2023
Incluant le Rapport financier annuel
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifi és
danslesommaire àl’aide du pictogramme
RFA
Les éléments de la Déclaration de Performance Extra-Financière
sontidentifi és à l’aide du pictogramme
DPEF
sommaire
Message aux actionnaires 4
Vue d'ensemble de Vantiva en 2023 6
Modèle d'affaires 8
Commentaires préliminaires 10
01
PRÉSENTATION DUGROUPE
13
1.1 Vue d'ensemble et historique 14
1.2 Organisation et aperçu des activités 17
1.3 Stratégie 24
1.4 Capital social et actionnariat 26
02
EXAMEN DELASITUATION
OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE
DUGROUPE ETPERSPECTIVES 37
2.1 Synthèse des résultats 38
2.2 Résultats des opérations 2022 et2023 39
2.3 Trésorerie et capitaux 47
2.4 Évènements postérieurs à la clôture etautres
évènements 50
2.5 Informations financières Pro Forma
au31décembre 2023 51
2.6 Rapport des commissaires aux comptes
surles Informations Financières ProForma
relatives à l'exercice clos
le31décembre2023 64
03
RISQUES, LITIGES ET MESURES
DECONTRÔLE 67
3.1 Facteurs de risques 68
3.2 Contrôle interne 96
3.3 Assurances 104
04
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ETRÉMUNÉRATION 107
4.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 108
4.2 Rémunération 168
05
DÉCLARATION DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE 189
Note sur la méthodologie 190
Informations et normes GRI (GlobalReporting
Initiative) en matière dedéveloppement durable 190
5.1 Responsabilité sociétale d’entreprise
duGroupe: méthodologie et matérialité 191
5.2 Capital humain 195
5.3 Droits humains et conditions de travail 215
5.4 Changement climatique 218
5.5 Économie circulaire 225
5.6 Taxinomie verte 237
5.7 Sécurité des clients, protection descontenus
etrésilience des opérations 244
5.8 Équité des pratiques commerciales 247
5.9 Évaluation de la performance RSE 249
5.10 Rapport de l’un des commissaires
auxcomptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur lavérification
deladéclaration consolidée
deperformanceextra-financière 250
5.11 Plan de vigilance 253
06
ÉTATS FINANCIERS
255
6.1 Comptes consolidés 2023 de Vantiva 256
6.2 Notes annexes aux comptes consolidés 262
6.3 Rapport des commissaires aux comptes
surlescomptes consolidés 324
6.4 Comptes annuels 2023 330
6.5 Notes aux comptes sociaux 333
6.6 Résultats financiers de la Société
aucoursdescinq derniers exercices 355
6.7 Rapport des commissaires aux comptes
surlescomptes annuels 356
6.8 Commissaires aux comptes 362
07
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
365
7.1 Présentation générale 366
7.2 Offre et cotation 366
7.3 Prises de participation dans des sociétés
françaises en2023 et2022 368
7.4 Acte constitutif et statuts 368
7.5 Contrats importants 371
7.6 Informations fiscales supplémentaires 371
7.7 Structure organisationnelle duGroupe 371
7.8 Informations sur les délais depaiement
desfournisseurs etclients 374
7.9 Documents disponibles 375
7.10 Sources relatives à la position concurrentielle 375
7.11 Responsables du Document
d’enregistrement universel intégrant
leRapport financier annuel 376
08
TABLEAUX DE CONCORDANCE
DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 379
Glossaire 392
Abréviations 392
RFA
DPEF
RFA
RFA
DPEF
RFA
RFA
DPEF
RFA
DPEF
2020
23
DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
Incluant le Rapport financier annuel
Vantiva
Société Anonyme au capital de 4 901 364,11€
Siège social: 10 Boulevard de Grenelle - 75015 Paris - France
RCS Paris nº333 773 174
Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé le 30avril2024
auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui est l’autorité
compétente conformément au règlement (UE) 2017/1129, sans autorisation
préalable conformément à l’article9 dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre
au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la
négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note
d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés
au Document d’enregistrement universel. L'ensemble alors formé est
approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
3
Message
auxactionnaires
Chers actionnaires
L’année 2023 a été une nouvel exercice décisif pour
votre société.
Après la mise en œuvre de la séparation des activités de
Technicolor en 2022, votre société Vantiva a dû faire
face en 2023 à un certain nombre de défis qu’elle a
relevé avec réalisme, courage et détermination.
Comme vous le savez, la situation de Technicolor
Creative Studio n’a pas permis de mettre en œuvre le
plan initial de désendettement et votre société a dû
participer au plan de refinancement de TCS, faute de
quoi, un certain nombre de services partagés,
essentiels à l’exploitation de Vantiva, auraient
autrement été beaucoup plus couteux.
Votre société a également fait face à une dégradation
marquée de la conjoncture du marché des
équipements de connexion internet et des services
logistiques dans un contexte d’inflation générale. Cette
situation résulte en grande partie de la réduction des
programmes d’investissement des opérateurs de
télécommunications et de réseaux câblés, eux-mêmes
confrontés à une forte concurrence dans un contexte de
hausse des coûts d’exploitation.
Nos activités logistiques ont pour leur part été
impactées par la réduction de la consommation
discrétionnaire, notamment en Amérique du nord, et
par la décroissance structurelle de la demande de DVD
dans le monde.
Dans ce contexte, nous sommes fiers d’avoir pu tenir
nos engagements de rentabilité, alors que beaucoup de
nos concurrents, clients et fournisseurs ont eu à faire
des avertissements sur leurs résultats. Il est vrai que
notre prévision de génération de cash-flow libre a été
ajustée légèrement à la baisse par rapport à nos
anticipations initiales, mais principalement en raison
de décalages de facturation qui ont conduit à une
variation du besoin en fonds de roulement moins
favorable qu’attendu.
Pour compenser cette évolution, nous avons mis en
place un emprunt à court terme qui a été partiellement
remboursé en février 2024.
Néanmoins, notre performance opérationnelle
démontre la capacité de réaction et d’adaptation de
votre société face à un environnement volatile et
fortement concurrentiel.
Mais avant tout, l'année 2023 a surtout été marquée par
l’annonce du projet d’acquisition des activités
«maison connectée» de l’américain CommScope.
4
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
Message aux actionnaires
« Une stratégie claire : Capitaliser sur notre position d'acteur clé
de notre secteur et enrichir nos offres avec de nouvelles
fonctionnalités et nouveaux services pour
soutenir la croissance. »
Cette opération majeure constitue un tournant stratégique pour votre société qui
change de dimension et sera désormais le leader sur son marché d’équipements
d’accès à internet.
Cette acquisition va positionner Vantiva idéalement pour bénéficier pleinement du
rebond de ce marché qui arrivera immanquablement. La combinaison des forces des
deux sociétés va nous permettre d’améliorer l’attractivité de notre offre, d’étendre
notre présence sur le marché, de renforcer notre potentiel technologique,
d’optimiser nos couts et finalement d’augmenter la rentabilité de notre activité pour
le bénéfice de toutes nos parties prenantes.
C’est donc avec optimisme que nous regardons notre futur, même si nous savons
que l’exercice 2024 ne sera pas facile en raison de la persistance d’une contraction
de la demande pour nos produits, notamment à cause du niveau de stocks chez nos
clients. Nous allons mettre à profit cet exercice pour intégrer les activités acquises de
CommScope, afin de pouvoir dégager au plus vite les synergies que nous avons
identifiées et qui permettront à votre société d’optimiser et de pérenniser son niveau
de rentabilité et de génération de cash-flow libre.
Vous pouvez compter sur la détermination du management, le plein engagement
des équipes et sur le soutien des principaux actionnaires pour atteindre les objectifs
ambitieux que nous nous sommes fixés.
Merci de votre confiance.
Luis Martinez -Amago
Directeur général
Brian Shearer
Président du Conseil
d'administration
Luis Martinez-Amago
Directeur général
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
5
Chiffre d’affaires
PAR ACTIVITÉ
Chiffre d’affaires
PAR DEVISE
80 %
Dollars américains
VS 79 % en 2022
5 %
Euros
VS 5 % en 2022
15 %
Autres
VS 16 % en 2022
1
er
fournisseur
mondial de services
média sur supports
physiques
75 %
VS 76 % en 2022
25 %
VS 24 % en 2022
MAISON CONNECTÉE
Gamme complète de terminaux
domestiques et de solutions vidéo
àhaut débit offerte aux opérateurs
de télévision payante etde réseaux
SOLUTIONS LOGISTIQUES
(SCS)
Mastering, réplication, emballage
et distribution de DVD, Blu-Ray™
et disques vinyles, activités
dedistribution et de logistique
Chiffre d’affaires
des activités
poursuivies
2,075
Mds€
1
er
fournisseur
mondial de
passerelles
d'accès réseau
Vue d'ensemble
de Vantiva en2023
Chiffre d’affaires
PAR DESTINATION
15 %
Autres Amériques
VS 15 %
en 2022
55 %
États-Unis
VS 55 %
en 2022
23 %
Europe,
Moyen-Orient
et Afrique
VS 21 %
en 2022
8 %
Asie-Pacifi que
VS 9 %
en 2022
4328salariés20pays
6
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
Brian Shearer
Président
du Conseil
d’administration
Luis
Martinez-Amago
Directeur général
Katleen Vandeweyer
Administratrice référente indépendante
Bpifrance Participations
Représentée par Thierry Sommelet
Administrateur indépendant
Laurence Lafont
Administratrice indépendante
Karine Brunet
Administratrice indépendante
Tony Werner
Administrateur indépendant
CommScope Holding Company, Inc.
Représentée par Krista Bowen
Administratrice
Angelo, Gordon Co., L.P.
Représentée par Nicola Mueller
Administrateur
Loïc Desmouceaux
Administrateur représentant les salariés
Marc Vogeleisen
Administrateur représentant les salariés
Barclays Bank Ireland Plc
Représentée par Shabab Ditta
Censeur
Bain Capital Credit
Représentée par Gauthier Reymondier
Censeur
VANTIVA SA
Société mère
duGroupe
(à la date de publication de ce
Document d’enregistrement universel)
(à la date de publication de ce Document d’enregistrement universel)
Vue d'ensemble de Vantiva en 2023
GOUVERNANCE - CONSEIL D’ADMINISTRATION ACTIONNARIAT
CommScope Inc
27,48 %
Angelo Gordon & Co., L.P
16,25 %
Bpifrance Participations S.A.
7,84 %
Bain Capital Credit, LP
4,97 %
Autres actionnaires
22,74 %
55 %
d'administrateurs
indépendants
(hors administrateurs
représentant les salariés)
93,20 %
de taux de présence
au Conseil
d’administration
en2023
COMITÉ
RÉMUNÉRATIONS
& TALENTS
COMITÉ
D’AUDIT
COMITÉ
GOUVERNANCE &
RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE
Participation:
92,60 %
Participation:
100 %
Participation:
100 %
En 2023
9
Réunions
En 2023
6
Réunions
En 2023
6
Réunions
Briarwood Chase Management LLC
20,72 %
16
réunions
du Conseil
d'administration
en2023
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
7
RESSOURCES
Ressources humaines: des employés issus
d'horizons divers, expérimentéset qualiés
•
4328employés
•
Des équipes multiculturelles: 20pays représentés
•
En novembre2023, le Directeur général, Luis Martinez-Amago, a rejoint
leprogramme CEO Action for Diversity & Inclusion™, initiative visant
àfaireprogresser la diversité et l'inclusion en entreprise sous l'impulsion
des dirigeants
•
Des équipes entièrement dédiées à la sécurité, la continuité de
l'exploitation, la protection des données et de la propriété intellectuelle
Position sur le marché et écosystème
•
Une position commerciale solide:
•
1
er
fournisseur mondial de passerelles d'accès réseau
et de décodeurs TV Android
•
Activité Disques: 1
er
fournisseur au monde avec 65% de parts
de marché mondiales et 90% de parts de marché aux États-Unis
•
Un solide écosystème de partenariats stratégiques avec nos clients clés
etprincipaux fournisseurs
Ressources industrielles et organisation
•
Présence dans les régions clés: 20pays en2023
•
Maison Connectée: une organisation agile et une chaîne
d'approvisionnement robuste:
•
Implantation à proximité des fournisseurs et des usines
•
Des capacités de fabrication exibles - Transfert rapide d'un site
defabrication à un autre
•
Cartographie de la chaîne d'approvisionnement, logistique d'excellence, etc.
•
Solutions Logistiques: 19sites - Capacités globales de fabricationde
bout-à-bout et solutions logistiques efcaces grâce à des sites stratégique-
ment répartis sur 3continents: Amérique du Nord, Europe et Australie
Innovation
•
Un écosystème fortement ancré dans l'innovation: diversication
dansles«Espaces Intelligents» avec une start-up de28personnes
•
760ingénieurs
•
Savoir-faire existant appliqué à de nouveaux domaines
•
3,3% de dépenses en R&D
Ressources environnementales
•
Taux moyen de recyclage des déchets générés par l'ensemble
des sociétés Vantiva 78,8% (+10% par rapport à 2022)
•
Charte Hygiène, Sécurité et Environnement traduite et disponible
en9langues
•
Écodesign/règles de conception durable pour le marché européen
intégré(es) dans tous les produits
•
Multiplication des projets d'économie circulaire pour les contenus
recycléset l'élimination des plastiques à usage unique
Finances et gouvernance:
•
Un Conseil d'administration renforcé:
en2023, 3nouveaux Administrateurs dotés d'une solide expertise
•
Capitaux employés: 622millions d'euros
•
Gestion rigoureuse des Capex et du BFR
Un savoir-faire unique
dans la chaîne de valeur
NOTRE MISSION
Leader technologique mondial, Vantiva
s'est donné pour mission d'améliorer
lequotidien numérique en CONCEVANT,
en DÉVELOPPANT et en FOURNISSANT
DES PRODUITS et DESSOLUTIONS
INNOVANTS qui connectent
lesconsommateurs à leurs contenus
etservices préférés, à la maison,
au travail ou dans d’autres
espaces intelligents.
Modèle d'affaires
8
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
CRÉATION DE VALEUR
POURL'ENSEMBLE
DES PARTIES PRENANTES
Impact économique/sociétal
•
À travers les opérateurs de réseaux et les communautés
danslesquelles nous opérons, Vantiva:
•
Accompagne la transformation numérique des clients naux
•
Facilite le télétravail
•
Améliore l'expérience à domicile
•
Une meilleure protection des données et des contenus
Clients
•
Maison Connectée:
•
Libère le potentiel des produits en fournissant
le savoir etlescompétences
•
Investit considérablement dans la R&D, le matériel,
leslogiciels, etc.
•
Facilite la conformité ESG et règlementaire
•
Rationnalise la chaîne d'approvisionnement grâce
auxrelations stratégiques avec les principaux fournisseurs
•
Solutions Logistiques:
•
Dessert tous les grands studios hollywoodiens grâce à
unebase globale de ressources intégrée etmultidisciplinaire,
dotée de capacités de fabrication inégalées et bénéciant
d'effets d'échelle
•
Travaille avec les 10clients les plus importants
depuis 16ans en moyenne
•
Entretient des relations étroites avec des clients de premier
ordre dans le secteur des diagnostics et des sciences de la vie
•
Espaces Intelligents:
•
Donne aux organisations les moyens de leurs ambitions
grâceà une connectivité Wi-Fi solide et des innovations
de pointe dans l'Internet des Objets (IoT) pour un impact
opérationnel sans précédent
RSE
•
Une performance RSE reconnue par les agences de notation:
médaille Platine décernée par EcoVadis pour la deuxième année
consécutive et classement dans le Top2% des entreprises
lesplus responsables de leur secteur selon S&P Global
•
Nouveaux produits respectueux de l'environnement: Livebox
(95% de plastique recyclé, zéro plastique à usage unique,
emballage durable) et première box Wi-Fi6 à base de polymère
éco-conçue certiée TÜV Green Mark (95% de plastique recyclé,
emballage certié FSC)
•
Disques vinyles certiés ISCC plus début2024
Employés
•
40,8% de femmes dans les effectifs employés
•
Écart de rémunération entre femmes et hommes -3% en2023
Performance nancière
•
142millions d'euros d'EBITDA ajusté des activités poursuivies
•
Initiatives de la direction pour sécuriser la future croissance rentable
•
Attention permanente portée à la rentabilité et à la génération
detrésorerie
MAISON
CONNECTÉE
SOLUTIONS
LOGISTIQUES
DIVERSIFICATION
Espaces Intelligents
24%
du chiffre d'affaires
total
76%
du chiffre d'affaires
total
UNE STRATÉGIE
CLAIRE
Tirer parti de notre position
d’acteur clé dans nos
secteurs d'activité, enrichir
notre offre de nouveaux
services et fonctions pour
accompagner la croissance.
AU SERVICE D'UNE
AMBITION FORTE
Proposer des produits et
desservices de haute qualité,
respectueux de l’environnement,
afin d'accompagner la croissance
et d’améliorer nos performances
financières pour le bénéfice de
toutes les parties prenantes.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
9
10
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
Commentaires préliminaires
Dans le présent Document d’enregistrement universel, sauf mention
contraire, le terme « Société » désigne Vantiva SA tandis que
« Vantiva » et le « Groupe » désignent Vantiva SA conjointement
avec ses filiales consolidées.
Le Document d’enregistrement universel comprend:
(i) le Rapport financier annuel, publié conformément à l’article
L.451-1-2 du Code monétaire et financier et visé à l’article222-3
du Règlement général de l’AMF (un tableau de correspondance
entre les documents visés à l’article 222-3 du Règlement
général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent
Document d’enregistrement universel se trouve en page384);
(ii) le Rapport de gestion adopté par le Conseil d’administration de
la Société conformément aux articlesL. 22-10-35, L.225-100
et suivants et L. 232-1 du Code de commerce (le tableau de
correspondance page 385 mentionne les éléments de ce
rapport); et
(iii) le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise adopté par le
Conseil d’administration de la Société conformément aux
articles L. 22-10-10 et suivants, L. 225-37 et L. 225-37-4 du
Code de commerce (le tableau de correspondance page 386
mentionne les éléments de ce rapport).
Le Document d’enregistrement universel contient des déclarations
prévisionnelles relatives à la situation financière, aux résultats
d’exploitation et aux activités de Vantiva, ainsi qu’à certains plans et
objectifs du Groupe. Ces déclarations se fondent sur les attentes et
les convictions actuelles de la Direction, compte tenu des
informations actuellement disponibles, et sont soumises à un certain
nombre de facteurs et d’incertitudes susceptibles d’entraîner une
différence significative entre les résultats réels et ceux décrits dans
les déclarations prévisionnelles. Outre ces déclarations qui sont de
nature prévisionnelle en raison du contexte, d’autres déclarations
prévisionnelles sont identifiables par l’usage du conditionnel ou du
futur, ou de termes tels que «s’attendà», «prévoit», «cherche à»,
« anticipe », « estime », « pense », « est convaincu que », « mise
sur», «s’efforce», «continue» et autres expressions similaires. En
raison de leur nature, les déclarations prévisionnelles comportent
des risques et des incertitudes car elles se rapportent à des
événements et dépendent de circonstances devant intervenir dans
le futur. Ces déclarations reposent également sur des hypothèses
concernant, entre autres, les stratégies commerciales attendues de
Vantiva, son intention d’introduire de nouveaux produits et services,
les tendances attendues dans ses activités et la capacité de Vantiva
à continuer à contrôler les coûts et à maintenir la qualité.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
11
2,07
milliards d'euros
de chiffre d’affaires
consolidé issu des
activités poursuivies
Notre mission
Concevoir, développer et fournir des produits
et solutions innovants pour connecter les consommateurs
auxcontenus etservices qu'ils aiment
4 328
employés
répartis dans
20 pays
au 31 décembre 2023
12
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
01
Présentation
duGroupe
1.1 Vue d'ensemble et historique 14
1.1.1 Vue d'ensemble 14
1.1.2 Historique 16
1.2 Organisation et aperçu des activités 17
1.2.1 Vantiva 17
1.2.2 Maison Connectée (CH) 17
1.2.3 Solutions Logistiques (SCS) 22
1.2.4 Corporate & autres 23
1.2.5 Activités arrêtées ou en cours de cession 23
1.3 Stratégie 24
1.4 Capital social et actionnariat 26
1.4.1 Capital social 26
1.4.2 Rachat d’actions 33
1.4.3 Autorisations et délégations accordées
auConseil d’administration
parlesassemblées générales 34
1.4.4 Politique de distribution de dividendes 35
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
13
Vue d'ensemble et historique
01
Présentation duGroupe
1.1 Vue d'ensemble et historique
GRI [2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: performance économique]
1.1.1 Vue d'ensemble
Après la Distribution (spin-off) de TCS en septembre2022, Vantiva a
conforté sa position de leader mondial de l'innovation
technologique et de moteur des progrès numériques, fort d'un riche
héritage de savoir-faire réparti entre les régions Amériques, Asie-
Pacifique et Europe, Moyen-Orient et Afrique. À l'avant-garde de
l'innovation, Vantiva revendique plusieurs dizaines d'années
d'expérience et travaille avec les meilleurs professionnels du métier,
aussi bien dans le domaine créatif que technologique. Vantiva
s'articule autour de deux activités stratégiques:
• La division «Maison Connectée» (CH) est pionnière dans la
conception et la fourniture de solutions de divertissements vidéo
numériques, données, voix et services liés à la domotique pour
les opérateurs de télévision payante et de réseaux, notamment
les modems et passerelles haut débit, décodeurs numériques et
autres dispositifs connectés.
Soucieuse de diversifier son activité stratégique, la division a en
outre lancé «l'IoT pour les marchés verticaux» en2022, le but
étant d'encourager la croissance accélérée de l'IoT et de donner
aux industries et aux entreprises les moyens de faire des
économies, de renforcer la sécurité et de créer des espaces
intelligents et innovants.
• La division « Solutions Logistiques » (SCS) est le leader
mondial des services de réplication, d’emballage et de
distribution de CD, DVD, Blu-ray™ pour les vidéos, jeux vidéo et
musique. La division porte une attention particulière à la
diversification de ses activités hors pack média, offrant des
solutions complètes de services d’approvisionnement,
comprenant des services de distribution, d’exécution, de
courtage de fret et de gestion du transport.
En outre, la division a développé de nouvelles activités de fabrication
non liées aux disques, notamment la production de disques vinyles
et de dispositifs microfluidiques à base de polymères destinés aux
diagnostics médicaux.
Les fonctions centrales non allouées et toutes les autres activités
non allouées sont présentées dans la division « Corporate &
autres ». Pour de plus amples informations, voir la section 1.2 :
« Organisation et vue d'ensemble des activités » du présent
chapitre.
Au cours de l’exercice fiscal 2023, Vantiva a réalisé un chiffre
d’affaires consolidé issu des activités poursuivies de 2075millions
d’euros. Au 31 décembre 2023, le Groupe comptait
4328employés répartis dans 20pays.
L’action Vantiva est cotée sur le marché Euronext Paris (VANTI) avec
une capitalisation de 72,8millions d’euros au 31décembre2023 et
le programme ADR (symbole: TCLRY) a été clôturé le 15août2023.
Le 3octobre2023, Vantiva a annoncé avoir conclu un accord pour
acquérir la division «Home Networks» de CommScope, avec pour
objectif d'élargir sa propre division Maison Connectée tant en
termes d'envergure que de moyens.
L'acquisition a été finalisée le 9janvier2024, CommScope devenant
le nouveau plus important actionnaire du Groupe, avec une
participation de 27,5% dans le capital courant (25% sur une base
entièrement diluée).
Pour plus de précisions, voir le chapitre 2.4 « Événements
postérieurs à la clôture».
14
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
01
02
03
04
05
06
07
08
Vue d'ensemble et historique
Présentation duGroupe
Chiffre d'affaires des activités poursuivies en 2023
parsegment
Chiffre d'affaires des activités poursuivies en 2023
pardestination
Chiffre d'affaires des activités poursuivies en 2023
pardevise
EBITDA ajusté en 2023 par segment d'activité
Évolution de la dette brute (IFRS) Évolution de la position de la trésorerie
Flux de trésorerie disponible des activités poursuivies* Dette nette
* Avant intérêts et impôts.
25 %
(vs 24 % en 2022)
Nm
(vs Nm en 2022)
75 %
(vs 76 % en 2022)
Maison Connectée
SCS Corporate et autres
23 %
(vs 21 % en 2022)
8 %
(vs 9 % en 2022)
15 %
(vs 16 % en 2022)
55 %
(vs 54 % en 2022)
États-Unis
Europe, Moyen-Orient et Afrique
Asie-Pacifique Amérique (hors États-Unis)
15 %
(vs 16 % en 2022)
5 %
(vs 5 % en 2022)
80 %
(vs 79 % en 2022)
Dollar américain
Autres Euro
120 M€
45 M€
(23) M€
135 M€
56 M€
(30) M€
2022 2023
Maison Connectée
SCS Corporate et autres
2021 2022 2023
555 M€
1 235 M€
448 M€
2021 2022 2023
133 M€
196 M€
167 M€
2022 2023
88 M€
13 M€
282 M€
2022 2023
422 M€
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
15
Vue d'ensemble et historique
01
Présentation duGroupe
1.1.2 Historique
Recentrage de nos activités et acquisition stratégique
Au fil de nombreuses acquisitions et cessions, le périmètre d'activité
de Technicolor s'est concentré sur trois grandes activités: Maison
Connectée (CH), Solutions Logistiques (SCS) et Creative Studios
(CS).
En septembre2022, afin de donner à Technicolor Creative Studios
(TCS) une autonomie totale en matière de gestion et de stratégie, le
Groupe procède à la Distribution (spin-off) de cette activité.
Suite à cette opération, Technicolor SA prend le nom de Vantiva SA.
Le Groupe détenait à l'issue de cette opération une participation de
35 % dans cette nouvelle société cotée à la Bourse de Paris
(TCHCS). Cette participation a été diluée suite à plusieurs opérations
de refinancement pour s'établir à 6,3 % en décembre 2023. TCS a
été retirée de la cote d'Euronext le 14 février 2024.
En octobre2023, le Groupe annonce avoir conclu un accord avec
CommScope en vue d'acquérir son activité Home Networks. En
janvier 2024, le Groupe annonce la finalisation de l'activité Home
Networks de CommScope. Cette acquisition marque une étape
réellement charnière pour Vantiva car elle va permettre au Groupe
de renforcer sa rentabilité, d’accroître substantiellement son
portefeuille de clients et de consolider ses capacités d’innovation, en
ancrant la présence de Vantiva dans le marché des terminaux
domestiques (CPE).
Vantiva: leader sur ses segments d'activité
Les activités stratégiques de Vantiva s'articulent autour de deux
divisions aux fondamentaux solides, toutes deux leaders sur leurs
marchés respectifs:
«Maison Connectée» est le leader de l'accès Internet haut débit et
de l'Android TV. Lancé en2022, l'IoT pour les marchés verticaux est
une activité de diversification stratégique qui a vocation à
encourager la croissance accélérée de l'IoT et à donner aux
industries et aux entreprises les moyens de faire des économies, de
renforcer la sécurité et de créer des espaces intelligents et
innovants.
« Solutions Logistiques » est le leader mondial des solutions de
réplication, d’emballage et des solutions de chaîne
d’approvisionnement pour les produits média. Ses clients sont les
producteurs mondiaux de contenus dans les domaines du cinéma,
de la télévision, des jeux vidéo et de la musique.
Au cours des dernières années, notre équipe de direction
renouvelée et expérimentée a conduit la transformation du Groupe.
Nous avons amélioré la résilience des modèles d’affaires de nos
divisions Maison Connectée et Solutions Logistiques et prouvé notre
capacité à réagir rapidement et à nous adapter avec efficacité face
aux défis, tels que les pénuries de composants, la dislocation de la
chaîne d'approvisionnement et, plus récemment, le recul de la
demande.
Chez Maison Connectée, sous la direction de Luis Martinez-Amago,
nous avons adopté une approche basée sur des plateformes, en
optimisant nos lignes de produits et en recentrant notre portefeuille
de clients. Nous avons également rationalisé nos opérations en
sélectionnant nos fournisseurs avec attention et en réduisant les
coûts. Maison Connectée a ainsi réussi à se repositionner sur deux
marchés en croissance : les passerelles d'accès haut de gamme
haut débit et la diversification vers les décodeurs Android TV, et ce,
en tirant parti de sa chaîne d’approvisionnement de premier plan et
de ses capacités intégrées de R&D permettant de réduire les délais
de mise sur le marché.
Solutions Logistiques est devenue une unité spécialisée dans les
services de fabrication et d’approvisionnement. Pour ce faire,
l'équipe travaille depuis début2020 sur la transformation complète
des activités passant par la fermeture de plusieurs sites et la
relocalisation de plusieurs unités ainsi que par des mesures de
réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité. La division a
repositionné son activité disque en une activité rentable basée sur
les effets d'échelle. En parallèle, la division a fait évoluer sa vision et
a créé quatre nouvelles activités porteuses de croissance qui
s’appuient sur les actifs existants, sur les capacités éprouvées et sur
l’expertise des équipes. La diversification est désormais en voie
d’accélération avec des services de fabrication incluant les disques
vinyles et les bio-dispositifs, ainsi que les services et solutions de
chaîne d’approvisionnement.
Vantiva a son siège social à Paris.
Financement
À la fin de l'exercice, le Groupe Vantiva fait état d’une dette nette de 422millions d'euros dont des liquidités de 133millions d'euros, sans
compter une ligne de crédit non tirée de 76millions d'euros.
16
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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08
Organisation et aperçu des activités
Présentation duGroupe
1.2 Organisation et aperçu des activités
GRI [2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: présence sur le marché]
1.2.1 Vantiva
Aperçu des activités
Vantiva est désormais pleinement recentrée sur ces deux divisions
opérationnelles, à savoir Maison Connectée (CH) et Solutions
Logistiques (SCS). Leaders incontestés sur leur marché respectif,
les divisions CH et SCS s'attachent à étendre leur présence tout en
renforçant leur rentabilité. Introduit dans le cadre d'un effort de
diversification stratégique en2022, l'IoT pour les marchés verticaux
a vocation à accélérer la croissance de l'IoT et à permettre aux
industries et aux entreprises de faire des économies, de renforcer la
sécurité et de créer des espaces intelligents et innovants. L'ambition
première de la direction est d'ancrer la position de leader du
Groupe sur les marchés de ces divisions, comme en témoigne la
récente acquisition de l'activité des Home Networks de
CommScope, annoncée en octobre 2023 et finalisée en
janvier 2024 (pour plus de précisions, voir le chapitre 2.4
«Événements postérieurs à la clôture»).
1.2.2 Maison Connectée (CH)
Aperçu des activités
La division Maison Connectée offre une gamme complète de
terminaux domestiques haut débit et vidéo aux opérateurs de
télévision payante et de réseaux, incluant des modems, passerelles
et répéteurs Wi-Fi haut débit, des décodeurs numériques et des
appareils «IoT» (Internet des objets).
Le portefeuille des terminaux domestiques de la division Maison
Connectée se décompose comme suit:
• dans le domaine du haut débit, les terminaux domestiques de
type modems et passerelles sont des produits d’accès à la
connectivité conçus pour les opérateurs Câble, Télécom et
Mobile pour permettre la fourniture de services de vidéo, de voix,
de données et de mobilité à leurs abonnés résidentiels et
professionnels sur des réseaux fixes et mobiles (câble, xDSL,
fibre, LTE/5G). La division Maison Connectée offre une gamme
complète de terminaux domestiques haut débit allant de l’entrée
de gamme au haut de gamme, des passerelles domestiques, des
passerelles professionnelles, des passerelles fixes sans fil, des
dispositifs d’accès hybrides intégrés, ainsi que des routeurs et
répéteurs Wi-Fi et des dispositifs IoT;
• dans le domaine de la vidéo, des terminaux de type décodeurs
numériques sont conçus pour les opérateurs Satellite, Câble et
Télécom afin d’offrir à leurs abonnés des contenus de
divertissement vidéo numériques et des services avancés sur des
réseaux numériques terrestres, haut débit et hybrides. La division
Maison Connectée offre une large gamme de produits qui
comprend des décodeurs IP, des décodeurs terrestres, des
décodeurs hybrides et des serveurs média. Ces produits
permettent aux opérateurs de réseaux d’offrir un accès à la
télévision via les réseaux numériques terrestres/IP et des services
Over-The-Top en Définition Standard (« SD »), en Haute
Définition («HD») et en Ultra Haute Définition («UHD») ainsi que
des services avancés en termes d'expérience sonore.
Vantiva assure la conception, la validation et l’intégration complète
des capacités en matière de terminaux domestiques, de matériel et
de logiciel. Vantiva gère en outre l’ensemble de la logistique et
supervise la fabrication, l’assemblage et les services après-vente. La
fabrication et l'assemblage sont fournis par des fabricants
contractuels de produits électroniques avec une répartition
géographique diversifiée, ce qui permet de limiter les risques : en
Asie (Vietnam, Thaïlande, Indonésie), en Inde et en Amérique latine
(Mexique, Brésil). Ce modèle de fabrication flexible permet d'étendre
les capacités de fabrication. La Société exploite un seul site de
fabrication à Manaus (Brésil) pour desservir le marché brésilien.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
17
Organisation et aperçu des activités
01
Présentation duGroupe
Organisation
Avec l’acquisition de Cisco Connected Devices en novembre2015,
la division Maison Connectée a doublé de taille et renforcé son poids
industriel et technologique sur l'ensemble de ses grands marchés,
notamment en Amérique du Nord, marché le plus important en
valeur et en volume.
CH est structurée autour d'une puissante organisation R&D et
d’équipes dédiées de proximité, proches des clients, qui s’attachent
à nouer nos partenariats avec les opérateurs de télévision payante
et les opérateurs de réseaux.
La division bénéficie également d’une solide organisation de services
transverses, incluant la gestion de la chaîne d’approvisionnement
globale, les achats, les activités commerciales, l’assurance qualité et
la performance du matériel. Cette organisation assure également
l’ensemble des programmes de réingénierie et de transformation de
Maison Connectée.
Maison Connectée comptait 1 181 employés fin décembre 2023
(2022: 1226).
L'acquisition de l'activité Home Networks de CommScope va
considérablement renforcer la division ainsi que sa présence sur le
marché. Les activités acquises sont désormais intégrées dans
l'organisation de Vantiva.
Pour plus de précisions, voir le chapitre 2.4 « Événements
postérieurs à la clôture».
Structure des contrats et processus
Dans la plupart des cas, un client Maison Connectée formule un
appel d’offres ou une demande de devis pour un produit qu’il
souhaite se procurer. Tous les fournisseurs, y compris Vantiva,
soumettent leur meilleur devis, sur la base de leur compréhension
du produit. Généralement, une présélection de fournisseurs est
effectuée et des discussions techniques sont engagées avec ces
derniers. La meilleure offre définitive est alors soumise et un ou deux
fournisseurs sont sélectionnés. Nos offres, qui incluent le prix, sont
établies sur la base de nos meilleures estimations des coûts futurs
des composants, les efforts de R&D qui seront nécessaires afin de
développer le produit, et les coûts fixes associés.
Le processus contractuel standard se déroule en cinq grandes
étapes:
• le processus de partenariat prévente qui aide à mieux définir le
nouveau produit;
• le processus lié à l’appel d’offres/la demande de devis;
• la phase de développement, qui dure généralement entre 6 et
18mois;
• la livraison et le déploiement;
• la phase de suivi.
Les tendances de l’industrie
Le trafic Internet mondial ne cesse de croître, alimenté par
l’augmentation de la consommation de services, en particulier le besoin
de connectivité depuis le domicile, le télétravail et la vidéo via les
services OTT, mais aussi la connectivité de millions d’appareils
supplémentaires, souvent appelée IoT. Du fait de l’augmentation de la
bande passante demandée et de l’évolution du Wi-Fi ciblant une
meilleure expérience client, il est nécessaire de remettre l'équipement
des clients au bon niveau de façon régulière. Avec le nombre croissant
de données distribuées via les réseaux IP au cours des prochaines
années, les foyers auront besoin de connexions Internet plus rapides,
ce qui favorisera la transition vers de nouvelles normes et technologies.
Vantiva se prépare à la prochaine vague de développement des
DOCSIS3.1 et DOCSIS4.0 pour le câble, de la fibre, marché en pleine
expansion, étant donné que les opérateurs basculent vers les
technologies Wi-Fi de nouvelles générations (Wi-Fi6, Wi-Fi7) avec des
vitesses plus élevées comme la 10G/25G/50G. De son côté, la
technologie 5G FWA offre une solution technique alternative, appropriée
à certaines situations spécifiques. Le développement d’un écosystème
autour de la domotique et de l’Internet des Objets permet de fidéliser
les abonnés et génère du chiffre d’affaires supplémentaire, car les
opérateurs vont au-delà des offres triple/quad-play traditionnelles pour
ajouter de nouveaux services et augmenter le chiffre d’affaires moyen
par utilisateur. Vantiva a développé un écosystème de partenaires
baptisé «HERO» afin d'apporter davantage de services à l’utilisateur
final dans une multitude de domaines liés à la sécurité/protection de la
vie privée, au Wi-Fi intelligent et à l’IoT.
L’industrie des terminaux domestiques poursuit son développement
vers des équipements et des plateformes plus puissants, plus
ouverts, plus sophistiqués et plus polyvalents. Cette évolution
devrait ouvrir la voie à tout un éventail croissant de nouveaux
services logiciels. Le transfert d’informations depuis des terminaux
domestiques des abonnés vers le Cloud aux fins d’appliquer des
algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage approfondi
permet aux opérateurs de réseaux de collecter plus d’informations
encore sur l’état de l’accès et du réseau domestique, ce qui facilite
l'introduction de nouveaux services aux consommateurs.
En2021/2022, notre secteur a dû relever bon nombre de défis liés
aux coûts et à la continuité de l’approvisionnement du fait de la
pénurie mondiale de composants, essentiellement dans le domaine
des systèmes sur puce. Vantiva a fait figure de chef de file en
prenant des mesures pour atténuer ces impacts et garantir la
régularité des approvisionnements. Toujours assez tendu,
l’environnement des composants s'est toutefois nettement amélioré
tout au long de 2023.
Débutée au second semestre2020, la crise des semi-conducteurs
s'est prolongée en 2021 et a continué de peser sur les
approvisionnements en 2022, malgré quelques améliorations.
Durant cette période, la division Maison Connectée est restée
attachée à poursuivre sa collaboration avec ses partenaires afin
d'atténuer ces perturbations qui affectent l’approvisionnement, en
prenant des mesures telles que des contrats de couverture des
surcoûts, des méthodes alternatives d’expédition et des solutions
de paiement flexibles, si besoin est. Nous avons en outre fait évoluer
nos capacités d'automatisation et d'intégration de la chaîne
d'approvisionnement pour nous préparer aux éventuels impacts liés
à de futures crises de nature similaire.
En 2024, les opérateurs de réseaux seront confrontés à différents
défis, étant donné que les perturbations logistiques à long terme
provoquées par la pandémie se résorbent progressivement. Face
aux incertitudes entourant l'économie, les opérateurs adoptent une
attitude attentiste qui pèse sur la demande.
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Organisation et aperçu des activités
Présentation duGroupe
Cependant, la résurgence des chaînes d'approvisionnement a
permis l'arrivée sur le marché d'une série de solutions de nouvelle
génération qui reposent sur les dernières évolutions en matière de
normes technologiques.
Les technologies exploitant DOCSIS4.0, la fibre 10G, la 5G avec le
Wi-Fi7 pour la connectivité et AV1 pour la vidéo passent désormais
à la phase de production et de distribution. Chacune de ces
technologies ouvre la voie à des performances de plusieurs gigabits
vers et dans la maison, posant ainsi les bases de la prochaine phase
de la chaîne de valeur de la Maison Connectée.
Ces technologies contribueront à offrir une meilleure expérience
client et offriront aux opérateurs de réseaux de nouvelles possibilités
de générer des revenus, même dans un environnement commercial
particulièrement difficile.
En 2022, le marché est passé du confinement total durant la
pandémie mondiale à un nouveau modèle de travail hybride. Une
grande partie de la main-d’œuvre continue de télétravailler tandis
que d’autres retournent au bureau pour accomplir leurs tâches à
temps plein ou de manière occasionnelle.
Cette nouvelle réalité a cimenté la nécessité de disposer d'une
infrastructure domestique capable de répondre aux exigences de
connectivité professionnelle. La demande de haut débit est donc
susceptible d’augmenter de manière significative en 2023 et les
années suivantes.
Le secteur du câble se prépare à déployer
DOCSIS4.0 chez les clients
Pour répondre aux besoins en très haut débit, tous les opérateurs
de réseaux, y compris les opérateurs Câble, Télécom et Mobile,
commercialisent désormais des technologies qui ont été
développées depuis plusieurs années.
Le secteur du câble, par exemple, est désormais prêt à adopter et à
déployer la technologie DOCSIS 4.0. Il y a près de dix ans,
CableLabs introduisait la norme DOCSIS 3.1 qui a révolutionné la
connectivité domestique haut débit en prenant en charge des
capacités allant jusqu'à 10gigabits par seconde (Gbps) en aval et
1 Gbps en amont en utilisant la modulation d'amplitude en
quadrature (QAM)4096.
En2023, après les retards causés par la pandémie, le marché a vu
les fournisseurs de câble introduire une nouvelle génération de
produits reposant sur la norme DOCSIS 4.0. Ces produits offriront
des performances symétriques de 10 Gbps sans qu'il soit
nécessaire de déterrer et de remplacer la vaste infrastructure de
câbles physiques qui dessert actuellement des millions de foyers
dans le monde.
Cette avancée aura des répercussions positives sur la maison
intelligente, l'Internet des Objets et créera d'autres opportunités de
nouveaux marchés qui promettent d'améliorer la vie numérique des
consommateurs.
L'émergence des réseaux hybrides fibre
coaxiale
Pour ne pas être en reste, les opérateurs télécoms progressent à
grands pas dans l'exploitation du plein potentiel de la fibre optique
en2023.
Si, un temps, les technologies de la fibre et du coaxial étaient
considérées comme concurrentes, pour ne pas dire contradictoires,
sur le marché, les mentalités évoluent.
La technologie de la fibre en général et la technologie 10G/
XGS‑PON, en particulier, gagnent rapidement du terrain sur le
marché. L'adoption rapide de la fibre optique en Chine et dans
d'autres marchés émergents a fait chuter le coût de l'optique et des
lasers ces dernières années, rendant la technologie de la fibre10G
de plus en plus abordable en tant que solution grand public à
travers le monde.
Dans les marchés très développés, tels que les États-Unis et
l'Europe, les opérateurs télécoms démantèlent les lignes cuivre et,
par conséquent, les services de ligne numérique d'abonné (LNA) à
un rythme accéléré. À l'avenir, deux possibilités de mise à niveau
s'offrent à ces acteurs: 1) déployer la fibre optique ou 2) adopter les
réseaux d'accès sans fil fixes 4G/5G.
Plusieurs facteurs dictent le choix de l'option la plus judicieuse. Cela
étant dit, nous assistons actuellement à des déploiements records
de fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) et de fibre optique
jusqu'au trottoir (FTTC), ainsi qu'à diverses autres configurations
(FTTX). Par conséquent, la fibre pénètre de plus en plus
profondément le réseau, même au sein des réseaux des câblo-
opérateurs.
Cependant, la fibre optique est une technologie d'avenir appelée à
évoluer rapidement pour offrir une connectivité de 25Gbps, voire de
50Gbps, à mesure que nous avançons dans la décennie.
Le joker de la 5G FWA
Au cours de l’année2024, la 5G va jouer un rôle essentiel dans les
situations où les solutions par câble ou par fibre optique ne
s'avèrent ni pratiques ni rentables. En effet, la prolifération de l'accès
fixe sans fil (FWA) 5G, qui fait figure de concurrent, contraindra les
acteurs du secteur à innover et à délivrer de la valeur rentable aux
clients de la Maison Connectée.
Connectivité LAN sans fil à domicile
Il est impossible d'accéder au très haut débit à domicile si le réseau
local (LAN) sans fil ne peut assurer la connectivité haut débit du
nombre croissant d'appareils intelligents au sein du foyer.
Le débit de données interne maximal pris en charge par la
technologie Wi‑Fi 6E actuelle est plafonné à moins de 10 Gbps,
entraînant d'éventuels goulots d’étranglement au niveau du réseau
local sans fil, car de plus en plus d’appareils domestiques
recherchent un accès au réseau Internet. D'où l'importance de la
technologie Wi‑Fi 7 en 2024 pour le marché de la Maison
Connectée.
La technologie Wi-Fi 7 porte le débit maximal des données du
réseau local sans fil à 40 Gbps, l'assurance d'un accès sans
entraves aux données diffusées au sein de la maison à un débit
allant jusqu'à 10Gbps.
En plus de permettre des vitesses plus rapides, le Wi‑Fi 7 est
également plus intelligent et plus réactif que le Wi‑Fi 6E, réduisant
considérablement la latence. Il s'agit d'une caractéristique
importante en raison de l'augmentation spectaculaire des
applications sensibles introduites sur le marché.
Politique écologique
La division Maison Connectée s’est engagée à mener ses activités
de manière responsable. Ecovadis, agence de notation de premier
plan, a décerné à Vantiva sa plus haute distinction, la médaille
Platine, pour la deuxième année consécutive. Avec cette
reconnaissance prestigieuse, Vantiva se classe dans le premier 1%
des entreprises évaluées dans l’industrie des équipements de
communication. Cette distinction souligne notre approche structurée
et proactive du développement durable qui s'appuie sur des
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Organisation et aperçu des activités
01
Présentation duGroupe
engagements et des actions concrètes pour relever des enjeux
majeurs. Depuis 2008, Vantiva adopte les recommandations en
matière d’écoconception et apporte une attention constante et
rigoureuse aux préoccupations liées à l'environnement et à
l’efficacité dans le développement, la fabrication et l’utilisation de ses
produits. Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue,
Maison Connectée surveille activement son efficacité énergétique,
notamment les émissions de carbone générées par l’utilisation et le
transport de ses produits. Nous augmentons par ailleurs la part
d’énergies renouvelables au sein de notre infrastructure, comme en
témoigne l’usine de Manaus, certifiée neutre en carbone depuis de
nombreuses années. L'adoption des meilleures pratiques en matière
d'écoconception est érigée en norme absolue dans l'ensemble de
notre portefeuille de produits. Vantiva s'est par ailleurs engagée à
atteindre à l'horizon2030 les objectifs de l'initiative Science-Based
Targets Initiative (SBTI) qui font l'objet d'une communication
publique.
Position de marché en2023
En septembre2023, Vantiva a atteint une part de marché d’environ
13,5 % dans le monde, hors Chine (sources : Dell’Oro, Omdia,
estimations de Vantiva). La position de marché du Groupe varie en
fonction des segments de marché et des régions.
En septembre 2023, Vantiva était le numéro 1 mondial sur ses
marchés cibles (solutions haut débit Docsis et Android TV).
En2023, la division Maison Connectée a renforcé son leadership sur
des segments de marché clés:
• dans le domaine de la technologie DOCSIS 3.1, Maison
Connectée a conservé sa position de leader mondial et a
remporté des contrats avec des opérateurs majeurs en Europe et
dans les Amériques, confortant son leadership au sein de la
communauté RDK;
• dans le domaine de la fibre, Maison Connectée a gagné de
nouveaux clients en Europe, Moyen-Orient et Afrique, Amérique
du Nord et en Amérique Latine;
• dans le domaine du Wi-Fi 6/6E, la toute dernière technologie
sans fil à domicile, Maison Connectée a bien progressé en
régions Europe, Moyen-Orient et Afrique et Amériques en
remportant plusieurs projets pour concevoir la prochaine
génération de terminaux domestiques;
• dans le domaine de l'Android TV, la division Maison Connectée a
expédié plus de 20millions de décodeurs au total dans le monde,
gagnant des clients en Europe et en Amérique latine. La division
a continué à démontrer ses capacités d'innovation.
Chiffre d’affaires et faits marquants
En 2023, le chiffre d’affaires consolidé de la division Maison
Connectée a atteint 1 563 millions d’euros (contre 2 120 millions
d’euros en 2022), soit 75 % du chiffre d’affaires consolidé du
Groupe (2022: 76%).
La division Maison Connectée a livré un total de 16,7 millions de
produits en 2023 (2022 : 21,8 millions), soit plus de
300 000 appareils par semaine. Par catégorie de produits, les
appareils vidéo ont représenté 19 % du chiffre d'affaires total
en2023 (2022: 25%), contre 81% pour les appareils à haut débit
(2022: 75%).
Du côté de la vidéo, les produits à très haute définition ont
représenté près de 70 % du chiffre d’affaires des décodeurs
numériques du Groupe en 2023 (2022: 80%).
En Amérique du Nord, Maison Connectée a souffert de la faiblesse
de la demande des principaux clients, l'industrie tout entière ayant
taillé dans les dépenses d'investissement sur fond de stocks élevés.
Si aucune technologie n'a été épargnée, le haut débit s'en est mieux
sorti que les produits vidéo.
En Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, la division, même si elle a
mieux résisté qu'en Amérique du Nord, a également pâti de la
prudence des principaux clients. Dans ce contexte, la fibre est
restée le moteur de croissance, sans toutefois parvenir à compenser
intégralement le recul de la technologie par câble. Les produis vidéo
ont également accusé une baisse.
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Organisation et aperçu des activités
Présentation duGroupe
En Amérique latine, les produits à haut débit ont légèrement
progressé, mais la demande pour la vidéo a continué de reculer.
En Asie-Pacifique, la division s'est également inscrite en baisse, en
particulier les produits à haut débit.
Chiffre d’affaires par produit
Concentration de la clientèle
La base de clients de Vantiva comprend la plupart des principaux
opérateurs de télévision payante et de réseaux dans le monde.
Les 20premiers clients du segment Maison Connectée représentent
environ 85% du chiffre d'affaires (hors Chine) et Vantiva détient une
part de marché significative chez chacun d’entre eux. Un client
contribue au chiffre d'affaires à plus de 10%.
Parmi les principaux clients de Vantiva figurent (par ordre
alphabétique), America Móvil, Bharti, Bouygues Telecom, Charter,
Comcast, Cox, Direct TV, Deutsche Telekom, Izzi, LGU+,
Megacable, Millicom, Proximus, Rogers, Shaw, Tata Play, Telecom
Italia, Telia Group, Telstra, Telus, U+ et Vodafone.
Activité Home Networks de CommScope
L’activité couvre les domaines suivants:
• une activité de conception, de fabrication et de fourniture de
terminaux domestiques à destination de grands opérateurs
Télécom et Câble dans la majorité des régions du monde;
• une activité de conception, de fabrication et de livraison de
modems et de routeurs qui prennent en charge les
technologies d'accès les plus répandues sur le marché,
notamment les technologies DSL, la fibre, le câble, le sans fil
fixe ainsi que des relais amplificateurs de Wi-Fi;
• une activité de conception, de fabrication et de livraison de
décodeurs vidéo qui prennent en charge les technologies les
plus courantes sur le marché, notamment Linux et Android
TV;
• une activité de services de conseil et de développement
logiciel auprès des clients et pour les produits susvisés;
• une activité logicielle, offrant des solutions permettant de gérer
le déploiement, la mise à jour et le versioning des logiciels
installés sur les modems, routeurs et boîtiers vidéo, de la
marque CommScope ou provenant d’autres fournisseurs;
• une activité de conception, de fabrication et de fourniture de
terminaux domestiques à destination du grand public, située
principalement aux États-Unis;
• une activité de conception, de fabrication, de promotion et de
vente au moyen de canaux de distribution grand public en
ligne (de type Amazon.com) ou en magasin physique de
modems, de routeurs et de relais amplificateurs de Wi-Fi, ainsi
que de système dits «Wall to Wall» assurant une connectivité
optimale dans les grands espaces; et
• une activité «homesight» offrant, en partenariat avec d’autres
entreprises, des services de surveillance et de santé à la
personne en s’appuyant sur des objets et des services
connectés.
La division Home Networks conçoit les produits en veillant à
respecter le cahier des charges des principaux opérateurs clients. À
l’exception d’un site de production directement exploité au Brésil, la
division fait appel à des sous-traitants pour la fourniture des
principaux composants électroniques, tels que les « chipset »,
mémoires, composants de calcul, etc. La division fait également
appel à d’autres fournisseurs pour la fabrication de produits finis et
leur packaging. Ces produits sont ensuite acheminés jusqu'aux
centres logistiques des clients. Une partie des composants logiciels
sont développés en interne par Home Networks et le reste par les
clients finaux.
19 %
(vs 25 % en 2022)
81 %
(vs 75 % en 2022)
Haut débit
Vidéo
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Organisation et aperçu des activités
01
Présentation duGroupe
1.2.3 Solutions Logistiques (SCS)
Aperçu des activités
La division Solutions Logistiques (SCS) est un fournisseur mondial
de services de fabrication de disques optiques et de chaîne
d’approvisionnement. La division fournit des solutions intégrées clés
en main de fabrication de disques optiques (DVD, Blu-ray™, CD,
etc.), de disques vinyles et de cartouches microfluidiques pour des
applications de diagnostic et de sciences de la vie. Les services de
fabrication englobent les activités de conception/mastering, de
réplication/production, d’assemblage, de mise en kit et d’emballage.
Les services de chaîne d’approvisionnement englobent
l’entreposage, la distribution/l’exécution, la gestion du transport et
les services connexes à valeur ajoutée pour les canaux
interentreprises et vente directe aux consommateurs.
Les solutions de chaîne d’approvisionnement sont fournies aux
clients industriels de SCS dans le cadre d’une solution intégrée,
ainsi que sur une base autonome à une grande variété d’autres
segments industriels en plein essor.
La division SCS exploite des sites de production stratégiques à
Guadalajara (Mexique) et à Varsovie (Pologne).Les services de
prototypes microfluidiques sont épaulés par un centre d’innovation/
fabrication dédié, basé à Camarillo, en Californie.
Aux États-Unis, en Europe et en Australie, les services de chaîne
d'approvisionnement, tels que l’emballage, la distribution et la
gestion du transport, s’appuient sur une plateforme multi-régions/
multi-sites. En Amérique du Nord, le Groupe opère principalement
depuis ses sites de Memphis et Nashville aux États-Unis et de
Mexicali au Mexique. L'ensemble des sites et des opérations liés
aux services de chaîne d'approvisionnement applique des
processus de sécurité rigoureux afin de lutter contre le piratage et
éviter toute perte de données, d'éléments de propriété ou de
produits de nos clients.
Les tendances de l’industrie et la position sur le marché
Disques optiques
Bien qu’au niveau de l’industrie, les expéditions mondiales de
disques optiques aient diminué ces dernières années et devraient
continuer à baisser, Vantiva estime être bien positionnée pour
générer de la valeur à long terme grâce aux relations contractuelles
privilégiées qu'elle entretient avec ses clients existants et à sa
plateforme opérationnelle hautement optimisée. L’activité disques
optiques reste une source de revenus importante et rentable pour
les créateurs de contenu et Vantiva estime que la demande des
consommateurs pour ce type de produits devrait rester importante.
Compte tenu de la structure tarifaire très variable, de l’optimisation
des activités, de l’automatisation et des réductions de coûts, Vantiva
s’attend à ce que son activité disques optiques maintienne sa
rentabilité dans cet environnement de marché arrivé à maturité.
En tant que leader du marché mondial des disques optiques, SCS
compte parmi ses principaux clients les plus importants studios
hollywoodiens, tels que Studio Distribution Services (JV Warner Bros
et Universal), The Walt Disney Company, Sony, Fox, Lionsgate et
Paramount, ainsi que des studios indépendants, des éditeurs de
jeux et de logiciels et d'importants éditeurs de musique. Les
relations du Groupe avec ses principaux clients sont couvertes par
des contrats pluriannuels qui contiennent en général des
engagements relatifs aux volumes, à l’exclusivité et/ou à la durée.
Autres services de fabrication
Le marché des disques vinyles est en forte croissance et la division
SCS investit activement afin de capter une part accrue de la
fabrication dans ce segment. S’appuyant sur ses relations existantes
avec les principaux labels de musique, SCS investit de manière
continue pour renforcer ses capacités de prodction de diques
vinyles, ayant déjà produit plus de 6millions de disques. Par ailleurs,
SCS a investi dans des capacités de prototypage et de production
pilote pour des dispositifs microfluidiques complexes de type
«laboratoire sur puce» à base de polymères, afin de répondre à la
demande de diagnostics médicaux sur le lieu de soins et
d'applications connexes.
Services Logistiques
Le marché de la logistique contractuelle pour des tiers est vaste et
en plein essor. La division SCS revendique une infrastructure de
chaîne d’approvisionnement solidement établie (installations,
personnels compétents et systèmes avancés), fruit de nombreuses
années d'accompagnement des besoins complexes de la chaîne
d’approvisionnement des grands studios hollywoodiens. Focalisée
sur la diversification, la division a activement élargi ses activités de
chaîne d’approvisionnement, offrant désormais ses services à divers
segments à plus forte croissance, ce grâce aux capacités
existantes, en particulier à mesure que la demande pour les disques
optiques va progressivement arriver à maturité.
22
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Organisation et aperçu des activités
Présentation duGroupe
Chiffre d’affaires et faits marquants
En 2023, le chiffre d’affaires des Solutions Logistiques est ressorti à 512millions d’euros, contre 655millions d'euros en 2022, soit une baisse
de 21,4% à taux de change courant par rapport à 2022. Cette baisse s’explique par une chute de la demande de disques optiques de 37,6%,
en grande partie imputable au déclin structurel du marché, amplifié en2023 par un environnement économique défavorable. Si la demande de
vinyles a continué de progresser, elle n'a pas suffi à compenser le déclin des DVD.
Volumes par format Volumes par segment
En 2023, les principaux titres de films produits par Vantiva comprenaient principalement:
• Avatar: La voie de l'eau, Black Panther: Wakanda Forever et les
Gardiens de la Galaxie, Vol. 3 de Disney, John Wick: Chapitre4
de Lionsgate, Transformers : Rise of the Beasts, Mission :
Impossible - Dead Reckoning, partie 1, Teenage Mutant Ninja
Turtles: Mutant Mayhem de Paramount, Spider-Man: Across the
Spider-Verse de Sony, Fast X, Super Mario Bros : Le film,
Oppenheimer d'Universal et Barbie de Warner.
1.2.4 Corporate & autres
La division Corporate & autres regroupe les fonctions corporate non
allouées et toutes les autres activités poursuivies.
La division Corporate & autres englobe:
• les fonctions corporate non allouées, lesquelles comprennent
l’exploitation et la gestion du siège social du Groupe, les diverses
fonctions centrales du Groupe telles que les Ressources
humaines, l’IT, les Finances, le Marketing et la Communication
corporate, le Juridique et la Gestion immobilière, et qui ne
peuvent être strictement affectées à une activité particulière dans
l’une des deux divisions;
• depuis la Distribution des activités TCS, une partie de ces
opérations est assurée par un centre de services partagés,
appelé «Global Business Services», dans le cadre de l'accord
de services de transition conclu avec Technicolor Creative
Studios. Progressivement, ces fonctions seront reprises par
chaque unité et la transition devrait être achevée avant la fin du
premier semestre2024.
1.2.5 Activités arrêtées ou en cours de cession
Aucune activité majeure n'a été arrêtée ou cédée en 2023.
34 %
(vs 28 % en 2022)
7 %
(vs 7 % en 2022)
59 %
(vs 65 % en 2022)
SD-DVD
Blu-ray™ CD
7 %
(vs 9 % en 2022)
3 %
(vs 2 % en 2022)
90 %
(vs 89 % en 2022)
Studio/Vidéo
Musique et Logiciels Jeux
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
23
Stratégie
01
Présentation duGroupe
1.3 Stratégie
GRI [2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: performance économique]
Évolutions stratégiques récentes
Vantiva a pour ambition stratégique de renforcer sa position de
leader sur ses marchés en offrant à ses clients des produits et des
services de haute qualité, tout en générant suffisamment de
trésorerie pour financer ses futurs projets.
Pour donner corps à cette ambition, les principales priorités du
Groupe sont les suivantes:
• proposer des produits et des services à la pointe de la
technologie, offrant une grande fiabilité et une qualité optimale à
des prix compétitifs;
• concevoir des produits innovants, respectueux de
l’environnement et garantir une production efficace;
• développer des partenariats solides et transparents avec ses
principaux clients et fournisseurs;
• élargir ses marchés cibles en ajoutant des produits et des
services cohérents avec ses compétences clés et ses marchés;
• améliorer sa rentabilité et sa capacité de génération de trésorerie
via le développement des activités et une gestion rigoureuse;
• investir dans de nouvelles opportunités prometteuses pour
sécuriser sa croissance future.
Le 3octobre2023, Vantiva a annoncé avoir conclu un accord avec
CommScope en vue d'acquérir sa division Home Networks. Cette
acquisition a été finalisée le 9janvier2024. Cette opération a permis
à Vantiva de conforter sa position de leader dans le marché de la
Maison Connectée.
Les bénéfices attendus de cette acquisition sont les suivants:
• une présence géographique complémentaire qui renforce l'accès
de Vantiva aux marchés phare de l'activité Maison Connectée,
grâce au succès et à la présence historique de CommScope aux
États-Unis, au Canada et en Europe;
• de nouvelles activités attractives qui vont venir étoffer le
portefeuille de Vantiva et lui permettre de proposer un éventail
complet de produits dans tous les segments de la Maison
Connectée, en répondant de manière plus précise aux attentes
spécifiques de chaque client;
• l'accès à un portefeuille riche en innovations ainsi qu'à des
ressources en R&D et en ingénierie de haut vol, l'assurance
d'ancrer plus encore le positionnement technologique de Vantiva
dans les solutions de connectivité.
L'objectif de Vantiva est d'améliorer le potentiel opérationnel et la
rentabilité de cette l'activité. Pour y parvenir, Vantiva actionnera les
leviers identifiés suivants:
• accroître l'envergure de l'activité jusqu'à atteindre la taille critique
pour absorber les coûts, en particulier les coûts fixes, de manière
optimale;
• introduire des solutions innovantes et respectueuses de
l'environnement qui fournissent également la qualité de service
que le client attend;
• optimiser l'usage de l'approche par plateforme technologique;
• renforcer le pouvoir de négociation commerciale aussi bien avec
les clients qu'avec les fournisseurs;
• élargir la présence commerciale dans les régions stratégiques où
Vantiva aspire à s'implanter.
Pour résumer, cette opération offre au Groupe de nouvelles
opportunités pour développer ses activités, en renforçant
considérablement sa compétitivité et en confortant sa position
d'acteur incontournable du secteur. Après avoir identifié des
synergies tangibles, Vantiva cible plus de cent millions d'euros de
synergies nettes avant impot par an, trois ans après la finalisation de
l'acquisition. Ces synergies, nettes des coûts de mise en œuvre,
découlent essentiellement des trois sources suivantes:
• optimisation des coûts opérationnels grâce à des économies
d'échelle, simplification de la conception des produits et partage
des savoir-faire entre les deux entités;
• diminution des coûts de fonctionnement grâce à la rationalisation
des fonctions ventes et support;
• fusion des forces et des meilleures pratiques en R&D.
Les piliers stratégiques chez Maison Connectée
sont:
• continuer à développer son leadership dans le haut débit. La
division consolide sa position de leader sur le marché du câble et
de la fibre, tout en accélérant dans les technologies du sans fil/
5G. La division Maison Connectée est également à la pointe du
Wi-Fi nouvelle génération;
• exploiter le potentiel d’Android TV en ajoutant des fonctionnalités
au décodeur comme la barre de son;
• se concentrer sur la croissance en ciblant les clients à hauts
volumes par le biais d'une approche par plateforme;
• tirer parti de l'expertise du Groupe en matière de connectivité
pour pénétrer le marché de l’IoT pour les marchés verticaux
(entreprises).
24
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Stratégie
Présentation duGroupe
Les piliers de Solutions Logistiques sont
lessuivants:
• poursuivre la transformation profonde de l’activité, en se
concentrant sur l’optimisation des coûts et l’automatisation au
sein de cette division spécialisée dans les services de fabrication,
de chaîne d’approvisionnement et d’exécution;
• mettre à profit notre expertise, nos usines, les infrastructures de
notre chaîne d’approvisionnement existante et nos capacités de
fabrication pour étendre notre présence dans nos quatre
segments de marchés, axés sur la croissance, que nous avons
sélectionnés dans le cadre de notre stratégie : microfluidiques,
services et exécution de la chaîne d’approvisionnement, courtage
de fret et fabrication et distribution de disques vinyles.
Tout en menant à bien son plan stratégique, le Groupe reste vigilant
dans la revue des options stratégiques pouvant être créatrices de
valeur pour l’ensemble des parties prenantes.
Perspectives
Ce début 2024 confirme une nouvelle année probablement difficile
pour la division Maison Connectée. Les principaux opérateurs de
télécommunications revoient leurs programmes d'investissement à
la baisse cette année, ce qui pèsera sur la demande pour les
terminaux domestiques. Le marché devrait repartir d'ici fin2024.
Concernant la division Solutions Logistiques, Vantiva anticipe un
déclin inévitable de la demande pour les disques optiques et une
hausse des ventes dans les activités en croissance. La hausse de la
capacité de production de disques vinyles devrait encore être l’un
des principaux moteurs de croissance dans ce domaine.
Dans ces conditions, la direction de Vantiva veillera à réussir
l'intégration de la division Home Networks et poursuivra les
ajustements structurels indispensables à la préservation de la
rentabilité.
Au titre de l'exercice fiscal, le groupe vise à atteindre les objectifs
suivants:
• EBITDA ajusté supérieur à 140millions d’euros
• Flux de trésorerie disponible
(1)
supérieur à 0million d'euros
Ces perspectives ont pour hypothèse une parité €/$ de 1,08.
D'ici2026, la direction est confiante dans les capacités de Vantiva à
générer un flux de trésorerie disponible durable, robuste et positif,
après intérêts, impôts et coûts de restructuration.
(1) Après frais fianciers et impôts et avant coûts de restructuration et d'intégration liés à l'acquisition de la division Home Networks.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
25
Capital social et actionnariat
01
Présentation duGroupe
1.4 Capital social et actionnariat
GRI [2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires] [2-29 Approche de l’engagement des parties prenantes] [201-1]
1.4.1 Capital social
Évolution du nombre d’actions et de droits de vote au cours de l'exercice2023
En 2023, la Société n’a réalisé aucune opération ayant un impact significatif sur son capital social, à l'exclusion des exercices de BSA
Actionnaires suivants.
Exercice de bons de souscription d’actions
Au cours de l’exercice fiscal clos le 31décembre2023, 17200BSA Actionnaires (FR0013526225) ont été exercés, donnant lieu à l’émission de
36062actions ordinaires nouvelles de la Société d’une valeur nominale de 0,01euro pour un prix total de souscription de 49258,35euros
(soit une valeur nominale de 360,62euros et une prime d'émission de 48897,73euros).
Le capital a ainsi été augmenté à 3554317,42euros et les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.
Composition du capital social au 31décembre2023
Au 31décembre2023, le capital social de la Société était composé de 355431742actions d’une valeur nominale de 0,01euro, entièrement
libérées (Code ISINFR0013505062) et toutes de même catégorie (voir le paragraphe «Évolution du capital social au cours des trois dernières
années» du présent chapitre).
Date Nombre d’actions encirculation Nombre de droits de vote
31décembre2023 355431742 Nombre de droits de vote théoriques
(1)
: 355431742
Nombre de droits de vote pouvant être exercés en Assemblée générale
(2)
: 355431742
(1) Conformément à l’article223-11 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions en
circulation auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions dont le droit de vote est suspendu.
(2) Déduction faite des actions privées du droit de vote.
26
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Capital social et actionnariat
Présentation duGroupe
Répartition du capital social et des droits de vote
Le tableau ci-dessous présente la structure de l’actionnariat de la Société au cours des trois dernières années:
Actionnaires
31décembre2023
(1)
31décembre2022 31décembre2021
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits
de vote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits
de vote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits
de vote
Angelo, Gordon & Co., LP 79671524 22,42% 22,42% 79671524 22,40% 22,40% 29811992 12,64% 12,64%
Briarwood Chase ManagementLLC
(3)
52422323 14,75% 14,75% 39950740 10,40% 10,40% 21827685 9,26% 9,26%
Bpifrance Participations SA 38437497 10,81% 10,81% 38437497 10,80% 10,80% 10381145 4,40% 4,40%
Barings Asset Management Ltd. 29016111 8,16% 8,16% 29016111 8,20% 8,20% 18631496 7,90% 7,90%
Bain Capital Credit,LP 23740198 6,68% 6,68% 15248991 4,30% 4,30% 17785294 7,54% 7,54%
Credit Suisse Asset Management 22512745 6,33% 6,33% 22512745 6,30% 6,30% 25491247 10,81% 10,81%
Goldman Sachs Group, Inc. 10390314 2,92% 2,92% 10390314 2,90% 2,90% 10390314 4,41% 4,41%
ICG Advisors,LLC 7975545 2,24% 2,24% 7952783 2,20% 2,20% - - -
BNP Paribas Asset Management France 7287767 2,05% 2,05% - - - 5935176 2,52% 2,52%
The Carlyle Group 4678140 1,32% 1,32% - - - - - -
Farallon Capital Management LLC
(2)
- - - 19491396 5,50% 5,50% 14422759 6,12% 6,12%
Invesco Advisers, Inc. - - - 8108886 2,30% 2,30% 9152900 3,88% 3,88%
Autres actionnaires 79299578 22,32% 22,32% 84614693 24,70% 24,70% 71994547 30,52% 30,52%
TOTAL 355431742 100% 100% 355395680 100% 100% 235824555 100% 100%
(1) Sources: Nasdaq—Identification de l’actionnariat au 31décembre2023 ainsi que déclarations de franchissements de seuils au 31décembre2023.
(2) Le 11octobre2023, Farallon Capital Management, LLC a notifié à Vantiva avoir cédé, le 9octobre2023, l’intégralité de ses actions détenues dans le capital de
Vantiva.
(3) Le 11octobre2023, Briarwood Chase Management a notifié à Vantiva avoir franchi, le 9octobre2023, divers seuils à la hausse par le biais de divers fonds, et
détenir 52422323actions et titres assimilés aux actions, représentant 14,75% du capital et des droits de vote (sur la base du nombre total d’actions et droits
de vote de Vantiva au 31août2023).
Top 10des actionnaires*
Rang Nom Nombre d'actions
% du capital social
et des droits de vote
1 Angelo, Gordon & Co., LP 79671524 22,42%
2 Briarwood Chase Management LLC 52422323 14,75%
3 Bpifrance Participations 38437497 10,81%
4 Barings Asset Management Ltd. 29016111 8,16%
5 Bain Capital Credit,LP 23740198 6,68%
6 Credit Suisse Asset Management 22512745 6,33%
7 Goldman Sachs Group, Inc. 10390314 2,92%
8 ICG Advisors, LLC 7975545 2,24%
9 BNP Paribas Asset Management France 7287767 2,05%
10 The Carlyle Group 4678140 1,32%
*Sources: Nasdaq—Identification de l'actionnariat au 31décembre2023 et déclarations de franchissements des seuils enregistrés en décembre2023.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
27
Capital social et actionnariat
01
Présentation duGroupe
Répartition du capital
(au 31décembre2023)
Répartition géographique des investisseurs institutionnels
(au 31décembre2023)
Personnes physiques ou morales détenant le contrôle de la Société et pactes d’actionnaires
Aucune entité ne contrôle la Société et, à la connaissance de cette dernière, il n’existe pas de pacte d’actionnaires relatif à la Société.
Franchissements de seuils notifiés à la Société au cours de l’exercice2023
etjusqu’àladate de publication du présent Document d’enregistrement universel
etactionnaires détenant plus de 5% du capital de la Société au 31décembre2023
Conformément à l’articleL.233-13 du Code de commerce, et à la connaissance de la Société, les franchissements des seuils légaux suivants
ont été notifiés par les actionnaires à la Société et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) au cours de l’exercice2023 et jusqu’à la date de
publication du présent Document d’enregistrement universel.
Actionnaires
Date du franchissement
de seuil
Franchissement à la
hausse ou à la baisse
Seuil
franchi
Pourcentage du
capital social détenu
à la date de la
déclaration Nombre d'actions
Briarwood Chase Management LLC
(Décl. AMF n°224C0529) 5 avril 2024 Hausse
15 % et
20 % 20,72 % 101 574 823
Barings LLC (Décl.AMF n°224C0530) 5 avril 2024 Baisse 5% 0 0
Bpifrance Participations (pour CDC/EPIC
Bpifrance) (Décl. AMF n°224C0083/n°224C0087) 11janvier2024 Baisse 10% 7,84% 38437497
Briarwood Chase Management LLC
(Décl. AMF n°224C0066) 9janvier2024 Baisse
20% et
15% 14,80% 72558712
CommScope Holding Company, Inc.
(Décl. AMF n°224C0053) 9janvier2024 Hausse
5%,
10%,
15%,
20% et
25% 27,48% 134704669
Angelo Gordon Fund (Décl. AMF n°224C0082) 9janvier2024 Baisse 20% 16,25% 79671524
Bain Capital Credit LP (Décl. AMF n°224C0086) 9janvier2024 Baisse 5% 4,97% 24345633
Credit Suisse AG (Décl. AMF n°224C0068) 5janvier2024 Baisse 5% 0,23% 764205
Briarwood Chase Management LLC
(Décl. AMF n°224C0042) 5janvier2024 Hausse
15% et
20% 20,41% 72558712
Farallon Capital Management LLC
(Décl AMF n°223C0071) 6janvier2023 Baisse 5% 4,78% 17000000
À la connaissance de la Société, il n’existait, hormis les actionnaires
mentionnés ci-dessus, aucun autre actionnaire détenant plus de
5% du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2023.
De plus, à la connaissance de la Société, aucun Mandataire Social
ou membre du Comité Exécutif ne détient actuellement plus de 1%
du capital social ou des droits de vote de la Société, à l’exception
de CommScope Holding Company, Angelo, Gordon & Co. et
Bpifrance Participations (pour plus de précisions concernant la
participation des membres du Conseil d’administration, voir la
section4.1.1.5: «Participation des Mandataires Sociaux au capital
social de la Société» du chapitre4: «Gouvernement d’entreprise et
rémunération» du présent Document d’enregistrement universel).
10,7 %
5,1 %
4,8 %
79,4 %
Investisseurs institutionnels
Particuliers
Non identifié * Autres
* Les actions non identifiées sont susceptibles d'être détenues par
des investisseurs divers et des particuliers.
8,3 %
11,2 %
16,6 %
0,1 %
63,8 %
USA
Suisse
Royaume-Uni France Autres
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Capital social et actionnariat
Présentation duGroupe
Modifications de la répartition du capital social au cours des trois dernières années
En2023, les principaux faits marquants relatifs à l'actionnariat sont
la forte progression de la participation de Briarwood Chase
Management (14,7 % du capital social), désormais deuxième
actionnaire de la société. Bain Capital a également augmenté sa
participation qui atteint désormais 6,7% du capital social, devenant
le 5èmeactionnaire de la Société.
Parmi les principaux vendeurs figurent US State Street Global
Advisors et Blackrock Advisors, tous deux conservant des positions
marginales dans l'actionnariat. BNP AM a cédé quelques actions
mais demeure un actionnaire important.
Top5 des acheteurs et vendeurs en 2023*
Rang Nom
Nombre d’actions au
31décembre2023
Pourcentage du capital
social et des droits
de vote Variation nette
1 Briarwood Chase Management LLC 52422323 14,7% 15471583
2 Bain Capital Credit, LP 23740198 6,7% 8491207
3 Aviva Investors Global Services Limited 404860 0,1% 404860
4 CA Indosuez (Switzerland) SA 303519 0,1% 240000
5 CA Indosuez Gestion 211531 0,1% 167800
1 State Street Global Advisors (US) 69357 0,0% (638246)
2 BlackRock Advisors (UK) Limited 406 0,0% (235025)
3 BNP Paribas Asset Management France SAS 7287767 2,1% (190960)
4 Dimensional Fund Advisors, L.P. 199202 0,1% (168529)
5 American Century Investment Management, Inc. 1456 0,0% (12732)
* Sources: Nasdaq—Identification de l'actionnariat au 31décembre2023.
En 2023, le principal fait marquant relatif à l’actionnariat, outre le
maintien d’Angelo, Gordon & Co à la première place, est l'arrivée en
deuxième place de Briarwood et l'entrée du LP, Bain Capital Credit,
dans le top5 des principaux actionnaires.
L’année2023 a également été marquée par les évolutions suivantes
dans les participations au capital social et les droits de vote:
• à la baisse depuis le 31décembre2022:
• State Street Global Advisors (US) est passé de 0,8% en2022
à 0% en2023,
• Blackrock Advisors UK est passé de 0,7% en2022 à 0% en
2023,
• Dimensional funds Advisor LP est passé de 0,5% en2022 à
0,1% en2023.
• à la hausse depuis le 31décembre2022:
• Briarwood a acquis pour près de 15 millions d'actions et
détient désormais 14,7% du capital,
• Bain Capital a acheté 8,8 millions d'actions et détient
désormais 6,1% du capital,
• CA Indosuez (Switzerland) et CA Indosuez Gestion ont
augmenté leurs participations et détiennent désormais tous les
deux 0,1% du capital à fin2023,
En 2022, les opérations sur le capital social ont entraîné de
nombreux changements dans la base d’actionnariat de Vantiva.
• à la hausse depuis le 31décembre2021:
• Angelo, Gordon & Co. a acquis 50millions d'actions et détient
22,4% du capital social et des droits de vote;
• Bpifrance a acquis 28millions d'actions et détient 10,8% du
capital social et des droits de vote;
• Briarwood a acquis 15millions d'actions et détient 10,4% du
capital social et des droits de vote;
• Barings a acquis 10 millions d'actions et détient 8,2 % du
capital social et des droits de vote.
• à la hausse depuis le 31décembre2021:
• Credit Suisse a cédé 3millions d'actions et détient 6,3% du
capital social et des droits de vote;
• Davidson Kepner a cédé 2,4 millions d'actions et détient
0,9% du capital social et des droits de vote,
En 2021, le principal fait marquant relatif à l’actionnariat est le
maintien des participations d’Angelo, Gordon & Co,LP, Bain Capital
Credit,LP, Barings Asset ManagementLtd. et Credit Suisse Asset
Management en tant que principaux actionnaires du Groupe.
L’année2021 a également été marquée par les évolutions suivantes
dans les participations au capital social et les droits de vote:
• à la baisse depuis le 31décembre2020:
• BNY Alcentra Group Holdings,Inc. est passé de 6,59% en 2020
à 0,35% en 2021,
• Barings Asset ManagementLtd. est passé de 10,35% en 2020 à
7,90% en 2021,
• Credit Suisse Asset Management est passé de 12,08% en 2020
à 10,81% en 2021.
• à la hausse depuis le 31décembre2020:
• Angelo, Gordon & Co., LP est passé de 5,15 % en 2020 à
12,64% en 2021,
• Briarwood Chase ManagementLLC a acquis 9,26% du capital
social et des droits de vote en 2021.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
29
Capital social et actionnariat
01
Présentation duGroupe
Augmentation de capital en2024
En janvier 2024, le Groupe a procédé à une augmentation de
capital réservée en émettant 134,7 millions d'actions nouvelles,
portant le nombre total des actions à 490,1 millions. Suite à cette
opération, CommScope est devenu notre 1
er
actionnaire avec
27,5% du capital.
Briarwood a continué de renforcer sa participation pour monter à
72,6millions d'actions, soit 14,8% des actions en circulation.
Les autres actionnaires ont été dilués, le nombre de leurs actions
n'ayant pas bougé.
Top 5des actionnaires*
(à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel)
Rang Nom Nombre d'actions
% du capital social
et des droits de vote
1 CommScope Inc 134704669 27,48%
2 Briarwood Chase Management LLC 101 574 823 20,72 %
3 Angelo, Gordon & Co., LP 79671524 16,25%
4 Bpifrance Participations 38437497 7,84%
5 Bain Capital Credit, LP 24 345 633 4,97%
* Sources: Nasdaq—Identification de l'actionnariat au 31décembre2023 mis à jour au regard des déclarations de franchissements des seuils reçues à la date
de publication du présent Document d’enregistrement universel.
30
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
01
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08
Capital social et actionnariat
Présentation duGroupe
Évolution du capital social au cours des trois dernières années
Date de l’opération
Nombre de
titres émis ou
annulés
Augmentation/
réduction de
capital
(en euros)
Montant total
du capital à la
clôture
(en euros)
Variations des
primes
d’émission
(en euros)
Valeur des
primes
d’émission au
bilan (en euros)
Valeur de la
réserve spéciale
(en euros)
Valeur de la
réserve
spéciale au
titre du plan
d'actions
gratuites
(en euros)
Nombre
cumulé
d’actions à la
clôture
Valeur
nominale
(en euros)
Au 31décembre2020 2357955 643067643 414307107 235795483 0,01
Émission d'actions nouvelles
dans le cadre du LTIP de2018
par prélèvement sur la réserve
du plan d'actions gratuites 9800 98 (1034) 936 0,01
Exercice de BSA Actionnaires
(4actions nouvelles pour 5BSA) 19272 193 68801 0,01
Constitution de la réserve du
plan d'actions gratuites au titre
des plans LTIP et ASP de2020
accordés (59985) 59985
Au 31décembre2021 2358245 643075425 414307106 60921,06 235824555 0,01
Émission d'actions nouvelles
dans le cadre du LTIP de2019
par prélèvement sur la réserve
du plan d'actions gratuites 78637 786 (786) 0,01
Émission d'actions nouvelles
dans le cadre du LTIP de2020
par prélèvement sur la réserve
du plan d'actions gratuites 2800276 28003 (28003) 0,01
Émission d'actions nouvelles
dans le cadre de l'ASP de2020
par prélèvement sur la réserve
du plan d'actions gratuites 1215858 12159 (12159) 0,01
Exercice des BSA Actionnaires
(4actions nouvelles pour 5BSA) 39304 393 140315 0,01
Exercice de BSA Actionnaires
(10,5actions nouvelles pour
5BSA) 52435 524 71312 0,01
Par décision du DG du
26septembre agissant sur
délégation du Conseil
d'administration et en vertu de
la décision de l'AG du
6mai2022:
• constatation d'une
augmentation de capital par
conversion d'obligations
convertibles en actions 115384615 1153846 298846152 0,01
• allocation des frais
financiers, juridiques et
administratifs supportés
dans le cadre de
l'augmentation de capital (15729588)
Au 31décembre2022 3553956 926403617 414307106 19973 355395680 0,01
Reclassification de la réserve
spéciale dans le report à
nouveau, Décision des
actionnaires du 20juin2023 414307106
Exercice de BSA Actionnaires
(10,5actions nouvelles pour
5BSA) 36062 360,62
Au 31 décembre 2023 3554317 355431742 0,01
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
31
Capital social et actionnariat
01
Présentation duGroupe
Modifications potentielles du capital social
Au 31 décembre 2023, 9 868 832 actions de performance et
12759411 actions de performances attribuées gratuitement dans
le cadre du plan d’intéressement à long terme respectivement (LTIP)
2022 et 2023 sont en circulation, pouvant être acquises en tout ou
en partie par leur bénéficiaire selon les conditions de performance
définies par ledit plan tel que plus amplement décrit dans le
chapitre 4 : « Gouvernement d’entreprise et rémunération »,
section4.2.4: «Plans d'option de souscription ou d’achat d’actions
et plans d'attribution d’actions de performance ou d’actions
gratuites » du présent Document d’enregistrement universel. Si
toutes les actions attribuées au titre de ce plan étaient émises, il en
résulterait une émission de 22628243actions. Le capital social de
Vantiva serait alors composé de 378059985 actions ordinaires, soit
une augmentation de 6,37 % du nombre d’actions au
31décembre2023.
Au 31décembre2023, un total de 15271334 BSA Actionnaires
pourraient être encore exercés. Si tous ces BSA Actionnaires étaient
exercés, il en résulterait une émission de 32 036 204 actions. Le
capital social de Vantiva serait composé de 387 467 946 actions
ordinaires, soit une augmentation de 9,01% du nombre d’actions
au 31décembre2023.
L’exercice cumulé de la totalité des options de souscription et
d'achat d’actions susvisées, l’acquisition de la totalité des actions
de performance susvisées et l’exercice de la totalité des BSA
Actionnaires susvisés aboutirait à l’émission de 54664447actions.
Le capital social de Vantiva serait alors composé de
410096189actions ordinaires, soit une augmentation de 15,38%
du nombre d’actions au 31décembre2023.
Nantissement d’actions Vantiva
À la connaissance de Vantiva, aucune action de la Société ne fait l’objet d’un nantissement à la date de publication du Document
d’enregistrement universel.
Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique
En application de l’articleL.225-100-3 du Code de commerce, les
accords régissant la nouvelle dette au titre du Nouveau Financement
ainsi que les Prêts à terme réaménagés auxquels les sociétés du
Groupe sont parties comportent des clauses de changement de
contrôle. Pour plus d’informations sur ces accords, consulter le
chapitre2: «Examen de la situation opérationnelle et financière du
Groupe et perspectives», section2.3.3: «Ressources financières»
du présent Document d’enregistrement universel.
32
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Capital social et actionnariat
Présentation duGroupe
1.4.2 Rachat d’actions
Les paragraphes ci-après mentionnent les informations à fournir en application de l’articleL.225-211 du Code de commerce.
Aucun programme de rachat d’actions n’a été mis en place en2023.
Contrat de liquidité
Le dernier programme de rachat d’actions en vigueur a pris fin le 25septembre2019, avec la résiliation, à cette même date, du contrat de
liquidité signé entre TechnicolorSA et Natixis. Le contrat a été suspendu depuis le 26avril2018 et aucun contrat n'a été conclu depuis cette
date.
Détention par la Société de ses propres actions et objectifs affectés
au31décembre2023
Au 31décembre2023, la Société ne détenait aucune action propre.
Opérations réalisées par la Société sur ses propres actions entre le 1
er
janvier2022
etle31décembre2023
La Société n’a réalisé aucune opération sur ses propres actions en2023.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
33
Capital social et actionnariat
01
Présentation duGroupe
1.4.3 Autorisations et délégations accordées auConseil
d’administration parlesassemblées générales
En application de l’article L. 225-37-4, alinéa 3 du Code de commerce, le tableau ci-dessous fournit une synthèse des autorisations et
délégations accordées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale, en vigueur au 31décembre2023, et de l’utilisation qui en a été
faite à la date de publication du présent Document d'enregistrement universel.
I – Autorisations et délégations financières (hors émissions réservées aux salariés ou mandataires sociaux)
Nature de l’autorisation ou de la délégation financière
Durée de
l’autorisation et
date d’expiration
Montant nominal
maximal des
titres de créance
(en euros)
Montant nominal
maximum des
augmentations de
capital
Montant
utilisé
Montant
disponible
Rachat d’actions et réduction du capital social
Achat par la Société de ses propres actions
(21
ème
résolution de l’AG du 20juin2023) 18mois
20décembre2024
10% du capital
social (rachat
maximum) Non utilisé N/A
Réduction de capital par annulation d’actions rachetées
(22
ème
résolution de l’AG du 20juin2023) 18mois
20décembre2024
10% du capital
social (résolution
ci-dessus) Non utilisé N/A
Émissions avec droit préférentiel de souscription
Émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital social de la Société
(24
ème
résolution de l'AG du 30juin2022)
26mois
30août2024 200millions
710791,36euros
représentant 20%
du capital social au
31décembre2023 Non utilisé
100% du
plafond
Émissions sans droit préférentiel de souscription
Émission, sans droit préférentiel de souscription et par offre au
public, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital social de la Société
(25
ème
résolution de l'AG du 30juin2022)
26mois
30août2024 200millions
355395,68euros
représentant 10%
du capital social au
31décembre2023 Non utilisé
100% du
plafond
Émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/
ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée
à l'alinéa1 de l’articleL.4112 du Code monétaire et financier.
(26
ème
résolution de l'AG du 30juin2022)
26mois
30août2024 200millions
355395,68euros
représentant 10%
du capital social au
31décembre2023 Non utilisé
100% du
plafond
Émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement
ouà terme, au capital social de la Société en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société
(29
ème
résolution de l’AG du 30juin2022)
26mois
30août2024 200millions
355395,68euros
représentant 10%
du capital social au
31décembre2023 Non utilisé
100% du
plafond
Délégation de pouvoirs en vue d’une augmentation de capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription,
réservée à CommScope, par émission d’actions ordinaires
(4
ème
résolution de l’AG du 19décembre2023)
18mois
18juin2025
1347046,69
euros
1347046,69euros
soit 27,48% du
capital social à la
date de l’Assemblée
générale du
19décembre2023
(25% du capital
social sur une base
entièrement diluée)
100%
utilisé Néant
En cas de surallocation (Greenshoe)
Augmentation du nombre d’actions à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel
desouscription
(27
ème
résolution de l'AG du 30juin2022)
26mois
30août2024 N/A
15% de l’émission
initiale Non utilisé
100% du
plafond
Limitations globales des émissions
Limites globales des émissions
(32
ème
résolution de l’AG du 30juin2022)
N/A 200millions
710791,36euros
représentant 20%
du capital social au
31décembre2023 Non utilisé N/A
Incorporation de primes, réserves ou bénéfices
Augmentation du capital social par incorporation de primes,
réserves ou bénéfices
(28
ème
résolution de l’AG du 30juin2022)
26mois
30août2024 400millions d’euros Non utilisé
100% du
plafond
34
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Capital social et actionnariat
Présentation duGroupe
II – Autorisations et délégations financières (émissions réservées aux salariés ou mandataires sociaux)
Nature de l’autorisation ou de la délégation financière
Durée de
l’autorisation et
date d’expiration
Nombre d’actions et
pourcentage de capital
susceptibles d’être émis
Montant
utilisé
Montant
disponible
Augmentation de capital sans droits préférentiels de souscription,
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne du Groupe
(5
ème
résolution de l'AG du 19décembre2023) 26mois
18février2026
1% du capital social
à la date de l’Assemblée
générale du
19décembre2023 Non utilisé
100% du
plafond
Augmentation de capital sans droits préférentiels de souscription,
réservée à certaines catégories de bénéficiaires – opérations en
actions pour les salariés n’adhérant pas à un plan d’épargne du
Groupe
(31
ème
résolution de l'AG du 30 juin2022)
26mois
30août2024 1% du capital social
10% du capital
social (rachat
maximum)
100% du
plafond
Attribution d’actions gratuites à tous les salariés ou à certaines
catégories de salariés et/ou aux mandataires sociaux dans le cadre
de plans d’intéressement à long terme
(23
ème
résolution de l'AG du 20juin2023)
38mois
20août2026
4% du capital social
à la date où il est fait
usage de ce pouvoir 3,93% 0,07%
Limites globales des émissions
(32
ème
résolution de l’AG du 30juin2022)
N/A 200millions
710791,36euros
représentant 20%
du capital social au
31décembre2023 Néant
Il sera demandé lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires de voter le renouvellement de certaines délégations susvisées.
1.4.4 Politique de distribution de dividendes
Le paiement de dividendes ou toute autre distribution dépend de la
situation financière et des résultats financiers du Groupe,
notamment son résultat net et sa politique d’investissement.
Compte tenu de sa situation financière, la Société n’est pas en
mesure de proposer de distribution de dividendes au titre du dernier
exercice clos le 31 décembre 2023. Aucune distribution de
dividendes n’avait pu non plus être proposée au titre des deux
exercices précédents clos en 2022 et 2021.
Par ailleurs, les documents relatifs au Nouveau Financement et aux
Prêts à terme réaménagés comportent des clauses restreignant la
possibilité pour la Société de déclarer ou de payer des dividendes
(voir la note8.2 aux comptes consolidés: «Passifs financiers»).
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
35
Maison
Connectée
120millions
d’euros
Solutions Logistiques
45millions
d’euros
EBITDA ajusté des activités
poursuivies en2023
Corporate & autres
(23)millions
d’euros
36
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
02
Examen delasituation
opérationnelle etfinancière
duGroupe etperspectives
2.1 Synthèse des résultats 38
2.2 Résultats des opérations 2022 et2023 39
2.2.1 Analyse du chiffre d’affaires des activités
poursuivies 39
2.2.2 Analyse de l’EBITDA ajusté et de l’EBITA
ajusté 41
2.2.3 Analyse des charges d’exploitation et du
résultat desactivités poursuivies avant
charges financières nettes etimpôts 42
2.2.4 Charges financières nettes 43
2.2.5 Résultat lié aux sociétés mises en
équivalence 43
2.2.6 Impôt sur les résultats 43
2.2.7 Résultat net des activités poursuivies 44
2.2.8 Résultat net des activités arrêtées
ouencours decession 44
2.2.9 Résultat net du Groupe 44
2.2.10 Indicateurs alternatifs de performance 44
2.3 Trésorerie et capitaux 47
2.3.1 Vue d’ensemble 47
2.3.2 Flux de trésorerie 48
2.3.3 Ressources financières 49
2.4 Évènements postérieurs à la clôture
etautres évènements 50
2.4.1 Évènements postérieurs à la clôture 50
2.4.2 Autres évènements 50
2.5 Informations financières Pro Forma
au31décembre 2023 51
2.5.1 Contexte de l’opération et cadre
réglementaire 51
2.5.2 Traitement comptable de l’Opération 51
2.5.3 Principes appliqués à la préparation
desInformations Financières Pro Forma 52
2.5.4 État de la situation financière Pro Forma
au31décembre 2023 53
2.5.5 Compte de résultat Pro Forma
pourlapériode de12mois arrêtée
au31décembre2023 55
2.5.6 Notes explicatives aux Informations
Financières Pro Forma 56
2.6 Rapport des commissaires aux comptes
surles Informations Financières
ProForma relatives à l'exercice clos
le31décembre2023 64
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
37
Synthèse des résultats
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.1 Synthèse des résultats
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: performance économique] [201-1]
Le chiffre d'affaires des activités poursuivies du Groupe s'élève à
2 075 millions d'euros en 2023, en baisse de 25,3 % à taux de
change courant et de 23,3% à taux de change constant par rapport
à 2022. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.1
«Analyse du chiffre d'affaires des activités poursuivies» du présent
chapitre.
L'EBITDA ajusté des activités poursuivies a atteint 142 millions
d'euros en 2023, en baisse de 11,7% à taux de change courant et
de 9,2% à taux de change constant par rapport à 2022. La marge
d'EBITDA ajustée s'est élevée à 6,8%, en hausse de 105points de
base (pts) à taux de change courant comparé à 2022. Cette hausse
s’explique par l’amélioration de la marge d’EBITDA de la division
Maison Connectée, conséquence des mesures d'ajustement des
coûts mises en œuvre avec rapidité et efficacité, une amélioration
atténuée par la baisse de l’EBITDA de Solutions Logistiques (SCS),
due à une chute des volumes de vente partiellement compensée par
de meilleurs prix et des économies de coûts. Pour de plus amples
informations, voir les sections2.2.2 «Analyse de l'EBITDA ajusté et
de l'EBITA ajusté » et 2.2.10 « Indicateurs alternatifs de
performance» du présent chapitre.
Le résultat des activités poursuivies avant intérêts et impôts est une
perte de 136millions d'euros en 2023, principalement en raison de
la dépréciation des écarts d’acquisition de SCS au premier semestre
de l'année, contre une perte de 11millions d'euros en 2022. Pour
de plus amples informations, voir la section 2.2.3 « Analyse des
charges d’exploitation et du résultat des activités poursuivies avant
charges financières nettes et impôts» du présent chapitre.
Le résultat financier net du Groupe est une charge de 107millions
d'euros en 2023, contre une charge de 177 millions d'euros en
2022. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.4
«Charges financières nettes» du présent chapitre.
Le montant total de l’impôt sur les résultats du Groupe est de
15 millions d'euros en 2023, contre 30 millions d'euros en 2022.
Pour de plus amples informations, voir la section2.2.6 «Impôt sur
les résultats» du présent chapitre.
Le résultat du Groupe lié aux sociétés mises en équivalence est une
perte de 25millions d'euros, principalement due à une dépréciation
de notre participation dans TCS entre le 1
er
janvier et la date de
déconsolidation. Pour de plus amples informations, voir la section
2.2.5 « Résultat lié aux entreprises mises en équivalence » du
présent chapitre.
La perte des activités poursuivies s'élève à 283millions d'euros en
2023, contre une perte de 529millions d'euros en 2022. Pour de
plus amples informations, voir la section 2.2.7 « Résultat net des
activités poursuivies» du présent chapitre.
La perte des activités arrêtées ou en cours de cession s'élève à
2 millions d'euros en 2023, contre un bénéfice de 680 millions
d'euros en 2022. Pour de plus amples informations, voir la
section 2.2.8 « Résultat net des activités arrêtées ou en cours de
cession» du présent chapitre.
Le résultat net consolidé du Groupe est une perte de 285millions
d’euros en 2023, contre un bénéfice de 151 millions d’euros en
2022. Pour de plus amples informations, voir la section 2.2.9
«Résultat net du Groupe» du présent chapitre.
38
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Résultats des opérations 2022 et2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.2 Résultats des opérations 2022 et2023
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: performance économique] [201-1]
Vantiva a atteint ses objectifs révisés pour 2023 (guidance publiée
au T32023), avec un EBITDA ajusté atteignant 142millions d'euros,
un EBITA ajusté de 57 millions d'euros et des flux de trésorerie
disponibles avant intérêts et impôts de 13millions d'euros. L’activité
du Groupe a été pénalisée par un environnement économique
défavorable et par le fait qu’en raison de stocks élevés, les plus
grands opérateurs Câble et Télécom ont réduit leurs budgets
d’investissement. La réactivité du Groupe face à cette situation a
permis de limiter la baisse de l’EBITDA en valeur absolue et
d'améliorer la marge d’EBITDA.
Le chiffre d’affaires de Vantiva s’est élevé à 2075millions d’euros,
en baisse de 25,3% (-23,3% à taux de change constant). Maison
Connectée a contribué pour 1 563 millions, soit une baisse de
26,3% (-24,2 % à taux de change constant). La contribution de
Solutions Logistiques a baissé de 21,9 %, à 512 millions d’euros
(-20,3 % à taux de change constant).
La baisse de l'EBITDA ajusté est principalement due à un
ralentissement de l'activité dans les deux divisions, quoique
partiellement compensé par des mesures visant à réduire les coûts
et à maîtriser les frais centraux.
L’EBITDA ajusté du Groupe a atteint 142millions d’euros, soit une
baisse de 19millions d’euros par rapport à l’année précédente. La
marge d'EBITDA ajusté a toutefois augmenté de 5,8 % à 6,8 %
grâce à la hausse, en pourcentage, de la marge d'EBITDA de la
division Maison Connectée (+1,4pts).
La contribution de Maison Connectée est de 120 millions d’euros
(contre 135 millions d'euros en 2022) et celle de Solutions
Logistiques de 45 millions d’euros (contre 56 millions d’euros
en2022).
Le flux de trésorerie disponible, avant frais financiers et impôts, est
de 13 millions d’euros, soit une baisse de 75 millions d’euros,
largement expliquée par une variation moindre du besoin en fonds
de roulement (principalement pour la division Maison Connectée) et
par une diminution de l’EBITDA.
Les résultats du Groupe sont présentés conformément à la norme
comptable IFRS5. Par conséquent, la contribution des activités non
poursuivies est présentée sur une ligne spécifique du compte de
résultat consolidé, dénommée «Résultat net des activités arrêtées
ou en cours de cession». Son détail est présenté séparément sous
la section2.2.8 «Résultat net des activités arrêtées ou en cours de
cession» du présent chapitre.
2.2.1 Analyse du chiffre d’affaires des activités
poursuivies
(en millions d'euros)
2023 2022 Variation
(1)
Chiffre d’affaires des activités poursuivies 2075 2776 (23,3)%
Maison Connectée 1563 2120 (24,2)%
Solutions Logistiques 512 655 (20,3)%
Corporate & autres 1 1 n.c.
(1) Variation à taux de change constant.
Le chiffre d’affaires 2023 atteint 2 075 millions d’euros, soit une
baisse de 25,3% (-23,3% à taux de change constant). Les États-
Unis restent le premier marché du Groupe avec 55 % du chiffre
d’affaires, contre 54 % l’année précédente. La baisse du chiffre
d’affaires de Maison Connectée (- 24,2 % à taux de change
constant) a été causée par les activités Vidéo, qui ont connu des
difficultés dans toutes les régions, et par la baisse de la demande de
produits haut débit en Amérique du Nord, dans la région Europe,
Moyen-Orient et Afrique, et en Asie-Pacifique. La baisse du chiffre
d'affaires de Solutions Logistiques (- 20,3 % à taux de change
constant) est principalement due à un ralentissement de l’activité
disques, partiellement compensé par la progression de l'activité
vinyles et par des hausses de prix.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
39
Résultats des opérations 2022 et2023
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Maison Connectée
La contribution de la division Maison Connectée a représenté 75%
du chiffre d’affaires du Groupe (contre 76% en 2022) et s’est élevée
à 1 563 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 26,3 %. À
taux de change constant, la baisse aurait été de 24,2% par rapport
à 2022. Cette baisse du chiffre d'affaires est principalement due à la
diminution des volumes dans toutes les régions où le Groupe est
implanté. Les produits haut débit, en particulier la fibre, ont mieux
résisté que les produits vidéo, qui ont été nettement affectés,
surtout en Amérique du Nord, par le déclin d’Android TV. Les
produits haut débit ont représenté 81% du chiffre d’affaires, contre
75% en 2022. Globalement, les volumes de la division ont baissé
de 23,7%.
Répartition du chiffre d’affaires par zone géographique et produits
(en millions d'euros)
Exercice
2023 2022 ∆ taux courant ∆ taux constant
Chiffre d’affaires 1563 2120 (26,3)% (24,2)%
Dont par produit
Vidéo 301 522 (42,3)% (39,9)%
Haut débit 1262 1598 (21,1)% (19,0)%
Solutions Logistiques
Le chiffre d’affaires de la division Solutions Logistiques s’établit à
512 millions d’euros en 2023, en repli de 21,9 % par rapport à
2022. À taux de change constant, la baisse aurait été de 20,3%. Le
déclin structurel du chiffre d’affaires de l’activité disque optique a
été amplifié par la baisse des dépenses discrétionnaires des
consommateurs, tout particulièrement en Amérique du Nord, une
baisse toutefois partiellement compensée par des augmentations de
prix. Les autres activités de logistiques sont restées relativement
stables. Les ventes de vinyles ont augmenté à la suite de la mise en
service de nouvelles capacités de production.
Faits marquants de l’activité
Répartition des volumes
(en millions d’unités)
2023 2022 Variation
Total des volumes 329 497 (33,9)%
Par format DVD 191 322 (40,9)%
Blu-ray™ 110 136 (19,2)%
CD 24 37 (33,9)%
Vinyl 4 2 89,3%
Par segment Studio/Vidéo 287 441 (35,0)%
Jeux 10 11 (12,5)%
Musique et Logiciels 32 45 (28,7)%
Les volumes de la division Solutions Logistiques ont baissé de 33,9% par rapport à 2022, contre une baisse annuelle de 37,3% l'année
précédente.
Corporate & autres
Le chiffre d’affaires Corporate & autres est resté stable, à 1million d’euros.
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Résultats des opérations 2022 et2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.2.2 Analyse de l’EBITDA ajusté et de l’EBITA ajusté
Pour faciliter l’analyse de la performance du Groupe et en
complément des résultats publiés, présentés conformément aux
normes IFRS, Vantiva publie un EBITDA ajusté. Cet indicateur exclut
des facteurs, considérés comme non représentatifs de la
performance opérationnelle courante de Vantiva. Pour une définition
détaillée des indicateurs ajustés et une description de leurs limites
en tant qu’indicateurs de performance, voir la section 2.2.10
«Indicateurs alternatifs de performance» du présent chapitre.
(en millions d'euros)
2023 2022 Variation
(1)
EBITDA ajusté total des activités poursuivies 142 161 (9,2)%
Maison Connectée 120 135 (8,3)%
Solutions Logistiques 45 56 (18,4)%
Corporate & autres (23) (30) 22,5%
(1) Variation à taux de change constant.
L’EBITDA ajustés’est élevé en 2023 à 142millions d’euros, soit une
hausse de 11,7% à taux de change courant et de 9,2 % à taux de
change constant. La marge d’EBITDA a augmenté de 105points de
base pour s’établir à 6,8 % du chiffre d’affaires. Cette augmentation
est principalement due à une amélioration (en pourcentage) de la
marge brute pour les deux divisions, obtenue grâce aux mesures
visant à maîtriser les coûts et à gagner en efficacité face à la chute
de la demande.
(en millions d'euros)
2023 2022 Variation
(1)
EBITA ajusté total des activités poursuivies 57 55 6,1%
Maison Connectée 66 66 1,8%
Solutions Logistiques 18 23 (19)%
Corporate & autres (28) (35) 19,1%
(1) Variation à taux de change constant.
L’EBITA ajusté de 57 millions d’euros enregistré en 2023 représente une amélioration sur l’année de 2 millions d’euros qui provient d’une
réduction des amortissements et provisions. La marge d’EBITA a progressé de 74points de base par rapport à 2022 et a atteint 2,7% du
chiffre d’affaires.
Maison Connectée
L'EBITDA ajusté de la division a représenté 85 % du total du
Groupe, soit pratiquement le même pourcentage qu’en 2022
(84 %). Il s’est élevé à 120 millions d’euros en 2023 (contre
135millions d’euros en 2022), soit 7,7% du chiffre d’affaires (contre
6,3 % en 2022). Malgré cette baisse en valeur absolue, la marge
d’EBITDA a progressé de 136points de base par rapport à l’année
précédente. Cette amélioration du taux de marge témoigne des
mesures visant à réduire les coûts qui ont été rapidement mises en
œuvre pour compenser la baisse d’activité.
Solutions Logistiques
L’EBITDA ajusté de la division s’est élevé à 45millions d’euros (contre 56millions en 2022), soit 8,8% du chiffre d’affaires (contre 8,6% en
2022). L'impact de la baisse des volumes sur la marge a été limité et plus que compensé par les mesures de réduction des coûts, les
augmentations de prix et la contribution en hausse de l'activité vinyles.
Corporate & autres
L'EBITDA ajusté s’est élevé à -23 millions d'euros, soit une amélioration de 7millions d’euros par rapport à 2022 en raison d’une maîtrise
rigoureuse des charges d’exploitation des services centraux.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Résultats des opérations 2022 et2023
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.2.3 Analyse des charges d’exploitation et du résultat
desactivités poursuivies avant charges financières
nettes etimpôts
Coût des ventes
Le coût des ventes s'est élevé à 1810millions d'euros en 2023, soit
87,2% du chiffre d'affaires, contre 2469millions d'euros en 2022
(88,9% du chiffre d'affaires).
Le coût des ventes a diminué de 659millions d'euros par rapport à
2022, conséquence de la baisse du chiffre d’affaires dans les deux
divisions. Mais il a également diminué en pourcentage du chiffre
d'affaires en raison d'une amélioration du mix-produit de Maison
Connectée et de l'augmentation des nouvelles activités dans
Solutions Logistiques.
Les principales composantes du coût des ventes du Groupe sont
les coûts des matières premières et des composants électroniques,
les frais de transport et les droits de douane, ainsi que les coûts de
main-d'œuvre.
La marge brute des activités poursuivies s'est élevée à 265millions
d'euros en 2023, soit 12,8 % du chiffre d'affaires, contre
307 millions d'euros en 2022 (11,1 % du chiffre d'affaires). Cette
amélioration du taux de marge brute résulte d’une hausse respective
de +2,2pts et +0,8pt dans les deux divisions, CH et SCS.
Frais commerciaux et administratifs
Les frais commerciaux et de marketing s'élèvent à 68 millions
d'euros en 2023, soit 3,3% du chiffre d'affaires, contre 81millions
d'euros en 2022 (2,9% du chiffre d'affaires).
Les frais généraux et administratifs s'élèvent à 120millions d'euros
en 2023, soit 5,8% du chiffre d'affaires, contre 124millions d'euros
en 2022 (4,5% du chiffre d'affaires).
Malgré la réduction des coûts supplémentaires obtenue en 2023, la
couverture des coûts fixes a été moindre en 2023 en raison de la
baisse du chiffre d’affaires de Maison Connectée et Solutions
Logistiques.
Les autres produits d'exploitation se sont élevés à 23 millions
d’euros en 2023, contre 10millions d'euros en 2022, correspondant
à des coûts refacturés par Vantiva à TCS dans le cadre de l'accord
de services de transition (TSA) (voir la note 2.2.2 des comptes
consolidés du Groupe).
Pour de plus amples informations, voir la note 3.3.2 des comptes
consolidés du Groupe.
Frais de recherche et développement nets
Les frais de recherche et développement nets (« R&D ») se sont
élevés à 69millions d'euros en 2023, soit 3,3% du chiffre d'affaires,
contre 89millions d'euros en 2022 (3,2% du chiffre d'affaires).
Pour de plus amples informations, voir la note 3.3.1 des comptes
consolidés du Groupe.
Coûts de restructuration
En 2023, le Groupe a poursuivi ses efforts de réduction des coûts
grâce à l’optimisation des sites et à la réduction des effectifs.
Les coûts de restructuration pour les activités poursuivies se sont
élevés à 14millions d’euros en 2023, soit 0,7% du chiffre d’affaires.
Ils ont été de 3 millions d'euros pour Maison Connectée, de
9 millions pour Solutions Logistiques, résultant principalement de
l’optimisation en cours des sites, et de 2millions pour Corporate &
autres (fonctions support du Groupe).
En 2022, les coûts de restructuration pour les activités poursuivies
s’étaient élevés à 17millions d’euros, soit 0,6% du chiffre d’affaires.
Pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation noncourants
En 2023, Vantiva a enregistré des pertes de valeur nettes de 139millions d'euros, principalement liées à une dépréciation de 133millions
d'euros des écarts d'acquisition de SCS comptabilisée au S12023 (en 2022, les pertes de valeur nettes ont été de 5millions d'euros).
Pour de plus amples informations, voir la note4.5 des comptes consolidés du Groupe.
Autres produits (et charges)
Les autres produits (et charges) ont représenté une perte de 14millions d'euros en 2023, contre une perte de 13millions d'euros en 2022.
Pour de plus amples informations, voir la note3.3.3 des comptes consolidés du Groupe.
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Résultats des opérations 2022 et2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Résultat net des activités poursuivies avant charges financières nettes etimpôts
La perte résultant des activités poursuivies avant charges financières
nettes et impôts s’est élevé à 136 millions d’euros en 2023, soit
6,5% du chiffre d’affaires, contre une perte de 11millions d’euros
en 2022 (0,4% du chiffre d’affaires). Cela s'explique principalement
par une marge brute plus faible (42millions d'euros) et des pertes
de valeur nettes sur actifs d’exploitation non courants plus élevées
(134 millions d’euros), partiellement compensées par des frais
commerciaux et administratifs plus faibles (17millions d'euros), des
dépenses de R&D plus faibles (20 millions d'euros) et d'autres
produits d'exploitation plus élevés (13 millions d'euros).
2.2.4 Charges financières nettes
Le résultat financier net des activités poursuivies du Groupe a été une perte de 107millions d’euros en 2023, contre une perte de 177millions
d’euros en 2022.
Charges d’intérêts nettes
Les charges d’intérêts nettes se sont élevées à 70millions d’euros
en 2023, contre 167millions d’euros en 2022. L’exercice précédent
a été pénalisé par les coûts liés au remboursement anticipé de
l'ancienne dette liée à la séparation opérée en 2022. Il inclue en effet
neuf mois de la dette allouée à TCS pendant cette séparation.
Pour de plus amples informations, voir la note 3.4 des comptes
consolidés du Groupe.
Autres charges financières nettes
Les autres charges financières s'élèvent à 37millions d'euros en 2023, contre 10millions d'euros en 2022. Leur variation (27millions d'euros de
dépenses supplémentaires) s'explique principalement par l'impact négatif de la juste valeur en rapport avec TCS.
Pour de plus amples informations, voir la note3.4 des comptes consolidés du Groupe.
2.2.5 Résultat lié aux sociétés mises en équivalence
En 2023 le résultat du Groupe lié aux sociétés mises en équivalence
est une perte de 25 millions d'euros, principalement due à une
dépréciation de notre participation dans TCS entre le 1
er
janvier et le
mois de juin (perte de notre influence significative).
Cette dépréciation a été comptabilisée dans la ligne « Résultat lié
aux sociétés mises en équivalence » du compte de résultat
consolidé.
2.2.6 Impôt sur les résultats
Les activités poursuivies du Groupe ont supporté une charge nette
d’impôts courants et différés de 15 millions d'euros, contre une
charge de 30millions d'euros en 2022.
Les charges d’impôts courants du Groupe en 2023, qui se sont
élevés à 16 millions d’euros (contre 19 millions d’euros en 2022),
résultent principalement des impôts courants comptabilisés en Inde,
aux États-Unis, en France, au Canada, au Brésil et au Mexique.
Le produit net d’impôts différés s’est élevé à 1 million d'euros en
2023, contre une charge de 11millions d'euros en 2022.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Résultats des opérations 2022 et2023
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.2.7 Résultat net des activités poursuivies
La perte nette des activités poursuivies s'est élevée à 283millions d'euros en 2023, contre une perte de 529millions d'euros en 2022.
2.2.8 Résultat net des activités arrêtées ouencours
decession
La perte des activités arrêtées ou en cours de cession s'élève à 2millions d'euros en 2023, contre un bénéfice de 680millions d'euros en 2022.
2.2.9 Résultat net du Groupe
Le résultat net est une perte de 285millions d'euros en 2023, contre
un produit de 151millions d'euros en 2022. Comme en 2022, il n'y
a eu en 2023 aucun résultat net attribuable aux participations ne
donnant pas le contrôle. En conséquence, le résultat net attribuable
aux actionnaires de Vantiva SA a été une perte de 285 millions
d'euros en 2023, contre un produit de 151millions d'euros en 2022.
Le résultat net par action de base et dilué a été une perte de
0,81euro en 2022, contre un bénéfice net par action de 0,56euro
en 2022.
2.2.10 Indicateurs alternatifs de performance
Le Groupe présente, en complément des résultats publiés
conformément aux normes IFRS et dans le but de fournir une vision
plus comparable de l’évolution de sa performance opérationnelle, un
ensemble d’indicateurs de performance supplémentaires qui
excluent les charges de dépréciations d’actifs, les coûts de
restructuration, ainsi que les autres produits et charges pour l’EBIT
ajusté, les coûts d’utilisation des capacités de calcul dans le cloud
et les charges d’amortissements, ainsi que l’impact des provisions
pour risques, garanties et litiges pour l’EBITDA ajusté (en plus des
ajustements inclus dans l’EBIT ajusté). Vantiva considère que ces
informations peuvent aider les investisseurs dans leur analyse de la
performance du Groupe en excluant des facteurs qu’elle considère
comme étant non représentatifs de sa performance opérationnelle
courante.
Vantiva utilise notamment l’EBIT ajusté et l’EBITDA ajusté pour
évaluer les résultats de ses efforts stratégiques. Cette définition de
l’EBITDA ajusté est comparable à celle des accords de crédit du
Groupe et elle est utilisée dans le cadre des covenants financiers
applicables après déduction de toutes les charges IFRS16.
Les ajustements pour 2023 et 2022 sont directement identifiables
dans les comptes consolidés du Groupe et leurs annexes, à
l’exception de laligne «Dépréciations et Amortissements».
Ces indicateurs supplémentaires présentent des limites en tant
qu’indicateurs de performance. Les résultats ajustés des activités
poursuivies avant charges financières, impôts, dépréciations et
amortissements (EBITDA ajusté) et les résultats ajustés des activités
poursuivies avant charges financières et impôts (EBIT ajusté) ne sont
pas des indicateurs prévus par les normes IFRS et ne sont pas
représentatifs de la trésorerie générée par les opérations pour les
périodes indiquées. En particulier, l’EBITDA ajusté ne reflète ni les
besoins en fonds de roulement nécessaires pour les activités du
Groupe, ni les charges d’intérêts encourues, ni le paiement des
impôts, ni les dépenses d’investissement nécessaires pour
remplacer des actifs dépréciés. Les indicateurs EBITDA ajusté et
EBIT ajusté n’ont pas de définition standard et par conséquent, la
définition que donne Vantiva des termes EBITDA ajusté et EBIT
ajusté pourrait ne pas correspondre aux définitions données à ces
mêmes termes par d’autres sociétés. En évaluant ces indicateurs,
l’attention du lecteur est attirée sur le fait que Vantiva pourrait
encourir des charges similaires dans des périodes futures.
La présentation de ces indicateurs ne signifie pas que le Groupe
considère que ses futurs résultats ne seront pas affectés par des
éléments exceptionnels ou non récurrents. En raison de ces
limitations, ces indicateurs ne doivent pas être utilisés à l’exclusion
de, ou ensubstitution, des mesures IFRS.
Ces ajustements, dont le rapprochement est présenté dans le
tableau suivant, ont eu un impact sur l’EBIT des activités poursuivies
de 167 millions d'euros en 2023, contre 35 millions d'euros en
2022.
Vantiva définit les « Flux de trésorerie disponibles » comme la
trésorerie nette d’exploitation des activités poursuivies, à laquelle
sont ajoutés les produits de cession d’immobilisations corporelles et
incorporelles et dont sont retranchées les acquisitions
d’immobilisations corporelles et incorporelles incluant les coûts de
développement capitalisés.
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Résultats des opérations 2022 et2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
(en millions d’euros, sauf mention contraire)
2023 2022 Variation
(1)
Résultats des activités poursuivies avant charges financières nettes
et impôts/EBIT(a) (136) (11) (125)
Total des ajustements de l’EBIT(b) 167 35 132
Dont coûts de restructuration, nets
14 17 (3)
Dont pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation noncourants
139 5 134
Dont autres produits/(charges)
14 13 2
EBIT ajusté des activités poursuivies(a)+(b) 31 24 7
En% du chiffre d’affaires +1,5% +0,9%
Amortissements et dépréciations
(2)
111 137 (26)
EBITDA ajusté des activités poursuivies 142 161 (19)
En% du chiffre d’affaires +6,8% +5,8%
(1) Variation à taux de change courant.
(2) Incluant les réserves (réserves pour risques, litiges et garanties).
(en millions d’euros, sauf mention contraire)
2023 2022 Variation
(1)
Résultats des activités poursuivies avant charges financières nettes
et impôts/EBIT (136) (11) (125)
En% du chiffre d’affaires (6,5)% (0,4)% -616bps
Dont:
Maison Connectée 36 34 2
En% du chiffre d’affaires 2,3% 1,6% 68bps
Solutions Logistiques (134) (3) (131)
En% du chiffre d’affaires (26,3)% (0,5)% -2575bps
Corporate & autres (37) (41) 4
EBIT ajusté des activités poursuivies 31 24 7
En% du chiffre d’affaires +1,5% +0,9% 62bps
Dont:
Maison Connectée 46 43 3
En% du chiffre d’affaires 2,9% 2,0% 91bps
Solutions Logistiques 13 16 (3)
En% du chiffre d’affaires 2,5% 2,4% 11bps
Corporate & autres (28) (35) 7
EBITDA ajusté des activités poursuivies 142 161 (19)
En% du chiffre d’affaires 6,8% 5,8% 105bps
Dont:
Maison Connectée 120 135 (14)
En% du chiffre d’affaires 7,7% 6,3% 136bps
Solutions Logistiques 45 56 (11)
En% du chiffre d’affaires 8,8% 8,6% 17bps
Corporate & autres (23) (30) 7
(1) Variation à taux de change courant.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Résultats des opérations 2022 et2023
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Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
(en millions d'euros)
2023 2022
EBITDA ajusté des activités poursuivies(a) 142 161
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs (b) (8) 57
Sorties de trésorerie liées aux provisions pour retraites (c) (28) (26)
Sorties de trésorerie liées aux provisions pour restructuration (d) (18) (22)
Intérêts payés (38) (65)
Intérêts reçus 3 1
Impôts payés sur les résultats (17) (19)
Honoraires liés à l’acquisition d’une division de CommScope (9) 0
Sorties de trésorerie liées à d’autres décaissements (6) (4)
Autres éléments (e) 1 2
Variation nette de la trésorerie d’exploitation des activités poursuivies 22 86
Acquisition d’immobilisations corporelles (f) (32) (36)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles (g) 0 2
Acquisition d’immobilisations incorporelles incluant les coûts de développement capitalisés (h) (45) (47)
Flux de trésorerie disponibles avant intérêts et impôts (a+b+c+d+e+f+g+h) 13 88
Flux de trésorerie disponibles après intérêts et impôts
(1)
(54) 6
Flux de trésorerie d’exploitation nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession (1) (78)
Flux de trésorerie d’investissement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession (15) 35
(1) En 2023, le montant comprend les honoraires liés à l’acquisition d’une division de CommScope à hauteur de 9millions d’euros.
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Trésorerie et capitaux
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.3 Trésorerie et capitaux
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: performance économique] [201-1]
Cette section doit être lue conjointement avec le chapitre3 «Risques, litiges et mesures de contrôle», section3.1.1 «Risques de marché et
risques sectoriels» du présent Document d’enregistrement universel et la note8 des comptes consolidés.
2.3.1 Vue d’ensemble
2.3.1.1 Principales catégories de besoins de trésorerie
Les principaux besoins de trésorerie du Groupe proviennent des
catégories suivantes:
• besoin en fonds de roulement lié aux activités poursuivies:
lesbesoins en fonds de roulement liés à l’activité du Groupe sont
principalement basés sur le niveau des stocks, des créances
clients etdes dettes fournisseurs;
• pertes liées à des activités arrêtées ou en cours de
cession : le Groupe doit également financer les pertes et les
besoins de trésorerie, le cas échéant, de ses activités arrêtées ou
en cours de cession. Pour de plus amples informations
concernant les risques associés à la vente de ces activités, voir le
chapitre3 «Risques, litiges et mesures de contrôle», section3.1
«Facteurs de risques» du présent Document d’enregistrement
universel;
• investissements : le Groupe doit régulièrement investir dans
desbiens d’équipement pour conduire ses activités;
• remboursement ou refinancement de la dette : à chaque
échéance de sa dette, le Groupe doit rembourser ou refinancer
les montants venant à échéance;
• dividendes : en 2023, aucun dividende n’a été versé, mais le
Groupe pourrait en reverser à nouveau à l’avenir.
2.3.1.2 Principales ressources en liquidité
Les principales ressources en liquidité dont le Groupe dispose pour
répondre à ses besoins de trésorerie sont les suivantes:
• trésorerie et équivalents de trésorerie : le montant de la
trésorerie et équivalents de trésorerie était de 133millions d’euros
au 31décembre 2023. En plus de la trésorerie et équivalents de
trésorerie, 35 millions d’euros de trésorerie étaient mis en
nantissement au 31 décembre 2023 afin de sécuriser les lignes
de crédit et les autres obligations du Groupe;
• trésorerie générée par les activités;
• encaissements provenant des cessions d’actifs :
conformément à ladocumentation relative à la dette du Groupe,
les encaissements provenant de la vente d’actifs doivent être
utilisés dans certains cas pour rembourser la dette;
• lignes de crédit confirmées: au 31 décembre 2023, le Groupe
possédait une ligne de crédit confirmée d’un montant de
113 millions d’euros, garantie par des créances clients. La
disponibilité de cette ligne varie en fonction du montant des
créances. Pour plus d’informations sur les lignes de crédit du
Groupe, voir la note8.5.5 des comptes consolidés du Groupe.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Trésorerie et capitaux
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.3.2 Flux de trésorerie
(en millions d'euros)
2023 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1
er
janvier 167 196
Variation nette de la trésorerie d’exploitation des activités poursuivies (I) 22 86
Variation nette de la trésorerie d’investissement des activités poursuivies (II) (93) (74)
Variation nette de la trésorerie de financement des activités poursuivies (III) 63 (518)
Variation nette de la trésorerie des activités arrêtées ou en cours de cession (IV) (20) 501
Augmentation/Diminution nette de la trésorerie (I+II+III+IV) (28) (4)
Effet des variations de change et de périmètre sur la trésorerie (6) (25)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31DÉCEMBRE 133 167
Variation nette de la trésorerie d’exploitation
Activités poursuivies
La perte nette des activités poursuivies s'est élevée à 283 millions d'euros en 2023, contre une perte de 529 millions d'euros en 2022.
Lavariation nette de la trésorerie d’exploitation générée par les activités poursuivies a atteint 22millions d’euros en 2023, contre 86millions
d’euros générés en 2022. Les variations entre2023 et2022 sont analysées dans le tableau ci-dessous:
(en millions d'euros)
2023 2022
Résultat net des activités poursuivies (283) (529)
Ajustements pour réconcilier le résultat net des activités poursuivies avec la variation nette
de la trésorerie d’exploitation:
Amortissements et dépréciations d’actifs sans contrepartie de trésorerie 278 451
Résultat des activités poursuivies avant dépréciation, amortissement et pertes de valeur d’actifs (5) (79)
Décaissements liés aux provisions sur la période (49) (50)
Impact des provisions sur le compte de résultat hors trésorerie pour la période 28 29
Autres ajustements divers 107 211
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs (8) 57
Flux de trésorerie provenant des activités poursuivies 74 168
Intérêts nets payés et reçus (35) (63)
Impôts payés sur les résultats (17) (19)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (I) 22 86
Variation nette de la trésorerie d’investissement
Activités poursuivies
Les flux de trésorerie d’investissement nets utilisés par les activités
poursuivies ont atteint 93 millions d'euros en 2023, contre
74millions d'euros en 2022, correspondant:
• aux investissements nets, qui se sont élevés à 77millions d’euros
en 2023 (contre 80millions d’euros en 2022), du fait des sorties
de trésorerie liées aux acquisitions d’immobilisations corporelles
et incorporelles. En 2023, les investissements nets se sont élevés
à 59 millions d’euros dans le segment Maison Connectée,
principalement en raison de projets de R&D capitalisés et d'outils
de lancement de nouveaux produits, et à 17 millions d’euros
dans le segment Solutions Logistiques, principalement pour
étendre les capacités dans de nouvelles activités et maintenir les
capacités existantes;
• aux acquisitions d’activités (nettes de la trésorerie acquise) pour
0million d’euro en 2023, comme en 2022;
• à l'acquisition d'autres actifs financiers pour 10 millions d'euros
en 2023 liés au refinancement de TCS, contre 0million d'euro en
2022;
• à l’attribution nette de prêts et de mises en nantissement pour
(6)millions d’euros en 2023, contre 6millions d’euros en 2022.
48
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Trésorerie et capitaux
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Variation nette de la trésorerie definancement
Activités poursuivies
La trésorerie nette de financement générée par les activités
poursuivies s’est élevée à 63 millions d'euros en 2023, contre
518millions d'euros utilisés en 2022.
