NOTE 1Faits marquants de l\u2019ann\u00e9e 2023
Carmila a maintenu une bonne dynamique de commercialisation avec 826 baux sign\u00e9s sur l\u2019ann\u00e9e 2023 en ligne avec les valeurs locatives du portefeuille.
Les loyers nets de l\u2019ann\u00e9e 2023 atteignent 342,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et marquent une hausse de +2,2%\u00a0: cette hausse est principalement la cons\u00e9quence d\u2019une croissance organique des loyers de +4,7%, y\u00a0compris un effet indexation et d\u2019un effet p\u00e9rim\u00e8tre de -2,6% suite aux cessions d\u2019actifs en France et en Espagne.
Sur les 100% de loyers factur\u00e9s en 2023, 96,5% ont \u00e9t\u00e9 recouvr\u00e9s.
La valorisation du patrimoine, droits inclus, atteint 5,9\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les taux de capitalisation sont en hausse sur l\u2019exercice avec un taux de capitalisation global (NPY) de 6,68% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La variation \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant de la valeur du patrimoine est de -2,3% par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Par ailleurs, au cours du premier semestre 2023, Carmila a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019optimisation de sa dette, telle que\u00a0d\u00e9crite ci-apr\u00e8s en 1.4.
Note 1.1Investissements r\u00e9alis\u00e9s et\u00a0\u00e0\u00a0venir
Au cours de l\u2019exercice, les investissements ont port\u00e9 principalement sur des restructurations et sur des travaux de rafraichissement et de modernisation du patrimoine fran\u00e7ais et espagnol existant.
Le 12 juillet 2023, Carmila a sign\u00e9 un accord (put option) avec les actionnaires de contr\u00f4le de Galimmo SCA en vue d\u2019acqu\u00e9rir 93% du capital de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019acquisition sera r\u00e9alis\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019acquisition de Cora France par Carrefour.
Le prix total de l\u2019acquisition de 100% des actions de Galimmo repr\u00e9senterait 294 millions d\u2019euros, pay\u00e9 par Carmila int\u00e9gralement en num\u00e9raire.
La transaction offre une proposition de valeur attractive aux actionnaires de Carmila: Le rendement implicite d\u2019acquisition du patrimoine de Galimmo est sup\u00e9rieur \u00e0 9% et la transaction sera relutive \u00e0 la fois sur l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 et sur le r\u00e9sultat r\u00e9current EPRA par action.
La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, une fois que l\u2019ensemble des autorisations r\u00e9glementaires, notamment en mati\u00e8re de contr\u00f4le des concentrations, auront \u00e9t\u00e9 obtenues.
Cr\u00e9\u00e9 en 2016, Galimmo d\u00e9tient et op\u00e8re 52 centres commerciaux en France, tous attenants \u00e0 des hypermarch\u00e9s Cora. Le portefeuille de Galimmo est valoris\u00e9 \u00e0 688\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 et contient notamment 13 actifs \u00ab\u00a0shopping \u00bb (sur un total de 52) repr\u00e9sentant 79% de la valeur totale.
Note 1.2Cessions
Carmila a finalis\u00e9 quatre cessions d\u2019actifs sur l\u2019exercice.
\u2022Le 12\u00a0avril 2023, Carmila a c\u00e9d\u00e9 un portefeuille de quatre actifs situ\u00e9s en Espagne. Le portefeuille se compose de quatre centres commerciaux\u00a0: Los Patios et Alameda \u00e0 Malaga et Los Barios et Gran Sur \u00e0 Algerciras. Le prix de cession du portefeuille est de 75\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, droits inclus, en ligne avec les valeurs d\u2019expertise \u00e0 fin 2022.
\u2022Le 14\u00a0avril 2023, Carmila a c\u00e9d\u00e9 un actif \u00e0 Mont\u00e9limar en France. Le prix de cession est de 15\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, droits inclus, en ligne avec la valeur d\u2019expertise \u00e0 fin 2022.
\u2022Le 19\u00a0avril 2023, Carmila a c\u00e9d\u00e9 un actif \u00e0 Tarnos en France. Le prix de cession est de 8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, droits inclus, en ligne avec la valeur d\u2019expertise \u00e0 fin 2022.
\u2022Le 7\u00a0novembre 2023, Carmila a c\u00e9d\u00e9 un actif \u00e0 Torcy\u00a0Coll\u00e9gien en France. Le prix de cession est de 32\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, droits inclus, en ligne avec la valeur d\u2019expertise \u00e0 fin 2022.
Ces op\u00e9rations rentrent dans le cadre du programme de rotation d\u2019actifs, d\u2019un montant cible de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022 et\u00a02023, annonc\u00e9 lors du Capital Markets Day de\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Apr\u00e8s le d\u00e9passement en avance de phase de la premi\u00e8re cible de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de cessions d\u00e9but\u00a02023, suite notamment \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille de quatre actifs en Espagne, Carmila a annonc\u00e9 une nouvelle cible de 100\u00a0millions de cessions \u00e0 horizon fin 2024, dont environ 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de cessions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2023, y\u00a0compris la cession de Bay 1 finalis\u00e9e au quatri\u00e8me trimestre.
Note 1.3Distribution de dividendes
Le 11\u00a0mai 2023, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a approuv\u00e9, sur proposition du Conseil d\u2019administration, la distribution d\u2019un dividende de 1,17\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022. Ce dividende a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en num\u00e9raire.
Le dividende global en num\u00e9raire vers\u00e9 aux actionnaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 167\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 le 17\u00a0mai 2023. Cette distribution de dividendes permet de couvrir les obligations de distribution du r\u00e9gime SIIC au titre de l\u2019exercice 2022.
Note 1.4\u00c9volution de la dette et\u00a0financement
Le 17\u00a0avril 2023, Carmila a sign\u00e9 un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2030. Cette nouvelle ligne de cr\u00e9dit est sous forme d'un pr\u00eat hypoth\u00e9caire souscrit par quatre filiales de Carmila France (Carmila Nice,\u00a0S.A.S.\u00a0Carmila \u00c9vreux, Carmila Saran et Carmila Coquelles) et s\u00e9curis\u00e9 par leurs\u00a0actifs.
En\u00a0juin\u00a02023, Carmila a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 d\u2019un montant de 25\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. L\u2019encours de dette obligataire de 1\u00a0961\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 a ainsi \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 1\u00a0986\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 30\u00a0juin 2023.
En septembre\u00a02023, Carmila a rembours\u00e9 l\u2019obligataire arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour un montant de 322\u00a0millions. Ce remboursement permet de solder en totalit\u00e9 la toute premi\u00e8re \u00e9mission obligataire r\u00e9alis\u00e9e par Carmila en 2015.
Carmila a \u00e9mis un nouvel emprunt obligataire le 9\u00a0octobre\u00a02023, pour une valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028 avec un coupon \u00e0 5,5%.
Apr\u00e8s ces op\u00e9rations, la maturit\u00e9 moyenne de la dette de Carmila s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4,8\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (4,4\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Cette maturit\u00e9 s\u2019entend hors \u00e9ch\u00e9ance obligataire de septembre\u00a02024 dont le remboursement est enti\u00e8rement couvert par la position de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe dispose \u00e0 la cl\u00f4ture de huit swaps actifs payeurs de taux fixe contre Euribor 3 mois pour un notionnel de 585\u00a0millions\u00a0d\u2019euros couvrant une p\u00e9riode allant, pour le plus long d\u2019entre eux, jusqu\u2019en\u00a0janvier\u00a02032. Cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 mise en place en coh\u00e9rence avec le plan d\u2019endettement futur du Groupe.
\u00c0 cela s\u2019ajoutent un cap de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026 souscrits en 2022 ainsi que quatre tunnels de swaptions pour un notionnel de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2032 et 2033. Enfin, Carmila dispose \u00e9galement d\u2019un tunnel pour un notionnel de 75\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031.
Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 souscrits aupr\u00e8s de partenaires bancaires de premier rang et couvrent les int\u00e9r\u00eats futurs \u00e0 taux variable du financement du Groupe dont le caract\u00e8re hautement probable est confirm\u00e9 notamment par le cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et par le cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Ces instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s en cash flow\u00a0hedge.
NOTE 2Principes et m\u00e9thodes comptables
En date du 13\u00a0f\u00e9vrier 2024, le Conseil d\u2019administration a arr\u00eat\u00e9 et autoris\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Carmila pour la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier 2023 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Ces comptes seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 24\u00a0avril 2024.
Note 2.1Pr\u00e9sentation du Groupe
Le groupe Carmila (\u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le groupe Carmila\u00a0\u00bb) a pour objet de valoriser des centres commerciaux attenants aux hypermarch\u00e9s Carrefour et implant\u00e9s en France, en Espagne et en Italie.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe emploie 241 personnes dont 156 en France, 67 en Espagne et 18 en Italie (hors alternants). Le Groupe d\u00e9tient un portefeuille de 201 galeries commerciales et retail parks provenant principalement d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en 2014. En\u00a0avril\u00a02014, Carmila a acquis 126 sites en France, en Espagne et en Italie aupr\u00e8s du groupe Kl\u00e9pierre et plus tard dans l\u2019ann\u00e9e six galeries commerciales situ\u00e9es en France aupr\u00e8s d\u2019Unibail-Rodamco. La m\u00eame\u00a0ann\u00e9e, le Groupe a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019apport par le groupe Carrefour de 47 sites en France, ainsi que de divers lots et d\u2019une participation en Espagne.
Carmila\u00a0S.A. (\u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb), la maison-m\u00e8re du Groupe, est une Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissement Immobilier Cot\u00e9e (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb) de droit fran\u00e7ais. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25, Rue d\u2019Astorg \u00e0 Paris (75008).
Initialement, la soci\u00e9t\u00e9 Carmila\u00a0S.A.S a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 4\u00a0d\u00e9cembre\u00a02013 par Carrefour\u00a0S.A. aux seules fins des op\u00e9rations d\u00e9crites ci-dessus et r\u00e9alis\u00e9es en 2014. Le 12\u00a0juin 2017, cette derni\u00e8re a fusionn\u00e9 avec Cardety\u00a0S.A., alors cot\u00e9e \u00e0 Paris, et renomm\u00e9e Carmila\u00a0S.A. suite \u00e0 cette op\u00e9ration. Depuis cette date, les comptes consolid\u00e9s du Groupe traduisent l\u2019acquisition invers\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration.
Note 2.2Actionnariat, cotation boursi\u00e8re et partenariat strat\u00e9gique
Le capital de Carmila est r\u00e9parti entre les mains d\u2019actionnaires stables. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le premier d\u2019entre eux est le groupe Carrefour qui d\u00e9tient une participation de 36,4% du capital de Carmila, mise en \u00e9quivalence dans ses comptes consolid\u00e9s. Carrefour d\u00e9veloppe avec Carmila un partenariat strat\u00e9gique visant \u00e0 redynamiser et transformer les centres commerciaux attenants \u00e0 ses hypermarch\u00e9s en France, en Espagne et en Italie. Le solde du capital \u2013 63,6% \u2013 est essentiellement d\u00e9tenu par des investisseurs \u00e0 long terme \u00e9manant d\u2019importantes compagnies d\u2019assurance ou d\u2019acteurs financiers de premier rang. Ce sont principalement Pr\u00e9dica qui d\u00e9tient 9,9% du capital de Carmila, Cardif Assurance Vie 9,1% et Sogecap 6,1%.
Les\u00a0actions de Carmila\u00a0S.A. sont admises aux n\u00e9gociations sur le compartiment A d\u2019Euronext Paris depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
Note 2.3R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
R\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0appliqu\u00e9
Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 du groupe Carmila sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (\u00ab\u00a0International Financial Reporting Standards\u00a0\u00bb) publi\u00e9 par l\u2019IASB (\u00ab\u00a0International Accounting Standards Board\u00a0\u00bb) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprenant les normes IFRS, les normes IAS\u00a0(\u00ab\u00a0International Accounting Standards\u00a0\u00bb) ainsi que leurs interpr\u00e9tations (SIC et IFRS\u00a0IC).
Les normes, interpr\u00e9tations et amendements suivants, d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne\u00a0:
\u2022amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a017 relatifs \u00e0 l\u2019information comparative\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a08 relatifs \u00e0 la d\u00e9finition des estimations comptables\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a01 et au Practice\u00a0Statement\u00a02 relatifs aux informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a012 relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame\u00a0transaction.
Ces amendements n\u2019ont aucun impact significatif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, aucune norme n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par anticipation dans les comptes du Groupe.
Note 2.4Principales estimations et\u00a0jugements du management
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s implique le recours \u00e0 des jugements, estimations et hypoth\u00e8ses de la part de la Direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations donn\u00e9es dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et hypoth\u00e8ses de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re afin de s\u2019assurer de leur pertinence au regard de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et de la situation \u00e9conomique actuelle. En fonction de l\u2019\u00e9volution de ces hypoth\u00e8ses, les \u00e9l\u00e9ments figurant dans les futurs \u00e9tats financiers pourraient \u00eatre diff\u00e9rents des estimations actuelles.
Les principaux jugements et estimations auxquels la Direction a eu recours pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers concernent\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des immeubles de placement (Note\u00a05 \u00ab\u00a0Immeubles de placement\u00a0\u00bb). Le Groupe fait proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation semestrielle de ses actifs immobiliers par des experts ind\u00e9pendants selon les m\u00e9thodes\u00a0d\u00e9crites \u00e0 la Note\u00a05. Les experts utilisent des hypoth\u00e8ses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur la valeur des immeubles\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers. Le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments financiers qu\u2019il utilise conform\u00e9ment aux mod\u00e8les standards pratiqu\u00e9s sur le march\u00e9 et \u00e0 la norme IFRS\u00a013\u00a0;
\u2022le montant des provisions pour risques et autres provisions li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (Note\u00a07.9 \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul et la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (Note\u00a09 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de nos engagements RSE sont notamment inclus dans nos investissements de maintenance qui sont refl\u00e9t\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des immeubles de placement\u00a0;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations des comptes clients et comptes rattach\u00e9s (Note\u00a07.5).
Note 2.5Autres principes de\u00a0pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers
Note 2.5.1Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Le Groupe pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers en\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent g\u00e9n\u00e9rer des diff\u00e9rences mineures entre les \u00e9tats.
La devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la devise dans laquelle elle r\u00e9alise l\u2019essentiel des flux li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. Toutes les entit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe se trouvent en zone\u00a0euro et ont l\u2019euro comme devise fonctionnelle.
Note 2.5.2Conversion des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en devises
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 du Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations libell\u00e9es dans une devise diff\u00e9rente de sa devise fonctionnelle, celles-ci sont initialement converties au taux en vigueur au\u00a0jour de la transaction. En fin d\u2019exercice, les actifs et les passifs mon\u00e9taires financiers libell\u00e9s en devises sont convertis en\u00a0euro au taux de cl\u00f4ture de la devise concern\u00e9e, l\u2019\u00e9cart de change \u00e9tant enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Note 2.5.3Transactions \u00e9limin\u00e9es dans\u00a0les\u00a0\u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Les soldes bilanciels et les produits et charges r\u00e9sultant des transactions intragroupes sont \u00e9limin\u00e9s lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Note 2.5.4Classement au bilan
Les actifs devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, consomm\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s dans le cadre du cycle normal d\u2019exploitation ou dans les 12 mois suivant la cl\u00f4ture, sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0actifs courants\u00a0\u00bb, de m\u00eame que les actifs d\u00e9tenus dans le but d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9s, la tr\u00e9sorerie ou les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Tous les autres actifs sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0actifs non courants\u00a0\u00bb.
Les passifs devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans le cadre du cycle normal d\u2019exploitation ou dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0passifs courants\u00a0\u00bb.
Le cycle normal d\u2019exploitation du Groupe est de 12 mois.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont, quant \u00e0 eux, toujours pr\u00e9sent\u00e9s en actifs ou passifs non courants.
Note 2.5.5Classement au compte de r\u00e9sultat
Le Groupe a opt\u00e9 pour une pr\u00e9sentation de la quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel consid\u00e9rant que leur activit\u00e9 s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de celle du Groupe.
NOTE 3P\u00e9rim\u00e8tre et modalit\u00e9s de consolidation
Note 3.1P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation
M\u00e9thodes de consolidation
D\u00e9termination du contr\u00f4le
La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du contr\u00f4le exerc\u00e9, tel que d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s.
Contr\u00f4le exclusif\u00a0: consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Un investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9tient le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, qu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci. Le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9 lorsqu\u2019elle a les droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes \u00e0 savoir les activit\u00e9s qui ont une incidence importante sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date du transfert du contr\u00f4le effectif jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse d\u2019exister.
Contr\u00f4le conjoint et influence notable\u00a0:
mise en \u00e9quivalence
Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entit\u00e9, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a011\u00a0\u2013\u00a0Partenariats, les int\u00e9r\u00eats dans les partenariats peuvent \u00eatre class\u00e9s soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe soit en co-entreprise.
Activit\u00e9 conjointe\u00a0: les partenaires (\u00ab\u00a0joint operators\u00a0\u00bb) d\u2019une activit\u00e9 conjointe (JO) ont des droits directs sur les actifs et assument des obligations directes relatives aux passifs du partenariat. Les activit\u00e9s conjointes entra\u00eenent la comptabilisation pour chaque coparticipant des actifs dans lesquels il a des droits, des passifs dans lesquels il a des obligations, des produits et des charges relatifs aux int\u00e9r\u00eats dans l\u2019activit\u00e9 conjointe. Ce cas ne se pr\u00e9sente pas au sein du groupe Carmila.
Co-entreprise\u00a0: les co-entrepreneurs (\u00ab\u00a0joint venturers\u00a0\u00bb) d\u2019une co-entreprise (JV) ont uniquement des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les coentreprises sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Chaque participation, quel qu\u2019en soit le pourcentage de d\u00e9tention, fait l\u2019objet d\u2019une analyse pour d\u00e9terminer si la Soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable.
La participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e et co-entreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements, post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la\u00a0quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Pour les entreprises en contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, la quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux du Groupe et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les informations sur les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a012\u00a0\u2013\u00a0Informations \u00e0 fournir relatives aux participations.
Regroupements d\u2019entreprises/acquisitions d\u2019actifs
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises, le Groupe consid\u00e8re notamment si un ensemble d\u2019activit\u00e9s est acquis en plus des actifs immobiliers. Ainsi, si l\u2019achat de titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dont le seul objet est la d\u00e9tention d\u2019immeubles de placement, et en l\u2019absence de tout autre service auxiliaire (contrat connexe \u00e0 l\u2019actif, personnel, savoir-faire), l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs selon les dispositions du paragraphe\u00a02(b) d\u2019IFRS\u00a03\u00a0\u2013\u00a0Regroupement d\u2019entreprises.
Note 3.2Principales \u00e9volutions de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019ann\u00e9e
Au cours de l\u2019exercice, le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune acquisition, cession ni fusion de soci\u00e9t\u00e9.
Note 3.3Description des principaux partenariats
Note 3.3.1As\u00a0Cancelas \u2013 Espagne
Les parts et les droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 espagnole As\u00a0Cancelas sont d\u00e9tenus \u00e0 parts \u00e9gales par Carmila et son partenaire Grupo\u00a0Realia. Toutes les r\u00e9solutions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 de 50,0% des voix.
La gestion immobili\u00e8re, la commercialisation, la direction du centre sont assur\u00e9es par le Groupe, la gestion administrative par Grupo Realia. Carmila consid\u00e8re que le contr\u00f4le est assur\u00e9 conjointement, la soci\u00e9t\u00e9 est donc consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
Note 3.3.2MAGNIRAYAS \u2013 France
Carmila d\u00e9tient 20% des parts et les droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise MAGNIRAYAS. Les autres partenaires sont les soci\u00e9t\u00e9s Batipart et Atland Voisin. La plupart des\u00a0d\u00e9cisions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 de 50,0% des voix. Quelques\u00a0d\u00e9cisions dites \u00ab\u00a0Unanimes\u00a0\u00bb requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 strat\u00e9gique. Les\u00a0d\u00e9cisions unanimes accordent des droits protecteurs \u00e0 Carmila sans lui donner le pouvoir de diriger ou de codiriger les activit\u00e9s pertinentes. Cette disposition ne donne en aucun cas un contr\u00f4le exclusif sur aucune\u00a0d\u00e9cision relative aux activit\u00e9s pertinentes. Les\u00a0d\u00e9cisions unanimes portent sur des changements fondamentaux de MAGNIRAYAS.
La gestion locative et la commercialisation sont assur\u00e9es par Carmila. Le portfolio Management est assur\u00e9 par Batipart. Carmila consid\u00e8re exercer une influence notable, la soci\u00e9t\u00e9 est donc comptabilis\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
Note 3.3.3HDDB Holding \u2013 France
Carmila Retail Development (CRD) d\u00e9tient 30% dans HDDB\u00a0Holding. Le reste est d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 DMVB Holding. HDDB Holding a pour activit\u00e9 le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation de fonds de commerce de vente de cigarettes \u00e9lectroniques, de e\u2011liquide et de tous accessoires pour cigarettes \u00e9lectroniques.
Compte tenu des r\u00e8gles de majorit\u00e9 (y compris pour les D\u00e9cisions Importantes), CRD n\u2019a pas le contr\u00f4le exclusif de la Soci\u00e9t\u00e9. En revanche, compte tenu du pourcentage de d\u00e9tention et de son implication dans le comit\u00e9 (notamment via les D\u00e9cisions Importantes relatives aux activit\u00e9s pertinentes), CRD participe aux d\u00e9cisions de politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de HDDB Holding. CRD exerce une influence notable sur HDDB Holding. La soci\u00e9t\u00e9 est donc comptabilis\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
NOTE 4Informations sectorielles
Note 4.1D\u00e9finition des secteurs et\u00a0des\u00a0indicateurs retenus
Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Groupe a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le \u00ab\u00a0principal\u00a0d\u00e9cideur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u2013\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels. Les secteurs op\u00e9rationnels qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction correspondent aux trois pays dans lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022France\u00a0;
\u2022Espagne\u00a0;
\u2022Italie.
Le Groupe utilise les indicateurs suivants pour \u00e9valuer la performance et l\u2019activit\u00e9 du Groupe\u00a0:
\u2022les revenus locatifs\u00a0;
\u2022les loyers nets par secteur\u00a0;
\u2022l\u2019EBITDA.
Afin d\u2019aligner la communication financi\u00e8re du Groupe et les donn\u00e9es sectorielles, le Groupe retient comme indicateur de performance l\u2019EBITDA en lieu et place du R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant \u00e0 partir de l\u2019exercice 2023.
Selon la d\u00e9finition retenue par le Groupe, l\u2019EBITDA correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant prise en compte des variations de juste valeur sur les immeubles de placement et retrait\u00e9 des charges et produits non r\u00e9currents tels que\u00a0:
\u2022les plus ou moins-values de cessions des immeubles de placement\u00a0;
\u2022tout autre produit ou d\u00e9pense \u00e0 caract\u00e8re non r\u00e9current.
L\u2019EBITDA du Groupe int\u00e8gre la quote-part de l\u2019EBITDA des soci\u00e9t\u00e9s partenaires mises en \u00e9quivalence.
Les frais de structure de chaque secteur correspondent aux charges qui sont encourues directement par les secteurs. Les frais communs qui sont pris en charge par le secteur France sont refactur\u00e9s aux autres secteurs au prorata des services rendus.
De plus, le Comit\u00e9 de Direction examine \u00e9galement les variations de juste valeur des immeubles de placement par secteur lorsque ces informations sont disponibles (deux fois par exercice).
Sur les deux p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es, aucun client individuel ne repr\u00e9sente plus de 5% des revenus locatifs du Groupe.
Note 4.2R\u00e9sultat op\u00e9rationnel par secteur op\u00e9rationnel
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n France | \n\n Espagne | \n\n Italie | \n\n Total | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Revenus locatifs | \n\n 250\u00a0401 | \n\n 243\u00a0505 | \n\n 93\u00a0654 | \n\n 90\u00a0486 | \n\n 24\u00a0549 | \n\n 22\u00a0975 | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 356\u00a0966 | \n
| \n Charges du foncier | \n\n -3\u00a0628 | \n\n -2\u00a0791 | \n\n -1\u00a0203 | \n\n -1\u00a0037 | \n\n -925 | \n\n -915 | \n\n -5\u00a0756 | \n\n -4\u00a0743 | \n
| \n Charges locatives non\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | \n\n -6\u00a0232 | \n\n -5\u00a0838 | \n\n -5\u00a0956 | \n\n -5\u00a0624 | \n\n -927 | \n\n -554 | \n\n -13\u00a0115 | \n\n -12\u00a0016 | \n
| \n Charges sur immeuble (propri\u00e9taire) | \n\n -5\u00a0119 | \n\n -3\u00a0254 | \n\n -2\u00a0132 | \n\n -1\u00a0281 | \n\n -80 | \n\n -477 | \n\n -7\u00a0331 | \n\n -5\u00a0012 | \n
| \n Loyers nets | \n\n 235\u00a0422 | \n\n 231\u00a0622 | \n\n 84\u00a0363 | \n\n 82\u00a0544 | \n\n 22\u00a0617 | \n\n 21\u00a0029 | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 335\u00a0195 | \n
| \n Frais de structure | \n\n -36\u00a0814 | \n\n -37\u00a0374 | \n\n -13\u00a0127 | \n\n -11\u00a0733 | \n\n -2\u00a0984 | \n\n -2\u00a0655 | \n\n -52\u00a0925 | \n\n -51\u00a0762 | \n
| \n Revenus de gestion, d'administration et\u00a0d'autres activit\u00e9s | \n\n 10\u00a0335 | \n\n 9\u00a0733 | \n\n 1\u00a0514 | \n\n 1\u00a0309 | \n\n 692 | \n\n 662 | \n\n 12\u00a0541 | \n\n 11\u00a0704 | \n
| \n Autres produits | \n\n 11\u00a0279 | \n\n 7\u00a0528 | \n\n 38 | \n\n 16 | \n\n 159 | \n\n 139 | \n\n 11\u00a0476 | \n\n 7\u00a0683 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -24\u00a0589 | \n\n -23\u00a0137 | \n\n -6\u00a0585 | \n\n -5\u00a0413 | \n\n -1\u00a0640 | \n\n -1\u00a0501 | \n\n -32\u00a0814 | \n\n -30\u00a0051 | \n
| \n Autres charges externes | \n\n -33\u00a0839 | \n\n -31\u00a0498 | \n\n -8\u00a0094 | \n\n -7\u00a0645 | \n\n -2\u00a0195 | \n\n -1\u00a0955 | \n\n -44\u00a0128 | \n\n -41\u00a0098 | \n
| \n Quote-part des\u00a0EBITDA des\u00a0entreprises mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n - | \n\n 1\u00a0054 | \n\n 2\u00a0892 | \n\n 2\u00a0753 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 892 | \n\n 3\u00a0807 | \n
| \n EBITDA | \n\n 198 608 | \n\n 195\u00a0302 | \n\n 74\u00a0128 | \n\n 73\u00a0564 | \n\n 19\u00a0633 | \n\n 18\u00a0374 | \n\n 292\u00a0369 | \n\n 287\u00a0240 | \n
| \n Dotations aux\u00a0amortissements et\u00a0provisions des\u00a0immobilisations incorporelles et\u00a0corporelles et\u00a0aux\u00a0provisions | \n\n 2\u00a0720 | \n\n -2\u00a0503 | \n\n -290 | \n\n 646 | \n\n -49 | \n\n -334 | \n\n 2\u00a0381 | \n\n -2\u00a0191 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels courants | \n\n -2\u00a0796 | \n\n 7\u00a0796 | \n\n -175 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0971 | \n\n 7\u00a0797 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d'immeubles de placement et de titres c\u00e9d\u00e9s | \n\n -1\u00a0465 | \n\n -2\u00a0706 | \n\n 1\u00a0301 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -164 | \n\n -2\u00a0706 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n -485 | \n\n -330 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -485 | \n\n -330 | \n
| \n Solde net des ajustements de valeurs | \n\n -191\u00a0157 | \n\n -12\u00a0791 | \n\n -11\u00a0183 | \n\n 31\u00a0593 | \n\n -4\u00a0533 | \n\n -11\u00a0924 | \n\n -206\u00a0873 | \n\n 6\u00a0878 | \n
| \n Ajustement \u00e0 la hausse des valeurs des actifs | \n\n 3\u00a0503 | \n\n 46\u00a0112 | \n\n 12\u00a0654 | \n\n 34\u00a0729 | \n\n 66 | \n\n 1\u00a0176 | \n\n 16\u00a0223 | \n\n 82\u00a0017 | \n
| \n Ajustement \u00e0 la baisse des valeurs des actifs | \n\n -194\u00a0660 | \n\n -20\u00a0980 | \n\n -23\u00a0837 | \n\n -7\u00a0308 | \n\n -4\u00a0599 | \n\n -1\u00a0054 | \n\n -223\u00a0096 | \n\n -29\u00a0342 | \n
| \n Quote-part (hors EBITDA) de r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 1 346 | \n\n 181 | \n\n -462 | \n\n 657 | \n\n -40 | \n\n 309 | \n\n 844 | \n\n 1\u00a0147 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 6\u00a0771 | \n\n 184\u00a0949 | \n\n 63\u00a0319 | \n\n 106\u00a0462 | \n\n 15\u00a0011 | \n\n 6\u00a0425 | \n\n 85\u00a0101 | \n\n 297\u00a0835 | \n
Note 4.3Ventilation des immeubles de placement par secteur op\u00e9rationnel
La valeur des immeubles de placements par pays est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019actifs \u00e0 la juste valeur, ou d\u2019actifs au co\u00fbt.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 5\u00a0519\u00a0034 | \n\n 5\u00a0784\u00a0937 | \n
| \n France | \n\n 3\u00a0917\u00a0993 | \n\n 4\u00a0110\u00a0820 | \n
| \n Espagne | \n\n 1\u00a0262\u00a0193 | \n\n 1\u00a0332\u00a0596 | \n
| \n Italie | \n\n 338\u00a0848 | \n\n 341\u00a0521 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt | \n\n 19\u00a0905 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n France | \n\n 19\u00a0308 | \n\n 27\u00a0831 | \n
| \n Espagne | \n\n 313 | \n\n 634 | \n
| \n Italie | \n\n 284 | \n\n 44 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0538\u00a0939 | \n\n 5\u00a0813\u00a0446 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, au regard de la valeur des actifs, 71,0% des immeubles de placement \u00e0 la juste valeur du Groupe sont implant\u00e9s en France (contre 71,1% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), 22,8% en Espagne (contre 23,0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et 6,1% en Italie (contre 5,9% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 4.4Investissements ventil\u00e9s par secteur op\u00e9rationnel
Les investissements immobiliers de l\u2019exercice sont pr\u00e9sent\u00e9s par pays et distinctement qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019acquisitions, de d\u00e9veloppements et d\u2019extensions, ou d\u2019investissements sur le portefeuille \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n France | \n\n Espagne | \n\n Italie | \n\n Total | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n 3\u00a0293 | \n\n 2\u00a0641 | \n\n 1\u00a0762 | \n\n 26\u00a0759 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5\u00a0055 | \n\n 29\u00a0400 | \n
| \n Portefeuille \u00e0\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre constant | \n\n 41\u00a0334 | \n\n 45\u00a0715 | \n\n 11\u00a0959 | \n\n 9\u00a0271 | \n\n 2\u00a0100 | \n\n 4\u00a0376 | \n\n 55\u00a0393 | \n\n 59\u00a0362 | \n
| \n Extensions | \n\n 11\u00a0360 | \n\n 14\u00a0919 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 400 | \n\n 3\u00a0433 | \n\n 11\u00a0760 | \n\n 18\u00a0352 | \n
| \n Restructurations | \n\n 9\u00a0196 | \n\n 15\u00a0459 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9\u00a0196 | \n\n 15\u00a0459 | \n
| \n Avantages consentis aux\u00a0preneurs | \n\n 3\u00a0887 | \n\n 8\u00a0896 | \n\n 4\u00a0946 | \n\n 3\u00a0806 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 8\u00a0833 | \n\n 12\u00a0702 | \n
| \n R\u00e9novation | \n\n 5\u00a0158 | \n\n -436 | \n\n 3\u00a0925 | \n\n 4\u00a0093 | \n\n 0 | \n\n 559 | \n\n 9\u00a0083 | \n\n 4\u00a0216 | \n
| \n Capex de maintenance | \n\n 11\u00a0733 | \n\n 6\u00a0877 | \n\n 3\u00a0088 | \n\n 1\u00a0372 | \n\n 1\u00a0700 | \n\n 384 | \n\n 16\u00a0521 | \n\n 8\u00a0633 | \n
| \n Total investissements | \n\n 44\u00a0627 | \n\n 48\u00a0356 | \n\n 13\u00a0721 | \n\n 36\u00a0030 | \n\n 2\u00a0100 | \n\n 4\u00a0376 | \n\n 60\u00a0448 | \n\n 88\u00a0762 | \n
Le poste acquisitions comprend principalement les droits de servitude pour l\u2019exploitation des antennes en Espagne (1,7\u00a0million\u00a0d\u2019euros) et l\u2019acquisition de lots en France (Montlu\u00e7on pour 1,3\u00a0million\u00a0d\u2019euros, Bourg en Bresse pour 0,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros et Flins pour 0,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros).
