DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
incluant le Rapport financier annuel
2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
s o m m a i r e
Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés
dans le sommaire à l’aide du pictogramme
Les éléments de la Déclaration de Performance Extra-Financière
sont identifiés à l’aide du pictogramme
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
7
Vue d’ensemble et historique
1.1
9
Organisation et description desactivités
1.2
du Groupe
12
Stratégie
1.3
21
Capital social et actionnariat
1.4
23
2
EXAMEN DE LA SITUATION
OPÉRATIONNELLE
ETFINANCIÈRE DU GROUPE
ETPERSPECTIVES
33
Synthèse des résultats
2.1
34
Résultats des opérations 2019 et 2020
2.2
34
Trésorerie et capitaux
2.3
41
Événements postérieurs àlaclôture
2.4
44
Informations relatives àlaCovid-19
2.5
44
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES
DE CONTRÔLE
45
Facteurs de risques
3.1
46
Contrôle interne
3.2
66
Assurance
3.3
72
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ET RÉMUNÉRATION
73
Gouvernement d’entreprise
4.1
74
Rémunération
4.2
123
5
DÉCLARATION
DEPERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE
149
Enjeux de responsabilité sociale
5.1
d’entreprise du Groupe
150
Capital humain
5.2
155
Droits humains et conditions detravail
5.3
173
Changement climatique
5.4
175
Économie circulaire
5.5
180
Sécurité des clients et protection
5.6
deleurscontenus
189
Équité des pratiques commerciales
5.7
191
Évaluation de la performance RSE
5.8
193
Rapport de l’un descommissaires
5.9
auxcomptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur la déclaration consolidée
de performance extra-financière
194
Plan de vigilance
5.10
197
6
ÉTATS FINANCIERS
199
Comptes consolidés 2020
6.1
deTechnicolor
200
Notes annexes aux comptes consolidés
6.2
206
Rapport des commissaires auxcomptes
6.3
sur les comptes consolidés
au31décembre 2020
271
Comptes sociaux 2020
6.4
deTechnicolorSA
277
Notes annexes aux comptes sociaux
6.5
280
Résultats financiers delaSociété aucours
6.6
des cinq derniers exercices (art.R.225-81
etR.225-102 dudécret n°2007-531
du25mars 2007 surlessociétés
commerciales)
307
Rapport des commissaires
6.7
auxcomptessur les comptes annuels
au31décembre2020
308
Commissaires aux comptes
6.8
313
7
INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES
315
Présentation générale
7.1
316
Offre et cotation
7.2
316
Prise de participation en France en2020
7.3
et2019
318
Acte constitutif et statuts
7.4
318
Contrats importants
7.5
319
Informations fiscales supplémentaires
7.6
319
Organisation du Groupe
7.7
320
Informations sur les délais depaiement
7.8
des fournisseurs etclients
323
Documents accessibles pourlepublic
7.9
323
Informations provenant detiers,
7.10
déclarations d’experts etdéclaration
d’intérêts
324
Responsables du Document
7.11
d’enregistrement universel intégrant
leRapport financier annuel
324
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE
DUDOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
325
GLOSSAIRE
337
Société Anonyme au capital de 2 357 954,83 euros
Siège social : 8-10, rue du Renard
75004 Paris - France
333 773 174 RCS Paris
DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2020
incluant le Rapport financier annuel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
1
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 7 avril 2021 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE)
2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins
d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note
d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est
approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
MESSAGE
AUX ACTIONNAIRES
GRI
 [102-14]
MESSAGE AUX ACTIONNAIRES
En 2020, Technicolor a dû relever les défis d’une année
exceptionnelle. Nos équipes ont travaillé sans relâche pour
faire face à la pandémie de la Covid-19, et s’adapter très vite
afin d’assurer la continuité de nos opérations et de nos services
à haute valeur ajoutée à destination de nos clients. La mise en
œuvre rapide et ecace du travail à distance, en particulier
dans les Services de Production, a été essentielle pour
atteindre ce résultat. Nous avons simultanément mis en œuvre
un important programme de transformation, qui a permis
de réduire considérablement les dépenses d’exploitation et
de préserver la trésorerie. En outre, nous avons réalisé avec
succès un plan de restructuration financière global, orant une
structure beaucoup plus solide pour la viabilité à long terme
du Groupe.
Technicolor a dépassé ses prévisions pour 2020 sur ses trois
principaux indicateurs financiers - EBITDA, EBITA et Free
Cash Flow - grâce à une réduction significative des coûts.
Ces résultats ont été obtenus en dépit du contexte dicile
causé par la pandémie de Covid-19. La division Maison
Connectée a dépassé les objectifs fixés avant le début de la
crise, mais les divisions Services de Production et Services
DVD ont été frappées par l’interruption d’activité dans
l’industrie cinématographie et la fermeture des salles. Malgré
l’incertitude persistante liée à la pandémie, nous abordons le
futur avec confiance et nous poursuivons notre programme de
transformation pour améliorer nos résultats.
Technicolor redéfinit son expérience en matière de contenu
se plaçant ainsi en position de leader dans ses trois secteurs
d’activités :
• dans Services de Production, Technicolor est leader mondial
des eets visuels pour les films et les séries-TV, et le premier
fournisseur des studios Hollywoodiens et des plateformes
de streaming ;
• dans Maison Connectée, le Groupe est leader mondial en
solutions d’accès haut débit et vidéo basées sur AndroidTV
et un partenaire solide pour les leaders du secteur, tels que
Comcast et Charter ;
• dans Services DVD, Technicolor est de loin le premier acteur
mondial avec environ 70 % de part de marché et 90 % en
Amérique du Nord.
Le Groupe dispose désormais d’une structure de capital
adaptée aux besoins de son activité, et entre dans une nouvelle
ère de son histoire. Le Groupe a réorganisé ses activités pour
être plus évolutif, plus ciblé, plus innovant, plus rapide en
matière de commercialisation et à la pointe de la technologie.
Technicolor dispose de bases commerciales solides et
d’atouts forts, notamment en matière d’actifs et de personnel
hautement qualifié. Notre arme secrète : une combinaison de
savoir-faire artistique et technologique. Notre Société joue un
rôle essentiel sur les marchés où nous opérons et fournit des
produits et services véritablement diérenciés à nos clients.
La cession stratégique de l’activité Technicolor Post
s’inscrit dans notre vision à long terme pour la division
Services de Production, de se concentrer sur les eets
spéciaux et l’animation à destination de l’industrie du
divertissement, et sur les technologies et les services créatifs
pour l’industrie de la publicité, secteurs qui apportent une
valeur maximale à nos clients. Nous continuerons à agir
dans ces domaines clés grâce à nos studios de création
multi-primés The Mill, MPC, Mr. X et Mikros Animation.
Avec la reprise progressive de nos marchés clés, en particulier
pour les Services de Production, Technicolor est prêt à
revenir à une croissance rentable, à générer des liquidités
et à créer de la valeur pour les actionnaires. Au cours de
l’année, nous avons renforcé notre transparence financière
en communiquant régulièrement sur nos performances et
en fixant des objectifs financiers concrets à moyen terme.
Merci de votre confiance,
Anne Bouverot
Présidente du Conseil
d’administration
Richard Moat
Directeur général
Chers actionnaires,
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
2
v
COMMENTAIRES PRÉLIMINAIRES
COMMENTAIRES PRÉLIMINAIRES
COMMENTAIRES
PRÉLIMINAIRES
Dans le cadre du présent Document d’enregistrement universel (ci‑après
«Document d’enregistrement universel»), sauf indication contraire, le
terme «Société» se réfère à TechnicolorSA, et les termes «Technicolor»
et le «Groupe» à TechnicolorSA et à ses filiales consolidées.
Le présent Document d’enregistrement universel intègre:
(i) le Rapport financier annuel émis en application de l’article
L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et mentionné à
l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF (un tableau de
concordance entre les documents mentionnés à l’article 222-3
du Règlement général et les sections correspondantes du présent
Document d’enregistrement universel figure en page330);
(ii) le Rapport de gestion adopté par le Conseil d’administration de la
Société conformément aux articles L. 22-10-35, L. 225-100 et
s. et L. 232-1 du Code de commerce (le tableau de concordance
en page330 mentionne les éléments de ce rapport); et
(iii) le Rapport sur le gouvernement d’entreprise adopté par le Conseil
d’administration de la Société conformément aux articles
L. 22‑10‑10 et s. et L. 225‑37 du Code de commerce (le tableau
de concordance en page 332 mentionne les éléments de ce
rapport).
Le présent Document d’enregistrement universel peut contenir
des informations prospectives concernant la situation financière, les
activités ainsi que certains objectifs du Groupe. Ces informations
s’appuient sur des hypothèses élaborées par la Direction au vu des
informations actuellement disponibles et dépendent d’un certain
nombre de facteurs et d’incertitudes, ce qui pourrait provoquer des
diérences significatives entre les résultats réels et ceux qui sont
décrits dans les informations prospectives. Outre les informations
prospectives, du fait du contexte dans lequel elles sont employées,
d’autres informations prospectives peuvent être identifiées par
l’utilisation de mots tels que «peut», «sera», «devrait», «envisage»,
«prévoit», «entend», «escompte», «croit», «estime», et «anticipe»
ou d’autres expressions similaires. Par leur nature, les informations
prospectives impliquent des risques et incertitudes parce qu’elles se
rapportent à des événements, et dépendent de circonstances, dont
on suppose qu’ils se produiront à l’avenir. Ces informations s’appuient
sur des hypothèses relatives notamment: aux stratégies commerciales
que le Groupe envisage, à son intention d’introduire de nouveaux
produits et services, aux tendances prévisibles dans son activité, à sa
capacité à continuer à contrôler les coûts et à maintenir un certain
niveau de qualité.
GRI
 [102-46]
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
3
1.
2.
3.
4.
VUE D’ENSEMBLE
DETECHNICOLOR
en 2020
Chire d’aaires
PAR DEVISE

Dollars USD
VS 47 % en 2019

Euros
VS 24 % en 2019

Autres
VS 29 % en 2019
1
er
mondial
en services de production
1
er
fournisseur
mondial
de médias sur support physique
1
er
fournisseur
mondial
de passerelles d’accès
Chire d’aaires
PAR ACTIVITÉ
3. Services de Production
Gamme complète de services
enmatière de production et
Postproduction pour le cinéma,
laTV, la publicité et les jeux

VS 24 % en 2019
2. Services DVD
Mastering, réplication,
emballageetdistribution
deDVD,BluRay™ et Disques
VS 23 % en 2019

1. Maison Connectée
Gamme complète de terminaux
domestiques et de solutions
vidéoà haut débit aux opérateurs
de télévision payante et
deréseaux
VS 52 % en 2019

4.
Corporate
& Autres
Licences de Marques
Fonctions Centrales
VS 1 % en 2019
Chire d’aaires
desactivitéspoursuivies
env. Md
VUE D’ENSEMBLE DE TECHNICOLOR EN 
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
4
Chire d’aaires
PAR DESTINATION
GOUVERNANCE* ACTIONNARIAT
(au 31 décembre 2020)
TECHNICOLOR S.A.
Société holding du Groupe
Anne Bouverot
Présidente
du Conseil
d’administration
Richard Moat
Directeur général
100 %
D’ADMINISTRATEURS
INDÉPENDANTS
(hors administrateurs
représentant les salariés)
50 %
DE FEMMES ET
50 %
D’HOMMES
ADMINISTRATEURS
(hors administrateurs
représentant les salariés)
56 ans
ÂGE MOYEN DES
ADMINISTRATEURS
Réunions en : 6
COMITÉ
STRATÉGIE
Participation : 100 %
Réunions en : 5
COMITÉ
NOMINATIONS ET
GOUVERNANCE
Participation : 94,12 %
Réunions en : 9
COMITÉ
RÉMUNÉRATIONS
Participation : 97,22 %
Réunions en : 6
COMITÉ
D’AUDIT
Participation : 96,15 %
Melinda J. Mount
Administratrice indépendante
et VicePrésidente
Bpifrance
Participations
Representée par
ThierrySommelet
Administrateur indépendant
Xavier Cauchois
Administrateur indépendant
Florent Chabaud
Administrateur représentant
les salariés
Dominique D’Hinnin
Administrateur indépendant
Cécile FrotCoutaz
Administratrice indépendante
Christine Laurens
Administratrice indépendante
Brian Sullivan
Administrateur indépendant
Marc Vogeleisen
Administrateur représentant
les salariés
Angelo Gordon
Représenté par Julien Farre
Censeur
Gauthier Reymondier
Censeur
* À la date de publication du présent
Document d’enregistrement universel.
13 289
EMPLOYÉS
25
PAYS
Asie-
Pacifique
VS 12 % en 2019

Amérique
duNord
VS 53 % en 2019
Amérique
duSud
VS 9 % en 2019
Europe,
Moyen-Orient
& Afrique
VS 26 % en 2019



BNY Alcentra Group
Holdings, Inc. 6,60 %
Bain Capital Credit, LP 7,04 %
Barings LLC 10,35 %
Farallon Capital
Management, LLC 6,18 %
ELQ Investors, Ltd 4,41 %
Angelo Gordon & Co., LP
5,01 %
Crédit Suisse
Asset Management 12,08 %
Public 48,33 %
VUE D’ENSEMBLE DE TECHNICOLOR EN 
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
5
VUE D'ENSEMBLE DE TECHNICOLOR EN 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
6
1
7
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
PRÉSENTATION
DU GROUPE
VUE D’ENSEMBLE ET HISTORIQUE1.1
9
Vue d’ensemble
1.1.1
9
Historique
1.1.2
11
ORGANISATION ET DESCRIPTION 1.2
DESACTIVITÉS DU GROUPE
12
Services de Production
1.2.1
12
Maison Connectée
1.2.2
16
ServicesDVD
1.2.3
19
Corporate & Autres
1.2.4
20
Activités arrêtées ou en cours de cession
1.2.5
21
STRATÉGIE1.3
21
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT1.4
23
Capital social
1.4.1
23
Rachat d’actions
1.4.2
30
Délégations accordées au Conseil
1.4.3
d’administration parlesassemblées générales 31
Politique de distribution
1.4.4
32
3,0 milliards d’euros
de chiffre d’affaires consolidé
issu des activités poursuivies
13 289 employés
répartis dans 25 pays
au 31décembre 2020
Notre mission développer,
créer et diffuser des expériences
immersives à travers trois segments
d’activité
 EN VALEUR POUR LES MODEMS
ET LES PASSERELLES HAUT DEBIT
 EN VALEUR POUR LES
DECODEURS NUMERIQUES
 EN DVD ET MEDIAS SUR SUPPORTS
PHYSIQUES
UN SERVICE GLOBAL INEGALE
FORTE CROISSANCE DES NOUVELLES
ACTIVITES
MAISON CONNECTEE
EN AMERIQUE LATINE EN ASIEPACIFIQUE
HORS CHINE
TRADEMARK LICENSING
Leader Mondial en accès haut débit et
solutions vidéo basées sur Android TV, en se
concentrant sur l’amélioration des marges et
la génération des flux de trésorerie
Les Licences RCA et
Thomson apportent une
génération stable des
Flux de Trésorerie
SERVICES DVD
Leader Mondial incontesté en
images créées par ordinateur,
surfant sur la vague du
Contenu Original
EFFETS VISUELS FILM  SERIES TV
EFFETS VISUELS PUBLICITE
ANIMATION  JEUX
* Technicolor a annoncé le 14 janvier 2021 que Streamland Media
avait accepté de racheter l’activité Post Production de Technicolor.
La vente, soumise aux conditions de clôture habituelles, devrait
être conclue au cours du premier semestre 2021
Modèle long-terme, centré sur
l’optimisation des marges et la
transition vers une tarification
basée sur les Volumes
SERVICES DE PRODUCTION*
FINANCIERES
Chire d’aaires
des activités
poursuivies de 3,0
milliards d’euros
HUMAINES
+13 000 employés
25 pays
INTELLECTUELLES
+1 300 chercheurs et
ingénieurs
+6 000 créatifs
ENVIRONNEMENTALES
Utilisation responsable de l’eau et
de l’énergie
Traitement des déchets
Charte Environnement, Hygiène
& Sécurité
INDUSTRIELLES
Pas d’usine, excepté
au Brésil
«Best in class»
dans la chaîne
d’approvisionnement
FORCES
RESULTATS
RESSOURCES
ENGAGEMENTS
MOTEURS DE CROISSANCE
Contenu original
Améliorations technologiques des
passerelles d’accès haut débit
POSITIONS SUR LE MARCHE
#1
Leader mondial en
Eets Visuels
#1
Premier fournisseur mondial de
médias sur support physique
(DVD, Blu-ray
TM
, UHD, CD)
#1
Fournisseur mondial de passerelles
d’accès haut débit et de solutions
vidéo sur Android TV
FINANCIERS
EBITDA Ajusté des activités poursuivies de 167 millions d’euros
Initiatives de gestion pour assurer une croissance future rentable
Focus constant sur la rentabilité
INTELLECTUELS
Leader dans la distribution de contenu immersif
ENVIRONNEMENTAUX
«Gold rating» par EcoVadis
INDUSTRIELS
Leader dans la fourniture de
dispositifs physiques
Croissance de la production de
taille intermédiaire
Î FEMMES/HOMMES
Î CLIENTS
Î FOURNISSEURS ET
PARTENAIRES
Î ENVIRONNEMENT
ACTIVITES
CLIENTS
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
MODÈLE D'AFFAIRES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
8
1
2
3
4
5
6
7
8
PRÉSENTATION DU GROUPE
VUE D’ENSEMBLE ET HISTORIQUE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
9
VUE D’ENSEMBLE ET HISTORIQUE
1.1
Vue d’ensemble
1.1.1
GRI
[102-2] [102-7] [102-15]
Leader mondial du secteur Media & Entertainment («M&E»),
Technicolor opère dans trois activités majeures:
en matière de Services de Production, Technicolor est l’un des
•
principaux fournisseurs de services auprès des créateurs de contenu,
ycompris les services relatifs aux Effets Visuels, à l’Animation et
àlaPost Production vidéo («Services de Production»);
en matière de Maison Connectée, Technicolor est pionnier dans
•
laconception et la fourniture de solutions de divertissements vidéo
numériques, données, voix et services liés à la domotique pour
lesopérateurs de télévision payante et de réseaux, notamment de
modems et passerelles haut débit, décodeurs numériques et autres
dispositifs connectés («Maison Connectée») ;
en matière de Services DVD, Technicolor est le leader dans les
•
services de réplication, d’emballage et de distribution de CD, DVD,
Blu-ray™ et UHD («Services DVD»).
En janvier2021, afin de se concentrer sur les effets visuels et l’animation
pour le secteur du divertissement, ainsi que sur les technologies et
services de création pour le secteur de la publicité, le Groupe a annoncé
la cession de l’activité Post Production de Technicolor pour un montant
de 30millions d’euros à Streamland Media. Sous réserve des conditions
de clôture habituelles, la transaction devrait être conclue au cours
dupremier semestre 2021.
Les fonctions centrales non allouées et toutes les autres activités non
allouées, y compris les activités Licences de Marques, sont présentées
dans le segment «Corporate & Autres». Pour de plus amples
informations, voir la section1.2: «Organisation et description
desactivités du Groupe» du présent chapitre.
En 2020, le Groupe a franchi avec succès les étapes nécessaires
àlamise en œuvre d’un plan de restructuration financière, qui a répondu
aux objectifs de la Société d’obtenir de nouveaux financements d’un
montant de 420millions d’euros, de répondre aux besoins de liquidité
du Groupe et de désendetter le bilan de la Société via la conversion en
capital de sa dette au titre du Prêt à TermeB et de la Facilité de Crédit
Renouvelable, pour un montant de 660millions d’euros.
Au cours de l’exercice 2020, Technicolor a réalisé un chiffre d’affaires
consolidé des activités poursuivies de 3 006millions d’euros.
Au31décembre 2020, le Groupe comptait 13289employés répartis
dans 25pays.
L’action Technicolor est cotée sur le marché Euronext Paris (TCH) avec
une capitalisation de 428,9 millions d’euros au 31décembre 2020.
Elleest aussi négociable aux États-Unis sur le marché OTCQX
(TCLRY).
RÉPARTITION DES EFFECTIFS AU 31DÉCEMBRE 2020*
3 937
OPÉRATIONNELS
755
CHERCHEURS
ETINGÉNIEURS
1 788
AUTRES
5 392
CRÉATIFS
1 417
SUPPORTS
TECHNIQUES
CRÉATIFS
* Incluant 260 intermittents.
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
VUE D’ENSEMBLE ET HISTORIQUE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
10
Euro
7
% (vs. 24 % en 2019)
Dollar US
72
% (vs. 47 % en 2019)
Autres
21
% (vs. 29 % en 2019)
2019 2020
(98)
M
€
(190) M€
2019 2020
(111)
M
€
(207) M€
2018 2019 2020
291 M
€
65 M
€
330 M€
CHIFFRE DAFFAIRES DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES EN  PAR DESTINATION
EBITDA AJUSTÉ EN 
PAR SEGMENT DACTIVITÉ
CHIFFRE DAFFAIRES DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES EN  PAR DEVISE
CHIFFRE DAFFAIRES DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES EN  PAR SEGMENT
ÉVOLUTION DE LA POSITION
DE LA TRÉSORERIE
ÉVOLUTION DE LA DETTE BRUTE IFRS
FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLE
DU GROUPE
FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLE
DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
Services de Production
17
% (vs. 24 % en 2019)
Services DVD
Corporate & Autres
1
% (vs. 1 % en 2019)
23
% (vs. 23 % en 2019)
Amérique du Nord
57
% (vs. 53 % en 2019)
Europe, Moyen-Orient & Afrique
29
% (vs. 26 % en 2019)
Amérique Latine
5
% (vs. 9 % en 2019)
Asie-Pacifique
9
% (vs. 12 % en 2019)
Maison Connectée
59
% (vs. 52 % en 2019)
Services de Production
18 M€
(vs. 164 M€ en 2019)
Services DVD
Corporate & Autres
(14) M€
(vs. 1 M€ en 2019)
54 M€
(vs. 81 M€ en 2019)
Maison Connectée
110 M€
(vs. 79 M€ en 2019)
2018 2019 2020
1 024 M
€
1 298 M
€
1 142 M€
1
2
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7
8
PRÉSENTATION DU GROUPE
VUE D’ENSEMBLE ET HISTORIQUE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
11
Historique
1.1.2
GRI
[102-10] [102-15] [102-49]
RECENTRAGE DE NOS ACTIVITÉS
ETACQUISITIONS STRATÉGIQUES
Au second semestre 2015, Technicolor a réalisé deux acquisitions:
Cisco Connected Devices, l’activité de terminaux domestiques de
Cisco, a rejoint la division Maison Connectée de Technicolor. La division
Services de Production de Technicolor a acquis The Mill à Londres.
Quant à la division Services DVD, le Groupe a également remporté
deux autres studios clients majeurs (Fox et Lionsgate), ce qui lui a permis
d’acquérir les actifs nord-américains de Cinram et ainsi d’intégrer
immédiatement ces clients.
En 2018, Technicolor a annoncé la signature d’un accord de
sous-traitance avec Sony DADC comme donneur d’ordre en Amérique
du Nord et en Australie, qui a démarré lors du second trimestre 2018.
La division Maison Connectée a initié une transformation sur trois ans
pour augmenter ses parts de marché et améliorer sa productivité afin de
faire face aux difficultés susceptibles de se manifester sur le marché.
Au cours du premier trimestre 2019, le Groupe a annoncé qu’il avait
reçu une offre ferme et entamé des négociations exclusives avec
InterDigital pour la vente de son activité R&I; la vente a été conclue
le31mai 2019. InterDigital avait déjà acquis l’activité Licences de
Brevets de Technicolor en 2018.
PLAN DE RESTRUCTURATION FINANCIÈRE
De juin à septembre2020, le Groupe a réussi à franchir les étapes requises
pour mettre en place le plan de restructuration financière annoncé:
22juin : ouverture en France d’une procédure de sauvegarde
•
financière accélérée (SFA), une forme de procédure de sauvegarde
prénégociée avec les créanciers financiers;
5juillet: approbation du plan de SFA par le Comité des créanciers
•
financiers;
20juillet: approbation du plan de restructuration financière par une
•
large majorité des actionnaires;
28juillet: approbation du plan de SFA par leTribunal de commerce.
•
En conséquence, le Groupe a préparé la conversion partielle de sa dette
en capital (jusqu’à 660millions d’euros), ce qui, comme annoncé, incluait:
une augmentation de capital de la Société, avec droit préférentiel de
•
souscription des actionnaires, pour un montant total de 330millions
d’euros, à un prix de souscription de 2,98euros par action, entièrement
garantie par les prêteurs du Prêt à TermeB et de laFacilité de Crédit
Renouvelable par compensation avec leurs créances au pair au titre des
Contrats de Crédits; Bpifrance Participations a souscrit à
l’augmentation de capital en espèces au prorata de sa participation
(environ 7,56% de souscription à titre irréductible) pour un montant
global allant jusqu’à environ 25millions d’euros; tout produit en
espèces de l’augmentation de capital a été intégralement utilisé pour
rembourser les prêteurs du Prêt à TermeB et de la Facilité de Crédit
Renouvelable à la valeur nominale;
une augmentation de capital de la Société réservée, pour un montant
•
total de 330millions d’euros, à un prix de souscription de 3,58euros
par action, au bénéfice des prêteurs du Prêt à TermeB et de
laFacilité de Crédit Renouvelable, et qui a été entièrement souscrite
par voie de compensation avec leurs créances au pair au titre
desContrats de Crédits;
des BSA gratuits attribués aux prêteurs du Nouveau Financement
•
(les«BSA Nouveau Financement»), d’une maturité de 3mois, avec un
prix d’exercice de 0,01euro, égal à la valeur nominale des actions, et
donnant accès à 7,5% du capital social de la Société (après
lesaugmentations de capital et l’exercice des BSA Nouveau
Financement, mais avant exercice des BSA gratuits par les actionnaires);
des BSA gratuits attribués à tous les actionnaires inscrits en compte lors
•
du détachement des droits préférentiels de souscription dans lecadre
de l’augmentation de capital (les "BSA" Actionnaires"), d’une maturité
de 4ans et avec un prix d’exercice égal au prix de l’augmentation de
capital réservée (soit 3,58euros par action); les BSA gratuits
donneront accès à 5% du capital social du Groupe sur une base
entièrement diluée. Chaque action actuelle donne droit à 1BSA et
5BSA donneront un droit de souscription à 4nouvelles actions.
FINANCEMENT
La dette du Groupe se compose principalement de la dette au titre du
Nouveau Financement et des Nouveaux Prêts à Terme Réaménagés qui
ont découlé de larestructuration financière du Groupe en 2020 (voir
note1.1 aux comptes consolidés pour plus de précisions). La dette au
titre du Nouveau Financement se compose de prêts à terme émis par
Technicolor USAInc. en dollars américains et d’un prêt à terme de droit
new-yorkais émis par Tech6 en euros. Ladette au titre du Nouveau
Financement a une échéance au 30juin 2024. Les Prêts à Terme
Réaménagés, émis par TechnicolorSA en dollars américains et en euros,
se composent du solde des Prêts à Terme et de la facilité de Crédit
Renouvelable suite à leur conversion partielle en capital. Les conditions
de ces nouveaux prêts ont été modifiées, notamment au regard de leur
échéance (fixée au 31décembre 2024), leurs taux d’intérêt et leurs
restrictions ont été alignés sur ceux de ladette au titre du Nouveau
Financement. La dette au titre du Nouveau Financement et les Prêts
àTerme Réaménagés présentent une partie des intérêts à payer en
numéraire et une autre partie à payer en nature. Lapartie des intérêts
àpayer en nature est capitalisée (tous les6mois pour la dette émise par
Technicolor USAInc. et tous les12mois pour la dette restante)
etremboursée à l’échéance finale.
Pour plus d’informations sur le refinancement et les clauses restrictives
du Groupe, voir la section2.3 «Trésorerie et capitaux», le chapitre6
«États financiers», section6.2, note1.1 «Principaux événements de
l’exercice» aux comptes consolidés et note8 «Actifs financiers, passifs
de financement et instruments financiers dérivés».
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
ORGANISATION ET DESCRIPTION DESACTIVITÉS DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
12
ORGANISATION ET DESCRIPTION
1.2
DESACTIVITÉS DU GROUPE
GRI
[102-2]
Services de Production
1.2.1
GRI
102-2] [102-6] [103-1 Présence sur le marché] [103-2 Présence sur le marché] [103-3 Présence sur le marché]
APERÇU DES ACTIVITÉS
Technicolor offre des services primés en matière d’Effets Visuels,
d’Animation et de Post Production pour les longs métrages, les séries
télévisées, la publicité, les jeux vidéo et d’autres contenus audiovisuels.
Les studios d’Effets Visuels du Groupe offrent des services de création et
de prévisualisation de personnages, objets et scènes, en jouant
notamment sur leur animation, position, éclairage, mouvement et
composition. Les activités Animation de Technicolor offrent des solutions
de création d’animations «CGI» ou «CG» (Computer-Generated
Imagery ou imagerie générée par ordinateur) de haute qualité. À travers
ses activités de Post Production, Technicolor accompagne ses clients
depuis la capture d’image jusqu’à la création des masters finaux pour
ladistribution, proposant notamment des services sur les lieux de
tournage, la correction de couleurs et l’intégration d’Effets Visuels.
La division travaille essentiellement sur la base de projets individualisés et
construit des équipes et des méthodes de travail intégrant des talents
dans ledomaine de la création et de la production. Les Services de
Production mettent également des équipes et des espaces dédiés
àladisposition des clients qui souhaitent obtenir une garantie en termes
de capacité et de talent à l’échelle de projets multiples.
Après la clôture de l’exercice 2020, le Groupe a convenu de céder
sonactivité de services de Post Production à Streamland Media.
ÉQUIPE DIRIGEANTE ET ÉVOLUTION
STRATÉGIQUE
Afin de continuer à repousser les limites de ce que peut être l’industrie
dudivertissement et de la transformation du Groupe, Technicolor
aannoncé, au troisième trimestre 2020, la nomination de Christian
Roberton en tant que Président de la division Services de Production.
Celui-ci a réussi à bâtir l’une des activités les plus importantes et les plus
efficaces du monde dans le domaine des Effets Visuels. Sa division
aremporté de multiples récompenses au fil des ans, notamment plusieurs
Academy Awards, parallèlement à une croissance de son chiffre d’affaires
de 50millions d’euros environ à près de 900millions d’euros. L’accent
mis sur la technologie et la créativité, conjuguée à l’efficacité des coûts,
larigueur de la gestion et l’importance accordée au client vont amener
ladivision Services de Production à fonctionner comme un studio
mondial rentable, orienté client et porté par la technologie. Ens’appuyant
sur les succès remportés par les activités Publicité et Animation & Jeux,
sa mission consiste à stimuler leur croissance respective et à améliorer
leurs marges par une émulation croisée entre la créativité de tous les
Services de Production et le savoir-faire en matière de production, et par
l’adaptation de notre offre à la clientèle au monde post-Covid, qui se
caractérise par un besoin croissant de solutions technologiques et
d’expertise dans la production numérique.
L’activité sera organisée comme suit:
l’activité Effets visuels Film & Séries continuera d’être dirigée par
•
Christian Roberton, à titre intérimaire;
l’activité Publicité sera dirigée par David Patton;
•
l’activité Animation & Jeux sera dirigée par Greg Mandel, également
•
à titre intérimaire;
Josh Mandel a été nommé Directeur général de The Mill;
•
Andrea Miloro a récemment rejoint le Groupe pour piloter la marque
•
Mikros Animation;
l’activité de Post-Production sera dirigée par Sherri
•
Potter(Technicolor a annoncé le 14 janvier 2021 la cession de son
activité Post Production et la clôture de l’opération est prévue
aucours du premier semestre 2021) ;
enfin, Nathan Wappet, en tant que Directeur des opérations
•
desServices de Production, pilotera la Technologie et les Opérations.
Les principaux objectifs fixés pour cette équipe sont les suivants:
définir une stratégie ambitieuse afin que les Services de Production
•
deviennent le leader mondial dans chacune de leurs activités;
étoffer notre portefeuille de marques;
•
renforcer nos technologies de pointe; et
•
rationaliser les opérations afin d’accroître la rentabilité et la génération
•
de trésorerie.
ORGANISATION
Les Services de Production sont structurés en quatre grandes activités
(Effets Visuels Films & Séries, Publicité, Animation & Jeux, et
Post-Production) pour encourager une collaboration plus étroite et des
synergies entre les marques complémentaires au sein de ces activités.
Cette structure, qui place Technicolor à la tête des futurs
développements technologiques dans ses principaux segments de
marché, pousse la division encore plus vers l’innovation.
La Covid-19 accélère le mouvement de transformation de l’industrie
dudivertissement, avec une réinvention du marché du cinéma selon de
nouveaux modèles et les grands studios qui continuent de différer
lasortie des films très attendus ou qui organisent une sortie des
productions cinématographiques selon un modèle day-and-date, avec
leurs plates-formes de streaming, comme c’est le cas de Wonder Woman
1984 sur HBO Max. En réaction, Technicolor a pris la décision
des’aligner sur l’évolution des besoins du secteur et de ses partenaires
de création, avec notamment la consolidation de The Mill Film au sein
de Mr.X et l’implantation de MPC Episodic à Londres et Berlin.
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PRÉSENTATION DU GROUPE
ORGANISATION ET DESCRIPTION DESACTIVITÉS DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
13
Les premiers confinements dus à la Covid-19 ont également posé un
défi sans précédent en termes d’ingénierie pour que les équipes tenues
au télétravail à travers le monde puissent rapidement répondre aux
exigences inhérentes aux projets des clients. En réponse, les techniciens
de Technicolor ont permis à plus de 4000collaborateurs en télétravail
d’être opérationnels, et ce en moins d’un mois, sans perturbations
majeures dans leur travail. Une telle prouesse est le fruit, en grande
partie, de notre expérience antérieure dans des solutions de pointe en
matière de travail à distance. Le télétravail étant dorénavant devenu une
pratique établie du secteur, Technicolor continuera de renforcer son
avantage concurrentiel en s’attachant à améliorer les pratiques de
sécurité et en permettant le déploiement rapide d’environnements de
télétravail en toute flexibilité.
postes de travail dans le cloud et le déploiement à la demande
d’environnements de travail sécurisé pour les artistes à l’échelle mondiale.
La division Services de Production poursuit ses efforts pour se constituer
des carnets de commandes efficaces reposant sur la technologie et pour
s’appuyer sur son partenariat avec Microsoft. En 2021, les objectifs incluent
l’optimisation des coûts de rendu en multipliant le partage du matériel en
interne entre les divisions. La division capitalisera en outre sur le partenariat
avec Microsoft pour faire avancer des initiatives telles que l’hébergement de
S’agissant du recrutement et du développement de talents, en 2020,
lesServices de Production ont repositionné The Focus comme un «pôle
carrières» selon un modèle qui associe gestion des talents et
apprentissage tout au long de la vie, en utilisant des données en temps
réel pour soutenir de manière effective et efficace la croissance de
ladivision. De même, au cours de l’exercice, la Technicolor Academy
s’est adaptée aux outils virtuels de formation sous Academy@TheFocus ,
en permettant aux Services de Production d’accroître leur rayonnement
mondial, en particulier dans le contexte de la pandémie.
En janvier2021, afin de se concentrer sur les effets visuels et l’animation
pour le secteur du divertissement, ainsi que sur les technologies et
services de création pour le secteur de la publicité, le Groupe a annoncé
la cession de l’activité Post Production de Technicolor pour un montant
de 30millions d’euros à Streamland Media. Sous réserve des conditions
de clôture habituelles, la transaction devrait être conclue au cours
dupremier semestre2021.
MARQUES PS
Post
Production
Eets visuels
pour films
et séries TV
Publicité
Animation
& Jeux
Activités principales Localisations
MPC Film
•
Eets visuels pour films
et pour tous les grands studios
Londres, Montréal, LA,
Bangalore, Mumbai
MPC Episodic
Londres, Berlin, Paris,
Liège, Bangalore
Séries haut de gamme
et contenu pour le marché local
•
Technicolor
Films & TV/OTT post production dont
des retouches & eets visuels «just in time»
Services d’animation pour TV/OTT et jeux
•
•
LA, Toronto, Londres,
Paris, Bangalore, Cardi,
Atlanta, Vancouver
Mikros
•
Longs métrages d’animation
Eets visuels/services de production
pour les activités Film, TV et Publicité
•
Paris, Montréal, Liège,
Bangalore
Mr. X
Eets visuels de petite et moyenne taille
pour le cinéma, les séries et le streaming
•
Toronto, Montréal,
Bangalore, Adélaïde
The Mill
Londres, LA, NY,
Chicago, Mumbai,
Bangalore, Berlin
•
Eets visuels, production & distribution
pour des agences, des sociétés
de production et des marques
MPC
Advertising
Londres, LA, NY,
Amsterdam, Paris,
Shanghai, Bangalore
•
Eets visuels, production & distribution
pour des agences, des sociétés
de production et des marques
La division Services de Production comptait approximativement 7700employés (dont environ 6200artistes numériques) à fin décembre2020, répartis
entre l’Inde (50%), les États-Unis (16%), leCanada (12%), le Royaume-Uni (12%), la France et d’autres pays (10%).
LES TENDANCES DE L’INDUSTRIE ET LA POSITION
SUR LE MARCHÉ
cecontexte, les activités Publicité de Technicolor sont bien placées pour
répondre à l’évolution de ce marché et utilisent les technologies
émergentes afin de créer l’imagerie haut de gamme attendue par les
Les dépenses mondiales de publicité numérique continuent de croître
publicitaires sur tous les écrans, renforçant ainsi le leadership du Groupe
plus rapidement que celles de la télévision traditionnelle et les choix
dans le domaine de la création de contenus publicitaires et d’expériences
technologiques des consommateurs, en constante mutation, dessinent
immersives haut de gamme.
de nouveaux formats de contenu publicitaire et de dispositifs. Dans
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
ORGANISATION ET DESCRIPTION DESACTIVITÉS DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
14
Tandis que les films d’animation CG des grands studios sont en tête
dubox office des longs métrages animés, on assiste à une croissance
dunombre de productions animées à budget moyen, comme Voyage
vers la Lune de Netflix et Scooby! de Warner Bros. Les studios sont plus
enclins à sous-traiter les services de long métrage animé et
lesfournisseurs OTT tels que Netflix investissent fortement dans
lescontenus originaux animés. Le marché des services liés aux Jeux
sedéveloppe car les éditeurs de jeux mobiles constituent désormais un
marché plus pertinent et que la qualité artistique des jeux mobiles
augmente parallèlement à la sortie des consoles PlayStation et Xbox de
dernière génération. L’élargissement de la place du Groupe dans
ledomaine Animation & Jeux est un élément clé de la stratégie de
croissance de Technicolor.
Grâce à son portefeuille de marques, Technicolor est le premier fournisseur
de services en matière d’effets visuels et d’animation pour leslongs
métrages, la télévision OTT, les jeux et la publicité dans lemonde.
POINT À DATE SUR LA PANDÉMIE LIÉE
À LA COVID-19
Suite à la conclusion d’un accord entre les grands studios américains et
les principaux syndicats d’Hollywood au mois de septembre, l’activité de
production a commencé à s’accélérer. En outre, plusieurs pays dont
leCanada, la France et le Royaume-Uni ont lancé et/ou prolongé leurs
programmes d’aide suite à la pandémie, avec notamment le versement
d’indemnités chômage et des dispositifs d’assurances/d’indemnités pour
la production qui prévoient une couverture en lien avec la pandémie.
Les arrêts et retards de production continuent car les récentes vagues de
lapandémie imposent des restrictions temporaires à l’activité de production
ou restreignent les déplacements à l’international des artistes et des équipes.
Néanmoins au fur et à mesure que les campagnes de vaccination
continuent d’être déployées dans le monde, le secteur demeure optimiste
sur un retour progressif à la normale au second semestre 2021.
Dans l’ensemble, la division Services de Production continue d’observer
un niveau croissant d’activité d’appels d’offres pour des projets, en
particulier pour la distribution en streaming/OTT, en plus des films
àgrand succès, en ciblant une montée en puissance de la production dès
que la distribution de vaccins contre la Covid-19 aura atteint une masse
critique à une date ultérieure de cette année.
PRINCIPAUX CLIENTS ET CONCURRENTS
Les clients de Technicolor sont les grands studios de cinéma et
lesstudios indépendants et des clients autres que les studios, comme
leschaînes de télévision, les producteurs de contenus indépendants,
leséditeurs de jeux vidéo, ainsi que les opérateurs de services
Over-The-Top produisant leurs propres contenus originaux. Dans
lesegment Publicité, les clients sont essentiellement des sociétés
spécialisées telles que les grandes agences publicitaires en passant par
les sociétés de production, les marques et les publicitaires. Au cours des
dernières années, le Groupe a stratégiquement renforcé sa position de
marché avec les principaux studios et agences publicitaires/sociétés de
production, tout en augmentant également son exposition à d’autres
catégories de clients non-studios et en intervenant directement auprès
des marques et des publicitaires. Les principaux concurrents de
Technicolor sont les suivants:
dans les Effets Visuels Film & Séries: Cinesite, Digital Domain,
•
DNEG, Framestore (dont Method, Encore), ILM de Disney,
Pixomondo, Rodeo FX, Scanline VFX et Weta Digital;
dans la Publicité: Framestore (dont Company3 et Method),
•
MediaMonks, les branches de production internes des sociétés
holding mondiales de publicité (par ex. Hogarth pour WPP,
Prodigious pour Publicis, Craft pour IPG, eg+ Worldwide pour
Omnicom,etc.) et de nombreuses agences locales;
dans les services Animation CG & Jeux: Animal Logic, CGCG,
•
Cinesite, DNEG, ICON Creative Studio, Keywords Studios, Reel FX,
Sony Pictures Imageworks, The SPA Studios, et Virtuos.
Effets visuels Film & Séries Publicité Animation & Jeux
Clients clés Grands studios américains
•
Studios de taille inférieure
•
et studios indépendants
Sociétés de production télévisuelles
•
Fournisseurs OTT
•
Agences de publicité internationale
•
Sociétés de production
•
Petites agences
•
Marques et publicitaires
•
Agences de conseil
•
Grands studios et studios indépendants
•
d’animation
Principaux réseaux de TV pour enfants
•
et autres distributeurs
Éditeurs et développeurs de jeux AAA
•
Concurrents clés Cinesite
•
Digital Domain
•
DNEG
•
Framestore (dont Method et Encore)
•
ILM (Disney)
•
Pixomondo
•
Rodeo FX
•
Scanline VFX
•
Weta Digital
•
Framestore (dont Company3
•
et Method)
MediaMonks
•
Sociétés de productions internes
•
des sociétés de publicité internationales
Nombreuses agences locales
•
Animal Logic
•
CGCG
•
Cinesite
•
DNEG
•
ICON Creative Studio
•
Keywords Studios
•
Reel FX
•
Sony Pictures Imageworks
•
The SPA Studios
•
Virtuos
•
Chiffres clés (2020) Plus de 7500scènes d’effets visuels
•
pour des productions cinématographiques
Plus de 2700scènes d’effets visuels
•
pour des contenus TV/OTT
Plus de 3400publicités
•
3100minutes d’animation
•
pour la TV et les films
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PRÉSENTATION DU GROUPE
ORGANISATION ET DESCRIPTION DESACTIVITÉS DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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CHIFFRE D’AFFAIRES ET FAITS MARQUANTS
CHIFFRE D’AFFAIRES DES SERVICES
DEPRODUCTION
2019 2020
893 M€
513 M€
Le chiffre d’affaires a baissé de 41,4% par rapport à 2019 à taux de
change constant et de 42,5% à taux de change courant, sous l’effet des
retards précédemment anticipés (avant la Covid-19) dans l’attribution
de contrats de la part d’un client majeur et des impacts ultérieurs liés à la
pandémie qui ont affecté l’activité de production à travers le monde. Ces
chiffres ont été en partie compensés par la croissance du chiffre d’affaires
supérieure à 10% de Mikros Animation et par le lancement de MPC
Episodic début 2020.
En 2020:
Effets visuels Film & Séries
Réalisation d’un travail exceptionnel sur quelques 25films de grands
•
studios, tels que des sorties 2020 comme L’Appel de la forêt (Fox),
Les Nouveaux Mutants (Fox) et Monster Hunter (Constantin
Film/Sony) et des sorties très attendues en 2021 comme Cruella
(Disney), SOS Fantômes: L’Héritage (Sony), Godzilla vs. Kong
(Legendary/Warner Bros.), Snake Eyes (Paramount), Top Gun:
Maverick (Paramount) et West Side Story (Amblin/Fox);
Travaux sur plus de 40projets de séries et/ou non
•
cinématographiques (c’est-à-dire diffusion streaming/OTT), dont
L’Aliéniste (Paramount/TNT), Da 5Bloods: Frères de sang (Netflix),
The Old Guard (Netflix), Raised by Wolves (Scott Free
Productions/HBO Max) et WandaVision (Marvel/Disney+);
MPC Film a remporté l’Oscar
®
et le BAFTA pour les effets visuels
•
grâce à son travail sur 1917 de Sam Mendes (Universal); Mr.X a
décroché un Emmy Award pour les meilleurs Effets visuels spéciaux
dans un second rôle pour son travail sur Vikings (MGM/History);
Au cours de l’année, l’activité Séries de MPC a été lancée, initialement
•
à Londres, puis à Berlin avec l’inauguration d’un bureau
supplémentaire; Mill Film a été consolidée au sein de Mr.X;
Le Groupe a fourni plus de 7500scènes d’effets visuels pour des
•
productions cinématographiques et plus de 2700scènes d’effets
visuels pour des contenus télévisés OTT.
Publicité
C’est une nouvelle année de réussite publicitaire:
•
dans la liste APA & shots’ Top20 de 2020, les activités Publicité
•
de Technicolor ont contribué à sept des travaux publicitaires
distingués impliquant des sociétés britanniques, dont Before Alexa
d’Amazon et Feel the Power of Pro de PlayStation,
dans le sondage annuel Commercials30 de Televisual où votent
•
les producteurs de publicité au Royaume-Uni, quatre des dix
meilleurs coloristes travaillent au sein de MPC ou The Mill, dont
lesdeux meilleurs du classement; tandis que The Mill s’est classé
n°1 dans les catégories Rated Highest et Used Most du Top10
desmeilleures maisons de post production,
MPC s’est vue décerner le prix de l’Entreprise VFX de l’année lors
•
des Ad Age Creativity Awards et deux prix VES (Visual Effects
Society) pour ses travaux sur The Seven Worlds d’Hennessy, tandis
que The Mill recevait le prix de l’Agence de production créative de
l’année décerné par More About Advertising;
Parmi les autres projets notables de l’exercice figurent la vidéo
•
musicale Hallucinate de Dua Lipa, Groundhog Day de Jeep, Famous
Visitors de Walmart, Festive de Burberry et N°5. Être Ce Qui Va
Arriver de Chanel, The Last of Us PartII de PlayStation, Electrified de
Lexus International, la vidéo de présentation de FIFA21 d’EA Sports,
Unreal For All Creators d’Epic Games et Lovecraft Country: Sanctum
de HBO — une expérience de réalité virtuelle en trois volets pour
cette série à grand succès;
Technicolor a contribué à la réalisation de plus de 3400publicités.
•
Animation & Jeux
Mikros a livré, en 2020, Bob l’éponge, le film: Éponge en eaux troubles
•
de Paramount et est actuellement en production de trois films, dont
PAW Patrol: The Movie de Spin Master et The Tiger’s Apprentice de
Paramount;
Technicolor Animation (Services de Production de séries animées)
•
atravaillé sur les shows suivants:
Baby Boss: Les affaires reprennent saison2 (DreamWorks
•
Animation/Netflix),
Chicken Squad (Wild Canary/Disney),
•
Fast & Furious: Les Espions dans la course saisons2 et 3
•
(DreamWorks Animation/Netflix),
Mickey Mouse et ses amis: Top Départ! saison3 (Disney),
•
Mira, Royal Detective (Wild Canary/Disney);
•
Technicolor Animation Productions (activité de contenu original IP)
•
alivré environ 25demi-heures commerciales au cours de l’année,
notamment:
ALVINNN!!! et les Chipmunks saisons4 et5 (Nickelodeon/M6),
•
Gus the Itsy Bitsy Knight (TF1),
•
Monchhichi saison2 (TF1),
•
Team DroniX saison1 (France Télévisions/Gloob);
•
Technicolor Games: livraison de FIFA21 (EA), NHL21 (EA),
•
Assassin’s Creed Valhalla (Ubisoft), Destiny2 (Bungie), NBA2K21
(2K), Call of Duty: Black Ops Cold War (Activision) et Immortals
Fenyx Rising (Ubisoft);
Le Groupe a livré environ 3100minutes d’animation pour de grands
•
shows TV et longs métrages animés.
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
ORGANISATION ET DESCRIPTION DESACTIVITÉS DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
16
Post Production
Parmi les projets de longs métrages remarqués et sélectionnés
•
figurent Les Minions2: Il était une fois Gru (Illumination/Universal),
Bob l’éponge, le film: Éponge en eaux troubles (Paramount), West Side
Story (Amblin/Fox), Borat2, Le Film d’Après (Amazon) et Sacrées
Sorcières (HBO Max);
Parmi les projets de séries remarqués et sélectionnés figurent
•
LaChronique des Bridgerton (Netflix), His Dark Materials: À la croisée
des mondes (HBO/BBC), Gentleman Jack (HBO/BBC), Perry Mason
(HBO), American Gods (Starz), This Is Us (Fox/NBC) et The Good
Lord Bird (Showtime);
Technicolor a remporté des Emmy Awards dans la catégorie mixage
•
son remarquable pour une série limitée ou un film et dans la catégorie
son remarquable pour une série limitée, un film ou un projet spécial –
dans les deux cas pour son travail sur Watchmen de HBO;
En janvier2021, le Groupe a annoncé la cession de l’activité Post
•
Production de Technicolor pour un montant de 30millions d’euros à
Streamland Media. Sous réserve des conditions de clôture habituelles,
la transaction devrait être conclue au cours du premier semestre 2021.
Maison Connectée
1.2.2
GRI
102-2] [102-6] [103-1 Présence sur le marché]
[103-2 Présence sur le marché]
[103-3 Présence sur le marché]
APERÇU DES ACTIVITÉS
Le segment Maison Connectée offre une gamme complète de
terminaux domestiques et de solutions vidéo haut débit aux opérateurs
de télévision payante et de réseaux, incluant des modems et des
passerelles haut débit, des décodeurs numériques et des appareils
connectés de l’Internet des objets (IoT).
Le portefeuille des terminaux domestiques du segment Maison
Connectée se décrit comme suit:
dans le domaine du haut débit, les terminaux domestiques de type
•
modems et passerelles sont des produits d’accès conçus pour
lesopérateurs Câble, Télécom et Mobile pour permettre la fourniture de
services de vidéo, de voix, de données et de mobilité à leurs abonnés
résidentiels et professionnels sur des réseaux fixes et mobiles (câble,
xDSL, fibre, LTE/5G). Le segment Maison Connectée offre une gamme
complète de terminaux domestiques haut débit, y compris des
passerelles haut de gamme de type triple-play et quad-play , des
passerelles professionnelles, des produits d’accès intégrés, des passerelles
sans fil double-play associant des fonctionnalités voix sur IP et données,
des routeurs et répéteurs Wi-Fi et des dispositifs connectés IoT;
dans le segment Vidéo, des terminaux mobiles de type décodeurs
•
numériques sont conçus pour les opérateurs Satellite, Câble, Télécom
et Mobile afin de permettre d’offrir à leurs abonnés des contenus de
divertissement vidéo numériques et des services avancés sur des
réseaux numériques terrestres, haut débit et hybrides. Le segment
Maison Connectée offre une large gamme de produits qui comprend
des décodeurs IP, des décodeurs terrestres, des décodeurs hybrides et
des serveurs média. Ces produits permettent aux opérateurs de
réseaux d’offrir un accès à la télévision via les réseaux numériques
terrestres/IP et des services Over-The-Top en Définition Standard
(«SD»), en Haute Définition («HD») et en Ultra Haute Définition
(«UHD»).
Technicolor se charge généralement de la conception et de la validation
des terminaux domestiques. De plus, le segment gère l’ensemble de la
logistique et supervise la fabrication et l’assemblage pour le compte de
ses clients. Les services de fabrication et d’assemblage sont fournis par
des fabricants contractuels de produits électroniques. Le Groupe
exploite un seul site de fabrication à Manaus (Brésil) pour desservir
lemarché brésilien.
ORGANISATION
Avec l’acquisition de Cisco Connected Devices en novembre2015,
lesegment Maison Connectée a doublé de taille et renforcé son poids
industriel et technologique sur tous ses grands marchés, notamment en
Amérique du Nord, marché le plus important en valeur et en volume.
Le segment est structuré autour d’équipes dédiées qui s’attachent
àdévelopper nos partenariats avec les opérateurs de télévision payante
et les opérateurs de réseaux.
Le segment bénéficie également d’une solide organisation de services
transversaux, y compris la gestion de la chaîne d’approvisionnement
mondiale, les achats, les activités commerciales, l’assurance qualité et
laperformance du matériel. Cette organisation couvre également
l’ensemble des programmes de réingénierie et de transformation pour
lecompte du segment Maison Connectée.
Le segment Maison Connectée comptait 1250employés à fin
décembre2020, dont 148directement sur le site de fabrication de
Manaus (Brésil) et 19affectés à des fonctions d’entreprise.
STRUCTURE DES CONTRATS ET PROCESSUS
Dans la plupart des cas, un client Maison Connectée formule un appel
d’offres ou une demande de devis pour un produit qu’il souhaite se
procurer. Tous les fournisseurs, y compris Technicolor, soumettent leur
meilleur devis, sur la base de leur compréhension du produit.
Généralement, une présélection de fournisseurs est effectuée et des
discussions techniques sont engagées avec ces derniers. La meilleure
offre définitive est alors soumise et un ou deux fournisseurs sont
sélectionnés. Nos offres, qui incluent le prix, sont établies en tenant
compte de la vision que nous avons des futurs coûts des composants,
des efforts de R&D qui seront nécessaires afin de développer le produit
et des coûts fixes.
Le processus contractuel standard se divise en cinq grandes étapes:
le processus de partenariat prévente qui aide à mieux définir
•
lesnouveaux produits;
le processus lié à l’appel d’offres/la demande de devis;
•
la phase de développement qui dure généralement de 6à 18mois;
•
la phase de déploiement;
•
la phase de suivi.
•
LES TENDANCES DE L’INDUSTRIE
Le trafic Internet mondial s’intensifie, il est alimenté par l’augmentation
de la consommation de services, en particulier de vidéo OTT, par
laconnectivité de millions de dispositifs supplémentaires (que l’on
désigne souvent par Internet des objets ou IoT), et enfin par l’évolution
du WiFi qui nécessite la rénovation des installations existantes. Avec le
nombre croissant de données distribuées via les réseaux IP au cours des
prochaines années, les foyers auront besoin de connexions Internet plus
rapides, ce qui favorisera la transition vers de nouvelles normes et
technologies (codecs de vidéo avancés, DOCSIS3.1, 10GFiber, G.fast
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8
PRÉSENTATION DU GROUPE
ORGANISATION ET DESCRIPTION DESACTIVITÉS DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
17
et 5G). Le développement d’un écosystème autour de ladomotique et
de l’Internet des Objets permet de fidéliser les abonnés et génère du
chiffre d’affaires supplémentaire car les opérateurs vont au-delà des
offres triple/quad-play pour ajouter de nouveaux services et augmenter
lechiffre d’affaires moyen par utilisateur.
L’industrie des terminaux domestiques continue à évoluer vers des
équipements plus puissants, plus ouverts et plus sophistiqués. Cette
évolution fournira de plus en plus d’opportunités en termes de
développement de nouveaux services logiciels, permettant de transférer
les informations des terminaux domestiques dans le cloud aux fins
d’appliquer des algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage
approfondi en vue de collecter plus d’informations sur l’état de l’accès et
du réseau domestique pour les opérateurs, et de proposer de nouveaux
services aux consommateurs.
En2018 et2019, notre secteur a été confronté à bon nombre de défis
liés au coût et à la continuité de l’approvisionnement du fait de la pénurie
mondiale de composants. Technicolor a fait figure de chef de file en
menant des actions destinées à atténuer ces impacts et à garantir
l’approvisionnement. Le secteur des composants reste difficile:
la situation des prix des cartes mémoires s’améliore progressivement,
•
les coûts des MLCC se sont stabilisés et entament une descente.
Lavolatilité et l’incertitude relatives à certaines catégories de
composants électroniques restent élevées;
depuis mi-2018, le secteur répercute la grande majorité de ces
•
augmentations de coûts de composants identifiables sur les clients.
La pandémie mondiale de la Covid-19 a donné naissance à des
distorsions d’ampleur mondiale dans notre secteur. Les chaînes
logistiques à travers le monde qui ont été sérieusement perturbées ces
derniers mois resteront confrontées à de graves difficultés pendant
encore un certain temps. Survenue au second semestre 2020, la crise
des semiconducteurs continuera d’affecter l’approvisionnement en
2021. Lesegment Maison Connectée poursuivra ses travaux de
collaboration avec ses partenaires et ses clients afin de réduire au
minimum cesperturbations qui affectent l’approvisionnement.
Le secteur a également fait face au ralentissement notable du marché de
la vidéo des câblo-opérateurs en Amérique du Nord en 2018,
partiellement compensé par la hausse de la demande en haut débit.
adopte depuis longtemps une attitude positive à l’égard des thèmes de
l’environnement et de l’efficacité énergétique pour le développement,
lafabrication et l’utilisation de ses produits. Dans le cadre de
sadémarche d’amélioration continue, la division Maison Connectée
surveille activement son efficacité énergétique (émissions de carbone
générées par l’utilisation de produits et résultant de l’expédition et du
transport des produits). Elle accroît sa part d’énergies renouvelables au
sein de son infrastructure (l’usine de Manaus, par exemple, est certifiée
neutre en carbone depuis de nombreuses années).
La division Maison Connectée de Technicolor s’est aussi engagée
àmener ses activités de manière responsable, comme en témoigne notre
classement Ecovadis CSR Gold. Technicolor a commencé à mettre en
place des recommandations en matière d’écoconception en 2008 et
POSITION DE MARCHÉ EN 2020
Depuis le mois de septembre, Technicolor affiche une part de marché
mondiale d’environ 16%, hors Chine (sources: Dell’Oro, IHS Markit,
estimations Technicolor). La position de marché de Technicolor varie en
fonction des segments et des régions.
Par catégorie de produits, Technicolor était numéro un mondial en
valeur pour les modems et passerelles haut débit, avec un leadership
reconnu par l’industrie dans les technologies sans fil et haut débit pour
les opérateurs Câble et Télécom. Technicolor se classait en deuxième
position mondiale en valeur pour les décodeurs numériques, avec des
positions dominantes sur les segments Câble et Satellite.
Les principaux concurrents de Technicolor sur le marché des terminaux
domestiques et des solutions vidéo incluent Commscope, Humax,
Huawei, Arcadyan, Sagemcom et ZTE.
FAITS MARQUANTS EN MATIÈRE DE CHIFFRE
D’AFFAIRES
En 2020, le chiffre d’affaires consolidé du segment Maison Connectée
a atteint 1764millions d’euros, soit 59 % du chiffre d’affaires consolidé
du Groupe.
Le segment Maison Connectée a livré un total de 29millions de
produits en 2020, soit plus de 500 000appareils par semaine. Par
catégorie de produit, les appareils vidéo ont représenté 54 % des
volumes totaux en 2020 (2019: 55 %), tandis que les appareils à haut
débit ont représenté 46 % du total des livraisons de produits (2019:
45%), dont8,7 % du total des volumes provenant de Manaus.
Du côté de la vidéo, les produits à Très Haute Définition ont représenté
environ 60 % du chiffre d’affaires des décodeurs numériques du Groupe
en 2020.
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR RÉGION
Amérique Latine
Asie-Pacifique
Europe, Moyen-Orient & Afrique
19
% (vs. 23 % en 2019)
12
% (vs. 15 % en 2019)
14
% (vs. 18 % en 2019)
Amérique du Nord
55
% (vs. 44 % en 2019)
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR PRODUIT
39
% (vs. 42 % en 2019)
61
% (vs. 58 % en 2019)
Haut Débit
Vidéo
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
ORGANISATION ET DESCRIPTION DESACTIVITÉS DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
18
POINT À DATE SUR LA PANDÉMIE LIÉE
À LA COVID-19
La division Maison Connectée est opérationnelle grâce à l’adoption, très
vite, d’un modèle de travail à distance qui lui a permis de déplacer hors
site tous les personnels non techniques afin de garantir que les principaux
sites techniques restent ouverts et continuent d’opérer en toute sécurité.
La Covid-19 a impacté nos clients à travers le monde car les installations
à domicile ont été restreintes et les lancements de nouveaux produits
différés. La vidéo a été plus affectée que le haut débit du fait de la plus
grande disponibilité de kits d’auto-installation pour les passerelles que
pour les décodeurs. Les capacités de fabrication ont été sous contrainte
pendant une majeure partie de l’année et les délais d’approvisionnement
augmentent drastiquement pour plusieurs familles de composants.
Leschaînes logistiques vont continuer d’être soumises à de fortes
contraintes pendant une bonne partie de 2021.
Concentration de la clientèle
La base de clients de Technicolor comprend la plupart des principaux
opérateurs de télévision payante et de réseaux dans le monde.
Les 20premiers clients du Groupe représentent environ 40% du
marché total (hors Chine), et Technicolor détient une part de marché
importante chez chacun d’entre eux.
Les principaux clients de Technicolor incluent America Movil, AT&T
(DIRECTV), CenturyLink, Charter, Comcast, Cox, Liberty Global,
Megacable, Proximus, Tata Sky, Telecom Italia, Telefonica, Telstra,
Telus et Vodafone.
Par région
Amérique du Nord
Europe,
Moyen-Orient
&Afrique Amérique latine Asie-Pacifique
Chiffre d’affaires 2020 980 336 206 242
(en millions d’euros)
2019 865 453 307 357
Volumes Vidéo 3,437 1,852 4,544 5,898
(en millions d’unités)
Haut Débit 7,269 3,732 1,587 0,667
TOTAL 10,706 5,534 6,131 6,565
Le segment Maison Connectée a enregistré une très forte activité
commerciale en 2020 en Amérique du Nord, en particulier avec les
principaux câblo-opérateurs dans le domaine des solutions haut débit.
Porté par cette activité nord-américaine dans le haut débit, le segment
Maison Connectée s’est imposé en tant que leader mondial incontesté du
déploiement de DOCSIS3.1, à la fois en termes de volume et de valeur.
En Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, le segment Maison
Connectée a continué de gagner de nouveaux appels d’offre
AndroidTV et DOCSIS3.1, les deux groupes de produit assurant un
flux de revenus pour les années à venir. Le segment a réussi à maintenir
un leadership solide dans le domaine des passerelles Télécom et Câble
et dans toutes les catégories de décodeurs.
Le segment Maison Connectée est bien établi en Amérique latine,
notamment auprès des clients de terminaux domestiques qui génèrent
une part de marché importante en termes de valeur et de volume.
En Asie-Pacifique, le segment Maison Connectée n’est pas présent sur
tous les marchés et préfère se concentrer davantage sur les zones où
ilpeut établir des positions de marché importantes. Les principales
catégories de produits sur ce marché sont les décodeurs numériques
satellite et les passerelles haut débit Télécom.
Projet de transformation
Le volet «sélectivité» des clients de ce plan vise à accroître les synergies
sur les produits. Le plan prévoit également de développer des
partenariats plus solides avec les principaux fournisseurs et partenaires,
dans le but d’améliorer le coût des produits, la compétitivité et les délais
de livraison. Le plan prévoit de réduire les coûts fixes de structure
annuels de 40% sur une période de 3ans, soit environ 140millions
d’euros d’économies par rapport à 2017. Les coûts de ce plan sont
estimés à environ 90millions d’euros, avec un retour moyen
d’investissement inférieur à 15mois. Cela devrait permettre au segment
Maison Connectée d’améliorer sa rentabilité globale et de gagner en
compétitivité, augmentant ainsi sa part de marché.
En 2018, le segment Maison Connectée a décidé de lancer un plan de
transformation à trois ans afin de s’adapter aux conditions de marché
prédominantes et à la consolidation ultérieure que connaît notre secteur.
Fin décembre2020, la division avait achevé le plan de transformation
lancé en 2018. Des investissements sélectifs dans des clients clés et une
approche des produits basée sur plate-forme visant les segments Haut
Débit et AndroidTV, associés à des partenariats stratégiques avec des
fournisseurs clés ainsi qu’un investissement dynamique dans la refonte
des processus, ont engendré des gains significatifs de productivité et de
compétitivité sur le marché pour la division Maison Connectée. Cette
dernière a amélioré ses marges et sa part de marché au cours des
dernières années, malgré les nombreux défis qui se posent en termes de
marchés, de secteurs et à l’échelle mondiale.
La division Maison Connectée a continué de lancer des programmes en
2020 afin d’accumuler les gains de productivité et d’efficacité dans tous
les aspects de son fonctionnement.
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PRÉSENTATION DU GROUPE
ORGANISATION ET DESCRIPTION DESACTIVITÉS DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
19
ServicesDVD
1.2.3
GRI
[102-2] [102-6] [103-1 Présence sur le marché] [103-2 Présence sur le marché] [103-3 Présence sur le marché]
APERÇU DES ACTIVITÉS
Technicolor est le leader mondial dans la réplication, l’emballage et
lessolutions d’approvisionnement pour les supports physiques et
lesproduits associés et dessert les producteurs mondiaux de contenu
dans les domaines du cinéma, de la télévision, des jeux vidéo et de
lamusique. Le Groupe offre des solutions clés en main
d’approvisionnement et de services, incluant le mastering, la réplication,
l’emballage et la distribution directe aux clients à la fois de titres
nouveaux et issus du catalogue, ainsi que des services de traitement des
retours, de logistique et de transport, de gestion des achats, ainsi que
certains autres services de gestion des stocks et services associés.
Ladivision Services DVD bénéficie de solides relations et d’une
intégration avancée avec ses clients, ainsi que d’une plateforme
opérationnelle à faible coût et très modulable.
Technicolor exploite des installations de production clés stratégiquement
positionnées à Guadalajara (Mexique) et à Piaseczno (Pologne), tandis
que les services d’approvisionnement associés (par exemple, l’emballage
et la distribution) aux États-Unis, en Europe et en Australie sont réalisés
àpartir d’une plateforme multi-régions et multi-sites. Aux États-Unis,
leGroupe travaille surtout à partir de ses installations à Memphis
(Tennessee) et à Huntsville (Alabama), tout en continuant à agrandir
saplateforme actuelle d’emballage et de distribution à Mexicali
(Mexique), sur la frontière avec les États-Unis. Tous les sites et
opérations d’approvisionnement de Technicolor utilisent des processus
de sécurité rigoureux afin de protéger les droits de Propriété intellectuelle
de ses clients contre le piratage et la perte de données.
Technicolor estime bénéficier de la base de coûts la plus efficace de
l’industrie des supports physiques et le Groupe est toujours en quête
d’améliorations opérationnelles et de productivité, y compris la capacité
de s’adapter à la nature particulièrement saisonnière de l’industrie
dessupports physiques via le recours à la main-d’œuvre temporaire et
àd’autres stratégies de variation des coûts.
De plus, Technicolor diversifie activement ses affaires en dehors des
supports emballés en proposant des solutions pour la chaîne
d’approvisionnement, notamment en gestion des transports et en
distribution directe aux consommateurs pour des clients de segments
très différents tels que l’électronique grand public et les périphériques,
les vêtements, les boissons et les aliments, les supports pédagogiques et
les cartes cadeaux. Technicolor explore activement des pistes de
diversification dans l’activité de fabrication, dans le domaine des
dispositifs microfluidiques à base de polymère, pour des applications de
diagnostic, dans les sciences de la vie et autres.
David Holliday, récemment nommé Président des Services DVD, a été
chargé d’aller encore plus loin dans la transformation de l’activité.
L’équipe des Services DVD poursuivra l’accélération de
latransformation de la division avec des fermetures de sites
supplémentaires, l’examen des processus internes et de la gestion des
coûts et une approche très méthodique de la négociation des contrats.
LES TENDANCES DE L’INDUSTRIE ET LA POSITION
SUR LE MARCHÉ
Alors que, dans l’ensemble de l’industrie, les ventes mondiales de
supports physiques ont diminué ces dernières années et devraient
continuer à baisser, Technicolor estime que sa performance pourrait être
meilleure que celle du marché dans son ensemble, s’appuyant sur une
plus grande pénétration de la clientèle existante ainsi que sur des gains
de nouveaux clients.
L’activité des supports physiques reste une source de revenus
importante et rentable pour les créateurs de contenu et Technicolor
estime que la demande des consommateurs pour ce type de produits
devrait rester soutenue. Compte tenu d’une structure de coûts
particulièrement variable, de l’optimisation de l’activité et des réductions
des dépenses, adossées à des efforts continus en matière de
diversification du chiffre d’affaires, Technicolor entend maintenir son
rendement dans cet environnement de marché qui gagne en maturité.
En tant que leader du marché mondial, les principaux clients de
Technicolor sont les grands studios basés à Hollywood, tels que Warner
Bros., The Walt Disney Company, Paramount, Universal, Sony, Fox et
Lionsgate, les studios indépendants, les éditeurs de logiciels et de jeux
vidéo et les principaux éditeurs de musique. Les relations du Groupe
avec ses principaux clients sont couvertes par des contrats pluriannuels
qui contiennent en général des engagements relatifs aux volumes,
àl’exclusivité et/ou aux délais. Elles sont basées en général sur de
multiples accords contractuels ayant pour objet la fourniture de services
spécifiques dans des zones géographiques spécifiques.
Les principaux concurrents de Technicolor encore actifs sur le marché
des DVD sont Sony et Arvato, lesquels ont désormais concentré
lamajeure partie de leur activité sur le marché européen.
Les ServicesDVD ont continué de faire avancer leurs initiatives
structurelles préalablement annoncées à l’échelle de la division afin
d’adapter les opérations de distribution et de réplication, ainsi que
lescontrats clients face aux diminutions persistantes des volumes.
Plusieurs renégociations de contrats ont été menées avec succès
en2019 et2020. Des démarches similaires sont en cours avec d’autres
clients. Suite au prolongement des négociations, le contrat de fabrication
et de réplication avec Paramount arrivera à expiration au milieu de 2021
et ne sera pas renouvelé, tandis que le contrat de distribution associé avec
Technicolor restera en vigueur. Les répercussions de cette situation
seront atténuées par l’accélération des actions entreprises par lesServices
DVD en rapport avec ses plans de transformation des activités.
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
ORGANISATION ET DESCRIPTION DESACTIVITÉS DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
20
FAITS MARQUANTS EN MATIÈRE DE CHIFFRE
D’AFFAIRES
En 2020, le chiffre d’affaires des Services DVD a atteint 706,0millions
d’euros, en baisse de 18,6% à taux de change constant et de 20,0%
àtaux de change courant par rapport à 2019. Cette baisse résulte
essentiellement des volumes de réplication et d’emballage de disques en
baisse, tous formats confondus, et d’une diminution de l’activité de
distribution suite aux conséquences négatives de la Covid-19, qui
aexacerbé une tendance au recul de nature structurelle. Le volume total
de réplication combiné a atteint 817,1millions de disques, en baisse de
23% par rapport à 2019.
Ces opérations s’appuient sur des installations dédiées de réplication et
de distribution d’une superficie d’environ 1million de m
2
, disposant d’une
capacité unique de livraison dans les délais sur plus de 40000sites.
VOLUMES PAR FORMAT
CD
SD-DVD
Blu-ray™
27
% (vs. 28 % en 2019)
5
% (vs. 6 % en 2019)
69
% (vs. 66 % en 2019)
VOLUMES PAR SEGMENT
Jeux
Musique & Logiciels
6
% (vs. 6 % en 2019)
3
% (vs. 3 % en 2019)
Film/TV
91
% (vs. 91 % en 2019)
En 2020, les principaux titres de films produits par Technicolor
(majoritairement concentrés sur le 1
er
trimestre 2020) ont inclus:
La Reine des neiges2, Star Wars, épisodeIX: L’Ascension de Skywalker et
Mulan de Disney; Birds of Prey et la fantabuleuse histoire de Harley
Quinn et Tenet de Warner Bros., 1917 et Les Trolls2: Tournée mondiale
d’Universal; Jumanji: Next Level et Bad Boys for Life de Sony; Midway
et À couteaux tirés de Lionsgate; et Sonic, le film de Paramount. Parmi
les principaux titres de jeux figurent Call of Duty: Black Ops Cold War
d’Activision, Cyperpunk2077 de CD Projekt Red/Warner Games et
Assassin’s Creed Valhalla d’Ubisoft.
POINT À DATE SUR LA PANDÉMIE LIÉE
À LA COVID-19
L’activité en matière de nouvelles sorties de films a été très limitée
àcompter du mois de mars2020 en raison de l’épidémie de Covid-19.
De nombreuses dates de sortie de films majeurs ont été repoussées en
2021, ce qui, dans la plupart des cas, entraîne également le report de
leur sortie dans le domaine du divertissement à domicile, avec un impact
direct sur le chiffre d’affaires/volume d’activité des Services DVD.
La plupart des grands distributeurs ont rouvert (Walmart, Target et
Best Buy sont restés ouverts pendant les confinements), mais le niveau
d’activité des ventes reste inférieur à la normale. Privés du contenu des
nouvelles sorties, certains distributeurs ont accru la place en rayon qu’ils
allouent au contenu de leur catalogue/bibliothèque de DVD, ce qui
acontribué à soutenir plus que prévu les volumes de réplication de
DVD en 2020.
Certains sites de production ont connu des pénuries temporaires de
personnel, mais dans l’ensemble, l’impact global sur les opérations a été faible.
Les conséquences actuelles de la Covid-19 dépendront de l’ampleur et
de la durée des restrictions en cours (décidées en fonction du taux de
progression des nouveaux cas de Covid). Le moment précis et l’étendue
de la réouverture des salles de cinéma auront un effet sur le niveau
d’activité de la sortie de nouveaux disques. Les Services DVD ont
accéléré certains éléments des plans de restructuration à venir, afin de
s’adapter à ces impacts.
Corporate & Autres
1.2.4
GRI
[102-2]
Le segment Corporate & Autres comprend toutes les autres activités
poursuivies et les fonctions centrales non allouées.
Le segment Corporate & Autres regroupe:
l’activité de Licences de Marques qui monétise des marques de valeur
•
telles que RCA™ et Thomson™, qui étaient exploitées par le Groupe
lorsqu’il était un acteur majeur du secteur de l’électronique grand public.
L’activité Licences de Marques crée des opportunités commerciales et
marketing pour les partenaires de licences du monde entier, qui
bénéficient d’un service complet intégrant la gestion et laprotection
des droits, l’assurance qualité, le marketing et la conception.
Lesprincipales catégories de produit développées sont la Télévision, les
Tablettes, les Appareils Domestiques, avec un marché en hausse et une
présence soutenue dans la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique, en
Amérique du Nord et en Amérique du Sud;
les Licences de Brevets, qui n’ont pas été vendues à InterDigital et qui
•
monétisent des brevets de valeur tels que MPEG-LA et autres;
les activités de services liés aux activités vendues, ainsi que des
•
engagements provenant des anciennes activités d’électronique grand
public, majoritairement des engagements de retraite;
les fonctions corporate non affectées, qui comprennent l’exploitation
•
et la gestion du siège social du Groupe, la centralisation de diverses
fonctions du Groupe telles que les Ressources humaines,
l’Informatique, les Finances, le Marketing et la Communication,
leJuridique et la Gestion immobilière, et qui ne peuvent pas être
strictement affectées à une unité particulière dans l’une des trois
divisions opérationnelles.
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8
PRÉSENTATION DU GROUPE
STRATÉGIE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
21
Activités arrêtées ou en cours de cession
1.2.5
GRI
[102-10] [102-49]
Technicolor a finalisé plusieurs cessions au cours des dernières années
dont les résultats sont présentés dans la catégorie des activités arrêtées
ou en cours de cession, selon les normes IFRS.
Pour une description des implications financières des activités arrêtées
ou en cours de cession sur le résultat d’exploitation du Groupe, se référer
au chapitre2 «Examen de la situation opérationnelle et financière du
Groupe et perspectives», section2.2.7 «Résultat net des activités
arrêtées ou en cours de cession».
Le 18décembre 2017, Technicolor a annoncé son intention de vendre
son activité Licences de Brevets. Par conséquent, le Groupe a enregistré
les informations financières relatives à son activité Licences de Brevets,
auparavant intégrée au segment Technologies, dans le poste Activités
arrêtées ou en cours de cession. Le 30juillet 2018, le Groupe a finalisé
la vente au profit d’InterDigital, hors certains brevets liés à l’activité
terminaux mobiles, un petit nombre de brevets pour des technologies
naissantes et certains brevets associés à des groupes de brevets.
La vente de l’activité Recherche & Innovation («R&I») à InterDigital
aété achevée le 31mai 2019.
STRATÉGIE
1.3
GRI
[102-10] [102-15] [103-1 Performance économique] [103-2 Performance économique] [103-3 Performance économique]
Notre Plan stratégique permettra à Technicolor de mieux servir
lesclients et de saisir les opportunités du marché. Les piliers de ce plan
sont les suivants:
concentration des ressources sur les domaines de l’activité offrant une
•
croissance rentable ;
adoption d’une approche plus rigoureuse dans la sélection des
•
contrats et concentration sur les nouveaux projets porteurs de
bénéfices attractifs ;
poursuite de l’élaboration de produits et solutions leaders sur le marché;
•
cession des entités non rentables ou qui ne génèrent pas des marges
•
acceptables, et pour lesquelles il n’existe aucune piste d’amélioration
au niveau interne;
vaste optimisation des opérations du point de vue organisationnel
•
etpoursuite de la mise en place d’un nouveau plan d’économies
decoûts qui permettra d’augmenter les marges;
amélioration de la transparence par la communication d’objectifs
•
financiers concrets.
Ce Plan stratégique comprend des mesures permettant d’améliorer
lastructure des charges, d’accroître les bénéfices et la trésorerie, le tout
sans compromettre nos prévisions de croissance prioritaires.
DÉFINITION DE PRIORITÉS STRATÉGIQUES
CLAIRES POUR CHAQUE DIVISION
Services de Production:
•
exploiter la demande naissante de contenus avec Effets Visuels:
•
sécuriser des contrats de volumes avec des acteurs clés et étendre
son implantation sur le marché des séries et du streaming,
optimiser l’affectation des effectifs en fonction de chaque projet,
•
standardiser les outils technologiques et, si possible, les utiliser de
•
façon transverse pour plusieurs types d’activité,
Publicité: améliorer les marges/poursuivre la désintermédiation
•
desagences,
Animation & Jeux: élargir le carnet de commandes et explorer
•
lesopportunités dans le secteur des jeux,
optimiser au maximum la délocalisation des ressources indiennes,
•
avec la consolidation des carnets de commandes de livraison;
Services DVD:
•
poursuivre le vaste projet de transformation de l’activité,
•
enréduisant l’empreinte immobilière,
explorer le potentiel des activités adjacentes,
•
optimiser au maximum le potentiel de «vache à lait» de l’activité;
•
Maison Connectée:
•
poursuivre la transition de la vidéo vers le haut débit,
•
exploiter la croissance d’AndroidTV,
•
se concentrer sur la croissance des clients à grande échelle
•
ens’appuyant sur le modèle de plate-forme;
Fonctions transversales:
•
rationaliser le modèle économique au sein de chaque fonction,
•
réduire la complexité de notre organisation,
•
centraliser les fonctions lorsque cela s’avère pertinent,
•
parvenir à une réduction progressive des coûts;
•
Globalement:
•
l’effet combiné de la nouvelle structure de capital et de l’accent
•
radical mis sur la croissance rentable et la rigueur financière sont des
gages de pérennité pour Technicolor.
GAINS D’EFFICACITÉ
En 2020, le Groupe a réalisé 171millions d’euros d’économies de coûts,
conformément à son objectif. Le Groupe continuera de gagner en
efficacité et en productivité tout au long de la période. Il cible à présent
un total de 325millions d’euros d’économies de fonctionnement d’ici
2022, soit une hausse de 25millions d’euros par rapport à ce qui avait
été préalablement annoncé.
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PRÉSENTATION DU GROUPE
STRATÉGIE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
22
RÉALISATION AVEC SUCCÈS, ANNONCÉE
LE22SEPTEMBRE 2020, DES DERNIÈRES ÉTAPES
DE LA RESTRUCTURATION FINANCIÈRE
DE LA SOCIÉTÉ
Mise en place des Nouveaux Prêts à terme réaménagées: Technicolor
a finalisé et signé les documents contractuels mettant en œuvre
leréaménagement de 46,5% de ses précédentes lignes de crédit (facilité
de crédit renouvelable et prêts à terme; ensemble les «Lignes de Crédit»)
au sein de Nouveaux Prêts à terme d’un montant équivalent à 574millions
d’euros en principal, venant à échéance le 31décembre 2024.
Remboursement et conversion en capital des Lignes de Crédit non
réaménagées: l’apurement significatif de l’endettement du Groupe, à
hauteur d’un montant d’environ 660millions d’euros, a été finalisé dans
le cadre de la réalisation définitive de l’augmentation de capital avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et de
l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires en faveur des créanciers des lignes de
crédit. Les lignes de crédit non réaménagées ont en conséquence été
remboursées en espèces pour un montant de 59716580,58euros et
converties en capital à hauteur de 600283419,22euros.
Clôture de la procédure américaine dite «Chapitre15»:
Technicolor a annoncé que, le 11septembre 2020, le Tribunal
américain compétent en matière de faillite et présidant la procédure dite
«Chapitre15» de Technicolor, a rendu une ordonnance de clôture de
cette procédure. Cela marque l’étape finale de la procédure engagée par
la Société aux États-Unis.
Perspectives
Les Effets Visuels Film & Séries TV connaissent une amélioration
significative de leur carnet de commandes, et la demande de produits
haut débit pour Maison Connectée reste élevée, malgré les
confinements prolongés affectant l'environnement commercial du
Groupe.
Les chiffres d’affaires des Services DVD et de la Publicité, la Publicité
étant restée plus résiliente pendant la pandémie, prendront
probablement plus de temps à se redresser.
Les contraintes d'approvisionnement en composants affecteront
également les activités de Maison Connectée. Pour y remédier,
Technicolor a déjà engagé des discussions commerciales afin de
répercuter ses surcoûts à ses clients.
Dans les Services de Production, les travaux sécurisés pour 2021 sont en
ligne avec la forte activité de 2019. Services de Production a remporté
de nombreux nouveaux projets, garantissant déjà plus de 75% de son
pipeline de ventes prévu pour 2021 pour les effets visuels
cinématographiques et épisodiques et pour l'Animation, et est en
négociation pour plusieurs autres projets. Les projets confirmés pour
2021 incluent les adaptations en films pour Disney de La Petite Sirène
et Pinocchio, ainsi que leur préquelle du Roi Lion récemment annoncée.
Le Groupe continuera d'améliorer son efficacité et sa productivité tout
au long de la période et vise désormais un total de 325 millions d'euros
d'économies de coûts d'exploitation à horizon 2022, soit une
augmentation de 25 millions d'euros par rapport à l’annonce
précédente, malgré un contexte difficile.
L’ambition du Groupe de normaliser la dynamique du besoin en fonds
de roulement d’ici 2022 sera réalisée dès la fin du premier trimestre
2021, sans impact significatif sur ses besoins de liquidité.
Technicolor continuera d'améliorer significativement son EBITDA,
EBITA et FCF en 2021 et 2022, et compte tenu du changement
récent de périmètre (cession de Post Production) et du changement
d'hypothèses de change, les prévisions 2021 et les prévisions 2022
actualisées sont les suivantes :
En 2021 :
•
le chiffre d'affaires globalement stable en 2021 comparé à celui de
•
2020,
EBITDA ajusté d'environ 270 millions d'euros,
•
EBITA ajusté d'environ 60 millions d'euros,
•
flux de trésorerie disponible des activités poursuivies (avant
•
résultats financiers et impôts) à l'équilibre ,
ratio de levier dette nette sur EBITDA attendue sous le niveau de
•
4X à fin 2021.;
En 2022 :
•
EBITDA ajusté de 385 millions d'euros,
•
EBITA ajusté de 180 millions d'euros,
•
Flux de trésorerie disponible des activités poursuivies (avant
•
résultats financiers et impôts) d’environ 230 millions d'euros.
Activités Poursuivies – post IFRS16 (en millions d’euros, Exercice, Déc. post IFRS16) 2020 2021e 2022e
EBITDA ajusté des activités poursuivies 167 270 385
EBITA ajusté des activités poursuivies (56) 60 180
Flux de trésorerie disponible des activités poursuivies avant résultats financiers
et impôts (124) c.0 230
Les objectifs 2021 et 2022 sont calculés sur la base de taux de change
constants.
En 2022, les impacts cumulés des fluctuations des taux de change et du
changement de périmètre du Groupe lié à la cession de l’activité Post
Production sont de (40) millions d'euros sur l'EBITDA ajusté et de (23)
millions d’euros sur l'EBITA ajusté.
Pour plus d’informations sur les risques liés à la Covid-19, voir la section2.5
«Informations relatives à la Covid-19» et la section 3.1.1 «Risques de
marché et risques sectoriels» sur le thème «Santé et Sécurité».
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PRÉSENTATION DU GROUPE
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
23
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
1.4
Capital social
1.4.1
GRI
[102-2]
NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
AU31DÉCEMBRE 2020
En 2020, la Société a effectué plusieurs opérations qui ont impacté le
montant de son capital social et la valeur nominale de ses actions,
notamment une importante augmentation de capital comme décrit
ci-après:
Regroupement d’actions1
En vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par
l’Assemblée générale du 23mars 2020, le Conseil d’administration, lors
de sa réunion du 23mars 2020, a décidé de mettre en œuvre
leregroupement d’actions décidé par ladite Assemblée générale selon
les modalités prévues dans sa troisième résolution.
Le 12mai 2020, le Directeur général a pris acte de l’achèvement du
regroupement d’actions et du fait que 414461178actions anciennes
d’une valeur nominale de 1euro avaient été échangées contre
15350414actions nouvelles d’une valeur nominale de 27euros, sur
labase d’un rapport d’échange d'1action nouvelle contre 27actions
anciennes. Par conséquent, les actions anciennes (Code ISIN
FR0010918292) ont été radiées du marché réglementé d’Euronext
Paris en date du 12mai 2020 et remplacées par les actions nouvelles
(Code ISIN FR0013505062). Le montant du capital social de la
Société est resté inchangé, à 414461178euros suite à ce
regroupement d’actions.
Réduction du capital social2
En vertu des termes de sa quatrième résolution, l’Assemblée générale de
la Société du 23mars 2020 a décidé de réduire le capital social d’un
montant total de 414307673,86euros.
Cette réduction de capital a été réalisée par voie de diminution de
lavaleur nominale de chacune des 15350414actions de la Société,
ramenée de 27euros à 0,01euro.
À l’expiration de la période d’opposition des créanciers, le Directeur
général, par délégation du Conseil d’administration, a constaté
laréalisation définitive de la réduction du capital social. Il a donc pris acte
que le capital social avait été ramené de 414461178euros à
153504,14euros, divisé en 15350414actions d’une valeur nominale
de 0,01euro.
Émission d’actions dans le cadre du Plan 3
d’intéressement à long terme (LTIP2017)
Conformément à ce qui a été exposé aux pages141 et142 du
Document d’enregistrement universel 2019, des actions de
performance ont été livrées dans le cadre du Plan d’intéressement à long
terme 2017 (LTIP2017).
Le 18février 2020, le Conseil d’administration a examiné le niveau de
réalisation des conditions de performance. En conséquence, il a décidé,
en partant de cette base, d’attribuer 50% des actions gratuites qui
pouvant être livrées dans le cadre du LTIP2017, sous réserve du
respect de la condition de présence au 30avril 2020.
Le 9juin 2020, le Directeur général a décidé d’émettre
56700nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01euro,
lesquelles ont été livrées le même jour aux bénéficiaires du LTIP2017.
Le capital social de la Société a par conséquent été porté à
154071,14euros, divisé en 15407114actions.
Émission d’actions et de BSA en vertu 4
desdélégations de pouvoirs accordées
parl’Assemblée générale du 20juillet 2020
dans le cadre de la dernière étape duplan
desauvegarde
Le 20juillet 2020, l’Assemblée générale de la Société a accordé au
Conseil d’administration plusieurs délégations de pouvoir
interdépendantes afin de mettre en oeuvre les opérations sur le capital
social de la Société destinées, entre autres, à permettre la restructuration
de la dette de laSociété et de son Groupe conformément au projet de
plan de sauvegarde financière accélérée approuvé, le 5juillet 2020, par
leComité des établissements de crédit de la Société et autres entités
assimilées et devant être approuvé conformément au jugement du
Tribunal de commerce de Paris en date du 28juillet 2020.
Conformément à ces délégations de pouvoir et sous réserve de remplir
ou renoncer aux deux conditions suspensives cumulatives que sont
l’approbation du plan de sauvegarde en vertu d’un jugement du Tribunal
de commerce de Paris et le visa de l’Autorité des marchés financiers sur
le prospectus relatif aux augmentations de capital social, leConseil
d’administration, avec une possibilité de subdélégation pour ce dernier, a
été autorisé à procéder dans un délai de six (6) mois aux émissions de
titres et augmentations de capital social suivantes:
une augmentation de capital en numéraire, avec droit préférentiel de(i)
souscription (DPS), par l’émission d’un nombre maximum de
110738255actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de
0,01euro, associée à une prime d’émission de 2,97euros, soit un
prix d’émission de 2,98euros par action ordinaire nouvelle,
représentant une augmentation de capital social d’un montant total
maximum (prime d’émission incluse) de 329999999,90euros
(l’«Augmentation de Capital avec DPS»);
une augmentation de capital en numéraire, sans droit préférentiel de(ii)
souscription, par l’émission d’un nombre maximum de
92178770actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de
0,01euro, associée à une prime d’émission de 3,57euros, soit un prix
d’émission de 3,58euros par action ordinaire nouvelle, représentant
une augmentation de capital social d’un montant total maximum
(prime d’émission incluse) de 329999996,60euros, réservée au
bénéfice exclusif des Créanciers détenant des créances sur la Société
selon la définition visée ci-dessous
(1)
(l’«Augmentation de Capital
Réservée») (ensemble avec l’Augmentation de Capital avec DPS,
les«Augmentations de Capital»);
Les Créanciers susvisés sont les titulaires de créances dues par la Société en vertu (i)du contrat de crédit d’un montant d’environ 1milliard euros daté du 6décembre 2016 (le «Prêt à TermeB») et (ii)de(1)
la facilité de crédit renouvelable de 250millions d’euros conclue le 21décembre 2016 (la «RCF» et, ensemble avec le Prêt à TermeB, les «Lignes de Crédit») (les «Créances»).
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
24
l’émission et l’attribution gratuite d’un nombre maximum de(iii)
15407114bons de souscription d’actions (BSA) au bénéfice des
actionnaires de la Société, qui pourront être exercés pendant une
période de quatre (4)ans à compter de la date de
règlement-livraison de la dernière des Augmentations de Capital,
sur la base de un (1) BSA pour une (1) action existante, étant
entendu que cinq (5) BSA Actionnaires donneront droit à souscrire
à quatre (4)actions ordinaires nouvelles, au prix de 3,58euros par
action nouvelle d’une valeur nominale de 0,01euro associée à une
prime d’émission de 3,57euros (les «BSA Actionnaires»);
l’émission et l’attribution gratuite d’un nombre maximum de(iv)
17701957bons de souscription d’actions (BSA), avec annulation
du droit préférentiel de souscription des actionnaires en contrepartie
du Nouveau Financement
(1)
et au bénéfice des prêteurs du
Nouveau Financement (dont 842950bons de souscription
d’actions attribués à Bpifrance ParticipationsSA), qui pourront être
exercés pendant une période de trois (3)mois à compter de la date
de règlement-livraison de la dernière des Augmentations de Capital,
sur la base de un (1)BSA pour une (1) action existante, étant
entendu que un (1)BSA du Nouveau Financement donnera droit à
souscrire une (1) action ordinaire nouvelle au prix de 0,01euro par
action nouvelle d’une valeur nominale de 0,01euro sans prime
d’émission (les «BSA Nouveau Financement»).
Le plan de sauvegarde a été approuvé par le Tribunal de commerce de
Paris le 28juillet 2020.
Le prospectus relatif aux augmentations de capital et son supplément
ont respectivement été approuvés par l’Autorité des marchés financiers
le 10juillet et le 4août 2020.
Toutes les conditions suspensives étant satisfaites eu égard à l’émission
des titres de capital prévue et conformément au plan de sauvegarde,
l’Augmentation de Capital avec DPS a été lancée le 7août 2020.
Le 16septembre 2020, la Société a annoncé les résultats de
l’Augmentation de Capital avec DPS et l’émission des
110738255actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de
2,98euros, prime d’émission incluse, soit 329999999,90euros:
le nombre d’actions nouvelles souscrites à titre irréductible et à titre
•
réductible s’est élevé à 20039121actions représentant 18,10% de
l’Augmentation de Capital avec DPS, étant précisé que,
conformément à son engagement de souscription, Bpifrance
ParticipationsSA a souscrit, à titre irréductible, 8370251actions
nouvelles (soit environ 25millions euros);
conformément aux termes du plan de sauvegarde et en vertu de leur
•
engagement de garantie, les Créanciers détenant des créances contre
la Société ont également souscrit à la part non souscrite de
l’Augmentation de Capital avec DPS, soit 90699134actions
nouvelles représentant 81,90% de l’Augmentation de Capital avec
DPS, par voie de compensation de leurs créances en vertu des Lignes
de Crédit pour un montant total (prime d’émission incluse) de
270283419,32euros.
Le règlement-livraison et l’admission à la négociation des nouvelles
actions émises en vertu de l’Augmentation de Capital avec DPS ont été
effectifs le 22septembre 2020. À la même date, la Société a
également procédé aux actions suivantes:
le règlement et la livraison de l’augmentation de Capital Réservée
•
avec annulation du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au bénéfice des Créanciers détenant une créance sur la Société, d’un
montant brut, prime d’émission incluse, de 329999996,60euros,
via l’émission de 92178770actions nouvelles au prix unitaire de
3,58euros, à souscrire exclusivement par compensation, au pair, avec
lesolde des créances non réaménagées;
la livraison aux prêteurs au titre du Nouveau Financement (dont
•
Bpifrance ParticipationsSA), en contrepartie du Nouveau
Financement, de 17701957BSA Nouveau Financement (dont
842950BSA Nouveau Financement de BPI) exerçables pendant
une période de 3mois, donnant droit à souscrire un nombre
maximum de 17701957actions nouvelles, au prix de 0,01euro par
action nouvelle avec une valeur nominale de 0,01euro sans prime
d’émission, et représentant environ 7,5% du capital de la Société
après lesAugmentations de Capital mais avant l’exercice des BSA
Actionnaires mentionnés ci-après; et
la livraison à tous les actionnaires de la Société inscrits au registre des
•
actionnaires le 7août 2020 de 15407114BSA Actionnaires, sur
labase d’un (1) BSA Actionnaire pour une (1) action existante, cinq
(5) BSA Actionnaires donnant droit de souscrire à quatre (4)actions
nouvelles pendant une période de 4ans, ce qui pourrait aboutir à
l’émission d’un nombre maximum de 12325691actions nouvelles,
au prix de 3,58euros par action nouvelle. Les BSA Actionnaires ont
été admis à la négociation sur Euronext Paris à compter du
22septembre 2020 sous le Code ISINFR0013526225.
Le 22septembre 2020, le Directeur général, par délégation du Conseil
d’administration, a constaté la réalisation définitive des Augmentations
de Capital.
En conséquence de l’émission de 110738255actions ordinaires nouvelles
pour l’Augmentation de Capital avec DPS et de 92178770actions
ordinaires nouvelles pour l’Augmentation de Capital Réservée, il a pris acte
du fait que le capital social de la Société aaugmenté de 154071,14euros à
2183241,39euros et a été divisé en 218324139actions entièrement
libérées, d’une valeur nominale de 0,01euro.
Outre ce qui précède, et en conséquence de l’exercice d’une partie des
BSA Nouveau Financement et des BSA Actionnaires émis et livrés
le22septembre 2020, le capital social de la Société a encore
augmenté comme suit en 2020:
suite à l’exercice d’un nombre total de 17455088BSA Nouveau
•
Financement pendant la période d’exercice (du 22septembre au
22décembre 2020), 17455088actions ordinaires nouvelles ont
été émises et attribuées aux Prêteurs au titre du Nouveau
Financement (dont une part de 842950actions nouvelles attribuées
à Bpifrance);
suite à l’exercice de 20320BSA Actionnaires entre le 22septembre
•
et le 31décembre 2020, 16256actions ordinaires nouvelles ont été
émises et attribuées aux actionnaires.
Par délégation du Conseil d’administration, le Directeur général a pris
acte de ces souscriptions et modifié en conséquence les statuts de
laSociété au 31décembre 2020.
Apport au Groupe d’une somme équivalant à 420millions d’euros environ (nette de frais et commissions).(1)
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PRÉSENTATION DU GROUPE
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AU 31DÉCEMBRE 2020
Au 31décembre 2020, le capital social de la Société était composé de 235795483actions d’une valeur nominale de 0,01euro, entièrement
libérées (Code ISINFR0013505062) et toutes de même catégorie (voir le paragraphe «Évolution du capital social» du présent chapitre).
Date Nombre d’actions en circulation Nombre de droits de vote
31décembre 2020 235795483
Nombre de droits de vote théoriques
(1)
: 235795483
Nombre de droits de vote pouvant être exercés
en assemblée générale
(2)
: 235795483
Conformément à l’article223-11 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés(1)
des droits de vote, y compris les actions dont le droit de vote est suspendu.
Déduction faite des actions privées du droit de vote.(2)
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE
GRI
[102-7] [102-40]
Le tableau ci-dessous présente l’actionnariat de la Société sur les trois dernières années:
Actionnaires
31décembre 2020
(1)
31décembre 2019 31décembre 2018
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits de
vote
(4)
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits de
vote
(4)
Nombre
d’actions
% du
capital
% des
droits de
vote
(4)
Public
(2)(3)
94 080 034 39,8 % 39,8 % 199603756 48,16% 48,16% 223609006 53,95% 54,09%
Crédit Suisse Asset
Management
28493063 12,1% 12,1%
- - - - - -
Baring Asset
ManagementLtd.
24406573 10,4% 10,4%
- - - - - -
Bain Capital Credit
16593636 7% 7% 29062798 7,01% 7,01%
BNY Alcentra Group
Holdings,Inc.
15552613 6,6% 6,6%
- - - - - -
Farallon Capital
Management, LLC
14574603 6,2% 6,2%
- - - - - -
Angelo, Gordon & Co., LP
11808783 5 % 5 %
- - - - - -
ELQ Investors Ltd.
10 390 314 4,4 % 4,4 % - - - - - -
Bpifrance Participations
•
10381145 4,4% 4,4 % 21853869 5,27% 5,27% 21853869 5,27% 5,29%
Caisse des Dépôts
•
et Consignations
- - -
11116440 2,68% 2,68% 11129059 2,69% 2,69%
Total Bpifrance
Participations +Caisse des
Dépôts et Consignations
10381145 4,4% 4,4% 32970309 7,95% 7,95% 32982928 7,96% 7,98%
InvescoLtd.
9142348 3,9% 3,9% 29964739 7,23% 7,23%
RWC Asset
ManagementLLP
200166 0,1% 0,1% 42000000 10,13% 10,13% 42000000 10,13% 10,16%
J O Hambro Capital
Management Limited
- - - 35146422 8,48% 8,48% 35655435 8,60% 8,63%
Kinney Asset
ManagementLLC
- - - 22928815 5,53% 5,53% 22928815 5,53% 5,55%
Fidelity International
172205 0,1 % 0,1% 22784339 5,50% 5,50%
OppenheimerFunds,Inc.
- - - - - -
29700000 7,17% 7,18%
DNCA Finance,SA
etDNCA Finance
Luxembourg
- - - - - -
26510000 6,40% 6,41%
TOTAL
235795483 100% 100% 414461178 100% 100% 414461178 100% 100%
Source: analyse mise à jour Top50 des actionnaires de Nasdaq au 31décembre 2020.(1)
Estimation obtenue par soustraction.(2)
Incluant les participations détenues par les principaux fonds actionnaires.(3)
Déduction faite des actions privées du droit de vote.(4)
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
26
TOP 10ACTIONNAIRES*
Rang Nom Nombre d’actions
Pourcentage du capital social
et des droits de vote
1 Crédit Suisse Asset Management 28493063 12,08%
2 Baring Asset ManagementLtd. 24406573 10,35%
3 Bain Capital Credit 16593636 7,04%
4 BNY Alcentra Group Holdings,Inc. 15552613 6,60%
5 Farallon Capital Management, LLC 14574603 6,18%
5 Angelo, Gordon & Co., LP 11808783 5,01%
7 Goldman Sachs (ELQ InvestorsLtd.) 10390314 4,41%
8 Total Bpifrance Participations +Caisse des Dépôts 10381145 4,40%
9 Invesco Advisers,Inc. 9142348 3,88%
10 Davidson Kempner Capital Management LP 7624211 3,23%
Source: analyse mise à jour Top50 des actionnaires de Nasdaq au 31décembre 2020.*
RÉPARTITION DU CAPITAL
3,2
%
Particuliers
74,7
%
Investisseurs institutionnels
9,6
%
Non identifié *
12,5
%
Investisseurs divers
* Les actions non identifiées sont susceptibles d'être détenues par des investisseurs divers
et des particuliers.
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
DESINVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
50
%
Amérique du Nord
23
%
Royaume-Uni
9
%
France
16
%
Suisse
2
%
Reste de l'Europe
PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DÉTENANT LE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ ET PACTES
D’ACTIONNAIRES
Aucune entité ne contrôle la Société et, à la connaissance de cette dernière, il n’existe pas de pacte d’actionnaires relatif à la Société.
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PRÉSENTATION DU GROUPE
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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FRANCHISSEMENTS DE SEUILS NOTIFIÉS À LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L’EXERCICE 2020
ET JUSQU’À LADATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
ET ACTIONNAIRES DÉTENANT PLUS DE 5% DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU 31DÉCEMBRE 2020
Conformément à l’articleL.233-13 du Code de commerce, et à la connaissance de la Société, les franchissements des seuils légaux suivants ont été
notifiés par les actionnaires à la Société et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) au cours de l’exercice 2020 et jusqu’à la date de publication
duprésent Document d’enregistrement universel:
Actionnaires
Date
dufranchissement
de seuil
Franchissement
àla hausse
ou à la baisse Seuil franchi
Pourcentage
ducapital social
détenu à date
dedéclaration Nombre d’actions
The Goldman Sachs Group, Inc.
(D&I AMF n°221C0472)
25 février
2021 Baisse 5 % 4,41 % 10 391 322
Crédit Suisse Asset Management
(D&I AMF n°220C5569)
22décembre
2020 Baisse 10% 9,77% 22422938
The Goldman Sachs Group,Inc.
(D&I AMF n°220C5275)
27novembre
2020 Hausse 5% 5,94% 13632447
Angelo, Gordon & Co., LP
(D&I AMF n°220C3945)
22septembre
2020 Hausse 5% 5,69% 12419818
BaringsLLC
(D&I AMF n°220C3843)
22septembre
2020 Hausse 5% et 10% 10,26% 22406573
BNY Alcentra Group Holdings,Inc.
(D&I AMF n°220C3827)
22septembre
2020 Hausse 5% 6,46% 14112656
Bpifrance Participations
et Caisse des Dépôts et Consignations
(D&I AMF n°220C3822 et
n°220C3824)
22septembre
2020 Baisse 5% 4,37% 9538195
Crédit Suisse GroupAG
(D&I AMF n°220C3936)
22septembre
2020 Hausse 5% et 10% 12,74% 27810934
Farallon Capital Management, LLC
(D&I AMF n°220C3895)
22septembre
2020 Hausse 5% 5,77% 12587272
InvescoLtd.
(D&I AMF n°220C3825)
22septembre
2020 Baisse 5% 4,11% 8983319
RWC Asset ManagementLLP
(D&I AMF n°220C2674) 20juillet 2020 Baisse 5% 4,65% 716963
RWC Asset ManagementLLP
(D&I AMF n°220C2192) 23juin 2020 Baisse 10% 9,05% 1393831
Bpifrance Participations
et Caisse des Dépôts et Consignations
(D&I AMF n°220C1827) 3juin 2020 Baisse 10% 9,92% 1523299
Bpifrance Participations
et Caisse des Dépôts et Consignations
(D&I AMF n°220C0950) 10mars 2020 Hausse 10% 10,02% 41515480
FIL Limited
(D&I AMF n°220C0753) 24février 2020 Baisse 5% 4,34% 17977751
J O Hambro Capital Management
Limited
(D&I AMF n°220C0723) 19février 2020 Baisse 5% 3,36% 13918584
Kinney Asset ManagementLLC
(D&I AMF n°220C0694) 17février 2020 Baisse 5% 4,68% 19382789
Au 31décembre 2020:
Crédit Suisse Asset Management détenait 12,08% du capital social
•
et des droits de vote;
Baring Asset ManagementLtd. détenait 10,35% du capital social et
•
des droits de vote;
Bain Capital Credit détenait 7,04% du capital social et des droits
•
devote de la Société;
BNY Alcentra Group Holdings,Inc. détenait 6,60% du capital social
•
et des droits de vote;
Farallon Capital Management, LLC détenait 6,18% du capital social
•
et des droits de vote;
Angelo Gordon & Co., LP détenait 5,01% du capital social et
•
desdroits de vote.
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
28
À la connaissance de la Société, il n’existait, hormis les actionnaires
mentionnés ci-dessus, aucun autre actionnaire détenant plus de 5%
ducapital social ou des droits de vote au 31décembre 2020.
De plus, à la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil
d’administration ou du Comité Exécutif ne détient actuellement plus de
1% du capital social ou des droits de vote de la Société, à l’exception de
Bpifrance Participations (pour davantage d’informations concernant
laparticipation des membres du Conseil d’administration, voir
lasection4.1.1.5 «Participation des mandataires sociaux au capital social
de la Société» du chapitre4 «Gouvernement d’entreprise et
rémunération» du présent Document d’enregistrement universel).
MODIFICATIONS DE LA RÉPARTITION
DUCAPITAL SOCIAL AU COURS DES TROIS
DERNIÈRES ANNÉES
GRI
[102-10]
En 2020, les opérations sur le capital social ont conduit à de nombreux
changements dans la base d’actionnariat de Technicolor.
Au cours de l’exercice, de nouveaux actionnaires sont arrivés au capital:
Baring Asset ManagementLtd. a acquis 10,35% du capital social et
•
des droits de vote;
BNY Alcentra Group Holdings,Inc. a acquis 6,60% du capital social
•
et des droits de vote;
Farallon Capital Management, LLC a acquis 6,18% du capital social
•
et des droits de vote;
Angelo Gordon & Co, LP a acquis 5,01% du capital social et
•
desdroits de vote.
La participation de certains actionnaires dans le capital social et les droits
de vote de la Société a été considérablement modifiée en 2020:
à la baisse depuis le 31décembre 2019:
•
RWC Asset ManagementLLP est passé d’une participation de
•
10,13% à 0,08%,
JO Hambro Capital Management Limited est passé d’une
•
participation de 8,48% à 0%,
Kinney Asset Management,LLC est passé d’une participation de
•
5,53% à 0%,
Fidelity International est passé d’une participation de 5,50% à 0,10%;
•
à la hausse depuis le 31décembre 2019:
•
Crédit Suisse GroupAG est passé d’une participation de 1,46%
•
à12,08%,
Bain Capital Credit est passé d’une participation de 7,01% à 7,04%.
•
TOP 5 ACHETEURS ET VENDEURS EN 2020
Rang Nom
Nombre d’actions au
31décembre 2020
Pourcentage ducapital social
et des droits de vote Variation nette
1 Baring Asset ManagementLtd. 24406573 10,35% 24406573
2 Crédit Suisse Asset Management 28493063 12,08% 22450041
3 BNY Alcentra Group Holdings,Inc. 15552613 6,60% 15552613
4 Farallon Capital Management, LLC 14574603 6,18% 14574603
5 Angelo Gordon & Co, LP 11808783 5,01% 11808783
1 RWC Partners Limited 200166 0,08% (41799834)
2 Fidelity International 172205 0,07% (24552564)
3 Caisse des Dépôts et Consignations 10381145 4,40% (22589164)
4 Invesco Advisers,Inc. 9142348 3,88% (20557652)
5 Bain Capital Credit, LP 16593636 7,04 % (12469162)
Source: analyse mise à jour Top50 des actionnaires de Nasdaq au 31décembre 2020.*
En 2019, deux actionnaires ont constitué des positions significatives par
achats d'actions sur le marché:
la participation de Bain Capital Credit a atteint 7,01% du capital
•
social et des droits de vote;
la participation de Fidelity International a atteint 5,50% du capital
•
social et des droits de vote de la Société.
En mai2019, InvescoLtd. a réalisé l’acquisition d’Oppenheimer-
Funds,Inc. et a franchi le seuil des 5% du capital social et des droits de
vote, jusqu'à atteindre 7,23% du capital social et des droits de vote au
31décembre 2019.
DNCA a vendu toutes les actions qu’il détenait dans le capital social de
la Société, sa participation est ainsi passée de 6,40% au 31décembre
2018 à 0% au 31décembre 2019.
En 2018, deux actionnaires ont procédé à la constitution de positions
significatives par achats sur le marché:
RWC Asset ManagementLLP a atteint un taux de détention de 5,02%,
•
puis un taux de 10,13% du capital social et des droits de vote de la Société;
Kinney Asset Management a atteint un taux de détention de 5,53%
•
du capital social et des droits de vote de la Société.
JO Hambro Capital Management Limited et DNCA Finance ont
continué à renforcer leur participation.
La société Cisco Systems,Inc. a cédé les actions de la Société qu’elle
détenait et est passée d’un taux de détention de 5,17% au 31décembre
2017 à un taux 0% au 31décembre 2018.
Le fonds OppenheimerFunds,Inc. a cédé une partie des actions de
laSociété qu’il détenait et est passé d’un taux de détention de 11,75% au
31décembre 2017 à un taux de 7,17% au 31décembre 2018.
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PRÉSENTATION DU GROUPE
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
GRI
[102-10]
Date de l’opération
Nombre
de titres
émis ou annulés
Augmentation
réduction
de capital
(en euros)
Montant total
du capital
à la clôture
(en euros)
Variations
des primes
d’émission
(en euros)
Valeurs
des primes
d’émission
au bilan
(en euros)
Réserve
spéciale
à la clôture
(en euros)
Nombre
cumulé
d’actions
à la clôture
Valeur
nominale
(en euros)
Au 31décembre 2015 411443290 1124286679 411443290 1
Émission de nouvelles actions dans le cadre
duMIP2015 (du 1
er
au 29janvier 2016) 533909 533909 1308865 1
Émission de nouvelles actions dans le cadre
duMIP2015 (du 1
er
février au 31décembre 2016) 1268768 1268768 2944099 1
Affectation d’une perte nette
au titre de 2015 au report à nouveau (186444553)
Dividendes et distributions (24745266)
Au 31décembre 2016 413245967 917349824 413245967 1
Émission de nouvelles actions dans le cadre du plan
My Technicolor Shares (émission d’actions gratuites) 778750 778750 (778750) 1
Émission de nouvelles actions dans le cadre
duMIP2015 (exercice des options d’achat d’actions) 436461 436461 955850 1
Au 31décembre 2017 414461178 917526924 414461178 1
Allocation d’une perte nette
au titre de 2017 aux réserves (917526924)
Au 31décembre 2018 414461178 0 414461178 1
Au 31décembre 2019 414461178 0 414461178 1
Regroupement d’actions: 1action nouvelle
d’une valeur nominale de 27euros pour 27actions
anciennes d’une valeur nominale de 1euro (399110764) 27
Réduction de capital par voie de diminution
de la valeur nominale des 15350414actions de la
Société, ramenée de 27euros à 0,01euro (414307673,86) 414307673,86 0,01
Émission de nouvelles actions
dans le cadre du Plan d’intéressement
à long terme – LTIP2017 56700 567 (567) 0,01
Augmentation de capital en espèces, avec droit
préférentiel de souscription (DPS) via l’émission
d’actions nouvelles 20039121 200391,21 59516189,37 0,01
Augmentation de capital, avec droit préférentiel
de souscription (DPS) par la conversion de dette
en titres de capital 90699134 906991,34 269376427,98 0,01
Augmentation de capital réservée sans droit préférentiel
de souscription par la conversion de dette en titres
decapital 92178770 921787,7 329078208,9 0,01
Exercice des BSA Actionnaires 16256 162,56 58033,92 0,01
Exercice des BSA Nouveau Financement 17455088 174550,88 0,01
Affectation de 10% du capital social à la réserve légale (218324,14)
Imputation des commissions financières, juridiques
et autres engagées dans le cadre de la restructuration
financière en rapport avec l’«Augmentation
de Capital» (14742891,60)
Au 31décembre 2020 2357954,83 643067644,43 414307106,86 235795483 0,01
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
30
MODIFICATIONS POTENTIELLES DU CAPITAL
SOCIAL
GRI
[102-10]
Au 31décembre 2020, un total de 261568options est en circulation
dans le cadre des plans d’achat et/ou de souscription d’actions (ces plans
sont décrits en détail dans le chapitre4: «Gouvernement d’entreprise et
rémunération», section4.2.4: «Options de souscription ou d’achat
d’actions et Plans d’actions de performance ou d’actions gratuites» du
présent Document d’enregistrement universel). Si toutes les options
prévues par les plans d’achat d’actions étaient exercées, il en résulterait
une émission de 261568actions. Le capital social de Technicolor serait
composé de 236057051actions ordinaires, ce qui représenterait une
augmentation de 0,11% du nombre d’actions au 31décembre 2020.
Au 31décembre 2020, un total de 2943339actions de performance
et gratuites pourraient être acquises aux employés et aux mandataires
sociaux selon les conditions de performance définies par les Plans
d’actions de performance (ces plans sont décrits en détail dans
lechapitre4: «Gouvernement d’entreprise et rémunération»,
section4.2.4: «Options de souscription ou d’achat d’actions et Plans
d’actions de performance ou d’actions gratuites» du présent Document
d’enregistrement universel). Si toutes les actions des Plans d’actions
étaient émises, il en résulterait une émission de 2943339actions.
Lecapital social de Technicolor serait composé de
238738822actions ordinaires, ce qui représenterait une augmentation
de 1,25% du nombre d’actions au 31décembre 2020.
Au 31décembre 2020, 15386794BSA Actionnaires (pour plus de
détails sur ces BSA Actionnaires, voir ci-dessus dans le présent chapitre,
section1.4.1.4) pourraient au total être exercés. Si tous ces BSA
Actionnaires étaient exercés, il en résulterait une émission de
12309435actions. Le capital social de Technicolor serait composé de
248104918actions ordinaires, ce qui représenterait une augmentation
de 5,22% du nombre d’actions au 31décembre 2020.
L’exercice cumulé de la totalité des options d’achat d’actions susvisées,
l’acquisition de la totalité des actions susvisées et l’exercice de la totalité
des BSA Actionnaires susvisés aboutirait à l’émission de
15514342actions. Le capital social de Technicolor serait composé de
251309825actions ordinaires, ce qui représenterait une augmentation
de 6,58% du nombre d’actions au 31décembre 2020. À la date de
publication du présent Document d’enregistrement universel, aucun
autre titre donnant accès au capital n’est en circulation.
NANTISSEMENT D’ACTIONS TECHNICOLOR
À la connaissance de Technicolor, aucune action de la Société ne fait
l’objet d’un nantissement à la date de publication du Document
d’enregistrement universel.
ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR
UNEINFLUENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
En application de l’articleL.225-100-3 du Code de commerce,
lesaccords régissant la dette au titre du Nouveau Financement ainsi que
les Prêts à Terme Réaménagés auxquels les sociétés du Groupe font
partie comportent des clauses de changement de contrôle. Pour plus
d’informations sur ces accords, consulter le chapitre2 «Examen de
lasituation financière et opérationnelle et perspectives», section2.3.3
«Ressources financières» du Document d’enregistrement universel.
Rachat d’actions
1.4.2
Les paragraphes ci-après mentionnent les informations à fournir en
application de l’articleL.225-211 du Code de commerce.
Aucun programme de rachat d’actions n’a été mis en place en 2020.
Aucun programme de rachat d’actions n’a été présenté pour
approbation à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 30juin
2020.
CONTRAT DE LIQUIDITÉ
Le dernier programme de rachat d’actions en vigueur a été résilié le
25septembre 2019, avec la résiliation, à cette même date, du contrat
de liquidité signé entre TechnicolorSA et Natixis et suspendu depuis le
26avril 2018.
DÉTENTION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES
ACTIONS ET OBJECTIFS AFFECTÉS
AU31DÉCEMBRE 2020
Au 31décembre 2020, la Société ne détenait aucune action propre.
OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LA SOCIÉTÉ
SUR SES PROPRES ACTIONS ENTRE
LE 1
ER
JANVIER 2020 ET LE 31DÉCEMBRE 2020
La Société n’a pas réalisé d’opérations sur ses propres actions en 2020.
1
2
3
4
5
6
7
8
PRÉSENTATION DU GROUPE
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
31
Délégations accordées au Conseil d’administration
1.4.3
parlesassemblées générales
En application de l’articleL.225-37-4, alinéa3 du Code de commerce, le tableau ci-dessous fournit une synthèse des délégations accordées
auConseil d’administration par l’Assemblée générale, en vigueur au 31décembre 2020, et de l’utilisation qui en a été faite pendant l’exercice 2020.
Comme les quatre (4)délégations de pouvoir accordées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale mixte du 20juillet 2020 ont été
entièrement utilisées en 2020 (voir détail à la section1.4.1.3 du présent chapitre), elles ne sont plus en vigueur au 31décembre 2020 et ne sont donc
pas reportées dans le tableau ci-après.
I – DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES POUR AUTORISER DES INSTRUMENTS LIÉS AUX TITRES DE CAPITAL
(HORS SALARIÉS OU MANDATAIRES SOCIAUX)
Nature de la délégation financière
Durée
de l’autorisation
et date
d’expiration
Montant
maximum
de l’émission
de titres de dette
liés aux titres
de capital
(en euros)
Montant nominal
maximum des
Augmentations
de Capital
Montant
utilisé
Montant
disponible
Émissions sans droit préférentiel de souscription
Émission, sans droit préférentiel de souscription
et par offre au public, d’actions et/ou valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement
ou à terme, au capital de la Société
(18
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020)
26mois
30août 2022
200millions 235795,48euros
représentant 10%
du capital social au
31décembre 2020
Néant 100%
du plafond
Émission, sans droit préférentiel de souscription,
d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, dans le cadre d’une offre visée auII de
l’articleL.411-2 du Code monétaire et financier
(19
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020)
26mois
30août 2022
200millions 235795,48euros
représentant 10%
du capital social au
31décembre 2020
Néant 100%
du plafond
Émission, sans droit préférentiel de souscription,
d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital
de la Société en vue de rémunérer des apports
ennature consentis à la Société
(21
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020)
26mois
30août 2022
200millions 235795,48euros
représentant 10%
du capital social au
31décembre 2020
Néant 100%
du plafond
En cas de surallocation (Greenshoe)
Augmentation du nombre d’actions à émettre
en vertu des 18
ème
et 19
ème
résolutions susvisées
del’AG du 30juin 2020
(20
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020)
26mois
30août 2022
N/A 15% de l’émission
initiale
Néant 100%
du plafond
Limitations globales des émissions
Limites globales applicables aux montants
des émissions réalisées au titre de la 18
ème
à la
23
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020
(24
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020)
N/A 200millions 235795,48euros
représentant 10%
du capital social au
31décembre 2020
Néant N/A
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
32
II – DÉLÉGATIONS POUR AUTORISER DES INSTRUMENTS LIÉS AUX TITRES DE CAPITAL
POUR LES SALARIÉS OU MANDATAIRES SOCIAUX
Nature de la délégation financière
Durée
de l’autorisation
et date d’expiration
Nombre d’actions
et pourcentage de capital
susceptibles d’être émis Montant utilisé Montant disponible
Augmentation de capital sans droits préférentiels
de souscription, réservée aux adhérents
d’un Plan d’épargne du Groupe
(22
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020)
18mois
31décembre 2021
1% du capital social à la date
de la décision du Conseil
d’administration de procéder
à cette opération
Néant 100% du plafond
Augmentation de capital sans droits préférentiels
de souscription, réservée à certaines catégories
de bénéficiaires – opérations en actions pour
lessalariés n’adhérant pas à un Plan d’épargne
duGroupe
(23
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020)
18mois
31décembre 2021
154071actions
représentant 1%
du capital social
le 30juin 2020
Néant 100% du plafond
Attribution d’actions gratuites à tous les salariés
ou à certaines catégories de salariés et/ou
auxmandataires sociaux
(25
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020)
36mois
30juin 2023
3,6% du capital social à la date
où il est fait usage de ce
pouvoir
2829146actions
attribuées
(1)
5 659 491actions
disponibles pour
attribution, sur
la base du capital au
31décembre 2020
(2)
Attribution d’actions de performance
supplémentaires gratuites à tous les salariés
ou à certaines catégories de salariés et/ou
aux mandataires sociaux
(26
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020)
36mois
30juin 2023
1,4% du capital social
à la date où il est fait
usage de ce pouvoir
Néant 100% du plafond
Limites globales applicables aux montants
des émissions réalisées au titre de la 18
ème
à la
23
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020
(24
ème
résolution de l’AG du 30juin 2020)
N/A 200millions 235795,48euros
représentant 10%
du capital social au
31décembre 2020
N/A
2829146actions ont été attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en 2020. Elles seront émises en 2024 sous réserve de la réalisation des conditions de présence et(1)
(sauf pour les actions gratuites) de performance définies dans le règlement du plan (voir la section4.2.4 «Options de souscription ou d’achat d’actions et Plans d’actions deperformance
ou d’actions gratuites» du chapitre4 «Gouvernement d’entreprise et rémunération»).
En contrepartie des 2829146actions attribuées en 2020, 5 659 491actions restent disponibles pour affectation par le Conseil d’administration conformément à cette autorisation sur(2)
la base du capital au 31décembre 2020. Ce chiffre est communiqué à des fins exclusives d’information et suppose que le montant maximum et le pourcentage d’actions susceptibles
d’être émises en vertu de cette résolution soit calculé à la date où il est fait usage de l’autorisation.
Politique de distribution
1.4.4
GRI
[201-1]
Le paiement de dividendes ou toute autre distribution est fonction
desrésultats financiers du Groupe, notamment de son résultat net et
desapolitique d’investissement.
Sur proposition du Conseil d’administration, il ne sera pas proposé
àl’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31décembre 2020 de distribuer
dedividende au titre de l’exercice 2020.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale des
actionnaires du 30juin 2020 a décidé de ne pas distribuer de dividende
au titre de l’exercice 2019.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale des
actionnaires du 14juin 2019 a décidé de ne pas distribuer de dividende
au titre de l’exercice 2018.
Par ailleurs, les documents relatifs au Nouveau Financement et aux Prêts
à Terme Réaménagés comportent des clauses restreignant la possibilité
pour la Société de déclarer ou payer des dividendes (voir la note8.3
auxcomptes consolidés: «Dettes financières»).
2
33
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
EXAMEN
DE LA SITUATION
OPÉRATIONNELLE
ETFINANCIÈRE
DU GROUPE
ETPERSPECTIVES
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS2.1
34
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS 2019 2.2
ET 2020
34
Analyse du chiffre d’affaires des activités
2.2.1
poursuivies 34
Analyse de l’EBITDA ajusté et de l’EBITA ajusté
2.2.2
37
Analyse des charges d’exploitation et du résultat
2.2.3
des activités poursuivies avant charges
financières nettes et impôts 38
Charges financières nettes
2.2.4
38
Impôts sur les résultats
2.2.5
39
Résultat net des activités poursuivies
2.2.6
39
Résultat net des activités arrêtées ou en cours
2.2.7
decession 39
Résultat net du Groupe
2.2.8
39
Indicateurs ajustés
2.2.9
39
TRÉSORERIE ET CAPITAUX2.3
41
Vue d’ensemble
2.3.1
41
Flux de trésorerie
2.3.2
42
Ressources financières
2.3.3
43
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS 2.4
ÀLACLÔTURE
44
INFORMATIONS RELATIVES 2.5
ÀLACOVID-19
44
EBITDA AJUSTÉ ISSU DES ACTIVITÉS POURSUIVIES EN 2020
Services deProduction
18millions d’euros
Maison Connectée
110 millions d’euros
Services DVD
54 millions d’euros
Corporate & Autres
(14) millions d’euros
2
EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
34
Selon la norme IFRS16, la plupart des contrats de location simple sont maintenant traités comme contrats de location-financement. En conséquence,
lacharge de location est annulée et remplacée par une charge d’amortissement et une charge d’intérêt. Les chiffres figurant dans ce chapitre sont donc
présentés en application de la norme IFRS16.
SYNTHÈSE DES RÉSULTATS
2.1
GRI
[103-3 Performance économique] [201-1]
Le chiffre d’affaires des activités poursuivies du Groupe a atteint
3006millions d’euros en 2020, en baisse de 20,9% à taux de change
courant et de 18,5% à taux de change constant comparé à 2019. Pour
de plus amples informations voir la section2.2.1 «Analyse du chiffre
d’affaires des activités poursuivies» du présent chapitre.
L’EBITDA ajusté issu des activités poursuivies a atteint 167millions
d’euros en 2020, en baisse de 48,5% à taux de change courant et de
46,0% à taux de change constant par rapport à 2019. Cette baisse
s’explique en majeure partie par les retombées de la pandémie de
laCovid-19, atténuées par une nouvelle optimisation de la structure de
coûts (plan d’économies Panorama). La marge d’EBITDA ajusté s’est
élevée à 5,6%, en baisse de 300pts environ par rapport à 2019 à taux
de change courant. Pour de plus amples informations, veuillez consulter
les sections2.2.2 «Analyse de l’EBITDA ajusté et de l’EBITA ajusté» et
2.2.9 «Indicateurs ajustés» du présent chapitre.
Le résultat des activités poursuivies avant charges financières nettes et
avant impôts est une perte de 264millions d’euros en 2020, contre une
perte de 121millions d’euros en 2019. Pour de plus amples informations,
voir la section2.2.3 «Analyse des charges d’exploitation et du résultat
des activités poursuivies avant charges financières nettes et impôts»
duprésent chapitre.
Le résultat financier net du Groupe est un produit de 77millions d’euros
en 2020, contre une charge de 84millions d’euros en 2019. Pour de
plus amples informations, voir la section2.2.4 «Charges financières
nettes» du présent chapitre.
La charge d’impôt totale du Groupe s’est élevée à 5millions d’euros en
2020 comparé à une charge de 3millions d’euros en 2019. Pour de
plus amples informations, voir la section2.2.5 «Impôts sur les résultats»
du présent chapitre.
Le résultat net total des activités poursuivies est une perte de
193millions d’euros en 2020, contre une perte de 208millions d’euros
en 2019. Pour de plus amples informations, voir la section2.2.6
«Résultat net des activités poursuivies» du présent chapitre.
Le résultat des activités arrêtées ou en cours de cession est une perte de
15millions d’euros en 2020, contre une perte de 22millions d’euros en
2019. Pour de plus amples informations voir la section2.2.7 «Résultat
net des activités arrêtées ou en cours de cession» du présent chapitre.
Le résultat net consolidé du Groupe est une perte de 207millions
d’euros en 2020, contre une perte de 230millions d’euros en 2019.
Pour de plus amples informations, voir la section2.2.8 «Résultat net
duGroupe» du présent chapitre.
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS 2019 ET 2020
2.2
GRI
[103-3 Performance économique] [201-1]
Le chiffre d’affaires, l’EBITDA ajusté, les charges d’exploitation et
lerésultat des activités poursuivies avant charges financières et impôts
pour les exercices 2019 et 2020 sont présentés ci-dessous pour chacun
des segments du Groupe – Services de Production, Maison Connectée,
Services DVD ainsi que Corporate & Autres.
Les résultats du Groupe sont présentés conformément à la norme
comptable IFRS5. Par conséquent, la contribution des activités non
poursuivies est présentée sur une ligne spécifique du compte de résultat
consolidé, dénommée «Résultat net des activités arrêtées ou en cours de
cession». Son détail est présenté séparément sous la section2.2.7 «Résultat
net des activités arrêtées ou en cours de cession» du présent chapitre.
Analyse du chiffre d’affaires des activités poursuivies
2.2.1
(en millions d’euros)
2020
2019 Variation
(1)
Chiffre d’affaires des activités poursuivies 3006 3800 (18,5)%
Services de Production 513 893 (41,4)%
Maison Connectée 1764 1983 (7,6)%
Services DVD 706 882 (18,6)%
Corporate & Autres 23 43 (45,6)%
Variation à taux de change constant.(1)
Le chiffre d’affaires des activités poursuivies s’est élevé à 3006millions d’euros en 2020, en baisse de 20,9% à taux de change courant et de 18,5%
à taux de change constant par rapport à 2019, résultant de la baisse du chiffre d’affaires dans tous les segments, notamment les Services de Production.
2
EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS 2019 ET 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
35
SERVICES DE PRODUCTION
Le chiffre d’affaires des Services de Production s'élève à 513 millions
d'euros en 2020, en baisse de 41,4 % à taux constants et de 42,5 % à
taux courants d'une année sur l'autre, en raison des impacts de la
pandémie sur la production à Hollywood et dans le monde. La baisse du
chiffre d’affaires a été partiellement atténuée par la croissance à deux
chiffres du chiffre d’affaires de Mikros Animation et par le lancement de
MPC Episodic début 2020.
Faits marquants de l’activité
Effets visuels Film & SériesTV : le chiffre d’affaires a été nettement
•
inférieur d'une année sur l'autre, principalement en raison de l'impact
de la pandémie sur les tournages de films en direct et du décalage des
dates de sortie. Les équipes d’effets visuels ont travaillé sur environ 25
films de grands studios, y compris des sorties de 2020 comme The
Call of the Wild (Fox), The New Mutants (Fox) et Monster Hunter
(Constantin Film/Sony); et des versions 2021 très attendues comme
Cruella (Disney), Ghostbusters: Afterlife (Sony), Godzilla vs. Kong
(Legendary/Warner Bros.), Snake Eyes (Paramount), Top Gun:
Maverick (Paramount) et West Side Story (Amblin) /Renard). Plus de
40 projets de Séries-TV et/ou films pour streaming/OTT, dont The
Alienist: Angel of Darkness (Paramount / TNT), Da 5 Bloods (Netflix),
The Old Guard (Netflix), Raised by Wolves (Scott Free
Productions/HBO Max) et WandaVision (Marvel / Disney +). Au
cours de l’année, MPC Film a remporté les Oscars® et BAFTA pour
les meilleurs effets visuels pour son travail sur le film de Sam Mendes
1917 (Universal) ; et M. X a remporté un Emmy Award pour les
meilleurs effets visuels dans un rôle de soutien pour son travail sur
Vikings (MGM/Histoire) ;
Effets Visuels Publicité: le chiffre d’affaires est en baisse par rapport
•
à l’année précédente en raison de l'impact de la Covid-19 sur les
dépenses des clients et les tournages de productions en direct
particulièrement au cours du deuxième trimestre. Les activités de
publicité de Technicolor ont continué de recevoir de nombreuses
récompenses de l'industrie en 2020 - MPC a remporté le prix de la
société VFX de l'année aux Ad Age Creativity Awards et deux prix
VES (Visual Effects Society) pour Hennessy The Seven Worlds, tandis
que The Mill a reçu le prix de l’Agence créative de production de
l'année par More About Advertising. D'autres projets notables au
cours de l'année incluent le clip vidéo de Dua Lipa Hallucinate,
Groundhog Day (Jeep), Famous Visitors (Walmart), Burberry Festive
(Burberry), Être Ce Qui Va Arriver (Chanel N°5), The Last of Us Part
II (PlayStation), Electrified (Lexus International), dévoile la
bande-annonce (EA Sports FIFA 21), Unreal For All Creators (Epic
Games) et Lovecraft Country: Sanctum - une expérience VR sociale
en trois parties pour la très acclamée série (HBO). Au Super Bowl LV
de cette année, The Mill et MPC ont travaillé sur plus de 20
publicités, dont celles pour Bud Light, Doritos, Michelob, Paramount,
Robinhood, Squarespace, Tide et Uber Eats ;
Nickelodeon, TF1 et Wild Canary. Technicolor Games a achevé au
cours de l'année son travail sur plusieurs titres AAA comme FIFA 21
(EA), NHL 21 (EA), Assassin's Creed Valhalla (Ubisoft), Destiny 2
(Bungie), NBA 2K21 (2K), Call of Duty: Black Ops Cold War
(Activision) et Immortals Fenyx Rising (Ubisoft) ;
Animation & Jeux: un chiffre d’affaires légèrement supérieur à celui
•
de l'année précédente. Mikros a livré le film The SpongeBob de
Paramount: Sponge on the Run en 2020, et est actuellement en
production sur trois longs métrages, dont PAW Patrol: The Movie et
The Tiger's Apprentice de Paramount. En animation épisodique,
Technicolor continue de travailler sur de multiples projets pour des
clients dont Disney, DreamWorks Animation, France Télévisions, M6,
Post Production: un chiffre d’affaires inférieur à celui de l'année
•
précédente, principalement en raison de l’impact de la pandémie sur
les productions. Les projets de longs métrages sélectionnés en 2020
incluent Minions: The Rise of Gru (Illumination/Universal), The
SpongeBob Movie: Sponge on the Run (Paramount), West Side Story
(Amblin/Fox), Borat Subsequent Moviefilm (Amazon) et Les sorcières
(HBO Max). Parmi les principaux projets de Séries-TV sélectionnés
figurent Bridgerton (Netflix), His Dark Materials (HBO/BBC),
Gentleman Jack (HBO/BBC), Perry Mason (HBO), American Gods
(Starz), This Is Us (Fox/NBC) et The Good Lord Bird (Showtime).
MAISON CONNECTÉE
Le chiffre d’affaires de la Maison Connectée s'établit à 1 764 millions
d'euros en 2020, en baisse de 7,6% d'une année sur l'autre à taux
constants et de 11,0 % à taux courants. La division a connu un
ralentissement de la demande et des contraintes d'approvisionnement
en Eurasie et en Amérique latine, qui ont été partiellement compensées
par une demande accrue des câblo-opérateurs nord-américains.
Ladivision maintient sa position de leader sur le marché haut débit et sur
le segment vidéo basé sur Android.
Faits marquants de l’activité
Amérique du Nord
•
Le chiffre d’affaires est resté solide, en raison de la demande accrue
des clients du câble pour des mises à niveau vers le haut débit à plus
forte puissance afin de soutenir les activités de travail à distance et
d'éducation liées à la pandémie. Cette tendance devrait se poursuivre
en 2021 alors que les clients prévoient des mises à niveau de
terminaux domestiques, tout en cherchant à assurer la continuité des
approvisionnements et à anticiper d’éventuelles pénuries en raison des
pics de demande, liés à la Covid, et provenant d'autres industries en
concurrence pour l'utilisation de semi-conducteurs;
Amérique latine
•
La situation macroéconomique difficile dans la région a continué de
faire baisser la demande, en particulier au Brésil, en raison de la Covid
ainsi que des effets, sur le pouvoir d'achat, de la dévaluation
monétaire suite à la baisse des cours du pétrole;
Europe Moyen-Orient & Afrique
•
Après un premier semestre impacté par les contraintes de fabrication,
les ventes sont en baisse par rapport à l’année précédente, avec au
second semestre une forte croissance du segment haut débit (+20 %)
compensant la baisse du marché des décodeurs vidéo. Android TV
est resté stable d'une année à l'autre, grâce à de nouveaux contrats
gagnés auprès de prestataires de services adoptant cette technologie
dans la région. La logistique entre l'Asie et l'Europe et les premières
étapes de la mise en oeuvre du Brexit ont entrainé des retards
supplémentaires à ceux générés par la situation du marché des
semi-conducteurs;
2
EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS 2019 ET 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
36
Asie-Pacifique
•
Les ventes ont été fortement impactées par les confinements dans les
principaux pays desservis, avec une reprise lente, principalement en
Inde et en Australie, combinée à des contraintes d'approvisionnement
en semi-conducteurs. La demande vidéo est restée faible sur la
période, tandis que le haut débit a commencé à se redresser avec de
fortes projections pour 2021. Android TV a affiché une forte
croissance (+ 25 %) avec une tendance solide sur le marché indien.
La division continue de se concentrer sur des investissements sélectifs
avec des clients clés, des produits basés sur des plates-formes et des
partenariats qui permettront d'améliorer les marges au cours de l'année.
L'offre limitée associée à une forte demande de semi-conducteurs crée
des augmentations de coûts potentielles et des contraintes de production
qui pourraient retarder les ventes au cours du premier semestre 2021.
Pour y remédier, Technicolor a engagé des discussions commerciales afin
de répercuter les surcoûts sur les clients.
CHIFFRE D’AFFAIRES PAR RÉGION DE LA DIVISION MAISON CONNECTÉE
(en millions d’euros)
2020
2019 Variation
(1)
Total chiffre d’affaires 1 764 1983 (7,6)%
Dont Amérique du Nord 980 865 +15,9%
Europe, Moyen-Orient &
Afrique 336 453 (24,3)%
Amérique latine 206 307 (22,7)%
Asie-Pacifique 242 357 (30,5)%
Variation à taux de change constant.(1)
SERVICES DVD
Le chiffre d’affaires des ServicesDVD s'élève à 706 millions d'euros
en 2020, en baisse de 18,6 % à taux constants et de 20,0 % à taux
courants par rapport à 2019, principalement en raison de la baisse des
volumes de réplication et d'emballage tous formats et de la
conséquence d'une moindre activité de distribution consécutive
àlaCovid-19, qui a accru la tendance de baisse structurelle.
Faits marquants de l’activité
Les volumes totaux de réplication ont atteint 817,1 millions de disques en
2020, en baisse de 22,9% d'une année sur l'autre:
Les volumes de DVD en définition standard ont diminué de 20 % en
•
2020, reflétant le manque de nouveaux contenus en raison des
fermetures de salles de cinéma, mais les résultats globaux ont été
meilleurs que prévu compte tenu de la poursuite de l'activité
promotionnelle agressive des studios et des grands détaillants sur
lecatalogue;
les volumes Blu-ray™ ont baissé de 27% en 2020, fortement
•
impactés par le manque de contenu lié à des nouvelles sorties, et sans
le bénéfice des promotions de catalogue;
les volumes de CD ont diminué de 33 % d'une année sur l'autre en
•
raison d'une combinaison d’une baisse structurelle attendue et des
impacts de Covid-19 sur le commerce de détail.
Tous les formats affichent un ralentissement du rythme de baisse au
quatrième trimestre avec une forte demande pendant la période des
fêtes, en particulier dans le segment des jeux.
Le contrat Disney/Fox a été conclu avec succès, tout comme le contrat
Lionsgate. La réplication de Paramount (PHE) expirera à la mi-2021 et
ne sera pas renouvelée; cet effet sera atténué par une accélération des
plans de transformation des Services DVD. Technicolor continuera
àdesservir PHE pour les services de distribution.
DONNÉES EN VOLUMES DE LA DIVISION SERVICES DVD
(en millions d’unités)
2020
2019 Variation
Total des volumes 817,1 1059,1 (22,9)%
Par format DVD 560,2 701,9 (20,2)%
Blu-ray™ 218,0 298,8 (27,1)%
CD 38,9 58,4 (33,5)%
Par segment Film/TV 740,6 959,4 (22,8)%
Jeux 27,5 29,7 (7,5)%
Musique & Logiciels 49,0 70,0 (30,0)%
1
2
3
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5
6
7
8
EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS 2019 ET 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
37
CORPORATE & AUTRES
Le segment Corporate & Autres inclut les activités de Licences de Marques.
Corporate & Autres a enregistré un chiffre d’affaires de 23millions d’euros en 2020, en baisse par rapport à l'année dernière. En 2019, le Groupe
a bénéficié de 20 millions d'euros de revenus de licences de brevets conservés contre seulement 5 millions d'euros en 2020.
Analyse de l’EBITDA ajusté et de l’EBITA ajusté
2.2.2
Pour faciliter l’analyse de la performance du Groupe et en complément opérationnelle courante de Technicolor. Pour une définition détaillée des
des résultats publiés présentés conformément aux normes IFRS, indicateurs ajustés et une description de leurs limites en tant
Technicolor publie un EBITDA ajusté. Cet indicateur exclut des qu’indicateurs de performance, voir la section2.2.9 «Indicateurs
facteurs, considérés comme non représentatifs de la performance ajustés» du présent chapitre.
(en millions d’euros)
2020
2019 Variation
(1)
EBITDA ajusté total des activités poursuivies 167 324 (46,0)%
Services de Production 18 164 (88,0)%
Maison Connectée 110 79 +46,7%
Services DVD 54 81 (32,3)%
Corporate & Autres (14) 1 n.s.
Variation à taux de change constant.(1)
L’EBITDA ajusté des activités poursuivies s’est élevé à 167millions d’euros, contre 324millions d’euros en 2019.
(en millions d’euros)
2020
2019 Variation
(1)
EBITA ajusté total des activités poursuivies (56) 42 n.s.
Services de Production (78) 28 n.s.
Maison Connectée 41 23 +91,8%
Services DVD (0) (6) +94,1%
Corporate & Autres (18) (2) n.s.
Variation à taux de change constant.(1)
L’EBITA ajusté des activités poursuivies s’élève à (56) millions d’euros, contre 42millions d’euros en 2019.
SERVICES DE PRODUCTION
L’EBITDA ajusté s'établit à 18 millions d'euros, en baisse de 144
millions d'euros à taux constants d'une année sur l'autre. Les coûts ont
été fortement réduits pour compenser la baisse du chiffre d'affaires de
370 millions d'euros à taux constants dans un segment à forte marge.
Cette évolution négative a également eu un impact sur l'EBITA ajusté
par rapport à l'année précédente, partiellement compensée par la baisse
des coûts de rendu dans le cloud. L'EBITA de la Publicité, malgré une
forte baisse de son chiffre d'affaires liée à la pandémie, a atteint le même
niveau qu'en 2019, montrant l'impact positif des actions de
transformation sur la rentabilité.
MAISON CONNECTÉE
millions d'euros par rapport à l'année précédente à taux constants. Cette
évolution positive de la rentabilité est le résultat du plan de
transformation important lancé il y a 2 ans.
L’EBITDA ajusté s'élève à 110 millions d'euros en 2020, soit 6,2 % du
chiffre d'affaires, en hausse de 37 millions d'euros à taux constants
principalement dû aux initiatives de réduction de coûts mises en oeuvre
en 2020. L'EBITA ajusté de 41 millions d'euros augmente de 21
SERVICES DVD
L’EBITDA ajusté s'élève à 54 millions d'euros à taux courants, soit 7,6
% du chiffre d'affaires, supérieur aux attentes du fait de volumes de
disques plus forts que prévu et de l'accélération des actions de réduction
des coûts. La marge intègre également le bénéfice de l'impact positif
des contrats renégociés en 2019 et 2020. La baisse des D&A et le
renouvellement de certains contrats a permis de dégager un EBITA
ajusté à l'équilibre par rapport à une perte en 2019.
CORPORATE & AUTRES
L’EBITDA ajusté s'est élevé en 2020 à (14) millions d'euros et
l'EBITA ajusté à (18) millions d'euros.
2
EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS 2019 ET 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
38
Analyse des charges d’exploitation et du résultat des activités
2.2.3
poursuivies avant charges financières nettes et impôts
COÛT DES VENTES
Le coût des ventes s’est élevé à 2725millions d’euros en 2020, soit
90,6% du chiffre d’affaires, contre 3375millions d’euros en 2019, soit
88,8% du chiffre d’affaires.
Le coût des ventes a diminué de 651millions d’euros par rapport à
2019, reflétant ainsi l’impact de la diminution des ventes en raison de la
pandémie de Covid-19 et d'une meilleure structure de coûts
(économies du plan Panorama).
Les principaux éléments du coût des ventes du Groupe sont
représentés par les coûts des produits finis (principalement pour le
segment Maison Connectée), les matières premières (principalement
pour les segments Maison Connectée et Services DVD), les coûts de
main-d’œuvre dans les activités de production (principalement pour les
Services de Production et Services DVD), ainsi que les coûts liés à
l’immobilier et à l’amortissement d’actifs immobilisés (principalement
pour les Services de Production et Services DVD).
La marge brute des activités poursuivies a atteint 281millions d’euros en
2020, soit 9,4% du chiffre d’affaires, contre 425millions d’euros en
2019, soit 11,2% du chiffre d’affaires. Cette baisse de la marge brute en
valeur reflète principalement l’impact de la diminution des ventes dans le
segment Services de Production.
FRAIS COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS
Les frais commerciaux et de marketing se sont élevés à 92millions
d’euros en 2020, soit 3,1% du chiffre d’affaires, contre 111millions
d’euros en 2019, soit 2,9% du chiffre d’affaires.
Les frais généraux et administratifs se sont élevés à 191millions d’euros
en 2020, soit 6,4% du chiffre d’affaires, contre 212millions d’euros en
2019, soit 5,6% du chiffre d’affaires.
Cette diminution reflète l’optimisation de la structure de coûts opérée à
l’échelle du Groupe afin d’atténuer l’impact de la baisse du chiffre
d’affaires due à la Covid-19.
Pour de plus amples informations, voir la note3.3.2 des comptes
consolidés du Groupe.
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT NETS
Les frais de recherche et développement nets («R&D») se sont élevés à
94millions d’euros en 2020, soit 3,1% du chiffre d’affaires, contre
114millions d’euros en 2019, soit 3,0% du chiffre d’affaires.
Pour de plus amples informations, voir la note3.3.1 des comptes
consolidés du Groupe.
COÛTS DE RESTRUCTURATION
En 2020, le Groupe a poursuivi ses efforts de baisse des coûts par
l’optimisation de ses installations et la réduction de ses effectifs, générant
des coûts de restructuration.
33millions d’euros pour le segment Services DVD, résultant
principalement de l’optimisation des sites de réplication et de
distribution, et 9millions d’euros pour le segment Corporate & Autres
(fonctions transversales du Groupe).
Les coûts de restructuration des activités poursuivies se sont élevés à
100millions d’euros en 2020, soit 3,3% du chiffre d’affaires, dont
27millions d’euros pour les Services de Production, dégagés par des
actions de rationalisation des coûts, 31millions d’euros pour le segment
Maison Connectée, conformément au plan de transformation triennal,
En 2019, les coûts de restructuration pour les activités poursuivies
s’étaient élevés à 31millions d’euros, soit 0,8% du chiffre d’affaires.
PERTES DE VALEUR NETTES SUR ACTIFS NON
COURANTS OPÉRATIONNELS
En 2020, Technicolor a enregistré des pertes de valeur nettes de
75millions d’euros, par rapport à une perte de valeurs nettes de
61millions d’euros en 2019, provenant principalement dans les deux cas
d’une dépréciation du goodwill de l’activité Services DVD,
Pour de plus amples informations, voir la note4.5 des comptes
consolidés du Groupe.
AUTRES PRODUITS (CHARGES)
Les autres produits (charges) ont représenté un gain de 8millions
d’euros en 2020, contre une perte de 16millions d’euros en 2019.
Pour de plus amples informations, voir la note3.3.3 des comptes
consolidés du Groupe.
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
AVANT CHARGES FINANCIÈRES NETTES
ETIMPÔTS
La perte résultant des activités poursuivies avant charges financières
nettes et impôts s’est élevée à 264millions d’euros en 2020, soit
(8,8)% du chiffre d’affaires, contre une perte de 121millions d’euros, soit
(3,2)% du chiffre d’affaires en 2019. Cela s’explique principalement par
la baisse de la marge brute de 144millions d’euros, la diminution des frais
de vente et administratifs de 39millions d’euros, la baisse des frais de
R&D de 20millions d’euros, la diminution des autres charges de
24millions d’euros, partiellement compensées par la hausse des coûts de
restructuration de 69millions d’euros et l’augmentation de la perte de
valeur nette sur actifs d’exploitation non courants de 12millions d’euros.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux comptes
consolidés du Groupe (voir note6.1.1).
Charges financières nettes
2.2.4
Le résultat financier net des activités poursuivies du Groupe a été un
produit de 77millions d’euros en 2020, contre une charge de
84millions d’euros en 2019.
CHARGES D’INTÉRÊTS NETTES
Les charges d’intérêts nettes se sont élevées à 78millions d’euros
en2020 contre 69millions d’euros en 2019, en raison principalement
des taux d’intérêt sur le prêt relais en place de mars à juillet et de tirages
plus importants sur les lignes de crédit.
Pour de plus amples informations, voir la note8.5 des comptes
consolidés du Groupe.
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EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS 2019 ET 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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AUTRES PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS NETS
Les autres produits financiers se sont élevés à 155millions d’euros en
2020 contre une charge de 15millions d’euros en 2019, qui s’explique
principalement par un gain hors trésorerie en 2020 sur la valorisation
initiale des titres de capital et de dette, en application des normesIFRS,
suite à la procédure de restructuration financière.
Impôts sur les résultats
2.2.5
Les activités poursuivies du Groupe ont supporté une charge nette
d’impôts courants et différés de 5millions d’euros en 2020, contre
unecharge de 3millions d’euros en 2019.
Les charges d’impôts courants du Groupe résultent principalement
desimpôts courants comptabilisés en Pologne, en Inde, au Brésil et
auxÉtats-Unis.
Le produit net d’impôts différés s’est élevé à 10millions d’euros en 2020,
contre un produit net de 7millions d’euros en 2019.
Résultat net des activités
2.2.6
poursuivies
La perte nette des activités poursuivies s’est élevée à 193millions d’euros
en 2020 contre une perte nette de 208millions d’euros en 2019.
Résultat net des activités
2.2.7
arrêtées ou en cours
decession
Le résultat des activités arrêtées ou en cours de cession a été une perte
de 15millions d’euros en 2020, contre une perte de 22millions d’euros
en 2019.
Résultat net du Groupe
2.2.8
La perte nette consolidée s’est élevée à 207millions d’euros en 2020
contre 230millions d’euros en 2019. Il n’y a eu aucun résultat net
attribuable aux intérêts minoritaires en 2020, comme en 2019.
Enconséquence, la perte nette attribuable aux actionnaires de
TechnicolorSA s’est élevée à 207millions d’euros en 2020, contre
230millions d’euros en 2019.
Le résultat par action de base et dilué s'est élevé à (2,81) euro en 2020,
comparé à (15,01)euro en 2019, prenant en compte la consolidation
des actions.
Indicateurs ajustés
2.2.9
Technicolor présente, en complément des résultats publiés
conformément aux normes IFRS et dans le but de fournir une vision plus
comparable de l’évolution de sa performance opérationnelle, un
ensemble d’indicateurs de performance supplémentaires qui excluent les
charges de dépréciations d’actifs, les coûts de restructuration, ainsi que les
autres produits et charges pour l’EBIT ajusté, les coûts d’utilisation des
capacités de calcul dans le cloud et les charges d’amortissements, ainsi
que l’impact des provisions pour risques, garanties et litiges pour
l’EBITDA ajusté (en plus des ajustements inclus dans l’EBIT ajusté).