En 2023, 83millions d'euros sont liés à un nouvel emprunt à court
terme. En 2022, la trésorerie nette de financement a été utilisée pour
le refinancement de la dette souscrite lors de la restructuration
financière de 2020.
Pour de plus amples informations, voir la note 11.1 des comptes
consolidés du Groupe.
Activités arrêtées ou en cours de cession
La trésorerie nette utilisée par les activités arrêtées ou en cours de cession s’est élevée à 20 millions d'euros en 2023, contre 501millions
d'euros générés en 2022.
Pour de plus amples informations, voir la note12.1 des comptes consolidés du Groupe.
2.3.3 Ressources financières
La dette financière brute, valeur en IFRS, s’élève à 555 millions
d’euros fin 2023, contre 430 millions d’euros fin 2022. Au
31décembre 2023, la dette était principalement constituée de deux
emprunts à terme d'un montant total net de 389millions d’euros et
d’un emprunt à court terme d’un montant de 85 millions d’euros
(pour plus de détails, veuillez vous reporter aux informations ci-
dessous et à la note8 du présent rapport).
Au 31décembre 2023, le Groupe possédait 133millions d’euros de
trésorerie et équivalents de trésorerie, contre 167millions d’euros au
31décembre 2022.
Pour de plus amples informations, voir les notes des comptes
consolidés du Groupe et, pour la dette du Groupe, voir note8.2.
Provisions pour retraites et avantages assimilés
En plus de la situation de la dette décrite ci-dessus, le Groupe
détient également des provisions pour avantages postérieurs à
l’emploi et assimilés, accordés aux employés qui s’élèvent à
214 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 224 millions
d’euros en 2022). Pour plus d’information sur les provisions pour
avantages postérieurs à l’emploi, voir la note 9.2 des comptes
consolidés du Groupe.
Risque de liquidité
Pour plus d’information sur le risque de liquidité du Groupe, voir la note8.5.5 des comptes consolidés du Groupe.
Notations des agences
Après la scission, le Groupe a cessé de recourir aux services de notation des agences Moody's et S&P.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
49
Évènements postérieurs à la clôture etautres évènements
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.4 Évènements postérieurs à la clôture
etautres évènements
GRI [2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires]
2.4.1 Évènements postérieurs à la clôture
Acquisition de l’activité Home Networks
deCommScope
Le 3 octobre 2023, le groupe a annoncé la signature d’un accord en
vue d’acquérir l'activité Home Networks de CommScope. Cette
acquisition a été finalisée le 9 janvier 2024. Vous trouverez des
informations plus détaillées dans les communiqués de presse
publiés à ces dates et disponibles sur notre site Internet.
Ouverture d’une procédure de redressement
judiciaire de Technicolor Creative Studios
Le 10 avril 2024, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
de Technicolor Creative Studios SA a été publiée au BODACC sous le
N°2792, suite à un jugement du tribunal de commerce de Paris.
Durant la préparation des informations financières 2023 (états
financiers et rapport de gestion) et leur arrêté par le conseil
d’administration et jusqu’à cette publication au BODACC, Vantiva
n’a pas eu accès à cette information confidentielle concernant TCS.
Au 31 décembre 2023, les actifs de Vantiva dans TCS ont été évalués à
leur juste valeur sur la base d’une hypothèse de continuité d’exploitation
et Vantiva avait dans ses livres des valorisations de 3,1millions d’euros
pour les titres détenus dans TCS et une juste valeur de 7,6 millions
d’euros pour l’obligation convertible souscrite en juin 2023. Les créances
détenues par Vantiva SA sur TCS SA au titre des services de transition et
de séparation au 31 décembre 2023 ont été intégralement recouvrées à
la date d’arrêté des comptes 2023. Les services de transition et de
séparation étant achevés fin mars 2024, TCS SA reste devoir 5,5 millions
d’euros à Vantiva SA au titre des prestations du premier trimestre 2024.
Publication du chiffre d’affaires du premier
trimestre 2024
Le 24 avril 2024, le groupe a publié le communiqué de son chiffre
d’affaires du premier trimestre 2024:
Le chiffre d’affaires du groupe s’élève à 458 millions d’euros pour le
trimestre, soit une baisse de 20% (en données publiées) par rapport
à l’exercice précédent, particulièrement fort (-19,1 % à taux de
change constants).
La contribution de Maison Connectée est de 358 millions d’euros,
en repli de 21,7 % après l’intégration de l’activité de Home
Networks en 2024 (-20,8 % à taux de change constants). Ce chiffre
intègre 18 millions d’euros de revenus des activités de
diversification.
La contribution de « Solutions Logistiques » est de 100 millions
d’euros, en repli de 13,2 % (-12,4 % à taux de change constants).
Vantiva accélère la réalisation des synergies liées à l’intégration de
Home Networks et poursuit l’optimisation de « Solutions
Logistiques».
Le groupe vise désormais 40 millions d’euros de synergies (nettes
de coûts) en 2024, liées à l’intégration de Home Networks.
Le potentiel de synergies est significativement supérieur aux attentes
initiales et estimé à plus de 200 millions d’euros à partir de 2026
contre 100 millions d’euros prévus à l’origine.
La guidance 2024 est confirmée.
L’intégralité du communiqué est disponible sur notre site internet
dans la rubrique informations financières.
2.4.2 Autres évènements
Recouvrement de deux avances
surrémunération
Les avances sur rémunération suivantes ont été consenties via des
entités étrangères contrôlées par Vantiva aux personnes ci-après
afin de leur permettre de s’acquitter des taxes dues dans leur pays
de résidence, en lien avec des octrois antérieurs d’actions gratuites
dans le cadre de plans d’intéressement à long terme :
• avance consentie en décembre 2022 à M. Luis Martinez-Amago,
Directeur général de Vantiva depuis le 27 septembre 2022;
• avance consentie en décembre 2022 à M. Richard Moat,
Président du Conseil d’administration de Vantiva du
27septembre 2022 au 8 février 2024.
L’octroi de ces avances ne paraît pas conforme à certaines
dispositions du code de commerce.
Dès qu’il a eu connaissance des difficultés soulevées par lesdites
avances sur rémunération, le Conseil d’administration a initié de
multiples démarches en vue d’y remédier.
L’avance consentie à M. Luis Martinez-Amago a été intégralement
remboursée.
L’avance consentie à M. Richard Moat a été remboursée
partiellement, celui-ci restant redevable d’un montant net d’environ
0.4 millions de livres sterling à ce jour (après compensation avec une
créance détenue par M. Richard Moat).
Vantiva, avec l’assistance de ses conseils juridiques, étudie
l’ensemble des moyens utiles permettant de solder cette situation
dans les meilleurs délais.
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Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.5 Informations financières Pro Forma
au31décembre 2023
GRI [2-4 Reformulations d’informations]
2.5.1 Contexte de l’opération et cadre réglementaire
Les informations financières consolidées pro forma de Vantiva sont
composées de l’état de la situation financière pro forma au 31
décembre 2023, du compte de résultat pro forma pour la période
du 1
er
janvier 2023 au 31décembre 2023 et des notes explicatives
(ci-après, les «Informations Financières Pro Forma») et reflètent
l’impact de l’acquisition de l’activité « Home Networks » du
groupe CommScope (l’«Opération»).
Un contrat d’acquisition, sous conditions suspensives, précisant les
modalités et le prix de l’Acquisition a été signé le 7décembre 2023
par Vantiva et CommScope (ci-après, le «Contrat d’Acquisition»).
Le Contrat d’Acquisition prévoit:
• une rémunération en actions de Vantiva représentant 25 % de
Vantiva sur une base pleinement diluée. En effet, sous réserve de
la levée des Conditions Suspensives du Contrat d’Acquisition,
l’intégralité du produit de l’Acquisition sera réinvestie en capital
par CommScope au sein de Vantiva par le biais d’une
augmentation de capital qui lui sera réservée. CommScope
souscrira, par voie de compensation de créance, à des Actions
Nouvelles de Vantiva dans les conditions prévues dans le Contrat
de Réinvestissement;
• le versement dans un second temps, dans l’hypothèse où
certaines conditions seraient satisfaites, d’un complément de prix
en numéraire à CommScope. Le montant total maximum du
complément de prix a été fixé à un montant de cent millions de
dollars américains (100 000 000 US$) (le « Complément de
Prix»).
Le Contrat d’Acquisition définit le périmètre acquis de la manière
suivante:
• l’ensemble des passifs liés à l’activité Home Networks à l’exclusion
des passifs fiscaux générés avant la Date de Réalisation;
• l’ensemble des actifs liés à l’activité Home Networks hormis
certains actifs exclus, lesdits actifs exclus comprenant
notamment:
• la marque ARRIS
©
,
• certains brevets (qui font néanmoins l’objet d’une licence
d’utilisation),
• les stocks excédentaires de composants (défini comme la
valeur des stocks dépassant le niveau de stocks nécessaire à
la réalisation de l’activité)
• les services liés à l’activité Home Networks;
• les salariés attachés à l’activité Home Networks;
• étant entendu que la structure légale et fiscale cible de la cession
a été définie de manière à ce que CommScope puisse conserver
les attributs fiscaux historiquement générés par CommScope;
• étant entendu que l’Opération se fait sans transfert de dettes
financières ou de disponibilités.
Le 9 janvier 2024, le groupe a finalisé l’acquisition de la division
Home Networks du groupe CommScope, une entreprise américaine
d’appareils fournissant des solutions de connectivité résidentielle et
de décodeurs vidéo. Vantiva a acquis l’intégralité des actifs et des
passifs nécessaires à la conduite de l’activité Home Networks.
Dans le cadre de l’acquisition de l’activité « Home Networks » du
groupe CommScope par Vantiva, les présentes Informations
Financières Pro Forma de la société illustrent les effets attendus de
la prise de contrôle à 100% de l’activité «Home Networks» par
Vantiva sur l’état de la situation financière comme si l’Opération était
intervenue au 31 décembre 2023 et sur le compte de résultat de
Vantiva comme si l’Opération était intervenue le 1
er
janvier 2023.
Les Informations Financières Pro Forma, établies à titre purement
illustratif, présentent une situation par nature hypothétique, et par
conséquent ne sont pas représentatives du résultat réel que le
Groupe Combiné aurait réalisé si l’Opération avait été réalisée au
1
er
janvier 2023 ni de la situation financière réelle que le Groupe
Combiné aurait enregistrée si l’Opération était intervenue au
31 décembre 2023. Ces informations ne sont pas non plus
nécessairement indicatives des résultats d’exploitation ou de la
situation financière futurs du Groupe Combiné.
Ces Informations Financières Pro Forma sont préparées
conformément à l’annexe20, «Informations financières proforma»
du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 et
complétant le règlement (UE) 2017/1129, aux orientations émises
par l’ESMA (ESMA32-382-1138 du 4mars 2021) et à la Position-
Recommandation n
o
2021-02 de l’Autorité des marchés financiers.
2.5.2 Traitement comptable de l’Opération
Compte tenu de la norme IFRS3 «Regroupements d’entreprises»
(«IFRS3») et du Contrat d’Acquisition de l’activité Home Networks,
la direction de Vantiva a déterminé que, sur le plan comptable,
Vantiva était l’acquéreur et Home Networks était l’acquise, étant
donné que Vantiva acquiert, directement ou indirectement,
l’intégralité de l’activité «Home Networks» du groupe CommScope.
Il a notamment été jugé que le nombre d’actions Vantiva émises en
contrepartie de l’apport réalisé par CommScope et que les
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
51
Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
l’URD 2022, ne permettraient pas à CommScope d’exercer le
contrôle exclusif de Vantiva.
En application des principes de la norme IFRS3, l’activité «Home
Networks» de CommScope étant l’acquise, ses actifs identifiables
acquis et passifs repris seront comptabilisés à leur juste valeur à la
date d’acquisition telle que définie selon IFRS3.
Le Groupe est encore dans la période d’Évaluation pertinente d’un
an et continue de rassembler les informations nécessaires à
l’évaluation des actifs acquis et des passifs repris; le paragraphe36
d’IFRS 3 requiert notamment qu’avant de comptabiliser un profit
sur une acquisition à des conditions avantageuses (« Badwill »),
l’acquéreur examine les procédures utilisées pour évaluer les
montants de la contrepartie transférée. Dans ce contexte, les
présentes informations financières Pro Forma utilisent des données
provisoires par nature.
2.5.3 Principes appliqués à la préparation
desInformations Financières Pro Forma
Les Informations Financières Pro Forma sont présentées en millions
d’euros et, en cohérence avec les principes comptables utilisés pour
l’établissement des comptes consolidés de Vantiva au titre de
l’exercice clos le 31décembre 2023.
Les Informations Financières Pro Forma sont établies à partir des
principaux éléments suivants:
• L’état de la situation financière et le compte de résultat extraits
des comptes consolidés de Vantiva au 31décembre 2023 établis
conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union
Européenne. Ces comptes ont fait l’objet d’un audit par les
commissaires aux comptes de Vantiva, Mazars et Deloitte &
Associés.
• L’état de la situation financière et le compte de résultat de
l’activité «Home Networks» issus de l’information figurant dans
la note3 (discontinued operations, «activités abandonnées» en
Français) des comptes consolidés de CommScope au
31 décembre 2023 établis selon les normes américaines
généralement admises aux États-Unis (« US GAAP ») et
présentés en millions de dollars (inclus dans le Form 10-K relatif à
l’information financière annuelle et publiée le 29 Février 2024
auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC »).
Cette note a été établie selon les normes des US GAAP ASC 360
(pour le bilan) et ASC 205 (pour le compte de résultat),
comparables à la norme IFRS 5. Ces éléments sont appelés ci-
après «Information financière sur l’activité Home Networks».
L’activité «Home Networks», objet de l’Opération, n’a pas formé en
2023 un groupe juridique distinct d’entités légales (la restructuration
juridique ayant été réalisée pour les besoins de l’Opération), et
représente l’intégralité des activités détenues en vue d’être cédées
du groupe CommScope au 31décembre 2023.
Aux fins d’établir les Informations Financières Pro Forma:
• l’information financière sur l’activité Home Networks a été
convertie en euros et a fait l’objet de reclassements pour que leur
présentation corresponde à celle utilisée par le groupe Vantiva,
tel que présenté dans la note 2 – « Information financière sur
l’activité Home Networks convertis et reclassés». Ces éléments
sont appelés ci-après «Home Networks intégrée»;
• cette Information Financière a ensuite été retraitée conformément
aux normes comptables internationales d'information financière
(IFRS), telles qu’adoptées par l'Union européenne, comme
présenté dans la note 3 – « Ajustements liés aux méthodes
comptables».
Cet exercice d’homogénéisation a été effectué par Vantiva, sur la
base des informations financières disponibles et sur la base des
informations communiquées par CommScope.
Les ajustements pro forma retenus dans le cadre de la préparation
des Informations Financières Pro Forma sont limités à ceux :
(i)directement attribuables à l’Opération, et (ii)pouvant être étayés
par des faits.
Les Informations Financières Pro Forma sont établies sur la base de
certaines hypothèses que Vantiva estime raisonnables à la date de
préparation des Informations Financières Pro Forma.
En vue de l’établissement des Informations Financières Pro Forma,
le Groupe s’est appuyé sur les jugements significatifs et hypothèses
suivants:
• estimation de Juste valeur des actifs acquis et des passifs repris
(note4);
• complément de prix exercé par CommScope (note6);
• intégration des entités transférées dans les groupes d’intégration
fiscale existants de Vantiva (note5).
Les Informations Financières Pro Forma ne reflètent pas des
éléments tels que les synergies ou les gains d’efficacité
opérationnelle qui pourraient résulter de l’Opération, ni les coûts de
réorganisation et d’intégration qui seront encourus dans le cadre de
l’Opération.
Les Informations Financières Pro Forma sont établies sur la base de
certaines hypothèses que Vantiva estime raisonnables à la date de
l’acquisition.
Le Groupe procède actuellement à un examen du bilan d’ouverture
de l’activité «Home Networks» et à l’allocation préliminaire du prix
d’acquisition avec des experts en évaluation et des comptables
externes. Compte tenu des travaux en cours qui se poursuivront
dans les prochains mois, les valeurs qui sont présentées dans les
ajustements Pro Forma correspondent à des estimations en date
d’établissement des Informations Financières Pro Forma qui
pourraient être différentes lors de l’établissement des comptes
semestriels et annuels.
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Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.5.4 État de la situation financière Pro Forma
au31décembre 2023
(en millions d’euros)
État de la
situation
financière
consolidée de
VANTIVA au
31décembre
2023 (audité)
Home
Networks
Intégrée
Ajustements
liés aux
méthodes
comptables
Ajustements Pro Forma
Information
financière Pro
Forma au
31décembre
2023
Effets de la
revue du bilan
d’ouverture
selon IFRS3
Autres
Ajustements
Earn-out et
effet de
l’acquisition
31décembre
2023
31décembre
2023
31décembre
2023
31décembre
2023
31décembre
2023
31décembre
2023
31décembre
2023
Note1 Note2 Note3 Note4 Note5 Note6
Actif
Écarts d’acquisition 468 - - 468
Immobilisations incorporelles 133 - 9 26 167
Immobilisations corporelles 90 - 10 100
Droits d’utilisation 51 - 8 59
Autres actifs d’exploitation non courants 6 - (6) 6 6
Total actifs d’exploitation non courants 749 - 11 35 6 - 801
Participations non consolidées 19 - 19
Autres actifs financiers non courants 17 - 10 27
Total actifs financiers non courants 35 - - 10 - 46
Titres des sociétés mises en équivalence 2 - 2
Impôts différés actifs 20 - 6 27
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 806 - 11 52 6 - 873
Stocks 204 107 (12) 300
Clients et effets à recevoir 274 230 (2) 502
Actifs sur contrat client 20 - 20
Autres actifs d’exploitation courants 187 76 (2) (1) 259
Total actifs d’exploitation courants 685 412 (2) (15) - - 1074
Créance d’impôt 10 - 10
Autres actifs financiers courants 29 - 29
Trésorerie et équivalents de trésorerie 133 - 133
Actifs destinés à être cédés 1 - 1
TOTAL ACTIFS COURANTS 859 412 (2) (15) - - 1253
TOTAL ACTIF 1665 412 8 43 - - 2129
Il convient de noter que l’ensemble des actifs non-courants relatifs à l’activité Home Networks sont présentés pour une valeur nulle. En effet les
normes américaines requièrent comme IFRS5, que les actifs non-courants soient réévalués au plus bas de leur valeur dans les livres et de leur
valeur recouvrable.
Ces actifs non-courants ont été reconnus à leur juste valeur dans la colonne « Note4 – Effets de la revue du bilan d’ouverture selon
IFRS3».
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
(en millions d’euros)
État de la
situation
financière
consolidée de
VANTIVA au
31décembre
2023 (audité)
Home
Networks
Intégrée
Ajustements
liés aux
méthodes
comptables
Ajustements Pro Forma
Information
financière
ProForma au
31décembre
2023
Effets de la
revue du bilan
d’ouverture
selon IFRS3
Autres
Ajustements
Earn-out et
effet de
l’acquisition
Note1 Note2 Note3 Note4 Note5 Note6
Capitaux propres et passifs
TOTAL CAPITAUX PROPRES 6 134 0 (59) 32 (37) 76
Provisions pour retraites et avantages
assimilés 181 1 182
Autres provisions 27 - 27
Passifs sur contrat client - 2 2
Autres dettes d’exploitation non courantes 3 - 3
Total dettes d’exploitation non courantes 211 4 - - - 215
Dettes financières 391 - 391
Dettes de loyers 37 - 6 42
Autres dettes non courantes - - 32 32
Impôts différés passifs 3 - 3 6
TOTAL DETTES NON COURANTES 641 4 6 3 - 32 686
Provisions pour retraites et avantages
assimilés 34 - 34
Autres provisions 32 7 4 43
Fournisseurs et effets à payer 540 174 1 (24) 5 696
Provisions pour dettes sociales 67 54 (8) 113
Passifs sur contrat client 10 15 25
Autres dettes d’exploitation courantes 202 23 95 321
Total dettes d’exploitation courantes 885 274 - 100 (32) 5 1232
Dettes financières 92 - 92
Dettes de loyers 22 - 2 23
Dettes d’impôt courant 16 - 16
Autres dettes courantes 2 - 2
TOTAL DETTES COURANTES 1017 274 2 100 (32) 5 1366
TOTAL PASSIF 1658 278 8 102 (32) 37 2052
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
ETDU PASSIF 1665 412 8 43 - (0) 2129
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Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.5.5 Compte de résultat Pro Forma pourlapériode
de12mois arrêtée au31décembre2023
(en millions d’euros)
État de la
situation
financière
consolidée de
VANTIVA au
31décembre
2023 (audité)
Home
Networks
Intégrée
Ajustements
liés aux
méthodes
comptables
Ajustements Pro Forma
Information
financière
ProForma au
31décembre
2023
Effets de la
revue du bilan
d’ouverture
selon IFRS3
Autres
Ajustements
Effet de
l’acquisition
31décembre
2023
31décembre
2023
31décembre
2023
31décembre
2023
31décembre
2023
31décembre
2023
31décembre
2023
Note1 Note2 Note3 Note4 Note5 Note6
Activités poursuivies
Chiffre d’affaires 2075 1119 3194
Coût de l’activité (1810) (980) 43 (2747)
Marge brute 265 139 - - 43 447
Frais commerciaux et administratifs (188) (128) 36 (281)
Frais de recherche et développement (69) (132) 42 (160)
Autres produits d’exploitation 23 - 23
Coûts de restructuration (14) (6) (19)
Pertes de valeur nettes sur actifs non
courants opérationnels (139) (434) 434 (139)
Autres produits et charges (14) 1 54 41
RÉSULTAT AVANT CHARGES
FINANCIÈRES ET IMPÔTS (EBIT)
DESACTIVITÉS POURSUIVIES (136) (560) 434 78 43 54 (87)
Produits d’intérêts 3 3
Charges d’intérêts (73) - (73)
Produit net de la restructuration financière - -
Autres charges financières nettes (37) - (37)
Produits (charges) financiers nets (107) - - - - (107)
Résultat lié aux sociétés mises en
équivalence (25) - (25)
Impôt sur les résultats (15) - (3) (18)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES (283) (560) 434 78 41 54 (237)
Activités arrêtées ou en cours
decession
Résultat net des activités arrêtées
ouencours de cession (2) - (2)
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE (285) (560) 434 78 41 54 (239)
Attribuable aux:
Actionnaires de Vantiva SA (285) (560) 434 78 41 54 (239)
Participations ne donnant pas le contrôle (0) - - - - (0)
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
55
Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.5.6 Notes explicatives aux Informations Financières
Pro Forma
Note 1 État de la situation financière consolidée
deVANTIVA au 31 décembre 2023 (audité)
La colonne «Vantiva» correspond à l’état de la situation financière consolidée et au compte de résultat consolidé de Vantiva provenant de ses
comptes consolidés de l’exercice clos au 31décembre 2023.
Note 2 Home Networks Intégrée
Les données comptables relatives à l’activité Home Networks sont
issues des comptes consolidés de CommScope (issus de son 10K)
au 31 décembre 2023 audités et préparés selon les règles et
méthodes comptables américaines (US GAAP) et produits par le
management de CommScope.
Le groupe Vantiva a présenté ces informations en les convertissant
en euros et en procédant à quelques reclassements pour que la
présentation corresponde à celle utilisée par le groupe Vantiva pour
ses comptes consolidés:
• La situation financière de l’activité Home Networks établie en
dollars a été convertie en euros en appliquant la parité euro/dollar
au 31décembre 2023. Le bilan a été converti au taux de clôture
du 31 décembre 2023 (EUR/USD : 1,105) et le compte de
résultat a été converti au taux moyen au 31 décembre 2023
(EUR/USD: 1,0816).
• Les reclassements au bilan, appliqués pour s’aligner sur la
présentation du bilan du groupe Vantiva, concernent notamment
l’identification des provisions et dettes sociales. Au compte de
résultat, les 83 millions d’euros d’autres charges d’exploitation
correspondent à la charge d’amortissement des incorporels dans
les comptes de CommScope. Cette charge a été réallouée aux
Frais de recherche et développement pour l’amortissement des
Technologies, et aux frais commerciaux et administratifs pour les
relations clients. Ces valeurs ont été revues en Note 4, pour
prendre en compte les nouvelles valeurs et durées issues de
l’exercice d’allocation préliminaire du prix d’acquisition.
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Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Informations financières sur
l’activité Home Networks Reclassements
Informations financières sur
l’activité Home Networks
reclassées
Home Networks Intégrée
Note2
en millions de dollars en millions de dollars en millions de dollars en millions d’euros
Actif
Écarts d’acquisition - - -
Immobilisations incorporelles - - -
Immobilisations corporelles - - -
Droits d’utilisation - - -
Autres actifs d’exploitation non courants - - -
Total actifs d’exploitation
noncourants - - - -
Participations non consolidées - - -
Autres actifs financiers non courants - - -
Total actifs financiers non courants - - - -
Titres des sociétés mises
enéquivalence - - -
Impôts différés actifs - - -
TOTAL ACTIFS NON COURANTS - - - -
Stocks 118 118 107
Clients et effets à recevoir 254 254 230
Actifs sur contrat client - -
Autres actifs d’exploitation courants 84 84 76
Total actifs d’exploitation courants 456 - 456 412
Créance d’impôt - - -
Autres actifs financiers courants - - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie - - -
Actifs destinés à être cédés - - -
TOTAL ACTIFS COURANTS 456 - 456 412
TOTAL ACTIF 456 - 456 412
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
57
Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Informations financières sur
l’activité Home Networks Reclassements
Informations financières sur
l’activité Home Networks
reclassées
Home Networks Intégrée
Note2
en millions de dollars en millions de dollars en millions de dollars en millions d’euros
Capitaux propres et passifs
Titres super-subordonnés - - -
Primes d’émission et réserves 148 148 134
Écarts de conversion - - -
Capitaux propres attribuables
auxactionnaires de Vantiva SA 148 - 148 134
Participations ne donnant
paslecontrôle
TOTAL CAPITAUX PROPRES 148 - 148 134
Provisions pour retraites et avantages
assimilés 1 1 1
Autres provisions - - -
Passifs sur contrat client 3 3 2
Autres dettes d’exploitation
noncourantes - -
Total dettes d’exploitation
noncourantes - 4 4 4
Dettes financières - - -
Dettes de loyers - - -
Impôts différés passifs - -
TOTAL DETTES NON COURANTES - 4 4 4
Provisions pour retraites et avantages
assimilés - - -
Autres provisions 8 8 7
Fournisseurs et effets à payer 193 193 174
Provisions pour dettes sociales 60 60 54
Passifs sur contrat client 17 17 15
Autres dettes d’exploitation courantes 115 (89) 26 23
Total dettes d’exploitation courantes 307 (4) 303 274
Dettes financières - - -
Dettes de loyers - - -
Dettes d’impôt courant - - -
Autres dettes courantes - - - -
total dettes courantes 307 (4) 303 274
TOTAL PASSIF 307 (0) 307 278
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
ET DU PASSIF 456 (0) 456 412
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Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Informations financières sur
l’activité Home Networks Reclassements
Informations financières sur
l’activité Home Networks
reclassées
Home Networks Intégrée
Note2
en millions de dollars en millions de dollars en millions de dollars en millions d’euros
Activités poursuivies
Chiffre d’affaires 1210 1210 1119
Coût de l’activité (1060) (1060) (980)
Marge brute 150 - 150 139
Frais commerciaux et administratifs (101) (38) (139) (128)
Frais de recherche et développement (98) (45) (143) (132)
Autres charges d’exploitation (83) 83 - -
Coûts de restructuration (6) (6) (6)
dépréciation d’actifs - -
Pertes de valeur nettes sur actifs
noncourants opérationnels (469) (469) (434)
Autres produits et charges 1 1 1
RÉSULTAT AVANT CHARGES
FINANCIÈRES ET IMPÔTS (EBIT)
DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (607) 0 (606) (560)
Produits d’intérêts -
Charges d’intérêts - -
Produit net de la restructuration
financière -
Autres charges financières nettes - -
Produits (charges) financiers nets - - -
Résultat lié aux sociétés mises
enéquivalence - -
Impôt sur les résultats - -
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES (607) 0 (606) (560)
Activités arrêtées ou en cours
decession
Résultat net des activités arrêtées
ouencours de cession -
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE (607) 0 (606) (560)
Attribuable aux:
Actionnaires de Vantiva SA (607) 0 (606) (560)
Participations ne donnant pas le contrôle - - - -
Par ailleurs ces États Financiers Home Networks Intégrée ont été
construits en tenant compte du périmètre du contrat d’acquisition et
appellent les commentaires suivants:
1. L’absence de résultat financier s’explique par l’absence
d’instruments financiers transférés dans le périmètre de
l’Opération.
2. L’absence d’éléments de change s’explique par une gestion
globale du risque de change pour le Groupe CommScope ne
permettant pas l’attribution du résultat de change par activité.
3. L’absence de résultat fiscal au 31décembre 2023 s’explique par
plusieurs facteurs rendant problématique l’établissement d’une
charge fiscale propre à Home Networks : l’absence d’entités
fiscales indépendantes pour l’activité Home Networks, ainsi que
l’effet d’attributs fiscaux (pertes fiscales, déductions…) non
transférés dans le cadre de l’Opération. Dans ce contexte, et
sachant que toute charge attribuable serait retraitée en
ajustement pro forma, la charge d’impôt n’a pas été considérée
dans les États Financiers Home Networks Intégrée.
4. Il convient de noter que l’ensemble des actifs non-courants
relatifs à l’activité Home Networks sont présentés pour une valeur
nulle dans la colonne «Note 2». En effet les normes américaines
requièrent comme IFRS 5, que les actifs non-courants détenus
en vue de la vente soient réévalués au plus bas de leur valeur
comptable et de leur valeur recouvrable. Ces actifs non-courants
ont été reconnus à leur juste valeur dans la colonne «Note 4 –
Effets de la revue du bilan d’ouverture selon IFRS 3».
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Note 3 Ajustements liés aux méthodes comptables:
Au bilan
Droits d'utilisation
Les droits d’utilisation ont été évalués conformément aux méthodes
comptables et méthodes d’évaluation appliquées par Vantiva et
selon le référentiel IFRS (IFRS 3 § 28A et § 28B). Les loyers ont
donc été actualisés au taux marginal d’emprunt des entités du
Groupe Vantiva correspondant à un environnement économique
similaire aux entités acquises, et la durée d’utilisation selon les
perspectives de Vantiva. Un ajustement des droits d’utilisation et
des dettes de loyers de 8 millions d’euros a été constaté dans l’état
de la situation financière pro forma au 31décembre 2023.
Actifs incorporels et autres actifs
d’exploitation
Certaines licences de brevet de long terme, présentées par
CommScope en autres actifs d’exploitation, ont été reclassées en
immobilisations incorporelles.
Impôts
Les impôts différés ne sont pas présentés dans les actifs détenus en
vue de la vente présentés dans les comptes consolidés de
CommScope selon la norme ASC 360. Les impôts différés
identifiables et recouvrables ont été reconnus dans la colonne
«note4 - Effets de la revue du bilan d’ouverture selon IFRS3».
Au compte de résultat
Capitalisation des frais de développement
Dans l’information financière sur l’activité Home Networks, les frais
de développement ne sont pas comptabilisés conformément aux
normes comptables Américaines (US GAAP). Dans le compte de
résultat pro forma annuel 2023, le groupe n’a pas été en mesure
d’évaluer le montant des frais immobilisables au titre d’IAS 38
« Immobilisations incorporelles » en raison d’un manque
d’information disponible, en conséquence tous les frais de
développement sont maintenus en charge et aucun ajustement n’a
été constaté.
Pertes de valeurs nettes sur actifs
noncourants opérationnels
Cette charge de 434millions d’euros, concernant des actifs repris et
non repris parVantiva, n’est plus applicable du fait de la revue du
bilan d’ouverture (cf « Note 4 - Effets de la revue du bilan
d’ouverture selon IFRS 3 ») en cohérence avec le nouveau plan
d’affaires de Home Networks au sein de la division Maison
Connectée du groupe Vantiva. Elle a donc été annulée dans le cadre
de la préparation des Informations Financières Pro Forma.
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Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Note 4 Effets de la revue du bilan d’ouverture
selonIFRS3
Au bilan
Actifs incorporels
L’évaluation des actifs incorporels n’est pas finalisée et dépendra
notamment de la finalisation de la revue du bilan d’ouverture.
L’évaluation préliminaire, sur la base du rapport d’évaluation
préliminaire d’un évaluateur indépendant, identifie un actif lié à la
relation clientèle et un actif relatif à la technologie acquise pour un
total de 31 millions d’euros.
Les actifs incorporels incluent également les licences signées avec
des détenteurs de propriété intellectuelle. La valeur de ces licences
a été revue, conduisant à une baisse de 5 millions d’euros de la
valeur de l’actif, afin de tenir compte des volumes de ventes utilisant
ces licences.
Actifs corporels
L’ajustement de 10 millions d’euros correspond à la réévaluation à la
juste valeur des actifs corporels (équipements de production chez
les fournisseurs, et matériel informatique notamment) inventoriés
après l’acquisition. Ces actifs avaient été intégralement dépréciés
par CommScope en application des US GAAP.
Autres actifs financiers non courants
L’ajustement de 10 millions d’euros correspond à la réévaluation à la
juste valeur des dépôts auprès de bailleurs ou d’autorités. Ces
actifs avaient été intégralement dépréciés par CommScope en
application des US GAAP.
Stocks
L’ajustement sur les stocks (de -12 millions d’euros) correspond
principalement à l’identification de stocks en excès par rapport aux
prévisions de ventes et de prix de marché. Cette évaluation sera
mise à jour lorsqu’une analyse plus fine de la demande future
estimée et des autres paramètres sera disponible.
Provisions
Les provisions garanties ont été revues avec les dernières
informations disponibles concernant les taux de défaillance des
produits et autres paramètres de ces provisions.
Autres dettes d’exploitation courantes
Certains engagements fermes vis-à-vis de fournisseurs ont été
estimés comme potentiellement déficitaires. Sur la base d’une
analyse contrat par contrat et en application d’IAS 37, le Groupe a
constaté une dette de 24 millions d’euros correspondant à la valeur
minimale entre le coût engagé ou le coût de sortie de chaque
contrat à date d’établissement de l’Information Pro Forma. La
quantification du coût de sortie est toujours en cours et les analyses
se poursuivront dans les prochains mois.
Le Groupe est également en cours d’évaluation des demandes
d’indemnisation de fournisseurs de Home Network, qui peuvent
porter par exemple sur des stocks pris en excès à la demande de
Home Networks, des prestations extra-contractuelles, des
différences de prix… Le Groupe a constaté une dette de 24millions
d’euros dont l’évaluation est amenée à évoluer en fonction des
informations disponibles.
Un passif éventuel portant sur les réclamations faites par des
détenteurs de brevet à l’encontre de Home Networks ou contre des
clients a été constaté pour 47millions d’euros. Ce passif éventuel
correspond à une première évaluation fondée notamment sur des
montants estimés de transactions nécessaires pour éteindre les
procédures.
Impôts différés
Des impôts différés actifs ont été reconnus pour 6millions d’euros
et des impôts différés passifs pour 3millions d’euros. Le Groupe n’a
reconnu que les impôts différés actifs relatifs aux entités pour
lesquelles la recouvrabilité des impôts différés est démontrable.
Au compte de résultat
Amortissement des actifs incorporels
Les Technologies et les relations clients reconnues seront amorties
sur une durée de 5 ans et 7 ans respectivement. Une charge de
3 millions d’euros a donc été reconnue en frais de recherche et
développement pour l’amortissement des technologies reconnues
ainsi qu’une charge de 2millions d’euros en frais commerciaux et
administratifs pour l’amortissement des relations clients. Ces
montants remplacent les charges d’amortissement dans les
comptes de CommScope présentées en note2.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Note 5 Autres ajustements
Fournisseurs et dettes sociales
Les dettes fournisseurs correspondant aux stocks non transférés
ainsi que les dettes liées à la rémunération variable de 2023, exclues
selon le Contrat d’Acquisition et par conséquent non repris par
Vantiva, ont été ajustées pour un montant total de 32 millions
d’euros.
Coût de l’activité
Un ajustement de 43millions d’euros a été constaté, correspondant
à l’annulation d’une écriture de dépréciation qui avait été constatée
par CommScope au sein de ses «activités abandonnées» en 2023,
car elle portait sur du stock non transféré à Vantiva. Il n’y a pas
d’impact au bilan car le stock concerné ne figure pas dans les actifs
de l’Information financière Home Networks.
Charge d’impôt
La charge d’impôt Pro Forma a été calculée par entité en tenant
compte des refacturations estimées entre entités du groupe
combiné.
Note 6 Earn-out et effet de l’acquisition
Prix d’acquisition
La contrepartie transférée est estimée à 48 millions d’euros. Le
montant du prix d’acquisition a été déterminé ainsi:
• une rémunération en actions fondée sur 134 704 669 actions
Vantiva représentant 25 % du capital de Vantiva sur une base
entièrement diluée, chaque action étant valorisée à 11,6 centimes
d’euros, sur la base du cours de Bourse de l’action Vantiva au
9janvier 2024, soit 16 millions d’euros;
• un Complément de Prix («earn-out») de 36 millions de dollars
américains (soit 32millions d’euros), sur la base de l’évaluation à
la juste valeur du Complément de Prix en date du 9janvier 2024
conformément à la norme IFRS 3 Révisée. Ce montant est au
choix du vendeur, soit dû en totalité après atteinte par l’EBITDA
du groupe combiné du plafond lors d’un exercice et payable en
deux annuités équivalentes – sous condition de liquidité
disponible pour Vantiva (option A), soit du par tiers après chaque
exercice durant lequel ce plafond est atteint (option B). La juste
valeur de ce Complément de Prix a été évaluée à 32 millions
d’euros, par un évaluateur indépendant, au moyen d’une
simulation de Monte-Carlo et sur la base des hypothèses
suivantes:
• Plan moyen terme validé par le Conseil d’administration de
Vantiva du 26mars 2024,
• Hypothèse d’atteinte du seuil de 400 millions d’euros
d’EBITDA du nouvel ensemble en 2027,
• Taux d’actualisation de 15,3 %, comprenant un taux sans
risque de 4 % ainsi qu’une majoration de 11 % prenant en
compte le coût des capitaux engagés de Vantiva pour ses
différentes activités,
• Volatilité de l’actif de 54%,
• Paiement de ce Complément de Prix en deux fois en 2027 et
2028 (hypothèse d’exercice de l’option A par le vendeur).
Les Informations financières Pro Forma ne tiennent pas compte de
la composante en espèces payée à CommScope en contrepartie
des disponibilités présentes dans les entités transférées
En conséquence, sur la base des dispositions du Contrat d’Acquisition, le prix d’acquisition est décomposé de la manière suivante:
Nombre d’actions allouées à CommScope 134704669
Cours de clôture de l’action Vantiva SA au 9janvier 2024 (€) 0,12
Juste valeur de la contrepartie souscrite en actions Vantiva SA par compensation de créance (millions d’euros) 16
Complément de prix payable en numéraire (millions d’euros) 32
JUSTE VALEUR DE LA CONTREPARTIE TRANSFÉRÉE IFRS (MILLIONS D’EUROS) 48
La composante actions du prix d’acquisition a été reflétée dans l’état de la situation financière pro forma auditée, via un ajustement de 16
millions d’euros en capitaux propres et le Complément de Prix payable en numéraire a été reflété via un ajustement de 32 millions d’euros en
dettes financières non courantes.
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Informations financières Pro Forma au31décembre 2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Affectation du prix d’acquisition et calcul de l’écart d’acquisition
préliminaire
Les actifs identifiables acquis et passifs repris de l’activité « Home
Networks» de CommScope sont comptabilisés à leur juste valeur
au 9janvier 2024, tout écart résiduel par rapport à la contrepartie
transférée étant comptabilisé en écart d’acquisition négatif
(«Badwill»).
Pour rappel, le groupe procède actuellement à un examen de son
bilan d’ouverture et réalise l’allocation du prix d’acquisition avec des
experts en évaluation et des comptables externes. Les Informations
Financières Pro Forma ne comprennent à ce stade que des
ajustements issus d’un examen préliminaire.
Un écart d’acquisition négatif («Badwill») de 59millions d’euros a
été déterminé par comparaison entre:
• la contrepartie transférée, 48millions d’euros;
• la valeur des actifs acquis et passifs repris, ressortant à
107 millions d’euros issus du détourage de l’activité Home
Networks, et des ajustements relatifs aux actifs identifiés et
passifs repris (notes2, 3, 4 et5)
Le tableau suivant présente l’affectation préliminaire du prix
d’acquisition aux actifs identifiables acquis et passifs repris de
l’activité Home Networks de CommScope, l’écart d’acquisition
négatif (« Badwill ») de 59 millions d’euros étant comptabilisé au
compte de résultat en Autres Produits:
(en millions d’euros)
Actif net de la division Home Networks avant l’acquisition 107
Valeur estimée préliminaire des actifs nets acquis 107
Estimation de la contrepartie transférée préliminaire 48
Estimation de l’écart d’acquisition préliminaire («Badwill») (59)
L’écart d’acquisition négatif (Badwill) de 59 millions d’euros a été
présenté au compte de résultat pro forma en autres produits et
charges.
Coûts de transaction
Les coûts de transaction s’élèvent à 13 millions d’euros, dont
12millions d’euros ont été comptabilisés dans le compte de résultat
pro forma au 31 décembre 2023 (part relative à l’acquisition) et
1million d’euros en ajustement des capitaux propres (part relative à
l’augmentation de capital) dans l’état de la situation financière pro
forma au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2023, 8 millions
d’euros de coûts ont déjà été constatés dans les comptes de
Vantiva. Par conséquent 5 millions d’euros de coûts d’acquisition
restant à constater ont été comptabilisés dans le résultat pro forma
et présentés en autres produits et charges
(1)
et la contrepartie en
dettes fournisseurs.
Capitaux propres
L’impact net sur les capitaux propres du groupe Vantiva Pro Forma
est donc de 70millions d’euros, décomposés entre les 16millions
d’euros d’augmentation de capital souscrite par CommScope et les
54 millions d’euros (écart d’acquisition négatif moins coûts
d’acquisition) de résultat de l’opération.
(1) Le poste s’établit donc à +54 M€ (+59 M€ - 5 M€) dans le compte de résultat Pro Forma.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport des commissaires aux comptes surles Informations Financières ProForma relatives à l'exercice clos le31décembre2023
02
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
2.6 Rapport des commissaires aux comptes
surles Informations Financières
ProForma relatives à l'exercice clos
le31décembre2023
GRI [2-5 Assurance externe]
Au Directeur Général,
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (UE) 2017/1129 complété par le règlement délégué (UE) 2019/
980, nous avons établi le présent rapport sur les informations financières pro forma de la société Vantiva (la « Société ») relatives l’exercice clos
le 31 décembre 2023 incluses dans la partie 2.5 du document d’enregistrement universel (les « Informations Financières Pro Forma »).
Ces Informations Financières Pro Forma ont été préparées aux seules fins d’illustrer l’effet que l’acquisition de l’activité «Home Networks» de
CommScope Holding Company, Inc aurait pu avoir sur l’état de la situation financière consolidé au 31 décembre 2023 et le compte de résultat
consolidé de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la Société si l’opération avait pris effet au 31 décembre 2023 pour l’état de la situation
financière et au 1
er
janvier 2023 pour le compte de résultat. De par leur nature même, elles décrivent une situation hypothétique et ne sont pas
nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient pu être constatées si l’opération ou l’événement
était intervenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle ou envisagée.
Ces Informations Financières Pro Forma ont été établies sous votre responsabilité en application des dispositions du règlement (UE) 2017/1129
et des orientations de l’ESMA relatives aux informations financières Pro forma.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion, dans les termes requis par l'annexe 20, section 3, du règlement
délégué (UE) 2019/980, sur le caractère correct de l'établissement des Informations Financières Pro Forma sur la base indiquée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne comportent ni audit ni examen limité des informations
financières sous-jacentes à l’établissement des Informations Financières Pro Forma, ont consisté principalement à vérifier que les bases à partir
desquelles ces Informations Financières Pro Forma ont été établies concordent avec les documents source tels que décrits dans les notes
explicatives aux Informations Financières Pro Forma, à examiner les éléments probants justifiant les retraitements pro forma et à nous entretenir
avec la direction de la Société pour collecter les informations et les explications que nous avons estimé nécessaires.
À notre avis :
• les Informations Financières Pro Forma ont été établies correctement sur la base indiquée ;
• cette base est conforme aux méthodes comptables appliquées par la Société.
Ce rapport est émis aux seules fins:
• du dépôt du document d’enregistrement universel auprès de l’AMF ;
• et le cas échéant, de l’admission aux négociations sur un marché réglementé, et/ou d’une offre au public, de titres financiers de la Société en
France et dans les autres pays de l'Union européenne dans lesquels le prospectus approuvé par l’AMF serait notifié ;
et ne peut pas être utilisé dans un autre contexte.
Les Commissaires aux comptes
Fait à Paris-La Défense et Courbevoie, le 29 avril 2024
Deloitte & Associés Mazars
Nadège Pineau Daniel Escudeiro - Christophe Patouillère
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Rapport des commissaires aux comptes surles Informations Financières ProForma relatives à l'exercice clos le31décembre2023
Examen delasituation opérationnelle etfinancière duGroupe etperspectives
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Des efforts
importants
demanagement
etd’atténuation
desrisques
96
audits relatifs à la sécurité
en2023
Campagne de
contrôleinterne 2023
570contrôles
d’autoévaluation
complétés par
78responsables
descontrôles
66
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
3
Risques, litiges et mesures
decontrôle
3.1 Facteurs de risques 68
3.1.1 Risques de marché et risques sectoriels 70
3.1.2 Risques opérationnels 78
3.1.3 Risques financiers 86
3.1.4 Litiges 90
3.1.5 Risques associés à l'acquisition
deladivision Home Networks
deCommScope 92
3.2 Contrôle interne 96
3.2.1 Objectifs et mise en œuvre des procédures
decontrôle interne 96
3.2.2 Cadre général de contrôle 97
3.2.3 Audit interne 99
3.2.4 Procédures de contrôle interne relatives
àl’élaboration et au traitement
del’information comptable et financière 100
3.2.5 Autres procédures de contrôle interne 102
3.3 Assurances 104
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
Sont présentés dans la première partie de ce chapitre les principaux risques identifiés par le Groupe susceptibles d’affecter son activité, sa
situation financière et son développement durable. Sont également couverts les litiges et risques associés à l'acquisition de la division Home
Networks de CommScope. D’autres risques, non identifiés ou jugés à ce jour mineurs, pourraient également avoir une incidence significative sur
la performance du Groupe.
Les autres parties décrivent respectivement le contrôle interne et les programmes d’assurance.
3.1 Facteurs de risques
GRI [3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents] [3‑3 Gestion des thèmes pertinents]
Les facteurs de risques suivants ne concernent que les risques qui
sont spécifiques à l’émetteur et qui sont importants pour la prise
d'une décision d'investissement en connaissance de cause, comme
corroboré par le contenu du Document d’enregistrement universel
de l’émetteur. Dans chacune des catégories ci-dessous, l’émetteur,
dans le cadre de son évaluation, prend en compte l’ampleur estimée
de l’impact négatif de ces risques et la probabilité de leur
survenance.
La description des facteurs de risque ci-après, qui consiste en une
explication de chacun des risques individuels identifiés suivie d'une
présentation des mesures permettant leur surveillance et leur
gestion, est complétée par une indication de leur tendance (à la
hausse , stable ou à la baisse ). Elle ne se veut en aucun cas
exhaustive. Les investisseurs potentiels doivent procéder à leur
propre évaluation indépendante de tous ces facteurs de risque et
doivent également consulter les informations détaillées figurant
ailleurs dans le présent Document d’enregistrement universel.
La classification des risques opérationnels, financiers et de marché,
présentée ci-dessous, est le résultat d’une analyse régulière menée
dans le cadre du processus interne de gestion des risques de
l’émetteur, laquelle est présenté dans la partie « Gestion des
risques» de la section3.2.2 du présent Document d’enregistrement
universel, après prise en compte de toute mesure d’atténuation
résultant de ce processus interne de gestion des risques.
Les risques que Vantiva considère comme les plus significatifs sont
signalés par un signe compte tenu de leur probabilité de
survenance et/ou de la gravité de leurs caractéristiques
préjudiciables.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
Les trois principaux risques auxquels le Groupe est confronté sont:
• la liquidité;
• l'endettement;
• la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et la chaîne d'approvisionnement.
RISQUES DE MARCHÉ ET RISQUES SECTORIELS
• Conjoncture économique, géopolitique et sociale • Santé et sécurité
• Gestion des compétences et des savoirs, développement
et fidélisation du personnel
• Attraction des talents, investissements dans la culture et diversité
• Cybersécurité • Tierces parties et droits humains
• Transformation • Continuité des opérations
• Changement climatique
RISQUES OPÉRATIONNELS
Maison Connectée (CH) Solutions Logistiques (SCS)
• Dépendance vis-à-vis des fournisseurs et chaîne d'approvisionnement • Concentration de la clientèle et négociation des contrats
• Concentration des clients et dépendance vis-à-vis de ces derniers
• Dépendance vis-à-vis des matières premières et d’autres
ressources clés
• Propriété intellectuelle • Chaîne d’approvisionnement et processus de production
• Qualité et sécurité des produits
• Technologie et innovation
RISQUES FINANCIERS
• Liquidités • Variations des taux d’intérêt et des taux de change
• Endettement • Pertes de valeur des actifs non courants, y compris les écarts d'acquisition
• Prévisions
LITIGES
• Procédures en matière d’entente • Procès pour exposition à des substances toxiques à Taïwan
RISQUES ASSOCIÉS À L'ACQUISITION DE LA DIVISION HOME NETWORKS DE COMMSCOPE
• Financement • Performance et passifs imprévus
• Intégration et synergies attendues • Litiges et exposition juridique
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
3.1.1 Risques de marché et risques sectoriels
CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE ET SOCIALE
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: performance économique]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
En2023, Vantiva a subi de plein fouet la détérioration des conditions du
marché des terminaux domestiques et des services logistiques. En cause,
la chute des investissements chez les opérateurs de télécom et de réseaux
câblés, eux-mêmes soumis à une vive concurrence, dans un contexte de
hausse des coûts d'exploitation et de niveaux de stocks élevés. De leur
côté, nos activités logistiques ont été pénalisées par la baisse de la
consommation cyclique, en particulier en Amérique du Nord, ainsi que par
le déclin structurel de la demande mondiale pour les DVD.
Les perspectives de poursuite de l’inflation et de récession mondiale sont
des variables communes qui influencent la façon dont les opérateurs de
réseaux, présents dans différentes régions, évaluent leurs options
stratégiques en matière de terminaux domestiques. Les conditions de
marché locales déterminent le rythme de déploiement des nouvelles
technologies et l'adoption de nouveaux services pour les applications de
Maison Connectée. Toute nouvelle détérioration de l’environnement
macroéconomique et géopolitique pourrait impacter la chaîne
d’approvisionnement, la confiance des consommateurs, le revenu
disponible ainsi que les dépenses et entraîner une baisse des volumes
pour certains produits/services du Groupe. On pourrait aussi déplorer une
plus forte demande pour des produits bas de gamme au détriment des
produits/services haut de gamme que nous proposons. Par exemple,
Vantiva est bien implantée en Amérique latine au travers de ses divisions
Maison Connectée et Solutions Logistiques. Or, les incertitudes
économiques ainsi que l’impact sur la valeur de la monnaie locale dans
cette région pourraient nuire au chiffre d’affaires et aux résultats. En outre,
le droit du travail local, qui interdit les contrats flexibles, pourrait alourdir
les charges sociales et ainsi alourdir le coût total du travail.
Plus particulièrement, les pandémies et/ou d’autres catastrophes naturelles
ont un impact direct sur les collaborateurs, les sites, le recrutement de
talents, les clients, les fournisseurs et les opérations, ainsi que des impacts
en amont sur nos activités. En outre, il se peut que les assurances ne
prennent pas en charge les perturbations de la chaîne
d’approvisionnement résultant de la contraction du marché.
Par ailleurs, en raison de la détérioration de l’activité économique générale,
le risque existe qu’un nombre accru de clients du Groupe cessent de
respecter leurs obligations envers Vantiva ou ne soient plus en mesure
d’honorer leurs dettes, ce qui accroîtrait le risque de créances impayées et
aurait, au final, un impact négatif sur notre base de fournisseurs. Tout
ralentissement économique mondial prolongé pourrait ainsi avoir des effets
négatifs sur les résultats d’exploitation ou la situation financière du
Groupe.
Vantiva s'attend en outre à une intensification de la concurrence, étant
donné que certains fournisseurs de concepts d'origine (ODM) se tournent
vers un modèle de fabricant d'équipement d'origine (OEM) et que les
concurrents historiques renforcent leurs capacités, ce qui va probablement
entraîner une pression accrue sur les prix des produits et les marges.
Le Groupe réalise l’essentiel de son activité à l’international et l’acquisition
de la division Home Networks auprès de CommScope va permettre à
Vantiva de se développer sur de nouveaux marchés et d’augmenter
considérablement l’envergure du Groupe. Néanmoins, les risques de
ralentissement de la demande identifiés en2022 se sont matérialisés au
cours de l’exercice2023 et pourraient se poursuivre en2024 au regard des
possibles restrictions d’investissements chez les clients du Groupe. Aussi,
le contexte géopolitique, notamment les conflits armés en Ukraine et au
Moyen-Orient, l'escalade incessante des tensions entre la Chine et les
États-Unis, entrainant une recrudescence et un renforcement des
sanctions économiques et du contrôle des exportations, ainsi que le
ralentissement de la croissance attendue dans le monde, accentuent les
incertitudes quant à la consommation et donc les activités du Groupe. Ces
risques sont susceptibles de perturber plus encore les activités du Groupe.
D’une part, ils peuvent avoir un impact négatif sur les chaînes de
production et d’approvisionnement, en perturbant l'accès aux composants
et en modifiant nécessairement les itinéraires de transport dans les
marchés potentiellement couverts par Vantiva après l’acquisition, ainsi que
sur les investissements et les mesures incitatives liées à la recherche et au
développement. D’autre part, ils peuvent conduire à un renchérissement
du coût de financement des entreprises du secteur, ce qui pèsera sur le
niveau de leurs investissements.
Du fait de sa diversification géographique, le Groupe est moins sensible
aux conditions économiques défavorables d'un marché en particulier.
Les risques concernant l’environnement réglementaire, politique et social
sont gérés par chacune des activités et au niveau du Groupe par le Comité
d'Audit, soit sous forme décentralisée pour les risques spécifiques d'une
activité, soit par le biais des fonctions support. Ils font l’objet d’un examen
détaillé et régulier par la Direction du Groupe dans le cadre de réunions
mensuelles ou trimestrielles de revue d’activité.
À titre de mesures de protection actives contre l’impact potentiel des
conditions économiques générales sur les clients, le département Finance
du Groupe a mis en place depuis longtemps des politiques de surveillance
régulière des débiteurs et de vérification de la solvabilité des nouveaux
clients.
Concernant le conflit russo-ukrainien et dans le cas spécifique du Groupe,
aucun impact potentiel significatif n’a été, jusqu'à présent, identifié, le
Groupe n’ayant pas, ou quasiment pas, de relations commerciales avec
l’un ou l’autre de ces pays et n’y détenant aucun actif. Par ailleurs, toute
relation commerciale nouvelle qui pourrait être nouée, de même que les
flux financiers et matériels en provenance ou à destination de ces pays
ainsi que de la Biélorussie font l’objet d’une surveillance renforcée dans
l’ensemble des divisions opérationnelles et sont conformes aux sanctions
internationales. Concernant les activités de Maison Connectée, le transport
de produits vers l'Europe depuis l'Asie, qui impliquait un transit par la
Russie, est temporairement suspendu et à l'étude, tandis que des
échanges réguliers avec les principaux fournisseurs sont en cours afin
d'évaluer l'impact sur la chaîne d'approvisionnement.
En2024, Vantiva anticipe que les opérateurs de réseaux seront confrontés
à différents défis, étant donné que les perturbations logistiques à long
terme provoquées par la pandémie se résorbent progressivement. Face
aux incertitudes entourant l'économie, les opérateurs adoptent une attitude
attentiste qui pèse sur la demande. Nous savons que l'année devant nous
exigera des efforts importants compte tenu de la contraction de la
demande pour nos produits. Vantiva prévoit que dans la plupart des
régions du monde, les opérateurs de réseaux pourraient souffrir de la
faiblesse de la demande, car les consommateurs tentent de limiter leurs
dépenses en réduisant leur facture de connectivité et de télévision et leur
budget en général. Les opérateurs de réseaux pourraient ainsi être
contraints de réduire leurs dépenses d’investissement en 2024, par
exemple en limitant leurs commandes auprès de Vantiva, avant un rebond
du marché attendu en2025.
Le Groupe prend les mesures d’ajustement nécessaires pour en limiter
l’impact sur sa rentabilité, y compris des approches de prévisions plus
linéaires dans le cadre des négociations avec ses clients, une préparation
de plan de contingence sur ses coûts opérationnels et des choix sélectifs
dans son portefeuille de produits.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
GESTION DES COMPÉTENCES ET DES SAVOIRS, DÉVELOPPEMENT
ETFIDÉLISATION DU PERSONNEL
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: formation et éducation]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le Groupe s’appuie dans une large mesure sur sa stratégie de gestion des
talents, laquelle s’articule autour de trois grands piliers:
1. définir le bon équilibre entre contrats à durée déterminée et indéterminée
(essentiellement dans la division Solutions Logistiques ou l'usine
brésilienne de la division Maison Connectée) et contrats permanents par
rapport au recours à la sous-traitance, afin d'atténuer l'effet de saisonnalité
et d'optimiser la structure des coûts de main-d’œuvre;
2. définir l'empreinte adéquate pour optimiser l’efficacité, assurer la proximité
avec nos clients et l’évolutivité des coûts; et
3. identifier les postes critiques et les compétences essentielles à la
réalisation du plan stratégique sur trois ans et prévoir des solutions de
remplacement si ces employés devaient quitter le Groupe (par exemple,
chefs de produits, responsables grands comptes, responsables financiers,
experts des anciens systèmes IT, etc.).
En outre, l’absence de processus et d’outils appropriés pour évaluer les
compétences des employés par rapport aux profils requis pour chaque poste
peut empêcher le Groupe de créer un plan de gestion des talents et de
développement adapté aux employés en poste (à savoir une formation sur les
compétences techniques et relationnelles). L’absence de processus
d’identification des talents clés, tels que les leaders émergents ou les experts
critiques, peut empêcher le Groupe d’établir une solide cartographie de la
planification des réussites et de fidéliser les collaborateurs.
Compte tenu des tensions observées l’an dernier sur les principaux marchés
du travail comme les États-Unis, la Pologne, l’Inde et la France, il est de plus
en plus important de créer une marque employeur forte et de veiller à ce que
les valeurs du Groupe soient véhiculées à l'échelle de l'organisation et
adoptées par tous les collaborateurs. Cela doit se refléter tant à l'extérieur qu'à
l'intérieur de l'organisation, à toutes les étapes du cycle de vie des
collaborateurs, afin d'attirer, d'engager et de conserver les meilleurs profils.
L'identification des responsabilités et des compétences clés est essentielle à
la réalisation du plan stratégique de Vantiva et à la sécurisation de ses activités
journalières auprès de ses clients, fournisseurs et salariés. C’est dans cet
esprit que sont développés des plans dits de continuité des opérations et que
sont formalisés des plans de succession à effet immédiat, à court, moyen et
long terme. Une attention toute particulière est portée à des notions telles que
la gestion d'anciens dossiers (produits en maintenance, systèmes
propriétaires ou versions précédentes, etc.), les cas de poste quasi unique ou
de marchés du travail en tension dans un pays et/ou une expertise particulière.
Suite à l'acquisition de la division Home Networks de CommScope, le risque
de désengagement des personnels essentiels à la continuité des activités
courantes de Vantiva, mais également la conduite des activités nécessaires à
la bonne intégration post acquisition, pourrait s'intensifier. Les incertitudes
concernant les éventuels changements liés à l'organisation, aux processus ou
aux systèmes pourraient générer des risques de démotivation, voire de
démissions, ce qui aurait un impact potentiellement significatif sur les activités
du Groupe.
Nous avons mis en œuvre plusieurs programmes dans l’ensemble du Groupe
dans le but d’assurer une bonne rétention des connaissances, notamment via
la formalisation et/ou la documentation des campagnes de formation croisée
sur les activités clés:
• Le succès de la mise en place du système de gestion de l’apprentissage
(LMS) en juillet 2021 a été conforté par l'élaboration d’un catalogue de
services de formation, composé à la fois de Cornerstone jusqu'au
1
er
semestre2023, de la plateforme de formation et de développement et
de modules de formation créés et dispensés par l’équipe interne Talents et
Développement du Groupe. Cornerstone a été remplacé avec succès par
le LMS SAP Success Factor au 2ème semestre2023. Lancé en 2022, le
programme d’apprentissage consacré à la conformité vise à sensibiliser les
nouvelles recrues et à mettre à jour les connaissances des employés
concernant les évolutions de la réglementation locale associée à nos
activités.
• En 2021, Vantiva a lancé un programme de formation du management
dans chacune de ses divisions (Maison Connectée et Solutions
Logistiques). Dans la division Maison Connectée, le programme s’appelle
Empower et a été ouvert à 200 managers. Ce programme a couvert de
nombreux sujets tels que le leadership, le retour d'information, la gestion
du changement, la gestion de la diversité et l’intelligence émotionnelle. Ces
contenus ont été dispensés en mode d'apprentissage mixte, mêlant
formation dispensée par un formateur (modules) et apprentissage en ligne.
Lancé en 2021, ce programme comportait 9modules d’une heure trente
chacun ainsi qu'environ 4 heures d’apprentissage en ligne. Il a été
poursuivi en2022. En 2023, un formateur a dispensé un programme de
formation consacré au retour d'information. Tout retour d'information doit
être transmis de manière adéquate et apprécié à sa juste valeur. Pour s'en
assurer, nous avons créé 2modules: «Fournir un retour d'information »
pour les managers et «Recevoir un retour d'information» pour l'ensemble
des collaborateurs. Les formations destinées aux managers se sont
concentrées sur l'importance du retour d'information, les divers formats de
communication efficace et la manière de s'adapter aux différentes
générations. Soucieux de renforcer en permanence les compétences de
nos équipes, nous avons préparé, en2023, une formation consacrée à la
gestion du changement qui sera dispensée en 2024. Cette formation
comprendra 7 modules pour une durée totale avoisinant les 8 heures.
La division Solutions Logistiques a déployé une formation de groupe
consacrée au leadership en2022 auprès de plus de 90managers du site
de Memphis. Le programme comprenait 3sessions de 4heures chacune
couvrant des sujets de leadership, tels que la prise de décision efficace,
l’engagement des équipes, l'état d'esprit entrepreneurial et le courage
managérial. Suite à cette initiative, nous avons décidé de poursuivre nos
efforts en perfectionnant plus encore les compétences des équipes de
management de SCS. Élaboré en 2023, le nouveau programme de
10heures consacré au leadership sera déployé en2024. Ce programme
comporte 3modules consacrés à des sujets tels que «préparer les leaders
à l'avenir », « résultats et responsabilité » et « nouer des relations
collaboratives».
Des plans de succession (à court terme, moyen et long terme) impliquant
l’identification des experts critiques et des leaders en devenir s'inscrivent dans
le cadre du support que l'organisation des Ressources humaines fournit en
matière de gestion des risques. Les plans de succession, y compris les plans
d’atténuation, sont évalués par les divisions et déployés au niveau du Groupe.
Une fois partagés au niveau du Comité Exécutif du Groupe et approuvés par
le Directeur général, ces plans sont présentés au Comité Gouvernance et
Responsabilité Sociétale.
Sécuriser, conserver et développer des talents de valeur reste l’un des
moteurs clés de la réussite du Groupe à long terme. La contribution
individuelle aux succès des équipes est évaluée non seulement sur une base
annuelle, mais également au travers d’un processus de retour d’information
continu tout au long de l’année afin de garantir un alignement complet des
objectifs, des moyens et de l’engagement.
Enfin, un programme d’engagement spécifique sera lancé en 2024, suite à
l'acquisition de la division Home Networks de CommScope, afin de garantir la
cohérence entre notre mission, notre vision et nos valeurs et fédérer les
équipes des deux organisations. Vantiva poursuivra ses efforts pour continuer
d'attirer, de conserver et de développer ses talents qui restent l'un des
principaux moteurs de la pérennité de sa réussite.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
CYBERSÉCURITÉ
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: confidentialité des données des clients]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Du fait de l’existence de contenus ultrasensibles et hautement
confidentiels, la gestion et la transmission sécurisées des informations
de Vantiva et des clients est une composante essentielle des activités
de Vantiva. Dans cette optique, l’exploitation et l’utilisation/l'assistance
du Cloud continuent d’évoluer. Le manque de fiabilité des systèmes et
des protocoles de sécurité des données, sur site et à distance dans le
cadre du télétravail, peut compromettre aussi bien des informations
sensibles que des actifs, tels que la propriété intellectuelle : perte,
divulgation, détournement, modification, partage ou accès non
autorisés, etc.
Le développement de certains produits peut se révéler plus coûteux ou
le délai de réalisation peut être plus long que prévu en raison de
difficultés inattendues dans le cycle de développement, de problèmes
de qualité liés à la complexité technologique des produits, de
contraintes en matière de ressources ou d’une dépendance vis-à-vis de
l’approvisionnement de tiers.
Face à la prolifération et à la sophistication des piratages, et à d’autres
types d’attaques malveillantes (comme le phishing), les produits et les
données de Vantiva peuvent être vulnérables. En cas d’attaque, la
responsabilité juridique du Groupe peut être engagée et il risque
d’encourir des dépenses supplémentaires au titre de mesures
correctives ou compensatoires en cas de préjudice.
Les nouvelles vulnérabilités doivent être identifiées et surveillées de
manière appropriée pour éviter toute attaque touchant l’opérationnel.
Les données de journalisation issues de l’infrastructure et des
applications de l’environnement sont essentielles pour identifier des
incidents de sécurité ainsi que d’autres risques et pouvoir enquêter
dessus. Si le transfert de fichiers journaux à partir des principaux
appareils est interrompu pendant une longue durée, les capacités
opérationnelles du Security Operations Center (SOC) risquent de s'en
trouver réduites. L’absence de procédures cohérentes pourrait nuire à
notre capacité à sauvegarder et à restaurer les systèmes avec succès. Il
est possible qu’une multitude de failles de sécurité, d’incidents ou
d’attaques sature la capacité du SOC à les gérer, à enquêter et à les
faire remonter aux services compétents.
La pandémie mondiale qui a sévi ces dernières années a conduit à une
augmentation des environnements de travail hybrides et à l'avènement
du télétravail. Ce contexte exige la mise en place de protocoles/
d’évaluations de sécurité et d’accès supplémentaires, aussi bien pour
les solutions d’accès que pour les appareils. À défaut de surveillance
adéquate de l’utilisation des équipements et des droits d’accès, des
informations confidentielles risquent d’être communiquées à des
concurrents ou à des clients.
Le manque de sensibilisation des collaborateurs aux cyber-risques
augmente par ailleurs le risque de phishing et d’introduction de
programmes malveillants dans nos systèmes. Ces conséquences
peuvent pousser des clients stratégiques à retirer des projets à Vantiva
et pourraient exposer Vantiva à une charge financière importante,
engager sa responsabilité juridique, nuire à sa réputation et lui faire
perdre du chiffre d'affaires.
Les systèmes et technologies de l’information sont importants pour le
Groupe qui, d’un côté, utilise ceux de tiers dans le cadre de ses
activités, et de l’autre, développe et vend à des tiers ses propres
produits, services et systèmes. Sur ces deux aspects, les risques liés
aux cyberattaques contre les réseaux et/ou les produits de Vantiva sont
importants et toute défaillance de ces systèmes et technologies de
l’information, quelle qu’en soit la cause (interne ou externe, accidentelle
ou intentionnelle) pourrait entraîner pour le Groupe des pertes de
données, une perturbation de l’activité, une perte de compétitivité, une
atteinte à l’image de la marque ou encore des sanctions, ce qui est
susceptible d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, la
situation financière et les résultats du Groupe.
Les mesures de sécurité liées aux contenus client de la division
Solutions Logistiques sont menées par des équipes de sécurité internes
qui s'attachent à atténuer ces risques. Ces mesures et protocoles de
sécurité sont continuellement mis en œuvre, appliqués, évalués et
actualisés à mesure que les besoins évoluent ou que de nouvelles
technologies ou menaces apparaissent.
Les centres de la division Maison Connectée dédiés au développement
de produits et à la mise en œuvre de services intègrent des fonctions
d’assurance qualité. Celles-ci sont chargées d’établir et de mesurer des
indicateurs de qualité appropriés et d’élaborer des plans d’action pour
améliorer la qualité des produits et services, avec des revues menées
par la Direction aux étapes clés.
La division Maison Connectée a mis en place une procédure
d’approbation de sécurité pour ses nouveaux produits afin de garantir le
respect de normes de sécurité contraignantes. Cette procédure fait
partie de la méthode de gestion des projets de développement de
produits. Une fois que les produits sont livrés, une procédure de
réponse est mise en place pour accompagner les clients en cas
d’incident. Cette procédure inclut un protocole de signalement des
défaillances qui permet aux chercheurs en sécurité de signaler les failles
des produits de la division Maison Connectée, et d’y remédier avant
qu’elles ne soient divulguées publiquement ou que les risques induits ne
se réalisent.
Les politiques en matière de sécurité et le recours à des fournisseurs
qualifiés, à des équipements et des logiciels de qualité, associés à des
évaluations de sécurité régulières et des tests d’intrusion, visent à
réduire les risques à un niveau acceptable. Pour ce qui est des risques
de sécurité physique, une équipe dédiée procède à des évaluations des
risques sur tous les sites clés et suggère, si besoin est, un plan de
remédiation aux coordinateurs de la sécurité présents sur place.
En 2023, en collaboration avec des clients et des organisations du
secteur, Vantiva a poursuivi sa transition vers des environnements et flux
de travail sécurisés pour le télétravail à domicile, le cas échéant, en
fonction des décisions publiques locales.
Les normes de sécurité de Vantiva sont régulièrement examinées et
actualisées pour rester en phase avec le secteur et les politiques de
sécurité en vigueur. Au total, en2023, Vantiva a pris en charge 96audits
de sécurité, qui incluaient une combinaison d’audits internes et
externes. Les conclusions des audits font l’objet d’un suivi et sont
gérées par les équipes internes.
En 2023, Vantiva a dispensé une formation de sensibilisation à la
sécurité à tous ses collaborateurs. Vantiva a également largement
communiqué autour du phishing, des logiciels malveillants et des
pratiques générales en matière de sécurité, en mettant davantage
l’accent sur les impacts du recours de plus en plus fréquent au
télétravail.
Depuis son introduction en2015, le Vantiva Cybersecurity Program est
recalibré chaque trimestre et ses initiatives font l’objet d’un suivi régulier.
Les équipes technologiques chargées de la cybersécurité ont permis
l'adoption accélérée d’outils et de processus à l’échelle de
l’organisation, en partenariat avec les équipes de sécurité mondiale. Les
points identifiés comme devant faire l'objet de corrections sont suivis
dans Service-Now et corrigés par les équipes fonctionnelles
concernées, sous la supervision du Security Operations Center (SOC) de
Vantiva qui rend compte des progrès.
Face à l’augmentation constante des cyber-menaces et dans le
contexte de nouvelles règlementations européennes qui entreront en
vigueur en2024, Vantiva a annoncé, le 22juin2023, un partenariat avec
F-Secure, fournisseur mondial de solutions et de services de
cybersécurité destinés aux consommateurs, qui a rejoint le programme
Vantiva HERO, mettant ainsi à disposition des opérateurs de réseaux
une solution de sécurité supplémentaire pour la Maison Connectée,
puissante et innovante. Ce partenariat réaffirme l'engagement de
Vantiva à fournir aux opérateurs les solutions technologiques les plus
récentes. F-Secure s'ajoute au portefeuille de partenaires de sécurité de
Vantiva, garantissant ainsi une couverture complète contre les menaces
potentielles du réseau.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
TRANSFORMATION
GRI [2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le groupe Vantiva est resté et demeure exposé aux performances
financières défavorables de Technicolor Creative Studios (TCS) sous
plusieurs aspects : (i) en tant qu'actionnaire de TCS SA depuis la
scission de septembre 2022, (ii) en tant que détenteur d'obligations
convertibles depuis juin 2023, (iii) en tant que prestataire de services de
transition, et (iv) en tant qu'ancienne société sœur (avec quelques
transactions résiduelles). Ces risques se sont notamment concrétisés
avec l’avertissement sur les bénéfices de TCS au T4 2022, entraînant
d'importantes dépréciations des titres TCS dans les livres de Vantiva,
plusieurs campagnes de refinancement et l'entrée de TCS SA en
redressement judiciaire le 10 avril 2024. Il pourrait s’avérer nécessaire
de déprécier tout ou partie des actifs détenus par Vantiva dans TCS SA
et/ou ses sociétés affiliées.
La scission a également entraîné l'accélération de deux programmes
LTIP à la date de scission, occasionnant pour certains bénéficiaires
internationaux des conséquences fiscales négatives et indésirables,
auxquelles l'entreprise a tenté de remédier dans la mesure du possible.
Entre septembre 2022 et mars 2024, Vantiva a fourni des services de
transition à Technicolor Creative Studios (TCS) via des accords de
services de transition (TSA) pendant que la scission était en cours. Ce
programme de séparation d’avec TCS a été identifié comme complexe
en raison de la diversité des projets à conduire pour les deux entreprises
et du risque d'interruption des opérations commerciales et de la
livraison aux clients.
Le TSA a été résilié pour faute de TCS à l'initiative de Vantiva à la fin
mars 2024, soit seulement quelques jours avant son échéance
contractuelle au 31 mars 2024.
Suite à l'acquisition de la division Home Networks de CommScope, le
9janvier2024, CommScope fournit des contrats de services transitoires
à Vantiva en 2024, dans le cadre du processus d'intégration, afin de
garantir que Vantiva puisse continuer à exploiter l’activité Home
Networks jusqu’à ce que la séparation avec CommScope soit achevée.
Ces contrats de services transitoires vont progressivement prendre fin
courant2024, la sortie compète étant prévue d'ici la fin de l'année.
Par ailleurs, Vantiva a continué de mettre en œuvre des initiatives de
transformation de l'activité en 2023, notamment en comparant les
objectifs commerciaux du Groupe et l’approche de mise en œuvre avec
les tendances et les pratiques de l’industrie pour identifier les domaines
éventuellement à risque. À ce titre, l'acquisition de la division Home
Networks auprès de CommScope offre à Vantiva une opportunité
unique de se mesurer aux autres acteurs. Les conclusions de cette
analyse comparative guideront ses futurs programmes de
transformation en2024.
Les risques financiers et juridiques découlant de la séparation de TCS
sont régulièrement examinés par Vantiva, avec l'aide de ses conseils.
Vantiva s'inscrit dans une approche multidimensionnelle de la
surveillance et de la gestion de ses programmes de transformation
opérationnelle. La prévisibilité des résultats souhaités doit être gérée en
atténuant les risques interdépendants liés à divers facteurs, tels que les
changements au niveau des processus, systèmes, procédures
opérationnelles, ressources humaines et base de clients, etc.
La gestion et la surveillance des risques relatifs à la transformation
restent pertinentes dans le contexte d'intégration de CommScope et de
sortie des contrats de services transitoires.Le programme de sortie des
contrats de services IT transitoires avec CommScope a démarré au
T12024 et se poursuivra jusqu'à la fin de l'année.
Les règles de gouvernance et de reporting liées au programme de
gestion des services transitoires et de leur sortie ont été identifiées dans
l'accord des contrats de services transitoires avec CommScope et sont
désormais en place. Les risques et les problèmes seront identifiés et
gérés dans le cadre de cette gouvernance, notamment lors des réunions
de pilotage mensuelles entre la direction de Vantiva et de CommScope.
Pour plus d’informations concernant le risque lié à l'intégration de la
division Home Networks de CommScope, voir la section 3.1.5 du
présent Document d'enregistrement universel.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
73
Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
CHANGEMENT CLIMATIQUE
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: énergie] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: émissions] [201-2]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les sites et les opérations de Vantiva, de même que ses procédés de
production et sa chaîne d'approvisionnement, et enfin l'usage de ses
produits par les consommateurs, concourent aux impacts du
changement climatique. Si la prise de conscience de ces impacts et une
méthodologie d'évaluation marquent un premier pas indispensable,
seules des informations transparentes, la définition d'objectifs clairs et la
mesure des progrès permettront de gérer correctement les risques. Le
non-respect des règlementations dans ce domaine et le fait de ne pas
atteindre les objectifs de la société en termes de réduction des
émissions, outre les conséquences financières que cela risque
d'impliquer, pourraient avant tout gravement nuire à la réputation du
Groupe.
L'évaluation de matérialité réalisée par Vantiva indique que la plupart de
ses parties prenantes accordent de l'importance au changement
climatique et que les impacts importants de ce changement sont de
nature significative et sont appelés à devenir plus significatifs encore
s'ils ne sont pas gérés ou atténués à l'avenir. Un plan de gestion
rigoureuse du changement climatique passera par des évaluations et
une information transparente ainsi que par la définition d'objectifs de
réduction ou d'élimination des émissions de carbone à court, moyen et
long terme. Les risques liés au changement climatique et leurs impacts
se manifestent à divers niveaux, essentiellement dans les sites
industriels, mais également dans les bureaux ou les sites non industriels,
et ce à travers de nombreux secteurs et auprès du grand public.
Le Groupe entend se montrer le plus transparent possible sur ces
questions et réduire ses impacts sans retard en s'inscrivant dans une
démarche durable.
Historiquement, le Groupe publie chaque année les données relatives
aux émissions de ses propres activités dans le cadre du Carbon
Disclosure Project (ou CDP). Plus récemment, le Groupe a également
inclus la répartition des impacts sur ses clients, et ces mêmes
informations figurent désormais dans le rapport annuel que le Groupe
publie régulièrement depuis début2008, première année de publication
du rapport sur l'empreinte carbone du Groupe.
Aujourd'hui, l'initiative Science-Based Targets, dite SBTi, a défini un
ensemble de meilleures pratiques et de méthodes standard pour évaluer
les impacts, se fixer des objectifs et contrôler ces objectifs dans le but
de limiter le réchauffement mondial en dessous de 1,5°C par rapport aux
niveaux de l'ère préindustrielle. Vantiva a adopté les meilleures
pratiques préconisées par l'initiative SBTi en s'engageant publiquement
en faveur de l'initiative et en soumettant et en vérifiant ses objectifs à
court terme. Vantiva a également soumis ses objectifs en matière de
neutralité carbone et attend leur vérification par la SBTi. Le partenariat
avec la SBTi ainsi que la publication régulière d'informations annuelles
et transparentes sur l'ensemble des émissions liées à Vantiva
s'articulent dans un cadre valide en matière de surveillance et de
gestion.
Pour plus d’informations concernant le changement climatique tel que
présenté et géré par le Groupe, voir le chapitre 5, section 5.4 :
« Changement climatique » du présent Document d'enregistrement
universel.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: santé et sécurité au travail] [403-5]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les risques liés à la santé et à la sécurité au travail sont généralement
identifiés dans le cadre d’un processus d’évaluation des risques
professionnels. Lorsque les risques ne peuvent être éliminés
directement ou réduits de manière acceptable, les risques résiduels sont
atténués via la formation et le port d'un équipement de protection/
d'aide. Concernant les sites industriels, le Groupe exploite trois sites de
réplication de DVD et de Blu‑ray™ (deux sites principaux au Mexique et
en Pologne, et un plus petit en Australie), des sites de fabrication de
disques vinyles avec nos sites de réplication de DVD, ainsi qu’un site
d’assemblage de terminaux domestiques au Brésil. Les centres de
conditionnement et de distribution de la division Solutions Logistiques
sont également de type industriel et présentent des risques équivalents,
mais différents. Ils se situent principalement aux États-Unis, au Mexique,
au Royaume-Uni et en Australie. Les autres sites non industriels
comportent des risques modérés, plus élevés que ceux d’un bureau du
fait de la nature active des laboratoires de terminaux domestiques, mais
à bien des égards inférieurs à ceux des activités industrielles de la
Société. Bien que les sites industriels présentent des risques
intrinsèquement plus élevés pour la santé et la sécurité, le processus
d’identification des risques repose dans tous les cas sur une évaluation
écrite des risques professionnels.
Le Groupe cherche à promouvoir la santé et le bien‑être de ses
collaborateurs et à maintenir leur performance à long terme, ce qui
nécessite un environnement de travail sûr. Ainsi, nous nous engageons
à porter notre culture Santé et Sécurité à un niveau supérieur. En temps
normal, des formations type sur l’hygiène et la sécurité sont
régulièrement dispensées et un équipement de protection individuelle
adéquat est remis aux salariés du Groupe, aux intérimaires et aux sous-
traitants travaillant sur nos sites. L’objectif est de prévenir les blessures
et les maladies professionnelles dans le cadre de programmes de
prévention généraux. L'obligation de suivre une formation ou de porter
un équipement de protection individuelle est déterminée dans le cadre
du processus d'évaluation du risque professionnel. Au besoin, l'état de
santé des travailleurs est périodiquement évalué dans le cadre de la
surveillance, comme des tests auditifs chez les travailleurs exposés à
des environnements bruyants. De la même manière, le cas échéant,
l'environnement de travail est évalué par des professionnels qualifiés
afin de déterminer les niveaux d'exposition. Le Groupe a mis en place
avec succès des aménagements pour le télétravail et s'est doté d'une
politique et de pratiques pour gérer les postes de travail au domicile
personnel afin de protéger les télétravailleurs contre tout incident
professionnel.
Pour plus d’informations sur les mesures da santé et de sécurité mises
en œuvre par le Groupe, voir le chapitre 5, section 5.2.5 : « Santé et
sécurité au travail» du présent Document d’enregistrement universel.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
ATTRACTION DES TALENTS, INVESTISSEMENTS DANS
LA CULTURE ET DIVERSITÉ
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: emploi] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: formation et éducation] [3-3 Gestion des
thèmes pertinents: diversité et égalité des chances] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: lutte contre la discrimination]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le Groupe dépend du recrutement et de l’implication continue des
ressources humaines clés, dotées de solides compétences (techniques,
opérationnelles, etc.) en fonction du pôle métier ou des fonctions
transversales auxquels elles appartiennent, ainsi que d’une
connaissance approfondie du secteur. Autres collaborateurs essentiels à
notre organisation, les experts dans le domaine de la technologie
participent à l’amélioration de la qualité de nos produits et soutiennent
les systèmes opérationnels/financiers. L’absence de stratégie/
proposition de valeur ou de projets culturels en faveur de l’inclusion des
collaborateurs et talents (anciennement Ressources humaines) et d'un
programme de marque employeur adéquat pourrait nuire à l’attractivité
du Groupe. Compte tenu des défis post-pandémie (qui ont fait naître de
nouvelles attentes parmi les candidats), le processus de recrutement du
Groupe pourrait prendre plus de temps et/ou les talents pourraient être
moins motivés à rejoindre le Groupe ou à y rester. Le télétravail à
domicile va clairement jouer un rôle majeur dans le nouvel
environnement de travail. Le manque d’initiatives de renforcement de la
culture collaborative peut conduire à un sentiment d’isolement ou à des
problèmes de santé mentale. Cette situation peut également engendrer
des comportements moins éthiques et/ou des inefficacités.
Les secteurs techniques et innovants comme la Maison Connectée ou
les Espaces Intelligents nécessitent une diversité de talents afin de
pouvoir créer des équipes complémentaires offrant des performances
durables exceptionnelles grâce à l’agilité, à l'esprit d'équipe et à la
résilience. La mixité hommes/femmes constitue l'enjeu le plus complexe
compte tenu du peu de femmes issues des grandes écoles d’ingénieurs
et attirées par notre industrie. Selon les pays dans lesquels le Groupe
opère, les obstacles peuvent être levés en nouant des relations plus
étroites avec les grandes universités et via la mise en place d’initiatives
de recrutement dédiées aux femmes (réseaux sociaux et salons de
recrutement traditionnels). Ici, le risque est de ne pas réussir à pourvoir
les postes vacants en temps opportun avec des candidats au profil
exemplaire et de ne pas renouveler les effectifs assez rapidement, ce qui
entraînerait un manque de créativité et une incapacité à améliorer nos
capacités mondiales de performance.
Dans les secteurs de la fabrication, de l’emballage et de la logistique,
tels que la division Solutions Logistiques, une diversité de talents est
nécessaire pour refléter la composition de l’emploi local et renforcer
l’engagement envers les communautés locales. Les freins peuvent
provenir des décisions politiques en matière de quotas d'immigration, ce
qui limiterait l'accès rapide, quantitatif et qualitatif à une main-d'œuvre
saisonnière, essentiellement transfrontalière, ou de l'évolution du droit
du travail avec des conséquences pour l'accès flexible au marché du
travail local.
D’une manière générale, le genre, la culture, l’éducation et l’expérience
sont des éléments clés à prendre en compte dans toutes les politiques
internes afin d'assurer une bonne mixité et un traitement équitable dans
l'évolution de carrière de chaque collaborateur. Comme dans toute
organisation, des cas de discrimination et de harcèlement peuvent
survenir. Outre le fait que ces comportements sont totalement
inacceptables, ils nuisent à l’attractivité du Groupe et l’empêchent de
conserver ses collaborateurs talentueux. Ils pénalisent également la
sécurité des activités et la réputation du Groupe.
Pour limiter l’impact potentiel de ces risques, les Ressources humaines
ont repensé leur mission, leurs activités et leurs programmes pour mieux
répondre à l’environnement actuel et aux besoins du métier. Ces
initiatives incluent notamment des programmes de recrutement, des
évaluations annuelles des talents, ainsi que le lancement d’un
programme mondial axé sur le thème de la diversité, de l'équité et de
l'inclusion, de manière à incarner son engagement à long terme, à savoir
célébrer les différences et promouvoir la diversité des communautés et
des clients. Depuis 2020, du fait des restrictions engendrées par la
pandémie de Covid-19, les sessions de formation ont été partiellement
dispensées en visioconférence, offrant aux participants flexibilité et
évolutivité. De plus, Vantiva utilise le logiciel Smart Recruiters pour
l’ensemble du processus de recrutement (annonces d’emploi, CV,
planification des entretiens, etc.), ce qui améliore l’efficacité du Groupe
et offre une meilleure expérience aux candidats et aux responsables du
recrutement. Avec la mise en production du nouveau processus
d’intégration dans tous les pays avec nos outils actuels (HR Online et
People Doc), ces changements renforcent le processus des Ressources
humaines, augmentent le degré d’automatisation et limitent les
possibilités de pannes système. Pour se différencier, attirer les talents et
retenir ses salariés, Vantiva s'efforce en permanence d'améliorer sa
politique d'avantages sociaux. Nous avons dispensé des formations
portant sur les soft skills (compétences relationnelles) pour
accompagner les collaborateurs dans l'évolution des relations de travail.
Nous avons également déployé, dans le monde entier, avec une
implication locale, un projet axé sur les thèmes de la diversité, de
l’équité et de l’inclusion, couvrant toutes les catégories de salariés, pour
attirer et retenir nos personnels diversifiés.
Sur le front de la mixité hommes/femmes, la mise en place de mesures
internes proactives visant à augmenter le nombre de femmes aux postes
de direction au sein du Groupe constitue le premier levier. La politique
« Vantiva Diversité 360° » sera déployée de manière à mieux tenir
compte de la diversité dans tous ses aspects (genre, âge, nationalité,
handicap, formation, etc.) dans nos processus de recrutement et de
promotion. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de rémunération
globale, Vantiva élargit régulièrement sa politique de prestations avec le
double objectif de justice et d’équité entre les employés des différents
pays et divisions, et d’attractivité. Le Comité Gouvernance et
Responsabilité Sociétale revoit la stratégie RSE en se concentrant sur la
diversité, l’équité et l’inclusion (DEI).
Développer l’attractivité du Groupe en tant que marque employeur
(responsabilisation, implication et formation des collaborateurs, etc.)
permet de mieux absorber, contrairement à la concurrence, les
évolutions réglementaires susceptibles d’altérer la diversité des talents
au sein du Groupe. Le Groupe propose des formations à ses
collaborateurs pour les sensibiliser au harcèlement et à la discrimination
et pour identifier et lutter contre ce type d'incidents. Une hotline d’alerte
a été mise en place pour signaler les cas de harcèlement et de
discrimination. Des sanctions peuvent être prononcées après enquête et
condamnation.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
TIERCES PARTIES ET DROITS HUMAINS
GRI [2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires] [2‑26 Mécanismes permettant de demander conseil et de soulever
des préoccupations] [3‑3 Gestion des thèmes pertinents : évaluation sociale des fournisseurs]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les risques liés aux tierces parties sont inhérents au modèle d'affaires
de Vantiva, celui-ci reposant sur l'externalisation de la production grâce
à une chaîne d'approvisionnement internationale.
Les chaînes d’approvisionnement et la logistique deviennent de plus en
plus complexes et font intervenir un nombre croissant de parties
prenantes et de niveaux de sous-traitance. Les risques liés aux tiers font
l'objet d'une règlementation de plus en plus contraignante, que ce soit
en termes de sanctions économiques, d'éthique des affaires, de droits
humains, d'environnement, de cybersécurité, de protection des données
ou de contrôles des exportations.
Le Groupe doit donc faire preuve d'une extrême vigilance vis-à-vis de
ses parties prenantes, et ce dès les premiers moments de la relation.
Lorsque les risques ne peuvent être éliminés directement ou ramenés à
un niveau acceptable, les risques résiduels doivent être atténués via la
formation, des évaluations régulières ou des contrôles réalisés par
d'autres agences ou services et des audits sur site et, s'ils surviennent,
faire l'objet d'une intervention active en vue d'être corrigés.
Conformément au principe de conduite des affaires juste et éthique que
revendique le Groupe, toute tierce partie avec laquelle il entre en relation
contractuelle, qu'il s'agisse d'un client, d'un fournisseur, d'un
prestataire de services, d'un distributeur, d'un intermédiaire commercial
ou d'un partenaire de joint-venture, est tenue d'agir avec intégrité et de
se conformer à toutes les dispositions législatives et règlementaires en
vigueur ainsi qu'à toute autre exigence de Vantiva.
Compte tenu des législations auxquelles Vantiva est tenue de se
conformer dans le monde entier, et notamment en Europe, au Royaume-
Uni et aux États-Unis, son approche est celle d'une vigilance extrême:
• Mise à jour en juin2023, la Politique générale de gestion du risque de
conformité des tiers de Vantiva vise à garantir une application
uniforme au sein du Groupe tout entier des règles de due diligence
avant l'entrée en affaires, notamment les vérifications liées aux
sanctions économiques (pour lesquelles une politique indépendante
est disponible, intitulée Politique relative aux sanctions économiques
et aux contrôles des exportations).
• Afin de mener à bien ses activités de due diligence, Vantiva utilise la
plateforme Nexis Diligence pour vérifier si les tiers figurent sur les
listes officielles d'interdictions ou ont mauvaise presse, ainsi que
d'autres sources légales d'informations.
• Vantiva a mis en place un système de gestion pour collecter et
examiner les informations relatives aux Droits humains directement
auprès de la chaîne d’approvisionnement, y compris les politiques
relatives aux Droits humains et les plans de prévention du travail
forcé.
• Vantiva suit la directive de l’OCDE sur le devoir de diligence afin de
prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les fournisseurs
s’engagent vis-à-vis d'un approvisionnement responsable en
matériaux et en main-d’œuvre et de la prévention du travail forcé.
• Vantiva procède à des audits de responsabilité de ses fournisseurs,
soit sur site, soit à distance, les sites des fournisseurs étant choisis
en fonction de l'évaluation annuelle des risques. Par le biais de ces
audits et d’autres approches, Vantiva communique clairement ses
attentes à ses fournisseurs et sous-traitants, en leur demandant de
fournir à leurs employés des conditions de travail sûres et saines et
de respecter les lois et normes en matière de droits humains.
• Il est demandé aux fournisseurs plus importants de rangI (dépenses
annuelles supérieures à 750 000 euros, ce qui représente plus de
90 % des dépenses annuelles du Groupe) de se soumettre à une
évaluation via une plateforme tierce de type EcoVadis, par exemple.
• Les contrats conclus avec les fournisseurs contiennent l'accord au
Code de conduite des fournisseurs de Vantiva (programme de
responsabilité des fournisseurs) ainsi que des clauses et conditions
spécifiques qui proscrivent toute forme de corruption, d'entente
abusive ainsi que toute atteinte aux sanctions économiques, à
l'environnement et aux droits humains et qui prévoient, en cas
d'incident, des sanctions, y compris la rupture immédiate du contrat
pour les infractions les plus graves. Le Groupe envisage toujours de
recourir à des prestataires alternatifs pour éviter l’interruption de la
production.
La plateforme d'alerte du Groupe est accessible à l'ensemble des
parties prenantes de Vantiva et le Comité d'Éthique et de Conformité est
également responsable du traitement des alertes liées à tout risque
associé à des tiers.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS
GRI [2-16 Communication des préoccupations majeures]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les opérations du Groupe pourraient être interrompues du fait de
catastrophes naturelles (par exemple, séisme, inondation ou pandémie),
en raison de décisions gouvernementales ou à cause d’incidents dus à
l’activité humaine. Un plan de continuité de l’activité (PCA) à la maturité
et l’efficacité insuffisantes peut fortement handicaper la reprise rapide
des activités de Vantiva et avoir, à terme, un impact significatif sur sa
situation financière. Chaque division dispose désormais de son propre
plan de continuité de l’activité. Cependant, un travail supplémentaire
reste à faire pour élaborer un plan au niveau du Groupe qui facilite le
partage de l’infrastructure dans toutes les divisions en cas de
perturbation majeure de l’activité.
L’absence d’exercices de mise en situation peut nuire à l'identification
de risques encore insoupçonnés. Les programmes de continuité de
l'activité doivent être testés pour s’assurer qu’ils sont opérationnels le
moment venu. Cependant, les ressources limitées peuvent induire une
baisse du nombre de tests effectués par les entités. En outre, la
production de rapports d’évaluation de la sécurité nécessite des outils
dont les licences peuvent être coûteuses et exploitent des éléments
d’infrastructure nécessitant une phase de suivi.
De plus, l’indisponibilité des principaux outils utilisés pour le PCA et la
marche des affaires, ainsi que les sauvegardes de données insuffisantes
pourraient perturber l’activité. Le risque de mauvaise coordination entre
l’équipe IT chargée de la reprise sur sinistre et l’équipe opérationnelle
chargée du PCA pourrait compromettre l’efficacité des solutions de
continuité.
Le fait de ne pas intégrer aux PCA les enseignements tirés de la
pandémie de Covid-19 pourrait mettre Vantiva dans la même situation à
l’avenir. Le transfert des connaissances sur la continuité de l’activité est
en péril en raison du suivi manuel des projets sur Excel. Une
sensibilisation et une appropriation insuffisantes de la gestion des
incidents, de leur escalade et des procédures et processus
d’intervention peuvent également accroître la vulnérabilité.
Vantiva a mis en place un socle commun doté d'une gouvernance
solide, appuyé par une organisation matricielle bien définie et une
équipe de direction par division. Le Vantiva Security Office (VSO) en
assure le support.
Des programmes de gestion de crise et de sécurité des salariés (CMES)
ont été mis en place. Ils s’accompagnent d’outils de gestion des
incidents significatifs pour l'activité (SBI), un processus sous-jacent
auquel concourent les Ressources humaines et le VSO. Des outils,
processus et ressources sont en place pour anticiper les risques
imprévus (tels que les pandémies). Nous avons lancé, en 2021, un
système centralisé de gestion de la continuité des opérations (BCMS),
qui nous confère une visibilité accrue sur la gouvernance et les PCA
dans toute l'organisation de Vantiva.
Ces processus et ressources comprennent également le PCA dans le
contexte spécifique de pandémie et un dispositif de retour au bureau. Le
tout s’accompagne d’une liste de contrôles par site et de préparatifs
pour le retour au bureau en complément des PCA existant dans chaque
site, ce qui renforcera considérablement la capacité de Vantiva à réagir
et à gérer les risques imprévus.
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Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
3.1.2 Risques opérationnels
Maison Connectée
DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS ET CHAÎNE
D'APPROVISIONNEMENT
GRI [2-29 Approche de l’engagement des parties prenantes] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: pratiques d’achat]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
L'activité Maison Connectée gère d'importants volumes. À ce titre, sa
performance et sa réussite dépendent, dans une très large mesure, des
fournisseurs. La division Maison Connectée sous-traite à ses
fournisseurs extérieurs un nombre important d’activités, y compris la
production et la logistique, à l’exception des activités de production du
site de Manaus, au Brésil. Cette dépendance envers les fournisseurs
extérieurs et les partenaires de fabrication signifie que la division Maison
Connectée est vulnérable aux retards de production ou à tout autre
défaut de performance de la part des fournisseurs de produits finis et de
composants vis-à-vis desquels nous sommes extrêmement
dépendants. Tout retard dans l’approvisionnement en composants
essentiels (dispositifs de circuits intégrés (IC), DRAM, mémoires flash et
composants électroniques passifs/MLCC), pièces sur mesure et pièces
d’assemblage, dans la production et dans la livraison, ou tout problème
de quantités insuffisantes pourrait ternir la réputation ou affecter la
performance opérationnelle de la division Maison Connectée. Dans
certains cas, la disponibilité et le choix des composants sont limités par
la conception et par un nombre très restreint de fournisseurs
compétents.
En 2023, les cinq premiers fournisseurs de composants de la division
représentent 62%, contre 57% en 2022, des dépenses en composants
de Maison Connectée. Cette dépendance vis-à-vis de certains
fournisseurs implique plusieurs risques, notamment un pouvoir de
négociation limité au regard des prix et des termes et conditions.
Vantiva négocie avec ses fournisseurs des accords relatifs aux
modalités de paiement. Néanmoins, le Groupe reste exposé à un risque
financier, dès lors que le fournisseur décide de modifier les modalités de
paiement lors du renouvellement du contrat. Notre exposition augmente
lorsque le fournisseur est le seul dans son domaine ou lorsqu'un
fournisseur domine le marché. L'acquisition de la division Home
Networks de CommScope pourrait réduire cette dépendance vis-à-vis
des fournisseurs pour autant que Vantiva conserve cette base élargie de
fournisseurs. Vantiva estime que l'opération confortera sa position en
tant qu’acheteur, mais il demeure nécessaire de gérer le risque que
certains fournisseurs soient plus exposés encore à Vantiva dans le cadre
de son nouveau périmètre.
Compte tenu de la nature de la chaîne d’approvisionnement moderne,
l'absence d'alternatives lors de situations de rupture
d'approvisionnement, telles que les pénuries de matières premières ou
de composants, les problèmes de qualité, les contraintes de capacité de
production, les hausses de la demande à court terme et les
catastrophes naturelles contribuent à ce risque. Notre production, nos
ventes et notre situation financière peuvent en pâtir, de même que nos
relations avec nos clients.
Pour atténuer les risques inhérents à ses fournisseurs, le département
des achats a établi des procédures détaillées pour la surveillance des
opérations, des obligations contractuelles et de la qualité des principaux
fournisseurs, que ceux-ci soient des fabricants contractuels de produits
électroniques (ECM) en Asie et en Amérique latine, ou des fournisseurs
de composants clés, comme les circuits intégrés ou les puces de
mémoire.
Fin2019, nous avons lancé un projet d’automatisation et d’optimisation
de la chaîne d’approvisionnement mondiale. Objectif : gérer la
planification des ventes et des opérations, les prévisions relatives aux
besoins des clients, les engagements, la planification des ressources en
matériaux (MRP), l’échange électronique de données et la logistique.
Mises en production courant2020, les premières fonctionnalités offrent
plus d’efficacité et une transparence accrue. Nous organisons
régulièrement des réunions avec les fournisseurs pour analyser les
performances de la chaîne d’approvisionnement et les demandes des
clients. Les sous-traitants sont tenus de mettre en place des
programmes de reprise et de continuité des opérations sur leurs sites de
production.
Le processus de sélection des fournisseurs intervient après une
évaluation minutieuse des capacités de production, des normes de
qualité, de la santé financière et du respect des normes sociales et
environnementales. Pour réduire la dépendance aux fournisseurs et
permettre la poursuite des activités, nous diversifions nos sources
d’approvisionnement auprès de fournisseurs privilégiés situés dans
diverses régions du monde.
Le Groupe s’efforce de favoriser une collaboration étroite avec ses
principaux fournisseurs pour assurer une intégration optimale de toutes
ses activités. Certains fournisseurs de longue date sont devenus des
partenaires avec qui le Groupe a pu mettre en place un solide processus
de gestion des contrats permettant une flexibilité dans la création de
l'offre. Le Groupe a mis en place des tableaux d’évaluation des
fournisseurs pour contrôler leurs performances de manière optimale.
Lorsque cela est possible, et conformément à la stratégie
d’approvisionnement, la division Maison Connectée a identifié des
sources alternatives d’approvisionnement pour certains de ses
principaux matériaux et composants. Quand bien même cela pourrait
limiter sa capacité à négocier les conditions les plus favorables, ces
sources alternatives d’approvisionnement permettent de réduire la
dépendance aux principaux fournisseurs.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS ET CHAÎNE
D'APPROVISIONNEMENT
Les risques liés à la chaîne d’approvisionnement se décomposent en
outre en plusieurs catégories:
• risque géopolitique : la chaîne d’approvisionnement mondiale et le
réseau de fabrication sont aujourd’hui sensibles aux tensions
géopolitiques majeures. Ainsi, par exemple, l’invasion de l’Ukraine
par la Russie en 2022 a entraîné une augmentation des prix et de
l’offre de gaz néon pour la fabrication de circuits intégrés et de
carburant pour le transport. Les perturbations de la chaîne
d’approvisionnement liées au conflit ont entraîné une hausse des
frais de transport déjà élevés et réduit la disponibilité des conteneurs
maritimes et des espaces d'entreposage. La persistance des
tensions entre les États-Unis et la Chine au sujet de Taïwan et des
technologies de pointe ont également accru le niveau de risque pour
la chaîne d’approvisionnement de Vantiva en2023. Ce risque résulte
de divers facteurs. Tout d’abord, les tensions commerciales ont
poussé les entreprises basées en Chine à se procurer de grandes
quantités de composants en vue de les stocker en cas de nouvelles
restrictions américaines. Ce type d’action en matière d’achats a
intensifié la situation de pénurie déjà tendue de Vantiva.
Deuxièmement, l’interdiction imposée par les États-Unis au niveau
des circuits intégrés a contraint de nombreuses entreprises, dont
Vantiva, à ralentir, voire interrompre, le recours à des fournisseurs
chinois en tant qu'alternative à leurs produits. Par conséquent, notre
capacité à recourir à des fournisseurs double source s’en est trouvée
réduite.
• volatilité des prix des composants: la division Maison Connectée est
exposée à la volatilité des prix de plusieurs matières premières, telles
que les métaux et les produits chimiques, les mémoires et
l’électronique. Les métaux et les produits chimiques ont fluctué au
gré de la demande du marché et du comportement des négociants
sur le marché. La division Maison Connectée est particulièrement
exposée à la volatilité du prix des mémoires de nos produits.
• demande du marché : la pénurie de l’offre se produit lorsque la
demande mondiale dépasse l’offre disponible. En termes
d'approvisionnement, nous sommes en concurrence avec d’autres
segments majeurs de l’électronique, tels que les smartphones, les
PC, les centres de données, l’automobile, et bien d'autres encore.
L’augmentation de la demande dans ces secteurs pourrait faire
grimper les prix du marché et réduire l’offre disponible pour Vantiva,
avec en prime des délais prolongés pour l'ensemble des composants
majeurs.
• concentration: le marché de l’électronique, en particulier le marché
des circuits intégrés avancés, est très concentré en termes de
nombre de fournisseurs et de pays de fabrication. Cette
concentration crée un risque pour les fabricants d’électronique qui
dépendent de la stabilité de ces fournisseurs et des pays dans
lesquels ils opèrent. Vantiva travaille avec certains des plus
importants fournisseurs du marché qui jouissent d'un solide pouvoir
de commercialisation et de détermination des prix. Ces fournisseurs
pèsent souvent lourd dans le coût de nos produits, que ce soit en
termes de quantité que de valeur. Nous pourrions être exposés à des
interruptions ou à des hausses de prix dès lors que ces fournisseurs
usent de leur position pour augmenter leurs prix ou limiter les
approvisionnements de Vantiva. Ce risque augmente lorsque les
clients demandent à Vantiva de travailler avec certains de ces
fournisseurs. Les produits de Vantiva comprennent parfois des
composants à source unique. Ces sources uniques exposent Vantiva
à un risque plus élevé de perturbations dans les approvisionnements
et de hausses de prix sans solution de secours. Une fois un produit
conçu et validé avec un composant à source unique, si le fournisseur
unique n'est plus disponible, reconcevoir et revalider le produit avec
d'autres sources peuvent s'avérer des tâches très coûteuses et
chronophages. Travailler avec des fournisseurs à source unique peut
limiter la capacité de Vantiva à négocier les meilleurs prix et
conditions d'achat.
• Inflation, taux d’intérêt et récession: l’inflation impacte directement le
coût des matières et services achetés. Les taux d’intérêt ont un
impact sur la capacité des fabricants à investir dans de nouvelles
capacités et de nouvelles technologies. La récession pèse sur la
demande qui elle-même impacte la capacité de nos fournisseurs à
nous fournir du matériel et des services.
Dans le cas où elle devrait composer avec un seul fournisseur ou avec
un nombre très limité de fournisseurs, comme c’est le cas pour les
puces mémoire et les composants passifs, la Société a mis en place une
structure de contrôle chargée de surveiller la pression sur les prix de
certains composants et d’anticiper les risques de pénurie. Dans le cas
où ces risques se matérialisent, la Société a lancé des mesures de
réduction des risques telles que l’inclusion de clauses prévoyant
l’indexation du prix de vente aux prix des principaux composants dans
les contrats des clients ou des négociations avec les clients afin de
compenser les variations de prix soudaines et inattendues.
Depuis2020, Vantiva a mis en place une suite d’outils pour surveiller et
évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement. Cette suite
inclut des systèmes d’alerte automatique des risques, l'évaluation des
risques fournisseurs pour tous les nouveaux fournisseurs, la surveillance
et le reporting concernant la conformité, des évaluations des risques
liés aux composants et l'évaluation des risques liés aux produits. En
outre, l’introduction de réunions régulières consacrées au sourcing et à
l’approvisionnement renforce la sensibilisation au niveau de
l’organisation et son aptitude à gérer de manière proactive. Animées par
le Directeur de catégorie, ces réunions portent sur les problématiques
d’approvisionnement, les mesures, la surveillance et l’évaluation des
risques en matière de composants. En complément, des rapports
réguliers de type «dernières actualités» sont distribués à la direction de
Maison Connectée pour surveiller le risque de marché, le plan
d’atténuation et les progrès. En outre, le développement du tableau de
bord PowerBI nous permet de surveiller les composants à haut risque
des produits, y compris le risque de source unique, de technologie
obsolète et le risque d’utilisation unique
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
79
Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
CONCENTRATION DES CLIENTS
ET DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE CES DERNIERS
GRI [2-29 Approche de l’engagement des parties prenantes]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Une éventuelle concentration du chiffre d'affaires autour de quelques
clients peut s'avérer risquée si les exigences des consommateurs
deviennent plus imprévisibles en raison des tensions internationales et
de facteurs macroéconomiques. En outre, les défis liés au pouvoir de
négociation lors des processus d’appel d’offres nous exposent à des
prix et autres conditions défavorables avec nos clients.
En 2023, les ventes aux cinq principaux clients de la division ont
représenté 53 % (54 % en 2022) du chiffre d’affaires du segment
Maison Connectée et 40 % (41 % en 2022) du chiffre d’affaires
consolidé du Groupe. En 2023, 80% (83% en 2022) du chiffre d'affaires
est concentré sur 20comptes.
Cette concentration du chiffre d’affaires sur de quelques entreprises du
secteur des terminaux domestiques a pris de l’ampleur avec la vague de
consolidation qui a déferlé ces dernières années, en particulier avec
Charter Communications (acquisition de Time Warner Cable), les
activités de syndication de Comcast, etc. Cette concentration du
secteur a permis à la division Maison Connectée d’accroître ses
activités auprès de ses clients en croissance permanente. Elle s’est
toutefois accompagnée d’une augmentation des risques susceptibles de
se matérialiser dans le cas où des clients décideraient de faire appel à
des concurrents.
Les prévisions de ventes (ventes, production, etc.) de Maison
Connectée sont très dépendantes des performances et des
engagements des clients de ce segment:
• une baisse de la demande des clients importants pourrait avoir un
impact significatif sur le flux de trésorerie et le besoin en fonds de
roulement et entraîner des stocks excédentaires de composants et
de produits finis;
• une demande plus élevée que prévue peut être difficile à satisfaire en
raison des longs délais d’approvisionnement (en moyenne plus de
8mois) pour les composants.
Autres risques possibles, certains clients peuvent décider d'internaliser
des activités et de nouveaux acteurs pourraient concurrencer nos clients
historiques, avec à la clé une fluctuation plus forte encore de la
demande pour nos produits.
La concentration de la clientèle et la dépendance à l'égard des clients
diminueront dans le contexte de l'acquisition de la division Home
Networks de CommScope. Il en résultera une base de clientèle plus
diversifiée avec l'ajout de nouveaux grands comptes. Cela créera
également une part de marché plus élevée dans les comptes clés pour
lesquels les deux entreprises, Vantiva et CommScope, opèrent, ce qui
peut générer le risque que certains clients veuillent diversifier leur chaîne
d'approvisionnement et cherchent d'autres solutions.
La concentration de la clientèle oblige les fournisseurs à devenir de
véritables partenaires mondiaux et à approfondir leur relation avec les
clients. L’acquisition de Cisco Connected Devices par Vantiva en2015 a
constitué une réponse à la consolidation du secteur. Il s’agit d’une
tentative d’offrir plus de valeur grâce à l’innovation et à une tarification
compétitive rendue possible par des économies d’échelle et par une
plus grande part de marché. L'acquisition de la division Home Networks
de CommScope en2024 devrait également délivrer davantage de valeur
à ses clients.
Vantiva s’efforce de favoriser la collaboration et la proximité avec ses
clients : les équipes en charge des grands comptes anticipent les
besoins des clients pour leur proposer des services et des solutions plus
adaptées.
Le Groupe a mis en place une procédure rigoureuse permettant
d’examiner les offres des clients pour gérer efficacement les demandes
de devis, identifier les risques et adopter les mesures de réduction des
risques nécessaires pour conserver un temps d’avance sur la
concurrence.
Le déploiement de Salesforce continue de monter en régime; l’équipe
de développement commercial travaille à la conclusion de nouveaux
contrats et au renforcement des contrats existants dans le monde entier.
La consolidation de la gestion des comptes grâce à de nouveaux
processus, des revues de direction mensuelles et une stratégie de
diversification est la bonne réponse pour assurer notre position de
négociation.
Dernièrement, le modèle de fonctionnement s'appuie sur des processus
de planification de la demande et l'engagement de planification à long
terme de la part des clients, ce qui permet de réduire l’exposition aux
fluctuations de la demande et de prendre des mesures afin d'atténuer
l’impact sur les sorties de fonds liées aux composants clés.
Pour atténuer le risque d'un souhait de certains clients de diversifier leur
approvisionnement suite à l'acquisition de la division Home Networks
de CommScope, Vantiva prévoit de définir une stratégie par compte clé
concerné, d'élaborer des propositions commerciales et de prendre des
mesures techniques alternatives pour conserver sa position consolidée.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Dans le cours normal de ses activités, Vantiva développe et sécurise les
droits de propriété intellectuelle associés à ses produits et services. Ces
droits de propriété intellectuelle sont protégés par des licences
accordées à des tiers. Cependant, il peut arriver de temps à autre qu’un
tiers prétende que les produits de Vantiva enfreignent ses droits de
propriété intellectuelle. Ces réclamations peuvent être introduites
directement à l'encontre de Vantiva ou des clients envers lesquels
Vantiva peut avoir des obligations contractuelles d'indemnisation. Ces
allégations peuvent varier d’un cas à l’autre et nécessitent une étude
minutieuse afin d'en évaluer le bien-fondé et de déterminer la réponse
adéquate. Après investigations et négociations, certaines réclamations
peuvent être totalement invalidées. Si Vantiva ne peut invalider les
réclamations dans leur intégralité, l'organisation peut en pâtir en se
voyant imposer des redevances supplémentaires dues à des tiers ou en
subissant des interruptions dans les activités de fabrication et de
distribution. À défaut d'invalider intégralement les réclamations à son
encontre, Vantiva parvient assez souvent à réduire considérablement le
montant des sommes réclamées après négociations ou durant la phase
de litige, et acquitte généralement des sommes dont l'ordre de grandeur
est plus faible que le montant demandé au départ.
Depuis quelques années, Vantiva observe deux tendances. Tout
d'abord, une baisse du rapport entre les réclamations relatives aux
produits vidéo et les réclamations relatives aux produits haut débit, les
réclamations relatives à ces derniers étant désormais plus courantes.
Deuxièmement, un nombre croissant de réclamations relatives à des
allégations de violations de droits de propriété intellectuelle faites par
des entités dépourvues d'activité industrielle (non-practicing entities). Le
Groupe surveille et gère les risques liés à la propriété intellectuelle en
faisant appel à la fois à des ressources internes et à des conseillers
externes. En interne, les équipes Juridiques, des Achats et Financières
se coordonnent pour assurer la validité des droits de propriété
intellectuelle et leurs protections existantes et s'informer de toute
nouvelle réclamation. En externe, Vantiva collabore avec des experts du
métier pour suivre les tendances technologiques et fait appel à des
cabinets d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle pour obtenir
des conseils sur la meilleure façon de protéger l'organisation. Vantiva
estime que le niveau des risques en 2024 pourrait être plus élevé que
celui présenté en2023, sous réserve des analyses en cours.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
81
Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
GRI [2-27 Conformité aux législations et aux réglementations]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Chaque année, Vantiva vend des millions de produits et fait face à la
complexité inhérente à la conception des produits de sa division Maison
Connectée, notamment les composants matériels et logiciels, et à sa
chaîne d'approvisionnement pour s'adapter aux nouveaux besoins et
attentes futures. Il s'agit notamment de sécuriser les produits chimiques
et les matériaux qui entrent dans la composition de nos produits et qui
sont nécessaires à la sécurité de leur utilisation, de livrer des produits et
des services de pointe, d'offrir une grande fiabilité et une qualité
irréprochable. Les décodeurs (STB) et les passerelles ont une durée de
vie estimée sur leur marché cible de 4 à 5ans.
Les procédures de test de qualité déployées chez nous et par nos
clients se limitent à évaluer nos produits en simulant des scénarios de
défaillance probable et prévisible. De même, l'absence de solutions
alternatives chez nos fournisseurs en cas de problèmes de qualité
accentue le risque de qualité des produits. Pour diverses raisons, une
fois déployés, nos produits peuvent ne pas fonctionner comme prévu.
Ces problèmes de fonctionnement pourraient provenir de défauts de
conception, de matières premières défectueuses ou de composants
défaillants achetés auprès de fournisseurs, de problèmes de fabrication
ou d'erreurs d'installation. En outre, il n'est pas rare que les logiciels
contiennent des bugs, en particulier les premières versions moins
stables. Si notre offre de produits présente des problèmes de qualité ou
de performance entraînant de sérieux défauts matériels ou logiciels ou
des défaillances systémiques sur le terrain, le Groupe risque de perdre
de futures ventes suite à son image de marque dégradée. Notre activité
peut également pâtir du nombre de produits affectés et le coût de
réparation ou de remplacement de ces produits pourrait peser
sensiblement sur nos résultats d'exploitation et nos flux de trésorerie du
fait de notre responsabilité produit.
De la même manière, notre incapacité à fournir un accompagnement
adapté au service après-vente, notamment les services de réparation,
pourrait nuire à notre activité. La plupart de nos produits sont vendus
sous garantie. Les conditions générales d'utilisation d'un produit
dépendent de la garantie à laquelle il est soumis. Toute future
réclamation peut avoir un effet préjudiciable sur notre activité, notre
situation financière, nos résultats d'exploitation et notre trésorerie
Pour plus de précisions concernant le risque de cybersécurité lié au
produit, veuillez vous reporter au risque de cybersécurité à la
section3.1.1 du présent Document d'enregistrement universel.
Dans sa politique Qualité pour la Maison Connectée, Vantiva s'engage à
devenir le leader des terminaux domestiques dans le monde en
dépassant les attentes des consommateurs et en livrant dans les délais
des produits exempts de défaut grâce à des méthodes d'amélioration
continue. En2023, le Groupe s'est soumis à un audit complet en vue de
conserver sa certification ISO 9001 - Système de management de la
qualité.
Le centre de la division Maison Connectée dédié au développement de
produits intègre des fonctions d’assurance qualité. Celles-ci sont
chargées d’établir et de mesurer des indicateurs de qualité appropriés et
d’élaborer des plans d’action pour améliorer la qualité des produits et
services, avec des revues menées par la Direction aux étapes clés.
Notre méthode de gestion du cycle de vie des produits, laquelle s'inscrit
dans notre processus Early-To-Market (ETM), précise les étapes de
contrôle qualité matériel et logiciel des nouveaux produits, l'assurance
de prendre effectivement en compte les calendriers de tests des clients.
Nos département qualité et R&D suivent le nombre de défauts identifiés
pendant et après la recette client. Pour ce qui est des logiciels en
particulier, différentes étapes clés de révision sont planifiées dans le
cadre de notre processus ETM, notamment les versions logicielles, la
maintenance logicielle et l'arrêt de la maintenance logicielle. Nos experts
technologiques, gestionnaires produits et ingénieurs qualité sont des
collaborateurs essentiels, parmi d'autres, à l’amélioration de la qualité
des produits que nous développons. Nos investissements dans la R&D
sont également indispensables pour fournir l'expertise dans le domaine
des technologies de l'information, notamment la programmation, la
modification, le contrôle et le support logiciel.
Vantiva veille à la protection des consommateurs et utilisateurs de ses
produits en respectant scrupuleusement les législations pertinentes et
en vigueur dans chacun des pays de commercialisation. De plus, dans
les marchés émergents où la législation en matière de santé et de
sécurité des consommateurs est moins contraignante, Vantiva s’efforce
d’élaborer des règles appropriées pour s’assurer que les produits du
Groupe provenant de ces marchés se conforment à un standard élevé
de sécurité.
Le processus de sélection des fournisseurs intervient après une
évaluation minutieuse de leurs capacités de production et normes de
qualité. Le département des achats a établi des procédures détaillées
pour la surveillance des opérations, des obligations contractuelles et de
la qualité des principaux fournisseurs à travers des tableaux de bord. Un
programme annuel de contrôle qualité couvre les partenaires CEM,
OEM et ODM, les fournisseurs de composants et les sous-traitants de
R&D.
S'agissant des services après-vente, la satisfaction du client est
étroitement surveillée et gérée dans le cadre de réunions et d'enquêtes
visant à recueillir et à étudier les plaintes des clients, en respectant nos
obligations de garantie ainsi que toute obligation liée à la fourniture ou à
la vente de pièces détachées pour nos produits. Tous les problèmes/
incidents majeurs de qualité font l'objet d'un suivi et sont surveillés au
moyen de nos outils internes. Les résultats de ces enquêtes auprès des
clients et de ces réunions servent à corriger les procédures et à
améliorer les relations clients et la qualité des produits et services. Par
ailleurs, le programme d'assurance responsabilité civile de Vantiva
couvre la responsabilité civile générale et professionnelle liée aux
activités des sociétés du Groupe ainsi que la responsabilité civile
produits pour l’ensemble du Groupe.
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
TECHNOLOGIE ET INNOVATION
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Vantiva entend améliorer en permanence les capacités de ses produits
broadband et vidéo et développer de nouvelles offres ou solutions qui
répondront aux besoins et préférences de ses clients en termes de
vitesse de transmission et de bande passantes plus performantes. En
tant qu'intégrateur de technologies travaillant aux côtés de fournisseurs
tiers de technologies, nous sommes exposés aux évolutions
technologiques ou aux transformations de l'industrie qui peuvent avoir
un effet hautement disruptif pour l'hyper-connectivité des utilisateurs
finaux des terminaux domestiques. Ces transformations peuvent inclure
le recours à la technologie open source qui couvre les technologies ou
les protocoles développés par des organismes de standardisation,
d'autres forums industriels ou des sociétés tierces.
Le risque est de passer à côté d'une évolution technologique majeure,
rendant ainsi certaines gammes de produits progressivement moins
pertinentes et moins compétitives. Notre incapacité à rester à la page,
anticiper et à nous adapter aux nouvelles tendances et solutions sur nos
marchés et notre manque d'innovation pourraient accélérer le
vieillissement de notre portefeuille de produits.
Plus spécifiquement, nous observons une demande croissante pour les
solutions à fibre et une baisse de la demande pour les solutions
reposant sur les réseaux cuivre. La position de leader de Vantiva sur le
marché Docsis pourrait être menacée par l'accélération de la transition
chez les opérateurs Câble, plus rapide que prévu, de la norme Docsis
vers la fibre, au risque de perdre des affaires et de déstabiliser notre
position sur le marché. D'autres transitions majeures vers de nouvelles
normes et technologies incluent le Wi-Fi et l'adoption de la 5G. Notre
activité, notre situation financière, nos résultats d'exploitation et notre
trésorerie pourraient en pâtir si nos efforts continus d'innovation
n'aboutissent pas
Pour plus de précisions concernant les tendances dans l'industrie,
veuillez vous reporter à la section 1.2.2 du présent Document
d'enregistrement universel.
Notre segment des terminaux domestiques couvre la vidéo/TV Android
et le Câble/Fibre. Les programmes haut débit de Vantiva intègrent la
norme DOCSIS de nouvelle génération, les projets de routeurs, et
couvre les solutions Wi-Fi et 5G avec accès sans fil fixe (FWA). Si nous
voulons continuer à rivaliser avec la concurrence, ne pas passer à côté
d'opportunités d'affaires majeures et répondre au déploiement planifié
des nouvelles technologies chez nos clients, dans le droit fil des
tendances qui émergent dans l'industrie, nous devons continuer à
innover. L'introduction de nouveaux produits ou de produits améliorés
nous oblige à gérer avec la plus grande vigilance la transition des
anciens produits afin de minimiser le risque que les clients cessent de
passer commande chez nous et de veiller à ce que les nouveaux
produits soient livrés dans les temps de manière à satisfaire la demande
des clients.
Au sein de l'organisation de la division Produit de Vantiva, la Direction
Technologie (CTO) travaille avec l'équipe Produit à la création d'activités
et aux initiatives de croissance pour élaborer la stratégie technologique
à moyen et long terme, la trajectoire à suivre et les portefeuilles
d'affaires pour la société, en pilotant le processus d'innovation de la
division Maison Connectée en interne ainsi qu'avec nos clients
stratégiques. S'agissant de la veille technologique, à laquelle prend part
la division, il est procédé à des études de marché et de la concurrence
étayées avant de lancer tout projet d'innovation. Cette veille est passée
en revue à chaque étape clé d'un projet. Notre équipe de gestion de la
division Produit développe et maintient le portefeuille de produits de
Vantiva ainsi que la feuille de route, notamment la feuille de route liée
aux logiciels, en nouant des relations avec des partenaires clés pour les
matériels, la technologie à base de silicium, les logiciels et les
applications. Notre équipe R&D en logiciel se concentre sur la
conception de la bonne architecture logicielle et SQA, en développant le
logiciel attendu dans les délais avec le niveau de qualité requis pour
une meilleure installation, surveillance et gestion des écosystèmes
connectés.
Enfin, en matière d'innovation, le processus interne mis en place pour
l'activité vise à recueillir et à suivre les idées et inventions de nos
employés. Nous pouvons ainsi gérer la mine d'idées et d'inventions
susceptibles de donner lieu à une licence, un transfert, des normes et le
dépôt de droits de propriété intellectuelle.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
Solutions Logistiques (SCS)
CONCENTRATION DE LA CLIENTÈLE ET NÉGOCIATION DES CONTRATS
GRI [2-29 Approche de l’engagement des parties prenantes]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
La division Solutions Logistiques (SCS) opère sur des marchés
spécialisés avec un nombre limité de clients importants. Une large part
du chiffre d’affaires de la division provient de ses principaux clients.
En 2023, les 10 plus gros clients de la division représentaient environ
71 % du chiffre d’affaires du segment, soit environ 18 % du chiffre
d’affaires consolidé du Groupe. L’absence de pratiques et de modèles
de prévision standardisés peut conduire à des estimations de ventes
inexactes. Le segment d'activité Disques optiques, au sein de la division
SCS, opère sur un marché concentré avec un nombre limité de clients
importants soutenus par des contrats pluriannuels à long terme
(généralement 3 à 5ans) présentant des durées, des conditions et des
dates d’expiration variables. En outre, tout changement systémique
dans le secteur Médias et Entertainment, toute évolution de la
réglementation gouvernementale ou toute consolidation et concentration
accrue du secteur (coentreprise Warner/Universal, par exemple) pourrait
également avoir un impact sur les activités de la division. Le résultat
opérationnel de la division pourrait être affecté si ses clients décident de
résilier ces contrats (conformément à leurs stipulations) ou si la division
n’est pas en mesure de les reconduire à des conditions favorables.