Le poste extensions concerne des acomptes sur vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement essentiellement Puget pour 5,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, Ch\u00e2teauroux pour 1,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros, Vitrolles pour 1,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros, Toulouse Purpan pour 1,0\u00a0million\u00a0d\u2019euros et Cholet pour 0,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros.
Le poste restructurations concerne plusieurs projets tels que ceux des centres commerciaux de Coll\u00e9gien (0,7\u00a0million d\u2019euros), de Brest (0,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros) dans le cadre du projet de restructuration du Flunch, de Paimpol (0,5\u00a0million\u00a0d\u2019euros) dans le cadre du projet de restructuration de la caf\u00e9t\u00e9ria, de Nevers Marzy (0,5\u00a0million\u00a0d\u2019euros) dans le cadre du projet de restructuration du Flunch et du Jennyfer, de Calais Coquelles (0,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros) dans le cadre du\u00a0d\u00e9coupage de r\u00e9serves vacantes et de la restructuration de Primark.
Le poste r\u00e9novation se concentre principalement sur les actifs en cours de red\u00e9veloppement pour lesquels des travaux de rafra\u00eechissement et de modernisation ont \u00e9t\u00e9 entrepris sur les parties existantes, afin d\u2019optimiser la cr\u00e9ation de valeur. Ce poste se compose de nombreuses op\u00e9rations en France et en Espagne dont les plus significatives sont celles de Albacete (1,7\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Gran Via (1,5\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Vitrolles (1,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Montlu\u00e7on (0,7\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Aljarafe (0,7\u00a0million\u00a0d\u2019euros) et Cholet (0,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros).
Enfin, le poste de Capex de maintenance inclut plusieurs projets dont les plus significatifs sont ceux de Calais Coquelles (2,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), Vitrolles (1,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Herouville (0,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Anglet (0,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Lab\u00e8ge (0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros) et Orl\u00e9ans (0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros). Ce poste comprend notamment les investissements au titre des engagements de Carmila sur la diminution des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Les investissements \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant incluent \u00e9galement les avantages consentis aux preneurs.
NOTE 5Immeubles de placement
Principes comptables
M\u00e9thode retenue\u00a0: Juste valeur
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu en vue de la location, ou pour en valoriser le capital, ou les deux. Les galeries commerciales sont consid\u00e9r\u00e9es par le Groupe comme des immeubles de placement. En application d\u2019une des m\u00e9thodes propos\u00e9es par la norme IAS\u00a040 et selon les recommandations de l\u2019EPRA (European Public Real Estate Association), les immeubles de placement sont initialement comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s individuellement au co\u00fbt, puis ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur.
La juste valeur exclut les droits et frais de mutation (les droits \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s sur la base d\u2019une cession directe de l\u2019actif, m\u00eame si ces frais peuvent parfois \u00eatre r\u00e9duits du fait d\u2019un sch\u00e9ma de cession des titres de la soci\u00e9t\u00e9 portant l\u2019actif concern\u00e9).
Selon la norme IFRS\u00a013, la juste valeur se d\u00e9finit comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 lors du transfert d\u2019un passif dans une transaction normale, r\u00e9alis\u00e9e entre intervenants de march\u00e9, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Le Groupe n\u2019a aucune restriction relative \u00e0 la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser les immeubles de placement ni de r\u00e9cup\u00e9rer les produits de leur location ou cession.
Co\u00fbt de revient des immeubles de placement \u2013 g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les co\u00fbts d\u2019acquisition d\u2019un immeuble de placement sont capitalis\u00e9s dans la valeur de l\u2019immeuble de placement.
Pendant la dur\u00e9e de vie de l\u2019immeuble, les d\u00e9penses telles que les travaux, les frais de commercialisation et d\u2019autres co\u00fbts internes dans le cadre de d\u00e9veloppement de projets sont \u00e9galement capitalis\u00e9es.
Par ailleurs, les droits au bail ou les droits d\u2019exploitation d\u2019espaces communs pour l\u2019activit\u00e9 de specialty leasing (service de location d\u2019un emplacement \u00e0 fort trafic en centre commercial pour une dur\u00e9e limit\u00e9e) sont pris en compte dans la valorisation des experts, et donc incorpor\u00e9es \u00e0 la valeur de l\u2019actif dans les comptes consolid\u00e9s.
Les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon les cas de figure suivants\u00a0:
\u2022restructuration d\u2019un site\u00a0: si le versement de l\u2019indemnit\u00e9 s\u2019inscrit dans le cadre de travaux de r\u00e9novation d\u2019un immeuble, cette d\u00e9pense est incluse dans le co\u00fbt de revient des travaux r\u00e9alis\u00e9s\u00a0;
\u2022remplacement d\u2019un locataire\u00a0: si le versement de l\u2019indemnit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 afin d\u2019obtenir un niveau de loyer sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019ancien locataire et de permettre ainsi d\u2019augmenter la valeur de l\u2019actif, cette d\u00e9pense est incluse dans le co\u00fbt de l\u2019actif\u00a0; dans le cas contraire, cette d\u00e9pense est comptabilis\u00e9e en charge de l\u2019exercice.
Co\u00fbt de revient des immeubles de placement \u2013 en\u00a0cours de construction
Concernant les immeubles de placement en cours de construction (y compris les extensions), les d\u00e9penses capitalis\u00e9es incluent le co\u00fbt des travaux, le co\u00fbt des emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production de l\u2019actif, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2018agit d\u2019un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation de cet actif, ainsi que les frais de premi\u00e8re commercialisation.
Les frais financiers capitalis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des emprunts du Groupe, pour les pays consid\u00e9r\u00e9s, au montant de l\u2019encours moyen des travaux r\u00e9alis\u00e9s ou le cas \u00e9ch\u00e9ant sur la base des frais financiers pay\u00e9s pour les emprunts sp\u00e9cifiques. La capitalisation des int\u00e9r\u00eats cesse d\u00e8s lors que l\u2019actif en cours de construction est mis en service.
Les immeubles de placement en cours de construction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Lorsque la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, ces projets continuent \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit possible de d\u00e9terminer une juste valeur de fa\u00e7on fiable. Au m\u00eame titre que les autres actifs \u00e0 la juste valeur, ils sont \u00e9galement valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant.
Le Groupe estime qu\u2019un projet de d\u00e9veloppement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable \u00e0 la juste valeur si les trois conditions suivantes sont toutes remplies\u00a0:
\u2022toutes les autorisations administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019extension ont \u00e9t\u00e9 obtenues\u00a0;
\u2022le contrat de construction a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et les travaux ont d\u00e9but\u00e9\u00a0; et
\u2022l\u2019incertitude sur le montant des loyers futurs a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.
D\u00e8s lors, la marge sur projet est comptabilis\u00e9e (IPUC) sur la ligne \u00ab\u00a0Immeubles de placements \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb.
M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des expertises
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en respectant les r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation de la norme IFRS\u00a013\u00a0; compte tenu de la complexit\u00e9 des \u00e9valuations des actifs immobiliers et de la nature de certaines donn\u00e9es non observables publiquement (notamment taux de croissance des loyers, taux de capitalisation), les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en niveau 3 conform\u00e9ment \u00e0 la hi\u00e9rarchie des justes valeurs, \u00e9tablie par la norme selon le type de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation.
La totalit\u00e9 du patrimoine est revue par des experts ind\u00e9pendants, dont la rotation est r\u00e9alis\u00e9e sur trois\u00a0ann\u00e9es. Les justes valeurs retenues sont celles d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des conclusions de ces experts ind\u00e9pendants qui r\u00e9alisent l\u2019\u00e9valuation du patrimoine du Groupe \u00e0 chaque fin de semestre. Lors de ces campagnes d\u2019expertise, les actifs sont visit\u00e9s. Les \u00e9valuations des experts sont conformes aux r\u00e8gles contenues dans le RICS Appraisal and Valuation Manual, publi\u00e9 par la Royal Institution of Chartered Surveyors (\u00ab\u00a0Red\u00a0Book\u00a0\u00bb). Pour r\u00e9aliser leurs travaux, les experts ont eu acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la valorisation des actifs, notamment la liste de baux, le taux de vacance, les am\u00e9nagements de loyers, les principaux agr\u00e9gats concernant les locataires (chiffre d\u2019affaires).
Ils \u00e9tablissent de mani\u00e8re ind\u00e9pendante leurs estimations de cash-flows pr\u00e9sents et futurs en appliquant des facteurs de risque soit sur le taux de capitalisation du revenu net, soit sur les cash-flows futurs.
\u00c0 partir des donn\u00e9es fournies, deux approches sont retenues pour l\u2019\u00e9valuation des actifs\u00a0:
M\u00e9thode par capitalisation du revenu net
Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 appliquer un taux de rendement au revenu total triple net.
Le revenu total triple net est d\u00e9termin\u00e9, pour les lots lou\u00e9s, sur la base des loyers mentionn\u00e9s dans la base locative auxquels sont retir\u00e9es les \u00e9ventuelles charges non r\u00e9cup\u00e9rables. S\u2019agissant des locaux vides, est retenu un loyer de march\u00e9 en tenant compte d\u2019une p\u00e9riode de vacance appropri\u00e9e.
Le taux de rendement retenu correspond \u00e0 celui pratiqu\u00e9 sur le march\u00e9 immobilier pour un bien comparable et prend en compte notamment la surface de vente, des facteurs sp\u00e9cifiques comme la localisation, les acc\u00e8s, la visibilit\u00e9, la concurrence commerciale, le mode de d\u00e9tention de la galerie (en pleine propri\u00e9t\u00e9, en copropri\u00e9t\u00e9, etc.), le potentiel locatif et d\u2019extension et les transactions r\u00e9centes sur cette m\u00eame typologie d\u2019actifs.
De la valeur ainsi obtenue, est ensuite d\u00e9duit l\u2019ensemble des valeurs actuelles nettes des loyers prenant en compte les avantages accord\u00e9s aux preneurs, de toutes les charges sur locaux vides et autres co\u00fbts ou travaux non r\u00e9currents.
M\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s
Selon cette m\u00e9thode, la valeur actualis\u00e9e d\u2019un bien immobilier est \u00e9gale \u00e0 la somme des revenus futurs nets disponibles sur un horizon donn\u00e9 (en g\u00e9n\u00e9ral dix\u00a0ans). Le revenu net disponible pour chaque\u00a0ann\u00e9e est calcul\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que le revenu net d\u00e9fini pour la m\u00e9thode par capitalisation auquel sont int\u00e9gr\u00e9es les d\u00e9penses non r\u00e9currentes (travaux, paliers et autres) index\u00e9es au fur et \u00e0 mesure des\u00a0ann\u00e9es. Une valeur de revente de l\u2019immeuble est calcul\u00e9e sur la base du dernier loyer index\u00e9 \u00e0 la date de revente apr\u00e8s d\u00e9duction des frais correspondants auquel est appliqu\u00e9 un taux de rendement.
Le taux d\u2019actualisation correspond \u00e0 un taux sans risque (OAT TEC 10\u00a0ans) augment\u00e9 d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 immobilier ainsi que de primes propres \u00e0 l\u2019actif (nature du bien, risque locatif, prime d\u2019obsolescence).
Les experts mandat\u00e9s par Carmila sont les suivants\u00a0:
\u2022Cushman & Wakefield et Catella, en France\u00a0;
\u2022Cushman & Wakefield et Catella en Espagne\u00a0;
\u2022BNP Paribas Real Estate en Italie.
Les experts utilisent une ou plusieurs m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-dessus. Cushman & Wakefield ainsi que BNP Paribas Real Estate retiennent principalement la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s alors que Catella fait syst\u00e9matiquement une moyenne entre les deux m\u00e9thodes.
La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux experts, arr\u00eat\u00e9e pr\u00e9alablement aux campagnes d\u2019\u00e9valuation, est fix\u00e9e sur une base forfaitaire en fonction du nombre de lots et de la complexit\u00e9 des actifs \u00e9valu\u00e9s. Elle est enti\u00e8rement ind\u00e9pendante de la valorisation des actifs. Au titre de la campagne d\u2019expertise 2023, la r\u00e9mun\u00e9ration des experts est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Honoraires d'expertise\u00a02023 | \n
| \n Cushman & Wakefield | \n\n 189 | \n
| \n Catella | \n\n 203 | \n
| \n BNP Paribas Real Estate | \n\n 26 | \n
| \n Total | \n\n 417 | \n
Les valorisations r\u00e9alis\u00e9es par les experts ind\u00e9pendants sont revues en interne par la Direction en charge ainsi que par les personnes comp\u00e9tentes au sein de chaque division op\u00e9rationnelle. Ce processus inclut des discussions sur les hypoth\u00e8ses retenues par les experts ind\u00e9pendants, ainsi que la revue des r\u00e9sultats des \u00e9valuations. Ces revues du processus de valorisation ont lieu entre la Direction des Investissements et les experts ind\u00e9pendants tous les semestres.
L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur ainsi d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture et celle de l\u2019ouverture augment\u00e9e des travaux et d\u00e9penses capitalis\u00e9s sur l\u2019exercice est enregistr\u00e9 en compte de r\u00e9sultat.
Les immeubles en construction \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9s par rapport \u00e0 la valeur recouvrable du projet. La valeur recouvrable du projet est \u00e9valu\u00e9e en interne par les \u00e9quipes D\u00e9veloppement sur la base d\u2019un taux de capitalisation de sortie, des loyers nets pr\u00e9vus \u00e0 la fin du projet et des co\u00fbts de d\u00e9veloppement budg\u00e9t\u00e9s. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt subissent un test de valeur au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque\u00a0ann\u00e9e, d\u00e8s qu\u2019il y a un indice de perte de valeur. Quand ce type d\u2019indice existe, la nouvelle valeur recouvrable est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur comptable, et une perte de valeur est reconnue, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Contrats de location en tant que preneur
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u2013\u00a0Contrats de location, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lors de la prise \u00e0 bail d\u2019un ensemble immobilier, le terrain et le b\u00e2timent font l\u2019objet d\u2019une analyse s\u00e9par\u00e9e.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la comptabilisation au bilan de Carmila d\u2019un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location sur les baux \u00e0 construction.
Les flux futurs de paiements de loyers garantis sont actualis\u00e9s. Les actifs sont amortis selon les m\u00eames dur\u00e9es que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propri\u00e9taire ou sur la dur\u00e9e du contrat si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens. Les redevances pay\u00e9es au titre de la location sont ventil\u00e9es entre une charge financi\u00e8re et un amortissement de la dette.
Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs sous promesse, sous mandat de vente ou dont le d\u00e9sinvestissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Comit\u00e9 d\u2019investissement sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a05\u00a0\u2013\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur une ligne distincte dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur expertis\u00e9e.
Contrat de location bailleur
Cf. Note\u00a08.1 \u00ab\u00a0Loyers nets\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat de cession
Enfin, la plus-value de cession est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente et la valeur comptable du bien immobilier au d\u00e9but de la p\u00e9riode comptable ajust\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement de la p\u00e9riode.
Note 5.1D\u00e9tail des immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et au co\u00fbt
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2021 | \n\n 5\u00a0846\u00a0327 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 29\u00a0400 | \n
| \n Investissements | \n\n 59\u00a0362 | \n
| \n Cessions et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -148\u00a0946 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -1\u00a0661 | \n
| \n Application IFRS\u00a016 | \n\n 366 | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n 89 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2022 | \n\n 5\u00a0784\u00a0937 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Investissements | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n Cessions et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -131\u00a0080 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n 8\u00a0506 | \n
| \n Application IFRS\u00a016 | \n\n 3\u00a0096 | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n -206\u00a0873 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2023 | \n\n 5\u00a0519\u00a0034 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2021 | \n\n 33\u00a0213 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -4\u00a0704 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2022 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -8\u00a0604 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2023 | \n\n 19\u00a0905 | \n
Note 5.1.1Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
La ligne \u00ab\u00a0Investissements\u00a0\u00bb comprend essentiellement les investissements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant et les restructurations valoris\u00e9es par les experts.
La ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements, reclassements\u00a0\u00bb repr\u00e9sente le solde net des mises en services de l\u2019exercice et du passage d\u2019actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et \u00e0 pr\u00e9sent \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Enfin, la ligne \u00ab\u00a0Variation de juste valeur\u00a0\u00bb enregistre les plus ou moins-values de la valeur des actifs, constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, \u00e0 partir des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par les experts immobiliers ind\u00e9pendants. La variation de juste valeur est analys\u00e9e par pays dans la Note\u00a05.2 \u00ab\u00a0Hypoth\u00e8ses de valorisation et sensibilit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Note 5.1.2Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt
La ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements, reclassements\u00a0\u00bb repr\u00e9sente la variation d\u2019actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt maintenant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur ces immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt.
Le rapprochement entre les investissements ventil\u00e9s par pays (Note\u00a04.4 \u00ab\u00a0Investissements ventil\u00e9s par secteur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb) et les donn\u00e9es ci-dessus se fait de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Acquisitions | \n\n 5.1 | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Acquisitions | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Total acquisitions et entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Total acquisitions \u2013 investissements ventil\u00e9s par pays | \n\n 4.4 | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Investissements | \n\n 5.1 | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Investissements | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Total investissements et int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n D\u00e9veloppements et extensions | \n\n 4.4 | \n\n 11\u00a0760 | \n
| \n Portefeuille \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant (extensions, r\u00e9novations restructurations) | \n\n 4.4 | \n\n 43\u00a0633 | \n
| \n Total acquisitions \u2013 d\u00e9veloppements et extensions &\u00a0portefeuille\u00a0\u00e0\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre constant | \n\n 4.4 | \n\n 55\u00a0393 | \n
Note 5.2Hypoth\u00e8ses de valorisation et sensibilit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la totalit\u00e9 du patrimoine du Groupe \u00e9valu\u00e9 en juste valeur a fait l\u2019objet d\u2019une expertise.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019information quantitative utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer les justes valeurs des immeubles de placement, hors l\u2019activit\u00e9 de tours mobiles de Next Tower (0,4% du patrimoine)\u00a0:
| \n 31/12/2023 \u2013 moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \n\n Taux de rendement | \n\n Loyer en \u20ac par m\u00b2\u00a0(1) | \n\n Taux d'actualisation\u00a0(2) | \n\n Taux de capitalisation\u00a0(3) | \n\n TCAM des loyers nets\u00a0(4) | \n
| \n France | \n\n 6,1% | \n\n 278 | \n\n 7,5% | \n\n 6,8% | \n\n 2,1% | \n
| \n Espagne | \n\n 7,3% | \n\n 236 | \n\n 10,0% | \n\n 7,3% | \n\n 2,0% | \n
| \n Italie | \n\n 6,8% | \n\n 288 | \n\n 8,2% | \n\n 7,0% | \n\n 2,0% | \n
| \n Taux de rendement\u00a0: Ce taux correspond au Net Initial Yield. (1)Le loyer est un loyer annuel moyen par m2 occup\u00e9. (2)Taux utilis\u00e9 par les experts pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie par la m\u00e9thode DCF (discount rate). (3)Taux utilis\u00e9 par les experts pour capitaliser les revenus en\u00a0ann\u00e9e de sortie pour calculer la valeur de sortie de l'actif (exit yield). (4)Taux de croissance annuel moyen des loyers nets \u00e0 dix\u00a0ans utilis\u00e9 par les experts. | \n
Ces donn\u00e9es moyennes sont en l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exception du taux de croissance annuel moyen des loyers nets \u00e0 dix\u00a0ans, qui est moins \u00e9lev\u00e9 en Espagne et inchang\u00e9 en Italie.
| \n 31/12/2022 \u2013 moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \n\n Taux de rendement | \n\n Loyer en \u20ac par m2\u00a0(1) | \n\n Taux d'actualisation\u00a0(2) | \n\n Taux de capitalisation\u00a0(3) | \n\n TCAM des loyers nets\u00a0(4) | \n
| \n France | \n\n 5,8% | \n\n 268 | \n\n 6,8% | \n\n 6,1% | \n\n 2,0% | \n
| \n Espagne | \n\n 7,0% | \n\n 232 | \n\n 10,1% | \n\n 6,7% | \n\n 2,4% | \n
| \n Italie | \n\n 6,5% | \n\n 285 | \n\n 8,0% | \n\n 6,6% | \n\n 2,0% | \n
| \n Taux de rendement\u00a0: Ce taux correspond au Net Initial Yield. (1)Le loyer est un loyer annuel moyen par m2 occup\u00e9. (2)Taux utilis\u00e9 par les experts pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie par la m\u00e9thode DCF (discount rate). (3)Taux utilis\u00e9 par les experts pour capitaliser les revenus en\u00a0ann\u00e9e de sortie pour calculer la valeur de sortie de l'actif (exit yield). (4)Taux de croissance annuel moyen des loyers nets \u00e0 dix\u00a0ans utilis\u00e9 par les experts. | \n
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume les impacts de variation de juste valeur des immeubles de placement comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat, par pays\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n France | \n\n Espagne | \n\n Italie | \n\n Total | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Solde net des ajustements de valeur | \n\n -191\u00a0157 | \n\n -12\u00a0791 | \n\n -11\u00a0183 | \n\n 31\u00a0593 | \n\n -4\u00a0533 | \n\n -11\u00a0924 | \n\n -206\u00a0873 | \n\n 6\u00a0878 | \n
| \n Ajustement \u00e0 la hausse des valeurs des actifs | \n\n 3\u00a0503 | \n\n 48\u00a0948 | \n\n 12\u00a0654 | \n\n 48\u00a0863 | \n\n 66 | \n\n - | \n\n 16\u00a0223 | \n\n 97\u00a0811 | \n
| \n Ajustement \u00e0 la baisse des valeurs des actifs | \n\n -194\u00a0660 | \n\n -61\u00a0739 | \n\n -23\u00a0837 | \n\n -17\u00a0270 | \n\n -4\u00a0599 | \n\n -11\u00a0924 | \n\n -223\u00a0096 | \n\n -90\u00a0933 | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9valuation du portefeuille de centres commerciaux dans son ensemble avec d\u2019autres hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de sortie et de taux d\u2019indexation que celles utilis\u00e9es par les experts, ainsi qu\u2019une sensibilit\u00e9 globale sur la base d\u2019un taux de capitalisation moyen. Il est \u00e0 noter que concernant les centres commerciaux valoris\u00e9s par Catella France, qui fait syst\u00e9matiquement une moyenne entre la m\u00e9thode par capitalisation et la m\u00e9thode par flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, les sensibilit\u00e9s de taux d\u2019actualisation, de taux de sortie et de taux d\u2019indexation ne concernent que la m\u00e9thode par flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
| \n \n | \n\n Variation des taux par rapport aux taux utilis\u00e9s par les experts | \n|||||
| \n 31/12/2023 \u2013 Analyses de\u00a0sensibilit\u00e9 | \n\n -100\u00a0bps | \n\n -50\u00a0bps | \n\n -25\u00a0bps | \n\n +25\u00a0bps | \n\n +50\u00a0bps | \n\n +100\u00a0bps | \n
| \n Discount Rate | \n\n 6,7% | \n\n 3,3% | \n\n 1,5% | \n\n -1,6% | \n\n -3,2% | \n\n -6,2% | \n
| \n Exit Cap Rate | \n\n 9,5% | \n\n 5,1% | \n\n 2,2% | \n\n -1,9% | \n\n -3,7% | \n\n -6,4% | \n
| \n Cap Rate | \n\n 17,6% | \n\n 8,1% | \n\n 3,9% | \n\n -3,6% | \n\n -7,0% | \n\n -13,0% | \n
| \n Indexation | \n\n -7,1% | \n\n -3,7% | \n\n -2,0% | \n\n 1,4% | \n\n 3,2% | \n\n 6,9% | \n
Note 5.3Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il n\u2019y a aucun immeuble de placement destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
NOTE 6Financement et instruments financiers
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les primes de remboursement des emprunts obligataires et les frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du nominal des emprunts concern\u00e9s et comptabilis\u00e9s en co\u00fbt amorti, venant majorer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal.
Le groupe Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette visant \u00e0 s\u00e9curiser les cash-flows relatifs aux besoins de financement mat\u00e9rialis\u00e9s par la dette en\u00a0euro, IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers d\u00e9finit trois types de relations de couverture\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou d\u2019une portion, identifi\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments\u00a0d\u00e9crits ci-avant) et attribuable \u00e0 un risque particulier et qui peut affecter le\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui\u00a0: 1) est attribuable \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou un passif comptabilis\u00e9 (par exemple, tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable) ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable et\u00a02) pourrait affecter le r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tel que d\u00e9fini dans IAS\u00a021 \u2013\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant de Carmila, l\u2019ensemble des d\u00e9riv\u00e9s de taux en portefeuille est document\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (cash flow hedge) \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable comptabilis\u00e9 en juste valeur par r\u00e9sultat.
L\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a les cons\u00e9quences suivantes\u00a0: \u00e0 la date de cl\u00f4ture, l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swap) est enregistr\u00e9 au bilan pour sa juste valeur, la partie efficace de la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e directement en capitaux propres (\u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb) et en compte de r\u00e9sultat pour la partie inefficace. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb est par la suite comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique aux flux d\u2019int\u00e9r\u00eats couverts.
La m\u00e9thode retenue par Carmila pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 est la m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0dollar offset\u00a0\u00bb.
M\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des instruments de taux sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9, ou par recours aux cotations \u00e9tablies par des \u00e9tablissements financiers tiers.
Les valeurs estim\u00e9es par des mod\u00e8les de valorisation sont bas\u00e9es sur l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus pour les instruments \u00e0 terme ferme et sur les mod\u00e8les Black\u2011Scholes pour les instruments optionnels. Ces mod\u00e8les utilisent des param\u00e8tres calibr\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de donn\u00e9es financi\u00e8res reconnus.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre une composante \u00ab\u00a0risque de contrepartie\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et une composante \u00ab\u00a0risque de cr\u00e9dit propre\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs. Le risque de contrepartie est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0pertes attendues\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Expected loss\u00a0\u00bb) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chaque contrepartie (approche dite des \u00ab\u00a0CDS implicites\u00a0\u00bb).
La juste valeur de la dette \u00e0 long terme est estim\u00e9e \u00e0 partir de la valeur boursi\u00e8re des emprunts obligataires, ou \u00e0 partir de la valeur de tous les flux futurs actualis\u00e9s sur la base des conditions de march\u00e9 sur un instrument similaire (en termes de devise, \u00e9ch\u00e9ance, type d'int\u00e9r\u00eat et autres facteurs).
Note 6.1R\u00e9sultat financier
Note 6.1.1Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 28\u00a0041 | \n\n 2\u00a0162 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant Groupe | \n\n 1\u00a0602 | \n\n 778 | \n
| \n Produits financiers sur \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 17\u00a0054 | \n\n 1\u00a0053 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n 8\u00a0872 | \n\n - | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 513 | \n\n 331 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n -95\u00a0340 | \n\n -66\u00a0514 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts obligataires | \n\n -46\u00a0041 | \n\n -46\u00a0488 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n -38\u00a0266 | \n\n -5\u00a0555 | \n
| \n \u00c9talement des frais et primes d'\u00e9missions d'emprunt et des soultes | \n\n -7\u00a0981 | \n\n -11\u00a0030 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eat sur swaps | \n\n -478 | \n\n -2\u00a0208 | \n
| \n Autre charge d'int\u00e9r\u00eat d'emprunt et assimil\u00e9s | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -977 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -1\u00a0374 | \n\n -256 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n -67\u00a0299 | \n\n -64\u00a0352 | \n
L\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019endettement de 2,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros s\u2019explique principalement par la hausse des charges financi\u00e8res pour 28,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros compens\u00e9s par la hausse des produits financiers pour 25,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
La variation des charges financi\u00e8res est principalement li\u00e9e \u00e0 la hausse des int\u00e9r\u00eats sur emprunts bancaires de 32,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 la hausse des taux, \u00e0 l\u2019effet\u00a0ann\u00e9e pleine de la ligne de cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros souscrite en\u00a0juillet\u00a02022 et aux nouveaux emprunts hypoth\u00e9caires souscrits en\u00a0avril 2023.