Technicolor considère que ces informations peuvent aider les
investisseurs dans leur analyse de la performance du Groupe en excluant
des facteurs qu’elle considère comme étant non représentatifs de sa
performance opérationnelle courante.
Technicolor utilise notamment l’EBIT ajusté et l’EBITDA ajusté pour
évaluer les résultats de ses efforts stratégiques. Cette définition de
l’EBITDA ajusté est comparable à celle des accords de crédit du Groupe
et est utilisée dans le cadre des covenants financiers applicables.
Les ajustements pour2020 et2019 sont directement identifiables dans
les comptes consolidés du Groupe et leurs annexes, à l’exception de la
ligne «Dépréciations et Amortissements».
Ces indicateurs supplémentaires présentent des limites en tant
qu’indicateurs de performance. Les résultats ajustés des activités
poursuivies avant charges financières, impôts, dépréciations et
amortissements (EBITDA ajusté) et les résultats ajustés des activités
poursuivies avant charges financières et impôts (EBIT ajusté) ne sont pas
des indicateurs prévus par les normes IFRS et ne sont pas représentatifs
de la trésorerie générée par les opérations pour les périodes indiquées.
En particulier, l’EBITDA ajusté ne reflète ni les besoins en fonds de
roulement nécessaires pour les activités du Groupe, ni les charges
d’intérêts encourues, ni le paiement des impôts, ni les dépenses
d’investissement nécessaires pour remplacer des actifs dépréciés. Les
indicateurs EBITDA ajusté et EBIT ajusté n’ont pas de définition
standard et par conséquent, la définition de Technicolor des termes
EBITDA ajusté et EBIT ajusté pourrait ne pas correspondre aux
définitions données à ces mêmes termes par d’autres sociétés. En
évaluant ces indicateurs, l’attention du lecteur est attirée sur le fait que
Technicolor pourrait encourir des charges similaires dans des périodes
futures. Laprésentation de ces indicateurs ne signifie pas que le Groupe
considère que ses futurs résultats ne seront pas affectés par des
éléments exceptionnels ou non récurrents. En raison de ces limitations,
ces indicateurs ne doivent pas être utilisés à l’exclusion de, ou en
substitution, des mesures IFRS.
Ces ajustements, dont le rapprochement est présenté dans le tableau
suivant, ont eu un impact sur l’EBIT des activités poursuivies de
(168)millions d’euros en 2020 contre (109)millions d’euros en 2019.
Technicolor définit les «Flux de trésorerie disponibles» comme
latrésorerie nette d’exploitation des activités poursuivies à laquelle sont
ajoutées les cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles et
retranchées les acquisitions d’immobilisations corporelles, d’immo-
bilisations incorporelles incluant les coûts de développement capitalisés.
2
EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS 2019 ET 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
40
(en millions d’euros, sauf mention contraire)
2020
2019 Variation
(1)
Résultats des activités poursuivies avant charges financières nettes
et impôts/EBIT(a) (264) (121) (144)
Total des ajustements de l’EBIT(b) (168) (109) (59)
Dont coûts de restructuration, nets (100) (31) (69)
Dont pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels (75) (63) (12)
Dont autres produits/(charges) 8 (15) 23
EBIT ajusté des activités poursuivies(a)-(b) (96) (12) (84)
En% du chiffre d’affaires (3,2)% (0,3)% (289)pdb
Amortissements et dépréciations
(2)
261 305 (44)
Consommation de capacités informatiques de rendu d’images
dans le métier Services de Production 2 31 (29)
EBITDA ajusté des activités poursuivies 167 324 (157)
En% du chiffre d’affaires +5,6% +8,5% (298)pdb
Variation à taux de change courant.(1)
Incluant les réserves (réserves pour risques, litiges et garanties)(2)
(en millions d’euros, sauf mention contraire)
2020
2019 Variation
(1)
Résultats des activités poursuivies avant charges financières nettes
et impôts (264) (121) (144)
En% du CA (8,8)% (3,2)% (561)pdb
Dont:
     
Services de Production (103) 3 (106)
En% du CA (20,0)% +0,3% n.s.
Maison Connectée (21) (24) 3
En% du CA (1,2)% (1,2)% 1pdb
Services DVD (111) (94) (17)
En% du CA (15,7)% (10,6)% (510)pdb
Corporate & Autres (29) (6) (24)
EBIT ajusté des activités poursuivies (96) (12) (84)
En% du CA (3,2)% (0,3)% (289)pdb
Dont:
     
Services de Production (87) 19 (106)
En% du CA (16,9)% +2,2% n.s.
Maison Connectée 17 (12) 30
En% du CA +1,0% (0,6)% 35pdb
Services DVD (9) (16) 8
En% du CA (1,2)% (1,9)% 61pdb
Corporate & Autres (18) (2) (16)
EBITDA ajusté des activités poursuivies 167 324 (157)
En% du CA +5,6% +8,5% (298)pdb
Dont:
     
Services de Production 18 164 (145)
En% du CA +3,6% +18,3% n.s.
Maison Connectée 110 79 31
En% du CA +6,2% +4,0% 225pdb
Services DVD 54 81 (27)
En% du CA +7,6% +9,1% (156)pdb
Corporate & Autres (14) 1 (16)
Variation à taux de change courant.(1)
1
2
3
4
5
6
7
8
EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
TRÉSORERIE ET CAPITAUX
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
41
(en millions d’euros)
2020
2019
EBITDA ajusté des activités poursuivies 167 324
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs * (103) (96)
Sorties de trésorerie liées aux provisions pour retraites (30) (26)
Sorties de trésorerie liées aux provisions pour restructuration (46) (35)
Intérêts payés (51) (65)
Intérêts reçus 3 1
Impôts payés sur les résultats (12) (12)
Autres éléments (9) (21)
Flux de trésorerie provenant des activités poursuivies (81) 70
Acquisition d’immobilisations corporelles (33) (70)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles - -
Acquisition d’immobilisations incorporelles incluant les coûts de développement capitalisés (75) (99)
Flux de trésorerie net provenant des activités arrêtées ou en cours de cession (18) (11)
Flux de trésorerie disponible (207) (111)
incluant la capacité informatique externalisée pour le rendu d'image dans les Services de Production de (2)m€ en 2020 et (31)m€ en 2019. *
TRÉSORERIE ET CAPITAUX
2.3
GRI
[103-2 Performance économique] [201-1]
Cette section doit être lue conjointement avec le chapitre3 «Risques, litiges et mesures de contrôle», section3.1.1 «Risques de marché et risques
sectoriels» du présent Document d’enregistrement universel et la note8 des comptes consolidés.
Vue d’ensemble
2.3.1
PRINCIPALES CATÉGORIES DE BESOINS 2.3.1.1
DE TRÉSORERIE
Les principaux besoins de trésorerie du Groupe proviennent des
catégories suivantes:
besoin en fonds de roulement lié aux activités poursuivies:
•
lesbesoins en fonds de roulement liés à l’activité du Groupe sont
principalement basés sur le niveau des stocks, des créances clients et
des dettes fournisseurs;
pertes liées à des activités arrêtées ou en cours de cession:
•
leGroupe doit également financer les pertes et les besoins de
trésorerie, le cas échéant, de ses activités arrêtées ou en cours de
cession. Pour de plus amples informations concernant les risques
associés à la vente de ces activités, voir le chapitre3 «Risques, litiges
et mesures de contrôle», section3.1 «Facteurs de risques» du
présent Document d’enregistrement universel;
investissements: le Groupe doit régulièrement investir dans des
•
biens d’équipement pour conduire ses activités;
remboursement ou refinancement de la dette: à chaque échéance
•
de sa dette, le Groupe doit rembourser ou refinancer les montants
venant à échéance;
dividendes: en 2020, aucun dividende n’a été versé, mais le Groupe
•
pourrait en reverser à nouveau à l’avenir.
PRINCIPALES RESSOURCES EN LIQUIDITÉ2.3.1.2
Pour répondre à ses besoins de trésorerie, les principales ressources en
liquidité du Groupe consistent en:
trésorerie et équivalents de trésorerie: le montant de la trésorerie
•
et équivalents de trésorerie était de 330millions d’euros au
31décembre 2020. En plus de la trésorerie et équivalents de
trésorerie, 56millions d’euros de trésorerie étaient mis en
nantissement au 31décembre 2020 afin de sécuriser les lignes de
crédit et les autres obligations du Groupe;
trésorerie générée par les activités;
•
encaissements provenant des cessions d’actifs: conformément à
•
ladocumentation relative à la dette du Groupe, les encaissements
provenant de la vente d’actifs doivent être utilisés dans certains cas
pour rembourser la dette;
lignes de crédit confirmées: au 31décembre 2020, le Groupe
•
possédait une ligne de crédit confirmée d’un montant de 102millions
d’euros, garantie par des créances clients. La disponibilité de cette
ligne varie en fonction du montant des créances. Pour plus
d’informations sur les lignes de crédit du Groupe, voir la note8.2.3
des comptes consolidés du Groupe.
2
EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
TRÉSORERIE ET CAPITAUX
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
42
Flux de trésorerie
2.3.2
(en millions d’euros)
2020
2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1
er
janvier 65 291
Variation nette de la trésorerie d’exploitation des activités poursuivies (I) (81) 70
Variation nette de la trésorerie d’investissement des activités poursuivies (II) (138) (171)
Variation nette de la trésorerie de financement des activités poursuivies (III) 522 (91)
Variation nette de la trésorerie des activités arrêtées ou en cours de cession (IV) (23) (33)
Augmentation/Diminution nette de la trésorerie (I+II+III+IV) 280 (226)
Effet des variations de change et de périmètre sur la trésorerie (16) -
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31DÉCEMBRE 330 65
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION
Activités poursuivies
Le résultat net des activités poursuivies est une perte de 193millions poursuivies a atteint (81)millions d’euros en 2020, contre 70millions
d’euros en 2020, contre une perte de 208millions d’euros en 2019. La d’euros générés en 2019. Les variations entre2019 et2020 sont
variation nette de la trésorerie d’exploitation utilisée par les activités analysées dans le tableau ci-dessous:
(en millions d’euros)
2020
2019
Résultat des activités poursuivies (193) (208)
Ajustements pour réconcilier le résultat net des activités poursuivies avec la variation nette
de la trésorerie d’exploitation:
amortissements et dépréciations d’actifs sans contrepartie de trésorerie
•
351 385
Résultat des activités poursuivies avant dépréciation, amortissement et pertes de valeur d’actifs
158 177
Décaissements liés aux provisions sur la période (84) (89)
Impact des provisions sur le compte de résultat hors trésorerie pour la période 100 41
Produit net de la restructuration financière (158) -
Autres ajustements divers (38) 17
Flux de trésorerie provenant des activités poursuivies (22) 146
Intérêts nets payés et reçus (48) (64)
Impôts payés sur les résultats (12) (12)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES (I) (81) 70
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE
D’INVESTISSEMENT
Activités poursuivies
La trésorerie nette d’investissement utilisée par les activités poursuivies a
atteint 138millions d’euros en 2020, contre 171millions d’euros en
2019, correspondant:
Connectée, ils ont atteint 62millions d’euros, étant essentiellement
liés à des projets capitalisés de R&D et à des investissements liés aux
lancements des nouveaux produits. Dans le segment Services DVD,
ces investissements nets se sont élevés à 12millions d’euros, portant
principalement sur des brevets ;
aux investissements nets, qui se sont élevés à 108millions d’euros en
•
2020 (contre 169millions d’euros en 2019), du fait des sorties de
trésorerie liées aux acquisitions d’immobilisations corporelles et
incorporelles. En 2020, les investissements nets se sont élevés à
33millions d’euros dans le segment Services de Production. Ils sont
principalement liés aux dépenses d’actifs incorporels et aux
augmentations de capacité de production. Dans le segment Maison
aux acquisitions de titres et d’activités (nettes de la trésorerie acquise)
•
pour (3)millions d’euros en 2020, contre (3)millions d’euros en 2019;
aux encaissements provenant de la cession de titres et d’activités
•
(netsde la trésorerie des sociétés cédées) pour 7millions d’euros en
2020, contre 1million d’euros en 2019;
à l’attribution nette de prêts et de mises en nantissement pour
•
(34)millions d’euros en 2020, contre (1)million d’euros en 2019.
2
EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
TRÉSORERIE ET CAPITAUX
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
43
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE
DEFINANCEMENT
Activités poursuivies
La trésorerie nette de financement générée par les activités poursuivies
s’est élevée à 522millions d’euros en 2020, contre 91millions d’euros
de trésorerie utilisée en 2019.
En 2020, la trésorerie nette ainsi générée provenait des nouvelles
dettes levées dans le cadre de la restructuration financière du Groupe.
La trésorerie nette utilisée en 2019 inclut principalement le paiement de
dettes de location-financement et de location simple (IFRS16).
Pour de plus amples informations, voir les notes1.1.8 et11.2 des
comptes consolidés du Groupe.
Activités arrêtées ou en cours de cession
La trésorerie nette utilisée par les activités arrêtées ou en cours de
cession s’est élevée à 23millions d’euros en 2020, contre 33millions
d’euros en 2019.
Ressources financières
2.3.3
La dette financière brute, valeur en IFRS, s’élève à 1142millions d’euros
au 31décembre 2020, contre 1298millions d’euros au 31décembre
2019. Au 31décembre 2020 la dette financière était principalement
constituée de (i)prêts à terme émis par Technicolor USAInc. en dollars
US et d’un prêt à terme de droit new-yorkais émis par Tech6 en euros
(ensemble, la dette au titre du Nouveau Financement), (ii)de prêts à
terme réaménagés émis par TechnicolorSA en dollars US et en euros
(les «Prêts à Terme Réaménagés») composés du solde du prêt à terme
et de la facilité de crédit renouvelable suite à leur conversion partielle en
titres de capital dans le cadre de la restructuration financière du Groupe
en 2020 et (ii)de dettes de loyers. Au 31décembre 2019, la dette
financière était principalement constituée de 980millions d’euros
d’emprunts à terme émis en2016 et2017 et de dettes de loyers. Les
dettes financières dont les échéances de paiement étaient inférieures à
un an étaient de 72millions d’euros au 31décembre 2020 et de
95millions d’euros au 31décembre 2019.
Au 31décembre 2020, le Groupe possédait 330millions d’euros de
disponibilités et dépôts, contre 65millions d’euros au 31décembre 2019.
Pour de plus amples informations sur la dette du Groupe, voir les notes
des comptes consolidés du Groupe: note1.1 pour la restructuration
financière du Groupe et note8.3 pour la dette du Groupe.
Type de taux
d’intérêt
Montant au
31décembre 2020
(en millions d’euros)
Première
échéance
Existence
de couverture
Nouveau Financement/Dette Réaménagée Variable 931 2021 Oui
Nouveau Financement/Dette Réaménagée –
intérêts courus NA 32 2021 Non
Dettes de loyers Fixe 178 2021 Non
Autres dettes Divers 1 2021 Non
TOTAL DETTE 1142
Disponibilités et dépôts Variable 330 0à 1mois Non
Lignes de crédit confirmées
(1)
Variable 102
TOTAL LIQUIDITÉ 432
Le montant disponible de ces lignes dépend de l’en-cours des créances (voir note8.2.3).(1)
DETTE ÉMISE EN 2020
Voir la note1.1 des comptes consolidés 2020 du Groupe pour une
description détaillée des émissions de dette réalisées par le Groupe en
2020 dans le cadre de sa restructuration financière.
PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES
ASSIMILÉS
En plus de la situation de la dette décrite ci-dessus, le Groupe détient
également des provisions pour avantages postérieurs à l’emploi et
assimilés accordés aux employés qui s’élèvent à 355millions d’euros au
31décembre 2020 (contre 375millions d’euros au 31décembre 2019).
Pour plus d’information sur les provisions pour avantages postérieurs
àl’emploi, voir la note9.2 des comptes consolidés du Groupe.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Pour plus d’information sur le risque de liquidité de la Société,
voirlanote8.2.3 des comptes consolidés du Groupe.
NOTATIONS DES AGENCES
Technicolor utilise les services d’agences de notation pour aider
lesinvestisseurs à évaluer la qualité de crédit du Groupe.
En septembre2020, Standard & Poor’s (S&P) a attribué la noteCCC+
à TechnicolorSA (notation de l’entreprise), la noteB à la dette au titre
du Nouveau Financement et la noteCCC aux Prêts à Terme
Réaménagés. Toutes ces notes sont assorties d’une perspective stable.
En septembre2020, Moody’s a attribué la noteCaa2 à TechnicolorSA
(notation de l’entreprise), la noteCaa1 à la dette au titre du Nouveau
Financement et la noteCa aux Prêts à Terme Réaménagés. Toutes
cesnotes sont assorties d’une perspective stable.
Aucune dette du Groupe ne possède de clauses relatives aux notations
de crédit du Groupe.
2
EXAMEN DE LA SITUATION OPÉRATIONNELLE ETFINANCIÈRE DU GROUPE ETPERSPECTIVES
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS ÀLACLÔTURE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
44
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS ÀLACLÔTURE
2.4
GRI
[102-10]
Le 14 janvier 2021, le Groupe a annoncé la cession de son activité pour l’industrie de l’entertainment, ainsi que les technologies et services
Post-Production à Streamland Media pour 30 millions d'euros. La vente créatifs pour l’industrie de la publicité, qui apportent la valeur maximale
de l’activité Post Production fait partie de la vision stratégique du aux clients du Groupe. La vente, soumise aux conditions de clôture
Groupe à long terme de se concentrer sur les effets visuels et l'animation habituelles, devrait être conclue au cours du premier semestre 2021.
INFORMATIONS RELATIVES ÀLACOVID-19
2.5
GRI
[102-10] [102-15] [103-1 Performance économique] [103-2 Performance économique] [103-1 Présence sur le marché]
[103-2 Présence sur le marché] [103-1 Pratiques d’achats] [103-2 Pratiques d’achats] [103-1 Emploi] [103-2 Emploi]
[103-1 Santé et sécurité au travail] [103-2 Santé et sécurité au travail]
La pandémie de la Covid-19 et les mesures sanitaires associées pour
yfaire face ont eu un impact significatif sur toutes les activités de
Technicolor.
La Covid-19 a touché presque toutes les entreprises du monde. L’effet
sur Technicolor a été significatif même si le Groupe a été en mesure
d’apporter les solutions techniques nécessaires pour garantir, dans
lamesure du possible, des conditions de travail sécurisées à distance
pour un nombre élevé de salariés.
Services de Production:
•
suite à la conclusion d'un accord en septembre entre les principaux
•
studios américains avec tous les principaux syndicats hollywoodiens,
l'activité de production a commencé à s'accélérer au cours du
quatrième trimestre 2020. En outre, un certain nombre de pays
comme le Canada, la France et le Royaume-Uni ont lancé ou
prolongé des programmes de soutien liés à la pandémie, notamment
des subventions salariales et des régimes d'assurance/d'indemnisation
de la production qui fournissent une couverture en cas de pandémie,
il y a toujours des arrêts et retards de production, car les dernières
•
vagues de la pandémie restreignent temporairement les activités ou
limitent les déplacements internationaux des talents et des équipes.
Néanmoins, alors que les vaccinations continuent de se déployer
dans le monde, le secteur est optimiste quant à un retour
àlanormale au cours du second semestre 2021,
dans l'ensemble, les Services de Production continuent d'observer
•
un niveau croissant d'appels d'offres pour les projets, en particulier
pour la distribution en streaming/OTT, en plus des grands films
visant à accélérer la production une fois que la distribution du vaccin
Covid-19 aura atteint une masse critique dans le courant de l’année;
Maison Connectée:
•
Maison Connectée est restée pleinement opérationnelle tout au
•
long de la crise de la Covid-19 en raison de l'adoption précoce d'un
modèle de travail à distance qui a permis de déplacer la moitié de
tous les employés hors site afin de garantir la sécurité et le maintien
de l'ouverture des principales installations,
l’impact de la Covid-19 est maintenant limité pour la fabrication
•
basée en Asie, mais affecte toujours la capacité en Amérique latine
pour les opérations de fabrication et de back-end;
Services DVD:
•
l’activité en matière de nouvelles sorties de films a été très limitée
•
àcompter du mois de mars2020 en raison de l’épidémie de
laCovid-19. Dans la plupart des cas, cela a également retardé
lasortie des coffrets, impactant directement le chiffre
d'affaires/volume d'activité de Services DVD,
la plupart des grands détaillants sont restés ouverts pendant
•
lapandémie, mais le niveau des ventes a été inférieur à la normale,
avec quelques signes d'amélioration au quatrième trimestre. Malgré
l’absence de nouvelles sorties, certains détaillants continuent
d'allouer de l'espace pour promouvoir des contenus de catalogue,
qui devraient permettre de soutenir les volumes de réplication
deDVD en 2021 ,
certaines installations de production ont connu des pénuries
•
temporaires de personnel, mais l'impact global sur les opérations
aété faible,
l'impact actuel de la Covid-19 dépendra de l'étendue et de la
•
durée des restrictions en cours (en fonction du taux de croissance
des nouveaux cas de la Covid). Le moment précis et l'ampleur de
laréouverture des salles de cinéma auront un impact sur le niveau
d'activité de sortie de nouveaux disques. Services DVD a accéléré
certains aspects de ses futurs plans de restructuration afin de
s'adapter à ces impacts.
3
45
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
RISQUES, LITIGES
ET MESURES
DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES3.1
46
Risques de marché et risques sectoriels
3.1.1
47
Risques opérationnels
3.1.2
54
Risques financiers
3.1.3
60
Litiges
3.1.4
65
CONTRÔLE INTERNE3.2
66
Objectifs et mise en œuvre des procédures
3.2.1
decontrôle interne 66
Cadre général de contrôle
3.2.2
67
Audit interne
3.2.3
68
Procédures de contrôle interne relatives
3.2.4
àl’élaboration etau traitement del’information
comptable etfinancière 69
Autres procédures decontrôle interne
3.2.5
70
ASSURANCE3.3
72
Des efforts importants
de management et d’atténuation
des risques
202 audits relatifs
à la sécurité en 2020
Campagne 2020
de contrôle Interne 8TIC’S,
3047 contrôles d’autoévaluation
complétés par 278 responsables
des contrôles
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
46
Sont présentés dans la première partie de ce chapitre les principaux risques identifiés par le Groupe et susceptibles d’affecter son activité, sa situation
financière et son Développement Durable. D’autres risques, non identifiés ou considérés aujourd’hui comme non significatifs, pourraient aussi avoir
uneffet significatif sur le Groupe.
Sont décrits dans les autres parties les litiges, le contrôle interne et les programmes d’assurance.
FACTEURS DE RISQUES
3.1
GRI
[102-15]
Les facteurs de risques suivants sont limités aux risques qui sont
spécifiques à l’émetteur et qui sont importants pour prendre une
décision d’investissement éclairée, comme le corrobore le contenu du
Document d’enregistrement universel de l’émetteur. Dans chaque
catégorie ci-dessous, l’émetteur, dans son évaluation, prend en compte
l’ampleur prévue de l’impact négatif de ces risques sur l’émetteur et
laprobabilité de leur survenance.
La description des facteurs de risque, composée d’explications pour
chacun des risques individuels ainsi que leurs procédures de surveillance et
de gestion des risques, complétées par une indication de la tendance du
risque (matérialisée par des flèches; à la hausse Ý, stable Ü et à labaisse
Þ), ne se veut pas exhaustive. Les investisseurs potentiels doivent
procéder à leur propre évaluation indépendante de tous ces facteurs de
risque et doivent également consulter les informations détaillées figurant
ailleurs dans le présent Document d’enregistrement universel.
du processus interne de gestion des risques de l’émetteur qui est
mentionné à la page68 du Document d’enregistrement universel de
l’émetteur pour l’exercice clos le 31décembre 2020, après prise en
compte de toute mesure d’atténuation résultant de ce processus interne
de gestion des risques. Malgré ces mesures d’atténuation, l’émetteur
considère que les risques énumérés ci-dessous restent importants pour
l’émetteur et les risques les plus importants sont présentés en premier
dans chaque catégorie ci-dessous et matérialisés par une étoile µ.
La classification des risques opérationnels, financiers et de marché,
présentée ci-dessous est le résultat d’une analyse régulière dans le cadre
Les risques que Technicolor considère comme les plus importants sont
signalés par deux µµ en fonction de leur probabilité d'occurence et/ou
de la gravité de leurs caractéristiques préjudiciables.
Les trois principaux risques auxquels le Groupe est confronté:
conjoncture économique, politique et sociale;
•
liquidités;
•
dépendance vis-à-vis des fournisseurs et des principaux composants.
•
Risques de marché et risques sectoriels
Santé et sécuritéµ
•
Évolution de la conformité juridique et éthique µµ
•
Conjoncture économique, politique et sociale µµ
•
Cybersécurité µµ
•
Attraction des talents et investissements dans la culture µµ
•
Continuité des opérations
•
Diversité et Droits de l’Homme
•
Sécurité physique
•
Gestion des compétences et des savoirs, formation et fidélisation µµ
•
Risques opérationnels
Services de Production Maison Connectée Services DVD
Gestion de projet clientµ
•
Dépendance vis-à-vis des fournisseurs
•
et des principaux composantsµµ
Dépendance vis-à-vis des matières premières
•
et d’autres ressources clés µµ
Évolution des crédits d’impôt
•
Concentration des clients et dépendance
•
vis-à-vis d’eux µµ
Concentration de la clientèle et négociation
•
des contrats
Chaîne d’approvisionnement et processus
•
deproduction
Disponibilité de la main-d’œuvre
•
Risques financiers
Liquiditésµµ
•
Pertes de valeur des actifs non-courants
•
Endettement
•
Plan de restructuration
•
Variations des taux d’intérêt et des taux de change
•
Litiges
Procédures en matière d’entente
•
Procès pour exposition à des substances toxiques à Taïwan
•
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
47
Risques de marché et risques sectoriels
3.1.1
GRI
102-15]
µ
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Ü
GRI
[103-1 Santé et sécurité au travail] [103-2 Santé et sécurité au travail] [403-5]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les salariés du Groupe travaillent en général dans des immeubles de
bureaux. Les risques environnementaux, d’hygiène et de sécurité se
limitent donc à ce périmètre. Concernant les sites de production,
leGroupe exploite trois sites de réplication de DVD et de Blu-ray™
(deux sites principaux au Mexique et en Pologne, et un plus petit en
Australie), ainsi qu’un site d’assemblage de terminaux domestiques au
Brésil. Les centres de distribution de la division Services DVD
constituent également un vecteur d’exposition aux risques
environnementaux, d’hygiène et de sécurité. Ils se situent
principalement aux États-Unis, au Mexique, au Canada, au
Royaume-Uni et en Australie.
Néanmoins, l'arrivée de lapandémie de Covid-19, ainsi que les
recommandations formulées par l’Organisation mondiale de la santé,
ont eu des impacts négatifs sur le groupe Technicolor. Au-delà de
l’impact humain vis-à-vis des salariés de Technicolor, le Groupe a été
contraint de fermer provisoirement plusieurs de ses sites en raison de
restrictions gouvernementales et locales. La chaîne
d’approvisionnement a été perturbée, notamment en Chine, en raison
des limitations dans la capacité de production et d’acheminement des
produits des fournisseurs. Enoutre, nos clients ont également été
impactés en raison des fermetures administratives nationales et
locales, qui ont entraîné une baisse sensible de lademande, en
particulier dans les Services de Production et Services DVD
(àquelques exceptions près). La pandémie pourrait avoir d’autres
impacts négatifs sur les résultats financiers du Groupe, dans la mesure
où les incertitudes demeurent concernant ladurée et l’ampleur des
perturbations qu'elle engendre.
En temps normal, des formations type sur l’hygiène et la sécurité sont
régulièrement dispensées aux salariés du Groupe, aux intérimaires et
aux sous-traitants travaillant sur nos sites. L’objectif est de prévenir
lesincidents et les accidents du travail dans le cadre de programmes
de prévention généraux. Compte tenu de la pandémie de Covid-19,
des mesures supplémentaires ont été mises en place, notamment en
matière d’hygiène et de dépistage, pour minimiser le risque de
contamination de nos salariés par la Covid-19. Les accidents du
travail et les taux de gravité font l’objet de suivis qui prévoient des
plans de réhabilitation. Les sites industriels sont régulièrement
contrôlés pour identifier et évaluer les risques d’hygiène et de sécurité
et pour permettre la mise en place de mesures de prévention.
Technicolor suit de près l’évolution de la pandémie de Covid-19 et
prend l’ensemble des mesures nécessaires afin d’accompagner ses
clients dans cette période difficile et de s’assurer de la sécurité de ses
collaborateurs. Le Groupe procède également à une évaluation des
potentiels impacts, sur la production et la distribution de ses produits
et services, qu’il va essayer d’atténuer par la mise en place de plans
alternatifs, lorsque nécessaires. Technicolor a mis en place avec
succès des mesures et outils permettant à ses salariés de télétravailler
depuis leur domicile, et ce afin d’assurer la continuité des services
dans l’ensemble du Groupe, notamment dans les divisions Services
de Production et Maison Connectée. Les chaînes
d'approvisionnement en Chine ont repris leur activité relativement
rapidement, ce qui a fortement soutenu la division Maison
Connectée de Technicolor. Afin d’apporter une réponse rapide et de
prendre l’ensemble des mesures nécessaires, le Groupe a mis en
place un groupe de travail sur la Covid-19 chargé de mettre en place
les actions quotidiennes/hebdomadaires requises et d’en suivre les
avancées (voir chapitre2, section2.5 «Informations relatives
àlaCovid-19»).
Pour plus d’informations sur les mesures d’hygiène et de sécurité mises
en œuvre par Technicolor, voir le chapitre5, section5.1.5 «LaSécurité
au travail» du présent Document d’enregistrement universel.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
48
µµ
CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, POLITIQUE ET SOCIALE
Ý
GRI
[103-1 Performance économique] [103-2 Performance économique]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
La pandémie actuelle de Covid-19 a détérioré l’environnement
macroéconomique et entamé la confiance des consommateurs. Elle a
entraîné une diminution des volumes de certains produits et services
du Groupe, impactant le revenu disponible et les dépenses.
Par exemple, Technicolor est ainsi solidement implantée en
Amérique latine par lebiais de son segment Maison Connectée, et
les incertitudes économiques dans cette région pourraient avoir un
impact certain sur le chiffre d’affaires et sur les résultats.
Le secteur du cinéma pâtit énormément de cette pandémie.
Lafermeture prolongée des salles de cinéma et/ou les contraintes de
capacité continueront de perturber les dates des nouvelles sorties,
cequi pourrait peser sur le chiffre d’affaires et les résultats des
Services DVD et des Services de Production.
De même, Technicolor a installé ses principaux sites de Services de
Production dans des pays ou régions favorables à ses clients, en
raison des incitations fiscales. Toute modification substantielle des
programmes incitatifs disponibles dans ces pays ou régions pourrait
influer fortement sur les décisions des clients concernant l’endroit où
ils souhaitent sous-traiter certains Services de Production tels que
leseffets visuels et l’animation.
Par ailleurs, en raison de la faiblesse de l’activité économique
générale, le risque existe qu’un nombre accru de clients du Groupe
cessent de respecter leurs obligations envers le Groupe ou ne
puissent plus être en mesure d’honorer leurs dettes, ce qui accroîtrait
le volume des créances impayées. Tout ralentissement économique
mondial prolongé pourrait ainsi avoir des effets négatifs sur
lesrésultats d’exploitation ou la situation financière du Groupe.
Lasortie du Royaume-Uni de l'Union européenne peut également
avoir un impact négatif sur les performances du Groupe. Par
exemple, ilexiste un risque pour les activités des Services de
Production en raison des retards dans la mobilité des talents, qu’il
s’agisse d’embaucher et de faire venir des talents au Royaume-Uni ou
d’obtenir des visas pour les talents britanniques pour qu’ils puissent
travailler au sein de l’Union européenne. De même, la division Maison
Connectée et les Services DVD peuvent subir des retards de
livraison et/ou de nouveaux impacts sur les coûts transfrontaliers.
La présence du Groupe sur des marchés géographiquement
diversifiés le rend moins sensible aux conditions économiques
défavorables d'un marché donné ; particulièrement lors d'une
pandémie mondiale où certains marchés clés retrouvent une relative
normalité plus rapidement que d'autres.
Les risques concernant l’environnement réglementaire, politique et
social sont gérés par chacune des activités et au niveau du Groupe
par le Comité Stratégique, soit sous forme décentralisée pour les
risques spécifiques à une activité donnée, soit par le biais des
fonctions support. Ils font l’objet d’un examen détaillé et régulier par
laDirection du Groupe dans le cadre de réunions mensuelles ou
trimestrielles de revue d’activité.
Sur le thème de la Covid-19, le Groupe a mis en place un groupe de
travail spécifique qui a immédiatement préparé et diffusé un manuel
de référence sur la gestion de la Covid-19 et continue de se réunir
chaque semaine pour s'assurer de la mise en place des meilleures
pratiques et le respect des réglementations locales.
En ce qui concerne l'impact des conditions économiques générales
sur les clients, le département financier du Groupe a mis en place
depuis longtemps des politiques de suivi régulier des débiteurs et de
vérification de la solvabilité des nouveaux clients, et le Groupe
continue de surveiller de près le risque posé par le Brexit sur
sesopérations.
La division Maison Connectée évalue les options pour atténuer les
retards logistiques et douaniers, y compris le recours à des courtiers
externes pour alléger les charges et les retards administratifs, les
charges administratives et les retards. Les Services DVD se sont
montrés proactifs, préparant en amont des communications orales et
écrites sur le Brexit à destination des clients. Les Services DVD n’ont
subi aucun impact négatif lié au Brexit en 2020, et ils continueront
de suivre la situation à mesure que l’activité reprendra en 2021.
Ladivision des Services de Production reste en communication
constante avec les services d'immigration et les ressources humaines
pour se tenir au courant des dernières réglementations ayant un
impact sur la mobilité des talents au-delà des frontières. Aujourd'hui,
Technicolor considère le Brexit comme un risque à relativement court
terme pendant cette période de transition.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
49
µµ
ATTRACTION DES TALENTS ET INVESTISSEMENTS DANS LA CULTURE
Ý
GRI
[103-1 Emploi] [103-2 Emploi] [103-1 Formation et éducation] [103-2 Formation et éducation] [103-1 Diversité et égalité des chances]
[103-2 Diversité et égalité des chances]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le Groupe dépend du recrutement et de l’implication continus de
Ressources humaines clés, dotées de compétences techniques et
d’une solide connaissance du secteur. Il s’agit notamment de
réalisateurs, superviseurs ou coloristes d’effets visuels particuliers pour
les Services de Production, d’ingénieurs pour la division Maison
Connectée, ainsi que d’informaticiens/spécialistes de lasécurité des
informations pratiquant des tests d’intrusion, etc. Les experts dans le
domaine de la technologie sont aussi des collaborateurs essentiels en
ce qu’ils contribuent à l’amélioration de la qualité de nos produits.
Deplus, le réservoir de talents dans lequel la Société puise une
grande partie de ses collaborateurs est très mobile sur le plan
géographique. Tout retard significatif dans la procédure
d’immigration à laquelle doivent se plier les nouvelles recrues (dans
lecadre du Brexit) pourrait également porter préjudice aux activités
du Groupe.
L’absence de stratégie/proposition de valeur ou de projets culturels
en faveur de l’inclusion de la fonction People & Talent (anciennement
Ressources humaines), conjuguée à des résultats financiers en baisse,
pourrait réduire l’attractivité du Groupe. Leprocessus de recrutement
du Groupe peut prendre plus de temps et/ou il se peut que les talents
soient moins motivés pour ytravailler. Et c’est sans compter les défis
externes liés à lapandémie actuelle (chômage technique ou
licenciements possibles).
Le télétravail à domicile va clairement jouer un rôle majeur dans
lenouvel environnement de travail. Le manque d’initiatives de
renforcement de la culture collaborative et de la créativité peut
conduire à un sentiment d’isolement ou à des problèmes de santé
mentale. Cette situation peut aussi entraîner des comportements
moins éthiques et/ou des inefficacités.
Pour limiter l’impact potentiel de ces risques, la fonction People &
Talent a repensé sa mission, ses activités et ses programmes pour
mieux répondre à l’environnement actuel et aux besoins du métier.
Ces initiatives inclus notamment des programmes de recrutement,
des évaluations annuelles des talents, ainsi qu’un programme mondial
axé sur les thèmes de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, manière
d’incarner son engagement à long terme: leGroupe met un point
d’honneur à célébrer les différences et à promouvoir la diversité des
communautés et des clients.
En parallèle des activités de l’Academy Technicolor, véritable centre
de formation dédié aux artistes numériques en herbe, les Services de
Production ont lancé The Focus en 2018. Objectif: consolider
lerecrutement des talents dans toutes les Business Units afin
d’améliorer le processus de recrutement mondial, d’identifier de
nouveaux réservoirs de talents, de faciliter la mobilité internationale
etde pourvoir les postes vacants sur les différents sites.
En 2020, l’Academy Technicolor a ainsi formé plus de 188artistes
dans ses principaux centres de Montréal (Canada) et de Bangalore
(Inde). En2020, du fait des restrictions liées à la pandémie, ces
sessions ont été dispensées en visioconférence, offrant flexibilité et
évolutivité aux participants. Les nouvelles académies virtuelles
soutiennent la formation et le développement des artistes dans les
studios du monde entier. Ellesleur permettent d’acquérir un
ensemble cohérent de compétences qu’ils pourront directement
mettre à profit. L’équipe Focus continue de bâtir des partenariats
universitaires et de prodiguer des conseils sur lesprogrammes
pédagogiques pour garantir l’adéquation des compétences avec les
besoins du marché. Elle propose aussi aux étudiants un
accompagnement sous la forme de mentorat et participe
aurecrutement tout en veillant à promouvoir la diversité.
Concernant la problématique de l’immigration, le Groupe a noué et
entretient des relations de long terme, au niveau local, avec des
conseillers externes et les administrations en charge de l’immigration
pour les encourager à faciliter le processus d’immigration. Élément de
différenciation pour attirer et fidéliser les collaborateurs, Technicolor
s’efforce en permanence d’améliorer sa politique d’avantages sociaux.
Des enquêtes ont été menées pour sonder le moral et l’état d’esprit
des salariés, en particulier de ceux travaillant à leur domicile depuis
longtemps. Nous avons dispensé une formation aux compétences
relationnelles pour accompagner nos collaborateurs dans l’évolution
des relations professionnelles. Nous avons également déployé, dans
le monde entier, un projet axé sur les thèmes de la diversité, de
l’équité et de l’inclusion, couvrant toutes les catégories de salariés.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
50
DIVERSITÉ ET DROITS DE L’HOMME
Ü
GRI
[103-1 Formation et éducation] [103-2 Formation et éducation] [103-1 Diversité et égalité des chances] [103-2 Diversité et égalité des chances]
[103-1 Lutte contre la discrimination] [103-2 Lutte contre la discrimination] [103-1 Évaluation des Droits de l’Homme]
[103-2 Évaluation des Droits de l’Homme] [103-1 Évaluation sociale des fournisseurs] [103-2 Évaluation sociale des fournisseurs]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Les secteurs créatifs et innovants ont besoin d’une certaine diversité
des talents pour être performants et se différencier de la concurrence:
la diversité de genre, de culture et d’expérience est un élément clé et
doit être promue sur chaque site. Les obstacles à la diversité pourraient
altérer la compétitivité du Groupe ou sa capacité à développer de
nouveaux produits. Ce constat vaut tant pour la conception de logiciels
que pour les secteurs des effets visuels ou l’animation, car nos produits
et services sont destinés tant aux hommes qu’aux femmes dans
lemonde entier. Les obstacles peuvent survenir en interne et conscient
de cela, le Groupe a mis en place des politiques qui garantissent
ladiversité et l’égalité de genre. Ils peuvent toutefois être aussi
extérieurs au Groupe et empêcher le recrutement de talents d’origines
diverses sur un site. Dans un marché en plein essor, la capacité à
recruter des collaborateurs talentueux est essentielle et la modification
de ces règles (par exemple, règles d’immigration, d’égalité de genre
dans les systèmes éducatifs nationaux,etc.) peut créer des tensions
dans les pays où le Groupe est présent.
Comme dans toute organisation, des cas de discrimination et de
harcèlement peuvent survenir. Outre le fait que ces comportements
sont totalement inacceptables, dans des environnements aussi bien
créatifs qu’industriels, ils nuisent à l’attractivité du Groupe et
l’empêchent de fidéliser ses collaborateurs talentueux. Ils pénalisent
également la sécurité des activités et la réputation du Groupe.
Les chaînes d’approvisionnement et la logistique sont de plus en plus
complexes et font intervenir un nombre croissant de parties prenantes
et de niveaux de sous-traitance. La détection et la prévention des cas
de non-respect des Droits de l’Homme tout au long de la chaîne
d’approvisionnement sont essentielles, tout comme la mise en place
de mesures correctives en cas de récidives.
La mise en place de mesures internes proactives visant à augmenter
le nombre de femmes aux postes de direction au sein du Groupe est
le premier levier. Développer l’attractivité du Groupe
(responsabilisation, implication et formation des collaborateurs)
permet de résister mieux que la concurrence aux évolutions
réglementaires susceptibles d’altérer la diversité des talents au sein du
Groupe. La mise en place de mesures proactives vis-à-vis des
autorités publiques constitue unlevier essentiel pour réduire
lapénurie de tout type de talents.
Le Groupe propose des formations à ses collaborateurs pour
lessensibiliser au harcèlement et à la discrimination et pour lutter
contre ces deux fléaux. Dans certains pays, des stages d’autodéfense
sont proposés aux femmes. Une procédure de signalement et d’alerte
a été mise en place pour signaler les cas de harcèlement et de
discrimination. Des sanctions peuvent être prises à l’issue d’enquêtes
ayant permis de prouver les cas de harcèlement ou de discrimination.
Le Groupe tient à jour une cartographie des risques relatifs aux
fournisseurs et organise des audits de terrain sur les sites des
fournisseurs présentant les niveaux de risque les plus élevés (pays et
activité). La procédure de signalement et d’alerte mise en place par
leGroupe permet de recueillir les signalements en la matière.
Lescontrats signés avec les fournisseurs contiennent des clauses qui
prévoient des sanctions en cas d’atteinte aux Droits de l’Homme,
ycompris la résiliation immédiate du contrat pour les infractions
lesplus graves. Le Groupe envisage toujours de recourir à des
prestataires alternatifs pour éviter l’interruption de la production.
µµ
GESTION DES COMPÉTENCES ET DES SAVOIRS, FORMATION ET FIDÉLISATION
Ý
GRI
[103-1 Formation et éducation] [103-2 Formation et éducation]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le Groupe s’appuie dans une large mesure sur l’expertise de certains
collaborateurs hautement qualifiés (qui occupent des postes
stratégiques, par exemple, responsables financiers ou informaticiens),
difficiles à remplacer. S’ils quittaient le Groupe, ils mettraient
cedernier dans une situation délicate.
En outre, le fait de ne pas disposer d'outils et de processus appropriés
pour le développement des employés existants (c'est-à-dire
laformation des compétences générales et techniques) et
l'identification des talents clés exposerait le Groupe à ne pas pouvoir
retenir ses employés.
Nous avons mis en œuvre plusieurs programmes dans l’ensemble du
Groupe dans le but d’assurer une bonne rétention des connaissances,
notamment via la formalisation et/ou la documentation des actions de
formation croisée et la formalisation de la documentation des activités
clés soutenant les finances. Dans le cadre des nouvelles missions de
lafonction People & Talent, celle-ci est chargée d’élaborer des plans
de succession et d’identifier les experts clés. Les programmes de
formation mondiaux ont été adaptés aux conditions générales de
l’apprentissage à distance, y compris en ce qui concerne
lescompétences relationnelles.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
51
µµ
ÉVOLUTION DE LA CONFORMITÉ JURIDIQUE ET ÉTHIQUE
Ý
GRI
[103-1 Conformité socio-économique] [103-2 Conformité socio-économique]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Dans la mesure où le Groupe est implanté dans de nombreux pays,
ildoit se conformer à des réglementations diverses et complexes.
Leslois et réglementations auxquelles il est soumis s’appliquent à de
nombreux domaines: pratiques commerciales, pratiques
concurrentielles, lutte contre la corruption, gestion des données
personnelles, protection des consommateurs, gouvernance
d’entreprise, droit du travail, contrôles internes, réglementations
fiscales locales et internationales, et conformité des produits de haute
technologie destinés à l’exportation. Toute modification substantielle
de ces lois et réglementations peut avoir une incidence sur
lesactivités du Groupe.
De plus, sans un cadre de gouvernance bien défini et solide
(politiques du Groupe à jour, communication et formation), nous
risquerions d’engager plus qu’avant la responsabilité du Groupe.
Malgré tous ses efforts, le Groupe peut devoir faire face à des
allégations étayées ou non selon lesquelles il n’aurait pas respecté les
réglementations nationales ou internationales qui lui sont applicables.
Cela pourrait ternir sa réputation, saper ses perspectives de
croissance et peser sur sa performance financière. Par ailleurs, toute
modification substantielle de ces lois et réglementations peut avoir
une incidence sur les activités du Groupe.
Pour limiter son exposition à ce genre de risques, le Groupe
développe des programmes de conformité couvrant les
problématiques communes à ses activités. Le Conseil d’administration
est chargé d’examiner les mises à jour nécessaires. Sous l’impulsion de
la Direction et par le biais des actions mises en œuvre par le
responsable de la conformité, le Groupe s’efforce d’améliorer en
permanence ses programmes et ses campagnes de sensibilisation
àl’intention des salariés. Il œuvre également à la mise en place de
procédures de prévention et de gestion des risques de ce type. Par
ailleurs, la Société contrôle régulièrement ses filiales partout dans le
monde et a recours à des experts indépendants pour vérifier qu’elles
respectent les réglementations applicables à ses différentes activités.
Technicolor applique un programme de conformité à l’échelle du
Groupe qui repose sur une Charte Éthique et sur une culture de
l’intégrité. Ce programme de conformité définit des règles et des
procédures générales que tous les salariés et toutes les entités doivent
respecter. Ces règles et procédures générales permettent ensuite de
définir des règles locales applicables aux activités concernées.
Cesprocédures sont traduites et adaptées en fonction des
réglementations et de la culture locale. Le Groupe a actualisé et
amélioré sa Charte Éthique en 2018.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
52
µµ
CYBERSÉCURITÉ
Ý
GRI
[103-1 Confidentialité des données des clients] [103-2 Confidentialité des données des clients]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Du fait de l’existence de contenus ultra-sensibles et confidentiels,
lagestion et la transmission sécurisées des informations de
Technicolor et des clients est une composante essentielle des
activités du Groupe. Le manque de fiabilité des systèmes et
protocoles de sécurité des contenus (s’appliquant sur site et à
distance dans le cadre du télétravail) peut compromettre aussi bien
des informations sensibles que des actifs, tels que la Propriété
intellectuelle: perte, divulgation, détournement, modification, partage
ou accès non autorisés, etc.
Le développement de certains produits peut se révéler plus coûteux
ou le délai de réalisation peut être plus long que prévu en raison de
difficultés inattendues dans le cycle de développement, de problèmes
de qualité liés à la complexité technologique des produits, de
contraintes en matière de ressources ou d’une dépendance
àl’approvisionnement de tiers.
Face à la prolifération et à la sophistication des piratages, et à d’autres
types d’attaques malveillantes (comme le phishing), les produits et les
données du Groupe peuvent être vulnérables. En cas d’attaque,
laresponsabilité juridique du Groupe peut être engagée et il risque
d’encourir des dépenses supplémentaires au titre de mesures
correctives ou compensatoires en cas de préjudice.
En outre, depuis la pandémie de Covid-19, les environnements de
télétravail se sont imposés comme une nouvelle norme dans
lemonde entier, ce qui, de fait, élargit pour ainsi dire les risques en
matière de sécurité des contenus, le périmètre de sécurité étant passé
de nos sites aux domiciles des salariés.
Le manque de sensibilisation des collaborateurs aux cyber risques
augmente par ailleurs le risque de phishing et d’introduction de
programmes malveillants dans nos systèmes informatiques.
Cesconséquences peuvent pousser des clients clés à retirer des
projets à Technicolor et sont susceptibles d’exposer le Groupe à une
charge financière importante, d'engager sa responsabilité juridique,
d'entrainer une perte de réputation et un manque à gagner.
Les mesures de sécurité relatives aux réseaux de production de
contenus des Services de Production sont pilotées par les équipes
internes chargées de la sécurité et sont destinées à réduire ces
risques. Ces mesures et protocoles de sécurité sont continuellement
mis en œuvre, appliqués, évalués et actualisés à mesure que
lesbesoins en matière de production évoluent, ou que de nouvelles
technologies ou menaces apparaissent.
Les centres Maison Connectée dédiés au développement de
produits ou à la mise en œuvre de services intègrent des fonctions
d’assurance qualité. Celles-ci sont chargées d’établir et de mesurer
des indicateurs de qualité appropriés et d’élaborer des plans d’action
pour améliorer la qualité des produits et services, avec des revues
menées par la Direction aux étapes clés.
Le segment Maison Connectée a mis en place une procédure
d’approbation de sécurité pour ses nouveaux produits afin de garantir
le respect de normes de sécurité contraignantes. Cette procédure fait
partie de la méthode de gestion des projets de développement de
produits. Une fois que les produits sont livrés, une procédure de
réponse est mise en place pour accompagner les clients en cas
d’incident. Cette procédure inclut un protocole de signalement des
défaillances qui permet aux chercheurs en sécurité de signaler les
failles des produits du segment Maison Connectée, et d’y remédier
avant qu’elles ne soient divulguées publiquement ou que les risques
induits ne se réalisent.
Les politiques de sécurité et le recours à des fournisseurs qualifiés,
àdes équipements et des logiciels de qualité, associés à des
évaluations de sécurité régulières et des tests d’intrusion, visent
àréduire les risques à un niveau acceptable. Pour ce qui est des risques
de sécurité physique, une équipe dédiée procède à des évaluations des
risques sur tous les sites clés et suggère, si besoin est, un plan de
remédiation aux coordinateurs de la sécurité présents sur place.
En 2020, en collaboration avec des clients et des organisations du
secteur, le Groupe a réussi sa transition vers des environnements et
flux de travail sécurisés pour le télétravail à domicile, lorsqu’il s’avère
nécessaire, en fonction des décisions publiques locales.
Les normes de sécurité Technicolor sont régulièrement examinées et
actualisées pour rester en phase avec le secteur et les politiques de
sécurité en vigueur. En 2020, Technicolor a pris en charge 202
audits de sécurité, qui incluaient une combinaison d’audits internes et
externes. Les conclusions des audits font l’objet d’un suivi et sont
gérés par les équipes internes.
En 2020, le Groupe a dispensé une formation de sensibilisation
àlasécurité à tous les salariés. Il a aussi largement communiqué
autour du phishing, des logiciels malveillants et des pratiques
générales en matière de sécurité, en mettant davantage l’accent sur
les impacts du recours de plus en plus fréquent au télétravail.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS
Ü
GRI
[102-34]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le risque que les processus critiques soient impactés ou même
contraints d’être interrompus du fait de catastrophes naturelles
(parex., pandémie, séisme, inondation,etc.) et/ou à cause d’incidents
dus à l’activité humaine, n’est pas identifié et traité dans un Plan de
continuité de l’activité (PCA). Le manque de visibilité sur la maturité
des PCA dans les divisions, ainsi qu’au niveau du Groupe, peut
fortement handicaper la reprise rapide de ses activités et peut avoir,
àterme, un impact significatif sur sa situation financière.
Le fait de ne pas intégrer aux PCA les enseignements tirés de cette crise
sanitaire pourrait mettre le Groupe dans la même situation à l’avenir.
Ceconstat est valable aussi bien pour le Groupe que pour les tiers.
Il y a un risque que les changements climatiques et environnementaux
(Covid-19) entraînent une récession économique, impactant ainsi
lesactivités de nos principaux partenaires (clients et fournisseurs)
compte tenu des décisions gouvernementales.
De plus, en cas de reprise sur sinistre (DR), il y a risque d’une
mauvaise anticipation des capacités des systèmes d’information
nécessaires pour restaurer les applications et services informatiques
de manière méthodique et dans les meilleurs délais à la suite d’un
incident majeur. Enfin, le risque de mauvaise coordination entre
l’équipe informatique chargée de la reprise sur sinistre et l’équipe
opérationnelle chargée du PCA, pourrait compromettre l’efficacité
des solutions de continuité, comme la mise en œuvre de solutions de
travail à domicile. Le manque d’exercices de simulation peut créer
deslacunes si le risque devait se concrétiser.
Un cadre commun avec une gouvernance solide, appuyé par une
organisation matricielle bien définie et une équipe de direction par
division, existe au sein de Technicolor. Il est soutenu par
leTechnicolor Security Office (TSO).
Des programmes de gestion de crise et de sécurité des salariés
(CMES) ont été mis en place. Ils s’accompagnent d’outils SBI
(Significant Business Incident, soit incident d’activité important),
unprocessus sous-jacent auquel concourent les RH et le TSO.
Desoutils, processus et ressources existent pour anticiper les risques
imprévus (comme une pandémie). Les programmes de PCA ont été
déployés avec succès en 2020 et, après l’avènement de la crise,
lesplans et processus concernés ont été peaufinés dans l’ensemble
duGroupe avec une gouvernance actualisée et une vue centralisée
des PCA dans le Groupe.
SÉCURITÉ PHYSIQUE
Ü
GRI
[103-1 Confidentialité des données des clients] [103-2 Confidentialité des données des clients]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le Groupe est exposé à des risques de sécurité physique via ses
obligations contractuelles de protection du contenu des clients dans
l’ensemble des activités (par exemple, les services de chaîne
d’approvisionnement de DVD fournis par la division, de la réception et
du stockage des contenus originaux à la réplication sur des supports
optiques, jusqu’à la livraison du produit fini chez le distributeur).
Tout(e) copie illégale et/ou vol de produit fini peut entraîner une
perte économique considérable pour le client. Par conséquent, tout
manquement à la sécurité physique imputable à la division pourrait
donner lieu à des sanctions financières, des pertes de contrats ou une
détérioration de l’image et de la réputation du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe est également exposé à des risques de sécurité
physique sur tous ses sites, qui concernent la protection de ses
collaborateurs et de ses systèmes. L’insuffisance des mesures en place
et de la logistique de maintenance peut poser des problèmes de
sécurité et porter atteinte à l’image ainsi qu’à la réputation du Groupe
auprès de ses salariés et de ses clients.
Des mesures et contrôles de sécurité rigoureux ont été mis en place
par une équipe dédiée (service de prévention des pertes,
sécurité,etc.) et sont appliqués sur tous les sites qui traitent des
contenus de clients. Les évaluations de risque et les mesures de
réduction des risques y afférentes sont réalisées une fois par an et dès
lors que le contexte évolue. Les employés sont formés et sensibilisés
aux questions de sécurité et font partie du réseau de sécurité de
ladivision. Plusieurs clients et associations professionnelles vérifient
régulièrement ces procédures de sécurité (voir Cybersécurité).
Les sites sont protégés par des systèmes efficaces de contrôle du
périmètre et d’alarme, et des dispositifs de surveillance de pointe. Tous
les membres du personnel et les visiteurs font l’objet de contrôle d’accès
et de sécurité rigoureux et, à leur sortie (sur les sites à risque), d’une
fouille manuelle au détecteur de métaux et/ou à l’aide de scanners
corporels. Tous les effets personnels sont inspectés. Tous lesprestataires
de services indépendants (à l’instar des prestataires de services de
transport et de nettoyage) sont rigoureusement contrôlés pour garantir
le respect des normes de sécurité édictées par Technicolor.
De plus, le Groupe souscrit des assurances qui couvrent le vol de
produits (y compris des polices d’assurance qui couvrent les vols de
biens et de marchandises).
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
54
Risques opérationnels
3.1.2
GRI
[102-15]
SERVICES DE PRODUCTION
µ
GESTION DE PROJET CLIENT
Ü
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
La taille des projets de la division Services de Production varie
grandement, certains pouvant durer entre 12et 18mois, tandis que
de nombreux projets nécessitent des délais de réalisation beaucoup
plus courts. La difficulté réside dans la capacité à affecter
lesressources de manière adéquate pour exécuter les projets en
respectant le délai et le budget impartis, à réduire les écarts entre
lesprojets et à s’adapter aux changements imposés par les clients au
niveau du périmètre de la production, ainsi qu’aux calendriers de
production et de sortie. Certains projets peuvent également être
réalisés dans plusieurs pays et couvrir de nombreux fuseaux horaires,
ce qui peut en compliquer la gestion.
Si un projet consomme plus de ressources que prévu, cela peut
entraîner un dépassement des coûts qui peut être difficile à
répercuter sur nos clients, d’autant plus que la division Services de
Production opère dans le cadre de contrats à prix fixe. La division
Services de Production est également dépendante de clients et/ou de
prestataires de services susceptibles d’allonger le délai nécessaire
àlaréalisation d’un projet. Les activités d’effets visuels de la division
Services de Production dépendent ainsi du nombre de prises
effectuées: tout retard dans les prises de vue réduit le délai de
réalisation dont dispose la division Services de Production, et peut
nécessiter des ressources et des coûts supplémentaires afin de
respecter le calendrier de production.
La division Services de Production a mis en place des processus
permettant d’évaluer les risques. Ces processus sont régulièrement
actualisés tout au long de l’exécution des projets pour prendre les
mesures de réduction des risques qui s’imposent. Dans le cadre du
processus d’appel d’offres, l’allocation et la planification des
ressources sont assurées par l’équipe chargée de gérer la production.
L’objectif est de garantir une évaluation adéquate pour que le projet
puisse être mené à bien et pour obtenir des fonds supplémentaires au
besoin. Durant le processus de production, la division suit
attentivement l’évolution des projets, notamment grâce à des audits
financiers servant à déterminer le coût de réalisation. L’objectif est de
s’assurer que les projets en cours respectent les budgets prédéfinis et
d’anticiper tout écart par rapport aux prévisions de ressources, aux
objectifs de qualité et au calendrier de livraison. Des rapports
d’avancement et des indicateurs de gestion sont produits pour
soutenir ce processus de suivi.
Des tests préliminaires et des livraisons intermédiaires sont prévus avec
les clients pour s’assurer que la qualité des services est conforme à leurs
attentes. La division utilise également des outils de gestion des flux de
travail qui aident à coordonner les revues et les livraisons auprès des
tiers et à limiter les risques de dépendance. Pour réduire davantage
lesdépendances aux clients, en plus des appels d’offres attribués à prix
fixe, les contrats contiennent des clauses de modification de
commande bien structurées qui permettent de rehausser et de réduire
le montant du projet si un client modifie substantiellement la taille du
projet ou pour financer des reprises créatives.
Grâce à son réseau de studios de production aux quatre coins du
monde, ladivision Services de Production dispose de la taille et des
technologies nécessaires pour optimiser l’allocation et l’utilisation des
ressources si un projet particulier nécessite des ressources
supplémentaires imprévues ou si un client modifie son calendrier de
production et/ou la date de livraison du projet concerné.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
55
ÉVOLUTION DES CRÉDITS D’IMPÔT
Ü
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Certains États, provinces ou pays comme le Canada, le Royaume-Uni,
la France et l’Australie ont mis en place une fiscalité incitative pour
encourager la production de films, de programmes
télévisuels/streamers et/ou publicitaires (principalement au bénéfice
des clients de la division). Ces programmes de fiscalité incitative
permettent à certaines entreprises de bénéficier d’avantages financiers
tels que des crédits d’impôt remboursables, des abattements fiscaux
ou des allègements fiscaux en fonction de coûts de production
engagés sur le lieu de production, sous réserve d’éligibilité.
Par conséquent, Technicolor a installé ses principaux sites de la division
Services de Production dans des pays ou régions fiscalement
favorables à ses clients. Toute modification substantielle des
programmes incitatifs disponibles dans ces pays ou régions pourrait
influer fortement sur les décisions des clients concernant l’endroit où ils
souhaitent sous-traiter certains Services de Production tels que les
effets visuels et l’animation.
Bien que le Groupe ait réussi à optimiser l’implantation géographique
de ses activités de Services de Production en conséquence et
qu’ilprévoie de continuer à procéder ainsi, rien ne garantit qu’il ne
sera pas affecté par des modifications apportées aux programmes
locaux d’incitation à la production, ce qui pourrait exposer le Groupe
à une perte potentielle de chiffre d’affaires.
Technicolor surveille attentivement les éventuelles évolutions
importantes susceptibles de modifier le cadre d’incitation à
laproduction et s’efforce d’adapter ses sites de production dans des
régions stratégiques en les étendant ou en en diminuant la taille en
fonction des préférences de ses clients.
Le départment fiscal et le service des affaires gouvernementales de
Technicolor s’attachent à surveiller consciencieusement les évolutions
fiscales applicables au cadre d’incitation à la production pour fournir
des lignes directrices aux unités opérationnelles en ce qui concerne les
critères d’admissibilité et les contraintes administratives.
Le Groupe a également noué et entretient des relations de longue
date avec les gouvernements locaux et les organisations
professionnelles pour s’imposer comme un acteur de premier plan
dans les discussions concernant l’évaluation et la mise en œuvre
desévolutions apportées aux programmes d’incitation à la production.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
56
MAISON CONNECTÉE
µµ
DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS ET DES PRINCIPAUX COMPOSANTS
Ý
GRI
[103-1 Pratiques d’achat] [103-2 Pratiques d’achat]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le segment Maison Connectée sous-traite à ses fournisseurs extérieurs un
nombre important d’activités, y compris la production et la logistique,
àl’exception des activités de production du site de Manaus, au Brésil.
Cette dépendance envers les fournisseurs extérieurs et les partenaires de
fabrication signifie que le segment Maison Connectée est exposé aux
répercussions des retards de production ou à d’autres échecs de la
performance de ses fournisseurs. Tout retard dans l’approvisionnement en
composants essentiels ou pièces d’assemblage, dans la production et dans
la livraison ou tout problème de quantité pourrait ternir la réputation ou
affecter la performance opérationnelle du segment Maison Connectée.
Technicolor fabrique et intègre des produits dont la production dépend
largement de l’approvisionnement en composants essentiels (puces
mémoire DRAM, puces mémoire Flash et composants électroniques
passifs/MLCC), pièces d’assemblage, et de la conception par un nombre
très limité de fournisseurs et de sous-traitants.
En 2020, les cinq premiers fournisseurs de la division ont fourni environ
58% des composants.
Cette dépendance aux fournisseurs comporte plusieurs risques, dont
uncontrôle limité sur les prix, sur les conditions, sur la disponibilité
desbiens, sur la qualité et sur les délais de livraison.
Les pénuries de matières premières ou de composants, les problèmes de
contrôle qualité, les contraintes de capacité de production ou les retards
dus aux fournisseurs indépendants pour tout type de raison créent un
risque de rupture de stock de nos produits, ce qui pourrait réduire
lerésultat net, nos résultats d’exploitation et nuire aux relations avec
lesclients. En outre, si nos fournisseurs connaissent de tels problèmes, ilse
pourrait qu’ils privilégient d’autres clients au détriment de Technicolor.
Les restrictions visant à empêcher la propagation de la Covid-19 limitent
actuellement les activités de la division Maison Connectée, dont les sites
de production et d’assemblage en Chine et au Brésil ont vu leurs
opérations interrompues en raison de perturbations des chaînes
d’approvisionnement. Néanmoins, la demande pour les produits Maison
Connectée se maintient et la reprise de l’activité industrielle en Chine est
maintenant bien engagée.
Les hausses des prix de marché et les pénuries des puces mémoire DRAM
et Flash et des composants électroniques passifs/MLCC (condensateurs,
résistances) sont apparues à la fin de l’année 2016 pour les puces mémoire
DRAM et Flash, et à la fin du premier semestre 2017 pour les MLCC.
Elles illustrent la dépendance du segment Maison Connectée à un nombre
très limité de fournisseurs de composants stratégiques.
En 2020, des tensions sont apparues sur le marché des circuits intégrés
(CI), conduisant à d’importants décalages dans les délais de livraison
(18semaines début 2020 contre 26semaines au 2
nd
semestre 2020 et
davantage encore en 2021), faisant de la livraison au client un véritable
défi à relever.
Ces composants sont utilisés par un éventail de produits qui dépasse
largement le segment Maison Connectée, tels que les smartphones,
lesordinateurs de bureau, les tablettes ou les applications automobiles.
Ledéséquilibre mondial entre l’offre et la demande a entraîné une hausse
marquée de leurs coûts. L’incapacité à maîtriser ce risque peut
significativement diminuer la rentabilité de l’activité Maison Connectée.
Pour atténuer les risques relevant de ses fournisseurs,
ledépartement des achats a établi des procédures détaillées pour
le suivi opérationnel, contractuel et de la qualité des principaux
fournisseurs, que ceux-ci soient des fabricants contractuels de
produits électroniques en Asie et en Amérique latine, ou des
fournisseurs de composants clés, comme les circuits intégrés ou
les puces de mémoire.
Fin 2019, nous avons lancé un projet d’automatisation et
d’optimisation de la chaîne d’approvisionnement mondiale.
Objectif: gérer la planification des ventes et des opérations,
lesprévisions relatives aux besoins des clients, les engagements,
laplanification des ressources en matériaux, l’échange électronique
de données et la logistique. Mises en production courant 2020, les
premières fonctionnalités offrent plus efficacité et une transparence
accrues. Nous organisons régulièrement des réunions avec les
fournisseurs pour analyser lesperformances de la chaîne
d’approvisionnement et lesdemandes des clients.
Lessous-traitants sont tenus de mettre en place des programmes
de reprise et de poursuite des activités sur leurs sites de production.
Le processus de sélection des fournisseurs intervient après
uneévaluation minutieuse des capacités de production, des
normes de qualité, de la santé financière et du respect des normes
sociales et environnementales. Pour réduire la dépendance aux
fournisseurs et permettre la poursuite des activités, nous
diversifions nos sources d’approvisionnement auprès de
fournisseurs privilégiés situés dans diverses régions du monde.
La Société s’efforce de favoriser une collaboration étroite avec ses
principaux fournisseurs pour assurer une intégration optimale de
toutes ses activités. Certains fournisseurs de longue date sont
devenus des partenaires avec qui le Groupe a pu mettre en place
une gestion très flexible des contrats d’approvisionnement.
LeGroupe a mis en place des tableaux d’évaluation des fournisseurs
pour contrôler leurs performances de manière optimale.
Lorsque cela est possible, et conformément à la stratégie
d’approvisionnement, le segment Maison Connectée a identifié
des sources alternatives d’approvisionnement pour certains de ses
principaux matériaux et composants. Quand bien même cela
pourrait limiter sa capacité à négocier les conditions les plus
favorables, ces sources alternatives d’approvisionnement servent
à réduire la dépendance aux principaux fournisseurs.
Dans le cas où elle devrait composer avec un seul fournisseur ou
avec un nombre très limité de fournisseurs, comme c’est le cas
pour les puces mémoire et les composants passifs, la Société
amis en place une structure de contrôle chargée de surveiller
lapression sur les prix de certains composants et d’anticiper les
pénuries éventuelles. Dans le cas où ces risques se matérialisent,
la Société a lancé des mesures de réduction des risques telles que
l’inclusion de clauses prévoyant l’indexation du prix de vente aux
prix des principaux composants dans les contrats des clients ou
des négociations avec les clients afin de compenser les variations
de prix soudaines et inattendues.
En 2020, la Société a mis en place un outil automatisé
d’évaluation des risques fournisseurs. Elle investit aussi dans
unoutil supplémentaire de surveillance des risques de la chaîne
d’approvisionnement.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
57
µµ
CONCENTRATION DES CLIENTS ET DÉPENDANCE VIS-À-VIS D’EUX
Ü
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Une grande partie du chiffre d’affaires du segment Maison
Connectée de Technicolor est générée avec les grands opérateurs de
télévision payante et de réseaux.
En 2020, les ventes aux cinq principaux clients de la division ont
représenté environ 53% du chiffre d’affaires du segment Maison
Connectée et environ 31% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
Cette concentration du chiffre d’affaires autour de quelques
entreprises du secteur des terminaux domestiques a pris de l’ampleur
avec la vague de consolidation qui a déferlé ces dernières années, en
particulier avec Charter Communications (acquisition de Time
Warner Cable), AT&T (acquisition de DIRECTV) et les activités de
syndicationX1 de Comcast. Cette concentration du secteur a permis
au segment Maison Connectée d’accroître ses activités auprès de ses
clients en croissance permanente. Elle s’est toutefois accompagnée
d’une augmentation des risques susceptibles de se matérialiser dans
lecas où des clients décideraient de faire appel à des concurrents.
Cette concentration sectorielle pourrait aussi provoquer un
rééquilibrage du pouvoir de négociation auprès des clients dont
lepouvoir d’achat augmente.
La concentration de la clientèle oblige les fournisseurs à devenir de
véritables partenaires mondiaux et à accroître la profondeur de la
relation. L’acquisition de Cisco Connected Devices par Technicolor
en 2015 est une réponse à la consolidation sectorielle. Il s’agit d’une
tentative d’offrir plus de valeur grâce à l’innovation et à une
tarification compétitive rendue possible par des économies d’échelle
et par l’accroissement de la part de marché.
Technicolor s’efforce de favoriser la collaboration et la proximité avec
ses clients: les équipes en charge des grands comptes anticipent les
besoins des clients pour leur proposer des services et des solutions
plus adaptées.
Le Groupe a mis en place une procédure rigoureuse permettant
d’examiner les offres des clients pour gérer efficacement
lesdemandes de devis, identifier les risques et adopter les mesures
deréduction des risques nécessaires pour conserver un temps
d’avance sur la concurrence.
SERVICES DVD
µµ
DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES MATIÈRES PREMIÈRES ET AUTRES RESSOURCES CLÉS
Ü
GRI
[103-1 Pratiques d’achat] [103-2 Pratiques d’achat] [103-1 Matières] [103-2 Matières]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Concernant les achats de matières premières, de composants et de
produits finis, la division s’approvisionne à hauteur d’environ 53% auprès
de ses 10premiers fournisseurs. En outre, certaines matières premières
comme le polycarbonate et les boîtiers des DVD proviennent d’un
nombre limité de fournisseurs clés. Toute modification, tout retard ou
toute interruption d’approvisionnement ou toute réorientation des
capacités d’un fournisseur clé vers un autre marché, une autre ligne de
produits ou un autre client pourraient retarder matériellement
laproduction ou les opérations de la division Services DVD, accroître
sesfrais de production ou détériorer les relations avec les clients.
La division Services DVD gère une partie de ses stocks en flux tendus,
cequi l’expose aux risques de défaut d’exécution de ses fournisseurs ainsi
qu’à certains risques de non-exécution après un événement de force
majeure. Par conséquent, en plus des retards et des défaillances des
fournisseurs, certains facteurs externes échappant au contrôle de
ladivision Services DVD, à l’instar du risque de volatilité des prix, sont
susceptibles de provoquer une interruption des activités de la division.
De plus, les secteurs des principaux fournisseurs peuvent subir une
nouvelle vague de consolidation, réduisant ainsi le levier de négociation de
la division Services DVD et réduisant sa capacité à atteindre ses objectifs
commerciaux. Les activités de la division Services DVD (notamment
laréplication au Mexique, en Pologne et en Australie) consomment
beaucoup d’électricité. Elles sont donc exposées à lavolatilité des prix de
l’énergie et à l’évolution de la réglementation sur ces marchés locaux.
Le processus de sélection des fournisseurs intervient après une
évaluation minutieuse des capacités de production durables, des
normes de qualité, de la santé financière et du respect des normes
sociales et environnementales. La division surveille de façon
systématique la volatilité des prix de ses fournisseurs.
Pour réduire la dépendance aux fournisseurs et permettre
lapoursuite des activités, nous diversifions nos sources
d’approvisionnement auprès de fournisseurs privilégiés situés dans
diverses régions du monde. Lorsque cela est possible, et
conformément à la stratégie d’approvisionnement, la division
aidentifié des sources d’approvisionnement alternatives pour de
nombreux matériaux essentiels.
Dans le cas où elle devrait composer avec un seul fournisseur ou
avec un nombre très limité de fournisseurs, la division a mis en
place une structure de contrôle dont l’objectif est de surveiller
lespressions éventuelles sur les prix de certaines matières
premières (et de leurs composants) pour anticiper toute pénurie
et/ou toute volatilité des cours. Dans certains cas, la division peut
adopter d’autres mesures de réduction des risques pour faire face
à d’éventuelles variations de prix soudaines grâce à l’inclusion,
dans certains contrats clients, de clauses prévoyant une indexation
sur le prix des matériaux essentiels et la répercussion du prix
desmatières premières.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
58
CONCENTRATION DE LA CLIENTÈLE ET NÉGOCIATION DES CONTRATS
Ü
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
La division Services DVD intervient sur un marché concentré avec
unnombre limité de clients significatifs opérant dans le cadre de
contrats à long terme.
Un pourcentage important du chiffre d’affaires de la division provient de
ses principaux clients. En 2020, les cinq plus gros clients de ladivision
Services DVD ont représenté environ 60% du chiffre d’affaires du
segment, soit environ 14% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.
La division Services DVD, qui appartient au segment Services
Entertainment, a signé des contrats pluriannuels avec un grand
nombre de ses clients, ce qui se traduit par de multiples contrats dont
les clauses, les conditions et les dates d’expiration varient.
Le résultat opérationnel de la division pourrait être affecté
sisesclients décident de résilier ces contrats (conformément à leurs
stipulations), si la division n’est pas en mesure de les reconduire à leur
expiration ou si elle n’est en mesure de le faire qu’à des conditions
nettement moins favorables. De plus, tout changement systémique
dans le mode de fonctionnement des entreprises évoluant dans
lesecteur du Media & Entertainment, imposé par une réglementation
gouvernementale plus large, des consolidations plus importantes qu’il
n’était prévu à l’échelle de l’industrie ou des ruptures technologiques
majeures, pourrait également impacter de façon négative
lefonctionnement, les activités et les perspectives du Groupe.
La division Services DVD contrôle ces contrats au moyen d’une
procédure rigoureuse permettant d’examiner les offres des clients,
notamment par le biais d’analyses réalisées par le Comité
d’Investissement/la Direction, dont l’objectif est de garantir un contrôle
adéquat et la réduction appropriée des risques. Les contrats approuvés
font l’objet d’un suivi quotidien méticuleux, grâce à des contrats de
service dont les modalités sont régulièrement contrôlées pour garantir
lerespect des dispositions contractuelles et lasatisfaction des clients.
Cesmécanismes d’atténuation des risques seront particulièrement
importants dans les prochaines années car laplupart des gros contrats
devront être renouvelés. En 2020, ladivision a renégocié avec succès
des extensions et/ou des renouvellements avec deux grands studios
clients avec des prix et des conditions plus favorables pour Technicolor.
Suite au prolongement des négociations, le contrat de fabrication et de
réplication avec Paramount arrivera à expiration au milieu de 2021 et ne
sera pas renouvelé, tandis que le contrat de distribution associé avec
Technicolor restera en vigueur. Les répercussions de cette situation
seront atténuées par l’accélération des actions entreprises par lesServices
DVD en rapport avec ses plans de transformation desactivités.
La division pilote plusieurs initiatives visant à diversifier ses activités
commerciales et réduire davantage les risques qu’implique le haut
degré de concentration de sa clientèle. C’est notamment le cas de
l’initiative visant à étoffer la gamme de services liés à la chaîne
d’approvisionnement (stockage, exécution des commandes,
transport,etc.) pour les clients extérieurs au secteur du Media &
Entertainment. Une autre action consiste à explorer activement
lespistes de diversification de l’activité de fabrication dans le domaine
des dispositifs microfluidiques à base de polymère utilisés dans
desapplications de diagnostic ou en sciences de la vie, entre autres.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
59
CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT ET PROCESSUS DE PRODUCTION
Ü
GRI
[103-1 Pratiques d’achat] [103-2 Pratiques d’achat]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
L’inaptitude de la division Services DVD à se procurer en temps
voulu des matières premières de qualité en quantité suffisante
pourrait entraîner des retards importants, une augmentation des
coûts, une diminution des expéditions des produits de la division
Services DVD, ce qui ferait augmenter les frais d’exploitation, nuirait
aux relations avec la clientèle et aurait un effet négatif sur l’activité et
les résultats de la division Services DVD. Pour de plus amples
informations sur la dépendance aux fournisseurs, veuillez consulter
larubrique «Dépendance vis-à-vis des matières premières et autres
ressources clés».
Les clients exigent un haut degré de flexibilité et de réactivité après
avoir passé leurs ordres d’achat. La division Services DVD exploite
deux sites principaux de production dédiés à la réplication de DVD
(Pologne et Mexique) et divers sites de distribution partout dans
lemonde. Ceux-ci courent des risques opérationnels, notamment en
cas de défaillance des systèmes mécaniques et de technologie de
l’information, d’arrêt du travail, de perturbation du transport,
deblocages douaniers et de catastrophes naturelles.
Toute interruption de l’activité des installations de production, de
fabrication ou de distribution de la division Services DVD due
àcesévénements ou pour d’autres raisons pourrait perturber les
activités de la division Services DVD, ce qui aurait un effet négatif sur
l’activité, la situation financière et/ou les résultats. Par ailleurs,
ladivision Services DVD opère des lignes de réplication intensive qui
doivent satisfaire des normes de qualité très strictes. Le non-respect
de ces exigences pourrait se traduire par des problèmes de qualité ou
des retards dans l’approvisionnement.
Pour atténuer les risques inhérents à ses fournisseurs, le département
des achats a établi des procédures de suivi opérationnel et contractuel
des principaux fournisseurs, notamment au regard des matières
premières utilisées pour produire les DVD et les disques Blu-ray™.
Les principaux sites disposent tous d’un Plan de continuité de l’activité
(PCA) et la réactivité de l’entreprise a été renforcée au moyen de
plans transverses de réponse aux incidents, lesquels ont été testés avec
succès en 2020. L’objectif de ces plans est de minimiser l’impact des
éventuels incidents ou des interruptions de la chaîne
d’approvisionnement. La qualité du processus de réplication fait l’objet
d’un contrôle permanent et chaque site de production a acquis une
expertise de pointe qui lui permet de garantir des processus industriels
fiables. La division Services DVD suit les performances qualitatives à
l’aide d’une série d’indicateurs clés de performance (KPI) et des
plaintes des clients relatives à la qualité, le principe des parties par
million (PPM) constituant la principale mesure. En 2020,
cetindicateur s’est élevé à 0,075% (ou 750PPM), ce qui est
considéré comme un excellent niveau de qualité pour le secteur DVD.
Par ailleurs, la division Services DVD et le Groupe ont souscrit une
assurance pour les activités internes de la division Services DVD qui
réduit le risque d’interruption de l’activité en cas de catastrophe
naturelle ou d’autres types de catastrophes telles que les incendies
susceptibles de survenir sur un site de production important.
DISPONIBILITÉ DE LA MAIN-D’ŒUVRE
Ü
GRI
[103-1 Emploi] [103-2 Emploi]
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Compte tenu du caractère saisonnier de son activité, la division a
largement recours aux travailleurs intérimaires durant les périodes de
pic d’activité sur de nombreux sites. La disponibilité et le coût de ces
travailleurs peuvent fluctuer en fonction de la situation sur le marché
de l’emploi du pays concerné, de la concurrence des autres
employeurs ayant recours aux travailleurs temporaires et des
dispositions réglementaires applicables notamment en matière de
salaire minimum.
Au total, en 2020, Technicolor a employé entre 2300et
3900équivalents temps plein de main-d’œuvre temporaire selon
lapériode de l’année.
Toute pénurie de main-d’œuvre temporaire pourrait empêcher
ladivision de fournir aux clients les services qu’ils attendent. De
lamême manière, une hausse du salaire minimum pourrait provoquer
une augmentation du coût du travail temporaire. De façon plus
générale, les ralentissements ou arrêts de travail pourraient avoir
uneffet défavorable significatif sur l’activité commerciale, la situation
financière, les résultats ou les perspectives de la division.
Pour le travail temporaire, la division utilise une stratégie
multidimensionnelle qui permet de réduire les risques de pénurie de
main-d’œuvre. Cette stratégie consiste notamment à entretenir des
relations avec plusieurs agences de travail temporaire dans toutes les
zones d’activités majeures, à nouer et à entretenir des relations
directes avec les travailleurs saisonniers locaux et à chercher
desréservoirs de main-d’œuvre alternatifs lorsque cela est possible.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
60
Risques financiers
3.1.3
GRI
[102-15]
µµ
LIQUIDITÉS
Ü
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le risque de liquidité est le risque de ne pas disposer des fonds
nécessaires pour répondre aux obligations financières à venir.
Cerisque pourrait survenir si la situation financière du Groupe venait
à se détériorer, limitant ses accès aux marchés financiers ou si
lesfournisseurs venaient à réduire leurs délais de paiement.
Afin d’identifier et de quantifier ce risque, le Groupe a mis en place
des prévisions de trésorerie régulières, tant à court terme
(13semaines) qu’à long terme.
Ces prévisions lui permettent de comparer ses prévisions de liquidités
avec ses prévisions de besoins de trésorerie, notamment ses besoins
en fonds de roulement lié à l’activité, les investissements et
leremboursement de la dette.
Ce risque s’est concrétisé en 2020 du fait de la détérioration de
lasituation financière du Groupe et, en particulier, de son flux de
trésorerie négatif en 2018-2020. Une situation exacerbée par
lasurvenance de la pandémie de Covid-19 en 2020.
Pour gérer ce risque, le Groupe dispose d’une trésorerie centralisée.
L’équipe de la trésorerie centrale gère les besoins de financement
actuels et prévus. Elle a mis en place des politiques visant à garantir un
accès permanent et ininterrompu aux marchés financiers, et ce dans
des conditions raisonnables. Afin de satisfaire les besoins de liquidité,
le Groupe négocie des lignes de crédit confirmées et contracte des
emprunts auprès des marchés bancaires et financiers. Ilréalise en outre
une augmentation de capital auprès des marchés de capitaux.
Afin de contrôler les liquidités du Groupe, l’équipe de la trésorerie
centrale contrôle le ratio endettement/fonds propres, sa notation de
crédit (notations de l’entreprise au 31décembre 2020: S&P: CCC+
stable/Moody’s: Caa2stable), les perspectives des marchés
financiers; elle s’appuie sur les prévisions de trésorerie consolidées du
Groupe pour vérifier la capacité à respecter les échéances de
remboursement de la dette (voir note8.2.3 pour le calendrier des
échéances de remboursement de la dette) et sur les autres besoins
futurs de financement ainsi que les clauses prévues dans
ladocumentation régissant ses emprunts. Les résultats de ces
contrôles sont revus de manière régulière par le Directeur financier,
leComité d’Audit ainsi que le Conseil d’administration.
À la suite de ce suivi, le Groupe a déterminé qu’il était nécessaire de
renforcer son bilan en 2020 et, conformément à ses politiques, il a
annoncé, le 13février 2020, un plan global de renforcement de son
bilan comprenant:
une émission de droits de 300millions d’euros;
•
une prolongation de 18mois du RCF et de la ligne de crédit de
•
Wells Fargo; et
une nouvelle ligne de crédit à court terme d’un montant de
•
110millions de dollars.
La facilité de crédit à court terme a été mise en place en mars, mais
en raison de la détérioration de la situation financière du Groupe et
des marchés financiers liée à la pandémie de Covid-19, l’émission de
droits et les extensions de lignes de crédit n’ont pas pu s’effectuer
comme prévu. En juin2020, le Groupe a annoncé un plan de
restructuration financière consistant en 420millions d’euros de
produit net de nouvelles dettes, un désendettement de 660millions
d’euros via la conversion de la dette existante en titres de capital ainsi
que l’extension de la facilité Wells Fargo de 125millions de dollars.
Ces transactions ont été exécutées avec succès et, en conséquence,
le bilan du Groupe a été renforcé et son risque de liquidité
considérablement réduit. Pour de plus amples informations sur cette
restructuration financière, veuillez consulter la note1.1 aux comptes
consolidés du Groupe.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
61
ENDETTEMENT
Ü
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Au31décembre 2020, la dette brute nominale totale du Groupe
s’élevait à 1227millions d’euros (correspondant à 1142millions
d’euros incluant l’ajustement IFRS de la juste valeur). Elle était
composée principalement de la dette au titre du «Nouveau
Financement» et des «Prêts à Terme Réaménagés», tous deux émis
dans le cadre de la restructuration financière du Groupe, d’un
montant nominal total de 1016millions d’euros (931millions d’euros
selon les normes IFRS) et des dettes de loyer pour 178millions
d’euros (voir note8.3 aux comptes consolidés).
Le Groupe dispose d’une ligne de crédit garantie par des créances
clients auprès de Wells Fargo, en vertu duquel le Groupe peut
emprunter jusqu’à 125millions de dollars en fonction du montant
descréances disponibles.
Pour davantage d’informations sur les modalités de ces contrats et
instruments de dette, voir le chapitre2 «Examen de la situation
opérationnelle et financière du Groupe et perspectives», section2.3.3
«Ressources financières» du présent Document d’enregistrement
universel et la note8 des comptes consolidés du Groupe.
L’importance de la dette du Groupe pourrait avoir des conséquences
défavorables pour le Groupe et ses actionnaires.
Par exemple, les conditions de son Nouveau Financement obligent
leGroupe à consacrer une part importante de tout produit net de
cessions, qui ne fait pas l’objet d’un réinvestissement, au
remboursement du principal impayé, réduisant ainsi la disponibilité de
trésorerie à d’autres fins. En 2020, il n’y a pas eu de cessions
nécessitant un remboursement obligatoire de la dette.
De plus, le haut niveau d’endettement (1227millions d’euros) par
rapport à la génération de flux de trésorerie disponible du Groupe
((207)millions d’euros en 2020):
augmente la vulnérabilité du Groupe face à des événements
•
économiques ou à des évolutions industrielles défavorables;
pourrait restreindre la capacité du Groupe à anticiper ou à réagir à
•
des changements dans les activités et les secteurs dans lesquels
ilopère;
pourrait restreindre la capacité du Groupe à contracter des dettes
•
supplémentaires ou à renforcer ses capitaux propres;
pourrait restreindre la capacité du Groupe à réaliser des
•
acquisitions stratégiques et à saisir des opportunités de
développement; et
pourrait placer le Groupe dans une position concurrentielle
•
défavorable vis-à-vis de ses concurrents moins endettés.
Ces effets potentiels pourraient limiter la capacité du Groupe
àdévelopper ses activités.
La documentation régissant les emprunts financiers concernant
ladette au titre du Nouveau Financement, libellé en USD, du
Groupe et de ses Emprunts à terme restructurés, ainsi que sa ligne de
crédit garantie par des créances clients, utilise comme taux de
référence le taux London Interbank Offered (LIBOR). Le LIBOR
devrait être supprimé d’ici fin 2021. Si ce taux (LIBOR) venait
àdisparaître, le Groupe devrait alors déterminer un autre index de
référence avec ses prêteurs, qui pourrait s’avérer moins favorable que
le précèdent. Tout manquement dans la gestion de ce risque pourrait
avoir un impact sur la situation financière du Groupe, ainsi que sur
sesrésultats opérationnels.
La documentation régissant les emprunts financiers concernant
l’endettement du Groupe ainsi que ses lignes de crédit contient des
dispositions qui limitent la flexibilité du Groupe dans la conduite de
ses activités. Tout manquement à ces clauses pourrait (dans certains
cas après l’expiration d’un délai de grâce) constituer un cas de défaut.
Les risques liés à l’endettement font l’objet d’une étroite surveillance
du niveau d’endettement du Groupe et de son échéancier de dette,
ainsi que de la conformité de toutes les clauses et restrictions
(ycompris les restrictions opérationnelles) prévues par
ladocumentation régissant la dette du Groupe. Cette surveillance fait
partie des politiques mises en place dans le cadre de la gestion de
laliquidité du Groupe. Dans le cadre de l’endettement du Groupe,
cela consiste en la mise en place et l’utilisation de prévisions de
trésorerie régulières, tant à court terme (13semaines) qu’à long terme
afin d’anticiper les échéances de paiements. Les résultats de ces
contrôles sont revus de manière régulière par le Directeur financier,
leComité d’Audit ainsi que le Conseil d’administration et peuvent
amener leGroupe à prendre des mesures telles que la réduction des
niveaux d’endettement, le refinancement ou la renégociation de
sadette ou le renforcement de ses fonds propres.
Ce suivi a conduit le Groupe à lancer, le 13février 2020,
unerestructuration complète du bilan consistant en:
une émission de droits de 300millions d’euros;
•
une prolongation de 18mois du RCF et de la ligne de crédit de
•
Wells Fargo; et
une nouvelle ligne de crédit à court terme d’un montant de
•
110millions de dollars.
La facilité de crédit à court terme a été mise en place en mars, mais
en raison de la détérioration de la situation financière du Groupe et
des marchés financiers liée à la pandémie de Covid-19, l’émission de
droits et les extensions de lignes de crédit n’ont pas pu s’effectuer
comme prévu. En juin2020, le Groupe a annoncé un plan de
restructuration financière consistant en 420millions d’euros de
produit net de nouvelles dettes, un désendettement de 660millions
d’euros via la conversion de la dette existante en titres de capital ainsi
que l’extension de la facilité Wells Fargo de 125millions de dollars.
Ces transactions ont été exécutées avec succès et en conséquence,
lebilan du Groupe a été renforcé et les risques liés à son endettement
considérablement réduit. Pour de plus amples informations sur cette
restructuration financière, veuillez consulter la note1.1 aux comptes
consolidés du Groupe.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
62
ENDETTEMENT
Ü
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
La documentation de la dette au titre du Nouveau Financement et de
la ligne de crédit garantie par des créances clients du Groupe
comprend notamment des engagements financiers que le Groupe
doit respecter:
un ratio de ratio de dette nette/EBITDA testé le 30juin et
•
le31décembreà compter de 2021, inférieur ou égal aux niveaux
ci-dessous:
30juin 2021: ≤6,00,
•
31décembre 2021: ≤5,00,
•
30juin 2022: ≤4,50,
•
31décembre 2022 et après: ≤3,50;
•
un engagement de liquidité minimum qui impose au Groupe de
•
conserver au moins 30millions d’euros de trésorerie et de lignes
de crédit disponibles à certaines dates.
Le non-respect de ces engagements financiers constituerait un cas de
défaut.
Par ailleurs, la documentation relative aux emprunts financiers prévoit
des clauses de défaut croisé qui, en l’absence de renonciation des
créanciers, leur conférerait le droit de déclarer l’exigibilité immédiate des
montants restants dus au moment de la survenance du cas de défaut en
vertu d’une autre documentation régissant les emprunts financiers
(majorés des intérêts courus, frais et autres montants dus à ce titre).
En cas de changement de contrôle de la Société, tout montant
restant dû en vertu de la documentation régissant les emprunts
financiers deviendra immédiatement exigible.
Le Groupe ne peut pas garantir qu’il disposera de suffisamment de
liquidités pour rembourser ou qu’il aura la capacité de refinancer tout
ou partie des montants restant dus en vertu de la documentation
régissant les emprunts financiers s’ils devenaient exigibles suite
àlasurvenance d’un cas de défaut ou d’un changement de contrôle.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
63
VARIATIONS DES TAUX D’INTÉRÊT ET DES TAUX DE CHANGE
Ü
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le Groupe est exposé aux variations de taux d’intérêt principalement
au titre de son endettement et de sa trésorerie. Au 31décembre
2020, 89% de la dette du Groupe était à taux variable, après prise
en compte des opérations de couverture de taux d’intérêt.
Une mauvaise gestion des fluctuations des taux d’intérêt dans le futur
ou une variation des taux d’intérêt pourraient avoir un effet négatif
important sur les charges financières du Groupe. Une hausse de
100points de base des taux d’intérêt à court terme entraînerait une
augmentation d’environ 6millions d’euros de la charge d’intérêt nette.
Le Groupe court un risque de conversion, car une part significative de
son chiffre d’affaires consolidé ainsi qu’une partie de ses actifs relèvent
de filiales qui utilisent des devises autres que l’euro, en particulier
ledollar US, comme devise fonctionnelle. En 2020, 72% du chiffre
d’affaires consolidé du Groupe était libellé en dollars US.
Lorsque les charges et les ventes du Groupe sont libellées dans des
devises différentes, un risque de change transactionnel apparaît et
lesmarges du Groupe peuvent se trouver affectées par des
fluctuations des taux de change de ces devises. La majorité des
ventes de Technicolor sont libellées en dollars US et en euros, mais
certaines charges le sont dans d’autres devises. Le risque de
transaction le plus important du Groupe est son achat net de dollars
US contre des euros, qui s’est élevé à environ 116millions de dollars
en 2020. Même s’il parvient à se couvrir contre le risque de change,
compte tenu de la volatilité prévalant sur le marché des changes et
des problèmes de liquidité monétaire parfois rencontrés sur certains
marchés émergents couplés aux risques de changement dans
lecontrôle des changes sur ces marchés, le Groupe n’est pas assuré
qu’il le fera de manière suffisamment efficace.
Les fluctuations de taux de change ont entraîné, et pourraient
continuer d’entraîner à l’avenir, des effets préjudiciables pour
lerésultat d’exploitation et la situation financière du Groupe, en
particulier en cas de fluctuation importante de l’euro par rapport au
dollar US ou d’autres devises étrangères.
La principale exposition de change du Groupe est sur le dollar US
contre l’euro. Une hausse de 10% du dollar US face à l’euro, en
l’absence de couverture, réduirait le résultat des activités poursuivies
avant charges financières nettes et impôts du Groupe d’environ
26millions d’euros. Une baisse de 10% de la parité aurait un impact
symétrique avec les mêmes montants mais dans le sens opposé.
La gestion des risques de taux d’intérêt et de change par la trésorerie
du Groupe est faite en conformité avec les politiques et procédures du
Groupe. Les risques financiers de marché sont suivis en permanence et
sont présentés régulièrement au Directeur financier, au Comité
d’Investissement et au Comité d’Audit par l’intermédiaire de différents
rapports qui résument les expositions du Groupe aux différents risques
ainsi que le détail des opérations mises en place pour réduire ces
risques. Pour chaque type de transaction, des limites et des
autorisations sont approuvées par le Comité d’Investissement. Pour
réduire son exposition aux fluctuations des cours de change, le Groupe
conclut des opérations de couverture en utilisant des instruments
dérivés. Voir la note8.2.2 des comptes consolidés du Groupe pour
plus d’informations sur ce risque et sur la façon dont il est géré.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
64
PERTES DE VALEUR DES ACTIFS NON-COURANTS
Ü
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Si les estimations de la Direction venaient à changer ou les conditions
de marché évoluaient défavorablement, l’évaluation de la valeur
recouvrable des actifs du Groupe pourrait baisser de manière
significative. Si les revenus provenant des activités du Groupe se
révélaient inférieurs aux attentes, cela pourrait se traduire par des flux
de trésorerie opérationnels positifs insuffisants. Cela, ou d’autres
facteurs, pourraient entraîner une perte de valeur des immobilisations
incorporelles du Groupe, y compris les écarts d’acquisition et donner
lieu à des dépréciations susceptibles de peser fortement sur
lesrésultats d’exploitation ou sur la situation financière du Groupe.
Au31décembre 2020, les écarts d’acquisition du Groupe
s’élevaient à un total de 716millions d’euros et la valeur de ses
immobilisations incorporelles ressortait à 535millions d’euros. Sur
cetotal de 716millions d’euros, 142millions d’euros sont relatifs
àladivision Services DVD, contre 222millions d’euros en 2019.
Cetécart s’explique principalement par une dépréciation de
66millions d’euros due à la baisse des prévisions de ventes, suite
àlaperte d’un contrat de réplication, et par l’absence de nouvelles
sorties en 2021 (à cause de la pandémie persistante de Covid-19)
(voir note4.5.1 aux comptes consolidés du Groupe). En effet, des
conditions de marché dégradées par rapport aux anticipations
peuvent conduire à l’enregistrement de dépréciations
supplémentaires dans le compte de résultat consolidé du Groupe.
Lesflux de trésorerie actualisés de la division Services DVD sont
calculés sur une durée de vie limitée d’environ quinze ans et, par
conséquent, l’écart d’acquisition sera déprécié au cours de cette
période en fonction de l’évolution de la juste valeur déterminée par
les flux de trésorerie actualisés.
Le Groupe pourrait subir d’autres pertes de valeurs significatives dans
le futur, en particulier si les conditions sur les marchés pour lesquels
leGroupe fournit des produits et des services venaient à se
détériorer. Pour plus d’informations sur les tests de pertes de valeur,
voir lanote4.5 des comptes consolidés du Groupe.
La Direction du Groupe évalue régulièrement la valeur comptable
des immobilisations corporelles et incorporelles qui utilisent certaines
hypothèses clés incluant les données budgétaires, les projections de
trésorerie et les taux de croissance. Le Groupe évalue la valeur
comptable de ces immobilisations plus fréquemment si des
événements ou des changements de circonstances laissent penser
que la valeur comptable pouvait ne pas être recouvrable.
PLAN DE RESTRUCTURATION
Ü
Identification des risques Surveillance et gestion des risques
Le plan de restructuration Panorama permettra de réaliser
d'importantes économies et de transformer l'ensemble du groupe.
Lerisque d'inefficacité dans l'exécution ou le suivi de la mise en
œuvre du plan peut entraîner des dépenses de restructuration
inattendues ou des économies de coûts inférieures aux prévisions,
cequi pourrait entraîner une baisse de la rentabilité de certaines
divisions du groupe.
Les plans d'action de Panorama ainsi que les économies et les coûts
qui en découlent sont étroitement suivi par un comité de pilotage.
Lesdirecteurs généraux et les directeurs financiers de chacune des
divisions ont établi des plans spécifiques avec une granularité
suffisante pour assurer un suivi strict et rapide de l'exécution du plan.
Ces plans spécifiques par division ont été revus en détail par
leDirecteur des opérations et le Directeur financier du groupe.
Chaque mois, le Directeur des opérations procéde a une revue
détaillée de l'avancement et l'exécution des plans avec chaque
division. Lorsqu'un écart est observé, des mesures sont prises pour
atténuer le risque d'économies manquantes ou de coûts de
restructuration supplémentaires. Chaque mois, les plans sont
consolidés et examinés par le Directeur Général du groupe.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
FACTEURS DE RISQUES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
65
Litiges
3.1.4
GRI
[102-15] [103-2 Conformité socio-économique]
[103-3 Conformité socio-économique] [419-1]
Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans
desprocédures judiciaires et réglementaires, et est soumis
àdescontrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Le montant des
amendes et desdommages et intérêts encourus dans le cadre de ces
procédures pourrait être significatif. Le Groupe ne peut être certain que
lesprocédures judiciaires et les contrôles dont il est ou sera l’objet ne
conduiront pas à des charges pour le Groupe, éventuellement
supérieures aux montants provisionnés, qui pourraient avoir un impact
significatif sur son résultat opérationnel et sa situation financière.
Les principales procédures judiciaires et enquêtes gouvernementales
en cours ou envisagées sont décrites dans la note10.2 des comptes
consolidés du Groupe dans le présent Document d’enregistrement
universel.
À l’exception des litiges visés ci-dessous, il n’existe pas d’autre procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, dont la Société a
connaissance, qui est en cours ou dont elle est menacée, susceptible
d’avoir ou ayant eu, au cours des 12derniers mois, un effet significatif sur
la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
La Société et son ancien Directeur général, Frédéric Rose, ont été mis en
examen en décembre2019 dans le cadre d’une action intentée en 2012
par Quinta Communications visant Technicolor. Quinta
Communications a, entre autres, allégué que Technicolor aurait conduit
la filiale de Quinta Communications, Quinta Industries, à la faillite.
Technicolor considère que cette action est sans fondement sérieux
puisqu’elle n’était qu’un actionnaire indirect minoritaire de Quinta
Industries (alors que Quinta Communications détenait 82,5% du capital
social), qu’elle n’était en aucune façon impliquée dans la gestion de
Quinta Industries et qu’elle ne peut donc pas être responsable de
lafaillite de la société.
PROCÉDURES EN MATIÈRE D’ENTENTE3.1.4.1
GRI
[103-2 Comportement anticoncurrentiel]
[103-3 Comportement anticoncurrentiel] [206-1]
États-Unis
Entre2014 et2017, Technicolor a conclu des accords transactionnels
avec tous les plaignants dans le cadre d’actions en justice intentées
auxÉtats Unis alléguant des pratiques anticoncurrentielles dans
l’industrie dutube cathodique (Cathode Ray Tubes ou «CRT»).
letribunal les a déboutés. Ilsont saisi la Cour d’appel d’un recours contre
les ordonnances rejetant leurs requêtes en intervention. Technicolor
estime que son exposition est limitée dans son ampleur et qu’il dispose
de moyens de défense valables.
Cependant, en février2019, la Cour d’appel a demandé à la cour
fédérale de district des États-Unis, qui avait approuvé, en juin2015,
lerèglement d’un recours collectif intenté par un groupe d’acheteurs
indirects de CRT (13,75millions de dollars), de reconsidérer sa décision.
Dans le cadre de ce processus de renvoi, l’accord de règlement entre
lesacheteurs indirects et les défendeurs a été modifié par accord des
parties en septembre2019, ce qui s’est traduit par une part réduite du
montant de l’accord réattribuée aux défendeurs, dont Technicolor;
lesplaignants de neufs états américains ont été exclus du règlement.
Lesaccords de règlement modifiés ont été approuvés par la cour
fédérale de district et l’ordonnance portant approbation de l’accord fait
désormais l’objet d’un appel. En septembre2019, des consommateurs
de ces neuf états ont déposé des requêtes en intervention, mais
Europe
Depuis 2014, Technicolor a également contesté, avec d’autres
défendeurs, (Samsung, LG, Philips,etc.), plusieurs actions en justice
similaires dans diverses juridictions européennes, alléguant des
dommages subis à la suite de comportements anticoncurrentiels dans
l’industrie des CRT jusqu’en 2005. Toutes ces affaires font suite à
ladécision de la Commission européenne de décembre2012 en vertu
de laquelle Technicolor s’est vu infliger une amende de 38,6millions
d’euros en raison de sa participation présumée à une entente. Ces litiges
sont les suivants:
aux Pays-Bas, une procédure judiciaire engagé par Vestel,
•
unfabricant turc de téléviseurs, en vertu de la loi turque. Vestel
aégalement intenté une action en Turquie, laquelle a été rejetée pour
vice de procédure par le tribunal de première instance, ainsi que par
lacour d’appel régionale, en décembre2020. Vestel a interjeté appel
de cette décision devant la cour d’appel régionale;
aux Pays-Bas, une plainte déposée par trois fabricants brésiliens de
•
téléviseurs en vertu du droit brésilien.
À ce stade, Technicolor n’est pas en mesure d’évaluer l’issue éventuelle
de ces affaires ni les risques encourus dans la mesure où les procédures
sont encore à un stade préliminaire et où les discussions au fond n’ont
pas commencé. Selon les juridictions, les décisions sur le montant ne sont
pas attendues avant2021 et2022.
Technicolor se défendait également (i)dans une affaire au
Royaume-Uni contre le fabricant turc Arcelik, qui a été transigée en
février2020 et (ii)en Allemagne, dans deux litiges contre trois anciens
fabricants allemands de téléviseurs (Grundig et Loewe/Metz), réglées en
décembre2020 pour ces derniers.
PROCÈS POUR EXPOSITION À 3.1.4.2
DESSUBSTANCES TOXIQUES À TAÏWAN
GRI
[103-2 Conformité environnementale]
[103-3 Conformité environnementale] [307-1]
Technicolor, certaines de ses filiales et General Electric sont poursuivis
par une association d’anciens salariés (ou d’ayants droit d’anciens
salariés) d’une ancienne usine à Taïwan (TCETVT). L’Association
soutient que les plaignants ont été exposés à divers contaminants
lorsqu’ils vivaient ou travaillaient à l’Usine, ce qui selon eux leur a causé
diverses maladies, notamment des cancers, ou a généré un stress
émotionnel lié à la peur que leur travail et leurs conditions de vie à l’Usine
n’augmentent le risque de maladie.
Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel devant
laHaute Cour Taïwanaise (première Cour d’appel), la Cour Suprême de
Taïwan, en août2018:
a confirmé la décision de la Haute Cour de Justice de Taïwan(i)
d’accorder 517,75millions de nouveaux dollars de Taïwan (env.
15,04millions d’euros au taux de change du 31décembre 2020)
au titre de dommages et intérêts pour 260plaignants; et
a cassé la décision et renvoyé les plaintes de 246plaignants devant(ii)
la Haute Cour.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
CONTRÔLE INTERNE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
66
General Electric a versé presque tout le montant de la décision
endécembre2019.
Le 5mars 2020, la Haute Cour de Taïwan a statué sur
les246demandes renvoyées et a accordé 54,7millions de nouveaux
dollars de Taïwan (env. 1,59million d’euros au taux de change
au31décembre 2020) au titre de dommages et intérêts. Cette
décision sera examinée en appel devant la Cour Suprême de Taïwan.
solidairement responsables. En janvier2020, Technicolor a interjeté
appel de cette décision auprès de la Haute Cour de Taïwan.
En 2016, l’Association a engagé un nouveau procès contre Technicolor
et certaines de ses filiales et General Electric au nom de nouveaux
membres, faisant des allégations pratiquement identiques à celles
portées lors du premier procès. Le Tribunal de district de Taïpei
aannoncé sa décision le 27décembre 2019 et accordé environ
2,3milliards de nouveaux dollars de Taïwan (env. 66,83millions d’euros
au taux de change du 31décembre 2020) au titre de dommages et
intérêts. Technicolor et General Electric sont tenus conjointement et
Technicolor et ses filiales affirment, entre autres, que TCETVT a exercé
son activité moins de quatre années après son rachat auprès de General
Electric, tandis que General Electric et son prédécesseur en charge RCA
Corporation, ont été propriétaire de TCETVT pendant une vingtaine
d’années d’activité.
Dans l’hypothèse où le Groupe ou l’une de ses filiales serait finalement
tenu responsable ou réglerait le litige, les montants pourraient s’avérer
être élevés. Il y a actuellement trop d’incertitudes pour évaluer de
manière précise le montant que Technicolor ou l’une de ses filiales
devrait régler dans le cadre de ces procédures. Technicolor dispose
également de différents moyens afin de réduire tout risque, y compris
lesdommages et intérêts qui seraient dus par General Electric et autres.
CONTRÔLE INTERNE
3.2
GRI
[102-29] [102-30] [102-33] [103-1 Conformité socio-économique] [103-2 Conformité socio-économique]
[103-3 Conformité socio-économique] [205-1]
Les procédures de contrôle interne visées à la présente section sont
applicables à la Société et à l’ensemble de ses filiales, et relèvent de
laresponsabilité de chaque salarié de Technicolor.
Les principaux textes pris en compte pour la préparation du présent
rapport sont:
la Loi de sécurité financière (LSF);(i)
l’Ordonnance n°2008-1278 du 8décembre 2008;(ii)
les directives de l’AMF concernant la gestion des risques et(iii)
lecontrôle interne; et
l’articleR.225-105-1 du Code de commerce sur la divulgation(iv)
desinformations non financières relatives à la responsabilité
sociétale de l’entreprise.
En mars2011, la Société s’est retirée volontairement de la cote du
NewYork Stock Exchange (NYSE). Par conséquent, elle n’est plus
soumise aux obligations de la Loi Sarbanes Oxley (SOX).
Suite au retrait de la cote, le Groupe a décidé de conserver un niveau
élevé d’exigences en matière de préparation des états financiers,
capitalisant sur le travail précédemment accompli. Le programme
«8TIC’S» a vu le jour début 2011; il vise à maintenir et à étendre
laportée du périmètre de contrôle interne au-delà de la préparation des
états financiers, grâce à une approche par les risques. La campagne
annuelle 2020 a été réalisée et achevée avec succès. Une nouvelle
campagne débutera en janvier2021.
Objectifs et mise en œuvre des procédures decontrôle interne
3.2.1
OBJECTIFS DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
INTERNE
Le référentiel de contrôle interne du Groupe vise principalement
lesobjectifs suivants:
application des instructions et des directives définies par les organes
•
de direction du Groupe, en ligne avec ses objectifs globaux et
sesrisques associés;
fonctionnement approprié des procédures de contrôle interne, telles
•
que celles relevant de la sécurité des actifs ainsi que tous les processus
opérationnels, industriels, commerciaux et financiers;
respect des lois et réglementations en vigueur;
•
fiabilité des informations financières et non financières obtenues par
•
lamise en œuvre des procédures de contrôle interne.
Le contrôle interne vise à prévenir et à atténuer les risques résultant de
lagestion de l’activité du Groupe par la Direction, ainsi que les risques
d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable,
financier et liés à la responsabilité sociétale. Comme tout système de
contrôle, il ne peut cependant pas fournir une garantie absolue que
cesrisques sont totalement éliminés.
MÉTHODOLOGIE DE CONTRÔLE INTERNE
La méthodologie de contrôle interne repose sur trois piliers:
une approche basée sur les risques initiée par le programme de
•
Gestion des risques du Groupe (voir ci-dessous le paragraphe
«Gestion des risques»), permettant au contrôle interne de déployer
sa méthodologie sur les principaux risques du Groupe. En 2020,
malgré les imprévus de la pandémie de Covid-19, le référentiel de
risques et de contrôles a été revu et mis à jour avec l’évolution des
risques. On y a introduit une distinction de classification claire sur
lesrisques de niveau1 et de niveau2;
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
CONTRÔLE INTERNE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
67
une autoévaluation de la mise en œuvre des contrôles par les entités
•
les plus importantes, portant sur la majorité du champ d’activité du
Groupe selon les indicateurs pertinents (chiffres d’affaires, contribution
à l’EBITDA et autres indicateurs financiers et non financiers pour
chaque nature de risque). En 2020, environ 278responsables de
contrôles ont été chargés d’autoévaluer 3047contrôles concernant
56des processus financiers et non financiers;
des tests indépendants gérés par l’audit interne, couvrant près de 20%
•
des contrôles autoévalués. Ces tests, effectués par les auditeurs internes
et de certains experts internes formés, visent à garantir l’efficacité du
référentiel de contrôle interne de Technicolor.
L’équipe du contrôle interne assure en continu un suivi du programme
de contrôle interne au travers des principaux indicateurs de mesure de
laperformance, tels que les taux de réponse des autoévaluations et des
tests indépendants, les taux de déficiences et la classification de
lasévérité des déficiences constatées. Elle communique fréquemment
avec les personnes concernées par le contrôle interne, garantissant leur
formation sur l’approche et les outils devant être utilisés.
Desinformations trimestrielles sur le programme sont fournies au
Comité d’Audit.
Les équipes de direction aident à résoudre les déficiences et participent
activement à la mise en œuvre des mesures correctives. Les déficiences
de gravité élevée, moyenne et basse sont contrôlées et suivies par
lesauditeurs internes jusqu’à ce qu’elles soient complètement résolues.
Cadre général de contrôle
3.2.2
VALEURS ÉTHIQUES ET PRINCIPES RÉGISSANT
LACONDUITE DES RESPONSABLES ET SALARIÉS
DU GROUPE
GRI
[102-16] [102-17] [103-1 Lutte contre la corruption]
[103-2 Lutte contre la corruption]
[103-3 Lutte contre la corruption]
[205-1] [205-2] [412-1] [412-2]
Ces valeurs et principes sont définis dans deux des trois principaux
documents cadre du Groupe: la Charte Éthique du Groupe, la Charte
Éthique Finance et la Politique Anti-Corruption.
Charte Éthique du Groupe
Créée en 1999 et remise à jour en 2018, la Charte Éthique est
undocument qui pose les principes éthiques et légaux devant être
respectés par le Groupe et ses salariés. La Charte Éthique du Groupe
détaille les règles spécifiques devant être appliquées par les employés
dans leurs activités quotidiennes. Technicolor a également adopté
plusieurs autres politiques clés, dont une politique en matière de droit
d’alerte professionnelle, une politique et un manuel de lutte contre
lacorruption, et une politique instaurant un approvisionnement éthique.
Technicolor cherche en effet à faire preuve d’une intégrité sans
compromis dans toutes ses actions. Une réputation d’intégrité apporte
des avantages à différents niveaux. Technicolor doit être un partenaire
de confiance pour ses clients, un collaborateur fiable pour ses partenaires
et un investissement fiable à long terme pour ses actionnaires.
Uncomportement éthique et le respect des lois sont deux éléments clés
de la réputation d’intégrité du Groupe.
qui pourraient survenir dans chacune des activités du Groupe. Il est régi
par la Charte Éthique et la Charte du Comité d’Éthique. Il est
notamment chargé de la mise en œuvre de nouvelles politiques,
sibesoin, des formations sur les politiques existantes et des enquêtes sur
tout éventuel comportement non éthique qui serait signalé. Ce Comité
se réunit au moins trois fois par an et plus fréquemment si nécessaire.
Le Groupe a également mis en place en 2006 un Comité d’Éthique.
Ce dernier est chargé de traiter de l’ensemble des problèmes d’éthique
Au cours des dernières années, le Groupe a lancé de nombreux
programmes de formation en éthique. Un ensemble de formations sur
diverses règles et obligations en matière d’éthique a été lancé,
notamment sur la corruption, la concurrence et la fraude.
Charte Éthique Finance
Afin de renforcer la prise en compte de la dimension éthique des activités
liées à la finance, Technicolor a adopté une Charte Éthique spécifique
pour les fonctions financières. Cette Charte est une extension de la
Charte Éthique du Groupe applicable à tous les employés du Groupe.
Adoptée en décembre2005, cette Charte Éthique Finance est signée
par le Directeur général et le Directeur financier et est diffusée aux
collaborateurs clés de l’organisation financière du Groupe.
Cette Charte promeut l’application des règles suivantes: agir
honnêtement, avec intégrité et éviter les conflits d’intérêts, assurer une
information exacte, complète et objective, respecter toute règle,
publique ou privée, à laquelle le Groupe est soumis, agir de bonne foi
sans déformer un fait matériel ou laisser son jugement être influencé,
respecter la confidentialité de l’information, partager et maintenir des
connaissances et compétences appropriées, promouvoir une attitude
éthique dans son entourage, utiliser et administrer raisonnablement
lesactifs sous sa supervision, reporter toute violation connue ou
présumée de cette Charte.
La Charte Éthique du Groupe et la Charte Éthique Finance sont
disponibles sur le site Internet de la Société www.mytechnicolor.com ou
sur simple demande auprès de la Société.
DIRECTION DU GROUPE ET PROCESSUS
DEDÉCISION
GRI
[102-19] [102-26]
La Direction du Groupe est organisée autour de deux instances
principales:
le Comité Exécutif;
•
le Comité de Direction.
•
Placé sous l’autorité du Directeur général du Groupe, le Comité Exécutif
est actuellement composé de 11membres. Il est constitué des Directeurs
exécutifs et des Directeurs en charge des principales divisions
opérationnelles et des principales fonctions centrales (Stratégie, Finance,
Ressources humaines, Communication). Le Comité Exécutif se réunit pour
examiner à la fois la performance financière (ventes, résultat opérationnel
et flux de trésorerie) des différentes activités par rapport au budget,
lesdéveloppements stratégiques et les principaux événements de la vie
duGroupe (contrats commerciaux, partenariats, investissements, etc.).
Le Comité de Direction comprend les membres du Comité Exécutif
ainsi que des cadres représentant les principales fonctions et divisions
duGroupe. Sa responsabilité est de garantir la réalisation des objectifs
du Groupe et de promouvoir le leadership à travers Technicolor.
Enfonction des thèmes abordés, des intervenants internes ou externes
peuvent être invités à participer aux réunions du Comité de Direction.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
CONTRÔLE INTERNE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
68
Ensemble, ces 2instances de management permettent d’assurer
unprocessus de décision rapide et réactif et des mises en œuvre efficaces.
Le Groupe tient des revues trimestrielles pour chacune des divisions.
Ces revues (Quarterly Business Reviews) ont pour objet l’analyse de
laperformance des activités, le suivi de l’avancement de chacun des
programmes, l’analyse d’un ensemble d’indicateurs clés de performance
ainsi que la discussion de tout sujet opérationnel qui nécessiterait d’être
porté à l’attention du management. Ces programmes couvrent, en
particulier, les aspects clients, l’introduction de nouveaux produits,
laperformance opérationnelle, la transformation, la gestion de
laréduction des coûts ou encore les programmes de développement
enmatière de Ressources humaines.
Afin de gérer et d’optimiser au mieux l’allocation de ressources à travers
l’organisation, un Comité d’Investissement a été mis en place en 2010.
Le Comité d’Investissement est composé du Directeur général, du
Directeur financier, du Directeur des Ressources humaines et du
Secrétaire Général du Groupe. Le Comité d’Investissement contrôle
toutes les décisions importantes en matière d’investissement, y compris
les opportunités commerciales, les dépenses en capital, les
restructurations, les projets de fusion-acquisition et de joint-venture,
lescessions d’actifs, les régimes de pension, les gros contrats
d’approvisionnement, les baux et les engagements financiers. Le Comité
d’Investissement s’assure du respect du Règlement intérieur du Conseil
d’administration et des obligations liées aux dettes, et constitue un point
clé des procédures de contrôle interne du Groupe.
GESTION DES RISQUES
GRI
[102-15] [102-30] [102-33] [102-34]
Le Groupe a commencé à évaluer ses risques à l’échelle mondiale en
2005, avec le programme Entreprise Risk Assessment (ERA).
Ceprocessus de gestion des risques a été modifié en 2010 pour suivre
l’évolution de la stratégie du Groupe. Intitulé Technicolor Risk
Management (TRM), ce dispositif relève désormais de la responsabilité
du Comité Exécutif avec le soutien du Comité de Direction.
L’objectif de ce processus annuel en quatre étapes, soutenu par
ledépartement d’audit interne, est d’identifier, évaluer, gérer et surveiller
les risques qui pourraient impacter l’atteinte des objectifs du Groupe
àcourt terme et à long terme.
Le processus d’identification et d’évaluation des risques consiste en une
approche structurée ascendante et descendante, qui se résume comme
suit:
l’identification des risques par les membres du Comité Exécutif des
•
divisions et leur sous-comité et incorporée (avec le concours de l’audit
interne) dans le questionnaire consolidé rempli par chaque membre
duComité Exécutif et du Comité de Direction; processus soutenu par
des entretiens individuels menés par le département d’audit interne;
synthèse des principaux domaines de risque;
•
classement des risques par ordre de priorité selon des critères
•
d’impact potentiel et de vulnérabilité, effectué par les membres du
Comité Exécutif et du Comité de Direction.
Chaque année, la cartographie des risques est revue et réévaluée
enfonction de tout nouveau risque potentiel.
À l’issue de cette étape de hiérarchisation des risques, le Directeur
général nomme un ou plusieurs responsables pour chacun des dix
principaux risques. Ces responsables sont des membres du Comité
Exécutif. Ces responsables évaluent de manière plus approfondie
lerisque qui leur est affecté, en assurent le suivi et veillent à réduire
l’impact associé. Des rapports, établis sur chacun des principaux risques,
sont présentés au Comité d’Audit.
Audit interne
3.2.3
GRI
[102-33] [102-34]
Comme cela est défini dans la «Charte d’audit interne», le département
d’audit interne remplit des fonctions indépendantes et objectives
d’assurance et de conseil destinées à ajouter de la valeur et à améliorer
laperformance de la Société. Il entreprend des évaluations de risque
àtous les niveaux au sein du Groupe; il détermine et propose des
améliorations dans les processus financiers et opérationnels; il aide
l’organisation à définir des plans d’action visant à réduire les risques et
àrenforcer l’environnement de contrôle et les principes de gouvernance.
Le département d’audit interne du Groupe présente les conclusions de
ses audits à la Direction du Groupe. Le Comité d’Audit revoit et
approuve le Plan d’audit interne annuel sur la base du Plan d’audit
interne pluriannuel et est informé des principaux résultats des audits.
L’audit interne apporte une assistance en matière de supervision
duprocessus de gestion des risques de Technicolor.
Sous la responsabilité de la Directrice de l’audit, les départements d’audit
interne, du contrôle interne et de la gestion des risques d’entreprise
procurent un cadre intégré efficace, qui favorise la coordination et
lesgains d’efficacité concernant l’identification/l’atténuation des risques et
la maturité de l’environnement de contrôle interne. Il permet aux
recommandations de l’audit interne d’être mieux intégrées au cadre du
Contrôle interne. En outre, les lacunes signalées lors de la campagne de
contrôle Interne 8TIC’S peuvent être suivies de près par le département
d’audit interne, tout en garantissant une surveillance efficace
(etuntraitement, le cas échéant) des risques dans l’ensemble du Groupe.
Tout au long de l’année, le département d’audit interne présente
lecalendrier d’audit aux auditeurs externes, fournit des mises à jour et
partage les conclusions des rapports résultant des examens d’audit.
Enoutre, le département d’audit interne coordonne les processus de
contrôle et les examens des sites avec les auditeurs externes afin
d’assurer la couverture de divers domaines.
Le département d’audit interne comprend 11auditeurs qui bénéficient
d’une expérience antérieure dans divers domaines tels que la finance,
lacomptabilité, les opérations, l’ingénierie et l’informatique/la
sécurité,etc. L’équipe est répartie sur plusieurs sites clés du Groupe:
Paris (France), Lawrenceville, Géorgie (États-Unis), New York
(États-Unis), Montréal (Canada), Guadalajara (Mexique), Varsovie
(Pologne) et Bangalore (Inde). Sur le plan administratif, elle rend compte
au Directeur général, et sur le plan fonctionnel, au Comité d’Audit.
Le département d’audit interne intervient dans les domaines suivants:
processus opérationnels et financiers, revue de projets ou de contrats
spécifiques, audits de conformité, de prévention de la fraude et de
sécurité, et suivi aux niveaux mondial et local des audits déjà réalisés.
En 2020, 12missions d’audit ont été réalisées (aussi bien d’assurance
que d’assistance), soit le même nombre que l’année passée.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
CONTRÔLE INTERNE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
69
Ces audits ont été réalisés conformément à la méthodologie et aux
procédures définies par le département d’audit interne (dans le respect
des Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit
interne), avec notamment:
des ajustements rapides du calendrier d’audit en fournissant
•
desservices de conseil et d’assurance supplémentaires pendant
lapandémie sans précédent de Covid-19, en assurant la liaison avec
ladivision pour garantir un contrôle approprié et une valeur ajoutée
dans les opérations;
la réalisation de tests (tests de passage et tests détaillés) et
•
d’entretiens avec les responsables du contrôle et examinés selon une
approche fondée sur les risques;
la publication d’un rapport après l’audit, qui énumère les
•
recommandations d’améliorations à envisager par le site/département,
selon un plan d’action et des délais précis. Le rapport du département
d’audit interne est un excellent outil de communication, qui joue un rôle
important dans l’amélioration continue des contrôles au sein du Groupe.
En 2021, le département d’audit interne continuera à se concentrer sur
les processus et l’amélioration de l’efficacité, sur les tests d’efficacité
opérationnelle des contrôles clés et sur l’amélioration du processus
d’examen global.
Procédures de contrôle interne relatives àl’élaboration
3.2.4
etau traitement del’information comptable etfinancière
GRI
[103-2 Performance économique]
Le contrôle interne relatif à la publication des informations comptables et
financières repose sur l’organisation du Contrôle de Gestion et
l’ensemble de ses procédures et contrôles financiers (processus
budgétaire, reporting mensuel comptable et de gestion et élaboration
des prévisions, reporting trimestriel de revue de performance financière
et opérationnelle) ainsi que sur le département de la comptabilité du
Groupe (qui regroupe les équipes en charge de l’application du
référentiel et des principes comptables, et les centres de services
partagés) et l’audit interne.
Sous l’autorité du Directeur financier, les équipes en charge sont
responsables:
de l’établissement des comptes consolidés du Groupe et des comptes
•
sociaux de la Société;
de la préparation du budget et du suivi de son exécution à travers le
•
reporting mensuel de gestion et de performance; et
de la mise en place des principes, procédures et référentiels
•
comptables et de gestion du Groupe et de leur mise à jour lors de
changements de normes.
L’organisation financière du Groupe suit son organisation opérationnelle,
basée sur quatre segments (Services DVD, Services de Production,
Maison Connectée et Corporate & Autres), organisés en plusieurs
activités. Chacune de ces divisions et activités est sous la responsabilité
d’un contrôleur, assisté d’une équipe de contrôle de gestion, en charge
du budget, du reporting et de l’analyse de la performance et de
lapréparation des prévisions. La comptabilisation des opérations au sein
des entités légales est, pour la plus grande partie, effectuée par deux
centres internes de services partagés. Les équipes comptables travaillent
en appliquant le référentiel et les principes comptables du Groupe, tout
en restant en liaison, par l’intermédiaire de contrats de services, avec
l’organisation du Contrôle de Gestion.
PROCESSUS BUDGÉTAIRE
Le processus budgétaire est obligatoire pour l’ensemble des segments et
divisions du Groupe. Il comprend un processus d’examen approfondi
ascendant en plusieurs étapes, avec notamment:
en octobre, des discussions sur les macro-hypothèses entre
•
leDirecteur général du Groupe, le Directeur financier du Groupe et
les Directeurs des divisions: analyse de marché et projections, analyse
des tendances, structure de la base de coûts, analyse de la base clients
et fournisseurs et besoins en matière de dépenses en capital. Il inclut
aussi des initiatives stratégiques clés et leur impact financier;
en novembre, la préparation du budget ascendant sur 3ans pour
•
chaque division, et sa présentation au Directeur général et au
Directeur financier du Groupe;
en décembre, des revues supplémentaires entre le Directeur général
•
du Groupe, le Directeur financier du Groupe et les Directeurs des
divisions pour traiter des questions spécifiques si nécessaire;
l’approbation par la Direction générale des propositions de Plans
•
d’actions et de budgets consolidés au niveau des divisions;
l’approbation du budget par le Conseil d’administration, au plus tard
•
en début d’année suivante;
la mensualisation du budget par entités, ce dernier servant de
•
référence pour le reporting mensuel du Groupe.
Dans le cadre du processus budgétaire, des indicateurs de mesure de
laperformance sont présentés par division et font l’objet d’une analyse et
d’un suivi mensuel.
REVUE DE PERFORMANCE FINANCIÈRE
ETOPÉRATIONNELLE
Le département Contrôle de Gestion revoit la performance financière
du Groupe de façon périodique:
tous les mois:
•
le reporting de la performance est géré par le Contrôle de Gestion
•
et une revue détaillée effectuée lors de la clôture des états
financiers (analyse des écarts par rapport au budget, aux prévisions
antérieures et à l’année précédente) est présentée à la Direction
générale, y compris un examen des risques et des opportunités de
chaque activité par rapport au budget;
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
CONTRÔLE INTERNE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
70
tous les trimestres:
•
reporting de la performance opérationnelle via une revue d’activité
•
avec la Direction générale (revue des principaux indicateurs de
mesure de la performance, des risques et opportunités, des
données de marché et de la concurrence, analyse du portefeuille de
clients, revue des programmes stratégiques et initiatives clés) et
clôture des états financiers, élaboration au moins deux fois par an,
par chaque division, des prévisions pour le trimestre en cours et les
trois trimestres suivants; elles portent notamment sur les principaux
indicateurs du compte de résultat tels que l’EBITA ajusté,
l’EBITDA ajusté ainsi que les éléments du flux de trésorerie
disponible. Ces prévisions sont consolidées et présentées au niveau
du Groupe.
Reporting comptable et de gestion et travaux de clôture au niveau
•
du Groupe.
LES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
SONT CONSOLIDÉES DANS UN MÊME OUTIL
DEREPORTING.
À la fin de chaque mois, les entités du Groupe reportent leurs données
financières dans cet outil. L’outil de reporting du Groupe utilise un Plan
de comptes commun régulièrement mis à jour. Les principaux soldes
comptables et financiers consolidés au niveau du Groupe sont analysés
par l’équipe du contrôle de gestion et sont revus par le Comité Exécutif
du Groupe.
Le processus de clôture des comptes semestriels et annuels se déroule
en deux étapes. La première étape consiste en une revue pré-clôture
(hard close) réalisée en mai et octobre. Elle est déclenchée par l’envoi
d’instructions préparées par la Direction comptable du Groupe. Des
procédures définissent les contrôles et les opérations qui doivent être
effectués au niveau de l’entité (entrées dans les livres comptables,
rapprochements,etc.) et les personnes habilitées à les accomplir.
Cette étape s’accompagne d’une première série de travaux menés par
les commissaires aux comptes, réalisée d’abord à l’échelon local dans
lamajorité des entités légales du Groupe, puis au niveau du Groupe.
Cette pré-clôture permet d’identifier les points les plus complexes, qui,
lecas échéant, sont portés à la connaissance de l’équipe de direction.
La deuxième étape se déroule en juillet et en janvier/février et permet de
finaliser les comptes semestriels et annuels conformément aux normes
IFRS (International Financial Reporting Standards).
À l’issue de chaque mois, une présentation des résultats du Groupe
(mois et trimestre en cours) est réalisée à l’attention du Comité Exécutif.
À l’issue de chaque clôture trimestrielle, une présentation des résultats
trimestriels (incluant les résultats semestriels ou annuels) est réalisée à
l’attention du Comité d’Audit. Cette présentation est également
adressée aux membres du Conseil d’administration.
Les principes comptables suivis par le Groupe sont définis dans un jeu de
documents intitulé Technicolor Accounting Principles and Methods, qui
est disponible sur le site Intranet et qui est communiqué à l’ensemble de
la fonction financière du Groupe. Ces documents couvrent notamment
les immobilisations corporelles et incorporelles, lesprovisions, les
transactions intra-groupe, le chiffre d’affaires et lesinstruments de
couverture.
À ces documents s’ajoutent des procédures que les comptables et
contrôleurs financiers doivent respecter en matière d’achats, de gestion
des stocks, de ventes, de paie, de trésorerie ou d’impôts.
ÉLABORATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
L’information financière du Groupe est préparée par la Direction
financière. Elle est établie sur la base des informations reportées dans
lecadre du processus annuel de reporting et de consolidation et sur
labase d’autres données opérationnelles et de marché centralisées
spécifiquement pour l’élaboration du Document d’enregistrement
universel. Ces données sont préparées conjointement par la Direction
financière et le Secrétaire Général de la Société.
L’information financière trimestrielle, semestrielle et annuelle fait l’objet
d’une revue par le Comité d’Audit et le Conseil d’administration.
Avant publication, cette information fait également l’objet d’une révision
par des membres de l’équipe de direction générale et des responsables
de la Direction financière et des départements juridiques, chacun dans
lecadre de ses responsabilités respectives.
Autres procédures
3.2.5
decontrôle interne
PROCÉDURES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE
GRI
[103-2 Confidentialité des données des clients]
Le Directeur informatique Groupe dirige le département des systèmes
d’information de Technicolor, avec le soutien d’un réseau de managers
composé de responsables informatiques et commerciaux.
Cesresponsables informatiques apportent leur soutien à chaque activité
de Technicolor et aux fonctions informatiques de services partagés.
Ilssupervisent les outils utilisés par l’ensemble des collaborateurs dans
lemonde entier (infrastructure globale et gestion des risques, sécurité de
l’information, applications d’entreprise, fonctions et services Corporate).
Les départements de services informatiques collaborent étroitement
avec d’autres entités de sécurité interne, telles que le Technicolor Security
Office (TSO), afin de conformer leurs solutions, services et produits
informatiques aux politiques, aux procédures et aux meilleures pratiques
mises en œuvre en matière de sécurité.
Ils jouissent d’une grande expérience de l’informatique, ont des
compétences diversifiées et connaissent parfaitement les activités et
lestechnologies qu’ils soutiennent. Ils s’assurent que les outils, services et
applications informatiques utilisés par tous les sites et toutes les activités
de Technicolor (par ex. e-mails, réseaux, téléphonie, outils d’évolution et
d’exploitation de plateformes cloud, outils de collaboration,
vidéoconférences, technologies en ligne, outils de veille économique,
processus et outils de gestion des risques et commerciaux et Réseau de
Production Technicolor) sont exploités et gérés de manière efficace,
rentable et sécurisée. En outre, le département des systèmes
informatiques offre les fonctions Enterprise Architecture pour les nouvelles
technologies, IT Vendor Management et Enterprise Project & Portfolio
Management utilisées pour régir, contrôler et gérer ledépartement des
systèmes d’information (conformité réglementaire, normes et meilleures
pratiques informatiques internes, processus de gestion des projets et des
portefeuilles de projets) pour s’assurer qu’ils sont en ligne avec les objectifs
stratégiques de Technicolor. Cette organisation informatique met en
œuvre le Plan informatique sur trois ans pour s’assurer que les propositions
de nouvelles technologies et de nouvelles applications sont planifiées et
exécutées de façon rationnelle et globale; le plan tient compte à la fois
des impacts sur les processus techniques et commerciaux et encourage
une utilisation par tout leGroupe.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
CONTRÔLE INTERNE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
71
SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ACTIFS,
YCOMPRIS LA CYBERSÉCURITÉ
GRI
[103-1 Confidentialité des données des clients]
[103-2 Confidentialité des données des clients]
[103-3 Confidentialité des données des clients]
La sécurité est une priorité globale de l’entreprise qui affecte chacun de
nos segments d’activité de manière différente. Pour le segment Services
Entertainment, les Studios ne confient leurs projets qu’à des sociétés qui
répondent à leurs normes de sécurité en matière de contenus. Les sites
et réseaux informatiques de Technicolor doivent passer avec succès des
audits entrepris à l’initiative de la clientèle afin de gagner des nouveaux
contrats et maintenir la relation commerciale avec leurs clients.
LeTechnicolor Security Office (TSO) joue un rôle important dans
lapréparation et l’assistance à ces audits.
La sécurité joue également un rôle important dans le segment Maison
Connectée. Les terminaux étant de plus en plus ouverts et complexes,
ilssont exposés à des risques de sécurité plus importants. La sécurité
peut être un véritable facteur de différenciation sur le marché. Le TSO
aide le segment Maison Connectée à offrir des produits sécurisés à ses
clients et à adapter sa position en matière de sécurité produit en fonction
des niveaux de menace en vigueur.
En tant que tel, le TSO a été créé en 2011 pour définir la stratégie du
Groupe en matière de sécurité. Dirigé par le Directeur de la sécurité,
leTSO fixe les priorités, définit les meilleures pratiques, assure le suivi
des mises en œuvre, développe des indicateurs communs et promeut
lesoutils de sécurité au sein du Groupe.
Les principaux domaines d’intervention du TSO concernent la sécurité
physique, la sécurité numérique et la sécurité de nos activités, qui sont
toutes couvertes dans le cadre d’un Plan triennal de sécurité qui est
organisé autour de quatre piliers principaux: Protection, Détection,
Réponse et Réaction. Chaque pilier contient des types d’initiative (42au
total) qui mettent en évidence les principaux domaines d’action et de
progrès. Une équipe de sécurité transversale est en place regroupant les
principaux contributeurs à l’exécution du Plan triennal. Cette équipe est
composée de: TSO Assessment Team (AT), TSO-Physical Security,
Content Security, Security Operating Center (SOC), Security and
Governance, Risk and Compliance (GRC) et Business/Product Security.
Labranche GRC du TSO gère les politiques, le programme global de
sensibilisation, les outils, les évaluations des fournisseurs et la conception
des nouvelles procédures ou politiques, selon les besoins. L’organisation
de la sécurité des produits définit des politiques, des procédures et des
meilleures pratiques en matière de sécurité pour le cycle de vie du
développement des produits.
Le TSO-AT est l’organe interne d’évaluation et de conseil en sécurité.
L’équipe TSO-Physical Security fixe les normes utilisées, conduit les
évaluations et assure la gestion globale des incidents. L’équipe Content
Security fournit une assistance et des conseils sur tous les sites de
Production Services pour tous les aspects de sécurité. Le SOC opère au
jour le jour les éléments de sécurité (outils, processus et données).
Le programme de sécurité du Groupe est piloté par un comité dédié,
comprenant les Directeurs de chaque BU, des Ressources humaines, de
l’informatique et des représentants du TSO. Le Comité de Pilotage de
la Sécurité se réunit au moins deux fois au cours d’une période de douze
(12) mois. Des examens de sécurité des divisions commerciales/du
programme général ont lieu tous les trimestres.
En 2020, plus de 200audits de sécurité de site ont été menés sur
lepérimètre mondial. Ces vérifications ont été effectuées en utilisant
lacombinaison d’une équipe d’évaluation interne du TSO et des audits
externes menés par des clients, des studios, la MPAA et d’autres
fournisseurs de sécurité. Tous les résultats, incorporés dans le Plan
triennal, ont été classés par ordre de priorité en fonction du risque.
Enoutre, suite à la décision rendue par la Cour Européenne de Justice
dans l’affaire Schrems, le TSO a coordonné l’adaptation du cadre
juridique interne, pour renforcer les clauses applicables à nos fournisseurs
relatives à la sécurité et à la confidentialité des données privées émanant
de l’Union européenne et assurer la conformité au RGPD. Le TSO veille
également au respect des autres lois et règlements pertinents en matière
de protection de la vie privée.
Sensibilisation et protection des employés: il est essentiel que tous
les salariés aient un comportement soucieux de la sécurité. Pour cela,
lebras GRC du TSO a développé un programme de sensibilisation
incluant: formation en ligne (GEM) avec des cours sélectionnés par
leséquipes de sécurité, et une mesure des indicateurs de suivi annuel de
ces formations, des vidéos de sécurité et des communications globales
sur les points d’attention prioritaires (tels que le phishing, la gestion des
mots de passe,etc.). Ces programmes sont régulièrement examinés
dans lecadre des vérifications externes menées par nos clients.
En ce qui concerne la sécurité des déplacements et des employés, des
mises à jour ont été apportées au processus et les responsabilités
administratives ont été élargies pour mieux répondre aux incidents
critiques. Une procédure supplémentaire existe pour les déplacements
dans les pays à haut risque. Un programme de sécurité des employés
aété mis en place avec un leader du secteur, qui permet d’alerter et
d’informer les employés qui voyagent ou qui se trouvent à proximité d’un
endroit où un incident tel qu’un tremblement de terre, un incendie,
destroubles sociaux,etc. a été signalé.
3
RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE
ASSURANCE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
72
ASSURANCE
3.3
ORGANISATION ET POLITIQUE
Le service des assurances met en place des programmes d’assurance
mondiaux couvrant les principaux risques liés aux activités de
Technicolor, souscrits auprès d’assureurs reconnus du marché, par
l’intermédiaire de courtiers internationaux.
Ces programmes d’assurance, souscrits à l’échelle du Groupe, se
déclinent sous la forme d’une police Master qui complète les couvertures
faisant l’objet de polices locales (intervention en «Différence de
Conditions» et «Différence de Limites»).
Fin 2020, le montant total des primes représente moins de 0,4%
duchiffre d’affaires total du Groupe.
En outre, en partenariat avec ses assureurs, Technicolor a élaboré un
programme de prévention des pertes dans le but de réduire son
exposition aux risques pesant sur ses actifs et aux pertes d’exploitation
consécutives, susceptibles de survenir en cas de réalisation de ces
risques. Grâce à ce programme, plusieurs sites clés ont obtenu le label
«Risque Hautement Protégé», plus haute distinction accordée par
l’assureur du Groupe, et le niveau de prévention des pertes a été
globalement amélioré.
La Direction juridique de la Société a établi des procédures et des règles
internes de gestion des risques contractuels. Cette même Direction
s’assure, en collaboration avec l’équipe centralisée d’assurance, de
l’application de ces règles à travers le monde.
Le Groupe entend poursuivre sa politique de couverture globale pour
l’ensemble de ses expositions aux risques majeurs, élargir sa couverture
lorsque cela est nécessaire et réduire les coûts par le biais de l’auto
assurance lorsque cela semble adapté.
Le Groupe ne dispose pas à ce jour de société captive d’assurance ou
deréassurance.
PRINCIPAUX PROGRAMMES D’ASSURANCE
Les polices d’assurance du Groupe sont de type «tous risques» et
comportent des exclusions standard de marché.
Le montant des franchises est adapté aux capitaux et aux risques
couverts par secteurs d’activité opérationnels.
Les principales polices d’assurance souscrites par Technicolor sont:
assurance de biens: ce programme permet de couvrir les risques
•
d’incendie, de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles, de
terrorisme (selon les restrictions légales de chaque pays ou état) ainsi
que l’interruption des activités résultant de ces événements.
Cette couverture est généralement fixée sur la base de la valeur
desbiens. En cas d’impossibilité, une couverture est établie à hauteur
du scénario catastrophe correspondant, dans les limites offertes par
lemarché.
En général, lorsque les dommages aux biens assurés peuvent entraîner
une interruption des activités, une assurance est souscrite pour couvrir
les conséquences financières, telles que les pertes d’exploitation et/ou
frais supplémentaires. Le montant de la garantie est déterminé en
tenant compte de la durée d’indisponibilité du site sinistré selon
lescénario catastrophe et des plans de reprise en place.
Le Groupe est présent dans des régions présentant un risque élevé de
catastrophes naturelles et a souscrit à cet égard une assurance
spécifique adéquate.
En outre, Technicolor a également couvert les risques de dommages
aux marchandises en transit;
assurance responsabilité: ce programme permet de couvrir
•
laresponsabilité civile générale et professionnelle liée aux activités de
l’entreprise ainsi que les risques de responsabilité civile produits pour
l’ensemble du Groupe. Technicolor a souscrit une police d’assurance
couvrant les risques liés à la responsabilité civile de ses administrateurs
et Dirigeants, assortie de garanties dommages environnementaux
causés par la pollution;
accident du travail: les polices d’assurance sont souscrites lorsque cela
•
est imposé par la loi ou lorsque les activités ou les circonstances
l’exigent (par exemple, la Responsabilité Civile Employeur au
Royaume-Uni et la couverture Workers’ Compensation aux États-Unis).
Afin d’éviter que certaines informations ne soient utilisées au détriment
du Groupe et de ses actionnaires, tout particulièrement dans le cadre de
contentieux judiciaires, le montant des primes et les modalités de
couverture restent confidentiels, tout particulièrement en ce qui
concerne l’assurance en responsabilité civile.
Le Groupe ne prévoit pas de difficultés particulières pour la mise en
place de polices d’assurance dans le futur.
4
73
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE ET
RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE4.1
74
Conseil d’administration
4.1.1
77
Préparation et organisation des travaux du
4.1.2
Conseil d’administration 101
Conventions réglementées
4.1.3
113
Règlement intérieur du Conseil d’administration
4.1.4
116
Comité Exécutif
4.1.5
121
RÉMUNÉRATION4.2
123
Rémunération et avantages des mandataires
4.2.1
sociaux 123
Ratio d’équité salariale
4.2.2
137
Rémunération des membres du Comité Exécutif
4.2.3
138
Options de souscription oud’achat d’actions
4.2.4
etplans d’actions deperformance oud’actions
gratuites 139
Un Conseil d’administration
renforcé etindépendant:
• 10 administrateurs
• 2 censeurs
• 50% de femmes
• 50 % d'hommes
• 100% d’indépendants
Une activité particulièrement
soutenue du Conseil
et de ses comités
Une politique
de rémunération
au service de la transformation
du Groupe et de la création
de valeur à long terme
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
74
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
4.1
GRI
[102-18] [102-22]
L’année 2020 aura été la première année complète de management de Technicolor par une gouvernance renouvelée et renforcée du Conseil
d’administration avec la nomination d’une nouvelle Présidente, MmeAnne Bouverot, et de cinq nouveaux administrateurs en 2019 ainsi que lanomination
d’un nouveau Directeur général, M.Richard Moat, le 5novembre 2019.
Ce renforcement s’est poursuivi tout au long de l’année 2020 avec (i)la nomination de MmeCécile Frot-Coutaz au Conseil d'administration en tant
qu'administratrice le 23mars 2020, après y avoir participé en qualité de censeur, apportant sa connaissance du secteur destechnologies et des médias ainsi
que son expertise en matière de restructuration des entreprises et (ii)la nomination d’un second administrateur représentant les salariés, M.MarcVogeleisen,
le 23décembre 2020. MmeAna García Fau et M.Maarten Wildschut ont quitté le Conseil à l'expiration deleur mandat en juin2020.
Le 7 mai 2020, un Comité Ad Hoc composé d'administrateurs indépendants a été constitué pour les besoins spécifiques de pilotage de la restructuration
financière et estresté actif jusqu'au 26 octobre 2020.
Une fois la restructuration financière de la Société finalisée en septembre2020, le Conseil d’administration a décidé de nommer deux censeurs au sein du
Conseil d’administration: M.Gauthier Reymondier, de Bain Capital Credit (le 23septembre 2020) et Angelo Gordon, représenté par M.Julien Farre,
le17décembre 2020. Les discussions du Conseil d’administration sont ainsi enrichies des opinions des actionnaires originairement prêteurs de la Société.
Il convient également de noter que, en raison des circonstances et surtout du calendier retardé de la restructuration financière, M.Richard Moat n’a pas pu,
comme prévu initialement, investir personnellement dans le capital de la Société. En conséquence, six mois après sa nomination, le Directeur général ne
remplissait pas la condition de détention d'actions requise pour demeurer administrateur. Sans aucun effet sur sesfonctions de Directeur général,
M.RichardMoat a donc été démis de sa qualité d’administrateur en date du5mai 2020 tout en continuant toutefois d’assister aux réunions du Conseil.
LeConseil d’administration proposera à la prochaine Assemblée générale des actionnaires de nommer à nouveau M.Richard Moat en tant
qu’administrateur, ce dernier ayant procédé à un ivestissement personnel significatif dans le capital de la Société en décembre2020.
Le Conseil d’administration, ainsi que ses comités, a connu un niveau d’activité particulièrement élevé et soutenu, notamment du fait de la mise en œuvre
dunouveau Plan stratégique et de la réalisation de la restructuration financière de Technicolor finalisée avec succès en septembre2020.
Au 31décembre 2020, le Conseil d’administration était composé de 10administrateurs, dont deux représentants les salariés, et deux censeurs. Sans tenir
compte de la présence des censeurs et des administrateurs représentant les salariés, le Conseil d’administration était totalement indépendant et la parité
hommes-femmes parfaite.
La composition des comités du Conseil a également évolué en 2020 et, de la même manière que pour le Conseil d'administration, le niveau
d’indépendance s’en est trouvé renforcé.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
75
4
MEMBRES
4
MEMBRES
5
5
RÉUNIONS
9
RÉUNIONS
6
4
MEMBRES
6
RÉUNIONS
Participation : 100 %
Indépendance : 100 %
Indépendance : 100 %
Participation : 94,12 %
Indépendance : 100 %
Participation : 97,22 %
Indépendance : 100 %
Participation : 96,15 %
COMITÉ NOMINATIONS
ET GOUVERNANCE
COMITÉ
STRATÉGIE
MEMBRES RÉUNIONS
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
10 ADMINISTRATEURS
19 SÉANCES en 2020
4 SESSIONS
EXÉCUTIVES
en 2020
99,59 TAUX MOYEN
DE PARTICIPATION
en 2020
dont 8 administrateurs indépendants
et 2 administrateurs représentant les salariés
COMITÉ
D’AUDIT
COMITÉ
RÉMUNÉRATIONS
Conseil d’administration compétent dans les domaines des Médias & Entertainment,
de la Technologie, de la Finance, de la Maison Connectée, de la Stratégie,
de la Cybersécurité, des Fusions et acquisitions, des Télécoms et ayant
une connaissance approfondie du Groupe.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
76
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
ÂGE MOYEN DES
ADMINISTRATEURS
56 ans
D’ADMINISTRATEURS
INDÉPENDANTS
(1)
100 %
ADMINISTRATEURS
(1)
50 % DE FEMMES
ET
50 % D'HOMMES
(1) Conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs représentant les salariés n'ont pas été comptabilisés pour établir ce pourcentage.
(2) M. Florent Chabaud est en cours de remplacement au moment de la publication du présent Document d'enregistrement universel,
suite à son départ du Groupe le 31 mars 2021.
COMITÉ NOMINATIONS ET GOUVERNANCE COMITÉ STRATÉGIE COMITÉ RÉMUNÉRATIONS COMITÉ D’AUDIT
PRÉSIDENCE DE COMITÉ
Anne Bouverot
Présidente du Conseil
d'administration
Bpifrance
Participations
Representée par
Thierry Sommelet
Administrateur indépendant
Melinda J. Mount
Vice-Présidente
Administratrice indépendante
P
Marc Vogeleisen
Administrateur
représentant les salariés
Florent Chabaud
(2)
Administrateur
représentant
les salariés
Administrateur
indépendant
Dominique D’Hinnin
Administrateur
indépendant
Brian Sullivan
Administrateur
indépendant
Xavier Cauchois
Administratrice indépendante
Cécile Frot-Coutaz
Administratrice
indépendante
Christine Laurens
Représenté
par Julien Farre
Censeur
Angelo Gordon
Censeur
Gauthier Reymondier
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
77
Conseil d’administration
4.1.1
MODE DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ4.1.1.1
GRI
[102-18] [102-19] [102-20] [102-23] [102-26]
La Société est administrée par un Conseil d’administration et
unDirecteur général.
La décision de séparer les fonctions de Président du Conseil
d’administration et celle de Directeur général a été prise en 2009, et
renouvelée en 2019, afin de (i)permettre au Directeur général de se
concentrer sur l’exécution de la stratégie et la gestion du Groupe et
(ii)garantir un meilleur équilibre des pouvoirs entre le Conseil
d’administration et la Direction générale. Cette séparation des fonctions
a été réexaminée en 2019, et jugée comme étant la mieux adaptée
àlasituation et aux besoins actuels de Technicolor.
COMPOSITION ET EXPERTISE 4.1.1.2
DUCONSEIL D’ADMINISTRATION
GRI
[102-22] [102-23] [102-24] [102-25] [405-1]
À la date de publication du présent Document d’enregistrement
universel, le Conseil d’administration se compose de:
10administrateurs, dont la Présidente du Conseil d’administration, et
•
se décompose comme suit:
8administrateurs indépendants, et
•
2administrateurs représentants les salariés: suite à son départ du
•
Groupe en date du 31mars 2021, M.Florent Chabaud est en
passe d’être remplacé à l’heure où nous publions le présent
Document d’enregistrement universel;
4femmes;
•
2administrateurs de nationalité étrangère et 3administrateurs basés
•
aux États-Unis ou au Royaume-Uni ou ayant des profils très
internationaux.
Le Conseil d’administration compte également deux censeurs, lesquels
siègent avec voix consultative.
L’exercice2020 a été marqué par:
la nomination, le 23mars 2020, de MmeCécile Frot-Coutaz en tant
•
que nouvelle administratrice, faisant ainsi suite à sa précédente
nomination en qualité de censeur en juin2019;
la fin du mandat de MmeAna García Fau et de M.Maarten
•
Wildschut le 30juin 2020;
la fin du mandat de M.Yann Debois, administrateur représentant
•
lessalariés, le 26juillet 2020, et son remplacement à compter du
27juillet 2020 par M.Florent Chabaud, désigné par le Comité
d’entreprise de la Société;
la désignation, à compter du 23décembre 2020, par le Comité
•
d’entreprise européen du Groupe de M.Marc Vogeleisen comme
second administrateur représentant les salariés, conformément aux
nouvelles dispositions de l’article11.3 des statuts de la Société tels que
modifiés par l’Assemblée générale des actionnaires du 30juin 2020;
la nomination de deux censeurs au Conseil d’administration dans
•
lecadre et à la suite de la restructuration financière de 2020,
M.Gauthier Reymondier, de Bain Capital Credit, et Angelo Gordon,
représenté par M.Julien Farre.