La division SCS contrôle ces contrats au moyen d’une procédure
rigoureuse permettant d’examiner les offres des clients, notamment par
le biais de revues du Comité d’Investissement et de la direction, dont
l’objectif est de garantir un contrôle adéquat et la réduction appropriée
des risques. Le calendrier de renouvellement des contrats est suivi de
manière proactive par l’équipe PCA de la division et son Comité de
Direction. Pour atténuer ce risque, la direction de la division Solutions
Logistiques surveille en permanence les principaux indicateurs
pertinents. De plus, la division s'attache à gagner des parts de marché
supplémentaires et à se diversifier dans d'autres types de produits
connexes. Elle s'est lancée dans la fabrication de disques vinyles
en 2022 et s'est également attachée à faire prospérer ses segments
logistique et distribution ainsi que son segment Instruments Biologiques
de Précision. S’agissant plus particulièrement du volume de disques,
l'équipe de direction reste à l'affût d'opportunités lui permettant d’attirer
des volumes supplémentaires. Par exemple, la division a renégocié de
manière proactive une extension de contrat anticipée avec un grand
studio jusqu’à fin 2025. Plus largement, la division continue d’essayer
d’attirer des clients de petite et moyenne taille pour les vidéos, les jeux
et les disques de musique. La division collabore de manière proactive
avec tous les acteurs du secteur pour maintenir la viabilité de
l’écosystème du divertissement à domicile sur des supports physiques
auprès de ses clients et de distributeurs. Le soutien continu à la
fabrication qu’apporte la division à tous ses clients Studio illustre bien
cette collaboration. Le nombre de fournisseurs/fabricants de supports
optiques continue de diminuer au fil du temps. L’engagement de Vantiva
dans ce secteur est bien compris et apprécié par l’ensemble de
sesclients.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES MATIÈRES PREMIÈRES
ET D’AUTRES RESSOURCES CLÉS
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: pratiques d’achats] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: matières]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Concernant les achats de matières premières, de composants et de
services en 2023, la division Solutions Logistiques (SCS)
s’approvisionne à hauteur d’environ 55 % auprès de ses 10 premiers
fournisseurs (contre 62 % en 2022). En outre, certaines matières
premières utilisées dans le segment Disques Optiques, comme le
polycarbonate et les boîtiers des DVD, proviennent d’un nombre limité
de fournisseurs clés. Toute modification, tout retard, toute interruption
d’approvisionnement ou toute réorientation des capacités d’un
fournisseur clé vers un autre marché, une autre ligne de produits ou un
autre client pourraient sensiblement retarder la production ou les
opérations de la division, accroître ses frais de production ou détériorer
les relations avec les clients. La division SCS gérait auparavant certains
stocks en flux tendu. Mais, en raison des perturbations accrues de la
chaîne d’approvisionnement et des risques liés à un seul fournisseur, la
division a abandonné cette pratique. Outre les retards ou autres
défaillances de ses fournisseurs, les activités de la division pourraient
être perturbées par des facteurs externes indépendants de sa volonté, y
compris des risques liés à la volatilité des prix. Les activités de
fabrication de la division SCS (notamment la réplication de disques et le
pressage de vinyles au Mexique et en Pologne) consomment beaucoup
d’électricité. Elles sont donc exposées à la volatilité des prix de l’énergie
et/ou à l’évolution de la réglementation sur ces marchés locaux.
Le processus de sélection des fournisseurs intervient après une
évaluation minutieuse des capacités de production durables, des
normes de qualité, de la santé financière et du respect des normes
sociales et environnementales. La division SCS surveille de façon
systématique la volatilité des prix de ses fournisseurs. Pour réduire la
dépendance vis-à-vis des fournisseurs et permettre la poursuite des
activités, nous diversifions nos sources d’approvisionnement auprès de
certains fournisseurs privilégiés situés dans diverses régions du monde.
Lorsque cela est possible, et dans le droit fil de la stratégie
d’approvisionnement, la division a identifié des sources
d’approvisionnement alternatives pour de nombreux matériaux
essentiels. Dans le cas où elle devrait composer avec un seul
fournisseur ou avec un nombre très limité de fournisseurs, la division a
mis en place une structure de contrôle dont l’objectif est de surveiller les
pressions éventuelles sur les prix de certaines matières premières (et de
leurs composants) pour anticiper toute pénurie et/ou toute volatilité des
cours. Dans de nombreux cas, la division peut adopter d’autres mesures
de réduction des risques pour faire face à d’éventuelles variations de
prix soudaines grâce à l’inclusion, dans certains contrats clients, de
clauses prévoyant une indexation sur le prix des matériaux essentiels et
la répercussion du prix des matières premières. La division a atténué
certains risques d’approvisionnement en s’engageant dans des contrats
à plus long terme et en veillant à ce que des stocks de sécurité soient
maintenus à la fois au niveau de la division et chez le fournisseur. De
plus, compte tenu des risques liés à la chaîne d’approvisionnement, la
division mène des évaluations périodiques de tous les articles en stock/
des niveaux de stock/des délais. Elle ajuste/augmente ensuite de
manière proactive les stocks/la fréquence des commandes de certains
articles critiques. Afin d'atténuer le risque de vulnérabilité de ses
activités de fabrication vis-à-vis du marché de l'électricité, la division
engage de manière proactive des négociations en vue de sécuriser les
contrats à court et moyen terme assortis de tarifs/frais négociés
prévisibles pour sa consommation électrique sur les marchés
concernés.
CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
ET PROCESSUS DE PRODUCTION
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: pratiques d’achat]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les sites de production et de distribution sont soumis à des risques
opérationnels, notamment des défaillances mécaniques et pannes
informatiques, le vol d’actifs pendant leur transport, les arrêts de travail,
les perturbations du transport et le manque de capacité, les articles
retenus/retardés à la douane et les catastrophes naturelles. L’inaptitude
de la division Solutions Logistiques à se procurer en temps voulu des
matières premières de qualité en quantité suffisante pourrait entraîner
des retards importants, une augmentation des coûts, une diminution des
livraisons de produits, ce qui ferait augmenter les frais d’exploitation,
nuirait aux relations avec la clientèle et aurait un effet négatif sur
l’activité et les résultats de la division Solutions Logistiques. Pour de
plus amples informations sur la dépendance vis-à-vis des fournisseurs,
veuillez consulter le risque lié à la «Dépendance vis-à-vis des matières
premières et autres ressources clés».
Pour atténuer les risques inhérents à sa chaîne d'approvisionnement, le
département des achats a établi des procédures de surveillance
opérationnelle et contractuelle des principaux fournisseurs, notamment
au regard des matières premières utilisées pour produire et transporter
les disques optiques et les disques vinyles. Les principaux sites
disposent tous d’un Plan de continuité de l’activité et la réactivité de
l’organisation a été renforcée au moyen de plans transverses de
réponse aux incidents. L’objectif de ces plans est de minimiser l’impact
des éventuels incidents ou des interruptions de la chaîne
d’approvisionnement. La qualité du processus de fabrication et de la
chaîne d’approvisionnement fait l’objet d’une surveillance constante. De
plus, chaque site de production a développé une expertise élevée pour
garantir des processus industriels robustes. La division suit la
performance de la qualité au moyen d’une grande variété d’indicateurs
clés de performance (KPI). Par ailleurs, la division Solutions Logistiques
et le Groupe ont souscrit une assurance pour couvrir les activités
internes, ce qui réduit le risque d’interruption de l’activité en cas de
catastrophe naturelle ou d’autres types de catastrophes telles que les
incendies susceptibles de survenir sur un site de production important.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
3.1.3 Risques financiers
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: performance économique]
LIQUIDITÉS
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le risque de liquidité désigne le risque de ne pas disposer des fonds
nécessaires pour répondre aux obligations financières à venir. Ce risque
pourrait survenir si la situation financière du Groupe venait à se
détériorer, limitant ses accès aux marchés financiers ou si les
fournisseurs venaient à réduire leurs délais de paiement.
Afin d’identifier et de quantifier ce risque, le Groupe a mis en place des
prévisions de trésorerie régulières, tant à court terme (20semaines) qu’à
plus long terme dans le cadre de prévisions de trésorerie mensuelles.
Ces prévisions permettent au Groupe de comparer ses prévisions de
liquidités avec ses prévisions en besoins de trésorerie, notamment ses
besoins en fonds de roulement liés à l’activité, les investissements et le
remboursement de la dette.
Les prévisions de croissance économique mondiale s’inscrivent en
baisse pour 2024. En dépit des développements techniques continus
qui portent les marchés sur lesquels nous opérons, avec l’arrivée
régulière de nouvelles technologies et l’opportunité de remplacement
des équipements existants par de nouveaux produits aux performances
supérieures, l’exercice2023 est caractérisé par des baisses de volumes
d’achat clients. Ces baisses affectent les marchés sur lesquels opèrent
Vantiva ainsi que la division Home Networks de CommScope et
pourraient se poursuivre, voire s'intensifier, notamment durant le début
de l’exercice2024. Dans cet environnement incertain, Vantiva fait face à
des réductions et des reports des intentions d’achats de biens
d’équipements chez ses clients, avec des délais de prévenance parfois
inférieurs aux délais de prise de commande des composants
électroniques requis par les fournisseurs. La poursuite de cette période
de plus faible activité expose donc la Société à (i) des risques de
surstock à court terme, de stocks éventuellement insuffisants pour faire
face à la demande lorsque le marché se redressera, (ii) à une réduction
des capacités de prêt assis sur des actifs et de financement
d’affacturage, car celles-ci fluctuent en fonction du niveau d’activité, et
plus généralement (iii) à des difficultés accrues de financement dans un
contexte de hausse de l’inflation et des taux d’intérêts.
Pour gérer ce risque, le Groupe dispose d’une trésorerie centralisée.
L’équipe de la trésorerie centrale gère les besoins de financement
actuels et prévus. Elle a mis en place des politiques visant à garantir un
accès permanent et ininterrompu aux marchés financiers, et ce, dans
des conditions raisonnables. Afin de répondre à ses besoins en
liquidités, le Groupe négocie des lignes de crédit confirmées et
contracte des emprunts auprès des marchés bancaires et financiers.
Le Groupe a récemment intégré les actifs de son acquisition (c'est-à-
dire la division Home Networks de CommScope) pour augmenter ses
capacités de prêt assis sur des actifs, a prolongé à juin l'échéance de
son prêt à court terme qui arrivait à expiration en mars2024 et travaille
actuellement à améliorer les conditions d’achats auprès de ses
fournisseurs clés.
Afin de suivre les liquidités du Groupe, la Trésorerie suit les indicateurs
suivants:
• Disponibilité des liquidités à travers ses lignes de crédit
• Prévisions de trésorerie (à court, moyen et long terme)
• Opportunités de financement sur le marché
• Perspectives des marchés financiers;
Les résultats de ces contrôles sont communiqués de manière régulière
au Directeur financier, au Directeur général, au Comité d’Audit ainsi
qu'au Conseil d’administration.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
ENDETTEMENT
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Au 31décembre 2023, le Groupe enregistre une dette nominale brute
totale, hors dette IFRS 16, de 499 millions d’euros (soit 485 millions
d’euros en IFRS, en tenant compte de l’ajustement de la juste valeur
lorsque celle-ci est disponible et des frais payés d'avance), incluant
majoritairement les dettes avec « sûretés de 1
er
et 2
nd
rang » émises
dans le cadre de la restructuration financière du Groupe en2022 et un
prêt à court terme contracté en septembre2023.
Le Groupe dispose d’une ligne de crédit garantie par des créances
clients auprès de Wells Fargo, qui lui permet d'emprunter jusqu’à
125millions de dollars en fonction du montant des créances disponibles
(la ligne n'a pas été utilisée au 31décembre2023).
Pour de plus amples précisions concernant les modalités de ces
contrats et instruments de dette, voir le chapitre 2 « Examen de la
situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives »,
section 2.3.3 « Ressources financières » du présent Document
d’enregistrement universel, ainsi que la note 8 aux états financiers
consolidés du Groupe.
L’importance de la dette du Groupe pourrait avoir des conséquences
défavorables pour le Groupe et ses actionnaires.
La dette est assortie d'engagements de faire et de ne pas faire. Les
engagements de faire imposent la mise en place de certains éléments
de conformité au sein du Groupe, tels que le reporting financier aux
marchés et aux prêteurs. Les engagements de ne pas faire restreignent
la marge de manœuvre du Groupe à certaines actions, telles que la
limitation de tout nouvel endettement dans une fourchette autorisée, le
paiement de dividendes et la cession d'actifs. Par ailleurs, les
engagements de ne pas faire intègrent le levier maximum selon
l’échéancier suivant:
Un ratio de dette nette totale/EBITDA testé le 30juin et le 31décembre
à compter de juin2023, inférieur ou égal aux niveaux ci-dessous:
Les risques liés à l’endettement font l’objet d’une surveillance étroite du
niveau d’endettement du Groupe et de son échéancier de dette, ainsi
que de la conformité de toutes les clauses et restrictions (y compris les
restrictions opérationnelles) prévues par la documentation régissant la
dette du Groupe. Cette surveillance fait partie des politiques mises en
place dans le cadre de la gestion de la liquidité du Groupe. Dans le
cadre de l’endettement du Groupe, cela consiste à utiliser les prévisions
de trésorerie à 20 semaines et mensuelles afin d'anticiper les futurs
ratios de levier, les ratios d'engagement et le respect des échéances de
la dette. Le résultat de ces contrôles est revu de manière régulière par le
Directeur financier, le Directeur général, le Comité d’Audit ainsi que le
Conseil d’administration et peuvent amener le Groupe à prendre des
mesures telles que la réduction des niveaux d’endettement, le
refinancement ou la renégociation de sa dette ou le renforcement de ses
fonds propres.
• 30juin2023
4,50 à 1,00
• 31décembre2023
5,00 à 1,00
• 30juin2024
5,00 à 1,00
• 31décembre2024 et au-delà
5,10 à 1,00
Le non-respect de ces engagements financiers constituerait un cas de
défaut.
Au 31 décembre 2023, le Groupe a respecté l’ensemble des
engagements de faire et de ne pas faire. Les documents inhérents aux
prêts financiers du Groupe sont indexés sur l’EURIBOR troismois, ce
qui expose le Groupe aux fluctuations des taux d’intérêt.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
87
Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
PRÉVISIONS
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
L’absence de pratiques et de modèles de prévision standardisés peut
conduire à des prévisions de ventes inexactes pouvant avoir un impact sur
le besoin en fonds de roulement (stocks et excédents, trésorerie, etc.), la
capacité d’adaptation de la structure de coûts et la fiabilité du processus
de prévision de la trésorerie, avec plusieurs impacts en interne,
notamment la restriction des dépenses d’investissement, l’incapacité à
étendre la capacité, l’incapacité à sélectionner des transactions rentables
et la difficulté à attirer et à fidéliser les talents. La restructuration rapide et
la centralisation en cours de la fonction Finance créent des risques qui
doivent être gérés afin de garantir la poursuite et la montée en régime d'un
reporting financier précis.
En outre, l’absence d’investissement dans un outil approprié pour les
processus de budgétisation, de prévision et de reporting entraîne une
duplication des efforts et une utilisation non optimale des ressources
dédiées à ces processus. Cela peut conduire à la présentation de données
inexactes et à la prise de décisions erronées qui pourraient, in fine, avoir un
impact sur la stratégie du Groupe.
Pour 2024, la visibilité demeure limitée, mais les premières indications
montrent que la prudence reste de mise quant à l'évolution du marché et
sa plus forte volatilité. Par ailleurs, suite à l'acquisition de la division Home
Networks de CommScope et compte tenu de la moindre connaissance de
ses activités, Vantiva s'attend à une augmentation du risque d'inexactitude
dans ses prévisions en2024.
Le Groupe utilise des indicateurs clés, tels que les niveaux de stocks et le
vieillissement des stocks pour surveiller le risque d’inexactitude des
prévisions. Les dépréciations de stocks excédentaires sont d'autres
indicateurs utilisés au titre de cette surveillance des risques. Par ailleurs,
les éléments de coûts critiques, tels que les frais de fret aérien encourus
pour couvrir les livraisons express, permettent eux aussi d'évaluer le risque
d’inexactitude des prévisions.
Fin 2023, ce risque n'a pas augmenté et résulte principalement de la
gestion hebdomadaire des écarts de prévisions et des pratiques de report/
réordonnancement mises en œuvre dans l’ensemble du Groupe, ainsi que
de la gestion des stocks et des accumulations de stocks dans les
prévisions, tout en soutenant les objectifs de niveaux de stocks
acceptables pour les équipes commerciales. La direction est cependant
consciente du risque résiduel, lequel s'explique principalement par le
risque global d'obsolescence, avec un montant important de trésorerie
immobilisée dans les stocks à gérer. Le Groupe dispose néanmoins de
leviers significatifs pour écouler et réutiliser les stocks entre les régions et
les clients.
Le processus de la direction du Groupe pour atténuer le risque
d’inexactitude des prévisions passe par les mesures suivantes:
• rendre les clients comptables des prévisions fournies et utilisées pour
notre processus de commande et facturer le coût des composants si
les ventes sont différées dans la limite de la fenêtre d'horizon fixé;
• repousser les livraisons dès lors qu’il devient clair que les ventes sont
surestimées;
• gérer les stocks en partant du principe que les clients cibles sont tenus
de les vendre dès que possible en cas d'excédent.
VARIATIONS DES TAUX D’INTÉRÊT
ET DES TAUX DE CHANGE
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le Groupe est exposé aux variations de taux d’intérêt principalement au titre
de son endettement et de sa trésorerie. Au 31 décembre2023, 98% de la
dette du Groupe était à taux variable.
Une mauvaise gestion des fluctuations des taux d’intérêt dans le futur ou une
variation des taux d’intérêt pourraient avoir un effet négatif important sur les
charges financières du Groupe. Une hausse de 100points de base des taux
d’intérêt à court terme entraînerait une augmentation d’environ 5 millions
d’euros par an de la charge d’intérêt nette. Le Groupe court un risque de
conversion, car une part de ses actifs passifs et capitaux propres relèvent de
filiales qui utilisent des devises autres que l’euro, en particulier le dollar
américain, comme devise fonctionnelle. En 2023, 80 % du chiffre d’affaires
consolidé du Groupe était libellé en dollars américains.
Lorsque les charges et les ventes des filiales du Groupe sont libellées dans
des devises différentes, un risque de change transactionnel apparaît et les
marges des filiales du Groupe peuvent se trouver affectées par des
fluctuations des taux de change de ces devises. La majorité des ventes de
Vantiva sont libellées en dollars américains et en euros, mais certaines charges
le sont dans d’autres devises. Le risque de transaction le plus important du
Groupe est son achat net de dollars américains contre des euros, qui s’est
élevé à 114millions de dollars en2023. Même s’il parvient à se couvrir contre
le risque de change, compte tenu de la volatilité prévalant sur le marché des
changes et des problèmes de liquidité monétaire parfois rencontrés sur
certains marchés émergents, couplés aux risques de changement dans le
contrôle des changes sur ces marchés, le Groupe n’est pas assuré qu’il le fera
de manière suffisamment efficace.
Les fluctuations de taux de change ont entraîné, et pourraient entraîner à
l’avenir, des effets préjudiciables pour le résultat d’exploitation et la situation
financière du Groupe, en particulier en cas de fluctuation importante de l’euro
par rapport au dollar américain ou d’autres devises étrangères.
La principale exposition de change du Groupe est sur le dollar américain
contre l’euro. Une hausse de 10 % du dollar américain face à l’euro, en
l’absence de couverture, réduirait le résultat des activités poursuivies avant
impôt et charges financières du Groupe d’environ 12 millions d’euros. Une
baisse de 10 % de la parité aurait un impact symétrique avec les mêmes
montants mais dans le sens opposé.
La gestion des risques de taux d’intérêt et de change par la Trésorerie du
Groupe est conforme aux politiques et procédures du Groupe. Les risques
financiers de marché font l'objet d'une surveillance continue et sont présentés
régulièrement au Directeur financier, au Comité d’Investissement et au Comité
d’Audit dans le cadre de différents rapports qui résument les expositions du
Groupe aux différents risques ainsi que le détail des opérations mises en place
pour réduire ces risques. Pour chaque type de transaction, le Comité
d'Investissement approuve des limites et des autorisations. Afin de réduire son
exposition aux fluctuations des cours de change, le Groupe conclut des
opérations de couverture en ayant recours à des instruments dérivés. Voir la
note 8.5.3 des comptes consolidés du Groupe pour plus de précisions
concernant ce risque et la façon dont il est géré.
Bien que le Groupe dispose de plusieurs contrats de couverture de change et
surveille régulièrement les fluctuations des taux d'intérêt, aucune couverture
de taux d'intérêt n'était en place au 31décembre2023.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
PERTES DE VALEUR DES ACTIFS NON COURANTS,
Y COMPRIS LES ÉCARTS D'ACQUISITION
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Si les estimations de la Direction venaient à changer ou si les conditions
de marché évoluaient défavorablement, l’évaluation de la valeur
recouvrable des actifs du Groupe pourrait baisser de manière
significative. Si les revenus provenant des activités du Groupe se
révélaient inférieurs aux attentes, les flux de trésorerie opérationnels
positifs pourraient devenir insuffisants. Ceci, ou d’autres facteurs,
pourraient contribuer à déprécier les immobilisations incorporelles du
Groupe, y compris les écarts d’acquisition, et donner lieu à des
dépréciations susceptibles de peser fortement sur les résultats
d’exploitation ou sur la situation financière du Groupe. Au
31 décembre 2023, les écarts d’acquisition du Groupe totalisaient
468millions d’euros (619millions d'euros en2022) et la valeur de ses
immobilisations incorporelles ressortait à 133 millions d’euros
(163millions d'euros en2022). En2022, le Groupe a comptabilisé une
dépréciation de son investissement dans Technicolor Creative Studios
pour un montant de 311 millions d’euros et n’a identifié aucun
événement déclencheur conduisant à une dépréciation de ses écarts
d'acquisition (voir la note 6.1 aux comptes consolidés du Groupe).
En 2023, confronté à une forte baisse de volume dans son activité
historique de réplication et de distribution de disques optiques au sein
de la division Solutions Logistiques, le Groupe a révisé son estimation
de la valeur de cette activité, comme requis pour chaque indicateur de
perte de valeur. Cette révision a conduit à la comptabilisation d’une
dépréciation de cent trente-trois millions d’euros (133 millions d'euros)
au titre de l’écart d’acquisition de l’activité Solutions Logistiques.
Le Groupe pourrait subir d’autres pertes de valeur significatives dans le
futur, en particulier si les conditions des marchés auxquels le Groupe
fournit des produits et des services venaient à se détériorer. Pour plus
d’informations sur les tests de pertes de valeur, voir la note 6.1 des
comptes consolidés du Groupe.
La Direction du Groupe évalue régulièrement la valeur comptable des
immobilisations corporelles et incorporelles qui utilisent certaines
hypothèses clés incluant les données budgétaires, les projections de
trésorerie et les taux de croissance. Le Groupe évalue la valeur
comptable de ces immobilisations plus fréquemment si des événements
ou des changements de circonstances laissent penser que la valeur
comptable pourrait ne pas être recouvrable.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
89
Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
3.1.4 Litiges
GRI [2-27 Conformité aux législations et aux réglementations]
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans
des procédures judiciaires et réglementaires et est soumis à des
contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Le montant des
amendes et des dommages et intérêts encourus dans le cadre de
ces procédures pourrait être significatif. Le Groupe ne peut acquérir
la certitude que les procédures judiciaires et les contrôles dont il fait
ou fera l’objet à l'avenir ne le conduisent à payer des sommes,
éventuellement supérieures aux montants provisionnés, ou que ces
sommes ne mettent en péril son résultat opérationnel et sa situation
financière.
Les principales procédures judiciaires et enquêtes
gouvernementales en cours ou envisagées sont décrites dans la
note 10.2 des comptes consolidés du Groupe dans le Document
d’enregistrement universel.
À l’exception des litiges visés ci-dessous, il n’existe pas d’autre
procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, dont le
Groupe a connaissance, qui est en cours ou dont il est menacé,
susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des 12derniers mois, un
effet significatif sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
En 2012, Bleufontaine (auparavant Quinta Communications) a
intenté une action à l’encontre de Vantiva SA (auparavant
Technicolor SA), alléguant, entre autres, que Vantiva SA aurait
conduit la filiale de Quinta Communications, Quinta Industries, à la
faillite. Le 25mai2021, la Chambre d'instruction de la Cour d'appel
de Versailles a accepté la requête en nullité de Technicolor et a
annulé la mise en examen de Vantiva SA et de l'ancien Directeur
général, faute d'indices sérieux ou concordants. Le 12mai2022, le
juge d’instruction a notifié aux parties sa décision de clore les
investigations. Le 18 janvier 2024, la Chambre d'instruction de la
Cour d'appel de Versailles a confirmé sa décision de rejeter l'affaire
en faveur de Vantiva SA. Bleufontaine a formé un pourvoi en
cassation.
3.1.4.1 Procédures en matière d’entente
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: comportement anticoncurrentiel] [206-1]
États-Unis
En septembre2019, Vantiva et les parties de la défense ont conclu
des amendements aux accords de règlement avec certaines
associations d’acheteurs indirects, en vertu desquels les
associations ont accepté de restituer une petite part du montant de
l’accord de règlement initial aux parties de la défense, y compris
Vantiva, avec exclusion des demandeurs de neuf États des États-
Unis de ces accords de règlement amendés. Les objections à ces
accords de règlement amendés ont été tranchées en faveur des
parties au règlement en appel. Le 16septembre2022, les avocats
des plaignants représentant les acheteurs indirects exclus ont
déposé une requête visant à relancer la plainte de leurs clients à
l'encontre de plusieurs défendeurs, dont Vantiva ne fait pas partie,
mais cette requête a été retirée le 23 février 2023 en échange de
l'accord de plusieurs défendeurs, parmi ceux qui étaient visés par la
plainte, de retirer leur propre requête de sanction à l'encontre de
l'avocat à l'initiative de la plainte. La décision finale a effectivement
mis un terme à toute implication de Vantiva en tant que plaideur
dans le dossier des CRT (tubes cathodiques) aux États-Unis. Par
conséquent, le dossier des CRT aux États-Unis est désormais jugé
clos en ce qui concerne la responsabilité de Vantiva et les risques
encourus par le Groupe.
Europe
Depuis 2014, le Groupe se défend également, aux côtés d’autres
accusés (Samsung, LG, Philips, etc.), dans plusieurs actions en
justice similaires dans diverses juridictions européennes en allégation
de pratiques anticoncurrentielles dans l’industrie des CRT (tubes
cathodiques) depuis2005 et a été condamné par une décision de la
Commission européenne en décembre2012. Les litiges toujours en
cours sont les suivants:
• Vestel, fabricant turc de téléviseurs, a intenté des poursuites en
Turquie, lesquelles ont été rejetées par le tribunal de première
instance ainsi que par la cour d’appel régionale en
décembre2020. La demande de pourvoi de Vestel contre l’arrêt
de la cour d’appel régionale a été rejetée. En février2021, Vestel
a formé un pourvoi devant la Cour Suprême contre le rejet de sa
demande de pourvoi et Vestel a fait appel de cette décision.
• Aux Pays-Bas, Vestel a intenté une deuxième action en justice,
en vertu du droit turc, à l'encontre du Groupe et d'autres
défendeurs (Samsung et LG) devant le tribunal d'Oost Brabant.
Le tribunal a rejeté la plainte de Vestel le 17janvier2024 et tout
porte à croire que Vestel va se pourvoir en appel.
Le Groupe se défendait également (i) dans une affaire au Royaume-
Uni contre Arcelik, un fabricant turc, qui a été réglée en février2020,
(ii) deux litiges contre trois anciens fabricants allemands de
téléviseurs (Grundig et Loewe/Metz) en vertu du droit allemand qui
ont été réglés en décembre2020, et (iii) trois litiges aux Pays-Bas
contre trois fabricants brésiliens de téléviseurs qui ont été également
réglés en novembre2021.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
3.1.4.2 Procès pour exposition à des substances toxiques à Taïwan
Technicolor (désormais Vantiva), certaines de ses filiales et General
Electric sont poursuivies par une association d’anciens salariés (ou
d’ayants-droits d’anciens salariés) (l'Association) d’une ancienne
usine à Taïwan (TCETVT). L’Association soutient que les plaignants
ont été exposés à divers contaminants lorsqu’ils vivaient et
travaillaient à l’usine, ce qui selon eux leur a causé diverses
maladies, notamment des cancers, ou a généré un stress
émotionnel lié à la peur que leur travail et leurs conditions de vie à
l’usine n’augmentent le risque de maladie.
Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel
devant la Haute Cour Taïwanaise (première Cour d’appel), en
août2018, la Cour Suprême de Taïwan:
1. a confirmé la décision de la Haute Cour Taïwanaise d’accorder
518millions de nouveaux dollars de Taïwan (15,8millions d’euros
au taux de change en vigueur au mois décembre 2022) de
dommages et intérêts à 260plaignants; et
2. a cassé la décision en ce qui concerne la demande de
246 plaignants et renvoyé l’affaire devant la Haute Cour
Taïwanaise pour ces plaignants.
General Electric a versé au Tribunal le montant total de la décision
en décembre2019.
Le 5mars2020, la Haute Cour Taïwanaise a statué sur la demande
des 246plaignants et a accordé 54,7millions de nouveaux dollars
de Taïwan (1,6 million d’euros au taux de change en vigueur au
31décembre2022) de dommages et intérêts à 24membres. Cette
décision a fait l’objet d’un appel devant la Cour Suprême de Taïwan
et, le 11 mars 2022, la Cour Suprême a renvoyé 222 demandes
précédemment rejetées devant la Haute Cour (où le litige se
poursuit) et a confirmé la décision de la Haute Cour au regard des
54,7millions de nouveaux dollars de Taïwan.
General Electric a versé au Tribunal le montant total au titre des
24plaintes définitives en avril2022.
En2016, l’Association a intenté un nouveau procès contre Vantiva
et certaines de ses filiales ainsi que contre General Electric au nom
de nouveaux anciens employés, faisant des allégations pratiquement
identiques à celles portées lors du premier procès. Le Tribunal de
première instance de Taipei a délibéré le 27 décembre 2019 et
accordé environ 2,3 milliards de nouveaux dollars de Taïwan
(70 millions d’euros à taux de change en vigueur au
31décembre2022) plus les intérêts. Vantiva et General Electric sont
tenus conjointement et solidairement responsables. Vantiva a fait
appel de cette décision auprès de la Haute Cour Taïwanaise en
janvier2020 et, le 21avril 2022, la Haute Cour a rendu un jugement
pour 1,667 milliard de nouveaux dollars de Taïwan (51 millions
d’euros au taux de change au 31 décembre 2022) pour
1112plaintes. Cette décision est en appel devant la Cour Suprême
de Taïwan. En raison d’une saisie effectuée par l’Association sur
certains actifs de GE, GE a déposé auprès du tribunal de Taïwan
une garantie bancaire d’un montant de 3 milliards de nouveaux
dollars de Taïwan (91,7 millions d’euros au taux de change en
vigueur au 31décembre2022).
Dans l’hypothèse où le Groupe ou l’une de ses filiales serait
finalement tenu(e) responsable ou réglerait le litige, les montants
pourraient s’avérer élevés. Les incertitudes sont pour l'heure trop
grandes pour évaluer de manière précise le montant que Vantiva ou
l’une de ses filiales devrait régler dans le cadre de ces procédures.
Vantiva dispose également de différents moyens pour réduire tout
risque, y compris les dommages et intérêts qui seraient dus par
General Electric et autres. En ce qui concerne les plaintes à
l'encontre de GE, Vantiva affirme, entre autres, que TCETVT a
exercé son activité moins de quatre ans après son rachat auprès de
General Electric, tandis que General Electric et son prédécesseur en
charge, RCA Corporation, ont en définitive possédé TCETVT
pendant une vingtaine d’années.
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Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
3.1.5 Risques associés à l'acquisition deladivision Home
Networks deCommScope
GRI [2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires]
FINANCEMENT
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Ces risques sont liés à des difficultés éventuelles de financement du
besoin en fonds de roulement des activités de la division Home
Networks acquise auprès de CommScope, compte tenu de la
prolongation des conditions de réception, des modalités de paiement
plus faibles ou de niveaux de stocks plus élevés.
Le financement des coûts de restructuration résultant de la
rationalisation nécessaire des deux organisations peut également poser
problème.
Les contacts pris par Vantiva auprès de ses prestataires financiers
habituels et de ses principaux fournisseurs pour préparer l'acquisition
ont reçu un accueil favorable.
Pour gérer ses flux de trésorerie, Vantiva s'appuie sur
• une surveillance quotidienne des liquidités à sa disposition et
• des processus bottom up précis pour prévoir les futures entrées et
sorties de trésorerie. Les activités de la division Home Networks ont
été rapidement intégrées dans ce suivi.
S'agissant du fonds de roulement, Vantiva est en pleine phase
d'alignement des fournisseurs et des clients de la division Home
Networks de CommScope sur ses propres conditions de paiement.
Du côté du financement, comme évoqué sous le risque intitulé
«Liquidités» de la section 3.1.3, Vantiva a récemment effectué:
• la prolongation de son emprunt à court terme, et
• la prise en compte des actifs de la division Home Networks de
CommScope dans ses initiatives de financements existantes, à
savoir des prêts garantis par des actifs.
Cependant, le scénario selon lequel les hypothèses de besoins de
financement élaborées par Vantiva et ses conseils ne puissent être
intégralement mises en œuvre, au risque de disposer d'un financement
des besoins des activités acquises plus faible qu’initialement prévu,
n'est pas à exclure.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
INTÉGRATION ET SYNERGIES ATTENDUES
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les bénéfices attendus de l’acquisition de la division Home Networks de
CommScope dépendront, en partie, du succès de l’intégration de l’activité
cédée par CommScope avec celle de Vantiva. Vantiva s’attend à ce que
l’acquisition conduise à une création de valeur importante ainsi qu'à des
synergies de coûts significatives. Néanmoins, aucune garantie ne peut être
donnée quant à l’existence ou l’atteinte dans les délais prévus des
synergies, car la réalisation et la portée éventuelles des synergies
attendues dépendront d’une série de facteurs et d’hypothèses dont
beaucoup échappent au contrôle de Vantiva. Par ailleurs, les coûts devant
être engagés en vue de permettre la réalisation de ces synergies pourraient
être plus élevés que prévu ou des coûts additionnels imprévus, voire
même supérieurs aux synergies attendues, pourraient survenir, entraînant
une réduction de valeur pour les actionnaires. La non-réalisation des
synergies attendues et/ou l’augmentation des coûts engendrée dans ce
cadre pourrai(en)t diminuer le retour sur investissement et la création de
valeur de l’acquisition pour Vantiva (y compris pour ses actionnaires) et
plus généralement avoir une incidence défavorable significative sur les
activités de Vantiva, son résultat d’exploitation, sa situation financière, ses
perspectives et son cours de bourse.
Dans la mesure où la division Home Networks de CommScope couvre une
vaste gamme d’activités et opère par l’intermédiaire de plusieurs entités et
dans différents pays, Vantiva pourraient rencontrer des difficultés
importantes lors de la mise en œuvre d’un plan d’intégration à l’issue de
l’acquisition. En particulier, certaines de ces difficultés pourraient ne pas
avoir été prévues ou échapper au contrôle de Vantiva, notamment des
divergences concernant l’organisation, les normes, contrôles, procédures
et règles, la culture d’entreprise, l’historique d’investissements
technologiques et la nécessité d’intégrer et d’harmoniser les différents
systèmes opérationnels et les procédures spécifiques à Vantiva et à la
division Home Networks de CommScope, comme les systèmes financiers
et comptables et les autres systèmes IT.
De plus, les produits et les technologies liées à la division Home Networks
de CommScope sont régis par des règles spécifiques qui peuvent varier
selon le type d’utilisation. La division Home Networks développe des
produits et des systèmes destinés à être distribués sur plusieurs marchés
et continents, en particulier aux Amériques, en Europe et en Asie. Bien que
les produits soient développés pour être entièrement conformes aux
normes internationales, il peut exister des réglementations nationales ou
spécifiques additionnelles dont les dispositions pourraient avoir un impact
sur le développement et la commercialisation de ces produits.
Il convient également de préciser que l'intégration des deux sociétés
nécessitera une transformation profonde et une consolidation des centres
de Recherche & Développement, des systèmes IT et des décisions
concernant le portefeuille de produits afin de réaliser des synergies. Ces
efforts de transformation et de consolidation peuvent perturber l'exécution,
en impactant les plans clients et les KPI financiers internes (voir les
indicateurs clés de performance).
L'intégration des deux sociétés pourrait amener certains clients à
considérer que la part de leurs achats effectués auprès du Groupe
combiné est trop importante, ce qui va à l'encontre de l'objectif des clients
de diversifier leurs fournisseurs. Cela peut avoir un impact sur les
décisions des clients et réduire notre part de marché.
Dans le cadre du processus d’intégration, Vantiva devra également traiter
des problématiques inhérentes à la gestion et à l’intégration d’un plus
grand nombre d’employés ayant des parcours, des profils, des structures
de rémunérations et des cultures distinct(e)s, ce qui pourrait perturber sa
capacité à gérer ses activités comme prévu.
En outre, le processus d’intégration peut être long et complexe et
nécessiter beaucoup de temps et des ressources importantes. L’attention
et les ressources de la direction pourraient être détournées des autres
opportunités stratégiques et de la gestion opérationnelle quotidienne
durant le processus d’intégration. Les efforts d’intégration pourraient
également entraîner des coûts importants, ce qui pourrait avoir un impact
défavorable significatif sur la situation financière, le résultat d’exploitation
et le cours de bourse de Vantiva. Tout échec de l’intégration attendue
pourrait avoir un impact défavorable sur les activités, la situation financière,
la rentabilité et les perspectives de Vantiva. En outre, l’intégration pourrait
entraîner des coûts et des investissements significatifs pour l’intégration
technologique de la division Home Networks de CommScope. Par ailleurs,
la présence de l’activité dans de nombreux pays va entraîner une
exposition accrue de Vantiva au risque de change entre l’euro et les
monnaies étrangères.
Une structure de gouvernance ad hoc et une équipe d'exécution du
programme pour l'intégration de la division Home Networks de
CommScope et la réalisation des synergies ont été mises en place.
Les risques et les problèmes sont gérés par cette structure, y compris
l'élaboration d'un plan de mise en œuvre transverse détaillé avec des
responsables, un calendrier et des coûts identifiés. Toutes les informations
sont disponibles, les projets d'intégration sont définis et en cours
d'exécution. La gouvernance est en place à la fois pour les Accords de
services transitoires (TSA), qui permettent de poursuivre la conduite de nos
activités avec fluidité, mais aussi pour l'intégration et les synergies (pour
plus de précisions concernant les TSA, se reporter au risque lié à la
Transformation en section 3.1.1). Nous avons chiffré le coût des TSA et
avons donc une idée précise du coût de l'intégration en2024. Des plans
de consolidation sont désormais définis pour toutes les entités acquises.
Pour les plans dont l'exécution peut prendre un certain temps, des plans
temporaires sont définis et mis en œuvre afin de sortir des TSA et assurer
l'efficacité opérationnelle. Nous progressons dans la consolidation des
feuilles de route des produits en restant concentrés à la fois sur l'obtention
de synergies et sur l'atténuation des éventuels impacts sur les clients.
S'agissant de la fidélisation des talents, nous avons publié notre nouvelle
organisation et veillé à conserver les leaders clés à leur poste. Nous avons
mis en place un plan pour atteindre nos objectifs financiers. Cependant, les
synergies en termes de charges d'exploitation, de coûts des produis
vendus et de fonds de roulement soulèvent évidemment encore des défis
avec les risques que cela suppose. Toute initiative de transformation
supplémentaire sera intégrée dans le plan d'intégration et d'exécution des
synergies.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
93
Facteurs de risques
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
PERFORMANCE ET PASSIFS IMPRÉVUS
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
La division Home Networks de CommScope n'a pas été exploitée de
manière autonome en2023. Vantiva n'est pas en mesure de garantir que
la réorganisation a été parfaitement menée à son terme ni ne créera de
passifs imprévus.
La performance et les indicateurs opérationnels et financiers des
activités acquises pourraient s’avérer moins bons qu’attendu, et rien ne
garantit que le regroupement de la division Maison Connectée de
Vantiva et des activités issues de la division Home Networks réponde
aux attentes financières dans les délais et les proportions envisagés. Le
fait de ne pas atteindre les résultats escomptés peut avoir des impacts
défavorables importants sur les résultats de Vantiva, sa trésorerie, sa
rentabilité et sa situation financière, une fois l'acquisition achevée. Par
ailleurs, rien ne garantit que les clients de la division Home Networks de
CommScope continuent de passer commande à Vantiva suite à
l’acquisition, ou qu’ils maintiennent leurs commandes à leurs niveaux
actuels.
Par ailleurs, Vantiva a mené des due diligences limitées à l'égard de la
division Home Networks de CommScope avant de conclure la
Promesse de Vente. Vantiva ne peut garantir que les documents et
informations fournis dans le cadre de la procédure de due diligence
aient été complets, adaptés ou exacts et, de ce fait, que les travaux de
due diligence aient permis d’identifier ou évaluer tous les éventuels
problèmes, risques ou passifs importants. Par conséquent, après la
réalisation de l’acquisition, des difficultés opérationnelles et/ou des
passifs imprévus importants au sein de la division combinée Maison
Connectée pourraient survenir et avoir un impact négatif sur la
rentabilité, le résultat d’exploitation, la situation financière, la
capitalisation boursière et le cours de bourse des actions Vantiva, alors
que ces difficultés et/ou passifs auraient pu, le cas échéant, être
identifiés par Vantiva dans le cadre d’un processus de due diligence
plus exhaustif. De même, des difficultés opérationnelles ou d’autres
éléments de risque identifiés dans le cadre des diligences menées
pourraient se révéler plus importants qu’initialement estimés ou Vantiva
pourrait ne pas être en mesure d’y remédier, ce qui pourrait avoir un
impact défavorable significatif sur les résultats, les flux de trésorerie, la
rentabilité et la situation financière du Groupe. Les principaux sujets
identifiés à cet égard dans le cadre de notre due diligence comprennent
notamment:
• l’existence de clauses de changement de contrôle ou de clauses
interdisant le transfert d’un certain nombre de contrats commerciaux
liés à la division Home Networks de CommScope sans l’accord
préalable du cocontractant;
• l’identification de différents types de contentieux et procédures,
notamment en matière de propriété intellectuelle; et
• l’existence de certains passifs liés à l’activité de la division acquise,
qui seront transférés à Vantiva dans le cadre de l’acquisition.
En février2024, une analyse du bilan à l'ouverture de la division Home
Networks de CommScope et des entités acquises en janvier2024 a été
lancée et est toujours en cours. Une fois l'analyse achevée, Vantiva
devrait être en mesure de constituer des provisions suffisantes pour
parer à tout risque important identifié à l'issue de l'analyse du bilan à
l'ouverture et en atténuer les futurs impacts sur le compte de résultat.
Quoi qu'il en soit, Vantiva devra faire face aux conséquences de ces
risques (ou opportunités) sur ses flux de trésorerie.
Afin d'atténuer ces risques, Vantiva a souscrit une police d'assurance
Déclaration et Garantie en passant par un courtier en assurance
spécialisé. Cette police vise à protéger le Groupe contre les violations
inconnues et involontaires des déclarations et garanties fournies dans
les accords de fusion et acquisition.
Cette police a été souscrite à la date de closing sur la base des
informations fournies pour la souscription. Rien ne saurait garantir que la
couverture soit suffisante et/ou que les hypothèses sur lesquelles
repose cette police d'assurance au regard de toutes les responsabilités
liées à l'activité susceptibles d'être engagées post-acquisition soient
exhaustives.
En outre, les stipulations du Contrat d’acquisition relatives à
l’indemnisation de Vantiva par CommScope dans le cadre de
l’acquisition sont limitées aux cas de non-respect de ses engagements
au titre du Contrat d’acquisition par CommScope, et aux passifs définis
comme des «Passifs Exclus» aux termes du Contrat d’acquisition.
Enfin, les déclarations et garanties de CommScope sont sujettes, en
application du Contrat d’acquisition, à des limitations temporelles qui
ont expiré à la date de réalisation de l'acquisition. Les risques
spécifiques identifiés dans le cadre des due diligence effectuées avant
la signature de la Promesse de Vente ne font pas l’objet d’un
engagement d’indemnisation de la part de CommScope au bénéfice de
Vantiva.
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Facteurs de risques
Risques, litiges et mesures decontrôle
LITIGES ET EXPOSITION JURIDIQUE
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
L'acquisition de tous les actifs et passifs de la division Home Networks
de CommScope va probablement exposer Vantiva à un ensemble de
risques connus et inédits. L'intégration de l'activité vidéo et terminaux
domestiques broadband traditionnelle de la division Home Networks de
CommScope va probablement accroître en proportion les risques
historiquement associés à la division Maison Connectée (par exemple,
responsabilité du fait du produit, plainte liée à la propriété intellectuelle,
etc.) et ces risques habituels devraient être gérés au moyen des mêmes
techniques de surveillance et de gestion que celles actuellement
adoptées par Vantiva. Les autres activités au sein des Home Networks,
pour lesquelles aucun précédent n'existe chez Vantiva, peuvent exposer
le Groupe à de nouveaux risques qui nécessiteront la mise en place de
nouvelles techniques de surveillance et de gestion des risques ou
l'adoption des techniques développées par la division Home Networks.
Il pourrait s'agir de risques liés à la confidentialité des données ou à la
sécurité dans le cadre de la nouvelle activité HomeSight ou de l'activité
vidéo et broadband de détail de la division Home Networks.
Vantiva s'efforcera d'identifier et de classer ces risques en 2024, en
utilisant les techniques de surveillance et de gestion appropriées aux
besoins.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
95
Contrôle interne
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
3.2 Contrôle interne
GRI [2-12 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la gestion des impacts] [2-13 Délégation de
la responsabilité de la gestion des impacts] [2-16 Communication des préoccupations majeures] [2-23 Engagements politiques]
[2-24 Intégration des engagements politiques] [205-1]
Les procédures de contrôle interne visées dans la présente section
sont applicables à la Société et à l’ensemble de ses filiales au
31décembre2023 et relèvent de la responsabilité de chaque salarié
de Vantiva.
Les principaux textes pris en compte pour la préparation du présent
rapport sont:
1. la Loi de sécurité financière;
2. l’Ordonnancen°2008-1278 du 8décembre2008;
3. les directives de l’AMF concernant la gestion des risques et le
contrôle interne; et
4. l’article R. 225-105-1 du Code de commerce sur la divulgation
des informations non financières relatives à la responsabilité
sociétale de l’entreprise.
En mars2011, la Société s’est retirée volontairement de la cote du
New York Stock Exchange (NYSE). Par conséquent, elle n’est plus
soumise aux obligations de la Loi Sarbanes Oxley (SOX).
Suite au retrait de la cote, le Groupe a décidé de conserver un
niveau élevé d’exigences en matière de préparation des états
financiers, en tirant parti du travail précédemment accompli. Le
programme de contrôle interne a vu le jour début 2011. Il vise à
maintenir et à étendre la portée du périmètre de contrôle interne au-
delà de la préparation des états financiers, grâce à une approche
fondée sur les risques. La campagne annuelle2023 a été réalisée et
achevée avec succès. Une nouvelle campagne a débuté en
janvier2024.
3.2.1 Objectifs et mise en œuvre des procédures
decontrôle interne
Objectifs des procédures de contrôle interne
Le référentiel de contrôle interne du Groupe vise principalement les
objectifs suivants:
• application des instructions et des directives définies par les
organes de direction du Groupe, dans le droit fil de ses objectifs
globaux et des risques associés;
• fonctionnement approprié des procédures de contrôle interne,
telles que celles relevant de la sécurité des actifs ainsi que tous
les processus opérationnels, industriels, commerciaux et
financiers;
• respect des lois et réglementations en vigueur;
• fiabilité des informations financières et non financières obtenues
par la mise en œuvre des procédures de contrôle interne.
Le référentiel de contrôle interne vise à prévenir et à atténuer les
risques résultant de la gestion de l’activité du Groupe par la
Direction, ainsi que les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier
dans les domaines comptable, financier et liés à la responsabilité
sociétale. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant
pas fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement
éliminés.
Méthodologie de contrôle interne
La méthodologie de contrôle interne repose sur trois piliers:
• une approche fondée sur les risques initiée par le programme de
Gestion des risques du Groupe (voir ci-dessous le paragraphe
«Gestion des risques»), qui permet à l'équipe du contrôle interne
de déployer sa méthodologie sur les principaux risques du
Groupe. En2023, le référentiel des risques et des contrôles a été
revu et mis à jour au regard de l’évolution des risques;
• une autoévaluation des contrôles mise en œuvre par les entités
les plus importantes, portant sur la majorité du champ d’activité
du Groupe selon les indicateurs pertinents (chiffre d’affaires,
contribution à l’EBITDA et autres indicateurs financiers et non
financiers pour chaque nature de risque). En 2023, environ
78 responsables de contrôles ont été chargés d’autoévaluer
570 contrôles concernant 21 processus financiers et non
financiers;
• des tests indépendants gérés par l’audit interne, couvrant près
de 10 % des contrôles autoévalués. Ces tests visent à garantir
que le référentiel de contrôle interne est efficace. En 2023, les
testeurs indépendants comptaient des auditeurs internes
uniquement.
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Contrôle interne
Risques, litiges et mesures decontrôle
L’équipe du contrôle interne assure la surveillance en continu du
programme de contrôle interne au travers des principaux indicateurs
de mesure de la performance, tels que les taux de réponse des
autoévaluations et des tests indépendants, les taux de déficiences
(par division et par processus) et la classification de la sévérité des
déficiences constatées. Elle communique fréquemment avec les
personnes concernées par le contrôle interne, en s'assurant qu'elles
sont formées à l’approche et aux outils devant être utilisés. Le
Comité d’Audit est régulièrement tenu informé de l'avancée du
programme.
Les équipes de direction contribuent à la résolution des déficiences
et participent activement à la mise en œuvre des mesures
correctives identifiées lors de la campagne de contrôle interne. Les
déficiences de gravité élevée, moyenne et basse sont contrôlées et
suivies par les auditeurs internes jusqu’à ce qu’elles soient résolues.
3.2.2 Cadre général de contrôle
Valeurs éthiques et principes régissant la conduite des responsables et des salariés
duGroupe
GRI [2-23 Engagements politiques] [2-24 Intégration des engagements politiques] [2-26 Mécanismes permettant de demander conseil
et de soulever des préoccupations] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: lutte contre la corruption] [205-1] [205-2]
Ces valeurs et principes sont définis dans trois des principaux
documents cadres du Groupe : la Charte Éthique du Groupe, la
Charte Éthique Finance et la Politique de lutte contre la corruption et
les actes de corruption du Groupe.
Charte Éthique
Vantiva ne tolère aucun compromis quant à l'intégrité dans la
conduite de ses activités. Vantiva est gagnant sur tous les plans en
se forgeant une réputation d’intégrité; nous sommes un partenaire
et un prestataire de services de confiance pour nos clients, un
collaborateur fiable pour nos partenaires, un membre apprécié de
nos communautés et un investissement fiable à long terme pour nos
actionnaires. Une conduite éthique et le respect des lois sont les
deux fondements de notre réputation d’intégrité sans compromis.
Créée en1999 et remise à jour en2022, la Charte Éthique constitue
la clé de voûte des valeurs fondamentales du Groupe et exige de
tous les employés qu'ils observent les normes d'éthique
professionnelle et personnelle les plus strictes dans la conduite de
leurs activités et responsabilités. La Charte Éthique du Groupe
détaille les règles spécifiques devant être appliquées par les
employés dans leurs activités quotidiennes. Elle est traduite en
six langues (anglais, français, espagnol, portugais, néerlandais et
polonais). Depuis2022, la Charte Éthique a été systématiquement
transmise aux nouveaux collaborateurs qui sont tenus d'en accuser
réception contre signature.
Les principes énoncés dans la Charte Éthique s'articulent avec un
certain nombre de politiques et procédures spécifiques:
• la Politique de lutte contre la corruption et les actes de corruption
du Groupe;
• le Programme du Groupe en matière de Responsabilités des
Fournisseurs;
• la nouvelle Politique générale de gestion du risque de conformité
des tiers (juin2023) et ses directives pratiques (notamment celles
liées aux Intermédiaires d'Affaires et Lobbyistes);
• la nouvelle Politique du Groupe (juin 2023) en matière de
Cadeaux et d'Invitations et ses directives pratiques (mars2023)
ainsi que son application dédiée (application pour l'approbation
des cadeaux déployées en décembre2022);
• la Politique du Groupe en matière du Droit d'Alerte
Professionnelle (mise à jour en mars 2023) et ses directives
pratiques (mars2023).
Tous les employés ont accès à l'ensemble de ces procédures et
politiques depuis le portail interne dédié aux politiques, et les
principales politiques sont publiées sur le site Internet public de
Vantiva.
Afin d'améliorer en permanence son programme d'éthique des
affaires, Vantiva a développé en 2023 un outil interne d'évaluation
du risque de corruption pour ses filiales (application permettant de
cartographier le risque de corruption) et compte s'appuyer sur son
réseau conformité (composé en particulier des contrôleurs de
gestion de ces entités légales) pour le déployer en2024.
Établi en2006, le Comité Éthique & Conformité rend compte au Comité
d’Audit et se compose actuellement de huit membres représentant
différentes fonctions, telles que les Ressources humaines, la RSE,
l'Audit interne, le Juridique, la Conformité et les divisions. Ce Comité est
régi par sa propre Charte (remise à jour en2023). Le Comité Éthique &
Conformité est chargé de toutes les questions d’ordre éthique liées aux
activités de Vantiva. Il est notamment chargé de la mise en œuvre de
nouvelles politiques, si besoin, des formations sur les politiques
existantes et des enquêtes sur toutes les conduites non éthiques qui
seraient signalées. Ce Comité se réunit au moins une fois par mois et
plus fréquemment si nécessaire.
Depuis plusieurs années, le Groupe déploie un certain nombre de
programmes de formation en éthique consacrés à la prévention de
la corruption, la concurrence et la fraude. En 2023, plusieurs
séances de formation ont été organisées afin de lancer les nouvelles
politiques (Politique en matière de Cadeaux et d'Invitations,
Directives Pratiques liées aux Intermédiaires d'Affaires et aux
Lobbyistes), afin de former les employés concernés et de les
sensibiliser aux risques liés aux pratiques de la veille concurrentielle.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
97
Contrôle interne
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
Charte Éthique Finance
Afin de renforcer la prise en compte de la dimension éthique des
activités liées à la finance, Vantiva a adopté une Charte Éthique
spécifique pour les fonctions financières. Cette Charte est une
extension de la Charte Éthique du Groupe applicable à tous les
employés du Groupe.
Publiée pour la première fois en décembre2005, la Charte Éthique
Finance est cautionnée et signée par le Directeur financier et diffusée
régulièrement à l’ensemble de l’organisation financière pour prise
de connaissance et engagement personnel à s’y conformer.
Cette Charte promeut l’application des règles suivantes : agir
honnêtement, avec intégrité et éviter les conflits d’intérêts, assurer
une information exacte, complète et objective, respecter toute règle,
publique ou privée, à laquelle le Groupe est soumis, agir de bonne
foi sans déformer un fait important ou laisser son jugement être
indûment influencé, respecter la confidentialité de l’information,
partager et maintenir des connaissances et compétences
appropriées, promouvoir une conduite éthique dans son entourage,
utiliser et administrer raisonnablement les actifs sous sa supervision,
signaler toute violation connue ou présumée de cette Charte.
La Charte Éthique du Groupe, la Charte Éthique Finance, ainsi que
les autres politiques, sont disponibles sur le site Internet de la
Société : www.vantiva.com ou sur simple demande auprès de la
Société.
Direction du Groupe et processus de décision
La Direction du Groupe est organisée autour de deux instances
principales:
• le Comité Exécutif;
• le Comité de Direction.
Placé sous l’autorité du Directeur général du Groupe, le Comité
Exécutif est actuellement composé de onze membres. Il est
constitué des Directeurs exécutifs et des administrateurs en charge
des principales divisions opérationnelles et des principales fonctions
centrales (Innovation, Marketing & Stratégie, Finance, Ressources
humaines, RSE, Gouvernance d'Entreprise et Opérations). Le
Comité Exécutif se réunit pour examiner à la fois la performance
financière (ventes, chiffre d'affaires et résultat opérationnel du carnet
de commandes et flux de trésorerie) des différentes activités du
Groupe par rapport au budget, les développements stratégiques et
les principaux événements de la vie du Groupe (contrats
commerciaux, partenariats, investissements, etc.).
Le Comité de Direction existe au niveau des deux divisions
commerciales, Maison Connectée (CH) et Solutions Logistiques
(SCS), et comprend les membres du Comité Exécutif ainsi que les
dirigeants des principales fonctions et opérations commerciales de
Vantiva. Sa responsabilité est de garantir la réalisation des objectifs
du Groupe et de promouvoir le leadership à travers Vantiva. En
fonction des thèmes abordés, des intervenants internes ou externes
peuvent être invités à participer aux réunions du Comité de
Direction.
Ensemble, ces deux instances de management permettent
d’assurer un processus de décision rapide et réactif et des mises en
œuvre efficaces et sans accrocs.
Le Groupe tient des revues trimestrielles pour chacune des
divisions. Ces revues ont pour objet l’analyse de la performance des
activités, le suivi de l’avancement de chacun des programmes,
l’analyse d’un ensemble d’indicateurs clés de performance ainsi que
la discussion de tout sujet opérationnel spécifique qui nécessiterait
d’être porté à l’attention du management. Ces programmes
couvrent principalement les enjeux clés liés aux clients, l’introduction
de nouveaux produits, la performance opérationnelle, les
programmes de transformation, la réduction des coûts ainsi que les
programmes de Ressources humaines.
Afin de gérer et d’optimiser au mieux l’allocation des ressources à
travers l’organisation, le Groupe a mis en place un Comité
d’Investissement en2010. Le Comité d’Investissement est présidé
par le Directeur général et est composé des membres du Comité
Exécutif concernés par les décisions d’investissement en question,
chacun représentant son domaine de responsabilité et d’expertise
respectif. Le Comité d’Investissement contrôle toutes les décisions
importantes en matière d’investissement, y compris les opportunités
commerciales importantes, les dépenses en capital, les
restructurations, les projets de fusion-acquisition et de joint-venture,
les cessions d’actifs, les régimes de pension, les gros contrats
d’approvisionnement, les baux et les engagements financiers. Le
Comité d’Investissement s’assure du respect du Règlement intérieur
du Conseil d’administration et des obligations liées aux dettes et
constitue un rouage central pour les procédures de contrôle interne
du Groupe.
Gestion des risques
Le Groupe a commencé à évaluer ses risques à l’échelle mondiale
en 2005, avec le programme Entreprise Risk Management (ERM).
Ce processus de gestion des risques a été modifié en 2010 pour
suivre l’évolution de la stratégie du Groupe. Intitulé Enterprise Risk
Management (ERM), ce dispositif relève désormais de la
responsabilité du Comité Exécutif avec le soutien du Comité de
Direction.
En 2023, il a été décidé de séparer le programme ERM du
département d'audit interne. Afin de renforcer l'articulation entre les
risques et le référentiel de contrôle interne, l'équipe du contrôle
interne rend désormais directement compte à la toute nouvelle
fonction ERM autonome. L’ancien processus annuel, dont l'objectif
était d’identifier, d'évaluer, de gérer et de surveiller les risques
susceptibles d'impacter la capacité du Groupe à atteindre ses
objectifs à court et à long terme, a évolué vers une approche
intégrée qui s'inscrit dans un processus d'évaluation continu.
Désormais plus agile, le nouveau processus s'intègre dans les
activités quotidiennes de gestion des risques du Groupe, en portant
une attention accrue aux risques opérationnels de première
importance. La mise en œuvre de cette nouvelle approche se
poursuivra en2024.
Le programme ERM de Vantiva met à profit l'ensemble des
directives pertinentes du COSO et des référentiels ISO en matière de
gestion des risques avec lesquels il s'articule. Le Comité Exécutif, le
Comité de Direction ainsi que d’autres parties prenantes
compétentes classent les risques par ordre de priorité au regard des
critères retenus, notamment l'impact potentiel et la vulnérabilité.
Tout nouveau risque potentiel est pris en considération.
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Contrôle interne
Risques, litiges et mesures decontrôle
À l’issue de ce classement des risques, le Directeur général nomme
parmi les membres du Comité Exécutif un ou plusieurs responsables
pour chacun des risques identifiés. Ces responsables évaluent de
manière plus approfondie le risque qui leur est affecté, en assurent
sa surveillance et veillent à en atténuer l’impact. Des rapports,
établis pour chacun des principaux risques, sont présentés au
Comité d’Audit.
Rendant compte au Directeur des opérations du Groupe, le
Directeur ERM travaille en étroite collaboration avec l'équipe d'audit
interne compte tenu du caractère significatif des interdépendances.
Par ailleurs, les deux fonctions partagent le même outil
Gouvernance, Risque et Conformité (GRC) pour s'aligner sur les
activités de gestion des risque et d'assurance de l'audit du Groupe
et les consolider de la manière la plus efficace et performante qui
soit.
3.2.3 Audit interne
GRI [2-16 Communication des préoccupations majeures]
Comme défini dans la « Charte d’audit interne », le département
d’audit interne procède à des audits indépendants et objectifs à des
fins d’assurance et de conseils, destinés à délivrer de la valeur et à
améliorer la performance opérationnelle de Vantiva. Cette approche
exhaustive implique d'évaluer les risques à tous les niveaux de
l'organisation, d'identifier des axes d'amélioration dans les
processus financiers et opérationnels et de formuler, en
collaboration avec les autres fonctions, des plans d’action visant à
atténuer les risques tout en renforçant l’environnement de contrôle
au sens large et les principes de gouvernance.
Le département d’audit interne du Groupe présente sans tarder les
conclusions de ses audits à la direction du Groupe, le Comité
d’Audit jouant un rôle central en étudiant et en approuvant le Plan
d’audit interne annuel et en restant informé des principaux résultats
des audits. En parallèle, le département d’audit interne accompagne
activement le processus ERM (Enterprise Risk Management).
En travaillant ensemble, les fonctions d'audit interne, de contrôle
interne et ERM créent un référentiel cohérent, en encourageant la
coordination et les efficacités opérationnelles dans l'identification et
l'atténuation des risques et en favorisant le développement de
l'environnement de contrôle interne. Cette approche intégrée permet
d'articuler avec fluidité les recommandations de l'audit interne dans
le référentiel de contrôle interne. Dans le même temps, les lacunes
identifiées lors de la campagne de contrôle interne sont rapidement
suivies par le département d’audit interne, ce qui garantit que les
principaux risques au sein du Groupe sont surveillés avec vigilance
et traités si besoin est.
Tout au long de l’année, le département d’audit interne dialogue
régulièrement avec les auditeurs externes. Il leur présente
notamment le calendrier d'audit, fournit des points d'information et
partage les conclusions des examens d’audit. Ensemble, le
département et les auditeurs externes coordonnent les processus
de contrôle et les examens des sites, afin d’assurer la couverture
exhaustive des domaines stratégiques en termes d'opérations, de
conformité et d'information financière. Cet engagement proactif
assure une évaluation minutieuse et équilibrée des pratiques du
Groupe en matière de contrôles internes et de gestion des risques.
Fin 2023, le departement d'audit interne a été restructuré, le
séparant des fonctions de gestion des risques et contrôle interne.
Cette réorganisation visait à renforcer les mécanismes d'assurance
tout en préservant l'indépendance de la fonction d'audit Interne. Le
département d’audit interne se compose de trois auditeurs, chacun
titulaire de certifications professionnelles pertinentes (CPA, CIA et
CFE) et justifiant d’une expérience dans divers domaines couvrant la
finance, la comptabilité, les opérations et bien d'autres encore.
L'équipe est répartie entre les sites clés du Groupe, dont Paris
(France) et Norcross (États-Unis). Sur le plan administratif, le
Directeur de l’audit interne rend compte au Directeur général, et sur
le plan fonctionnel, au Comité d’Audit. Le département d’audit
interne mène des audits poussés dans divers domaines qui
englobent les processus opérationnels et financiers et les processus
en matière de conformité, les contrats ou projets spécifiques, la
prévention de la fraude, l'IT/sécurité et les audits de suivi aux
niveaux mondial et local.
En 2023, le département d'audit interne a mené deux missions
d'audits, incluant des services d'assurance et de conseil, en
adoptant la méthodologie et les procédures établies, alignées sur les
Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit
interne. Le processus d'audit s'est appuyé sur la réalisation de tests,
y compris des tests de passage et des tests détaillés, ainsi que sur
des entretiens avec les responsables du contrôle, les informations
recueillies étant toutes examinées à l'aune d'une approche fondée
sur les risques. Par ailleurs, l'audit interne a réalisé des tests
indépendants sur les contrôles internes dans le but de fournir
l'assurance que la conception et la mise en œuvre des activités de
contrôle sont efficaces (voir section 3.2.1. Objectifs et mise en
œuvre des procédures de contrôle interne).
À l'issue de chaque audit, le département d'audit interne a publié un
rapport d’audit complet, qui répertorie les actions de gestion
convenues et les délais correspondants pour tout contrôle interne
nécessitant des corrections. Ce rapport tient lieu d'outil de
communication efficace et joue un rôle important dans l’amélioration
continue des contrôles au sein du Groupe.
En 2024, le département d'audit interne restera concentré sur les
processus de hiérarchisation et les améliorations de l'efficacité.
Priorité sera donnée aux contrôles visant à tester l'efficacité
opérationnelle des principaux contrôles et au perfectionnement du
processus global de revue pour contribuer à l'amélioration continue
des contrôles internes du Groupe.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
99
Contrôle interne
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
3.2.4 Procédures de contrôle interne relatives
àl’élaboration et au traitement del’information
comptable et financière
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: performance économique]
Le contrôle interne relatif à la préparation et au traitement des
informations comptables et financières repose sur l’organisation du
Contrôle de Gestion et l’ensemble de ses procédures et contrôles
(processus budgétaire, reporting mensuel et prévisions, reporting
trimestriel des revues de performance financière et opérationnelle)
ainsi que sur le département de la comptabilité du Groupe (qui
regroupe les équipes en charge des référentiels et principes
comptables et des centres de services partagés) et le département
d’audit interne.
Sous l’autorité du Directeur financier du Groupe, les équipes en
charge sont responsables:
• de l’établissement des comptes consolidés du Groupe et des
comptes sociaux de la société mère de Vantiva;
• de la préparation du budget et de l'analyse de son exécution à
travers le reporting mensuel de gestion et de performance; et
• de la mise en place des principes, procédures et référentiels
comptables et de gestion du Groupe et de leur mise à jour en cas
d'évolution des normes.
L’organisation financière du Groupe est calquée sur l'organisation
opérationnelle, qui repose sur trois segments (Maison Connectée,
Solutions Logistiques et Corporate & autres), organisés en plusieurs
activités. Chacune de ces divisions et activités est sous la
responsabilité d’un contrôleur de gestion, assisté d’une équipe de
support du contrôle de gestion, en charge du budget, du reporting,
du suivi, de l’analyse de la performance et des estimations. La
comptabilisation des opérations au sein des entités légales est, pour
la plus grande partie, effectuée par deux centres internes de
services partagés. Les équipes comptables travaillent en appliquant
le référentiel et les principes comptables du Groupe, tout en restant
en liaison, par l’intermédiaire de contrats de niveaux de service, avec
l’organisation du Contrôle de Gestion.
Processus budgétaire
Le processus budgétaire est obligatoire pour l’ensemble des
segments et des divisions du Groupe. Il comprend un processus
d’examen approfondi ascendant en plusieurs étapes, avec
notamment:
• en octobre, des discussions sur les hypothèses macroéconomiques
entre le Directeur général du Groupe, le Directeur financier du
Groupe, les managers des fonctions transversales et les Directeurs
des divisions, portant notamment sur l'analyse de marché et les
projections, l'analyse des tendances, la structure de la base de
coûts, l'analyse de la base clients et fournisseurs et les besoins en
matière d'investissement. Il inclut également des initiatives
stratégiques clés et leur impact financier;
• en novembre, la préparation du budget ascendant sur troisans
par chaque fonction transversale et division, et sa première
présentation au Directeur général et au Directeur financier du
Groupe;
• en décembre, des réunions de revue additionnelles et deuxième
présentation du budget ascendant sur trois ans par chaque
fonction transversale et division au Directeur général et au
Directeur financier du Groupe;
• l’approbation par la direction générale des propositions de plans
d’action et de budgets consolidés au niveau des divisions;
• l’approbation du budget par le Conseil d’administration, au plus
tard en début d’année suivante;
• la mensualisation du budget dans le système de reporting du
Groupe qui tient lieu de référence pour le reporting mensuel du
Groupe.
Dans le cadre du processus budgétaire, des indicateurs de mesure
de la performance sont présentés par division et font l’objet d’une
analyse et d’une surveillance mensuelles.
100
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Contrôle interne
Risques, litiges et mesures decontrôle
Revue régulière de la performance
L'organisation du contrôle de gestion revoit la performance financière
du Groupe de façon périodique:
• tous les mois:
• le reporting de la performance réelle est géré par l'organisation du
contrôle de gestion et une revue détaillée est effectuée lors de la
clôture des états financiers (analyse des écarts par rapport au
budget, aux prévisions antérieures et à l’année précédente) puis
présentée à la direction générale, y compris un examen des
risques et des opportunités de chaque activité par rapport au
budget ou aux dernières prévisions;
• tous les trimestres:
• reporting de la performance opérationnelle via une revue d’activité
avec la direction générale (revue des principaux indicateurs clés
de performance, des risques et des opportunités, des tendances
de marché et de la concurrence, analyse du portefeuille de
clients, revue des programmes stratégiques et initiatives clés) et
clôture des états financiers;
• élaboration régulière, par chaque division, des prévisions pour le
trimestre en cours et les trois trimestres suivants qui sont ensuite
revues au niveau du Groupe au moins deux fois par an ; ces
prévisions portent notamment sur les principaux indicateurs du
compte de résultat tels que le chiffre d'affaires, l’EBITA ajusté,
l'EBITDA ajusté, le flux de trésorerie opérationnel, ainsi que les
éléments du flux de trésorerie disponible.
Reporting comptable et de gestion et travaux de clôture au niveau du Groupe
Les données comptables et financières sont consolidées dans un
même outil de reporting au niveau du Groupe.
À la fin de chaque mois, les entités du Groupe déclarent leurs
données financières dans cet outil. L’outil de reporting du Groupe
utilise un plan de comptes commun régulièrement mis à jour. Les
principaux soldes comptables et financiers des départements
opérationnels et fonctionnels sont consolidés au niveau du Groupe,
analysés par l’équipe du contrôle de gestion et revus par le Comité
Exécutif du Groupe.
Le processus de clôture des comptes semestriels et annuels se
déroule en deux étapes. La première étape consiste en une revue
pré-clôture (« hard close ») réalisée en mai et octobre. Elle est
déclenchée par l’envoi d’instructions préparées par le département
de la comptabilité du Groupe. Des procédures définissent les
contrôles et les opérations qui doivent être effectués au niveau de
l’entité (entrées dans les livres comptables, rapprochements, etc.) et
les personnes habilitées à les accomplir.
Cette étape s’accompagne d’une première série de travaux menés
par les commissaires aux comptes, réalisée d’abord à l’échelon
local dans la majorité des entités légales du Groupe, puis au niveau
du Groupe. Cette pré-clôture permet d’identifier les points les plus
complexes, qui, le cas échéant, sont portés à la connaissance du
Comité de Direction.
La deuxième étape se déroule en juillet et en janvier/février/début
mars et permet de finaliser les comptes semestriels et les comptes
annuels consolidés conformément aux normes IFRS (International
Financial Reporting Standards).
À l’issue de chaque mois, une présentation des résultats mensuels
et trimestriels du Groupe est réalisée à l’attention du Comité
Exécutif. À l’issue de chaque clôture trimestrielle, une présentation
des résultats trimestriels (incluant les résultats semestriels ou
annuels) est réalisée à l’attention du Comité d’Audit. Cette
présentation est également adressée aux membres du Conseil
d’administration.
Les principes comptables suivis par le Groupe sont définis dans un
jeu de documents intitulé « Vantiva Accounting Principles and
Methods », qui est disponible sur le site Intranet et qui est
communiqué à l’ensemble des départements Finance du Groupe.
Ces documents exposent le traitement comptable de postes tels
que les immobilisations corporelles et incorporelles, les provisions,
les transactions intra-groupe, le chiffre d’affaires et les instruments
de couverture.
Le Groupe publie et distribue en parallèle des procédures en matière
d’achats, de gestion des stocks, de ventes, de paie, de trésorerie
ou d’impôts, que les comptables et contrôleurs financiers doivent
respecter.
Élaboration de l’information financière
L’information financière du Groupe est préparée par le département
Finance. Elle est établie sur la base des informations déclarées dans
le cadre du processus annuel de reporting et de consolidation et sur
la base d’autres données opérationnelles et de marché centralisées
spécifiquement pour l’élaboration du Document d’enregistrement
universel de la Société. Ces données sont préparées conjointement
par le département Finance et le Secrétaire général de la Société,
ainsi que des experts sur des questions clés.
L’information financière trimestrielle, semestrielle et annuelle fait
l’objet d’une revue par le Comité d’Audit et le Conseil
d’administration.
Avant publication, cette information fait également l’objet d’une
révision par des membres de l’équipe de la Direction générale et des
responsables du département Finance et des départements
juridiques, chacun dans le cadre de ses responsabilités respectives.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
101
Contrôle interne
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
3.2.5 Autres procédures de contrôle interne
Procédures de sécurité des technologies de l'information
Le Directeur de l'information du Groupe dirige l'organisation des
systèmes d’information de Vantiva, avec le soutien d’une équipe de
leadership composée de managers IT et de managers d'activité.
Les managers IT épaulent chaque activité de Vantiva ou soutiennent
les fonctions de services IT partagés et les applications utilisées
dans l'organisation tout entière (infrastructure globale et gestion des
risques, sécurité de l’information, applications d’entreprise, fonctions
Corporate). Les organisations IT collaborent étroitement avec
d’autres entités de sécurité interne, telles que le Vantiva Security
Office (VSO), afin de conformer leurs solutions, services et produits
IT aux politiques, aux procédures et aux meilleures pratiques mises
en œuvre en matière de sécurité.
Les collaborateurs de ces organisations sont des professionnels
expérimentés des technologies de l'information, possèdent des
compétences diversifiées et connaissent parfaitement les activités et
les technologies qu’ils soutiennent. Ils s’assurent que les outils,
services et applications IT utilisés par tous les sites et toutes les
activités de Vantiva (par ex., e-mails, réseaux, téléphonie, outils
d’évolution et d’exploitation de plateformes cloud, outils de
collaboration, vidéoconférences, technologies en ligne, outils de
veille économique, processus et outils de gestion des risques et
commerciaux) sont exploités et gérés de manière efficace, rentable
et sécurisée. En outre, l'organisation IT fournit les fonctions
Enterprise Architecture pour les nouvelles technologies, IT Vendor
Management et Enterprise Project & Portfolio Management utilisées
pour régir, contrôler et gérer l'organisation IT (conformité
réglementaire, normes et meilleures pratiques IT internes, processus
de gestion des portefeuilles de projets et de programmes), pour
s’assurer qu’elles s'inscrivent dans le droit fil des objectifs
stratégiques de Vantiva. Cette organisation IT met en œuvre le plan
IT sur trois ans pour s’assurer que les propositions de nouvelles
technologies et de nouvelles applications sont planifiées et
exécutées de façon rationnelle et globale; le plan tient compte à la
fois des impacts sur les processus techniques et commerciaux et
encourage une utilisation dans l'organisation tout entière.
Sécurité des personnes et des actifs, y compris la cybersécurité
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: confidentialité des données des clients]
La sécurité est une priorité absolue et une question globale qui
affecte chacun de nos segments d’activité de manière différente.
Pour la division Solutions Logistiques, les clients confient leurs
projets uniquement aux entreprises qui répondent à leurs normes de
sécurité des contenus. Les sites et réseaux numériques de Vantiva
doivent passer avec succès des audits entrepris à l’initiative de la
clientèle afin de gagner des nouveaux contrats et maintenir la
relation commerciale avec leurs clients. Le Vantiva Security Office
(VSO) joue un rôle important dans la préparation et l’assistance à
ces audits.
La sécurité joue également un rôle important dans le segment
Maison Connectée. Les terminaux étant de plus en plus ouverts et
complexes, ils sont exposés à des risques de sécurité plus
importants. La sécurité peut être un véritable facteur de
différenciation sur le marché. Le VSO aide le segment Maison
Connectée à livrer des produits sécurisés à ses clients et à adapter
sa position en matière de sécurité produit en fonction des niveaux
de menace en vigueur.
En tant que tel, le VSO a été créé en2011 pour définir la stratégie
du Groupe en matière de sécurité. Dirigé par le Directeur de la
sécurité, le VSO fixe les priorités, définit les meilleures pratiques,
surveille les mises en œuvre, développe des indicateurs communs et
promeut les outils de sécurité au sein de Vantiva.
Les principaux domaines d’intervention du VSO concernent la
sécurité physique, la sécurité numérique et la sécurité de nos
activités, qui sont toutes couvertes dans le cadre d’un plan triennal
de sécurité qui s'articule autour de quatre piliers principaux :
Fondation; Protection; Détection; et Réponse et Réaction. Chaque
pilier contient des types d’initiative (41 au total) qui mettent en
évidence les principaux domaines d’action et de progrès. Une
équipe de sécurité transversale est en place et regroupe les
principaux contributeurs à l’exécution du plan triennal. Cette équipe
se compose comme suit : VSO Assessment Team (AT), Physical
Security, Security Operations Center (SOC), Security Governance,
Risk and Compliance (GRC) et Product Security.
La VSO-AT est l’organe interne d’évaluation et de conseil en
sécurité. L’équipe Physical Security définit les normes, réalise des
évaluations et gère de manière centralisée les incidents de sécurité
physique au niveau mondial. Le Security Operations Center (SOC)
gère les éléments de sécurité au quotidien (outils, processus et
données). L'équipe GRC gère les politiques, le programme global de
sensibilisation, les outils, les évaluations des fournisseurs et la
conception des nouvelles procédures ou politiques, selon les
besoins. L’organisation Product Security définit les politiques, les
procédures et les meilleures pratiques en matière de sécurité pour le
cycle de vie du développement des produits.
Le programme de sécurité de Vantiva est piloté par un Comité de
Pilotage de la Sécurité dédié, comprenant les Directeurs de chaque
BU, des Ressources Humaines, de l’IT et des représentants du
VSO. Le Comité de Pilotage de la Sécurité se réunit au moins deux
fois au cours d’une période de 12 mois. Les divisions
opérationnelles/le programme général de sécurité font l'objet
d'examens de sécurité tous les trimestres.
En 2023, plus de 96 audits de sécurité ont été menés sur le
périmètre mondial. Ces audits ont été effectués sur la base des
évaluations de l'équipe d’évaluation interne du VSO combinées aux
audits externes menés par les clients, l'ISO et d’autres organismes
de sécurité. Toutes les conclusions d'audits, intégrées au plan
triennal, ont été classées par ordre de priorité en fonction du risque.
En outre, suite à la décision rendue par la Cour Européenne de
Justice dans l’affaire Schrems, le VSO a coordonné de manière
centrale l’adaptation du cadre juridique interne, pour renforcer les
102
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Contrôle interne
Risques, litiges et mesures decontrôle
clauses de sécurité applicables aux fournisseurs en lien avec la
confidentialité des données privées dans l’Union européenne et
assurer la conformité au RGPD. Le VSO veille également au respect
des autres lois et règlements pertinents en matière de protection de
la vie privée.
Sensibilisation et protection des employés: il est essentiel que
tous les salariés adoptent une conduite soucieuse de la sécurité.
Pour ce faire, l'équipe GRC a développé un programme formel de
sensibilisation hébergé dans la plateforme de formation en ligne de
Vantiva (MyDevelopment) avec des cours sélectionnés tous les ans
par les équipes travaillant sur la sécurité, ainsi que des indicateurs
de suivi périodiques de la conformité, des vidéos de sécurité et des
communications adressées à l'ensemble des sites sur les points
d’attention prioritaires (tels que le phishing, la gestion des mots de
passe, etc.). Ces programmes sont régulièrement examinés dans le
cadre des audits externes menés par nos clients.
En ce qui concerne la sécurité des déplacements et des employés,
le processus a été mis à jour et les responsabilités administratives
ont été élargies pour mieux répondre aux incidents critiques. Une
procédure supplémentaire existe pour les déplacements dans les
pays à haut risque. Un programme de sécurité des employés en
déplacement a été mis en place avec un leader du secteur. Ce
programme permet d’alerter et d’informer les employés qui
voyagent ou qui se trouvent à proximité d’un endroit où un incident
tel qu’un tremblement de terre, un incendie, des troubles sociaux,
etc. a été signalé.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
103
Assurances
03
Risques, litiges et mesures decontrôle
3.3 Assurances
Organisation et politique
La cession de TCS le 27septembre2022 a été finalisée en matière
d'assurance. Elle n’a pas eu aucun impact sur les polices
d’assurance du Groupe. Des programmes d’assurance distincts et
dédiés ont été mis en place afin pour garantir la continuité de la
couverture.
Le département Assurance définit et met en place au niveau du
Groupe les programmes d'assurance internationaux qui couvrent les
principaux risques liés à ses activités et ses actifs. Ces programmes
d'assurance sont souscrits par l'intermédiaire de courtiers
internationaux auprès d'assureurs de premier plan.
Ces programmes d'assurance, appelés programmes Master, sont
déployés à l’international par la mise en place de polices locales
réassurées par lesdits programmes Master, ces derniers venant
renforcer les garanties des polices locales (sur la base d’une
intervention en « différences de conditions » et « différences de
limites»).
Fin2023, le montant total des primes représente 0,5% du chiffre
d'affaires total du Groupe.
Par ailleurs, en partenariat avec ses assureurs, Vantiva a élaboré et
maintient un programme de prévention des sinistres afin de réduire
l’exposition aux risques pesant sur ses actifs et les pertes
d’exploitation consécutives qui pourraient survenir en cas de
matérialisation de ces risques. Grâce à ce programme, plusieurs
sites clés sont labellisés «Risque Hautement Protégé» (qui est la
meilleure note dans l’évaluation donnée par l’assureur du Groupe) et
le niveau de prévention des sinistres continue globalement de
s'améliorer au sein du Groupe.
Le Groupe a établi des procédures et des règles internes pour gérer
le risque contractuel. Il veille, en collaboration avec l’équipe du
Département Assurance, à ce que ces règles soient appliquées
dans le monde entier.
Le Groupe entend poursuivre sa politique de couverture complète
de l’ensemble de son exposition aux risques majeurs, en étendant
sa couverture lorsque cela est nécessaire et en réduisant les coûts
par l’auto-assurance lorsque cela est jugé approprié.
À ce jour, le Groupe ne détient aucune société captive d’assurance
ou de réassurance.
Principaux programmes d’assurance
Les polices d’assurance du Groupe sont émises sur une base «tous
risques» et comportent des exclusions standard du marché.
Les niveaux de franchise sont déterminés et adaptés en fonction
des biens et des risques des divisions opérationnelles.
En 2023, Vantiva a engagé des consultants indépendants pour
réaliser diverses études d'évaluation des risques. Ces études ont
permis de renforcer les partenariats avec les assureurs.
Évaluation préalable des valeurs d'assurance
L'assuré est seul responsable des biens déclarés à l'assureur. En
cas de sinistre, l’assuré doit apporter la preuve de l'existence des
biens et de l'évaluation de son préjudice. Toute déclaration erronée
peut s'avérer coûteuse voire dangereuse (prime inadaptée,
couverture insuffisante). Le but de faire estimer les valeurs assurées
à l'avance est d'éviter ces risques. Suite aux estimations réalisées
en2022 visant à évaluer de manière objective les valeurs soumises
à risque, Vantiva a engagé un expert de premier plan pour expertiser
6 de ses principaux sites (États-Unis, Mexique, Royaume-Uni)
en2023. Ces expertises ont permis de de rassurer les assureurs
quant à la fiabilité des informations transmises.
Estimation préliminaire des valeurs d'assurance en cas
d'interruption de l'activité (perte d'exploitation)
L'étude a pour objet de développer une méthodologie précise, fiable
et cohérente du calculer la perte de marge brute assurance..
L'étude s'appuie sur une cartographie des entités légales et des
sites concernés, une analyse des flux logistiques (pour mettre en
évidence les interdépendances et les modèles logistiques), la prise
en compte des business model des divisions du Groupe, les
sources utilisées, les processus de collecte des informations et les
contrôles de cohérence réalisés. À l'appui de cette étude, Vantiva a
élaboré une méthodologie centralisée, objective et pertinente pour
déclarer les valeurs aux assureurs.
Évaluation des risques de cybersécurité
Cette étude avait pour objet de confirmer l'adéquation des contrôles
des cyber-risques et la bonne cyber-hygiène du Groupe au sens
large pour reconduire ses programmes d’assurance dans le
contexte d’un marché de l'assurance en cyber-risques confronté à
un niveau inhabituel d'attaques aussi dangereuses que
désastreuses. L'étude s'est attachée à dresser la carte des
capacités, technologies et procédures de Vantiva pour évaluer la
maturité de ses programmes de cybersécurité (IT on Premise et IT
Cloud), en analysant l'adéquation des contrôles de sécurité et des
contrôles internes ainsi que des mesures d'atténuation déployées
pour accroître la résilience de Vantiva aux cyber-menaces.
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Assurances
Risques, litiges et mesures decontrôle
Les principales polices d’assurance souscrites par le Groupe sont
les suivantes:
• assurances des biens : l'assurance dommages aux biens
couvre les risques d’incendie, de dégâts des eaux, d’événements
naturels, de terrorisme (en fonction des restrictions légales de
chaque pays ou État) ainsi que les pertes d’exploitation résultant
de ces événements. Cette couverture est généralement fixée sur
la valeur des biens. À défaut, la couverture est déterminée à
hauteur du sinistre maximum possible, dans les limites offertes
par le marché de l’assurance. En règle générale, lorsque les
dommages aux biens assurés peuvent entraîner une interruption
des activités, une assurance est souscrite pour couvrir les
conséquences financières, telles que les pertes d’exploitation et/
ou les frais supplémentaires. Le montant de la couverture reflète
la durée de l’interruption d’activité du site sinistré selon le
scénario du sinistre maximum possible et des plans de reprise
d’activité en place. Le Groupe est présent dans des régions
présentant un risque élevé de catastrophes naturelles et a
souscrit une couverture d’assurance spécifique adéquate à cet
égard. En outre, le Groupe a également couvert le risque de
dommages aux marchandises transportées ou de perte de
marchandises durant le transport.
• assurances de responsabilité civile : Vantiva maintient une
assurance qui couvre sa responsabilité civile générale et
professionnelle liée aux activités de ses sociétés ainsi que la
responsabilité civile du fait des produits. Vantiva dispose
également d’une couverture garantissant les risques liés à la
responsabilité civile de ses mandataires sociaux ainsi que d’une
couverture responsabilité civile liée à tout dommage
environnemental causé par la pollution.
• accident du travail : des polices d’assurance sont souscrites
chaque fois que la loi l’exige ou que des activités ou des
circonstances les rendent nécessaires (par exemple, la
responsabilité de l’employeur au Royaume-Uni, l’assurance
contre les accidents du travail aux États-Unis).
Afin d’éviter que certaines informations ne soient utilisées au
détriment du Groupe et de ses actionnaires, en particulier dans le
cadre de contentieux judiciaires, les modalités des couvertures
restent strictement confidentielles.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
105
11Administrateurs
5Femmes
Un Conseil d’administration affiné, en accord avec les nouveaux défis
de Vantiva, à l'image de la diversité de ses marchés mondiaux:
Un nouveau Comité exécutif resserré doté d'une solide expertise
internationale en technologie, télécommunications et médias
sous la direction d'un nouveau Directeur général
Interactions étroites entre la direction
et le Conseil d’administration
55%
indépendant
106
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
04
Gouvernement d’entreprise
etrémunération
4.1 Rapport sur le gouvernement
d’entreprise 108
4.1.1 Conseil d’administration 110
4.1.2 Préparation et organisation des travaux
duConseil d’administration 139
4.1.3 Conventions réglementées 151
4.1.4 Règlement intérieur du Conseil 159
4.1.5 Comité Exécutif 166
4.2 Rémunération 168
4.2.1 Rémunération et avantages
desmandataires sociaux 168
4.2.2 Ratio d’équité salariale 182
4.2.3 Rémunération du Comité Exécutif 184
4.2.4 Plans d’options sur actions ou d’actions
deperformance oud’actions gratuites 184
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
107
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise
GRI [2-9 Structure et composition de la gouvernance]
Le présent chapitre constitue le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’alinéa 6 de l’article
L.225-37 du Code de commerce.
S’agissant du gouvernement d’entreprise, la Société suit les recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et son
Guide d’application, disponibles sur les sites web de l’AFEP et du MEDEF (www.afep.com et www.medef.com). Conformément à la règle
"appliquer ou expliquer", prévue à l’article28.1 du Code AFEP-MEDEF, la Société considère, à la date du présent document, qu’elle respecte
pleinement le dispositif de gouvernement d’entreprise en vigueur en France, à l’exception des points indiqués dans la section4.1.2.1.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Composition du Conseil d’administration à la date de publication de ce Document d'Enregistrement Universel
Président(e) de Comité
Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale Comité Rémunérations & Talents Comité d’Audit
(1) Conformément au Code de commerce et au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, les administrateurs représentant les salariés sont exclus du pourcentage.
* Depuis le démission de Dominique D’Hinnin le 5 avril 2024.
Barclays Bank
Ireland Plc
représentée
par Shabab Ditta
Censeur
Bain Capital
Credit
représentée
par Gauthier Reymondier
Censeur
Laurence
Lafont
Administratrice
indépendante
Karine
Brunet
Administratrice
indépendante
Marc
Vogeleisen
Administrateur
représentant les salariés
Angelo,
Gordon & Co., L.P.
représentée
par Nicola Mueller
Administrateur non
indépendant
Katleen
Vandeweyer
Administratrice
référente
indépendante
Loïc
Desmouceaux
Administrateur
représentant
les salariés
Bpifrance
Participations
représentée
par Thierry Sommelet
Administrateur
indépendant
Brian
Shearer
Président non indépendant
du Conseil d’administration
Luis
Martinez-Amago
Directeur général
et Administrateur non indépendant
CommScope Holding
Company, Inc.
représentée
par Krista Bowen
Administratrice non indépendante
11*
Administrateurs
16
RÉUNIONS
EN 2023
55%
D'ADMINISTRATRICES
(1)
93,20%
DE TAUX DE PRÉSENCE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2023
Tony
Werner
Administrateur
indépendant
55%
D'ADMINISTRATEURS
INDÉPENDANTS
(1)
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
109
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.1 Conseil d’administration
GRI [2-9 Structure et composition de la gouvernance] [2-10 Nomination et sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus
élevé] [2-11 Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé] [2-12 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la
supervision de la gestion des impacts] [2-13 Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts] [2-15 Conflits d’intérêts] [405-1]
4.1.1.1 Structure du Gouvernement d’entreprise
La Société est dirigée par un Conseil d’administration et un Directeur
général.
Le choix de séparer les fonctions de Président du Conseil
d’administration de celles de Directeur général a été fait en 2009 afin
(i) de permettre au Directeur général de se concentrer sur la mise en
œuvre de la stratégie et la gestion du Groupe et (ii) de garantir un
meilleur équilibre des pouvoirs entre le Conseil d’administration et la
Direction générale. La séparation des rôles a été réétudiée à
plusieurs reprises depuis 2009, et dernièrement en 2024 à l’issue de
l’acquisition de la division Home Networks de CommScope.
Le 8février 2024, le Conseil d’administration de Vantiva a confirmé
que, selon lui, cette structure de gouvernement répondrait au mieux
aux nouveaux enjeux de la société.
4.1.1.2 Composition et expertise du Conseil d’administration
À la date de publication du présent Document d’enregistrement
universel, le Conseil d’administration est composé de onze
(11)administrateurs, dont le Président du Conseil d’administration,
et de deux censeurs ayant un rôle consultatif au sein du Conseil.
Les évènements suivants sont intervenus depuis la clôture de
l'exercice:
• Le 8février 2024, le Conseil d’administration a pris les décisions
suivantes:
• constatation de la démission de M. Richard Moat de son
poste d’administrateur et de Président du Conseil
d’administration;
• nomination par cooptation de M. Brian Shearer en qualité
d’administrateur;
• nomination de M.BrianShearer en qualité que Président du
Conseil d'administration et maintien de la séparation des
fonctions de Président du Conseil et de Directeur général.
• nomination de Barclays Ireland (représentée par M. Shabab
Ditta) en qualité de censeur au sein du Conseil
d’administration, en remplacement de M. Brian Shearer,
démissionnaire de sa fonction de censeur, et nommé
président du Conseil d'administration.
• le 5 avril 2024, M.Dominique D'Hinnin a démissionné de son
mandat d'administrateur référent en application des règles
relatives au cumul de mandats d’administrateur;
• le 24 avril 2024, le Conseil d'administration a nommé
MmeKatleen Vandeweyer en qualité d'administratrice référente et
a revu la composition de ses comités.
L’exercice2023 a été marqué par:
• la ratification par l’Assemblée générale annuelle du 20juin 2023
de la nomination par cooptation le 29 août 2022 de
MmeLaurenceLafont en qualité d'administratrice;
• le renouvellement de Mme Laurence Lafont dans sa fonction
d’administratrice, le 20juin 2023;
• la démission de Mme Melinda J. Mount de son poste
d’administratrice et de Vice-Présidente du Conseil
d’administration avec effet au 30juin 2023;
• la ratification par l’Assemblée générale annuelle du 20juin 2023
de la nomination par cooptation le 27 avril 2023 de MmeKatleen
Vandeweyer en qualité d'administratrice;
• la ratification par l’Assemblée générale annuelle du 20juin 2023
de la nomination par cooptation le 27 septembre 2022 de
M.LuisMartinez-Amago en qualité d’administrateur;
• la nomination par l’Assemblée générale annuelle du 20juin 2023
de Mme Karine Brunet et de M. Tony Werner en qualité
d’administrateurs;
• le renouvellement par le Comité social et économique en
décembre 2023 de M. Marc Vogeleisen dans sa fonction
d’administrateur représentant les salariés;
• la nomination, par l’Assemblée générale du 19décembre 2023,
d’Angelo, Gordon & Co. et de CommScope Holding Company,
Inc (avec effet, pour ce dernier, au 9 janvier 2024), en qualité
d'administrateurs.
110
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
01
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08
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Changements dans la composition du Conseil d’administration en 2023 et jusqu’à la date de publication du présent
Document d’enregistrement universel
(1)
Nom Sexe Nationalité
Date de début
dupremiermandat
Date de fin
de mandat
Administrateurs ayant rejoint
le Conseil d’administration
depuis le 1
er
janvier 2023
BrianShearer M Américaine Février 2024
Juin 2024 (AG annuelle/
comptes 2023
(1)
)
CommScope Holding
Company, Inc. représentée par
MmeKrista Bowen F Américaine Janvier2024
Juin 2027 (AG annuelle/
comptes 2026)
Angelo, Gordon & Co.
représentée par
MmeNicola Mueller F Allemande Octobre 2023
Juin 2026 (AG annuelle/
comptes 2025)
KarineBrunet F Française Juin 2023
Juin 2026 (AG annuelle/
comptes 2025)
TonyWerner M Américaine Juin 2023
Juin 2026 (AG annuelle/
comptes 2025)
Katleen Vandeweyer F Belge Avril 2023
Juin 2026 (AG annuelle/
comptes 2025)
Administrateurs dont le mandat
a été renouvelé parl’AG annuelle2023 LaurenceLafont F Française Août 2022
Juin 2026 (AG annuelle/
comptes 2025)
Administrateurs ayant quitté
le Conseil d’administration
depuis le 1
er
janvier 2023 Dominique D'Hinnin M Française Novembre 2019 Avril 2024
RichardMoat M
Britannique
et Irlandaise Novembre2019 Février 2024
Melinda J. Mount F Américaine Avril 2016 Juin 2023
Modifications dans la composition des comités du Conseil d’administration en 2023.
Nom
Date de nomination
au Comité
Date de départ
duComité
Comité d’Audit Katleen Vandeweyer Juin 2023 N/A
KarineBrunet Juillet 2023 N/A
LaurenceLafont Septembre 2022 Juillet 2023
Melinda J. Mount Septembre 2022 Juin 2023
Comité Gouvernance
& Responsabilité Sociétale Aucun changement
Comité Rémunérations & Talents Katleen Vandeweyer Juillet 2023 N/A
La durée des mandats des administrateurs est en principe fixée à
trois ans par les statuts de la Société. Toutefois, les statuts de la
Société permettent exceptionnellement au Conseil d’administration
de proposer à l’Assemblée générale annuelle la nomination
d’administrateurs pour des mandats d’un an ou deux ans, afin
d’assurer un renouvellement harmonieux.
Les administrateurs sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout
moment en assemblée générale ordinaire.
(1) Nommé par cooptation par le Conseil d’administration du 8février 2024, en remplacement de M.RichardMoat, démissionnaire, dont le mandat prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2023; le renouvellement de son mandat est soumis au vote de ladite
assemblée pour une nouvelle durée de 3ans.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
111
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Informations relatives aux administrateurs présents en 2023
Âge
Sexe Nationalité Début du mandat
Échéance
du mandat
Ancienneté
(en années)
Nombre de
mandats
occupés dans
des sociétés
cotées
(y compris
Vantiva)
Actionnariat
deVantiva
Taux de
partici-
pation
aux
réunions
duConseil
d’admini-
stration
Taux de
participation aux
réunions des
comités
Comité
d’Audit
Comité
Gouver-
nance &
Respon-
sabilité
Sociétale
Comité
Rémuné-
rations &
Talents
Au 31décembre 2023
Membres du Conseil d’administration en 2023:
RichardMoat, Président du Conseil d’administration
69 M
Britannique
etirlandaise
Septembre 2022
Juin 2024
(AG annuelle
2023)
1,5
(Président)
4,5
(adminis-
trateur)
1 1680973
(1)
100% -
LuisMartinez-Amago Directeur général
62 M
Espagnole
et
américaine
Septembre 2022
durée
indéterminée
1,5
1
375540 100% -
BpifranceParticipations, représentée par ThierrySommelet, administrateur
54 M Française Janvier2016
Juin 2024
(AG annuelle
2023)
8
4 38437497 87,50%
100% (Audit)
/100% (Gouv.)
M P
DominiqueD’Hinnin, administrateur référent indépendant
64 M Française Juin 2019
Juin 2025
(AG annuelle
2024)
5 4 12370 93,75%
100% (Gouv. et
Rém.)
M P
LaurenceLafont, administratrice indépendante
53 F Française Août 2022
Juin 2026
(AG annuelle
2025)
1,5 1
101 000 100%
80% (Audit) /
100% (Gouv. et
Rém.)
AM M M
TonyWerner, administrateur indépendant
67 M Américaine Juin 2023
Juin 2026
(AG annuelle
2025)
1 1 - 100%
Katleen Vandeweyer, administrateur indépendant
54 F Belge Avril 2023
Juin 2026
(AG annuelle
2025)
1
3
26000 100%
100% (Audit et
Rém.)
P
M
KarineBrunet, administrateur indépendant
53 F Française Juin 2023
Juin 2026
(AG annuelle
2025)
1 1 70000 87,50% 100% (Audit) M
Angelo, Gordon & Co. représentée par MmeNicola Mueller, administrateur
30 F Allemande Octobre 2023
Juin 2026
(AG annuelle
2025)
0,5
1
79671524 50%
(2)
LoïcDesmouceaux, administrateur représentant les salariés
61 M Française Mai 2021 Mai 2024 3
1
1227
(3)
87,50% 100% (Rém.) M
MarcVogeleisen, administrateur représentant les salariés
56 M Française 23décembre 2020
19décembre
2026
3,5 1
4 100% 100% (Audit) M
Membres ayant quitté le Conseil d’administration en 2023:
Melinda J. Mount, Administratrice indépendante etVice-Présidente du Conseil d’administration
64 F Américaine Avril 2016 Juin 2023 7 2
21000
ADR
(4)
66,67% 75% (Audit) AM
(1) Dont 1095727 octroyées en vertu du LTIP2020 et de l’ASP2020.
(2) Mme Nicola Mueller, nommée en fin d'année 2023 en qualité de représentante permanente de Angelo, Gordon & Co. , administrateur, n'a pas été en mesure
d'assister à l'intégralité des réunions du Conseil d'administration planifiées depuis plus d'un an.
(3) M.LoïcDesmouceaux détient 1227actions et 5006parts dans les FCPE Technicolor équivalentes à 411actions au 31décembre 2023.
(4) MmeMelinda J. Mount détient 21000American Depositary Receipts («ADR») de Technicolor, soit l’équivalent de 778actions.
P Président; M membre; AM Ancien membre - a quitté le Comité pendant l’exercice.
112
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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08
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Processus de sélection pour la nomination
desadministrateurs
Processus de sélection des administrateurs nommés par
l’Assemblée générale des actionnaires
Le processus de sélection des administrateurs nommés par
l’Assemblée générale des actionnaires est le suivant:
• sur recommandation du Comité Gouvernance & Responsabilité
Sociétale, le Conseil d’administration fixe les objectifs et les profils
cibles de l’évolution de sa composition conformément à sa
politique de diversité;
• le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale sélectionne un
conseiller en recrutement pour l’aider à identifier les candidats
potentiels correspondant aux profils cibles;
• sur la base de la liste des candidats présélectionnés susceptibles
de vouloir rejoindre le Conseil d’administration et de la
présentation faite par le conseiller en recrutement, le Président du
Conseil d’administration et le Président du Comité Gouvernance
& Responsabilité Sociétale établissent une liste restreinte de
candidats et rencontrent les candidats présélectionnés de façon
individuelle;
• les candidats sélectionnés rencontrent ensuite les autres
membres du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale et
le Directeur général;
• le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale examine les
résultats de ces entretiens et soumet ses recommandations au
Conseil d’administration;
La durée du mandat des administrateurs est fixée, en principe, à
trois ans, mais une durée d’un ou deux ans peut être proposée à
titre exceptionnel.
Processus de sélection des administrateurs représentant
lessalariés
Comme indiqué à l’article11.3. des statuts de la Société, le Conseil
d’administration compte un ou deux administrateurs représentant
les salariés dont le régime est régi par les dispositions légales en
vigueur et lesdits statuts. Les règles sont les suivantes:
• lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration
nommés par l’Assemblée générale ordinaire est inférieur ou égal
à huit, le Comité social et économique de la Société nomme un
administrateur représentant les salariés;
• lorsque le nombre de membres du Conseil d’administration
nommés par l’Assemblée générale ordinaire est supérieur à huit,
le Comité social et économique européen du Groupe nomme un
deuxième administrateur représentant les salariés;
• cette nomination se fait à la majorité simple des membres
titulaires présents ou représentés au Comité social et
économique de la Société ou au Comité social et économique
européen du Groupe, Toutefois, selon le cas.T
Les administrateurs représentant les salariés sont nommés pour une
durée de trois ans.
Si, au cours d’un exercice, le nombre d’administrateurs devient
inférieur ou égal à huit, le mandat de l’administrateur représentant
les salariés nommé par le Comité social et économique européen se
poursuit jusqu’à son terme.
Indépendance des administrateurs
En l’absence d’actionnaire majoritaire, l’indépendance du Conseil
d’administration a une importance capitale pour la Société afin de
s’assurer que le Conseil, en tant qu’organe collégial, représente non
seulement la communauté des actionnaires, mais également les
intérêts de la Société et des autres parties prenantes, ses employés
et ses partenaires.
En mars2024, le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale et
le Conseil d’administration ont passé en revue l’indépendance de
leurs membres sur la base de la définition et des critères énoncés
dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
publié par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (le « Code AFEP-
MEDEF»), auquel la Société adhère (voir section4.1.2.1 ci-après).
Selon ce Code, « un administrateur est indépendant lorsqu’il
n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la
société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre
l’exercice de sa liberté de jugement».
S’il existe une « relation d’affaires » entre la Société et le Groupe
dont l’administrateur est un salarié ou dirigeant, le Conseil
d’administration procédera, le cas échéant, à un examen quantitatif
et qualitatif de cette relation afin de déterminer si, du point de vue
des deux parties, celle-ci est significative et pourrait faire obstacle à
l’indépendance d’un administrateur.
Les critères ainsi pris en compte par le Conseil sont notamment:
1. le pourcentage de chiffre d’affaires que représente le flux
d’affaires par rapport au chiffre d’affaires total de chacune des
parties;
2. le caractère stratégique ou non de la relation pour la Société;
3. les conditions financières de la relation d’affaires;
4. les appels d’offres;
5. la durée de la relation;
6. le fonctionnement de la relation d’affaires (pouvoir décisionnel de
l’administrateur concerné sur le contrat, perception par
l’administrateur d’une rémunération, etc.).
Après la Distribution de la Société (spin-off), en mars 2023, le
Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale et le Conseil
d’administration ont considéré qu’ils ne pouvaient plus considérer
Bpifrance comme étant un administrateur indépendant, en raison de
sa nomination en tant qu’administrateur de Technicolor Creative
Studios (Bpifrance étant représentée par la même personne, à
savoir M. Thierry Sommelet, aux deux Conseils d’administration).
Ce poste d’administrateur chez Vantiva et Technicolor Creative
Studios, dans lequel Vantiva conserve une participation de 35%, est
considéré comme une source de conflits d’intérêts potentiels.
Toutefois, en mars 2024, le Comité Gouvernance & Responsabilité
Sociétale et le Conseil d’administration ont pris note :
• que M. Thierry Sommelet n’était plus membre du Conseil
d’administration de Technicolor Creative Studios et que,
• à la suite de l’acquisition de la division Home Networks de
CommScope conclue le 9 janvier 2024, Bpifrance détenait, au
15janvier 2024, 7,84% du capital de la Société (contre 10,8%
en 2023).
Par ailleurs, ils ont établi qu’aucun éventuel conflit d’intérêts ne
pouvait compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
En conséquence, le Comité Gouvernance & Responsabilité
Sociétale et le Conseil d’administration ont qualifié Bpifrance,
représentée par M. Thierry Sommelet, d’administrateur indépendant.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
113
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, sur les neuf administrateurs (i), cinq sont considérés comme
indépendants. Le tableau ci-après résume l’évaluation de l’indépendance des administrateurs faite par le Conseil d’administration lors de sa
réunion du 26 mars 2024.
(i) Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de décembre 2022, les administrateurs représentant les salariés ne
sont pas pris en compte dans le pourcentage des administrateurs indépendants.
Nom Discussion Indépendance
BrianShearer M.BrianShearer est Président du Conseil d’administration. Non
Non salarié/
mandataire social
exécutif au cours
des cinq dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative,
non
consultant,
ni banquier
Aucun
lien
familial
Non
commissaire
aux comptes
Durée de
mandat
inférieure
à12ans
Statut
d’actionnaire
principal/
Absence de
contôle de la
Société
✓ ✓
X
✓ ✓ ✓
X
LuisMartinez-
Amago
M.LuisMartinez-Amago est Directeur général de la Société. Non
Non salarié/
mandataire social
exécutif au cours
des cinq dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative,
non
consultant,
ni banquier
Aucun
lien
familial
Non
commissaire
aux comptes
Durée de
mandat
inférieure
à12ans
Statut
d’actionnaire
principal/
Absence de
contrôle de la
Société
X
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
BpifranceParticipati
ons représentée par
ThierrySommelet
BpifranceParticipations remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administrateur indépendant
(ainsi reconnue par le Conseil d’administration le 8février 2024)
Oui
Non salarié/
mandataire social
exécutif au cours
des cinq dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative,
non
consultant,
ni banquier
Aucun
lien
familial
Non
commissaire
aux comptes
Durée de
mandat
inférieure
à12ans
Statut
d’actionnaire
principal/
Absence de
contrôle de la
Société
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
✓
LaurenceLafont MmeLaurenceLafont remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice
indépendante.
Oui
Non salarié/
mandataire social
exécutif au cours
des cinq dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative,
non
consultant,
ni banquier
Aucun
lien
familial
Non
commissaire
aux comptes
Durée de
mandat
inférieure
à12ans
Statut
d’actionnaire
principal/
Absence de
contrôle de la
Société
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
TonyWerner M.TonyWerner remplit l’ensemble des critères requis pour être considéré comme administrateur indépendant. Oui
Non salarié/
mandataire social
exécutif au cours
des cinq dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative,
non
consultant,
ni banquier
Aucun
lien
familial
Non
commissaire
aux comptes
Durée de
mandat
inférieure
à12ans
Statut
d’actionnaire
principal/
Absence de
contrôle de la
Société
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
114
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Nom Discussion Indépendance
Katleen Vandeweyer MmeKatleen Vandeweyer remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice
indépendante.
Oui
Non salarié/
mandataire social
exécutif au cours
des cinq dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative,
non
consultant,
ni banquier
Aucun
lien
familial
Non
commissaire
aux comptes
Durée de
mandat
inférieure
à12ans
Statut
d’actionnaire
principal/
Absence de
contrôle de la
Société
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
KarineBrunet MmeKarineBrunet remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice
indépendante. Oui
Non salarié/
mandataire social
exécutif au cours
des cinq dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative,
non
consultant,
ni banquier
Aucun
lien
familial
Non
commissaire
aux comptes
Durée de
mandat
inférieure
à12ans
Statut
d’actionnaire
principal/
Absence de
contrôle de la
Société
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
CommScope
Holding Company,
Inc. représentée par
MmeKrista Bowen
CommScope est un administrateur et un actionnaire détendant plus de 10% du capital social Non
Non salarié/
mandataire social
exécutif au cours
des cinq dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative,
non
consultant,
ni banquier
Aucun
lien
familial
Non
commissaire
aux comptes
Durée de
mandat
inférieure
à12ans
Statut
d’actionnaire
principal/
Absence de
contôle de la
Société
✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
X
Angelo, Gordon &
Co. représentée par
MmeNicola
Mueller
Angelo, Gordon & Co. est un administrateur, partie aux conventions réglementées avec Vantiva et actionnaire
détenant plus de 10% du capital social Non
Non salarié/
mandataire social
exécutif au cours
des cinq dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative,
non
consultant,
ni banquier
Aucun
lien
familial
Non
commissaire
aux comptes
Durée de
mandat
inférieure
à12ans
Statut
d’actionnaire
principal/
Absence de
contrôle de la
Société
✓ ✓
X
✓ ✓ ✓
X
✓Condition remplie.
X Condition non remplie.
Critère d’indépendance nº7 (art.10.6 du Code AFEP-MEDEF) - Aucun dirigeant mandataire social non exécutif ne perçoit de rémunération variable en
numéraire ou en titres ni d’autre forme de rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
115
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Expertises des membres du Conseil
Le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale et le Conseil d’administration choisissent les membres du Conseil d’administration en
tenant compte non seulement de leur propre expertise, mais aussi de la complémentarité de leurs compétences respectives, de sorte que
l’expertise combinée des membres du Conseil d’administration couvre à tout moment l’ensemble des secteurs d’activité de la Société et des
compétences requises.
Le tableau ci-dessous indique les compétences des administrateurs au regard des activités de Vantiva, de son environnement et du contexte
économique actuel.
Nom Compétences
BrianShearer
• Solides compétences en finance et stratégie.
• Profonde expérience dans les opérations de fusions et acquisitions, à la fois aux États-Unis et à l’étranger.
• Connaissance pointue des secteurs Télécommunications et Médias.
• Grande expérience dans la transformation d’entreprises.
LuisMartinez-Amago
• Grande expérience en Technologie et Télécommunications.
• Bonne connaissance de Maison Connectée, en raison de sa fonction de Président de cette division.
• Solides compétences en stratégie et leadership.
• Expérience solide des marchés américain et européen.
KarineBrunet
• Solide connaissances du marché des télécommunications et du secteur Maison Connectée.
• Parcours international avec expertise commerciale dans les régions Europe, Amériques et Asie
• Technologie (IT, réseaux, cyber et IA).
• Grande expérience dans les opérations de fusions et acquisitions et en matière de finance.
LaurenceLafont • Grande expérience des secteurs Technologie, IA et Télécommunications.
• Solides compétences commerciales et de mise sur le marché.
• Fortes compétences stratégiques à l’international.
• Excellente maîtrise des questions de RSE et de cybersécurité.
Katleen Vandeweyer
• Solide connaissance du secteur Télécommunicationset Maison Connectée.
• Très solides compétences financières et en audit.
• Solides compétences en matière de stratégie.
• Excellente maîtrise des questions de RSE.
Nicola Mueller
• Solide connaissance de la finance.
• Expérience significative en stratégie.
• Grande expérience dans les opérations de fusions et acquisitions.
ThierrySommelet
• Expérience significative dans les secteurs de la technologie, de la Maison Connectée et des médias.
• Parcours financier renforcé par une expérience dans le domaine du capital-investissement.
• Solides compétences en matière de stratégie.
• Excellente maîtrise des questions de RSE.
Krista Bowen
• Solide connaissances du marché des télécommunications des États-Unis et du secteur Maison Connectée.
• Grande expérience dans les opérations de fusions et acquisitions.
• Solides compétences en matière de stratégie.
TonyWerner
• Solide expérience dans les secteurs Technologie, Maison Connectée et Médias.
• Solides compétences en stratégie et développement.
• Solide connaissance du marché des États-Unis
LoïcDesmouceaux
• Connaissance approfondie du Groupe et de son histoire grâce à ses 37ans de carrière chez Vantiva, dont 14ans en tant
que membre du Conseil d’administration (2003 à 2014 et mandat actuel depuis 2021)
• Expert en Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et en développement durable.
• Formation et compétences financières.
• Expertise publiquement reconnue en matière de programmes d’actionnariat salarié, de rémunération et de plans
d’épargne.
• Bonne connaissance du marché dans les secteurs Technologie et Médias & Entertainment.
MarcVogeleisen • Grande expérience au sein du Groupe et bonne connaissance de son histoire grâce à ses 22ans de carrière chez Vantiva.
• Parfaite connaissance de la division Maison Connectée, grâce aux différents postes qu’il a occupés.
• Expérience spécifique en finance, fusions et acquisitions.
• Bonnes compétences en stratégie d’entreprise.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Compétences du Conseil d’administration
àladate de publication du présent Document
d’enregistrement universel
La recomposition du Conseil d’administration dans le contexte de
l’acquisition de la division Home Networks de CommScope a été
réalisée dans le but de rendre le Conseil compétent,
complémentaire et impliqué. L’un des principaux objectifs du Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale était de trouver une
composition adaptée aux nouveaux défis de Vantiva à la suite de
l’acquisition et d’assurer la continuité.
La complémentarité de l’expertise des administrateurs et le bon
équilibre entre leurs différentes compétences et leur niveau
d’expérience témoignent de la capacité du Conseil à traiter les
principales problématiques et à soutenir la stratégie de la Société.
Deux nouveaux membres ont rejoint le Conseil d’administration
après l’acquisition et apportent une expertise supplémentaire au
Conseil dans les domaines suivants : forte expertise commerciale
dans les domaines Technologie et Télécommunications, Maison
Connectée, questions juridiques et conformité, finance,
restructuration du capital, fusions et acquisitions, cessions et
stratégie.
Les biographies des membres du Conseil d’administration sont
présentées à la section4.1.1.3 ci-après.
* En qualité de Censeur.
RESPONSABI-
LITÉ SOCIÉTALE
DES ENTREPRISES
& CONFORMITÉ
Loïc Desmouceaux,
Thierry Sommelet,
Laurence Lafont,
Krista Bowen,
Katleen Vandeweyer
MAISON
CONNECTÉE
Luis Martinez-Amago,
Thierry Sommelet,
Marc Vogeleisen,
Katleen Vandeweyer,
Karine Brunet,
Tony Werner
CYBERSÉCURITÉ
Laurence Lafont,
Krista Bowen,
Karine Brunet,
Thierry Sommelet
CONNAISSANCE
APPROFONDIE
DU GROUPE
Luis Martinez-Amago,
Loïc Desmouceaux,
Marc Vogeleisen,
Brian Shearer, Tony Werner,
Karine Brunet,
Laurence Lafont
FUSIONS &
ACQUISITIONS
Marc Vogeleisen,
Brian Shearer,
Karine Brunet,
Nicola Mueller,
Krista Bowen
SOLUTIONS
LOGISTIQUES
Luis Martinez-Amago,
Loïc Desmouceaux,
Marc Vogeleisen,
Tony Werner
CHAMPS DE
COMPÉTENCE
TÉLÉCOMS
Luis Martinez-Amago,
Laurence Lafont,
Brian Shearer,
Katleen Vandeweyer,
Karine Brunet,
Tony Werner,
Krista Bowen
FINANCE
Thierry Sommelet,
Marc Vogeleisen,
Laurence Lafont,
Brian Shearer,
Katleen Vandeweyer,
Nicola Mueller,
Krista Bowen,
Loïc Desmouceaux
STRATÉGIE
Luis Martinez-Amago,
Thierry Sommelet,
Marc Vogeleisen,
Laurence Lafont, Brian Shearer,
Katleen Vandeweyer,
Karine Brunet,
Tony Werner,
Nicola Mueller,
Krista Bowen
TECHNOLOGIE
& IA
Luis Martinez-Amago,
Loïc Desmouceaux,
Thierry Sommelet,
Laurence Lafont, Brian Shearer,
Katleen Vandeweyer,
Karine Brunet,
Tony Werner,
Nicola Mueller
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
117
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Diversité au sein du Conseil d’administration et de ses comités
Un Conseil d’administration indépendant
*
Un Conseil d’administration équilibré
*
Un Conseil d’administration international
Le Conseil d’administration s’attache à promouvoir la diversité dans
sa composition afin d’assurer la qualité et la créativité des
discussions et des décisions.
À cet égard, le Conseil d’administration a défini une politique visant à
instaurer et maintenir une composition équilibrée et à promouvoir la
diversité dans tous ses aspects.
Chaque année, le Conseil d’administration réexamine sa
composition et celle de ses comités pour veiller à ce que cet
équilibre soit satisfaisant, notamment en matière de diversité. De
même, lorsqu’il examine la nomination de nouveaux administrateurs
ou le renouvellement de mandats arrivant à échéance, le Conseil
cherche toujours à maintenir et, si nécessaire, à améliorer la diversité
de sa composition (y compris l’équilibre entre les sexes, la diversité
des nationalités et la dimension internationale, l’expérience et le
mélange de compétences).
Cette composition a été spécifiquement revue à la suite de
l'acquisition de la division Home Networks de CommScope en
2024, avec pour objectif d'apporter à la société et au Conseil
d'administration, les profils et l'expertise les mieux adaptés pour
relever leurs nouveaux défis.
À la date de publication du présent Document d’enregistrement
universel, le Conseil d’administration se compose de
onzeadministrateurs, dont:
• deuxhommes, qui représentent les salariés du Groupe;
• cinq femmes et quatre hommes conformément aux dispositions
légales (article L. 22-10-3 du Code de commerce: la différence
femmes/hommes ne peut être supérieure à deux pour un conseil
allant jusqu’à huitmembres) ;
• six sont des administrateurs étrangers, notamment le Président
du Conseil d’administration et le Directeur général.
Le Conseil d’administration compte en outre deuxcenseurs qui sont
également actionnaires et prêteurs de la Société, et qui siègent aux
réunions du Conseil avec une voix consultative.
Comme le confirment les résultats de l’auto-évaluation réalisée au
titre de l’exercice 2023sous la supervision du Comité Gouvernance
& Responsabilité Sociétale, le Conseil d’administration a considéré
lors de sa séance du 26mars 2024 que:
• les compétences de ses membres couvrent un large éventail de
compétences en adéquation avec les différents métiers, les
enjeux et la stratégie à long terme du Groupe;
• l’expertise des membres du Conseil d’administration a été
renforcée dans les domaines Commercial, Finance, Stratégie,
Fusions et acquisitions, et Maison Connectée, avec la nomination
de deux nouveaux membres à l’issue de l’acquisition de la
division Home Networks de CommScope.
Le Conseil d'administration comprend des administrateurs de
nationalité américaine, espagnole, allemande et belge, ce qui reflète
le mix géographique des activités du Groupe et de son marché
international.
* Conformément au Code de commerce et au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, les administrateurs représentant les salariés sont exclus du
pourcentage.
45 %
55 %
Indépendants Non-indépendants
55 %
45 %
Hommes
Femmes
55 %
45 %
Administrateurs français
Administrateurs étrangers
118
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
PROMOTION DES GENRES ET DE LA DIVERSITÉ AU SEIN DES
AUTRES ORGANES DE DIRECTION
Depuis de nombreuses années, d’importants travaux, programmes
et plans d’action portant notamment sur la politique de non-
discrimination, la promotion de l’égalité des genres et la politique en
matière de diversité à appliquer au sein du Groupe ont été menés à
bien et d’autres sont toujours en cours.
Ce travail, décrit plus avant à la section5.2.3 du présent Document
d’enregistrement universel, couvre notamment la représentation des
femmes au sein des instances dirigeantes, y compris au sein du
Comité Exécutif et du Comité de Direction, ainsi que des comités
exécutifs des divisions et des fonctions transversales.
Une des missions du Conseil d’administration est de veiller à ce que
la promotion de l’égalité des genres et de la diversité repose sur des
objectifs pertinents assortis de plans d’action appropriés pour les
atteindre. Il suit régulièrement les résultats de leur mise en œuvre.
Cette mission est activement poursuivie avec l’aide du Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale afin de s’assurer que les
objectifs précédemment fixés sont réévalués avec la direction d’une
manière aussi ambitieuse qu’appropriée pour le nouveau groupe
Vantiva.
Le Conseil d’administration avait fixé les objectifs suivants, à
atteindre en 2023, afin d’accroître la représentation féminine parmi
les équipes de direction:
• Création et mise en place d’un programme d’identification de 10
à 15 talents féminins pouvant figurer dans les plans de
successions des directeurs au sein des Business Divisions
comme des fonctions transverses, à un horizon 2-3ans, avec les
plans de développement associés;
• Conception et mise en œuvre d’une politique «Vantiva Diversité à
360º» afin de renforcer la prise en compte de la diversité dans
toutes ses dimensions (sexe, âge, nationalité, handicap,
éducation, etc.) dans le processus de recrutement et de
promotion.
Fin2023, le Groupe comptait 4328employés dont 1767 femmes
(soit 40,8%).
Sur dix membres, deux femmes siègent au Comité Exécutif, soit
20% du total des membres.
Un objectif extra-financier basé sur la promotion de l’égalité des
genres et de la diversité figure parmi les objectifs de performance du
Directeur général depuis 2018.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
119
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.1.3 Autres informations sur les Membres du Conseil d’administration
Biographies, mandats et fonctions des Membres du Conseil d’administration
La présente section présente les biographies et informations sur les mandats des administrateurs en fonction au cours de l’exercice2023 et à la
date de publication du présent Document d'Enregistrement Universel.
ADMINISTRATEURS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
BrianShearer - Président du Conseil d'administration et Administrateur non indépendant
ADRESSE PRINCIPALE:
TPG Angelo Gordon
23Savile Row
London W1S 2ET
Royaume-Uni
NATIONALITÉ:
Américaine
NÉ LE:
1
er
novembre1984
DÉBUT DU MANDAT:
8 février 2024
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2024/
comptes 2023
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
0
Fonction principale: Directeur général de la division Distressed & Corporate Special Situations de la société Angelo,
Gordon & Co., L.P.
Ancienneté: 4mois
Compétences: Finance / Connaissance approfondie du Groupe /Fusions et acquisitions / Stratégie /
Technologie / Télécommunications
Participation aux comités : Comité Gouvernance & Responsabilité sociétale
Biographie
M.BrianShearer est Directeur général de la division Distressed & Corporate Special Situations de la société Angelo,
Gordon & Co., L.P. Il a rejoint TPG Angelo Gordon en 2019 et il est Directeur général de TPG AG Credit Solutions
Group. M.Shearer est le directeur de CSF Europeet il est basé à Londres. Avant de rejoindre TPG Angelo Gordon, M.
Brian Shearer a exercé pendant cinq ans en tant que spécialiste en investissements Distressed chez Taconic Capital
Advisors.
Il avait auparavant occupé le poste de conseiller senior en investissements pour le Distressed Products Group de
Deutsche Bank. M.BrianShearer est diplômé de l’Université de Virginie (États-Unis).
Mandats en cours Mandats détenus en son nom propre
au cours des cinq (5) dernières années
En France
• Technicolor CreativeStudios : représentant permanent de
Angelo, Gordon LLP., censeur au Conseil
d'administration
À l’étranger
• Néant
En France
• Vantiva : censeur au Conseil d'administration
À l’étranger
• Néant
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
LuisMartinez-Amago – Administrateur non indépendant
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard de Grenelle
75015Paris
NATIONALITÉS
espagnole et américaine
NÉ LE:
10 avril 1962
DÉBUT DU MANDAT:
Septembre 2022
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2025/
comptes 2024
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
375540
Fonction principale: Directeur général de VantivaSA
Ancienneté(au Conseil d’administration de Vantiva): 1,5 années
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100%
Compétences: Maison Connectée / Télécommunications / Technologie / Solutions Logistiques /
Connaissance approfondie du Groupe / Stratégie
Participation aux comités: Néant
Biographie
M.LuisMartinez-Amago est le Directeur général de Vantiva. Depuis janvier2018, il était Président de la division Maison
Connectée de Technicolor et membre du Comité Exécutif de Technicolor depuis qu’il a rejoint Technicolor en
octobre2015.
Au cours de ses 38 années de carrière, il a assumé de multiples fonctions et responsabilités. Avant de rejoindre
Technicolor, il était Directeur général d’Alcatel-Lucent Shanghai Bell en Chine. Auparavant, il était Président de la
région EMEA. À ce titre, M.Martinez-Amago a piloté plusieurs divisions commerciales mondiales dans des domaines
aussi larges que les réseaux fixes à haut débit, le secteur des applications ou encore la transmission sans fil. Au cours
de sa carrière, il a vécu à Barcelone, Paris, Madrid, Anvers, Vienne, Londres et Shanghai. Il est actuellement basé à
Atlanta (Géorgie) et à Paris (France).
M. Luis Martinez-Amago est titulaire d’un diplôme en ingénierie des télécommunications de l’université La Salle de
Barcelone ainsi que d’un diplôme de General Management de l’école de commerce IESE.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Néant
À l'étranger
• A l'étranger
Néant
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
121
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
KarineBrunet– Administratrice indépendante
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, Boulevard de
Grenelle
75015Paris
NATIONALITÉ
Française
NÉE LE:
15août 1970
DÉBUT DU MANDAT:
Juin 2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2026/
comptes 2025
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
70000
Fonction principale: CapgeminiCloud Infrastructure Services
Ancienneté(au Conseil d’administration de Vantiva): 10mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 87,50%
Compétences: Télécommunications /Maison Connectée /Technologie /Connaissance approfondie du
Groupe / Cybersécurité / Stratégie /Fusions et acquisitions
Participation aux comités: Comité d’Audit, Comité Rémunérations & Talents
Biographie
KarineBrunet bénéficie d’une carrière accomplie dans le domaine de la technologie avec 25années d’expérience dans
les télécommunications et les services technologiques. Elle est experte dans le domaine des services partagés et de
l’externalisation, avec une vaste expérience en matière de livraison, d’opérations et de gestion générale. Elle possède
également une solide expérience internationale avec une forte connaissance des marchés européens en particulier,
mais aussi de l’Inde et d’autres pays.