Cette hausse est partiellement compens\u00e9e par la variation des produits financiers qui se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u2022une hausse des produits de placements de tr\u00e9sorerie de 16,0\u00a0millions li\u00e9e \u00e0 un solde de tr\u00e9sorerie \u00e9lev\u00e9 plac\u00e9e dans des bonnes conditions\u00a0;
\u2022une augmentation des int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant accord\u00e9e \u00e0 des participations de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros en lien avec la hausse des taux\u00a0;
\u2022la hausse des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur instruments de couverture de 8,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 6.1.2Autres produits et charges financiers
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 2\u00a0698 | \n\n 3\u00a0320 | \n
| \n Produits financiers de participation | \n\n 2 | \n\n 222 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n 2\u00a0278 | \n\n 2\u00a0645 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 418 | \n\n 453 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -11\u00a0044 | \n\n -14\u00a0671 | \n
| \n Commissions de non-utilisation des lignes de cr\u00e9dit | \n\n -2\u00a0036 | \n\n -2\u00a0779 | \n
| \n \u00c9talement de la remise de la dette au TIE d'origine IFRS\u00a09 | \n\n - | \n\n -1\u00a0600 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n -44 | \n\n -2\u00a0676 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0964 | \n\n -7\u00a0616 | \n
| \n Autres produits et autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0346 | \n\n -11\u00a0351 | \n
Le poste des Autres produits et charges financiers pr\u00e9sente une charge de 8,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur l\u2019exercice. Cette variation se\u00a0d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les autres produits financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,7\u00a0millions, en baisse de 0,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le poste est principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le poste \u00e9tait principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit de 2,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9 au d\u00e9bouclement d\u2019un swap\u00a0;
\u2022les autres charges financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et se composent principalement de\u00a0:
\u2022dotations aux provisions financi\u00e8res sur des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations pour 9,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en hausse de 1,3\u00a0million\u00a0d\u2019euros,
\u2022commissions de non-utilisation sur les lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es pour 2,0\u00a0millions\u00a0d'euros, en baisse de 0,7\u00a0million\u00a0d'euros,
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce poste \u00e9tait constitu\u00e9 de l'\u00e9talement de l'impact IFRS\u00a09 li\u00e9 \u00e0 la remise au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine de la dette, pour 1,6\u00a0million\u00a0d'euros et de la charge li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,7\u00a0millions\u00a0d'euros.
Note 6.2Passifs financiers courants et non courants
Le 16\u00a0novembre 2023, S&P a confirm\u00e9 la notation BBB de Carmila avec une perspective \u00ab\u00a0stable\u00a0\u00bb.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019Interest cover ratio ressort \u00e0 4,7x, la Loan-to-Value \u00e0 36,6% et la maturit\u00e9 de la dette \u00e0 4,8\u00a0ann\u00e9es. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, l\u2019Interest cover ratio ressortait \u00e0 4,5x, la Loan-to-Value \u00e0 35,8% et la maturit\u00e9 de la dette \u00e0 4,4\u00a0ann\u00e9es.
Note 6.2.1\u00c9volution de l\u2019endettement
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n Souscription | \n\n Rembour\u00adsement | \n\n Reclassement | \n\n Autres mouvements | \n\n Mise \u00e0 la juste\u00a0valeur | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2\u00a0500\u00a0451 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n 791\u00a0223 | \n\n -316\u00a0973 | \n\n -538\u00a0174 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 2\u00a0436\u00a0526 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n - | \n\n 530\u00a0964 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur nominale) | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n \n | \n\n 525\u00a0000 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de\u00a0couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n - | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire | \n\n -4\u00a0837 | \n\n - | \n\n -6\u00a0710 | \n\n 2\u00a0214 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -9\u00a0333 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n 550\u00a0000 | \n\n - | \n\n 276\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission obligataire et\u00a0d'emprunts | \n\n -9\u00a0042 | \n\n - | \n\n -9\u00a0031 | \n\n 2\u00a0913 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -15\u00a0160 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 3\u00a0131 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n - | \n\n - | \n\n 926 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 4\u00a0056 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 74\u00a0221 | \n\n 10\u00a0756 | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n 538\u00a0174 | \n\n - | \n\n - | \n\n 573\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur\u00a0emprunts | \n\n 23\u00a0783 | \n\n 9\u00a0646 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0429 | \n
| \n Autres emprunts et\u00a0dettes assimil\u00e9es | \n\n 50\u00a0000 | \n\n - | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n - | \n\n - | \n\n -926 | \n\n - | \n\n - | \n\n 609 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 20 | \n\n -7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 35\u00a0561 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 45\u00a0437 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 34\u00a0041 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n 196 | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 44\u00a0113 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0520 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n -196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0324 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 2\u00a0610\u00a0233 | \n\n 13\u00a0609 | \n\n 956\u00a0223 | \n\n -534\u00a0534 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n
Note 6.2.2Principaux financements du Groupe
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Emprunteur | \n\n Devise d'\u00e9mission | \n\n Taux de r\u00e9f\u00e9rence | \n\n \u00c9ch\u00e9ance finale | \n\n Profil de rembour\u00adsement | \n\n Montant d'origine/ Montant maximum | \n\n Montant utilis\u00e9 au 31/12/2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0225\u00a0000 | \n\n 2\u00a0164\u00a0100 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 2,375% | \n\n Sept.\u00a02024 | \n\n in fine | \n\n 600\u00a0000 | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 2,125% | \n\n Mars\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 350\u00a0000 | \n\n 350\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,890% | \n\n Nov.\u00a02031 | \n\n in fine | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 3,000% | \n\n Juin\u00a02029 | \n\n in fine | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,625% | \n\n Mai\u00a02027 | \n\n in fine | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 300\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,625% | \n\n Avr.\u00a02029 | \n\n in fine | \n\n 325\u00a0000 | \n\n 325\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 5,500% | \n\n Oct.\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 500\u00a0000 | \n\n 500\u00a0000 | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 550\u00a0000 | \n\n 550\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,8% | \n\n Juil.\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 550\u00a0000 | \n\n 550\u00a0000 | \n
| \n Cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 276\u00a0000 | \n\n 276\u00a0000 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila Saran | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 33\u00a0750 | \n\n 33\u00a0750 | \n
| \n \n | \n\n Carmila \u00c9vreux | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 53\u00a0056 | \n\n 53\u00a0056 | \n
| \n \n | \n\n Carmila Nice | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 78\u00a0443 | \n\n 78\u00a0443 | \n
| \n \n | \n\n Carmila Coquelles | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 110\u00a0751 | \n\n 110\u00a0751 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revolving Credit Facility | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 0 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n \n | \n\n Sept.\u00a02027 | \n\n \n | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0591\u00a0000 | \n\n 2\u00a0990\u00a0100 | \n
Note 6.2.3Emprunts obligataires
Carmila b\u00e9n\u00e9ficie de sept emprunts obligataires, souscrits en 2016, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2023 pour un montant total de 2\u00a0164\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Ceux-ci sont amortissables in fine \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances allant de 2024 \u00e0 2031.
En\u00a0juin\u00a02023, Carmila a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 d\u2019un montant de 25\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
En septembre\u00a02023, Carmila a rembours\u00e9 l\u2019obligataire arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour un montant de 322\u00a0millions. Ce remboursement permet de solder en totalit\u00e9 la toute premi\u00e8re \u00e9mission obligataire r\u00e9alis\u00e9e par Carmila en 2015.
Carmila a \u00e9mis un nouvel emprunt obligataire le 9\u00a0octobre\u00a02023, pour une valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028 avec un coupon \u00e0 5,5%.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours de dette obligataire de Carmila atteint donc 2\u00a0164\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le montant des primes et des frais d\u2019\u00e9mission s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0334\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des dettes sous-jacentes.
Note 6.2.4Emprunts aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Carmila a sign\u00e9 le 21\u00a0juillet 2022 une nouvelle ligne de cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2027, avec deux options d\u2019extension d\u2019un an chacune. Le 26\u00a0mai 2023, Carmila a exerc\u00e9 son option d\u2019extension d\u2019un an de sa ligne de cr\u00e9dit bancaire et a obtenu l\u2019accord de l\u2019ensemble des banques pour repousser la maturit\u00e9 de cette ligne au 21\u00a0juillet 2028.
Le 17\u00a0avril 2023, Carmila a sign\u00e9 un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2030. Cette nouvelle ligne de cr\u00e9dit est sous forme d'un pr\u00eat hypoth\u00e9caire souscrit par quatre filiales de Carmila France (Carmila Nice,\u00a0S.A.S.\u00a0Carmila \u00c9vreux, Carmila Saran et Carmila Coquelles) et s\u00e9curis\u00e9 par leurs\u00a0actifs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 9\u00a0658\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de frais d\u2019\u00e9mission de ces emprunts restent \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e des dettes sous\u2011jacentes.
Note 6.2.5Respect des covenants bancaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
La convention de cr\u00e9dit, ainsi que celles des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, sont conditionn\u00e9es par le respect des covenants bancaires \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel et\u00a0annuel\u00a0:
\u2022Interest Cover\u00a0: le ratio EBITDA / Co\u00fbt net de l\u2019endettement financier doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 2,00 aux dates de test. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce ratio s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,7x (contre 4,5x par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u2022Loan to Value\u00a0: le ratio Dette nette financi\u00e8re consolid\u00e9e / Juste valeur des actifs de placement droits inclus ne doit pas exc\u00e9der 55% aux m\u00eames dates, avec une possibilit\u00e9 de d\u00e9passer ce ratio pour la dur\u00e9e d\u2019un semestre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce\u00a0ratio s\u2019\u00e9tablit \u00e0 36,6% (contre 35,8% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Le non-respect de ces ratios donne aux pr\u00eateurs la facult\u00e9 d\u2019exiger le remboursement imm\u00e9diat de leurs concours.
Selon les Conventions de cr\u00e9dit, Carmila peut donner des s\u00fbret\u00e9s tant que le montant maximal de la dette concern\u00e9e par les s\u00fbret\u00e9s n\u2019exc\u00e8de pas 20% du montant global de la juste valeur des immeubles de placement. Par ailleurs, cette derni\u00e8re doit atteindre \u00e0 tout moment un montant minimal de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe respecte les covenants bancaires applicables, et n\u2019anticipe aucun \u00e9l\u00e9ment qui conduirait au non-respect de ces covenants dans les mois \u00e0 venir.
Note 6.2.6Autres financements
Le Groupe est attentif \u00e0 diversifier ses sources de financement et ses \u00e9ch\u00e9ances et a mis en place un programme de titres de cr\u00e9ances \u00e0 court terme (NEU CP) pour un montant maximum de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Banque de France le 29\u00a0juin 2017 et actualis\u00e9 annuellement.
L\u2019encours \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 est nul. L\u2019encours maximum tir\u00e9 sur la p\u00e9riode s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 110\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Carmila a \u00e9galement n\u00e9goci\u00e9 une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02027. Cette ligne inclut deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable con\u00e7us pour soutenir la strat\u00e9gie de Carmila de r\u00e9duction de 50% de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030 et de certification BREEAM de 100% de son patrimoine d\u2019ici 2025. Au cours de la p\u00e9riode, Carmila n\u2019a pas tir\u00e9 sur sa ligne de RCF.
Note 6.2.7R\u00e9partition des dettes financi\u00e8res par \u00e9ch\u00e9ances
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9ch\u00e9ances de dette se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Moins de\u00a01\u00a0an | \n\n 2\u00a0ans | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans et\u00a0plus | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0640\u00a0927 | \n\n 21\u00a0128 | \n\n -2\u00a0942 | \n\n -2\u00a0948 | \n\n 297\u00a0255 | \n\n 1\u00a0328\u00a0434 | \n
| \n Emprunts obligataires \u2013 non courant | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0330\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur\u00a0nominale) | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0325\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire \u2013 non\u00a0courant | \n\n -9\u00a0334 | \n\n -2\u00a0392 | \n\n -1\u00a0805 | \n\n -1\u00a0808 | \n\n -1\u00a0695 | \n\n -1\u00a0635 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts obligataires | \n\n 24\u00a0799 | \n\n 24\u00a0799 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Frais d'\u00e9mission d'emprunts obligataires | \n\n -5\u00a0502 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n -1\u00a0137 | \n\n -1\u00a0140 | \n\n -1\u00a0050 | \n\n -895 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 1\u00a0364\u00a0072 | \n\n 545\u00a0570 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0048 | \n\n -1\u00a0318 | \n\n 824\u00a0027 | \n
| \n Emprunts obligataires \u2013 courant | \n\n 539\u00a0100 | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u2013 non courant | \n\n 826\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9missions d'emprunt bancaire | \n\n -9\u00a0658 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0048 | \n\n -1\u00a0318 | \n\n -1\u00a0973 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts bancaires | \n\n 8\u00a0630 | \n\n 8\u00a0630 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 45\u00a0437 | \n\n 1\u00a0324 | \n\n 1\u00a0183 | \n\n 1\u00a0207 | \n\n 1\u00a0232 | \n\n 40\u00a0491 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 44\u00a0113 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0183 | \n\n 1\u00a0207 | \n\n 1\u00a0232 | \n\n 40\u00a0491 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0324 | \n\n 1\u00a0324 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts bancaires et\u00a0obligataires | \n\n 3\u00a0050\u00a0436 | \n\n 568\u00a0022 | \n\n -3\u00a0919 | \n\n -3\u00a0789 | \n\n 297\u00a0170 | \n\n 2\u00a0192\u00a0952 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passif | \n\n 4\u00a0665 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 2\u00a0217 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n\n 568\u00a0647 | \n\n -3\u00a0307 | \n\n -3\u00a0177 | \n\n 297\u00a0782 | \n\n 2\u00a0195\u00a0169 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 moins d\u2019un an sont couvertes par la tr\u00e9sorerie disponible et la ligne de cr\u00e9dit revolving.
Les flux contractuels incluant principal et int\u00e9r\u00eats se ventilent par date de maturit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
2023
| \n Ann\u00e9e de remboursement (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029+ | \n\n Total | \n
| \n Principal | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0400\u00a0000 | \n\n 751\u00a0000 | \n\n 2\u00a0990\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 104\u00a0148 | \n\n 105\u00a0503 | \n\n 95\u00a0900 | \n\n 93\u00a0057 | \n\n 67\u00a0847 | \n\n 19\u00a0827 | \n\n 486\u00a0282 | \n
| \n Total Groupe (Principal\u00a0+\u00a0int\u00e9r\u00eats) | \n\n 643\u00a0248 | \n\n 105\u00a0503 | \n\n 95\u00a0900 | \n\n 393\u00a0057 | \n\n 1\u00a0467\u00a0847 | \n\n 770\u00a0827 | \n\n 3\u00a0476\u00a0382 | \n
2022
| \n Ann\u00e9e de remboursement (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028+ | \n\n Total | \n
| \n Principal | \n\n 372\u00a0100 | \n\n 539\u00a0100 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 850\u00a0000 | \n\n 800\u00a0000 | \n\n 2\u00a0561\u00a0200 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 59\u00a0644 | \n\n 51\u00a0877 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 34\u00a0588 | \n\n 16\u00a0258 | \n\n 240\u00a0514 | \n
| \n Total Groupe (Principal\u00a0+\u00a0int\u00e9r\u00eats) | \n\n 431\u00a0744 | \n\n 590\u00a0977 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 884\u00a0588 | \n\n 816\u00a0258 | \n\n 2\u00a0801\u00a0714 | \n
Les int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s sur la base de l\u2019Euribor au 31\u00a0d\u00e9cembre (hors effet des couvertures).
Note 6.3Gestion des risques financiers et strat\u00e9gie de couverture
Note 6.3.1Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re pour le Groupe dans le cas o\u00f9 un client ou un d\u00e9biteur viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des cr\u00e9ances clients, des investissements financiers r\u00e9alis\u00e9s pour placer des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, des contrats de couverture ayant pour contrepartie des \u00e9tablissements financiers et des comptes courants d\u2019associ\u00e9s investis dans les participations minoritaires du Groupe.
En France, comme en Espagne ou Italie, les cr\u00e9ances clients sont d\u00e9tenues sur des locataires dont aucun ne repr\u00e9sente un pourcentage \u00e9lev\u00e9 des revenus concern\u00e9s. En outre, les locataires versent \u00e0 la signature des contrats de bail des d\u00e9p\u00f4ts de garantie ou cautions qui repr\u00e9sentent en moyenne trois mois de loyer. Par ailleurs, le Groupe \u0153uvre \u00e0 la mise en place de proc\u00e9dures de v\u00e9rification de la solidit\u00e9 financi\u00e8re de ses clients, de suivi et de relance syst\u00e9matique en cas d\u2019impay\u00e9s.
Les placements de tr\u00e9sorerie sont effectu\u00e9s sur des instruments de qualit\u00e9, excluant tout placement sp\u00e9culatif ou \u00e0 risque.
Les contrats de couverture sont destin\u00e9s \u00e0 la couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de couverture non sp\u00e9culatives. Ces op\u00e9rations ont pour contrepartie des banques de premier plan.
Note 6.3.2Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 repr\u00e9sente le risque encouru par le Groupe dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il rencontrerait des difficult\u00e9s \u00e0 rembourser ses dettes arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
La politique de Carmila est de s\u2019assurer que les liquidit\u00e9s dont le Groupe dispose permettent de couvrir ses obligations. \u00c0 court terme, le risque de liquidit\u00e9 est ma\u00eetris\u00e9 car la tr\u00e9sorerie et les placements financiers (ainsi que les lignes de cr\u00e9dit mobilisables tr\u00e8s rapidement) couvrent tr\u00e8s largement les passifs courants.
\u00c0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, Carmila dispose d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (sous forme d\u2019un cr\u00e9dit revolving) de 540\u00a0millions. Cette ligne de cr\u00e9dit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e sur l\u2019exercice.
Le solde de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nette \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 860\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 6.3.3Autres risques financiers
On distingue les risques de contrepartie, les risques induits par les variations des taux de change, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de variations sur le march\u00e9 d\u2019actions de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es.
Carmila faisant appel \u00e0 des institutions bancaires de premier plan pour ses placements de tr\u00e9sorerie, le Groupe n\u2019a pas d\u2019exposition sp\u00e9cifique au risque de contrepartie.
Carmila exer\u00e7ant ses activit\u00e9s exclusivement en zone\u00a0euro, le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de change.
S\u2019agissant du risque d\u2019int\u00e9r\u00eats, Carmila a mis en \u0153uvre une politique de couverture avec la mise en place d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux et option plain vanilla).
Afin d\u2019optimiser sa couverture, le 13\u00a0mars 2023, Carmila a restructur\u00e9 un swap d\u2019un notionnel de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros avan\u00e7ant le d\u00e9part \u00e0 2024 avec une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 2029. Carmila a \u00e9galement souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part\u00a02024, \u00e9ch\u00e9ance 2032), le 14\u00a0mars\u00a02023, d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le 20\u00a0mars 2023, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2032) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Enfin, le 23\u00a0juin 2023, Carmila a souscrit \u00e0 deux swaps prorogeables (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance finale de 2032) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros chacun.
Les 26 et 28\u00a0juillet 2023, Carmila a souscrit \u00e0 deux tunnels de swaptions (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2030) d\u2019un nominal de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros chacun. Ces tunnels de swaptions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9boucl\u00e9s le 3\u00a0octobre 2023.
Carmila a \u00e9galement souscrit \u00e0 un swap forward le 9\u00a0octobre\u00a02023 (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2028) d\u2019un nominal de 160\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le 21\u00a0novembre 2023, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance 2033) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Enfin, le 11\u00a0d\u00e9cembre, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance 2033) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de Carmila mis en place aupr\u00e8s de partenaires bancaires de premier rang est constitu\u00e9 de\u00a0:
\u2022huit swaps payeurs de taux fixe contre Euribor trois mois pour un notionnel de 585\u00a0millions\u00a0d\u2019euros couvrant une p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0\u00a0d\u00e9cembre\u00a02032 pour le plus long d\u2019entre eux\u00a0;
\u2022un swap payeur de taux variable pour un notionnel de 160\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028\u00a0;
\u2022un cap pour un nominal de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2026\u00a0;
\u2022quatre tunnels de swaptions pour un nominal de 200\u00a0millions couvrant une p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0\u00a0janvier\u00a02033 pour le plus long d\u2019entre eux\u00a0;
\u2022un tunnel pour un nominal de 75\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031.
Les instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s en cash flow hedge, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable non qualifi\u00e9 et trait\u00e9 Fair Value Hedge. Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Le Groupe ne d\u00e9tenant aucune action de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 l\u2019exception de ses propres titres, il n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de variation de cours boursier.
Le Groupe est expos\u00e9 sur risque de variation de la valeur des titres des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es et non consolid\u00e9s qu'il d\u00e9tient.
Note 6.4Classification et valorisation des instruments financiers et\u00a0op\u00e9rations de couverture
En sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, Carmila assure la quasi-totalit\u00e9 du financement du Groupe et centralise la gestion du risque de taux.
Ainsi, le Groupe distingue trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des diff\u00e9rents modes de valorisation utilis\u00e9s et s\u2019appuie sur cette classification en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 1\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 2\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 3\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles en date de cl\u00f4ture) ou qui ne le sont que partiellement.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Niveau d'\u00e9valuation | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par capitaux propres \u2013 impact p\u00e9riode | \n\n Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | \n\n Passifs au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n Passifs \u00e0\u00a0la juste valeur | \n\n Valeur au bilan au | \n
| \n Actif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0040\u00a0627 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4t de garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n Niveau 2 | \n\n 2\u00a0278 | \n\n -37\u00a0027 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n Niveau 1 | \n\n 860\u00a0856 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 860\u00a0856 | \n
| \n Passif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0970\u00a0271 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n Niveau 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0665 | \n\n 4\u00a0665 | \n
Pour les actifs autres que les actifs financiers\u00a0: les valeurs comptables retenues sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par des m\u00e9thodes standards d\u2019\u00e9valuation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture.
Pour les valeurs mobili\u00e8res de placement et les autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes, la valorisation est bas\u00e9e sur le dernier cours connu.
Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette \u00e0 taux variable avec l\u2019objectif de s\u00e9curiser les cash-flows futurs en figeant ou plafonnant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9. Cette politique s\u2019appuie sur la mise en place de produits simples, swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou options et swaptions, \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat, en Autres produits et charges financi\u00e8res.
La juste valeur des swaps au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable, et est donc comptabilis\u00e9e en capitaux propres pour \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
La variation des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en OCI sur l\u2019exercice 2023 de -30\u00a0630\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros comprend \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de variation de juste valeur sur les swaps et +6\u00a0397\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de recyclage des OCI en r\u00e9sultat (soulte de swaps annul\u00e9s ant\u00e9rieurement).
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de juste valeur | \n\n 5\u00a0920 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 30\u00a0684 | \n\n 64\u00a0893 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Ces montants ne tiennent pas compte de la valorisation du risque de cr\u00e9dit pour +2\u00a0278\u00a0milliers d\u2019euros en 2023 (contre \u00a0
-2\u00a0676\u00a0milliers d\u2019euros en 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 une variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de +/-1,0% est la suivante\u00a0:
| \n Juste valeur des instruments (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Baisse des taux de 1% | \n\n Hausse des taux de 1% | \n||
| \n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n\n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n|
| \n Swaps qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n -43\u00a0915 | \n\n \n | \n\n 38\u00a0397 | \n\n \n | \n
| \n Options qualifi\u00e9es trading | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 |
NOTE 7D\u00e9tail des autres comptes du bilan
Note 7.1Immobilisations incorporelles
Principes comptables
Selon la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles et la\u00a0d\u00e9cision IFRIC\u00a0de mars\u00a02021 relative aux co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels utilis\u00e9s en SaaS, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les immobilisations incorporelles qui n\u2019ont pas de dur\u00e9e de vie finie ne doivent pas \u00eatre amorties. Le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 de la dur\u00e9e de vie est revu chaque\u00a0ann\u00e9e. Ces immobilisations doivent faire l\u2019objet d\u2019un test de valeur annuel (IAS\u00a036) ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur.
\u00c0 partir de leur reconnaissance initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Dotations | \n\n Reclassements et mises au\u00a0rebut | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0722 | \n\n 489 | \n\n -472 | \n\n - | \n\n 1\u00a0739 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 16\u00a0500 | \n\n 154 | \n\n -453 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n 14\u00a0220 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours | \n\n 44 | \n\n -4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 40 | \n
| \n Immobilisations incorporelles \u2013 valeur brute | \n\n 18\u00a0266 | \n\n 639 | \n\n -925 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n 15\u00a0999 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations logiciels | \n\n -1\u00a0491 | \n\n - | \n\n 348 | \n\n - | \n\n -1\u00a0143 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations incorporelles | \n\n -13\u00a0140 | \n\n - | \n\n 226 | \n\n -1 | \n\n -12\u00a0915 | \n
| \n Immobilisations incorporelles \u2013 cumul\u00a0amortissement | \n\n -14\u00a0631 | \n\n - | \n\n 574 | \n\n -1 | \n\n -14\u00a0058 | \n
| \n Total immobilisations incorporelles \u2013 valeur nette | \n\n 3\u00a0636 | \n\n 639 | \n\n -351 | \n\n -1\u00a0982 | \n\n 1\u00a0942 | \n
Note 7.2Immobilisations corporelles
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u2013\u00a0Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles \u2013 y compris les terrains, constructions, installations et \u00e9quipements lorsqu\u2019ils ne sont pas class\u00e9s en immeubles de placement \u2013 sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique minor\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations r\u00e9sultant de pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 de toute perte de valeur identifi\u00e9e.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Dotations /\u00a0reprises | \n\n Application IFRS\u00a016 | \n\n Reclassements et mises au\u00a0rebut | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Installations technique, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | \n\n 267 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -239 | \n\n 28 | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 612 | \n\n 460 | \n\n - | \n\n - | \n\n -440 | \n\n 632 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2\u00a0368 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0368 | \n
| \n Immeubles d'exploitation | \n\n 3\u00a0985 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0341 | \n\n - | \n\n 13\u00a0326 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 146 | \n\n 1\u00a0595 | \n\n - | \n\n - | \n\n -47 | \n\n 1\u00a0694 | \n
| \n Immobilisations corporelles \u2013 valeur brute | \n\n 7\u00a0378 | \n\n 2\u00a0055 | \n\n - | \n\n 9\u00a0341 | \n\n -726 | \n\n 18\u00a0048 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations Installations tech., mat. et outillage | \n\n -209 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 184 | \n\n -25 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n -522 | \n\n - | \n\n -78 | \n\n - | \n\n 445 | \n\n -155 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations mat\u00e9riel de transport | \n\n -952 | \n\n - | \n\n -658 | \n\n - | \n\n - | \n\n -1\u00a0610 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d'exploitation | \n\n -2\u00a0656 | \n\n - | \n\n -736 | \n\n - | \n\n - | \n\n -3\u00a0392 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | \n\n -63 | \n\n - | \n\n -49 | \n\n - | \n\n 63 | \n\n -49 | \n
| \n Immobilisations corporelles \u2013 cumul amortissements | \n\n -4\u00a0402 | \n\n - | \n\n -1\u00a0521 | \n\n - | \n\n 692 | \n\n -5\u00a0231 | \n
| \n Total immobilisations corporelles nettes | \n\n 2\u00a0976 | \n\n 2\u00a0055 | \n\n -1\u00a0521 | \n\n 9\u00a0341 | \n\n -34 | \n\n 12\u00a0817 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les immobilisations corporelles comprennent essentiellement les droits d'utilisation des bureaux des services centraux du Groupe en France et en Espagne. Les acquisitions de l\u2019exercice sont relatives aux bureaux des services centraux en France et en Espagne.
Note 7.3Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Distribution | \n\n Augmentation de capital | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 75\u00a0548 | \n\n 3\u00a0736 | \n\n -1\u00a0562 | \n\n - | \n\n -490 | \n\n 77\u00a0232 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce poste comprend la soci\u00e9t\u00e9 As\u00a0Cancelas (Espagne), acquise en 2014 et en exploitation, Carmila Thiene (Italie), destin\u00e9e \u00e0 porter un projet de d\u00e9veloppement, la soci\u00e9t\u00e9 MAGNIRAYAS (France) constitu\u00e9e en\u00a0juin\u00a02022 et la soci\u00e9t\u00e9 HDDB Holding depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02022.
MAGNIRAYAS a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans le cadre de la cession d\u2019un portefeuille de six actifs appartenant \u00e0 Carmila via une structure de partenariat avec Batipart et Atland Voisin.
Carmila Retail Development (CRD) d\u00e9tient 30% dans HDDB\u00a0Holding. Le reste est d\u00e9tenu par DMVB Holding. HDDB\u00a0Holding (Cigusto) a pour activit\u00e9 le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation de fonds de commerce de vente de cigarettes \u00e9lectroniques, de e-liquide et de tous accessoires pour cigarettes \u00e9lectroniques.
Informations financi\u00e8res sur les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Concernant l\u2019ensemble des participations comptabilis\u00e9 par mise en \u00e9quivalence, les principaux \u00e9l\u00e9ments de la situation financi\u00e8re sont les suivants\u00a0: il s\u2019agit d\u2019\u00e9l\u00e9ments pris \u00e0 100% (et comprenant les retraitements de consolidation)\u00a0:
| \n Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 289\u00a0625 | \n\n 292\u00a0684 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 11\u00a0375 | \n\n 9\u00a0919 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -14\u00a0973 | \n\n -14\u00a0372 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 286\u00a0027 | \n\n 288\u00a0231 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 5\u00a0055 | \n\n 3\u00a0336 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 7\u00a0740 | \n\n 5\u00a0882 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 12\u00a0170 | \n\n 10\u00a0653 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 24\u00a0965 | \n\n 19\u00a0871 | \n
| \n Total Actif | \n\n 310\u00a0992 | \n\n 308\u00a0102 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Capitaux propres, part du Groupe | \n\n 189\u00a0716 | \n\n 173\u00a0047 | \n
| \n R\u00e9sultat | \n\n 9\u00a0687 | \n\n 12\u00a0523 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 189\u00a0716 | \n\n 185\u00a0570 | \n
| \n Emprunts externes et dettes aupr\u00e8s des associ\u00e9s | \n\n 102\u00a0853 | \n\n 109\u00a0608 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 4\u00a0060 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 107\u00a0106 | \n\n 113\u00a0668 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14\u00a0126 | \n\n 8\u00a0865 | \n
| \n Total Passifs et capitaux propres | \n\n 310\u00a0948 | \n\n 308\u00a0103 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Revenus locatifs | \n\n 18\u00a0664 | \n\n 18\u00a0252 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 9\u00a0687 | \n\n 12\u00a0523 | \n
| \n Dividendes distribu\u00e9s | \n\n 1\u00a0562 | \n\n 1\u00a0217 | \n
Note 7.4Autres cr\u00e9ances non courantes
Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclable\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable.
Actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsque leur recouvrement est assur\u00e9 par l\u2019encaissement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels (remboursements de principal et int\u00e9r\u00eats sur le capital restant d\u00fb).
Ces actifs correspondent aux cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, autres pr\u00eats et cr\u00e9ances. Ils sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, reconnus et calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Le TIE est le taux qui actualise les flux de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 la valeur comptable actuelle de l\u2019instrument.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, ces actifs sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019un montant correspondant aux pertes de cr\u00e9dit attendues.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend\u00a0:
\u2022les actifs financiers dont l\u2019objectif de d\u00e9tention ne correspond ni \u00e0 l\u2019encaissement des flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ni \u00e0 une cession de ces actifs, et pour lesquels les flux attendus ne correspondent pas uniquement \u00e0 des remboursements de principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0; et
\u2022les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur dont la performance et la gestion sont fond\u00e9es sur la juste valeur et des titres de participation non consolid\u00e9s.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclable
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend les actifs financiers dont le recouvrement est assur\u00e9 par l\u2019encaissement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels (remboursements de principal et int\u00e9r\u00eats sur le capital restant d\u00fb) ou bien par d\u2019\u00e9ventuelles transactions de\u00a0vente.