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2020, ET JUSQU’À LA DATE
DEPUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Nom Sexe Nationalité
Date de début
dupremier mandat
Date de fin
de mandat
Administrateurs dont le mandat
a été renouvelé au cours
de l’AGOA 2020
(1)
Brian Sullivan M Américaine Juin2019 AGOA 2023
(1)
Administrateurs ayant quitté
leConseil d’administration
en 2020
Ana García Fau F Espagnole Avril2016 AGOA 2020
(1)
Maarten Wildschut M Néerlandaise Octobre2018 AGOA 2020
(1)
Yann Debois M Française Juillet2017 Juillet2020
Richard Moat M Anglaise
etirlandaise
Novembre2019 Mai2020
Administrateurs ayant rejoint
leConseil d’administration
en 2020
Cécile Frot-Coutaz F Française Mars2020 AGOA 2023
(1)
Florent Chabaud M Française Juillet2020 Mars2021
Marc Vogeleisen
(2)
M Française Décembre2020 Décembre2023
Censeurs ayant rejoint
le Conseil d’administration
en 2020
Gauthier Reymondier M Française Septembre2020 Mars2022
Angelo Gordon,
représenté par
Julien Farre
M Canadienne
etfrançaise
Décembre2020 Juin2022
Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.(1)
Second administrateur représentant les employés désigné par le Comité d’entreprise européen du Groupe.(2)
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
78
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2020,
ETJUSQU’À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Nom
Date de nomination
auComité
Date de départ
duComité
Comité d’Audit AnaGarcíaFau Avril2016 Juin2020
Maarten Wildschut Octobre2018 Juin2020
Christine Laurens Septembre2020 N/A
Comité Nominations & Gouvernance AnaGarcíaFau Avril2016 Juin2020
Maarten Wildschut Octobre2018 Juin2020
Cécile Frot-Coutaz Septembre2020 N/A
Comité Rémunérations Yann Debois Octobre2018 Juillet2020
FlorentChabaud Juillet2020 Mars2021
Comité Stratégie Richard Moat Novembre2019 Mai2020
(1)
Maarten Wildschut Juin2019 Juin2020
Comité Ad Hoc
(2)
Anne Bouverot Mai2020 Octobre2020
Xavier Cauchois Mai2020 Octobre2020
Dominique D’Hinnin Mai2020 Octobre2020
MelindaJ. Mount Mai2020 Octobre2020
Thierry Sommelet Mai2020 Octobre2020
RichardMoat continue d’assister aux réunions du Comité Stratégie après cette date en tant qu’invité permanent.(1)
Comité Ad Hoc créé en mai2020 et actif jusqu’en octobre2020.(2)
La durée des mandats des administrateurs est fixée à 3ans par les statuts de la Société. Les administrateurs sont rééligibles et peuvent être révoqués
àtout moment par l’assemblée générale ordinaire.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
79
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ADMINISTRATEURS PRÉSENTS EN 2020
Âge Sexe Nationalité
Début
du mandat
Échéance
dumandat
Ancienneté
(en années)
Nombre
demandats
dans
dessociétés
cotées
(dont
Technicolor)
Détention
d’actions
Technicolor
Taux
departicipation
aux réunions
duConseil
d’administration
Taux de
participation
aux
réunions
des comités
du Conseil
Comité
d’Audit
Comité
Nominations
&Gouvernance
Comité
Rémunérations
Comité
Stratégie
Comité
Ad Hoc
(au 31décembre 2020)
Membres actuels du Conseil d’administration:
Anne Bouverot, Présidente du Conseil d’administration indépendante
55 F Française Juin2019 AGOA
2022
(1)
1,5 2 39533 100% 100% Présidente Présidente Présidente
Melinda J. Mount, administratrice indépendante et Vice-Présidente
61 F États-Unis Avril2016 AGOA
2021
(1)
5 3 21000
(2)
100% 100% Présidente Membre Membre
Bpifrance Participations, représentée par Thierry Sommelet, administrateur indépendant
51 M Française Janvier2016 AGOA
2021
(1)
5 5 10381145 100% 100% Membre Membre Membre
Xavier Cauchois, administrateur indépendant
63 M Française Juin2019 AGOA
2022
(1)
1,5 2 6030 100% 100% Membre Président Membre
Florent Chabaud, administrateur représentant les salariés
51 M Française Juillet2020 Mars2021 0,5 1 888 100% 100% Membre
Dominique D’Hinnin, administrateur indépendant
61 M Française Juin2019 AGOA
2022
(1)
1,5 5 12370 95% 95% Membre Membre Membre
Cécile Frot-Coutaz, administratrice indépendante
54 F Française Mars2020 AGOA
2023
(1)
1 1 4475 100% 100% Membre Membre
Christine Laurens, administratrice indépendante
50 F Française Juin2019 AGOA
2022
(1)
1,5 1 555 100% 82% Membre Membre
Brian Sullivan, administrateur indépendant
59 M États-Unis Juin2019 AGOA
2023
(1)
1,5 1 2250 100% 100% Membre Membre
MarcVogeleisen, administrateur représentant les salariés
53 M Française Décembre
2020
Décembre
2023
0,5 1 4 S/O S/O
Membres ayant quitté le Conseil d’administration en 2020:
Ana García Fau, administratrice indépendante
52 F Espagnole Avril2016 Juin2020 5 5 2000 100% 100%
Maarten Wildschut, administrateur indépendant
48
M Néerlandaise Octobre
2018
Juin2020 2,5 1 0
(3)
100% 100%
Yann Debois, administrateur représentant les salariés
41 M Française Juillet2017 Juillet2020 3 1 1607 100% 100%
Richard Moat, administrateur jusqu’au 5mai 2020
66 M Anglaise
etirlandaise
Novembre2019 Mai2020 0,5 2 585825
(4)
100% 100%
Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires.(1)
MmeMelindaJ.Mount détient 21000certificats américains de dépôt («ADR») de Technicolor, soit l’équivalent de 778actions.(2)
À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, RWC détenait 200166actions (représentant 0,09% du capital social).(3)
Il sera proposé à la prochaine Assemblée générale des actionnaires de renouveler le mandat de M.RichardMoat en tant qu’administrateur.(4)
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
80
Indépendance des administrateurs
En l’absence d’actionnaire majoritaire, l’indépendance du Conseil
d’administration a une importance majeure pour la Société afin de
s’assurer que le Conseil, en tant qu’organe collégial, représente non
seulement la communauté des actionnaires dans son ensemble, mais
aussi les intérêts de la Société et des autres parties prenantes, ses
employés et ses partenaires.
Au cours de leur réunion de mars2021, le Comité Nominations &
Gouvernance et le Conseil d’administration ont passé en revue
l’indépendance de leurs membres sur la base de la définition et des
critères énoncés dans le Code de gouvernement d’entreprise des
sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées
(AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (le
«Code AFEP-MEDEF»), auquel la Société adhère (voir
paragraphe4.1.2.1 ci-dessous). Selon ce Code, «un administrateur est
indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce
soit avec la Société, son groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre
l’exercice de sa liberté de jugement».
S’il existe une «relation d’affaires» entre la Société et le groupe dont
l’administrateur est un salarié ou dirigeant, le Conseil d’administration
procédera, le cas échéant, à un examen quantitatif et qualitatif de cette
relation afin de déterminer si, du point de vue des deux parties, elle est
ou non suffisamment importante pour faire obstacle à l’indépendance
d’un administrateur. Les critères ainsi pris en compte par le Conseil sont,
notamment:
le pourcentage de chiffre d’affaires que représente le flux d’affaires1.
par rapport au chiffre d’affaires total de chacune des parties;
le caractère stratégique ou non de la relation pour la Société;2.
les conditions financières de la relation d’affaires;3.
la réalisation d’un éventuel appel d’offres;4.
la durée de la relation;5.
l’organisation de la relation (pouvoir décisionnel de l’administrateur6.
concerné sur le contrat, perception par l’administrateur d’une
rémunération,etc.).
À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, sur les 10administrateurs, 8sont considérés comme indépendants. Voir
ci-dessous le résumé de l’évaluation faite par le Conseil d’administration du 11mars 2021.
Nom Discussion Indépendant
Anne Bouverot MmeBouverot remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice
indépendante.
Oui
Non salariée/
mandataire social
exécutif au cours
des 5dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative
Lien
familial
Commis-
sariat aux
comptes
Durée
demandat
inférieure
à12ans
Participation
au capital
social de
Technicolor
inférieure
à10%
P P P P P P P
Melinda J. Mount MmeMount remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice indépendante. Oui
Non salariée/
mandataire social
exécutif au cours
des 5dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative
Lien
familial
Commis-
sariat aux
comptes
Durée
demandat
inférieure
à12ans
Participation
au capital
social de
Technicolor
inférieure
à10%
P P P P P P P
Bpifrance
Participations,
représentée par
Thierry Sommelet
Bpifrance Participations détient moins de 10% du capital. Oui
Non salariée/
mandataire social
exécutif au cours
des 5dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative
Lien
familial
Commis-
sariat aux
comptes
Durée
demandat
inférieure
à12ans
Participation
au capital
social de
Technicolor
inférieure
à10%
P P P P P P P
Xavier Cauchois M.Cauchois remplit l’ensemble des critères requis pour être considéré comme administrateur indépendant. Oui
Non salariée/
mandataire social
exécutif au cours
des 5dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative
Lien
familial
Commis-
sariat aux
comptes
Durée
demandat
inférieure
à12ans
Participation
au capital
social de
Technicolor
inférieure
à10%
P P P P P P P
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
81
Nom Discussion Indépendant
Florent Chabaud M.Chabaud est un administrateur représentant les salariés. Non
Non salariée/
mandataire social
exécutif au cours
des 5dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative
Lien
familial
Commis-
sariat aux
comptes
Durée
demandat
inférieure
à12ans
Participation
au capital
social de
Technicolor
inférieure
à10%
x
P P P P P P
Dominique D’Hinnin
M.D’Hinnin remplit l’ensemble des critères requis pour être considéré comme administrateur indépendant. Oui
Non salariée/
mandataire social
exécutif au cours
des 5dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative
Lien
familial
Commis-
sariat aux
comptes
Durée
demandat
inférieure
à12ans
Participation
au capital
social de
Technicolor
inférieure
à10%
P P P P P P P
Cécile Frot-Coutaz MmeFrot-Coutaz remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice
indépendante.
Oui
Non salariée/
mandataire social
exécutif au cours
des 5dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative
Lien
familial
Commis-
sariat aux
comptes
Durée
demandat
inférieure
à12ans
Participation
au capital
social de
Technicolor
inférieure
à10%
P P P P P P P
Christine Laurens MmeLaurens remplit l’ensemble des critères requis pour être considérée comme administratrice indépendante. Oui
Non salariée/
mandataire social
exécutif au cours
des 5dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative
Lien
familial
Commis-
sariat aux
comptes
Durée
demandat
inférieure
à12ans
Participation
au capital
social de
Technicolor
inférieure
à10%
P P P P P P P
Brian Sullivan M.Sullivan remplit l’ensemble des critères requis pour être considéré comme administrateur indépendant. Oui
Non salariée/
mandataire social
exécutif au cours
des 5dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative
Lien
familial
Commis-
sariat aux
comptes
Durée
demandat
inférieure
à12ans
Participation
au capital
social de
Technicolor
inférieure
à10%
P P P P P P P
Marc Vogeleisen M.Vogeleisen est un administrateur représentant les salariés. Non
Non salariée/
mandataire social
exécutif au cours
des 5dernières
années
Aucun
mandat
croisé
Aucune
relation
d’affaires
significative
Lien
familial
Commis-
sariat aux
comptes
Durée
demandat
inférieure
à12ans
Participation
au capital
social de
Technicolor
inférieure
à10%
x
P P P P P P
: condition remplie.
P
: condition non remplie.x
Il n’existe aucun lien familial entre membres du Conseil d’administration.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
82
Expertise des membres du Conseil
Les membres du Conseil d’administration ont été sélectionnés par le du Conseil d’administration couvre en permanence tous les secteurs
Comité Nominations & Gouvernance et par le Conseil en tenant d’activité de la Société et les compétences requises. Le tableau
compte non seulement de leur expertise propre, mais également de la ci-dessous fait un état des compétences des administrateurs de la
complémentarité des compétences de chaque membre avec celles des Société en lien avec les activités de Technicolor, son environnement et
autres membres, de telle sorte que l’expertise combinée des membres sa situation économique actuelle:
Nom Compétences
Anne Bouverot Expérience approfondie des secteurs de la technologie et des télécoms
•
Expérience approfondie des marchés américain et anglais
•
Nombreux mandats d’administrateur au sein de sociétés cotées en France et à l’étranger
•
Compétences reconnues en matière de stratégie et de management
•
MelindaJ. Mount Compétences en finance*
•
Bonne connaissance et solide compréhension des questions de cybersécurité
•
Expérience particulière dans le secteur Media & Entertainment
•
Expérience approfondie des opérations de fusions et acquisitions
•
Xavier Cauchois Solides qualifications dans le domaine de l’audit acquises au cours de ses 37années d’expérience chez PwC*
•
Connaissance professionnelle des secteurs de la technologie, des télécommunications et des médias
•
Expertise en matière de rémunération
•
FlorentChabaud Expérience approfondie au sein du Groupe
•
25ans d’expérience dans la sécurité informatique
•
Expérience spécifique de la protection des données à caractère personnel et de la conformité au RGPD
•
Dominique D’Hinnin Forte compétence financière
•
Connaissance approfondie des secteurs de la technologie
•
Grande expérience du secteur Media & Entertainment
•
Cécile Frot-Coutaz Solide connaissance du secteur Media & Entertainment
•
Expérience approfondie des marchés américain et anglais
•
Bonnes compétences stratégiques
•
Connaissance approfondie du secteur des Services de Production
•
Christine Laurens Profil financier international*
•
Compétences approfondies en matière de fusion et acquisition
•
Solides compétences en matière de management
•
Bonne connaissance et solide compréhension des questions de cybersécurité
•
Thierry Sommelet Expérience significative dans les secteurs de la Technologie, de la Maison Connectée et des médias
•
Parcours financier renforcé par une expérience dans le domaine du capital-investissement
•
Bonnes compétences stratégiques
•
Brian Sullivan Plus de 30années d’expérience du secteur Media & Entertainment
•
Compétences financières, en particulière en matière de fusions et acquisitions
•
Expérience approfondie dans le secteur de la Maison Connectée
•
Compétences stratégiques acquises à plusieurs postes de Direction
•
MarcVogeleisen Expérience approfondie au sein du Groupe
•
Parfaite connaissance de la thématique de la Maison Connectée, grâce aux différents postes qu’il a occupés
•
danscette division
Expertise financière ou comptable spécifique requise par l’articleL.823-19 du Code de commerce en lien avec la composition des Comités d’Audit.*
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
83
COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA DATE DE PUBLICATION DU PRÉSENT
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Les nombreux changements apportés à la composition du Conseil
d’administration en 2019 visaient à développer ses compétences,
sacomplémentarité et son engagement. Les changements
supplémentaires intervenus en 2020, notamment dans la composition
des comités, visaient à atteindre le même objectif. Le Conseil
d’administration est satisfait de la complémentarité de l’expertise de
sesmembres, du bon équilibre entre leurs différentes compétences et
deleur niveau d’expérience, ce qui témoigne de sa capacité à traiter
lesquestions clés et à soutenir la stratégie de la Société.
L’implication des membres du Conseil d’administration dans l’activité
duConseil (voir ci-dessous au paragraphe4.1.2.3 les taux individuels
deprésence aux réunions du Conseil) est également un indicateur
del’efficacité de son fonctionnement.
Les biographies des membres du Conseil d’administration sont détaillées
au paragraphe4.1.1.3 ci-dessous.
CHAMPS DE
COMPÉTENCE
* En qualité de Censeur.
Technologie
Anne Bouverot,
Xavier Cauchois,
Dominique D’Hinnin,
Christine Laurens,
Thierry Sommelet,
Brian Sullivan
Finance
Xavier Cauchois,
Dominique D’Hinnin,
Julien Farre *, Melinda J. Mount,
Christine Laurens,
Gauthier Reymondier *,
Thierry Sommelet,
Brian Sullivan
Cybersécurité
Anne Bouverot,
Florent Chabaud,
Melinda J. Mount,
Christine Laurens
Connaissance
approfondie
du Groupe
Florent Chabaud,
Melinda J. Mount,
Marc Vogeleisen
Télécoms
Anne Bouverot,
Xavier Cauchois, Julien
Farre *,
Gauthier Reymondier *,
Brian Sullivan
Fusions
& Acquisitions
Xavier Cauchois,
Julien Farre *,
Melinda J. Mount,
Christine Laurens,
Gauthier Reymondier *,
Brian Sullivan
Médias &
Entertainment
Xavier Cauchois,
Dominique D’Hinnin,
Julien Farre *, Cécile Frot-Coutaz,
Melinda J. Mount,
Gauthier Reymondier *,
Thierry Sommelet,
Brian Sullivan
Stratégie
Anne Bouverot,
Dominique D’Hinnin,
Julien Farre *,
Cécile Frot-Coutaz,
Christine Laurens,
Gauthier Reymondier *,
Thierry Sommelet,
Brian Sullivan,
Marc Vogeleisen
Maison
connectée
Anne Bouverot,
Dominique D’Hinnin,
Thierry Sommelet,
Brian Sullivan,
Marc Vogeleisen
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
84
Diversité au sein du Conseil d’administration
et de ses comités
Le Conseil d’administration s’attache à promouvoir la diversité dans
sacomposition, dans l'optique de stimuler la qualité et lacréativité des
discussions et des décisions.
À cet égard, le Conseil d’administration a formulé une politique
concernant sa composition afin de parvenir à une composition équilibrée
et veiller à une représentation juste entre lessexes, les âges, les cultures,
les compétences, les expériences et lesnationalités. Le Conseil
d’administration s’est donc assuré, lors de saréunion du 11mars 2021,
des éléments suivants:
les compétences de ses membres et la composition de ses comités
•
sont variées et alignées sur la stratégie à long terme du Groupe;
une majorité d’administrateurs étrangers ou de profils hautement
•
internationaux y siègent, ce qui reflète la diversité géographique
desactivités du Groupe;
les genres sont bien représentés au sein du Conseil et dans chaque
•
comité (50% des administrateurs sont des femmes, notamment
laPrésidente du Conseil d’administration).
Promotion du genre et de la diversité au sein des autres
organes de direction
Depuis de nombreuses années, d'importants travaux, programmes et
plans d’action ont été menés àbien et d'autres, toujours en cours, portent
notamment sur lapolitique de non-discrimination, la promotion des
genres et la politique en matière diversité à appliquer au sein du Groupe.
Cela concerne en particulier la représentation féminine dans les organes
de direction, dont le Comité Exécutif, le Comité de Direction ainsi que
les cadres dirigeants (niveaux de classification 4, 5 et 6). A fin 2020,
leGroupe compte 13 289 employés dont 28,4% sont des femmes.
Avec 3 membres, les femmes représentent 27% du Comité Exécutif et
avec 7 membres, elles représentent 37% du Comité de Direction.
Enprenant en compte ensemble le Comité Executif et le Comité de
Direction, il y a 10 femmes représentant 33% des membres.
En ajoutant au Comité Executif et au Comité de Direction les comités
executifs des secteurs d'activités et des fonctions transverses, il y a
25femmes représentant 37% des membres, une proportion
significativement plus élevée que la representation globale des femmes
parmi les employés tous niveaux de classification confondus.
Le Conseil d’administration entend accélérer l’accès des femmes
auxpostes à responsabilité au sein du Groupe.
Le Conseil veillera donc à ce que la promotion du genre et de
ladiversité soit centrée sur des objectifs pertinents assortis de plans
d’action appropriés pour les atteindre, et il suivra régulièrement
lesrésultats de leur mise en œuvre.
Le Conseil d’administration a fixé les objectifs suivants, à atteindre en
2023, afin d’accroître la représentation féminine au sein de la Direction
générale du Groupe:
35% de femmes au sein du Comité Exécutif et du Comité de
•
Direction pris ensemble ;
40% de femmes au sein du Comité Executif, du Comité de
•
Direction et des comités executifs des secteurs d'activité et des
fonctions corporate (employés de niveau de classification 4, 5 et 6)
pris ensemble;
Un objectif extra-financier basé sur la promotion du genre et la diversité
est inclus dans les objectifs de performance du Directeur général
duGroupe depuis 2018.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
85
AUTRES INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION4.1.1.3
GRI
[102-22]
Biographies, mandats et fonctions des membres du Conseil d’administration
La présente section contient les biographies et informations sur les mandats des administrateurs en fonction au cours de l’exercice 2020.
Administrateurs membres du Conseil d’administration à la date de publication du présent Document d’enregistrement
universel
Anne Bouverot
Adresse principale:
Technicolor,
8-10,rue du Renard,
75004Paris
Nationalité: française
Née le 21mars 1966
Début du mandat:
juin2019
Échéance du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2022
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
39533
Présidente indépendante du Conseil d’administration
Fonction principale: Présidente du Conseil d’administration
de Technicolor, Senior Advisor pour TowerBrook Capital
Partners et administratrice de sociétés
Compétences:
Maison Connectée•
•
Cybersécurité•
•
Stratégie•
•
Technologie•
•
Télécommunications•
•
Participation aux comités:
Comité Nominations & Gouvernance (Présidente)
•
Comité Stratégie (Présidente)
•
Comité Ad Hoc (Présidente) (en 2020)
•
Ancienneté: 1,5an
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
MmeAnne Bouverot est actuellement Senior Advisor pour TowerBrook Capital Partners, ainsi qu’administratrice de sociétés.
Elle était auparavant Présidente et Directrice générale de Morpho (devenu depuis lors SafranIdentity&Security), leader
mondial des solutions de sécurité et d’identité, qui emploie plus de 8600personnes dans 55pays et génère un chiffre
d’affaires de 2milliards d’euros. Avant Morpho, elle a été pendant 4ans Directrice générale de la GSMA, l’association
internationale des opérateurs de réseaux mobiles. Elle a commencé sa carrière comme chef de projet informatique chez
Telmex au Mexique avant de passer les 18années suivantes chez Orange à différents postes.
MmeAnne Bouverot est la Fondatrice et Présidente de la Fondation Abeona (Data Science for Fairness and Equality).
Ancienne élève de l’École Normale Supérieure et de Télécom Paris ainsi que titulaire d’un doctorat en Intelligence artificielle
(1991), elle a été décorée Chevalier de l’Ordre National du Mérite et faite Chevalier de la Légion d’Honneur (France).
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
En France
Fondation Abeona
(Data Science for Fairness and Equality)
Fondatrice et Présidente
À l’étranger
Cellnex Telecom
(1)
Administratrice
TowerBrook Capital Partners Senior Advisor
Thomson Reuters Founders Share
Company Fiduciaire
Sociétés cotées.(1)
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société Fonctions et mandats exercés
En France
CapgeminiSE
(1)
Administratrice
EdenredSA
(1)
Administratrice
Safran Identity & Security (Morpho) Présidente et Directrice générale
À l’étranger
MorphoTrak,LLC Présidente
Morpho Detection International,LLC Présidente
Morpho CardsGmbH Membre du Conseil de surveillance
Morpho USA,Inc. Présidente
Sociétés cotées.(1)
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
86
Melinda J. Mount
Adresse principale:
Technicolor,
8-10,rue du Renard,
75004Paris
Nationalité: américaine
Née le 29juin 1959
Début du mandat:
avril2016
Échéance du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2021
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
21000certificats américains
de dépôt équivalent
à778actions
Administratrice indépendante et Vice-Présidente
Fonction principale: administratrice de sociétés
Compétences:
Cybersécurité•
•
Finance•
•
Connaissance approfondie du Groupe•
•
Media & Entertainment•
•
Fusions et acquisitions•
•
Participation aux comités:
Comité d’Audit (Présidente)
•
Comité Rémunérations
•
Comité Ad Hoc (en 2020)
•
Ancienneté: 5ans
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
MmeMelinda J. Mount est administratrice de sociétés. Elle a été Présidente de Jawbone, une société qui développe
destechnologies portables (wearable technology). Auparavant, elle a passé 7ans chez Microsoft à différents postes financiers
et opérationnels, dont ceux de Vice-Présidente et Directrice financière de la division Services en ligne (qui comprend
lesactivités de Bing, MSN et les data centers), et Vice-Présidente et Directrice financière de la division Entertainment & Device
(Xbox, Windows Phone et Mediaroom).
Avant Microsoft, MmeMelinda J. Mount a occupé durant 9ans divers postes de Direction en matière financière et
stratégique chez Time Warner, et a été banquière d’investissement spécialisée en fusions-acquisitions chez Morgan Stanley
pendant 8ans.
MmeMelinda J. Mount est actuellement administratrice indépendante chez Cerner Corporation, une société qui fournit
dessolutions de technologie d’informations médicales (health information technology, HIT) et des services à des professionnels
de santé du monde entier. Elle siège également au Conseil d’administration du Learning Care Group, deuxième plus grand
fournisseur de soins et développement de la petite enfance en chiffre d’affaires sur le marché américain, et conseille plusieurs
start-up en matière de stratégie, de business models et d’opérations de croissance accélérée.
MmeMelinda J. Mount est titulaire d’un MBA avec mention de l’Université de Harvard et d’un Bachelor of Business
Administration de l’Université de Wisconsin-Madison.
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
À l’étranger
The Learning Care Group Administratrice
Cerner Corporation
(1)
Administratrice
Group Nine Acquisition Corp
(1)
Administratrice
Sociétés cotées.(1)
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
None
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
87
Xavier Cauchois
Adresse principale:
Technicolor,
8-10,rue du Renard,
75004Paris
Nationalité: française
Né le 4août 1957
Début du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2019
Échéance du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2022
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
6030
Administrateur indépendant
Fonction principale: administrateur de sociétés
Compétences:
Finance•
•
Media & Entertainment•
•
Fusions et acquisitions•
•
Technologie•
•
Télécommunications•
•
Participation aux comités:
Comité d’Audit
•
Comité Rémunérations (Président)
•
Comité Ad Hoc (en 2020)
•
Ancienneté: 1,5an
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
M.Xavier Cauchois débute sa carrière chez PwC où il restera plus de 37ans, cumulant des activités d’audit et de conseil.
Ilaainsi accompagné des clients français et internationaux, des start-ups, des entreprises moyennes et de grands groupes dans
leur croissance, se spécialisant dans le secteur de la technologie. Il était Directeur de PwC Europe et France dans le secteur
Technologie jusqu’en 2009, membre du Global Strategic Committee for the Audit de 2005 à 2008 et membre du Comité
Exécutif France de PwC de 2013 à 2016.
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
En France
DassaultSystèmesSE
(1)
Administrateur
Société cotée.(1)
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société Fonctions et mandats exercés
En France
PwC Business Services Manager
GIE PricewaterhouseCooper Administrateur
PwC Audit Partner
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
88
Dominique D’Hinnin
Adresse principale:
Technicolor,
8-10,rue du Renard,
75004Paris
Nationalité: française
Né le 4août 1959
Début du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2019
Échéance du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2022
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
12370
Administrateur indépendant
Fonction principale: Président d’Eutelsat
CommunicationsSA
Compétences:
Maison Connectée•
•
Finance•
•
Media & Entertainment•
•
Stratégie•
•
Technologie•
•
Participation aux comités:
Comité Nominations & Gouvernance
•
Comité Stratégie
•
Comité Ad Hoc (en 2020)
•
Ancienneté: 1,5an
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 95%
Biographie
M.Dominique D’Hinnin, administrateur de sociétés, a débuté sa carrière dans l’administration en 1986 mais a rapidement
rejoint le groupe Lagardère où il a exercé différentes fonctions exécutives, à commencer par Directeur de l’audit interne,
Vice-Président exécutif chez GrolierInc., puis Directeur financier du groupe Lagardère. Il a été Co-gérant du groupe
Lagardère SCA entre2009 et2016. Après plus de 25ans chez Lagardère et avec une expertise dans les secteurs
desmédias et de la technologie, il a décidé d’exercer des mandats non exécutifs en rejoignant le Conseil d’Eutelsat
CommunicationsSA, qu’il préside depuis 2017, le groupe espagnol de presse Prisa, la société américaine Golden Falcon
Acquisition Corporation ainsi que Edenred et le groupe de distribution Louis Delhaize SA (Belgique).
M.Dominique D’Hinnin est diplômé de l’École Normale Supérieure et de l’École Nationale d’Administration.
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
En France
Eutelsat CommunicationsSA
(1)
Administrateur et Président
EdenredSA
(1)
Administrateur
À l’étranger
Promotora de InformacionesSA
(1)
Administrateur
Louis DelhaizeSA Administrateur
GoldenFalconAcquisitionCorp
(1)
Administrateur
Sociétés cotées.(1)
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société Fonctions et mandats exercés
En France
Marie-Claire Album Administrateur
Holding Evelyne Prouvost Administrateur
Canal+ France Administrateur
Éditions AmaurySA Administrateur
EADS
(1)
Administrateur
Sociétés cotées.(1)
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
89
Cécile Frot-Coutaz
Adresse professionnelle
principale: 6Pancras Square
LondresN1C4AG
Nationalité: française
Née le 18avril 1966
Début du mandat:
juin2019
Échéance du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2023
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
4475
Administratrice indépendante
Fonction principale: Head EMEA de YouTube
Compétences:
Media & Entertainment•
•
Stratégie•
•
Participation aux comités:
Comité Nominations & Gouvernance
•
Comité Stratégie
•
Ancienneté: 1an
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
MmeCécile Frot-Coutaz est Head EMEA de YouTube, basée à Londres. Elle a débuté sa carrière dans le Conseil
enstratégie chez Mercer Management Consulting à Londres, où elle est restée 4ans. En 1994, après avoir obtenu son MBA,
elle a rejoint le siège du groupe Pearson à Londres. Elle a, par la suite, été nommée Corporate Strategy Executive pour Pearson
TV, où elle a dirigé l’acquisition et l’intégration de l’américain Fremantle dans le groupe Pearson Television. En 2001, elle est
nommée Directrice commerciale du groupe FremantleMedia pour les États-Unis à Burbank. Elle a occupé différentes
fonctions et positions exécutives au sein du groupe, avant d’en devenir Directrice générale en 2012. Elle y a géré
larestructuration de l’activité et de la stratégie, et a su transformer le groupe avec succès. Elle rejoint YouTube en
octobre2018 en qualité de Head EMEA.
MmeFrot-Coutaz est diplômée de l’ESSEC (BA, 1988) et de l’INSEAD (MBA, 1994).
Autres mandats en cours
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société
En France
Groupe M6
(1)
Administratrice
À l’étranger
FremantleLtd. (filiale de RTL Group) Administratrice
Société cotée.(1)
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
90
Christine Laurens
Adresse principale:
Technicolor,
8-10,rue du Renard,
75004Paris
Nationalité: française
Née le 8août 1970
Début du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2019
Échéance du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2022
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
555
Administratrice indépendante
Fonction principale: Directrice financière et Associée
chezA.T. Kearney
Compétences:
Cybersécurité•
•
Finance•
•
Fusions et acquisitions•
•
Stratégie•
•
Technologie•
•
Participation aux comités:
Comité d’Audit
•
Comité Rémunérations
•
Ancienneté: 1,5an
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
MmeChristine Laurens est actuellement Directrice financière et Associée d’A.T. Kearney, basée à Chicago depuis 2014.
Ellea débuté comme Manager au sein de la division Télécommunications et Médias dans les départements audit et transaction
services de Ernst&Young (EY) à Paris de 1994 à 1998. Elle poursuit ensuite sa carrière en tant que Directrice générale de
lafiliale française d’Agency.com, à Paris jusqu’en 2001, avant de rejoindre Keyrus comme Directrice financière. En 2002,
ellerejoint AT Kearney à Paris en tant que Directrice financière pour l’Europe du Sud-Ouest jusqu’en 2005. Au sein de
lamême société, elle occupe différents postes financiers, Directrice administrative et financière France de 2006 à 2008,
Responsable financière EMEA de 2009 à 2012 et Vice-Présidente Finance Monde à compter de 2013.
MmeChristine Laurens est titulaire du DECF, diplômée d’HEC Paris (Master en Management) et du diplôme du CEMS
obtenu à l’ESADE Barcelone (Master en Management International). Elle a également suivi le programme Leading Professional
Services Firms à Harvard Business School Executive Education.
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
À l’étranger
A.T. Kearney FZLLC (UAE) Administratrice
A.T. Kearney – Abu Dhabi (UAE) Administratrice
A.T. Kearney Finance Limited (UK) Administratrice
PT A.T. Kearney (Indonésie) Administratrice
A.T. Kearney K.K. (Japon) Administratrice
A.T. Kearney New Zealand Limited
(Nouvelle Zélande) Administratrice
ATK US,Inc. (États-Unis) Administratrice
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Néant
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
91
Bpifrance Participations, représentée par Thierry Sommelet
Adresse professionnelle
principale:
BpifranceInvestissementSA,
6-8,Boulevard Haussmann,
75009Paris
Nationalité: française
Né le 10décembre 1969
Début du mandat:
janvier2016
Échéance du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2021
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
10381145
Administrateur indépendant
Fonction principale: Directeur exécutif du département
Capital Development – Responsable de la technologie,
desmédias et des télécoms chez Bpifrance Investissement
Compétences:
Maison Connectée•
•
Finance•
•
Media & Entertainment•
•
Stratégie•
•
Technologie•
•
Participation aux comités:
Comité Nominations & Gouvernance
•
Comité Stratégie
•
Comité Ad Hoc (en 2020)
•
Ancienneté: 5ans
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
M.Thierry Sommelet est Directeur exécutif du département Capital Development de Bpifrance Investissement, en charge
dessecteurs de la technologie, des médias et des télécoms.
Fort d’une expérience de vingt années en matière d’investissement dans des sociétés cotées et non cotées dans les secteurs
des télécommunications et de la technologie, M.Thierry Sommelet a été responsable des investissements dans les réseaux
télécoms à la Caisse des Dépôts et Consignations et a réalisé différentes opérations dans les secteurs des semi-conducteurs,
de la technologie et de l’Internet au Fonds stratégique d’investissement.
Auparavant, M.Sommelet a exercé différentes fonctions en marchés de capitaux au Crédit Commercial de France à Paris
etNew York, a été manager de l’équipe d’ingénieurs financiers chez Renaissance Software (société du groupe Sungard)
etDirecteur général adjoint d’InfosCE.
M.ThierrySommelet est diplômé de l’école d’ingénieurs ENPC de Paris et titulaire d’un MBA de l’Insead.
Mandats détenus en sa qualité de représentant permanent de Bpifrance
Participations
Société Fonctions et mandats exercés
Autres mandats en cours
En France
OrangeSA
(1)
Administrateur
IdemiaSAS Administrateur
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
En France
VerimatrixSA
(1)
Membre du Conseil de surveillance
Tyrol Acquisition 1SAS Administrateur
MersenSA
(1)
Administrateur
Sociétés cotées.(1)
Mandats détenus en son nom propre
Société Fonctions et mandats exercés
Autres mandats en cours
En France
WorldlineSA
(1)
Administrateur
TalendSA
(1)
Administrateur
SoitecSA
(1)
Administrateur
BleckwenSAS Membre du Conseil de surveillance
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
En France
GreenbureauSA Membre du Conseil de surveillance
IngenicoSA
(1)
Administrateur
SipartechSAS Membre du Conseil de surveillance
CloudwattSA Membre du Conseil de surveillance
Sociétés cotées.(1)
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
92
Brian Sullivan
Adresse professionnelle
principale: Technicolor,
8-10,rue du Renard,
75004Paris
Nationalité: américaine
Né le 7janvier 1962
Début du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2019
Échéance du mandat:
Assemblée générale ordinaire
annuelle 2023
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
2250
Administrateur indépendant
Fonction principale: administrateur de sociétés
Compétences:
Finance•
•
Media & Entertainment•
•
Stratégie•
•
Technologie•
•
Télécommunications•
•
Participation aux comités:
Comité d’Audit
•
Comité Stratégie
•
Ancienneté: 1,5an
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
M.Brian Sullivan a plus de 30ans d’expérience dans le secteur de la télévision et de l’entertainment. Il a débuté sa carrière
ausein de Showtime Networks, où il est resté 5ans, sur des rôles à responsabilité croissante. En 1994, il rejoint Eagle Direct
entant que Vice-Président Ventes et Marketing, puis Sky UK, où il restera 14ans. Il y a exercé différentes fonctions de
Direction avec sous sa responsabilité la stratégie, les produits, le contenu, les ventes et le marketing, le streaming et le CRM,
pour devenir Directeur général du Customer Group. En 2010, il devient Directeur général Allemagne de Sky Deutschland, où
il est responsable de l’un des plus importants redressements de l’histoire des médias européens. En 2015, il rejoint 21
st
Century
Fox à Los Angeles pour diriger le groupe consommation numérique. Il siège alors aux Conseils d’administration de Hulu et
deNational Geographic. Il devient ensuite Président et Directeur des opérations de Fox Networks Group. En 2019, il quitte
Fox pour devenir Senior Advisor chez McKinsey&Co. dans le secteur Consumer, Media & Technology. En 2020, M.Brian
Sullivan a pris la Direction de NEPGroup, la première organisation mondiale de Services Diffuseurs de Contenu etdeServices
d’Événements en direct.
M.Brian Sullivan est ancien élève de l’Université Villanova en Business Administration and Management.
Autres mandats en cours
À l’étranger
GroupeNEP Directeur général
AstrolabsLLC Administrateur
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société Fonctions et mandats exercés
À l’étranger
Hulu Administrateur
National Geographic Partners Administrateur
AVGTechnologies
(1)
Administrateur
SkyDeutschland
(1)
Administrateur
Sociétés cotées.(1)
Marc Vogeleisen
Adresse principale:
Technicolor,
8-10,rue du Renard,
75004Paris
Nationalité: française
Née le 10novembre 1967
Début du mandat:
décembre2020
Échéance du mandat:
décembre2023
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
4
Directeur représentant les salariés
jusqu’en décembre2023
Fonction principale: Head of Business Office
Compétences:
Maison Connectée•
•
Connaissance approfondie du Groupe•
•
Stratégie•
•
Participation aux comités:
Aucune
•
Ancienneté: 0,5an
Taux de participation aux réunions du Conseil
d’administration: non applicable en 2020
Biographie
M.Marc Vogeleisen est Head of Business Office au sein de la division Maison Connectée. Il a rejoint Technicolor en 2002 et a
occupé différents postes, notamment comme expert en stratégie. Il a ainsi assisté la Direction générale au niveau du Groupe,
et appuyé les principaux désinvestissements du Groupe (TV, IC’s & Components) contribuant à la diversification des activités
(acquisitions de Technicolor, Grass Valley, Cisco…) avant de rejoindre la division Maison Connectée en 2016.
Dans le cadre de ses fonctions actuelles, M.Marc Vogeleisen est activement impliqué dans la planification sur 3ans,
laconnaissance du marché, la stratégie de portefeuille, la gestion des produits, le marketing et la communication.
Outre ces années passées à travailler pour Technicolor, de 2008 à 2010, il a fondé une start-up dans le secteur des énergies
renouvelables, dont il est actuellement le Président non exécutif.
M.Marc Vogeleisen est diplômé de l’Université de droit et d’économie de Paris et de l’ESSEC.
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
En France
Enersolar Président
Enerqos France Directeur général
Montauban Solar Directeur général
Moissac Solar Directeur général
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société
Néant
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
93
Censeurs à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel
Angelo Gordon, représenté par Julien Farre
Adresse professionnelle
principale: 23Savile Row
London W1S 2ET
Royaume-Uni
Nationalité: canadienne
etfrançaise
Né le 13avril 1978
Début du mandat:
décembre2020
Échéance du mandat:
juin2022
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
Angelo Gordon détenait
16955219actions à la date
de publication du présent
Document d’enregistrement
universel
Censeur
Fonction principale: Directeur général de la division
Distressed & Corporate Special Situations
chez Angelo Gordon
Compétences:
Finance•
•
Media & Entertainment•
•
Fusions et acquisitions•
•
Stratégie•
•
Télécommunications•
•
Participation aux comités:
Aucune
•
Ancienneté: 0,5an
Taux de participation aux réunions du Conseil
d’administration: non applicable en 2020
Biographie
M.JulienFarre a rejoint Angelo Gordon en 2012 et en est le Directeur général. Il se consacre spécifiquement aux titres
desociétés européennes en situations spéciales et de détresse du groupe. Avant de rejoindre Angelo Gordon, il était Directeur
exécutif chez Goldman Sachs, et avait auparavant travaillé chez Bain & Company en tant qu’associé.
M.Julien Farre est titulaire d’une licence en commerce de l’université McGill et d’un MBA de la Wharton School de l’université
de Pennsylvanie.
Mandats détenus en sa qualité de représentant permanent d’Angelo Gordon
Société Fonctions et mandats exercés
Autres mandats en cours
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
En France
FBLuxHoldingsGP,SA Membre du comité consultatif
FransBonhommeSAS Membre du comité consultatif
SaurSAS Membre du comité consultatif
Mandats détenus en son nom propre
Société Fonctions et mandats exercés
Autres mandats en cours
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Néant
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
94
Gauthier Reymondier
Adresse professionnelle
principale: Bain Capital
1 Mayfair Pl
Mayfair
London W1J 8AJ
Royaume-Uni
Nationalité: française
Né le 22novembre 1976
Début du mandat:
septembre2020
Échéance du mandat:
mars2022
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
Bain Capital détenait
19 492 010 actions à la date
de publication du présent
Document d’enregistrement
universel
Censeur
Fonction principale: Directeur général de Bain Capital
Compétences:
Finance•
•
Media & Entertainment•
•
Fusions et acquisitions•
•
Stratégie•
•
Télécommunications•
•
Participation aux comités:
Aucune
•
Ancienneté: 0,5an
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
M.Gauthier Reymondier a rejoint Bain Capital Credit en 2008. Il est Directeur général du bureau de Londres de Bain Capital
Credit. Il est Head of European Liquid and Structured Credit et gestionnaire de portefeuille, en particulier des CLO européens
et des comptes séparés de Bain Capital Credit. Auparavant, M.Gauthier Reymondier a été Manager chez Bain & Company,
où il assistait des fonds de capital-investissement en Europe. Il a par ailleurs travaillé chez Schroder Salomon Smith Barney.
M.Gauthier Reymondier est diplômé de HEC Paris.
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société Fonctions et mandats exercés
À l’étranger
Metal & Waste Recycling Limited Administrateur
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
95
Administrateurs ayant quitté le Conseil d’administration à la date du présent Document d’enregistrement universel
Florent Chabaud
Adresse principale:
Technicolor,
8-10,rue du Renard,
75004Paris
Nationalité: française
Né le 21février 1970
Début du mandat:
juillet2020
Échéance du mandat:
31mars 2021
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
888
Directeur représentant les salariés jusqu’au 31mars 2021
Fonction principale: Vice-Président Business Security
Compétences:
Cybersécurité•
•
Connaissance approfondie du Groupe•
•
Ancienneté: 0,5an
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
M.Florent Chabaud a rejoint Technicolor fin 2014, où il a formé l’équipe interne d’évaluation de la sécurité informatique.
Ilaégalement établi la gouvernance du Groupe en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que
lespolitiques en matière de conformité avec le GDPR. En outre, il a initié la certification ISO27001 des activités de réponse
aux incidents et de gestion des clés cryptographiques pour les produits Maison Connectée, obtenue fin 2019.
M.Florent Chabaud a commencé sa carrière à la Délégation générale pour l’armement (DGA) en tant qu’expert
eninfrastructures à clé publique et en messagerie sécurisée. En 2000, il a rejoint le département qui allait devenir l’Agence
nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), où il a été nommé Directeur adjoint en 2004, en charge de
l’expertise en matière de recherche et d’innovation. En 2010, il a été promu responsable de sécurité des systèmes
d’information (FSSI) du ministère français de la Défense.
M.Florent Chabaud est diplômé de l’École Polytechnique (1989) et titulaire d’un doctorat en informatique et cryptographie
(1996) sous la direction de Jacques Stern (École Normale Supérieure).
Autres mandats en cours
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Néant
M.Florent Chabaud a quitté Technicolor le 31mars 2021. Au moment de la publication du présent Document d’enregistrement universel, un nouvel
administrateur représentant les salariés est en passe d’être nommé pour le remplacer.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
96
Ana García Fau
Adresse principale:
Technicolor,
8-10,rue du Renard,
75004Paris
Nationalité: espagnole
Née le 3novembre 1968
Début du mandat:
avril2016
Échéance du mandat:
30juin 2020
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
2000
Administratrice indépendante jusqu’en juin2020
Fonction principale: administratrice de sociétés
Compétences:
Finance•
•
Connaissance approfondie du Groupe•
•
Fusions et acquisitions•
•
Stratégie•
•
Ancienneté: 4ans
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
MmeAna García Fau a été administratrice de sociétés. Elle a débuté sa carrière en tant que consultante en management
chezMcKinsey&Co à Madrid, puis chez Wolff Olins et au département fusions-acquisitions de Goldman Sachs à Londres.
Elle a ensuite poursuivi sa carrière au sein du groupe Telefonica, en tant que Corporate Development Officer puis Directrice
financière de TPI-Páginas Amarillas (pages jaunes et commerce en ligne) entre1997 et2006. Elle était à ce titre responsable
du développement à l’international, du business development et de la stratégie, tout en siégeant en parallèle aux Conseils
deTelfisa à Madrid, Publiguías au Chili, TPI au Brésil, Telinver en Argentine et TPI au Pérou, entre autres.
En 2006, elle a été nommée Directrice générale de Yell/Hibu pour les zones Espagne et Amérique latine (2006-2014),
enplus de la supervision du marché hispanophone aux États-Unis, basée à Houston, Texas.
En 2010, elle a rejoint le Comité Exécutif international de Yell/Hibu avant d’être ensuite nommée Chief Global Strategy
Officer de Yell/Hibu, en charge des partenariats stratégiques et de la stratégie digitale.
MmeGarcía Fau est diplômée en Économie, Administration des Affaires et Droit de l’Universidad Pontificia Comillas
(ICADE, E-3) en Espagne, et est titulaire d’un MBA de la Sloan School of Management du Massachusetts Institute of
Technology (MIT) aux États-Unis.
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
En France
EutelsatSA
(1)
Administratrice
À l’étranger
MerlinPropertiesSA
(1)
Administratrice
Gestamp AutomocionSA
(1)
Administratrice
DLA PiperLLP Administratrice
GlobalviaSA Administratrice
FinergeSA
Présidente non exécutive et
administratrice
EuskaltelSA
(1)
Administratrice
Sociétés cotées.(1)
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société Fonctions et mandats exercés
À l’étranger
Cape Harbour Advisors SL Administratrice
Renovalia Energy GroupSA Administratrice
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
97
Maarten Wildschut
Adresse professionnelle
principale: RWC, Verde
4
th
Floor, 10Bressenden Place,
5DH Royaume-Uni
Nationalité: néerlandaise
Né le 22septembre 1972
Début du mandat:
octobre2018
Échéance du mandat:
30juin 2020
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
0
Rappel: à la date
depublication du présent
Document d’enregistrement
universel, RWC détenait
200166actions (représentant
0,09% du capital social)
Administrateur non indépendant jusqu’en juin2020
Fonction principale: Co-responsable du Fonds RWC
European Focus
Compétences:
Finance•
•
Fusions et acquisitions•
•
Stratégie•
•
Ancienneté: 2,5ans
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
M.Maarten Wildschut a rejoint RWC dans le cadre de la reprise par RWC des équipes d’investissement d’Hermes Focus
Asset Management en octobre2012. Il avait rejoint l’équipe Hermes en août2005 et en était devenu gestionnaire de fonds
principal en février2009.
M.Maarten Wildschut a plus de 20ans d’expérience en matière d’investissement et d’analyse financière, et plus de 13ans
engestion active à créer de la valeur par le changement en collaboration avec des émetteurs et leurs actionnaires.
Précédemment, il a travaillé chez Robeco Asset Management, où il a co-géré les fonds Small Cap Europe et où il était
responsable des mandats institutionnels. Auparavant, il a travaillé en tant qu’analyste actions aux États-Unis et en Amérique
latine. Avant de rejoindre Robeco, M.Wildschut a travaillé chez ABN AMRO Investment Banking en gestion des risques.
M.Maarten Wildschut est membre du comité consultatif de Monolith Investment Management, un fonds européen de petites
capitalisations dont la stratégie d’investissement est similaire à celle du Fonds RWC European Focus.
M.Maarten Wildschut est titulaire d’un Master of Science en gestion d’entreprise de l’université Erasmus de Rotterdam
etdudiplôme d’analyste financier du CFA Institute.
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société Fonctions et mandats exercés
Néant
Yann Debois
Adresse professionnelle
principale: Technicolor,
Connected Home France,
975,av. Des Champs Blancs,
35576Cesson-Sévigné
Nationalité: française
Né le 8juin 1979
Début du mandat:
juillet2017
Échéance du mandat:
juillet2020
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
1607
Administrateur représentant les salariés
jusqu’en juillet2020
Fonction principale: Senior Project Manager au sein
desServices de Production
Compétences:
Maison Connectée•
•
Connaissance approfondie du Groupe•
•
Ancienneté: 3ans
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
M.Yann Debois est en charge de l’intégration des différentes business units et de la communication au sein des Services
deProduction, avec un focus tout particulier sur les projets de transformation digitale. Il a rejoint Technicolor en 2006
eta,depuis, assumé différentes responsabilités, notamment à Hong Kong où il a été responsable du management
defournisseurs clés de l’activité Maison Connectée.
M.Yann Debois est diplômé en droit (2000) et est titulaire d’un diplôme de l’Université de Rennes, ainsi que d’un Master
enValue Chain & Logistics Management de l’Université de Macquarie Sydney (2004).
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
Néant
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société
Néant
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
98
Richard Moat
Adresse principale:
Technicolor,
8-10,rue du Renard,
75004Paris
Nationalités: britannique
etirlandaise
Né le 8septembre 1954
Début du mandat:
novembre2019
Échéance du mandat:
5mai 2020
Nombre d’actions détenues
àla date de publication
duprésent Document
d’enregistrement universel:
585825*
Administrateur non indépendant jusqu’en mai2020
Fonction principale: Directeur général de Technicolor
Compétences:
Maison Connectée•
•
Finance•
•
Stratégie•
•
Télécommunications•
•
Ancienneté (en tant qu’administrateur): 6mois
Taux de participation aux réunions
du Conseil d’administration: 100%
Biographie
M.Richard Moat a été nommé Directeur général de Technicolor par le Conseil d’administration le 5novembre 2019.
Il dispose d’une riche expérience de Directeur général ayant conduit avec succès des processus de transformation dans
lesecteur des télécoms et médias.
En tant que Directeur général de Eir Limited, premier opérateur de télécoms irlandais, il a mené à bien le redressement de
lasociété, tout en créant plus de 1milliard d’euros de valeur actionnariale. Il a rejoint Eir en 2012 en tant que Directeur
financier avant d’en devenir Directeur général de 2014 à 2018.
Auparavant, M.Richard Moat a été Directeur général adjoint et Directeur financier d’Everything Everywhere Limited, qui était
alors le premier opérateur de téléphonie mobile du Royaume-Uni. Avant cela, il a passé 17ans au sein du groupe Orange,
notamment en tant que Directeur général d’Orange Roumanie, Directeur général d’Orange Danemark et Directeur général
d’Orange Thaïlande.
M.Richard Moat est diplômé en finance d’entreprise et en comptabilité de la London Business School et titulaire d’un Master
en droit de StCatharine’s College, Cambridge. Il possède la double nationalité britannique et irlandaise.
* Suite à l’investissement personnel de Richard Moat dans les actions de la Société réalisé en décembre2020, sa reconduction
entant qu’administrateur sera proposée à la prochaine Assemblée générale des actionnaires.
Autres mandats en cours
Société Fonctions et mandats exercés
Eircom Holdings (Ireland) Limited Administrateur
International Personal Finance PLC
(1)
Administrateur
TiaxaInc. Administrateur
Sociétés cotées.(1)
Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années)
Société Fonctions et mandats exercés
Eircable Limited Administrateur
Eircom (Holdings) Limited Administrateur
Eircom (Infonet Ireland) Limited Administrateur
Eircom (UK) Limited Administrateur
Eircom Cloud Limited Administrateur
Eircom Finance Designated Activity
Company
Administrateur
Eircom FincoSARL Administrateur
Eircom GroupPlc
(1)
Administrateur
Eircom HoldcoSA Administrateur
Eircom Limited Administrateur
Eircom Limited Jersey (Irish Branch) Administrateur
Eircom Limited (Jersey) Administrateur
Eircom Lux Holdings 1SARL Administrateur
Eircom Lux Holdings 2SARL Administrateur
Eircom MEP Intermediary SCS Administrateur
Eircom Sport Limited Administrateur
Irish Telecommunications Investments
Designated Activity Company
Administrateur
Lan Communications Unlimited
Company
Administrateur
Lercie Administrateur
MeteorIrelandHoldingsLLC Administrateur
Meteor Mobile Communications Limited Administrateur
Meteor Mobile Holdings Limited Administrateur
Tetra Ireland Communications Limited Administrateur
The Peter Jones Foundation Administrateur
Eircom MEPSA Administrateur
Sociétés cotées.(1)
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
99
ARRANGEMENTS OU ACCORDS 4.1.1.4
CONCLUS AVEC LES PRINCIPAUX
ACTIONNAIRES, CLIENTS,
FOURNISSEURS OU AUTRES EN VERTU
DESQUELS LES MANDATAIRES SOCIAUX
ET MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
ONTÉTÉ CHOISIS
GRI
[102-25] [102-44]
Il n’existe pas d’arrangements ou d'accords avec les principaux
actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels un
mandataire social (administrateur, Présidente du Conseil d’administration
ou Directeur général) ou un membre du Comité Exécutif aurait été choisi.
PARTICIPATION DES MANDATAIRES 4.1.1.5
SOCIAUX AU CAPITAL SOCIAL
DELA SOCIÉTÉ
L’article11.2 des statuts de la Société prévoit que chaque administrateur
doit détenir au moins 200actions de Technicolor pendant la durée
deson mandat.
Enconséquence, chaque administrateur doit acquérir des actions
Technicolor pour un montant au moins égal à un tiers de la rémunération
annuelle fixe qui lui est due. Cette acquisition doit intervenir dans un délai
de 12mois à compter de la date de sa nomination. Si un administrateur
ne respecte pas cette obligation, 50% de sa rémunération fixe au titre
deses fonctions d’administrateur sera perdue.
De plus, conformément au Règlement intérieur du Conseil
d’administration, tel que modifié par le Conseil d’administration
le24juillet 2019, dans le but d’aligner les intérêts des administrateurs et
des actionnaires, le Conseil a jugé souhaitable que chaque administrateur
détienne à titre personnel un nombre d’actions significatif.
En vertu d’une décision du Conseil d’administration du 24octobre 2013,
la Présidente et le Directeur général sont tenus par une obligation de
détention minimale d’actions Technicolor portant sur un nombre d’actions
équivalant à l’investissement d’un an de rémunération moyenne de
l’administrateur (précédemment désignés comme «jetons de présence»).
Ce nombre d’actions est doublé en cas de renouvellement du mandat.
À l’exception des obligations précédemment évoquées, les mandataires
sociaux ne sont soumis à aucune restriction contractuelle concernant
lesactions qu’ils détiennent dans le capital social de la Société.
Lapolitique interne intitulée Corporate Policy on the Purchase and Sale of
Company Shares, Insider Trading and Protection of Inside Information
rappelle toutefois les règles applicables aux transactions sur les titres de
Technicolor et prévoit des fenêtres négatives pendant lesquelles
cestransactions sont interdites. Cette politique prévoit également que
les mandataires sociaux titulaires d’options d’achat ou de souscription
d’actions et/ou d’actions de performance (i)ne sont pas autorisés
àprocéder à des opérations de couverture des risques conformément
auCode AFEP-MEDEF, et (ii)sont soumis à des périodes d’interdiction
pour l’exercice des options.
À la connaissance de la Société, la participation des mandataires sociaux dans le capital de la Société à la date de publication du présent Document
d’enregistrement universel s’élève à:
Administrateurs Actions Technicolor
Anne Bouverot 39533
Melinda J. Mount 21000
(1)
Bpifrance Participations 10381145
Xavier Cauchois 6030
Dominique D’Hinnin 12370
Cécile Frot-Coutaz 4475
Christine Laurens 555
Brian Sullivan 2250
Marc Vogeleisen
(2)
4
Directeur général
Richard Moat 585825
TOTAL 11032965
MmeMount détient 21000certificats américains de dépôt («ADR») de Technicolor, soit l’équivalent de 778actions.(1)
Les administrateurs représentant les salariés, qui ne perçoivent aucune rémunération en tant qu’administrateurs, sont exclus du champ d’application des exigences en matière(2)
d’actionnariat.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
100
Le tableau ci-après fait état des opérations sur titres Technicolor réalisées au cours de l’exercice 2020 et jusqu’à la publication du présent
Documentd’enregistrement universel, et notifiées à l’AMF (Autorité des marchés financiers) conformément à l’article19 du Règlement n°596/2014
du16avril2014 sur les abus de marchés, et à l’articleL.621-18-2 du Code monétaire et financier:
Prénom et nom Date del’opération
Nature
del’opération
Description
del’instrument
financier
Nombre
detitres/
instruments
Prix unitaire
(en euros)
Montant
del’opération
(en euros)
Richard Moat 10décembre 2020 Acquisition Action 295810 1,9291 570647,07
Richard Moat 8décembre 2020 Acquisition Action 95617 1,7399 166364,02
Richard Moat 4décembre 2020 Acquisition Action 165386 1,6997 281106,58
Richard Moat 3décembre 2020 Acquisition Action 29012 1,6994 49302,99
BpifranceParticipationsSA 7octobre 2020 Exercice Bon
desouscription
842950 0,0100 8429,50
BpifranceParticipationsSA 22septembre 2020 Souscription Action 8370251 2,9800 24943347,98
BpifranceParticipationsSA 22septembre 2020 Souscription Bon
desouscription
842950 - -
BpifranceParticipationsSA 22septembre 2020 Souscription Bon
desouscription
1167944 - -
Anne Bouverot 11septembre 2020 Acquisition Action 10000 2,750 27500,00
Anne Bouverot 28août 2020 Acquisition Action 10000 2,6100 26100,00
Anne Bouverot 20août 2020 Acquisition Action 7681 2,5500 19586,55
Anne Bouverot 11août 2020 Acquisition Action 10000 2,6909 26909,00
RWC Asset ManagementLLP 29juin 2020 Cessions Action 39530 2,7678 109411,13
RWC Asset ManagementLLP 26juin 2020 Cessions Action 81112 2,7261 221119,42
RWC Asset ManagementLLP 25juin 2020 Cessions Action 109165 2,8267 308576,70
RWC Asset ManagementLLP 24juin 2020 Cessions Action 157349 3,0628 481928,51
RWC Asset ManagementLLP 23juin 2020 Cessions Action 161724 3,6941 597424,63
BpifranceParticipationsSA 10mars 2020 Acquisition Action 1300000 0,2287 297310,00
BpifranceParticipationsSA 9mars 2020 Acquisition Action 3191351 0,2098 669545,43
BpifranceParticipationsSA 6mars 2020 Acquisition Action 2071107 0,2207 457093,31
BpifranceParticipationsSA 5mars 2020 Acquisition Action 3118183 0,2281 711257,54
Les détails concernant les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions de performance attribuées aux mandataires sociaux sont présentés
ci-dessous dans la sous-section4.2.4 «Options de souscription ou d’achat d’actions et plans d’actions de performance ou d’actions gratuites»
duprésent Document d’enregistrement universel.
DÉCLARATION RELATIVE À L’ABSENCE 4.1.1.6
DE CONDAMNATION POUR FRAUDE,
FAILLITE ET INCRIMINATION AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
À la connaissance de la Société, aucun mandataire social (i)n’a fait
l’objet d’une condamnation pour fraude, (ii)n’a été associé à une faillite,
mis sous séquestre ou liquidation, (iii)n’a fait l’objet d’une sanction
publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou
réglementaires (y compris des organismes professionnels), ou (iv)ne
s’est vu interdire par un tribunal (a)d’agir en qualité de membre d’un
organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou
(b)d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur
au cours des cinq dernières années.
SERVICES ET AUTRES CONTRATS 4.1.1.7
ENTRELES MANDATAIRES SOCIAUX
ETLE GROUPE
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrat de service liant
unmandataire social (administrateur, Présidente du Conseil
d’administration et Directeur général) au Groupe ou à l’une de ses filiales,
et prévoyant l’octroi d’avantages lorsque lesdits contrats prennent fin.
PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS 4.1.1.8
AUXMEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Néant.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
101
Préparation et organisation des travaux du Conseil
4.1.2
d’administration
GRI
[102-18] [102-26] [102-31]
ADHÉSION AU CODE 4.1.2.1
DEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
AFEP-MEDEF
GRI
[102-12]
La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise
AFEP-MEDEF, mis à jour en janvier2020 et accessible sur les sites web
de l’AFEP (http://www.afep.com) et du MEDEF (http://www.medef.co m),
pour l’élaboration du rapport prévu à l’articleL.225-37 du Code de
commerce.
La Société se conforme à l’ensemble des recommandations du Code
AFEP-MEDEF.
ORGANISATION DES TRAVAUX 4.1.2.2
DUCONSEIL D’ADMINISTRATION –
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
GRI
[102-18] [102-19] [102-20] [102-21] [102-23]
[102-26] [102-27] [102-31]
Au moins une fois par an, le Conseil d’administration passe en revue
sacomposition, son organisation, son fonctionnement et ses comités.
En2020, la participation aux comités a été examinée aux mois de juillet
et septembre.
La préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’administration sont
exposées dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration, dont
lesprincipales dispositions sont résumées ci-après (pour obtenir laversion
complète du Règlement intérieur du Conseil d’administration, veuillez vous
reporter à la sous-section4.1.4 «Règlement intérieur du Conseil
d’administration» du présent Document d’enregistrement universel).
Le Conseil d’administration
Attributions prévues par la loi
détermine les orientations stratégiques du Groupe et assure leur mise en œuvre. À cette fin, le Conseil agit dans le respect de l’intérêt social
•
ettient compte des enjeux sociaux et environnementaux;
se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent;
•
procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns;
•
délibère annuellement sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale;
•
autorise de façon préalable toute convention réglementée;
•
nomme le ou la Présidente du Conseil d’administration et fixe sa rémunération; et
•
nomme le Directeur général et fixe sa rémunération.
•
Attributions supplémentaires résultant du Règlement intérieur
peut nommer un ou deux Vice-Président(s);
•
peut nommer jusqu’à deux censeurs;
•
approuve le Plan stratégique préparé et présenté par le Directeur général;
•
supervise la qualité des informations communiquées aux actionnaires et au marché, notamment dans les états financiers et lors d’opérations
•
importantes;
procède à l’examen régulier des opportunités et des risques, notamment des risques de natures financière, juridique, opérationnelle, sociale
•
ouenvironnementale, en évaluant leur impact sur la stratégie déterminée par le Conseil d’administration et les mesures prises en conséquence,
et en obtenant à cette fin toutes les informations nécessaires à remplir ses attributions, en particulier de la part des mandataires sociaux;
veille au respect, par le Groupe, de toutes ses obligations en matière de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et autres questions
•
relatives à la conformité;
s’attache à garantir que la Direction mette en œuvre une politique de diversité et de lutte contre la discrimination, notamment en matière
•
d’égalité des sexes au sein des instances dirigeantes;
s’assure que le programme de gestion des risques de cybersécurité est adéquat, qu’il réduit le risque d’attaques et détecte, répond et réagit,
•
lorsque cela est nécessaire, aux attaques qui pourraient survenir;
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
102
Le Conseil d’administration
autorise le Directeur général à procéder aux opérations stratégiques suivantes:
•
toute opération importante en dehors du périmètre de la stratégie annoncée de Technicolor ou qui est susceptible d’affecter(i)
significativement la situation opérationnelle ou financière du Groupe,
la conclusion de tout partenariat stratégique significatif,(ii)
toute transaction (contribution, acquisition, cession, fusion, transfert de toute entité, activité ou actif) par tout membre du Groupe pour(iii)
unmontant supérieur à 25millions d’euros, apprécié par opération ou par série d’opérations apparentées,
la conclusion de nouveaux contrats de financement ayant pour effet d’augmenter le niveau d’endettement du Groupe de plus de(iv)
25millions d’euros,
la nomination d’un commissaire aux comptes ne faisant pas partie d’un réseau de renommée internationale,(v)
toute décision, par l’une des sociétés du Groupe, de régler un litige en cours lorsqu’un tel règlement résulte pour ladite société en(vi)
unpaiement supérieur à 10millions d’euros à sa contrepartie, et
tout changement significatif dans les principes comptables appliqués par TechnicolorSA ou par une société du Groupe, autres que ceux(vii)
décidés en application de la loi applicable ou requis par les commissaires aux comptes de TechnicolorSA ou de la société concernée.
Pour toutes les décisions mentionnées ci-dessus qui nécessitent l’approbation du Conseil, le Directeur général s’assure que le Conseil est informé
suffisamment en amont du projet et régulièrement pendant son déroulé (renseignements financiers, juridiques, désignation des Conseils et autres
informations pertinentes) afin d’être en mesure de prendre une décision en connaissance de cause au moment opportun.
Présidente du Conseil d’administration
MmeAnne Bouverot
Attributions prévues par la loi
organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée générale;
•
veille au bon fonctionnement des organes sociaux; et
•
s’assure que les administrateurs sont en mesure d’exercer leurs devoirs.
•
Attributions supplémentaires résultant du Règlement intérieur
est régulièrement consultée par le Directeur général pour tout événement significatif relatif à la stratégie du Groupe, les projets de croissance
•
externe ou les opérations financières;
suit des opérations exceptionnelles (externes et internes) affectant le périmètre ou la structure du Groupe;
•
veille à l’exécution du Plan stratégique approuvé par le Conseil;
•
organise son activité de telle sorte qu’elle s’assure de sa disponibilité et qu’elle partage sa connaissance du marché et sa profonde expérience
•
avec le Directeur général (sur invitation du Directeur général, la Présidente peut participer aux rencontres internes avec les dirigeants de
laSociété et les équipes, afin de partager son opinion sur les sujets stratégiques);
rencontre les principaux dirigeants du Groupe;
•
promeut les valeurs et l’image de Technicolor, tant en interne qu'à l'exterieur du Groupe;
•
coordonne le travail du Conseil d’administration avec ses comités; et
•
a seul le pouvoir, parmi les administrateurs, de rencontrer les investisseurs au nom de la Société lors de présentations et de rencontres
•
individuelles, afin de discuter de la stratégie à long terme, de la gouvernance de la Société et des sujets de rémunération, étant entendu que
cesdiscussions doivent se dérouler en présence d’un représentant de la Société (Responsable des Relations investisseurs, Secrétaire
duConseil,etc.) et que le Président doit rendre compte au Conseil de ces discussions.
La responsabilité de la Présidente est de présider le Conseil d’administration, il ne s’agit pas d’un rôle exécutif.
Directeur général
M.Richard Moat
Attributions prévues par la loi
Dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve
deceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires ou au Conseil d’administration.
Limites prévues par le Règlement intérieur
autorisation préalable du Conseil pour certaines décisions stratégiques spécifiques (voir ci-dessus).
•
Attributions supplémentaires
autorisation annuelle spécifique du Conseil pour accorder des cautions, avals et garanties au nom de la Société pour un montant plafonné.
•
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
103
Comités du Conseil
Le Conseil d’administration est assisté dans l’exercice de ses missions par
quatre comités: le Comité d’Audit, le Comité Nominations &
Gouvernance, le Comité Rémunérations et le Comité Stratégie.
En 2020, et pour les besoins spécifiques du plan de restructuration
financière du Groupe, un Comité Ad Hoc composé uniquement
d’administrateurs indépendants a été mis en place avec pour mission de
superviser le processus relatif aux questions de droits et d’évaluer les
différentes solutions possibles pour lever de nouveaux financements.
LeComité Ad Hoc a été dissous après l’achèvement de
larestructuration financière de Technicolor.
Chaque comité formule dans son domaine de compétence – fixé par
saCharte – des propositions, des recommandations et des avis selon
lescas. À cette fin, il peut décider de faire procéder à toutes études
susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil.
Le Président de chaque comité établit l’ordre du jour de ses réunions
etle communique à la Présidente du Conseil d’administration.
Lespropositions, recommandations et avis émis par les comités font
l’objet d’un compte rendu au Conseil d’administration.
Réunions du Conseil
Le Conseil d’administration détermine chaque année pour l’année
àvenir, sur proposition de sa Présidente, un calendrier de ses réunions.
Ce calendrier prévoit les dates des réunions périodiques du Conseil
(pour l’information financière trimestrielle, les résultats annuels de l’année
passée, les résultats du premier semestre, la réunion précédant
l’assemblée générale ordinaire,etc.). Outre les réunions prévues lors de
l’élaboration de ce calendrier, le Conseil d’administration se réunit en
fonction de l’actualité de la Société. Si cela s’avère nécessaire,
lesadministrateurs se réunissent en sessions de travail. Par ailleurs,
lesadministrateurs se réunissent régulièrement en executive sessions,
auxquelles le Directeur général ne participe pas.
Droit des administrateurs à l’information
La Présidente du Conseil d’administration est tenue de communiquer
àchaque administrateur tous les documents et informations nécessaires
à l’accomplissement de sa mission. Le Règlement intérieur du Conseil
prévoit qu’«en dehors des réunions du Conseil, les administrateurs sont
informés de manière continue et par tous moyens de la situation financière,
de la trésorerie, des engagements de la Société ainsi que de tous
lesévénements et opérations significatifs relatifs à la Société».
Le Conseil d’administration peut, lors de ses différentes réunions, entendre
notamment les conseils financiers et juridiques assistant la Société.
Devoirs des administrateurs
Les membres du Conseil d’administration sont tenus à une obligation
générale de confidentialité en ce qui concerne le contenu
desdélibérations du Conseil et de ses comités ainsi qu’à l’égard
desinformations présentant un caractère confidentiel ou présentées
comme telles par sa Présidente.
Le Règlement intérieur précise que chaque administrateur est tenu
d’informer l’administrateur indépendant référent, ou, en l’absence
d’administrateur indépendant référent, le Président de toute situation
leconcernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou
une des sociétés du Groupe. L’administrateur référent recueille, s’il y
alieu, l’avis du Comité Nominations & Gouvernance.
Formation des administrateurs
Les membres du Conseil d’administration bénéficient régulièrement
debusiness sessions qui sont organisées en présence de tous
lesadministrateurs et des responsables des secteurs opérationnels afin
d’être mis au courant des activités de la Société et être tenus informés
del’organisation et du fonctionnement de chaque secteur opérationnel,
ainsi que de sa stratégie et de ses évolutions futures. À titre d’exemple,
trois sessions ont ainsi été organisées en 2020, avec une priorité égale
accordée à chacun des secteurs opérationnels du Groupe: Services
deProduction, Services DVD et Maison Connectée.
Par ailleurs, chaque nouveau membre qui rejoint le Conseil
d’administration bénéficie d’une session d’introduction consacrée au
gouvernement d’entreprise et se voit remettre le vade-mecum de
l’administrateur Technicolor. Ce document permet à chaque nouvel
administrateur d’actualiser ses connaissances sur les sujets suivants:
la vie de la Société, en particulier la composition du Conseil1.
d’administration et de ses comités, les coordonnées des
administrateurs ainsi que le calendrier du Conseil d’administration
pour l’année à venir;
tous les documents sociaux tels que les Statuts, le Règlement2.
intérieur du Conseil d’administration et la politique interne
enmatière de prévention des délits d’initiés;
les documents relatifs au gouvernement d’entreprise tel que leCode3.
AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère et une explication de
sesdroits et responsabilités;
la politique d’assurance pour les administrateurs et mandataires4.
sociaux du Groupe.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
104
ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 20204.1.2.3
GRI
[102-18] [102-26] [102-27] [102-28] [102-31] [102-34]
TAUX DE PARTICIPATION INDIVIDUELS DES ADMINISTRATEURS AUX SÉANCES DU CONSEIL TENUES
EN2020
Nom Taux individuels
MmeAnne Bouverot 100%
MmeMelinda J. Mount 100%
Bpifrance Participations 100%
M.Xavier Cauchois 100%
M.Florent Chabaud (depuis juillet2020) 100%
M.Dominique D’Hinnin 95%
MmeCécile Frot-Coutaz 100%
MmeChristine Laurens 100%
M.Brian Sullivan 100%
M.Yann Debois (a quitté le Conseil en juillet2020) 100%
MmeAna García Fau (a quitté le Conseil en juin2020) 100%
M.Maarten Wildschut (a quitté le Conseil en juin2020) 100%
M.Richard Moat (a quitté le Conseil en mai2020) 100%
MOYENNE 99,59%
Conseil d’administration
19RÉUNIONS EN 2020 12PUIS 10MEMBRES
TAUX DE
PARTICIPATION
MOYEN: 99,59%
TAUX
D’INDÉPENDANCE:
100%*
Les activités en 2020 (questions récurrentes)
Questions financières: a revu l’information financière trimestrielle,
•
semestrielle et annuelle de la Société et le processus d’établissement
de ces informations (budget annuel 2020, comptes sociaux et
consolidés de l’exercice 2019 et du premier semestre 2020,
informations financières trimestrielles des premier et troisième
trimestres 2020), a revu les informations financières et comptables
provisoires conformément à l’articleL.232-2 du Code de
commerce, a revu les principales questions comptables,
lescommuniqués de presse à publier suite aux réunions du Conseil,
ainsi que le Document d’enregistrement universel (les rapports du
Conseil notamment), après examen par le Comité d’Audit,
leComité des Rémunérations et le Comité des Nominations
&Gouvernance pour les sections relevant de leurs domaines
decompétence respectifs.
Stratégie du Groupe: a assuré le suivi du Plan stratégique de
•
laSociété et des plans d’action correspondants, a été régulièrement
mise à jour et a participé à des bilans commerciaux et stratégiques.
Rémunération et gouvernance: a décidé de la rémunération
•
delaPrésidente et du Directeur général, a revu la composition
duConseil d’administration et l’indépendance de chacun des
membres du Conseil, a délibéré sur la politique de la Société en
matière d’égalité professionnelle et salariale ainsi que sur l’évaluation
duConseil.
Ce pourcentage n’inclut pas les administrateurs représentant les employés.*
10
%
Gouvernement d'entreprise
2,5
%
Rapports des Comités
5
%
Gestion des risques
2,5
%
Plans de succession
20
%
Stratégie
20
%
Budget et résultats financiers
25
%
Structure financière
et renégociation de la dette
15
%
Questions liées
à la rémunération
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
105
PRINCIPALES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL EN 2020 (EN PLUS DES QUESTIONS RÉCURRENTES
SUSVISÉES)
L’année 2020 a été une année particulièrement intense pour le Conseil d’administration et ses comités.
La préparation de la restructuration financière du Groupe (émissions de droits et opérations au titre de la dette) et du plan de sauvegarde financière
accélérée a nécessité un certain nombre de réunions pour les discussions et approbations nécessaires.
Dans ce contexte, le Conseil a également préparé et convoqué en 2020 trois (3)Assemblées générales mixtes des actionnaires (23mars, 30juin
et22juillet 2020).
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30JANVIER 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
A examiné le budget préliminaire 2020 et le plan d’affaires 2020-2022
•
A commencé à examiner les questions relatives aux capitaux propres et à la dette, ainsi que les opérations de financement correspondantes
•
A alloué les jetons de présence 2019 aux administrateurs
•
A attribué des actions sans condition de performance
•
A approuvé un règlement de litige
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 5FÉVRIER 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
A examiné des questions relatives aux capitaux propres (regroupement d’actions, réductions du capital social et émission de droits) et aux
•
créances, et a approuvé les décisions y afférentes
A autorisé l’exécution de deux conventions réglementées avec RWC Asset Management et Bpifrance Participations relatives à des questions
•
de capitaux propres
A convoqué les actionnaires de la Société à une Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 23mars 2020
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18FÉVRIER 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
A approuvé les états financiers et les rapports y afférents de 2019
•
A approuvé le budget 2020 et le plan d’affaires 2020-2022
•
A approuvé les résultats de 2019 du plan de rémunération variable du Groupe
•
A revu la politique de la Société en matière d’égalité salariale et professionnelle
•
A évalué la rémunération variable de M.Frédéric Rose pour 2019
•
A revu les résultats de l’évaluation du Conseil d’administration
•
Executive session
(1)
concernant la rémunération variable du Directeur général au titre de l’exercice 2019
•
Executive session
(1)
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9MARS 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
A procédé à l’examen annuel de l’indépendance des administrateurs
•
A examiné la composition du Conseil d’administration
•
A approuvé la structure du plan de rémunération variable et les objectifs 2020 du Groupe
•
Executive session
(1)
pour fixer les objectifs de performance applicables à la rémunération variable du Directeur général pour 2020
•
A adopté une Charte interne sur les conventions réglementées conformément à l’articleL.22-10-12 du Code de commerce
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23MARS 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
A examiné la situation et les premières incidences de la crise de Covid-19
•
A mis en œuvre le regroupement des actions de la Société approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires tenue précédemment le même jour
•
A sous-délégué les pouvoirs au Directeur général pour mener à bien la réduction du capital social décidée par l’Assemblée générale
•
desactionnaires tenue le même jour
4executive sessions ont eu lieu en 2020. Les executive sessions se tiennent hors la présence du Directeur général eu égard aux sessions consacrées à la rémunération duDirecteur général,(1)
ethorslaprésence du Directeur général et du Secrétaire du Conseil d’administration pour lesautres sessions.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
106
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7MAI 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
A considéré les difficultés – dues aux conditions du marché et à la crise de la Covid-19 – rencontrées pour le lancement de l’augmentation de
•
capital initialement prévue et approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du 23mars 2020, et a décidé de chercher un plan alternatif
de restructuration financière
A constitué un Comité Ad Hoc en relation avec la restructuration financière envisagée
•
A examiné à nouveau la situation et les incidences de la crise de la Covid-19
•
A approuvé un règlement de litige
•
A mis à jour le budget 2020 et le plan d’affaires 2020-2022
•
A examiné la composition du Conseil d’administration et approuvé les propositions à soumettre aux actionnaires à cet égard
•
A convoqué l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires le 30juin 2020
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15MAI 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
A examiné le rapport du Comité Ad Hoc et a approuvé sa recommandation de valider le plan financier alternatif à l’augmentation de capital
•
approuvée le 23mars (ce projet consisterait à lever de nouveaux financements pour couvrir les besoins de Technicolor et permettre
leremboursement fin juillet du crédit-relais de 110millions de dollars américains, accompagné d’une restructuration de la dette, avec, dans
unpremier temps, l’ouverture d’une procédure de conciliation avec les créanciers de la Société)
A approuvé les principales modalités d’un Plan d’intéressement à long terme (LTIP) et d’un Plan incitatif d’investissement, ainsi que
•
lesrésolutions y afférentes à soumettre à l’assemblée générale des actionnaires
A accordé une délégation au Directeur général pour l’octroi de cautions, d’avals et de garanties dans la limite d’un montant global
•
de450millions d’euros
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25MAI 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
Présentation de l’avancée relative aux négociations en cours avec les créanciers et les prêteurs extérieurs
•
Sollicitation de demandes de dérogation auprès de certains créanciers et relatives à la procédure de conciliation à venir
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 5JUIN 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
Nomination d’un expert indépendant pour évaluer l’équité de la restructuration de la dette proposée
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11JUIN 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
Présentation des avancées relatives au plan de refinancement
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17JUIN 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
Présentation des avancées relatives aux négociations en cours avec les créanciers et les nouveaux prêteurs potentiels dans le cadre
•
delaprocédure de conciliation
A autorisé l’exécution d’un accord réglementé (de lock-up) avec Bpifrance Participations conformément à l’articleL.225-38 du Code
•
decommerce
A approuvé la finalisation et l’exécution des lettres de renonciation avec les créanciers de la Société, les procédures financières accélérées
•
ultérieures et les procédures de reconnaissance connexes au titre de la procédure américaine dite «Chapitre15»
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22JUIN 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
Présentation des avancées relatives à la restructuration financière
•
A convoqué une Assemblée générale mixte des actionnaires le 20juillet 2020
•
A approuvé les termes du plan de sauvegarde
•
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
107
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2JUILLET 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
Présentation des avancées relatives à la restructuration financière et approbation du communiqué de presse qui sera publié par la Société
•
concernant les résultats du vote des comités de créanciers
A examiné la composition des comités du Conseil d’administration à la suite de l’assemblée générale annuelle
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7JUILLET 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 88,88%
Présentation des avancées relatives à la restructuration financière
•
A examiné le rapport de l’expert indépendant
•
A examiné le Prospectus devant être approuvé par l’AMF (Autorité des marchés financiers)
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15JUILLET 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
Présentation des avancées relatives à la procédure de sauvegarde financière accélérée en cours
•
A examiné et autorisé l’opération intermédiaire de nouveau financement et la signature des documents y afférents
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30JUILLET 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
A approuvé les états financiers et le rapport semestriels
•
Rapport du Comité Rémunérations
•
Restructuration financière: mise en œuvre des délégations de pouvoirs approuvées par l’Assemblée générale des actionnaires du 20juillet
•
2020 sous réserve de l’approbation par l’AMF (Autorité des marchés financiers) du Supplément au Prospectus, et délégation de pouvoir
auDirecteur général pour constater la réalisation de la condition suspensive et procéder aux augmentations de capital et aux émissions de bons
de souscription
A examiné et autorisé certaines transactions au titre du nouveau financement et les prêts à terme réaménagés
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23SEPTEMBRE 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
Présentation de l’avancée relative à la restructuration financière après l’augmentation de capital
•
A discuté d’un projet de cession de l’activité de post-production
•
A nommé Gauthier Reymondier (Bain Capital Credit) en tant que censeur au sein du Conseil d’administration
•
A revu la composition des comités du Conseil d’administration
•
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 5NOVEMBRE 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
Point sur les activités
•
Informations financières et communiqué de presse
•
Executive session
(1)
•
A examiné et discuté la présentation faite par le Comité d’entreprise de Rennes concernant le projet «PSE» (plan de licenciement)
•
deladivision Maison Connectée
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17DÉCEMBRE 2020 TAUX DE PARTICIPATION DE 100%
A nommé Angelo Gordon en tant que censeur au sein du Conseil d’administration
•
A attribué des actions sans condition de performance et des actions de performance dans le cadre du Plan d’intéressement à long terme 2020
•
(LTIP2020)
A approuvé le projet de cession de l’activité de post-production
•
4executive sessions ont eu lieu en 2020. Les executive sessions se tiennent hors la présence du Directeur général eu égard aux sessions consacrées à la rémunération duDirecteur général,(1)
ethorslaprésence du Directeur général et du Secrétaire du Conseil d’administration pour lesautres sessions.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
108
RAPPEL: ÉVALUATION EN 2020
Procédure: un questionnaire a été élaboré par le Comité des Nominations & Gouvernance et envoyé à tous les administrateurs (pour les résultats
et les points à améliorer de cette évaluation, voir le Document d’enregistrement universel 2019, chapitre4, section4.1.2.3 page102)
ÉVALUATION EN 2021
Procédure: questionnaire établi par le Comité des Nominations & Gouvernance envoyé à tous les administrateurs. Questionnaire similaire à celui
de l’évaluation précédente, mais comprenant quelques questions supplémentaires liées à la restructuration financière.
Thèmes abordés: composition et structure du Conseil, efficacité du Conseil, méthodes de travail, relations entre membres du Conseil, Direction
générale, actionnaires et parties prenantes, plan de succession, activités des comités, approbation et supervision de la stratégie de la Société
etrestructuration financière.
Résultat et analyse: tous les administrateurs ont rempli le formulaire d’évaluation du Conseil d’administration. Les points clefs sont
lessuivants:
Consensus des administrateurs sur l'adéquation de leurs compétences avec les besoins de Technicolor, leur implication, leur engagement
•
etlacomplémentarité de leur compétences ;
Tous les administateurs estiment avoir une bonne connaissance des activités de la Société. Le flux d'informations s'est amélioré notamment
•
grâce aux rapports du Directeur général ;
Dans le contexte d'une année 2020 particulièrement difficile marquée par la Covid-19 et la restructuration financière de Technicolor,
•
desaméliorations significatives ont été soulignées en ce qui concerne l'information fournie, l'organisation des réunions, le leadership
delaPrésidente du Conseil d'administration et la qualité des business sessions ;
Les membres du Conseil d'administration sont généralement satisfaits de leur contribution au Conseil. Contribution également positive
•
duComité Ad  Hoc dans le contexte de la restructuration financière complexe ;
La relation avec le Directeur général est transparente et permet au Conseil de mener à bien ses travaux.
•
Points d’amélioration:
Plusieurs membres du Conseil souhaiteraient passer plus de temps sur la vision, les plans et objectifs stratégiques à moyen terme ;
•
Certains ont demandé à continuer le travail sur la planification de la succession du Directeur général et du Comité Exécutif ;
•
Les questions en matière ESG doivent être traitées de manière plus approfondie par le Conseil d'administration et, par exemple, par le Comité
•
de Nomination et de Gouvernance.
La revue des risques lors du Comité d'Audit et lors de la présentation au Conseil d'administration devrait être renforcée ;
•
Le Conseil d'administration devrait tenir des executive sessions de manière plus fréquente ;
•
Les documents d'information destinés aux membres du Conseil d'administration devraient être envoyés en temps plus opportun et de manière
•
plus synthétique.
MISSIONS ET RÉALISATION 4.1.2.4
DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION EN 2020
En tant que Présidente du Conseil d’administration, MmeAnne
Bouverot s’est vu confier des pouvoirs supplémentaires, en sus de ceux
qui lui sont conférés par la loi. Dans le cadre de cette évolution de
lagouvernance, le Règlement intérieur du Conseil d’administration a été
modifié de façon à refléter ces pouvoirs supplémentaires, détaillés au
chapitre4 «Gouvernement d’entreprise et rémunération», section4.1
«Gouvernement d’entreprise» et paragraphe4.1.2.2 «Organisation
des travaux du Conseil d’administration–Règlement intérieur du
Conseil» du présent Document d’enregistrement universel.
En 2020, en plus des missions qui correspondent aux pouvoirs conférés
par la loi et dans le cadre de ces attributions supplémentaires,
laPrésidente du Conseil a:
dirigé, en sa qualité de Présidente, les réunions du Comité1.
Stratégie ainsi que beaucoup d’autres discussions relatives
àlastratégie qui se sont déroulées au cours de l’exercice;
dirigé, en sa qualité de Présidente, les réunions du Comité Ad Hoc,2.
ainsi que les discussions tenues en relation avec la restructuration
financière (questions relatives aux capitaux propres et à la dette);
régulièrement participé à des discussions avec la Direction3.
générale sur divers sujets sur proposition de cette dernière.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
109
COMPOSITION ET ACTIVITÉS DESCOMITÉS DU CONSEIL4.1.2.5
GRI
[102-18] [102-26] [102-31] [102-34] [102-36]
La composition des comités du Conseil d’administration a été examinée
minutieusement par le Conseil le 14juin 2019 à la suite de
lanomination des nouveaux administrateurs par l’Assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires.
delanomination de MmeCécile Frot-Coutaz en tant que nouvelle
administratrice le 23mars 2020, au départ de MmeAna García Fau et
de M.Maarten Wildschut le 30juin 2020 au terme de leur mandat, et
à la désignation par le Comité d’entreprise de la Société en juillet2020
d’un administrateur représentant les salariés, en remplacement de
En 2020, le Conseil d’administration a décidé d'apporter quelques
M.Yann Debois dont le mandat est arrivé à échéance.
modifications supplémentaires à cette composition à la suite
Le Comité d’Audit
Rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit
La Société se réfère au rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit émis le 22juillet 2010, pour l’établissement de ce rapport.
6RÉUNIONS EN 2020 4MEMBRES
TAUX DE PARTICIPATION
MOYEN: 96,15%
TAUX
D’INDÉPENDANCE: 100%
Composition depuis le 23septembre 2020
MmeMelinda J. Mount (Présidente, indépendante)
•
M.Xavier Cauchois (indépendant)
•
MmeChristine Laurens (indépendante)
•
M.Brian Sullivan (indépendant)
•
Satisfait aux exigences de l’articleL.823-19 du Code de commerce.
Trois membres ont des compétences spécifiques dans le domaine
financier ou comptable.
Taux de participation individuelle aux réunions du Comité d’Audit qui se sont tenues en 2020
Membres en exercice:
MmeMelinda J. Mount: 100%
•
M.Xavier Cauchois: 100%
•
M.Brian Sullivan: 100%
•
MmeChristine Laurens: 50%
•
Anciens membres qui se sont retirés en 2020:
MmeAna García Fau: 100%
•
M.Maarten Wildschut: 100%
•
Mission Organisation des travaux du Comité
Définie par la loi, sa Charte et le Règlement intérieur du Conseil:
assiste le Conseil d’administration dans l’exercice de ses
•
responsabilités concernant l’information financière et sa
communication, les procédures de contrôle interne et de gestion
des risques, l’audit interne et les procédures internes de vérification
du respect des lois et réglementations en vigueur;
examine notamment les projets de comptes sociaux et consolidés
•
avant leur présentation au Conseil d’administration;
examine les engagements hors bilan significatifs;
•
vérifie que les procédures utilisées concourent à ce que les comptes
•
reflètent avec exactitude et sincérité la réalité de la Société et sont
conformes aux règles comptables;
donne son avis et formule des propositions au Conseil sur
•
lanomination, la mission, les travaux, la rémunération et
larévocation des commissaires aux comptes;
donne son autorisation ou adopte des procédures pour l’autorisation
•
des missions autres que les missions d’audit effectuées par
lescommissaires aux comptes;
apprécie l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
•
des risques;
revoit les travaux menés par le Comité d’Éthique, notamment
•
lescas soulevés dans le cadre de la procédure dite du «devoir
d’alerte» ou whistleblowing procedure (voir chapitre3, section3.2.2
«Cadre général de contrôle»).
Au moins quatre réunions par an, et à chaque fois que cela est
nécessaire avant une réunion du Conseil d’administration selon le plan
de travail annuel prévu.
Le Comité peut:
échanger avec les commissaires aux comptes, hors la présence
•
desdirigeants ou des personnes participant à l’élaboration des états
financiers;
sur simple demande, entendre les auditeurs internes en l’absence de
•
la Direction générale;
faire appel aux services d’experts internes ou externes au Groupe,
•
notamment des avocats, des comptables, ou d’autres conseils ou
experts indépendants.
Les commissaires aux comptes participent à chacune des réunions
duComité d’Audit.
Processus de revue des comptes annuels et semestriels:
première réunion pour la revue des premiers éléments de clôture;
•
seconde réunion portant sur la revue des comptes (pour des raisons
•
pratiques tenant à la présence d’administrateurs résidant à l’étranger
au Comité d’Audit, cette seconde réunion peut parfois avoir lieu
laveille de la réunion du Conseil d’administration).
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
110
6RÉUNIONS EN 2020 4MEMBRES
TAUX DE PARTICIPATION
MOYEN: 96,15%
TAUX
D’INDÉPENDANCE: 100%
Principales activités du Comité d’Audit en 2020
a examiné les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2019 et du
•
premier semestre 2020, et l’information financière des premier et
troisième trimestres 2020 (examen ayant fait l’objet de présentations
du Directeur financier de la Société et des commissaires aux comptes
de la Société);
a revu les communiqués de presse sur les résultats financiers et
•
lesprésentations aux investisseurs pour la clôture de l’exercice
2019, le premier trimestre 2020, le premier semestre 2020 et
letroisième trimestre 2020;
a examiné les questions comptables liées à la clôture des comptes
•
pour l’exercice 2019, le premier semestre 2020 et l’exercice 2020,
et en outre pour l’exercice 2020, a examiné la révision du processus
annuel de documentation financière en mettant l’accent sur la
nouvelle exigence de reporting liée à la restructuration financière et
aux principaux éléments de clôture (examen de ladépréciation,
résultat non courant, litiges et dispositions corrélatives);
a examiné le budget 2020 et le plan d’affaires 2020-2022;
•
a revu le présent Document d’enregistrement universel;
•
a revu de façon approfondie les tests de dépréciations d’actifs et
•
lesquestions comptables clés concernant la clôture des comptes;
a discuté de la structure d’actionnariat de la Société;
•
a passé en revue les litiges du Groupe;
•
examine la politique de la Société en matière d’assurance.
•
a revu l’organisation de l’audit interne, les plans d’audit semestriels et
•
leurs résultats, les procédures de contrôle interne (y compris
l’examen de l’autoévaluation de contrôle interne 2020) et
lesprocédures en matière de sécurité pour le Groupe;
a revu de façon approfondie certains risques (Technicolor Risk
•
Management);
a examiné les questions et la stratégie en matière de cybersécurité;
•
a examiné le processus de surveillance des clauses restrictives liées
•
àla dette dans le cadre de la restructuration financière;
a discuté de la conformité;
•
a examiné l’approche en matière d’audit et le plan d’audit
•
descommissaires aux comptes et a revu la question de leur
indépendance;
a examiné et approuvé, le cas échéant, les services autres que l’audit
•
des commissaires aux comptes;
a examiné l’évaluation des commissaires aux comptes relatives
•
auxcontrôles internes du Groupe;
a régulièrement auditionné le Directeur financier, le Directeur
•
desnormes et de la consolidation, le Directeur de la trésorerie et
dela gestion du crédit, ainsi que le Directeur du contrôle de gestion;
s’est réuni en executive session et a auditionné régulièrement
•
lescommissaires aux comptes hors la présence du management.
Le Comité Nominations & Gouvernance
5RÉUNIONS EN 2020 4MEMBRES
TAUX DE PARTICIPATION
MOYEN: 94,12%
TAUX
D’INDÉPENDANCE: 100%
Composition depuis le 23septembre 2020
MmeAnne Bouverot (Présidente, indépendante)
•
MmeCécile Frot-Coutaz (indépendante)
•
M.Dominique D’Hinnin (indépendant)
•
M.Thierry Sommelet (indépendant)
•
Tous les membres du Comité sont indépendants au regard du
•
Code AFEP-MEDEF
Le Directeur général participe aux travaux de ce Comité.
•
Taux de participation individuelle aux réunions du Comité Nominations & Gouvernance qui se sont tenues en 2020
Membres en exercice:
MmeAnne Bouverot: 100%
•
MmeCécile Frot-Coutaz: 100%
•
M.Dominique D’Hinnin: 80%
•
M.Thierry Sommelet: 100%
•
Anciens membres qui se sont retirés en 2020:
MmeAna García Fau: 100%
•
M.Maarten Wildschut: 100%
•
Mission
Principales activités du Comité Nominations & Gouvernance
en 2020
émet des propositions relatives à la gouvernance de la Société,
•
notamment concernant l’organisation et le fonctionnement
duConseil d’administration;
émet en outre des propositions au Conseil d’administration en vue
•
de la nomination des membres du Conseil d’administration,
delaPrésidente du Conseil d’administration, du Directeur général
et des membres des comités du Conseil.
a analysé la composition des Comités et du Conseil et a recommandé
•
des changements;
a discuté et recommandé la nomination de deux nouveaux censeurs;
•
a revu le processus relatif à la nomination d’un second
•
administrateur représentant les employés;
a procédé à l’examen annuel de l’indépendance des administrateurs
•
avant de soumettre cette analyse au Conseil d’administration;
a examiné le plan de succession des membres du Comité Exécutif;
•
a passé en revue l’autoévaluation effectuée en 2020, et préparé et
•
assuré le suivi de la nouvelle autoévaluation du Conseil
d’administration pour 2021.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
111
Le Comité Rémunérations
9RÉUNIONS EN 2020 4MEMBRES
TAUX DE PARTICIPATION
MOYEN: 97,22%
TAUX
D’INDÉPENDANCE: 100%
Composition depuis le 23septembre 2020
M.Xavier Cauchois (Président, indépendant)
•
M.Florent Chabaud (non indépendant)
•
MmeChristine Laurens (indépendante)
•
MmeMelinda J. Mount (indépendante)
•
Tous les membres du Comité, à l’exception de l’administrateur
représentant les salariés qui n’est pas inclus dans le calcul du taux
d’indépendance, sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF.
Taux de participation individuelle aux réunions du Comité Rémunérations qui se sont tenues en 2020
Membres en exercice:
M.Xavier Cauchois: 100%
•
M.Florent Chabaud: 100%
•
MmeChristine Laurens: 88,88%
•
MmeMelinda J. Mount: 100%
•
Anciens membres qui se sont retirés en 2020:
M.Yann Debois: 100%
•
Mission Principales activités du Comité Rémunérations en 2020
émet des recommandations à l’intention du Conseil d’administration
•
concernant la rémunération (i)du Directeur général (et des autres
administrateurs exécutifs le cas échéant), (ii)de la Présidente
duConseil d’administration et (iii)des autres administrateurs,
àsoumettre à l’assemblée générale;
émet des propositions concernant les attributions d’options de
•
souscription ou d’achat d’actions et les attributions d’actions de
performance aux salariés du Groupe, et plus généralement
concernant les outils d’actionnariat salarié et d’épargne salariale;
émet des avis sur la cohérence entre la rémunération du Directeur
•
général (et des autres administrateurs exécutifs, le cas échéant)
aveccelle des autres dirigeants et celle des salariés.
a revu le Plan de rémunération variable du Groupe et
•
sonapplication (résultats 2019 et objectifs 2020);
a revu la politique de la Société en matière d’égalité salariale et
•
professionnelle;
a examiné et proposé au Conseil d’administration des politiques de
•
rémunération à approuver par l’assemblée générale des actionnaires
en vertu du nouveau régime say on pay ex ante;
a proposé de nouvelles règles d’attribution concernant
•
larémunération des administrateurs et de la Présidente du Conseil
d’administration;
a étudié la rémunération du Directeur général, notamment
•
lesobjectifs de la rémunération variable proposés;
a travaillé à l’élaboration d’un nouveau projet de Plan
•
d’intéressement à long terme sous forme d’actions sans condition
deperformance et d’actions de performance, comportant des règles
spécifiques applicables au Directeur général et aux membres
duComité Exécutif éligibles uniquement aux actions de
performance (LTIP2020) et a effectivement fait sa proposition
auConseil d’administration pour l’émission du Plan;
a travaillé à l’élaboration d’un plan incitatif d’investissement
•
enfaveur du Directeur général et des autres membres éligibles
duComité Exécutif.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
112
Le Comité Stratégie
6RÉUNIONS EN 2020 5MEMBRES
TAUX DE PARTICIPATION
MOYEN: 100%
TAUX
D’INDÉPENDANCE: 100%
Composition depuis le 23septembre 2020
MmeAnne Bouverot (Présidente, indépendante)
•
M.Dominique D’Hinnin (indépendant)
•
M.Thierry Sommelet (indépendant)
•
M.Brian Sullivan (indépendant)
•
MmeCécile Frot-Coutaz (indépendante)
•
Le Directeur général, M.Richard Moat, a été membre du Comité
Stratégie jusqu’au 5mai 2020. Il a continué à participer à ce Comité
après cette date en tant qu’invité permanent.
Taux de participation individuelle aux réunions du Comité Stratégie qui se sont tenues en 2020
MmeAnne Bouverot: 100%
•
M.Richard Moat: 100%
•
M.Dominique D’Hinnin: 100%
•
M.Thierry Sommelet: 100%
•
M.Brian Sullivan: 100%
•
MmeCécile Frot-Coutaz: 100%
•
Mission Principales activités du Comité Stratégie en 2020
assiste le Conseil dans le suivi de la mise en œuvre du Plan
•
stratégique de la Société;
prépare les décisions du Conseil en relation avec le suivi de la mise
•
en œuvre du Plan stratégique en cours d’exécution et, d’une
manière générale, la revue de la stratégie d’ensemble de la Société.
a étudié les options permettant de relever les enjeux en matière de
•
liquidité de 2020;
a examiné le Plan stratégique et le plan de restructuration
•
financière;
a identifié et discuté les possibilités d’investissement et
•
dedésinvestissement;
a examiné les options alternatives (projetB) pour larestructuration
•
financière et a recommandé de mettre en place unComité Ad Hoc;
a étudié les options stratégiques liées aux différentes activités de
•
l’entreprise.
Il convient de noter que tout membre du Conseil d’administration peut assister aux réunions du Comité Stratégie, même s’il n’est pas membre de
ceComité.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
113
Le Comité Ad Hoc
9RÉUNIONS EN 2020 5MEMBRES
TAUX DE PARTICIPATION
MOYEN: 100%
TAUX
D’INDÉPENDANCE: 100%
Composition depuis le 23septembre 2020
MmeAnne Bouverot (Présidente, indépendante)
•
M.Dominique D’Hinnin (indépendant)
•
M.Thierry Sommelet (indépendant)
•
M.Xavier Cauchois (indépendant)
•
MmeMelinda J. Mount (indépendante)
•
Les taux de participation individuels aux sessions du Comité Ad Hoc tenues en 2020
MmeAnne Bouverot: 100%
•
M.Dominique D’Hinnin: 100%
•
M.Thierry Sommelet: 100%
•
M.Xavier Cauchois: 100%
•
MmeMelinda J. Mount: 100%
•
Mission Principales activités du Comité Ad Hoc en 2020
supervise les travaux relatifs à la restructuration financière: émission
•
de droits, levée de nouveaux fonds et procédures judiciaires
pertinentes;
formule des recommandations sur les décisions à prendre par
•
leConseil d’administration en ce qui concerne la restructuration
financière et le suivi de la mise en œuvre de ces décisions.
a examiné le processus de Nouveau Financement (plan financier
•
alternatif);
a étudié les offres et propositions faites par les prêteurs et
•
lesinvestisseurs approchés;
a discuté de la structure de Nouveau Financement;
•
a examiné le calendrier, les différentes étapes de la restructuration
•
financière et le plan de communication;
a étudié l’analyse préliminaire de l’expert indépendant;
•
après l’achèvement de la restructuration financière, a évalué
•
lesopérations et a examiné le plan de communication avec
lesinvestisseurs;
a reporté de ses travaux auprès du Conseil d’administration et a formulé
•
desrecommandations concernant toutes les décisions à prendre
auregard des questions susmentionnées et la restructuration financière.
Le Comité Ad Hoc a été mis en place par le Conseil d’administration le 7mai 2020 et est resté actif jusqu’au 26octobre 2020, après l’achèvement
complet de la restructuration financière de 2020.
Conventions réglementées
4.1.3
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – 4.1.3.1
CONFLITS D’INTÉRÊTS
GRI
[102-25] [102-44]
La législation française prévoit des règles spéciales pour toutes
conventions réglementées, à savoir toute convention intervenant
directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur
général, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires (actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit
d’une société actionnaire, sa société mère) et qui ne se rapportent pas aux
transactions ordinaires conclues dans des conditions normales.
Conformément aux articlesL.225-38 et suivants du Code de
commerce, ces conventions doivent faire l’objet d’une procédure
d’autorisation préalable, qui doit être motivée par le Conseil
d’administration. Elles doivent également être examinées dans un
rapport spécial des commissaires aux comptes et l’assemblée générale
des actionnaires doit être consultée à cet effet. Voir la section4.1.3.2
«Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées» ci-dessous.
Conventions réglementées autorisées par
leConseil d’administration au cours del’exercice
2020 et déjà approuvées par les actionnaires
En février2020, le Conseil d’administration a annoncé un renforcement
complet de sa structure capitalistique comprenant une augmentation de
capital d’environ 300millions d’euros. RWC Asset Management LLP et
Bpifrance Participations SA ont conclu chacun un engagement de
souscription à cette augmentation de capital. Ces accords ont été conclus
afin d’assurer le succès de l’émission de droits et constituaient une
condition préalable à l’exécution d’un accord de prise ferme avec
unsyndicat bancaire.
Ces deux conventions ont été autorisées par le Conseil d’administration
lors de sa réunion du 5février 2020.
Elles ont également été approuvées par l’Assemblée générale ordinaire
desactionnaires du 30juin 2020, dans le cadre des 4
ème
et 5
ème
résolutions,
surlabase du rapport spécial des commissaires aux comptes sur
lesconventions réglementées conclues en application de l’articleL.225-38
du Code de commerce. Pour consulter ce rapport, veuillez vous référer à la
section4.1.3.2 duDocument d’enregistrement universel 2019 de la Société.
Ces deux conventions ont été soumises à l’Assemblée générale ordinaire
desactionnaires du 30juin 2020, et approuvées dans le cadre des
4
ème
et 5
ème
résolutions.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
114
Conventions réglementées autorisées
parleConseil d’administration au cours de
l’exercice 2020 et à approuver par les actionnaires
lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire
Les 8et 17juillet 2020, Technicolor a annoncé la conclusion de
plusieurs conventions réglementées entre la Société et Bpifrance
Participations SA.
Ces conventions ont été conclues dans le cadre du plan de
restructuration de la dette annoncé dans le communiqué de presse
publié le 22juin 2020 (la «Restructuration»), dans le but de contribuer
au succès de laRestructuration.
Au titre d'une première convention, Bpifrance Participations SA a pris
divers engagements et principalement ceux de souscrire à
l’augmentation de capital projetée et au Nouveau Financement tel que
détaillé dans la note1.1 des comptes consolidés 2020 (le «Nouveau
Financement»).
L’exécution de cette convention a été autorisée par le Conseil
d’administration du 17juin 2020 conformément à l’articleL.225-38 du
Code de commerce, et la convention a été conclue le 8juillet 2020.
D’autres conventions réglementées ont été conclues par la Société et
Bpifrance Participations SA.
Afin de financer les besoins opérationnels du Groupe pour les mois de
juillet et août2020 et de refinancer le crédit-relais avant sa date
d’échéance, une part du Nouveau Financement, à savoir environ
240000000euros, a été mise à disposition le 17juillet 2020
(l'«Opération Intermédiaire de Nouveau Financement»). Dans
lecadre de l'Opération Intermédiaire de Nouveau Financement,
140millions d’euros ont été prêtés à Tech6SAS (filiale à 100% de
laSociété) conformément à un contrat d’émission obligataire, régi par
laloi de l’État de New York (le «Contrat d’Emission Obligataire»)
conclu par la Société en tant que société mère, avec Tech6SAS en tant
qu’émetteur, certaines entités dont Bpifrance Participations SA en tant
que détenteurs d’obligations et Wilmington Saving Funds Society, FSB
en tant que mandataire.
Bpifrance Participations SA a souscrit aux obligations pour un montant
d’environ 11,3millions d’euros.
Pour garantir le Contrat d’Emission Obligataire, plusieurs sûretés ont été
consenties notamment par la Société et certaines filiales de laSociété au
profit des détenteurs d’obligations.
À cette fin, la Société a conclu plusieurs accords dans lesquels Bpifrance
Participations SA avait un intérêt indirect.
Le Conseil d’administration a autorisé l’exécution de ces conventions
le15juillet 2020, conformément à l’articleL.225-38 du Code de
commerce, et les conventions autorisées ont été conclues le 17juillet 2020.
Les conventions susmentionnées sont décrites dans le rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (voir
section4.1.3.2 ci-dessous) et seront soumises à l’approbation de
l’Assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les états
financiers 2020.
Conventions réglementées approuvés
parlesactionnaires au cours des exercices
précédents et restées en vigueur au cours
del’exercice 2020
Néant.
Procédure d’examen annuel des conventions
courantes et conclues à des conditions normales
Conformément à l’articleL.22-10-12 du Code de commerce, une
Charte interne sur les conventions réglementées et sur la procédure
d’examen des conventions courantes et conclues à des conditions
normales (la «Charte») a été approuvée par le Conseil d’administration
de TechnicolorSA du 9mars 2020. La Charte est consultable sur
lesite Internet de la Société. Elle formalise le processus mis en place
pour identifier les conventions réglementées, rappelle le cadre
réglementaire qui s’y applique, et définit une procédure au sein de
TechnicolorSA pour un examen adéquat des conventions courantes et
conclues à des conditions normales.
La Charte prévoit un examen annuel par le Comité d’Audit des
conventions courantes et conclues à des conditions normales.
Lespersonnes ayant un intérêt direct ou indirect à la convention
neprennent pas part à l’examen de la convention. En cas de doute sur
laqualification d’une convention, celle-ci est soumise par le Comité
d’Audit à l’examen du Conseil d’administration. L’avis des commissaires
aux comptes peut être sollicité. Le Comité d’Audit présente chaque
année un rapport sur la mise en œuvre de cette procédure d’évaluation
au Conseil d’administration.
L’examen de ces conventions pour l’exercice 2020 a été effectué par
leComité d’Audit le 9mars 2021 et le rapport préparé par le Comité
d’Audit a été présenté au Conseil d’administration le 11mars 2021.
Conflits d’intérêts
La Société n’a pas connaissance de conflits d’intérêts susceptibles de voir
le jour entre les obligations des administrateurs et des équipes dirigeantes
envers Technicolor et leurs intérêts propres et/ou autres obligations.
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES 4.1.3.2
AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES
GRI
[102-56]
Exercice clos le 31 décembre 2020.
À l’Assemblée générale de la société Technicolor,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui
nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi
que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société, des conventions dont
nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de
notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur
bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous
appartient, selon les termes de l’articleR. 225-31 du code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions
envue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer
lesinformations prévues à l’articleR. 225-31 du code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà
approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Cesdiligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui
nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
115
Conventions soumises à l’approbation
del’Assemblée générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
En application de l’articleL. 225-40 du code de commerce, nous avons
été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice
écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil
d’administration.
Engagements de souscription et convention de blocage conclue dans
le cadre du plan de restructuration financière
Entité contractante: Bpifrance ParticipationSA
Nature et objet: Convention annoncée le 8 juillet 2020 comprenant
divers engagements deBpifrance Participations dont la souscription à
une augmentation decapital et au nouveau financement.
Modalités:
Dans le cadre de cet accord, Bpifrance ParticipationsSA s’est engagée à:
souscrire à titre irréductible à l’augmentation de capital envisagée,
•
pour un montant proportionnel à sa participation dans la société, soit
un montant total maximum de 25,5millions d’euros en numéraire;
souscrire pour un montant total de 20millions d’euros au nouveau
•
financement;
voter en faveur des résolutions à soumettre à l’assemblée générale
•
extraordinaire des actionnaires pour mettre en œuvre
laRestructuration (sauf contraintes légales ou règlementaires
l’empêchant de voter, selon le cas); et
ne pas réduire le nombre d’actions qu’elle détient d’ici à la date
•
deréalisation de l’augmentation de capital.
Motifs: Cette convention a été conclue dans le cadre du plan de
restructuration financière et du nouveau financement afin d’en assurer
lesuccès.
Conseil d’administration: Cette convention a été autorisée par votre
Conseil d’administration lors de sa réunion le 17juin 2020 (M.Thierry
Sommelet, représentant Bpifrance ParticipationsSA n’ayant pas pris part
aux délibérations ni au vote).
Opérations intervenues dans le cadre de l’opération intermédiaire
denouveau financement
Entité contractante: Bpifrance ParticipationSA
Nature et objet: Contrat d’émission obligataire et suretés annoncé
le17juillet 2020 consenties àl’effet de garantir ce contrat au profit
desporteurs d’obligations dont Bpifrance Participation fait partie.
Modalités:
Ces conventions ont été conclues dans le cadre du projet de plan de
restructuration de la dette annoncé le 22juin 2020, et plus
spécifiquement dans le cadre de l’opération intermédiaire de nouveau
financement.
Afin de financer les besoins opérationnels du Groupe au titre des mois
de juillet et août2020 et de refinancer le crédit relais existant avant
sadate d’échéance du 31juillet 2020, une part du nouveau
financement, soit un montant d’environ 240millions d’euros a été mise
àdisposition en juillet2020, dont:
110millions de dollars US aux termes d’un contrat de crédit conclu
•
entre les prêteurs et Technicolor USA; et
140millions d’euros aux termes d’un contrat d’émission obligataire
•
conclu par la société en qualité de société mère avec Tech 6 en
qualité d’émetteur, certaines entités, en ce compris Bpifrance
Participations en qualité de porteurs d’obligations et Wilmington
Saving Funds Society, FSB en qualité d’agent.
Bpifrance Participations a souscrit aux obligations à hauteur
d’unmontant d’environ 11,3millions d’euros:
À l’effet de garantir le contrat d’émission obligataire, plusieurs suretés
ont été consenties notamment par la Société et certaines filiales au profit
des porteurs d’obligations.
À cet effet, votre société a conclu plusieurs contrats au titre desquels
Bpifrance Participations détient un intérêt indirect.
Motifs: Ces conventions ont été conclues dans le cadre du plan
derestructuration financière et sont nécessaires pour garantir le succès
de l’opération intermédiaire de nouveau financement.
Conseil d’administration: Ces conventions a été autorisées par votre
Conseil d’administration lors de sa réunion le 15juillet 2020 (M.Thierry
Sommelet, représentant Bpifrance ParticipationsSA n’ayant pas pris part
aux délibérations ni au vote).
Conventions approuvées par l’Assemblée générale
au cours d’exercices antérieurs
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention
déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait
poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Nous vous informons d’autre part, que l’engagement des actionnaires
RWC Asset Management LLP et Bpifrance Participations SA de
souscrire à l’augmentation du capital dont le projet a été annoncée
le13février 2020 et approuvé par l’assemblée générale du 30 juin
2020 n’a pas trouvé à s’appliquer en raison de l’abandon de l’opération.
Paris-La Défense, le 24mars 2021
Les commissaires aux comptes
Mazars Deloitte & Associés
Jean-Luc Barlet
Associé
Bertrand Boisselier
Associé
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
116
Règlement intérieur du Conseil d’administration
4.1.4
GRI
[102-18] [102-19] [102-21] [102-25] [102-26] [102-28] [102-29]
Le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles et
modalités de fonctionnement du Conseil d’administration (ci-après le
«Conseil») de TechnicolorSA (ci-après la «Société») et de ses
comités en complément des dispositions de la loi, du Règlement
général de l’AMF, du Code de gouvernement d’entreprise
AFEP-MEDEF (ci-après le «Code AFEP-MEDEF»), actualisé en
dernier lieu en juin2018, auquel la Société se réfère, et des statuts
de la Société. Le Conseil a décidé de mettre en place le présent
Règlement intérieur pour poser les principes essentiels de
fonctionnement du Conseil et de l’organisation de ses travaux.
ARTICLE1. COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
1.1. Le Conseil est composé de cinq (5) membres au moins.
Àl’exception de l’administrateur salarié, les administrateurs sont
nommés par l’assemblée générale des actionnaires sur
recommandation du Conseil.
1.2. En cas de vacance due au décès, à l’incapacité ou à la démission
d’un ou de plusieurs administrateurs, le Conseil peut, entre deux
assemblées générales d’actionnaires, coopter des administrateurs
àtitre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification
del’assemblée générale suivante. Un administrateur nommé
enremplacement d’un autre administrateur le sera pour la durée
restante du mandat de l’administrateur remplacé.
1.3. Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois (3) ans
et sont soumis aux dispositions légales se rapportant aux limitations
d’âge. Excepté pour l’administrateur salarié, le mandat
d’administrateur expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur
lescomptes de l’exercice écoulé et qui est tenue dans l’année
aucours de laquelle le mandat expire.
ARTICLE2. PRÉSIDENT DU CONSEIL
2.1. Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Président et, le cas
échéant, un ou deux Vice-Présidents. Le Vice-Président peut être
désigné comme «administrateur référent».
2.2. Le Conseil détermine la durée du mandat du Président et du
Vice-Président, qui ne peut en aucun cas dépasser le terme respectif
de leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles.
2.3. Nonobstant les dispositions de l’alinéa précédent, le mandat de
Président cesse de plein droit lorsque le Président atteint l’âge de
soixante-quinze (75) ans.
2.4. En cas d’absence ou d’indisponibilité du Président ou du
Vice-Président pour une réunion donnée, le Conseil désignera
unadministrateur pour présider la réunion.
2.5. Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et aux termes
des autres dispositions du présent Règlement intérieur, le Président:
peut régulièrement être consulté par le Directeur général pour
•
tout événement significatif relatif à la stratégie du Groupe et pour
les projets de croissance externe ou les opérations financières
(leGroupe comprenant la Société et ses filiales consolidées,
désignées ci-après ensemble le «Groupe»);
suit les opérations exceptionnelles (externe et interne) affectant
•
lepérimètre ou la structure du Groupe;
veille à l’exécution du Plan stratégique approuvé par le Conseil;
•
organise son activité de telle sorte qu’il assure sa disponibilité et
•
partage sa connaissance du marché et sa profonde expérience
avec le Directeur général (sur invitation du Directeur général,
lePrésident peut participer aux rencontres internes avec les
dirigeants de la Société et les équipes, afin de partager son opinion
sur les sujets stratégiques);
rencontre les principaux dirigeants du Groupe;
•
promeut les valeurs et l’image de Technicolor, tant en interne qu’à
•
l’externe;
coordonne le travail du Conseil d’administration avec ses comités; et
•
a seul le pouvoir, parmi les administrateurs, de rencontrer les
•
investisseurs au nom de la Société lors de présentations et de
rencontres individuelles, afin de discuter de la stratégie à long
terme, de la gouvernance de la Société et des sujets de
rémunération, étant entendu que ces discussions doivent se
dérouler en présence d’un représentant de la Société (Responsable
des Relations investisseurs, Secrétaire du Conseil,etc.) et que
lePrésident doit rendre compte au Conseil de ces discussions.
ARTICLE3. RÉUNION OU SÉPARATION
DESFONCTIONS DE PRÉSIDENT
ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Lors de toute nomination ou renouvellement du mandat du Président
du Conseil ou du mandat du Directeur général, le Comité chargé de
la gouvernance soumet au Conseil un avis sur la question de savoir
sil’intérêt social conduit à maintenir la séparation de ces fonctions ou
à les réunir.
ARTICLE4. CENSEURS
4.1. Le Conseil peut nommer jusqu’à deux censeurs. Les censeurs
sont nommés pour un mandat pouvant durer jusqu’à 18 (dix-huit)
mois et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, conformément
à l’article11.5 des statuts.
4.2. Les censeurs sont convoqués de la même manière que les
administrateurs et participent aux réunions du Conseil avec voix
consultative. Le Conseil peut nommer les censeurs comme membres
des comités.
ARTICLE5. SECRÉTAIRE
Le Conseil, sur proposition du Président, désigne un secrétaire. Tous
les membres du Conseil peuvent consulter le secrétaire et bénéficier
de ses services. Le secrétaire assure le respect des procédures
relatives au fonctionnement du Conseil et dresse les procès-verbaux
de séances.
Le secrétaire est habilité à certifier les copies ou extraits de
procès-verbaux du Conseil.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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117
ARTICLE6. MISSIONS DU CONSEIL
6.1. Le Conseil, délibère sur les questions relevant de sa compétence
en vertu de la loi, des statuts ou du présent Règlement intérieur. Il agit
en toutes circonstances dans l’intérêt de la Société et s’efforce de
promouvoir la création de valeur à long terme dans tous les aspects de
l’activité de la Société. Sous réserve des pouvoirs expressément
attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, le
Conseil se saisit de toute question intéressant le bon fonctionnement
de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
6.2. Le Conseil détermine les orientations stratégiques du Groupe et
assure leur mise en œuvre. À cet effet, le Conseil agit dans le respect
de l’intérêt social et tient compte des enjeux sociaux et
environnementaux. Le Conseil donne son avis sur toutes les décisions
se rapportant aux politiques de la Société en matière stratégique,
financière et technologique et supervise l’application de ces politiques
par la Direction. Les orientations stratégiques du Groupe sont
définies dans un Plan stratégique. Le projet de Plan stratégique est
préparé et présenté par le Directeur général et approuvé par le
Conseil. Le Directeur général présente une proposition de budget
annuel en adéquation avec le Plan stratégique. Le Directeur général
met en œuvre le Plan stratégique. Le Directeur général porte à la
connaissance du Conseil tout problème ou, plus généralement, tout
fait remettant en cause ou pouvant remettre en cause la mise en
œuvre d’une orientation du Plan stratégique. La mise en œuvre du
plan est supervisée par le Conseil.
6.3. Outre les attributions mentionnées aux articles6.1 et6.2 ci-dessus
et les décisions énumérées à l’article8 ci-dessous qui nécessitent
sonapprobation, le Conseil a notamment les pouvoirs suivants:
nommer et révoquer les mandataires sociaux, fixer leur(i)
rémunération, choisir la forme d’organisation et de gouvernance
(séparation des fonctions de Président et de Directeur général
ou réunion de ces deux fonctions);
contrôler la qualité de l’information fournie aux actionnaires et(ii)
au marché, notamment au travers des états financiers, et dans
lecadre des opérations importantes;
examiner régulièrement les opportunités et les risques(iii)
(ycompris les risques de nature financiers, juridiques,
opérationnels, sociaux et environnementaux), évaluer leur
impact sur la stratégie définie par le Conseil et les mesures
prises en conséquence et recevoir, à cette fin, notamment des
membres du Comité Exécutif, toutes les informations
nécessaires à l’accomplissement de sa mission;
s’assurer que le Groupe se conforme à toutes les(iv)
réglementations relatives à la lutte contre la corruption et
letrafic d’influence et à toute autre question de conformité;
s’assurer que la Direction générale applique une politique de(v)
non-discrimination et de diversité, en particulier en ce qui
concerne la parité dans les organes exécutifs;
s’assurer que le programme de gestion des risques de(vi)
cybersécurité est adéquat, qu’il réduit le risque d’attaques et
détecte, répond et réagit, lorsque cela est nécessaire, aux
attaques qui pourraient survenir.
ARTICLE7. RÉUNIONS DU CONSEIL –
ORDRE DU JOUR
7.1. Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société
l’exige, notamment afin de lui permettre d’être en conformité avec
les exigences légales et réglementaires. Le Conseil se réunit au moins
quatre (4) fois par an.
7.2. Le Conseil arrête chaque année pour l’année à venir, et sur
proposition de son Président, un calendrier de ses réunions. Outre
lesréunions figurant dans le calendrier initial, des réunions peuvent
être organisées en fonction des besoins.
7.3. Le Conseil est convoqué par le Président ou, si celui-ci est dans
l’impossibilité d’exercer ses fonctions, par le Vice-Président ou si
leVice-Président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, par
lePrésident du Comité Nominations & Gouvernance.
En tout état de cause, le Conseil peut être valablement convoqué
parla moitié des administrateurs.
7.4. Les réunions du Conseil seront tenues au siège de la Société
oudans tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Lesconvocations aux réunions du Conseil sont faites par tous
moyens, notamment par lettre, fax, email ou verbalement.
7.5. Après consultation des Présidents des comités du Conseil et
duDirecteur général, le Président arrête l’ordre du jour de chaque
réunion du Conseil d’administration et le communique en temps utile
et par tous moyens appropriés à ses membres. Sur recommandation
du Président, le Conseil peut délibérer sur des questions non inscrites
à l’ordre du jour.
7.6. À la demande du Président et si cela apparaît approprié au
regard de l’ordre du jour, des membres de la Direction du Groupe,
des auditeurs internes ou externes et des conseils externes peuvent
assister aux réunions du Conseil.
7.7. À la demande du Président, les administrateurs peuvent se réunir
en executive sessions, auxquelles le Directeur général ne participe
pas. Une executive session est prévue une fois par an pour
l’évaluation de la performance du Président et du Directeur général.
7.8. La durée des réunions du Conseil doit être suffisante pour
permettre un examen en profondeur et la discussion des questions
àl’ordre du jour. Le Président est responsable de la conduite des
discussions.
7.9. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par visioconférence
ou par tous autres moyens de télécommunication. Dans ce cas, le
Conseil veille à ce que les moyens de visioconférence ou de
télécommunication soient conformes à la loi et aux réglementations
en vigueur. D’une part, les mesures nécessaires doivent être prises
pour assurer l’identification de chaque participant et la vérification du
quorum, faute de quoi la réunion sera ajournée. D’autre part, les
moyens utilisés doivent permettre une retransmission en continu et
en simultané des discussions.
Les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil dans les
conditions fixées ci-dessus sont réputés présents pour le calcul du
quorum et de la majorité, à l’exception des réunions au cours
desquelles les opérations visées aux articlesL.232-1 et L.233-16 du
Code de commerce (établissement des comptes sociaux et du
rapport de gestion de la Société et établissement des comptes
consolidés et du rapport sur la gestion du Groupe) sont adressées.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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ARTICLE8. LIMITATION DES POUVOIRS
DUDIRECTEUR GÉNÉRAL
Outre les décisions qui nécessitent l’approbation du Conseil en vertu
des lois applicables, le Directeur général doit obtenir l’autorisation
préalable du Conseil pour:
toute opération importante en dehors du champ d’application(i)
de la stratégie annoncée de Technicolor ou qui est susceptible
d’affecter significativement la situation opérationnelle ou
financière du Groupe;
la conclusion de tout partenariat stratégique significatif;(ii)
toute transaction (contribution, acquisition, cession, fusion,(iii)
transfert de toute entité, activité ou actif) par tout membre
duGroupe pour un montant supérieur à 25millions d’euros,
apprécié par opération ou par série d’opérations;
la conclusion de nouveaux contrats de financement ayant pour(iv)
effet d’augmenter le niveau d’endettement du Groupe de plus
de 25millions d’euros;
la nomination de commissaires aux comptes ne faisant pas(v)
partie d’un réseau de renommée internationale;
toute décision, par l’un quelconque des membres du Groupe,(vi)
de régler un litige lorsqu’un tel règlement résulte pour ledit
membre en un paiement supérieur à 10millions d’euros à
sacontrepartie; et
tout changement significatif dans les principes comptables(vii)
appliqués par TechnicolorSA ou par une société du Groupe,
autres que ceux décidés en application de la loi applicable ou
requis par les commissaires aux comptes de TechnicolorSA ou
de la société concernée.
Pour toutes les décisions mentionnées ci-dessus qui nécessitent
l’approbation du Conseil, le Président s’assure que le Conseil est
informé suffisamment en amont du projet et régulièrement pendant
son déroulé (renseignements financiers, juridiques, désignation des
Conseils et autres informations pertinentes) afin d’être en mesure de
prendre une décision en connaissance de cause au moment opportun.
ARTICLE9. DROIT DES ADMINISTRATEURS
ETDES CENSEURS À L’INFORMATION
9.1. Chaque administrateur reçoit tous les documents et informations
nécessaires à l’accomplissement de sa mission et, est en droit de
demander tout document dont il ou elle estimerait avoir besoin.
LePrésident peut refuser toute demande de documents
supplémentaires lorsque cette demande n’apparaît pas
raisonnablement justifiée par l’intérêt de la Société, ni utile à l’exercice
de leur mission par les administrateurs. Le Président informera
leConseil des suites données à cette demande.
9.2. Outre l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil,
lesadministrateurs reçoivent à l’avance, les documents leur
permettant de prendre position en toute connaissance de cause et de
manière éclairée sur les points qui y sont inscrits.
9.3. En dehors des réunions du Conseil, les administrateurs sont
informés de manière permanente et par tous moyens, de la situation
financière, de la trésorerie, des engagements de la Société ainsi que
de tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société.
9.4. Les administrateurs peuvent demander à visiter un site du
Groupe, dans la mesure où cela leur apparaît nécessaire à
l’accomplissement de leur mission. Ces demandes sont adressées
auPrésident et au Directeur général. La visite doit être organisée de
façon à réduire au maximum les interruptions de l’activité du site.
9.5. Tout administrateur a le droit, après en avoir informé le Président
et le Directeur général, de rencontrer la Direction du Groupe en
dehors de la présence des mandataires sociaux de la Société.
ARTICLE10. COMITÉS DU CONSEIL
10.1. Le Conseil met en place un ou plusieurs comités spécialisés et
précise leur composition et l’étendue de leur mission. Les membres
des comités sont choisis parmi les membres du Conseil. Le rôle des
comités est d’examiner les questions soumises au Conseil et de
l’assister dans ses travaux. Ils lui présentent des avis, propositions et
recommandations.
10.2. Les domaines suivants devront faire l’objet d’un travail
préparatoire par un comité spécialisé du Conseil:
l’examen des comptes et le suivi des procédures internes de(i)
vérification du respect des lois et réglementations en vigueur;
le suivi de l’audit interne; (ii)
le suivi des procédures de contrôle interne et de gestion des(iii)
risques;
la sélection des commissaires aux comptes, le contrôle de leur(iv)
indépendance et le suivi de leurs travaux;
la gouvernance; (v)
la nomination des membres du Conseil et de ses comités; (vi)
les rémunérations; et (vii)
le suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique.(viii)
10.3. À la date du présent Règlement intérieur, les comités du
Conseil sont au nombre de quatre: (i)le Comité d’Audit, (ii)le
Comité Nominations & Gouvernance, (iii)le Comité Rémunérations
et (iv)le Comité Stratégie. Le nombre de comités pourra évoluer sur
décision du Conseil, mais dans tous les cas, les domaines de
compétence mentionnés à l’article10.2 devront être couverts.
10.4. Chaque comité établit un projet de Charte précisant les
missions du comité et les modalités de fonctionnement et le soumet
au Conseil pour approbation. La Charte des Comités devra préciser
entre autres le nombre d’administrateurs indépendants que chaque
comité devra comprendre.
10.5. Après en avoir informé le Président du Conseil, chaque comité
peut réaliser ou faire réaliser par des tiers, aux frais de la Société,
toutes études techniques dans son domaine de compétences et qui
seraient nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les comités
rendent compte au Conseil des résultats de ces études. Chaque
comité peut se faire assister, dans les conditions décrites ci-dessus,
par des conseils externes.
10.6. Les comités pourront rencontrer les membres de la Direction,
ainsi que les auditeurs internes et externes du Groupe, s’ils l’estiment
utile à la préparation de leurs travaux.
10.7. Le Président de chaque comité rendra compte de ses travaux
au Conseil. Les avis propositions et recommandations émis par
chaque comité feront l’objet, s’il y a lieu, de procès-verbaux.
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ARTICLE11. DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ
DESADMINISTRATEURS ET DES CENSEURS
11.1. Les administrateurs et les censeurs sont tenus à une obligation
générale de confidentialité en ce qui concerne le contenu des
discussions et délibérations, les décisions du Conseil et de ses
comités, et d’une manière générale à l’égard de toute information
communiquée dans le cadre des réunions du Conseil.
11.2. Le Directeur général porte à la connaissance des
administrateurs les informations devant être données aux marchés
ainsi que le projet de texte des communiqués que la Société prévoit
de diffuser.
11.3. Le Directeur général prend les mesures appropriées pour
s’assurer que les salariés du Groupe ayant accès, de par leurs
fonctions, à des informations privilégiées respectent la confidentialité
de ces informations.
ARTICLE12. DEVOIR D’INDÉPENDANCE
DESADMINISTRATEURS ET CONFLITS
D’INTÉRÊTS
12.1. Chaque administrateur doit, dans l’exécution de sa mission,
prendre des décisions en recherchant uniquement l’intérêt social de la
Société.
12.2. Chaque administrateur est tenu d’informer l’administrateur
référent, ou, en l’absence d’administrateur référent, le Président de
toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts
avec la Société ou une des sociétés du Groupe et doit s’abstenir de
prendre part à toute discussion et décision en relation avec le sujet
pour lequel il y aurait un conflit d’intérêts. Dans le cas d’un conflit
d’intérêts permanent, l’administrateur concerné devra démissionner.
12.3. L’administrateur référent ou en son absence le Président, doit
informer le Conseil de toute situation de conflit d’intérêts dont il a
été informé.
12.4. Le Conseil examine les conventions réglementées visées à
l’articleL.225-38 du Code de commerce et, dans le cas d’un éventuel
conflit d’intérêts entre la Société et les personnes visées, s’assure que les
intérêts de la Société sont préservés. En cas de doute sur l’application de
l’articleL.225-39 du Code de commerce à une convention
particulière, le Conseil tiendra cette disposition pour applicable.
ARTICLE13. DEVOIR DE DILIGENCE-
DESADMINISTRATEURS
13.1. Le Conseil représente les actionnaires collectivement et agit
dans l’intérêt de la Société en toutes circonstances.
13.2. Tout administrateur ayant accepté sa nomination au sein du
Conseil d’administration de la Société devra s’être familiarisé avec
leslois et diverses réglementations applicables à cette fonction,
etavoir pris connaissance des statuts de la Société, du présent
Règlement intérieur, de la Charte d’Éthique, de la Charte d’Éthique
Finance, de l’Insider Trading Policy et de la Charte du ou des comités
auquel cetadministrateur est destiné à être membre.
13.3. En acceptant le mandat qui lui a été confié par l’assemblée
générale, chaque administrateur s’engage à l’assumer pleinement,
àsavoir notamment:
se consacrer à l’étude des questions traitées par le Conseil et, le cas
•
échéant, le comité dont il est membre tout le temps nécessaire;
s’assurer que le présent Règlement intérieur est scrupuleusement
•
respecté;
assister à toutes les réunions du Conseil et des comités dont
•
cetadministrateur est membre, et à toutes les assemblées
d’actionnaires;
demander toute information supplémentaire qu’il estime utile pour
•
remplir ses missions et pour se faire une opinion sur les questions
àl’ordre du jour des réunions du Conseil ou du ou des comités
dont il est membre;
travailler en permanence à l’amélioration de l’efficacité du Conseil
•
et du ou des comités dont il est membre et s’assurer que les
intérêts de la Société et de ses actionnaires sont préservés.
13.4. Chaque administrateur s’engage à remettre son mandat
àladisposition du Conseil lorsqu’il estime de bonne foi ne plus être
en mesure de l’assumer pleinement.
ARTICLE14. PARTICIPATION
DESADMINISTRATEURS AU CAPITAL SOCIAL
DELA SOCIÉTÉ
14.1. Chaque administrateur doit détenir au minimum le nombre
d’actions prévu dans les statuts de la Société, et ce dès le début de
saprise de fonctions.
14.2. Le Conseil considère qu’afin d’aligner les intérêts des
administrateurs avec ceux des actionnaires, il est souhaitable que
chaque administrateur détienne personnellement un nombre
significatif d’actions. En conséquence, chaque administrateur doit
acquérir des actions Technicolor pour un montant au moins égal à un
tiers de la rémunération annuelle fixe qui lui est due. Cette
acquisition doit intervenir dans un délai de 12mois à compter de
ladate de sa nomination. Si un administrateur ne respecte pas cette
obligation, 50% de sa rémunération fixe au titre de ses fonctions
d’administrateur sera perdue. Les 200actions dont la détention est
imposée par les statuts de la Société sont prises en compte pour
l’application du présent paragraphe.
14.3. Les actions doivent être détenues par les administrateurs sous
la forme nominative.
14.4. Les administrateurs doivent déclarer à l’Autorité des marchés
financiers et au Conseil toutes opérations sur les titres de la Société
conformément aux dispositions de l’articleL.621-18-2 du Code
monétaire et financier et du Règlement général de l’Autorité des
marchés financiers. La Société peut, à leur demande, déclarer
cestransactions au nom et pour le compte des administrateurs.
14.5. Les membres du Conseil s’interdisent:
d’effectuer toute opération sur le titre de la Société, tant qu’ils
•
détiennent des informations privilégiées;
de procéder directement ou indirectement à des ventes à découvert
•
de titres de la Société.
Plus généralement, les administrateurs s’engagent à respecter
lesdispositions de l’Insider Trading Policy établie par la Société.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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ARTICLE15. RÉMUNÉRATION
DESADMINISTRATEURS ET CENSEURS
15.1. En rémunération de leur mission, les administrateurs perçoivent
une rémunération annuelle dont le montant global est fixé par
l’assemblée générale des actionnaires. Le Comité en charge des
rémunérations propose au Conseil le montant de la rémunération
globale à soumettre à l’assemblée générale ainsi que les modalités de
sa répartition entre les administrateurs.
15.2. La répartition annuelle de la rémunération des administrateurs
est décidée par le Conseil, en fonction de la présence effective des
administrateurs aux séances du Conseil et de ses comités.
15.3. Conformément à la loi, les administrateurs peuvent également
percevoir une rémunération pour exécution d’un mandat ou
réalisation d’une mission exceptionnelle. Le montant de cette
rémunération est fixé par le Conseil sur proposition du Comité
encharge des rémunérations.
15.4. Les censeurs peuvent être rémunérés. Leur rémunération est
déterminée par le Conseil, après avis du Comité en charge des
rémunérations, en fonction des mêmes principes que ceux
applicables à la rémunération des administrateurs.
15.5. Les administrateurs et censeurs ont également droit au
remboursement de tous frais raisonnables encourus en rapport avec
leur participation aux réunions du Conseil ou des comités.
15.6. D’une manière générale, la rémunération des administrateurs
devra être fixée de telle façon que leur indépendance puisse être
préservée.
ARTICLE16. AUTOÉVALUATION
DE LA COMPOSITION, DE L’ORGANISATION
ETDE LA PERFORMANCE DU CONSEIL
ET DES COMITÉS
16.1. Le Conseil conduit une évaluation de sa composition, de son
organisation et de son fonctionnement de manière régulière et
procède à cette même revue pour les comités. Le Conseil consacre
un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement une
fois par an au moins et procède à une évaluation formalisée tous
lestrois ans au moins. Cette évaluation formalisée a pour objectif
notamment d’étudier les modalités de fonctionnement du Conseil et
des comités, de vérifier que les questions importantes sont
convenablement préparées et débattues et d’évaluer la contribution
des administrateurs aux activités du Conseil et des comités.
16.2. Le Conseil peut se faire assister par un consultant extérieur
pour la réalisation de cette autoévaluation.
16.3. Le Conseil peut être amené à apporter des modifications au
présent Règlement intérieur afin de prendre en compte les résultats
de l’autoévaluation.
16.4. Les résultats de l’autoévaluation sont portés à la connaissance
des actionnaires dans le Rapport annuel de la Société.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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121
Comité Exécutif
4.1.5
MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF4.1.5.1
GRI
[102-32] [405-1]
À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le Comité Exécutif est composé de 11membres. Le tableau suivant indique
leurs responsabilités et l’année de leur nomination.
Nom du membre
du Comité Exécutif Âge Responsabilité Nommé
Richard Moat 66 Directeur général 2019
Irène Cambourakis 58 Directrice juridique et Secrétaire Générale du Groupe 2020
Laurent Carozzi 56 Directeur financier 2018
Olga Damiron 52 Vice-Présidente exécutive des Personnes & Talents et de la Responsabilité sociale de l’entreprise 2020
David Holliday 64 Président de Home Entertainment Services 2020
Luis Martinez-Amago 58 Directeur général adjoint, Président de Maison Connectée 2016
David Patton 53 Directeur Customer Experience & Advertising, Services de Production 2019
Sherri Potter 48 Directrice services de Post-Production Monde 2020
Christian Roberton 48 Président de la division Services de Production 2019
Tim Sarnoff 61 Responsable mondial de la stratégie et du développement 2014
Tim Spence 49 Directeur des opérations 2020
BIOGRAPHIES DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF4.1.5.2
M. Richard Moat a été nommé Directeur général en novembre 2019.
Pour de plus amples informations sur sa biographie, veuillez consulter
leparagraphe 4.1.1.3 ci-dessus.
MmeIrène Cambourakis est Directrice juridique et Secrétaire
Générale du Groupe. Dans le cadre de ses fonctions, elle est chargée
des affaires juridiques, de la conformité et des assurances pour
leGroupe, et assiste le Conseil d’administration dans ses travaux. Irène
Cambourakis a rejoint Technicolor en août2020 et a été nommée au
Comité Exécutif. Elle est l’ancienne Directrice juridique du Groupe et
Secrétaire générale de Zodiac Aerospace, fabricant mondial de
systèmes et d’équipements pour l’industrie aérospatiale, coté à la Bourse
de Paris, où elle a passé 9ans. Avant cela, elle était Directrice juridique
du Groupe et membre du Comité Exécutif français du groupe de
distribution Marionnaud, qui fait partie du groupe de distribution chinois
ASWatson. Auparavant, MmeCambourakis a exercé en tant
qu’avocate inscrite dans un barreau français pendant 15ans dans des
cabinets d’avocats internationaux de premier plan à Paris et à Londres,
où elle s’est concentrée sur les fusions et acquisitions, le
capital-investissement et les questions commerciales générales.
M.Laurent Carozzi est Directeur financier et membre du Comité
Exécutif depuis son entrée dans le Groupe en mars2018.
Précédemment, il était adjoint du Directeur financier de Publicis depuis
début 2017. Il a rejoint Publicis après une carrière de 12années chez
Lagardère Group où il a occupé successivement les fonctions de
Directeur des relations investisseurs, puis de Directeur du contrôle de
gestion. À partir de 2011, son action était axée sur le redressement de
l’activité Sports & Entertainment à travers ses fonctions de Directeur des
opérations et de Directeur financier. De par ses responsabilités, il était
membre du Comité Exécutif de Lagardère Sports & Entertainment .
MmeOlga Damiron a été nommée Vice-Présidente exécutive des
Personnes & Talents et de la Responsabilité sociale de l’entreprise, et est
devenue membre du Comité Exécutif en février2020. Avant de
rejoindre Technicolor en avril2017, en tant que HR Business Partner de
la division Maison Connectée, elle a occupé des postes de
Vice-Présidente Ressources humaines dans des groupes internationaux,
cotés ou non, parmi lesquels Keolis, Algeco Scotsman, Honeywell et
ESIGroup. Elle apporte à Technicolor son expérience en matière de
gestion d’équipes multiculturelles et pluridisciplinaires,
d’accompagnement de croissance organique et externe, de gestion du
changement et des actions de transformation. MmeDamiron est titulaire
d’un DESS en droit du Travail de l’Université Paris Assas et est certifiée
dans un certain nombre de programmes, notamment Lean Management
(Kaizen, Ishikawa), System Thinking Leadership et Licensed Human
Element Practitioner (LHEP). Elle est également Secrétaire générale de
RH&M et membre du réseau Féminin Pluriel.
M.David Holliday a été nommé Président de Home Entertainment
Services en mai2020. Au sein d’HES, David Holliday insuffle sa riche
expérience de Direction, après avoir passé près de 40ans à l’étranger
(Moyen-Orient, Europe, Asie du Sud Est, Asie, Afrique et Amérique du
Sud), à créer, diriger ou restructurer des entreprises de
télécommunications mobiles, fixes et à haut débit dans les secteurs
public et privé. Plus récemment, David Holliday a été le PDG de Digicel
au Salvador, le PDG de TelBru dans le Sultanat de Brunei (Fonds
souverain de Brunei), le PDG de Mobicom (société KDDI et
Sumitomo), ainsi que le PDG de Zain ZambiaPLC. Dans toutes ses
missions, il s’est attiré les éloges des actionnaires et des Conseils
d’administration pour avoir constamment dépassé leurs attentes.
Citoyen britannique, David Holliday croit en la valeur de l’engagement
positif des entreprises dans les communautés où il a opéré. Il a
notamment travaillé pour rassembler certains ministres britanniques et
des agences comme l’UNICEF afin d’établir avec succès des
mécanismes nationaux pour protéger les jeunes enfants vulnérables.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
122
M.Luis Martinez-Amago est Président de Maison Connectée depuis
janvier2018 et Directeur général adjoint depuis mars2019. Il a rejoint
Technicolor en octobre2015, en tant que Directeur du secteur Maison
Connectée pour l’Amérique du Nord et siège au Comité Exécutif
depuis janvier2016. Au cours des 27années de carrière précédant son
arrivée chez Technicolor, M.Martinez-Amago a occupé de nombreux
postes de responsabilité chez Alcatel, puis Alcatel-Lucent. Il était
dernièrement Directeur général d’Alcatel-Lucent Shanghai Bell en
Chine. Il avait auparavant occupé plusieurs années durant les fonctions
de Président de la région Europe, CEI, Moyen-Orient et Afrique. Avant
cela, il a été Président de plusieurs divisions internationales, dont les
divisions Fixed Broadband Networks, Applications Business et Wireless
Transmission. Auparavant, il a été Directeur opérationnel de la division
Intégration et Services de la Société. M.Martinez-Amago est ingénieur
en Télécommunications, diplômé de l’Université La Salle de Barcelone
et titulaire d’un Master en Gestion des Entreprises de l’Institut d’études
supérieures de commerce (IESE) de Barcelone.
M.David Patton est Responsable Publicité et Expérience Client,
Services de Production, et membre du Comité Exécutif depuis son
arrivée chez Technicolor en avril2019. Il occupait auparavant la fonction
de Président mondial chez Young & Rubicam (Y&R), une société du
groupe WPP. Dans ce rôle, il était chargé de conduire la transformation
de la Société, passant d’un modèle axé sur la publicité à un modèle axé
sur la technologie et le numérique. Avant de rejoindre Y&R, David
Patton a travaillé 10années chez Grey en tant que Président de la zone
EMEA et Directeur général de Grey London, où il a contribué à la forte
performance de l’agence dans la zone Europe, Moyen-Orient et
Afrique, l’amenant d’un statut d’agence de publicité traditionnelle à celui
de leader dans le numérique et la communication. Il a également occupé
divers rôles de Direction en marketing chez Sony Europe, Sony
PlayStation EMEA et Nintendo UK. Pendant 15ans, au contact de ses
clients, il a construit sa réputation en révolutionnant les codes créatifs,
produisant des campagnes télévisuelles primées, telles que Sony Balls,
PlayStation Mountain et PlayStation Double Life.
MmeSherri Potter est Directrice des services de Post-Production pour
le Groupe depuis mars2016. Elle a rejoint Technicolor en 2004 après
que la Société a acquis les actifs canadiens d’Alpha Cine et de
Command/Toybox, où elle était Vice-Présidente des ventes pour
leCanada. En 2008, elle a déménagé à Los Angeles pour diriger
l’équipe de vente de Technicolor North America. Avant d’être nommée
à ses fonctions actuelles, elle a occupé plusieurs postes de responsabilité
au sein des services de post-production. Elle a étudié au Northern
Alberta Institute of Technology de l’Alberta, au Canada. Elle est
membre associé de l’American Society of Cinematographers et membre
actif de l’Academy of Motion Picture Arts and Sciences.
Production. Il a rejoint MPC en 2003 en tant que Directeur de
production VFX, avant d’être nommé, cinq ans plus tard, aux fonctions
de Directeur général MPC Film. Sous sa Direction, MPC Film a ouvert
des studios à Vancouver, Los Angeles, Bangalore et Montréal,
regroupant plus de 2000artistes assistés d’une équipe de production.
ChristianRoberton a débuté sa carrière dans les années90 dans
lesecteur du dessin animé traditionnel, travaillant pour plusieurs sociétés
londoniennes dans la production de séries commerciales et télévisées.
Ce parcours l’a amené à rejoindre le studio de films d’animation
UliMeyer où il a accédé aux fonctions de Directeur en charge de tous
les aspects liés à l’activité, du volet commercial à la production de films.
M.Christian Roberton est Président de la division Services de
Production depuis octobre2020 et membre du Comité Exécutif
depuis avril2019. Avant cela, depuis novembre2017, il était
Responsable des divisions Effets visuels Film & Séries et Services de
M.Tim Sarnoff est le Responsable mondial de la stratégie et
dudéveloppement depuis octobre2020, soutenant la croissance et
larentabilité à long terme du Groupe dans toutes les divisions
commerciales. M.Sarnoff a rejoint Technicolor en 2009, en tant que
Président de Technicolor Digital Production avant de devenir Président
des Services de Production. Avant de rejoindre Technicolor, M.Sarnoff
était Président de Sony Pictures Imageworks pendant 12ans. Il a
auparavant créé Warner Digital Studios comme une division de Warner
Bros. et a piloté le démarrage et la croissance de Warner Bros.
Animation. M.Sarnoff détient des diplômes de Licence en psychologie
et en journalisme de l’Université de Stanford.
M.Tim Spence a rejoint Technicolor en décembre2019 en tant que
Chief of Staff du Directeur général. Il a été nommé Directeur des
opérations et membre du Comité Exécutif en mars2020. M.Spence et
fort de plus de 18ans d’expérience dans le secteur des communications
où il a occupé des postes de Direction dans les domaines financiers et
opérationnels. Il a débuté sa carrière à Melbourne chez Price
Waterhouse. En Europe depuis 2000, il a travaillé 12ans chez
T-Mobile UK Everything EverywhereLtd. (EE) occupant divers postes
au sein de la fonction finance. Plus récemment, il était Directeur exécutif
Customer Operations chez EirIreland, en charge de la transformation de
l’activité Service Operations & Customer Experience. M.Spence possède
une très grande expérience de la mise en place et de la direction
d’organisations complexes, et de programmes de transformation dans
lenumérique et les technologies de l’information.
RÔLE DU COMITÉ EXÉCUTIF4.1.5.3
Le Comité Exécutif se réunit toutes les semaines sous la présidence du
Directeur général du Groupe, sur un ordre du jour établi conjointement
par ses membres. Il examine les questions relatives aux activités du
Groupe. À ce titre, il revoit notamment l’activité commerciale, les projets
spéciaux, le suivi des opérations et des résultats financiers, l’identification
et l’évaluation des risques.
Veuillez consulter la section3.2.2 «Cadre général de contrôle –
Direction du Groupe et processus de décision» du présent Document
d’enregistrement universel.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
123
RÉMUNÉRATION
4.2
Rémunération et avantages des mandataires sociaux
4.2.1
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX4.2.1.1
GRI
[102-35] [102-36] [102-37]
Le présent rapport sur la politique de rémunération des mandataires
sociaux a été adopté le 11mars 2021 par le Conseil d’administration sur
recommandation du Comité Rémunérations. Il décrit, conformément
àl’articleL.22-10-8 du Code de commerce, les principes et critères
relatifs à la détermination, la répartition et l’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et avantages
de toute nature pouvant être attribués aux mandataires sociaux.
Les mandataires sociaux auxquels les principes de rémunération
s’appliquent sont les administrateurs, la Présidente du Conseil
d’administration et le Directeur général.
La politique de rémunération s’appliquera à partir du 1
er
janvier 2021
àtoutes les personnes qui occupent un poste de mandataire social au
sein de la Société.
En vertu de l’articleR.22-10-14 du Code de commerce, si le Conseil
d’administration considère qu’il s’est produit des circonstances ou des
événements exceptionnels qui justifient d’adapter les présents principes,
il pourra procéder aux modifications nécessaires sur recommandation du
Comité Rémunérations. Toute modification doit être publiée dans le
rapport sur le Gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration
préparé en fin d’exercice. Ainsi, si au cours d’une période d’appréciation
de la performance, des circonstances ou des événements exceptionnels
ont rendu sensiblement plus facile ou plus difficile pour le Groupe
l’atteinte d’un objectif de performance, le Conseil d’administration peut
revoir les conditions d’acquisition d’un élément de rémunération afin
d’atténuer les effets de ces circonstances ou événements exceptionnels,
tout en s’assurant que les intérêts des dirigeants demeurent alignés sur
ceux des actionnaires.
Ce rapport sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de
l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos au 31décembre 2020.
Politique générale de rémunération 4.2.1.1.1
desmandataires sociaux
La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux est
définie par le Conseil d’administration à partir de recommandations du
Comité Rémunérations et fait l’objet d’une évaluation annuelle.
LeComité Rémunérations se compose entièrement d’administrateurs
indépendants, à l’exception d’un administrateur qui représente les salariés
conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
LeComité Rémunérations peut faire appel au service de conseillers
externes spécialisés en matière de rémunération des mandataires sociaux.
En outre, il tient compte des observations émanant des actionnaires.