Diplômée en 1993 d’un Master en Business et Marketing de l’école «Paris Graduate School of Management», elle a
fait ses premières armes chez NCR, où elle a passé trois ans à Amsterdam en tant que directrice générale de la région
EMEA avant de devenir directrice des services en France. Elle a ensuite rejoint Alcatel en tant que vice-présidente afin
de mettre en place le modèle européen de prestation de services TIC et développer les capacités offshore et onshore.
Attirée par son expérience en matière de restructuration, Steria (aujourd’hui SopraSteria) a approché
Mme Karine Brunet en 2006. Après plusieurs promotions, elle est devenue directrice des services informatiques et
membre du comité exécutif, responsable de la définition de la stratégie pour toutes les lignes de services informatiques
de l’entreprise.
Elle quitte Steria après près de 7ans pour rejoindre Vodafone où elle a passé près de 6ans au sein de cet opérateur de
télécommunications britannique dans lequel elle a occupé le poste de directrice des services technologiques partagés
au niveau mondial. Ses attributions sont passées de 1 000 à 10 000 personnes et elle a piloté la mise en place
mondiale des opérations « follow-the-sun ». Elle a également mis en place le Centre d’excellence en intelligence
artificielle.
Depuis janvier 2024, elle est Directrice générale des Cloud Infrastructure Services de CapGemini.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Néant
À l’étranger
• Néant
• Sogetrel : Administratrice
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
LaurenceLafont - Administratrice indépendante
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10 Boulevard de Grenelle
75015 Paris
NATIONALITÉ:
Française
NÉE LE:
3décembre 1970
DÉBUT DU MANDAT:
Août2022
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2026/
comptes 2025
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL: 101 000
Fonction principale: Vice-Présidente EMEA StrategicIndustries chez Google Cloud
Ancienneté(au Conseil d’administration de Vantiva): 1,5 années
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100%
Compétences: Finance / Responsabilité sociétale des entreprises / Cybersécurité / Stratégie /
Technologie / Connaissance approfondie du Groupe / Télécommunications
Participation aux comités: Comité Rémunérations & Talents, Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale
Biographie
Mme Laurence Lafont est Vice-Présidente EMEA Strategic Industries chez Google Cloud, où elle aide les clients
stratégiques dans leurs initiatives de transformation des entreprises. Avec plus de 25 années d’expérience dans
l’économie numérique, les systèmes d’information et les technologies, MmeLafont a occupé divers postes de direction
dans les ventes, les opérations et le marketing chez Microsoft, Nokia et Oracle au sein desquelles elle a contribué avec
succès à la transformation des entreprises ainsi qu’à l’innovation des modèles organisationnels dans des
environnements en hyper-croissance.
Elle participe aux initiatives «Women in Tech» en France et dans la région EMEA, et siège au Conseil d’administration
de l’école d’ingénieurs Centrale Supelec.
Mme Lafont préside également le Conseil d’administration de Silver Valley, une organisation à but non lucratif qui
développe des innovations pour l’économie des personnes âgées. Elle est basée à Paris, en France.
Elle est diplômée de l’École Centrale Supelec (1993).
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Central Supelec Engineering School : Membre du Conseil
d’administration
• Silver Valley : Administratrice
À l'étranger
• Néant
Néant
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
123
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Katleen Vandeweyer– Administratrice référente indépendante
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard de Grenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Belge
NÉE LE:
6 décembre 1969.
DÉBUT DU MANDAT:
Juin 2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2026/
comptes 2025
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
26000
Fonction principale: Administratrice de sociétés
Ancienneté(au Conseil d’administration de Vantiva): 1an
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100%
Compétences: Maison Connectée / Finance / Télécommunications / Stratégie / Responsabilité sociétale des
entreprises / Technologie
Participation aux comités: Comité d’Audit (présidente indépendante), Comité Gouvernance & Responsabilité
sociétale
Biographie
Mme Katleen Vandeweyer, administratrice de plusieurs sociétés cotées et privées en Europe (en Belgique et au
Royaume-Uni), possède une longue et solide expérience en matière de gouvernance, d’audit et en matière de CSR ; à
ce titre, elle a obtenu en 2022 un diplôme de la Cambridge Business School en matière d'économie circulaire et
stratégies business et suit régulièrement des formations en la matière en sa qualité d'administratrice de sociétés
cotées.
Diplômée d’un Master en Économie de l’Université catholique de Leuven (Belgique), elle a débuté sa carrière chez
ArthurAndersen, cabinet d’audit international, entre 1991 et 1997 en tant qu’auditrice. Elle a ensuite rejoint Worldline
en tant qu’auditrice, avant d’exercer la fonction de Responsable du contrôle de gestion en 2000, puis Directrice
financière de 2003 à 2017. Entre 2017 et 2022, MmeVandeweyer a rejoint le groupe Proximus, un grand opérateur
télécom belge coté, en tant qu’administratrice financière du Groupe, avant d’être nommée Directrice financière/
Directrice financière adjointe en 2020.
Elle est actuellement administratrice de deux sociétés cotées dont la société Renewi Plc, leader européen de la gestion
des déchets opérant principalement dans la région du Benelux (cotée à la Bourse de Londres et à Euronext
Amsterdam) ainsi que la compagnie d’assurance multinationale Ageas (cotée à la Bourse Belge), AG Insurance et
Fedrus, un groupe indépendant international distribuant des matériaux de toiture et de façade.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Néant
À l’étranger
• Renewi Plc
(1)
: Administratrice
• Ageas
(1)
: Administratrice
• Fedrus International : Administratrice
• AG Insurance: Administratrice
À l’étranger
• IBA
(1)
: Administratrice
• Connectimmo : Administratrice
(1) Sociétés cotées.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Angelo, Gordon &Co. représentée par MmeNicola Mueller – Administratrice non
indépendante
ADRESSE PRINCIPALE:
Angelo, Gordon
EuropeLLP
23Savile Row
London W1S 2ET
Royaume-Uni
NATIONALITÉ:
Allemande
NÉE LE:
30 octobre 1993.
DÉBUT DU MANDAT:
Décembre 2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2026/
comptes 2025
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
Angelo, Gordon & Co.,
L.P. détient
79671524actions
Fonction principale: Administratrice, CreditSolutions chez TPG Angelo Gordon
Ancienneté: 4mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 50%
Compétences: Finance /Technologie /Stratégie /Fusions et acquisitions
Participation aux comités: Néant
Biographie
MmeNicola Mueller a rejoint Angelo Gordon en 2019, elle est administratrice dans l’équipe AG CreditSolutions en
Europe où elle a acquis de solides connaissances en finance et en stratégie.
Auparavant, elle avait travaillé chez Oaktree Capital Management, ainsi que dans l’équipe Fundamental Strategies
Group de Goldman Sachs.
Mme Mueller est diplômée de l’école WHU – Otto Beisheim School of Management et sa langue maternelle est
l’allemand.
Mandats détenus en sa qualité de représentant
permanent d’Angelo,Gordon & Co., L.P.
Mandats détenus en son nom propre
Mandats en cours
• Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
• Néant
Mandats en cours
• Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
• Néant
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
125
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
BpifranceParticipations, représentée par ThierrySommelet – Administrateur indépendant
ADRESSE PRINCIPALE:
Bpifrance
InvestissementSA 6-8,
boulevard Haussmann
75009Paris
NATIONALITÉ:
Française
NÉ LE:
10 décembre 1969.
DÉBUT DU MANDAT:
Janvier2016
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2024/
comptes 2023
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
38437497
BONS DE SOUSCRIPTION
D'ACTIONS (BSA) :
1167944
Fonction principale: Directeur exécutif du département Capital Development – Responsable de la technologie,
desmédias et des télécoms chez BpifranceInvestissement
Ancienneté: 8années
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 87,50%
Compétences: Responsabilité Sociétale des entreprises / Maison Connectée / Finance / Cybersécurité /
Stratégie / Technologie
Participation aux comités: Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale (Président), Comité d’Audit
Biographie
M. Thierry Sommelet est Directeur exécutif du département Capital Development de Bpifrance Investissement, en
charge des secteurs de la technologie, des médias et des télécoms.
Fort d’une expérience de vingt ans en matière d’investissement dans des sociétés cotées et non cotées, dans les
secteurs des télécommunications et de la technologie, M. Thierry Sommelet a été responsable des investissements
dans les réseaux télécoms à la Caisse des Dépôts et Consignations et a réalisé différentes opérations dans les secteurs
des semi-conducteurs, de la technologie et de l’Internet au Fonds stratégique d’investissement.
Auparavant, M. Thierry Sommelet a exercé différentes fonctions en marchés de capitaux au Crédit Commercial de
France à Paris et New York, a été manager de l’équipe d’ingénieurs financiers chez Renaissance Software (société du
groupe Sungard) et Directeur général adjoint d’InfosCE.
M.ThierrySommelet est diplômé de l’école d’ingénieurs ENPC de Paris et titulaire d’un MBA de l’Insead.
Mandats détenus en sa qualité de représentant
permanent deBpifranceParticipations
Mandats détenus en son nom propre
Mandats en cours
En France
• OrangeSA
(1)
: Administrateur
• IdemiaSAS : Administrateur
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Technicolor CreativeStudiosSA: Administrateur
Mandats en cours
En France
• WorldlineSA
(1)
: Administrateur
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• GreenbureauSA : Membre du Conseil de surveillance
• TalendSA
(1)
: Administrateur
• IngenicoSA
(1)
: Administrateur
• BleckwenSAS : Membre du Conseil de surveillance
• Tiger NewCoSAS :
• SoitecSA
(1)
: Administrateur
• Tiger FincoSAS : Président
• MersenSA
(1)
: Administrateur
(1) Sociétés cotées.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
CommScope Holding Company, Inc. représentée par Krista Bowen – Administratrice non
indépendante
ADRESSE PRINCIPALE:
CommScope
3642 EUS Highway80
Claremont, NC 28610
États-Unis
NATIONALITÉ:
Américaine
NÉE LE:
12 septembre 1972
DÉBUT DU MANDAT:
9 janvier 2024
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle 2027/
comptes 2026
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
CommScope détient
134704669actions
Fonction principale: Vice-Présidente senior et Secrétaire Générale adjointe de CommScope
Ancienneté: 3mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100% (2024)
Compétences: Fusions et acquisitions /Finance /Cybersécurité /Responsabilité sociétale des entreprises /
Télécommunications /Stratégie
Participation aux comités: Comité d'audit
Biographie
MmeKrista Bowen est Vice-Présidente senior et Secrétaire Générale adjointe de CommScope (Nasdaq:COMM), un
leader mondial dans le domaine de la connectivité des réseaux.Elle a rejoint CommScope en 2010.MmeKrista Bowen
dispense des conseils stratégiques à l’équipe de direction et aux chefs d’entreprise sur un grand nombre de questions
juridiques, notamment les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux, l’immobilier, l’éthique et la conformité, la
gouvernance d’entreprise, ainsi que les questions liées au travail et à l’emploi.
Attachée à une approche collaborative et pragmatique, elle compte plus de 25ans d’expérience juridique.
Avant de rejoindre CommScope, elle était associée au sein du cabinet juridique RobinsonBradshaw, spécialisé dans
les fusions et acquisitions.
MmeKrista Bowen est diplômée en droit (Juris Doctor) de l’université Washington & Lee, ainsi qu’en administration des
entreprises (Bachelor of Science), avec une spécialisation en finance, de l’université de Virginie-Occidentale (États-
Unis). Elle est inscrite au Barreau de l’État de Caroline du Nord depuis 1998.
Mandats détenus en sa qualité de représentant
permanent deCommScope
Mandats détenus en son nom propre
Mandats en cours
• Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
• Néant
Mandats en cours
• Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
• Néant
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
127
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
TonyWerner– Administrateur indépendant
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10 Boulevard de Grenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Américaine
NÉ LE:
11 novembre 1956
DÉBUT DU MANDAT:
Juin 2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2026/
comptes 2025
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
0
Fonction principale: Administrateur de sociétés
Ancienneté: 10mois
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100%
Compétences: Maison Connectée / Télécommunications /Solutions Logistiques /Stratégie
/Technologie / Connaissance approfondie du Groupe
Participation aux comités: Néant
Biographie
M.TonyWerner est un vétéran réputé des domaines des Télécommunications et de la Technologie. Il a en effet passé
les 16dernières années de sa carrière chez Comcast Cable. En tant que Directeur de la technologie, puis Président de
la division Technologie, Produit, Expérience, il a accéléré la cadence de l’innovation au sein de Comcast, réduisant les
délais de commercialisation des nouveaux produits et fonctionnalités de plusieurs mois à quelques semaines, voire
quelques jours dans certains cas. En outre, sous sa direction, l’équipe a développé la plateformeX1 qui a remporté des
Emmy Awards pour l’expérience utilisateur et la télécommande vocale révolutionnaireX1. En 2016, M.Werner s’est vu
décerner un Emmy Award pour l’ensemble de sa carrière en tant que technologue, innovateur et leader.
Avant de rejoindre Comcast, TonyWerner a été Vice-Président et Directeur de la Technologie chez Liberty Global, Inc.
à Englewood (Colorado, Etats-Unis), où il a dirigé la stratégie mondiale de l’entreprise pour les services vidéo, vocaux
et de données. Il a également occupé des postes de direction chez Aurora Networks, Tele-Communications, Inc. (TCI)/
AT&T Broadband et Rogers Communications.
M.TonyWerner a été Président et Président du Conseil d’Administration de la Society of Cable Telecommunications
Engineers (SCTE) et de la Fondation SCTE de 2015 à 2017. Il a été Président du Comité d’Action Technique (TAC) de
CableLabs de 2007 à 2022 et membre du Conseil d’Administration de Kyrio, la branche lucrative de CableLabs.
Il a été intronisé au Cable and Broadcast Hall of Fame (Temple de la renommée du câble et de la radiodiffusion) ainsi
qu’au Cable Center Hall of Fame (Temple de la renommée du centre de câblodistribution). En 2000, TonyWerner a reçu
le prix Vanguard de la NCTA pour la Science et la Technologie. Plus tard en 2016, il a reçu le Technical Emmy Award
for Lifetime Achievement en l’honneur de sa brillante carrière.
M. Tony Werner détient de nombreux brevets et est diplômé en télécommunications du Dakota County Technical
College de Rosemount (Minnesota, États-Unis).
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Néant
À l’étranger
• Plume : Administrateur
En France
• Néant
À l’étranger
• Liberty GLobal, The Cable Center: Membre indépendant
du Conseil d’administration
128
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
01
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08
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
LoïcDesmouceaux – Administrateur représentant les salariés
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard de Grenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Française
NÉ LE:
13 février 1963
DÉBUT DU MANDAT:
Mai 2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
10 mai 2024
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
1227actions et
5006parts FCPE
(1)
Fonction principale: Vice-Président RSE, en charge de la communication et du reporting de durabilité
Ancienneté: 3années en tant qu'administrateur représentant les salariés (depuis 2021) et 11 années en tant
qu'administrateur et censeur représentant les actionnaires salariés (2003 à 2014)
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 87,50%
Compétences: Responsabilité Sociétale des Entreprises / Finance / Connaissance approfondie du Groupe /
Solutions Logistiques / Technologie
Participation aux comités: Comité Rémunérations & Talents
Biographie
M. Loïc Desmouceaux est Vice-Président RSE, en charge de la communication et du reporting de durabilité de la
Société depuis 2016. Il a rejoint Vantiva en 1987. Au cours de ses 37ans de carrière au sein du Groupe, il a occupé de
nombreux postes de direction au niveau international dans les domaines de la gestion des produits, l’innovation et la
technologie, la prospective des marchés, le marketing et la communication, le développement durable et la
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.
Dans le cadre de son engagement de longue date au sein de Vantiva, M.LoïcDesmouceaux a exercé quatre mandats
successifs d’administrateur et censeur au sein du Conseil d’administration de VantivaSA, de 2003 à 2014, en tant que
représentant des actionnaires salariés, élu par l’Assemblée générale des actionnaires. Il préside actuellement les
Conseils de surveillance des FCPE d’actionnariat salarié et est Président et co-fondateur de l’Association des
Actionnaires Salariés de Vantiva.
À titre associatif et bénévole, il préside la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens
Salariés (FAS) depuis juin2017, après avoir été délégué général de2011 à2017, et membre du Conseil fédéral depuis
2004. Il préside en outre le Conseil scientifique de la FAS et il est régulièrement consulté par les pouvoirs publics.
Il est membre depuis 2020 de la Commission consultative épargnants de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et
membre depuis 2021 de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation
professionnelle, nommé par le ministre du travail pour ses compétences en matière de plans d’intéressement, de
programmes d’actionnariat salarié et de plans d’épargne salariale.
Depuis février 2024, M. LoïcDesmouceaux est membre du Collège de l’AMF, nommé pour cinq ans par le Ministre de
l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
LoïcDesmouceaux est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux en Économie et Finances et diplômé de
l’École Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises de Bordeaux (Kedge Business School).
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers
• Président de la FAS (Fédération française des associations
d'actionnaires salariés et anciens salariés), association à
but non lucratif
À l'étranger
• Néant
En France
• Néant
À l'étranger
• Néant
(1) M.LoïcDesmouceaux détient 1227actions Vantiva et 5006parts FCPE équivalentes à 411actions Vantiva au 31décembre 2023.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
129
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
MarcVogeleisen – Administrateur représentant les salariés
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard de Grenelle
75015Paris
NATIONALITÉ:
Française
NÉ LE:
10 novembre 1967
DÉBUT DU MANDAT:
Décembre 2020
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
19 décembre 2026
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
4
Fonction principale: Head of Business Office
Ancienneté: 3,5années
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100%
Compétences: Maison Connectée / Finance / Fusions et acquisitions / Connaissance approfondie du
Groupe / Solutions Logistiques / Stratégie
Participation aux comités: Comité d’Audit
Biographie
M.Marc Vogeleisen est Head of Business Office au sein de la division Maison Connectée. Depuis son arrivée chez
Vantiva en 2002, il a occupé différents postes, allant d’expert en stratégie assistant la direction générale au niveau du
groupe, accompagnant les principales cessions du groupe (TV, IC's & Components), à la diversification des activités
(acquisitions de Technicolor, Grass Valley, Cisco, etc.), avant de rejoindre la division Maison Connectée en 2016.
Dans le cadre de ses fonctions actuelles, M.MarcVogeleisen est activement impliqué dans la planification sur 3ans, la
planification stratégique, la stratégie de portefeuille, la gestion des produits, le marketing et la communication.
Outre ces années passées à travailler pour Technicolor, de2008 à2010, il a fondé une start-up dans le secteur des
énergies renouvelables, dont il est actuellement un administrateur non exécutif.
M.MarcVogeleisen est diplômé de l’Université de droit et d’économie de Paris et de l’ESSEC.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Enerqos France : Directeur général
• Montauban Solar: Directeur général
• Moissac Solar: Directeur général
À l'étranger
• Néant
En France
• Néant
À l'étranger
• Néant
130
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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08
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
ADMINISTRATEURS AYANT QUITTÉ LE CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA DATE DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
DominiqueD’Hinnin – Administrateur référent etVice-Président du Conseil d’administration
(jusqu'au 5 avril 2024)
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard de Grenelle
75015Paris
NATIONALITÉ
Française
NÉ LE:
4 août 1959
DÉBUT DU MANDAT:
Juin 2019
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2025/
comptes 2024
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
12370
Fonction principale: Président d’Eutelsat Group
Ancienneté(au Conseil d’administration de Vantiva) : 5années
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 93,75%
Compétences: Maison Connectée / Finance / Médias & Entertainment / Stratégie /Fusions et
acquisitions / Technologie
Participation aux comités: Comité Rémunérations & Talents (Président), Comité Gouvernance & Responsabilité
Sociétale
Biographie
M.DominiqueD’Hinnin, actuellement administrateur de la Société, a commencé sa carrière dans la fonction publique
en 1986, mais a rapidement rejoint le groupe Lagardère, où il a occupé plusieurs postes à responsabilités, initialement
en tant que Responsable de l’audit interne, avant de devenir Vice-Président exécutif de Grolier Inc., puis Directeur
financier du groupe Lagardère. Il a été Co-gérant du groupe Lagardère SCA entre 2009 et2016. Après plus de 25ans
chez Lagardère et avec une expertise dans les secteurs des médias et de la technologie, il a décidé d’exercer des
mandats non exécutifs en rejoignant le Conseil d’Eutelsat Group, qu’il préside depuis 2017, Edenred, Cellnex, une
société espagnole et le groupe de distribution LouisDelhaizeSA (Belgique).
M.DominiqueD’Hinnin est diplômé de l’École Normale Supérieure et de l’École Nationale d’Administration.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Eutelsat CommunicationsSA
(1)
: Administrateur et
Président
• EdenredSA
(1)
: Administrateur
À l’étranger
• LouisDelhaizeSA: Administrateur
• Cellnex
(1)
: Administrateur
À l’étranger
• Promotora de InformacionesSA
(1)
: Administrateur
• Golden Falcon Acquisition Corp.
(1)
: Administrateur
(1) Sociétés cotées.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
131
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
RichardMoat – Président du Conseil d'administration et Administrateur non indépendant
(jusqu’au 8février 2024)
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
10, boulevard de Grenelle
75015Paris
NATIONALITÉS:
Britannique etirlandaise
NÉ LE:
8 septembre 1954
DÉBUT DU MANDAT:
Novembre2019
(administrateur)
Septembre 2022
(Président du CA)
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2024/
comptes 2023
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
1680973
Fonction principale: Président du Conseil d’administration deVantivaSA
Ancienneté(au Conseil d’administration de Vantiva): 4,5années
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 100%
Compétences: Maison Connectée / Finance Solutions Logistiques / Stratégie / Connaissance approfondie du
Groupe / Télécommunications
Participation aux comités: Néant
Biographie
M. RichardMoat a été nommé Président du Conseil d’administration de Vantiva (ex Technicolor) SA par le Conseil
d’administration le 27 septembre 2022. Il était auparavant Administrateur et Directeur général de la Société depuis
novembre2019.
M.Moat possède une solide expérience en tant que Directeur général, ayant dirigé avec succès des transformations
d’entreprises dans les secteurs des télécommunications et des médias.
Avant de rejoindre Vantiva, il était Directeur général de Eir Limited, premier opérateur de télécoms irlandais, il a mené à
bien le redressement de la société, tout en créant plus de 1milliard d’euros de valeur actionnariale. Il a rejoint Eir
en2012 en tant que Directeur financier avant d’en devenir Directeur général de2014 à2018.
Auparavant, M.RichardMoat a été Directeur général adjoint et Directeur financier d’Everything Everywhere Limited, qui
était alors le premier opérateur de téléphonie mobile du Royaume-Uni. Avant cela, il a passé 17ans au sein du groupe
Orange, notamment en tant que Directeur général d’Orange Roumanie, Directeur général d’Orange Danemark et
Directeur général d’Orange Thaïlande.
M.RichardMoat est diplômé en finance d’entreprise et en comptabilité de la London Business School et titulaire d’un
Master en droit de St Catharine’sCollege, Cambridge. Il possède la double nationalité britannique et irlandaise.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
• TiaxaInc. : Administrateur • Eircable Limited : Administrateur
• Eircom (Holdings) Limited : Administrateur
• Eircom (Infonet Ireland) Limited : Administrateur
• Eircom (UK) Limited : Administrateur
• Eircom Cloud Limited : Administrateur
• Eircom Finance Designated Activity Company :
Administrateur
• Eircom FincoSARL : Administrateur
• Eircom Groupplc
(1)
: Administrateur
• Eircom HoldcoSA : Administrateur
• Eircom Limited : Administrateur
• Eircom Limited Jersey (Irish Branch) : Administrateur
• Eircom Limited (Jersey) : Administrateur
• Eircom Lux Holdings 1SARL: Administrateur
• Eircom Lux Holdings 2SARL: Administrateur
• Eircom MEP Intermediary SCS : Administrateur
• Eircom Sport Limited : Administrateur
• Irish Telecommunications Investments Designated Activity
Company : Administrateur
• Lan Communications Unlimited Company : Administrateur
• Lercie : Administrateur
• Meteor Ireland HoldingsLLC : Administrateur
• Meteor Mobile Communications Limited : Administrateur
• Meteor Mobile Holdings Limited : Administrateur
• Tetra Ireland Communications Limited : Administrateur
• The Peter Jones Foundation : Administrateur
• Eircom MEPSA : Administrateur
• Eircom Holdings (Ireland) Limited : Administrateur
• International Personal FinancePLC
(1)
: Administrateur
(1) Sociétés cotées.
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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08
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Melinda J. Mount – Administratrice indépendante etVice-Présidente du Conseil d’administration
(jusqu’au 30juin 2023)
ADRESSE PRINCIPALE:
Vantiva
8-10,rue du Renard
75004Paris
NATIONALITÉ:
Américaine
NÉE LE:
29 juin 1959
DÉBUT DU MANDAT:
Avril 2016
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
AG annuelle2024
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
21000 American
Depositary Receipt
équivalents à 778actions
Fonction principale: Administratrice de sociétés
Ancienneté: 7années
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration: 66,67%
Compétences: Cybersécurité / Finance / Connaissance approfondie du Groupe / Fusions et acquisitions
Participation aux comités: Comité d’Audit (Présidente) jusqu’en juin 2023
Biographie
MmeMelinda J. Mount est administratrice de sociétés. Elle a été Présidente de Jawbone, une société qui développe
des technologies portables (wearable technology). Auparavant, elle a passé 7ans chez Microsoft à différents postes
financiers et opérationnels, dont ceux de Vice-Présidente et Directrice financière de la division Services en ligne (qui
comprend les activités de Bing, MSN et les data centers), et Vice-Présidente et Directrice financière de la division
Entertainment & Device (Xbox, Windows Phone et Mediaroom).
Avant Microsoft, Mme Melinda J. Mount a occupé durant 9 ans divers postes de direction en matière financière et
stratégique chez Time Warner, et a été banquière d’investissement spécialisée en fusions et acquisitions chez Morgan
Stanley pendant 8ans.
Elle siège également au Conseil d’administration du Learning Care Group, deuxième plus grand fournisseur de soins et
développement de la petite enfance en chiffre d’affaires sur le marché américain. Elle siège également au Conseil
d’administration de Zayo Group Holdings. Zayo est un fournisseur mondial privé de solutions de communication à large
bande. MmeMelinda J. Mount conseille également plusieurs start-ups en matière de stratégie, de business models et
d’opérations de croissance accélérée.
MmeMelinda J. Mount est titulaire d’un MBA avec mention de l’Université de Harvard et d’un Bachelor of Business
Administration de l’Université de Wisconsin-Madison.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
À l’étranger
• The Learning Care group : Administratrice
• Zayo Group Holdings : Administratrice
• Cerner Technologies: Administratrice
• Group Nine Acquisition Corp.: Administratrice
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
133
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
CENSEURS À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Bain Capital, représentée par Gauthier Reymondier - Censeur
ADRESSE PRINCIPALE:
Bain Capital
1 Mayfair Pl
London W1J 8AJ
NATIONALITÉ:
Française
NÉ LE:
22 novembre 1976
DÉBUT DU MANDAT:
Septembre 2020
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
23 mars 2025
Fonction principale: Managing Director chez Bain Capital
Ancienneté: 3années
Compétences: Finance / Fusions et acquisitions / Stratégie /Télécommunications
Biographie
M.GauthierReymondier a rejoint Bain Capital Credit en2008. Il est Directeur général du bureau de Londres de Bain
Capital Credit. Il est Head of European Liquid and Structured Credit et gestionnaire de portefeuille, en particulier des
CLO européens et des comptes séparés de Bain Capital Credit. Auparavant, M.GauthierReymondier a été Manager
chez Bain & Company, où il assistait des fonds de capital-investissement en Europe. Il a par ailleurs travaillé chez
Schroder Salomon Smith Barney.
M.GauthierReymondier est diplômé de HEC Paris.
Mandats en cours Mandats échus
(exercés au cours des cinq dernières années)
Néant À l’étranger
• Metal & Waste Recycling Limited Administrateur
Barclays Bank Ireland Plc, représentée par Shabab Ditta – Censeur
ADRESSE PRINCIPALE:
Barclays Bank On
Churchill Place London
E14 5HP
NATIONALITÉ:
Britannique
NÉ LE:
1978
DÉBUT DU MANDAT:
8 février 2024
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
8 août 2025
Fonction principale: Directeur général chez Barclays Bank
Ancienneté: 2mois
Compétences: Finance / Fusions et acquisitions / Stratégie /Télécommunications
Biographie
Shabab Ditta est un Directeur général de Barclays, où il est responsable de la recherche et de l’analyse des marchés
dans le cadre des activités européennes de négociation de crédits à effet de levier.
Il a commencé sa carrière en tant qu’avocat spécialisé dans la finance et la restructuration chez Allen & Overy.
Mandats en cours Mandats détenus en son nom propre
au cours des cinq (5) dernières années
En France
• Néant
À l’étranger
• Néant
En France
• Néant
À l’étranger
• Néant
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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08
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
CENSEURS AYANT QUITTÉ LE CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Angelo, Gordon &Co.,LP, représentée par BrianShearer – Censeur (jusqu’au 8 février 2024)
ADRESSE PRINCIPALE:
TPG Angelo Gordon
23Savile Row
London W1S 2ET
NATIONALITÉ:
Américaine
NÉ LE:
1
er
novembre1984
DÉBUT DU MANDAT:
27 juillet 2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
Juin 2025
Fonction principale: Directeur général du groupe Distressed & Corporate SpecialSituations chez Angelo, Gordon
Europe LLP.
Ancienneté: 3mois
Compétences: Finance / Connaissance approfondie du Groupe /Fusions et acquisitions / Stratégie /
Technologie / Télécommunications
Biographie
M.BrianShearer a rejoint TPG Angelo Gordon en 2019, il est Directeur général du groupe TPG AG Credit Solutions. Il
est le directeur de CSF Europeet il est basé à Londres. Avant de rejoindre TPG Angelo Gordon, il a exercé pendant
cinq ans en tant que spécialiste en investissements Distressed chez Taconic Capital Advisors. Il a auparavant occupé
le poste de conseiller senior en investissements pour le Distressed Products Group de Deutsche Bank.
M.BrianShearer est diplômé de l’Université de Virginie (États-Unis).
Mandats en cours Mandats détenus en son nom propre
au cours des cinq (5) dernières années
Mandats en cours
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Censeur au sein du Conseil d’administration - Technicolor
CreativeStudios
Mandats en cours
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• Censeur au sein du Conseil d’administration - Vantiva SA
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
135
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Angelo, Gordon &Co.,LP, représentée par JulienFarre - Censeur (jusqu’au 21juillet 2023)
ADRESSE PRINCIPALE:
Angelo, Gordon
EuropeLLP
23Savile Row
London W1S 2ET
NATIONALITÉS:
Canadienne et française
NÉ LE:
13 avril 1978
DÉBUT DU MANDAT:
Décembre2020
ÉCHÉANCE DU MANDAT:
Décembre2023
NOMBRE D’ACTIONS
DÉTENUES À LA DATE DE
PUBLICATION DU
PRÉSENT DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL:
Angelo, Gordon & Co.,
L.P. détient
79671524actions
Fonction principale: Directeur général de la division Distressed & Corporate Special Situations de la société Angelo,
Gordon & Co., L.P.
Ancienneté: 2,5années
Compétences: Finance / Fusions et acquisitions / Stratégie /Télécommunications
Biographie
JulienFarre a rejoint Angelo, Gordon &Co.,LP en 2012, il était Directeur général de l’activité Distressed & Corporate
SpecialSituations du Groupe à l’échelle européenne. Avant de rejoindre Angelo, Gordon & Co., L.P., il était Directeur
exécutif chez Goldman Sachs, et avait auparavant travaillé chez Bain & Company en tant qu’associé.
M.JulienFarre est titulaire d’une licence en commerce de l’université McGill et d’un MBA de la Wharton School de
l’université de Pennsylvanie.
M. Julien Farre ne fait plus partie d'Angelo, Gordon &Co.
Mandats détenus en sa qualité de représentant
permanent d’Angelo,Gordon & Co., L.P.
Mandats détenus en son nom propre
Mandats en cours
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
En France
• FB Lux Holdings GP,SA: Membre du Comité consultatif
• Frans BonhommeSAS: Membre du Comité consultatif
• SaurSAS: Membre du Comité consultatif
Mandats en cours
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Néant
136
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
01
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06
07
08
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.1.4 Arrangements ou accords conclus avec les principaux actionnaires, clients,
fournisseurs ou autres en vertu desquels les mandataires sociaux et
membres duComité Exécutif ont été choisis
Il n’existe pas d’arrangements ou d’accords avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels un mandataire
social (administrateur, Président du Conseil d’administration ou Directeur général) ou un membre du Comité Exécutif aurait été choisi, à
l'exception des accords signés avec CommScope comportant un engagement d'attribution d'un siège au Conseil d'administration de Vantiva
(effet au 9 janvier 2024).
4.1.1.5 Participation des mandataires sociaux au capital social de la Société
Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration
(Article 15), chaque administrateur doit acquérir des actions Vantiva
pour un montant (prix d’acquisition) au moins égal à la moitié de la
rémunération fixe annuelle due au titre du mandat d’administrateur.
Cette acquisition peut être réalisée de manière progressive.
Toutefois un minimum de 100 actions doit être acquis et mis sous la
forme nominative dans un délai de six mois suivant sa nomination,
et le nombre minimum total d’actions doit être acquis au plus tard
24 mois après cette même date. Cette règle n'est pas applicable
aux administrateurs représentant les salariés.
À l’exception des obligations précédemment évoquées, les
mandataires sociaux ne sont soumis à aucune restriction
contractuelle concernant les actions qu’ils détiennent dans le capital
social de la Société. La politique interne intitulée «Corporate Policy
on the Purchase and Sale of Company Shares, Insider Trading and
Protection of Inside Information » rappelle toutefois les règles
applicables aux transactions sur les titres de Vantiva et prévoit des
fenêtres négatives pendant lesquelles ces transactions sont
interdites. Cette politique prévoit également que les mandataires
sociaux titulaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et/
ou d’actions de performance (i) ne sont pas autorisés à procéder à
des opérations de couverture des risques conformément au Code
de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF et (ii) sont soumis aux
fenêtres négatives pour l’exercice de telles options.
À la connaissance de la Société, la participation des administrateurs
au capital de la Société à la date de publication du présent
Document d’enregistrement universel s’élève à:
Administrateurs Actions Vantiva
BrianShearer -
LuisMartinez-Amago 375540
BpifranceParticipations 38437497
Angelo,Gordon & Co.LP. 79671524
CommScope Holding Company, Inc 134704669
Katleen Vandeweyer 26000
KarineBrunet 70000
TonyWerner -
LaurenceLafont 101 000
Loïc Desmouceaux
(1) (2)
1227
MarcVogeleisen
(1)
4
TOTAL 253 387 461
(1) Les administrateurs représentant les salariés, qui ne perçoivent aucune rémunération en tant qu’administrateurs, sont exclus du champ d’application des
obligations en matière d’actionnariat.
(2) M.LoïcDesmouceaux détient 1227actions, ainsi que 5006parts dans les FCPE Vantiva équivalentes à 411actions au 31 décembre 2023.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
137
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Le tableau ci-après fait état des opérations sur les titres de Vantiva réalisées au cours de l’exercice2023 et jusqu’à la publication du présent
Document d’enregistrement universel et notifiées à l’AMF, conformément à l’article19 du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16avril 2014 sur les
abus de marchés et à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier:
Prénom et nom Date de l’opération
Nature de
l’opération
Description de
l’instrument
financier
Nombre de titres/
instruments
Prix unitaire
(eneuros)
Montant de
l’opération
(eneuros)
CommScope Holding
Company, Inc 9 janvier 2024 Transfert Action 134 704 669 - -
(1)
Katleen Vandeweyer 3 août 2023 Acquisition Action 26000 0,1946 5200
(1) Transfert d’actions de CommScope Holding Company, Inc, souscrites dans le cadre d’une augmentation de capital de Vantiva SA réservée (comme décrit dans
le Prospectus validé par l’Autorité des Marchés Financiers le 8décembre 2023, n°23-0508), à sa filiale indirecte CommScope Technologies LLC.
Les détails concernant les options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance attribuées aux mandataires sociaux sont
présentés ci-dessous dans la sous-section4.2.4 «Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions de performance ou d’actions
gratuites» du présent Document d’enregistrement universel.
4.1.1.6 Déclaration relative à l’absence de condamnation pour fraude,
failliteouincrimination au cours des cinq dernières années
À la connaissance de la Société, aucun mandataire social (i) n’a fait
l’objet d’une condamnation pour fraude, (ii) n’a été associé à une
faillite, à un redressement ou à une liquidation, (iii) n’a été sanctionné
par des autorités législatives ou réglementaires (y compris des
organismes professionnels) ou (iv) ne s’est vu interdire par un
tribunal (a) d’agir en qualité de membre d’un organe
d’administration, de direction ou de surveillance d’une société cotée
ou (b) d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’une
société cotée au cours des cinq dernières années.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.2 Préparation et organisation des travaux duConseil
d’administration
GRI [2-9 Structure et composition de la gouvernance] [2-11 Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé] [2-12 Rôle de
l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la gestion des impacts] [2-13 Délégation de la responsabilité
delagestion des impacts] [2-14 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans le reporting dedurabilité] [2-17 Connaissance
partagée de l’organe de gouvernance le plus élevé] [2-18 Évaluation delaperformance del’organe de gouvernance le plus élevé] [2-
28 Adhésions à des associations].
4.1.2.1 Adhésion au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF
La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-
MEDEF, mis à jour en décembre 2022 et accessible sur les sites
Web de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF (www.medef.com),
pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L. 225-37 du Code de
commerce.
La Société se conforme à l’ensemble des recommandations du
Code AFEP-MEDEF, à l’exception des dispositions énumérées dans
le tableau ci-dessous avec les explications correspondantes.
Dispositions du Code AFEP-MEDEFnon appliquées Explications
Cessation du contrat de travail en cas de mandat social (article23.2)
Lorsqu’un salarié devient mandataire social, il est recommandé de mettre
fin à son contrat de travail avec la Société ou avec une société du Groupe,
que ce soit par résiliation contractuelle ou par démission.
Concernant M. Luis Martinez-Amago, son contrat de travail avec
Technicolor Connected Home USA LLC a été suspendu lors de sa
nomination en qualité de Directeur général pour la durée de son mandat.
Le Conseil d’administration a considéré que le maintien de ce contrat de
travail était justifié en l’espèce au regard de l’âge et de l’ancienneté de
l’intéressé au sein du Groupe (près dehuit ans à la date de sa nomination
en tant que Directeur général). La cessation du contrat de travail de
M. Luis Martinez-Amago aurait eu pour effet de le priver des droits
attachés à l’exécution du contrat de travail acquis progressivement au
cours de sa carrière professionnelle au sein de la Société à un moment où
elle faisait l’objet d’une évolution structurelle importante dans le contexte
de la Distribution. Le Directeur général a toutefois accepté une
modification du régime de protection dont il bénéficierait en cas de
cessation de ses fonctions, de telle sorte que l’indemnité à laquelle il
pourrait prétendre serait soumise aux conditions de performance décrites
à la section4.2.1.1.4 du présent Document d’enregistrement universel.
Rémunération à long terme des mandataires sociaux (article26.3.3)
Le Conseil doit veiller à ce que les attributions soient effectuées aux
mêmes périodes calendaires, par exemple après la publication des
comptes de l’exercice précédent, et ce de préférence chaque année.
Comme indiqué au paragraphe 4.2.4 du présent Document
d’enregistrement universel relatif aux plans d’options de souscription ou
d’achat d’actions, d’actions de performance ou d’actions gratuites, le
Conseil d’administration a effectué et peut effectuer de telles attributions
à des périodes calendaires différentes d’une année à l’autre. Cette
pratique peut s’expliquer par différents facteurs. Tout d’abord, les
attributions effectuées au titre d’un même plan peuvent intervenir en
plusieurs fois au cours de l’année, au profit de différents bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires. Concernant le LTIP 2022 qui a été émis au
bénéfice du Directeur général le 21 décembre 2022, il n’a pas été
possible de l’émettre plus tôt au cours de l’exercice écoulé en raison du
calendrier de la Scission et du temps nécessaire, après la séparation, afin
de finaliser le Plan et les critères de performance. Par ailleurs, ce Plan
devait être émis avant la fin de l’exercice dans le cadre de la politique de
rémunération du Directeur général au titre de 2022, telle qu’approuvée
par l’Assemblée générale des actionnaires du 6septembre2022.
En 2023, sur recommandation du Comité Rémunérations et dans le cadre
de l'autorisation conférée par l'assemblée générale du 20 juin 2023, le
Conseil d’administration a approuvé le 13 juillet 2023, la mise en place
d'un Plan d’intéressement à long terme2023 (LTIP2023) au bénéfice du
Directeur général, membres du comité Exécutif et du comité de direction.
Néanmoins, le Conseil d’administration s’interdit d’attribuer une
quelconque option d’achat ou de souscription d’actions durant certaines
périodes définies à l’article 10-A de politique du Groupe dénommée
«Corporate Policy on the Purchase and Sale of Company Shares, Insider
Trading and Protection of Inside Information ». Aussi et en tout état de
cause, il apprécie avec attention, avant chaque attribution, si la période
est bien appropriée ou non. Aucune attribution en 2024.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.2.2 Organisation des travaux duConseil d’administration–Règlement intérieur
Au moins une fois par an, le Conseil d’administration passe en revue
sa composition, son organisation, son fonctionnement et ses
comités.
En 2024, les périmètres respectifs et la composition des Comités
ont été revus à la suite de l’acquisition de la division Home Networks
de CommScope.
La préparation et l’organisation des travaux du Conseil
d’administration sont décrites dans le Règlement intérieur du Conseil
d’administration.
Les principales dispositions du Règlement intérieur du Conseil
d’administration sont résumées ci-après (la version complète du
Règlement intérieur du Conseil d’administration figure à la sous-
section4.1.4 «Règlement intérieur du Conseil d’administration» du
présent Document d’enregistrement universel).
Le Conseil d’administration
Attributions prévues par la loi
• détermine les orientations stratégiques du Groupe et assure leur mise en œuvre. À cet effet, le Conseil agit dans le respect de l’intérêt social et
tient compte des enjeux sociaux et environnementaux;
• se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent;
• procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns;
• délibère annuellement sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale;
• autorise préalablement toute convention réglementée;
• nomme le Président du Conseil d’administration et fixe sa rémunération; et
• nomme le Directeur général et fixe sa rémunération.
Autres attributions résultant du Règlement intérieur du Conseil d’administration
• peut nommer un ou deux Vice-Président(s);
• peut nommer jusqu’à deux censeurs;
• approuve le Plan stratégique préparé et présenté par le Directeur général;
• contrôle la qualité de l’information fournie aux actionnaires et au marché, notamment au travers des états financiers, et dans le cadre des
opérations importantes;
• examine régulièrement les opportunités et les risques (y compris les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux),
évalue leur impact sur la stratégie définie par le Conseil et les mesures prises en conséquence et reçoit, à cette fin, notamment des membres du
Comité exécutif, toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission;
• s’assure que le Groupe se conforme à toutes les réglementations relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et à toute autre
question de conformité;
• s’assure que la Direction générale applique une politique de non-discrimination et de diversité, en particulier en ce qui concerne la parité des
genres dans les organes exécutifs;
• s’assure que le programme de gestion des risques de cybersécurité est adéquat, qu’il réduit le risque d’attaques et détecte, répond et réagit,
lorsque cela est nécessaire, aux attaques qui pourraient survenir;
• autorise le Directeur général à procéder aux opérations stratégiques suivantes:
• toute opération importante en dehors du champ d’application de la stratégie annoncée de Vantiva ou qui est susceptible d’affecter
significativement la situation opérationnelle ou financière du Groupe;
• la conclusion de tout partenariat stratégique significatif,
• toute transaction (contribution, acquisition, cession, fusion, transfert de toute entité, activité ou actif) par tout membre du Groupe pour un
montant supérieur à 25 millions d’euros, apprécié par opération ou par série d’opérations,
• la conclusion de nouveaux contrats de financement ayant pour effet d’augmenter le niveau d’endettement du Groupe de plus de 25 millions
d’euros,
• la nomination de commissaires aux comptes ne faisant pas partie d’un réseau de renommée internationale;
• toute décision, par l’un quelconque des membres du Groupe, de régler un litige lorsqu’un tel règlement résulte pour ledit membre en un
paiement supérieur à 10 millions d’euros à sa contrepartie; et
• tout changement significatif dans les principes comptables appliqués par la Société ou par une société du Groupe, autres que ceux décidés en
application de la loi applicable ou requis par les commissaires aux comptes de Vantiva SA ou de la société concernée.
Pour toutes les décisions mentionnées ci-dessus qui nécessitent l’approbation du Conseil, le Président s’assure que le Conseil est informé
suffisamment en amont du projet et régulièrement pendant tout son déroulé (renseignements financiers, juridiques, désignation des conseils et autres
informations pertinentes) afin d’être en mesure de prendre une décision en connaissance de cause au moment opportun.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Président du Conseil d’administration
Attributions prévues par la loi
• est chargé de présider le Conseil d’administration (fonction non exécutive) ;
• organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’assemblée générale annuelle;
• veille au bon fonctionnement des organes sociaux de la Société; et
• s’assure que les administrateurs sont en mesure d’exercer leurs fonctions.
Autres attributions résultant du Règlement intérieur du Conseil d’administration
• peut régulièrement être consulté par le Directeur général pour tout événement significatif relatif à la stratégie du Groupe et pour les projets de
croissance externe ou les opérations financières;
• suit les opérations exceptionnelles (externes et internes) affectant le périmètre ou la structure du Groupe;
• veille à l’exécution du plan stratégique approuvé par le Conseil;
• organise son activité de telle sorte qu’il assure sa disponibilité et partage sa connaissance du marché et sa profonde expérience avec le Directeur
général (sur invitation du Directeur général, le Président peut participer aux rencontres internes avec les dirigeants de la Société et les équipes, afin
de partager son opinion sur les sujets stratégiques);
• rencontre les principaux dirigeants du Groupe;
• promeut les valeurs et l’image de Vantiva, tant en interne qu’à l’externe;
• coordonne le travail du Conseil d’administration avec ses Comités.
Directeur général
Attributions prévues par la loi
• dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve de
ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires ou au Conseil d’administration.
Limites prévues par le Règlement intérieur du Conseil d’administration
• autorisation préalable du Conseil pour certaines décisions stratégiques.
Autres attributions
• autorisation annuelle spécifique du Conseil pour accorder des cautions, avals et garanties au nom de la Société jusqu’à un certain montant.
Administrateur référent
Attributions prévues par la loi
Néant
Attributions résultant du Règlement intérieur du Conseil d’administration
• est consulté sur l’ordre du jour et le calendrier des réunions du Conseil et peut proposer au Président des points complémentaires à inscrire à
l’ordre du jour;
• peut demander au Président de convoquer le Conseil sur la base d’un ordre du jour déterminé;
• préside les réunions du Conseil en cas d’absence du Président et assume les fonctions de Président en cas d’empêchement de ce dernier;
• participe au recrutement des administrateurs;
• s’assure que les administrateurs sont en mesure d’exercer leur mission dans les meilleures conditions et notamment qu’ils reçoivent les
informations nécessaires avant les réunions du Conseil;
• assure la liaison entre les administrateurs indépendants et les autres membres du Conseil et la Direction et entretient un dialogue régulier et ouvert
avec chacun des membres du Conseil, en particulier les administrateurs indépendants;
• cherche à prévenir tout conflit d’intérêts, notamment en sensibilisant les parties concernées sur le sujet;
• s’assure du respect du présent Règlement Intérieur;
• est également associé au processus d’évaluation du Conseil;
• prend connaissance des demandes des actionnaires en matière de gouvernement d’entreprise et veille à ce qu’une réponse y soit apportée; aide
le Président ou le Directeur général à apporter des réponses aux demandes des actionnaires, se rend disponible pour rencontrer certains
actionnaires, même hors la présence du Président ou du Directeur général, et informe le Conseil des préoccupations des actionnaires concernant
le gouvernement d’entreprise;
• est nommé par le Conseil en qualité de Président ou de membre d’un ou plusieurs Comités du Conseil. Dans tous les cas, il peut assister aux
réunions et a accès aux travaux de tous les Comités;
• peut, dans l’exercice de ses fonctions, faire appel à des conseils externes aux frais de la Société;
• a seul le pouvoir, parmi les administrateurs, de rencontrer les investisseurs au nom de la Société lors de présentations et de rencontres
individuelles, afin de discuter de la stratégie à long terme, de la gouvernance de la Société et des sujets de rémunération, étant entendu que ces
discussions doivent se dérouler en présence d’un représentant de la Société (Responsable des Relations investisseurs, Secrétaire du Conseil, etc.)
et que l'administrateur référent doit rendre compte au Conseil de ces discussions ;
• peut, à sa demande et après en avoir informé le Président et le Directeur Général, rencontrer les cadres dans leurs fonctions opérationnelles ou
fonctionnelles;
• rend compte au Conseil une fois par an de l’exécution de sa mission, et lors des assemblées générales d’actionnaires, peut être invité par le
Président à rendre compte de ses travaux.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Comités du Conseil
Pour mener à bien ses missions, le Conseil d’administration est
assisté de trois comités permanents dont la composition a été
modifiée par le Conseil d'administration du 24 avril 2024 : le Comité
d’Audit, le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale et le
Comité Rémunérations & Talents (anciennement « Comité
Rémunérations»).
Depuis 2024, le comité d'Audit et le Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociétale se réunissent en sessions conjointes afin
d'assiter le Conseil d’administration sur les questions en matière de
reporting RSE et de conformité avec les règlements relatifs à la
Directive CSRD.
Chaque comité formule dans son domaine de compétence – fixé
par sa Charte – des propositions, recommandations et avis selon les
cas. À cette fin, il peut décider de réaliser toutes études
susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil.
Le Président de chaque comité établit l’ordre du jour de ses
réunions et le communique au Président du Conseil
d’administration. Les propositions, recommandations et avis émis
par les Comités font l’objet d’un compte rendu au Conseil
d’administration.
Réunions du Conseil
Le Conseil arrête chaque année pour l’année à venir, et sur
proposition de son Président, un calendrier de ses réunions.
Ce calendrier prévoit les dates des réunions périodiques du Conseil
(pour l’information financière trimestrielle, les résultats annuels de
l’année passée, les résultats du premier semestre, la réunion
précédant l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, etc..).
Outre les réunions prévues lors de l’élaboration de ce calendrier, le
Conseil d’administration se réunit en fonction de l’actualité de la
Société. Si cela s’avère nécessaire, les administrateurs se réunissent
en sessions de travail ou business sessions. Par ailleurs, les
administrateurs se réunissent régulièrement en executive sessions,
auxquelles le Directeur général ne participe pas.
Consultation écrite du Conseil d’administration
Conformément à l’article 13 des Statuts de la Société, le Conseil
d’administration est autorisé à prendre ses décisions via une
consultation écrite dans les conditions fixées par la réglementation.
En application de ces dispositions, les décisions pertinentes,
limitativement énumérées, sont les suivantes : cooptation
d’administrateurs, autorisation d’octroi de cautions, avals et
garanties, transfert du siège social dans le même département,
convocation de l’assemblée générale, modification des Statuts en
vue de leur mise en conformité avec les lois et règlements. Les
décisions prises par voie de consultation écrite sont consignées
dans un procès-verbal.
Droit des administrateurs à l’information
Le Président du Conseil d’administration est tenu de communiquer à
chaque administrateur tous les documents et informations
nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Règlement
intérieur du Conseil d’administration prévoit qu’« en dehors des
réunions du Conseil, les administrateurs sont informés de manière
permanente et par tous moyens, de la situation financière, de la
trésorerie, des engagements de la Société ainsi que de tous les
événements et opérations significatifs relatifs à la Société».
Lors de ses différentes réunions, le Conseil d’administration peut
entendre notamment les conseils financiers et juridiques assistant la
Société.
Obligations des administrateurs
Les administrateurs et les censeurs sont tenus à une obligation
générale de confidentialité à l’égard des délibérations du Conseil
d’administration et de ses Comités, et à l’égard de toute information
de nature confidentielle ou présentée comme telle par son
Président.
Le Règlement intérieur du Conseil d’administration précise que
chaque administrateur est tenu d’informer l’Administrateur référent,
ou le Président en l’absence d’administrateur référent, de toute
situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec
la Société ou une des sociétés du Groupe. Si nécessaire,
l’Administrateur référent demande une évaluation au Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale.
Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations en matière de
conflit d’intérêts et d’informations privilégiées que les
administrateurs.
Formation des administrateurs
Les membres du Conseil d’administration bénéficient régulièrement
de business sessions qui sont organisées en présence de tous les
administrateurs et des responsables des divisions afin de les
informer des activités de la Société, de l’organisation et du
fonctionnement de chaque division, ainsi que de sa stratégie et de
ses développements futurs. Les dernières sessions ont eu lieu à
Paris en mars 2024.
Ces sessions ont permis aux membres du Conseil d’administration
d’échanger pendant des journées entières avec les membres du
Comité Exécutif, de rencontrer d’autres cadres et employés des
divisions Solutions de Chaîne d’Approvisionnement et Maison
Connectée et, d’une manière générale, de mieux comprendre les
activités de la Société en visitant notamment le site de Memphis
(activités d’exécution et de retour) et le site de Norcross (laboratoire
de R&D sur le haut débit).
Par ailleurs, chaque nouveau membre qui rejoint le Conseil bénéficie
d’une session d’introduction consacrée au gouvernement
d’entreprise et se voit remettre le vade-mecum. Ce document
permet à chaque nouvel administrateur d’actualiser ses
connaissances sur les sujets suivants:
1. la vie de la Société, en particulier la composition du Conseil et de
ses Comités, les coordonnées des administrateurs ainsi que le
calendrier du Conseil d’administration pour l’année à venir;
2. tous les documents sociaux tels que les Statuts, le Règlement
intérieur du Conseil d’administration et l’Insider Trading Policy;
3. les documents relatifs au gouvernement d’entreprise tels que le
Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF auquel la
Société se réfère, ou encore une explication de ses droits et
responsabilités;
4. la politique d’assurance pour les administrateurs et dirigeants du
Groupe.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.2.3 Activités du Conseil d’administration en 2023
Taux de participation aux réunions du Conseil d’administration tenues en2023
Nom Taux de participation
Richard Moat 100 %
LuisMartinez-Amago 100%
Melinda J. Mount (jusqu’en juin 2023) 66,67%
BpifranceParticipations représentée par ThierrySommelet 87,50%
LaurenceLafont 100%
LoïcDesmouceaux 87,50%
DominiqueD’Hinnin 93,75%
Katleen Vandeweyer (depuis avril 2023) 100%
KarineBrunet (depuis juin 2023) 87,50%
TonyWerner (depuis juin 2023) 100%
Angelo, Gordon & Co, L.P. représentée par Nicola Mueller (depuis octobre 2023) 50% (*)
MarcVogeleisen 100%
TAUX DE PARTICIPATION 93,20%
* Madame Nicola Mueller, désignée représentante permanente de Angelo, Gordon & Co. nommé administrateur en fin d'année 2023, n'a pas pu assister à
l'ensemble des réunions du Conseil d'administation plannifiées depuis plus d'un an.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Activités du Conseil en2023
2023 aura été une année très intense pour la Société, la Direction,
ainsi que pour le Conseil d’administration et ses Comités.
La préparation de l’acquisition de la division Home Networks de
CommScope et du refinancement, les deux projets étant étroitement
liés et interdépendants, a nécessité un très grand nombre de
réunions pour le suivi, les discussions et les approbations
nécessaires.
Le Conseil d’administration a également préparé et convoqué deux
(2) Assemblées générales des actionnaires, qui se sont tenues le
20 juin et le 19décembre 2023.
16réunions en 2023 12membres Taux de participation moyen: 93,20% Taux d’indépendance: 60%
Activités en 2023 (questions récurrentes)
• Enjeux financiers:
• a examiné les informations financières trimestrielles, semestrielles et
annuelles de la Société et le processus d’élaboration (budget annuel
2023, comptes consolidés et comptes sociaux au titre de
l’exercice2022 et du premier semestre 2023, chiffre d’affaires des
premier et troisième trimestres2023) ;
• a examiné le budget 2023 et le plan d’affaires sur trois (3) ans,
examiné les informations comptables et financières prévisionnelles
en application de l’article L. 232-2 du Code de commerce ;
• a examiné les principaux sujets comptables, les communiqués de
presse devant être publiés à l’issue des réunions du Conseil, ainsi
que les principales sections du Document d’enregistrement
universel (rapports du Conseil notamment), après examen par le
Comité d’Audit, le Comité Rémunérations et le Comité Gouvernance
& Responsabilité Sociétale pour les sections relevant de leurs
domaines d’expertise respectifs ;
• a renouvelé la délégation de pouvoir annuelle accordée au Directeur
général afin d’émettre des garanties au nom de la Société ;
• Stratégie du Groupe : a assuré le suivi du Plan stratégique de la
Société et des plans d’actions correspondants, a été régulièrement
informé et s’est impliqué dans les bilans commerciaux et
stratégiques.
• Rémunération et gouvernance:
• a décidé de la rémunération des administrateurs, du Président et du
Directeur général, revu le ratio d’équité salariale, délibéré sur la
politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et
salariale ;
• a examiné et délibéré sur les sujets suivants traités par le Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale : revue annuelle de
l’indépendance des administrateurs, composition du Conseil et des
Comités, auto-évaluation du Conseil et des Comités pour
l’année2022 ;
• a émis le LTIP 2023 au profit du nouveau Directeur général de
Vantiva, des membres du Comité Executif et du comité de
Management.
• Autres:
• a préparé et convoqué l’assemblée générale mixte du 20juin 2023 ;
• a examiné les conventions réglementées conformément à la Charte;
• a suivi le programme de lutte contre la corruption et les questions
de conformité.
Activités en 2023 (questions non récurrentes)
• Projet de fusion et acquisition NEST (acquisition de la division
Home Networks de CommScope) a été régulièrement débattu, et
notamment:
• a revu et suivi régulièrement le projet dans ses différents aspects et
axes de travail ;
• a examiné, débattu et approuvé les termes et conditions de
l’acquisition sur la base de l’avis d’équité de l’expert indépendant ;
• a revu le projet de prospectus déposé auprès de l’AMF ;
• a examiné et approuvé la documentation juridique relative
à l’acquisition, y compris les conclusions de RSM France (expert
indépendant) ;
• a approuvé les réorganisations internes du Groupe devant être
réalisées dans le cadre de l’acquisition ainsi que les synergies ;
• a décidé de réaliser l’acquisition ;
• a revu et autorisé tous les accords ;
• a préparé et convoqué en outre l’assemblée générale extraordinaire
du 19décembre 2023 ;
• a revu la stratégie RSE ;
• a sélectionné les nouveaux membres du Conseil d’administration ;
• a coopté Katleen Vandeweyer comme membre du Conseil
d’administration ;
• a revu la gestion des risques de l’entreprise ;
• a coopté KarineBrunet comme membre du Conseil d’administration ;
• a approuvé le crédit-relais ;
• a revu la mise à jour de la cybersécurité.
Executive sessions
4executive sessions se sont tenues en 2023, dont 3consacrées à la performance et à la rémunération du Directeur général.
Les executive sessions se tiennent en l’absence du Directeur général.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.2.4 Missions et réalisations du Président du Conseil en 2023
En tant que Président du Conseil d’administration, RichardMoat,
• a coordonné les travaux du Conseil et des différents Comités;
• a dirigé le comité ad'hoc relatif à la situation de Technicolor
Creative Studios et mené d’autres discussions stratégiques au
cours de l’année et principalement axées sur les opérations de
Refinancement et de fusions et acquisitions, notamment le projet
Nest ;
• a joué un rôle actif dans la conduite de la gouvernance avec
l’Administrateur référent;
• a participé à des réunions ou discussions avec les principaux
investisseurs et actionnaires pour le compte de la Société et tenu
le Conseil informé de ces réunions et discussions;
• s’est entretenu régulièrement avec la Direction générale et les
principaux dirigeants du Groupe sur des sujets variés
(gouvernance, croissance, stratégie, finance, etc.).
4.1.2.5 Missions et réalisations del’Administrateur référent en 2023
En qualité de premier Administrateur référent de la Société,
M.DominiqueD’Hinnin s’est vu confier les pouvoirs énumérés dans
le Règlement intérieur du Conseil, tel que révisé le
27 septembre 2022 (voir la section 4.1.2.2 « Organisation des
travaux du Conseil d’administration – Règlement intérieur » du
présent Document d’enregistrement universel).
Au cours de l'exercice 2023, DominiqueD’Hinnin:
• a présidé le Comité des Rémunérations & Talents;
• a été un membre actif du Comité Gouvernance & Responsabilité
Sociétale et, à ce titre, a participé activement à l’auto-évaluation
du Conseil en 2022 et au processus de sélection des nouveaux
membres du Conseil;
• a entrepris, avec le Président, l’examen et la clôture de la
transaction de fusion et acquisition avec CommScope au niveau
du Conseil d’administration;
• a demandé à ce que des sessions exécutives soient organisées
lorsque cela était requis ou approprié;
• a cherché à prévenir tout conflit d’intérêts, et veillé à ce que les
parties éventuellement en conflit n’assistent pas aux réunions, ne
prennent pas part aux décisions ou ne donnent pas de conseil
sur certains points;
• a demandé l’avis d’un expert sur un sujet spécifique et géré la
relation avec le conseiller juridique externe sur ce sujet;
• a engagé les discussions appropriées sur les modifications à
apporter à la politique de rémunération du Directeur général dans
le contexte de l’acquisition;
• a rendu compte au Conseil, en mars 2023, de l’exécution de sa
mission;
• a encouragé l’amélioration de la gouvernance;
• a engagé une réflexion sur le plan de succession du Directeur
général et du Président du conseil d’administration;
• a participé aux présentations sur la gouvernance et au dialogue
avec les investisseurs et les agences de vote.
4.1.2.6 Composition et activités desComités du Conseil
La composition des comités du Conseil d’administration a été revue
après la nomination de nouveaux membres suite à l’acquisition de la
division Home Networks de CommScope et modifiée par le Conseil
d'administration du 24 avril 2024.
Le Comité des Rémunérations et des Talents émet également des
recommandations concernant la mise en place des plans de
succession des principaux dirigeants de la Société (y compris les
membres du Comité Exécutif) qui ne sont pas des mandataires
sociaux statutaires et examine, en collaboration avec le Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale, les plans de succession
des mandataires sociaux statutaires. Pour la mise en place de ces
plans de succession, le Comité Rémunérations & Talents est
conseillé et assisté par le Comité Gouvernance & Responsabilité
Sociétale sur les aspects de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI).
En 2024, le Comité d'audit et le Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociétale se réuniront en sessions conjointes afin
d'examiner et superviser les questions relatives à la Directive CSRD
et émettre des recommandations au Conseil d’administration.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Le Comité d’Audit
9réunions en 2023 4membres Taux de participation moyen: 92,60% Taux d’indépendance: 66%
Composition
• Mme Katleen Vandeweyer (Présidente à compter du 20 juin 2023,
indépendante)
• Mme Melinda J. Mount (Présidente jusqu'au 20 juin 2023,
indépendante)
• Mme Karine Brunet (membre, depuis le 27 juillet 2023, indépendante)
• Mme Laurence Lafont (membre jusqu'au 27 juillet 2023, indépendante)
• M. Thierry Sommelet (Non indépendant)
• M. Marc Vogeleisen (Non indépendant)
Satisfait aux exigences de l’article L. 823-19 du Code de commerce. Trois
membres ont des compétences particulières en matière financière,
comptable ou de contrôle légal des comptes.
En 2023, 2/3 des membres sont indépendants au sens du Code AFEP-
MEDEF ; l’administrateur représentant les salariés n’est pas inclus dans le
calcul du taux d’indépendance.
Taux de participation individuelle aux réunions du Comité d’Audit tenues en 2023
Membres en exercice:
• MmeKatleen Vandeweyer : 100%
• MmeKarine Brunet : 100%
• M. Thierry Sommelet : 100%
• M. Marc Vogeleisen : 100%
Membres ayant quitté le Comité en 2023:
• MmeMelindaMount : 75%
• MmeLaurenceLafont : 80%
Mission Organisation des activités du Comité d’Audit
Organisation des activités du Comité d’Audit définie par la loi, sa
Charte et le Règlement intérieur du Conseil d’administration:
• assiste le Conseil d’administration dans l’exercice de ses attributions
en matière d’information financière et de sa publication, de procédures
de contrôle interne et de gestion des risques, d’audit interne et de
procédures internes de vérification de la conformité aux lois et
règlements applicables;
• examine notamment les projets de comptes sociaux et consolidés
avant leur présentation au Conseil d’administration;
• examine les engagements hors bilan significatifs;
• vérifie les procédures adoptées pour s’assurer que les comptes
donnent une image fidèle de la situation financière de la Société et sont
conformes aux normes comptables applicables;
• donne son avis et formule des propositions au Conseil sur la
nomination, les missions, les travaux, la rémunération et la révocation
des commissaires aux comptes;
• donne son autorisation ou adopte des procédures pour l’autorisation
des services autres que la certification des comptes réalisés par les
commissaires aux comptes;
• évalue l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques;
• revoit les travaux menés par le Comité Éthique & Conformité,
notamment les enquêtes menées dans le cadre de la procédure d’alerte
(voir chapitre3, section3.3.2 « Cadre général de contrôle » ci-dessus).
Au moins quatre réunions par an, et si nécessaire avant toute réunion du
Conseil d’administration, conformément à un programme de travail
annuel prédéfini.
Le Comité peut:
• échanger directement avec les commissaires aux comptes, hors la
présence des dirigeants ou des personnes participant à
l’établissement des états financiers;
• sur simple demande, entendre les auditeurs internes en l’absence de
la Direction générale;
• faire appel aux services d’experts internes ou externes au Groupe,
notamment à des avocats, des comptables ou d’autres conseils ou
experts indépendants.
Les commissaires aux comptes participent à chacune des réunions du
Comité d’Audit.
Processus de revue des comptes annuels et semestriels:
• première réunion pour la revue des premiers éléments de clôture;
• seconde réunion portant sur la revue des états financiers (pour des
raisons pratiques tenant à la présence d’administrateurs résidant à
l’étranger au Comité d’Audit, cette seconde réunion peut parfois avoir
lieu la veille de la réunion du Conseil d’administration).
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
9réunions en 2023 4membres Taux de participation moyen: 92,60% Taux d’indépendance: 66%
Principales activités en 2023
• a revu les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2022 et du
premier semestre2023, ainsi que le chiffre d’affaires du premier et du
troisième trimestre 2023 (l’examen ayant fait l’objet de présentations
par le Directeur financier de la Société et les commissaires aux
comptes);
• a revu les communiqués de presse financiers et les présentations aux
investisseurs pour la clôture de l’exercice 2022, le premier
trimestre 2023, le premier semestre 2023 et le troisième
trimestre2023;
• a examiné les questions comptables liées à la clôture des comptes
pour l’exercice 2022, le premier semestre 2023 et l’exercice 2023 et,
pour l’exercice 2023, a examiné les questions clés liées à la clôture
(examen de la dépréciation, passifs, litiges, etc.);
• a examiné les conventions réglementées conformément à la Charte
interne;
• a revu les informations financières comptables prévisionnelles ;
• a revu le budget2023 et le plan d’affaires2023-2025;
• a procédé à un examen approfondi des tests de dépréciations d’actifs
et les questions comptables clés concernant la clôture des comptes ;
• a revu les nouvelles prévisions et les objectifs;
• a revu la gestion de la dette et de la trésorerie;
• a revu les litiges du Groupe ;
• a revu les politiques d’assurance de la Société;
• a mis à jour les questions de conformité ;
• a revu les régimes de retraite ;
• a revu l’organisation de l’Audit interne, les plans d’audit semestriels et
leurs résultats, les procédures de contrôle interne (y compris l’examen
de l’autoévaluation du contrôle interne 2022) et les procédures
concernant la sécurité du Groupe;
• a procédé à un examen approfondi de certains risques (Enterprise Risk
Management);
• a suivi et discuté du programme de lutte contre la corruption et de la
feuille de route de conformité dans le cadre du projet de Distribution;
• a examiné l’approche et le programme d’audit des commissaires aux
comptes et a revu leur indépendance ;
• a examiné et le cas échéant, approuvé les services autres que la
certification des comptes réalisés par les commissaires aux comptes ;
• a revu l’évaluation des commissaires aux comptes relative aux
contrôles internes du Groupe ;
• a établi son programme de travail annuel ;
• a revu le processus de conformité au regard de la nouvelle dette
Vantiva;
• s’est régulièrement entretenu avec le Directeur financier et les autres
cadres de la direction financière;
• s’est réuni en executive session et a échangé régulièrement avec les
commissaires aux comptes sans la présence de la direction;
• a examiné le prospectus ainsi que les conditions et modalités
financières de l’acquisition de la division Home Networks de
CommScope;
• a revu la gestion des risques de l’entreprise.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
Le Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale
6réunions en 2023 3membres Taux de participation moyen: 100% Taux d’indépendance: 66%
Composition
• M. Thierry Sommelet (Président, non indépendant)
• Mme Laurence Lafont (Indépendante)
• M. Dominique d’Hinnin (Indépendant)
En 2023, 2/3 des membres sont indépendants au sens du Code AFEP-
MEDEF.
Taux de participation individuelle aux réunions du Comité de Gouvernance tenues en 2023
Membres en exercice:
• M. Thierry Sommelet : 100%
• Mme Laurence Lafont : 100%
• DominiqueD’Hinnin 100%
Anciens membres ayant quitté le Comité en 2023:
N/A
Mission Principales activités en 2023
Gouvernement d’entreprise et nominations des mandataires sociaux:
• émet des propositions relatives à la gouvernance de la Société,
notamment concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil
d’administration;
• émet en outre des propositions au Conseil en vue de la nomination des
membres du Conseil, du Président du Conseil d’administration, du
Directeur général et des membres des comités du Conseil;
• met en place les plans de succession du Directeur général et des
mandataires sociaux avec l’aide du Comité Rémunérations & Talents .
discute des palns de succession du Directeur général et des mandataires
sociaux.
Responsabilité sociétale:
• est en charge de la revue des orientations stratégiques, des initiatives
et des engagements en matière de RSE et en particulier sur les
questions de diversité, d’équité, d’inclusion, sociales, d’environnement
(y compris le changement climatique), d’éthique, de consommation et
de Droits de l’Homme découlant des activités du Groupe et/ou à
intégrer à la stratégie de l’entreprise.
• a procédé à l’examen annuel de l’indépendance des administrateurs
avant de soumettre cette analyse au Conseil d’administration;
• a examiné la composition du Conseil d’administration et de ses
Comités en février 2023;
• a examiné la structure de gouvernance et émis des recommandations
concernant les mandataires sociaux exécutifs des futures entités ;
• a examiné les périmètres respectifs des Comités du Conseil
d’administration;
• a supervisé le processus de recrutement de plusieurs nouveaux
administrateurs ;
• a examiné les plans de succession du Directeur général et du
Président ;
• après l’acquisition, a examiné le processus de sélection des nouveaux
administrateurs amenés à rejoindre le Conseil d’administration en
2023;
• a revu l’autoévaluation réalisée au titre de l’exercice2022;
• a lancé et supervisé l’auto-évaluation du Conseil d’administration au
titre de l’exercice2023;
• a revu la stratégie RSE en mettant l’accent sur la diversité, l’équité et
l’inclusion (DEI) ainsi que sur le climat;
• a établi son plan de travail annuel ;
• a revu la stratégie RSE et la feuille de route ;
• a examiné le retour d’information sur les présentations relatives à la
gouvernance.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Le Comité Rémunérations & Talents
6réunions en 2023 4membres Taux de participation moyen: 100% Taux d’indépendance: 100%
Composition
• M. Dominique D'Hinnin (Président, indépendant)
• Mme Laurence Lafont (Indépendante)
• MmeKatleen Vandeweyer (à compter du 27 juillet 2023, indépendante)
• M. Loic Desmouceaux (Non indépendant)
En 2023, l'ensemble des membres sont indépendants au sens du Code
AFEP-MEDEF ; l’administrateur représentant les salariés n’est pas inclus
dans le calcul du taux d’indépendance.
Taux de participation individuelle aux réunions du Comité Rémunérations & Talents tenues en 2023
Membres en exercice:
• M. Dominique D'Hinnin : 100%
• Mme Laurence Lafont : 100%
• MmeKatleen Vandeweyer : 100%
• M. Loic Desmouceaux : 100 %
Anciens membres ayant quitté le Comité en 2023:
N/A
Mission Principales activités en 2023
• émet des recommandations pour le Conseil d’administration concernant
la rémunération (i) du Directeur général (et des autres administrateurs
exécutifs le cas échéant), (ii) du Président du Conseil d’administration et
(iii) des autres administrateurs, à soumettre à l’Assemblée générale ;
• fait des propositions de programmes d’options de souscription ou
d’achat d’actions et de plans d’intéressement en actions et plus
généralement en matière de participation au capital et d’actionnariat
salarié ;
• émet des avis sur la cohérence entre la rémunération du Directeur
général (et des autres administrateurs exécutifs, le cas échéant) avec
celle des autres managers et celle des salariés;
• émet des recommandations concernant la mise en place des plans de
succession des principaux dirigeants de la Société (y compris les
membres du Comité Exécutif) qui ne sont pas des mandataires sociaux
statutaires et examine, en collaboration avec le Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociétale, les plans de succession des mandataires
sociaux statutaires. Pour la mise en place de ces plans de succession,
le Comité Rémunérations & Talents est conseillé et assisté par le Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale sur les aspects de diversité,
d’équité et d’inclusion (DEI).
• a revu le Plan de rémunération variable du Groupe et sa mise en œuvre
(résultats2022 et objectifs 2023);
• a revu et proposé au Conseil d’administration des politiques de
rémunération des mandataires sociaux (Directeur général, Présidente
du Conseil et administrateurs) à approuver par l’Assemblée générale
des actionnaires du 20juin 2023 dans le cadre du régime say on pay
ex-ante;
• a examiné la rémunération du Directeur général et a notamment
proposé des objectifs pour sa rémunération variable ;
• a revu le ratio d’équité salariale;
• a revu la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et
salariale
• a mis en place un plan de succession pour le Comité Exécutif, le
Directeur général et le Président
• a revu les politiques de rémunération et émis des recommandations
• a émis les critères RSE pour la rémunération annuelle variable2023 du
Directeur général
• a émis des recommandations concernant les conditions de
performance régissant la rémunération variable 2022 du nouveau
Directeur général de Vantiva;
• a recommandé au Conseil d’administration les conditions d’émission
dans le cadre du Plan d’intéressement à long terme2023 (LTIP 2023)
pour le Directeur général de Vantiva: nombre d’actions, conditions de
performance et règles du plan (les modalités doivent également
s’appliquer aux membres du Comité Exécutif).
• a recommandé au Conseil d’administration la mise en place d’une
rémunération exceptionnelle pour le Directeur général si l’acquisition
de la division Home Networks de CommScope était menée à bien.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.2.7 Évaluation de la performance duConseil d’administration
Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-
MEDEF et à l’article 17 du Réglement intérieur du Conseil
d’administration, le Conseil procède à l’évaluation de sa
composition, de son organisation et de celle de ses Comités de
façon régulière (l’objectif étant une fois par an). Le Règlement
intérieur précise que le Conseil consacre une fois par an l’un des
points de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement et
procède à une évaluation formelle au moins une fois tous les
troisans.
Cette évaluation formelle a pour objectif notamment d’étudier les
modalités de fonctionnement du Conseil, de vérifier que les
questions importantes sont traitées, convenablement préparées et
débattues et d’évaluer la contribution des administrateurs aux
activités du Conseil. Le Conseil peut se faire assister par un
consultant extérieur pour la réalisation de cette autoévaluation.
Depuis plusieurs années, le Conseil d’administration procède à une
évaluation formelle une fois par an.
Évaluation pour2023
PROCÉDURE
Pour l’exercice2023, l’évaluation du Conseil a été réalisée en interne
sous la supervision du Comité Gouvernance & Responsabilité
Sociétale, à l’aide d’un questionnaire en ligne à destination des
administrateurs à retourner au Comité pour examen.
Le questionnaire a couvert l'auto-évaluation de chaque
administrateur sur les sujets suivants : adéquation de la composition
du Conseil d'administration - missions du président - missions du
Conseil d'administration - réunions du Conseil d'administration -
informations - comités et membres - fonctionnement et contribution
du Comité d'audit - fonctionnement et contribution du Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale - fonctionnement et
contribution du Comité de Rémunérations et des Talents - sessions
stratégiques/comités ad hoc - questions réservées aux nouveaux
membres du conseil d'administration de Vantiva - suivi de
l'évaluation de 2022 - opération Nest (2023).
L'auto-évaluation était particulièrement axée sur l'ancien conseil
d'administration et les comités de Technicolor pour la période
précédant la scission, mais il a également été demandé aux
administrateurs de fournir des informations prospectives sur les
domaines à améliorer pour le conseil d'administration de Vantiva.
En plus du questionnaire, les administrateurs ont reçu le résumé
exécutif de l'évaluation précédente et en particulier les points qui ont
été mis en évidence comme des domaines d'amélioration pour
2023.
Pour rappel, ces axes d'amélioration étaient les suivants :
• mieux structurer les informations financières dans le board deck
avec uniquement des données pertinentes et succinctes ;
• examiner tous les risques et les plans de prévention et de gestion
des risques au niveau du conseil d'administration, en particulier
en cas de transactions importantes en mettant l'accent sur les
risques d'exécution ;
• se concentrer sur les sujets de la RSE que les membres du
conseil d'administration ont identifiés comme essentiels ;
• organiser une journée complète de brainstorming stratégique
maintenant qu'il n'y a plus de comité de stratégie ;
• atteindre les objectifs financiers pour 2023 et surveiller la
performance opérationnelle en mettant l'accent sur la trésorerie ;
• mettre en place une stratégie appropriée pour les deux
entreprises, tout en gardant à l'esprit les risques associés et la
manière de les atténuer ;
• développer des plans de croissance organique et externe ;
• mettre en œuvre avec succès le projet Nest ;
• renforcer l'équipe de direction.
RÉSULTATS ET ANALYSE
Après analyse des réponses, les résultats de l'évaluation ont été
fournis au Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale et au
Conseil d'administration en février 2024.
Chaque rapport au Conseil d'administration souligne spécifiquement
les améliorations notées par les administrateurs depuis l'évaluation
précédente ainsi que les domaines d'amélioration pour l'année en
cours.
Les points clés suivants ont été mis en évidence :
• consensus des membres du conseil d'administration sur le fait
que leurs compétences sont largement alignées sur les besoins
de Vantiva, même si des compétences commerciales
supplémentaires pourraient aider à faire face à de nouvelles voies
de croissance ;
• consensus des membres du conseil d'administration sur le fait
que leur implication et leur contribution ont été adéquates tout au
long d'une année 2023, exigeante ;
• des progrès significatifs ont été réalisés sur l'organisation du
Conseil d'administration, avec une meilleure interaction avec la
direction générale et une meilleure compréhension des défis
stratégiques et de l'entreprise.
DOMAINES D'AMÉLIORATION
Les points suivants ont également été soulignés et approuvés
comme domaines d'amélioration pour le Conseil d'administration en
2024:
• Assurer une intégration efficace de Home Networks, suivre les
synergies, revoir la stratégie commerciale, débattre des options
de croissance organique, y compris les nouvelles technologies
émergentes.
• Soutenir la direction dans l'intégration de l'activité Commscope
Home Networks dans Vantiva, et la réalisation des synergies
prévues. Suivre de près les performances de l'entreprise, évaluer
la prochaine étape stratégique clé nécessaire pour maximiser la
valeur de l'entreprise.
• Plan de succession du Président.
• Orientation stratégique à moyen terme (innovation, sortir des
sentiers battus, etc.
• Approbation du plan stratégique, supervision générale des
activités et des performances financières de l'entreprise.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.3 Conventions réglementées
GRI [2-5 Assurance externe] [2-15 Conflits d’intérêts]
4.1.3.1 Conventions réglementées–conflits d’intérêts
La législation française prévoit des règles spéciales pour toutes
conventions réglementées, à savoir toutes conventions intervenant
directement ou par personne interposée entre la Société et son
Directeur général, l’un de ses administrateurs, l’un de ses
actionnaires (actionnaires disposant d’une fraction des droits de
vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, sa
société mère) et qui ne portent pas sur des opérations courantes
conclues à des conditions normales.
Conformément aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, ces conventions doivent être soumises à l’autorisation
préalable du Conseil d’administration, qui doit être motivée. Les
conventions doivent également faire l’objet d’un rapport spécial des
commissaires aux comptes et l’Assemblée des actionnaires doit être
consultée. Voir la section 4.1.3.2 « Rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions réglementées» ci-
après.
Conventions réglementées approuvées par les
actionnaires au cours des exercices précédents
etrestées en vigueur au cours de
l’exercice2023
LETTRE DE MANDAT ET LETTRE D’ENGAGEMENT SIGNÉES
LE10 JUIN 2022.
Dans le cadre du projet de distribution des actions Technicolor
CreativeStudios (la «Distribution») et du refinancement du Groupe
(le «Refinancement»)–tous deux annoncés le 24février2022–la
Société a entamé des discussions avec Barclays et AngeloGordon
dans le cadre du Refinancement de la Société (qui deviendrait
«Vantiva» suite à la Distribution envisagée).
Dans le cadre de ces discussions, le 10 juin 2022, la Société,
Barclays et AngeloGordon, entre autres, ont conclu les transactions
suivantes: une lettre de mandat et une lettre d’engagement.
Le Conseil d’administration du 10 juin 2022 a autorisé la conclusion
des conventions réglementées suivantes conformément à l’article
L. 225-38 du Code de commerce.
Ces conventions ont ensuite été approuvées par l’assemblée
générale du 6 septembre 2022.
Parties intéressées et liens avec la Société:
AG International Investment Opportunities Platform Fund I
Designated Activity Company est actionnaire et détient 12,6 % du
capital social de la Société (ainsi que son gestionnaire ou conseiller
d’investissement discrétionnaire Angelo, Gordon & Co. L.P. et ses
sociétés affiliées, « Angelo Gordon »). Angelo Gordon désigne
également un censeur, qui siège au Conseil d’administration de la
Société (le «Conseil d’administration») et ne dispose d’aucun droit
de vote.
Conditions, nature et objet
• une Lettre d’Engagement dans le cadre d’un financement d’un
montant total de 375millions d’euros, comprenant (i) une facilité
de prêt à terme garantie par une sûreté de premier rang de
250millions d’euros (la «Facilité de premier rang») que Barclays
s’est engagée à fournir à la Société et (ii) une facilité garantie par
une sûreté de second rang de 125millions d’euros (la «Facilité
de second rang») qu’AngeloGordon s’est engagée à fournir à la
Société (la «Lettre d’Engagement »), la Facilité de second rang
correspondant à la convention réglementée y référencée; et
• une lettre de paiement, en lien avec la décote d’émission initiale
et les frais relatifs à la Facilité de premier rang et la Facilité de
second rang (la « Lettre de paiement » et, avec la Lettre
d’Engagement, les «Conventions»).
Les principales conditions financières des Conventions qui y sont
incluses, dans la mesure où elles concernent AngeloGordon en tant
que partie intéressée, sont les suivantes:
• Type de facilité: Facilité de second rang;
• Montant: 125millions d’euros;
• Échéance : 4,5 ans, plus 1 an sous réserve, entre autres, du
paiement d’une taxe de prorogation;
• Rang: second rang (à savoir, pari passu en termes de droit de
paiement mais de rang inférieur par rapport à la Facilité de
premier rang au regard de l’ensemble des sûretés);
• Frais:
• à l’échéance (en supposant qu’il n’y ait pas de prorogation), la
Société aurait payé un montant total d’honoraires de
12,5millions d’euros (y compris la décote d’émission initiale et
les frais de sortie au remboursement) et un total d’intérêts en
espèces et en nature d’environ 67,3millions d’euros (taux de
base supposé nul), et
• une indemnité de rupture de 1,9 million d’euros serait due si
l’instrument n’était pas émis d’ici le 17septembre2022.
Intérêts des Conventions pour la Société
Les Conventions sont un élément clé des plans de Refinancement
de la Société et de la Distribution envisagée. Les deux projets sont
étroitement liés et ont pour objectif de créer une dynamique
permettant de libérer tout le potentiel des différentes activités de la
Société tout en permettant la création de valeur pour toutes les
parties prenantes.
En effet, la conclusion des Conventions au regard du Refinancement
de la Société crée des conditions favorables à la réalisation effective
du Refinancement dans son ensemble. Le Refinancement est en
lui-même une condition à la réalisation de la Distribution envisagée,
qui devrait permettre à chaque entité de poursuivre sa propre voie
stratégique de manière indépendante et ainsi d’atteindre son plein
potentiel de valeur. Elle devrait également contribuer à réduire la
décote de conglomérat de la Société (à savoir que les marchés
boursiers valorisent souvent un groupe diversifié à un niveau inférieur
à la somme de ses parties).
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
CONVENTION DE CRÉDIT DE SECOND RANG, CONVENTION
DE GARANTIE DE SECOND RANG ET CONVENTION DE SÛRETÉ
DE SECOND RANG CONCLUES LE 15SEPTEMBRE2022.
Ces conventions ont été considérées comme des transactions avec
des parties liées au sens de l’article L. 225-38 du Code de
commerce dans la mesure où le Prêt à terme de second rang de la
Société, ainsi que le bénéfice des Garanties de second rang et les
Sûretés de second rang, devaient être cédés par Barclays aux fonds
affiliés ou liés d’Angelo Gordon immédiatement après le
Refinancement et ces parties affiliées et liées ont été impliquées
dans la négociation de ces documents.
Conditions, nature et objet
• montant principal maximum : 125 000 000 euros (le « Prêt à
terme de second rang de la Société»);
• emprunteur: la Société;
• agent administratif et agent de sûreté: GLAS S.A.S;
• prêteur d’origine: Barclays;
• unique chef de file et teneur delivre: Barclays;
• rang: second rang (à savoir, pari passu avec le Prêt à terme de
premier rang de la Société en termes de droit de paiement mais
de rang inférieur au regard des sûretés);
• les garants : Gallo 8, TDT Canada (les « Garants de second
rang») et certaines autres filiales qui sont également Emprunteurs
ABL (tel que ce terme est défini ci-dessous), étant précisé que
les garanties devant être fournies par les Garants de second rang
(les « Garanties de second rang » et, avec les Garanties de
premier rang, les « Garanties ») seront (x) garanties et de rang
supérieur aux garanties fournies par les Garants MCN (tel que ce
terme est défini ci-dessous) en faveur des porteurs de MCN, mais
seront de rang pari passu avec les Garanties de premier rang en
termes de droit de paiement et de rang inférieur au regard des
sûretés et (s’agissant des Garanties de second rang émises par
les Garants de second rang qui sont également des Emprunteurs
ABL) seront non garanties, de rang supérieur aux garanties
fournies par les Garants MCN (dans la mesure où les Garants de
second rang concernés sont également des Garants MCN) mais
de rang inférieur au regard des obligations de ces Garants de
second rang en leur qualité d’Emprunteur ALB, (y) soumises aux
limitations et exceptions habituelles telles que l’abus de biens
sociaux et (z) documentées par une convention de garantie de
droit français à conclure à la Date de clôture entre, notamment, la
Société, les Garants de second rang et l’agent en vertu de la
Convention de crédit de second rang de la Société (la
«Convention de garantie de second rang»);
• date d’échéance: mars 2027, plus une option d’extension d’une
année supplémentaire (sous réserve, entre autres, du paiement
d’une commission d’extension égale à 5,00%);
• frais de sortie: en cas de remboursement anticipé, volontaire ou
obligatoire, de mainlevée, de reprise ou rachat, de
remboursement à la date d’échéance ou d’anticipation du Prêt à
terme de second rang de la Société, 4,00% du montant payé
d’avance, remboursé ou anticipé;
• honoraire initial: 6,00% structuré comme une décote d’émission
initiale;
• indemnité de rupture: 1,50%;
• taux d’intérêt:
• taux d’intérêt en numéraire: EURIBOR (3) mois (sous réserve
d’un plancher de zéro), plus une marge égale à (x) 4,00% par
an la première année et la deuxième année et (y) 6,00% par
an par la suite;
• taux d’intérêt PIK : (x) 5,00 % par an pendant la première
année, (y) 5,50% par an la deuxième année et (z) 6,00% par
an par la suite; et
• sûretés: sûretés de second rang devant être accordées par la
Société, Gallo 8 et TDT Canada sur les actifs respectifs qui
seront assujettis aux Sûretés de premier rang (les «Sûretés de
second rang » et, avec les Sûretés de premier rang, les
«Sûretés») en vertu des mêmes documents de sûreté que les
Conventions de sûreté de premier rang ou en vertu de
documents contenant les mêmes dispositions que celles
figurant dans les Conventions de sûreté de premier rang (à
l’exception du rang) (les «Conventions de sûretés de second
rang»).
Intérêts des Conventions pour la Société
La conclusion, par la Société et/ou les filiales de la Société qui y sont
partie, de la Convention de crédit de second rang, de la Convention
de garantie de second rang et de la Convention de sûreté de
second rang, sont conformes à leur objet social et à leurs intérêts
respectifs. Elles sont nécessaires à la réalisation du Refinancement
et de la Distribution.
Approbation par le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration du 6 septembre 2022 a autorisé,
conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce, la
conclusion de ces Conventions. M. Julien Farre, représentant
Angelo Gordon en qualité de membre non votant du Conseil
d’administration, n’a pas assisté aux débats entre les membres du
Conseil ni à la séance de vote.
CONVENTION ENTRE CRÉANCIERS CONCLUE
LE 15SEPTEMBRE2022.
La Convention entre créanciers a été considérée comme une
transaction avec des parties liées au sens de l’article L. 225-38 du
Code de commerce dans la mesure où elle a dû être conclue et/ou
a été négociée avec des entités affiliées à AngeloGordon, Bpifrance
et Briarwood.
Conditions, nature et objet
L’objet de la Convention entre créanciers est de déterminer la
priorité des paiements entre les obligations de la Société, des
Garants de premier rang, des Garants de second rang et des
Garants MCN, en vertu de la Convention de crédit de premier rang,
la Convention de crédit de second rang et des MCN.
Intérêts des Conventions pour la Société:
La conclusion de la Convention entre créanciers par la Société et/ou
les filiales de la Société qui y sont parties en tant que Garants de
premier rang, Garants de second rang et/ou Garants MCN est
conforme à leur objet social et à leurs intérêts respectifs et est
nécessaire à la réalisation du Refinancement et de la Distribution.
Approbation par le Conseil d’administration:
Le Conseil d’administration du 6 septembre 2022 a autorisé,
conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce, la
conclusion de la Convention entre créanciers. M. Julien Farre,
représentant Angelo Gordon, en qualité de Censeur et
M. Thierry Sommelet, représentant Bpifrance, en qualité
d’Administrateur, n’ont pas assisté aux débats entre les membres
du Conseil d’administration ni à la séance de vote.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Conventions réglementées autorisées par le
Conseil d’administration au cours de
l’exercice2023 et devant être approuvées par
les actionnaires lors de la prochaine Assemblée
générale ordinaire
PROTOCOLE D’ACCORD ET CONVENTIONS CONNEXES
CONCLUS LE 27 MARS 2023.
Le 27 mars 2023, la Société a signé un Protocole d’accord, qui
définit les conditions de la restructuration financière de Technicolor
Creative Studios et de ses filiales, et un nouvel apport de liquidités
d’environ 170 millions d’euros.
L’Accord de souscription des OCA, l’Accord-cadre et les autres
accords subsidiaires nécessaires à la restructuration financière de
TCS et ses filiales (mais auxquels la Société n’est pas partie) ont été
conclus fin mars et début avril 2023.
• Une convention de souscription d’obligations convertibles de
TCS (la «Convention de souscription d’obligations convertibles»)
en vertu de laquelle TCS s'est engagé à émettre, sur approbation
de l'assemblée générale de ses actionnaires, des obligations
convertibles pour un montant total de 60 millions d'euros net de
la décote d'émission initiale (OID), devant être souscrites par
certains fonds affiliés à Angelo Gordon, Briarwood ainsi que
Bpifrance Participations (conformément à la définition ci-après de
ces termes) et par la Société (10 millions d'euros en numéraire et/
ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et
jusqu'à 10 millions d'euros supplémentaires en numéraire) ; et
• un accord cadre pour la restructuration de l’endettement de TCS
(l’«Accord-cadre»), qui définit les conditions de la restructuration
d’une partie de l’endettement de Technicolor Creative Studios,
les conditions dans lesquelles TCS sera redevable en tant que
créancier délégataire auprès de certains des prêteurs à terme, et
l'ordre de priorité pour le paiement des obligations de TCS et de
ses filiales.
Parties intéressées et liens avec la Société
• AG International Investment Opportunities Platform Fund I
Designated Activity Company, qui détenait 22,40 % du capital
social de la Société au 31 décembre 2022 (ci-après désignée
« Angelo Gordon ») (Angelo Gordon nomme également un
administrateur non votant qui exerce une fonction de conseilleur
auprès du Conseil d’administration de la Société) et/ou certains
fonds affiliés avec Angelo Gordon, en tant que signataires des
Conventions réglementées ;
• Bpifrance Participations S.A., actionnaire de la Société détenant
10,80% du capital social au 31 décembre 2022 et membre du
Conseil d’administration de la Société, représentée par M. Thierry
Sommelet (« Bpifrance Participations »), en tant que signataire
des Conventions réglementées ;
• Briarwood Chase Management LLC, qui détient 10,40 % du
capital social de la Société au 31 décembre 2022 («Briarwood»
et, conjointement avec Angelo Gordon et Bpifrance
Participations, les «Parties liées») et/ou certains fonds gérés par
Briarwood, en tant que signataires des Conventions
réglementées.
Objet et conditions financières
Le 27 mars 2023, la Société a signé le Protocole d’accord, qui
définit les conditions de la restructuration financière de TCS et de
ses filiales, et un nouvel apport de liquidités d’environ 170 millions
d’euros.
L’Accord de souscription des OCA, l’Accord-cadre et les autres
accords subsidiaires nécessaires à la restructuration financière de
TCS et ses filiales (mais auxquels la Société n’est pas partie) ont été
conclus fin mars et début avril 2023.
Les principales conditions financières du Protocole d’accord
Le Protocole d’accord prévoit le refinancement de TCS et de
certains de ses filiales au moyen de (i) un financement new money,
pour un montant total en principal, net de la décote d'émission
initiale et des commissions d'engagement, d'environ 170 millions
d'euros, et (ii) la restructuration de la dette existante (le
«Refinancement»).
La mise en place du Refinancement prévue par le Protocole
d'accord est détaillée ci-dessous.
Une première tranche de refinancement début avril pour un montant
total en principal de 85 000 000 euros, réparti comme suit :
• l'émission d'obligations pour un montant en principal de trente
millions d'euros (30 000 000 €) souscrites par Angelo Gordon,
Bpifrance Participations, Briarwood et Barclays (les «Participants
à la Première tranche d'actions »). Cet emprunt obligataire (la
« Première tranche de Refinancement ») sera refinancé par
compensation du prix de souscription de l'émission d’Obligations
convertibles (comme décrit ci-dessous)2 ;
• Une ligne de crédit senior accordée par les principaux prêteurs
(les « Prêteurs New Money ») pour un montant d’environ
cinquante millions d’euros (50 000 000 €) plus un montant
d’environ cinquante millions de dollars (50 000 000 $) (dans
chaque cas, les montants s’entendent nets de la décote
d'émission initiale et des commissions d'engagement).
Une seconde tranche de refinancement pour un montant total de
85000 000 euros sera accordée vers la fin du deuxième trimestre
2023 :
• une seconde tranche de ligne de crédit senior (en sus de la
ligne de crédit senior décrite précédemment) entièrement
souscrite par les Prêteurs New Money pour un montant
d’environ cinquante millions euros (50 000 000 €) plus un
montant d’environ cinq millions de dollars (5 000 000 $) (dans
chaque cas, les montants s’entendent nets de l’OID et des
commissions d’engagement), qui sera utilisée vers la fin du
deuxième trimestre 2023, au moment de l’émission des
Obligations convertibles. Par ailleurs, des bons de souscription
d’actions donnant droit à 11% du Capital social PF entièrement
Dilué (tel que défini ci-dessous) seront attribués aux Prêteurs
New Money au prorata de leur exposition à la Facilité de crédit
New Money.
• l’émission d’obligations convertibles (les « Obligations
convertibles ») pour un montant de soixante millions
d’euros (60000000€) (net de l’OID), moyennant des émissions
réservées aux Participants à la Première Tranche d’Actions et à la
Société. Les Obligations convertibles seront partiellement
souscrites à hauteur de 30 000 000 euros par compensation sur
la Première Tranche de Refinancement décrite ci-dessus.
La conversion de 100% des Obligations convertibles donnera aux
détenteurs de ces obligations un montant total de 33% du capital
social de TCS sur une base pro forma entièrement diluée pour (i)
cette conversion et (ii) l’émission de certains bons de souscription à
accorder aux Prêteurs New Money et aux prêteurs garantis de
premier rang existants de TCS (le «Capital Social PF entièrement
Dilué»).
Intérêt des conventions pour la Société
L’objet des Conventions réglementées (et des autres accords
subsidiaires conclus en relation avec celles-ci) est que TCS puisse
répondre à ses besoins en liquidités et satisfaire à ses obligations (y
compris envers Vantiva).
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
Approbation par le Conseil d’administration
Le Conseil d'administration les a autorisées le 4 mars 2023,
considérant que la signature de ces conventions était conforme à
l'objet social et à l'intérêt de la Société.
M. Julien Farre, représentant Angelo Gordon en qualité de censeur,
et M. Thierry Sommelet, représentant Bpifrance Participations en
qualité d'administrateur, n'ont pas assisté aux discussions entre les
membres du Conseil d'administration ni à la séance de vote
concernant les conventions auxquelles Angelo Gordon et Bpifrance
Participations participent respectivement.
Impact sur l’exercice 2023
Le 8 juin 2023, Vantiva a souscrit 50 112 509 obligations pour un
montant de 10 millions d’euros.
CONVENTIONS DE FINANCEMENT CONCLUES
LE 11 OCTOBRE 2023.
Parties intéressées et liens avec la Société
Certains fonds gérés et/ou conseillés (directement ou indirectement)
par Angelo, Gordon & Co, L.P. ou ses affiliés (les «Fonds Angelo
Gordon»):
• sont actionnaires de la Société et détiennent plus de 10 % des
droits de vote ;
• ont été nommés comme censeur auprès du Conseil
d’administration de la Société.
Objet et conditions financières
Afin de financer les besoins opérationnels du Groupe, la Société a
conclu les accords de financement suivants, le premier en sa qualité
de société mère et de garant et le second en sa qualité de société
mère :
• Une convention de crédit liée à l’apport d’une facilité de crédit à
hauteur de 85 000 000 euros arrivant à échéance le 31 mars
2024, à un taux d’intérêt global Euribor plus 10%, payable en
euros à l’échéance de la facilité, comprenant un «exit fee» (prime
de remboursement) de 7 % du montant emprunté payable pour
tout remboursement après le 31 janvier 2024 (5 % avant cette
date). (la «Convention de crédit») ; et
• Une convention entre créanciers (la « Convention entre
créanciers» et, conjointement avec la Convention de crédit, les
«Conventions»).
Intérêt des conventions pour la Société
Ces conventions constituent un élément fondamental pour le
financement des besoins opérationnels du Groupe, lui conférant un
soutien financier visant à déployer le plein potentiel de ses
différentes activités tout en créant de la valeur pour l’ensemble des
parties prenantes.
Le Conseil d'administration les a autorisées lors de ses réunions du
29 septembre et du 5 octobre 2023, considérant que la signature
de ces conventions était conforme à l'objet social et à l'intérêt de la
Société.
M. Brian Shearer, représentant Angelo, Gordon & Co. en qualité de
censeur, n’a pas assisté aux discussions entre les membres du
Conseil d'administration ni à la séance de vote concernant les
conventions auxquelles Angelo Gordon participe.
Il sera demandé à l’assemblée générale annuelle de la Société de
2024 de ratifier ces conventions réglementées .
Montant payé ou capitalisé au cours de l’exercice écoulé à Angelo
Gordon en vertu de cette convention au cours de l’exercice à partir
de 2023 à Angelo Gordon (à l’exclusion de Barclays):
Procédure d’examen annuel des conventions
portant sur des opérations courantes et
conclues àdes conditions normales
Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, une
Charte interne sur les conventions réglementées et sur la procédure
d’examen des conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales (la «Charte») a été approuvée
par le Conseil d’administration le 9 mars 2020 et mise à jour le
9 mars 2023. La Charte est consultable sur le site Internet de la
Société. Elle formalise le processus mis en place pour identifier les
conventions réglementées, rappelle le cadre réglementaire qui s’y
applique et définit une procédure au sein de Vantiva pour un
examen adéquat des conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales.
La Charte prévoit un examen annuel par le Comité d’Audit des
conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales. Les personnes ayant un intérêt direct ou
indirect à la convention ne prennent pas part à l’examen de la
convention. En cas de doute sur la qualification d’une convention,
celle-ci est soumise par le Comité d’Audit à l’examen du Conseil
d’administration. L’avis des commissaires aux comptes peut être
sollicité. Le Comité d’Audit présente chaque année un rapport sur la
mise en œuvre de cette procédure d’évaluation au Conseil
d’administration.
Ces conventions relatives à l’exercice2023 ont été examinées par le
Comité d’Audit le 14 mars 2024, avant d’être présentées au Conseil
d’administration le 26 mars 2024.
Conflits d’intérêts
La Société n’a pas connaissance de potentiels conflits d’intérêts
entre les obligations des administrateurs et des équipes dirigeantes
envers Vantiva et leurs intérêts propres et/ou autres obligations.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.3.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
règlementées
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
À l’assemblée générale de la société Vantiva,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société »), nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles
ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à
l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et
engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la
conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été
données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
CONVENTIONS AUTORISÉES ET CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ
En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes, conclues au cours de l’exercice
écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Signature d’un protocole de conciliation et accords annexes, dans le cadre de la restructuration financière de la société
Technicolor Creative Studios
Personnes intéressées:
• AG International Investment Opportunities Platform Fund I Designated Activity Company (ainsi que son gestionnaire ou conseiller
d'investissement discrétionnaire Angelo, Gordon & Co. L.P. et ses société affiliées (ci-après désignés ensemble « Angelo Gordon »)),
actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10%;
• Bpifrance Participations S.A. (« Bpifrance Participations »), actionnaire détenant une fraction de vote de la Société supérieure à 10% et
administrateur de la Société, représenté par M. Thierry Sommelet;
• Briarwood Chase Management LLC (« Briarwood »), actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10%.
Nature et objet:
Votre Société a conclu un protocole de conciliation en date du 27 mars 2023 (le « Protocole de Conciliation ») ainsi que plusieurs accords
annexes, dans le cadre de la restructuration financière de la société Technicolor Creative Studios (« TCS ») et de certaines de ses filiales:
• un contrat de souscription à des obligations convertibles émises par TCS (le « Contrat de Souscription des OCA ») aux termes duquel TCS
s’est engagée à émettre, sur approbation de l’assemblée générale de ses actionnaires, des obligations convertibles en actions d’un montant
total de 60 millions d’euros net de l’OID
(1)
, qui seront souscrites par certains fonds affiliés à Angelo Gordon, Briarwood ainsi que par
Bpifrance Participations ainsi que par la Société (à hauteur de 10 millions d’euros en numéraire et/ou par compensation avec des créances
liquides et exigibles et dans la limite de 10 millions d’euros supplémentaires en numéraire) ; et
• un contrat cadre portant sur la restructuration de la dette de TCS (le « Contrat Cadre »), qui détermine les termes de la restructuration d’une
partie de la dette de TCS, les conditions dans lesquelles TCS s’obligera en qualité de débiteur délégué auprès de certains prêteurs à terme
et l’ordre de priorité pour le paiement des obligations de TCS et de ses filiales.
Modalités:
Le Protocole de Conciliation prévoit notamment que le refinancement de TCS et de certaines de ses filiales comprend (i) un financement New
Money d’un montant total en principal, net des commissions d’une décote initiale à l’émission et de commission d’engagement, environ égal à
170 millions d’euros et (ii)le réaménagement de la dette existante (le « Refinancement »).
La mise en œuvre du Refinancement conformément aux termes du Protocole de Conciliation est détaillée ci-après.
(1) Original Issue Discount («OID») correspondant à une obligation émise en dessous du pair
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
Une première tranche de refinancement début avril d’un montant total en principal de 85 millions d’euros par:
• l’émission d’obligations d’un montant en principal égal à 30 millions d’euros souscrites par Angelo Gordon, Bpifrance Participations,
Briarwood et Barclays (les « Participants à la Première Tranche Equity »). Cette émission d’obligations (la « Première Tranche de
Refinancement ») a été financée par compensation avec le prix de souscription de l’émission d’Obligations Convertibles (décrite ci-
dessous);
• une facilité de crédit de premier rang accordée par les prêteurs principaux (les « Prêteurs New Money ») pour un montant d’environ
50millions d’euros augmenté d’un montant d’environ 5millions de dollars (dans chaque cas après déduction de la décote d’émission initiale
et de la commission d’engagement).
Une seconde tranche de refinancement d’un montant total en principal de 85 millions d’euros a été accordée à la fin du deuxième trimestre
2023 :
• une seconde tranche de facilité de crédit de premier rang (en plus de la facilité de crédit de premier rang décrite ci-dessus) entièrement
souscrite par les Prêteurs New Money pour un montant d’environ 50 millions d’euros augmenté d’un montant d’environ 5 millions de dollars
(dans chaque cas, après déduction de la décote d’émission initiale) a été tirée à la fin du deuxième trimestre 2023, concomitamment à
l’émission des Obligations Convertibles. En outre, des bons de souscription d’actions donnant droit à 11 % du Capital Social PF Pleinement
Dilué (tel que ce terme est défini ci-après) seront attribués aux Prêteurs New Money au prorata de leur exposition à la Ligne de Crédit New
Money.
• l’émission d’obligations convertibles (les « Obligations Convertibles ») pour un montant de 60millions d’euros (montant net de l’OID), par le
biais d’émissions réservées aux Participants à la Première Tranche Equity et à la Société. Les Obligations Convertibles ont été souscrites en
partie à hauteur de 30 millions d’euros par voie de compensation avec la Première Tranche de Refinancement décrites ci-dessus.
La conversion de 100% des Obligations Convertibles donne aux détenteurs de ces obligations un montant total de 33 % du capital social de
TCS sur une base pro forma entièrement diluée pour (i)cette conversion et (ii) l’émission de certains bons de souscription à accorder aux
Prêteurs New Money et aux prêteurs garantis de premier rang existants de TCS (le « Capital Social PF Pleinement Dilué »).
Motifs justifiant de son intérêt pour la Société:
Votre conseil d’administration, lors de sa réunion du 4 mars 2023, a préalablement autorisé cette convention (ainsi que les autres accords
annexes conclus en lien avec celles-ci), considérant que la signature de ladite convention était conforme à l’objet social et à l’intérêt de la
Société et qu’elle permettait à TCS de répondre à ses besoins de liquidités et de satisfaire à ses obligations notamment vis-à-vis de la Société.
Montants des sommes payées au cours de l'exercice écoulé:
• souscription de 50112509 obligations, soit 16,7% des obligations émises à hauteur de 10millions d’euros le 8 juin 2023 ;
Conclusion d’accords de financement
Personne intéressée:
• Angelo Gordon, actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10%.
Nature et objet:
Votre Société a conclu, notamment avec des fonds Angelo Gordon, des accords de financement en date du 11octobre 2023 présentés ci-
dessous, afin de financer les besoins opérationnels du Groupe.
Modalités:
Votre Société a conclu les accords de financement suivants, le premier en sa qualité de Société mère et de garant et le second en sa qualité de
Société mère :
• un contrat de crédit relatif à la mise à disposition d'un crédit d'un montantmaximum de 85millions d’euros arrivant à échéance le 31 mars
2024 à un taux d'intérêt global d'Euribor plus 10 %, qui sera payable en euros à expiration du financement (le « Contrat de crédit ») et
comprenant un «exit fee» (prime de remboursement) de 7% du montant emprunté est également payable pour tout remboursement après
le 31 janvier 2024 (5% avant cette date); et
• un accord d'inter-crédit (l' «Accord d'inter-crédit», conjointement avec l'accord de facilité de crédit, les «Accords»).
Motifs justifiant de son intérêt pour la Société:
Votre conseil d’administration, lors de ses réunions du 29 septembre 2023 et du 5 octobre 2023, a préalablement autorisé ces conventions,
considérant que la signature des Accords étaient nécessaires aux besoins de financement opérationnels du groupe et permettaient d’apporter
un confort financier au groupe afin de libérer le plein potentiel des diverses activités du groupe tout en permettant de créer de la valeur pour
toutes les parties prenantes.
Montant des sommes reçues et/ou capitalisées au cours de l’exercice écoulé au profit des fonds Angelo Gordon au titre de ces conventions
• L’encours de crédit reçu au titre de l’exercice 2023 est de 85 millions d’euros dont 42,5 millions d’euros provenant d’Angelo Gordon.
• Intérêts courus mais non versés au 31 décembre 2023 de 2 707264 euros dont 1353 632 millions d’euros au profit d’Angelo Gordon.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE
L’EXERCICE ÉCOULÉ
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà
approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Convention de Crédit de Second Rang, Convention de Garantie de Second Rang et Convention de Sûreté de Second Rang
Personne intéressée:
• Angelo Gordon, actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10%.
Nature et objet:
La Société a conclu un contrat de crédit de second rang avec Barclays Bank Ireland PLC («Barclays »), prêteur («le Contrat de Crédit de
Second Rang») au titre duquel Barclays a mis à la disposition de la Société un prêt à terme d’un montant en principal de 125 millions d’euros
(«le Prêt de Second Rang »). Le Prêt de Second Rang a été ultérieurement acquis par certains fonds affiliés ou liés à Angelo Gordon auprès de
Barclays.
Dans le cadre de la mise à disposition du Prêt de Second Rang, la Société a conclu, le 15 septembre 2022, (i) une convention de garantie de
second rang aux termes de laquelle certaines filiales de la Société se sont portées garantes du paiement des obligations de la Société au titre
du Contrat de Crédit de Second Rang (la «Convention de Garantie de Second Rang»), (ii) une convention de sûretés réelles («la Convention de
Sûretés Réelles») aux termes de laquelle la Société a consenti un nantissement sur ses comptes bancaires, sur les créances qu’elles détient à
l’encontre de ses filiales au titre de prêts ou avance intragroupe (y compris les prêts et avances consentis dans le cadre de convention de
centralisation de trésorerie) ainsi que sur les titres qu’elle détient dans Gallo 8 afin de garantir le paiement des obligations de la Société au titre
du Contrat de Crédit de Second Rang (les « Sûretés Réelles de Second Rang ») et du Contrat de Crédit de Premier Rang (tel que défini ci-
après) et (iii) un contrat de fiducie aux termes duquel la Société a consenti aux prêteurs au titre du Contrat de Crédit Premier Rang et du Contrat
de Crédit de Second Rang, afin de garantir le paiement de ses obligations au titre de ces contrats, une fiducie-sûreté sur la portion des titres
de la société Technicolor Creative Studio («TCS») détenus par la Société qui ne devraient pas faire partie de la Distribution (le « Contrat de
Fiducie »).
Modalités:
• montant principal maximum: 125000000 d’euros (le «Prêt à Terme de Second Rang de la Société»)
• emprunteur: la Société;
• agent administratif et agent des sûretés: GLAS S.A.S;
• prêteur initial: Barclays;
• arrangeur chef de file et teneur de livres unique: Barclays;
• rang: second rang (c’est-à-dire au même rang que le Prêt à Terme de Premier Rang de la Société en ce qui concerne le droit de paiement,
mais à un rang inférieur en ce qui concerne les sûretés);
• les garants : Gallo 8, TDT Canada (les «Garants de Second Rang » ou «Second Lien Guarantors») et certaines autres filiales qui sont
également des Emprunteurs ABL (tels que définis ci-dessous), étant précisé que les garanties devant être fournies par les Garants de
Second Rang (les «Garanties de Second Rang», et conjointement avec les Garanties de Premier Rang, les «Garanties») seront (i) assorties
de sûretés réelles et seniors par rapport aux garanties fournies par les Garants des MCN (tels que définis ci-dessous) en faveur des porteurs
de MCN mais seront de même rang que les Garanties de Premier Rang en ce qui concerne le droit de paiement et de rang inférieur en ce qui
concerne les sûretés, et (en ce qui concerne les Garanties de Second Rang émises par les Garants de Second Rang qui sont également
des Emprunteurs ABL) ne seront pas assorties de sûretés réelles et seront seniors par rapport aux garanties fournies par les Garants des
MCN (dans la mesure où les Garants de Second Rang concernés sont également des Garants des MCN) mais seront juniors par rapport
aux obligations de ces Garants de Second Rang en leur qualité d’Emprunteurs ABL, (ii) sous réserve des limitations et exceptions habituelles
en matière d’abus de biens sociaux et (iii) documentées par une convention de garantie de droit français à conclure entre, notamment, la
Société, les Garants de Second Rang et l’agent au titre de la Convention de Crédit de Second Rang de la Société (la « Convention de
Garantie de Second Rang» («Second Lien Guarantee Agreement»));
• date d’échéance : mars 2027, plus une option d’extension d’une année supplémentaire (soumise notamment au paiement d’une
commission d’extension égale à 5,00%);
• frais de sortie : en cas de remboursement anticipé, volontaire ou obligatoire, de décharge, de remboursement ou de rachat, de
remboursement à la date d’échéance ou de déchéance du terme du Prêt à Terme de Second Rang de la Société, 4,00 % du montant
remboursé par anticipation, remboursé ou devenu exigible;
• commission initiale: 6,00 % structurée comme une décote d’émission initiale;
• indemnité de rupture: 1,50 %;
• taux d’intérêt:
• taux d’intérêt en numéraire: EURIBOR (3) mois (avec un plancher zéro), plus une marge égale à (i) 4,00 % par an pendant la première et la
deuxième année et (ii)6,00% par an par la suite;
• taux d’intérêt PIK: (i) 5,00 % par an pendant la première année, (ii) 5,50 % par an pendant la deuxième année et (iii) 6,00 % par an par la
suite; et
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
• sûretés: sûretés de second rang à consentir par la Société, Gallo 8 et TDT Canada sur leurs actifs respectifs qui seront subordonnées aux
Sûretés de Premier Rang (les « Sûretés de Second Rang » et, avec les Sûretés de Premier Rang, les « Sûretés » au titre des mêmes
documents relatifs aux sûretés que les Conventions de Sûreté de Premier Rang ou au titre de documents contenant les mêmes dispositions
que celles contenues dans les Conventions de Sûreté de Premier Rang (à l’exception du rang) (les «Conventions de Sûreté de Second
Rang».
Montant des sommes reçues et/ou payées et/ou capitalisées au cours de l'exercice écoulé,au profit de Angelo Gordon au titre de cette
convention:
• Intérêts versés pour 9 120352 euros;
• Intérêts courus mais non payés pour 462 598 euros;
• PIK capitalisé pour 6 336 806 euros;
• PIK couru et non payé pour 2146 992 euros.
Convention inter-créanciers («Intercreditor Agreement»)
Personnes intéressées:
• Angelo Gordon, actionnaire de la Société détenant une fraction des droits de vote de la Société, supérieure à 10 %.
• Bpifrance Participations S.A., actionnaire de la Société détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10%, et
administrateur de la Société, représenté par M. Thierry Sommelet.
• Briarwood Chase Management LLC («Briarwood»), actionnaire détenant une fraction des droits de vote de la Société supérieure à 10%.
Nature et objet:
Convention ayant pour objet d’organiser, notamment, l’ordre de paiement des obligations de la Société au titre du Contrat de Crédit de Second
Rang, du Contrat de Crédit de Premier Rang, et des obligations convertibles («Mandatory Convertible Notes» ou «MCN») ainsi que le rang
des sûretés réelles de second rang et des sûretés réelles garantissant le paiement des obligations de la Société au titre du Contrat de Crédit de
Premier Rang.
Cette convention a été signée le 15 septembre 2022 entre d’une part, la Société, Les Garants de Premier Rang, les Garants de Second Rang et
les Garants des MCN, et d’autre part, les prêteurs dont font partie des entités affiliées à Angelo Gordon, Bpifrance et Briarwood.
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Paris-La Défense, le 15 avril 2024
Mazars
Courbevoie, le 15 avril 2024
Nadège Pineau
Associée
Daniel Escudeiro
Associé
Christophe Patouillère
Associé
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.4 Règlement intérieur du Conseil
GRI [2-9 Structure et composition de la gouvernance] [2-12 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la
gestion des impacts] [2-13 Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts] [2-14 Rôle de l’organe de gouvernance le plus
élevé dans le reporting de durabilité] [2-15 Conflits d’intérêts] [2-18 Évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus
élevé]
Le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles et
modalités de fonctionnement du Conseil d’administration (ci-aprèsle
«Conseil») de Vantiva SA (ci-aprèsla «Société») et de ses Comités
en complément des dispositions de la loi, du Règlement général de
l’AMF, du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (ci-après
le « Code AFEP-MEDEF »), actualisé en dernier lieu en décembre
2022, auquel la Société se réfère, et des statuts de la Société.
Le Conseil a décidé de mettre en place le présent règlement intérieur
pour poser les principes essentiels de fonctionnement du Conseil et
de l’organisation de ses travaux.
Article1. Composition du Conseil d’administration
1.1. Le Conseil est composé de cinq (5) membres au moins. À
l’exception de l’administrateur salarié, les administrateurs sont
nommés par l’Assemblée générale des actionnaires sur
recommandation du Conseil.
1.2. En cas de vacance due au décès, à l’incapacité ou à la démission
d’un ou de plusieurs administrateurs, le Conseil peut, entre deux
Assemblées générales d’actionnaires, coopter des administrateurs à
titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de
l’Assemblée générale suivante. Un administrateur nommé en
remplacement d’un autre administrateur le sera pour la durée restante
du mandat de l’administrateur remplacé.
1.3. Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois (3) ans
et sont soumis aux dispositions légales se rapportant aux limitations
d’âge. Excepté pour l’administrateur salarié, le mandat
d’administrateur expire à l’issue de l’Assemblée qui statue sur les
comptes de l’exercice écoulé et qui est tenue dans l’année au cours
de laquelle le mandat expire.
Article2. Président du Conseil
2.1. Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Président, et, le cas
échéant, un ou deux Vice-Présidents. Le Vice-Président peut être
désigné comme «Administrateur référent».
2.2. Le Conseil détermine la durée du mandat du Président et du Vice-
Président, qui ne peut en aucun cas dépasser le terme respectif de
leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles.
2.3. Nonobstant les dispositions de l’alinéa précédent, le mandat de
Président cesse de plein droit lorsque le Président atteint l’âge de
soixante-quinze (75) ans.
2.4. En cas d’absence ou d’indisponibilité du Président ou du Vice-
Président pour une réunion donnée, le Conseil désignera un
administrateur pour présider la réunion.
2.5. Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et aux termes
des autres dispositions du présent Règlement Intérieur, le Président:
• peut régulièrement être consulté par le Directeur général pour tout
événement significatif relatif à la stratégie du Groupe et pour les
projets de croissance externe ou les opérations financières (le
Groupe comprenant la Société et ses filiales consolidées,
désignées ci-après ensemble le «Groupe»);
• suit les opérations exceptionnelles (externe et interne) affectant le
périmètre ou la structure du Groupe;
• veille à l’exécution du plan stratégique approuvé par le Conseil;
• organise son activité de telle sorte qu’il assure sa disponibilité et
partage sa connaissance du marché et sa profonde expérience
avec le Directeur général (sur invitation du Directeur général, le
Président peut participer aux rencontres internes avec les
dirigeants de la Société et les équipes, afin de partager son opinion
sur les sujets stratégiques);
• rencontre les principaux dirigeants du Groupe;
• promeut les valeurs et l’image de Vantiva, tant en interne qu’à
l’externe;
• coordonne le travail du Conseil d’administration avec ses Comités
et;
• a seul le pouvoir, parmi les administrateurs, de rencontrer les
investisseurs au nom de la Société lors de présentations et de
rencontres individuelles, afin de discuter de la stratégie à long
terme, de la gouvernance de la Société et des sujets de
rémunération, étant entendu que ces discussions doivent se
dérouler en présence d’un représentant de la Société
(Responsable des Relations investisseurs, Secrétaire du Conseil,
etc.) et que le Président doit rendre compte au Conseil de ces
discussions.
Article3. Réunion ou séparation des fonctions de Président
et deDirecteur général
Lors de toute nomination ou renouvellement du mandat du Président
du Conseil ou du mandat du Directeur général, le Comité chargé de la
gouvernance soumet au Conseil un avis sur la question de savoir si
l’intérêt social conduit à maintenir la séparation de ces fonctions ou à
les réunir.
Article4. Censeurs
4.1. Le Conseil peut nommer jusqu’à deux censeurs. Les censeurs
sont nommés pour un mandat pouvant durer jusqu’à 18 (dix-huit)
mois et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, conformément
à l’article11.5 des statuts.
4.2. Les censeurs sont convoqués de la même manière que les
administrateurs et participent aux réunions du Conseil avec voix
consultative.
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
Article4. Censeurs
4.1. Le Conseil peut nommer jusqu’à deux censeurs. Les censeurs
sont nommés pour un mandat pouvant durer jusqu’à 18 (dix-huit)
mois et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, conformément
à l’article11.5 des statuts.
4.2. Les censeurs sont convoqués de la même manière que les
administrateurs et participent aux réunions du Conseil avec voix
consultative.
Article5. Administrateur référent
Le Conseil peut décider de désigner un Administrateur référent s’il
l’estime utile ou nécessaire afin d’apporter des garanties
supplémentaires au bon fonctionnement du Conseil et à l’équilibre
des pouvoirs en son sein, dans les conditions fixées par le présent
article. La nomination d’un Administrateur référent peut notamment
intervenir afin d’optimiser l’équilibre des pouvoirs et la gestion des
éventuels conflits d’intérêts (i) en cas de cumul des fonctions de
Président et de Directeur général, ou (ii) en cas de dissociation de
fonctions, dans le cas où le Président du Conseil d’administration ne
serait pas considéré comme indépendant.
5.1. Nomination de l’Administrateur référent
Sur proposition du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale,
le Vice-Président peut être désigné comme « Administrateur
référent».
5.2. Missions et pouvoirs de l’Administrateur référent
(i) Organisation des travaux du Conseil et relations avec les
administrateurs
L’Administrateur référent est consulté sur l’ordre du jour et le
calendrier des réunions du Conseil, et peut proposer au
Président des points complémentaires à l’ordre du jour. Il peut
exiger du Président la convocation du Conseil sur un ordre du
jour déterminé.
L’Administrateur référent préside les réunions du Conseil en
l’absence du Président at assure l’intérim du Président en cas
d’empêchement de ce dernier.
L’Administrateur référent participe au processus de recrutement
des membres du Conseil.
Il veille à ce que les administrateurs soient en mesure d’exercer
leur mission dans les meilleures conditions possibles, et
notamment bénéficient d’un haut niveau d’information en amont
des réunions du Conseil.
L’Administrateur référent s’assure de la liaison entre les
Administrateurs indépendants et les autres membres du Conseil
et la Direction Générale. Il entretient un dialogue régulier et libre
avec chacun des administrateurs, en particulier les
administrateurs indépendants. Il organise au moins une fois par
an une réunion des administrateurs externes.
L’Administrateur référent prévient la survenance de situations
de conflits d’intérêts, notamment en exerçant une action de
sensibilisation. Il porte à l’attention du Conseil les éventuels
conflits d’intérêts concernant les dirigeants mandataires
sociaux et les autres membres du Conseil qu’il aurait identifiés.
L’Administrateur référent veille au respect du présent
Règlement Intérieur.
Il est également associé au processus d’évaluation du Conseil.
(ii) Relations avec les Actionnaires
L’Administrateur référent prend connaissance des demandes
des actionnaires en matière de gouvernance et veille à ce qu’il
leur soit répondu.
Il assiste le Président ou le Directeur général pour répondre aux
demandes d’actionnaires, se rend disponible pour rencontrer
certains d’entre eux, même sans le Président ou le Directeur
général, et fait remonter au Conseil les préoccupations des
actionnaires en matière de gouvernance.
(iii) Comités du Conseil
L’Administrateur référent peut être nommé par le Conseil en
qualité de Président ou de membre d’un ou de plusieurs
Comités du Conseil. Dans tous les cas, il peut assister aux
réunions et a accès aux travaux de tous les Comités.
(iv) Moyens
L’Administrateur référent:
• a accès à tous les documents et informations qu’il juge
nécessaires à l’accomplissement de sa mission;
• peut, dans l’exercice de ses attributions, demander la
réalisation d’études techniques externes, aux frais de la
Société;
• est régulièrement informé de l’activité de la Société;
• peut rencontrer, à sa demande, et après information du
Président et du Directeur général, les dirigeants
opérationnels ou fonctionnels;et
• peut requérir l’assistance du secrétariat du Conseil pour
l’exercice de sa mission.
(v) Compte-rendu
L’Administrateur référent rend compte de l’exécution de sa
mission une fois par an au Conseil. Au cours des assemblées
générales, il peut être invité par le Président à rendre compte de
son action.
Article6. Secrétaire
Le Conseil, sur proposition du Président, désigne un secrétaire. Tous
les membres du Conseil peuvent consulter le secrétaire et bénéficier
de ses services. Le secrétaire assure le respect des procédures
relatives au fonctionnement du Conseil et dresse les procès-verbaux
de séances.
Le secrétaire est habilité à certifier les copies ou extraits de procès-
verbaux du Conseil.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Article7. Missions du Conseil
7.1. Le Conseil délibère sur les questions relevant de sa compétence
en vertu de la loi, des statuts ou du présent règlement intérieur. Il agit
en toutes circonstances dans l’intérêt de la Société et s’efforce de
promouvoir la création de valeur à long terme dans tous les aspects
de l’activité de la Société. Sous réserve des pouvoirs expressément
attribués à l’Assemblée générale et dans la limite de l’objet social, le
Conseil se saisit de toute question intéressant le bon fonctionnement
de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent.
