants ou personnes dûment autorisées. Toute utilisation
inappropriée expose Vantiva à divers risques, notamment des
risques financiers, des cyberattaques, la compromission des
réseaux, systèmes et services informatiques, ainsi que des
risques juridiques potentiels.
• Politique relative aux incidents opérationnels majeurs de
Vantiva
Les incidents opérationnels majeurs sont définis comme des
événements qui peuvent interrompre le fonctionnement
quotidien des activités et exposer l’entreprise à une
augmentation des risques/responsabilités en matière de
sécurité s’ils ne sont pas correctement gérés et pris en
charge.
• Politique de planification de la reprise après sinistre de
Vantiva
Cette politique définit les principes de base des plans de
reprise d’activité après sinistre qui garantira la capacité du
service informatique à restaurer les applications et les
services informatiques de manière ordonnée et rapide à la
suite d’un incident majeur.
• Politique de sauvegarde et de restauration des données de
Vantiva
La sauvegarde des informations électroniques de Vantiva est
nécessaire pour garantir la récupération des systèmes et des
données en cas de défaillance. Cette politique établit les
exigences minimales en matière de procédures de
sauvegarde et de restauration des données sur tous les sites
de Vantiva.
Actions et ressources liées aux politiques de cybersécurité
La prévention des problèmes croissants de cybersécurité est
essentielle pour Vantiva, ce qui a motivé la Société à obtenir la
certification ISO 27001:2022 (valable jusqu’au 12 décembre
2028).
L’équipe Vantiva Security Office (VSO) évalue la sécurité des
sites et des systèmes de Vantiva, en étroite collaboration avec
le département informatique. En 2025, l’équipe VSO a apporté
son soutien à 129évaluations de sécurité (contre 104 en 2024),
comprenant à la fois des évaluations internes et externes. Les
évaluations externes peuvent correspondre à des exigences
d’organismes externes (par ex.: ISO 27001, Cyber Essentials au
RU, etc.) ou de clients. En2025, ces évaluations externes ont
représenté 1/3 du total des évaluations.
Les résultats des évaluations sont suivis et gérés par des
équipes internes. Les points identifiés comme devant faire
l’objet de corrections sont suivis par les équipes fonctionnelles
concernées (y compris l’équipe Sécurité de l’information et des
produits), sous la supervision du Security Operations Center
(SOC) de Vantiva.
Le VSO a structuré le programme de cybersécurité déployé par
Vantiva autour de quatre piliers : Fondation (identifier) ;
Protection ; Détection ; et Réponse et Récupération. Chaque
axe contient des catégories d’initiatives (42 au total) qui
mettent en évidence les principaux points d’attention et les
progrès réalisés. Ces initiatives sont gérées par une équipe de
sécurité transversale composée de : VSO Governance & Risk
Management (GRM, Gouvernance & Gestion des Risques) ;
VSO Assessment Team (AT, équipe d’évaluation) ; Security
Operations Center (SOC, centre des opérations de sécurité) ;
Physical Security (sécurité physique) et Product Security
(sécurité des produits).
Vantiva a dispensé une formation de sensibilisation à la sécurité
à tous ses salariés. Elle a également largement communiqué
autour du phishing, des logiciels malveillants, de la protection
des données personnelles, de la sécurité des mots de passe, du
travail en distanciel, de l’IA et d’autres pratiques générales en
matière de sécurité. Tous les salariés doivent suivre une
formation en ligne obligatoire dans les trois semaines suivant
leur entrée dans la Société.
Il convient également de noter que le Règlement intérieur du
Conseil d’administration de Vantiva mentionne spécifiquement
que le Conseil d’administration s’assurera que le programme de
gestion des risques de cybersécurité de la Société est adapté
et réduit le risque d’attaques et, si nécessaire, qu’il permettra
de détecter, de répondre et de rétablir la situation en cas
d’attaque. À cet effet, le Directeur des systèmes d’information a
présenté au Comité d’Audit la dernière mise à jour en matière
de cybersécurité le 19 juin 2025.
Pour plus d’informations sur la cybersécurité, voir le chapitre 3
du document d’enregistrement universel, notamment la
sections 3.1.
Objectifs relatifs à la cybersécurité
• Les formations de sensibilisation à la politique de sécurité et
aux principes fondamentaux en matière de sécurité de
l’information doivent être suivies par au moins 85 % des
salariés (80% en2024). Cet objectif est revu chaque année
et ajusté en tant que de besoin. Cet objectif a été atteint avec
un taux de suivi en 2025 de 100% (86% en 2024).
• Vantiva adopte une approche de tolérance zéro en matière de
cybersécurité et se fixe donc pour objectif de ne subir
aucune attaque cybernétique nuisible sur ses systèmes. En
2025, aucun incident de cybersécurité n’a été rapporté. Une
attaque nuisible désigne un événement malveillant de
cybersécurité entraînant un impact négatif significatif sur la
confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des systèmes
d’information ou des données de Vantiva. Cela inclut
notamment les violations de données avérées, les
interruptions substantielles de services, les pertes financières,
les obligations de notification auprès des autorités
réglementaires, ainsi que tout préjudice significatif subi par
les clients ou par l’entreprise.
• Le Groupe vise un objectif de zéro plainte fondée relative à
l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux
pertes de données des clients. Au cours de l’année 2025,
Vantiva n’a pas identifié de plainte fondée. Une plainte fondée
est une plainte faisant état d’une violation de la
confidentialité des clients ou d’une perte, d’une utilisation
abusive ou d’une mauvaise utilisation des données clients qui,
à l’issue d’une enquête formelle menée par l’entreprise, est
jugée fondée (en tout ou en partie) sur la base d’éléments
probants. Sont également incluses les plaintes ou
constatations émanant d’une autorité de régulation lorsque
celles-ci sont acceptées par l’entreprise ou confirmées par
une décision de l’autorité compétente.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
245
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
5.1.5 Annexes ESRS
INDEX DE CONTENU DES ESRS - LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES IRO-2 COUVERTES
DANS L’ÉTAT DE DURABILITÉ
La liste des exigences de publication des IRO-2 couvertes dans l’état de durabilité est fournie dans l’index de contenu suivante
ESRS
Exigence de publication Page(s)
ESRS2:
Informations
générales
BP-1: Base générale pour la préparation des états de durabilité 143
BP-2: Publication d’informations relatives à des circonstances particulières 145
GOV-1: Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance 145
GOV-2: Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise
etenjeux de durabilité traités par ces organes 146
GOV-3: Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation 147
GOV-4: Déclaration sur la vigilance raisonnable 148
GOV-5: Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité 149
SBM-1: Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur 149
SBM-2: Intérêts et points de vue des parties prenantes 151
SBM-3: Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique 151
IRO-1: Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels 152
IRO-2: Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise 166
ESRS E1 -
Changement
climatique
GOV-3: Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation 175
SBM-3: Impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique et leur interaction
aveclastratégie et le modèle économique 175
E1-1: Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique 175
E1-2: Politiques liées au changement climatique 176
E1-3: Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique 176
E1-4: Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci 178
E1-5: Consommation d’énergie et mix énergétique Non matériel
E1-6: Émissions brutes de GES des scopes1, 2 et 3 et émissions totales de GES 180
E1-7: Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone 185
E1-8: Tarification interne du carbone 185
E1-9: Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles
liéesauclimat Non publié
ESRS E2 -
Pollution
E2-1: Politiques en matière de pollution 186
E2-2: Actions et ressources relatives à la pollution 186
E2-3: Cibles en matière de pollution 186
E2-4: Pollution de l’air, de l’eau et des sols 186
E2-5: Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes. Non matériel
E2-6: Effets financiers attendus des risques et opportunités matériels liés à la pollution 187
ESRS E5 -
Utilisation
desressources
etéconomie
circulaire
E5-1: Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire 188
E5-2: Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire 188
E5-3: Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire 189
E5-4: Flux de ressources entrants - matières premières, composants, biens 190
E5-5: Flux de ressources sortants - déchets d’exploitation et recyclage 191
E5-6: Effets financiers attendus des risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources
etàl’économie circulaire Non publié
246
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
ESRS
Exigence de publication Page(s)
ESRS S1 -
Personnel
del’entreprise
SBM-3: Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (S1) 192
S1-1: Politiques concernant le personnel de l’entreprise 193
S1-2: Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts 195
S1-3: Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de
ses préoccupations 195
S1-4: Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques
matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise et efficacité de ces actions 196
S1-5: Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion
desrisques et opportunités matériels 196
S1-6: Caractéristiques des salariés de l’entreprise 198
S1-7: Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise 206
S1-8: Couverture des négociations collectives et dialogue social 206
S1-9: Indicateurs de diversité 208
S1-10: Salaires décents 211
S1-11: Protection sociale 211
S1-12: Personnes handicapées 212
S1-13: Indicateurs de formation et de développement des compétences 213
S1-14: Indicateurs de santé et de sécurité 215
S1-15: Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée 218
S1-16: Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) 219
S1-17: Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme 220
ESRSS2 –
Travailleurs de la
chaîne de valeur
SBM-3: Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique (S2) 221
S2-1: Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur 223
S2-2: Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts 224
S2-3: Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur
de faire part de leurs préoccupations 225
S2-4: Actions concernant les impacts matériels, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les
opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur et efficacité de ces actions 225
S2-5: Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion
des risques et opportunités matériels 227
ESRSS4 -
Consommateurs
et utilisateurs
finaux
SBM-3: Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
(S4) 228
S4-1: Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux 230
S4-2: Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts 232
S4-3: Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs
finaux de faire part de leurs préoccupations 233
S4-4: Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant
àgérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs etutilisateurs
finaux et efficacité de ces actions 234
S4-5: Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion
des risques et opportunités matériels 235
ESRS G1 –
Conduite
desaffaires
GOV-1: Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (G1) 236
G1-1: Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise 237
G1-2: Gestion des relations avec les fournisseurs 241
G1-3: Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin 242
G1-4: Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin 244
G1-5: Influence politique et activités de lobbying Non matériel
G1-6: Pratiques en matière de paiement Non matériel
G1-7: Sécurité des contenus, cyber-risques et respect de la propriété intellectuelle*
244
* Le contenu G1-7 est un thème spécifique de l’entité Vantiva.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
247
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION POUR INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE À D’AUTRES
SECTIONS DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Le tableau suivant présente la liste des exigences de publication pour incorporation par référence à d’autres sections du rapport de
gestion ou du Document d’enregistrement universel, conformément à la norme ESRS 1, paragraphe 9.1 :
Exigences de publication
Références à d’autres sections du rapport de gestion ou du Document
d’enregistrement universel Page(s)
ESRS 2, GOV-1 Le rôle des organes
d’administration, de direction et de
surveillance
Section(s): 4.1.1 et 4.1.2, respectivement 4.1.1.1 (Structure du Gouvernement d’entreprise)
- 4.1.1.2 (Composition et expertise du Conseil d’administration) - 4.1.1.3 (Autres
informations sur les membres du Conseil d’administration) - 4.1.2.2 (Organisation des
travaux du Conseil d’administration - Règlement intérieur) - 4.1.2.3 (Activités du Conseil
d’administration en 2025) - 4.1.2.5 (Missions et réalisations del’administrateur référent
en 2025 4.1.2.6) - 4.1.2.6 (Composition et activités desComités du Conseil
d’administration) - (Composition et activités descomités du Conseil d’administration)
68 ; 94
ESRS 2, GOV-3 Intégration des
performances en matière de durabilité dans
les mécanismes d’incitation
Section(s): 4.2.1, respectivement 4.2.1.1.4 Politique de rémunération du Directeur général
(ex-ante pour 2026) - 4.2.1.2.1 Rémunération et avantages versés au cours de
l’exercice2025 ou attribués au titre de cet exercice à M.Timothy O'Loughlin, Directeur
général de Vantiva(ex-post pour 2025)
119 ; 122 ; 128
ESRS 2, GOV-4 Déclaration sur la vigilance
raisonnable
Section(s): 3.1 (Facteurs de risques) - 3.2.1 (Objectifs et mise en œuvre des procédures
de contrôle interne) - 3.2.2 (Cadre général de contrôle / Code Éthique)
40 ; 59 ; 60
ESRS 2, GOV-5 Gestion des risques et
contrôles internes concernant l’information
en matière de durabilité
Section(s): 3.1 (Facteurs de risques) - 3.2 (Procédures de contrôle interne) -
3.2.2 (Cadre général de contrôle)
40 ; 59 ; 60
ESRS 2, SBM-1 Stratégie, modèle
économique et chaîne de valeur
Section(s): 1.1 (Vue d’ensemble et historique) - 1.2 (Organisation et aperçu des activités)
et 1.3 (Stratégie)
12 ; 15 ; 18
Taxinomie verte - Publication d’informations
en vertu de l’article 8 du règlement (UE)
2020/852
Section(s): 1.1 (Vue d’ensemble et historique) - 1.2 (Organisation et aperçu des activités)
- 3.1.1 (Risques de marché et risques sectoriels / Tierces parties et droits humains) -
3.2.2 (Cadre général de contrôle / Code Éthique / Lutte contre la corruption / Politique
fiscale)
12 ; 15 ; 41 ;
60
ESRS E1, GOV-3 Intégration des
performances en matière de durabilité dans
les mécanismes d’incitation
Section(s): 4.2.1, respectivement 4.2.1.1.4 Politique de rémunération du Directeur général
(ex-ante pour 2026) - 4.2.1.2.1 Rémunération et avantages versés au cours de
l’exercice2025 ou attribués au titre de cet exercice à M.Timothy O'Loughlin, Directeur
général de Vantiva(ex-post pour 2025)
119 ; 122 ; 128
ESRS E2-6 Effets financiers attendus des
risques et opportunités liés à la pollution
Section(s): 6.2 (Notes annexes aux comptes consolidés / Note 10.2 Risques et litiges) 321
ESRS G1, GOV-1 Le rôle des organes
d’administration, de direction et de
surveillance (G1)
Section(s): 4.1.1, respectivement 4.1.1.1 (Structure du Gouvernement d’entreprise) - 4.1.1.2
(Composition et expertise du Conseil d’administration) - 4.1.1.3 (Autres informations sur
les membres du Conseil d’administration) - 4.1.4 (Règlement intérieur du Conseil
d’administration) - 4.1.5 (Composition et expérience de l’Équipe de direction)
68 ; 114
ESRS G1-7 Cybersécurité Section(s): 3.1 (Facteurs de risques / Cybersécurité) 40
248
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
LISTE DES EXIGENCES DE PUBLICATION ET POINTS DE DONNÉES PRÉVUS DANS LES NORMES
TRANSVERSALES ET THÉMATIQUES QUI SONT REQUIS PAR D’AUTRES ACTES LÉGISLATIFS DE
L’UNION CONFORMÉMENT À L’ESRS2, APPENDICEB
Le tableau suivant fournit une liste d’indicateurs figurant dans des normes transversales et d’autres normes thématiques qui sont
requis par d’autres actes législatifs de l’Union européenne ou d’autres cadres d’information généralement admis, conformément à
l’ESRS2, AppendiceB:
Exigence de
publication et point
dedonnées y relatif Référence SFDR
(1)
Référence pilier3
(2)
Référence règlement sur
les indices de référence
(3)
Référence loi
européenne
sur le climat
(4)
Section/page
duDEU
ESRS2 GOV-1
Mixité au sein des
organes de gouvernance
paragraphe21, pointd)
Indicateur n°13, tableau1,
annexeI
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816 de
la Commission
(5)
Section 5.1.1,
page 145 et 146
ESRS2 GOV-1
Pourcentage
d’administrateurs
indépendants
paragraphe21, pointe)
AnnexeII du règlement
délégué (UE) 2020/1816
Section 5.1.1,
page 145
ESRS2 GOV-4
Déclaration sur la
vigilance raisonnable
paragraphe30
Indicateur n°10, tableau3,
annexeI
Section 5.1.1,
page 148
ESRS2 SBM-1
Participation à des
activités liées aux
combustibles fossiles
paragraphe40,
pointd)i)
Indicateur n°4, tableau1,
annexeI
Article449bisdu
règlement(UE)n°575/
2013;
Règlement d’exécution
(UE)2022/2453 de la
Commission
(6)
, tableau1:
Informations qualitatives
sur le risque
environnemental et tableau
2: Informations
qualitatives sur le risque
social
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816
Section 5.1.1,
page 149
ESRS2 SBM-1
Participation à des
activités liées à la
fabrication de produits
chimiques
paragraphe40,
pointd)ii)
Indicateur n°9, tableau2,
annexeI
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816
Section 5.1.1,
page 149
ESRS2 SBM-1
Participation à des
activités liées à des
armes controversées
paragraphe40,
pointd)iii)
Indicateur n°14, tableau1,
annexeI
Article12, paragraphe1, du
règlement délégué
(UE)2020/1818
(7)
, annexeII
du règlement délégué
(UE)2020/1816
Section 5.1.1,
page 149
ESRS2 SBM-1
Participation à des
activités liées à la culture
et à la production de
tabac paragraphe40,
pointd)iv)
Article12, paragraphe1, du
règlement délégué
(UE)2020/1818, annexeII du
règlement délégué
(UE)2020/1816
Section 5.1.1,
page 149
ESRSE1-1
Plan de transition pour
atteindre la neutralité
climatique d’ici à2050
paragraphe14
Article2,
paragraphe1, du
règlement
(UE)2021/1119
Section 5.1.2.2,
page 175
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
249
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Exigence de
publication et point
dedonnées y relatif Référence SFDR
(1)
Référence pilier3
(2)
Référence règlement sur
les indices de référence
(3)
Référence loi
européenne
sur le climat
(4)
Section/page
duDEU
ESRSE1-1
Entreprises exclues des
indices de référence
«accord de Paris»
paragraphe16, pointg)
Article449bis
Règlement (UE)n°575/
2013; règlement
d’exécution (UE)2022/
2453 de la Commission,
modèle1: Portefeuille
bancaire–Risque de
transition lié au changement
climatique: Qualité de
crédit des expositions par
secteur, émissions et
échéance résiduelle
Article12, paragraphe1,
pointsd) àg), et article 12,
paragraphe2, du règlement
délégué (UE)2020/1818
Section 5.1.2.2,
page 175
ESRSE1-4
Cibles de réduction des
émissions de GES
paragraphe34
Indicateur n°4, tableau2,
annexeI
Article449bis
Règlement (UE)n°575/
2013; règlement
d’exécution (UE)2022/
2453 de la Commission,
modèle3: Portefeuille
bancaire–Risque de
transition lié au changement
climatique: indicateurs
d’alignement
Article6 du règlement
délégué (UE) 2020/1818
Section 5.1.2.2,
page 179
ESRSE1-5
Consommation
d’énergie produite à
partir de combustibles
fossiles ventilée par
source d’énergie
(uniquement les
secteurs ayant un fort
impact sur le climat)
paragraphe38
Indicateur n°5, tableau1, et
indicateur n°5, tableau2,
annexeI
Non matériel
ESRSE1-5
Consommation
d’énergie et mix
énergétique
paragraphe37
Indicateur n°5, tableau1,
annexeI
Non matériel
ESRSE1-5
Intensité énergétique
des activités dans les
secteurs à fort impact
climatique
paragraphes40 à 43
Indicateur n°6, tableau1,
annexeI
Non matériel
ESRSE1-6
Émissions brutes de GES
des scopes1, 2 ou 3 et
émissions totales de GES
paragraphe44
Indicateurs n°1 et n°2,
tableau1, annexeI
Article449bisdu
règlement (UE) n°575/
2013; règlement
d’exécution (UE)2022/
2453 de la Commission,
modèle1: Portefeuille
bancaire–Risque de
transition lié au
changement climatique:
Qualité de crédit des
expositions par secteur,
émissions et échéance
résiduelle
Article5, paragraphe1,
article6 et article8,
paragraphe1, du règlement
délégué (UE)2020/1818
Section 5.1.2.2,
page 181
250
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Exigence de
publication et point
dedonnées y relatif Référence SFDR
(1)
Référence pilier3
(2)
Référence règlement sur
les indices de référence
(3)
Référence loi
européenne
sur le climat
(4)
Section/page
duDEU
ESRSE1-6
Intensité des émissions
de GES brutes
paragraphes53 à55
Indicateur n°3, tableau1,
annexeI
Article449bisrèglement
(UE) n°575/2013;
règlement d’exécution
(UE)2022/2453 de la
Commission, modèle3:
Portefeuille
bancaire–Risque de
transition lié au
changement climatique:
indicateurs d’alignement
Article8, paragraphe1, du
règlement délégué
(UE)2020/1818
Non publié
ESRSE1-7
Absorptions de GES et
crédits carbone
paragraphe56
Article2,
paragraphe1, du
règlement
(UE)2021/1119
Section 5.1.2.2,
page 185
ESRSE1-9
Exposition du
portefeuille de l’indice
de référence à des
risques physiques liés au
climat paragraphe66
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1818,
annexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816
Non publié
ESRSE1-9
Désagrégation des
montants monétaires par
risque physique aigu et
chronique
paragraphe66, pointa)
ESRSE1-9
Localisation des actifs
importants exposés à un
risque physique matériel
paragraphe66, pointc)
Article449bisdu
règlement (UE) n°575/
2013; règlement
d’exécution (UE)2022/
2453 de la Commission,
paragraphes46 et47,
modèle5: Portefeuille
bancaire–Risque physique
lié au changement
climatique: expositions
soumises à un risque
physique.
Non publié
ESRSE1-9
Ventilation de la valeur
comptable des actifs
immobiliers de
l’entreprise par classe
d’efficacité énergétique
paragraphe67, pointc)
Article449bisdu
règlement (UE) n°575/
2013; règlement
d’exécution (UE)2022/
2453 de la Commission,
paragraphes34, modèle2:
Portefeuille
bancaire–Risque de
transition lié au
changement climatique:
Prêts garantis par des biens
immobiliers – Efficacité
énergétique des sûretés
Non publié
ESRSE1-9
Degré d’exposition du
portefeuille aux
opportunités liées au
climat paragraphe69
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1818
Non publié
ESRSE2-4
Quantité de chaque
polluant énuméré dans
l’annexeII du règlement
E-PRTR (registre
européen des rejets et
des transferts de
polluants) rejeté dans
l’air, l’eau et le sol,
paragraphe28
Indicateur n°8, tableau1,
annexeI, Indicateur n°2,
tableau2, annexeI,
Indicateur n°1, tableau2,
annexeI, Indicateur n°3,
tableau2, annexeI
Section 5.1.2.3,
page 186
ESRSE3-1
Ressources hydriques et
marines, paragraphe9
Indicateur n°7, tableau2,
annexeI
Non matériel
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
251
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Exigence de
publication et point
dedonnées y relatif Référence SFDR
(1)
Référence pilier3
(2)
Référence règlement sur
les indices de référence
(3)
Référence loi
européenne
sur le climat
(4)
Section/page
duDEU
ESRSE3-1
Politique en la matière,
paragraphe13
Indicateur n°8, tableau2,
annexeI
Non matériel
ESRSE3-1
Pratiques durables en ce
qui concerne les océans
et les mers,
paragraphe14
Indicateur n°12, tableau2,
annexeI
Non matériel
ESRSE3-4
Pourcentage total d’eau
recyclée et réutilisée,
paragraphe28, pointc)
Indicateur n°6.2, tableau2,
annexeI
Non matériel
ESRSE3-4
Consommation d’eau
totale en m3 par rapport
au chiffre d’affaires
généré par les propres
activités de l’entreprise,
paragraphe29
Indicateur n°6.1, tableau2,
annexeI
Non matériel
C1ESRS2 – SBM3 –
E4
(8)
, paragraphe16,
pointa)i
Indicateur n°7, tableau1,
annexeI
Non matériel
C1ESRS2 – SBM3 –
E4
(8)
, paragraphe16,
pointb)
Indicateur n°10, tableau2,
annexeI
Non matériel
C1ESRS2 – SBM3 –
E4
(8)
, paragraphe16,
pointc)
Indicateur n°14, tableau2,
annexeI
Non matériel
ESRSE4-2
Pratiques ou politiques
foncières/agricoles
durables, paragraphe24,
pointb)
Indicateur n°11, tableau2,
annexeI
Non matériel
ESRSE4-2
Pratiques ou politiques
durables en ce qui
concerne les océans/
mers, paragraphe24,
pointc)
Indicateur n°12, tableau2,
annexeI
Non matériel
ESRSE4-2
Politiques de lutte contre
la déforestation,
paragraphe24, pointd)
Indicateur n°15, tableau2,
annexeI
Non matériel
ESRSE5-5
Déchets non recyclés,
paragraphe37, pointd)
Indicateur n°13, tableau2,
annexeI
Non matériel,
plus de
précisions en
section 5.1.2.4,
page 191
ESRSE5-5
Déchets dangereux et
déchets radioactifs,
paragraphe39
Indicateur n°9, tableau1,
annexeI
Non matériel,
plus de
précisions en
section 5.1.2.4,
page 191
ESRS2 – SBM3 – S1
Risque de travail forcé,
paragraphe14, pointf)
Indicateur n°13, tableau3,
annexeI
Section 5.1.3.1,
page 193 (S1-1)
ESRS2-SBM3–S1
Risque d’exploitation
d’enfants par le travail,
paragraphe14, pointg)
Indicateur n°12, tableau3,
annexeI
Section 5.1.3.1,
page 193 (S1-1)
252
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
02
03
04
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06
07
08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Exigence de
publication et point
dedonnées y relatif Référence SFDR
(1)
Référence pilier3
(2)
Référence règlement sur
les indices de référence
(3)
Référence loi
européenne
sur le climat
(4)
Section/page
duDEU
ESRSS1-1
Engagements à mener
une politique en matière
des droits de l’homme,
paragraphe20
Indicateur n°9, tableau3,
et indicateur n°11, tableau1,
annexeI
Section 5.1.3.1,
page 193
ESRSS1-1
Politiques de vigilance
raisonnable sur les
questions visées par les
conventions
fondamentales1 à8 de
l’Organisation
internationale du travail,
paragraphe21
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816
Section 5.1.3.1,
pages 193 et 194
ESRSS1-1
Processus et mesures de
prévention de la traite
des êtres humains,
paragraphe22
Indicateur n°11, tableau3,
annexeI
Section 5.1.3.1,
page 193 et
page 201 (S1-6)
ESRSS1-1
Politique de prévention
ou système de gestion
des accidents du travail,
paragraphe23
Indicateur n°1, tableau3,
annexeI
Section 5.1.3.1,
page 216 et 217
(S1-14)
ESRSS1-3
Mécanismes de
traitement des
différends ou des
plaintes, paragraphe32,
pointc)
Indicateur n°5, tableau3,
annexeI
Section 5.1.3.1,
page 195
ESRSS1-14
Nombre de décès et
nombre et taux
d’accidents liés au
travail, paragraphe88,
pointsb) et c)
Indicateur n°2, tableau3,
annexeI
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816
Section 5.1.3.1,
pages 215 et 216
ESRSS1-14
Nombre de jours perdus
pour cause de blessures,
d’accidents, de décès
ou de maladies,
paragraphe88, pointe)
Indicateur n°3, tableau3,
annexeI
Section 5.1.3.1,
pages 215 et 216
ESRSS1-16
Écart de rémunération
entre hommes et
femmes non corrigé,
paragraphe97, pointa)
Indicateur n°12, tableau1,
annexeI
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816
Section 5.1.3.1,
page 219
ESRSS1-16
Ratio de rémunération
excessif du directeur
général, paragraphe97,
pointb)
Indicateur n°8, tableau3,
annexeI
Section 4.2.2,
page 133
ESRSS1-17
Cas de discrimination,
paragraphe103, pointa)
Indicateur n°7, tableau3,
annexeI
Section 5.1.3.1,
page 220
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
253
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
Exigence de
publication et point
dedonnées y relatif Référence SFDR
(1)
Référence pilier3
(2)
Référence règlement sur
les indices de référence
(3)
Référence loi
européenne
sur le climat
(4)
Section/page
duDEU
C1ESRSS1-17
(8)
Non-respect des
principes directeurs
relatifs aux entreprises et
aux droits de l’homme
et des principes
directeurs de l’OCDE,
paragraphe104, pointa)
Indicateur n°10, tableau1,
et indicateur n°14,
tableau3, annexeI
AnnexeII du règlement
délégué (UE) 2020/1816,
Article12, paragraphe1, du
règlement délégué (UE)
2020/1818
Section 5.1.3.1,
page 220
ESRS2-SBM3–S2
Risque important
d’exploitation d’enfants
par le travail ou de travail
forcé dans la chaîne de
valeur, paragraphe11,
pointb)
Indicateurs n°12 et n°13,
tableau3, annexeI
Section 5.1.3.2,
page 221
ESRSS2-1
Engagements à mener
une politique en matière
des droits de l’homme,
paragraphe17
Indicateur n°9, tableau3,
et indicateur n°11, tableau1,
annexeI
Section 5.1.3.2,
page 223
ESRSS2-1
Politiques relatives aux
travailleurs de la chaîne
de valeur, paragraphe18
Indicateurs n°11 et n°4,
tableau3, annexeI
Section 5.1.3.2,
page 223
ESRSS2-1
Non-respect des
principes directeurs
relatifs aux entreprises et
aux droits de l’homme
et des principes
directeurs de l’OCDE,
paragraphe19
Indicateur n°10, tableau1,
annexeI
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816,
Article12, paragraphe1, du
règlement délégué
(UE)2020/1818
Section 5.1.3.2,
page 223
ESRSS2-1
Politiques de vigilance
raisonnable sur les
questions visées par les
conventions
fondamentales1 à8 de
l’Organisation
internationale du travail,
paragraphe19
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816
Section 5.1.3.2,
page 222 (ESRS
S2 SBM-3) and
page 226 (S2-
4)
ESRSS2-4
Problèmes et incidents
en matière de droits de
l’homme liés à la chaîne
de valeur en amont ou
en aval paragraphe36
Indicateur n°14, tableau3,
annexeI
Section 5.1.3.2,
page 226
ESRSS3-1
Engagements à mener
une politique en matière
des droits de l’homme,
paragraphe16
Indicateur n°9, tableau3,
annexeI, et indicateur n°11,
tableau1, annexeI
Non matériel
C1ESRSS3-1
(8)
Non-respect des
principes directeurs
relatifs aux entreprises et
aux droits de l’homme,
des principes de l’OIT ou
des principes directeurs
de l’OCDE,
paragraphe17
Indicateur n°10, tableau1,
annexeI
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816,
Article12, paragraphe1, du
règlement délégué
(UE)2020/1818
Non matériel
254
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
02
03
04
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06
07
08
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
Durabilité
Exigence de
publication et point
dedonnées y relatif Référence SFDR
(1)
Référence pilier3
(2)
Référence règlement sur
les indices de référence
(3)
Référence loi
européenne
sur le climat
(4)
Section/page
duDEU
ESRSS3-4
Problèmes et incidents
en matière de droits de
l’homme, paragraphe36
Indicateur n°14, tableau3,
annexeI
Non matériel
ESRSS4-1
Politiques relatives aux
consommateurs et aux
utilisateurs finaux,
paragraphe16
Indicateur n°9, tableau3,
et indicateur n°11, tableau1,
annexeI
Section 5.1.3.3,
page 231
ESRSS4-1
Non-respect des
principes directeurs
relatifs aux entreprises et
aux droits de l’homme
et des principes
directeurs de l’OCDE,
paragraphe17
Indicateur n°10, tableau1,
annexeI
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816,
Article12, paragraphe1, du
règlement délégué
(UE)2020/1818
Section 5.1.3.3,
page 230
ESRSS4-4
Problèmes et incidents
en matière de droits de
l’homme, paragraphe35
Indicateur n°14, tableau3,
annexeI
Section 5.1.3.3,
page 235
ESRSG1-1
Convention des Nations
unies contre la
corruption,
paragraphe10, pointb)
Indicateur n°15, tableau3,
annexeI
Section 5.1.4.1,
page 238
ESRSG1-1
Protection des lanceurs
d’alerte, paragraphe10,
pointd)
Indicateur n°6, tableau3,
annexeI
Section 5.1.4.1,
page 239
ESRSG1-4
Amendes pour infraction
à la législation sur la
lutte contre la corruption
et les actes de
corruption,
paragraphe24, pointa)
Indicateur n°17, tableau3,
annexeI
AnnexeII du règlement
délégué (UE)2020/1816
Section 5.1.4.1,
page 244
ESRSG1-4
Normes de lutte contre
la corruption et les actes
de corruption,
paragraphe24, pointb)
Indicateur n°16, tableau3,
annexeI
Section 5.1.4.1,
page 238 (G1-1)
ESRS G1-7 (thème
spécifique de l’entité)
Section 5.1.4.1,
pages 244 et
245
(a) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0023
(b) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0024
(c) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0025
(d) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0026
(e) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0027
(f) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0028
(g) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02023R2772-20231222#E0029
(h) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/AUTO/?uri=celex:32023R2772R%2802%29
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
255
ÉTAT DE DURABILITÉ VANTIVA 2025
05
Durabilité
DONNÉES ÉTAYANT E1-6, ÉMISSIONS DE CARBONE DES SCOPES1 ET 2
En 2025, la consommation énergétique des sites dans le
monde s’est élevée à environ 43 322 MWh (135 381 MWh
en2024), soit une baisse d’environ 68% par rapport à l’année
précédente, en raison essentiellement de la cession de
l’activitéSCS. L’électricité et les énergies fossiles représentent
respectivement 69 % (dont 47,4 % d’origine décarbonée et
40,8 % d’origine renouvelable) et 31 % de la consommation
totale d’énergie. Vantiva n’achète pas d’énergie issue du
charbon ou de produits du carbone, ni n’en consomme. La
consommation d’énergies fossiles se limite au mazout léger, au
diesel, au propane et au gaz naturel. À ce jour, aucun de nos
sites ne produit de l’électricité.
Consommation d’énergie
(en MWh)
2023 2024
(2)
2025
(1)
Total 125 000 135381 43 322
Électricité 104 167 101321 29936
Énergies fossiles
20 278 33705 13212
(1) Le total inclut près de 176MWh d’achats de vapeur ou d’eau glacée.
(2) Le total inclut près de 354MWh d’achats de vapeur ou d’eau glacée
Consommation d’énergie en2025
Énergie
totale
(2)
(en MWh)
% du total
Groupe
(en %)
Électricité
(enMWh)
% total du
segment
(en %)
Énergies
fossiles
(en MWh)
% total du
segment
(en %)
CPE (anciennement Maison Connectée) 11699 27% 10833 93% 692 6%
Supply Chain Solutions
(1)
31623 73% 19103 60% 12520 40%
(1) Concerne le T12025 jusqu’à la cession de l’activité le 31mars2025.
(2) Inclut les achats de vapeur ou d’eau glacée.
Énergies renouvelables et à faible teneur en carbone
Renouvelables Nucléaire
Décarbonation (énergies
renouvelables et nucléaire)
En
pourcentage
d’électricité
(en%)
En
pourcentage
de l’énergie
totale (en%)
En
pourcentage
d’électricité
(en%)
En
pourcentage
de l’énergie
totale (en%)
En
pourcentage
d’électricité
(en%)
En
pourcentage
de l’énergie
totale (en%)
Groupe
2023 32,5 % 27,1 % 9,4 % 7,9 % 41,9 % 35,0 %
2024 37,8% 28,3% 8,6% 6,5% 46,4% 34,8%
2025 40,8% 28,2% 6,6% 4,6% 47,4% 32,7%
Variation par rapport
à l’année précédente
Segment (2025)
CPE (anciennement
MaisonConnectée)
(1)
50,5% 46,7% 8,4% 7,7% 58,8% 54,5%
Solutions Logistiques
(activitéarrêtée)
(2)
35,3% 21,3% 5,6% 3,4% 40,9% 24,7%
(1) Comprend les données du bureau de Varsovie qui soutient les fonctions centrales.
(2)
Données relatives au 1er trimestre 2025, l’activité SCS ayant été cédée le 31mars 2025.
256
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
02
03
04
05
06
07
08
RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DEDURABILITÉ
Durabilité
5.2 RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT
DEDURABILITÉ
Rapport de certification des informations en matière
dedurabilité et de contrôle des exigences de publication
des informations prévues à l’article8 du règlement (UE)
2020/852 de VANTIVA
Exercice clos le 31décembre 2025
À l’Assemblée Générale,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire
aux comptes de VANTIVA. Il porte sur les informations en
matière de durabilité et les informations prévues à l’article8 du
règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le
31 décembre 2025 et incluses dans la section 5.1 « État de
durabilité Vantiva 2025» du rapport sur la gestion du groupe.
Nos travaux, qui portent sur ces informations, ont été réalisés
dans un contexte évolutif caractérisé par des incertitudes sur
l’interprétation des textes et le développement de pratiques de
place.
En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce,
VANTIVA est tenue d’inclure les informations précitées au sein
d’une section distincte de son rapport sur la gestion du groupe.
Ces informations permettent de comprendre les impacts de
l’activité de groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la
manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du
groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de
durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux
et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre
mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à
l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant
sur:
• la conformité aux exigences découlant des normes
d’information en matière de durabilité adoptées par la
Commission européenne en vertu de l’article 29 ter de la
directive (UE)2013/34 du Parlement européen et du Conseil
du 26juin 2013, telle que modifiée par la directive (UE)2022/
2464 du Parlement européen et du Conseil du 14décembre
2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting
Standards) du processus mis en œuvre par VANTIVA pour
déterminer les informations publiées, qui incluent, lorsque
l’entité y est soumise, l’obligation de consultation du comité
social et économique prévue au sixième alinéa de l’article
L.2312-17 du code du travail;
• la conformité des informations en matière de durabilité
incluses dans la section5.1 «État de durabilité Vantiva 2025»
du rapport sur la gestion du groupe avec les dispositions de
l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec
les ESRS;et
• le respect des exigences de publication des informations
prévues à l’article8 du règlement (UE)2020/852.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les
règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles
de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute
Autorité de l’Audit «Mission de certification des informations en
matière de durabilité et de contrôle des exigences de
publication des informations prévues à l’article8 du règlement
(UE)2020/852».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous
présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature
des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que
nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les
éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention
particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au
titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait
que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris
isolément et qu’il convient de considérer que les diligences
explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation
des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre
mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention
sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité
fournies par VANTIVA dans son rapport sur la gestion du
groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
257
RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DEDURABILITÉ
05
Durabilité
LIMITES DE NOTRE MISSION
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance
limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des
travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres
que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
Cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité
de la gestion de VANTIVA, notamment à porter une
appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions
d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par
VANTIVA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques,
d’analyses de scénarios et de plans de transition.
En outre, s’agissant des informations prospectives, qui
présentent par nature un caractère incertain, leurs réalisations
futures différeront parfois de manière significative des
informations prospectives présentées dans le rapport sur la
gestion du groupe.
Notre mission permet cependant d’exprimer des conclusions
concernant le processus de détermination des informations en
matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et
les informations publiées en application de l’article 8 du
règlement (UE)2020/852, quant à l’absence d’identification ou,
au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou
incohérences d’une importance telle qu’elles seraient
susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre
les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Par ailleurs, les informations comparatives relatives à l’année
2023 n’ont pas fait l’objet d’un rapport de certification des
informations en matière de durabilité au sens de l’article L.821-
54 du code de commerce.
Les informations en matière de durabilité et les informations
prévues à l’article 8 du règlement (UE) n
o
2020/852 peuvent
être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des
connaissances scientifiques et à la qualité des données
externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux
choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus
pour leur établissement et présentés dans le rapport sur la
gestion du groupe.
Conformité aux exigences découlant des normes ESRS du processus
misenœuvre par VANTIVA pour déterminer les informations publiées,
quiincluent l’obligation de consultation du comité social et économique
prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail
NATURE DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Nos travaux ont consisté à vérifier que:
• le processus défini et mis en œuvre par VANTIVA incluant
l’obligation de consultation du comité social et économique
prévue au sixième alinéa de l’article L. 2312-17 du code du
travail lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et
d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux
de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et
opportunités matériels qui ont conduit à la publication des
informations en matière de durabilité dans la 5.1 « État de
durabilité Vantiva 2025» du rapport sur la gestion du groupe,
et
• les informations fournies sur ce processus sont également
conformes aux ESRS.
CONCLUSION DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous
n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences
importantes concernant la conformité du processus mis en
œuvre par VANTIVA avec les ESRS.
ÉLÉMENTS QUI ONT FAIT L’OBJET
D’UNEATTENTION PARTICULIÈRE
Les informations relatives à la manière dont l’entité met à jour
son analyse de DMA et conclut à des changements significatifs
ayant eu lieu au cours de l’exercice nécessitant une révision de
son processus de DMA sont mentionnées dans la note «IRO-1
Description des processus d’identification et d’évaluation des
impacts, risques et opportunités matériels » de la section 5.1.1
«ESRS 2 - Informations générales» du rapport sur la gestion du
groupe.
Nous avons, par entretien avec la direction et/ou les personnes
que nous avons jugé appropriées et par inspection de la
documentation disponible, pris connaissance:
• de l’identification et évaluation des facteurs internes et
externes ayant conduit à réviser le processus de DMA. Ceux-
ci incluent notamment les modifications du périmètre de
reporting et les évolutions de la nature de ses activités ainsi
que les évolutions des intérêts et points de vue des parties
prenantes;
• des changements apportés, par rapport à l’exercice
précédent, à la liste des impacts (négatifs ou positifs), risques
et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels identifiés par
l’entité, et au processus d’évaluation de la matérialité
d’impact et financière mis en œuvre par l’entité pour
déterminer les informations matérielles publiées;
258
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DEDURABILITÉ
Durabilité
Sur la base de notre jugement professionnel, nos diligences ont
notamment consisté à:
• exercer notre esprit critique sur la documentation des
analyses menées par l’entité ainsi que sur la démarche mise
en œuvre par cette dernière pour identifier les facteurs
internes et externes à considérer;
• apprécier le caractère approprié des facteurs internes et
externes considérés par l’entité au regard de notre
connaissance de l’entité / des faits et circonstances propres à
l’entité;
• apprécier la pertinence des changements significatifs réalisés
par l’entité sur l’appréciation des impacts, risques et
opportunités réels et potentiels identifiés au regard:
• de notre connaissance de l’entité / des faits et
circonstances propres à l’entité;
• des analyses sectorielles et benchmark concurrentiels
disponibles que nous avons jugées pertinentes;
• apprécier le caractère approprié de la description donnée à
ce titre dans la note « IRO-1 Description des processus
d’identification et d’évaluation des impacts, risques et
opportunités matériels » de la section 5.1.1 « ESRS 2 -
Informations générales» du rapport sur la gestion du groupe.
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans
lasection5.1 «État de durabilité Vantiva 2025» du rapport sur la gestion
dugroupe avec les dispositions de l’article L.233-28-4 du code de commerce,
ycompris avec les ESRS
NATURE DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux
prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS:
• les renseignements fournis permettent de comprendre les
modalités de préparation et de gouvernance des informations
en matière de durabilité incluses dans la section5.1 «État de
durabilité Vantiva 2025» du rapport sur la gestion du groupe,
y compris les modalités de détermination des informations
relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de
divulgation retenues;
• la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la
compréhensibilité;
• le périmètre retenu par VANTIVA relativement à ces
informations est approprié;et
• sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des
risques de non-conformité des informations fournies et des
attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne
présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences
importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le
jugement ou les décisions des utilisateurs de ces
informations.
CONCLUSION DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous
n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences
importantes concernant la conformité des informations en
matière de durabilité incluses dans la section 5.1 « État de
durabilité Vantiva 2025» du rapport sur la gestion du groupe,
avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du code de
commerce, y compris avec les ESRS.
OBSERVATION
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous
attirons votre attention sur les informations figurant au
paragraphe « Éléments contextuels » de la note « BP-1 Base
générale pour la préparation de l’état de durabilité » de la
section5.1.1 «ESRS 2 – Informations générales» du Rapport de
Durabilité concernant l’omission des indicateurs quantitatifs
relatifs aux ressources entrantes et sortantes (E5-4 et E5-5).
ÉLÉMENTS QUI ONT FAIT L’OBJET
D’UNEATTENTION PARTICULIÈRE
Informations fournies en application de la norme
ESRS E1 – Changement climatique
Les informations publiées au titre du changement climatique
(ESRS E1) sont mentionnées au titre 5.1.2.2 « ESRS E1 –
Changement climatique» du rapport sur la gestion du groupe.
Nos diligences ont notamment consisté à:
• apprécier, sur la base des entretiens menés avec la direction
ou les personnes concernées, si la description des politiques,
actions et cibles mises en place par l’entité couvre les
domaines suivants: atténuation du changement climatique et
adaptation au changement climatique;
• apprécier le caractère approprié de l’information présentée
dans le paragraphe « IRO et analyse de double matérialité :
Thèmes environnementaux » de la note « IRO-1 Description
des processus d’identification et d’évaluation des impacts,
risques et opportunités matériels» de la section5.1 «État de
durabilité Vantiva 2025» du rapport sur la gestion du groupe
et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de
l’entité.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
259
RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DEDURABILITÉ
05
Durabilité
En ce qui concerne les informations publiées au titre des
émissions de Gaz à Effet de Serre («GES») liées au scope1, 2
et 3:
• Nous avons pris connaissance de la méthode d’établissement
de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre
employée par l’entité pour établir le bilan d’émissions de gaz
à effet de serre et vérifié sa correcte application, en
particulier pour ce qui concerne les inclusions et exclusions
des catégories du scope 3, la collecte d’informations, les
facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions
afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et
d’extrapolation;
• Nous nous sommes entretenus avec la direction pour
comprendre les principaux changements dans le périmètre de
collecte des données liées à certaines catégories d’activités,
intervenus dans l’exercice, et susceptibles d’avoir une
incidence sur la détermination des émissions GES scope3;
• Pour les données physiques (telles que les consommations
d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages,
les données sous-jacentes servant au calcul des émissions
GES scope1, 2 et 3 avec les pièces justificatives;
• En ce qui concerne les estimations que nous avons jugé
structurantes auxquelles l’entité a eu recours, pour
l’élaboration des émissions GES scope 1, 2 et 3, nous avons
apprécié si les méthodes ont été appliquées de manière
cohérente par rapport à la méthodologie d’estimation
retenue.
Informations fournies en application de la norme
ESRS S1 – Effectifs de l’entreprise
Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise
(ESRS S1) figurent au titre 5.1.3.1 « ESRS S1 – Personnel de
l’entreprise» du rapport sur la gestion du groupe.
Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à:
• sur la base des entretiens menés avec la direction ou les
personnes que nous avons jugé appropriées:
• prendre connaissance du processus de collecte et de
compilation pour le traitement des informations
qualitatives et quantitatives visant à la publication des
informations matérielles dans l’état de durabilité,
• examiner la documentation sous-jacente disponible;
• mettre en œuvre des procédures consistant à vérifier la
correcte consolidation de ces données;
• apprécier le caractère approprié de l’information présentée
dans le paragraphe « IRO et analyse de double matérialité :
Thèmes sociaux » de la note « IRO-1 Description des
processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques
et opportunités matériels » de la section 5.1 « État de
durabilité Vantiva 2025» du rapport sur la gestion du groupe
et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de
l’entité.
Nous avons par ailleurs:
• examiné le périmètre géographique/juridique sur lequel les
informations ont été établies;
• examiné, sur la base de sondage, les justificatifs avec les
informations correspondantes;
• vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir
ces informations le cas échéant, après application de règles
d’arrondis.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DEDURABILITÉ
Durabilité
Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article8
durèglement (UE) 2020/852
NATURE DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre
par VANTIVA pour déterminer le caractère éligible et aligné des
activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en
application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui
implique la vérification:
• de la conformité aux règles de présentation de ces
informations qui en garantissent la lisibilité et la
compréhensibilité;
• sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions,
incohérences importantes dans les informations fournies,
c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les
décisions des utilisateurs de ces informations.
CONCLUSION DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous
n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences
importantes concernant le respect des exigences de l’article8
du règlement (UE)2020/852.
ÉLÉMENTS QUI ONT FAIT L’OBJET
D’UNEATTENTION PARTICULIÈRE
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à
communiquer dans notre rapport.