La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux est
définie conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
actionnaires et en cherchant à rétribuer les principaux dirigeants en
fonction de la performance financière. Lors de la définition de ces
principes, les décisions du Conseil d’administration s’appuient sur
lesprincipes suivants:
Le Conseil d’administration s’assure que les principes de rémunération
sont adaptés à la stratégie et au contexte opérationnel de la Société, que
leurs finalités sont au service de la performance et de la compétitivité à
moyen et long terme de Technicolor. Ils respectent l’intérêt social de
Technicolor en alignant les intérêts des mandataires sociaux sur ceux des
Exhaustivité
Intelligibilité
des règles &
transparence
Ambition
Compétitivité
Équilibre
Comparabilité
Cohérence
Cohérence: la politique applicable à la rémunération du Directeur
•
général est cohérente avec la politique générale de rémunération
applicable au senior management du Groupe:
le Directeur général bénéficie des mêmes éléments de
•
rémunération que ceux qui sont attribués au senior management
(rémunération fixe, variable, plans long terme),
les critères de performance financiers applicables à la rémunération
•
variable et long terme du Directeur général sont identiques pour
leDirecteur général et le senior management;
Comparabilité: la politique générale de rémunération des
•
mandataires sociaux a été comparée aux pratiques de marché. À cet
effet, le Comité Rémunérations a constitué, avec le support de conseils
externes, un groupe de sociétés cotées comparables à Technicolor de
par leur taille, leurs activités et leur présence géographique.
Lacomposition de ce groupe de pairs est revue chaque année par
leComité Rémunérations. Elle reflète en particulier:
la forte présence du Groupe aux États-Unis: le Groupe réalise la
•
moitié de son chiffre d’affaires aux États-Unis, 5des 11membres du
Comité Exécutif y résident et les principaux concurrents du Groupe
y sont basés,
la diversité des activités du Groupe: Technicolor étant un leader
•
mondial de la technologie exerçant dans les secteurs des médias et
de l’entertainment , le groupe de pairs est composé de concurrents
directs ou de clients dans ses segments opérationnels clés et
d’autres sociétés des secteurs de la technologie, des médias et
del’entertainment;
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
124
Le groupe de pairs ainsi retenu est constitué des sociétés
suivantes
(1)
:
Arnoldo Mondadori EditoreSpA;
•
Cineworld groupPlc ;
•
CommScope,Inc. ;
•
Criteo ;
•
Daily Mail and General Trust Plc ;
•
ITV Plc ;
•
JCDecauxSA ;
•
Lagardère SCA ;
•
MediasetSPA ;
•
Millicom International CellularSA ;
•
Pearson Plc ;
•
Prosiebensat.1 Media ;
•
Telenet Group HoldingNV ;
•
TF1.
•
Compétitivité: la compétitivité de la rémunération attribuée aux
•
mandataires sociaux est un élément clé afin d’attirer, retenir et motiver
les talents nécessaires au succès du Groupe et à la protection de
l’intérêt des actionnaires. Cet objectif est pris en compte par
leConseil d’administration lorsqu’il détermine la rémunération;
Équilibre: le Conseil d’administration et le Comité Rémunérations
•
veillent à l’équilibre entre éléments de rémunération (i)fixes et
variables, (ii)court terme et long terme, (iii)en numéraire et en
actions. La rémunération du Directeur général est composée de
3éléments: fixe, variable court terme et variable long terme.
Ceséléments visent à rémunérer le travail fourni par le Directeur
général, proportionner la rémunération aux résultats obtenus et aligner
l’intérêt du Directeur général sur celui des actionnaires;
Ambition: l’objectif de la rémunération variable annuelle est de
•
motiver les mandataires sociaux pour qu’ils atteignent les objectifs de
performance annuelle qui leur ont été fixés par le Conseil
d’administration, conformément à la stratégie de la Société. Tous
lesplans de rémunérations variables sont ainsi soumis à des objectifs
de performance stimulants pour tous les bénéficiaires, qui sont environ
2000de par le monde. Les objectifs financiers retenus sont des
indicateurs de performance choisis par le Groupe dans sa
communication financière. Ces objectifs sont également ceux retenus
pour la détermination des rémunérations de l’ensemble des salariés du
Groupe bénéficiant de telles rémunérations.
En outre, les plans d’actions de performance attribuées au
management sont soumis à une condition de présence et la politique
interne intitulée Corporate Policy on the Purchase and Sale of
Company Shares, Insider Trading and Protection of Inside Information
prévoit que les mandataires sociaux titulaires d’options d’achat
d’actions et/ou d’actions de performance (i)ne sont pas autorisés
àprocéder à des opérations de couverture des risques conformément
au Code AFEP-MEDEF et (ii)sont soumis à des périodes
d’interdiction d’exercice des options;
Intelligibilité des règles et Transparence: la rémunération variable
•
et les plans de rémunération long terme sont liés à des critères stricts
et transparents de performance quantitatif et qualitatif qui font l’objet
de plafonds définis clairement et arrêtés à l’avance;
Exhaustivité: le Conseil d’administration et le Comité
•
Rémunérations prennent en considération chacun des éléments de
larémunération des mandataires sociaux dans leur appréciation
globale de leur rémunération.
Politique de rémunération 4.2.1.1.2
desadministrateurs
La politique de rémunération des administrateurs vise à attirer
desadministrateurs aux profils et compétences variés, contribuant ainsi
au bon fonctionnement du Conseil d’administration.
Enveloppe annuelle globale
L’enveloppe annuelle totale actuelle pour la rémunération
desadministrateurs est de 850000euros. Elle est restée inchangée
depuis l’Assemblée générale annuelle du 29avril 2016.
Règles d’attribution
La rémunération globale accordée aux administrateurs se compose
d’une rémunération fixe et variable, ainsi que d’une indemnité
dedéplacement pour les administrateurs qui se rendent à l’étranger.
Les niveaux de rémunération, définis dans la politique de rémunération,
doivent rester raisonnables et compétitifs.
Les administrateurs ne peuvent bénéficier d’aucun autre élément de
rémunération tel que des stock-options, des actions de performance ou
tout autre élément de rémunération à long terme, et ne bénéficieront
d’aucun engagement en cas de cessation de leurs fonctions.
Il est également rappelé que les administrateurs doivent respecter une
obligation de détention d’actions de la Société pendant la durée de leur
mandat conformément au Règlement intérieur du Conseil
d’administration (voir section4.1.2.5 ci-dessus) et qu’en cas de
manquement de la part d’un administrateur, 50% de sa rémunération
fixe ne lui sera pas allouée. Les administrateurs représentant les
employés n’ont droit à aucune rémunération en leur qualité
d’administrateur et l’obligation de conservation des actions ne leur est
pas applicable.
La rémunération variable, qui est prédominante, dépend exclusivement
du degré de présence des administrateurs aux réunions du Conseil
d’administration et de ses comités.
En considération de la persistance de la pandémie de Covid-19 en
2021, leConseil d’administration et ses Comités tiennent leurs réunions
par voie de vidéoconférence à titre "non-optionnel". Dans ce contexte,
le Conseil d'administration a décidé d'ajuster la rémunération variable
due aux administrateurs.
Les règles régissant l’attribution de la rémunération aux administrateurs
pour 2021, tant que durera la pandémie, seront les suivantes:
une rémunération fixe de 30000euros pour chaque administrateur;
•
un montant de rémunération variable de 3000euros pour chaque
•
réunion du Conseil d’administration;
Sur recommandation du Comité Rémunérations du 17février 2020, le Conseil d’administration a décidé de revoir la composition du groupe de pairs (i)afin de retirer Dassault Systèmes, HexagonAB,(1)
Ingenico Group, Publicis GroupeSA, Vivendi et Wolters KluwerNV et (ii)d’ajouter Arnoldo Mondadori EditoreSpA, Cineworld GroupPlc, MediasetSPA, Millicom International CellularSA, ainsi que
Prosiebensat.1 MediaSA. Le groupe de pairs a fait l'objet d'une nouvelle revue par le Comité Rémunérations en mars 2021 sans nouveaux changements.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
125
un montant de rémunération fixe pour chaque Président de comité de:
•
15000euros pour le Président du Comité d’Audit,
•
10000euros pour les Présidents des autres comités;
•
un montant de rémunération variable pour chaque réunion de comité,
•
à savoir:
2500euros pour le Comité d’Audit,
•
1500euros pour les autres comités;
•
une somme maximum de 15000euros peut être attribuée aux
•
administrateurs qui ont assumé une mission spécifique au cours de
l’exercice.
À noter:
aucune rémunération variable ne sera versée pour les réunions
•
exceptionnelles d’une durée inférieure à une heure;
aucune rémunération n’est attribuée au Directeur général et
•
auxadministrateurs salariés;
tous les éléments de rémunération indiqués ci-avant peuvent être
•
réduits en cas de nombreuses réunions afin de respecter l’enveloppe
annuelle de rémunération accordée par l’Assemblée générale annuelle.
Les censeurs nommés en 2020, à savoir M.Gauthier Reymondier et
Angelo Gordon, représenté par M.Julien Farre, ne perçoivent aucune
rémunération.
Le Conseil d’administration pourra revoir au cours de l’exercice 2021 les
règles d’attribution et notamment les niveaux de rémunération variable,
en fonction de l’évolution de la pandémie de Covid-19 et des facultés de
participer à nouveau physiquement aux réunions du Conseil
d’administration et des comités dans des conditions de sécurité sanitaire
satisfaisantes.
Politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration4.2.1.1.3
Les fonctions de Président étant séparées de celles de Directeur général, la rémunération de la Présidente se compose des éléments suivants:
(conformément aux règles applicables à tous
les administrateurs de la Société à l’exception
du Directeur général et des administrateurs
représentant les salariés)
(en tant que Présidente)
Rémunération fixe
Rémunération au titre de son
mandat d'administratrice
Avantages en nature
Le Conseil d’administration a décidé de rémunérer sa Présidente
exclusivement via l’attribution d’une rémunération fixe et d’une
rémunération due au titre de son mandat d’administratrice, afin de
garantir sa totale indépendance dans l’exercice de ses fonctions.
La Présidente du Conseil d’administration ne bénéficiera pas d’une
rémunération variable annuelle ou pluriannuelle, ni d’options de
souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance, ni d’une
quelconque indemnité de départ.
La rémunération fixe visera à rémunérer de façon adéquate son
•
implication en tant que Présidente du Conseil d’administration. Sur
recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil
d’administration a décidé de fixer la rémunération fixe à
150000euros pour 2021 (sans changement par rapport à 2020),
en tenant compte du périmète étendu des responsabilités de la
Présidente (voir article2.5 du Règlement intérieur du Conseil
d’administration, disponible à la sous-section4.1.4 «Règlement
intérieur du Conseil d’administration» ci-avant).
La rémunération des administrateur s (précédemment désignée
•
«jetons de présence») sera due comme pour tous les autres
administrateurs. Pour rappel, les règles régissant l’attribution de
larémunération des administrateurs prévoient une part variable
importante conformément au Code AFEP-MEDEF (voir la
sous-section4.2.1.1.2 «Politique de rémunération des
administrateurs» ci-dessus).
Ces éléments ont été déterminés à la suite d’une étude comparative des
principes de rémunération applicables aux Présidents indépendants non
exécutifs du groupe de pairs mentionné à la sous-section 4.2.1.1.1 «
Politique générale de rémunération des mandatairessociaux » ci-avant.
bénéficier d’avantages en nature qui sont habituelles pour tous les cadres
et employés du Groupe (régime de retraite obligatoire, assurance maladie
et couverture invalidité), à l’exclusion de la couverture chômage.
La Présidente du Conseil d’administration n’est pas liée à la Société, ni à
aucune autre société du Groupe, par un contrat de travail. Elle est toutefois
assimilée à un salarié pour les besoins de la sécurité sociale et peut donc
Le Conseil d’administration peut également décider d’accorder à
laPrésidente du Conseil d’administration un avantage en nature,
pouvant par exemple consister en une indemnité au titre du véhicule
qu’elle utilise pour ses besoins professionnels ou tout autre forme
équivalente.
Politique de rémunération du Directeur 4.2.1.1.4
général
La politique de rémunération du Directeur général a été revue en
profondeur dans le cadre de la nomination de M.Richard Moat au poste
de Directeur général en novembre2019.
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil
d’administration a approuvé les modifications suivantes:
une réduction de la rémunération fixe et variable annuelle du
•
Directeur général;
un meilleur alignement des intérêts du Directeur général sur ceux des
•
actionnaires grâce à la modification des objectifs de performance de la
rémunération variable annuelle et la mise en œuvre d’un nouveau Plan
d’intéressement à long terme ainsi que d’un Plan Incitatif
d’Investissement;
une absence d’indemnité accordée au Directeur général dans
•
l’hypothèse où ses fonctions prendraient fin.
Cette politique de rémunération révisée a été approuvée par 99,9%
des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 30juin 2020.
Le Conseil d’administration estime donc que cette politique de
rémunération est conforme aux attentes des actionnaires et peut être
renouvelée sans changement majeur pour 2021.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
126
Éléments de rémunération du Directeur général durant
sonmandat
Rémunération fixe
Le Directeur général bénéficie d’une rémunération fixe annuelle
déterminée en fonction du niveau de complexité de ses responsabilités,
de son expérience à des postes équivalents et par rapport aux pratiques
de marché pour des entreprises comparables.
Le Conseil d’administration examine le montant de la rémunération fixe
à intervalles relativement longs. Toutefois, s’il était décidé d’augmenter le
montant de la rémunération fixe, le motif d’une telle révision serait
clairement communiqué aux actionnaires.
La rémunération fixe annuelle du Directeur général est fixée à
600000euros (sans changement par rapport à 2020) payables par
versements mensuels sur 12mois.
Rémunération variable annuelle
Le Directeur général a droit à une rémunération variable annuelle pour
laquelle le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité
Rémunérations, définit chaque année des critères de performance
diversifiés et ambitieux, précis et préétablis, permettant une analyse
complète de la performance et alignés avec les intérêts des actionnaires.
La rémunération variable est soumise à l’atteinte de niveaux minimum
pour les objectifs financiers que le Conseil fixe chaque année.
Cesminima sont communs à l’ensemble des salariés du Groupe
bénéficiant du plan de rémunération variable.
Sous réserve de la réalisation des objectifs de performance,
larémunération variable annuelle s’élèvera à:
zéro euro si les objectifs ne sont pas atteints;
•
un montant cible de 798000euros en cas de réalisation à 100%
•
desobjectifs (représentant 133,33% de sa rémunération fixe);
jusqu’à 150% du montant cible en cas de dépassement des objectifs
•
(soit 1197000euros, représentant 199,5% de sa rémunération fixe).
Le Conseil d’administration a arrêté les objectifs de performance
applicables à la part variable de la rémunération du Directeur général
pour 2021 comme suit:
objectifs financiers (représentant 60% du montant de la rémunération
•
cible):
un objectif lié à l’EBITA ajusté consolidé représentant 30%
•
dumontant de la rémunération cible:
si l’EBITA ajusté consolidé n’atteint pas l’objectif minimum fixé
–
par leConseil d’administration, aucune rémunération ne sera
versée au titre de cet objectif,
si l’EBITA ajusté consolidé atteint l’objectif fixé par le Conseil
–
d’administration, 100% de la rémunération cible sera versée
autitre de cet objectif,
si l’EBITA ajusté consolidé excède l’objectif, la rémunération
–
versée au titre de cet objectif pourra atteindre 150% de
larémunération cible;
un objectif lié aux flux de trésorerie opérationnels consolidés
•
représentant 30% du montant de la rémunération cible:
si les flux de trésorerie opérationnels consolidés n’atteignent pas
–
l’objectif minimum fixé par le Conseil d’administration, aucune
rémunération ne sera versée au titre de cet objectif,
si les flux de trésorerie opérationnels consolidés atteignent
–
l’objectif fixé par le Conseil d’administration, 100% de
larémunération cible sera versée au titre de cet objectif,
si les flux de trésorerie opérationnels consolidés excèdent
–
l’objectif, larémunération versée au titre de cet objectif pourra
atteindre jusqu’à 150% de la rémunération cible;
objectifs extra-financiers (la réalisation de chacun des quatre
•
objectifs extra-financiers, représentant ensemble 40% du montant de
larémunération cible, sera évaluée par le Conseil d’administration et,
encas de dépassement des objectifs, un montant pouvant atteindre
150% de la rémunération cible au titre de ces objectifs pourra être
versée):
15% de la rémunération cible dépendra d'un objectif stratégique
•
fournissant au Conseil d'administration une vision et une stratégie à
3 ou 5 ans pour Technicolor,
15% de la rémunération cible dépendra d’un objectif relatif à
•
lagestion des Talents visant à assurer que la transformation est
conduite de manière à inspirer et à motiver les équipes (enquête
auprès des employés), à attirer et à retenir les talents clés, à atténuer
les risques liés au capital humain en garantissant la mise en œuvre de
plans d'action solides pour la planification des successions,
10% de la rémunération cible dépendra d’un objectif RSE lié
•
àlapromotion de la diversité au sein de l’organisation et
àlalimitation de l'impact environemental.
Flux de trésorerie
opérationnels consolidés
30
%
EBITA ajusté consolidé
30
%
Objectif extra-financiers
40
%
Les objectifs financiers retenus sont des indicateurs de performance
choisis par le Groupe dans sa communication financière.
Ces objectifs financiers sont également ceux retenus pour la
détermination des rémunérations variables de l’ensemble des salariés du
Groupe bénéficiant de telles rémunérations.
Le paiement de la rémunération variable du Directeur général sera
soumis à l’approbation de sa rémunération globale par les actionnaires
lors de l’assemblée générale annuelle, conformément à
l’articleL.22-10-34II du Code de commerce.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
127
Avantages en nature
Le Directeur général bénéficie des avantages en nature d’usage (plan de
retraite obligatoire dont bénéficie tout le personnel du Groupe,
assurance maladie et invalidité, assurance responsabilité pour les
administrateurs et les dirigeants) et autres avantages conformément aux
politiques du Groupe applicables aux cadres dirigeants en matière
d’expatriation et de mobilité (frais de conseil).
Rémunération fondée sur des actions
La rémunération fondée sur des actions, comprenant les deux éléments
suivants, a été approuvée le 30juin 2020 par les actionnaires dans le
cadre de la politique de rémunération du Directeur général :
comme mentionné ci-dessous, un Plan d’incitation à long terme
•
consistant en l’attribution d’actions de performance assortie d'une
période d'acquisition de 3 ans au profit de cadres dirigeants dont le
Directeur général a été approuvé par l'Assemblée générale des
actionnaires aux termes de sa 25
ème
résolution;
le deuxième élément tel que présenté ci-dessous consistant en un
•
Plan incitatif d’investissement basé sur l’attribution d’actions de
performance supplémentaires, assortie d’une période d’acquisition de
2 ans, au profit de cadres dirigeants dont le Directeur général, a été
été approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires aux termes
de sa 26
ème
résolution.
Le Directeur général ne pourra bénéficier en 2021 d’aucun autre plan de
rémunération fondé sur des actions autre que les deux plans déjà
approuvés et partiellement attribués en 2020.
Plan d’intéressement à long terme
Au même titre que les autres dirigeants du Groupe, le Directeur général
pourra bénéficier du Plan d’intéressement à long terme visant à impliquer
les salariés dans la performance et le développement du Groupe dans
lecadre du Plan stratégique du Groupe. Un tel plan permet d’assurer
lacompétitivité de la rémunération offerte par le Groupe, dans des
marchés internationaux dynamiques et compétitifs, et dans des secteurs
où la capacité à attirer des talents est un facteur clé de succès:
Ce Plan d’intéressement à long terme est basé sur l’attribution d’actions
de performance ou d’options de souscription d’actions ou autres
instruments liés aux actions. Ce plan est soumis aux conditions de
performance exigeantes suivante
Conditions de performance financière internes: 50% des
•
instruments attribués seront soumis à un objectif lié à l’EBITA ajusté
consolidé, évalué sur une période de trois (3) ans. Le Conseil
d’administration déterminera:
un objectif d’EBITA ajusté consolidé cumulé que la Société devra
•
atteindre sur une période de trois (3) ans, afin d’acquérir l’intégralité
des instruments (50%) attribués au titre de cette condition,
un seuil minimum d’EBITA ajusté consolidé cumulé en dessous
•
duquel aucune action additionnelle de performance ne sera acquise
si la Société n’atteint pas ce seuil, et
une acquisition sur une base progressive linéaire, si l’EBITA ajusté
•
consolidé cumulé sur une période de trois (3) ans se situe entre
leseuil minimum cumulé et l’objectif cible cumulé;
Condition de performance financière externe: 50% des
•
instruments attribués seront soumis à une condition de performance
liée au TSR évaluée sur une période de trois (3) ans. Le Conseil
d’administration déterminera:
un niveau de performance cible en dessous duquel 50%
•
desinstruments attribués seront acquis,
un niveau minimum de performance en dessous duquel aucune
•
action additionnelle de performance ne sera acquise,
entre le niveau minimum de performance et le niveau de
•
performance cible, le nombre d’instruments acquis variera de
manière linéaire.
Il est précisé que:
le Conseil d’administration vérifiera si les conditions de performance
•
déterminées au moment de l’attribution sont satisfaites;
ces conditions de performance sont évaluées sur une période
•
minimale de 3ans; et
l’acquisition est soumise à la présence continue du Directeur général
•
au sein du Groupe (le Directeur général ne doit pas quitter le Groupe
avant l’expiration de la période d’acquisition, sauf en cas de sortie
prématurée légale et d’autres exceptions habituelles approuvées par
leConseil).
En sus de ces principes, le Conseil d’administration a décidé que:
la valorisation IFRS des instruments à long terme, qui pourraient être
•
attribués au titre d’un Plan d’intéressement à long terme, ne
représentera pas un pourcentage disproportionné par rapport à
larémunération globale du Directeur général (pas plus de 150% de
larémunération fixe et de la rémunération variable cible);
l’attribution au Directeur général ne représentera pas une part
•
excessive du plan total (maximum 15% de l’attribution totale);
le Directeur général doit formellement s’engager à ne pas utiliser
•
d’instruments de couverture pendant la durée de la période
d’incessibilité. La vente des actions définitivement acquises par
leDirecteur général est interdite durant les fenêtres négatives,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables
et aux procédures du Groupe;
si le Directeur général quitte la Société et, à titre exceptionnel,
•
conserve ses droits sur les instruments à long terme préalablement
attribués, le nombre d’instruments restant à lui livrer demeurera
soumis à conditions de performance et sera calculé strictement au
prorata du nombre de jours entre la date de leur attribution et sa date
de départ par rapport à la durée totale des plans;
conformément à la législation en vigueur et aux règles du Groupe,
•
leDirecteur général doit détenir un nombre important et croissant
d’actions et doit détenir au nominatif, et ce jusqu’à la cessation de ses
fonctions, 20% des actions qu’il aura acquises à la fin de la période
d’acquisition prévue par les plans.
Mise en œuvre du LTIP2020 au profit du Directeur général
Faisant usage partiellement de l’autorisation accordée par l’Assemblée
générale des actionnaires du 30juin 2020 dans le cadre de la
25
ème
résolution, leConseil d’administration a mis en oeuvre le
17décembre 2020 un Plan d’intéressement à long terme
(«LTIP2020») du management au profit du Directeur général et
d’autres employés du Groupe (voirsection4.2.4.2 pour les
caractéristiques détaillées de l’attribution).
Ce Plan consiste, pour le Directeur général, en l’attribution
de543833actions de performance.
Il est à noter que lors de la mise en oeuvre du Plan, le Conseil
d’administration, sur recommandation du Comité Rémunérations, a décidé
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
128
d’ajuster légèrement la période de référence des conditions de performance
interne et externe mentionnées ci-dessus afin de prendre en considération
la date effective de mise en oeuvre du Plan (i.e. le 17décembre 2020). En
raison de la crise de Covid-19 et des difficultés majeures du marché, la
restructuration financière qui était initialement prévue au premier trimestre
2020 a été reportée. Le plan de restructuration a mobilisé le Conseil
d’administration, la Direction et les équipes des fonctions support jusqu’en
octobre2020. Le Conseil d’administration n’a donc été en mesure de
mettre en oeuvre le Plan d’intéressement à long terme (LTIP) prévu
seuelement à la fin de l’exercice 2020.
Ce Plan d’intéressement à long terme vise à mobiliser la Direction pour
mener à bien le Plan stratégique annoncé, de 2020 à 2022. Ceci
suppose d’aligner lapériode d’évaluation des conditions de performance
sur celle du Plan stratégique, ce Plan stratégique gouvernant également la
guidance utilisée pour fixer les objectifs de performance financière interne.
L’exercice 2020 étant presque achevé à la date de mise en oeuvre du
Plan (i.e. le 17décembre 2020), le Conseil a estimé qu’il serait
contestable d'inclure formellement cet exercice financier dans la période
de référence pour l’évaluation desconditions de performance
susmentionnées.
En conséquence, il a été décidé d’aligner la période de référence sur les
deux années restantes du Plan stratégique (c’est-à-dire 2021 et 2022,
au lieu de 2020, 2021 et 2022). En complément de ce nécessaire
ajustement, le Conseil d’administration a décidé de fixer une «période
d’acquisition de 3ans», à compter de la date d’attribution des actions de
performance.
Ainsi, la durée totale du plan demeure inchangée à 3ans, et le LTIP
reste aligné sur le Plan stratégique 2020-2022 et sur les
caractéristiques présentées et approuvées par les actionnaires.
Il convient de noter que la 25
ème
résolution approuvée par l'Assemblée
générale des actionnaires réunie le 30 juin 2020 autorise une
attribution au Directeur général représentant au maximum 15 % de
l'ensemble des allocations faites en une ou plusieurs fois en vertu de
cette résolution, étant précisé que la valeur total de cette allocation selon
les normes IFRS ne peut pas dépasser 150% de la rémunération fixe et
de la rémunération variable cible du Directeur général. Le Directeur
Général pourra donc bénéficier en 2021 d'attributions complémentaires
d'actions de performance en vertu du Plan d’intéressement à long terme
approuvé au titre de cette résolution.
Plan Incitatif d’Investissement
Le Conseil d’administration prévoit de mettre en place un Plan Incitatif
d’Investissement exceptionnel basé sur un investissement personnel
financier significatif du Directeur général qui investirait personnellement
dans des actions Technicolor et s’engagerait sur une période minimale
de conservation de cet investissement. Dans ce contexte, le Conseil
d’administration pourrait lui attribuer un certain nombre d’actions
additionnelles de performance. D’autres membres clés du senior
management de la Société bénéficieraient également de ce plan.
Le Conseil d’administration souhaite encourager et promouvoir
l’investissement personnel et la détention d’actions Technicolor de
lapart des cadres senior. L’objectif principal est de veiller à ce que
leDirecteur général et la Direction générale soient totalement engagés
dans la transformation du Groupe et sa stratégie à long terme, tout en
alignant leurs intérêts sur ceux des actionnaires. À cette fin,
lesbénéficiaires sélectionnés pourraient se voir octroyer des actions
additionnelles de performance qui seraient soumises aux conditions de
performance suivantes:
Condition de performance financière interne: 50% des actions
•
additionnelles de performance attribuées seront soumises à un
objectif d’EBITA ajusté consolidé évalué sur une période de deux (2)
ans. Le Conseil d’administration déterminera:
un objectif d’EBITA ajusté consolidé cumulé que la Société devra
•
atteindre sur une période de deux (2) ans afin d’acquérir l’intégralité
des actions additionnelles de performance (50%) attribuées
autitre de cette condition,
un seuil minimum d’EBITA ajusté consolidé cumulé en dessous
•
duquel aucune action additionnelle de performance ne sera acquise
si la Société n’atteint pas ce seuil, et
une acquisition sur une base progressive linéaire, si l’EBITA ajusté
•
consolidé cumulé sur une période de deux (2) ans se situe entre
leseuil minimum cumulé et l’objectif cible;
Condition de performance financière externe: 50% des actions
•
additionnelles de performance attribuées seront soumises à une
condition de performance liée au TSR évaluée sur une période de
deux (2) ans. Le Conseil d’administration déterminera:
un niveau de performance cible en dessous duquel 50% des
•
actions additionnelles de performance attribuées seront acquis,
un niveau minimum de performance en dessous duquel aucune
•
action additionnelle de performance ne sera acquise,
entre le niveau minimum de performance et le niveau de
•
performance cible, le nombre d’actions additionnelles de
performance acquises variera de manière linéaire.
Il est précisé que:
le Conseil d’administration devra se prononcer sur l’atteinte des
•
conditions de performance déterminées au moment de l’attribution;
ces conditions de performance devront être évaluées sur une période
•
minimale de 2ans;
l’acquisition des actions additionnelles de performance est soumise
•
àla présence continue du Directeur général au sein du Groupe
(leDirecteur général ne doit pas quitter le Groupe avant l’expiration
de la période d’acquisition, sauf en cas de sortie prématurée légale
etd’autres exceptions habituelles approuvées par le Conseil).
En sus de ces principes, le Conseil d’administration a décidé que:
les attributions d’actions additionnelles de performance à chacun
•
desbénéficiaires ne pourront pas représenter plus de 3fois lemontant
investi initialement par eux en actions Technicolor, leConseil
d’administration déterminant de manière discrétionnaire leratio individuel
applicable pour chaque membre du senior management éligible;
la valorisation IFRS des actions additionnelles de performance, qui
•
pourraient être attribuées au titre d’un Plan Incitatif d’Investissement,
ne représentera pas un pourcentage disproportionné par rapport
àlarémunération globale du Directeur général (pas plus de 220%
dela rémunération fixe et de la rémunération variable cible);
l’attribution au Directeur général ne représentera pas une part
•
excessive du Plan total (maximum 60% de l’attribution totale telle
qu’autorisé par l’assemblée générale des actionnaires);
le Directeur général doit formellement s’engager à ne pas utiliser
•
d’instruments de couverture pendant la durée de la période
d’incessibilité. La vente des actions définitivement acquises par
leDirecteur général est interdite durant les fenêtres négatives,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables
et aux procédures du Groupe;
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
129
si le Directeur général quitte la Société et, à titre exceptionnel,
•
conserve ses droits sur les actions additionnelles de performance
préalablement attribuées, le nombre d’actions additionnelles de
performance restant à lui remettre demeurera soumis à des conditions
de performance et sera calculé strictement au prorata du nombre de
jours entre la date de leur attribution et sa date de départ par rapport
à la durée totale du plan;
conformément à la législation en vigueur et aux règles du Groupe,
•
leDirecteur général doit détenir un nombre important et croissant
d’actions et doit détenir au nominatif, et ce jusqu’à la cessation de ses
fonctions, 20% des actions qu’il aura acquises à la fin de la période
d’acquisition prévue par les plans.
Report à 2021 du Plan incitatif d’investissement destiné au Directeur
général
En raison des circonstances spécifiques mentionnées ci-dessus en lien
avec le report en cours d'année de la restructuration financière, le Plan
incitatif d’investissement reste encore à mettre en oeuvre en 2021, étant
donné que le Directeur général a investi significativement, en
décembre2020, en actions de la Société et est donc éligible à recevoir
des actions de performance supplémentaires dans les conditions
mentionnées ci-dessus.
Rémunération des administrateurs
Le Directeur général ne perçoit pas de rémunération au titre de
sonmandat d’administrateur.
Éléments de rémunération du Directeur général
en cas de départ
Indemnité de départ et indemnité de non-concurrence
Le Directeur général ne bénéficie pas d’une indemnité de départ
nid’une indemnité de non-concurrence.
Impact du départ du Directeur général sur la rémunération à long
terme
Si le Directeur général quittait le Groupe avant l’expiration de la période
d’acquisition, il perdrait ses droits à la rémunération à long terme
attribuée.
À titre exceptionnel, le Directeur général conservera ses droits sur une
partie des actions attribuées en cas de décès, d’invalidité, de départ
àlaretraite et de cessation de fonctions à l’initiative de la Société pour
des motifs autres qu’une faute ainsi que d’autres exceptions d’usage
approuvées par le Conseil d’administration. Dans ces cas, sous réserve
de la réalisation des conditions de performance, le nombre d’actions à
livrer sera calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date du
plan et la date de cet événement par rapport à la durée totale du plan.
Régime de retraite supplémentaire
Le Directeur général ne bénéficie pas d’un régime de retraite
supplémentaire.
Éléments de rémunération du Directeur général lors de son entrée
enfonction
En cas d’embauche d’un nouveau Directeur général en externe,
leConseil d’administration peut, sur recommandation du Comité
Rémunérations, décider de l’indemniser pour une partie ou la totalité
desavantages qu’il aurait perdus en quittant son ancien employeur. Dans
cecas, les conditions auxquelles le Directeur général serait embauché
viseraient à reproduire la rémunération qu’il a abandonné, avec un niveau
de risque comparable (part variable, rémunération à moyen terme basée
sur des actions ou rémunération en espèces). Le nouveau Directeur
général serait ainsi rémunéré conformément à la politique de
rémunération énoncée ci-dessus.
Dans ce cas, Technicolor communiquerait, lors de sa fixation, le montant
et les informations relatives à cette indemnité.
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 4.2.1.2
DESMANDATAIRES SOCIAUX
GRI
[102-35] [102-37] [201-3]
Rémunération et avantages de MmeAnne 4.2.1.2.1
Bouverot, Présidente du Conseil
d’administration
La rémunération de MmeAnne Bouverot en tant que Présidente
duConseil d’administration se compose d’une rémunération fixe et de
jetons de présence.
En vertu d’une décision du Conseil d’administration du 24octobre
2013, la Présidente du Conseil d’administration est liée par une
condition d’investissement minimum en actions Technicolor. L’obligation
porte sur un nombre d’actions équivalant à l’investissement d’un an de la
rémunération moyenne des administrateurs par mandat de 3ans, soit
environ 90000euros à la date de la décision du Conseil
d’administration. Ce nombre d’actions est doublé en cas de
renouvellement de son mandat d’administrateur. À la date des présentes,
MmeBouverot détient 39533actions et a investi 138435euros pour
l’acquisition de ces actions.
Conformément à l’articleL.22-10-34II du Code de commerce,
laSociété soumettra au vote des actionnaires les éléments suivants de
larémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos à
MmeAnne Bouverot (résolution qui sera soumise à l'approbation des
actionnaires à l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les
états financiers de l’exercice clos le 31décembre 2020).
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
130
Éléments de rémunération versés ou attribués à MmeAnne Bouverot au titre de l’exercice 2020
Montants bruts Commentaires
RÉMUNÉRATION
FIXE
140625euros La rémunération fixe de MmeAnne Bouverot, établie à 150000euros par an, vise à
rémunérer de façon adéquate son engagement en tant que Présidente du Conseil
d’administration, tout entenant compte de l’étendue accrue de ses responsabilités.
Dans le contexte de la crise de Covid-19, MmeAnne Bouverot (ainsi que M.Richard Moat,
Directeur général) a décidé, de façon volontaire, de réduire sa rémunération fixe de 25% sur
unepériode de trois mois (d’avril à juin2020), afin de soutenir l’entreprise.
RÉMUNÉRATION
DES
ADMINISTRATEURS
102000euros MmeAnne Bouverot a perçu une rémunération en sa qualité d’administratrice
(précédemment désignée «jetons de présence») pour un montant total de 102000euros,
selon les mêmes règles de répartition que les autres administrateurs, à savoir:
une part fixe de 30000euros;
•
une part fixe de 10000euros pour la présidence du Comité Stratégie;
•
une part fixe de 5000euros pour la présidence du Comité des Nominations &
•
Gouvernance (depuis juillet2020);
une part variable en fonction de sa présence aux réunions du Conseil d’administration et
•
des comités fixée à 4000euros (en cas de présence physique) ou 2000euros (en cas
de vidéoconférence) par réunion du Conseil et à 2000euros (en cas de présence
physique) ou 1000euros (en cas de vidéoconférence) par réunion du Comité
Nominations & Gouvernance, du Comité Stratégie et du Comité Ad Hoc pour
unmontant total de 57000euros.
Au titre de l’exercice2020, MmeAnne Bouverot ne s’est pas vue de retraite supplémentaire. Assimilée à un salarié au titre du régime
attribuer, ni n’a bénéficié des éléments de rémunération suivants: français de sécurité sociale, elle a pu bénéficier des avantages en nature
rémunération variable annuelle ou pluriannuelle, rémunération qui sont d'usage pour l'ensemble des cadres et employés du Groupe
exceptionnelle, options de souscription ou d’achat d’actions, actions de (régime de retraite obligatoire, assurance maladie et invalidité),
performance ou autres instruments à long terme, indemnité de prise de àl’exclusion de l’assurance chômage.
fonction, indemnité de départ, indemnité de non-concurrence ou régime
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT
D’ACTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À MMEANNE BOUVEROT (TABLEAU N°1 DE L’ANNEXE4
DUCODE AFEP-MEDEF)
(en euros)
2019
2020
Rémunérations dues 131542 242625
Valorisation des options attribuées N/A N/A
Valorisation des actions de performance attribuées N/A N/A
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme N/A N/A
TOTAL 131542 242 625
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE MMEANNE BOUVEROT
(TABLEAU N°2 DE L’ANNEXE4 DU CODE AFEP-MEDEF)
(en euros)
2019
2020
Montants dus Montants versés
Montants dus Montants versés
Fixe 81875
(1)
81875
(1)
140625 140625
Variable N/A N/A N/A N/A
Jetons de présence 49667
(2)
N/A 102000
(3)
49667
(2)
Avantages en nature N/A N/A N/A N/A
TOTAL N/A N/A 242 625 190 292
La rémunération fixe au titre de l’exercice 2019 a été calculée au prorata, sa nomination étant intervenue en cours d’année.(1)
Montant des rémunérations aux administrateurs dus au titre de 2019 et versés en 2020.(2)
Montant des jetons de présence destinés aux administrateurs dus au titre de 2020 et versés en 2021.(3)
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
131
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AVANTAGES ACCORDÉS À MMEANNE BOUVEROT
(TABLEAU N°11 DE L’ANNEXE4 DU CODE AFEP-MEDEF)
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
oususceptibles d’être dus
enraison de la cessation
ou d’un changement de fonctions
Indemnités relatives
à une clause de non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
X X X X
Rémunération et avantages de M.Richard Moat, Directeur général4.2.1.2.2
En vertu d’une décision du Conseil d’administration du 24octobre 2013,
M.Moat est tenu au respect d'une condition d’investissement minimum
en actions Technicolor. L’obligation porte sur un nombre d’actions
équivalant à l’investissement d’un an de rémunération d’administrateur
moyenne par mandat de 3ans, soit environ 90000euros à la date de la
décision duConseil, qui est doublée en cas de renouvellement de son
mandat. Àla date des présentes, M.Richard Moat détient
585825actions et ainvesti 1067420euros pour l’acquisition de
cesactions.
Conformément à l’articleL.22-10-34II du Code de commerce,
laSociété soumettra au vote des actionnaires les éléments suivants de
larémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos
àM.Richard Moat (résolution qui sera soumise à l'approbation des
actionnaires à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à
statuer sur les états financiers de l’exercice clos le 31décembre 2020).
Éléments de rémunération versés ou attribués à M.Richard Moat au titre de l’exercice 2020
Montants bruts Commentaires
RÉMUNÉRATION
FIXE
562 500
euros
La rémunération fixe totale de M.Moat en tant que Directeur général est fixée à 600000euros
payable par versements mensuels sur 12mois.
Dans le contexte de la crise de Covid-19, M.Richard Moat (tout comme MmeAnne Bouverot,
Présidente du Conseil d’administration) a décidé, de façon volontaire, de réduire sa rémunération fixe de
25% sur une période de trois mois (d’avril à juin2020), afin de soutenir l’entreprise.
RÉMUNÉRATION
VARIABLE
ANNUELLE
863 835
euros
La rémunération variable de M.Moat était fonction de la réalisation d’objectifs précisément définis et
déterminés selon les résultats du Groupe après clôture de l’exercice. La rémunération cible représentait
133,33% de la rémunération fixe annuelle brute en cas de réalisation des objectifs et pouvait atteindre,
àobjectifs dépassés, jusqu’à 150% de la rémunération cible.
Rappel des objectifs de performance fixés par le Conseil d'administration pour 2020 :
La part variable de la rémunération de M.Moat dépendait, pour l’exercice2020, des objectifs de
performance suivants:
Objectifs financiers (représentant 60% du montant de la rémunération cible):
un objectif lié à l’EBITA ajusté consolidé représentant 30% du montant de la rémunération cible:
•
si l’EBITA ajusté consolidé n’est pas atteint à hauteur de (88)millions d’euros, aucune rémunération
•
ne sera versée au titre de cet objectif,
si l’EBITA ajusté consolidé s’élève à (58)millions d’euros, 100% de la rémunération cible sera
•
versée au titre de cet objectif,
si l’EBITA ajusté consolidé excède (58)millions d’euros, la rémunération versée au titre de
•
cetobjectif pourrait représenter jusqu’à 150% de la rémunération cible;
un objectif lié aux flux de trésorerie opérationnels consolidés représentant 30% du montant de
•
larémunération cible:
si l’objectif de flux de trésorerie opérationnels consolidés n’est pas atteint à hauteur de (24)millions
•
d’euros, aucune rémunération ne sera versée au titre de cet objectif,
si les flux de trésorerie opérationnels consolidés s’élèvent à 6millions d’euros, 100% de
•
larémunération cible sera versée au titre de cet objectif,
si les flux de trésorerie opérationnels consolidés excèdent 6millions d’euros, la rémunération versée
•
au titre de cet objectif pourrait représenter jusqu’à 150% de la rémunération cible.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
132
Montants bruts Commentaires
RÉMUNÉRATION
VARIABLE
ANNUELLE
863 835
euros
Objectifs extra-financiers (représentant au total 40% du montant de la rémunération cible):
la réalisation de chacun des quatre objectifs extra-financiers suivants, représentant ensemble 40% du
montant de la rémunération cible, a été évaluée par le Conseil d’administration.
10% dépendront du succès de la réalisation de l’augmentation de capital autorisée par l’Assemblée
•
des actionnaires le 23mars 2020 dans le cadre de la 5
ème
résolution; cet objectif ayant été ajusté par
le Conseil d’administration le 30juillet 2020, comme expliqué ci-dessous
(1)
comme suit : 10%
dépendront du succès de la réalisation des augmentations de capital autorisées par l’Assemblée des
actionnaires le 22juillet 2020;
10% dépendront d’un objectif stratégique consistant à fournir au Conseil d’administration des options
•
permettant d’assurer la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et à démontrer un progrès tactique
continu (c’est-à-dire s’intégrant dans une vision à long terme) pour chacune des trois activités;
10% dépendront d’un objectif relatif à la gestion des talents, afin d’assurer la réussite de
•
latransformation du Groupe (renforcer et renouveler l’équipe de direction, réorganiser et simplifier
lastructure du Groupe, inspirer et motiver les salariés (enquêtes auprès de ceux-ci), conserver
lestalents clefs, présenter le plan d’action relatif aux talents et au planning de succession);
10% dépendront d’un objectif lié à la promotion de la diversité au sein de l’organisation.
•
Les objectifs financiers retenus reposent sur les indicateurs de performance définis par le Groupe dans
lecadre de sa communication financière.
Les objectifs financiers retenus reposent sur les indicateurs de performance définis par le Groupe dans
lecadre de sa communication financière.
Ce sont également ceux retenus pour la détermination des rémunérations variables de l’ensemble
dessalariés du Groupe bénéficiant de telles rémunérations.
Évaluation des objectifs de performance 2020 :
Objectifs financiers (représentant 60% du montant de la rémunération cible):
Le 11mars 2021, le Conseil d’administration a évalué la performance de M.RichardMoat pour
2020
(2)
:
l’EBITA ajusté consolidé étant de (55,7)millions d’euros, l’objectif d’EBITA ajusté consolidé fixé
•
à(58) millions d'euros a été atteint à hauteur de 1,015 (sur une échelle de 0à 1,5);
les flux de trésorerie opérationnels consolidés étant de 15,8 millions d’euros, l’objectif de flux de
•
trésorerie opérationnels consolidés fixé à 6 millions d'euros a été atteint à hauteur de 1,06 (sur une
échelle de 0à 1,5);
Objectifs extra-financiers (représentant au total 40% du montant de la rémunération cible):
En ce qui concerne les objectifs extra-financiers, le Conseil d’administration a notamment pris connaissance
des réalisations suivantes:
la présentation formelle au Conseil d'administration d'un plan stratégique sur trois ans incluant le
•
désinvestissement de la ligne de services post-production en cours d’achèvement ;
la présentation formelle au Comité Nominations & Gouvernance d'un plan de revue des talents et de
•
succession pour les dirigeants clés ;
l'amélioration de l'index global d’égalité des salaires d'une année sur l'autre.
•
En conséquence, le Conseil d'administration a évalué comme suit la réalisation des objectifs
extra-financiers :
le critère relatif au succès de la réalisation de l’augmentation de capital a été réalisé à hauteur de 1,5,
•
le critère relatif à la fourniture au Conseil d’administration d’options permettant d’assurer la mise
•
enœuvre de la stratégie du Groupe et de démontrer un progrès tactique continu a été réalisé et
évalué à 1,
le critère relatif à la gestion des talents a été atteint et évalué à 1,
•
le critère relatif à la diversité a été atteint et évalué à 1.
•
Par conséquent, les objectifs extra-financiers ont été considérés commeatteints à hauteur de 1,15
(surune échelle de 0à 1,5).
Le taux global de réalisation des objectifs de M.Moat pour 2020 est donc de 108,25% et
sarémunération variable s’élève ainsi à 863 835euros.
Le paiement de la rémunération variable du Directeur général sera soumis à l’approbation des
actionnaires lors de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31décembre 2020, conformément à l’articleL.22-10-34II du Code de commerce.
Il est rappelé qu’un montant de 124133euros a été versé en 2020 à M.Richard Moat au titre de
sarémunération variable pour l’exercice 2019, après son approbation par l’Assemblée générale
desactionnaires du 30juin 2020 (voir p.124 du Document d’enregistrement universel 2019).
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
133
Montants bruts Commentaires
RÉMUNÉRATION
VARIABLE
ANNUELLE
863 835
euros
Rémunération variable annuelle de M.Richard Moat (au titre de l’exercice 2020)
2020
Règles fixées en début d’exercice Appréciation
par le Conseil
Montant cible Montant maximum
En% de la
rémuné-
ration fixe
Montant
cible
(en euros)
En% de la
rémuné-
ration fixe
Montant
maximum
(en euros)
Objectif
Montant
corres-
pondant
(en euros)
Objectif
d’EBITA 30% 239400€ 45% 359100€ 101,5 % 242 991€
Objectif
deflux
detrésorerie
opérationnels 30% 239400€ 45% 359100€ 106 % 253 764€
Objectifs
extra-
financiers 40% 319200€ 60% 478800€ 115 % 367 080 €
Total
duvariable
100% 798000€ 150% 1197000€ 108,25 % 863 835€
Rémunération variable annuelle (en euros) 863 835€
ACTIONS DE
PERFORMANCE
554 613
euros
M.Richard Moat, comme d’autres cadres dirigeants du Groupe, a été bénéficiaire en 2020 du Plan
d’intéressement à long terme 2020 (LTIP2020) instauré par le Conseil d’administration du
17décembre 2020 en vertu de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale annuelle du 30juin
2020 dans le cadre de sa 25
ème
résolution.
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil d’administration a décidé d’attribuer
àM.Richard Moat 543833actions de performance (soit 0,2% du capital social au 31décembre
2020) sous réserve des règles du plan du LTIP2020 applicables au Directeur général.
Pour plus de détails sur le LTIP2020, voir ci-dessus la sous-section4.2.1.1.4 «Politique de
rémunération du Directeur général» et ci-dessous la sous-section4.2.4.2 «Plan d’actions de
performance et d’actions attribuées sans condition de performance» du présent Document
d’enregistrement universel.
Il est à noter, comme mentionné dans la sous-section4.2.1.1.4 que la période financière de
référence pour l’évaluation des conditions de performance du Plan a été ajustée par le Conseil
d’administration en considération de la date de mise en oeuvre du Plan.
INDEMNITÉ
DEDÉPART
N/A M.Moat ne percevra pas d’indemnité de départ.
INDEMNITÉ
DE NON -
CONCURRENCE
N/A M.Moat ne percevra pas d’indemnité de non-concurrence.
AVANTAGES
ENNATURE
6 694
euros
Honoraires des conseillers fiscaux conformes aux politiques appliquées au sein du Groupe pour
l’expatriation et la mobilité des cadres supérieurs
Le 30 juillet 2020, le premier objectif extra-financier représentant 10 % du montant de la rémunération cible a été ajusté par le Conseil d’administration, sur recommandation(1)
duComité Rémunérations. Cet objectif a été initialement énoncé et approuvé par les actionnaires, comme suit : « 10 % de la rémunération cible dépendra du succès
delaréalisation de l’augmentation de capital autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires le 23 mars 2020 dans le cadre de la 5
ème
résolution ».
Comme mentionné ci-avant, enraison de la crise de Covid-19 et des difficultés majeures du marché, la restructuration financière qui était initialement prévue au premier
semestre 2020 a été reportée. L’émission de droits portant sur 300 millions d’euros, approuvée le 23 mars 2020, n’a pas pu être lancée. Une restructuration financière
alternative a été mise enœuvre, dont deux augmentations de capital de 330 millions d’euros autorisées par l’Assemblée générale des actionnaires le 22 juillet 2020. Le Conseil
d'administration aenconséquence décidé le 30 juillet 2020 d’ajuster cet objectif extra-financier comme suit : « 10 % de la rémunération cible dépendra du succès de
laréalisation desaugmentations de capital autorisées par l’Assemblée générale des actionnaires le 22 juillet 2020. La restructuration financière a été finalisée avec succès
enseptembre 2020 ».
Le Conseil d’administration a estimé que cet ajustement restait pleinement conforme à la politique derémunération du Directeur général approuvée pour 2020 et en ligne avec
les intérêts des actionnaires.
Chiffre calculé à taux budget (EUR =1,10USD) et impact IFRS16 inclus (voir note3.1 des comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2020).(2)
Au titre de l’exercice 2020, M.Moat ne s’est pas vu attribuer, ni n’a bénéficié de rémunération variable pluriannuelle, de rémunération exceptionnelle,
d’options de souscription d’actions, d’indemnité de prise de fonction, de régime de retraite supplémentaire ou d’une rémunération d’administrateur.
Les charges patronales payées par les sociétés du Groupe au titre des rémunérations de M.Richard Moat se sont élevées à 323 895euros en 2020.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
134
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT
D’ACTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À M.RICHARD MOAT (TABLEAU N°1 DE L’ANNEXE4
DUCODE AFEP-MEDEF)
Montants bruts (en euros) 2019
2020
Rémunérations dues 219371 1 433 029
Valorisation des options attribuées N/A N/A
Valorisation des actions de performance attribuées N/A 554 613
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme N/A N/A
TOTAL 219371 1 987 642
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE M.RICHARD MOAT
(TABLEAU N°2 DE L’ANNEXE4 DU CODE AFEP-MEDEF)
Montants bruts (en euros)
2019
2020
Montants dus Montants versés
Montants dus Montants versés
Fixe 95238 95238 562 500 562 500
Variable annuelle 124133 N/A 863 835 124 133
Variable pluriannuelle N/A N/A N/A N/A
Jetons de présence N/A N/A N/A N/A
Avantages en nature N/A N/A 6 694 6 694
TOTAL 219371 95238 1 433 029 693 327
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE M.RICHARD MOAT
2019
2020
Montants dus
Montants dus
Fixe 95238 562 500
Variable 124133 863 835
Jetons de présence N/A N/A
Avantages en nature N/A 6 694
Variable pluriannuelle N/A N/A
TOTAL 219371 1 433 029
Actions de performance (LTIP): nombre d’actions de performance attribuées N/A 543833
Valeur des actions à la date de l’attribution N/A 554 613
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
135
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES À M.RICHARD MOAT DURANT
L’EXERCICE 2020 (TABLEAU N°4 DE L’ANNEXE4 DU CODE AFEP-MEDEF)
Numéro et date du Plan
Nature
desoptions
Valorisation
desoptions
Nombre
d’options
Prix
d’exercice
Période
d’exercice
Néant Néant Néant Néant Néant Néant
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCÉES PAR M.RICHARD MOAT DURANT
L’EXERCICE 2020 (TABLEAU N°4 DE L’ANNEXE4 DU CODE AFEP-MEDEF)
Numéro et date du Plan Nombre d’options exercées au cours de l’exercice Prix d’exercice
Néant Néant Néant
ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉS À M.RICHARD MOAT DURANT L’EXERCICE 2020
(TABLEAU N°6 DE L’ANNEXE4 DU CODE AFEP-MEDEF)
Numéro et date du Plan
Nombre d’actions
attribuées durant
l’exercice
Valorisation
desactions
Date
d’acquisition
Date
dedisponibilité
Conditions
deperformance
LTIP 2020 (17décembre 2020) 543833 554 613 17décembre
2023
Au plus tard
le30avril 2024
Oui (voir
lasection4.2.4)
ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À M.RICHARD MOAT DEVENUES DISPONIBLES EN 2020
(TABLEAU N°7 DE L’ANNEXE4 DU CODE AFEP-MEDEF)
Actions de performance devenues disponibles en 2020 Nombre d’actions de performance
Néant Néant
Les tableaux n°8 et9 de l’annexe4 du Code AFEP-MEDEF figurent à la sous-section4.2.4 «Options de souscription ou d’achat d’actions et plans
d’actions de performance ou d’actions gratuites» du présent Document d’enregistrement universel.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AVANTAGES ACCORDÉS À M.RICHARD MOAT
(TABLEAU N°11 DE L’ANNEXE4 DU CODE AFEP-MEDEF)
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
oususceptibles d’être dus
enraison de la cessation
ou d’un changement de fonctions
Indemnités relatives
à une clause de non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
X X X X
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
136
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS4.2.1.3
GRI
[102-35] [102-37]
Le Comité Rémunérations propose au Conseil d’administration
lemontant de la rémunération totale des administrateurs à soumettre à
l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle, ainsi
que les modalités de leur répartition entre les administrateurs.
Lemontant annuel maximum des jetons de présence pouvant être
alloués aux administrateurs a été fixé à 850000euros par l’Assemblée
générale des actionnaires du 29avril 2016.
Les règles d’attribution des rémunérations des administrateurs payables
au titre de l’exercice 2020 sont définies dans la Politique de
rémunération des administrateurs approuvée par les actionnaires lors de
l’Assemblée générale annuelle du 30juin 2020 (voir Document
d’enregistrement universel 2019, section4.2.1.1.2, p.116).
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EN2019 ET2020
(TABLEAU N°3 DE L’ANNEXE DU CODE AFEP-MEDEF)
Nom
Montants bruts dus au titre de l’exercice 2019
etversés en 2020 (en euros)
Montants bruts dus au titre de l’exercice 2020
etversés en 2021 (en euros)
Rémunération
des
administrateurs
Dont
unmontant
variable de
Autres
rémunérations
Rémunération
des
administrateurs
Dont
unmontant
variable de
Autres
rémunérations
Anne Bouverot 49667 28000 81875
(1)
102000 57000 140625
(1)
Bpifrance Participations 76000 46000 - 83000 53000 -
Xavier Cauchois 53667 32000 - 100500 60500 -
Yann Debois
(2)
- - - - - -
Florent Chabaud
(2)
- - - - - -
Dominique D’Hinnin 44250 28000 - 80000 50000 -
Cécile Frot-Coutaz - - 38250
(3)
50000 36000 16000
(3)
Ana García Fau
(4)
91000 51000 - 46000 26000
Bruce Hack
(5)
28833 10500 68125
(5)
- - -
Christine Laurens 49750 33500 - 74000 44000 -
Richard Moat - - - - - -
Melinda J. Mount 119000 79000 - 108000 63000 -
Laura Quatela
(6)
41333 23000 - - - -
Brian Sullivan 55750 39500 - 78000 48000 -
Maarten Wildschut
(7)
- - - - - -
TOTAL 609250 370 500 188250 721500 437500 156625
Conformément aux principes de rémunération applicables à la Présidente du Conseil d’administration, MmeAnne Bouverot perçoit une rémunération fixe de 150000euros.(1)
Pour l’exercice 2020, ce montant a été réduit en raison de la crise de Covid-19. Au titre de l’exercice 2019, sa nomination étant intervenue en cours d’année, cette rémunération
fixe a été calculée au prorata et ramenée à 81875euros en conséquence. La rémunération fixe due pour l’annéeN est versée au cours de l’annéeN.
M.Florent Chabaud a succédé à M.Yann Debois en qualité d’administrateur salarié en juillet2020.(2)
MmeCécile Frot-Coutaz, qui occupait la fonction de censeur jusqu’à sa nomination au poste d’administratrice par l’Assemblée générale annuelle du 30juin 2020, a été(3)
rémunérée selon les mêmes principes que ceux applicables aux administrateurs (conformément au Règlement intérieur du Conseil d’administration). En sa qualité de censeur,
ellea perçu un montant de 16000euros pour sa participation aux réunions du Conseil d’administration en 2020, ainsi qu’un montant de 38250euros en 2019.
Le mandat d’administratrice de MmeAna García Fau a pris fin en juin2020.(4)
Le mandat d’administrateur de M.Bruce Hack a pris fin en juin2019. Conformément aux principes de rémunération applicables au Président du Conseil d’administration,(5)
M.Bruce Hack a perçu une rémunération fixe de 150000euros. Au titre de l’exercice 2019, son mandat ayant pris fin en cours d’année, cette rémunération fixe a été calculée
au prorata et ramenée à 68125euros. La rémunération fixe due pour 2019 a été versée en 2019.
Le mandat d’administratrice de MmeLaura Quatela a pris fin en juin2019.(6)
Le mandat d’administrateur de M.Maarten Wildschut a pris fin en juin2020. En application de la politique de RWC, M.Maarten Wildschut n’a perçu aucun jeton de présence.(7)
Les censeurs nommés en 2020, à savoir M.Gauthier Reymondier et Angelo Gordon, représenté par M.Julien Farre, n’ont perçu aucune
rémunération.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
137
Ratio d’équité salariale
4.2.2
GRI
[102-38] [102-39]
Les informations suivantes, communiquées en application de l'article L.
22-10-9 du Code de commerce et des lignes directrices de l’AFEP sur
les multiples de rémunération mises à jour en février 2021, comprennent :
les ratios entre la rémunération de chaque dirigeant mandataire social
•
(respectivement le Président du Conseil d'administration et le
Directeur général) et la rémunération moyenne et médiane des
salariés, sur une base équivalent temps plein, de la Société
(Technicolor SA);
les ratios entre la rémunération de chaque dirigeant mandataire social
•
(respectivement le Président du Conseil d'administration et le
Directeur général) et la rémunération moyenne et médiane des
salariés, sur une base équivalent temps plein, de l'ensemble des entités
françaises du Groupe, ce périmètre étant considéré comme plus
représentatif que celui de Technicolor SA;
l'évolution de ces ratios sur les cinq derniers exercices financiers du
•
plus ancien au plus récent;
la comparaison de cette évolution avec celle des performances
•
financières de Technicolor sur la même période.
Conformément aux lignes directrices de l'AFEP, les éléments de
rémunération pris en compte dans le calcul des ratios d'équité salariale
ci-dessous comprennent :
Pour les salariés : les rémunérations fixes, les primes fixes, les
•
rémunérations variables versées en année N et dues au titre de
l'année N-1, les rémunérations exceptionnelles, les avantages en
nature, l'épargne salariale compenrant l'intéressement et/ou la
participation au sens du droit français, les actions de performance et
autres actions attribuées gratuitement durant l'exercice évaluées à leur
juste valeur (norme IFRS) à la date d'attribution;
Pour le Président du Conseil d'administration : la rémunération fixe en
•
tant que Président du Conseil d'administration, la rémunération en
tant qu'administrateur versée en année N et due au titre de l'année
N-1, les avantages en nature;
Pour le Directeur général : la rémunération fixe, la rémunération
•
variable versée en année N et dues au titre de l'année N-1, les
rémunérations exceptionnelles, les avantages en nature, et les actions
de performance et autres actions attribuées gratuitement durant
l'exercice évaluées à leur juste valeur (norme IFRS) à la date
d'attribution.
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020
Évolution (en %) de la rémunération du Président du Conseil
d'administration
1 % 74 % 15 % (9) % (8) %
Périmètre: Technicolor SA (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne 17 % (6) % (9) % (1) % (13) %
Ratio – rémunération moyenne 1.0 1.9 2.4 2.2 1.8
Évolution du ratio N/N-1 (en %) (14) % 85 % 26 % (8) % (19) %
Ratio – rémunération médiane 1.6 2.8 3.4 3.0 2.6
Évolution du ratio N/N-1 (en %) (4) % 73 % 19 % (10) % (15) %
Périmètre: France (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne 2 % (1) % (5) % 5 % 2 %
Ratio – rémunération moyenne 1.7 3.0 3.6 3.1 2.8
Évolution du ratio N/N-1 (en %) (1.4) % 76 % 20 % (14) % (10) %
Ratio – rémunération médiane 2.2 3.8 4.4 3.9 3.5
Évolution du ratio N/N-1 (en %) 0.4 % 71 % 16 % (11) % (12) %
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
138
DIRECTEUR GENERAL
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020
Évolution (en %) de la rémunération duDirecteur général 92 % (25) % (53) % (5) % 28 %
Périmètre: Technicolor SA (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne 17 % (6) % (9) % (1) % 13 %
Ratio – rémunération moyenne 32.0 25.6 13.1 12.6 14.3
évolution du ratio N/N-1 (en %) 64 % (20) % (49) % (4) % 13 %
Ratio – rémunération médiane 50.4 37.8 18.2 17.2 20.4
Évolution du ratio N/N-1 (en %) 82 % (25) % (52) % (5) % 19 %
Périmètre: France (base équivalent temps plein)
Évolution (en %) de la rémunération moyenne 2 % (1) % (5) % 5 % 2 %
Ratio – rémunération moyenne 52.6 39.9 19.5 17.7 22.2
Évolution du ratio N/N-1 (en %) 88 % (24) % (51) % (9) % 26 %
Ratio – rémunération médiane 68.6 50.6 23.7 22.3 27.3
Evolution du ratio N/N-1 (en %) 91 % (26) % (53) % (6) % 22 %
PERFORMANCE DE TECHNICOLOR
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020
EBITDA ajusté *- en millions d'euros 565 341 266 246 99
Évolution N/N-1 (en %) 0 % (40) % (22) % (8) % (60) %
Résultat net (part du Groupe) - en millions d'euros (26) (173) (67) (230) (207)
Évolution N/N-1 (en %) (117) % (562) % 60 % (238) % 10 %
L'EBITDA ajusté est avant IFRS 16. Pour 2016 il comprend encore les activités Licences de Brevets et Recherche & Innovation.*
Rémunération des membres du Comité Exécutif
4.2.3
GRI
[102-35]
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES 4.2.3.1
DUCOMITÉ EXÉCUTIF
En 2020, le montant total des rémunérations versées par la Société
et/ou les sociétés du Groupe aux membres du Comité Exécutif (incluant
celles versées au Directeur général) présents au 31décembre 2020
s’est élevé à 8,2millions d’euros pour un total de 12 membres
(enexcluant les charges et en incluant la part variable–plans de
rémunération court terme–de 3,2 millions d’euros calculée en partie sur
la base des résultats financiers du Groupe en 2019).
excluant les charges et en incluant la part variable de 2,7millions d’euros
calculée sur la base des résultats financiers du Groupe en 2018).
En 2019, le montant total des rémunérations versées par la Société
et/ou les sociétés du Groupe aux membres du Comité Exécutif (incluant
celle versée au Directeur général) s’est élevé à 8,2millions d’euros (en
Le montant total provisionné pour les pensions, retraites et autres
avantages similaires accordés aux membres du Comité Exécutif s’est
élevé à 40 milliers d’euros en 2020.
PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS 4.2.3.2
OUCONSTITUÉS EN FAVEUR
DESMEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
Néant.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
139
Options de souscription oud’achat d’actions etplans d’actions
4.2.4
deperformance oud’actions gratuites
GRI
[102-35] [201-3] [401-2]
PAIEMENTS FONDÉS SUR DES OPTIONS 4.2.4.1
DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT
D’ACTIONS
Cette section constitue le rapport du Conseil d’administration aux
actionnaires établi conformément à l’articleL.225-184 du Code de
commerce, décrivant les attributions par le Conseil d’administration
d’options de souscription ou d’achat d’actions en vertu des
articlesL.225-177 à L.225-186 et L.22-10-56 à L.22-10-58 du
Code de commerce au cours de l’exercice 2020.
L’Assemblée générale des actionnaires du 23mai 2013, dans sa
15
ème
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder
àl’attribution, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou des
mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et
étrangères, d’options d’achat ou de souscription d’actions.
Cettautorisation était valable jusqu’au 23juillet 2016. Les options
attribuées au titre de cette autorisation ne pouvaient donner droit à un
nombre total d’actions supérieur à 26843507, soit 8% du capital social
au jour de l’Assemblée générale des actionnaires tenue le 23mai 2013.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’OPTIONS EN VIGUEUR AU 31DÉCEMBRE 2020
(TABLEAU N°8 DE L’ANNEXE4 DU CODE AFEP-MEDEF)
Date de l’assemblée
générale des
actionnaires
Plan MIP 2015 Plan MIP 2016 Plan MIP juin2017 Plan MIP octobre2017
23mai 2013 23mai 2013 23mai 2013 23mai 2013
Date du Conseil
d’administration
23mai 2013
7juin 2013
24octobre 2013
18décembre 2013
26mars 2014
20juin 2014
21octobre 2014
9avril 2015
26juin 2015 19octobre 2015
Nature des options Souscription
Nombre total d’options
initialement attribuées,
dont:
17188000 5145000 250000 1710000
Nombre d’options
initialement attribuées,
après ajustement
(2)(3)
lecas échéant, dont:
653893 197028 9612 63334
Nombre d’options
attribuées aux
administrateurs
etmandataires
sociaux
(1)
:
Frédéric Rose
(Directeur général
jusqu’au 5novembre
2020)
103217 - - -
Nombre d’options
attribuées aux
10premiers
attributaires salariés
166335 68817 9612 48522
Point de départ
d’exercice des options
23mai 2015 20juin 2016
21octobre 2016
26juin 2017 19octobre 2017
Durée de vie 8ans 8ans 8ans 8ans
Date d’expiration 23mai 2021 20juin 2022
21octobre 2022
26juin 2023 19octobre 2023
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
140
Date de l’assemblée
générale des
actionnaires
Plan MIP 2015 Plan MIP 2016 Plan MIP juin2017 Plan MIP octobre2017
23mai 2013 23mai 2013 23mai 2013 23mai 2013
Conditions
deperformance
et point dedépart
de la période
d’exercice
Génération de flux de
trésorerie disponible
consolidé
Génération de flux de
trésorerie disponible
consolidé
Génération de flux de
trésorerie disponible
consolidé
Génération de flux de
trésorerie disponible
consolidé
Tranche n°1 au titre de
l’exercice
2014, égale
ou supérieure
à100millions
d’euros
50%:
23mai 2015
au titre de
l’exercice
2015, égale
ou supérieure
à100millions
d’euros
50%:
du20juin
2016 au
21octobre
2016
au titre de
l’exercice
2016, égale
ou supérieure
à100millions
d’euros
50%:
26juin 2017
au titre de
l’exercice
2016, égale
ou supérieure
à240millions
d’euros
50%:
19octobre
2017
Tranche n°2 au titre de
l’exercice
2015, égale
ou supérieure
à100millions
d’euros
75%:
23mai 2016
au titre de
l’exercice
2016, égale
ou supérieure
à100millions
d’euros
75%:
du20juin
2017 au
21octobre
2017
au titre de
l’exercice
2017, égale
ou supérieure
à75millions
d’euros
75%:
26juin 2018
au titre de
l’exercice
2017, égale
ou supérieure
à260millions
d’euros
75%:
19octobre
2018
Tranche n°3 au titre de
l’exercice
2016, égale
ou supérieure
à100millions
d’euros
100%:
23mai 2017
au titre de
l’exercice
2017, égale
ou supérieure
à75millions
d’euros
100%:
du20juin
2018 au
21octobre
2018
au titre de
l’exercice
2018, égale
ou supérieure
à100millions
d’euros
100%:
26juin 2019
au titre de
l’exercice
2018, égale
ou supérieure
à320millions
d’euros
100%:
19octobre
2019
Nombre d’actions
souscrites au
31décembre 2020
(après
ajustements)
(2)(3)
262405 1539 - -
Nombre d’options
annulées depuis
le début du plan
(après
ajustements)
(2)(3)
239929 97440 6728 54258
Nombre d’options
annulées au cours
del’exercice 2020
(après
ajustements)
(2)(3)
76940 19970 - 6480
Nombre d’options
encirculation en fin
d’exercice (après
ajustements)
(2)(3)
151559 98049 2884 9076
Prix d’exercice
(après
ajustements)
(2)(3)
23mai: 86,13euros
7juin: 86,13euros
24octobre: 106,11euros
18décembre: N/A
(3)
26mars: 122,31euros
20juin: 156,33euros
21octobre: 132,84euros
9avril: 157,41euros
26juin: 158,76euros 19octobre: 191,97euros
Informations fournies au titre de l’articleL.225-184 du Code de commerce.(1)
Novembre2015 – augmentation du capital social – coefficient d’ajustement: 1,037937866.(2)
Novembre2020–regroupement d’actions (voirchapitre1–section1.4.1 pour les détails relatifs à cette opération) – coefficient d’ajustement: 27.(3)
Au 31décembre 2020, le total des options en circulation en vertu des plans représentait 261568options de souscription au profit de
55participants. Si la totalité des options de souscription des Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions mentionnés ci-dessus était exercée,
lecapital social de Technicolor serait composé de 236057051actions ordinaires, à savoir une augmentation de 0,11% du nombre d’actions par
rapport au nombre existant au 31décembre 2020.
Conformément à l’articleL.225-184 du Code de commerce, il est noté qu’aucune option n’a été accordée ni exercée en 2020.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
141
PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE 4.2.4.2
OU D’ACTIONS GRATUITES
Cette section constitue le rapport du Conseil d’administration aux
actionnaires, établi conformément à l’articleL.225-197-4 du Code de
commerce, décrivant les attributions par le Conseil d’administration
d’actions de performance et d’actions sans condition de performance en
vertu des articlesL.225-197-1 à L.225-197-3 et L.22-10-59
àL.22-10-60 du Code de commerce au cours de l’exercice 2020.
L’Assemblée générale des actionnaires du 29avril 2016, dans
sa28
ème
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder
àl’attribution d’actions en circulation ou d’actions à émettre, en faveur des
salariés du Groupe ou de certaines catégories de salariés. Cette autorisation
a été donnée pour une période de 26mois et était valable jusqu’au 29juin
2018. Les actions à émettre au titre de cette autorisation ne représenteront
pas plus de 2% du capital social à la date du 29février 2016.
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le 29avril 2016,
leConseil d’administration, faisant usage de cette autorisation, aapprouvé
l’établissement d’un Plan d’intéressement à long terme conçu pour retenir
les salariés clés du Groupe, tout en alignant leurs intérêts avec ceux de
laSociété et de ses actionnaires (le Plan d’intéressement à long terme
2016). Le Conseil d’administration du 27février 2019 a revu le niveau
de réalisation des conditions de performance fixées par le plan et
aobservé qu’elles n’ont pas été satisfaites. Par conséquent, aucune action
n’a été acquise de façon définitive et aucune action n’a été remise
le30avril 2019. Ce plan n’est plus actif après l’annulation des actions.
Le Conseil d’administration a fait usage de la même autorisation, sur
recommandation du Comité Rémunérations, en date du 6janvier 2017,
afin d’établir le Plan d’intéressement à long terme 2017, et en date du
25avril 2018, afin d’établir le Plan d’intéressement à long terme 2018.
Le Conseil d’administration du 18février 2020 a revu le degré de
réalisation des conditions de performance prévues par le Plan et
constaté que, bien que l’objectif d’EBITDA ajusté total était atteint au
titre de l’exercice 2019, l’objectif de flux de trésorerie disponible
duGroupe au titre dudit exercice n’était quant à lui pas atteint.
Conformément aux règles du LTIP2017, le Conseil d’administration
aconstaté que 50% des actions de performance pourraient être
acquises sous réserve du respect de la condition de présence au 30avril
2020. En conséquence, 56700actions ont été définitivement
acquises à cette date et ont été livrées le 9juin 2020.
L’Assemblée générale des actionnaires du 14juin 2019, dans
sa20
ème
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder
àl’attribution d’actions en circulation ou d’actions à émettre, en faveur
des salariés du Groupe ou de certaines catégories de salariés. Cette
autorisation a été donnée pour une période de 12mois et était valable
jusqu’au 13juin 2020. Les actions à émettre au titre de cette
autorisation ne représentaient pas plus de 0,72% du capital social
àladate du 30décembre 2018.
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le 14juin 2019,
leConseil d’administration, faisant usage de cette autorisation,
aapprouvé l’établissement d’un Plan d’intéressement à long terme conçu
pour retenir les salariés clés du Groupe, tout en alignant leurs intérêts
avec ceux de la Société et de ses actionnaires (le Plan d’intéressement
à long terme 2019).
L’Assemblée générale des actionnaires du 30juin 2020, dans le cadre
de sa 25
ème
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder
àl’attribution d’actions en circulation ou d’actions à émettre, en faveur
des salariés du Groupe ou de certaines catégories de salariés. Cette
autorisation a été donnée pour une période de 36mois et est valable
jusqu’au 30juin 2023. Les actions à émettre au titre de cette
autorisation ne représenteront pas plus de 3,6% du capital social
àladate d’utilisation de l’autorisation.
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le 17décembre 2020,
le Conseil d’administration, faisant usage de cette autorisation,
aapprouvé l’établissement d’un Plan d’intéressement à long terme conçu
pour fidéliser et valoriser les salariés clés du Groupe, tout en alignant
leurs intérêts avec ceux de la Société et de ses actionnaires (le Plan
d’intéressement à long terme 2020).
Ces plans permettent à Technicolor de garantir la compétitivité des
rémunérations offertes par le Groupe sur des marchés internationaux
dynamiques et compétitifs, et dans des secteurs où la capacité à attirer
les talents reste un facteur de réussite essentiel.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
142
PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCE ET D’ACTIONS GRATUITES EN COURS AU 31DÉCEMBRE 2020
(TABLEAU N°9 DE L’ANNEXE4 DU CODE AFEP-MEDEF)
Date de l’assemblée générale
desactionnaires
LTIP 2017 LTIP 2018 LTIP 2019 LTIP2020
29avril 2016 29avril 2016 14juin 2019 30juin 2020
Date du Conseil d’administration 6janvier 2017
9mars 2017
26avril 2017
26juillet 2017
25avril 2018
25juin 2018
14juin 2019
24juillet 2019
5novembre 2019
30janvier 2020
17décembre 2020 17décembre
2020
Type d’actions Actions de
performance
Actions de
performance
Actions
gratuites
Actions de
performance
Actions
gratuites
Nombre d’actions initialement attribuées,
dont:
4507500 637000 2907000 2074490 754656
Nombre d’actions initialement attribuées,
après ajustement le cas échéant
(1)
, dont:
166855 23586 107601 N/A N/A
Nombre d’actions attribuées aux
administrateurs et mandataires sociaux
(2)
:
Frédéric Rose (Directeur général
jusqu’au 5novembre 2020)
14074 - - N/A N/A
Richard Moat (Directeur général
depuis le 5novembre 2020)
N/A N/A N/A 543833 N/A
Nombre d’actions attribuées aux
10premiers attributaires salariés:
55885 21291 37 031 459192 196788
Date d’acquisition des droits 30avril 2020 30avril 2021 14juin 2022 17décembre 2023 17décembre
2023
Fin de la période de blocage N/A N/A N/A N/A N/A
Conditions de performance Oui Oui Non Oui Non
50% si la somme
des EBITDA
ajustés annuels
évalués sur une
période de trois ans
(entre2017
et2019) est égale
ou supérieure
à782millions
d’euros
50% si la somme
des EBITDA
ajustés annuels
évalués sur une
période de trois
ans (entre2018
et2020) est
égale ou
supérieure
à557millions
d’euros
50% si la somme
des EBITA ajustés
annuels évalués
surune période
dedeux ans
(entre2021
et2022) est égale
ou supérieure
àl’objectif cible
cumulé
50% si la somme
des Flux
detrésorerie
disponible annuels
du Groupe évalués
sur une période
detrois ans
(entre2017
et2019) est égale
ou supérieure
à50millions
d’euros
50% si la somme
des Flux
detrésorerie
disponible annuels
du Groupe
évalués sur une
période detrois
ans (entre2018
et2020) est
égale ou
supérieure
à(245)millions
d’euros
50% si le prix
moyen pondéré
del’action
des20prix moyens
de clôture sur
les20jours
deBourse précédant
le 31décembre
2022 est égal ou
supérieur à l’objectif
cible des TSR
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
143
Date de l’assemblée générale
desactionnaires
LTIP 2017 LTIP 2018 LTIP 2019 LTIP2020
29avril 2016 29avril 2016 14juin 2019 30juin 2020
Nombre d’actions acquises
au 31décembre 2020
(après ajustements)
(1)
56700 - - - -
Nombre d’actions caduques depuis
ledébut du plan (après ajustements)
(1)
110155 3038 13956 - -
Nombre d’actions caduques annulées
aucours de l’exercice 2020
(après ajustements)
(1)
64102 1668 12190 - -
Nombre d’actions susceptibles
d’être acquises au 31décembre 2020
(après ajustements)
(1)
- 20548 93645 2074490 754656
Novembre2020 – regroupement d’actions (voir chapitre1 – section1.4.1 pour les détails relatifs à cette opération) – coefficient d’ajustement: 27 (nombre d’actions(1)
avant/après ajustement divisé par 27, arrondi à l’unité inférieure).
Information fournie au titre de l’articleL.225-184 du Code de commerce.(2)
Au 31décembre 2020, le nombre total d’actions en circulation en vertu des plans s’élevait à 2 943 339actions, soit 1,25% du capital social au
31décembre 2020.
Conformément à l’articleL.225-184 du Code de commerce, il est noté que 56 700actions ont été acquises en 2020 au titre de ces plans.
Plan d’intéressement à long terme – LTIP2020
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale des
actionnaires du 30juin 2020, dans sa 25
ème
résolution, a décidé d’attribuer des actions de performance et des actions sans condition de performance.
Les actions sans condition de performance sont soumises à tous les termes et conditions du plan LTIP2020, à l’exception des conditions de
performance qui s’appliquent uniquement aux actions de performance.
Le Directeur général et les membres du Comité Exécutif ne sont éligibles qu'à l'attribution d'actions de performance.
Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques de ces attributions.
Plans d’intéressement à long terme 2020 – LTIP2020
Date de l’assemblée générale des actionnaires autorisant les attributions 30juin 2020 (25
ème
résolution)
Date du Comité Rémunérations recommandant les attributions 16décembre 2020
Date du Conseil d’administration approuvant les attributions 17décembre 2020
Actions de performance Actions gratuites
Nombre de bénéficiaires, au 31décembre 2020
(1)
101 100
Nombre d’actions en circulation, au 31décembre 2020 2074490actions représentant
0,9% du capital social
754656actions représentant
0,3% du capital social
Période d’acquisition Au 3
ème
anniversaire de la date
d’attribution
Au 3
ème
anniversaire de la date
d’attribution
Date d’acquisition 17décembre 2023
Période de blocage Aucune sauf pour:
le Directeur général qui doit conserver, au nominatif, jusqu’au terme
•
de son mandat, 20% des actions de performance acquises;
les membres du Comité Exécutif qui doivent conserver, jusqu’à la fin
•
de leur contrat, au moins 10% des actions de performance
acquises
(1)
.
Date de livraison Au plus tard le 30avril 2024
L’attribution d’actions de performance aux membres du Comité Exécutif dans le cadre du LTIP2020 a été décidée par le Conseil d’administration le 24 mars 2021. 1 424(1)
899actions de performance ont été attribuées et réparties entre les membres du Comité Exécutif. Ces actions de performance ont les mêmes caractéristiques quecelles
attribuées au Directeur général (sauf au titre de quelques exceptions tenant aux conditions d’emploi continu qui sont spécifiques au Directeur général). Pour cette attribution
accordée le 24mars 2021, la date d’acquisition est fixée au 24mars 2024.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
144
Caractéristiques du LTIP 2020 – Actions de performance
Conditions deperformance 2objectifs complémentaires reflétant les indicateurs clés suivis par les investisseurs et les analystes.
La livraison d’un maximum de 50% des actions de
performance sera soumise à un objectif d’EBITA ajusté,
évalué sur une période de deux (2) ans, de 2021
à2022 (la «Période de deux ans»).
Le Conseil d’administration de Technicolor aura fixé
àlaDate d’attribution:
un seuil minimum cumulé d’EBITA («Seuil(i)
minimum d’EBITA»);
un seuil intermédiaire d’EBITA cumulé («Seuil(ii)
intermédiaire d’EBITA»);
un seuil moyen cumulé d’EBITA («Seuil moyen(iii)
d’EBITA»);
un seuil maximal cumulé d’EBITA («Seuil maximal(iv)
d’EBITA»).
Le nombre d’actions de performance à acquérir sous
réserve de cette condition sera déterminé comme suit:
si l’EBITA cumulé réalisé au cours de la Période de
•
deux ans (2) est inférieur au Seuil minimum d’EBITA,
0% des actions de performance seront acquises;
si l’EBITA cumulé réalisé au cours de la Période de
•
deux ans (2) est égal au Seuil intermédiaire d’EBITA,
5% des actions de performance seront acquises;
si l’EBITA cumulé réalisé au cours de la Période de
•
deux ans (2) est égal au Seuil moyen d’EBITA, 40%
des actions de performance seront acquises;
si l’EBITA cumulé réalisé sur la Période de deux ans
•
(2) est égal ou supérieur au Seuil maximum d’EBITA,
50% des actions de performance seront acquises.
Les actions de performance seront acquises
progressivement, de manière linéaire, dans le respect
desfourchettes visées.
La livraison d’un maximum de 50% des actions de
performance sera soumise à la réalisation par
Technicolor d’un objectif de Rendement total pour
l’actionnaire («TSR»).
L’objectif de TSR sera évalué et déterminé le31décembre
2022 (le «Point de référence»), àl’expiration d’une
période de deux (2) exercices financiers courant de 2021
à2022 (la «Période du TSR»).
L’objectif de TSR réalisé sera déterminé sur une période
de négociation de 20jours précédant le Point de
référence, et calculé comme la moyenne des 20cours
de clôture sur cette période.
Le Conseil d’administration de Technicolor aura fixé
àlaDate d’attribution:
un seuil d’objectif de TSR minimum («Seuil de(i)
TSR»);
un seuil d’objectif de TSR moyen («Seuil moyen(ii)
de TSR»);
un objectif de TSR maximal («Seuil maximal de(iii)
TSR»).
Le nombre d’actions de performance à acquérir sous
réserve de cette condition sera déterminé comme suit:
si l’objectif de TSR réalisé est égal au Seuil de TSR,
•
5% des actions de performance seront acquises;
si l’objectif de TSR réalisé est égal au Seuil moyen de
•
TSR, 20% des actions de performance seront
acquises;
si l’objectif de TSR réalisé est égal ou supérieur
•
auSeuil maximum de TSR, 50% des actions de
performance seront acquises.
Les actions de performance seront acquises
progressivement, de manière linéaire, dans le respect des
fourchettes visées.
Objectifs détaillés/Cibles Les objectifs détaillés (cibles) ont été déterminés
parleConseil d’administration en décembre2020.
Ilsseront communiqués en 2023.
Les objectifs détaillés (cibles) ont été déterminés
parleConseil d’administration en décembre2020.
Ilsseront communiqués en 2023.
Examen du degré
deréalisation desconditions
deperformance
La réalisation de ces conditions fera l’objet d’un examen par le Conseil d’administration en 2023.
Caractéristiques du LTIP2020 – Conditions d’attribution des unités d’actions sans condition de performance
Conditions de performance Néant
Caractéristiques du LTIP 2020 – Condition de présence
Cas d’annulation Le bénéficiaire qui quitterait le Groupe avant l’expiration de la période d’acquisition d’au moins trois ans.
Exceptions Cas de sortie légale anticipée (y compris les cas de décès, d’incapacité, de départ en retraite, de résiliation sans
motif) et autres exceptions d’usage selon décision du Conseil d’administration.
Exception spécifique
applicable au Directeur
général
En cas de révocation (sauf motif grave) ou de démission après le 1
er
janvier 2022, les droits seront maintenus
auprorata sous réserve de l'atteinte des seuils minimaux des conditions de performance pour la dernière année
civile précédant le départ.
Le plan interdit aux bénéficiaires qui sont membres du Comité Exécutif d’utiliser des instruments de couverture pour les actions de performance et leur
impose de conserver un nombre important d’actions jusqu’à la cessation de leurs fonctions au sein du Groupe.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
145
Plan d’intéressement à long terme – LTIP2019
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale des
actionnaires du 14juin 2019, dans sa 20
ème
résolution, a décidé d’attribuer des actions de performance. Le tableau ci-dessous résume
lescaractéristiques de ces attributions.
Plans d’intéressement à long terme 2019 – LTIP2019
Date de l’assemblée générale des actionnaires autorisant
les attributions
14juin 2019 (20
ème
résolution)
Date du Comité Rémunérations recommandant
lesattributions
16 et 24 avril 2019 23juillet 2019 4novembre 2019 23janvier 2020
Date du Conseil d’administration approuvant
lesattributions
14juin 2019 24juillet 2019 5novembre 2019 30janvier 2020
Nombre de bénéficiaires (au 31décembre 2020) 165
Nombre d’actions en circulation (au 31décembre 2020) 93645actions représentant 0,04% du capital social
Période d’acquisition 3ans
Période de blocage Aucune, sauf pour les membres du Comité Exécutif qui doivent conserver, jusqu’à
lafin de leur contrat, au moins 10% des actions de performance acquises
Date de livraison Le 14juin 2022 ou dès que possible après cette date (sous réserve du respect de
lacondition de présence à cette date)
Caractéristiques du LTIP – Conditions de performance
Conditions de performance Néant
Caractéristiques du LTIP – Condition de présence
Cas d’annulation Le bénéficiaire d’actions gratuites qui quitterait le Groupe avant l’expiration de la période d’acquisition d’au moins
trois ans.
Exceptions Cas de sortie légale anticipée (y compris les cas de décès, d’incapacité, de départ en retraite, de résiliation sans
motif) et autres exceptions d’usage selon décision du Conseil d’administration.
Le plan interdit aux bénéficiaires qui sont membres du Comité Exécutif d’utiliser des instruments de couverture pour les actions gratuites et leurimpose
de conserver un nombre important d’actions jusqu’à la cessation de leurs fonctions au sein du Groupe.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
146
Plan d’intéressement à long terme – LTIP2018
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
desactionnaires du 29avril 2016, dans sa 28
ème
résolution, a décidé d’attribuer des actions de performance. Le tableau ci-dessous résume
lescaractéristiques de ces attributions.
Plans d’intéressement à long terme 2018 – LTIP2018
Date de l’assemblée générale des actionnaires autorisant les attributions 29avril 2016 (28
ème
résolution)
Date du Comité Rémunérations recommandant les attributions - 21avril 2018
Date du Conseil d’administration approuvant les attributions 25avril 2018 25juin 2018
Nombre de bénéficiaires (au 31décembre 2020) 11
Nombre d’actions en circulation (au 31décembre 2020) 20548actions représentant 0,01% du capital social
Période d’acquisition 3ans
Période de blocage Aucune, sauf pour les membres du Comité Exécutif qui doivent
conserver, jusqu’à la fin de leur contrat, au moins 10% des actions
deperformance acquises
Date de livraison Le 30avril 2021 ou dès que possible après cette date (sous réserve
durespect de la condition de présence à cette date)
Caractéristiques du LTIP – Conditions de performance
Conditions
deperformance
2objectifs financiers complémentaires reflétant les indicateurs clés suivis par les investisseurs et les analystes.
Objectif d’EBITDA ajusté, évalué sur une période de trois ans:
si la somme des EBITDA ajustés annuels réalisés sur une période de trois ans est
•
supérieure ou égale à la somme des objectifs d’EBITDA ajustés pour la même
période, 50% des actions de performance seront définitivement acquises;
dans le cas inverse, aucune action de performance ne sera acquise.
•
Objectif de flux de trésorerie disponible, évalué sur une période
de trois ans:
si la somme du flux de trésorerie disponible annuel du
•
Groupe réalisé sur une période de trois ans est supérieure ou
égale à la somme des objectifs de flux de trésorerie
disponible du Groupe pour la même période, 50% des
actions de performance seront définitivement acquises;
dans le cas inverse, aucune action de performance ne sera
•
acquise.
Objectifs détaillés 2018 2019 2020 Total
Objectifs
retenus pour
les besoins
du plan
Objectif Réalisé Objectif Réalisé Objectif Réalisé Objectif
cumulé
Réalisé
EBITDA
ajusté
250millions
d’euros
270millions
d’euros
206millions
d’euros
244millions
d’euros
101millions
d’euros
106 millions
d'euros
557millions
d’euros
620 millions
d'euros
Flux
detrésorerie
disponible
duGroupe
40millions
d’euros
(47,9)millions
d’euros
(22)millions
d’euros
(161)millions
d’euros
(263)millions
d’euros
(255) millions
d'euros
(245)millions
d’euros
(463,9)
millions
d'euros
Examen du niveau
deréalisation
desconditions
deperformance
Le Conseil d’administration du 11mars 2021 a examiné le niveau de réalisation des conditions de performance du plan
etconstaté que:
les actions de performance sont acquises à hauteur de 50 %.
•
Caractéristiques du LTIP – Condition de présence
Cas d’annulation
Le bénéficiaire d’actions de performance qui quitterait le Groupe avant l’expiration de la période d’acquisition d’au moins trois ans.
Exceptions Cas de sortie légale anticipée (y compris les cas de décès, d’incapacité, de départ en retraite, de résiliation sans motif)
etautres exceptions d’usage selon décision du Conseil d’administration.
Le plan interdit aux bénéficiaires qui sont membres du Comité Exécutif d’utiliser des instruments de couverture pour les actions de performance
etleurimpose de conserver un nombre important d’actions jusqu’à la cessation de leurs fonctions au sein du Groupe.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
147
Plan d’intéressement à long terme – LTIP2017
Sur recommandation du Comité Rémunérations, le Conseil d’administration, faisant usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
desactionnaires du 29avril 2016, dans sa 28
ème
résolution, a décidé d’attribuer des actions de performance. Le tableau ci-dessous résume
lescaractéristiques de ces attributions.
Plans d’intéressement à long terme 2017 – LTIP2017
Date de l’assemblée générale des actionnaires autorisant
les attributions
29avril 2016 (28
ème
résolution)
Date du Comité Rémunérations recommandant
les attributions
6janvier 2017 22février 2017 25avril 2017 25juillet 2017
Date du Conseil d’administration approuvant
les attributions
6janvier 2017 9mars 2017 26avril 2017 26juillet 2017
Nombre de bénéficiaires au 30avril 2020
(date d’acquisition des droits)
175
Nombre d’actions acquises livrées le 9juin 2020 56700actions représentant 0,02% du capital social
Période d’acquisition 3ans
Période de blocage Aucune sauf pour:
le Directeur général qui doit conserver, au nominatif, jusqu’au terme de sonmandat,
•
20% des actions de performance acquises;
les membres du Comité Exécutif qui doivent conserver, jusqu’à la fin de
•
leurcontrat, au moins 10% des actions de performance acquises.
Date de livraison Le 30avril 2020 ou dès que possible après cette date (sous réserve du respect
delacondition de présence à cette date).
Caractéristiques du LTIP – Conditions de performance
Conditions
deperformance
2objectifs financiers complémentaires reflétant les indicateurs clés suivis par les investisseurs et les analystes.
Objectif d’EBITDA ajusté, évalué sur une période de trois ans:
si la somme des EBITDA ajustés annuels réalisés sur une période de trois ans est
•
supérieure ou égale à la somme des objectifs d’EBITDA ajustés pour lamême
période, 50% des actions de performance seront définitivement acquises;
dans le cas inverse, aucune action de performance ne sera acquise.
•
Objectif de flux de trésorerie disponible, évalué sur une période
de trois ans:
si la somme du flux de trésorerie disponible annuel
•
duGroupe réalisé sur une période de trois ans est supérieure
ou égale à la somme des objectifs de flux de trésorerie
disponible du Groupe pour la même période, 50%
desactions de performance seront définitivement acquises;
dans le cas inverse, aucune action de performance ne sera
•
acquise.
Objectifs détaillés 2017 2018 2019 Total
Objectifs
retenus pour
les besoins
du plan Objectif Réalisé Objectif Réalisé Objectif Réalisé
Objectif
cumulé Réalisé
EBITDA
ajusté
326millions
d’euros
306millions
d’euros
250millions
d’euros
270millions
d’euros
206millions
d’euros
244millions
d’euros
782millions
d’euros
820millions
d’euros
Flux
detrésor erie
disponible
duGroupe
32millions
d’euros
66millions
d’euros
40millions
d’euros
(47,9)millions
d’euros
(22)millions
d’euros
(161)millions
d’euros
50millions
d’euros
(142,9)millions
d’euros
Examen duniveau
deréalisation
desconditions
deperformance
Le Conseil d’administration réuni en date du 18février 2020 a examiné le niveau de réalisation des conditions de performance du plan et constaté que:
l’objectif d’EBITDA ajusté total au titre du LTIP2017 était de 782millions d’euros, l’EBITDA ajusté total réalisé en 2017, 2018 et 2019 s’élève
•
à 820millions d’euros, soit au-dessus de l’objectif d’EBITDA ajusté total, 50% des actions de performance pourraient donc être acquises au titre
de cette condition de performance; et
l’objectif de flux de trésorerie disponible total du Groupe au titre du LTIP2017 était de 50millions d’euros, les flux de trésorerie disponibles
•
réalisés en 2017, 2018 et 2019 s’élèvent à (142,9)millions d’euros, soit en dessous de l’objectif de flux de trésorerie disponible total; aucune
action de performance n’a donc pu être acquise au titre de cette condition de performance.
Conformément aux règles du LTIP, le Conseil d’administration a constaté que 50% des actions de performance pourraient être acquises sous
réserve du respect de la condition de présence au 30avril 2020.
4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION
RÉMUNÉRATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
148
Caractéristiques du LTIP – Condition de présence
Cas d’annulation Le bénéficiaire d’actions de performance qui quitterait le Groupe avant l’expiration de la période d’acquisition
d’aumoins trois ans
Exceptions Cas de sortie légale anticipée (y compris les cas de décès, d’incapacité, de départ en retraite, de résiliation sans
motif) et autres exceptions d’usage selon décision du Conseil d’administration
Le plan interdit aux bénéficiaires qui sont membres du Comité Exécutif d’utiliser des instruments de couverture pour les actions de performance
etleurimpose de conserver un nombre important d’actions jusqu’à la cessation de leurs fonctions au sein du Groupe.
5
149
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
DÉCLARATION
DEPERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE
ENJEUX DE RESPONSABILITÉ 5.1
SOCIALE D’ENTREPRISE DU GROUPE
150
Modèles économiques
5.1.1
150
Risques liés à la RSE
5.1.2
151
Matrice de matérialité
5.1.3
152
Approche du Développement Durable
5.1.4
153
Covid-19
5.1.5
153
CAPITAL HUMAIN5.2
155
Gestion et développement des talents
5.2.1
155
Gestion des cycles d’activité
5.2.2
164
Diversité, équité et inclusion
5.2.3
165
Transformation du Groupe et dialogue social
5.2.4
167
La sécurité au travail
5.2.5
168
Absentéisme
5.2.6
170
Impact communautaire et développement
5.2.7
régional 171
Relations avec les parties prenantes externes
5.2.8
172
DROITS HUMAINS ET CONDITIONS 5.3
DETRAVAIL
173
Droits de l’Homme et conditions de travail
5.3.1
dansla chaîne d’approvisionnement 173
Lutte contre le harcèlement et la discrimination
5.3.2
175
CHANGEMENT CLIMATIQUE5.4
175
Émissions de carbone
5.4.1
176
Efficacité énergétique
5.4.2
178
Énergie renouvelable
5.4.3
179
ÉCONOMIE CIRCULAIRE5.5
180
Recyclage des déchets et optimisation
5.5.1
desmatières premières 182
Empreinte environnementale des produits
5.5.2
183
Gestion durable de l’eau
5.5.3
184
Autres aspects environnementaux
5.5.4
185
Collecte des données et méthodologie
5.5.5
deconsolidation 187
SÉCURITÉ DES CLIENTS ET 5.6
PROTECTION DELEURSCONTENUS
189
Conformité des produits et interdiction
5.6.1
desmatières dangereuses 189
Sécurité des contenus, cyber-risques
5.6.2
etrespectde la Propriété intellectuelle 190
ÉQUITÉ DES PRATIQUES 5.7
COMMERCIALES
191
Règles de concurrence etanticorruption
5.7.1
191
Gestion fiscale
5.7.2
192
ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE 5.8
RSE
193
RAPPORT DE L’UN 5.9
DESCOMMISSAIRES AUXCOMPTES,
DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS
INDÉPENDANT, SUR LA
DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE
PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
194
PLAN DE VIGILANCE5.10
197
Des politiques ambitieuses
d’acquisition et
de développement
des Talents, et de diversité,
équité et inclusion
Une politique d’amélioration
continue de l’efficacité
énergétique des produit s
Une reconnaissance
des performances RSE par
les agences de notation (Notation
"Gold" par EcoVadis , notation
"C+Prime" par ISS ESG , notation
"Top performance" par Vigeo Eiris
et Gaïa-Ethifinance )
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
INFORMATIONS ET NORMES GRI (GLOBALREPORTING INITIATIVE) EN MATIÈRE DEDÉVELOPPEMENT DURABLE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
150
Ce chapitre vise à présenter l’ensemble des initiatives du Groupe en matière de responsabilité sociale d’entreprise. Il comprend la Déclaration
deperformance extra-financière (DPEF) conformément à l’articleL.225-102-1 du Code de commerce et le Plan de vigilance, conformément
àl’articleL.225-102-4 du Code de commerce.
INFORMATIONS ET NORMES GRI
(GLOBALREPORTING INITIATIVE)
EN MATIÈRE DEDÉVELOPPEMENT DURABLE
GRI
[102-12] [102-54]
Depuis 2014, Technicolor suit les normes GRI, cadre mondialement
reconnu pour le reporting en matière de Développement durable, pour
structurer son rapport économique, environnemental et social.
Technicolor se trouvent sur son site web dans la section RSE:
https://www.technicolor.com/fr/responsabilite-societale-entreprise
Le Groupe prépare son rapport sur le Développement durable en
conformité avec les normes GRI: option de conformité étendue.
Ilmontre ainsi que ses informations et divulgations non financières sont
exhaustives. Le rapport sur le Développement durable comprend un
Index de contenu GRI qui énumère toutes les normes et informations
GRI communiquées. Les rapports sur le Développement durable de
Les éléments d’information GRI sont indiqués par des balises dans
lespages du Document d’enregistrement universel et celles du rapport
de Développement durable. Les balises d’information (par exemple
GRI[102-1], GRI[302-3]) aident le lecteur à repérer facilement
l’information qu’il recherche, comme indiqué dans l’Index de contenu
GRI. Elles contribuent ainsi à améliorer le contrôle sur la transparence,
lacomparabilité, la qualité et la responsabilité des données de
Développement durable du Groupe.
ENJEUX DE RESPONSABILITÉ SOCIALE
5.1
D’ENTREPRISE DU GROUPE
GRI
[102-32] [103-1 Performance économique] [103-1 Présence sur le marché] [103-1 Impacts économiques indirects]
[103-1 Pratiques d’achats] [103-1 Lutte contre la corruption] [103-1 Comportement anticoncurrentiel] [103-1 Matières]
[103-1 Énergie] [103-1 Eau et effluents] [103-1 Émissions] [103-1 Effluents et déchets] [103-1 Conformité environnementale]
[103-1 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-1 Emploi] [103-1 Relations employés/direction]
[103-1 Santé et sécurité au travail] [103-1 Formation et éducation] [103-1 Diversité et égalité des chances]
[103-1 Lutte contre la discrimination] [103-1 Liberté syndicale et négociation collective] [103-1 Travail des enfants]
[103-1 Travail forcé ou obligatoire] [103-1 Évaluation des Droits de l’Homme] [103-1 Communautés locales]
[103-1 Évaluation sociale des fournisseurs] [103-1 Politiques publiques] [103-1 Commercialisation et étiquetage]
[103-1 Santé et sécurité des consommateurs] [103-1 Confidentialité des données clients] [103-1 Conformité socio-économique]
Au sein du Groupe, le département responsabilité sociale d’entreprise (RSE) supervise les processus de RSE en coopération avec les divisions du
Groupe. La RSE est soutenue par le réseau des Ressources humaines (RH) et le réseau Environnement, Hygiène et Sécurité. Chacun de ces réseaux
dispose de responsables locaux sur les principaux sites. La RSE relève de la Vice-Présidente exécutive en charge des Personnes & Talents et de
laResponsabilité sociale de l’entreprise, membre du Comité Exécutif du Groupe. Ce dernier définit les priorités stratégiques en matière de Ressources
humaines et deRSE, conformément au Plan stratégique de Technicolor, et pilote les initiatives pour toutes les activités du Groupe.
Modèles économiques
5.1.1
Les activités de Technicolor, ainsi que les modèles économiques associés, sont présentés aux sections1.2 «Organisation et description des activités
duGroupe» et1.3 «Stratégie».
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ENJEUX DE RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
151
Risques liés à la RSE
5.1.2
GRI
[102-11] [102-15] [102-44] [102-46] [102-47]
Au-delà des facteurs de risques globaux pour les activités du Groupe, présentés à la section3.1, et en ce qui concerne la mise en œuvre
desarticlesL.225-102-1 et L.225-102-4 du Code de commerce, le Groupe a identifié 6macro-risques engendrant 22enjeux de RSE.
Lespolitiques et résultats concernant ces enjeux sont détaillés dans le présent chapitre.
Macro-risque Enjeux de RSE liés au macro-risque
1 Capital humain 1 Gestion et développement des talents (recrutement,
fidélisation et formation)* (voir la section5.2.1)
Dans un contexte de transformation constante et rapide de nos
activités, et alors que le profil des talents peut varier selon nos
activités, dans tous les cas, la diversité, la disponibilité etle
développement des talents sont au cœur de nos capacités de
production et de notre compétitivité, dans le cadre d’activités
créatives, de recherche et développement, et de distribution.
2
Gestion des cycles d’activité – personnel à durée déterminée
ou temporaire (voir la section5.2.2)
3
Diversité et inclusion – secteurs créatifs –
égalité entre lessexes et accès des femmes
à des postes de responsabilité* (voir la section5.2.3)
4
Transformation des activités et dialogue social
(voir la section5.2.4)
5
Sécurité au travail (blessures, maladies et gravité)*
(voir la section5.2.5)
6
Impact sur les communautés et développement régional
(voir la section5.2.7)
7 Absentéisme (voir la section5.2.6)
2 Droits de l’Homme et conditions de travail 8 Droits humains et conditions de travail, fournisseurs
etsous-traitants compris* (voir la section5.3.1)
L’organisation et la performance globales de notre chaîne
logistique avec de nombreux contributeurs nécessitent
uneattention forte et coordonnée à l’heure où la législation
nationale relative aux Droits de l’Homme est renforcée.
9 Lutte contre les discriminations (voir la section5.3.2)
3 Changement climatique 10 Émissions de carbone générées par la production, la chaîne
d’approvisionnement (logistique et achats) et les centres
dedonnées (voir la section5.4.1)
Le changement climatique oblige à améliorer l’efficacité à chaque
étape du cycle de vie de nos produits et services.
11
Efficacité énergétique: émissions de carbone générées
parl’utilisation des produits* (voir la section5.4.2)
12 Énergie renouvelable (voir la section5.4.3)
4 Économie circulaire 13 Recyclage des déchets et optimisation de la consommation
dematières premières (voir la section5.5.1)
L’épuisement des matières premières et des ressources en eau
crée un risque pour nos activités et pour les communautés
danslesquelles nous opérons. Les ressources doivent
êtreéconomisées, réutilisées ou recyclées.
14
Empreinte environnementale des produits – éco-design
(voir la section5.5.2)
15
Achats environnementalement responsables
(voir la section5.3.1)
16 Gestion durable de l’eau (voir la section5.5.3)
5 Loyauté des pratiques 17 Lutte contre la corruption (voir la section5.7.1)
Dans un environnement économique internationalisé
etconcurrentiel, où les exigences d’éthique professionnelle
sontde plus en plus nombreuses, tout non-respect génère
desrisques importants.
18
Conformité aux règles de concurrence – éthique professionnelle
(voir la section5.7.1)
19 Prévention de l’évasion fiscale (voir la section5.7.2)
6 Sécurité des clients et protection de leurs contenus 20 Conformité des produits et interdiction des substances
dangereuses (voir la section5.6.1)
La sécurité physique du client final est essentielle pour assurer
desrelations durables.
Les droits de Propriété intellectuelle de nos clients sont des actifs
fondamentaux et doivent être parfaitement protégés lors de
laproduction et de la distribution physique et numérique de contenus.
21
Sécurité des contenus et respect de la Propriété
intellectuelle* (voir les sections5.6.2 et3.2.5)
22 Cyber-risques – protection des réseaux et des données*
(voirles sections5.6.2 et3.2.5)
Enjeux stratégiques de RSE.*
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ENJEUX DE RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
152
Cette liste d’enjeux résulte de la matrice de matérialité qui classe par
ordre de priorité les 22enjeux de RSE.
Les enjeux de RSE sont identifiés en fonction des questions RSE
soulevées par les clients et les agences de notation, d’une évaluation des
pairs et d’une analyse interne des principaux leviers permettant
d’anticiper l’évolution des clients, des marchés et des réglementations.
Elle a été mise à jour en 2018.
Au-delà de ces enjeux, la pandémie de la Covid-19 a eu un impact
transversal. Dans ce contexte, la sécurité au travail, dans une perspective
de prévention, devient plus stratégique, et son tracé sur la matrice a été
modifié pour refléter son importance.
Matrice de matérialité
5.1.3
GRI
[102-42] [102-44] [102-46] [102-47]
IMPORTANCE DES ATTENTES DES PARTIES PRENANTES
IMPORTANCE POUR LA PERFORMANCE DE TECHNICOLOR
ENJEUX RSE ADDITIONNELS
ENJEUX RSE
IMPORTANTS
ENJEUX RSE
STRATÉGIQUES
Ecacité énergétique
des produits
11
Émissions
carbone
10
Énergie
renouvelable
12
Cyber
risques
22
Sécurité
des contenus
et de la PI
21
Conformité
des produits
20
Utilisation des matières
premières et déchets
13
Éco-design
des produits
14
Achats responsable
environnementalement
15
Gestion durable
de l’eau
16
Droits humains
et conditions de travail
8
Transformation
des activités
4
Sécurité
au travail
5
Diversité
et inclusion
3
Attirer et développer
les talents
1
Impact
sur les
communautés
et développement
régional
6
Gestion
des cycles
d’activité
2
Absentéisme
7
Anti
corruption
17
Éthique
des aaires
18
Lutte contre
l’évasion fiscale
19
Lutte contre
les discriminations
9
MACRORISQUES
CAPITAL
HUMAIN
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
SÉCURITÉ DES
CLIENTS ET DES
CONTENUS
LOYAUTÉ DES
PRATIQUES
DROITS HUMAINS
ET CONDITIONS
DE TRAVAIL
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ENJEUX DE RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
153
L’importance de chaque enjeu de RSE pour le Groupe a été déterminée
par une évaluation et un dialogue fondés sur:
l’impact sur les opérations, les activités et la réputation du Groupe
•
(élément le plus important pour les 3divisions du Groupe, car l’impact
d’un seul enjeu de RSE sur une division peut différer
considérablement d’une question à l’autre);
le risque d’occurrence;
•
la probabilité de génération d’un risque par la chaîne logistique
•
(fournisseurs et sous-traitants).
L’importance pour les parties prenantes a été déterminée en fonction
des facteurs suivants:
l’accent mis par les clients sur les enjeux et problématiques RSE;
•
le retour d’information des employés;
•
l’accent mis sur certaines questions et leur correspondance avec
•
dessujets jugés importants par les agences de notation de RSE.
Approche du Développement Durable
5.1.4
GRI
[102-43]
L’approche du Développement durable de Technicolor repose sur
3piliers:
attirer et développer une communauté diversifiée de talents
•
créatifs
Les secteurs créatifs ont besoin d’une diversité importante
d’imaginations, d’expériences, de cultures et de profils pour stimuler
les idées innovantes et les créations visuelles afin de donner vie aux
idées des réalisateurs et chefs de projets (films, séries, jeux…) ou des
agences de publicité. Un autre enjeu permanent est
ledéveloppement continu des compétences de créateurs talentueux,
leur permettant de se maintenir à la pointe de l’état de l’art;
permettre une distribution durable des contenus
•
La distribution des contenus nécessite dans tous les cas une
consommation d’énergie:
l’énergie relative aux matières premières utilisées au cours des
•
opérations de fabrication et de distribution des supports physiques,
l’énergie relative à l’utilisation des produits (décodeurs et modems)
•
de distribution numérique, aux matières premières de ces produits
nécessaires à leur production ainsi qu’aux déchets correspondants
en fin de vie de ces produits.
Simultanément, la résolution des contenus vidéo augmente
régulièrement, ce qui entraîne une augmentation du volume de
données à transmettre et de l’énergie nécessaire à cet effet.
L’innovation dans la conception de produits électroniques et dans
lestechnologies vidéo soutient l’amélioration de l’efficacité
énergétique des décodeurs, conjointement avec des performances et
une résolution vidéo accrues.
L’amélioration des réseaux de distribution physique, des ressources
logistiques, la réduction du volume des emballages et les progrès
apportés au recyclage des déchets sont à même de fournir une
réduction de l’impact environnemental des supports physiques;
assurer un environnement de travail sûr et sain dans toute
•
lachaîne logistique
Tous les employés, à savoir les nôtres mais aussi ceux de nos
fournisseurs, doivent pouvoir travailler librement, en toute sûreté et
sécurité, dans un environnement sain, avec un salaire et des horaires
de travail décents, sans discrimination ni harcèlement. Les cycles
récurrents d’activité et les principes de gestion de projets de notre
Groupe nécessitent une grande flexibilité de la part de nos employés
mais aussi le recrutement d’intérimaires pour gérer les périodes de pics
de production tout en maintenant la qualité. Sur un marché de
l’emploi compétitif, des relations de longue durée avec les employés
et un engagement à long terme de leur part sont essentiels pour
lesfidéliser et les satisfaire. La sécurité et l’hygiène au travail jouent
aussi un rôle important à cet égard.
Covid-19
5.1.5
GRI
[103-1 Impacts économiques indirects] [103-2 Impacts économiques indirects] [103-1 Emploi] [103-2 Emploi]
[103-1 Santé et sécurité au travail] [103-2 Santé et sécurité au travail] [103-1 Formation et éducation] [103-2 Formation et éducation]
[103-1 Communautés locales] [103-2 Communautés locales] [203-2] [403-1] [403-2] [403-3] [403-4] [403-5] [403-6]
Début 2020, à l’aube de la pandémie, Technicolor a réagi avec vigueur supervisés et suivis par un «Comité de crise mondiale de la Covid-19»
pour, dans un premier temps, protéger la santé et la sécurité de tous les présidé par le Directeur général. Ce Comité intégrait l’ensemble
travailleurs. Le Groupe a ensuite lancé de multiples programmes et desDirecteurs opérationnels des divisions d'affaires et les représentants
groupes de travail afin de s’adapter en toute sécurité aux conditions des fonctions transversales. Deux autres niveaux de gestion de la crise
nouvelles et changeantes de la pandémie tout en continuant à mondiale de la Covid-19 ont été mis en œuvre:
accompagner l’ensemble des clients et des secteurs d’activité.
Denombreux aspects, tels que l’évolution et le suivi des exigences et
desconditions sur les sites et au sein des différents pays, les questions de
gestion globale, la prise en charge des salariés, des familles et des
communautés, et la continuité des affaires et des opérations, ont été
par division d'affaires, sous la supervision des Directeurs de chaque
•
division et leurs Directeurs opérationnels;
par pays, sous la supervision du réseau des Ressources Humaines.
•
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ENJEUX DE RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
154
Sur la base de l’expérience acquise auprès des travailleurs situés non loin
des régions du monde touchées par les épidémies de SRAS et de H1N1,
Technicolor a pu rapidement adapter sa politique et ses pratiques afin de
proposer des conditions de travail saines et sûres pour tous les
travailleurs essentiels intervenant sur site, tout en offrant la possibilité de
travailler à distance à presque tous les autres membres du personnel.
Même si chacune des activités principales est gérée de manière quelque
peu différente en fonction des besoins des clients et des infrastructures
spécifiques, les approches adoptées ont toujours reposé sur des groupes
de travail multipartites afin de mettre à jour la politique et établir des
exigences écrites claires et de mettre en place des formations et des
communications, du matériel et des équipements, des contrôles de
gestion et des pratiques de travail au quotidien adaptées à l’évolution
rapide des aléas liés à la pandémie de Covid-19.
Le principal objectif de cette démarche était de protéger la santé et
lasécurité des travailleurs en suivant les directives des organisations
internationales de santé, telles que l’Organisation mondiale de la santé
ou les Centers for Disease Control, tout en maintenant la conformité
avec l’ensemble des exigences réglementaires aux niveaux national et
local pour chacun des sites sur lesquels Technicolor intervient. Comme
ces orientations changeaient fréquemment et parfois de manière
notable, les groupes de travail ont fait appel à un panel d’experts internes
et externes en la matière, afin de gérer la mise en œuvre continue de
lapolitique et des pratiques de travail sûres.
Au niveau organisationnel, il a été décidé de déployer un plan d’urgence
standard relatif à la pandémie dans le cadre du plan de continuité des
activités (PCA) de chaque Business Unit (BU), ainsi que dans le cadre
du PCA de chaque site industriel. Dans le cadre de ce travail, des
évaluations écrites des risques ont été élaborées afin que les décisions
concernant les équipements de protection individuelle (EPI),
ledépistage sanitaire des personnes (travailleurs, invités ou fournisseurs),
les exigences en matière de formation et de communication,
lesmatériaux et les plannings de nettoyage et de désinfection,
lesexigences de distanciation sociale, et autres pratiques pertinentes,
puissent toutes se conformer de manière réfléchie aux bonnes pratiques
actuelles et aux recommandations de tous les organes directeurs, tout en
tenant compte des connaissances opérationnelles locales et des
préoccupations des travailleurs concernés sur chaque site.
Des tableaux de bord alimentés en temps réel concernant l’état du site
ont été mis en place selon deux axes. L’un pour connaître l’état du site
(ouvert, fermé ou partiellement ouvert à différents niveaux), avec une
indication du nombre d’employés sur place. L’autre pour tracer et suivre
le développement et l’état de préparation de l’organisation au regard du
plan écrit de lutte contre la pandémie, l’évaluation écrite des risques et
laformation requise.
au fil des mois. Au final, certains déplacements ont été autorisés sur
labase d’une justification au cas par cas et de l’approbation de
laDirection. De la même manière, les travailleurs à distance ont été
autorisés à retourner sur leur lieu de travail en fonction des besoins de
l’entreprise et de l’approbation de la Direction du site, et selon
laréglementation édictée par les autorités publiques locales.
Une fois que la pandémie de la Covid-19 a été reconnue par le plus
grand nombre en tant que maladie émergente, pratiquement tous les
déplacements ont été suspendus au sein de Technicolor et, lorsque cela
était possible, il a été conseillé à tout le personnel de travailler à
distance– ces deux mesures visant à protéger la santé des travailleurs et
à prévenir la transmission de la maladie. Bien que la mise en place d’une
capacité sécurisée de travail à distance à grande échelle, tout en
protégeant le contenu et les droits de Propriété intellectuelle de tous
lesclients, ait posé de nombreux défis techniques, un nouveau besoin de
formation et de communication sur le thème de la santé et de la sécurité
des travailleurs en cas d’isolement prolongé sur un lieu de travail distant
aété identifié. En ce sens, une formation et des conseils spécifiques ont
été élaborés et communiqués à l’ensemble du personnel, notamment
des rappels fréquents pour lutter contre la «fatigue liée à la Covid-19»
À différents stades de la pandémie, en fonction du rythme de l’évolution
des connaissances fondamentales sur la Covid-19 et de l’environnement
réglementaire, des groupes de travail et des comités à différents niveaux
du Groupe se sont réunis de façon quotidienne ou hebdomadaire afin de
veiller à ce que toutes les mesures prises soient bien adaptées aux
conditions et exigences actuelles et que les bonnes pratiques étaient
rapidement améliorées sur tous les sites Technicolor. Des EPI
(essentiellement des masques) ont été achetés et distribués dans le
monde entier afin de gérer équitablement les besoins en la matière pour
l’ensemble du personnel sur site, tout en gérant la chaîne
d’approvisionnement qui est montée en puissance afin de répondre à la
demande mondiale.
Bien sûr, il était généralement impossible pour le personnel opérant sur
les sites industriels de travailler à distance. Ainsi, la plupart des activités
industrielles de Technicolor sont restées ouvertes tout au long de la
pandémie. Il a été conseillé à ces travailleurs de vérifier leur état de santé
tous les jours avant de se rendre sur le lieu de travail. Des contrôles ont
été mis en place à l’arrivée pour vérifier les symptômes ou les expositions
récentes, y compris des contrôles de température lorsque la
réglementation locale l’autorisait. Des EPI ont été fournis et des mesures
d’atténuation des risques ont été mises en place au sein des installations
(augmentation de la fréquence de nettoyage et de désinfection des
surfaces fortement sollicitées ou révision de l’agencement des lignes
pour renforcer la distance sociale). Une capacité réduite a été définie
pour les ascenseurs et monte-charges du fait des exigences de
distanciation sociale et, dans la mesure du possible, lesescaliers ont été
dédiés uniquement à la montée ou à la descente, afin de limiter les
risques d’exposition. Les systèmes de ventilation ont été passés en revue
afin de vérifier qu’ils faisaient l’objet d’une maintenance complète et
régulière, avec une filtration maximale et un apport d’air frais. Dans les
cas où il était impossible de limiter le nombre de personnes dans le cadre
de réunions avec les clients, des dispositifs supplémentaires de
purification de l’air ont été utilisés au niveau du studio ou de la salle de
réunion afin d’améliorer la qualité de l’air du bâtiment. Ces dispositifs
utilisent les techniques de filtration HEPA pour l’élimination des
particules ou d’irradiation UV-C pour la désinfection des particules
pulvérisées, voire les deux.
Parfois, lorsque les pouvoirs publics ont ordonné de fermer
lescommerces, de se mettre en confinement ou de limiter
considérablement les opérations dans le but de protéger la santé
publique, le personnel s’en est trouvé affecté, du fait de la fermeture du
site, du manque de travail ou des retards dans les projets. Dans ces cas,
Technicolor s’est efforcé de conserver le personnel en utilisant
lesprogrammes de congés disponibles localement lorsque cela était
possible et recevable. Ces programmes de congés étaient généralement
destinés à fidéliser le personnel et subventionner la rémunération en tout
ou en partie jusqu’à ce que les activités reprennent. Technicolor
atoujours estimé que la fidélisation du personnel était un axe essentiel
afin de garantir le redémarrage ou la réouverture des projets et des sites
sans délai, sans avoir à rechercher et à réembaucher les talents
récemment arrivés. Afin de limiter les départs, lorsque les congés et
autres programmes similaires s’avéraient impossibles ou irrecevables ou
en cas de pénurie de travail et de retard de projets liés à la pandémie, ila
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
155
été conseillé aux salariés d’envisager de réduire temporairement leur
temps de travail ou leur rémunération, dans les juridictions où la loi
lepermettait. Des informations sur les prestations, la couverture du
régime de santé et les aides publiques ont également été
communiquées aux employés concernés, pays par pays. Lorsque de tels
programmes n’étaient pas disponibles, nous avons malheureusement dû
adapter les effectifs à la nouvelle situation. Les intérimaires étrangers mis
au chômage partiel et souhaitant regagner leur pays d’origine pour des
raisons personnelles ont parfois été affectés par les restrictions imposées
par les autorités publiques au niveau du transport aérien. Dans ce cas,
nous leur avons proposé une aide pour trouver un vol.
Lorsque les services sur place étaient essentiels à la réalisation d’un film,
d’une publicité ou d’un projet épisodique, des initiatives telles que
SafeSets
TM
(https://practicesafesets.co/ ), en conformité avec lesexigences
de travail du syndicat SAG-AFTRA (https://www.sagaftra.org/ ) ont été
mises en œuvre afin de protéger lasanté et la sécurité de l’ensemble
despersonnes collaborant pendant chaque session.
Il a été constamment conseillé aux travailleurs à risque concernant leur
propre santé – ou qui s’occupaient ou se trouvaient à proximité de
membres de leur famille à risque du fait de leur âge ou de leur état de
santé – de ne pas se rendre sur le lieu de travail, et de rester plutôt isolés.
Tout au long de l’année, de nombreuses communications au sujet de
laCovid-19 ont été régulièrement adressées à l’ensemble du personnel,
via diverses méthodes et supports, de la page Intranet dédiée à la
Covid-19, à une série de réunions vidéo mensuelles avec le Directeur
général et le personnel exécutif. En outre, diverses communications
intermédiaires ont été assurées par courrier électronique ou lors de
réunions d’équipe, ou encore par le biais d’affiches, de tableaux de
communication ou d’autres supports physiques.
Les travailleurs étaient tenus d’informer Technicolor s’ils se sentaient
malades ou s’ils recevaient un résultat positif au test de la Covid-19.
S’ilsse trouvaient sur site durant cette période, il leur était demandé de
quitter l’établissement dès que possible et de se faire soigner
conformément aux pratiques et aux organismes de soin locaux. Leur
espace de travail a ensuite été soumis à un nettoyage et une désinfection
en profondeur, une recherche des contacts a été effectuée et deux
niveaux de communication ont été établis avec le personnel du site –
tous les salariés ont été informés que le site avait accueilli une personne
effectivement infectée et il a été conseillé à toute personne ayant été en
contact rapproché de s’isoler pendant un laps de temps conforme aux
directives locales, généralement 14jours. Dans tous les cas, Technicolor
est resté en contact avec tous les salariés afin de leur offrir un soutien et
leur donner des informations sur les prestations sociales durant cette
période de convalescence, mais également définir les conditions de
retour au travail, ce jusqu’à ce que chaque employé reçoive le feu vert
pour réintégrer son poste, que ce soit en télétravail ou sur site.
Afin d’aider la communauté au sens large dans le cadre de cette
pandémie, Technicolor:
a offert une aide logistique aux communautés et aux gouvernements,
•
en utilisant les installations de Services DVD, alors qu’ils faisaient face
à une demande croissante de fournitures médicales;
a contacté les gouvernements, les ONG et les organisations de santé
•
pour offrir des services créatifs gratuits depuis les studios pour
descampagnes publiques d’éducation;
a analysé les opportunités permettant de soutenir les clients du
•
secteur des télécommunications qui fournissaient des services de haut
débit aux populations à faible revenu nécessitant un accès Internet.
CAPITAL HUMAIN
5.2
Gestion et développement des talents
5.2.1
GRI
[103-1 Emploi] [103-2 Emploi] [103-3 Emploi] [103-1 Formation et éducation] [103-2 Formation et éducation]
[103-3 Formation et éducation]
UNE ORGANISATION MONDIALE5.2.1.1
À l’exception des fonctions d’administration et de support, la plupart des profils
des employés de Technicolor sont spécifiques aux divisions du Groupe:
mondial. Ceci confère un caractère essentiel aux politiques d’attraction
et de rétention de Technicolor;
Services de Production: talents numériques créatifs combinant des
•
compétences média et technologiques à des compétences artistiques
pour les effets visuels, l’animation et la post-production: artistes,
superviseurs, producteurs. Le fonctionnement de cette activité, comme
dans tout secteur créatif, repose sur la gestion de projet, avec une
grande majorité d’artistes embauchés en contrat à durée déterminée,
alignée sur le projet. Elle est sujette à une rotation de personnel
importante et un fort taux de recrutement: les artistes se relocalisent
facilement dans le monde entier, d’une société à une autre afin de
participer aux projets les plus stimulants d’un point de vue technique, et
en vue d’améliorer leurs références et leur expérience, etdonc leur
employabilité et leur rémunération, ce qui génère parfois localement
des tensions sur le marché de l’emploi. La diversité des employés est
un facteur de réussite essentiel pour ce secteur créatif. Ilen résulte un
volume de recrutement important et permanent, qui est géré au niveau
Maison Connectée: principalement des compétences d’ingénieurs
•
notamment spécialisés en R&D d’équipements et logicielle, en qualité,
en assistance technique au client, en approvisionnement et fabrication,
en ventes, tandis que les ouvriers de production représentent
unpourcentage limité des employés. La rotation du personnel est
limitée et le recrutement se fait principalement en Asie et en
Amérique, cequi permet un relatif degré de diversité complété par la
diversité des localisations des sites et la mobilité interne des employés;
Services DVD: opérateurs, manutentionnaires, logisticiens,
•
spécialistes de la sécurité physique des contenus, techniciens de
maintenance des installations et équipements, spécialistes de l’hygiène
et de la sécurité, superviseurs et managers. Cette activité est
saisonnière et requiert régulièrement des variations importantes de
personnel et le recours à des personnels temporaires (employés et
intérimaires), en sus d’heures supplémentaires, pour couvrir les besoins
lors des pics de production. Le recrutement est local.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
156
La gestion et le développement des talents nécessitent donc une
organisation flexible pour répondre à ces différentes exigences. En2020,
Technicolor a lancé un programme de réingénierie de son modèle
opérationnel avec la mise en place de l’organisation Personnes & Talents
& RSE. Membre du Comité Exécutif de Technicolor, laDirectrice de la
fonction Personnes & Talents & RSE définit lespriorités stratégiques en la
matière, en accord avec le Plan stratégique du Groupe. Elle met en
œuvre et adapte le modèle des Personnes & Talents & RSE, identifie les
besoins organisationnels et lesressources associées et pilote les initiatives
en la matière dans l’ensemble desactivités du Groupe. L’organisation
compte quatre dimensions:
des centres mondiaux d’excellence (Global Centers of Excellence
•
ou CoE) qui définissent la stratégie dans leurs domaines de
compétences respectifs. Ils assurent la cohérence et la mise en place
des programmes RH et fournissent des conseils d’experts dans
lesdomaines suivants:
la rémunération globale, qui met l’accent sur l'ensemble de
•
larémunération et des avantages sociaux, des bonus, des mesures
incitatives, des programmes de mobilité internationale, de la
gestion de la performance, des plans de retraites, de l’assurance
médicale et des autres avantages,
la numérisation, la performance et la transformation , y compris des
•
systèmes d’information et des procédures, des indicateurs clés de
performance (KPI) RH, qui permettent de diriger et de gérer
lesprojets de réingénierie des systèmes et de gestion des données, et
de se concentrer sur la mise en œuvre d’outils conviviaux, agiles,
cohérents et durables. Ellecomprend également les fonctions
suivantes:
apprentissage et développement au niveau mondial, qui vise
–
ledéveloppement du personnel pour renforcer la contribution
individuelle à la performance des équipes,
diversité, équité et inclusion (DEI) au niveau mondial, qui met
–
l’accent sur les programmes d’inclusion et d’équité et les
initiatives destinées à attirer et à fidéliser nos talents;
la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et de conformité, qui cible
•
tous les domaines liés au développement durable: droits de l’homme,
santé et sécurité, protection de l’environnement, éthique et
responsabilité sociale, conformité;
Talent & Business Partners : les responsables de cette fonction
•
définissent les besoins et les objectifs opérationnels en matière de
talents, en partenariat étroit avec leurs divisions respectives. Ils
collaborent étroitement avec les dirigeants des divisions du Groupe
afin d’analyser et de planifier l’évolution des compétences et des
ressources et de s’assurer que les compétences sont en adéquation
avec la stratégie opérationnelle. Ils jouent un rôle clé dans les
domaines de la conception organisationnelle. Ils définissent les plans
de carrière et les stratégies de développement spécifiques, adaptées
aux priorités de l’entreprise. Sur labase des plans de ressources et de
développement établis chaque année par les divisions, les membres
de la fonction Talent & Business Partners définissent et pilotent, avec la
Direction de leur organisation, une stratégie RH pour leur périmètre,
qui est fondée sur 4 piliers: acquisition et développement des talents,
performance des personnes et des équipes, reconnaissance et
fidélisation
Les People Partners fournissent, aux niveaux régional et local, les
•
services de Ressources humaines aux activités, notamment:
l'identification et le développement des talents,
•
les relations avec les salariés,
•
la gestion de la performance,
•
la gestion de la rémunération globale,
•
le paiement des salaires, la gestion des heures de travail et de
•
présence,
la conformité des conditions d'emploi et les relations sociales,
•
les initiatives locales autour de la diversité, l'équité et l'inclusion
•
(DEI) ou axées sur le bien-être
Ils assurent une approche RH cohérente à travers l’ensemble des
sites et desfonctions, au sein de chaque zone géographique, et
garantissent laconformité aux pratiques et lois locales en matière
de droit du travail. Les People Partners contribuent également
àlamise en œuvre des programmes Personnes & Talents de
l’Entreprise et favorisent lacohérence des communications locales.
Ils sont organisés en quatre régions: les Amériques, comprenant
l’Amérique du Nord et du Sud, l’Europe, l’Inde-Australie et l’Asie.
Au sein de chaque pays, les People Partners peuvent être partagés
entre les divisions et les fonctions transversales ou dédiés à une
seule activité lorsque le domaine d'activité du site est spécifique;
La fonction Global People Services seconcentre sur la fourniture de
•
services de gestion des données, de services transactionnels et de
services de recrutement. Son modèle d'exploitation repose sur la
prestation de services à l’échelle mondiale pour tous les pays. Elle est
basée en Inde.
ACQUISITION DE TALENTS5.2.1.2
Au sein de chaque division, les managers et les RH identifient de façon
générale les types de profils et les compétences nécessaires pour assurer
la réussite des projets et initiatives en cours et à venir. Lorsque les profils
ou les compétences identifiés ne sont pas disponibles au sein de
l’entreprise, toute l’équipe Personnes & Talents est mobilisée afin de
recruter les meilleurs talents pour nos activités, nos projets et notre culture.
Dans le cas des studios d’animation et d’effets visuels de la division
Services de Production, la nature intrinsèque des activités, qui repose sur
la gestion de projets, nécessite le lancement de campagnes de
recrutement massives plusieurs fois par an – recrutant plusieurs centaines
d’emplois hautement qualifiés – et parfois des campagnes portant sur
plusieurs pays afin d’accompagner le lancement rapide de grands projets
(films, séries, jeux…). Dans le passé, chaque division VFX (effets visuels)
de films & séries disposait de départements individuels d’acquisition de
talents, qui comprenaient des managers de l’acquisition des talents et des
coordonnateurs de recrutement. Cette équipe et les managers des
studios se mobilisaient pour recruter les meilleurs talents pour nos
activités, nos projets et notre culture. Ces départements travaillaient en
collaboration avec des managers de talents pour identifier les types de
profils et les compétences nécessaires afin d’assurer laréussite des
projets et initiatives en cours et à venir.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
157
S’il s’agit de recrutements individuels (remplacements, créations
d’emploi, création d’équipes), la nature de l’emploi est d’abord précisée
par le manager, avec l’aide des RH locales qui assureront ensuite
larecherche, les contacts et le recrutement appropriés de candidats.
Pour faire face à ces différentes situations, le Groupe a fortement investi
dans le développement de son organisation de recrutement et
deséquipes qui en sont chargées. Il a aussi accompagné
laprofessionnalisation et l’harmonisation de leurs pratiques.
À cette fin, nous avons créé en 2018 The Focus, notre nouvelle agence
interne de recrutement, qui embauche pour les studios d’effets visuels
primés de Technicolor – MPC Film, Mr.X, Mikros, et la Technicolor
Academy.
The Focus, en tant que marque, utilise son propre et unique site pour
aider les candidats à trouver facilement les bons emplois, les dernières
nouvelles et opportunités d’évolution de carrière (que ce soit pour de
jeunes diplômés ou des personnes déjà bien établis dans le secteur), tout
en assurant que les marques utilisent efficacement les ressources entre
elles et au sein du secteur.
Avec, durant les années normales (hors pandémie), plus de 50grands
films et projets audiovisuels dans notre portefeuille, les candidats
évoluant dans le cadre de The Focus sont à même de bénéficier des
meilleures opportunités pour répondre à leurs souhaits d’évolution
professionnelle et à leurs aspirations personnelles, dans la mesure où ils
accèdent à tout l’éventail de nos marques et de nos implantations
géographiques.
The Focus s’appuie sur l’expérience des recruteurs pour représenter
lesmarques et leur proposition ou valeurs. Cette agence veille aussi à
harmoniser les pratiques d’embauche et à gérer le niveau de prix pour
lesvaleurs les plus économiques au sein des différentes entreprises et
marques. En cas de besoin d’un volume d’emplois élevé dans un
département spécifique, ces recruteurs s’associent à des sourceurs pour
assurer que chaque marque a le meilleur accès possible aux talents dans
le secteur. En 2019 et en 2020, respectivement 3100et
722personnes ont été recrutées par The Focus pour répondre à une
demande plus forte que jamais pour les meilleurs spécialistes d’effets
visuels du monde.
En 2020, le Groupe a développé la plateforme en ligne de The Focus en
créant des profils d’utilisateurs, des messages d’alerte (notifications push)
personnalisés, des académies virtuelles et des masterclasses . Comme
toujours, nous cherchons à innover dans la façon d’embaucher des talents,
de les gérer et de les acquérir dans le secteur des VFX. Lapandémie a
induit une pression pour accélérer ce mouvement.
Pour toutes les autres activités et fonctions transversales, 30recruteurs
dans toutes les organisations et régions ont eu recours et ont bénéficié,
pour leur usage professionnel, de plateformes en ligne de suivi de
candidats et d’un accès à des sites de recrutement externe (comme
LinkedIn). Une priorité spécifique est accordée à l’animation et aux jeux
pour adapter leurs processus de recrutement à de nouvelles embauches
massives en Europe, en Inde et au Canada. Cette pratique courante
permet à Technicolor d’étendre la portée de ses recherches et de
contacter des candidats que le Groupe n’aurait pas pu toucher avec
desméthodes traditionnelles.
Enfin, le Groupe développe localement depuis de nombreuses années,
dans des pays comme l’Inde, une marque employeur attractive qui
permet aux candidats de mieux reconnaître Technicolor en tant
qu’employeur de référence grâce à sa culture et à ses valeurs.
PERFORMANCE, RECONNAISSANCE 5.2.1.3
ETFIDÉLISATION
GRI
[102-36] [401-2] [403-6] [404-3]
Depuis 2010, Technicolor évalue la performance individuelle de tous
lesemployés.
Toutefois, s’étant engagé à offrir la meilleure assistance possible au vu de
la constante évolution des activités (mode projet, changements
technologiques continuels, amélioration continue…) et des besoins des
employés (finalité, transparence, retour d’information en temps réel, …),
leGroupe a lancé en mars2018 un projet visant à réorganiser lesystème
d’évaluation des performances et de développement des employés.
Cetoutil appelé TEAM est fondé sur 4 principes fondamentaux:
la notion de contribution remplace celle de performance: lacontribution
•
est définie dans cet outil comme l’appréciation globale de la contribution
concrète d’une personne aux résultats et aux réussites de la collectivité;
les comportements observés (le «comment») sont pris en compte
•
dans l’évaluation de la contribution ainsi que les résultats obtenus
(le«quoi»);
des conversations «continues» visent à assurer de fréquents échanges
•
entre les employés et leurs managers: fixation ou modification
d’objectifs ou de missions, boucles de rétroaction sur lesrésultats
obtenus et les comportements observés; et enfin,
pour ceux qui le souhaitent, intégration à l’évaluation de
•
lacontribution des opinions justifiées et formalisées de parties
prenantes concernées qui ont travaillé avec la personne évaluée
(retour d’information multisource).
Après la phase pilote, TEAM s’étend progressivement aux autres unités
d'affaires. 35 % des salariés l’utilisent désormais, ainsi que 62 % des
salariés bénéficiant d’une rémunération variable.
Dans un environnement concurrentiel, les politiques de rémunération et
de prestations sociales, y compris la politique de rémunération globale,
constituent un pilier clé de la rétention des talents acquis.
La politique de rémunération de Technicolor s’attache à valoriser et
àrécompenser de manière équitable la contribution de chacun à
laréussite à court et long terme du Groupe.
Technicolor utilise un système de classification selon la méthodologie
Willis Towers Watson, basé sur des grades et des bandes renforçant le
lien solide qui existe entre contribution et rémunération. Technicolor
revoit régulièrement la définition et le niveau de ses postes afin de
refléter les évolutions du Groupe. Cette classification permet ainsi de
s’assurer de l’équité interne des rémunérations proposées. De plus,
Technicolor participe aux enquêtes de salaires nécessaires pour évaluer
la compétitivité des salaires sur les marchés sur lesquels le Groupe opère.
Technicolor utilise ainsi des outils et méthodes reconnus, durables,
objectifs et équitables pour l’évaluation des rémunérations, assurant
également un contrôle efficient de ses coûts salariaux.
En 2018, ce système de classification a été revu pour les emplois créatifs
de la division Services de Production afin de tenir compte de l’évolution
de ce domaine, de son organisation du travail et des compétences
dusecteur. Il a été déployé en 2019 et pleinement mis en œuvre
aucours de l’année 2020.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
158
La politique de rémunération s’articule autour d’éléments de
rémunération fixes et variables, flexibles et compétitifs, fondés sur
lesmeilleures pratiques du marché et sur les objectifs de création de
valeur à long terme du Groupe:
la compétitivité: des études comparatives sur la rémunération totale
•
dans des entreprises comparables permettent à Technicolor de
proposer des packages de rémunération compétitifs en tenant
compte de la pression concurrentielle du marché. Ainsi, Technicolor
continue d’attirer, de motiver et de fidéliser les hauts potentiels et les
contributeurs clés au niveau international, tout en maîtrisant ses coûts;
l’équité interne: Technicolor considère rémunérer équitablement ses
•
salariés dans chacune des aires géographiques d’implantation du
Groupe, combinant respect des standards des marchés locaux et
déploiement de programmes globaux. Les politiques de rémunération,
structurées autour de la politique de bandes larges Broadbanding,
prennent en compte de manière objective le niveau de responsabilité,
l’expérience et la contribution de chacun au succès du Groupe. En
outre, la politique de rémunération des cadres dirigeants est gérée par
la Direction des ressources humaines pour assurer lacohérence des
différents éléments de rémunération et faciliter lamobilité
internationale et interne;
la complexité de l’activité: les professionnels, les ingénieurs et
•
lescadres font l’objet d’une politique sélective visant à aligner leur
rémunération sur leur performance. Une part significative de leur
rémunération est composée d’éléments variables qui définissent et
mesurent la réalisation des objectifs stratégiques du Groupe et de leur
secteur d’activité. Ces éléments variables se veulent être plus motivants
en prenant en compte non seulement la performance individuelle,
notamment en termes d’innovation et de prise de risque, mais aussi
lesrésultats économiques du Groupe et des différentes divisions.
Conformément aux principes et règles établies par le Groupe, toute
entité du Groupe ou d’une division est habilitée à reconnaître le potentiel
et à encourager le développement de ses salariés en utilisant
lesdifférents éléments de rémunération en vigueur au sein du Groupe.
L’évolution de la rémunération est mesurée à taux de change constant
(en fin d’exercice) et à effectif constant (tous les employés présents à
lafois au cours de l’année de reporting et l’année précédente). Il s’agit de
l’évolution de la masse salariale de base (à l’exclusion des éléments
variables et des charges sociales payées par l’employeur).
2020
2019 2018
Évolution de la rémunération 1,62% 5,01% 4,50%
Dans le cadre de sa politique de rémunération globale, Technicolor élargit régulièrement sa politique de prestations avec le double objectif de justice
et d’équité entre les employés des différents pays et divisions, et d’attractivité.
En 2020, les élargissements suivants ont été mis en place:
Domaine d’action Nature de l’action Description de l’action d’élargissement Pays
Santé Modification
desprestations
Inclusion d’une co-participation de 10% (sera prise en compte pour les consultations
électives, lesurgences et les examens simples).
Brésil
Santé Amélioration
desprestations
Les conditions préexistantes sont désormais couvertes suite à un changement
d’assureur pour lesemployés étrangers au niveau local.
Chine
Santé Amélioration
desprestations
Mise à niveau gratuite MG (médecin généraliste) de 300à 320 dollars de Hong Kong
par visite et PS (praticien spécialisé) de 600 à 620dollars de Hong Kong par visite.
La lettre de recommandation d’un médecin est désormais valable six mois à compter
de la date dedélivrance.
Elle n’est pas nécessaire pour les spécialistes relevant de l’administration hospitalière
etdu ministère dela santé.
La lettre de recommandation destinée à un oncologue clinique ou médical ne sera
plus nécessaire lorsdu renouvellement.
HK
Santé Amélioration
desprestations
Augmentation du montant assuré de Technicolor Mexicana de 2à 2,5millions de
pesos mexicains.
Suppression des délais de carence pour certaines affections (endométriose, cataracte
oculaire, calculs rénaux, chirurgie de la hanche pour cause de maladie, …).
Augmentation du montant des examens médicaux (10000dollars pour chaque
examen limité à30par an) pour Technicolor HES.
Mexique
Assurance-vie
etinvalidité
Amélioration
desprestations
Augmentation de la provision Vie pour toutes les entités afin d’amener les
prestations àla médiane dumarché (4x le salaire annuel).
Augmentation de la provision Invalidité pour toutes les entités (sauf Moving Picture
Company) afind’amener les prestations à la médiane du marché (70% du salaire
pendant 5ans ou 50% du salaire jusqu’à l’âge de la pension d’État pour The Mill).
Les prestations de l’assurance invalidité comprennent un programme d'assistance
aux employés (PAE), comprenant 6séances de conseil enprésentiel et accessible
àtous les employés.
Royaume Uni
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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Domaine d’action Nature de l’action Description de l’action d’élargissement Pays
Santé Amélioration
desprestations
Extension du plan de trésorerie à toutes les entités (sauf MPC Film). Royaume Uni
Santé
Modification
desprestations
Lancement du «100% santé» sur les soins optiques et dentaires (nouvelle exigence
réglementaire).
Campagne de communication sur le vaccin contre la grippe.
France
Assurance-vie Amélioration
desprestations
Augmentation des prestations liées à un décès accidentel (s’il est dû à un accident de
lacirculation ou àun accident du travail) pour l’assurance vie parrainée par
l’employeur.
Augmentation des prestations de décès, décès accidentel (s’il est dû à un accident
de la circulation ou àun accident du travail), atteinte à la santé, décès d’un enfant,
orphelinat d’un enfant, maladie grave pour l’assurance-vie volontaire.
Pologne
Santé et retraite Bien-être Lancement d’un nouveau programme d’avantages Bien-être et Mode de vie: une
série de12activités ciblées sur la prévention médicale et dentaire, un programme de
télémédecine et des webinaires et consultations financières pour faire participer
lesemployés et leurs familles. L’incitation à la réduction de la prime médicale
s’applique aux employés qui accomplissent quatre desactivités Mode de vie.
États-Unis
Santé Bien-être Mise en œuvre du «Mercredi du bien-être» (avant la Covid-19): des massages sur
chaise de 12 et24minutes dispensés sur place par des thérapeutes professionnels
sont proposés aux employés dansdes lieux prédéfinis (en février et mars –
85séances).
États-Unis
Santé Médical Accès aux Blue Distinction Centers, mis à la disposition des membres d’Anthem:
établissements desoins de santé hautement cotés pour la fourniture de traitements
sûrs et efficaces dans le cadre deprotocoles médicaux complexes, comme les
affections cardiaques, le remplacement du genou ou de la hanche, la chirurgie du dos
ou les affections liées au cancer.
États-Unis
Santé Médical Mise en place d’un deuxième avis virtuel pour permettre aux membres d’Anthem
des’assurer que lediagnostic est correct, de comparer les options de traitement
etd’obtenir un deuxième avis d’expert.
États-Unis
Santé Médical Mise en œuvre d’un programme relatif aux troubles du spectre autistique (pour les
membres d’Anthem) afin de fournir des services de gestion personnalisés pour
soutenir le traitement de santé comportementale propre à l’autisme.
États-Unis
Tous les régimes
deprestations
Communications
&Engagement
Numérisation
Mise en place d’un Centre de ressources de prestations Covid-19 sur
www.My Technicolor Benefits.com , dont une Foire Aux Questions (FAQ) comportant
30questions ayant pour objectif de fournir aux salariés des ressources utiles et des
informations opportunes sur leurs prestations en ces temps d’incertitude.
États-Unis
Tous les régimes
deprestations
Communications
&Engagement
Lancement d’un site Internet bilingue sur les prestations sociales afin d’informer
lesemployés sur tous les programmes d’avantages sociaux. Simple d’utilisation,
cesite fournit des informations utiles «en un coup d’œil», des vidéos, des guides sur
lesavantages sociaux,etc. www.TechnicolorPlus.com.
Canada
Retraite Mise en place Mise en place d’une nouvelle ligne d’investissement pour le plan de retraite. Canada
Comme expliqué dans le présent chapitre, la rétention de nos talents est
essentielle. Au-delà des processus et des initiatives décrits ci-dessus,
nous nous efforçons donc de détecter toute tendance significative qui
risque de nuire à cet objectif.
Au cours des dernières années, Technicolor a mené des enquêtes
annuelles sur la satisfaction et l’engagement des salariés dans certaines
activités et sur certains sites. En raison de la pandémie de Covid-19 et
de la mise en place du télétravail pour bon nombre de nos salariés, d’une
part, et de la montée en puissance du mouvement Black Live Matters,
d’autre part, ces enquêtes ont été réorientées pour répondre aux
attentes découlant de ces événements et situations. Deux enquêtes
mondiales se sont attachées à:
évaluer le moral et l’état d’esprit des employés ayant travaillé à
•
domicile sur de longues périodes, en raison des effets probables
desdifférentes mesures de confinement et des restrictions;
enquêter sur la diversité de nos salariés et comprendre comment
•
ilsperçoivent la manière dont la diversité est gérée par l’entreprise et
leurs attentes. Comme la diversité s’entend au sens large, cette
enquête n’a pas pu être menée dans certains pays où les législations
nationales empêchent la collecte de telles informations (confidentialité
des données et de certaines informations à caractère personnel).
Pendant tout le cycle de vie des employés, plusieurs procédés efficaces
assurent un retour d’information permanent. Ainsi, des enquêtes
qualitatives sont menées à l’arrivée et au départ des salariés, en guise de
points de contact essentiels tout au long de leur parcours. Nous nous
engageons aussi en permanence, au cours de l’année, auprès des
comités de salariés ou des Comités d’entreprise (défenseurs de
l’équilibre et de la culture – voir ci-dessous pour plus d’informations),
constitués de salariés qui sont à l’écoute sur le terrain au sein de
l’entreprise. La nouvelle campagne avait été lancée en janvier2020,
juste avant l’apparition de la pandémie, et a couvert plus de
4000salariés.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
160
La division Effets visuels Film & Séries est déterminée à recevoir les
retours des salariés et à y donner suite – en utilisant une stratégie de
communication interne du type «Vous l’avez souhaité, nous l’avons
fait». Cette démarche garantit que les commentaires des salariés sont
intégrés à nos stratégies internes de gestion des talents. Nous
communiquons ensuite sur cette intégration auprès de tous les salariés
pour leur montrer que nous prenons leurs commentaires au sérieux.
En outre, une enquête sur l’engagement des salariés couvrant tous
lessites de postproduction canadiens a été réalisée.
FORMATION ET DÉVELOPPEMENT5.2.1.4
GRI
[203-1] [203-2] [404-1] [404-2] [404-3]
Afin de garantir une adéquation constante entre les attentes de
nosclients et les compétences de nos employés, le Groupe a mis en
place une méthode de formation et de développement pragmatique au
plus proche des enjeux des métiers.
Formation5.2.1.4.1
Les priorités de la formation sont définies en fonction de l’évolution des
métiers et des technologies associées (existantes et futures) et des besoins
individuels des employés en termes de performance et/ou d’évolution
professionnelle. La création de parcours de formations spécifiques par
métier a été encouragée dans chaque division, avec comme résultat une
optimisation des ressources en formation et un plus grand nombre de
possibilités de formation. Afin de garantir un niveau de qualité constant
ainsi que leur cohérence, les programmes de développement portant sur
leleadership , le management et les compétences techniques ou
fonctionnelles sont coordonnés au niveau du Groupe.
sur tous les aspects de la formation et du développement, notamment
sur les éléments de leadership et de management. Les Talent & Business
Partners coordonnent l’élaboration et le suivi des plans de
développement au niveau des divisions ou des fonctions. Des formations
sont organisées au niveau local par les People Partners qui sont chargés
de s’assurer que les initiatives de formation sont optimisées entre
lesdivisions et conformes aux réglementations locales. Si ce modèle était
encore d’actualité, la crise de la Covid-19 qui s’est déclarée en 2020
amis en lumière des priorités spécifiques, notamment:
En complément, le Centre d’excellence de développement des talents
conseille les responsables opérationnels et les Talent & Business Partners
la nécessité immédiate de migrer toutes les formations vers des
•
espaces virtuels;
un accent accru sur le développement des compétences non
•
techniques; et
une attention particulière au bien-être personnel.
•
Le transfert de la formation vers des plateformes en ligne a été adopté et
a permis d’accélérer l’apprentissage. L’accent mis sur les compétences
non techniques et le bien-être a permis d’axer davantage les séances sur
la manière de s’adapter à cette nouvelle normalité. Des campagnes sur le
télétravail, la gestion du changement et le retour au bureau ont été
lancées, ainsi qu’une formation sur les préjugés inconscients. Un cours
approfondi sur les préjugés inconscients a été suivi par 127des
principaux cadres et leaders du Groupe, puis a été diffusé en cascade
dans toute l’organisation afin de faire prendre conscience du lien qui
existe entre les biais et le potentiel humain. Des groupes de travail pour
la diversité, l’équité et l’inclusion, la réponse à la Covid-19 et le retour au
bureau ont été créés. Ils ont tous collaboré avec le centre d’excellence de
formation afin de s’assurer que les salariés étaient équipés d’outils, de
mécanismes d’adaptation et de connaissances pour continuer à
fonctionner tout au long de la crise mondiale à laquelle nous avons été
confrontés en 2020.
Femmes Hommes
Total
Nombre d’heures de formation dispensées 26550 58720 85270
Nombre de salariés formés 2774 6206 8980
Nombre d’heures de formation par salarié formé 9,57 9,46 9,50
Globalement, les initiatives de formation proposées en 2020
comprenaient 95220heures de formation destinées tant aux salariés
qu’aux intervenants externes travaillant sous la supervision du Groupe,
dont 85270heures destinées aux salariés de Technicolor. Cela
représente 9,50heures de formation par salarié sur une base annualisée.
L’écart entre le nombre d’heures de formation par employé formé et par
sexe est contrôlé pour s’assurer que la formation est dispensée sur une
base égale aux femmes et aux hommes, dans le cadre de notre stratégie
visant à prévenir un écart structurel de rémunération entre les sexes.