7.2. Le Conseil détermine les orientations stratégiques du Groupe et
assure leur mise en œuvre. À cet effet, le Conseil agit dans le respect
de l’intérêt social et tient compte des enjeux sociaux et
environnementaux. Le Conseil donne son avis sur toutes les décisions
se rapportant aux politiques de la Société en matière stratégique,
financière et technologique et supervise l’application de ces politiques
par la direction. Les orientations stratégiques du Groupe sont définies
dans un plan stratégique. Le projet de plan stratégique est préparé et
présenté par le Directeur général et approuvé par le Conseil. Le
Directeur général présente une proposition de budget annuel en
adéquation avec le plan stratégique. Le Directeur général met en
œuvre le plan stratégique. Le Directeur général porte à la
connaissance du Conseil tout problème ou, plus généralement, tout
fait remettant en cause ou pouvant remettre en cause la mise en
œuvre d’une orientation du plan stratégique. La mise en œuvre du
plan est supervisée par le Conseil.
7.3. Outre les attributions mentionnées aux articles 7.1. et 7.2. ci-
dessus et les décisions énumérées à l’article 8. ci-dessous qui
nécessitent son approbation, le Conseil a notamment les pouvoirs
suivants:
(i) nommer et révoquer les mandataires sociaux, fixer leur
rémunération, choisir la forme d’organisation et de gouvernance
(séparation des fonctions de Président et de Directeur général
ou réunion de ces deux fonctions);
(ii) contrôler la qualité de l’information fournie aux actionnaires et
au marché, notamment au travers des états financiers, et dans
le cadre des opérations importantes;
(iii) examiner régulièrement les opportunités et les risques (y
compris les risques de nature financiers, juridiques,
opérationnels, sociaux et environnementaux), évaluer leur
impact sur la stratégie définie par le Conseil et les mesures
prises en conséquence et recevoir, à cette fin, notamment des
membres du Comité exécutif, toutes les informations
nécessaires à l’accomplissement de sa mission;
(iv) s’assurer que le Groupe se conforme à toutes les
réglementations relatives à la lutte contre la corruption et le
trafic d’influence et à toute autre question de conformité;
(v) s’assurer que la Direction générale applique une politique de
non-discrimination et de diversité, en particulier en ce qui
concerne la parité dans les organes exécutifs;
(vi) s’assurer que le programme de gestion des risques de
cybersécurité est adéquat, qu’il réduit le risque d’attaques et
détecte, répond et réagit, lorsque cela est nécessaire, aux
attaques qui pourraient survenir.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
Article8. Réunions du Conseil - Ordre du jour
8.1. Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société
l’exige, notamment afin de lui permettre d’être en conformité avec les
exigences légales et réglementaires. Le Conseil se réunit au moins
quatre (4) fois par an.
8.2. Le Conseil arrête chaque année pour l’année à venir, et sur
proposition de son Président, un calendrier de ses réunions. Outre les
réunions figurant dans le calendrier initial, des réunions peuvent être
organisées en fonction des besoins.
8.3. Le Conseil est convoqué par le Président ou, si celui-ci est dans
l’impossibilité d’exercer ses fonctions, par le Vice-Président ou si le
Vice-Président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, par le
Président du Comité Gouvernance & Responsabilité Sociétale.
En tout état de cause, le Conseil peut être valablement convoqué par
la moitié des administrateurs.
8.4. Les réunions du Conseil seront tenues au siège de la Société ou
dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les convocations
aux réunions du Conseil sont faites par tous moyens, notamment par
lettre, fax, email ou verbalement.
8.5. Après consultation des Présidents des Comités du Conseil et du
Directeur général, le Président arrête l’ordre du jour de chaque
réunion du Conseil d’administration et le communique en temps utile
et par tous moyens appropriés à ses membres. Sur recommandation
du Président, le Conseil peut délibérer sur des questions non inscrites
à l’ordre du jour.
8.6. À la demande du Président et si cela apparaît approprié au regard
de l’ordre du jour, des membres de la direction du Groupe, des
auditeurs internes ou externes et des conseils externes peuvent
assister aux réunions du Conseil.
8.7. À la demande du Président, les administrateurs peuvent se réunir
en executive sessions, auxquelles le Directeur général ne participe
pas. Une executive session est prévue une fois par an pour
l’évaluation de la performance du Président et du Directeur général.
8.8. La durée des réunions du Conseil doit être suffisante pour
permettre un examen en profondeur et la discussion des questions à
l’ordre du jour. Le Président est responsable de la conduite des
discussions.
8.9. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par visioconférence
ou par tous autres moyens de télécommunication. Dans ce cas, le
Conseil veille à ce que les moyens de visioconférence ou de
télécommunication soient conformes à la loi et aux réglementations
en vigueur. D’une part, les mesures nécessaires doivent être prises
pour assurer l’identification de chaque participant et la vérification du
quorum, faute de quoi la réunion sera ajournée. D’autre part, les
moyens utilisés doivent permettre une retransmission en continu et en
simultané des discussions.
Les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil dans les
conditions fixées ci-dessus sont réputés présents pour le calcul du
quorum et de la majorité, à l’exception des réunions au cours
desquelles les opérations visées aux articles L.232-1 et L.233-16 du
Code de commerce (établissement des comptes sociaux et du
rapport de gestion de la Société et établissement des comptes
consolidés et du rapport sur la gestion du Groupe) sont adressées.
Article9. Limitation des pouvoirs du Directeur général
Outre les décisions qui nécessitent l’approbation du Conseil en vertu
des lois applicables, le Directeur général doit obtenir l’autorisation
préalable du Conseil pour:
(i) toute opération importante en dehors du champ d’application
de la stratégie annoncée de Vantiva ou qui est susceptible
d’affecter significativement la situation opérationnelle ou
financière du Groupe;
(ii) la conclusion de tout partenariat stratégique significatif;
(iii) toute transaction (contribution, acquisition, cession, fusion,
transfert de toute entité, activité ou actif) par tout membre du
Groupe pour un montant supérieur à 25 millions d’euros,
apprécié par opération ou par série d’opérations;
(iv) la conclusion de nouveaux contrats de financement ayant pour
effet d’augmenter le niveau d’endettement du Groupe de plus
de 25millions d’euros;
(v) la nomination de commissaires aux comptes ne faisant pas
partie d’un réseau de renommée internationale;
(vi) toute décision, par l’un quelconque des membres du Groupe,
de régler un litige lorsqu’un tel règlement résulte pour ledit
membre en un paiement supérieur à 10 millions d’euros à sa
contrepartie; et
(vii) tout changement significatif dans les principes comptables
appliqués par Vantiva SA ou par une société du Groupe, autres
que ceux décidés en application de la loi applicable ou requis
par les commissaires aux comptes de Vantiva SA ou de la
société concernée.
Pour toutes les décisions mentionnées ci-dessus qui nécessitent
l’approbation du Conseil, le Président s’assure que le Conseil est
informé suffisamment en amont du projet et régulièrement pendant
son déroulé (renseignements financiers, juridiques, désignation des
conseils et autres informations pertinentes) afin d’être en mesure de
prendre une décision en connaissance de cause au moment
opportun.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Article10. Droit des administrateurs etdescenseurs à
l’information
10.1. Chaque administrateur reçoit tous les documents et
informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et est en
droit de demander tout document dont il ou elle estimerait avoir
besoin. Le Président peut refuser toute demande de documents
supplémentaires lorsque cette demande n’apparaît pas
raisonnablement justifiée par l’intérêt de la Société, ni utile à l’exercice
de leur mission par les administrateurs. Le Président informera le
Conseil des suites données à cette demande.
10.2. Outre l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil, les
administrateurs reçoivent à l’avance les documents leur permettant de
prendre position en toute connaissance de cause et de manière
éclairée sur les points qui y sont inscrits.
10.3. En dehors des réunions du Conseil, les administrateurs sont
informés de manière permanente et par tous moyens, de la situation
financière, de la trésorerie, des engagements de la Société ainsi que
de tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société.
10.4. Les administrateurs peuvent demander à visiter un site du
Groupe, dans la mesure où cela leur apparaît nécessaire à
l’accomplissement de leur mission. Ces demandes sont adressées au
Président et au Directeur général. La visite doit être organisée de
façon à réduire au maximum les interruptions de l’activité du site.
10.5. Tout administrateur a le droit, après en avoir informé le Président
et le Directeur général, de rencontrer la Direction du Groupe en
dehors de la présence des mandataires sociaux de la Société.
Article11. Comités du Conseil
11.1. Le Conseil met en place un ou plusieurs Comités spécialisés et
précise leur composition et l’étendue de leur mission. Les membres
des Comités sont choisis parmi les membres du Conseil. Le rôle des
Comités est d’examiner les questions soumises au Conseil et de
l’assister dans ses travaux. Ils lui présentent des avis, propositions et
recommandations.
11.2. Les domaines suivants devront faire l’objet d’un travail
préparatoire par un Comité spécialisé du Conseil:
(i) l’examen des comptes et le suivi des procédures internes de
vérification du respect des lois et réglementations en vigueur,
(ii) le suivi de l’audit interne,
(iii) le suivi des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques,
(iv) la sélection des commissaires aux comptes, le contrôle de leur
indépendance et le suivi de leurs travaux,
(v) la gouvernance et la responsabilité sociétale,
(vi) la nomination des membres du Conseil et de ses Comités,
(vii) les rémunérations, et
(viii) le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique.
11.3. À la date du présent Règlement intérieur, les Comités du Conseil
sont au nombre de trois : (i) le Comité d’Audit, (ii) le Comité
Gouvernance & Responsabilité Sociétale et (iii) le Comité
Rémunérations & Talents. Le nombre de Comités pourra évoluer sur
décision du Conseil. Les éléments mentionnés à l’article11.2 doivent
néanmoins être couverts.
11.4. Chaque Comité établit un projet de charte précisant les missions
du Comité et les modalités de fonctionnement et le soumet au
Conseil pour approbation. La charte des Comités devra préciser entre
autres le nombre d’administrateurs indépendants que chaque Comité
devra comprendre.
11.5. Après en avoir informé le Président du Conseil, chaque Comité
peut réaliser ou faire réaliser par des tiers, aux frais de la Société,
toutes études techniques dans son domaine de compétences et qui
seraient nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les Comités
rendent compte au Conseil des résultats de ces études. Chaque
Comité peut se faire assister, dans les conditions décrites ci-dessus,
par des conseils externes.
11.6. Les Comités pourront rencontrer les membres de la Direction,
ainsi que les auditeurs internes et externes du Groupe, s’ils l’estiment
utile à la préparation de leurs travaux.
11.7. Le Président de chaque Comité rendra compte de ses travaux
au Conseil. Les avis, propositions et recommandations émis par
chaque Comité feront l’objet, s’il y a lieu, de procès-verbaux.
Article12. Devoir de confidentialité desadministrateurs et
des censeurs
12.1. Les administrateurs et les censeurs sont tenus à une obligation
générale de confidentialité en ce qui concerne le contenu des
discussions et délibérations, les décisions du Conseil et de ses
Comités, et d’une manière générale à l’égard de toute information
communiquée dans le cadre des réunions du Conseil.
12.2. Le Directeur général porte à la connaissance des
administrateurs les informations devant être données aux marchés
ainsi que le projet de texte des communiqués que la Société prévoit
de diffuser.
12.3. Le Directeur général prend les mesures appropriées pour
s’assurer que les salariés du Groupe ayant accès, de par leurs
fonctions, à des informations privilégiées respectent la confidentialité
de ces informations.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
Article13. Devoir d’indépendance desadministrateurs et
conflits d’intérêts
13.1. Chaque administrateur doit, dans l’exécution de sa mission,
prendre des décisions en recherchant uniquement l’intérêt social de la
Société.
13.2. Chaque administrateur est tenu d’informer l’Administrateur
référent, ou, en l’absence d’Administrateur référent, le Président de
toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts
avec la Société ou une des sociétés du Groupe et doit s’abstenir de
prendre part à toute discussion et décision en relation avec le sujet
pour lequel il y aurait un conflit d’intérêts. Dans le cas d’un conflit
d’intérêts permanent, l’administrateur concerné devra démissionner.
13.3. L’Administrateur référent ou en son absence le Président, doit
informer le Conseil de toute situation de conflit d’intérêts dont il a eu
connaissance.
13.4. Le Conseil examine les conventions règlementées visées à
l’article L.225-38 du Code de commerce et, dans le cas d’un éventuel
conflit d’intérêts entre la Société et les personnes visées, s’assure
que les intérêts de la Société sont préservés. En cas de doute sur
l’application de l’article L. 225-39 du Code de commerce à une
convention particulière, le Conseil tiendra cette disposition pour
applicable.
Article14. Devoir de diligence des administrateurs
14.1. Le Conseil représente les actionnaires collectivement et agit
dans l’intérêt de la Société en toutes circonstances.
14.2. Tout administrateur ayant accepté sa nomination au sein du
Conseil d’administration de la Société devra s’être familiarisé avec les
lois et diverses réglementations applicables à cette fonction, et avoir
pris connaissance des statuts de la Société, du présent règlement
intérieur, de la Charte d’Éthique, de la Charte d’Éthique Finance, de
l’Insider Trading Policy et de la charte du ou des Comités auquel cet
administrateur est destiné à être membre.
14.3. En acceptant le mandat qui lui a été confié par l’Assemblée
générale, chaque administrateur s’engage à l’assumer pleinement, à
savoir notamment:
• se consacrer à l’étude des questions traitées par le Conseil et, le
cas échéant, le Comité dont il est membre tout le temps
nécessaire;
• s’assurer que le présent règlement intérieur est scrupuleusement
respecté;
• assister à toutes les réunions du Conseil et des Comités dont cet
administrateur est membre, et à toutes les Assemblées
d’actionnaires;
• demander toute information supplémentaire qu’il estime utile pour
remplir ses missions et pour se faire une opinion sur les questions
à l’ordre du jour des réunions du Conseil ou du ou des Comités
dont il est membre;
• travailler en permanence à l’amélioration de l’efficacité du Conseil
et du ou des Comités dont il est membre et s’assurer que les
intérêts de la Société et de ses actionnaires sont préservés.
14.4. Chaque administrateur s’engage à remettre son mandat à la
disposition du Conseil lorsqu’il estime de bonne foi ne plus être en
mesure de l’assumer pleinement.
Article15. Participation des administrateurs aucapital
social de la Société
15.1. Le Conseil considère qu’afin d’aligner les intérêts des
administrateurs avec ceux des actionnaires, il est souhaitable que
chaque administrateur détienne personnellement un nombre
significatif d’actions. En conséquence, chaque administrateur doit
acquérir des actions Vantiva pour un montant (prix d’acquisition) au
moins égal à la moitié de la rémunération fixe annuelle due au titre du
mandat d’administrateur. Cette acquisition pourra être réalisée de
manière progressive. Toutefois un minimum de 100actions devra être
acquis et mis sous la forme nominative dans un délai de six mois
suivant la nomination, et le nombre minimum total d’actions devra être
acquis au plus tard 24 mois après cette même date. Si un
administrateur ne respecte pas cette obligation, 50 % de sa
rémunération fixe au titre de ses fonctions d’administrateur sera
perdue.
15.2. Cette obligation ne s’applique pas le cas échéant aux
administrateurs représentant les salariés du Groupe ni, sur décision
du Conseil d’administration, aux administrateurs représentant des
actionnaires dont les procédures internes interdisent la détention
directe d’actions par leurs représentants. Les prêts de consommation
d’actions par la Société aux membres du Conseil d’administration ne
sont pas admis.
15.3. Les actions doivent être détenues par les administrateurs sous
la forme nominative.
15.4. Les administrateurs doivent déclarer à l’Autorité des marchés
financiers et au Conseil toutes opérations sur les titres de la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 621-18-2 du Code
monétaire et financier et du Règlement Général de l’Autorité des
marchés financiers. La Société peut, à leur demande, déclarer ces
transactions au nom et pour le compte des administrateurs.
15.5. Les membres du Conseil s’interdisent:
• d’effectuer toute opération sur le titre de la Société, tant qu’ils
détiennent des informations privilégiées;
• de procéder directement ou indirectement à des ventes à
découvert de titres de la Société.
Plus généralement, les administrateurs s’engagent à respecter les
dispositions de l’Insider Trading Policy établie par la Société.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Article16. Rémunération des administrateurs
16.1. En rémunération de leur mission, les administrateurs perçoivent
une rémunération annuelle dont le montant global est fixé par
l’Assemblée générale des actionnaires. Le Comité en charge des
rémunérations propose au Conseil le montant de la rémunération
globale à soumettre à l’Assemblée générale ainsi que les modalités de
sa répartition entre les administrateurs.
16.2. La répartition annuelle de la rémunération des administrateurs
est décidée par le Conseil, en fonction de la présence effective des
administrateurs aux séances du Conseil et de ses Comités.
16.3. Conformément à la loi, les administrateurs peuvent également
percevoir une rémunération pour exécution d’un mandat ou réalisation
d’une mission exceptionnelle. Le montant de cette rémunération est
fixé par le Conseil sur proposition du Comité en charge des
rémunérations.
16.4. Les censeurs peuvent être rémunérés. Leur rémunération est
déterminée par le Conseil, après avis du Comité en charge des
rémunérations, en fonction des mêmes principes que ceux
applicables à la rémunération des administrateurs.
16.5. Les administrateurs et censeurs ont également droit au
remboursement de tous frais raisonnables encourus en rapport avec
leur participation aux réunions du Conseil ou des Comités.
16.6. D’une manière générale, la rémunération des administrateurs
devra être fixée de telle façon que leur indépendance puisse être
préservée.
Article17. Auto-évaluation de la composition, de
l’organisation et de la performance du Conseil et des
Comités
17.1. Le Conseil conduit une évaluation de sa composition, de son
organisation et de son fonctionnement de manière régulière et
procède à cette même revue pour les Comités. Le Conseil consacre
un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement une
fois par an au moins et procède à une évaluation formalisée tous les
trois ans au moins. Cette évaluation formalisée a pour objectif
notamment d’étudier les modalités de fonctionnement du Conseil et
des Comités, de vérifier que les questions importantes sont
convenablement préparées et débattues et d’évaluer la contribution
des administrateurs aux activités du Conseil et des Comités.
17.2. Le Conseil peut se faire assister par un consultant extérieur pour
la réalisation de cette auto-évaluation.
17.3. Le Conseil peut être amené à apporter des modifications au
présent règlement Intérieur afin de prendre en compte les résultats de
l’auto-évaluation.
17.4. Les résultats de l’auto-évaluation sont portés à la connaissance
des actionnaires dans le rapport annuel de la Société.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
165
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.1.5 Comité Exécutif
4.1.5.1 Membres du Comité Exécutif
À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le Comité Exécutif est composé de 10membres. Le tableau suivant
indique leurs fonctions et l’année de leur nomination.
Nom du membre
duComitéExécutif Âge Responsabilité Nommé
LuisMartinez-Amago 62 Directeur général 2022
FrançoisAllain 57 Directeur des opérations et Directeur général adjoint 2022
Lars Ihlen 49 Directeur financier 2022
OlgaDamiron 55
Directrice en charge des Ressources Humaines, de la Responsabilité sociétale de l’entreprise et
du Gouvernement d’entreprise 2022
RobertWipper 53 Président Solutions de Chaîne d’Approvisionnement 2023
LéopoldDiouf 60 Directeur général adjoint de la Division Produits 2022
Mercedes Pastor 56 Vice-Présidente senior de l’Unité commerciale Eurasie 2022
TimO’Loughlin 50 Vice-Président senior de l’Unité commerciale Amériques 2024
Reza Raji 59 Directeur exécutif de la Division IoT (Internet des Objets) 2022
DaveDavies 55 Conseiller spécial du président et Directeur général de la division Home Networks 2024
4.1.5.2 Biographies des membres du Comité Exécutif
M. Luis Martinez-Amago est le Directeur général de Vantiva.
Depuis janvier2018, il est Président de la division Maison Connectée
de Technicolor et membre du Comité Exécutif de Technicolor
depuis qu’il a rejoint Technicolor en octobre2015. Au cours de ses
37 années de carrière, il a assumé de multiples fonctions et
responsabilités. Avant de rejoindre Technicolor, il était Directeur
général d’Alcatel-Lucent Shanghai Bell en Chine. Auparavant, il était
Président de la région EMEA. Auparavant, M. Martinez-Amago a
dirigé, en tant que Président, plusieurs divisions commerciales
mondiales couvrant les réseaux fixes à large bande, les applications
et la transmission sans fil. Au cours de sa carrière, il a vécu à
Barcelone, Paris, Madrid, Anvers, Vienne, Londres et Shanghai. Il
est actuellement basé à Atlanta (Géorgie) et à Paris (France).
M.FrançoisAllainest le Vice-Président et Directeur des opérations
de Vantiva. Il cumule 25 ans d’expérience au sein de sociétés
multinationales de télécommunications et de technologie. Dirigeant
aguerri, il s’attache à agir en tant qu’agent de changement tout en
gérant la complexité. Au cours de sa carrière, M.Allain a encadré et
dirigé des équipes entre autres chargées de la recherche, du
développement, des opérations, de la gestion et des ventes. Il est
basé à Paris, en France.
M.LarsIhlen est le Directeur financier de Vantiva, responsable des
finances et de l’immobilier. Il affiche 25 ans d’expérience dans
l’industrie des télécommunications, et a occupé ces 11 dernières
années le poste de Directeur financier de la division Maison
Connectée de Technicolor. Auparavant, M. Ihlen a occupé divers
postes dans la finance pour Alcatel-Lucent et Mikron Infokom.
M.Lars est né en Norvège, où il a poursuivi ses études. Au cours de
sa carrière, il a vécu à Paris, Shanghai, Los Angeles et Atlanta. Il est
basé à Atlanta, aux États-Unis.
Mme Olga Damiron est Directrice des Ressources Humaines &
RSE, et Secrétaire Générale de Vantiva. Avec plus de 20 ans
d’expérience à la tête d’équipes internationales, elle apporte un
regard aiguisé sur les opérations de fabrication de haute technologie
dans les secteurs B2B et B2B2C pour superviser des projets de
croissance stratégique, la gestion du changement et des initiatives
de transformation. Ses origines familiales très diverses lui permettent
de ne jamais oublier que chaque personne a ses spécificités et que
l’engagement des équipes dans le processus de changement en
cours requiert de l’authenticité, de la passion et de la cohérence.
Elle est basée à Paris, en France.
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Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Gouvernement d’entreprise etrémunération
M. Robert Wipper est un expert en transformation des
organisations et un dirigeant expérimenté, bénéficiant de plus de 25
ans d’expérience dans les opérations de fabrication et de logistique
à haut volume et grande intensité. Rob a consolidé sa réputation au
sein de l’activité en tant que leader visionnaire, tirant parti de son
expertise et de son acuité stratégique pour capitaliser sur le savoir-
faire industriel de Vantiva Solutions Logistiques et son application au
profit de nouvelles opportunités commerciales. Rob est basé à
Memphis (Tennessee, États-Unis).
M.LéopoldDiouf est Vice-Président senior de la division Produits
(Broadband et Vidéo) de Vantiva. Avant de rejoindre Vantiva, il a
travaillé chez Nokia en tant que Vice-Président et Directeur général
de la division Fixed Wireless Access. Il cumule plus de 31 ans
d’expérience dans l’industrie des télécommunications, à la tête de la
stratégie commerciale, du développement de produits et de
l’ingénierie R&D. Leader chevronné spécialisé dans le
développement et le déploiement de technologies optiques, d’accès
sans fil fixe et Wi-Fi pour la maison, M. Diouf aide ses équipes
internationales et multiculturelles à atteindre leurs objectifs
commerciaux. Il est actuellement basé à Atlanta (Georgie, États-
Unis).
MmeMercedes Pastor est Vice-Présidente senior de la Customer
Unit Eurasie de Vantiva. Avec plus de 31 ans d’expérience à des
postes de direction dans des entreprises technologiques, elle
possède une vaste expérience en recherche et développement,
vente, stratégie commerciale et exploitation des
télécommunications. MmePastor est également bénévole pour des
ONG qui viennent en aide aux enfants. Elle est basée à Madrid, en
Espagne.
Tim O’Loughlin est Vice-Président senior de la Customer Unit
Amériques de Vantiva. Avec plus de 20 ans d’expérience dans la
direction d’entreprise, M. O’Loughlin a travaillé avec divers
fournisseurs d’équipements de télécommunications, y compris des
sociétés appartenant précédemment à CommScope, Arris et Pace.
Auparavant, il a travaillé pendant 4 ans en tant que Vice-Président
exécutif et Président de la région Amériques de Verifone, un
fournisseur mondial de services de paiement et de matériel
informatique. Ses différents postes de direction tout au long de sa
carrière lui ont donné d’importantes responsabilités dans la région
Amériques, lui permettant d’acquérir une connaissance approfondie
de la région et de nouer des relations solides auprès d’une grande
diversité de clients. M.O’Loughlin est passionné par la constitution
et la motivation d’équipes diversifiées et a démontré sa capacité à
assurer la croissance des activités. Il est membre du Comité
consultatif de TruRating LTD. Titulaire d’un double diplôme de la
Florida Atlantic University, il détient deux brevets techniques. Il est
basé à Fort Lauderdale (Floride, États-Unis).
M.RezaRaji est Vice-Président exécutif de la division Internet des
objets (IoT) de Vantiva. Avant de rejoindre Vantiva, il était directeur
du développement commercial chez Brilliant, qui propose une
plateforme de consommation unifiée pour le marché complexe de la
maison connectée. Auparavant, il était Directeur général de Xenio
Systems, une société d’IoT et d’IA axée sur la fusion du commerce
de détail en ligne et physique. M. Raji est le fondateur et ancien
Directeur général d’iControl Networks, la plateforme Maison
Connectée la plus largement déployée du secteur, rachetée par
Comcast en 2017. Ses travaux précurseurs chez Echelon à la fin
des années 1990 pour associer des capteurs et des appareils à
Internet ont posé les bases non seulement d’iControl, mais
également de nombreux autres dispositifs et activités liés à l’Internet
des objets et au cloud. Il a débuté sa carrière chez IBM et détient
plus de 42brevets. M.Raji est basé dans la région de la baie de San
Francisco, aux États-Unis.
M. Daves Davies est un Conseiller spécial de Vantiva et le
Directeur général de la division Home Networks. Avant de rejoindre
Vantiva, M.Davies était Vice-Président senior et Directeur général de
l’activité Home Devices de CommScope. Au cours de ses 29 ans
de carrière, M. Davies a toujours occupé des postes de direction
dans des entreprises de premier plan. Au cours de son parcours
professionnel, il a notamment occupé pendant cinq ans le poste de
Directeur exécutif et Directeur général pour les Amériques et le
centre d’affaires régional de North Cable chez Technicolor. Il a en
outre passé neuf ans chez Cisco, où il a occupé plusieurs fonctions,
notamment celle de Directeur principal de la gestion des produits
pour leur activité d’appareils connectés. Dans ces fonctions,
M. Davies a joué un rôle essentiel dans la gestion des produits à
l’échelle mondiale, en supervisant l’unité commerciale IPTV et en
dirigeant le développement de systèmes vidéo hybrides et de
solutions IPTV complètes dans le cadre du démarrage d’une
nouvelle activité. M. Davies est titulaire d’un MBA de la Harvard
Business School, d’un diplôme d’ingénieur du Massachusetts
Institute of Technology, et il réside à Atlanta (Géorgie, États-Unis).
4.1.5.3 Rôle du Comité Exécutif
Le Comité Exécutif se réunit toutes les semaines sous la présidence du Directeur général du Groupe, sur un ordre du jour établi conjointement
par ses membres. Il examine les questions relatives aux activités du Groupe. À ce titre, il revoit notamment l’activité commerciale, les projets
spéciaux, le suivi des opérations et des résultats financiers, l’identification et l’évaluation des risques.
Voir la section3.2.2 « Cadre général de contrôle » du présent Document d’enregistrement universel.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rémunération
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.2 Rémunération
4.2.1 Rémunération et avantages desmandataires
sociaux
GRI [2-19 Politiques de rémunération] [2-20 Processus de détermination de la rémunération] [201-3]
4.2.1.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux
Le présent rapport sur la politique de rémunération des mandataires
sociaux a été adopté le 26 mars 2024 par le Conseil
d’administration sur recommandation du Comité Rémunérations &
Talents. Il décrit, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de
commerce, les principes et critères relatifs à la détermination, la
répartition et l’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature pouvant être attribués aux mandataires sociaux.
Les mandataires sociaux auxquels les principes de rémunération
s’appliquent sont les administrateurs, le/la Président(e) du Conseil
d’administration et le Directeur général.
La politique de rémunération s’appliquera à partir du 1
er
janvier2024
à toutes les personnes qui occupent un poste de mandataire social
au sein de la Société.
Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles et conformément
à l’article L. 22-10-8 III alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil
d’administration, sur recommandation du Comité Rémunérations &
Talents, peut déroger à l’application de cette politique de
rémunération, à condition que cette dérogation soit temporaire,
conforme à l’intérêt de la Société, et nécessaire pour assurer sa
pérennité ou sa viabilité. Les circonstances exceptionnelles peuvent
inclure un changement ou un événement imprévu impactant les
marchés et/ou l’environnement concurrentiel du Groupe (repli du
marché, pandémie, etc.), un changement majeur dans le périmètre
de consolidation du Groupe à la suite d’une fusion, d’une
acquisition, d’une distribution ou d’une cession, de la création ou de
la cessation d’une activité significative, ou d’un changement de
principes comptables, cette liste n’étant pas exhaustive. Dans ce
cas, le Conseil d’administration peut, après consultation du Comité
Rémunérations & Talents, ajuster, à la baisse ou à la hausse, les
critères et les conditions de performance applicables aux
rémunérations variables annuelles et pluriannuelles en actions, dans
le strict respect des plafonds définis dans la politique de
rémunération. Plus généralement, toute modification de la politique
doit être dûment motivée, strictement appliquée et doit garantir que
les intérêts des actionnaires restent alignés sur ceux des
bénéficiaires. Les éléments de rémunération variable ajustés seront
communiqués aux actionnaires dans une déclaration dûment
motivée et resteront soumis à un vote ultérieur des actionnaires lors
de l’Assemblée générale suivante.
Ce rapport sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de
l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31décembre 2023.
4.2.1.1.1 Principes généraux de
rémunération desmandataires
sociaux
La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux est
définie par le Conseil d’administration à partir des recommandations
du Comité Rémunérations & Talents et fait l’objet d’une revue
annuelle. Le Comité Rémunérations & Talents est composé
exclusivement d’administrateurs indépendants, à l’exception d’un
administrateur représentant les salariés conformément aux
recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le Comité
Rémunérations & Talents peut recourir aux services de conseils
externes spécialisés en matière de rémunération des mandataires
sociaux.
Il prend également en compte les retours d’information des
actionnaires, comme indiqué ci-dessous.
La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux est
définie conformément aux recommandations du Code AFEP-
MEDEF.
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Rémunération
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Le Conseil d’administration s’assure que la politique de
rémunération est adaptée à la stratégie et au contexte de la Société,
que sa finalité est de promouvoir la performance et la compétitivité
à moyen et long terme de Vantiva. Elle s’inscrit dans l’intérêt social
de Vantiva en alignant les intérêts des mandataires sociaux sur ceux
des actionnaires et en assurant une rétribution de la Direction
générale en adéquation avec la performance financière. Lors de la
définition de cette politique, les décisions du Conseil
d’administration s’appuient sur les principes suivants:
• cohérence : la politique applicable à la rémunération du
Directeur général est cohérente avec la politique générale de
rémunération applicable au senior management du Groupe:
• le Directeur général bénéficie des mêmes éléments de
rémunération que ceux qui sont attribués aux cadres
dirigeants (rémunération fixe, variable, plans long terme),
• les critères de performance financiers applicables à la
rémunération variable et long terme du Directeur général sont
identiques pour le Directeur général et les autres dirigeants;
• comparabilité : la politique générale de rémunération des
mandataires sociaux a été élaborée pour être en ligne avec les
pratiques de marché. À cet effet, le Comité Rémunérations &
Talents a constitué, avec l’assistance de conseils externes, un
groupe de sociétés cotées comparables à Vantiva de par leur
taille, leur secteur d’activités et leur présence géographique. La
composition de ce groupe de pairs est revue chaque année par
le Comité Rémunérations & Talents. Les niveaux de rémunération
du dirigeant mandataire social sont régulièrement examinés et
comparés à la médiane de ce groupe de référence afin de
garantir qu’ils restent à la fois raisonnables et suffisamment
concurrentiels. La composition du groupe de pairs reflète en
particulier :
• la forte présence du Groupe aux États-Unis: le Groupe réalise
plus de la moitié de son chiffre d’affaires aux États-Unis,
4 membres du Comité Exécutif y résident et les principaux
concurrents du Groupe y sont basés,
• la diversité des activités du Groupe: Vantiva étant un leader
mondial des secteurs de la technologie et des
télécommunications, le groupe de pairs est composé de
concurrents directs, de clients ou de marchés adjacents dans
ses segments opérationnels clés et prend en compte des
indicateurs comparables, tels que le chiffre d’affaires et
l’effectif;
Le groupe de pairs a récemment été revu à la suite de la
Distribution de Technicolor en 2022 et de l’acquisition de la
division Home Networks de CommScope en 2024 afin de
l’aligner sur le nouveau périmètre de l’activité du Groupe. Le
groupe de pairs comprend des sociétés dans le secteur Maison
connectée, Télécommunications et IoT afin de refléter la
diversification de Vantiva. Les compagnies du secteur Médias ne
font plus partie du groupe de pairs.
Le groupe de pairs ainsi retenu est constitué des sociétés
suivantes :
• Acuity BrandsInc;
• Cadence Design Systems Inc.;
• CDK GlobalInc.;
• CimpressPlc.;
• Citrix Systems Inc.;
• Crane CoInc.;
• CSG Systems International Inc.;
• Curtiss-WrightCorporation Inc.;
• Daily Mail and General TrustPlc.;
• Donaldson Company Inc.;
• Hella GmbH ;
• ITVPlc.;
• Keonig & Bauer AG;
• Leoni AG;
• Lincoln Electronic Holdings Inc.;
• Logitech;
• MersenSA ;
• Micro Focus International Plc;
• NXP Semiconductors;
• Ultra Electronic HoldingsPlc.;
• Resideo Technologies ;
• Sagemcom;
• SpectrisPlc.;
• Telecom PlusPlc.;
• Verint Systems Inc.;
• WoodwardInc.
• compétitivité: la compétitivité de la rémunération attribuée aux
mandataires sociaux est un élément clé afin d’attirer, retenir et
motiver les talents nécessaires au succès du Groupe et à la
protection de l’intérêt des actionnaires. Cet élément est ainsi pris
en compte par le Conseil d’administration lorsqu’il détermine la
rémunération;
• équilibre : le Conseil d’administration et le Comité
Rémunérations & Talents veillent au bon équilibre entre les
éléments de rémunération (i) fixes et variables, (ii) court terme et
long terme, (iii) en numéraire et en actions. La rémunération du
Directeur général est composée de trois éléments : fixe, variable
court terme et variable long terme. Ces éléments visent à
rémunérer le travail fourni par le Directeur général, lier la
rémunération aux résultats obtenus et aligner autant que possible
l’intérêt du Directeur général sur celui des actionnaires;
Exhaustivité
Intelligibilité
des règles &
transparence
Ambition
Compétitivité
Équilibre
ComparabilitéCohérence
Retours des
actionnaires
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rémunération
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
• ambition: l’objectif de la rémunération variable annuelle est de
motiver les mandataires sociaux pour qu’ils atteignent les
objectifs de performance annuelle qui leur ont été fixés par le
Conseil d’administration, conformément à la stratégie de la
Société. Tous leurs plans de rémunération variable sont ainsi
soumis à des objectifs de performance exigeants. Les principaux
objectifs financiers utilisés sont des indicateurs de performance
définis par le Groupe dans sa communication financière. Les
mêmes objectifs quantifiables sont également utilisés au niveau
de la Direction de Vantiva afin d’établir la rémunération des
1500salariés du Groupe qui en bénéficient.
En outre, les actions de performance attribuées à la direction sont
soumises à une condition de présence et la politique interne
intitulée « Corporate Policy on the Purchase and Sale of
Company Shares, Insider Trading and Protection of Inside
Information » prévoit que les mandataires sociaux titulaires
d’options d’achat d’actions et/ou d’actions de performance (i) ne
sont pas autorisés à procéder à des opérations de couverture
des risques conformément au Code AFEP-MEDEF et (ii) sont
soumis à des périodes d’interdiction d’exercice des options et de
cession des actions;
• intelligibilité des règles et transparence : la rémunération
variable et les plans de rémunération long terme sont liés à des
critères stricts et transparents de performance quantitatifs et
qualitatifs qui font l’objet de plafonds définis clairement et arrêtés
à l’avance;
• exhaustivité : le Conseil d’administration et le Comité
Rémunérations & Talents prennent en considération chacun des
éléments de la rémunération des mandataires sociaux dans leur
appréciation globale de leur rémunération ;
• retour des actionnaires: en complément du dialogue avec les
actionnaires dans le cadre du dialogue en matière de
gouvernance et de rémunération, le Conseil d’administration tient
compte, lors de la revue de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, des retours reçus des actionnaires tels
qu’ils s’expriment dans les votes sur les résolutions say-on-pay
soumises à l’Assemblée générale.
En 2023, en prévision de la conclusion de l’acquisition de la division
Home Networks de CommScope, la politique de rémunération2023
du Directeur général a été modifiée en cours d’exercice par le
Conseil d’administration le 19décembre 2023 (voir les détails dans
la section4.2.1.1.4). Des résolutions say-on-pay ex ante et ex post
seront soumises aux actionnaires lors de l’Assemblée générale
annuelle mixte du 19juin 2024.
En 2024, à la suite de l'acquisition de la division Home Networks de
CommScope, la politique de rémunération 2024 du Directeur
général a été modifiée par le Conseil d’administration le 8 février
2024 (voir les détails dans la section4.2.1.1.4). Une résolution say-
on-pay ex ante sera soumise aux actionnaires lors de l’Assemblée
générale annuelle mixte du 19juin 2024.
4.2.1.1.2 Politique de rémunération
desadministrateurs
La politique de rémunération applicable aux administrateurs, qui
s’appuie sur une étude comparative des systèmes existants au sein
d’entités comparables, vise à attirer des administrateurs aux profils
et aux compétences variés, contribuant ainsi au bon fonctionnement
du Conseil d’administration. Les niveaux de rémunération, tels que
définis dans la politique de rémunération, doivent rester à la fois
raisonnables et compétitifs.
ENVELOPPE ANNUELLE TOTALE
La politique de rémunération des administrateurs vise à déterminer
comment, dans le cadre de l’enveloppe globale votée par
l’Assemblée générale annuelle, cette somme est répartie entre les
membres du Conseil d’administration.
L’enveloppe annuelle totale actuelle de 2023 affectée à la
rémunération des administrateurs est de 750000euros. Elle a été
adoptée par l’Assemblée générale annuelle du 20juin 2023.
Il sera proposé à l’Assemblée générale de 2024 de la ramener à
600000euros.
RÈGLES D’ATTRIBUTION
La rémunération globale accordée aux administrateurs se compose
d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable liée à la
présence (voir ci-dessous), ainsi que d’une indemnité pour les
déplacements à l’étranger.
Les niveaux de rémunération, définis dans la politique de
rémunération, doivent rester raisonnables et compétitifs.
Les administrateurs ne peuvent bénéficier d’aucun autre élément de
rémunération que ceux mentionnés ci-dessous et ne sont
notamment pas éligibles à l’attribution de stock-options, d’actions
de performance ou de tout autre élément de rémunération à long
terme, ni ne bénéficieront d’aucun engagement en cas de cessation
de leurs fonctions.
Il est également précisé que les administrateurs doivent respecter
une obligation de détention d’actions de la Société pendant la durée
de leur mandat conformément au Règlement intérieur du Conseil
d’administration (voir section4.1.1.5 ci-dessus).
Les administrateurs représentant les employés n’ont droit à aucune
rémunération en leur qualité d’administrateur
(1)
et l’obligation de
conservation des actions ne leur est pas applicable.
La rémunération variable, qui est prédominante, dépend
exclusivement de leur assiduité aux réunions du Conseil
d’administration et de ses comités.
Les règles de rémunération des administrateurs pour2024 sont les
suivantes:
• une rémunération fixe de 30 000 euros pour chaque
administrateur (au prorata si le début ou la fin du mandat
intervient en cours d’année);
• une rémunération variable de 3000 euros pour chaque réunion
du Conseil d’administration;
• une rémunération fixe pour chaque Président de comité (au
prorata si le début ou la fin du mandat intervient en cours
d’année) de:
• 15000euros pour le Président du Comité d’Audit,
• 10000euros pour les autres Présidents de comités;
• une rémunération fixe de 15 000 euros pour l’Administrateur
référent (prorata si le début ou la fin du mandat intervient en
cours d’année);
• une rémunération variable pour chaque réunion de comité, à
savoir:
• 2500euros pour le Comité d’Audit,
• 1500euros pour les autres comités;
• une indemnité de déplacement de 2 000 euros par réunion du
Conseil d’administration imposant à un administrateur un
déplacement supérieur à 6 heures d’un pays vers un autre en
Europe ou sur un même continent. En outre, l’intégralité des frais
de déplacement sera remboursée sur la base des coûts réels,
conformément à la Politique de déplacement de Vantiva.
(1) Les administrateurs représentant les salariés perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail, dont les dispositions sont régies par le droit du travail.
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Rémunération
Gouvernement d’entreprise etrémunération
• une somme maximum de 15 000euros peut être attribuée aux
administrateurs qui ont assumé une mission spécifique au cours
de l’exercice.
Par ailleurs, il est précisé ce qui suit:
• aucune rémunération variable ne sera versée pour les réunions
d’une durée inférieure à une heure (le nombre de ce type de
réunions non rémunérées est toutefois limité). Au-delà de deux
réunions extraordinaires de moins d’une heure pour une même
instance (Conseil d’administration ou Comité) dans l’année, une
rémunération variable sera versée à partir de la troisième réunion,
quelle que soit la durée effective de la réunion;
• aucune rémunération ne sera due au Directeur général ou aux
administrateurs salariés au titre de leur mandat d’administrateur;
• aucune rémunération ne sera due aux administrateurs
représentant CommScope et AngeloGordon;
• tous les éléments de rémunération décrits ci-dessus peuvent être
réduits par le Conseil d’administration en cas de réunions très
nombreuses, et ce, afin de respecter l’enveloppe annuelle de
rémunération accordée par l’assemblée générale annuelle.
En vertu de l’article 16.4 du Règlement intérieur du Conseil
d’administration, les censeurs peuvent être rémunérés, le montant
de cette rémunération étant déterminé par le Conseil après avis du
Comité Rémunérations & Talents, en fonction des mêmes principes
que ceux applicables à la rémunération des administrateurs
(1)
.
4.2.1.1.3 Politique de rémunération du/de la
Président(e) du Conseil
d’administration
La politique de rémunération applicable au/à la Président(e) du
Conseil d’administration s’appuie sur une étude comparative des
systèmes existants au sein d’entités comparables ayant adopté le
même mode de gouvernance que celui de la Société et ayant opté
pour la dissociation des fonctions de Directeur général et de
Président du Conseil d’administration. Cette politique a été définie
conformément aux recommandations du Comité Rémunérations &
Talents et avec l’assistance d’un expert en matière de
rémunérations.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 2024 DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La rémunération du Président du Conseil d'administration est une
rémunération fixe annuelle fixée à 250 000 €, payable en 12
versements mensuels égaux. Cette rémunération se situe dans le
25e percentile d'un groupe de 40 sociétés comparables de l'indice
SBF80. M. Brian Shearer, président de la société depuis le 8 février
2024, a expressément renoncé au paiement de la rémunération fixe
annuelle pour la durée de son mandat.
4.2.1.1.4 Politique de rémunération du
Directeur général
La politique de rémunération applicable au Directeur général a été
profondément remaniée dans le contexte du nouveau profil de la
Société, sur recommandation du Comité Rémunérations & Talents
et avec l’assistance d’un expert en rémunérations.
L’objectif de cette politique est d’aligner les intérêts du Directeur
général sur ceux des actionnaires.
La rémunération fixe et variable annuelle du Directeur général est
définie en dollars américains telle que versée à M. Luis Martinez-
Amago, actuel Directeur général, dans cette devise.
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DURANT SON MANDAT
Structure de rémunération
La rémunération totale du Directeur général est composée d’une
part fixe, d’une part variable (annuelle) et d’une rémunération
complémentaire exceptionnelle pour 2024, représentant environ
25% de sa rémunération brute globale. Par ailleurs, la rémunération
annuelle totale est composée à hauteur de 75 % d’éléments
variables (plans variables annuels et rémunération complémentaire
exceptionnelle) soumis à des conditions de performance et de
présence.
Rémunération fixe
Le Directeur général perçoit une rémunération fixe annuelle qui est
déterminée en fonction de la complexité de ses responsabilités, de
son expérience à des postes équivalents et des pratiques de
marché pour des entreprises comparables.
Le Conseil d’administration examine le montant de la rémunération
fixe à intervalles relativement longs. Aussi, s’il était décidé de revoir
le montant de la rémunération fixe, le motif d’une telle révision serait
expliqué de manière transparente aux actionnaires.
La rémunération fixe annuelle du Directeur général est fixée à
750000dollars, payables par versements toutes les deux semaines.
Rémunération variable annuelle
Le Directeur général a droit à une rémunération variable annuelle
pour laquelle le Conseil d’administration (sur recommandation du
Comité Rémunérations & Talents) définit chaque année des objectifs
de performance diversifiés et ambitieux, précis et préétablis,
permettant une analyse complète de la performance et alignés sur
les intérêts des actionnaires.
Cette rémunération variable annuelle sera fonction d’objectifs
financiers et non financiers dont la réalisation sera appréciée par le
Conseil d’administration après la clôture de l’exercice.
S’agissant des objectifs financiers, la rémunération variable est
soumise à l’atteinte de niveaux cibles minimum pour les objectifs
financiers que le Conseil fixe chaque année. Les objectifs financiers
retenus sont des indicateurs de performance choisis par le Groupe
dans sa communication financière. Ces objectifs financiers (avec les
mêmes cibles) sont également pris en compte pour déterminer la
rémunération variable de l’ensemble des salariés du Groupe qui
perçoivent une telle rémunération et qui ont un objectif financier lié
au Groupe.
Les objectifs incluent donc des critères quantitatifs et qualitatifs
relatifs aux objectifs financiers du Groupe et à des objectifs de
Responsabilité sociétale d’entreprise et individuels.
(1) M.GauthierReymondier et Barclays, représentée par M.ShababDitta, ne percevront aucune rémunération en tant que Censeurs du Conseil d’administration en 2024.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
171
Rémunération
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Sous réserve de la réalisation des objectifs de performance, la
rémunération variable annuelle s’élèvera à:
• 0dollar américain si les objectifs ne sont pas atteints;
• un montant cible de 900 000 dollars américains si les objectifs
sont atteints à un taux de 100 % (représentant 120 % de sa
rémunération fixe);
• jusqu’à 167% du montant cible en cas de dépassement de ses
objectifs (soit 1500000dollars américains, représentant 200%
de sa rémunération fixe).
1500000$ 150% Objectifs dépassés
900000$ 100% Objectifs atteints
0$ 0% Objectifs minimum non atteints
750000$ Rémunération fixe annuelle
Le Conseil d’administration a arrêté les objectifs de performance
(avec une progression linéaire) applicables à la part variable de la
rémunération du Directeur général pour2024 comme suit:
• objectifs financiers (représentant 60 % du montant de la
rémunération cible):
• un objectif lié à l’EBITDA ajusté consolidé représentant 30%
du montant de la rémunération cible:
• si l’EBITDA ajusté consolidé n’atteint pas l’objectif minimum
fixé par le Conseil d’administration, aucune rémunération
ne sera versée au titre de cet objectif,
• si l’EBITDA ajusté consolidé atteint l’objectif fixé par le
Conseil d’administration, 100 % de la rémunération cible
sera versée au titre de cet objectif,
• si l’EBITDA ajusté consolidé excède l’objectif, la
rémunération versée au titre de cet objectif pourra atteindre
167% de la rémunération cible;
• un objectif lié aux flux de trésorerie opérationnels consolidés
représentant 30% du montant de la rémunération cible:
• si les flux de trésorerie opérationnels consolidés
n’atteignent pas l’objectif minimum fixé par le Conseil
d’administration, aucune rémunération ne sera versée au
titre de cet objectif,
• si les flux de trésorerie opérationnels consolidés atteignent
l’objectif fixé par le Conseil d’administration, 100 % de la
rémunération cible sera versée au titre de cet objectif,
• si les flux de trésorerie opérationnels consolidés excèdent
l’objectif, la rémunération versée au titre de cet objectif
pourra atteindre jusqu’à 167% de la rémunération cible;
• objectifs extra-financiers (la réalisation de chacun des deux
objectifs extra-financiers, représentant ensemble 40 % du
montant de la rémunération cible, sera évaluée par le Conseil
d’administration et, en cas de dépassement des objectifs, un
montant pouvant atteindre 167% de la rémunération cible au titre
de ces objectifs pourra être versé):
• 20 % de la rémunération cible dépendra d'un objectif
stratégique consistant à diriger et à exécuter les opérations de
fusion et d'acquisition (acquisition et désinvestissement), à
atteindre l'objectif d'EBITDA de la division Diversification pour
2024 et à poursuivre une stratégie de diversification pour
2025-2027 approuvée par le conseil d'administration.
• 20 % de la rémunération cible dépendra d’un objectif RSE
défini comme suit:
• 5 % pour l'évaluation RSE effectuée par un tiers
- Eco Vadis:
• 3 % de versement si la notation EcoVadis 2024
(basée sur les données 2023) est Platine,
• 1 % de versement si la notation Ecovadis 2024 (basée
sur les données 2023) est Or,
• aucun versement si la notation Ecovadis 2024 (basée
sur les données 2023) est Argent.
- CDP (Carbon Disclosure Project):
• 2,5 % de versement si la notation CDP 2024 (basée
sur les données 2023) est B,
• 2 % de versement si la notation CDP 2024 (basée sur
les données 2023) est C+,
• 0% de versement si la notation CDP 2024 (basée sur
les données 2023) est C ou inférieure à C.
• 5 % pour le respect des politiques en matière de
conformité:
- 2 % de versement si tous les risques de corruption
détectés ou signalés au CEC (comité d'éthique et de
conformité) sont enregistrés conformément à la politique
et traités (enquête et remédiation documentées et
partagées avec le comité d'audit) de manière appropriée
et en temps voulu.
- 1 % de versement si la cartographie des risques de
corruption du Groupe Vantiva "après la scission et
l'intégration HN" est effectivement mise en œuvre en
2024 : La méthodologie d'évaluation des risques de
corruption et la plateforme de gestion associée doivent
être définies et déployées par le biais du réseau des
contrôleurs financiers des entités légales. Le résultat
(cartographie consolidée sur la corruption) sera présenté
au comité exécutif et au comité d'audit en 2024.
- 1 % de versement si la formation en ligne sur la
dénonciation (employés de Vantiva et de HN) est menée
à bien en mars/avril 2024 :
• 1,2 % de versement si le taux de participation à la
formation est de 100 %,
• 1 % de versement si le taux de participation à la
formation est entre 95 % et 99 %,
• 0,8 % de versement si le taux de participation à la
formation est entre 90 % et 94,99 %,
• 0,5 % de versement si le taux de participation à la
formation est entre 85 % et 89,99 %,
• aucun versement si le taux de participation à la
formation est inférieur à 85 % ;
0 $
750 000 $
900 000 $
1 500 000 $
Rémunération
fixe annuelle
0 %
Objectifs
minimum
non atteints
100 %
Objectifs
atteints
150 %
Objectifs
dépassés
Rémunération
variable annuelle
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Rémunération
Gouvernement d’entreprise etrémunération
- 1 % de versement si mise en œuvre réussie de la
politique antitrust : définir une politique pour le Groupe
Vantiva, la présenter au Comité Exécutif pour examen et
au CEC (Comité d'éthique et de conformité) pour
approbation (en tant que responsable de la politique de
conformité). Mise en œuvre complète (communication à
tous les collaborateurs du Groupe Vantiva en tant que
politique du groupe, formation dédiée aux équipes des
ventes, des produits et de l'approvisionnement, car ce
sont elles qui sont en contact avec des tiers tels que les
clients, les fournisseurs et potentiellement les concurrents
ainsi que les personnes impliquées dans les associations
professionnelles) en 2024.
• 5 % pour l'égalité et la DEI :
- 3 % de versement pour la mise en œuvre réussie d'un
programme dédié sur 2 ans (2024-2025) visant à
identifier 10 à 15 talents féminins clefs au sein de Vantiva,
à évaluer et développer leurs compétences, et à définir
un plan de carrière pour les préparer à une promotion
future et pour le lancement d'une initiative visant à mieux
soutenir la monoparentalité (à refléter dans le budget
2025).
- 2 % de versement pour l'augmentation du nombre global
d'heures de formation par employé entre les femmes et
les hommes sur la base d'une mesure sur l'ensemble de
l'année 2024 :
• 3 % de versement si le nombre d'heures de formation
se situe entre +/- 5,9 et +/- 5 %;
• 2,4 % de versement si le nombre d'heures de
formation se situe entre +/- 6,9 % et +/- 6 % ;
• 2 % de versement si le nombre d'heures de formation
se situe entre +/- 7,9 % et +/- 7 % ;
• 1,6 % pde versement si le nombre d'heures de
formation se situe entre +/- 8,9 % et +/- 8 %.
• 0 % de versement si le nombre d'heures de formation
est égal ou inférieur à +/- 9 %.
• 5 % Économie circulaire et le changement climatique :
- 3 % de versement si, sur les émissions de CO
²
des
périmètres 1 et 2 :
• Pour la division Solutions Logistiques, maintenir ou
améliorer les émissions des périmètres 1 et 2 par
unité (intensité mondiale) par rapport à 2023 dans
chacune des deux catégories disques optiques et
disques vinyle.
• Pour la Maison Connectée, revenir à la valeur de 2022
de 2 700 tonnes (en fonction du lieu) par rapport à la
valeur de 2023 de 3 100 tonnes (en fonction du lieu).
- 2 % de versement si le taux de recyclage de la division
Solutions Logistics atteint 75 % (contre 72 % en 2022 et
79 % en 2023). Pour rappel, les résultats 2023 ont été
exceptionnels et peu susceptibles d'être reproduits en
raison de déchets de construction supplémentaires à
Nashville, d'une augmentation inattendue de la liquidation
des stocks de plastique à Memphis et Mexicali,
d'importantes commandes supplémentaires de
destruction d'imprimés et de disques de la part de clients
à Memphis et Mexicali et d'un équipement
supplémentaire de mise au rebut de vieux métaux à
Guadalajara. Toutes ces initiatives uniques ont permis de
dépasser l'objectif fixé pour 2023.
Les objectifs financiers pour la partie quantitative de la
rémunération variable annuelle sont alignés sur les prévisions de la
Société établies par le Conseil et ses objectifs publics. Ces objectifs
sont généralement annoncés au marché en février ou mars, lors de
la publication des résultats annuels du dernier exercice. Les critères
sont donc transparents et mesurables.
Les objectifs extra-financiers pour la partie qualitative de la
rémunération variable annuelle sont évalués par le Conseil
d’administration sur recommandation du Comité Rémunérations &
Talents, qui fonde son appréciation sur les informations
communiquées par la Direction. Les informations sur la méthode de
leur évaluation peuvent ne pas être communiquées à l’avance dans
le détail pour des raisons de confidentialité. Toutefois, des
informations complémentaires seront communiquées ex-post une
fois ces objectifs évalués par le Conseil.
Le paiement de la rémunération variable du Directeur général sera
soumis à l’approbation de sa rémunération globale par les
actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle, conformément à
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
Plan d’intéressement à long terme
Au même titre que les autres dirigeants du Groupe, le Directeur
général pourra bénéficier du plan d’intéressement à long terme
visant à impliquer les salariés dans la performance et le
développement du Groupe dans le cadre du Plan stratégique du
Groupe.
Un tel plan permet d’assurer la compétitivité de la rémunération
offerte par le Groupe, dans des marchés internationaux dynamiques
et compétitifs, et dans des secteurs où la capacité à attirer des
talents est un facteur clé de succès:
Actions de performance
Aucune autorisation de plan d’actions de performance ne sera
soumise en 2024 à l’Assemblée générale mixte et aucune attribution
supplémentaire d’actions de performance n’est envisagée pour
l’exercice 2024 (voir la section relative à la rémunération
exceptionnelle pour plus de détails).
Avantages en nature
Le Directeur général bénéficie d’avantages en nature classiques au
sein du Groupe (régime de retraite obligatoire dont bénéficie
l’ensemble du personnel du Groupe, assurance maladie et invalidité,
assurance des mandataires sociaux) et d’autres avantages,
conformément aux politiques du Groupe applicables aux cadres
dirigeants au regard de l’expatriation et de la mobilité.
La Société remboursera également:
• certains honoraires en lien avec des conseils juridiques ;
• les frais de déplacement et d’hébergement liés à la nécessité
pour le Directeur général de passer une partie importante de son
temps au siège social (Paris, France), jusqu’à concurrence de
100000€ par an.
30 %
30 %
40 %
Objectifs extra-financiers
EBITDA ajusté consolidé Flux de trésorerie opérationnels consolidés
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
173
Rémunération
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Rémunération des administrateurs
Le Directeur général ne percevra pas de rémunération au titre de
son mandat d’administrateur.
Rémunération exceptionnelle
Modification de la politique de rémunération du Directeur
général pour l’exercice2023
En raison de l’acquisition réussie de la division Home Networks de
CommScope, le Conseil d’administration a décidé, sur
recommandation du Comité Rémunérations & Talents, de soumettre
à l’approbation des actionnaires une modification de la politique de
rémunération du Directeur général pour 2023 votée lors de
l’Assemblée générale mixte du 20juin 2023, afin de lui accorder, au
titre de 2023, une rémunération exceptionnelle de 750000dollars
américains en numéraire.
Le Conseil d’administration a estimé que cette rémunération
exceptionnelle était justifiée par les circonstances particulières dans
lesquelles cette acquisition est intervenue et par la contribution
décisive du Directeur général.
En effet, cette opération n’a été possible que grâce à la volonté et à
l’implication personnelle du Directeur général, qui a convaincu
CommScope de l’intérêt de devenir le premier actionnaire de
Vantiva, notamment en raison du potentiel de synergie attendu du
rapprochement des activités. Cette transaction est l’aboutissement
d’un projet de fusion entamé plusieurs mois auparavant et qui a
connu de nombreux rebondissements.
Il s’agit d’un changement de dimension considérable pour le Groupe
et d’une étape clé dans son développement, lui permettant
d’atteindre une masse critique dans son secteur d’activité (à titre
d’exemple, les ventes de la division Home Networking de
CommScope représentent 75 % des ventes de Vantiva dans la
même division avant l’acquisition). La réunion de ces deux acteurs
majeurs du marché de la maison connectée devrait permettre à
Vantiva d’améliorer sa rentabilité à long terme, d’élargir
considérablement son portefeuille de clients et de consolider sa
capacité d’innovation, renforçant ainsi la présence de Vantiva sur le
marché mondial des terminaux domestiques.
Cette réunion, qui bénéficiera aux actionnaires, doit également
renforcer la stratégie de diversification existante de Vantiva et
générer plus de 100millions d’euros de synergies en année pleine
(avant impôts) à partir de 2026, principalement grâce à des initiatives
d’optimisation des coûts et à une meilleure efficacité opérationnelle,
démontrant ainsi l’intérêt de cette opération pour créer de la valeur
à long terme pour les actionnaires et l’ensemble des parties
prenantes.
Grâce à l’engagement du directeur général, et malgré un contexte
financier difficile, cette opération exceptionnelle a été réalisée en un
temps record, toutes les autorisations nécessaires ayant été
obtenues en moins de six mois, ce qui a permis sa réalisation trois
mois seulement après l’annonce de l’opération.
Bien que la gestion des opérations d’acquisition et/ou de cession
fasse partie intégrante des fonctions du Directeur Général, son
implication personnelle, au-delà des pratiques habituelles, a joué un
rôle décisif dans la conclusion de l’accord, permettant de finaliser
l’opération sans sortie de trésorerie, ce qui était une condition
essentielle de faisabilité pour Vantiva.
Il convient de noter que les modalités de fixation de la rémunération
variable du Directeur général (notamment la nature des critères
financiers et non financiers associés), telles que définies dans la
politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale mixte
du 20 juin 2023, ne permettent pas de refléter la performance du
Directeur général sur une telle opération.
Il convient également de noter que la politique de rémunération pour
2023, telle qu’approuvée par l’Assemblée générale mixte du 20juin
2023, prévoyait la possibilité pour le Conseil d’administration de
décider d’attribuer au Directeur général des actions de performance
et/ou des actions fantômes (l’équivalent en numéraire des
attributions d’actions de performance), dans le cadre d’un plan
d’intéressement à long terme. Compte tenu de l’évolution du cours
de l’action de la société, le Conseil d’administration a toutefois
estimé qu’un versement exceptionnel en numéraire serait davantage
dans l’intérêt des actionnaires et de la Société qu’un paiement en
actions, en raison de l’impact dilutif d’un tel paiement.
Une résolution spéciale sera soumise à l’approbation de
l’Assemblée générale annuelle du 19juin 2024 (12
e
résolution), afin:
• d’approuver la modification à la politique de rémunération du
Directeur général approuvée par l’Assemblée générale du 20juin
2023.
• d’autoriser le paiement d’une rémunération exceptionnelle au
Directeur général au titre de l’exercice clos le 31décembre 2023,
conformément aux conditions indiquées ci-dessus.
Le Conseil d’administration se réunira après l’Assemblée générale
annuelle du 19juin 2024 afin, si la résolution ci-dessus est adoptée,
de procéder à l’attribution officielle de la rémunération
exceptionnelle.
Rémunération exceptionnelle pour2024 du Directeur général
Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité
Rémunérations & Talents, a décidé de proposer aux actionnaires
que la politique de rémunération du Directeur général pour 2024
comprenne la possibilité de lui verser une rémunération
exceptionnelle en numéraire de 750000dollars américains, soumis
à des conditions de présence et d’atteinte des objectifs de
performance.
Le versement de cette rémunération est soumis aux conditions
cumulées suivantes:
• le Directeur général doit rester un dirigeant mandataire social ou
le Directeur général de Vantiva jusqu’au 30juin 2025.
• la réalisation d’ici le 31décembre 2024 des objectifs de réduction
des coûts d'exploitation définis par le Conseil d’administration,
grâce notamment aux synergies attendues de l’acquisition;
• l’approbation par l’Assemblée générale mixte qui se tiendra en
2025 des éléments de la rémunération du Directeur général (vote
«ex post»);
• si le resultat final de la réduction des couts fixes au titre de 2024
est en dessous de l'objectif minimum fixé par le Conseil
d'Administration, soit 90% de l'objectif, aucun versement n'aura
lieu;
• si le résultat final de la réduction des couts fixes au titre de 2024
est en ligne avec l'objectif fixé par le Conseil d'Administration,
100% de la rémunération exceptionnelle sera versé;
• aucun versement additionel n'aura lieu si le résultats final de la
réduction des couts fixes au titre de 2024 est au-delà de l'objectif
fixé par le Conseil d'administration.
Sous réserve de remplir ces conditions, ainsi que les critères de
présence et d’atteinte des objectifs de performance, cette
rémunération exceptionnelle serait versée après l’Assemblée
générale annuelle en 2025.
Cette rémunération exceptionnelle, soumise à des critères de
présence et d’atteinte des objectifs de performance, récompenserait
les compétences uniques et l’implication décisive du Directeur
général dans la réussite de l’intégration de la division Home
Networking de CommScope.
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Rémunération
Gouvernement d’entreprise etrémunération
L’exigence d’être encore en poste au 30juin 2025 est conforme au
calendrier prévu pour la réalisation des synergies, qui devrait
notamment permettre de mettre en place le refinancement de la
dette dans les meilleures conditions possibles, et justifie à elle seule
l’exigence à moyen terme de 18mois.
Des objectifs de réduction des coûts d'exploitations ont été définis
par le Conseil d’administration le 26 mars 2024, notamment
l’atteinte par Vantiva (sur une base comparable) de certains seuils
d’EBIDTA au cours d’un exercice donné dans les cinq ans suivant le
premier exercice au cours duquel l’acquisition a été réalisée.
Par ailleurs, le Conseil d’administration, sur recommandation du
Comité Rémunérations & Talents, et compte tenu du niveau actuel
du cours de l’action de la Société, a décidé de proposer aux
actionnaires d’exclure de la politique de rémunération du Directeur
général pour 2024, la possibilité d’attribuer des actions de
performance au Directeur général.
L’introduction d’une rémunération exceptionnelle soumise à des
conditions de présence et à la réalisation d’objectifs de
performance, en lieu et place des plans d’intéressement à long
terme, reflète la nécessité pour le Conseil d’administration d’adopter
une approche pragmatique adaptée à la situation de la Société et à
son contexte spécifique.
Cette politique de rémunération pour 2024 permettrait d’assurer un
équilibre entre la nécessité de rémunérer les efforts demandés au
Directeur général, tout en maintenant une structure de rémunération
équilibrée qui conserve le positionnement par rapport au groupe de
pairs, comme l’avait souhaité le Conseil d’administration lors de la
nomination du Directeur général. Pour rappel, cela place la
rémunération totale du Directeur Général dans le quartile inférieur
des entreprises composant le groupe de pairs.
Régime de retraite supplémentaire
Le Directeur général ne bénéficiera d’aucun régime de retraite
supplémentaire.
Contrat de travail
En principe, lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social,
son contrat de travail qui le lie à la société ou à une autre société du
Groupe doit prendre fin. Toutefois, dans des circonstances justifiées,
le contrat de travail du Directeur général peut être simplement
suspendu.
Concernant M. Luis Martinez-Amago, son contrat de travail avec
Technicolor Connected Home USA LLC a été suspendu lors de sa
nomination en qualité de Directeur général pour la durée de son
mandat. Le Conseil d’administration a considéré que le maintien de
ce contrat de travail était justifié en l’espèce au regard de l’âge et de
l’ancienneté de l’intéressé au sein du Groupe (près dehuit ans à la
date de sa nomination en tant que Directeur général). La cessation
du contrat de travail de M.LuisMartinez-Amago aurait eu pour effet
de le priver des droits attachés à l’exécution du contrat de travail
acquis progressivement au cours de sa carrière professionnelle au
sein de la Société à un moment où elle faisait l’objet d’une évolution
structurelle importante dans le contexte de la Distribution.
Cependant, le Directeur général a accepté de faire évoluer le
dispositif de protection dont il bénéficierait en cas de départ pour
que l’indemnité à laquelle il pourrait prétendre en vertu de son
contrat de travail soit désormais soumise à des conditions de
performance décrites ci-après.
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN
CAS DEDÉPART
Indemnité de départ et de non-concurrence.
En cas de cessation des fonctions du Directeur général, quelles
qu’en soient les modalités, sauf démission ou si le Directeur général
fait valoir ses droits à la retraite, il aura droit à une indemnité de
départ au titre de son contrat de travail selon les conditions décrites
ci-après:
• départ entre le 1
er
janvier 2024 et le 31 décembre 2024 : le
montant de l’indemnité sera de 500000dollars américains sans
condition de performance (soit 66 % de sa rémunération fixe
annuelle) et de 1000000dollars américains sous conditions de
performance (soit 133% de sa rémunération annuelle fixe);
• départ après le 1
er
janvier 2025 : 1 500 000 dollars américains
sous conditions de performance (soit 200% de sa rémunération
fixe annuelle).
Au titre des exercices 2024 et suivants, les conditions de
performance seront conditionnées au fait d’avoir bénéficié d’au
moins 80% de sa rémunération variable annuelle brute au cours de
l’exercice précédent (au titre de l’exercice 2024) ou 80% de cette
rémunération en moyenne sur les deux exercices précédents (par
rapport aux exercices suivants).
Impact du départ du Directeur général sur la
rémunération
En cas de départ du Directeur général, la part fixe de sa
rémunération sera calculée prorata ; la part variable annuelle sera
également calculée prorata en fonction de la réalisation des objectifs
fixés aux termes de la politique de rémunération.
En outre, si le Directeur général quitte le Groupe avant l’expiration
d’une période d’acquisition, il perdrait ses droits à la rémunération à
long terme attribuée, mais non versée.
Par exception, le Directeur général conservera ses droits sur une
partie des actions attribuées en cas de décès, d’invalidité, de départ
à la retraite et de cessation de fonctions à l’initiative de la Société
pour des motifs autres qu’une faute, ainsi que d’autres exceptions
d’usage approuvées par le Conseil d’administration. Dans de tels
cas, sous réserve de la réalisation des conditions de performance, le
nombre d’actions à livrer sera calculé au prorata du nombre de
jours écoulés entre la date du plan et la date de cet événement par
rapport à la durée totale du plan, à moins que le Conseil n’en décide
autrement, à sa discrétion et dans la mesure où cela serait
nécessaire, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale
des actionnaires.
4.2.1.2 Rémunération et avantages des mandataires sociaux
4.2.1.2.1 Rémunération et avantages versés au cours de l’exercice2023 ou attribués au titre de
cet exercice à M. RichardMoat, Président du Conseil d’administration de Vantiva
Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, la Société soumettra au vote des actionnaires les éléments de rémunération
versés au cours ou attribués à M.RichardMoat en qualité de Président du Conseil d’administration pour le dernier exercice (résolution soumise
au vote à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2023).
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rémunération
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS À M.RICHARDMOAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DEVANTIVA (VOTE EX-POST INDIVIDUEL)
Le tableau ci-dessous récapitule les éléments de rémunération versés ou attribués à M.RichardMoat, Président du Conseil d’administration de
Vantiva au titre de l’exercice2023.
Éléments de rémunération Montants bruts Commentaires
Rémunération fixe 250000€ La rémunération fixe de M.RichardMoat, établie à 250000euros par an et effective à compter
du 27 septembre 2022, vise à rémunérer de manière adéquate son engagement en tant que
Président du Conseil, compte tenu de l’étendue accrue de ses responsabilités. Elle n’a pas été
modifiée dans la politique de rémunération 2023 approuvée par les actionnaires lors de
l’Assemblée générale du 20juin 2023.
Rémunération des
administrateurs
N/A
À la date de sa nomination en qualité de Président du Conseil d’administration, M.RichardMoat a cessé de bénéficier de tout autre élément de
rémunération de type : rémunération variable annuelle ou pluriannuelle, rémunération exceptionnelle, options sur actions, actions de
performance ou autres instruments à terme, indemnité de prise de fonction, indemnité de départ, indemnité de non-concurrence ou régime de
retraite supplémentaire.
RÉCAPITULATIF DE LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DE M.RICHARDMOAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DEVANTIVA AU TITRE DE L’EXERCICE2023 (PRÉSENTATIONS BASÉES SUR LE CODE AFEP-MEDEF/AMF, POSITION-
RECOMMANDATION N°2012-02)
Le détail de la rémunération individuelle au titre de l’exercice2023 de M.RichardMoat, Président du Conseil d’administration de Vantiva, figure
ci-après.
Tableau récapitulatif des rémunérations, options sur actions et actions attribuées à M.RichardMoat, Président du
Conseil d’administration (tableau n°1 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
(en euros)
2022 2023
Rémunération due
(1)
66346 250000
Valorisation des options attribuées N/A N/A
Valorisation des actions de performance attribuées N/A N/A
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme N/A N/A
TOTAL 66346 250000
(1) Pour 2022, la rémunération couvre la période du 4etrimestre2022.
Tableau récapitulatif des rémunérations de M.RichardMoat, Président du Conseil d’administration (tableau n°2 de
l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
(en euros)
2022 2023
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Fixe
(1)
66346 66346 250000 250000
Variable N/A N/A N/A N/A
Rémunération des administrateurs N/A N/A N/A N/A
Avantages en nature N/A N/A N/A N/A
TOTAL 66346 66346 250000 250000
(1) Pour 2022, la rémunération couvre la période du 4etrimestre2022.
Récapitulatif des avantages accordés à M.RichardMoat, Président du Conseil d’administration (tableau n°11 de
l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus en raison
de lacessation ou d’un changement
defonctions
Indemnités relatives à une clause
denon-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
X X X X
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Rémunération
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.2.1.2.2 Rémunération et avantages versés au cours de l’exercice2023 ou attribués au titre de
cet exercice à M.LuisMartinez-Amago, Directeur général de Vantiva
Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, la
Société soumettra au vote des actionnaires les éléments suivants de
la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice
clos à M.LuisMartinez-Amago en sa qualité de Directeur général au
titre du dernier exercice fiscal (résolution qui sera soumise à
l’approbation des actionnaires à l’Assemblée générale annuelle des
actionnaires appelée à statuer sur les états financiers de l’exercice
clos le 31décembre 2023).
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS À M.LUISMARTINEZ-AMAGO, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE VANTIVA (VOTE
EX-POST INDIVIDUEL)
Éléments de
rémunération Montants bruts Commentaires
Rémunération
fixe 750000$
La rémunération fixe totale de M.LuisMartinez-Amago en tant que Directeur général est fixée à 693417euros
(750000dollars) payable en 26versements (toutes les deux semaines).
Rémunération
variable
annuelle
915930$
La rémunération variable de M. Luis Martinez-Amago était fonction de la réalisation d’objectifs précisément définis et
déterminés selon les résultats du Groupe après clôture de l’exercice.
La rémunération cible représentait 120% de la rémunération fixe annuelle brute en cas de réalisation des objectifs et pouvait
atteindre, à objectifs dépassés, jusqu’à 167% de la rémunération cible.
La part variable de la rémunération de M.LuisMartinez-Amago pour la période commençant le 1
er
janvier 2023 et prenant fin le
31décembre2023 dépendait des objectifs de performance fixés par le Conseil d’administration:
• Objectifs financiers (représentant 60% du montant de la rémunération cible):
Ces objectifs financiers ont été fixés par le Conseil d’administration pour 2023 sur la base du budget
approuvé le 9mars 2023.
(i) un objectif lié à l’EBITDA ajusté consolidé représentant 30% du montant de la rémunération cible:
• si l’EBITDA ajusté consolidé n’est pas atteint à hauteur de 131millions d’euros, aucune rémunération ne
sera versée au titre de cet objectif,
• si l’EBITDA ajusté consolidé s’élève à 145millions d’euros, 100% de la rémunération cible sera versée au
titre de cet objectif,
• si l’EBITDA ajusté consolidé excède 165millions d’euros, la rémunération versée au titre de cet objectif
pourrait représenter jusqu’à 167% de la rémunération cible;
(ii) un objectif lié aux flux de trésorerie opérationnels consolidés représentant 30 % du montant de la
rémunération cible:
• si l’objectif de flux de trésorerie opérationnels consolidés n’est pas atteint à hauteur de 30 millions
d’euros, aucune rémunération ne sera versée au titre de cet objectif,
• si les flux de trésorerie opérationnels consolidés s’élèvent à 50 millions d’euros, 100 % de la
rémunération cible sera versée au titre de cet objectif,
• si les flux de trésorerie opérationnels consolidés excèdent 90millions d’euros, la rémunération versée au
titre de cet objectif pourrait représenter jusqu’à 167% de la rémunération cible.
• Objectifs extra-financiers (représentant au total 40% du montant de la rémunération cible):
(iii) 20 % en fonction d’un objectif stratégique basé sur la bonne réalisation de projets de cession/fusion-
acquisition et sur l’achèvement de la stratégie de diversification avec un plan à troisans à soumettre au
Conseil d’administration ;
(iv) 20% en fonction d’un objectif RSE lié à la mise en place de la conformité, à la promotion de la diversité au
sein de l’organisation et à la limitation de l’impact environnemental.
Sur recommandation du Comité Rémunérations & Talents, le Conseil d’Administration réuni en mars 2024 a
évalué comme suit la performance de M.LuisMartinez-Amago pour2023.
• Objectifs financiers (représentant 60% du montant de la rémunération cible):
• l’EBITDA ajusté consolidé étant de 146,3 millions d’euros, l’objectif d’EBITA ajusté consolidé fixé à
145millions d’euros a été atteint, avec un taux de réalisation de 103%;
• les flux de trésorerie opérationnels consolidés étant de 49,5millions d’euros, l’objectif de flux de trésorerie
opérationnels consolidés fixé à 50millions d’euros a été atteint, soit un taux de réalisation de 97,5%.
Objectifs extra-financiers (représentant au total 40% du montant de la rémunération cible):
En mars2024, le Conseil a pris en considération, notamment, les réalisations suivantes:
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rémunération
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
Éléments de
rémunération Montants bruts Commentaires
• pour le premier objectif lié à la stratégie (comptant pour 20%):
• mener à bien le projet d’acquisition de la division Home Networks : gérer le processus de diligence
raisonnable, évaluer les risques (antitrust, clients, fournisseurs, finances,...), évaluer les synergies,
recommander un modèle opérationnel, le plan triennal mis à jour et les conditions de financement de
l’opération au Conseil d’administration en juillet 2023. L’acquisition de la division Home Networks s’est
déroulée avec succès et s’est achevée le 9janvier 2024.
• définir un plan triennal spécifique à la division Solutions Logistiques (2024-2026) présenté au Conseil
d’administration en juillet 2023,
• une première stratégie de diversification (Internet des Objets pour les marchés verticaux et solutions pour
les entreprises) a été présentée au Conseil d’administration le 27avril 2023 et une diversification complète
a été discutée lors des sessions stratégiques du 25octobre 2023.
en considération de ce qui précède, le Conseil d’administration a considéré ce premier objectif comme atteint,
avec un taux de réalisation de 135%;
• pour le second objectif lié à la gestion RSE (comptant pour 20%):
• Vantiva confirme sa place dans le Top 1 % des entreprises évaluées par EcoVadis dans le monde et
obtient une médaille Platine pour la deuxième année consécutive,
• Conformité:
• l’application pour l’approbation des cadeaux est en ligne et les formations ont lieu depuis janvier 2023 ;
la Politique en matière de Cadeaux et d’Invitations a été publiée en mai 2023.
• la cartographie des risques de corruption a été reportée et l’objectif actuel est le 1
er
avril 2024,la
politique relative aux tiers a été définie par le Responsable de la conformité, examinée et approuvée par
le Comité d’Éthique et de Conformité (CEC) en juin 2023,
• Égalité et DEI :
• en raison de l’acquisition de Home Networks et de la volonté d’identifier des talents au sein des
équipes de Home Networks, le programme dédié à l’identification de 10 à 15 collaboratrices prêtes à
accéder à des postes de direction d’ici 2 à 3 ans a été reporté à la mi-2024,
• en 2023, les formations dispensées ont été principalement techniques et ont concerné des salariés
majoritairement masculins ; l’écart en 2023 est donc de -21 % pour les femmes (-11 % pour les
femmes et +10% pour les hommes).
• en 2023, le nombre de femmes recrutées par rapport aux hommes a augmenté de 7% ; le nombre de
personnes de moins de 25 ans a augmenté de 40% (recrutées principalement au Mexique, à Memphis/
Nashville et en Inde) et le nombre de personnes recrutées âgées de 25 à 30 ans (recrutées
principalement au Mexique, à Memphis/Nashville et en Inde) a augmenté de 62%. En ce qui concerne
les nationalités, en 2022, nous avions engagé 454 personnes représentant 14 nationalités. Ce nombre
est passé à 19 en 2023 pour 437 recrutements,
• Économie circulaire et changement climatique:
• la réduction des émissions de CO
2
des périmètres1 et 2: les émissions sont passées de 56 800 tonnes
en 2022, à 50 855 tonnes en 2023 (pour l’ensemble de Vantiva).
• le taux de recyclage de la division Solutions Logistiques est de 75% en 2023 (contre 72% en 2022).
Ainsi, le Conseil d’administration a estimé l’objectif RSE rempli, avec un taux de réalisation global de 73%.
En considération des appréciations ci-dessus pour chaque objectif et suivant la recommandation du Comité
Rémunération & Talents, le Conseil d’Administration a fixé à 102% de la rémunération cible, soit 915 930dollars,
le montant de la rémunération variable2023 à verser au Directeur général au titre des objectifs extra-financiers.
Rémunération variable annuelle de M.Luis Martinez Amago (exercice2023)
Règles fixées en début d’exercice
Montant cible Montant maximum Appréciation par le Conseil
En %
de la
rémunération
fixe
Montant
cible
(endollars
américains)
En % de la
rémunération
fixe
Montant
maximum
(endollars
américains)
Réalisé
Montant
correspondant
(endollars
américains)
Objectif d’EBITA 36% 270000$ 60% 450000$ 37% 279180$
Objectif de flux de
trésorerie
opérationnels
36% 270000$ 60% 450000$ 35% 263250$
Objectifs extra-
financiers
48% 360000$ 80% 600000$ 50% 373500$
TOTAL DU VARIABLE
120% 900000$ 200%
1500000$
122% 915930$
Rémunération variable annuelle (endollars américains) 915930$
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Rémunération
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Éléments de
rémunération Montants bruts Commentaires
Actions de
performance
831868€
M.LuisMartinez-Amago, en tant que Directeur général, a bénéficié du plan d’intéressement à long terme (LTIP)2023 émis le
27avril 2023 par le Conseil d’administration dans le cadre de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale annuelle du
20juin 2023 dans sa 24
e
résolution. La valorisation des actions attribuées dans le cadre du LTIP2023 s’élève à 831868euros
soit 120% de la rémunération fixe de sa rémunération fixe.
Pour plus de détails sur le LTIP2023, voir la sous-section4.2.4.2: «Plans d’actions de performance ou d’actions gratuites»
du présent Document d’enregistrement universel.
Rémunération
exceptionnelle
750000$
En raison de l’acquisition réussie de la division Home Networks de CommScope, le Conseil d’administration a décidé, sur
recommandation du Comité Rémunérations & Talents, de soumettre à l’approbation des actionnaires une modification de la
politique de rémunération du Directeur général pour 2023 votée lors de l’Assemblée générale mixte du 20juin 2023, afin de lui
accorder, au titre de 2023, une rémunération exceptionnelle de 750000dollars américains en numéraire.
Le Conseil d’administration a estimé que cette rémunération exceptionnelle était justifiée par les circonstances particulières
dans lesquelles cette acquisition est intervenue et par la contribution décisive du Directeur général.
En effet, cette opération n’a été possible que grâce à la volonté et à l’implication personnelle du Directeur général, qui a
convaincu CommScope de l’intérêt de devenir le premier actionnaire de Vantiva, notamment en raison du potentiel de synergie
attendu du rapprochement des activités. Cette transaction est l’aboutissement d’un projet de fusion entamé plusieurs mois
auparavant et qui a connu de nombreux rebondissements.
Il s’agit d’un changement de dimension considérable pour le Groupe et d’une étape clé dans son développement, lui
permettant d’atteindre une masse critique dans son secteur d’activité (à titre d’exemple, les ventes de la division Home
Networking de CommScope représentent 75% des ventes de Vantiva dans la même division avant l’acquisition). La réunion
de ces deux acteurs majeurs du marché de la maison connectée devrait permettre à Vantiva d’améliorer sa rentabilité à long
terme, d’élargir considérablement son portefeuille de clients et de consolider sa capacité d’innovation, renforçant ainsi la
présence de Vantiva sur le marché mondial des terminaux domestiques.
Cette réunion, qui bénéficiera aux actionnaires, doit également renforcer la stratégie de diversification existante de Vantiva et
générer plus de 100millions d’euros de synergies en année pleine (avant impôts) à partir de 2026, principalement grâce à des
initiatives d’optimisation des coûts et à une meilleure efficacité opérationnelle, démontrant ainsi l’intérêt de cette opération
pour créer de la valeur à long terme pour les actionnaires et l’ensemble des parties prenantes.
Grâce à l’engagement du Directeur général, et malgré un contexte financier difficile, cette opération exceptionnelle a été
réalisée en un temps record, toutes les autorisations nécessaires ayant été obtenues en moins de six mois, ce qui a permis sa
réalisation trois mois seulement après l’annonce de l’opération.
Bien que la gestion des opérations d’acquisition et/ou de cession fasse partie intégrante des fonctions du Directeur Général,
son implication personnelle, au-delà des pratiques habituelles, a joué un rôle décisif dans la conclusion de l’accord, permettant
de finaliser l’opération sans sortie de trésorerie, ce qui était une condition essentielle de faisabilité pour Vantiva.
Il convient de noter que les modalités de fixation de la rémunération variable du Directeur général (notamment la nature des
critères financiers et non financiers associés), telles que définies dans la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée
générale mixte du 20juin 2023, ne permettent pas de refléter la performance du Directeur général sur une telle opération.
Il convient également de noter que la politique de rémunération pour 2023, telle qu’approuvée par l’Assemblée générale mixte
du 20juin 2023, prévoyait la possibilité pour le Conseil d’administration de décider d’attribuer au Directeur général des actions
de performance et/ou des actions fantômes (l’équivalent en numéraire des attributions d’actions de performance), dans le
cadre d’un plan d’intéressement à long terme. Compte tenu de l’évolution du cours de l’action de la société, le Conseil
d’administration a toutefois estimé qu’un versement exceptionnel en numéraire serait davantage dans l’intérêt des actionnaires
et de la Société qu’un paiement en actions, en raison de l’impact dilutif d’un tel paiement.
Une résolution spéciale sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle du 19juin 2024 (12
e
résolution), afin:
• d’approuver la modification à la politique de rémunération du Directeur général approuvée par l’Assemblée
générale du 20juin 2023.
• d’autoriser le paiement d’une rémunération exceptionnelle au Directeur général au titre de l’exercice clos le
31décembre 2023, conformément aux conditions indiquées ci-dessus.
Le Conseil d’administration se réunira après l’Assemblée générale annuelle du 19juin 2024 afin, si la résolution ci-
dessus est adoptée, de procéder à l’attribution officielle de la rémunération exceptionnelle.
Indemnité
dedépart
0$
Une indemnité de départ ne pourrait être due qu’au titre d’une suspension du contrat de travail.
Aucun paiement n’a été effectué au cours ou au titre de l’exercice2023.
Indemnité
denon-
concurrence
N/A M.LuisMartinez-Amago n’a pas bénéficié d’une indemnité de non-concurrence.
Avantages
ennature
52899€
Logement et honoraires des conseillers fiscaux
Les cotisations patronales versées par les sociétés du Groupe au titre de la rémunération de M.LuisMartinez-Amago en tant que Directeur
général se sont élevées à 44541dollars en2023.
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Rémunération
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
Tableau récapitulatif des rémunérations, options sur actions et actions attribuées à M.LuisMartinez-Amago, Directeur
général (tableau n°1 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
(en dollars américains)
2022 2023
Rémunérations dues 381622$ 2415930$
Valorisation des options attribuées N/A N/A
Valorisation des actions de performance attribuées 379145$ 899749$
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme N/A N/A
TOTAL 760767$ 3315679$
Tableau récapitulatif des rémunérations de M.LuisMartinez-Amago, Directeur général (tableau n°2 de l’annexe4 du
Code AFEP-MEDEF)
Montants bruts (endollars américains)
2022 2023
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Fixe 201923$ 201923$ 750000$ 750000$
Variable annuelle 179699$ 179699$ 915930$ 915,930$
Variable pluriannuelle N/A N/A N/A N/A
Rémunération exceptionnelle N/A N/A 750000$ 750,000$
Rémunération des administrateurs N/A N/A N/A N/A
Avantages en nature 21634$ 21634$ 57215$ 57215$
TOTAL 403256$ 403256$ 2473145$ 2473145$
ACTIONS DE PERFORMANCE (LTIP2023):
NOMBRE D’ACTIONS DEPERFORMANCE ATTRIBUÉES 2655074 4893342
VALEUR DES ACTIONS À LA DATE DE L’ATTRIBUTION
(VALEUR IFRS ENEUROS) 379145€ 831868€
Options sur actions attribuées à M.LuisMartinez-Amago, Directeur général au cours de l’exercice2022
(tableau n°4 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Numéro et date du plan Nature des options Valorisation des options Nombre d’options Prix d’exercice Période d’exercice
Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Options sur actions exercées par M.LuisMartinez-Amago, Directeur général au cours de l’exercice2023
(tableau n°4 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Numéro et date du plan Nombre d’options exercées au cours de l’exercice Prix d’exercice
Néant Néant Néant
Actions de performance attribuées à M.LuisMartinez-Amago, Directeur général au cours de l’exercice2023
(tableau n°6 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Numéro et date du plan
Nombre d’actions
attribuées durant l’exercice
Valorisation
des actions Date d’acquisition Date de disponibilité
Conditions de
performance
LTIP2023 –
13juillet 2023 4893342 831868€ 12juillet 2026.
Au plus tard le
30novembre 2026
Oui (voir la
section4.2.4)
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Rémunération
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Actions de performance attribuées à M.LuisMartinez-Amago devenues disponibles en2023
(tableau n°7 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Actions de performance devenues disponibles en2023
Nombre d’actions de
performance
Néant Néant
Les tableaux8 et 9 du Code AFEP-MEDEF figurent à la sous-section4.2.4 «Plans d’options sur actions et plans d’actions de performance ou
d’actions gratuites» du présent Document d’enregistrement universel.
Récapitulatif des avantages accordés à M.LuisMartinez-Amago, Directeur général
(tableau n°11 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles
d’être dus en raison de lacessation
ou d’un changement defonctions
Indemnités relatives
à une clause denon-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
X
(suspendu)
X X
(en vertu du contrat de
travail exclusivement et
sous conditions de
performance)
X
4.2.1.3 Rémunération des administrateurs
Le Comité Rémunérations & Talents propose au Conseil
d’administration le montant de la rémunération totale des
administrateurs à soumettre à l’approbation des actionnaires lors de
l’Assemblée générale annuelle, ainsi que leur répartition entre les
administrateurs. Le montant annuel maximum de rémunération
pouvant être alloué aux administrateurs a été fixé à 750000euros
par l’Assemblée générale des actionnaires du 29juin 2023.
Les règles régissant l’allocation de la rémunération des
administrateurs payable au titre de 2023 sont définies dans la
Politique de rémunération des administrateurs approuvée par les
actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte du 20juin 2023.
Pour 2024, le Conseil d’administration a proposé un montant de
rémunération totale des administrateurs de 650 000 euros, qui sera
soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée
générale annuelle du 19 juin 2024.
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Rémunération
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Gouvernement d’entreprise etrémunération
Rémunérations des administrateurs et autres rémunérations versées aux administrateurs
(tableau n°3 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF)
Nom
Montants bruts dus au titre de l’exercice2022
et versés en2023 (eneuros)
Montants bruts dus au titre de l’exercice2023
et versés en2024 (eneuros)
Rémunération des
administrateurs
Dont un montant
variable de
Autres
rémunérations
Rémunération des
administrateurs
Dont un montant
variable de
Autres
rémunérations
M. RichardMoat - - 66346
(1)
- - 250000 (1)
Mme Anne Bouverot
M. LuisMartinez-
Amago
Bpifrance
Participations
104000
-
121500
69000
-
81500
110227
-
-
-
-
105500
-
-
65500
-
-
-
M. Xavier Cauchois
M.
LoïcDesmouceaux
96000
-
66000
-
-
-
-
-
-
-
-
-
M. MarcVogeleisen - - - - - -
M.
Dominiqued’Hinnin 113500 81000 - 98000 58000 -
Mme LaurenceLafont
Mme Katherine Hays
Mme Christine
Laurens
31500
59500
90500
21500
42000
68000
-
-
-
94000
-
-
64000
-
-
-
-
-
Mme Melinda J.
Mount
M. Brian Sullivan
134500
61500
89500
46500
-
-
48000
-
25500
-
-
-
Mme Katleen
Vandeweyer - - - 83500 53500 -
Mme KarineBrunet - - - 45500 30500 -
M. TonyWerner - - - 40000 25000 -
TOTAL 812500 565000 175000 514500 322000 250000
(1) Conformément à la politique de rémunération applicable au Président du Conseil, rémunération attribuée à M.RichardMoat en tant que Président du Conseil
depuis le 27septembre 2022. M.RichardMoat a reçu en 2022 une rémunération fixe de 66346euros (au titre de 2022 à compter de son remplacement de
MmeAnneBouverot en tant que Président du Conseil le 27septembre 2022) et en 2023 une rémunération fixe de 250000euros.
M.GauthierReymondier et Angelo, Gordon & Co., L.P., représentée par M.JulienFarre, n’ont reçu aucune rémunération en leur qualité de
censeurs.
4.2.2 Ratio d’équité salariale
GRI [2-21 Ratio de rémunération totale annuelle]
Les informations suivantes, communiquées en application de l’article
L. 22-10-9 du Code de commerce et des lignes directrices de
l’AFEP sur les multiples de rémunération mises à jour en février
2021, comprennent:
• les ratios entre la rémunération de chaque dirigeant mandataire
social (respectivement le/la Président(e) du Conseil
d’administration et le Directeur général) et la rémunération
moyenne et médiane des salariés, sur une base équivalent temps
plein, de la Société (VantivaSA);
• les ratios entre la rémunération de chaque dirigeant mandataire
social (respectivement le/la Président(e) du Conseil
d’administration et le Directeur général) et la rémunération
moyenne et médiane des salariés, sur une base équivalent temps
plein, de l’ensemble des entités françaises du Groupe, ce
périmètre étant considéré comme plus représentatif que celui de
VantivaSA;
• l’évolution de ces ratios sur les cinq derniers exercices financiers
du plus ancien au plus récent;
• une comparaison de cette évolution avec celle des performances
financières de Vantiva au cours de la même période.
182
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Rémunération
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Conformément aux lignes directrices de l’AFEP, les éléments de
rémunération pris en compte dans le calcul des ratios d’équité
salariale ci-dessous comprennent:
• pour les salariés : la rémunération fixe, les primes fixes, la
rémunération variable versée en année N et due au titre de
l’année N-1, les rémunérations exceptionnelles, les avantages en
nature, le plan d’intéressement, et les actions de performance et
autres actions attribuées gratuitement durant l’exercice évaluées
à leur juste valeur (norme IFRS) à la date d’attribution;
• pour le/la Président(e) du Conseil d’administration : la
rémunération fixe en tant que Président du Conseil
d’administration, la rémunération en tant qu’administrateur versée
en année N et due au titre de l’année N-1, les avantages en
nature;
• pour le Directeur général : la rémunération fixe, la rémunération
variable versée en année N et dues au titre de l’année N-1, les
rémunérations exceptionnelles, les avantages en nature, et les
actions de performance et autres actions attribuées gratuitement
durant l’exercice évaluées à leur juste valeur (norme IFRS) à la
date d’attribution.
Président(e) du Conseil d’administration
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution (en %) de la rémunération du Président du Conseil
d’administration (9)% (8)% 15% 11% (11)%
Périmètre: VantivaSA (TechnicolorSA avant la Distribution) (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne (1)% 13% 7% 17% (17)%
Ratio – rémunération moyenne 2,2 1,8 1,9 1,9 2
Évolution N/N-1 (en %) (8)% (19)% 6% 0% 5%
Ratio – rémunération médiane 3,0 2,6 2,9 2,5 2,6
Évolution N/N-1 (en %) (10)% (15)% 12% (14)% 4%
Périmètre: France (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne 5% 2% 10% 13% (8)%
Ratio – rémunération moyenne 3,1 2,8 2,9 2,9 2,8
Évolution N/N-1 (en %) (14)% (10)% 4% 0% (4)%
Ratio – rémunération médiane 3,9 3,5 3,7 3.6 3,4
Évolution N/N-1 (en %) (11)% (12)% 6% 0% (6)%
Directeur général
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution (en %) de la rémunération du Directeur général
(1)
(5)% 28% 96% (41)% (3%)
Périmètre: VantivaSA (TechnicolorSA avant la Distribution) (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne (1)% 13% 7% 17% (17%)
Ratio – rémunération moyenne 12,6 14,3 26,2 14,0 15,3
Évolution N/N-1 (en %) (4)% 13% 84% (46)% 9%
Ratio – rémunération médiane 17,2 20,4 38,6 18,5 20,0
Évolution N/N-1 (en %) (5)% 19% 89% (209)% 8%
Périmètre: France (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne 5% 2% 10% 13% (8)%
Ratio – rémunération moyenne 17,7 22,2 39,6 21,8 21,8
Évolution N/N-1 (en %) (9)% 26% 78% (45)% 0%
Ratio – rémunération médiane 22,3 27,3 49,8 27,3 26,2
Évolution N/N-1 (en %) (6)% 22% 83% (45)% (3)%
(1) L’évolution entre 2020 et2021 est due à deux facteurs principaux:
• 2021 est la première année du versement de la rémunération variable annuelle due au Directeur général en équivalent temps plein (par rapport à 2020);
• le nombre d’actions additionnelles de performance attribuées par décision du Conseil d’administration au titre de l’ASP2020.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
183
Rémunération
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Performance du Groupe
Exercice
2019 2020 2021 2022 2023
EBITDA ajusté
(1)
(en millions d’euros) 246 111
Évolution N/N-1 (en %) (8)%
EBITDA ajusté
(2)
(en millions d’euros) 324 163 141 161 142
Évolution N/N-1 (en %) (50%) (13)% 14% (12)%
Résultat net (part Groupe) (en millions d’euros) (230) (211) (140) 151 (285)
Évolution N/N-1 (en %) (238)% 8% 33% 208% (289)%
(1) EBITDA ajusté avant IFRS16.
(2) EBITDA ajusté avec IFRS16.
4.2.3 Rémunération du Comité Exécutif
GRI [2-19 Politiques de rémunération]
4.2.3.1 Rémunération du Comité Exécutif
En2023, le montant total des rémunérations versées par la Société
et/ou les sociétés du Groupe aux membres du Comité Exécutif
(incluant celles versées au Directeur général) présents au
31décembre 2023 s’est élevé à 4,7millions d’euros pour un total
de neuf membres (en excluant les charges et en incluant la part
variable – plans de rémunération court terme – de 1,3million d’euros
calculée en partie sur la base des résultats financiers du Groupe
en2022).
En2022, le montant total des rémunérations versées par la Société
et/ou les sociétés du Groupe aux membres du Comité Exécutif
(incluant celles versées au Directeur général) présents au
31décembre2022 s’est élevé à 4,9millions d’euros pour un total
de neuf membres (en excluant les charges et en incluant la part
variable – plans de rémunération court terme – de 3,5 millions
d’euros calculée en partie sur la base des résultats financiers du
Groupe en2021).
Le montant total des retraites et avantages assimilés alloués aux
membres du Comité Exécutif s’est élevé à 131080euros en 2023.
4.2.4 Plans d’options sur actions ou d’actions
deperformance oud’actions gratuites
GRI [2-19 Politiques de rémunération] [201-3] [401-2]
Cette section correspond au rapport du Conseil d’administration aux actionnaires en vertu de:
• l’article L.225-184 du Code de commerce, décrivant l’attribution
par le Conseil d’administration d’options de souscription ou
d’achat d’actions en vertu des articles L.225-177 à L.225-186
et L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce au cours de
l’exercice2022;
• l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, décrivant les
attributions par le Conseil d’administration d’actions de
performance et gratuites en vertu des articles L. 225-197-1 à
L. 225-197-3 et L. 22-10-59 à L. 22-10-60 du Code de
commerce au cours de l’exercice2022.
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Rémunération
Gouvernement d’entreprise etrémunération
4.2.4.1 Plans d’options sur actions
L’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2013, dans sa
15
e
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à
l’attribution, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou des
mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et
étrangères, d’options d’achat ou de souscription d’actions. Cette
autorisation était valable jusqu’au 23 juillet 2016. Les options
attribuées au titre de cette autorisation ne pouvaient donner droit à
un nombre total d’actions supérieur à 26 843 507, soit 8 % du
capital social au jour de l’Assemblée générale des actionnaires tenue
le 23mai 2013.
Une partie des options sur actions attribuées dans le cadre de cette
autorisation est arrivée à échéance et a donc été annulée au cours
de l’exercice2022.
Les quelques options sur actions qui existaient encore au
31décembre2022 sont arrivés à échéance en 2023 et ont donc
été annulées au cours de l'exercice 2023.
Le Conseil d’administration n’a attribué aucune option sur actions
depuis 2015.
En date du 31décembre 2023, il n’y a pas de plan d’options.
Conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce, il est
noté qu’aucune option n’a été accordée ni exercée en 2023.
4.2.4.2 Plans d’actions de performance oud’actions gratuites
L’Assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2020, dans le
cadre de sa 25
e
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à
procéder à l’attribution d’actions en circulation ou d’actions à
émettre, en faveur des salariés du Groupe ou de certaines
catégories de salariés. Cette autorisation avait été donnée pour une
période de 36 mois et était valable jusqu’au 20 juin 2023. Les
actions à émettre en vertu de cette autorisation ne pouvaient pas
représenter plus de 3,6 % du capital social constaté à la date à
laquelle il était fait usage de l’autorisation.
L’Assemblée générale des actionnaires du 6septembre 2022, dans
le cadre de sa 14
e
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à
procéder à l’attribution d’actions en circulation ou d’actions à
émettre, en faveur des salariés du Groupe ou de certaines
catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour une
durée de 36mois et est donc valable jusqu’au 6septembre2025.
Les actions à émettre en vertu de cette autorisation ne pouvaient
pas représenter plus de 3% du capital social à la date d’usage de
l’autorisation avec un sous-plafond de 25% du total des allocations
pour les dirigeants mandataires sociaux (actuellement, le Directeur
général).
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil
d’administration, faisant usage de cette autorisation, a approuvé le
21décembre2022, la mise en place du Plan d’intéressement à long
terme2022 (LTIP2022) et a décidé d’attribuer, dans le cadre de ce
plan, 2 665 074 actions de performance au nouveau Directeur
général de Vantiva. Le Conseil d’administration a décidé, le
31 janvier 2023, une nouvelle allocation de 7 995 223 actions de
performance au titre de ce Plan au bénéfice des membres du
Comité Exécutif.
L’Assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2023, dans le
cadre de sa 24
e
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à
procéder à l’attribution d’actions en circulation ou d’actions à
émettre, en faveur des salariés du Groupe ou de certaines
catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour une
durée de 36 mois et est donc valable jusqu’au 20 juin 2026. Les
actions à émettre en vertu de cette autorisation ne pouvaient pas
représenter plus de 3 % du capital social à la date d’usage de
l’autorisation avec un sous-plafond de 25% du total des allocations
pour les dirigeants mandataires sociaux (actuellement, le Directeur
général).
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil
d’administration, faisant usage de cette autorisation, a approuvé le
13 juillet 2023, la mise en place du Plan d’intéressement à long
terme2023 (LTIP2023) et a décidé d’attribuer, dans le cadre de ce
plan, 4 893 342 actions de performance au nouveau Directeur
général de Vantiva, 6 873 467 actions de performance aux
membres du Comité Exécutif et 2214435actions de performance
aux membres du Comité de Direction.
Les plans ci-dessus, qui sont conçus pour fidéliser et reconnaître la
qualité des principaux collaborateurs du Groupe en alignant leurs
intérêts sur ceux de la Société et de ses actionnaires, devraient
permettre à Vantiva d’assurer la compétitivité des rémunérations
que propose le Groupe, dans des marchés internationaux
dynamiques et compétitifs, et dans des secteurs où la capacité à
attirer des talents est un facteur clé de succès.
Il est interdit aux bénéficiaires de ces plans qui sont membres du
Comité Exécutif et membres du Comité de Direction, y compris le
Directeur général, de recourir à des instruments de couverture des
actions de performance pendant la période d’acquisition et, le cas
échéant, jusqu’à la fin de la période de blocage.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
185
Rémunération
04
Gouvernement d’entreprise etrémunération
Plans d’actions de performance ou d’actions gratuites existant au 31décembre 2023 (tableau n°9 de l’annexe4
du Code AFEP-MEDEF)
Plan d’intéressement à long terme2023 (LTIP 2023)
Date de l’Assemblée générale des actionnaires 20 juin 2023
9. Date du Conseil d’administration 13 juillet 2023
Type d’actions Actions de performance
Nombre d’actions initialement attribuées, y compris: 13981244
Nombre d’actions accordées à des mandataires sociaux
(1)
:
LuisMartinez-Amago
(Directeur général depuis le 27septembre 2022) 4893342
Nombre d’actions attribuées aux 10premiers bénéficiaires
salariés 9087902
Date d’acquisition 12 juillet 2026.
Période de blocage N/A
Conditions de performance Oui
40% en fonction d’objectifs annuels de flux de trésorerie opérationnels
(2)
qui sont définis
et évalués par année sur une période de trois (3) exercices fiscaux (2023, 2024 et 2025).
40% si le prix moyen de l’action des 20cours de clôture sur la période d’échange de
20jours précédant le 31décembre 2025 est égal ou supérieur à l’objectif de TSR.
20% en fonction d’un objectif RSE basé sur la notation EcoVadis sur une période de trois
(3) ans.
Nombre d’actions acquises au 31décembre 2023 -
Nombre d’actions confisquées depuis le début du plan 1221833
Nombre d’actions confisquées annulées
au cours de l’exercice2023 1221833
Nombre d’actions susceptibles d’être acquises
au31décembre 2023 12759411
(1) Information fournie au titre de l’article L.225-184 du Code de commerce.
(2) Flux de trésorerie opérationnels =EBITA -décaissements liés aux dépenses d’investissement -décaissements liés aux restructurations.
LTIP2022 –Directeur général
Date de l’Assemblée générale des actionnaires 6 septembre 2022.
Date du Conseil d’administration 21 décembre 2022.
Type d’actions Actions de performance
Nombre d’actions initialement attribuées, y compris: 2665074
Nombre d’actions accordées à des mandataires sociaux
(1)
:
LuisMartinez-Amago (Directeur général depuis le 27septembre 2022) 2665074
Nombre d’actions attribuées aux 10premiers bénéficiaires salariés
(2)
-
Date d’acquisition 21 décembre 2025.
Période de blocage N/A
Conditions de performance Oui
40% en fonction d’objectifs annuels de flux de trésorerie opérationnels
(3)
qui sont définis et évalués par année sur une période de trois (3) exercices
fiscaux (2023, 2024 et 2025).
40% si le prix moyen de l’action des 20cours de clôture sur la période
d’échange de 20jours précédant le 31décembre 2025 est égal ou
supérieur à l’objectif de TSR.
20 % en fonction d’un objectif RSE basé sur la notation EcoVadis sur une
période de trois (3) ans.
Nombre d’actions acquises au 31décembre 2023 -
Nombre d’actions confisquées depuis le début du plan -
Nombre d’actions confisquées annulées au cours de l’exercice2023 -
Nombre d’actions susceptibles d’être acquises au 31décembre 2023 2665074
(1) Information fournie au titre de l’article L.225-184 du Code de commerce.
(2) Une nouvelle attribution d’actions de performance aux membres du Comité Exécutif au titre du LTIP2022 a été approuvée par le Conseil d’administrationle
31janvier 2023. 7995223 actions de performance ont été attribuées et réparties entre les membres du Comité Exécutif. Ces actions de performance sont
soumises aux règles du même plan et elles ont les mêmes caractéristiques que celles accordées au Directeur général. Pour cette attribution effectuée le
31janvier 2023, la date d’acquisition sera le 31janvier 2026.
(3) Flux de trésorerie opérationnels =EBITA -décaissements liés aux dépenses d’investissement -décaissements liés aux restructurations.
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Rémunération
Gouvernement d’entreprise etrémunération
LTIP2022 – Autres bénéficiaires
Date de l’Assemblée générale des actionnaires 6 septembre 2022.
9. Date du Conseil d’administration 21 décembre 2022.
Type d’actions Actions de performance
Nombre d’actions initialement attribuées, y compris: 7995223
Nombre d’actions accordées à des mandataires sociaux
(1)
: 7995223
Nombre d’actions attribuées aux 10premiers bénéficiaires salariés -
Date d’acquisition 31 janvier 2026.
Période de blocage N/A
Conditions de performance Oui
40% en fonction d’objectifs annuels de flux de trésorerie opérationnels
(2)
qui sont définis et évalués par année sur une période de trois (3) exercices
fiscaux (2023, 2024 et 2025).
40 % si le prix moyen de l'action des 20 cours de clôture sur la période
d'échange de 20 jours précédant le 31 décembre 2025 est égal ou
supérieur à l’objectif de TSR.
20 % en fonction d’un objectif RSE basé sur la notation EcoVadis sur une
période de trois (3) ans.
Nombre d’actions acquises au 31décembre 2023 -
Nombre d’actions confisquées depuis le début du plan 791465
Nombre d’actions confisquées annulées au cours de l’exercice2023 791465
Nombre d’actions susceptibles d’être acquises au 31décembre 2023 7203758
(1) Information fournie au titre de l’article L.225-184 du Code de commerce.
(2) Flux de trésorerie opérationnels =EBITA -décaissements liés aux dépenses d’investissement -décaissements liés aux restructurations.
Au 31décembre 2023, le total des actions en circulation au titre des plans d’intéressements LTIP2022 et 2023 s’élevait à 22628243actions.
Si toutes les actions au titre de ces plans étaient acquises, le capital social de Vantiva serait composé de 378059985actions ordinaires, soit
une augmentation du nombre d’actions de 6,37% par rapport au 31décembre 2023.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
187
Des programmes
ambitieux
d’acquisition et de
développement
des talents
Une reconnaissance desperformances RSE
par lesagences de notation
(Notation Platine par EcoVadis, classement Top 2% par S&P
Global, notation C+Prime par ISS ESG)
Un engagement
de réduction drastique
des émissions carbone
duGroupe fait auprès
deScienceBased
Targetsinitiative
188
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
05
Déclaration de performance
extra-financière
Note sur la méthodologie 190
Informations et normes GRI (GlobalReporting
Initiative) en matière dedéveloppement
durable 190
5.1 Responsabilité sociétale d’entreprise
duGroupe: méthodologie et matérialité 191
5.1.1 Modèles d’affaires 191
5.1.2 Matérialité RSE 192
5.1.3 La matrice de matérialité 193
5.1.4 L’approche du développement durable 194
5.2 Capital humain 195
5.2.1 Gestion et développement des talents 195
5.2.2 Gestion des cycles d'activité 203
5.2.3 Diversité, équité et inclusion 204
5.2.4 Transformation du Groupe et dialogue
social 208
5.2.5 Santé et sécurité au travail 209
5.2.6 Absentéisme 212
5.2.7 Impact communautaire et développement
régional 213
5.2.8 Relations avec les parties prenantes
externes 213
5.3 Droits humains et conditions de travail 215
5.3.1 Droits humains et conditions de travail
danslachaîne d’approvisionnement 215
5.3.2 Lutte contre le harcèlement
etladiscrimination 217
5.4 Changement climatique 218
5.4.1 Émissions de carbone 220
5.4.2 Efficacité énergétique 222
5.4.3 Énergie renouvelable 223
5.5 Économie circulaire 225
5.5.1 Recyclage des déchets et optimisation
desmatières premières 227
5.5.2 Empreinte environnementale des produits 230
5.5.3 Gestion durable de l’eau 231
5.5.4 Autres aspects environnementaux 233
5.5.5 Collecte des données et méthodologie
deconsolidation 235
5.6 Taxinomie verte 237
5.7 Sécurité des clients, protection
descontenus etrésilience des opérations 244
5.7.1 Conformité des produits et interdiction
dessubstances dangereuses 244
5.7.2 Sécurité des contenus, cyber-risques et
respect delaPropriété intellectuelle 245
5.7.3 Continuité et résilience des opérations 246
5.8 Équité des pratiques commerciales 247
5.8.1 Règles de concurrence et anticorruption 247
5.8.2 Gestion fiscale 248
5.9 Évaluation de la performance RSE 249
5.10 Rapport de l’un des commissaires
auxcomptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur lavérification
deladéclaration consolidée
deperformanceextra-financière 250
5.11 Plan de vigilance 253
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
189
Note sur la méthodologie
05
Déclaration de performance extra-financière
Ce chapitre vise à présenter l’ensemble des initiatives du Groupe en matière de responsabilité sociétale d’entreprise. Il comprend la
Déclaration de performance extra-financière (DPEF) conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce et le Plan de vigilance,
conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce.
Note sur la méthodologie
(à propos de la scission de Technicolor Creative Studios en 2022 et des informations extra-financières)
GRI [2-4 Reformulations d’informations]
Les entités juridiques et les activités de Vantiva faisaient partie de l’ancien Groupe Technicolor jusqu’au 27septembre2022, date à laquelle les
entités juridiques et activités de Technicolor Creative Studios ont été scindées du Groupe Vantiva. Les performances extra-financières
respectives de ces activités ont fait l'objet d'un reporting sous le Groupe Technicolor au cours des dernières années.
Dans le cadre du processus de scission du Groupe Technicolor entre Vantiva et Technicolor Creative Studios et durant une période transitoire
et temporaire qui s’est achevée en 2023, quelques salariés travaillant pour Technicolor Creative Studios disposaient d'un contrat de travail avec
une entité juridique du Groupe Vantiva et vice-versa.
Selon le Code de commerce, le reporting inhérent à la performance extra-financière doit être réalisé en fonction des entités juridiques du
Groupe Vantiva. Les tableaux et les chiffres seront présentés conformément à cette exigence légale, sur la base des entités juridiques qui font
partie du Groupe Vantiva, tout au long de l'exercice 2023.
Afin de fournir une vision cohérente du périmètre des activités, la comparaison avec les exercices 2022 et 2021 se basera essentiellement sur le
périmètre des entités juridiques de Vantiva. Elle inclura également les salariés travaillant exclusivement pour Technicolor Creative Studios, mais
qui font partie des entités juridiques de Vantiva.
La même approche sera adoptée concernant les données relatives à la santé et à la sécurité, et les données environnementales.
Afin de permettre la comparaison avec les années précédentes, une estimation des données relatives à la santé, à la sécurité et à
l'environnement seront fournies pour les exercices 2021-2022 sur la base de la répartition des informations publiées par le passé entre les
différentes activités du Groupe Technicolor, si la répartition par entité juridique s'avère impossible ou n'est pas pertinente.
Informations et normes GRI (GlobalReporting
Initiative) en matière dedéveloppement
durable
Depuis 2014, Vantiva suit les normes GRI, cadre mondialement
reconnu pour le reporting en matière de développement durable,
pour structurer son reporting économique, environnemental et
social.
Pour le reporting de l'exercice 2023, le Groupe a préparé son
rapport de développement durable conformément aux normes
GRI. Il montre ainsi que les informations non financières déclarées
sont exhaustives. Le rapport de développement durable comprend
un Index de contenu GRI incluant une déclaration d'utilisation en
conformité avec les normes GRI. Les rapports de développement
durable de Vantiva sont disponibles sur le site Internet de Vantiva à
la section RSE : https://www.vantiva.com/fr/responsabilite-societale-
des-entreprises/.
Les éléments d’information GRI sont indiqués par des balises dans
les pages du Document d’enregistrement universel et celles du
rapport de développement durable. Les balises d’information (par
exemple, GRI [2-1 Détails sur l’organisation], GRI [3-1 Processus
pour déterminer les thèmes pertinents]) aident le lecteur à repérer
facilement l’information qu’il recherche, comme indiqué dans l’Index
de contenu GRI. Elles contribuent ainsi à améliorer le contrôle sur la
transparence, la comparabilité, la qualité et la responsabilité des
données de développement durable du Groupe.
Tous les rapports de développement durable qui portent sur les
activités de Vantiva au cours des 10 dernières années sont
disponibles sur le site Internet du Groupe à la section RSE
(https://www.vantiva.com/fr/responsabilite-societale-des-entreprises/)
et comprennent depuis 2014 un Index de contenu GRI.
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Responsabilité sociétale d’entreprise duGroupe: méthodologie et matérialité
Déclaration de performance extra-financière
5.1 Responsabilité sociétale d’entreprise
duGroupe: méthodologie et matérialité
GRI [2-14 Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans le reporting de durabilité]
Chez Vantiva, l’ensemble des orientations, initiatives et
engagements stratégiques relatifs à la Responsabilité sociétale des
entreprises (RSE) et au développement durable sont examinés par le
Conseil d’administration et son Comité Gouvernance &
Responsabilité Sociétale.
Au sein du Groupe, le Département responsabilité sociétale
d’entreprise supervise les processus de RSE en coopération avec
les divisions du Groupe. La RSE est soutenue par le réseau des
Ressources Humaines (RH) et le réseau Environnement, Santé et
Sécurité. Chacun de ces réseaux dispose de responsables locaux
sur les principaux sites. La RSE relève de la Directrice en charge des
Ressources Humaines, de la Responsabilité sociétale de
l’entreprise et des Affaires juridiques, membre du Comité Exécutif du
Groupe. Cette dernière définit les priorités stratégiques en matière
de Ressources Humaines et de RSE, conformément au Plan
stratégique de Vantiva, et pilote les initiatives pour toutes les
activités du Groupe.
5.1.1 Modèles d’affaires
Les activités de Vantiva, ainsi que les modèles d’affaires associés, sont présentés aux sections 1.1 « Vue d'ensemble et historique », 1.2
«Organisation et description des activités du Groupe» et 1.3 «Stratégie».
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
191
Responsabilité sociétale d’entreprise duGroupe: méthodologie et matérialité
05
Déclaration de performance extra-financière
5.1.2 Matérialité RSE
GRI [3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents] [3-2 Liste des thèmes pertinents] [3-3 Gestion des thèmes pertinents]
Au-delà des facteurs de risques globaux pour les activités du Groupe, présentés à la section3.1, et en ce qui concerne la mise en œuvre des
articles L.225-102-1 et L.225-102-4 du Code de commerce, le Groupe a identifié six piliers RSE pertinents traduits en 20thèmes RSE plus
granulaires. Les politiques et résultats concernant la matérialité RSE sont détaillés dans le présent chapitre.
Pilier RSE pertinent ThèmeRSE
Loyauté des pratiques-Dans un environnement économique
internationalisé et concurrentiel, où les exigences d’éthique
professionnelle sont de plus en plus nombreuses, tout non-respect
génère des risques importants.
1 Sécurité des produits (voir la section5.7.1)
2 Éthique des affaires, lutte contre la corruption, la fraude, les pots-de-
vin, conformité (voir section5.8.1)
7 Continuité des opérations/Résilience (voir la section5.7.3)
12 Gestion des cycles d'activité (voir la section5.2.2)
19 Soutien aux communautés et développement régional (voir la
section5.2.7)
Droits humains-Alors que les législations nationales relatives aux
droits humains et à la prévention de la traite des êtres humains se
multiplient, l’organisation globale de nos opérations et la performance
de notre chaîne d'approvisionnement avec de nombreux contributeurs
nécessitent une vigilance forte et coordonnée.
3 Droits humains au sein de la chaîne d’approvisionnement (voir la
section5.3.1)
11 Lutte contre la discrimination et le harcèlement, absence de
représailles (voir la section5.3.2)
13 Transparence et preuves au sein de la chaîne d’approvisionnement
(voir la section5.11)
Capital humain-Dans le contexte de transformation constante et
rapide de nos activités, et alors que le profil des talents peut varier
selon chaque besoin métier spécifique, la diversité, la disponibilité, le
développement, l'engagement et l'attention portée aux talents sont au
cœur de nos capacités de production et de notre compétitivité.
8 Diversité, équité, inclusion (voir la section5.2.3)
9 Santé et bien-être des collaborateurs (voir les sections5.2.1 et 5.2.5)
10 Engagement des collaborateurs (voir la section5.2.1.3)
14 Attraction, développement, gestion et rétention des talents (voir la
section5.2.1)
15 Sécurité des collaborateurs (voir la section5.2.5)
Sécurité des clients et des contenus-Dans un environnement
commercial internationalisé et concurrentiel, toute non-conformité, fuite
ou rupture génère des risques majeurs.
4 Protection des informations client, des informations professionnelles
et personnelles, lutte contre les cyber-risques et sécurité des
données (voir les sections5.7.2 et 3.2.5)
Changement climatique-Le changement climatique oblige à
améliorer l’efficacité à chaque étape du cycle de vie de nos produits et
services.
5 Réduction des émissions de carbone (voir la section5.4)
16 Engagement de la chaîne d’approvisionnement (voir la section5.4)
Économie circulaire-L’épuisement des matières premières et des
ressources en eau crée un risque pour nos deux activités et pour les
communautés dans lesquelles nous opérons. Les ressources doivent
être économisées, réutilisées ou recyclées.
6 Éco-conception des produits (voir la section5.5.2)
17 Achats responsables (voir la section5.3.1)
18 Production, réduction et recyclage des déchets (voir la section5.5.1)
20 Gestion durable de l’eau (voir la section5.5.3)
Les piliers et thèmes RSE sont issus d’un examen de la matérialité réalisé en 2022.
Les piliers pertinents et les thèmes RSE sont identifiés en fonction des demandes liées à la RSE émanant des clients, des agences de notation,
d’une évaluation par les pairs et d’une analyse interne des principaux leviers permettant d’anticiper l’évolution des clients, des marchés et des
réglementations. Une mise à jour a été effectuée en 2022 pour refléter le périmètre révisé du Groupe. En 2023, aucun changement majeur
susceptible d’affecter l'examen de la matérialité n’a été identifié.
192
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Responsabilité sociétale d’entreprise duGroupe: méthodologie et matérialité
Déclaration de performance extra-financière
5.1.3 La matrice de matérialité
GRI [2-29 Approche de l’engagement des parties prenantes] [3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents] [3-2Liste des
thèmes pertinents] [3-3 Gestion des thèmes pertinents]
IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES
IMPORTANCE POUR VANTIVA
5
4
3
2
1 32 4 5
SIGNIFICATIF STRATÉGIQUE
PILIERS RSE PERTINENTS
Sécurité
des
produits
Éthique et lutte contre
lesactes de corruption
Droits humains
ausein
de la chaîne
d’approvi-
sionnement
Cybersécurité et
condentialité
Résilience
desactivités
Réduction
desémissions
de carbone
Éco-conception
des produits
Diversité et
inclusion
Engagement des
collaborateurs
Transparence au sein de la
chaîne d’approvisionnement
Achats
responsables
Gestion des cycles
économiques
Santé et bien-être
Lutte contre les
discriminations
Sécurité
des
collaborateurs
Engagement de la
chaîne d’appro-
visionnement
Déchets
et recyclage
Gestion durable
de l’eau
Partenariats avec
la communauté
Talents
1
2
7
12
15
20
18
17
19
3
5
6
8
9
10
14
11
13
16
4
DROITS
HUMAINS
LOYAUTÉ DES
PRATIQUES
SÉCURITÉ DES CLIENTS
ET DES CONTENUS
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
CAPITAL
HUMAIN
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
193
Responsabilité sociétale d’entreprise duGroupe: méthodologie et matérialité
05
Déclaration de performance extra-financière
L’importance de chaque thème RSE pour le Groupe a été
déterminée par une évaluation et un dialogue fondés sur:
• l’impact sur les opérations, les activités et la réputation du
Groupe (élément le plus important pour les deux divisions du
Groupe, car l’impact d’un seul thème RSE sur une division peut
différer considérablement d’un thème à l'autre);
• le risque d’occurrence;
• la probabilité de génération d’un risque par la chaîne logistique
(fournisseurs et sous-traitants).
L’importance pour les parties prenantes a été déterminée en
fonction des facteurs suivants:
• les impacts des activités du Groupe et des relations d’affaires sur
l’économie, l’environnement et les personnes, y compris les
impacts sur leurs droits humains;
• l’accent mis par les clients sur chaque thème RSE;
• le retour d’information des employés;
• l’accent mis sur certaines questions et leur correspondance avec
des sujets jugés importants par les agences de notation de RSE
et les investisseurs.
5.1.4 L’approche du développement durable
GRI [2-29 Approche de l’engagement des parties prenantes]
L’approche du développement durable adoptée par Vantiva repose
sur trois éléments:
• garantir un environnement de travail sain, sûr et équitable
au sein de nos opérations et sur l'ensemble de la chaîne
d'approvisionnement - Chaque collaborateur, qu’il soit
directement employé ou qu'il fasse partie de l’équipe de notre
fournisseur, doit pouvoir travailler dans un environnement où
discrimination et harcèlement n’existent pas. Il faut pour cela
garantir la sécurité, promouvoir la santé et offrir des salaires
équitables et des horaires de travail raisonnables. Notre secteur
se caractérise par la cyclicité des activités et la gestion de projets
occupe une grande place dans notre travail. Nos employés
doivent donc faire preuve de flexibilité et il nous faut recruter des
intérimaires pour gérer les périodes de pointe de la production
sans compromettre la qualité. Nous comprenons qu’il est
essentiel de maintenir l’équilibre entre flexibilité et équité. Le
marché de l’emploi étant compétitif, nous reconnaissons que
l'établissement de relations durables avec nos employés est
essentiel pour les fidéliser et les satisfaire. Garantir la sécurité et
l’équité au travail n’est pas seulement un impératif moral, mais
aussi une puissante motivation qui favorise l'engagement à long
terme des membres de nos équipes;
• mettre en place des activités durables, respectueuses de
l’environnement - Ce pilier inclut l’atténuation des effets du
changement climatique, la réduction des émissions de carbone,
l’utilisation accrue de matériaux recyclés dans les produits et la
réduction des déchets. L’innovation dans la conception de
produits électroniques et dans les technologies vidéo doit
favoriser l’efficacité énergétique des modems et autres
décodeurs, et améliorer les performances et la résolution vidéo.
L’amélioration des réseaux de distribution physique, des
ressources logistiques, la réduction du volume des emballages et
les progrès apportés au recyclage des déchets sont à même de
fournir une réduction de l’impact environnemental des supports
physiques;
• établir et conserver un leadership mondial en matière de
protection des données et contenus - La protection des
données et des contenus est au cœur du programme
Cybersécurité de Vantiva, à la pointe dans le domaine. Vantiva
dispose d’équipes dédiées en charge des Opérations de sécurité,
des Évaluations de sécurité internes et externes, de la Sécurité
physique, de la Gouvernance en matière de sécurité, des Risques
et de la Conformité. Les experts en Évaluation de la sécurité de
Vantiva examinent regulièrement les produits destinés aux clients,
un facteur de differenciation clé au regard des programmes de
sécurité du secteur. Ils définissent et appliquent une gamme
complète de politiques de sécurité auxquelles tous les employés
sont tenus de se former chaque année.
Vantiva met en œuvre un Programme de gestion des données
exhaustif qui couvre toutes les données du Groupe et qui garantit la
cohérence de leur identification, leur traitement et leur conservation.
Ce programme facilite les services tels que la sauvegarde,
l’archivage et la reprise après sinistre pour toutes les applications
critiques utilisées au sein du Groupe. Toutes les autres données
sont gérées par diverses équipes, conformément à la Politique de
protection des informations et à la Directive sur la protection des
contenus de Vantiva.