Paris, le 28avril 2026
Le commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Nadège PINEAU Catherine SAIRE
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
261
RAPPORT D’ASSURANCE SUR L’ÉTAT DEDURABILITÉ
05
Durabilité
262
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
06
États financiers
6.1 Comptes consolidés 2025
deVantiva 264
6.1.1 Compte de résultat consolidé 264
6.1.2 État du résultat global consolidé 265
6.1.3 État de la situation financière consolidée 266
6.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 268
6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés 269
6.2 Notes annexes aux comptes
consolidés 270
6.3 Rapport des commissaires
auxcomptes surlescomptes
consolidés 333
6.4 Comptes annuels 2025 339
6.4.1 Compte de résultat 339
6.4.2 Bilan 340
6.4.3 Variation des capitaux propres 341
6.5 Notes aux comptes sociaux 342
6.6 Résultats financiers de la Société
aucoursdescinq derniers
exercices 363
6.7 Rapport des commissaires aux
comptes surlescomptes annuels 364
6.8 Commissaires aux comptes 370
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
263
COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA
06
États financiers
6.1 COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA
6.1.1 Compte de résultat consolidé
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2025 2024
Activités poursuivies
Chiffre d’affaires (3.2) 1 736 1 865
Coût de l’activité (1 483) (1 573)
MARGE BRUTE 253 293
Frais commerciaux et administratifs (3.3) (109) (185)
Frais de recherche et développement (3.3) (81) (86)
Autres produits d’exploitation - 1
Coûts de restructuration (3.3) (43) (93)
Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels (4.5) (4) (5)
Autres produits (3.3) (63) 23
RÉSULTAT AVANT CHARGES FINANCIÈRES
ET IMPÔTS (EBIT) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (47) (52)
Produits d’intérêts 1 2
Charges d’intérêts (60) (74)
Autres charges financières nettes (25) (20)
PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS NETS (3.4) (84) (92)
Résultat lié aux sociétés mises en équivalence - (1)
Impôt sur les résultats (6.1) (14) (16)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (145) (161)
Activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (12.1) (248) (121)
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE (393) (282)
Attribuable aux:
• actionnaires de VantivaSA
(393) (282)
• participations ne donnant pas le contrôle
- -
(en euros, sauf le nombre d’actions)
Note
Exercice clos le 31décembre
2025 2024
Résultat net par action
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires de base disponibles
(actionspropresdéduites) (7.1) 490 293 903 490 293 903
Résultat net par action des activités poursuivies
• de base
(0,30) (0,33)
• dilué
(0,30) (0,33)
Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession
• de base
(0,51) (0,25)
• dilué
(0,51) (0,25)
Résultat net total par action
• de base
(0,80) (0,58)
• dilué
(0,80) (0,58)
Les annexes des pages270 à332 font partie intégrante des états financiers consolidés.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA
États financiers
6.1.2 État du résultat global consolidé
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2025 2024
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE (393) (282)
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
Gains (pertes) actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi (9.2) (8) 6
Éléments qui pourraient être reclassés en résultat
Gains (pertes) avant impôts résultant de l’évaluation
à la juste valeur des instruments decouverture de flux de trésorerie:
• sur les instruments de couverture de trésorerie avant que les transactions couvertes
n’affectent le résultat (8.3) (7) 6
Écarts de conversion
• écarts de conversion de la période
(44) 12
• impacts des reclassements en résultat liés à la cession ou à la liquidation d’activités
àl’étranger (2.1) 201 -
Impôts liés 6 (4)
TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 148 20
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE (245) (262)
Attribuable aux:
• actionnaires de VantivaSA
(245) (262)
• participations ne donnant pas le contrôle
- -
Les annexes des pages270 à332 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
265
COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA
06
États financiers
6.1.3 État de la situation financière consolidée
(en millions d’euros)
Note 31décembre 2025 31décembre 2024
Actif
Écarts d’acquisition (4.1) 412 465
Immobilisations incorporelles (4.2) 119 163
Immobilisations corporelles (4.3) 20 33
Droits d’utilisation (4.4) 9 19
Autres actifs d’exploitation non courants (5.1) 3 10
TOTAL ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS 563 690
Participations non consolidées (8.4) 7 15
Autres actifs financiers non courants (8.4) 24 30
TOTAL ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 31 45
Impôts différés actifs (6.2) 7 11
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 601 746
Stocks (5.1) 175 182
Clients et effets à recevoir (5.1) 177 401
Actifs sur contrat client 17 15
Autres actifs d’exploitation courants (5.1) 164 151
TOTAL ACTIFS D’EXPLOITATION COURANTS 533 749
Créances d’impôt 6 8
Autres actifs financiers courants (8.4) 20 27
Trésorerie et équivalents de trésorerie (8.1) 13 30
Actifs destinés à être cédés (12.2) - 160
TOTAL ACTIFS COURANTS 572 974
TOTAL ACTIF 1 173 1 720
Les annexes des pages270 à332 font partie intégrante des états financiers consolidés.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA
États financiers
(en millions d’euros)
Note 31décembre 2025 31décembre 2024
Capitaux propres et passifs
Capital social (490293903actions au 31décembre 2025
avec une valeur nominale de 0,01euro) (7.1) 5 5
Titres super-subordonnés 500 500
Primes d’émission et réserves (1 095) (692)
Écarts de conversion 106 (51)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de VantivaSA (484) (238)
TOTAL CAPITAUX PROPRES (484) (238)
Provisions pour retraites et avantages assimilés (9.2) 144 157
Autres provisions (10.1) 61 32
Passifs sur contrat client - 1
Autres dettes d’exploitation non courantes (5.1) 23 12
Total dettes d’exploitation non courantes 228 202
Dettes financières (8.2) - 477
Dettes de loyers (8.2) 7 11
Impôts différés passifs (6.2) 4 13
TOTAL DETTES NON COURANTES 239 703
Provisions pour retraites et avantages assimilés (9.2) 23 30
Autres provisions (10.1) 64 65
Fournisseurs et effets à payer 523 610
Provisions pour dettes sociales 31 64
Passifs sur contrat client 11 13
Autres dettes d’exploitation courantes (5.1) 229 262
Total dettes d’exploitation courantes 881 1 044
Dettes financières (8.2) 510 2
Dettes de loyers (8.4) 4 8
Dettes d’impôt courant 20 16
Autres dettes courantes (8.4) 3 1
Passifs liés aux actifs destinés à la vente (12.2) - 184
TOTAL DETTES COURANTES 1 418 1 255
TOTAL PASSIF 1 657 1 958
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 1 173 1 720
Les annexes des pages270 à332 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
267
COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA
06
États financiers
6.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2025 2024
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE (393) (282)
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (248) (121)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (145) (161)
Ajustements pour réconcilier le résultat net des activités poursuivies
avec la variation nette delatrésorerie d’exploitation
Amortissements d’actifs 93 101
Résultat lié aux sociétés mises en équivalence (2.3) - 1
Pertes de valeur d’actifs (4.1) 0 5
Variation nette des provisions (29) (2)
(Gain) pertes sur cessions d’actifs 9 (7)
Charges (produits) d’intérêts (3.4) 59 72
Autres (dont impôts) 15 (12)
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs 144 103
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 146 100
Intérêts payés sur dettes de loyers (2) (3)
Intérêts payés (27) (44)
Intérêts reçus 0 1
Impôts payés sur les résultats (2) (18)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 115 36
Flux de trésorerie d’exploitation nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession (12.1) (29) (5)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (I) 115 36
Acquisition de titres de participation, net de la trésorerie acquise 1 (0)
Acquisition d’immobilisations corporelles (8) (12)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 1 0
Acquisition d’immobilisations incorporelles incluant les coûts de développement capitalisés (44) (62)
Trésorerie mise en nantissement (20) (39)
Remboursement de trésorerie mise en nantissement 23 21
Dividendes reçus - 7
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (47) (85)
Flux de trésorerie d’investissement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession (12.1) (21) 8
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (II) (47) (85)
Augmentation des dettes financières (11.1) 7 54
Remboursement des dettes de loyers (11.1) (6) (12)
Remboursement des dettes financières (11.1) (0) (86)
Autres (11.1) (13) (3)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (12) (47)
Flux de trésorerie de financement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession (12.1) (5) (10)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (III) (12) (47)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES
OUENCOURS DECESSION (IV) (12.1) (55) (7)
TRÉSORERIE À L’OUVERTURE DE LA PÉRIODE 30 133
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE (I +II +III +IV) 1 (103)
Effet des variations de change et de périmètre sur la trésorerie (18) 0
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE 13 30
Les annexes des pages270 à332 font partie intégrante des états financiers consolidés.
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COMPTES CONSOLIDÉS 2025 DE VANTIVA
États financiers
6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés
(en millions d’euros)
Capital
social
Primes
d’émission
Titres super
subordonnés
Autres
réserves
Réserves
consolidées
Écarts de
conversion
Capitaux
propres
part
Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
capitaux
propres
AU 1
ER
JANVIER 2024 4 231 500 167 (833) (63) 6 - 6
Résultat net - - - - (282) - (282) - (282)
Autres éléments
du résultat global - - - 8 - 12 20 - 20
Résultat global sur la période - - - 8 (282) 12 (262) - (262)
Augmentation de capital 1 15 - - - - 16 - 16
Stock-options accordées
auxemployés - - - 2 - - 2 - 2
AU 31DÉCEMBRE 2024 5 246 500 177 (1 115) (51) (238) - (238)
Résultat net - - - - (393) - (393) - (393)
Autres éléments
du résultat global - - - (9) - 157 148 - 148
Résultat global sur la période - - - (9) (393) 157 (245) - (245)
Instruments de capitaux
propres - - - (1) - - (1) - (1)
AU 31DÉCEMBRE 2025 5 246 500 167 (1 508) 106 (484) - (484)
Les annexes des pages270 à332 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
269
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
6.2 NOTES ANNEXES AUX COMPTES
CONSOLIDÉS
Note 1 Présentation générale 271
Note 2 Périmètre de consolidation 276
Note 3 Information par segment etparzonegéographique 278
Note 4 Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles etincorporelles. 283
Note 5 Autres informations opérationnelles 290
Note 6 Impôt 293
Note 7 Capitaux propres et résultat par action 297
Note 8 Actifs financiers, passifs financiers etinstruments financiers dérivés 299
Note 9 Avantages au personnel 311
Note 10 Provisions et risques 320
Note 11 Opérations spécifiques présentées dansletableau des flux de trésorerie consolidés 323
Note 12 Activités arrêtées ou en cours de cession etactivités destinées à être cédées 325
Note 13 Événements postérieurs à la clôture 329
Note 14 Honoraires des commissaires auxcomptes 330
Note 15 Liste des principales entités consolidées 331
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Note 1 Présentation générale
Vantiva est un leader technologique mondial dans la
conception, le développement et la fourniture de produits et de
solutions innovants qui connectent les consommateurs du
monde entier aux contenus et aux services qu’ils aiment, que ce
soit à la maison, au travail ou dans d’autres espaces
intelligents.
Dans les notes aux états financiers consolidés ci-après, les
termes « groupe Vantiva », « le Groupe » et « Vantiva »
définissent VantivaSA et ses filiales consolidées. «VantivaSA»
ou «la Société» définissent la société mère du groupe Vantiva.
1.1 Principaux événements de l’exercice
1.1.1 Cession de l’activité «SCS»
Vantiva a conclu le 31 mars 2025 la cession de sa division
Solutions Logistiques (SCS) à un fonds géré par la société de
capital-investissement Variant Equity.
Dans le bilan consolidé au 31décembre 2024, l’activité Solution
Logistiques est classée comme une « activité en cours de
cession ». En outre, dans le compte de résultat consolidé au
31décembre 2024, la contribution de SCS à chaque ligne est
regroupée sur la ligne « Résultat net des activités en cours de
cession ». Il en est de même dans le tableau des flux de
trésorerie consolidé.
1.1.2 Restructuration du groupe
Dans le cadre de l’évolution de ses activités, le Groupe a
poursuivi en 2025 l'adaptation de son organisation et les
restructurations lancées en 2024.
Ces mesures visaient principalement à simplifier l'organisation
ont permis de poursuivre la réduction des effectifs, dans la
continuité de l’année précédente.
Les coûts de restructuration enregistrés sur l’exercice sont
donc essentiellement liés à la poursuite de ces actions, mises
en œuvre pour mieux aligner l’organisation du Groupe avec son
périmètre et son niveau d’activité actuels.
1.1.3 Changement de gouvernance
Le 23 décembre 2025, Katleen Vandeweyer a été nommée
Présidente du Conseil d’administration de Vantiva SA,
succédant à Brian Shearer.
1.1.4 Environnement économique
international
L’environnement économique international au cours de la
période a été marqué par une incertitude persistante,
notamment en ce qui concerne l’évolution des droits de douane
à l’échelle mondiale. Cela a conduit à une grande volatilité du
prix des matières premières et un repli du dollar américain.
Un autre événement majeur de la période a été l’explosion des
investissements dans l’intelligence artificielle par les grands
groupes de technologies qui ont entrainé une forte pression sur
le marché des composants électroniques et notamment pour
les mémoires.
Les marchés traditionnels de Vantiva ont continué à évoluer de
manière contrastée. La reprise des investissements des
opérateurs dans le haut débit observée fin2024 s’est confirmée
en 2025 et la demande s’est particulièrement orientée sur les
dernières générations de Wifi.
À l’inverse, la demande pour les équipements vidéo a continué
à décroître en raison des nouveaux modes de consommation
des contenus vidéo.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
271
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
1.2 Description des principes comptables appliqués
parleGroupe
1.2.1 Principes d’élaboration
Ces états financiers consolidés ont été préparés en conformité
avec les normes comptables internationales (International
Financial Reporting Standards, « IFRS ») en vigueur au
31 décembre 2025 et adoptées par l’Union européenne au
9mars 2023.
Les normes comptables internationales approuvées par l’Union
européenne sont disponibles sur le site suivant : https://
finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-
markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/
financial-reporting_en#ifrs
Ces états financiers sont présentés en euros et, sauf indication
contraire, arrondis au million le plus proche. Cela peut, dans
certains cas de figure, conduire à des écarts non matériels pour
que la somme des sous-totaux corresponde au total figurant
dans les tableaux.
Les comptes consolidés de Vantiva ont été arrêtés par le
Conseil d’administration de Vantiva SA le 23 avril 2026.
Conformément à la législation française, les états financiers
consolidés seront considérés comme définitifs lorsqu’ils auront
été approuvés par les actionnaires du Groupe lors de
l’Assemblée générale des actionnaires.
Les principes comptables suivis par le Groupe sont identiques à
ceux appliqués pour la préparation des états financiers
consolidés du Groupe en 2024. Les normes, amendements et
interprétations applicables au 1
er
janvier 2025 n’ont pas
d’impact pour le Groupe (voir note1.2.2).
1.2.1.1 Continuité d’exploitation
Les états financiers ont été établis selon l’hypothèse de
continuité d’exploitation dans le contexte suivant :
Vantiva continue de se concentrer sur son rôle de fournisseur
d’Équipements Terminaux d'Abonné (CPE / Customer Premise
Equipment) auprès des principaux opérateurs de services en
Amérique du Nord, en Europe et dans certaines régions d’Asie.
Le déclin structurel de la vidéo en Amérique du Nord est
compensé par la croissance du haut débit à l’échelle mondiale
ainsi que par des gisements de croissance de la vidéo en Asie
et en Europe. La société poursuivra la rationalisation de ses
activités lorsque cela est possible en 2026 et s’attend à
continuer de générer un flux de trésorerie disponible (Free
Cash Flow) positif sur l’exercice.
État d’avancement du projet de refinancement
Alors que la dette long terme de la société et la ligne de
financement sur actifs arrivent à leur échéance contractuelle,
Vantiva conduit la dernière étape de son processus de
refinancement et prévoit de finaliser la transaction
prochainement. À l’issue d’une recherche active de nouveaux
prêteurs, menée avec le soutien de conseils spécialisés, la
Société est finalement parvenue à un accord avec ses prêteurs
actuels visant à amender et proroger les financements
existants.
Des term sheets engageants ont été conclus avec les prêteurs,
tandis que les contrats long‑form relatifs à la nouvelle dette sont
en cours de finalisation. La nouvelle dette sera prorogée pour
une durée d’environ quatre ans, jusqu’en 2030, pour un
montant d’environ 470 millions d’euros. Le montant prorogé
couvrira le principal, les intérêts PIK accumulés sur la période
de financement précédente ainsi que l’ensemble des frais de
transaction. Les taux d’intérêt combinés s’établissent à
EURIBOR + 560 points de base, soit un niveau plus favorable
que celui des instruments de dette arrivant à échéance, et plus
compétitif que les conditions examinées avec de nouveaux
prêteurs potentiels.
Le Groupe a également reçu des term sheets engageants pour
la prorogation sur quatre ans de la ligne de financement sur
actifs (asset‑based lending facility) auprès de Wells Fargo.
Le Conseil d’administration a approuvé ces term sheets et le
Groupe s’attend à finaliser les contrats long‑form dans un délai
de 45 à 60 jours.
Plan d’action et hypothèses de financement pour 2026 et au-
delà
Le financement des activités du Groupe sur la période de 12
mois suivant la date d’autorisation des états financiers repose
sur les hypothèses suivantes :
• La finalisation, la signature et la mise en œuvre du nouvel
instrument de financement,
• La prorogation pour une durée supplémentaire de quatre ans
de la ligne Wells Fargo de financement sur actifs pour un
montant nominal de 125 millions de dollars,
• Le maintien de conditions commerciales favorables et de
modalités de paiement négociées par Vantiva avec ses
principaux fournisseurs et clients,
• La réalisation des objectifs commerciaux 2026 ainsi que des
objectifs d’EBITDA ajusté et de Free Cash Flow,
• La poursuite de l’utilisation, à plein potentiel, des dispositifs
existants d’affacturage et d’affacturage inversé,
• Des impacts financiers limités liés au contexte géopolitique
actuel.
Par ailleurs, le Groupe doit continuer de respecter les covenants
financiers et engagements prévus dans les contrats de
financement. Le Groupe conserve également la capacité, le cas
échéant, de mobiliser des sources de financement
complémentaires, telles que des capacités additionnelles
d’affacturage, qui ne sont pas intégrées dans le plan de
trésorerie actuel.
Les plans d’action et le caractère raisonnable de ces
hypothèses ont été examinés par le Conseil d’administration le
23 avril 2026, lequel a approuvé le budget et sa mise à jour
ainsi que les prévisions de trésorerie.
Le Conseil d’administration a évalué la capacité du Groupe à
poursuivre son activité sur une période d’au moins 12 mois à
compter de la date d’autorisation des présents états financiers
consolidés et, sur cette base, a arrêté les comptes selon
l’hypothèse de continuité d’exploitation. Au regard du plan
d’action et des hypothèses de financement décrits ci-dessus, le
Conseil n’identifie pas d’incertitude significative susceptible de
remettre en cause la capacité du Groupe à poursuivre son
activité.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
1.2.2 Transition IFRS et nouvelles normes
1.2.2.1 Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur et appliqués au 1
er
janvier 2025
Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur et appliqués au 1
er
janvier 2025
Nouvelles normes, amendements
etinterprétations Principales dispositions
Amendement IAS21 – «Effet des
variations des cours des monnaies
étrangères – Absence de convertibilité»
Ces amendements apportent des clarifications sur la définition de la convertibilité et l’absence
deconvertibilité ainsi que des précisions sur la façon dont une entité détermine le cours de change
aucomptant en l’absence de convertibilité d’une monnaie.
Aucun impact significatif n’a été identifié résultant de l’application des normes ci-dessus.
Aucune norme n’a été appliquée par anticipation.
1.2.2.2 Principales normes, modifications et interprétations qui ne sont pas encore entrées en vigueur
etquin’ont pas été appliquées par anticipation par Vantiva
Les nouvelles normes, modifications et interprétations qui sont publiées, mais pas encore en vigueur, à la date de publication des
états financiers du Groupe sont présentées ci-dessous. Le Groupe a l’intention d’adopter ces normes et interprétations nouvelles et
modifiées, le cas échéant, lorsqu’elles entreront en vigueur.
Nouvelles normes, amendements
etinterprétations Date d’application Principales dispositions
Classement et évaluation des instruments
financiers (amendement IFRS9/IFRS7)
1
er
janvier 2026
(non adopté par l’UE)
Clarification de l’application du «own use» et autorisation nouvelle
delacomptabilité de couverture dans certains cas.
Améliorations annuelles des normes
comptables IFRS – volume11
(amendements à IFRS1, IFRS7 et
sesorientations, IFRS9, IFRS10, IAS7)
1
er
janvier 2026
(non adopté par l’UE)
Amendements mineurs et clarifications apportés à plusieurs normes:
• IFRS1: alignement sur la comptabilité de couverture pour les primo‑adoptants;
• IFRS7: clarification des informations à fournir sur la décomptabilisation et sur la
différence entre juste valeur et prix de transaction; mise à jour des indications
d’application;
• IFRS9: précision sur la décomptabilisation des passifs de loyers et définition
duprix de transaction;
• IFRS10: clarification des critères pour déterminer un «agent de facto»;
• IAS7: précision rédactionnelle concernant la méthode du coût.
Nouvelle norme IFRS18 – « Présentation
et information à fournir dans les états
financiers»
1
er
janvier 2027
(adopté par l’UE
le13février 2026)
Cette nouvelle norme vise à améliorer la comparabilité, la qualité et la transparence
de l’information financière:
• introduction de catégories et nouveaux sous-totaux obligatoires dans l’état
delaperformance financière;
• exigence d’informations à fournir en annexe liées aux mesures de la performance
définies par le management;
• définition de nouveaux principes de regroupement (agrégation et désagrégation)
de l’information.
Nouvelle norme IFRS19 – «Filiales
n’ayant pas d’obligation d’information
publique»
1
er
janvier 2027
(non adopté par l’UE)
Cette nouvelle norme permet aux filiales de ne conserver qu’un seul ensemble de
documents comptables, ce qui répond aux besoins de leur société mère et des
utilisateurs de leurs états financiers, et permet de réduire les obligations
d’information.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
273
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
1.2.3 Principes comptables
duGroupe sujets à estimations
etjugements
Les informations IFRS présentées dans ces états financiers
consolidés ont été élaborées selon le principe du coût
historique avec quelques exceptions pour différents actifs et
passifs pour lesquels des dispositions spécifiques prévues par
les IFRS ont été appliquées:
• Les actifs non-financiers sont initialement reconnus à leur
coût d’acquisition ou de construction incluant les coûts
directement attribuables à la livraison et à la mise en service
de l’actif tel que prévu par la Direction du Groupe. Les actifs à
long terme sont ensuite évalués au coût amorti : le coût
historique diminué de l’amortissement cumulé et des pertes
de valeur (voir note4).
• Les actifs et passifs financiers sont initialement reconnus à
leur juste valeur ou au coût amorti (voir note8.4).
La préparation des comptes consolidés établis conformément
aux normes comptables internationales (IFRS) oblige les
dirigeants du Groupe à faire des estimations et à émettre des
hypothèses qui affectent les montants consolidés de l’actif et
du passif ainsi que les montants des charges et produits
enregistrés durant la période dans les comptes consolidés. Ces
estimations et hypothèses peuvent contenir un certain degré
d’incertitude.
La Direction base ces estimations sur des données historiques
comparables et sur différentes autres hypothèses qui, au regard
des circonstances, sont jugées les plus raisonnables et
pertinentes. Les circonstances et les résultats futurs peuvent
différer de ces hypothèses et estimations.
La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière
constante sur la base de son expérience passée ainsi que de
divers autres facteurs jugés les plus raisonnables et pertinents
pour la détermination de la juste valeur des actifs et passifs et
des produits et charges.
La Direction présente ci-après les principes comptables
utilisés par le Groupe lors de la préparation des comptes
consolidés qui nécessitent la mise en œuvre de jugements et
d’estimations ayant un impact significatif sur les comptes
consolidés:
• principe de continuité d’exploitation, malgré la variabilité
potentielle du calendrier des ventes, notamment au regard
des prévisions de flux de trésorerie revues par le Conseil
d’administration du 23 avril 2026 pour les 12mois à venir;
• détermination du résultat de cession l’activité Solution
Logistiques (SCS) (voir note2.2.1);
• perte de valeur des écarts d’acquisition et des actifs
incorporels à durée de vie indéterminée (voir notes4.5);
• détermination de la durée d’utilité des immobilisations
corporelles et incorporelles (voir notes4.2 et 4.3);
• détermination du terme des loyers pour l’estimation des
droits d’utilisation, et des montants récupérables pour les
droits d’utilisation testés individuellement (voir note4.4);
• présentation des autres produits (charges) (voir note3.3);
• détermination de la valeur nette de réalisation des stocks
(voir note5.1);
• détermination des redevances à payer (voir note5.1).
• détermination des provisions pour pertes sur créances
commerciales (voir note5.1);
• reconnaissance des actifs d’impôts différés (voir note6);
• détermination des hypothèses actuarielles utilisées pour
l’actualisation des provisions pour retraite et avantages
assimilés et application de la limitation des actifs de
couverture sur les plans excédentaires (voir note9.2);
• estimation des risques et litiges (voir note10);
1.2.4 Prise en compte des risques
relatifs au changement
climatique
En 2025, le travail réalisé par Vantiva sur l’évaluation de la
double matérialité a confirmé que le changement climatique
continue d’être un enjeu matériel pour le Groupe. L’atténuation
du changement climatique et l’adaptation aux risques physiques
et de transition liée au changement climatique devraient
gagner en importance au fil du temps.
Chez Vantiva, les impacts du changement climatique
proviennent principalement des processus de production, de la
chaîne d’approvisionnement et, en fin de compte, de l’utilisation
des produits Vantiva par les consommateurs.
Le non-respect des réglementations dans ce domaine et
l’incapacité à répondre aux attentes de l’entreprise et aux
objectifs fixés de réduction ou d’élimination des émissions de
carbone à court, moyen et long terme pourraient entraîner des
conséquences financières, mais aussi nuire à la réputation du
Groupe et à sa capacité à soutenir ses clients dans leurs
propres plans de transition et de décarbonation.
Vantiva estime que le Groupe encourrait des coûts
supplémentaires raisonnables à court terme pour faire face à
ses impacts liés à l’atténuation du changement climatique,
principalement par le biais d’accords d’achat d’énergie à faible
émission de carbone. Des coûts supplémentaires significatifs ne
sont attendus qu’à long terme, lorsque la réduction des
émissions de carbone deviendra nécessaire pour atteindre
l’objectif de zéro émission nette désormais fixé pour 2040.
Vantiva considère que ses activités ne sont pas
intrinsèquement liées à des émissions de gaz à effet de serre.
Selon la directive CSRD (réf. glossaire de l’annexe II de la
CSRD), les produits de Vantiva sont responsables des émissions
de gaz à effet de serre associées à la consommation d’énergie
pendant la phase d’utilisation des produits.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
La durée de vie des produits est actuellement de quatre à cinq
ans et pourrait s’étendre à neuf ans à moyen terme. À ce jour,
aucun obstacle connu ne pourrait empêcher Vantiva d’atteindre
ses objectifs en matière de changement climatique. Par
conséquent, bien que Vantiva continue à surveiller et à
divulguer sa consommation d’énergie et ses émissions, notre
priorité reste l’atténuation du changement climatique.
Concernant le risque d’adaptation, Vantiva est peu exposée aux
risques physiques liés au changement climatique pour ses
propres installations, mais ce risque existe au sein de sa chaîne
d’approvisionnement. Le Groupe fonctionne principalement
comme une organisation d’approvisionnement de type
business-to-business et sous-traite toutes les activités de
fabrication de ses produits.
Il y a moins de 10sites de production externalisés exploités par
des partenaires de fabrication clés, et spécifiquement liés à
certains composants et à la fabrication externalisée.
L’intensification de la fréquence et de la gravité des
phénomènes climatiques extrêmes, tels que les tempêtes/
ouragans, les précipitations extrêmes, inondations, élévation du
niveau de la mer et les canicules/vagues de chaleur, peut
perturber la chaîne d’approvisionnement mondiale de Vantiva.
De telles perturbations peuvent retarder la fabrication et la
livraison des produits Vantiva, entraînant des opportunités de
revenus manquées et des relations clients tendues. De plus, les
pénuries de matières premières peuvent entraîner une hausse
des prix, impactant les marges bénéficiaires.
Le principal risque d’adaptation concerne les risques liés à la
transition, lorsque nos clients (et les utilisateurs finaux de nos
produits) accordent de plus en plus d’importance à la durabilité
dans leurs décisions d’achat. La demande croissante de
produits CPE respectueux de l’environnement et économes en
énergie, conçus dans une perspective environnementale
(reconception des appareils, incorporation de composants à
faible consommation d’énergie ou utilisation de blocs
d’alimentations à faible consommation), se fait de plus en plus
sentir.
Ne pas répondre à cette évolution de la demande et du
comportement des consommateurs expose Vantiva à un risque
de perte de clients au profit de concurrents proposant des
alternatives plus durables. Par ailleurs, les gouvernements du
monde entier adoptent de plus en plus de réglementations
environnementales strictes visant à réduire les émissions de
carbone et à promouvoir l’efficience énergétique. Ces
réglementations peuvent augmenter les coûts opérationnels,
nécessiter des investissements en R&D pour répondre aux
exigences de conformité, et potentiellement entraîner des
amendes ou des dommages à la réputation si elles ne sont pas
correctement gérées.
1.2.5 Conversion des transactions endevises
Conversion des états financiers exprimés endevises
Les états financiers de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle du Groupe sont convertis
selon les méthodes suivantes:
• les actifs et passifs des sociétés étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture;
• les produits et les charges sont convertis en euros au taux de change moyen de l’exercice.
Les écarts de conversion en résultant sont inscrits directement dans les Autres éléments du résultat global.
Comptabilisation des transactions en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date d’opération. À la date de clôture du
bilan, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change de clôture de l’exercice. Les
différences de change qui en résultent sont comptabilisées au compte de résultat consolidé en produit ou perte de change.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de change historique en vigueur à la date de
transaction.
Les principaux cours de clôture et cours moyens retenus sont indiqués dans le tableau ci-dessous (présentant une unité d’euro
convertie en devise étrangère):
Taux de clôture Taux moyen2025 2024 2025 2024Dollar américain (USD) 1,1750 1,0389 1,1243 1,0826Dollar australien (AUD) 1,7581 1,6772 1,7484 1,6424Roupie indienne (INR) 105,5965 88,9335 98,0741 90,6243Peso mexicain (MXN) 21,1180 21,5504 21,6240 19,9141
Le taux moyen est déterminé en calculant la moyenne des taux de clôture mensuels sur l’année, sauf si la méthode crée des
distorsions matérielles.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
275
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
Note 2 Périmètre de consolidation
2.1 Périmètre et méthode de consolidation
Filiales
Toutes sociétés qui sont contrôlées par le Groupe (y compris les
entités ad hoc), c’est-à-dire dans lesquelles le Groupe a le pouvoir
de décider des politiques financière et opérationnelle afin d’obtenir
les bénéfices des activités, sont des filiales du Groupe et sont
intégrées globalement. Le contrôle est présumé exister dès lors que
le Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié
des droits de vote d’une société (sont pris en compte les droits de
vote existants et les droits de vote potentiels immédiatement
exerçables ou convertibles) et qu’il n’y a aucun autre actionnaire qui
détient un droit significatif lui permettant d’exercer un véto ou de
bloquer les décisions relatives aux politiques financière et
opérationnelle prises par le Groupe. Les entités ad hoc qui satisfont
les critères énoncés par IFRS 10 sont également consolidées par
intégration globale, quelle que soit leur forme juridique, quand bien
même le Groupe ne détient aucun titre dans ces entités.
Entreprises associées
Une entreprise associée est une société sur laquelle le Groupe
exerce une influence notable et qui n’est ni une filiale ni une co-
entreprise. L’influence notable est le pouvoir de participer aux
décisions liées aux politiques opérationnelle et financière de
l’entreprise sans détenir ni le contrôle exclusif, ni le contrôle
conjoint sur ces politiques. Les participations dans les entreprises
associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en
équivalence conformément à la norme IFRS11. L’écart d’acquisition
lié à ces sociétés est inclus dans la valeur comptable de la
participation.
Co-entreprises
Une co-entreprise résulte d’un accord contractuel par lequel le
Groupe et d’autres partenaires s’entendent pour mener une activité
économique dans le cadre d’un contrôle conjoint. Les participations
dans de telles sociétés sont comptabilisées selon la méthode de la
mise en équivalence conformément à la norme IFRS11.
Les comptes consolidés de Vantiva, établis aux 31 décembre 2025 et 2024 regroupent les comptes des sociétés contrôlées
exclusivement ou sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Leur répartition géographique est présentée ci-dessous et les
principales entités sont listées en note15.
EuropeAutresAsie &Nombre de sociétés au 31décembre 2025France(horsFrance) USAAmériqueOcéanie Afrique TotalSociété mère et filiales consolidées 7 28 4 3 15 1 58Sociétés mises en équivalence 0 0 0 0 1 0 1TOTAL 7 28 4 3 16 1 59
EuropeAutresAsie &Nombre de sociétés au 31décembre 2024France(horsFrance) USAAmériqueOcéanie Afrique TotalSociété mère et filiales consolidées 11 31 14 13 21 1 91Sociétés mises en équivalence 0 0 1 0 1 0 2TOTAL 11 31 15 13 22 1 93
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
2.2 Changements dans le périmètre de consolidation
en2025
2.2.1 Cession de l’activité «SCS»
Le 19 décembre 2024, Vantiva a annoncé son intention de
vendre sa division Solutions Logistiques (SCS) à un fonds géré
par la société de capital-investissement Variant Equity. La
division SCS qui était classée en actifs destinés à être cédés au
31décembre 2024 a été cédée le 31mars 2025.
Le résultat de cession de cette opération, tenant compte des
ajustements de prix, a été comptabilisé en résultat des activités
arrêtées ou destinées à être cédées pour un montant de
(228)millions d’euros (voir note12).
Conformément à l’accord de cession signé avec l’acquéreur,
certaines obligations et droits sont toutefois restés à la charge
ou au bénéfice du Groupe postérieurement à la date effective
de cession, notamment:
• le maintien à la charge du Groupe de certains risques et
passifs éventuels identifiés à la date de cession;
• d’autres obligations à court terme.
Ces éléments ont été comptabilisés dans les autres actifs et
passifs du Groupe des activités abandonnées selon leur nature.
Ils font l’objet d’un suivi post-cession distinct jusqu’à extinction
des droits et obligations associés.
Selon les dispositions des paragraphes48 de la norme IAS21 et
B98(c) de la norme IFRS 10, la cession a entraîné le
reclassement intégral dans le résultat net de la période des
écarts de conversion cumulés précédemment comptabilisés en
autres éléments du résultat global. Ce reclassement a été
comptabilisé dans le résultat de cession présenté en résultat
des activités arrêtées ou destinées à être cédées pour un
montant de (201)millions d’euros.
Ci-dessous le détail des principales composantes du résultat de cession:
(en millions d’euros)Contrepartie reçue (12)Passifs retenus chez Vantiva (4)Autres obligations à court terme 7PRIX DE CESSION (9)Actif cédé 148Passif cédé (129)ACTIF NET CÉDÉ 19RESULTAT DE CESSION AVANT RECYCLAGE DES ÉCARTS DE CONVERSION (27)Recyclage des écarts de conversion (201)RESULTAT DE CESSION APRÈS RECYCLAGE DES ÉCARTS DE CONVERSION (228)
2.2.2 Arrêt de l’activité Internet desObjets (IOT)
L’activité «Internet des Objets » (IOT) a été arrêtée au cours du second semestre 2025; conformément à la norme IFRS5 cette
activité est désormais présentée comme une activité abandonnée ou destinée à être cédée.
2.3 Titres des sociétés mises en équivalence
etparticipations danslesco-entreprises
Au 31 décembre 2025, le Groupe détient 0,2 million d’euros
(0,3 million d’euros au 31 décembre 2024) d’investissement
comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence ou
des co-entreprises.
Les autres investissements sont des sociétés non cotées; par
conséquent, aucun prix de marché n’est disponible pour leurs
actions. Aucune de ces entreprises associées ou co-entreprise
n’est individuellement significative pour le Groupe.
Transactions avec les sociétés mises
enéquivalence
Les états financiers consolidés comprennent des transactions
effectuées par le Groupe avec des entreprises associées et des
co-entreprises. Ces transactions sont effectuées dans des
conditions normales de marché et dans le cas du TSA selon un
principe ni gains ni pertes.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
Note 3 Information par segment
et par zone géographique
Le comité exécutif du groupe prend ses décisions
opérationnelles et évalue les performances sur la base de
plusieurs activités opérationnelles dont la principale sont les
Équipements Terminaux d'Abonné (CPE), anciennement
dénommée Maison Connectée, ainsi que des activités de
diversification. Sur la base des seuils quantitatifs et des critères
de regroupement prévus par la norme IFRS 8, un seul segment
reportable est présenté : le segment d'Équipements Terminaux
d'Abonné (CPE).
Postérieurement à la clôture une réorganisation est intervenue,
certaines des activités de diversifications sont de nouveau
rattachées à CPE et ne sont plus suivies distinctement.
Compte tenu la prépondérance de l’activité CPE sur l’ensemble
des activités du groupe, l’ensemble des segments opérationnels
ainsi que les fonctions transverses non allouées anciennement
regroupées dans le segment « Corporate & Autres » sont
agrégés.
Les activités de Licences de Marques, Technicolor Creative
Studios, Solutions Logistiques (SCS) et Internet des Objets
(IOT) sont présentées dans la ligne des activités abandonnées
pour l’exercice 2025. Ces quatre activités ne sont pas incluses
dans les informations par segment.
3.1 Information par segment
ÉQUIPEMENTS TERMINAUX D'ABONNÉ (CPE)
Le segment CPE offre une gamme complète d'Équipements
Terminaux d'Abonné haut débit et vidéo aux opérateurs de
télévision payante et de réseaux, incluant des modems et des
passerelles haut débit, des décodeurs numériques, et des
appareils connectés de « l’internet des objets ». Le segment
CPE génère ses revenus de la vente de ces biens et des
services associés.
Il inclut désormais les fonctions centrales qui comprennent les
coûts de la Direction du Groupe, les fonctions transverses,
comme les achats, les ressources humaines, l’informatique, la
finance, le marketing et la communication, les affaires
juridiques et la gestion de l’immobilier, ainsi que tous les autres
coûts n’affectant pas directement les secteurs opérationnels du
Groupe.
Exercice clos le 31Décembre 2025(en millions d’euros)CPE Total VantivaCompte de résultatChiffre d’affaires 1736 1736RÉSULTAT AVANT CHARGES FINANCIÈRES ET IMPÔTS (EBIT) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (48) (48)Dont:Amortissements des incorporels issus des acquisitions (13) (13)Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels (4) (4)Coûts de restructuration (43) (43)Autres produits (charges) (63) (63)EBITA AJUSTÉ 76 76Dont:Amortissements et dépréciations (76) (76)Autres éléments sans contrepartie de trésorerie 7 7EBITDA AJUSTÉ 145 145État de la situation financièreActifs sectoriels 1094 1094Actifs non affectés 79TOTAL ACTIF CONSOLIDÉ 1173Passifs sectoriels 1108 1108Passifs non affectés 549TOTAL PASSIF CONSOLIDÉ HORS CAPITAUX PROPRES 1657Autres informationsInvestissements nets (51) (51)Capitaux mis en œuvre (128) (128)
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Exercice clos le 31Décembre 2024(en millions d’euros)CPE Total Vantiva*Compte de résultatChiffre d’affaires 1865 1865RÉSULTAT AVANT CHARGES FINANCIÈRES ET IMPÔTS (EBIT) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (48) (48)Dont:Amortissements des incorporels issus des acquisitions (19) (19)Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels (5) (5)Coûts de restructuration (93) (93)Autres produits (charges) 23 23EBITA AJUSTÉ 46 46Dont:Amortissements et dépréciations (70) (70)Autres éléments sans contrepartie de trésorerie 7 7EBITDA AJUSTÉ 109 109État de la situation financièreActifs sectoriels 1428 1428Actifs non affectés 292TOTAL ACTIF CONSOLIDÉ 1720Passifs sectoriels 1247 1247Passifs non affectés 712TOTAL PASSIF CONSOLIDÉ HORS CAPITAUX PROPRES 1959Autres informationsInvestissements nets (70) (70)Capitaux mis en œuvre7 7
* En application de la norme IFRS5, la note «Information par segment» 2024 a été retraitée; l’activité IOT est présentée comme une activité abandonnée.
Les commentaires suivants sont applicables pour les deux tableaux ci-dessus:
1. la ligne «EBITDA ajusté» correspond au résultat des activités
poursuivies avant impôts et résultat financier, hors autres
produits et charges, step-up sur stocks en 2024,
amortissements des incorporels issus des acquisitions ; des
dotations aux amortissements (y compris l’impact des
provisions pour risques, garanties et litiges);
2. la ligne «EBITA ajusté» correspond au résultat des activités
poursuivies avant impôt et résultat financier net, excluant
notamment les autres produits et charges et les
dépréciations des éléments de PPA;
3. les lignes « Total actifs sectoriels » et « Total passifs
sectoriels » comprennent tous les actifs et passifs
d’exploitation utilisés dans le segment;
4. la ligne «Actifs non affectés» inclut principalement les actifs
financiers, les comptes courants avec les sociétés liées, les
actifs d’impôt, la trésorerie et les équivalents de trésorerie et
les actifs destinés à être cédés;
5. la ligne « Passifs non affectés » inclut principalement les
passifs financiers et d’impôts ainsi que les passifs destinés à
être cédés;
6. la ligne « Investissements nets » correspond aux dépenses
liées aux acquisitions d’immobilisations corporelles et
incorporelles nettes de l’encaissement lié à des cessions
d’immobilisations corporelles et incorporelles;
7. la ligne « Capitaux mis en œuvre» correspond à la somme
des immobilisations corporelles et incorporelles nettes (à
l’exception des écarts d’acquisition), du besoin en fonds de
roulement d’exploitation et des autres actifs et passifs
courants (à l’exception des provisions dont celles pour
retraites et avantages assimilés, de l’impôt, des dettes
relatives aux acquisitions d’entités et des dettes aux
fournisseurs d’immobilisations).
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
3.2 Produits des activités ordinaires tirés decontrats
conclus avecdesclients
Selon la norme IFRS 15, les produits sont comptabilisés lors du
transfert de biens et de services promis aux clients pour des
montants qui correspondent à la contrepartie à laquelle une entité
s’attend à avoir droit en échange de ces biens et services.
Lorsque le Groupe ou le client a réalisé une obligation de
performance ou un paiement résultant du contrat, un actif ou passif
sur contrat est constaté au bilan. Tout droit inconditionnel à
paiement est comptabilisé séparément en créance client.
Segment Equipments Terminaux d'Abonné (CPE)
Le segment CPE offre une gamme complète d'Équipements
Terminaux d'Abonné et de solutions vidéo à haut débit et développe
également des solutions logicielles. Les contrats signés n’ont pas
d’obligation de performance multiple et il n’y a pas d’élément
variable dans le temps. Les logiciels inclus dans les modems ou les
décodeurs numériques sont spécifiques à chaque client et ne sont
pas commercialisés séparément. Les revenus sont reconnus à la
livraison des biens.
3.2.1 Chiffre d’affaires
En application de l’IFRS15 – «Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients», le chiffre d’affaires des activités
poursuivies se répartit par méthode de reconnaissance des revenus de la façon suivante:
(en millions d’euros)31décembre 2025 31décembre 2024Revenus reconnus à la livraison des biens et services 1736 1865REVENUS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 1736 1865
Information sur les principaux clients
Les trois principaux clients représentent 45 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe au 31décembre 2025 (dont 35% pour le
premier client) tandis qu’au 31décembre 2024, ils représentaient 37% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe (dont 21% pour le
premier client).
Autres informations par zone géographique
Royaume-Reste deReste deAsie-(en millions d’euros)FranceUnil’Europe États-Unisl’AmériquePacifique Sud-Afrique TotalChiffre d’affaires2025 309 177 0 954 176 108 11 17362024 247 229 - 969 222 163 35 1865Actifs sectoriels2025 397 56 5 502 87 43 5 10942024 454 124 38 714 154 79 11 1575
Le chiffre d’affaires est présenté en fonction de la situation géographique de la société qui émet la facture.
Autres informations par produit
CPE(en millions d’euros)TotalHaut Débit VidéoChiffre d’affaires2025 1336 400 17362024*1225 640 1865* La répartition des revenus de 2024 a été ajustée pour assurer la comparabilité des informations en cohérence avec l’organisation actuelle. Le chiffre d’affairesdes segments de diversification est ventilé entre les produits Haut débitetVidéo.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
3.3 Produits et charges d’exploitation
3.3.1 Frais de recherche et développement
Exercice clos le 31décembre(en millions d’euros)2025 2024Frais de recherche et de développement, bruts (76) (113)Projets de développement inscrits en immobilisations incorporelles 38 59Amortissement et dépréciations des actifs incorporels de développement (43) (32)FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT, NETS DES SUBVENTIONS (81) (86)
En 2025, Vantiva a considérablement réduit ses dépenses
brutes en R&D en réduisant sa structure de coûts redondante et
en supprimant les centres de R&D qui remplissaient les mêmes
fonctions. Cette rationalisation de notre présence mondiale,
notamment le regroupement de deux centres de
développement matériel en Chine et de deux centres de
développement logiciel en Inde, a permis au Groupe de
rationaliser nos opérations et d’optimiser nos ressources.
3.3.2 Frais commerciaux et administratifs
Exercice clos le 31décembre(en millions d’euros)2025 2024Frais commerciaux et de marketing (50) (79)Frais généraux et administratifs (59) (107)FRAIS COMMERCIAUX ET DE MARKETING (109) (185)
En 2025, Vantiva a considérablement réduit ses frais
commerciaux et administratifs en rationalisant sa structure de
coûts. Cette réduction est également attribuable à une
diminution marquée des effectifs, qui a permis d’optimiser la
structure organisationnelle et de réaliser des économies
supplémentaires en matière de coûts de personnel.
3.3.3 Coûts de restructuration
Les coûts de restructuration s’élèvent à (43)millions d’euros en
2025, contre (93) millions d’euros en 2024. Cette baisse
reflète la diminution des coûts liés aux projets de
restructuration, dont une partie importante avait été engagée
l’année précédente pour adapter la structure du Groupe et
capter les synergies liées à l’acquisition de Home Networks. Les
coûts actuels correspondent à la poursuite des initiatives déjà
entamées.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
3.3.4 Autres produits (charges)
Les autres produits sont définis selon la recommandation2013-03 du CNC relative au format des états financiers consolidés préparés selon les
normes comptables internationales et incluent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature exceptionnelle, ne peuvent être
considérés comme inhérents aux activités courantes de Vantiva. Il s’agit principalement des gains et des pertes sur les cessions de sociétés
consolidées par intégration globale, des coûts engagés ou estimés liés à des litiges importants, ainsi que des éléments liés à l’IFRS3 révisée et
à l’IAS27 révisée, comme les coûts d’acquisition et les changements dans les compléments de prix liés aux regroupements d’entreprises.
En 2025, les autres produits et charges comprenaient une
charge de 65 millions d'euros pour des litiges et à d'autres
éléments, essentiellement lié au litige Entropic, intégrant la
reconnaissance d'une provision pour des obligations à
caractère exceptionnel d'un montant total de 79 millions d'euros
(89 millions de dollars américains), la valeur actualisée de ces
obligations s'élève à 64 millions d'euros (72 millions de dollars
américains).
La ligne «Plus-values de cession d’actifs nettes » présente un
gain net de 2 millions d’euros, principalement lié aux plus-
values de cession d’actifs reconnues lors de la fin anticipée de
contrats de location IFRS16.
En 2024, les autres produits et charges représentent un gain de
23 millions d’euros incluant un écart d’acquisition négatif de
7 millions d’euros relatif aux activités Home Networks, des
coûts d’intégration non courants de 14 millions d’euros liés à
cette acquisition et 2 millions d’euros relatifs aux coûts de
cession de la division SCS. Le complément de prix relatif à
l’acquisition des activités Home Networks a été ajusté à hauteur
de 33 millions d’euros, en accord avec les dernières
projections du plan d’affaires du Groupe. Ces projections ont
permis de clarifier l’absence d’obligation de versement de ce
complément à CommScope.
3.4 Produits (charges) financiers nets
Exercice clos le 31décembre(en millions d’euros)2025 2024Produits d’intérêts 1 2Charges d’intérêts (60) (74)CHARGES D’INTÉRÊTS NETTES (59) (72)Composante financière des charges liées aux plans de retraites (6) (6)Gain / (perte) de change (5) 2Autres (14) (16)AUTRES CHARGES FINANCIÈRES NETTES (25) (20)PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS NETS (84) (92)
En 2025, le résultat financier affiche une perte de 84millions d’euros comprenant:
• des charges d’intérêts nettes s’élevant à (59)millions d’euros
dont (60) millions d’euros d’intérêts liés au coût du
refinancement effectué en 2022 et 1 million d’euros de
produit d’intérêts provenant des actifs financiers;
• des charges financières liées aux plans de retraites pour
(6)millions d’euros;
• des gains et pertes de change de (5)millions d’euros:
• des résultats d’échange sur des prêts pour (6) millions
d’euros,
• d’autres produits financiers divers pour 1million d’euros;
• les autres charges de (14) millions d’euros s’expliquent
principalement par:
• la mise à la juste valeur de titres de participations non
consolidés pour (5)millions d’euros;
• des frais d’intérêts d’affacturage pour (6)millions d’euros;
• des frais bancaires et autres services professionnels pour
(3)millions d’euros.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Note 4 Écarts d’acquisition, immobilisations
corporelles et incorporelles.
4.1 Écarts d’acquisition
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition à
la date d’acquisition, qui correspond à la
date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe.