La variation de valeur de ces actifs est enregistr\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, \u00e0 l\u2019exception des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui sont comptabilis\u00e9s en autres revenus et charges financiers. Les variations de juste valeur sont reclass\u00e9es en r\u00e9sultat lors de la cession des actifs.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de trading. Il s\u2019agit principalement des titres de participation non consolid\u00e9s.
La variation de valeur de ces actifs est enregistr\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, \u00e0 l\u2019exception des dividendes qui sont comptabilis\u00e9s en autres revenus et charges financiers. Aucun reclassement en r\u00e9sultat des variations de valeur de ces actifs n\u2019est op\u00e9r\u00e9 au moment de la cession des actifs.
Pour les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, voir Note 5 \u00ab\u00a0Immeubles de placements\u00a0\u00bb.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Titres de participations non consolid\u00e9s | \n\n 4\u00a0386 | \n\n 2\u00a0010 | \n\n -466 | \n\n - | \n\n 5\u00a0930 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 13\u00a0322 | \n\n 355 | \n\n -40 | \n\n - | \n\n 13\u00a0637 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 57\u00a0406 | \n\n - | \n\n -27\u00a0739 | \n\n - | \n\n 29\u00a0667 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0268 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0269 | \n
| \n Autres actifs non courants \u2013 bruts | \n\n 76\u00a0382 | \n\n 2\u00a0366 | \n\n -28\u00a0245 | \n\n - | \n\n 50\u00a0503 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur titres et autres actifs non\u00a0courants | \n\n -6\u00a0052 | \n\n -1\u00a0427 | \n\n 477 | \n\n 4\u00a0961 | \n\n -2\u00a0041 | \n
| \n Autres actifs non courants \u2013 nets | \n\n 70\u00a0330 | \n\n 939 | \n\n -27\u00a0768 | \n\n 4\u00a0961 | \n\n 48\u00a0462 | \n
L\u2019augmentation des titres de participation non consolid\u00e9s sur l\u2019exercice correspond principalement \u00e0 l\u2019acquisition des titres et\u00a0\u00e0 la souscription d\u2019obligations convertibles en action de participations de Carmila Retail Development (activit\u00e9 non significative de prises de participations minoritaires dans des soci\u00e9t\u00e9s de retailers).
Le poste \u00ab\u00a0Autres immobilisations financi\u00e8res\u00a0\u00bb correspond \u00e0 un\u00a0pr\u00eat de 1,2\u00a0million\u00a0d\u2019euros envers la soci\u00e9t\u00e9 MAGNIRAYAS comptabilis\u00e9e en mise en \u00e9quivalence dans les comptes de Carmila.
Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie inscrits \u00e0 l\u2019actif correspondent en totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation faite en Espagne d\u2019immobiliser une quote-part des d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires sur un compte s\u00e9questre aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs correspondent principalement \u00e0 la mark-to-market des swaps qui a diminu\u00e9 de 27,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur l\u2019exercice en raison de l\u2019environnement de taux passant d\u2019une juste valeur active de 64,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 une juste valeur active de 36,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros dont 29,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 long terme et 6,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 court terme (cf.\u00a0\u00a7\u00a07.6).
La diminution des d\u00e9pr\u00e9ciations sur titres s\u2019explique par le reclassement en courant de la d\u00e9pr\u00e9ciation de compte courant envers une soci\u00e9t\u00e9 non consolid\u00e9e dans laquelle Carmila d\u00e9tient une participation minoritaire. Cette diminution est partiellement compens\u00e9e par la d\u00e9pr\u00e9ciation des titres de participation non consolid\u00e9s pour 1,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros.
Note 7.5Clients et comptes rattach\u00e9s
Principes comptables
Les cr\u00e9ances commerciales comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e, et les \u00e9ventuelles prestations de conseil. Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet, en cas de perte de valeur, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, qui prend en compte la capacit\u00e9 du d\u00e9biteur \u00e0 honorer sa dette et l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance. Le Groupe provisionne \u00e0 hauteur de 50% les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus de six mois et \u00e0 moins d\u2019un an, et \u00e0 100% les cr\u00e9ances dont l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 est \u00e0 plus d\u2019un an. Par ailleurs, pour tout preneur pr\u00e9sentant un indice de risque d\u2019insolvabilit\u00e9, une provision est prise \u00e0 100% sur la base de la totalit\u00e9 de sa cr\u00e9ance \u00e9chue. Il s\u2019agit des preneurs en proc\u00e9dure de sauvegarde, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, ou tout preneur pour lequel un risque significatif a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s \u2013 brutes | \n\n 167\u00a0845 | \n\n 165\u00a0607 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative | \n\n 155\u00a0357 | \n\n 161\u00a0467 | \n
| \n Dont Factures \u00e0 \u00e9tablir et cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative | \n\n 12\u00a0488 | \n\n 4\u00a0140 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients | \n\n -61\u00a0247 | \n\n -63\u00a0918 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative | \n\n -60\u00a0530 | \n\n -63\u00a0403 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative | \n\n -717 | \n\n -515 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s \u2013 nettes | \n\n 106\u00a0598 | \n\n 101\u00a0689 | \n
Les cr\u00e9ances commerciales nettes pr\u00e9sentent une hausse de 4,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Cette hausse s\u2019explique essentiellement par l\u2019augmentation des cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative relatives aux refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Solde comp\u00adtable | \n\n Non \u00e9chu | \n\n \u00c9chu | \n\n <\u00a015 | \n\n \u2265 15\u00a0jours <\u00a030\u00a0jours | \n\n \u2265 30\u00a0jours <\u00a060\u00a0jours | \n\n \u2265 60\u00a0jours <\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2265 90\u00a0jours <\u00a0180\u00a0jours | \n\n \u2265 180\u00a0jours <\u00a0360\u00a0jours | \n\n \u2265 360 jours | \n\n D\u00e9pr\u00e9\u00adciation clients | \n
| \n Espagne | \n\n 16\u00a0722 | \n\n - | \n\n 16\u00a0722 | \n\n 138 | \n\n 163 | \n\n 888 | \n\n 283 | \n\n 339 | \n\n 1 147 | \n\n 13\u00a0763 | \n\n -15\u00a0263 | \n
| \n Italie | \n\n 8\u00a0256 | \n\n 6\u00a0199 | \n\n 2\u00a0809 | \n\n -36 | \n\n 204 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 51 | \n\n 116 | \n\n 2\u00a0460 | \n\n -3\u00a0112 | \n
| \n France | \n\n 130\u00a0380 | \n\n 84\u00a0601 | \n\n 45\u00a0778 | \n\n -248 | \n\n -120 | \n\n -641 | \n\n -1\u00a0043 | \n\n 4\u00a0337 | \n\n 13\u00a0172 | \n\n 30\u00a0321 | \n\n -42\u00a0155 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 155\u00a0358 | \n\n 90\u00a0800 | \n\n 65\u00a0309 | \n\n -146 | \n\n 247 | \n\n 252 | \n\n -751 | \n\n 4\u00a0728 | \n\n 14\u00a0436 | \n\n 46\u00a0544 | \n\n -60 530 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation clients | \n\n \n < 15\u00a0jours | \n\n \u2265 15 jours <\u00a030 jours | \n\n \u2265 30 jours <\u00a060 jours | \n\n \u2265 60 jours <\u00a090 jours | \n\n \u2265 90 jours <\u00a0180 jours | \n\n \u2265 180 jours <\u00a0360 jours | \n\n \u2265 360 jours | \n
| \n Espagne | \n\n -15\u00a0263 | \n\n 6 | \n\n -502 | \n\n -318 | \n\n -317 | \n\n -995 | \n\n -398 | \n\n -12\u00a0739 | \n
| \n Italie | \n\n -3\u00a0112 | \n\n -244 | \n\n -204 | \n\n -22 | \n\n -2 | \n\n -63 | \n\n -118 | \n\n -2\u00a0459 | \n
| \n France | \n\n -42\u00a0155 | \n\n -231 | \n\n -55 | \n\n 80 | \n\n -307 | \n\n -3\u00a0872 | \n\n -9\u00a0612 | \n\n -28\u00a0158 | \n
| \n Total Groupe | \n\n -60\u00a0530 | \n\n -225 | \n\n -619 | \n\n -260 | \n\n -626 | \n\n -4\u00a0189 | \n\n -10\u00a0128 | \n\n -43\u00a0356 | \n
Cette balance \u00e2g\u00e9e s'entend hors factures \u00e0 \u00e9tablir et hors cr\u00e9ances qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative.
Note 7.6Autres cr\u00e9ances courantes
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 11\u00a0474 | \n\n 13\u00a0355 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 1\u00a0376 | \n\n 3\u00a0150 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances fiscales | \n\n 10\u00a0098 | \n\n 10\u00a0205 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 60\u00a0424 | \n\n 54\u00a0259 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n 48\u00a0524 | \n\n 45\u00a0027 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 11\u00a0900 | \n\n 8\u00a0592 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement \u2013 non mon\u00e9taire | \n\n 0 | \n\n 640 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 19\u00a0031 | \n\n 11\u00a0969 | \n
| \n Appels de fonds copropri\u00e9t\u00e9 | \n\n 9\u00a0184 | \n\n 9\u00a0488 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n 7\u00a0245 | \n\n 1\u00a0625 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 2\u00a0602 | \n\n 856 | \n
| \n Total autres cr\u00e9ances \u2013 brutes | \n\n 90\u00a0929 | \n\n 79\u00a0583 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des autres cr\u00e9ances | \n\n -12\u00a0681 | \n\n -443 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes \u2013 nettes | \n\n 78\u00a0248 | \n\n 79\u00a0140 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances fiscales diminuent en raison de l\u2019utilisation du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t en Italie pour 2,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les cr\u00e9ances financi\u00e8res rattach\u00e9es \u00e0 des participations se composent principalement de pr\u00eats du Groupe aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (As\u00a0Cancelas pour 6,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et Carmila Thiene pour 5,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) ainsi que des avances de Carmila Retail Development aux participations minoritaires dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e pour 36,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs correspondent \u00e0 la part \u00e0 court terme. Voir analyse en \u00a7\u00a07.4.
Les autres cr\u00e9ances ont augment\u00e9 principalement en raison de la hausse des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir sur les DAT pour 1,7\u00a0million\u00a0d\u2019euros, de la cr\u00e9ance li\u00e9e \u00e0 la cession de lots \u00e0 Lab\u00e8ge pour 2,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et de charges constat\u00e9es d\u2019avance relative aux appels de fonds marketing des associations de commer\u00e7ants au titre du premier trimestre 2024 pour 1,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros.
La hausse des d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019explique par le reclassement d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de non courant \u00e0 courant (voir \u00a7\u00a07.4) pour 5,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et par la d\u00e9pr\u00e9ciation, sur l\u2019exercice, d\u2019un compte courant envers une soci\u00e9t\u00e9 non consolid\u00e9e dans laquelle Carmila d\u00e9tient une participation minoritaire pour 7,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (voir \u00a7\u00a06.1).
Note 7.7Tr\u00e9sorerie nette
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 155\u00a0914 | \n\n 81\u00a0707 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 704\u00a0280 | \n\n 275\u00a0000 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 860\u00a0194 | \n\n 356\u00a0707 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n -13 | \n\n -20 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 860\u00a0181 | \n\n 356\u00a0687 | \n
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de 704\u00a0millions\u00a0d\u2019euros correspondent \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme.
L\u2019analyse de la variation de la tr\u00e9sorerie du Groupe est expliqu\u00e9e dans la partie\u00a02.1.3 \u00ab\u00a0Tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9\u00a0\u00bb.
Note 7.8Capitaux propres
Note 7.8.1Capital social et primes sur le capital de Carmila
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Primes d'\u00e9mission | \n\n Primes de fusion | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 143\u00a0849\u00a0042 | \n\n 863\u00a0094 | \n\n 551\u00a0768 | \n\n 1\u00a0273\u00a0457 | \n
| \n Dividendes AG du 11/05/2023 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -166\u00a0698 | \n
| \n Annulation\u00a0actions propres | \n\n -1\u00a0394\u00a0980 | \n\n -8\u00a0370 | \n\n -11\u00a0630 | \n\n \n | \n
| \n Conversion d'actions | \n\n -12\u00a0989 | \n\n -78 | \n\n 78 | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 142\u00a0441\u00a0073 | \n\n 854\u00a0646 | \n\n 540\u00a0215 | \n\n 1\u00a0106\u00a0759 | \n
Le capital social au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est constitu\u00e9 de 143\u00a0441\u00a0073\u00a0actions de six\u00a0euros (6\u00a0euros) de valeur nominale chacune, souscrites en totalit\u00e9 et int\u00e9gralement lib\u00e9r\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019actions de cat\u00e9gorie\u00a0A.
Le 11\u00a0mai 2023, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a approuv\u00e9, sur proposition du Conseil d\u2019administration, la distribution d\u2019un dividende de 1,17\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022 pour un montant de 166\u00a0698\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros imput\u00e9s en totalit\u00e9 sur la prime de fusion. Ce montant a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 int\u00e9gralement en num\u00e9raire.
Dans le cadre du programme de rachats d\u2019actions initi\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023, 1\u00a0394\u00a0980\u00a0actions ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9es, puis annul\u00e9es en date du 23\u00a0juin 2023, sur\u00a0d\u00e9cision de la Pr\u00e9sidente-Directrice G\u00e9n\u00e9rale, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d\u2019administration, et entra\u00eenant par cons\u00e9quent la r\u00e9duction du capital social pour un montant de 8\u00a0369\u00a0880\u00a0euros.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement du Plan du 29\u00a0juin 2020, les\u00a0actions de cat\u00e9gorie\u00a0D d\u00e9finitivement attribu\u00e9es donnent droit \u00e0 conversion en action de cat\u00e9gorie\u00a0A \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de conservation de deux\u00a0ans. Cette p\u00e9riode est arriv\u00e9e \u00e0 son terme le 29\u00a0juin 2023 conduisant \u00e0 la conversion de 144\u00a0647\u00a0actions de cat\u00e9gorie\u00a0D en 131\u00a0658\u00a0actions de cat\u00e9gorie\u00a0A. \u00c0 l\u2019issue du d\u00e9lai d\u2019opposition des cr\u00e9anciers de vingt\u00a0jours, la Pr\u00e9sidente\u2011Directrice G\u00e9n\u00e9rale a constat\u00e9 le 21\u00a0juillet 2023, la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de conversion \u00e0 la date du 29\u00a0juin 2023, et la r\u00e9duction du capital social corr\u00e9lative. Cette r\u00e9duction de capital s\u2019est faite par imputation sur la prime d\u2019\u00e9mission pour un montant de 78\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
Les\u00a0actions de Carmila\u00a0S.A. sont admises aux n\u00e9gociations sur le compartiment A d\u2019Euronext Paris depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
Note 7.8.2Distributions de primes et\u00a0augmentations de capital
Pour la distribution de primes, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 1.3 \u00ab\u00a0Distribution de dividende\u00a0\u00bb.
Pour les op\u00e9rations sur le capital, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 7.8.1 \u00ab\u00a0Capitaux propres\u00a0\u00bb ci-dessus.
Note 7.8.3Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont inscrits pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. Les r\u00e9sultats de cession \u00e9ventuelle d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le (ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants) sont directement imput\u00e9s en capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat net de l\u2019exercice. Suite \u00e0 sa cotation sur Euronext Paris, la soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un contrat de liquidit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient un total de 207\u00a0332\u00a0actions Carmila comprenant les actions d\u00e9tenues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 et les actions d\u00e9tenues en vue de servir les plans d\u2019actions\u00a0gratuites.
Note 7.8.4R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires (cat\u00e9gorie\u00a0A) de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Les\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des\u00a0actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d\u2019actions prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat net par action.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs ainsi que les\u00a0actions potentielles notamment celles li\u00e9es aux plans d\u2019actions gratuites.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 2\u00a0725 | \n\n 219\u00a0673 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le | \n\n -53 | \n\n 344 | \n
| \n Num\u00e9rateur | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 2\u00a0778 | \n\n 219\u00a0329 | \n
| \n Nombre moyen de titres en circulation | \n\n 142\u00a0825\u00a0882 | \n\n 144\u00a0211\u00a0816 | \n
| \n Nombre moyen d'actions de pr\u00e9f\u00e9rence en circulation | \n\n \n | \n\n 205\u00a0713 | \n
| \n D\u00e9nominateur | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre moyen d'actions (dilu\u00e9) | \n\n 142\u00a0825\u00a0882 | \n\n 144\u00a0417\u00a0529 | \n
| \n R\u00e9sultat par action, en\u00a0euros | \n\n 0,02 | \n\n 1,52 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, en\u00a0euros | \n\n 0,02 | \n\n 1,52 | \n
Note 7.9Provisions
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u2013\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui r\u00e9sulte d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9 dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estim\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables. Les montants sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019effet du passage du temps est significatif.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n \u00c9carts actuariels (OCI) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 8\u00a0145 | \n\n 275 | \n\n -4\u00a0901 | \n\n - | \n\n 3\u00a0519 | \n
| \n Total provisions pour risques | \n\n 8\u00a0145 | \n\n 275 | \n\n -4\u00a0901 | \n\n - | \n\n 3\u00a0519 | \n
| \n Provisions pour pensions et retraites | \n\n 378 | \n\n 317 | \n\n -84 | \n\n 148 | \n\n 759 | \n
| \n Total provisions pour charges | \n\n 378 | \n\n 317 | \n\n -84 | \n\n 148 | \n\n 759 | \n
| \n Total provisions non courantes | \n\n 8\u00a0523 | \n\n 592 | \n\n -4\u00a0985 | \n\n 148 | \n\n 4\u00a0278 | \n
Les provisions pour risques recensent l\u2019ensemble des litiges et contentieux avec les locataires et tout autre risque d\u2019exploitation. Ces provisions ont fait l\u2019objet d\u2019une revue contradictoire afin d\u2019appr\u00e9hender au mieux les faits et circonstances de ces litiges (n\u00e9gociation en cours avec \u00e9ventuel renouvellement, etc.) et les proc\u00e9dures d\u2019appel possibles (droit de repentir).
Note 7.10Dettes fournisseurs et fournisseurs d\u2019immobilisations
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Fournisseurs d'immobilisations | \n\n 3\u00a0062 | \n\n 11\u00a0868 | \n
| \n Fournisseurs divers | \n\n 4\u00a0902 | \n\n 3\u00a0121 | \n
| \n Fournisseurs, factures non parvenues | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 17\u00a0600 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 22\u00a0463 | \n\n 32\u00a0589 | \n
Les dettes aupr\u00e8s des fournisseurs d\u2019immobilisation concernent les projets d\u2019extension ou de restructuration en cours ou achev\u00e9s.
La baisse des fournisseurs d\u2019immobilisation s\u2019explique par la diminution des projets en cours.
Note 7.11Autres dettes courantes
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 49\u00a0736 | \n\n 47\u00a0044 | \n
| \n Dettes fiscales hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 34\u00a0969 | \n\n 33\u00a0968 | \n
| \n Dettes fiscales d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 855 | \n\n 1\u00a0049 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 13\u00a0912 | \n\n 12\u00a0027 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n 87\u00a0279 | \n\n 85\u00a0433 | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n 7\u00a0470 | \n\n 9\u00a0078 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 79\u00a0809 | \n\n 76\u00a0355 | \n
| \n Autres dettes courantes | \n\n 137\u00a0015 | \n\n 132\u00a0477 | \n
Le poste de dettes fiscales et sociales est en l\u00e9g\u00e8re hausse par\u00a0rapport \u00e0 2022 (+2,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros). Cela s\u2019explique principalement par la l\u00e9g\u00e8re augmentation de la TVA collect\u00e9e dont le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les Produits constat\u00e9s d\u2019avance se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0: 74,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en France li\u00e9s \u00e0 la facturation du mois du premier trimestre 2024 et 5,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en Italie relatifs \u00e0 la facturation du premier trimestre 2024. La hausse de ce poste s\u2019explique par la hausse des loyers entre\u00a02023 et\u00a02024.
NOTE 8D\u00e9tail des comptes du r\u00e9sultat net
Note 8.1Loyers nets
Principes comptables
Revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location.
Tous les avantages consentis par un bailleur pour la n\u00e9gociation ou le renouvellement d'un contrat de location simple doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s comme \u00e9tant constitutifs de la contrepartie accept\u00e9e pour l'utilisation de l'actif lou\u00e9, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages\u00a0:
\u2022les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou augmentation, sur les revenus locatifs sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les travaux pris en charge pour le compte du preneur sont \u00e9tal\u00e9s lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les indemnit\u00e9s de transfert correspondant aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 un preneur dans le cas d\u2019une relocation dans un autre local du m\u00eame immeuble peuvent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e du bail ou, dans le cas d\u2019une r\u00e9novation d\u2019immeuble, d\u2019une incorporation dans le co\u00fbt de revient de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les droits d\u2019entr\u00e9e per\u00e7us par le bailleur s\u2019analysent comme des compl\u00e9ments de loyers. Le droit d\u2019entr\u00e9e fait partie du montant net \u00e9chang\u00e9 par le bailleur et le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location. \u00c0 ce titre, les p\u00e9riodes comptables pendant lesquelles ce montant net est comptabilis\u00e9 ne doivent pas \u00eatre affect\u00e9es par la forme de l\u2019accord et les \u00e9ch\u00e9ances de paiement. Ces droits sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Refacturations aux locataires
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode. Elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires.
Charges du foncier
Elles correspondent \u00e0 la charge et \u00e0 la refacturation de la taxe fonci\u00e8re.
Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es
Ces charges correspondent essentiellement aux charges sur locaux vacants et aux charges non refacturables.
Charges sur immeubles
Elles se composent de charges locatives qui incombent au propri\u00e9taire, des charges li\u00e9es aux travaux, des frais de contentieux, des charges sur cr\u00e9ances douteuses, des frais li\u00e9es \u00e0 la gestion immobili\u00e8re, des all\u00e8gements temporaires de loyers accord\u00e9s exceptionnellement \u00e0 un preneur afin de soutenir son activit\u00e9 ainsi que des op\u00e9rations ponctuelles de promotion commerciale ou marketing engag\u00e9es pour le compte d\u2019un locataire.
Les loyers nets sont calcul\u00e9s par diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et ces diff\u00e9rentes charges nettes des refacturations.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Loyers | \n\n 368\u00a0655 | \n\n 357\u00a0012 | \n
| \n Droits d'entr\u00e9e et autres indemnit\u00e9s | \n\n -51 | \n\n -46 | \n
| \n Revenus locatifs | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 356\u00a0966 | \n
| \n Imp\u00f4ts fonciers | \n\n -26\u00a0786 | \n\n -25\u00a0035 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 21\u00a0030 | \n\n 20\u00a0292 | \n
| \n Charges du foncier | \n\n -5\u00a0756 | \n\n -4\u00a0743 | \n
| \n Charges locatives | \n\n -85\u00a0528 | \n\n -80\u00a0522 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 72\u00a0413 | \n\n 68\u00a0506 | \n
| \n Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | \n\n -13\u00a0115 | \n\n -12\u00a0016 | \n
| \n Honoraires de gestion | \n\n -453 | \n\n -31 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 4 | \n\n 21 | \n
| \n Pertes et d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances | \n\n -5\u00a0288 | \n\n 15\u00a0240 | \n
| \n Autres charges | \n\n -1\u00a0594 | \n\n -20\u00a0242 | \n
| \n Charges sur immeuble (propri\u00e9taire) | \n\n -7\u00a0331 | \n\n -5\u00a0012 | \n
| \n Loyers nets | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 335\u00a0195 | \n
Note 8.1.1Revenus locatifs et loyers nets
Revenus locatifs
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Variation vs. 31/12/2022 | \n|||
| \n Revenus locatifs | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre courant | \n\n Revenus locatifs | \n|
| \n France | \n\n 250\u00a0401 | \n\n 2,8% | \n\n 243\u00a0505 | \n
| \n Espagne | \n\n 93\u00a0654 | \n\n 3,5% | \n\n 90\u00a0486 | \n
| \n Italie | \n\n 24\u00a0549 | \n\n 6,9% | \n\n 22\u00a0975 | \n
| \n Total | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 3,3% | \n\n 356\u00a0966 | \n
Loyers nets
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Variation vs. 31/12/2022 | \n|||
| \n Loyers nets | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre constant | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre courant | \n\n Loyers nets | \n|
| \n France | \n\n 235\u00a0422 | \n\n 4,4% | \n\n 1,6% | \n\n 231\u00a0622 | \n
| \n Espagne | \n\n 84\u00a0363 | \n\n 4,8% | \n\n 2,2% | \n\n 82\u00a0544 | \n
| \n Italie | \n\n 22\u00a0617 | \n\n 7,6% | \n\n 7,6% | \n\n 21\u00a0029 | \n
| \n Total | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 4,7% | \n\n 2,2% | \n\n 335\u00a0195 | \n
Les loyers nets s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 342,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en hausse de +7,2\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit +2,2% en 2023. Cette variation se\u00a0d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022l\u2019impact des acquisitions et cessions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20118,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit -2,6% (cession actifs Magnirayas, Tarnos, Mont\u00e9limar et Torcy BAY 1 en France, cession de quatre actifs andalous en Espagne, acquisition centre commercial Rosaleda \u00e0 Malaga en\u00a0Espagne)\u00a0;
\u2022la croissance organique retrait\u00e9e de ces impacts est de +15,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit +4,7%. La part de l\u2019indexation incluse dans la croissance \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant est de +4,1%.
Note 8.1.2\u00c9ch\u00e9ancier des baux
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 moyenne des baux est de 4,5\u00a0ann\u00e9es, dont 4,8\u00a0ann\u00e9es en France, 4,2\u00a0ann\u00e9es en Espagne et 3,3\u00a0ann\u00e9es en Italie.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les dates d\u2019expiration des baux commerciaux relatifs au portefeuille d\u2019actifs immobiliers commerciaux pour la p\u00e9riode courant de 2024 \u00e0 2033 (donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0:
| \n Ech\u00e9ancier des baux | \n\n Au 31/12/2023 | \n||
| \n Nombre de\u00a0baux | \n\n Maturit\u00e9* | \n\n Loyers contractuels en base annualis\u00e9e (en millions d\u2019euros) | \n|
| \n \u00c9chus au 31/12/2023 | \n\n 489 | \n\n \n | \n\n 32,3 | \n
| \n 2024 | \n\n 610 | \n\n 0,5 | \n\n 32,3 | \n
| \n 2025 | \n\n 427 | \n\n 1,6 | \n\n 22,2 | \n
| \n 2026 | \n\n 547 | \n\n 2,6 | \n\n 32,8 | \n
| \n 2027 | \n\n 609 | \n\n 3,6 | \n\n 42,7 | \n
| \n 2028 | \n\n 529 | \n\n 4,6 | \n\n 35,6 | \n
| \n 2029 | \n\n 410 | \n\n 5,6 | \n\n 28,4 | \n
| \n 2030 | \n\n 561 | \n\n 6,7 | \n\n 40,6 | \n
| \n 2031 | \n\n 491 | \n\n 7,5 | \n\n 33,4 | \n
| \n 2032 | \n\n 388 | \n\n 8,6 | \n\n 27,0 | \n
| \n 2033 | \n\n 275 | \n\n 9,5 | \n\n 19,7 | \n
| \n Au-del\u00e0 de 2033 | \n\n 224 | \n\n 11,0 | \n\n 27,0 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0560 | \n\n 4,5 | \n\n 374,0 | \n
| \n *Maturit\u00e9 moyenne restant \u00e0 courir en ann\u00e9e(s). | \n
Note 8.2Frais de structure
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Revenus de gestion, d'administration et d'autres activit\u00e9s | \n\n 12\u00a0541 | \n\n 11\u00a0704 | \n
| \n Autres produits de prestations et services | \n\n 11\u00a0476 | \n\n 7\u00a0683 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -32\u00a0814 | \n\n -30\u00a0051 | \n
| \n Autres charges externes | \n\n -44\u00a0128 | \n\n -41\u00a0098 | \n
| \n Frais de structure | \n\n -52\u00a0925 | \n\n -51\u00a0762 | \n
Les frais de structure sont en l\u00e9g\u00e8re hausse par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2022 (+2,3%) mais largement ma\u00eetris\u00e9s dans un environnement d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e.
Note 8.2.1Revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s
Le montant total de ces revenus est de 12,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros soit +7,2% par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par les honoraires de gestion dans le cadre des prestations \u00e0 Magnirayas et pour le portefeuille des actifs Andalous c\u00e9d\u00e9s pour lequel Carmila a conserv\u00e9 la gestion pour un montant de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros sur\u00a0l\u2019exercice.
Le poste Revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s est constitu\u00e9 des refacturations de la mission de direction de centre, des honoraires techniques et des honoraires de commercialisation.
Note 8.2.2Autres produits de prestations de\u00a0service
Le poste \u00ab\u00a0Autres produits de prestations et services\u00a0\u00bb est en hausse de +3,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en raison de la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
Note 8.2.3Frais de personnel
Le montant des frais de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201132,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +2,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+9,2%) par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels et par une indemnit\u00e9 transactionnelle de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Retrait\u00e9s de cette indemnit\u00e9, les frais de personnel sont en hausse de +1,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros (+6,4%) et cela s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels.
Note 8.2.4Autres charges externes
Le montant des autres charges externes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201144,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse +3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+7,4%). Cette augmentation s\u2019explique principalement par la centralisation des co\u00fbts marketing (auparavant port\u00e9s par les associations de commer\u00e7ants). Cette hausse est compens\u00e9e par une augmentation des refacturations de ces prestations aux associations de commer\u00e7ants.
Hors frais de personnel, les frais de structure sont en baisse de 1,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros malgr\u00e9 la hausse des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les co\u00fbts de structure et \u00e0 la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
Note 8.3Amortissements, provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n -1\u00a0890 | \n\n -991 | \n
| \n Reprises / dotations aux provisions pour risques et charges et actifs circulants | \n\n 4\u00a0271 | \n\n -1\u00a0200 | \n
| \n Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles et aux provisions | \n\n 2\u00a0381 | \n\n -2\u00a0191 | \n
Les dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations concernent principalement les logiciels et les am\u00e9nagements et mobiliers des immeubles d\u2019exploitation pour les si\u00e8ges du Groupe.
La reprise nette de provisions pour risques et charges porte principalement sur des litiges immobiliers avec des locataires, sur actifs circulants.