La division Services de Production
Formation et développement
En 2018, la division Services de Production a lancé The Focus pour
•
renforcer le recrutement de talents dans toutes les unités
commerciales Effets visuels Film & Séries, afin de rendre la procédure
de recrutement mondiale plus efficace, d’identifier de nouveaux
réservoirs de talents, de faciliter la mobilité internationale et de nourrir
le développement des capacités. Le déploiement de The Focus se
poursuit dans les autres lignes de la division Services de Production.
En 2020, la division Services de Production a repositionné The Focus
•
comme un «pôle carrières» selon un modèle qui associe gestion des
talents et apprentissage tout au long de la vie, en utilisant des données
en temps réel pour soutenir de manière effective et efficace
lacroissance de l’activité. De même, au cours de l’exercice,
laTechnicolor Academy s’est adaptée aux outils virtuels de formation
sous Academy
@
The Focus, en permettant à la division d’accroître son
rayonnement mondial, en particulier dans le contexte de lapandémie.
Développement mondial des artistes
Les Services de Production de Technicolor ont continué à proposer des
sessions de formation artistique de haute qualité aux diplômés et, en
2020, ces sessions ont été dispensées en visioconférence, offrant
flexibilité et évolutivité aux participants. Les nouvelles Académies
virtuelles soutiennent la formation et le développement des artistes dans
les studios du monde entier. Elles leur permettent d’acquérir un
ensemble cohérent de compétences qu’ils pourront directement mettre
à profit. En 2020, 33435heures de formation ont été dispensées
auprès de 188stagiaires de l’Académie qui ont pour la plupart obtenu
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
161
leur diplôme (inclus dans le tableau ci-dessus). Une partie de cette
formation a été dispensée sur site, puis virtuellement, après l’apparition
de la pandémie (voir la section5.2.7.1).
Notre équipe de formation d’artistes créatifs collabore étroitement avec
les différents services afin d’appuyer les compétences virtuelles croisées
et d’organiser des masterclasses pour permettre à nos artistes
expérimentés de se perfectionner et de garantir le déploiement rapide
des dernières techniques. Outre le lancement de plusieurs académies
virtuelles en 2020, la formation d’intégration et continue a été transférée
en ligne afin de raccourcir le délai d’acquisition des compétences pour les
nouvelles recrues à tous les niveaux et dispensée à distance si nécessaire.
Ce programme ne remplace pas le parcours d’embauche traditionnel
pour entrer dans le service de production en tant que runners, assistants
de production de VFX, coordinateurs de production de VFX,etc.
Lebut du programme est de répondre plus vite aux besoins urgents de
coordinateurs de production de VFX dans le secteur et d’élargir notre
profil de diversité, tout en assurant que tous les membres de l’équipe ont
de fortes connaissances de base pour jouer leur rôle avec efficacité.
Nous cherchons à développer la diversité de notre équipe de production
lorsque nous embauchons des personnes extérieures à notre secteur, qui
sont expérimentées pour des fonctions de contact avec des clients et des
environnements dynamiques.
Revue des talents et développement 5.2.1.4.2
duleadership
Un processus de Revue des Talents est effectué tous les ans dans toutes
les divisions. Ce processus implique les responsables à tous les niveaux
de l’organisation, ainsi que les membres du Comité Exécutif et
duComité de Direction. Tous ces acteurs participent au processus
d’identification des salariés ayant le bon niveau de potentiel et de
performance, afin d’alimenter le vivier de futurs cadres au niveau de
ladivision ou du Groupe. Les membres de ce pool peuvent bénéficier,
au cours de l’année, de formations, d’activités et d’événements dédiés
audéveloppement de leur leadership.
Plusieurs programmes sont gérés au niveau du Groupe:
le pool de talents en leadership et le programme de développement
•
du leadership:
Chaque division a ses propres besoins d’apprentissage et de
développement. Le Centre d’excellence en talents et développement
joue le rôle de conseil interne global, chargé d’offrir une assistance et
des solutions personnalisées aux diverses divisions et d’améliorer
lesinitiatives existantes.
Le Centre d’expertise en talents et développement travaille avec
lesdivisions pour adapter le contenu et les modalités de livraison à
leur culture.
La mission consiste à modifier notre culture et à améliorer l’efficacité
tout en cultivant la sensibilisation, le langage commun, les compétences
interpersonnelles et la connexion de nos talents à travers le monde.
àfaire face aux changements et à se sentir bien dans leurs équipes,
leur entreprise et dans un environnement incertain. En 2020, presque
toutes les sessions étaient virtuelles et plus courtes, ce qui a permis à
un plus grand nombre de participants d’être en contact avec
davantage de collègues à travers le monde. Le Centre d’expertise en
talents et développement a ainsi parrainé 3724heures de formation
individuelle, axées sur la création d’une base de premier ordre pour les
compétences humaines des salariés. Les Talent & Business Partners
ont tenu ce Centre informé des changements à mesure qu’ils se
présentaient, et ce dernier s’est adapté, a géré et a facilité les
programmes afin d’accompagner les changements. Les formations
choisies ont globalement été axées sur la gestion du changement,
letélétravail, l’écoute, l’efficacité personnelle et professionnelle,
l’instauration de la confiance et de l’influence, les compétences en
gestion de projets et le retour d’information;
2020 a apporté encore plus d’agilité pour soutenir le développement
des compétences relationnelles des salariés durant une année
marquée par le changement et l’incertitude. Les initiatives de
développement lancées en 2020 ont davantage été centrées sur
l’adaptation au changement et la collaboration entre toutes
lesactivités et à tous les niveaux. Il en a résulté des formations
d’accompagnement plus accessibles pour mieux aider les salariés
All Access Pass de FranklinCovey:
•
En complément des programmes de formation dits «métier»
(techniques ou non techniques) dispensés au sein des divisions,
leprogramme All Access Pass de FranklinCovey a joué un rôle
important dans le soutien apporté par le Groupe aux 600managers
de tous les types d’activité et divisions ou fonctions. En utilisant leurs
méthodologies de classe mondiale dédiées à l’efficacité personnelle,
lagestion du personnel et le leadership, les managers ont été formés
sur la base d’une approche mixte d’apprentissage virtuel en direct et
àla demande, de fiches de conseils ponctuelles pour la résolution de
problèmes en temps réel et de sessions de renforcement du coaching.
La division HES a mené un programme virtuel High-Potential auprès
de trente salariés clés qui ont utilisé cette ressource pour réduire
lespréjugés inconscients, établir la confiance et l’influence, augmenter
l’efficacité et gérer le changement.
Les divisions
Un programme de leadership dans la division Services de Production
En 2020, la division Services de Production a mis en place le
programme de formation LEAP (Lead, Energize, Accelerate,
Performance) auprès des managers, au sein de ses marques VFX. Porté
par The Focus, ce programme canalise les connaissances et l’expérience
spécifiques de nos managers afin de créer un ensemble de formations sur
mesure conçues pour améliorer les compétences des leaders, qu’ils
soient débutants ou expérimentés. Des sessions d’apprentissage virtuel,
des articles et des ressources facilement accessibles sont partagés avec
une communauté de managers via une plateforme commune pour créer
un sentiment d’appartenance et permettre un apprentissage partagé.
Mise en œuvre de la progression et de la succession au sein
deladivision Services de Production
En 2019, un nouvel outil de retour d’information associé à un système
d’évaluation des talents a été introduit pour soutenir la notion de
développement des talents et de transparence du retour d’information.
Accessible dans toutes les marques Effets visuels Film & Séries,
l’application Continuous Feedback (retour d’information continu)
achangé lafaçon dont les salariés pensent au retour d’information et en
assurent le suivi. Elle permet à chacun de maîtriser son propre
développement et ses apprentissages, et de prendre le contrôle de son
parcours professionnel. Cet outil permet aussi de promouvoir une
culture de lareconnaissance entre pairs et entre manager et salarié.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
162
PARTICIPATION DES SALARIÉS5.2.1.5
GRI
[401-2]
La holding et huit filiales françaises de la Société proposent des accords
d’intéressement à leurs salariés en fonction des résultats de la filiale
concernée.
Les bonifications annuelles totales distribuées aux salariés en relation
avec ces accords d’intéressement, durant les trois dernières années, sont
les suivantes:
sommes distribuées en 2018 au titre de l’exercice 2017:
•
1751839euros;
sommes distribuées en 2019 au titre de l’exercice 2018:
•
1677168euros;
sommes distribuées en 2020 au titre de l’exercice 2019:
•
1863749euros.
De plus, plusieurs de nos sites proposent des participations à leurs
salariés en fonction des résultats de la Société et/ou de la réalisation
desobjectifs.
ÉTAT DE LA PARTICIPATION 5.2.1.6
DESSALARIÉS AU CAPITAL SOCIAL
GRI
[401-2]
Au 31décembre 2020, le nombre d’actions détenues par les salariés du
Groupe dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) du Groupe,
par les salariés et anciens salariés dans le cadre des Fonds Communs de
Placement d’Entreprise (FCPE) s’élevait à 16 950actions. Cet état ne
prend pas en compte les actions de la Société détenues directement au
nominatif par les salariés ou anciens salariés.
EFFECTIFS5.2.1.7
GRI
[102-7] [102-8] [401-1] [405-1]
Au 31décembre 2020, le Groupe employait 13289salariés (71,6%
d’hommes et 28,4% de femmes), dont 260intermittents, contre
17414salariés au 31décembre 2019, soit une baisse de 23,7%.
L’appartenance du Groupe au secteur Media & Entertainment , secteur
fortement concurrentiel et en évolution constante, oblige le Groupe à
adapter son profil social en conséquence. Du fait de la pandémie de la
Covid-19, les tournages de films ont été interrompus et nous avons
assisté à une réduction drastique des projets affectés à la division
Services de Production, ainsi que des sorties de DVD pour la division
Services DVD. Par conséquent, nous avons dû adapter les effectifs.
Le tableau ci-dessous indique les effectifs totaux (avec et sans lesintermittents basés en France) de Technicolor au 31décembre desannées 2020,
2019 et 2018, ainsi que la répartition du personnel par zone géographique.
2020 avec
lesintermittents
2020 sans
lesintermittents
2019 2018
Europe 2999 2739 3194 3886
Amérique du Nord 4030 4030 6013 6745
Asie
(1)
4808 4808 6291 5361
Amérique latine
(2)
1452 1452 1691 1753
NOMBRE TOTAL DE SALARIÉS 13289 13029 17189 17745
Nombre de salariés des filiales mises en équivalence - - 42 45
Contrats à durée indéterminée 11228 11228 14079 14225
Contrats à durée déterminée 2061 1801 3110 3520
Y compris l’Inde:(1) 4318 4318 5374 4687
Y compris le Mexique:(2) 1255 1255 1466 1425
Les effectifs pris en compte ci-dessus incluent les cadres, les non-cadres et les ouvriers. Les intérimaires, les stagiaires et les apprentis sont exclus.
Les contrats français de type «intermittent» figurent dans le tableau ci-dessus uniquement lorsque cela est spécifié. Ils représentent l’équivalent
de179emplois à temps plein sur l’année 2020 et leur nombre est passé de 225en décembre2019 à 260en décembre2020. Au cours de l’année,
501salariés «intermittents» ont travaillé pour Technicolor. À la fin de l’année, les femmes représentaient 32,3% des salariés intermittents.
2020
2019 2018
Nombre d’intermittents ayant travaillé en décembre 260 225 235
Équivalent temps plein sur l’année 179 168 272
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
163
Le tableau ci-dessous présente le nombre de salariés par segment au 31décembre 2020. Les contrats français de type «intermittent» ne figurent pas
dans ce tableau.
Segment Nombre de salariés Pourcentage
Services de Production 3704 27,9%
Maison Connectée 1249 9,4%
Services DVD 7 194 54,1 %
Corporate & Autres 1142 8,6%
TOTAL 13289 100%
Répartition par âge et sexe
Au 31décembre 2020, le Groupe employait 3769femmes (28,4% des effectifs de Technicolor) et 9520hommes (71,6% des effectifs),
ycompris les intermittents. La répartition par âge est la suivante:
Âge Femmes Hommes Total
<20ans 6 4 10
20à 29ans 800 2093 2893
30à 39ans 1266 3765 5031
40à 49ans 888 2157 3045
50à 59ans 639 1151 1790
60ans et + 170 350 520
TOTAL 3769 9520 13289
Embauches et licenciements
En 2020, 2692salariés ont été embauchés, dont 687 en tant qu’employés permanents. 3198salariés ont été licenciés. Les«intermittents» ne font
pas partie de ce tableau.
2020
2019 2018
Embauche de salariés permanents 687 2470 3088
Embauche de salariés en contrat à durée déterminée 2005 6030 5415
Acquisitions - - -
Cessions - 204 253
Fin de contrats à durée déterminée et démissions 2226 5420 3464
Dont fin de contrats à durée déterminée 1197
Dont démissions de contrats à durée déterminée 1029
Licenciements 3198 1118 1199
Démissions des contrats permanents 1371 2260 2080
Autres (retraites…) 57 54 69
L’augmentation des licenciements, la réduction des embauches et des démissions sont des conséquences directes de l’impact de la pandémie sur
lesactivités.
Méthodologie
Les chiffres relatifs aux effectifs sont extraits d’une base de données administrée par les Ressources humaines au niveau mondial. Cette base est
actuellement déployée sur tous les sites Technicolor.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
164
Gestion des cycles d’activité
5.2.2
GRI
[102-8] [103-1 Impacts économiques indirects] [103-2 Impacts économiques indirects] [103-3 Impacts économiques indirects]
[103-1 Emploi] [103-2 Emploi] [103-3 Emploi] [203-2]
Le temps de travail est géré en fonction des besoins des différentes
activités de Technicolor au sein de la société mère et de ses filiales.
LeGroupe est soumis à des obligations réglementaires et contractuelles
en termes de temps de travail dans chaque pays au sein duquel il opère.
Grâce à différents outils de gestion du temps de travail, le Groupe
s’assure que les salariés ne dépassent pas les seuils obligatoires et qu’ils
sont rémunérés correctement pour toutes éventuelles heures
supplémentaires conformément à leur contrat de travail. Cependant, une
partie considérable des employés de Technicolor a une rémunération
fixe pour un nombre donné de jours travaillés par an; dans ce cas, le
nombre de jours travaillés est contrôlé.
Le travail à temps partiel et le télétravail sont autorisés au cas par cas en
conformité avec la politique du Groupe en la matière et en fonction des
besoins et des contraintes des fonctions concernées. En 2020,
Technicolor comptait en moyenne 175employés travaillant moins de
5jours par semaine. Au cours de l’année, sur le total des employés à temps
partiel, 97% travaillaient au moins à mi-temps et ceux travaillant au moins
l’équivalent de quatre jours par semaine (80% du temps de travail d’un
employé à plein-temps) représentaient 71% des travailleurs àtemps
partiel. Les contrats français de type «intermittent» ne sont pas considérés
comme des emplois à temps partiel. La légère augmentation des salariés
àtemps partiel par rapport à 2019 résulte de l’impact de lapandémie.
Eneffet, nous comptions quelques salariés supplémentaires travaillant
4jours par semaine afin d’atténuer le manque de travail et lesretards de
lancement de certains projets. Les chiffres du temps partiel au début et
àlafin de l’année 2020 sont plus en ligne avec les chiffres de 2019.
d’une société de services de main-d’œuvre tierce (intérimaires), tandis que
les heures supplémentaires sont davantage liées à la réalisation à court
terme et viennent combler les pics d’activité très limités dans le temps
(fabrication ou développement de projet). Lestravailleurs intérimaires ne
sont pas inclus dans l’effectif du Groupe. Lesprincipaux pays ayant recours
à l’emploi saisonnier sont les États-Unis, le Mexique, la Pologne et dans une
moindre mesure le Canada et l’Australie.
Certaines activités de Technicolor connaissent des pics de travail
saisonniers (comme les Services DVD) et nécessitent, outre les heures
supplémentaires, un nombre important de travailleurs intérimaires et de
travailleurs temporaires (à durée déterminée) pour répondre aux besoins
des clients, principalement sur les sites de distribution et d’entreposage. Ces
travailleurs saisonniers sont généralement engagés directement sur une
période de quelques mois (temporaires) ou sous contrat par l’intermédiaire
Les activités de la division Services de Production comme les effets
visuels, l’animation et la post-production sont essentiellement basées sur
des projets et reposent, en grande partie, sur des contrats à durée
déterminée (y compris des contrats «intermittents») afin de pouvoir
adapter le mix de compétences, l’expérience et la taille des équipes aux
exigences et au calendrier de la production, comme il est d’usage dans
lesecteur. S’il est vrai que nous sommes entièrement dépendants du
calendrier de nos clients, nous nous efforçons de réduire le pourcentage
de contrats à durée déterminée de nos effectifs et d’augmenter
proportionnellement le pourcentage d’employés à durée indéterminée.
Globalement, le personnel saisonnier intérimaire représente environ
l’équivalent de 3069emplois à temps plein. En période de pic
d’activité, ce personnel peut faire doubler le nombre de travailleurs
présents sur les sites concernés.
Les contrats à durée déterminée et les contrats «intermittents»
représentent l’équivalent d’environ 2071emplois à temps plein àl’échelle
des activités du Groupe.
Pour l’ensemble de Technicolor, le total des heures supplémentaires
représente environ un équivalent temps plein de 316emplois.
Le temps de travail est contrôlé sur les différents sites du Groupe grâce à
des logiciels tels que ProTime, ADP, Punchout, Kronos, Solus, Sisnom et
Casnet. Des outils liés au suivi de la production et qui permettent de
suivre le temps de travail comme ScheduAll, Laserbase et CETA sont
également utilisés.
2020
2019 2018
Nombre moyen de salariés à temps partiel 175 142 205
Pourcentage de salariés à temps partiel travaillant aumoins à mi-temps 97% 96% 96%
Pourcentage de salariés à temps partiel travaillant aumoins 4jours par semaine 71% 59% 63%
Nombre équivalent temps plein de contrats à durée déterminée («intermittents» compris) 2071 3831 2723
Nombre d’intérimaires en équivalent temps plein 3069 4415 5414
Équivalent temps plein des heures supplémentaires («intermittents» compris) 316 606 598
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
165
Diversité, équité et inclusion
5.2.3
GRI
[103-1 Diversité et égalité des chances] [103-2 Diversité et égalité des chances] [103-3 Diversité et égalité des chances]
[103-1 Lutte contre la discrimination] [103-2 Lutte contre la discrimination] [103-3 Lutte contre la discrimination] [405-1] [406-1]
DIVERSITÉ, ÉQUITÉ ET INCLUSION
SUR LE LIEU DETRAVAIL
Fin 2015, un plan dédié à la diversité et à l’intégration a été lancé
àl’échelle mondiale. Ce plan visait à améliorer nos processus de façon
globale, afin de s’assurer que nos pratiques étaient à tous égards non
discriminatoires au niveau du Groupe, mais également à promouvoir un
esprit d’ouverture et d’intégration à l’échelle mondiale et la volonté
d’apporter une aide et un soutien aux personnes ou aux groupes
sous-représentés au regard de leurs données démographiques
régionales. Les quatre thèmes principaux du plan étaient la diversité
desgenres, le handicap, l’âge et l’ethnicité.
En 2020, à la suite des événements tragiques survenus aux États-Unis
et de l’initiative du mouvement BLM (Black Live Matters) qui s’est
ensuivi, il est devenu évident qu’une culture beaucoup plus forte et plus
active en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) était
nécessaire de la part de tous les leaders du marché mondial. Au mois de
juin, Technicolor a donc créé un groupe de travail DEI à l’échelle
mondiale et dans toute l’entreprise afin de s’imposer en tant
qu’employeur inclusif et solidaire. En utilisant le processus cyclique
d’écoute, d’apprentissage et de leadership (Listen-Learn-Lead) ,
Technicolor a instauré des groupes et des réseaux de parties prenantes
spécifiques, a recueilli des données et des évaluations et a établi des
indicateurs critiques à tous les niveaux de l’entreprise. La structure qui
s’est développée intègre une Task Force de haut niveau qui soutient
plusieurs groupes de travail thématiques, tous œuvrant aux fins
d’équilibrer lesdomaines d’intérêt communs: les indicateurs clés; les
programmes, politiques et initiatives; l’apprentissage et le
développement; et la communication. Dans le même temps, la première
vague de groupes de travail a été lancée en vue de prendre en charge les
thèmes suivants: la parité des genres; les LGBTQ+; le Black Employee
Network; et les questions d’ethnicité et de race. Tous ces groupes de
travail se sont alignés sur des principes directeurs cohérents, tout en
adoptant des facteurs spécifiques au niveau des entreprises, au niveau
local, et dans chacun des thèmes spécifiques des groupes de travail.
L’une des premières actions d’écoute concerne une enquête anonyme et
volontaire, menée à l’échelle du Groupe, qui sera renouvelée tous les six
mois. Cette première enquête a aidé la Task Force DEI à mieux cerner
ladiversité de nos salariés, à comprendre comment ils perçoivent
lamanière dont la diversité est gérée par l’entreprise, et à recueillir leurs
attentes en termes d’actions et de soutien de la part de l’entreprise.
Ellepermet également de déterminer les indicateurs clés de
performance (KPI) critiques et gérables qui doivent être suivis.
Desquestions critiques ont été posées à tous les participants,
notamment: avez-vous été le témoin ou la victime d’un acte de
discrimination au cours de l’année écoulée ou avez-vous observé les
effets de ladiscrimination sur le lieu de travail au cours de l’année
écoulée. Lesréponses nous ont permis d’avoir une idée de
l’environnement de travail actuel, sur la base des différents détails que
leparticipant était disposé à partager. Les résultats de ces enquêtes
périodiques serviront de guide et d’orientation permanente pour
lapolitique, le programme et les projets de la Task Force DEI.
Parmi les initiatives, citons la formation sur les préjugés inconscients,
lespodcasts «Share Our Stories» (Partageons nos histoires), le centre de
ressources Intranet my.technicolor.com, une étude mondiale de la Task
Force DEI et la création de groupes de travail. En 2021, nous
poursuivrons les initiatives suivantes: définir des KPI pour la DEI, faire
appel à une série d’intervenants externes, créer des groupes de travail
supplémentaires (Générations, Cognition, Caste et Capacité), publier
des podcasts mensuels Share Our Stories (Partageons nos histoires),
mettre continuellement à jour l’Intranet et créer un calendrier mondial de
la DEI pour célébrer les événements clés. L’objectif de la série Share Our
Stories (Partageons nos histoires) est de mettre en lumière des histoires
personnelles en rapport avec la DEI afin de mieux comprendre
lesdifférents problèmes rencontrés au niveau mondial. Le personnel
peut se joindre aux événements en direct et poser des questions, ou peut
écouter les enregistrements plus tard.
Le travail initial, réalisé en 2020, consistait à identifier les occasions de
rendre service et à intervenir lorsque des lacunes étaient identifiées.
PARITÉ DES GENRES
Un premier programme a été lancé en 2014 sous le parrainage du
Comité Exécutif (EXCOM), afin d’améliorer la parité des genres et
d’augmenter le ratio de femmes dans les rôles opérationnels, les postes
de managers et les viviers de leaders. Reconnaissant qu’en tant
qu’entreprise Technicolor a un intérêt et une responsabilité dans l’égalité
des sexes et l’autonomisation des femmes, la mission actuelle est de
défendre, de promouvoir et de mettre en œuvre la parité des genres et
l’habilitation des femmes au sein des activités, marques, lieux de travail et
communautés d’affaires environnantes. Technicolor basera ses objectifs
et initiatives en matière de parité des genres sur les principes
d’autonomisation des femmes (WEP) de l'Entité des Nations unies pour
l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes).
Cesobjectifs incluent l’égalité de rémunération pour un travail de valeur
égale, des pratiques de la chaîne d’approvisionnement tenant compte
des différences entre les sexes et une tolérance zéro contre
leharcèlement sexuel sur le lieu de travail. Les actions spécifiques
relatives à différents types de processus se sont poursuivies en 2020 et
des progrès ont été réalisés en la matière:
trois femmes siègent au Comité Exécutif, ce qui représente 27% du
•
nombre total de membres au 31décembre 2020. Au niveau du
Comité de Management (MCOM), la composition est de sept femmes
pour douze hommes. Le pourcentage de femmes représente 33% du
nombre total de membres, membres du Comité Exécutif compris;
une politique de recrutement a été adoptée pour encourager la
•
diversité des genres à des postes de haute direction: Technicolor
demande aux professionnels chargés du recrutement et de la recherche
de personnel, partout dans le monde, de s’assurer que le CV d’au moins
une femme qualifiée figure sur chaque liste de finalistes soumise pour
des postes de haute direction au sein de la Société;
les critères de leadership pour les talents sont adaptés pour assurer
•
l’équité entre hommes et femmes à des postes de Direction. La parité
des genres est intégrée à la Revue de talents au sein de chaque
division, dont les résultats sont présentés au Comité Exécutif, incluant
des plans d’action dédiés si nécessaire.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
166
Deux des premiers podcasts de Share Our Stories (Partageons
noshistoires) ont porté sur les thèmes «Femmes en Inde» et «Femmes
dans la technologie». D’une durée d’une heure chacun, ils ont impliqué
6à 8intervenants travaillant chez Technicolor.
Au-delà des réglementations nationales ou locales spécifiques exigeant
la publication des indices d’écart de rémunération entre les sexes de
manière très variable et non comparable, un indice mondial d’équité
salariale entre les sexes a été mis en place en interne aux fins de mesurer
et suivre l’écart de rémunération global consolidé (en pourcentage)
entre les femmes et les hommes pour des postes locaux similaires et
d’identifier les écarts et les variations entre les rémunérations.
L’écart de rémunération global entre les sexes mesure par contre le
défaut de parité pour les femmes dans les différents quartiles de
rémunération. Il reflète, entre autres, la distorsion de la représentation
des femmes dans les différents niveaux de responsabilité, l’inégalité de
rémunération amplifiant cette distorsion. L’écart de rémunération entre
les hommes et les femmes est largement tributaire de l’activité et de la
géographie, car le profil de rémunération peut varier considérablement
d’une activité à l’autre et d’un pays à l’autre, de sorte que cet indicateur
ne peut être suivi que par entreprise et par zone géographique.
Technicolor entend accroître la représentation des femmes dans le
quartile supérieur, via lespromotions et les embauches.
Les initiatives visant à promouvoir la parité des genres sont également
encouragées à l’échelon local, par exemple en France, au Royaume-Uni,
en Pologne et au Brésil:
en France, depuis 2019, un plan d’actions est déployé dans
•
ledomaine de l’égalité des genres. Conformément à l’accord collectif
signé en 2016, ce plan autorise un budget dédié visant à aligner
larémunération entre hommes et femmes et des formations pour
soutenir les femmes et promouvoir leurs carrières;
au Royaume-Uni, The Mill continue à mettre en place une formation
•
à l’égalité des chances et notamment à la sensibilisation aux préjugés
inconscients pour l’embauche de managers et de personnel, ainsi que
des événements qui soutiennent les femmes dans le cadre du réseau
d’intégration interne de The Mill. À l’occasion de la journée
internationale des femmes, un petit-déjeuner a été organisé pour
toutes les femmes salariées de The Mill. Elles ont ainsi pu débattre
desenjeux et des problèmes qu’elles rencontrent dans un secteur et
sur unlieu de travail dominés par les hommes;
en Pologne, les candidates représentent au moins 50% des
•
personnes présélectionnées dans le cadre d’un poste permanent.
Lessites industriels tiennent compte des attentes personnelles en
termes d’horaires de travail et de capacité physique, offrent des
services de restauration sur place et organisent des événements
sociaux. Lesfemmes sont représentées dans la même proportion que
l’emploi au sein du Comité des représentants des parties prenantes
dusite, qui examine les changements opérationnels et apporte
sacontribution à la Direction. Dans le cadre d’une nouvelle initiative
pour 2020, un système de bureau à domicile flexible (télétravail)
aété prévu pour lesbureaux de Varsovie en réponse à la demande
dupersonnel féminin, désireux d’améliorer l’équilibre entre vie
professionnelle et vie privée;
au Brésil, les activités liées à l’initiative Octobre rose englobent
•
desconférences, des examens et des consultations médicales liés à
laprévention et au diagnostic précoce du cancer du sein, tandis que
les activités liées à Novembre bleu portent sur le cancer de la prostate
chez l’homme.
BLACK EMPLOYEE NETWORK
Le Black Employee Network de Technicolor (TBEN) est un groupe de
travail intégré à la Task Force DEI. Il est ouvert à tous ceux et toutes
celles qui s’allient à la cause de l’amélioration de la vie des personnes
noires. L’objectif du groupe de travail est de sensibiliser et résoudre les
problèmes qui touchent les personnes descendants d’Africains indigènes
sur le lieu de travail parce que Black Lives Matter («La vie des Noirs
compte»). Le TBEN fournira des conseils et contribuera à la réalisation
de l’objectif de Technicolor qui est de favoriser un lieu de travail
diversifié, inclusif, équitable et accueillant pour tous. Le réseau soutient
les collègues et la communauté en leur donnant la parole, en leur
fournissant des ressources afin d’améliorer leur situation, en offrant
unespace de travail sûr et en mettant à l’honneur les personnes noires.
Le premier podcast de Share Our Stories (Partageons nos histoires)
s’intitulait «BLM aux États-Unis» et, au tout début de l’année 2021,
ledeuxième podcast aura pour titre «Technicolor accueille Xernona
Taylor». Ils dureront tous deux environ une heure. En outre, un club de
cinéma virtuel est désormais proposé. Les premières diffusions sont I am
not your Negro de Raoul Peck et One Night in Miami de Regina King,
chacune suivie de réunions ouvertes propices à la discussion.
Les premiers programmes lancés en 2021 couvriront la sensibilisation des
collègues aux thèmes du patrimoine, des luttes et des besoins des
personnes noires par la formation, le leadership éclairé et la mise en avant
de la richesse culturelle, le développement d’un programme de mentorat
et de parrainage pour assurer le développement professionnel des
personnes noires, un partenariat avec des organisations existantes afin de
proposer des bourses d’études et le recrutement actif de personnes noires.
LGBTQ+
En 2020, tous les sites des divisions Effets visuels Film & Séries ont
continué à travailler avec leurs comités locaux d’équilibre DEI. Cescomités
se sont agrandis afin d’inclure différentes représentations de la diversité
telles que la communauté LGBTQ+, les religions et l’ethnicité. Lescomités
se réunissent tous les deux mois pour débattre d’initiatives, avec des
entretiens réguliers, des mises à jour vidéo et des événements annoncés sur
l’Intranet des studios, pour aider à diffuser lemessage et à célébrer la
diversité. Il y a aussi Pride (Fierté), ouvert à tous, qui cherche à créer un
espace d’accueil pour tous les salariés LGBTQ+.
L’un des premiers podcasts de Share Our Stories (Partageons nos
histoires) lancé en 2021 s’intitule «Le G dans LGBTQ+». Les profils du
personnel sont désormais facilités au niveau mondial de manière à
ceque chaque salarié puisse désigner le pronom qu’il souhaite utiliser.
ETHNICITÉ ET RACE
Le groupe de travail sur l’ethnicité et la race cherche à comprendre et à
fournir des recommandations à l’attention de l’entreprise Technicolor au
sens large, en particulier sur le sujet de l’ethnicité et de la race.
Cesrecommandations doivent avoir une pertinence à la fois mondiale,
nationale et locale, et être en mesure de s’étendre et de créer un impact
significatif. Les stratégies et les plans doivent être inclusifs et tenir
compte des exigences et des nuances locales tout en respectant,
célébrant et mobilisant le caractère unique des individus, ainsi que leurs
perspectives et leurs talents. Le résultat attendu consiste à créer
unimpact au sein de Technicolor, au niveau mondial, national et local,
par le biais de l’engagement, de l’éducation, de l’analyse et du reporting,
de la sensibilisation des communautés, de la philanthropie, ainsi que
durecrutement et du développement des talents. Une mesure clé de
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
167
laréussite permettra de démontrer que chaque salarié, quelle que soit
son origine ethnique ou sa race, se sent en sécurité et respecté sur le lieu
de travail et a un sentiment d’appartenance.
EMBAUCHE ET INTÉGRATION DE PERSONNES
HANDICAPÉES
Selon les législations nationales, il peut exister d’importantes différences
entre les exigences légales pour l’intégration des personnes handicapées
ou pour l’embauche d’un nombre ou d’un pourcentage spécifique de
personnel handicapé, et entre les définitions d’un employé handicapé.
Dans certains cas, ces exigences et définitions n’existent pas. Dans
certains pays, le fait de répertorier, de catégoriser ou d’enregistrer un
employé comme une personne handicapée peut être légalement interdit
ou être soumis à l’autorisation de la personne concernée, laquelle peut
refuser. Par conséquent, les statistiques ne peuvent pas rendre compte
avec justesse de la réalité.
Toutefois, au-delà des exigences qui peuvent exister, Technicolor
s’efforce d’adapter les lieux de travail, y compris les usines, afin de fournir
des opportunités d’emploi équitables sans aucune discrimination contre
les personnes handicapées en ce qui concerne l’embauche, la formation,
l’affectation des tâches, la promotion ou la rémunération, et cherche à
éliminer les obstacles à l’emploi et à accompagner le personnel
handicapé. À cet égard, l’emploi de personnes porteuses de handicap
fait partie de notre politique de non-discrimination. Technicolor a déjà
intégré et continue à vouloir intégrer les besoins de ces travailleurs,
ycompris en adaptant les tâches, les horaires et les postes de travail:
en France, un accord signé en 2019 avec des représentants syndicaux
•
soutient le programme de Technicolor «Mission Handicap –
France». Conformément à nos engagements de RSE, ce nouvel
accord réaffirme la détermination de Technicolor à intégrer et à
soutenir les salariés handicapés. Axé sur trois aspects essentiels,
l’accord vise à: accroître le recrutement de personnes handicapées;
encourager le maintien en emploi et l’évolution professionnelle des
salariés handicapés; augmenter le recours à desprestataires de
services employant des handicapés;
au Canada, la politique de Technicolor reconnaît et encourage
•
l’embauche de personnes handicapées et tout le personnel participe à
des sessions de sensibilisation ou à des formations de mise à jour
périodique;
en Australie, Technicolor est toujours en partenariat avec une agence
•
de recrutement de personnes handicapées afin d’embaucher
dessalariés présentant des déficiences;
au Royaume-Uni, un réseau sectoriel conjoint a poursuivi ses activités
•
sous le nom d’Access: VFX. C’est un réseau mondial, à but non
lucratif, composé de 40entreprises leaders, organismes du secteur et
établissements d’enseignement dans l’industrie des effets visuels, de
l’animation et des jeux. Il vise principalement à poursuivre et
àencourager activement l’intégration, la diversité, la sensibilisation et
les opportunités en se fondant sur quatre piliers: inspiration, éducation,
mentorat et recrutement. Son principe est que n’importe qui peut
activement faire carrière dans les VFX.
https://www.accessvfx.org/about-us . The Mill, MPC, MPC film, et
Technicolor Post-Production sont des correspondants essentiels pour
l’initiative Access: VFX, notamment pour accueillir des séminaires et
des ateliers sur place pour de petits groupes de personnes ciblées et
pour participer à la gouvernance.
The Mill continue à gérer un réseau interne d’intégration reconnu, en
mettant l’accent sur les différentes caractéristiques protégées, et en
organisant notamment un certain nombre d’événements en faveur de
ladifférence. Le One Mill Forum est un groupe mondial de DEI qui
cherche à promouvoir, sensibiliser et éduquer les salariés au regard de
ladiversité, de l’équité et de l’inclusion. Des conférenciers experts sont
invités à des sessions mensuelles sur des sujets comme l’autisme et
lasanté mentale. Le personnel des Ressources humaines a suivi une
formation de secouriste en santé mentale, et aide le personnel à gérer
lesmaladies mentales. Une formation de sensibilisation aux préjugés
inconscients reste disponible pour tous les responsables du recrutement
et le personnel. Tous les managers sont formés à la gestion de base et aux
compétences relationnelles dans le cadre du programme de leadership
«The Mill Masters». The Mill continue d’animer la dynamique en faveur
de la diversité dans l’industrie créative, en promouvant lescarrières dans
le domaine des effets visuels dans le monde entier, et en ciblant les
talents d’âge scolaire et de premier niveau. The Mill a adhéré au pacte
Disability Confident. Grâce à Disability Confident, nous veillons à ce que
les personnes handicapées et celles qui souffrent de problèmes de santé
de longue durée aient la possibilité de travailler avec The Mill, d’exploiter
leur plein potentiel et de réaliser leurs rêves. TheMill a lancé un
questionnaire Diversité comprenant des questions sur le handicap.
EnPologne, Technicolor s’est attaché à aider les familles de travailleurs
ayant à charge un enfant handicapé en offrant des avantages
supplémentaires à la famille par l’intermédiaire du salarié concerné.
Transformation du Groupe et dialogue social
5.2.4
GRI
[103-1 Relations employés/direction] [103-2 Relations employés/direction] [103-3 Relations employés/direction]
[103-1 Liberté syndicale et négociation collective] [103-2 Liberté syndicale et négociation collective]
[103-3 Liberté syndicale et négociation collective]
PROJETS DE TRANSFORMATION
GRI
[404-2] [413-2]
profit de tiers. Lorsque cette cession des activités impactées s’est avérée
impossible, le Groupe a alors engagé des ressources et un appui
importants, conformément à ses politiques existantes, afin de modérer
l’impact pour les parties prenantes concernées.
Du fait de l’évolution constante du secteur Media & Entertainment et des
divisions de Technicolor qui y sont associées, Technicolor s’est
désengagé de plusieurs domaines au cours des dernières années au
Plusieurs activités du Groupe sont soumises à l’évolution rapide des
environnements concurrentiels. Il faut donc régulièrement adapter leur
organisation et l’outil de production.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
168
Un projet de transformation au niveau mondial du segment Maison
Connectée a été lancé en 2019 pour adapter cette activité et pour
répondre aux changements radicaux que connaît ce secteur et le marché
correspondant (voir la section1.2.2). Il a été mis en œuvre en France et
en Belgique en 2020, incluant un plan de diminution de l’emploi.
Undialogue s’est engagé avec les représentants des employés sur
leprojet de transformation et les mesures qui l’accompagnent, afin de
minimiser l’impact sur les salariés, et des accords ont été signés. Une part
importante des salariés concernés avait déjà trouvé un nouveau métier à
la fin de l’année 2020.
La division Services DVD s’efforce d’anticiper l’évolution des marchés de
DVD et d’optimiser progressivement son empreinte opérationnelle
(voirla section1.2.3).
RELATIONS SOCIALES
GRI
[102-41]
Le dialogue social est mené par les Directeurs de site avec le support des
équipes Ressources humaines de chaque pays.
En ce qui concerne ses activités en Europe, Technicolor a conclu
unaccord professionnel avec le Comité européen de représentants du
personnel (le «Comité européen»), confirmant les pratiques du Groupe
en matière de relations de travail. Ce Comité, qui se réunit plusieurs fois
par an, est composé de représentants des syndicats ou de membres
desComités d’entreprise locaux des pays européens.
Le Comité européen est composé comme suit:
Pays
Nombre de sièges
au Comité européen
Belgique 1
France 3
Pologne 1
Royaume-Uni 3
Le Comité européen de Technicolor est une instance supranationale
dont la vocation est de traiter des sujets à caractère transnational. Il est
informé de l’activité sociale, économique, industrielle, commerciale et de
recherche de Technicolor en Europe et de ses incidences sur l’emploi et
les conditions de travail. Il est également informé lors de la mise en œuvre
des grandes modifications structurelles, industrielles et commerciales et
des transformations de l’organisation. Il s’est réuni trois fois en 2020.
Conformément aux lois applicables au sein de l’Union européenne,
lesdirigeants de chaque pays se réunissent annuellement avec les
syndicats pour discuter des rémunérations et des conditions de travail.
Le taux de syndicalisation est une donnée non disponible dans la plupart
des pays européens pour des raisons réglementaires (la loi de ces pays
n’autorise pas ce type de recensement). En 2020, Technicolor a signé
19conventions collectives: 3en Belgique, 5au Brésil, 7en France, 3au
Mexique et 1aux États-Unis d’Amérique.
lesactivités, notamment le manque de travail, les négociations générales
de révision annuelle des salaires n’ont été menées que dans les pays ou
entreprises où cela était obligatoire.
Dans plusieurs pays, les conventions collectives sont négociées sur une
base pluriannuelle (trois ans ou plus) et, par conséquent, les accords dans
certains pays n’avaient pas besoin d’être renouvelés en 2020. En raison
également de la pandémie de Covid-19 et de son impact sur
En France, une convention collective a été signée avec les syndicats en
2019 pour une période de 3ans (2019-2021) sur le site de Rennes à
propos de la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences). Cette convention comprend la publication d’une
cartographie (à réviser tous les ans) des emplois existants ainsi que de
leur évolution quantitative et qualitative prévue pour les 3années à venir,
et propose des passerelles d’un emploi à l’autre. L’objectif de
laprésentation de ces perspectives est d’améliorer la visibilité pour tous
les salariés de Rennes sur la vision du Groupe quant à l’évolution des
emplois, et de permettre ainsi aux salariés de mieux maîtriser leur
carrière. Afin d’accompagner ces évolutions, la convention comporte
aussi des mesures concernant la formation, l’assurance d’une mobilité
externe et la possibilité de participer à un programme de préretraite pour
les salariés qui y ont droit comme défini par la convention.
Par ailleurs, 5accords sur la santé et la sécurité ont été signés
auMexique et au Brésil.
La sécurité au travail
5.2.5
GRI
[102-44] [103-1 Santé et Sécurité au travail] [103-2 Santé et Sécurité au travail] [103-3 Santé et Sécurité au travail]
[103-1 Formation et éducation] [103-2 Formation et éducation] [103-3 Formation et éducation] [403-1] [403-2]
[403-3] [403-4] [403-5] [403-6] [403-8] [403-9] [403-10] [404-1]
Technicolor considère qu’une politique efficace d’Hygiène et Sécurité maladies professionnelles, au-delà du strict cadre réglementaire.
(EHS) doit traiter l’ensemble des risques auxquels les salariés peuvent Leprogramme d’hygiène et sécurité vise à garantir la recherche,
être exposés et parfois aller au-delà des exigences des réglementations l’évaluation, la prévention, le contrôle de tous les risques au travail,
en la matière. L’objectif du programme d’hygiène et sécurité du Groupe ycompris les risques pouvant résulter d’événements imprévisibles.
est la prévention des blessures corporelles, des accidents du travail et des
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
169
Les programmes d’hygiène et sécurité de Technicolor permettent
l’identification et la prévention des risques. Les programmes de
prévention des accidents de travail mobilisent les Comités d’Hygiène et
Sécurité des sites, des groupes de travail spécialisés, et prévoient la mise
en place de l’analyse des risques au poste de travail, de programmes et
de procédures, la formation du personnel, une identification des risques
physiques, chimiques, biologiques et ergonomiques, des inspections et
des audits, l’analyse systématique des accidents, et la mise en place
d’actions correctives.
CHARTE, RÈGLES ET RECOMMANDATIONS
Les normes et lignes de conduite sont énoncées dans la Charte Éthique
de Technicolor dont découle la Charte EHS pour les aspects
environnement, hygiène et sécurité. À cette base s’adosse une
bibliothèque de plus de 50règles et recommandations EHS,
commençant par les règles d’Hygiène et Sécurité, soutenues par de
nombreuses recommandations thématiques comme la communication
des dangers, les équipements de protection individuelle ou
lapréparation aux urgences.
La Charte EHS, traduite en six langues, est disponible sur le site Intranet
du Groupe, ainsi que toutes les règles et recommandations.
FORMATION
employés et sous-traitants intervenant sur les sites, abordant des
problématiques telles que l’environnement et la sécurité, la prévention
des accidents corporels, la préparation aux situations d’urgence,
l’élaboration des plans d’urgence et l’hygiène au travail.
Le Groupe a toujours considéré que chacun de ses salariés peut affecter
la performance EHS du Groupe et veille en conséquence à ce que
chacun d’eux dispose des outils, des ressources, des connaissances EHS
nécessaires au maintien d’une politique de prévention efficace et
dynamique. Des programmes de sensibilisation et des formations
professionnelles sont dispensés aux salariés et aux sous-traitants
intervenant sur site de façon à ce qu’ils soient en mesure de travailler
entotale conformité avec les lois et règlements en vigueur et de prévenir
les accidents corporels ou les dommages à l’environnement.
Cesprogrammes de formation sont évalués lors des audits EHS du
Groupe et constituent un critère majeur de l’évaluation des
performances. En 2020, 24847heures de formation EHS enregistrées
dans le système de reporting EHS (Enablon) ont été dispensées aux
PLANS DE PRÉVENTION ET PRÉPARATION
DESEMPLOYÉS AUX SITUATIONS D’URGENCE
Voir la section5.5 pour sa description.
BUTS ET OBJECTIFS 2019-2022
En ce qui concerne la sécurité au travail, Technicolor a fixé à l’ensemble
de ses sites de nouveaux objectifs à atteindre à la fin 2022:
5% de diminution du taux d’accident du travail par an;
•
reporting aux fins de se conformer aux normes de la GRI en matière
•
de Développement durable (Normes GRI).
PERFORMANCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Ci-dessous figurent les chiffres consolidés des données de sécurité clés
suivies en 2020.
En 2020, Technicolor a enregistré une baisse de 25% de son taux
d’accidents du travail et maladies professionnelles
(1)
passant de 0,68en
2019 à0,51. Le taux d’accidents du travail et maladies professionnelles
avec arrêt de travail
(2)
a diminué de 20% pour atteindre 0,24alors qu’il
était de 0,30en 2019.
Technicolor comptabilise tous les jours d’arrêt de travail liés aux
accidents du travail et aux maladies professionnelles en jours civils, à
compter du lendemain de la survenue de l’accident du travail ou de
ladéclaration de la maladie. Le taux de gravité peut être défini de
différentes manières. Selon la définition de la réglementation française,
ce taux se définit comme le nombre moyen de jours perdus pour
1000heures travaillées (0,03765). Ce taux peut aussi être défini
comme le nombre de jours moyens perdus par accident (14,7) ou
encore comme le nombre de jours moyens perdus par travailleur
équivalent temps plein (0,0753).
ÉVOLUTION DU TAUX D’ACCIDENT DU TRAVAIL POUR 200000HEURES TRAVAILLÉES
Accidents du travail
et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies
professionnelles avec arrêt de travail
Nombre
d’incidents Taux
(1)
Nombre
d’incidents Taux
(2)
2018 225 0,99 132 0,58
2019 163 0,68 71 0,30
2020 91 0,51 43 0,24
Le taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles par 200000heures travaillées.(1)
Le taux d’accidents du travail avec arrêt est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêt par 200000heures travaillées.(2)
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
170
TAUX 2020 D’ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ET SANS ARRÊT POUR 200000HEURES
TRAVAILLÉES
Accidents du travail
et maladies professionnelles
Accidents du travail et maladies
professionnelles avec arrêt de travail
Nombre
d’incidents Taux
(1)
Nombre
d’incidents Taux
(2)
Production Services 5 0,06 1 0,01
Maison Connectée 2 0,16 2 0,16
DVD Services 83 1,14 39 0,54
Corporate & Autres 1 0,44 1 0,44
Le taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles par 200000heures travaillées.(1)
Le taux d’accidents du travail avec arrêt est égal au nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles avec arrêt par 200000heures travaillées.(2)
INITIATIVES LOCALES
Les résultats les plus significatifs obtenus en 2020 dans le domaine de
l’hygiène et de la sécurité sont détaillés ci-dessous. Sur les sites
industriels, la prévention des blessures et atteintes corporelles est restée
au cœur des préoccupations et le Groupe s’est attaché à réduire les
dangers présents sur les zones de fabrication et dans les entrepôts. Sur
les sites non industriels, plusieurs initiatives et programmes ont été mis
en place afin d’améliorer les conditions de travail, de gérer les risques
spécifiques et de renforcer le bien-être tout en garantissant la sécurité
sur le lieu de travail.
Les sites australiens de Services DVD de Sydney et de Melbourne ont
tous deux obtenu la certification ISO45001:2018, norme
internationale de gestion de la santé et de la sécurité au travail (OH&S),
basée sur les bonnes pratiques communément admises. Les deux sites
travaillaient à cet objectif depuis 2019.
Au Mexique, l’usine de Servies DVD de Guadalajara a maintenu son
programme de vaccination et ses campagnes sanitaires annuelles. Le site
de Tultitlan a continué à relayer les campagnes publiques de santé, et
amaintenu son travail sur les thèmes professionnels habituels tels que
l’ergonomie, la santé mentale,etc.
pendant lapandémie. Montreal Mikros Image a également organisé
desévénements en ligne afin de permettre au personnel de rester
encontact, ainsi que divers séminaires sur la santé mentale.
Les sites Services de Production ont continué à faciliter les opérations
grâce à des postes de travail adaptables sur le plan ergonomique, tels
que des bureaux assis/debout réglables en hauteur ou des modules de
positionnement d’écran d’ordinateur réglables verticalement pour
répondre à des besoins spécifiques connus. Certains sites ont facilité
letélétravail en transférant des équipements tels que des chaises,
desécrans ou des ordinateurs au personnel travaillant à domicile
L’esprit d’équipe en temps de crise fait du bien à tout le monde, car
ildonne le sentiment de tendre vers un objectif et d’être utile. Certains
sites ont été particulièrement actifs au regard de l’engagement des
collaborateurs aux fins d’aider les populations touchées par des
catastrophes naturelles (comme à Guadalajara, au Mexique) ou
lespopulations affectées par l’impact économique de la Covid-19.
Comme par le passé, les sites Services de Production ont continué à
faire preuve d’innovation en concevant et en développant des supports,
tels que MPC New York, en travaillant avec plusieurs institutions dont
laGhetto Film School, ou The Mill à Chicago, en participant au salon
des lycées de l’État afin d’informer les jeunes au sujet des carrières
proposées dans le monde des contenus créatifs d’effets visuels.
Lessalariés de The Mill à New York se sont lancés dans le financement
d’organisations à but non lucratif implantées dans la ville. Le site Mikros
de Paris a organisé l’achat et la distribution de masques pour les petits
studios d’effets visuels et post production de la ville.
L’équipe Maison Connectée de Chennai a contribué à la démarche via
des dons en nature, des livres et des fournitures au profit du Good Life
Orphanage ou sous forme de nourriture au profit des fournisseurs. Le site
Technicolor Camarillo a fait don de fournitures à la YMCA locale. Ce
sont là quelques exemples de comportements et de dons recensés parmi
les salariés du Groupe tout au long de l’année 2020.
Absentéisme
5.2.6
Les absences sont généralement définies sur une base annuelle en selon leurs définitions et toutes les absences sont ensuite examinées et
termes de vacances, congés, absences pour raison personnelle ou approuvées dans le cadre de la solution logicielle de suivi du temps de
médicale ou autres absences non planifiées comme la participation à un travail applicable.
jury, ou telles qu’elles sont spécifiquement décrites dans les accords
collectifs ou conventions, les contrats de travail ou la réglementation.
Tout au long de l’année, les absences de chaque salarié sont classées
En 2020, au niveau du Groupe, le taux moyen d’absentéisme pour
maladie et absence non autorisée s’élevait à 2,5%.
2020
2019 2018
Taux d’absentéisme (en%) 2,5% 3,1% 3,2%
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
171
Le calcul du taux d’absentéisme n’inclut pas les absences directes non
médicales dues à la pandémie de la Covid-19: les congés, les sites
fermés à la demande des autorités publiques, les conséquences du
protocole sanitaire mis en place par le Groupe (cas contacts renvoyés au
domicile à l’initiative du Groupe) n’ont pas été pris en compte. Il est
également plus difficile à suivre car un nombre important de salariés
travaillent enpermanence depuis leur domicile.
Cependant, comme une part très importante des salariés des divisions
Services de Production et Maison Connectée ont dû travailler à domicile
du fait de la pandémie dans un contexte général de confinement,
lesabsences déclarées ont diminué pour ces dernières. Par conséquent,
le taux d’absentéisme global diminue légèrement.
MÉTHODE DE CALCUL DU TAUX D’ABSENTÉISME
Couverture: 99% des employés sont couverts pour ce décompte. Sont
visés tous les employés ayant un contrat de travail actif avec Technicolor
(les stagiaires, les apprentis, les intérimaires, ainsi que les employés ayant
fait l’objet d’un préavis sont exclus).
Absences rapportées: congé maladie payé et non payé allant jusqu’à
12semaines d’absence consécutives, absence liée à un accident du
travail, invalidité de courte ou de longue durée si le contrat de travail est
maintenu, absence non autorisée – congé/absence non rémunéré(e) –
autre absence non justifiée et non rémunérée. Toutes les autres
catégories d’absence ne sont pas incluses.
Le taux d’absentéisme correspond au nombre de jours d’absence
enregistrés des salariés divisé par le produit du nombre de jours travaillés
théoriques au cours de l’année et le nombre mensuel moyen d’employés
équivalents temps plein pour la population concernée.
Impact communautaire et développement régional
5.2.7
GRI
[102-40] [102-42] [102-43] [102-44] [103-1 Impacts économiques indirects] [103-2 Impacts économiques indirects]
[103-3 Impacts économiques indirects] [103-1 Formation et éducation] [103-2 Formation et éducation]
[103-3 Formation et éducation] [103-1 Communautés locales] [103-2 Communautés locales]
[103-3 Communautés locales] [202-2] [203-1] [203-2] [404-2] [413-1]
Le Groupe s’efforce de recruter localement la plupart de ses
collaborateurs afin de soutenir l’emploi local. Les sites du Groupe sont
généralement implantés dans de grandes villes ou en périphérie de
métropoles. Par conséquent, dans la plupart de ses zones de présence,
Technicolor n’est qu’un employeur minoritaire et n’a donc qu’un impact
direct limité sur le tissu économique local. Cependant, l’emploi chez
Technicolor peut parfois représenter, au niveau régional, un pourcentage
important du secteur concerné, du fait de sa position de leader et
descompétences spécifiques requises pour ses activités.
Par conséquent, en cas de manque de talents locaux obligeant à
embaucher des employés venant de l’étranger, et en sus de son initiative
de formation interne (l’Academy), Technicolor soutient le développement
régional ou l’expansion des organismes pédagogiques ciblant les
compétences requises. Technicolor contribue aussi activement et
consacre du temps et des ressources à des associations professionnelles et
à des initiatives de coopération visant à développer l’éducation et l’emploi
au niveau régional (Canada, France, Royaume-Uni, Inde). Dans le cadre
de ces actions de coopération, des représentants de Technicolor président
des associations professionnelles des industries techniques du cinéma en
France et auQuébec.
Technicolor s’engage en priorité dans des projets communautaires
consacrés à l’éducation aux arts numériques. Outre son soutien aux
Académies de formation (voir la section5.2.7.1) et les relations étroites
et durables établies par nos studios avec les grandes écoles et universités
d’effets visuels et d’animation, le Groupe soutient des initiatives
éducatives plus larges, pour permettre à de jeunes talents d’accéder aux
studios et de développer leurs compétences: formation d’étudiants dans
les écoles (par exemple SCAD, Sheridan et Centre NAD, à Montréal), à
travers des masterclasses. La pandémie a toutefois interrompu la plupart
desinitiatives en 2020.
Engineering Math) dans les écoles. Il participe aussi à une journée de
lafemme et un Artathon qui expose les œuvres d’étudiants dans les écoles
concernées. Le Groupe soutient également la India Foundation for the Arts
afin de faciliter la progression des projets des cinéastes, avec encore deux
projets actuellement en cours sur deux ans. En partenariat avec Oxfam
India, Technicolor soutient le programme éducatif WASH (Water
Sanitation and Hygiene) avec trois écoles dans la zone rurale de Bangalore.
Ces partenariats représentent un engagement annuel de 90000euros.
Le Groupe est associé avec ChildFund en Inde pour soutenir
leprogramme SPLASH (Splendid Platform for Learning Arts towards
Sustainable Happiness) et le programme STEM (Science Technology
LA TECHNICOLOR ACADEMY5.2.7.1
Histoire et validation de l’Academy
Notre première Académie créative a été lancée à l’automne 2014 dans
nos studios canadiens et à la mi-2015 dans notre studio indien, alors que
les académies d’Adélaïde et Londres ont été inaugurées en 2018.
Lesdépartements pour lesquels nous avons formé de jeunes talents
comprennent la composition, l’éclairage, les effets spéciaux, le matte
painting numérique (DMP – décors numériques), l’animation, la prépa
roto, les assets, les logiciels et la restitution de mouvement (match
moving). Depuis le démarrage du projet, l’équipe chargée de laformation
a formé plus de 2000artistes et développeurs à travers lemonde.
L’initiative a rencontré un franc succès et continue de jouer un rôle central
dans notre stratégie de développement des talents, notamment à mesure
que nous explorons de nouveaux territoires. Elleconstitue, pour les jeunes
issus des communautés dans lesquelles nous évoluons, une opportunité de
percer dans le monde des effets visuels cinématographiques. Il est difficile
d’avoir accès au domaine des effets visuels et de pouvoir y travailler:
lesAcadémies créatives en ouvrent les portes et offrent cette opportunité.
Il s’agit d’un investissement non seulement dans nos futurs talents mais
également dans les communautés que nous côtoyons au travers de notre
activité. L’accès n’est pas réservé aux citoyens nationaux; il est ouvert à
tous lestalents à travers le monde, d’où qu’ils viennent. Nous avons
accueilli, au sein de l’Academy, des étudiants du Mexique, du Brésil, de
Thaïlande, de Colombie, d’Indonésie, de Chine, du Japon, de Corée, ainsi
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CAPITAL HUMAIN
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
172
que d’Inde, d’Amérique du Nord et d’Europe. Des centaines de jeunes,
qui n’auraient sans doute eu par ailleurs aucune chance d’accéder à un
emploi dans ce secteur, se sont vus offrir l’opportunité de rejoindre notre
communauté créative. Ils bénéficient du soutien d’un formateur à
plein-temps au sein du département auquel ils sont destinés et obtiennent
un retour d’information détaillé tout au long de leur formation afin de bien
comprendre ce qu’ils doivent faire pour assurer leur réussite.
Une grande partie des étudiants de l’Academy ont obtenu une
reconnaissance de compétences puis un emploi chez MPC Film, MPC
Episodic et Mr.X. Un grand nombre d’entre eux y ont ensuite signé des
contrats et d’autres sont partis travailler pour nos concurrents. Nous
considérons donc que lesAcadémies créatives sont une véritable
réussite. Les effets visuels se définissent comme une activité cyclique,
basée sur les prestations, lesperformances et les spectacles, et les
artistes tendent à fonctionner au contrat et travaillent au sein d’un grand
nombre d’entreprises sur différents projets. Nous pensons que, dans la
mesure où nous avons pris un risque et investi dans leur talent en devenir
et que nous leur avons offert une excellente expérience en vue de leur
entrée sur le marché du travail, il est fort probable qu’ils reviendront vers
l’une des unités FEV de Technicolor par souci de loyauté. D’une façon
générale, ce programme nous permet de contribuer à l’économie et à
l’emploi au niveau local et de développer un vivier de talents disponibles
à destination de l’industrie.
En 2020, 188artistes stagiaires (54femmes et 134hommes) sont
passés par l’Academy et ont bénéficié de 33435heures de formation,
les amenant au niveau d’expertise requis pour nos productions.
Partenariats universitaires et sensibilisation
L’équipe The Focus continue de bâtir des partenariats universitaires et de
prodiguer des conseils sur les programmes pédagogiques, afin de
garantir l’adéquation des compétences avec les besoins du marché.
Ellepropose en outre aux étudiants un accompagnement sous la forme
de mentorat et participe au recrutement.
Par exemple, en 2020, nous avons renforcé notre relation avec Escape
Studios/Pearson College, à Londres, en proposant aux étudiants
unmentorat par des formateurs de niveau mondial, dans le cadre de cours
de compositing et de 3D. Nous avons également participé à un nouveau
cours conjoint Escape Studios/Epic Games (Unreal Engine) afin de fournir
un retour d’information et de bénéficier des derniers développements en
matière de compétences de production en temps réel.
Nos principaux artistes, formateurs et superviseurs continuent de
contribuer à ce programme et à d’autres programmes de sensibilisation.
Nous avons pour objectif de trouver bon nombre de nos futurs jeunes
talents, toutes disciplines confondues, parmi les diplômés de l’Academy.
Les responsables de nos différents départements sont satisfaits de leurs
performances, et bon nombre de diplômés des Académies créatives
dépassent largement leurs attentes.
Nous voyons là un véritable partenariat entre le Groupe et
lesétablissements d’enseignement locaux, qui contribue à rendre plus
attractifs aux yeux des talents créatifs les pays au sein desquels nous
exerçons. À cet effet, des mesures complémentaires sont prises afin de
mieux préparer les étudiants quand ils sont encore en formation. Grâce
ànotre solide stratégie de partenariats éducatifs et d’engagement, nous
continuons à œuvrer, avec quelques 30écoles et universités locales, à
laconstruction d’une base d’affiliation et d’offrir notre aide en vue de fournir
aux étudiants la meilleure préparation aux activités liées aux effets visuels.
Nos Académies créatives constituent à la fois une initiative stratégique
centrale dédiée au développement des talents et une façon pour
leGroupe de contribuer à la communauté. Elle offre des avantages
sociaux et économiques aux villes dans lesquelles nous œuvrons car
chaque étudiant de l’Academy devra vivre, se déplacer, se restaurer et
sedivertir au sein de la communauté concernée. À mesure que ces
communautés sont reconnues comme des endroits privilégiés pour
lestalents créatifs, cela attirera de nouveaux projets et de nouvelles
entreprises, stimulera les activités périphériques et créera plus d’emplois.
C’est un bel exemple de situation «gagnant-gagnant», où le fait d’agir
dans le bon sens se révèle également bénéfique pour l’activité.
Relations avec les parties prenantes externes
5.2.8
GRI
[102-21] [102-40] [102-42] [102-43] [102-44] [103-1 Impacts économiques indirects] [103-2 Impacts économiques indirects]
[103-3 Impacts économiques indirects] [103-1 Formation et éducation] [103-2 Formation et éducation]
[103-3 Formation et éducation] [103-1 Communautés locales] [103-2 Communautés locales] [103-3 Communautés locales]
[103-1 Politiques publiques] [103-2 Politiques publiques] [103-3 Politiques publiques]
Les principales activités de Technicolor relèvent des Services de
Production, des Services de DVD et des équipements de la Maison
Connectée. Ellesnécessitent des talents créatifs au service de
l’innovation pour lestechnologies et les services ainsi que pour le
développement des produits. Technicolor entretient ainsi des liens avec
divers groupes de parties prenantes clés afin de garantir la croissance et
la pérennité de sesactivités, principalement avec:
les clients;
•
les investisseurs et les actionnaires;
•
les organismes pédagogiques;
•
les communautés;
•
les fournisseurs et les sous-traitants;
•
les autorités publiques.
•
Au sein de ces catégories générales, des parties prenantes spécifiques
sont identifiées comme potentielles sources d’opportunités en fonction
de leur proximité ou de leur relation avec les activités importantes de
Technicolor (personnes, produits, services ou immobilier). Le dialogue
peut avoir lieu de différentes manières, par exemple par le biais de
rencontres individuelles, d’adhésions, d’enquêtes, de contrats ou
d’événements publics/forum/webinaire/panel, comme cela est détaillé
dans les exemples ci-dessous.
En 2020, la satisfaction client a été suivie et gérée via des
visioconférences régulières, des communications par courriel et une
analyse, réalisée par la Direction, de toute plainte formulée par un client.
De plus, en raison du nombre élevé de clients concernés par ses
activités, le segment Maison Connectée mène également des enquêtes
de satisfaction (13en 2020). Les résultats de ces enquêtes et de
cesréunions servent à corriger les procédures et à améliorer les relations
clients et la qualité des produits et services.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
DROITS HUMAINS ET CONDITIONS DETRAVAIL
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
173
Nous cultivons des relations solides avec nos actionnaires et lacommunauté
des investisseurs. Durant l’année, Technicolor a participé à 181événements
(roadshows , conférences téléphoniques et conférences), arencontré
171investisseurs institutionnels et a échangé avec 58analystes. Le Groupe
a organisé un total de 213réunions ou conférences téléphoniques avec
desinvestisseurs et des analystes tout au long de l’année.
Une coopération à long terme avec des organismes pédagogiques est
essentielle pour les domaines d’activités en forte croissance ou en rapide
évolution. Elle permet à Technicolor d’accéder à de jeunes talents
hautement qualifiés dont les compétences correspondent à nosexigences.
Voir la section5.2.7.
lumineuse, pollution de l’air et circulation). Le Groupe s’efforce de
prendre les mesures nécessaires dans ces situations pour agir dans
lemeilleur intérêt de tous.
Technicolor entretient d’étroites relations avec les communautés locales
afin de limiter les effets des activités industrielles de la Société sur
l’environnement local (par exemple: pollution sonore, pollution
Les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants sont décrites à
lasection5.3.1 ainsi que dans le Plan de vigilance (section5.10).
Technicolor continue à développer des relations de confiance avec
lesautorités publiques des pays dans lesquels il opère afin d’assurer
unenvironnement commercial, social et technologique favorable pour
leGroupe. Ces relations sont gérées soit directement, soit indirectement
par l’intermédiaire d’associations professionnelles, et se conforment
strictement à notre Code d’éthique commerciale, tout particulièrement
au regard des règles en matière de concurrence et de lutte contre
lacorruption, ainsi qu’aux principes de transparence via les processus
nationaux d’inscription des déclarations d’intérêts.
DROITS HUMAINS ET CONDITIONS
5.3
DETRAVAIL
GRI
[102-12] [102-13] [103-1 Pratiques d’achats] [103-2 Pratiques d’achats] [103-3 Pratiques d’achats]
[103-1 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-2 Évaluation environnementale des fournisseurs]
[103-3 évaluation Environnementale des fournisseurs] [103-1 Santé et sécurité au travail] [103-2 Santé et sécurité au travail]
[103-3 Santé et sécurité au travail] [103-1 Travail des enfants] [103-2 Travail des enfants] [103-3 Travail des enfants]
[103-1 Travail forcé ou obligatoire] [103-2 Travail forcé ou obligatoire] [103-3 Travail forcé ou obligatoire]
[103-1 Évaluation des Droits de l’Homme] [103-2 Évaluation des Droits de l’Homme] [103-3 Évaluation des Droits de l’Homme]
[103-1 Évaluation sociale des fournisseurs] [103-2 Évaluation sociale des fournisseurs] [103-3 Évaluation sociale des fournisseurs]
Technicolor applique rigoureusement les principes internationaux définis
dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au
travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans son
approche de l’éthique et de la responsabilité sociale, une norme renforcée
par la politique éthique du Groupe et par son adhésion au Pacte Mondial
des Nations Unies. La Société s’engage à préserver laliberté d’association
et la reconnaissance effective du droit à lanégociation collective,
l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, l’abolition
effective du travail des enfants et l’élimination de ladiscrimination en
matière d’emploi. Ces principes sont reflétés dans lachaîne
d’approvisionnement, et le respect par lesfournisseurs des politiques et
des principes de la Société en matière d’éthique et de Droits de l’Homme
est surveillé par le biais d’un programme de responsabilité sociale et
d’éthique des fournisseurs ou dans le cadre desactivités de conformité
menées en accord avec l’adhésion de Technicolor à laResponsible
Business Alliance (RBA).
Nations Unies par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs
opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés
touchant les Droits de l’Homme, les normes du travail, l’environnement
et la lutte contre la corruption et à développer les meilleures pratiques
dans ces domaines. Technicolor s’attache depuis à respecter les normes
éthiques les plus élevées, la prise en compte des intérêts légitimes et
éthiques de l’ensemble des parties prenantes ainsi que les principes
directeurs énoncés par les Nations Unies, et soumet, chaque année,
uneCommunication sur le progrès réalisé dans le cadre de son soutien
et de son engagement en faveur de Global Compact.
LaCommunication publique sur le progrès est disponible dans
lerapport de Développement durable sur le site Internet du Groupe
àl’adresse suivante, dans la section «Gouvernance et Éthique»:
Technicolor adhère au Pacte mondial des Nations Unies (Global
Compact) depuis 2003. Le Pacte mondial est un programme des
https://www.technicolor.com/fr/responsabilite-societale-entreprise
Depuis 2017, Technicolor est membre de la Responsible Business
Alliance (anciennement Electronics Industry Citizenship Coalition) après
avoir adopté son Code de conduite en 2016.
Droits de l’Homme et conditions de travail dansla chaîne
5.3.1
d’approvisionnement
GRI
[102-9] [102-12] [102-44] [308-1] [308-2] [403-7] [406-1] [407-1] [408-1] [409-1] [412-1] [412-2] [412-3] [414-1] [414-2]
Par le biais de réunions, de contrats et d’autres modes de améliorer continuellement leurs systèmes de gestion de l’environnement,
communication formels, Technicolor partage clairement ses attentes leurs produits, et leurs procédés de production.
auprès de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants, leur demandant
qu’ils assurent la sécurité et la salubrité des conditions de travail de leurs
employés, qu’ils respectent les Droits de l’Homme, et s’engagent à
Technicolor requiert de ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils
participent activement à sa stratégie RSE. Les fournisseurs sont ainsi
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
DROITS HUMAINS ET CONDITIONS DETRAVAIL
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
174
tenus de se conformer aux exigences, aux normes légales des services ou
de l’industrie dont ils font partie, en application des lois nationales des
pays où ils exercent leurs activités. Les fournisseurs et sous-traitants
doivent également garantir au Groupe la conformité de leurs
composants et produits avec la réglementation en vigueur dans le pays
où ils sont commercialisés et avec les exigences de Technicolor.
Au-delà de l’approvisionnement en matières premières et en composants,
les principaux domaines pour lesquels Technicolor sous-traite
laproduction et les services sont la fabrication des décodeurs et des
passerelles du segment Maison Connectée, et une partie de la logistique
liée à la division Services DVD en Europe. En outre, pour gérer les pics
saisonniers de travail dans la division Services DVD, Technicolor utilise
des services de main-d’œuvre intérimaire afin de fournir des effectifs
supplémentaires sur les sites de conditionnement et de distribution.
Afin de veiller au respect de ces principes par les fournisseurs, et dans
lecadre du programme de Responsabilité des Fournisseurs de Technicolor,
depuis 2003, les responsables de l’approvisionnement de Technicolor:
déterminent le calendrier approprié pour les audits en matière de RSE,
•
systématiquement réalisés par des auditeurs choisis par Technicolor;
imposent à l’ensemble des fournisseurs de signer le Certificat de
•
conformité aux règles générales de bonne conduite;
contrôlent périodiquement tous les fournisseurs conformément
•
auxobligations prévues par le programme de Responsabilité
desFournisseurs de Technicolor.
Le programme de Responsabilité des Fournisseurs de Technicolor:
garantit que les fournisseurs de Technicolor respectent les politiques
•
et les modalités du programme du Groupe;
promeut le bien-être économique et social par le biais de
•
l’amélioration du niveau de vie et l’application de bonnes pratiques en
matière de non-discrimination sur le lieu de travail. Technicolor
s’efforce de trouver des fournisseurs présentant les mêmes intérêts et
engagements éthiques.
Les fournisseurs sont tenus d’adhérer aux principes de base suivants:
ne tolérer aucune forme de discrimination et encourager la diversité;
•
promouvoir de bonnes conditions de travail;
•
ne pas recourir au travail des enfants ni au travail forcé ou involontaire;
•
protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
•
respecter l’environnement;
•
favoriser le développement des travailleurs;
•
assurer les conditions d’une concurrence commerciale équitable;
•
s’engager à agir en bonne entreprise citoyenne partout où
•
Technicolor est implanté;
prévenir et éviter toute forme de corruption ou autre action déloyale
•
et illégale;
respecter la vie privée des collaborateurs et des consommateurs;
•
éviter tout conflit d’intérêts potentiel.
•
et la salubrité des conditions de travail de leurs employés, qu’ils
respectent les Droits de l’Homme, et qu’ils s’engagent à améliorer
continuellement leurs systèmes de gestion de l’environnement, leurs
produits, et leurs procédés de production. Lors des procédures d’audit,
les cas de travail des enfants sont considérés comme «critiques» et
entraînent un arrêt immédiat des activités. Les cas de discrimination des
employés, de travail forcé, d’infraction aux règles de sécurité, d’invalidité
permanente et de blessure mortelle sont considérés comme «majeurs»
et imposent la mise en œuvre sans délai de mesures correctives.
33audits sur la responsabilité des fournisseurs ont été réalisés en 2020
par Technicolor, soit sur site soit à distance, portant sur 32sites, un site
ayant fait l’objet de deux audits. Par le biais de ces audits et d’autres
approches, Technicolor partage clairement ses attentes avec ses
fournisseurs et sous-traitants, leur demandant qu’ils assurent la sécurité
Aucun manquement grave n’a été noté en 2020. 56% des violations
détectées concernent l’hygiène et la sécurité, et 33% les heures de travail.
Les violations en matière de santé et de sécurité représentent 82% des
violations majeures. Les autres catégories de violations majeures détectées
sont, par ordre décroissant, le travail et le système de gestion.
Technicolor a ajouté une évaluation plus systématique des risques
desfournisseurs en 2018, avec la mise en œuvre de la plate-forme
d’évaluation EcoVadis (EcoVadis Rating Framework) pour
lesfournisseurs représentant une dépense annuelle de plus d’un million
d’euros. En 2020, cette catégorie représentait 91,2% des dépenses
totales du Groupe.
Les fournisseurs représentant près de 80,9% des dépenses totales
decette catégorie de Technicolor ont déjà fait l’objet d’une évaluation
par EcoVadis.
Le principal périmètre de sous-traitance au sein du Groupe est celui de
l'activité Maison Connectée, qui concerne la majorité des équipements
vendus. Ainsi, presque tous les audits réalisés dans le cadre du programme
mentionné ci-dessus ciblent les fournisseurs et leurs sous-traitants pour
l'activité Maison Connectée, les activités Services de Production et
Services DVD ayant peu recours à la sous-traitance. De même, les pics
saisonniers d’activité ont un impact fort sur l'activité Services DVD et
Technicolor veille à ce que tous les travailleurs intérimaires bénéficient, au
même titre que les collaborateurs permanents du Groupe, d’une
formation EHS, d’informations et des équipements nécessaires à leur
mission, quelle que soit la durée de leur contrat de travail.
Technicolor assure un suivi des indicateurs clés de performance, se
conformant aux normes RSE pour les principaux partenaires d’activités
de fabrication électronique afin de s’assurer que ces partenaires
respectent les réglementations et bonnes pratiques en matière de
Responsabilité Sociale d’Entreprise. Pour l’approvisionnement,
Technicolor sélectionne en priorité des fournisseurs qui disposent de la
certification ISO9001 et peuvent démontrer leur conformité avec les
normes EHS telles que ISO14001 et ISO45001.
Par ailleurs, la Responsible Business Alliance (RBA) peut réaliser
desaudits sur site pour surveiller et vérifier la mise en œuvre du Code
deconduite RBA.
Soucieux de veiller au respect des réglementations interdisant ou limitant
l’utilisation de certaines substances chimiques, Technicolor a mis en
place une procédure permettant de collecter et suivre les informations
concernant ses fournisseurs. Ce système permet d’identifier et d’évaluer
les substances chimiques concernées présentes dans les produits de
Technicolor et de garantir l’absence de toute substance interdite.
En2016, l’engagement de Technicolor a été confirmé par une
déclaration publique de Technicolor sur les minéraux des conflits
accessible sur www.technicolor.com, ainsi que par d’autres déclarations
de Technicolor sur la conformité aux lois du Royaume-Uni et de la
Californie contre le trafic d’êtres humains.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
175
Lutte contre le harcèlement et la discrimination
5.3.2
GRI
[103-1 Diversité et égalité des chances] [103-2 Diversité et égalité des chances] [103-3 Diversité et égalité des chances]
[103-1 Lutte contre la discrimination] [103-2 Lutte contre la discrimination] [103-3 Lutte contre la discrimination] [406-1]
Dans cet environnement compétitif, une main-d’œuvre diversifiée est
unimpératif pour Technicolor. Technicolor doit pouvoir recruter et
conserver les candidats les plus talentueux, quelles que soient leurs
disciplines et expériences. La politique de Technicolor consiste non
seulement à offrir des opportunités d’emploi équitables sans
considération de la race, du sexe, de la religion, de l’origine, de l’âge ou
d’un quelconque handicap, mais aussi à lutter activement contre
leharcèlement et la discrimination qui sont illégaux et nuisent à notre
capacité de performance et de rétention des employés talentueux.
Au-delà des législations en vigueur, nous nous efforçons de repérer
lescas de discrimination salariale entre femmes et hommes et de réduire
ces écarts. Un processus amélioré d’analyse des écarts salariaux entre
hommes et femmes sur la base de la structure actuelle et rénovée
desemplois du Groupe a été développé. Il permet d’identifier et d’aider
à éviter la création d’écarts salariaux à chaque étape descarrières
féminines.
Les politiques de non-discrimination et d’égalité des chances, fondées
sur la Charte d’Éthique et modifiées localement si nécessaire en fonction
des exigences légales, comprennent une politique sur le harcèlement et
sont mises en œuvre dans tous les sites de Technicolor.
Outre le rôle que peut jouer le personnel de Direction, la détection de
cas de discrimination s’appuie aussi sur la politique du droit d’alerte qui
permet à n’importe quel employé de dévoiler en toute confidentialité
sasituation ou celle d’un collègue, sans crainte de publicité ou de réaction
défavorable. De tels cas sont communiqués au Comité d’Éthique et font
l’objet d’enquêtes. En outre, il est officiellement désigné dans certains
pays une personne de confiance ou un porte-parole pour le personnel en
cas de problème de discrimination. Autotal, 52cas de discrimination et
harcèlement ont été signalés en 2020.
3543heures de formation sur la lutte contre les préjugés inconscients,
la discrimination et le harcèlement ont été dispensées auprès de
1814salariés en 2020.
harcèlement et à la discrimination. Plusieurs initiatives nouvelles ou
renouvelées ont été menées en 2020:
Dans plusieurs pays, les managers et superviseurs participent à des
séances de sensibilisation aux questions juridiques relatives au
en Inde, une étude de responsabilité PoSH (Prevention, Prohibition and
•
redressal of Sexual Harassment – Prévention, interdiction et réparation
du harcèlement sexuel sur le lieu de travail) et des campagnes de
sensibilisation et de formation avec toutes les équipes de direction des
lignes de services et les principaux talents, ont été menées. Sur la base
des résultats de l’étude, une formation expérimentale sur les «préjugés
inconscients» a été organisée pour l’équipe de management.
LeComité interne des plaintes PoSH a été réorganisé avec
lerecrutement d’un nouveau consultant externe, et tous ont été initiés
au processus de traitement des plaintes. Dans cette optique, tous
lesemployés ont reçu une formation PoSH à l’aide de modules vidéo
et des affiches de sensibilisation ont été accrochées sur les panneaux
d’affichage à tous les étages. Cette formation était destinée aux
employés de toutes les lignes de services à Bangalore et Mumbai
(Trace VFX). 384salariés ont participé à cette formation, cequi
représente 576heures en 2020. Nous continuons par différents
moyens à informer les employés sur les préjugés inconscients. En Inde,
les dispositions prises ont été maintenues pour favoriser, d’un commun
accord, le maintien au travail des collaborateurs seniors au-delà de
l’âge légal de départ à la retraite dans le pays (58ans). Lesite de
Bangalore met également à la disposition des nouveaux salariés issus
d’autres régions un document écrit fournissant des informations sur les
conditions de vie locales ainsi que des conseils;
au Royaume-Uni, pendant le processus de recrutement et d’accueil de
•
l’activité Film & Episodic VFX (FEV), les comités d’engagement des
salariés sont mis en valeur et les salariés sont encouragés à se joindre
ou à assister aux événements à venir. En 2020, une formation à la
sensibilisation aux maladies mentales et aux préjugés inconscients a
été mise en place en début d’année.
Dans tous les comités d’équilibre des marques VFX, il y a un volet
appelé Pride (Fierté) ouvert à tous, qui cherche à créer un espace
d’accueil pour tous les salariés LGBTQ+. On trouve aussi des comités
directeurs de femmes.
CHANGEMENT CLIMATIQUE
5.4
GRI
[102-44] [103-1 Énergie] [103-2 Énergie] [103-3 Énergie] [103-1 Émissions] [103-2 Émissions] [103-3 Émissions] [201-2]
Les informations présentées ci-après ont pour but de fournir une vue
d’ensemble des actions menées par Technicolor en tant que Société
responsable et citoyenne concernant le changement climatique. Sont
reportés les aspects et les impacts identifiés comme les plus importants.
Ces résultats sont présentés sous la forme d’une consolidation mondiale
et par division pour la période de janvier à décembre2020.
diriger plusieurs groupes d’opérateurs du secteur, comités
réglementaires ou organisations commerciales, en vue d’identifier et
d’initier des axes d’améliorations et de les intégrer dans les produits et
services. Concernant les infrastructures, la stratégie consiste à rechercher
desefficacités accrues en matière de technologie ou de procédure et
comportements humains.
Le changement climatique est pris en compte dans la stratégie
d’entreprise de Technicolor selon deux axes majeurs: le développement
de produits et services respectueux de l’environnement et
l’aménagement des infrastructures afin de réduire leurs émissions et
deles rendre résilientes vis-à-vis des aléas climatiques. La stratégie
dedéveloppement de Technicolor a amené le Groupe à intégrer ou
CHARTE, RÈGLES ET RECOMMANDATIONS
Les normes et lignes de conduite sont énoncées dans la Charte Éthique
de Technicolor dont découle la Charte EHS du Groupe pour les aspects
environnementaux, hygiène et sécurité. À celle-ci s’adosse une
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
176
bibliothèque de plus de 50règles et recommandations EHS,
commençant par la Politique environnementale, soutenue par de
nombreuses recommandations thématiques comme la préservation
desressources et la prévention de la pollution.
La Charte EHS, traduite en six langues, est disponible sur le site Intranet
du Groupe, ainsi que toutes les règles et recommandations.
ORGANISATION
La préoccupation EHS est transversale chez Technicolor et incombe
àchaque membre du Comité Exécutif, ainsi qu’aux responsables des
différentes activités et sites du Groupe. Le service EHS créé dès 1993
pour formaliser et mettre en œuvre la politique EHS du Groupe
ladécline en règles, recommandations, programmes et initiatives.
LaDirection EHS rapporte à l’organisation Responsabilité Sociétale de
l’Entreprise, dirigée par le Directeur des ressources humaines (Personnes
et Talents) et de laresponsabilité sociétale de l’entreprise, qui est
membre du Comité Exécutif de Technicolor. La responsabilité de la
gestion de l’EHS incombe au Directeur EHS qui anime un réseau de
Collaborateurs EHS. Au niveau des Business Units, des coordinateurs
travaillent au partage et à la mise en place rapide des initiatives
pertinentes au sein des sites relevant d’une même activité. Les juristes du
Groupe apportent leur soutien et leur expertise sur les thèmes liés à
l’EHS tels que la sécurité des produits, la protection environnementale et
la sécurité au travail.
Il incombe à la Direction EHS de développer des politiques,
desprogrammes, des processus et des initiatives afin de permettre aux
sites de respecter les principes et engagements détaillés dans la Charte
EHS. Chaque site de production de Technicolor désigne les personnes
qui, en concertation avec les comités internes EHS, seront chargées
dedécliner les règles et recommandations du Groupe en programmes et
procédures afin de minimiser les impacts négatifs sur l’Environnement,
l’Hygiène et la Sécurité, et assurer la conformité réglementaire du site.
PÉRIMÈTRE ET PROFIL DE RISQUE
est un site de fabrication, packaging et distribution de DVD, ou de
fabrication de produits de la Maison Connectée. Pour fournir ses
produits et services, Technicolor achète des matières premières,
desproduits chimiques, des composants, utilise de l’eau et de l’énergie.
Compte tenu des produits et services fournis, certaines activités peuvent
avoir des effets néfastes sur l’environnement.
Ce rapport comprend des informations provenant de 49sites, dont
13sites industriels. Les données relatives aux exercices précédents pour
ces mêmes sites sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles.
Toutefois, certains sites nouvellement acquis peuvent ne pas disposer de
données antérieures à leur acquisition ou certains sites peuvent avoir été
fermés ou vendus. Dans la terminologie Technicolor, un site industriel
Du fait de la diversité des activités du Groupe, les aspects et impacts
possibles sur le plan environnemental varient, et certains sites peuvent
nepas être concernés par la totalité des indicateurs. Les impacts
commentés dans ces pages sont la génération de déchets et leur
traitement par filières, la consommation d’énergie (électricité, énergies
fossiles, vapeur et eau glacée), la consommation d’eau, les émissions
atmosphériques, principales matières premières utilisées, effluents.
Laliste des 49sites couverts par la collecte des données est détaillée
àla fin de ce chapitre (5.5.5).
La Direction de l’environnement, de l’Hygiène et de la Sécurité aidentifié
des indicateurs pertinents collectés selon une fréquence mensuelle,
trimestrielle ou annuelle. Ces indicateurs comprennent laconsommation
d’eau et d’énergie, la génération, le recyclage et l’élimination des déchets,
les émissions atmosphériques, les principales matières premières
consommées et les effluents des sites à vocation industrielle.
En effet, Technicolor s’est engagé à évaluer continuellement l’impact
environnemental de ses sites. Cet engagement nécessite de réévaluer
régulièrement la pertinence du recueil de données que ce soit en termes
d’indicateurs clés ou en termes de collecte des données afin de s’assurer
de leur cohérence avec non seulement les activités actuelles mais aussi
celles escomptées pour le futur.
FORMATION
Voir la section5.5 pour des informations sur les formations en matière
d’environnement.
BUTS ET OBJECTIFS 2019-2022
Technicolor a fixé à l’ensemble de ses sites de nouveaux objectifs
àatteindre à la fin 2022 concernant le changement climatique:
30% minimum pour la part d’électricité provenant de sources
•
renouvelables;
reporting aux fins de se conformer aux normes de la GRI en matière
•
de Développement durable (Normes GRI).
Émissions de carbone
5.4.1
GRI
[102-12] [103-1 Énergie] [103-2 Énergie] [103-3 Énergie] [103-1 Émissions] [103-2 Émissions] [103-3 Émissions]
[302-1] [302-2] [302-3] [302-4] [305-1] [305-2] [305-3]
CONSOMMATION D’ÉNERGIE
En 2020, la consommation énergétique des sites dans le monde s’est renouvelables) et 9,7% de l’énergie consommée, la vapeur achetée
élevée à environ 1006,1térajoules, soit une baisse d’environ 17% par etl’eau glacée ne représentant que 1,5%. Rapportée au chiffre d’affaires
rapport à 2019. L’électricité et les énergies fossiles représentent du Groupe, l’intensité énergétique représente une moyenne de
respectivement 88,9% (dont 20% produits avec des énergies 0,335térajoules par million d’euros en 2020 pour l’ensemble du Groupe.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
177
CONSOMMATION D’ÉNERGIE
Total
(en térajoules)
Électricité
(en térajoules)
Énergies fossiles
(en térajoules)
Total/CA
(en térajoules
par million d’euros)
2018 1368
(1)
1200 151 0,342
2019 1214
(2)
1073 137 0,319
2020 1006,1
(3)
893,9 97,3 0,335
Le total inclut environ 18Tj de vapeur ou d’eau glacée achetée.(1)
Le total inclut environ 4Tj de vapeur ou d’eau glacée achetée.(2)
Le total inclut environ 15Tj de vapeur ou d’eau glacée achetée.(3)
CONSOMMATION D’ÉNERGIE EN 2020
Énergie totale
(en térajoules)
% du total
Groupe (en%)
Électricité
(en térajoules)
% total
dusegment
(en%)
Énergies fossiles
(en térajoules)
% total
dusegment
(en%)
Services
deProduction 208,0
(1)
20,7% 202,1 97,2% 4,4 2,1%
Maison Connectée 49,8
(2)
4,9% 35,7 71,7% 0,7 1,4%
Services DVD 746,5 74,2 % 655,4 87,8 % 91,1 12,2 %
Corporate & Autres 1,85 0,2% 0,778 42,1% 1,071 57,9%
Le total inclut environ 1.5 Tj de vapeur achetée..(1)
Le total inclut environ 13,4Tj d'eau glacée achetée.(2)
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Après évaluation de ses activités, Technicolor a déterminé que
lecontaminant atmosphérique le plus significatif mais limité résultant des
activités du Groupe (Périmètre1) était le dioxyde de carbone, donnée
présentée ici en (éq. CO
2
). Ces émissions sont associées
àlacombustion sur site des carburants, dans les installations de
chauffage ou de climatisation, les groupes électrogènes, les pompes
destinées àlalutte contre l’incendie, ou autre équipement motorisé.
En 2020, un total de 5512tonnes de dioxyde de carbone (éq. CO
2
)
aété émis par les installations de combustion du Groupe, sites industriels
et principaux sites non industriels. Ce chiffre est le résultat d’un calcul
effectué sur la base des facteurs de conversion proposés en 1996
parl’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change).
ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Les émissions du Périmètre1 éq. CO
2
(en tonnes)
2018 8638
2019 7846
2020 5512
Les émissions indirectes provenant de la consommation d’électricité, de vapeur et d’eau glacée (Périmètre2) s’élèvent à 110604tonnes métriques
d’eq. CO
2
. Elles ont été estimées sur la base des facteurs d’émissions 2018 de l’Agence internationale de l’énergie.
Les émissions du Périmètre2 éq. CO
2
(en tonnes)
2018
(1)
172836
2019 134064
2020 110604
Les années précédentes, les émissions du périmètre2 étaient estimées à l’aide des facteurs d’émission de la version4.5 du protocole des GES de 2014.(1)
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
178
Au-delà des émissions de gaz à effet de serre des périmètres1 et2,
lescontributions les plus importantes aux émissions de gaz à effet de
serre du périmètre3 sont indiquées ci-dessous, par ordre décroissant
d’importance. Lorsque les estimations quantitatives sont indiquées,
lesvaleurs sont approximatives en raison des hypothèses requises et de
l’absence éventuelle de connaissance précise du type d’équipement de
transport ou de carburant utilisé. Les hypothèses se basent sur
lesnormes du secteur ou les études menées sur les performances
desvéhicules ou le comportement des consommateurs:
consommation d’électricité lors de l’utilisation de dispositifs connectés
•
(décodeurs et passerelles) sur leurs marchés cibles pendant la durée
de vie du produit estimée à 5ans. On estime l’incidence globale de
tous les équipements du segment Maison Connectée produits en
2020 à 887000tonnes d’éq. CO
2
pour chaque année complète
de fonctionnement. Le fonctionnement présumé du produit, pouvant
être partiellement contrôlé par l’opérateur du réseau et le
consommateur, inclut les heures d’utilisation, les heures de veille, et
lesheures d’extinction, principalement selon les habitudes d’utilisation
des téléviseurs par les clients. Pour chaque équipement, la véritable
émission équivalente dépendra du pays et de la région d’utilisation
étant donné que les facteurs d’émission varient considérablement
selon les méthodes et les sources de génération d’électricité de
chaque pays. Les facteurs d’émissions utilisés ont été sélectionnés
parmi les Facteurs d’émission spécifiques à l’électricité pour le réseau
électrique, Ecometrica (2011);
matières premières et distribution des DVD et des disques Blu-ray™.
•
L’impact estimé de l’ensemble du trafic entrant et sortant contrôlé par
Technicolor en 2020 pour les produits DVD était de 49072tonnes
d’éq. CO
2
. Les facteurs d’émissions utilisés ont été sélectionnés parmi
les Facteurs de conversion des GES du gouvernement britannique
pour les marchandises de fret (2020);
matières premières, fabrication, distribution et démontage
•
(cradle-to-cradle) des produits du segment Maison Connectée
(décodeurs et passerelles). L’impact estimé de l’ensemble du trafic
entrant et sortant contrôlé par Technicolor en 2020 pour les produits
de l'activité Maison Connectée était de 14 937tonnes d’éq. CO
2
.
Lesémissions ont été estimées par TK’Blue, société externe
spécialisée, en se concentrant sur l’impact des activités de transport et
de logistique sur le changement climatique;
transport quotidien des salariés;
•
déplacements professionnels;
•
les centres de données qui assistent toutes les activités et fonctions de
•
Technicolor, mais principalement imputables aux services de
production ont généré un impact estimé en 2020 à 14267tonnes
d’éq. CO
2
. Les facteurs d’émission utilisés ont été sélectionnés parmi
les Facteurs d’émission de l’Agence internationale de l’énergie (2018).
En 2020, Technicolor a participé pour la treizième année consécutive
au Carbon Disclosure Project (CDP), projet de collaboration entre
lesinvestisseurs et les grandes entreprises, à l’échelle internationale,
autour de la problématique du réchauffement climatique. Le rapport sur
les émissions de Technicolor est consultable sur le site du CDP:
http://www.cdp.net/
CENTRES DE DONNÉES
En plus des besoins informatiques du Groupe, les activités de la division
Services de Production relatives aux films, à la vidéo, à l’animation, et
auxeffets spéciaux doivent constamment disposer de centres de
données rapides et efficaces (capacité de traitement informatique et
capacité de stockage). Technicolor utilise un mix d’infrastructure
publique basée sur le cloud en tant que service, en plus de centres de
données sur site ou encolocation, gérés par des ressources de
Technicolor, en association avec d’autres entreprises partenaires pour
répondre à ces besoins, en fonction de la sécurité des données, du temps
de réaction, de ladisponibilité et d’autres aspects. Dans un premier
temps, Technicolor aeffectué lacartographie de ses besoins et de son
infrastructure tout encontinuant d’œuvrer à la réduction de sa
consommation d’énergie et à l’amélioration de l’efficacité énergétique
deses centres de données. Technicolor par ailleurs s’efforce d’analyser
laméthodologie et lesdéfinitions de l’indicateur d’efficacité énergétique
(Power Usage Effectiveness, PUE) qui pourraient être ultérieurement
employées afin d’améliorer la performance de ses activités tout en
réduisant les émissions de carbone. L’impact combiné de tous les centres
de données utilisés par le Groupe en 2020 est estimé à 14267tonnes
d’éq. CO
2
. Les facteurs d’émission utilisés ont été sélectionnés parmi
lesFacteurs d’émission de l’Agence internationale de l’énergie (2018).
Efficacité énergétique
5.4.2
GRI
[102-12] [103-1 Énergie] [103-2 Énergie] [103-3 Énergie] [302-5]
Technicolor a commencé à mettre en place des recommandations en
matière d’écoconception en 2008 et adopte depuis longtemps une
attitude positive à l’égard des thèmes de l’environnement et de
l’efficacité énergétique pour le développement, la fabrication et
l’utilisation de ses produits. L'activité Maison Connectée respecte toutes
les lois, les réglementations et les recommandations du secteur
approuvées par Technicolor. Il comprend:
le Code de conduite de l’Union européenne sur l’efficacité
•
énergétique des services de télévision numérique et la consommation
d’énergie des équipements à haut débit;
l’Accord sectoriel volontaire de l’Union européenne pour l’amélioration
•
de la consommation d’énergie des décodeurs complexes (CSTB);
l’Accord volontaire des États-Unis pour l’amélioration continue
•
del’efficacité énergétique des décodeurs (STB);
l’Accord volontaire des États-Unis pour l’amélioration continue
•
del’efficacité énergétique des petits équipements de réseau (SNE);
l’Accord volontaire du Canada sur l’efficacité énergétique des décodeurs
•
de télévision payante (STB CEEVA);
en 2019, Technicolor a décidé de signer l’Accord volontaire canadien
•
pour l’efficacité énergétique des petits équipements de réseau pour
étendre ses initiatives existantes d’économie d’énergie au marché
canadien.
Technicolor a été le premier fournisseur de CPE (terminaux
domestiques) à signer le Code de conduite relatif aux équipements
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
179
àhaut débit, devenant ainsi une entreprise de premier plan pour
lespasserelles résidentielles à faible consommation d’énergie.
Enconcevant des appareils conformes aux réglementations et aux divers
Accords volontaires, Technicolor s’engage à améliorer l’efficacité
énergétique et à réduire l’empreinte carbone des passerelles et des
décodeurs. En anticipant la révision de la publication de l’Accord
volontaire et l’élaboration de la réglementation européenne en matière
d’efficacité énergétique, Technicolor promeut l’amélioration de
l’efficacité énergétique des passerelles et des décodeurs.
pendant la durée de vie du produit évaluée à 5ans, on estime l’incidence
globale de tous les équipements du segment Maison Connectée
produits en 2020 à 887000tonnes d’éq. CO
2
. Le fonctionnement
présumé du produit, pouvant être partiellement contrôlé par l’opérateur
du réseau et le consommateur, inclut les heures d’utilisation, les heures
de veille, et les heures d’extinction, principalement selon les habitudes
d’utilisation des téléviseurs par les clients. Pour chaque équipement,
lavéritable émission équivalente dépendra du pays et de la région
d’utilisation étant donné que les facteurs d’émission varient
considérablement selon les méthodes et les sources de génération
Concernant la consommation d’électricité lors de l’utilisation de
d’électricité de chaque pays.
dispositifs connectés (décodeurs et passerelles) sur leurs marchés cibles
Énergie renouvelable
5.4.3
GRI
[103-1 Énergie] [103-2 Énergie] [103-3 Énergie] [103-1 Émissions] [103-2 Émissions] [103-3 Émissions] [302-4]
Dans le cadre de son engagement à mener ses activités en toute sécurité de l’énergie renouvelable dans l’électricité consommée par l’ensemble
et de manière responsable, Technicolor a toujours évalué son impact des sites du Groupe.
environnemental et cherché à le réduire par le biais de programmes et
de projets de surveillance spécifiques. Alors que l’empreinte industrielle
du Groupe continue d’évoluer et que lesprocédés énergivores ont
diminué en raison des fermetures successives dans les secteurs du verre,
des tubes et du développement et tirage de films, l’empreinte non
industrielle de Technicolor continue de progresser dans les médias
numériques et le cloud. De ce fait, lespriorités en matière d’énergie ont
changé et l’accent est mis de plus en plus sur l’augmentation de la part
Au Brésil, le site de fabrication de l'activité Maison Connectée dédié à la
production de décodeurs pour l’Amérique a élaboré un plan àlong
terme en vue d’améliorer son empreinte carbone, notamment
enaugmentant sa part d’énergie à partir de sources renouvelables.
Tandis qu’une partie de l’électricité fournie par le marché provient déjà
de sources renouvelables, le site a également installé panneaux solaires,
systèmes de stockage d’énergie, systèmes de contrôle capables
degénérer 10% de l’électricité consommée par le site.
ÉNERGIE RENOUVELABLE
Groupe
En pourcentage
d’électricité (en%)
En pourcentage du total
del’énergie (en%)
2018 19,0% 16,6%
2019 24,1% 21,3%
2020 20,0% 17,7%
Activités Segment
En pourcentage
d’électricité (en%)
En pourcentage du total
del’énergie (en%)
Services de Production 50,8% 49,3%
Maison Connectée 24,3% 17,4%
Services DVD 10,2 % 9,0 %
Corporate & Autres 15,4% 6,5%
FAITS MARQUANTS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Tous les sites, industriels et non industriels, s’efforcent de réduire leur d’équipements selon des critères d’efficacité énergétique; et l’utilisation
consommation d’énergie. Les efforts entrepris pour réduire de films de contrôle solaire pour les fenêtres afin d’améliorer l’isolation
laconsommation d’énergie sur le plan local se sont poursuivis en 2020. dans les bureaux exposés. De nombreuses initiatives ont été prises au
Ilsconcernent notamment le remplacement des appareils d’éclairage par niveau du site en 2020 pour réduire les émissions de carbone, en plus
des LED; les améliorations des systèmes CVC (chauffage, ventilation et des initiatives prises pour économiser l’énergie et mises en œuvre sur
climatisation; l’extinction des lumières ou les systèmes d’éclairage dessites industriels et non industriels:
particuliers pendant les week-ends ou les vacances suivant
lespossibilités; l’augmentation des températures de consigne dans
lescentres de données ou autres salles techniques; le choix
au niveau de l'activité Maison Connectée, le site d’assemblage de
•
Manaus en Amazonie, au Brésil, a remplacé les systèmes de
ventilation d’air d’ancienne génération par des systèmes plus efficaces,
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
180
et continue à utiliser des panneaux solaires pour alimenter
lesdispositifs d’éclairage extérieur;
au niveau des Services DVD , les sites s’efforcent d’adapter leur
•
empreinte aux différentes exigences de production, en abandonnant des
équipements tels que les tours de refroidissement inutiles, tout en
modernisant les équipements nécessaires grâce à de nouvelles solutions
technologiques, en réorganisant l’agencement des étages et des lignes
de production pour une meilleure efficacité énergétique, comme à
Melbourne et Sydney, en Australie, ou à Rugby, au Royaume-Uni. Le site
de Piaseczno, en Pologne, continue de réduire sa consommation
d’électricité de 452mWh par an grâce à l’installation, cette année, de
deux machines offset plus efficaces au service impression. Le site de
Rugby, au Royaume-Uni, a calculé que, dans une zone donnée, l’ajout de
capteurs infrarouges passifs (PIR) et le remplacement des lampes
halogènes par des lampes au plomb permettaient de réduire de 167kg
d’éq. CO
2
par agencement (279d’entre eux), générant une réduction
de 45% de la consommation d’énergie;
mises en œuvre. Le site de Bangalore, en Inde, a notamment installé
des écrans solaires sur les fenêtres des façades, ajouté des ventilateurs
EC pour les unités de climatisation des centres de données et installé
des capteurs de proximité dans les salles de réunion. Le site MRX
d’Adélaïde a organisé un système de réservation afin de calibrer
précisément les besoins en matière de CVC et d’éclairage pour
lestravaux effectués en dehors des heures de travail normales. Le site
MPC de Shanghai a remplacé son système de chauffage, de ventilation
et de climatisation par un équipement plus performant.
au niveau des Services de Productions, l’un des impacts énergétiques
•
critiques est lié à l’utilisation des centres de données. Pour économiser
de l’énergie, le site The Mill à New York a décidé de déplacer les
équipements les plus gourmands en énergie de son centre de données
interne et utilise désormais un centre de données externe et colocalisé,
plus efficace et spécialement conçu à cet effet. Afin de réduire de façon
générale leur empreinte climatique, certains sites situés dans des zones
où le réseau national ne garantit pas la fourniture d’électricité issue de
sources renouvelables ont choisi de conclure des contrats de fourniture
d’électricité verte, tels que les sites MPC de New York et de Londres,
les sites The Mill de New York et de Londres et le site Post-production
de Londres. Les sites canadiens bénéficient d’un réseau national
alimenté par l’hydroélectricité. D’autres initiatives de réduction ont été
Bien sûr, du fait de la Covid-19, les déplacements professionnels ont été
considérablement réduits. Par nécessité, les systèmes de vidéoconférence
sont devenus le principal outil de collaboration à l’échelle mondiale, ce qui
permet, par ailleurs, de réduire considérablement les émissions de
carbone liées aux déplacements. Ce nouveau mode de travail facilite
leséchanges entre les sites et les équipes situés à des milliers de
kilomètres de distance ou entre les équipes internes et les clients,
fournisseurs, partenaires, et plus généralement avec toutes les parties
prenantes. L’accélération du télétravail a, certes, posé quelques difficultés.
En ce sens, l’équipe RH a élaboré et publié sur l’Intranet du Groupe
desprincipes directeurs relatifs au télétravail.
En outre, sur certains sites et dans certains cas, quelques membres
dupersonnel ont délaissé les transports publics au profit de la marche ou
du vélo dans le cadre du trajet domicile-travail. De ce fait, certains sites
se sont vus proposer des mesures incitatives afin d’utiliser le système de
transport public et davantage de places ont été créées pour les vélos sur
d’autres sites, avec une prime aux salariés qui utilisaient leur vélo
personnel. Sur le site Mr.X de Montréal, des abonnements à des
programmes municipaux de vélo ont été proposés. Le site de Bangalore
a continué à offrir des options de transport.
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
5.5
GRI
[102-44] [103-1 Matières] [103-2 Matières] [103-3 Matières] [103-1 Eau et effluents] [103-2 Eau et effluents]
[103-3 Eau et effluents] [103-1 Effluents et déchets] [103-2 Effluents et déchets] [103-3 Effluents et déchets]
Les informations présentées ci-après ont pour but de fournir une vue
d’ensemble des actions menées par Technicolor en tant que société
responsable et citoyenne concernant l’Économie circulaire. Sont reportés
les aspects et les impacts identifiés comme les plus importants.
Cesrésultats sont présentés sous la forme d’une consolidation mondiale
et par division pour la période de janvier à décembre2020.
CHARTE, RÈGLES ET RECOMMANDATIONS
Voir la section5.4 pour leur description.
ORGANISATION
Voir la section5.4 pour sa description.
PÉRIMÈTRE ET PROFIL DE RISQUE
Voir la section5.4 pour leur présentation.
PROCÉDURE D’ÉVALUATION ANNUELLE
DESPERFORMANCES EHS
Une procédure d’évaluation annuelle des performances EHS des sites
deproduction est en place depuis 1997. Cette procédure permet
dequantifier et comparer, en vertu de critères objectifs et mesurables,
lesefforts entrepris sur tous les sites et d’apprécier la mise en œuvre
desprogrammes clés et la réalisation des objectifs du Groupe.
Ceprocessus a été revu en 2012 afin de mieux soutenir le réseau élargi
et la diversité des sites industriels et non industriels du Groupe. Il établit
des critères de comparaison, permettant de développer une vision
globale cohérente ainsi que des plans d’action pour traiter
lesprogrammes, obligations et initiatives clés.
PLANS DE PRÉVENTION ET PRÉPARATION
DESEMPLOYÉS AUX SITUATIONS D’URGENCE
Les meilleurs programmes et procédures de prévention ne peuvent
éliminer tout risque de survenance d’un incident grave. Il est dès lors
indispensable dans le cadre des programmes EHS de développer
desplans d’urgence et de préparer les salariés du Groupe et
lessous-traitants du Groupe intervenant sur ses sites à faire face
auxsituations d’urgence. Formations, exercices, mises à jour des plans
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
181
d’urgence sont autant de critères qui sont pris en compte dans
l’évaluation annuelle des performances.
L’un des nombreux défis qu’un groupe mondial se doit de relever est
laqualité de la communication, en particulier en cas de crise. Technicolor
a mis en place une procédure de suivi et contrôle des incidents graves
auniveau mondial (Significant Business Incident ou «SBI»).
Cetteprocédure impose la remontée immédiate des informations à
laDirection du Groupe et permet une réponse rapide et efficace tant
par les moyens mis en œuvre que par la diffusion rapide de l’information
au niveau mondial. Ce processus est également un précieux outil
d’identification des problèmes potentiels au sein de chaque division
deTechnicolor et de vérification de la mise en œuvre de mesures
préventives appropriées.
En 2020, deux incidents classés «SBI» liés à l’Environnement, l’Hygiène
et la Sécurité ont été recensés, n’entraînant aucune pénalité ou amende.
AUDITS ET GOUVERNANCE INTERNE
GRI
[403-2]
Les audits et les contrôles EHS constituent l’un des programmes essentiels
de Technicolor pour améliorer la gestion et les performances EHS et
prévenir les accidents. Un programme d’audit systématique est en vigueur
depuis 1996. L’objectif de ce programme d’audit consiste à revoir
laconformité des sites industriels du Groupe vis-à-vis des Règles et
Recommandations EHS de Technicolor et des réglementations et lois
EHS applicables spécifiques. Le programme d’audit a également permis
de mieux sensibiliser les employés des sites aux questions
d’Environnement, d’Hygiène et de Sécurité, de repérer les bonnes
pratiques, de faire connaître les expériences réussies dans d’autres sites, de
confronter les différentes manières d’appréhender les problèmes, et enfin
de présenter au personnel EHS d’autres aspects des métiers du Groupe.
Les audits comportent différents volets: inspection physique des sites,
revue des registres et examen des activités relevant du périmètre EHS.
Le recours à des protocoles d’audit spécifiques de Technicolor permet
d’assurer et de maintenir une certaine cohérence méthodologique tout
en accordant une attention renouvelée aux exigences essentielles de
l’entreprise. En outre, les protocoles permettent, et exigent, l’inclusion
d’exigences commerciales et réglementaires spécifiques à un lieu
géographique. Les problèmes identifiés et les recommandations
formulées lors de la procédure d’audit sont examinés et débattus en
présence des membres de la Direction du site.
En 2020, en raison de l’impact de la Covid-19 sur les déplacements,
aucun site industriel n’a été audité. En revanche, dix sites non industriels
ont été examinés à distance dans le cadre de l’objectif de Technicolor
d’assurer le suivi des sites au moins tous les trois ans. Ces examens
permettent d’identifier les axes de progrès et donnent lieu à l’élaboration
de plans d’actions correctives.
ACQUISITIONS ET FERMETURES
Technicolor a mis en place un processus d’examen des sites avant
leuracquisition et lors de leur fermeture, afin d’identifier et d’appréhender
la probabilité et l’étendue d’une éventuelle contamination
environnementale liée aux activités des sites. Ce processus permet non
seulement de limiter la responsabilité financière, mais aussi de
comprendre le type et le niveau de soutien requis pour veiller à ce que les
politiques et les lignes directrices du Groupe soient effectivement mises
en œuvre. Dès leur acquisition, les sites doivent se conformer aux Règles
et Recommandations du Groupe qui exigent, par exemple, lamise en
place de programmes de gestion des produits chimiques et des déchets,
afin d’éviter la pollution accidentelle de l’eau, de l’air et des sols.
Chacune des nouvelles activités acquises est passée en revue par
Technicolor pour identifier les impacts EHS potentiellement négatifs pour
l’environnement et pour réaliser un état des lieux des systèmes de gestion
et de suivi, déterminer leur conformité avec la Politique et les directives
EHS du Groupe, communiquer les initiatives et exigences EHS de
Technicolor et pour aider à la mise en place de programmes spécifiques
qui répondent aux exigences de Technicolor et de l’activité concernée.
FORMATION
GRI
[403-5]
Le Groupe a toujours considéré que chacun de ses salariés peut affecter
la performance EHS du Groupe et veille en conséquence à ce que
chacun d’eux dispose des outils, des ressources, des connaissances EHS
nécessaires au maintien d’une politique de prévention efficace et
dynamique. Des programmes de sensibilisation et des formations
professionnelles sont dispensés aux salariés et aux sous-traitants
intervenant sur site de façon à ce qu’ils soient en mesure de travailler en
totale conformité avec les lois et règlements en vigueur et de prévenir les
accidents corporels ou les dommages à l’environnement.
Cesprogrammes de formation sont évalués lors des audits EHS du
Groupe et constituent un critère majeur de l’évaluation des
performances. En2020, 24847heures de formation EHS enregistrées
dans le système de reporting EHS (Enablon) ont été dispensées aux
employés et sous-traitants intervenant sur les sites, abordant des
problématiques telles que l’environnement et la sécurité, la prévention
des accidents corporels, la préparation aux situations d’urgence,
l’élaboration des plans d’urgence et l’hygiène au travail.
BUTS ET OBJECTIFS 2019-2022
En ce qui concerne l’économie circulaire, Technicolor s’est fixé, ainsi qu’à
l’ensemble de ses sites industriels, des objectifs à atteindre à la fin 2022:
75% minimum pour le taux de recyclage;
•
reporting aux fins de se conformer aux normes de la GRI en matière
•
de Développement durable (Normes GRI).
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
182
Recyclage des déchets et optimisation desmatières premières
5.5.1
GRI
[103-1 Matières] [103-2 Matières] [103-3 Matières] [103-1 Effluents et déchets] [103-2 Effluents et déchets]
[103-3 Effluents et déchets] [301-1] [306-2]
PRODUCTION ET RECYCLAGE DES DÉCHETS
Depuis longtemps, Technicolor s’engage à mettre en place une gestion
des déchets responsable sur le plan environnemental. La priorité est
d’abord donnée à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation, puis au
traitement et, en dernier recours, à la mise en décharge. Technicolor
aconçu et mis en place des programmes visant à réduire la génération
de déchets et la quantité de déchets dangereux, à limiter les déchets mis
en décharge et à promouvoir le recyclage.
et électroniques et autres ou d’autres matériaux ayant été en contact avec
des substances dangereuses, tels que par exemple solvants, récipients
souillés,etc. Tous ces déchets dangereux sont traités, stockés et éliminés
conformément à la réglementation locale et à la politique du Groupe.
La dangerosité des déchets fait référence à la législation. La liste prise en
compte correspond à des produits chimiques, carburants, huiles, solvants,
piles et batteries, tubes fluorescents, déchets d’équipements électriques
Le total des déchets produits a atteint 22016tonnes (environ 2,2%
dela quantité totale a été générée par les sites non industriels). Le taux
de recyclage était de 62,7%, en forte baisse par rapport à 2019.
Rapportée au chiffre d’affaires du Groupe, la quantité moyenne
dedéchets produits par l’ensemble des activités était de 7,32tonnes
parmillion d’euros en 2020.
DÉCHETS
Quantité totale
générée (en tonnes) % Dangereux (en%)
% Recyclés
(en%)
Total/CA
(en tonnes
par million d’euros)
2018 35657 2,4% 75,6% 8,93
2019 37288 2,5% 69,9% 9,81
2020 22016 2,4% 62,7% 7,32
PRODUCTION DE DÉCHETS EN 2020
Quantité totale
générée (en tonnes)
% Total
(en%)
% Dangereux
(en%)
% Recyclés
(en%)
Services de Production 391,4 1,8% 0,7% 53,2%
Maison Connectée 414,8 1,9% 3,2% 86,2%
Services DVD 21 207,4 96,3 % 2,4 % 62,4 %
Corporate & Autres 2,8 - 0% 18,9%
Les principaux flux de déchets industriels recyclés ont été les emballages
carton, les palettes en bois et le plastique des produits ou
desemballages.
précis des volumes et des catégories desdéchets générés par ces sites. En
2020, la part des déchets ayant fait l’objet d’un reporting spécifique par ces
sites représentait une part significative d’environ 2,2% du tonnage total des
déchets du Groupe, avec quelque 16tonnes de déchets dangereux issus
Pour la première fois en 2013, de nouveaux questionnaires concernant les
des sites non industriels (piles, ampoules contenant du mercure, déchets
déchets ont été envoyés aux sites non industriels, pour reconnaître lepoids
d’équipements électroniques). Le compostage des déchets organiques dans
de plus en plus significatif de ces sites dans le profil EHS duGroupe en
le cadre du recyclage des déchets a commencé à être suivi en2016, avec
raison de leur nombre d’employés et de la superficie de leurs infrastructures.
environ 35tonnes recensées en 2020.
Grâce aux questionnaires, ces sites sont plus attentifs à leurs flux de déchets,
bien qu’il reste des travaux à accomplir afin d’obtenir un inventaire plus
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
183
UTILISATION DE MATIÈRES PREMIÈRES
Le Groupe se procure l’ensemble des matières premières auprès de fournisseurs externes. Il s’agit toujours de matières premières traitées selon
desprocédés industriels. Les principales matières premières utilisées en 2020 sont:
MATIÈRES PREMIÈRES
(en tonnes)
Polycarbonate pour injection 13681
Emballage papier et carton 8255
Emballage bois 6967
Colle de pressage pour DVD 832
Matières plastiques d’emballage 744
FAITS MARQUANTS SUR LES DÉCHETS
Les efforts entrepris pour réduire les déchets, les réutiliser et les recycler
se sont poursuivis en 2020. Les sites de fabrication, d’emballage et de
distribution de DVD ont poursuivi leurs efforts pour réduire les
équipements en panne ou les palettes endommagées, via des
programmes spécifiques engageant les salariés, et via un dialogue avec
les prestataires de services de gestion des déchets. Les sites non
industriels réduisent aussi de plus en plus les déchets produits, en cessant
d’utiliser des tasses en papier jetables, des couverts en plastique ou de
l’eau en bouteilles et en optant plutôt pour des solutions durables.
Lepapier est plus souvent imprimé en recto verso.
En 2020, l’usine de DVD de Guadalajara, au Mexique, a mis en œuvre
un projet visant à recycler en interne davantage de polycarbonate
provenant des disques métallisés. Les programmes de recyclage des
palettes se sont poursuivis et développés sur les sites de Mexicali et de
Huntsville, ce qui a permis de réduire l’achat de nouvelles palettes.
ÀPiaseczno, en Pologne, le site a réduit les déchets plastiques de
23tonnes par an et les déchets de carton de 4tonnes. Le site de Rugby
a renforcé ses efforts en matière de tri des déchets.
Empreinte environnementale des produits
5.5.2
CONCEPTION DE PRODUITS ET ÉVALUATION
DUCYCLE DE VIE
En tant que fournisseur leader de décodeurs et de passerelles,
Technicolor s’est forgé une solide expérience et a décidé d’intégrer des
principes et une démarche d’éco-conception pour ses familles de
produits. Une analyse rigoureuse des performances environnementales
des produits a permis à Technicolor d’évaluer l’impact des innovations et
de cibler les principaux secteurs d’intervention. Sur la base de l’évaluation
du cycle de vie du produit, Technicolor fournit des conseils et
accompagne ses clients afin de réduire l’impact écologique de leurs
activités, abordant des aspects de la conception de base des produits
àcourt terme (par exemple, la réduction de la consommation
énergétique durant le cycle de vie du produit, l’élimination des
substances dangereuses dans les cartes et composants électroniques,
lesgaines et les matériaux de câblage, les accessoires, l’utilisation de
matériaux recyclés et la contribution à une économie plus circulaire),
ainsi que sur les éléments connexes destinés à réduire les plastiques
àusage unique et l’emballage et à limiter les émissions de carbone liées
au transport. Technicolor s’attache également à collaborer avec ses
clients pour les soutenir dans leurs ambitions de réduction d’empreinte
carbone et de transition vers des activités neutres en carbone. Pour plus
d’information, se référer à la section5.4.2 sur l’efficacité énergétique.
RÉUTILISATION DES PRODUITS
GRI
[417-1]
À partir de 2016, dans le cadre de sa stratégie de réutilisation, le Groupe
a commencé à récupérer des appareils usagés provenant du marché
américain, en partenariat avec un opérateur de réseau important, capable
de reprendre des produits aux consommateurs. Grâce à son réseau de
localisations après-vente, Technicolor inspecte, rénove et requalifie
lesproduits rendus, dans la mesure du possible. Ces produits sont ensuite
revendus en tant que produits rénovés, ce qui est clairement indiqué, et
àun prix réduit. Depuis que le programme a commencé en 2016,
ladestruction et l’élimination de 3,1millions d’appareils, soit 4380tonnes
de déchets, ont pu être évitées. Dans le même temps, lebesoin d’un
montant équivalent de matières premières et l’effort requis pour
lafabrication de nouveaux appareils pour ces marchés ont été supprimés.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
184
Gestion durable de l’eau
5.5.3
GRI
[102-12] [102-13] [103-1 Eau et effluents] [103-2 Eau et effluents] [103-3 Eau et effluents]
[303-1] [303-2] [303-3] [303-4] [303-5]
En 2020, la consommation d’eau des sites Technicolor inclus dans
lepérimètre de reporting a diminué d’environ 20,7% par rapport à
2019, s’élevant à 405,2milliers de mètres cubes. Rapportée au chiffre
d’affaires du Groupe, la consommation d’eau représente une moyenne
de 135m
3
par million d’euros en 2020.
Sur les sites susceptibles de connaître une raréfaction saisonnière de
laressource en eau, comme c’est le cas par exemple sur le site de
production de DVD australien, des systèmes de collecte et stockage
del’eau de pluie peuvent être mis en place. D’autres sites au Brésil,
auMexique et en Pologne mettent en place des systèmes de recyclage
de l’eau afin de préserver la ressource. En incluant les activités
Lorsque l’eau consommée provient d’un puits, le prétraitement et
delaboratoire à Rennes, France, et les sites industriels en Australie,
laconsommation sont conformes aux permissions accordées et
auBrésil, et au Mexique, la quantité totale d’eau de pluie collectée
auxprocessus approuvés. La totalité de l’eau consommée, hors usage
etconsommée en 2020 s’est élevée à environ 3382m
3
.
sanitaire ou arrosage, est liée à la fabrication de DVD et de décodeurs.
CONSOMMATION D’EAU
Consommation totale
(en milliers de mètres cubes)
Total/CA
(en mètres cubes par million d’euros)
2018 596 149
2019 511 134
2020 405,2 135
CONSOMMATION D’EAU EN 2020
Consommation totale
(en milliers de mètres cubes)
% Total
(en%)
Services de Production 53 13,08%
Maison Connectée 9,3 2,3%
Services DVD 342,3 84,47 %
Corporate & Autres 0,6 0,15%
TRAITER LES EAUX USÉES
Parmi les sites de production du Groupe, 5sites utilisent de l’eau dans leurs
procédés industriels. Pour mesurer l’impact des effluents après traitement
et avant rejet dans l’environnement, ont été prises en considération
lessubstances référencées comme «polluants prioritaires» tant par
laCommunauté européenne que par l’Agence américaine de protection
de l’environnement (USEPA). Selon ces listes de substances référencées,
et selon l’information fournie par nos sites relative aux paramètres suivis
etrapportés, 13substances sont présentes dans les effluents des sites
duGroupe qui utilisent l’eau dans leurs procédés industriels.
En 2020, les effluents industriels rejetés après traitement ont représenté
67639mètres cubes et le total estimé des «polluants prioritaires»
rejetés s’est élevé à 46kilogrammes.
FAITS MARQUANTS SUR L’EAU
Pendant toute l’année, de nombreux sites ont étudié de nouvelles façons
d’économiser l’eau. Manaus réutilise la condensation de la climatisation
pour nettoyer l’extérieur des bâtiments, et les sites de Melbourne, Rennes,
Guadalajara et Manaus recueillent et stockent l’eau de pluie (ils ont récolté
et consommé un total de quelque 3,382mètres cubes d’eau de pluie
en2020). Sur les sites non industriels, les campagnes de sensibilisation et
lasignalétique complètent la rénovation des toilettes. Certains appareils
sont plus efficaces ou commandés par capteurs et certains robinets sont
équipés d’aérateurs. Les lave-vaisselles sont choisis pour leur efficacité
énergétique et des cycles de lavage économique sont utilisés.
POLLUANTS PRIORITAIRES REJETÉS
Total des rejets
(en kilogrammes)
Total/CA
(en grammes par million d’euros)
2018 123 30,8
2019 80 21,0
2020 46 15,3
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
185
De plus, 3sites utilisateurs d’eau dans leurs procédés de production sont
tenus de contrôler la demande biologique en oxygène (DBO) et
lademande chimique en oxygène (DCO) du fait des caractéristiques de
leurs effluents rejetés, ce qui a représenté en 2020 des totaux rejetés
estimés à 2244kilogrammes (DBO) et 180kilogrammes (DCO).
L’ensemble de ces polluants rejetés après traitement des effluents
respecte les limites fixées par la législation et les autorisations. Les poids
des polluants sont calculés en utilisant le volume moyen, sur l’année
complète, les concentrations moyennes, sur la base d’un échantillonnage
de laboratoire périodique. Un échantillonnage périodique des effluents
est effectué conformément aux exigences réglementaires locales, et
engénéral les polluants ne font pas l’objet d’un contrôle continu.
FAITS MARQUANTS SUR LA GESTION DURABLE
DEL’EAU
surles sites industriels mais aussi sur les sites non industriels, les sites
implantés dans des zones à forte consommation d’eau étant
particulièrement attentifs à une gestion rigoureuse de l’eau. Le site de
Melbourne a continué à utiliser des réservoirs de collecte des eaux de
pluie et a également installé une caméra dans les fosses à eaux usées
pour contrôler la quantité d’eaux usées provenant des zones de
nettoyage des masques afin de maîtriser l’utilisation de l’eau et de réduire
au minimum la collecte des eaux usées. Sur les sites non industriels,
desinitiatives telles que la réduction de la consommation d’eau en
bouteille par l’installation de distributeurs d’eau gazeuse ont été
déployées àdivers endroits, certains sites ont ajouté des aérateurs dans
les robinets et les lave-vaisselle ont été réglés sur des cycles de lavage
écologique pour économiser à la fois l’eau et l’énergie.
Si Technicolor n’est pas une entreprise à forte consommation d’eau,
desefforts sont faits pour économiser l’eau partout où cela est possible:
Sur un plan non technique, les campagnes de sensibilisation mettent
l’accent sur l’utilisation raisonnée de l’eau; en Californie, des espèces
résistant aux climats secs sont plantées, et à Manaus, l’eau condensée
provenant des systèmes de climatisation est réutilisée pour irriguer
unjardin biologique.
Autres aspects environnementaux
5.5.4
GRI
[103-1 Conformité environnementale] [103-2 Conformité environnementale] [103-3 Conformité environnementale]
SYSTÈMES DE MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
Un Système de Management Environnemental (SME) instaure un cycle
continu de planification, mise en œuvre, audit, et amélioration visant
àrespecter les obligations environnementales avec l’implication de tout
le personnel. Un SME efficace permet d’identifier et d’éliminer
lesnuisances potentielles, de définir et d’atteindre des objectifs
environnementaux, de limiter les risques éventuels, et de façon générale
de mieux gérer l’environnement.
ISO14001 est la norme internationale la plus reconnue pour les systèmes
de management de l’environnement. Dans le marché mondial actuel,
participer à l’ISO14001 est un moyen reconnu pour faire preuve de son
engagement environnemental. Pour obtenir la certification d’un SME,
lescandidats doivent élaborer des programmes et procédures détaillés
pour permettre l’identification, l’évaluation, la quantification, le niveau de
priorité, et le contrôle des impacts environnementaux de leurs activités.
En 2020, six sites industriels au total étaient certifiés ISO14001.
LeGroupe entreprend une évaluation des risques environnementaux
dechaque site avant de déterminer si une certification ISO14001 est
nécessaire. Plusieurs sites vont au-delà des exigences du Groupe et
obtiennent la certification même si le seuil de risque n’a pas été dépassé.
SITES TECHNICOLOR CERTIFIÉS CONFORMES À LA NORME ISO14001
Site Segment
Date de première
certification
Guadalajara DVD Services octobre2004
Manaus Maison Connectée février2004
Melbourne DVD Services décembre2005
Piaseczno DVD Services décembre2004
Rugby DVD Services novembre2004
Sydney DVD Services décembre2005
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
186
INVESTISSEMENTS POUR LA PRÉVENTION
DE LA POLLUTION ET DÉPENSES
DERÉHABILITATION ENVIRONNEMENTALE
GRI
[306-3] [307-1]
En 2020, les dépenses de réhabilitation environnementale du Groupe
se sont élevées à environ 2,24millions d’euros.
Un certain nombre de sites de fabrication du Groupe actuellement détenus
ou détenus par le passé ont un long passé industriel. Lescontaminations des
sols et des eaux souterraines, qui se sont déjà produites sur quelques sites,
pourraient se produire à nouveau ou être découvertes sur d’autres sites à
l’avenir. Les rejets industriels des sites que Technicolor a créés ou acquis
exposent le Groupe à des coûts de dépollution. Le Groupe a identifié
certains sites dont la contamination chimique a exigé ou va exiger la mise en
œuvre de mesures de dépollution:
une contamination du sol et des eaux souterraines a été détectée près
•
d’un ancien site de production, situé à Taoyuan (Taïwan) et acquis
en1987 dans le cadre d’une opération entre General Electric (GE) et
leGroupe. Le site a depuis été cédé à un promoteur local.
Ladépollution du sol a été achevée en 1998. En 2002, l’Agence
Locale de Protection de l’Environnement de Taoyuan a ordonné la
dépollution des nappes phréatiques sur l’ancien site. Les travaux pour
satisfaire cette demande sont actuellement en cours. EPB et TCETVT
continuent de négocier l’étendue de ces travaux. Technicolor a trouvé
un accord avec General Electric pour se répartir la prise en charge
destravaux de dépollution du sol et des nappes phréatiques (pour
desinformations plus détaillées, voir la section3.1.4.2);
lors de la fermeture d’un site de fabrication de tubes cathodiques,
•
dans l’Indiana, aux États-Unis, une contamination du sol a été mise
enévidence lors des opérations de démantèlement des réservoirs.
Une étude de sol approfondie a été réalisée en 2005 et Technicolor
a conclu un accord de remise en état du site avec les autorités
compétentes en 2006. Des travaux de décontamination du sol ont
été réalisés cette même année et une analyse de la qualité des eaux
souterraines a été effectuée en 2009. Le plan d’assainissement pour
ce site a été approuvé et réalisé et le site en est aux étapes finales de
la clôture du projet;
une légère contamination des eaux souterraines sous un ancien site
•
Technicolor situé en Caroline du Nord (États-Unis) ayant été mise en
évidence, un programme complet d’investigation puis de remise en
état a été proposé en 2005 aux autorités compétentes. Après
l’approbation de ce programme en septembre2006, les actions de
décontamination ont été menées et achevées en 2007. Le suivi de
ladécontamination régulière de la nappe phréatique se poursuit;
au cours de la restructuration d’un laboratoire de film fermé à
•
Hollywood ayant un historique de contamination de la nappe
phréatique, les sols sous les bâtiments ont été examinés et les sols
contaminés ont été extraits lorsque c’était possible et traités dans des
filières agréées. Par ailleurs, l’installation de systèmes souterrains
d’extraction des vapeurs du sol et de barrières passives a été achevée
avant le remplacement du revêtement de sol en béton. Ces travaux
ont été examinés et approuvés par les autorités avant leur mise en
œuvre et la phase de construction proprement dite de la nouvelle dalle
a été achevée en 2013. Les processus d’extraction des vapeurs du sol
et de suivi de la nappe phréatique du site se sont poursuivis en 2020.
raisonnablement les obligations de sécurité, d’hygiène ou
d’environnement. Cependant, il est impossible de prévoir avec certitude
la nature ou la survenue même de problèmes ultérieurs ni par
conséquent si les provisions et garanties contractuelles seront suffisantes.
De plus, des événements futurs, tels que des changements
gouvernementaux ou des lois sur la sécurité, l’environnement ou
l’hygiène, ou la découverte de nouveaux risques pourraient faire
apparaître des coûts et des passifs susceptibles d’avoir des effets
défavorables sur la situation financière ou le résultat du Groupe.
Cependant, en vertu des informations actuellement en sa connaissance
et des provisions passées pour parer à l’aléa exposé ci-dessus, le Groupe
n’estime pas être exposé à des impacts matériels sur son activité, sur
sacondition financière ou son résultat, du fait de ses obligations liées
àl’environnement, l’hygiène et la sécurité, et des risques afférents.
Le Groupe estime que les provisions comptables environnementales et
les garanties contractuelles dont il dispose aux termes de ses contrats
d’acquisition de certains actifs industriels permettront de couvrir
De plus, des investissements pour améliorer la prévention sur plusieurs
sites et s’assurer de leur conformité avec les réglementations applicables
et les normes propres à Technicolor, ou pour réduire ou prévenir
lesémissions indésirables ont été réalisés. Les risques de pollution qui ne
sont pas directement liés aux produits chimiques ou aux déchets, comme
la pollution et les nuisances sonores, sont évalués au niveau du site et
desmesures sont mises en place le cas échéant.
BIODIVERSITÉ
Les 49sites du Groupe confirment chaque année s’ils opèrent ou non
dans une zone qui constitue un habitat écologiquement vulnérable pour
une ou plusieurs espèces de plantes ou d’animaux. En 2020, aucun site
n’a reporté d’impact sur des habitats vulnérables.
De nombreux sites de services créatifs prennent des initiatives en faveur
de l’environnement qui favorisent la biodiversité et les atmosphères de
travail plus écologiques, en végétalisant les terrasses extérieures
(TheMill New York, Mikros Image Montréal) ou en installant des
planches de culture (Mr.X Adelaïde) ou encore en accueillant des
ruches (Mikros Image Montréal, The Mill Chicago). A Montréal, Mikros
Image donne des fonds pour planter des arbres dans les grandes forêts
du Nord du Québec, afin de compenser les déplacements en avion.
BRUIT
Les risques de pollution qui ne sont pas directement liés aux produits
chimiques ou aux déchets, comme la pollution et les nuisances sonores,
sont évalués au niveau du site et des mesures sont mises en place le cas
échéant. Dans la plupart des sites, les campagnes de mesure des
nuisances sonores en limite de propriété sont effectuées conformément
aux exigences réglementaires. Au-delà de ces campagnes de mesure
périodiques, toute plainte émanant d’un riverain reçoit une attention
particulière et entraîne la recherche de solutions techniques ou
opérationnelles: limitations des heures de livraison, recherche d’un
enrobé avec un meilleur facteur d’absorption sur les voies d’accès pour
limiter le bruit occasionné par la circulation des camions, nouveau design
de pales rotatives pour des équipements de ventilation, améliorations
apportées à l’acoustique d’équipement bruyant ou utilisation de ceux-ci
àdes heures convenables.
UTILISATION DES SOLS
Technicolor n’exploite pas de ressources du sol ou du sous-sol dans lecadre
de son activité. Les surfaces occupées sont destinées à satisfaire aux besoins
immobiliers du Groupe (sites de production, bureaux, entrepôts).
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
187
MESURES PRISES AFIN DE RÉDUIRE LEGASPILLAGE ALIMENTAIRE
Ce thème est non significatif au regard de nos activités.
Collecte des données et méthodologie deconsolidation
5.5.5
GRI
[102-4]
Cette section du rapport a été rédigée sur la base des données recueillies
auprès de 49sites de Technicolor. Du fait de la diversité desactivités du
Groupe, les impacts environnementaux varient et certains sites peuvent
ne pas être concernés par la totalité des indicateurs.
auVice-Président en charge de l’environnement, l’hygiène et la sécurité
puis diffusées aux autres parties prenantes concernées.
La Direction EHS du Groupe a identifié les indicateurs clés qui font l’objet
d’un suivi et d’une consolidation. Ces indicateurs comprennent
laconsommation d’eau et d’énergie, la production de déchets, lerecyclage,
l’élimination des déchets, les émissions atmosphériques et les effluents
industriels. Afin de garantir une publication opportune et cohérente
desinformations issues de ses sites implantés dans le monde entier,
leGroupe a développé son propre outil de déclaration électronique. Cet
outil a pour vocation d’identifier les tendances au niveau des sites, des
Business Units, au niveau régional et mondial et de pouvoir agir en fonction
de celles-ci. Les sites renseignent la base de données à unrythme mensuel
ou annuel selon la nature des indicateurs concernés. Les données sont
ensuite vérifiées, puis validées avant d’être consolidées et communiquées
Les données consolidées portent sur la période allant du 1
er
janvier
2020 au 31décembre 2020.
Vérification des données: les exigences en matière de collecte et
deconsolidation des données sont décidées par la Direction de
l’environnement du Groupe. Une fois les outils de collecte mis à
disposition de l’ensemble des sites de production du Groupe, les sites
doivent mettre en place leurs propres processus de collecte des données
et les faire remonter via les outils EHS mis à leur disposition. Lesdonnées
collectées sont validées par la Direction régionale qui vérifie leur
cohérence et s’adresse aux Coordinateurs EHS des sites lorsque des
résultats exigent une explication plus poussée. Enfin, lesdocuments
officiels et les registres attestant de la véracité desinformations
adressées aux Directions régionales EHS par les sites sont contrôlés lors
des audits EHS des sites.
Périmètre de la collecte de données: les sites suivants ont fourni desdonnées dans le cadre du présent rapport:
Site
Segment (réf. 2020)
Localisations
2018 2019
2020
Profil
Industriel
Profil
Non
Industriel
Profil
Industriel
Profil
Non
Industriel
Profil
Industriel
Profil
Non
Industriel
Adelaïde Mr.X
(ex Mill Film)
Services de Production Australie X X
Avon DVD Services France X X X
Bangalore Services de Production Inde X X X
Beijing Maison Connectée Chine X X X
Berlin Services de Production Allemagne X
Boulogne
(1)
Services de Production France X X
Burbank Services de Production Californie, États-Unis X X X
Camarillo DVD Services Californie, États-Unis X X X
Camarillo MFL DVD Services Californie, États-Unis X X X
Chennai Maison Connectée Inde X X X
Chicago The Mill Services de Production Illinois, États-Unis X X X
Culver City MPC Services de Production Californie, États-Unis X X X
Edegem Maison Connectée Belgique X X X
Guadalajara DVD Services Mexique X X X
Guadalajara FSSC Corporate & Autres Mexique X X X
Hollywood Services de Production Californie, États-Unis X X X
Huntsville DVD Services Alabama, États-Unis X X X
Issy
(1)
Corporate & Autres France X
LaVergne DVD Services
Tennessee,
États-Unis
X X X
Lawrenceville Maison Connectée Géorgie, États-Unis X X X
Londres MPC Services de Production Royaume Uni X X X
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
188
Site
Segment (réf. 2020)
Localisations
2018 2019
2020
Profil
Industriel
Profil
Non
Industriel
Profil
Industriel
Profil
Non
Industriel
Profil
Industriel
Profil
Non
Industriel
Londres Post Services de Productiont Royaume Uni X X X
Londres The Mill Services de Production Royaume Uni X X X
Los Altos
(1)
Corporate & Autres Californie, États-Unis X
Los Angeles The Mill Services de Production Californie, États-Unis X X X
Manaus Maison Connectée Brésil X X X
Melbourne DVD Services Australie X X X
Memphis DVD Services
Tennessee,
États-Unis
X X X
Mexicali DVD Services Mexique X X X
Montréal Mr.X Services de Production Canada X X X
Montréal Mikros
Image
Services de Production Canada
X X X
Montréal Mr.X
(ex Mill Film)
Services de Production Canada
X X
Montréal MPC Services de Production Canada X X X
Montreal Post
(1)
Services de Production Canada X
Mumbai Services de Production Inde X X X
New York MPC Services de Production New York, États-Unis X X X
New York The Mill Services de Production New York, États-Unis X X X
Olyphant
(1)
DVD Services Pennsylvanie,
États-Unis
X
Paramount Services de Production Californie, États-Unis X X X
Paris Renard Corporate & Autres France X X
Paris Hauteville Services de Production France X X
Piaseczno DVD Services Pologne X X X
Princeton
(1)
Corporate & Autres New Jersey,
États-Unis
X
Rennes – Cesson Maison Connectée France X X X
Rugby DVD Services Royaume-Uni X X X
Séoul Maison Connectée Corée du Sud X X X
Shanghaï MPC Services de Production Chine X X X
Sydney DVD Services Australie X X X
Tokyo Maison Connectée Japon X X X
Toronto Services
DVD
DVD Services Canada X X X
Toronto Mr.X Services de Production Canada X X X
Toronto Post Services de Production Canada X X X
Tultitlan DVD Services Mexique X X X
Vancouver MPC
(1)
Services de Production Canada X X
Vancouver Post Services de Production Canada X X X
Varsovie Corporate & Autres Pologne X X X
Ces sites ont été déplacés, fermés ou vendus.(1)
Tous les sites fournissent des informations sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, sur la consommation d’eau et sur la consommation d’électricité.
Les sites industriels fournissent également une fois par mois des données exhaustives sur le traitement des déchets, et une fois par an des données sur les eaux usées/effluents
etlesmatières premières.
Les profils non industriels fournissent également une fois par an des données récapitulatives sur le traitement des déchets.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
SÉCURITÉ DES CLIENTS ET PROTECTION DELEURSCONTENUS
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
189
SÉCURITÉ DES CLIENTS ET PROTECTION
5.6
DELEURSCONTENUS
Conformité des produits et interdiction desmatières dangereuses
5.6.1
GRI
[102-12] [102-13] [103-1 Pratiques d’achats] [103-2 Pratiques d’achats] [103-3 Pratiques d’achats] [103-1 Matières]
[103-2 Matières] [103-3 Matières] [103-1 Conformité environnementale] [103-2 Conformité environnementale]
[103-3 Conformité environnementale] [103-1 Évaluation environnementale des fournisseurs]
[103-2 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-3 Évaluation environnementale des fournisseurs]
[103-1 Politiques publiques] [103-2 Politiques publiques] [103-3 Politiques publiques] [103-1 Santé et sécurité des consommateurs]
[103-2 Santé et sécurité des consommateurs] [103-3 Santé et sécurité des consommateurs] [308-1] [308-2] [416-1] [417-1]
Les fabricants de produits électroniques doivent se plier à des exigences
croissantes de durabilité et à des réglementations accrues en matière
d’éco-conception et d’efficacité énergétique. La variété et la prolifération
des réglementations environnementales ainsi que des normes, descadres
législatifs et des standards des clients déterminés tant par lesparties
prenantes que par l’élaboration de réglementations, ont renforcé
lanécessité d’une meilleure gestion environnementale. Les exigences en
matière d’efficacité des ressources sont maintenant prêtes à devenir
réalité pour de nombreux fabricants de produits qui approvisionnent
lemarché de l’UE. Le Groupe a mis en place les processus et initiatives
nécessaires aux fins de se conformer à la législation limitant l’utilisation de
substances dangereuses, telle que (de façon non exhaustive) la directive
européenne RoHS sur la limitation de l’utilisation de substances
dangereuses, et la réglementation sur la restriction, l’évaluation et
l’autorisation des substances chimiques (REACH).
CONFORMITÉ AVEC LES PRINCIPALES
RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE
D’ENVIRONNEMENT ET DE SÉCURITÉ
Menant ses activités sur un marché mondial, Technicolor est confronté à
diverses réglementations nationales et régionales régissant la performance
environnementale et la gestion des risques applicables à ses produits.
Plus précisément, la consommation énergétique, aspect de nos produits
générant l’impact environnemental le plus significatif, reste une priorité
absolue pour l’ensemble du secteur et dans toutes les régions.
En Europe, Technicolor continue donc de soutenir les initiatives
volontaires du secteur au sein de l’Union européenne telles que l’accord
volontaire pour les décodeurs complexes et le Code de conduite pour
les équipements haut débit.
Technicolor a contribué de façon active à la création ou à la révision de
la réglementation en matière d’éco-conception impactant la conception
et le développement des passerelles et décodeurs de marque
Technicolor en fournissant des données à la Commission européenne,
entre autres via son adhésion à l’organisation Digital Europe qui réunit
des leaders européens du secteur des technologies numériques,
notamment au regard des exigences d’éco-conception relatives au
nouveau Règlement sur la consommation d’électricité à vide et
l’efficacité moyenne de l’alimentation électrique externe 2019/1782 et
au Règlement 801/2013/UE sur la mise en veille et le réseau de veille.
La portée des contributions et des actions de suivi de Technicolor
s’étend à des sujets qui ne sont pas seulement liés à l’énergie, comme les
possibilités de réutilisation, recyclage et récupération (RRR). Chaque
règle d’éco-conception prévoit des dispositions pour sa future évaluation
et son éventuelle révision, en prenant en compte l’expérience acquise
lors de sa mise en œuvre et le progrès technologique.
Qu’il s’agisse de la zone Amériques, de l’Australie, de l’Asie ou de
l’Afrique, Technicolor assure avec la même rigueur une veille et un suivi
des réglementations et des normes. Aux États-Unis, par exemple,
leGroupe suit l’amendement proposé par le ministère de l’Énergie
concernant les fournisseurs de solutions d’alimentation externe et les
projets de réglementation sur les normes énergétiques applicables aux
décodeurs et aux équipements de réseau. Actuellement, Technicolor est
signataire de l’Accord volontaire américain pour l’amélioration constante de
l’efficacité énergétique des équipements de réseau et de l’Accord volontaire
américain pour l’amélioration constante de l’efficacité énergétique des
décodeurs. Au Canada, Technicolor est signataire de l’Accord volontaire
canadien sur l’efficacité énergétique des décodeurs de télévision payante
(STB CEEVA) et de l’Accord volontaire canadien pour l’amélioration de
l’efficacité énergétique des petits équipements de réseau (CEEVA SNE).
En Australie, Technicolor est membre associé du groupe de travail
Subscription Television Industry Voluntary Code qui vise à améliorer
l’efficacité énergétique des Décodeurs avec accès conditionnel.
Le Groupe a mis en œuvre différentes actions pour respecter les
directives européennes RoHS et WEEE, le règlement REACH ainsi que
les législations similaires dans des régions autres que les États membres de
l’UE. Celles-ci couvrent la restriction de l’utilisation de substances
dangereuses dans les produits et systèmes et préparent à un meilleur
traitement de la fin de vie des déchets d’équipements électriques et
électroniques. En 2021, dans le contexte de la Directive-cadre sur
lesdéchets, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
établira labase de données des substances préoccupantes dans les
produits (SCIP) et les entreprises qui fournissent des articles contenant
des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) devront soumettre
une notification sur ces articles à la nouvelle base de données SCIP de
l’UE. En 2020, la division Maison Connectée a étudié et développé un
nouveau programme et des processus aux fins de soutenir les
communications de données de la chaîne d’approvisionnement requises
pour se conformer à la nouvelle base de données européenne REACH
SCIP (y compris, de façon non exhaustive, la sensibilisation et la formation
des fournisseurs, des instructions et des modèles de collecte de données).
En 2010, les États-Unis ont été l’un des premiers pays à mettre en place
une législation pour lutter contre le commerce des minéraux provenant
de zones de conflit. Depuis 2014, les sociétés incluses dans le champ
d’application du droit américain doivent vérifier et signaler toute
utilisation de minéraux provenant de zones de conflit dans leurs produits.
À partir de 2021, le nouveau Règlement sur les minéraux provenant de
zones de conflit (UE) 2017/821 crée des obligations de diligence
raisonnable à l’égard de la chaîne d’approvisionnement. Elles
commenceront par s’appliquer aux importateurs de minerais et de
concentrés 3T implantés au sein de l’UE, ainsi que d’or au-dessus de
seuils définis. En tant que membre de la RBA, notre approche consiste
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
SÉCURITÉ DES CLIENTS ET PROTECTION DELEURSCONTENUS
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
190
àutiliser le modèle de rapport et le tableau de bord de diligence la chaîne d’approvisionnement de la division Maison Connectée étaient
raisonnable de la Responsible Business Alliance (RBA) (anciennement classées dans le cadre de l’initiative RMI. Certaines participent toujours
Electronics Industry Citizenship Coalition) et de la Global e-Sustainability au programme RMAP. La majorité des fonderies se trouvent en Asie du
Initiative (GeSI) comme questionnaire standard pour les enquêtes sur Sud-Est et en Chine. En 2019, Technicolor a commencé à mener des
l’utilisation de minéraux provenant des zones de conflit dans notre base enquêtes sur les fournisseurs et à vérifier la provenance du cobalt.
de données fournisseurs. L’Initiative pour les Minéraux Responsables En2020, Technicolor a initié des enquêtes sur les fournisseurs de Mica,
(Responsible Minerals Initiative, RMI), anciennement connue sous le nom afin d’établir si le mica est inclus dans les produits et pièces fournis à
de l’Initiative pour l’Approvisionnement sans conflit (Conflict-Free Technicolor. Ce minéral vient principalement d’Inde, dans des régions
Sourcing Initiative, CFSI), un programme lancé conjointement par RBA difficiles où les conditions de travail sont parfois dangereuses etle travail
et GeSI, a défini une approche sectorielle commune pour répondre aux des enfants est monnaie courante.
exigences de diligence raisonnable en matière de renseignements.
Unmodèle de rapport a été conçu pour les fournisseurs en aval
dénommé Conflict Mineral Reporting Template (CMRT), et conjugué au
Responsible Minerals Assurance Process (RMAP), anciennement
Conflict-Free Smelter Program (CFSP), il permet aux sociétés de
travailler avec leurs chaînes d’approvisionnement par le biais d’une
interface commune: le modèle CMRT est la norme utilisée pour
lesrapports entre clients et fournisseurs concernant l’utilisation des
minéraux de conflit. Le RMAP est la norme de l’industrie pour obtenir
lestatut «sans conflit» dans les fonderies auditées. L’initiative RMI invite
un nombre croissant de fonderies et de raffineurs à participer aux efforts
pour un environnement sans conflit en se soumettant à l’audit RMI
indépendant sur l’utilisation des minéraux de conflit. Nous avons élargi
les études effectuées auprès de nos fournisseurs sur les minéraux de
conflit au marché européen en 2015 jusqu’en 2019. Par conséquent,
Technicolor applique une approche de diligence raisonnable en
demandant à ses fournisseurs d’effectuer des enquêtes au sein de leur
propre chaîne d’approvisionnement afin de déterminer l’origine des
minéraux provenant des zones de conflit (étain, tantale, tungstène et or)
fournis à Technicolor. À noter que d’après les connaissances actuelles et
l’étude des fournisseurs de 2020, 100% des fonderies identifiées dans
Technicolor prend des mesures pour se conformer à la California
Proposition 65, programme officiellement connu sous le nom de Safe
Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986. Cette Proposition
protège les sources publiques d’eau potable contre la pollution par des
produits chimiques connus pour provoquer des cancers, des
malformations congénitales ou des troubles de la reproduction. Elleoblige
les entreprises à informer les Californiens au regard de l’exposition à ces
produits chimiques. En vertu des directives de l’OEHHA (Office of
Environmental Health Hazard Assessment de Californie), les entreprises
sont tenues de signaler si leurs produits risquent d’exposer
lesconsommateurs ou les employés à un produit chimique répertorié
dépassant le niveau du seuil de la «sphère de sécurité».
Technicolor veille à la protection des consommateurs et utilisateurs de
ses produits en respectant scrupuleusement les législations pertinentes
et en vigueur dans chacun des pays de commercialisation. De plus, dans
les marchés émergents où la législation en matière de santé et de
sécurité des consommateurs est moins contraignante, Technicolor
s’efforce d’élaborer des règles appropriées pour s’assurer que
lesproduits du Groupe provenant de ces marchés se conforment à
unstandard élevé de sécurité.
Sécurité des contenus, cyber-risques etrespectde la Propriété
5.6.2
intellectuelle
GRI
[103-1 Confidentialité des données des clients] [103-2 Confidentialité des données des clients]
[103-3 Confidentialité des données des clients]
En tant qu’acteur majeur du secteur de la création et de la distribution de
contenus, Technicolor est déterminé à respecter et à protéger
scrupuleusement la Propriété intellectuelle de ses propres actifs et des
actifs de ses clients et fournisseurs.
Les politiques et pratiques du Groupe couvrent la protection
desinventions, des contenus des médias physiques, de la distribution
decontenus physiques et en ligne, et de la création de contenus au sein
de nos établissements et en utilisant notre réseau.
La description et la gestion des risques respectifs sont présentées
àlasection3.1.1 «Risques de marché et risques sectoriels»:
sécurité des contenus physiques et informatiques pour la division
•
Services de Production (post-production, effets visuels, animation
etjeux);
sécurité physique pour la division Services DVD;
•
développement de produits et cybersécurité pour le segment de
•
laMaison Connectée.
Les procédures de sécurité informatique de Technicolor ainsi que
lesprocessus de sécurité des personnes et des biens sont présentés
àlasection3.2.5.
En tant qu’acteur majeur impliqué dans toutes les étapes de la livraison
de contenus Media & Entertainment à l’utilisateur final, Technicolor
aanticipé les nouvelles menaces à la cybersécurité et mis en œuvre
unprogramme interne pour les combattre. Organisé au niveau
del’entreprise autour d’un Système de gestion de la sécurité
del’information (SGSI), ce programme est aujourd’hui déployé au sein
des trois Business Units (Services de Production, Maison Connectée,
Services DVD) en se concentrant sur leurs risques spécifiques.