Le
Groupe évalue l’écart d’acquisition à la date d’acquisition
comme:
1. +
la juste valeur des éléments transférés au vendeur;
2. + le montant reconnu pour les participations antérieurement
détenues ne donnant pas le contrôle dans la société acquise;
3. +
si le regroupement d’entreprise est réalisé par étapes, la juste
valeur de
la participation préexistante du Groupe dans la société
acquise
;
4. - le montant net reconnu (généralement à la juste valeur) des
actifs identifiables acquis et des passifs assumés.
Pour chaque acquisition, sur option, la part détenue par les
participations ne
donnant pas le contrôle dans la société acquise est
mesurée soit à la juste valeur (donc accroissant d’autant l’écart
d’acquisition) soit à la quote-part détenue dans les actifs nets
identifiables. Lorsque le contrôle est obtenu, les acquisitions
ultérieures de titres ou les cessions sans perte de contrôle, sont
comptabilisées comme des transactions entre actionnaires.
L’écart d’acquisition est présenté dans la devise de la filiale/
entreprise associée acquise,
comptabilisé à son coût diminué des
pertes de valeur éventuelles et converti en euros au cours de
change en vigueur à la date de clôture. Les écarts d’acquisition ne
sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel.
Les frais liés à la transaction, autres que ceux associés à l’émission
de dettes ou d’instruments de capitaux propres, sont comptabilisés
en charges au moment où ils sont encourus.
Les compléments de prix potentiels sont mesurés à leur juste valeur
à la date d’acquisition. Les variations postérieures de cette juste
valeur impactent le compte de résultat, sauf si le complément de
prix est classé en capitaux propres.
Le tableau ci-dessous présente la répartition entre chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) des montants d’écarts d’acquisition
les plus importants et reflète l’organisation au 31décembre 2025 (voir note4.5 pour plus de détails sur les tests de dépréciation).
(en millions d’euros)CPE SCS TotalERAU 1JANVIER 2024 442 26 468Écarts de conversion 23 - 23Pertes de valeurs - (26) (26)AU 31DÉCEMBRE 2024 465 - 465Écarts de conversion (53) - (53)AU 31DÉCEMBRE 2025 412 - 412
La diminution de 53millions d’euros des goodwills constatée en
dollars américains en 2025 (480millions de dollars américains
au 31 décembre 2025) par rapport au 31 décembre 2024
s’explique intégralement par un écart de conversion négatif sur
l’UGT CPE (Équipements Terminaux d'Abonné).
Pour rappel, conformément à la norme IFRS 5, la valeur
recouvrable estimée sur la base du prix de vente à Variant
Equity était inférieure à la valeur comptable au 31 décembre
2024, entraînant la dépréciation totale du goodwill associé de
26millions d’euros.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
4.2 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles correspondent principalement, à
des marques, à des droits d’utilisation de brevets, à des projets de
développement immobilisés et à des relations contractuelles avec
les clients.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur
à la date d’acquisition. Pour les montants significatifs, Vantiva
s’appuie sur des évaluateurs indépendants pour déterminer la juste
valeur de ces immobilisations incorporelles. Les immobilisations
incorporelles acquises séparément sont enregistrées à leur coût
d’acquisition et les immobilisations générées en interne à leur coût
de production.
Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat majoré de tous les
coûts associés et directement attribuables à l’acquisition et à la
mise en service de l’immobilisation. Tous les autres coûts, y
compris ceux encourus pour générer certains actifs en interne
comme les marques, les listes de clients et autres éléments
similaires, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont
encourus.
Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont
amorties sur leur durée d’utilité et sont dépréciées en cas de perte
de valeur identifiée. Selon la nature et l’utilisation des
immobilisations incorporelles, l’amortissement de ces actifs est
comptabilisé dans l’un des postes suivants: «Coût de l’activité»,
« Frais commerciaux et administratifs », « Autres produits
(charges)» ou «Frais de recherche et développement».
Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie ne sont pas amortis
mais sont rattachés à une UGT et soumis à un test de dépréciation
annuellement (voir note4.5).
Principe comptable sujet à estimations et jugements
Concernant les immobilisations incorporelles à durée de vie définie,
des estimations et hypothèses significatives sont utilisées pour
(i) évaluer la durée de vie attendue des actifs afin de déterminer
leurs durées d’amortissement et pour (ii)constater, le cas échéant,
une dépréciation de la valeur au bilan de ces immobilisations. Les
estimations utilisées pour déterminer la durée de vie attendue des
immobilisations sont indiquées dans le manuel des principes
comptables du Groupe et sont appliquées de façon homogène par
toutes les entités du Groupe.
Concernant les actifs incorporels à durée de vie indéterminée, des
estimations et hypothèses significatives sont utilisées pour
déterminer la valeur recouvrable de ces actifs. (Voir note4.5 pour
les principes comptables de la perte de valeur sur ces actifs).
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
4.2.1 Relations contractuelles avec les clients, brevets et autres immobilisations
incorporelles
Relations contractuelles avec les clients
Les relations contractuelles avec les clients qui sont acquises dans
le cadre de regroupements d’entreprises sont amorties sur la durée
d’utilité attendue des relations qui varie entre 5 et 20 ans et qui
prend en compte les renouvellements probables des contrats long
terme avec les clients qui ont généralement une durée comprise
entre 1 et 5ans. La méthode d’évaluation initiale est généralement
celle des surprofits attendus basés sur les flux de trésorerie futurs
actualisés correspondants au portefeuille de clientèle à la date
d’acquisition. Celles-ci font l’objet d’un test de dépréciation dans le
cas où le management identifie une indication de perte de valeur de
ces actifs.
Brevets et licences de brevets
Les brevets sont amortis de manière linéaire sur leur durée d’utilité
attendue. L’amortissement des licences de Brevet dépend de la
temporalité des avantages économiques futurs attendus, mesurés
en volumes bénéficiant de ces licences. Lorsque ces avantages
économiques sont distribués de manière globalement égale ou
incertaine sur la durée d’utilité, l’actif est amorti de manière linéaire.
En cas de volumes décroissants, l’actif est amorti sur la base des
volumes vendus, et le rythme d’amortissement revu à chaque
arrêté.
Autres immobilisations incorporelles
Ce poste comprend principalement les logiciels acquis ou
développés en interne et les technologies acquises.
Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées
en charges au moment où elles sont encourues. Les coûts de
développement sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus, sauf si le projet auquel ils se rapportent satisfait aux
conditions de capitalisation d’IAS38. Les projets de développement
comptabilisés à l’actif sont ceux ayant pour objectif le
développement de nouveaux procédés ou l’amélioration notable de
procédés existants, qui sont considérés comme techniquement
viables et dont il est attendu des bénéfices économiques futurs
pour le Groupe. Les projets de développement sont comptabilisés à
leur coût diminué des amortissements et des dépréciations
éventuelles. Ce coût inclut l’ensemble des coûts directs de
personnel (y compris les coûts des avantages postérieurs à
l’emploi), des coûts des matériaux ainsi que des coûts des
prestations externes nécessaires pour le projet de développement
considéré et diminué des crédits d’impôt éventuels. Ils sont amortis
sur une durée d’un an à cinq ans à compter de la production
commerciale des produits liés, sur la base des unités vendues, ou
sur la méthode linéaire.
Brevets & autresTotal desCoûts deimmobilisationsimmobilisations(en millions d’euros)Relations clientsdéveloppementincorporellesincorporellesERAU 1JANVIER 2024, NET 7 64 61 133Brut 140 260 463 863Amortissements cumulés (133) (196) (402) (731)Écarts de conversion 1 5 3 9Acquisitions des activités poursuivies - 59 3 62(1)Acquisitions des filiales16 - 18 34Amortissements (7) (33) (20) (59)Pertes de valeurs d’actifs (3) (4) (8) (15)AU 31DÉCEMBRE 2024, NET 14 93 56 163Brut 18 329 214 561Amortissements cumulés (5) (236) (158) (398)Écarts de conversion (1) (10) (7) (18)Acquisitions des activités poursuivies - 38 7 45Amortissements (3) (43) (14) (60)Pertes de valeurs d’actifs - (6) (0) (6)Autres - (2) (3) (5)AU 31DÉCEMBRE 2025, NET 10 70 39 119Brut 17 331 189 537Amortissements cumulés(7) (261) (150) (418)(1) Lié à l’acquisition de Home Networks.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
285
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
4.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
diminué des amortissements et dépréciations éventuelles.
L’amortissement est calculé essentiellement selon la méthode
linéaire ou dans le cas de volumes décroissants selon la méthode
des unités de production sur la durée d’utilité de l’actif, qui est
comprise entre 20 et 40 ans pour les constructions et entre 1 et
12ans pour les installations techniques, matériels et outillages. Pour
certaines immobilisations complexes, chaque composant significatif
possédant une durée d’utilité ou un mode d’amortissement
spécifique est comptabilisé de manière individuelle, amorti sur sa
durée d’utilisation propre et fait l’objet d’un suivi spécifique pour les
dépenses ultérieures qui lui sont liées.
Principe comptable du Groupe sujet à estimations
etjugements
Des estimations et hypothèses sont utilisées pour (i) évaluer la
durée de vie attendue des actifs afin de déterminer leurs durées
d’amortissement et pour (ii) constater, le cas échéant, une
dépréciation de la valeur au bilan de ces immobilisations. Les
estimations utilisées pour déterminer la durée de vie attendue des
immobilisations sont indiquées dans le manuel des principes
comptables du Groupe et sont appliquées de façon homogène par
toutes les entités du Groupe.
Installationstechniques,Autresmatérielsimmobilisations(en millions d’euros)Terrains Constructionsetoutillagescorporelles TotalERAU 1JANVIER 2024, NET 3 10 42 35 90Brut 3 54 711 125 894Amortissements cumulés - (45) (669) (90) (803)Écarts de conversion - (0) 1 1 2Acquisitions des activités poursuivies - - 1 19 20Transfert en activités destinées à être (2)cédées(2) 0 (0) (10) (12)(3)Acquisitions de filiales- - 7 3 10Cessions (1) (7) - - (8)Amortissements - - (22) (7) (29)Pertes de valeurs - (2) (25) (13) (40)(1)Autres variations- - 14 (14) (0)AU 31DÉCEMBRE 2024, NET - 0 19 14 33Brut - 2 90 38 130Amortissements cumulés - (2) (71) (24) (98)Écarts de conversion - 0 (2) (1) (3)Acquisitions des activités poursuivies - 0 2 9 11Amortissements - (0) (15) (3) (18)(1)Autres variations- 0 8 (11) (3)AU 31DÉCEMBRE 2025, NET - 0 12 8 20Brut - 2 114 32 148Amortissements cumulés- (2) (102) (24) (128)
(1) Correspond au transfert d’immobilisations corporelles en cours vers les installations techniques, matériels et outillages.
(2) Correspond au transfert d’immobilisations corporelles de SCS en Activités destinées à être cédées.
(3) Correspond aux immobilisations corporelles de l’activité Home Networks acquise.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
4.4 Droits d’utilisation
Le Groupe a adopté la norme IFRS16 au 1
er
janvier 2019. La norme
fournit un modèle de comptabilisation des contrats de location
unique, obligeant le preneur à comptabiliser les actifs et les passifs
pour tous les contrats de location, sauf si la durée du contrat de
location est inférieure ou égale à 12mois ou si l’actif sous-jacent a
une faible valeur. La valeur initiale des droits d’utilisation à l’actif est
égale à la somme de la valeur actuelle des loyers sur la période de
location et des frais directs encourus lors de la conclusion ou de la
modification du contrat de location. Le Groupe amortit ses droits
d’utilisation à l’actif selon la méthode linéaire, à partir du moment
où l’actif droit d’utilisation est prêt à être utilisé jusqu’à la fin du bail.
L’analyse de la période de location, principalement pour les
immeubles, prend en compte la durée du contrat non résiliable, la
durée du contrat résiliable et les options d’extension, lorsque le
Groupe est raisonnablement certain d’exercer ces options
d’extension. Le Groupe réévalue s’il est raisonnablement certain en
appréciant les informations suivantes:
• la durée d’amortissement des aménagements;
• l’évolution des loyers par rapport aux prix du marché;
• visibilité sur l’activité commerciale de chaque site.
Total droits(en millions d’euros)Immobilier Autresd’utilisationERAU 1JANVIER 2024, NET 45 6 51Nouveaux contrats des activités poursuivies 6 - 6(2)Modification de contrat(16) 2 (14)(3)Acquisitions de filiales7 - 7Amortissement (21) (4) (24)Pertes de valeurs d’actifs (8) (1) (10)Autres 1 - 1AU 31DÉCEMBRE 2024, NET 15 4 19(1)Nouveaux contrats des activités poursuivies3 - 3(2)Modification de contrat- (2) (2)Amortissement (5) (1) (6)(4)Pertes de valeurs d’actifs(4) - (4)Autres (1) - (1)AU 31DÉCEMBRE 2025, NET8 1 9
(1) Lié principalement au renouvellement des contrats de location en Belgique et en Corée, ainsi qu’aux nouveaux contrats de location à Bangalore (Inde), à
Lisbonne (Portugal), en Pennsylvanie et en Géorgie (États-Unis).
(2) Réévaluation des droits d’utilisation du fait de changement dans les termes contractuels.
(3) Nouveaux contrats Home Networks.
(4) Dépréciation des espaces non occupés des baux de Shenzhen, Rennes, Paris, et Séoul.
Au 31 décembre 2025, les actifs loués comprennent
principalement des bureaux et autres baux immobiliers (94%)
et autres (6%). Au 31 décembre 2024, les actifs loués
comprenaient principalement des bureaux et autres baux
immobiliers (79%) et autres (21%).
Le total des sorties de trésorerie sur les contrats de location
(hors coûts de location annuels sur les contrats de location à
court terme et les contrats de location d’actifs de faible valeur)
s’est élevé à 9 millions d’euros au cours de l’exercice clos le
31décembre 2025.
Une analyse de l’échéance du passif de location est présentée à
la note8.5.5.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
287
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
4.5 Pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation
noncourants
Les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles à durée
de vie indéterminée et les projets de développement en cours font
l’objet d’un test de dépréciation chaque année au cours du
quatrième trimestre, mis à jour à fin décembre, ainsi qu’à chaque
fois que des indicateurs montrent qu’une perte de valeur a pu être
encourue.
Pour réaliser les tests de dépréciation, les actifs sont regroupés au
niveau le plus bas auquel ces actifs peuvent générer des flux de
trésorerie indépendants des flux de trésorerie générés par les autres
groupes d’actifs. Les écarts d’acquisition sont alloués à un groupe
d’actifs ou une unité génératrice de trésorerie (UGT) regroupant
plusieurs groupes d’actifs qui bénéficieront des synergies attendues
de ces acquisitions. Le Groupe a identifié deux UGTcorrespondant
aux segments opérationnels du Groupe.
Les immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie
définie et les droits d’utilisation font l’objet de tests de dépréciation
uniquement lorsque, à la date de clôture, des événements ou des
circonstances indiquent qu’une perte de valeur a pu être subie. Les
principaux indicateurs d’un risque de perte de valeur de ces
immobilisations incluent l’existence de changements significatifs
dans l’environnement économique des actifs, une baisse importante
dans les performances économiques attendues des actifs, une
baisse importante du chiffre d’affaires ou de la marge par rapport à
l’exercice précédent et par rapport au budget ou une baisse de la
part de marché du Groupe.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette
comptable de l’actif avec sa valeur recouvrable, celle-ci étant
définie comme le montant le plus élevé de la juste valeur (diminuée
du coût de cession) et de la valeur d’utilité.
La juste valeur (diminuée du coût de cession) correspond au
montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif (ou d’une UGT)
lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale
entre des parties bien informées et consentantes, diminué des
coûts de sortie. Elle peut être déterminée en utilisant un prix de
marché pour l’actif (ou pour l’UGT) ou en utilisant une méthode
basée sur les flux futurs de trésorerie actualisés, établis dans la
perspective d’une valeur de marché, qui inclut les entrées et les
sorties de trésorerie futures estimées susceptibles d’être générées
par des restructurations futures ou par l’amélioration ou
l’accroissement de la performance de l’actif, mais qui exclut les
synergies attendues avec d’autres UGT du Groupe.
La valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des flux de
trésorerie futurs attendus de l’actif ou de l’UGT.
Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des
estimations des flux futurs de trésorerie avant impôt actualisés,
générés par l’actif incluant une valeur terminale le cas échéant. Ces
flux sont issus des budgets les plus récents approuvés par le Conseil
d’administration du Groupe. Les flux de trésorerie estimés sont
actualisés en utilisant un taux de marché long terme avant impôt,
qui reflète la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques des
actifs.
Lorsque la valeur recouvrable de l’actif (ou du groupe d’actifs) est
inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est
comptabilisée dans les « Pertes de valeur sur actifs d’exploitation
non courants » des activités poursuivies ou le cas échéant en
résultat des activités arrêtées ou en cours de cession ou en coûts
de restructuration. Conformément à IAS 36, une dépréciation
comptabilisée sur un écart d’acquisition ne peut jamais faire l’objet
d’une reprise.
Principe comptable du Groupe sujet à estimations
etjugements
La valeur dans les comptes consolidés du Groupe des écarts
d’acquisition et des immobilisations incorporelles ayant une durée
de vie indéterminée est revue annuellement conformément aux
principes comptables du Groupe.
La Direction du Groupe estime que la réalisation de tests annuels
pour dépréciation constitue un principe comptable du Groupe sujet
à estimations et jugements car la détermination des valeurs
recouvrables des écarts d’acquisition et des immobilisations
incorporelles ayant une durée de vie indéterminée suppose
l’utilisation d’hypothèses qui nécessitent un jugement telles que
(i) la détermination des taux d’actualisation nécessaires à
l’actualisation des flux futurs de trésorerie générés par les actifs ou
les unités génératrices de trésorerie, (ii)la détermination des flux de
trésorerie opérationnels futurs, y compris leur valeur terminale,
l’augmentation du chiffre d’affaires lié aux immobilisations testées,
la marge opérationnelle attachée pour les périodes futures
concernées et le taux de redevances pour les marques.
En complément du test annuel de dépréciation, Vantiva revoit à
chaque date d’arrêté certains indicateurs qui pourraient conduire, le
cas échéant, à un test de dépréciation complémentaire
conformément aux principes comptables du Groupe.
La Direction considère que les hypothèses mises à jour utilisées
pour déterminer la croissance du chiffre d’affaires, les valeurs
terminales et les taux de redevances sont raisonnables et en ligne
avec les informations de marché mises à jour disponibles pour
chaque UGT.
(enmillions d’euros)CPE SCS Total2025Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles (6) - (6)Pertes de valeur sur droits d’utilisation (4) 0 (4)PERTES DE VALEUR SUR ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS (10) 0 (10)Reprise de perte de valeur sur droits d’utilisation - - 0PERTE DE VALEUR NETTES SUR ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS (10) 0 (10)2024Pertes de valeur sur écarts d’acquisition - (27) (27)Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles (4) (11) (15)Pertes de valeur sur immobilisations corporelles (1) (39) (40)Pertes de valeur sur droits d’utilisation (5) (4) (10)PERTES DE VALEUR SUR ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS (10) (81) (91)Reprise de perte de valeur sur immobilisations incorporelles - - -PERTE DE VALEUR NETTES SUR ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS (10) (81) (91)
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
4.5.1 Principales hypothèses au 31décembre 2025
Dans le cadre du test de dépréciation annuel et conformément à l’IAS36, le Groupe a utilisé les hypothèses suivantes pour déterminer
la valeur recouvrable de sa principale unité génératrice de trésorerie CPE:
CPEMéthode utilisée pour déterminer la valeur recouvrable Juste valeurDescription des hypothèses clésPériode de projection des flux futurs de trésorerie 5 annéesTaux de croissance utilisé pour extrapoler les flux de trésorerie au-delà de la période de projection:• Au 31décembre 20252,0%• Au 31décembre 20240,0%Taux d’actualisation après impôt utilisé:• Au 31décembre 202512,0%• Au 31décembre 202413,2%
4.5.2 Sensibilité des pertes de valeur au 31décembre 2025
Une augmentation de 1point du taux d’actualisation après impôt générerait une diminution de la valeur d’entreprise de 79millions
d’euros sans donner lieu à une dépréciation.
Une baisse de 1point de la marge d’EBITDA ajusté à partir de 2025 générerait une diminution de la valeur d’entreprise de 57millions
d’euros sans donner lieu à une dépréciation.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
Note 5 Autres informations opérationnelles
5.1 Actifs et dettes d’exploitation
5.1.1 Actifs et dettes d’exploitation noncourants
(en millions d’euros)2025 2024Avances sur contrats clients et remises payées d’avance - (0)Autres 3 10AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS 3 10Dettes sur acquisition d’immobilisations et de filiales - (0)Autres (23) (12)AUTRES DETTES D’EXPLOITATION NON COURANTES (23) (12)
Les autres actifs et passifs d’exploitation non courants au
31 décembre 2025 s’élèvent respectivement à 3 millions
d’euros en actifs (contre 10 millions d’euros au 31 décembre
2024), principalement constitués de créances fiscales, et
23 millions d’euros en passifs, comprenant des obligations
certaines résultant de la signature d’accord transactionnel un
montant de 22 millions d’euros (contre 12 millions d’euros au
31décembre 2024, dont 9millions d’euros de charges à payer,
essentiellement liés à l’acquisition de l’activité Home Networks).
5.1.2 Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués à leur coût d’acquisition ou à leur coût de
production. Les coûts de production comprennent les coûts directs
de matière première, les coûts de personnel et une partie des frais
généraux représentatifs des coûts indirects de production, et
excluent les frais administratifs. Le coût des stocks vendus est
déterminé en utilisant la méthode du coût unitaire moyen pondéré
ou la méthode du premier entré – premier sorti, selon la nature du
stock concerné. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur
comptable des stocks est supérieure à leur valeur nette de
réalisation.
Principe comptable du Groupe sujet à estimations
etjugements
La Direction tient compte de tous les éléments susceptibles d’avoir
un impact sur la valorisation des stocks, comme la baisse des
projections de ventes, la baisse attendue du prix de vente, les
actions spécifiques d’amélioration ou de relance commerciale et
l’obsolescence ou la rotation lente.
(en millions d’euros)2025 2024Matières premières 32 30En-cours 0 1Produits finis et marchandises 175 185VALEUR BRUTE 207 216Provisions pour dépréciation (32) (34)TOTAL STOCKS ET EN-COURS 175 182
Le niveau des stocks du Groupe reste stable par rapport à 2024, en raison de l’augmentation de la demande au premier trimestre
2026 et de la reprise de provision sur des stocks ayant été vendus au cours de l’exercice.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
5.1.3 Créances clients, effets à recevoir et fournisseurs et effets à payer
Les créances clients font partie des actifs financiers courants. Elles
sont évaluées, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur
de la contrepartie à recevoir. Cette valeur est en général la valeur
nominale car l’effet de l’actualisation entre la date de
reconnaissance de l’instrument et sa réalisation est le plus souvent
non significatif.
En application de la norme IFRS9, les provisions pour dépréciation
des créances clients sont déterminées sur la base des pertes
attendues. Le Groupe a choisi la méthode simplifiée qui permet la
reconnaissance des provisions sur la base des pertes attendues à
maturité à chaque période de reporting.
Les pertes attendues sont déterminées à partir de la date de
comptabilisation initiale de la créance de la façon suivante:
• application aux créances clients regroupées par ensemble
homogène dans chaque division d’une matrice de dépréciation
déterminée sur la base d’une analyse des pertes historiques du
Groupe;
• analyse spécifique du risque de crédit des créances les plus
significatives sur la base de leur notation de crédit.
Décomptabilisation des actifs financiers
Une créance est décomptablisée quand elle est cédée sans recours
et lorsqu’il est prouvé que le Groupe a transféré en substance tous
les risques et les avantages significatifs liés à la détention de la
créance et qu’il n’a plus d’implication continue dans l’actif transféré.
(enmillions d’euros)
2025 2024
Créances clients et effets à recevoir 196 411
Provisions pour dépréciation (19) (10)
TOTAL CLIENTS ET EFFETS À RECEVOIR 177 401
Au 31décembre 2025, les créances clients s’élèvent à 177millions d’euros, contre 401millions d’euros en 2024. Cette baisse reflète la
normalisation des en-cours, l’exercice précédent ayant été marqué par l’intégration de l’activité Home Networks et de créances
significatives.
Ventilation des créances clients
Dont échuesDont non1 à 3030 à 6060 à 180180 à 360>à 360Litiges/(enmillions d’euros)2025 échuesjoursjoursjours joursjoursdouteux2024Créances clients et effets à recevoir 196 119 29 13 4 7 1 23 411Provisions pour dépréciation (19) - (2) (1) - (7) (1) (8) (10)TOTAL CLIENTS ET EFFETSÀRECEVOIR 177 119 27 12 4 0 0 15 401
Risque de crédit
L’exposition au risque de crédit sur les créances clients du Groupe correspond à la valeur nette comptable de ces actifs (177millions
d’euros au 31décembre 2025 contre 401millions d’euros au 31décembre 2024).
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
5.1.4 Autres actifs et dettes d’exploitation courants
Estimation des redevances à payer
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être amené à
utiliser certaines technologies protégées par des brevets détenus
par des tiers. Dans la majorité des cas, le montant des royalties à
payer à ces tiers pour l’utilisation de ces technologies est défini
dans un contrat formel de licences. Dans certains cas, et en
particulier dans les premières années d’une technologie émergente,
quand l’appartenance des droits de propriété intellectuelle ne peut
pas être déterminée de manière certaine, le jugement de la
Direction est utilisé pour déterminer la probabilité qu’un tiers
réclame ses droits et pour estimer le coût probable de l’utilisation
de la technologie dès lors que cette réclamation est probable.
Pour réaliser cette évaluation, la Direction prend en compte son
expérience passée avec des technologies comparables et/ou avec
des détenteurs particuliers de technologies. Les redevances à payer
sont présentées au sein des «Autres dettes courantes» et «Autres
dettes non courantes» dans le bilan du Groupe.
(en millions d’euros)2025 2024TVA déductible 55 37Crédit d’impôt recherche et subventions 3 3Charges constatées d’avance 10 10Autres 96 101AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION COURANTS 164 151Impôts à payer (41) (32)Redevances – courantes (40) (59)Dettes sur acquisition d’immobilisations et de filiales (6) (4)Autres (142) (167)AUTRES DETTES D’EXPLOITATION COURANTES (229) (262)
Les autres actifs d’exploitation courants sont principalement
composés de créances non commerciales sur des composants
clés (80 millions d’euros) et d’autres créances (16 millions
d’euros), ainsi que les autres dettes d’exploitation courantes,
constitués majoritairement de dettes non commerciales liées à
des composants (111 millions d’euros) et de risques
commerciaux à court terme (26 millions d’euros), concernent
surtout les activités d’approvisionnement de la division CPE.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Note 6 Impôt
6.1 Impôt dans le compte de résultat
6.1.1 Charge d’impôt
L’impôt sur les résultats comprend l’impôt courant et différé.
L’impôt différé est comptabilisé dans les capitaux propres si l’impôt
concerne des éléments qui ont été précédemment comptabilisés
dans l’état du résultat global ou en capitaux propres, lors du même
exercice ou d’un exercice différent. Par ailleurs IAS12 ne précise pas
si les économies d’impôts provenant des pertes reportables
doivent se rapporter à la société ayant généré les pertes ou à la
société qui les utilisera.
Le Groupe a comptabilisé les économies d’impôts futures provenant
des pertes reportables des activités abandonnées dans le résultat
des opérations poursuivies, dans la mesure où ces reports
déficitaires seront utilisés grâce aux bénéfices taxables futurs des
activités poursuivies.
En application de l’IFRIC 23 – « Incertitudes relatives aux
traitements fiscaux», l’impôt inclut désormais les positions fiscales
incertaines comptabilisées précédemment en «Autres provisions».
(en millions d’euros)2025 2024Impôt courantFrance 0 (0)Étranger (12) (14)TOTAL IMPÔT COURANT (12) (14)Impôt différéFrance 0 0Étranger (2) (2)TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ (2) (2)TOTAL CHARGE D’IMPÔT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (14) (16)
En 2025, la charge d’impôt courant résulte principalement des
impôts courants comptabilisés en Australie, en Inde, au Brésil,
en Italie, en Chine, au Canada et aux États-Unis.
En 2024, la charge d’impôt courant résulte principalement des
impôts courants comptabilisés en Inde, en Italie, au Mexique, en
Pologne et aux États-Unis.
En application d’IFRIC 23, les positions fiscales incertaines
comptabilisées en charge d’impôt courant en Inde et au Brésil
s’élèvent à 1,2million d’euros en 2025.
Se reporter à la note 6.2.1 pour plus de détails sur la variation
des impôts différés.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
6.1.2 Réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle
Le tableau suivant illustre la réconciliation entre la charge d’impôt théorique (obtenue en appliquant le taux français d’impôt sur les
sociétés de 25,83%) et la charge d’impôt comptabilisée. Les éléments de rapprochement sont décrits ci-dessous:
(en millions d’euros)2025 2024RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (145) (162)Résultat lié aux sociétés mises en équivalence - (1)Impôt sur les résultats (14) (16)RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔTS (131) (145)25,83% 25,83%PRODUIT D’IMPÔT THÉORIQUE 34 37(1)Variation des impôts différés actifs non reconnus(20) (45)Effet des différences permanentes 14 (15)Effet des différents taux d’impôt appliqués (0) 1(2)Effet des ajustements de l’année précédente(6) (16)(3)Autres différences(36) 23CHARGE D’IMPÔT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES(14) (16)(1) En 2025 et 2024, principalement lié à la dépréciation des actifs d’impôts différés liés aux pertes de l’année.(2) En 2025 et 2024, les ajustements de l’année précédente étaient principalement dus à des changements d’options de déclaration qui n’ont eu d’incidence quesur les actifs d’impôts différés.(3) En 2025, principalement lié à des éléments non imposables, comprenant notamment la neutralisation fiscale de cessions de titres intragroupe, ainsi que des reprises d’impôts différés relatives aux effets de change sur un prêt brésilien, comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI).
Pilier 2 – Réforme fiscale internationale
La réforme de la fiscalité internationale élaborée par l’OCDE,
dite «Pilier2», visant notamment à établir un taux d’imposition
minimum de 15 %, est entrée en application en France à
compter du 1
er
janvier 2024. Le Groupe a réalisé un calcul en
vue de ses déclarations Pilier 2 (s’appuyant sur le reporting
pays par pays, les dispositifs « Safe Harbor » et des calculs
détaillés si nécessaires) et n’a identifié aucun passif courant ou
différé.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
6.2 Situation fiscale dans l’état de la situation financière
Les impôts différés résultent:
• des différences temporelles entre la base imposable des actifs et
passifs et leur valeur comptable dans le bilan consolidé du
Groupe;et
• des pertes fiscales et des crédits d’impôt non utilisés reportables.
Le calcul des impôts différés sur l’ensemble des différences
temporelles est réalisé par entité (ou groupe d’entités) fiscale en
utilisant la méthode du «report variable».
Tous les passifs d’impôts différés sont comptabilisés sauf:
• si l’impôt résulte de la comptabilisation initiale d’un écart
d’acquisition, ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un
passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement
d’entreprises et qui, à la date d’opération, n’affecte ni le bénéfice
comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale;et
• pour les différences temporelles taxables liées à des
participations dans les filiales, entreprises associées et co-
entreprises, lorsque le Groupe est capable de contrôler la date à
laquelle la différence temporelle s’inversera et s’il est probable
que la différence ne se réalisera pas dans un avenir prévisible.
Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés:
• pour toute différence temporelle déductible, dans la mesure où il
est probable qu’existe un bénéfice imposable, sur lequel ces
différences temporelles déductibles pourront être imputées, à
moins que l’actif d’impôt différé ne soit généré par la
comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une
transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au
moment de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni
le bénéfice imposable (ou perte fiscale);et
• pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt
non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe
disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes
fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.
La valeur recouvrable des actifs d’impôts différés est revue à
chaque date de clôture et ajustée pour prendre en compte le niveau
de bénéfice imposable disponible pour permettre l’utilisation de
l’avantage de tout ou partie de ces actifs d’impôts différés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt
dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif
sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et
réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasiment adoptés
à la date de clôture. Les impôts différés sont classés en actifs et
passifs non courants.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par entité
fiscale pour des échéances de retournement équivalentes.
Principe comptable du Groupe sujet à estimations
etjugements
Le jugement de la Direction du Groupe est requis pour déterminer
les impôts différés actifs et passifs. Lorsqu’une entité spécifique a
subi récemment des pertes fiscales, le retour au bénéfice fiscal est
supposé improbable, à moins que la reconnaissance d’un impôt
différé actif soit justifiée par:
1. des pertes qui sont la conséquence de circonstances
exceptionnelles et qui ne devraient pas se renouveler dans un
avenir proche;et/ou
2. la perspective de gains exceptionnels;ou
3. les résultats futurs attendus des contrats long terme.
Le Groupe a établi un plan de recouvrabilité des impôts permettant
d’estimer le montant des impôts différés actifs pouvant être
reconnus.
6.2.1 Analyse des variations des impôts différés actifs et passifs nets
Impôts différésImpôts différésTotal, impôts(en millions d’euros)actifspassifsdifférés netsAU 31DÉCEMBRE 2023 20 (3) 17Variations impactant le résultat des activités poursuivies (4) (7) (11)Transfert en Activités destinées à être cédées (9) 0 (9)(1)Autres mouvements4 (3) 1AU 31DÉCEMBRE 2024 11 (13) (2)Variations impactant le résultat des activités poursuivies (7) 6 1(1)Autres mouvements3 3 6AU 31DÉCEMBRE 20257 (4) 3
(1) Principalement compensation des impôts différés actifs et passifs d’échéance identique par entité fiscale, l’impact fiscal sur les autres éléments du résultat
global ainsi que les variations de change.
Au 31 décembre 2025, les actifs nets d’impôts différés de
3 millions d’euros résultent de la reconnaissance des pertes
reportables et d’impacts de diverses différences temporaires en
Inde, en Royaume-Uni, au Japon, en Australie, en France et aux
États-Unis.
Au 31 décembre 2024, les passifs nets d’impôts différés de
(2) millions d’euros résultent de la reconnaissance des pertes
reportables et d’impacts de diverses différences temporaires au
Mexique, en Australie, au Brésil, en Pologne et en Inde.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
6.2.2 Analyse des impôts différés nets par nature
(enmillions d’euros)2025 2024EFFET FISCAL DES REPORTS DÉFICITAIRES 1075 1078Effet fiscal des différences temporelles liées aux:Immobilisations corporelles 219 24Écarts d’acquisition 3 3Immobilisations incorporelles (68) (80)Créances clients et autres actifs 68 75Dettes financières 197 226Provisions pour retraites et avantages assimilés 26 33Provisions et autres passifs 141 149TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DIFFÉRENCES TEMPORELLES 586 430IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS), BRUTS 1661 1508Provision pour dépréciation des impôts différés actifs (1658) (1510)IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS), NETS 3 (2)
Les reports fiscaux déficitaires dont le Groupe bénéficie dans les pays où il exerce encore une activité s’élèvent à 2,7milliards d’euros
(contre 2,9 milliards d’euros en 2024), la diminution provenant principalement de pertes reportables non récupérables liées à une
entité américaine fusionnée en France.
En 2025, ces reports déficitaires proviennent principalement de la France, de l’Allemagne et des États-Unis.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Note 7 Capitaux propres et résultat par action
Classement en dettes ou en capitaux propres
Les dettes et les instruments de capitaux propres sont classés soit
en dettes financières soit en capitaux propres selon la substance de
l’arrangement contractuel.
Instruments de capitaux propres
Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en
évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après
déduction de tous ses passifs. Les instruments de capitaux propres
émis par le Groupe sont comptabilisés pour la valeur des ressources
perçues, nette des coûts directs d’émission.
Coûts liés aux opérations de capital
Les frais externes directement attribuables à des opérations sur les
capitaux propres sont comptabilisés en diminution des capitaux
propres.
7.1 Variation du capital
Capital social(en euros, sauf le nombre d’actions en unités)Nombre d’actions Valeur nominaleeneurosCAPITAL SOCIAL AU 31DÉCEMBRE 2024 490293903 0,01 4902939CAPITAL SOCIAL AU 31DÉCEMBRE 2025 490293903 0,01 4902939
Aucune variation du capital social n’a été constatée sur
l’exercice 2025.
Au 31 décembre 2025 et à la connaissance de la Société, les
sociétés suivantes détiennent plus de 5 % du capital de
Vantiva:
• CommScope a déclaré détenir 134 704 669 actions
représentant 27,5% du capital social et 27,5% des droits de
vote de la société;
• Briarwood Chase Management LLC a déclaré détenir
101574823actions représentant 20,7% du capital social et
20,7% des droits de vote de la Société;
• TPG Angelo Gordon a déclaré détenir 79 671 524 actions
représentant 16,2 % du capital social et 16,2% des droits de
vote de la Société;
• Bpifrance Participations SA a déclaré détenir
38 437 497 actions représentant 7,8 % du capital social et
7,8% des droits de vote de la Société.
7.2 Autres éléments des capitaux propres
7.2.1 Titres super-subordonnés
Le 26septembre 2005, Vantiva a procédé à une émission de
titres super-subordonnés (TSS), à durée indéterminée, pour un
montant nominal de 500 millions d’euros. Aucun instrument
dérivé n’a été identifié car les clauses prévues et détaillées sont
en dehors du champ de la définition d’un dérivé selon IAS39.
En raison de la durée indéterminée et du caractère subordonné
de ces titres, ainsi que de la nature optionnelle du coupon, les
titres avaient été enregistrés conformément aux IFRS dans les
capitaux propres pour leur valeur nette reçue de 492 millions
d’euros (prix d’émission minoré des frais de transaction).
Depuis la restructuration de la dette du Groupe en 2010, les
caractéristiques des TSS sont dorénavant les suivantes:
• ils ne sont remboursables que (i) à l’option de Vantiva dans
certains cas contractuellement définis ou (ii) en cas de
liquidation dela Société;
• ils ne portent plus intérêt, un paiement définitif de 25millions
d’euros ayant été effectué aux porteurs de TSS en
remboursement de leurs créances d’intérêts en 2010.
7.2.2 Dividendes et distributions
Au titre des exercices 2024 et 2025, les Assemblées générales
tenues respectivement le 19 juin 2024 et lundi 30 juin 2025
n’ont pas voté de versement de dividende.
7.2.3 Participations ne donnant pas
lecontrôle
En 2025 et 2024, aucune variation des participations ne
donnant pas le contrôle n’a eu lieu.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
7.3 Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat
attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société mère par
le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au
cours de la période, en excluant les actions propres détenues par le
Groupe.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat
attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société mère par
le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au
cours de la période en prenant pour hypothèses que tous les
instruments potentiellement dilutifs sont convertis et que le produit
supposé de la conversion de ces instruments a été utilisé pour
acquérir des actions du Groupe au cours moyen de marché de la
période ou de la période durant laquelle ces instruments étaient en
circulation.
Les instruments potentiellement dilutifs comprennent:
• les options émises, si elles sont dilutives;
• les instruments émis dans le cadre de plans de stock-options mis
en place par la Direction du Groupe, dans la mesure où le cours
moyen des actions du Groupe est supérieur aux prix d’exercice
ajustés de ces instruments.
Résultat dilué par action
Exercice clos le 31décembre(en millions d’euros, sauf le nombre d’actions en milliers)2025 2024RÉSULTAT NET (393) (282)Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires - -Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 248 121Numérateur:RÉSULTAT NET RETRAITÉ (PART DU GROUPE) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (145) (161)Nombre moyen d’actions ordinaires de base disponibles (en milliers) 490294 490294Effet dilutif des stock-options, des plans d’actions gratuites et de performance et des Obligations Convertibles - -Dénominateur:NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS DILUÉ (EN MILLIERS)*490294 490294
* L’impact dilutif porte seulement sur le résultat net total (avec activités abandonnées).
En application d’IAS33, le calcul du caractère dilutif a été fait sur la base du résultat des activités poursuivies.
7.4 Relation avec les parties liées
Une partie est liée au Groupe dans les cas suivants:
• directement ou indirectement par le biais d’un ou de plusieurs
intermédiaires, la partie (i)contrôle le Groupe, est contrôlée par
lui, ou est soumise à un contrôle commun, (ii) détient dans le
Groupe une participation qui lui permet d’exercer une influence
notable sur elle;
• la partie est une entreprise associée;
• la partie est une co-entreprise dans laquelle le Groupe est un co-
entrepreneur;
• la partie ou l’un de ses administrateurs fait partie du Conseil
d’administration ou du Comité Exécutif du Groupe ou est un des
membres proches de la famille visée par les situations ci-dessus.
Du fait de l’opération Home Networks en 2024,
CommScope Inc. exerce une influence notable sur Vantiva et
est donc une partie liée.
En 2025, Vantiva a acheté pour 10 millions d’euros de
composants en application d’un accord d’approvisionnement.
Selon cet accord, Vantiva doit acheter en priorité auprès de
CommScope les composants dont il a besoin et qui sont
disponibles chez CommScope. Les montants dus à
CommScope à la clôture au titre de cet accord s’élèvent à
0,3million d’euros.
La rémunération des principaux dirigeants est détaillée en
note9.4.
Vantiva a enregistré une charge d’intérêts due à Angelo,
Gordon &Co.,LP à fin décembre 2025 de 29,5millions d’euros
et présente une dette à la clôture de l’exercice 2025 d’un
montant de 147millions d’euros.
Aucune autre transaction vis-à-vis d’une partie liée n’a été
identifiée en 2025.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Note 8 Actifs financiers, passifs financiers
et instruments financiers dérivés
8.1 Actifs financiers
8.1.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie
1. La trésorerie correspond aux disponibilités en banque ainsi qu’aux dépôts à vue.
2. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements à court terme, très liquides dont la maturité d’origine n’excède pas trois mois,
c’est-à-dire les placements qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable
de changement de valeur.
(en millions d’euros)Décembre 2025 Décembre 2024Trésorerie 12 25Équivalents de trésorerie 1 5TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 13 30
Au 31décembre 2025, tout comme au 31décembre 2024, il n’y a pas de liquidités soumises à restriction.
Équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie s’élèvent à 1,3million d’euros et correspondent à des dépôts rémunérés.
Au 31décembre 2025, les équivalents de trésorerie étaient investis dans des fonds monétaires.
8.2 Passifs financiers
8.2.1 Dettes financières
8.2.1.1 Principales caractéristiques
La dette financière du Groupe au 31décembre 2025, avec et sans les dettes de loyer IFRS16, se décompose comme suit:
Vantiva décembre2025 Dette nette – avec dettes de loyers opérationnels
(en millions d’euros)MontantMontantTauxTauxEntité Dette Caractéristiques DevisenominalIFRSnominaleffectif Échéance(1)Vantiva Barclays 1L Cash: E +2,5% Margin &PIKEUR 283 281 10,0% 11,9% Sept.2026(2)Vantiva AG 2L Cash: E +4,00% &PIKEUR 147 145 14,0% 18,2% Mars2027Vantiva USA Shared (3)Services,Inc. WF WF Prime Rate +2% MarginUSD 56 56 8,1% 8,1% Sept.2026Dettes de loyersDiverses entitésopérationnels Diverses 11 11 10,6% 10,6%Vantiva Intérêts courus EUR 1 1 N/A N/AIntérêts capitalisésVantivacourus (PIK) EUR 27 27 N/A N/ADETTE BRUTE 525 521 10,4% 12,6%TRÉSORERIE&ÉQUIVALENTSDETRÉSORERIE 13 13DETTE NETTE 512 508
(1) Intérêts en espèces =EURIBOR (3 mois) + marge de 2,5% et (PIK) intérêts capitalisés de 5,5% portés à 6% à compter de Juin 2026.
(2) Intérêts en espèces =EURIBOR (3 mois) + marge de 6% et (PIK) intérêts capitalisés de 6%.
(3) La ligne ABL Wells Fargo termine à la date la plus proche entre septembre2026 et 91jours avant la maturité.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
Vantiva décembre2025 Dette nette – sans dettes de loyers opérationnels
(en millions d’euros)MontantMontantTauxTauxEntité Dette Caractéristiques DevisenominalIFRSnominaleffectif Échéance(1)Vantiva Barclays 1L Cash: E+2.5% Margin &PIKEUR 283 281 10,0% 11,9% Sept.2026(2)Vantiva AG 2L Cash: E+4.00% &PIKEUR 147 145 14,0% 18,2% Mars2027Vantiva USA Shared (3)Services,Inc. WF WF Prime Rate +2% MarginUSD 56 56 8,1% 8,1% Sept.2026Vantiva Intérêts courus EUR 1 1 N/A N/AIntérêts capitalisésVantivacourus (PIK) EUR 27 27 N/A N/ADETTE BRUTE 514 510 10,4% 12,6%TRÉSORERIE&ÉQUIVALENTSDETRÉSORERIE 13 13DETTE NETTE 501 497
(1) Intérêts en espèces =EURIBOR (3 mois) + marge de 2,5% et (PIK) intérêts capitalisés de 5,5% portés à 6% à compter de Juin 2026.
(2) Intérêts en espèces =EURIBOR (3 mois) + marge de 6% et (PIK) intérêts capitalisés de 6%.
(3) La ligne ABL Wells Fargo termine à la date la plus proche entre septembre2026 et 91jours avant la maturité.
Au 31 décembre 2025, l’ensemble des dettes financières du Groupe, y compris la dette  AG 2L, est présenté en dettes
courantes, la maturité étant évaluée à moins de 12 mois. En effet, tout nouvel endettement nécessaire et destiné à refinancer
la dette  Barclays 1L entraînera contractuellement le remboursement immédiat de la dette  AG 2L.
Ensemble des garanties financières
Nantissements sur les lignes de crédit
Les gages sur les lignes de crédit n’ont pas été modifiés, Wells
Fargo (WF) bénéficiant d’un gage de premier rang sur les actifs
américains et les dettes Barclays 1L et AG 2L garantis par les
actifs de l’activité CPE (hors États-Unis).
Paiements anticipés obligatoires et volontaires
En cas de défaut ou de changement de contrôle de Vantiva, les
créanciers pourront immédiatement exiger le paiement de la
totalité ou d’une partie des montants en cours.
100% du produit net provenant d’une cession non ordinaire doit
être utilisé pour rembourser la dette, sous réserve d’un droit de
réinvestissement en cas de sinistre et de la possibilité de
conserver jusqu’à 10millions d’euros du produit en espèces.
Le contrat de crédit définit un excédent de flux de trésorerie
comme une génération de trésorerie excédant les besoins des
opérations courantes.
Tout excédent de flux de trésorerie déclencherait un
remboursement partiel obligatoire à partir de l’exercice clos le
31décembre 2023, selon le test ci-dessous:
• pour 50% si le ratio d’endettement net total >2,20×;
• pour 25 % si le ratio d’endettement net total ≤ 2,20× et >
1,70×;
• et 0% si le ratio d’endettement total net est inférieur à 1,70×.
Aucun excédent de flux de trésorerie n’a été constaté en
décembre 2025.
Les cas de défaut dans les instruments de dette sont soumis à
certaines exceptions, seuils et périodes de grâce et
comprennent notamment:
• le défaut des emprunteurs de procéder aux paiements requis
à l’échéance en vertu des instruments de dette ou de toute
autre dette financière, ou de respecter des obligations
importantes liées aux instruments de dette;
• un défaut croisé selon lequel il y a défaut si un membre du
Groupe est en défaut au titre de toute dette portant sur un
montant agrégé supérieur à 25millions de dollars américains.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Covenants financiers
Les documentations des Instruments de Dette (Barclays 1L, AG
2L, ligne de crédit ABL Wells Fargo) prévoient notamment une
limite de ratio de levier financier, testée semestriellement à
compter du 30juin 2023, requérant que le ratio de dette nette
à EBITDA, tels que défini ci-dessous soit inférieur ou égal aux
valeurs suivantes:
30juin 2023 4,50 à 1,0031décembre 2023 5,00 à 1,0030juin 2024 5,00 à 1,0031décembre 2024 et après 5,10 à 1,00
Le non-respect de ces covenants financiers est un cas de
défaut consécutivement auquel les prêteurs peuvent ordonner à
l’agent de déclarer immédiatement la dette due et exigible.
La dette nette, telle que définie pour le covenant, correspond à
la valeur nominale de la dette du Groupe (hors contrats de
location IFRS 16) diminuée de (i) la trésorerie et (ii) les
garanties en espèces affectées à la dette.
L’EBITDA, tel que défini pour le covenant, correspond à
l’EBITDA ajusté du Groupe diminué de toutes les charges
IFRS 16. Conformément à la documentation de la dette, cet
EBITDA ajusté sur 12mois inclut également le second semestre
de Home Networks acquis par Vantiva.
Les ratios d’endettement calculés pour décembre 2025 sont
présentés ci-dessous:
Date Covenant cible Réel31décembre 2025 5,10 3,46
Engagements de faire (Affirmative Covenants)
Les documentations de crédit des Instruments de Dette (Wells
Fargo, Barclays 1L, AG 2L) contiennent diverses clauses
restrictives standards et habituelles, ainsi que des obligations
pour le Groupe de communiquer aux prêteurs:
• comptes semestriels : bilan, compte de résultat et tableau
des flux de trésorerie non audités (sans notes);
• comptes annuels : bilan, compte de résultat et tableau des
flux de trésorerie audités;
• prévisions pour l’année entière : y compris le chiffre
d’affaires, l’EBITDA, le flux de trésorerie et le ratio
d’endettement net.