Note 8.4R\u00e9sultat de cession d\u2019immeubles de placement et des titres c\u00e9d\u00e9s
Le r\u00e9sultat de cession d\u2019immeubles de placement est li\u00e9 \u00e0 la cession de trois actifs en France et d\u2019un portefeuille de quatre actifs situ\u00e9s en Espagne. Voir \u00a7\u00a01.2.
NOTE 9Imp\u00f4ts
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont soumises aux r\u00e8gles fiscales applicables dans leur \u00c9tat d\u2019implantation. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu est calcul\u00e9 selon les r\u00e8gles et taux d\u2019imposition locaux.
En France, le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Investissement Immobilier Cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb).
Les filiales du Groupe en Italie sont soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t de droit commun dans leur juridiction.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2020, les soci\u00e9t\u00e9s espagnoles du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime sp\u00e9cifique SOCIMI.
Depuis fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, Carmila Puerto et Carmila Cordoba ont opt\u00e9 pour une sortie du r\u00e9gime SOCIMI et ne b\u00e9n\u00e9ficient donc plus du r\u00e9gime SOCIMI.
R\u00e9gime fiscal fran\u00e7ais pour les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es
Le 1er\u00a0juin 2014, Carmila et ses filiales fran\u00e7aises soumises \u00e0 l\u2019IS ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal SIIC qui leur est applicable \u00e0 compter de cette date.
Caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime
Le r\u00e9gime sp\u00e9cifique d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s institu\u00e9 en faveur des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissements immobiliers cot\u00e9es (SIIC) est ouvert sur option aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur un march\u00e9 r\u00e9glementaire fran\u00e7ais, dot\u00e9es d\u2019un capital minimum de 15\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et ayant pour objet principal l\u2019acquisition ou la construction d\u2019immeubles en vue de la location ou la d\u00e9tention directe ou indirecte de participations dans des personnes morales \u00e0 objet social identique. L\u2019option est irr\u00e9vocable. Les filiales soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et d\u00e9tenues \u00e0 au moins 95% peuvent \u00e9galement opter pour ce r\u00e9gime.
En contrepartie de cette exon\u00e9ration, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissements immobiliers cot\u00e9es sont tenues de distribuer 95% de leurs r\u00e9sultats de location, 70% de leurs r\u00e9sultats de cession et 100% des dividendes re\u00e7us des filiales soumises au r\u00e9gime SIIC.
L\u2019option au r\u00e9gime SIIC entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019un imp\u00f4t de sortie au taux de 19% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de soci\u00e9t\u00e9s de personnes non soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019exit tax (\u00ab\u00a0imp\u00f4t de sortie\u00a0\u00bb) est payable sur une p\u00e9riode de quatre\u00a0ans commen\u00e7ant au moment o\u00f9 l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e adopte le statut SIIC.
Actualisation de la dette d\u2019exit tax
La dette d\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier. La dette initialement comptabilis\u00e9e au bilan est diminu\u00e9e de l\u2019actualisation, et une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est constat\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb permettant de ramener la dette \u00e0 sa valeur nette actualis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s non \u00e9ligibles au\u00a0r\u00e9gime SIIC
Depuis l\u2019adoption du r\u00e9gime au 1er\u00a0juin 2014, Carmila d\u00e9termine un secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur les op\u00e9rations de location d\u2019immeubles et plus-values de cession, et un secteur taxable pour les autres activit\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices pour les soci\u00e9t\u00e9s exclues du r\u00e9gime SIIC, exclues du r\u00e9gime SOCIMI et pour les soci\u00e9t\u00e9s italiennes est calcul\u00e9 selon les conditions de droit commun.
R\u00e9gime SOCIMI
Les revenus immobiliers des soci\u00e9t\u00e9s SOCIMI sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t \u00e0 condition que les exigences du r\u00e9gime SOCIMI soient respect\u00e9es. La plus-value latente constat\u00e9e \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SOCIMI est fix\u00e9e et sera tax\u00e9e lorsque l\u2019actif sera c\u00e9d\u00e9. La plus-value r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime sera quant \u00e0 elle exempt\u00e9e d\u2019imp\u00f4t \u00e0 condition que des crit\u00e8res de distribution soient respect\u00e9s.
Les distributions minimales obligatoires des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SOCIMI sont les suivantes\u00a0:
\u2022100% du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9sultant de dividendes re\u00e7us\u00a0;
\u202280% du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9sultant de la location d\u2019immeubles et d\u2019activit\u00e9s annexes\u00a0; et
\u202250% des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant du transfert de biens immobiliers et d\u2019actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, \u00e0 condition que les b\u00e9n\u00e9fices restants soient r\u00e9investis dans d\u2019autres biens immobiliers ou participations dans un d\u00e9lai maximum de trois\u00a0ans \u00e0 compter de la date du transfert.
Les soci\u00e9t\u00e9s espagnoles SOCIMI font l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement de 19% sur le montant des dividendes distribu\u00e9s aux actionnaires sauf s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que les actionnaires dont la participation est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5% du capital social sont impos\u00e9s \u00e0 un taux sup\u00e9rieur \u00e0 10%.
R\u00e9gime de droit commun et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans chaque pays sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats.
L\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible aussi bien que l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats futurs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsque le droit l\u00e9gal de compensation existe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales, pour celles donnant lieu \u00e0 des r\u00e9sultats imposables au cours des p\u00e9riodes futures.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s imputation sur les passifs existants, est constat\u00e9 s\u2019il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s avant la date de cl\u00f4ture. L\u2019\u00e9valuation des actifs et des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s doit refl\u00e9ter les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont l\u2019entreprise s\u2019attend, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 recouvrer ou \u00e0 r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s aux taux locaux approuv\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux appliqu\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont de 28% en Italie et 25% en Espagne.
En France, le taux d\u2019imp\u00f4t est de 25%.
Note 9.1Charge d\u2019imp\u00f4t
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 237 | \n\n -1\u00a0582 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n -6\u00a0968 | \n\n -878 | \n
| \n Total charge d'imp\u00f4t | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0460 | \n
La charge d\u2019imp\u00f4t exigible du Groupe s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et est principalement constitu\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value de cession des actifs espagnols. Cette charge d\u2019imp\u00f4t exigible est compens\u00e9e par la reprise d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif et actifs qui avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 lors de l\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SOCIMI.
Par ailleurs, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs ont \u00e9t\u00e9 comptabilit\u00e9s au titre de la variation de la valeur fiscale des actifs en Italie et en Espagne (deux soci\u00e9t\u00e9s n\u2019\u00e9tant plus dans le r\u00e9gime SOCIMI).
Note 9.2Preuve d\u2019imp\u00f4t
Le rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t effective et la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l'ensemble consolid\u00e9 | \n\n 2\u00a0725 | \n\n 219\u00a0673 | \n
| \n (Charge)/Produit d'imp\u00f4t | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0460 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3\u00a0736 | \n\n 4 954 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n 5\u00a0720 | \n\n 217\u00a0178 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t normal de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 25,00% | \n\n 25,00% | \n
| \n Produit/(Charge) d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n -1\u00a0430 | \n\n -54\u00a0295 | \n
| \n Exon\u00e9ration du r\u00e9sultat sur le secteur SIIC | \n\n -6\u00a0717 | \n\n 30\u00a0734 | \n
| \n Exon\u00e9ration du r\u00e9sultat sur le secteur SOCIMI | \n\n 11\u00a0825 | \n\n 24\u00a0182 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles | \n\n - | \n\n -427 | \n
| \n Quote-part de frais et charges sur dividendes | \n\n -27 | \n\n -29 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n -6\u00a0942 | \n\n 1\u00a0021 | \n
| \n Imp\u00f4t sans base | \n\n - | \n\n 110 | \n
| \n Effets des diff\u00e9rences de taux d'imposition | \n\n -385 | \n\n -109 | \n
| \n Effets des d\u00e9ficits non activ\u00e9s | \n\n -3\u00a0054 | \n\n -3\u00a0648 | \n
| \n Produit/(charge) d'imp\u00f4t effectif | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0459 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t effectif | \n\n 117,67% | \n\n 1,13% | \n
Note 9.3Cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0376 | \n\n 3\u00a0150 | \n
| \n Total cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0376 | \n\n 3\u00a0150 | \n
| \n Dettes d'imp\u00f4ts \u2013 courant | \n\n 854 | \n\n 1\u00a0007 | \n
| \n Dettes li\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9gration fiscale | \n\n 10 | \n\n 42 | \n
| \n Total dettes d'imp\u00f4ts | \n\n 864 | \n\n 1\u00a0049 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t se r\u00e9partissent \u00e0 hauteur de 1,0\u00a0million\u00a0d\u2019euros d\u2019acompte d\u2019imp\u00f4t pour la France et de 0,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros d\u2019acomptes d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019Italie.
La dette d\u2019imp\u00f4t correspond \u00e0 854\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices en France.
Note 9.4Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Incidence r\u00e9sultat | \n\n Autres | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013 actif | \n\n 9\u00a0851 | \n\n -3\u00a0740 | \n\n - | \n\n 6\u00a0111 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013 passif | \n\n -141\u00a0179 | \n\n 3\u00a0977 | \n\n - | \n\n -137\u00a0202 | \n
| \n Solde net de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -131\u00a0328 | \n\n 237 | \n\n - | \n\n -131\u00a0091 | \n
| \n Ventilation de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 par nature | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immeubles | \n\n -141\u00a0179 | \n\n 3\u00a0977 | \n\n \n | \n\n -137\u00a0202 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux | \n\n 8\u00a0935 | \n\n -3\u00a0594 | \n\n 353 | \n\n 5\u00a0694 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 917 | \n\n -146 | \n\n -353 | \n\n 418 | \n
| \n Solde net d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -131\u00a0327 | \n\n 237 | \n\n - | \n\n -131\u00a0090 | \n
NOTE 10Engagements hors bilan et risques associ\u00e9s
Principes comptables
Engagement hors-bilan
Les engagements hors-bilan peuvent \u00eatre toute transaction ou tout accord entre une soci\u00e9t\u00e9 et une ou plusieurs entit\u00e9s et qui n\u2019est pas inscrite au bilan. Ces engagements, re\u00e7us, donn\u00e9s ou r\u00e9ciproques, pr\u00e9sentent les risques et les avantages dont la connaissance peut \u00eatre utile \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la situation financi\u00e8re du Groupe.
Passif \u00e9ventuel
Est consid\u00e9r\u00e9e comme passif \u00e9ventuel une obligation potentielle de l'entit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements dont l'existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l'entit\u00e9.
Note 10.1Passifs \u00e9ventuels
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun litige autre que ceux d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9s dans les comptes du Groupe n\u2019est \u00e0 signaler.
Note 10.2Engagements re\u00e7us
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Accords de financement obtenus, non utilis\u00e9s | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 540\u00a0000 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au financement du Groupe | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 540\u00a0000 | \n
| \n Garanties bancaires re\u00e7ues des locataires | \n\n 22\u00a0499 | \n\n 22\u00a0213 | \n
| \n Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe | \n\n 22\u00a0499 | \n\n 22\u00a0213 | \n
| \n Total engagements re\u00e7us | \n\n 562\u00a0499 | \n\n 562\u00a0213 | \n
Note 10.2.1Accords de financement obtenus, non utilis\u00e9s
Le Groupe se finance par fonds propres et par dettes financi\u00e8res contract\u00e9es essentiellement par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros n\u00e9goci\u00e9s dans le cadre de son programme de refinancement en octobre\u00a02021. Cette ligne de cr\u00e9dit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e sur l\u2019exercice.
Note 10.2.2Garanties bancaires re\u00e7ues des\u00a0locataires
Dans le cadre de son activit\u00e9 de gestionnaire de galeries marchandes, certains baux pr\u00e9voient que le Groupe re\u00e7oive une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande garantissant les sommes dues par les locataires.
Note 10.3Engagements donn\u00e9s
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cautions d'indemnit\u00e9s d'immobilisation | \n\n 1\u00a0102 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n Engagement d'achat d'actifs | \n\n - | \n\n 3\u00a0981 | \n
| \n Garanties locatives et cautions | \n\n 420 | \n\n 3\u00a0572 | \n
| \n Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe | \n\n 1\u00a0522 | \n\n 8\u00a0655 | \n
| \n Total engagements donn\u00e9s | \n\n 1\u00a0522 | \n\n 8\u00a0655 | \n
Note 10.3.1Engagements sous conditions suspensives
Les engagements sous conditions suspensives correspondent \u00e0 des promesses d\u2019acquisitions de terrains, d\u2019actifs ou de titres, ainsi qu\u2019\u00e0 des compl\u00e9ments de prix sur des acquisitions ant\u00e9rieures, insuffisamment certains pour \u00eatre comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats\u00a0financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a sign\u00e9 aucune promesse d\u2019acquisition.
Note 10.3.2Engagements de travaux
Les engagements de travaux correspondent aux travaux vot\u00e9s en Comit\u00e9 d\u2019investissement et/ou d\u00e9j\u00e0 contractualis\u00e9s et non comptabilis\u00e9s au bilan. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il n\u2019y a pas d\u2019engagement de travaux.
Note 10.3.3Garanties locatives et cautions
Le poste de garanties locatives et cautions est essentiellement constitu\u00e9 de cautions pour les locaux d\u2019exploitation du Groupe et de ses filiales. Il comprend \u00e9galement, depuis 2018, une garantie donn\u00e9e \u00e0 l\u2019administration fiscale par les filiales italiennes pour l\u2019application de son r\u00e9gime de TVA Groupe.
Note 10.3.4Cautions d\u2019indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation
Au titre des promesses unilat\u00e9rales de vente, le promettant devra verser une indemnit\u00e9 d'immobilisation au vendeur si elle\u00a0d\u00e9cide de ne pas se porter acqu\u00e9reur.
Note 10.3.5Engagements d\u2019achats d\u2019actifs
Dans le cadre de son activit\u00e9, le Groupe s\u2019engage \u00e0 acqu\u00e9rir des actifs en VEFA. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il n\u2019y a pas d\u2019engagement d\u2019acquisition d\u2019actifs en VEFA.
Note 10.3.6Hypoth\u00e8que
Le montant des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (hypoth\u00e8que) donn\u00e9 dans le cadre de l\u2019emprunt hypoth\u00e9caire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 10.4Engagements r\u00e9ciproques
N\u00e9ant.
Au mieux de notre connaissance, il n\u2019y a pas d\u2019omission d\u2019engagements hors bilan significatifs ou qui pourraient le devenir dans le futur selon le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable en vigueur.
NOTE 11Transactions avec des parties li\u00e9es
Le groupe Carrefour et Carmila ont conclu le 1er janvier 2021 des Conventions donnant mandat \u00e0 des fonctions ou des services r\u00e9alis\u00e9s par Carrefour pour Carmila. La dur\u00e9e de ces Conventions est fix\u00e9e \u00e0 5 ann\u00e9es, soit jusqu\u2019au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Par ailleurs, une Convention portant sur la mise en \u0153uvre de r\u00e9novations et de d\u00e9veloppements des actifs de Carmila a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre les deux parties.
Le 30 juin 2022, Carmila a finalis\u00e9 la cession d\u2019un portefeuille de six actifs avec Batipart et ATLAND Voisin, via une structure de partenariat, Magnirayas, dans laquelle Carmila d\u00e9tient une participation minoritaire de 20%.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Convention de mise \u00e0 disposition du personnel | \n\n 541 | \n\n 584 | \n
| \n Mandat exclusif \u2013 Carrefour Property Gestion | \n\n 6\u00a0665 | \n\n 6\u00a0866 | \n
| \n Gestion locative et asset management | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 Carrefour Administratif France | \n\n 954 | \n\n 909 | \n
| \n Assurances, juridique (corporate et contentieux), fiscalit\u00e9, comptabilit\u00e9, tr\u00e9sorerie, paie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Assurances, fiscalit\u00e9, comptabilit\u00e9, tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 Carrefour\u00a0S.A. | \n\n 122 | \n\n 122 | \n
| \n Comptabilit\u00e9, Veille IFRS, fiscalit\u00e9, assistance juridique, assurance | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 CPF Asset Management | \n\n 1\u00a0845 | \n\n 1\u00a0845 | \n
| \n Juridique immobilier, ressources humaines, contr\u00f4le de gestion, services g\u00e9n\u00e9raux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services Magnirayas \u2013 Carrefour Property Gestion | \n\n 537 | \n\n 177 | \n
| \n Juridique et gestion locative | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total factur\u00e9 \u00e0 Carmila en France | \n\n 10\u00a0665 | \n\n 10\u00a0503 | \n
| \n Sous Mandats de Directeurs de centre avec Carrefour Property Gestion | \n\n -5\u00a0384 | \n\n -5\u00a0183 | \n
| \n Contrat factur\u00e9 par Almia Management | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 Magnirayas | \n\n -597 | \n\n -294 | \n
| \n Juridique immobilier, asset management, commercialisation et Specialty leasing | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Honoraires de commercialisation | \n\n -535 | \n\n -149 | \n
| \n Prestations factur\u00e9es par Almia Management | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total factur\u00e9 par Carmila en France | \n\n -6\u00a0516 | \n\n -5\u00a0625 | \n
| \n Net \u2013 France (charge) | \n\n 4\u00a0149 | \n\n 4\u00a0878 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Mandat exclusif \u2013 Carrefour Property Espa\u00f1a | \n\n 1\u00a0493 | \n\n 1\u00a0383 | \n
| \n Gestion locative | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 Centros Commerciales Carrefour | \n\n 700 | \n\n 700 | \n
| \n Assurances, assistance juridique, fiscalit\u00e9, comptabilit\u00e9, tr\u00e9sorerie, IT, paie, services g\u00e9n\u00e9raux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 Carrefour Property Espa\u00f1a | \n\n 937 | \n\n 1\u00a0032 | \n
| \n Juridique immobilier, gestion, ressources humaines | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Support \u00e0 la commercialisation du Specialty Leasing | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Travaux de support \u00e0 la commercialisation des emplacements situ\u00e9s sur des espaces \u00e0 usage commun (Specialty Leasing) fourni par les managers des 11 centres commerciaux g\u00e9r\u00e9s par\u00a0Carrefour Property | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total factur\u00e9 \u00e0 Carmila en Espagne | \n\n 3\u00a0130 | \n\n 3\u00a0115 | \n
| \n Mandat exclusif \u2013 Carrefour Property Espa\u00f1a, Carrefour Norte, Carrefour Navarra et tiers | \n\n -989 | \n\n -935 | \n
| \n Asset management | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mandats exclusifs \u2013 Carrefour Property Espa\u00f1a, Carrefour Navarra, Carrefour Norte et tiers | \n\n -624 | \n\n -300 | \n
| \n Commercialisation des locaux des galeries commerciales | \n\n -410 | \n\n -100 | \n
| \n Commercialisation des emplacements situ\u00e9s sur des espaces \u00e0 usage commun | \n\n -214 | \n\n -200 | \n
| \n Total factur\u00e9 par Carmila en Espagne | \n\n -1\u00a0613 | \n\n -1\u00a0235 | \n
| \n Net \u2013 Espagne (charge) | \n\n 1\u00a0517 | \n\n 1\u00a0880 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Contrat de prestations de services avec GS S.p.A | \n\n 473 | \n\n 481 | \n
| \n Assistance juridique, fiscalit\u00e9, comptabilit\u00e9, technique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services avec Carrefour Property Italia S.r.l. | \n\n 145 | \n\n 129 | \n
| \n Contr\u00f4le de gestion, services g\u00e9n\u00e9raux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services Tr\u00e9sorerie avec Carrefour Italia Finance S.r.l. | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Mandat exclusif avec Carrefour Property Italia S.r.l. | \n\n \n | \n\n 181 | \n
| \n Gestion locative, asset management, commercialisation | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Speciality leasing | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fees aux \u00ab\u00a0consorzi\u00a0\u00bb pour la commercialisation et gestion des loyers temporaires (\u00ab\u00a0pr\u00e9caires\u00a0\u00bb) | \n\n 170 | \n\n 204 | \n
| \n Refacturation des co\u00fbts d'exploitation (\u00e9lectricit\u00e9, \u00e9nergie, s\u00e9curit\u00e9, autres\u2026), recharg\u00e9s\u00a0aux\u00a0locataires | \n\n 4\u00a0286 | \n\n 4\u00a0296 | \n
| \n Total factur\u00e9 \u00e0 Carmila en Italie (charge) | \n\n 5\u00a0124 | \n\n 5\u00a0341 | \n
Le co\u00fbt de la r\u00e9mun\u00e9ration des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (Comex) se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme hors charges patronales | \n\n 2\u00a0647 | \n\n 2 505 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0: charges patronales | \n\n 1\u00a0043 | \n\n 978 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n 91 | \n\n 17 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en\u00a0actions\u00a0(1) | \n\n 115 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0780 | \n\n 3500 | \n
| \n (1)Correspond \u00e0 la charge enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des plans d\u2019actions gratuites. | \n
NOTE 12R\u00e9mun\u00e9rations et avantages au personnel
Note 12.1Frais de personnel
Voir Note 8.2.3.
Note 12.2Effectif
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe Carmila compte 241 salari\u00e9s dont 156 en France au travers de sa filiale Almia Management, 67\u00a0salari\u00e9s en Espagne et 18 en Italie (hors prise en compte des alternants).
Note 12.3Avantages accord\u00e9s au personnel
Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages au cours de leur p\u00e9riode d\u2019emploi (cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, participation aux b\u00e9n\u00e9fices, m\u00e9dailles du travail...) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019emploi \u00e0 cotisations/prestations d\u00e9finies (indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8re, prestations de retraite\u2026).
Note 12.3.1Plans de retraite
Principes comptables
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale en France, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite, fonds de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es en charge quand elles sont dues.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et avantages \u00e0\u00a0long\u00a0terme
Carmila provisionne les diff\u00e9rents avantages \u00e0 prestations d\u00e9finies conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es de service au sein du Groupe.
La m\u00e9thode actuarielle retenue pour cette \u00e9valuation est une m\u00e9thode prospective avec projection des salaires de fin de carri\u00e8re et prorata des droits au terme en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, m\u00e9thode conforme \u00e0 celle prescrite par la norme IAS\u00a019. Les calculs sont effectu\u00e9s par un actuaire.
Pour chaque participant en activit\u00e9 la prestation susceptible de lui \u00eatre vers\u00e9e est estim\u00e9e d\u2019apr\u00e8s la Convention collective ou bar\u00e8me en vigueur et \u00e0 partir de ses donn\u00e9es personnelles projet\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge normal de versement de la prestation. Le co\u00fbt total du r\u00e9gime pour la Soci\u00e9t\u00e9 envers ce participant (valeur actuarielle des prestations futures) est alors calcul\u00e9 en multipliant la prestation estim\u00e9e par un facteur actuariel, tenant compte\u00a0:
\u2022de la probabilit\u00e9 de survie dans l\u2019entreprise du participant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge du versement de la prestation (d\u00e9c\u00e8s ou d\u00e9part de la Soci\u00e9t\u00e9)\u00a0;
\u2022de l\u2019actualisation de la prestation \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation.
Ce co\u00fbt total est ensuite r\u00e9parti sur chacun des exercices, pass\u00e9s et futurs, ayant entra\u00een\u00e9 une attribution de droits aupr\u00e8s du r\u00e9gime pour le participant\u00a0:
\u2022la part de ce co\u00fbt total affect\u00e9e aux exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation (dette actuarielle ou valeur des engagements) correspond aux engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour services \u00ab\u00a0rendus\u00a0\u00bb. La dette actuarielle correspond au montant des engagements indiqu\u00e9 au bilan\u00a0;
\u2022la part du co\u00fbt total affect\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice qui suit la date de l\u2019\u00e9valuation (co\u00fbt des services) correspond \u00e0 l\u2019accroissement probable des engagements du fait de l\u2019ann\u00e9e de service suppl\u00e9mentaire qu\u2019aura effectu\u00e9e le participant \u00e0 la fin de cet exercice. Les charges relatives au co\u00fbt des services sont comptabilis\u00e9es, selon leur nature, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers pour la partie relative \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les gains et pertes actuariels r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Par cette m\u00e9thode, la valeur des engagements ou dette actuarielle \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation, est obtenue en r\u00e9partissant le co\u00fbt total du r\u00e9gime ou valeur actuelle des prestations futures (VAPF) des participants, lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode donnant droit \u00e0 l\u2019attribution des droits.
Le taux d\u2019actualisation refl\u00e8te le taux de rendement attendu \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice des obligations zone\u00a0euro de bonne qualit\u00e9 (AA) et de maturit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 l\u2019engagement \u00e9valu\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rence au taux IBoxx \u20ac corporates AA de maturit\u00e9 10\u00a0ans et plus).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les principales hypoth\u00e8ses actuarielles, telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u2022taux d\u2019actualisation\u00a0: 4,25% (contre 3,60% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021)\u00a0;
\u2022\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations\u00a0: 3,25% (contre 2,0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 12.3.2Paiements fond\u00e9s sur des\u00a0actions
Principes comptables
Le Groupe applique les dispositions d\u2019IFRS\u00a02 \u2013\u00a0Paiements en\u00a0actions. La juste valeur des droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des\u00a0actions accord\u00e9s aux membres du personnel est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 leur date d\u2019attribution. Elle est comptabilis\u00e9e en charges de personnel, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Le montant comptabilis\u00e9 en charges est ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter le nombre des droits pour lesquels il est estim\u00e9 que les conditions de service et de performance hors march\u00e9 seront remplies. Ainsi le montant comptabilis\u00e9 en charges in fine est bas\u00e9 sur le nombre r\u00e9el de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour les droits \u00e0 paiement fond\u00e9s sur des\u00a0actions assorties d\u2019autres conditions, l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution refl\u00e8te ces conditions. Les \u00e9carts entre l\u2019estimation initiale et la r\u00e9alisation ne donnent lieu \u00e0 aucun ajustement ult\u00e9rieur.
Selon les dispositions de la norme IFRS\u00a02.11, les instruments de capitaux propres attribu\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste\u00a0valeur \u00e0 leur date d\u2019attribution \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation d\u2019options. Les mod\u00e8les Black & Scholes et de Monte-Carlo ont \u00e9t\u00e9 retenus pour simuler la juste valeur unitaire des instruments.
Le Groupe a mis en place dix plans d\u2019actions gratuites au b\u00e9n\u00e9fice des mandataires sociaux et de salari\u00e9s cl\u00e9s en France, en Espagne et en Italie. La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode de travail \u00e0 accomplir par le salari\u00e9 avant de pouvoir exercer les options qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es).
Le plan octroy\u00e9 en 2020 (plan 7) est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 29\u00a0juin 2023 et s\u2019est sold\u00e9 par l\u2019attribution gratuite de 131\u00a0658\u00a0actions aux salari\u00e9s cl\u00e9s et mandataires sociaux suite \u00e0 une conversion d\u2019actions D en\u00a0actions A.
Les plans en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, attribu\u00e9s en 2021, en 2022 et en 2023, sont les suivants\u00a0:
\u2022en 2021, un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02021 et int\u00e8gre, en plus d\u2019un crit\u00e8re de pr\u00e9sence, la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2023 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2023,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2023 compar\u00e9 \u00e0 un panel\u00a0;
\u2022en 2022, un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02022 et int\u00e8gre toujours un crit\u00e8re de pr\u00e9sence et la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2024 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2024,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2024 compar\u00e9 \u00e0 un panel\u00a0;
\u2022un nouveau plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02023 et int\u00e8gre toujours un crit\u00e8re de pr\u00e9sence et la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2025 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2025,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2025 compar\u00e9 \u00e0 un panel.
Les avantages accord\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de leur attribution et constat\u00e9s en charges de personnel pour 2\u00a0164\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres pour un montant de 1\u00a0803\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros (compens\u00e9 en capitaux propres par les livraisons d\u2019actions sur la p\u00e9riode) et des dettes sociales (charges sociales de 20%) pour 261\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
| \n Synth\u00e8se des plans | \n\n Plan n\u00b0\u00a07 | \n\n Plan n\u00b0\u00a08 | \n\n Plan n\u00b0\u00a09 | \n\n Plan n\u00b0\u00a010 | \n||||
| \n France | \n\n \u00c9tranger | \n\n France | \n\n \u00c9tranger | \n\n France | \n\n \u00c9tranger | \n\n France | \n\n \u00c9tranger | \n|
| \n Date de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 29/06/2020 | \n\n 18/05/2021 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 11/05/2023 | \n||||
| \n Date d'attribution | \n\n 29/06/2020 | \n\n 18/05/2021 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 11/05/2023 | \n||||
| \n Fin de p\u00e9riode d'acquisition | \n\n Tranche 1 \u2013 20%: Tranche 2 \u2013 20%: Tranche 3 \u2013 60%: | \n\n 18/05/2024 | \n\n 12/05/2025 | \n\n 11/05/2026 | \n||||
| \n Fin de p\u00e9riode de r\u00e9tention | \n\n 29/06/2023 | \n\n 18/05/2024 | \n\n 12/05/2025 | \n\n 11/05/2026 | \n||||
| \n Condition de pr\u00e9sence | \n\n La pr\u00e9sence impacte le\u00a0ratio de conversion des actions D en actions A, par tranches comme d\u00e9crites dans la p\u00e9riode d'acquisition | \n\n La pr\u00e9sence impacte l'acquisition | \n\n La pr\u00e9sence impacte l'acquisition | \n\n La pr\u00e9sence impacte l'acquisition | \n||||
| \n Condition de performance | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance\u00a0moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance\u00a0moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance\u00a0moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n||||
| \n Actions attribu\u00e9es initialement | \n\n 117\u00a0247 | \n\n 27\u00a0400 | \n\n 188\u00a0938 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 183\u00a0438 | \n\n 52\u00a0500 | \n\n 188\u00a0848 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n Actions annul\u00e9es / d\u00e9parts | \n\n -8 584 | \n\n -2 400 | \n\n -23\u00a0400 | \n\n -4\u00a0500 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actions annul\u00e9es / taux d'atteinte - Conversion en\u00a0action A | \n\n -1 630 | \n\n -375 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actions d\u00e9finitivement acquise | \n\n -107 033 | \n\n -24 625 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actions restantes au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 165\u00a0538 | \n\n 45\u00a0500 | \n\n 183\u00a0438 | \n\n 52\u00a0500 | \n\n 188\u00a0848 | \n\n 50\u00a0000 | \n
NOTE 13Informations compl\u00e9mentaires
Note 13.1\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
N\u00e9ant.