La prévention des problèmes croissants de cybersécurité est essentielle
pour Technicolor. Technicolor a donc décidé d’obtenir la certification
ISO27001:2013 de ses services. Technicolor a obtenu sa première
certification ISO27001:2013 le 12décembre 2019. Le périmètre
certifié de Technicolor vise le service opérationnel offert à ses clients
deMaison Connectée, à commencer par ses principaux systèmes
degestion. Les clés cryptographiques sont les briques fondatrices de
lacybersécurité. Dans les produits Maison Connectée de Technicolor,
ces clés protègent la confidentialité du contenu vidéo, l’intégrité des
dispositifs, l’authenticité du firmware. Du fait du contexte de la Covid-19,
le champ d’application de la certification a été maintenu inchangé pour
l’audit de suivi 2020. Ce périmètre s’étendra progressivement au-delà
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉQUITÉ DES PRATIQUES COMMERCIALES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
191
de ce service initial pour certifier d’autres services opérationnels qui sont
essentiels pour la sécurité de nos clients.
Une équipe interne de hackers certifiés évalue la sécurité des produits,
des sites et des systèmes Technicolor. Un processus de divulgation
responsable est également mis en place ainsi qu’un formulaire public
pour signaler toutes les vulnérabilités des produits et des systèmes
Technicolor. Des relations sont établies avec des partenaires en
cybersécurité qualifiés et le CERT-CC, afin de coordonner les réponses
aux incidents de cybersécurité.
globale et de confidentialité, et de fournir une valeur ajoutée en termes
de sécurité à nos clients.
Outre l’objectif traditionnel de la protection des contenus et de
laPropriété intellectuelle, les produits du segment Maison Connectée
jouent un rôle essentiel dans la protection de la vie privée et la défense
contre les cyber-attaques à grande échelle. Physiquement positionnés
àla limite entre la sphère privée de l’utilisateur final et les réseaux
d’opérateurs Internet, les terminaux domestiques doivent proposer une
protection de premier ordre afin de contribuer aux efforts de sécurité
En tant que société française ayant son siège social à Paris, le Groupe
aégalement nommé un Délégué mondial à la protection des données
(DPD) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et
desLibertés (CNIL). L’Organisation chargée du Contrôle des Données
(OCD) de Technicolor est en place à l’échelle mondiale afin d’assurer
laconformité à la Politique de confidentialité de Technicolor et
auRèglement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’OCD
soutient le DPD et opère en étroite collaboration avec les équipes
desservices juridiques et de la sécurité. Même si l’activité de Technicolor
ne consiste pas à collecter directement des renseignements personnels
sensibles sur des clients privés, l’approche privacy-by-design (prise
encompte du respect de la vie privée dès la conception) est utilisée pour
les produits et les systèmes Technicolor, et l’OCD est sollicitée lorsqu’une
analyse d’impact sur la protection des données s’avère nécessaire.
ÉQUITÉ DES PRATIQUES COMMERCIALES
5.7
GRI
[102-17] [103-1 Lutte contre la corruption] [103-2 Lutte contre la corruption] [103-3 Lutte contre la corruption]
[103-1 Comportement anticoncurrentiel] [103-2 Comportement anticoncurrentiel] [103-3 Comportement anticoncurrentiel]
[103-1 Politiques publiques] [103-2 Politiques publiques] [103-3 Politiques publiques] [103-1 Conformité socio-économique]
[103-2 Conformité socio-économique] [103-3 Conformité socio-économique]
Règles de concurrence etanticorruption
5.7.1
GRI
[205-1] [205-2]
Suite aux évolutions réglementaires, notamment la loi SapinII du
9décembre 2016, le Groupe a renforcé son programme d’éthique et
de conformité afin de se conformer aux nouvelles exigences
réglementaires et pratiques commerciales en la matière.
Le programme anticorruption comprend maintenant les points suivants:
la Direction générale de Technicolor a montré son engagement (i)en
•
adressant plusieurs communications à tous les salariés pour expliquer
qu’une politique de tolérance zéro dans la lutte contre la corruption
fait partie des valeurs fondamentales de Technicolor et (ii)en
demandant des mises à jour régulières du programme de lutte contre
la corruption au Comité d’Audit du Conseil d’administration du
Groupe et au Conseil lui-même;
la Charte Éthique du Groupe et la politique anticorruption: cette
•
Charte et cette politique ont été mises à jour en 2018. La politique
anticorruption donne des exemples pratiques qui montrent aux
salariés comment bien faire face à un dilemme. La Politique
concernant les déplacements professionnels et les divertissements
clients a également été mise à jour afin d’harmoniser les processus
dans l’ensemble des activités du Groupe;
procédure d’alerte et de signalement: un système d’alerte et de
•
signalement est disponible et permet à tous les salariés et partenaires
de Technicolor de signaler tout ce qu’ils soupçonnent être contraire à
l’éthique, illégal ou dangereux, via un site web dédié ou par téléphone;
la cartographie des risques: notre cartographie des risques a été revue
•
en 2020 afin d’identifier de nouveaux risques spécifiques à la
conduite des affaires et de réévaluer tous les risques;
les évaluations des tiers: les fournisseurs du Groupe sont tenus de
•
respecter la politique anticorruption et la politique relative aux tiers
couvrant nos relations et notre engagement avec des agents, des
consultants, des conseillers et autres partenaires, a été revue et
communiquée aux équipes des services ventes et juridiques, lors d’une
formation spécifique. Le modèle de contrat des agents de vente a été
mis à jour pour le simplifier et tenir compte des nouvelles exigences
enmatière de lutte contre la corruption;
formation: des cours de formation spécifique sur la lutte contre
•
lacorruption sont préparés et dispensés au sein du Groupe à
l’intention des catégories de personnel les plus exposées. La formation
en ligne ciblée et la formation sur site pour certaines catégories
d’employés, comme les équipes de vente, les équipes juridiques, les
équipes financières ou les équipes de Ressources humaines ont été
mises en place;
procédures de contrôle comptable: les procédures de contrôle
•
interne et de gestion des risques relatives à la préparation et
autraitement des informations financière et comptable font partie
intégrante des mesures anticorruption du Groupe;
les procédures de contrôle et d’audit internes: des audits internes et
•
externes sont réalisés régulièrement, notamment en matière de lutte
contre la corruption.
La conformité aux règles de concurrence, ainsi qu’aux règles plus
générales d’éthique professionnelle, est au cœur de notre Charte
Éthique. Notre approche globale concernant ces deux aspects est
présentée à la section3.2.2 «Cadre général de contrôle».
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉQUITÉ DES PRATIQUES COMMERCIALES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
192
Gestion fiscale
5.7.2
Le Groupe opère dans de nombreux pays à travers le monde. Nous
pratiquons une politique de tolérance zéro en matière d’évasion fiscale ou
de facilitation d’évasion fiscale en vertu de la loi de toute ville et de tout
État ou pays où nous opérons ou exerçons des activités. Notre stratégie
consiste à verser le montant juste et approprié d’impôt dans tous les pays
où nous opérons, conformément aux exigences locales. Nous versons
tous les impôts applicables à l’entreprise tels que lesimpôts sur
sesrésultats, les taxes locales et foncières, l’écotaxe, les droits de timbre,
les charges patronales et autres impôts. Nous collectons également et
versons des impôts sur les revenus des employés, et des impôts indirects
tels que droits à l’importation et TVA. Les impôts que nous payons et
collectons constituent une part importante de notre contribution
économique aux pays dans lesquels nous opérons.
Notre stratégie fiscale est en accord avec les principes suivants:
PLANIFICATION FISCALE
Nous œuvrons pour une planification fiscale efficace soutenant nos
activités commerciales et reflétant la substance commerciale et
économique. Nous observons les lois fiscales pertinentes et les exigences
de divulgation en vigueur dans tous les pays où nous opérons et
cherchons à minimiser les risques d’incertitude ou de contentieux.
Les acquisitions, réorganisations et simplifications du Groupe ont pour
origine des facteurs commerciaux par opposition aux économies fiscales.
Nous réalisons des transactions entre les différentes sociétés du Groupe
selon les conditions du marché et conformément aux recommandations
actuelles de l’OCDE.
Technicolor tiendra compte des objectifs politiques sous-jacents des lois
fiscales pertinentes et respectera les pratiques courantes. Lorsque des
incitations et des exonérations fiscales sont mises en œuvre afin
d’encourager les investissements, l’emploi et le développement
économique, nous nous efforçons de les appliquer de la manière prévue
pour minimiser le coût fiscal de notre activité. Nous n’utilisons aucun
montage artificiel dans le but d’obtenir un avantage fiscal.
Le Groupe n’a pas d’objectif de taux d’imposition effectif global.
RISQUE FISCAL
Pour prévenir les risques fiscaux, une directive fiscale mondiale est
transmise chaque année à l’ensemble de l’équipe financière du Groupe
afin de prévenir, identifier et atténuer les risques.
Nos politiques fiscales visent à nous aider à identifier les risques fiscaux
et à prendre les mesures appropriées pour les combattre. Le risque fiscal
est considéré comme faisant partie intégrante de notre processus de
gestion et est supervisé par le Conseil d’administration de la Société.
Le Groupe dispose d’une équipe fiscale dédiée ayant l’expérience et
lescompétences appropriées. Elle collabore avec les différentes divisions
du Groupe en leur fournissant les conseils et orientations requises en
matière fiscale.
Nos contrôles et notre gouvernement d’entreprise veillent à ce que
lesrisques fiscaux susceptibles d’affecter nos plans d’affaires, notre valeur
actionnariale et notre réputation soient identifiés et résolus par
lesservices finance et comptabilité.
Les déclarations fiscales sont préparées par les services internes du
Groupe ou confiées à des conseillers externes (y compris certains
éléments relatifs à la conformité fiscale). De plus, lorsque l’incertitude
concernant le traitement fiscal dans une situation particulière ne peut pas
être résolue en interne, nous soumettons la question à des conseillers
fiscaux ou juridiques externes. S’il n’est toujours pas possible d’obtenir
une certitude concernant le traitement fiscal, nous nous efforçons de
régler la question en instaurant un dialogue avec les autorités fiscales
locales. Ce type de risques peut survenir en raison de la complexité de
lalégislation et parce que certaines situations, qui n’existaient pas
aumoment où la loi a été rédigée, se produisent parfois dans la pratique.
En l’absence d’accord par la discussion, nous envisageons de demander
l’avis formel des autorités fiscales et éventuellement du contentieux pour
régler l’incertitude, selon son importance.
GOUVERNANCE
Le responsable fiscal du Groupe est en charge de nos démarches en
matière fiscale, et tout changement majeur apporté aux politiques
fiscales est approuvé par le Conseil d’administration et par le Comité
d’Audit de la Société.
Le Directeur fiscal local est responsable de la fiscalité locale et veille à ce
que des contrôles adéquats soient mis en place pour identifier et verser
le juste montant d’impôt.
Les contrôles fiscaux font l’objet d’un examen annuel par le département
d’audit interne.
De plus, les employés seniors doivent signer chaque année la Charte
Éthique Finance lorsqu’ils procèdent à la préparation et à la déclaration
des résultats financiers de Technicolor.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE RSE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
193
ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE RSE
5.8
GRI
[102-54] [103-3 Performance économique] [103-3 Présence sur le marché] [103-3 Impacts économiques indirects]
[103-3 Pratiques d’achats] [103-3 Lutte contre la corruption] [103-3 Comportement anticoncurrentiel] [103-3 Matières]
[103-3 Énergie] [103-3 Eau et effluents] [103-3 Émissions] [103-3 Effluents et déchets] [103-3 Conformité environnementale]
[103-3 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-3 Emploi] [103-3 Relations employés/direction]
[103-3 Santé et sécurité au travail] [103-3 Formation et éducation] [103-3 Diversité et égalité des chances]
[103-3 Lutte contre la discrimination] [103-3 Liberté syndicale et négociation collective] [103-3 Travail des enfants]
[103-3 Travail forcé ou obligatoire] [103-3 Évaluation des Droits de l’Homme] [103-3 Communautés locales]
[103-3 Évaluation sociale des fournisseurs] [103-3 Politiques publiques] [103-3 Santé et sécurité des consommateurs]
[103-3 Commercialisation et étiquetage] [103-3 Confidentialité des données clients] [103-3 Conformité socio-économique]
Au cours des dernières années, Technicolor a été évalué par ISS ESG (anciennement Oekom Research), EcoVadis, Vigeo Eiris et Gaïa-Ethifinance.
LeGroupe est membre de la Responsible Business Alliance (RBA), qui effectue également des vérifications sur certaines parties de la chaîne
d’approvisionnement de Technicolor. Depuis 2015, le rapport de Développement durable du Groupe est préparé en conformité avec les Normes
GRI: option de conformité étendue.
Organisme de notation
oud’évaluation Notation en 2018
Notation en 2019/2020
Commentaire
ISS ESG C+ – Prime Non évalué en 2020 Technicolor a obtenu le statut Prime
pour sa première année d’évaluation
EcoVadis 68/100 – Gold 70/100 – Gold Troisième année de notation Gold
(février2020)
Vigeo Eiris (Moody’s) 68/100 Non évalué en 2020 Classé «Meilleure performance»
Gaïa – Ethifinance 82/100 91/100 Classé Numéro1 sur 390sociétés
RBA (Responsible
Business Alliance)
Membre en pleine conformité Membre en pleine conformité Depuis 2017
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
194
RAPPORT DE L’UN DESCOMMISSAIRES
5.9
AUXCOMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS
INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION
CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE
GRI
[102-56]
EXERCICE CLOS LE 31DÉCEMBRE 2020
À l’Assemblée générale des actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de TechnicolorSA, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous
lenuméro3-1048 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de
performance extra-financière relative à l’exercice clos le 31décembre 2020 (ci-après la «Déclaration»), présentée dans le rapport de gestion groupe
en application des dispositions légales et réglementaires des articlesL.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.
Responsabilité de la Société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation
dumodèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi
que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la Société,
(ci-après le «Référentiel») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la Société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’articleL.822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession.
Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer
lerespect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers
indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur:
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’articleR.225-105 du Code de commerce;
•
la sincérité des informations fournies en application du 3° duI et duII de l’articleR.225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats
•
despolitiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les «Informations».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables,
notamment en matière de devoir de vigilance, de lutte contre la corruption et de fiscalité, ni sur la conformité des produits et services
auxréglementations applicables.
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
195
Nature et étendue des travaux
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articlesA.225-1 et suivants du Code de commerce déterminant
lesmodalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale
descommissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu’à la norme internationale ISAE3000 (Assurance engagements other than audits or
reviews of historical financial information).
Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité
desInformations:
nous avons pris connaissance de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques;
•
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère
•
compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue auIII de l’articleL.225-102-1 en matière sociale et
•
environnementale ainsi qu’au deuxième alinéa de l’articleL.22-10-36 en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption
et l’évasion fiscale;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues auII de l’articleR.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard
•
desprincipaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2
e
alinéa duIII
del’articleL.225-102-1;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités
•
incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires,
sesproduits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour:
•
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés
•
deperformance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes
(1)
, nos travaux ont été réalisés
•
auniveau de l’entité consolidante;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation
•
conformément à l’articleL.233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus
•
de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations;
nous avons mis en œuvre, pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs
(2)
que nous avons considérés les plus
•
importants:
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
•
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données
•
despièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices
(3)
et couvrent plus de 30% des effectifs consolidés
et entre 20et 78% des données environnementales consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour cestests;
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’entité.
•
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion
d’assurance modérée; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Pandémie Covid-19, conséquences et mesures d’atténuation mises en place en matière sociale, environnementale et sociétale; enjeux d’inclusion et de diversité; mesures d’atténuation mises en place face(1)
au changement climatique; politique d’achats responsables.
Effectifs au 31décembre; répartition des effectifs par sexe; nombre d’embauches, nombre de départs et nombre de licenciements; nombre de travailleurs intérimaires en équivalent temps plein, nombre(2)
detravailleurs en CDD et intermittents en équivalent temps plein; taux d’accidents du travail ayant généré des arrêts de travail, taux de gravité des accidents du travail; quantité totale générée de déchets;
effluents rejetés; consommation d’eau; consommation d’énergie; émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des consommations d’énergie.
Sites du Groupe à Bangalore (Inde – indicateurs RH), Montréal (Canada – indicateurs RH), Guadalajara (Mexique – indicateurs environnementaux), Piaseczno (Pologne – indicateurs environnementaux,(3)
santé et sécurité).
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
196
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes entre décembre2020 et mars2021.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et
deresponsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance
extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées,
demanière sincère, conformément au Référentiel.
Paris-La Défense, le 24mars 2021
L’un des commissaires aux comptes,
Deloitte & Associés
Bertrand Boisselier Éric Dugelay
Associé, Audit Associé, Développement Durable
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PLAN DE VIGILANCE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
197
PLAN DE VIGILANCE
5.10
GRI
[102-11] [102-15] [102-44] [102-46] [102-47] [103-2 Performance économique] [103-2 Présence sur le marché]
[103-2 Impacts économiques indirects] [103-2 Pratiques d’achats] [103-2 Lutte contre la corruption]
[103-2 Comportement anticoncurrentiel] [103-2 Matières] [103-2 Énergie] [103-2 Eau et effluents] [103-2 Émissions]
[103-2 Effluents et déchets] [103-2 Conformité environnementale] [103-2 Évaluation environnementale des fournisseurs]
[103-2 Emploi] [103-2 Relations employés/direction] [103-2 Santé et sécurité au travail] [103-2 Formation et éducation]
[103-2 Diversité et égalité des chances] [103-2 Lutte contre la discrimination] [103-2 Liberté syndicale et négociation collective]
[103-2 Travail des enfants] [103-2 Travail forcé ou obligatoire] [103-2 Évaluation des Droits de l’Homme]
[103-2 Communautés locales] [103-2 Évaluation sociale des fournisseurs] [103-2 Politiques publiques]
[103-2 Santé et sécurité des consommateurs] [103-2 Commercialisation et étiquetage]
[103-2 Confidentialité des données clients] [103-2 Conformité socio-économique]
Conformément à l’articleL.225-102-4 du Code de commerce, cette section présente le plan de vigilance établi afin de mettre en œuvre desmesures
de vigilance raisonnables permettant d’identifier les risques et de prévenir les violations graves des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et
de veiller à la santé et la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement dans le cadre:
des activités du Groupe et de ses filiales;
•
des activités des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.
•
La présentation et le rapport sont effectués selon la subdivision du périmètre suivante:
Périmètre: Activités du Groupe et de ses filiales Périmètre: Activités des sous-traitants ou des fournisseurs
1 Cartographie des risques
L’analyse de matérialité des risques, mise en place par le Comité
d’Éthique en 2018, a permis au Groupe d’identifier six macro-risques
qui se sont traduits par 22enjeux en matière de RSE
(voirlasection5.1). Elle a inclus l’audit interne, les RH, le service
juridique, laRSE, les services de sécurité informatique et les divisions
d'affaires. Les requêtes RSE reçues et les points d’intérêt exprimés par
les parties prenantes externes ont également été intégrés.
La méthode d’évaluation des risques est le EcoVadis Rating
Framework, relatif au risque pays et au risque sectoriel
(voirlasection5.3.1).
2 Procédures d’évaluation régulière de la situation au regard de la cartographie des risques
Contrôles internes et gestion des risques (voir les sections3.1 et3.2).
•
Audits internes et autres contrôles périodiques (EHS)
•
(voirlessections5.5 et5.2.5).
Évaluation des fournisseurs par un tiers externe EcoVadis. Cette
•
évaluation concerne tous les fournisseurs directs lorsque les achats
dépassent 1million d’euros de dépenses par an. Ils représentent
91,2% des dépenses du Groupe. Près de 80,9% des dépenses ont
déjà fait l’objet d’une évaluation.
Audits internes sur site des fournisseurs essentiels pour les risques
•
pays et les risques sectoriels plus élevés.
Audits RBA (Responsible Business Alliance).
•
3 Mesures appropriées d’atténuation des risques ou de prévention des dommages graves
Les politiques portant sur les problématiques RSE sont décrites
•
auchapitre5.
Respect du programme de Responsabilité des Fournisseurs
•
duGroupe intégré aux conditions générales des contrats.
Mise en œuvre de mesures correctives en cas de violation
•
desprincipes essentiels constatée au cours des audits sur site.
Certaines violations entraînent une rupture immédiate du contrat
(voir la section5.3.1).
4 Avertissement et processus de collecte des alertes relatives à l’existence ou la matérialisation des risques
Procédure d’alerte et de signalement mondiale (téléphone, e-mail,
•
site Internet) en place depuis plus de 10ans en cas de violation
delaCharte Éthique et du Code de déontologie professionnelle
duGroupe. Cette procédure couvre les cas de harcèlement,
dediscrimination et d’atteintes aux Droits de l’Homme ainsi que
toute violation de la conformité ou fraude (voir la section3.2.2).
Dans plusieurs pays/sites, des procédures locales supplémentaires
•
existent pour recueillir et enquêter sur les plaintes de
harcèlement/discrimination et prévoient la protection du plaignant.
Audits physiques internes sur site et rapports d’enquête mis
•
àladisposition de la division et des achats (voir la section5.3.1).
Élargissement progressif de l’accès à la procédure d’alerte
•
etdesignalement mondiale aux employés des fournisseurs dans
lespays d’implantation.
Rapports et enquêtes des ONG et des organismes RSE.
•
5
DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PLAN DE VIGILANCE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
198
Périmètre: Activités du Groupe et de ses filiales Périmètre: Activités des sous-traitants ou des fournisseurs
5 Suivi des mesures mises en œuvre et évaluation de leur efficacité
Procédures de contrôle interne (voir les sections3.1 et3.2).
•
Audits EHS et autres contrôles périodiques (voir les sections5.5
•
et5.2.5).
Vérification de la mise en œuvre effective des mesures correctives
•
de la part des fournisseurs.
Évolution de la nature et du volume des violations des conditions
•
d’éthique par les fournisseurs.
Suivi de l’évolution de la notation EcoVadis des fournisseurs.
•
6
199
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
ÉTATS
FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS 2020 6.1
DETECHNICOLOR
200
Compte de résultat consolidé
6.1.1
200
État du résultat global consolidé
6.1.2
201
État de la situation financière consolidée
6.1.3
202
Tableau des flux de trésorerie consolidés
6.1.4
204
Variation des capitaux propres consolidés
6.1.5
205
NOTES ANNEXES AUX COMPTES 6.2
CONSOLIDÉS
206
RAPPORT DES COMMISSAIRES 6.3
AUXCOMPTES SUR LES COMPTES
CONSOLIDÉS AU31DÉCEMBRE 2020
271
COMPTES SOCIAUX 2020 6.4
DETECHNICOLORSA
277
Compte de résultat
6.4.1
277
Bilan
6.4.2
278
Variation des capitaux propres
6.4.3
279
NOTES ANNEXES AUX COMPTES 6.5
SOCIAUX
280
RÉSULTATS FINANCIERS 6.6
DELASOCIÉTÉ AUCOURS DES CINQ
DERNIERS EXERCICES (ART.R.225-81
ETR.225-102 DUDÉCRET
N°2007-531 DU25MARS 2007
SURLESSOCIÉTÉS COMMERCIALES)
307
RAPPORT DES COMMISSAIRES 6.7
AUXCOMPTESSUR LES COMPTES
ANNUELS AU31DÉCEMBRE2020
308
COMMISSAIRES AUX COMPTES6.8
313
Tableau des honoraires descommissaires
6.8.1
auxcomptes 313
Commissaires aux comptes titulaires
6.8.2
313
Commissaires aux comptes suppléants
6.8.3
313
CHIFFRE D'AFFAIRES 2020
Services de Production
513 millions d'euros
Maison Connectée
1 764 millions d'euros
Services DVD
706 millions d'euros
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS 2020 DETECHNICOLOR
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
200
COMPTES CONSOLIDÉS 2020
6.1
DETECHNICOLOR
GRI
[201-1]
Compte de résultat consolidé
6.1.1
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2020
2019
ACTIVITÉS POURSUIVIES
Chiffre d’affaires 3 006 3 800
Coût de l’activité (2 725) (3 375)
Marge brute 281 425
Frais commerciaux et administratifs (3.3) (284) (323)
Frais de recherche et développement (3.3) (94) (114)
Coûts de restructuration (10.1) (100) (31)
Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels (4.5) (75) (63)
Autres produits (charges) (3.3) 8 (15)
Résultat avant charges financières et impôts (EBIT) des activités poursuivies (264) (121)
Produits d’intérêts 4 1
Charges d’intérêts (82) (70)
Produit net de la restructuration financière 158 -
Autres produits (charges) financiers nets (3) (15)
Produits (charges) financiers nets (8.5) 77 (84)
Résultat des sociétés mises en équivalence - (1)
Impôt sur les résultats (6) (5) (3)
Résultat net des activités poursuivies (193) (208)
ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (12) (15) (22)
Résultat net de l’exercice (207) (230)
Attribuable aux:
actionnaires de TechnicolorSA
•
(207) (230)
participations ne donnant pas le contrôle
•
- -
Les annexes de la page206 à 270 font partie intégrante des états financiers consolidés.
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS 2020 DETECHNICOLOR
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
201
(en euros, sauf le nombre d’actions)
Note
Exercice clos le 31décembre
2020
2019
RÉSULTAT NET PAR ACTION
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires de base disponibles
(actions propres déduites) (7.3) 73 681 647 15 320 744
Résultat net par action des activités poursuivies
de base
•
(2,61) (13,60)
dilué
•
(2,61) (13,60)
Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession
de base
•
(0,20) (1,41)
dilué
•
(0,20) (1,41)
Résultat net total par action
de base
•
(2,81) (15,01)
dilué
•
(2,81) (15,01)
Les annexes de la page 206 à 270 font partie intégrante des états financiers consolidés.
État du résultat global consolidé
6.1.2
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le
31décembre 2020
31décembre 2019
Résultat net de la période (207) (230)
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
Gains/(Pertes) actuarielles sur les avantages postérieurs à l’emploi (9.2) (14) (44)
Impôts liés - (1)
Éléments qui pourraient être reclassés en résultat
Gains/(Pertes) avant impôts résultant de l’évaluation à la juste valeur
desinstruments de couverture de flux de trésorerie:
sur les instruments de couverture de trésorerie avant
•
que les transactions couvertes n’affectent le résultat (8.5) (4) 3
Impôts liés - 1
Écarts de conversion
écarts de conversion de la période
•
(112) 23
impacts des reclassements en résultat liés à la cession
•
ou à la liquidation d’activités à l’étranger (5) 10
Impôts liés (3) -
Total autres éléments du résultat global (138) (8)
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE (345) (238)
Attribuable aux:
actionnaires de TechnicolorSA
•
(345) (238)
participations ne donnant pas le contrôle
•
- -
Les annexes de la page 206 à 270 font partie intégrante des états financiers consolidés.
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS 2020 DETECHNICOLOR
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
202
État de la situation financière consolidée
6.1.3
(en millions d’euros)
Note
31décembre 2020
31décembre 2019
ACTIF
Écarts d’acquisition (4.1) 716 851
Immobilisations incorporelles (4.2) 535 632
Immobilisations corporelles (4.3) 140 191
Droits d’utilisation (4.4) 148 285
Autres actifs d’exploitation non courants (5.1) 27 32
Total actifs d’exploitation non courants 1 566 1 991
Participations non consolidées (8.1) 14 17
Autres actifs financiers non courants (8.1) 47 22
Total actifs financiers non courants 61 39
Titres des sociétés mises en équivalence (2.4) 1 1
Impôts différés actifs (6.2) 45 52
Total actifs non courants 1 674 2 082
Stocks (5.1) 195 243
Clients et effets à recevoir (5.1) 425 507
Actifs sur contrat client 63 79
Autres actifs d’exploitation courants (5.1) 224 184
Total actifs d’exploitation courants 907 1 013
Créance d’impôt 14 36
Autres actifs financiers courants (8.1) 17 13
Trésorerie et équivalents de trésorerie (8.1) 330 65
Actifs destinés à être cédés (12) 76 -
Total actifs courants 1 344 1 127
TOTAL ACTIF 3 018 3 210
Les annexes de la page 206 à 270 font partie intégrante des états financiers consolidés.
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS 2020 DETECHNICOLOR
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
203
(en millions d’euros)
Note
31décembre 2020
31décembre 2019
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capital social (235795483actions au 31décembre 2020
avec une valeur nominale de 0,01euro) (7.1) 2 414
Actions propres (7.2) - -
Titres super subordonnés 500 500
Primes d’émission et réserves 126 (540)
Écarts de conversion (456) (339)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires deTechnicolorSA 173 36
Participations ne donnant pas le contrôle - -
TOTAL CAPITAUX PROPRES 173 36
Provisions pour retraites et avantages assimilés (9.2) 325 342
Autres provisions (10.1) 33 30
Passifs sur contrat client 2 3
Autres dettes d’exploitation non courantes (5.1) 21 25
Total dettes d’exploitation non courantes 381 400
Dettes financières (8.3) 948 979
Dettes de loyers (8.3) 122 224
Autres dettes non courantes (8.1) - 1
Impôts différés passifs (6.2) 15 27
Total dettes non courantes 1 466 1 631
Provisions pour retraites et avantages assimilés (9.2) 30 33
Autres provisions (10.1) 90 70
Fournisseurs et effets à payer 710 825
Provisions pour dettes sociales 142 134
Passifs sur contrat client 41 40
Autres dettes d’exploitation courantes (5.1) 215 302
Total dettes d’exploitation courantes 1 228 1 404
Dettes financières (8.3) 16 8
Dettes de loyers (8.3) 56 87
Dettes d’impôt courant 21 41
Autres dettes courantes (8.1) 2 2
Passifs liés aux actifs destinés à la vente (12) 56 -
Total dettes courantes 1 379 1 542
TOTAL PASSIF 2 845 3 173
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 3 018 3 210
Les annexes de la page 206 à 270 font partie intégrante des états financiers consolidés.
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS 2020 DETECHNICOLOR
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
204
Tableau des flux de trésorerie consolidés
6.1.4
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2020
2019
Résultat net de l’exercice
(207) (230)
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession
(15) (22)
Résultat net des activités poursuivies
(193) (208)
Ajustements pour réconcilier le résultat net des activités poursuivies
avec la variation nette de la trésorerie d’exploitation
Amortissements d’actifs
263 322
Pertes de valeur d’actifs
88 63
Variation nette des provisions
16 (48)
(Gain) pertes sur cessions d’actifs
(14) 17
Charges (produits) d’intérêts
(8.5) 78 69
Produit net de la restructuration financière
(158) -
Autres (dont impôts)
(2) -
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs
(101) (69)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
(22) 146
Intérêts payés sur dettes de loyers
(19) (21)
Intérêts payés
(32) (44)
Intérêts reçus
3 1
Impôts payés sur les résultats
(12) (12)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION
DESACTIVITÉS POURSUIVIES (I)
(81) 70
Acquisition de titres de participation, net de la trésorerie acquise
(11.1) (3) (3)
Produit de cession net de titres de participations
(11.1) 7 1
Acquisition d’immobilisations corporelles
(33) (70)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles
- -
Acquisition d’immobilisations incorporelles incluant les coûts dedéveloppement
capitalisés
(75) (99)
Trésorerie mise en nantissement
(35) (6)
Remboursement de trésorerie mise en nantissement
1 5
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT
DESACTIVITÉS POURSUIVIES (II)
(138) (171)
Cession d’actions propres
(11.2) - 1
Augmentation de capital
(11.2) 60 -
Augmentation des dettes financières
(11.2) 760 1
Remboursement des dettes de loyers
(11.2) (85) (91)
Remboursement des dettes financières
(11.2) (158) (5)
Frais liés aux opérations de financement
(11.2) (60) (1)
Autres
5 4
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT
DESACTIVITÉS POURSUIVIES (III)
522 (91)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES
OU EN COURS DE CESSION (IV)
(12.1.2) (23) (33)
TRÉSORERIE À L’OUVERTURE DE LA PÉRIODE
65 291
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (I+II+III+IV)
280 (226)
Effet des variations de change et de périmètre sur la trésorerie
(16) -
Trésorerie a la clôture de la période
330 65
Les annexes pages 206 à 270 font partie intégrante des états financiers consolidés.
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS 2020 DETECHNICOLOR
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
205
Variation des capitaux propres consolidés
6.1.5
(en millions d’euros)
Capital
social
Actions
propres
Primes
d’émis-
sion
Titres
super
subor-
donnés
Autres
réserves
Réserves
conso-
lidées
Écarts
decon-
version
Capitaux
propres
part
Groupe
Partici-
pations ne
donnant
pas le
contrôle
Total
capitaux
propres
Au 31décembre 2018 414 (158) - 500 (75) (38) (372) 271 1 272
Résultat net
- - - - - (230) - (230) - (230)
Autres éléments du résultat
global
- - - - (41) - 33 (8) - (8)
Résultat global sur la période
- - - - (41) (230) 33 (238) - (238)
Augmentation de capital
- - - - - - - - - -
Augmentation de capital lié
auxparticipations ne donnant
pas le contrôle
- - - - - - - - - -
Actions propres achetées
etvendues (montant net)
- 158 - - - (157) - 1 - 1
Distribution de dividendes
- - - - - - - - - -
Stock-options accordées
auxemployés
(1)
- - - - 2 - - 2 - 2
Autres effets impôts
sur les capitaux propres
- - - - - - - - - -
Au 31décembre 2019
414 - - 500 (114) (426) (339) 36 - 36
Résultat net
- - - - - (207) - (207) - (207)
Autres éléments
du résultat global
- - - - (21) - (117) (138) - (138)
Résultat global sur la période
- - - - (21) (207) (117) (345) - (345)
Affectation de la réduction
decapital à la réserve spéciale
créée à la suite de la décision
de l’AG du 23mars 2020
(414) - - - 414 - - - - -
Augmentation de capital par
souscription de20039121actions
à2,98euros net des frais
à la suite de la décision de l’AG
du 22septembre 2020
2 - 45 - - - - 47 - 47
Conversion de la dette
à la juste valeur en capitaux
propres
- - 598 - (202) - - 397 - 397
Émission de bons
desouscription
- - - - 38 - - 38 - 38
Dotation de 10% du capital
social à la réserve légale
- - - - - - - - - -
Actions propres achetées
etvendues (montant net)
- - - - - - - - - -
Distribution de dividendes
- - - - - - - - - -
Stock-options accordées
auxemployés
- - - - - - - - - -
Transfert des plans expirés
des autres réserves
vers les réserves consolidées
- - - - (54) 54 - - - -
Autres effets impôts
sur les capitaux propres
- - - - - - - - - -
AU 31DÉCEMBRE 2020
2 - 643 500 61 (579) (456) 173 - 173
Juste valeur des plans de paiements sur la base d’actions.(1)
Les annexes de la page 206 à 270 font partie intégrante des états financiers consolidés.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
206
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
6.2
GRI
[103-1 Performance économique] [103-2 Perfomance économique] [103-3 Performance économique] [201-1]
Présentation générale
NOTE1
207
Périmètre de consolidation
NOTE2
214
Information par segment et par zone géographique
NOTE3
216
Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
NOTE4
221
Autres informations opérationnelles
NOTE5
229
Impôt
NOTE6
231
Capitaux propres et résultat par action
NOTE7
234
Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
NOTE8
238
Avantages au personnel
NOTE9
249
Provisions et risques
NOTE10
259
Opérations spécifiques présentées dans le tableau des flux detrésorerie consolidés
NOTE11
262
Activités arrêtées ou en cours de cession et activités destinées àêtre cédées
NOTE12
265
Événements postérieurs à la clôture
NOTE13
267
Honoraires des commissaires aux comptes
NOTE14
268
Liste des principales entités consolidées
NOTE15
269
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 1 - Présentation générale
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
207
Présentation générale
NOTE1
Technicolor est un leader des services pour l’industrie Media & Entertainment , qui conçoit, crée et délivre des expériences immersives pour la vie
digitale. Voir la note3.1 qui détaille les segments opérationnels du Groupe.
Dans les notes aux états financiers consolidés ci-après, les termes «groupe Technicolor», «le Groupe» et «Technicolor» définissent TechnicolorSA
et ses filiales consolidées. «TechnicolorSA» ou «la Société» définissent la société mère du groupe Technicolor.
Principaux événements de l’exercice
1.1
GRI
[102-10] [103-1 Performance économique] [103-2 Performance économique] [103-3 Performance économique] [201-4]
SAUVEGARDE FINANCIÈRE ACCÉLÉRÉE 1.1.1
ET RESTRUCTURATION FINANCIÈRE
DUGROUPE
Pour mémoire, le Groupe a annoncé le 13février 2020 la mise en
œuvre d’un Plan stratégique sur 3ans (2020-2022), accompagné d’un
renforcement à court terme de la structure financière du Groupe, devant
se traduire notamment par une augmentation de capital avec maintien
du droit préférentiel de souscription, d’un montant de 300millions
d’euros. Cette augmentation du capital de la Société, ainsi que
leregroupement des actions de la Société (1action nouvelle pour
27actions anciennes) et la réduction de capital de la Société non
motivée par des pertes, lui précédant, ont été approuvées dans
leurprincipe par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la Société le 23mars 2020. Le regroupement d’actions et la réduction
de capital ont été définitivement réalisés en mai2020. Le Groupe a mis
en place en mars2020 un prêt relais pour un montant nominal
de110millions de dollars US pour couvrir ses besoins jusqu’à
l’augmentation de capital.
Cependant, depuis l’annonce de ce Plan stratégique, le Groupe a été
impacté par l’épidémie de la Covid-19 et les mesures de confinement
mises en place pour empêcher la propagation du virus. Ces effets sont
détaillés dans la note1.1.2. Cette sous-performance a par ailleurs accru
les besoins de liquidités à court terme du Groupe. Or, dans ces
circonstances, la possibilité de lancer cette augmentation de capital s’est
elle-même réduite.
Aussi, compte tenu de la situation du Groupe, la Société a estimé devoir
rechercher de nouvelles sources de financement auprès de ses
partenaires financiers historiques ou de nouveaux investisseurs, afin de
palier à l’augmentation de capital avortée et rembourser le prêt relais de
110millions de dollars US à échéance au 31juillet 2020. Après avoir
initié des premiers contacts avec des investisseurs potentiels, la Société
aconsidéré que la nomination de conciliateurs lui permettrait (i)de
faciliter, d’encadrer et de sécuriser la poursuite de ses discussions, et
(ii)d’envisager les termes d’une restructuration plus globale de
l’endettement du Groupe.
Dans ces conditions, le 26mai 2020, la Société a informé le marché de
son intention d’entamer des discussions avec ses partenaires financiers et de
solliciter l’accord des prêteurs actuels du Groupe afin de pouvoir envisager
l’ouverture d’une procédure de conciliation sans que cela ne constitue
uncas de défaut au titre des documents de financement existants.
Ces accords ont tous été obtenus le 1
er
juin 2020 et, par ordonnance
du2juin 2020, le Président du Tribunal de commerce de Paris
anommé la SELARLFHB, représentée par MeHélène Bourbouloux et
MeGaël Couturier, en qualité de conciliateurs de la Société, avec pour
mission d’assister le Groupe:
dans la poursuite de ses discussions avec ses partenaires financiers1.
en vue de l’obtention d’un financement lui permettant de couvrir
les besoins immédiats de trésorerie du Groupe;
dans ses discussions avec l’ensemble de ses partenaires financiers2.
sur le réaménagement de l’endettement du Groupe; et
dans l’étude de toute solution de nature à mettre un terme3.
àsesdifficultés.
À la suite des discussions menées entre les différentes parties prenantes
à la procédure de conciliation sous l’égide des conciliateurs, la Société
aélaboré les principaux termes et conditions de sa restructuration
financière. L’urgence de la situation a cependant empêché de réunir
l’accord unanime des créanciers financiers concernés de la Société dans
le temps imparti, et a rendu impossible la mise en œuvre de
larestructuration dans le cadre de la procédure de conciliation. Pour
autant, l’état des discussions a permis d’envisager la voie d’une
procédure de sauvegarde financière accélérée, afin de désendetter
leGroupe et de répondre à ses besoins d’exploitation.
C’est dans ces circonstances que, par jugement du 22juin 2020,
leTribunal de commerce de Paris a ouvert, pour une durée d’un mois,
laprocédure de sauvegarde financière accélérée. Aux termes de
cejugement, le Tribunal de commerce de Paris a notamment désigné
laSELARLFHB, représentée par MaîtreHélène Bourbouloux et
MaîtreGaël Couturier, en qualité d’administrateurs judiciaires et fixé
au21juillet 2020 la date de l’audience d’examen du projet de plan de
sauvegarde. La Société a en outre sollicité et obtenu le même jour
lebénéfice des dispositions du Chapitre15 du Federal Bankruptcy Code
américain, afin de voir les effets de la procédure de sauvegarde
financière accélérée reconnus sur le territoire américain.
À cette même date, la Société et certains de ses principaux créanciers
sont parvenus à un accord de principe portant sur les principaux termes
et conditions de la restructuration financière du Groupe.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 1 - Présentation générale
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
208
Le projet de plan de sauvegarde (qui formalise les termes et conditions
de l’accord susmentionné) a été approuvé par le Comité des
établissements de crédit et assimilés le 5juillet 2020. En parallèle,
l’accord de principe entre la Société et les créanciers concernés a été
formalisé dans le cadre d’accords juridiquement contraignants (accord
de lock-up ou de soutien à la restructuration) venant confirmer
lesprincipaux termes et conditions de la restructuration financière de
laSociété. Aux termes de ces accords, les parties se sont engagées
àsoutenir et réaliser toute démarche ou action raisonnablement
nécessaire à la mise en œuvre et la réalisation de la restructuration
financière de la Société. Les principales opérations de restructuration du
plan de sauvegarde et du Nouveau Financement, pleinement réalisées
àla clôture de l’exercice, sont les suivantes:
Apport d’une somme équivalente à environ 1.
420millions d’euros (net de frais
etcommissions) pour les besoins
de la poursuite du Plan stratégique 2020-2022
(mis à jour de l’impact Covid-19),
dufinancement des opérations courantes
duGroupe et pour le refinancement intégral
duprêt relais exigible le 31juillet 2020
(le«Nouveau Financement»)
Une première partie de ce Nouveau Financement a été apportée fin
juillet au cours de la période d’observation de la procédure de
sauvegarde financière accélérée, c’est-à-dire après l’ouverture de ladite
procédure mais avant l’adoption par le Tribunal de commerce de Paris
du plan de sauvegarde financière accélérée (le «Financement
Intermédiaire»), comme suit:
110millions de dollars US (net des frais et commissions
(1)
) ont été
•
apportés à Technicolor USA,Inc. pour les besoins du refinancement
du prêt relais exigible le 31juillet 2020 par l’octroi d’un crédit à terme
soumis au droit de l’État de New York (États-Unis):
durée: remboursement in fine juin2024,
•
intérêts réglés ou capitalisés (selon le cas) semestriellement:
•
intérêts cash: LIBOR (avec floor à 0%) +6%/an, payables
–
semestriellement, plus
intérêts PIK (capitalisés): 6%/an capitalisés semestriellement;
–
140millions d’euros (net des frais et commissions
(2)
) ont été apportés
•
à Tech6 (filiale à 100% de la Société) pour les besoins du
financement de l’exploitation des sociétés du Groupe. Ce financement
résulte d’une émission obligataire par Tech6 soumise au droit de l’État
de New York (États-Unis):
durée: remboursement in fine juin2024,
•
intérêts:
•
intérêts cash: EURIBOR (avec floor à 0%) +6% l’an, payables
–
semestriellement, plus
intérêts PIK (capitalisés): 6% l’an capitalisés annuellement;
–
l’AMF n°2015-05 sur les transferts d’actifs. Le Nouveau Financement
a été également garanti par certaines autres sûretés.
le Nouveau Financement a été garanti par des fiducies-sûretés sur
•
lesactions détenues par les sous-holdings du Groupe, qui détiennent
(après certaines réorganisations intra-groupe) la plupart des filiales
duGroupe (les «Fiducies»); étant précisé que la mise en place de
laFiducie pour le solde du Nouveau Financement France a été soumise
à un vote consultatif de l’AGE, conformément àlarecommandation de
Le solde du Nouveau Financement (181millions d’euros en principal net
des frais et commissions) a été apporté début septembre2020 sous
laforme d’une deuxième émission obligataire par Tech6 soumise
audroit de l’État de New York (États-Unis), et avec la même maturité et
les mêmes conditions financières que la première tranche. Des sûretés
additionnelles ont été consenties en garantie du remboursement de ces
nouveaux apports, en particulier la fiducie-sûreté sur les titres de Gallo8
(filiale à 100% de la Société), laquelle a été approuvée par l’Assemblée
générale du 20juillet 2020.
En contrepartie de l’apport des fonds dans le cadre du Nouveau
Financement, les prêteurs au titre du Nouveau Financement (en ce
inclus BPI) se sont vus octroyer des BSA gratuits (chacun au prorata de
sa participation dans le Nouveau Financement), exerçables pendant
3mois à compter du 22septembre 2020, à la valeur nominale de
l’action, et représentant environ 7,5% du capital post augmentations de
capital prévues (mais avant dilution des BSA attribués aux actionnaires)
(B). Afin de limiter la dilution des actionnaires du fait de ces BSA au titre
du Nouveau Financement, le projet de plan de sauvegarde prévoit
l’émission de BSA gratuits au profit des actionnaires, exerçables pendant
4ans, au même prix que l’augmentation de capital réservée aux
créanciers (3,58euros par action) et représentant environ 5% du capital
post dilution de l’ensemble des émissions prévues.
Restructuration de l’endettement existant afin 2.
de le ramener à un niveau en adéquation avec
les perspectives d’activité du Groupe, à savoir
Le réaménagement de 46,5% des créances (à savoir les créances autitre
•
(i)du Prêt à TermeB (ii)de la Facilité de Crédit Renouvelable) au sein de
nouveaux emprunts à terme d’un montant équivalent à574millions
d’euros en principal, à échéance le 31décembre 2024 (infine) et l’octroi
en garantie de nouvelles sûretés sur les actifs du Groupe; les conditions
financières de la dette réaménagée sont les suivantes:
tranche Euro (454millions d’euros): EURIBOR (avec floor à 0%)
•
+3% l’an d’intérêts cash +3% l’an d’intérêts PIK (capitalisés),
tranche USD (141,5millions de dollars): LIBOR (avec floor à 0%)
•
+2,75% l’an d’intérêts cash +3% l’an d’intérêts PIK (capitalisés);
une augmentation de capital de la Société, avec droit préférentiel de
•
souscription des actionnaires, pour un montant total de 330millions
d’euros, à un prix de souscription de 2,98euros par action, entièrement
garantie par les prêteurs des emprunts à terme et de laFacilité de
Crédit Renouvelable par compensation avec leurs créances au pair
autitre des Contrats de Crédits; Bpifrance Participations souscrira
àl’augmentation de capital en espèces au prorata de sa participation
pré-opération (environ 7,6% de souscription à titre irréductible) pour
un montant global allant jusqu’à 25millions d’euros; le produit en
espèces de l’augmentation de capital a été intégralement utilisé pour
rembourser les prêteurs du Prêt à TermeB et de la Facilité de Crédit
Renouvelable à la valeur nominale;
une augmentation de capital de la Société réservée, pour un montant
•
total de 330millions d’euros, à un prix de souscription de 3,58euros
par action, au bénéfice des prêteurs des emprunts à terme et de
laFacilité de Crédit Renouvelable, et qui a été entièrement souscrite
par voie de compensation avec leurs créances au pair au titre des
Contrats de Crédits;
Commission initiale de 5%; commission de souscription de 3,5%; commission d’engagement de 1,5% l’an du montant non tiré.(1)
OID (Original Issue Discount) de 5 % plus frais de souscription de 3,5 % et 1,5 % de commission d'engagement sur les montants non tirés.(2)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 1 - Présentation générale
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
209
la facilité de crédit d’un montant de 125millions de dollars US mis
•
àdisposition de Technicolor USA Inc. le 6novembre 2017 et de
certains autres affiliés américains du Groupe a été modifiée,
notamment pour étendre la date d’échéance finale à décembre2023,
et pour permettre la mise en œuvre de toutes les opérations
envisagées afin de réaliser la Restructuration.
Les conditions suspensives à la mise en œuvre du plan de sauvegarde,
c’est-à-dire l’arrêté du plan de sauvegarde par le Tribunal de commerce
de Paris le 28juillet 2020 et le vote favorable de l’assemblée générale
sur l’ensemble des mesures nécessaires à la mise en œuvre du plan de
sauvegarde accélérée, ayant été levées, les dernières opérations du plan
de sauvegarde, c’est-à-dire la mise en place des emprunts réaménagés,
ainsi que le remboursement et la conversion en capital des dettes non
réaménagées, ont été finalisées le 22septembre 2020. Les Lignes
deCrédit non réaménagées ont en conséquence été remboursées
enespèces pour un montant de 59716580,58euros et converties
encapital à hauteur de 600283419,22euros.
Par ailleurs, le 11septembre 2020, le Tribunal américain compétent en
matière de faillites, présidant la procédure dite de Chapter15 de
Technicolor a rendu une ordonnance de clôture de cette procédure.
Ceci marque l’étape finale de la procédure engagée par la Société
auxÉtats-Unis.
Après la réalisation de ces opérations, la structure de l’actionnariat a été
grandement modifiée; les actions émises et les principaux actionnaires
au 31décembre 2020 sont présentés en note7.
Effets de ces événements sur les états financiers
au31décembre 2020
Le Groupe a considéré les opérations de Nouveau Financement, de
conversion de dette en capital et de réaménagement des créances comme
une seule transaction complexe avec de multiples éléments. Cesopérations
ont été en effet négociées conjointement par les mêmes parties.
Cette transaction complexe a abouti:
à la décomptabilisation de la dette précédente;
•
à la réception de disponibilités;
•
à la reconnaissance de nouvelles dettes financières (Nouveau
•
Financement et lignes de crédit à terme);
à l’émission d’instruments de capitaux propres à destination
•
desprêteurs (actions et BSA).
Les nouveaux éléments sont reconnus à la juste valeur, différente
desmontants nominaux ou nets de frais présentés dans la description
duplan de sauvegarde. Les différentes opérations permettant de mettre
en place le Nouveau Financement devant s’analyser comme
unensemble, la juste valeur initiale du Nouveau Financement et
desBSA associés n’est pas présumée égale aux disponibilités reçues
mais mesurée en fonction des données de marché disponibles.
La différence entre la dette décomptabilisée et les nouvelles ressources
obtenues est reconnue en résultat financier («Produit net de
larestructuration financière»), en conformité avec les IFRS applicables
aux opérations de restructuration financière (IFRS9, IFRIC19).
Cerésultat se décompose de la manière suivante:
(en millions d’euros)
Liquidités reçues (Nouveau Financement) 416
Dette annulée (Valeur au bilan) 1218
BSA Nouveau Financement émis à la Juste valeur (38)
Augmentation de capital souscrite en numéraire
(1)
(60)
Augmentation de capital par compensation de créances mesurée à la juste valeur
(1)
(399)
Dette de Nouveau Financement (comptabilisation initiale à la juste valeur)
(2)
(478)
Dette réaménagée (comptabilisation initiale à la juste valeur)
(3)
(466)
RÉSULTAT DE L’OPÉRATION 193
Honoraires au compte de résultat (35)
RÉSULTAT NET D’OPÉRATION 158
Augmentation de capital nominale de 660millions d’euros.(1)
Valeur nominale du Nouveau Financement de 453millions d’euros.(2)
Valeur nominale des lignes de crédit à Terme de 574millions d’euros.(3)
montants en dollars US sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de chaque transaction (1,16pour le Nouveau Financement et 1,17pour les prêts à terme).Les
Les mesures de juste valeur retenue sont les suivantes:
valeur de l’action retenue pour l’évaluation des instruments de capitaux
•
propres (actions et BSA Nouveau Financement): 2,18euros (cours à
la date de livraison de ces instruments, 22septembre 2020);
valeur de la dette (cours vendeur en dates de réception des fonds –
•
23juillet et 2septembre) Nouveau Financement: 105,5% du Nominal;
valeur des nouvelles lignes de crédit à terme (cours vendeur en date
•
de vigueur de nouvelles lignes, 22septembre): 81,25% du Nominal.
d’actualisation qui égalise la valorisation initiale de la dette (à la juste
valeur) avec les flux futurs de remboursement, sans considération
desgains ou pertes initiaux inclus dans le résultat de transaction.
Le taux effectif du Nouveau Financement et de la dette réaménagée est
présenté en note8.3.1. Pour mémoire, le taux effectif est le taux
Les frais attribuables à l’opération, soit 56millions d’euros ont été
comptabilisés en capitaux propres (15millions d’euros), au résultat
financier (35millions d’euros) ou en diminution du Nouveau
Financement (6millions d’euros) selon leur nature.
L’endettement nominal et l’endettement tel qu’il ressort en IFRS sont
disponibles en note8.3.1.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 1 - Présentation générale
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
210
Le tableau suivant présente de manière synthétique les sécurités et lasoumission à des clauses financières des dettes du Groupe à l’issue del’exécution
du plan de sauvegarde financière accélérée. Lefonctionnement de ces sécurités est plus amplement décrit en note8.3.2.
Dette Emprunteur Sécurités Clauses financières
Nouveau Financement US Technicolor USAInc. Nantissements de premier ousecond rang
surlesactifs américains, Fiducie Gallo8,
nantissements sur certains actifs
deTechnicolorSA, Garantie deTechnicolorSA
Oui
Nouveau Financement France Tech6 Fiducie Gallo8 et Tech7, nantissements
surcertains actifs deTechnicolorSA, Garantie
deTechnicolorSA
Oui
Dette réaménagée TechnicolorSA Deuxième rang sur (i)la fiducie Gallo8
et (ii)les nantissements sur certains actifs
deTechnicolorSA
Non
Facilité de crédit Wells Fargo Technicolor USAInc. Nantissement de premier
ousecond rang sur les actifs américains
Oui
IMPACTS DE LA PANDÉMIE DE COVID-191.1.2
La pandémie de la Covid-19 et les mesures sanitaires associées pour
yfaire face ont eu un impact significatif sur toutes les activités de
Technicolor. La note suivante résume ses principales incidences
financières estimées, conformément aux observations formulées par
l’Autorité des normes comptables.
Ces observations recommandent soit d’utiliser une approche ciblée se
concentrant sur les principaux impacts, les impacts incrémentaux et
observables, soit une approche globale, afin d’isoler les impacts via
uncompte de résultat et bilan complets de la Covid-19. Le Groupe
aadopté une approche ciblée sur chacun de ses principaux segments.
Pour certains indicateurs, la description de l’impact sera principalement
qualitative.
Les coûts d’exploitation liés à l’inactivité partielle ou totale et les coûts
fixes non absorbés des ventes sont restés dans les coûts d’exploitation
(«coût de l’activité», «frais de recherche et développement», «frais
commerciaux et administratifs»). Les frais de sous-activité ont été
comptabilisés dans les frais de fonctionnement. Les coûts de
licenciement sont présentés en résultat opérationnel lorsque les baisses
d’activité semblaient limitées à la période de confinement et ont été
présentés en coûts de restructuration lorsque le licenciement est
intervenu à la suite au redimensionnement de l’activité à une situation
demarché post-Covid.
Les aides publiques sont comptabilisées selon IAS20 et sont donc
classées principalement en résultat opérationnel, tout comme les remises
négociées avec les fournisseurs.
Services de Production
2020. Suite à la conclusion d’un accord entre les grands studios
américains et tous les principaux syndicats hollywoodiens en
septembre, l’activité de production s’est accélérée au cours
duquatrième trimestre 2020. En outre, certains pays comme
leCanada, la France et le Royaume-Uni ont lancé des programmes
de soutien liés à la pandémie, notamment des subventions salariales
etdes régimes d’assurance/d’indemnisation de la production qui
fournissent une couverture en période de pandémie;
à partir de mars2020, les Services de Production de films et d’effets
•
visuels épisodiques ont été considérablement touchés, étant donné
que tous les tournages de films en direct ont été suspendus et les
salles de cinéma fermées. En conséquence, de nouveaux projets ont
été mis en attente au cours des deuxième et troisième trimestres
l’activité de Publicité s’est ralentie à partir du deuxième trimestre 2020
•
en raison de la situation macro-économique mondiale, ce qui aamené
les annonceurs à retarder les campagnes et à réduire les budgets
marketing. Cependant, l’activité a été moins impactée que l’activité
VFX Film et Episodic, car les marques ont souhaité maintenir un lien
avec leurs clients;
l’activité Animation et Jeux, avec la capacité de poursuivre
•
efficacement la production en télétravail, a réalisé une solide
performance, s’inscrivant en croissance par rapport à 2019;
l’activité de Post-production a également été fortement impactée par
•
les arrêts de tournages en direct.
Les Services de Production se sont organisés pour être en mesure
d’exécuter les contrats existants et d’en prendre de nouveaux en utilisant
le travail à distance des salariés autant que possible. Les principaux
obstacles provenaient du confinement strict en Inde et de
l’augmentation progressive du télétravail. Cela a entraîné des coûts
d’inactivité de la main-d’œuvre et des coûts fixes associés, car de
nombreux artistes Technicolor n’ont pas été en mesure de travailler ou
n’avaient pas de travail au cours du deuxième trimestre 2020.
Enrevanche, le Groupe a bénéficié d’un soutien gouvernemental pour
les employés en chômage partiel en Australie, au Canada, en France et
au Royaume-Uni; le Groupe peut également être éligible à des
allégements supplémentaires de la part des autorités américaines mais
ne peut en déterminer les montants au 31décembre 2020.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 1 - Présentation générale
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
211
Maison Connectée
Les impacts de la Covid-19 sur la chaîne d’approvisionnement de laMaison
Connectée étaient liés à la perturbation de la fabrication, provoquant
également des pénuries de composants et des difficultés logistiques en
Chine puis en Asie du Sud-Est au premier trimestre de l’année. L’impact de
la Covid-19 a ensuite été limité à sa chaîne de fabrication et
d’approvisionnement basée en Asie, mais affectait toujours les capacités en
Amérique latine pour les opérations de fabrication et de back-end .
Les mesures de confinement ont exposé les consommateurs
àlanécessité d’avoir un service haut débit et d’une connexion WIFI
dequalité, à domicile pour le travail à distance et le divertissement
numérique. Cette situation a rendu la demande de connexions large
bande très résistante au cours de cette période. Le marché américain
amontré une augmentation de la demande et un taux de
désabonnement très faible, et en raison de sa position sur le marché,
leGroupe a connu une augmentation significative de la demande.
Les pays d’Amérique latine ont souffert, en plus des conséquences
delaCovid-19, d’une crise monétaire importante due à la baisse
drastique des cours du pétrole. Cela a affecté les plans de toutes
lesentreprises dela région, y compris les prestataires de services qui ont
ajusté leur demande en conséquence.
La Maison Connectée est restée opérationnelle en raison de l’adoption
précoce d’un modèle de travail à distance qui a réussi à déplacer
lamoitié de tous les employés hors site pour s’assurer que les principales
installations d’ingénierie restent sécurisées et accessibles.
Services DVD
Les nouvelles sorties de titres ont été très limitées en 2020 à partir
•
demars en raison de l’épidémie de la Covid-19, de nombreuses dates
de sortie de titres clés étant repoussées jusqu’en 2021, ce qui, dans
laplupart des cas, retarde également la sortie pour le visionnage
àdomicile, ce qui a impacté directement le chiffre d’affaires
desServices DVD;
L’impact des commandes à domicile variait selon la région (c’est-à-dire
•
selon le pays, l’état et la ville) et le moment/durée. Leniveau
desfermetures de détaillants variait également selon lespays/régions,
mais là où les vendeurs étaient ouverts, les ventes de titres de
catalogue étaient relativement solides. La vente en ligne a été forte
après uncourt ralentissement de la demande, les e-commerçants
ajustant temporairement leur chaîne d’approvisionnement pour
accroître l’activité des produits essentiels. La plupart des grands
détaillants ont rouvert, mais le niveau des ventes est resté inférieur
àlanormale. Sans l’apport des nouvelles sorties, certains détaillants ont
augmenté la taille des rayons destinés au contenu de
catalogue/bibliothèque, ce qui a aidé à maintenir les volumes de
réplication de DVD plus élevés que prévus en 2020;
Certains sites de production ont connu des pénuries de personnel
•
intérimaire, mais l’impact global sur les opérations a été faible.
La période précise et l’ampleur de la réouverture des salles de cinéma
auront un impact sur le niveau d’activité des nouvelles sorties sur disque.
Les Services DVD ont accéléré certains éléments de ses futurs plans de
restructuration afin de s’adapter à ces impacts. Malgré ces efforts et
larentabilité attendue de la division, une nouvelle dépréciation a été
enregistrée suite à la révision des hypothèses du test de dépréciation
réalisé en juin2020, entraînant une perte de 66millions d’euros.
Au31décembre 2020, il n’y a aucun indicateur de dépréciation
supplémentaire.
Description des principes comptables appliqués par le Groupe
1.2
GRI
[102-48] [102-49]
PRINCIPES D’ÉLABORATION1.2.1
Ces états financiers consolidés ont été préparés en conformité avec
lesnormes comptables internationales (International Financial Reporting
Standards, «IFRS») en vigueur au 31décembre 2020 et adoptées par
l’Union européenne au 11mars 2021.
Les normes comptables internationales approuvées par l’Union
européenne sont disponibles sur le site suivant:
https://ec.europa.eu/info/publications/eu-accounting-rules_fr
Ces états financiers sont présentés en euros et, sauf indication contraire,
arrondis au million le plus proche. Cela peut, dans certains cas de figure,
conduire à des écarts non matériels pour que la somme des sous-totaux
corresponde au total figurant dans les tableaux.
Les comptes consolidés de Technicolor ont été arrêtés par le Conseil
d’administration de TechnicolorSA le 11mars 2021. Conformément
àla législation française, les états financiers consolidés seront considérés
comme définitifs lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires
duGroupe lors de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
devant se tenir le 12mai 2021.
Les principes comptables suivis par le Groupe sont identiques à ceux
appliqués pour la préparation des états financiers consolidés du Groupe
l’année précédente à l’exception des normes, amendements et
interprétations suivants qui ont été appliqués pour la première fois en
2020 (voir note1.2.2.1).
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 1 - Présentation générale
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
212
TRANSITION IFRS ET NOUVELLES NORMES1.2.2
Normes, amendements et interprétations entrant en vigueur et appliqués au 1
er
janvier 20201.2.2.1
Nouvelles normes et interprétations Principales dispositions
Amendements limités àIFRS3 –
«Définitions d’une entreprise»
Ces amendements visent à clarifier la distinction entre entreprise et groupe d’actifs lors de
l’application d’IFRS3. Ladéfinition modifiée souligne que la finalité d’une entreprise est de
fournir des biens et desservices aux clients alors que la version en vigueur fait référence
auxavantages économiques pour les investisseurs et autres tiers.
Ces amendements sont sans impact sur les comptes consolidés duGroupe mais pourrait
avoir un impact sur les exercices futurs sileGroupe opère des regroupements d’entreprises.
Amendements à IFRS7, IFRS9 et IAS39 –
«Réforme des taux d’intérêt de référence» –
phase1
Les amendements à IFRS9 et IAS39 – Instruments financiers: comptabilisation et
évaluation, modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture dans
lecadre de la réforme destaux de référence. De plus, ces amendements obligent les entités
àfournir aux investisseurs des informations supplémentaires sur leurs relations de couverture
qui sont directement affectées par ces incertitudes. Ces amendements sont sans impact sur
les comptes consolidés du Groupe du fait que le Groupe n’a pas de relation decouverture
detaux significative au-delà de la date prévue de réforme des taux d’intérêts de référence.
Amendements à IAS1 etIAS8 –
Définition duterme «significatif»
Ancienne définition: «Les omissions ou inexactitudes d’éléments sont significatives si elles
peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques que
prennent des utilisateurs sur la base des états financiers».
Nouvelle définition: «Une information est significative si on peut raisonnablement s’attendre
à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence lesdécisions
économiques que lesprincipaux utilisateurs des états financiers à usage général d’une entité
comptable donnée prennent sur la base de ces états financiers».
Amendements aux références
au Cadre Conceptuel
À la suite de la révision du Cadre Conceptuel des IFRS publié en mars2018, l’IASB a révisé
plusieurs normes afin qu’elles référent àcenouveau cadre. Ces amendements sont sans
impact sur lescomptes consolidés du Groupe.
Principales normes, amendements et interprétations qui ne sont pas encore entrés en vigueur 1.2.2.2
etqui n’ont pas été appliqués par anticipation par Technicolor
Nouvelles normes
etinterprétations
Date
d’application Principales dispositions
Amendement
àIFRS16«Contrats
delocation:
Allégements de loyer
liés à la Covid-19»
1
er
juin 2020
Le projet de modificationAllégements de loyers liés à la Covid-19 (projet de modification
d’IFRS16) vise à modifier la norme de manière à:
accorder aux preneurs une exemption de la nécessité d’évaluer siun allègement au titre(1)
d’un loyer accordé en raison de laCovid-19 constitue une modification du contrat de
location;
exiger que les preneurs appliquent l’exemption afin de ne pas devoir comptabiliser(2)
unallègement au titre d’un loyer accordé en raison de la Covid-19 comme une
modification du contrat de location;
exiger que les preneurs qui appliquent l’exemption présentent l’information(3)
s’yrapportant; et appliquent l’exemption de manière rétrospective selon IAS8, sans
qu’ils aient à retraiter les chiffres de la période précédente.
Elle s’applique aux allègements de loyer liées à la Covid-19 qui réduisent les paiements
delocation dus au plus tard le 30juin 2021.
Amendements
àIAS37«Provisions,
passifs éventuels et actifs
éventuels: contrats
déficitaires – Coût
d’exécution du contrat»
1
er
janvier 2022
(non encore
adoptés par l’UE)
Les amendements modifient la norme IAS37 pour préciser que lescoûts d’exécution d’un
contrat incluent à la fois les coûts marginaux, tels que lescoûts de la main-d’œuvre directe et des
matières, et l’imputation d’autres coûts directement liés au contrat, comme par exemple
l’imputation de la charge d’amortissement relative à une immobilisation corporelle utilisée entre
autres pour l’exécution du contrat.
Amendements à IAS 1
«Présentation des états
financiers : classification
depassifs comme courants
ou non-courants»
1
er
janvier 2023
(non encore
adoptés par l’UE)
Les modifications définitives d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants
ou non courants, touchent seulement la présentation des passifs dans l’état de la situation
financière, et non le montant ou le calendrier de la comptabilisation d’un actif, d’un passif, d’un
revenu ou d’une charge, ou les informations que les entités fournissent à leur sujet. Elles :
clarifient que le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants doit(1)
être fonction des droits qui existent à la fin de la période de présentation de
l’information financière et harmonisent le libellé de tous les paragraphes concernés pour
utiliser le terme « droit » de différer le règlement du passif pour au moins douze mois et
indiquer explicitement que seuls les droits qui existent « à la fin de la période de
présentation de l’information financière » influent sur le classement d’un passif;
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 1 - Présentation générale
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
213
Nouvelles normes
etinterprétations
Date
d’application Principales dispositions
Amendements à IAS 1
«Présentation des états
financiers : classification
depassifs comme courants
ou non-courants»
1
er
janvier 2023
(non encore
adoptés par l’UE)
clarifient que le classement n’est pas touché par les attentes quant à l’exercice du droit de(2)
l’entité de différer le règlement du passif; et
précisent que par règlement on entend le transfert à l’autre partie d’éléments de(3)
trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autres actifs ou de services.
Amendements à IFRS 3
«Regroupements
d'entreprises : référence
aucadre conceptuel »
1
er
janvier 2022
(non encore
adoptés par l’UE)
Le principe de comptabilisation de la norme IFRS 3 exigeait que les actifs et les passifs
comptabilisés dans un regroupement d'entreprises doivent satisfaire aux définitions d’actifs et
de passifs du Cadre de préparation et de présentation des états financiers publié en 1989
(1989 Framework).
Le Board a remplacé cette référence par une référence à la dernière version du Cadre
conceptuel de l’information financière publié en mars 2018 (2018 Conceptual Framework).
Les définitions des actifs et des passifs dans le cadre conceptuel de 2018 diffèrent de celles
du cadre de 1989.
Le deuxième amendement ajoute à la norme IFRS 3 une exception à son principe de
comptabilisation.
Pour les passifs et les passifs éventuels entrant dans le champ d’application des normes IAS
37 ou IFRIC 21, l’acquéreur doit appliquer respectivement les normes IAS 37 ou IFRIC 21,
au lieu du Cadre conceptuel, pour identifier les obligations qu’il a assumées lors d’un
regroupement d’entreprises.
Le troisième amendement ajoute à la norme IFRS 3 une mention explicite pour informer
qu’un acquéreur ne devrait pas comptabiliser les actifs éventuels acquis lors d'un
regroupement d'entreprises.
Améliorations annuelles
2018-2020 des IFRS
1
er
janvier 2022
(non encore
adoptés UE)
Les amendements comprennent notamment:
IFRS9 – Instruments financiers: Inclusion des honoraires dans lecritère des 10%
•
relatif à la décomptabilisation de passifs financiers
Pour déterminer s’il y a lieu de décomptabiliser un passif financier qui aété modifié ou
échangé, l’entité évalue si les conditions sont substantiellement différentes de celles du
passif financier initial. L’IASB se propose de préciser les honoraires dont l’entité doit tenir
compte lorsqu’elle évalue si les conditions d’un nouveau passif financier ou d’un passif
financier modifié sont substantiellement différentes de celles dupassif financier initial;
Modification proposée des exemples illustratifs qui accompagnent IFRS16 – Contrats
•
de location
Avantages incitatifs à la location: l’IASB se propose de modifier l’exemple illustratif13 qui
accompagne IFRS16 – Contrats de location afin de supprimer l’exemple traitant
despaiements au titre des améliorations locatives versés par le bailleur. La modification
proposée éliminerait toute confusion possible auchapitre du traitement desavantages
incitatifs à la location enapplication d’IFRS16.
PRINCIPES COMPTABLES DU GROUPE 1.2.3
SUJETS À ESTIMATIONS ET JUGEMENTS
Les informations IFRS présentées dans ces états financiers consolidés
ont été élaborées selon le principe du coût historique avec quelques
exceptions pour différents actifs et passifs pour lesquels des dispositions
spécifiques prévues par les IFRS ont été appliquées:
les actifs non financiers sont initialement reconnus à leur coût
•
d’acquisition ou de construction incluant les coûts directement
attribuables à la livraison et à la mise en service de l’actif tel que prévu
par la Direction du Groupe. Les actifs à long terme sont ensuite
évalués au coût amorti: le coût historique diminué de l’amortissement
cumulé et des pertes de valeur;
les actifs et passifs financiers sont initialement reconnus à leur juste
•
valeur ou au coût amorti (voir note8.1).
les comptes consolidés. Ces estimations et hypothèses peuvent contenir
un certain degré d’incertitude.
La préparation des comptes consolidés établis conformément
auxnormes comptables internationales (IFRS) oblige les dirigeants
duGroupe à faire des estimations et à émettre des hypothèses qui
affectent les montants consolidés de l’actif et du passif ainsi que
lesmontants des charges et produits enregistrés durant la période dans
La Direction base ces estimations sur des données historiques comparables
et sur différentes autres hypothèses qui, au regard des circonstances, sont
jugées les plus raisonnables et pertinentes. Les circonstances et les résultats
futurs peuvent différer de ces hypothèses et estimations.
La Direction revoit ces estimations et appréciations de manière
constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres
facteurs jugés les plus raisonnables et pertinents pour la détermination
de la juste valeur des actifs et passifs et des produits et charges.
La Direction présente ci-après les principes comptables utilisés par
leGroupe lors de la préparation des comptes consolidés qui nécessitent
la mise en œuvre de jugements et d’estimations ayant un impact
significatif sur les comptes consolidés:
perte de valeur des écarts d’acquisition et des actifs incorporels
•
àdurée de vie indéterminée (voir notes4.1, 4.2);
détermination de la durée d’utilité des immobilisations corporelles
•
etincorporelles (voir notes4.2 et4.3);
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 2 - Périmètre de consolidation
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
214
détermination du terme des loyers pour l’estimation des droits
•
d’utilisation, et des montants récupérables pour les droits d’utilisation
testés individuellement (voir note4.4);
présentation des autres produits (charges) (voir note3.3.3);
•
identification du niveau d’analyse de la restructuration financière et
•
dela juste valeur des nouvelles dettes et des capitaux propres
(voirnote7 et note8);
détermination de la valeur nette de réalisation des stocks
•
(voirnote5.1.2);
reconnaissance des actifs d’impôts différés (voir note6.2);
•
détermination des hypothèses actuarielles utilisées pour l’actualisation
•
des provisions pour retraite et avantages assimilés (voir note9.2);
estimation des risques et litiges (voir note10);
•
détermination des redevances à payer (voir note5.1.4).
•
CONVERSION DES TRANSACTIONS 1.2.4
ENDEVISES
Conversion des états financiers exprimés
endevises
Les états financiers de toutes les entités du Groupe dont la monnaie
fonctionnelle est différente de celle du Groupe sont convertis selon
lesméthodes suivantes:
les actifs et passifs des sociétés étrangères sont convertis en euro
•
autaux de change de clôture;
les produits et les charges sont convertis en euro au taux de change
•
moyen de l’exercice.
Les écarts de conversion en résultant sont inscrits directement dans
lesautres éléments du Résultat Global.
Comptabilisation des transactions en devises
étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de
change en vigueur à la date d’opération. À la date de clôture du bilan, les
actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis
au cours de change de clôture de l’exercice. Les différences de change
qui en résultent sont comptabilisées au compte de résultat consolidé en
produit ou perte de change.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont
convertis au cours de change historique en vigueur à la date de transaction.
Les principaux cours de clôture et cours moyens retenus sont indiqués
dans le tableau ci-dessous (présentant une unité d’euro convertie en
devise étrangère):
Taux de clôture Taux moyen
2020
2019
2020
2019
Dollar US (USD) 1,2271 1,1234 1,1452 1,1206
Livre sterling (GBP) 0,8990 0,8508 0,8864 0,8776
Dollar Canadien (CAD) 1,5633 1,4598 1,5320 1,4878
Le taux moyen est déterminé en calculant la moyenne des taux de clôture mensuels sur l’année, sauf si la méthode crée des distorsions matérielles.
Périmètre de consolidation
NOTE2
GRI
[102-45]
Périmètre et méthode de consolidation
2.1
FILIALES
existants et les droits de votes potentiels immédiatement exerçables
ou convertibles) et qu’il n’y a aucun autre actionnaire qui détient
Toutes sociétés qui sont contrôlées par le Groupe (y compris
undroit significatif lui permettant d’exercer un véto ou de bloquer les
lesentités ad hoc), c’est-à-dire dans lesquelles le Groupe a le pouvoir
de décider des politiques financière et opérationnelle afin d’obtenir
les bénéfices des activités, sont des filiales du Groupe et sont
intégrées globalement. Le contrôle est présumé exister dès lors que
le Groupe détient directement ou indirectement plus de la moitié des
droits de vote d’une société (sont pris en compte les droits de votes
décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle prises
par le Groupe. Les entités ad hoc qui satisfont les critères énoncés
par IFRS10 sont également consolidés par intégration globale,
quelle que soit leur forme juridique, quand bien même le Groupe
nedétient aucun titre dans ces entités.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 2 - Périmètre de consolidation
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
215
ENTREPRISES ASSOCIÉES
àlanorme IFRS11. L’écart d’acquisition lié à ces sociétés est inclus
dans la valeur comptable de la participation.
Une entreprise associée est une société sur laquelle le Groupe exerce
une influence notable et qui n’est ni une filiale ni une co-entreprise.
L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions liées aux
politiques opérationnelle et financière de l’entreprise sans détenir
nile contrôle exclusif, ni le contrôle conjoint sur ces politiques.
Lesparticipations dans les entreprises associées sont comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence conformément
CO-ENTREPRISES
Une co-entreprise résulte d’un accord contractuel par lequel leGroupe
et d’autres partenaires s’entendent pour mener une activité économique
dans le cadre d’un contrôle conjoint. Les participations dans de telles
sociétés sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
depuis le 1
er
janvier 2012 conformément à la norme IFRS11.
Les comptes consolidés Technicolor, établis aux 31décembre 2020 et 2019 regroupent les comptes des sociétés contrôlées exclusivement,
encontrôle conjoint ou sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Leur répartition géographique est présentée ci-dessous et les principales
entités sont listées en note15.
Nombre de sociétés
au31décembre 2020 France
Europe
(hors France) USA Autres
Total
Société mère et filiales consolidées 17 33 19 29 98
Sociétés mises en équivalence 1 - 1 1 3
TOTAL 18 33 20 30 101
Nombre de sociétés
au 31décembre 2019 France
Europe
(hors France) USA Autres Total
Société mère et filiales consolidées 15 39 19 30 103
Sociétés mises en équivalence 1 - 1 3 5
TOTAL 16 39 20 33 108
Changements dans le périmètre de consolidation en 2020
2.2
GRI
[102-10] [102-49]
Il n’y a eu aucune acquisition ou cession significative au cours de 2020. La mise en place des fiducies sûretés est sans impact sur le périmètre;
unedescription des fiducies-sûretés, incluant l’analyse de leur contrôle, est disponible en 8.3.2.
Changements dans le périmètre de consolidation en 2019
2.3
GRI
[102-10] [102-49]
ACTIVITÉ LICENCES DE BREVETS
Le 31mai 2019, le Groupe a conclu la vente à Interdigital de son activité
Recherche & Innovation.
aubénéfice d’Interdigital, déjà acquéreur de l’activité Licences de Brevets
en 2018. Technicolor renonce également à une partie des flux possibles
au titre de la clause d’earn-out de la cession de l’activité Patent licensing.
Enfin Technicolor s’engage également à financer des activités de
La contrepartie reçue s’élève à 1euro; outre les actifs et passifs transférés,
recherche jusqu’en 2022. L’innovation brevetable appartenant à
la transaction met fin pour Technicolor aux obligations de recherche
InterDigital, cecontrat est considéré comme une contrepartie négative.
(en millions d’euros)
Contrepartie totale (21)
Passif net cédé 29
PLUS-VALUE NETTE DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION 8
Il n’y a eu aucune autre acquisition ou cession significative au cours de 2019.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 3 - Information par segment et par zone géographique
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
216
Titres des sociétés mises en équivalence et participations
2.4
danslesco-entreprises
Le Groupe détient des participations dans des sociétés consolidées par
mise en équivalence et dans des co-entreprises pour un montant
demoins de 1million d’euros (voir note15).
L’intégralité des sociétés et des co-entreprises mises en équivalence sont
des entreprises non cotées. Aucune entreprise associée ni aucune
co-entreprise n’est individuellement significative pour le Groupe.
Les états financiers consolidés comprennent des opérations effectuées par
le Groupe avec les sociétés mises en équivalence et les co-entreprises.
Ces opérations sont effectuées dans des conditions normales de marché.
En 2020, le Groupe a procédé à deux cessions de co-entreprises
canadiennes non significatives à Deluxe services Group dans le cadre
dela transaction conclue en 2020.
En 2019, il n’y avait pas eu de transaction significative avec les sociétés
consolidées par mise en équivalence et dans des co-entreprises.
Information par segment et par zone géographique
NOTE3
Information par segment
3.1
Le groupe Technicolor est constitué de trois activités poursuivies,
considérées comme des segments opérationnels conformément à la norme
IFRS8: Services de Production, Maison Connectée et Services DVD.
Le Comité Exécutif prend ses décisions opérationnelles et évalue
lesperformances du groupe Technicolor sur la base de ces trois
segments opérationnels. Les activités restantes, y compris les fonctions
transverses, sont regroupées dans le segment «Corporate & Autres».
SERVICES DE PRODUCTION
Le segment Services de Production offre une gamme complète
desolutions primées dans le domaine des Effets Visuels et de
l’Animation, ainsi que des Services de Post-production et
audio-numérique.
MAISON CONNECTÉE
Le segment Maison Connectée offre une gamme complète de terminaux
domestiques et de solutions vidéo haut débit aux opérateurs de télévision
payante et de réseaux, incluant des modems et des passerelles haut débit,
des décodeurs numériques et des communications multi-dispositifs dans
le domaine de l’Internet des Objets.
SERVICES DVD
Le segment Services DVD réplique, emballe et distribue CD, DVD
etBlu-ray™ de vidéo, jeux et musique.
CORPORATE & AUTRES
Le segment Corporate & Autres regroupe:
l’activité Licences de Marques qui monétise des marques de valeur
•
telles que RCA
©
et Thomson
©
, exploitées par le Groupe lorsqu’il était
un acteur majeur du secteur de l’électronique grand public;
l’activité Licences de Brevets qui n’a pas été vendue à Interdigital
•
etmonétise des brevets de valeur;
les activités de services liés aux activités vendues, ainsi que des
•
engagements provenant des anciennes activités d’électronique grand
public, majoritairement des engagements de retraite et coûts juridiques;
les fonctions centrales non allouées qui comprennent l’exploitation et
•
lagestion du siège du Groupe, ainsi que plusieurs autres fonctions
contrôlées centralement et qui ne peuvent pas être affectées à une
activité particulière dans les trois segments opérationnels,
principalement les Ressources humaines, l’Informatique, la Finance,
leMarketing et laCommunication, les Affaires juridiques et la Gestion
de l’immobilier.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 3 - Information par segment et par zone géographique
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
217
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31décembre 2020
Services
deProduction
Maison
Connectée Services DVD
Corporate
&Autres
Total
Compte de résultat
Chiffre d’affaires 513 1764 706 23 3006
Chiffre d’affaires inter-segments - - - - -
Résultat avant charges financières et impôts (EBIT)
des activités poursuivies (103) (21) (111) (29) (264)
Dont:
Amortissements des incorporels issus desacquisitions (8) (24) (8) - (40)
Pertes de valeur nettes sur actifs non courants
opérationnels (3) (2) (70) - (75)
Coûts de restructuration (27) (31) (33) (9) (100)
Autres produits (charges) 14 (6) 2 (2) 8
EBITA ajusté (78) 41 - (18) (56)
Dont:
Amortissements et dépréciations (94) (70) (52) (4) (220)
Consommation de capacités informatiques derendu
d’images dans le métier Services deProduction (2) (2)
Autres éléments sans contrepartie detrésorerie
(1)
- 1 (2) - (1)
EBITDA ajusté 18 110 54 (14) 167
État de la situation financière
Actifs sectoriels 475 1 216 528 251 2 470
Actifs non affectés 548
Total actif consolidé 3018
Passifs sectoriels 209 780 230 390 1609
Passifs non affectés 1236
Total passif consolidé horscapitaux propres 2845
Autres informations
Investissements nets (33) (62) (12) (1) (108)
Capitaux mis en œuvre 236 104 115 188 643
Principalement la variation des provisions pour risques, litiges et garanties.(1)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 3 - Information par segment et par zone géographique
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
218
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31décembre 2019
Services
deProduction
Maison
Connectée Services DVD
Corporate
&Autres Total
Compte de résultat
Chiffre d’affaires 893 1983 882 43 3800
Chiffre d’affaires inter-segments - - - - -
Résultat avant charges financières
et impôts (EBIT) des activités poursuivies 3 (24) (94) (6) (121)
Dont:
Amortissements des incorporels issus des acquisitions (8) (36) (10) - (54)
Pertes de valeur nettes sur actifs non courants
opérationnels (2) (1) (60) - (63)
Coûts de restructuration (12) (10) (7) (2) (31)
Autres produits (charges) (2) (1) (10) (1) (15)
EBITA ajusté 28 23 (6) (2) 42
Dont:
Amortissements et dépréciations (105) (72) (87) (3) (267)
Amortissement des coûts d’exécution de contrat (31) - - - (31)
Autres éléments sans contrepartie de trésorerie
(1)
- 16 - - 16
EBITDA ajusté 164 79 81 1 324
État de la situation financière
Actifs sectoriels 685 1327 710 277 2999
Actifs non affectés 211
Total actif consolidé 3210
Passifs sectoriels 232 904 253 415 1804
Passifs non affectés 1370
Total passif consolidé horscapitaux propres 3173
Autres informations
Investissements nets (62) (68) (36) (3) (169)
Capitaux mis en œuvre 411 43 187 212 853
Principalement la variation des provisions pour risques, litiges et garanties.(1)
Les commentaires suivants sont applicables pour les deux tableaux
ci-dessus:
la ligne «EBITDA ajusté» correspond au résultat des activités
•
poursuivies avant impôt et résultat financier net excluant notamment
les autres produits et charges, les dépréciations et les amortissements
(y compris l’impact des provisions pour risques, garanties ou litiges);
la ligne «EBITA ajusté» correspond au résultat des activités poursuivies
•
avant impôt et résultat financier net, excluant notamment les autres
produits et charges et les dépréciations des éléments de PPA;
les lignes «Total actifs sectoriels» et «Total passifs sectoriels»
•
comprennent tous les actifs et passifs d’exploitation utilisés dans
lesegment;
la ligne «Actifs non affectés» inclut principalement les actifs
•
financiers, les comptes courants avec les sociétés liées, les actifs
d’impôt, la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les actifs
destinés à être cédés;
la ligne «Passifs non affectés» inclut principalement les passifs
•
financiers et d’impôts ainsi que les passifs destinés à être cédés;
la ligne «Investissements nets» correspond aux dépenses liées
•
auxacquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles nettes
de l’encaissement lié à des cessions d’immobilisations corporelles
etincorporelles;
la ligne «Capitaux mis en œuvre» correspond à la somme
•
desimmobilisations corporelles et incorporelles nettes (à l’exception
des écarts d’acquisition), du besoin en fonds de roulement
d’exploitation et des autres actifs et passifs courants (à l’exception des
provisions dont celles pour retraites et avantages assimilés, de l’impôt,
des dettes relatives aux acquisitions d’entités et des dettes
auxfournisseurs d’immobilisations).
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 3 - Information par segment et par zone géographique
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
219
Chiffre d’affaires et informations par zone géographique
3.2
GRI
[102-07]
Selon la norme IFRS15, les produits sont comptabilisés lors
dutransfert de biens et de services promis aux clients pour des
montants qui correspondent à la contrepartie à laquelle une entité
s’attend àavoir droit en échange de ces biens et services.
Lorsque le Groupe ou le client a réalisé une obligation de
performance ou un paiement résultant du contrat, un actif ou passif
sur contrat est constaté au bilan. Tout droit inconditionnel
àpaiement est comptabilisé séparément en créance client.
SEGMENT SERVICES DE PRODUCTION
Notre division Services de Production offre un ensemble complet
deservices de pointe dans les Effets Visuels («VFX»), l’Animation
et les Jeux, ainsi que des services de Post-Production. Les services
sont généralement rendus sur une courte période, à l’exception des
services d’effets spéciaux pour lesquels les services peuvent être
fournis sur une période plus longue. Nos contrats stipulent que toute
performance réalisée à date, en cas de résiliation du contrat par
leclient, doit être payée et les jalons techniques ne sont pas utilisés
pour mesurer l’avancement.
SEGMENT MAISON CONNECTÉE
Le segment Maison Connectée offre une gamme complète
determinaux domestiques et de solutions vidéo à haut débit et
développe également des solutions logicielles. Les contrats signés
n’ont pas d’obligation de performance multiple et il n’y a pas
d’élément variable dans le temps. Les logiciels inclus dans
lesmodems ou les décodeurs numériques sont spécifiques à chaque
client et ne sont pas commercialisés séparément. Le chiffre d’affaires
est donc constaté lors de la délivrance des biens.
SEGMENT SERVICES DVD
Notre division de Services DVD offre des solutions clés en main
d’approvisionnement et de services, incluant le mastering,
laréplication, l’emballage et la distribution à travers deux contrats
distincts (un contrat de réplication et un contrat de distribution).
Encas de prix variable sur la durée du contrat, les revenus sont déjà
ajustés pour anticiper la remise probable.
Pour les deux divisions, le chiffre d’affaires est constaté lors de
ladélivrance des services.
En application de l’IFRS15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients, le chiffre d’affaires des activités poursuivies se répartit
par méthode de reconnaissance des revenus de la façon suivante:
(en millions d’euros)
31décembre
2020
Services de
Production
Maison
Connectée
Services
DVD
Corporate
& Autres
31décembre
2019
Revenus reconnus à la livraison des biens et services 2866 396 1764 706 - 3329
Revenus reconnus à l’avancement
(1)
117 117 - - - 429
Revenus des brevets
(2)
23 - - - 23 43
REVENUS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 3006 513 1764 706 23 3800
Les revenus reconnus à l’avancement concernent des services VFX et production d’animation rendus sur une période supérieure à un an.(1)
Les redevances de marques et les revenus des brevets qui n’ont pas été vendus sont reconnus sur la base des volumes ou des montants encaissés selon les informations(2)
disponibles.
Concernant les obligations de performance restant à satisfaire, seules
lesactivités VFX de la division Services de Production, ont des contrats
avec des durées supérieures à un an. Les prestations de service non
encore réalisées s’élèvent à 186millions d’euros au 31décembre 2020;
elles seront reconnues pour l’essentiel en 2021.
INFORMATION SUR LES PRINCIPAUX CLIENTS
Au 31décembre 2020, un client représente plus de 23% du chiffre
d’affaires consolidé du Groupe (705millions d’euros), et un client
représente plus de 5% (139millions d’euros).
Au 31décembre 2019, un client représente plus de 18% du chiffre
d’affaires consolidé du Groupe (682millions d’euros), un client
représente plus de 10% du chiffre d’affaires (391millions d’euros)
etunclient représente plus de 5% (185millions d’euros).
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 3 - Information par segment et par zone géographique
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
220
AUTRES INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions d’euros)
France Royaume-Uni
Reste
del’Europe États-Unis
Reste
del’Amérique Asie-Pacifique Total
Chiffre d’affaires
2020 524 128 133 1558 488 175 3006
2019 749 235 163 1718 708 227 3800
Actifs sectoriels
2020 526 220 61 1276 282 106 2470
2019 619 265 68 1581 332 134 2999
Le chiffre d’affaires est présenté en fonction de la situation géographique de la Société qui émet la facture.
Produits et charges d’exploitation
3.3
GRI
[201-4]
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT3.3.1
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2020
2019
Frais de recherche et de développement, bruts (87) (105)
Projets de développement inscrits en immobilisations incorporelles 35 41
Amortissement des actifs incorporels de recherche et de développement (44) (53)
Subventions reçues
(1)
2 3
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT, NETS DES SUBVENTIONS (94) (114)
Comprend principalement les crédits d’impôt recherche accordés par l’État français.(1)
FRAIS COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS3.3.2
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2020
2019
Frais commerciaux et de marketing (92) (111)
Frais généraux et administratifs (192) (212)
FRAIS COMMERCIAUX ET DE MARKETING (284) (323)
AUTRES PRODUITS (CHARGES)3.3.3
Les autres produits (charges) sont définis selon la recommandation2013-03 du CNC relative au format des états financiers consolidés préparés
selon les normes comptables internationales et incluent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature exceptionnelle, ne peuvent être
considérés comme inhérents aux activités courantes de Technicolor. Il s’agit principalement des gains et des pertes sur les cessions de sociétés
consolidées par intégration globale, des coûts engagés ou estimés liés à des litiges importants, ainsi que des éléments liés à l’IFRS3 révisée et
àl’IAS27 révisée, comme lescoûts d’acquisition et les changements dans les compléments de prix liés aux regroupements d’entreprises.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 4 - Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
221
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2020
2019
Plus ou moins values de cession d’actifs 14 (17)
Litiges et autres (6) 2
AUTRES PRODUITS (CHARGES) 8 (15)
Les plus ou moins-values sur cession d’actifs comprennent principalement au 31décembre 2020:
un complément de prix définitif d’environ 9millions de dollars US (8millions d’euros) versé dans le cadre de la transaction signée lors du premier
•
semestre 2020 mettant fin au partenariat stratégique avec Deluxe services Group;
5millions d’euros de gain suite à la cession de la filiale du Groupe en Thaïlande du fait du recyclage des réserves de conversion.
•
En 2019, les autres charges correspondaient principalement à une perte sur cession dans l’activité Maison Connectée.
Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
NOTE4
Écarts d’acquisition
4.1
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode
de l’acquisition à la date d’acquisition, qui correspond à la date
àlaquelle le contrôle est transféré au Groupe.
Le Groupe évalue l’écart d’acquisition à la date d’acquisition comme:
la juste valeur des éléments transférés au vendeur; plus
•
le montant reconnu pour les participations antérieurement
•
détenues ne donnant pas le contrôle dans la société acquise; plus
si le regroupement d’entreprise est réalisé par étapes, la juste
•
valeur de la participation préexistante du Groupe dans la société
acquise; moins
le montant net reconnu (généralement à la juste valeur) des actifs
•
identifiables acquis et des passifs assumés.
d’acquisition) soit à la quote-part détenue dans les actifs nets
identifiables. Lorsque le contrôle est obtenu, les acquisitions
ultérieures de titres ou les cessions sans perte de contrôle, sont
comptabilisées comme des transactions entre actionnaires.
Pour chaque acquisition, sur option, la part détenue par
lesparticipations ne donnant pas le contrôle dans la société acquise
est mesurée soit à la juste valeur (donc accroissant d’autant l’écart
L’écart d’acquisition est présenté dans la devise de la filiale/entreprise
associée acquise, comptabilisé à son coût diminué des pertes de
valeur éventuelles et converti en euros au cours de change en vigueur
à la date de clôture. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais
font l’objet d’un test de dépréciation annuel.
Les frais liés à la transaction, autres que ceux associés à l’émission de
dettes ou d’instruments de capitaux propres, sont comptabilisés en
charges au moment où ils sont encourus.
Les compléments de prix potentiels sont mesurés à leur juste valeur
àla date d’acquisition. Les variations postérieures de cette juste
valeur impactent le compte de résultat, sauf si le complément de prix
est classé en capitaux propres.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 4 - Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
222
Le tableau ci-dessous présente la répartition entre chaque Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) des montants d’écarts d’acquisition les plus
importants et reflète l’organisation au 31décembre 2020 (voir note4.5 pour plus de détails sur les tests de dépréciation).
(en millions d’euros)
Services
deProduction
Maison
Connectée Services DVD Total
Au 31décembre 2018 186 430 270 886
Écarts de conversion 6 7 5 18
Acquisitions - - - -
Cessions - - - -
Pertes de valeurs - - (53) (53)
Autres - - - -
Au 31décembre 2019 192 437 222 851
Écarts de conversion (13) (37) (14) (64)
Acquisitions - - - -
Cessions - - - -
Pertes de valeurs - - (66) (66)
Autres
(1)
(5) - - (5)
AU 31DÉCEMBRE 2020 174 400 142 716
Transfert en activités destinées à être cédées du goodwill alloué à l’activité Post-Production.(1)
Immobilisations Incorporelles
4.2
Les immobilisations incorporelles correspondent principalement,
àdes marques, à des droits d’utilisation de brevets, à des projets
dedéveloppement immobilisés et à des relations contractuelles avec
les clients.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur
àladate d’acquisition. Pour les montants significatifs, Technicolor
s’appuie sur des évaluateurs indépendants pour déterminer la juste
valeur de ces immobilisations incorporelles. Les immobilisations
incorporelles acquises séparément sont enregistrées à leur coût
d’acquisition et les immobilisations générées en interne à leur coût
deproduction.
Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat majoré de tous
lescoûts associés et directement attribuables à l’acquisition et
àlamise en service de l’immobilisation. Tous les autres coûts,
ycompris ceux encourus pour générer certains actifs en interne
comme les marques, les listes de clients et autres éléments similaires,
sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
l’undes postes suivants: «Coût de l’activité», «Frais commerciaux et
administratifs», «Autres produits (charges)» ou «Frais de recherche
et développement».
Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties
sur leur durée d’utilité et sont dépréciées en cas de perte de valeur
identifiée. Selon la nature et l’utilisation des immobilisations
incorporelles, l’amortissement de ces actifs est comptabilisé dans
Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie ne sont pas amortis
mais sont rattachés à une UGT et soumis à un test de dépréciation
annuellement (voir note4.5).
PRINCIPE COMPTABLE SUJET À ESTIMATIONS
ET JUGEMENTS
Concernant les immobilisations incorporelles à durée de vie définie,
des estimations et hypothèses significatives sont utilisées pour
(i)évaluer la durée de vie attendue des actifs afin de déterminer leurs
durées d’amortissement et pour (ii)constater, le cas échéant,
unedépréciation de la valeur au bilan de ces immobilisations.
Lesestimations utilisées pour déterminer la durée de vie attendue
des immobilisations sont indiquées dans le manuel des principes
comptables du Groupe et sont appliquées de façon homogène
partoutes les entités du Groupe.
Concernant les actifs incorporels à durée de vie indéterminée,
desestimations et hypothèses significatives sont utilisées pour
déterminer la valeur recouvrable de ces actifs. (voir note4.5 pour
lesprincipes comptables de la perte de valeur sur ces actifs).
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 4 - Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
223
(en millions d’euros)
Marques
Brevets etrelations
clients
Autres immobilisations
incorporelles
Total desimmobilisations
incorporelles
Au 31décembre 2018, net 257 302 146 705
Brut 264 710 455 1429
Amortissements cumulés (7) (408) (309) (724)
Écarts de conversion 5 5 2 12
Mouvements périmètre - - - -
Acquisitions - 10 76 85
Cessions - - - -
Amortissements - (67) (79) (146)
Pertes de valeurs d’actifs (1) (3) - (3)
Autres
(1)
- 3 (23) (20)
Au 31décembre 2019, net 261 249 122 632
Brut 269 753 482 1504
Amortissements cumulés (8) (504) (360) (872)
Écarts de conversion (18) (17) (10) (45)
Acquisitions d’activités - - - -
Acquisitions - - 69 69
Cessions - - - -
Amortissements - (44) (69) (113)
Pertes de valeurs d’actifs (1) - (4) (5)
Autres - - (3) (3)
AU 31DÉCEMBRE 2020, NET 242 188 105 535
Brut 250 698 496 1444
Amortissements cumulés (8) (510) (391) (909)
Incluant les brevets reclassés aux activités destinées à être cédées.(1)
MARQUES4.2.1
Les marques sont considérées comme ayant une durée d’utilité indéterminée. Elles ne sont donc pas amorties mais font l’objet séparément
d’untest de dépréciation annuel. Les principales raisons ayant conduit le Groupe à apprécier le caractère indéterminé de la durée d’utilité
desmarques ont été principalement leur positionnement sur le marché en termes de volume d’activité, de présence internationale et
denotoriété, ainsi que leur rentabilité attendue à long terme.
Au 31décembre 2020, les marques du Groupe ont une valeur nette
comptable de 242millions d’euros. Elles comprennent principalement
lamarque Technicolor
®
pour 184millions d’euros, la marque RCA
®
pour
29millions d’euros et la marque The Mill
®
pour de 21millions d’euros.
La juste valeur de la marque Technicolor est déterminée selon une
méthodologie développée en 2014 par Sorgem une société spécialisée
dans l’évaluation des marques. Cette méthodologie définie pour chaque
activité, à travers une matrice des facteurs clés de succès et des actifs
incorporels utilisés par l’activité, la contribution de la marque aux flux de
trésorerie actualisés en utilisant la méthode des surprofits.
Sauf événement significatif modifiant l’environnement d’une activité,
laméthode de contribution définie par Sorgem en 2014 est considérée
comme permanente et seuls les flux de trésorerie actualisés sont mis
àjour en interne chaque année pour vérifier que la juste valeur
delamarque Technicolor est supérieure à sa valeur nette comptable.
Une diminution d’un point du résultat avant charges financières
etimpôts de chaque activité ne conduirait pas à une dépréciation
delamarque Technicolor.
La valeur recouvrable de la marque RCA
®
est estimée selon la méthode
des flux de trésorerie actualisés sur la base du budget et des flux de
trésorerie sur une période de 5ans (sans croissance à long terme attendue
et un taux d’actualisation après impôt de 8%). Aucun changement
raisonnable des hypothèses n’entraînerait une perte de valeur.
Les marques comprennent également:
Thomson
®
dans le segment Corporate & Autres;
•
MPC
®
, Mr.X
®
et MikrosImage
®
chez Services de Production.
•
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 4 - Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
224
BREVETS, RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LES CLIENTS ET AUTRES IMMOBILISATIONS 4.2.2
INCORPORELLES
BREVETS ET LICENCES DE BREVETS
Les brevets sont amortis de manière linéaire sur leur durée d’utilité
attendue. L’amortissement des licences de Brevet dépend de
latemporalité des avantages économiques futurs attendus, mesurés
en volumes bénéficiant de ces licences. Lorsque ces avantages
économiques sont distribués de manière globalement égale ou
incertaine sur la durée d’utilité, l’actif est amorti de manière linéaire.
En cas de volumes décroissants, l’actif est amorti sur la base des
volumes vendus, et le rythme d’amortissement revu à chaque arrêté.
RELATIONS CONTRACTUELLES
AVEC LES CLIENTS
Les relations contractuelles avec les clients qui sont acquises dans
lecadre de regroupements d’entreprises sont amorties sur la durée
d’utilité attendue des relations qui varie entre 8et 20ans et qui prend
en compte les renouvellements probables des contrats long terme
avec les clients qui ont généralement une durée comprise entre 1et
5ans. La méthode d’évaluation initiale est généralement celle des
surprofits attendus basés sur les flux de trésorerie futurs actualisés
correspondants au portefeuille de clientèle à la date d’acquisition.
Celles-ci font l’objet d’un test de dépréciation dans le cas où le
management identifie une indication de perte de valeur de ces actifs.
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Ce poste comprend principalement les logiciels acquis ou
développés en interne et les technologies acquises.
Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées
encharges au moment où elles sont encourues. Les coûts de
développement sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus, sauf si le projet auquel ils se rapportent satisfait aux
conditions de capitalisation d’IAS38. Les projets de développement
comptabilisés à l’actif sont ceux ayant pour objectif le
développement de nouveaux procédés ou l’amélioration notable de
procédés existants, qui sont considérés comme techniquement
viables et dont il est attendu des bénéfices économiques futurs pour
le Groupe. Les projets de développement sont comptabilisés à leur
coût diminué des amortissements et des dépréciations éventuelles.
Ce coût inclut l’ensemble des coûts directs de personnel (y compris
les coûts des avantages postérieurs à l’emploi), des coûts des
matériaux ainsi que des coûts des prestations externes nécessaires
pour le projet de développement considéré et diminué des crédits
d’impôt éventuels. Ils sont amortis sur une durée d’un an à cinq ans
àcompter de la production commerciale des produits liés, sur la base
des unités vendues, ou sur la base des unités produites ou selon
laméthode linéaire.
Immobilisations corporelles
4.3
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
diminué des amortissements et dépréciations éventuelles.
L’amortissement est calculé essentiellement selon la méthode linéaire
ou dans le cas de volumes décroissants selon la méthode des unités
de production sur la durée d’utilité de l’actif, qui est comprise entre
20et 40ans pour les constructions et entre 1et 12ans pour les
installations techniques, matériels et outillages. Pour certaines
immobilisations complexes, chaque composant significatif possédant
une durée d’utilité ou un mode d’amortissement spécifique est
comptabilisé de manière individuelle, amorti sur sa durée d’utilisation
propre et fait l’objet d’un suivi spécifique pour les dépenses
ultérieures qui lui sont liées.
PRINCIPE COMPTABLE DU GROUPE SUJET
ÀESTIMATIONS ET JUGEMENTS
Des estimations et hypothèses sont utilisées pour (i)évaluer la durée
de vie attendue des actifs afin de déterminer leurs durées
d’amortissement et pour (ii)constater, le cas échéant, une
dépréciation de la valeur au bilan de ces immobilisations.
Lesestimations utilisées pour déterminer la durée de vie attendue
des immobilisations sont indiquées dans le manuel des principes
comptables du Groupe et sont appliquées de façon homogène par
toutes les entités du Groupe.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 4 - Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
225
(en millions d’euros)
Terrains Constructions
Installations
techniques, matériels
et outillages
Autres
immobilisations
corporelles
(1)
Total
Au 31décembre 2018, net 3 19 89 122 233
Brut 3 62 1110 387 1562
Amortissements cumulés - (43) (1021) (265) (1329)
Écarts de conversion - - 1 3 4
Acquisitions - - 2 65 67
Acquisitions de filiales - - - - -
Cessions - - - - -
Amortissements - (3) (39) (28) (69)
Pertes de valeurs - - (2) (2) (4)
Autres variations
(2)
- - 18 (58) (40)
Au 31décembre 2019, net 3 16 69 103 191
Brut 3 60 1075 382 1520
Amortissements cumulés - (44) (1006) (279) (1329)
Écarts de conversion - (1) (4) (6) (11)
Acquisitions - - - 37 37
Acquisitions de filiales - - - - -
Cessions - - - - -
Amortissements - (2) (32) (29) (63)
Pertes de valeurs - - (4) (1) (5)
Autres variations
(3)
- (1) 20 (27) (9)
AU 31DÉCEMBRE 2020, NET 3 12 48 77 140
Brut 3 52 884 269 1208
Amortissements cumulés - (40) (836) (192) (1068)
Incluent les immobilisations corporelles en cours.(1)
En 2019, inclut la reclassification des droits d’utilisation.(2)
Correspond au transfert d’immobilisations corporelles en cours vers les installations techniques, matériels et outillages, ainsi qu’au transfert en actifs destinés à être cédés. (3)
Droits d’utilisation
4.4
Le Groupe a adopté la norme IFRS16 au 1
er
janvier 2019. La norme
fournit un modèle de comptabilisation des contrats de location
unique, obligeant le preneur à comptabiliser les actifs et les passifs
pour tous les contrats de location, sauf si la durée du contrat de
location est inférieure ou égale à 12mois ou si l’actif sous-jacent a
une faible valeur. La valeur initiale des droits d’utilisation à l‘actif est
égale à la somme de la valeur actuelle des loyers sur la période de
location et des frais directs encourus lors de la conclusion ou de la
modification du contrat de location. Le Groupe amortit ses droits
d’utilisation à l’actif selon la méthode linéaire, à partir du moment où
l’actif droit d’utilisation est prêt à être utilisé jusqu’à la fin du bail.
L’analyse de la période de location, principalement pour les
immeubles, prend en compte la durée du contrat non résiliable, la
durée du contrat résiliable et les options d’extension, lorsque le
Groupe est raisonnablement certain d’exercer ces options
d’extension. Le Groupe réévalue s’il est raisonnablement certain en
appréciant les informations suivantes:
la durée d’amortissement des aménagements;
•
l’évolution des loyers par rapport aux prix du marché;
•
la visibilité sur l’activité commerciale de chaque site.
•
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 4 - Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
226
(en millions d’euros)
Immobilier Autres
Total Droits
d’utilisation
Au 31décembre 2018, net - - -
Application de la norme IFRS16 277 51 327
Nouveaux contrats 9 23 32
Modification de contrat 19 - 19
Transfert - - -
Amortissement (68) (31) (99)
Pertes de valeurs d’actifs (3) - (3)
Autres 7 2 9
Au 31décembre 2019, net 241 44 285
Nouveaux contrats 4 6 10
Modification de contrat
(1)
10 - 10
Transfert
(2)
(48) - (48)
Amortissement (54) (27) (81)
Pertes de valeurs d’actifs
(3)
(14) - (14)
Autres (10) (4) (14)
AU 31DÉCEMBRE 2020, NET 129 19 148
Réévaluation des droits d’utilisation du fait de changement dans les termes contractuels. (1)
Inclut des droits d’utilisation présentés en actifs disponibles à la vente.(2)
Voir note4.5 «Pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation non courants».(3)
Au 31décembre 2020, les actifs loués comprennent principalement des bureaux et autres baux immobiliers (87%) et du matériel informatique (13%).
Le total des sorties de trésorerie sur les contrats de location (hors coûts de location annuels sur les contrats de location à court terme et les contrats
delocation d’actifs de faible valeur) s’est élevé à 76millions d’euros au cours de l’exercice clos le 31décembre 2020.
Une analyse de l’échéance du passif de location est présentée à la note8.2.3.
Pertes de valeur nettes sur actifs d’exploitation non courants
4.5
Les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles à durée
devie indéterminée et les projets de développement en cours font
l’objet d’un test de dépréciation chaque année au cours du quatrième
trimestre, mis à jour à fin décembre, ainsi qu’à chaque fois que
desindicateurs montrent qu’une perte de valeur a pu être encourue.
Pour réaliser les tests de dépréciation, les actifs sont regroupés au
niveau le plus bas auquel ces actifs peuvent générer des flux de
trésorerie indépendants des flux de trésorerie générés par les autres
groupes d’actifs. Les écarts d’acquisition sont alloués à un groupe
d’actifs ou une unité génératrice de trésorerie (UGT) regroupant
plusieurs groupes d’actifs qui bénéficieront des synergies attendues
de ces acquisitions.
Le Groupe a identifié 3UGT correspondant aux segments
opérationnels du Groupe.
dans l’environnement économique des actifs, une baisse importante
dans les performances économiques attendues des actifs, une baisse
importante du chiffre d’affaires ou de la marge par rapport
àl’exercice précédent et par rapport au budget ou une baisse
delapart de marché du Groupe.
Les immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie
et les droits d’utilisation font l’objet de tests de dépréciation
uniquement lorsque, à la date de clôture, des événements ou
descirconstances indiquent qu’une perte de valeur a pu être subie.
Lesprincipaux indicateurs d’un risque de perte de valeur de
cesimmobilisations incluent l’existence de changements significatifs
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette
comptable de l’actif avec sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie
comme le montant le plus élevé de la juste valeur (diminuée du coût
de cession) et de la valeur d’utilité.
La juste valeur (diminuée du coût de cession) correspond au montant
qui peut être obtenu de la vente d’un actif (ou d’une UGT) lors d’une
transaction dans des conditions de concurrence normale entre des
parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.
Elle peut être déterminée en utilisant un prix de marché pour l’actif (ou
pour l’UGT) ou en utilisant une méthode basée sur les flux futurs de
trésorerie actualisés, établis dans la perspective d’une valeur de
marché, qui inclut les entrées et les sorties de trésorerie futures
estimées susceptibles d’être générées par des restructurations futures
ou par l’amélioration ou l’accroissement de la performance de l’actif,
mais qui exclut les synergies attendues avec d’autres UGT du Groupe.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 4 - Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
227
La valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des flux
detrésorerie futurs attendus de l’actif ou de l’UGT.
Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des
estimations des flux futurs de trésorerie avant impôt actualisés, générés
par l’actif incluant une valeur terminale le cas échéant. Cesflux sont
issus des budgets les plus récents approuvés par leConseil
d’administration du Groupe. Les flux de trésorerie estimés sont
actualisés en utilisant un taux de marché long terme avant impôt, qui
reflète la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques des actifs.
Il est à noter que pour les tests de dépréciation réalisés en 2019,
leGroupe a intégré les charges de loyers futurs à ses estimations
desflux futurs de trésorerie et a exclu la valeur nette comptable
desdroits d’utilisation de l’actif testé.
Lorsque la valeur recouvrable de l’actif (ou du groupe d’actifs)
estinférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est
comptabilisée dans les «Pertes de valeur sur actifs d’exploitation non
courants» des activités poursuivies ou le cas échéant en résultat des
activités arrêtées ou en cours de cession ou en coûts de restructuration.
Conformément à IAS36, une dépréciation comptabilisée sur un écart
d’acquisition ne peut jamais faire l’objet d’une reprise.
PRINCIPE COMPTABLE DU GROUPE SUJET
ÀESTIMATIONS ET JUGEMENTS
La valeur dans les comptes consolidés du Groupe des écarts
d’acquisition et des immobilisations incorporelles ayant une durée
devie indéterminée est revue annuellement conformément
auxprincipes comptables du Groupe.
La Direction du Groupe estime que la réalisation de tests annuels pour
dépréciation constitue un principe comptable du Groupe sujet
àestimations et jugements car la détermination des valeurs recouvrables
des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles ayant une
durée de vie indéterminée suppose l’utilisation d’hypothèses qui
nécessitent un jugement telles que (i)ladétermination des taux
d’actualisation nécessaires à l’actualisation des flux futurs de trésorerie
générés par les actifs ou les unités génératrices de trésorerie, (ii)la
détermination des flux de trésorerie opérationnels futurs, y compris leur
valeur terminale, l’augmentation du chiffre d’affaires lié aux
immobilisations testées, la marge opérationnelle attachée pour les
périodes futures concernées et le taux de redevances pour les marques.
En complément du test annuel de dépréciation, Technicolor revoit
àchaque date d’arrêté certains indicateurs qui pourraient conduire,
lecas échéant, à un test de dépréciation complémentaire
conformément aux principes comptables du Groupe.
La Direction considère que les hypothèses mises à jour utilisées pour
déterminer la croissance du chiffre d’affaires, les valeurs terminales et
les taux de redevances sont raisonnables et en ligne avec les
informations de marché mises à jour disponibles pour chaque UGT.
(en millions d’euros)
Services
deProduction
Maison
Connectée
Services
DVD
Activités
encours
decession Total
2020
Pertes de valeur sur écarts d’acquisition - - (66) - (66)
Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles (3) (1) - (1) (5)
Pertes de valeur sur immobilisations corporelles (9) (2) (7) (2) (20)
Pertes de valeur sur actifs d’exploitation non courants (12) (3) (73) (3) (91)
Reprise de perte de valeur sur immobilisations incorporelles - - - - -
PERTE DE VALEUR NETTES SUR ACTIFS
D’EXPLOITATION NON COURANTS (12) (3) (73) (3) (91)
2019
Pertes de valeur sur écarts d’acquisition - - (53) - (53)
Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles (1) - (3) (1) (4)
Pertes de valeur sur immobilisations corporelles - - (3) - (4)
Pertes de valeur sur actifs d’exploitation non courants (1) - (59) (1) (61)
Reprise de perte de valeur sur immobilisations incorporelles - - - - -
PERTE DE VALEUR NETTES SUR ACTIFS
D’EXPLOITATION NON COURANTS (1) - (59) (1) (61)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 4 - Écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
228
Les tests de dépréciation effectués en 2020 sur les actifs de l’UGT
Services DVD ont donné lieu à la comptabilisation d’une perte de valeur
sur écarts d’acquisition de (66)millions d’euros. La révision
deshypothèses a notamment tenu compte de l’absence de ventes liées
aux nouvelles sorties pendant la crise pandémique.
en particulier dans ses implantations en Amérique du Nord (États-Unis et
Canada). La valeur nette comptable des droits d’utilisation dépréciés et
activement commercialisés, soit 3millions d’euros, a été placée en actifs
destinés à être cédés conformément àlanorme IFRS5 – Actifs non
courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
Au 31décembre 2020, le Groupe a comptabilisé une perte de valeur
sur les droits d’utilisation à l’actif de (13)millions d’euros. Cette perte de
valeur a été comptabilisée dans la ligne «Coûts de restructuration».
Ellereflète les efforts du Groupe pour réduire son empreinte immobilière
Dans le cadre de la détermination de la valeur recouvrable des actifs pour
dépréciation, les principales hypothèses concernent les scénarios
deproduits de sous-location ont été déterminés compte tenu de
laconjoncture économique actuelle et des valeurs de marché disponibles.
PRINCIPALES HYPOTHÈSES AU31DÉCEMBRE 20204.5.1
Dans le cadre du test de dépréciation annuel, le Groupe a utilisé les hypothèses suivantes pour déterminer la valeur recouvrable des principales unités
génératrices de trésorerie:
Services deProduction Maison Connectée Services DVD
Méthode utilisée pour déterminer la valeur recouvrable Valeur d’utilité Juste valeur Juste valeur
Description des hypothèses clés Budget et Plan d’affaires
Période de projection des flux futurs de trésorerie 5années 5années *
Taux de croissance utilisé pour extrapoler les flux de trésorerie
au-delà de la période de projection:
au 31décembre 2020
•
2,0% 1,0% *
au 31décembre 2019
•
2,0% 0,0% *
Taux d’actualisation après impôt utilisé:
au 31décembre 2020
•
11,1% 10,2% 10,2%
au 31décembre 2019
•
8,0% 9,0% 8,0%
Il a été considéré que l’activité principale de la division Services DVD avait une durée de vie finie. En conséquence, aucune valeur terminale n’a été retenue pour cette activité*
principale.
Pour l’UGT Services DVD, en l’absence de contrat de vente à la date
declôture, d’un marché actif et de transactions récentes comparables, les
projections de flux de trésorerie actualisés sont utilisées pour estimer la
juste valeur diminuée des coûts de vente.
La Direction de Technicolor considère que la juste valeur diminuée
descoûts de vente est la méthode la plus appropriée pour estimer
lavaleur de cette UGT car elle tient compte de la restructuration future
que le Groupe devra effectuer pour s’adapter à un environnement
technologique en évolution rapide. Cette restructuration serait prise en
compte par tout intervenant du marché compte tenu de l’environnement
économique dans lequel évolue cette activité.
Les flux de trésorerie actualisés des services de DVD sont calculés pour
une grande partie de l’activité sur une durée de vie limitée d’environ
quinze ans et, par conséquent, l’écart d’acquisition sera déprécié au cours
de cette période en fonction de l’évolution de la juste valeur déterminée
par les flux de trésorerie actualisés.
Le Groupe a enregistré une perte de valeur sur écarts d’acquisition de
(66)millions d’euros au 31décembre 2020. Une perte de valeur sur
écarts d’acquisition de (53)millions d’euros a été constatée au
31décembre 2019.
SENSIBILITÉ DES PERTES DE VALEUR 4.5.2
AU31DÉCEMBRE 2020
Pour Services de Production:
une baisse du taux de croissance à long terme de 1point générerait
•
une réduction de la valeur de l’entreprise de 62millions d’euros, sans
donner lieu à une dépréciation;
une baisse de 1point de la marge d’EBITDA à partir de 2020
•
générerait une réduction de la valeur de l’entreprise de 77millions
d’euros, sans donner lieu à une dépréciation;
une augmentation de 0,5point du coût moyen pondéré du capital
•
générerait une réduction de la valeur de l’entreprise de 49millions
d’euros, sans donner lieu à une dépréciation.
Pour Maison Connectée:
une augmentation de 1point du taux d’actualisation après impôt
•
générerait une diminution de la valeur d’entreprise de 86millions
d’euros, sans donner lieu à une dépréciation;
une baisse de 1point de la marge d’EBITDA ajusté à partir de 2020
•
générerait une diminution de la valeur d’entreprise de 188millions
d’euros, sans donner lieu à une dépréciation.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 5 - Autres informations opérationnelles
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
229
Pour Services DVD:
une diminution de 5% des volumes de SD-DVD à partir de 2023
•
générerait une diminution de la valeur d’entreprise de 4millions
d’euros, sans donner lieu à une dépréciation;
une augmentation de 0,5point du coût moyen pondéré du capital
•
générerait une diminution de la valeur d’entreprise de 9millions
d’euros, sans donner lieu à une dépréciation;
une diminution de 1point de la marge d’EBITDA à partir de 2023
•
générerait une diminution de la valeur d’entreprise de 29millions
d’euros, générant une dépréciation de 9millions d’euros;
une baisse du chiffre d’affaires Fret de 10% en année terminale
•
générerait une diminution de la valeur d’entreprise de 3millions
d’euros, sans donner lieu à une dépréciation.
Autres informations opérationnelles
NOTE5
Actifs et dettes d’exploitation
5.1
ACTIFS ET DETTES D’EXPLOITATION NON COURANTS5.1.1
(en millions d’euros)
2020
2019
Avances sur contrats clients et remises payées d’avance 8 13
Autres 19 19
AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION NON COURANTS 27 32
Dettes sur acquisition d’immobilisations et de filiales (4) (8)
Autres (17) (17)
AUTRES DETTES D’EXPLOITATION NON COURANTES (21) (24)
Dans le cadre normal de ses activités, généralement au sein du segment unedurée contractuelle (en général d’un à cinq ans). Ils comprennent
Services DVD, Technicolor accorde à ses clients des avances de desclauses qui définissent le tarif et les volumes des services à fournir,
trésorerie et des remises payées d’avance. Celles-ci font en général ainsi que d’autres termes et conditions.
partie d’une relation ou d’un contrat long terme et peuvent prendre des
formes variées. Les avances sur contrats clients sont principalement
versées en contrepartie d’engagements variés pris par les clients sur
toute la durée des contrats. Ces contrats donnent au Groupe un droit
deprestation de service sur une zone géographique spécifique et pour
Ces paiements d’avances sont considérés comme des «actifs non
courants», enregistrés en «Avances sur contrats clients et remises payées
d’avance» et amortis en déduction du chiffre d’affaires, en fonction des
unités produites ou de l’avancement du traitement des films.
STOCKS ET EN-COURS5.1.2
Les stocks sont évalués à leur coût d’acquisition ou à leur coût
deproduction. Les coûts de production comprennent les coûts directs
de matière première, les coûts de personnel et une partie des frais
généraux représentatifs des coûts indirects de production, et excluent
les frais administratifs. Le coût des stocks vendus est déterminé
enutilisant la méthode du coût unitaire moyen pondéré ou la méthode
du premier entré – premier sorti, selon la nature du stock concerné.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable des stocks
est supérieure à leur valeur nette de réalisation.
PRINCIPE COMPTABLE DU GROUPE SUJET
ÀESTIMATIONS ET JUGEMENTS
La Direction tient compte de tous les éléments susceptibles d’avoir
un impact sur la valorisation des stocks, comme la baisse des
projections de ventes, la baisse attendue du prix de vente, les actions
spécifiques d’amélioration ou de relance commerciale et
l’obsolescence ou la rotation lente.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 5 - Autres informations opérationnelles
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
230
(en millions d’euros)
2020
2019
Matières premières 63 83
En-cours 4 10
Produits finis et marchandises 153 172
Valeur Brute 220 265
Provisions pour dépréciation (25) (22)
TOTAL STOCKS ET EN-COURS 195 243
CLIENTS ET EFFETS À RECEVOIR & FOURNISSEURS ET EFFETS À PAYER5.1.3
Les créances clients font partie des actifs financiers courants. Ellessont
évaluées, à la date de comptabilisation initiale, à la juste valeur de
lacontrepartie à recevoir. Cette valeur est en général lavaleur
nominale car l’effet de l’actualisation entre la date de reconnaissance
de l’instrument et sa réalisation est le plus souvent non significative.
En application de la norme IFRS9, les provisions pour dépréciation
des créances clients sont déterminées sur la base des pertes
attendues. Le Groupe a choisi la méthode simplifiée qui permet
lareconnaissance des provisions sur la base des pertes attendues
àmaturité à chaque période de reporting.
Les pertes attendues sont déterminées à partir de la date
decomptabilisation initiale de la créance de la façon suivante:
application aux créances clients regroupées par ensemble homogène
•
dans chaque division d’une matrice de dépréciation déterminée sur la
base d’une analyse des pertes historiques du Groupe;
analyse spécifique du risque de crédit des créances les plus
•
significatives sur la base de leur notation de crédit.
(enmillions d’euros)
2020
2019
Clients et effets à recevoir 445 531
Provisions pour dépréciation (20) (24)
TOTAL CLIENTS ET EFFETS À RECEVOIR 425 507
Les créances clients comprennent aux 31décembre 2020 et 2019 des montants échus de respectivement 79millions d’euros et 94millions d’euros
pour lesquels des dépréciations ont été comptabilisées pour 20et 24millions d’euros.
L’exposition au risque de crédit sur les créances clients du Groupe correspond à la valeur nette comptable de ces actifs (425millions d’euros
au31décembre 2020 contre 507millions d’euros au 31décembre 2019).
AUTRES ACTIFS ET DETTES D’EXPLOITATION COURANTS5.1.4
ESTIMATION DES REDEVANCES À PAYER
lors que cette réclamation est probable. Pour réaliser cette
évaluation, la Direction prend en compte son expérience passée avec
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être amené
des technologies comparables et/ou avec des détenteurs particuliers
àutiliser certaines technologies protégées par des brevets détenus
de technologies. Les redevances à payer sont présentées au sein
par des tiers. Dans la majorité des cas, le montant des royalties
des«Autres dettes courantes» et «Autres dettes non courantes»
àpayer à ces tiers pour l’utilisation de ces technologies est défini dans
dans le bilan du Groupe.
un contrat formel de licences. Dans certains cas, et en particulier
dans les premières années d’une technologie émergente, quand
l’appartenance des droits de Propriété intellectuelle ne peut pas être
déterminée de manière certaine, le jugement de la Direction est
utilisé pour déterminer la probabilité qu’un tiers réclame ses droits
etpour estimer le coût probable de l’utilisation de la technologie dès
DÉCOMPTABILISATION DE L’ACTIF
Une créance est décomptabilisée lorsqu’elle est cédée sans recours
etqu’il est démontré que le Groupe a transféré la quasi-totalité
desrisques et avantages significatifs liés à la propriété de la créance
et n’a plus aucune implication continue dans l’actif transféré.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 6 - Impôt
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
231
(en millions d’euros)
2020
2019
TVA déductible 43 31
Crédit d’impôt recherche et subventions 5 5
Charges constatées d’avance 26 37
Autres 150 111
AUTRES ACTIFS D’EXPLOITATION COURANTS 224 184
Impôts à payer (46) (41)
Redevances – courantes (36) (44)
Dettes sur acquisition d’immobilisations et de filiales (14) (17)
Autres (119) (200)
AUTRES DETTES D’EXPLOITATION COURANTES (215) (301)
Impôt
NOTE6
Impôt dans le compte de résultat
6.1
CHARGE D’IMPÔT6.1.1
L’impôt sur les résultats comprend l’impôt courant et différé. L’impôt futures provenant des pertes reportables des activités abandonnées
différé est comptabilisé dans les capitaux propres si l’impôt concerne dans le résultat desopérations poursuivies, dans la mesure où
des éléments qui ont été précédemment comptabilisés dans l’état cesreports déficitaires seront utilisés grâce aux bénéfices taxables
durésultat global ou en capitaux propres, lors du même exercice ou futurs des activités poursuivies.
d’un exercice différent. Par ailleurs IAS12 ne précise pas si
leséconomies d’impôts provenant des pertes reportables doivent
serapporter à la société ayant généré les pertes ou à la société qui
lesutilisera. Le Groupe a comptabilisé les économies d’impôts
En application de l’IFRIC23 – Incertitudes relatives aux traitements
fiscaux, l’impôt inclut désormais les positions fiscales incertaines
comptabilisées précédemment en Autres Provisions.
(enmillions d’euros)
2020
2019
Impôt courant
France - (1)
Étranger (15) (9)
Total impôt courant (15) (10)
Impôt différé
France - -
Étranger 9 7
Total impôt différé 10 7
TOTAL CHARGE D’IMPÔT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (5) (3)
En 2020, la charge d’impôt courant résulte principalement des impôts courants comptabilisés en Inde, au Brésil et en Pologne.
En 2019, la charge d’impôt courant résulte principalement des impôts courants comptabilisés en Inde, au Mexique et en Pologne.
Se reporter à la note6.2.1 pour plus de détails sur la variation des impôts différés.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 6 - Impôt
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
232
RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE ET LA CHARGE D’IMPÔT RÉELLE6.1.2
Le tableau suivant illustre la réconciliation entre la charge d’impôt théorique (obtenue en appliquant le taux français d’impôt sur les sociétés de 32%)
etla charge d’impôt comptabilisée. Les éléments de rapprochement sont décrits ci-dessous:
(enmillions d’euros)
2020
2019
Résultat net consolidé des activités poursuivies (193) (208)
Impôt sur les résultats (5) (3)
Résultat des activités poursuivies avant impôts (188) (205)
32% 34%
Charge d’impôt théorique 60 70
Variation des impôts différés actifs non reconnus
(1)
(26) (46)
Effet des différences permanentes 38 (23)
Effet des différents taux d’impôt appliqués
(2)
(14) (2)
Effet des modifications de taux d’impôts appliqués localement (61) (1)
Retenues à la source non imputées (3) (1)
Charge d’impôt des activités poursuivies (5) (3)
En 2019, principalement lié à la dépréciation des actifs d’impôts différés liés aux pertes de l’année, i.e. en France pour 32millions d’euros et aux États-Unis pour 21millions d’euros.(1)
En 2020, le montant inclut essentiellement l’impact des modifications de taux d’imposition en France et Allemagne.(2)
Situation fiscale dans l’état de la situation financière
6.2
Les impôts différés résultent:
des différences temporelles entre la base imposable des actifs et
•
passifs et leur valeur comptable dans le bilan consolidé du Groupe; et
des pertes fiscales et des crédits d’impôt non utilisés reportables.
•
Le calcul des impôts différés sur l’ensemble des différences
temporelles est réalisé par entité (ou groupe d’entités) fiscale
enutilisant la méthode du «report variable».
Tous les passifs d’impôts différés sont comptabilisés sauf:
si l’impôt résulte de la comptabilisation initiale d’un écart
•
d‘acquisition, ou de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un
passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement
d’entreprises et qui, à la date d’opération, n’affecte ni le bénéfice
comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale; et
pour les différences temporelles taxables liées à des participations
•
dans les filiales, entreprises associées et co-entreprises, lorsque
leGroupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence
temporelle s’inversera et s’il est probable que la différence ne
seréalisera pas dans un avenir prévisible.
Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés:
pour toute différence temporelle déductible, dans la mesure où
•
ilest probable qu’existe un bénéfice imposable, sur lequel
cesdifférences temporelles déductibles pourront être imputées,
àmoins que l’actif d’impôt différé ne soit généré par la
comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une
transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui,
aumoment de la transaction, n’affecte ni le bénéfice comptable,
nile bénéfice imposable (ou perte fiscale); et
de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales
etcrédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.
pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non
•
utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera
La valeur recouvrable des actifs d’impôts différés est revue à chaque
date de clôture et ajustée pour prendre en compte le niveau de
bénéfice imposable disponible pour permettre l’utilisation de
l’avantage de tout ou partie de ces actifs d’impôts différés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt
dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif
sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt
(etréglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasiment
adoptés à la date de clôture. Les impôts différés sont classés en actifs
et passifs non courants.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par entité
fiscale pour des échéances de retournement équivalentes.
PRINCIPE COMPTABLE DU GROUPE SUJET
ÀESTIMATIONS ET JUGEMENTS
Le jugement de la Direction du Groupe est requis pour déterminer
lesimpôts différés actifs et passifs. Lorsqu’une entité spécifique a subi
récemment des pertes fiscales, le retour au bénéfice fiscal est supposé
improbable, à moins que la reconnaissance d’un impôt différé actif
soit justifiée par:
des pertes qui sont la conséquence de circonstances
•
exceptionnelles et qui ne devraient pas se renouveler dans un
avenir proche; et/ou
la perspective de gains exceptionnels; ou
•
les résultats futurs attendus des contrats long terme.
•
LeGroupe a établi un plan de recouvrabilité des impôts permettant
d’estimer le montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 6 - Impôt
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
233
ANALYSE DES VARIATIONS DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS NETS6.2.1
(en millions d’euros)
Impôts différés actifs Impôts différés passifs Total, Impôts différés nets
Au 31décembre 2018 210 (193) 17
Variations impactant le résultat des activités poursuivies (27) 33 7
Autres mouvements (131) 132 1
Au 31décembre 2019 52 (27) 25
Variations impactant le résultat des activités poursuivies (30) 40 10
Autres mouvements
(1)
23 (28) (5)
AU 31DÉCEMBRE 2020 45 (15) 30
Principalement compensation des impôts différés actifs et passifs d’échéance identique par entité fiscale et l’impact fiscal sur les autres éléments du résultat global.(1)
Au 31décembre 2020, les actifs nets d’impôts différés de 30millions d’euros résultent de la reconnaissance des pertes reportables et d’impacts
dedivers différences temporaires au Canada, Inde, Mexique, Pologne et Australie.
Au 31décembre 2019, les actifs d’impôts différés nets de 25millions d’euros résultent principalement de la reconnaissance des pertes reportables
enAustralie, au Canada, en Inde, au Mexique et en Pologne.
ANALYSE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS PAR NATURE6.2.2
(enmillions d’euros)
2020
2019
Effet fiscal des reports déficitaires 1108 1278
Effet fiscal des différences temporelles liées aux:
Immobilisations corporelles 32 20
Écarts d’acquisition 3 10
Immobilisations incorporelles (50) (86)
Participations financières et autres actifs non courants 3 3
Stocks et en-cours 9 7
Créances clients et autres actifs courants 19 19
Dettes financières 140 142
Provisions pour retraites et avantages assimilés 55 59
Provisions pour restructuration 9 3
Autres provisions 6 19
Autres dettes courantes et non courantes 12 38
Total des impôts différés sur différences temporelles 238 234
Impôts différés actifs (passifs), bruts 1346 1512
Provision pour dépréciation des impôts différés actifs (1316) (1487)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS), NETS 30 25
Les reports fiscaux déficitaires dont le Groupe bénéficie dans les pays où il exerce encore une activité s’élèvent à 2,3milliards d’euros.
Ces reports déficitaires proviennent principalement de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis. En 2020, les pertes fiscales reportées
auxÉtats-Unis ont été partiellement perdues du fait de la restructuration financière considérée comme un changement d’actionnariat.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 7 - Capitaux propres et résultat par action
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
234
Capitaux propres et résultat par action
NOTE7
GRI
[102-10] [201-1]
CLASSEMENT EN DETTES OU EN CAPITAUX
PROPRES
Les dettes et les instruments de capitaux propres sont classés soit
endettes financières soit en capitaux propres selon la substance
del’arrangement contractuel.
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES
Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant
enévidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après
déduction de tous ses passifs. Les instruments de capitaux propres
émis par le Groupe sont comptabilisés pour la valeur des ressources
perçues, nette des coûts directs d’émission.
COÛTS LIÉS AUX OPÉRATIONS DE CAPITAL
Les frais externes directement attribuables à des opérations sur les
capitaux propres sont comptabilisés en diminution des capitaux propres.
Variation du capital
7.1
(en euros, sauf le nombre d’actions en unités)
Nombre d’actions Valeur nominale
Capital social
eneuros
Capital social au 31décembre 2019 414461178 1 414461178
Regroupement d’actions (27anciennes pour 1nouvelle) 15350414 27 414461178
Réduction de capital par diminution de la valeur nominale
(de 27euros à 0,01euro) 15350414 0,01 153504
Émission de nouvelles actions dans le cadre du LTIP2017
(1)
56700 0,01 567
Augmentation de capital avec DPS par émission de nouvelles actions 20039121 0,01 200391
Augmentation de capital avec DPS par compensation de créances 90699134 0,01 906991
Augmentation de capital réservée par compensation de créances 92178770 0,01 921788
Émission de nouvelles actions suite à l’exercice de bons de souscription
d’actions «Actionnaires» (4nouvelles actions pour 5anciennes) 16256 0,01 163
Émission de nouvelles actions suite à l’exercice de bons de souscription
d’actions «Nouveau Financement» 17455088 0,01 174551
CAPITAL SOCIAL AU 31DÉCEMBRE 2020 235795483 0,01 2357955
Les plans sont décrits en note9.3.(1)
Au cours de l’exercice 2020, la Société a procédé aux opérations sur
lecapital décrites ci-après:
REGROUPEMENT D’ACTIONS
Concomitamment, le Conseil d’administration agissant en vertu des
pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée générale extraordinaire
du 23mars 2020, a décidé de procéder au regroupement des actions
de la Société par échange de 27anciennes actions de 1euro de valeur
nominale contre 1action nouvelle de 27euros de valeur nominale.
RÉDUCTION DE CAPITAL
L’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 23mars 2020
adécidé de:
réduire le capital social d’un montant total de 414307673,86euros,
•
ayant pour effet de ramener le capital social de 414461178euros
à153504,14euros;
réaliser ladite réduction de capital par voie de diminution de la valeur
•
nominale unitaire des actions d’un montant de 26,99euros par
action, ayant pour effet de ramener la valeur nominale de chacune
des15350414actions composant le capital social à l’issue de
laréalisation de la mise en paiement des opérations de regroupement
de 27euros (valeur nominale à l’issue des opérations de
regroupement) à 0,01euro.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 7 - Capitaux propres et résultat par action
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
235
AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Le 9juin 2020, le Directeur général, faisant usage de la délégation
accordée par le Conseil d’administration du 7mai 2020 a constaté que
56700actions d’une valeur nominale de 0,01euro devraient être
livrées dans le cadre du LTIP2017.
Le Directeur général, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par
leConseil d’administration en date du 30juillet 2020 et conformément
à la délégation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires
du20juillet 2020 aux termes de sa 1
re
résolution, par des décisions
endate 15septembre 2020, a notamment:
constaté qu’à l’issue de la période de souscription de l’Augmentation
•
de Capital avec DPS, 20039121actions avaient été souscrites,
àtitre irréductible et réductible (soit 18,10% de l’Augmentation de
Capital avec DPS); et
décidé de mettre en œuvre l’Engagement de Garantie octroyé par
•
lesCréanciers à hauteur des 90699134actions nouvelles non
souscrites, représentant un prix de souscription total de
270283419,32euros à libérer par compensation avec les Créances
devant être remboursées ou converties en capital dans le cadre
del’Augmentation de Capital avec DPS.
Il a par ailleurs constaté que le montant total de la souscription par
lesCréanciers Garants soit 270283419,32euros, a été intégralement
libéré comme suit:
215532572,94euros par compensation avec la créance au titre
•
duPrêt à TermeB; et
54750846,38euros par compensation avec la créance au titre
•
dela Facilité de Crédit renouvelable («RCF»).
Il a ainsi décidé que l’Augmentation de Capital avec DPS interviendra
le22septembre 2020.
Le 22septembre 2020, la Société a également procédé à
uneaugmentation de capital en numéraire, sans droit préférentiel
desouscription, par émission d’un maximum de 92178770actions
ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01euro chacune, assortie
d’une prime d’émission de 3,57euros, soit un prix d’émission
de3,58euros par action ordinaire nouvelle, représentant une
augmentation de capital d’un montant maximum global (prime d’émission
incluse) de 329999996,60euros, réservée au bénéfice exclusif
desCréanciers titulaires de créances sur la Société telles que définies
ci-après (l’«Augmentation de Capital Réservée») et, ensemble avec
l’augmentation de capital avec DPS, les «Augmentations de capital»).
Le Directeur général a approuvé que le montant total souscrit
de329999996,60euros soit intégralement libéré comme suit:
263152466,09euros par compensation avec la créance au titre
•
duPrêt à TermeB; et
66847530,51euros par compensation avec la créance au titre
•
delaFacilité de Crédit renouvelable («RCF»).
Le 22septembre 2020, le Directeur général, par délégation du Conseil
d’administration, a constaté la réalisation définitive des Augmentations
de capital.
Il convient également de noter que, conformément au plan de
sauvegarde, il a été décidé que:
les prêteurs au titre du Nouveau Financement ont reçu un nombre
•
total de 17701957BSA gratuits (les «BSA Nouveau
Financement») exerçables pendant une période de 3mois, donnant
le droit de souscrire à un nombre maximum de 17701957actions
nouvelles, au prix d’un centime d’euro (0,01euro) par action nouvelle
(sans prime d’émission);
tous les actionnaires de la Société ont reçu un nombre total de
•
15407114BSA gratuits (les «BSA Actionnaire s»), à raison d’un
(1)BSA Actionnaires pour une (1)action existante, cinq (5)BSA
Actionnaires donnant droit à souscrire à quatre (4)actions nouvelles,
susceptibles de donner lieu à l’émission d’un nombre maximum de
12325691actions nouvelles, au prix de 3,58euros par action nouvelle.
Au 31décembre 2020, 16256BSA Actionnaires et 17455088BSA
Nouveau Financement ont été exercés. Le reliquat des BSA non exercés
a été perdu.
Au 31décembre 2020 et à la connaissance de la Société, les sociétés
suivantes détiennent plus de 5% du capital de Technicolor:
Crédit Suisse Asset Management a déclaré détenir
•
28493063actions représentant 12,08% du capital social et
12,08% des droits de vote de la Société;
Baring Asset ManagementLtd. a déclaré détenir
•
24406573actions représentant 10,35% du capital social et
10,35% des droits de vote de la Société;
Bain CapitalCredit, LP a déclaré détenir 16593636actions
•
représentant 7,04% du capital social et 7,04% des droits de vote
dela Société;
BNY Alcentra Group holdings,Inc. a déclaré détenir
•
15552613actions représentant 6,60% du capital social et 6,60%
des droits de vote de la Société;
Farallon Capital Management LLC a déclaré détenir
•
14574603actions représentant 6,18% du capital social et 6,18%
des droits de vote de la Société;
Angelo, Gordon & Co., LP a déclaré détenir 11808783actions
•
représentant 5,01% du capital social et 5,01% des droits de vote
delaSociété.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 7 - Capitaux propres et résultat par action
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
236
Autres éléments des capitaux propres
7.2
ACTIONS PROPRES7.2.1
Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats liés à la cession
oul’annulation de ces actions sont enregistrés directement en capitaux propres.
Le montant global des actions propres, inclut les actions propres achetées dans le cadre du Contrat de liquidité (Share Management Agreement) autorisé
par les Assemblées générales mixtes du 23mai 2013 et confirmé par l’assemblée générale annuelle. Aucun programme d’achat d’action n’ayant été
soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 26avril 2018, le Share Management Agreement a donc été suspendu en cours d’exercice.
2020
2019*
Nombre d’actions propres en début de période - 39815
Variation liée au Contrat de liquidité - -
Cession - (39815)
Nombre d’actions propres en fin de période - -
Le nombre d’actions a été ajusté pour 2019 afin de tenir compte du regroupement d’actions opéré en 2020.*
Au cours l’exercice 2019, la totalité des actions a été cédée.
Au 31décembre 2020, le Groupe ne détient aucune action propre dans ses comptes.
TITRES SUPER SUBORDONNÉS7.2.2
Le 26septembre 2005, Technicolor a procédé à une émission de
Titres super subordonnés (TSS), à durée indéterminée, pour un montant
nominal de 500millions d’euros. Aucun instrument dérivé n’a été
identifié car les clauses prévues et détaillées sont en dehors du champ
dela définition d’un dérivé selon IAS39.
En raison de la durée indéterminée et du caractère subordonné de
cestitres, ainsi que de la nature optionnelle du coupon, les titres avaient
été enregistrés conformément aux IFRS dans les capitaux propres pour
leur valeur nette reçue de 492millions d’euros (prix d’émission minoré
des frais de transaction).
Depuis la restructuration de la dette du Groupe en 2010,
lescaractéristiques des TSS sont dorénavant les suivantes:
ils ne sont remboursables que (i)à l’option de Technicolor dans
•
certains cas contractuellement définis ou (ii)en cas de liquidation
dela Société;
ils ne portent plus intérêt, un paiement définitif de 25millions d’euros
•
ayant été effectué aux porteurs de TSS en remboursement de leurs
créances d’intérêts en 2010.
DIVIDENDES ET DISTRIBUTIONS7.2.3
Au titre des exercices 2018 et 2019, les Assemblées générales tenues
respectivement les 14juin 2019 et 30juin 2020 n’ont pas voté
deversement de dividende.
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS 7.2.4
LECONTRÔLE
En 2020, les principales variations des participations ne donnant pas
lecontrôle résultent de la cession des entités canadiennes Vancouver Lab
Inc. et Canada Cinema DistributionInc. pour un euro dans le cadre de
l’accord mettant fin au partenariat stratégique avec Deluxe services Group.
En 2019, aucune variation des participations ne donnant pas le contrôle
n’a eu lieu.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 7 - Capitaux propres et résultat par action
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
237
Résultat par action
7.3
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat
attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société mère par le
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours
de la période, en excluant les actions propres détenues par le Groupe.
du Groupe au cours moyen de marché de la période ou de la période
durant laquelle ces instruments étaient en circulation.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat
attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société mère par le
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours
de la période en prenant pour hypothèses que tous les instruments
potentiellement dilutifs sont convertis et que le produit supposé de la
conversion de ces instruments a été utilisé pour acquérir des actions
Les instruments potentiellement dilutifs comprennent:
les options émises, si elles sont dilutives;
•
les instruments émis dans le cadre de plans de stock-options mis en
•
place par la Direction du Groupe, dans la mesure où le cours
moyen des actions du Groupe est supérieur aux prix d’exercice
ajustés de ces instruments.
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION
2020
2019*
Résultat net (en millions d’euros) (207) (230)
Résultat net attribuable aux participations ne conférant pas le contrôle - -
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (15) (22)
Numérateur
Résultat net retraité (part du Groupe) des activités poursuivies (193) (208)
Nombre moyen d’actions ordinaires des base disponibles (en milliers) 73682 15321
Effet dilutif des stock-options et des plans d’actions gratuites - -
Dénominateur
Nombre pondéré d’actions (en milliers) 73682 15321
Le nombre d’actions a été ajusté pour 2019 afin de tenir compte du regroupement d’actions opéré en 2020.*
Les plans d’option et d’actions gratuites n’ont pas d’impact sur le résultat dilué, en raison de l’impact relutif qu’ils auraient sur le résultat net par action.
Relation avec les parties liées
7.4
Une partie est liée au Groupe dans les cas suivants:
directement ou indirectement par le biais d’un ou de plusieurs
•
intermédiaires, la partie (i)contrôle le Groupe, est contrôlée par
lui, ou est soumise à un contrôle commun, (ii)détient dans
leGroupe une participation qui lui permet d’exercer une influence
notable sur elle;
la partie est une entreprise associée;
•
la partie est une co-entreprise dans laquelle le Groupe est
•
unco-entrepreneur;
la partie ou l’un de ses administrateurs fait partie du Conseil
•
d’administration ou du Comité Exécutif du Groupe ou est un
desmembres proches de la famille visée par les situations ci-dessus.
Les opérations entre parties liées avec des entreprises associées et
desco-entreprises sont détaillées dans la note2.4.
La rémunération des principaux dirigeants est détaillée en note9.4.
En 2020, Bpifrance Participations, représentée au Conseil
d’administration et identifiée à ce titre comme partie liée, détenant 4.5%
du Groupe au 31décembre 2020, a participé au plan de sauvegarde
financière décrit en note1.1.1 au moyen:
d’une souscription à l’augmentation de capital réservée de 25millions
•
d’euros;
d’une participation au Nouveau Financement de 21millions d’euros.
•
Legroupe Technicolor a enregistré une charge d’intérêts due à
Bpifrance Participations de 1million d’euros et des frais liés au
financement refacturés par Bpifrance Participations de 1million d’euros.
En 2019, il n’y avait aucune transaction avec les parties liées.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
238
Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
NOTE8
Classification et évaluation à juste valeur
8.1
ACTIFS FINANCIERS
(HORS INSTRUMENTS DÉRIVÉS)
La Direction détermine le classement de ses actifs financiers lors
deleur comptabilisation initiale au regard du modèle économique
duGroupe pour la gestion des actifs financiers, ainsi que
descaractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif.
En application de la norme IFRS9, le Groupe a choisi le classement
de ses actifs financiers entre actifs financiers au coût amorti et actifs
financiers à la juste valeur par le compte de résultat.
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI
Cette catégorie est retenue pour un actif financier dès lors que
l’objectif est d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels,
correspondant uniquement à des remboursements de principal et,
lecas échéant, aux intérêts sur le principal.
Ces actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur nette
descoûts de transactions éventuels. Ils sont ensuite reconnus au coût
amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le cas échéant, une dépréciation est constatée à hauteur des pertes
de crédit attendues à 12mois, à moins que le risque de crédit n’ait
augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale,
auquel cas la dépréciation est calculée à hauteur des pertes de crédit
attendues sur la durée de vie de l’actif. Pour les créances clients
etlesactifs sur contrats clients, le Groupe applique une méthode
dedépréciation simplifiée (voir note5.1.3.).
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR
PARLECOMPTE DE RÉSULTAT
Cette catégorie est retenue dès lors que l’actif financier n’est pas
comptabilisé au coût amorti. Pour ces actifs financiers comptabilisés
àlajuste valeur, les variations de valeur sont enregistrées dans le compte
de résultat, au sein des «Autres produits (charges) financiers nets».
Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels
sur les flux de trésorerie liés à celui-ci arrivent à expiration ou ont été
transférés, ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages
inhérents à la propriété de l’actif.
PASSIFS FINANCIERS
(HORS INSTRUMENTS DÉRIVÉS)
Les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur, puis
évalués à leur coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif. Toute différence entre (i)les produits d’émission nets des
coûts de transaction et (ii)la valeur de remboursement, est constatée
en résultat financier sur la durée de vie des emprunts, selon
laméthode du taux d’intérêt effectif.
Les emprunts sont présentés au sein des passifs courants, sauf si
leGroupe détient un droit inconditionnel de différer le remboursement
du passif au-delà d’une période de 12mois après la date de clôture,
auquel cas ils sont présentés au sein des passifs non courants.
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur.
Lesvariations de valeur sont comptabilisées dans le compte
derésultat et/ou en capitaux propres au sein des autres éléments
durésultat global, selon les principes exposés dans la note8.6.
Conformément à IFRS13 – Évaluation de la juste valeur, trois niveaux
d’évaluation à la juste valeur ont été identifiés pour les actifs et passifs financiers:
niveau1: prix cotés sur un marché actif pour des actifs et passifs
•
identiques auxquels l’entité peut accéder à la date d’évaluation;
niveau2: modèles internes avec des paramètres observables incluant
•
l’utilisation de transactions récentes (si disponible), la référence àd’autres
instruments essentiellement similaires, à des analyses de Cash Flow
actualisé et à des modèles d’évaluation utilisant le plus possible des
données de marché et le moins possible de données internes à l’entreprise;
niveau3: modèles internes avec des paramètres non observables.
•
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
239
Le tableau ci-après présente la ventilation des actifs et passifs financiers, en fonction de leur catégorie comptable.
(en millions d’euros)
31décembre 2020
Évaluation à la juste valeur par catégorie d’actif
et de passif au 31décembre 2020
31décembre 2019
Coût
amorti
Juste
valeur par
compte de
résultat
Jute
valeur par
capitaux
propres
Instruments
dérivés (voir
Note8.5)
Estimation
à la juste
valeur
Participations non consolidées
14 - 14 - - Niveau3 17
Trésorerie mise en nantissement
39 22 17 - - Niveau1 14
Prêts et autres
2 2 - - - 1
Créances liés aux actifs de sous-location
6 6 - - - 8
Instruments financiers dérivés
- - - - - Niveau2 -
Autres actifs financiers non courants
47 - - - - 22
Total actif financier non courant
61 40
Trésorerie mise en nantissement
17 2 16 - - Niveau1 12
Autres actifs financiers courants
- - - - - -
Instruments financiers dérivés
- - - - - Niveau2 1
Autres actifs financiers courants
17 - - - - 13
Trésorerie
183 - 183 - - Niveau1 58
Équivalents de trésorerie
147 - 147 - - Niveau1 7
Trésorerie et équivalents de trésorerie
330 - - - - 65
Total actif financier courant
347 78
Emprunts non courants
(1)
(948) (948) - - - (979)
Dettes financières
(948) (979)
Instruments financiers dérivés
- - - - - Niveau2 (1)
Autres dettes non courantes
- (1)
Dettes de loyers
(122) (122) - - - (224)
Total passif financier non courant
(1070) (1204)
Dettes financières
(16) (16) - - - (8)
Dettes de loyers
(56) (56) - - - (87)
Autres dettes financières courantes
(2) - - - (2) Niveau2 (2)
Total passif financier courant
(74) (97)
TOTAL PASSIFS FINANCIERS
(1144) (1301)
Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti. La juste valeur du Nouveau Financement et de la Dette Réaménagée était de 977millions d’euros au 31décembre 2020 (la juste valeur(1)
de l’emprunt à terme précédent était de 853millions d’euros au 31décembre 2019). Ces justes valeurs sont basées sur les cours des marchés actifs pour les emprunts à terme (niveau1).
Une partie de la trésorerie en nantissement de filiales américaines a été classée en actif courant compte tenu de son échéance à court terme bien que
celle-ci soit renouvelée automatiquement pour une période de 12mois.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
240
Gestion des risques financiers
8.2
GRI
[102-15]
GOUVERNANCE8.2.1
Technicolor est exposé à divers risques financiers, dont principalement
les risques de marché liés aux fluctuations des cours de change et
destaux d’intérêt, le risque de liquidité et le risque de crédit.