Engagements de ne pas faire (Negative Covenants)
Les instruments de dette contiennent divers covenants négatifs
standards et usuels ainsi que d’autres covenants spécifiques qui
limitent la capacité du Groupe à entreprendre certaines
actions. Ces restrictions portent notamment sur:
• endettement financier : en règle générale, les nouveaux
emprunts ne sont pas autorisés, sauf exceptions et quotas,
notamment pour les contrats de location-financière et les
dettes non garanties;
• sûretés : les nouvelles sûretés ne sont généralement pas
autorisées, sauf pour certaines exceptions et un panier de
sûretés courantes;
• cessions: sous réserve de certaines exceptions et paniers, le
Groupe est limité dans sa capacité à procéder à des cessions
d’actifs;
• acquisitions: à l’exception d’un panier déterminé, le Groupe
ne peut pas faire d’acquisitions;
• distributions et paiements subordonnés: le Groupe est limité
dans sa capacité à effectuer des distributions externes, en
particulier aux actionnaires.
Au 31 décembre 2025, Vantiva respecte pleinement tous les
covenants applicables et aucun cas de défaut ne s’est produit
entre cette date et la date d’établissement des comptes.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
301
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
8.3 Instruments financiers dérivés
Principes généraux
Le Groupe négocie des instruments financiers dérivés à des fins de
couverture pour notamment réduire son exposition au risque de
change et de taux d’intérêt. Ces dérivés sont souscrits de gré à gré
et sont régis par des accords standards de type « ISDA »
(International Swaps and Derivatives Association, Inc.), ou par des
accords habituels pour le marché français.
Comptabilité de couverture
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme des
instruments de couverture dans une des trois relations de
couverture suivantes:
• une couverture de juste valeur, permettant de couvrir le risque de
variation de juste valeur de tout élément d’actif ou de passif;
• une couverture de flux futurs de trésorerie, permettant de couvrir
le risque de variation de valeur des flux futurs de trésorerie
rattachés à des actifs ou passifs futurs;
• une couverture des investissements nets dans des activités à
l’étranger, permettant de couvrir les intérêts du Groupe dans les
actifs nets de ces activités.
Les instruments dérivés sont comptabilisés selon les principes de
comptabilité de couverture dès lors que les conditions suivantes
sont remplies:
• à la date de sa mise en place, il existe une désignation et une
documentation formalisées décrivant la relation de couverture;
• le Groupe s’attend à ce que la couverture soit hautement
efficace;
• son efficacité peut être mesurée de façon fiable et la couverture
est déterminée comme hautement efficace durant toute sa durée.
L’application de la comptabilité de couverture
alesconséquences suivantes:
• pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs
existants, la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan
à sa juste valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée
en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par
les variations symétriques de juste valeur des instruments
financiers de couverture, dans la limite de leur efficacité.
• pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace
de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est
enregistrée directement en contrepartie des autres éléments du
résultat global dans les capitaux propres – la variation de juste
valeur de la partie couverte de l’élément couvert n’étant pas
enregistrée au bilan – la variation de juste valeur de la part
inefficace est comptabilisée quant à elle en résultat. Les montants
enregistrés en résultat global dans les capitaux propres sont
repris au compte de résultat au moment où les transactions
couvertes impactent le compte de résultat. Le délai moyen est
généralement inférieur à 6 mois sauf pour l’activité de licences.
302
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
8.3.1 Portefeuille des instruments financiers dérivés
Au 31décembre 2025 et au 31décembre 2024, la juste valeur du portefeuille d’instruments dérivés se décompose comme suit:
Décembre2025 Décembre2024(en millions d’euros)Actifs Passifs Actifs PassifsCouvertures de change - (3) 4 -Couvertures de taux d’intérêt - - - -JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS - (3) 4 -
Caractéristiques de couvertures de change
Les couvertures de change au 31décembre 2025 s’analysent de la façon suivante:
(2)
(1)Échéance Juste valeur(en millions d’euros)Devises NotionnelVentes/achats à terme et swaps de change EUR/USD (124) 2026 (1)Ventes/achats à terme et swaps de change GBP/USD (94) 2026 (1)Ventes/achats à terme et swaps de change USD/AUD 1 2026 -Ventes/achats à terme et swaps de change USD/CAD 72 2026 (1)Ventes/achats à terme et swaps de change USD/JPY 17 2026 -Ventes/achats à terme et swaps de change USD/MXN (4) 2026 -Ventes/achats à terme et swaps de change CHF/USD 6 2026 -Ventes/achats à terme et swaps de change AED/USD 15 2026 -Ventes/achats à terme et swaps de change Autres devises (1) 2026 -JUSTE VALEUR(3)(1) Achats (ventes) à terme nets, exprimés en millions de la première devise du couple.(2) Valeur de marché en millions d’euros au 31décembre 2025.
Caractéristiques des couvertures de taux d’intérêt
Le Groupe ne possède aucun instrument de couverture de taux d’intérêt au 31décembre 2025.
Caractéristiques des instruments non documentés en couverture
Au 31décembre 2025, le Groupe ne possède pas d’instruments non documentés en couverture à la clôture.
8.3.2 Incidence des instruments financiers dérivés sur la performance duGroupe
Comme indiqué en note8.5.3.2, la politique du Groupe est de
couvrir le risque de change transactionnel. Il utilise pour cela
des instruments de change à court terme qu’il proroge en
fonction de son exposition globale suivie quotidiennement. Les
caractéristiques du portefeuille d’instruments dérivés à la date
de la clôture ne sont ainsi pas représentatives de l’incidence de
ces instruments dérivés tant sur l’exercice passé que sur les
exercices futurs.
Le tableau ci-après présente l’incidence des instruments dérivés sur la performance de l’exercice 2025:
(2)
Couverture de changeIncidence desIncidence des(1)parts inefficaces(en millions d’euros)parts efficacesMARGE BRUTE 4 -Charges d’intérêts reçus - 2CHARGES FINANCIÈRES NETTES - 2RÉSULTAT NET 4 2Gains /(pertes) avant impôts résultant de l’évaluation à la juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie (7) -AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL(7) -
(1) Selon le principe de symétrie, les parts efficaces des couvertures sont enregistrées dans le même agrégat du compte de résultat que les effets des éléments
couverts.
(2) Les parts inefficaces des couvertures de change proviennent essentiellement des points de terme (report/déport) des opérations de change à terme et des
swaps de change, que le Groupe exclut des relations de couverture, et du résultat de change sur les réductions de sur couvertures. Les points de terme liés aux
instruments en couverture de l’exposition financière sont présentés en «Charges d’intérêts nettes». Les points de terme liés aux instruments en couverture de
l’exposition commerciale ainsi que le résultat de change sur les réductions de ces couvertures de change sont présentés sur la ligne «Gain (perte) de change».
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
303
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
8.4 Évaluation à la juste valeur
8.4.1 Classification et évaluation à la juste valeur
Actifs financiers (hors instruments dérivés)
La Direction détermine le classement de ses actifs financiers lors de
leur comptabilisation initiale au regard du modèle économique du
Groupe pour la gestion des actifs financiers, ainsi que des
caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif.
En application de la norme IFRS9, le Groupe a choisi le classement
de ses actifs financiers entre actifs financiers au coût amorti, actifs
financiers à la juste valeur par le compte de résultat ou par autres
éléments du résultat global.
Actifs financiers au coût amorti
Cette catégorie est retenue pour un actif financier dès lors que
l’objectif est d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels,
correspondant uniquement à des remboursements de principal et,
le cas échéant, aux intérêts sur le principal.
Ces actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur nette
des coûts de transactions éventuels. Ils sont ensuite reconnus au
coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le cas échéant, une dépréciation est constatée à hauteur des pertes
de crédit attendues à 12mois, à moins que le risque de crédit n’ait
augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale,
auquel cas la dépréciation est calculée à hauteur des pertes de
crédit attendues sur la durée de vie de l’actif. Pour les créances
clients et les actifs sur contrats clients, le Groupe applique une
méthode de dépréciation simplifiée (voir note5.1.3.).
Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat
ouparautres éléments du résultat global
Cette catégorie est retenue dès lors que l’actif financier n’est pas
comptabilisé au coût amorti. Pour ces actifs financiers
comptabilisés à la juste valeur, les variations de valeur sont
enregistrées dans le compte de résultat, au sein des « Autres
produits (charges) financiers nets », ou dans le cas des titres de
participations non détenues à des fins de transaction et sur option
initiale et irréversible, dans une ligne dédiée des autres éléments du
résultat global.
Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels
sur les flux de trésorerie liés à celui-ci arrivent à expiration ou ont
été transférés, ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages
inhérents à la propriété de l’actif.
Passifs financiers (hors instruments dérivés)
Les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur, puis
évalués à leur coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif. Toute différence entre (i)les produits d’émission nets des
coûts de transaction et (ii) la valeur de remboursement, est
constatée en résultat financier sur la durée de vie des emprunts,
selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les emprunts sont présentés au sein des passifs courants, sauf si le
Groupe détient un droit inconditionnel de différer le remboursement
du passif au-delà d’une période de 12 mois après la date de clôture,
auquel cas ils sont présentés au sein des passifs non courants.
Instruments dérivés
Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. Les
variations de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat
et/ou en capitaux propres au sein des autres éléments du résultat
global, selon les principes exposés dans la note8.3.
Conformément à IFRS13 – «Évaluation de la juste valeur», trois niveaux d’évaluation à la juste valeur ont été identifiés pour les actifs
et passifs financiers:
• niveau 1: prix cotés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques auxquels l’entité peut accéder à la date d’évaluation;
• niveau 2 : Modèle interne avec des paramètres observables y compris l’utilisation de transactions récentes et conclues à des
conditions normales de marché (si disponible) et la référence à d’autres instruments relativement similaires, à des analyses de cash-
flow actualisé et à des modèles d’évaluation d’options utilisant au maximum des données de marché et incluant le moins possible de
données internes à l’entreprise;
• niveau 3: Modèles internes avec des paramètres non observables.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Le tableau ci-après présente la ventilation des actifs et passifs financiers, en fonction de leur catégorie comptable:
Évaluation par catégorie d’actif et de passif au31décembre 2025Juste valeurInstruments31décembreparcomptedérivésEstimation à la(en millions d’euros)2025Coût amortiderésultat(voirnote8.5)juste valeurParticipations non consolidées 7 - 7 - Niveau1/Niveau3Trésorerie mise en nantissement 23 3 20 - Niveau1/niveau2Prêts et autres1 1 - - Niveau2Autres actifs financiers non courants 24 - - -TOTAL ACTIF FINANCIER NON COURANT 31Trésorerie mise en nantissement 20 0 20 - Niveau1Instruments financiers dérivés (0) - - (0) Niveau2Autres actifs financiers courants 20 - - -Trésorerie 12 - 12 - Niveau1Équivalents de trésorerie 1 - 1 - Niveau1Trésorerie et équivalents de trésorerie 13 - - -TOTAL ACTIF FINANCIER COURANT 33Dettes de loyers (7) (7) - - Niveau2TOTAL PASSIF FINANCIER NONCOURANT (7)(1)Dettes financières(510) (510) - - Niveau2Dettes de loyers (4) (4) - - Niveau2Instruments financiers dérivés (3) - - (3) Niveau2Autres dettes financières courantes (3) - - (3) Niveau2TOTAL PASSIF FINANCIER COURANT (517)TOTAL PASSIFS FINANCIERS(524)(1) Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti. Le total des passifs financiers s’élève à 524millions d’euros au 31décembre 2025 contre 500 millions endécembre 2024.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
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États financiers
Évaluation par catégorie d’actif et de passif au 31décembre 2024Juste valeurInstruments31décembreparcomptedérivésEstimation à la(en millions d’euros)2024Coût amortiderésultat(voirnote8.5)juste valeurParticipations non consolidées 15 - 15 - Niveau3Trésorerie mise en nantissement 26 4 23 - Niveau1Prêts et autres 4 4 - - Niveau2Autres actifs financiers non courants 30TOTAL ACTIF FINANCIER NON COURANT 45Trésorerie mise en nantissement 23 0 23 - Niveau1Instruments financiers dérivés 4 - - 4 Niveau2Autres actifs financiers courants 27Trésorerie 25 - 25 - Niveau1Équivalents de trésorerie 5 - 5 - Niveau1Trésorerie et équivalents de trésorerie 30TOTAL ACTIF FINANCIER COURANT 58(1)Emprunts non courants(477) (477) - - Niveau2Dettes financières (477)Dettes de loyers (11) (11) - - Niveau2TOTAL PASSIF FINANCIER NON COURANT (489)Dettes financières (2) (2) - - Niveau2Dettes de loyers (8) (8) - - Niveau2Instruments financiers dérivés (1) - - (1) Niveau 2Autres dettes financières courantes (1) - - (1) NIVEAU2TOTAL PASSIF FINANCIER COURANT (11)TOTAL PASSIFS FINANCIERS(500)(1) Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti. Le total des passifs financiers s’élève à 500millions d’euros au 31décembre 2024 contre 546millions endécembre2023.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
8.5 Gestion des risques financiers
8.5.1 Risque de marché
Vantiva est exposé à divers risques financiers, dont
principalement les risques de marché liés aux fluctuations des
cours de change et des taux d’intérêt, le risque de liquidité et le
risque de crédit.
Les risques financiers du Groupe sont gérés de manière
centrale par son service de Trésorerie Groupe dans un cadre
strict, avec des limites spécifiques et des autorisations
approuvées par le Comité d’Investissement pour chaque type
de transaction, et surveillés par le département Contrôle interne
du Groupe.
Tous les risques liés aux marchés financiers sont suivis en
continu et régulièrement communiqués au Directeur financier,
au Comité d’Investissement et au Comité d’Audit via des
rapports détaillés présentant les expositions du Groupe et les
opérations mises en place pour les couvrir.
8.5.2 Risque de taux d’intérêt
8.5.2.1 Exposition au risque de taux d’intérêt
L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient
principalement des dettes financières externes et des dépôts
de liquidités.
Au 31 décembre 2025, la part des dettes financières externes
soumise à un taux d’intérêt variable est présentée dans le
tableau ci-dessous. Le Groupe ne possède aucune opération de
couverture de taux d’intérêt.
(en millions d’euros)Décembre2025Dettes financières valeur nominale (hors locations opérationnelles) 514Part à taux variable 100%
En 2025, l’en-cours des dépôts du Groupe est entièrement rémunéré à taux variable.
8.5.2.2 Gestion du risque de taux d’intérêt
Au 31décembre 2025, le Groupe ne possède aucune opération
de couverture de taux d’intérêt.
Le Groupe suit de près l’évolution des courbes de rendement
du marché et leur impact potentiel sur les flux de trésorerie
futurs. Des solutions de couverture ont été envisagées et
restent en discussion, et Vantiva pourrait conclure des accords
de couverture de taux d’intérêt à l’avenir.
8.5.2.3 Sensibilité au risque de taux d’intérêt
Le Groupe estime qu’une variation de 100 points de base des
taux d’intérêt est raisonnablement possible sur une année.
Le tableau ci-dessous permet d’apprécier l’impact d’une telle
variation.
Impact maximum sur un an sur l’exposition nette au 31décembre 2025 d’une variation par rapport aux taux actuels
Impact surImpact sur capitaux(en millions d’euros)les intérêts netspropres avant impôtsImpact d’une variation de taux de +1% (5) (5)Impact d’une variation de taux de -1%5 5NB: Le calcul d’impact prend en compte le dernier taux EURIBOR 3M utilisé pour les dettes Barclays et AG 2L à 2,886%.
8.5.3 Risque de change
8.5.3.1 Risque de conversion
Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en
euros. L’exposition au risque de conversion découle de ce que
les actifs, passifs, produits et charges des filiales dont la
monnaie fonctionnelle est différente de l’euro sont convertis en
euros au cours de change applicable, pour être inclus dans les
comptes consolidés du Groupe.
Les capitaux propres des filiales étrangères sont convertis en
euros, et les variations de leur valeur en euros sont
comptabilisées sous « Écarts de conversion cumulés » dans
l’état consolidé de la situation financière du Groupe.
Le Groupe ne couvre pas le risque de conversion. Ce risque est
évalué au moyen d’analyses de sensibilité sur les principales
expositions des filiales dont la monnaie fonctionnelle diffère de
l’euro (voir ci-après).
8.5.3.2 Risque de transaction – Opérationnel
L’exposition au risque de change transactionnel provient des
achats et des ventes réalisés par les filiales du Groupe dans
d’autres monnaies que leur monnaie fonctionnelle.
Les trois risques de transaction les plus important pour le
Groupe sont:
• EUR/USD: achat net de 146millions de dollars américains en
2025 (versus 149millions de dollars américains en 2024);
• GBP/USD: achat net de 110millions de dollars américains en
2025;
• USD/CAD: vente nette de 85 millions de dollars américains
en 2025.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
307
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
La politique du Groupe impose aux filiales de:
• dans la mesure du possible, libeller les coûts dans la même
devise que les ventes;
• rapporter régulièrement les flux prévisionnels entrants et
sortants en devises étrangères au département Trésorerie du
Groupe, qui compense globalement les achats et les ventes.
Les expositions résiduelles sont généralement couvertes par
des contrats de change à terme conclus avec des banques.
Pour les produits à cycle d’exploitation court, la couverture est
généralement de court terme (jusqu’à six mois). Pour les
produits et services vendus sur une base de plus long terme, les
couvertures peuvent s’étendre au-delà de six mois.
Quelle que soit leur maturité, la Direction de la trésorerie du
Groupe utilise des instruments dérivés de change à court terme
(échéance de quelques jours à plusieurs mois), qui sont
renouvelés en fonction de l’exposition globale, suivie
quotidiennement.
Les instruments dérivés utilisés sont décrits dans la note8.3. Le
risque de transaction lié aux expositions commerciales est
évalué par la consolidation des expositions du Groupe et par la
réalisation d’analyses de sensibilité sur les principales
expositions (voir ci-après).
8.5.3.3 Risque de transaction – Financier
La politique du Groupe consiste à centraliser, dans la mesure du
possible, ses activités de financement ainsi que le risque de
change associé, au niveau de la Trésorerie Groupe.
En conséquence, la plupart des filiales empruntent auprès de la
Trésorerie Groupe ou lui prêtent leurs excédents de trésorerie,
laquelle couvre ensuite les besoins de liquidité par des
emprunts externes. Les filiales qui ne peuvent pas effectuer
d’opérations avec la Trésorerie Groupe en raison de
réglementations locales peuvent emprunter auprès de banques
locales ou y placer leurs excédents de trésorerie,
conformément aux directives de la Trésorerie Groupe.
Le Groupe exige également que les filiales empruntent ou
investissent leurs excédents de trésorerie dans leur monnaie
fonctionnelle. Afin d’adosser les devises des emprunts et des
prêts, la Trésorerie Groupe peut conclure des swaps de devises,
principalement pour convertir des emprunts en euros en dollars
américains, ou inversement. Les points à terme sur ces swaps
de devises sont comptabilisés en charges d’intérêts, pour un
résultat de 2,5 millions d’euros en 2025 et de 0,6 million
d’euros en 2024.
8.5.3.4 Sensibilité au risque de change
Le Groupe est principalement exposé au dollar américain contre
euro.
Le Groupe estime qu’une variation de 10 % de la parité dollar
américain contre euro est, sur une année, une hypothèse
raisonnable.
Le tableau ci-dessous permet donc d’apprécier l’impact d’une
hausse de 10 % du dollar face à l’euro sur le résultat des
activités poursuivies avant charges financières nettes et impôts
et sur les capitaux propres (écarts de conversion). Une baisse
de 10 % de la parité aurait un impact symétrique avec les
mêmes montants mais dans le sens opposé. Ces estimations
sont faites en supposant qu’aucune couverture ne serait mise
en place.
2025 (en millions d’euros)Transaction Conversion Total(1)Résultat avant charges financières et impôt des activités poursuivies(29) (6) (35)(2)Impact sur capitaux propres (écarts de conversion)96 96
(1) Impact sur le résultat avant charges financières et impôt des activités poursuivies:
• somme en valeurs absolues des impacts pour les principaux couples de devises. Les autres couples de devises sont considérés comme non significatifs;
• l’impact de la transaction est calculé avant couverture en appliquant une fluctuation de 10% du taux de change pour les paires EUR/USD, GBP/USD et USD/
CAD à l’exposition nette (ventes moins achats);
• le risque de conversion est calculé en appliquant une augmentation de 10% sur le cours de change du dollar américain contre l’euro sur les profits des filiales
dont la devise fonctionnelle est le dollar américain.
(2) Impact sur les capitaux propres: l’impact sur les capitaux propres est calculé en appliquant une augmentation de 10% sur le cours de change du dollar américain
contre l’euro sur les investissements nets dans les filiales étrangères dont la devise fonctionnelle est le dollar américain.
8.5.4 Gestion du risque de crédit
Le risque de crédit résulte de la possibilité que les contreparties
ne puissent pas remplir leurs obligations financières envers
Vantiva:
• créances clients: gérées par chaque division opérationnelle
selon des politiques tenant compte de la qualité de crédit et
de l’historique des clients. Le Groupe peut, ponctuellement,
assurer ou céder ses créances clients sans recours afin de
réduire le risque de crédit sous-jacent. L’exposition
correspond à la valeur nette comptable de ces actifs;
• trésorerie et équivalents de trésorerie : avec 13 millions
d’euros au 31décembre 2025, le Groupe atténue le risque en
limitant les dépôts auprès d’un même établissement bancaire,
en privilégiant des institutions disposant de notations de
crédit élevées et en investissant dans des fonds monétaires
diversifiés et hautement liquides. À la clôture de l’exercice,
80% de la trésorerie était déposée auprès de banques bien
notées;
• instruments dérivés: toutes les opérations de couverture de
change sont réalisées avec des contreparties notées au
minimum A-1 par Standard & Poor’s. Le risque de crédit est
en outre réduit par la politique de conclure des opérations à
court terme. Les valeurs comptables évaluées à la juste valeur
(mark-to-market) sont proches du risque de crédit maximal.
Les clients de Vantiva sont principalement de grands
opérateurs de réseaux disposant de ressources financières
solides ainsi que des studios majeurs. Le Groupe n’a constaté
aucune augmentation significative des créances échues et
continue de suivre attentivement son risque de crédit. De
même, le Groupe travaille exclusivement avec des contreparties
financières bénéficiant de notations élevées.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Actifs financiers transférés non reconnus
Le Groupe peut utiliser des accords d’affacturage pour
recouvrir certaines de ses créances. Au 31 décembre 2025, le
Groupe n’a conclu aucun accord pour lequel il continue d’être
impliqué au-delà du risque commercial et des représentations
normales et des garanties relatives au transfert frauduleux et
aux concepts de caractère raisonnable, de bonne foi et qui
pourraient invalider un transfert à la suite d’une action en
justice.
Le Groupe est également partie à plusieurs programmes
d’escompte et de reverse factoring mis en place par ses clients.
Ces programmes permettent au Groupe de bénéficier de
délais de paiement raccourcis, notamment pour certains clients
dont les délais de paiement sont exceptionnellement longs par
rapport aux pratiques commerciales habituelles. Dans la mesure
où le risque commercial est éteint ou estimé comme nul du fait
de la reconnaissance des créances par le client, aucune
implication continue n’est associée à ces programmes.
Au 31 décembre 2025, le montant cédé s’élevait à 107 millions
d’euros. À cette date, les financements issus des programmes
de factoring et de reverse factoring atteignaient
respectivement 50 et 57 millions d’euros, correspondant à leur
niveau le plus élevé de l’année. Le coût associé sur l’ensemble
de l’exercice est d’environ 6millions d’euros ; il est présenté en
«autres charges financières».
8.5.5 Risque de liquidité et gestion
dufinancement et de
lastructure ducapital
Le risque de liquidité correspond au risque de ne pas être en
mesure de faire face à ses obligations financières à leur
échéance. Afin d’atténuer ce risque, le Groupe met en œuvre
des politiques visant à garantir un accès continu aux marchés
financiers dans des conditions raisonnables.
Ces politiques sont élaborées sur la base de revues et
d’analyses régulières de la structure du capital du Groupe,
incluant la proportion relative de la dette et des capitaux
propres, en tenant compte des conditions de marché, des
objectifs financiers et des projections. Ces revues prennent
également en considération le profil d’échéance de la dette, le
respect des covenants, les flux de trésorerie prévisionnels,
l’accès aux marchés financiers et les besoins de financement
anticipés.
Pour mettre en œuvre ces politiques, le Groupe recourt à
différents dispositifs de financement à long terme et engagés,
pouvant inclure des financements en capitaux propres (voir
note 7), des financements par endettement (voir note 8.2.1)
ainsi que des lignes de crédit confirmées (voir ci-dessous).
Les tableaux ci-dessous présentent les obligations
contractuelles futures de flux de trésorerie liées aux passifs
financiers du Groupe. Les flux d’intérêts sur les instruments à
taux variable sont calculés sur la base des taux en vigueur au
31décembre 2025.
31décembre 2025(en millions d’euros)2026-S1 2026-S2 2027 2028 2029 2030 Au-delà TotalBarclays 1L - 283 - - - - - 283AG 2L - 147 - - - - - 147Crédit WF - 56 - - - - - 56Intérêts courus – 1L 2L 1 - - - - - - 1Intérêts capitalisés PIK – 1L 2L - 27 - - - - - 27Dettes de loyers 2 1 2 3 2 1 - 11DETTE TOTALE – REMBOURSEMENT DU NOMINAL 3 514 2 3 2 1 - 525Ajustement IFRS (4)DETTE EN IFRS 5212026-S1 2026-S2 2027 2028 2029 2030 Au-delà TotalIntérêts courus 1L & 2L & prêt courte durée 1 - - - - - - 1Intérêts capitalisés PIK 1L & 2L et exit fee - 27 - - - - - 27Dettes de loyers – intérêts 1 2 1 1 1 1 - 7Total des versements d’intérêts 2 29 1 1 1 1 - 35Moins PIK et intérêts courus dans le principal (28)TOTAL DES VERSEMENTS D’INTÉRÊTS 7
Les obligations contractuelles en termes de flux de trésorerie pour la dette courante sont considérées comme étant les montants
inscrits dans l’état de la situation financière consolidée.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
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États financiers
Lignes de crédit
(en millions d’euros)2025 2024Lignes de crédit confirmées*106 120
* Contrevaleur en euros d’une ligne d’un montant de 125millions de dollars américains.
Au 31décembre 2025, le montant utilisé au titre de la facilité ABL de Wells Fargo a été classé en passif courant parmi les passifs financiers.
Le Groupe dispose d’une ligne de crédit confirmée garantie par
des créances clients pour un montant total de 125 millions de
dollars américains, soit à 106 millions d’euros au cours de
change du 31 décembre 2025 (la « ligne de crédit Wells
Fargo»).
La disponibilité de cette ligne de crédit varie en fonction du
montant des créances clients et des stocks.
Au 31 décembre 2025, 78 millions d’euros de financement
étaient disponibles et 56millions d’euros avaient été utilisés.
Affacturage
Pour le programme d’affacturage sans recours, le Groupe
travaille avec deux contreparties: Wells Fargo aux États-Unis et
Eurofactor en France. Le Groupe a conclu que, dans le cadre
de ces contrats, les créances doivent être décomptabilisées. En
particulier, les montants reçus sont définitifs et ne peuvent être
modifiés en fonction des performances futures. Le Groupe ne
conserve qu’un risque de dilution, historiquement très faible.
En France, les créances transférées sont couvertes par un
programme d’assurance, dont les avantages sont transférés à
l’établissement financier.
En complément, on peut se référer au paragraphe 8.5.4.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Note 9 Avantages au personnel
9.1 Frais de personnel et effectifs
L’effectif total des entités consolidées du Groupe au
31 décembre 2025 s’élève à 1 560 employés (4 397 au
31 décembre 2024). Se référer au chapitre 5.2 du Document
d’enregistrement universel pour plus de détails sur les salariés
du Groupe.
L’effectif moyen des entités des activités continues du Groupe
au 31 décembre 2025 s’élève à 1 758 employés (2 333 au
31décembre 2024).
Le total des avantages au personnel (au sein des entités consolidées) est détaillé comme suit:
(en millions d’euros)2025 2024Salaires 92 173Charges sociales 9 8Coûts salariaux liés au paiement en actions accordés aux dirigeants et aux employés (note9.3.3) 1 1Charges liées aux plans de retraite à prestations définies (note9.2.2.1) 1 1Indemnités de fin de contrat de travail et autres avantages au personnel à long terme 44 66TOTAL DES AVANTAGES AU PERSONNEL (HORS PLAN À CONTRIBUTIONS DÉFINIES) 147 249Charges liées aux plans de retraite à contributions définies 5 7
Les indemnités de départ sont présentées dans les coûts de restructuration des activités poursuivies au sein du compte de résultat
consolidé.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
311
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
9.2 Provisions pour retraites et avantages assimilés
Avantages postérieurs à l’emploi
Il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice
de certains salariés. Les contributions versées liées aux plans à
contributions définies, c’est-à-dire à des plans de retraite dans
lesquels le Groupe paye des contributions fixes et n’a plus aucune
obligation juridique ou implicite de payer des contributions
complémentaires (par exemple, si le fonds ne détient pas
suffisamment d’actifs pour payer à tous les employés les avantages
acquis au cours des exercices passés et en-cours) – sont
enregistrées en charges quand les salariés ont rendu les services
leur ouvrant droit à ces contributions.
Les autres régimes de retraite sont analysés comme des plans à
prestations définies (c’est-à-dire des plans de retraite qui prévoient
un montant de prestation qu’un employé recevra lors de sa retraite,
généralement basé sur un ou plusieurs facteurs tels que l’âge, les
années d’ancienneté et le salaire) et sont comptabilisés au bilan sur
la base d’une évaluation actuarielle des engagements à la date de
clôture.
La méthode d’évaluation retenue est fondée sur la méthode des
unités de crédit projetées. La valeur actualisée des obligations du
Groupe est déterminée à hauteur des droits acquis par chaque
salarié à la date d’évaluation, par application de la formule
d’attribution des droits définie pour chaque régime. L’évaluation est
réalisée chaque année par des actuaires indépendants en fonction
d’hypothèses démographiques et financières telles que la mortalité,
la rotation du personnel, l’évolution des salaires et les taux
d’actualisation.
La réévaluation, qui comprend les gains et pertes actuariels,
l’effetdes modifications du plafonnement de l’actif (si applicable) et
le rendement des actifs (hors intérêts), est comptabilisée
immédiatement au bilan en contrepartie d’une imputation dans les
«Autres éléments du résultat global» au sein de l’état du résultat
global (ERG). La réévaluation reconnue en ERG est reflétée
immédiatement dans les réserves consolidées et ne sera pas
reclassée en résultat.
Les coûts relatifs aux provisions pour retraite et avantages assimilés
sont classés comme suit:
• coûts des services (incluant le coût des services rendus courants
et passés ainsi que les pertes et gains provenant de modification
ou de liquidation de régimes) à comptabiliser en résultat;
• charges financières nettes du produit financier à comptabiliser en
résultat financier (note8.5).
Les coûts des services passés sont comptabilisés en charges sur
l’exercice où a lieu la modification de régimes.
Le coût financier est calculé en appliquant le taux d’actualisation au
début de l’exercice à la provision pour retraites et aux actifs de
couverture.
La provision pour retraite et avantages assimilés inscrite au bilan
représente le déficit ou l’excédent entre la valeur actualisée de
l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des
actifs du régime. Tout excédent provenant de ce calcul est plafonné
à hauteur de la valeur actualisée des prestations disponibles sous
forme de restitution du plan ou de réduction des contributions
futures à verser au plan.
Autres avantages au personnel à long terme
Des indemnités de cessation d’emploi sont comptabilisées au passif
dès que l’entité ne peut plus retirer d’offre d’indemnités de cessation
d’emploi ou que l’entité reconnaît des coûts de restructuration. Les
engagements au titre des autres avantages à long terme (par exemple
les médailles du travail) sont également évalués sur la base de
méthodes actuarielles. Les écarts actuariels sur ces engagements sont
comptabilisés immédiatement en résultat.
Les engagements liés aux autres avantages à long terme ne sont
pas présentés au sein de la provision pour retraites mais au sein de
la provision pour restructuration ou des autres dettes.
Principe comptable du Groupe sujet à estimations
etjugements
La détermination par le Groupe de la provision pour retraites et
avantages assimilés et des charges liées est dépendante des
hypothèses utilisées par les actuaires pour déterminer les valeurs
actuarielles des obligations. Ces hypothèses incluent parmi d’autres,
les taux d’actualisation et les taux d’augmentation annuelle des
prestations futures. Les hypothèses retenues pour le calcul des
engagements de retraites et avantages assimilés sont déterminées en
se basant sur l’expérience du Groupe et sur des données externes.
Le Groupe est exposé à des risques actuariels tels que le risque de
taux d’intérêt, le risque d’investissement et le risque de longévité.
La provision pour retraites et avantages assimilés est actualisée à un
taux déterminé par référence au rendement, à la date de
l’évaluation, des obligations émises par des entreprises de premier
rang. Les marchés financiers sont soumis à des variations qui ont
comme effet la baisse/hausse des cours et une augmentation de la
volatilité. La Direction du Groupe estime que les taux utilisés sont
adéquats. Cependant des différences futures entre les hypothèses
retenues et les valeurs futures observées peuvent affecter de
manière significative la valeur de l’engagement du Groupe en
termes de retraites et d’avantages postérieurs à l’emploi et les
charges afférentes à ces engagements.
9.2.1 Synthèse des provisions et descriptif des régimes
Plans de retraites etavantages assimilés Couverture médicale Total(en millions d’euros)2025 2024 2025 2024 2025 2024ERAU 1JANVIER 185 213 2 2 187 215Charge nette de l’exercice 8 9 0 - 8 9Reprises exceptionnelles (1) (0) 0 - (1) (0)Prestations et contributions versées (30) (26) 0 - (30) (26)Variation de périmètre 0 1 (0) - (0) 1(1)Transfert d’activités destinées à être cédées- (7) - - - (7)Pertes et (gains) actuariels reconnus en ERG 8 (6) 0 - 8 (6)Écarts de conversion et autres (4) 1 (1) - (5) 1AU 31DÉCEMBRE 166 185 1 2 167 187Dont courant 23 30 0 0 23 30Dont non courant143 155 1 2 144 157
(1) En 2024, conformément à l’application de la norme IFRS5, l’activité SCS a été présentée comme une activité en cours de cession. La cession a été finalisée en
mars 2025.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
9.2.1.1 Régime à cotisations définies
Les coûts relatifs à ces plans correspondent aux cotisations payées par le Groupe à des fonds gérés de manière indépendante. Ces
plans garantissent aux salariés un niveau de prestation qui est directement lié aux cotisations versées.
Le montant des contributions versées à ce titre s’élève à 30millions d’euros en 2025.
9.2.1.2 Régime à prestations définies
Ces plans concernent principalement des régimes de retraite et avantages assimilés et des régimes de couverture de soins médicaux
pour les retraités. En 2025, la répartition géographique des engagements nets est la suivante:
(en millions d’euros) 2025Allemagne États-Unis Royaume-Uni France Autres TotalValeur actuelle de l’obligation 144 72 79 2 15 312Juste valeur des actifs du régime (1) (51) (79) - (14) (145)PROVISION POUR RETRAITES ET AVANTAGES ASSIMILÉS 143 21 0 2 1 167Paiements (15) (4) (11) (0) (0) (30)Duration moyenne (en années) 8 7 11 8 11 N/A
Régimes de retraite et avantages assimilés:
Les principaux régimes de retraite dans le Groupe sont les
suivants:
• en Allemagne, les salariés bénéficient de plusieurs régimes de
retraite privés consentis par l’entreprise. Ces régimes de
retraite, non financés, sont gérés par Vantiva et accordent aux
bénéficiaires principalement des annuités de retraite et des
pensions d’invalidité. Les avantages sont déterminés sur la
base de leurs années de service et de leur salaire en fin de
carrière. Les régimes de retraite sont fermés aux nouveaux
entrants. Les bénéficiaires de ce plan sont (quasiment) tous
retraités;
• aux États-Unis, les employés de Vantiva sont couverts par un
régime de retraite à prestations définies. Vantiva a
principalement deux régimes de retraite à prestations
définies: un régime qui couvre l’essentiel des employés non
syndiqués, financé par un fonds géré de manière
indépendante et un régime complémentaire qui couvre
l’ensemble des dirigeants de Vantiva, régime fermé aux
nouveaux entrants. Les avantages sont déterminés selon un
pourcentage du salaire des participants au régime, complété
par un taux de rendement financier minimum garanti sur les
droits acquis jusqu’au départ en retraite;
Depuis le 1
er
janvier 2010, les services futurs rendus par les
salariés américains ne donnent plus droit à prestations pour
donner suite au gel des plans de pension décidé et annoncé
en 2009. Les droits cumulés restent acquis et portent intérêt,
mais il n’y a plus de cotisations versées au fonds de pension.
L’âge de départ à la retraite est de 65ans;
• au Royaume-Uni, Vantiva accorde principalement un plan de
retraite à prestations définies financé via un fonds géré de
manière indépendante qui bénéficie des contributions de
Vantiva et qui verse les prestations de retraite. Ce régime est
fermé aux nouveaux entrants.
L’âge de départ à la retraite est de 65 ans;
• en France, des indemnités de départ à la retraite, telles que
prévues par la convention collective, sont payables aux
employés s’ils font encore partie du Groupe à cette date. Ces
indemnités sont évaluées et provisionnées sur la base du
salaire estimé et de l’ancienneté des employés à la date de
leur départ.
L’âge de départ à la retraite s’étend de 62 à 64 ans mais
l’âge moyen de la retraite observé est de 64 ans;
• dans les autres pays, Vantiva accorde des régimes de retraite
au Mexique, en Belgique, au Japon et en Corée du Sud. Les
avantages sont principalement basés sur la rémunération
assurée en fin de carrière et la durée de service.
Régimes de couverture de soins médicaux
Aux États-Unis, Vantiva offrait un régime de couverture
médicale à certains salariés pendant leur retraite. Le régime de
couverture médicale aux États-Unis inclut le remboursement
des frais médicaux de base et des frais dentaires et a été fermé
aux nouveaux entrants.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
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États financiers
9.2.2 Éléments du compte de résultat et de l’état du résultat global
9.2.2.1 Compte de résultat
Plans de retraites etavantages assimilés Couverture médicale Total(en millions d’euros)2025 2024 2025 2024 2025 2024Coût des services:Coût des services rendus au cours de la période (1) (2) (0) - (1) (2)Coût financier net:Coût financier relatif à l’engagement (14) (15) (0) (0) (14) (15)Rendement relatif aux actifs du régime 8 7 - - 8 7Coût administratif et taxes (1) - - - (1) -COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES COMPTABILISÉES EN CHARGES (8) (9) (0) (0) (8) (9)
9.2.2.2 État du résultat global (ERG)
Plans de retraites etavantages assimilés Couverture médicale Total(en millions d’euros)2025 2024 2025 2024 2025 2024OUVERTURE (141) (140)Gains (pertes) actuariels sur les actifs du régime:• liés au rendement des actifs de couverture(7) 14 - - (7) 14Gains (pertes) actuariels sur la provision pourretraites:• liés au changement d’hypothèses démographiques (1) (0) (0) - (1) (0)(1)• liés au changement d’hypothèses financières9 (14) (0) (0) 9 (14)• liés aux ajustements d’expérience(7) (1) 0 0 (7) (1)Variation de l’effet du plafond d’actif (horsintérêts) (2) - - - (2) -Composantes du coût des prestations définies comptabilisées en ERG (8) (1) (0) (0) (8) (1)COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES COMPTABILISÉES EN ERG(149) (141)
(1) En 2025 la variation des taux d’actualisation (voir note9.2.5) a entraîné une perte actuarielle de 6millions d’euros contre une perte actuarielle de 7millions
d’euros en 2024.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
9.2.3 Évolution des engagements et des actifs de couvertures
Plans de retraites etavantages assimilés Couverture médicale Total(en millions d’euros)2025 2024 2025 2024 2025 2024VALEUR ACTUELLE DE L’OBLIGATION ÀL’OUVERTURE (343) (377) (1) (1) (344) (378)Coût des services rendus (1) (2) (0) - (1) (2)Coût financier (14) (15) (0) (0) (14) (15)Réévaluation – gains (pertes) actuariels provenant:• de changement dans les hypothèses démographiques (1) 0 0 - (1) 0• de changement dans les hypothèses financières9 14 0 0 9 14• des ajustements liés à l’expérience(7) 2 (0) (0) (7) 2Coût des services passés, incluant les gains (pertes) sur les réductions de régime 2 (0) 0 - 2 (0)Prestations versées 30 33 0 0 30 33Écarts de conversion 14 (7) - (0) 14 (7)(1)Transfert d’activités destinées à être cédées- 7 - - - 7Autres (changement système de retraite) 0 2 (0) - 0 2VALEUR ACTUELLE DE L’OBLIGATION ÀLACLÔTURE (311) (343) (1) (1) (312) (344)Obligation entièrement ou partiellement financée (160) (164) - - (160) (164)Obligation non financée (151) (179) (1) (1) (152) (180)JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU PLAN ÀL’OUVERTURE 157 162 - - 157 162Rendement des actifs de couverture 8 7 - - 8 7Gains (pertes) de réévaluation (7) (14) - - (7) (14)Cotisations versées par l’employeur 15 9 - - 15 9Prestations versée (14) (15) - - (14) (15)Écarts de conversion (11) 7 - - (11) 7Autres (changement système de retraite) (1) 1 - - (1) 1JUSTE VALEUR À LA CLÔTURE 147 157 - - 147 157PLAFOND D’ACTIF À L’OUVERTURE - - - - - -Rendement des actifs de couverture - - - - - -Gains (pertes) de réévaluation (2) - - - (2) -Effet des variations des taux de change - - - - - -PLAFOND D’ACTIF À LA CLÔTURE (2) - - - (2) -PROVISIONS POUR RETRAITES ETAVANTAGES ASSIMILÉS(166) (186) (1) (1) (167) (187)
(1) En 2024, conformément à l’application de la norme IFRS5, l’activité SCS a été présentée comme une activité en cours de cession. La cession a été finalisée en
mars2025.
Le Groupe s’attend à ce que les prestations à verser, au cours de l’exercice 2025, s’élèvent à environ 30millions d’euros au titre des
plans à prestations définies, dont 16millions d’euros directement versés par l’entreprise aux employés et 14millions d’euros par les
plans.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
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États financiers
9.2.4 Actifs du régime
9.2.4.1 Politique et stratégie de couverture
desengagements
Dans le cas où l’engagement pour retraites et avantages
assimilés est couvert par des actifs, principalement aux États-
Unis et au Royaume-Uni, la stratégie d’investissement
concernant ces actifs de couverture est définie en fonction du
profil des bénéficiaires des plans.
Au Royaume-Uni, les contributions relatives aux régimes à
prestations définies sont négociées avec les Trustees d’après une
évaluation triennale. Les Trustees sont conseillés par un acteur
majeur du conseil en gestion des risques sur la politique
d’investissement. Les cotisations annuelles de 2025 sont de l’ordre
de 9,5 millions de livres sterling (11,2 millions d’euros au taux
moyen 2025) incluant une contribution supplémentaire de
2millions de livres sterling en avril2025 suite à la cession de SCS.
Aux États-Unis, la politique de Vantiva est de contribuer à
hauteur d’un montant au moins égal aux minima requis par la loi
américaine. Les cotisations annuelles de 2025 sont de l’ordre
de 3,4 millions de dollars américains (3,0 millions d’euros au
taux moyen 2025) incluant un rattrapage de 1,3 million de
dollars américains dû à l’arrêt des versements de cotisation
après le covid.
Périodiquement, une analyse actif-passif des politiques
d’investissement est réalisée, pour mesurer l’équilibre risque/
rentabilité.
• Aux États-Unis, dans la mesure où le régime de retraite est
gelé, la stratégie d’investissement vise à augmenter le ratio
de capitalisation pour atteindre le montant de l’obligation tout
en visant simultanément à minimiser la volatilité du ratio de
capitalisation (le ratio de financement est d’environ 72 %).
L’actif est entièrement composé d’obligations et
d’équivalents de trésorerie. Un mandat a été donné à un fond
externe pour appliquer cette stratégie.
• Au Royaume-Uni, le statut de financement est d’environ 97%
traduisant un excédent des actifs par rapport aux obligations.
L’actif de financement est composé de 24 % de contrats
d’assurance couvrant les obligations envers les retraités et
73% d’obligations.
9.2.4.2 Ventilation de la juste valeur par catégorie
Répartition des actifs au 31décembre Juste valeur des actifs au 31décembre(en % et en millions d’euros)2025 2024 2025 2024Trésorerie et équivalents 2% 3% 3 5Actions 35% 40% 52 63Titres de créances 50% 43% 73 68Contrats d’assurance 13% 14% 19 21TOTAL 100% 100% 147 157
La juste valeur des titres de créances et des instruments de
capitaux propres est basée sur des prix cotés sur des marchés
actifs. La juste valeur des actifs de couverture ne comprend pas
d’instruments financiers émis par Vantiva ni tout autre actif
utilisé par le Groupe.
En 2025, le rendement réel des actifs s’élève à + 1 million
d’euros (contre (7)millions d’euros en 2024).
9.2.5 Hypothèses retenues pour le calcul actuariel
Plans de retraites et avantages assimilés Couverture médicale2025 2024 2025 2024Taux d’actualisation moyen pondéré 4,60% 4,47% 5,08% 5,34%Taux moyen pondéré d’augmentation des salaires à long terme 1,12% 1,24% N/A N/A
Méthodologie appliquée pour la détermination du taux d’actualisation
Pour les régimes américains, les prestations projetées sont actualisées en utilisant une courbe des taux déterminée à partir du taux
des obligations émises par des entreprises notées AA. Les taux d’actualisation utilisés pour la zone euro et le Royaume-Uni sont
déterminés sur la base des indices d’obligations d’entreprises notées AA et sont les suivants:
Plans de retraitesPlans deCouverture(en %)et avantages assimiléspréretraitemédicale Index de référenceZone euro 4,00% 0,00% N/A Iboxx AA10 +Royaume-Uni 5,65% N/A N/A Aon Hewitt AA curveÉtats-Unis 4,83% N/A 5,08% Citigroup pension discount curve
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
9.2.6 Risques associés aux régimes
àprestations définies et analyse
de sensibilité
Les plans de retraite sont principalement exposés:
• au risque de longévité lié aux hypothèses de mortalité;
• aux risques financiers liés aux hypothèses de taux
d’actualisation.
Les plans de couverture médicale sont principalement exposés:
• au risque de longévité lié aux hypothèses de mortalité;
• aux risques financiers liés aux hypothèses de taux
d’actualisation et taux d’inflation de la couverture médicale.
La sensibilité de l’évaluation actuarielle est décrite ci-dessous:
• si le taux d’actualisation augmentait de 0,25 %, la provision
diminuerait de 6millions d’euros;
• si le taux d’actualisation diminuait de 0,25 %, la provision
augmenterait de 6millions d’euros;
• si les coûts de couverture médicale augmentaient de 1%, la
provision augmenterait de moins de 1million d’euros;
• si les coûts de couverture médicale diminuaient de 1 %, la
provision diminuerait de moins de 1million d’euros;
• si le taux de revalorisation des salaires augmentait de 0,25%,
la provision augmenterait de moins de 1million d’euros;
• si le taux de revalorisation des salaires diminuait de 0,25%, la
provision diminuerait de moins de 1million d’euros.
L’analyse de sensibilité présentée a été déterminée sur la base
de changements raisonnablement possibles des hypothèses à la
date de clôture, tout en conservant les autres hypothèses
inchangées.
9.3 Paiements sur la base d’actions
Le Groupe peut accorder des rémunérations sur la base d’actions
dont certaines sont réglées en instruments de capitaux propres et
d’autres en trésorerie. En application d’IFRS 2, l’avantage accordé
aux salariés au titre des plans de stock-options ou d’actions
gratuites, évalué au moment de l’attribution de l’option, constitue
un complément de rémunération.
Les plans d’attributions d’actions dénoués en instruments de
capitaux propres sont évalués à la date d’attribution sur la base de la
juste valeur des instruments de capitaux propres accordés. Ils sont
comptabilisés comme des charges de personnel, linéairement sur la
durée d’acquisition des droits, en prenant en compte l’estimation
du Groupe du nombre d’instruments qui seront acquis à la fin de la
période d’acquisition.
Pour les plans d’attribution d’actions dénoués en trésorerie, une
dette correspondant à la part de biens ou services reçus par le
Groupe est comptabilisée pour la juste valeur de ces biens ou
services, et, est recalculée à chaque date de clôture avec les
changements de juste valeur enregistrés en contrepartie du compte
de résultat au sein des «Autres produits (charges) financiersnets».