Note 13.2Honoraires des commissaires aux comptes
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n KPMG | \n\n Deloitte | \n\n Total | \n|||||||
| \n Commissaire aux comptes | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commissaire aux comptes | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commis\u00adsaire aux comptes | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n Certification des comptes individuels et consolid\u00e9s et\u00a0examen limit\u00e9 semestriel | \n\n 443 | \n\n 71% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 235 | \n\n 89% | \n\n 238 | \n\n 95% | \n\n 678 | \n\n 238 | \n
| \n Carmila\u00a0S.A. | \n\n 108 | \n\n 17% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 143 | \n\n 55% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 252 | \n\n - | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 335 | \n\n 54% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 91 | \n\n 35% | \n\n 238 | \n\n 95% | \n\n 426 | \n\n 238 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n 179 | \n\n 29% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 28 | \n\n 11% | \n\n 13 | \n\n 5% | \n\n 206 | \n\n 13 | \n
| \n Carmila\u00a0S.A.\u00a0(1) | \n\n 176 | \n\n 28% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 25 | \n\n 10% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 201 | \n\n - | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 3 | \n\n 0% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 3 | \n\n 1% | \n\n 13 | \n\n 5% | \n\n 5 | \n\n 13 | \n
| \n Total honoraires | \n\n 622 | \n\n 100% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 262 | \n\n 100% | \n\n 251 | \n\n 100% | \n\n 884 | \n\n 251 | \n
| \n (1)En 2023, ces honoraires sont principalement li\u00e9s \u00e0 une mission de due diligence, des diligences dans le cadre de l\u2019\u00e9mission EMTN et \u00e0 la revue des informations DPEF. | \n
NOTE 14Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale | \n\n Pays | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n||||
| \n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n||
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila\u00a0S.A. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila France\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Almia Management\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI du centre Commercial de Lescar | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI de l'Arche | \n\n France | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n
| \n SCI des Pontots | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Anglet | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Coquelles | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Lab\u00e8ge | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Orl\u00e9ans | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Bourges | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Sothima | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Bay1 Bay2\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Financi\u00e8re G\u00e9ric\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Louwifi\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Cr\u00eaches-sur-Sa\u00f4ne\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila \u00c9vreux\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Retail Development | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Vitrolles | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Best of the web\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Saran\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Nice\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Next Tower | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Nantes | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Sartrouville | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila Espa\u00f1a SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Talavera SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Huelva SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Mallorca SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Puerto SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Cordoba SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila Holding Italia SRL | \n\n Italie | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Italia SRL | \n\n Italie | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Pays | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n||||
| \n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n||
| \n As\u00a0Cancelas | \n\n Espagne | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Thiene SRL | \n\n Italie | \n\n 50,10% | \n\n 50,10% | \n\n - | \n\n 50,10% | \n\n 50,10% | \n\n - | \n
| \n HDDB Holding | \n\n France | \n\n 30,50% | \n\n 30,50% | \n\n - | \n\n 30,50% | \n\n 30,50% | \n\n - | \n
| \n Magnirayas | \n\n France | \n\n 20,00% | \n\n 20,00% | \n\n - | \n\n 20,00% | \n\n 20,00% | \n\n - | \n
NOTE 1Faits marquants de l\u2019ann\u00e9e 2023
Carmila a maintenu une bonne dynamique de commercialisation avec 826 baux sign\u00e9s sur l\u2019ann\u00e9e 2023 en ligne avec les valeurs locatives du portefeuille.
Les loyers nets de l\u2019ann\u00e9e 2023 atteignent 342,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et marquent une hausse de +2,2%\u00a0: cette hausse est principalement la cons\u00e9quence d\u2019une croissance organique des loyers de +4,7%, y\u00a0compris un effet indexation et d\u2019un effet p\u00e9rim\u00e8tre de -2,6% suite aux cessions d\u2019actifs en France et en Espagne.
Sur les 100% de loyers factur\u00e9s en 2023, 96,5% ont \u00e9t\u00e9 recouvr\u00e9s.
La valorisation du patrimoine, droits inclus, atteint 5,9\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. Les taux de capitalisation sont en hausse sur l\u2019exercice avec un taux de capitalisation global (NPY) de 6,68% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023. La variation \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant de la valeur du patrimoine est de -2,3% par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022.
Par ailleurs, au cours du premier semestre 2023, Carmila a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019optimisation de sa dette, telle que\u00a0d\u00e9crite ci-apr\u00e8s en 1.4.
Note 1.1Investissements r\u00e9alis\u00e9s et\u00a0\u00e0\u00a0venir
Au cours de l\u2019exercice, les investissements ont port\u00e9 principalement sur des restructurations et sur des travaux de rafraichissement et de modernisation du patrimoine fran\u00e7ais et espagnol existant.
Le 12 juillet 2023, Carmila a sign\u00e9 un accord (put option) avec les actionnaires de contr\u00f4le de Galimmo SCA en vue d\u2019acqu\u00e9rir 93% du capital de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019acquisition sera r\u00e9alis\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019acquisition de Cora France par Carrefour.
Le prix total de l\u2019acquisition de 100% des actions de Galimmo repr\u00e9senterait 294 millions d\u2019euros, pay\u00e9 par Carmila int\u00e9gralement en num\u00e9raire.
La transaction offre une proposition de valeur attractive aux actionnaires de Carmila: Le rendement implicite d\u2019acquisition du patrimoine de Galimmo est sup\u00e9rieur \u00e0 9% et la transaction sera relutive \u00e0 la fois sur l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9 et sur le r\u00e9sultat r\u00e9current EPRA par action.
La finalisation de l\u2019op\u00e9ration est attendue \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, une fois que l\u2019ensemble des autorisations r\u00e9glementaires, notamment en mati\u00e8re de contr\u00f4le des concentrations, auront \u00e9t\u00e9 obtenues.
Cr\u00e9\u00e9 en 2016, Galimmo d\u00e9tient et op\u00e8re 52 centres commerciaux en France, tous attenants \u00e0 des hypermarch\u00e9s Cora. Le portefeuille de Galimmo est valoris\u00e9 \u00e0 688\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 fin d\u00e9cembre 2022 et contient notamment 13 actifs \u00ab\u00a0shopping \u00bb (sur un total de 52) repr\u00e9sentant 79% de la valeur totale.
Note 1.2Cessions
Carmila a finalis\u00e9 quatre cessions d\u2019actifs sur l\u2019exercice.
\u2022Le 12\u00a0avril 2023, Carmila a c\u00e9d\u00e9 un portefeuille de quatre actifs situ\u00e9s en Espagne. Le portefeuille se compose de quatre centres commerciaux\u00a0: Los Patios et Alameda \u00e0 Malaga et Los Barios et Gran Sur \u00e0 Algerciras. Le prix de cession du portefeuille est de 75\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, droits inclus, en ligne avec les valeurs d\u2019expertise \u00e0 fin 2022.
\u2022Le 14\u00a0avril 2023, Carmila a c\u00e9d\u00e9 un actif \u00e0 Mont\u00e9limar en France. Le prix de cession est de 15\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, droits inclus, en ligne avec la valeur d\u2019expertise \u00e0 fin 2022.
\u2022Le 19\u00a0avril 2023, Carmila a c\u00e9d\u00e9 un actif \u00e0 Tarnos en France. Le prix de cession est de 8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, droits inclus, en ligne avec la valeur d\u2019expertise \u00e0 fin 2022.
\u2022Le 7\u00a0novembre 2023, Carmila a c\u00e9d\u00e9 un actif \u00e0 Torcy\u00a0Coll\u00e9gien en France. Le prix de cession est de 32\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, droits inclus, en ligne avec la valeur d\u2019expertise \u00e0 fin 2022.
Ces op\u00e9rations rentrent dans le cadre du programme de rotation d\u2019actifs, d\u2019un montant cible de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en\u00a02022 et\u00a02023, annonc\u00e9 lors du Capital Markets Day de\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Apr\u00e8s le d\u00e9passement en avance de phase de la premi\u00e8re cible de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de cessions d\u00e9but\u00a02023, suite notamment \u00e0 la cession d\u2019un portefeuille de quatre actifs en Espagne, Carmila a annonc\u00e9 une nouvelle cible de 100\u00a0millions de cessions \u00e0 horizon fin 2024, dont environ 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros de cessions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2023, y\u00a0compris la cession de Bay 1 finalis\u00e9e au quatri\u00e8me trimestre.
Note 1.3Distribution de dividendes
Le 11\u00a0mai 2023, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a approuv\u00e9, sur proposition du Conseil d\u2019administration, la distribution d\u2019un dividende de 1,17\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022. Ce dividende a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en num\u00e9raire.
Le dividende global en num\u00e9raire vers\u00e9 aux actionnaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 167\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 le 17\u00a0mai 2023. Cette distribution de dividendes permet de couvrir les obligations de distribution du r\u00e9gime SIIC au titre de l\u2019exercice 2022.
Note 1.4\u00c9volution de la dette et\u00a0financement
Le 17\u00a0avril 2023, Carmila a sign\u00e9 un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2030. Cette nouvelle ligne de cr\u00e9dit est sous forme d'un pr\u00eat hypoth\u00e9caire souscrit par quatre filiales de Carmila France (Carmila Nice,\u00a0S.A.S.\u00a0Carmila \u00c9vreux, Carmila Saran et Carmila Coquelles) et s\u00e9curis\u00e9 par leurs\u00a0actifs.
En\u00a0juin\u00a02023, Carmila a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 d\u2019un montant de 25\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. L\u2019encours de dette obligataire de 1\u00a0961\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 a ainsi \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 1\u00a0986\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 30\u00a0juin 2023.
En septembre\u00a02023, Carmila a rembours\u00e9 l\u2019obligataire arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour un montant de 322\u00a0millions. Ce remboursement permet de solder en totalit\u00e9 la toute premi\u00e8re \u00e9mission obligataire r\u00e9alis\u00e9e par Carmila en 2015.
Carmila a \u00e9mis un nouvel emprunt obligataire le 9\u00a0octobre\u00a02023, pour une valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028 avec un coupon \u00e0 5,5%.
Apr\u00e8s ces op\u00e9rations, la maturit\u00e9 moyenne de la dette de Carmila s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4,8\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (4,4\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Cette maturit\u00e9 s\u2019entend hors \u00e9ch\u00e9ance obligataire de septembre\u00a02024 dont le remboursement est enti\u00e8rement couvert par la position de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe dispose \u00e0 la cl\u00f4ture de huit swaps actifs payeurs de taux fixe contre Euribor 3 mois pour un notionnel de 585\u00a0millions\u00a0d\u2019euros couvrant une p\u00e9riode allant, pour le plus long d\u2019entre eux, jusqu\u2019en\u00a0janvier\u00a02032. Cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 mise en place en coh\u00e9rence avec le plan d\u2019endettement futur du Groupe.
\u00c0 cela s\u2019ajoutent un cap de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026 souscrits en 2022 ainsi que quatre tunnels de swaptions pour un notionnel de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2032 et 2033. Enfin, Carmila dispose \u00e9galement d\u2019un tunnel pour un notionnel de 75\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031.
Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 souscrits aupr\u00e8s de partenaires bancaires de premier rang et couvrent les int\u00e9r\u00eats futurs \u00e0 taux variable du financement du Groupe dont le caract\u00e8re hautement probable est confirm\u00e9 notamment par le cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et par le cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Ces instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s en cash flow\u00a0hedge.
NOTE 13Informations compl\u00e9mentaires
Note 13.1\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
N\u00e9ant.
Note 13.2Honoraires des commissaires aux comptes
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n KPMG | \n\n Deloitte | \n\n Total | \n|||||||
| \n Commissaire aux comptes | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commissaire aux comptes | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commis\u00adsaire aux comptes | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n Certification des comptes individuels et consolid\u00e9s et\u00a0examen limit\u00e9 semestriel | \n\n 443 | \n\n 71% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 235 | \n\n 89% | \n\n 238 | \n\n 95% | \n\n 678 | \n\n 238 | \n
| \n Carmila\u00a0S.A. | \n\n 108 | \n\n 17% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 143 | \n\n 55% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 252 | \n\n - | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 335 | \n\n 54% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 91 | \n\n 35% | \n\n 238 | \n\n 95% | \n\n 426 | \n\n 238 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n 179 | \n\n 29% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 28 | \n\n 11% | \n\n 13 | \n\n 5% | \n\n 206 | \n\n 13 | \n
| \n Carmila\u00a0S.A.\u00a0(1) | \n\n 176 | \n\n 28% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 25 | \n\n 10% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 201 | \n\n - | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 3 | \n\n 0% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 3 | \n\n 1% | \n\n 13 | \n\n 5% | \n\n 5 | \n\n 13 | \n
| \n Total honoraires | \n\n 622 | \n\n 100% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 262 | \n\n 100% | \n\n 251 | \n\n 100% | \n\n 884 | \n\n 251 | \n
| \n (1)En 2023, ces honoraires sont principalement li\u00e9s \u00e0 une mission de due diligence, des diligences dans le cadre de l\u2019\u00e9mission EMTN et \u00e0 la revue des informations DPEF. | \n
NOTE 14Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale | \n\n Pays | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n||||
| \n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n||
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila\u00a0S.A. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila France\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Almia Management\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI du centre Commercial de Lescar | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI de l'Arche | \n\n France | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n
| \n SCI des Pontots | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Anglet | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Coquelles | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Lab\u00e8ge | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Orl\u00e9ans | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Bourges | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Sothima | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Bay1 Bay2\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Financi\u00e8re G\u00e9ric\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Louwifi\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Cr\u00eaches-sur-Sa\u00f4ne\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila \u00c9vreux\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Retail Development | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Vitrolles | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Best of the web\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Saran\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Nice\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Next Tower | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Nantes | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Sartrouville | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila Espa\u00f1a SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Talavera SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Huelva SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Mallorca SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Puerto SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Cordoba SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila Holding Italia SRL | \n\n Italie | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Italia SRL | \n\n Italie | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Pays | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n||||
| \n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n||
| \n As\u00a0Cancelas | \n\n Espagne | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Thiene SRL | \n\n Italie | \n\n 50,10% | \n\n 50,10% | \n\n - | \n\n 50,10% | \n\n 50,10% | \n\n - | \n
| \n HDDB Holding | \n\n France | \n\n 30,50% | \n\n 30,50% | \n\n - | \n\n 30,50% | \n\n 30,50% | \n\n - | \n
| \n Magnirayas | \n\n France | \n\n 20,00% | \n\n 20,00% | \n\n - | \n\n 20,00% | \n\n 20,00% | \n\n - | \n
Note 1.3Distribution de dividendes
Le 11\u00a0mai 2023, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires a approuv\u00e9, sur proposition du Conseil d\u2019administration, la distribution d\u2019un dividende de 1,17\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022. Ce dividende a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en num\u00e9raire.
Le dividende global en num\u00e9raire vers\u00e9 aux actionnaires s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 167\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 le 17\u00a0mai 2023. Cette distribution de dividendes permet de couvrir les obligations de distribution du r\u00e9gime SIIC au titre de l\u2019exercice 2022.
Note 1.4\u00c9volution de la dette et\u00a0financement
Le 17\u00a0avril 2023, Carmila a sign\u00e9 un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2030. Cette nouvelle ligne de cr\u00e9dit est sous forme d'un pr\u00eat hypoth\u00e9caire souscrit par quatre filiales de Carmila France (Carmila Nice,\u00a0S.A.S.\u00a0Carmila \u00c9vreux, Carmila Saran et Carmila Coquelles) et s\u00e9curis\u00e9 par leurs\u00a0actifs.
En\u00a0juin\u00a02023, Carmila a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 d\u2019un montant de 25\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. L\u2019encours de dette obligataire de 1\u00a0961\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 a ainsi \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 1\u00a0986\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 30\u00a0juin 2023.
En septembre\u00a02023, Carmila a rembours\u00e9 l\u2019obligataire arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour un montant de 322\u00a0millions. Ce remboursement permet de solder en totalit\u00e9 la toute premi\u00e8re \u00e9mission obligataire r\u00e9alis\u00e9e par Carmila en 2015.
Carmila a \u00e9mis un nouvel emprunt obligataire le 9\u00a0octobre\u00a02023, pour une valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028 avec un coupon \u00e0 5,5%.
Apr\u00e8s ces op\u00e9rations, la maturit\u00e9 moyenne de la dette de Carmila s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4,8\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (4,4\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Cette maturit\u00e9 s\u2019entend hors \u00e9ch\u00e9ance obligataire de septembre\u00a02024 dont le remboursement est enti\u00e8rement couvert par la position de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe dispose \u00e0 la cl\u00f4ture de huit swaps actifs payeurs de taux fixe contre Euribor 3 mois pour un notionnel de 585\u00a0millions\u00a0d\u2019euros couvrant une p\u00e9riode allant, pour le plus long d\u2019entre eux, jusqu\u2019en\u00a0janvier\u00a02032. Cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 mise en place en coh\u00e9rence avec le plan d\u2019endettement futur du Groupe.
\u00c0 cela s\u2019ajoutent un cap de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026 souscrits en 2022 ainsi que quatre tunnels de swaptions pour un notionnel de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2032 et 2033. Enfin, Carmila dispose \u00e9galement d\u2019un tunnel pour un notionnel de 75\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031.
Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 souscrits aupr\u00e8s de partenaires bancaires de premier rang et couvrent les int\u00e9r\u00eats futurs \u00e0 taux variable du financement du Groupe dont le caract\u00e8re hautement probable est confirm\u00e9 notamment par le cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et par le cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Ces instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s en cash flow\u00a0hedge.
NOTE 6Financement et instruments financiers
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les primes de remboursement des emprunts obligataires et les frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du nominal des emprunts concern\u00e9s et comptabilis\u00e9s en co\u00fbt amorti, venant majorer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal.
Le groupe Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette visant \u00e0 s\u00e9curiser les cash-flows relatifs aux besoins de financement mat\u00e9rialis\u00e9s par la dette en\u00a0euro, IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers d\u00e9finit trois types de relations de couverture\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou d\u2019une portion, identifi\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments\u00a0d\u00e9crits ci-avant) et attribuable \u00e0 un risque particulier et qui peut affecter le\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui\u00a0: 1) est attribuable \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou un passif comptabilis\u00e9 (par exemple, tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable) ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable et\u00a02) pourrait affecter le r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tel que d\u00e9fini dans IAS\u00a021 \u2013\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant de Carmila, l\u2019ensemble des d\u00e9riv\u00e9s de taux en portefeuille est document\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (cash flow hedge) \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable comptabilis\u00e9 en juste valeur par r\u00e9sultat.
L\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a les cons\u00e9quences suivantes\u00a0: \u00e0 la date de cl\u00f4ture, l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swap) est enregistr\u00e9 au bilan pour sa juste valeur, la partie efficace de la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e directement en capitaux propres (\u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb) et en compte de r\u00e9sultat pour la partie inefficace. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb est par la suite comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique aux flux d\u2019int\u00e9r\u00eats couverts.
La m\u00e9thode retenue par Carmila pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 est la m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0dollar offset\u00a0\u00bb.
M\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des instruments de taux sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9, ou par recours aux cotations \u00e9tablies par des \u00e9tablissements financiers tiers.
Les valeurs estim\u00e9es par des mod\u00e8les de valorisation sont bas\u00e9es sur l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus pour les instruments \u00e0 terme ferme et sur les mod\u00e8les Black\u2011Scholes pour les instruments optionnels. Ces mod\u00e8les utilisent des param\u00e8tres calibr\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de donn\u00e9es financi\u00e8res reconnus.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre une composante \u00ab\u00a0risque de contrepartie\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et une composante \u00ab\u00a0risque de cr\u00e9dit propre\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs. Le risque de contrepartie est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0pertes attendues\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Expected loss\u00a0\u00bb) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chaque contrepartie (approche dite des \u00ab\u00a0CDS implicites\u00a0\u00bb).
La juste valeur de la dette \u00e0 long terme est estim\u00e9e \u00e0 partir de la valeur boursi\u00e8re des emprunts obligataires, ou \u00e0 partir de la valeur de tous les flux futurs actualis\u00e9s sur la base des conditions de march\u00e9 sur un instrument similaire (en termes de devise, \u00e9ch\u00e9ance, type d'int\u00e9r\u00eat et autres facteurs).
Note 6.1R\u00e9sultat financier
Note 6.1.1Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 28\u00a0041 | \n\n 2\u00a0162 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant Groupe | \n\n 1\u00a0602 | \n\n 778 | \n
| \n Produits financiers sur \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 17\u00a0054 | \n\n 1\u00a0053 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n 8\u00a0872 | \n\n - | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 513 | \n\n 331 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n -95\u00a0340 | \n\n -66\u00a0514 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts obligataires | \n\n -46\u00a0041 | \n\n -46\u00a0488 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n -38\u00a0266 | \n\n -5\u00a0555 | \n
| \n \u00c9talement des frais et primes d'\u00e9missions d'emprunt et des soultes | \n\n -7\u00a0981 | \n\n -11\u00a0030 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eat sur swaps | \n\n -478 | \n\n -2\u00a0208 | \n
| \n Autre charge d'int\u00e9r\u00eat d'emprunt et assimil\u00e9s | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -977 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -1\u00a0374 | \n\n -256 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n -67\u00a0299 | \n\n -64\u00a0352 | \n
L\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019endettement de 2,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros s\u2019explique principalement par la hausse des charges financi\u00e8res pour 28,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros compens\u00e9s par la hausse des produits financiers pour 25,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
La variation des charges financi\u00e8res est principalement li\u00e9e \u00e0 la hausse des int\u00e9r\u00eats sur emprunts bancaires de 32,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 la hausse des taux, \u00e0 l\u2019effet\u00a0ann\u00e9e pleine de la ligne de cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros souscrite en\u00a0juillet\u00a02022 et aux nouveaux emprunts hypoth\u00e9caires souscrits en\u00a0avril 2023.
Cette hausse est partiellement compens\u00e9e par la variation des produits financiers qui se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u2022une hausse des produits de placements de tr\u00e9sorerie de 16,0\u00a0millions li\u00e9e \u00e0 un solde de tr\u00e9sorerie \u00e9lev\u00e9 plac\u00e9e dans des bonnes conditions\u00a0;
\u2022une augmentation des int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant accord\u00e9e \u00e0 des participations de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros en lien avec la hausse des taux\u00a0;
\u2022la hausse des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur instruments de couverture de 8,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 6.1.2Autres produits et charges financiers
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 2\u00a0698 | \n\n 3\u00a0320 | \n
| \n Produits financiers de participation | \n\n 2 | \n\n 222 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n 2\u00a0278 | \n\n 2\u00a0645 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 418 | \n\n 453 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -11\u00a0044 | \n\n -14\u00a0671 | \n
| \n Commissions de non-utilisation des lignes de cr\u00e9dit | \n\n -2\u00a0036 | \n\n -2\u00a0779 | \n
| \n \u00c9talement de la remise de la dette au TIE d'origine IFRS\u00a09 | \n\n - | \n\n -1\u00a0600 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n -44 | \n\n -2\u00a0676 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0964 | \n\n -7\u00a0616 | \n
| \n Autres produits et autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0346 | \n\n -11\u00a0351 | \n
Le poste des Autres produits et charges financiers pr\u00e9sente une charge de 8,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur l\u2019exercice. Cette variation se\u00a0d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les autres produits financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,7\u00a0millions, en baisse de 0,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le poste est principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le poste \u00e9tait principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit de 2,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9 au d\u00e9bouclement d\u2019un swap\u00a0;
\u2022les autres charges financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et se composent principalement de\u00a0:
\u2022dotations aux provisions financi\u00e8res sur des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations pour 9,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en hausse de 1,3\u00a0million\u00a0d\u2019euros,
\u2022commissions de non-utilisation sur les lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es pour 2,0\u00a0millions\u00a0d'euros, en baisse de 0,7\u00a0million\u00a0d'euros,
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce poste \u00e9tait constitu\u00e9 de l'\u00e9talement de l'impact IFRS\u00a09 li\u00e9 \u00e0 la remise au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine de la dette, pour 1,6\u00a0million\u00a0d'euros et de la charge li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,7\u00a0millions\u00a0d'euros.
Note 6.2Passifs financiers courants et non courants
Le 16\u00a0novembre 2023, S&P a confirm\u00e9 la notation BBB de Carmila avec une perspective \u00ab\u00a0stable\u00a0\u00bb.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019Interest cover ratio ressort \u00e0 4,7x, la Loan-to-Value \u00e0 36,6% et la maturit\u00e9 de la dette \u00e0 4,8\u00a0ann\u00e9es. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, l\u2019Interest cover ratio ressortait \u00e0 4,5x, la Loan-to-Value \u00e0 35,8% et la maturit\u00e9 de la dette \u00e0 4,4\u00a0ann\u00e9es.
Note 6.2.1\u00c9volution de l\u2019endettement
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n Souscription | \n\n Rembour\u00adsement | \n\n Reclassement | \n\n Autres mouvements | \n\n Mise \u00e0 la juste\u00a0valeur | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2\u00a0500\u00a0451 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n 791\u00a0223 | \n\n -316\u00a0973 | \n\n -538\u00a0174 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 2\u00a0436\u00a0526 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n - | \n\n 530\u00a0964 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur nominale) | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n \n | \n\n 525\u00a0000 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de\u00a0couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n - | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire | \n\n -4\u00a0837 | \n\n - | \n\n -6\u00a0710 | \n\n 2\u00a0214 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -9\u00a0333 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n 550\u00a0000 | \n\n - | \n\n 276\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission obligataire et\u00a0d'emprunts | \n\n -9\u00a0042 | \n\n - | \n\n -9\u00a0031 | \n\n 2\u00a0913 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -15\u00a0160 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 3\u00a0131 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n - | \n\n - | \n\n 926 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 4\u00a0056 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 74\u00a0221 | \n\n 10\u00a0756 | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n 538\u00a0174 | \n\n - | \n\n - | \n\n 573\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur\u00a0emprunts | \n\n 23\u00a0783 | \n\n 9\u00a0646 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0429 | \n
| \n Autres emprunts et\u00a0dettes assimil\u00e9es | \n\n 50\u00a0000 | \n\n - | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n - | \n\n - | \n\n -926 | \n\n - | \n\n - | \n\n 609 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 20 | \n\n -7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 35\u00a0561 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 45\u00a0437 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 34\u00a0041 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n 196 | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 44\u00a0113 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0520 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n -196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0324 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 2\u00a0610\u00a0233 | \n\n 13\u00a0609 | \n\n 956\u00a0223 | \n\n -534\u00a0534 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n
Note 6.2.2Principaux financements du Groupe
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Emprunteur | \n\n Devise d'\u00e9mission | \n\n Taux de r\u00e9f\u00e9rence | \n\n \u00c9ch\u00e9ance finale | \n\n Profil de rembour\u00adsement | \n\n Montant d'origine/ Montant maximum | \n\n Montant utilis\u00e9 au 31/12/2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0225\u00a0000 | \n\n 2\u00a0164\u00a0100 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 2,375% | \n\n Sept.\u00a02024 | \n\n in fine | \n\n 600\u00a0000 | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 2,125% | \n\n Mars\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 350\u00a0000 | \n\n 350\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,890% | \n\n Nov.\u00a02031 | \n\n in fine | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 3,000% | \n\n Juin\u00a02029 | \n\n in fine | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,625% | \n\n Mai\u00a02027 | \n\n in fine | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 300\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,625% | \n\n Avr.\u00a02029 | \n\n in fine | \n\n 325\u00a0000 | \n\n 325\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 5,500% | \n\n Oct.\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 500\u00a0000 | \n\n 500\u00a0000 | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 550\u00a0000 | \n\n 550\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,8% | \n\n Juil.\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 550\u00a0000 | \n\n 550\u00a0000 | \n
| \n Cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 276\u00a0000 | \n\n 276\u00a0000 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila Saran | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 33\u00a0750 | \n\n 33\u00a0750 | \n
| \n \n | \n\n Carmila \u00c9vreux | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 53\u00a0056 | \n\n 53\u00a0056 | \n
| \n \n | \n\n Carmila Nice | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 78\u00a0443 | \n\n 78\u00a0443 | \n
| \n \n | \n\n Carmila Coquelles | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 110\u00a0751 | \n\n 110\u00a0751 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revolving Credit Facility | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 0 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n \n | \n\n Sept.\u00a02027 | \n\n \n | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0591\u00a0000 | \n\n 2\u00a0990\u00a0100 | \n
Note 6.2.3Emprunts obligataires
Carmila b\u00e9n\u00e9ficie de sept emprunts obligataires, souscrits en 2016, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2023 pour un montant total de 2\u00a0164\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Ceux-ci sont amortissables in fine \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances allant de 2024 \u00e0 2031.
En\u00a0juin\u00a02023, Carmila a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 d\u2019un montant de 25\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
En septembre\u00a02023, Carmila a rembours\u00e9 l\u2019obligataire arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour un montant de 322\u00a0millions. Ce remboursement permet de solder en totalit\u00e9 la toute premi\u00e8re \u00e9mission obligataire r\u00e9alis\u00e9e par Carmila en 2015.
Carmila a \u00e9mis un nouvel emprunt obligataire le 9\u00a0octobre\u00a02023, pour une valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028 avec un coupon \u00e0 5,5%.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours de dette obligataire de Carmila atteint donc 2\u00a0164\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le montant des primes et des frais d\u2019\u00e9mission s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0334\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des dettes sous-jacentes.
Note 6.2.4Emprunts aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Carmila a sign\u00e9 le 21\u00a0juillet 2022 une nouvelle ligne de cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2027, avec deux options d\u2019extension d\u2019un an chacune. Le 26\u00a0mai 2023, Carmila a exerc\u00e9 son option d\u2019extension d\u2019un an de sa ligne de cr\u00e9dit bancaire et a obtenu l\u2019accord de l\u2019ensemble des banques pour repousser la maturit\u00e9 de cette ligne au 21\u00a0juillet 2028.
Le 17\u00a0avril 2023, Carmila a sign\u00e9 un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2030. Cette nouvelle ligne de cr\u00e9dit est sous forme d'un pr\u00eat hypoth\u00e9caire souscrit par quatre filiales de Carmila France (Carmila Nice,\u00a0S.A.S.\u00a0Carmila \u00c9vreux, Carmila Saran et Carmila Coquelles) et s\u00e9curis\u00e9 par leurs\u00a0actifs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 9\u00a0658\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de frais d\u2019\u00e9mission de ces emprunts restent \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e des dettes sous\u2011jacentes.
Note 6.2.5Respect des covenants bancaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
La convention de cr\u00e9dit, ainsi que celles des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, sont conditionn\u00e9es par le respect des covenants bancaires \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel et\u00a0annuel\u00a0:
\u2022Interest Cover\u00a0: le ratio EBITDA / Co\u00fbt net de l\u2019endettement financier doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 2,00 aux dates de test. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce ratio s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,7x (contre 4,5x par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u2022Loan to Value\u00a0: le ratio Dette nette financi\u00e8re consolid\u00e9e / Juste valeur des actifs de placement droits inclus ne doit pas exc\u00e9der 55% aux m\u00eames dates, avec une possibilit\u00e9 de d\u00e9passer ce ratio pour la dur\u00e9e d\u2019un semestre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce\u00a0ratio s\u2019\u00e9tablit \u00e0 36,6% (contre 35,8% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Le non-respect de ces ratios donne aux pr\u00eateurs la facult\u00e9 d\u2019exiger le remboursement imm\u00e9diat de leurs concours.