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Capital humain
Déclaration de performance extra-financière
5.2 Capital humain
5.2.1 Gestion et développement des talents
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: emploi] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: formation et éducation]
5.2.1.1 Une organisation mondiale
À l’exception des fonctions support mondiales, la plupart des profils
des employés de Vantiva sont spécifiques aux divisions du Groupe:
• Maison Connectée : repose principalement sur l’ingénierie, qu’il
s’agisse d’ingénieurs spécialisés en R&D d’équipements et
logiciel, en qualité, en assistance technique au client, en
approvisionnement et fabrication, en ventes, les personnels de
production représentant un pourcentage limité des employés. La
rotation du personnel est limitée et le recrutement se fait
principalement en Asie et en Amérique, ce qui permet un certain
niveau de diversité. À cela s’ajoute la diversité de nos sites et les
possibilités de mobilité interne offertes aux employés;
• Solutions Logistiques : les rôles y sont très divers, notamment
opérateurs, manutentionnaires, logisticiens, spécialistes de la
sécurité physique des contenus, techniciens de maintenance des
installations et équipements, spécialistes de l’hygiène et de la
sécurité, superviseurs et managers. Les pratiques de recrutement
sont adaptées à chaque région et, comme l’activité est
saisonnière par nature, il est nécessaire de recourir régulièrement
à des intérimaires et d’autres travailleurs temporaires, ainsi qu’à
des heures supplémentaires, pour couvrir les besoins lors des
pics de production.
La gestion et le développement des talents nécessitent donc une
organisation flexible pour répondre à ces différentes exigences.
Depuis 2020, date à laquelle Vantiva a lancé la refonte de son
modèle opérationnel avec la mise en œuvre de l’organisation People
& Talent & RSE, la Directrice en charge des Ressources humaines,
de la Responsabilité sociétale de l’entreprise et de la Gouvernance
d’entreprise, membre du Comité Exécutif de Vantiva, définit les
priorités stratégiques liées aux Ressources Humaines et à la RSE
conformément au Plan stratégique de Vantiva. Elle met en œuvre et
adapte le modèle People & Talent & RSE, identifie les besoins
organisationnels et les ressources associées et pilote les initiatives
People & Talent & RSE dans toutes les activités du Groupe.
L’organisation compte quatre dimensions:
• des centres mondiaux d’excellence (Global Centers of
Excellence ou CoE), dont les leaders définissent la stratégie
dans leurs domaines de compétences respectifs. Ils assurent la
cohérence et la mise en place des programmes RH et fournissent
des conseils d’experts, à l’échelle de tout le Groupe, dans les
domaines suivants:
• rémunération globale, qui met l’accent sur l’ensemble de la
rémunération et des avantages sociaux, à travers des bonus,
des mesures incitatives et une contribution individuelle à la
performance des équipes. Ce CoE intervient également pour
apporter des modifications importantes aux plans de retraites,
à l’assurance médicale et à d’autres prestations.
• gestion des ressources humaines, y compris des systèmes
d’information et des procédures, des indicateurs clés de
performance (KPI) RH, qui permettent de diriger et de piloter
les projets de réingénierie des systèmes et la gestion des
données, et de se concentrer sur la mise en œuvre d’outils
conviviaux, agiles, cohérents et durables. Ce CoE participe
également à l’organisation de mises à niveau et/ou de
remplacements importants des systèmes de calcul des
rémunérations. Il gère également l’organisation Global People
Services située en Inde, qui fournit des services de gestion des
données, des services transactionnels et des services
d’intégration. Son modèle d’exploitation repose sur la
prestation de services à l’échelle mondiale pour tous les pays,
• développement des talents au niveau mondial, qui met
l'accent sur le développement des personnes et des équipes
pour:
1. Renforcer les compétences techniques en s'appuyant sur
des plateformes d'apprentissage comme O’Reilly et en
mettant en œuvre des formations ad hoc avec le soutien
de parties externes.
2. Renforcer les compétences relationnelles en s’appuyant
sur des plateformes d'apprentissage telles que
Cornerstone (S1) et SAP Success Factor LMS (S2) et en
concevant des formations ad hoc en collaboration avec
des formateurs internes et externes.
3. Renforcer l'interculturalité en s’appuyant sur des
plateformes telles que CultureWizard.
4. Dispenser toutes les formations requises en matière de
conformité, enregistrées dans la base dedonnées RH.
5. Renforcer les compétences managériales à tous les
niveaux, des responsables hiérarchiques aux cadres
supérieurs.
• diversité, équité et inclusion (DEI) au niveau mondial, qui met
l’accent sur les programmes d’inclusion et d’équité et les
initiatives destinées à attirer et à fidéliser nos talents dans toute
leur diversité,
• responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) et conformité, qui
cible tous les domaines liés au développement durable :
droits humains, santé et sécurité, protection de
l’environnement, conduite des affaires et éthique,
responsabilité sociétale et conformité;
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
195
Capital humain
05
Déclaration de performance extra-financière
• Talent & Business Partners : les responsables de cette
fonction définissent les besoins et les objectifs opérationnels en
matière de talents, en partenariat avec leurs divisions respectives.
Ils collaborent étroitement avec les dirigeants des divisions du
Groupe afin d’analyser et de planifier l’évolution des
compétences et des ressources et de s’assurer qu’elles sont en
adéquation avec la stratégie de Vantiva. Ils jouent également un
rôle clé dans les domaines de la conception organisationnelle, de
la définition des parcours de carrière et des stratégies de
développement spécifiques alignées sur les priorités de
l’entreprise. Sur la base des Plans de ressources et de
développement élaborés chaque année par les divisions, les
membres de la fonction Talent & Business Partners définissent et
pilotent, avec la Direction de leur organisation, une stratégie RH
pour leur périmètre, fondée sur quatre piliers : acquisition et
développement des talents, performance des personnes et des
équipes, reconnaissance, et fidélisation;
• les People Partners fournissent, aux niveaux régional et local,
les services de Ressources Humaines aux activités, notamment:
• l’identification et le développement des talents,
• les relations avec les salariés,
• la gestion de la performance,
• la rémunération globale, y compris les avantages sociaux et
les salaires, et
• la conformité des conditions d’emploi et les relations sociales;
• les initiatives locales en matière de DEI (diversité, équité et
inclusion) ou de bien-être assurent une approche RH
cohérente à travers l’ensemble des sites et des fonctions, au sein
de chaque zone géographique, et garantissent la conformité de
Vantiva aux lois locales et pratiques en matière de droit du travail.
Les People Partners contribuent également à la mise en œuvre
des programmes RH de l'entreprise et facilitent la communication
au niveau local. Au sein de chaque pays, les People Partners
peuvent être partagés entre les activités et les fonctions
transversales, ou dédiés à une seule activité lorsque le domaine
d’activité du site est spécifique.
5.2.1.2 Acquisition de talents
Au sein de chaque division, les managers et les Talent &Business
Partners, ou les People Partners, identifient les types de profils et les
compétences nécessaires pour assurer la réussite des projets et
initiatives en cours et à venir de l’entreprise. Lorsque les profils
internes ou les compétences identifiés ne sont pas disponibles au
sein de l’entreprise, l’équipe des Ressources humaines est
mobilisée afin de dénicher les meilleurs talents pour nos activités,
nos projets et notre culture.
S’il s’agit de recrutements individuels (remplacements, créations
d’emploi, création d’équipes), le manager demande la publication
d’une offre d’emploi avec l’aide du People Partner local, qui
assurera ensuite le recrutement pour les postes à pourvoir.
Pour optimiser ses capacités de recrutement, Vantiva a mis en place
des équipes de recrutement internes dans des régions où
l'embauche s'avère plus complexe que d’autres en raison de
marchés très concurrentiels, de spécifications de poste exigeantes
ou d’exigences linguistiques, comme l’Inde ou la Chine continentale.
Dans d’autres pays, Vantiva a mis en place un partenariat avec une
société d’externalisation internationale bien connue pour couvrir tous
les postes à l’exception des cadres supérieurs. Des initiatives
spéciales, comme un programme de parrainage ou des salons de
recrutement auxquels participent des représentants des divisions et
des Ressources humaines, ont été relancées après la pandémie. En
2022, Vantiva a investi dans une nouvelle plateforme de recrutement
afin d’améliorer l’expérience des candidats, d’ajouter des capacités
d’intégration au poste à pourvoir et d'optimiser le suivi du processus
de recrutement grâce à un suivi en temps réel d'indicateurs clés de
performance.
Enfin, le Groupe favorise depuis de nombreuses années le
développement local partout où il est implanté. Son objectif est
d’entretenir une marque employeur attractive, qui permet aux
candidats d'identifier facilement Vantiva comme un employeur de
choix, clairement identifiable par sa culture et ses valeurs.
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Capital humain
Déclaration de performance extra-financière
5.2.1.3 Performance, reconnaissance etfidélisation
GRI [2-20 Processus de détermination delarémunération] [401-2] [403-6] [404-3]
Depuis 2010, Vantiva évalue la performance individuelle de tous les
employés.
En mars 2018, le Groupe a lancé un projet visant à réorganiser le
système d’évaluation des performances et de développement des
employés afin de démontrer son engagement à offrir la meilleure
assistance possible au vu de la constante évolution des activités
(mode projet, changements technologiques continuels, amélioration
continue…) et des besoins des employés (finalité, transparence,
retour d’information en temps réel, etc.). Cet outil appelé «TEAM»
s’appuie sur quatre principes fondamentaux :
• la notion de contribution remplace celle de performance : la
contribution est définie dans cet outil comme l’appréciation
globale de la contribution concrète d’une personne aux résultats
et aux réussites collectives du Groupe;
• les comportements observés (le « comment ») sont pris en
compte dans l’évaluation de la contribution, ainsi que les résultats
obtenus (le «quoi»);
• des conversations « continues » visent à assurer de fréquents
échanges entre les employés et leurs managers : fixation ou
modification d’objectifs ou de missions, boucles de rétroaction
sur les résultats obtenus et les comportements observés;
• pour ceux qui le souhaitent, il est possible d’ajouter à l’évaluation
de la contribution les avis justifiés et formalisés de parties
prenantes concernées qui ont travaillé avec la personne évaluée
(retour d’information multi-source).
De tous les employés, 47,9 % utilisent désormais l'outil «TEAM»
(+5,2% depuis 2022). Les intérimaires titulaires d’un contrat d’une
durée de moins de six mois au sein de la division SCS de Vantiva ne
sont toutefois pas censés être intégrés dans le processus annuel
TEAM. Leur performance fait l’objet d’un suivi séparé, assuré au
niveau du site par la direction locale et les People Partners locaux.
Dans un environnement concurrentiel, les politiques de rémunération
et de prestations sociales, y compris la politique de rémunération
globale, constituent un aspect essentiel de la rétention des talents
acquis.
La politique de rémunération s’attache à valoriser et à récompenser
de manière équitable la contribution de chacun à la réussite à court
et long terme du Groupe.
Vantiva utilise un système de classification selon la méthodologie
Willis Towers Watson, basé sur des grades et des bandes
renforçant le lien étroit qui existe entre contribution et rémunération.
Vantiva revoit régulièrement la définition et le niveau de ses postes
de façon à refléter les évolutions du Groupe. Cette classification
permet ainsi de s’assurer de l’équité interne des rémunérations
proposées. De plus, Vantiva participe aux enquêtes de salaires
nécessaires pour évaluer la compétitivité des salaires sur les
marchés où le Groupe exerce ses activités. Vantiva utilise ainsi des
outils et méthodes reconnus, durables, objectifs et équitables pour
l’évaluation des rémunérations, assurant également un contrôle
efficient de ses coûts salariaux.
La politique de rémunération s’articule autour d’éléments de
rémunération fixes et variables, flexibles et compétitifs, fondés sur
les meilleures pratiques du marché et sur les objectifs de création de
valeur à long terme du Groupe:
• la compétitivité : Vantiva propose à ses employés des
packages de rémunération compétitifs grâce à des études
comparatives portant sur la rémunération totale menées auprès
d’entreprises similaires. Cette approche permet à Vantiva de
continuer à attirer, motiver et fidéliser les hauts potentiels et les
contributeurs clés au niveau international, tout en gérant avec
efficacité la structure des coûts;
• l’équité interne: Vantiva s’est engagé rémunérer équitablement
ses salariés dans chacune des aires géographiques
d’implantation du Groupe conformément aux standards des
marchés locaux et aux programmes déployés à l’échelle du
Groupe. Les politiques de rémunération, structurées autour de la
politique de bandes larges (« broadbanding »), prennent en
compte de manière objective le niveau de responsabilité, de
contribution et d’expertise de chacun à l'échelle internationale
dans toutes les activités et fonctions. En outre, la Direction des
Ressources humaines supervise la politique de rémunération des
cadres dirigeants afin de garantir la cohérence des différentes
composantes de la rémunération et de faciliter la mobilité
internationale et interprofessionnelle;
• métiers et compétences: les professionnels, les ingénieurs et
les cadres font l’objet d’une politique sélective visant à aligner leur
rémunération sur leur performance. Une part significative de leur
rémunération se compose d’éléments variables qui favorisent une
culture de la performance et concourent à la stratégie du
Groupe. Ces éléments variables se veulent être plus motivants en
prenant en compte la performance individuelle, notamment en
termes d’innovation et de prise de risque, ainsi que les résultats
économiques du Groupe et des différentes divisions.
Conformément aux principes et règles établies par le Groupe, toute
entité du Groupe ou d’une division est habilitée à reconnaître le
potentiel et à encourager le développement de ses salariés en
utilisant les différents éléments de rémunération en vigueur au sein
du Groupe.
L’évolution de la rémunération est mesurée à taux de change
constant (en fin d’exercice) et à effectif constant (tous les employés
présents à la fois au cours de l’année de reporting et l’année
précédente). Il s’agit de l’évolution de la masse salariale de base (à
l’exclusion des éléments variables et des charges sociales payées
par l’employeur).
2023 2022 2021
Évolution de la rémunération 3,85% 5,62% 8,15%
Les chiffres de 2023 et 2022 incluent uniquement les entités Vantiva, tandis que les chiffres de 2021 incluent Vantiva et TCS.
Dans le cadre de sa politique de rémunération globale, Vantiva élargit régulièrement sa politique de prestations avec le double objectif de justice
et d’équité entre les employés des différents pays et divisions, et d’attractivité.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
197
Capital humain
05
Déclaration de performance extra-financière
En 2023 cependant, après les améliorations apportées durant les années de pandémie, le projet de séparation lancé en février 2022 a empêché
la mise en œuvre d'engagements pour les deux futures entreprises distinctes dans plusieurs pays. En conséquence, des améliorations ont été
apportées uniquement aux États-Unis:
Domaine
d'action Type d'action Description de l’action d’élargissement Pays
Santé Coûts des primesfixes Pas d’augmentation des coûts liés aux primes d’assurance-maladie des employés États-Unis
Optique Amélioration
desprestations
Augmentation du montant de remboursement des montures et des lentilles de contact
(200USD)
États-Unis
Santé Amélioration
desprestations
Élaboration d'un programme bariatrique/de perte de poids pour les membres de Kaiser,
quientrera en vigueur le 1
er
janvier 2024.
États-Unis
Déplacements
domicile-
travail
Amélioration des
prestations et de la
dématérialisation
Portail en libre-service où les employés peuvent gérer l’indemnisation de leurs déplacements
domicile-travail en ligne à tout moment
États-Unis
Protection
financière
Amélioration
desprestations
Élaboration et mise en œuvre de nouveaux régimes d'assurance-vie et d'assurance-décès,
ainsique de régimes protégeant les droits acquis, qui entreront en vigueur le 1
er
janvier 2024.
États-Unis
Santé,
Retraite et
Social
Bien-être Élargissement du programme d’avantages «Bien-être» et «Mode de vie» aux employés
grâce à l’ajout de sept nouvelles activités. Le programme «Bien-être» compte une série
de24activités ciblées sur la prévention médicale et dentaire, la télémédecine, les webinaires
etles consultations dans le domaine financier, l’engagement social, l’esprit et la communauté
pour impliquer les employés et leurs familles. L’incitation à la réduction de la prime médicale
s’applique aux employés qui accomplissent quatre des activités «Mode de vie»
États-Unis
Tous les
régimes de
prestations
Amélioration des
avantages sociaux et
communications en
lamatière
Élaboration et mise en œuvre de guides d’avantages sociaux ciblés pour Vantiva
(quatreversions), de webinaires en direct personnalisés pour Vantiva (quatre sessions), de flyers,
de diverses campagnes de mailing et de comptes à rebours, ainsi que de vidéos pendant
lapériode d’inscription ouverte. Il s’agit d’informer les employés de Vantiva des améliorations
etchangements apportés aux prestations à compter du 1
er
janvier 2024
États-Unis
Tous les
régimes
deprestations
Communication
etdématérialisation
Personnalisation et amélioration du site Internet consacré aux prestations sociales
(www.MyVantivaBenefits.com)
Lancement d'une nouvelle adresse électronique (mybenefits@ vantiva.com) dédiée aux
communications envoyées aux employés de Vantiva
États-Unis
Santé &
Retraite
Événement sursite Présence sur site de Benefits Partners lors de l’événement «Open Enrollment Benefits»
àMemphis: conseiller en retraite et en finance, médecins et spécialistes de la santé, coach
devie avec le Programme d’aide aux employés et consultant en bien-être
États-Unis
Engagement des collaborateurs
• Au-delà des processus et initiatives décrits ci-dessus, l’un des
principaux objectifs de Vantiva est de détecter toute tendance
significative susceptible de nuire à la rétention de nos talents.
Depuis longtemps, Vantiva réalise chaque année des enquêtes
afin d’évaluer la satisfaction et l’engagement des employés dans
certaines activités et certains sites. En 2023, les enquêtes ont été
conduites au niveau des divisions afin d’identifier les spécificités
propres à chaque activité.
• Des enquêtes ont été lancées sur la diversité de nos salariés afin
de comprendre comment ils perçoivent la manière dont la
diversité est gérée par Vantiva et leurs attentes. Comme la
diversité s’entend au sens large, cette enquête n’a pas pu être
menée dans les pays où la législation n’autorise pas la collecte de
telles informations (confidentialité des données et de certaines
informations à caractère personnel).
En complément de cette approche globale, plusieurs enquêtes
spécifiques sur site ont été lancées afin d’aborder des thématiques
particulières: qualité de vie au travail à Rennes (France), retour au
travail et séances d’écoute sur certains sites de la division Solutions
Logistiques aux États-Unis et enquêtes de climat social au Brésil.
Outre ces enquêtes, de nombreux processus efficients sont intégrés
dans le cycle de vie des employés pour assurer un retour
d'information continu. Par exemple, les enquêtes qualitatives
menées à l’arrivée et au départ des salariés constituent des points
de contact essentiels avec eux dans leur parcours.
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5.2.1.4 Formation et développement
GRI [404-1] [404-2] [404-3]
Afin de garantir une adéquation constante entre les attentes de nos
clients et les compétences de nos employés, le Groupe a mis en
place une méthode de formation et de développement pragmatique
au plus proche des enjeux desmétiers.
5.2.1.4.1 Formation
Fin 2023, le concept d’organisation apprenante a été lancé afin
d’amorcer une phase de transformation destinée à promouvoir
parmi nos employés une culture de l'apprentissage et du
développement permanents. L’objectif est d’améliorer les
compétences et les connaissances et de mieux les adapter aux
activités.
Le concept d'organisation apprenante consiste à créer un
environnement dans lequel l'apprentissage fait partie intégrante de la
culture d’entreprise. Ce concept est axé sur l’apprentissage
continu, le partage des connaissances et l'adaptation au
changement. En investissant dans la culture de l'organisation
apprenante, l'objectif est de disposer d’une main-d'œuvre agile,
innovante et dotée des compétences nécessaires à la réussite du
Groupe sur un marché en constante évolution.
Le système de gestion de l'apprentissage (LMS), MyDevelopment, a
été relancé au cours de l'année 2023 en mettant de nouveau
l’accent tant sur l’acquisition du savoir-faire technique que du
savoir-être. Un nouveau partenaire a été engagé pour le lancement
du LMS, ce qui a permis de recentrer l'objectif poursuivi sur
l'amélioration de l'expérience utilisateur, l'élargissement de l'offre de
contenus et la mise en place de parcours d'apprentissage pour les
employés afin de les aider à atteindre leurs objectifs de formation. Le
LMS sert de plateforme centralisée pour l'apprentissage, le suivi
des progrès et l'organisation de sessions virtuelles animées par un
formateur. Le LMS favorise la culture de l'apprentissage en
autonomie, une caractéristique essentielle des organisations
apprenantes.
Notre feuille de route pour devenir une organisation apprenante
prévoit la mise en place de plusieurs initiatives dans les années à
venir : utiliser le coaching pour aider les employés à prendre la
mesure de leur potentiel de développement personnel, investir dans
le renforcement des capacités de notre équipe de formation et
développement pour élaborer et dispenser des séances de
formation efficaces, favoriser une culture de l'apprentissage et du
partage des connaissances qui s’appuie sur une communication
franche et une étroite collaboration. L'objectif est de responsabiliser
notre main-d'œuvre, d'améliorer l'agilité de nos activités et d’inscrire
notre croissance dans le développement durable.
En 2023, la formation a été dispensée sous la forme de séances
plus courtes, mais plus fréquentes. Du fait de l'accent mis sur les
compétences relationnelles et le bien-être, les séances de formation
se sont principalement axées au cours des années 2021 et 2022 sur
le comportement et la gestion du stress. L’accent a été mis à la fois
sur le télétravail et sur le retour au bureau, la priorité étant d’aider
les employés à s’adapter aux incertitudes du lieu de travail moderne
tout en étant des collaborateurs efficaces. Un grand nombre de
formations en ligne ont été proposées sur MyDevelopment, le
système de gestion de l’apprentissage. Tous les employés ont ainsi
pu accéder à une bibliothèque complète de formations aux
compétences relationnelles et au respect de la législation. Cette
plateforme a facilité l’accès à l’apprentissage volontaire, aux
formations obligatoires et au suivi des progrès.
Formation2023 Femmes Hommes Total
Nombre d’heures de formation dispensées 28182 39380 67562
Nombre de salariés formés 2489 2819 5308
Nombre d’heures de formation par salarié formé 11,3 14,0 12,7
Globalement, les initiatives de formation proposées en 2023
comprenaient 74 567 heures de formation destinées tant aux
salariés qu’aux intervenants externes travaillant sous la supervision
du Groupe, dont 67 562 heures dispensées à 5 308 salariés de
Vantiva. Cela représente 12,7 heures de formation par salarié sur
une base annualisée. L’écart hommes-femmes en matière d’heures
de formation est contrôlé pour s’assurer que la formation est
dispensée sur une base égale aux femmes et aux hommes, dans le
cadre de notre stratégie visant à prévenir un écart structurel de
rémunération hommes-femmes.
Les formations ont porté sur les catégories suivantes:
• formations techniques et fonctionnelles avec 51058 heures pour
869collaborateurs;
• environnement Santé et Sécurité avec 10 589 heures, dont
4 290 heures pour les salariés et 6 299 heures pour les
intérimaires et les sous-traitants (voir la section 5.2.5 pour plus de
détails);
• sécurité de l’utilisation des outils informatiques avec 5525 heures
pour 3876 collaborateurs;
• leadership et management avec 1 387 heures pour
1047collaborateurs.
En 2023, l'équipe de développement des talents a lancé une série
coordonnée de formations pour former tous les employés au
«retour d'information». Cette initiative comporte deux volets: l'un
destiné aux managers et l'autre aux employés.
Afin d'optimiser l'efficacité de la formation et d'améliorer les
compétences des membres de notre équipe RH, tous les People
Partners ont suivi une formation destinée aux formateurs. Ils sont
donc désormais en mesure d'organiser ces formations chaque fois
qu’elles sont nécessaires. Cette approche renforce l'impact de la
formation puisqu'elle est dispensée par le People Partner local et
dans la langue locale.
• Formation destinée aux managers : elle était axée sur
l'importance du retour d'information, sur les différents modèles
permettant d’en garantir l’efficacité et sur la manière de donner
un retour d'information à différentes générations. Il est fortement
recommandé de donner un retour d'information tout au long de
l'année afin de maintenir un échange constant d'informations et
d'assurer le développement progressif des employés.
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Capital humain
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Déclaration de performance extra-financière
• Formation destinée à tous les employés : Le retour
d'information est primordial pour que les employés progressent
dans leur carrière professionnelle. L’équipe de développement
des talents a organisé des sessions pour aider les employés à
comprendre l'importance du retour d'information, à demander un
retour d'information afin de le recevoir régulièrement et à se
servir du retour d'information reçu pour progresser. On enseigne
aux employés à considérer le retour d'information comme un
cadeau (une information qu'ils n'avaient pas auparavant) afin
qu'ils accueillent plus volontiers cette information et qu’ils soient
plus disposés à l’accepter ou à l'adopter. Ce faisant, nous
encourageons les employés à solliciter un retour d'information
(plutôt que de l'attendre passivement) afin qu’ils prennent en
main leur développement et leurs aspirations professionnelles, et
afin que les objectifs du Groupe soient plus facilement atteints.
Maison connectée
Outre la formation technique, les initiatives se sont concentrées sur
le développement d’un parcours de formation à destination des
managers.
Programme Empower: formation pour devenir manager
• Empower1: manager junior/nouvellement nommé
• Empower2: manager expérimenté
• Empower3: manager senior
Pour aider nos managers à se préparer à diriger leurs équipes après
de multiples changements et transformations de l'organisation,
l'équipe de développement des talents a créé les parcours
d'apprentissage Empower, destinés à tous les niveaux de
management. Lorsqu'un employé est promu à un rôle de manager,
il peut commencer son parcours Empower et suivre les différentes
formations au fur et à mesure de l’avancement de sa carrière. Le
programme Empower est destiné à développer, renforcer et
actualiser les compétences des nouveaux managers, des managers
expérimentés et des managers seniors, en fonction de l’étape à
laquelle ils se trouvent dans l’évolution de leur carrière. Par ailleurs, il
transmet les valeurs de Maison Connectée et facilite l’adoption d’un
langage commun entre les managers, ce qui permet d’accélérer la
croissance des activités avec plus de facilité.
Solutions Logistiques
Les actions de formation ont porté sur:
• la création de ressources polyvalentes;
• le développement d’opportunités de montée en compétences
pour offrir un parcours professionnel;
• la santé mentale;
• la reconversion des opérationnels et des départements de
support pour mettre en œuvre des gains d’efficacité dans les
processus.
Revue des talents et développement
duleadership
Un processus de « Revue des Talents » est effectué tous les ans
dans toutes les divisions. Ce processus implique les responsables à
tous les niveaux de l’organisation, ainsi que les membres du Comité
Exécutif et du Comité de Direction. Ces acteurs participent au
processus d’identification des salariés ayant le bon niveau de
potentiel et de performance, afin d’alimenter le vivier de futurs
cadres au niveau de la division ou du Groupe. Les membres de ce
vivier peuvent bénéficier, au cours de l’année, de formations,
d’activités et d’événements dédiés au développement de leur
leadership.
Plusieurs programmes sont gérés au niveau du Groupe:
• le vivier de talents en leadership et le programme de
développement du leadership:
Chaque division a ses propres besoins d’apprentissage et de
développement, mais elles doivent toutes bénéficier d’un tronc
commun axé sur les comportements. Le Centre d’excellence en
talents et développement joue le rôle de conseil interne global,
chargé d’offrir une assistance et des solutions à l’échelle du
Groupe et adaptées aux besoins spécifiques des activités.
Le Centre d'Expertise (CE) en talents et développement travaille
avec les divisions pour leur proposer un parcours
d'apprentissage en ligne et de formation virtuelle avec formateur
dans des domaines tels que la diversité, l'équité et l'inclusion
(DEI), le bien-être, le télétravail, les compétences en présentation,
la gestion du changement, et les attentes en matière de
comportement managérial. Le centre adapte le contenu et les
modalités de partage à la culture de l’entreprise.
La mission consiste à modifier notre culture et à améliorer
l’efficacité via la sensibilisation, le langage commun, les
compétences interpersonnelles et la connexion de nos talents à
travers le monde, tout en créant des « habitudes
d'apprentissage» à l'échelle de l'organisation.
Les initiatives de développement 2023 ont été déployées
virtuellement, sur des durées plus courtes. Cela a permis
d'accroître la participation et d'améliorer l'exposition à travers le
monde, en mettant l’accent sur le bien-être, la diversité, l'équité
et l'inclusion, et les comportements fondamentaux du personnel
RH. Cette approche d'apprentissage hybride, combinant
apprentissage en ligne et sessions virtuelles animées par un
formateur, s’est poursuivie en 2023. Le CE en talents et
développement a ainsi parrainé 3 724 heures de formation
individuelle afin de construire un solide bloc de référence en
matière de compétences humaines pour les salariés. Les Talent
& Business Partners ont tenu le CE informé des changements
opérationnels à mesure qu’ils se présentaient, et ce dernier s’est
adapté, a géré et a facilité les programmes afin d’accompagner
les changements.
L'accent étant mis sur le développement des compétences
relationnelles des managers, un programme fondamental a été
lancé dans la division Maison Connectée. Baptisé Empower, il
vise à développer la conscience de soi des managers, la
définition et l'appréciation des différents styles de management et
le renforcement des compétences en matière de délégation et
de motivation. Le programme Empower a également mis l’accent
sur le leadership transformationnel et s’est poursuivi en 2023.
Au niveau des divisions
En 2019, l’application Continuous Feedback, un nouvel outil de
retour d'information et un système d'évaluation des talents, a été
introduite pour soutenir le développement des talents et garantir un
retour d'information transparent. L’application a changé le regard
des salariés sur le retour d’information et la manière d’en assurer le
suivi. Elle permet à chacun de maîtriser son propre développement
et ses apprentissages, et de prendre le contrôle de son parcours
professionnel. Cet outil favorise également une culture de la
reconnaissance entre les managers et les employés, ainsi qu'entre
collègues.
Formation au management : en 2022, Vantiva a lancé un
programme de formation au management dans chacune de ses
divisions (Maison Connectée et Solutions Logistiques).
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Au sein de la division Maison Connectée, le programme, appelé
Empower, a été proposé à 200managers. Il couvrait de nombreux
sujets tels que le leadership, le retour d'information, la gestion du
changement, la gestion de la diversité et l’intelligence émotionnelle.
Ces contenus ont été dispensés de façon hybride, mêlant formation
dispensée par un formateur et apprentissage en ligne. Le
programme comportait huit modules d’une heure chacun ainsi
qu'environ deuxheures d’apprentissage en ligne. En raison de son
succès, Vantiva a continué à proposer le programme aux nouveaux
managers en 2023.
La division Solutions Logistiques a déployé une formation de groupe
sur le leadership en 2022 auprès de plus de 90 managers du site
de Memphis. Le programme comptait trois sessions de
quatreheures chacune couvrant des sujets de leadership tels que la
prise de décision efficace, l’engagement des équipes, l'état d'esprit
entrepreneurial et le courage managérial.
5.2.1.5 Participation des salariés
GRI [401-2]
Les bonifications annuelles totales distribuées aux salariés en relation avec ces accords d’intéressement, durant les trois dernières années, sont
les suivantes:
• sommes distribuées en 2021 autitredel’exercice2020: 1460555€
• sommes distribuées en 2022 autitredel’exercice2021: 1361901€
• sommes distribuées en 2023 autitredel’exercice2022: 617106€
De plus, plusieurs de nos sites proposent des participations à leurs salariés en fonction des résultats et/ou de la réalisation des objectifs.
5.2.1.6 Actions détenues par les salariés
GRI [401-2]
Au 31 décembre 2022, le nombre d’actions Vantiva détenues par
les salariés et anciens salariés du Groupe était de 37 533 dans le
cadre du Plan d’Épargne Entreprise (PEE) du Groupe, via les Fonds
Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Ce chiffre ne prend
pas en compte les actions de la Société détenues directement au
nominatif par les salariés ou ancienssalariés.
5.2.1.7 Effectifs
GRI [2-7 Employés] [2-8 Travailleurs qui ne sont pas des employés] [401-1] [405-1]
Au 31décembre 2023, le Groupe employait 4328 salariés (59,2%
d’hommes et 40,8 % de femmes) contre 5 322 salariés au
31décembre 2022, soit une baisse de 18,7%.
Du fait de son appartenance à un secteur fortement concurrentiel et
en évolution constante, le Groupe est obligé d'adapter son profil
social en conséquence.
Le tableau ci-dessous indique les effectifs totaux de Vantiva au 31 décembre des années 2023, 2022 et 2021, ainsi que la répartition du
personnel par zone géographique.
2023 2022 2021
Europe 1050 1191 1435
Amérique du Nord 803 1111 1371
Asie
(1)
897 979 991
Amérique latine
(2)
1578 2041 2226
Nombre total de salariés 4328 5322 6023
Nombre de salariés des filiales mises en équivalence -
Contrats à durée indéterminée 3831 4552 4986
Contrats à durée déterminée 497 770 1037
(1) Y compris l’Inde:
549 611 581
(2) Y compris le Mexique:
1456 1906 2067
Les effectifs totaux pris en compte ci-dessus incluent les cadres, les non-cadres et les ouvriers. Les intérimaires, les stagiaires et les apprentis
sont exclus.
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Le tableau ci-dessous présente le nombre de salariés du Groupe par segment au 31décembre 2023.
Segment Nombre de salariés Pourcentage
Maison connectée 1185 27,4%
Solutions Logistiques 2543 58,7%
Corporate & autres 600 13,9%
TOTAL 4328 100%
Répartition par âge et sexe
Au 31décembre2023, le Groupe employait 1767femmes, soit 40,8% des effectifs de Vantiva, et 2561 hommes (soit 59,2% des effectifs de
Vantiva). La répartition par âge est la suivante:
Âge Femmes Hommes Total
<20 ans 10 3 13
20 à 29 ans 262 274 536
30 à 39 ans 457 593 1050
40 à 49 ans 538 869 1407
50 à 59 ans 399 627 1026
Plus de 60ans 101 195 296
TOTAL 1767 2561 4328
Embauches et licenciements
En 2023, dans l’ensemble des entités juridiques de Vantiva, 1888 salariés ont été embauchés et 363salariés ont été licenciés.
2023 2022 2021
Embauche de salariés permanents 237 453 1007
Embauche de salariés en contrat à durée déterminée 1643 2130 1880
Transfert des entités juridiques Vantiva vers les entités juridiques Technicolor Creative
Studios 206 109 105
Transfert des entités juridiques Technicolor Creative Studios vers les entités juridiques
Vantiva 8 20 18
Acquisitions - - -
Cessions - 13 127
Fin de contrats à durée déterminée 1850 395 174
Démissions 425 1653 737
Licenciements 363 496 1142
Autres (retraites...) 38 30 50
Méthodologie
Les chiffres relatifs aux effectifs sont extraits d’une base de données administrée par les Ressources Humaines de Vantiva au niveau mondial.
Cette base est actuellement déployée sur tous les sites Vantiva.
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Déclaration de performance extra-financière
5.2.2 Gestion des cycles d'activité
GRI [2-8 Travailleurs qui ne sont pas des employés] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : impacts économiques indirects]
[3-3 Gestion des thèmes pertinents: emploi] [203-2]
Le temps de travail est géré en fonction des besoins des différentes
activités de Vantiva au sein de la société mère et de ses filiales. Le
Groupe est soumis à des obligations réglementaires et
contractuelles en termes de temps de travail dans chaque pays au
sein duquel il opère. Grâce à différents outils de gestion du temps
de travail, le Groupe s’assure que les salariés ne dépassent pas les
seuils obligatoires et qu’ils sont rémunérés correctement pour toutes
éventuelles heures supplémentaires conformément à leur contrat de
travail. Cependant, une partie considérable des employés de
Vantiva a une rémunération fixe pour un nombre donné de jours
travaillés par an, ce qui nécessite le contrôle des jours travaillés.
Le travail à temps partiel et le télétravail sont autorisés au cas par
cas en conformité avec la politique du Groupe en la matière et en
fonction des besoins et des contraintes des fonctions concernées.
En 2023, Vantiva comptait 35 employés travaillant moins de cinq
jours par semaine. Au cours de l’année, sur le total des employés à
temps partiel, 91 % travaillaient au moins à mi-temps et ceux
travaillant au moins l’équivalent de quatre jours par semaine (80%
du temps de travail d’un employé à plein-temps) représentaient
54% des employés à temps partiel.
Certaines activités de Vantiva, telles que Solutions Logistiques,
connaissent des pics de charge saisonniers et nécessitent des
intérimaires (venant d’agences) et des contrats courts (CDD) en
nombre pour accompagner les besoins des clients, principalement
sur les sites de distribution et d’entrepôt, en plus des heures
supplémentaires. Ces travailleurs saisonniers sont généralement
embauchés directement pour une période de quelques mois
(temporaire) ou sous contrat avec une société tierce (agence
d’intérim), tandis que les heures supplémentaires sont davantage
liées à l’exécution et permettent d’assurer celle-ci pendant des pics
d’activité limités dans le temps (fabrication industrielle ou finalisation
de projets). Puisqu’ils ne sont pas des salariés du Groupe, les
travailleurs intérimaires ne sont pas inclus dans l’effectif. Les
principaux pays ayant eu recours à l’emploi saisonnier sont les
États-Unis, le Mexique, la Pologne et, dans une moindre mesure,
l’Australie. Au cours de l’année 2021, le Mexique a fait évoluer sa
législation sur les travailleurs intérimaires, qui doivent désormais être
remplacés par des contrats à durée déterminée.
Globalement, le personnel saisonnier intérimaire représente environ
1751emplois équivalent temps plein. En période de pic d’activité,
ce personnel peut faire doubler le nombre de travailleurs présents
sur les sites concernés.
Les contrats à durée déterminée représentent l’équivalent d’environ
745emplois à temps plein à l’échelle des activités du Groupe.
Les contrats à durée indéterminée représentent environ
4113emplois équivalents temps plein sur l’ensemble des activités
du Groupe.
Pour l’ensemble de Vantiva, le total des heures supplémentaires
représente pratiquement un équivalent temps plein de 113emplois.
Le temps de travail est contrôlé sur les différents sites du Groupe
grâce à des logiciels tels que ProTime, ADP, Punchout, Kronos,
Solus, Sisnom et Casnet, ou grâce à des outils liés au suivi de la
production et qui permettent de suivre le temps de travail comme
Proscope, Laserbase et CETA.
2023 2022 2021
Nombre de salariés à temps partiel 35 57 119
Pourcentage de salariés à temps partiel travaillant au moins à mi-temps 91% 94% 95%
Pourcentage de salariés à temps partiel travaillant au moins quatre jours par semaine 54% 48% 49%
Les chiffres 2021 concernent l’ensemble du périmètre Technicolor (Vantiva etTCS).
2023 2022 2021
Nombre de contrats à durée déterminée en équivalent temps plein 745 892 646
Nombre d’intérimaires en équivalent temps plein 1751 2183 2549
Nombre de salariés en CDI en équivalent temps plein 4113 4784 4560
Heures supplémentaires en équivalent temps plein 113 180 322
Les chiffres 2021 couvrent le périmètre des entités juridiques Vantiva.
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Déclaration de performance extra-financière
5.2.3 Diversité, équité et inclusion
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents : diversité et égalité des chances] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : lutte contre la
discrimination] [405-1] [405-2]
Diversité, équité et inclusion (DEI) sur le lieu detravail
Vers la fin de l'année 2015, Vantiva a lancé à l’échelle mondiale une
initiative visant à améliorer nos processus globaux afin de favoriser
l'inclusion, de soutenir les personnes sous-représentées et de
garantir que nos pratiques ne laissent aucune place à la
discrimination. À la suite de la scission de Technicolor Creative
Studios en septembre 2022, Vantiva a réévalué et remanié ce plan.
Début 2023, Vantiva a mis en œuvre une stratégie de diversité,
d'équité et d'inclusion (DEI) axée sur les piliers suivants:
• Culture d’entreprise - Le Groupe entend poursuivre l’instauration
et le renforcement d'une culture d'entreprise qui embrasse la
diversité, l'équité et l'inclusion dans tous les domaines
d'intervention prioritaire;
• Engagement des leaders - Les leaders au sein du Groupe
continuent de faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion
dans leurs périmètres respectifs;
• Recrutement inclusif - Nous continuons à veiller à ce que les KPI
DEI soient bien établis et inclus dans nos feuilles de route et
objectifs de recrutement, tout en diversifiant les viviers dans
lesquels nous puisons nos talents;
• Formation et éducation à la diversité, à l'équité et à l'inclusion -
Pour adopter ces valeurs sur le lieu de travail, la première étape
consiste à sensibiliser chacun à nos différences. En plus des
programmes de sensibilisation à la diversité, à l’équité et à
l’inclusion, nous avons créé à l’intention de nos managers des
programmes de formation, que nous continuons de développer,
pour les inciter à s’entourer d’une équipe diversifiée par le biais
du recrutement et de la promotion interne;
• Gestion des performances - Afin de garantir que les objectifs de
performance au sein du Groupe reflètent notre philosophie en
matière de diversité, d’équité et d’inclusion, nous continuons de
chercher de nouvelles façons d'incorporer ces valeurs dans nos
objectifs annuels;
• Impact sur la communauté - Afin que notre philosophie en
matière de diversité, d’équité et d’inclusion ne reste pas
cantonnée à l’intérieur du Groupe, nous explorons en
permanence diverses initiatives qui permettent à Vantiva d'avoir
un impact positif sur nos communautés locales qui ont besoin de
soutien.
Faits marquants DEI 2023:
• Création d'un Comité DEI
• Certification DEI des membres des équipes
• Black History Month, conférencière: Crystal Martin
• Mois du patrimoine latino-américain
• Journée internationale des droits des femmes
• Mois des fiertés: intervention d’un conférencier sur «le pouvoir
des pronoms»
• Boîte à outils LGBTQ+
• « CEO Action Pledge »
• Adaptation des candidatures à un emploi
• Congé rémunéré pour les bénévoles
• Mise à jour des fonctionnalités de l'outil HRO permettant la saisie
de données RH en lien avec la DEI par les employés eux-même.
Comité DEI
En mars 2023, le Groupe a annoncé la formation du Comité DEI de
Vantiva. Les membres du Comité DEI, 10 employés de Vantiva
originaires du Mexique, d’Inde, des États-Unis, du Royaume-Uni et
de France, consacrent bénévolement une partie de leur temps à la
création et à la mise en œuvre de programmes DEI. Ces
programmes visent à sensibiliser les employés de reconnaître les
caractéristiques qui font que chacun d’eux est unique au sein du
collectif. Les bénévoles formant le Conseil DEI sont représentatifs de
la diversité du Groupe, ce qui permet l’élaboration d’initiatives à
partir d’une grande variété de points de vue.
Tout au long de l'année 2023, le Groupe a établi un calendrier
d'initiatives/événements divers qui coïncidaient avec plusieurs
journées de sensibilisation reconnues au niveau mondial et national,
telles que (liste non exhaustive):
• Black History Month - Tout au long du mois de février 2023, le
Comité DEI de Vantiva a organisé chaque semaine des séances
de jeu sur le thème de l'histoire des Noirs. Il a également projeté
une série de films sur ce thème. Chaque projection était précédés
et suivis de discussions organisées en collaboration avec le ciné-
club virtuel de Vantiva et dirigées par une intervenante extérieure,
Crystal Martin, fondatrice du «Untitled Project»;
• Journée internationale des droits des femmes - Pour célébrer
cette journée, le 8mars 2023, le Comité DEI a diffusé une lettre
d'information expliquant l'importance de cet événement. Il a
également présenté quatre interviews filmés dans lesquelles
quatre employées de Vantiva font part de leurs défis et de leurs
réussites;
• Mois international des fiertés - (voir le paragraphe «LGBTQ+»);
• Mois du patrimoine latino-américain- Ce mois de célébration
officiellement reconnu par les États-Unis a été observé dans tous
les sites de Vantiva afin d'honorer les nombreux employés
d'origine hispanique. Au cours du mois, le Groupe a diffusé trois
lettres d'information, chacune mettant en lumière des aspects de
l'histoire et des traditions culturelles de l'Espagne, du Brésil, du
Chili et du Mexique.
Deux membres de l'équipe DEI de Vantiva ont obtenu cette année la
certification Diversité, équité et inclusion de l'université de
Cambridge. Ce programme de trois mois a permis aux leaders de
l'équipe DEI d'acquérir des connaissances supplémentaires qui les
aideront à prendre des mesures importantes en faveur d’une culture
d'entreprise plus diversifiée et plus inclusive qui stimule le moral des
employés, encourage l'innovation et favorise la réussite globale de
l'entreprise.
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Capital humain
Déclaration de performance extra-financière
Parité des genres
Le groupe Vantiva a pris l’engagement de promouvoir la diversité,
l'égalité et l'inclusion pour ses employés et ses communautés. Nous
restons donc déterminés à inscrire les principes DEI au cœur de
nos programmes et de nos activités dans le but d'apporter des
améliorations au sein du Groupe. Au nombre de ces améliorations,
figurent les progrès réalisés récemment en matière d’écart de
rémunération hommes-femmes, qu'il s’agisse de la façon dont il est
mesuré ou des résultats obtenus par Vantiva.
L’écart de rémunération hommes-femmes est une mesure qui
permet d’identifier les disparités entre ces deux groupes dans
chaque catégorie de rémunération. Il varie en fonction du type
d'activité et du lieu, car les grilles salariales peuvent varier
considérablement d'une entreprise à l'autre et d'un pays à l'autre. Il
est donc essentiel d’assurer un suivi de cet indicateur pour chaque
activité et chaque site. Vantiva a pris l’engagement d’augmenter la
représentation des femmes dans les postes les mieux rémunérés
par le biais de promotions et de nouvelles embauches afin de
réduire ce déséquilibre.
Les secteurs qui dépendent de la technologie et l'innovation,
comme celui de Vantiva, ont tout intérêt à compter des talents variés
dans leurs équipes. Cette diversité permet aux équipes de travailler
ensemble avec efficacité, de s'adapter et d'obtenir des succès
durables. Néanmoins, dans certaines professions traditionnellement
dominées par les hommes, il peut s'avérer difficile d’atteindre la
parité des sexes. Par exemple, un nombre relativement faible de
femmes ont un diplôme d’ingénieur et beaucoup d’entre elles ne
sont pas toujours attirées par des secteurs tels que les TIC, dont fait
partie Vantiva.
Dans les pays où le Groupe exerce ses activités, il est possible de
surmonter ces obstacles en nouant des liens plus étroits avec nos
universités partenaires et en mettant en place des initiatives
spéciales pour recruter davantage de femmes. Il peut s’agir d’utiliser
les réseaux sociaux et de participer à des événements de
recrutement traditionnels. Après l'embauche, nous proposons des
programmes de développement axés sur le genre afin d'encourager
les femmes à accéder à des postes de direction au fur et à mesure
de l'évolution de leur carrière chez Vantiva.
D'une manière générale, les politiques internes de Vantiva en
matière d'embauche et de promotion tiennent toujours compte de
facteurs importants tels que le sexe, l'origine culturelle, la formation
et l'expérience. Nous pouvons ainsi recruter un personnel diversifié
et obtenir un mélange équilibré de points de vue. Cela permet
également à tous les employés d’avoir un accès équitable aux
opportunités offertes (projets, technologie, formations, promotions,
etc.) au fur et à mesure qu'ils progressent dans leur carrière.
En 2023, le Conseil d'administration a autorisé le lancement de deux
programmes liés à la RSE visant à augmenter la représentation
féminine au sein de la Direction générale et à mieux équilibrer la
diversité globale du Groupe, à savoir:
• l'élaboration d'un programme destiné à identifier 10 à 15talents
féminins et à les soutenir pour qu’ils soit en position d'accéder à
des postes de direction en succédant à des managers
actuellement en poste dans des divisions ou dans des fonctions
transverses, à un horizon de 2-3 ans, avec les plans de
développement associés;
• définition et mise en place d’une politique « Vantiva Diversité
360° » pour accroitre la prise en compte de la diversité dans
toutes ses dimensions (genre, âge, nationalité, handicap,
éducation, etc.) dans les processus d’embauche et de promotion
interne.
Fin 2023, le Groupe comptait 4328 employés, dont 41% sont des
femmes.
Cette même année, avec deux membres, les femmes représentent
25% du Comité Exécutif et, avec 12membres, elles représentent
28% du Comité de Direction.
Un objectif extra‑financier basé sur la promotion de la diversité figure
parmi les objectifs de performance du Directeur général depuis
2018.
En tant qu'entreprise, Vantiva reconnaît son rôle et sa responsabilité
dans la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des
femmes. Sa mission actuelle est donc de défendre la parité des
genres et de mettre en œuvre des initiatives en faveur de l’égalité
des genres et de l’autonomisation des femmes dans l’entreprise, les
marques, les lieux de travail ainsi que dans les communautés où
nous exerçons nos activités. Nous nous efforçons constamment de
garantir une même rémunération pour un même travail et d'adopter
des pratiques qui respectent l'égalité hommes-femmes tout au long
de la création de la chaîne de valeur. Nous appliquons également
une politique de tolérance zéro contre le harcèlement sexuel sur le
lieu de travail.
En outre, des initiatives visant à promouvoir la parité des genres sont
encouragées à l’échelon local, par exemple en France, en Pologne
et au Brésil:
• en France, nous avons mis en place depuis 2019 un plan
d'action dans le domaine de l’égalité des genres. Ce plan s'inscrit
dans le cadre d'un accord collectif signé en 2016, qui prévoit un
budget spécifique pour assurer l'égalité salariale entre les
hommes et les femmes. Il fournit également des ressources à
l’appui d’initiatives de formation visant à soutenir les femmes
dans leur carrière et à promouvoir leur avancement au sein de
l'entreprise;
• en Pologne, les candidates représentent au moins 50 % des
personnes présélectionnées dans le cadre d’un contrat à durée
indéterminée. Les sites industriels accordent une grande attention
à des facteurs tels que les horaires de travail, l'effort physique
exigé, et l’organisation d’événements pour tenir compte des
attentes de chacun en matière de style de vie. Les femmes sont
aussi représentées à proportion de leur présence à l'effectif au
sein du Comité des représentants des parties prenantes du site,
qui examine les changements opérationnels et apporte sa
contribution à la Direction.
• au Brésil, les activités liées à l’initiative « Octobre rose » (mois
international de sensibilisation au cancer du sein) englobent des
conférences, des examens et des consultations médicales liés à
la prévention et au diagnostic précoce du cancer du sein, tandis
que les activités liées à «Novembre bleu» (mois international de
sensibilisation au cancer de la prostate) portent sur le cancer de
la prostate chez l’homme.
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Capital humain
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Déclaration de performance extra-financière
Écart de rémunération hommes-femmes
En réponse à la disparité et à l'incohérence des réglementations
nationales ou locales imposant la publication des données relatives à
l’écart de rémunération hommes-femmes, Vantiva a créé un indice
interne qui mesure cet écart. Cet indice nous aide à mesurer l'écart
de rémunération global entre les femmes et les hommes, en particulier
dans des fonctions similaires au niveau local, et à en assurer le suivi.
Son objectif est de mettre en évidence les différences de
rémunération et la façon dont la rémunération évolue, ce qui nous
permet de mieux cibler nos éventuelles mesures correctives.
L’écart de rémunération hommes-femmes mesure notamment le
défaut de parité pour les femmes dans les différents quartiles de
rémunération. Il reflète, entre autres, la distorsion de la
représentation des femmes dans les différents niveaux de
responsabilité, car l’inégalité de rémunération amplifie cette
distorsion. L’écart de rémunération hommes-femmes est largement
tributaire de l’activité et de la géographie, car le profil de
rémunération peut varier considérablement d’une activité à l’autre et
d’un pays à l’autre, de sorte que cet indicateur ne peut être suivi
que par entreprise et par zone géographique. Vantiva entend
équilibrer la représentation des femmes dans tous les quartiles via
les promotions et les embauches.
Pourcentage d’hommes et de femmes dans chaque quartile
de rémunération
Rémunération totale 2023
Il existe deux versions distinctes, mais complémentaires, de l'écart
de rémunération hommes-femmes : la version non ajustée et la
version ajustée (ou pondérée). Chacun des deux indicateurs fournit
des informations différentes sur les différences de rémunération et
sur les causes profondes de ces différences.
• Écart de rémunération non ajusté -L'écart de rémunération
hommes-femmes non ajusté mesure la différence entre la
rémunération totale annuelle brute médiane des femmes et celle
des hommes, hors heures supplémentaires. Il est calculé à partir
des salaires et des primes (le cas échéant) avant déduction de
l'impôt sur les résultats et des prélèvements sociaux. Il ne tient
compte d’aucun autre facteur susceptible d'expliquer la variabilité
des rémunérations, tels que le niveau d'éducation, l'expérience
professionnelle, la zone géographique ou le type d'activité. Il
s'agit simplement d'un point de référence de haut niveau qui
compare la rémunération totale médiane de toutes les femmes à
celle des hommes. L'écart de rémunération hommes-femmes
non ajusté est généralement exprimé en pourcentage du salaire
médian ou moyen des hommes.
• Écart de rémunération ajusté (ou pondéré) - L'écart de
rémunération hommes-femmes ajusté mesure la différence entre
la rémunération annuelle brute médiane totale des femmes et
celle des hommes, hors heures supplémentaires, mais avec une
variation importante. En effet, il tient compte de la situation
géographique (ou du pouvoir d'achat) et de la description du
poste (pour ne pas comparer un vice-président senior dans le
paysA à un ouvrier de niveau débutant dans le paysB). Le fait de
cibler un même lieu et une même fonction permet d’identifier
toute différence systémique de rémunération entre les hommes et
les femmes à laquelle il est possible de remédier de manière
équitable. L'écart de rémunération hommes-femmes ajusté
(pondéré) est généralement exprimé en pourcentage du salaire
médian ou moyen des hommes. Vantiva préfère l'écart de
rémunération hommes-femmes ajusté. C’est lui qui est utilisé
pour évaluer les écarts de rémunération et y remédier. Mais cet
écart ajusté présente des limites puisque tous les employés ne
peuvent pas encore être pris en compte (en raison du fait que
certains sites n'ont pas au moins une femme et un homme dans
chaque code d’emploi ou description de poste).
Écart de rémunération hommes-femmes ajusté
Effectif réel
Écart de rémunération hommes-femmes ajusté
Effectif proportionnel
Nous calculons la différence de rémunération entre les femmes et les
hommes qui occupent le même poste au sein de Vantiva, tel que
défini dans notre système de classification interne (Willis Towers
Watson nous sert de référence). Cette analyse est effectuée pour
chaque zone géographique (qu'il s’agisse de plusieurs pays, d’un État
ou d’une partie d’un État) où nous exerçons nos activités. Pour
obtenir une image globale, nous agrégeons toutes ces différences
locales en tenant compte du nombre d'employés dans chaque zone
géographique, ce qui nous permet d'évaluer l'écart de rémunération
hommes-femmes dans l'ensemble de nos organisations.
Tranche
inférieure
Tranche
moyenne inférieure
Tranche
moyenne
Tranche
supérieure
% effectif
58 %
42 %
38 %
62 %
36 %
64 %
27 %
73 %
41 %
59 %
Femmes
Hommes
120 M€
46 M€
(23) M€
135 M€
56 M€
(30) M€
-13,20 %
-13,40 %
-12,00 %
-12,60 %
-9,40 %
-9,80 %
-15 %
-10 %
-5 %
0 %
202320222021
Rémunération totale médiane Salaire de base médian
120 M€
46 M€
135 M€
56 M€
-0,35 %
-0,57 %
-1,65 %
-1,58 %
-3,20 %
-3,29 %
Rémunération totale médiane Salaire de base médian
202320222021
-15 %
-10 %
-5 %
0 %
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Capital humain
Déclaration de performance extra-financière
Les écarts de rémunération, ajustés et non ajustés, constituent notre
point de départ pour étudier les causes sous-jacentes des
disparités salariales. En 2023, l'écart de rémunération hommes-
femmes non ajusté, qui prend en compte l'ensemble des salariés,
est de - 9 % si l'on se base sur la rémunération totale médiane.
Cependant, quand on se limite à la partie des effectifs dont la
rémunération pouvait être évaluée avec plus d’équité grâce à
l’indicateur ajusté (soit 68 % de l’effectif total), l'écart de
rémunération hommes-femmes ajusté ressort à - 3 % pour la
rémunération totale médiane.
Aujourd'hui, Vantiva ne peut pas toujours calculer l'écart de
rémunération ajusté et prendre des mesures en conséquence, car
cet écart peut être mesuré uniquement s’il y a au moins un homme
et une femme dans chaque code d'emploi évalué. Pour l’année
2023, cela signifie qu'environ 32% des salariés ont été exclus du
calcul de l’écart de rémunération hommes-femmes ajusté et des
mesures de remédiation qui y ont fait suite. Dans les années à venir,
Vantiva s'efforcera d'élargir les codes d'emploi ou de les agréger
afin d'inclure tous les membres du personnel dans l'évaluation
annuelle des écarts de rémunération hommes-femmes et la
planification des mesures correctives.
LGBTQ+
Depuis juin 2022, les membres du personnel du monde entier
peuvent afficher sur leur profil le pronom de leur choix. En juin 2023,
tout au long du mois international des fiertés homosexuelles, le
Comité DEI de Vantiva a invité tous les employés à un événement
privé faisant intervenir un conférencier externe, intitulé «Le pouvoir
des pronoms». En outre, le Groupe s'est associé à son partenaire
en Inde, Silver Oak, pour offrir l'accès à trois événements publics,
dont un groupe de soutien pour les personnes s'identifiant comme
«queer». Les employés ont également eu accès à une boîte à outils
LGBTQ+ qui propose différents contenus, ressources et liens.
Embauche et intégration de personnes handicapées
Les exigences légales en matière d'intégration ou d'embauche de
personnes handicapées et la définition du handicap varient
considérablement d’un pays à l’autre. Certaines législations
nationales sont même muettes sur le sujet. En France, par exemple,
une organisation est tenue par la loi d'employer un minimum de 6%
de salariés souffrant d'un handicap physique ou mental. Dans
certains pays, les dispositions légales permettant de catégoriser un
salarié comme étant en situation de handicap sont très strictes, à tel
point qu’il faut demander l’autorisation de la personne concernée.
Cette situation tronque parfois les statistiques.
Au-delà des exigences légales, Vantiva s'efforce d’adapter ses lieux
de travail et ses usines afin d’offrir aux personnes handicapées des
conditions de travail plus inclusives et plus équitables. Nous nous
engageons à garantir l'égalité des chances en matière d'embauche,
de formation, d'attribution des tâches, de promotion et de
reconnaissance des réalisations. Nous nous efforçons activement
d'éliminer tout ce qui pourrait constituer un obstacle pour les
employés handicapés et nous avons adopté une politique de non-
discrimination favorable à l’embauche de personnes handicapées.
Pour faciliter le travail des employés handicapés, le Groupe offre une
grande variété de matériels et de logiciels, notamment (liste non
exhaustive):
• bureaux ou sièges spéciaux/sur mesure;
• dispositifs d’assistance auditive;
• technologies de conversion de la parole en texte.
Congé rémunéré pour les bénévoles
S'appuyant sur les valeurs liées au pilier « impact sur la
communauté» de la stratégie DEI, le Groupe a lancé en juillet 2023
son programme Rémunération des actions de bénévolat. Grâce à ce
programme, tous les employés de Vantiva ayant au moins un an
d'ancienneté recevront une rémunération pour le temps consacré à
l'organisation de leur choix (à condition que celle-ci respecte la
Charte Éthique de Vantiva).
Réserve militaire
Chez Vantiva, tous les employés réservistes ont droit au congé
militaire. En France, l’autorisation d’absence est de deux semaines,
rémunérées ou non, en fonction de l'ancienneté du salarié engagé
dans la réserve militaire.
Action de mise à jour personnalisée des données RH en ligne
Vantiva estime primordial que chaque personne au sein du Groupe
soit considérée et acceptée dans toute son individualité. Le prénom
que nous portons et le pronom qui nous désigne, qu'ils aient été
donnés à la naissance ou choisis par nous-mêmes, influencent la
façon dont les autres nous perçoivent et dont nous nous identifions.
C'est pourquoi, en 2023, l'équipe DEI a mis en place l’outil de mise
à jour personnalisée des données RH en ligne. Grâce à cet outil,
tous les employés peuvent choisir comment ils seront identifiés
(prénom, nom de famille et pronom) sur tous les canaux de
communication de l'entreprise. Ils peuvent également ajouter un clip
audio à leur profil Microsoft Teams afin que leurs collègues les
entendent prononcer correctement leur propre nom.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Capital humain
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Déclaration de performance extra-financière
« CEO Action Pledge »
En octobre 2023, pour montrer l'engagement de Vantiva en faveur
de la diversité, de l'équité et de l'inclusion, le Directeur général du
Groupe, Luis Martinez-Amago, s'est engagé publiquement à
continuer de fournir des efforts pour ancrer et renforcer la diversité,
l’équité et l’inclusion au sein de l’organisation. Lancée en 2017, la «
CEO Action for Diversity &Inclusion™ » est la plus grande initiative
menée par les directeurs généraux pour promouvoir la diversité et
l'inclusion sur le lieu de travail. Plus de 2400Directeurs généraux se
sont ralliés à cet engagement, provoquant la création
d’environnement inclusifs qui font la part belle aux différences de
points de vue et qui encouragent des échanges de qualité sur la
diversité et l’inclusion. Dans cet engagement, Vantiva a annoncé
publiquement les actions mises en œuvre pour que le Groupe
réduise son écart de rémunération hommes-femmes à 1%.
5.2.4 Transformation du Groupe et dialogue social
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents : relations employés/direction] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : liberté syndicale et
négociation collective]
Projets de transformation
GRI [404-2] [413-2]
Plusieurs activités du Groupe sont soumises à l’évolution rapide des
environnements concurrentiels. Il faut donc régulièrement adapter
leur organisation et les outils de production.
La division Solutions Logistiques s’efforce d’anticiper l’évolution des
marchés du DVD et des disques vinyles, et d’optimiser
progressivement son empreinte opérationnelle.
En 2021, en raison de la réorganisation de la fonction Global
Business Services (services financiers partagés) au Mexique, en
Pologne et en Inde, il a fallu organiser des recrutements à distance
en raison de la pandémie, et mettre en place un programme de
fidélisation, le transfert de collaborateurs, un programme de transfert
de savoir-faire ainsi que des formations à la communication
interculturelle pour faciliter le travail en commun.
Les principaux événements liés à la transformation qui se sont
produits en 2022 sont les suivants:
• après la scission de Technicolor Creative Studios et la création de
Vantiva en 2022, un accord de services de transition a été signé
entre Vantiva et Technicolor Creative Studios, prévoyant des
services assurés par des employés de Vantiva tels que la paie,
l'informatique, la RSE, les Global Business Services (comptes
créditeurs, comptes débiteurs). Cet accord de transition devrait
prendre fin en mars 2024;
• en août 2022, les Unités commerciales Amériques et Eurasie ont
été fusionnées en une seule Unité commerciale mondiale;
• en septembre 2022, les deux Unités de produits Broadband et
Video ont été fusionnées en une seule division, la Global Product
Division.
Les principaux événements liés à la transformation qui se sont
produits en 2023 sont les suivants:
• la montée en puissance de l'Internet des Objets;
• l'audit interne a été scindé entre la gestion des risques
(comprenant le contrôle interne, rattaché au Directeur des
opérations afin de garantir un alignement complet avec la gestion
des performances opérationnelles) et l'audit interne (rattaché au
Directeur général).
Relations sociales
GRI [2-30 Négociations collectives]
Les relations sociales locales avec les salariés de Vantiva relèvent de
compétences des responsables de site de chaque pays, par entité
juridique, avec l’appui des Ressources Humaines locales. En ce qui
concerne ses activités en Europe, Vantiva a conclu une convention
collective avec le Comité européen de représentants du personnel
(le « Comité européen »), confirmant les pratiques du Groupe en
matière de relations de travail. Ce Comité, qui se réunit plusieurs fois
par an, est composé de représentants des syndicats ou de
membres des Comités d’entreprise locaux des pays européens. La
gestion du Comité d’entreprise européen est de la responsabilité du
People & Talent Officer du Groupe.
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Capital humain
Déclaration de performance extra-financière
Au vu des spécificités des divisions, des conditions de marché et de réglementations variables selon les pays, il n’existe pas d’approche unifiée au
niveau du Groupe, mais une guidance centrale et un suivi pour assurer un climat social apaisé. Une revue annuelle est effectuée au niveau du Groupe
pour s’assurer que tous les accords nouvellement signés sont saisis et enregistrés Le Comité européen est composé comme suit:
Pays Nombre de sièges auComitéeuropéen
France 2
Pologne 1
Royaume-Uni 1
Le Comité européen de Vantiva est une instance supranationale
dont la vocation est de traiter des sujets à caractère transnational. Il
est informé de l’activité sociale, économique, industrielle,
commerciale et de recherche de Vantiva en Europe et de ses
incidences sur l’emploi et les conditions de travail. Il est également
informé lors de la mise en œuvre des grandes modifications
structurelles, industrielles et commerciales et des transformations de
l’organisation. Le Comité européen s'est réuni huit fois en 2023.
Conformément aux lois applicables au sein de l’Union européenne,
les managers de Vantiva dans chaque pays se réunissent
annuellement avec les syndicats pour discuter des rémunérations et
des conditions de travail. Le taux de syndicalisation est une donnée
non disponible dans la plupart des pays européens pour des raisons
réglementaires (la loi de ces pays n’autorise pas ce type de
recensement). En 2023, Vantiva a conclu 22 conventions
collectives: deux en Australie, une en Belgique, six au Brésil, neuf
en France, deux en Pologne et deux au Mexique.
Dans plusieurs pays, les conventions collectives sont adoptées pour plusieurs années (trois ans ou plus). En raison de cela certaines
conventions n’ont pas eu à être renouvelées dans certains pays en 2023.
5.2.5 Santé et sécurité au travail
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: santé et sécurité au travail] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: formation et éducation]
[403-1] [403-2] [403-3] [403-4] [403-5] [403-6] [403-8] [403-9] [403-10] [404-1]
Vantiva considère qu’une politique efficace d’Hygiène et Sécurité
doit traiter l’ensemble des risques auxquels les salariés peuvent être
exposés et parfois aller au-delà des exigences des réglementations
en la matière. L’objectif du programme d’hygiène et sécurité du
Groupe est la prévention des blessures corporelles, des accidents
du travail et des maladies professionnelles, au-delà du strict cadre
réglementaire. Le Groupe est également convaincu que, pour être
efficace, le programme doit garantir, au minimum, la recherche,
l’évaluation, la prévention, le contrôle de tous les risques au travail, y
compris les risques potentiels pouvant résulter d’événements
prévisibles.
Les programmes d’hygiène et sécurité de Vantiva visent à identifier
les risques potentiels et à prendre les mesures appropriées pour les
éviter ou limiter leur gravité. Les programmes de prévention des
incidents mobilisent les Comités de Sécurité des sites, des groupes
de travail spécialisés, et prévoient la mise en place de l’analyse des
risques au poste de travail, de programmes et de procédures, la
formation du personnel, une identification des risques physiques,
chimiques, biologiques et ergonomiques, des inspections et des
audits, l’analyse systématique des accidents, et la mise en place
d’actions correctives.
Charte, règles et recommandations
Les normes et lignes de conduite sont énoncées dans la Charte
Éthique de Vantiva dont découle la Charte pour les aspects Hygiène,
Sécurité et Environnement (HSE), conformément à ce qu’autorise la
Direction générale. À cette base s’adosse une bibliothèque de plus
de 50 règles et recommandations HSE, découlant de la Politique
d’hygiène et sécurité, et qui traitent de nombreuses
recommandations thématiques comme la communication des
dangers, les équipements de protection individuelle ou la
préparation aux urgences.
La Charte HSE a été traduite en neuf langues et elle est consultable
sur l'Internet et l'Intranet du Groupe. Toutes les règles et
recommandations HSE sont consultables sur l’Intranet.
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Capital humain
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Déclaration de performance extra-financière
Formation
Vantiva sait que chaque employé est en mesure d'influencer les
efforts et les performances en matière d’hygiène, de sécurité et
d'environnement sur le lieu de travail. Il est donc essentiel de fournir
à chacun d’eux les outils, les ressources et les connaissances
appropriés. Des programmes de sensibilisation et des formations
professionnelles sont dispensés aux salariés et aux sous-traitants
intervenant sur site de façon à ce qu’ils soient en mesure de
travailler en totale conformité avec les lois et règlements en vigueur
et de prévenir les accidents corporels ou les dommages à
l’environnement. Ces programmes de formation sont évalués lors
des audits HSE du Groupe et constituent un critère majeur de
l’évaluation des performances. En 2023, Vantiva a dispensé
10589heures de formation HSE documentées par le biais de nos
systèmes de reporting, HRO et Enablon. Ces séances de formation
ont été proposées à la fois à nos employés et à nos sous-traitants.
Elles ont abordé un large éventail de sujets, notamment
l’environnement et la sécurité sous l’angle de la conformité, les
mesures de protection, la prévention des accidents corporels, la
préparation aux situations d’urgence, l’élaboration des plans
d’urgence et l’hygiène au travail.
Plans de prévention et préparation desemployés aux situations d’urgence
Voir la section5.5 pour sa description.
Buts et objectifs 2023-2025
En matière de sécurité au travail, Vantiva a fixé à l’ensemble de ses sites les objectifs à atteindre à la fin 2023:
• 5% de diminution du taux d’accident du travail par an;
• reporting aux fins de se conformer aux normes de la GRI en matière de développement durable (Normes GRI).
Performance en matière de sécurité
Ci-dessous figurent les chiffres consolidés des données de sécurité
clés suivies en2023.
En 2023, alors que le nombre total d’incidents est resté stable,
Vantiva a enregistré une augmentation de 11,6 % de son taux
d’accidents du travail
(1)
, qui passe de 0,69 en 2022 à 0,77. Le taux
d’accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêt de
travail
(2)
a lui aussi augmenté pour atteindre 0,47, contre 0,42 en
2022.
Vantiva comptabilise tous les jours d’arrêt de travail liés aux
accidents du travail et aux maladies professionnelles en jours civils,
à compter du lendemain de la survenue de l’accident du travail ou
de la déclaration de la maladie. Le taux de gravité peut être défini de
différentes manières. Selon la définition de la réglementation
française, ce taux se définit comme le nombre moyen de jours
perdus pour 1000heures travaillées (0,048). Ce taux peut aussi être
défini comme le nombre de jours moyens perdus par accident
(12,5) ou encore comme le nombre de jours moyens perdus par
travailleur équivalent temps plein (0,096).
Évolution du taux d’accident du travail pour 200000heures travaillées
Accidents du travail et maladies
professionnelles
Accidents du travail et maladies
professionnelles avec arrêt de travail
Nombre d’incidents Taux
(1)
Nombre d’incidents Taux
(2)
2021 75 0,95 34 0,43
2022 50 0,69 30 0,42
2023 49 0,77 30 0,47
(1) Le taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles par 200000 heures
travaillées.
(2) Le taux d’accidents du travail avec arrêt est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêt par 200000heures travaillées.
(1) Le taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles par 200000heures travaillées.
(2) Le taux d’accidents du travail avec arrêt est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêt par 200000heures travaillées.
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Capital humain
Déclaration de performance extra-financière
Taux 2023 d’accidents du travail avec et sans arrêt pour 200000heures travaillées
Accidents du travail et maladies
professionnelles
Accidents du travail et maladies
professionnelles avec arrêt de travail
Nombre d’incidents Taux
(1)
Nombre d’incidents Taux
(2)
Maison connectée 1 0,065 0 0
Solutions Logistiques 48 1,011 30 0,63
Corporate & autres 0 0 0 0
(1) Le taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles par 200000 heures
travaillées.
(2) Le taux d’accidents du travail avec arrêt est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêt par 200000heures travaillées.
Initiatives locales
De nombreux résultats significatifs ont été enregistrés au cours de
l'année 2023 dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.
Plusieurs d'entre eux sont résumées ci-après.
Sur les sites industriels, les certifications des systèmes, l'ergonomie
du lieu de travail, l'attention portée à la disponibilité et à l'utilisation
d'équipements de protection et l’implication des travailleurs dans les
mesures de sécurité et de bien-être ont été maintenus.
Concernant les sites de la division Solutions Logistiques, celui de
Sydney et celui de Melbourne ont été recertifiés ISO45001 en 2023,
et un système sécurisé a été construit pour qu’une porte
coulissante puisse rester ouverte pendant les journées très chaudes
afin d’assurer une bonne ventilation. Le site industriel de Memphis
(États-Unis), dont l'activité est répartie sur plusieurs centres, a mis
en place un nouveau programme: une fois par mois, un audit HSE
est conduit dans chaque centre et une réunion HSE est organisée
pour tout le site. Plusieurs améliorations ont été apportées : par
exemple, la signalétique de sécurité dans les halls d'entrée a été
améliorée (procédures d'urgence encadrées en rouge vif pour une
meilleure visibilité) et tous les abris anti-tornade ont été rénovés. Au
niveau des centres de fabrication de la division Solutions
Logistiques, des efforts particuliers ont été fournis pour promouvoir
l'utilisation des équipements de protection individuelle et améliorer
leur disponibilité : campagnes de sensibilisation, formations, achat
d'équipements plus sûrs tels que des couteaux de sécurité (avec
lame protégée ou lame automatiquement rétractable) pour les
activités de conditionnement à Rugby ou adaptation des locaux aux
activités de masterisation des disques vinyles à Piaseczno. Les sites
mexicains ont maintenu les pratiques précédemment adoptées. Ils
ont renforcé les politiques en instaurant des réunions mensuelles sur
la sécurité, mené des campagnes de promotion de l’hygiène et
poursuivi les programmes de vaccination.
Sur le site de Manaus (division Maison Connectée), une étude
ergonomique a été réalisée pour faciliter la manipulation des boîtes
de produits. Après avoir constaté que les opérateurs effectuaient
des mouvements nuisibles nécessitant un effort musculaire, il a été
recommandé d'ajouter des découpes dans des zones spécifiques
du carton d'emballage afin d’en faciliter le pliage, ce qui a permis
d’éliminer les risques ergonomiques. Le site a également mis en
place une nouvelle organisation du travail, remplaçant le travail
effectué à la chaîne par une organisation en cellules de travail
autonomes. Il a ainsi été possible d'étendre et/ou d'enrichir les
tâches et de varier les mouvements, et donc d’éliminer plusieurs
risques ergonomiques dans les processus.
Dans les sites non industriels, les pratiques déjà en place ont été
maintenues: diffusion de nombreux messages de prévention autour
de l’hygiène au travail, efforts en matière de sécurité des sous-
traitants, formations aux premiers secours ou au DEA, participation
à des exercices d’évacuation incendie et, plus généralement,
initiatives en faveur de conditions de travail satisfaisantes. Lors de la
préparation d'une réduction de la superficie du centre de R&D de
Rennes, en France, une enquête sur la qualité de vie a été organisée
et le maximum a été fait pour préserver deux salles de pause, l'une
pour se détendre et l'autre pour que les employés puissent prendre
leur déjeuner rapporté de chez eux. Sur le plan technique, une étude
acoustique a été réalisée pour s'assurer que le déménagement du
laboratoire de radiofréquence n'entraînerait aucune nuisance pour
les employés travaillant à proximité. Les conditions de travail sur le
nouveau site de Paris Grenelle, occupé depuis le milieu de l'année,
sont nettement meilleures que celles des anciens bureaux Renard.
En effet, de nombreuses salles de réunion sont désormais
disponibles et des coins pause et restauration ont été aménagés en
plus du restaurant d'entreprise.
Dans le cadre de la promotion de l'esprit d'équipe autour d'activités
philanthropiques, les sites ont accordé leur soutien à diverses
causes : par exemple, l'équipe de Guadalajara a prêté main forte
aux opérations de secours après les fortes pluies et les inondations
qui ont touché la ville en 2023, l'équipe de Memphis a mis en place
un « placard communautaire » où les employés dans le besoin
peuvent venir chercher des vêtements ou des provisions, l'équipe
de Manaus a organisé une semaine de la santé pour la communauté
voisine et le site d'Edegem a offert des tableaux blancs aux écoles
locales.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Capital humain
05
Déclaration de performance extra-financière
Promotion d’activités physiques et sportives pour lescollaborateurs
La promotion du sport et d’activités favorisant un mode de vie sain
auprès des employés revêt différents aspects et poursuit différents
objectifs: rester en forme, lutter contre les modes de vie sédentaires
et leurs conséquences négatives à long terme, ou renforcer l'esprit
d'équipe et le bien-être général. La plupart des initiatives sont
gérées au niveau du site. Un grand nombre d’entre elles sont
parrainées par l'équipe de direction, mais d'autres peuvent l'être par
des comités d'employés, en fonction de la région. En voici quelques
exemples:
Activités sportives
• Le site de Manaus a organisé une semaine entière autour du
sport, dont une journée axée sur le bien-être et l'activité
physique, avec de la gymnastique, des conférences sur l'hygiène
de vie, un tournoi de football, des étirements et des
échauffements, un tournoi de balle au prisonnier et un cours de
rythmique basé sur différents styles de danse. Qui plus est, tout
au long de l'année le site de Manaus consacre certains mois à
des thèmes liés à la santé et au bien-être, tels que le cancer du
sein, le cancer de la prostate, la santé mentale et la prévention du
suicide. Le site de Rennes a encouragé les employés à participer
à trois courses à pied en faveur de différentes causes, dont un
marathon vert. Le comité d'entreprise propose également des
cours de yoga et subventionne des abonnements à une salle de
sport. À Chennai, l'équipe Ressources humaines du site a
organisé des activités sportives en salle. À Piaseczno, des parties
de badminton sont organisées en été et le personnel peut
bénéficier d’un abonnement subventionné aux clubs sportifs. À
Shenzhen, plusieurs sports sont encouragés, tels que la natation,
le ping-pong, le yoga et le badminton.
Prévention des risques de santé
• De nombreuses initiatives ont été menées pour sensibiliser à des
risques spécifiques sur le plan physique ou mental (comme les
maladies sexuellement transmissibles ou la santé mentale) ou
pour proposer des visites médicales sur site. Ces initiatives sont
le plus souvent menées avec le soutien des médecins du travail
et des infirmières en poste dans les sites industriels, de cliniques
partenaires ou de l'assurance maladie de l'employeur. Les sites
utilisent ces ressources de manière créative, en organisant des
conférences sur divers sujets, des exercices en équipe et des
réunions de sensibilisation. Ils y incluent parfois des bilans de
santé individuels ou des dépistages (cancer du sein, soins
dentaires, tension artérielle, cholestérol ou taux de glucose).
5.2.6 Absentéisme
Les absences sont généralement définies sur une base annuelle en
termes de jours fériés, congés, absences pour raison personnelle ou
médicale ou autres absences non planifiées comme la participation
à un jury, ou telles qu’elles sont spécifiquement décrites dans les
accords collectifs ou conventions, les contrats de travail ou la
réglementation. Tout au long de l’année, les absences de chaque
salarié sont classées selon leurs définitions et toutes les absences
sont ensuite examinées et approuvées dans le cadre de la solution
logicielle de suivi du temps de travail applicable.
En 2023, au niveau du Groupe, le taux moyen d’absentéisme pour
maladie et absence non autorisée s’élevait à 2,72%.
2023 2022 2021
Taux d’absentéisme (en %) 2,72% 4,10% 3,2%
Chiffres 2021 des entités juridiques comparables de Vantiva.
Le calcul du taux d’absentéisme n’inclut pas le chômage partiel, les
sites fermés à la demande des autorités publiques et les
conséquences du protocole sanitaire mis en place par le Groupe
(cas contacts renvoyés au domicile à l’initiative du Groupe). Il est
également difficile à suivre, car un nombre important de salariés ont
travaillé pendant une longue période à domicile.
Cependant, comme un grand nombre de salariés de la division
Maison Connectée ont opté pour le télétravail durant la pandémie,
dans un contexte de mesures de confinement et de précautions
sanitaires, le nombre d’absences signalées pour ces activités a été
comparativement plus limité. En outre, la scission entre Vantiva et
Technicolor Creative Studios a considérablement modifié le profil
des fonctions, ce qui a complètement changé la donne. La majorité
des fonctions sont désormais situées sur des sites industriels, plus
exposées à l’absentéisme.
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Capital humain
Déclaration de performance extra-financière
Méthode de calcul du taux d’absentéisme
Couverture: 99% des employés sont couverts pour ce décompte.
Tous les employés de Vantiva titulaires d’un contrat de travail actif
entrent dans le périmètre de calcul (les stagiaires, les apprentis, les
intérimaires et les employés ayant fait l’objet d’un préavis sont
exclus).
Absences rapportées : congé maladie payé et non payé allant
jusqu’à 12 semaines d’absence consécutives, absence liée à un
accident du travail, invalidité de courte ou de longue durée si le
contrat de travail est maintenu, absence non autorisée – congé/
absence non rémunéré(e) – autre absence non justifiée et non
rémunérée. Toutes les autres catégories d’absence, y compris les
congés maternités et les congés militaires, ne sont pas incluses.
Le taux d’absentéisme correspond au nombre de jours d’absence
enregistrés des salariés divisé par le produit du nombre de jours
travaillés théoriques au cours de l’année et le nombre mensuel
moyen d’employés équivalents temps plein pour la population
concernée.
5.2.7 Impact communautaire et développement régional
GRI [2-29 Approche de l’engagement des parties prenantes] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: impacts économiques indirects]
[3-3 Gestion des thèmes pertinents : formation et éducation] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : communautés locales] [202-2]
[203-1] [203-2] [404-2] [413-1]
Vantiva s’efforce de recruter localement la plupart de ses
collaborateurs afin de soutenir l’emploi local. Les sites de Vantiva
sont généralement implantés dans de grandes villes ou en périphérie
de métropoles. Par conséquent, Vantiva n’est qu’un employeur
minoritaire et n’a donc qu’un impact direct limité sur le tissu
économique local. Cependant, l’emploi chez Vantiva peut parfois
représenter, au niveau régional, un pourcentage important du
secteur concerné, du fait de sa position de leader et des
compétences spécifiques requises pour ses activités.
Par conséquent, lorsqu’il existe une pénurie de talents au niveau
local nécessitant l’embauche d’employés à l’étranger, Vantiva
soutient le développement régional ou l’expansion des organismes
de formation ciblant les compétences requises. Vantiva contribue
aussi activement et consacre du temps et des ressources à des
associations professionnelles et à des initiatives de coopération
visant à développer l’éducation et l’emploi au niveau régional (Brésil,
Mexique, France, Inde).
5.2.8 Relations avec les parties prenantes externes
GRI [2-29 Approche de l’engagement des parties prenantes] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: impacts économiques indirects]
[3-3 Gestion des thèmes pertinents: formation et éducation] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: communautés locales] [3-3 Gestion
des thèmes pertinents: politiques publiques]
Les principales activités de Vantiva se situent dans le domaine des
Solutions Logistiques et des dispositifs destinés à la Maison
Connectée. Elles nécessitent des talents créatifs au service de
l’innovation pour les technologies et les services ainsi que pour le
développement des produits. Vantiva entretient ainsi des liens avec
divers groupes de parties prenantes clés afin de garantir la
croissance et la pérennité de ses activités, principalement avec:
• les clients;
• les investisseurs et les actionnaires;
• les communautés;
• les fournisseurs et les sous-traitants;
• les autorités publiques.
Au sein de ces catégories générales, des parties prenantes
spécifiques sont identifiées comme potentielles sources
d’opportunités en fonction de leur proximité ou de leur relation avec
les activités importantes de Vantiva (personnes, produits, services
ou immobilier). Le dialogue peut avoir lieu de différentes manières,
par exemple par le biais de rencontres individuelles, d’adhésions,
d’enquêtes, de contrats ou d’événements publics/forums/
webinaires/panels, comme cela est expliqué en détail dans les
exemples ci-dessous.
En 2023, la satisfaction client a été suivie et gérée via des
visioconférences régulières, des communications par courriel et une
analyse, réalisée par la Direction, de toute plainte formulée par un
client. De plus, en raison du nombre élevé de clients concernés par
ses activités, le segment Maison Connectée mène également des
enquêtes de satisfaction. Comme les années précédentes, le
segment Maison Connectée a lancé son enquête sur l’expérience
client pour évaluer le sentiment à long terme des clients et leur
fidélité à la marque. Plus de 40comptes ont été sollicités, soit plus
de 600contacts individuels. Les résultats de ces enquêtes et de ces
réunions servent à corriger les procédures et à améliorer les
relations clients et la qualité des produits et services.
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Capital humain
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Déclaration de performance extra-financière
Vantiva entretient des relations solides avec ses principaux
actionnaires et continue de communiquer une fois par trimestre avec
la communauté des investisseurs. Des communiqués de presse ont
été publiés chaque fois que cela s'avérait nécessaire. Cependant,
en raison de la préparation de l'acquisition de Home Networks et du
déclin de l'intérêt des investisseurs institutionnels suite à la
réduction significative de sa capitalisation boursière, Vantiva a
organisé moins de réunions en 2023 qu'au cours des années
précédentes.
Une coopération à long terme avec des établissements
d’enseignement est essentielle pour les domaines d’activités en
forte croissance ou en rapide évolution. Elle permet à Vantiva de
puiser dans un vivier de jeunes talents hautement qualifiés, dont les
compétences correspondent à ses exigences (voir la section5.2.7).
Vantiva entretient d’étroites relations avec les communautés locales
afin de limiter les effets des activités industrielles du Groupe sur
l’environnement local. Il s'agit notamment de la pollution sonore, de
la pollution lumineuse, de la pollution de l'air et du trafic routier, mais
aucune plainte en rapport avec ces préoccupations n'a été reçue
en 2023. Le Groupe s'est engagé à prendre les mesures
nécessaires dans ce type de situation afin d’agir dans le meilleur
intérêt de toutes les parties prenantes concernées. Les relations
avec les fournisseurs et les sous-traitants sont décrites à la
section5.3.1 ainsi que dans le Plan de vigilance (section5.11).
Vantiva continue à développer des relations de confiance avec les
autorités publiques des pays dans lesquels le Groupe opère afin de
bénéficier d’un environnement commercial, social et technologique
favorable. Ces relations sont gérées soit directement, soit par
l’intermédiaire d’associations professionnelles, et se conforment
strictement au Code d’éthique et aux principes de conduite des
affaires de Vantiva, tout particulièrement au regard des règles en
matière de concurrence et de lutte contre la corruption, ainsi qu’aux
principes de transparence via les processus nationaux d’inscription
des déclarations d’intérêts.
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Droits humains et conditions de travail
Déclaration de performance extra-financière
5.3 Droits humains et conditions de travail
GRI [2-23 Engagements politiques] [2-24 Intégration des engagements politiques] [2-28 Adhésions à des associations] [3-3 Gestion
des thèmes pertinents : pratiques d’achats] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : évaluation environnementale des fournisseurs]
[3-3 Gestion des thèmes pertinents: santé et sécurité au travail] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: liberté syndicale et négociation
collective] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: travail des enfants] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: travail forcé ou obligatoire]
[3-3 Gestion des thèmes pertinents: évaluation sociale des fournisseurs]
Dans son approche de la conduite des affaires, de l’éthique et de la
responsabilité sociétale, Vantiva adhère étroitement aux principes
internationaux définis dans la Déclaration relative aux principes et
droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du
travail (OIT). Cet engagement s’inscrit dans la politique éthique du
Groupe et il est renforcé par son adhésion au Pacte mondial des
Nations unies. Le Groupe s’engage à préserver la liberté
d’association et la reconnaissance effective du droit à la négociation
collective, l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou
obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants et l’élimination
de la discrimination en matière d’emploi. Ces principes s’appliquent
à notre chaîne d'approvisionnement, où un dispositif de suivi est en
place pour veiller à ce que les fournisseurs respectent les politiques
du Groupe en matière d'éthique et de Droits humains. Ce suivi est
assuré au travers d’un programme de Responsabilité des
fournisseurs, conformément à notre adhésion à la Responsible
Business Alliance (RBA).
Vantiva adhère au Pacte mondial des Nations Unies (Global
Compact) depuis 2003. Le Pacte mondial est un programme des
Nations Unies par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs
opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement
acceptés touchant les Droits de l’Homme, les normes du travail,
l’environnement et la lutte contre la corruption et à développer les
meilleures pratiques dans ces domaines. Vantiva s'attache à
respecter les normes éthiques les plus élevées, à prendre en
compte les intérêts légitimes et éthiques de toutes ses parties
prenantes et à adhérer aux principes fondateurs des Nations unies.
Chaque année, Vantiva soumet une communication sur le progrès
réalisé dans le cadre de son soutien à Global Compact et de son
engagement en sa faveur. La Communication publique sur le
progrès est disponible dans le rapport de développement durable
sur le site Internet de Vantiva à l’adresse suivante, dans la section
« Responsabilité sociétale des entreprises » : https://
www.vantiva.com/fr/responsabilite-societale-des-entreprises/.
Depuis 2017, Vantiva est membre de la Responsible Business
Alliance après avoir mis en œuvre la Charte éthique RBA en 2016
pour son activité Maison Connectée.
5.3.1 Droits humains et conditions de travail
danslachaîne d’approvisionnement
GRI [2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires] [308-1] [308-2] [403-7] [406-1] [407-1] [408-1] [409-1] [414-1] [414-2]
Par le biais de réunions, de contrats et d’autres modes de
communication formels, Vantiva partage clairement ses attentes
auprès de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants, leur
demandant qu’ils assurent la sécurité et la salubrité des conditions
de travail de leurs employés, qu’ils respectent les Droits de
l’Homme, et s’engagent à améliorer continuellement leurs systèmes
de gestion de l’environnement, leurs produits, et leurs procédés de
production.
Vantiva requiert de ses fournisseurs, partenaires et sous-traitants
qu’ils participent activement à sa stratégie RSE. Les fournisseurs
sont ainsi tenus de se conformer aux exigences, aux normes légales
des services ou de l’industrie dont ils font partie, en application des
lois nationales des pays où ils exercent leurs activités. Les
fournisseurs et sous-traitants doivent également garantir au Groupe
la conformité de leurs composants et produits avec la
réglementation en vigueur dans le pays où ils sont commercialisés et
avec les exigences de Vantiva.
Au-delà de l’approvisionnement en matières premières et en
composants, les principaux domaines pour lesquels Vantiva sous-
traite la production et les services sont la fabrication des décodeurs,
de passerelles, de dispositifs de streaming et d’autres produits des
activités Video et Broadband de Maison Connectée, et une partie de
la logistique liée à la division Solutions Logistiques en Europe. En
outre, pour gérer les pics saisonniers de travail dans la division
Solutions Logistiques, Vantiva utilise des services de main-d'œuvre
intérimaire afin de fournir des effectifs supplémentaires sur les sites
de conditionnement et de distribution.
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Droits humains et conditions de travail
05
Déclaration de performance extra-financière
Dans le cadre du programme de Responsabilité des fournisseurs de
Vantiva, l'équipe chargée de la gestion de l'assurance qualité de
l'approvisionnement et de la chaîne d'approvisionnement de
Vantiva:
• détermine le calendrier approprié pour les audits en matière de
RSE, systématiquement réalisés par des auditeurs choisis par
Vantiva;
• impose à l’ensemble des fournisseurs de signer le Certificat de
conformité aux règles générales de bonne conduite;
• contrôle périodiquement tous les fournisseurs conformément aux
obligations prévues par le programme de Responsabilité des
fournisseurs de Vantiva;
• garantit que les fournisseurs de Vantiva respectent les politiques
et les modalités du programme du Groupe;
• promeut le bien-être économique et social par le biais de
l’amélioration du niveau de vie et l’application de bonnes
pratiques en matière de non-discrimination sur le lieu de travail.
Vantiva s’efforce de trouver des fournisseurs présentant les
mêmes intérêts et engagements éthiques.
Les fournisseurs sont tenus d’adhérer aux principes de base
suivants:
• ne tolérer aucune forme de discrimination et encourager la
diversité;
• promouvoir de bonnes conditions de travail;
• ne pas recourir au travail des enfants ni au travail forcé ou
involontaire;
• protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
• respecter l’environnement;
• favoriser le développement des travailleurs;
• assurer les conditions d’une concurrence commerciale équitable;
• s’engager à agir en entreprise citoyenne partout où Vantiva ou
ses fournisseurs sont implantés;
• prévenir et éviter toute forme de corruption ou autre action
déloyale et illégale;
• respecter la vie privée des collaborateurs et des
consommateurs;
• éviter tout conflit d’intérêts potentiel.
En 2023, Vantiva a réalisé 66 audits sur la responsabilité des
fournisseurs, sur site et à distance. Par le biais de ces audits et
d’autres approches, Vantiva partage clairement ses attentes avec
ses fournisseurs et sous-traitants, leur demandant qu’ils assurent la
sécurité et la salubrité des conditions de travail de leurs employés,
qu’ils respectent les Droits humains, et qu’ils s’engagent à améliorer
continuellement leurs systèmes de gestion de l’environnement,
leurs produits et leurs procédés de production. Si des cas de travail
des enfants sont découverts lors des procédures d’audit, ils sont
considérés comme « critiques » et entraînent l'arrêt immédiat des
activités. Les cas de discrimination des employés, de travail forcé,
de traite d’êtres humains, d’infraction aux règles de sécurité,
d’invalidité permanente et de blessure mortelle sont considérés
comme « majeurs » et imposent la mise en œuvre sans délai de
mesures correctives.
Aucune violation critique n’a été détectée en 2023. 63 % des
violations détectées concernent l’hygiène et la sécurité, et 27 % le
travail, principalement les heures de travail. Les violations en matière
de santé et de sécurité représentent 72% des violations majeures.
Les autres catégories de violations majeures détectées sont, par
ordre décroissant, le travail, le système de management, l’éthique et
l'environnement.
En 2018, Vantiva a opté pour une évaluation plus systématique des
risques des fournisseurs avec la mise en œuvre de la plateforme
d’évaluation EcoVadis (EcoVadis Rating Framework) afin d'impliquer
et de suivre la chaîne d’approvisionnement des fournisseurs dont le
seuil de dépenses annuelles est supérieur à 1 million d’euros
(abaissé à 750milliers d'euros en 2022). En 2023, cette catégorie
de fournisseurs représentait 93,4 % des dépenses totales du
Groupe et les fournisseurs représentant environ 73,4 % des
dépenses totales de cette catégorie avaient déjà fait l'objet d'une
évaluation par EcoVadis. En 2023, Vantiva s'est vu décerner la
médaille de platine pour avoir obtenu un score RSE figurant dans le
Top 1 % mondial tous secteurs d'activité confondus. Le principal
périmètre de sous-traitance au sein du Groupe est celui de la
division Maison Connectée, où la sous-traitance représente la
majorité des unités vendues. La quasi-totalité des audits rattachés
au programme de Responsabilité des fournisseurs ciblent donc les
fournisseurs et sous-traitants de l'activité Maison Connectée. La
sous-traitance occupe très peu de place dans la division Solutions
Logistiques. En revanche, les pics saisonniers d’activité ont un
impact fort sur l’activité Solutions Logistiques et Vantiva veille à ce
que tous les travailleurs intérimaires bénéficient, au même titre que
les collaborateurs permanents du Groupe, d’une formation HSE
(Hygiène, Sécurité et Environnement), d’informations et des
équipements nécessaires à leur mission, quelle que soit la durée de
leur contrat de travail.
Vantiva assure un suivi des indicateurs clés de performance, se
conformant aux normes RSE pour les principaux partenaires
d’activités de fabrication électronique afin de s’assurer que ces
partenaires respectent les réglementations et bonnes pratiques en
matière de Responsabilité sociétale des entreprises. Pour
l’approvisionnement, Vantiva privilégie des fournisseurs qui
disposent de la certification ISO 9001 et peuvent démontrer leur
conformité avec les normes HSE telles que ISO 14001 et
ISO45001.
Par ailleurs, la Responsible Business Alliance (RBA) peut réaliser des
audits sur site pour surveiller et vérifier la mise en œuvre du Code
de conduite RBA. En tant que membre de la RBA, Vantiva a pris
l’engagement de mettre en œuvre le Code de conduite RBA et de le
diffuser dans l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement. Cette
disposition joue un rôle clé pour les activités de Maison Connectée
et pour le Plan de vigilance.
Vantiva a mis en place un système de gestion pour collecter et
examiner les informations relatives aux Droits humains directement
auprès de la chaîne d’approvisionnement, y compris les politiques
relatives aux Droits humains et les plans de prévention du travail
forcé. Vantiva suit la directive de l’OCDE sur le devoir de diligence
afin de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les
fournisseurs s’engagent vis-à-vis d'un approvisionnement
responsable en matériaux et en main-d’œuvre et de la prévention du
travail forcé. Fin 2022, Maison Connectée s'est également associée
à un spécialiste de la gestion de la conformité pour mettre en œuvre
l'outil Slavery & Trafficking Risk Template (STRT) de la Social
Responsibility Alliance (SRA). Cet outil permettra d’identifier les
risques potentiels de traite des êtres humains dans la chaîne
d'approvisionnement.
En 2016, l’engagement de Vantiva a été confirmé par une
déclaration publique sur les minerais provenant de zones de conflit,
une déclaration actualisée en 2020 et disponible sur
www.vantiva.com/responsabilite-societale-des-entreprises/, ainsi que
par d’autres déclarations de Vantiva sur le respect des lois anti-traite
des êtres humains au Royaume-Uni et en Californie. Veuillez vous
référer à la section 5.7.1 pour plus d’informations sur la conformité
des produits et l’interdiction des substances dangereuses dans la
chaîne d’approvisionnement.
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Droits humains et conditions de travail
Déclaration de performance extra-financière
5.3.2 Lutte contre le harcèlement etladiscrimination
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents : diversité et égalité des chances] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : lutte contre la
discrimination] [406-1]
Dans cet environnement compétitif, une main-d’œuvre diversifiée est
un impératif pour Vantiva. Technicolor doit pouvoir recruter et
conserver les candidats les plus talentueux, quelles que soient leurs
disciplines et expériences. La politique de Vantiva consiste non
seulement à offrir des opportunités d’emploi équitables sans
considération de la race, du sexe, de la religion, de l’origine, de l’âge
ou d’un quelconque handicap, mais aussi à lutter activement contre
le harcèlement et la discrimination qui sont illégaux.
Au-delà des législations en vigueur, Vantiva s'efforce de repérer les
cas de discrimination salariale entre femmes et hommes et de
réduire ces écarts. Un processus affiné d'analyse de l'écart de
rémunération hommes-femmes a été mis au point sur la base de la
structure actuelle des emplois du Groupe et de la structure rénovée.
L'objectif est d'identifier et de prévenir l’apparition d'écarts de
rémunération à chaque étape de la carrière d'une femme au sein de
l'organisation.
Les politiques de non-discrimination et d'égalité des chances en
matière d'emploi sont mises en œuvre dans tous les sites de
Vantiva. Ces politiques, ancrées dans la Charte d'Éthique, sont
parfois adaptées pour répondre à des exigences légales spécifiques.
La politique de lutte contre le harcèlement en fait partie. Outre le
rôle que peut jouer le personnel d’encadrement, la détection de cas
de discrimination s’appuie aussi sur la politique du droit d’alerte qui
permet à n’importe quel employé de dévoiler en toute confidentialité
sa situation ou celle d’un collègue, sans crainte de publicité ou de
réaction défavorable. De tels cas sont communiqués au Comité
d’Éthique et font l’objet d’enquêtes. En outre, dans certains pays,
une personne de confiance ou un porte-parole est officiellement
désigné pour le personnel en cas de problème de discrimination. En
2023, deux cas de discrimination et harcèlement ont été signalés en
tout.
Dans plusieurs pays, les managers et superviseurs dispensent des
séances de sensibilisation aux questions juridiques relatives au
harcèlement et à la discrimination:
• La division Solutions Logistiques a créé un Comité d'Éthique et
d'Intégrité des Affaires dont les membres sont des employés de
différents âges, cultures, services, pays et niveaux de poste. La
Politique de lutte contre le harcèlement et la discrimination a été
signée par tous les nouveaux employés lors de leur intégration.
La formation globale sur la lutte contre le harcèlement a été
dispensée en 2023;
• Au Brésil, la séance annuelle d’actualisation des connaissances
sur la Politique Éthique a été organisé. Elle a notamment porté
sur des éléments liés au respect des employés et à la non-
discrimination, et sur des recommandations visant à prévenir la
discrimination dans le processus d'embauche. La politique et les
pratiques en matière de droit d’alerte ont également été
communiquées et ont fait l'objet d'une nouvelle formation,
notamment en ce qui concerne l'importance de ne pas exercer
des représailles. Des boîtes à lettre destinées à recueillir des
alertes en matière d’éthique ont été disposées dans l'ensemble
de l'usine, ainsi qu’un système de signalement mis à disposition
par Vantiva («Ethics Point»);
• à Chennai, la politique formelle de prévention du harcèlement
sexuel a été maintenue. Tous les nouveaux employés (hommes et
femmes) reçoivent, dans le cadre du programme d'intégration
des nouvelles recrues, une formation sur le thème du
harcèlement. Ce thème est également abordé dans le manuel de
l'employé. Des affiches de sensibilisation à la politique de lutte
contre le harcèlement sexuel ont été placées dans les locaux
pour informer les employés.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
217
Changement climatique
05
Déclaration de performance extra-financière
5.4 Changement climatique
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: énergie] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: émissions] [201-2]
Les informations présentées ci-après ont pour but de fournir une vue
d’ensemble des actions menées par Vantiva en tant qu’entreprise
responsable et citoyenne concernant le changement climatique. À
ce titre, Vantiva rend compte des aspects et des impacts qu'il a
déterminés comme étant les plus significatifs. Ces résultats sont
présentés à la fois sous la forme d'une consolidation mondiale et par
division pour l’exercice fiscal 2023.
Le changement climatique est pris en compte dans la stratégie
d’entreprise de Vantiva selon deux axes majeurs: le développement
de produits et services respectueux de l’environnement et
l’aménagement des infrastructures afin de réduire leurs émissions et
de les rendre résilientes vis-à-vis des aléas climatiques. La stratégie
de développement de Vantiva a amené le Groupe à intégrer ou
diriger plusieurs groupes d’opérateurs du secteur, comités
réglementaires ou organisations commerciales, en vue d’identifier et
d’initier des axes d’améliorations et de les intégrer dans les produits
et services. Concernant les infrastructures, la stratégie consiste à
rechercher des efficacités accrues en matière de technologie ou de
procédure et comportements humains.
Science-Based Targets et Net-Zero Standard
En 2021, Vantiva s’est engagé vis-à-vis des objectifs SBT (Science-
Based Targets) et le Net-Zero Standard. Fin 2022, le Groupe a
soumis ses objectifs à court terme pour validation. Ces objectifs ont
été validés par le SBTi en 2023. Le Groupe a également soumis des
objectifs à long terme à l’appui de son engagement Net-Zero. Ces
objectifs seront validés en 2024. Les deux divisions se sont
attachées à comprendre et à réduire leur impact environnemental
global, et ont unis leurs forces pour atteindre un objectif ambitieux:
réduire de 57 % les émissions des Périmètres 1 et 2 d'ici 2027
(année de référence 2021) et de 52% les émissions du Périmètre3
provenant de l'utilisation des produits vendus d'ici 2030 (par unité
vendue, année de référence 2021), l’objectif étant de limiter le
réchauffement climatique à moins de 1,5°C. Vantiva s’est en outre
engagé à ce que 30% de ses fournisseurs, en volume d'émissions
liées aux achats de biens et services, se fixent des objectifs fondés
sur des données scientifiques d'ici 2027. Ces efforts font écho à la
détermination de Vantiva de prendre des mesures concernant les
questions RSE importantes. Conscient du rôle influent que jouent les
entreprises dans la lutte contre le changement climatique et des
données scientifiques établies sur lesquelles elle repose, le groupe a
décidé de s'aligner sur d'autres leaders du secteur. En participant à
des initiatives telles que SBT et Net-Zero, Vantiva entend maintenir
sa transparence et son engagement à jouer un rôle dans la lutte
contre le changement climatique. Il s'agit pour le Groupe de réduire
l'impact de ses activités sur le climat et d'étendre ses efforts aux
produits utilisés par les consommateurs et à l'ensemble de la chaîne
d'approvisionnement.
Charte, règles et recommandations
Les normes et lignes de conduite sont énoncées dans la Charte
Éthique de Vantiva, dont découle la Charte HSE du Groupe pour les
aspects environnementaux, hygiène et sécurité. À celle-ci s’adosse
une bibliothèque de plus de 50 règles et recommandations HSE,
commençant par la Politique environnementale, soutenue par de
nombreuses recommandations thématiques comme la préservation
des ressources et la prévention de la pollution.
La Charte HSE est disponible en neuf langues et elle est consultable
sur l'Internet et l'Intranet du Groupe. Toutes les règles et
recommandations HSE sont consultables sur l’Intranet.
Organisation
La préoccupation HSE est transversale chez Vantiva et incombe à
chaque membre du Comité Exécutif, ainsi qu’aux responsables des
différentes activités et sites du Groupe. Le service HSE créé dès
1993 pour formaliser et mettre en œuvre la politique HSE du Groupe
la décline en règles, recommandations, programmes et initiatives.
La Direction HSE rapporte au département Responsabilité sociétale
d’entreprise, dirigé par la Directrice des Ressources humaines
(Personnes et Talents) et de la responsabilité sociétale de
l’entreprise, qui est membre du Comité Exécutif de Vantiva. La
responsabilité de la gestion de l’HSE incombe au Directeur HSE qui
anime un réseau de Collaborateurs HSE. Au niveau des Business
Units, des coordinateurs travaillent au partage et à la mise en place
rapide des initiatives pertinentes au sein des sites relevant d’une
même activité. Les juristes du Groupe apportent leur soutien et leur
expertise sur les thèmes liés à la politique HSE tels que la sécurité
des produits, la protection environnementale et la sécurité au travail.
Il incombe à la Direction HSE de développer des politiques, des
programmes, des processus et des initiatives afin de permettre aux
sites de respecter les principes et engagements détaillés dans la
Charte HSE. Chaque site Vantiva désigne les personnes qui, en
concertation avec les comités internes HSE, seront chargées de
décliner les règles et recommandations du Groupe en programmes
et procédures afin de minimiser les impacts négatifs sur
l’Environnement, l’Hygiène et la Sécurité, et assurer la conformité
réglementaire du site.
218
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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08
Changement climatique
Déclaration de performance extra-financière
Périmètre du reporting et profil de risque
Ce rapport comprend des informations provenant de 22sites, dont
11sites industriels. Les données relatives aux exercices précédents
pour ces mêmes sites sont communiquées lorsqu’elles sont
disponibles. Toutefois, certains sites nouvellement acquis peuvent
ne pas disposer de données antérieures à leur acquisition ou
certains sites peuvent avoir été fermés ou vendus. Dans la
terminologie Vantiva, un site industriel est un site de fabrication,
conditionnement et distribution de DVD, de disques vinyles ou
autres articles, ou de fabrication de produits de la division Maison
Connectée. Pour fournir ses produits et services, Vantiva achète des
matières premières, des produits chimiques, des composants,
utilise de l’eau et de l’énergie. Compte tenu des produits et services
fournis, certaines activités peuvent avoir des effets néfastes sur
l’environnement.
Du fait de la diversité des activités du Groupe, les aspects et
impacts possibles sur le plan environnemental varient, et certains
sites peuvent ne pas être concernés par la totalité des indicateurs.
Les impacts commentés dans ces pages sont la génération de
déchets et leur traitement par filières, la consommation d’énergie
(électricité, énergies fossiles, vapeur et eau glacée), la
consommation d’eau, les émissions atmosphériques, principales
matières premières utilisées, effluents. La liste des 22sites couverts
par la collecte des données est détaillée à la fin de cette sous-
section: «Collecte des données et méthodologie de consolidation»
(5.5.5).
La Direction de l’environnement, de l’hygiène et de la sécurité a
identifié des indicateurs pertinents collectés selon une fréquence
mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Ces indicateurs comprennent la
consommation d’eau et d’énergie, la génération, le recyclage et
l’élimination des déchets, les émissions atmosphériques, les
principales matières premières consommées et les eaux usées/
effluents.
Vantiva s’est engagé à évaluer continuellement l’impact
environnemental de ses sites et produits. Pour ce faire, le Groupe
réévalue régulièrement la pertinence du recueil de données, que ce
soit en termes d’indicateurs clés ou en termes de collecte des
données, afin de s’assurer de leur cohérence avec les activités et les
problématiques actuelles, mais aussi avec les exigences de demain.
Formation
Voir la section 5.5 pour des informations sur les formations en
matière d’environnement.
Buts et objectifs 2023-2025
En ce qui concerne le changement climatique, Vantiva a fixé à l’ensemble de ses sites de nouveaux objectifs à atteindre à la fin 2025:
• continuer à progresser vers les objectifs SBT (Science-Based
Targets) validés pour une trajectoire de 1,5°C à court terme et
pour l'objectif Net-Zero d'ici 2050 (les objectifs précédents sur le
pourcentage d’énergie renouvelable ont été abandonnés au
bénéfice d'objectifs portant sur l’énergie décarbonée totale
[renouvelable+nucléaire] et de l'accent mis sur la réduction des
émissions plutôt que sur l'énergie verte, car la réduction des
émissions est le principal impact et le principal résultat à
atteindre;
• reporting aux fins de se conformer aux normes de la GRI en
matière de développement durable (Normes GRI).
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
219
Changement climatique
05
Déclaration de performance extra-financière
5.4.1 Émissions de carbone
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: énergie] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: émissions] [302-1] [302-2] [302-3] [302-4]
[305-1] [305-2] [305-3]
Consommation d’énergie
En 2023, la consommation énergétique des sites dans le monde
s’est élevée à environ 450,8 térajoules, soit une baisse d’environ
15 % par rapport à 2022. L’électricité et les énergies fossiles
représentent respectivement 83,4% (dont 41,9% produits avec des
sources décarbonées et 32,5 % produits avec des énergies
renouvelables) et 16,3 % de l’énergie consommée, la vapeur
achetée et l’eau glacée ne représentant que 0,3 %. Rapportée au
chiffre d’affaires du Groupe, l’intensité énergétique représente une
moyenne de 0,217 térajoule par million d’euros en 2023 pour
l’ensemble du Groupe.
Consommation d’énergie
Total (en térajoules)
Électricité (en
térajoules)
Énergies fossiles (en
térajoules)
Total/CA (en
térajoules par million
d’euros)
2021 665,6
(1)
574,3 83,4 -
2022 531,7
(2)
462,1 68,9 0,192
2023 450,8
(3)
375,9 73,5 0,217
(1) Le total inclut environ 7,9Tj de vapeur ou d’eau glacée achetée.
(2) Le total inclut environ 0,7Tj de vapeur ou d’eau glacée achetée.
(3) Le total inclut environ 1,4Tj de vapeur ou d’eau glacée achetée.
Consommation d’énergie en 2023
Énergie totale (en
térajoules)
% du total Groupe
(en %)
Électricité
(entérajoules)
% total du segment
(en %)
Énergies fossiles
(en térajoules)
% total du segment
(en %)
Maison connectée 32,6
(1)
7,2% 28,3 86,5% 3,0 9,2%
Solutions Logistiques 417,9 92,7% 347,4 83,1% 70,5 16,9%
Corporate & autres 0,279 - 0,272 97% 0,007 3%
(1) Le total inclut environ 1,4Tj d’eau glacée achetée.
Émissions de gaz à effet de serre
Après avoir analysé ses activités selon la méthode de référence du
Greenhouse Gas (GHG) Protocol, Vantiva a établi que le principal
contaminant atmosphérique résultant des activités du Groupe
(Périmètre1) était le dioxyde de carbone (mesuré en éq.CO
2
). Ces
émissions sont associées à la combustion sur site des carburants
pour les installations de chauffage ou de refroidissement, les
groupes électrogènes, les pompes destinées à la lutte contre
l’incendie, ou pour d’autres équipements motorisés. En 2023, un
total de 4159tonnes métriques de dioxyde de carbone (éq. CO
2
) a
été émis par les installations de combustion du Groupe, sites
industriels et principaux sites non industriels.
Émissions atmosphériques
Émissions du Périmètre1
(1)
éq.CO
2
(en tonnes)
2021 4707
2022 3902
2023 4159
(1) Ces chiffres sont le résultat d’un calcul effectué sur la base des facteurs de conversion proposés en 2006 par l’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate
Change).
220
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Changement climatique
Déclaration de performance extra-financière
En 2023, les émissions indirectes provenant de la consommation
d’électricité, de vapeur et d’eau glacée (Périmètre 2) s’élèvent à
46 699 tonnes métriques d’éq. CO
2
. Elles ont été estimées sur la
base des facteurs d’émissions de l’Agence internationale de
l’énergie selon une approche fondée sur la localisation (facteurs
confirmés de 2021 à partir des données de 2023). Alors que Vantiva
s'efforce toujours de réduire ses émissions et de conclure des
contrats pour obtenir une électricité moins carbonée lors du
renouvellement des contrats d’énergie, la Société publie également
ses émissions du Périmètre 2 selon une approche fondée sur le
marché. Ces émissions se sont élevées à 31840tonnes métriques
d’éq. CO
2
en 2023.
Émissions du Périmètre2
éq.CO
2
(en tonnes)
Approche fondée sur
lalocalisation
(Location-based)
Approche fondée sur
lemarché
(Market-based)
2021 69983 55752
2022 55650 44119
2023 46699 31840
Au-delà des émissions de gaz à effet de serre des Périmètres1 et 2,
certaines des contributions les plus significatives aux émissions de
gaz à effet de serre du Périmètre3 sont présentées ci-dessous, à
l’exception des biens et services achetés. Lorsque les estimations
quantitatives sont indiquées, les valeurs sont approximatives en
raison des hypothèses requises et de l’absence éventuelle de
connaissance précise du type d’équipement de transport ou de
carburant utilisé. Les hypothèses se basent sur les normes du
secteur ou les études menées sur les performances des véhicules
ou le comportement des consommateurs:
• consommation d’électricité lors de l’utilisation des appareils de la
division Maison Connectée (décodeurs et passerelles) sur leurs
marchés cibles pendant la durée de vie du produit estimée à cinq
ans (décodeur) ou quatre ans (passerelle). On estime l’incidence
globale de tous les équipements du segment Maison Connectée
produits en 2023 à 2,49millions de tonnes d’éq. CO
2
pour leur
durée de vie complète de fonctionnement. Le fonctionnement
présumé du produit, pouvant être partiellement contrôlé par
l’opérateur du réseau et le consommateur, inclut les heures
d’utilisation, les heures de veille, et les heures d’extinction,
principalement selon les habitudes d’utilisation des téléviseurs par
les clients. Pour chaque équipement, la véritable émission
équivalente dépendra du pays et de la région d’utilisation étant
donné que les facteurs d’émission varient considérablement
selon les méthodes et les sources de génération d’électricité de
chaque pays. Les facteurs d’émission 2021 utilisés ont été
sélectionnés parmi les facteurs d’émission de l’Agence
Internationale de l’Energie - IEA (2023), Emission Factors;
• l'impact estimé de l’ensemble du trafic entrant et sortant contrôlé
par Vantiva en 2023 pour les produits Solutions Logistiques était
de 44 816tonnes d’éq. CO
2
. Les facteurs d’émissions utilisés ont
été sélectionnés parmi les Facteurs de Conversion des GES du
gouvernement britannique pour le fret de marchandises (2022).
L'activité de la division Solutions Logistiques, bien que
principalement axée sur le transport terrestre et aérien, cherche à
optimiser le recours aux transporteurs en proposant des
chargements complets et à utiliser des réseaux et des systèmes
efficaces pour le transport terrestre, tels que le système
SmartWay aux États-Unis (https://www.epa.gov/smartway);
• l’impact estimé de l’ensemble du trafic entrant et sortant contrôlé
par Vantiva en 2023 pour les produits de l’activité Maison
Connectée était de 5 154 tonnes d’éq. CO
2
, un volume
considérablement inférieur à celui de 2022. Cette diminution est
principalement due à une forte réduction du transport aérien de
fret. Les émissions ont été estimées par TK’Blue, société externe
spécialisée sur l’impact du changement climatique sur les
activités de transport et de logistique. Afin d’optimiser la
réduction des émissions, la division Maison Connectée privilégie
le transport maritime et le transport ferroviaire lorsque cela est
possible. Elle donne également la priorité aux navires
fonctionnant avec des carburants à faibles émissions ou des
biocarburants;
• les émissions liées aux déplacements domicile-travail des salariés
ont été estimés à environ 12991tonnes d’éq. CO
2
;
• les émissions liées aux voyages d’affaires se sont élevées à
2023tonnes d’éq. CO
2
;
• les centres de données soutenant toutes les activités et fonctions
au sein de Vantiva ont généré un impact estimé à 1247tonnes
d’éq. CO
2
en 2023. Cette estimation concerne tous les centres
de données et inclut en partie un double comptage de certaines
émissions déjà signalées au titre du Périmètre 2 dans les
opérations de Vantiva. Les facteurs d’émission utilisés ont été
sélectionnés parmi les Facteurs d’émission de l’Agence
internationale de l’énergie (2021).
En 2023, Vantiva a participé pour la seizième année consécutive au
Carbon Disclosure Project (CDP), projet de collaboration entre les
investisseurs et les grandes entreprises, à l’échelle internationale,
autour de la problématique du réchauffement climatique. Le rapport
sur les émissions de Vantiva est consultable sur le site du CDP :
http://www.cdp.net/.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
221
Changement climatique
05
Déclaration de performance extra-financière
5.4.2 Efficacité énergétique
GRI [2-28 Adhésions à des associations] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : énergie] [3-3 Gestion des thèmes pertinents :
émissions] [302-5]
Vantiva a commencé à mettre en place des recommandations en
matière d’écoconception dès 2008 et adopte depuis longtemps une
position volontaire quant aux thèmes de l’environnement et de
l’efficacité énergétique pour le développement, la fabrication et
l’utilisation de ses produits. Le segment Maison Connectée se
conforme à toutes les lois, réglementations et directives du secteur
approuvées par Vantiva afin d’améliorer l’efficacité énergétique de
ses produits sans impacter l’expérience utilisateur. Notamment:
• le Code de conduite de l’Union européenne sur l’efficacité
énergétique des services de télévision numérique et la
consommation d’énergie des équipements à haut débit;
• l’Accord sectoriel volontaire de l’Union européenne pour
l’amélioration de la consommation d’énergie des décodeurs
complexes (CSTB);
• l’Accord volontaire des États-Unis pour l’amélioration continue de
l’efficacité énergétique des décodeurs (STB);
• l’Accord volontaire des États-Unis pour l’amélioration continue de
l’efficacité énergétique des petits équipements de réseau (SNE);
• l’Accord volontaire du Canada sur l’efficacité énergétique des
décodeurs de télévision payante (STB CEEVA);
• l’Accord volontaire du Canada pour l’efficacité énergétique des
petits équipements de réseau (CEEVA SNE) pour étendre ses
initiatives existantes d’économie d’énergie au marché canadien.
Vantiva a été le premier fournisseur de CPE (terminaux domestiques)
à signer le Code de conduite relatif aux équipements à haut débit,
devenant ainsi une entreprise de premier plan pour les passerelles
résidentielles à faible consommation d’énergie. En concevant des
appareils conformes aux réglementations et aux divers Accords
volontaires, Vantiva s’engage à améliorer l’efficacité énergétique et à
réduire l’empreinte carbone des passerelles et des décodeurs.
En outre, en matière d'éco-conception, Vantiva a activement
contribué à la création ou à la révision des réglementations ayant un
impact sur la conception et le développement de ses passerelles et
décodeurs en fournissant des contributions à la Commission
européenne, via l’adhésion de Vantiva à l’organisation Digital
Europe. Ces contributions concernent tout particulièrement les
exigences d’éco-conception relatives à la nouvelle réglementation
sur la consommation d’énergie électrique état hors charge et le
rendement moyen de l’alimentation externe 2019/1782, et la
réglementation 826/2023/UE relative à la consommation d’électricité
en mode veille et arrêt, et en mode veille avec maintien de la
connexion au réseau. Chaque règlementation d’éco‑conception
prévoit des dispositions pour sa future évaluation et son éventuelle
révision, en prenant en compte l’expérience acquise lors de sa mise
en œuvre et les progrès technologiques.
Concernant la consommation d’électricité pendant la durée de vie
des produits estimée à cinq ans (pour les décodeurs) ou à quatre
ans (pour les passerelles) sur leurs marchés cibles, on estime
l’incidence globale pour une année de tous les équipements du
segment Maison Connectée produits en 2023 à 589 000 tonnes
d’éq. CO
2
. Le fonctionnement présumé du produit, pouvant être
partiellement contrôlé par l’opérateur du réseau et le consommateur,
inclut les heures d’utilisation, les heures de veille, et les heures
d’extinction, principalement selon les habitudes d’utilisation des
téléviseurs par les clients. Pour chaque équipement, la véritable
émission équivalente dépendra du pays et de la région d’utilisation
étant donné que les facteurs d’émission varient considérablement
selon les méthodes et les sources de génération d’électricité de
chaque pays.
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Changement climatique
Déclaration de performance extra-financière
5.4.3 Énergie renouvelable
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: énergie] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: émissions] [302-4]
Dans le cadre de son engagement à mener ses activités en toute
sécurité et de manière responsable, Vantiva a toujours évalué son
impact environnemental et cherché à le réduire par le biais de
programmes et de projets de surveillance spécifiques. Alors que
l’empreinte industrielle du Groupe poursuit sa transformation en
s’éloignant des processus à forte intensité énergétique en raison des
fermetures dans le secteur, l'approche du Groupe vis-à-vis de
l'énergie a évolué, le conduisant à augmenter le pourcentage
d'énergie décarbonée dans l'électricité consommée sur l'ensemble
des sites du Groupe.
Énergie renouvelable
Groupe
En pourcentage
d’électricité (en %)
En pourcentage du
total de l’énergie (en
%)
2021 17,3% 14,9%
2022 20,4% 17,7%
2023 32,5% 27,1%
Segment d’activité
En pourcentage
d’électricité (en %)
En pourcentage du
total de l’énergie (en
%)
Maison connectée 55,3% 47,9%
Solutions Logistiques 30,6% 25,5%
Corporate & autres - -
Énergie décarbonée
Groupe
En pourcentage
d’électricité (en %)
En pourcentage du
total de l’énergie (en
%)
2021 27,5% 23,7%
2022 30,4% 26,4%
2023 41,9% 35,0%
Activités Segment
En pourcentage
d’électricité (en %)
En pourcentage du
total de l’énergie (en
%)
Maison connectée 75,2% 65,1%
Solutions Logistiques 39,3% 32,6%
Corporate & autres - -
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
223
Changement climatique
05
Déclaration de performance extra-financière
Faits marquants sur le changement climatique
L'année 2023 a été marquée par quelques résultats significatifs en
matière d'environnement, dont certains sont présentées ci-après.
En ce qui concerne les sites industriels, le site de Manaus (division
Maison Connectée) a maintenu à 100% son taux d’approvisionnement
en électricité à partir de sources renouvelables afin de garder une
empreinte carbone neutre. Les sites de la division Solutions Logistiques
ont continué de travailler à l’amélioration de leur taux de recyclage et à
la réduction de l'empreinte carbone de la logistique, des déplacements
et du transport. À Melbourne et à Sydney, les sites ont continué à
regrouper les commandes pour minimiser le nombre de livraisons et
réduire le nombre de trajets routiers, et donc leur empreinte carbone. Ils
se sont également efforcés d’améliorer le tri des déchets grâce à des
audits 5S prévoyant notamment des vérifications du contenu des
poubelles. Le site de Piaseczno est parvenu à réduire les déchets de
cartonnages et à diminuer l'utilisation du carton, tandis que le site de
Guadalajara a continué à recycler en interne le polycarbonate et le
vinyle.
Pour ce qui est des sites non industriels, quelques initiatives ont été
mises en œuvre. Le site d'Edegem (Maison Connectée) a encore
réduit l'empreinte de ses émissions dues aux déplacements
domicile-travail en actualisant sa politique relative à l’utilisation des
véhicules. La possibilité a été offerte d'opter pour une voiture de
fonction ou pour une indemnité de mobilité. Huit employés ont
préféré la deuxième option à la première. Le site a également
remplacé 27 des 40 véhicules de sa flotte par des voitures
électriques. Le site de Chennai a identifié un partenaire pour le
recyclage des fournitures de bureau. À Paris, les sièges de la
division Maison Connectée et de Vantiva ont été transférés en milieu
d'année vers un nouveau bâtiment situé sur le boulevard de
Grenelle. Ce bâtiment est équipé de systèmes de chauffage et de
refroidissement à faible émission de carbone et d'un
approvisionnement en électricité verte. Sa conception structurelle et
fonctionnelle vise à en optimiser l’efficacité énergétique. Ces
caractéristiques s’accompagnent des multiples certifications
correspondantes.
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Économie circulaire
Déclaration de performance extra-financière
5.5 Économie circulaire
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: matières] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: eau et effluents] [3-3 Gestion des thèmes
pertinents: déchets]
Les informations présentées ci-après ont pour but de fournir une vue d’ensemble des actions menées par Vantiva en tant que société
responsable et citoyenne concernant l’Économie circulaire. Ces résultats sont présentés à la fois sous la forme d'une consolidation mondiale et
par division pour l’exercice fiscal 2023.
Charte, règles et recommandations
Voir la section5.4 pour leur description.
Organisation
Voir la section5.4 pour sa description.
Périmètre du reporting et profil de risque
Voir la section5.4 pour leur présentation.
Procédure d’évaluation annuelle desperformances HSE
Une procédure d’évaluation des performances HSE (Hygiène,
Sécurité et Environnement) des sites de production a été mise en
place 1997. Cette procédure permet de comparer, en interne et au
regard de critères objectifs, les programmes de gestion et exigences
clés. Elle sert également à suivre la réalisation des objectifs
d'amélioration en matière d'environnement, de sécurité et de
conservation des ressources. Ce processus a été revu en 2012 afin
de mieux soutenir le réseau élargi et la diversité des sites industriels
et non industriels du Groupe. Il établit des critères de comparaison,
permettant de développer une vision globale cohérente ainsi que
des plans d’action pour traiter les programmes, obligations et
initiatives clés au sein du Groupe.
Plans de prévention et préparation desemployés aux situations d’urgence
GRI [2-16 Communication des préoccupations majeures]
Les meilleurs programmes et procédures de prévention ne peuvent
éliminer tout risque de survenance d’un incident grave. Il est dès lors
indispensable dans le cadre des programmes HSE de développer
des plans de prévention et préparation des employés aux situations
d’urgence et de les réviser. Ces plans, ainsi que les formations et les
tests qui s’y rattachent, sont des éléments clés du processus de
mesure des performances HSE.