De plus, pour les plans basés sur des conditions de performance
hors marché, la probabilité de réaliser la performance est estimée
chaque année et la charge est ajustée en conséquence.
La juste valeur des instruments, et particulièrement des options
attribuées, est déterminée en utilisant soit un modèle d’évaluation
d’options binomial, soit le modèle d’évaluation Black&Scholes, qui
prend en compte une réestimation annuelle du nombre attendu
d’options exerçables. Le modèle de Black&Scholes peut également
être utilisé pour évaluer la valeur des attributions soumises à
certaines conditions de marché.
9.3.1 Plans de stock-options et actions
ordinaires accordés par Vantiva
Plan d’intéressement à long terme 2022 (LTIP 2022)
L’Assemblée générale du 6 septembre 2022, dans sa
quatorzième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à
procéder à l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au
profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés. Cette autorisation a été donnée
pour une durée de 36mois et est valable jusqu’au 6septembre
2025. Les droits à attribuer en vertu de la présente autorisation
ne pourront donner droit à un nombre d’actions supérieur à 3%
du capital social tel que constaté à la date à laquelle il sera fait
usage de l’autorisation.
Faisant usage de cette autorisation et sur recommandation du
Comité Rémunération, le Conseil d’administration a approuvé le
21décembre 2022 la mise en œuvre du Plan d’intéressement à
long terme 2022 et attribué gratuitement 2 665 074 droits à
actions gratuites au profit du Directeur général.
Ce plan triennal confère à son bénéficiaire des droits
conditionnels de recevoir des Actions de Performance, dont la
livraison est subordonnée à la satisfaction d’une condition de
présence pendant toute la durée du Plan (soit jusqu’au
21 décembre 2025) et la réalisation de trois conditions de
performance conditionnant chacune pour partie l’acquisition
définitive des actions: (i) un objectif financier assis sur l’OCF
qui sera réalisé au titre des exercices 2023, 2024 et 2025
(conditionnant l’acquisition définitive de 40 % des droits),
(ii) un objectif de rendement total pour les actionnaires
(« TSR ») à atteindre à l’issue d’une période de trois (3)
exercices se terminant fin 2025 (pesant pour 40%), et (iii)un
objectif RSE basé sur les trois prochaines notations annuelles
qui seront allouées à Vantiva par Ecovadis à compter de 2023
(pesant pour 20%).
À la suite du départ en retraite du Directeur général, les
2 665 074 actions gratuites relatives au plan LTIP 2022
approuvé le 21décembre 2022 par le Conseil d’administration
ont été annulées en totalité.
Conformément à l’autorisation donnée par la même Assemblée
générale, le Conseil d’administration du 31 janvier 2023 a
procédé à l’attribution de 7995223actions de performance au
bénéfice de membres du Comité Exécutif dans les mêmes
conditions que celles énumérées ci-dessus. La période
d’acquisition, commençant à la date de l’attribution, doit
prendre fin également à son troisième anniversaire (soit
initialement au 31janvier 2026).
À la suite du départ du Directeur général et de certains
membres du Comité Exécutif le nombre d’actions gratuites a
été réévalué et porté à 5502727actions gratuites.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
Plan d’intéressement à long terme 2023 (LTIP 2023)
L’Assemblée générale du 20juin 2023, dans sa vingt-troisième
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à
l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au profit des
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés. Cette autorisation a été donnée
pour une durée de 38 mois et est valable jusqu’au 20 août
2026. Les droits à attribuer en vertu de la présente autorisation
ne pourront donner droit à un nombre d’actions supérieur à 4%
du capital social tel que constaté à la date à laquelle il sera fait
usage de l’autorisation.
Faisant usage de cette autorisation et sur recommandation du
Comité Rémunération, le Conseil d’administration a approuvé le
13juillet 2023 la mise en œuvre du Plan d’intéressement à long
terme 2023 et attribué gratuitement 13981244droits à actions
gratuites au profit du Directeur général et aux membres du
Comité Exécutif.
Suite au départ du Directeur général en août 2024 et de
certains membres du Comité Exécutif le nombre d’actions
gratuites a été réévalué et porté à 6161211actions gratuites.
Ce plan triennal confère à son bénéficiaire des droits
conditionnels de recevoir des Actions de Performance, dont la
livraison est subordonnée à la satisfaction d’une condition de
présence pendant toute la durée du Plan (soit jusqu’au 13juillet
2026) et la réalisation de trois conditions de performance
conditionnant chacune pour partie l’acquisition définitive des
actions: (i)un objectif financier assis sur l’OCF qui sera réalisé
au titre des exercices 2024, 2025 et 2026 (conditionnant
l’acquisition définitive de 40 % des droits), (ii) un objectif de
rendement total pour les actionnaires (« TSR ») à atteindre à
l’issue d’une période de trois (3) exercices se terminant fin
2026 (pesant pour 40 %), et (iii)un objectif RSE basé sur les
trois prochaines notations annuelles qui seront allouées à
Vantiva par Ecovadis à compter de 2024 (pesant pour 20%).
Compte tenu de la situation de capital de Vantiva et
conformément aux dispositions des plans, les droits acquis
seront réglés en numéraire à l’issue de la période d’acquisition
(2026), sur la base du cours de l’action à la date de livraison et
du taux d’atteinte des objectifs de performance. Les montants à
verser incluront les charges sociales et fiscales applicables.
Le détail de ces plans de stock-options et d’actions est présenté ci-dessous:
NombrePrixd’instrumentsNombreNombre deDateDuréed’exercice/JusteType deDate initialementd’instrumentsbénéficiairesd’acquisitionde vie devaleur devaleurpland’octroiaccordés restants initialdes droitsl’instrumentl’actionestiméeActions de21décembreLTIP 2022*performance 2022 2665074 0 1 Décembre2025 3ans 0,19euro 0euroActions de31janvierLTIP 2023*performance2023 7995223 0 7 Janvier2026 3ans 0,27euro 0,07euroActions de13juilletLTIP 2023*performance2023 13981244 0 17 Juillet2026 3ans 0,22euro 0,06euro
* Plan de rétention dénommé «Long-Term Incentive Plan (LTIP)» (voir la description ci-avant).
Avances accordées à 2 administrateurs et certains dirigeants dans le cadre des plans LTIP
Les plans LTIP des années précédentes ont été acquis par
anticipation en 2022 en raison de la scission. Dans certains
pays, cette acquisition anticipée a déclenché une imposition
immédiate. Dans ces circonstances, les bénéficiaires de LTIP
imposés dans ces pays ont reçu une avance remboursable de
Vantiva.
Comme indiqué dans le DEU 2023, l’avance consentie à
l’ancien Président du Conseil d’administration est susceptible
de contrevenir à certaines dispositions du Code de commerce.
La majeure partie de cette avance a été remboursée en 2023;
le montant restant dû étant entièrement provisionné (environ
0,4million de livres sterling, net d’une créance).
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
9.3.2 Variations des options en circulation et des actions gratuites
Le nombre d’options et d’actions gratuites restantes ainsi que leur prix moyen pondéré d’exercice ont connu les variations suivantes
en2025 et2024:Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéréetd’actions gratuites(eneuros)/valeur d’action0,23NOMBRE RESTANT AU 31DÉCEMBRE 2023 22628243(COMPRIS ENTRE 0 ET 0,23)Dont exerçables - 0,00Supprimées & autres (10103194) 0,220,24NOMBRE RESTANT AU 31DÉCEMBRE 2024 12525049(COMPRIS ENTRE 0,22 ET 0,27)Dont exerçables - 0,00Supprimées & autres (12525049) 0,24NOMBRE RESTANT AU 31DÉCEMBRE 2025 - 0,24Dont exerçables - 0,00
Aucun paiement lié aux plans LTIP n'a été effectué en 2025. Par ailleurs, les LTIP ne donnent désormais plus droit à des actions à
l'avenir: ils seront réglés exclusivement en numéraire.
9.3.3 Charges de l’exercice relatives aux plans de stock-options
Au titre de l’exercice, une dette envers les bénéficiaires de
0,9 million d’euros a été comptabilisée en lien avec les plans
LTIP, incluant les charges sociales et fiscales, conformément à
IFRS 2 – « Paiements fondés sur des actions ». Cette dette
reflète le coût des services rendus par les bénéficiaires et
intègre une valorisation actualisée fondée sur le cours de
l’action au 31 décembre 2025, utilisée pour mettre à jour les
hypothèses retenues (taux de performance).
La provision préalablement en capitaux propres a été
intégralement annulée (1,7 million d’euros), le bilan ne faisant
apparaître que la dette de 0,9 million d’euros envers les
bénéficiaires. Par ailleurs, un complément de 0,4million d’euros
a dû être constaté en capitaux propres, afin de refléter l’écart
entre la juste valeur initiale du plan et cette valorisation
actualisée. Ce complément ne donnera pas lieu à un règlement
en actions, mais résulte de l’application des dispositions
d’IFRS 2 qui imposent de poursuivre la dotation tant que les
plans ne sont pas éteints.
9.4 Sommes allouées aux membres du Conseil
d’administration et aux membres du Comité Exécutif
Le montant des jetons de présence et des rémunérations
allouées aux administrateurs (y compris les charges sociales
liées) s’élève à 0,6 million d’euros en 2025 et 0.6 millions en
2024. Une retenue à la source est effectuée sur les montants
dus aux administrateurs non résidents fiscaux en France. Les
jetons de présence dus au titre de l’exercice 2025 seront
versés en 2026.
Les avantages alloués par le Groupe aux membres du Comité
Exécutif (incluant ceux qui ont quitté cette fonction au cours
des exercices 2025 et 2024) se détaillent comme suitsur les
exercices 2025 et 2024:
(enmillions d’euros)2025 2024(1)Salaires et autres avantages à court terme12 9Avantages à long terme 0 1Indemnités de départ 0 4TOTAL12 14(1) Le Comité Exécutif est composé de 16membres en 2025 contre 14membres en 2024. Les indemnités de départ en retraite provisionnées étaient quasi nulles
aux 31décembre 2025 et 2024.
Enfin, les membres du Comité Exécutif peuvent bénéficier d’indemnités en cas de cessation involontaire et sans faute de leur
fonction, pour un montant global estimé à 5,5millions d’euros.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
Note 10 Provisions et risques
Une provision est constituée lorsque, à la date de clôture, le Groupe
a une obligation résultant d’un événement passé et dont il est
probable qu’elle engendrera une sortie de ressources représentative
d’avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé
de façon fiable.
L’obligation peut découler d’un contrat, de dispositions légales ou
réglementaires, ou encore être implicite dès lors que, par ses
pratiques passées, par sa politique affichée ou par une déclaration
récente suffisamment explicite, le Groupe a créé chez des tiers une
attente fondée qu’il assumera ce passif.
Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure
estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation
actuelle à la date de clôture. Si le montant de l’obligation ne peut
être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n’est
comptabilisée mais une description de cette obligation est
présentée dans les notes annexes aux états financiers consolidés.
Si l’effet de l’actualisation est significatif, le montant de la provision
comptabilisée correspond à la valeur actualisée des dépenses que
le Groupe s’attend à devoir encourir pour éteindre l’obligation
correspondante. Cette valeur actualisée est déterminée à partir de
taux d’actualisation avant impôts reflétant l’estimation de la valeur
temps de l’argent. L’effet de la désactualisation est enregistré en
«Autres produits (charges) financiers nets».
Principe comptable du Groupe sujet à estimations
etjugements
Le jugement de la Direction est requis pour l’analyse des risques et
litiges, y compris l’estimation de la probabilité des dénouements
des litiges en cours et à venir, qui sont, par leur nature, dépendants
d’événements futurs nécessairement incertains. Pour déterminer les
dénouements possibles des litiges et risques fiscaux etc., la
Direction s’appuie sur l’évaluation réalisée par des conseils externes
connaissant chaque dossier, ainsi que sur les jurisprudences
connues.
Provisions pour restructuration
Le Groupe comptabilise une provision pour restructuration au cours
de l’exercice dès lors qu’il a une obligation implicite vis-à-vis de
tiers, ayant pour origine une décision du Groupe matérialisée avant
la date de clôture par:
• l’existence d’un plan détaillé et formalisé précisant les sites
concernés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif
des personnes concernées, la nature des dépenses qui seront
engagées et la date de mise en œuvre du plan;et
• l’annonce de ce plan aux tiers concernés par celui-ci.
La provision n’inclut que les dépenses directement liées au plan.
10.1 Détail des provisions
Provisions pour risques et litiges relatifs Provisions pour restructurationProvisions pourAux activitésAux activitésAux activitésAux activités(en millions d’euros)garantiespoursuiviescédéespoursuiviescédéesTotalAU 31DÉCEMBRE 2024 19 37 14 27 - 97Dotations 9 41 10 52 0 112Reprises (3) (0) (0) (9) (0) (12)Utilisations de l’exercice (12) (2) (1) (44) (0) (59)Écarts de conversion etautres mouvements (3) (12) (1) 3 0 (13)AU 31DÉCEMBRE 2025 10 64 22 29 (0) 125Dont courant 10 16 9 29 0 64Dont non courant - 48 13 - - 61
Les provisions pour restructuration sont principalement liées à des coûts de fermeture (indemnités de fin de contrat des salariés et
fermeture des locaux) des activités poursuivies.
Les reprises de provisions correspondent à des plans pour lesquels aucun coût résiduel n’est désormais attendu.
Les autres mouvements correspondent à des reclassements de factures non parvenues.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
10.2 Risques et litiges
Dans le cadre de son activité courante, le Groupe peut faire
l’objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux,
douaniers ou administratifs. Le Groupe enregistre une provision
chaque fois qu’un risque constitue une obligation vis-à-vis d’un
tiers dont le passif potentiel susceptible d’en résulter peut être
estimé avec une précision suffisante. Les procédures en cours
les plus significatives sont les suivantes:
Procédure fiscale au Brésil
Les autorités fiscales brésiliennes ont notifié Technicolor Brasil
Midia e Entretenimento Ltda un redressement fiscal pour les
exercices 2014 et 2015. Vantiva conteste la totalité du
redressement devant les tribunaux compétents et a eu un
jugement favorable à la cour de première instance. La Receita
Federal Brasil (autorité fiscale fédérale) a fait appel et Vantiva
est en attente du jugement de cet appel.
Association des anciens salariés de RCA du comté
deTaoyuan
Vantiva, certaines de ses filiales et General Electric sont
poursuivis par une association d’anciens salariés (ou d’ayants
droit d’anciens salariés) d’une ancienne usine à Taïwan
(TCETVT). L’Association soutient que les plaignants ont été
exposés à divers contaminants lorsqu’ils vivaient et travaillaient
à l’Usine, ce qui selon eux leur a causé diverses maladies,
notamment des cancers, ou a généré un stress émotionnel lié à
la peur que leur travail et leurs conditions de vie à l’Usine
n’augmentent le risque de maladie.
Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel
devant la Haute Cour Taïwanaise (première Cour d’appel), la
Cour Suprême de Taïwan, en août 2018:
(i) a confirmé la décision de la Haute Cour taïwanaise
d’accorder 518 millions de NTD (14,6 millions d’euros au
taux de change en vigueur au 31 décembre 2025) de
dommages et intérêts à 260plaignants;
(ii) a cassé la décision en ce qui concerne la demande de
246 plaignants et renvoyé l’affaire devant la Haute Cour
taïwanaise pour ces plaignants.
General Electric a versé au Tribunal le montant total de la
décision en décembre2019.
Le 5 mars 2020, la Haute Cour taïwanaise a statué sur la
demande des 246 plaignants et a accordé 54,7 millions NTD
(1,5 million d’euros au taux de change en vigueur au
31décembre 2025) de dommages et intérêts à 24 plaignants.
Cette décision a fait l’objet d’un appel devant la Cour suprême
de Taïwan, le 11 mars 2022, la Cour suprême a renvoyé
222 demandes précédemment rejetées devant la Haute Cour
(où le litige se poursuit) et a confirmé la décision de la Haute
Cour de 54,7 millions de NTD (1,5 million d’euros au taux de
change en vigueur au 31décembre 2025).
General Electric a versé au Tribunal le montant total de la
décision en avril2022.
En 2016, l’Association a engagé un nouveau procès contre
Vantiva et certaines de ses filiales et General Electric au nom de
nouveaux membres, faisant des allégations pratiquement
identiques à celles portées lors du premier procès. Le tribunal
de Taïpei a délibéré le 27 décembre 2019 et accordé environ
2,3milliards de NTD (64,8millions d’euros au taux de change
en vigueur au 31 décembre 2025) ainsi que des intérêts de
retard. Vantiva et General Electric sont tenus conjointement et
solidairement responsables. Vantiva a interjeté appel de cette
décision auprès de la Haute Cour taïwanaise en janvier2020 et
le 21 avril 2022, la Haute Cour a rendu un jugement pour
1,667milliard de NTD (46,9millions d’euros au taux de change
au 31décembre 2025) pour 1112plaintes. Cette décision est en
appel devant la Cour suprême de Taïwan. En raison d’une saisie
effectuée par l’Association de certains actifs de GE, GE a
déposé auprès du tribunal de Taïwan une garantie bancaire de
3 milliards NTD (84,5 millions d’euros au taux de change du
31décembre 2025).
Dans l’hypothèse où le Groupe ou l’une de ses filiales serait
finalement tenu responsable ou réglerait le litige, les montants
pourraient s’avérer être élevés. Il y a actuellement trop
d’incertitudes pour évaluer de manière précise le montant que
Vantiva ou l’une de ses filiales devrait régler dans le cadre de
ces procédures. Vantiva dispose également de différents
moyens afin de réduire tout risque, y compris les dommages et
intérêts qui seraient dus par General Electric et autres.
Vantiva et ses filiales affirment, entre autres, que TCETVT a
exercé son activité moins de quatre années après son rachat
auprès de General Electric, tandis que General Electric et son
prédécesseur en charge RCA Corporation, ont possédé et
exploité TCETVT pendant une vingtaine d’années.
Enquêtes et procès dans l’affaire
«Tubescathodiques»
États-Unis
En septembre2019, Vantiva et d’autres défendeurs ont conclu
des accords de règlement modifiés avec une classe de
demandeurs acheteurs indirects dans lesquels la classe de
demandeurs a accepté de restituer une petite partie des
montants de règlement initiaux aux défendeurs, y compris
Vantiva, en échange de l’exclusion des demandeurs de neuf
États américains des accords transactionnels amendés. Les
objections aux règlements modifiés ont été résolues en faveur
des parties au règlement en appel. Le 16septembre 2022, les
avocats des plaignants représentant les acheteurs indirects
n’ayant pas transigé ont déposé une requête pour relancer les
plaintes de leurs clients contre plusieurs défendeurs proposés
(à l’exception de Vantiva), mais cette requête a été retirée le
23 février 2023 en échange de l’accord de plusieurs de ces
défendeurs proposés de retirer leur propre requête de
sanctions contre les avocats ayant déposé la requête. Les
affaires CRT sont donc toutes résolues en ce qui concerne
Vantiva.
Europe
Depuis 2014, le Groupe se défend également avec d’autres
accusés (Samsung, LG, Philips, etc.), dans plusieurs actions en
justice intentées dans diverses juridictions nationales de pays
européens, dans le sillage de la décision de la Commission
européenne de décembre 2012 qui avait condamné Vantiva à
une amende de 38,6 millions d’euros résultant de pratiques
anticoncurrentielles dans l’industrie des CRT. Les litiges
toujours en cours sont les suivants:
• Aux Pays‑Bas, une procédure judiciaire a été engagée par le
groupe Vestel, un fabricant turc de téléviseurs, devant le
tribunal de Oost Brabant, en vertu de la loi turque. La décision
du tribunal de Oost Brabant en date du 17 janvier 2024 a
rejeté le bien-fondé des demandes du groupe Vestel à
l’encontre de Technicolor/Vantiva et les autres défendeurs
LG, Samsung… (à l’exception de TTD et TDP). Vestel a fait
appel de cette décision.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
• En Turquie où Vestel avait initialement intenté une procédure
judiciaire que le tribunal de première instance puis la cour
d’appel régionale ont rejetée. En février2021, Vestel a formé
un pourvoi devant la Cour suprême de Turquie toujours en
cours.
À ce stade, le Groupe n’est pas en mesure d’évaluer l’issue
éventuelle de ces affaires ni les risques encourus en raison de la
complexité des procédures et de l’applicabilité du droit
communautaire à ce litige.
Entropic
En mars 2021, Entropic Communications LLC a acquis un
portefeuille de brevets MoCA (Multimedia over Coax Alliance)
et DOCSIS auprès de MaxLinear. À la suite de cette acquisition,
Entropic, agissant en tant qu'entité non exploitante, a engagé
une série d'actions en contrefaçon de brevet contre plusieurs
câblo-opérateurs en 2022-2023, ainsi que contre Vantiva fin
2024.
Entropic a intenté plusieurs actions en justice contre des
sociétés de télécommunications, des fournisseurs de puces et
des fournisseurs de décodeurs tels que Vantiva, au motif que
certains de ses brevets relatifs à la technologie des semi-
conducteurs et aux solutions de mise en réseau domestique ont
été enfreints. Entropic a conclu des accords amiables et a
rétiré ses plaintes contre Charter, Comcast et Vantiva.
Par ailleurs, Entropic avait accusé Vantiva et CommScope
Home Networks d'avoir enfreint six de ses brevets relatifs à la
technologie des semi-conducteurs utilisée dans les dispositifs
de mise en réseau domestique. Entropic réclamait des
dommages-intérêts et des injonctions visant à empêcher la
vente des produits présumés contrefaisants. Vantiva soutenait
qu'Entropic avait poursuivi les mauvaises entités de Vantiva et
avait intenté une action devant un tribunal incompétent qui
n'avait pas compétence pour connaître de l'affaire.
Depuis le début du second semestre 2025, Vantiva négocie
avec ses clients au sujet des demandes d'indemnisation en
suspens. L’objectif étant que les accords puissent mettre fin à
toutes les réclamations existantes d'Entropic concernant
Vantiva.
L’exposition totale représente un montant estimé à environ 100
millions de dollars américains et devrait être utilisée sur une
période de plusieurs années. Une partie de cette exposition est
subordonnée à des volumes de ventes futurs non garantis entre
Vantiva et certains clients.
Compte tenu de la nature inhabituelle, de l'ampleur et du
caractère pluriannuel de ces règlements, les coûts associés et
les provisions correspondantes ont été comptabilisés en
produits non courants. Tout ajustement de ces provisions sera
également comptabilisé en produits non courants.
Après la clôture des états financiers de 2025, Vantiva a conclu
un accord de règlement avec l'un de ses principaux clients et
avec Entropic et continue de négocier avec ses autres clients.
Concernant les demandes respectives d'Entropic et de Vantiva
ont été rejetées sans préjudice en février 2026, conformément
à l’accord confidentiel conclu entre les parties.
TQ Delta
Le 13août 2021, TQ Delta a intenté une action en justice contre
CommScope dans le district oriental du Texas. L’action en
justice allègue que CommScope a enfreint plusieurs brevets liés
à la technologie des télécommunications.
L’affaire comporte plusieurs requêtes et arguments juridiques, y
compris une requête en jugement sommaire sur la validité et la
contrefaçon de certaines familles de brevets. CommScope
s’est opposé à ces requêtes, arguant de l’application de
l’autorité de la chose jugée (préclusion des revendications) sur
la base des résultats de litiges antérieurs. Au nom de
CommScope, Vantiva a dû effectuer le 3 mai 2023 un dépôt
initial de 11,4millions de dollars américains au greffe du tribunal.
Et de couvrir des intérêts avant jugement supplémentaires
d’une valeur de 4millions de dollars américains.
Questions environnementales
Certains sites actuels et passés de fabrication du Groupe ont un
long passé industriel. Les contaminations des sols et des eaux
souterraines, qui se sont déjà produites sur quelques sites,
pourraient se produire à nouveau ou être découvertes sur
d’autres sites à l’avenir. Les rejets industriels des sites que
Vantiva a créés ou acquis exposent le Groupe à des coûts de
dépollution. Le Groupe a identifié certains sites dont la
contamination chimique a exigé ou va exiger la mise en œuvre
de mesures de dépollution.
Une contamination du sol et des eaux souterraines a été
détectée près d’un ancien site de fabrication, situé à Taoyuan
(Taïwan) acquis en 1987 dans le cadre d’une opération entre
General Electric (GE) et le Groupe. En 1992, le site a été cédé à
un promoteur local. La dépollution du sol a été achevée en 1998.
En 2002, l’Agence locale de protection de l’environnement
(« ALPE ») de Taoyuan a ordonné la dépollution des nappes
phréatiques sur l’ancien site. Les travaux pour satisfaire cette
demande sont en cours. L’ALPE et TCETVT poursuivent leurs
discussions sur le périmètre des travaux à engager. Vantiva a
trouvé un accord avec GE pour se répartir la prise en charge
des travaux de dépollution des nappes phréatiques.
De même, le Groupe vend ou a vendu dans le passé des
produits qui sont soumis à certaines contraintes de recyclage,
et, est de ce fait exposé à des changements de la
réglementation en matière de recyclage dans divers pays.
Le Groupe estime que les montants provisionnés et les
garanties contractuelles dont il dispose aux termes de ses
contrats d’acquisition de certains actifs industriels permettront
de couvrir raisonnablement les obligations de sécurité, de santé
ou d’environnement. Cependant, les problèmes potentiels ne
peuvent pas être prévus avec certitude et il n’est pas possible
de dire si les montants provisionnés seront parfaitement
adaptés.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Note 11 Opérations spécifiques présentées
dans le tableau des flux de trésorerie
consolidés
11.1 Impact en trésorerie des opérations de renégociation
deladette et de financement
(en millions d’euros)2025 2024(1)Augmentation de la dette financière non courante7 54FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À LA DETTE FINANCIÈRE NON COURANTE 7 54(2)Remboursement de la dette courante aux créanciers(6) (98)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À LA DETTE FINANCIÈRE COURANTE (6) (98)(3)Frais liés aux opérations de financement et autres(13) (3)IMPACT NET SUR LA VARIATION DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT DESACTIVITÉS POURSUIVIES (12) (47)(4)Remboursement de la dette aux créanciers(5) (10)IMPACT NET SUR LA VARIATION DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT DESACTIVITÉSABANDONNÉES(5) (10)
(1) En 2025, 7millions d’euros lies au tirage de la ligne de crédit. En 2024, le tirage de la ligne de crédit d’un montant de 54millions d’euros.
(2) En 2025, (6)millions d’euros liés au remboursement de dette des contrats de location. En 2024, (12) millions d’euros liés au remboursement de dette des
contrats de location et le remboursement de la dette financière à (86)millions d’euros de financement fourni par Barclays et Angelo Gordon.
(3) Les frais payés liés aux opérations de financement du Groupe ont été comptabilisés comme des flux de trésorerie de financement pour (13)millions d’euros en
2025 et (3)millions d’euros en 2024.
(4) En 2025, (5)millions d’euros sont liés à des remboursements de dettes des contrats de location. En 2024, (10)millions d’euros sont liés à des remboursements
de dettes des contrats de location.
Les tableaux ci-dessous récapitulent la variation des dettes financières du Groupe au bilan:
Variations sans impact sur les flux de trésorerieFlux deTransferttrésorerieChange etcourant –31décembrede la detteAjustementChargesécart denon31décembre(1)(en million d’euros) 2024financièreIFRSd’intérêtconversioncourant2025Dettes financières noncourantes 477 - 4 27 (4) (504) 0Dettes financières courantes 2 7 - (0) (3) 504 510TOTAL DETTES FINANCIÈRES 479 7 4 27 (7) - 510Dettes de loyers noncourantes 11 (6) - - (2) 4 7Dettes de loyers courantes 8 (0) - - (0) (4) 4TOTAL DETTES DELOYERS19 (6) - - (2) (0) 11
(1) En 2025, la ligne de crédit de 566millions de dollars américains (504millions d’euros) est reclassée en dette financière courante car arrivant à échéance en 2026.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
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États financiers
Variations sans impact sur les flux de trésorerieTransferten passifsVariationrelatifsFlux dedesEffet de laTransfertaux actifstrésoreriecontrats restruc-Change etVariation courantdestinés(en million 31décembrede la dettedeturationChargesécart dede– nonàêtre31décembre(1)locationfinancièred’intérêtconversionpérimètrecourantcédésd’euros)(2) 2023financière 2024Dettes financières noncourantes 391 54 - 6 26 2 - - - 477Dettes financières courantes 92 (86) - - (5) 1 - - - 2TOTAL DETTES FINANCIÈRES 483 (32) - 6 21 3 - - - 479Dettes de loyers noncourantes 37 (28) 22 - - 2 7 (1) (27) 11Dettes de loyers courantes 22 - - - - (1) - 1 (14) 8TOTAL DETTES DELOYERS58 (28) 22 - - 1 7 (0) (41) 19
(1) En 2024, un montant de 86 millions d’euros correspondant au remboursement du prêt à court terme contracté en 2023 and un nouveau prèt à court terme a
été faite dans un montant de 54 million d’euros en 2024.
(2) En 2024, un transfert en passifs destinés à la vente des dettes de loyer de la division Solution Logistiques (SCS).
11.2 Obligations contractuelles et engagements
commerciaux
Le Groupe donne certaines garanties à des tiers (institutions
financières, clients, partenaires et agences gouvernementales)
afin d’assurer la bonne exécution des obligations contractuelles
prises par Vantiva et par ses filiales consolidées dans le cadre
de ses activités ordinaires. Ces garanties n’augmentent pas les
engagements du Groupe par rapport aux engagements pris
initialement par les entités concernées. Ces engagements
(lettres de crédit) représentent 10,1millions d’euros à fin 2025.
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Note 12 Activités arrêtées ou en cours de cession
et activités destinées à être cédées
Sa contribution à l’activité du Groupe est présentée dans le
compte de résultat sur la ligne « Résultat net des activités
cédées ou en cours de cession », dans le bilan sur les lignes
« Actifs destinés à être cédés » et « Passifs liés aux actifs
destinés à la vente», dans le tableau de flux de trésorerie sur les
lignes « Flux de trésorerie d’exploitation nets utilisés par les
activités arrêtées ou en cours de cession», «Flux de trésorerie
d’investissement nets utilisés par les activités arrêtées ou en
cours de cession» et «Flux de trésorerie de financement nets
utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession».
12.1 Activités arrêtées ou en cours de cession
Une activité arrêtée ou en cours de cession est une composante du
Groupe dont celui-ci s’est séparé (par sa vente ou d’une autre
manière) ou qui est détenue en vue de sa vente.
Conformément à l’IFRS5, pour être classées en «Activités arrêtées
ou en cours de cession»,:
• les activités doivent avoir été arrêtées ou être préalablement
classées en «Actifs destinés à être cédés»;
• les activités arrêtées ou en cours de cession doivent être
clairement distinguées du reste du Groupe, sur le plan
opérationnel et pour la communication d’informations
financières;
• celles-ci doivent représenter une ligne d’activité significative (ou
une région géographique principale et distincte);et
• faire partie d’un plan de cession ou d’abandon unique et
coordonné ou être une filiale acquise exclusivement dans le but
de la revente.
Le résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession est
présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, une analyse
détaillée de ce montant étant donnée ci-dessous. Le compte de
résultat des exercices précédents fait alors l’objet de reclassements
pour présenter sur une ligne distincte le résultat des activités
arrêtées ou en cours de cession. Dans le tableau des flux de
trésorerie, les flux liés à ces activités sont présentés de manière
séparée des flux des activités poursuivies.
Lorsqu’un actif non courant ou un groupe d’actifs non courant ne
remplit plus les critères d’actifs détenus en vue de la vente, ils
cessent d’être classés dans cette rubrique.
Dans ce cas, ils sont évalués au plus bas entre:
• la valeur comptable avant classement de l’actif (ou groupe
d’actif) comme détenu en vue de la vente, ajusté de tout
amortissement qui aurait été comptabilisé si l’actif (ou le groupe
d’actifs) n’avait pas été classé comme détenu en vue de la
vente;et
• sa valeur recouvrable à la date de décision de ne plus vendre. La
valeur recouvrable est la valeur la plus haute entre la valeur de
marché nette des coûts de cession et la valeur d’utilité.
Tout ajustement de la valeur comptable est inclus dans le compte
de résultat des activités poursuivies de la période dans laquelle les
actifs cessent d’être classés comme détenus en vue de la vente.
Conformément à la norme IFRS5, la ligne résultat des activités arrêtées ou en cours de cession présentée dans le compte de résultat
consolidé de Vantiva et la ligne trésorerie nette utilisée dans les activités abandonnées du tableau des flux de trésorerie consolidé
comprennent:
• le résultat et les flux de trésorerie de l’activité Solution
Logistiques (SCS) cédée au 31mars 2025;
• le résultat et les flux de trésorerie de l’activité Smart Spaces
(IOT) classée en activités abandonnées en 2025;
• le résultat et les flux de trésorerie ultérieurs restants des
activités cédées en 2022 de Technicolor Creative Studios;
• les résultats et les flux de la trésorerie ultérieurs restants des
activités cédées en 2022 de l’activité de Licences de
Marques;
• les autres activités abandonnées concernent les impacts
ultérieurs restants des activités cédées ou abandonnées telles
que les activités Tubes Cathodiques de2004 et2005.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
12.1.1 Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession
Exercice clos le 31décembreSmartTechnicolorSpacesCreative(en millions d’euros)2025 SCSIOT Autre 2024 SCSStudios AutreActivités arrêtées ou en cours de cessionChiffre d’affaires 110 110 - - 474 473 1 -Coût de l’activité (99) (98) (1) - (422) (420) - (2)MARGE BRUTE 11 12 (1) - 52 53 1 (2)Frais commerciaux et administratifs (17) (11) (2) (4) (44) (43) 1 (2)Frais de recherche et développement (8) - (8) - - - - -Coûts de restructuration (1) (1) - - (13) (13) - -Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels - - - - (78) (99) - 20Autres produits (charges) (229) (233) - 4 (24) (2) (1) (20)RÉSULTAT AVANT CHARGES FINANCIÈRES ETIMPÔTS (EBIT) DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OUENCOURS DE CESSION (244) (233) (11) 0 (107) (104) 1 (4)Charges financières nettes (4) (4) - - (7) (7) - -Impôt sur les résultats - - - - (7) (8) 1 -RÉSULTAT NET (248) (237) (11) 0 (121) (119) 2 (4)
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
12.1.2 Trésorerie nette des activités arrêtées ou en cours de cession
Exercice clos le 31décembre2025 2024SmartTechnicolorSpacesCreative(en millions d’euros)Total SCSIOT Autre Total SCSStudios AutreRÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OUENCOURS DE CESSION (248) (237) (11) (0) (121) (119) 2 (4)Ajustements pour réconcilier le résultat net desactivités poursuivies avec la variation nette delatrésorerie d’exploitationAmortissements d’actifs 9 2 7 - 81 81 - -Pertes de valeur d’actifs - - - - 31 31 - -Variation nette des provisions 3 4 - (1) (12) (8) (3) (1)(Gain) pertes sur cessions d’actifs - - - - (10) (10) - -Charges (produits) d’intérêts 2 2 - - 8 8 - -Autres (dont impôts) 244 244 - - 37 38 (1) -Variation du besoin en fonds de roulement etdesautres actifs et passifs (36) (37) - 1 (9) (3) (5) (1)Intérêts payés sur dettes de loyers (2) (2) - - (7) (7) - -Intérêts payés (2) (2) - - (1) (1) - -Intérêts reçus 2 2 - - - - - -Impôts payés sur les résultats (1) (1) - - (2) (3) - 1VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OUENCOURS DE CESSION (I) (29) (25) (4) 0 (5) 7 (7) (5)Acquisition de titres de participation, netdelatrésorerie acquise - - - - 1 1 - -Produit de cession net de titres de participations (17) (17) - - - - - -Acquisition d’immobilisations corporelles (3) (2) (1) - (9) (9) - -Cession d’immobilisations corporelles etincorporelles - - - - 13 13 - -Acquisition d’immobilisations incorporelles incluant lescoûts de développement capitalisés (1) - (1) - (1) (1) - -Trésorerie mise en nantissement (6) (6) - - (1) (1) - -Remboursement de trésorerie mise en nantissement 6 6 - - 5 - - 5VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OUENCOURS DE CESSION (II) (21) (19) (2) 0 8 3 - 5Remboursement des dettes de loyers (5) (5) - - (10) (10) - -VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DEFINANCEMENT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OUENCOURS DE CESSION (III) (5) (5) - - (10) (10) - -VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DESACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DECESSION (I +II +III) (55) (49) (6) 0 (7) 0 (7) 0
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
12.2 Actifs et passifs destinés à être cédés
Conformément à la norme IFRS 5, lorsque le Groupe a décidé de
céder un actif (ou groupe destiné à être cédé), il le classe en tant
qu’actif détenu en vue de la vente si:
• l’actif ou le groupe d’actifs est disponible en vue de sa vente
immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des
conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de
tels actifs;
• sa vente est hautement probable dans un délai d’un an.
En conséquence, cet actif (ou groupe destiné à être cédé) est
présenté distinctement sur la ligne «Actifs destinés à être cédés»
du bilan. Les passifs relatifs à cet actif ou groupe d’actifs sont
également présentés sur une ligne distincte au passif.
Pour le Groupe, seuls les actifs répondant aux critères ci-dessus et
faisant l’objet d’une décision de cession formelle à un niveau de
direction approprié sont classés en actifs destinés à être cédés. Les
conséquences comptables sont les suivantes:
• l’actif (ou groupe destiné à être cédé) destiné à être cédé est
évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa
juste valeur diminuée des coûts de la vente;
• l’actif cesse d’être amorti à compter de la date du transfert.
Le 19 décembre 2024, Vantiva avait annoncé son intention de
vendre sa division Solutions logistiques (SCS) à un fonds géré
par la société de capital-investissement Variant Equity. La
cession effective a eu lieu le 31mars 2025.
Cette cession est conforme à la politique à long terme du
Groupe qui consiste à concentrer ses activités sur son activité
principale. SCS a été classée en actifs et passifs destinés à être
cédés et présentée séparément dans l’état de la situation
financière au 31décembre 2024.
Les principales catégories d’actifs et de passifs composant les activités classées comme détenues en vue de la vente sont les
suivantes:
(en millions d’euros)31décembre 2025 31décembre 2024Actifs d’exploitation non courants - 18Actifs financiers non courants - 3Actifs non courants - 9Actifs d’exploitation courants - 125Autres actifs courants - 5ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS - 160Dettes d’exploitation non courantes - 7Dettes non courantes - 27Dettes d’exploitation courantes - 135Dettes courantes - 15PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS - 184
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Note 13 Événements postérieurs à la clôture
Accord de règlement Entropic
Après la clôture des états financiers de 2025, Vantiva a conclu
un accord transactionnel avec l’un de ses principaux clients et
avec Entropic. Des informations complémentaires relatives à ce
sujet sont présentées dans la note «10.2 Risques et Litiges».
Instabilité géopolitique et les conflits
qui affectent les chaînes
d’approvisionnement mondiales
L’escalade des tensions géopolitiques et la crise actuelle au
Moyen-Orient ont accru l’incertitude pesant sur les flux
commerciaux mondiaux. Bien que le Groupe n’ait aucune
exposition opérationnelle directe en Iran, ces événements
pourraient affecter indirectement Vantiva par divers canaux,
notamment la hausse des prix du pétrole et des coûts de
transport, l’allongement ou le réacheminement de certains
couloirs maritimes, ainsi que la désynchronisation des chaînes
d’approvisionnement en amont, en particulier pour les
composants nécessitant un traitement international en plusieurs
étapes.
En outre, la volatilité accrue des marchés mondiaux pourrait
contribuer à des pressions inflationnistes, à de nouvelles
modifications tarifaires ou à des mesures de contrôle des
échanges de la part de certains gouvernements, ainsi qu’à des
perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement en
semi-conducteurs, mémoires et composants informatiques, qui
reste structurellement tendue et sensible tant aux chocs
géopolitiques qu’à la forte demande générée par l’IA.
Grâce à sa flexibilité, à son modèle d’exploitation allégé en
actifs et à l’externalisation de sa fabrication et de son
approvisionnement, le Groupe est bien placé pour s’adapter aux
changements rapides des conditions d’exploitation. Vantiva
bénéficie d’une base de fournisseurs diversifiée, d’une capacité
de longue date à réaffecter la production entre les différentes
zones géographiques lorsque cela est nécessaire, et d’une
capacité avérée à faire face aux hausses de coûts. Le Groupe
continue de suivre de près l’évolution de la situation afin
d’atténuer les perturbations opérationnelles et de préserver la
continuité du service pour ses clients et partenaires.
Droits de douane
Le 20février 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé que
les droits de douane imposés par l’administration américaine
sur le fondement de l’International Emergency Economic
Powers Act (IEEPA) n’étaient pas conformes au cadre légal
applicable, et a invalidé les mesures tarifaires correspondantes.
Cette décision a conduit à la cessation de la perception de ces
droits de douane à compter de fin février2026. Cet événement
constitue un événement postérieur à la clôture sans impact
significatif pour le Groupe et ne donnant pas lieu à ajustement
des comptes au 31décembre 2025.
Nouvelle organisation
Postérieurement à la clôture, le Groupe a annoncé une
évolution de son organisation interne visant à simplifier ses
modes de fonctionnement et à renforcer l’alignement avec ses
clients.
Dans ce cadre, les équipes ECO & Professional Services ainsi
que le pôle Commercial Video Solutions (CVS) seront intégrés
au sein des fonctions existantes du Groupe (Equiepement
dTerminaux d'Abonés - CPE) et ne fonctionneront plus comme
des activités opérationnelles distinctes.
À la date d’arrêté des comptes, cette réorganisation n’a pas
d’impact sur les activités opérationnelles courantes du Groupe
ni sur les états financiers consolidés.
Refinancement
Le financement de Vantiva a été mis en place en
septembre 2022, lors de la scission du Groupe d’avec son
ancienne division TCS, devenue une société cotée
indépendante.
Alors que certaines composantes de la dette de Vantiva
approchent de leurs échéances contractuelles, Vantiva a
engagé un processus de refinancement, actuellement en cours,
avec l’appui de conseillers spécialisés.
Les accords définitifs (long‑form agreements) relatifs à la
nouvelle dette ne sont pas encore finalisés, toutefois des term
sheets fermes ont été conclues avec les prêteurs. Le nouveau
financement devrait s’élever à environ 450 millions d’euros et
être mis en place pour une durée de quatre ans. Le taux
d’intérêt moyen pondéré attendu est de Euribor + 560 points
de base, un niveau plus favorable que celui de la dette actuelle
et conforme aux conditions observées sur le marché du crédit
privé. Compte tenu de l’état d’avancement des négociations et
du caractère ferme des term sheets reçues, le Conseil
d’administration considère qu’il n’existe pas d’incertitude
significative.
Par ailleurs, le Groupe a également reçu des term sheets fermes
portant sur une prolongation de quatre ans de la ligne de
financement sur actifs souscrite auprès de Wells Fargo.
Risques fiscaux liés à l'activité Solution
Logistique (SCS) cédée
Postérieurement au 31 décembre 2025, des développements
relatifs à des risques fiscaux historiques de l’activité Solutions
Logistiques (SCS), cédée en mars 2025 et pour laquelle le
Groupe demeure engagé contractuellement, sont intervenus.
Ces éléments apportent des informations nouvelles sur des
obligations existantes à la date de clôture et ont conduit à la
comptabilisation de provisions dans les comptes 2025,
présentées au sein des activités abandonnées.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
329
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
Note 14 Honoraires des commissaires
aux comptes
Deloitte Forvis Mazars Total(en milliers d’euros)2025 2024 2025 2024 2025 2024Commissariat aux comptes, certification, examendescomptes individuels et consolidésVantivaSA 679 767 589 1010 1268 1777Filiales 445 1047 526 785 971 1832SOUS-TOTAL 1124 1814 1115 1795 2239 3609Services autres que la certification des comptesVantivaSA - - - - - -Filiales 12 71 - 8 12 79SOUS-TOTAL 12 71 - 8 12 79TOTAL 1136 1885 1115 1803 2251 3688
Deloitte Forvis Mazars Total(en milliers d’euros)2025 2024 2025 2024 2025 2024Services de certification de durabilitéVantivaSA 200 235 - - 200 235Filiales - - - - - -TOTAL 200 235 - - 200 235
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Note 15 Liste des principales entités consolidées
Sont listées ci-après les principales entités consolidées:
% d’intérêt détenu par Vantiva(% arrondi à la première décimale)Sociétés – (Pays)2025 2024Consolidées par intégration globaleVantivaSA10, boulevard de Grenelle, 75015 Paris (France) Société mère Société mèreÉquipements Terminaux d'Abonné (CPE)ARRIS Global Ltd. (Gibraltar) 100,0 100,0ARRIS Group India Private – Limited (Inde) 100,0 100,0ARRIS International IP Ltd. (Gibraltar) 100,0 100,0ARRIS Japan KK (Japon) 100,0 100,0ARRIS Netherlands BV (Pays-Bas) 100,0 100,0ARRIS Solutions Portugal Unipessoal LDA (Portugal) 100,0 100,0ARRIS South Africa (Pty) Ltd. (Afrique du Sud) 100,0 100,0ARRIS Technology Shenzhen Co Ltd. Beijing Branch (Chine) 100,0 100,0ARRIS Technology Shenzhen Co Ltd. (Chine) 100,0 100,0Deutsche Thomson OHG (Allemagne) 100,0 100,0Gallo 8 (France) 100,0 100,0SociétéFrançaise d’Investissement etd’Arbitrage Sofia (France) 100,0 100,0Tech 9 (France) 100,0 100,0Technicolor Japan KK (Japon) 100,0 100,0Vantiva Australia Holdings Pty Ltd. (Australie) 100,0 100,0Vantiva España, SLU (Espagne) 100,0 100,0Vantiva GBS Polska sp. z o. o. (Pologne) 100,0 100,0Vantiva India Private Limited (Inde) 100,0 100,0Vantiva Korea Yuhan Hoesa (Corée du Sud) 100,0 100,0Vantiva Mexico SA de CV (Mexique) 100,0 100,0Vantiva Portugal, Unipessoal LDA (Portugal) 100,0 0,0Vantiva Smart Spaces USA LLC (États-Unis) 100,0 100,0Vantiva Technologies Australia Pty Ltd. (Australie) 100,0 100,0Vantiva Technologies Belgium (Belgique) 100,0 100,0Vantiva Technologies Brasil LTDA (Brésil) 100,0 100,0Vantiva Technologies Canada Inc. (Canada) 100,0 100,0Vantiva Technologies SAS (France) 100,0 100,0Vantiva Technologies UK Limited (Royaume-Uni) 100,0 100,0Vantiva USA LLC (États-Unis) 100,0 100,0Vantiva USA Shared Services Inc. (États-Unis) 100,0 100,0
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
% d’intérêt détenu par Vantiva(% arrondi à la première décimale)Sociétés – (Pays)2025 2024ARRIS Global Holdings Inc. (États-Unis) 0 100,0ARRIS Industria Electronica do Brasil Ltda (Brésil) 0 100,0ARRIS Solutions Canada (Canada) 0 100,0Beijing Vantiva Management Co., Limited (Chine) 0 100,0Pace Asia Pacific Ltd. (Hong-Kong) 0 100,0ARRIS Singapore Pte Ltd. (Singapour) 0 100,0ARRIS Solutions Australia Pty Ltd. (Australie) 0 100,0ARRIS Solutions LLC (États-Unis) 0 100,0ARRIS Sweden AB (Suède) 0 100,0ARRIS Technology Mexico SA de CV (Mexique) 0 100,0ARRIS Technology Shenzhen Co Ltd. Shanghai Branch (Chine) 0 100,0Baja Maquila Electronicos, S de RL de CV (Mexique) 0 100,0RCA Trademark Management (France) 0 100,0Technicolor Asia Pacific Holdings Pte.Ltd. (Singapour) 0 100,0Technicolor Media Services (UK) Ltd. (Royaume-Uni) 0 100,0Vantiva Treasury USA LLC (États-Unis) 0 100,0SCSTechnicolor Disc Services International Limited (Royaume-Uni) 100,0 100,0Technicolor DistributionAustraliaPty Limited (Australie) 100,0 100,0Technicolor MilanSpA (Italie) 100,0 100,0Technicolor Distribution Services France (France) 0 100,0Technicolor Home Entertainment Services Canada ULC (Canada) 0 100,0Technicolor Mexicana, S. de RL de CV (Mexique) 0 100,0Technicolor PolskaSp. z o. o. (Pologne) 0 100,0TechnicolorPty Limited (Australie) 0 100,0Vantiva GlobalLogistics, LLC (États-Unis) 0 100,0Vantiva SCS Export De Mexico (Mexique) 0 100,0Vantiva SCS Memphis, Inc. (États-Unis) 0 100,0Vantiva SCS Nashville, LLC (États-Unis) 0 100,0Vantiva Supply Chain Solutions de Mexico (Mexique) 0 100,0Vantiva Supply Chain Solutions UK Ltd. (Royaume-Uni) 0 100,0Vantiva Supply Chain Solutions, Inc.(États-Unis) 0 100,0Consolidées par mise en équivalenceTechnicolor SFG Technology Co. Ltd. (Chine) 49 493DCD LLC (États-Unis) 0 50
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
6.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUXCOMPTES SUR LES COMPTES
CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31décembre 2025
À l’Assemblée générale de la société VANTIVA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la
société VANTIVA relatifs à l’exercice clos le 31décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n
o
537/2014.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses
que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris
isolément.