Selon les Conventions de cr\u00e9dit, Carmila peut donner des s\u00fbret\u00e9s tant que le montant maximal de la dette concern\u00e9e par les s\u00fbret\u00e9s n\u2019exc\u00e8de pas 20% du montant global de la juste valeur des immeubles de placement. Par ailleurs, cette derni\u00e8re doit atteindre \u00e0 tout moment un montant minimal de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe respecte les covenants bancaires applicables, et n\u2019anticipe aucun \u00e9l\u00e9ment qui conduirait au non-respect de ces covenants dans les mois \u00e0 venir.
Note 6.2.6Autres financements
Le Groupe est attentif \u00e0 diversifier ses sources de financement et ses \u00e9ch\u00e9ances et a mis en place un programme de titres de cr\u00e9ances \u00e0 court terme (NEU CP) pour un montant maximum de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Banque de France le 29\u00a0juin 2017 et actualis\u00e9 annuellement.
L\u2019encours \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 est nul. L\u2019encours maximum tir\u00e9 sur la p\u00e9riode s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 110\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Carmila a \u00e9galement n\u00e9goci\u00e9 une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02027. Cette ligne inclut deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable con\u00e7us pour soutenir la strat\u00e9gie de Carmila de r\u00e9duction de 50% de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030 et de certification BREEAM de 100% de son patrimoine d\u2019ici 2025. Au cours de la p\u00e9riode, Carmila n\u2019a pas tir\u00e9 sur sa ligne de RCF.
Note 6.2.7R\u00e9partition des dettes financi\u00e8res par \u00e9ch\u00e9ances
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9ch\u00e9ances de dette se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Moins de\u00a01\u00a0an | \n\n 2\u00a0ans | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans et\u00a0plus | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0640\u00a0927 | \n\n 21\u00a0128 | \n\n -2\u00a0942 | \n\n -2\u00a0948 | \n\n 297\u00a0255 | \n\n 1\u00a0328\u00a0434 | \n
| \n Emprunts obligataires \u2013 non courant | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0330\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur\u00a0nominale) | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0325\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire \u2013 non\u00a0courant | \n\n -9\u00a0334 | \n\n -2\u00a0392 | \n\n -1\u00a0805 | \n\n -1\u00a0808 | \n\n -1\u00a0695 | \n\n -1\u00a0635 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts obligataires | \n\n 24\u00a0799 | \n\n 24\u00a0799 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Frais d'\u00e9mission d'emprunts obligataires | \n\n -5\u00a0502 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n -1\u00a0137 | \n\n -1\u00a0140 | \n\n -1\u00a0050 | \n\n -895 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 1\u00a0364\u00a0072 | \n\n 545\u00a0570 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0048 | \n\n -1\u00a0318 | \n\n 824\u00a0027 | \n
| \n Emprunts obligataires \u2013 courant | \n\n 539\u00a0100 | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u2013 non courant | \n\n 826\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9missions d'emprunt bancaire | \n\n -9\u00a0658 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0048 | \n\n -1\u00a0318 | \n\n -1\u00a0973 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts bancaires | \n\n 8\u00a0630 | \n\n 8\u00a0630 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 45\u00a0437 | \n\n 1\u00a0324 | \n\n 1\u00a0183 | \n\n 1\u00a0207 | \n\n 1\u00a0232 | \n\n 40\u00a0491 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 44\u00a0113 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0183 | \n\n 1\u00a0207 | \n\n 1\u00a0232 | \n\n 40\u00a0491 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0324 | \n\n 1\u00a0324 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts bancaires et\u00a0obligataires | \n\n 3\u00a0050\u00a0436 | \n\n 568\u00a0022 | \n\n -3\u00a0919 | \n\n -3\u00a0789 | \n\n 297\u00a0170 | \n\n 2\u00a0192\u00a0952 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passif | \n\n 4\u00a0665 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 2\u00a0217 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n\n 568\u00a0647 | \n\n -3\u00a0307 | \n\n -3\u00a0177 | \n\n 297\u00a0782 | \n\n 2\u00a0195\u00a0169 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 moins d\u2019un an sont couvertes par la tr\u00e9sorerie disponible et la ligne de cr\u00e9dit revolving.
Les flux contractuels incluant principal et int\u00e9r\u00eats se ventilent par date de maturit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
2023
| \n Ann\u00e9e de remboursement (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029+ | \n\n Total | \n
| \n Principal | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0400\u00a0000 | \n\n 751\u00a0000 | \n\n 2\u00a0990\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 104\u00a0148 | \n\n 105\u00a0503 | \n\n 95\u00a0900 | \n\n 93\u00a0057 | \n\n 67\u00a0847 | \n\n 19\u00a0827 | \n\n 486\u00a0282 | \n
| \n Total Groupe (Principal\u00a0+\u00a0int\u00e9r\u00eats) | \n\n 643\u00a0248 | \n\n 105\u00a0503 | \n\n 95\u00a0900 | \n\n 393\u00a0057 | \n\n 1\u00a0467\u00a0847 | \n\n 770\u00a0827 | \n\n 3\u00a0476\u00a0382 | \n
2022
| \n Ann\u00e9e de remboursement (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028+ | \n\n Total | \n
| \n Principal | \n\n 372\u00a0100 | \n\n 539\u00a0100 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 850\u00a0000 | \n\n 800\u00a0000 | \n\n 2\u00a0561\u00a0200 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 59\u00a0644 | \n\n 51\u00a0877 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 34\u00a0588 | \n\n 16\u00a0258 | \n\n 240\u00a0514 | \n
| \n Total Groupe (Principal\u00a0+\u00a0int\u00e9r\u00eats) | \n\n 431\u00a0744 | \n\n 590\u00a0977 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 884\u00a0588 | \n\n 816\u00a0258 | \n\n 2\u00a0801\u00a0714 | \n
Les int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s sur la base de l\u2019Euribor au 31\u00a0d\u00e9cembre (hors effet des couvertures).
Note 6.3Gestion des risques financiers et strat\u00e9gie de couverture
Note 6.3.1Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re pour le Groupe dans le cas o\u00f9 un client ou un d\u00e9biteur viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des cr\u00e9ances clients, des investissements financiers r\u00e9alis\u00e9s pour placer des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, des contrats de couverture ayant pour contrepartie des \u00e9tablissements financiers et des comptes courants d\u2019associ\u00e9s investis dans les participations minoritaires du Groupe.
En France, comme en Espagne ou Italie, les cr\u00e9ances clients sont d\u00e9tenues sur des locataires dont aucun ne repr\u00e9sente un pourcentage \u00e9lev\u00e9 des revenus concern\u00e9s. En outre, les locataires versent \u00e0 la signature des contrats de bail des d\u00e9p\u00f4ts de garantie ou cautions qui repr\u00e9sentent en moyenne trois mois de loyer. Par ailleurs, le Groupe \u0153uvre \u00e0 la mise en place de proc\u00e9dures de v\u00e9rification de la solidit\u00e9 financi\u00e8re de ses clients, de suivi et de relance syst\u00e9matique en cas d\u2019impay\u00e9s.
Les placements de tr\u00e9sorerie sont effectu\u00e9s sur des instruments de qualit\u00e9, excluant tout placement sp\u00e9culatif ou \u00e0 risque.
Les contrats de couverture sont destin\u00e9s \u00e0 la couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de couverture non sp\u00e9culatives. Ces op\u00e9rations ont pour contrepartie des banques de premier plan.
Note 6.3.2Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 repr\u00e9sente le risque encouru par le Groupe dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il rencontrerait des difficult\u00e9s \u00e0 rembourser ses dettes arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
La politique de Carmila est de s\u2019assurer que les liquidit\u00e9s dont le Groupe dispose permettent de couvrir ses obligations. \u00c0 court terme, le risque de liquidit\u00e9 est ma\u00eetris\u00e9 car la tr\u00e9sorerie et les placements financiers (ainsi que les lignes de cr\u00e9dit mobilisables tr\u00e8s rapidement) couvrent tr\u00e8s largement les passifs courants.
\u00c0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, Carmila dispose d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (sous forme d\u2019un cr\u00e9dit revolving) de 540\u00a0millions. Cette ligne de cr\u00e9dit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e sur l\u2019exercice.
Le solde de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nette \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 860\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 6.3.3Autres risques financiers
On distingue les risques de contrepartie, les risques induits par les variations des taux de change, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de variations sur le march\u00e9 d\u2019actions de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es.
Carmila faisant appel \u00e0 des institutions bancaires de premier plan pour ses placements de tr\u00e9sorerie, le Groupe n\u2019a pas d\u2019exposition sp\u00e9cifique au risque de contrepartie.
Carmila exer\u00e7ant ses activit\u00e9s exclusivement en zone\u00a0euro, le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de change.
S\u2019agissant du risque d\u2019int\u00e9r\u00eats, Carmila a mis en \u0153uvre une politique de couverture avec la mise en place d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux et option plain vanilla).
Afin d\u2019optimiser sa couverture, le 13\u00a0mars 2023, Carmila a restructur\u00e9 un swap d\u2019un notionnel de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros avan\u00e7ant le d\u00e9part \u00e0 2024 avec une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 2029. Carmila a \u00e9galement souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part\u00a02024, \u00e9ch\u00e9ance 2032), le 14\u00a0mars\u00a02023, d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le 20\u00a0mars 2023, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2032) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Enfin, le 23\u00a0juin 2023, Carmila a souscrit \u00e0 deux swaps prorogeables (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance finale de 2032) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros chacun.
Les 26 et 28\u00a0juillet 2023, Carmila a souscrit \u00e0 deux tunnels de swaptions (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2030) d\u2019un nominal de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros chacun. Ces tunnels de swaptions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9boucl\u00e9s le 3\u00a0octobre 2023.
Carmila a \u00e9galement souscrit \u00e0 un swap forward le 9\u00a0octobre\u00a02023 (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2028) d\u2019un nominal de 160\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le 21\u00a0novembre 2023, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance 2033) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Enfin, le 11\u00a0d\u00e9cembre, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance 2033) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de Carmila mis en place aupr\u00e8s de partenaires bancaires de premier rang est constitu\u00e9 de\u00a0:
\u2022huit swaps payeurs de taux fixe contre Euribor trois mois pour un notionnel de 585\u00a0millions\u00a0d\u2019euros couvrant une p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0\u00a0d\u00e9cembre\u00a02032 pour le plus long d\u2019entre eux\u00a0;
\u2022un swap payeur de taux variable pour un notionnel de 160\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028\u00a0;
\u2022un cap pour un nominal de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2026\u00a0;
\u2022quatre tunnels de swaptions pour un nominal de 200\u00a0millions couvrant une p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0\u00a0janvier\u00a02033 pour le plus long d\u2019entre eux\u00a0;
\u2022un tunnel pour un nominal de 75\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031.
Les instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s en cash flow hedge, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable non qualifi\u00e9 et trait\u00e9 Fair Value Hedge. Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Le Groupe ne d\u00e9tenant aucune action de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 l\u2019exception de ses propres titres, il n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de variation de cours boursier.
Le Groupe est expos\u00e9 sur risque de variation de la valeur des titres des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es et non consolid\u00e9s qu'il d\u00e9tient.
Note 6.4Classification et valorisation des instruments financiers et\u00a0op\u00e9rations de couverture
En sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, Carmila assure la quasi-totalit\u00e9 du financement du Groupe et centralise la gestion du risque de taux.
Ainsi, le Groupe distingue trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des diff\u00e9rents modes de valorisation utilis\u00e9s et s\u2019appuie sur cette classification en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 1\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 2\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 3\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles en date de cl\u00f4ture) ou qui ne le sont que partiellement.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Niveau d'\u00e9valuation | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par capitaux propres \u2013 impact p\u00e9riode | \n\n Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | \n\n Passifs au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n Passifs \u00e0\u00a0la juste valeur | \n\n Valeur au bilan au | \n
| \n Actif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0040\u00a0627 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4t de garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n Niveau 2 | \n\n 2\u00a0278 | \n\n -37\u00a0027 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n Niveau 1 | \n\n 860\u00a0856 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 860\u00a0856 | \n
| \n Passif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0970\u00a0271 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n Niveau 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0665 | \n\n 4\u00a0665 | \n
Pour les actifs autres que les actifs financiers\u00a0: les valeurs comptables retenues sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par des m\u00e9thodes standards d\u2019\u00e9valuation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture.
Pour les valeurs mobili\u00e8res de placement et les autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes, la valorisation est bas\u00e9e sur le dernier cours connu.
Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette \u00e0 taux variable avec l\u2019objectif de s\u00e9curiser les cash-flows futurs en figeant ou plafonnant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9. Cette politique s\u2019appuie sur la mise en place de produits simples, swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou options et swaptions, \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat, en Autres produits et charges financi\u00e8res.
La juste valeur des swaps au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable, et est donc comptabilis\u00e9e en capitaux propres pour \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
La variation des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en OCI sur l\u2019exercice 2023 de -30\u00a0630\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros comprend \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de variation de juste valeur sur les swaps et +6\u00a0397\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de recyclage des OCI en r\u00e9sultat (soulte de swaps annul\u00e9s ant\u00e9rieurement).
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de juste valeur | \n\n 5\u00a0920 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 30\u00a0684 | \n\n 64\u00a0893 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Ces montants ne tiennent pas compte de la valorisation du risque de cr\u00e9dit pour +2\u00a0278\u00a0milliers d\u2019euros en 2023 (contre \u00a0
-2\u00a0676\u00a0milliers d\u2019euros en 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 une variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de +/-1,0% est la suivante\u00a0:
| \n Juste valeur des instruments (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Baisse des taux de 1% | \n\n Hausse des taux de 1% | \n||
| \n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n\n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n|
| \n Swaps qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n -43\u00a0915 | \n\n \n | \n\n 38\u00a0397 | \n\n \n | \n
| \n Options qualifi\u00e9es trading | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 |
Note 7.4Autres cr\u00e9ances non courantes
Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclable\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable.
Actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsque leur recouvrement est assur\u00e9 par l\u2019encaissement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels (remboursements de principal et int\u00e9r\u00eats sur le capital restant d\u00fb).
Ces actifs correspondent aux cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, autres pr\u00eats et cr\u00e9ances. Ils sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, reconnus et calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Le TIE est le taux qui actualise les flux de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 la valeur comptable actuelle de l\u2019instrument.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, ces actifs sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019un montant correspondant aux pertes de cr\u00e9dit attendues.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend\u00a0:
\u2022les actifs financiers dont l\u2019objectif de d\u00e9tention ne correspond ni \u00e0 l\u2019encaissement des flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ni \u00e0 une cession de ces actifs, et pour lesquels les flux attendus ne correspondent pas uniquement \u00e0 des remboursements de principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0; et
\u2022les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur dont la performance et la gestion sont fond\u00e9es sur la juste valeur et des titres de participation non consolid\u00e9s.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclable
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend les actifs financiers dont le recouvrement est assur\u00e9 par l\u2019encaissement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels (remboursements de principal et int\u00e9r\u00eats sur le capital restant d\u00fb) ou bien par d\u2019\u00e9ventuelles transactions de\u00a0vente.
La variation de valeur de ces actifs est enregistr\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, \u00e0 l\u2019exception des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui sont comptabilis\u00e9s en autres revenus et charges financiers. Les variations de juste valeur sont reclass\u00e9es en r\u00e9sultat lors de la cession des actifs.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de trading. Il s\u2019agit principalement des titres de participation non consolid\u00e9s.
La variation de valeur de ces actifs est enregistr\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, \u00e0 l\u2019exception des dividendes qui sont comptabilis\u00e9s en autres revenus et charges financiers. Aucun reclassement en r\u00e9sultat des variations de valeur de ces actifs n\u2019est op\u00e9r\u00e9 au moment de la cession des actifs.
Pour les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, voir Note 5 \u00ab\u00a0Immeubles de placements\u00a0\u00bb.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Titres de participations non consolid\u00e9s | \n\n 4\u00a0386 | \n\n 2\u00a0010 | \n\n -466 | \n\n - | \n\n 5\u00a0930 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 13\u00a0322 | \n\n 355 | \n\n -40 | \n\n - | \n\n 13\u00a0637 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 57\u00a0406 | \n\n - | \n\n -27\u00a0739 | \n\n - | \n\n 29\u00a0667 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0268 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0269 | \n
| \n Autres actifs non courants \u2013 bruts | \n\n 76\u00a0382 | \n\n 2\u00a0366 | \n\n -28\u00a0245 | \n\n - | \n\n 50\u00a0503 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur titres et autres actifs non\u00a0courants | \n\n -6\u00a0052 | \n\n -1\u00a0427 | \n\n 477 | \n\n 4\u00a0961 | \n\n -2\u00a0041 | \n
| \n Autres actifs non courants \u2013 nets | \n\n 70\u00a0330 | \n\n 939 | \n\n -27\u00a0768 | \n\n 4\u00a0961 | \n\n 48\u00a0462 | \n
L\u2019augmentation des titres de participation non consolid\u00e9s sur l\u2019exercice correspond principalement \u00e0 l\u2019acquisition des titres et\u00a0\u00e0 la souscription d\u2019obligations convertibles en action de participations de Carmila Retail Development (activit\u00e9 non significative de prises de participations minoritaires dans des soci\u00e9t\u00e9s de retailers).
Le poste \u00ab\u00a0Autres immobilisations financi\u00e8res\u00a0\u00bb correspond \u00e0 un\u00a0pr\u00eat de 1,2\u00a0million\u00a0d\u2019euros envers la soci\u00e9t\u00e9 MAGNIRAYAS comptabilis\u00e9e en mise en \u00e9quivalence dans les comptes de Carmila.
Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie inscrits \u00e0 l\u2019actif correspondent en totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation faite en Espagne d\u2019immobiliser une quote-part des d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires sur un compte s\u00e9questre aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs correspondent principalement \u00e0 la mark-to-market des swaps qui a diminu\u00e9 de 27,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur l\u2019exercice en raison de l\u2019environnement de taux passant d\u2019une juste valeur active de 64,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 une juste valeur active de 36,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros dont 29,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 long terme et 6,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 court terme (cf.\u00a0\u00a7\u00a07.6).
La diminution des d\u00e9pr\u00e9ciations sur titres s\u2019explique par le reclassement en courant de la d\u00e9pr\u00e9ciation de compte courant envers une soci\u00e9t\u00e9 non consolid\u00e9e dans laquelle Carmila d\u00e9tient une participation minoritaire. Cette diminution est partiellement compens\u00e9e par la d\u00e9pr\u00e9ciation des titres de participation non consolid\u00e9s pour 1,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros.
Note 1.4\u00c9volution de la dette et\u00a0financement
Le 17\u00a0avril 2023, Carmila a sign\u00e9 un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2030. Cette nouvelle ligne de cr\u00e9dit est sous forme d'un pr\u00eat hypoth\u00e9caire souscrit par quatre filiales de Carmila France (Carmila Nice,\u00a0S.A.S.\u00a0Carmila \u00c9vreux, Carmila Saran et Carmila Coquelles) et s\u00e9curis\u00e9 par leurs\u00a0actifs.
En\u00a0juin\u00a02023, Carmila a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 d\u2019un montant de 25\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. L\u2019encours de dette obligataire de 1\u00a0961\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 a ainsi \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 1\u00a0986\u00a0millions\u00a0d\u2019euros au 30\u00a0juin 2023.
En septembre\u00a02023, Carmila a rembours\u00e9 l\u2019obligataire arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour un montant de 322\u00a0millions. Ce remboursement permet de solder en totalit\u00e9 la toute premi\u00e8re \u00e9mission obligataire r\u00e9alis\u00e9e par Carmila en 2015.
Carmila a \u00e9mis un nouvel emprunt obligataire le 9\u00a0octobre\u00a02023, pour une valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028 avec un coupon \u00e0 5,5%.
Apr\u00e8s ces op\u00e9rations, la maturit\u00e9 moyenne de la dette de Carmila s\u2019\u00e9tablit \u00e0 4,8\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 (4,4\u00a0ann\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022). Cette maturit\u00e9 s\u2019entend hors \u00e9ch\u00e9ance obligataire de septembre\u00a02024 dont le remboursement est enti\u00e8rement couvert par la position de tr\u00e9sorerie.
Le Groupe dispose \u00e0 la cl\u00f4ture de huit swaps actifs payeurs de taux fixe contre Euribor 3 mois pour un notionnel de 585\u00a0millions\u00a0d\u2019euros couvrant une p\u00e9riode allant, pour le plus long d\u2019entre eux, jusqu\u2019en\u00a0janvier\u00a02032. Cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 mise en place en coh\u00e9rence avec le plan d\u2019endettement futur du Groupe.
\u00c0 cela s\u2019ajoutent un cap de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance janvier\u00a02026 souscrits en 2022 ainsi que quatre tunnels de swaptions pour un notionnel de 200\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2032 et 2033. Enfin, Carmila dispose \u00e9galement d\u2019un tunnel pour un notionnel de 75\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031.
Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 souscrits aupr\u00e8s de partenaires bancaires de premier rang et couvrent les int\u00e9r\u00eats futurs \u00e0 taux variable du financement du Groupe dont le caract\u00e8re hautement probable est confirm\u00e9 notamment par le cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et par le cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Ces instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s en cash flow\u00a0hedge.
Note 6.2.1\u00c9volution de l\u2019endettement
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n Souscription | \n\n Rembour\u00adsement | \n\n Reclassement | \n\n Autres mouvements | \n\n Mise \u00e0 la juste\u00a0valeur | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2\u00a0500\u00a0451 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n 791\u00a0223 | \n\n -316\u00a0973 | \n\n -538\u00a0174 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 2\u00a0436\u00a0526 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n - | \n\n 530\u00a0964 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur nominale) | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n \n | \n\n 525\u00a0000 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de\u00a0couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n - | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire | \n\n -4\u00a0837 | \n\n - | \n\n -6\u00a0710 | \n\n 2\u00a0214 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -9\u00a0333 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n 550\u00a0000 | \n\n - | \n\n 276\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission obligataire et\u00a0d'emprunts | \n\n -9\u00a0042 | \n\n - | \n\n -9\u00a0031 | \n\n 2\u00a0913 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -15\u00a0160 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 3\u00a0131 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n - | \n\n - | \n\n 926 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 4\u00a0056 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 74\u00a0221 | \n\n 10\u00a0756 | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n 538\u00a0174 | \n\n - | \n\n - | \n\n 573\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur\u00a0emprunts | \n\n 23\u00a0783 | \n\n 9\u00a0646 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0429 | \n
| \n Autres emprunts et\u00a0dettes assimil\u00e9es | \n\n 50\u00a0000 | \n\n - | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n - | \n\n - | \n\n -926 | \n\n - | \n\n - | \n\n 609 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 20 | \n\n -7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 35\u00a0561 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 45\u00a0437 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 34\u00a0041 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n 196 | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 44\u00a0113 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0520 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n -196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0324 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 2\u00a0610\u00a0233 | \n\n 13\u00a0609 | \n\n 956\u00a0223 | \n\n -534\u00a0534 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n
Note 6.2.2Principaux financements du Groupe
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Emprunteur | \n\n Devise d'\u00e9mission | \n\n Taux de r\u00e9f\u00e9rence | \n\n \u00c9ch\u00e9ance finale | \n\n Profil de rembour\u00adsement | \n\n Montant d'origine/ Montant maximum | \n\n Montant utilis\u00e9 au 31/12/2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0225\u00a0000 | \n\n 2\u00a0164\u00a0100 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 2,375% | \n\n Sept.\u00a02024 | \n\n in fine | \n\n 600\u00a0000 | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 2,125% | \n\n Mars\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 350\u00a0000 | \n\n 350\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,890% | \n\n Nov.\u00a02031 | \n\n in fine | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 3,000% | \n\n Juin\u00a02029 | \n\n in fine | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,625% | \n\n Mai\u00a02027 | \n\n in fine | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 300\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,625% | \n\n Avr.\u00a02029 | \n\n in fine | \n\n 325\u00a0000 | \n\n 325\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 5,500% | \n\n Oct.\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 500\u00a0000 | \n\n 500\u00a0000 | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 550\u00a0000 | \n\n 550\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,8% | \n\n Juil.\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 550\u00a0000 | \n\n 550\u00a0000 | \n
| \n Cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 276\u00a0000 | \n\n 276\u00a0000 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila Saran | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 33\u00a0750 | \n\n 33\u00a0750 | \n
| \n \n | \n\n Carmila \u00c9vreux | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 53\u00a0056 | \n\n 53\u00a0056 | \n
| \n \n | \n\n Carmila Nice | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 78\u00a0443 | \n\n 78\u00a0443 | \n
| \n \n | \n\n Carmila Coquelles | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 110\u00a0751 | \n\n 110\u00a0751 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revolving Credit Facility | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 0 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n \n | \n\n Sept.\u00a02027 | \n\n \n | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0591\u00a0000 | \n\n 2\u00a0990\u00a0100 | \n
Note 6.2.3Emprunts obligataires
Carmila b\u00e9n\u00e9ficie de sept emprunts obligataires, souscrits en 2016, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2023 pour un montant total de 2\u00a0164\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Ceux-ci sont amortissables in fine \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances allant de 2024 \u00e0 2031.
En\u00a0juin\u00a02023, Carmila a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 d\u2019un montant de 25\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
En septembre\u00a02023, Carmila a rembours\u00e9 l\u2019obligataire arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour un montant de 322\u00a0millions. Ce remboursement permet de solder en totalit\u00e9 la toute premi\u00e8re \u00e9mission obligataire r\u00e9alis\u00e9e par Carmila en 2015.
Carmila a \u00e9mis un nouvel emprunt obligataire le 9\u00a0octobre\u00a02023, pour une valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028 avec un coupon \u00e0 5,5%.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours de dette obligataire de Carmila atteint donc 2\u00a0164\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le montant des primes et des frais d\u2019\u00e9mission s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0334\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des dettes sous-jacentes.
NOTE 2Principes et m\u00e9thodes comptables
En date du 13\u00a0f\u00e9vrier 2024, le Conseil d\u2019administration a arr\u00eat\u00e9 et autoris\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Carmila pour la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier 2023 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Ces comptes seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 24\u00a0avril 2024.
Note 2.1Pr\u00e9sentation du Groupe
Le groupe Carmila (\u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le groupe Carmila\u00a0\u00bb) a pour objet de valoriser des centres commerciaux attenants aux hypermarch\u00e9s Carrefour et implant\u00e9s en France, en Espagne et en Italie.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe emploie 241 personnes dont 156 en France, 67 en Espagne et 18 en Italie (hors alternants). Le Groupe d\u00e9tient un portefeuille de 201 galeries commerciales et retail parks provenant principalement d\u2019op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en 2014. En\u00a0avril\u00a02014, Carmila a acquis 126 sites en France, en Espagne et en Italie aupr\u00e8s du groupe Kl\u00e9pierre et plus tard dans l\u2019ann\u00e9e six galeries commerciales situ\u00e9es en France aupr\u00e8s d\u2019Unibail-Rodamco. La m\u00eame\u00a0ann\u00e9e, le Groupe a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019apport par le groupe Carrefour de 47 sites en France, ainsi que de divers lots et d\u2019une participation en Espagne.
Carmila\u00a0S.A. (\u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb), la maison-m\u00e8re du Groupe, est une Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Investissement Immobilier Cot\u00e9e (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb) de droit fran\u00e7ais. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25, Rue d\u2019Astorg \u00e0 Paris (75008).
Initialement, la soci\u00e9t\u00e9 Carmila\u00a0S.A.S a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 4\u00a0d\u00e9cembre\u00a02013 par Carrefour\u00a0S.A. aux seules fins des op\u00e9rations d\u00e9crites ci-dessus et r\u00e9alis\u00e9es en 2014. Le 12\u00a0juin 2017, cette derni\u00e8re a fusionn\u00e9 avec Cardety\u00a0S.A., alors cot\u00e9e \u00e0 Paris, et renomm\u00e9e Carmila\u00a0S.A. suite \u00e0 cette op\u00e9ration. Depuis cette date, les comptes consolid\u00e9s du Groupe traduisent l\u2019acquisition invers\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration.
Note 2.2Actionnariat, cotation boursi\u00e8re et partenariat strat\u00e9gique
Le capital de Carmila est r\u00e9parti entre les mains d\u2019actionnaires stables. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le premier d\u2019entre eux est le groupe Carrefour qui d\u00e9tient une participation de 36,4% du capital de Carmila, mise en \u00e9quivalence dans ses comptes consolid\u00e9s. Carrefour d\u00e9veloppe avec Carmila un partenariat strat\u00e9gique visant \u00e0 redynamiser et transformer les centres commerciaux attenants \u00e0 ses hypermarch\u00e9s en France, en Espagne et en Italie. Le solde du capital \u2013 63,6% \u2013 est essentiellement d\u00e9tenu par des investisseurs \u00e0 long terme \u00e9manant d\u2019importantes compagnies d\u2019assurance ou d\u2019acteurs financiers de premier rang. Ce sont principalement Pr\u00e9dica qui d\u00e9tient 9,9% du capital de Carmila, Cardif Assurance Vie 9,1% et Sogecap 6,1%.
Les\u00a0actions de Carmila\u00a0S.A. sont admises aux n\u00e9gociations sur le compartiment A d\u2019Euronext Paris depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
Note 2.3R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
R\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0appliqu\u00e9
Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 du groupe Carmila sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (\u00ab\u00a0International Financial Reporting Standards\u00a0\u00bb) publi\u00e9 par l\u2019IASB (\u00ab\u00a0International Accounting Standards Board\u00a0\u00bb) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprenant les normes IFRS, les normes IAS\u00a0(\u00ab\u00a0International Accounting Standards\u00a0\u00bb) ainsi que leurs interpr\u00e9tations (SIC et IFRS\u00a0IC).
Les normes, interpr\u00e9tations et amendements suivants, d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne\u00a0:
\u2022amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a017 relatifs \u00e0 l\u2019information comparative\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a08 relatifs \u00e0 la d\u00e9finition des estimations comptables\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a01 et au Practice\u00a0Statement\u00a02 relatifs aux informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a012 relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame\u00a0transaction.
Ces amendements n\u2019ont aucun impact significatif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, aucune norme n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par anticipation dans les comptes du Groupe.
Note 2.4Principales estimations et\u00a0jugements du management
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s implique le recours \u00e0 des jugements, estimations et hypoth\u00e8ses de la part de la Direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations donn\u00e9es dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et hypoth\u00e8ses de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re afin de s\u2019assurer de leur pertinence au regard de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et de la situation \u00e9conomique actuelle. En fonction de l\u2019\u00e9volution de ces hypoth\u00e8ses, les \u00e9l\u00e9ments figurant dans les futurs \u00e9tats financiers pourraient \u00eatre diff\u00e9rents des estimations actuelles.