Les risques financiers du Groupe sont gérés de manière centrale par son
service de trésorerie Groupe en France et son service de trésorerie
régional à Ontario (Californie – États-Unis), en conformité avec
lespolitiques et les procédures du Groupe.
Les risques financiers de marché sont suivis en permanence et sont
présentés régulièrement au Directeur financier, au Comité
d’Investissement et au Comité d’Audit par l’intermédiaire de différents
rapports qui résument les expositions du Groupe aux différents risques
ainsi que le détail des opérations mises en place pour réduire ces risques.
La gestion des risques est étroitement encadrée par des limites et des
autorisations, approuvées par le Comité d’Investissement pour chaque
type de transaction, et contrôlées par le département de contrôle interne.
GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ8.2.2
En raison de la situation financière du Groupe durant le second trimestre
2020, l’ensemble des banques du Groupe ont annulé les instruments
decouverture de change jusqu’alors mis en place. En conséquence,
leGroupe a dénoué l’ensemble de ses positions de couvertures
dechange en juin2020. Suite à l’opération de restructuration de
ladette achevée en septembre2020, les banques de Technicolor ont
progressivement rétabli les lignes de change. En conséquence,
lacouverture de change décrite ci-dessous a été suspendue pendant une
partie de 2020, mais à la fin de l’année, Technicolor a pu reprendre ses
opérations de couverture normalement.
Risque de change8.2.2.1
Risque de conversion
Les états financiers consolidés du Groupe sont présentés en euros.
L’exposition au risque de conversion découle de ce que les actifs, passifs,
produits et charges des filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente
de l’euro sont convertis en euros au cours de change applicable, pour être
inclus dans les comptes consolidés du Groupe. Lavolatilité des cours de
change peut donc avoir une incidence sur lavaleur des actifs, passifs,
produits et charges dans les comptes consolidés, même si leur valeur
n’apas changé dans leur propre monnaie fonctionnelle.
La politique du Groupe est de ne pas couvrir le risque de conversion.
Le risque de conversion s’apprécie en effectuant des analyses de
sensibilité sur les expositions principales dans les filiales dont la monnaie
fonctionnelle est différente de l’euro (voir ci-après).
Risque de transaction – Opérationnel
L’exposition au risque de change transactionnel provient des achats et
des ventes réalisés par les filiales du Groupe dans d’autres monnaies que
leur monnaie fonctionnelle.
Le risque de transaction le plus important pour le Groupe est son
exposition en dollar US contre l’euro. Après avoir compensé les achats
en dollar US avec les ventes en dollar US, l’exposition nette en dollar US
contre l’euro pour les activités poursuivies était une position nette
acheteuse de 116millions de dollars US en 2020 (position nette
acheteuse de 132millions de dollars US en 2019).
La politique du Groupe consiste à:
demander aux filiales de réaliser leurs achats autant que possible dans
•
la devise de facturation des ventes;
demander aux filiales de remonter régulièrement leurs expositions
•
prévisionnelles au risque de change à la Trésorerie Groupe, qui
consolide les expositions des filiales dans chaque devise. Le risque
résiduel est le plus souvent couvert par la Trésorerie Groupe auprès
de banques en utilisant des contrats de change à terme.
Pour les produits qui ont un cycle court qui représentent la majeure partie
de l’exposition, la Trésorerie Groupe met en place des couvertures sur un
horizon jusqu’à 6mois. Pour les produits et services avec un cycle plus
long, des couvertures peuvent être mises en place sur un horizon supérieur.
Quel que soit l’horizon de couverture, la pratique de la Trésorerie
Groupe est de souscrire des instruments dérivés de très court terme
(quelques jours à quelques mois), qu’elle renouvelle en fonction de son
exposition globale de change suivie quotidiennement. Les dérivés utilisés
se limitent à des instruments usuels décrits dans la note8.6.
Le risque transactionnel sur les expositions commerciales s’apprécie en
consolidant les expositions du Groupe libellées en devise et en réalisant
une analyse de sensibilité sur les principales expositions (voir ci-après).
Risque de transaction – Financier
La politique du Groupe est de centraliser dans la mesure du possible son
financement et le risque de change associé, le cas échéant, au niveau
dela Trésorerie Groupe.
En conséquence, la majorité des filiales du Groupe empruntent et
prêtent leurs excédents de trésorerie à la Trésorerie du Groupe, qui
àson tour satisfait les besoins de liquidité en empruntant à l’extérieur.
Les filiales qui ne peuvent pas conclure de transactions avec la Trésorerie
du Groupe en raison de lois ou de restrictions locales peuvent emprunter
ou investir auprès de banques locales conformément aux règles établies
par la Trésorerie du Groupe.
La politique du Groupe est également que les filiales empruntent ou
investissent les excédents de trésorerie dans leur monnaie fonctionnelle.
Afin d’équilibrer les devises empruntées par la Trésorerie du groupe
Technicolor avec les devises prêtées, Technicolor peut recourir à des
swaps de devises principalement (i)pour convertir les emprunts libellés
en euros, en dollars US et en livres Sterling qui sont prêtés
respectivement aux filiales du Groupe aux États-Unis et en Angleterre
et(ii)pour convertir les emprunts libellés en dollar US, à l’extérieur ou
auprès des filiales du Groupe en euros. Les points de terme
(report/déport) de ces swaps de devises qui sont comptabilisés comme
des produits et charges d’intérêts ont généré un résultat nul en 2020
etun produit de 4millions d’euros en 2019.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
241
Risque sur investissements à l’étranger
La politique du Groupe consiste à étudier au cas par cas l’opportunité
d’une couverture du risque de change lié à des investissements dans
desfiliales à l’étranger.
Les variations de la valeur en euro des investissements dans les filiales
étrangères sont enregistrées dans le poste «écarts de conversion»
descapitaux propres consolidés. Au 31décembre 2020, le Groupe
nepossède pas de couverture du risque de change sur investissement.
Sensibilité au risque de change
Le Groupe est principalement exposé au dollar US contre euro.
Le Groupe estime qu’une variation de 10% de la parité dollar US contre
euro est sur une année, une hypothèse raisonnable. Le tableau ci-dessous
permet donc d’apprécier l’impact d’une hausse de 10% dudollar face
àl’euro sur le résultat des activités poursuivies avant charges financières
nettes et impôts et sur les capitaux propres (écarts de conversion).
Unebaisse de 10% de la parité aurait un impact symétrique avec
lesmêmes montants mais dans le sens opposé. Ces estimations sont
faites en supposant qu’aucune couverture ne serait mise en place.
2020 (en millions d’euros) Transaction Conversion
Total
Résultat avant charges financières et impôt des activités poursuivies
(1)
(9) (17) (26)
Impact sur capitaux propres (écarts de conversion)
(2)
107
Impact sur le résultat avant charges financières et impôt des activités poursuivies:(1)
le risque de transaction sur le résultat avant charges financières et impôt des activités poursuiviesest calculé en appliquant une augmentation de 10% sur le cours de change
•
dudollar US contre l’euro sur (i)l’exposition nette en dollar US (ventes moins achats) de toutes les filiales dont la devise fonctionnelle est l’euro et sur (ii)l’exposition nette en
euro de toutes les filiales dont la devise fonctionnelle est le dollar US;
le risque de conversion est calculé en appliquant une augmentation de 10% sur le cours de change du dollar US contre l’euro sur les profits des filiales dont la devise
•
fonctionnelle est le dollar US.
Impact sur les capitaux propres: l’impact sur les capitaux propres est calculé en appliquant une augmentation de 10% sur le cours de change du dollar US contre l’euro sur(2)
lesinvestissements nets dans les filiales étrangères dont la devise fonctionnelle est le dollar US.
Risque de taux d’intérêt8.2.2.2
Exposition au risque de taux d’intérêt
L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient principalement des dettes financières externes et des dépôts.
Au 31décembre 2020, la part des dettes financières externes soumise à un taux d’intérêt variable, avant prise en compte l’impact des couvertures de
taux, est présentée dans le tableau ci-dessous. La part après prise en compte des opérations de couverture est la même car les couvertures de taux
d’intérêt du Groupe arrivent à échéance à moins d’un an et le Groupe considère que toutes les dettes dont le taux d’intérêt est fixé à moins de 1an sont
à taux variable.
(en millions d’euros)
2020
Dettes financières 1142
Part à taux variable 89%
En 2020, l’en-cours des dépôts du Groupe est entièrement rémunéré à taux variable.
Sensibilité au risque de taux d’intérêt
Le Groupe estime qu’une variation de 100points de base des taux d’intérêts est raisonnablement possible sur une année. Le tableau ci-dessous
permet d’apprécier l’impact d’une telle variation.
Impact maximum sur un an sur l’exposition nette au 31décembre 2020 d’une variation par rapport aux taux actuels
(1)(2)
(en millions d’euros)
Impact sur
lesintérêts nets
Impact sur capitaux
propres avant impôts
Impact d’une variation de taux de +1% (6) (6)
Impact d’une variation de taux de (1)% 1 1
Au 31décembre 2020, l’EURIBOR 3mois et le LIBORUS dollar 3mois étaient respectivement de (0,545)% et 0,23838%.(1)
Après prise en compte des opérations de couverture de taux.(2)
Gestion du risque de taux d’intérêt
Au 31décembre 2020, le Groupe possède des couvertures de taux d’intérêt dont les caractéristiques sont mentionnées dans la note8.6.1.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
242
RISQUE DE LIQUIDITÉ ET GESTION 8.2.3
DUFINANCEMENT ET DE LA STRUCTURE
DU CAPITAL
Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de répondre
aux obligations financières lorsqu’elles surviennent. Afin de réduire
cerisque, le Groupe applique des règles ayant pour objectif de sécuriser
un accès permanent et ininterrompu aux marchés financiers
àdesconditions raisonnables.
Cette politique a été conçue grâce à un suivi régulier et détaillé
delastructure du capital, en tenant compte de la proportion relative
dela dette et des capitaux propres, des conditions des marchés
financiers et des objectifs et prévisions financières du Groupe.
Les éléments pris en compte parmi d’autres sont le calendrier des
échéances de remboursement de la dette, les clauses conventionnelles,
les flux prévisionnels de trésorerie consolidés, l’accès aux marchés
financiers et les besoins de financement.
Afin de mettre en œuvre cette politique d’accès à la liquidité, le Groupe
utilise divers financements long terme et confirmés qui peuvent inclure
des capitaux propres (voir note7.1), de la dette (voir note8.3),
deladette subordonnée (voir note7.2.2) et des lignes de crédit
confirmées (voir ci-après).
Le risque de liquidité s’est matérialisé en 2020 du fait de la détérioration
de la situation financière du Groupe et notamment de sa génération
négative de flux de trésorerie en2018 et2019 et des impacts de
lapandémie Covid-19 à partir du 1
er
semestre 2020. Au 30juin 2020,
leGroupe a obtenu un abandon du covenant financier qui, autrement,
n’aurait pas été respecté en vertu des conventions des crédits renouvelable
(RCF) et Wells Fargo. Face à cette situation, le Groupe a mis en œuvre
une restructuration financière telle que décrite dans la note1.1.
Les caractéristiques de la restructuration de la dette prennent
enconsidération les prévisions financières du Groupe à fin 2022 et
àcetitre, le Groupe estime disposer de liquidités suffisantes, y compris
un matelas pour imprévus, sur toute cette période.
Les tableaux ci-dessous montrent les obligations de flux futurs
contractuels générés par les passifs financiers. Les flux d’intérêts
desinstruments à taux variable ont été calculés sur les taux en vigueur
aux 31décembre 2020 et 31décembre 2019 respectivement.
(en millions d’euros)
Au 31décembre 2020
2021-S1 2021-S2 2022 2023 2024 2025 Après
Total
Dette Nouveau Financement/Réaménagée – nominal - - - - 1016 - - 1016
Dette Nouveau Financement/Réaménagée –
intérêts courus 16 - - - - - - 16
Dette Nouveau Financement/Réaménagée - intérêts
capitalisés PIK - - - - 16 - - 16
Dettes de loyers 33 23 36 22 17 12 35 178
Autre dette - - 1 - - - - 1
Dette totale – remboursement du nominal 49 23 37 22 1049 12 35 1227
Ajustement IFRS (85)
DETTE EN IFRS 1142
Dette Nouveau Financement/Réaménagée à taux
variable – intérêts payés 22 23 47 50 54 - 196
Dette Nouveau Financement/Réaménagée à taux
variable – intérêts capitalisés PIK - - - - 178 - 178
Dettes de loyers – intérêts 6 5 8 6 5 3 33
Autre dette – intérêts - - - - - - -
TOTAL DES VERSEMENTS D’INTÉRÊTS 28 28 55 56 237 3 407
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 2 - - - - - - 2
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
243
(en millions d’euros)
Au 31décembre 2019
2020-S1 2020-S2 2021 2022 2023 2024 Après Total
Emprunts à terme à taux variable – nominal 1 1 3 3 976 - - 984
Emprunts à terme à taux variable – intérêts courus 3 - - - - - - 3
Dettes de loyers 38 49 61 42 31 26 65 312
Autre dette – nominal et intérêts courus 2 - - 1 - - - 3
Dette totale – remboursement dunominal 44 50 64 46 1007 26 65 1302
Ajustement IFRS (4)
DETTE EN IFRS 1298
Emprunts à terme à taux variable – intérêts 19 18 37 36 34 - 144
Dettes de loyers – intérêts 9 9 13 9 7 5 52
Autre dette – intérêts - - - - - -
TOTAL DES VERSEMENTS D’INTÉRÊTS 28 27 50 45 41 5 196
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 2 - 1 - - - - 3
Les obligations contractuelles en termes de flux de trésorerie pour la dette courante sont considérées comme étant les montants inscrits dans l’état
dela situation financière consolidée.
Lignes de crédit
(en millions d’euros)
2020
2019
Lignes de crédit confirmées non tirées avec échéance de plus d’un an 102 361
Le Groupe dispose d’une ligne de crédit confirmée garantie par des
créances clients pour un montant total de 125millions de dollars US, soit
102millions d’euros au cours du 31décembre 2020 (la «ligne de crédit
Wells Fargo»), arrivant à échéance en 2023. La disponibilité de cette
ligne dépend de l’en-cours des créances clients. Au 31décembre 2020,
cette ligne de crédit confirmée n’est pas utilisée.
Actifs financiers transférés non reconnus
Le Groupe peut utiliser des accords d’affacturage pour recouvrir
certaines de ses créances. Au 31décembre 2020, le Groupe n’a conclu
aucun accord pour lequel il continue d’être impliqué au-delà du risque
commercial et des représentations normales et des garanties relatives
autransfert frauduleux et aux concepts de caractère raisonnable, de
bonne foi et qui pourraient invalider un transfert à la suite d’une action en
justice. Le montant attribué au 31décembre 2020 est égal à 10millions
d’euros. Le coût associé est d’environ 0,1million d’euro et présenté avec
les autres charges financières.
Le Groupe est également partie à plusieurs programmes d’affacturage
inversé et d’escompte mis en place par ses clients. Ces programmes
permettent au Groupe de bénéficier de délais de paiement raccourcis,
en particulier pour certains clients dont les délais de paiement sont
exceptionnellement longs par rapport aux pratiques commerciales
habituelles. Comme le risque commercial est éteint ou estimé nul du fait
de la reconnaissance des créances par le client, il n’y a aucune implication
continue associée à ces programmes.
GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT8.2.4
Le risque de crédit résulte de la possibilité que les contreparties
nepuissent pas remplir leurs obligations financières envers Technicolor:
le risque de crédit sur les créances clients est géré par chaque division
•
opérationnelle sur la base de politiques prenant en compte la qualité
du crédit et l’historique des clients. De temps à autre, le Groupe peut
décider d’assurer ou de vendre sans recours des créances
commerciales pour gérer le risque de crédit sous-jacent. Le risque
decrédit maximum sur les créances clients du Groupe correspond
ainsi à la valeur comptable nette de ces actifs;
le risque de crédit maximum sur la trésorerie et les équivalents
•
detrésorerie du Groupe s’élève à 330millions d’euros au
31décembre 2020. Le Groupe minimise ce risque en limitant
lesdépôts dans chaque banque et en privilégiant les dépôts réalisés
dans des établissements de crédit bénéficiant d’une bonne notation,
ou en investissant occasionnellement dans des fonds monétaires
diversifiés et très liquides. Au 31décembre 2020, 97% de
latrésorerie est déposée auprès de banques dont la notation de crédit
est au moins égale à A-2 selon Standard & Poor’s, ou investie dans
des fonds monétaires diversifiés à notation élevée;
les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe pour gérer son
•
risque de change et de taux sont tous conclus avec des contreparties
bénéficiant d’une notation de crédit au moins égale à A-2 selon
Standard & Poor’s. Le risque de crédit sur ces opérations est atténué
par la maturité court terme des opérations de change, conformément
à la politique de couverture du Groupe. La juste valeur comptable est
de ce fait une bonne indication du risque de crédit maximum encouru.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
244
Les clients de Technicolor sont principalement de grands opérateurs n’apas constaté d’augmentation significative des impayés et continue
deréseaux et des studios à la situation financière solide, et à ce titre, desurveiller son risque de crédit. De même, le Groupe ne travaille qu’avec
leGroupe estime que le risque de crédit sur ses clients n’a pas été des contreparties financières très bien notées dont la solvabilité financière
significativement impacté par la pandémie de la Covid-19. Le Groupe n’a pas changé de manière significative en raison de la pandémie.
Dettes financières
8.3
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES8.3.1
La dette du Groupe se compose principalement de la dette liée
auNouveau Financement et des nouveaux emprunts à terme («la Dette
Réaménagée») résultant de la restructuration financière du Groupe
en2020 (voir note1.1.1 pour plus de détails).
Le Nouveau Financement est composé de prêts à terme en dollar US
émis par Technicolor USAInc. et d’emprunts obligataires en euro
soumis au droit de l’État de New York (États-Unis) émis par Tech6.
LeNouveau Financement a une échéance au 30juin 2024.
Lesconditions de ces nouveaux emprunts ont été modifiées, notamment
en ce qui concerne l’échéance (31décembre 2024), les taux d’intérêt
etles restrictions. Ces dernières ont été alignées sur celles du Nouveau
Financement.
La Dette Réaménagée, émise par TechnicolorSA en dollars et en euros,
est constituée du solde de l’emprunt à terme existant et de la Facilité
deCrédit Renouvelable, suite à leur conversion partielle en actions.
Le Nouveau Financement et la Dette Réaménagée comportent à la fois
des intérêts payés en liquidités et des intérêts PIK (intérêts capitalisés).
Les intérêts PIK sont capitalisés (tous les 6mois pour la dette émise par
Technicolor USAInc. et tous les 12mois pour le reste de la dette)
etremboursés à l’échéance finale.
La dette financière du Groupe au 31décembre 2020 se décompose
comme suit:
(en millions d’euros)
Devise
Montant
nominal
Montant
IFRS
Type
detaux
Taux
nominal
(1)
Taux
effectif
(1)
Type de
remboursement
Échéance
finale
Dette Nouveau
Financement France EUR 350 363 Variable 12,00%
(2)
10,95% In fine
30juin
2024
Dette Nouveau
Financement US USD 98 101 Variable 12,34%
(3)
11,31% In fine
30juin
2024
Dette réaménagée EUR 453 372 Variable 6,00%
(4)
11,34% In fine
31décembre
2024
Dette réaménagée USD 115 95 Variable 6,03%
(5)
11,37% In fine
31décembre
2024
Sous total EUR 1016 931 8,68% 11,21%
Dettes de loyers
(6)
Divers 178 178 Fixe 7,94% 7,94%
Intérêts courus capitalisés
PIK
EUR
+USD 16 16 NA 0% 0%
Intérêts courus Divers 16 16 NA 0% 0%
Autres dettes Divers 1 1 NA 0% 0%
TOTAL 1227 1142 8,34% 10,36%
Taux en vigueur au 31décembre 2020.(1)
Intérêts cash avec EURIBOR 6mois avec un taux plancher de 0% +6% et 6% intérêts PIK (capitalisés).(2)
Intérêts cash avec LIBOR 6mois avec un taux plancher de 0% +6% et 6% intérêts PIK (capitalisés).(3)
Intérêts cash avec EURIBOR 6mois avec un taux plancher de 0% +3% et 3% intérêts PIK (capitalisés).(4)
Intérêts cash avec LIBOR 6mois avec un taux plancher de 0% +2,75% et 3% intérêts PIK (capitalisés).(5)
Dont 14millions d’euros de dettes de loyers financiers et 164millions d’euros de dettes de loyers opérationnels selon la norme IFRS16.(6)
CONDITIONS PRINCIPALES 8.3.2
DESCONVENTIONS DE CRÉDIT
Comme décrit dans la note1.1, Technicolor a conclu en 2020
différentes transactions dans le cadre de sa restructuration financière.
Le Nouveau Financement se décompose en deux accords:
contrat d’émission obligataire conclu le 16juillet 2020 par Tech6;
•
accord de Financement conclu le 16juillet 2020 par Technicolor
•
USAInc.
(Ensemble les «Contrats du Nouveau Financement»)
Les emprunts à terme de la Dette Réaménagée ont été modifiés
etconsolidés dans le cadre d’un Accord de financement, conclu par
TechnicolorSA et prenant effet le 22septembre 2020 («l’Accord
definancement de la Dette Réaménagée»).
Enfin, l’extension de la ligne de crédit Wells Fargo a été accordée par un
avenant conclu par Technicolor USAInc. effectif le 17juillet 2020,
révisant et prorogeant l’accord de crédit avec Wells Fargo (l’avenant et
l’accord de crédit sont ensemble ci-après dénommés l’«Accord WF»).
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
245
Les conventions de crédit du Nouveau Financement, de la Dette
Réaménagée, et de la ligne de crédit Wells Fargo sont collectivement
appelés les «Instruments de dette».
Les principaux termes des Instruments de dette sont décrits ci-dessous.
Ensemble des garanties financières
Nouveau Financement France contracté par Tech6
et la Dette Réaménagée
Le Nouveau Financement contracté par Tech6 est garanti par des
«fiducies-sûretés» (équivalent d’un trust de droit français) sur les actions
détenues par les deux sous-holdings françaises du Groupe («Tech7» et
«Gallo8»), qui détiennent la quasi-totalité de l’ensemble des sociétés
du groupe Technicolor (activités de Services de Production pour
Tech7, Maison Connectée, Services DVD et Services de Production
aux États-Unis pour Gallo8) et une troisième fiducie portant le prêt
octroyé par Tech6 à TechnicolorSA résultant du Nouveau
Financement.
La fiducie Gallo8 garantit également la Dette Réaménagée avec
unnantissement de second rang.
Ces fiducies représentent un contrat en vertu duquel TechnicolorSA
transfère à un fiduciaire la propriété d’actifs identifiés, de droits ou de
sûretés spécifiques (existants ou futurs) appartenant au groupe
TechnicolorSA. Le fiduciaire les détient dans un compte distinct créé
dans l’objet de cette fiducie jusqu’à décharge des obligations en vertu
del’accord de financement sous-jacent. Le fiduciaire agit pour le compte
d’un ou plusieurs bénéficiaires qui, dans la conduite normale des activités,
est Technicolor et, en cas de défaut, est l’agent de garantie pour le
compte des prêteurs.
En plus des «fiducies-sûretés», certaines des entités du groupe
Technicolor ont émis des actions de préférence, offrant certains droits
qui ne sont exerçables que dans des cas spécifiques par l’agent
degarantie (agissant pour le compte des prêteurs du Nouveau
Financement) afin de protéger leurs droits.
Les règles de gouvernance en place dans les fiducies, sauf en cas
dedéfaut (qui reflètent celles du Nouveau Financement), et pour les cas
de protection des «actions de préférence», ne modifient pas le contrôle
exercé par Technicolor sur les filiales détenues par les «fiducies» ni sur
les filiales ayant émis des actions de préférence, en ligne avec l’analyse
réalisée selon les critères définis par IFRS10 – États financiers consolidés.
Dans le cadre de ses procédures de conformité, le Groupe veille
continuellement aux restrictions imposées par les contrats de fiducies.
Les créanciers du Nouveau Financement bénéficient également
d’unnantissement sur certains actifs détenus par TechnicolorSA et
sesfiliales et la Dette Réaménagée bénéficie d’une garantie de second rang.
Nouveau Financement US contracté par Technicolor
USAInc. et Accord de crédit Wells Fargo
Le Nouveau Financement US contracté par Technicolor USAInc.
estgaranti par des nantissements de premier rang sur tous les actifs
dessociétés américaines du Groupe à l’exception des créances
commerciales engagées pour soutenir l’Accord WF sur lequel
leNouveau Financement US a un nantissement de second rang.
Le Nouveau Financement US est également garanti par la fiducie
Gallo8 ainsi que par un nantissement sur certains actifs détenus
parTechnicolorSA.
Par ailleurs, le Nouveau Financement US bénéficie d’une garantie
deTechnicolorSA pour le montant de la dette.
L’Accord WF est garanti par un nantissement de premier rang sur
laplupart des créances commerciales des sociétés américaines
duGroupe. Il bénéficie également d’un nantissement de second rang
surles actifs restants des entreprises américaines.
Paiements anticipés obligatoires et volontaires
En cas de défaut ou de changement de contrôle de Technicolor,
lescréanciers auront la possibilité d’exiger immédiatement le paiement
de tout ou partie des en-cours.
Les situations de défaut comprennent entre autres et sous réserve
decertaines exceptions, seuils et délais supplémentaires:
le défaut des emprunteurs pour effectuer les paiements requis
•
lorsqu’ils sont exigibles au titre des Instruments de dette ou de toute
autre dette financière ou de se conformer aux obligations importantes
liées aux Instruments de dette;
un défaut croisé en vertu duquel il y a un défaut si un membre
•
duGroupe fait défaut au titre d’une dette portant sur un montant
total supérieur à 25000000dollars US et que ce défaut survient
àl’échéance finale ou entraîne le droit du ou des créanciers d’exiger
immédiatement remboursement de la dette.
Selon les modalités contractuelles du Nouveau Financement concernant
les paiements anticipés, le Groupe est tenu d’affecter le produit net
cumulé des cessions d’actifs et des indemnités d’assurance perçues suite
à des sinistres (tels que des dommages causés par un incendie
oud’autres événements assurés) supérieur à 75millions d’euros
auremboursement des en-cours du Nouveau Financement, sauf si
leproduit est réinvesti dans des actifs nécessaires à son activité dans
undélai de 365jours. Une pénalité pour paiement anticipé s’applique
sile paiement anticipé est effectué avant le 2
e
anniversaire de la date
d’émission; aucune pénalité ne s’applique après cette date.
Le Nouveau Financement peut également être volontairement
remboursé par anticipation, partiellement ou en totalité, à tout moment
avec une pénalité avant le 2
e
anniversaire de la date d’émission et sans
pénalité par la suite.
La Dette Réaménagée peut être volontairement remboursée par
anticipation, partiellement ou en totalité, sans pénalité à tout moment
après le remboursement intégral ou le remboursement anticipé
duNouveau Financement.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
246
Covenants financiers
Le Nouvel Emprunt à Terme ne contient pas de covenant financier.
Le Nouveau Financement et l’accord de crédit Wells Fargo contiennent
des ratios de levier financier et de liquidité minimale.
Le covenant de levier financier, qui s’applique aux 30juin et
31décembre à partir de 2021, prévoit que le ratio dette nette
totale/EBITDA doit être inférieur ou égal aux multiples ci-dessous:
au 30juin 2021: ≤6,00;
•
au 31décembre 2021:≤5,00;
•
au 30juin 2022: ≤4,50;
•
au 31décembre 2022 et au-delà: ≤3,50.
•
Le covenant de liquidité minimale prévoit que le Groupe doit conserver
au moins 30millions d’euros de disponibilités et lignes decrédit
disponibles à certaines dates.
Le non-respect de ces convenants financiers est une situation de défaut
suite à laquelle une majorité simple de prêteurs peut ordonner à l’agent
de déclarer immédiatement la dette due et exigible.
Engagements de faire (Affirmative Covenants)
Les Instruments de dette contiennent diverses clauses restrictives
standard et habituelles et contiennent en outre des exigences pour que
le Groupe fournisse:
états financiers trimestriels: éléments consolidés non audités
•
comprenant un bilan, un compte de résultat et un tableau de flux
detrésorerie (sans les notes aux comptes);
éléments annuels: comprenant chiffre d’affaires, EBITDA, état
•
desflux de trésorerie disponibles et ratio de levier net.
En outre, diverses informations et rapports financiers confidentiels
doivent être fournis régulièrement aux prêteurs privés.
Engagements de ne pas faire (Negative Covenants)
Les Instruments de dette, et en particulier la documentation sur
leNouveau Financement et l’accord WF contiennent diverses clauses
restrictives standard et usuelles ainsi que d’autres clauses spécifiques qui
restreignent la capacité du Groupe à entreprendre certaines actions.
Celles-ci incluent des restrictions sur:
endettement: en règle générale, les nouveaux emprunts ne sont pas
•
autorisés, sauf exceptions et quotas, notamment pour les contrats
delocation-financière et les dettes non garanties;
sûretés: les nouvelles sûretés ne sont généralement pas autorisés,
•
sauf pour certaines exceptions et un panier de sûretés général;
cessions: sous réserve de certaines exceptions et paniers, le Groupe
•
est limité dans sa capacité à procéder à des cessions;
acquisitions: à l’exception d’un panier déterminé, le Groupe ne peut
•
pas faire d’acquisitions;
distributions et paiements subordonnés: le Groupe est limité dans
•
sa capacité à effectuer des distributions, en particulier aux actionnaires
et depuis les sociétés regroupées au sein d’une fiducie vers celles
extérieures à une fiducie. À l’exception des accords de centralisation
de trésorerie, les paiements subordonnés entre entités au sein d’une
fiducie aux entités extérieures à la fiducie ne sont généralement pas
autorisés sous réserve de certaines exceptions et paniers.
Au 31décembre 2020, Technicolor respecte pleinement tous
lescovenants applicables et aucun cas de défaut ne s’est produit entre
lasignature des contrats de fiducies et l’établissement des comptes.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
8.4
La trésorerie correspond aux disponibilités en banque ainsi qu’aux dépôts à vue.
Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements à court terme, très liquides dont la maturité d’origine n’excède pas trois mois,
c’est-à-dire les placements qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable
dechangement de valeur.
(en millions d’euros)
2020
2019
Trésorerie 183 58
Équivalents de trésorerie 147 7
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 330 65
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
247
Produits (charges) financiers nets
8.5
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2020
2019
Produits d’intérêts 4 1
Charges d’intérêts
(1)
(82) (70)
Charges d’intérêts nettes (78) (69)
Composante financière des charges liées aux plans de retraites (4) (7)
Produit net de la restructuration financière 158 4
Gain/(perte) de change
(2)
15 (2)
Autres (14) (11)
Autres produits (charges) financiers nets 155 (15)
PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS NETS 77 (84)
En 2020, les charges d’intérêts incluent des charges relatives au prêt relais et à la nouvelle dette issue de la restructuration financière.(1)
En 2020, le résultat de change s’explique principalement par la dévaluation de la dette en dollars avant restructuration financière.(2)
Instruments financiers dérivés
8.6
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le Groupe négocie des instruments financiers dérivés à des fins de
couverture pour notamment réduire son exposition au risque de
change et de taux d’intérêt. Ces dérivés sont souscrits de gré à gré et
sont régis par des accords standards de type «ISDA» (International
Swaps and Derivatives Association,Inc.) , ou par des accords habituels
pour le marché français.
COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme des instruments
de couverture dans une des trois relations de couverture suivantes:
une couverture de juste valeur, permettant de couvrir le risque
•
devariation de juste valeur de tout élément d’actif ou de passif;
une couverture de flux futurs de trésorerie, permettant de couvrir
•
le risque de variation de valeur des flux futurs de trésorerie
rattachés à des actifs ou passifs futurs;
une couverture des investissements nets dans des activités
•
àl’étranger, permettant de couvrir les intérêts du Groupe dans
lesactifs nets de ces activités.
Les instruments dérivés sont comptabilisés selon les principes de
comptabilité de couverture dès lors que les conditions suivantes sont
remplies:
à la date de sa mise en place, il existe une désignation et
•
unedocumentation formalisées décrivant la relation de couverture;
le Groupe s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace;
•
son efficacité peut être mesurée de façon fiable et la couverture
•
est déterminée comme hautement efficace durant toute sa durée.
L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences
suivantes:
pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants,
•
la partie couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste
valeur. La variation de cette juste valeur est enregistrée en
contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée par
lesvariations symétriques de juste valeur des instruments financiers
de couverture, dans la limite de leur efficacité;
pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace
•
de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est
enregistrée directement en contrepartie des autres éléments
durésultat global dans les capitaux propres – la variation de juste
valeur de la partie couverte de l’élément couvert n’étant pas
enregistrée au bilan – la variation de juste valeur de la part
inefficace est comptabilisée quant à elle en résultat. Les montants
enregistrés en résultat global dans les capitaux propres sont repris
au compte de résultat au moment où les transactions couvertes
impactent le compte de résultat. Le délai moyen est généralement
inférieur à 6mois sauf pour l’activité de licences.
ARRÊT DE COUVERTURE
L’arrêt de la comptabilité de couverture peut avoir lieu suite
àladisparition de l’élément couvert, ou s’il y a révocation volontaire
de la relation de couverture, à la résiliation ou l’arrivée à l’échéance
de l’instrument de couverture. Les conséquences comptables sont
lessuivantes:
pour une couverture de flux de trésorerie: les montants
•
enregistrés dans les autres éléments du résultat global sont repris
en résultat en cas de disparition de l’élément couvert;
dans tous les autres cas, le résultat sur l’instrument de couverture
•
est comptabilisé en résultat lorsque la relation de couverture
setermine.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8 - Actifs financiers, passifs financiers et instruments financiers dérivés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
248
PORTEFEUILLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS8.6.1
Au 31décembre 2020 et au 31décembre 2019, la juste valeur du portefeuille d’instruments dérivés se décompose comme suit:
(en millions d’euros)
2020
2019
Actifs Passifs
Actifs Passifs
Couvertures de change - 1 1 2
Couvertures de taux d’intérêt - 1 - 1
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS - 2 1 3
Caractéristiques de couvertures de change
Les couvertures de change au 31décembre 2020 s’analysent de la façon suivante:
Devises Notionnel
(1)
Échéance Juste valeur
(2)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/GBP 54 2021 (1)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/MXN (40) 2021 -
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/AUD 23 2021 -
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/GBP 18 2021 -
Ventes/achats à terme et swaps de change Autres devises -
JUSTE VALEUR (1)
Achats/(ventes) à terme nets, exprimés en millions de la première devise du couple.(1)
Valeur de marché en millions d’euros au 31décembre 2020.(2)
Caractéristiques des couvertures de taux d’intérêt
Le Groupe possède deux instruments de couverture de taux d’intérêt au 31décembre 2020. Ces instruments permettent de couvrir les charges
d’intérêts futures du Groupe, qui sont pour l’essentiel indexées sur un taux variable comme indiqué dans le tableau dans la note8.2.2.2.
Les principales caractéristiques sont les suivantes:
Notionnel Couverture Émission Échéance Juste valeur
(1)
Swap de taux 240millions d’euros Reçoit EURIBOR
3mois
(2)
/paie 0,22%
Mai2018 Novembre2021 (1)
Cap de taux 145millions de dollars LIBOR 3mois plafonné
à3,00%
Mai2018 Novembre2021 -
JUSTE VALEUR (1)
Valeur de marché en millions d’euros au 31décembre 2020.(1)
EURIBOR avec un taux plancher à 0%.(2)
Caractéristiques des instruments non documentés en couverture
Au 31décembre 2020, le Groupe ne possède pas d’instruments non documentés en couverture à la clôture.
INCIDENCE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS SUR LA PERFORMANCE DU GROUPE8.6.2
Comme indiqué en note8.2.2.1, du fait de la pratique de la Trésorerie exposition globale suivie quotidiennement, les caractéristiques du
Groupe consistant, pour le risque de change, à souscrire des instruments portefeuille d’instruments dérivés à la date de clôture ne sont pas
dérivés de très court terme, qu’elle renouvelle en fonction de son représentatives de leur incidence ni sur l’exercice, ni sur les exercices futurs.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
249
Le tableau ci-après présente l’incidence des instruments dérivés sur la performance de l’exercice 2020.
(en millions d’euros)
Couvertures de change Couvertures de taux d’intérêt
Instruments
nondocumentés
en couverture
Incidence
desparts
efficaces
(1)
Incidence
desparts
inefficaces
(2)
Incidence
desparts
efficaces
(1)
Incidence
desparts
inefficaces
Incidence
desvariations
devaleur
Marge brute - - - - -
Charges d’intérêts nettes - - (1) - -
Gain (perte) de change - 1 - - -
Autres - - - - -
Charges financières nettes - 1 (1) - -
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS
AVANT IMPÔT - 1 (1) - -
Gains/(Pertes) avant impôts résultant
del’évaluation à la juste valeur
desinstruments de couverture
de flux de trésorerie (5) - (1) - -
AUTRES ÉLÉMENTS
DURÉSULTAT GLOBAL (5) - (1) - -
Selon le principe de symétrie, les parts efficaces des couvertures sont enregistrées dans le même agrégat du compte de résultat que les effets des éléments couverts.(1)
Les parts inefficaces des couvertures de change proviennent essentiellement des points de terme (report/déport) des opérations de change à terme et des swaps de change,(2)
quele Groupe exclut des relations de couverture, et du résultat de change sur les réductions de surcouvertures. Les points de terme liés aux instruments en couverture
del’exposition financière sont présentés en «Charges d’intérêts nettes». Les points de terme liés aux instruments en couverture de l’exposition commercialeainsi que le résultat
de change sur les réductions de ces couvertures de changesont présentés sur la ligne «Gain (perte) de change».
L’incidence des couvertures mises en place sur la performance des exercices futurs s’apprécie, quant à elle, au regard des «gains/(pertes) avant impôts
résultant de l’évaluation à la juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie» en capitaux propres, et dont le montant s’élève
à(5)millions d’euros au 31décembre 2020.
Avantages au personnel
NOTE9
GRI
[201-1] [201-3] [401-2]
Frais de personnel et effectifs
9.1
L’effectif total des entités consolidées du Groupe au 31décembre 2020 s’élève à 13289employés (17414au 31décembre 2019). Se référer
auchapitre5.1 du Document de Référence pour plus de détails sur les salariés du Groupe.
Le total des avantages au personnel (au sein des entités consolidées) est détaillé comme ci-dessous:
(en millions d’euros)
2020
2019
Salaires 488 746
Charges sociales 124 151
Coûts salariaux liés au paiement en actions accordés aux dirigeants et aux employés (note9.3.3) - 2
Charges liées aux plans de retraite à prestations définies (note9.2.2) 3 7
Indemnités de fin de contrat de travail et autres avantages au personnel à long terme 70 24
TOTAL DES AVANTAGES AU PERSONNEL
(HORS PLAN À CONTRIBUTIONS DÉFINIES) 685 930
Charges liées aux plans de retraite à contributions définies 18 20
Les indemnités de départ sont présentées dans les coûts de restructuration des activités poursuivies au sein du compte de résultat consolidé.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
250
Provisions pour retraites et avantages assimilés
9.2
AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
Il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de
certains salariés. Les contributions versées liées aux plans à
contributions définies, c’est-à-dire à des plans de retraite dans
lesquels le Groupe paye des contributions fixes et n’a plus aucune
obligation juridique ou implicite de payer des contributions
complémentaires (par exemple, si le fonds ne détient pas
suffisamment d’actifs pour payer à tous les employés les avantages
acquis au cours des exercices passés et en-cours) – sont enregistrées
en charges quand les salariés ont rendu les services leur ouvrant droit
à ces contributions.
Les autres régimes de retraite sont analysés comme des plans
àprestations définies (c’est-à-dire des plans de retraite qui prévoient
unmontant de prestation qu’un employé recevra lors de sa retraite,
généralement basé sur un ou plusieurs facteurs tels que l’âge,
lesannées d’ancienneté et le salaire) et sont comptabilisés au bilan
sur la base d’une évaluation actuarielle des engagements à la date
declôture.
La méthode d’évaluation retenue est fondée sur la méthode
desunités de crédit projetées. La valeur actualisée des obligations
duGroupe est déterminée à hauteur des droits acquis par chaque
salarié à la date d’évaluation, par application de la formule
d’attribution des droits définie pour chaque régime. L’évaluation est
réalisée chaque année par des actuaires indépendants en fonction
d’hypothèses démographiques et financières telles que la mortalité,
larotation du personnel, l’évolution des salaires et les taux
d’actualisation.
La réévaluation, qui comprend les gains et pertes actuariels,
l’effetdesmodifications du plafonnement de l’actif (si applicable)
etlerendement des actifs (hors intérêts), est comptabilisée
immédiatement au bilan en contrepartie d’une imputation dans
les«Autres éléments du résultat global» au sein de l’État du Résultat
Global (ERG). La réévaluation reconnue en ERG est reflétée
immédiatement dans les réserves consolidées et ne sera pas reclassée
en résultat.
Les coûts relatifs aux provisions pour retraite et avantages assimilés
sont classés comme suit:
coûts des services (incluant le coût des services rendus courants
•
etpassés ainsi que les pertes et gains provenant de modification
ou de liquidation de régimes) à comptabiliser en résultat;
charges financières nette du produit financier à comptabiliser
•
enrésultat financier (note8.5).
Les coûts des services passés sont comptabilisés en charges
surl’exercice où a lieu la modification de régimes.
Le coût financier est calculé en appliquant le taux d’actualisation
audébut de l’exercice à la provision pour retraites et aux actifs
decouverture.
La provision pour retraite et avantages assimilés inscrite au bilan
représente le déficit ou l’excédent entre la valeur actualisée
del’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des
actifs du régime. Tout excédent provenant de ce calcul est plafonné
à hauteur de la valeur actualisée des prestations disponibles sous
forme de restitution du plan ou de réduction des contributions
futures à verser au plan.
AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL À LONG
TERME
Des indemnités de cessation d’emploi sont comptabilisées au passif
dès que l’entité ne peut plus retirer d’offre d’indemnités de cessation
d’emploi ou que l’entité reconnaît des coûts de restructuration.
Lesengagements au titre des autres avantages à long terme
(parexemple les médailles du travail) sont également évalués sur
labase de méthodes actuarielles. Les écarts actuariels sur
cesengagements sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Les engagements liés aux autres avantages à long terme ne sont pas
présentés au sein de la provision pour retraites mais au sein de
laprovision pour restructuration ou des autres dettes.
PRINCIPE COMPTABLE DU GROUPE SUJET
ÀESTIMATIONS ET JUGEMENTS
La détermination par le Groupe de la provision pour retraites et
avantages assimilés et des charges liées est dépendante des
hypothèses utilisées par les actuaires pour déterminer les valeurs
actuarielles des obligations. Ces hypothèses incluent parmi d’autres,
les taux d’actualisation et les taux d’augmentation annuelle des
prestations futures. Les hypothèses retenues pour le calcul des
engagements de retraites et avantages assimilés sont déterminées en
se basant sur l’expérience du Groupe et sur des données externes.
Le Groupe est exposé à des risques actuariels tels que le risque de
taux d’intérêt, le risque d’investissement, le risque de longévité,
lerisque d’augmentation des salaires et le risque d’inflation.
Laprovision pour retraites et avantages assimilés est actualisée à un
taux déterminé par référence au rendement, à la date de l’évaluation,
des obligations émises par des entreprises de premier rang.
Lesmarchés financiers sont soumis à des variations qui ont comme
effet la baisse/hausse des cours et une augmentation de la volatilité.
La Direction du Groupe estime que les taux utilisés sont adéquats.
Cependant des différences futures entre les hypothèses retenues et
les valeurs futures observées peuvent affecter de manière
significative la valeur de l’engagement du Groupe en termes de
retraites et d’avantages postérieurs à l’emploi et les charges
afférentes à ces engagements.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
251
SYNTHÈSE DES PROVISIONS ET DESCRIPTIF DES RÉGIMES9.2.1
(en millions d’euros)
Plans de retraites et
avantages assimilés Couverture médicale Total
2020
2019
2020
2019
2020
2019
Au 31décembre 2019 369 340 6 6 375 346
Charge nette de l’exercice 7 10 - - 7 10
Reprises exceptionnelles (3) (5) - - (3) (5)
Prestations et contributions versées (30) (26) (1) - (31) (26)
Variation de périmètre - 3 - - - 3
Pertes et (gains) actuariels reconnus en ERG 14 45 - - 14 45
Écarts de conversion et autres (6) 2 - - (6) 2
AU 31DÉCEMBRE 2020 350 369 5 6 355 375
Dont courant 30 33 - - 30 33
Dont non courant 320 336 5 6 324 342
Régime à cotisations définies9.2.1.1
Les coûts relatifs à ces plans correspondent aux cotisations payées par leGroupe à des fonds gérés de manière indépendante. Ces plans garantissent
aux salariés un niveau de prestation qui est directement lié aux cotisations versées.
Le montant des contributions versées à ce titre s’élève à 18millions d’euros en 2020 (20millions d’euros en 2019).
Régime à prestations définies9.2.1.2
Ces plans concernent principalement des régimes de retraite et avantages assimilés et des régimes de couverture de soins médicaux pour les retraités.
En 2020, la répartition géographique des engagements nets est la suivante:
(en millions d’euros)
Allemagne États-Unis Angleterre France Autres Total
Valeur actuelle de l’obligation 273 105 148 13 25 564
Juste valeur des actifs du régime - (78) (118) - (13) (209)
PROVISION POUR RETRAITES
ETAVANTAGES ASSIMILÉS 273 27 30 13 12 355
Paiements (17) (7) (5) - (2) (31)
Duration moyenne (en années) 12 8 18 11 N/A N/A
Régimes de retraite et avantages assimilés
Les principaux régimes de retraite dans le Groupe sont les suivants:
En Allemagne, les salariés bénéficient de plusieurs régimes de retraite
privés consentis par l’entreprise. Ces régimes de retraite, non financés,
sont gérés par Technicolor et accordent aux bénéficiaires principalement
des annuités de retraite et des pensions d’invalidité. Les avantages sont
déterminés sur la base de leurs années de service et de leur salaire en fin
de carrière. Les régimes de retraite sont fermés aux nouveaux entrants.
L’âge de départ à la retraite est compris entre 60et 63ans.
Aux États-Unis, les employés de Technicolor sont couverts par un
régime de retraite à prestations définies. Technicolor a principalement
deux régimes de retraite à prestations définies: un régime qui couvre
l’essentiel des employés non syndiqués, financé par un fonds géré de
manière indépendante et un régime complémentaire qui couvre
l’ensemble des dirigeants de Technicolor, régime fermé aux nouveaux
entrants. Les avantages sont déterminés selon un pourcentage du salaire
des participants au régime, complété par un taux de rendement financier
minimum garanti sur les droits acquis jusqu’au départ en retraite.
Depuis le 1
er
janvier 2010, les services futurs rendus par les salariés
américains ne donnent plus droit à prestations suite au gel des plans de
pension décidé et annoncé en 2009. Les droits cumulés restent acquis et
portent intérêt, mais il n’y a plus de cotisations versées au fonds de pension.
L’âge de départ à la retraite est de 65ans.
En Angleterre, Technicolor accorde principalement un plan de retraite à
prestations définies financé via un fonds géré de manière indépendante
qui bénéficie des contributions de Technicolor et qui verse les
prestations de retraite. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants.
L’âge de départ à la retraite est de 65ans.
En France, des indemnités de départ à la retraite, telles que prévues par
la convention collective, sont payables aux employés s’ils font encore
partie du Groupe à cette date. Ces indemnités sont évaluées et
provisionnées sur la base du salaire estimé et de l’ancienneté
desemployés à la date de leur départ.
L’âge de départ à la retraite est de 62ans mais l’âge moyen de la retraite
observé est de 64ans.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
252
Dans les autres pays, Technicolor accorde des régimes de retraite au
Mexique, en Belgique, au Japon et en Corée du Sud. Les avantages sont
principalement basés sur la rémunération assurée en fin de carrière et
ladurée de service.
Régimes de couverture de soins médicaux
Aux États-Unis et au Canada, Technicolor offrait un régime de
couverture médicale à certains salariés pendant leur retraite. Le régime
de couverture médicale aux États-Unis inclut le remboursement des frais
médicaux de base et des frais dentaires et a été fermé aux nouveaux
entrants. Le régime canadien inclut une assurance vie et
leremboursement des frais médicaux et dentaires. Il a été fermé
auxnouveaux entrants.
Régime multi-employeurs9.2.1.3
Depuis août2009, Technicolor participe à un régime multi-employeurs
de l’industrie du cinéma (Motion Picture Industry) aux États-Unis. Dans
lamesure où le partage des contributions entre tous les membres n’est
pas disponible, Technicolor comptabilise ce plan comme un régime
àcotisations définies.
La charge annuelle moyenne comptabilisée au titre de ce régime est
del’ordre de 2millions d’euros.
ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DE L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL9.2.2
Compte de résultat9.2.2.1
(en millions d’euros)
Plans de retraites
etavantages assimilés Couverture médicale Total
2020
2019
2020
2019
2020
2019
Coût des services:
coût des services rendus au cours de la période
•
(3) (3) - - (3) (3)
coût des services passés et gains liés à une réduction
•
derégime 4 3 - - 4 3
Coût financier net:
coût financier relatif à l’engagement
•
(8) (13) - - (8) (13)
rendement relatif aux actifs du régime
•
4 6 - - 4 6
COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS
DÉFINIES COMPTABILISÉES EN CHARGES (3) (7) - - (3) (7)
État du Résultat Global (ERG)9.2.2.2
(en millions d’euros)
Plans de retraites
etavantages assimilés Couverture médicale Total
2020
2019
2020
2019
2020
2019
OUVERTURE (222) (178)
Gains/(Pertes) actuariels sur les actifs du régime:
liés au rendement des actifs de couverture
•
16 20 - - 16 20
Gains/(pertes) actuariels sur la provision pour retraites:
liés au changement d’hypothèses démographiques
•
1 (2) - - 1 (2)
liés au changement d’hypothèses financières
(1)
•
(34) (53) - - (34) (53)
liés aux ajustements d’expérience
•
3 (9) - - 3 (9)
COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS
DÉFINIES COMPTABILISÉES EN ERG (14) (44) - - (14) (44)
CLÔTURE (236) (222)
En2020 et2019, les baisses des taux d’actualisation (voir note9.2.5) ont entraîné des pertes actuarielles de respectivement 14millions d’euros et 45millions d’euros.(1)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
253
ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS ET DES ACTIFS DE COUVERTURES9.2.3
(en millions d’euros)
Plans de retraites et
avantages assimilés Couverture médicale Total
2020
2019
2020
2019
2020
2019
Valeur actuelle de l’obligation à l’ouverture (572) (518) (6) (6) (578) (524)
Coût des services rendus (2) (2) - - (2) (2)
Coût financier (8) (13) - - (8) (13)
Réévaluation – gains/(pertes) actuariels provenant:
de changement dans les hypothèses démographiques
•
1 (2) - - 1 (2)
de changement dans les hypothèses financières
•
(34) (53) - - (34) (53)
des ajustements liés à l’expérience
•
3 (10) - - 3 (10)
Coût des services passés, incluant les gains/(pertes)
sur les réductions de régime 4 2 - - 4 2
Prestations versées 33 34 1 - 33 34
Écarts de conversion 19 (10) - - 19 (10)
Autres (changement système de retraite) - - - - - -
Valeur actuelle de l’obligation à la clôture (558) (572) (5) (6) (563) (578)
Obligation entièrement ou partiellement financée (257) (266) - - (257) (266)
Obligation non financée (301) (306) (5) (6) (306) (312)
Juste valeur des actifs du plan à l’ouverture 203 178 - - 203 178
Rendement des actifs de couverture 4 6 - - 4 6
Gains/(pertes) de réévaluation 16 20 - - 16 20
Cotisations versées par l’employeur 11 7 - - 11 7
Prestations versée (13) (15) - - (13) (15)
Écarts de conversion (13) 7 - - (13) 7
Autres (changement système de retraite) - - - - - -
Juste valeur à la clôture 208 203 - - 208 203
PROVISIONS POUR RETRAITES
ETAVANTAGES ASSIMILÉS (350) (369) (5) (6) (355) (375)
Le Groupe s’attend à ce que les prestations à verser, au cours
del’exercice 2020, soient de l’ordre de 30millions d’euros au titre
desplans à prestations définies, dont 20millions d’euros directement
par l’entreprise aux employés et 10millions d’euros par les plans.
ACTIFS DU RÉGIME9.2.4
Politique et stratégie de couverture 9.2.4.1
desengagements
Dans le cas où l’engagement pour retraites et avantages assimilés est
couvert par des actifs, principalement aux États-Unis et au
Royaume-Uni, la stratégie d’investissement concernant ces actifs de
couverture est définie en fonction du profil des bénéficiaires des plans.
Au Royaume-Uni, les contributions relatives aux régimes à prestations
définies sont négociées avec les Trustees d’après une évaluation
triennale. Les Trustees sont conseillés par un acteur majeur du conseil en
gestion des risques sur la politique d’investissement. Les cotisations
annuelles moyennes sont de l’ordre de 4millions de livres sterling
(5millions d’euros au taux moyen 2020).
Aux États-Unis, la politique de Technicolor est de contribuer à hauteur
d’un montant au moins égal aux minima requis par la loi américaine.
Lescotisations annuelles moyennes sont de l’ordre de 7millions de
dollars US (6millions d’euros au taux moyen 2020).
Périodiquement, une analyse actif-passif des politiques d’investissement
est réalisée, pour mesurer l’équilibre risque/rentabilité:
aux États-Unis, dans la mesure où le régime de retraite est gelé,
•
lastratégie d’investissement vise à augmenter le ratio de capitalisation
pour atteindre le montant de l’obligation tout en visant simultanément
à minimiser la volatilité du ratio de capitalisation (le ratio de
financement est d’environ 74%). L’actif est entièrement composé
d’obligations et d’équivalents de trésorerie. Au cours des dernières
années, le rendement du régime réel a dépassé en moyenne
lerendement attendu;
au Royaume-Uni, le statut de financement est d’environ 80%. L’actif
•
de financement est composé de 33% de contrats d’assurance
couvrant les obligations envers les retraités, 42% d’obligations
etéquivalents de trésorerie, 19% d’instruments de capitaux propres
et6% d’immeubles. Le rendement annualisé du régime dépasse
lerendement attendu sur une base de 3ans.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
254
Ventilation de la juste valeur par catégorie9.2.4.2
(en% et en millions d’euros)
Répartition des actifs
au31décembre
Juste valeur des actifs
au31décembre
2020
2019
2020
2019
Trésorerie et équivalents 2% 3% 5 6
Actions 11% 10% 22 21
Titres de créances 69% 67% 144 137
Immobilier 1% 1% 3 2
Contrats d’assurance 17% 19% 35 38
TOTAL 100% 100% 209 204
La juste valeur des titres de créances et des instruments de capitaux propres est basée sur des prix cotés sur des marchés actifs. La juste valeur
desactifs de couverture ne comprend pas d’instruments financiers émis par Technicolor ni tout autre actif utilisé par le Groupe.
En 2020 le rendement réel des actifs s’élève à 20millions d’euros (25millions d’euros en 2019).
HYPOTHÈSES RETENUES POUR LE CALCUL ACTUARIEL9.2.5
Plans de retraites et avantages
assimilés Couverture médicale
2020
2019
2020
2019
Taux d’actualisation moyen pondéré 1,01% 1,60% 2,00% 2,80%
Taux moyen pondéré d’augmentation des salaires à long terme 1,22% 1,20% N/A N/A
Méthodologie appliquée pour la détermination du taux d’actualisation
Pour les régimes américains, les prestations projetées sont actualisées en utilisant une courbe des taux déterminée à partir du taux des obligations
émises par des entreprises notéesAA. Dans la zone Euro et au Royaume-Uni les taux d’actualisation utilisés sont déterminés sur la base des obligations
émises par des entreprises notéesAA.
(en %)
Plans de retraites
etavantages assimilés Plans de préretraite Couverture médicale Index de référence
Zone Euro 0,35% 0,00% N/A Iboxx AA10+
Royaume Uni 1,45% N/A N/A Aon Hewitt AA curve
États-Unis 1,80% N/A 2,02% Citigroup pension
discount curve
RISQUES ASSOCIÉS AUX RÉGIMES À PRESTATION DÉFINIES ET ANALYSE DE SENSIBILITÉ9.2.6
Les plans de retraite sont principalement exposés:
au risque de longévité lié aux hypothèses de mortalité;
•
aux risques financiers liés aux hypothèses de taux d’actualisation
•
ettaux de revalorisation des salaires.
Les plans de couverture médicale sont principalement exposés:
au risque de longévité lié aux hypothèses de mortalité;
•
aux risques financiers liés aux hypothèses de taux d’actualisation
•
ettaux d’inflation de la couverture médicale.
La sensibilité de l’évaluation actuarielle est décrite ci-dessous:
si le taux d’actualisation augmentait de 0,25%, la provision
•
diminuerait de 17millions d’euros;
si le taux d’actualisation diminuait de 0,25%, la provision
•
augmenterait de 19millions d’euros;
si les coûts de couverture médicale augmentaient de 1%, la provision
•
augmenterait de moins de 1million d’euros;
si les coûts de couverture médicale diminuaient de 1%, la provision
•
diminuerait de moins de 1million d’euros;
si le taux de revalorisation des salaires augmentait de 0,25%,
•
laprovision augmenterait de 1million d’euros;
si le taux de revalorisation des salaires diminuait de 0,25%,
•
laprovision diminuerait de 1million d’euros.
L’analyse de sensibilité présentée a été déterminée sur la base
dechangements raisonnables de chacune des hypothèses à la date
declôture, tout en conservant les autres hypothèses inchangées.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
255
Paiements sur la base d’actions
9.3
Le Groupe a accordé des options dont certaines sont réglées en
instruments de capitaux propres et d’autres en trésorerie.
Enapplication d’IFRS2, l’avantage accordé aux salariés au titre des
plans de stock-options ou d’actions gratuites, évalué au moment de
l’attribution de l’option, constitue un complément de rémunération.
Les plans d’attributions d’actions dénoués en instruments de capitaux
propres sont évalués à la date d’attribution sur la base de la juste
valeur des instruments de capitaux propres accordés. Ils sont
comptabilisés comme des charges de personnel, linéairement sur
ladurée d’acquisition des droits, en prenant en compte l’estimation
du Groupe du nombre d’instruments qui seront acquis à la fin de
lapériode d’acquisition.
comptabilisée pour la juste valeur de ces biens ou services, et, est
recalculée à chaque date de clôture avec les changements de juste
valeur enregistrés en contrepartie du compte de résultat au sein des
«Autres produits (charges) financiersnets». De plus, pour les plans
basés sur des conditions de performance hors marché, la probabilité
de réaliser la performance est estimée chaque année et la charge est
ajustée en conséquence.
Pour les plans d’attribution d’actions dénoués en trésorerie, une dette
correspondant à la part de biens ou services reçus par le Groupe est
La juste valeur des instruments, et particulièrement des options
attribuées, est déterminée en utilisant soit un modèle d’évaluation
d’options binomial, soit le modèle d’évaluation Black&Scholes , qui
prend en compte une réestimation annuelle du nombre attendu
d’options exerçables. Le modèle Monte-Carlo peut également être
utilisé pour prendre en compte certaines conditions de marché.
PLANS DE STOCK-OPTIONS ET ACTIONS 9.3.1
ORDINAIRES ACCORDÉS
PARTECHNICOLOR
Plan d’intéressement du management Management
Incentive Plans (MIP)
L’Assemblée générale des actionnaires du 23mai 2013, dans
saquinzième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder
à l’attribution, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés ou
desmandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et
étrangères, d’options d’achat ou de souscription d’actions. Cette
autorisation a été donnée pour une durée de 38mois, soit jusqu’au
23juillet 2016. Les options attribuées au titre de cette autorisation
nepourront donner droit à un nombre d’actions supérieur à 994204.
Au 31décembre 2020, et dans le cadre de l’opération de
regroupement décidée par l’Assemblée générale du 23mars 2020,
261568options de souscription sont toujours en circulation au titre
decette résolution (respectivement 151559options, 98049options,
2884options et 9076options liées respectivement à MIP2015,
MIP2016, MIPjuin2017 et MIPoctobre2017).
Plan d’Intéressement à Long Terme 2016, 2017,
2018: 2016 Long Term Incentive Plan (LTIP2016),
2017 Long Term Incentive Plan (LTIP2017), 2018
Long Term Incentive Plan (LTIP2018)
L’Assemblée générale du 29avril 2016, dans sa vingt-huitième
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions
existantes ou des actions à émettre, en faveur des salariés du Groupe ou
de certaines catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour
une période de 26mois et est valable jusqu’au 29juin 2018. Les actions
à émettre en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit
àun nombre d’actions supérieur à 305175.
Faisant usage de cette autorisation, le Conseil d’administration
aapprouvé le 29avril 2016, le 6janvier 2017 et le 25avril 2018
lamise en œuvre d’un Plan d’Intéressement à Long Terme du
management (LTIP 2016,LTIP2017et LTIP2018).
Ces plans qui s’étalent sur une période de trois années, prévoient
l’attribution de droits conditionnels àrecevoir des actions de
performance. La livraison est soumise à la réalisation en cumulé des
objectifs de l’EBITDA ajusté et de Free Cash Flow sur trois années de
2016 à 2018 (LTIP2016), de 2017 à 2019 (LTIP2017) et de 2018
à 2020 (LTIP2018) et le respect de la condition de présence pendant
toute la durée du Plan (jusqu’au 30avril 2019 pour le LTIP2016,
30avril 2020 pour le LTIP2017 et 30avril 2021 pour le LTIP2018).
Le Conseil d’administration du 27février 2019 ayant constaté que
lesconditions de performance du plan LTIP2016 n’ont pas été
atteintes, aucune action de performance n’a été livrée.
Le Conseil d’administration du 7mai 2020 ayant constaté que
lesconditions de performance du plan LTIP2017 ont été partiellement
atteintes, 56700actions de performance ont été livrées.
Au 31décembre 2020, le nombre des droits aux actions
deperformance dans le cadre de ces plans après regroupement s’élève
à20548pour les LTIP2018.
Plan d’Intéressement à Long Terme 2019: 2019
Long Term Incentive Plan (LTIP2019)
L’Assemblée générale du 14juin 2019, dans sa vingtième résolution,
aautorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions existantes
ou des actions à émettre, en faveur des salariés du Groupe ou
decertaines catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour
une période de 12mois et est valable jusqu’au 13juin 2020. Les actions
à émettre en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit
àun nombre d’actions supérieur à 111111.
Faisant usage de cetteautorisation, le Conseil d’administration
aapprouvé le 14juin 2019 la mise en œuvre d’un Plan d’Intéressement
à Long Terme du management (LTIP2019).
Ce plan, qui s’étale sur une période de trois années, prévoit l’attribution
de droits conditionnels à recevoir des actions de performance.
Lalivraison est soumise au respect de la condition de présence pendant
toute la durée du Plan jusqu’au 14juin 2022.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
256
Le Conseil d’administration du 30janvier 2020, a décidé d’attribuer
gratuitement 9258actions à un prix d’exercice de 16,20euros au profit
de deux bénéficiaires.
Au 31décembre 2020, le nombre des droits aux actions
deperformance dans le cadre de ce plan s’élève à 93645.
Plan d’Intéressement à Long Terme 2020: 2020
Long Term Incentive Plan (LTIP2020)
L’Assemblée générale du 30juin 2020, dans sa vingt-cinquième
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions
existantes ou des actions à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés ou groupements qui lui sont liés. Cette autorisation a été
donnée pour une période de 36mois et est valable jusqu’au 30juin 2023.
Les actions à émettre en vertu de la présente autorisation nepourront
donner droit à un nombre d’actions supérieur à 3,6% du capital tel que
constaté à la date à laquelle il sera fait usage de l’autorisation.
Faisant un premier usage de cette autorisation, le Conseil
d’administration a approuvé le 17décembre 2020 la mise en œuvre
d’un Plan d’Intéressement à Long Terme du management (LTIP2020),
et décidé d’attribuer gratuitement 2829146actions.
Ce plan, qui s’étale sur une période de trois années, prévoit l’attribution
de droits conditionnels à recevoir des actions de performance.
Lalivraison est soumise au respect de la condition de présence d’une
durée de trois ans à compter de la date d’attribution, soit jusqu’au
17décembre 2023, ainsi qu’à l’atteinte d’objectifs d’EBITA cumuléset
de rendement total pour les actionnaires jusqu’à fin 2022.
Au 31décembre 2020, le nombre des droits aux actions de
performance en circulation au titre de plan s’élève à 2829146.
Au 31décembre 2020, le nombre total des stock-options encore
existantes s’élevait à 261568options et le nombre total de droits
àrecevoir des actions s’élevait à 2943339droits accordés aux
employés et Directeurs.
Le détail de ces plans de stock-options et d’actions est présenté ci-dessous.
Type de plan Date d’octroi
Nombre
d’instruments
initialement
accordés
(2)
Nombre
d’instruments
restants
(2)
Nombre
debénéficiaires
initial
Date d’acquisition
des droits
Durée de vie
del’instrument
Prix d’exer-
cice
(1)(2)
Juste valeur
estimée
(1)(2)
MIP 2015 Options* Options de
souscription
23mai 2013
et7juin 2013
607335 149060 94
mai2015 (50%)
8ans 86,13euros 28,62euros
mai2016 (25%)
mai2017 (25%)
MIP 2015 Options* Options de
souscription
24octobre 2013 7408 - 1
mai2015 (50%)
8ans 106,11euros 37,80euros
mai2016 (25%)
mai2017 (25%)
MIP 2015 Options* Options de
souscription
26mars 2014 7963 2499 2
mai2015 (50%)
8ans 122,31euros 46,71euros
mai2016 (25%)
mai2017 (25%)
MIP 2016 Options* Options de
souscription
20juin 2014 104815 48353 40
juin2016 (50%)
8ans 156,33euros 49,14euros
juin2017 (25%)
juin2018 (25%)
MIP 2016 Options* Options de
souscription
21octobre 2014 70926 34319 24
octobre2016 (50%)
8ans 132,84euros 39,15euros
octobre2017 (25%)
octobre2018 (25%)
MIP 2016 Options* Options de
souscription
9avril 2015 14815 15377 1
octobre2016 (50%)
8ans 157,41euros 50,76euros
octobre2017 (25%)
octobre2018 (25%)
MIP juin2017
Options*
Options de
souscription
26juin 2015 9260 2884 2
juin2017 (50%)
8ans 158,76euros 51,57euros
juin2018 (25%)
juin2019 (25%)
MIP octobr e2017
Options*
Options de
souscription
3décembre
2015
63334 9076 22
octobre2017 (50%)
8ans 191,97euros 61,29euros
octobre2018 (25%)
octobre2019 (25%)
LTIP 2016** Actions de
performance
29avril 2016 102241 - 187 avril2019 - - 153,63euros
LTIP 2016** Actions de
performance
27juillet 2016 2444 - 12 avril2019 - - 147,69euros
LTIP 2016** Actions de
performance
20octobre 2016 7926 - 18 avril2019 - - 138,78euros
LTIP 2017** Actions de
performance
6janvier 2017 5995 - 10 avril2020 - - 102,06euros
LTIP 2017** Actions de
performance
9mars 2017 148180 - 218 avril2020 - - 102,06euros
LTIP 2017** Actions de
performance
26avril 2017 7407 - 1 avril2020 - - 116,91euros
LTIP 2017** Actions de
performance
26juillet 2017 5273 - 15 avril2020 - - 91,26euros
LTIP 2018** Actions de
performance
25avril 2018 11370 11111 2 avril2021 - - 34,37euros
LTIP 2018** Actions de
performance
25juin 2018 12216 9437 12 avril2021 - - 34,37euros
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
257
Type de plan Date d’octroi
Nombre
d’instruments
initialement
accordés
(2)
Nombre
d’instruments
restants
(2)
Nombre
debénéficiaires
initial
Date d’acquisition
des droits
Durée de vie
del’instrument
Prix
d’exercice
(1)(2)
Juste valeur
estimée
(1)(2)
LTIP 2019** Actions de
performance
14juin 2019 7407 7407 1 juin2022 - - 20,74euros
LTIP 2019** Actions de
performance
24juillet 2019 88197 77028 175 juin2022 - - 20,74euros
LTIP 2019** Actions de
performance
5novembre
2019
2739 2739 4 juin2022 - - 20,74euros
LTIP 2019** Actions de
performance
30janvier 2020 9258 6471 2 juin2022 - - 16,20euros
LTIP 2020** Actions de
performance
17décembre
2020
2829146 2829146 101 décembre2023 - 1,82euros 1,23euros
Plan de rétention dénommé «ManagementIncentivePlan» (voir la description plus haut).*
Plan de rétention dénommé «Long Term Incentive Plan».**
Le nombre d’instruments ainsi que les prix et juste valeur ont été modifiés suite à l’augmentation de capital qui a eu lieu en 2015.(1)
Le nombre d’instruments ainsi que les prix et juste valeur ont été modifiés suite au regroupement d’actions qui a eu lieu en 2020.(2)
VARIATIONS DES OPTIONS EN CIRCULATION ET DES ACTIONS GRATUITES9.3.2
Le nombre d’options et d’actions gratuites restantes ainsi que leur prix moyen pondéré d’exercice ont connu les variations suivantes en2020 et2019:
Nombre d’options
et d’actions gratuites
(2)
Prix d’exercice moyen pondéré
(en euros)
(2)
Nombre restant au 31décembre 2018
(avec une durée de vie contractuelle résiduelle de 4ans hors actions gratuites)
634661 116,1
(compris entre 0et 189)
Dont exerçables 394519 116,10
Attribuées
(1)
98407 20,79
Livrées (Plan d’actions gratuites) -
Livrées (MIP) - -
Supprimées & autres (128447) 153,90
Nombre restant au 31décembre 2019
(avec une durée de vie contractuelle résiduelle de 3ans hors actions gratuites) 604621
92,61
(compris entre 0et 189)
Dont exerçables 364953 111,78
Attribuées
(1)
2838404 1,28
Livrées (Plan d’actions gratuites)
(1)
(56700) 102,7
Livrées (MIP) -
Supprimées & autres (181418) 98,21
Nombre restant au 31décembre 2020
(avec une durée de vie contractuelle résiduelle de 2ans hors actions gratuites)
3204907 11,23
(compris entre 0et 189)
Dont exerçables 261568 114,24
Lié au Plans d’Intéressement à Long Terme 2019 et 2020.(1)
Le nombre d’actions ainsi que le prix ont été ajustés pour tenir compte du regroupement.(2)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
258
Principales hypothèses utilisées
L’estimation des justes valeurs des stock-options octroyées a été réalisée en utilisant le modèle Black&Scholes de valorisation d’options. Les données
utilisées dans les modèles sont les suivantes:
(en% et en euros)
Décembre
2015
Juin
2015
Avril
2015
Octobre
2014
Juin
2014
Mars
2014
Octobre
2013
Mai et juin
2013
Prix moyen pondéré de l’action
à la date d’évaluation
(2)
190,35 165,51 163,62 127,17 153,36 131,76 109,62 86,4
Prix moyen d’exercice pondéré
(2)
191,97 158,76 157,41 132,84 156,33 122,31 106,11 86,13
Volatilité attendue 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40%
Durée de vie estimée
(1)
5ans 5ans 5ans 5ans 5ans 5ans 5ans 5ans
Taux sans risque 0,12% 0,17% 0,17% 0,13% 0,31% 0,62% 0,77% 0,62%
Ratio de dividende attendu 0,70% 0.8% 0,80% 0% 0% 0% 0% 0%
Juste valeur à la date d’estimation
(2)
61,29 51,57 50,76 39,15 49,14 46,71 37,8 28,62
La durée de vie estimée est plus courte que la durée de vie contractuelle de l’option car elle représente la période estimée à compter de la date d’attribution à la date probable(1)
d’exercice.
Les prix ainsi que la juste valeur ont été ajustés pour tenir compte du regroupement.(2)
Les facteurs considérés pour estimer la volatilité attendue pour les plans
de stock-options ayant une maturité à long terme incluent:
la volatilité historique des actions Technicolor sur la période la plus
•
longue disponible;
les ajustements de cette volatilité historique en fonction des
•
changements intervenus dans le profil d’activité Technicolor.
Pour les plans à maturité plus courte, la volatilité attendue a été
déterminée sur la base de la volatilité implicite des actions Technicolor
observable à la date de début du plan.
Pour les actions gratuites accordées en 2013 dans le cadre d’Attribution
d’Actions Gratuites, Technicolor a considéré un taux de rotation du
personnel à 5% sur la base des données historiques des bénéficiaires
concernés, un prix moyen de l’action de 104,49euros à la date d’octroi
du plan et un taux de dividende de 0%.
Pour les actions de performance accordées en 2016 dans le cadre
duLTIP2016, Technicolor a considéré un taux de rotation du personnel
à 5% sur la base des données historiques des bénéficiaires concernés,
unprix moyen de l’action de 146,70euros à la date d’octroi du plan et
un dividende annuel estimé de 4,86euros pour une période de trois ans.
unprix moyen de l’action de 103,07euros à la date d’octroi du plan et
un dividende annuel estimé de 4,86euros pour une période de trois ans.
Pour les actions de performance accordées en 2017 dans le cadre
duLTIP2017, Technicolor a considéré un taux de rotation du personnel
à 5% sur la base des données historiques des bénéficiaires concernés,
Pour les actions de performance accordées en 2018 dans le cadre
duLTIP2018, Technicolor a considéré un taux de rotation du personnel
à 10% sur la base des données historiques des bénéficiaires concernés,
un prix moyen de l’action de 34,37euros à la date d’octroi du plan et
undividende annuel estimé de 0euro pour une période de trois ans.
Pour les actions de performance accordées en 2019 dans le cadre
duLTIP2019, Technicolor a considéré un taux de rotation du personnel
à 5% sur la base des données historiques des bénéficiaires concernés,
unprix moyen de l’action de 19,60euros à la date d’octroi du plan et
undividende annuel estimé de 0euro pour une période de trois ans.
CHARGES DE L’EXERCICE RELATIVES 9.3.3
AUX PLANS DE STOCK-OPTIONS
Les rémunérations comptabilisées au titre des services reçus sur
lapériode correspondent respectivement à une charge nulle et à une
charge de 2millions d’euros pour les exercices clos les 31décembre
2020 et 2019. La contrepartie de cette charge ou produit a été
créditée en capitaux propres.
Au 31décembre 2020, le solde des plans expirés s’élevant à 54millions
d’euros a été transféré en réserves consolidées en application
desdispositions d’IFRS2.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 10 - Provisions et risques
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
259
Sommes allouées aux membres du Conseil d’administration
9.4
etauxmembres du Comité Exécutif
Le montant des jetons de présence et des rémunérations allouées aux administrateurs (y compris les charges sociales liées) s’élève à 1million d’euros en
2020 et 0,9million en 2019. Une retenue à la source est effectuée sur les montants dus aux administrateurs non-résidents fiscaux en France.
Lesjetons de présence dus au titre de l’exercice 2020 seront versés en 2021.
Les avantages alloués par le Groupe aux membres du Comité Exécutif (incluant ceux qui ont quitté cette fonction au cours des exercices 2020
et2019) se détaillent comme suit sur les exercices 2020 et 2019:
(enmillions d’euros)
2020
(1)
2019
(2)
Salaires et autres avantages à court terme
(1)
14 15
Avantages à long terme 2 -
Indemnités de départ
(2)
4 -
Paiements fondés sur des actions - 1
TOTAL 20 16
12membres en 2020 et 15membres en 2019.(1)
Les indemnités de départ en retraite provisionnées étaient quasi nulles au 31décembre 2020 et 2019.(2)
De plus, MonsieurFrédéric Rose a bénéficié d’une indemnité de non-concurrence de 0,6million d’euros, versée en 2020.
Enfin, les membres du Comité Exécutif peuvent bénéficier d’indemnités en cas de cessation involontaire et sans faute de leur fonction, pour
unmontant global estimé à 5millions d’euros.
Provisions et risques
NOTE10
Une provision est constituée lorsque, à la date de clôture, le Groupe
a une obligation résultant d’un événement passé et dont il est
probable qu’elle engendrera une sortie de ressources représentative
d’avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé
defaçon fiable.
L’obligation peut découler d’un contrat, de dispositions légales ou
réglementaires, ou encore être implicite dès lors que, par ses
pratiques passées, par sa politique affichée ou par une déclaration
récente suffisamment explicite, le Groupe a créé chez des tiers une
attente fondée qu’il assumera ce passif.
Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure
estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation
actuelle à la date de clôture. Si le montant de l’obligation ne peut être
évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n’est
comptabilisée mais une description de cette obligation est présentée
dans les notes annexes aux états financiers consolidés.
Si l’effet de l’actualisation est significatif, le montant de la provision
comptabilisée correspond à la valeur actualisée des dépenses que
leGroupe s’attend à devoir encourir pour éteindre l’obligation
correspondante. Cette valeur actualisée est déterminée à partir de
taux d’actualisation avant impôts reflétant l’estimation de la valeur
temps de l’argent. L’effet de la désactualisation est enregistré en
«Autres produits (charges) financiers nets».
PRINCIPE COMPTABLE DU GROUPE SUJET
ÀESTIMATIONS ET JUGEMENTS
Le jugement de la Direction est requis pour l’analyse des risques
etlitiges, y compris l’estimation de la probabilité des dénouements
deslitiges en cours et à venir, qui sont, par leur nature, dépendants
d’événements futurs nécessairement incertains. Pour déterminer
lesdénouements possibles des litiges et risques fiscaux,etc.,
laDirection s’appuie sur l’évaluation réalisée par des conseils externes
connaissant chaque dossier, ainsi que sur les jurisprudences connues.
PROVISIONS POUR RESTRUCTURATION
Le Groupe comptabilise une provision pour restructuration au cours
de l’exercice dès lors qu’il a une obligation implicite vis-à-vis de tiers,
ayant pour origine une décision du Groupe matérialisée avant la date
de clôture par:
l’existence d’un plan détaillé et formalisé précisant les sites
•
concernés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif
des personnes concernées, la nature des dépenses qui seront
engagées et la date de mise en œuvre du plan; et
l’annonce de ce plan aux tiers concernés par celui-ci.
•
La provision n’inclut que les dépenses directement liées au plan.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 10 - Provisions et risques
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
260
Détail des provisions
10.1
(en millions d’euros)
Provisions
pourgaranties
Provisions pour risques
etlitiges relatifs Provisions pour restructuration
Total
Aux activités
poursuivies
Aux activités
cédées
Aux activités
poursuivies
Aux activités
cédées
Au 31décembre 2019 26 5 53 16 - 100
Dotations 13 4 9 94 2 122
Reprises (8) (1) (1) (8) - (18)
Utilisations de l’exercice (6) (1) (25) (46) - (78)
Écarts de conversion et autres
mouvements (2) (1) (1) 1 - (3)
AU 31DÉCEMBRE 2020 23 6 35 57 2 123
Dont courant 23 4 5 56 2 90
Dont non courant - 2 30 1 - 33
Les provisions pour restructuration sont principalement liées à des coûts de fermeture (indemnités de fin de contrat des salariés et fermeture
deslocaux) des activités poursuivies.
Risques et litiges
10.2
GRI
[103-2 Comportement anticoncurrentiel] [103-3 Comportement anticoncurrentiel] [103-2 Conformité environnementale]
[103-3 Conformité environnementale] [103-2 Conformité socio-économique] [103-3 Conformité socio-économique]
[206-1] [307-1] [419-1]
Dans le cadre de son activité courante, le Groupe peut faire l’objet
deprocédures judiciaires et de contrôles fiscaux, douaniers ou
administratifs. Le Groupe enregistre une provision chaque fois qu’un
risque constitue une obligation vis-à-vis d’un tiers dont le passif potentiel
susceptible d’en résulter peut-être estimé avec une précision suffisante.
Les procédures en cours les plus significatives sont les suivantes:
PROCÉDURE FISCALE AU BRÉSIL
Les autorités fiscales brésiliennes ont notifié Technicolor Brasil Midia
EEntretenimento LTDA un redressement fiscal pour les exercices 2014
et 2015. Technicolor conteste la totalité du redressement devant les
tribunaux compétents.
ASSOCIATION DES ANCIENS SALARIÉS DE RCA
DUCOMTÉ DE TAOYUAN
Technicolor, certaines de ses filiales et General Electric sont poursuivis
par une association d’anciens salariés (ou d’ayants-droits d’anciens
salariés) d’une ancienne usine à Taïwan (TCETVT). L’Association
soutient que les plaignants ont été exposés à divers contaminants
lorsqu’ils vivaient et travaillaient à l’Usine, ce qui selon eux leur a causé
diverses maladies, notamment des cancers, ou a généré un stress
émotionnel lié à la peur que leur travail et leurs conditions de vie àl’Usine
n’augmentent le risque de maladie.
Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel devant
laHaute Cour Taïwanaise (première Cour d’appel), la Cour Suprême
deTaïwan, en août2018:
a confirmé la décision de la Haute Cour Taïwanaise d’accorder(i)
518millions de NTD (15millions d’euros au taux de change en
vigueur au 31décembre 2020) de dommages et intérêts
à260plaignants;
a cassé la décision en ce qui concerne la demande de(ii)
246plaignants et renvoyé l’affaire devant la Haute Cour
Taïwanaise pour ces plaignants.
General Electric a versé au Tribunal le montant total de la décision en
décembre2019.
Le 5mars 2020, la Haute Cour Taïwanaise a statué sur la demande des
246plaignants et a accordé 54,7millions NTD (1,6million d’euros) de
dommages et intérêts. Cette décision est en appel devant la Cour
Suprême de Taïwan.
En 2016, l’Association a engagé un nouveau procès contre Technicolor et
certaines de ses filiales et General Electric au nom de nouveaux membres,
faisant des allégations pratiquement identiques à celles portées lors du
premier procès. Le tribunal de Taïpei a délibéré le 27décembre 2019 et
accordé environ 2,3milliards de NTD (66,8millions d’euros àtaux de
change en vigueur au 31décembre 2020) ainsi que des intérêts de
retard. Technicolor et General Electric sont tenus conjointement et
solidairement responsables. Technicolor a interjeté appel de cette décision
auprès de la Haute Cour Taïwanaise en janvier2020.
Technicolor et ses filiales affirment, entre autres, que TCETVT a exercé
son activité moins de quatre années après son rachat auprès de General
Electric, tandis que General Electric et son prédécesseur en charge RCA
Corporation, ont possédé et exploité TCETVT pendant une vingtaine
d’années.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 10 - Provisions et risques
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
261
Dans l’hypothèse où le Groupe ou l’une de ses filiales serait finalement
tenu responsable ou réglerait le litige, les montants pourraient s’avérer
être élevés. Il y a actuellement trop d’incertitudes pour évaluer de
manière précise le montant que Technicolor ou l’une de ses filiales
devrait régler dans le cadre de ces procédures. Technicolor dispose
également de différents moyens afin de réduire tout risque, y compris
lesdommages et intérêts qui seraient dus par General Electric et autres.
ENQUÊTES ET PROCÈS DANS L’AFFAIRE TUBES
CATHODIQUES
États-Unis
Entre2014 et2017, Technicolor a conclu des accords transactionnels
avec tous les plaignants dans le cadre d’actions en justice intentées
auxÉtats-Unis alléguant des pratiques anticoncurrentielles dans
l’industrie du tube cathodique (Cathode Ray Tubes ou «CRT»).
Cependant, la décision du Tribunal de première instance (District Court)
approuvant le règlement en 2015 pour 14millions de dollars en
juin2015 d’un recours collectif (class action) intenté par un groupe
d’acheteurs indirects de CRT, a été renvoyé en février2019 devant le
tribunal fédéral (US District Court) par la Cour d’appel de Californie afin
que le tribunal de première instance reconsidère son approbation du
règlement. Dans le cadre du processus de renvoi, l’accord de règlement a
été modifié par accord des parties en septembre2019, ce qui s'est
traduit par une part réduite du montant de l’accord réattribuée aux parties
défendantes, y compris Technicolor, et les plaignants de 9états
américains étant exclus du règlement. Ce nouvel accord de règlement a
été approuvé par le Tribunal de première instance, et l'ordonnance
validant cette décision est désormais interjettée devant la Cour d'Appel.
En septembre2019, des requêtes en intervention et des plaintes ont été
déposées par les consommateurs de ces 9états mais le Tribunal de
première instance les a rejettées. Ces motions ont fait l'objet d'un recours
devant la Cour d'Appel. Technicolor estime que son exposition est
limitée dans son ampleur et qu’il dispose de moyens de défense valables.
Europe
Depuis 2014, Technicolor se défend également avec d’autres accusés
(Samsung, LG, Philips,etc.), dans plusieurs actions en justice similaires
dans diverses juridictions européennes en allégation de pratiques
anticoncurrentielles dans l’industrie des CRT. Tous ces litiges sont dans
le sillage de la décision de la Commission Européenne en
décembre2012 en vertu de laquelle Technicolor a été condamné à une
amende de 39millions d’euros résultant d’une allégation d’entente.
Ceslitiges sont les suivants:
aux Pays-Bas, une procédure judiciaire engagé par Vestel,
•
unfabricant turc de téléviseurs, en vertu de la loi turque. Vestel
aégalement intenté des poursuites en Turquie, qui ont été rejetées
pour des motifs de procédure par le tribunal de première instance
ainsi que par la cour d’appel régionale en décembre2020. Vestel
afait appel de la décision de la cour d’appel régionale;
aux Pays-Bas, une plainte déposée par trois fabricants brésiliens
•
detéléviseurs en vertu du droit brésilien.
À ce stade, Technicolor n’est pas en mesure d’évaluer l’issue éventuelle
de ces affaires ni les risques encourus dans la mesure où les procédures
sont encore à un stade préliminaire et où les discussions au fond n’ont
pas commencé. Selon les juridictions, les décisions sur le montant
nesont pas attendues avant2021 et2022.
Technicolor se défendait également (i)dans une affaire au
Royaume-Uni contre Arcelik, un fabricant turc, qui a été transigée en
février2020 et (ii)deux litiges contre trois anciens fabricants allemands
de téléviseurs (Grundig et Loewe/Metz) en vertu du droit allemand,
quiont été transigés en décembre2020.
QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
Certains sites actuels et passés de fabrication du Groupe ont un long
passé industriel. Les contaminations des sols et des eaux souterraines, qui
se sont déjà produites sur quelques sites, pourraient se produire
ànouveau ou être découvertes sur d’autres sites à l’avenir. Les rejets
industriels des sites que Technicolor a créés ou acquis exposent
leGroupe à des coûts de dépollution. Le Groupe a identifié certains
sites dont la contamination chimique a exigé ou va exiger la mise en
œuvre de mesures de dépollution.
Une contamination du sol et des eaux souterraines a été détectée près
d’un ancien site de fabrication, situé à Taoyuan (Taïwan) acquis en 1987
dans le cadre d’une opération entre General Electric (GE) et le Groupe.
En 1992, le site a été cédé à un promoteur local. La dépollution du sol
aété achevée en 1998. En 2002, l’Agence Locale de Protection de
l’Environnement («ALPE») de Taoyuan a ordonné la dépollution des
nappes phréatiques sur l’ancien site. Les travaux pour satisfaire cette
demande sont en cours. L’ALPE et TCETVT poursuivent leurs
discussions sur le périmètre des travaux à engager. Technicolor a trouvé
un accord avec GE pour se répartir la prise en charge des travaux
dedépollution des nappes phréatiques.
De même, le Groupe vend ou a vendu dans le passé des produits qui
sont soumis à certaines contraintes de recyclage, et, est de ce fait exposé
à des changements de la réglementation en matière de recyclage dans
divers pays.
Le Groupe estime que les montants provisionnés et les garanties
contractuelles dont il dispose aux termes de ses contrats d’acquisition
decertains actifs industriels permettront de couvrir raisonnablement
lesobligations de sécurité, de santé ou d’environnement. Cependant,
lesproblèmes potentiels ne peuvent pas être prévus avec certitude et
iln’est pas possible de dire si les montants provisionnés seront
parfaitement adaptés.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 11 - Opérations spécifiques présentées dans le tableau des flux detrésorerie consolidés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
262
Opérations spécifiques présentées dans le tableau des flux
NOTE11
detrésorerie consolidés
GRI
[102-10] [102-49]
Acquisitions et cessions de filiales et autres participations
11.1
Les impacts des acquisitions de filiales et titres de participation, nettes de la trésorerie acquise, sont les suivants:
(en millions d’euros)
2020
2019
LG - (2)
Autres compléments de prix (3) (1)
Acquisitions de titres de participation (3) (3)
Diminuées de la trésorerie des sociétés acquises - -
ACQUISITIONS DE TITRES DE PARTICIPATION, NETTES (3) (3)
Les impacts des cessions de filiales et titres de participation, nettes de la trésorerie cédée, sont les suivants:
(en millions d’euros)
2020
2019
Activité Cinéma Digital
(1)
8 3
Autres - (2)
Cessions de titres de participation 8 1
Diminuées de la trésorerie des sociétés vendues (1) -
CESSIONS DE TITRES DE PARTICIPATION, NETTES 7 1
Activité cédée à Deluxe en 2015, avec des compléments de prix annuels, qui prennent fin en 2020.(1)
Impact en trésorerie des opérations de renégociation de la dette
11.2
et de financement
(en millions d’euros)
2020
2019
Augmentation de la dette financière non courante - -
Remboursement de la dette non courante aux créanciers - -
Flux de trésorerie liés à la dette financière non courante - -
Augmentation de la dette financière courante
(1)
760 1
Remboursement de la dette courante aux créanciers
(2)
(243) (97)
Flux de trésorerie liés à la dette financière courante 517 (96)
Cession d’actions propres (nette des frais payés)
(3)
- 1
Augmentation de capital
(4)
60 -
Frais liés aux opérations de financement
(5)
(60) (1)
IMPACT NET DES OPÉRATIONS DE REFINANCEMENT ET SUR LE CAPITAL 517 (96)
En 2020, l’augmentation de la dette financière courante inclut 416millions d’euros des Nouveaux Financements France & US, 250millions d’euros de Facilité de Crédit(1)
Renouvelable et 93millions d’euros de Prêt relais.
En 2020, 85millions d’euros liés aux remboursements de dettes de loyers et 158millions d’euros des Emprunt à Terme et Prêt relais.(2)
En 2019, 91millions d’euros liés aux remboursements de dettes de loyers et 2millions d’euros à la dette long terme de 2018.
En 2019, Technicolor a cédé la totalité de ses actions propres pour un montant de 1million d’euros.(3)
En 2020, Technicolor a augmenté son capital social dans le cadre de la restructuration financière.(4)
Les frais liés à la Dette du Groupe ont été présentés en tant que flux de trésorerie de financement: (5)
en 2020, ils correspondent principalement aux frais liés à la restructuration financière;
•
en 2019, ils correspondent principalement aux frais liés aux lignes de crédit renouvelables du Groupe pour 1million d’euros.
•
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 11 - Opérations spécifiques présentées dans le tableau des flux detrésorerie consolidés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
263
Les tableaux ci-dessous récapitulent la variation des dettes financières du Groupe au bilan:
(en millions d’euros)
31décembre
2019
Flux de
trésorerie
de la
dette
financière
(1)
Variations sans impact sur les flux de trésorerie
31décembre
2020
Variation
des
contrats
de
location
Effet de
larestruc-
turation
financière
Charges
d’intérêt
Change
etécart
decon-
version
Transfert
courant
–Non
courant
Transfert
en passifs
relatifs
aux actifs
destinés
àêtre
cédés
Dettes financières
noncourantes
979 606 - (630) 16 (26) 3 - 948
Dettes financières
courantes
8 (4) - - 15 - (3) - 16
TOTAL DETTES
FINANCIÈRES
987 602 - (630) 31 (26) - - 964
Dettes de loyers
noncourantes
224 (62) 17 - - (15) - (42) 122
Dettes de loyers
courantes
87 (25) 1 - - (1) - (6) 56
TOTAL DETTES
DELOYERS
311 (87) 18 - - (16) - (48) 178
En 2020, un montant de (2)millions d’euros correspond à des flux de trésorerie des activités arrêtées.(1)
(en millions d’euros)
31décembre
2018
Flux de
trésorerie
de la dette
financière
(1)
Variations sans impact sur les flux de trésorerie
31décembre
2019
Adoption
IFRS16
Nouveaux
contrats
de
location
Ajuste-
ment
IFRS de
ladette
Écart
decon-
version
Transfert
courant
–Non
courant
Autres
mouve-
ments
Dettes financières
noncourantes
1004 (3) (27) - 5 - - - 979
Dettes financières
courantes
20 - (14) - - - - 2 8
TOTAL DETTES
FINANCIÈRES
1024 (3) (41) - 5 - - 2 987
Dettes de loyers
noncourantes
- (68) 331 24 20 8 (91) - 224
Dettes de loyers
courantes
- (26) 14 8 - 91 - 87
TOTAL DETTES
DELOYERS
- (94) 345 32 20 8 - - 311
En 2019, un montant de 2millions d’euros correspond à des flux de trésorerie des activités arrêtées.(1)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 11 - Opérations spécifiques présentées dans le tableau des flux detrésorerie consolidés
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
264
Obligations contractuelles et engagements commerciaux
11.3
Le tableau ci-dessous détaille au 31décembre 2020 l’échéancier des détient car elles ne sont pas considérées comme des engagements
obligations contractuelles et des engagements commerciaux pour fermes ou des obligations. Quand une obligation de paiement futur peut
lesquels le Groupe devra effectuer des paiements futurs certains ou être annulée par le paiement d’une pénalité, les montants futurs détaillés
éventuels. Ce tableau inclut les engagements fermes conduisant à des dans les tableaux sont ceux dont la Direction du Groupe a jugé
paiements certains ou éventuels mais excluent les options que le Groupe laréalisation la plus probable.
(en millions d’euros)
2020
Paiements dus par date d’échéance
Moins
d’un an
Entre
1et 3ans
Entre
3et 5ans Plus de 5ans
Engagements hors bilan
Paiements futurs certains
Loyers liés aux contrats de location simple (note4.5) 2 - 2 1 -
Autres paiements futurs certains
(1)
12 - 4 7 2
TOTAL PAIEMENTS FUTURS CERTAINS 15 - 5 7 2
Paiements futurs éventuels
Garanties données et autres paiements futurs 2 - 1 - 1
TOTAL PAIEMENTS FUTURS ÉVENTUELS 2 - 1 - 1
Les autres engagements à long terme concernent principalement les coûts de maintenance associés aux locations.(1)
Le Groupe donne certaines garanties à des tiers (institutions financières,
clients, partenaires et agences gouvernementales) afin d’assurer la bonne
exécution des obligations contractuelles prises par Technicolor et par ses
filiales consolidées dans le cadre de ses activités ordinaires. Les garanties
ne figurent pas dans le tableau ci-dessus car elles n’augmentent pas
lesengagements du Groupe par rapport aux engagements pris
initialement par les entités concernées. Ces engagements (lettres de
crédit) représentent 18millions d’euros à fin 2020.
Dans le cadre de son activité courante, le segment Services DVD peut
être amené à donner des garanties à ses clients, sur les produits stockés
puis distribués, contre les risques ou préjudices qui peuvent être
encourus lors de la création, du stockage ou de la distribution. De telles
garanties sont couvertes par des contrats d’assurance et sont donc
exclues du tableau ci-dessus.
Diverses garanties données aux administrations des douanes afin
d’exonérer de droits de douanes toutes les opérations de transit par
lesentrepôts des douanes en vue d’une réexportation, et des garanties
pour transit afin que les droits de douanes ne soient payés que sur le lieu
de livraison final dans le pays d‘importation. L’échéance de ces garanties
bancaires coïncide avec l’échéance des accords douaniers renouvelables
mensuellement.
Les garanties et engagements d’achat reçus s’élèvent à 59millions
d’euros au 31décembre 2020. Ce montant est principalement relatif
aux redevances provenant des bénéficiaires de licences de marques.
Le montant des paiements futurs certains ou éventuels au titre
desengagements hors bilan au 31décembre 2019 s’élevaient
respectivement à 14millions d’euros et 10millions d’euros au titre
desactivités poursuivies.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 12 - Activités arrêtées ou en cours de cession et activités destinées àêtre cédées
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
265
Activités arrêtées ou en cours de cession et activités destinées
NOTE12
àêtre cédées
GRI
[102-10] [102-48] [102-49]
Activités arrêtées ou en cours de cession
12.1
Une activité arrêtée ou en cours de cession est une composante
duGroupe dont celui-ci s’est séparé (par sa vente ou d’une autre
manière) ou qui est détenue en vue de sa vente.
Conformément à l’IFRS5, pour être classées en «Activités arrêtées
ou en cours de cession»:
les activités doivent avoir été arrêtées ou être préalablement
•
classées en «Actifs destinés à être cédés»;
les activités arrêtées ou en cours de cession doivent être
•
clairement distinguées du reste du Groupe, sur le plan
opérationnel et pour la communication d’informations financières;
celles-ci doivent représenter une ligne d’activité significative
•
(ouune région géographique principale et distincte); et
faire partie d’un plan de cession ou d’abandon unique
•
etcoordonné ou être une filiale acquise exclusivement dans le but
de la revente.
reclassements pour présenter sur une ligne distincte le résultat
desactivités arrêtées ou en cours de cession. Dans le tableau des flux
de trésorerie, les flux liés à ces activités sont présentés de manière
séparée des flux des activités poursuivies.
Le résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession est
présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, une analyse
détaillée de ce montant étant donnée ci-dessous. Le compte
derésultat des exercices précédents fait alors l’objet de
Lorsqu’un actif non courant ou un groupe d’actifs non courant
neremplit plus les critères d’actifs détenus en vue de la vente,
ilscessent d’être classés dans cette rubrique.
Dans ce cas, ils sont évalués au plus bas entre:
la valeur comptable avant classement de l’actif (ou groupe d’actif)
•
comme détenu en vue de la vente, ajusté de tout amortissement
qui aurait été comptabilisé si l’actif (ou le groupe d’actifs) n’avait
pas été classé comme détenu en vue de la vente; et
sa valeur recouvrable à la date de décision de ne plus vendre.
•
Lavaleur recouvrable est la valeur la plus haute entre la valeur de
marché nette des coûts de cession et la valeur d’utilité.
Tout ajustement de la valeur comptable est inclus dans le compte
derésultat des activités poursuivies de la période dans laquelle
lesactifs cessent d’être classés comme détenus en vue de la vente.
Le 31mai 2019, le Groupe a conclu la vente à Interdigital de son activité Recherche & Innovation.
Outre les activités Licences de Brevet et Recherche & Innovation, les autres activités arrêtées ou en cours de cession résultent des activités
abandonnées en2004 et2005, telles que les tubes cathodiques.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 12 - Activités arrêtées ou en cours de cession et activités destinées àêtre cédées
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
266
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION12.1.1
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2020
2019
ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION
Chiffre d’affaires 1 6
Coût de l’activité (1) (3)
Marge brute (1) 3
Frais commerciaux et administratifs (1) (7)
Frais de recherche et développement 2 (11)
Coûts de restructuration (4) -
Pertes de valeur nettes sur actifs non courants opérationnels (1) (1)
Autres produits (charges) (10) (9)
RÉSULTAT AVANT CHARGES FINANCIÈRES ET IMPÔTS (EBIT)
DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION (15) (25)
Charges financières nettes (1) 2
Impôt sur les résultats 1 1
RÉSULTAT NET (15) (22)
En 2019, le compte de résultat incluait 5mois de l’activité Recherche & Innovation. La plus-value de cession de la division Recherche & Innovation
quis’élève à 8millions d’euros est présentée en autres produits.
TRÉSORERIE NETTE DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION12.1.2
(en millions d’euros)
Exercice clos le 31décembre
2020
2019
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (15) (22)
Ajustements pour réconcilier le résultat net des activités poursuivies avec la variation nette
de la trésorerie d’exploitation
Amortissements d’actifs 1 1
Pertes de valeur d’actifs 1 1
Variation nette des provisions (9) 7
(Gain) pertes sur cessions d’actifs - (9)
Autres (dont impôts) (1) 3
Variation du besoin en fonds de roulement et des autres actifs et passifs 5 2
Impôts payés sur les résultats - 5
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’EXPLOITATION
DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION (I) (18) (11)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT
DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION (II)
(1)
(3) (20)
Remboursement des dettes financières (2) (2)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT
DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION (III) (2) (2)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES
OU EN COURS DE CESSION (I+II+III) (23) (33)
En 2019, comprend principalement le règlement des passifs assumés par Technicolor dans le cadre de la cession des activités Licence de Brevets, et Recherche & Innovation.(1)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 13 - Événements postérieurs à la clôture
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
267
Actifs et passifs destinés à être cédés
12.2
Conformément à la norme IFRS5, lorsque le Groupe a décidé
decéder un actif (ou groupe destiné à être cédé), il le classe en tant
qu’actif détenu en vue de la vente si:
l’actif ou le groupe d’actifs est disponible en vue de sa vente
•
immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des
conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels
actifs;
sa vente est hautement probable dans un délai d’un an.
•
du bilan. Les passifs relatifs à cet actif ou groupe d’actifs sont
également présentés sur une ligne distincte au passif.
En conséquence, cet actif (ou groupe destiné à être cédé)
estprésenté distinctement sur la ligne «Actifs destinés à être cédés»
Pour le Groupe, seuls les actifs répondant aux critères ci-dessus
etfaisant l’objet d’une décision de cession formelle à un niveau
deDirection approprié sont classés en actifs destinés à être cédés.
Les conséquences comptables sont les suivantes:
l’actif (ou groupe destiné à être cédé) destiné à être cédé est
•
évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste
valeur diminuée des coûts de la vente;
l’actif cesse d’être amorti à compter de la date du transfert.
•
(en millions d’euros)
31décembre 2020
31décembre 2019
ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS 76 -
PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS 56 -
Au 31décembre 2020, les actifs et passifs destinés à être cédés
comprennent principalement les actifs et passifs de Post-Production
remplissant à cette date les critères de classement en actifs destinés
àêtre cédés et en passifs liés. Ce groupe inclut:
un goodwill alloué à Post Production de 5millions d’euros;
•
des actifs non courants pour 52millions d’euros incluant le droit
•
d’usage relatif aux contrats de location simple immobilière pour
41millions d’euros;
la dette locative correspondante pour 48millions d’euros;
•
des actifs et passifs courants pour 16millions d’euros et 8millions
•
d’euros respectivement.
Les actifs destinés à être cédés comprennent également les actifs
dedroit d’usage immobiliers offerts à la sous-location à long terme ou
enrenégociation avec le bailleur pour 3millions d’euros.
Au cours de l’année 2019, il n’y avait pas d’actifs ni de passifs destinés
àêtre cédés.
Événements postérieurs à la clôture
NOTE13
GRI
[102-10]
Le 14janvier 2021, le Groupe a annoncé la vente de son activité del’Entertainment , et d’étendre ses services créatifs et ses technologies
Post-Production à la société Streamland Media pour 30millions d’euros. pour l’industrie de la publicité, qui apportent la valeur maximale
Cette vente fait partie de la vision à long terme du Groupe de auxclients du Groupe. La vente, soumise aux conditions de clôture
seconcentrer sur les effets visuels et l’animation pour l’industrie habituelles, devrait être conclue au cours du premier semestre 2021.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 14 - Honoraires des commissaires aux comptes
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
268
Honoraires des commissaires aux comptes
NOTE14
(en milliers d’euros)
Deloitte Mazars Total
2020
2019
2020
2019
2020
2019
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels etconsolidés
TechnicolorSA
•
862 862 1239 1120 2101 1982
Filiales
•
1466 1636 1004 1133 2470 2769
Sous-total 2328 2498 2242 2253 4571 4751
Services autres que la certification descomptes
requis par les textes légaux etréglementaires
(1)
TechnicolorSA
•
285 34 291 0 576 34
Filiales
•
5 7 2 5 7 12
Sous-total 290 41 293 5 583 46
Services autres que la certification descomptes
fournis à la demande del’entité
(2)
TechnicolorSA
•
107 67 - - 107 67
Filiales
•
101 76 10 15 111 91
Sous-total 208 143 10 15 218 158
TOTAL 2826 2681 2546 2273 5372 4954
Ces prestations couvrent les rapports sur augmentation et réduction de capital, sur les opérations de refinancement et mise en place des fiducies-sûretés, les lettres de confort(1)
etautres services requis par les textes légaux et réglementaires.
Ces prestations couvrent les services fournis à la demande de Technicolor ou ses filiales (due diligence, assistance juridique et fiscale, et attestations diverses).(2)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 15 - Liste des principales entités consolidées
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
269
Liste des principales entités consolidées
NOTE15
GRI
[102-45]
Sont listées ci-après les principales entités consolidées:
Sociétés – (Pays)
% d’intérêt détenu par Technicolor
(en % arrondi à la première décimale)
2020
2019
Consolidées par intégration globale
Technicolor SA
8-10rue du Renard, 75004Paris (France)
Société mère Société mère
Maison Connectée
Beijing Technicolor Management Co., Ltd.(Chine) 100,0 100,0
Technicolor Asia Ltd. (Hong Kong) 100,0 100,0
Technicolor BrasilMidiaEEntretenimentoLTDA (Brésil) 100,0 100,0
TechnicolorConnectedHome deMexico SA De CV (Mexique) 100,0 100,0
Technicolor Connected Home India Private Ltd. (Inde) 100,0 100,0
Technicolor Connected Home Rennes SNC (France) 100,0 100,0
TechnicolorConnectedHome USA LLC (États-Unis) 100,0 100,0
Technicolor Delivery Technologies (France) 100,0 100,0
Technicolor Delivery Technologies Australia Pty Limited (Australie) 100,0 100,0
Technicolor Delivery Technologies Belgium (Belgique) 100,0 100,0
Technicolor Delivery Technologies Canada Inc. (Canada) 100,0 -
Technicolor Japan KK (Japon) 100,0 100,0
TechnicolorKoreaYuhanHoesa (République de Corée) 100,0 100,0
Services de Production
MikrosImageBelgiumSA (Belgique) 100,0 100,0
MikrosImageSAS (France) 100,0 100,0
MPC (Shanghai) DigitalTechnologyCo., Ltd. (Chine) 89,8 89,8
Technicolor Animation ProductionsSAS(France) 100,0 100,0
Technicolor Canada,Inc.(Canada) 100,0 100,0
Technicolor Creative Services USA,Inc.(États-Unis) 100,0 100,0
Technicolor Ltd. (Royaume-Uni) 100,0 100,0
TechnicolorIndiaPvtLtd. (Inde) 100,0 100,0
TechnicolorPty, Ltd. (Australie) 100,0 100,0
The Mill (Facility) Ltd. (États-Unis) 100,0 100,0
The Mill Berlin GmbH (Allemagne) 100,0 100,0
The Mill Group Inc. (États-Unis) 100,0 100,0
The Moving Picture Company Limited (Royaume-Uni) 100,0 100,0
Thomson Multimedia Distribution (Netherlands) BV (Pays-Bas) 100,0 100,0
Trace VFX LLC (États-Unis) 100,0 100,0
Trace VFX Solutions Private India Ltd. (Inde) 100,0 100,0
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 15 - Liste des principales entités consolidées
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
270
Sociétés – (Pays)
% d’intérêt détenu par Technicolor
(en % arrondi à la première décimale)
2020
2019
Service DVD
Technicolor Disc Services International Ltd. (Royaume-Uni) 100,0 100,0
Technicolor Distribution Services France SARL (France) 100,0 100,0
Technicolor DistributionAustraliaPTY Ltd. (Australie) 100,0 100,0
Technicolor GlobalLogistics, LLC (États-Unis) 100,0 100,0
Technicolor Home Entertainment Services Canada ULC (Canada) 100,0 100,0
Technicolor Home Entertainment Services de Mexico, S. de RL de CV (Mexique) 100,0 100,0
Technicolor Home Entertainment ServicesInc.(États-Unis) 100,0 100,0
Technicolor Home Entertainment ServicesSoutheast, LLC (États-Unis) 100,0 100,0
Technicolor Mexicana, S. de RL de CV (Mexique) 100,0 100,0
Technicolor MilanSRL (Italie) 100,0 100,0
Technicolor PolskaspZ.o.o (Pologne)
100,0 100,0
TechnicolorExportdeMexico, S. de RL de CV (Mexique) 100,0 100,0
TechnicolorPty, Ltd. (Australie) 100,0 100,0
TechnicolorVideocassetteof Michigan,Inc.(États-Unis) 100,0 100,0
Corporate & Autres
Deutsche Thomson OHG (Allemagne) 100,0 100,0
Gallo 8 SAS (France) 100,0 100,0
RCA Trademark Management SAS (France) 100,0 100,0
StéFr. d’Invest.etd’Arbitrage - SofiaSA (France) 100,0 100,0
Tech 6 SAS (France) 100,0 100,0
Tech 7 SAS (France) 100,0 100,0
Technicolor Asia Pacific Holdings Pte.Ltd. (Singapour) 100,0 100,0
Technicolor Trademark Management (France) 100,0 100,0
Technicolor Treasury USA LLC (États-Unis) 100,0 100,0
Technicolor USA Inc. (États-Unis) 100,0 100,0
Consolidées par mise en équivalence
3DCD LLC (États-Unis) 50,0 50,0
CanadaCinemaDistributionInc.(Canada) - 50,0
TechfundCapital EuropeFCPR(France) 19,8 19,8
Technicolor SFG Technology Co. Ltd. (Chine) 49,0 49,0
VancouverLabInc. (Canada) - 50,0
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS AU31DÉCEMBRE 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
271
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES
6.3
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
AU31DÉCEMBRE 2020
GRI
[102-56]
Exercice clos le 31 décembre 2020.
À l’Assemblée Générale de la société Technicolor,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société
Technicolor relatifs à l’exercice clos le 31décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble
constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives
à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport.
INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de
la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. Eneffet,
cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour lesentreprises,
particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de cesmesures, telles
que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités
de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articlesL.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives
àlajustification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre
opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS AU31DÉCEMBRE 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
272
Traitement comptable de la restructuration financière
Notes annexes aux comptes consolidés 1.1.1 et8.3
RISQUE IDENTIFIÉ
Le 13février 2020, le Groupe a annoncé la mise en œuvre d’un plan stratégique sur 3ans (2020-2022) comprenant une série d’opérations
derestructuration financière. Cependant, la survenance de la crise liée à la Covid-19 lors du premier semestre 2020 a empêché de procéder
àl’augmentation de capital, constituant la dernière étape de ce plan stratégique, tout en augmentant de manière accrue les besoins du Groupe
entermes de liquidité.
Compte tenu de la situation du Groupe, la direction du Groupe a estimé nécessaire de rechercher de nouvelles sources de financement, notamment
auprès de ses partenaires financiers historiques ou de nouveaux investisseurs et d’engager une restructuration plus globale de l’endettement
duGroupe. Afin de sécuriser cette restructuration financière, la société a annoncé le 26mai 2020, l’ouverture d’une procédure de conciliation après
avoir obtenu l’accord des prêteurs du Groupe le 1
er
juin 2020. Cependant, l’urgence de la situation, complexifiée par les conséquences de la crise
actuelle, n’a pas permis de mettre en œuvre ce refinancement.
Le 22juin 2020, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert, pour une durée d’un mois, une procédure de sauvegarde financière accélérée pour
leroupe Technicolor. A cette même date, la société et certains de ses principaux créanciers sont parvenus à un accord de principe portant sur
lesprincipaux termes et conditions de la restructuration financière du Groupe.
Le projet de plan de sauvegarde qui formalise les principaux termes et conditions de la restructuration financière du Groupe a été approuvé par
lecomité des établissements de crédit et assimilés le 5juillet 2020. Le 28juillet 2020, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan
deSauvegarde. Le 22septembre 2020, Technicolor a finalisé la mise en œuvre de son plan de restructuration financière.
Comme présenté dans la note1.1.1 des états financiers consolidés, cette restructuration financière a conduit à:
un apport d’une somme équivalente à environ 420millions d’euros (net de frais et de commissions) visant à couvrir la poursuite du plan(i)
stratégique 2020-2022, prenant en compte les impacts estimés de la Covid-19, à financer les opérations courantes du Groupe et à refinancer
l’intégralité du prêt relais d’un montant de 110millions de US dollars exigible au 31juillet 2020(le «Nouveau Financement»);
en contrepartie de l’apport des fonds dans le cadre du Nouveau Financement, les prêteurs se sont vu octroyer des bons de souscription d’actions(ii)
gratuits exerçables pendant une période de 3mois (les «BSA Nouveau Financement»);
un réaménagement de l’endettement existant, soit 46,5% des lignes de crédit dues initialement par la Société, par la mise en place de nouvelles(iii)
lignes de crédit à terme d’un montant équivalent à 574millions d’euros, à échéance 2024 (in fine), en contrepartie de l’octroi de nouvelles
suretés sur certains actifs du Groupe (le «Réaménagement des créances»);
l’apurement de l’endettement du Groupe à hauteur de 660millions d’euros par voie d’augmentation de capital, d’une part, avec maintien(iv)
dudroit préférentiel de souscription au profit des actionnaires (pour 330millions d’euros) et, d’autre part, avec suppression du droit préférentiel
de souscription réservée au profit des créanciers de lignes de crédit réaménagées par voie de compensation des soldes de leur créances
(la«Conversion de dette en capital»).
De plus, cette restructuration financière a également impliqué une réorganisation de la structure juridique du Groupe, moyennant la mise en place
detrois Fiducies-Suretés pour garantir le Nouveau Financement sur les actions détenues par les sous-holdings qui détiennent, après restructuration,
laplupart des filiales du Groupe.
La direction du Groupe a considéré que l’ensemble des opérations liées à la restructuration financière du Groupe, à savoir, le Nouveau financement,
lesBSA Nouveau Financement, le Réaménagement des créances et la Conversion de dette en capital, constituait une seule et même opération,
analysée sur le plan comptable, comme une modification substantielle de la dette.
Cette opération s’est traduite comptablement par:
la dé-comptabilisation de la dette préexistante;(i)
la comptabilisation de la trésorerie reçue;(ii)
la comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers émis/remis (reconnaissance de nouvelles dettes et émission d’instrument(iii)
decapitaux propres à destination des prêteurs, y compris les BSA), en conformité avec les normes IFRS applicables aux opérations
derestructurations financières; et
la comptabilisation de l’ensemble des frais attribuables à l’opération de restructuration en fonction de la nature du financement, notamment(iv)
l’émission de dette et l’augmentation de capital.
La présentation détaillée de la restructuration financière figure dans la note1.1.1 – Sauvegarde financière accélérée et restructuration financière du Groupe
des états financiers consolidés.
Compte tenu des implications financières significatives pour le Groupe des opérations de restructuration financière, et de l’importance des jugements
de la direction qui ont été nécessaires, notamment pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers émis et des frais comptabilisés
dans le cadre de cette opération complexe, nous avons considéré le traitement comptable de la restructuration financière du Groupe Technicolor
comme un point clé de notre audit.
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS AU31DÉCEMBRE 2020
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NOTRE RÉPONSE
Nous avons intégré à notre équipe des spécialistes en comptabilisation d’opérations sur instruments financiers afin, notamment, d’examiner
laconformité des modalités de comptabilisation de l’ensemble des opérations en capital et des opérations relatives aux souscriptions des nouveaux
emprunts avec les normes IFRS en vigueur, en particulier les normes IFRS9 «Instruments financiers» et IFRIC19 «Extinction de passifs financiers
avec des instruments de capitaux propres».
Nous avons porté une attention particulière aux contrats de Fiducie Sûreté mis en place et en particulier à l’absence de survenance de cas de réalisation
prévus dans ces contrats pouvant avoir une incidence sur le maintien du contrôle par le groupe.
Nos travaux ont consisté principalement à:
apprécier le respect des critères prévus par les normes IFRS précitées pour pouvoir décomptabiliser la dette pré-existante, notamment le caractère
•
substantiel de la modification de la dette, ainsi que la conformité à ces normes des modalités de décomptabilisation retenues et du traitement
comptable des frais attribuables aux opérations selon leur nature;
examiner les éléments qui sous-tendent la valorisation à la juste valeur:
•
de la nouvelle dette («New Money») et de l’ancienne dette («RCF et TLB facility»),
•
des nouvelles actions émises dans le cadre des conversions de lignes de crédit en capital, au regard de la cotation de l’action au moment
•
delaréalisation des opérations,
des bons de souscription d’actions («Equity kickers») accordés aux souscripteurs de la nouvelle dette («New Money»);
•
vérifier que les conséquences fiscales des opérations de la restructuration financière ont été correctement traduites dans les comptes consolidés;
•
à la suite de la mise en place des contrats de Fiducie Sûreté «Tech 7», «Gallo 8» et «Créances Tech» en garantie du Nouveau Financement
•
etde la Dette Réaménagée, apprécier la survenance ou non d’un cas de réalisation prévu par les contrats de Fiducie Sûreté tel que décrite
àlanote8.3.2 des comptes consolidés, qui remettrait en cause le contrôle par Technicolor des entités dont les actions ont été mises en fiducie
sûreté et donc leur inclusion dans le périmètre de consolidation;
vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les états financiers consolidés.
•
Appréciation du risque de liquidité
Notes annexes aux comptes consolidés 8.2.3 et8.3
RISQUE IDENTIFIÉ
Au 31décembre 2020, la trésorerie disponible ressort à 330millions d’euros. L’endettement net financier s’élève à 948millions d’euros
au31décembre 2020, en baisse de 31millions d’euros par rapport au 31décembre 2019. Le Groupe a ainsi généré au cours de l’exercice 2020
unmontant net de trésorerie de 979millions d’euros, s’expliquant principalement par l’opération de restructuration financière. Le montant des lignes
de crédit disponibles et non tirées en date de clôture est de 102millions d’euros.
Afin de régulièrement mesurer le risque de liquidité auquel le Groupe est exposé, la direction évalue les prévisions de liquidité sur la base des flux
detrésorerie prévisionnels consolidés, incluant les flux opérationnels, les échéances de remboursement de la dette et les autres besoins de financement.
Sur la base de ces prévisions et chaque trimestre, le Conseil d’administration examine si la liquidité et les flux de trésorerie du Groupe sont suffisants
pour financer les activités en cours et le besoin en fonds de roulement du Groupe, au moins pour les douze mois suivants, en tenant compte
notamment des lignes de crédit disponibles.
Compte tenu des difficultés rencontrées au premier semestre 2020, le 22juin 2020, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert, pour une durée
d’un mois, une procédure de sauvegarde financière accélérée pour le Groupe Technicolor. A cette même date, la société et certains de ses principaux
créanciers sont parvenus à un accord de principe portant sur les principaux termes et conditions de la restructuration financière du Groupe.
Le 22septembre 2020, Technicolor a finalisé la mise en œuvre de son plan de restructuration financière.
La direction a dimensionné cette opération de restructuration financière en réponse à ses estimations des besoins de liquidité. Ces estimations sont
basées sur les projections des activités du Groupe, qui ont été faites dans le cadre du plan stratégique 2020-2022, mis à jour des impacts Covid-19
estimés et dans un contexte toujours incertain lié à la crise de la Covid-19.
Le Nouveau Financement obtenu à travers cette opération de restructuration financière est assorti de covenants financiers, décrits dans la note8.3.2
de l’annexe aux états financiers consolidés. La survenance d’un élément déclencheur d’un bris de covenant rendrait la dette financière exigible
immédiatement et serait un cas de réalisation de la perte de contrôle du Groupe sur ses filiales.
Dans ce contexte et dans la mesure où les jugements de la direction sont essentiels pour la détermination des prévisions de flux de trésorerie,
nousavons considéré l’appréciation du risque de liquidité comme un point clé de l’audit.
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS AU31DÉCEMBRE 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
274
NOTRE RÉPONSE
Nous avons pris connaissance des processus et des systèmes d’information permettant à la Direction de Technicolor d’estimer les prévisions
detrésorerie du Groupe.
Nous avons évalué les contrôles mis en place pour élaborer ces prévisions de trésorerie et avons notamment:
sur la base de notre connaissance du Groupe, apprécié la conception des procédures et contrôles mis en place visant à construire les prévisions
•
detrésorerie à court et moyen termes;
apprécié les procédures mises en place par le Groupe pour s’assurer du respect des exigences spécifiques des covenants bancaires et l’information
•
communiquée par le Groupe dans les états financiers concernant le respect de ces exigences à la clôture 31décembre 2020;
apprécié la cohérence des hypothèses opérationnelles d’activité retenues par la direction pour l’établissement des prévisions de trésorerie,
•
notamment dans un contexte où l’activité du groupe et reste impactée par la crise liée à la Covid-19, pour l’établissement des prévisions
detrésorerie par rapport au budget préparé par la Direction et approuvé par le Conseil d’Administration du 11mars 2021, notammentau regard
denotre connaissance de l’activité acquise dans le cadre de notre mission, des hypothèses opérationnelles d’activité, des échéances
deremboursement de la dette restructurée et des disponibilités des différentes lignes de crédit;
tout au long de l’exercice 2020 et dans le contexte Covid-19 précité, nous avons réalisé un suivi des liquidités, comparé les positions réelles
•
parrapport à celles budgétées, analysé les écarts constatés afin d’apprécier le processus d’établissement de ces prévisions;
interrogé la Direction concernant sa connaissance de circonstances ou d’événements, postérieurs au 31décembre 2020, survenus ou potentiels,
•
quiseraient susceptibles de remettre en cause la liquidité du groupe;
revu le traitement comptable des programmes d’affacturage direct ou inversés, afin de valider leur caractère déconsolidant.
•
Nous avons également vérifié les informations relatives au risque de liquidité présentées dans les états financiers consolidés aux notes8.3.2 «Risques
de liquidité et gestion de financement et de la structure de capital» et 8.3 «Dettes Financières».
Tests de pertes de valeur des écarts d’acquisition
Note annexe aux comptes consolidés 4
RISQUE IDENTIFIÉ
Au 31décembre 2020, la valeur nette des écarts d’acquisition inscrits au bilan s’élève à 716millions d’euros au regard d’un total de bilan
de3018millions d’euros. Ces écarts d’acquisition sont déterminés dans la devise de la filiale/entreprise associée acquise, comptabilisés à leur coût
diminué des pertes de valeur éventuelles et convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les écarts d’acquisition ne sont pas
amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ces actifs, dont les modalités sont décrites
dans les Notes4.1 «Ecarts d’acquisition» et 4.5 «Pertes de valeurs nettes sur actifs d’exploitation non courants» de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons considéré que la valeur de ces écarts d’acquisition est un point clé de l’audit en raison de leur poids dans les comptes consolidés et parce
que la détermination de leur valeur recouvrable, le plus souvent basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, se fonde
surdeshypothèses, estimations, appréciations ou jugements de la direction, relatifs notamment aux prévisions d’activité, taux de croissance à long
terme et taux d’actualisation et d’autant plus incertains eu égard au contexte de la crise liée au Covid-19.
En particulier, l’écart d’acquisition sur le secteur «Services DVD» représentant un montant total au bilan de 142millions d’euros au 31décembre
2020, a fait l’objet de notre part d’une attention spécifique en raisonde la durée de vie finie de cet actif, des incertitudes pesant sur l’avenir
dessupports physiques du secteur «Services DVD», de la baisse des volumes de ventes plus forte que prévue, en particulier dans l’activité
Distribution, qui ont conduit à une dépréciation de l’écart d’acquisition, à hauteur de 66millions d’euros, dans les comptes 2020.
NOTRE RÉPONSE
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur réalisés par le Groupe et avons principalement orienté nos travaux
sur les divisions pour lesquelles le poids des actifs incorporels immobilisés représente une part significative de l’actif net et dont la sensibilité
auxévolutions des hypothèses budgétaires est forte.
Nous avons examiné le processus d’élaboration des plans d’affaires et apprécié le caractère raisonnable des principales estimations:
en vérifiant la cohérence des prévisions de flux de trésorerie avec les réalisations passées et le budget approuvé par le Conseil d’Administration;
•
en confortant les taux de croissance utilisés pour extrapoler les flux de trésorerie au-delà de la période de projection et les taux d’actualisation avec
•
les données de marché et nos benchmarks;
en évaluant les analyses de sensibilité effectuées par la direction et en effectuant nos propres analyses de sensibilité, sur les hypothèses clés pour
•
apprécier les impacts éventuels de ces hypothèses sur les conclusions des tests de dépréciation; et
ces analyses ont été menées avec l’aide de nos experts en évaluation.
•
Nous avons également vérifié les informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés.
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS AU31DÉCEMBRE 2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
275
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues
parles textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’articleL.225-102-1 du code de commerce figure dans
lerapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’articleL.823-10 de ce code, les informations contenues
dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire
l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux
etréglementaires
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives
auxcomptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format
défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans
le rapport financier annuel mentionné auI de l’articleL.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le
règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
dans le rapport financier annuel respecte,
dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel
déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société par votre assemblée générale du 20juin 2012 pour Deloitte & Associés
etdu29mai 1985 pour Mazars.
Au 31décembre 2020, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 9
ème
année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans
la36
ème
année sans interruption dont 22années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant
legouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter
dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable
decontinuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne
etde gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
del’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS AU31DÉCEMBRE 2020
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Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit
descomptes consolidés
OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans
leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir
qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’articleL.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou
laqualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce
sonjugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
•
d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans
•
lebut d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction,
•
ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
•
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité
de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois
rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une
incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements
•
sous-jacents de manière à en donner une image fidèle;
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime
•
suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation
de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que
les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que
nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus
importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans
le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance,
au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articlesL.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans
lecode de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant
sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 24mars 2021
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés Mazars
Bertrand Boisselier
Associé
Jean Luc Barlet
Associé
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX 2020 DETECHNICOLORSA
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
277
COMPTES SOCIAUX 2020
6.4
DETECHNICOLORSA
GRI
[201-1]
Compte de résultat
6.4.1
(en millions d’euros)
Note
Exercice clos le 31décembre
2020
2019
Chiffre d’affaires (2.1) 49 54
Autres produits d’exploitation (2.2) 58 1
Total produits d’exploitation 107 55
Frais de personnel (22) (16)
Autres charges d’exploitation (2.2) (92) (46)
Dotations aux amortissements et aux provisions (5) (1)
Résultat d’exploitation (2) (12) (8)
Produits/(charges) net d’intérêts (57) (48)
Dividendes 77 459
Dépréciation des actifs financiers (119) (613)
Autres produits (charges) financiers nets 10 2
Résultat financier (3) (89) (200)
RÉSULTAT COURANT (101) (208)
Plus ou moins-values sur cessions (493) (106)
Autres produits (charges) exceptionnels nets (47) (19)
Résultat exceptionnel (4) (540) (125)
Impôt sur les résultats (5) 1 (11)
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE (640) (344)
Les annexes de la page280 à 306 font partie intégrante des états financiers.
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX 2020 DETECHNICOLORSA
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
278
Bilan
6.4.2
(en millions d’euros)
Note
2020
2019
ACTIF
Immobilisations incorporelles 20 20
Amortissements et provisions (14) (13)
Immobilisations incorporelles, valeur nette (6) 6 7
Immobilisations corporelles - -
Amortissements et provisions - -
Immobilisations corporelles, valeur nette (6) - -
Titres de participation, valeur nette 972 2148
Autres immobilisations financières 695 2
Immobilisations financières, valeur nette (7) 1667 2150
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1673 2157
Clients et effets à recevoir (12.1) 31 41
Comptes courants et prêts avec les sociétés du Groupe (12.1) 909 648
Dépréciations des comptes courants et prêts avec les sociétés du Groupe (12.1) (7) (7)
Autres actifs courants (12.1) 15 16
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 11
TOTAL ACTIF CIRCULANT 962 709
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF (12.3) 27 2
TOTAL ACTIF 2662 2868
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Capital social
(235795483actions au 31décembre 2020 de valeur nominale 0,01euro) 2 414
Prime d’émission 643 -
Réserve légale - -
Autres réserves et report à nouveau 21 (49)
Résultat de l’exercice (640) (344)
Total capitaux propres (8.1) 26 21
Autres fonds propres (8.3) 500 500
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET AUTRES FONDS PROPRES 526 521
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (11) 22 37
Dettes envers les sociétés du Groupe (9.1) 1492 1281
Autres dettes financières (9.1) 579 989
Fournisseurs et effets à payer (12.1) 11 15
Autres dettes courantes (12.1) 31 24
Comptes de régularisation passif 1 1
TOTAL DETTES 2114 2310
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 2662 2868
Les annexes de la page280 à 306 font partie intégrante des états financiers.
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX 2020 DETECHNICOLORSA
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
279
Variation des capitaux propres
6.4.3
(en millions d’euros,
excepté le nombre d’actions)
Nombre
d’actions
Valeur
nominale
Capital
social
Primes
d’émission
Réserves
légales
Autres
réserves
Report
ànouveau
Résultat
del’exercice Total
Au 31décembre 2018
414461178 1,00 414 - - - (202) 153 365
Affectation du résultat 2018
- - - - - - 153 (153) -
Résultat 2019
- - - - - - - (344) (344)
Au 31décembre 2019
414461178 1,00 414 - - - (49) (344) 21
Affectation du résultat 2019
- - - - - - (344) 344 -
Regroupement d’actions
du 12mai 2020
(414461178) 1,00 - - - - - - -
15350414 27,00 - - - - - - -
Réduction de capital
du 28mai 2020
par diminution
de la valeur nominale
- (26,99) (414) - - 414 - - -
Augmentation de capital
relative à l’exercice
destock-option s (LTIP)
56700 0,01 - - - - - - -
Augmentation de capital
du22septembre 2020
avecmaintien du droit
préférentiel de souscription
110738255 0,01 1 329 - - - - 330
Augmentation de capital
réservée du 22septembre
2020
92178770 0,01 1 329 - - - - 330
Dotation à la réserve légale
- - - - - - - - -
Frais liés aux augmentations
de capital
- - - (15) - - - - (15)
Exercice de bons
de souscription d’actions
17471344 0,01 - - - - - - -
Résultat 2020
- - - - - - - (640) (640)
AU 31DÉCEMBRE 2020
235795483 0,01 2 643 - 414 (393) (640) 26
Voir la note8.1 qui détaille les variations des capitaux propres.
Les annexes de la page280 à 306 font partie intégrante des états financiers.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Notes annexes aux comptes sociaux
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
280
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
6.5
GRI
[103-1 Performance économique] [103-2 Performance économique] [103-3 Performance économique] [201-1]
Présentation générale
NOTE1
281
Résultat d’exploitation
NOTE2
286
Résultat financier
NOTE3
287
Résultat exceptionnel
NOTE4
288
Impôts sur les résultats
NOTE5
289
Immobilisations corporelles et incorporelles
NOTE6
290
Immobilisations financières
NOTE7
290
Capitaux propres et autres fonds propres
NOTE8
294
Dettes financières et Instruments financiers
NOTE9
295
Avantages au personnel
NOTE10
298
Provisions et litiges
NOTE11
301
Autres informations
NOTE12
303
Honoraires des commissaires aux comptes
NOTE13
306
Événements postérieurs à la clôture
NOTE14
306
Note 1 - Présentation générale
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
281
Présentation générale
NOTE1
Le groupe Technicolor est un leader des services pour l’industrie Media & Entertainment , qui conçoit, crée et délivre des expériences immersives pour
lavie digitale.
La société TechnicolorSA exerce l’activité de holding et gère la trésorerie des sociétés du groupe Technicolor.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle présente les informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat
donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Les éléments d’information qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que dans le cas où ils sont importants.
Faits caractéristiques de l’exercice
1.1
SAUVEGARDE FINANCIÈRE ACCÉLÉRÉE 1.1.1
ET RESTRUCTURATION FINANCIÈRE
DUGROUPE
Le Groupe a annoncé le 13février 2020 la mise en œuvre d’un Plan
stratégique sur 3ans (2020-2022), accompagné d’un renforcement
àcourt terme de la structure financière du Groupe, devant se traduire
notamment par une augmentation de capital d’un montant de
300millions d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Cette augmentation du capital de la Société, ainsi que le regroupement
des actions de la Société (1action nouvelle pour 27actions anciennes)
et la réduction de capital de la Société non motivée par des pertes,
luiprécédant, ont été approuvées dans leur principe par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la Société le 23mars 2020.
Le regroupement d’actions et la réduction de capital ont été
définitivement réalisés en mai2020. Le Groupe a mis en place en
mars2020 un prêt relais pour un montant nominal de 110millions
dedollar US pour couvrir ses besoins jusqu’à l’augmentation de capital.
Cependant, depuis l’annonce de ce Plan stratégique, le Groupe a été
impacté par l’épidémie de la Covid-19 et les mesures de confinement
mises en place pour empêcher la propagation du virus. Ces effets sont
détaillés dans la note1.1.2. Cette sous-performance a par ailleurs accru
les besoins de liquidités à court terme du Groupe. Or, dans
cescirconstances, la possibilité de lancer cette augmentation de capital
s’est elle-même réduite.
Aussi, compte tenu de la situation du Groupe, la Société a estimé devoir
rechercher de nouvelles sources de financement auprès de ses
partenaires financiers historiques ou de nouveaux investisseurs, afin de
pallier l’augmentation de capital avortée et rembourser le prêt relais de
110millions de dollar US à échéance au 31juillet 2020. Après avoir
initié des premiers contacts avec des investisseurs potentiels, la Société
aconsidéré que la nomination de conciliateurs lui permettrait (i)de
faciliter, d’encadrer et de sécuriser la poursuite de ses discussions,
et(ii)d’envisager les termes d’une restructuration plus globale de
l’endettement du Groupe.
Dans ces conditions, le 26mai 2020, la Société a informé le marché de
son intention d’entamer des discussions avec ses partenaires financiers et
de solliciter l’accord des prêteurs actuels du Groupe afin de pouvoir
envisager l’ouverture d’une procédure de conciliation sans que cela ne
constitue un cas de défaut au titre des documents de financement
existants.
Ces accords ont tous été obtenus le 1
er
juin 2020 et, par ordonnance
du2juin 2020, le Président du Tribunal de commerce de Paris
anommé la SELARLFHB, représentée par MaîtreHélène Bourbouloux
et MaîtreGaël Couturier, en qualité de conciliateurs de la Société, avec
pour mission d’assister le Groupe:
dans la poursuite de ses discussions avec ses partenaires financiers1.
en vue de l’obtention d’un financement lui permettant de couvrir
les besoins immédiats de trésorerie du Groupe;
dans ses discussions avec l’ensemble de ses partenaires financiers2.
sur le réaménagement de l’endettement du Groupe; et
dans l’étude de toute solution de nature à mettre un terme3.
àsesdifficultés.
À la suite des discussions menées entre les différentes parties prenantes
à la procédure de conciliation sous l’égide des conciliateurs, la Société
aélaboré les principaux termes et conditions de sa restructuration
financière. L’urgence de la situation a cependant empêché de réunir
l’accord unanime des créanciers financiers concernés de la Société dans
le temps imparti, et a rendu impossible la mise en œuvre de
larestructuration dans le cadre de la procédure de conciliation. Pour
autant, l’état des discussions a permis d’envisager la voie d’une
procédure de sauvegarde financière accélérée, afin de désendetter
leGroupe et de répondre à ses besoins d’exploitation.
C’est dans ces circonstances que, par jugement du 22juin 2020,
leTribunal de commerce de Paris a ouvert, pour une durée d’un mois,
laprocédure de sauvegarde financière accélérée. Aux termes de
cejugement, le Tribunal de commerce de Paris a notamment désigné
laSELARLFHB, représentée par MaîtreHélène Bourbouloux et
MaîtreGaël Couturier, en qualité d’administrateurs judiciaires et fixé
au21juillet 2020 la date de l’audience d’examen du projet de plan de
sauvegarde. La Société a en outre sollicité et obtenu le même jour
lebénéfice des dispositions du Chapitre15 du Federal Bankruptcy Code
américain, afin de voir les effets de la procédure de sauvegarde
financière accélérée reconnus sur le territoire américain.
À cette même date, la Société et certains de ses principaux créanciers
sont parvenus à un accord de principe portant sur les principaux termes
et conditions de la restructuration financière du Groupe.
Le projet de plan de sauvegarde (qui formalise les termes et conditions
de l’accord susmentionné) a été approuvé par le Comité des
établissements de crédit et assimilés le 5juillet 2020. En parallèle,
l’accord de principe entre la Société et les créanciers concernés a été
formalisé dans le cadre d’accords juridiquement contraignants (accord
de lock-up ou de soutien à la restructuration) venant confirmer
lesprincipaux termes et conditions de la restructuration financière de
laSociété. Aux termes de ces accords, les parties se sont engagées
àsoutenir et réaliser toute démarche ou action raisonnablement
nécessaire à la mise en œuvre et la réalisation de la restructuration
financière de la Société. Les principales opérations de restructuration
duplan de sauvegarde et du Nouveau Financement, pleinement
réalisées à la clôture de l’exercice, sont les suivantes:
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 1 - Présentation générale
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
282
Apport d’une somme équivalente à environ 1.
420millions d’euros (net de frais
etcommissions) pour les besoins
de la poursuite du Plan stratégique 2020-2022
(mis à jour del’impact Covid-19),
dufinancement desopérations courantes
duGroupe et pour lerefinancement intégral
duprêt relais exigible le 31juillet 2020
(le«Nouveau Financement»)
Une première partie de ce Nouveau Financement a été apportée fin
juillet au cours de la période d’observation de la procédure de
sauvegarde financière accélérée, c’est-à-dire après l’ouverture de ladite
procédure mais avant l’adoption par le Tribunal de commerce de Paris
du plan de sauvegarde financière accélérée (le «Financement
Intermédiaire»), comme suit:
110millions de dollars US (net des frais et commissions
(1)
) ont été
•
apportés à Technicolor USA,Inc. pour les besoins du refinancement
du prêt relais exigible le 31juillet 2020 par l’octroi d’un crédit à terme
soumis au droit de l’État de New York (États-Unis):
durée: remboursement in fine juin2024,
•
intérêts réglés ou capitalisés (selon le cas) semestriellement:
•
intérêts cash: LIBOR (avec floor à 0%) +6%/an, payables
–
semestriellement, plus
intérêts PIK (capitalisés): 6%/an capitalisés semestriellement.
–
140millions d’euros (net des frais et commissions
(1)
ont été apportés
•
à Tech6 (filiale à 100% de la Société) pour les besoins
dufinancement de l’exploitation des sociétés du Groupe.
Cefinancement résulte d’une émission obligataire par Tech6
soumise au droit de l’État de New York (États-Unis):
durée: remboursement in fine juin2024,
•
intérêts:
•
intérêts cash: EURIBOR (avec floor à 0%) +6% l’an, payables
–
semestriellement, plus
intérêts PIK (capitalisés): 6% l’an capitalisés annuellement.
–
le Nouveau Financement a été garanti par des fiducies
•
«sûreté-gestion» sur les actions détenues par les sous-holdings
duGroupe, qui détiennent (après certaines réorganisations
intra-groupe) la plupart des filiales du Groupe (les «Fiducies»); étant
précisé que lamise en place de la Fiducie pour le Solde du Nouveau
Financement FR a été soumise à un vote consultatif de l’AGE,
conformément àlarecommandation de l’AMF n°2015-05 sur les
transferts d’actifs. Le Nouveau Financement a été également garanti
par certaines autres sûretés.
Le solde du Nouveau Financement (181millions d’euros en principal net
des frais et commissions) a été apporté début septembre2020 sous
laforme d’une deuxième émission obligataire par Tech6 soumise
audroit de l’État de New York (États-Unis), et avec la même maturité et
lesmêmes conditions financières que la première tranche. Des sûretés
additionnelles ont été consenties en garantie du remboursement de ces
nouveaux apports, en particulier la fiducie-sûreté sur les titres de Gallo8
(filiale à 100% de la Société), laquelle a été approuvée par l’Assemblée
générale du 20juillet 2020.
(enceinclus BPI) se sont vu octroyer des BSA gratuits (chacun
auprorata de sa participation dans le Nouveau Financement), exerçables
pendant 3mois à compter du 22septembre 2020, à la valeur nominale
de l’action, etreprésentant environ 7,5% du capital post augmentations
de capital prévues (mais avant dilution des BSA attribués aux
actionnaires). Afin de limiter la dilution des actionnaires du fait deces
BSA au titre duNouveau Financement, le projet de plan de sauvegarde
prévoit l’émission de BSA gratuits au profit des actionnaires, exerçables
pendant 4ans, au même prix que l’augmentation de capital réservée aux
créanciers (3,58euros par action) et représentant environ 5% du capital
post dilution de l’ensemble des émissions prévues.
En contrepartie de l’apport des fonds dans le cadre du Nouveau
Financement, les prêteurs au titre du Nouveau Financement
Opérations préalables à la mise en place 2.
de la restructuration de l’endettement
Afin de faciliter la réalisation juridique de la restructuration de
l’endettement, la Société et ses filiales ont procédé à des opérations
préalables de regroupement des actifs. Ces regroupements de titres
departicipation ont été réalisées conformément au plan de sauvegarde
financière accélérée du groupe Technicolor afin de mettre en
fiducie-sûreté les titres détenus dans les sociétés constituant les garanties.
Regroupement de titres de participation au sein de Tech6
aux fins de constitution de la «Fiducie Tech7»
En date du 6juillet 2020, TechnicolorSA a cédé à la société
Tech6SAS l’intégralité des actions qu’elle détenait dans le capital
delasociété Tech7SAS (100% du capital social correspondant
à1500actions d’une valeur nominale de 10euros chacune) pour un
prix de 15000euros.
À compter de cette date Tech6SAS devient l’associé unique
deTech7SAS.
En date du 11juillet 2020, l’associé unique TechnicolorSA a souscrit
àl’augmentation de capital de sa filiale Tech6 par émission de
51787998actions ordinaires d’une valeur nominale de 10euros
chacune par apport en nature de 517879980euros.
L’apport en nature correspond:
à 47801actions de la société Technicolor CanadaInc.,
•
correspondant à 87,74% du capital social de la Société;
à 200actions de la société The Moving Picture CompanyLtd.,
•
correspondant à 100% du capital social de la Société.
En date du 15juillet 2020, l’associé unique TechnicolorSA a souscrit
àl’augmentation de capital de sa filiale Tech6 par émission de
10914000actions ordinaires d’une valeur nominale de 10euros
chacune par compensation de créance d’un montant nominal de
109140000euros. La créance, sous-jacent de l’augmentation de
capital, était initialement détenue par TechnicolorSA qui l’a cédée en
date du 13juillet 2020 à Tech6SAS.
En date du 15juillet 2020, la société TechnicolorSA a cédé
•
àsafiliale Tech7SAS les titres suivants: 2800000actions
delasociété Mikros ImageSAS pour un prix de 15800000euros.
Àl’issue de cette opération, Tech7SAS détient 100% du capital
social de Mikros ImageSAS.
17020409actions de la société Technicolor Animation
•
ProductionsSAS pour un prix de 28900000euros. À l’issue
decette opération, Tech7SAS détient 100% du capital social
deTechnicolor Animation ProductionsSAS.
Commission initiale de 5%; commission de souscription de 3,5%; commission d’engagement de 1,5% l’an du montant non tiré.(1)
Note 1 - Présentation générale
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
283
En date du 20juillet 2020, la société TechnicolorSA a cédé
467actions de Technicolor India PrivateLtd. (représentant 0,003% du
capital social de la Société) pour un prix de 1245dollars US (soit
1061,74euros) à sa filiale Tech7SAS. À l’issue de cette opération
Tech7SAS détient 100% du capital social de Technicolor India
PrivateLtd.
En date du 21août 2020, l’associé unique TechnicolorSA a souscrit
àl’augmentation de capital de sa filiale Tech6 par émission de
3940000actions ordinaires d’une valeur nominale de 10euros
chacune par voie de compensation de créance d’un montant nominal
de39400000euros.
En date du 21août 2020, Tech6SAS a souscrit à une nouvelle
augmentation de capital social de la société Tech7SAS par émission
de3940000actions ordinaires d’une valeur nominale de 10euros
chacune par voie de compensation de créance d’un montant nominal
de39400000euros.
À l’issue de ces opérations, Tech6SAS détient 100% du capital social
de la société Tech7SAS s’élevant à 666434980euros et composé
de 66643498actions de valeur nominale 10euros chacune.
Ce regroupement de titres de participation au sein de Tech7SAS a été
réalisé conformément au plan de sauvegarde financière accélérée
dugroupe Technicolor afin de mettre en fiducie-sûreté les titres de
lasociété détenus par Tech6SAS.
Regroupement de titres de participation au sein de Gallo8
aux fins de constitution de la «Fiducie Gallo8»
Le 5août 2020, TechnicolorSAa cédé à sa filiale Gallo8SAS
lestitres de participations suivants:
1668024actions de la société RCA Trademark ManagementSAS
•
pour un prix de 39610000euros et représentant 99,99%
ducapital de la Société;
13616128actions de la société Technicolor Trademark
•
ManagementSAS pour un prix de 100660000euros et
représentant 99,99% du capital de la Société;
1005actions de la société Technicolor USAInc. auprès de
•
TechnicolorSA pour un prix de 290380000euros et représentant
100% du capital social de la Société.
À cette même date, Gallo8SAS a acquis 15600000actions d
lasociété Technicolor Delivery TechnologiesSAS, dont
206640actions auprès de SOFIASA et 15393360actions auprès
de TechnicolorSA, pour un prix de 128080000euros et
représentant 100% du capital social de la Société.
En date du 6août 2020, l’associé unique TechnicolorSA a procédé
àune augmentation de capital de Gallo8SAS par émission de
50354500actions nouvelles de valeur nominale de 10euros chacune
par compensation de créance d’un montant de 503545000euros.
Àl’issue de cette opération, le capital social de la société Gallo8SAS
s’élève à 783545000euros et est composé de 78354500actions
de valeur nominale de 10euros chacune. En date du 23août 2020,
TechnicolorSA a cédé à sa filiale Gallo8SAS 1action de la société
Technicolor Connected Home MexicoSA de CV pour un prix de 1euro
et représentant moins de 0,01% du capital social de la Société.
Ce regroupement de titres de participation au sein de Gallo8SAS a été
réalisé conformément au plan de sauvegarde financière accélérée
dugroupe Technicolor afin de mettre en Fiducie Sûreté-Gestion
lestitres de la société détenus par TechnicolorSA.
Conclusion des contrats de fiducie «Sûreté – 3.
Gestion»
Le 17juillet 2020, Tech6SAS a conclu deux contrats de Fiducie
Sûreté-Gestion au bénéfice des créanciers en garantie de la dette.
Le 21août 2020, TechnicolorSA a conclu un contrat de Fiducie
Sûreté-Gestion au bénéfice des créanciers en garantie de la dette.
Par la Fiducie Sûreté-Gestion, les actifs propriété de la Société, sont
transférés à un Fiduciaire qui en assure la gestion pendant la durée de
lagarantie. Les actifs transférés sont inscrits dans la comptabilité autonome
de chacune des Fiducies tenue par le Fiduciaire, Equitis Gestion, au même
titre que les produits et charges relevant de ladétention des actifs.
Les actifs fiduciaires transférés par Tech6SAS à la date de signature
ducontrat correspondent aux titres de la société Tech7 et à la créance
envers TechnicolorSA (prêt des sommes reçues au titre de l’emprunt
obligataire) évalués à la valeur nette comptable au moment du transfert
soit respectivement 666434980euros et 349667400euros.
Les actifs fiduciaires transférés par TechnicolorSA à la date de signature
du contrat correspondent aux titres de la société Gallo8SAS.
Aumoment du transfert, les titres ont été évalués à la valeur nette
comptable, soit 693400000euros.
À la date de constitution des fiducies, Tech6SAS et TechnicolorSA:
ont sorti de leur bilan les actifs transférés en contrepartie d’une charge
•
exceptionnelle de même montant;
ont comptabilisé les droits représentatifs des actifs remis en fiducie
•
àl’actif de leur bilan en contrepartie d’un produit exceptionnel
demême montant.
À la clôture de l’exercice, le résultat des Fiducies est pris en compte dans
la valorisation des droits représentatifs des actifs remis en fiducie
encontrepartie d’un produit financier dans le compte de résultat.
Restructuration de l’endettement existant afin 4.
de le ramener à un niveau en adéquation avec
les perspectives d’activité du Groupe, à savoir
Le réaménagement de 46,5% des créances (à savoir les créances au
•
titre (i)du Prêt à TermeB (ii)de la Facilité de Crédit Renouvelable)
au sein de nouveaux emprunts à terme d’un montant équivalent à
574millions d’euros en principal, à échéance le 31décembre 2024
(in fine) et l’octroi en garantie de nouvelles sûretés sur les actifs
duGroupe, et d’une garantie personnelle; les conditions financières
de la dette réaménagée sont les suivantes:
tranche Euro (454millions d’euros): EURIBOR (avec floor à 0%)
•
+3% l’an d’intérêts cash +3% l’an d’intérêts PIK (capitalisés);
tranche USD (141,5millions de dollars US): LIBOR (avec floor à
•
0%) +2,75% l’an d’intérêts cash +3% l’an d’intérêts PIK
(capitalisés) .
Une augmentation de capital de la Société, avec droit préférentiel
•
desouscription des actionnaires, pour un montant total de 330millions
d’euros, à un prix de souscription de 2,98euros par action, entièrement
garantie par les prêteurs des emprunts à terme et de la facilité de crédit
renouvelable par compensation avec leurs créances au pair au titre des
Contrats de Crédits; Bpifrance Participations souscrira à
l’augmentation de capital en espèces au prorata de sa participation
pré-opération (environ 7,6% de souscription à titre irréductible) pour
un montant global allant jusqu’à 25millions d’euros; le produit
enespèces de l’augmentation de capital a été intégralement utilisé pour
rembourser les prêteurs du Prêt à TermeB et de la Facilité de Crédit
Renouvelable à la valeur nominale .
Note 1 - Présentation générale
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
284
Une augmentation de capital de la Société réservée, pour un montant
•
total de 330millions d’euros, à un prix de souscription de 3,58euros
par action, au bénéfice des prêteurs des emprunts à terme et de
lafacilité de crédit renouvelable, et qui a été entièrement souscrite par
voie de compensation avec leurs créances au pair au titre
desContrats de Crédits.
La facilité de crédit d’un montant de 125millions de dollars US mis
•
àdisposition de Technicolor USA Inc. le 6novembre 2017 et
decertains autres affiliés américains du Groupe a été modifiée,
notamment pour étendre la date d’échéance finale à décembre2023,
et pour permettre la mise en œuvre de toutes les opérations
envisagées afin de réaliser la Restructuration.
Les conditions suspensives à la mise en œuvre du plan de sauvegarde,
c’est-à-dire l’arrêté du plan de sauvegarde par le Tribunal de commerce
de Paris le 28juillet dernier et le vote favorable de l’assemblée générale
sur l’ensemble des mesures nécessaires à la mise en œuvre du plan
desauvegarde accélérée, ayant été levées, les dernières opérations
duplan de sauvegarde, c’est-à-dire la mise en place des emprunts
réaménagés, ainsi que le remboursement et la conversion en capital
desdettes non réaménagées, ont été finalisées le 22septembre 2020.
Les Lignes de Crédit non réaménagées ont en conséquence été
remboursées en espèces pour un montant de 59716580,58euros
etconverties en capital à hauteur de 600283419,22euros.
Par ailleurs, le 11septembre 2020, le Tribunal américain compétent en
matière de faillite, présidant la procédure dite de Chapter15 de
Technicolor a rendu une ordonnance de clôture de cette procédure.