Appréciation du risque de liquidité et endettement financier
Notes 1.2.1.1 “Continuité d’exploitation ”, 8.2.1 “Dettes financières”, 8.5.5 “Risque de liquidité et gestion du financement et de la
structure du capital” et 13 “Événements postérieurs à la clôture” de l’annexe aux comptes consolidés
RISQUE IDENTIFIÉ
Au 31décembre 2025, la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles du Groupe Vantiva s’élèvent à 13M€, et l’endettement
financier brut, incluant les passifs au titre des contrats de location, s’élève à 521M€. Par ailleurs, les instruments de dette du Groupe
sont soumis à divers covenants financiers.
La première tranche («first lien») et la seconde tranche («second lien») de la dette senior arrivent respectivement à échéance en
septembre2026 et mars2027. La facilité de crédit adossée à des actifs («asset-based facility») accordée par Wells Fargo arrive à
échéance le 16juin 2026. Dans ce contexte le groupe a conduit un processus de refinancement de sa dette financière.
Comme décrit dans la note 1.1.2 aux états financiers, la poursuite d’activité de la société sur les 12 prochains mois suivant la date
d’arrêté des états financiers, repose principalement sur les hypothèses suivantes:
• La finalisation, la signature et la mise en place du nouvel instrument de financement;
• Le respect des covenants financiers prévus dans les contrats de prêts Barclays et Angelo Gordon;
• La prolongation de la facilité de crédit adossée à des actifs de 125M$ accordée par Wells Fargo pour une durée additionnelle de 4
ans;
• La poursuite des conditions commerciales favorables et des délais de paiement négociés par Vantiva avec ses principaux
fournisseurs et clients;
• Le recours continu, à leur plein potentiel, aux lignes de factoring et de reverse factoring existantes;
• L’atteinte des objectifs commerciaux 2026 et des budgets d’EBITDA ajusté et de flux libre de trésorerie;
• des impacts financiers limités liés au contexte géopolitique actuel.
Les plans d’action et le caractère raisonnable de ces hypothèses ont été revus par le Conseil d’Administration du 23avril 2026, qui a
approuvé le budget et son actualisation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie pour les 12prochains mois.
Le Conseil d’administration a évalué la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation sur une période d’au moins 12 mois à
compter de la date d’arrêté de ces états financiers consolidés et, sur cette base, a arrêté les états financiers selon le principe de
continuité d’exploitation. Compte tenu du plan d’action et des hypothèses de financement décrits ci-dessus, le Conseil estime qu’il
n’existe pas d’incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d’exploitation.
Compte tenu de l’importance du refinancement et de ses montants en jeu, et du fait que les jugements de la direction sont essentiels
dans la préparation des prévisions de trésorerie, nous avons considéré que l’évaluation du risque de liquidité constitue un point clé de
l’audit.
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
NOTRE RÉPONSE
Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne relatif au suivi de la liquidité et de la dette
financière nette du Groupe, dont notamment les processus (i)d’établissement des prévisions de trésorerie, (ii)de suivi de la dette
financière nette et (iii)de calcul des ratios et de suivi du respect des covenants bancaires.
Nous avons également analysé la documentation contractuelle bancaire et les engagements reçus à la date d’arrêté des comptes
Nous avons examiné les plans d’action mis en œuvre et les hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions de trésorerie, qui ont été
examinées par le Conseil d’Administration du 23avril 2026.
En particulier, nous avons:
• apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent ces prévisions au regard de notre connaissance de l’activité, de la documentation
qui nous a été communiquée;
• mené des entretiens avec la direction au cours du processus de refinancement afin d’en évaluer l’avancement et les impacts des
termes de ce refinancement sur les prévisions;
• interrogé la direction sur sa connaissance et son analyse de tout événement postérieur à la clôture 2025 susceptible d’affecter la
liquidité du Groupe et le plan de trésorerie.
Enfin, nous avons évalué le caractère approprié des informations fournies dans les notes 1.2.1.1 Continuité d’exploitation, 8.2.1 Dettes
financières, 8.5.5 Risque de liquidité et gestion du financement et de la structure du capital et 13 Événements postérieurs à la clôture
aux états financiers consolidés concernant le risque de liquidité et les principales hypothèses sur lesquelles repose le plan de
trésorerie.
Évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition
Notes 4.1 “Écarts d’acquisition” et 4.5 “Pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation non courants” de l’annexe aux comptes
consolidés
RISQUE IDENTIFIÉ
Au 31décembre 2025, la valeur nette des écarts d’acquisition inscrits au bilan s’élève à 412millions d’euros, soit 35% du total du
bilan. Ces écarts d’acquisition sont déterminés dans la devise de la filiale/entreprise associée acquise, comptabilisés à leur coût
diminué des pertes de valeur éventuelles, et convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (ainsi qu’à chaque fois que des
indicateurs montrent qu’une perte de valeur a pu être encourue), dont les modalités sont décrites dans la note4.5 de l’annexe aux
comptes consolidés. La direction s’assure ainsi lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas
supérieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme le montant le plus élevé de la juste valeur (diminuée du coût de
cession) et de la valeur d’utilité. Les tests de dépréciation intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses dans la
détermination de la valeur d’utilité, portant notamment, selon les cas, sur:
• les prévisions de flux de trésorerie futurs;
• les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés;
• les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs.
En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces écarts
d’acquisition et à nécessiter la constatation d’une dépréciation, le cas échéant.
Nous considérons l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit en raison (i)de leur
importance significative dans les comptes du Groupe, (ii) des jugements et des hypothèses nécessaires pour la détermination de
cette valeur recouvrable.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
NOTRE RÉPONSE
Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en
particulier de la détermination des UGT et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable.
Nous avons examiné les modèles, données et hypothèses clés, utilisés pour la détermination de la valeur recouvrable des écarts
d’acquisition, apprécié la sensibilité des évaluations à ces hypothèses et contrôlé les calculs effectués par votre Groupe avec le
support de nos spécialistes en évaluation.
Nos travaux ont principalement consisté à:
• apprécier la qualité du processus d’élaboration des budgets et des prévisions de trésorerie;
• rapprocher les prévisions d’activité du plan à 3 ans sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations
approuvées par le Conseil d’administration;
• évaluer la cohérence des taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et le consensus des
principaux professionnels;
• examiner la cohérence des taux d’actualisation retenus avec les hypothèses de marché sous-jacentes, en faisant appel à des
spécialistes internes en évaluation;
• obtenir et examiner les analyses de sensibilité effectuées par la direction et les comparer à nos propres calculs.
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 4.1 Écarts d’acquisition et 4.5 Pertes de
valeur nettes sur actifs d’exploitation non courants de l’annexe aux comptes consolidés, en particulier les éléments se rapportant aux
analyses de sensibilité réalisées par votre Groupe.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion
du Conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes
légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
danslerapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du
respect de ce format défini par le règlement européen délégué n
o
2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier,
établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la
conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VANTIVA par votre assemblée générale du 20 juin 2012 pour le
cabinet Deloitte & Associés et du 29mai 1985 pour le cabinet Forvis MazarsSA.
Au 31décembre 2025, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14
ème
année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis
Mazars SA dans la 41
ème
année sans interruption, dont 27années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur
un marché réglementé.
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
États financiers
Responsabilités de la direction et des personnes
constituant le gouvernement d’entreprise relatives
auxcomptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de
comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives
àl’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la
continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur
les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou
ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle;
• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la
supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
06
États financiers
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit,
qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article6 du règlement (UE) n
o
537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du
code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense et Levallois-Perret, le 28 avril 2026
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés Forvis Mazars SA
Nadège PINEAU Christophe PATOUILLÈRE
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COMPTES ANNUELS 2025
États financiers
6.4 COMPTES ANNUELS 2025
6.4.1 Compte de résultat
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2025 2024
Produits d’exploitation:
Ventes de services 31 27
Montant net du chiffre d’affaires (2.1) 31 27
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (2.2) 0 0
Autres produits 0 17
TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION 31 44
Charges d’exploitation:
Autres achats et charges externes (2.2) 23 43
Salaires 9 10
Impôts, taxes et versements assimilés 0 0
Cotisations sociales 2 4
Dotations aux amortissements et aux dépréciations:
Sur immobilisations: dotations aux amortissements 5 5
Sur actif circulant: dotations aux dépréciations 3 3
Autres charges 1 0
TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION 43 65
RÉSULTAT D’EXPLOITATION (12) (21)
Produits financiers:
De participation 26 18
Intérêts et produits assimilées 92 100
Reprises sur dépréciation et provisions 94 271
Différences positives de change 35 0
Produits nets de cessions de VMP 1 0
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 248 389
Charges financières:
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 91 22
Intérêts et charges assimilées 169 177
Différences négatives de change 0 7
Charges nettes sur cessions de VMP 88 0
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES 348 206
RÉSULTAT FINANCIER (3) (100) 184
RÉSULTAT COURANT (112) 163
Produits exceptionnels 125 115
Charges exceptionnelles 109 132
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (4) 17 (16)
Impôt sur les résultats (5) 1 7
Total des produits 405 556
Total des charges 499 403
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE (94) 153
Les annexes des pages343 à362 font partie intégrante des états financiers.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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COMPTES ANNUELS 2025
06
États financiers
6.4.2 Bilan
Actif
(en millions d’euros)
Note
2025 2024
Brut
Amortissements
et dépréciations Net Net
Immobilisations incorporelles:
Concessions, droits et valeurs similaires 15 (15) 0 0
Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0
Immobilisations corporelles:
Autres immobilisations corporelles 0 0 0 0
Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0
Immobilisations financières:
Participations 4841 (3915) 926 1077
Prêts 133 (6) 127 83
Autres immobilisations financières 2 2 2
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 4991 (3935) 1055 1162
Créances clients et comptes rattachés 9 (8) 2 7
Autres créances 10 0 10 16
Autres créances – sociétés du Groupe 755 0 755 698
Charges constatées d’avance 2 0 2 3
Disponibilités bancaires 2 0 2 3
TOTAL ACTIF CIRCULANT 779 (8) 771 727
COMPTES DE RÉGULARISATION 5 0 5 9
TOTAL GÉNÉRAL DE L’ACTIF 5774 (3943) 1831 1899
Passif
(en millions d’euros)
2025 2024
Capital social 5 5
Primes d’émission, de fusion 317 317
Réserve 0 0
Report à nouveau (525) (678)
Résultat de l’exercice (94) 153
TOTAL CAPITAUX PROPRES (297) (203)
Autres fonds propres 500 500
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES 500 500
Provisions pour risques 0 0
Provisions pour charges 18 14
TOTAL DES PROVISIONS 18 14
Emprunts/dettes auprès établ. de crédits 430 420
Emprunts/dettes financières S
tés
Groupe 1147 1125
Emprunts/dettes financières diverses 1 7
Dettes fournisseurs/comptes rattachés 14 15
Dettes fiscales et sociales 5 5
Autres dettes 13 16
TOTAL DES DETTES 2111 2088
TOTAL GÉNÉRAL DU PASSIF 1831 1899
Les annexes des pages343 à 362 font partie intégrante des états financiers.
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COMPTES ANNUELS 2025
États financiers
6.4.3 Variation des capitaux propres
(en millions d’euros,
excepté le nombre d’actions)
Nombre
d’actions
Valeur
nominale
Capital
social
Primes
d’émission
Réserves
légales
Autres
réserves
Report à
nouveau
Résultat
de
l’exercice Total
AU 31DÉCEMBRE 2023 355431742 0,01 4 232 0 0 (399) (279) (443)
Affectation du résultat 2023 - - - - - 0 (279) 279 -
Exercice de bons de
souscriptiond’actions 157492 0,01 0 0 - (0) - - (0)
Augmentation de capital
du9janvier 2024 en faveur de
CommScope Holding CompanyInc. 134704669 0,01 1 86 - - - - 88
Frais liés aux augmentations
decapital - - - (1) - - - - (1)
Résultat 2024 153 153
AU 31DÉCEMBRE 2024 490293903 0,01 5 317 0 0 (678) 153 (203)
Affectation du résultat 2024 - - - - - - 153 (153) -
Exercice de bons de
souscription d’actions 0 0,01 0 0 - - - - 0
Résultat 2025 - - - - - - - (94) (94)
AU 31DÉCEMBRE 2025 490293903 0,01 5 317 0 0 (525) (94) (297)
Voir la note8.1 qui détaille les variations des capitaux propres.
Les annexes des pages343 à362 font partie intégrante des états financiers.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
341
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
6.5 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 1 Présentation générale 343
Note 2 Résultat d’exploitation 346
Note 3 Résultat financier 347
Note 4 Résultat exceptionnel 347
Note 5 Impôts sur les résultats 348
Note 6 Immobilisations corporelles etincorporelles 349
Note 7 Immobilisations financières 350
Note 8 Capitaux propres et autres fonds propres 352
Note 9 Dettes financières et instruments financiers 353
Note 10 Avantages au personnel 356
Note 11 Provisions et litiges 358
Note 12 Autres informations 360
Note 13 Événements postérieurs à la clôture 362
342
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
États financiers
Note 1 Présentation générale
Vantiva est un leader technologique mondial dans la
conception, le développement et la fourniture de produits et de
solutions innovants qui connectent les consommateurs du
monde entier aux contenus et aux services qu’ils aiment, que ce
soit à la maison, au travail ou dans d’autres espaces
intelligents.
La société Vantiva SA exerce l’activité de holding et gère la
trésorerie des sociétés du groupe Vantiva.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels.
Elle présente les informations complémentaires sur le bilan et le
compte de résultat donnant une image fidèle du patrimoine, de
la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Les éléments d’information qui ne présentent pas un caractère
obligatoire ne sont mentionnés que dans le cas où ils sont
importants.
Dans les notes aux états financiers ci-après, les termes
« groupe Vantiva », le « Groupe » et « Vantiva » définissent
Vantiva SA et ses filiales. « Vantiva SA » ou la « Société »
définissent la société mère du Groupe.
1.1 Faits caractéristiques de l’exercice
1.1.1 Accord de méthode
En février2025, VantivaSA a initié une information consultation
du CSE sur la situation économique, sociale et financière de la
Société et des évolutions projetées de l’organisation en France.
Un accord de méthode a été signé avec les organisations
syndicales concernées.
Ce plan prévoit la suppression de certains postes pour des
raisons économiques, afin d’adapter la structure de l’entreprise
à l’évolution de son activité. Les coûts et engagements liés à ce
plan ont été comptabilisés conformément aux règles
comptables en vigueur.
1.1.2 Cession de l’activité Supply
Chain Solutions (SCS)
Le 19 décembre 2024, Vantiva a annoncé son intention de
vendre sa division Solutions Logistiques (SCS), détenue par
l’entité Gallo8SAS, à un fonds géré par la société de capital-
investissement Variant Equity.
Le 31 Mars 2025, Vantiva a finalisé la vente de son activité
Solutions Logistiques (SCS). Cette transaction représente une
étape clé dans la stratégie de Vantiva visant à se recentrer sur
son activité principale, Équipements Terminaux d'Abonné
(anciennement «Maison Connectée»).
1.1.3 Gouvernance du Conseil
d’administration
Le 23 décembre 2025, Madame Katleen Vandeweyer,
administratrice indépendante et administratrice référente, a été
élue Présidente du Conseil d’administration à la suite de la
démission de Monsieur Brian Shearer de ses fonctions de
Président et de son départ du Conseil d’administration.
Madame Katleen Vandeweyer exerçait auparavant les fonctions
de Présidente du Comité d’Audit et membre du Conseil
d’administration.
1.2 Règles et méthodes comptables
1.2.1 Principes d’élaboration –
Règlesgénérales
Les comptes annuels de l’exercice au 31 décembre 2025 ont
été établis conformément aux dispositions du Code de
Commerce et aux normes comptables définies par le Plan
comptable général, tel que figurant dans le règlement de
l’Autorité des normes comptables n
o
2014-03 du 5juin 2014 à
jour des différents règlements complémentaires à la date de
l’établissement des dits comptes annuels.
La Société applique les dispositions du règlement ANC 2015-
05, homologué par arrêté du 28décembre 2015. Ce règlement,
d’application obligatoire au 1
er
janvier 2017, a pour objectif de
préciser les modalités de comptabilisation des instruments
financiers à terme et des opérations de couverture. Dans ce
contexte, la Société a complété l’information en annexes
relative aux opérations de couverture (présentée en notes 9.4
et 12.4). L’incidence de ce règlement sur le bilan et le compte
de résultat de la Société n’est pas significative.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité
dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base:
• continuité de l’exploitation;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre;
• indépendance des exercices;
et conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
343
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
Les états financiers ont été établis selon l’hypothèse de
continuité d’exploitation dans le contexte suivant :
Vantiva continue de se concentrer sur son rôle de fournisseur
d’Équipements Terminaux d'Abonné (CPE / Customer Premise
Equipment) auprès des principaux opérateurs de services en
Amérique du Nord, en Europe et dans certaines régions d’Asie.
Le déclin structurel de la vidéo en Amérique du Nord est
compensé par la croissance du haut débit à l’échelle mondiale
ainsi que par des gisements de croissance de la vidéo en Asie
et en Europe. La société poursuivra la rationalisation de ses
activités lorsque cela est possible en 2026 et s’attend à
continuer de générer un flux de trésorerie disponible (Free
Cash Flow) positif sur l’exercice.
État d’avancement du projet de refinancement
Alors que la dette long terme de la société et la ligne de
financement sur actifs arrivent à leur échéance contractuelle,
Vantiva conduit la dernière étape de son processus de
refinancement et prévoit de finaliser la transaction
prochainement. À l’issue d’une recherche active de nouveaux
prêteurs, menée avec le soutien de conseils spécialisés, la
Société est finalement parvenue à un accord avec ses prêteurs
actuels visant à amender et proroger les financements
existants.
Des term sheets engageants ont été conclus avec les prêteurs,
tandis que les contrats long‑form relatifs à la nouvelle dette sont
en cours de finalisation. La nouvelle dette sera prorogée pour
une durée d’environ quatre ans, jusqu’en 2030, pour un
montant d’environ 470 millions d’euros. Le montant prorogé
couvrira le principal, les intérêts PIK accumulés sur la période
de financement précédente ainsi que l’ensemble des frais de
transaction. Les taux d’intérêt combinés s’établissent à
EURIBOR + 560 points de base, soit un niveau plus favorable
que celui des instruments de dette arrivant à échéance, et plus
compétitif que les conditions examinées avec de nouveaux
prêteurs potentiels.
Le Groupe a également reçu des term sheets engageants pour
la prorogation sur quatre ans de la ligne de financement sur
actifs (asset‑based lending facility) auprès de Wells Fargo.
Le Conseil d’administration a approuvé ces term sheets et le
Groupe s’attend à finaliser les contrats long‑form dans un délai
de 45 à 60 jours.
Plan d’action et hypothèses de financement pour 2026 et au-
delà
Le financement des activités du Groupe sur la période de 12
mois suivant la date d’autorisation des états financiers repose
sur les hypothèses suivantes :
• La finalisation, la signature et la mise en œuvre du nouvel
instrument de financement,
• La prorogation pour une durée supplémentaire de quatre ans
de la ligne Wells Fargo de financement sur actifs pour un
montant nominal de 125 millions de dollars,
• Le maintien de conditions commerciales favorables et de
modalités de paiement négociées par Vantiva avec ses
principaux fournisseurs et clients,
• La réalisation des objectifs commerciaux 2026 ainsi que des
objectifs d’EBITDA ajusté et de Free Cash Flow,
• La poursuite de l’utilisation, à plein potentiel, des dispositifs
existants d’affacturage et d’affacturage inversé,
• Des impacts financiers limités liés au contexte géopolitique
actuel.
Par ailleurs, le Groupe doit continuer de respecter les covenants
financiers et engagements prévus dans les contrats de
financement. Le Groupe conserve également la capacité, le cas
échéant, de mobiliser des sources de financement
complémentaires, telles que des capacités additionnelles
d’affacturage, qui ne sont pas intégrées dans le plan de
trésorerie actuel.
Les plans d’action et le caractère raisonnable de ces
hypothèses ont été examinés par le Conseil d’administration le
23 avril 2026, lequel a approuvé le budget et sa mise à jour
ainsi que les prévisions de trésorerie.
Le Conseil d’administration a évalué la capacité du Groupe à
poursuivre son activité sur une période d’au moins 12 mois à
compter de la date d’autorisation des présents états financiers
consolidés et, sur cette base, a arrêté les comptes selon
l’hypothèse de continuité d’exploitation. Au regard du plan
d’action et des hypothèses de financement décrits ci-dessus, le
Conseil n’identifie pas d’incertitude significative susceptible de
remettre en cause la capacité du Groupe à poursuivre son
activité.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives.
Sauf mention, les montants sont exprimés en euros et arrondis
au million le plus proche.
Les comptes annuels de la Société ont été arrêtés par le Conseil
d’administration de VantivaSA le 23 avril 2026. Conformément
à la législation française, les comptes annuels seront
considérés comme définitifs lorsqu’ils auront été approuvés par
les actionnaires du Groupe lors de l’Assemblée générale des
actionnaires.
1.2.2 Règlement ANC N°2022-06
relatif à la modernisation
desétats financiers
Le règlement ANC n° 2022-06, homologué le 30 décembre
2023, modifie le Plan comptable général et s’applique à
compter du 1er janvier 2025. Notamment, il modifie la définition
du résultat exceptionnel, supprime la technique des transferts
de charges et modifie les modèles d’états financiers. Les
comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025 sont établis et
présentés conformément aux dispositions de ce règlement.
Les changements introduits par la réglementation comptable et
les impacts sur les comptes sociaux sont décrits ci-après :
La société a adapté le format de présentation du bilan et du
compte de résultat conformément au règlement ANC n°2022-
06.
Impact de la nouvelle définition du résultat exceptionnel.
Aucun produit ni aucune charge comptabilisée en résultat
exceptionnel au titre de l’exercice précédent n’aurait été
présenté en résultat d’exploitation selon la nouvelle définition
du résultat exceptionnel.
En revanche, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, les
évènements suivants, qui auraient été présentés en résultat
exceptionnel selon les règles antérieures, sont désormais
présentés au sein du résultat d'exploitation conformément au
règlement ANC n° 2022-06 : valeur nette de cession de titres
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
États financiers
pour 88 M€ et produit de cession de titres pour 0, 778 M€
Impact de la suppression de la technique des transferts de charges.
Le nouveau règlement supprime la technique des transferts de
charges.
Les opérations précédemment comptabilisées selon cette
modalité sont désormais enregistrées directement dans les
comptes de charges ou de produits appropriés, conformément
à leur nature.
Cette évolution a un impact significatif sur la présentation des
agrégats intermédiaires du compte de résultat, en modifiant
notamment le niveau de certaines charges et produits. Elle est
toutefois sans incidence sur le résultat net de l’exercice.
Présentation des changements de réglementation.
En 2024, les transferts de charges d’exploitation (17 millions
d’euros) étaient présentés sur la ligne « Reprises sur
amortissement, dépréciations et provisions » d’exploitation. Ils
sont désormais présentés en déductions des « autres achats et
charges externes ».
1.2.3 Utilisation d’estimations
Dans le cadre du processus d’établissement des comptes
annuels, l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte
de résultat nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses.
La Société revoit régulièrement ses évaluations et fonde ses
estimations sur des données historiques comparables et sur
différentes hypothèses qui, au regard des circonstances, sont
jugées les plus raisonnables et probables, celles-ci servant de
base à la détermination des valeurs au bilan des actifs et passifs
et des produits et des charges. Les résultats réels peuvent
différer de ces estimations du fait de différentes hypothèses et
circonstances.
1.2.4 Comptabilisation des opérations
endevises
Activité trésorerie internationale
Les risques de marché et de liquidité du Groupe sont gérés de
manière centrale par son service de trésorerie Groupe situé en
France, conformément aux politiques et procédures du Groupe,
qui définissent entre autres les responsabilités, les
autorisations, les limites, les instruments financiers autorisés et
les outils de suivi. Tous les risques financiers de marché sont
suivis en permanence et sont présentés régulièrement au
Directeur financier, au Comité d’Investissement et au Comité
Exécutif par l’intermédiaire de différents rapports répertoriant
les expositions du Groupe aux différents risques ainsi que le
détail des opérations mises en place pour réduire ceux-ci.
Pour réduire son exposition aux fluctuations des cours de
change, le Groupe conclut des opérations de couverture en
utilisant des instruments dérivés. La politique du Groupe est
d’avoir recours à ceux-ci, uniquement pour couvrir son
exposition aux risques liés à son activité commerciale et à ses
positions financières:
• Sur le plan opérationnel, la Société accorde à des filiales du
Groupe des garanties de change, en vertu desquelles elle
s’engage à couvrir les expositions commerciales en devises
des filiales parties prenantes, à un cours de change valable
sur une période donnée (jusqu’à douze mois, ou plus
longtemps lorsque cela est justifié). Les informations relatives
à ces engagements figurent en note12.4.
• Afin de couvrir le risque découlant de ces engagements
internes ainsi que son risque propre, la Société gère une
position de change en utilisant des instruments dérivés de
couverture, de manière à ce que le risque de change résiduel
pour la Société soit négligeable. Les dérivés utilisés sont
souscrits auprès de banques de premier rang.
Impacts de la comptabilisation desopérations
endevises
Les transactions en devises sont converties en euros sur la base
du cours de change, à la date de l’opération. À la clôture de
l’exercice, les créances et dettes en devises sont revalorisées
au taux de clôture. Les écarts par rapport au cours historique
sont portés en écarts de conversion (provisionnés lorsqu’il
s’agit d’écarts de conversion actifs).
Les gains ou pertes sur opérations de change sont inclus dans
le poste «Autres produits (charges) d’exploitation» pour ce qui
relève des opérations de nature commerciale et dans le poste
« Autres produits (charges) financiers nets » pour les autres
opérations.
Le service de trésorerie gère l’exposition du Groupe au risque
de change d’une manière globale et ne prend aucun risque
concernant sa dette financière et ses prêts en devises
étrangères.
En conséquence, les prêts à terme en devises dont bénéficie
Vantiva SA ne sont utilisés que pour fournir des prêts ou
comptes courants aux filiales étrangères dans leur devise, de
sorte que son résultat de change global est totalement
symétrique et nul au niveau du compte de résultat.
Les contrats de change à terme internes (mis en place par la
trésorerie centrale avec des filiales pour couvrir les expositions
commerciales de ces dernières) et externes avec les banques,
sont comptabilisés au niveau de la trésorerie centrale en les
valorisant à leur prix de marché à la date de clôture et en
prenant les gains et pertes dégagés intégralement en compte
de résultat ainsi que l’impact résultat sur l’élément couvert
sous-jacent. Les points de terme sont enregistrés en résultat
financier, prorata temporis sur la durée des contrats.
Dans le cas rare où un dérivé n’est pas qualifié de couverture
(position ouverte isolée), sa valeur de marché est inscrite en
«Autres actifs» ou «Autres dettes» courants, en contrepartie
des comptes de régularisation. Les pertes latentes
(correspondant aux comptes de régularisation actif) font l’objet
d’une provision pour risques et charges. Les gains et pertes
réalisés à l’échéance sont enregistrés en résultat financier ou
résultat d’exploitation, dans le cas où ils sont afférents à des
opérations de nature commerciale.
Les informations relatives aux instruments dérivés de change
figurent en note9.4.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
345
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
Note 2 Résultat d’exploitation
2.1 Chiffre d’affaires
(enmillions d’euros)
2025 2024
Facturations intra-groupe 31 26
Autres facturations externes 0 1
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 31 27
dont chiffre d’affaires en France: 26 10
2.2 Autres charges et produits d’exploitation
(enmillions d’euros)
2025 2024
Autres achats et charges externes (23) (43)
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0 17
TOTAL AUTRES CHARGES ET PRODUITS D’EXPLOITATION (23) (27)
Les «Autres achats et charges externes» s’élèvent à 23millions
d’euros et correspondent principalement à des charges
d’exploitation courantes. Elles incluent notamment 5 millions
d’euros de refacturations internes, principalement liées aux
fonctions de support informatique.
À titre comparatif, en 2024, les « Autres achats et charges
externes» s’élevaient à 44millions d’euros et comprenaient des
charges d’exploitation courantes, dont 11millions d’euros liés à
l’opération d’acquisition de la division Home Networks de
CommScope et 4 millions d’euros afférents à l’opération de
cession de la division Supply Chain Solutions (SCS).
En 2024, les « Autres produits d’exploitation » comprenaient
principalement des transferts de charges relatifs à l’acquisition
de la division Home Networks de CommScope pour un montant
de 11 millions d’euros, ainsi que 4 millions d’euros liés à la
cession de la division Supply Chain Solutions (SCS).
Conformément au règlement ANC n
o
2022-06 relatif à la
modernisation des états financiers, le mécanisme de transfert
de charges a pris fin à compter de l’exercice 2025. En
conséquence, le poste « Autres produits d’exploitation »
présente un solde nul.
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
États financiers
Note 3 Résultat financier
(enmillions d’euros)
2025 2024
Dividendes reçus 26 18
Dépréciations des titres, actions propres, comptes courants et provisions pour risques
concernant les filiales en portefeuille, nette des reprises 3 249
Produits/(charges) d’intérêts financiers nets (77) (76)
Produits nets sur cessions des VMP, nettes des charges (87) 0
Autres produits/(charges) nets 35 (7)
TOTAL RÉSULTAT FINANCIER (100) 184
Le résultat financier (dividendes et dépréciations) concerne principalement les filiales suivantes:
• Thomson LicensingSAS
dividendes 4 3
reprise sur dépréciation des titres 1 2
• Société Française d’Investissement et d’Arbitrage – SofiaSA
dividendes 22 15
reprise sur dépréciation des titres 6 7
• Thomson Consumer Electronics (Bermuda)Ltd.
dépréciation des titres (1) (2)
• Vantiva Technologies BrasilLtda
reprise sur dépréciation des titres - 0
• Gallo8SAS
dépréciation des titres (dotation en 2025 et reprise en 2024) (71) 253
• Technicolor JapanKK
dépréciation des titres (18) 0
• Technicolor Asia Pacific HoldingsPte
reprise sur dépréciation des titres 21 0
cession de titres (liquidation) (21) 0
• Technicolor Entertainment Services Spain SA
reprise sur dépréciation des titres 66 0
cession de titres (liquidation) (66) 0
Note 4 Résultat exceptionnel
Règlement ANC n
o
2014-03: conformément au PCG tel que modernisé par l’ANC, le résultat exceptionnel ne comprend que les produits et
charges résultant d’événements majeurs et inhabituels, totalement étrangers à l’activité normale et courante de l’entreprise. Les opérations
simplement peu fréquentes ou présentant un caractère inhabituel mais relevant de l’activité normale sont désormais rattachées au résultat
d’exploitation ou financier. Le résultat exceptionnel présente ainsi un caractère résiduel et rare.
(enmillions d’euros)
2025 2024
Restructuration: résultat net sur la simplification du scope d’entités légales 22 (0)
Coûts de restructuration (dotations nettes des reprises et charges de l’exercice) (5) (1)
Autres produits/(charges) exceptionnels 0 (15)
TOTAL RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (17) (16)
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
347
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
Le résultat exceptionnel comprend des charges et produits liés
à des actions de restructuration engagées par le groupe Vantiva
dans un contexte de recul du chiffre d’affaires sur plusieurs
exercices. Ces éléments, significatifs et inhabituels, traduisent
les mesures d’adaptation mises en œuvre afin d’ajuster la
structure de coûts à l’évolution de l’activité. Les coûts associés
à ces mesures d’adaptation de l’organisation et de la structure
de coûts comprennent 22 millions d’euros correspondent aux
projets Navigator/Granite (évolution du périmètre des entités
juridiques dans un objectif de rationalisation/simplification), et
5 millions d’euros liées aux projets Monkfish/Tuareg (actions
d’accord de méthodes).
Note 5 Impôts sur les résultats
VantivaSA est la société tête de groupe de l’intégration fiscale
française, qui comprend 7sociétés. De ce fait, VantivaSA est
seule redevable de l’impôt sur les sociétés et des contributions
additionnelles dus sur l’ensemble des résultats du Groupe.
VantivaSA reçoit des filiales membres de l’intégration fiscale le
montant d’impôt qu’elles auraient acquitté auprès de
l’administration fiscale si elles avaient été imposées
séparément.
La Société a des pertes indéfiniment reportables estimées à
3milliards d’euros au 31décembre 2025, principalement liées à
l’activité Tubes cathodiques cédée en 2005.
5.1 Analyse de l’impôt comptabilisé
(en millions d’euros)
2025 2024
Impôt courant de l’exercice comptabilisé par les filiales françaises et rétrocédé à VantivaSA
(1)
2 7
Crédit d’impôt recherche du groupe intégré 1 1
Autres (1) (1)
PRODUIT D’IMPÔT NET
1 7
(1) Dans le cadre de l’intégration fiscale française, Vantiva SA bénéficie d’un produit d’impôt sur ses filiales françaises intégrées. Le produit d’impôt 2025 est
principalement lié à Thomson Licensing SAS (0,4millions d’euros) et Sofia SA (0,9million d’euros).
Au titre de l’exercice 2025, le résultat de l’intégration fiscale étant déficitaire, aucune charge d’impôt n’a été constatée.
5.2 Variation des bases d’impôts différés ou latents
Les charges non déductibles temporairement relatives à VantivaSA sont les suivantes:
(en millions d’euros)
31décembre
2024 Variation
31décembre
2025
À déduire l’année suivante
Congés payés 1 0 1
Provisions pour risques 0 6 6
Autres 1 (1) 0
À déduire ultérieurement
Provisions pour retraite 1 0 0
Dépréciation des comptes courants et créances 0 0 0
Provisions pour risques - - -
Autres
(1)
181 (81) 80
(1) Concerne essentiellement les charges financières non déductibles.
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
États financiers
Note 6 Immobilisations corporelles
et incorporelles
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles regroupent essentiellement des
frais de développement informatique et des coûts de logiciels.
Les logiciels en cours de développement figurent en
«Immobilisations en cours». Lorsque le développement est achevé,
le logiciel est immobilisé ou livré aux filiales concernées. Les
logiciels développés et utilisés en interne sont amortis à partir de la
date de mise en service. Les autres coûts de développements
informatiques sont immobilisés et amortis linéairement sur une
durée maximale de trois ans sauf exception. Les dépenses
informatiques de faible montant sont amorties sur l’année de mise
en service.
Les logiciels acquis ou développés ainsi que les licences sont
amortis linéairement sur leur durée de protection ou sur leur durée
de vie si celle-ci est plus courte.
(enmillions d’euros)
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
AU 31DÉCEMBRE 2024, NET 0 0
Brut 15 0
Amortissements cumulés (15) (0)
Acquisitions - -
Cessions/Diminutions (nettes d’amortissements cumulés) - -
Amortissements - -
AU 31DÉCEMBRE 2025, NET 0 0
Brut 15 0
Amortissements cumulés (15) (0)
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
Note 7 Immobilisations financières
Cette rubrique comprend les titres de participation que la Société a
l’intention de conserver et les autres immobilisations financières
telles que les prêts.
Les titres de participation sont comptabilisés au coût d'acquisition.
Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur brute,
une dépréciation est constituée du montant de la différence. Les
autres immobilisations financières sont principalement composées
de comptes courants et de prêts. Elles sont comptabilisées à leur
valeur nominale et, pour celles libellées en devises, converties au
cours de change en vigueur à la date de clôture. Ils sont également,
si nécessaire, dépréciés pour les ramener à leur valeur d’utilité à la
date de clôture de l’exercice. Par ailleurs, une provision pour risque
est constituée pour l’excédent de situation nette négative résiduelle.
Les titres des sociétés contrôlées et des participations faisant partie
d’une stratégie durable sont valorisés titre par titre, à leur valeur
d’utilité ; cette dernière étant déterminée selon l’approche par flux
de trésorerie actualisés (méthode DCF) et selon la quote-part de
capitaux propres que les titres représentent pour les autres titres.
7.1 Variation des immobilisations financières
(enmillions d’euros)
Titres de participation
Autres immobilisations
financières
(1)
Total des immobilisations
financières
AU 31DÉCEMBRE 2024, NET 1077 85 1162
Brut 4994 91 5085
Pertes de valeur (3917) (6) (3923)
Acquisitions/Augmentations
(2)
34 129 162
Cessions/Diminutions
(3)
(188) (85) (273)
Dépréciations
(4)
(91) 0 (91)
Reprises de dépréciations
(5)
94 0 94
AU 31OCTOBRE 2025, NET 926 129 1055
Brut 4841 135 4976
Pertes de valeur
(3915) (6) (3921)
(1) Au 31décembre 2025, les autres immobilisations financières nettes correspondent principalement aux:
• prêts accordés aux sociétés du Groupe et intérêts courus pour 127millions d’euros;
• dépôts de garantie pour 2millions d’euros.
(2) Les acquisitions/augmentations de titres de participation de l’exercice 2025 concernent essentiellement:
• Technicolor Japan KK: 18millions d’euros, Vantiva Brazil: 16millions d’euros.
Les acquisitions/augmentations des autres immobilisations financières de l’exercice 2025 concernent essentiellement:
• les octrois de prêts aux sociétés du Groupe et intérêts courus pour 127millions d’euros,
• dépôts de garantie pour 2millions d’euros.
(3) Les cessions/diminutions de titres de participation de l’exercice 2025 concernent principalement:
• la fusion de la société Vantiva Technologies Brazil: 99millions d’euros;
• la liquidation de la société Technicolor Spain: 66millions d’euros;
• la liquidation de la société Technicolor Asia Pacific holdings: 20millions d’euros.
Les cessions/diminutions des autres immobilisations financières de l’exercice 2025 concernent essentiellement
• les remboursements de prêts accordés aux sociétés du Groupe et intérêts courus pour 85millions d’euros.
(4) Les variations constatées en 2025 sur les provisions pour dépréciation des titres de participation concernent principalement:
• Technicolor Japan KK: 18millions d’euros;
• Gallo 8: 71millions d’euros.
(5) Les reprises de provisions pour dépréciation de titres de participation de l’exercice 2025 portent sur:
• Technicolor Asia Pacific holding (société liquidée): 20millions d’euros;
• Technicolor Spain (liquidée): 66millions d’euros;
• Sofia: 6millions d’euros.
Les titres des sociétés contrôlées et des participations
s’inscrivant dans une stratégie durable sont évalués, titre par
titre, à leur valeur d’utilité. La méthode retenue consiste à
déterminer la valeur d’utilité sur la base de la quote-part de
capitaux propres que les titres représentent. Lorsque des
prévisions de flux de trésorerie établies sur la base de plans
d’affaires actualisés sont disponibles et permettent une
estimation plus représentative de la valeur d’utilité, celle-ci est
déterminée sur la base d’une approche par actualisation des
flux de trésorerie (méthode DCF).
Lorsque la valeur d’utilité est déterminée sur la base d’une
approche par actualisation des flux de trésorerie (méthode
DCF), la valeur d’utilité ainsi obtenue est intrinsèquement liée
aux prévisions opérationnelles définies par le management et
aux paramètres financiers retenus, notamment le taux
d’actualisation.
350
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
États financiers
7.2 Échéances des créances de l’actif immobilisé
(en millions d’euros)
2025 7
2026 et au-delà 128
VALEUR BRUTE 135
Dépréciations (6)
VALEUR NETTE 129
7.3 Tableau des filiales et participations au 31décembre 2025
(en millions d’euros,
saufnombre
d’actions)
Capitaux
propres
après
affectation
du résultat
Pourcentage
détenu (%)
Valeur
brute
Valeur
nette
Avances,
Prêts et
comptes
courants
bruts
Montant des
engagements
donnés par la
société
Chiffre
d'affaires
du dernier
exercice
Dividendes
encaissés par
la société au
cours de
l’exercice
Résultat
net
Filiales (détenues à plus de 50%)
Thomson
LicensingSAS 51 100% 2444 51 - 0 9 4 5
Vantiva
Technologies
BrasilLtda 141 100% 16 16 3 0 12 - 25
Thomson Consumer
Electronics
(Bermuda)Ltd. 0 100% 66 0 - 0 0 - (1)
S
té
Fr. d’Invest et
d’Arbitrage –
SofiaSA 169 100% 543 169 - 0 - 22 28
Thomson
AngersSAS
(1)
N/D 100% 289 - - 0 N/D - N/D
Gallo8SAS 59 100% 1444 689 192 0 - - 58
Tech9SAS 0 100% 0 0 - 0 - - 0
Thomson Sales
EuropeSAS 0 100% 6 0 - 0 - - 0
Thomson MarocSA N/D 64% 2 - - 0 N/D - N/D
SADA
ÉlectroniqueSA N/D 68% 1 - - 0 N/D - N/D
Technicolor
JapanKK 0 100% 18 - - 0 - - -
TOTAL FILIALES
N/A N/A 4830 926 N/A N/A N/A 26
N/A
Participations (détenues entre 10% et 50%)
TechnologyCo.Ltd. N/D N/D 1 0 N/D N/D N/D N/D N/D
Technicolor GROUP N/D N/D 10 0 N/D N/D N/D N/D N/D
TOTAL
PARTICIPATIONS N/A N/A 10 0 N/A N/A N/A N/A N/A
TOTAL
N/A N/A 4841 926 N/A N/A N/A 26
N/A
N/A: non applicable.
N/D: non disponible.
(1) Thomson Angers est en cours de liquidation.
(2) Thomson Maroc SA est en cours de liquidation.
(3) Sada Electronique SA est en cours de liquidation.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
351
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
Note 8 Capitaux propres et autres fonds propres
8.1 Capital et prime d’émission
Au 31décembre 2025, le capital social de VantivaSA s’élève à
4 902 939 euros (490 293 903 actions de 0,01 euro de
nominal).
En 2025, aucune évolution n’est constatée.
Au 31décembre 2024, le capital social de VantivaSA s’élevait à
4 902 939 euros (490 293 903 actions de 0,01 euro de
nominal).
8.2 Autres fonds propres
Les titres super-subordonnés (TSS) sont comptabilisés en
«Autres fonds propres». Suite à la restructuration de la dette du
Groupe en 2010, les caractéristiques des titres super-
subordonnés sont dorénavant les suivantes:
• ils ne sont remboursables (i)qu’à l’option de VantivaSA dans
certains cas contractuellement définis ou (ii) en cas de
liquidation de la Société;
• ils ne portent plus intérêt, un paiement définitif de 25millions
d’euros ayant été effectué aux porteurs de TSS en
remboursement de leurs créances d’intérêt en 2010.
8.3 Dividendes et distributions
En 2025, le Conseil d’administration a décidé de ne pas
proposer de distribution de dividendes, au titre de l’exercice
2024.
En 2024, le Conseil d’administration a décidé de ne pas
proposer de distribution de dividendes, au titre de l’exercice
2023.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
États financiers
Note 9 Dettes financières et instruments
financiers
La dette financière externe du Groupe comprend principalement des emprunts à terme libellés en euro, émis par Vantiva SA en
septembre2022 et arrivant à échéance en 2026 ou 2027.
9.1 Synthèse de la dette
(enmillions d’euros)
2025 2024
Emprunts à terme 430 407
Comptes courants et emprunts vis-à-vis des filiales 1103 1118
Intérêts courus 45 27
TOTAL DETTES FINANCIÈRES 1578 1552
Dont dette non courante (à plus d’un an)
Emprunts à terme 430 407
Emprunts vis-à-vis des filiales 249 273
9.2 Principales caractéristiques des emprunts à terme
(enmillions d’euros)
Montant dans la
devise d’emprunt Devise Montant Type de taux d’intérêt Échéance finale
Dette à terme Barclays 283 EUR 283
Intérêts «Cash»: Euribor
(1)
+marge de 2,5%
Intérêts «PIK» (payment in kind,
intérêts capitalisés): 6%
(2)
Septembre2026
Dette à terme Angelo Gordon 147 EUR 147
Intérêts «Cash»: Euribor
(1)
+marge de 4%
puis 6% après 2années
Intérêts «PIK»: 6%
(3)
Mars2027
TOTAL DETTES À TERME
430
(1) Euribor 3mois.
(2) 3% la première année, augmentant à 4% 12mois après l’émission puis à 5,5% 24mois après l’émission, ce taux augmentant de 0,5% à chaque 12mois écoulés
par la suite.
(3) 5% la première année, 5,5% après 12mois puis 6% par la suite.
9.2.1 Analyse par échéances
(enmillions d’euros)
2025 2024
Emprunts à terme Emprunts à terme
Moins d’un an 430 -
1 à 2ans - 268
2 à 3ans - 139
3 à 4ans - -
4 à 5ans - -
Plus de 5ans - -
TOTAL DETTE 430 407
Dont dette à court terme 430 -
Dont dette à long terme - 407
Au 31 décembre 2025, l’ensemble des dettes financières du
Groupe, y compris la dette AG 2L, est présenté en dettes
courantes, la maturité étant évaluée à moins de 12 mois. En
effet, tout nouvel endettement nécessaire et destiné à
refinancer la dette Barclays 1L entraînera contractuellement le
remboursement immédiat de la dette AG 2L.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
353
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
9.2.2 Principales caractéristiques deladette
En lien avec l’opération de Distribution de TCS, Vantiva SA a
refinancé en 2022 la dette issue de la sauvegarde financière
accélérée avec notamment la souscription de deux emprunts
auprès de Barclays et Angelo Gordon pour 250 millions et
125millions d’euros respectivement.
9.2.3 Conditions principales
desconventions de crédit
9.2.3.1 Ensemble des garanties financières
Vantiva a conclu des emprunts dont les principales
caractéristiques sont décrites ci-après.
9.2.3.2 Nantissements sur d’autres lignes
decrédit
Les gages sur les autres lignes de crédit n’ont pas été modifiés,
Wells Fargo bénéficiant d’un gage de premier rang sur les actifs
américains et les dettes Barclays et Angelo Gordon garanties
par les actifs de l’activité Équipements Terminaux d'Abonné
(CPE) (hors États-Unis).
9.2.3.3 Paiements anticipés obligatoires
etvolontaires
En cas de défaillance ou de changement de contrôle de
Vantiva SA, les créanciers pourront immédiatement exiger le
paiement de la totalité ou d’une partie des montants en cours.
100 % du produit net des cessions non ordinaires doit être
utilisé pour rembourser la dette, sous réserve d’un droit de
réinvestissement en cas de sinistre et de la possibilité de
conserver jusqu’à 10millions d’euros du produit encaissé.
L’accord de crédit définit un flux de trésorerie excédentaire
comme une génération de flux de trésorerie qui dépasse les
besoins des activités courantes.
Tout excédent de trésorerie déclencherait un remboursement
partiel obligatoire à compter de l’exercice fiscal se terminant le
31décembre 2023, conformément au test ci-dessous:
• pour 50 % du flux de trésorerie excédentaire si le ratio
d’endettement net total est supérieur à 2,2;
• pour 25 % du flux de trésorerie excédentaire si le ratio
d’endettement net total est compris entre 1,7 et 2,2;
• et pour 0 % du flux de trésorerie excédentaire si le ratio
d’endettement net total est inférieur à 1,7.
Aucun flux de trésorerie excédentaire n’a été déterminé en
décembre2025.
Les cas de défaut dans les instruments de dette sont soumis à
certaines exceptions, seuils et périodes de grâce et
comprennent notamment:
• l’incapacité des emprunteurs à effectuer les paiements requis
à l’échéance en vertu des instruments de dette ou de tout
autre endettement financier, ou à se conformer à des
obligations essentielles liées aux instruments de dette;
• un défaut croisé en vertu duquel il y a défaut si un membre du
Groupe manque à ses obligations au titre d’un endettement
financier d’un montant total agrégé supérieur à 25millions de
dollars.
9.2.3.4 Covenants financiers
Les documentations des instruments de dette prévoient
notamment une limite de ratio de levier financier, testé
semestriellement à compter du 30juin 2023, requérant que le
ratio de dette nette à EBITDA, tel que défini ci-dessous, soit
inférieur ou égal aux valeurs suivantes:
• 30juin 2023: 4,5 à 1,00;
• 31décembre 2023: 5,0 à 1,00;
• 30juin 2024: 5,0 à 1,00;
• 31décembre 2024 et après: 5,1 à 1,00.
Le non-respect de ces convenants financiers est un cas de
défaut consécutivement auquel les prêteurs peuvent ordonner à
l’agent de déclarer immédiatement la dette due et exigible.
La dette nette telle que définie pour le covenant est égale à la
valeur nominale de la dette du Groupe (excluant la dette de
location opérationnelle selon la norme IFRS 16) moins (i) la
trésorerie et (ii)les dépôts qui garantissent la dette.
L’EBITDA tel que défini par le covenant est égal à l’EBITDA
ajusté du Groupe moins les charges liées à IFRS16.