L’un des nombreux défis qu’un groupe mondial se doit de relever
est la qualité de la communication, en particulier en cas de crise.
Vantiva a mis en place une procédure de suivi et contrôle des
incidents graves au niveau mondial (Significant Business Incident ou
« SBI »). Cette procédure impose la remontée immédiate des
informations à la Direction du Groupe et permet une réponse rapide
et efficace tant par les moyens mis en œuvre que par la diffusion
rapide de l’information au niveau mondial. Ce processus est
également un précieux outil d’identification des problèmes potentiels
au sein de chaque division de Vantiva, permettant la mise en œuvre
coordonnée de plans d’actions correctives et de mesures
préventives appropriées.
En 2023, trois SBI liés à des aspects HSE ont été déclarés. Mais
ces incidents, qui sont clos, n’ont fait encourir aucune pénalité ou
amende. Aucune provision n'a dû être constituée pour la
rémunération d'un tiers ou d'un employé, ou pour des demandes
d'indemnisation au titre de dommages environnementaux futurs.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
225
Économie circulaire
05
Déclaration de performance extra-financière
Audits et gouvernance interne
GRI [403-2]
Les audits et les contrôles HSE constituent l’un des programmes
essentiels de Vantiva pour améliorer la gestion et les performances
HSE et prévenir les accidents. Un programme d’audit systématique
est en vigueur depuis 1996. L’objectif de ce programme d’audit
consiste à revoir la conformité des sites industriels du Groupe vis-à-
vis des Règles et Recommandations HSE de Vantiva et des
réglementations et lois HSE applicables spécifiques. Le programme
d’audit a également permis de mieux sensibiliser les employés des
sites aux questions d’Environnement, d’Hygiène et de Sécurité, de
repérer les bonnes pratiques, de faire connaître les expériences
réussies dans d’autres sites, de confronter les différentes manières
d’appréhender les problèmes, et enfin de présenter au personnel
HSE d’autres aspects des métiers du Groupe.
Les audits comportent différents volets : inspection physique des
sites, revue des registres et examen des activités relevant du
périmètre HSE. Le recours à des protocoles d’audit spécifiques de
Vantiva permet d’assurer et de maintenir une certaine cohérence
méthodologique tout en accordant une attention renouvelée aux
exigences essentielles de l’entreprise. En outre, les protocoles
permettent, et exigent, l’inclusion d’exigences commerciales et
réglementaires spécifiques à un lieu géographique. Les problèmes
identifiés et les recommandations formulées lors de la procédure
d’audit sont examinés et débattus en présence des membres de la
Direction du site.
En 2023, deux sites industriels ont été audités et trois sites non
industriels ont été passés en revue dans le cadre de l’objectif de
Vantiva d’assurer un suivi de tous les sites au moins une fois tous
les trois ans. Ces examens permettent d’identifier les axes de
progrès et donnent lieu à l’élaboration de plans d’actions
correctives.
Acquisitions et fermetures
Vantiva a mis en place un processus d’examen des sites avant leur
acquisition et lors de leur fermeture, afin d’identifier et
d’appréhender la probabilité et l’étendue d’une éventuelle
contamination environnementale liée aux activités des sites. Ce
processus permet non seulement de limiter la responsabilité
financière, mais aussi de comprendre le type et le niveau de soutien
requis pour veiller à ce que les politiques et les lignes directrices du
Groupe soient effectivement mises en œuvre. Dès leur acquisition,
les sites doivent se conformer aux Règles et Recommandations du
Groupe qui exigent, par exemple, la mise en place de programmes
de gestion des produits chimiques et des déchets, afin d’éviter la
pollution accidentelle de l’eau, de l’air et des sols.
Chacune des nouvelles activités acquises est passée en revue par
Vantiva pour identifier les impacts HSE potentiellement négatifs pour
l’environnement et pour réaliser un état des lieux des systèmes de
gestion et de suivi, déterminer leur conformité avec la Politique et les
directives HSE du Groupe, communiquer les initiatives et exigences
HSE de Vantiva et pour aider à la mise en place de programmes
spécifiques qui répondent aux exigences de Vantiva et de l’activité
concernée.
Formation
GRI [403-5]
Le Groupe a toujours considéré que chacun de ses salariés peut
affecter la performance HSE du Groupe et veille en conséquence à
ce que chacun d’eux dispose des outils, des ressources, des
connaissances HSE nécessaires au maintien d’une politique de
prévention efficace et dynamique. Des programmes de
sensibilisation et des formations professionnelles sont dispensés aux
salariés et aux sous-traitants intervenant sur site de façon à ce
qu’ils soient en mesure de travailler en totale conformité avec les lois
et règlements en vigueur, mais aussi de prévenir les accidents
corporels ou les dommages à l’environnement. Ces programmes de
formation sont évalués lors des audits HSE du Groupe et
constituent un critère majeur de l’évaluation des performances. En
2023, 10 589 heures de formation HSE, enregistrées dans les
systèmes de reporting HRO et HSE (Enablon), ont été dispensées
aux employés et aux sous-traitants de Vantiva. Ces formations ont
abordé une grande variété de sujets, notamment l’environnement et
la sécurité sous l’angle de la conformité, la prévention des accidents
corporels, la préparation aux situations d’urgence, l’élaboration des
plans d’urgence et l’hygiène au travail.
Buts et objectifs 2023-2025
En matière d’économie circulaire, Vantiva s’est fixé, ainsi qu’à l’ensemble de ses sites industriels, des objectifs à atteindre à fin 2025:
• 75 % de taux minimum de recyclage des déchets. Cet objectif
n’a pas été atteint ces dernières années en raison de la baisse de
la valeur de marché des matières recyclables, mais il est
maintenu et un retour vers le taux ciblé est observable depuis
2022;
• Reporting aux fins de se conformer aux normes de la GRI en
matière de développement durable (Normes GRI). L'objectif est
maintenu pour le cycle suivant.
226
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Économie circulaire
Déclaration de performance extra-financière
5.5.1 Recyclage des déchets et optimisation
desmatières premières
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: matières] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: déchets]
Production et recyclage des déchets
GRI [306-1] [306-2] [306-3] [306-4] [306-5]
Depuis longtemps, Vantiva s’engage à mettre en place une gestion
des déchets responsable sur le plan environnemental. La priorité est
d’abord donnée à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation,
puis au traitement et, en dernier recours, à la mise en décharge.
Vantiva a conçu et mis en place des programmes visant à réduire la
génération de déchets et la quantité de déchets dangereux, à limiter
les déchets mis en décharge et à promouvoir le recyclage.
La dangerosité des déchets sur chaque site est définie en premier
lieu par la législation applicable localement. Les déchets dangereux
forment généralement une liste comprenant produits chimiques,
carburants, huiles, solvants, piles et batteries, tubes fluorescents ou
autres matériaux ayant été en contact avec des substances
dangereuses, (tels que des solvants, des récipients souillés, etc.).
Tous les déchets dangereux sont traités, stockés et éliminés
conformément à la réglementation locale et à la politique du Groupe.
En 2023, les sites non industriels ont généré environ 0,6 % du
volume total des déchets du Groupe et 10,1 tonnes de déchets
dangereux (piles et batteries, déchets électroniques). Le
compostage organique est suivi dans le cadre du reporting des
déchets recyclés, avec environ 12,3tonnes déclarées au cours de
l’année 2023 sur des sites industriels et non industriels.
Le volume total des déchets produits en 2023 a été de 15259,8
tonnes, avec un taux de recyclage de 78,8 %, soit une
augmentation d'environ 7 % par rapport à 2022. Rapportée au
chiffre d’affaires total, la production moyenne de déchets pour
l’ensemble des activités de Vantiva s’est élevée à 7,35 Mt/M€ en
2023.
Déchets
Quantité totale générée
(entonnes)
Dangereux
(en %)
Recyclés
(en %)
Total/CA (en tonnes
par million d’euros)
2021 16306,6 3,8% 61,8% -
2022 10868,2 4,0% 71,8% 3,92
2023 15259,8 2,2% 78,8% 7,35
Production de déchets en 2023
Quantité totale générée
(en tonnes)
Total
(en %)
Dangereux
(en %)
Recyclés
(en %)
Maison connectée 152,7 1,0% 6,6% 56,5%
Solutions Logistiques 15106,8 99,0% 2,1% 79,0%
Corporate & autres 0,3 - - 100%
Au sein de Vantiva, des données détaillées sur la production et
l’élimination des déchets sont recueillies sur chaque site, en fonction
des formats et autres exigences de reporting local. Ces données
sont ensuite reformatées et enregistrées selon des catégories
standard définies au niveau de l’Entreprise, à l’aide de
questionnaires périodiques en ligne déployés sur les sites via un
logiciel spécialisé basé sur le web. Les données concernant les
déchets sont consolidées au niveau du Groupe et auditées chaque
année par des auditeurs externes lors du processus de validation
des données extra‑financières du Groupe. Ce processus intervient
préalablement à leur publication, conformément au droit français.
Les sites Vantiva sélectionnent uniquement des fournisseurs de
services liés aux déchets qui sont qualifiés. Ils sont
systématiquement agréés et autorisés par les agences
gouvernementales. Tous les sites sont invités à examiner les
capacités, les qualifications du personnel et les systèmes de
contrôle de chaque prestataire et ces aspects sont examinés lors
d’audits internes périodiques. Dans certains cas, le personnel
environnemental du site peut également se rendre sur le site de
traitement ou d'élimination des déchets pour effectuer des
observations et des inspections complémentaires, dans le cadre de
la qualification initiale ou du suivi périodique des prestataires de
services liés aux déchets.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
227
Économie circulaire
05
Déclaration de performance extra-financière
Les sites Vantiva ont quatre profils distincts caractérisés par leurs
propres profils d’intrants et d’extrants:
• les sites qui fabriquent des DVD et des disques vinyles et les
expédient vers les centres de distribution utilisent des matières
premières et des emballages. Les principales matières premières
utilisées sont : le polycarbonate transparent, les granulés en
PVC, les résines et laques liantes, les encres, les films plastiques,
le carton et les palettes. Par conséquent, les déchets générés
comprennent les plastiques, les déchets dangereux et les
emballages;
• les sites de conditionnement et de distribution reçoivent en vrac
des DVD/supports multimédias et autres produits et
conditionnent les articles pour la vente au détail. Ces opérations
consomment des matériaux d’emballage, des imprimés, films
plastiques, cartons et palettes, que l'on retrouve typiquement
dans les flux de déchets avec les déchets, mais aussi d’autres
déchets en mélange lorsque des stocks sont détruits à la
demande du client;
• le site d'assemblage de décodeurs et de passerelles (un seul site
dans le Groupe) contenant des composants électroniques
comme intrants, ainsi que des matériaux d’emballage, génère
des flux de déchets similaires à ceux des sites de distribution et
d’emballage des DVD/supports multimédias, auxquels s’ajoutent
des déchets électroniques;
• les sites non industriels génèrent des déchets typiques associés
aux immeubles de bureaux, ainsi que des flux de déchets
électroniques particuliers sur les sites de Maison Connectée dans
le cadre des essais et de l’évaluation des produits électroniques.
De nombreux sites non industriels sont locataires dans des
immeubles multi-locataires où la plupart des déchets sont
collectés et/ou gérés par le propriétaire, avec seulement des
informations générales disponibles. Certains impacts des déchets
non industriels sont donc estimés au moyen des informations
statistiques disponibles au niveau local, régional ou au niveau du
pays;
Tous les sites consomment des matériaux et génèrent des déchets
typiques associés à l’entretien et à la réparation des bâtiments et
des installations, tels que la graisse et l’huile, les ampoules, les
chiffons à solvant, la peinture, les produits de nettoyage et les
pesticides.
Les déchets de fin de vie aval non maîtrisés par Vantiva
comprennent les emballages, les DVD, les disques vinyle et les
déchets électroniques issus des produits de type décodeurs et
passerelles, cette dernière catégorie ayant le plus d’impact en raison
des caractéristiques de ses déchets électroniques. Vantiva engage
des discussions avec ses clients et ses fournisseurs afin de réduire
le volume des emballages, des boîtiers et des pièces électroniques,
et d’en augmenter la recyclabilité. L’électronique fait l’objet d’une
attention particulière grâce aux meilleures pratiques d’éco-
conception, y compris la conception pour la fabrication, la
conception pour la recyclabilité, la réduction des matériaux
dangereux et l’analyse du cycle de vie des produits. Nous
augmentons par ailleurs la part de notre approvisionnement en
composants ou matériaux d’origine recyclée qui comportent une
part de matériaux recyclés. Les déchets électroniques en fin de vie
de Maison Connectée sont généralement gérés dans le cadre
d’actions collectives avec d’autres producteurs, en fonction de la
réglementation.
Flux de traitement des déchets
Landfill
Landfill
CHAÎNE
DE VALEUR
EN AMONT
Matériaux
fournisseurs
réutilisables
ACTIVITÉS
DE L’ENTREPRISE
Consommation
et usage
Filière collective
Producteurs
Recyclage Recyclage
Incinération
ou traitement
Mise
en décharge
Recyclage
Incinération
Mise
en décharge
Mise
en décharge
CHAÎNE
DE VALEUR
EN AVAL
Matières premières
achetées
Composants
achetés
Emballages
achetés
Produits finis
achetés
Produits
et emballages
Recyclage
interne
Solutions
Logistiques
Maison
Connectée
Corporate
et Autres
Déchets
dangereux
Déchets
non-dangereux
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Économie circulaire
Déclaration de performance extra-financière
Composition des déchets en tonnes (t)–2023
Flux de déchets significatifs Déchets générés
Déchets détournés
del’élimination
Déchets dirigés
versl’élimination
Carton et papier 4478,8 4474,7 3,1
Emballages média en plastique 3493,3 3493,3
Polycarbonate métallisé broyé 1106,4 1106,4
Palettes en bois 1068,6 1068,6
Polycarbonate transparent 299,7 299,7
Vinyle 275,4 275,4
Incinération 142,3 142,3
Produits dangereux traités chimiquement 78,1 78,1
Film plastique 68,9 68,9
Retour au fournisseur pour réutilisation 33,0 33,0
Piles 22,3 22,2 0,1
Déchets électroniques/DEEE 16,6 16,6
Compost 12,3 12,3
Toutes les autres substances non dangereuses 3527,4 596,0 2931,3
Toutes les autres substances dangereuses 637,8 561,2 76,6
TOTAL DES DÉCHETS 15259,8 12028,2 3231,6
Déchets détournés de l’élimination, en tonnes (t)–2023
Sur site Hors site Total
Déchets dangereux Réutilisation - - -
Recyclage - 70,8 70,8
Autre valorisation - - -
Total - 70,8 70,8
Déchets non dangereux Réutilisation - 33,0 33,0
Recyclage 1095,4 10829,0 11924,4
Autre valorisation - - -
Total 1095,4 10861,9 11957,4
TOTAL DÉCHETS DÉTOURNÉS DE L’ÉLIMINATION 1095,4 10932,8 12028,2
Déchets dirigés vers l’élimination, en tonnes (t)–2023
Sur site Hors site Total
Déchets dangereux Incinération (avec récupération d’énergie) - 102,7 102,7
Incinération (avec récupération d’énergie) - - -
Mise en décharge - 76,7 76,7
Autre élimination - 78,1 78,1
Total - 257,6 257,6
Déchets non dangereux Incinération (avec récupération d’énergie) - 19,5 19,5
Incinération (avec récupération d’énergie) - 20,1 20,1
Mise en décharge - 2930,5 2930,5
Autre élimination - 4,0 4,0
Total - 2974,0 2974,0
TOTAL DÉCHETS DIRIGÉS VERS L’ÉLIMINATION - 3231,6 3231,6
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
229
Économie circulaire
05
Déclaration de performance extra-financière
Utilisation de matières premières
GRI [301-1]
Le Groupe achète l’ensemble des matières premières auprès de fournisseurs externes. Il s’agit toujours de matières premières traitées selon
des procédés industriels. Les principales matières premières consommées par les activités du Groupe en 2023 sont:
Matières premières
(en tonnes)
Emballage carton et papier 6315
Polycarbonate pour injection 5486
Emballage bois/palettes 4632
Vinyle pour injection 604
Colle de pressage pour DVD 321
DEEE
GRI [417-1]
Les volumes d’appareils électroniques usagés à éliminer ne cessant
d’augmenter chez les consommateurs, la gestion des Déchets
d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) s’impose
comme une préoccupation mondiale. Dans l’Union européenne, les
équipements électriques et électroniques (EEE) relèvent de la
directive DEEE. Les appareils de l'activité Maison Connectée de
Vantiva sont conçus pour faciliter leur démontage. C’est l’une des
conditions pour inciter et faciliter le prétraitement en vue de la
valorisation, la réutilisation et le reconditionnement des produits en
fin de vie, selon les principes de l’économie circulaire. Des
informations à destination des utilisateurs finaux sur les déchets
électroniques et la manière de les éliminer correctement sont mises
également à disposition, y compris la signification du symbole de la
poubelle à roulettes.
5.5.2 Empreinte environnementale des produits
Conception et cycle de vie des produits
En tant que fournisseur leader de décodeurs et de passerelles,
Vantiva a décidé d’intégrer des principes et une démarche d’éco-
conception pour ses familles de produits. Une analyse rigoureuse
des performances environnementales des produits a permis à
Vantiva d’évaluer l’impact des innovations et de cibler les domaines
d’intervention prioritaire. À l’aide de la méthode d’analyse du cycle
de vie du produit, Vantiva fournit des conseils et accompagne ses
clients afin de réduire l’impact écologique de leurs activités. Les
points abordés ciblent principalement les décisions de conception
de base des produits relatives aux principes d’éco-conception: la
réduction de la consommation énergétique durant le cycle de vie du
produit, la réduction et l’élimination des substances dangereuses
dans les cartes et composants électroniques, les gaines et les
matériaux de câblage, les accessoires, l’utilisation accrue de
matériaux recyclés, la contribution à une économie plus circulaire, la
réduction des plastiques et emballages à usage unique et la
diminution des émissions de carbone liées au transport. Vantiva
souhaite également collaborer avec ses clients et les aider à
concrétiser leurs ambitions, qu'il s’agisse de réduire leur empreinte
carbone, de prendre des mesures en faveur d'une économie
circulaire ou d’effectuer leur transition vers des activités neutres en
carbone. Pour plus d’information, se référer à la section 5.4.2 sur
l’efficacité énergétique.
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Économie circulaire
Déclaration de performance extra-financière
Réutilisation des produits
GRI [417-1]
En 2016, dans le cadre de son initiative de réutilisation, le Groupe a
commencé à récupérer des appareils usagés provenant du marché
américain, en partenariat avec un opérateur de réseau important,
capable de récupérer des produits au domicile des consommateurs.
Grâce à son réseau de localisations après-vente, Vantiva inspecte,
reconditionne et requalifie les produits retournés quand cela est
possible, puis les revend en tant que produits reconditionnés,
clairement étiquetés et à un prix réduit. Depuis le démarrage du
programme en 2016, la destruction et l’élimination d’environ
3,36millions d’appareils et 3190tonnes de déchets ont été évitées.
Grâce à la réutilisation des produits, il n’est plus nécessaire de se
procurer un montant équivalent de matières premières ni de fournir
l’effort que réclame la fabrication de nouveaux appareils pour ces
marchés. En 2023 cependant, aucune unité supplémentaire n'a été
orientée vers la réutilisation dans le cadre de cette initiative.
Reconditionnement des produits
Nous concevons nos produits de manière à ce qu'ils puissent rester en service pendant une longue période d'utilisation normale. Mais nous les
concevons aussi pour qu’ils puissent, s’ils venaient à être endommagés en cours d’utilisation, être réparés au lieu d’être remplacé, ce qui
permet de réduire les ressources et l'énergie nécessaires.
Recyclage des produits
Les appareils produits par la division Maison connectée sont connus pour leur facilité de démontage et l’absence de matériaux composites
dans leur mécanique et leur emballage. Ces caractéristiques permettent de réintroduire certaines parties des appareils dans le flux de matières
premières (par exemple, pour le boîtier ou l’emballage de l’appareil).
5.5.3 Gestion durable de l’eau
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: eau et effluents] [303-1] [303-2] [303-3] [303-4] [303-5]
En 2023, la consommation d’eau des sites Vantiva inclus dans le
périmètre de reporting a diminué d’environ 8,2 % par rapport à
l’année précédente, s’élevant à 202,4 milliers de mètres cubes.
Rapportée au chiffre d’affaires du Groupe, la consommation d’eau
représente une moyenne de 97.5mètres cubes par million d’euros
en 2023. Lorsque l’eau consommée provient d’un puits, son
prétraitement et sa consommation se font conformément aux
permissions accordées et aux processus approuvés. La totalité de
l’eau consommée, hors usage sanitaire ou arrosage, est liée à la
production de DVD et de disques vinyles, et à la fabrication de
décodeurs. Sur les sites susceptibles de connaître une raréfaction
saisonnière de la ressource en eau, comme c’est le cas par exemple
sur le site de production de DVD australien, des systèmes de
collecte et stockage de l’eau de pluie peuvent être mis en place.
D’autres sites au Brésil, au Mexique et en Pologne mettent en place
des systèmes de recyclage de l’eau afin de préserver la ressource.
En incluant les activités de laboratoire à Rennes, France et les sites
industriels en Australie, au Brésil, et au Mexique, la quantité totale
d’eau de pluie collectée et consommée en 2023 s’est élevée à
environ 1810mètres cubes.
Consommation d’eau
Consommation totale
(enmilliers de mètres cubes)
Total/CA
(en mètres cubes
parmillion d’euros)
2021 270,5 -
2022 220,4 79,4
2023 202,4 97,5
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Économie circulaire
05
Déclaration de performance extra-financière
Consommation d’eau en 2023
Consommation totale
(enmilliers de mètres cubes)
Total
(en %)
Maison connectée 13,6 6,7%
Solutions Logistiques 188,5 93,1%
Corporate & autres 0,3 0,2%
Traitement des eaux usées
De tous les sites de production du Groupe, quatre utilisent de l’eau
dans leurs procédés industriels. Pour mesurer l’impact des effluents
après traitement et avant rejet dans l’environnement, le Groupe a
pris en considération les substances référencées comme «polluants
prioritaires » tant par l’Union européenne (EU) que par l’Agence
américaine de protection de l’environnement (US EPA). Selon ces
listes de substances référencées, et selon l’information fournie par
nos sites relative aux paramètres suivis et rapportés, 13substances
sont présentes dans les effluents des sites du Groupe qui utilisent
l’eau dans leurs procédés industriels. En 2023, les effluents
industriels rejetés après traitement ont représenté 45 608 mètres
cubes et le total estimé des « polluants prioritaires » rejetés s’est
élevé à 38,2kilogrammes.
Polluants prioritaires rejetés
Total des rejets
(en kilogrammes)
Total/CA
(en grammes par
million d’euros)
2021 84,3 29,1
2022 29,7 10,7
2023 38,2 18,4
De plus, du fait des caractéristiques de leurs effluents, trois sites
sont tenus de contrôler la demande biologique en oxygène (DBO) et
la demande chimique en oxygène (DCO). En 2023, les totaux rejetés
dans le cadre du processus de traitement des effluents ont été
estimés à 454kilogrammes (DBO) et 18kilogrammes (DCO).
Pour l’ensemble de ces polluants rejetés après traitement des
effluents, les limites fixées par la législation et les autorisations sont
respectées. Les poids des polluants sont calculés en utilisant le
volume moyen, calculé sur l’année complète, des concentrations,
sur la base d’un échantillonnage de laboratoire périodique. Un
échantillonnage périodique des effluents est effectué conformément
aux exigences réglementaires locales. En général, les polluants ne
font pas l’objet d’un contrôle continu.
Faits marquants sur la gestion durable del’eau
Bien que Vantiva ne soit pas une entreprise à forte consommation
d’eau, des efforts sont faits pour économiser l’eau partout où cela
est possible, tant sur les sites industriels que sur les sites non
industriels. Nous sommes particulièrement attentifs à la gestion de
l'eau dans les sites implantés dans des zones de stress hydrique.
Manaus réutilise la condensation de la climatisation pour nettoyer
l’extérieur des bâtiments, et les sites de Melbourne, Rennes,
Guadalajara et Manaus recueillent et stockent l’eau de pluie (ils ont
récolté et consommé un volume total de quelque 1 810 mètres
cubes d’eau de pluie en 2023). Sur les sites non industriels, les
campagnes de sensibilisation et la signalétique s'ajoutent aux
mesures de rénovation des toilettes avec l'emploi d'équipements
plus efficaces ou commandés par capteurs, ainsi que l'emploi de
robinets équipés d’aérateurs. Le site de Melbourne a également
installé une caméra dans les fosses à eaux usées pour contrôler la
quantité d’eaux usées provenant des zones de nettoyage des
masques afin de maîtriser l’utilisation de l’eau et de réduire au
minimum la collecte des eaux usées.
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Économie circulaire
Déclaration de performance extra-financière
5.5.4 Autres aspects environnementaux
GRI [2-25 Processus de remédiation des impacts négatifs] [2-27 Conformité aux législations et aux réglementations]
Systèmes de management environnemental
Un système de management environnemental (SME) instaure un
cycle continu de planification, mise en œuvre, audit, et amélioration
visant à respecter les obligations environnementales et à intégrer les
préoccupations environnementales dans les activités quotidiennes.
Un SME efficace permet d’identifier et d’éliminer les nuisances
potentielles, de définir et d’atteindre des objectifs environnementaux,
de limiter les risques éventuels, et de façon générale de mieux gérer
l’environnement.
ISO 14001 est la norme internationale la plus reconnue pour les
systèmes de management de l’environnement. Dans le marché
mondial actuel, obtenir la certification l’ISO 14001 est un moyen
reconnu pour faire preuve de son engagement environnemental.
Pour obtenir la certification d’un SME, les candidats doivent élaborer
des programmes et procédures détaillés pour permettre
l’identification, l’évaluation, la quantification, le niveau de priorité, et
le contrôle des impacts environnementaux de leurs activités.
En 2023, six sites industriels au total étaient certifiés ISO14001. Le
Groupe entreprend une évaluation des risques environnementaux de
chaque site avant de déterminer si une certification ISO14001 est
nécessaire. Plusieurs sites vont au-delà des exigences du Groupe et
obtiennent la certification même si le seuil de risque n’a pas été
dépassé.
Sites Vantiva certifiés conformes à la norme ISO14001
Site Division Date de première certification
Guadalajara Solutions Logistiques octobre 2004
Manaus Maison connectée février 2004
Melbourne Solutions Logistiques décembre 2005
Piaseczno Solutions Logistiques décembre 2004
Rugby Solutions Logistiques novembre 2004
Sydney Solutions Logistiques décembre 2005
Investissements pour la prévention de la pollution et dépenses de réhabilitation
environnementale
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: eau et effluents]
En 2023, les dépenses de réhabilitation environnementale du
Groupe se sont élevées à environ 2,03millions d’euros.
Un certain nombre de sites de fabrication du Groupe, actuellement
détenus ou détenus autrefois, ont un long passé industriel. Les
contaminations des sols et des eaux souterraines, qui se sont déjà
produites sur certains sites, pourraient se produire à nouveau ou
être découvertes sur d’autres sites à l’avenir. Les rejets industriels
des sites que Vantiva a créés ou acquis exposent le Groupe à des
coûts de dépollution. Le Groupe a identifié certains sites dont la
contamination chimique a nécessité ou va exiger la mise en œuvre
de mesures de dépollution:
• une contamination du sol et des eaux souterraines a été détectée
près d’un ancien site de production (TCETVT), situé à Taoyuan
(Taïwan) et acquis en 1987 dans le cadre d’une opération entre
General Electric (GE) et le Groupe. En 1992, le site a été cédé à
un promoteur local. La dépollution du sol a été achevée en 1998.
En 2002, l’Agence Locale de Protection de l’Environnement
(« ALPE ») de Taoyuan a ordonné la dépollution des nappes
phréatiques sur l’ancien site et le processus de réhabilitation est
actuellement en cours. L’ALPE et TCETVT poursuivent leurs
discussions sur le périmètre des travaux à engager. Vantiva a
trouvé un accord avec General Electric pour se répartir la prise en
charge des travaux de dépollution du sol et des nappes
phréatiques (pour des informations plus détaillées, voir la
section3.1.4.2);
• au cours de la restructuration d’un laboratoire de film fermé à
Hollywood ayant un historique de contamination de la nappe
phréatique, les sols sous les bâtiments ont été examinés et les
sols contaminés ont été extraits lorsque c’était possible et
éliminés dans des filières agréées. Par ailleurs, l’installation de
systèmes souterrains d’extraction des vapeurs du sol et de
barrières passives a été achevée avant le remplacement du
revêtement de sol en béton. Ces travaux ont été examinés et
approuvés par les autorités avant leur mise en œuvre et la phase
de construction proprement dite de la nouvelle dalle a été
achevée en 2013. Les processus d’extraction des vapeurs du sol
et de suivi de la nappe phréatique du site se sont poursuivis tout
au long de 2023.
Le Groupe estime que les provisions comptables environnementales
et les garanties contractuelles dont il dispose aux termes de ses
contrats d’acquisition de certains actifs industriels permettront de
couvrir raisonnablement les obligations de sécurité, d’hygiène ou
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
233
Économie circulaire
05
Déclaration de performance extra-financière
d’environnement. Cependant, il est impossible de prévoir avec
certitude la nature ou la survenue même de problèmes ultérieurs ni
par conséquent si les provisions et garanties contractuelles seront
suffisantes. De plus, des événements futurs, tels que des
changements de gouvernement ou de législation sur la sécurité,
l’environnement ou l’hygiène, ou la découverte de nouveaux risques
pourraient générer des coûts et des passifs susceptibles d’avoir des
effets défavorables sur la situation financière ou le résultat du
Groupe. Cependant, en vertu des informations actuellement en sa
connaissance et des provisions passées pour parer à l’aléa exposé
ci-dessus, le Groupe n’estime pas être exposé à des impacts
matériels sur son activité, sur sa condition financière ou son résultat,
du fait de ses obligations liées à l’environnement, l’hygiène et la
sécurité, et des risques afférents.
Vantiva a également réalisé des investissements pour améliorer la
prévention sur plusieurs sites et s’assurer de leur conformité avec
les réglementations applicables et les normes propres au Groupe,
ou pour réduire ou prévenir les émissions indésirables. Les risques
de pollution qui ne sont pas directement liés aux produits chimiques
ou aux déchets, comme la pollution et les nuisances sonores, sont
évalués au niveau du site et des mesures sont mises en place le cas
échéant.
Biodiversité
GRI [413-1]
Les 22sites du Groupe confirment chaque année s’ils opèrent ou non dans une zone qui constitue un habitat écologiquement vulnérable pour
une ou plusieurs espèces de plantes ou d’animaux. En 2023, aucun site n’a signalé d’impact sur des habitats vulnérables.
Bruit
GRI [413-1]
Les risques de pollution qui ne sont pas directement liés aux
produits chimiques ou aux déchets, comme la pollution et les
nuisances sonores, sont évalués au niveau du site et des mesures
sont mises en place le cas échéant. Dans la plupart des sites, les
campagnes de mesure des nuisances sonores en limite de propriété
sont effectuées conformément aux exigences réglementaires.
Toutefois, toute plainte émanant des parties prenantes ou des
communautés voisines fera l'objet d'une attention particulière. Une
plainte entraîne généralement la recherche de solutions techniques
ou opérationnelles : limitations des heures de livraison, recherche
d’un enrobé avec un meilleur facteur d’absorption sur les voies
d’accès pour limiter le bruit occasionné par la circulation des
camions, nouveau design de pales rotatives pour des équipements
de ventilation, améliorations apportées à l’acoustique d’équipement
bruyant ou utilisation de ceux-ci à des heures convenables.
Utilisation des sols
Vantiva n’exploite pas de ressources du sol ou du sous-sol dans le cadre de ses activités. Les surfaces occupées en pleine propriété ou en
location sont uniquement destinées à satisfaire aux besoins immobiliers du Groupe (sites de production, bureaux, entrepôts).
Mesures prises afin de réduire le gaspillage alimentaire
Ce thème est non significatif au regard de nos activités.
234
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Économie circulaire
Déclaration de performance extra-financière
5.5.5 Collecte des données et méthodologie
deconsolidation
GRI [2-1 Détails sur l’organisation] [2-2 Entités incluses dans le reporting de durabilité de l’organisation] [2‑3 Période, fréquence et
point de contact du reporting]
Ce rapport contient les données de 22sites. Du fait de la diversité
des activités du Groupe, les impacts environnementaux varient et il
se peut que certains sites ne soient pas concernés par la totalité des
indicateurs. Les sites inclus dans le reporting sont sélectionnés sur
la base d’une analyse annuelle de couverture basée sur trois
critères : effectifs, surface et risque environnemental. Vantiva cible
plus de 95 % des effectifs et de la surface du Groupe lors de la
sélection des sites en début d’exercice aux fins du rapport.
La Direction HSE du Groupe a identifié les indicateurs clés qui font
l’objet d’un suivi et d’une consolidation. Ces indicateurs
comprennent la consommation d’eau et d’énergie, la production de
déchets, le recyclage, l’élimination des déchets, les émissions
atmosphériques et les effluents industriels. Pour assurer la
communication, en temps opportun et de façon cohérente, des
informations provenant des sites de Vantiva dans le monde, le
Groupe a mis en place un système de reporting basé sur le Web.
Cet outil a pour vocation d’identifier les tendances au niveau des
sites, des Business Units, au niveau régional et mondial, et de
pouvoir agir en fonction de celles-ci. Les sites renseignent la base
de données à un rythme mensuel, trimestriel et annuel selon la
nature des indicateurs concernés. Les données sont ensuite
vérifiées, puis validées avant d’être consolidées et communiquées
au Vice-Président en charge de l’environnement, l’hygiène et la
sécurité puis diffusées aux autres parties prenantes concernées.
Les données consolidées portent sur la période allant du 1
er
janvier
2023 au 31décembre 2023.
Vérification des données: La Direction HSE est chargée de fixer
les exigences en matière de communication des données et
d’élaborer les systèmes de collecte et de consolidation des
données, puis de les communiquer à chaque site. Chaque site est à
son tour chargé d’élaborer des systèmes internes pour collecter les
données requises et les communiquer au service HSE. Le service
HSE vérifie l'exactitude des données soumises et collabore
directement avec les sites pour clarifier et, le cas échéant, résoudre
les incohérences. De plus, les données du site sont revues lors des
audits HSE programmés.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
235
Économie circulaire
05
Déclaration de performance extra-financière
Périmètre de la collecte de données: les sites suivants ont fourni
des données dans le cadre du présent rapport:
Site Segment (réf. 2023) Localisations
2021 2022 2023
Profil
Industriel
Profil Non
Industriel
Profil
Industriel
Profil Non
Industriel
Profil
Industriel
Profil Non
Industriel
Avon
(1)
Solutions Logistiques France X
Beijing Maison connectée Chine X X X
Calexico Solutions Logistiques Californie, États-Unis X X X
Camarillo MFL Solutions Logistiques Californie, États-Unis X X X
Chennai Maison connectée Inde X X X
Edegem Maison connectée Belgique X X X
Guadalajara Solutions Logistiques Mexique X X X
Guadalajara FSSC
(1)
Corporate & autres Mexique X
Hong Kong Maison connectée Hong Kong X X
Huntsville
(1)
Solutions Logistiques Alabama, États-Unis X
Indianapolis Maison connectée Indiana, États-Unis X X
LaVergne Solutions Logistiques Tennessee, États-Unis X X X
Lawrenceville
(1)
Maison connectée Géorgie, États-Unis X
Manaus Maison connectée Brésil X X X
Melbourne Solutions Logistiques Australie X X X
Memphis Solutions Logistiques Tennessee, États-Unis X X X
Mexicali Solutions Logistiques Mexique X X X
Norcross Maison connectée Géorgie, États-Unis X X X
Paris Maison connectée France X X
Piaseczno Solutions Logistiques Pologne X X X
Rennes – Cesson Maison connectée France X X X
Rugby Solutions Logistiques Royaume-Uni X X X
Séoul Maison connectée Corée du Sud X X X
Shenzhen Maison connectée Chine X X
Sydney Solutions Logistiques Australie X X X
Tokyo
(1)
Maison connectée Japon X
Toronto
(1)
Solutions Logistiques Canada X
Varsovie Corporate & autres Pologne X X X
(1) Ces sites ont été déplacés, fermés ou vendus.
236
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Taxinomie verte
Déclaration de performance extra-financière
5.6 Taxinomie verte
GRI [2-27 Conformité aux législations et aux réglementations]
La taxinomie de l'UE est un système de classification qui aide les
entreprises et les investisseurs à identifier les activités économiques
« écologiquement durables » afin de prendre des décisions
d’investissement favorables au développement durable.
Une activité économique est considérée comme « éligible » si elle
figure dans la liste évolutive des activités établie dans les actes
délégués du règlement de l'UE relatif à la taxinomie. Il s'agit des
activités retenues à ce jour par la Commission européenne, qui sont
susceptibles d'apporter une contribution substantielle à chaque
objectif environnemental. Une activité économique éligible ne répond
pas nécessairement aux critères techniques requis pour être
considérée comme alignée sur la taxinomie européenne. Une activité
économique est considérée comme « alignée » sur l'un des six
objectifs environnementaux si:
1. elle contribue de manière substantielle à la réalisation de cet
objectif (respect de critères techniques spécifiques);
2. elle ne cause aucun préjudice important aux cinq autres objectifs
(critère de «l’absence de préjudice important»);
3. les garanties minimales sont respectées.
Conditions de garanties minimales:
Le système de gestion des risques sur les thématiques droits
humains et sociaux, lutte contre la corruption, fiscalité, concurrence
équitable mis en place dans le Groupe a été évalué au regard des
exigences en la matière spécifiées dans le règlement (UE) 2020/852.
Les activités de Vantiva remplissent les conditions de garanties
minimales requises par la taxinomie:
• droits humains : les cinq piliers du plan de vigilance sont
respectés et une procédure de suivi et d’alerte est en place pour
les droits humains, ainsi que cela est exposé dans les sections
3.1.1, 3.2.2, 5.3 et 5.11;
• lutte contre la corruption : une politique de lutte contre la
corruption, alignée sur la loi Sapin II, est en vigueur et elle est
présentée dans les sections 3.2.2 et 5.8.1;
• gestion fiscale: la gestion fiscale est présentée en section 5.8.2;
• la concurrence équitable: la Charte Éthique est le document de
référence en la matière et les formations sont dispensées comme
l’expliquent les sections 3.2.2 et 5.8.1;
• la société n'a subi aucune condamnation pour ces sujets au
cours des 10 dernières années. Les condamnations antérieures à
cette période concernaient les activités de tubes cathodiques,
cédées en 2005;
• l'ensemble de ces points et politiques font partie de la Charte
Éthique qui est portée par le plus haut responsable de
l'entreprise, et applicable à l'ensemble des employés du Groupe
(section 3.2.2).
Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile:
Conformément au règlement (UE) 2020/852 de l'Union européenne
et au règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission
modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne
les activités économiques exercées dans certains secteurs de
l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui
concerne les informations à publier spécifiquement pour ces
activités économiques, des informations concernant les activités
liées à l'énergie nucléaire et les activités liées au gaz fossile sont
publiées dans le tableau ci-dessous.
Selon le règlement et les règlements délégués, aucune des activités
de Vantiva n'est considérée comme une activité liée à l'énergie
nucléaire ou au gaz fossile:
Ligne
Activités liées à l’énergie nucléaire
(OUI/NON)
1 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de
déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets
issus du cycle du combustible. NON
2 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations
nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de
procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures
technologies disponibles. NON
3 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production
d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la
production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. NON
Activités liées au gaz fossile
(OUI/NON)
4 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production
d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON
5 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de
production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. NON
6 L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de
production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. NON
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
237
Taxinomie verte
05
Déclaration de performance extra-financière
Activités éligibles/non éligibles à la taxinomie:
Conformément au règlement (UE) 2020/852 de l'Union européenne et aux règlements délégués (UE)2021/2139, (UE)2021/2178, (UE)2022/
1214, (UE)2023/2485 et (UE)2023/2486 de la Commission complétant ou modifiant le règlement (UE)2020/852, des informations relatives à
l'éligibilité et à l'alignement des activités à déclarer sont présentées dans les tableaux suivants (chiffre d'affaires, dépenses d’investissement et
charges d’exploitation).
Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la
taxinomie– Informations relatives à l’année 2023
Activités économiques
(1)
Code(a)
(2)
Critères de contribution substantielle
Critère DNSH («absence de préjudice
important»)(h)
M€ %
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
% H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À
LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le
plan environnemental
(alignées sur la taxinomie)
Fourniture de solutions
informatiques/opérationnelles
fondées sur les données
CE 4.1. 0 0% N/EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL - - - - - - - - H -
Chiffre d’affaires des activités
durables sur le plan
environnemental (alignées sur
la taxinomie) (A.1)
0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% - - - - - - - 0%
Dont habilitantes 0 0% - - - - 0% - - - - - - - - 0% H
Dont transitoires 0 0% - - - - - - - - 0% T
A.2 Activités éligibles à la
taxinomie mais non durables
sur le plan environnemental
(non alignées sur la
taxinomie) (g)
0 0% - - - - - -
Chiffre d’affaires des activités
éligibles à la taxinomie mais
non durables sur le plan
environnemental (activités non
alignées sur la taxinomie)
(A.2)
0 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
A. Chiffre d’affaires des
activités éligibles à la
taxinomie (A.1+A.2)
0 0% - - - - 0% - 0%
B. ACTIVITÉS NON
ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
Chiffre d’affaires des activités
non éligibles à la taxinomie
2075 100%
TOTAL 2075 100%
Chiffre d’affaires
(3)
Part du chiffre d’affaires, année N
(4)
Garanties minimales
(17)
Part du chiffre d’affaires des activités alignées (A.1.) ou éligibles (A.2.), année N-1
(18)
Catégorie activité habilitante
(19)
Catégorie activité de transition
(20)
Atténuation du changement climatique
(5)
Adaptation au changement climatique
(6)
Ressources aquatiques et marines
(7)
Pollution
(8)
Économie circulaire
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
Atténuation du changement climatique
(11)
Adaptation au changement climatique
(12)
Ressources aquatiques et marines
(13)
Pollution
(14)
Économie circulaire
(15)
Biodiversité et écosystèmes
(16)
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Taxinomie verte
Déclaration de performance extra-financière
Objectifs d'atténuation du changement climatique et
d'adaptation à celui-ci:
À la suite de l’examen effectué sur le chiffre d'affaires dans le cadre
du règlement et des règlements délégués, il a été conclu que
Vantiva n’avait pas de chiffre d’affaires pouvant être associé à une
activité énumérée dans l’annexe I ou II des règlements délégués
(UE) 2021/2139, (UE) 2022/1214 et (UE) 2023/2485 de la
Commission européenne:
• Le chiffre d'affaires du segment Maison Connectée, basé sur les
activités liées à la communication et aux appareils électroniques
(passerelles et décodeurs), n'est pas éligible.
• Bien que positionné entre les activités éligibles amont et aval de
l'activité13.3 (production de films cinématographiques, de vidéo
et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition
musicale), le chiffre d'affaires de la division Solutions Logistiques
lié à ses activités (reproduction de supports enregistrés) est exclu
et non éligible.
En fonction de l’évolution de la classification fixée par ces
règlements délégués, il se peut que l’éligibilité des activités fasse
l’objet d’une révision ultérieurement.
Autres objectifs environnementaux:
• Ressources aquatiques et marines, pollution, biodiversité et
écosystèmes: à la suite de l'examen effectué dans le cadre du
règlement et de ses règlements délégués, il a été conclu que
Vantiva n'a aucun chiffre d'affaires associé à une activité
énumérée à l'annexe I (ressources aquatiques et marines), à
l'annexe III (pollution) ou à l'annexe IV (biodiversité et
écosystèmes) du règlement délégué (UE) 2023/2486. Aucune
des activités de Vantiva n'est éligible au titre du règlement de l'UE
et de ses règlements délégués.
• Économie circulaire: à la suite de l'examen réalisé dans le cadre
du règlement et au titre de l'annexe II (transition vers une
économie circulaire) du règlement délégué (UE) 2023/2486, il a
été conclu que:
• Le chiffre d'affaires du segment Maison Connectée, basé sur
les activités liées à la communication et aux appareils
électroniques (passerelles et décodeurs), relevant de la
section 1.2 « Fabrication d’équipements électriques et
électroniques» de l’annexeII du règlement délégué (EU)2023/
2486, semble exclu et non éligible pour les raisons suivantes:
(i) le règlement (CE) no66/2010 relatif au label écologique de
l'UE, auquel l'annexe I fait référence, est limité aux téléviseurs,
aux écrans d'ordinateur et aux écrans d’affichage; il ne couvre
pas les catégories de produits de Maison Connectée telles
que les passerelles et les décodeurs, et (ii) les activités de
Maison Connectée sont positionnées sur un segment
commercial très spécifique (B2B2C). Sur ce segment, les
équipements sont livrés en mode locatif par nos clients aux
consommateurs finaux, les logiciels peuvent être mis à jour ou
livrés par nos clients ou par des tiers et la communication à
l’intention des utilisateurs finaux (y compris les manuels
d'utilisation) est mise à disposition par nos clients. De
nombreuses exigences de l'annexe II relèvent donc du
contrôle et de la responsabilité de nos clients, ce qui rend, de
facto, les activités de Maison Connectée inéligibles à la
section1.2;
• L'activité Vantiva Smart Spaces (solutions IdO) est éligible au
titre de la section4.1 «Fourniture de solutions informatiques/
opérationnelles fondées sur les données » de l'annexe II du
règlement délégué (UE) 2023/2486. Cette activité est
considérée comme une activité habilitante au titre de
l'annexeII. En 2023, aucun chiffre d'affaires n'a été enregistré
pour cette activité émergente;
• Les activités de la division Solutions Logistiques de Vantiva ne
sont pas éligibles au titre de l'annexeII du règlement délégué
(UE) 2023/2486.
En fonction de l’évolution de la classification fixée par ces
règlements délégués, il se peut que l’éligibilité des activités fasse
l’objet d’une révision ultérieurement.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
239
Taxinomie verte
05
Déclaration de performance extra-financière
Part des dépenses d’investissement issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur
la taxinomie–Informations couvrant l’année 2023
Activités économiques
(1)
Code(a)
(2)
Dépenses
d'investis-
sement
(3)
Critères de contribution substantielle
Critère DNSH
(«absence de préjudice important»)(h)
M€ %
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
% H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À
LA TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le
plan environnemental
(alignées sur la taxinomie)
Programmation informatique,
conseil et activités connexes
CCA 8.2. 34 43% N/EL OUI N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 38% H -
Fourniture de solutions
informatiques/opérationnelles
fondées sur les données
CE 4.1.
1
1% N/EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL - - - - - - - - H -
Dépenses d'investissement
des activités durables sur le
plan environnemental
(alignées sur la taxinomie)
(A.1)
35 44% 0%
100
%
0% 0% - 0% OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 38%
Dont habilitantes 35 44% 0%
100
%
0% 0% - 0% OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 38% H
Dont transitoires 0 0% 0% - - - - - - - 0% T
A.2 Activités éligibles à la
taxinomie mais non durables
sur le plan environnemental
(non alignées sur la taxinomie)
(g)
- - 0 0% - - - - - -
Dépenses d'investissement
des activités éligibles
àlataxinomie mais non
durables sur le plan
environnemental (non
alignées sur la taxinomie) (A.2)
0 0% 0% 0% 0% 0% - 0% 0%
A. Dépenses d'investissement
des activités éligibles à la
taxinomie (A.1+A.2)
35 44% 0%
100
%
0% 0% - 0% 38%
B. ACTIVITÉS NON
ÉLIGIBLES À LA
TAXINOMIE
Dépenses d'investissement
des activités non éligibles
àlataxinomie
45 56%
TOTAL 80 100%
Part des dépenses d'investissement, année N
(4)
Garanties minimales
(17)
Part des dépenses d'investissement alignées (A.1.) ou éligibles (A.2.), année N-1
(18)
Catégorie activité habilitante
(19)
Catégorie activité de transition
(20)
Atténuation du changement climatique
(5)
Adaptation au changement climatique
(6)
Ressources aquatiques et marines
(7)
Pollution
(8)
Économie circulaire
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
Atténuation du changement climatique
(11)
Adaptation au changement climatique
(12)
Ressources aquatiques et marines
(13)
Pollution
(14)
Économie circulaire
(15)
Biodiversité et écosystèmes
(16)
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Taxinomie verte
Déclaration de performance extra-financière
Objectifs d'atténuation du changement climatique et
d'adaptation à celui-ci:
À la suite de l'examen des dépenses d'investissement dans le cadre
du règlement et de ses règlements délégués, il a été conclu que les
activités liées aux coûts de développement capitalisés (activés ou en
cours), conformément aux exigences d’IAS38 (R&D) de la division
Maison Connectée, remplissent les conditions fixées pour
l’activité 8.2 « Programmation, conseil et autres activités
informatiques» de l’annexeII (adaptation au changement climatique)
du règlement délégué (UE) 2021/2139 : « Fournir une expertise
dans le domaine des technologies de l’information : rédiger,
modifier, tester et prendre en charge des logiciels ; planifier et
concevoir des systèmes informatiques intégrant le matériel
informatique, les logiciels et les technologies de communication ».
Cette activité de R&D vise également à améliorer l’efficacité
énergétique des dispositifs de réception de programmes de
diffusion, quel que soit le mode de distribution, par exemple par voie
hertzienne, par satellite, via un réseau câblé ou via Internet, cette
dernière activité étant éligible en vertu de l’Annexe sur l’adaptation
au changement climatique (activité 8.3 « Programmation et
diffusion»).
Les activités des sites travaillant dans le domaine du R&D ne sont
pas soumises à des risques matériels liés au changement climatique
(annexe A : classification des aléas liés au climat), y compris les
risques liés au vent et aux inondations. En outre, ces sites disposent
de plans de continuité d’activité, y compris pour les services de
centres de données, et tous les collaborateurs peuvent travailler
entièrement à distance et sans délai en cas de perturbation. Ces
plans n'ont pas d'incidence négative sur le niveau de résilience aux
risques climatiques physiques d'autres personnes, de la nature, du
patrimoine culturel, des biens ou d'autres activités économiques.
Les critères DNSH (absence de préjudice important) ne sont pas
applicables aux activités relevant de la catégorie8.2.
Autres objectifs environnementaux:
• Ressources aquatiques et marines, pollution, biodiversité et
écosystèmes: à la suite de l'examen effectué dans le cadre du
règlement et de ses règlements délégués, il a été conclu que
Vantiva n'a aucune dépense d'investissement associée à une
activité énumérée à l'annexeI (ressources aquatiques et marines),
à l'annexe III (pollution) ou à l'annexe IV (biodiversité et
écosystèmes) du règlement délégué (UE) 2023/2486. Aucune
des activités de Vantiva n'est éligible au titre du règlement de l'UE
et de ses règlements délégués.
• Économie circulaire: à la suite de l'examen réalisé dans le cadre
du règlement et au titre de l'annexe II (transition vers une
économie circulaire) du règlement délégué, il a été conclu que:
• Les dépenses d'investissement de Vantiva Smart Spaces
(solutions IoT) sont éligibles au titre de la section 4.1
« Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles
fondées sur les données» de l'annexeII du règlement délégué
(UE) 2023/2486. Cette activité est considérée comme une
activité habilitante au titre de l'annexeII.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
241
Taxinomie verte
05
Déclaration de performance extra-financière
Part des charges d’exploitation issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la
taxinomie– Informations couvrant l’année 2023
Activités économiques
(1)
Code(a)
(2)
Critères de contribution substantielle
Critère DNSH
(«absence de préjudice important»)(h)
M€ %
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI;
NON;
N/EL
(b) (c)
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
OUI/
NON
% H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA
TAXINOMIE
A.1. Activités durables sur le plan
environnemental
(alignées sur la taxinomie)
Programmation informatique,
conseil et activités connexes
CCA 8.2. 1 8% N/EL OUI N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 8% H -
Fourniture de solutions
informatiques/opérationnelles
fondées sur les données
CE 4.1. 0 0% N/EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL - - - - - - - - H -
Charges d'exploitation des activités
durables sur le plan
environnemental (alignées sur la
taxinomie) (A.1)
1 8% 0%
100
%
0% 0% - 0% OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 8%
Dont habilitantes 1 8% 0%
100
%
0% 0% - 0% OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 8% H
Dont transitoires 0 0% 0% - - - - - -
-
0% T
A.2 Activités éligibles à la taxinomie
mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées sur
la taxinomie) (g)
0 0% - - - - - -
Charges d'exploitation des activités
éligibles à la taxinomie mais non
durables sur le plan
environnemental (non alignées sur
la taxinomie) (A.2)
0 0% 0% 0% 0% 0% - 0% 0%
A. Charges d'exploitation des
activités éligibles à la taxinomie
(A.1+A.2)
1 8% 0%
100
%
0% 0% - 0% 8%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À
LA TAXINOMIE
Charges d'exploitation des activités
non éligibles à la taxonomie
12 92%
TOTAL 13 100%
Charges d’exploitation
(3)
Part des charges d'exploitation, année N
(4)
Garanties minimales
(17)
Part des charges d'exploitation alignées (A.1.) ou éligibles (A.2.), année N-1
(18)
Catégorie activité habilitante
(19)
Catégorie activité de transition
(20)
Atténuation du changement climatique
(5)
Adaptation au changement climatique
(6)
Ressources aquatiques et marines
(7)
Pollution
(8)
Économie circulaire
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
Atténuation du changement climatique
(11)
Adaptation au changement climatique
(12)
Ressources aquatiques et marines
(13)
Pollution
(14)
Économie circulaire
(15)
Biodiversité et écosystèmes
(16)
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Taxinomie verte
Déclaration de performance extra-financière
Objectifs d'atténuation du changement climatique et
d'adaptation à celui-ci:
À la suite de l'examen des charges d'exploitation dans le cadre du
règlement et de ses règlements délégués, il a été conclu que les
frais de réparation et de maintenance liés aux activités de R&D
(coûts de développement capitalisés, activés ou en cours, suivant
les exigences d’IAS 38) de la division Maison Connectée,
remplissent les conditions fixées pour l’activité8.2 «Programmation,
conseil et autres activités informatiques» de l’annexeII (adaptation
au changement climatique) du règlement délégué(UE) 2021/2139:
« Fournir une expertise dans le domaine des technologies de
l’information : rédiger, modifier, tester et prendre en charge des
logiciels; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant
le matériel informatique, les logiciels et les technologies de
communication ». Cette activité liée à la R&D vise également à
améliorer l’efficacité énergétique des dispositifs de réception de
programmes de diffusion, quel que soit le mode de distribution, par
exemple par voie hertzienne, par satellite, via un réseau câblé ou via
Internet, cette dernière activité étant éligible en vertu de l’annexe sur
l’adaptation au changement climatique (activité8.3).
Les activités des sites travaillant dans le domaine du R&D ne sont
pas soumises à des risques matériels liés au changement climatique
(annexe A : classification des aléas liés au climat), y compris les
risques liés au vent et aux inondations. En outre, ces sites disposent
de plans de continuité d’activité, y compris pour les services de
centres de données, et tous les collaborateurs peuvent travailler
entièrement à distance et sans délai en cas de perturbation.
Cesplans n'ont pas d'incidence négative sur le niveau de résilience
aux risques climatiques physiques d'autres personnes, de la nature,
du patrimoine culturel, des biens ou d'autres activités économiques.
Les critères DNSH (absence de préjudice important) ne sont pas
applicables aux activités relevant de la catégorie8.2.
Autres objectifs environnementaux:
• Ressources aquatiques et marines, pollution, biodiversité et
écosystèmes: à la suite de l'examen effectué dans le cadre du
règlement et de ses règlements délégués, il a été conclu que
Vantiva n'a aucune charge d'exploitation associée à une activité
énumérée à l'annexe I (ressources aquatiques et marines), à
l'annexe III (pollution) ou à l'annexe IV (biodiversité et
écosystèmes) du règlement délégué (UE) 2023/2486. Aucune
des activités de Vantiva n'est éligible au titre du règlement de l'UE
et de ses règlements délégués.
• Économie circulaire: à la suite de l'examen réalisé dans le cadre
du règlement et au titre de l'annexe II (transition vers une
économie circulaire) du règlement délégué, il a été conclu que:
• Les charges d'exploitation de Vantiva Smart Spaces (solutions
IdO) sont éligibles au titre de la section 4.1 « Fourniture de
solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les
données » de l'annexe II du règlement délégué (UE) 2023/
2486. Cette activité est considérée comme une activité
habilitante au titre de l'annexe II. En 2023, aucune charge
d'exploitation n'a été enregistrée pour cette activité
émergente.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
243
Sécurité des clients, protection descontenus etrésilience des opérations
05
Déclaration de performance extra-financière
5.7 Sécurité des clients, protection
descontenus etrésilience des opérations
5.7.1 Conformité des produits et interdiction
dessubstances dangereuses
GRI [2-27 Conformité aux législations et aux réglementations] [2-28 Adhésions à des associations] [3-3 Gestion des thèmes
pertinents : pratiques d’achats] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : matières] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : évaluation
environnementale des fournisseurs] [3-3 Gestion des thèmes pertinents: politiques publiques] [3-3Gestion des thèmes pertinents:
santé et sécurité des consommateurs] [308-1] [308-2] [416-1] [417-1]
Les fabricants de produits électroniques doivent se plier à des
exigences croissantes de durabilité et à des réglementations
accrues en matière d’éco-conception et d’efficacité énergétique. La
variété et la prolifération des réglementations environnementales
ainsi que des normes, des cadres législatifs et des standards des
clients déterminés par les parties prenantes et par l’élaboration de
réglementations, ont renforcé la nécessité d’une meilleure gestion
environnementale. Les exigences en matière d’efficacité des
ressources sont maintenant prêtes à devenir réalité pour de
nombreux fabricants de produits qui approvisionnent le marché de
l’Union Européenne (EU). Le Groupe a mis en place les processus et
initiatives nécessaires aux fins de se conformer à la législation
limitant l’utilisation de substances dangereuses, telle que (de façon
non exhaustive) la directive européenne RoHS sur la limitation de
l’utilisation de substances dangereuses, et la réglementation sur la
restriction, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques
(REACH).
Conformité avec les principales réglementations en matière d’environnement et de
sécurité
Menant ses activités sur un marché mondial, Vantiva est confronté à
diverses réglementations nationales et régionales régissant la
performance environnementale et la gestion des risques applicables
à ses produits.
Plus précisément, la consommation énergétique, aspect de nos
produits générant l’impact environnemental le plus significatif, reste
une priorité absolue pour l’ensemble du secteur et dans toutes les
régions. Nous avons poursuivi nos programmes continus
d’engagement sur les mesures qui améliorent l’efficacité énergétique
de nos produits (voir section 5.4.2 «Efficacité énergétique»).
En raison de la nécessité de s’adapter aux exigences nouvelles ou
futures relatives à la composition chimique et aux matériaux de ses
produits et à leur utilisation en toute sécurité, Vantiva fait également
face à une complexité croissante tant de la conception de ses
produits que de sa chaîne d’approvisionnement.
Par exemple, le Groupe a mis en œuvre différentes actions pour
respecter les directives européennes RoHS et WEEE, le règlement
REACH ainsi que les législations similaires dans des régions autres
que les États membres de l’UE. Celles-ci couvrent la restriction de
l’utilisation de substances dangereuses dans les produits et
systèmes et préparent à un meilleur traitement de la fin de vie des
déchets d’équipements électriques et électroniques. Sans le
contexte de la directive-cadre sur les déchets adoptée au quatrième
trimestre 2020, l’Agence européenne des produits chimiques
(ECHA) a établi la base de données des substances préoccupantes
dans les produits (SCIP) et les entreprises qui fournissent des
articles contenant des substances extrêmement préoccupantes
(SVHC) ont dû soumettre une notification sur ces substances dans
la nouvelle base de données EU SCIP à partir du premier trimestre
2021. La division Maison Connectée de Vantiva a étudié et
développé un nouveau programme et des processus aux fins de
soutenir les communications de données de la chaîne
d’approvisionnement requises pour se conformer à la nouvelle base
de données européenne REACH SCIP (y compris, sensibilisation et
formation des fournisseurs, instructions et modèles de collecte de
données). Depuis le premier trimestre 2021, tous les produits actifs
expédiés aux clients de Vantiva dans l’UE sont pleinement
conformes à cette directive.
En 2010, les États-Unis ont été l’un des premiers pays à mettre en
place une législation pour lutter contre le commerce des minéraux
provenant de zones de conflit. Depuis 2014, les sociétés incluses
dans le champ d’application du droit américain doivent vérifier et
signaler toute utilisation de minéraux provenant de zones de conflit
dans leurs produits. Depuis 2021, le nouveau règlement sur les
minéraux provenant de zones de conflit (UE) 2017/821 crée des
obligations de diligence raisonnable à l’égard de la chaîne
d’approvisionnement. Elles commenceront par s’appliquer aux
importateurs de minerais et de concentrés 3T (étain, tantale,
tungstène) implantés au sein de l’UE, ainsi que d’or au-dessus de
seuils définis.
En tant que membre de la RBA Responsible Minerals Initiative (RMI),
nous nous appuyons sur le processus du Guide de diligence
raisonnable de l’OCDE pour les minerais développé par la
Responsible Business Alliance (RBA). Vantiva utilise le tableau de
bord et le modèle de rapport Conflict Minerals Due Diligence (CMRT)
du RMI comme questionnaire standard pour interroger sa base de
données de fournisseurs. Le Responsible Minerals Assurance
Process (RMAP) est la norme utilisée par l'industrie pour vérifier le
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Sécurité des clients, protection descontenus etrésilience des opérations
Déclaration de performance extra-financière
statut des fonderies auditées. RMI appelle davantage de fonderies et
de raffineries à se joindre aux efforts de l'industrie pour ne pas
utiliser de minerais issus de zones de conflit et pour se soumettre à
l'audit tiers indépendant de RMI sur les minerais de conflit. Par
conséquent, Vantiva applique une approche de diligence
raisonnable en demandant à ses fournisseurs d’effectuer des
enquêtes au sein de leur chaîne d’approvisionnement afin de
déterminer l’origine des minéraux provenant des zones de conflit
(étain, tantale, tungstène et or) fournis à Vantiva. Il convient de noter
que, d’après les connaissances actuelles et l’étude des fournisseurs
de 2023, 100 % des fonderies identifiées dans la chaîne
d’approvisionnement de la division Maison Connectée sont classées
dans le cadre de l’initiative RMI. Certaines participent toujours au
programme RMAP.
En 2019, Vantiva a commencé à mener des enquêtes sur les
fournisseurs et à vérifier la provenance du cobalt. En 2020, le
Groupe a lancé des enquêtes auprès des fournisseurs de mica afin
de déterminer si les produits et pièces fournis à Vantiva contenaient
ce matériau. Le nouveau modèle de reporting élargi sur les minéraux
(Extended Minerals Reporting Template –EMRT), lancé par le RMI
au quatrième trimestre 2021, inclut désormais également le cobalt et
le mica, et il est utilisé par Vantiva dans le cadre de sa diligence
raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement.
Vantiva prend des mesures pour se conformer à la California
Proposition 65, programme officiellement connu sous le nom de
Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986. Cette
Proposition protège les sources publiques d’eau potable contre la
pollution par des produits chimiques connus pour provoquer des
cancers, des malformations congénitales ou des troubles de la
reproduction. Elle oblige les entreprises à informer les Californiens au
regard de l’exposition à ces produits chimiques. En vertu des
directives de l’OEHHA (Office of Environmental Health Hazard
Assessment de Californie), les entreprises sont tenues de signaler si
leurs produits risquent d’exposer les consommateurs ou les
employés à un produit chimique répertorié dépassant le niveau du
seuil de la «sphère de sécurité». La chaîne d’approvisionnement de
Vantiva doit signaler toute utilisation ou présence de produits
chimiques dangereux conformément aux directives de l’OEHHA, y
compris les risques (cancer, troubles de la fertilité ou les deux), afin
de déterminer si l’étiquette d’avertissement doit être apposée sur les
produits. Vantiva utilise également des tests de produits pour
soutenir les actions de conformité.
Vantiva veille à la protection des consommateurs et utilisateurs de
ses produits en respectant scrupuleusement les législations
pertinentes et en vigueur dans chacun des pays de
commercialisation. De plus, dans les marchés émergents où la
législation en matière de santé et de sécurité des consommateurs
est moins contraignante, Vantiva s’efforce d’élaborer des règles
appropriées pour s’assurer que les produits du Groupe provenant
de ces marchés se conforment à un standard élevé de sécurité.
5.7.2 Sécurité des contenus, cyber-risques et respect
delaPropriété intellectuelle
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents: confidentialité des données des clients]
En tant qu’acteur majeur du secteur de la création et de la
distribution de contenus, Vantiva est déterminé à respecter et à
protéger scrupuleusement la Propriété intellectuelle de ses propres
actifs et de ceux appartenant à ses clients et fournisseurs.
Les politiques et pratiques du Groupe couvrent la protection des
inventions, des contenus des médias physiques, de la distribution
de contenus physiques et en ligne, et de la création de contenus au
sein de nos établissements et en utilisant notre réseau.
La description et la gestion des risques respectifs sont présentées à
la sections 3.1.1 «Risques de marché et risques sectoriels», dans
le paragraphe «Cybersécurité».
Les procédures de sécurité informatique de Vantiva et les processus
de sécurité des personnes et des biens sont présentés à la section
3.2.5.
En tant qu’acteur majeur impliqué dans toutes les étapes de la
livraison de contenus Media & Entertainment à l’utilisateur final,
Vantiva a anticipé les nouvelles menaces à la cybersécurité et mis en
œuvre un programme interne pour les combattre. Organisé au
niveau de l’entreprise autour d’un Système de Gestion de la Sécurité
de l’Information (SGSI), ce programme est aujourd’hui déployé au
sein des deux activités (Maison Connectée, Solutions Logistiques)
en se concentrant sur leurs risques spécifiques.
La prévention des problèmes croissants de cybersécurité est
essentielle pour Vantiva. Le Groupe a donc décidé d’obtenir la
certification ISO27001:2013 de ses services. Vantiva a obtenu sa
première certification ISO 27001:2013 le 12décembre2019 et son
périmètre certifié vise le service opérationnel offert à ses clients de
Maison Connectée, à commencer par ses principaux systèmes de
gestion. Les clés cryptographiques sont les briques fondatrices de la
cybersécurité. Dans les produits de l'activité Maison Connectée de
Vantiva, ces clés protègent la confidentialité du contenu vidéo,
l’intégrité des dispositifs, l’authenticité du firmware. Du fait de la
pandémie de Covid-19, le périmètre de certification a été maintenu
pour l’audit de surveillance 2020, mais en 2021, le périmètre a été
élargi pour inclure le processus de test de sécurité des produits
réalisé par l’équipe Vantiva Security Office Assessment Team (VSO-
AT). La certification ISO 27001:2013 a été renouvelée en 2020 et
2021. Le périmètre étendu a fait, dans son intégralité, l'objet d'une
nouvelle certification en 2022, puis a été renouvelé à nouveau dans
le cadre de l'audit de surveillance de 2023.
L’équipe précitée, un groupe interne de hackers certifiés, évalue la
sécurité des produits, des sites et des systèmes Vantiva. En plus
d’évaluer et de traiter les observations du public, Vantiva gère de
manière proactive un processus responsable de déclaration
d’informations afin de signaler les vulnérabilités de ses produits et
systèmes. Des relations sont établies avec des partenaires en
cybersécurité qualifiés et le CERT-CC (Computer Emergency
Response Team - Coordination Center), afin de coordonner les
réponses aux incidents de cybersécurité.
Outre l’objectif traditionnel de la protection des contenus et de la
Propriété intellectuelle, les produits du segment Maison Connectée
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
245
Sécurité des clients, protection descontenus etrésilience des opérations
05
Déclaration de performance extra-financière
jouent un rôle essentiel dans la protection de la vie privée et la
défense contre les cyber-attaques à grande échelle. Physiquement
positionnés à la limite entre la sphère privée de l’utilisateur final et les
réseaux d’opérateurs Internet, les terminaux domestiques doivent
proposer une protection de premier ordre afin de contribuer aux
efforts de sécurité globale et de confidentialité, et de fournir une
valeur ajoutée en termes de sécurité à nos clients.
En tant que société française ayant son siège social à Paris, le
Groupe a également nommé un Délégué mondial à la Protection des
Données (DPD) auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Organisation chargée du
Contrôle des Données (OCD) de Vantiva est en place à l’échelle
mondiale afin d’assurer la conformité à la Politique de confidentialité
de Vantiva et au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD). L’OCD soutient le DPD et opère en étroite collaboration
avec les équipes des services juridiques et de la sécurité. Même si
l’activité de Vantiva ne consiste pas à collecter directement des
renseignements personnels sensibles sur des clients privés,
l’approche privacy-by-design (prise en compte du respect de la vie
privée dès la conception) est utilisée pour les produits et les
systèmes Vantiva, et l’OCD est sollicitée lorsqu’une analyse
d’impact sur la protection des données s’avère nécessaire.
5.7.3 Continuité et résilience des opérations
GRI [2-16 Communication des préoccupations majeures]
En 2021, nous avons lancé, en 2021 un Système de Gestion de la
Continuité des Opérations (SGCO) avec une visibilité accrue sur la
gouvernance, ainsi que des Plans de Continuité d'Activité (PCA)
dans tous les sites du Groupe. Ces améliorations comprennent
également le PCA dans le contexte spécifique de la pandémie et un
dispositif de retour au bureau. Le tout s’accompagne de listes de
contrôle par site et de préparatifs pour le retour au bureau en
complément des PCA qui existent sur les sites. Cela renforcera
considérablement la capacité de Vantiva à gérer les risques
imprévus.
Vantiva garantit le bon fonctionnement du SGCO via un cadre de
continuité des opérations établi avec une gouvernance solide,
soutenue par un processus de planification, de maintenance et de
test établi pour tous les sites. La responsabilité de ce cadre incombe
à l'équipe dirigeante de Vantiva, qui est soutenue par des
responsables régionaux de la continuité des opérations. Le risque
inhérent à tous les bureaux, entrepôts, sites de fabrication et autres
locaux commerciaux est évalué chaque année et classé en niveau1
(risque élevé) ou niveau2 (risque faible).
Tous les sites de niveau 1 disposent de plans de continuité des
opérations documentés qui comptent une Analyse d’Impact sur les
Activités (AIA) et un plan d’intervention en cas de pandémie,
entièrement évalués au niveau du site. Tous les sites de niveau 2
disposent de Plans d’Intervention de Crise (PIC) et de Plans de
Pandémie, mais ne sont pas tenus de réaliser une AIA. Vantiva exige
de tous les sites qu’ils examinent ces plans, qu'ils les mettent à jour
et qu’ils s’assurent de leur validité et pertinence sur une base
annuelle. Les progrès sont suivis à l’aide de la démarche
«ServiceNow» (S-NOW) et les éventuelles lacunes ou risques sont
identifiés et corrigés à l’aide de ce système.
La récente pandémie de Covid-19 reste l'événement le plus
important ayant eu un impact sur les opérations de Vantiva au cours
des dernières années et le Groupe a réussi à poursuivre ses
activités sans interruption majeure grâce aux cadres de continuité
des opérations établis et aux processus de planification flexibles.
Bien que les pénuries de composants et les interruptions de la
chaîne d’approvisionnement résultant des événements actuels en
Ukraine aient récemment eu un impact sur certaines parties de notre
activité, ces derniers n’ont pas nécessité la mise en place d'un PCA
de la part de Vantiva.
Des programmes de Gestion de Crise et de Sécurité des Salariés
(GCSS) ont été mis en place. Ils s’accompagnent d’outils SBI
(Significant Business Incident, soit incident d’activité important), un
processus sous-jacent auquel concourent les RH et nos équipes de
gouvernance et de sécurité physique.
Vantiva continue à travailler en partenariat avec « Crisis 24 » (une
solution internationale de gestion des risques de tiers) afin de veiller
à ce que le Groupe puisse répondre à tout incident ou événement
prévisible critique ou à haut risque.
246
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Équité des pratiques commerciales
Déclaration de performance extra-financière
5.8 Équité des pratiques commerciales
GRI [2-23 Engagements politiques] [2-24 Intégration des engagements politiques] [2-26 Mécanismes permettant de demander conseil
et de soulever des préoccupations] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : lutte contre la corruption] [3-3 Gestion des thèmes
pertinents : comportement anticoncurrentiel] [3-3 Gestion des thèmes pertinents : Fiscalité] [3-3 Gestion des thèmes pertinents :
Politiques publiques]
5.8.1 Règles de concurrence et anticorruption
GRI [205-1] [205-2]
Conformément à ses valeurs et dans un souci permanent
d’amélioration, le Groupe a poursuivi ses efforts de mise à jour de
son programme de conformité afin de placer l’éthique au cœur de
ses pratiques commerciales.
Le programme anticorruption comprend les points suivants:
• la Direction générale de Vantiva montre son engagement (i) en
adressant des communications à tous les salariés pour expliquer
qu’une politique de tolérance zéro dans la lutte contre la
corruption fait partie des valeurs fondamentales du Groupe et (ii)
en demandant des mises à jour régulières du programme de lutte
contre la corruption au Comité d’Audit du Conseil
d’administration du Groupe et au Conseil lui-même;
• Charte Éthique et Politique de lutte contre la corruption et les
actes de corruption : La Charte Éthique est disponible en 6
langues, ce qui la rend accessible à tous les employés du Groupe
qui sont tenus de confirmer qu'ils l'ont lue dans son intégralité
lorsqu'ils rejoignent la Société. La Politique de lutte contre la
corruption et les actes de corruption donne des exemples
pratiques qui montrent aux salariés comment prendre la bonne
décision face à un dilemme. La Politique concernant les
déplacements professionnels et les divertissements clients a
également été mise à jour afin d’harmoniser les processus dans
l’ensemble des activités du Groupe. Par ailleurs, le Groupe a mis
en place une nouvelle politique relative aux cadeaux et aux
invitations qui a été déployée en juin 2023 (lignes directrices
publiées en mars 2023) afin de familiariser tous les employés
avec ce qu'il est attendu d’eux et avec la procédure
d'approbation qui doit être obligatoirement suivie. Pour faciliter le
processus d'approbation, les employés peuvent se servir d’une
application dédiée, développée en interne, chaque fois que des
cadeaux et des divertissements sont fournis ou reçus;
• Politique de droit d'alerte: un système d’alerte et de signalement
est disponible et permet à tous les salariés et partenaires de
Vantiva de signaler tout ce qu’ils soupçonnent être contraire à
l’éthique, illégal ou dangereux, via un site web dédié, par
téléphone ou directement par courriel au Comité Éthique &
Conformité. La dernière politique, mise à jour début 2023 pour se
conformer à un changement de réglementation en France et
dans l'UE, s’engage à traiter avec diligence toutes les alertes
reçues, en toute indépendance, objectivité et confidentialité. La
Politique de droit d'alerte professionnelle indique également
clairement qu’aucune mesure de représailles ne sera tolérée.
• Cartographie des risques: après avoir révisé la cartographie des
risques de corruption du Groupe en 2022, la Direction de la
Conformité est en train de mettre au point une nouvelle
méthodologie et un outil qui l’accompagne pour la passer de
nouveau en revue en 2024;
• Évaluations des tiers: les fournisseurs du Groupe sont tenus, au
travers du programme de responsabilité des fournisseurs, de
respecter la Politique de lutte contre la corruption et les actes de
corruption. Une Politique générale de gestion du risque de
conformité des tiers a été mise en place en juin 2023 pour
encadrer nos relations avec tous les intervenants extérieurs et
nos engagements envers eux. Une plateforme dédiée est utilisée,
avec d'autres outils de diligence raisonnable, pour filtrer nos
partenaires commerciaux potentiels au regard des listes de
sanctions économiques, de médias défavorables, d’enquêtes en
cours et d’éventuelles condamnations pour des questions
d'éthique des affaires. Ce processus de diligence raisonnable est
mis en œuvre avec différents niveaux de vérification en fonction
du profil de risque du tiers faisant l’objet de l’examen;
• Formation : des formations spécifiques sur les cadeaux et les
invitations, l'entrée en relation avec des tiers et la collecte de
renseignements sur la concurrence ont été élaborées et
dispensées au sein du Groupe aux catégories de personnel les
plus exposées (143employés en 2023);
• Procédures de contrôle comptable: les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à la préparation et au
traitement des informations financière et comptable font partie
intégrante des mesures anticorruption du Groupe. Des efforts
supplémentaires ont été déployés avec la mise en œuvre de trois
mesures supplémentaires dans le domaine de la détection
d'actes répréhensibles potentiels concernant les dépenses/
paiements en faveur/reçus de tiers (cadeaux et divertissements,
parrainage et dons, et paiements à des intermédiaires
commerciaux);
• Procédures de contrôle et d’audit internes: des audits internes et
externes sont réalisés régulièrement, notamment en matière de
lutte contre le versement de pots-de-vin.
La conformité aux règles de concurrence, ainsi qu’aux règles plus
générales d’éthique professionnelle, est au cœur de la Charte
Éthique de Vantiva. Notre approche globale concernant ces deux
aspects est présentée à la section 3.2.2 « Cadre général de
contrôle».
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
247
Équité des pratiques commerciales
05
Déclaration de performance extra-financière
5.8.2 Gestion fiscale
GRI [207-1] [207-2] [207-3]
Le Groupe exerce ses activités dans un grand nombre de pays à
travers le monde et il pratique une politique de tolérance zéro en
matière d’évasion fiscale ou de facilitation d’évasion fiscale au
regard de la législation locale ou nationale de la zone géographique
où il est implanté. La stratégie de Vantiva consiste à se conformer à
la législation fiscale des pays dans lesquels le Groupe exerce ses
activités et à verser le juste montant d'impôt au juste moment dans
les pays où il est imposable. Les impôts applicables, tels que les
impôts sur les résultats, les taxes locales et foncières, l’écotaxe, les
droits de timbre, les charges patronales et autres impôts, sont
acquittés par le Groupe. Le Groupe collecte également et verse des
impôts sur les revenus des employés, et des impôts indirects tels
que droits à l’importation et TVA. Les impôts versés et collectés
constituent une part importante de notre contribution économique
aux pays dans lesquels nous opérons.
La stratégie fiscale de Vantiva est en accord avec les principes
suivants:
Planification fiscale
Vantiva œuvre en faveur d’une planification fiscale efficace soutenant
ses activités commerciales et reflétant sa réalité commerciale et
économique. Le Groupe observe les lois fiscales qui le concerne et
les exigences de déclaration en vigueur dans tous les pays où il
opère, et il s’efforce de minimiser les risques d’incertitude ou de
contentieux.
Nous ne recourons qu’à des structures d’entreprise guidées par des
considérations commerciales, alignées sur l’activité et ayant une
réelle substance. Vantiva ne cherche pas à obtenir des résultats
fiscaux abusifs.
Les transactions entre les différentes sociétés du Groupe sont
réalisées selon les conditions du marché et conformément aux
recommandations actuelles de l’OCDE et aux autres
réglementations nationales applicables.
Vantiva tient compte des objectifs sous-jacents des lois fiscales qui
concernent le Groupe et se conformera aux pratiques actuelles.
Lorsque le Groupe réclame des incitations fiscales proposées par
l’État, il s’efforce de garantir leur transparence et leur cohérence
avec les cadres légaux et réglementaires. Il ne recourt pas à des
montages artificiels pour obtenir un avantage fiscal.
Le Groupe n’a pas d’objectif de taux d’imposition effectif global.
Risque fiscal
Les politiques fiscales de Vantiva visent à faciliter l’identification des
risques fiscaux et à prendre les mesures appropriées pour les
combattre. Le risque fiscal est considéré comme faisant partie
intégrante du processus de gestion du Groupe et il est supervisé par
le Conseil d’administration de la Société.
Le Groupe dispose d’une équipe fiscale dédiée ayant l’expérience et
les compétences appropriées. Elle collabore avec les différentes
divisions du Groupe en leur fournissant les conseils et orientations
requises en matière fiscale.
Les contrôles de Vantiva et son gouvernement d’entreprise veillent à
ce que les risques fiscaux susceptibles d’affecter nos plans
d’affaires, notre valeur actionnariale et notre réputation soient
identifiés et résolus par les services finance et comptabilité.
Les déclarations fiscales sont préparées par les services internes du
Groupe ou confiées à des conseillers externes. De plus, lorsque
l’incertitude concernant le traitement fiscal dans une situation
particulière ne peut pas être résolue en interne, la question est
soumise à des conseillers fiscaux ou juridiques externes. S’il reste
impossible d’obtenir une certitude concernant le traitement fiscal,
nous nous efforçons de régler la question en l’abordant avec les
autorités fiscales locales. Ce type de risques peut survenir en raison
de la complexité de la législation et parce que certaines situations,
qui n’existaient pas au moment où la loi a été rédigée, se produisent
parfois dans la pratique.
En l’absence d’accord par la discussion, nous envisageons de
demander l’avis formel des autorités fiscales et d’engager des
poursuites pour résoudre l’incertitude, en fonction de l’importance
de la question.
En 2023, nous avons conclu un partenariat fiscal avec les services
de la direction générale des Finances publiques. Nous tenons ainsi
les autorités fiscales françaises informées des questions fiscales du
Groupe qui les concerne et nous sollicitons leurs conseils et leur
accord préalable sur toute question pour laquelle nous estimons
qu'il existe une incertitude dans la législation ou la jurisprudence.
Gouvernance
Le responsable fiscal du Groupe est en charge de la stratégie et la
gouvernance en matière fiscale, qui sont approuvées et supervisées
par le Conseil d’administration et par le Comité d’audit du Groupe.
Les responsables locaux en matière de fiscalité et les contrôleurs
des entités juridiques veillent à ce que les contrôles adéquats soient
en place afin que le montant exact des impôts soit calculé, déclaré
et payé à temps et en totalité.
Les contrôles fiscaux sont régulièrement examinés par le
département d’audit interne.
De plus, les employés seniors doivent signer chaque année la
Charte Éthique Finance lorsqu’ils procèdent à la préparation et à la
déclaration des résultats financiers de Vantiva.
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Évaluation de la performance RSE
Déclaration de performance extra-financière
5.9 Évaluation de la performance RSE
GRI [3-3 Gestion des thèmes pertinents]
Les efforts à long terme déployés par le Groupe afin d'être perçu
comme une entreprise citoyenne responsable ont été reconnus par
des agences externes et indépendantes, notamment via les
notations et évaluations d’EcoVadis, S&P Global, ISS ESG
(anciennement Oekom Research), ISS Corporate Solutions et
EthiFinance ESG Ratings (anciennement Gaïa Research). Vantiva
est également membre de la Responsible Business Alliance (RBA),
qui réalise des audits sur certaines parties de la chaîne
d’approvisionnement de Vantiva.
Organisme de notation ou
d’évaluation Notation précédente Notation la plus récente Commentaire
EcoVadis 76/100-médaille Platine (2021)
Dans le top 1% tous secteurs
confondus
78/100-médaille Platine (2023)
Dans le top 1% tous secteurs
confondus
Deux années au rang Platine
Trois années au rang Gold depuis
2018
Dans le top 1% tous secteurs
confondus
S&P Global CSA
(Corporate Sustainability
Assessment)
57/100
(au 18mars 2022)
a atteint le 91ecentile
65/100
(au 17mars 2023) a atteint le 98e
centile
Dans le top 2% de son secteur
ISS ESG C+: Prime (2018 et 2021) C+: Prime (2023) Troisième obtention consécutive du
statut «Prime»
ISS Corporate Solutions ISS Quality Score (2021) - Statut «Best-in-class» pour la
première notation
EthiFinance ESG Ratings*
(anciennement Gaïa
Research)
75/100* (2021 et 2022) 77/100 (2023) Parmi les entreprises les mieux
classées depuis 2019
RBA
(Responsible Business
Alliance)
Membre en pleine conformité Membre en pleine conformité Depuis 2017
* EthiFinance ESG Ratings révise chaque année son référentiel de notation afin de mieux refléter les enjeux environnementaux et sociaux émergents ainsi que les
nouvelles exigences réglementaires. Par conséquent, EthiFinance ESG Ratings a reformulé l'échelle de notation des années précédentes.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
249
Rapport de l’un des commissaires auxcomptes, désigné organisme tiers indépendant, sur lavérification deladéclaration consolidée
deperformanceextra-financière
05
Déclaration de performance extra-financière
5.10 Rapport de l’un des commissaires
auxcomptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur lavérification
deladéclaration consolidée
deperformanceextra-financière
GRI [2-5 Assurance externe]
Exercice clos le 31 décembre 2023
A l’Assemblée Générale des Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société VANTIVA SA (ci-après «entité»), désigné organisme tiers indépendant («tierce
partie») , accrédité par le COFRAC (Accréditation Cofrac Validation/Vérification sous le numéro n° 3-1886, portée disponible sur www.cofrac.fr),
nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques
(constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extrafinancière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le
«Référentiel»), pour l’exercice clos le ‑31 décembre 2023 (ci-après respectivement les «Informations» et la «Déclaration »), présentées dans le
rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L.225102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du
code de commerce.‑
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie «Nature et étendue des travaux», et des
éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est
conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère,
conformément au Référentiel.
Préparation de la Déclaration
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et
mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les
entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans
la Déclaration et disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des
données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur
établissement et présentées dans la Déclaration.
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Rapport de l’un des commissaires auxcomptes, désigné organisme tiers indépendant, sur lavérification deladéclaration consolidée
deperformanceextra-financière
Déclaration de performance extra-financière
Responsabilité de l’entité
Il appartient au Conseil d’Administration:
• de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations;
• d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description
des principaux risques extrafinanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces
politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
(taxinomie verte);
• préparer la Déclaration en appliquant leRéférentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant;
• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie par le Conseil d’Administration.
Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur:
• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du code de commerce;
• la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225105 du code de commerce, à savoir les résultats des
politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les «Informations».‑
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes
pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur:
• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d'informations prévues par l'article
8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale;
• la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte);
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à notre
programme de vérification constitué de nos procédures propres, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du
commissaire aux comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 821-28 du code de commerce et le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et
des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre décembre 2023 et mars 2024 sur une durée totale
d’intervention de quatre semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de
développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la
préparation de la Déclaration.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport de l’un des commissaires auxcomptes, désigné organisme tiers indépendant, sur lavérification deladéclaration consolidée
deperformanceextra-financière
05
Déclaration de performance extra-financière
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une
conclusion d’assurance modérée :
• Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des
principaux risques.
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.225102-1 du code de commerce en
matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et
comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article
L.225-102-1 du code de commerce.
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 du code de commerce lorsqu’elles sont
pertinentes au regard des principaux risques.
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité l’ensemble des
entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses
relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de
performance afférents aux principaux risques.
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour:
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs
clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés; et
• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes
(1)
. Nos travaux ont été
réalisés au niveau de l’entité consolidante.
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de
consolidation conformément à l’article L.233-16.
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le
processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations.
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants
(2)
, nous avons mis
en œuvre:
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs
évolutions;
• des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et
procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités
contributrices
(3)
et couvrent entre 14 % et 60 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests.
• Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le
périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance
raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau
supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Paris-La Défense, le 15 avril 2024
L’un des commissaires aux comptes,
Deloitte & Associés
Nadège PINEAU
Associée, Audit
Catherine SAIRE
Associée, Développement Durable
(1) Programme Fournisseur Responsable et système de management de l’information relative aux droits humains et aux conditions de travail dans la chaine
d’approvisionnement ; Conformité des produits et interdiction des matières dangereuses ; Economie circulaire : empreinte environnementale des produits ; Efficacité
énergétique et mesures de réduction des émissions de carbone
(2) Effectif total au 31 décembre et répartition par sexe ; Nombre d’embauches et de départs dont licenciements ; Nombre de contrats à durée déterminée et à durée
indéterminée en équivalent temps plein ; Taux d’accidents du travail avec arrêt et taux de gravité ; Quantité totale générée de déchets ; Effluents industriels rejetés ;
Consommation totale d’eau; Consommation totale d’énergie; Emissions de gaz à effet de serre (GES) issues des consommations d’énergie.
(3) Sites du Groupe à Rennes (France), Guadalajara (Mexique) et Manaus (Brésil).
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Plan de vigilance
Déclaration de performance extra-financière
5.11 Plan de vigilance
GRI [2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires] [2-23 Engagements politiques] [2-24 Intégration des engagements
politiques] [2-25 Processus de remédiation des impacts négatifs] [2-26 Mécanismes permettant de demander conseil et de soulever
des préoccupations] [3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents] [3-3 Gestion des thèmes pertinents]
Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, cette section présente le plan de vigilance établi afin de mettre en œuvre des
mesures de vigilance raisonnables permettant d’identifier les risques et de prévenir les violations graves des Droits humains et des libertés
fondamentales, et de veiller à la santé et la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement dans le cadre:
• des activités du Groupe et de ses filiales;
• des activités des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.
La présentation et le rapport sont effectués selon la subdivision du périmètre suivante:
Périmètre: activités du Groupe et de ses filiales Périmètre: activités des sous-traitants ou des fournisseurs
1 Cartographie des risques
L’analyse de matérialité a permis au Groupe d’identifier six piliers RSE
matériels, subdivisés en 20thèmes RSE (voir la section5.1). Les requêtes
RSE reçues et les points d’intérêt exprimés par les parties prenantes
internes et externes au Groupe ont été intégrés pour déterminer les
thèmes importants.
La méthode d’évaluation des risques RSE au sein de la chaîne
d'approvisionnement est l'EcoVadis Rating Framework, relatif au risque
pays (voir la section5.3.1).
2 Procédures d’évaluation régulière de la situation au regard de la cartographie des risques
• Contrôles internes et gestion des risques (voir les sections3.1 et 3.2).
• Audits internes et autres contrôles périodiques (EHS) (voir les
sections5.5 et 5.2.5).
• Évaluation des fournisseurs par un tiers externe, EcoVadis. Cette
évaluation concerne tous les fournisseurs directs lorsque les achats
dépassent 750milliers d’euros de dépenses par an. Le seuil de
couverture des évaluations de 750milliers d'euros représente 93,4%
des dépenses du Groupe. Environ 73,4% des dépenses couvertes par
ce seuil sont évaluées.
• Audits internes sur site des fournisseurs essentiels pour les risques
pays et les risques sectoriels plus élevés.
• Audits RBA (Responsible Business Alliance).
3 Mesures appropriées d’atténuation des risques ou de prévention des dommages graves
• Les politiques portant sur les problématiques RSE sont décrites au
chapitre5.
• Respect du programme de Responsabilité des Fournisseurs du Groupe
intégré aux conditions générales des contrats.
• Mise en œuvre de mesures correctives en cas de violation des
principes essentiels constatée au cours des audits sur site. Certaines
violations entraînent une rupture immédiate du contrat (voir la
section5.3.1).
4 Avertissement et processus de collecte des alertes relatives à l’existence ou la matérialisation des risques
• Procédure d’alerte et de signalement mondiale (téléphone, e-mail, site
Internet) en place depuis plus de dix ans en cas de violation de la
Charte Éthique du Groupe. Cette procédure couvre les cas de
harcèlement, de discrimination et d’atteintes aux Droits de l’Homme
ainsi que toute violation de la conformité ou fraude (voir la
section3.2.2).
• Dans plusieurs pays/sites, des procédures locales supplémentaires
existent pour recueillir et enquêter sur les plaintes de harcèlement/
discrimination et prévoient la protection du plaignant.
• Audits physiques internes sur site et rapports d’enquête mis à la
disposition de la division et des achats (voir la section5.3.1).
• Élargissement progressif de l’accès à la procédure d’alerte et de
signalement mondiale aux employés des fournisseurs dans les pays
d’implantation.
• Rapports et enquêtes des ONG et des organismes RSE.
5 Suivi des mesures mises en œuvre et évaluation de leur efficacité
Procédures de contrôle interne (voir les sections3.1 et 3.2).
Audits EHS et autres contrôles périodiques (voir les sections5.5 et 5.2.5).
Vérification de la mise en œuvre effective des mesures correctives de la
part des fournisseurs.
Évolution de la nature et du volume des violations des conditions d’éthique
par les fournisseurs.
Suivi de l’évolution de la notation EcoVadis des fournisseurs.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
253
Maison Connectée
2120millions
d’euros
Chiffre d’affaires
2023
Solutions Logistiques
655millions d’euros
254
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
06
États
financiers
6.1 Comptes consolidés 2023 de Vantiva 256
6.1.1 Compte de résultat consolidé 256
6.1.2 État du résultat global consolidé 257
6.1.3 État de la situation financière consolidée 258
6.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 260
6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés 261
6.2 Notes annexes aux comptes consolidés 262
6.3 Rapport des commissaires aux comptes
surlescomptes consolidés 324
6.4 Comptes annuels 2023 330
6.4.1 Compte de résultat 330
6.4.2 Bilan 331
6.4.3 Variation des capitaux propres 332
6.5 Notes aux comptes sociaux 333
6.6 Résultats financiers de la Société
aucoursdescinq derniers exercices 355
6.7 Rapport des commissaires aux comptes
surlescomptes annuels 356
6.8 Commissaires aux comptes 362
6.8.1 Tableau des honoraires descommissaires
auxcomptes 362
6.8.2 Commissaires aux comptes titulaires 362
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
255
Comptes consolidés 2023 de Vantiva
06
États financiers
6.1 Comptes consolidés 2023 de Vantiva
GRI [201‑1]
6.1.1 Compte de résultat consolidé
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2023 2022
Activités poursuivies
Chiffre d’affaires (3.2) 2 075 2 776
Coût de l’activité (1 810 ) (2 469 )
Marge brute 265 307
Frais commerciaux et administratifs (3.3) (188 ) (205 )
Frais de recherche et développement (3.3) (69 ) (89 )
Autres produits d’exploitation (2.3) 23 10
Coûts de restructuration (10.1) (14 ) (17 )
Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels (4.5) (139 ) (5 )
Autres produits (3.3) (14 ) (13 )
Résultat avant charges financières et impôts (EBIT) des activités poursuivies (136 ) (11 )
Produits d’intérêts 3 1
Charges d’intérêts (73 ) (168 )
Autres charges financières nettes (37 ) (10 )
Produits (charges) financiers nets (3.4) (107 ) (177 )
Résultat lié aux sociétés mises en équivalence (2.4) (25 ) (311 )
Impôt sur les résultats (6.1) (15 ) (30 )
Résultat net des activités poursuivies (283 ) (529 )
Activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (12) (2 ) 680
Résultat net de l’exercice (285 ) 151
Attribuable aux:
Actionnaires de VantivaSA (285 ) 151
Participations ne donnant pas le contrôle - -
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Comptes consolidés 2023 de Vantiva
États financiers
(en euros, sauf le nombre d’actions)
Note
Exercice clos le 31décembre
2023 2022
Rés
ultat net par action
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires de base disponibles (actions propres déduites) (7.3) 355 431 742 268 948 686
Résultat net par action des activités poursuivies
de base (0,80 ) (1,97 )
dilué (0,80 ) (1,97 )
Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession
de base (0,01 ) 2,53
dilué (0,01 ) 2,53
Résultat net total par action
de base (0,81 ) 0,56
dilué (0,81 ) 0,56
Les
annexes de la page262 à323 font partie intégrante des états financiers consolidés.
6.1.2 État
du résultat global consolidé
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2023 2022
Résultat
net de la période (285 ) 151
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
Gains/(pertes) actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi (9.2) (7 ) 48
Éléments qui pourraient être reclassés en résultat
Gains/(pertes) avant impôts résultant de l’évaluation à la juste valeur
desinstruments de couverture de flux de trésorerie:
• sur
les instruments de couverture de trésorerie avant que les transactions
couvertes n’affectent le résultat
(8.5) (1 ) (5 )
Écarts
de conversion
• écarts de conversion de la période
(21 ) 47
• impacts des reclassements en résultat liés à la cession ou à la liquidation
d’
activités à l’étranger
Impôts
liés 1 1
Total autres éléments du résultat global (29 ) 401
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE (314 ) 552
Attribuable aux:
Actionnaires de VantivaSA (314 ) 552
Participations ne donnant pas le contrôle - -
Les
annexes de la page262 à323 font partie intégrante des états financiers consolidés.
D
ocument d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
257
Comptes consolidés 2023 de Vantiva
06
États financiers
6.1.3 État de la situation financière consolidée
(en millions d’euros)
Note 31décembre 2023 31décembre 2022
Actif
Écarts d’acquisition (4.1) 468 619
Immobilisations incorporelles (4.2) 133 163
Immobilisations corporelles (4.3) 90 98
Droits d’utilisation (4.4) 51 56
Autres actifs d’exploitation non courants (5.1) 6 15
Total actifs d’exploitation non courants 749 951
Participations non consolidées (8.1) 19 21
Autres actifs financiers non courants (8.1) 17 18
Total actifs financiers non courants 35 39
Titres des sociétés mises en équivalence (2.4) 2 45
Impôts différés actifs (6.2) 20 19
Total actifs non courants 806 1 053
Stocks (5.1) 204 452
Clients et effets à recevoir (5.1) 274 343
Actifs sur contrat client (3.2) 20 21
Autres actifs d’exploitation courants (5.1) 187 271
Total actifs d’exploitation courants 685 1 087
Créance d’impôt 10 9
Autres actifs financiers courants (8.1) 29 27
Trésorerie et équivalents de trésorerie (8.1) 133 167
Actifs destinés à être cédés (12) 1 1
Total actifs courants 859 1 290
TOTAL ACTIF 1 665 2 343
Les annexes de la page 262 à323 font partie intégrante des états financiers consolidés.
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Comptes consolidés 2023 de Vantiva
États financiers
(en millions d’euros)
Note 31décembre 2023 31décembre 2022
Capitaux propres et passifs
Capital social (355431742actions au 31décembre 2023 avec une valeur nominale de
0,01euro) (7.1) 4 4
Titres super subordonnés 500 500
Primes d’émission et réserves (435 ) (143 )
Écarts de conversion (63 ) (41 )
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de VantivaSA 6 320
TOTAL CAPITAUX PROPRES 6 320
Provisions pour retraites et avantages assimilés (9.2) 181 191
Autres provisions (10.1) 27 28
Autres dettes d’exploitation non courantes (5.1) 3 5
Total dettes d’exploitation non courantes 211 224
Dettes financières (8.3) 391 363
Dettes de loyers (8.3) 37 44
Impôts différés passifs (6.2) 3 3
Total dettes non courantes 641 633
Provisions pour retraites et avantages assimilés (9.2) 34 33
Autres provisions (10.1) 32 43
Fournisseurs et effets à payer 540 855
Provisions pour dettes sociales 67 69
Passifs sur contrat client (3.2) 10 3
Autres dettes d’exploitation courantes (5.1) 202 344
Total dettes d’exploitation courantes 885 1 347
Dettes financières (8.3) 92 1
Dettes de loyers (8.3) 22 23
Dettes d’impôt courant 16 18
Autres dettes courantes (8.2) 2 0
Total dettes courantes 1 017 1 389
TOTAL PASSIF 1 658 2 023
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 1 665 2 343
Les annexes de la page262 à323 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Comptes consolidés 2023 de Vantiva
06
États financiers
6.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2023 2022
Résultat net de l’exercice (285 ) 151
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (2 ) 680
Résultat net des activités poursuivies (283 ) (529 )
Ajustements pour réconcilier le résultat net des activités poursuivies avec la variation nette
delatrésorerie d’exploitation
Amortissements d’actifs 114 135
Résultat lié aux sociétés mises en équivalence (2.4) 25 311
Pertes de valeur d’actifs (4.1) 139 5
Variation nette des provisions (21 ) (21 )
(Gain) pertes sur cessions d’actifs - 3
Charges (produits) d’intérêts (3.4) 70 167
Autres (dont impôts) 39 40
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs (8 ) 57
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 74 168
Intérêts payés sur dettes de loyers (9 ) (8 )
Intérêts payés (28 ) (57 )
Intérêts reçus 3 1
Impôts payés sur les résultats (17 ) (19 )
Variation nette de la trésorerie d’exploitation des activités poursuivies 23 86
Flux de trésorerie d’exploitation nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession (1 ) (78 )
Variation nette de la trésorerie d’exploitation des activités poursuivies (I) 23 86
Acquisition d’autres actifs financiers (10 ) -
Acquisition d’immobilisations corporelles (32 ) (36 )
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 0 2
Acquisition d’immobilisations incorporelles incluant les coûts de développement capitalisés (45 ) (47 )
Trésorerie mise en nantissement (11 ) (13 )
Remboursement de trésorerie mise en nantissement 5 19
Variation nette de la trésorerie d’investissement des activités poursuivies (93 ) (74 )
Flux de trésorerie d’investissement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession (12.1) (15 ) 35
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES (II) (93 ) (74 )
Augmentation de capital (11.1) (1 ) 284
Augmentation des dettes financières (11.1) 83 356
Remboursement des dettes de loyers (11.1) (25 ) (22 )
Remboursement des dettes financières (11.1) (1 ) (1138 )
Frais liés aux opérations de financement (11.1) - (5 )
Autres 6 6
Variation nette de la trésorerie de financement des activités poursuivies 63 (518 )
Flux de trésorerie de financement nets utilisés par les activités arrêtées ou en cours de cession (11) (4 ) 544
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES (III) 63 (518 )
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES
OUENCOURSDECESSION (IV) (12.1) (20 ) 501
TRÉSORERIE À L’OUVERTURE DE LA PÉRIODE 167 196
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE (I+II+III+IV) (27 ) (4 )
Effet des variations de change et de périmètre sur la trésorerie (6 ) (25 )
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE 133 167
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Comptes consolidés 2023 de Vantiva
États financiers
6.1.5 Variation des capitaux propres consolidés
(en millions d’euros)
Capital
social
Primes
d’émission
Titres super
subordonnés
Autres
réserves
Réserves
consolidées
Écarts de
conversion
Capitaux
propres
part
Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
capitaux
propres
Au 1
er
janvier 2022 2 643 500 99 (712 ) (399 ) 134 - 134
Résultat net - - - - 151 - 151 - 151
Autres éléments du résultat global - - - 44 - 357 401 - 401
Résultat global sur la période - - - 44 151 357 552 - 552
Augmentation de capital
(300millions d’€ d’obligations
convertibles en actions diminuée
de16millions d’€ de frais) 1 283 - - - - 284 - 284
Distribution de 65 % de Technicolor
Creative Studio - (694 ) - 36 - - (658 ) - (658 )
Stock-options accordées aux employés - - - 7 - - 7 - 7
Transfert des plans expirés des autres
réserves vers les réserves consolidées - - - (12 ) 12 - - - -
Au 31décembre 2022 4 232 500 173 (549 ) (41 ) 320 - 320
Résultat net - - - - (285 ) - (285 ) - (285 )
Résultat net - - - - (285 ) - (285 ) - (285 )
Autres éléments du résultat global - - - (7 ) - (21 ) (29 ) - (29 )
Résultat global sur la période - - - (7 ) (285 ) (21 ) (314 ) - (314 )
Augmentation de capital - (1 ) - - - - (1 ) - (1 )
Instruments de capitaux de propres - - - 1 - - 1 - 1
Stock-options accordées
auxemployés - - - 1 - - 1 - 1
Transfert des plans expirés des autres
réserves vers les réserves consolidées - - - (1 ) 1 - - - -
Au 31décembre 2023 4 231 500 167 (833 ) (62 ) 6 - 6
Les annexes de la page262 à323 font partie intégrante des états financiers consolidés
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Notes annexes aux comptes consolidés
06
États financiers
6.2 Notes annexes aux comptes consolidés
GRI [3‑3 Gestion des thèmes pertinents: performance économique] [201‑1]
Note 1 Présentation générale 263
Note 2 Périmètre de consolidation 268
Note 3 Information par segment et par zone géographique 271
Note 4 Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles 276
Note 5 Autres informations opérationnelles 284
Note 6 Impôt 286
Note 7 Capitaux propres et résultat par action 289
Note 8 Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés 292
Note 9 Avantages au personnel 303
Note 10 Provisions et risques 312
Note 11 Opérations spécifiques présentées dansletableau des flux de trésorerie consolidés 315
Note 12 Activités arrêtées ou en cours de cession etactivités destinées à être cédées 317
Note 13 Événements postérieurs à la clôture 320
Note 14 Honoraires des commissaires aux comptes 321
Note 15 Liste des principales entités consolidées 322
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Notes annexes aux comptes consolidés
États financiers
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes consolidés
06
États financiers
6.3 Rapport des commissaires aux comptes
surlescomptes consolidés
GRI [2-5 Assurance externe]
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée générale de la société VANTIVA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société
VANTIVA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de
l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous
avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes
relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont
été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de
notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
324
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes consolidés
États financiers
Appréciation du risque de liquidité
Notes 1.2.1 “Principes d’élaboration”, 8.2.1 “Dettes financières”, 8.5.5 “Risque de liquidité et gestion du financement et de la structure du
capital” et 13.2 “Remboursement du prêt à court terme” de l’annexe aux comptes consolidés
Risque identifié
Au 31 décembre 2023, la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles du groupe Vantiva s'élèvent à 133 millions d'euros, et
l’endettement financier brut incluant les dettes de loyers à 541 millions d'euros, soit une augmentation de 112 millions d'euros par rapport à
2022, principalement liée à la souscription d'un emprunt à court terme de 85 millions d'euros. Les instruments de dette du Groupe sont soumis
à diverses covenants financiers. Le non respect d’un covenant constitue un cas de défaut, à la suite duquel une majorité simple des prêteurs
peut demander à l’agent de la dette de la déclarer immédiatement exigible et payable.
Comme décrit dans la note 1.2.1 de l’annexe aux comptes consolidés, en raison de la variabilité des opérations et de l’acquisition récente de
Home Networks, la société a un besoin accru de fonds de roulement jusqu'en décembre 2024.
En réponse, la direction a lancé des plans d'actions et préparé des prévisions de trésorerie pour les 12 prochains mois intégrant les bénéfices
de ces actions et les hypothèses suivantes :
• Maintien du respect des covenants financiers liés aux emprunts de Barclays et d’Angelo Gordon arrivant à échéance en 2026 et 2027 ;
• Réalisation des objectifs commerciaux du budget 2024 ;
• Réalisation des synergies de coûts liées à l'intégration de Home Networks prévue pour l'exercice 2024 ;
• Maintien tout au long de l'année 2024, des conditions de paiement étendues convenues avec les fournisseurs clés au cours du premier
trimestre 2024 ;
• Incorporation des actifs Home Networks dans la ligne d’« Asset Based Lending » de 125 millions de dollars avec Wells Fargo afin
d'augmenter sa disponibilité de 50 millions de dollars au cours du premier semestre et de 50 millions de dollars supplémentaires en juillet
2024. La disponibilité de la ligne dépend des montants des stocks et des créances commerciales éligibles.
Les plans d'actions comprennent notamment l'extension (conclue le 20 mars 2024) à juin 2024 de la moitié du prêt à court terme de 85millions
d'euros contracté en octobre 2023 et arrivant initialement à échéance le 31 mars 2024. La moitié de ce prêt (42,5 millions d'euros) a été
remboursée par anticipation le 27 février 2024.
Les plans d'actions et le caractère raisonnable des hypothèses susmentionnées ont été examinés par le Conseil d'administration le 26 mars
2024, qui a approuvé le budget ainsi que les prévisions de flux de trésorerie.
Dans ce contexte et compte tenu du fait que les jugements de la direction sont essentiels pour la détermination des prévisions de flux de
trésorerie, nous avons considéré l'évaluation du risque de liquidité comme un point-clé de l'audit.
Notre réponse
Nous avons pris connaissance du processus et apprécié l'environnement de contrôle permettant à la direction de votre société d’établir les
prévisions de trésorerie sur les 12 prochains mois. Nous avons notamment:
• évalué les procédures mises en place par le Groupe pour s'assurer du respect au 31 décembre 2023 des covenants des contrats
d'emprunt;
• revu le traitement comptable des programmes d'affacturages et d'affacturages inversés, afin de valider leur caractère déconsolidant.
Nous avons pris connaissance des plans d’action et hypothèses sur lesquels se fondent les prévisions de trésorerie examinées par le Conseil
d'administration réuni le 26 mars 2024. En particulier, nous avons :
• apprécié ces prévisions au regard de notre connaissance de l'activité, de la documentation des hypothèses et plans d’actions afin d’intégrer
Home Network dans le programme de financement du groupe, des échéances de remboursement de la dette, ainsi que des disponibilités
des lignes de crédit ;
• interrogé la direction de sa connaissance d’évènements ou circonstances postérieurs à la clôture 2023 et à l’acquisition de l’activité Home
Networks susceptibles de mettre en cause la liquidité du Groupe et les prévisions de trésorerie.
Enfin, nous avons examiné le caractère approprié des informations fournies dans les notes 1.2.1, 8.2.1, 8.5.5 et 13.2 de l'annexe aux comptes
consolidés concernant le risque de liquidité et les hypothèses structurantes sur la base desquelles les prévisions de trésorerie ont été établies.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes consolidés
06
États financiers
Evaluation de la valeur recouvrable des écarts
d’acquisition
Notes4.1 “Ecarts d’acquisition” et 4.5 “Pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation non courants” de l’annexe aux comptes consolidés
Risque identifié
Au 31 décembre 2023, la valeur nette des écarts d’acquisition inscrits au bilan s’élève à 468 millions d’euros (après comptabilisation d’une
perte de valeur de 133 millions d’euros en 2023), soit 28% du total du bilan. Ces écarts d’acquisition sont déterminés dans la devise de la filiale/
entreprise associée acquise, comptabilisés à leur coût diminué des pertes de valeur éventuelles, et convertis en euros au cours de change en
vigueur à la date de clôture.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (ainsi qu’à chaque fois que des indicateurs
montrent qu’une perte de valeur a pu être encourue), dont les modalités sont décrites dans la note 4.5 de l’annexe aux comptes consolidés. La
direction s’assure ainsi lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à leur valeur
recouvrable, celle-ci étant définie comme le montant le plus élevé de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’utilité. Les
tests de dépréciation intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses dans la détermination de la valeur d’utilité, portant
notamment, selon les cas, sur :
• les prévisions de flux de trésorerie futurs ;
• les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ;
• les taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs.
En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces écarts d’acquisition
et à nécessiter la constatation d’une dépréciation, le cas échéant.
Pour l’écart d’acquisition de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) «Maison Connectée» (CH) s’élevant à 442 millions d’euros au 31 décembre
2023, le test de dépréciation n'a pas pu être effectué sur la base des flux de trésorerie actualisés car votre Groupe n'a pas réalisé un exercice
budgétaire autonome complet. Votre Groupe a évalué la valeur recouvrable en utilisant différentes méthodes de juste valeur (valeur attribuable à
la capitalisation boursière de la division CH, multiples de l'EBITDA) qui ont abouti à des évaluations supérieures à la valeur comptable de l'UGT,
avec une marge comprise entre 78 et 211millions d’euros.
Pour l’UGT «Solutions Logistique» (SCS), les tests de dépréciation réalisés en 2023 ont conduit à une dépréciation de 133 millions d’euros de
l’écart d’acquisition qui s’élève, au 31 décembre 2023, à 26millions d’euros en valeur nette. Les hypothèses retenues par la direction dans
l'évaluation de la valeur recouvrable de l'UGT SCS sont présentées en note 4.5.1 de l’annexe aux comptes consolidés et portent principalement
sur :
• la fin progressive de l'activité optique à horizon 9 ans,
• l'exclusion du revenu de «Precision Bio Devices», étant donné le stade actuel de développement de l'activité,
• un taux de croissance à l’infini de 2 % pour les autres sources de revenus, y compris le vinyle.
Nous considérons l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit en raison (i) de leur importance
significative dans les comptes du Groupe, (ii) des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de cette valeur recouvrable.
Notre réponse
Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par votre société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier
de la détermination des UGT et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable.
Nous avons examiné les modèles, données et hypothèses clés, utilisés pour la détermination de la valeur recouvrable des actifs, apprécié la
sensibilité des évaluations à ces hypothèses et contrôlé les calculs effectués par votre Groupe avec le support de nos spécialistes en évaluation.
Pour les actifs présentant un risque spécifique de perte de valeur (UGT SCS), nos travaux ont principalement consisté à:
• apprécier la qualité du processus d’élaboration des budgets et des prévisions;
• rapprocher les prévisions d’activité du plan à 3 ans sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations approuvées par
le Conseil d’administration;
• évaluer la cohérence des taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés avec les analyses de marché et le consensus des
principaux professionnels;
• examiner la cohérence des taux d’actualisation retenus avec les hypothèses de marché sous-jacentes, en faisant appel à des spécialistes
internes en évaluation;
• obtenir et examiner les analyses de sensibilité effectuées par la direction et les comparer à nos propres calculs.
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 4.1 et 4.5 de l’annexe aux comptes consolidés, en
particulier les éléments se rapportant aux analyses de sensibilité réalisées par votre Groupe.
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes consolidés
États financiers
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil
d’administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure
dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article
L.823-10 de ce code les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de
concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues parlestextes
légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le Rapport
financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives
aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce
format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à
être inclus dans le Rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité
du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces
comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel
respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique
européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes
consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le Rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VANTIVA par votre assemblée générale du 20 juin 2012 pour Deloitte &
Associés et du 29 mai 1985 pour Mazars.
Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 12
ème
année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la
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ème
année sans interruption, dont 25 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes consolidés
06
États financiers
Responsabilités de la direction et des personnes
constituant le gouvernement d’entreprise relatives
auxcomptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans
l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à
l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives
lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques
que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité
ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce
son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non
dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en
cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son
rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il
conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements
sous-jacents de manière à en donner une image fidèle;
• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il
estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et
de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes consolidés
États financiers
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre,
ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du
contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été
les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient
de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de
commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le
Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense et Courbevoie, le 15 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés Mazars
Nadège Pineau Daniel Escudeiro - Christophe Patouillere
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Comptes annuels 2023
06
États financiers
6.4 Comptes annuels 2023
GRI [201‑1]
6.4.1 Compte de résultat
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2023 2022
Chiffre d’affaires (2.1) 53 54
Autres produits d’exploitation (2.2) 18 54
Total produits d’exploitation 70 108
Frais de personnel (16) (24)
Autres charges d’exploitation (2.2) (63) (91)
Dotations aux amortissements et aux provisions (5) (10)
Résultat d’exploitation (2) (14) (16)
Produits/(charges) net d’intérêts (63) (78)
Dividendes 6 48
Dépréciation des actifs financiers (214) (375)
Autres produits (charges) financiers nets 3 (10)
Résultat financier (3) (267) (415)
RÉSULTAT COURANT (281) (431)
Plus ou moins-values sur cessions - 832
Autres produits (charges) exceptionnels nets 1 (51)
Résultat exceptionnel (4) 1 781
Impôt sur les résultats (5) 2 0
Résultat net de l’exercice (279) 350
Les annexes de la page 333 à 354 font partie intégrante des états financiers.
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Comptes annuels 2023
États financiers
6.4.2 Bilan
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2023 2022
Actif
Immobilisations incorporelles 23 15
Amortissements et provisions (14) (14)
Immobilisations incorporelles, valeur nette (6) 9 1
Immobilisations corporelles 0 -
Amortissements et provisions - -
Immobilisations corporelles, valeur nette (6) 0 -
Titres de participation, valeur nette 817 989
Autres immobilisations financières 352 391
Immobilisations financières, valeur nette (7) 1169 1380
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1178 1381
Clients et effets à recevoir (12.1) 17 18
Comptes courants et prêts avec les sociétés du Groupe (12.1) 534 629
Dépréciations des comptes courants et prêts avec les sociétés du Groupe (12.1) (0) (0)
Autres actifs courants (12.1) 11 13
Trésorerie et équivalents de trésorerie 36 130
TOTAL ACTIF CIRCULANT 598 790
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF (12.3) 17 19
TOTAL ACTIF 1793 2190
Capitaux propres et passif
Capital social
(355431742actions au 31décembre 2023 de valeur nominale 0,01euro) 4 4
Prime d’émission 232 232
Réserve légale 0 0
Autres réserves et report à nouveau (399) (750)
Résultat de l’exercice (279) 350
Total capitaux propres (8.1) (443) (164)
Autres fonds propres (8.2) 500 500
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET AUTRES FONDS PROPRES 57 336
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (11) 17 24
Dettes envers les sociétés du Groupe (9.1) 1283 1395
Autres dettes financières (9.1) 401 381
Fournisseurs et effets à payer (12.1) 17 35
Autres dettes courantes (12.1) 17 17
TOTAL DETTES 1718 1829
COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF 0 0
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 1793 2190
Les annexes de la page 333 à 354 font partie intégrante des états financiers.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Comptes annuels 2023
06
États financiers
6.4.3 Variation des capitaux propres
(en millions d’euros,
excepté le nombre d’actions)
Nombre d’actions
Valeur
nominale
Capital
social
Primes
d’émission
Réserves
légales
Autres
réserves
Report à
nouveau
Résultat de
l’exercice Total
Au 31décembre 2021 235824555 0,01 2 643 0 414 (1033) (132) (105)
Affectation du résultat 2021 - - - - - - (132) 132 -
Augmentation de capital relative
àl’exercice de stock-options
(LTIP et ASP) 4094771 0,01 0 - - (0) - - -
Exercice de bons de souscription
d’actions 91739 0,01 0 0 - - - - 0
Augmentations de capital
réservées par conversion
d’obligations 115384615 0,01 1 291 - - - - 292
Distribution en nature de 65%
des actions de la société
Technicolor Creative StudiosSA - - - (694) - - - - (694)
Frais liés aux augmentations
decapital - - - (8) - - - - (8)
Dotation à la réserve légale - - - (0) 0 - - - -
Résultat 2022 - - - - - - - 350 350
Au 31décembre 2022 355395680 0,01 4 232 0 414 (1164) 350 (164)
Affectation du résultat 2022 et
reclassement des autres réserves - - - - - (414) 765 (350) -
Exercice de bons de souscription
d’actions 36062 0,01 0 0 - (0) - - (0)
Résultat 2023 - - - - - - - (279) (279)
AU 31DÉCEMBRE 2023 355431742 0,01 4 232 0 0 (399) (279) (443)
Voir la note8.1 qui détaille les variations des capitaux propres.
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
6.5 Notes aux comptes sociaux
GRI [3‑3 Gestion des thèmes pertinents: performance économique] [201‑1]
Les annexes de la page 333 à 354 font partie intégrante des états financiers.
Note 1 Présentation générale 334
Note 2 Résultat d’exploitation 337
Note 3 Résultat financier 338
Note 4 Résultat exceptionnel 339
Note 5 Impôts sur les résultats 339
Note 6 Immobilisations corporelles et incorporelles 340
Note 7 Immobilisations financières 341
Note 8 Capitaux propres et autres fonds propres 343
Note 9 Dettes financières et Instruments financiers 343
Note 10 Avantages au personnel 347
Note 11 Provisions et litiges 349
Note 12 Autres informations 351
Note 13 Événements postérieurs à la clôture 354
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
333
Notes aux comptes sociaux
06
États financiers
Note 1 Présentation générale
Vantiva est un leader technologique mondial dans la conception, le
développement et la fourniture de produits et de solutions innovants
qui connectent les consommateurs du monde entier aux contenus
et aux services qu’ils aiment, que ce soit à la maison, au travail ou
dans d’autres espaces intelligents. Vantiva s’est également forgé
une solide réputation dans l’optimisation des performances de la
chaîne d’approvisionnement en tirant parti de son expertise de
plusieurs décennies dans la fabrication, la logistique, l’exécution et la
distribution de haute précision.
La société Vantiva SA exerce l’activité de holding et gère la
trésorerie des sociétés du groupe Vantiva.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle
présente les informations complémentaires sur le bilan et le compte
de résultat donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l’entreprise.
Les éléments d’information qui ne présentent pas un caractère
obligatoire ne sont mentionnés que dans le cas où ils sont
importants.
Dans les notes aux états financiers ci-après, les termes « groupe
Vantiva», le «Groupe» et «Vantiva» définissent VantivaSA et ses
filiales. «VantivaSA» oula «Société» définissent la société mère du
Groupe.
1.1 Faits caractéristiques de l’exercice
1.1.1 Changement de siège social
Depuis le 22 juin 2023, Vantiva SA a emménagé au sein de son
nouveau siège social situé au 10 boulevard de Grenelle, dans le
15
e
arrondissement de Paris.
1.1.2 Accord pour l’acquisition de l’activité
Home Networks de CommScope
Le 3 octobre 2023 Vantiva a annoncé une étape clé de son
développement stratégique avec la conclusion d’un accord avec le
groupe CommScope visant l’acquisition de son activité « réseaux
domestique » contre une participation de 25 % du capital
entièrement dilué de Vantiva.
L’opération est présentée au paragraphe13.
1.1.3 Nouveau prêt à court terme
En octobre2023, le groupe Vantiva a contracté une nouvelle dette à
court terme, arrivant à échéance en mars 2024, pour un montant
de 85millions d’euros.
La nouvelle dette avait pour objectif de couvrir tout besoin de
liquidité à court terme, y compris l’exécution de l’acquisition de la
division Home Networks de CommScope, qui a eu lieu le 9janvier
2024.
Le financement de la nouvelle dette a été assuré par les prêteurs
existants (Angelo Gordon et Barclays) en faveur de la filiale Vantiva
TechnologiesSAS. Un prêt intra-groupe a ensuite été accordé par
Vantiva Technologies SAS à Vantiva SA pour 85 millions d’euros.
VantivaSA est le garant de cette nouvelle dette.
1.1.4 Participation Technicolor Creative
Studios
Technicolor Creative Studios a annoncé les détails de son
refinancement et la nouvelle composition de son actionnariat le
3avril 2023.
Le 27 mars 2023, les prêteurs et actionnaires de Technicolor
Creative Studios, dont VantivaSA fait partie, ont signé un protocole
de conciliation homologué par un jugement du Tribunal de
Commerce de Paris en date du 29mars 2023.
Conformément aux termes de l’accord de principe du 8mars 2023,
le protocole de conciliation prévoit que le refinancement de sa dette
comprendra un financement New Money d’un montant total en
principal, net des commissions d’une décote initiale à l’émission et
de commission d’engagement, égal à environ 170 millions d’euros
et le réaménagement de sa dette existante.
Ce plan de refinancement est basé sur l’émission d’obligations
convertibles et de bons de souscription d’actions donnant droit aux
nouveaux apporteurs à 44% du capital social.
Pour plus d’informations sur ce plan de refinancement, se référer au
communiqué de presse de Technicolor Creative Studios.
Le 8 juin dernier, Vantiva SA a participé à ce plan à hauteur de
10 millions d’euros par le biais d’une souscription à l’émission
d’obligations convertibles en actions (OCA).
1.1.5 Dépréciation des titres
departicipation Gallo 8SAS
Compte tenu d’une baisse structurelle de la demande de DVD plus
forte qu’attendue, le Groupe a revu la valeur recouvrable de son
activité SCS. Cela a donné lieu à la comptabilisation d’une
dépréciation complémentaire des titres de participation Gallo 8SAS
dans les comptes de la Société, à hauteur de 186millions d’euros.
1.1.6 Environnement économique
Bien que l’activité n’ait pas d’actifs ni de clients ou de fournisseurs
directs en Russie et en Ukraine, le conflit en cours a généré une
incertitude supplémentaire en termes d’approvisionnement pour
Maison Connectée. Cela a entraîné une augmentation des délais de
transit pour certains clients européens, dans la mesure où des
produits qui transitaient auparavant par voie ferroviaire via la Russie,
transitent désormais par voie maritime.
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
1.2 Règles et méthodes comptables
1.2.1 Principes d’élaboration – Règles
générales
Les comptes annuels de l’exercice au 31/12/2023 ont été établis
conformément aux normes comptables définies par le Plan
comptable général et aux dispositions du Code de commerce. Ils
respectent les avis et recommandations de l’Ordre des experts
comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes ainsi que le règlement de l’Autorité des normes
comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents
règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits
comptes annuels.
La Société applique les dispositions du règlement ANC 2015-05,
homologué par arrêté du 28 décembre 2015. Ce règlement,
d’application obligatoire au 1
er
janvier 2017, a pour objectif de
préciser les modalités de comptabilisation des instruments financiers
à terme et des opérations de couverture. Dans ce contexte, la
Société a complété l’information en annexes relative aux opérations
de couverture (voir notes9.4 et12.4). L’incidence de ce règlement
sur le bilan et le compte de résultat de la Société n’est pas
significative.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans
le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses
de base:
• continuité de l’exploitation;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre;
• indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels.
Les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité
d’exploitation dans le contexte suivant:
En raison de la variabilité des opérations et de l’acquisition de
l’activitéHome Networks de CommScope, l'entreprise a un besoin
accru de fonds de roulement jusqu'en décembre 2024.
Ce besoin a été anticipé et devrait se normaliser dans le cadre du
processus d’intégration de l’activité Home Networks de
CommScope, qui implique notamment (i) le déploiement des
systèmes d’information et processus de Vantiva à l’ensemble de
l’activité et (ii) la fusion de certaines entités afin de simplifier
l’organigramme juridique du Groupe.
La société et ses filiales ont initié les actions suivantes dans le but de
répondre à ce besoin:
• Conduite de projets approfondis liés à l’intégration de l’activité
Home Networks impliquant toutes les fonctions du Groupe, et de
négociations avancées avec les fournisseurs clés pour une
amélioration des conditions d’achats. Ces actions conduites
simultanément devraient permettre d’atteindre les objectifs de
synergies de coûts et d’amélioration du fonds de roulement
identifiés lorsque le projet d’acquisition a été approuvé, les
principales actions correspondantes ayant déjà été approuvées
au cours du premier semestre 2024 et étant en cours de mise en
œuvre;
• Accord passé avec Wells Fargo afin d’inclure les actifs de
l’activité Home Networks dans la base de calcul du prêt sur actifs
de 125 millions de dollars américains pour améliorer la
disponibilité moyenne de cette ligne de financement;
• Extension des lignes d’affacturage au nouveau périmètre
constitué par l’activité Home Networks;
• Prolongation jusqu’en juin 2024 de 50 % du prêt à court terme
de 85 millions d'euros souscrit en octobre 2023, par Vantiva
Technologies (soit 42,5 millions d'euros). Cette échéance était
initialement fixée à mars 2024. Les 50 % restants ont été
remboursés par anticipation en février 2024. Cette prolongation a
été approuvée le 20 mars 2024.