Ceci marque l’étape finale de la procédure engagée par la Société aux
États-Unis d’Amérique.
Effets de ces événements sur les états financiers
au31décembre
Le Groupe a considéré les opérations de Nouveau Financement,
deconversion de dette en capital et de réaménagement des créances
comme une seule transaction complexe avec de multiples éléments.
Cesopérations ont été en effet négociées conjointement par les mêmes
parties.
Cette transaction complexe a abouti:
à la décomptabilisation de la dette précédente;
•
à la réception de disponibilités;
•
à la reconnaissance de nouvelles dettes financières (Nouveau
•
Financement et lignes de crédit à terme);
à l’émission d’instruments de capitaux propres à destination
•
desprêteurs (actions et BSA).
Les incidences de ces opérations dans les comptes annuels de la Société sont présentées ci-dessous:
Bilan (en millions d’euros)
Liquidités reçues (Nouveau Financement) 321
Dette annulée (Valeur au bilan) 1228
BSA Nouveau Financements -
Augmentation de capital souscrite en numéraire
(1)
(60)
Augmentation de capital par compensation de créances
(1)
(600)
Dette de Nouveau Financement (350)
Dette réaménagée (574)
RÉSULTAT DE L’OPÉRATION (34)
Honoraires au compte de résultat (39)
RÉSULTAT NET D’OPÉRATION (73)
Augmentation de capital nominale de 660millions d’euros.(1)
montants en dollars US sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de chaque transaction (1,16pour le Nouveau Financement et 1,17pour les prêts à terme).Les
Compte de résultat (en millions d’euros)
Complément d’amortissement des charges à étaler (OID) sur Prêt à TermeB (1)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION (1)
Honoraires liés à la restructuration financière (1)
Perte de change liée à la valorisation de la dette USD (12)
Dotations aux dépréciations des titres de participation (74)
RÉSULTAT FINANCIER (87)
Honoraires liés à la restructuration financière (38)
Transfert des actifs nets en fiducie et droits représentatifs correspondants -
Moins-value nette sur cessions de titres de participation réalisées dans le cadre de la restructuration financière (6220)
Reprises de dépréciations des titres de participation cédés dans le cadre de la restructuration financière 5726
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (532)
RÉSULTAT NET (620)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 1 - Présentation générale
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
285
Le tableau suivant présente de manière synthétique les sécurités et la soumission à des clauses financières des dettes du Groupe à l’issue de l’exécution
du plan de sauvegarde financière accélérée. Le fonctionnement de ces sécurités est plus amplement décrit en note9.2.2.
Dette Emprunteur Sécurités Clauses financières
Nouveau Financement US Technicolor USAInc. Nantissement de premier ou second rang
sur les actifs américains, Fiducie Gallo8,
nantissements sur certains actifs
deTechnicolorSA, Garantie de TechnicolorSA
Oui
Nouveau Financement France Tech6 Fiducie Gallo8 et Tech7, nantissements
surcertains actifs de TechnicolorSA, Garantie
deTechnicolorSA
Oui
Dette réaménagée TechnicolorSA Deuxième rang sur (i)la fiducie Gallo8
et(ii)lesnantissements sur certains actifs
deTechnicolorSA
Non
Facilité de crédit Wells Fargo Technicolor USAInc. Nantissement de premier ou second rang
sur les actifs américains
Oui
IMPACTS DE LA PANDÉMIE DE COVID-191.1.2
Bien que la crise de la Covid-19 ait défavorablement impacté les
activités des filiales du groupe Technicolor, l’ensemble des secteurs
d’activité du Groupe se sont montrés résilients.
L’activité Maison Connectée bénéficie d’une forte demande de ses
produits et conserve sa position de leader dans les marchés du haut débit
et de la vidéo basée sur la technologie Android.
en animation et la résilience des activités liés à la publicité. Au global
labaisse de chiffre d’affaires s’élève à 42% à taux de change constant.
L’activité Services de Production a significativement été impactée par la
crise, qui a notamment stoppé tous les tournages dès la fin du premier
trimestre. Le déclin en effets spéciaux et post production pour les films
et les séries a été partiellement compensé par une demande croissante
L’activité Services DVD a été défavorablement impactée notamment
par l’absence de sorties de nouveaux films partiellement compensée par
une demande soutenue sur le catalogue. Au global, la baisse de chiffre
d’affaires s’élève à 20% à taux de change constant.
Malgré les incertitudes liées à la pandémie, en particulier concernant
lacapacité de Maison Connectée à se fournir en composants, le Groupe
va continuer à s’appuyer sur ses forces et à exécuter son plan
detransformation pour accroître ses résultats. La situation financière
duGroupe ainsi que ses perspectives lui permettent d’assurer
sacontinuité d’exploitation.
Règles et méthodes comptables
1.2
PRINCIPES D’ÉLABORATION – RÈGLES GÉNÉRALES1.2.1
Les comptes annuels de l’exercice au 31décembre 2020 ont été établis
conformément aux normes comptables définies par le Plan Comptable
Général et aux dispositions du Code de commerce. Ils respectent
lesavis et recommandations de l’Ordre des Experts Comptables et
delaCompagnie nationale des commissaires aux comptes ainsi que
lerèglement de l’Autorité des normes comptables n°2014-03 du 5juin
2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date
del’établissement des dits comptes annuels.
La Société applique les dispositions du règlement ANC2015-05,
homologué par arrêté du 28décembre 2015. Ce règlement,
d’application obligatoire au 1
er
janvier 2017, a pour objectif de préciser
les modalités de comptabilisation des instruments financiers à terme et
des opérations de couverture. Dans ce contexte, la Société a complété
l’information en annexes relative aux opérations de couverture
(voirnotes9.4 et12.4). L’incidence de ce règlement sur le bilan et
lecompte de résultat de la Société n’est pas significative.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le
respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base:
continuité de l’exploitation;
•
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre;
•
indépendance des exercices; et
•
conformément aux règles générales d’établissement et de
•
présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en
comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives.
Sauf mention, les montants sont exprimés en Euro et arrondis au million
le plus proche.
Les comptes annuels de la Société ont été arrêtés par le Conseil
d’administration de TechnicolorSA le 11mars 2021. Conformément àla
législation française, les comptes annuels seront considérés comme définitifs
lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires du Groupe lors de
l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires devant se tenir le12mai 2021.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 2 - Résultat d’exploitation
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
286
UTILISATION D’ESTIMATIONS1.2.2
Dans le cadre du processus d’établissement des comptes annuels,
l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat
nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses. La Société revoit
régulièrement ses évaluations et fonde ses estimations sur des données
historiques comparables et sur différentes hypothèses qui, au regard des
circonstances, sont jugées les plus raisonnables et probables, celles-ci
servant de base à la détermination des valeurs au bilan des actifs et
passifs et des produits et des charges. Les résultats réels peuvent différer
de ces estimations du fait de différentes hypothèses et circonstances.
COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS 1.2.3
EN DEVISES
Activité trésorerie internationale
Les risques de marché et de liquidité du Groupe sont gérés de manière
centrale par son service de trésorerie Groupe situé en France,
conformément aux politiques et procédures du Groupe, qui définissent
entre autres les responsabilités, les autorisations, les limites, les
instruments financiers autorisés et les outils de suivi. Tous les risques
financiers de marché sont suivis en permanence et sont présentés
régulièrement au Directeur financier, au Comité d’Investissement et
auComité Exécutif par l’intermédiaire de différents rapports répertoriant
les expositions du Groupe aux différents risques ainsi que le détail
desopérations mises en place pour réduire ceux-ci.
Pour réduire son exposition aux fluctuations des cours de change,
leGroupe conclut des opérations de couverture en utilisant des
instruments dérivés. La politique du Groupe est d’avoir recours à ceux-ci,
uniquement pour couvrir son exposition aux risques liés à son activité
commerciale et à ses positions financières:
sur le plan opérationnel, la Société accorde à des filiales du Groupe
•
des garanties de change, en vertu desquelles elle s’engage à couvrir
les expositions commerciales en devises des filiales parties prenantes,
à un cours de change valable sur une période donnée (jusqu’à douze
mois, ou plus longtemps lorsque cela est justifié). Les informations
relatives à ces engagements figurent en note12.4;
afin de couvrir le risque découlant de ces engagements internes ainsi
•
que son risque propre, la Société gère une position de change
enutilisant des instruments dérivés de couverture, de manière
àceque le risque de change résiduel pour la Société soit négligeable.
Les dérivés utilisés sont souscrits auprès de banques de premier rang.
Impacts de la comptabilisation des opérations
endevises
Les transactions en devises sont converties en euros sur la base du cours
de change, à la date de l’opération. À la clôture de l’exercice, lescréances
et dettes en devises sont revalorisées au taux de clôture. Lesécarts par
rapport au cours historique sont portés en écarts de conversion
(provisionnés lorsqu’il s’agit d’écarts de conversion actifs).
Les gains ou pertes sur opérations de change sont inclus dans le poste
«autres produits (charges) d’exploitation» pour ce qui relève des
opérations de nature commerciale et dans le poste «autres produits
(charges) financiers nets» pour les autres opérations.
Le service de trésorerie gère l’exposition du Groupe au risque de change
d’une manière globale et ne prend aucun risque concernant sa dette
financière et ses prêts en devises étrangères. Ainsi, l’emprunt à terme
endevise de TechnicolorSA n’est utilisé que pour accorder des prêts
etcomptes courants dans la devise des filiales étrangères, si bien que
lerésultat global de change est totalement symétrique et neutre dans
lecompte de résultat.
Les contrats de change à terme internes (mis en place par la trésorerie
centrale avec des filiales pour couvrir les expositions commerciales
deces dernières) et externes avec les banques, sont comptabilisés
auniveau de la trésorerie centrale en les valorisant à leur prix de marché
à la date de clôture et en prenant les gains et pertes dégagés
intégralement en compte de résultat ainsi que l’impact résultat
surl’élément couvert sous-jacent. Les points de terme sont enregistrés
en résultat financier, prorata temporis sur la durée des contrats.
Dans le cas rare où un dérivé n’est pas qualifié de couverture (position
ouverte isolée), sa valeur de marché est inscrite en «Autres actifs»
ou«Autres dettes courants», en contrepartie des comptes de
régularisation. Les pertes latentes (correspondant aux comptes de
régularisation actif) font l’objet d’une provision pour risques et charges.
Les gains et pertes réalisés à l’échéance sont enregistrés en résultat
financier ou résultat d’exploitation, dans le cas où ils sont afférents
àdesopérations de nature commerciale.
Les informations relatives aux instruments dérivés de change figurent
ennote9.4.
Résultat d’exploitation
NOTE2
Chiffre d’affaires
2.1
(enmillions d’euros)
2020
2019
Facturations intra-groupe 32 32
Redevances sur marques 18 22
Autres facturations externes - -
TOTAL CHIFFRES D’AFFAIRES 49 54
Dont chiffre d’affaires en France: 18 18
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 3 - Résultat financier
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
287
Autres charges et produits d’exploitation
2.2
(enmillions d’euros)
2020
2019
Autres Charges d’exploitation (92) (46)
Autres Produits d’exploitation 58 1
TOTAL AUTRES CHARGES ET PRODUITS D’EXPLOITATION (34) (45)
Les «Autres charges d’exploitation» comprennent:
les frais exposés dans le cadre de la restructuration de la dette pour
•
53millions d’euros. Ces charges ont fait l’objet d’une neutralisation
par un compte de «Transfert de charges» afin de les ventiler entre
lesdifférentes opérations intervenues:
imputation des frais sur la prime d’émission pour 15millions d’euros,
•
frais d’émission d’emprunt obligataire pour 11millions d’euros,
•
primes de remboursement des obligations pour 17millions d’euros;
•
les autres charges d’exploitation courantes de la Société.
•
Les «Autres produits d’exploitation» comprennent les transferts
decharges ci-dessus mentionnés ainsi que les transferts de charges liés
aux opérations de restructuring.
Résultat financier
NOTE3
(enmillions d’euros)
2020
2019
Dividendes reçus 77 459
Dépréciations des titres, actions propres, comptes courants et provisions
pour risques concernant les filialesen portefeuille, nette des reprises (119) (613)
Produits/(charges) d’intérêts financiers nets (57) (48)
Autres produits/(charges) nets 10 2
TOTAL RÉSULTAT FINANCIER (89) (200)
Le résultat financier concerne principalement les filiales suivantes:
Technicolor USAInc.
•
dividendes en 2020 49 -
dépréciations des titres en 2019 - (113)
Technicolor Asia Pacific Holdings Pte.Ltd.
•
dividendes en 2020 29 -
dépréciations des titres en 2020 (19)
Gallo8SAS
•
dividendes en 2019 - 453
dépréciations des titres en2019 et2020 (74) (390)
Thomson LicensingSAS
•
dépréciations des titres en 2019 (dotation) et 2020 (reprise) 2 (22)
Technicolor Delivery TechnologiesSAS
•
dépréciations des titres en 2019 - (37)
Société Française d’Investissement et d’Arbitrage – SofiaSA
•
dépréciations des titres en2019 et2020 (20) (25)
Thomson Consumer Electronics (Bermuda)Ltd.
•
dépréciations des titres en 2020 (8)
Les reprises de dépréciations des titres cédés dans le cadre des opérations de restructuration financière ont été présentées en résultat exceptionnel.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 4 - Résultat exceptionnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
288
Résultat exceptionnel
NOTE4
Les éléments exceptionnels comprennent les éléments de charges et de produits de l’activité courante dont la nature et les montants présentent
un caractère non récurrent.
(en millions d’euros)
2020
2019
Gains/(pertes) exceptionnels sur cessions d’immobilisations incorporelles et financières
(1)
(493) (106)
Coûts de restructuration (dotations nettes des reprises et charges de l’exercice) (6) (2)
Autres produits/(charges) exceptionnels
(2)
(41) (17)
TOTAL RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (540) (125)
Correspond principalement aux opérations suivantes:(1)
cession des titres de Technicolor Animation ProductionsSAS
•
10 -
cession des titres de Mikros ImageSAS
•
15 -
cession des titres de Technicolor Delivery TechnologiesSAS
•
(189) -
cession des titres de Technicolor USAInc.
•
(214)  -
cession des titres de Technicolor Trademark ManagementSAS
•
(113) -
cession des titres de RCA Trademark ManagementSAS
•
14 -
cession des titres de Technicolor Mexicana S. de RL de CV
•
(29) -
cession des titres de Technicolor Export de Mexico S. de RL de CV
•
8 -
cession des titres de Technicolor Connected Home MexicoSA
•
4 -
réduction de capital de Gallo8SAS par annulation d’actions (151millions d’euros) et remboursement
•
à’actionnaire (45millions d’euros) - (106)
Il est à noter que les cessions de titres ont été réalisées dans le cadre de la mise en place de Fiducies dont TechnicolorSA détient directement ou indirectement le contrôle.
Correspond principalement à:(2)
des charges liées à la restructuration financière
•
(37) -
des charges liées à des provisions pour risques
•
(3) (17)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 5 - Impôts sur les résultats
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
289
Impôts sur les résultats
NOTE5
TechnicolorSA est la société tête de groupe de l’intégration fiscale auraient acquitté auprès de l’administration fiscale si elles avaient été
française, qui comprend 14sociétés. De ce fait, TechnicolorSA est seule imposées séparément.
redevable de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
dus sur l’ensemble des résultats du Groupe. TechnicolorSA reçoit
desfiliales membres de l’intégration fiscale, le montant d’impôt qu’elles
La Société a des pertes indéfiniment reportables estimées à 1,9milliard
d’euros au 31décembre 2020, principalement, liées à l’activité Tubes
cathodiques cédée en 2005.
Analyse de l’impôt comptabilisé
5.1
(en millions d’euros)
2020
2019
Impôt courant de l’exercice comptabilisé par les filiales françaises
et rétrocédé à TechnicolorSA
(1)
2 (11)
Crédit d’impôt recherche du groupe intégré 4 5
Crédit d’impôt audiovisuel du groupe intégré 1 2
Crédit d’impôt international du groupe intégré - -
Provision d’impôt sur les sociétés de l’intégration fiscale de l’exercice - -
Ajustement de l’impôt sur les sociétés de l’intégration fiscale de l’exercice précédent - 1
Crédits d’impôt étrangers non récupérés (1) (1)
Autres
(2)
(5) (7)
PRODUIT D’IMPÔT NET 1 (11)
Dans le cadre de l’intégration fiscale française, TechnicolorSA bénéficie d’un produit d’impôt sur ses filiales françaises intégrées. Le produit d’impôt 2020 est principalement liée(1)
à Technicolor Trademark ManagementSAS (0,9million d’euros) et RCA Trademark ManagementSAS (0,7million d’euros).
Comprend principalement les Crédits d’Impôt Recherche et Crédits d’impôt audiovisuels à rembourser aux filiales.(2)
Au titre de l’exercice 2020, le résultat de l’intégration fiscale étant déficitaire, aucune charge d’impôt n’a été constatée.
En l’absence d’intégration fiscale, la charge d’impôt de la Société aurait été de (1)million d’euros (Crédits d’impôt étrangers non récupérés).
Variation des bases d’impôts différés ou latents
5.2
Les charges non déductibles temporairement relatives à TechnicolorSA sont les suivantes:
(en millions d’euros)
31décembre 2019 Variation
31décembre 2020
À déduire l’année suivante
•
Congés payés 1 - 1
Provisions pour risques 16 (15) 1
Autres 1 1 2
À déduire ultérieurement
•
Provisions pour retraite 3 - 3
Dépréciation des comptes courants et créances 3 1 4
Provisions pour risques 12 - 12
Autres 11 14 25
Note 6 - Immobilisations corporelles et incorporelles
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
290
Immobilisations corporelles et incorporelles
NOTE6
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles regroupent essentiellement
desfrais de développement informatique, des coûts de logiciels,
desmarques et des droits d’utilisation de brevets.
demise en service. Les autres coûts de développements
informatiques sont immobilisés et amortis linéairement sur une durée
maximale de trois ans sauf exception. Les dépenses informatiques
defaible montant sont amorties sur l’année de mise en service.
Les logiciels en cours de développement figurent en
«immobilisations en cours». Lorsque le développement est achevé,
le logiciel est immobilisé ou livré aux filiales concernées. Les logiciels
développés et utilisés en interne sont amortis à partir de la date
Les logiciels acquis ou développés ainsi que les licences sont amortis
linéairement sur leur durée de protection ou sur leur durée de vie
sicelle-ci est plus courte.
(enmillions d’euros)
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Au 31décembre 2019, Net 7 -
Brut 20 -
Amortissements cumulés (13) -
Acquisitions - -
Cessions/Diminutions (nettes d’amortissements cumulés) -
Amortissements (1) -
AU 31DÉCEMBRE 2020, NET 6 -
Brut 20 -
Amortissements cumulés (14) -
Immobilisations financières
NOTE7
Cette rubrique comprend les titres de participation que la Société
al’intention de conserver, les droits représentatifs des actifs nets
remis en fiducie ainsi que les autres immobilisations financières telles
que les prêts.
Les titres de participation sont comptabilisés au coût d’acquisition.
Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur brute,
une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Uneprovision sur les comptes courants et prêts est constituée en cas
de situation nette négative. Par ailleurs, une provision pour risque est
constituée pour l’excédent de situation nette négative résiduelle.
Les titres des sociétés contrôlées et des participations faisant partie
d’une stratégie durable sont valorisés titre par titre, à leur valeur
d’utilité; cette dernière étant déterminée selon les cas en fonction
dela quote-part de capitaux propres que les titres représentent,
del’actif net réévalué ou de la valeur recouvrable.
Le contrat de fiducie est conclu en garantie du paiement et/ou
duremboursement de la dette (cf. note9.1) et durera jusqu’à
l’extinction de celle-ci. La Société garde le contrôle des actifs
transférés en conséquence, l’opération a été réalisée à la valeur nette
comptable. Les actifs fiduciaires transférés correspondent aux titres
de la filiale Gallo8 détenus par la Société moins une action
(78354499actions de 10euros de valeur nominale chacune)
valorisés à leur valeur nette comptable dans les comptes de
TechnicolorSA au jour de la signature du contrat de fiducie, soit
693millions d’euros (valeur brute de 1444millions d’euros,
dépréciation de 750millions d’euros). Les résultats de la fiducie sont
donc constitués des produits et des charges liés à la détention de
lafiliale Gallo8 et remis en fiducie selon le contrat de fiducie. Pour
les besoins de la fiducie, l’évaluation de la filiale Gallo8 a été réalisée
à la valeur recouvrable, l’estimation des flux futurs étant réalisée
àpartir des données budgétaires relatives aux activités logées dans
lafiducie et des flux de facturation interne. Les résultats de la fiducie,
Les droits représentatifs des actifs nets remis en fiducie résultent
acquis et non distribués à la clôture de l’exercice, sont intégrés
dela constitution de la Fiducie Sûreté-Gestion «Gallo8» dont
àlavaleur de droits représentatifs des actifs nets remis en fiducie.
TechnicolorSA est le constituant et Equitis Gestion est le fiduciaire.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 7 - Immobilisations financières
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
291
Variation des immobilisations financières
7.1
(enmillions d’euros)
Titres de participation
Autres immobilisations
financières
(1)
Total
desimmobilisations
financières
Au 31décembre 2019, Net 2148 2 2150
Brut 11770 7 11777
Pertes de valeur (9622) (6) (9627)
Acquisitions/Augmentations
(2)
1308 693 2001
Cessions/Diminutions
(3)
(8839) - (8839)
Dépréciations
(4)
(121) - (121)
Reprises de dépréciations
(5)
6477 - 6477
AU 31DÉCEMBRE 2020, NET 973 695 1668
Brut 4239 701 4940
Pertes de valeur (3266) (6) (3272)
Au 31décembre 2020, les autres immobilisations financières nettes correspondent à: (1)
cash collateral pour 2millions d’euros;
•
droits représentatifs des actifs nets remis en fiducie pour 693millions d’euros (titres Gallo 8SAS).
•
Les acquisitions/augmentations de titres de participation de l’exercice 2020 correspondent principalement à:(2)
l’augmentation de capital de la filiale Tech6SAS en numéraire par voie de compensation de créances à hauteur de 149millions d’euros et par apport en nature à hauteur
•
de518millions d’euros;
l’augmentation de capital de la filiale Gallo8SAS en numéraire par voie de compensation de créances à hauteur de 504millions d’euros avant le transfert des titres en fiducie;
•
l’augmentation de capital de la filiale Technicolor USAInc. en numéraire à hauteur de 137millions d’euros avant la cession des titres à Tech7SAS.
•
Les cessions/diminutions de titres de participation de l’exercice 2020 correspondent principalement aux opérations suivantes réalisées dans le cadre de la restructuration(3)
financière du Groupe:
la cession de titres de participation de la filiale Technicolor USAInc. à Gallo8SAS d’une valeur brute de 5354millions d’euros;
•
la cession de titres de participation de la filiale Technicolor Delivery TechnologiesSAS à Gallo8SAS d’une valeur brute de 973millions d’euros;
•
la cession de titres de participation de la filiale Technicolor Trademark ManagementSAS à Gallo8SAS d’une valeur brute de 214millions d’euros;
•
la cession de titres de participation de la filiale Thomson Multimedia Distribution (Netherlands) BV à Tech7SAS d’une valeur brute de 187millions d’euros;
•
la cession de titres de participation de la filiale Technicolor Mexicana S. de RL de CV à Technicolor Home Entertainment ServicesInc. d’une valeur brute de 58millions
•
d’euros;
la cession de titres de participation de la filiale RCA Trademark ManagementSAS à Gallo8SAS d’une valeur brute de 25millions d’euros;
•
la cession de titres de participation de la filiale Mikros ImageSAS à Tech7SAS d’une valeur brute de 25millions d’euros;
•
la cession de titres de participation de la filiale Technicolor Animation Productions à Tech7SAS d’une valeur brute de 22millions d’euros;
•
la cession de titres de participation de la filiale Technicolor Export de Mexico S. de RL de CV à Technicolor Home Entertainment ServicesInc. d’une valeur brute de 14millions d’euros;
•
l’apport en nature à Tech7SAS des titres de la filiale Technicolor CanadaInc. d’une valeur brute de 418millions d’euros;
•
l’apport en nature à Tech7SAS des titres de la filiale The Moving Picture Company Ltd. d’une valeur brute de 100millions d’euros;
•
la remise en fiducie des titres de la filiale Gallo8SAS d’une valeur brute de 1441millions d’euros.
•
Les dotations aux provisions pour dépréciation de titres de participation de l’exercice 2020 concernent principalement:(4)
les titres de participation de la filiale Gallo8SAS pour un montant de 74millions d’euros;
•
les titres de participation de la filiale Technicolor Asia Pacific Holdings Pte.Ltd. pour un montant de 19millions d’euros;
•
les titres de participation de la filiale Thomson Consumer Electronics (Bermuda)Ltd. pour un montant de 8millions d’euros;
•
les titres de participation de la filiale Société Française d’Investissement et d’Arbitrage – SofiaSA pour un montant de 20millions d’euros.
•
Les reprises de provisions pour dépréciation de titres de participation de l’exercice 2020 concernent principalement les titres cédés dans le cadre de la restructuration financière(5)
du Groupe, à savoir:
les titres de participation de la filiale Technicolor USAInc. à hauteur de 4849millions d’euros;
•
les titres de participation de la filiale Gallo8SAS à hauteur de 748millions d’euros;
•
les titres de participation de la filiale Technicolor Delivery TechnologiesSAS à hauteur de 657millions d’euros;
•
les titres de participation de la filiale Thomson Multimedia Distribution (Netherlands) BV à hauteur de 186millions d’euros;
•
les titres de participation de la filiale Mikros ImageSAS à hauteur de 25millions d’euros;
•
les titres de participation de la filiale Technicolor Animation Productions à hauteur de 3millions d’euros.
•
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 7 - Immobilisations financières
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
292
La valeur d’utilité de chacun des titres est intrinsèquement liée
auxprévisions de trésorerie définies par le management pour chacune
des activités opérationnelles qu’il contrôle.
àlacession de l’activité de License de brevets en juillet2018. Une
reprise de provision pour dépréciation des titres de 1,7million d’euros a
été comptabilisée. Une baisse de 10% du complément de prix
conduirait àune augmentation de la dépréciation de 5,7millions d’euros.
La valeur d’utilité des titres Thomson LicensingSAS a été déterminée
sur la base de la valeur recouvrable estimée à partir des flux de trésorerie
futurs actualisés majorés de la trésorerie disponible. Cette valeur
recouvrable tient compte notamment du complément de prix lié
En relation avec les titres de participation dans les filiales, la dépréciation
des comptes courants et prêts aux filiales s’élève à 7millions d’euros.
La variation ds droits représentatifs des actifs nets remis en fiducie de l’exercice se présente de la façon suivante:
(en millions d’euros)
Fiducie Sûreté-Gestion «Gallo8»
Valeur Brute au 31décembre 2019 -
Transferts de l’exercice 693
Résultat de l’exercice de la fiducie -
VALEUR BRUTE AU 31DÉCEMBRE 2020 693
Échéances des créances de l’actif immobilisé
7.2
(en millions d’euros)
2021 2
2022 et au-delà 5
VALEUR BRUTE 7
Dépréciations (6)
VALEUR NETTE 1
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 7 - Immobilisations financières
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
293
Tableau des filiales et participations au 31décembre 2020
7.3
(en millions d’euros,
sauf nombre d’actions)
Pour-
centage
détenu
(en %)
Nombre
d’actions
détenues
Valeur
brute
Valeur
nette
Capitaux
propres
après
affectation
durésultat
Chiffre
d’affaires
dudernier
exercice
Résultat
Net
Avances,
prêts et
comptes
courants
bruts
Filiales (détenues à plus de 50%)
Thomson LicensingSAS
(1)
100,00% 2800000 2444 153 115 10 6 -
Technicolor Asia Pacific Holdings
PteLtd. 100,00%37948000 37 18 17 - 27 -
Technocolor Brasil Midia E
Entretenimento LTDA 100,00%34589676 100 92 128 77 27 -
Technicolor Entertainment Services
SpainSA 100,00% 120000 66 - - 1 - -
Thomson Consumer Electronics
(Bermuda)Ltd. 100,00% 1000 66 14 15 - (7) -
Sté Fr. d’Invest. et d’Arbitrage –
SofiaSA
(2)
100,00% 3017994 543 26 35 - (2) -
Thomson AngersSAS
(3)
100,00% 4630001 289 - - - - -
Technicolor Milan S.r.l 100,00% 6000 2 - - 1 - -
Tech 6SAS
(1)(2)
100,00%66643938 666 666 666 - - -
Tech 8SAS 100,00% 1000 - - - - - -
Tech 9SAS 100,00% 1000 - - - - - -
Thomson Sales EuropeSAS
(2)
99,96% 2466 6 1 - - - -
Technicolor Servicios de Mexico S.
de RL de CV 99,97% 2999 - - (6) - (1) 7
Thomson MarocSA 64,05% 52762 2 - N/A N/A N/A -
SADA ElectroniqueSA 68,36% 3418 1 - N/A N/A N/A -
Total filiales N/A N/A 4223 972 N/A N/A N/A 7
Participations (détenues entre 10% et 50%)
TechFund Capital Europe FCPR 19,80% 500 - - N/A N/A N/A N/A
Autres N/A N/A 1 - N/A N/A N/A N/A
Total participations N/A N/A 1 - N/A N/A N/A N/A
TOTAL N/A N/A 4224 972 N/A N/A N/A 7
N/A: non applicable.
La valeur nette des titres est égale aux flux de trésorerie futurs actualisés et majorés de la trésorerie nette disponible.(1)
Lorsque les titres sont représentatifs d’un sous-groupe consolidé de TechnicolorSA, les données présentées correspondent aux comptes du sous-groupe excepté pour(2)
lesAvances, Prêts et comptes courants bruts.
Thomson Angers est en cours de liquidation.(3)
Note 8 - Capitaux propres et autres fonds propres
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
294
Capitaux propres et autres fonds propres
NOTE8
Capital et prime d’émission
8.1
Au 31décembre 2020, le capital de TechnicolorSA s’élève à
2357954,83euros (235795483actions de 0,01euro de nominal).
En 2020, l’évolution des capitaux propres a été la suivante:
la valeur nominale des actions a été portée de 1,00euro à 27,00euros,
•
dans le cadre d’une opération de regroupement d’actions;
le capital social a diminué de 414307673,86euros par diminution
•
de la valeur nominale des actions, portée de 27,00euros à 0,01euro;
le capital social a augmenté de 567,00euros par émission de
•
56700actions nouvelles, dans le cadre du Long-Term Incentive Plan
2017;
le capital social a augmenté de 1107382,55euros par émission de
•
110738255actions nouvelles et le compte prime d’émission de
328892617,35euros;
le capital social a augmenté de 921787,70euros par émission de
•
92178770actions nouvelles et le compte prime d’émission de
329078208,90euros;
la prime d’émission a diminué de 218324,14euros pour dotation
•
àlaréserve légale à hauteur de 10% du capital social et de
15167267,49euros pour imputation des frais liés aux augmentation
de capital réalisées;
le capital social a augmenté de 174713,44euros par émission de
•
17471344actions nouvelles dans le cadre de l’exercice de bons de
souscription d’actions.
Au 31décembre 2019, le capital de TechnicolorSA s’élevait
à414461178euros (414461178actions de 1,00euro de nominal).
Iln’avait pas varié par rapport à l’année précédente.
Actions propres
8.2
Les actions propres sont comptabilisées à leur prix d’acquisition. Lorsque la valeur d’acquisition est supérieure au cours moyen du dernier mois
de l’exercice, l’écart fait l’objet d’une dépréciation financière. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisées en résultat exceptionnel.
2020
2019
Nombre d’actions propres à l’ouverture - 1074994
Dont achetées/(cédées) durant l’année au titre du programme de rachat d’actions - (703925)
Dont cédées durant l’année au titre des plans de stock-options et d’actions gratuites - (371069)
Nombre d’actions propres à la clôture - -
Valeur au bilan en euros
(1)
- -
Au 31décembre 2020, TechnicolorSA ne possède plus d’actions propres, celles-ci ayant été cédées en totalité, au cours de l’année 2019.(1)
Les actions autodétenues avaient été affectées à l’objectif de couverture des obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital ou à des
programmes de stock-options ou toute autre forme d’allocation d’actions aux salariés et dirigeants de la Société.
Autres fonds propres
8.3
Les Titres super subordonnés (TSS) sont comptabilisés en «Autres fonds propres». Suite à la restructuration de la dette du Groupe en 2010,
lescaractéristiques des Titres super subordonnés sont dorénavant les suivantes:
ils ne sont remboursables (i)qu’à l’option de Technicolor dans certains cas contractuellement définis ou (ii)en cas de liquidation de la Société;
•
ils ne portent plus intérêt, un paiement définitif de 25millions d’euros ayant été effectué aux porteurs de TSS en remboursement de leurs créances
•
d’intérêt en 2010.
Dividendes et distributions
8.4
En 2020, le Conseil d’administration a décidé de ne pas proposer de distribution de dividendes, au titre de l’exercice 2019.
En 2019, le Conseil d’administration avait décidé de ne pas proposer de distribution de dividendes, au titre de l’exercice 2018.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 9 - Dettes financières et Instruments financiers
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
295
Dettes financières et Instruments financiers
NOTE9
La dette financière du Groupe comprend principalement des emprunts à terme libellés en dollar US et en euro, émis par TechnicolorSA en juillet
etseptembre2020 arrivant à échéance en 2024.
Synthèse de la dette
9.1
(enmillions d’euros)
2020
2019
Emprunts à terme 569 984
Intérêts courus 26 5
Comptes courants et emprunts vis-à-vis des filiales
(1)
1475 1281
TOTAL DETTES FINANCIÈRES 2071 2270
Dont dette non courante (à plus d’un an)
Emprunts à terme 569 981
Emprunts vis-à-vis des filiales 592 242
Dont l’emprunt à terme auprès de Tech 6 pour 349millions d’euros provenant des opérations de restructuration de la dette intervenues au cours de l’exercice.(1)
Principales caractéristiques des emprunts à terme
9.2
(enmillions d’euros)
Montant
dans ladevise
d’emprunt Devise Montant
(1)
Type de taux d’intérêt Échéance finale
Dette à terme 454 EUR 454 Intérêts Cash: EURIBOR
(2)
+300bps
Intérêts «PIK»: 300bps
Décembre2024
Dette à terme 142 USD 115 Intérêts Cash: LIBOR
(3)
+275bps
Intérêts «PIK»: 275bps
Décembre2024
Sous-total Dette
àterme externe
569
Dette à terme 158 EUR 158 Intérêts Cash: EURIBOR
(2)
+600bps
Intérêts «PIK»: 600bps
Juin2024
Dette à terme 191 EUR 191 Intérêts Cash: EURIBOR
(2)
+600bps
Intérêts «PIK»: 600bps
Juin2024
Sous-total Dette
àterme intra-groupe
349
TOTAL DETTES
ATERME
918
Taux de change du 31décembre 2020.(1)
EURIBOR 3mois avec un taux plancher de 0%.(2)
LIBOR 3mois avec un taux plancher de 0%.(3)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 9 - Dettes financières et Instruments financiers
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
296
ANALYSE PAR ÉCHÉANCES9.2.1
(enmillions d’euros)
2020
2019
Emprunt à terme
Emprunt à terme
Moins d’un an - 3
1à 2ans - 3
2à 3ans - 2
3à 4ans 918 976
4à 5ans - -
Plus de 5ans - -
TOTAL DETTE 918 984
Dont dette à court terme - 3
Dont dette à long terme 918 981
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES 9.2.2
DE LA DETTE
La Dette Réaménagée, émise par TechnicolorSA en dollars et en euros,
est constituée du solde de l’emprunt à terme existant et de la facilité
decrédit renouvelable, à la suite de leur conversion partielle en actions.
Les conditions de ces nouveaux emprunts ont été modifiées, notamment
en ce qui concerne l’échéance (31décembre 2024), les taux d’intérêts
et les restrictions.
La Dette Réaménagée comporte à la fois des intérêts payés en liquidités
et des intérêts PIK (intérêts capitalisés). Les intérêts PIK sont capitalisés
(tous les 6mois pour la dette émise par Technicolor USAInc. et tous
les12mois pour le reste de la dette) et remboursés à l’échéance finale.
CONDITIONS PRINCIPALES 9.2.3
DESCONVENTIONS DE CRÉDIT
Comme décrit dans la note1.1, Technicolor a conclu en 2020
différentes transactions dans le cadre de sa restructuration financière.
Les emprunts à terme de la Dette Réaménagée ont été modifiés
etconsolidés dans le cadre d’un Accord de financement, conclu par
TechnicolorSA et prenant effet le 22septembre 2020 («l’Accord
definancement de la Dette Réaménagée»).
Ensemble des garanties financières
Nouveau Financement France contracté par Tech6
et la Dette Réaménagée
Tech7, Maison Connectée, Services DVD et Services de Production
aux États-Unis pour Gallo8) et une troisième fiducie portant le prêt
octroyé par Tech6 à TechnicolorSA résultant du Nouveau
Financement.
Le Nouveau Financement contracté par Tech6 est garanti par des
«fiducies-sûretés» (équivalent d’un trust de droit français) sur les actions
détenues par les deux sous-holdings françaises du Groupe («Tech7» et
«Gallo8»), qui détiennent la quasi-totalité de l’ensemble des sociétés
du groupe Technicolor (activités de Services de Production pour
La fiducie Gallo8 garantit également la Dette Réaménagée avec
unnantissement de second rang.
Ces fiducies représentent un contrat en vertu duquel TechnicolorSA
transfère à un fiduciaire la propriété d’actifs identifiés, de droits ou
desûretés spécifiques (existants ou futurs) appartenant au groupe
TechnicolorSA. Le fiduciaire les détient dans un compte distinct créé
dans l’objet de cette fiducie jusqu’à décharge des obligations en vertu de
l’accord de financement sous-jacent. Le fiduciaire agit pour le compte
d’un ou plusieurs bénéficiaires qui, dans la conduite normale desactivités,
est Technicolor et, en cas de défaut, est l’agent de garantie pour le
compte des prêteurs.
En plus des «fiducies-sûretés», certaines des entités du groupe
Technicolor ont émis des «actions de préférence», offrant certains
droits qui ne sont exerçables que dans des cas spécifiques par l’agent
degarantie (agissant pour le compte des prêteurs du Nouveau
Financement) afin de protéger leurs droits.
Les règles de gouvernance en place dans les fiducies, sauf en cas de
défaut (qui reflètent celles du Nouveau Financement), et pour les cas de
protection des «actions de préférence», ne modifient pas le contrôle
exercé par Technicolor sur les filiales détenues par les «fiducies» ni sur
les filiales ayant émis des actions de préférence.
Dans le cadre de ses procédures de conformité, le Groupe veille
continuellement aux restrictions imposées par les contrats de fiducies.
Les créanciers du Nouveau Financement bénéficient également d’un
nantissement sur certains actifs détenus par TechnicolorSA et ses filiales
et la Dette Réaménagée bénéficie d’une garantie de second rang.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 9 - Dettes financières et Instruments financiers
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
297
Paiements anticipés obligatoires et volontaires
En cas de défaut ou de changement de contrôle de Technicolor,
lescréanciers auront la possibilité d’exiger immédiatement le paiement
de tout ou partie des en-cours.
Les situations de défaut comprennent entre autres et sous réserve
decertaines exceptions, seuils et délais supplémentaires:
le défaut des emprunteurs pour effectuer les paiements requis
•
lorsqu’ils sont exigibles au titre des Instruments de dette ou de toute
autre dette financière ou de se conformer aux obligations importantes
liées aux Instruments de dette;
un défaut croisé en vertu duquel il y a un défaut si un membre du
•
Groupe fait défaut au titre d’une dette portant sur un montant total
supérieur à 25000000dollars US et que ce défaut survient
àl’échéance finale ou entraîne le droit du ou des créanciers d’exiger
immédiatement remboursement de la dette.
La Dette Réaménagée peut être volontairement remboursée par
anticipation, partiellement ou en totalité, sans pénalité à tout moment
après le remboursement intégral ou le remboursement anticipé du
Nouveau Financement.
Covenants financiers
Le Nouvel Emprunt à Terme ne contient pas de covenant financier.
Engagements de faire (Affirmative Covenants)
Les Instruments de dette contiennent diverses clauses restrictives
standard et habituelles et contiennent en outre des exigences pour que
le Groupe fournisse:
états financiers trimestriels: éléments consolidés non audités
•
comprenant un bilan, un compte de résultat et un tableau de flux de
trésorerie (sans les notes aux comptes);
éléments annuels: comprenant EBITDA, état des flux de trésorerie
•
disponibles et ratio de levier net.
En outre, diverses informations et rapports financiers confidentiels
doivent être fournis régulièrement aux prêteurs privés.
Engagements de ne pas faire (Negative Covenants)
Les Instruments de dette contiennent diverses clauses restrictives
standard et usuelles ainsi que d’autres clauses spécifiques qui
restreignent la capacité du Groupe à entreprendre certaines actions.
Celles-ci incluent des restrictions sur:
endettement: en règle générale, les nouveaux emprunts ne sont pas
•
autorisés, sauf exceptions et quotas, notamment pour les contrats
delocation-financière et les dettes non garanties;
sûretés: les nouvelles sûretés ne sont généralement pas autorisées,
•
sauf pour certaines exceptions et un panier de sûretés général;
cessions: sous réserve de certaines exceptions et paniers, le Groupe
•
est limité dans sa capacité à procéder à des cessions;
acquisitions: à l’exception d’un panier déterminé, le Groupe ne peut
•
pas faire d’acquisitions;
distributions et paiements subordonnés: le Groupe est limité dans
•
sa capacité à effectuer des distributions, en particulier aux actionnaires
et depuis les sociétés regroupées au sein d’une fiducie vers celles
extérieures à une fiducie. À l’exception des accords de centralisation
de trésorerie, les paiements subordonnés entre entités au sein d’une
fiducie aux entités extérieures à la fiducie ne sont généralement pas
autorisés sous réserve de certaines exceptions et paniers.
Au 31décembre 2020, Technicolor respecte pleinement tous
lescovenants applicables et aucun cas de défaut ne s’est produit entre
lasignature des contrats de fiducies et l’établissement des comptes annuels.
Synthèse des garanties financières
Le tableau suivant présente de manière synthétique les sécurités et la soumission à des clauses financières des dettes du Groupe à l’issue de l’exécution
du plan de sauvegarde financière accélérée.
Dette Emprunteur Sécurités Clauses financières
Nouveau Financement US Technicolor USAInc. Nantissement de premier ou second rang
sur les actifs américains, Fiducie Gallo8,
nantissements sur certains actifs de
TechnicolorSA, Garantie de TechnicolorSA
Oui
Nouveau Financement France Tech6 Fiducie Gallo8 et Tech7, nantissements
sur certains actifs de TechnicolorSA, Garantie
de TechnicolorSA
Oui
Dette réaménagée TechnicolorSA Deuxième rang sur (i)la fiducie Gallo8
et (ii)les nantissements sur certains actifs
de TechnicolorSA
Non
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 10 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
298
Instruments financiers de couverture de taux d’intérêt
9.3
Le Groupe possède deux instruments de couverture de taux d’intérêt au 31décembre 2020. Ces instruments permettent de couvrir les charges
d’intérêts futures du Groupe, qui sont pour l’essentiel indexées sur un taux variable comme indiqué dans le tableau de la note9.2.
Les principales caractéristiques sont les suivantes:
Notionnel Couverture Émission Échéance Juste valeur
(1)
Swap de taux 240millions d’euros Reçoit EURIBOR
3mois
(2)
/paie 0,22%
Mai2018 Novembre2021 (1)
Cap de taux 145millions de dollars LIBOR 3mois plafonné
à3,00%
Mai2018 Novembre2021 -
JUSTE VALEUR (1)
Valeur de marché en millions d’euros au 31décembre 2020.(1)
EURIBOR avec un taux plancher à 0%.(2)
Instruments financiers de couverture du risque de change
9.4
Comme indiqué dans la note1.2.3, la Société utilise des instruments dérivés de change afin de couvrir le risque découlant notamment des garanties
accordées à des filiales du Groupe. Au 31décembre 2020, ces instruments dérivés s’analysent de la façon suivante:
Devises Notionnel
(1)
Échéance Juste valeur
(2)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/GBP 54 2021 (1)
Ventes/achats à terme et swaps de change USD/MXN (40) 2021 -
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/AUD 23 2021 -
Ventes/achats à terme et swaps de change EUR/GBP 18 2021 -
Ventes/achats à terme et swaps de change Autres devises -
JUSTE VALEUR (1)
Achats/(ventes) à terme nets, exprimés en millions de la première devise du couple.(1)
Valeur de marché en millions d’euros au 31décembre 2020.(2)
Au 31décembre 2020, le Groupe ne possède pas d’instruments non documentés en couverture à la clôture.
Avantages au personnel
NOTE10
Évolution de l’effectif moyen
10.1
2020
2019
Cadres 84 87
Employés et agents de maîtrise 13 17
TOTAL 97 104
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 10 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
299
Paiements sur la base d’actions
10.2
PLAN D’INTÉRESSEMENT DU MANAGEMENT
MANAGEMENT INCENTIVE PLANS (MIP)
L’Assemblée générale des actionnaires du 23mai 2013, dans
saquinzième résolution, a autorisé le Conseil d’administration à procéder
à l’attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions, en une ou
plusieurs fois, au profit des salariés ou des mandataires sociaux de
laSociété et de ses filiales françaises et étrangères. Cette autorisation
aété donnée pour une durée de 38mois, soit jusqu’au 23juillet 2016.
Les options attribuées au titre de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre d’actions supérieur à 994204.
Au 31décembre 2020, et dans le cadre de l’opération de
regroupement décidée par l’Assemblée générale du 23mars 2020,
261568options de souscription sont toujours en circulation au titre
decette résolution (respectivement 151559options, 98049options,
2884options et 9076options liées respectivement à MIP2015,
MIP2016, MIPjuin2017 et MIPoctobre2017).
PLAN D’INTÉRESSEMENT À LONG TERME 2016,
2017, 2018: 2016 LONG TERM INCENTIVE PLAN
(LTIP2016), 2017 LONG TERM INCENTIVE PLAN
(LTIP2017), 2018 LONG TERM INCENTIVE PLAN
(LTIP2018)
L’Assemblée générale du 29avril 2016, dans sa vingt-huitième
résolution, a autorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions
existantes ou des actions à émettre, en faveur des salariés du Groupe ou
de certaines catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour
une période de 26mois et est valable jusqu’au 29juin 2018. Les actions
à émettre en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit
àun nombre d’actions supérieur à 305175.
Faisant usage de cette autorisation, le Conseil d’administration
aapprouvé le 29avril 2016, le 6janvier 2017 et le 25avril 2018
lamise en œuvre d’un Plan d’Intéressement à Long Terme
dumanagement (LTIP2016, LTIP2017 et LTIP2018).
Ces plans qui s’étalent sur une période de trois années, prévoient
l’attribution de droits conditionnels à recevoir des actions de
performance. La livraison est soumise à la réalisation en cumulé des
objectifs de l’EBITDA ajusté et de Free Cash Flow sur trois années de
2016 à 2018 (LTIP2016), de 2017 à 2019 (LTIP2017) et de 2018
à 2020 (LTIP2018) et le respect de la condition de présence pendant
toute la durée du Plan (jusqu’au 30avril 2019 pour le LTIP2016,
30avril 2020 pour le LTIP2017 et 30avril 2021 pour le LTIP2018).
Le Conseil d’administration du 27février 2019 ayant constaté que
lesconditions de performance du plan LTIP2016 n’ont pas été
atteintes, aucune action de performance n’a été livrée.
Le Conseil d’administration du 7mai 2020 ayant constaté que
lesconditions de performance du plan LTIP2017 ont été partiellement
atteintes, 56700actions de performance ont été livrées.
Au 31décembre 2020, le nombre des droits aux actions
deperformance dans le cadre de ces plans après regroupement s’élève
à20548pour les LTIP2018.
PLAN D’INTÉRESSEMENT À LONG TERME 2019:
2019 LONG TERM INCENTIVE PLAN (LTIP2019)
L’Assemblée générale du 14juin 2019, dans sa vingtième résolution,
aautorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions existantes
ou des actions à émettre, en faveur des salariés du Groupe ou de
certaines catégories de salariés. Cette autorisation a été donnée pour
une période de 12mois et est valable jusqu’au 13juin 2020. Les actions
à émettre en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit
àun nombre d’actions supérieur à 111111.
Faisant usage de cetteautorisation, le Conseil d’administration
aapprouvé le 14juin 2019 la mise en œuvre d’un Plan d’Intéressement
à Long Terme du management (LTIP2019).
Ce plan, qui s’étale sur une période de trois années, prévoit l’attribution
de droits conditionnels à recevoir des actions de performance.
Lalivraison est soumise au respect de la condition de présence pendant
toute la durée du Plan jusqu’au 14juin 2022.
Le Conseil d’administration du 30janvier 2020, a décidé d’attribuer
gratuitement 9258actions à un prix d’exercice de 16,20euros au profit
de deux bénéficiaires.
Au 31décembre 2020, le nombre des droits aux actions
deperformance dans le cadre de ce plan s’élève à 93645.
PLAN D’INTÉRESSEMENT À LONG TERME 2020:
2020 LONG TERM INCENTIVE PLAN (LTIP2020)
L’Assemblée générale du 30juin 2020, dans sa 25
ème
résolution,
aautorisé le Conseil d’administration à attribuer des actions existantes
ou des actions à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera
parmi les salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés
ou groupements qui lui sont liés. Cette autorisation a été donnée pour
une période de 36mois et est valable jusqu’au 30juin 2023.
Lesactions à émettre en vertu de la présente autorisation ne pourront
donner droit à un nombre d’actions supérieur à 3,6% du capital tel que
constaté à la date à laquelle il sera fait usage de l’autorisation.
Faisant un premier usage de cette autorisation, le Conseil
d’administration a approuvé le 17décembre 2020 la mise en œuvre
d’un Plan d’Intéressement à Long Terme du management (LTIP2020),
et décidé d’attribuer gratuitement 2829146actions.
Ce plan, qui s’étale sur une période de trois années, prévoit l’attribution
de droits conditionnels à recevoir des actions de performance.
Lalivraison est soumise au respect de la condition de présence d’une
durée de trois ans à compter de la date d’attribution, soit jusqu’au
17décembre 2023, ainsi qu’à l’atteinte d’objectifs d’EBITA cumulés
etde rendement total pour les actionnaires jusqu’à fin 2022.
Au 31décembre 2020, le nombre des droits aux actions
deperformance en circulation au titre de plan s’élève à2829146.
Au 31décembre 2020, le nombre total des stock-options encore
existantes s’élevait à 261568options et le nombre total de droits
àrecevoir des actions s’élevait à 2943339droits accordés aux
employés et Directeurs.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 10 - Avantages au personnel
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
300
Les détails de ces plans de stock-options et d’actions sont présentés ci-dessous.
Type de plan Date d’octroi
Nombre
d’instruments
initialement
accordés
(2)
Nombre
d’instruments
restants
(2)
Nombre
debénéficiaires
initial
Date d’acquisition
desdroits
Durée de vie
del’instrument
Prix
d’exercice
(1)(2)
Juste valeur
estimée
(1)(2)
MIP 2015 Options* Options de
souscription
23mai 2013
et7juin 2013
607335 149060 94
mai2015 (50%)
8ans 86,13euros 28,62euros
mai2016 (25%)
mai2017 (25%)
MIP 2015 Options* Options de
souscription
24octobre 2013 7408 - 1
mai2015 (50%)
8ans 106,11euros 37,80euros
mai2016 (25%)
mai2017 (25%)
MIP 2015 Options* Options de
souscription
26mars 2014 7963 2499 2
mai2015 (50%)
8ans 122,31euros 46,71euros
mai2016 (25%)
mai2017 (25%)
MIP 2016 Options* Options de
souscription
20juin 2014 104815 48353 40
juin2016 (50%)
8ans 156,33euros 49,14euros
juin2017 (25%)
juin2018 (25%)
MIP 2016 Options* Options de
souscription
21octobre 2014 70926 34319 24
octobre2016 (50%)
8ans 132,84euros 39,15euros
octobre2017 (25%)
octobre2018 (25%)
MIP 2016 Options* Options de
souscription
9avril 2015 14815 15377 1
octobre2016 (50%)
8ans 157,41euros 50,76euros
octobre2017 (25%)
octobre2018 (25%)
MIP juin2017 Options* Options de
souscription
26juin 2015 9260 2884 2
juin2017 (50%)
8ans 158,76euros 51,57euros
juin2018 (25%)
juin2019 (25%)
MIP octobre2017
Options*
Options de
souscription
3décembre
2015
63334 9076 22
octobre2017 (50%)
8ans 191,97euros 61,29euros
octobre2018 (25%)
octobre2019 (25%)
LTIP 2016** Actions de
performance
29avril 2016 102241 - 187 avril2019 - - 153,63euros
LTIP 2016** Actions de
performance
27juillet 2016 2444 - 12 avril2019 - - 147,69euros
LTIP 2016** Actions de
performance
20octobre
2016
7926 - 18 avril2019 - - 138,78euros
LTIP 2017** Actions de
performance
6janvier 2017 5995 - 10 avril2020 - - 102,06euros
LTIP 2017** Actions de
performance
9mars 2017 148180 - 218 avril2020 - - 102,06euros
LTIP 2017** Actions de
performance
26avril 2017 7407 - 1 avril2020 - - 116,91euros
LTIP 2017** Actions de
performance
26juillet 2017 5273 - 15 avril2020 - - 91,26euros
LTIP 2018** Actions de
performance
25avril 2018 11370 11111 2 avril2021 - - 34,37euros
LTIP 2018** Actions de
performance
25juin 2018 12216 9437 12 avril2021 - - 34,37euros
LTIP 2019** Actions de
performance
14juin 2019 7407 7407 1 juin2022 - - 20,74euros
LTIP 2019** Actions de
performance
24juillet 2019 88197 77028 175 juin2022 - - 20,74euros
LTIP 2019** Actions de
performance
5novembre
2019
2739 2739 4
juin2022
-
-
20,74euros
LTIP 2019** Actions de
performance
30janvier 2020 9258 6471 2 juin2022 - - 16,20euros
LTIP 2020** Actions de
performance
17décembre
2020
2829146 2829146 101 décembre2023 - 1,82euros 1,23euros
Plan de rétention dénommé «ManagementIncentivePlan» (voir la description plus haut).*
Plan de rétention dénommé «Long Term Incentive Plan».**
Le nombre d’instruments ainsi que les prix et juste valeur ont été modifiés suite à l’augmentation de capital qui a eu lieu en 2015.(1)
Le nombre d’instruments ainsi que les prix et juste valeur ont été modifiés suite au regroupement d’actions qui a eu lieu en 2020.(2)
Les prix d’exercice des différents plans ont été fixés sans décote.
Conformément à l’articleL.225-184 du Code de commerce, en2020 et2019, aucune option de souscription n’a été exercée dans le cadre des plans.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 11 - Provisions et litiges
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
301
Sommes versées aux organes d’administration et de direction
10.3
Le montant des rémunérations dues par TechnicolorSA, au titre de
l’exercice 2020, aux membres du Conseil d’administration, s’élève
à878125euros. Une retenue à la source est effectuée sur les montants
dus aux administrateurs et censeurs non-résidents fiscaux en France.
Le montant de la rémunération due par TechnicolorSA, au titre de 2020,
à M.Richard Moat, son Directeur général, s’élève à 562500euros
derémunération fixe et 863 835 euros de rémunération variable.
Le Directeur général est bénéficiaire du Plan d’intéressement à long
terme du management 2020 (LTIP2020) mis en place par le Conseil
d’administration le 17décembre 2020 pour ses deux premiers volets.
Dans le cadre de ce plan, 543833droits à actions de performance lui
ont été attribués. L’acquisition des droits à recevoir des actions est
soumise aux termes et conditions qui figurent dans le Plan. Il y est
notamment prévu que l’acquisition définitive des actions de performance
interviendra le 17décembre 2023 sous réserve d’une condition
deprésence et de l’atteinte de deux conditions de performance tenant
àdes objectifs d’EBITA ajusté et de Total Shareholder Return.
Provisions et litiges
NOTE11
Détail des provisions pour risques et charges
11.1
PROVISIONS
Une provision est constituée lorsque, à la date de clôture, la Société
aune obligation résultant d’un événement passé et dont il est
probable qu’elle engendrera une sortie de ressources représentative
d’avantages économiques futurs dont le montant peut être estimé
defaçon fiable.
L’obligation peut découler d’un contrat, de dispositions légales ou
réglementaires, ou encore être implicite dès lors que, par ses
pratiques passées, par sa politique affichée, ou par une déclaration
récente suffisamment explicite, la Société a créé chez ses tiers une
attente fondée qu’elle assumera ce passif.
Le montant comptabilisé en provision représente la meilleure
estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation
actuelle à la date de clôture. Si le montant de l’obligation ne peut être
évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n’est
comptabilisée mais une description de cette obligation est présentée
dans les notes annexes aux états financiers.
PROVISIONS POUR RESTRUCTURATION
La Société comptabilise une provision pour restructuration au cours
de l’exercice dès lors qu’elle a une obligation implicite vis-à-vis de
tiers, ayant pour origine une décision de TechnicolorSA matérialisée
avant la date de clôture par:
l’existence d’un plan détaillé et formalisé précisant les sites
•
concernés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif
des personnes concernées, la nature des dépenses qui seront
engagées et la date de mise en œuvre du plan; et
l’annonce de ce plan aux tiers concernés par celui-ci.
•
La provision de restructuration n’inclut que les dépenses directement
liées au plan. Les coûts de restructuration incluent des estimations
des coûts de fermeture, l’impact de la réduction de la durée de vie
des immobilisations et des coûts générés par les départs de salariés.
PROVISION POUR INDEMNITÉS DE DÉPART
ENRETRAITE
Le coût des indemnités de départ en retraite des salariés de
TechnicolorSA est pris en charge au fur et à mesure de l’acquisition
des droits par les salariés. La méthode retenue pour l’évaluation des
droits à indemnité prend en compte les évolutions futures des
salaires. Les indemnités de départ sont prises en compte lorsque les
droits sont acquis et que leur paiement devient probable.
Ces indemnités sont évaluées et provisionnées sur la base du salaire
estimé et de l’ancienneté des employés à la date de leur départ.
Les hypothèses retenues pour les calculs actuariels sont les suivantes:
taux d’actualisation: 0,6%;
•
taux d’inflation attendu sur le long terme: 1,7%;
•
taux de progression des salaires: 3,2%.
•
Les charges relatives aux Médailles du travail sont comptabilisées
distinctement des provisions retraites et les écarts actuariels pris en
résultat immédiatement, conformément à la recommandation ANC
n°2013-02 du 7novembre 2013 relative aux règles de
comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et
avantages similaires.
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 11 - Provisions et litiges
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
302
(en millions d’euros)
Au 31décembre
2019 Dotations
Utilisations de
l’exercice
Reprises sans
objet et
reclassement
Au 31décembre
2020
Provisions pour retraite et ancienneté 3 - - - 3
Filiales et autres risques - - - - -
Restructurations liées au personnel - 7 (4) (1) 2
Activités cédées
(1)
32 - (15) - 17
Autres
(2)
2 - (2) -
Autres provisions pour risques et charges 34 7 (21) (1) 19
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES
ETCHARGES 37 7 (21) (1) 22
Provisions liées aux cessions d’activités, notamment l’ancienne activité «Tubescathodiques».(1)
Concerne essentiellement des provisions pour litige (voir note11.2).(2)
Risques et litiges
11.2
ASSOCIATION DES ANCIENS SALARIÉS DE RCA
DUCOMTÉ DE TAOYUAN
Technicolor, certaines de ses filiales et General Electric sont poursuivis
par une association d’anciens salariés (ou d’ayants-droits d’anciens
salariés) d’une ancienne usine à Taïwan (TCETVT). L’Association
soutient que les plaignants ont été exposés à divers contaminants
lorsqu’ils vivaient et travaillaient à l’Usine, ce qui selon eux leur a causé
diverses maladies, notamment des cancers, ou a généré un stress
émotionnel lié à la peur que leur travail et leurs conditions de vie àl’Usine
n’augmentent le risque de maladie.
Après une première décision du tribunal de Taïwan et un appel devant
laHaute Cour Taïwanaise (première Cour d’appel), la Cour Suprême
deTaïwan, en août2018:
a confirmé la décision de la Haute Cour Taïwanaise d’accorder(i)
518millions de NTD (15millions d’euros au taux de change en
vigueur au 31décembre 2020) de dommages et intérêts
à260plaignants;
a cassé la décision en ce qui concerne la demande de(ii)
246plaignants et renvoyé l’affaire devant la Haute Cour
Taïwanaise pour ces plaignants.
General Electric a versé au Tribunal le montant total de la décision
endécembre2019.
Le 5mars 2020, la Haute Cour Taïwanaise a statué sur la demande
des246plaignants et a accordé 54,7millions NTD (1,6million d’euros)
de dommages et intérêts. Cette décision est en appel devant la Cour
Suprême de Taïwan.
En 2016, l’Association a engagé un nouveau procès contre Technicolor
et certaines de ses filiales et General Electric au nom de nouveaux
membres, faisant des allégations pratiquement identiques à celles
portées lors du premier procès. Le tribunal de Taipei a délibéré
le27décembre 2019 et accordé environ 2,3milliards de NTD
(66,8millions d’euros à taux de change en vigueur au 31décembre
2020) ainsi que des intérêts de retard. Technicolor et General Electric
sont tenus conjointement et solidairement responsables. Technicolor
ainterjeté appel de cette décision auprès de la Haute Cour Taïwanaise
en janvier2020.
Technicolor et ses filiales affirment, entre autres, que TCETVT a exercé
son activité moins de quatre années après son rachat auprès de General
Electric, tandis que General Electric et son prédécesseur en charge RCA
Corporation, ont possédé et exploité TCETVT pendant une vingtaine
d’années.
Dans l’hypothèse où le Groupe ou l’une de ses filiales serait finalement
tenu responsable ou réglerait le litige, les montants pourraient s’avérer
être élevés. Il y a actuellement trop d’incertitudes pour évaluer de
manière précise le montant que Technicolor ou l’une de ses filiales
devrait régler dans le cadre de ces procédures. Technicolor dispose
également de différents moyens afin de réduire tout risque, y compris
lesdommages et intérêts qui seraient dus par General Electric et autres.
ENQUÊTES ET PROCÈS DANS L’AFFAIRE TUBES
CATHODIQUES
États-Unis
Entre2014 et2017, Technicolor a conclu des accords transactionnels
avec tous les plaignants dans le cadre d’actions en justice intentées
auxÉtats-Unis alléguant des pratiques anticoncurrentielles dans
l’industrie du tube cathodique (Cathode Ray Tubes ou «CRT»).
Cependant, la décision du Tribunal de première instance (District Court)
approuvant le règlement en 2015 pour 14millions de dollars en
juin2015 d’un recours collectif (class action) intenté par un groupe
d’acheteurs indirects de CRT, a été renvoyé en février2019 devant le
tribunal fédéral (US District Court) par la Cour d’appel de Californie afin
que le tribunal de première instance reconsidère son approbation du
règlement. Dans le cadre du processus de renvoi, l’accord de règlement a
été modifié par accord des parties en septembre2019, ce qui s'est
traduit par une part réduite du montant de l’accord réattribuée aux parties
défendantes, y compris Technicolor, et les plaignants de 9états
américains étant exclus du règlement. Ce nouvel accord de règlement a
été approuvé par le Tribunal de première instance, et l'ordonnance
validant cette décision est désormais interjettée devant la Cour d'Appel.
En septembre2019, des requêtes en intervention et des plaintes ont été
déposées par les consommateurs de ces 9états mais le Tribunal de
première instance les a rejettées. Ces motions ont fait l'objet d'un recours
devant la Cour d'Appel. Technicolor estime que son exposition est
limitée dans son ampleur et qu’il dispose de moyens de défense valables.
Note 12 - Autres informations
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
303
Europe
Depuis 2014, Technicolor se défend également avec d’autres accusés
(Samsung, LG, Philips,etc.), dans plusieurs actions en justice similaires
dans diverses juridictions européennes en allégation de pratiques
anticoncurrentielles dans l’industrie des CRT. Tous ces litiges sont dans
le sillage de la décision de la Commission Européenne en
décembre2012 en vertu de laquelle Technicolor a été condamné à une
amende de 39millions d’euros résultant d’une allégation d’entente.
Ceslitiges sont les suivants:
aux Pays-Bas, une procédure judiciaire engagée par Vestel,
•
unfabricant turc de téléviseurs, en vertu de la loi turque. Vestel
aégalement intenté des poursuites en Turquie, qui ont été rejetées
pour des motifs de procédure par le tribunal de première instance
ainsi que par la cour d’appel régionale en décembre2020. Vestel
afait appel de la décision de la cour d’appel régionale;
aux Pays-Bas, une plainte déposée par trois fabricants brésiliens
•
detéléviseurs en vertu du droit brésilien.
À ce stade, Technicolor n’est pas en mesure d’évaluer l’issue éventuelle
de ces affaires ni les risques encourus dans la mesure où les procédures
sont encore à un stade préliminaire et où les discussions au fond n’ont
pas commencé. Selon les juridictions, les décisions sur le montant
nesont pas attendues avant2021 et2022.
Technicolor se défendait également (i)dans une affaire au
Royaume-Uni contre Arcelik, un fabricant turc, qui a été transigée
enfévrier2020 et (ii)deux litiges contre trois anciens fabricants
allemands de téléviseurs (Grundig et Loewe/Metz) en vertu du droit
allemand, qui ont été transigés en décembre2020.
Autres informations
NOTE12
Créances, dettes et autres actifs et passifs d’exploitation
12.1
Les clients et les autres actifs d’exploitation courants sont évalués à leur
coût historique. Une dépréciation des créances est enregistrée lorsque
la valeur recouvrable de l’actif est inférieure à la valeur comptable.
sociales etfiscales, les dettes fournisseurs d’exploitation
etd’immobilisations.
Les dettes d’exploitation sont constituées de dettes dont l’échéance
est inférieure à un an. Ce poste comprend notamment les dettes
Des produits à recevoir et des charges à payer sont comptabilisés
lorsque des services ont été rendus avant la clôture de l’exercice
etque lemontant peut être estimé avec quasi-certitude.
Les actifs courants se composent, principalement, des comptes courants vis-à-vis des filiales du Groupe pour 902millions d’euros (déduction faite
d’une dépréciation de 7millions d’euros).
Les produits à recevoir sont comptabilisés dans ces postes du bilan:
(enmillions d’euros)
2020
2019
Créances clients et comptes rattachés 31 41
Dont produits à recevoir 2 5
Autres créances d’exploitation 15 16
Dont produits à recevoir 11 7
Les charges à payer sont comptabilisées dans ces postes du bilan:
(enmillions d’euros)
2020
2019
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 15
Dont charges à payer 4 4
Autres dettes d’exploitation 31 24
Dont charges à payer – Dettes fiscales et sociales 8 8
Dont charges à payer – Autres dettes 10 8
Respect des délais de paiement contractuels des factures fournisseurs et clients:
À la date de clôture de l’exercice:
le montant TTC des factures fournisseurs échues correspond à 0,5% du montant total HT des achats de l’exercice;
•
le montant TTC des factures clients échues correspond à 3,3% du chiffre d’affaires HT.
•
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 12 - Autres informations
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
304
Opérations avec les parties liées
12.2
Au cours de l’exercice 2020:
Bpifrance Participations, représentée au Conseil d’administration
•
etidentifiée à ce titre comme partie liée, détenant 4,5% du Groupe
au 31décembre 2020, a participé au plan de sauvegarde financière
décrit en note1.1.1 au moyen:
d’une souscription à l’augmentation de capital réservée de
•
25millions d’euros,
d’une participation au Nouveau Financement de 21millions
•
d’euros. Legroupe Technicolor a enregistré une charge d’intérêts
due à Bpifrance Participations de 1million d’euros et des frais liés
aufinancement refacturés par Bpifrance Participations de 1million
d’euros;
Crédit Suisse, détenant 12,42 % du Groupe au 31 décembre 2020 et
•
identifié à ce titre comme partie liée, a participé au Plan de Sauvegarde
Financière décrit en note 1.1.1 au moyen d'une souscription à
l’augmentation de capital réservée de 30 millions d’euros. Le groupe
Technicolor a enregistré des frais refacturés par Crédit Suisse de 0,7
million d’euros.
En 2019, il n’y avait aucune transaction avec les parties liées.
Comptes de régularisation actif
12.3
En 2020, ils correspondent à:
1million de charges constatées d’avance;
•
10millions de frais d’émission d’emprunts étalés suivant la méthode du taux effectif global;
•
16millions de primes de remboursement d’obligations amortis suivant la méthode du taux effectif global.
•
En 2019, ils correspondaient à 1million de charges constatées d’avance et 1million de frais d’émission d’emprunts à étaler.
Obligations contractuelles et autres engagements hors-bilan
12.4
Les engagements donnés sont les suivants:
(enmillions d’euros)
2020
2019
Paiements futurs certains
Loyers liés aux contrats de location simple - 1
Autres paiements futurs certains - -
TOTAL PAIEMENTS FUTURS CERTAINS - 1
Paiements futurs éventuels - -
Garanties données vis-à-vis d’engagement des entreprises liées 1460 1158
Autres paiements futurs éventuels - -
TOTAL PAIEMENTS FUTURS ÉVENTUELS 1460 1158
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 12 - Autres informations
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
305
Les engagements reçus sont les suivants:
(enmillions d’euros)
2020
2019
Paiements futurs certains
Royalties à recevoir 59 95
TOTAL PAIEMENTS FUTURS CERTAINS 59 95
Paiements futurs éventuels - -
TOTAL PAIEMENTS FUTURS ÉVENTUELS - -
Dans le cadre de ses activités, TechnicolorSA peut être amenée à accorder des garanties de performances à ses filiales ainsi que des lettres de confort.
Par ailleurs, dans le cadre de son activité de gestion du risque de change, TechnicolorSA accorde aux filiales du Groupe des garanties de change, en
vertu desquelles elle s’engage à couvrir leurs expositions commerciales en devises, à un cours de change valable sur une période contractuelle.
Lesengagements les plus significatifs pour la Société sont présentés ci-après:
Filiales
Devise
àlivrer
Devise
àrecevoir
Engagement
de livrer
(1)
Engagement
de recevoir
(1)
Échéance
Technicolor Delivery Technologies Australia Pty Ltd.
USD AUD 8,3 11,0 2021
Technicolor Delivery Technologies CanadaInc.
USD CAD 7,0 9,0 2021
Technicolor Delivery TechnologiesSAS
USD EUR 153,5 129,3 2021
USD GBP 15,7 11,6 2021
Technicolor Export de Mexico S. de RL de CV
USD MXN 2,8 55,0 2021
Technicolor Mexicana S. de RL de CV
MXN USD 450,0 22,4 2021
Technicolor Polska Sp. Z o.o.
EUR GBP 2,0 1,8 2021
PLN EUR 32,9 7,4 2021
USD EUR 5,2 4,3 2021
The Moving Picture CompanyLtd.
EUR GBP 0,5 0,5 2021
USD GBP 16,0 11,8 2021
Thomson Telecom MexicoSA de CV
MXN USD 477,1 24,0 2021
Exprimés en millions dans la devise concernée.(1)
6
ÉTATS FINANCIERS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Note 13 - Honoraires des commissaires aux comptes
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
306
Honoraires des commissaires aux comptes
NOTE13
(en millions d’euros)
Deloitte Mazars
2020
2019
2020
2019
Prestations d’audit 1 1 1 1
TOTAL 1 1 1 1
Les prestations d’audit intègrent l’ensemble des prestations facturées par les commissaires aux comptes au titre de l’audit des états financiers annuels
consolidés et des prestations fournies par ses auditeurs dans le cadre des obligations légales ou réglementaires ou des engagements du Groupe,
comprenant notamment la revue des états financiers intermédiaires et les audits des états financiers de la Société.
Événements postérieurs à la clôture
NOTE14
Le 14 janvier 2021, le Groupe a annoncé la cession de son activité Post-production à Streamland Media pour 30 millions d'euros. La vente
del’activité Post Production fait partie de notre vision stratégique à long terme de se concentrer sur les effets visuels et l'animation pour l’industrie
del’entertainment, ainsi que les technologies et services créatifs pour l’industrie de la publicité, qui apportent la valeur maximale à nos clients. La vente,
soumise aux conditions de clôture habituelles, devrait être conclue au cours du premier semestre 2021.
6
ÉTATS FINANCIERS
RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉAU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
307
RÉSULTATS FINANCIERS DELASOCIÉTÉ
6.6
AUCOURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
(ART.R.225-81 ETR.225-102 DUDÉCRET
N°2007-531 DU25MARS 2007
SURLESSOCIÉTÉS COMMERCIALES)
Nature des indications (en euros, sauf pour le nombre
d’actions, le résultat par actions et l’effectif)
2016 2017 2018 2019
2020
I – Situation financière en fin d’exercice
a. Capital social 413245967 414461178 414461178 414461178 2 357 955
b. Nombre d’actions émises 413245967 414461178 414461178 414461178 235 795 483
c. Nombre maximal d’actions futures à créer:
Stock-options
•
13968054 12562940 10652013 9853731 261 568
Attribution gratuite d’actions
•
3638875 6868232 6483821 6471026 2 943 339
II – Résultat global des opérations effectuées
a. Chiffre d’affaires hors taxes 77630479 53706814 54905341 54494061 49 279 127
b. Bénéfices (Pertes) avant impôts, amortissements
etprovisions 58004385 (289776803) (10335190) 42813391 (6 257 295 251)
c. Charges (produits) d’impôts sur les bénéfices 51827666 23157010 44568125 (10859497) 1 335 819
d. Bénéfices (Pertes) après impôts, amortissements
etprovisions 148974598(1343907218) 153242014 (344312721) (639 683 283)
e. Distributions de dividendes et autres distributions 24794758 - - - -
III – Résultat des opérations réduit à une seule action
a. Bénéfices (Pertes) après impôts, mais avant
amortissements et provisions 0,27 (0,64) 0,08 0,08 (26,54)
b. Bénéfices (Pertes) après impôts, amortissements
etprovisions 0,36 (3,25) 0,37 (0,83) (2,71)
c. Dividende ou distribution versés à chaque action 0,06 - - - -
IV – Personnel
a. Nombre de salariés – effectif moyen 156 156 110 104 97
b. Montant de la masse salariale 21136752 18235451 13559747 12586654 14 767 859
c. Montant des sommes versées au titre
desavantages sociaux (sécurité sociale,etc.) 9795329 9259771 6320733 5004854 6 793 784
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS AU31DÉCEMBRE2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
308
RAPPORT DES COMMISSAIRES
6.7
AUXCOMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS
AU31DÉCEMBRE2020
GRI
[102-56]
Exercice clos le 31 décembre 2020.
À l’assemblée générale des Actionnaires
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société
Technicolor relatifs à l’exercice clos le 31décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle
du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives
à l’audit des comptes annuels» du présent rapport.
INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie
dela profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article5, paragraphe1, du règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. Eneffet,
cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour lesentreprises,
particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de cesmesures, telles
que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités
de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articlesL.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives
àlajustification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion
exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS AU31DÉCEMBRE2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
309
Traitement comptable de la restructuration financière
RISQUE IDENTIFIÉ
Comme décrit dans la note1.1.1 des comptes annuels de TechnicolorSA, le 13février 2020, le Groupe a annoncé la mise en œuvre d’un plan
stratégique sur 3ans (2020-2022) comprenant une série d’opérations de restructuration financière. Cependant, la survenance de la crise liée
àlaCovid-19 lors du premier semestre 2020 a empêché de procéder à l’augmentation de capital, constituant la dernière étape de ce plan stratégique,
tout en augmentant de manière accrue les besoins du Groupe en termes de liquidité.
Compte tenu de la situation du groupe, la direction du Groupe a estimé nécessaire de rechercher de nouvelles sources de financement, notamment,
auprès de ses partenaires financiers historiques ou de nouveaux investisseurs et d’engager une restructuration plus globale de l’endettement
duGroupe. Afin de sécuriser cette restructuration financière, la société a annoncé le 26mai 2020, l’ouverture d’une procédure de conciliation après
avoir obtenu l’accord des prêteurs actuels du Groupe le 1
er
juin 2020. Cependant, l’urgence de la situation complexifiée par les conséquences
delacrise actuelle n’a pas permis d’aboutir.
Le 22juin 2020, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert, pour une durée d’un mois, une procédure de sauvegarde financière accélérée pour
leGroupe Technicolor. A cette même date, la société et certains de ses principaux créanciers sont parvenus à un accord de principe portant sur
lesprincipaux termes et conditions de la restructuration financière du Groupe.
Le projet de plan de sauvegarde qui formalise les principaux termes et conditions de la restructuration financière du Groupe a été approuvé par
lecomité des établissements de crédit et assimilés le 5juillet 2020. Le 28juillet 2020, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan
deSauvegarde. Le 22septembre 2020, Technicolor a finalisé la mise en œuvre de son plan de restructuration financière.
Cette restructuration financière a conduit à:
un apport d’une somme équivalente à environ 420millions d’euros (net de frais et de commissions) visant à couvrir la poursuite du plan stratégique
•
2020-2022, prenant en compte les impacts estimés de la Covid-19, à financer les opérations courantes du Groupe, et à refinancer l’intégralité du
prêt relais d’un montant de 110millions de US dollars exigible au 31juillet 2020(le «Nouveau Financement»);
en contrepartie de l’apport des fonds dans le cadre du Nouveau Financement, les prêteurs se sont vu octroyer des bons de souscription d’actions
•
exerçables pendant une période de 3mois (les «BSA Nouveau Financement»);
un réaménagement de l’endettement existant, soit 46,5% des lignes de crédit dues initialement par la Société, par la mise en place de nouvelles
•
lignes de crédit à terme d’un montant équivalent à 574millions d’euros, à échéance 2024 (in fine) en contrepartie de l’octroi de nouvelles suretés
sur certains actifs du Groupe et d’une garantie personnelle (le «Réaménagement des créances»);
l’apurement de l’endettement du Groupe à hauteur de 660millions d’euros par voie d’augmentation de capital, d’une part, avec maintien du droit
•
préférentiel de souscription au profit des actionnaires (pour 330millions d’euros) et, d’autre part, avec suppression du droit préférentiel
desouscription réservée au profit des créanciers de lignes de crédit réaménagées par voie de compensation des soldes de leur créances
(la«Conversion de dette en capital»).
De plus, cette restructuration financière a également impliqué une réorganisation de la structure juridique du Groupe, suite à la mise en place de trois
Fiducies-Sûretés pour garantir le Nouveau Financement sur les actions détenues par les sous holdings qui détiennent, après restructuration, la plupart
des filiales du Groupe.
Les effets sur les états financiers de TechnicolorSA, au 31décembre 2020, de la restructuration financière, des opérations de regroupement des actifs
et des sécurités afférentes sont présentés dans les notes1.1.1. et 9.2.2.
Compte tenu des implications financières significatives dans les comptes annuels de TechnicolorSA des opérations de restructuration financière,
destraitements comptables considérés reposant sur des estimations et des jugements importants de la direction, nous avons considéré la finalisation
duplan de la restructuration financière comme un point clé de notre audit.
NOTRE RÉPONSE
Nous avons examiné la conformité des modalités de comptabilisation de l’ensemble des opérations relatives à la restructuration financière dans
lescomptes annuels de TechnicolorSA avec les normes comptables françaises en vigueur.
Nous avons porté une attention particulière aux contrats de Fiducie-Sûreté mis en place et en particulier à l’absence de survenance de cas
deréalisation prévus dans ces contrats.
Nos travaux ont ainsi consisté principalement à:
examiner la conformité des modalités de comptabilisation de l’ensemble des opérations en capital et des opérations relatives aux souscriptions
•
desnouveaux emprunts avec les normes comptables françaises, en intégrant à notre équipe, des spécialistes en matière de comptabilisation
d’opérations sur instruments financiers;
s’assurer des corrects traitements comptables relatifs à la dé-comptabilisation de la dette précédenteet des frais attribuables aux opérations,
•
auregard du plan de restructuration;
à la suite de la mise en place des contrats de Fiducie Sureté «Tech 7», «Gallo 8» et «Créances Tech», s’assurer de l’absence de survenance
•
d’uncas de réalisation tels que prévus à la clause 12.1 des contrats de Fiducie Sûreté décrite à la note9.2.3 des comptes annuels;
vérifier le caractère approprié des informations relatives à la restructuration financière présentées dans les comptes annuels.
•
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS AU31DÉCEMBRE2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
310
Évaluation des titres de participations
RISQUE IDENTIFIÉ
Les titres de participation représentent l’un des postes les plus importants du bilan au 31 Décembre 2020 et s’élèvent à 1664millions d'euros soit
61% du total de l’actif. Ces titres sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et sont dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. Les
titres departicipation comportent les titres des sociétés détenues par Technicolor pour un montant de 971millions d'euros et les droits représentatifs
d’actifs nets remis en fiducie pour un montant de 693millions d'euros.
Une conséquence de la restructuration financière du groupe a été la réorganisation de la structure juridique du groupe, et notamment des filiales dont
l’entité détient les titres tel qu’explicité dans la note1.1 de l’annexe.
La valeur d’utilité des titres de participation est définie selon les cas en fonction de leur quote-part de capitaux propres ou de leur valeur recouvrable,
comme indiqué dans la note7 de l’annexe. En particulier, la valeur d’utilité des droits représentatifs d’actifs net remis en fiducie est définie selon
leurvaleur recouvrable.
Si la valeur comptable des titres de participation est supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour la différence. En cas de
situation nette négative des provisions pour dépréciation des comptes courants sont constituées. En complément, une provision pour risques vient
couvrir le solde négatif résiduel.
L’environnement économique dans lequel le Groupe opère évolue rapidement. Lesfiliales peuvent ainsi connaître des variations de leur activité
setraduisant par une dégradation de leur résultat opérationnel et des perspectives attendues.
Dans ce contexte et compte tenu de l’importance significative des titres de participation dans les comptes de la société, nous avons considéré
l’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation comme un point clé de notre audit.
NOTRE RÉPONSE
Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été
communiquées, nos travaux ont consisté principalement à:
vérifier que les titres de participation acquis sur la période sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition;
•
prendre connaissance de la nouvelle organisation et vérifier le traitement comptable de la mise en place des fiducies;
•
prendre connaissance des processus mis en place par la Direction pour la réalisation des tests de dépréciation, notamment les modifications
•
apportées aux processus suite à la réorganisation juridiques des filiales concernées, examiner les modalités de mise en œuvre de ces tests et vérifier
lebienfondé des méthodes utilisées selon la ligne de titres testée;
pour les titres valorisés à la valeur recouvrable, en particulier pour les actifs fiduciaires, obtenir les prévisions de flux de trésorerie établis
•
parlaDirection, apprécier les hypothèses sous-jacentes retenues par la Direction et vérifier leur cohérence avec les données prévisionnelles utilisées
dans le cadre des tests de dépréciation dans les comptes consolidés;
pour les titres valorisés en fonction de la quote-part de capitaux propres de l’entité concernée, vérifier que les capitaux propres retenus concordent
•
avec les comptes de cette entité et qu’ils ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant,
surces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante;
tester l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs retenues par la société.
•
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note7 de l’annexe aux comptes annuels.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues
parles textes légaux et réglementaires.
INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS
SURLASITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
degestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées
àl’articleD.441-6 du code de commerce.
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS AU31DÉCEMBRE2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
311
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par
lesarticlesL.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’articleL.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages
versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec
lescomptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès
des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude
etlasincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat
oud’échange, fournies en application des dispositions de l’articleL.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec
lesdocuments dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler
surcesinformations.
AUTRES INFORMATIONS
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité
desdétenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux
etréglementaires
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives auxcomptes
annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par
lerèglement européen délégué n°2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans lerapport
financier annuel mentionné auI de l’articleL.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte,
dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé
auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TechnicolorSA par votre assemblée générale du 20juin 2012 pour le cabinet
Deloitte & Associés et 29mai 1985 pour Mazars.
Au 31décembre 2020, le cabinet Deloitte était dans la 8
ème
année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 35
ème
année, dont
21années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant
legouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi
que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter
dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable
decontinuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne
etde gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
del’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
6
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUXCOMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS AU31DÉCEMBRE2020
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
312
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit
descomptes annuels
OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans
leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir
qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Lesanomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre
à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en
sefondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’articleL.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou
laqualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce
sonjugement professionnel tout au long de cet audit. Enoutre:
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
•
d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans
•
lebut d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction,
•
ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments
•
collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité
de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois
rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une
incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents
•
demanière à en donner une image fidèle.
RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que
les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que
nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans
leprésent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance,
au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articlesL.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans
lecode de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit
des risques pesant
sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-LaDéfense, le 2 avril 2021
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés Mazars
Bertrand Boisselier
Associé
Jean Luc Barlet
Associé
6
ÉTATS FINANCIERS
COMMISSAIRES AUX COMPTES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
313
COMMISSAIRES AUX COMPTES
6.8
Tableau des honoraires descommissaires auxcomptes
6.8.1
Pour un tableau détaillé des honoraires des commissaires aux comptes, merci de vous référer à la note14 aux comptes consolidés du Groupe.
Commissaires aux comptes titulaires
6.8.2
Deloitte & Associés – Tour Majunga, 6place de la Pyramide, 92908Paris – La Défense représenté par M.Bertrand Boisselier.
Mazars – Tour Exaltis, 61rue Henri-Regnault, 92400Courbevoie représenté par M.Jean-Luc Barlet.
DATE DE DÉBUT DU PREMIER MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
Deloitte & Associés: 2012.
Mazars: 1985.
DURÉE ET DATE D’EXPIRATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
Deloitte & Associés: renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 26avril 2018, jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos
le31décembre 2023.
Mazars: renouvelé par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 29avril 2016, jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos
le31décembre 2021.
Commissaires aux comptes suppléants
6.8.3
CBA – 62rue Henri Régnault – Tour Exaltis, 92140Courbevoie
DURÉE ET DATE D’EXPIRATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS
CBA: nommé par l’Assemblée générale mixte du 29avril 2016, jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2021.
6
ÉTATS FINANCIERS
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
314
7
315
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES
PRÉSENTATION GÉNÉRALE7.1
316
OFFRE ET COTATION7.2
316
Marchés des titres de la Société
7.2.1
316
Cotation sur Euronext Paris
7.2.2
317
PRISE DE PARTICIPATION EN FRANCE 7.3
EN2020 ET2019
318
Prise de participation au capital social en France
7.3.1
en 2020 318
Prise de participation au capital social en France
7.3.2
en 2019 318
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS7.4
318
Objet social
7.4.1
318
Organes d’administration etde direction
7.4.2
318
Droits, privilèges etrestrictions attachés
7.4.3
auxactions 318
Modifications des droits desactionnaires
7.4.4
319
Assemblées d’actionnaires
7.4.5
319
Franchissements de seuils statutaires
7.4.6
319
CONTRATS IMPORTANTS7.5
319
INFORMATIONS FISCALES 7.6
SUPPLÉMENTAIRES
319
ORGANISATION DU GROUPE7.7
320
Organigramme légal du Groupe
7.7.1
au31décembre2020 320
Organisation opérationnelle du Groupe
7.7.2
322
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS 7.8
DEPAIEMENT DES FOURNISSEURS
ETCLIENTS
323
DOCUMENTS ACCESSIBLES 7.9
POURLEPUBLIC
323
INFORMATIONS PROVENANT 7.10
DETIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS
ETDÉCLARATION D’INTÉRÊTS
324
RESPONSABLES DU DOCUMENT 7.11
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
INTÉGRANT LERAPPORT FINANCIER
ANNUEL
324
Attestation du responsable du Document
7.11.1
d’enregistrement universel intégrant
leRapportfinancier annuel 324
Responsable de l’information
7.11.2
324
Un siège social
au cœur de Paris
Des actions figurant
dans les indices CAC Small, CAC
Mid & Small et CAC All-Tradable
101 filiales et sociétés
mises en équivalence
7
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
316
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
7.1
GRI
[102-1] [102-3] [102-5] [102-7] [102-50] [102-52]
Dénomination sociale: TECHNICOLOR
Siège social:
8-10,rue du Renard
75004Paris – France
Tél.: +33(0)188243000
E-mail: assembleegenerale@technicolor.com
Site web: www.technicolor.com (les informations figurant sur le site web
ne font pas partie du présent Document d’enregistrement universel)
Twitter: twitter.com/technicolor
Siège social, forme juridique et législation applicable: Technicolor est une
société anonyme de droit français, soumise aux dispositions du Code
decommerce, ainsi qu’à toutes autres dispositions légales applicables
aux sociétés commerciales, et à ses statuts.
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
deParis sous le numéro333773174. Le Code APE de Technicolor qui
identifie le type d’activité de l’entreprise est le 7010Z. Il correspond
àl’activité d’administration d’entreprises.
Date de constitution et durée de la Société: Technicolor a été constituée
le 24août 1985. La Société a été enregistrée le 7novembre 1985 pour
une durée de 99ans, expirant le 7novembre 2084.
Exercice fiscal: du 1
er
janvier au 31décembre.
Bourse: Technicolor est cotée sur le marché Euronext Paris (symbole:
TCH). Technicolor a également un programme d’American Depositary
Shares («ADS») qui se négocient sur le marché hors cote OTCQX
international premium, un service premium de cotation des titres de gré
àgré (symbole: TCLRY).
Pour de plus amples informations, voir le chapitre1 «Présentation
duGroupe», section1.4 «Capital social et actionnariat» du présent
Document d’enregistrement universel.
Activités: Technicolor, leader mondial dans les technologies destinées
ausecteur Media & Entertainment, est au premier rang de l’innovation
numérique. Les activités du Groupe sont organisées autour de trois
segments: Services de Production, Services DVD et Maison
Connectée. Toutes les autres activités et fonctions centrales
(nonallouées) sont présentées dans le segment Corporate & Autres.
Pour une description détaillée des segments du Groupe, voir
lasection1.2 «Organisation et description des activités du Groupe».
Au cours de l’exercice fiscal 2020, Technicolor a réalisé un chiffre
d’affaires consolidé issu des activités poursuivies de 3006millions
d’euros. Au31décembre 2020, le Groupe comptait 13289employés
répartis dans 25pays.
OFFRE ET COTATION
7.2
Marchés des titres de la Société
7.2.1
Les actions Technicolor sont cotées sur Euronext Paris (CompartimentB)
sous la désignation «Technicolor», sous le Code ISIN FR0013505062
et le symbole TCH (Code LEI: 4N6SD705LP5XZKA2A097).
Les actions de Technicolor sont éligibles au service de règlement différé
long. Ce type de service permet à l’acheteur de décider, à la date
deliquidation correspondant au cinquième jour de négociation avant
ladernière séance boursière du mois incluse: (i)soit de régler
latransaction au plus tard le dernier jour de négociation dudit mois;
(ii)soit sur versement d’une commission supplémentaire, de reporter
jusqu’à la date de liquidation du mois suivant l’option de régler au plus
tard le dernier jour de Bourse dudit mois ou de différer à nouveau
lechoix d’une date de règlement jusqu’à la date de liquidation suivante.
Une telle option peut être maintenue à chaque date de liquidation
ultérieure moyennant paiement d’une commission supplémentaire.
durèglement différé pendant le mois comportant une date de paiement
du dividende est censée intervenir après le versement dudit dividende.
Par conséquent, si la vente à règlement différé survient pendant le mois
d’un paiement de dividende, mais avant la date réelle dudit paiement,
lecompte de l’acheteur sera crédité d’un montant égal au dividende
versé et celui du vendeur, débité du même montant.
Les actions négociées selon le système du règlement différé ne sont
considérées comme transférées qu’après avoir été enregistrées sur
lecompte de l’acheteur. Aux termes de la réglementation française sur
les valeurs mobilières, toute vente de titre négocié sur la base
Avant tout transfert de valeurs cotées sur Euronext Paris et détenues
sous forme nominative, lesdites valeurs doivent être converties en valeur
au porteur et enregistrées en conséquence sur un compte tenu par
unintermédiaire agréé auprès d’Euroclear FranceSA, dépositaire central
de titres enregistrés. Les opérations des titres cotés sur Euronext Paris
sont autorisées par LCH Clearnet et réglées par l’intermédiaire
d’Euroclear FranceSA selon un système de règlement net continu.
En France, les actions ordinaires de Technicolor sont comprises dans
lesindices CAC Small, CAC Mid & Small et CAC All-Tradable.
Depuis 2014, les ADS se négocient sur OTCQX International Premier,
un service premium de cotation des titres de gré à gré (Symbole: TCLRY).
7
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
OFFRE ET COTATION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
317
Cotation sur Euronext Paris
7.2.2
Les tableaux ci-après présentent, pour les périodes indiquées, les cours les plus hauts et les plus bas (en euros) des actions Technicolor en circulation
sur Euronext Paris.
Clôture au 31décembre
Euronext Paris
Volume des transactions Prix (en euros)
(en millions d’euros)
Nombre
d’actions
Volume
moyen
Cours moyen
de clôture
Cours
le plus haut
Cours
le plus bas
2016 1473,64 263351060 1024712 5,62 7,46 4,55
2017 1141,71 319188276 1251719 3,71 5,28 2,60
2018 1232,07 895492813 3511737 1,50 3,33 0,81
2019 389,66 443742931 1740168 0,88 1,29 0,65
2020 288,15 597 113 143 2 350 839 2,29 4,89 1,13
Source: Euronext.
Clôture au 31décembre
Euronext Paris
Volume des transactions Prix (en euros)
(en millions d’euros)
Nombre
d’actions
Volume
moyen
Cours moyen
de clôture
Cours
le plus haut
Cours
le plus bas
2018
Premier trimestre 406,95 214389708 3403011 2,45 3,33 1,33
Deuxième trimestre 432,45 325649152 5169034 1,36 1,61 0,99
Troisième trimestre 182,81 164920314 2537236 1,11 1,29 0,99
Quatrième trimestre 209,86 190533639 2977088 1,09 1,36 0,81
2019
Premier trimestre 112,97 107991938 1714158 1,03 1,29 0,87
Deuxième trimestre 95,82 100120183 1614842 0,98 1,24 0,80
Troisième trimestre 115,79 147299814 2231815 0,79 0,89 0,69
Quatrième trimestre 65,08 88330996 1380172 0,74 0,88 0,65
2020
Premier trimestre 141,15 433 119 834 6 767 497 4,13 4,89 3,20
Deuxième trimestre 48,94 106 012 783 1 796 827 1,93 3,16 1,83
Troisième trimestre 29,57 14 638 564 221 796 1,28 2,94 1,13
Quatrième trimestre 67,69 43 341 962 666 799 1,82 2,10 1,62
Source: Euronext.
Six derniers mois
Euronext Paris
Volume des transactions Prix (en euros)
(en millions d’euros)
Nombre
d’actions
Volume
moyen
Cours moyen
de clôture
Cours
le plus haut
Cours
le plus bas
2020
Septembre 15,36 9 210 869 418 676 1,28 2,94 1,13
Octobre 15,18 11 973 112 544 232 1,23 1,53 1,10
Novembre 31,47 19 708 226 938 487 1,65 1,95 1,18
Décembre 21,04 11 660 624 530 028 1,82 2,10 1,62
2021
Janvier 26,58 13 905 192 695 260 1,76 2,15 1,72
Février 18,84 9 274 780 463 739 1,95 2,25 1,76
Source: Euronext.
7
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
PRISE DE PARTICIPATION EN FRANCE EN2020 ET2019
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
318
PRISE DE PARTICIPATION EN FRANCE EN2020
7.3
ET2019
Prise de participation au capital social en France en 2020
7.3.1
Conformément à l’articleL.233-6 du Code de commerce, le Groupe déclare n’avoir pris aucune participation en France en 2020.
Prise de participation au capital social en France en 2019
7.3.2
Conformément à l’articleL.233-6 du Code de commerce, le Groupe déclare n’avoir pris aucune participation en France en 2019.
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
7.4
La présente section présente les informations requises par le point19.2: «Acte constitutif et statuts» de l’Annexe1 du règlement délégué (UE)
n°2019/980 de la Commission du 14mars 2019.
Une copie des statuts est disponible au greffe du Registre du commerce et des sociétés de Paris.
Objet social
7.4.1
Technicolor a pour objet, directement ou indirectement, en France et
dans tous pays:
la prise de participation ou intérêts dans toutes entreprises de toute
•
nature sous toutes formes que ce soit, créées ou à créer;
l’acquisition, la gestion, la cession de tous biens et droits immobiliers et
•
de tous instruments financiers, l’accomplissement de toutes opérations
de financement;
l’acquisition, la cession, l’exploitation de tous droits de Propriété
•
intellectuelle, licences ou procédés;
la fabrication, l’achat, l’importation, la vente, l’exportation en tous lieux
•
de tous matériels, produits et la prestation de tous services.
Elle pourra agir directement ou indirectement pour son compte ou pour
le compte de tiers, soit seule, soit en participation, entente, association
ou société, avec toutes autres personnes morales ou physiques, et
réaliser en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, toutes
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières entrant dans son objet social ou intéressant des affaires
similaires ou connexes (article2 des statuts).
Organes d’administration
7.4.2
etde direction
Les informations relatives aux organes d’administration et de direction
sont présentées dans le chapitre4 «Gouvernement d’entreprise et
rémunération», section4.1 «Gouvernement d’entreprise» du présent
Document d’enregistrement universel.
Droits, privilèges
7.4.3
etrestrictions attachés
auxactions
DROITS DE VOTE
«Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente
d’actions. En application de l’alinéa3 de l’articleL.225-123 du Code de
commerce, il n’est pas conféré de droit de vote double aux actions pour
lesquelles il est justifié d’une inscription nominative de deux ans au nom
du même actionnaire» (article20 des statuts).
Conformément à la loi, les actions d’autocontrôle sont privées de droit
de vote.
AUTRES DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS
«Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action
donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage
desbénéfices et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité
du capital social qu’elle représente.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions
pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas
ce nombre de faire leur affaire, le cas échéant, du groupement
correspondant à la quantité requise d’actions.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de
la Société, aux décisions de l’assemblée générale et du Conseil
d’administration agissant sur délégation de ladite assemblée générale»
(article9 des statuts).
7
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
INFORMATIONS FISCALES SUPPLÉMENTAIRES
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
319
Modifications des droits
7.4.4
desactionnaires
Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par
l’assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum
et de majorité requis par les dispositions légales ou réglementaires en
vigueur pour les assemblées générales extraordinaires.
Assemblées d’actionnaires
7.4.5
CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES
D’ACTIONNAIRES
«Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans
lesconditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur» (article19 des statuts).
PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES
D’ACTIONNAIRES ET EXERCICE DU DROIT
DEVOTE
«Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer
aux assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant
un bulletin de vote par correspondance, en désignant un mandataire ou,
le cas échéant et dans les conditions décrites ci-dessus, en effectuant
unvote électronique en séance.
Cette participation, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée
àun enregistrement ou à une inscription des titres soit dans les comptes
de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres
au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions
prévus par la réglementation en vigueur. Dans le cas d’actions
auporteur, cet enregistrement ou cette inscription des titres est constaté
par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité»
(article19 des statuts).
Franchissements de seuils
7.4.6
statutaires
«Sans préjudice des dispositions légales, toute personne physique ou
morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder directement ou
indirectement un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur
à 0,5% du nombre total des actions ou droits de vote de laSociété, doit
en informer celle-ci. Cette obligation est gouvernée par les mêmes
dispositions que celles qui régissent l’obligation légale; ladéclaration de
franchissement de seuil est faite dans le même délai que celui de
l’obligation légale par lettre recommandée avec accusé de réception,
télécopie ou télex indiquant si les actions ou les droits de vote sont ou
non détenus pour le compte, sous le contrôle ou de concert avec d’autres
personnes physiques ou morales. Elle est renouvelée pour ladétention
additionnelle de 0,5% du capital ou des droits de vote sans limitation.
Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions
lorsque la participation du capital ou les droits de vote deviennent
inférieurs aux seuils mentionnés à l’alinéa précédent.
En cas d’inobservation de l’obligation de déclaration prévue ci-dessus,
l’actionnaire pourra être, dans les conditions et limites définies par
lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur, privé du droit
de vote afférent aux actions dépassant le seuil considéré. Cette sanction
est indépendante de celle qui peut être prononcée par décision judiciaire
sur demande du Président, d’un actionnaire ou de l’Autorité des marchés
financiers.
Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il est tenu compte
également des actions ou droits de vote détenus indirectement et des
actions ou des droits de vote assimilés aux actions ou aux droits de vote
possédés tels que définis par les dispositions des articlesL.233-7
etsuivants du Code de commerce.
Le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend bien tous
lestitres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de
laSociété détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il doit
indiquer également la ou les dates d’acquisition.
Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de
procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés
aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent»
(article8.2 des statuts).
CONTRATS IMPORTANTS
7.5
Le lecteur est invité à se reporter à la description des accords de dette à terme décrits à la section2.3.3 «Ressources financières» du chapitre2
«Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives» du présent Document d’enregistrement universel.
INFORMATIONS FISCALES SUPPLÉMENTAIRES
7.6
Montants globaux, par catégorie de dépenses, réintégrés
dans les bénéfices imposables à la suite d’un redressement
fiscal définitif en application de l’article223quinquies
duCode général des impôts
Néant
Montant global de certaines charges non déductibles
fiscalement en application des articles39-4 et223quater
du Code général des impôts
En 2020, les charges non déductibles fiscalement visées à l’article39-4
du Code général des impôts se sont élevées à 68 013,19 euros pour
laSociété et correspondent aux loyers non déductibles sur véhicules
detourisme.
7
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
ORGANISATION DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
320
ORGANISATION DU GROUPE
7.7
Organigramme légal du Groupe au31décembre2020
7.7.1
GRI
[102-45]
PRINCIPALES ENTITÉS DU GROUPE – EUROPE
* Filiales dont les titres ont été mis en fiducie en 2020.
ACTIVITÉS :
Technicolor Milan SRL
(Italie)
SOFIA SA
(France)
Tech 6 SAS
(France)
Tech 7 SAS *
(France)
Thomson Multimedia
Distribution
(Pays-Bas) BV
(Pays-Bas)
Deutsche Thomson
OHG
(Allemagne)
The Moving Picture
Company Ltd
(Royaume-Uni)
RCA Trademark
Management SAS
(France)
Technicolor Distribution
Services France SARL
(France)
Technicolor Holdings Ltd
(Royaume-Uni)
Technicolor Europe Ltd
(Royaume-Uni)
Technivision Ltd
(Royaume-Uni)
Technicolor Ltd
(Royaume-Uni)
Technicolor Polska sp Zoo
(Pologne)
Technicolor Trademark
Management SAS
(France)
Technicolor Delivery
Technologies SAS
(France)
Technicolor Connected
Home Rennes SNC
(France)
Technicolor Videocassette
Holdings Ltd
(Royaume-Uni)
Technicolor Disc Services
International Ltd
(Royaume-Uni)
Technicolor Delivery
Technologies Belgium BV
(Belgique)
The Mill (Facility) Ltd
(Royaume-Uni)
Maison
Connectée
Services
de Production
Services
DVD
Fonctions centrales & autres
et Activités arrêtées
The Mill Berlin GmbH
(Allemagne)
Gallo 8 SAS *
(France)
Technicolor Animation
Productions SAS
(France)
Mikros Image SAS
(France)
Mikros Image
Belgium SA
(Belgique)
TECHNICOLOR SA
(France)
100 %
100 %
100 %
99,99 %99,99 %
99,99 %
100 % 100 %
99,99 %
99,90 %
99,99 %
99,99 %100 %100 %
100 % 100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %99,99 %
99,90 %
100 %
7
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
ORGANISATION DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
321
PRINCIPALES ENTITÉS DU GROUPE – ASIE ET AMÉRIQUE
Tech 6 SAS
(France)
Tech 7 SAS *
(France)
Technicolor Australia
Investments Ltd
(Royaume-Uni)
Technicolor Delivery
Technologies SAS
(France)
Technicolor Korea
Yuhan Hoesa
(Corée)
Technicolor Connected
Home India Private Ltd
(Inde)
Technicolor Japan KK
(Japon)
Technicolor Asia Ltd
(Hong Kong)
Beijing Technicolor
Management Co, Ltd
(Chine)
Technicolor Delivery
Technologies
Australie Pty Ltd
(Australie)
Technicolor Connected
Home USA LLC
(États-Unis)
Technicolor Distribution
Australie Pty Ltd
(Australie)
Technicolor Videocassette
of Michigan, Inc
(États-Unis)
Technicolor Home
Entertainment Services, Inc
(États-Unis)
Technicolor Global
Logistics, LLC
(États-Unis)
Technicolor Home
Entertainment Services de
Mexico S. de R.L. de C.V.
(Mexique)
Technicolor Home
Entertainment Services
Southeast, LLC
(États-Unis)
Technicolor Home
Entertainment Services
Canada ULC
(Canada)
The Moving Picture
Company Ltd
(Royaume-Uni)
Technicolor Creative
Services USA, Inc
(États-Unis)
The Mill Group Inc
(États-Unis)
Technicolor Canada, Inc
(Canada)
Trace Visual Eects LLC
(États-Unis)
Technicolor USA, Inc
(États-Unis)
Technicolor Treasury
USA LLC
(États-Unis)
Technicolor Pty Ltd
(Australie)
Technicolor Brasil Mídia
e Entretenimento Ltda.
(Brésil)
Technicolor Connected
Home de México
S.A. De C.V.
(Mexique)
Technicolor Delivery
Technologies Canada, Inc
(Canada)
Technicolor Mexicana,
S. de R.L. de C.V.
(Mexique)
Technicolor Export de
Mexico, S. de R.L. de C.V.
(Mexique)
Gallo 8 SAS *
(France)
MPC (Shangai) Digital
Technology Co, Ltd
(Chine)
Technicolor India
Private Ltd
(Inde)
Trace VFX Solutions
India Private Ltd
(Inde)
Technicolor SFG
Technology Co, Ltd
(Chine)
TECHNICOLOR SA
(France)
* Filiales dont les titres ont été mis en fiducie en 2020.
ACTIVITÉS :
Maison
Connectée
Services
de Production
Services
DVD
Fonctions centrales & autres
et Activités arrêtées
100 %
100 %
100 %
49 %
100 %
83 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
0,1 %99,90 %
99,90 %
0,1 %
100 %
100 %
100 %
100 %
0,001 %99,99 %
100 %
100 %
100 %
100 %
20 %
80 %
17 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
7
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
ORGANISATION DU GROUPE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
322
Organisation opérationnelle du Groupe
7.7.2
GRI
[102-45]
L’organigramme ci-après présente les principales sociétés
opérationnelles, classées par segment. Ces filiales sont détenues par
Technicolor directement ou par l’intermédiaire de sociétés holdings au
31décembre 2020. Ces sociétés opérationnelles ont été sélectionnées
sur la base de leur chiffre d’affaires (externe et intra-groupe) et de leurs
effectifs. Elles représentent 99% du chiffre d’affaires (externe et
intra-groupe) en 2020.
présente la liste des filiales du Groupe selon une répartition
géographique de l’entité (veuillez consulter le chapitre6, note2.1
auxcomptes consolidés).
La liste des principales filiales consolidées est présentée au chapitre6,
note15 aux comptes consolidés du Groupe. Un tableau de synthèse
Les principales informations financières (chiffre d’affaires, résultat
opérationnel, actifs et passifs sectoriels) d’une part et les écarts
d’acquisition et les marques d’autre part sont présentés pour chaque
segment au sein des comptes consolidés du Groupe, dans les notes3,
4.1 et4.2 respectivement.
Services de Production Maison Connectée Services DVD Autres
France Technicolor Animation
Productions SAS
Mikros ImageSAS
Technicolor Delivery
TechnologiesSAS
Technicolor Distribution
Services France SARL
Thomson LicensingSAS
Europe
sauf
France
The Mill (Facility) Ltd.
The Moving Picture
Company Ltd.
TechnicolorLtd.
The Moving Picture
Company Ltd.
Technicolor Video Services
(UK) Ltd.
Amériques Technicolor Creative
Services USA Inc.
The Mill Group Inc.
Technicolor CanadaInc.
(1)
Technicolor Brasil Midia E
EntretenimentoLtda
Technicolor Connected
Home USALLC
Technicolor Connected
Home Mexico,SA de CV
Technicolor Delivery
Technologies Canada Inc.
Technicolor CanadaInc.
(1)
Technicolor Home
Entertainment Services Inc.
Technicolor Videocassette
ofMichigan, Inc.
Technicolor Global Logistics,
LLC
Technicolor Home
Entertainment Services
Southeast, LLC
Technicolor CanadaInc.
(1)
Technicolor Home
Entertainment Services
Canada ULC
Technicolor Home
Entertainment Services
deMexico S. de RL de CV
Technicolor USAInc.
Asie MPC (Shanghai) Digital
Technology Co., Ltd
Technicolor, Pty, Ltd
(2)
Technicolor Pioneer Japan
KK
Technicolor Korea Yuhan
Hoesa
Technicolor Delivery
Technologies Australia Pty,
Ltd.
Technicolor, Pty, Ltd
(2)
Cette entité regroupe les opérations des segments Services de Production, Maison Connectée et Services DVD.(1)
Cette entité regroupe les opérations des segments Services de Production et Services DVD.(2)
7
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
DOCUMENTS ACCESSIBLES POUR LE PUBLIC
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
323
SOCIÉTÉ MÈRE
Au 31décembre 2020, TechnicolorSA comptait 97salariés. Elle
héberge principalement les activités de Direction du Groupe, fonctions
support, trésorerie centrale et une partie du segment Maison
Connectée. Le compte de résultat de la société mère (tel que présenté
dans les comptes sociaux) fait apparaître une perte nette de
640millions d’euros en 2020 (contre une perte nette de 344millions
d’euros en 2019) (pour davantage d’informations comptables relatives à
la société mère, voir les comptes sociaux de TechnicolorSA et les notes
annexes aux comptes figurant aux sections6.4 «Comptes sociaux de
TechnicolorSA» et 6.5 «Notes annexes aux comptes sociaux» du
présent Document d’enregistrement universel).
PRINCIPAUX FLUX DE TRÉSORERIE
ENTRE LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES
La Société assure en premier lieu le financement de ses filiales par voie
de prêts et de comptes courants (position nette débitrice de
566millions d’euros avant dépréciation au 31décembre 2020) et en
fonds propres. En conséquence, elle a perçu 77millions d’euros de
dividendes en 2020 (contre 459millions d’euros en 2019). La société
mère a mis enplace un système de centralisation de la trésorerie dans
ses principaux pays d’implantation et met en œuvre des couvertures au
niveau duGroupe, dans le cadre de règles de gestion définies.
La Société fournit également des prestations aux sociétés rattachées au
Groupe en matière de systèmes d’information, d’achats, de gestion, de
trésorerie, de mise à disposition de personnes et de conseils divers. Ces
prestations sont facturées soit sur la base d’un pourcentage du chiffre
d’affaires et/ou du résultat de la filiale, soit par un forfait, soit à la prestation.
Pour plus de détails, voir la note12.2 de l’annexe aux comptes sociaux
de la société mère, relative aux opérations avec les parties liées.
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DEPAIEMENT
7.8
DES FOURNISSEURS ETCLIENTS
Conformément aux dispositions de l’articleL.441-6-1 du Code de commerce, les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs
etdesclients figurent dans le tableau ci-après.
(en euros)
ArticleD.441-1 – 1°: Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
ArticleD.441-1 – 2°: Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu
0jour
(indicatif)
31décembre
2020
1à 30
jours
31à 60
jours
61à 90
jours
91jours
etplus
Total
(1jour
etplus)
0jour
(indicatif)
31décembre
2020
1à 30
jours
31à 60
jours
61à 90
jours
91jours
etplus
Total
(1jour
etplus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées 8 60 0 31
Montant TTC total
desfactures concernées 99297,86 280871,60 80456,87 42664,47 89238,66 493231,60 0,00 156432,62 7910,34 276245,71 616687,23 1057275,90
Pourcentage du montant HT
des achats de l’exercice 0,1% 0,3% 0,1% 0,0% 0,1% 0,5%
Pourcentage du chiffre
d’affaires HT de l’exercice 0,0% 0,5% 0,0% 0,9% 1,9% 3,3%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues - 43
Montant total TTC
desfactures exclues - 4117444,24
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – articleL.441-6 ou articleL.443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisées
pour lecalcul des retards
depaiement Délais de paiement contractuels Délais de paiement contractuels
DOCUMENTS ACCESSIBLES POURLEPUBLIC
7.9
Les statuts et autres documents sociaux de la Société, toute évaluation
ou déclaration établie par un expert à la demande de la Société dont une
partie est incluse ou visée dans le présent Document d’enregistrement
universel et plus généralement tous les documents adressés ou mis
àladisposition des actionnaires conformément à la loi peuvent être
consultés au siège social, 8-10,rue du Renard, 75004Paris, France.
En outre, sont notamment disponibles sur le site Internet de Technicolor
(www.technicolor.com) les informations financières historiques ainsi que
l’information réglementée du Groupe.
Les exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont
disponibles sans frais. Le présent Document d’enregistrement universel
peut également être consulté sur le site Internet de Technicolor
(www.technicolor.com).
7
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
INFORMATIONS PROVENANT DETIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ETDÉCLARATION D’INTÉRÊTS
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
324
INFORMATIONS PROVENANT DETIERS,
7.10
DÉCLARATIONS D’EXPERTS ETDÉCLARATION
D’INTÉRÊTS
Le présent Document d’enregistrement universel contient des
informations concernant l’évolution des marchés, nos parts de marché,
nos positions et nos activités sur ces marchés. Sauf indication contraire,
les estimations de marché se fondent sur les sources externes suivantes,
parfois associées à des estimations internes:
IHS Screen Digest, FutureSource Consulting, PwC, Wikofsky Gruen
•
Associates, Thomson Reuters, Strategy Analytics, Statista, Magna
Global, IDATE, Parks Associates, IAB, Nielsen, eMarketer, Harvard
Business Review, McKinsey, IDC et Visual Effects Society pour
lesinformations générales concernant les tendances du marché
dessecteurs de la Technologie et du Media & Entertainment;
FutureSource Consulting pour les informations concernant
•
lesservices de réplication et de distribution de DVD;
IHS Screen Digest, Parks Associates, Generator Research, IDC,
•
Gartner, IDG et Informa pour les informations concernant
l’électronique grand public (TV, tablettes, smartphones);
Parks Associates, Dell’Oro Group et Infonetics Research pour
•
lesinformations concernant les Décodeurs, les modems et passerelles
câbles et DSL.
RESPONSABLES DU DOCUMENT
7.11
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL INTÉGRANT
LERAPPORT FINANCIER ANNUEL
GRI
[102-53]
Attestation du responsable du Document d’enregistrement
7.11.1
universel intégrant leRapportfinancier annuel
MonsieurRichard Moat, Directeur général de Technicolor,
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne
comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle
dupatrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport
de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble
desentreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 5avril 2021
Le Directeur général de Technicolor,
Richard Moat
Responsable de l’information
7.11.2
GRI
[102-53]
MonsieurLaurent Carozzi, Directeur financier de Technicolor, 8-10,rue du Renard, 75004Paris, France Tél.: +33(0)188243000
8
325
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
TABLEAUX DE
CONCORDANCE
DUDOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
Tableau de concordance reprenant les principales
informations prévues par les annexes1 et2 du règlement
délégué (UE) n°2019/980 delaCommission
du14mars 2019 327
Tableau de concordance du Rapport financier annuel 330
Tableau de concordance du rapport de gestion 330
Tableau de concordance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise 332
Tableau de concordance sur les informationsrequises
parl’article L.225-102-1,l’article R.225-105
etl’articleL.225-102-4 du Code de commerce 333
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLEAU DE CONCORDANCE REPRENANT LES PRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2019/980
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
326
En application de l’article19 du Règlement (UE) n°2017/1129
duParlement européen et du Conseil du 14juin 2017, les informations
suivantes sont incorporées par référence dans le Document
d’enregistrement universel:
les états financiers consolidés de l’exercice 2019 et le rapport des
•
commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du chapitre6
«États financiers» du Document de référence de l’exercice 2019
(pages195 à 266);
les états financiers consolidés de l’exercice 2018 et le rapport des
•
commissaires aux comptes y afférent figurant au sein du chapitre6
«États financiers» du Document de référence de l’exercice 2018
(pages172 à 151);
les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2019, ainsi que
•
lerapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein
duchapitre6 «États financiers» du Document de référence de
l’exercice 2019 (pages267 à 293);
les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2018, ainsi que
•
lerapport des commissaires aux comptes y afférent figurant au sein
duchapitre6 «États financiers» du Document de référence de
l’exercice 2018 (pages252 à280).
Le Document de référence de l’exercice 2018 a été déposé auprès
del’Autorité des marchés financiers le 29mars 2019 sous le
n°D.19-0223.
Le Document d'enregistrement universel de l’exercice 2019 a été
déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 20 avril 2020 sous
le n°D.20-0317.
Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement
universel, les tableaux de concordance ci-après renvoient aux principales
informations prévues par les annexes1 et2 du règlement délégué (UE)
n°2019/980 de la Commission du 14mars 2019 pris en application
de la directive dite «Prospectus» et incluent:
les éléments du rapport de gestion, du Rapport financier annuel et
•
durapport sur le gouvernement d’entreprise intégrés au présent
Document d’enregistrement universel; ainsi que
les informations requises par les articlesL.225-102-1 et R.225-105
•
(déclaration de performance extra-financière) et L.225-102-4
(plande vigilance) du Code de commerce.
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLEAU DE CONCORDANCE REPRENANT LES PRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 2019/980
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
327
Tableau de concordance reprenant les principales informations prévues
par les annexes1 et2 du règlement délégué (UE) n°2019/980
delaCommission du14mars 2019
GRI
[102-46]
Informations prévues par les annexes1 et2 du règlement (UE) 2019/980
Chapitres et sections
correspondants du Document
d’enregistrement universel
Numéro
de page
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS FOURNIES PAR LES TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS
ETAPPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1 Identité des personnes responsables de l’information Chapitre7, section7.11.2 324
1.2 Déclaration des personnes physiques responsables Chapitre7, section7.11.1 324
1.3 Déclaration des experts et déclaration d’intérêt N/A
1.4 Attestation relative aux informations fournies par des tiers N/A
1.5 Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente
Encart AMF 1
2. COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
2.1 Nom et adresse Chapitre6, section6.8 313
2.2 Démission ou absence de renouvellement de mandat des commissaires aux comptes
Chapitre6, section6.8.3 313
3. FACTEURS DE RISQUES Chapitre3, section3.1 46
4. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR
4.1 Raison sociale et nom commercial Chapitre7, section7.1 316
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société Chapitre7, section7.1 316
4.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Chapitre7, section7.1 316
4.4 Siège social et forme juridique de la Société, législation régissant ses activités,
sonpays d’origine, l’adresse et le numéro de téléphone de son siège statutaire
Chapitre7, section7.1 316
5. APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1 Principales activités Chapitre1, section1.1 9
5.1.1 Nature des opérations effectuées par la Société et ses principales activités Chapitre1, section1.2 12
5.1.2 Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché Chapitre1, section1.2 12
5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Chapitre7, section7.1 313
5.2 Principaux marchés Chapitre1, section1.2 12
5.3 Évènements importants dans le développement des activités Chapitre1, section1.3 21
5.4 Stratégie et objectifs Chapitre1, section1.3 21
5.5 Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats ou nouveaux processus
defabrication
Chapitre2, section2.3.3
etchapitre3, sections3.1.1, 3.1.2
43; 47;
54
5.6 Position concurrentielle Chapitre7, section7.10 324
5.7 Investissements
Chapitre5, section5.5.4
etchapitre6, section6.2, notes3,
10 et15 aux comptes consolidés
185; 216;
259; 269
6. ORGANIGRAMME
6.1 Description sommaire du Groupe Chapitre7, section7.7 320
6.2 Liste des filiales importantes
Chapitre7, section7.7.2
etchapitre6, section6.2, note15
aux comptes consolidés
322;
269
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1 Situation financière Chapitre2 et chapitre6 33; 199
7.2 Résultat d’exploitation Chapitre2, section2.2 34
7.2.1 Facteurs importants influant sur le revenu d’exploitation Chapitre2, section2.2 34
7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net et des produits nets
Chapitre2, sections2.2.1 et2.2.3 34; 38
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLEAU DE CONCORDANCE REPRENANT LES PRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 2019/980
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
328
Informations prévues par les annexes1 et2 du règlement (UE) 2019/980
Chapitres et sections
correspondants du Document
d’enregistrement universel
Numéro
de page
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1 Capitaux de l’émetteur (à court et à long termes)
Chapitre2, section2.3 etchapitre6,
section6.2, note7 auxcomptes
consolidés etsection6.5,
note8 auxcomptes sociaux
41; 234;
294
8.2 Source et montant des flux de trésorerie Chapitre2, section2.3.2
etchapitre6, section6.1.4
42; 204
8.3 Conditions d’emprunt et structure de financement Chapitre2, section2.3 et
chapitre6, section6.2, notes1.1.1,
8.3 et8.5 aux comptes consolidés
41; 207;
244;
247
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement sur les opérations
dela Société
Chapitre2, section2.3.3
etchapitre3, section3.1.3
43; 60
8.5 Sources de financement attendues
Chapitre1, sections1.1.2, 1.3 et2.4 11; 21; 44
9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Chapitre3, section3.1.1 47
10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1 Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts
et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice
Chapitre1, section1.3,
chapitre2, section2.5
21; 44
10.2 Tendance connue, incertitude ou demande, engagement ou événement
raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur
pour l’exercice en cours
Chapitre1, section1.3, chapitre2,
section2.4 et chapitre3,
section3.1.1
21; 44;
47
11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE Chapitre 1, section 1.3 22
12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1 Organes d’administration et de direction – liste des mandats exercés
au cours des cinq derniers exercices, et autres informations
Chapitre4, section4.1.1 77
12.2 Conflit d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction
Chapitre4, section4.1.3.1 114
13. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature Chapitre4, section4.2 123
13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement
depensions, de retraites ou d’autres avantages
Chapitre4, section4.2.1
etchapitre6, section6.2,
note9 aux comptes consolidés
123; 249
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1 Date d’expiration des mandats actuels Chapitre4, section4.1.1.2 79
14.2 Contrat de service liant les membres des organes d’administration Chapitre4, section4.1.1.7 100
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations Chapitre4, section4.1.2.5 109
14.4 Déclaration indiquant si la Société se conforme, ou non, au régime de gouvernement
d’entreprise en vigueur dans son pays d’origine
Chapitre4, section4.1.2.1 101
14.5 Incidences importantes potentielles sur le gouvernement d’entreprise
N/A
15. SALARIÉS
15.1 Nombre de salariés Chapitre5, section5.2.1.7,
etchapitre6, section6.2,
note9.1 aux comptes consolidés
162; 249
15.2 Participations et stock-options Chapitre4, section4.2.4,
chapitre5, section5.2.1.5
etchapitre6, section6.2,
note9.3 aux comptes consolidés
139; 162;
255
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de la Société
Chapitre5, section5.2.1.6 162
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLEAU DE CONCORDANCE REPRENANT LES PRINCIPALES INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 2019/980
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
329
Informations prévues par les annexes1 et2 du règlement (UE) 2019/980
Chapitres et sections
correspondants du Document
d’enregistrement universel
Numéro
de page
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote Chapitre1, section1.4.1 23
16.2 Existence de droits de vote différents Chapitre7, section7.4.3 318
16.3 Contrôle de la Société Chapitre1, section1.4.1 23
16.4 Accord connu de la Société dont la mise en œuvre pourrait entraîner unchangement
de son contrôle
N/A
17. OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS Chapitre6, section6.2, note7.4
aux comptes consolidés
237
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE
ET LESRÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
18.1 Informations financières historiques Chapitre1, chapitre2 et chapitre6
7; 33; 199
18.2 Informations financières intermédiaires N/A
18.3 Audit des informations historiques annuelles Chapitre6, sections6.3 et6.7 271; 308
18.4 Informations financières pro forma N/A
18.5 Politique de distribution Chapitre1, section1.4.4 32
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage Chapitre3, section3.1.4
etchapitre6, section6.2,
note10.2 aux comptes consolidés
65; 260
18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
Chapitre1, sections1.1.2 et1.3
etchapitre2, section2.4 et 2.5
11; 21;
44
19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Chapitre7 315
19.1 Capital social Chapitre1, section1.4 23
19.2 Acte constitutif et statuts
Chapitre7, section7.4 318
20. CONTRATS IMPORTANTS Chapitre7, section7.5 319
21. DOCUMENTS ACCESSIBLES POUR LE PUBLIC Chapitre7, section7.9 323
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLEAU DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
330
Tableau de concordance du Rapport financier annuel
GRI
[102-46]
En application de l’article222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le Rapport financier annuel mentionné
auIdel’articleL.451-1-2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document d’enregistrement universel:
Rapport financier annuel
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
de page
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Chapitre7, section7.11.1 324
RAPPORT DE GESTION
Analyse des résultats, de la situation financière, des indicateurs clefs de performance
•
(financière et extra financière), des risques de la société mère et de l’ensemble
consolidé, des risques liés au changement climatique, des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques pour la société mère et l’ensemble consolidé
(C.com.art.L.225-100-1)
Chapitre2 et chapitre3, chapitre5,
chapitre6, section6.2,
note10.2 aux comptes consolidés
33; 45;
149;
260
Informations relatives aux rachats d’actions (C.com.art.L.225-211,al.2)
•
Chapitre1, section1.4.2 30
ÉTATS FINANCIERS
Comptes annuels
•
Chapitre6, sections6.4 et6.5 277;
280
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
•
Chapitre6, section6.7 308
Comptes consolidés
•
Chapitre6, sections6.1 et6.2 200;
206
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
•
Chapitre6, section6.3 271
Tableau de concordance du rapport de gestion
GRI
[102-46]
Informations figurant dans le rapport de gestion
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
de page
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, de la tendance
en termes de résultats et de la situation financière du Groupe, incluant l’état
de la dette, pendant l’exercice écoulé (C.com.art.L.225-100-1,L.22-10-35
et L.233-6)
Chapitre2, section2.1 et2.2 34
Rapport sur l’activité et les résultats des filiales (C.com.art.L.223-6,al.2)
Chapitre1, section1.2, chapitre2, section2.2 12; 34
Analyse de la situation de la Société au cours du dernier exercice fiscal,
des évolutions attendues et des événements importants survenus depuis la date
de clôture (C.com.art.L.232-1-II)
Chapitre1, section1.3 chapitre 2, section 2.4 et 2.5
et chapitre6, section6.2, note13
aux comptes consolidés
21; 44;
267
Activités en matière de recherche et développement
(C.com.art.L.233-26 et L.232-1-II)
Chapitre1, section1.2.4 et chapitre2, section2.2.3 21; 41
Indicateurs clés de performance de nature extra-financière
(informations environnementales) (C.com.art.L.225-100-1, L.22-10-35,
L.225-102-1,al.5 et R.225-105)
Chapitre5, sections5.4 et5.5
175; 180
Indicateurs clés de performance de nature extra-financière
(informations sociales) (C.com.art.L.225-100-1, L.22-10-35;
L.225-102-1,al.5 et R.225-104)
Chapitre5, sections5.2 et5.3
155; 173
Indicateurs clés de performance financière
(C.com.art.L.225-100-1 et L.22-10-35)
Chapitre2, section2.2 34
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLEAU DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
331
Informations figurant dans le rapport de gestion
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
de page
Risques financiers liés au changement climatique et procédures mises en place
pour les limiter (C.com.art.L.225-100-1 et L.22-10-35)
Chapitre5, section5.4 175
Caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
(Ccom.art.L.225-100-1 et L.22-10-35)
Chapitre3, sections3.1 et3.2 46; 66
Principaux risques et incertitudes (C.com.art.L.225-100-1 et L.22-10-35)
Chapitre3 45
Information sur les risques de fluctuation des taux d’intérêt, des taux de change
et des prix de marché (C.com.art.L.225-100-1 et L.22-10-35)
Chapitre3, section3.1.3 60
Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société
(CMF art.L.621-18-2)
Chapitre4, section4.1.1.5 99
Obligation de conservation par les mandataires sociaux des actions gratuites
ou de performance et/ou stock-option qui leur ont été attribuées
(C.com.art.L.225-197-1-IIal.4 et L.225-185,al.4)
Chapitre4, section4.1.1.5 99
Option d’achat ou de souscription d’actions attribuées aux salariés
et aux dirigeants (C.com.art.L.225-197-1 et L.225-185)
Chapitre4, sections4.2.1 et4.2.4,
chapitre6, section6.2,
note9.3 aux comptes consolidés
123; 139;
255
État de la participation des salariés au capital social (C.com.art.L.225-102) Chapitre5, section5.2.1.6 166
Éléments de calcul et résultats des ajustements en cas d’émission de titres
donnant accès au capital
Chapitre1, section1.4.1 23
Renseignements relatifs à la répartition du capital social et informations
sur les franchissements de seuil déclarés à la Société (C.com.art.L.233-13)
Chapitre1, section1.4.1 23
Montant des dividendes et distributions au titre des trois derniers exercices
(CGI art.243bis)
Chapitre1, section1.4.4 32
Résultats de la société mère au cours des cinq derniers exercices fiscaux
(C.com.art.R.225-102) et commentaires sur les résultats
Chapitre6, section6.6 307
Informations sur les délais de paiement (C.com.art.L.441-14)
Chapitre7, section7.8 323
Informations sur le nombre des actions autodétenues et sur les opérations
réalisées au cours de l’exercice (C.com.art.L.225-211al.2)
Chapitre1, section1.4.2 30
Information sur les prises de participation ou de contrôle dans les sociétés ayant
leur siège social sur le territoire de la République Française
(C.com.art.L.233-6)
Chapitre7, section7.3 318
Liste des principales filiales consolidées Chapitre6, section6.2,
note15 aux comptes consolidés
269
Informations fiscales complémentaires (CGI art.34-9 et 223quater
etquinquies)
Chapitre7, section7.6 319
Politique de prévention des risques d’accident technologique, incluant
la capacité de la Société à couvrir sa responsabilité et à gérer l’indemnisation des
victimes (C.com.art.L.225-102-2)
N/A
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLEAU DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
332
Tableau de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise
GRI
[102-46]
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
de page
Politique de rémunération des mandataires sociaux
(C.com.art.L.22-10-8)
Chapitre4, section4.2.1 123
Rémunération des administrateurs toutes catégories confondues
(C.com.art.L.22-10-9I 1°)
Chapitre4, section4.2.1 123
Proportion relative des rémunérations fixes et variables
(C.com.art.L.22-10-9I 2°)
Chapitre4, section4.2.1 123
Utilisation de la possibilité de réclamer la rémunération variable
(C.com.art.L.22-10-9I 3°)
N/A
Engagements pris au profit des mandataires sociaux
(C.com.art.L.22-10-9I 4°)
Chapitre4, section4.2.1 123
Rémunération payée ou accordée par un engagement inclus dans le champ
deconsolidation (C.com.art.L.22-10-9I 5°)
Chapitre4, section4.2.1 123
Ratios entre la rémunération des cadres et la rémunération des salariés autres
quelesmandataires sociaux (C.com.art.L.22-10-9I 6°)
Chapitre4, section4.2.2 137
Évolution de la rémunération, de la performance de la Société, de la rémunération
moyenne des salariés non-cadres et des ratios désignés ci-dessus
(C.com.art.L.22-10-9I 7°)
Chapitre4, section4.2.2 138
Explication sur la façon dont la rémunération totale est conforme à la politique
adoptée en matière de rémunération (C.com.art.L.22-10-9I 8°)
Chapitre4, section4.2.1 123
Explication sur la façon dont le vote exercé à la dernière assemblée générale
desactionnaires en vertu de l’articleL.225-100 du Code de commerce a été pris
encompte (C.com.art.L.22-10-9I 9°)
Chapitre4, section4.2.1 123
Déviation éventuelle par rapport à la procédure d’application de la politique
derémunération et renonciation éventuelle appliquée
(C.com.art.L.22-10-9I 10°)
Chapitre4, section4.2.1 123
Application des dispositions du second alinéa de l’articleL.225-45 du Code
decommerce relatif à la suspension de la rémunération du Conseil d’administration
dans l’éventualité où les règles de parité ne sont pas respectées
(C.com.art.L.22-10-9I11°)
N/A
Liste des postes ou fonctions d’administrateur occupés par chaque administrateur
aucours du dernier exercice fiscal (C.com.art.L.225-37-4I 1°)
Chapitre4, section4.1.1.3 85
Conventions réglementées (C.com.art.L.225-37-4 2°)
Chapitre4, section4.1.3 113
Tableau des délégations accordées au Conseil d’administration par les assemblées
générales des actionnaires et utilisation de ces délégations
(C.com.art.L.225-37-43°)
Chapitre1, section1.4.3 31
Distinction opérée ou non entre le Directeur général et la Présidente du Conseil
d’administration (C.com.art.L.225-37-4 4°)
Chapitre4, section4.1.1.1 77
Composition du Conseil d’administration, condition de préparation et d’organisation
des travaux du Conseil (C.com.art.L.22-10-10 1°)
Chapitre4, sections4.1.1 et4.1.2 77; 101
Application de l’équilibre dans la représentation femmes/hommes au Conseil
d’administration (C.com.art.L.22-10-10 2°)
Chapitre4, section4.1.1.2 77
Limitations des pouvoirs du Directeur général
(C.com.art.L.22-10-10 3°)
Chapitre4, section4.1.2.2 101
Code de gouvernance d’entreprise auquel la Société adhère, y compris les détails
àrespecter ou à expliquer (C.com.art.L.22-10-10 4°)
Chapitre4, section4.1.2.1 101
Participation des actionnaires à l’assemblée générale
(C.com.art.L.22-10-10 5°)
Chapitre7, section7.4.5 319
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat
oud’échange (C.com.art.L.22-10-11)
Chapitre1, section1.4.1 23
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLEAU DE CONCORDANCE SUR LES INFORMATIONSREQUISES PARL’ARTICLE L.225-102-1,L’ARTICLE R. 225-105 ETL’ARTICLE L.225-102-4 DU CODE DE COMMERCE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
333
Tableau de concordance sur les informations requises par
l’articleL.225-102-1, l’articleR.225-105 (déclaration de performance
extra-financière) et l’articleL.225-102-4 (plan de vigilance)
du Code de commerce
GRI
[102-46]
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
ARTICLESL.225-102-1 ET R.225-105
Modèle économique de la Société Chapitre1, sections1.2 et1.3
Chapitre5, section5.1.1
12; 21
150
Principaux risques RSE liés à l’activité de la Société
Chapitre5, sections5.1.2 et5.1.3
Chapitre3, section3.1
151; 152
46
INFORMATIONS SOCIALES
Emploi
•
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zones
géographiques
Chapitre5, section5.2.1.7 162; 163
Embauches et licenciements Chapitre5, section5.2.1.7 163
Rémunérations et leur évolution
Chapitre5, section5.2.1.3 157
Organisation du travail
•
Organisation du temps de travail Chapitre5, section5.2.2 164
Absentéisme
Chapitre5, section5.2.6 170
Relations sociales
•
Organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information
et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
Chapitre5, section5.2.4 167; 168
Bilan des accords collectifs signés avec les organisations syndicales
ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Chapitre5, sections5.2.4 et5.2.5 167; 168
Santé et sécurité
•
Conditions de santé et de sécurité au travail Chapitre5, sections5.1.5 et 5.2.5
Chapitre 3, section 3.1.1
153; 168
47
Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité,
ainsi que les maladies professionnelles
Chapitre5, section5.2.5 168
Formation
•
Politiques mises en œuvre en matière de formation Chapitre5, sections5.2.1.4, 5.2.5 et5.2.7.1
Chapitre 3, section 3.1.1
160; 169; 171
47
Nombre total d’heures de formation
Chapitre5, section5.2.1.4 160
Égalité de traitement
•
Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Chapitre5, section5.2.3 165
Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées Chapitre5, section5.2.3 167
Politique de lutte contre les discriminations
Chapitre5, section5.3.2 175
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLEAU DE CONCORDANCE SUR LES INFORMATIONSREQUISES PARL’ARTICLE L.225-102-1,L’ARTICLE R. 225-105 ETL’ARTICLE L.225-102-4 DU CODE DE COMMERCE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
334
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Politique générale en matière environnementale
•
Organisation de la Société pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation
ou de certification en matière d’environnement
Chapitre5, sections5.4, 5.5 et5.5.4
175; 180; 185
Actions de formation et d’information des salariés menées en matière de
protection de l’environnement
Chapitre5, sections5.5 et5.5.4 180; 185
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Chapitre5, section5.5.4 185
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement,
sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice
sérieux à la Société dans un litige en cours
Chapitre5, section5.5.4
Chapitre3, section3.1.4.2
Chapitre6, note10
186
65
259; 260; 261
Pollution
•
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air,
l’eau et le sol affectant gravement l’environnement
Chapitre5, sections5.4.1, 5.5.3 et5.5.4 176; 184; 185
Prise en compte des nuisances sonores et lumineuses et de toute autre forme
de pollution spécifique à une activité
Chapitre5, section5.5.4 186
Économie circulaire
•
Prévention et gestion des déchets
Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes
•
de valorisation et d’élimination des déchets
Chapitre5, section5.5.1 182
Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
•
N/A
Utilisation durable des ressources
Consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction
•
des contraintes locales
Chapitre5, section5.5.3 183
Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer
•
l’efficacité dans leur utilisation
Chapitre5, sections5.5.1 et5.5.2 182; 183
Consommation d’énergie, mesures prises pour améliorer l’efficacité
•
énergétique et le recours aux énergies renouvelables
Chapitre5, sections5.4.1, 5.4.2 et5.4.3 176; 178; 179
Utilisation des sols
•
Chapitre5, section5.5.4 186
Changement climatique
•
Émissions de gaz à effet de serre Chapitre5, section5.4.1 177; 178
Adaptation aux conséquences du changement climatique Chapitre5, sections5.4.2 et5.4.3 178; 179; 180
Objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre
Chapitre5, section5.4 175
Protection de la biodiversité
•
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
Chapitre5, section5.5.4 186
INFORMATIONS SOCIÉTALES
Engagements sociétaux en faveur du Développement Durable
•
Impact en matière d’emploi et de développement régional Chapitre5, section5.2.7 171
Impact sur les populations riveraines ou locales Chapitre5, section5.2.8 172
Relations entretenues avec les parties prenantes de la Société et les modalités
du dialogue avec celles-ci
Chapitre5, section5.2.8 172
Actions de partenariat ou de mécénat
Chapitre5, sections5.2.7 et5.2.8 171; 172
Sous-traitance et fournisseurs
•
Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux Chapitre5, section5.3.1 173
Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants
de leur responsabilité sociale et environnementale
Chapitre5, section5.3.1 173
Loyauté des pratiques
•
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Chapitre5, section5.6.1 189
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TABLEAU DE CONCORDANCE SUR LES INFORMATIONSREQUISES PARL’ARTICLE L.225-102-1,L’ARTICLE R. 225-105 ETL’ARTICLE L.225-102-4 DU CODE DE COMMERCE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
335
Chapitres et sections correspondants
duDocument d’enregistrement universel
Numéro
depage
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Actions engagées pour prévenir la corruption
•
Chapitre3, sections3.1.1 et3.2.2
Chapitre5, section5.7.1
51; 67
191
Actions en faveur des Droits de l’Homme
•
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives:
au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
•
Chapitre5, sections5.3 et5.2.4 173; 168
à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession
•
Chapitre5, sections5.3.2 et5.2.3 175; 165
à l’élimination du travail forcé ou obligatoire
•
Chapitre5, section5.3 173
à l’abolition effective du travail des enfants
•
Chapitre5, section5.3 173
Autres actions engagées en faveur des Droits de l’Homme
Chapitre3, section3.1.1
et chapitre5, section5.3
50
173
Actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale
•
Chapitre5, section5.7.2 192
Lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal
•
et alimentation responsable, équitable et durable
N/A
ARTICLEL.225-102-4
Plan de vigilance
Chapitre5, section5.10 197
8
TABLEAUX DE CONCORDANCE DUDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
336
Glossaire
337
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Glossaire
GLOSSAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
338
GLOSSAIRE
Les termes «Technicolor» et «Groupe» utilisés dans le présent document se réfèrent, de façon collective, à Technicolor SA et à ses filiales
consolidées. Le terme «Société» utilisé dans ce document se réfère exclusivement à Technicolor SA, société mère du Groupe.
ABRÉVIATIONS
€/EUR: euro
£/GBP: livre sterling
$/USD: dollar américain
ADR: American Depositary Receipt
ADS: American Depositary Shares (représentant une action d’une
société)
AGOA: assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
AMF: Autorité des marchés financiers
APE: activité principale exercée
AR: réalité augmentée
BEI: Banque européenne d’investissement
BFR: besoin en fonds de roulement
BRL: réal brésilien
CAD: dollar canadien
CADE: Autorité brésilienne de la concurrence
CD: compact disc ou disque compact
CDM: écrans d’ordinateurs
CGI: imagerie générée par ordinateur
Code AFEP-MEDEF: Code de gouvernement d’entreprise des
sociétés cotées publié par l’Association française des entreprises privées
(AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
CPE: équipement des locaux d’abonnés
CRT: tubes cathodiques
DOCSIS: Data Over Cable Service Interface Specification
DPS: droit préférentiel de souscription
DTV: TV numérique
DVB: diffusion vidéo numérique
EBIT: Earnings before interest andtax
EBITDA: Earnings before interest,tax,depreciation and amortization
ECP: écart de conversion passif
EHS: environnement, hygiène et sécurité
ERG: état du résultat global
GE: General Electric
GRC: Gouvernance, risque et conformité
GRI: Global Reporting Initiative
HD: haute définition
HES: Home Entertainment Services devenu Services DVD
OTT: Over-The-Top
IFRS: International Financial Reporting Standards
IoT: Internet des objets
KPI: indicateurs clés de performance
LSF: loi de sécurisation financière
LTIP: Long-Term Incentive Plan ou plan d’incitation à long terme
MIP: Plans d’intéressement du management
MXN: peso mexicain
MPC: The Moving Picture Company
NTD: nouveau dollar de Taïwan
NYSE: New York Stock Exchange
PEG: plan épargne Groupe
RCF: ligne de crédit revolving
RH: Ressources Humaines
R&D: Recherche & Développement
R&I: Recherche & Innovation
RSE: Responsabilité Sociale de l’Entreprise ou responsabilité sociétale
de l’entreprise
SA: société anonyme
SAS: société par actions simplifiée
SBI: significant business incident, soit incident d’activité important
SD: standard definition, soit définition standard
Services de Production: services relatifs aux effets visuels, à l’animation
et à la post-production vidéo et audio
Services DVD: services de réplication, d’emballage et de distribution de
CD, de DVD et de disques Blu-ray™
SME: système de management environnemental
TEG: taux effectif global
TRM: Technicolor Risk Management
TSO: Technicolor Security Office
TSS: Titres Super Subordonnés
UE: Union européenne
UGT: unité génératrice de trésorerie
UHD: ultra haute définition
UK: Royaume-Uni
US/USA: États-Unis d’Amérique
VFX: effets visuels
VNC: valeur nette comptable
VR: réalité virtuelle
GLOSSAIRE
TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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1-9
4K: résolution de 4096×2160, soit un peu plus que l’UHD, mais
avec un format cinéma. De fines bandes noires apparaîtront en haut et
en bas de l’image.
A
Activités poursuivies : Activités exercées par les unités d’exploitation
dont la Direction entend poursuivre l’exploitation, par opposition aux
activités que la Direction a décidé d’abandonner ou de céder.
À périmètre et taux de change constants : sans changement dans
l’ensemble des sociétés du Groupe devant être inclues dans les comptes
consolidés élaborés et présentés par la société mère et à taux de change
constant par rapport à la période précédente. Cela permet de connaître
ce qu’aurait été l’évolution de l’entreprise sans acquisition d’autres sociétés
ou cession d’activités dans le même environnement de change que la
période précédente.
Autorité des marchés financiers: autorité administrative indépendante
qui régule les acteurs et produits de la place financière française.
B
Besoin en fonds de roulement: actif courant moins passif courant (y
compris provisions courantes, hors trésorerie, dettes financières
courantes et instruments financiers).
Blu-ray™: format de disque numérique allant de 7,5giga octets de
capacité (simple couche) à 128giga Octets (quadruple couche).
C
Compact Disc (CD): disque compact, est un disque optique utilisé pour
stocker des données sous forme numérique. Capacité de 0,21à 0,91giga
octets en grande majorité 0,74giga octets.
Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP et du MEDEF :
ensemble de recommandations en matière de gouvernement d’entreprise
et de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées,
publié par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le
Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Customer-Premises Equipment (CPE): terminaux domestiques ou
équipement terminal du côté du client utilisé pour se connecter au réseau
d’un fournisseur d’accès à Internet.
D
Décodeur: dispositif physique/boîtier électronique qui réalise la
restitution de signaux cryptés ou compressés pour la télévision.
DOCSIS3.1: norme qui définit les règles et les protocoles d’interfaces,
de communication et de configuration pour les systèmes de transport de
données et d’accès à Internetutilisant les anciens réseaux de télévision
parcâble coaxial. Il permet l’ajout du transfert de données, à vitesse
élevée, aux systèmes existants detélévision par câble.
Ses principales concurrentes sont les normesATSC(utilisées
auxÉtats-Uniset auCanada) et les normesISDB(utilisées auJaponet
auBrésil).
DVB: ensemble de normes detélévision numériqueédictées par le
consortium européen DVB et utilisées dans un grand nombre de pays.
E
Earnings before Interest, Tax, Depreciation and Amortization
(EBITDA ): bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciations et
amortissements. Définit lebénéficed’une société avant que n’en soient
soustraits lesintérêts, lesimpôtset taxes, les dotations
auxamortissementset les provisions sur immobilisations (mais après
dotations aux provisions sur stocks et créances clients).
F
Free Cash-flow: solde comptable indiquant les flux de trésorerie
générés par l’activité opérationnelle et diminués des investissements nets
d’une entreprise.
G
G.fast: technologie de raccordement à Internet de typeDSLsur paire de
cuivre. Il permet d’atteindre 500à 1000Mbps pour des distances
inférieures à 100mètres en partie terminale de raccordement
optiqueFTTB(fibre optique jusqu’à l’immeuble) ou 100Mbps pour des
distances jusqu’à 500mètres (fibre optique jusqu’au sous-répartiteur).
Global Reporting Initiative (GRI): normes mondiales pour rendre
compte des performances économiques, environnementales et sociales.
H
Haute Définition: format d’image numérique ayant une définition
supérieure à 720lignesx1280pixels. La résolution d’une image full
HD peut atteindre 1080lignesx1920pixels.
I
International Financial Reporting Standards (IFRS): normes
comptables devant être appliquées obligatoirement par les entreprises
cotées lors de l’établissement de leurs comptes, afin d’harmoniser la
présentation de leurs états financiers.
Internet des objets: l’extension d’Internetà des choses et à des lieux du
monde physique.
J
Jeux AAA: terme de classification utilisé pour lesjeux vidéodotés des
budgets de développement et de promotion les plus élevés ou ayant
reçu de bonnes évaluations de la part de critiques professionnels.
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L
LIBOR/EURIBOR: principauxtaux d’intérêts de référencedumarché
monétaire. Ils servent de référence à de nombreux contrats et
particulièrement aux crédits des entreprises.
Long-term incentive plan (LTIP): rémunération accordée aux dirigeants
des entreprises et basée sur leur performance sur le long terme. Ce plan
peut être étalé sur plusieurs années, et pour obtenir cette rémunération, le
dirigeant doit répondre aux critères fixés dans le plan. Il peut ainsi ne rien
percevoir s’il n’atteint aucun des objectifs cités.
M
Marge opérationnelle: rapport entre le résultat d’exploitation et le
chiffre d’affaires. Ce ratio indique la performance économique avant
prise en compte du résultat financier, des impôts et des événements
exceptionnels.
Mastering: le mastering est le processus consistant à transférer un ou un
ensemble d’enregistrements sur un média, lequel servira à la production
en série ou à la diffusion. Son but premier est de rendre homogène cet
ensemble.
Mémoire DRAM: type de mémoire généralement utilisé pour les
données ou le code de programme dont le processeur d’un ordinateur,
les stations de travail, les serveurs a besoin pour fonctionner.
Mémoire Flash NAND: technologie de stockage à base de
semi-conducteurs qui ne requiert pas d’alimentation électrique pour
conserver les données. Elle est donc dite «non volatile», car
contrairement à une mémoire vive (DRAM) les données ne s’effacent
pas lorsque l’on cesse d’alimenter la mémoire avec du courant électrique.
O
Over-The-Top (OTT): service par contournement, mode de
distribution de contenus audiovisuels sur Internet sans la participation
d’un opérateur de réseau traditionnel.
P
Passerelle haut débit: dispositif physique/boîtier électronique
permettant l’accès à Internet, appelé aussi routeur ou modem.
R
Réalité Augmentée: superposition de la réalité et d’éléments (sons,
images 2D, images 3D, vidéos,etc.) calculés par unsystème
informatiqueentemps réel. Elle désigne souvent les différentes
méthodes qui permettent d’incruster de façon réaliste des objets virtuels
dans une séquence d’images.
Réalité Virtuelle: technologie informatique quisimulela présence
physique d’un utilisateur dans un environnement artificiellement généré
par des logiciels.
Répéteur Wi-Fi: dispositif permettant d’étendre la couverture sans-fil.
Réplication: la réplication de CD est un processus de production
physique qui consiste à presser les disques lors de la fabrication à partir
d’une matrice en verre.
Résultat opérationnel: résultat calculé à partir du chiffre d’affaires et
autres produits d’exploitation courants, desquels sont soustraites les
charges d’exploitation courantes.
S
Standard Definition (SD): définition standard, résolution de 480p.
Swaps: Produit financier dérivé d’uncontratd’échange de flux financiers
entre deux parties, qui sont généralement desbanquesou des
institutions financières.
T
Taux effectif global: taux d’intérêt ayant pour principale utilité de
représenter le coût réel d’un crédit.
Trésorerie nette: la trésorerie nette est la trésorerie disponible, après
déduction de l’endettement brut.
Télévision connectée: désigne à la fois le téléviseur raccordé
directement ou indirectement à Internet et l’offre de télévision provenant
d’opérateurs Internet, diffusée via la technique de TVIP.
U
UHD: résolution de 3840×2160, soit 4fois plus de pixels qu’en Full
HD. Ce format 16:9 est particulièrement indiqué pour regarder des films
sur un téléviseur.
V
Valeur nette comptable: valeurbrute d’un actif (prix d’achat ou coût
de revient, par exemple), minorée du montant des amortissements et/ou
des dépréciations.
X
xDSL: se traduit par LNA («ligne d’accès numérique» ou «ligne
numérique d’abonné»)ou par RNA/LNDA («raccordement numérique
asymétrique» ou «liaison numérique à débit asymétrique»),renvoie à
l’ensemble destechniquesmises en place pour un transport numérique
de l’information sur une ligne de raccordement filaire téléphonique ou
liaisons spécialisées.
Technicolor S.A. au capital social de 2 357 954,83 euros – 333 773 174 R.C.S. Paris
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Siège social
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Technicolor S.A. au capital social de   , euros     R.C.S. Paris
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