Les ratios d’endettement calculés pour décembre 2023,
juin2024, décembre 2024 et décembre 2025 sont présentés
ci-dessous:
Date Covenant cible Réel
31décembre 2023 5,00 3,37
30juin 2024 5,10 3,22
31décembre 2024 5,10 4,71
31décembre 2025 5,10 3,46
9.2.3.5 Engagements de faire
(AffirmativeCovenants)
Les documentations des instruments de dette contiennent
diverses clauses restrictives standards et habituelles, ainsi que
des obligations pour le Groupe de communiquer aux prêteurs:
• comptes semestriels: bilan, compte de résultat et tableau de
flux de trésorerie non audités (sans notes);
• comptes annuels : bilan, compte de résultat et tableau des
flux de trésorerie audités;
• prévisions pour l’année entière : y compris le chiffre
d’affaires, l’EBITDA, le free cash-flow et le ratio
d’endettement net.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
États financiers
Engagements de ne pas faire
(NegativeCovenants)
Les documentations des instruments de dette contiennent
diverses clauses restrictives standards et usuelles ainsi que
d’autres clauses spécifiques qui restreignent la capacité du
Groupe à entreprendre certaines actions. Ces restrictions
portent notamment sur:
• endettement financier : en règle générale, les nouveaux
emprunts ne sont pas autorisés, sauf exceptions et quotas,
notamment pour les contrats de location-financière et les
dettes non garanties;
• sûretés : les nouvelles sûretés ne sont généralement pas
autorisées, sauf pour certaines exceptions et un panier de
sûretés courantes;
• cessions: sous réserve de certaines exceptions et paniers, le
Groupe est limité dans sa capacité à procéder à des cessions
d’actifs;
• acquisitions: à l’exception d’un panier déterminé, le Groupe
ne peut pas faire d’acquisitions;
• distributions et paiements subordonnés: le Groupe est limité
dans sa capacité à effectuer des distributions externes, en
particulier aux actionnaires.
Au 31 décembre 2025, Vantiva respecte pleinement tous les
covenants applicables et aucun cas de défaut ne s’est produit
entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes annuels.
9.3 Instruments financiers de couverture de taux d’intérêt
Le Groupe ne possède au 31décembre 2025 aucun instrument de couverture de taux d’intérêt.
9.4 Instruments financiers de couverture du risque
dechange
Comme indiqué dans la note1.2.3, la Société utilise des instruments dérivés de change afin de couvrir le risque découlant notamment
des garanties accordées à des filiales du Groupe. Au 31décembre 2025, ces instruments dérivés s’analysent de la façon suivante:
Devises Notionnel
(1)
Échéance Juste valeur
(2)
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/USD (124) 2026 (1)
Ventes/achats à terme et swaps de change GBP/USD (94) 2026 (1)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/AUD 1 2026 -
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/CAD 72 2026 (1)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/JPY 17 2026 -
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/MXN (4) 2026 -
Ventes/achats à terme et swaps de change CHF/USD (6) 2026 -
Ventes/achats à terme et swaps de change AED/USD 15 2026 -
Ventes/achats à terme et swaps de change Autres devises (1) 2026 -
JUSTE VALEUR
3
(1) Achats/(ventes) à terme nets, exprimés en millions de la première devise du couple.
(2) Valeur de marché en millions d’euros au 31décembre 2025.
Au 31décembre 2025, le Groupe ne possède pas d’instruments non documentés en couverture à la clôture.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
355
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
Note 10 Avantages au personnel
10.1 Évolution de l’effectif moyen
2025 2024
Cadres 44 53
Employés et agents de maîtrise 3 4
TOTAL 47 57
10.2 Paiements sur la base d’actions
Plan d’intéressement à long terme 2022:
2022Long Term Incentive Plan (LTIP2022)
L’Assemblée générale du 6 septembre 2022, dans sa
quatorzième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à
procéder à l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au
profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés. Cette autorisation a été donnée
pour une durée de 36mois et est valable jusqu’au 6septembre
2025. Les droits à attribuer en vertu de la présente autorisation
ne pourront donner droit à un nombre d’actions supérieur à 3%
du capital social tel que constaté à la date à laquelle il sera fait
usage de l’autorisation.
Faisant usage de cette autorisation et sur recommandation du
Comité Rémunération, le Conseil d’administration a approuvé le
21décembre 2022 la mise en œuvre du Plan d’intéressement à
long terme 2022 et attribué gratuitement 2 665 074 droits à
actions gratuites au profit du Directeur général.
Ce plan triennal confère à son bénéficiaire des droits
conditionnels de recevoir des Actions de Performance, dont la
livraison est subordonnée à la satisfaction d’une condition de
présence pendant toute la durée du Plan (soit jusqu’au
21 décembre 2025) et la réalisation de trois conditions de
performance conditionnant chacune pour partie l’acquisition
définitive des actions: (i) un objectif financier assis sur l’OCF
qui sera réalisé au titre des exercices 2023, 2024 et 2025
(conditionnant l’acquisition définitive de 40 % des droits),
(ii) un objectif de rendement total pour les actionnaires
(« TSR ») à atteindre à l’issue d’une période de trois (3)
exercices se terminant fin 2025 (pesant pour 40%), et (iii)un
objectif RSE basé sur les trois prochaines notations annuelles
qui seront allouées à Vantiva par Ecovadis à compter de 2023
(pesant pour 20%).
À la suite du départ en retraite du Directeur général, les
2 665 074 actions gratuites relatives au plan LTIP 2022
approuvé le 21décembre 2022 par le Conseil d’administration
ont été annulées en totalité.
Conformément à l’autorisation donnée par la même Assemblée
générale, le Conseil d’administration du 31 janvier 2023 a
procédé à l’attribution de 7995223actions de performance au
bénéfice de membres du Comité Exécutif dans les mêmes
conditions que celles énumérées ci-dessus. La période
d’acquisition, commençant à la date de l’attribution, doit
prendre fin également à son troisième anniversaire (soit
initialement au 31janvier 2026).
À la suite du départ du Directeur général et de certains
membres du Comité Exécutif le nombre d’actions gratuites a
été réévalué et porté à 5502727actions gratuites.
Plan d’intéressement à long terme 2023:
2023Long Term Incentive Plan (LTIP2023)
L’Assemblée générale du 20juin 2023, dans sa vingt-troisième
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à
l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au profit des
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés. Cette autorisation a été donnée
pour une durée de 38 mois et est valable jusqu’au 20 août
2026. Les droits à attribuer en vertu de la présente autorisation
ne pourront donner droit à un nombre d’actions supérieur à 4%
du capital social tel que constaté à la date à laquelle il sera fait
usage de l’autorisation.
Faisant usage de cette autorisation et sur recommandation du
Comité Rémunération, le Conseil d’administration a approuvé le
13juillet 2023 la mise en œuvre du Plan d’intéressement à long
terme 2023 et attribué gratuitement 13981244droits à actions
gratuites au profit du Directeur général et des membres du
Comité Exécutif.
Suite au départ du Directeur général en août 2024 et de
certains membres du Comité Exécutif le nombre d’actions
gratuites a été réévalué et porté à 6161211actions gratuites.
Ce plan triennal confère à son bénéficiaire des droits
conditionnels de recevoir des Actions de Performance, dont la
livraison est subordonnée à la satisfaction d’une condition de
présence pendant toute la durée du Plan (soit jusqu’au 13juillet
2026) et la réalisation de trois conditions de performance
conditionnant chacune pour partie l’acquisition définitive des
actions: (i)un objectif financier assis sur l’OCF qui sera réalisé
au titre des exercices 2024, 2025 et 2026 (conditionnant
l’acquisition définitive de 40 % des droits), (ii) un objectif de
rendement total pour les actionnaires (« TSR ») à atteindre à
l’issue d’une période de trois (3) exercices se terminant fin
2026 (pesant pour 40 %), et(iii) un objectif RSE basé sur les
trois prochaines notations annuelles qui seront allouées à
Vantiva par Ecovadis à compter de 2024 (pesant pour 20%).
Compte tenu de la situation de capital de Vantiva et
conformément aux dispositions des plans, les droits acquis
seront réglés en numéraire à l’issue de la période d’acquisition
(2026), sur la base du cours de l’action à la date de livraison et
du taux d’atteinte des objectifs de performance. Les montants à
verser incluront les charges sociales et fiscales applicables.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
États financiers
Le détail de ces plans de stock-options et d’actions est présenté ci-dessous:
Type de plan Date d’octroi
Nombre
d’instruments
initialement
accordés
Nombre
d’instruments
restants
Nombre de
bénéficiaires
initial
Date
d’acquisition
des droits
Durée de
vie de
l’instrument
Prix
d’exercice/
valeur de
l’action
Juste
valeur
estimée
LTIP 2022*
Actions de
performance
21décembre 2022 2665074 0 1 Décembre2025 3ans 0,19euro 0euros
LTIP 2022*
Actions de
performance
31janvier 2023 7995223 0 7 Janvier2026 3ans 0,27euro 0,07euros
LTIP 2023*
Actions de
performance
13juillet 2023 13981244 0 17 Juillet2026 3ans 0,22euro 0,06euros
* Plan de rétention dénommé «Long Term Incentive Plan» (voir la description plus haut).
10.3 Sommes versées aux organes d’administration
etdedirection
Le montant des jetons de présence et des rémunérations
allouées aux administrateurs (y compris les charges sociales
liées) s’élève à 0,6 million d’euros en 2025 et 0,6 million en
2024. Une retenue à la source est effectuée sur les montants
dus aux administrateurs non-résidents fiscaux en France. Les
jetons de présence dus au titre de l’exercice 2025 seront
versés en 2026.
Les avantages alloués par le Groupe aux membres du Comité
Exécutif (incluant ceux qui ont quitté cette fonction au cours
des exercices 2025 et 2024) se détaillent comme suitsur les
exercices 2025 et 2024:
(enmillions d’euros)
2025 2024
Salaires et autres avantages à court terme
(1)
12 9
Avantages à long terme 0 1
Indemnités de départ
(2)
0 4
Paiements fondés sur des actions 0 -
TOTAL
12 14
(1) 16membres en 2025 et 14membres en 2024.
(2) Les indemnités de départ en retraite provisionnées étaient quasi nulles au 31décembre 2025.
Enfin, les membres du Comité Exécutif peuvent bénéficier d’indemnités en cas de cessation involontaire et sans faute de leur
fonction, pour un montant global estimé à 5,5millions d’euros.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
357
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
Note 11 Provisions et litiges
11.1 Détail des provisions pour risques et charges
Provisions
Une provision est constituée lorsque, à la date de clôture, la Société
a une obligation résultant d’un événement passé et dont il est
probable qu’elle engendrera une sortie de ressources représentative
d’avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé
de façon fiable.
L’obligation peut découler d’un contrat, de dispositions légales ou
réglementaires, ou encore être implicite dès lors que, par ses
pratiques passées, par sa politique affichée, ou par une déclaration
récente suffisamment explicite, la Société a créé chez ses tiers une
attente fondée qu’elle assumera ce passif.
Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure
estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation
actuelle à la date de clôture. Si le montant de l’obligation ne peut
être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n’est
comptabilisée mais une description de cette obligation est
présentée dans les notes annexes aux états financiers.
Provisions pour restructuration
La Société comptabilise une provision pour restructuration au cours
de l’exercice dès lors qu’elle a une obligation implicite vis-à-vis de
tiers, ayant pour origine une décision de Vantiva SA matérialisée
avant la date de clôture par:
• l’existence d’un plan détaillé et formalisé précisant les sites
concernés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif
des personnes concernées, la nature des dépenses qui seront
engagées et la date de mise en œuvre du plan;et
• l’annonce de ce plan aux tiers concernés par celui-ci.
La provision de restructuration n’inclut que les dépenses
directement liées au plan. Les coûts de restructuration incluent des
estimations des coûts de fermeture, l’impact de la réduction de la
durée de vie des immobilisations et des coûts générés par les
départs de salariés.
Provision pour indemnités de départ en retraite
Le coût des indemnités de départ en retraite des salariés de
VantivaSA est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition des
droits par les salariés. La méthode retenue pour l’évaluation des
droits à indemnité prend en compte les évolutions futures des
salaires. Les indemnités de départ sont prises en compte lorsque les
droits sont acquis et que leur paiement devient probable.
Ces indemnités sont évaluées et provisionnées sur la base du salaire
estimé et de l’ancienneté des employés à la date de leur départ.
Les hypothèses retenues pour les calculs actuariels sont les
suivantes:
• taux d’actualisation: 3,35%;
• taux d’inflation attendu sur le long terme: 2%;
• taux de progression des salaires: 2,5%.
Les charges relatives aux Médailles du travail sont comptabilisées
distinctement des provisions retraites et les écarts actuariels pris en
résultat immédiatement, conformément à la recommandation ANC
n
o
2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles de
comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et
avantages similaires.
(en millions d’euros)
Au 31décembre
2024 Dotations
Utilisations
del’exercice
Reprises
sansobjet et
reclassement
Au 31décembre
2025
PROVISIONS POUR RETRAITE ET ANCIENNETÉ 1 0 1 0 0
Filiales et autres risques 0 0 0 0 0
Restructurations liées au personnel
(2)
0 6 1 0 5
Activités cédées
(1)
12 0 0 0 12
Autres
(2)
0 0 0 0 0
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 12 6 1 0 17
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
13 6 2 0 17
(1) Provisions liées au litige «Taiwan class action».
(2) Provisions liées à l’accord de méthode signé en 2025.
358
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
États financiers
11.2 Risques et litiges
Dans le cadre de son activité courante, la Société peut faire
l’objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux,
douaniers ou administratifs. La Société enregistre une provision
chaque fois qu’un risque constitue une obligation vis-à-vis d’un
tiers dont le passif potentiel susceptible d’en résulter peut être
estimé avec une précision suffisante. Les procédures en cours
les plus significatives sont les suivantes:
Association des anciens salariés de RCA
ducomtéde Taoyuan
Vantiva, certaines de ses filiales et General Electric sont
poursuivis par une association d’anciens salariés (ou d’ayants
droit d’anciens salariés) d’une ancienne usine à Taïwan
(TCETVT). L’Association soutient que les plaignants ont été
exposés à divers contaminants lorsqu’ils vivaient et travaillaient
à l’usine, ce qui selon eux leur a causé diverses maladies,
notamment des cancers, ou a généré un stress émotionnel lié à
la peur que leur travail et leurs conditions de vie à l’usine
n’augmentent le risque de maladie.
Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel
devant la Haute Cour taïwanaise (première Cour d’appel), la
Cour Suprême de Taïwan, en août2018:
• a confirmé la décision de la Haute Cour taïwanaise d’accorder
518 millions de NTD (14 millions d’euros au taux de change
en vigueur au 31décembre 2025) de dommages et intérêts à
260plaignants;
• a cassé la décision en ce qui concerne la demande de
246 plaignants et renvoyé l’affaire devant la Haute Cour
taïwanaise pour ces plaignants.
General Electric a versé au Tribunal le montant total de la
décision en décembre2019.
Le 5mars 2020, la Haute Cour taïwanaise a statué sur la demande
des 246plaignants et a accordé 54,7millions de NTD (1,5million
d’euros au taux de change en vigueur au 31décembre 2025) de
dommages et intérêts. Cette décision a fait l’objet d’un appel
devant la Cour Suprême de Taïwan. Le 11mars 2022 cette dernière
a renvoyé 222 plaintes précédemment rejetées devant la Haute
Cour taïwanaise (où le litige se poursuit) et a confirmé la décision
de la Haute Cour concernant l’attribution de 54,7millions de NTD
de dommages et intérêts. General Electric a versé au Tribunal le
montant total de la décision en avril2022.
En 2016, l’Association a engagé un nouveau procès contre Vantiva
et certaines de ses filiales et General Electric au nom de nouveaux
membres, faisant des allégations pratiquement identiques à celles
portées lors du premier procès. Le tribunal de Taïpei a délibéré le
27décembre 2019 et accordé environ 2,3milliards de NTD (62,3
millions d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre
2025) ainsi que des intérêts de retard. Vantiva et General Electric
sont tenus conjointement et solidairement responsables. Vantiva a
interjeté appel de cette décision auprès de la Haute Cour
taïwanaise en janvier 2020 et le 21 avril 2022. La Haute Cour a
rendu un jugement pour 1,667 milliard de NTD (45,4 millions
d’euros au taux de change du 31 décembre 2025) pour 1 112
plaintes. Cette décision est en appel devant la Cour suprême de
Taïwan. En raison d’une saisie effectuée par l’Association de
certains actifs de GE, GE a déposé auprès du tribunal de Taïwan
une garantie bancaire de 3milliards NTD (81,3millions d’euros au
taux de change du 31décembre 2025).
Dans l’hypothèse où le Groupe ou l’une de ses filiales serait
finalement tenu responsable ou réglerait le litige, les montants
pourraient s’avérer être élevés. Il y a actuellement trop
d’incertitudes pour évaluer de manière précise le montant que
Vantiva ou l’une de ses filiales devrait régler dans le cadre de
ces procédures. Vantiva dispose également de différents
moyens afin de réduire tout risque, y compris les dommages et
intérêts qui seraient dus par General Electric et autres.
Vantiva et ses filiales affirment, entre autres, que TCETVT a
exercé son activité moins de quatre années après son rachat
auprès de General Electric, tandis que General Electric et son
prédécesseur en charge RCA Corporation, ont possédé et
exploité TCETVT pendant une vingtaine d’années.
Enquêtes et procès dans l’affaire «Tubescathodiques»
États-Unis
En septembre2019, Vantiva et d’autres défendeurs ont conclu des
accords de règlement modifiés avec une classe de demandeurs
acheteurs indirects dans lesquels la classe de demandeurs a
accepté de restituer une petite partie des montants de règlement
initiaux aux défendeurs, y compris Vantiva, en échange de
l’exclusion des demandeurs de neuf États américains des accords
transactionnels amendés. Les objections aux règlements modifiés
ont été résolues en faveur des parties au règlement en appel. Le
16 septembre 2022, les avocats des plaignants représentant les
acheteurs indirects n’ayant pas transigé ont déposé une requête
pour relancer les plaintes de leurs clients contre plusieurs
défendeurs proposés (à l’exception de Vantiva). Cette requête a
été retirée le 23février 2023 en échange de l’accord de plusieurs
de ces défendeurs proposés de retirer leur propre requête de
sanctions contre les avocats ayant déposé la requête. Les affaires
CRT sont donc toutes résolues en ce qui concerne Vantiva.
Europe
Depuis 2014, Vantiva se défend également avec d’autres
défendeurs (Samsung, LG, Philips, etc.), dans plusieurs actions
en justice intentées dans diverses juridictions nationales de
pays européens, dans le sillage de la décision de la Commission
Européenne de décembre 2012 qui avait condamné Vantiva à
une amende de 38,6 millions d’euros résultant de pratiques
anticoncurrentielles dans l’industrie des CRT. Les litiges
toujours en cours sont les suivants:
• aux Pays-Bas, une procédure judiciaire engagée par Vestel,
un fabricant turc de téléviseurs, devant le tribunal de Oost
Brabant, en vertu de la loi turque. La décision du tribunal de
Oost Brabant en date du 17 janvier 2024 a rejeté le bien-
fondé des demandes de Vestel à l’encontre de Vantiva et
d’autres défendeurs, LG et Samsung (à l’exception de TTD et
TDP). Vestel a fait appel de cette décision;
• en Turquie, Vestel avait initialement intenté une procédure
judiciaire que le tribunal de première instance puis la cour
d’appel régionale ont rejetée. En février2021, Vestel a formé un
pourvoi devant la Cour suprême de Turquie, toujours en cours.
À ce stade, Vantiva n’est pas en mesure d’évaluer l’issue
éventuelle de ces affaires ni les risques encourus en raison de la
complexité des procédures et de l’applicabilité du droit
communautaire à ce litige.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
359
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
Note 12 Autres informations
12.1 Créances, dettes et autres actifs et passifs
d’exploitation
Les clients et les autres actifs d’exploitation courants sont évalués à
leur coût historique. Une dépréciation des créances est enregistrée
lorsque la valeur recouvrable de l’actif est inférieure à la valeur
comptable.
Les dettes d’exploitation sont constituées de dettes dont l’échéance
est inférieure à un an. Ce poste comprend notamment les dettes
sociales et fiscales, les dettes fournisseurs d’exploitation et
d’immobilisations.
Des produits à recevoir et des charges à payer sont comptabilisés
lorsque des services ont été rendus avant la clôture de l’exercice et
que le montant peut être estimé avec quasi-certitude.
Les actifs courants se composent, principalement, des comptes courants vis-à-vis des filiales du Groupe pour 755millions d’euros.
Les produits à recevoir sont comptabilisés dans ces postes du bilan:
(enmillions d’euros)
2025 2024
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 2 7
Dont produits à recevoir 0 1
AUTRES CRÉANCES D’EXPLOITATION 11 16
Dont produits à recevoir 0 12
Les charges à payer sont comptabilisées dans ces postes du bilan:
(enmillions d’euros)
2025 2024
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 14 15
Dont charges à payer 1 15
AUTRES DETTES D’EXPLOITATION 20 22
Dont charges à payer – dettes fiscales et sociales 5 5
Dont charges à payer – autres dettes 14 15
Respect des délais de paiement contractuels des factures fournisseurset clients:
À la date de clôture de l’exercice:
• le montant TTC des factures fournisseurs échues correspond à 7,5% du montant total HT des achats de l’exercice;
• le montant TTC des factures clients échues correspond à 0,1% du chiffre d’affaires HT.
12.2 Opérations avec les parties liées
En 2025:
• Angelo Gordon, détenant 16,2 % du Groupe est identifiée à ce titre comme partie liée. À la clôture, il est constaté une charge
d’intérêts de 29,5millions d’euros et une dette de 147millions d’euros.
En 2024:
• Angelo Gordon détenait 16,2% du Groupe et était identifiée à ce titre comme partie liée.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
États financiers
12.3 Comptes de régularisation actif
En 2025, ils correspondent à:
• 2millions d’euros de charges constatées d’avance;
• 4,5millions d’euros de frais d’émission d’emprunts à étaler suivant la méthode du taux effectif global.
En 2024, ils comprenaient 3millions d’euros de charges constatées d’avance et 9millions d’euros de frais d’émission d’emprunts à étaler.
12.4 Obligations contractuelles et autres engagements
horsbilan
(enmillions d’euros)
2025 2024
Paiements futurs certains
Loyers liés aux contrats de location simple 0 0
Autres paiements futurs certains - -
TOTAL PAIEMENTS FUTURS CERTAINS 0 0
Paiements futurs éventuels
Garanties données vis-à-vis d’engagement des entreprises liées 1 378 1247
Autres paiements futurs éventuels - -
TOTAL PAIEMENTS FUTURS ÉVENTUELS 1 378 1247
Dans le cadre de ses activités, VantivaSA peut être amenée à accorder des garanties de performances à ses filiales ainsi que des
lettres de confort.
Au31 décembre 2025, il n’existe aucun engagement reçu.
Par ailleurs, dans le cadre de son activité de gestion du risque de change, VantivaSA accorde aux filiales du Groupe des garanties de
change, en vertu desquelles elle s’engage à couvrir leurs expositions commerciales en devises, à un cours de change valable sur une
période contractuelle. Les engagements les plus significatifs pour la Société sont présentés ci-après:
Filiales
Devise
à livrer
Devise
àrecevoir
Engagement
delivrer
(1)
Engagement
derecevoir
(1)
Échéance
Vantiva Technologies AustraliaPtyLtd. AUD USD 4,0 2,0 2026
Vantiva Technologies CanadaInc. CAD USD 5,4 3,6 2026
Vantiva TechnologiesSAS USD EUR 48 41 2026
USD GBP 32 24 2026
USD CHF 7,6 5,9 2026
Vantiva Holding USD EUR 5,1 4,3 2026
Vantiva Mexico SA de CV MXN USD 80 4,1 2026
Arris GlobalLtd. EUR USD 30,2 35,4 2026
GBP USD 11,5 15,6 2026
(1) Exprimés en millions dans la devise concernée.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
361
NOTES AUX COMPTES SOCIAUX
06
États financiers
Note 13 Événements postérieurs à la clôture
13.1 Instabilité géopolitique et les conflits qui affectent
leschaînes d’approvisionnement mondiales
Les tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient,
augmentent l’incertitude sur les coûts de transport, de l’énergie
et sur certaines chaînes d’approvisionnement, en particulier
pour les composants électroniques. Le Groupe ne présente pas
d’exposition directe dans les zones concernées et bénéficie
d’un modèle flexible, d’une base de fournisseurs diversifiée et
de capacités de réallocation de production, ce qui limite
l’impact potentiel sur ses opérations et assure la continuité du
service.
13.2 Droit de douane
Le 20février 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé que
les droits de douane imposés par l’administration américaine
sur le fondement de l’International Emergency Economic
Powers Act (IEEPA) n’étaient pas conformes au cadre légal
applicable, et a invalidé les mesures tarifaires correspondantes.
Cette décision a conduit à la cessation de la perception de ces
droits de douane à compter de fin février2026. Cet événement
constitue un événement postérieur à la clôture sans impact
significatif pour le Groupe et ne donnant pas lieu à ajustement
des comptes au 31décembre 2025.
13.3 Refinancement
Le financement de Vantiva a été mis en place en
septembre 2022, lors de la scission du Groupe d’avec son
ancienne division TCS, devenue une société cotée
indépendante.
Alors que certaines composantes de la dette de Vantiva
approchent de leurs échéances contractuelles, Vantiva a
engagé un processus de refinancement, actuellement en cours,
avec l’appui de conseillers spécialisés.
Les accords définitifs (long‑form agreements) relatifs à la
nouvelle dette ne sont pas encore finalisés, toutefois des term
sheets fermes ont été conclues avec les prêteurs. Le nouveau
financement devrait s’élever à environ 470 millions d’euros et
être mis en place pour une durée de quatre ans. Le taux
d’intérêt moyen pondéré attendu est de Euribor + 560 points
de base, un niveau plus favorable que celui de la dette actuelle
et conforme aux conditions observées sur le marché du crédit
privé. Compte tenu de l’état d’avancement des négociations et
du caractère ferme des term sheets reçues, le Conseil
d’administration considère qu’il n’existe pas d’incertitude
significative.
Par ailleurs, le Groupe a également reçu des term sheets fermes
portant sur une prolongation de quatre ans de la ligne de
financement sur actifs souscrite auprès de Wells Fargo.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AUCOURSDESCINQ DERNIERS EXERCICES
États financiers
6.6 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ
AUCOURSDESCINQ DERNIERS
EXERCICES
Nature des indications
(en euros, sauf pour le nombre d’actions,
lerésultat par actions et l’effectif)
2021 2022 2023 2024 2025
I – Situation financière en fin d’exercice
a. Capital social 2 358 246 3553 957 3554 317 4 902 939 4 902 939
b. Nombre d’actions émises 235 824 555 355 395 680 355431 742 490 293 903 490 293 903
c. Nombre maximal d’actions futures
àcréer:
Stock-options 76 368 31 363 36 062 0 0
Attribution gratuite d’actions
5 800 019 2665 074 24641 541 12 525 049 12 525 049
II – Résultat global des opérations effectuées
a. Chiffre d’affires hors taxes 45 733 423 54208 808 52619 299 27 380 239 30 602 035
b. Bénéfices (Pertes) avant impôts,
amortissements etprovisions (103 034 053) 459034 746 (108983 957) 104 465 849  (86 790 154)
c. Charges (produits) d’impôts
surlesbénéfices (127 744) 492 335 1714 620 6 838 069 1 457 059
d. Bénéfices (Pertes) après impôts,
amortissements etprovisions (131 533 966) 350 456 049 (278794 265) 152 897 498 (93 980 090)
e. Distributions de dividendes et autres
distributions
- - - - -
III – Résultat des opérations réduit à une seule action
a. Bénéfices (Pertes) après impôts,
maisavant amortissements etprovisions (0,44) 1,29 (0,78) (0,20) (0,17)
b. Bénéfices (Pertes) après impôts,
amortissements etprovisions (0,56) 0,99 (0,31) 0,31 (0,19)
c. Dividende ou distribution versés
àchaque action
- - - - -
IV – Personnel
a. Nombre de salariés – effectif moyen 93 69 72 57 47
b. Montant de la masse salariale 14 858 628 18 021 353 12067 951 9 722 120 7 664 709
c. Montant des sommes versées
autitredesavantages sociaux
(sécuritésociale,etc.) 5 032387 5 032387 4362 050 4362 050 2 473 970
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
363
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
06
États financiers
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31décembre 2025
À l’Assemblée générale de la société VANTIVA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la
société VANTIVA relatifs à l’exercice clos le 31décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la
fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n
o
537/2014.
OBSERVATION
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2.2 «Règlement ANC n
o
2002-06
relatif à la modernisation des états financiers» de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences liées au changement de
méthode comptable relatif à la première application de ce règlement.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
États financiers
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que
nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Appréciation du risque de liquidité et endettement financier
Notes 1.2.1 “Principes d’élaboration – Règles générales”, 9.2 “Principales caractéristiques des emprunts à terme” et 13 “Événements
postérieurs à la clôture” de l’annexe aux comptes annuels
RISQUE IDENTIFIÉ
Au 31 décembre 2025, la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles de la société Vantiva s’élèvent à 2 M€, et
l’endettement financier brut s’élève à 430 M€. Par ailleurs, les instruments de dette du Groupe sont soumis à divers covenants
financiers.
La première tranche («first lien») et la seconde tranche («second lien») de la dette senior arrivent respectivement à échéance en
septembre2026 et mars2027. La facilité de crédit adossée à des actifs («asset-based facility») accordée par Wells Fargo arrive à
échéance le 16juin 2026. Dans ce contexte le groupe a conduit un processus de refinancement de sa dette financière.
Comme décrit dans la note1.1.2 Principes d’élaboration – Règles générales aux états financiers, la poursuite d’activité de la société et
de ses filiales sur les 12 prochains mois suivant la date d’arrêté des états financiers, repose principalement sur les hypothèses
suivantes:
• La finalisation, la signature et la mise en place du nouvel instrument de financement;
• Le respect des covenants financiers prévus dans les contrats de prêts Barclays et Angelo Gordon;
• La prolongation de la facilité de crédit adossée à des actifs de 125M$ accordée par Wells Fargo pour une durée additionnelle de 4
ans;
• La poursuite des conditions commerciales favorables et des délais de paiement négociés par Vantiva avec ses principaux
fournisseurs et clients;
• Le recours continu, à leur plein potentiel, aux lignes de factoring et de reverse factoring existantes;
• L’atteinte des objectifs commerciaux 2026 et des budgets d’EBITDA ajusté et de flux libre de trésorerie;
• des impacts financiers limités liés au contexte géopolitique actuel.
Les plans d’action et le caractère raisonnable de ces hypothèses ont été revus par le Conseil d’Administration du 23avril 2026, qui a
approuvé le budget et son actualisation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie pour les 12prochains mois.
Le Conseil d’administration a évalué la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation sur une période d’au moins 12 mois à
compter de la date d’arrêté de ces états financiers consolidés et, sur cette base, a arrêté les états financiers selon le principe de
continuité d’exploitation. Compte tenu du plan d’action et des hypothèses de financement décrits ci-dessus, le Conseil estime qu’il
n’existe pas d’incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d’exploitation.
Compte tenu de l’importance du refinancement et de ses montants en jeu, et du fait que les jugements de la direction sont essentiels
dans la préparation des prévisions de trésorerie, nous avons considéré que l’évaluation du risque de liquidité constitue un point clé de
l’audit.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
06
États financiers
NOTRE RÉPONSE
Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance du dispositif de contrôle interne relatif au suivi de la liquidité et de la dette
financière nette du Groupe, dont notamment les processus (i)d’établissement des prévisions de trésorerie, (ii)de suivi de la dette
financière nette et (iii)de calcul des ratios et de suivi du respect des covenants bancaires.
Nous avons également analysé la documentation contractuelle bancaire et les engagements reçus à la date d’arrêté des comptes
Nous avons examiné les plans d’action mis en œuvre et les hypothèses sur lesquelles reposent les prévisions de trésorerie, qui ont été
examinées par le Conseil d’Administration du 23avril 2026.
En particulier, nous avons:
• apprécié les hypothèses sur lesquelles se fondent ces prévisions au regard de notre connaissance de l’activité, de la documentation
qui nous a été communiquée;
• mené des entretiens avec la direction au cours du processus de refinancement afin d’en évaluer l’avancement et les impacts des
termes de ce refinancement sur les prévisions;
• interrogé la direction sur sa connaissance et son analyse de tout événement postérieur à la clôture 2025 susceptible d’affecter la
liquidité du Groupe et le plan de trésorerie.
Enfin, nous avons examiné le caractère approprié des informations fournies dans les notes 1.2.1 Principes d’élaboration – Règles
générales, 9.2 Principales caractéristiques des emprunts à terme et 13 Événements postérieurs à la clôture de l’annexe aux comptes
annuels, concernant le risque de liquidité et les principales hypothèses sur lesquelles repose le plan de trésorerie.
Évaluation des titres de participations
Note 7 «Immobilisations financières» de l’annexe aux comptes annuels
RISQUE IDENTIFIÉ
Les titres de participation représentent l’un des postes les plus importants du bilan au 31 décembre 2025 avec une valeur nette
comptable de 926millions d’euros, soit 51% du total de l’actif. Ces titres sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition
et sont dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité.
La valeur d’utilité des titres de participation est définie selon les cas en fonction de leur quote-part de capitaux propres que les titres
représentent, de l’actif net réévalué ou de leur valeur recouvrable, comme indiqué dans la note 7 Immobilisations financières de
l’annexe. Si la valeur comptable des titres de participation est supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour la
différence. Une provision sur les comptes courants et prêts est constituée en cas de situation nette négative. En complément, une
provision pour risques vient couvrir le solde négatif résiduel. Au titre de l’exercice 2025, le montant des reprises de provisions pour
dépréciation, net des dotations aux provisions, s’est élevé à 3millions d’euros.
Compte tenu de l’importance significative des titres de participation dans les comptes de la société et des jugements et hypothèses
nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point
clé de notre audit.
NOTRE RÉPONSE
Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui
nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à:
• vérifier que les titres de participation acquis sur la période sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition;
• prendre connaissance des processus mis en place par la direction pour la réalisation des tests de dépréciation, examiner les
modalités de mise en œuvre de ces tests et vérifier le bienfondé des méthodes utilisées selon la ligne de titres testée;
• pour les titres valorisés à la valeur recouvrable, obtenir les prévisions de flux de trésorerie établis par la Direction, apprécier les
hypothèses sous-jacentes retenues par la Direction et vérifier leur cohérence avec les données prévisionnelles utilisées dans le
cadre des tests de dépréciation dans les comptes consolidés;
• pour les titres valorisés en fonction de la quote-part de capitaux propres de l’entité concernée, vérifier que les capitaux propres
retenus concordent avec les comptes de cette entité et qu’ils ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques et que les
ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante;
• tester l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs réalisés par la société;
• interroger la Direction concernant sa connaissance de circonstances ou d’événements postérieurs au 31décembre 2025, survenus
ou potentiels, qui seraient susceptibles de remettre en cause l’évaluation des titres de participation.
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 7 Immobilisations financières de
l’annexe aux comptes annuels.
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
États financiers
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents
sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans
le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises
par les articles L.225-37-4 et L.22-10-9 et L.22-10-10 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous
avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant,
avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de
consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons
vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous
n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des
droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
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États financiers
Autres vérifications ou informations prévues par les textes
légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus
danslerapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du
respect de ce format défini par le règlement européen délégué n
o
2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier,
établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VANTIVA par votre Assemblée générale du 20juin 2012 pour le
cabinet Deloitte & Associés et du 29mai 1985 pour le cabinet Forvis MazarsSA.
Au 31décembre 2025, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14èmeannée de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis
Mazars SA dans la 41èmeannée sans interruption, dont 27années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations
sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes
constituant le gouvernement d’entreprise relatives
auxcomptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels
ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
États financiers
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives
àl’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la
continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur
les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne
sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements
sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article6 du règlement (UE) n
o
537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du
code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense et Levallois-Perret, le 28avril 2026
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés Forvis Mazars SA
Nadège PINEAU Christophe PATOUILLÈRE
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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COMMISSAIRES AUX COMPTES
06
États financiers
6.8 COMMISSAIRES AUX COMPTES
6.8.1 Tableau des honoraires descommissaires
auxcomptes
Pour un tableau détaillé des honoraires des commissaires aux comptes, merci de vous référer à la note14 aux comptes consolidés du
Groupe.
6.8.2 Commissaires aux comptes titulaires
Deloitte & Associés – 6place de la Pyramide, 92908Paris-La Défense représenté par Mme Nadège Pineau.
Forvis Mazars SA – 45 rue Kléber, 92300 Levallois-Perret représenté par M. Christophe Patouillère.
Date de début du premier mandat des commissaires aux comptes titulaires
Deloitte & Associés: 2012.
Forvis Mazars SA: 1985.
Durée et date d'expiration des mandats des commissaires aux comptes
titulaires
Deloitte & Associés : renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 19 avril 2024, jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de
l’exercice clos le31décembre 2029.
Forvis Mazars SA : renouvelé par l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2022, jusqu'à l'Assemblée statuant sur les comptes clos le
31décembre2027.
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
07
Informations complémentaires
7.1 Présentation générale 372
7.2 Offre et cotation 372
7.2.1 Marchés des titres de la Société 372
7.2.2 Cotation sur Euronext Paris 373
7.3 Prises de participation
dansdessociétés françaises
en2025 et2024 374
7.3.1 Prises de participation aucapital social
desociétés françaises en2025 374
7.3.2 Prises de participation aucapital social
desociétés françaises en2024 374
7.4 Acte constitutif et statuts 374
7.4.1 Objet social 374
7.4.2 Membres du Conseil d'administration
etdel’Équipe de direction 375
7.4.3 Droits, privilèges etrestrictions
attachésauxactions 375
7.4.4 Modifications des droits
desactionnaires 375
7.4.5 Assemblées générales 376
7.4.6 Franchissements deseuils statutaires 376
7.5 Contrats importants 377
7.6 Informations fiscales
supplémentaires 377
7.7 Structure organisationnelle
duGroupe 377
7.8 Informations sur les délais
depaiement desfournisseurs
etclients 380
7.9 Documents disponibles 381
7.10 Sources relatives à la position
concurrentielle 381
7.11 Responsables du Document
d’enregistrement universel
intégrant leRapport financier
annuel 382
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE
07
Informations complémentaires
7.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Dénomination sociale: VANTIVA
Siège social:
10, Boulevard de Grenelle
75015 Paris
France
E-mail: assembleesgeneralesvantiva@vantiva.com
Site web: www.vantiva.com (les informations figurant sur le site
web ne font pas partie du présent Document d’enregistrement
universel)
Twitter: x.com/vantiva
Siège social, forme juridique et législation applicable : Vantiva
est une société anonyme de droit français, soumise aux
dispositions du Code decommerce ainsi qu’à toutes les autres
dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, et à
ses statuts.
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro333773174. Le Code APE de
Vantiva qui identifie le type d’activité de l’entreprise est le
7010Z. Il correspond àl’activité d’administration d’entreprises.
Date de constitution et durée de la Société : Vantiva (ex-
Technicolor) a été constituée le 24août 1985. La Société a été
enregistrée le 7 novembre 1985 pour une durée de 99 ans,
expirant le 7novembre 2084.
Exercicefiscal: du 1erjanvier au 31décembre.
Bourse : Vantiva est cotée sur le marché Euronext Paris
(symbole: VANTI).
Pour plus d’informations, voir le Chapitre 1 « Présentation du
Groupe », section 1.4 : « Capital Social et Actionnariat » du
présent Document d’enregistrement universel.
Activités : Vantiva est un leader technologique mondial du
marché des Équipements Terminaux d'Abonné broadband et
vidéo (CPE - Customer Premises Equipment). La Société
repense la connectivité grâce à des solutions haut débit et
vidéo qui améliorent la façon dont les gens vivent, travaillent et
communiquent à l'échelle mondiale. .
Au cours de l’exercice 2025, Vantiva a réalisé un chiffre
d’affaires consolidé issu des activités poursuivies de 1 736
millions d’euros. Au 31 décembre 2025, le Groupe comptait
1560employés répartis dans 22pays (contre 2103 employés
en 2024).
7.2 OFFRE ET COTATION
7.2.1 Marchés des titres de la Société
Les actions Vantiva sont cotées sur Euronext Paris
(CompartimentC) sous la désignation «Vantiva», sous le code
ISIN FR0013505062 et le symbole VANTI (code LEI :
4N6SD705LP5XZKA2A097).
Les actions de Vantiva sont éligibles au service de règlement
différé long-only (« SRD long-only »). Ce service permet à
l’acheteur de décider, à la date de liquidation, correspondant au
cinquième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du
mois (inclus), soit (i) de régler la transaction au plus tard le
dernier jour de bourse dudit mois ; soit (ii) moyennant le
versement d’une commission supplémentaire, de reporter
jusqu’à la date de liquidation du mois suivant l’option consistant
soit à effectuer le règlement au plus tard le dernier jour de bourse
dudit mois, soit à différer à nouveau le choix de la date de
règlement jusqu’à la date de liquidation suivante. Cette option
peut être maintenue à chaque date de liquidation ultérieure
moyennant le paiement d’une commission supplémentaire.
Les actions négociées selon le système du règlement différé ne sont
considérées comme transférées qu’après leur inscription au
compte de l’acheteur. Aux termes de la réglementation française sur
les valeurs mobilières, toute vente de titres négociés dans le cadre
du règlement différé au cours du mois comportant une date de mise
en paiement du dividende est réputée intervenir après le versement
dudit dividende. Par conséquent, si la vente à règlement différé
intervient au cours du mois d’une mise en paiement de dividende,
mais avant la date effective de ce paiement, le compte de l’acheteur
est crédité d’un montant égal au dividende versé et celui du
vendeur est débité du même montant.
Avant tout transfert de valeurs cotées sur Euronext Paris et
détenues sous forme nominative, celles-ci doivent être converties
au porteur et, en conséquence, inscrites en compte chez un
intermédiaire agréé auprès d’Euroclear FranceSA, un dépositaire
central de titres. Les transactions portant sur des valeurs
mobilières cotées sur Euronext Paris sont compensées par LCH
Clearnet et réglées-livrées par l’intermédiaire d’Euroclear France
SA selon un système de règlement-livraison en continu.
En France, les actions ordinaires de Vantiva sont incluses dans
les indices CACSmall, CACMid & Small et CACAll-Tradable.
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PRISES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES EN2025 ET2024
Informations complémentaires
7.2.2 Cotation sur Euronext Paris
Les tableaux ci-après présentent, pour les périodes indiquées, les cours les plus hauts et les plus bas (en euros) des actions Vantiva
en circulation sur Euronext Paris.
Clôture au31décembre
Euronext Paris
Volume des transactions Cours (eneuros)
(en millions
d’euros)
Nombre
d’actions Volume moyen
Cours
declôture
Cours le plus
haut
Cours le plus
bas
2021 243,64 91 317 173 353 943 2,83 3,63 1,72
2022 110,63 68 849 473 267 897 0,21 3,63 0,17
2023 28,13 128 839 272 505 252 0,12 0,30 0,10
2024 13,63 90 970 376 355 353 0,12 0,25 0,10
2025
11,29 76513931 300055 0,14 0,25 0,08
Source: Euronext.
Clôture au31décembre
Euronext Paris
Volume des transactions Cours (eneuros)
(en millions
d’euros)
Nombre
d’actions Volume moyen
Cours
declôture
Cours le plus
haut
Cours le plus
bas
2023
Premier trimestre 18,10 74 585 473 1 147 468 0,22 0,30 0,20
Deuxième trimestre 5,26 24 638 376 397 393 0,21 0,24 0,20
Troisième trimestre 2,40 12 865 822 197 935 0,15 0,23 0,13
Quatrième trimestre 2,40 16 749 601 265 866 0,12 0,20 0,10
2024
Premier trimestre 9,07 56 864 824 902 616 0,14 0,25 0,11
Deuxième trimestre 1,99 14 261 251 226 369 0,11 0,18 0,11
Troisième trimestre 0,73 6 587 969 99 818 0,11 0,13 0,10
Quatrième trimestre 1,83 13 256 332 207 130 0,12 0,18 0,11
2025
Premier trimestre 6,82 41636481 660897 0,17 0,25 0,11
Deuxième trimestre 1,20 7893583 127316 0,15 0,18 0,13
Troisième trimestre 1,38 9844609 149161 0,13 0,17 0,13
Quatrième trimestre
1,89 17139258 267801 0,14 0,16 0,08
Source: Euronext.
Six derniers mois
Euronext Paris
Volume des transactions Cours (eneuros)
(en millions
d’euros)
Nombre
d’actions Volume moyen
Cours
declôture
Cours le plus
haut
Cours le plus
bas
2025
Septembre 0,31 2387996 108545 0,13 0,14 0,12
Octobre 0,30 2373911 103214 0,13 0,13 0,12
Novembre 0,50 4553431 227672 0,11 0,13 0,10
Décembre 1,08 10211916 486282 0,10 0,16 0,08
2026
Janvier 0,43 3492258 166298 0,12 0,14 0,11
Février
0,25 2215485 110774 0,12 0,12 0,11
Source: Euronext.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
373
PRISES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES EN2025 ET2024
07
Informations complémentaires
7.3 PRISES DE PARTICIPATION DANS DES
SOCIÉTÉS FRANÇAISES EN2025 ET2024
7.3.1 Prises de participation aucapital social desociétés
françaises en2025
Conformément à l’article L. 233-6 du Code de commerce, le Groupe déclare n’avoir pris aucune participation dans des sociétés
françaises en2025.
7.3.2 Prises de participation aucapital social desociétés
françaises en2024
Conformément à l’article L. 233-6 du Code de commerce, le Groupe déclare n’avoir pris aucune participation dans des sociétés
françaises en2024.
7.4 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
La présente section présente les informations requises par le point19.2: «Acte constitutif et statuts » de l’Annexe1 du règlement
délégué (UE) n°2019/980 de la Commission du 14mars 2019.
Une copie des statuts est disponible au greffe du Registre du commerce et des sociétés de Paris.
7.4.1 Objet social
« La Société a pour objet, directement ou indirectement, en
France et dans tous pays:
• la prise de participation ou intérêts dans toutes entreprises de
toute nature sous toutes formes que ce soit, créées ou à
créer;
• l’acquisition, la gestion, la cession de tous biens et droits
immobiliers et de tous instruments financiers,
l’accomplissement de toutes opérations de financement;
• l’acquisition, la cession et l’exploitation de tous droits de
propriété intellectuelle, licences ou procédés;
• la fabrication, l’achat, l’importation, la vente et l’exportation
en tous lieux de tous matériaux et produits, ainsi que la
prestation de tous services.
Elle peut agir directement ou indirectement, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, seule ou conjointement,
notamment par voie de participation, d’accord, d’association ou
de société, avec toute autre personne morale ou physique, et
réaliser, en France comme à l’étranger, sous quelque forme que
ce soit, toutes opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à son
objet social ou à tous objets similaires ou connexes.» (article2
des statuts).
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VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
Informations complémentaires
7.4.2 Membres du Conseil d'administration
etdel’Équipe de direction
Les informations relatives aux organes d’administration sont présentées dans le chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise et
rémunération», section4.1 «Gouvernement d’entreprise» du présent Document d’enregistrement universel.
7.4.3 Droits, privilèges etrestrictions attachés
auxactions
Droits de vote
«Chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède ou représente. En application du troisième
alinéa de l’articleL.225-123 du Code de commerce, aucun droit de vote double n’est attribué aux actions pour lesquelles il n’est pas
justifié d’une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis au moins deux ans.» (article20 des statuts).
En droit français, les actions autodétenues sont privées de droit de vote.
Autres droits attachés aux actions
«Outre le droit de vote attaché aux actions en vertu de la loi,
chaque action donne droit à une part des actifs sociaux, des
bénéfices et du boni de liquidation proportionnelle à la fraction
du capital qu’elle représente.
Lorsqu’il est nécessaire de posséder un certain nombre
d’actions pour exercer un droit, il appartient aux actionnaires ne
disposant pas d’un nombre suffisant d’actions de faire leur
affaire du groupement du nombre d’actions requis.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux
statuts de la Société, aux décisions de l’assemblée générale et
du Conseil d’administration, agissant sur délégation de ladite
assemblée générale» (article9 des statuts).
7.4.4 Modifications des droits desactionnaires
Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions
de quorum et de majorité prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur applicables aux assemblées générales
extraordinaires.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
375
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
07
Informations complémentaires
7.4.5 Assemblées générales
Convocation aux assemblées générales
« Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.» (article19 des statuts).
Participation aux assemblées générales et exercice du droit devote
«Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de
participer aux assemblées générales, soit en y assistant
personnellement, soit en retournant un bulletin de vote par
correspondance, soit en se faisant représenter, soit (…) en
votant par voie électronique pendant l’assemblée.