Les prévisions de trésorerie pour les 12 prochains mois ont été
établies en tenant compte des effets positifs des actions exposées
ci-dessus et sur la base des hypothèses suivantes:
• Respect des covenants financiers liés aux prêts Barclays et
Angelo Gordon arrivant à échéance en 2026 et 2027;
• Atteinte des objectifs commerciaux prévus au budget 2024;
• Réalisation des synergies de coûts liées à l’intégration de
l’activitéHome Networks prévues pour l’exercice 2024;
• Poursuite, au-delà du premier semestre 2024, des accords
conclus avec les fournisseurs et portant sur de meilleures
conditions de paiement;
• Prise en compte des actifs de Home Networks afin d’améliorer la
disponibilité moyenne de la ligne Wells Fargo de 50 millions de
dollars au cours du premier semestre 2024 et de l’augmenter de
50 millions de dollars en juillet 2024.
La continuité d’exploitation repose sur ces hypothèses
structurantes.
En outre, le Groupe pourrait si nécessaire envisager de recourir à
d’autres sources de financement, telles que l’affacturage, qui ne
sont pas incluses dans le prévisionnel de trésorerie actuel.
Les plans d'action et les hypothèses décrits ci-dessus ont été
examinés par le conseil d'administration le 26 mars 2024. Il s’est
assuré de leur caractère raisonnable et a approuvé le budget ainsi
que le prévisionnel de trésorerie.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits
en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives.
Sauf mention, les montants sont exprimés en Euro et arrondis au
million le plus proche.
Les comptes annuels de la Société ont été arrêtés par le Conseil
d’administration de VantivaSA le 26mars 2024. Conformément à la
législation française, les comptes annuels seront considérés comme
définitifs lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires du
Groupe lors de l’Assemblée générale des actionnaires.
1.2.2 Utilisation d’estimations
Dans le cadre du processus d’établissement des comptes annuels,
l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat
nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses. La Société
revoit régulièrement ses évaluations et fonde ses estimations sur des
données historiques comparables et sur différentes hypothèses qui,
au regard des circonstances, sont jugées les plus raisonnables et
probables, celles-ci servant de base à la détermination des valeurs
au bilan des actifs et passifs et des produits et des charges. Les
résultats réels peuvent différer de ces estimations du fait de
différentes hypothèses et circonstances.
1.2.3 Comptabilisation des opérations
endevises
Activité trésorerie internationale
Les risques de marché et de liquidité du Groupe sont gérés de
manière centrale par son service de trésorerie Groupe situé en
France, conformément aux politiques et procédures du Groupe, qui
définissent entre autres les responsabilités, les autorisations, les
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335
Notes aux comptes sociaux
06
États financiers
limites, les instruments financiers autorisés et les outils de suivi. Tous
les risques financiers de marché sont suivis en permanence et sont
présentés régulièrement au Directeur financier, au Comité
d’Investissement et au Comité Exécutif par l’intermédiaire de
différents rapports répertoriant les expositions du Groupe aux
différents risques ainsi que le détail des opérations mises en place
pour réduire ceux-ci.
Pour réduire son exposition aux fluctuations des cours de change, le
Groupe conclut des opérations de couverture en utilisant des
instruments dérivés. La politique du Groupe est d’avoir recours à
ceux-ci, uniquement pour couvrir son exposition aux risques liés à
son activité commerciale et à ses positions financières:
• sur le plan opérationnel, la Société accorde à des filiales du
Groupe des garanties de change, en vertu desquelles elle
s’engage à couvrir les expositions commerciales en devises des
filiales parties prenantes, à un cours de change valable sur une
période donnée (jusqu’à douze mois, ou plus longtemps lorsque
cela est justifié). Les informations relatives à ces engagements
figurent en note12.4;
• afin de couvrir le risque découlant de ces engagements internes
ainsi que son risque propre, la Société gère une position de
change en utilisant des instruments dérivés de couverture, de
manière à ce que le risque de change résiduel pour la Société
soit négligeable. Les dérivés utilisés sont souscrits auprès de
banques de premier rang.
Impacts de la comptabilisation des opérations
en devises
Les transactions en devises sont converties en euros sur la base du
cours de change, à la date de l’opération. À la clôture de l’exercice,
les créances et dettes en devises sont revalorisées au taux de
clôture. Les écarts par rapport au cours historique sont portés en
écarts de conversion (provisionnés lorsqu’il s’agit d’écarts de
conversion actifs).
Les gains ou pertes sur opérations de change sont inclus dans le
poste «autres produits (charges) d’exploitation» pour ce qui relève
des opérations de nature commerciale et dans le poste « autres
produits (charges) financiersnets» pour les autres opérations.
Le service de trésorerie gère l’exposition du Groupe au risque de
change d’une manière globale et ne prend aucun risque concernant
sa dette financière et ses prêts en devises étrangères.
En conséquence, les prêts à terme en devises dont bénéficie
Vantiva SA ne sont utilisés que pour fournir des prêts ou comptes
courants aux filiales étrangères dans leur devise, de sorte que son
résultat de change global est totalement symétrique et nul au niveau
du compte de résultat.
Les contrats de change à terme internes (mis en place par la
trésorerie centrale avec des filiales pour couvrir les expositions
commerciales de ces dernières) et externes avec les banques, sont
comptabilisés au niveau de la trésorerie centrale en les valorisant à
leur prix de marché à la date de clôture et en prenant les gains et
pertes dégagés intégralement en compte de résultat ainsi que
l’impact résultat sur l’élément couvert sous-jacent. Les points de
terme sont enregistrés en résultat financier, prorata temporis sur la
durée des contrats.
Dans le cas rare où un dérivé n’est pas qualifié de couverture
(position ouverte isolée), sa valeur de marché est inscrite en Autres
actifs ou Autres dettes courants, en contrepartie des comptes de
régularisation. Les pertes latentes (correspondant aux comptes de
régularisation actif) font l’objet d’une provision pour risques et
charges. Les gains et pertes réalisés à l’échéance sont enregistrés
en résultat financier ou résultat d’exploitation, dans le cas où ils sont
afférents à des opérations de nature commerciale.
Les informations relatives aux instruments dérivés de change
figurent en note9.4.
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
Note 2 Résultat d’exploitation
2.1 Chiffre d’affaires
(enmillions d’euros)
2023 2022
Facturations intra-groupe 29 37
Redevances sur marques 0 6
Autres facturations externes
(1)
24 11
TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 53 54
dont chiffre d’affaires en France: 32 24
(1) Conformément au Transitional Services Agreement conclu avec TCS dans le but de finaliser la séparation, le Groupe a continué de supporter certains coûts liés
à TCS jusqu’à ce que les systèmes informatiques et structures administratives nécessaires soient mis en place. En conséquence, 23millions d’euros ont été
refacturés par VantivaSA à TCSSA en 2023 au titre de ces prestations.
2.2 Autres charges et produits d’exploitation
(enmillions d’euros)
2023 2022
Autres charges d’exploitation (63) (91)
Autres produits d’exploitation 18 54
TOTAL AUTRES CHARGES ET PRODUITS D’EXPLOITATION (45) (37)
Les « Autres charges d’exploitation » comprenaient en 2022 les
charges d’exploitation courantes de la Société. En 2023, elles
comprennent 55 millions d’euros de charges d’exploitation
courantes et 8 millions d’euros de charges liées à l’opération
d’acquisition de la division Home Networks de CommScope, faisant
l’objet d’un transfert de charges vers l’actif incorporel (en vue de la
cession des titres liés à l’activité Home Networks à Gallo 8 SAS en
2024).
Les «Autres produits d’exploitation» comprenaient principalement
en2022 les transferts de charges relatifs aux opérations de scission
de Technicolor Creative Studios et de cession de l’activité Licences
de Marques. En 2023, ils sont essentiellement constitués des
transferts de charges relatifs à l’opération de scission de Technicolor
Creative Studios (4 millions d’euros), aux opérations de
restructuring (3 millions d’euros), à l’opération d’acquisition de la
division Home Networks de CommScope (8millions d’euros) et aux
coûts d’intégration de l’activité Home Networks (2millions d’euros).
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Notes aux comptes sociaux
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États financiers
Note 3 Résultat financier
(enmillions d’euros)
2023 2022
Dividendes reçus 6 48
Dépréciations des titres, actions propres, comptes courants et provisions
pour risques concernant lesfilialesen portefeuille, nette des reprises (214) (375)
Produits/(charges) d’intérêts financiers nets (63) (78)
Autres produits/(charges) nets 3 (10)
TOTAL RÉSULTAT FINANCIER (267) (415)
Le résultat financier concerne principalement les filiales suivantes:
• Thomson LicensingSAS
dividendes
6 39
dépréciation des titres
(3) (35)
• Société Française d’Investissement et d’Arbitrage – SofiaSA
reprise sur dépréciation des titres
13 77
• Thomson Consumer Electronics (Bermuda)Ltd
dépréciation des titres
(4) (3)
• Technicolor Brasil Midia e entretenimentoLtda
dividendes
- 9
reprise sur dépréciation des titres
8 -
• Gallo 8SAS
dépréciation des titres
(186) -
• Technicolor Creative StudiosSA
dépréciation des titres
- (70)
dépréciation des obligations
(2) -
• Droits représentatifs des actifs nets remis en fiducie «TCS»
résultat de la fiducie
(40) (331)
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
Note 4 Résultat exceptionnel
Les éléments exceptionnels comprennent les éléments de charges et de produits de l’activité courante dont la nature et les montants présentent
uncaractère non récurrent.
(enmillions d’euros)
2023 2022
Gains/(pertes) exceptionnels sur cessions d’immobilisations incorporelles et financières
(1)
- 832
Coûts de restructuration (dotations nettes des reprises et charges de l’exercice) (4) (6)
Autres produits/(charges) exceptionnels
(2)
5 (45)
TOTAL RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 1 781
(1) Concerne essentiellement les opérations suivantes:
• moins-value de cession des titres de la société Technicolor Servicios de Mexico S. de R.L. de C.V.
- (10)
• plus-value de cession et d’apport des titres de la société Tech 6 SAS
- 776
• plus-value de cession de l’activité Licences de Marques
- 58
(2) Correspond principalement à:
• des charges et produits liés à l’opération de scission de l’activité Technicolor Creative Studios
1 (45)
• des charges liées à l’opération de cession de l’activité Licences de Marques
- (1)
• des charges liées à la restructuration financière
0 1
• des charges liées à des provisions pour risques
4 0
Note 5 Impôts sur les résultats
Vantiva SA est la société tête de groupe de l’intégration fiscale
française, qui comprend 9 sociétés. De ce fait, VantivaSA est seule
redevable de l’impôt sur les sociétés et des contributions
additionnelles dus sur l’ensemble des résultats du Groupe.
Vantiva SA reçoit des filiales membres de l’intégration fiscale le
montant d’impôt qu’elles auraient acquitté auprès de l’administration
fiscale si elles avaient été imposées séparément.
La Société a des pertes indéfiniment reportables estimées à
2 milliards d’euros au 31 décembre 2023, principalement liées à
l’activité Tubes cathodiques cédée en2005.
5.1 Analyse de l’impôt comptabilisé
(en millions d’euros)
2023 2022
Impôt courant de l’exercice comptabilisé par les filiales françaises et rétrocédé à VantivaSA
(1)
2 1
Crédit d’impôt recherche du groupe intégré 1 2
Autres
(2)
(1) (1)
PRODUIT D’IMPÔT NET 2 2
(1) Dans le cadre de l’intégration fiscale française, Vantiva SA bénéficie d’un produit d’impôt sur ses filiales françaises intégrées. Le produit d’impôt 2023 est
principalement lié à Thomson LicensingSAS (0,6million d’euros), RCA Trademark ManagementSAS (0,3million d’euros) et SofiaSA (1million d’euros).
(2) Comprend exclusivement les Crédits d’Impôt Recherche à rembourser aux filiales.
Au titre de l’exercice 2023, le résultat de l’intégration fiscale étant déficitaire, aucune charge d’impôt n’a été constatée.
En l’absence d’intégration fiscale, la charge d’impôt de la Société aurait été de (0,1)million d’euros (crédits d’impôt étrangers non récupérés).
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Notes aux comptes sociaux
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États financiers
5.2 Variation des bases d’impôts différés ou latents
Les charges non déductibles temporairement relatives à VantivaSA sont les suivantes:
(en millions d’euros)
31décembre 2022 Variation 31décembre 2023
À déduire l’année suivante
Congés payés 1 0 1
Provisions pour risques - (2) (2)
Autres 1 1 2
À déduire ultérieurement
Provisions pour retraite 1 0 1
Dépréciation des comptes courants et créances 2 0 3
Provisions pour risques - - -
Autres
(1)
72 39 111
(1) Concerne essentiellement les charges financières non déductibles.
Note 6 Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles regroupent essentiellement des frais
de développement informatique et des coûts de logiciels.
Les logiciels en cours de développement figurent en «immobilisations
en cours ». Lorsque le développement est achevé, le logiciel est
immobilisé ou livré aux filiales concernées. Les logiciels développés et
utilisés en interne sont amortis à partir de la date de mise en service.
Les autres coûts de développements informatiques sont immobilisés
et amortis linéairement sur une durée maximale de trois ans sauf
exception. Les dépenses informatiques de faible montant sont
amorties sur l’année de mise en service.
Les logiciels acquis ou développés ainsi que les licences sont amortis
linéairement sur leur durée de protection ou sur leur durée de vie si
celle-ci est plus courte.
(enmillions d’euros)
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Au 31décembre 2022, net 1 -
Brut 15 -
Amortissements cumulés (14) -
Acquisitions
(1)
8 0
Cessions/Diminutions (nettes d’amortissements cumulés) - -
Amortissements (0) -
AU 31DÉCEMBRE 2023, NET 9 0
Brut 23 0
Amortissements cumulés (14) -
(1) Les acquisitions d’immobilisations incorporelles correspondent à des immobilisations en cours relatives aux coûts engagés dans le cadre de l’acquisition de la
division Home Networks de CommScope.
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
Note 7 Immobilisations financières
Cette rubrique comprend les titres de participation que la Société a
l’intention de conserver, les droits représentatifs des actifs nets remis
en fiducie ainsi que les autres immobilisations financières telles que
les prêts.
Les titres de participation sont comptabilisés au coût d’acquisition.
Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur brute, une
dépréciation est constituée du montant de la différence. Une
provision sur les comptes courants et prêts est constituée en cas de
situation nette négative. Par ailleurs, une provision pour risque est
constituée pour l’excédent de situation nette négative résiduelle.
Les titres des sociétés contrôlées et des participations faisant partie
d’une stratégie durable sont valorisés titre par titre, à leur valeur
d’utilité; cette dernière étant déterminée selon les cas en fonction de
la quote-part de capitaux propres que les titres représentent, de l’actif
net réévalué ou de la valeur recouvrable.
Les droits représentatifs des actifs nets remis en fiducie résultent de
la constitution de la Fiducie sûreté-gestion « TCS» dont Vantiva SA
est le constituant et IQ EQ Management est le fiduciaire. Le contrat de
fiducie a été conclu en garantie du paiement et/ou du
remboursement de la dette (cf.note 9.2) et pourra prendre fin dans
plusieurs cas de figure, notamment en cas d’extinction de la dette ou
de cession des actifs remis en fiducie. Les actifs fiduciaires transférés
correspondent aux titres de TCS SA détenus par la Société
(191 338 670 actions de 0,50 euro de valeur nominale chacune)
valorisés à leur valeur nette comptable dans les comptes de
Vantiva SA au jour de la signature du contrat de fiducie, soit
374 millions d’euros (valeur brute de 398 millions d’euros,
dépréciation de 24 millions d’euros). Les résultats de la fiducie sont
constitués des produits et des charges liés à la détention de la filiale
TCS et remis en fiducie selon le contrat de fiducie. Les résultats de la
fiducie, acquis et non distribués à la clôture de chaque exercice, sont
intégrés à la valeur des droits représentatifs des actifs nets remis en
fiducie: (331)millions d’euros au titre de2022 et (40)millions d’euros
au titre de2023.
7.1 Variation des immobilisations financières
(enmillions d’euros)
Titres de participation
Autres immobilisations
financières
(1)
Total des immobilisations
financières
Au 31décembre 2022, net
(1)
989 391 1380
Brut 4987 397 5384
Pertes de valeur (3998) (6) (4004)
Acquisitions/Augmentations 0 16 16
Cessions/Diminutions
(2)
-
(53) (53)
Dépréciations
(3)
(193) (2) (195)
Reprises de dépréciations
(4)
22 - 22
AU 31DÉCEMBRE 2023, NET 817 352 1169
Brut 4987 360 5347
Pertes de valeur (4170) (8) (4178)
(1) Au 31décembre 2023, les autres immobilisations financières nettes correspondent principalement aux:
• prêts accordés aux sociétés du Groupe et intérêts courus pour 338millions d’euros;
• droits représentatifs des actifs nets remis en fiducie pour 3millions d’euros (titres Technicolor Creative StudiosSA);
• obligations convertibles souscrites auprès de Technicolor Creative Studios SA pour 10 millions d’euros, faisant l’objet d’une dépréciation à hauteur de
2millions d’euros (soif une valeur nette comptable de 8 millions d'euros) .
(2) Les cessions/diminutions des autres immobilisations financières de l’exercice 2023 concernent essentiellement:
• l’imputation sur les droits représentatifs des actifs nets remis en fiducie (titres Technicolor Creative StudiosSA) du résultat de l’exercice 2023 de la fiducie,
pour 40millions d’euros;
• la revalorisation des prêts intra-groupe libellés en devises étrangères pour 12millions d’euros.
(3) Les variations constatées en 2023 sur les provisions pour dépréciation des titres de participation concernent principalement:
• Gallo 8SAS: 186millions d’euros;
• Thomson Consumer Electronics (Bermuda)Ltd: 4millions d’euros;
• Thomson LicensingSAS: 3millions d’euros.
(4) Les reprises de provisions pour dépréciation de titres de participation de l’exercice 2023 portent sur:
• Technicolor Brasil Midia e EntretenimentoLtda: 8millions d’euros;
• Société Française d’Investissement et d’Arbitrage – SofiaSA: 13millions d’euros.
La valeur d’utilité de chacun des titres est intrinsèquement liée aux
prévisions de trésorerie définies par le management pour chacune
des activités opérationnelles qu’il contrôle.
La valeur d’utilité des titres Thomson Licensing SAS a été
déterminée sur la base de la situation nette. Une provision pour
dépréciation de 3millions d’euros a été comptabilisée.
En relation avec les titres de participation dans les filiales, la
dépréciation des comptes courants et prêts aux filiales s’élève à
0,2million d’euros.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Notes aux comptes sociaux
06
États financiers
La variation des droits représentatifs des actifs nets remis en fiducie de l’exercice se présente de la façon suivante:
(en millions d’euros)
Fiducie sûreté-gestion «TCS»
Valeur brute au 31décembre 2022 43
Transferts de l’exercice -
Résultat de l’exercice de la fiducie (40)
VALEUR BRUTE AU 31DÉCEMBRE 2023 3
7.2 Échéances des créances de l’actif immobilisé
(en millions d’euros)
2024 12
2025 et au-delà 335
VALEUR BRUTE 347
Dépréciations (6)
VALEUR NETTE 341
7.3 Tableau des filiales et participations au 31décembre 2023
(en millions d’euros,
saufnombre d’actions)
Pourcentage
détenu (en %)
Nombre
d’actions
détenues Valeur brute Valeur nette
Capitaux
propres après
affectation du
résultat
Chiffre
d’affaires du
dernier
exercice Résultat net
Avances, Prêts
et comptes
courants bruts
Filiales (détenues à plus de 50%)
Thomson LicensingSAS 100% 2800000 2444 49 49 14 3 -
Technicolor Asia Pacific
Holdings PteLtd 100% 14480000 22 1 1 - - (0)
Technocolor Brasil Midia E
Entretenimento LTDA 100% 34589676 100 100 146 42 (2) (101)
Technicolor Entertainment
Services SpainSA 100% 120000 66 - (0) - 0 0
Thomson Consumer
Electronics (Bermuda)Ltd 100% 1000 66 3 3 0 (4) (6)
Sté Fr. d’Invest.et
d’Arbitrage – SofiaSA 100% 3017994 543 156 150 - 7 (94)
Thomson AngersSAS
(1)
100% 4630001 289 - N/D N/D N/D -
Technicolor Milan S.r.l 100% 6000 2 0 0 - 0 (0)
Gallo 8SAS 100% 78354500 1444 508 (175) - (213) 210
Tech 9SAS 100% 1000 0 0 0 - 0 (0)
Thomson Sales EuropeSAS 100% 2466 6 0 0 - 0 (0)
Thomson MarocSA 64% 52762 2 - N/D N/D N/D -
SADA ElectroniqueSA 68% 3418 1 - N/D N/D N/D -
Total filiales N/A N/A 4985 817 N/A N/A N/A 8
Participations (détenues entre 10% et 50%)
Autres N/A N/A 1 0 N/A N/A N/A N/A
Total participations N/A N/A 1 0 N/A N/A N/A N/A
TOTAL N/A N/A 4986 817 N/A N/A N/A 8
N/A: non applicable.
N/D: non disponible.
(1) Thomson Angers est en cours de liquidation.
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
Note 8 Capitaux propres et autres fonds propres
8.1 Capital et prime d’émission
Au 31 décembre 2023, le capital social de Vantiva SA s’élève à
3554317euros (355431742actions de 0,01euro de nominal).
En2023, l’évolution des capitaux propres est principalement liée aux
opérations suivantes:
• émission de 36062actions nouvelles d’une valeur nominale de
0,01euros dans le cadre de l’exercice de bons de souscription
d’actions, assorties d’une prime d’émission totale de
48897,73euros;
• reclassement en report à nouveau de 414 millions d’euros de
réserves afin d’apurer des pertes antérieures.
Au 31 décembre 2022, le capital social de Vantiva SA s’élevait à
3553957euros (355395680actions de 0,01euro de nominal).
8.2 Autres fonds propres
Les Titres super subordonnés (TSS) sont comptabilisés en «Autres
fonds propres ». Suite à la restructuration de la dette du Groupe
en 2010, les caractéristiques des Titres super subordonnés sont
dorénavant les suivantes:
• ils ne sont remboursables (i) qu’à l’option de Vantiva SA dans
certains cas contractuellement définis ou (ii)en cas de liquidation
de la Société;
• ils ne portent plus intérêt, un paiement définitif de 25 millions
d’euros ayant été effectué aux porteurs de TSS en
remboursement de leurs créances d’intérêt en2010.
8.3 Dividendes et distributions
En2023, le Conseil d’administration a décidé de ne pas proposer de distribution de dividendes, au titre de l’exercice 2022.
En2022, le Conseil d’administration a décidé de ne pas proposer de distribution de dividendes, au titre de l’exercice 2021.
Note 9 Dettes financières et Instruments financiers
La dette financière du Groupe comprend principalement des emprunts à terme libellés en euro, émis par VantivaSA en septembre2022 et
arrivant à échéance en2026 ou 2027.
9.1 Synthèse de la dette
(enmillions d’euros)
2023 2022
Emprunts à terme 389 375
Comptes courants et emprunts vis-à-vis des filiales 1260 1383
Intérêts courus 36 18
TOTAL DETTES FINANCIÈRES 1685 1776
Dont dette non courante (à plus d’un an)
Emprunts à terme 389 375
Emprunts vis-à-vis des filiales 321 254
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
343
Notes aux comptes sociaux
06
États financiers
9.2 Principales caractéristiques des emprunts à terme
(enmillions d’euros)
Montant dans la
devise d’emprunt Devise Montant Type de taux d’intérêt Échéance finale
Dette à terme Barclays 258 EUR 258
Intérêts «Cash»: Euribor
(1) +
marge de 2,5%
Intérêts «PIK» (payment in kind,
intérêts capitalisés): 3%
(2)
Septembre2026
Dette à terme
AngeloGordon 131 EUR 131
Intérêts «Cash»: Euribor
(3) +
marge de 4% puis 6% après
2années
Intérêts «PIK»: 5%
(4)
Mars2027
Total dettes a terme 389
(1) Euribor 3mois.
(2) 3% la première année, augmentant à 4% 12mois après l’émission puis à 5,5% 24mois après l’émission, ce taux augmentant de 0,5% à chaque 12mois
écoulés par la suite.
(3) Euribor 3mois.
(4) 5% la première année, 5,5% après 12mois puis 6% par la suite.
9.2.1 Analyse par échéances
(enmillions d’euros)
2023 2022
Emprunts à terme Emprunts à terme
Moins d’un an - -
1 à2ans - -
2 à3ans 258 -
3 à4ans 131 250
4 à5ans - 125
Plus de 5ans - -
TOTAL DETTES 389 375
Dont dette à court terme - -
Dont dette à long terme 389 375
9.2.2 Principales caractéristiques
deladette
En octobre2023, le groupe Vantiva a contracté une nouvelle dette à
court terme, arrivant à échéance en mars 2024, pour un montant
de 85millions d’euros.
La nouvelle dette avait pour objectif de couvrir tout besoin de
liquidité à court terme, y compris l’exécution de l’acquisition de la
division Home Networks de CommScope, qui a eu lieu le 9janvier
2024.
Le financement de la nouvelle dette a été assuré par les prêteurs
existants (Angelo Gordon et Barclays) en faveur de la filiale Vantiva
TechnologiesSAS. Un prêt intra-groupe a ensuite été accordé par
Vantiva Technologies SAS à Vantiva SA pour 85 millions d’euros.
VantivaSA est le garant de cette nouvelle dette.
9.2.3 Conditions principales
desconventions de crédit
Ensemble des garanties financières
Vantiva a conclu deux accords de prêts dont les principales
caractéristiques sont décrites ci-après.
Prêt à court terme
Le nouveau prêt à court terme porte un taux d’intérêt de 3 mois
EURIBOR plus une marge de 10%. Les intérêts sont capitalisés et
seront réglés à la fin du prêt ou lors du remboursement anticipé. Le
prêt est assorti d’une commission de sortie de 7%.
Le nouveau prêt à court terme a été mis en place avec une longue
liste d’actifs donnés en gage aux prêteurs, comprenant des stocks,
des actions et des actifs de certaines filiales.
Nantissements sur d’autres lignes de crédit
Les gages sur les autres lignes de crédit n’ont pas été modifiés,
Wells Fargo ayant principalement la priorité sur les actifs américains
et le premier et le deuxième privilège garantis par les actifs de
Connected Home (hors États-Unis).
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
Paiements anticipés obligatoires et volontaires
En cas de défaillance ou de changement de contrôle de VantivaSA,
les créanciers pourront immédiatement exiger le paiement de la
totalité ou d’une partie des montants en souffrance.
• 100% du produit net des cessions non ordinaires doit être utilisé
pour rembourser la dette, sous réserve d’un droit de
réinvestissement en cas de sinistre et de la possibilité de
conserver jusqu’à 10millions d’euros du produit de la trésorerie.
• L’accord de crédit définit un flux de trésorerie excédentaire
comme une génération de flux de trésorerie qui dépasse les
besoins des opérations commerciales.
• Tout excédent de trésorerie déclencherait un remboursement
partiel obligatoire à compter de l’exercice fiscal se terminant le
31décembre 2023, conformément au test ci-dessous:
• pour 50% de l'excess cash flow si le ratio d’endettement net
total est supérieur à 2,2;
• pour 25% de l'excess cash flow si le ratio d’endettement net
total est compris entre 1,7 et2,2;
• et pour 0% de l'excess cash flow si le ratio d’endettement net
total est inférieur à 1,7.
• Aucun flux de trésorerie excédentaire n’a été déterminé en
décembre2023.
• Les cas de défaillance dans les instruments de dette
comprennent entre autres et sous réserve de certaines
exceptions, seuils et périodes de grâce:
• l’incapacité des emprunteurs à effectuer les paiements requis
à l’échéance en vertu des instruments de dette ou de toute
autre dette financière, ou à se conformer à des obligations
importantes liées aux instruments de dette;
• une défaillance croisée en vertu de laquelle il y a défaillance si
un membre du Groupe manque à ses obligations au titre
d’une dette d’un montant total supérieur à 25 millions de
dollars.
COVENANTS FINANCIERS
La documentation des Instruments de dette contient un ratio de
levier financier, testé semestriellement à compter du 30juin 2023,
requérant que le ratio de dette nette à EBITDA, tels que défini ci-
dessous, soit inférieur ou égal aux valeurs suivantes:
• 30juin 2023: 4,5 à1,00;
• 31décembre 2023: 5,0 à1,00;
• 30juin 2024: 5,0 à1,00;
• 31décembre 2024 et après: 5,1 à1,00.
Le non-respect de ces convenants financiers est une situation de
défaut suite à laquelle les prêteurs peuvent ordonner à l’agent de
déclarer immédiatement la dette due et exigible.
La dette nette telle que définie pour le covenant est égale à la valeur
nominale de la dette du Groupe (excluant la dette de location
opérationnelle selon la norme IFRS16) moins (i)la trésorerie et (ii)les
dépôts qui garantissent la dette.
L’EBITDA tel que défini par le covenant est égal à l’EBITDA ajusté du
Groupe moins les charges liées à IFRS16.
Les ratios d’endettement calculés pour décembre2022 (non testé),
juin2023 et décembre2023 sont présentés ci-dessous:
Date Covenant cible Réel
31décembre 2022 Non testé 1,66
30juin 2023 4,5 3,66
31décembre 2023 5,0 3,37
ENGAGEMENTS DE FAIRE (AFFIRMATIVE COVENANTS)
Les Instruments de dette contiennent diverses clauses restrictives
standard et habituelles et contiennent en outre des exigences pour
que le Groupe fournisse:
• comptes semestriels: bilan, compte de résultat et tableau de
flux de trésorerie non audités (sans les notes);
• comptes annuels: bilan, compte de résultat et tableau des flux
de trésorerie audités;
• prévisions pour l’année entière: y compris le chiffre d’affaires,
l’EBITDA, le free cash flow et le ratio d’endettement net.
ENGAGEMENTS DE NE PAS FAIRE (NEGATIVE COVENANTS)
Les Instruments de dette contiennent diverses clauses restrictives
standard et usuelles ainsi que d’autres clauses spécifiques qui
restreignent la capacité du Groupe à entreprendre certaines actions.
Celles-ci incluent des restrictions sur:
• endettement : en règle générale, les nouveaux emprunts ne
sont pas autorisés, sauf exceptions et quotas, notamment pour
les contrats de location-financière et les dettes non garanties;
• sûretés : les nouvelles sûretés ne sont généralement pas
autorisées, sauf pour certaines exceptions et un panier de
sûretés général;
• cessions : sous réserve de certaines exceptions et paniers, le
Groupe est limité dans sa capacité à procéder à des cessions;
• acquisitions: à l’exception d’un panier déterminé, le Groupe ne
peut pas faire d’acquisitions;
• distributions et paiements subordonnés: le Groupe est limité
dans sa capacité à effectuer des distributions, en particulier aux
actionnaires.
Au 31 décembre 2023, Vantiva respecte pleinement tous les
covenants applicables et aucun cas de défaut ne s’est produit entre
la signature du contrat de fiducie et l’établissement des comptes
annuels.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
345
Notes aux comptes sociaux
06
États financiers
9.3 Instruments financiers de couverture de taux d’intérêt
Le Groupe ne possède au 31décembre 2023 aucun instrument de couverture de taux d’intérêt.
9.4 Instruments financiers de couverture du risque de change
Comme indiqué dans la note1.2.3, la Société utilise des instruments dérivés de change afin de couvrir le risque découlant notamment des
garanties accordées à des filiales du Groupe. Au 31décembre 2023, ces instruments dérivés s’analysent de la façon suivante:
Devises Notionnel
(1)
Échéance Juste valeur
(2)
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/AUD 2 2024 0
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/CAD 9 2024 (0)
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/GBP 59 2024 0
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/JPY 9 2024 (0)
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/PLN (2) 2024 (0)
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/USD 25 2024 (0)
Ventes/achats à terme et swaps de change GBP/CAD (1) 2024 0
Ventes/achats à terme et swaps de change GBP/USD (38) 2024 (0)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/CAD 15 2024 (0)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/HKD (1) 2024 (0)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/JPY 8 2024 (0)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/MXN (28) 2024 0
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/PLN (1) 2024 (0)
JUSTE VALEUR (1)
(1) Achats/(ventes) à terme nets, exprimés en millions de la première devise du couple.
(2) Valeur de marché en millions d’euros au 31décembre 2023.
Au 31décembre 2023, le Groupe ne possède pas d’instruments non documentés en couverture à la clôture.
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
Note 10 Avantages au personnel
10.1 Évolution de l’effectif moyen
2023 2022
Cadres 66 65
Employés et agents de maîtrise 6 4
TOTAL 72 69
10.2 Paiements sur la base d’actions
Plan d’intéressement du management
«Management Incentive Plans (MIP)»
Les options relatives au plan MIP 2017 ont été annulées du fait de
l’expiration du plan en juin et octobre 2023. Par conséquent, au
31décembre 2023, plus aucune option liée à des plans MIP n’est
en circulation.
Plan d’intéressement à long terme 2022:
«2022LongTermIncentivePlan
(LTIP2022)»
L’Assemblée générale du 6septembre 2022, dans sa quatorzième
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à
l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au profit des
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les salariés et/ou mandataires
sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 36mois et
est valable jusqu’au 6 septembre 2025. Les droits à attribuer en
vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un
nombre d’actions supérieur à 3% du capital social tel que constaté
à la date à laquelle il sera fait usage de l’autorisation.
Faisant usage de cette autorisation et sur recommandation du
Comité Rémunérations, le Conseil d’administration a approuvé le
21décembre 2022 la mise en œuvre du Plan d’intéressement à long
terme 2022 et attribué gratuitement 2 665 074 droits à actions
gratuites au profit du Directeur général.
Ce plan triennal confère à son bénéficiaire des droits conditionnels
de recevoir des Actions de Performance, dont la livraison est
subordonnée à la satisfaction d’une condition de présence pendant
toute la durée du Plan (soit jusqu’au 21 décembre 2025) et la
réalisation de trois conditions de performance conditionnant
chacune pour partie l’acquisition définitive des actions: (i)un objectif
financier assis sur l’OCF qui sera réalisé au titre des exercices 2023,
2024 et 2025 (conditionnant l’acquisition définitive de 40 % des
droits), (ii) un objectif de rendement total pour les actionnaires
(« TSR ») à atteindre à l’issue d’une période de trois exercices se
terminant fin 2025 (pesant pour 40%), et (iii)un objectif RSE basé
sur les trois prochaines notations annuelles qui seront allouées à
VantivaSA par Ecovadis à compter de2023 (pesant pour 20%).
Conformément à l’autorisation donnée par la même Assemblée
générale, le Conseil d’administration du 31janvier 2023 a procédé à
l’attribution de 7995223 Actions de Performance complémentaires
au bénéfice de membres du Comité Exécutif, dans les mêmes
conditions que celles énumérées ci-dessus. La période
d’acquisition, commençant à la date de l’attribution, doit prendre fin
également à son troisième anniversaire, soit le 31janvier 2026.
Plan d’intéressement à long terme 2023:
«2023LongTermIncentivePlan
(LTIP2023)»
L’Assemblée générale du 20 juin 2023, dans sa vingt-troisième
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder à
l’attribution d’actions existantes ou à émettre, au profit des
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les salariés et/ou mandataires
sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38mois et
est valable jusqu’au 20août 2026. Les droits à attribuer en vertu de
la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre
d’actions supérieur à 4% du capital social tel que constaté à la date
à laquelle il sera fait usage de l’autorisation.
Faisant usage de cette autorisation et sur recommandation du
Comité Rémunérations, le Conseil d’administration a approuvé le
13 juillet 2023 la mise en œuvre du Plan d’intéressement à long
terme 2023 et attribué gratuitement 13 981 244 droits à actions
gratuites au profit du Directeur général et des membres du Comité
Exécutif.
Ce plan triennal confère à son bénéficiaire des droits conditionnels
de recevoir des Actions de Performance, dont la livraison est
subordonnée à la satisfaction d’une condition de présence pendant
toute la durée du Plan (soit jusqu’au 13juillet 2026) et la réalisation
de trois conditions de performance conditionnant chacune pour
partie l’acquisition définitive des actions: (i)un objectif financier assis
sur l’OCF qui sera réalisé au titre des exercices 2024, 2025 et2026
(conditionnant l’acquisition définitive de 40 % des droits), (ii) un
objectif de rendement total pour les actionnaires (« TSR ») à
atteindre à l’issue d’une période de trois exercices se terminant fin
2026 (pesant pour 40%), et (iii)un objectif RSE basé sur les trois
prochaines notations annuelles qui seront allouées à VantivaSA par
Ecovadis à compter de2024 (pesant pour 20%).
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
347
Notes aux comptes sociaux
06
États financiers
Les détails de ces plans de stock-options et d’actions sont présentés ci-dessous:
Type de plan Date d'octroi
Nombre
d'instruments
initialement
accordés
Nombre
d'instruments
restants
Nombre de
bénéficiaires
initial
Date
d'acquisition
des droits
Durée de vie
de
l'instrument
Prix
d'exercice /
Valeur de
l'action
Juste
valeurs
estimée
2022 LTIP (*)
Actions de
preformance
21 décembre
2022
2 665 074 2 665 074 1 décembre
2025
3 ans 0,19 euros 0,14 euros
2023 LTIP (*)
Actions de
preformance
31 janvier
2023
7 995 223 7 203 758 7 janvier 2026 3 ans 0,27 euros 0,22 euros
2023 LTIP (*)
Actions de
preformance
13 juillet
2023
13 981 244 12 759 411 17 juillet 2026 3 ans 0,22 euros 0,17 euros
* Plan de rétention dénommé «Long Term Incentive Plan» (voir la description plus haut).
Les prix d’exercice des différents plans ont été fixés sans décote.
10.3 Sommes versées aux organes d’administration et de direction
Le montant des rémunérations dues par Vantiva SA, au titre de
l’exercice 2023, aux membres du Conseil d’Administration, s’élève à
514 500 euros. Une retenue à la source est effectuée sur les
montants dus aux administrateurs et censeurs non-résidents fiscaux
en France.
Le montant de la rémunération due par Vantiva SA, au titre de 2023,
à M. Richard Moat, son Président, s’élève à 250 000 euros de
rémunération fixe.
Le montant de la rémunération due par Vantiva SA, au titre de 2023,
à M. Luis Martinez-Amago, son Directeur Général, s’élève à
750 000 dollars de rémunération fixe, 915 930 dollars de
rémunération variable et à 750 000 dollars de rémunération
exceptionnelle.
Le Directeur Général est bénéficiaire du Plan d’Intéressement à
Long Terme 2023 (LTIP 2023) mis en oeuvre par le Conseil
d’Administration le 13 juillet 2023. Dans le cadre de ce plan,
4 893 342 droits à Actions de Performance lui ont été attribués
gratuitement. L’acquisition des Actions de Performance est
subordonnée à la satisfaction d’une condition de présence pendant
toute la durée du Plan (soit jusqu’au 12 juillet 2026) et à la réalisation
de trois conditions de performance (présentées ci-dessus)
conditionnant chacune pour partie l’acquisition définitive des
actions.
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
Note 11 Provisions et litiges
11.1 Détail des provisions pour risques et charges
Provisions
Une provision est constituée lorsque, à la date de clôture, la Société a
une obligation résultant d’un événement passé et dont il est probable
qu’elle engendrera une sortie de ressources représentative
d’avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé de
façon fiable.
L’obligation peut découler d’un contrat, de dispositions légales ou
réglementaires, ou encore être implicite dès lors que, par ses
pratiques passées, par sa politique affichée, ou par une déclaration
récente suffisamment explicite, la Société a créé chez ses tiers une
attente fondée qu’elle assumera ce passif.
Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure
estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation
actuelle à la date de clôture. Si le montant de l’obligation ne peut être
évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n’est
comptabilisée mais une description de cette obligation est présentée
dans les notes annexes aux états financiers.
Provisions pour restructuration
La Société comptabilise une provision pour restructuration au cours
de l’exercice dès lors qu’elle a une obligation implicite vis-à-vis de
tiers, ayant pour origine une décision de VantivaSA matérialisée avant
la date de clôture par:
• L’existence d’un plan détaillé et formalisé précisant les sites
concernés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif
des personnes concernées, la nature des dépenses qui seront
engagées et la date de mise en œuvre du plan; et
• L’annonce de ce plan aux tiers concernés par celui-ci.
La provision de restructuration n’inclut que les dépenses directement
liées au plan. Les coûts de restructuration incluent des estimations
des coûts de fermeture, l’impact de la réduction de la durée de vie
des immobilisations et des coûts générés par les départs de salariés.
Provision pour indemnités de départ en retraite
Le coût des indemnités de départ en retraite des salariés de
VantivaSA est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition des
droits par les salariés. La méthode retenue pour l’évaluation des droits
à indemnité prend en compte les évolutions futures des salaires. Les
indemnités de départ sont prises en compte lorsque les droits sont
acquis et que leur paiement devient probable.
Ces indemnités sont évaluées et provisionnées sur la base du salaire
estimé et de l’ancienneté des employés à la date de leur départ.
Les hypothèses retenues pour les calculs actuariels sont les
suivantes:
• taux d’actualisation:3,17%,
• taux d’inflation attendu sur le long terme: 2%,
• taux de progression des salaires: 3,2%.
Les charges relatives aux Médailles du travail sont comptabilisées
distinctement des provisions retraites et les écarts actuariels pris en
résultat immédiatement, conformément à la recommandation ANC
n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles de
comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et
avantages similaires.
(en millions d’euros)
Au 31décembre 2022 Dotations
Utilisations de
l’exercice
Reprises sans objet
et reclassement Au 31décembre 2023
Provisions pour retraite et ancienneté 1 0 - (0) 1
Filiales et autres risques 0 0 - - 0
Restructurations liées au personnel 1 4 (3) (0) 2
Activités cédées
(1)
17 - (0) (4) 12
Autres 6 1 (4) (1) 2
Autres provisions pour risques et charges 24 6 (7) (6) 16
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES
ETCHARGES 24 6 (7) (6) 17
(1) Provisions liées aux litiges «Taïwan class action» et «Italian tax risk».
11.2 Risques et litiges
Dans le cadre de son activité courante, la Société peut faire l’objet
de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux, douaniers ou
administratifs. La Société enregistre une provision chaque fois qu’un
risque constitue une obligation vis-à-vis d’un tiers dont le passif
potentiel susceptible d’en résulter peut être estimé avec une
précision suffisante. Les procédures en cours les plus significatives
sont les suivantes:
11.2.1 Association des anciens salariés
deRCA du Comté de Taoyuan
Vantiva, certaines de ses filiales et General Electric sont poursuivis
par une association d’anciens salariés (ou d’ayants droit d’anciens
salariés) d’une ancienne usine à Taïwan (TCETVT). L’Association
soutient que les plaignants ont été exposés à divers contaminants
lorsqu’ils vivaient et travaillaient à l’Usine, ce qui selon eux leur a
causé diverses maladies, notamment des cancers, ou a généré un
stress émotionnel lié à la peur que leur travail et leurs conditions de
vie à l’Usine n’augmentent le risque de maladie.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
349
Notes aux comptes sociaux
06
États financiers
Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel
devant la Haute Cour Taïwanaise (première Cour d’appel), la Cour
Suprême de Taïwan, en août2018:
• a confirmé la décision de la Haute Cour Taïwanaise d’accorder
518millions de NTD (15millions d’euros au taux de change en
vigueur au 31décembre 2023) de dommages et intérêts à 260
plaignants;
• a cassé la décision en ce qui concerne la demande de 246
plaignants et renvoyé l’affaire devant la Haute Cour Taïwanaise
pour ces plaignants.
General Electric a versé au Tribunal le montant total de la décision
en décembre2019.
Le 5mars 2020, la Haute Cour Taïwanaise a statué sur la demande
des 246 plaignants et a accordé 54,7millions de NTD (1,6million
d’euros au taux de change en vigueur au 31 décembre 2023) de
dommages et intérêts. Cette décision a fait l’objet d’un appel devant
la Cour Suprême de Taïwan. Le 11 mars 2022 cette dernière a
renvoyé 222 plaintes précédemment rejetées devant la Haute Cour
Taïwanaise (où le litige se poursuit) et a confirmé la décision de la
Haute Cour concernant l’attribution de 54,7 millions de NTD de
dommages et intérêts. General Electric a versé au Tribunal le
montant total de la décision en avril 2022.
En2016, l’Association a engagé un nouveau procès contre Vantiva
et certaines de ses filiales et General Electric au nom de nouveaux
membres, faisant des allégations pratiquement identiques à celles
portées lors du premier procès. Le tribunal de Taipei a délibéré le
27 décembre 2019 et accordé environ 2,3 milliards de NTD
(66,7millions d’euros à taux de change en vigueur au 31décembre
2023) ainsi que des intérêts de retard. Vantiva et General Electric
sont tenus conjointement et solidairement responsables. Vantiva a
interjeté appel de cette décision auprès de la Haute Cour Taïwanaise
en janvier 2020 et le 21 avril 2022. La Haute Cour a rendu un
jugement pour 1,667milliard de NTD (48,3millions d’euros au taux
de change au 31 décembre 2023) pour 1 112 plaintes. Cette
décision est en appel devant la Cour suprême de Taïwan. En raison
d’une saisie effectuée par l’Association de certains actifs de GE, GE
a déposé auprès du tribunal de Taïwan une garantie bancaire de
3 milliards NTD (87 millions d’euros au taux de change du
31décembre 2023).
Dans l’hypothèse où le Groupe ou l’une de ses filiales serait
finalement tenu responsable ou réglerait le litige, les montants
pourraient s’avérer être élevés. Il y a actuellement trop d’incertitudes
pour évaluer de manière précise le montant que Vantiva ou l’une de
ses filiales devrait régler dans le cadre de ces procédures. Vantiva
dispose également de différents moyens afin de réduire tout risque,
y compris les dommages et intérêts qui seraient dus par General
Electric et autres.
Vantiva et ses filiales affirment, entre autres, que TCETVT a exercé
son activité moins de quatre années après son rachat auprès de
General Electric, tandis que General Electric et son prédécesseur en
charge RCA Corporation, ont possédé et exploité TCETVT pendant
une vingtaine d’années.
11.2.2 Enquêtes et procès dans l’affaire
Tubes cathodiques
ÉTATS-UNIS
En septembre2019, Vantiva et d’autres défendeurs ont conclu des
accords de règlement modifiés avec une classe de demandeurs
acheteurs indirects dans lesquels la classe de demandeurs a
accepté de restituer une petite partie des montants de règlement
initiaux aux défendeurs, y compris Vantiva, en échange de
l’exclusion des demandeurs de neuf États américains des accords
transactionnels amendés. Les objections aux règlements modifiés
ont été résolues en faveur des parties au règlement en appel. Le
16 septembre 2022, les avocats des plaignants représentant les
acheteurs indirects n’ayant pas transigé ont déposé une requête
pour relancer les plaintes de leurs clients contre plusieurs
défendeurs proposés (à l’exception de Vantiva). Cette requête a été
retirée le 23février 2023 en échange de l’accord de plusieurs de ces
défendeurs proposés qui ont accepté de retirer leur propre requête
de sanctions. Les affaires CRT sont donc toutes résolues en ce qui
concerne Vantiva.
EUROPE
Depuis 2014, Vantiva se défend également avec d’autres
défendeurs (Samsung, LG, Philips,etc.), dans plusieurs actions en
justice intentées dans diverses juridictions nationales de pays
européens, dans le sillage de la décision de la Commission
Européenne de décembre2012 qui avait condamné Vantiva à une
amende de 38,6 millions d’euros résultant de pratiques
anticoncurrentielles dans l’industrie des CRT. Les litiges toujours en
cours sont les suivants:
• aux Pays-Bas, une procédure judiciaire engagée par Vestel, un
fabricant turc de téléviseurs, devant le tribunal de Oost Brabant,
en vertu de la loi turque. La décision du tribunal de Oost Brabant
en date du 17janvier 2024 a rejeté le bien-fondé des demandes
de Vestel à l’encontre de Vantiva et d’autres défendeurs, LG et
Samsung (à l’exception de TTD et TDP). Il est probable que
Vestel introduise un appel au cours des prochaines semaines;
• en Turquie, Vestel avait initialement intenté une procédure
judiciaire que le tribunal de première instance puis la cour d’appel
régionale ont rejeté en décembre 2020. La demande en appel
de Vestel contre la décision de la cour d’appel régionale a été
rejetée. En février2021, Vestel a formé un pourvoi devant la Cour
Suprême de Turquie, toujours en cours.
À ce stade, Vantiva n’est pas en mesure d’évaluer l’issue éventuelle
de ces affaires ni les risques encourus en raison de la complexité
des procédures et de l’applicabilité du droit communautaire à ce
litige.
Vantiva se défendait également (i)dans une affaire au Royaume-Uni
contre Arcelik, un fabricant turc, qui a été transigée en février2020,
(ii) deux litiges contre trois anciens fabricants allemands de
téléviseurs (Grundig et Loewe/Metz) en vertu du droit allemand qui
ont été transigés en décembre2020, et (iii)trois litiges aux Pays-Bas
contre trois fabricants brésiliens de téléviseurs qui ont été
également transigés en novembre2021.
11.2.3 Coûts de séparation TCS
En 2022, le Groupe s’est engagé à porter 50 % des coûts
nécessaires à la mise en place des fonctions administratives et
informatiques de TCS si celle-ci se faisait selon les dispositions
mutuellement agréées. Comme Vantiva SA ne trouve aucun
avantage économique futur autre que la bonne réalisation de la
séparation, une provision de 6 millions d’euros avait été
comptabilisée en 2022. Au 31 décembre 2023, le solde de cette
provision s’élève à 2millions d’euros.
350
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
Note 12 Autres informations
12.1 Créances, dettes et autres actifs et passifs d’exploitation
Les clients et les autres actifs d’exploitation courants sont évalués à
leur coût historique. Une dépréciation des créances est enregistrée
lorsque la valeur recouvrable de l’actif est inférieure à la valeur
comptable.
Les dettes d’exploitation sont constituées de dettes dont l’échéance
est inférieure à un an. Ce poste comprend notamment les dettes
sociales et fiscales, les dettes fournisseurs d’exploitation et
d’immobilisations.
Des produits à recevoir et des charges à payer sont comptabilisés
lorsque des services ont été rendus avant la clôture de l’exercice et
que le montant peut être estimé avec quasi-certitude.
Les actifs courants se composent, principalement, des comptes courants vis-à-vis des filiales du Groupe pour 534millions d’euros (déduction
faite d’une dépréciation de 0,4million d’euros).
Les produits à recevoir sont comptabilisés dans ces postes du bilan:
(enmillions d’euros)
2023 2022
Créances clients et comptes rattachés 17 18
Dont produits à recevoir
0 0
Autres créances d’exploitation 11 12
Dont produits à recevoir
8 8
Les charges à payer sont comptabilisées dans ces postes du bilan:
(enmillions d’euros)
2023 2022
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 35
Dont charges à payer
16 19
Autres dettes d’exploitation 17 17
Dont charges à payer – Dettes fiscales et sociales
7 7
Dont charges à payer – Autres dettes
7 8
Respect des délais de paiement contractuels des factures fournisseurset clients:
À la date de clôture de l’exercice:
• le montant T.T.C. des factures fournisseurs échues correspond à 2,6% du montant total HT des achats de l’exercice;
• le montant T.T.C. des factures clients échues correspond à 8,5% du chiffre d’affaires HT.
12.2 Opérations avec les parties liées
En 2023:
• Angelo Gordon, détenant 22,4 % du Groupe est identifiée à ce
titre comme partie liée. Vantiva SA est garant d’un nouveau prêt
de 85 millions d’euros accordé au Groupe par Angelo Gordon
avec Barclays. A clôture il est constaté une charge d’intérêt due
de 20 millions d’euros et une dette de 131 millions d’euros.
En2022:
• Bpifrance Participations, représentée au Conseil d’administration
et identifiée à ce titre comme partie liée, détenait 10,8 % du
Groupe;
• Angelo Gordon détenait 22,4% du Groupe et était identifiée à ce
titre comme partie liée.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
351
Notes aux comptes sociaux
06
États financiers
12.3 Comptes de régularisation actif
En2023, ils correspondent à:
• 3millions d’euros de charges constatées d’avance;
• 14millions d’euros de frais d’émission d’emprunts à étaler suivant la méthode du taux effectif global.
En2022, ils comprenaient 1million d’euros de charges constatées d’avance et 18millions d’euros de frais d’émission d’emprunts à étaler.
12.4 Obligations contractuelles et autres engagements hors-bilan
Les engagements donnés sont les suivants:
(enmillions d’euros)
2023 2022
Paiements futurs certains
Loyers liés aux contrats de location simple 0 0
Autres paiements futurs certains - -
Total paiements futurs certains 0 0
Paiements futurs éventuels
Garanties données vis-à-vis d’engagement des entreprises liées 1199 1120
Autres paiements futurs éventuels - -
TOTAL PAIEMENTS FUTURS ÉVENTUELS 1199 1120
Les engagements reçus sont les suivants:
(enmillions d’euros)
2023 2022
Paiements futurs certains
TOTAL PAIEMENTS FUTURS CERTAINS 0 0
Paiements futurs éventuels - -
TOTAL PAIEMENTS FUTURS ÉVENTUELS 0 0
Dans le cadre de ses activités, VantivaSA peut être amenée à accorder des garanties de performances à ses filiales ainsi que des lettres de
confort.
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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Notes aux comptes sociaux
États financiers
Par ailleurs, dans le cadre de son activité de gestion du risque de
change, VantivaSA accorde aux filiales du Groupe des garanties de
change, en vertu desquelles elle s’engage à couvrir leurs expositions
commerciales en devises, à un cours de change valable sur une
période contractuelle. Les engagements les plus significatifs pour la
Société sont présentés ci-après:
Filiales Devise à livrer
Devise à
recevoir
Engagement
de livrer
(1)
Engagement
de recevoir
(1)
Échéance
Technicolor Delivery Technologies Australia PtyLtd AUD USD 4,9 3,3 2024
Vantiva USALLC EUR USD 21,4 23,4 2024
Technicolor Delivery Technologies CanadaInc. CAD USD 1,0 0,7 2024
EUR CAD 1,1 1,6 2024
Vantiva TechnologiesSAS USD EUR 80,0 73,6 2024
USD GBP 15,1 12,0 2024
Technicolor Disc Services InternationalLtd GBP EUR 5,9 6,8 2024
USD GBP 4,4 3,5 2024
Vantiva SCS Export de Mexico S. de R.L. de C.V. USD MXN 10,9 194,3 2024
Vantiva SCS Mexicana S. de R.L. de C.V. MXN USD 355,7 20,4 2024
Technicolor Polska Sp. Z o.o. EUR GBP 6,6 5,7 2024
PLN EUR 18,1 4,2 2024
USD EUR 2,4 2,2 2024
Technicolor PtyLtd USD AUD 2,3 3,4 2024
Technicolor Connected Home MexicoS.A. de C.V. MXN USD 141,9 8,1 2024
EUR USD 1,4 1,5 2024
Vantiva SCS NashvilleLLC EUR USD 0,1 0,1 2024
Vantiva Supply Chain Solutions de Mexico S. de R.L. de C.V. MXN USD 239,4 13,8 2024
Vantiva Supply Chain SolutionsInc. EUR USD 1,0 1,1 2024
(1) Exprimés en millions dans la devise concernée.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Notes aux comptes sociaux
06
États financiers
Note 13 Événements postérieurs à la clôture
13.1 Acquisition de CommScope
Le 9 janvier 2024, le groupe Vantiva a finalisé l’acquisition de
l’activité Home Networks de CommScope pour un prix d’acquisition
de 87,6 millions d’euros auquel s’ajoutent 11 millions d’euros de
trésorerie. Cette acquisition est financée par une augmentation de
capital réservée (émission de 134,7 millions d’actions nouvelles)
intégralement souscrite par CommScope HoldingInc. Suite à cette
acquisition, CommScope devient le premier actionnaire du groupe
Vantiva.
13.2 Changement de gouvernance
Le 8février 2024, Vantiva a annoncé la nomination de Brian Shearer,
à la tête des European Credit Solutions chez Angelo Gordon, en
tant qu’administrateur et Président du Conseil d’administration de
VantivaSA, en remplacement de Richard Moat.
13.3 Prêt à court terme de 85millions d’euros
En février2024, le nouveau prêt à court terme de 85millions d’euros
a été partiellement remboursé (à hauteur de 48 millions d’euros,
comprenant 42,5millions d’euros de principal ainsi que les intérêts
et frais de remboursement calculés jusqu’à la date de ce
remboursement). Vantiva a convenu avec les prêteurs de repousser
la date d'échéance de mars 2024 à juin 2024.
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Résultats financiers de la Société aucoursdescinq derniers exercices
États financiers
6.6 Résultats financiers de la Société
aucoursdescinq derniers exercices
Nature des indications
(en euros, sauf pour le nombre d’actions,
le résultat par actions et l’effectif)
2019 2020 2021 2022 2023
I – Situation financière en fin d’exercice
a. Capital social
414461178 2 357 955 2 358 246 3553 957 3554 317
b. Nombre d’actions émises 414461178 235 795 483 235 824 555 355 395 680 355431 742
c. Nombre maximal d’actions futures
àcréer:
Stock-options 9853731 261 568 76 368 31 363 36 062
Attribution gratuite d’actions 6471026 2 943 339 5 800 019 2665 074 24641 541
II – Résultat global des opérations effectuées
a. Chiffre d’affires hors taxes 54494061 49 279 127 45 733 423 54208 808 52619 299
b. Bénéfices (Pertes) avant impôts,
amortissements etprovisions 42813391 (6 257 295 251) (103 034 053) 459034 746 (108983 957)
c. Charges (produits) d’impôts
sur les bénéfices (10859497) 1 335 819 (127 744) 492 335 1714 620
d. Bénéfices (Pertes) après impôts,
amortissements etprovisions (344312721) (639 683 283) (131 533 966) 350 456 049 (278794 265)
e. Distributions de dividendes
et autres distributions - - - - -
III – Résultat des opérations réduit à une seule action
a. Bénéfices (Pertes) après impôts,
mais avant amortissements etprovisions 0,08 (26,54) (0,44) 1,29 (0,78)
b. Bénéfices (Pertes) après impôts,
amortissements etprovisions (0,83) (2,71) (0,56) 0,99 (0,31)
c. Dividende ou distribution versés
àchaque action - - - - -
IV – Personnel
a. Nombre de salariés – effectif moyen 104 97 93 69 72
b. Montant de la masse salariale 12586654 14 767 859 14 858 628 18 021 353 12067 951
c. Montant des sommes versées
au titre desavantages sociaux
(sécurité sociale,etc.) 5004854 6 793 784 5 032387 5 661 677 4362 050
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes annuels
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États financiers
6.7 Rapport des commissaires aux comptes
surlescomptes annuels
GRI [2-5 Assurance externe]
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée générale de la société VANTIVA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société
VANTIVA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous
avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes
relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes annuels
États financiers
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont
été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Appréciation du risque de liquidité
Notes 1.2.1 “Principes d’élaboration – Règles générales”, 9.2.2 “Principales caractéristiques de la dette”, 9.2.3 “Conditions principales des
conventions de crédit” et 13.3 “Prêt à court terme de 85 millions d’euros” de l’annexe aux comptes sociaux
Risque identifié
Au 31 décembre 2023, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de votre société s'élèvent à 36 millions d'euros (contre 130 millions d’euros
à la clôture précédente) et les emprunts à terme s’élèvent 389 millions d’euros, en hausse de 14 millions d’euros par rapport au 31 décembre
2022.
Les instruments de dette de votre société sont soumis à divers covenants financiers. Le nonrespect d’un covenant constitue un cas de défaut,
à la suite duquel une majorité simple des prêteurs peut demander à l’agent de la dette de la déclarer immédiatement exigible et payable. ‑
En raison de la variabilité des opérations et de l’acquisition récente de l’activité Home Networks, votre société a un besoin accru de fonds de
roulement jusqu'en décembre 2024.
En réponse, la direction a lancé des plans d'actions et incorporé des hypothèses dans les prévisions de trésorerie pour les 12 prochains mois,
comme décrit dans la note 1.2.1 des états financiers annuels.
En particulier, les prévisions de trésorerie pour les 12 prochains mois intègrent les hypothèses suivantes :
• Maintien du respect des covenants financiers liés aux contrats d’emprunts de Barclays et d’Angelo Gordon arrivant à échéance en 2026 et
2027 ;
• Réalisation des objectifs commerciaux du budget 2024 ;
• Réalisation des synergies de coûts liées à l'intégration de l’activité Home Networks prévue pour l'exercice 2024 ;
• Maintien tout au long de l'année 2024, des conditions de paiement étendues convenues avec les fournisseurs clés au cours du premier
trimestre 2024
• Incorporation des actifs Home Networks afin d'améliorer la disponibilité moyenne de la ligne Wells Fargo de 50 millions de dollars au cours
du premier semestre 2024 et de l'augmenter de 50 millions de dollars en juillet 2024. La disponibilité de la ligne dépend des montants des
stocks et des créances commerciales éligibles.
Les plans d'actions, initiés par votre société et ses filiales, comprennent notamment l'extension (conclue le 20 mars 2024) à juin 2024 de la
moitié du prêt à court terme de 85 millions d'euros contracté en octobre 2023 et arrivant initialement à échéance le 31 mars 2024. La moitié de
ce prêt (42,5 millions d'euros) a été remboursée par anticipation le 27 février 2024.
Les plans d'actions et le caractère raisonnable des hypothèses susmentionnées ont été examinés par le conseil d'administration réunion le 26
mars 2024, qui a approuvé le budget ainsi que les prévisions de flux de trésorerie.
Dans ce contexte et compte tenu du fait que les jugements de la direction sont essentiels pour la détermination des prévisions de flux de
trésorerie, nous avons considéré l'évaluation du risque de liquidité comme un point-clé de l'audit.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes annuels
06
États financiers
Notre réponse
Nous avons pris connaissance du processus et apprécié l'environnement de contrôle permettant à la direction de Vantiva d’établir les prévisions
de trésorerie sur les 12 prochains mois de votre société et ses filiales. Nous avons notamment :
• évalué les procédures mises en place par votre société pour s'assurer du respect au 31 décembre 2023 des covenants des conventions
d'emprunt;
• revu le traitement comptable des programmes d'affacturages et d'affacturages inversés, afin de valider leur caractère déconsolidant.
Nous avons pris connaissance des plans d’action et hypothèses sur lesquels se fondent les prévisions de trésorerie examinées par le Conseil
d'administration le 26 mars 2024. En particulier, nous avons :
• apprécié ces prévisions au regard de notre connaissance de l'activité, de la documentation des hypothèses et plans d’actions afin d’intégrer
l’activité Home Networks dans le programme de financement de votre société et ses filiales, des échéances de remboursement de la dette,
ainsi que des disponibilités des lignes de crédit ;
• interrogé la direction de sa connaissance d’évènements ou circonstances postérieurs à la clôture 2023 et à l’acquisition de Home Networks
susceptibles de mettre en cause la liquidité et les prévisions de trésorerie de votre société.
Enfin, nous avons examiné le caractère approprié des informations fournies dans les notes 1.2.1, 9.2.2, 9.2.3 et 13.3 de l'annexe aux comptes
sociaux concernant le risque de liquidité et les hypothèses structurantes sur la base desquelles les prévisions de trésorerie ont été établies.
Evaluation des titres de participations
Note 7 «Immobilisations financières»de l’annexe aux comptes annuels
Risque identifié
Les titres de participation représentent l’un des postes les plus importants du bilan au 31 décembre 2023 avec une valeur nette comptable de
817 millions d’euros, soit 46 % du total de l’actif. Ces titres sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et sont dépréciés sur la
base de leur valeur d’utilité.
La valeur d’utilité des titres de participation est définie selon les cas en fonction de leur quote-part de capitaux propres que les titres représentent,
de l’actif net réévalué ou de leur valeur recouvrable, comme indiqué dans la note 7 de l’annexe. Si la valeur comptable des titres de participation est
supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour la différence. Une provision sur les comptes courants et prêts est constituée en
cas de situation nette négative. En complément, une provision pour risques vient couvrir le solde négatif résiduel. Au titre de l’exercice 2023, le
montant des dotations aux provisions pour dépréciation, net des reprises de provisions, s’est élevé à 171 millions d’euros.
Compte tenu de l’environnement économique dans lequel le Groupe opère, les filiales peuvent ainsi connaître des variations de leur activité se
traduisant par une dégradation de leur résultat opérationnel et des perspectives attendues.
Dans ce contexte et compte tenu de l’importance significative des titres de participation dans les comptes de la société et des jugements et
hypothèses nécessaires pour la détermination de la valeur d’utilité, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point
clé de notre audit.
Notre réponse
Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont
été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à :
• vérifier que les titres de participation acquis sur la période sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition ;
• prendre connaissance des processus mis en place par la direction pour la réalisation des tests de dépréciation, examiner les modalités de
mise en œuvre de ces tests et vérifier le bienfondé des méthodes utilisées selon la ligne de titres testée ;
• pour les titres valorisés à la valeur recouvrable, obtenir les prévisions de flux de trésorerie établis par la Direction, apprécier les hypothèses
sous-jacentes retenues par la Direction et vérifier leur cohérence avec les données prévisionnelles utilisées dans le cadre des tests de
dépréciation dans les comptes consolidés;
• pour les titres valorisés en fonction de la quote-part de capitaux propres de l’entité concernée, vérifier que les capitaux propres retenus
concordent avec les comptes de cette entité et qu’ils ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés,
le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante ;
• tester l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs réalisés par la société ;
• interroger la direction concernant sa connaissance de circonstances ou d’événements postérieurs au 31 décembre 2023, survenus ou
potentiels, qui seraient susceptibles de remettre en cause l’évaluation des titres de participation.
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 7 de l’annexe aux comptes annuels.
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes annuels
États financiers
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents
surlasituation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le
rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux
actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à
l'article D.441-6 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les
articles L.225-37-4 et L.22-10-9 et L.22-10-10 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et
avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces
travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité
avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à
formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de
vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues parlestextes
légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport
financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives
aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce
format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le Rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du
Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le Rapport financier annuel
respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le Rapport financier annuel
déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes annuels
06
États financiers
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VANTIVA par votre Assemblée générale du 20 juin 2012 pour Deloitte &
Associés et du 29 mai 1985 pour Mazars.
Au 31 décembre 2023, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 12
ème
année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la
39
ème
année sans interruption dont 25 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un march réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes
constituant le gouvernement d’entreprise relatives
auxcomptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de
présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle
interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives
àl’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris
dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité
ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce
son jugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non
dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
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Rapport des commissaires aux comptes surlescomptes annuels
États financiers
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en
cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son
rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il
conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-
jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre,
ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du
contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été
les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de
décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de
commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le
Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense et Courbevoie, le 15 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés Mazars
Nadège Pineau Daniel Escudeiro Christophe Patouillère
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
361
Commissaires aux comptes
06
États financiers
6.8 Commissaires aux comptes
GRI [2-5 Assurance externe]
6.8.1 Tableau des honoraires descommissaires
auxcomptes
Pour un tableau détaillé des honoraires des commissaires aux comptes, merci de vous référer à la note14 aux comptes consolidés du Groupe.
6.8.2 Commissaires aux comptes titulaires
Deloitte & Associés – Tour Majunga, 6place de la Pyramide, 92908Paris – La Défense représenté par Mme Nadège Pineau.
Mazars – Tour Exaltis, 61rue Henri-Regnault, 92400Courbevoie représenté par M. Daniel Escudeiro.
Date de début du premier mandat des commissaires aux comptes titulaires
Deloitte & Associés: 2012.
Mazars: 1985.
Durée et date d'expiration des mandats des commissaires aux comptes titulaires
Deloitte & Associés: renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 26avril 2018, jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice
clos le31décembre 2023.
Mazars : renouvelé par l'Assemblée générale mixte du 30 juin 2022, jusqu'à l'Assemblée statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2027.
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Commissaires aux comptes
États financiers
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Un siège social
aucœur de Paris
Des actions figurant dans les indices
CAC Small, CAC Mid & Small
etCAC All-Tradable
35
filiales et sociétés
mises en équivalence
364
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
07
Informations
complémentaires
7.1 Présentation générale 366
7.2 Offre et cotation 366
7.2.1 Marchés des titres de la Société 366
7.2.2 Cotation sur Euronext Paris 367
7.3 Prises de participation dans
des sociétés françaises en2023
et2022 368
7.3.1 Prises de participation au capital
social de sociétés françaises
en2023 368
7.3.2 Prises de participation au capital
social de sociétés françaises
en2022 368
7.4 Acte constitutif et statuts 368
7.4.1 Objet social 368
7.4.2 Organes d’administration
etdedirection 369
7.4.3 Droits, privilèges etrestrictions
attachés auxactions 369
7.4.4 Modifications des droits
desactionnaires 369
7.4.5 Assemblées générales 370
7.4.6 Franchissements deseuils
statutaires 370
7.5 Contrats importants 371
7.6 Informations fiscales
supplémentaires 371
7.7 Structure organisationnelle
duGroupe 371
7.8 Informations sur les délais
depaiement desfournisseurs
etclients 374
7.9 Documents disponibles 375
7.10 Sources relatives à la position
concurrentielle 375
7.11 Responsables du Document
d’enregistrement universel
intégrant leRapport financier
annuel 376
7.11.1 Attestation du responsable du
Document d’enregistrement
universel intégrant le Rapport
financier annuel 376
7.11.2 Responsable de l’information 376
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
365
Présentation générale
07
Informations complémentaires
7.1 Présentation générale
GRI [2-1 Détails sur l’organisation] [2-3 Période, fréquence et point de contact du reporting] [2-7 Employés]
Dénomination sociale: VANTIVA
Siège social:
10, Boulevard de Grenelle
75015 Paris
France
E-mail: assembleesgeneralesvantiva@vantiva.com
Site web : www.vantiva.com (les informations figurant sur le site
web ne font pas partie du présent Document d’enregistrement
universel)
Twitter: twitter.com/vantiva
Siège social, forme juridique et législation applicable: Vantiva est
une société anonyme de droit français, soumise aux dispositions du
Code decommerce, ainsi qu’à toutes les autres dispositions légales
applicables aux sociétés commerciales, et à ses statuts.
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 333773174. Le Code APE de
Vantiva qui identifie le type d’activité de l’entreprise est le 7010Z.
Il correspond à l’activité d’administration d’entreprises. Date de
constitution et durée de la Société: Vantiva (ex-Technicolor) a été
constituée le 24 août 1985. La Société a été enregistrée le
7novembre 1985 pour une durée de 99ans, expirant le 7novembre
2084.
Exercice fiscal: du 1
er
janvier au 31décembre.
Bourse: Vantiva est cotée sur le marché Euronext Paris (symbole:
VANTI).
Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Chapitre 1
« Présentation du Groupe », section 1.4 : « Capital Social et
Actionnariat »
duprésent Document d’enregistrement universel.
Activités: Vantiva est un leader technologique mondial composé de
Connected Home et de Vantiva Supply Chain Solutions (l’ancienne
division DVD Services), deux activités leaders sur le marché, gérées
par des équipes de gestion de classe mondiale. Toutes les autres
activités et fonctions d’entreprise (non allouées) sont présentées
dans le segment « Corporate & autres ». Pour une description
détaillée des segments du Groupe, veuillez vous référer à la
section1.2: «Organisation et vue d’ensemble des activités».
Au cours de l’exercice fiscal 2023, Vantiva a réalisé un chiffre
d’affaires consolidé issu des activités poursuivies de 2075 millions
d’euros. Au 31 décembre 2023, le Groupe comptait
4328employés répartis dans 20pays.
7.2 Offre et cotation
7.2.1 Marchés des titres de la Société
Les actions Vantiva sont cotées sur Euronext Paris
(Compartiment B) sous la désignation « Vantiva », sous le Code
ISIN FR0013505062 et le symbole VANTI (Code LEI :
4N6SD705LP5XZKA2A097).
Les actions de Vantiva sont éligibles au service de règlement différé
long. Ce type de service permet à l’acheteur de décider à la date de
liquidation, correspondant au cinquième jour de négociation avant la
dernière séance boursière du mois inclus : (i) soit de régler la
transaction au plus tard le dernier jour de négociation dudit mois;
(ii)soit sur versement d’une commission supplémentaire, de reporter
jusqu’à la date de liquidation du mois suivant l’option de régler au
plus tard le dernier jour de Bourse dudit mois ou de différer à
nouveau le choix d’une date de règlement jusqu’à la date de
liquidation suivante. Une telle option peut être maintenue à chaque
date de liquidation ultérieure moyennant paiement d’une
commission supplémentaire.
Les actions négociées selon le système du règlement différé ne sont
considérées comme transférées qu’après avoir été enregistrées sur
le compte de l’acheteur. Aux termes de la réglementation française
sur les valeurs mobilières, toute vente de titre négocié sur la base du
règlement différé pendant le mois comportant une date de
paiement du dividende est censée intervenir après le versement
dudit dividende. Par conséquent, si la vente à règlement différé
survient pendant le mois d’un paiement de dividende, mais avant la
date réelle dudit paiement, lecompte de l’acheteur sera crédité d’un
montant égal au dividende versé et celui du vendeur, débité du
même montant.
Avant tout transfert de valeurs cotées sur Euronext Paris et
détenues sous forme nominative, lesdites valeurs doivent être
converties en valeur au porteur et enregistrées en conséquence sur
un compte tenu par un intermédiaire agréé auprès d’Euroclear
FranceSA, dépositaire central de titres enregistrés. Les opérations
des titres cotés sur Euronext Paris sont autorisées par LCH Clearnet
et réglées par l’intermédiaire d’Euroclear France SA selon un
système de règlement net continu.
En France, les actions ordinaires de Vantiva font partie des indices
CACSmall, CACMid & Small et CACAll-Tradable.
Le 15 août 2023, la Société a mis fin à la Convention de dépôt
relative à ses American Depositary Shares (ADS). Par conséquent,
les ADS ne sont plus négociées sur OTC Pink (Symbole: TCLRY).
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Offre et cotation
Informations complémentaires
7.2.2 Cotation sur Euronext Paris
Les tableaux ci-après présentent, pour les périodes indiquées, les cours les plus hauts et les plus bas (en euros) des actions Vantiva en
circulation sur Euronext Paris.
Clôture au31décembre
Euronext Paris
Volume des transactions Prix (eneuros)
(en millions
d’euros)
Nombre d’actions Volume moyen Cours de clôture Cours le plus haut Cours le plus bas
2019 389,66 443742931 1740168 0,88 1,29 0,65
2020 288,15 597113143 2350839 2,29 4,89 1,13
2021 243,64 91317173 353943 2,83 3,63 1,72
2022 110,63 68849473 267897 0,21 3,63 0,17
2023 28,13 128839272 505252 0,12 0,30 0,10
Source: Euronext.
Clôture au31décembre
Euronext Paris
Volume des transactions Prix (eneuros)
(en millions
d’euros)
Nombre d’actions Volume moyen Cours de clôture Cours le plus haut Cours le plus bas
2021
Premier trimestre 83,49 39081308 620338 2,81 2,90 1,72
Deuxième trimestre 108,67 34397065 545985 3,27 3,63 2,53
Troisième trimestre 28,61 9665885 146453 2,93 3,33 2,64
Quatrième trimestre 22,87 8172915 123832 2,83 3,12 2,51
2022
Premier trimestre 28,25 9567112 149486 3,40 3,47 2,55
Deuxième trimestre 49,78 15420647 240948 2,82 3,63 2,75
Troisième trimestre 21,96 7671080 118017 1,03 3,39 0,72
Quatrième trimestre 10,62 36190634 565479 0,21 1,06 0,17
2023
Premier trimestre 18,10 74585473 1147468 0,22 0,30 0,20
Deuxième trimestre 5,26 24638376 397393 0,21 0,24 0,20
Troisième trimestre 2,40 12865822 197935 0,15 0,23 0,13
Quatrième trimestre 2,40 16749601 265866 0,12 0,20 0,10
Source: Euronext.
Six derniers mois
Euronext Paris
Volume des transactions Prix (eneuros)
(en millions
d’euros)
Nombre d’actions Volume moyen Cours de clôture Cours le plus haut Cours le plus bas
2023
Septembre 0,51 3200297 152395 0,15 0,17 0,13
Octobre 1,30 7720897 350949 0,13 0,20 0,13
Novembre 0,42 3347714 152168 0,11 0,14 0,11
Décembre 0,65 5680990 298999 0,12 0,12 0,10
2024
Janvier 8,08
50073175 2276053
0,16 0,25 0,11
Février 0,43
2933597 139695
0,14 0,16 0,13
Source: Euronext.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Prises de participation dans des sociétés françaises en2023 et2022
07
Informations complémentaires
7.3 Prises de participation dans des sociétés
françaises en2023 et2022
7.3.1 Prises de participation au capital social de sociétés
françaises en2023
Conformément à l’articleL.233-6 du Code de commerce, le Groupe déclare n’avoir pris aucune participation dans des sociétés françaises
en2023.
7.3.2 Prises de participation au capital social de sociétés
françaises en2022
Conformément à l’articleL.233-6 du Code de commerce, le Groupe déclare n’avoir pris aucune participation dans des sociétés françaises
en2022.
7.4 Acte constitutif et statuts
La présente section présente les informations requises par le point19.2: «Acte constitutif et statuts» de l’Annexe1 du règlement délégué (UE)
n°2019/980 de la Commission du 14mars 2019.
Une copie des statuts est disponible au greffe du Registre du commerce et des sociétés de Paris.
7.4.1 Objet social
«La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France
et dans tous pays:
• la prise de participation ou intérêts dans toutes entreprises de
toute nature sous toutes formes que ce soit, créées ou à créer;
• l’acquisition, la gestion, la cession de tous biens et droits
immobiliers et de tous instruments financiers, l’accomplissement
de toutes opérations de financement;
• l’acquisition, la cession, l’exploitation de tous droits de Propriété
intellectuelle, licences ou procédés;
• la fabrication, l’achat, l’importation, la vente, l’exportation en tous
lieux de tous matériels, produits et la prestation de tous services.
Elle pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou
pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, entente,
association ou société, avec toutes autres personnes morales ou
physiques, et réaliser en France ou à l’étranger, sous quelque forme
que ce soit, toutes opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières entrant dans son objet
social ou intéressant des affaires similaires ou connexes.» (article2
des statuts).
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Acte constitutif et statuts
Informations complémentaires
7.4.2 Organes d’administration etdedirection
Les informations relatives aux organes d’administration et de direction sont présentées dans le chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise et
rémunération», section4.1 «Gouvernement d’entreprise» du présent Document d’enregistrement universel.
7.4.3 Droits, privilèges etrestrictions attachés
auxactions
Droits de vote
«Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente
d’actions. En application de l’alinéa 3 de l’article L. 225-123 du
Code de commerce, il n’est pas conféré de droit de vote double aux
actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative de
deux ans au nom du même actionnaire» (article20 des statuts).
Conformément à la loi, les actions d’autocontrôle sont privées de
droit de vote.
Autres droits attachés aux actions
«Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action
donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage
des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part égale à la
quotité du capital social qu’elle représente.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre
d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne
possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le cas échéant, du
groupement correspondant à la quantité requise d’actions.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux
statuts de la Société, aux décisions de l’assemblée générale et du
Conseil d’administration agissant sur délégation de ladite assemblée
générale» (article9 des statuts).
7.4.4 Modifications des droits desactionnaires
Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et
de majorité requis par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur pour les assemblées générales extraordinaires.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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Acte constitutif et statuts
07
Informations complémentaires
7.4.5 Assemblées générales
Convocation aux assemblées générales
«Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans lesconditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur. (article19 des statuts).
Participation aux assemblées générales et exercice du droit devote
« Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de
participer aux assemblées générales, en y assistant
personnellement, en retournant un bulletin de vote par
correspondance, en désignant un mandataire ou […] en effectuant
un vote électronique en séance.
Cette participation, sous quelque forme que ce soit, est
subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des titres soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité, dans les délais et conditions prévus par la réglementation en
vigueur. Dans le cas d’actions au porteur, cet enregistrement ou
cette inscription des titres est constaté par une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire habilité. » (article 19 des
statuts).
7.4.6 Franchissements deseuils statutaires
«Sans préjudice des dispositions légales, toute personne physique
ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder
directement ou indirectement un nombre d’actions ou de droits de
vote égal ou supérieur à 0,5 % du nombre total des actions ou
droits de vote de la Société, doit en informer celle‑ci. Cette
obligation est gouvernée par les mêmes dispositions que celles qui
régissent l’obligation légale ; la déclaration de franchissement de
seuil est faite dans le même délai que celui de l’obligation légale par
lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou télex
indiquant si les actions ou les droits de vote sont ou non détenus
pour le compte, sous le contrôle ou de concert avec d’autres
personnes physiques ou morales. Elle est renouvelée pour la
détention additionnelle de 0,5 % du capital ou des droits de vote
sans limitation.
Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions
lorsque la participation du capital ou les droits de vote deviennent
inférieurs aux seuils mentionnés à l’alinéa précédent.
En cas d’inobservation de l’obligation de déclaration prévue ci-
dessus, l’actionnaire pourra être, dans les conditions et limites
définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
privé du droit de vote afférent aux actions dépassant le seuil
considéré. Cette sanction est indépendante de celle qui peut être
prononcée par décision judiciaire sur demande du Président, d’un
actionnaire ou de l’Autorité des marchés financiers.
Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il est tenu compte
également des actions ou droits de vote détenus indirectement et
des actions ou des droits de vote assimilés aux actions ou aux
droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des
articlesL.233-7 etsuivants du Code de commerce.
Le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend bien tous
les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il doit
indiquer également la ou les dates d’acquisition.
Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont
tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des droits
de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds
qu’elles gèrent.» (article8.2 des statuts).
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Structure organisationnelle duGroupe
Informations complémentaires
7.5 Contrats importants
Le lecteur est invité à se reporter à la description des accords d’emprunts à terme décrits à la section2.3.3 «Ressources financières» du
chapitre2 «Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives» du présent Document d’enregistrement universel.
7.6 Informations fiscales supplémentaires
Montants globaux, par catégorie de dépenses, réintégrés dans les bénéfices
imposables à la suite d’un redressement fiscal définitif en application
del’article223quinquies du Code général des impôts
Néant
Montant global de certaines charges non déductibles fiscalement en application
desarticles39-4 et 223quater du Code général des impôts
En 2023, les charges non déductibles fiscalement visées à l’article39-4 du Code général des impôts se sont élevées à 41457,82euros pour la
Société et correspondent aux loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.
7.7 Structure organisationnelle duGroupe
GRI [2-2 Entités incluses dans le reporting de durabilité de l’organisation]
Organigramme au 31décembre 2023
L’organigramme ci-après présente les 35 principales filiales
opérationnelles du Groupe au 31 décembre 2023, classées par
division. Ces filiales sont détenues par Vantiva SA directement ou
par l’intermédiaire de sociétés holdings. Ces sociétés
opérationnelles ont été sélectionnées sur la base de leur contribution
au chiffre d’affaires du Groupe (externe et intra-groupe) et de leurs
effectifs. Le chiffre d’affaires de ces filiales représente 100 % du
chiffre d’affaires du Groupe (externe et intra-groupe) en 2023.
La liste des principales filiales consolidées est présentée au
chapitre6, dans la note15 aux comptes consolidés du Groupe. La
répartition géographique des filiales consolidées est présentée au
chapitre6, dans la note2.1 aux comptes consolidés du Groupe.
Les principales informations financières (chiffre d’affaires, résultat
opérationnel, répartition géographique des actifs et passifs), les
écarts d’acquisition et les marques sont respectivement présentés
pour chaque division au sein des comptes consolidés du Groupe,
dans les notes3, 4.1 et4.2.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
371
Structure organisationnelle duGroupe
07
Informations complémentaires
Principales entités du Groupe (1/2)
100 %
Deutsche Thomson OHG
(Allemagne)
SOFIA SAS
(France)
99.90 %
99.99 %
Technicolor Australia
Investments Limited
(Royaume-Uni)
100 %
Technicolor Pty Limited
(Royaume-Uni)
100 %
Vantiva Technologies
Australia Pty Limited
(Australie)
100 %
Technicolor Distribution
Services France SARL
(France)
Vantiva Holdings Limited
(Royaume-Uni)
100 %
100 %
Technicolor Europe
Limited (Royaume-Uni)
Technicolor Polska Zoo
(Pologne)
100 %
Technivision Limited
(Royaume-Uni)
100 %
100 %
Technicolor Videocassette
Holdings Limited
(Royaume-Uni)
Technicolor Disc Services
International Limited
(Royaume-Uni)
100 %
2.5 %
Technicolor Video Services
(Royaume-Uni) Limited
97.50 %
VANTIVA SA
(France)
100 %
Gallo 8 SAS
(France)
372
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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08
Structure organisationnelle duGroupe
Informations complémentaires
Principales entités du Groupe (2/2)
Home
networks
100 %
Technicolor Brasil Mídia
e Entretenimento Ltda.
(Brésil)
100 %
Vantiva
Technologies SAS
(France)
100 %
ARRIS Global
Holdings, LLC
100 %
ARRIS Global Ltd
100 %
100 %
Vantiva Technologies
Canada, Inc.
(Canada)
100 %
Vantiva México,
S.A. de C.V.
(Mexique)
100 %
Beijing Vantiva
Management Co., Limited
(Chine)
100 %
Vantiva Korea
Yuhan Hoesa (Corée)
100 %
Vantiva India
Private Limited
(Inde)
100 %
Technicolor Japan K.K.
(Japon)
100 %
Vantiva Hong Kong
Limited (Hong Kong)
Vantiva Technologies
Belgium
(Belgique)
100 %
99.99 %
Vantiva Supply
Chain Solutions
de Mexico S. de R.L. de C.V.
(Mexique)
100 %
Vantiva Global Logistics,
LLC (États-Unis)
99.9 %
Vantiva SCS Export
de Mexico, S. de R.L. de C.V.
(Mexique)
99.9 %
Vantiva SCS Mexicana,
S. de R.L. de C.V. (Mexique)
Vantiva SCS Nashville,
LLC (États-Unis)
100 %
100 %
Vantiva Treasury
USA LLC (États-Unis)
100 %
100 %
Vantiva SCS Memphis,
Inc. (États-Unis)
Vantiva Supply Chain
Solutions, Inc. (États-Unis)
Vantiva USA LLC
(États-Unis)
100 %
Vantiva USA
Shared Services, Inc.
(États-Unis)
ACTIVITÉS :
CHSCS
Corp. &
autres
Au 9 janvier 2024, acquisition des activités
Home Networks de CommScope
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
373
Informations sur les délais depaiement desfournisseurs etclients
07
Informations complémentaires
Société mère
Au 31 décembre 2023, Vantiva SA comptait 59 salariés. Elle
héberge principalement les activités de Direction du Groupe,
fonctions support, trésorerie centrale et une partie du segment
Maison Connectée. Le compte de résultat de la société mère (tel
que présenté dans les comptes sociaux) fait apparaître une perte
nette de (279) millions d'euros en 2023 (contre un profit net de
350 millions d’euros en 2022). (Pour davantage d’informations
comptables relatives à la société mère, voir les comptes sociaux de
Vantiva SA et les notes annexes aux comptes figurant aux
sections 6.4 « Comptes sociaux de Vantiva SA » et 6.5 « Notes
annexes aux comptes sociaux » du présent Document
d’enregistrement universel).
Principaux flux de trésorerie entre laSociété et ses filiales
La Société centralise les besoins et les excédents de génération de
trésorerie dans la trésorerie centrale, qui fait partie de Vantiva SA,
par comptes courants et prêts intra-groupe.
La Société a mis en place un système de centralisation de la
trésorerie dans ses principaux pays d’implantation et met en œuvre
des couvertures au niveau du Groupe.
L’emprunt net de la trésorerie centrale auprès des filiales s’élevait à
390 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Et Vantiva SA a reçu 6 millions d’euros en dividendes en 2023
(contre 48 millions d’euros en 2022).
7.8 Informations sur les délais depaiement
desfournisseurs etclients
Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6-1 du Code de commerce, les informations relatives aux délais de paiement des
fournisseurs etdesclients figurent dans le tableau ci-après.
(en euros)
Article D.441I.-1°: Factures reçues
non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Article D.441I.-2°: Factures émises
non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
0jour
(indicatif)
31décembre
2023 1à 30jours 31à 60jours 61à 90jours
91jours
etplus
Total
(1jour
etplus)
0jour
(indicatif)
31décembre
2023 1à 30jours 31à 60jours 61à 90jours
91jours
etplus
Total
(1jour
etplus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
0 93 0 33
Montant TTC total des
factures concernées
0,00 14716,67 42397,05 335,17 1571922,48 1629371,37 0,00 2667191,45 0,00 0,00 1794167,79 4461359,24
Pourcentage du
montant HT des
achats de l’exercice
0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 2,5% 2,6%
Pourcentage du chiffre
d’affaires HT de
l’exercice
0,0% 14,6% 0,0% 0,0% 9,8% 24,4%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
exclues
22 25
Montant total TTC
desfactures exclues
214520,40 2717578,88
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – articleL.441-6 ou articleL.443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour lecalcul
des retards
depaiement Délais de paiement contractuels Délais de paiement contractuels
374
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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08
Sources relatives à la position concurrentielle
Informations complémentaires
7.9 Documents disponibles
Les statuts et autres documents sociaux de la Société, toute
évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de la
Société dont une partie est incluse ou visée dans le présent
Document d’enregistrement universel et plus généralement tous les
documents adressés ou mis à la disposition des actionnaires
conformément à la loi peuvent être consultés au siège social de la
Société, 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France.
En outre, sont notamment disponibles sur le site Internet de Vantiva
(www.vantiva.com/fr) les informations financières historiques ainsi
que l’information réglementée du Groupe.
Les exemplaires imprimés du présent Document d’enregistrement
universel sont disponibles sans frais. Le présent Document
d’enregistrement universel peut également être consulté sur le site
Internet de Vantiva (www.vantiva.com/fr).
7.10 Sources relatives à la position
concurrentielle
Le présent Document d’enregistrement universel contient des
informations concernant l’évolution des marchés, nos parts de
marché, nos positions et nos activités sur ces marchés. Sauf
indication contraire, les estimations de marché se fondent sur les
sources externes suivantes, parfois associées à des estimations
internes:
• IHS Screen Digest, FutureSource Consulting, PwC, Wikofsky
Gruen Associates, Thomson Reuters, Strategy Analytics, Statista,
Magna Global, IDATE, Parks Associates, IAB, Nielsen,
eMarketer, Harvard Business Review, McKinsey, IDC et Visual
Effects Society pour les informations générales concernant les
tendances du marché des secteurs de la Technologie et du
Media & Entertainment;
• FutureSource Consulting pour les informations concernant les
services de réplication et de distribution de DVD;
• IHS Screen Digest, Parks Associates, Generator Research, IDC,
Gartner, IDG et Informa pour les informations concernant
l’électronique grand public (TV, tablettes, smartphones);
• Parks Associates, Dell’Oro Group et Infonetics Research pour les
informations concernant les Décodeurs, les modems et
passerelles câbles et DSL.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
375
Responsables du Document d’enregistrement universel intégrant leRapport financier annuel
07
Informations complémentaires
7.11 Responsables du Document
d’enregistrement universel intégrant
leRapport financier annuel
GRI [2-3 Période, fréquence et point de contact du reporting]
7.11.1 Attestation du responsable du Document
d’enregistrement universel intégrant le Rapport
financier annuel
MonsieurLuisMartinez-Amago, Directeur général de Vantiva,
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité
et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle
dupatrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les
éléments du rapport de gestion contenus dans le présent document, comme précisé dans la table de concordance à la rubrique8, présentent
un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation et qu’ils décrivent les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 30 avril 2024
Le Directeur général de Vantiva
M. LuisMartinez-Amago
7.11.2 Responsable de l’information
MonsieurLars Ihlen, Directeur financier de Vantiva,10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France - + 33 (0)1 45 78 11 45.
376
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Responsables du Document d’enregistrement universel intégrant leRapport financier annuel
Informations complémentaires
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
08
Tableaux de concordance
duDocument
d’enregistrement universel
Tableau de concordance reprenant les principales
informations prévues par les annexes1 et2
duRèglement délégué (UE) n°2019/980
delaCommission du14mars2019 381
Tableau de concordance du Rapport financier
annuel 384
Tableau de concordance du rapport de gestion 385
Tableau de concordance du Rapport
surlegouvernement d’entreprise 387
Tableau de concordance sur les informations
requises par l’articleL.225-102-1,
l’articleR.225-105 (Déclaration de performance
extra-financière) et l’articleL.225-102-4
(Plan de vigilance) du Code de commerce 388
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
379
08
Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
En application de l’article 19 du Règlement (UE) n°2017/1129 du
Parlement européen et du Conseil du 14juin2017, les informations
suivantes sont incorporées par référence dans le Document
d’enregistrement universel:
• les états financiers consolidés de l’exercice 2022 et le rapport
des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du
chapitre 6 « États financiers » du Document d’enregistrement
universel de l’exercice 2022 (pages254 à330);
• les états financiers consolidés de l’exercice 2021 et le rapport
des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du
chapitre 6 « États financiers » du Document d’enregistrement
universel de l’exercice2021 (pages212 à287);
• les états financiers consolidés de l’exercice 2020 et le rapport
des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du
chapitre 6 « États financiers » du Document d’enregistrement
universel de l’exercice2020 (pages200 à276);
• les comptes annuels de la Société de l’exercice 2022 et le
rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein
du chapitre6 «États financiers» du Document d’enregistrement
universel de l’exercice2022 (pages336 à366);
• les comptes annuels de la Société de l’exercice 2021 et le
rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein
du chapitre6 «États financiers» du Document d’enregistrement
universel de l’exercice2021 (pages288 à320);
• les comptes annuels de la Société de l’exercice 2020 et le
rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein
du chapitre6 «États financiers» du Document d’enregistrement
universel de l’exercice2020 (pages277 à313).
Le Document d’enregistrement universel de l’exercice 2022 a été
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 26avril 2023
sous le n°D.23-0337, et un amendement a été déposé auprès de
l'Autorité des marchés financiers le 8 décembre 2023 sous le
n°D.23-0337-A01.
Le Document d’enregistrement universel de l’exercice 2021 a été
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 5 avril2022
sous le n°D.22-0237.
Le Document d’enregistrement universel de l’exercice 2020 a été
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 7 avril2021
sous le n°D.21-0263.
Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement
universel, les tableaux de concordance ci-après renvoient aux
principales informations prévues par les annexes 1 et 2 du
Règlement délégué (UE) n°2019/980 de la Commission du 14mars
2019 pris en application de la Directive dite « Prospectus » et
incluent:
• les éléments du Rapport financier annuel, du rapport de gestion
et du Rapport sur le gouvernement d’entreprise intégrés au
présent Document d’enregistrement universel; ainsi que
• les informations requises par les articlesL.225-102-1 et R.225-
105 (Déclaration de performance extra-financière) et L.225-102-
4 (Plan de vigilance) du Code de commerce.
380
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Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
Tableau de concordance reprenant les principales
informations prévues par les annexes1 et2 duRèglement
délégué (UE) n°2019/980 delaCommission
du14mars2019
GRI[3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents]
Informations prévues par les annexes1 et2 du Règlement (UE)2019/980
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro de
page
1.
PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS FOURNIES PAR LES TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION
DEL’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1 Identité des personnes responsables de l’information Chapitre7, section7.11.2 376
1.2 Déclaration des personnes physiques responsables Chapitre7, section7.11.1 376
1.3 Déclaration des experts et déclaration d’intérêt N/A
1.4 Attestation relative aux informations fournies par des tiers N/A
1.5 Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente Encart AMF 3
2. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
2.1 Nom et adresse Chapitre6, section6.8.2 362
2.2
Démission ou absence de renouvellement de mandat des commissaires
auxcomptes titulaires Chapitre6, section6.8.2 362
3. FACTEURS DE RISQUES CHAPITRE3, SECTION3.1 68
4. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR
4.1 Raison sociale et nom commercial Chapitre7, section7.1 366
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société Chapitre7, section7.1 366
4.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Chapitre7, section7.1 366
4.4
Siège social et forme juridique de la Société, législation régissant ses activités,
sonpays d’origine, l’adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire Chapitre7, section7.1 366
5. APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1 Principales activités Chapitre1, section1.1.1 14
5.1.1 Nature des opérations effectuées par la Société et ses principales activités Chapitre1, section1.2.1 17
5.1.2 Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché Chapitre1, section1.2.1 17
5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Chapitre7, section7.1 366
5.2 Principaux marchés Chapitre1, section1.2.1 17
5.3 Évènements importants dans le développement des activités Chapitre2, section2.4 50
5.4 Stratégie et objectifs Chapitre1, section1.3 24
5.5
Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats ou nouveaux procédés
defabrication Chapitre3, sections 3.1.2 78
5.6 Position concurrentielle
Chapitre5, section3.1.1
Chapitre7, section7.10
70
375
5.7 Investissements
Chapitre5, section5.5.4
Chapitre6, section6.2, note3 aux comptes
consolidés
233
271
6. ORGANIGRAMME
6.1 Description sommaire du Groupe Chapitre7, section7.7 371
6.2 Liste des filiales importantes
Chapitre7, section7.7 et chapitre6,
section6.2, note15 aux comptes
consolidés
371; 322
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
381
08
Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
Informations prévues par les annexes1 et2 du Règlement (UE)2019/980
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro de
page
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1 Situation financière
Chapitre2
Chapitre6
37
255
7.2 Résultats d’exploitation Chapitre2, section2.2 39
7.2.1 Facteurs importants influant sur le revenu d’exploitation Chapitre2, section2.2.3 42
7.2.2 Raisons des variations importantes du chiffre d’affaires net et des produits nets Chapitre2, section2.2.3 42
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1 Capitaux de l’émetteur (à court et à long terme)
Chapitre2, section2.3
Chapitre6, section6.2, note7 aux comptes
consolidés et section6.5, note8
auxcomptes sociaux
47
289; 392
8.2 Sources, montants et description des flux de trésorerie
Chapitre2, section2.3.2
Chapitre6, section6.1.4
48
260
8.3 Conditions d’emprunt et structure de financement
Chapitre2, section2.3
Chapitre6, section6.2, note8.3 et8.5
auxcomptes consolidés
47
292; 300
8.4
Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant sensiblement influé sur les opérations
de la Société
Chapitre2, section2.3.3
Chapitre3, section3.1.3
44
70
8.5 Sources de financement attendues Chapitre2, sections2.3 47
9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Chapitre3, section3.1.1 70
10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1
Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks,
lescoûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice
Chapitre1, section1.3
Chapitre2, section2.2
24
39
10.2
Tendance connue, incertitude, contrainte, engagement ou événement
raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives
del’émetteur pour l’exercice en cours
Chapitre1, section1.3
Chapitre2, section2.4
Chapitre3, section3.1.1
24
50
70
11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE Chapitre1, section1.2 17
12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1
Organes d’administration et de direction – liste des mandats exercés au cours
descinq derniers exercices, et autres informations Chapitre4, section4.1.1 110
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction Chapitre4, sections4.1.3.1 et 4.1.4 151; 159
13. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature Chapitre4, section4.2 168
13.2
Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement
depensions, de retraites ou d’autres avantages
Chapitre4, section4.1.3.1
Chapitre6, section6.2, note9 aux comptes
consolidés
151
303
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1 Date d’expiration des mandats en cours Chapitre4, section4.1.2.2 140
14.2 Contrat de service liant les membres des organes d’administration Chapitre4, section4.1.2.3 143
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations
Chapitre 3 section 3.2.3
Chapitre4, section4.1.1.3 , 4.1.2.2
et4.1.2.6
99
120 ; 140
;146
14.4
Déclaration indiquant si la Société se conforme, ou non, au régime
degouvernement d’entreprise en vigueur dans son pays d’origine
Chapitre4, sections4.1 108
14.5 Incidences importantes potentielles sur le gouvernement d’entreprise N/A
382
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Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
Informations prévues par les annexes1 et2 du Règlement (UE)2019/980
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro de
page
15. SALARIÉS
15.1 Nombre de salariés
Chapitre5, section5.2.1.7,
Chapitre6, section6.2, note9.1
auxcomptes consolidés
201
303
15.2 Participations et stock-options
Chapitre4, section4.2.4
Chapitre5, sections5.2.1.5 et5.2.1.6
Chapitre6, section6.2, note9.3
auxcomptes consolidés
184
201 ; 201
309
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de la Société Chapitre5, section5.2.1.6 201
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote Chapitre1, section1.4.1 26
16.2 Existence de droits de vote différents Chapitre7, section7.4.3 369
16.3 Contrôle de la Société Chapitre1, section1.4.1 26
16.4
Accord connu de la Société dont la mise en œuvre pourrait entraîner
unchangement de son contrôle N/A
17. OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS
Chapitre6, section6.2, note7.4
auxcomptes consolidés 291
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
18.1 Informations financières historiques Chapitre2 et chapitre6 37; 255
18.2 Informations financières intermédiaires Chapitre 4 section 4.1.2.6 146
18.3 Audit des informations financières historiques annuelles Chapitre6, sections6.3 et6.7 324; 356
18.4 Informations financières pro forma Chapitre 2 section 2.5 51
18.5 Politique de distribution Chapitre1, section1.4.4 35
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage
Chapitre3, section3.1.4
Chapitre6, section6.2, note10.2
auxcomptes consolidés
90
313
18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
Chapitre1, section1.3 etchapitre2,
section2.4 24; 50
19. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CHAPITRE7 365
19.1 Capital social Chapitre1, section1.4 26
19.2 Acte constitutif et statuts Chapitre7, section7.4 368
20. CONTRATS IMPORTANTS CHAPITRE7, SECTION7.5 371
21. DOCUMENTS ACCESSIBLES POUR LE PUBLIC CHAPITRE7, SECTION7.9 375
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
383
08
Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
Tableau de concordance du Rapport financier annuel
GRI [3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents]
En application de l’article222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le Rapport financier annuel mentionné au pointIde
l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document d’enregistrement
universel:
Rapport financier annuel
Chapitres et sections correspondants du
Document d’enregistrement universel
Numéro de
page
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Chapitre7, section7.11.1 376
RAPPORT DE GESTION
Voir tableau de concordance du rapport
de gestion 385
ÉTATS FINANCIERS
Comptes sociaux annuels Chapitre6, sections6.4 et6.5 330; 333
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux Chapitre6, section6.7 356
Comptes consolidés Chapitre6, sections6.1 et6.2 256; 262
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Chapitre6, section6.3 324
384
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Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
Tableau de concordance du rapport de gestion
GRI [3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents]
Informations dans le rapport de gestion
Chapitres et sections correspondants du
Document d’enregistrement universel
Numéro de
page
1. SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE
Situation de la Société durant l'exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de
l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du
Groupe, notamment sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité
des affaires (C.com.art.L.225-100-1I 1°, L.232-1 II, L.233-6 etL.233-26)
Chapitre2, section2.1 et2.2 38 ; 39
Indicateurs clés de performance de nature financière (C.com.art.L. 225-100-1 I 2°)
Chapitre1, section1.1
Chapitre2, sections2.2 et 2.3
14
39; 47
Indicateurs clés de performance de nature extra-financière (informations
environnementales) (C.com.art.L.225-100-1 I 2°) Chapitre5, sections5.1,5.4,5.5 et5.6
191; 218;
225; 237
Indicateurs clés de performance de nature extra-financière (informations sociales)
(C.com.art.L.225-100-1 I 2°) Chapitre5, sections5.1,5.2 et5.3
191; 195 ;
215
Événements importants survenus depuis la date de clôture (C.com.art.L.232-1-II et
L.233-26)
Chapitre1, section1.3
Chapitre2, section2.4
Chapitre6, section6.2, note13 aux
comptes consolidés
24
50
320
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d'avenir
(C.com. art.L.232-1,II et L.233-26) Chapitre1, section1.3 24
Identité des principaux actionnaires et détenteurs de droits de vote aux Assemblées
générales et modifications intervenues au cours de l'exercice (C. com. art.L.233-13) Chapitre1, section1.4.1 26
Succursales existantes (C. com. art.L.232-1 II) N/A
Information sur les prises de participation ou de contrôle dans les sociétés ayant leur
siège social sur le territoire de la République Française (C.com.art.L.233-6 al. 1) Chapitre7, section7.3 368
Aliénations de participations croisées (C.com.art.L.233-29, L. 233-30 et R. 233-19) N/A
Activités en matière de recherche et développement (C.com.art.L.233-26 et L.232-1,
II)
Chapitre2, section2.2.3
Chapitre6, section6.2, note3.3.1 aux
comptes consolidés
42
275
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices fiscaux
(C.com.art.R.225-102) Chapitre6, section6.6 355
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
(C.com.art.D.441-6) Chapitre7, section7.8 374
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration des Commissaires aux
Comptes (CMF. art. L. 511-6 et R. 511-2-1-3) Chapitre 6 section 6.2 note 1 263
2. CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Principaux risques et incertitudes (C.com.art.L.225-100-1 I 3°) Chapitre3 67
Risques financiers liés au changement climatique et procédures mises en place pour les
limiter (C.com.art.L.22-10-35 1°) Chapitre5, section5.4 218
Caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
(C. com.art.L.22-10-35 2°) Chapitre3, sections3.1 et3.2 68; 96
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie
principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et
de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers
(C.com.art.L.22-10-35 1°)
Chapitre3, section3.1.3
Chapitre6, section6.2, note8 aux comptes
consolidés
86
292
Politique de lutte contre la corruption et les actes de corruption (Loi n°2016-1691 du
9décembre2016, dite «Sapin2»)
Chapitre3, section3.2.2 et chapitre5,
section5.8.1 97; 247
Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective (C. com. art. L. 225-
102-4) Chapitre5, section5.11 253
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
385
08
Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
Informations dans le rapport de gestion
Chapitres et sections correspondants du
Document d’enregistrement universel
Numéro de
page
3. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Voir tableau de concordance du Rapport
sur le gouvernement d'entreprise 387
4. ACTIONNARIAT ET CAPITAL
Structure, évolution du capital de la Société et franchissements de seuils
(C.com.art.L.233-13) Chapitre1, section1.4.1 26
Achats et ventes par la Société d'actions propres pendant l'exercice écoulé
(C.com.art.L.225-211al. 2) Chapitre1, section1.4.2 33
État de la participation des salariés au capital social (C.com.art.L.225-102) Chapitre5, section5.2.1.6 201
Éléments de calcul et résultats des ajustements en cas d’émission de titres donnant
accès au capital (C. com. art.R.228-90 et R.228-91) Chapitre1, section1.4.1 26
Opérations réalisées par les dirigeants, les mandataires sociaux et autres personnes liées
sur les titres de la Société Chapitre4, section4.1.1.5 137
Montant des dividendes et distributions au titre des trois derniers exercices (CGI
art.243bis) Chapitre1, section1.4.4 35
5. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)
Voir tableau de concordance de la
Déclaration de performance extra-
financière 388
386
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
01
02
03
04
05
06
07
08
Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
Tableau de concordance du Rapport surlegouvernement
d’entreprise
GRI [3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents]
Le Rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné aux articlesL22-10-10 ets.,L225-37 etL225-37-4 du Code de commerce comporte
les éléments décrits aux pages suivantes du Document d'enregistrement universel:
Informations dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Chapitres et sections correspondants du
Document d’enregistrement universel
Numéro de
page
Politique de rémunération des mandataires sociaux (C.com.art.L.22-10-8) Chapitre4, section4.2.1 168
Rémunération des administrateurs toutes catégories confondues (C.com.art.L.22-10-
9I 1°) Chapitre4, section4.2.1 168
Proportion relative des rémunérations fixes et variables (C.com.art.L.22-10-9I 2°) Chapitre4, section4.2.1 168
Utilisation de la possibilité de réclamer la rémunération variable (C.com.art.L.22-10-9I
3°) N/A
Engagements pris au profit des mandataires sociaux (C.com.art.L.22-10-9I 4°) Chapitre4, section4.2.1 168
Rémunération payée ou accordée par un engagement inclus dans le champ de
consolidation (C.com.art.L.22-10-9I 5°) Chapitre4, section4.2.1 168
Ratios entre la rémunération des cadres et la rémunération des salariés autres que les
mandataires sociaux (C.com.art.L.22-10-9I 6°) Chapitre4, section4.2.2 182
Évolution de la rémunération, de la performance de la Société, de la rémunération
moyenne des salariés non-cadres et des ratios désignés ci-dessus (C.com.art.L.22-10-
9I 7°) Chapitre4, section4.2.2 182
Explication sur la façon dont la rémunération totale est conforme à la politique adoptée
en matière de rémunération (C.com.art.L.22-10-9I 8°) Chapitre4, section4.2.1 168
Explication sur la façon dont le vote exercé à la dernière Assemblée générale des
actionnaires en vertu de l’articleL.225-100 du Code de commerce a été pris en compte
(C.com.art.L.22-10-9I 9°) Chapitre4, section4.2.1 168
Écart éventuel par rapport à la procédure d’application de la politique de rémunération et
renonciation éventuelle appliquée (C.com.art.L.22-10-9I 10°) Chapitre4, section4.2.1 168
Application des dispositions du second alinéa de l’articleL.225-45 du Code de
commerce relatif à la suspension de la rémunération du Conseil d’administration
dansl’éventualité où les règles de parité ne sont pas respectées (C.com.art.L.22-10-
9I11°) N/A
Liste des postes ou fonctions d’administrateur occupés par chaque administrateur au
cours du dernier exercice fiscal (C.com.art.L.225-37-4I 1°)
Chapitre4, section4.1.2.3 143
Conventions réglementées (C.com.art.L.225-37-4 2°) Chapitre4, section4.1.4 159
Tableau des délégations accordées au Conseil d’administration par les assemblées
générales des actionnaires et utilisation de ces délégations (C.com.art.L.225-37-43°)
Chapitre1, section1.4.3 34
Distinction opérée ou non entre le Directeur général et le/la Président(e) du Conseil
d’administration (C.com.art.L.225-37-4 4°)
Chapitre4, section4.1.2.1 89
Composition du Conseil d’administration, condition de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil (C.com.art.L.22-10-10 1°)
Chapitre4, sections4.1.2 et4.1.3 89; 119
Application de l’équilibre dans la représentation femmes/hommes au Conseil
d’administration (C.com.art.L.22-10-10 2°)
Chapitre4, section4.1.1.2 89; 99
Limitations des pouvoirs du Directeur général (C.com.art.L.22-10-10 3°) Chapitre4, section4.1.2.2 120
Code de gouvernance d’entreprise auquel la Société adhère, y compris les détails à
respecter ou à expliquer (C.com.art.L.22-10-10 4°)
Chapitre4, sections4.1.2.1 et4.2.4 139; 184
Participation des actionnaires à l’assemblée générale (C.com.art.L.22-10-10 5°) Chapitre7, section7.4.5 370
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou
d’échange (C.com.art.L.22-10-11)
Chapitre1, section1.4.1
Chapitre3, section3.1.4.1
26
90
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
387
08
Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
Tableau de concordance sur les informations requises
parl’articleL.225-102-1, l’articleR.225-105 (Déclaration
de performance extra-financière) et l’articleL.225-102-4
(Plan de vigilance) du Code de commerce
GRI [3-1 Processus pour déterminer les thèmes pertinents]
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
ARTICLESL.225-102-1 ET R.225-105 DU CODE DE COMMERCE
Modèle d'affaires de la Société
Chapitre1, sections1.2 et1.3
Chapitre5, section5.1.1
17; 24
191
Principaux risques RSE liés à l’activité de la Société
Chapitre5, sections5.1.2 et 5.1.3
Chapitre3, section3.1
192; 193
68
INFORMATIONS SOCIALES
• Emploi
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zones géographiques Chapitre5, section5.2.1.7 201
Embauches et licenciements Chapitre5, section5.2.1.7 201
Rémunérations et leur évolution Chapitre5, section5.2.1.3 197
• Organisation du travail
Organisation du temps de travail Chapitre5, section5.2.2 203
Absentéisme Chapitre5, section5.2.6 212
• Relations sociales
Organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de
consultation du personnel et de négociation avec celui-ci Chapitre5, section5.2.4 208
Bilan des accords collectifs signés avec les organisations syndicales ou les représentants
du personnel en matière de santé et de sécurité au travail Chapitre5, sections5.2.4 et5.2.5 208; 209
• Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail
Chapitre5, section5.2.5
Chapitre3, section3.1.1
209
74
Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que maladies
professionnelles Chapitre5, section5.2.5 209
• Formation
Politiques mises en œuvre en matière de formation
Chapitre5, sections5.2.1.4,5.2.5 et5.2.7
Chapitre3, section3.1.1
199; 209;
213
71
Nombre total d’heures de formation Chapitre5, section5.2.1.4 199
• Égalité de traitement
Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Chapitre5, section5.2.3 204
Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de
handicap Chapitre5, section5.2.3 204
Politique de lutte contre les discriminations Chapitre5, section5.3.2 217
388
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
01
02
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08
Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
• Politique générale en matière environnementale
Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et,
le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière
d’environnement
Chapitre5, sections5.4,5.5; 5.5.4 et 5.6
218; 225;
233 ; 237
Actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de
l’environnement
Chapitre5, sections5.5 et5.5.4 225; 233
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Chapitre5, sections5.5.4 et 5.6 233 ; 237
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous
réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la
Société dans un litige en cours
Chapitre5, section5.5.4
Chapitre3, section3.1.4.2
Chapitre6, section6.2, note10
233
91
312
• Pollution
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol
affectant gravement l’environnement
Chapitre5, sections5.4.1,5.5.3 et5.5.4
220; 231;
233
Prise en compte des nuisances sonores et lumineuses et de toute autre forme de
pollution spécifique à une activité
Chapitre5, section5.5.4 233
• Économie circulaire
Prévention et gestion des déchets Chapitre5, section5.5.1 227
Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et
d’élimination des déchets
Chapitre5, section5.5.1 227
Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
N/A
Utilisation durable des ressources Chapitre5, section5.5.1 227
Consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
Chapitre5, section5.5.3 231
Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité dans
leur utilisation
Chapitre5, sections5.5.1 et5.5.2 227; 230
Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le
recours aux énergies renouvelables
Chapitre5, sections5.4.1,5.4.2 et5.4.3
220; 222;
223
Utilisation des sols
Chapitre5, section5.5.4 233
• Changement climatique
Émissions de gaz à effet de serre Chapitre5, section5.4.1 220
Adaptation aux conséquences du changement climatique Chapitre5, sections5.4.2 et5.4.3 222; 223
Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre Chapitre5, section5.4 218
• Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Chapitre5, section5.5.4 233
INFORMATIONS SOCIÉTALES
• Engagements sociétaux en faveur du développement durable
Impact en matière d’emploi et de développement régional Chapitre5, section5.2.7 213
Impact sur les populations riveraines ou locales Chapitre5, section5.2.8 213
Relations entretenues avec les parties prenantes de la Société et modalités du dialogue
avec celles-ci
Chapitre5, section5.2.8 213
Actions de partenariat ou de mécénat Chapitre5, sections5.2.7 et5.2.8 213; 213
• Sous-traitance et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux Chapitre5, section5.3.1 215
Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur
responsabilité sociale et environnementale
Chapitre5, section5.3.1 215
• Loyauté des pratiques
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Chapitre5, section5.7.1 244
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
389
08
Tableaux de concordance duDocument d’enregistrement universel
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
• Actions engagées pour prévenir la corruption
Chapitre3, section3.2.2
Chapitre5, section5.8.1
97
247
• Actions engagées en faveur des Droits humains
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives:
à la liberté d’association et au droit de négociation collective
Chapitre5, sections5.3 et5.2.4 215; 208
à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession
Chapitre5, sections5.3.2 et5.2.3 217; 204
à l’élimination du travail forcé ou obligatoire
Chapitre5, section5.3 215
à l’abolition effective du travail des enfants
Chapitre5, section5.3 215
Autres actions engagées en faveur des droits humains
Chapitre3, section3.1.1
Chapitre5, section5.3
76
215
• Actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale Chapitre5, section5.8.2 248
• Lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal et alimentation
responsable, équitable et durable N/A
ARTICLEL.225-102-4 DU CODE DE COMMERCE
Plan de vigilance Chapitre5, section5.11 253
390
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
Glossaire
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
391
Glossaire
Glossaire
Dans le présent Document d'enregistrement universel, sauf indication contraire, les termes «Vantiva» et « Groupe » se réfèrent, de façon
collective, à Vantiva SA et ses filiales consolidées et le terme «Société» se réfère exclusivement à Vantiva SA, société mère du Groupe.
Abréviations
$: dollar américain
£/GBP: livre sterling
€/EUR: euro
ADR: American Depositary Receipt
Code AFEP-MEDEF : Code de gouvernement d’entreprise des
sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises
privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
AGM: assemblée générale annuelle
AMF: Autorité des marchés financiers
ATSC: Advanced Television Systems Committee
BRL: réal brésilien
CAD: dollar canadien
CD: compact disc ou disque compact
CGI: imagerie générée par ordinateur
CPE: terminaux domestiques
CRT: tubes cathodiques
RSE: Responsabilité sociétale de l'entreprise
DOCSIS: Data Over Cable Service Interface Specification
DTV: TV numérique
DVB: diffusion vidéo numérique
Services DVD: services de réplication, d’emballage et de distribution
de CD, de DVD et de disques Blu‑ray™
EBIT: Earnings before interest and tax
EBITDA: Earnings before interest, tax, depreciation and amortization
EHS: environnement, hygiène et sécurité
UE: Union européenne
GRC: Governance, Risk and Compliance
GRI: Global Reporting Initiative
HD: haute définition
HES: Home Entertainment Services, devenu Services DVD
RH: Ressources humaines
IFRS: International Financial Reporting Standards
IoT: Internet of Things (Internet des objets)
KPI: key performance indicator (indicateurs clés de performance)
LTIP: Long‑Term Incentive Plan (Plan d'intéressement à long terme)
M&E: Média & Entertainment
MIP : Management Incentive Plan (Plan d’intéressement du
management)
MPA: Motion Picture Association
MXN: peso mexicain
NRS: États non révocateurs
NTD: nouveau dollar de Taïwan
NYSE: New York Stock Exchange
ORS: États révocateurs exclus
OTT: Over-The-Top
Services de production : services relatifs aux effets visuels, à
l’animation et à la post‑production vidéo et audio
R&D: Recherche & Développement
R&I: Recherche & Innovation
RCF: facilité de crédit renouvelable
SA: société anonyme (droit français)
SAS: société par actions simplifiée (droit français)
SBI: significant business incident, soit incident d’activité important
SD: standard definition, soit définition standard
TRM: Technicolor Risk Management
TSO: Technicolor Security Office
UHD: ultra haute définition
UK: Royaume-Uni
DEU: Document d’enregistrement universel
EU/USA: États-Unis d'Amérique
USD: dollar américain
VFX: effets visuels
VR: virtual reality (réalité virtuelle)
392
_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
Glossaire
1-9
4K: résolution de 4096 × 2160, soit un peu plus que l’UHD, mais
avec un format cinéma. De fines bandes noires apparaîtront en haut
et en bas de l’image.
A
À périmètre et taux de change constants : sans changement
dans l’ensemble des sociétés du Groupe devant être inclues dans
les comptes consolidés élaborés et présentés par la société mère et
à taux de change constant par rapport à la période précédente.
Cela permet de connaître ce qu’aurait été la performance de la
Société sans acquisition d’autres sociétés ou cession d’activités
dans le même environnement de change que la période précédente.
Activités poursuivies: activités exercées par les divisions dont la
direction entend poursuivre l’exploitation, par opposition aux
activités que la direction a décidé d’abandonner ou de céder.
Autorité des marchés financiers : autorité administrative
indépendante qui régule les acteurs et les produits de la place
financière française.
B
Besoin en fonds de roulement : actif courant moins passif
courant (y compris provisions courantes, hors trésorerie, dettes
financières courantes et instruments financiers).
Blu‑ray™: format de disque numérique allant de 7,5giga-octets de
capacité (simple couche) à 128giga octets (quadruple couche).
C
Code de gouvernement d’entreprise de l'AFEP et du MEDEF:
ensemble de recommandations en matière de gouvernement
d’entreprise et de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
de sociétés cotées, publié par l’Association française des
entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de
France (MEDEF).
Compact Disc (CD): disque compact, est un disque optique utilisé
pour stocker des données sous forme numérique. Capacité de 0,21
à 0,91giga-octets, en grande majorité 0,74giga-octets.
Customer Premises Equipment (CPE) : terminaux domestiques
utilisés pour se connecter au réseau d'un prestataire de services
Internet.
D
Décodeur : dispositif physique/boîtier électronique qui restitue les
signaux cryptés ou compressés pour la télévision.
DOCSIS 3.1 : norme qui définit les règles et les protocoles
d’interfaces, de communication et de configuration pour les
systèmes de transport de données et d’accès à Internet utilisant les
anciens réseaux de télévision par câble coaxial. Il permet l’ajout du
transfert de données, à vitesse élevée, aux systèmes existants de
télévision par câble.
DVB: ensemble de normes de télévision numérique publiées par le
consortium européen DVB et utilisées dans un grand nombre de
pays. Ses principales concurrentes sont les normes ATSC (utilisées
aux États‑Unis et au Canada) et les normes ISDB (utilisées au Japon
et au Brésil).
E
Earnings before Interest, Tax, Depreciation and Amortization
(EBITDA) : bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciations et
amortissements. Définit le bénéfice d’une société avant déduction
des intérêts, des impôts et taxes, des dotations aux amortissements
et des provisions sur immobilisations (mais après dotations aux
provisions sur stocks et créances clients).
F
Flux de trésorerie disponible : solde comptable indiquant la
capacité d'autofinancement d’une entreprise.
G
G.fast : technologie de raccordement à Internet de type DSL sur
paire de cuivre. Permet d’atteindre 500 à 1 000 Mbps pour des
distances inférieures à 100 mètres en partie terminale de
raccordement optique FTTB (fibre optique jusqu’à l’immeuble) ou
100 Mbps pour des distances jusqu’à 500 mètres (fibre optique
jusqu’au sous‑répartiteur).
Global Reporting Initiative (GRI): normes mondiales pour rendre
compte des performances économiques, environnementales et
sociales.
H
Haute définition: format d’image numérique ayant une définition
supérieure à 720lignes x 1280pixels. La résolution d’une image full
HD peut atteindre 1080lignes x 1920pixels.
I
International Financial Reporting Standards (IFRS) : normes
comptables devant être appliquées obligatoirement par les
entreprises cotées lors de l’établissement de leurs comptes, afin
d’harmoniser la présentation de leurs états financiers.
Internet des objets : l’extension d’Internet à des objets et à des
lieux du monde physique.
J
Jeux AAA: terme de classification utilisé pour les jeux vidéo dotés
des budgets de développement et de promotion les plus élevés ou
ayant reçu de bonnes évaluations de la part de critiques
professionnels.
Document d'enregistrement universel 2023 _ VANTIVA _
393
Glossaire
L
LIBOR/EURIBOR : principaux taux d’intérêts de référence du
marché monétaire. Ils servent de référence à de nombreux contrats
et en particulier aux crédits des entreprises.
M
Marge opérationnelle: rapport entre le résultat d’exploitation et le
chiffre d’affaires. Ce ratio indique la performance économique avant
prise en compte du résultat financier, des impôts et des événements
exceptionnels.
Mastering: le mastering est le processus consistant à transférer un
enregistrement ou un ensemble d’enregistrements sur un média,
lequel servira à la production en série ou à la diffusion. Son but
premier est de rendre homogène cet ensemble.
Mémoire DRAM : type de mémoire généralement utilisé pour les
données ou le code de programme dont le processeur d’un
ordinateur, les stations de travail, les serveurs ont besoin pour
fonctionner.
Mémoire Flash NAND: technologie de stockage à base de semi-
onducteurs qui ne requiert pas d’alimentation électrique pour
conserver les données. Elle est donc dite « non volatile » car,
contrairement à une mémoire vive (DRAM), les données ne
s’effacent pas lorsque l’on cesse d’alimenter la mémoire avec du
courant électrique.
O
Over‑the‑Top (OTT) : service par contournement, mode de
distribution de contenus audiovisuels sur Internet sans la
participation d’un opérateur de réseau traditionnel.
P
Passerelle haut débit : dispositif physique/boîtier électronique
permettant l’accès à Internet, appelé aussi routeur ou modem.
Plan d'intéressement à long terme (LTIP) : rémunération
accordée aux dirigeants des entreprises basée sur leur performance
sur le long terme. Ce plan peut être étalé sur plusieurs années, et
pour obtenir cette rémunération, le dirigeant doit répondre aux
critères fixés dans le plan. Le dirigeant peut ainsi ne rien percevoir
s’il n’atteint aucun des objectifs cités.
R
Réalité Augmentée : superposition de la réalité et d’éléments
virtuels (sons, images 2D, images 3D, vidéos, etc.) calculés par un
système informatique en temps réel. Elle désigne souvent les
différentes méthodes qui permettent d’incruster de façon réaliste
des objets virtuels dans une séquence d’images.
Réalité Virtuelle: technologie informatique qui simule la présence
physique d’un utilisateur dans un environnement artificiellement
généré par des logiciels.
Répéteur Wi‑Fi : dispositif permettant d’étendre la couverture
sans‑fil.
Réplication: la réplication de CD est un processus de production
physique qui consiste à presser les disques lors de la fabrication à
partir d’une matrice en verre.
Résultat d'exploitation : résultat calculé à partir du chiffre
d’affaires et autres produits d’exploitation courants, desquels sont
soustraites les charges d’exploitation courantes.
S
Standard Definition (SD) : définition standard, résolution de
480p.
Swaps : produit financier dérivé d’un contrat d’échange de flux
financiers entre deux parties, qui sont généralement des banques ou
des institutions financières.
T
Taux d'intérêt effectif: taux d’intérêt ayant pour principale utilité
de représenter le coût réel d’un crédit.
Télévision connectée : désigne à la fois le téléviseur raccordé
directement ou indirectement à Internet et l’offre de télévision
provenant d’opérateurs Internet, diffusée via la technique de TVIP.
Trésorerie nette : trésorerie disponible, après déduction de
l’endettement brut.
U
UHD: résolution de 3840 × 2160, soit quatrefois plus de pixels
qu’avec la technologie Full HD. Ce format 16:9 est particulièrement
indiqué pour regarder des films sur un téléviseur.
V
Valeur nette comptable: valeur brute d’un actif (prix d’achat ou
coût de revient, par exemple), minorée du montant des
amortissements et/ou des dépréciations.
X
xDSL: se traduit par LNA (« ligne d’accès numérique» ou «ligne
numérique d’abonné»), renvoie à l’ensemble des techniques mises
en place pour le transport numérique de l’information sur une ligne
de raccordement filaire téléphonique ou des liaisons spécialisées.
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_ VANTIVA _ Document d'enregistrement universel 2023
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