Cette participation, sous quelque forme que ce soit, est
subordonnée à l’inscription des actions, soit dans les comptes
de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, dans les
délais et selon les conditions prévus par la réglementation en
vigueur. Dans le cas des actions au porteur, l’inscription en
compte des actions est constatée par une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire habilité. » (article 19
des statuts).
7.4.6 Franchissements deseuils statutaires
« Sans préjudice des dispositions légales, toute personne
physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à
détenir, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou
de droits de vote égal ou supérieur à 0,5 % du nombre total
d’actions ou de droits de vote de la Société, est tenue d’en
informer celle-ci. Cette obligation est soumise aux mêmes
dispositions que celles régissant l’obligation légale ; la
déclaration de franchissement de seuil doit être effectuée dans
les mêmes délais que pour l’obligation légale, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, télécopie ou
télex, en précisant si les actions ou les droits de vote sont
détenus pour le compte de tiers, sous le contrôle d’un tiers ou
de concert avec d’autres personnes physiques ou morales. Une
déclaration complémentaire est requise pour chaque
franchissement supplémentaire de 0,5 % du capital ou des
droits de vote, sans limitation.
Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes
conditions lorsque la participation du capital ou les droits de
vote deviennent inférieurs aux seuils mentionnés à l’alinéa
précédent.
En cas de non-respect de l’obligation d’information prévue ci-
dessus, l’actionnaire peut, dans les conditions et limites prévues
par les dispositions législatives et réglementaires applicables,
être privé du droit de vote attaché aux actions excédant le seuil
concerné. Cette sanction est indépendante de celle qui peut
être prononcée par décision judiciaire sur demande du
Président, d’un actionnaire ou de l’Autorité des marchés
financiers.
Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il est tenu
compte également des actions ou droits de vote détenus
indirectement et des actions ou des droits de vote assimilés aux
actions ou aux droits de vote détenus, tels que définis par les
dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de
commerce.
Le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend
bien tous les titres donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la Société détenus ou possédés au sens de l’alinéa
qui précède. Il doit indiquer également la ou les dates
d’acquisition.
Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont
tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des
droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par
les fonds qu’elles gèrent.» (article8.2 des statuts).
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STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUGROUPE
Informations complémentaires
7.5 CONTRATS IMPORTANTS
Le lecteur est invité à se reporter à la description des accords d’emprunts à terme décrits à la section2.3.3 «Ressources financières»
du Chapitre2 «Examen de la situation financière et du résultat» du présent Document d’enregistrement universel.
7.6 INFORMATIONS FISCALES
SUPPLÉMENTAIRES
Montants globaux, par catégorie de dépenses, réintégrés dans les bénéfices
imposables à la suite d’un redressement fiscal définitif en application
del’article223quinquies du Code général des impôts
Néant
Montant global de certaines charges non déductibles fiscalement en
application desarticles39-4 et 223quater du Code général des impôts
En 2025, les charges non déductibles fiscalement visées à l’article39-4 du Code général des impôts se sont élevées à 0euros pour la
Société et correspondent aux loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.
7.7 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
DUGROUPE
Organigramme au 31 décembre 2025
L’organigramme ci-après présente les principales filiales
opérationnelles du Groupe au 31 décembre 2025, classées par
segment. Ces filiales sont détenues par Vantiva SA directement
ou par l’intermédiaire de sociétés holdings. Ces sociétés
opérationnelles ont été sélectionnées sur la base de leur
contribution au chiffre d’affaires du Groupe (externe et intra-
groupe) et de leurs effectifs. Le chiffre d’affaires de ces filiales
représente 100 % du chiffre d’affaires du Groupe (externe et
intra-groupe) en 2025.
La liste des principales filiales comprises dans la consolidation
est présentée au chapitre 6, dans la note 15 aux comptes
consolidés du Groupe. La répartition géographique des filiales
consolidées est présentée au chapitre 6, dans la note 2.1 aux
comptes consolidés du Groupe.
Les principales informations financières (chiffre d’affaires,
résultat, répartition géographique du patrimoine), les écarts
d’acquisition et les marques sont respectivement présentés
pour chaque segment dans les comptes consolidés du Groupe,
aux notes3, 4.1 et4.2.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
377
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUGROUPE
07
Informations complémentaires
PRINCIPALES ENTITÉS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2025 (1/2)
Vantiva GBS Polska
(Pologne)
Technicolor india Shared
Service LLP (Inde)
ARRIS Group india Private
Limited (Inde)
ARRIS Global Ltd
(Royaume-Uni)
Deutsche Thomson OHG
(Allemagne)
VTV Portugal
Unipessoal LDA
SOFIA SAS
(France)
VANTIVA SA
(France)
Gallo 8 SAS
(France)
ACTIVITÉS :
CH
(incluant Home
Networks)
Corp. & Autres
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STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUGROUPE
Informations complémentaires
PRINCIPALES ENTITÉS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2025 (2/2)
Technicolor Brasil Mídia
e Entretenimento Ltda.
(Brazil)
Vantiva USA LLC
(US)
Vantiva USA Shared
Services, Inc. (US)
Vantiva Smart
Spaces USA LLC (US)
Vantiva Technologies SAS
(France)
Vantiva Technologies
Germany (Germany)
Vantiva Belgium
(Belgium)
Vantiva Technologies
Canada, Inc. (Canada)
Vantiva Korea
Yuhan Hoesa (Korea)
Vantiva India Private
Limited (India)
Vantiva Espa
ña S.L.U.
(Spain)
Vantiva Hong Kong
Limited (Hong Kong SAR)
Vantiva Technologies
Scandinavia AB (Sweden)
Vantiva México, S.A.
de C.V. (Mexico)
Beijing Vantiva Management
Co., Limited (China)
ARRIS Technology
(Shenzen) Co., Ltd
ARRIS South Africa (Pty) Ltd
(South Africa)
ARRIS Netherlands BV
(Netherlands)
Vantiva Japan K.K.
(Japan)
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
379
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DEPAIEMENT DESFOURNISSEURS ETCLIENTS
07
Informations complémentaires
Société mère
Au 31 décembre 2025, VantivaSA comptait 49 employés. Elle
héberge principalement les activités de Direction du Groupe,
fonctions support, trésorerie centrale et une partie du segment
Maison Connectée. Le compte de résultat de la Société (tel que
présenté dans les comptes sociaux) fait apparaître une perte
nette de 93 980 090,35 millions d'euros en 2025 (contre un
bénéfice net de 153millions d’euros en 2024). (Pour davantage
d’informations relatives à la société mère, voir les comptes
sociaux de Vantiva SA et les notes aux comptes dans le
Chapitre 6 « États financiers », aux sections 6.4 « États
financiers 2025 de Vantiva SA » et 6.5 « Notes aux comptes
sociaux» du présent Document d’enregistrement universel).
Principaux flux de trésorerie entre laSociété et ses filiales
La Société centralise les besoins et les excédents de génération
de trésorerie dans la trésorerie centrale, qui fait partie de
Vantiva SA, par comptes courants et prêts intra-groupe.
La Société a mis en place un système de centralisation de la
trésorerie dans ses principaux pays d’implantation et met en
œuvre des couvertures au niveau du Groupe.
L’emprunt net des filiales auprès de la trésorerie centrale
s’élevait à 44 millions d'euros au 31 décembre 2025.
Et Vantiva SA a reçu 26 millions d’euros en dividendes en 2025
(contre 18 millions d'euros en 2024).
7.8 INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS
DEPAIEMENT DESFOURNISSEURS
ETCLIENTS
Conformément aux dispositions de l’articleL.441-6-1 du Code de commerce, les informations relatives aux délais de paiement des
fournisseurs etdesclients sont présentées dans le tableau ci-dessous.
(en euros)
Article D.441I.-1°: Factures reçues,
échues mais non réglées en fin d’exercice
Article D.441I.-2°: Factures émises,
échues mais non réglées en fin d’exercice
0jour (indicatif)
31décembre
2025
1à 30jours 31à 60jours 61à 90jours 91joursetplus
Total
(1jour etplus)
0jour
(indicatif)
31décembre
2024
1à 30jours 31à 60jours 61à 90jours
91joursetplu
s
Total
(1jour etplus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
0 14 7 8 133 225 3 0 0 0 2 5
Montant TTC total des
factures concernées
1769250,58 29956,73 5854,98 23110,65 3320416,68 3 311 948,57 695536,82 0,00 0,00 0,00 16 656,00 712192,82
Pourcentage du montant
HT des achats de
l’exercice
34,36% 0,58% 0,11% 0,45% 0,45% 64,49%
Pourcentage du chiffre
d’affaires HT de
l’exercice
2,27% 0,0% 0,0% 0,0% 0,05% 2,33%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
exclues
0 26
Montant total TTC
desfactures exclues
0,00 8 607 649,89
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – articleL.441-6 ou articleL.443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour lecalcul des
retards depaiement Délais de paiement contractuels Délais de paiement contractuels
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SOURCES RELATIVES À LA POSITION CONCURRENTIELLE
Informations complémentaires
7.9 DOCUMENTS DISPONIBLES
Tous les documents mis à la disposition des actionnaires
conformément à la loi peuvent être consultés au siège social de
la Société, 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France.
En outre, les informations financières historiques et les
informations réglementées du Groupe sont disponibles sur le
site internet de la Société (www.vantiva.com).
Le présent Document d’enregistrement universel peut être
consulté sur le site Internet de Vantiva (www.vantiva.com/fr).
7.10 SOURCES RELATIVES À LA POSITION
CONCURRENTIELLE
Le présent Document d'enregistrement universel contient des
déclarations relatives aux tendances du marché, à la part de
marché, à la position sur le marché et aux produits et activités.
Sauf indication contraire dans le présent document, les
estimations de marché sont basées sur des sources externes,
dans certains cas en combinaison avec des estimations
internes.
En ce qui concerne Maison Connectée, les sources Omdia,
Dell'Oro, ABI Research, TSR Research, Alpha Sense et Dataxis
ont été utilisées pour les parts de marché et les prévisions
concernant les décodeurs, les modems DSL, Fibre, FWA et
câble Docsis, les routeurs et les passerelles.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
381
RESPONSABLES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL INTÉGRANT LERAPPORT FINANCIER ANNUEL
07
Informations complémentaires
7.11 RESPONSABLES DU DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
INTÉGRANT LERAPPORT FINANCIER
ANNUEL
7.11.1 Attestation du responsable duDocument
d’enregistrement universel intégrant le Rapport
financier annuel
Monsieur Timothy O'Loughlin, Directeur général de Vantiva,
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à
la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les états financiers sont établis conformément au référentiel comptable applicable et donnent une
image fidèle et sincère du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société et des filiales comprises dans la
consolidation, et que les éléments du rapport de gestion contenu dans le présent document, comme précisé dans la table de
concordance du Chapitre8, présentent fidèlement l’évolution de l’activité, des résultats et de la situation financière de la Société et
des filiales comprises dans la consolidation, décrivent les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées, et ont été
établis conformément aux normes applicables en matière d'information sur le développement durable.
Paris, le 29 avril 2026
Le Directeur général de Vantiva,
M. Timothy O'Loughlin
7.11.2 Responsable de l’information
M.Lars Ihlen, Directeur financier de Vantiva, 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France - + 33 (0)1 45 78 11 45.
382
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
08
Tables de concordance
duDocument d’enregistrement
universel
8.1 Table de concordance reprenant
lesprincipales informations
prévues par les annexes1 et2
duRèglement délégué (UE)
n°2019/980 delaCommission
du14mars2019 385
8.2 Table de concordance
duRapportfinancierannuel 388
8.3 Table de concordance
durapportde gestion 389
8.4 Table de concordance du Rapport
surlegouvernement d’entreprise 392
8.5 Glossaire 396
8.6 Abréviations 396
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
383
08
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
En application de l’article19 du Règlement (UE) n°2017/1129 du
Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 les
informations suivantes sont incorporées par référence dans le
Document d’enregistrement universel:
• les états financiers consolidés de l’exercice2024 et le rapport
des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du
chapitre6 «États financiers» du Document d’enregistrement
universel de l’exercice2024 (pages264 à338);
• les états financiers consolidés de l’exercice2023 et le rapport
des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du
chapitre6 «États financiers» du Document d’enregistrement
universel de l’exercice2023 (pages264 à338);
• les comptes annuels de la Société de l’exercice 2024 et le
rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au
sein du chapitre 6 « États financiers » du Document
d’enregistrement universel de l’exercice 2024 (pages 339
à369);
• les comptes annuels de la Société de l’exercice 2023 et le
rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au
sein du chapitre 6 « États financiers » du Document
d’enregistrement universel de l’exercice 2023 (pages 339
à369);
Le Document d’enregistrement universel de l’exercice 2024 a
été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le
17avril 2025 sous le n°D.25-0279.
Le Document d’enregistrement universel de l’exercice 2023 a
été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le
30avril 2024 sous le n°D.24-0375.
Afin de faciliter la lecture du présent Document
d’enregistrement universel les tableaux de concordance ci-
après renvoient aux principales informations prévues par les
annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) n° 2019/980 de la
Commission du 14mars 2019 pris en application du Réglement
«Prospectus» et incluent:
• les éléments du Rapport financier annuel du rapport de
gestion du Rapport sur le gouvernement d’entreprise et du
Rapport de durabilité intégrés au présent Document
d’enregistrement universel.
384
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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TABLE DE CONCORDANCE REPRENANT LESPRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES1 ET2 DURÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
N°2019/980 DELACOMMISSION DU14MARS2019
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
8.1 TABLE DE CONCORDANCE REPRENANT
LESPRINCIPALES INFORMATIONS
PRÉVUES PAR LES ANNEXES1 ET2
DURÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2019/980
DELACOMMISSION DU14MARS2019
Informations prévues par les annexes1 et2 du Règlement (UE)2019/980
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
1.
PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS FOURNIES PAR LES TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DEL’AUTORITÉ
COMPÉTENTE
1.1 Identité des personnes responsables de l’information Chapitre7, section7.11.2 382
1.2 Déclaration des personnes physiques responsables Chapitre7, section7.11.1 382
1.3 Déclaration d'experts et déclaration d’intérêts N/A N/A
1.4 Attestation relative aux informations fournies par des tiers N/A N/A
1.5 Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente Encart AMF - page introductive 3
2. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
2.1 Nom et adresse des commissaires aux comptes titulaires Chapitre6, section6.8.2 370
2.2
Démission ou absence de renouvellement de mandat des commissaires
auxcomptes titulaires
Chapitre6, section6.8.2 370
3. FACTEURS DE RISQUES CHAPITRE3 SECTION3.1 40
4. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR
4.1 Raison sociale et nom commercial de la Société Chapitre7, section7.1 372
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société et identifiant d’entité juridique Chapitre7, sections7.1 et 7.2.1 372
4.3 Date de constitution et durée de vie de la Société Chapitre7, section7.1 372
4.4
Siège social, forme juridique, législation régissant les activités,
paysd’incorporation, et adresse du siège statutaire de la Société
Chapitre7, section7.1 372
5. APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1 Principales activités Chapitre1, section1.1.1 12
5.1.1 Nature des opérations effectuées par la Société et ses principales activités Chapitre1, sections1.2.1 and 1.2.2 15 et 17
5.1.2 Nouveaux produits et/ou services lancés sur le marché Chapitre1, section1.2.1 15
5.2 Principaux marchés Chapitre1, section1.2.1 15
5.3 Évènements importants dans le développement des activités Chapitre2, section2.4 38
5.4 Stratégie et objectifs Chapitre1, section1.3 18
5.5
Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats.ou nouveaux procédés
defabrication
Chapitre3, section 3.1.2 48
5.6 Déclaration de l'émetteur s'agissant de sa position concurrentielle
Chapitre 3, section3.1.1
Chapitre7, section7.10
41
381
5.7 Investissements Chapitre5, section5.1.2.1 172
5.7.1 Description des principaux investissements ayant été réalisés par la Société Chapitre6, section6.2, note 3 278 à 282
5.7.2
Description des investissements de la Société en cours de réalisation et leur
localisation géographique, et des investissements que la Société projette de réaliser
Chapitre6, section6.2, note 3 278 à 282
5.7.3
Informations concernant les entreprises et co-entreprises dans lesquelles
l'émetteur détient une fraction du capital susceptible d'avoir une incidence
significative sur l'appréciation de son patrimoine, de sa situation
financière.oudeses résultats
N/A N/A
5.7.4
Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur,
deses immobilisations corporelles
N/A N/A
6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1 Description de la structure organisationnelle du Groupe
Chapitre 1, section 1.2
Chapitre7, section7.7
16
377
6.2 Liste des filiales importantes
Chapitre6, section6.2, note15
Chapitre7, section7.7
331 et 332
378 et 379
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
385
TABLE DE CONCORDANCE REPRENANT LESPRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES1 ET2 DURÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
N°2019/980 DELACOMMISSION DU14MARS2019
08
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
Informations prévues par les annexes1 et2 du Règlement (UE)2019/980
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1 Situation financière Chapitre2 27
7.1.1 Exposé de l’activité pour les périodes présentées Chapitre 2, section 2.1 28
7.1.2 Explications sur les perspectives futures de développement et sur les activités de R&D
Chapitre 1, section 1.3
Chapitre 2,section 2.2.3
Chapitre 6, section 6.2, note 3.3.1
18
31
281
7.2 Résultat d’exploitation Chapitre2, sections 2.1 et 2.2 28 et 29
7.2.1 Facteurs importants influant sur le revenu d’exploitation Chapitre2, section2.2.3 31 et 32
7.2.2 Raisons des variations importantes du chiffre d’affaires net et des produits nets Chapitre2, section2.2.3 31 et 32
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1 Capitaux de l’émetteur (à court et à long terme)
Chapitre2, section2.3
Chapitre6, section6.2, note7
et section6.5, note8
35
297
352
8.2 Sources, montants et description des flux de trésorerie
Chapitre2, section2.3.2
Chapitre6, section6.1.4
et section 6.2, note 11
36
268
et 323
8.3 Conditions d’emprunt et structure de financement
Chapitre2, section2.3
Chapitre6, section6.2, notes8.3 et8.5
35
302 et 307
8.4
Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant sensiblement.influé ou pouvant
sensiblement influer sur les opérations de la Société
Chapitre2, section2.3.3
Chapitre3, section3.1.3
37
53
8.5 Sources de financement attendues Chapitre2, section2.3 35
9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Chapitre3, section3.1.1 41
9.1
Présentation des facteurs et stratégie économique, gouvernementale, budgétaire,
monétaire ou politique ayant eu un impact ou pouvant avoir un impact.sur les
opérations de l’émetteur
Chapitre3, section3.1 40
10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1
Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks,
lescoûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice
Changement significatif dans la performance financière de la Société
Chapitre1, section1.2
Chapitre2, section2.2
17
29
10.2
Tendances connues, incertitudes, contraintes, engagements ou événements
raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives
del’émetteur pour l’exercice en cours
Chapitre1, section1.2
Chapitre2, section2.4
Chapitre3, section3.1
17
38
40
11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
CHAPITRE1, SECTION1.2
CHAPITRE 2, SECTION 2.2.1
15
29
12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1
Informations concernant les membres des organes d’administration et de
direction (liste des mandats exercés au cours descinq derniers exercices)
Chapitre4, section4.1.1 68
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction Chapitre4, sections4.1.3.1 et 4.1.4 106 et 114
13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature Chapitre4, section4.2 119
13.2
Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement
depensions, de retraites ou d’autres avantages
Chapitre6, section6.2, note9 311
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1 Date d’expiration des mandats en cours Chapitre4, section4.1.1.3 78
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration et direction Chapitre4, section4.1.2.3 99
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations
Chapitre 3, section 3.2.3
Chapitre4, sections.4.1.2.2 et4.1.2.6
63
97 et 100
14.4
Déclaration indiquant si la Société se conforme ou non au régime
degouvernement d’entreprise en vigueur dans son pays d’incorporation
Chapitre4, section4.1 66
14.5 Incidences importantes potentielles sur le gouvernement d’entreprise Chapitre4, section4.1.1 68
386
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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TABLE DE CONCORDANCE REPRENANT LESPRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES1 ET2 DURÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
N°2019/980 DELACOMMISSION DU14MARS2019
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
Informations prévues par les annexes1 et2 du Règlement (UE)2019/980
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
15. SALARIÉS
15.1 Nombre de salariés
Chapitre5, section5.1.3.1
Chapitre6, section6.2, note9.1
192
311
15.2 Participations et stock-options
Chapitre4, section4.2.4
Chapitre6, section6.2, note9.3
135
317
15.3 Accords prévoyant une participation des salariés au capital de la Société N/A N/A
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote Chapitre1, section1.4.1 20
16.2 Existence de droits de vote différents Chapitre7, section7.4.3 375
16.3 Détention ou contrôle de la Société Chapitre1, section1.4.1 19
16.4
Accord connu de la Société dont la mise en œuvre pourrait entraîner
unchangement de contrôle
N/A N/A
17. OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS
CHAPITRE6, SECTION6.2, NOTE7.4 298
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
18.1 Informations financières historiques Chapitres2 et 6 27 et 263
18.2 Informations financières intermédiaires et autres Chapitres2 et6 27 et 263
18.3 Audit des informations financières historiques annuelles Chapitre6, sections6.3 et6.7 333 et 364
18.4 Informations financières pro forma N/A N/A
18.5 Politique de distribution de dividendes Chapitre1, section1.4.4 25
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage
Chapitre3, section3.1.4
Chapitre6, section6.2, note10.2
56
321
18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
Chapitre1, section1.3
Chapitre2, section2.4
18
38
19. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CHAPITRE7 371
19.1 Capital social Chapitre1, section1.4 19
19.1.1 Montant du capital souscrit et informations relatives à chaque catégorie d’actions Chapitre1, section1.4.1 19
19.1.2 Nombre et caractéristiques des actions non représentatives du capital Chapitre1, section1.4.1 19
19.1.3
Nombre valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur
lui-même ou en son nom ou par ses filiales
Chapitre1, section1.4.1 19
19.1.4
Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons
de souscription
Chapitre1, section1.4.1 19
19.1.5
Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute
obligation attachée au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise
visant à augmenter le capital
Chapitre1, section1.4.1 19
19.1.6
Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option
ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option
Chapitre1, section1.4.1 19
19.1.7
Historique du capital social pour la période couverte par les informations
financières historiques
Chapitre1, section1.4.1 19
19.2 Acte constitutif et statuts Chapitre7, section7.4 374
19.2.1 Description de l’objet social de l’entreprise et numéro de RCS
Page introductive
Chapitre7, section7.4.1
3
374
19.2.2
Description des droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie
d’actions
Chapitre7, section7.4.3 375
19.2.3
Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement
du contrôle de l’émetteur
Chapitre7, section7.4.4 375
20. CONTRATS IMPORTANTS CHAPITRE7, SECTION7.5 377
21. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC CHAPITRE7, SECTION7.9 381
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
387
TABLE DE CONCORDANCE DURAPPORTFINANCIERANNUEL
08
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
8.2 TABLE DE CONCORDANCE
DURAPPORTFINANCIERANNUEL
En application de l’article222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers le Rapport financier annuel mentionné au
point I de l’article L. 451-1-2 et R. 451-1 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du
Document d’enregistrement universel:
Rapport financier annuel
Chapitres et sections correspondants du
Document d’enregistrement universel
Numéro
depage
1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL CHAPITRE7, SECTION7.11.1 382
2 RAPPORT DE GESTION (INCLUANT LE RAPPORT DE DURABILITÉ)
VOIR TABLE DE CONCORDANCE
DURAPPORT DE GESTION
389
2.1
Rapport de durabilité préparé conformément aux normes européennes
dedéveloppement durable (ESRS) en vertu de l'article L. 632-6-3 du Code
decommerce
Chaptitre5, section5.2 257
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE CHAPITRE 4 65 À 139
4 ÉTATS FINANCIERS
4.1 Comptes sociaux annuels Chapitre6, sections6.4 et6.5 339 et 342
4.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux Chapitre6, section6.7 364
4.3 Comptes consolidés Chapitre6, sections6.1 et6.2 264 et 270
4.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Chapitre6, section6.3 333
388
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
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TABLE DE CONCORDANCE DURAPPORTDE GESTION
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
8.3 TABLE DE CONCORDANCE
DURAPPORTDE GESTION
La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent document d’enregistrement universel les informations qui
constituent le rapport de gestion conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment à
l'articleL.232-1 du Code de commerce.
Informations dans le rapport de gestion
Chapitres et sections
correspondants du Document
d’enregistrement universel
Numéro
depage
1 INFORMATIONS SUR L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
1.1
Exposé de l’activité (notamment des progrès réalisés et difficultés rencontrées)
etdesrésultats de la Société, de chaque filiale et du Groupe
Chapitre 1, sections 1.1 et 1.2 12 et 15
1.2
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation financière et notamment
de l’endettement dela Société et du Groupe
Chapitre 2, sections 2.1, 2.2 et 2.3 28, 29 et 35
1.3
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d'avenir
(Ccom art L. 232-1 II et L. 233-26)
Chapitre1, section1.3 18
1.4
Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière de la Société
etdu Groupe (C com art L. 225-100-1 I 2°)
Chapitre1, section1.1.1
Chapitre2, sections2.2 et 2.3
Chapitre5, section5.1
12 et 13
29 et 35
143
1.5
Événements importants survenus depuis la date de clôture de la Société et du Groupe
(Ccom art L. 232-1-II et L. 233-26)
Chapitre2, section2.4
Chapitre6, section6.2, note13
38
329
1.6
Indications sur ses objectifs et sa politique concernant la couverture de chaque
catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la
comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit,
de liquidité et de trésorerie. Ces indications comprennent l'utilisation par l'entreprise
desinstruments financiers
Chapitre3, section3.1.3
Chapitre6, section6.2, note8
53
299
1.7 Description des principaux risques et incertitudes de la Société et du Groupe Chapitre3, section 3.1 40
1.8
Indicateurs sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique
etlaprésentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant
enœuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité
Chapitre 3, section 3.1.1
Chapitre5, section 5.1.2.2
44
175
1.9 Informations sur la R&D de la Société et du Groupe
Chapitre2, section2.2.3
Chapitre6, section6.2, note3.3.1
31
281
1.10 Succursales existantes (C com art L. 232-1 II) N/A N/A
1.11
Activité et résultats de l’ensemble de la société, des filiales de la société
et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité
Chapitre 2, section 2.2
Chapitre6, section6.2, note3
29
278
1.12
Informations sur les ressources incorporelles essentielles, la manière
dont le business model dépend de ces ressources
Pages introductives (modèle d'affaires)
8
2. INFORMATIONS RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS ET L’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE
2.1 Montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement Chapitre 7, section 7.6 377
2.2 Résultat de l’exercice et proposition d’affectation du résultat
Chapitre 6, sections 6.1.1, 6.1.2
et 6.2 note3
264, 265 et
278
2.3
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution
au titre des trois exercices précédents
Chapitre 1, section 1.4.4 25
2.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices Chapitre6, section6.6 363
2.5
Caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
(Ccomart L. 22-10-35 2°)
Chapitre3, sections3.1 et3.2
40 et 59
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
389
TABLE DE CONCORDANCE DURAPPORTDE GESTION
08
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
Informations dans le rapport de gestion
Chapitres et sections
correspondants du Document
d’enregistrement universel
Numéro
depage
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATION SIGNIFICATIVES OU PRISES DE CONTRÔLE
3.1
Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège
social sur le territoire français (seuils de 5 %, 10 %, 20 %, 1/3, 50 %, 2/3)
Chapitre7, section7.3 374
3.2
Toute prise de contrôle directe ou indirecte exclusive ou conjointe (L. 233-3)
d'unesociété ayant son siège social en France
Chapitre7, section7.3 374
4 INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
4.1 Répartition, identité des personnes et évolution de l’actionnariat Chapitre1, section1.4.1 19
4.2
Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la Société
etpartducapital qu’elles détiennent
Chapitre 7, section 7.7
Chapitre 6, section 6.5, note 7.3
378 et 379
351
4.3
Avis de détention de plus de 10% du capital d’une autre société
paractions;.aliénationde participations croisées
N/A N/A
4.4 Rachat d’actions propres Chapitre 1, section 1.4.2 23
4.5
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital
Indication des éléments de calcul de l’ajustement et des résultats de cet ajustement
Chapitre 1, section 1.4.3
24
5 INFORMATIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ (ACTIONNARIAT SALARIÉ)
5.1
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer
àsessalariés (rachat d’actions)
Chapitre 1, section 1.4.2 23
5.2
État de la participation des salariés au capital social et la proportion du capital
quereprésentent les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés
quilui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce
N/A N/A
5.3
Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’une entreprise
parses salariés
N/A N/A
6 INFORMATIONS PORTANT SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX
6.1
État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées.sur les titres
delaSociété
Chapitre 4, sections 4.1.1.5 et 4.2.4 93 et 135
6.2
En cas d’attribution de stock-options mention de l’information selon laquelle le conseil
d’administration a pris la décision:
• soit d’interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs
fonctions;
• soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu’à la cessation
deleursfonctions tout ou partie des actions issues d’options déjà exercées
(enprécisant lafraction ainsi fixée)
Chapitre 4, section 4.2.4.1
Chapitre 6, section 6.2, note 9.3
135
317
6.3
En cas d’attribution d’actions gratuites mention de l’information selon laquelle le conseil
d’administration apris la décision:
• soit d’interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions
lesactions qui leur ont été attribuées gratuitement;
• soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif
jusqu’à la cessation deleurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fixée)
Chapitre 1, section 1.4.3
Chapitre 4, section 4.2.4.2
24
136
6.4 Informations sur les conventions réglementées dont les effets perdurent sur l’exercice Chapitre 4, section 4.1.3 106
390
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
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TABLE DE CONCORDANCE DURAPPORTDE GESTION
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
Informations dans le rapport de gestion
Chapitres et sections
correspondants du Document
d’enregistrement universel
Numéro
depage
7 AUTRES INFORMATIONS
7.1 Information sur les installations classées à risques N/A N/A
7.2
Le montant des prêts à moins de deux ans consentis par la Société à titre accessoire
àson activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille
intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant
N/A N/A
7.3
Information sur les paiements effectués au profit des autorités de chacun des États
outerritoires dans lesquels la Société exerce les activités suivantes: l’exploration,
laprospection, la découverte, l’exploitation ou l’extraction d’hydrocarbures, de houille
etde lignite, de minerais métalliques, de pierres, de sables et d’argiles, de minéraux
chimiques et d’engrais minéraux, de tourbe, de sel ou d’autres ressources minérales
ouen l’exploitation de forêts primaires)
N/A N/A
7.4 Informations relatives à l’utilisation du CICE N/A N/A
7.5
Rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions concernant
lesoptions de souscription ou d'achat d'actions consenties aux mandataires sociaux
etaux salariés
Chapitre 4, section 4.2.4.2 136
7.6 Présentation du rapport des informations en matière de durabilité Chapitre 5, section 5.1 143
7.7 Les incidences des activités de la société quant à la lutte contre l'évasion fiscale Chaptre 3, section 3.2.2 61
7.8
Les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées et à soutenir
l'engagement dans les réserves de la garde nationale
N/A N/A
7.9
Plan de vigilance:
• Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse
etleurhiérarchisation
• Des procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants
ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie,
auregard de la cartographie des risques
• Des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes
graves
• Un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence
ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations
syndicales représentatives dans ladite société
• Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité
N/A N/A
7.10
Avis du comité d’entreprise sur les modifications de l’organisation économique
oujuridique
N/A N/A
7.11
Délai de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients.par date
d’échéance
Chapitre 7, section 7.8 380
7.12 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 3, section 3.1.4.1
Chapitre 6, section 6.2, note 10.2
57
321 et 322
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
391
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SURLEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
08
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
8.4 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT
SURLEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le Rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné aux articlesL22-10-10 ets L. 225-37 etL. 225-37-4 du Code de commerce
comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document d'enregistrement universel:
Informations dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
1
LISTE DES POSTES OU FONCTIONS D’ADMINISTRATEUR OCCUPÉS PAR
CHAQUE ADMINISTRATEUR AUCOURS DU DERNIER EXERCICE FISCAL
(C COM ART L. 225-37-4I 1°)
CHAPITRE4, SECTION4.1.1.3 78
2
CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNE INTERPOSÉE
ENTRE L’UN DES MANDATAIRES SOCIAUX OU L’UN DES ACTIONNAIRES
DE+DE 10% ET UNE AUTRE SOCIÉTÉ DONT LA PREMIÈRE POSSÈDE
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PLUSDE LA MOITIÉ DU CAPITAL
(C COM ART L. 225-37-4 2°)
CHAPITRE4, SECTIONS4.1.3 ET 4.1.4 106 ET 114
3
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ
ACCORDÉES PARL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN MATIÈRE D’AUGMENTATIONS
DE CAPITAL ET FAISANT APPARAITRE L’UTILISATION FAITE DE CES
DÉLÉGATIONS AU COURS DE L’EXERCICE
CHAPITRE1, SECTION1.4.3 24
4 CHOIX RELATIF À LA MODALITÉ D’EXERCICE DE LA DIRECTION CHAPITRE4, SECTION4.1.1.1 68
5
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
(C COM ART L.22-10-8)
CHAPITRE4, SECTION4.2.1 119
5.1
Rémunération totale et avantages de toute natures versés durant l’exercice
ouattribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social
(C com art L.22‑10‑9I1°)
Chapitre4, section4.2.1 119
5.2 Proportion relative des rémunérations fixes et variables (C com art L. 22-10-9I 2°) Chapitre4, section4.2.1 119
5.3
Utilisation de la possibilité de réclamer la rémunération variable
(C com art L.22‑10‑9I 3°)
N/A N/A
5.4
Engagements de toute nature pris au profit des mandataires sociaux
(C com art L.22-10-9I 4°)
Chapitre4, section4.2.1 119
5.5
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre
deconsolidation (C com art L. 22-10-9I 5°)
Chapitre4, section4.2.1 119
5.6
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique
derémunération adoptée y compris dont elle contribue aux performances à long
terme de la Société et de la manière dont les critères de performance.ont été
appliqués (C com art L. 22-10-9I 8°)
Chapitre4, section4.2.1 119
5.7
Explication sur la façon dont le vote exercé à la dernière Assemblée générale
desactionnaires en vertu de l’articleL. 225-100 du Code de commerce.a été pris
en compte (C com art L. 22-10-9I 9°)
Chapitre4, section4.2.1 119
5.8
Écart éventuel par rapport à la procédure d’application de la politique de
rémunération etrenonciation éventuelle appliquée (C com art L. 22-10-9I 10°)
Chapitre4, section4.2.1 119
5.9
Application des dispositions du second alinéa de l’articleL. 225-45.du Code de
commerce relatif à la suspension de la rémunération.du Conseil d’administration
dansl’éventualité où les règles de parité.ne sont pas respectées
(C com art L.22‑10-9I11°)
N/A N/A
6
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET DES ADMINISTRATEURS
(SAY ON PAY)
119
6.1
Vote ex-ante sur les projets de résolution établis par le conseil d’administration
relatifs au vote préalable obligatoire des actionnaires sur la rémunération des
dirigeants et des administrateurs et éléments de rémunérations concernées
Chapitre4, section4.2.1.2 128
6.2
Processus de décision suivi pour la détermination des rémunérations et critères de
répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants
Chapitre4, section4.2.1.2 128
6.3
Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'assemblée générale
aux administrateurs
Chapitre4, section4.2.1.2 128
6.4
Vote ex-post sur les éléments de rémunérations variables ou exceptionnels versés
ou attribués au cours de l’exercice écoulé
Chapitre4, section4.2.1.2 128
392
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
01
02
03
04
05
06
07
08
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SURLEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
Informations dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
7 RATIOS SUR LES RÉMUNÉRATIONS
7.1
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social
et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société
Chapitre4, section4.2.2 133
7.2
Évolution annuelle de la rémunération des performances de la Société
de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés
aucours des cinq exercices les plus récents
Chapitre4, section4.2.2 133
8
COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION
DESTRAVAUX DU CONSEIL
CHAPITRE4, SECTIONS 4.1.1 ET 4.1.2 68 ET 94
9
ÉVENTUELLES LIMITATIONS QUE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPORTE
AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (C COM ART L. 22-10-10 3°)
CHAPITRE4, SECTIONS4.1.2.2 ET 4.1.4 95 ET 114
10
CHOIX DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET DISPOSITIONS
DUCODE ÉVENTUELLEMENT ÉCARTÉES (C COM ART L. 22-10-10 4°)
CHAPITRE4, SECTIONS 4.1.2.1 ET4.1.4 94 ET 114
11
MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LA PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
CHAPITRE 7, SECTION 7.4.5 376
12
DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE PERMETTANT D'ÉVALUER RÉGULIÈREMENT
SI LES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPÉRATIONS COURANTES
ETCONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES REMPLISSENT BIEN
CESCONDITIONS ET SA MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE.4, SECTION 4.1.3 106
13
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ RELATIVES
ÀL'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE
ETFINANCIÈRE
CHAPITRE 4, SECTION 4.1.6 117
14
INFORMATION CONCERNANT LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE
INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT (C COM ART L.22-10-11)
CHAPITRE 1, SECTION 1.4.1 19
15
DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AUX MEMBRES
DUCONSEIL D'ADMINISTRATION/ CONSEIL DE SURVEILLANCE
AINSIQU'UNEDESCRIPTION DES OBJECTIFS DE CETTE
POLITIQUE.DESESMODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RÉSULTATS
OBTENUS AUCOURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ
CHAPITRE 4, SECTION 4.1.1 68
16
OBSERVATIONS DU C.S SUR LE RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE
ETSURLES COMPTES DE L’EXERCICE
N/A N/A
ANNEXES ESRS - ÉTAT DE DURABILITÉ CHAPITRE 5, SECTION 5.1.5 246
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
393
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SURLEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
08
Tables de concordance duDocument d’enregistrement universel
394
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
Glossaire
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
395
Glossaire
Glossaire
Dans le présent Document d'enregistrement universel sauf indication contraire les termes «Vantiva» et « Groupe» se réfèrent de
façon collective à Vantiva SA et ses filiales consolidées et le terme «Société» se réfère exclusivement à Vantiva SA société mère du
Groupe.
Abréviations
$: dollar américain
£/GBP: livre sterling
€/EUR: euro
ADR: American Depositary Receipt
Code AFEP-MEDEF: Code de gouvernement d’entreprise des
sociétés cotées publié par l’Association française des
entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de
France (MEDEF)
AGM: assemblée générale annuelle
AMF: Autorité des marchés financiers
ATSC: Advanced Television Systems Committee
BRL: réal brésilien
CAD: dollar canadien
CD: compact disc ou disque compact
CGI: imagerie générée par ordinateur
CPE : Équipements Terminaux d'Abonné (anciennement
segment «Maison Connectée» et/ou «terminaux domestiques»)
CRT: tubes cathodiques
RSE: Responsabilité sociétale de l'entreprise
DOCSIS: Data Over Cable Service Interface Specification
DTV: TV numérique
DVB: diffusion vidéo numérique
Services DVD : services de réplication d’emballage et de
distribution de CD de DVD et de disques Blu‑ray™
EBIT: Earnings before interest and tax
EBITDA : Earnings before interest tax depreciation and
amortization
EHS: environnement hygiène et sécurité
UE: Union européenne
GRC: Governance Risk and Compliance
GRI: Global Reporting Initiative
HD: haute définition
RH: Ressources humaines
IFRS: International Financial Reporting Standards
IoT: Internet of Things (Internet des objets)
KPI : key performance indicator (indicateurs clés de
performance)
LTIP : Long‑Term Incentive Plan (Plan d'intéressement à long
terme)
M&E: Média & Entertainment
MIP : Management Incentive Plan (Plan d’intéressement du
management)
MPA: Motion Picture Association
MXN: peso mexicain
NRS: États non révocateurs
NTD: nouveau dollar de Taïwan
NYSE: New York Stock Exchange
ORS: États révocateurs exclus
OTT: Over-The-Top
Services de production : services relatifs aux effets visuels à
l’animation et à la post‑production vidéo et audio
R&D: Recherche & Développement
R&I: Recherche & Innovation
RCF: facilité de crédit renouvelable
SA: société anonyme (droit français)
SAS: société par actions simplifiée (droit français)
SBI : significant business incident soit incident d’activité
important
SD: standard definition soit définition standard
TRM: Technicolor Risk Management
TSO: Technicolor Security Office
UHD: ultra haute définition
UK: Royaume-Uni
DEU: Document d’enregistrement universel
EU/USA: États-Unis d'Amérique
USD: dollar américain
VFX: effets visuels
VR: virtual reality (réalité virtuelle)
396
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
Glossaire
1-9
4K : résolution de 4 096 × 2 160 soit un peu plus que l’UHD
mais avec un format cinéma De fines bandes noires
apparaîtront en haut et en bas de l’image.
A
À périmètre et taux de change constants : sans changement
dans l’ensemble des sociétés du Groupe devant être inclues
dans les comptes consolidés élaborés et présentés par la
société mère et à taux de change constant par rapport à la
période précédente Cela permet de connaître ce qu’aurait été
la performance de la Société sans acquisition d’autres sociétés
ou cession d’activités dans le même environnement de change
que la période précédente.
Activités poursuivies: activités exercées par les divisions dont
la direction entend poursuivre l’exploitation par opposition aux
activités que la direction a décidé d’abandonner ou de céder.
Autorité des marchés financiers : autorité administrative
indépendante qui régule les acteurs et les produits de la place
financière française.
B
Besoin en fonds de roulement : actif courant moins passif
courant (y compris provisions courantes hors trésorerie dettes
financières courantes et instruments financiers).
Blu‑ray™ : format de disque numérique allant de 7.5 giga-
octets de capacité (simple couche) à 128 giga octets
(quadruple couche).
C
Code de gouvernement d’entreprise de l'AFEP et du MEDEF:
ensemble de recommandations en matière de gouvernement
d’entreprise et de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de sociétés cotées publié par l’Association française
des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des
entreprises de France (MEDEF).
Compact Disc (CD) : disque compact est un disque optique
utilisé pour stocker des données sous forme numérique
Capacité de 0.21 à 0.91 giga-octets en grande majorité
0.74giga-octets.
Customer Premises Equipment (CPE): Équipements Terminaux
d'Abonné (anciennement segment «Maison Connectée» et/ou
«terminaux domestiques») utilisés pour se connecter au réseau
d'un prestataire de services Internet.
D
Décodeur: dispositif physique/boîtier électronique qui restitue
les signaux cryptés ou compressés pour la télévision.
DOCSIS 3.1 : norme qui définit les règles et les protocoles
d’interfaces de communication et de configuration pour les
systèmes de transport de données et d’accès à Internet utilisant
les anciens réseaux de télévision par câble coaxial Il permet
l’ajout du transfert de données à vitesse élevée aux systèmes
existants de télévision par câble.
Données personnelles : désigne toute information permettant
d'identifier ou de permettre l'identification d'une personne
physique, directement ou indirectement, au sens du RGPD ou
de la réglementation applicable.
DVB : ensemble de normes de télévision numérique publiées
par le consortium européen DVB et utilisées dans un grand
nombre de pays Ses principales concurrentes sont les normes
ATSC (utilisées aux États‑Unis et au Canada) et les normes
ISDB (utilisées au Japon et au Brésil).
E
Earnings before Interest Tax Depreciation and Amortization
(EBITDA) : bénéfice avant intérêts impôts dépréciations et
amortissements Définit le bénéfice d’une société avant
déduction des intérêts des impôts et taxes des dotations aux
amortissements et des provisions sur immobilisations (mais
après dotations aux provisions sur stocks et créances clients).
F
Flux de trésorerie disponible : solde comptable indiquant la
capacité d'autofinancement d’une entreprise.
G
G.fast: technologie de raccordement à Internet de type DSL sur
paire de cuivre Permet d’atteindre 500 à 1000Mbps pour des
distances inférieures à 100 mètres en partie terminale de
raccordement optique FTTB (fibre optique jusqu’à l’immeuble)
ou 100 Mbps pour des distances jusqu’à 500 mètres (fibre
optique jusqu’au sous‑répartiteur).
Global Reporting Initiative (GRI) : normes mondiales pour
rendre compte des performances économiques
environnementales et sociales.
H
Haute définition : format d’image numérique ayant une
définition supérieure à 720 lignes x 1 280 pixels La résolution
d’une image full HD peut atteindre 1080lignes x 1920pixels.
I
International Financial Reporting Standards (IFRS) : normes
comptables devant être appliquées obligatoirement par les
entreprises cotées lors de l’établissement de leurs comptes afin
d’harmoniser la présentation de leurs états financiers.
Internet des objets: l’extension d’Internet à des objets et à des
lieux du monde physique.
J
Jeux AAA : terme de classification utilisé pour les jeux vidéo
dotés des budgets de développement et de promotion les plus
élevés ou ayant reçu de bonnes évaluations de la part de
critiques professionnels.
Document d’enregistrement universel 2025 / VANTIVA
397
Glossaire
L
LIBOR/EURIBOR : principaux taux d’intérêts de référence du
marché monétaire Ils servent de référence à de nombreux
contrats et en particulier aux crédits des entreprises.
M
Marge opérationnelle: rapport entre le résultat d’exploitation et
le chiffre d’affaires Ce ratio indique la performance
économique avant prise en compte du résultat financier des
impôts et des événements exceptionnels.
Mastering: le mastering est le processus consistant à transférer
un enregistrement ou un ensemble d’enregistrements sur un
média lequel servira à la production en série ou à la diffusion
Son but premier est de rendre homogène cet ensemble.
Mémoire DRAM : type de mémoire généralement utilisé pour
les données ou le code de programme dont le processeur d’un
ordinateur les stations de travail les serveurs ont besoin pour
fonctionner.
Mémoire Flash NAND : technologie de stockage à base de
semi-onducteurs qui ne requiert pas d’alimentation électrique
pour conserver les données Elle est donc dite «non volatile»
car contrairement à une mémoire vive (DRAM) les données ne
s’effacent pas lorsque l’on cesse d’alimenter la mémoire avec
du courant électrique.
O
Over‑the‑Top (OTT) : service par contournement mode de
distribution de contenus audiovisuels sur Internet sans la
participation d’un opérateur de réseau traditionnel.
P
Passerelle haut débit : dispositif physique/boîtier électronique
permettant l’accès à Internet appelé aussi routeur ou modem.
Plan d'intéressement à long terme (LTIP) : rémunération
accordée aux dirigeants des entreprises basée sur leur
performance sur le long terme Ce plan peut être étalé sur
plusieurs années et pour obtenir cette rémunération le dirigeant
doit répondre aux critères fixés dans le plan Le dirigeant peut
ainsi ne rien percevoir s’il n’atteint aucun des objectifs cités.
PIK : intérêts capitalisés.
R
Réalité Augmentée : superposition de la réalité et d’éléments
virtuels (sons images 2D images 3D vidéos etc.) calculés par un
système informatique en temps réel Elle désigne souvent les
différentes méthodes qui permettent d’incruster de façon
réaliste des objets virtuels dans une séquence d’images.
Réalité Virtuelle : technologie informatique qui simule la
présence physique d’un utilisateur dans un environnement
artificiellement généré par des logiciels.
Répéteur Wi‑Fi : dispositif permettant d’étendre la couverture
sans‑fil.
Réplication : la réplication de CD est un processus de
production physique qui consiste à presser les disques lors de
la fabrication à partir d’une matrice en verre.
Résultat d'exploitation : résultat calculé à partir du chiffre
d’affaires et autres produits d’exploitation courants desquels
sont soustraites les charges d’exploitation courantes.
S
Standard Definition (SD) : définition standard résolution de
480p.
Swaps: produit financier dérivé d’un contrat d’échange de flux
financiers entre deux parties qui sont généralement des
banques ou des institutions financières.
T
Taux d'intérêt effectif : taux d’intérêt ayant pour principale
utilité de représenter le coût réel d’un crédit.
Télévision connectée : désigne à la fois le téléviseur raccordé
directement ou indirectement à Internet et l’offre de télévision
provenant d’opérateurs Internet diffusée via la technique de
TVIP.
Trésorerie nette : trésorerie disponible après déduction de
l’endettement brut.
U
UHD: résolution de 3840 × 2160 soit quatrefois plus de pixels
qu’avec la technologie Full HD Ce format 16:9 est
particulièrement indiqué pour regarder des films sur un
téléviseur.
V
Valeur nette comptable: valeur brute d’un actif (prix d’achat ou
coût de revient par exemple) minorée du montant des
amortissements et/ou des dépréciations.
X
xDSL : se traduit par LNA (« ligne d’accès numérique » ou
« ligne numérique d’abonné ») renvoie à l’ensemble des
techniques mises en place pour le transport numérique de
l’information sur une ligne de raccordement filaire téléphonique
ou des liaisons spécialisées.
398
VANTIVA / Document d’enregistrement universel 2025
Conception graphique et réalisation.
Contact : FR-Design_KPMGAdv@kpmg.fr
Crédits photo: © Photothèque de Vantiva. © Tous droits réservés.
VANTIVA.COM
Vantiva
Société Anonyme
au capital social de 4902939,03 euros
Siège social
10, boulevard de Grenelle
75015 Paris – France
Registre du Commerce et des sociétés Paris 333 773 174
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