Les principaux jugements et estimations auxquels la Direction a eu recours pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers concernent\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des immeubles de placement (Note\u00a05 \u00ab\u00a0Immeubles de placement\u00a0\u00bb). Le Groupe fait proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation semestrielle de ses actifs immobiliers par des experts ind\u00e9pendants selon les m\u00e9thodes\u00a0d\u00e9crites \u00e0 la Note\u00a05. Les experts utilisent des hypoth\u00e8ses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur la valeur des immeubles\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers. Le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments financiers qu\u2019il utilise conform\u00e9ment aux mod\u00e8les standards pratiqu\u00e9s sur le march\u00e9 et \u00e0 la norme IFRS\u00a013\u00a0;
\u2022le montant des provisions pour risques et autres provisions li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (Note\u00a07.9 \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul et la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (Note\u00a09 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de nos engagements RSE sont notamment inclus dans nos investissements de maintenance qui sont refl\u00e9t\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des immeubles de placement\u00a0;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations des comptes clients et comptes rattach\u00e9s (Note\u00a07.5).
Note 2.5Autres principes de\u00a0pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers
Note 2.5.1Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Le Groupe pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers en\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent g\u00e9n\u00e9rer des diff\u00e9rences mineures entre les \u00e9tats.
La devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la devise dans laquelle elle r\u00e9alise l\u2019essentiel des flux li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. Toutes les entit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe se trouvent en zone\u00a0euro et ont l\u2019euro comme devise fonctionnelle.
Note 2.5.2Conversion des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en devises
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 du Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations libell\u00e9es dans une devise diff\u00e9rente de sa devise fonctionnelle, celles-ci sont initialement converties au taux en vigueur au\u00a0jour de la transaction. En fin d\u2019exercice, les actifs et les passifs mon\u00e9taires financiers libell\u00e9s en devises sont convertis en\u00a0euro au taux de cl\u00f4ture de la devise concern\u00e9e, l\u2019\u00e9cart de change \u00e9tant enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Note 2.5.3Transactions \u00e9limin\u00e9es dans\u00a0les\u00a0\u00e9tats financiers consolid\u00e9s
Les soldes bilanciels et les produits et charges r\u00e9sultant des transactions intragroupes sont \u00e9limin\u00e9s lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
Note 2.5.4Classement au bilan
Les actifs devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, consomm\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s dans le cadre du cycle normal d\u2019exploitation ou dans les 12 mois suivant la cl\u00f4ture, sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0actifs courants\u00a0\u00bb, de m\u00eame que les actifs d\u00e9tenus dans le but d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9s, la tr\u00e9sorerie ou les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Tous les autres actifs sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0actifs non courants\u00a0\u00bb.
Les passifs devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans le cadre du cycle normal d\u2019exploitation ou dans les douze mois suivant la cl\u00f4ture sont class\u00e9s en \u00ab\u00a0passifs courants\u00a0\u00bb.
Le cycle normal d\u2019exploitation du Groupe est de 12 mois.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont, quant \u00e0 eux, toujours pr\u00e9sent\u00e9s en actifs ou passifs non courants.
Note 2.5.5Classement au compte de r\u00e9sultat
Le Groupe a opt\u00e9 pour une pr\u00e9sentation de la quote-part des soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence au sein du r\u00e9sultat op\u00e9rationnel consid\u00e9rant que leur activit\u00e9 s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de celle du Groupe.
Note 3.1P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation
M\u00e9thodes de consolidation
D\u00e9termination du contr\u00f4le
La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du contr\u00f4le exerc\u00e9, tel que d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s.
Contr\u00f4le exclusif\u00a0: consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Un investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9tient le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, qu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci. Le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9 lorsqu\u2019elle a les droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes \u00e0 savoir les activit\u00e9s qui ont une incidence importante sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date du transfert du contr\u00f4le effectif jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse d\u2019exister.
Contr\u00f4le conjoint et influence notable\u00a0:
mise en \u00e9quivalence
Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entit\u00e9, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a011\u00a0\u2013\u00a0Partenariats, les int\u00e9r\u00eats dans les partenariats peuvent \u00eatre class\u00e9s soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe soit en co-entreprise.
Activit\u00e9 conjointe\u00a0: les partenaires (\u00ab\u00a0joint operators\u00a0\u00bb) d\u2019une activit\u00e9 conjointe (JO) ont des droits directs sur les actifs et assument des obligations directes relatives aux passifs du partenariat. Les activit\u00e9s conjointes entra\u00eenent la comptabilisation pour chaque coparticipant des actifs dans lesquels il a des droits, des passifs dans lesquels il a des obligations, des produits et des charges relatifs aux int\u00e9r\u00eats dans l\u2019activit\u00e9 conjointe. Ce cas ne se pr\u00e9sente pas au sein du groupe Carmila.
Co-entreprise\u00a0: les co-entrepreneurs (\u00ab\u00a0joint venturers\u00a0\u00bb) d\u2019une co-entreprise (JV) ont uniquement des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les coentreprises sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Chaque participation, quel qu\u2019en soit le pourcentage de d\u00e9tention, fait l\u2019objet d\u2019une analyse pour d\u00e9terminer si la Soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable.
La participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e et co-entreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements, post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la\u00a0quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Pour les entreprises en contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, la quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux du Groupe et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les informations sur les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a012\u00a0\u2013\u00a0Informations \u00e0 fournir relatives aux participations.
Regroupements d\u2019entreprises/acquisitions d\u2019actifs
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises, le Groupe consid\u00e8re notamment si un ensemble d\u2019activit\u00e9s est acquis en plus des actifs immobiliers. Ainsi, si l\u2019achat de titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dont le seul objet est la d\u00e9tention d\u2019immeubles de placement, et en l\u2019absence de tout autre service auxiliaire (contrat connexe \u00e0 l\u2019actif, personnel, savoir-faire), l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs selon les dispositions du paragraphe\u00a02(b) d\u2019IFRS\u00a03\u00a0\u2013\u00a0Regroupement d\u2019entreprises.
Note 4.1D\u00e9finition des secteurs et\u00a0des\u00a0indicateurs retenus
Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Groupe a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le \u00ab\u00a0principal\u00a0d\u00e9cideur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u2013\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels. Les secteurs op\u00e9rationnels qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction correspondent aux trois pays dans lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022France\u00a0;
\u2022Espagne\u00a0;
\u2022Italie.
Le Groupe utilise les indicateurs suivants pour \u00e9valuer la performance et l\u2019activit\u00e9 du Groupe\u00a0:
\u2022les revenus locatifs\u00a0;
\u2022les loyers nets par secteur\u00a0;
\u2022l\u2019EBITDA.
Afin d\u2019aligner la communication financi\u00e8re du Groupe et les donn\u00e9es sectorielles, le Groupe retient comme indicateur de performance l\u2019EBITDA en lieu et place du R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant \u00e0 partir de l\u2019exercice 2023.
Selon la d\u00e9finition retenue par le Groupe, l\u2019EBITDA correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant prise en compte des variations de juste valeur sur les immeubles de placement et retrait\u00e9 des charges et produits non r\u00e9currents tels que\u00a0:
\u2022les plus ou moins-values de cessions des immeubles de placement\u00a0;
\u2022tout autre produit ou d\u00e9pense \u00e0 caract\u00e8re non r\u00e9current.
L\u2019EBITDA du Groupe int\u00e8gre la quote-part de l\u2019EBITDA des soci\u00e9t\u00e9s partenaires mises en \u00e9quivalence.
Les frais de structure de chaque secteur correspondent aux charges qui sont encourues directement par les secteurs. Les frais communs qui sont pris en charge par le secteur France sont refactur\u00e9s aux autres secteurs au prorata des services rendus.
De plus, le Comit\u00e9 de Direction examine \u00e9galement les variations de juste valeur des immeubles de placement par secteur lorsque ces informations sont disponibles (deux fois par exercice).
Sur les deux p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es, aucun client individuel ne repr\u00e9sente plus de 5% des revenus locatifs du Groupe.
Principes comptables
M\u00e9thode retenue\u00a0: Juste valeur
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu en vue de la location, ou pour en valoriser le capital, ou les deux. Les galeries commerciales sont consid\u00e9r\u00e9es par le Groupe comme des immeubles de placement. En application d\u2019une des m\u00e9thodes propos\u00e9es par la norme IAS\u00a040 et selon les recommandations de l\u2019EPRA (European Public Real Estate Association), les immeubles de placement sont initialement comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s individuellement au co\u00fbt, puis ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur.
La juste valeur exclut les droits et frais de mutation (les droits \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s sur la base d\u2019une cession directe de l\u2019actif, m\u00eame si ces frais peuvent parfois \u00eatre r\u00e9duits du fait d\u2019un sch\u00e9ma de cession des titres de la soci\u00e9t\u00e9 portant l\u2019actif concern\u00e9).
Selon la norme IFRS\u00a013, la juste valeur se d\u00e9finit comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 lors du transfert d\u2019un passif dans une transaction normale, r\u00e9alis\u00e9e entre intervenants de march\u00e9, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Le Groupe n\u2019a aucune restriction relative \u00e0 la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser les immeubles de placement ni de r\u00e9cup\u00e9rer les produits de leur location ou cession.
Co\u00fbt de revient des immeubles de placement \u2013 g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les co\u00fbts d\u2019acquisition d\u2019un immeuble de placement sont capitalis\u00e9s dans la valeur de l\u2019immeuble de placement.
Pendant la dur\u00e9e de vie de l\u2019immeuble, les d\u00e9penses telles que les travaux, les frais de commercialisation et d\u2019autres co\u00fbts internes dans le cadre de d\u00e9veloppement de projets sont \u00e9galement capitalis\u00e9es.
Par ailleurs, les droits au bail ou les droits d\u2019exploitation d\u2019espaces communs pour l\u2019activit\u00e9 de specialty leasing (service de location d\u2019un emplacement \u00e0 fort trafic en centre commercial pour une dur\u00e9e limit\u00e9e) sont pris en compte dans la valorisation des experts, et donc incorpor\u00e9es \u00e0 la valeur de l\u2019actif dans les comptes consolid\u00e9s.
Les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon les cas de figure suivants\u00a0:
\u2022restructuration d\u2019un site\u00a0: si le versement de l\u2019indemnit\u00e9 s\u2019inscrit dans le cadre de travaux de r\u00e9novation d\u2019un immeuble, cette d\u00e9pense est incluse dans le co\u00fbt de revient des travaux r\u00e9alis\u00e9s\u00a0;
\u2022remplacement d\u2019un locataire\u00a0: si le versement de l\u2019indemnit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 afin d\u2019obtenir un niveau de loyer sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019ancien locataire et de permettre ainsi d\u2019augmenter la valeur de l\u2019actif, cette d\u00e9pense est incluse dans le co\u00fbt de l\u2019actif\u00a0; dans le cas contraire, cette d\u00e9pense est comptabilis\u00e9e en charge de l\u2019exercice.
Co\u00fbt de revient des immeubles de placement \u2013 en\u00a0cours de construction
Concernant les immeubles de placement en cours de construction (y compris les extensions), les d\u00e9penses capitalis\u00e9es incluent le co\u00fbt des travaux, le co\u00fbt des emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production de l\u2019actif, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2018agit d\u2019un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation de cet actif, ainsi que les frais de premi\u00e8re commercialisation.
Les frais financiers capitalis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des emprunts du Groupe, pour les pays consid\u00e9r\u00e9s, au montant de l\u2019encours moyen des travaux r\u00e9alis\u00e9s ou le cas \u00e9ch\u00e9ant sur la base des frais financiers pay\u00e9s pour les emprunts sp\u00e9cifiques. La capitalisation des int\u00e9r\u00eats cesse d\u00e8s lors que l\u2019actif en cours de construction est mis en service.
Les immeubles de placement en cours de construction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Lorsque la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, ces projets continuent \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit possible de d\u00e9terminer une juste valeur de fa\u00e7on fiable. Au m\u00eame titre que les autres actifs \u00e0 la juste valeur, ils sont \u00e9galement valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant.
Le Groupe estime qu\u2019un projet de d\u00e9veloppement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable \u00e0 la juste valeur si les trois conditions suivantes sont toutes remplies\u00a0:
\u2022toutes les autorisations administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019extension ont \u00e9t\u00e9 obtenues\u00a0;
\u2022le contrat de construction a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et les travaux ont d\u00e9but\u00e9\u00a0; et
\u2022l\u2019incertitude sur le montant des loyers futurs a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.
D\u00e8s lors, la marge sur projet est comptabilis\u00e9e (IPUC) sur la ligne \u00ab\u00a0Immeubles de placements \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb.
M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des expertises
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en respectant les r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation de la norme IFRS\u00a013\u00a0; compte tenu de la complexit\u00e9 des \u00e9valuations des actifs immobiliers et de la nature de certaines donn\u00e9es non observables publiquement (notamment taux de croissance des loyers, taux de capitalisation), les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en niveau 3 conform\u00e9ment \u00e0 la hi\u00e9rarchie des justes valeurs, \u00e9tablie par la norme selon le type de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation.
La totalit\u00e9 du patrimoine est revue par des experts ind\u00e9pendants, dont la rotation est r\u00e9alis\u00e9e sur trois\u00a0ann\u00e9es. Les justes valeurs retenues sont celles d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des conclusions de ces experts ind\u00e9pendants qui r\u00e9alisent l\u2019\u00e9valuation du patrimoine du Groupe \u00e0 chaque fin de semestre. Lors de ces campagnes d\u2019expertise, les actifs sont visit\u00e9s. Les \u00e9valuations des experts sont conformes aux r\u00e8gles contenues dans le RICS Appraisal and Valuation Manual, publi\u00e9 par la Royal Institution of Chartered Surveyors (\u00ab\u00a0Red\u00a0Book\u00a0\u00bb). Pour r\u00e9aliser leurs travaux, les experts ont eu acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la valorisation des actifs, notamment la liste de baux, le taux de vacance, les am\u00e9nagements de loyers, les principaux agr\u00e9gats concernant les locataires (chiffre d\u2019affaires).
Ils \u00e9tablissent de mani\u00e8re ind\u00e9pendante leurs estimations de cash-flows pr\u00e9sents et futurs en appliquant des facteurs de risque soit sur le taux de capitalisation du revenu net, soit sur les cash-flows futurs.
\u00c0 partir des donn\u00e9es fournies, deux approches sont retenues pour l\u2019\u00e9valuation des actifs\u00a0:
M\u00e9thode par capitalisation du revenu net
Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 appliquer un taux de rendement au revenu total triple net.
Le revenu total triple net est d\u00e9termin\u00e9, pour les lots lou\u00e9s, sur la base des loyers mentionn\u00e9s dans la base locative auxquels sont retir\u00e9es les \u00e9ventuelles charges non r\u00e9cup\u00e9rables. S\u2019agissant des locaux vides, est retenu un loyer de march\u00e9 en tenant compte d\u2019une p\u00e9riode de vacance appropri\u00e9e.
Le taux de rendement retenu correspond \u00e0 celui pratiqu\u00e9 sur le march\u00e9 immobilier pour un bien comparable et prend en compte notamment la surface de vente, des facteurs sp\u00e9cifiques comme la localisation, les acc\u00e8s, la visibilit\u00e9, la concurrence commerciale, le mode de d\u00e9tention de la galerie (en pleine propri\u00e9t\u00e9, en copropri\u00e9t\u00e9, etc.), le potentiel locatif et d\u2019extension et les transactions r\u00e9centes sur cette m\u00eame typologie d\u2019actifs.
De la valeur ainsi obtenue, est ensuite d\u00e9duit l\u2019ensemble des valeurs actuelles nettes des loyers prenant en compte les avantages accord\u00e9s aux preneurs, de toutes les charges sur locaux vides et autres co\u00fbts ou travaux non r\u00e9currents.
M\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s
Selon cette m\u00e9thode, la valeur actualis\u00e9e d\u2019un bien immobilier est \u00e9gale \u00e0 la somme des revenus futurs nets disponibles sur un horizon donn\u00e9 (en g\u00e9n\u00e9ral dix\u00a0ans). Le revenu net disponible pour chaque\u00a0ann\u00e9e est calcul\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que le revenu net d\u00e9fini pour la m\u00e9thode par capitalisation auquel sont int\u00e9gr\u00e9es les d\u00e9penses non r\u00e9currentes (travaux, paliers et autres) index\u00e9es au fur et \u00e0 mesure des\u00a0ann\u00e9es. Une valeur de revente de l\u2019immeuble est calcul\u00e9e sur la base du dernier loyer index\u00e9 \u00e0 la date de revente apr\u00e8s d\u00e9duction des frais correspondants auquel est appliqu\u00e9 un taux de rendement.
Le taux d\u2019actualisation correspond \u00e0 un taux sans risque (OAT TEC 10\u00a0ans) augment\u00e9 d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 immobilier ainsi que de primes propres \u00e0 l\u2019actif (nature du bien, risque locatif, prime d\u2019obsolescence).
Les experts mandat\u00e9s par Carmila sont les suivants\u00a0:
\u2022Cushman & Wakefield et Catella, en France\u00a0;
\u2022Cushman & Wakefield et Catella en Espagne\u00a0;
\u2022BNP Paribas Real Estate en Italie.
Les experts utilisent une ou plusieurs m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-dessus. Cushman & Wakefield ainsi que BNP Paribas Real Estate retiennent principalement la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s alors que Catella fait syst\u00e9matiquement une moyenne entre les deux m\u00e9thodes.
La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux experts, arr\u00eat\u00e9e pr\u00e9alablement aux campagnes d\u2019\u00e9valuation, est fix\u00e9e sur une base forfaitaire en fonction du nombre de lots et de la complexit\u00e9 des actifs \u00e9valu\u00e9s. Elle est enti\u00e8rement ind\u00e9pendante de la valorisation des actifs. Au titre de la campagne d\u2019expertise 2023, la r\u00e9mun\u00e9ration des experts est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Honoraires d'expertise\u00a02023 | \n
| \n Cushman & Wakefield | \n\n 189 | \n
| \n Catella | \n\n 203 | \n
| \n BNP Paribas Real Estate | \n\n 26 | \n
| \n Total | \n\n 417 | \n
Les valorisations r\u00e9alis\u00e9es par les experts ind\u00e9pendants sont revues en interne par la Direction en charge ainsi que par les personnes comp\u00e9tentes au sein de chaque division op\u00e9rationnelle. Ce processus inclut des discussions sur les hypoth\u00e8ses retenues par les experts ind\u00e9pendants, ainsi que la revue des r\u00e9sultats des \u00e9valuations. Ces revues du processus de valorisation ont lieu entre la Direction des Investissements et les experts ind\u00e9pendants tous les semestres.
L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur ainsi d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture et celle de l\u2019ouverture augment\u00e9e des travaux et d\u00e9penses capitalis\u00e9s sur l\u2019exercice est enregistr\u00e9 en compte de r\u00e9sultat.
Les immeubles en construction \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9s par rapport \u00e0 la valeur recouvrable du projet. La valeur recouvrable du projet est \u00e9valu\u00e9e en interne par les \u00e9quipes D\u00e9veloppement sur la base d\u2019un taux de capitalisation de sortie, des loyers nets pr\u00e9vus \u00e0 la fin du projet et des co\u00fbts de d\u00e9veloppement budg\u00e9t\u00e9s. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt subissent un test de valeur au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque\u00a0ann\u00e9e, d\u00e8s qu\u2019il y a un indice de perte de valeur. Quand ce type d\u2019indice existe, la nouvelle valeur recouvrable est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur comptable, et une perte de valeur est reconnue, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Contrats de location en tant que preneur
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u2013\u00a0Contrats de location, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lors de la prise \u00e0 bail d\u2019un ensemble immobilier, le terrain et le b\u00e2timent font l\u2019objet d\u2019une analyse s\u00e9par\u00e9e.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la comptabilisation au bilan de Carmila d\u2019un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location sur les baux \u00e0 construction.
Les flux futurs de paiements de loyers garantis sont actualis\u00e9s. Les actifs sont amortis selon les m\u00eames dur\u00e9es que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propri\u00e9taire ou sur la dur\u00e9e du contrat si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens. Les redevances pay\u00e9es au titre de la location sont ventil\u00e9es entre une charge financi\u00e8re et un amortissement de la dette.
Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs sous promesse, sous mandat de vente ou dont le d\u00e9sinvestissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Comit\u00e9 d\u2019investissement sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a05\u00a0\u2013\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur une ligne distincte dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur expertis\u00e9e.
Contrat de location bailleur
Cf. Note\u00a08.1 \u00ab\u00a0Loyers nets\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat de cession
Enfin, la plus-value de cession est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente et la valeur comptable du bien immobilier au d\u00e9but de la p\u00e9riode comptable ajust\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement de la p\u00e9riode.
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les primes de remboursement des emprunts obligataires et les frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du nominal des emprunts concern\u00e9s et comptabilis\u00e9s en co\u00fbt amorti, venant majorer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal.
Le groupe Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette visant \u00e0 s\u00e9curiser les cash-flows relatifs aux besoins de financement mat\u00e9rialis\u00e9s par la dette en\u00a0euro, IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers d\u00e9finit trois types de relations de couverture\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou d\u2019une portion, identifi\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments\u00a0d\u00e9crits ci-avant) et attribuable \u00e0 un risque particulier et qui peut affecter le\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui\u00a0: 1) est attribuable \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou un passif comptabilis\u00e9 (par exemple, tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable) ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable et\u00a02) pourrait affecter le r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tel que d\u00e9fini dans IAS\u00a021 \u2013\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant de Carmila, l\u2019ensemble des d\u00e9riv\u00e9s de taux en portefeuille est document\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (cash flow hedge) \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable comptabilis\u00e9 en juste valeur par r\u00e9sultat.
L\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a les cons\u00e9quences suivantes\u00a0: \u00e0 la date de cl\u00f4ture, l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swap) est enregistr\u00e9 au bilan pour sa juste valeur, la partie efficace de la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e directement en capitaux propres (\u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb) et en compte de r\u00e9sultat pour la partie inefficace. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb est par la suite comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique aux flux d\u2019int\u00e9r\u00eats couverts.
La m\u00e9thode retenue par Carmila pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 est la m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0dollar offset\u00a0\u00bb.
M\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des instruments de taux sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9, ou par recours aux cotations \u00e9tablies par des \u00e9tablissements financiers tiers.
Les valeurs estim\u00e9es par des mod\u00e8les de valorisation sont bas\u00e9es sur l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus pour les instruments \u00e0 terme ferme et sur les mod\u00e8les Black\u2011Scholes pour les instruments optionnels. Ces mod\u00e8les utilisent des param\u00e8tres calibr\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de donn\u00e9es financi\u00e8res reconnus.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre une composante \u00ab\u00a0risque de contrepartie\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et une composante \u00ab\u00a0risque de cr\u00e9dit propre\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs. Le risque de contrepartie est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0pertes attendues\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Expected loss\u00a0\u00bb) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chaque contrepartie (approche dite des \u00ab\u00a0CDS implicites\u00a0\u00bb).
La juste valeur de la dette \u00e0 long terme est estim\u00e9e \u00e0 partir de la valeur boursi\u00e8re des emprunts obligataires, ou \u00e0 partir de la valeur de tous les flux futurs actualis\u00e9s sur la base des conditions de march\u00e9 sur un instrument similaire (en termes de devise, \u00e9ch\u00e9ance, type d'int\u00e9r\u00eat et autres facteurs).
En sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, Carmila assure la quasi-totalit\u00e9 du financement du Groupe et centralise la gestion du risque de taux.
Ainsi, le Groupe distingue trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des diff\u00e9rents modes de valorisation utilis\u00e9s et s\u2019appuie sur cette classification en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 1\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 2\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 3\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles en date de cl\u00f4ture) ou qui ne le sont que partiellement.
Pour les actifs autres que les actifs financiers\u00a0: les valeurs comptables retenues sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par des m\u00e9thodes standards d\u2019\u00e9valuation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture.
Pour les valeurs mobili\u00e8res de placement et les autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes, la valorisation est bas\u00e9e sur le dernier cours connu.
Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette \u00e0 taux variable avec l\u2019objectif de s\u00e9curiser les cash-flows futurs en figeant ou plafonnant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9. Cette politique s\u2019appuie sur la mise en place de produits simples, swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou options et swaptions, \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat, en Autres produits et charges financi\u00e8res.
La juste valeur des swaps au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable, et est donc comptabilis\u00e9e en capitaux propres pour \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
La variation des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en OCI sur l\u2019exercice 2023 de -30\u00a0630\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros comprend \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de variation de juste valeur sur les swaps et +6\u00a0397\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de recyclage des OCI en r\u00e9sultat (soulte de swaps annul\u00e9s ant\u00e9rieurement).
Principes comptables
Selon la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles et la\u00a0d\u00e9cision IFRIC\u00a0de mars\u00a02021 relative aux co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels utilis\u00e9s en SaaS, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les immobilisations incorporelles qui n\u2019ont pas de dur\u00e9e de vie finie ne doivent pas \u00eatre amorties. Le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 de la dur\u00e9e de vie est revu chaque\u00a0ann\u00e9e. Ces immobilisations doivent faire l\u2019objet d\u2019un test de valeur annuel (IAS\u00a036) ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur.
\u00c0 partir de leur reconnaissance initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u2013\u00a0Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles \u2013 y compris les terrains, constructions, installations et \u00e9quipements lorsqu\u2019ils ne sont pas class\u00e9s en immeubles de placement \u2013 sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique minor\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations r\u00e9sultant de pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 de toute perte de valeur identifi\u00e9e.
Carmila Retail Development (CRD) d\u00e9tient 30% dans HDDB\u00a0Holding. Le reste est d\u00e9tenu par DMVB Holding. HDDB\u00a0Holding (Cigusto) a pour activit\u00e9 le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation de fonds de commerce de vente de cigarettes \u00e9lectroniques, de e-liquide et de tous accessoires pour cigarettes \u00e9lectroniques.
Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclable\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable.
Actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsque leur recouvrement est assur\u00e9 par l\u2019encaissement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels (remboursements de principal et int\u00e9r\u00eats sur le capital restant d\u00fb).
Ces actifs correspondent aux cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, autres pr\u00eats et cr\u00e9ances. Ils sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, reconnus et calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Le TIE est le taux qui actualise les flux de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 la valeur comptable actuelle de l\u2019instrument.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, ces actifs sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019un montant correspondant aux pertes de cr\u00e9dit attendues.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend\u00a0:
\u2022les actifs financiers dont l\u2019objectif de d\u00e9tention ne correspond ni \u00e0 l\u2019encaissement des flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ni \u00e0 une cession de ces actifs, et pour lesquels les flux attendus ne correspondent pas uniquement \u00e0 des remboursements de principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0; et
\u2022les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur dont la performance et la gestion sont fond\u00e9es sur la juste valeur et des titres de participation non consolid\u00e9s.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclable
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend les actifs financiers dont le recouvrement est assur\u00e9 par l\u2019encaissement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels (remboursements de principal et int\u00e9r\u00eats sur le capital restant d\u00fb) ou bien par d\u2019\u00e9ventuelles transactions de\u00a0vente.
La variation de valeur de ces actifs est enregistr\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, \u00e0 l\u2019exception des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui sont comptabilis\u00e9s en autres revenus et charges financiers. Les variations de juste valeur sont reclass\u00e9es en r\u00e9sultat lors de la cession des actifs.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de trading. Il s\u2019agit principalement des titres de participation non consolid\u00e9s.
La variation de valeur de ces actifs est enregistr\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, \u00e0 l\u2019exception des dividendes qui sont comptabilis\u00e9s en autres revenus et charges financiers. Aucun reclassement en r\u00e9sultat des variations de valeur de ces actifs n\u2019est op\u00e9r\u00e9 au moment de la cession des actifs.
Pour les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, voir Note 5 \u00ab\u00a0Immeubles de placements\u00a0\u00bb.
Principes comptables
Les cr\u00e9ances commerciales comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e, et les \u00e9ventuelles prestations de conseil. Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet, en cas de perte de valeur, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, qui prend en compte la capacit\u00e9 du d\u00e9biteur \u00e0 honorer sa dette et l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance. Le Groupe provisionne \u00e0 hauteur de 50% les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus de six mois et \u00e0 moins d\u2019un an, et \u00e0 100% les cr\u00e9ances dont l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 est \u00e0 plus d\u2019un an. Par ailleurs, pour tout preneur pr\u00e9sentant un indice de risque d\u2019insolvabilit\u00e9, une provision est prise \u00e0 100% sur la base de la totalit\u00e9 de sa cr\u00e9ance \u00e9chue. Il s\u2019agit des preneurs en proc\u00e9dure de sauvegarde, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, ou tout preneur pour lequel un risque significatif a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
Note 7.8.4R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires (cat\u00e9gorie\u00a0A) de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Les\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des\u00a0actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d\u2019actions prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat net par action.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs ainsi que les\u00a0actions potentielles notamment celles li\u00e9es aux plans d\u2019actions gratuites.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u2013\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui r\u00e9sulte d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9 dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estim\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables. Les montants sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019effet du passage du temps est significatif.
Note 8.1Loyers nets
Principes comptables
Revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location.
Tous les avantages consentis par un bailleur pour la n\u00e9gociation ou le renouvellement d'un contrat de location simple doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s comme \u00e9tant constitutifs de la contrepartie accept\u00e9e pour l'utilisation de l'actif lou\u00e9, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages\u00a0:
\u2022les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou augmentation, sur les revenus locatifs sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les travaux pris en charge pour le compte du preneur sont \u00e9tal\u00e9s lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les indemnit\u00e9s de transfert correspondant aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 un preneur dans le cas d\u2019une relocation dans un autre local du m\u00eame immeuble peuvent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e du bail ou, dans le cas d\u2019une r\u00e9novation d\u2019immeuble, d\u2019une incorporation dans le co\u00fbt de revient de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les droits d\u2019entr\u00e9e per\u00e7us par le bailleur s\u2019analysent comme des compl\u00e9ments de loyers. Le droit d\u2019entr\u00e9e fait partie du montant net \u00e9chang\u00e9 par le bailleur et le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location. \u00c0 ce titre, les p\u00e9riodes comptables pendant lesquelles ce montant net est comptabilis\u00e9 ne doivent pas \u00eatre affect\u00e9es par la forme de l\u2019accord et les \u00e9ch\u00e9ances de paiement. Ces droits sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Refacturations aux locataires
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode. Elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires.
Charges du foncier
Elles correspondent \u00e0 la charge et \u00e0 la refacturation de la taxe fonci\u00e8re.
Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es
Ces charges correspondent essentiellement aux charges sur locaux vacants et aux charges non refacturables.
Charges sur immeubles
Elles se composent de charges locatives qui incombent au propri\u00e9taire, des charges li\u00e9es aux travaux, des frais de contentieux, des charges sur cr\u00e9ances douteuses, des frais li\u00e9es \u00e0 la gestion immobili\u00e8re, des all\u00e8gements temporaires de loyers accord\u00e9s exceptionnellement \u00e0 un preneur afin de soutenir son activit\u00e9 ainsi que des op\u00e9rations ponctuelles de promotion commerciale ou marketing engag\u00e9es pour le compte d\u2019un locataire.
Les loyers nets sont calcul\u00e9s par diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et ces diff\u00e9rentes charges nettes des refacturations.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Loyers | \n\n 368\u00a0655 | \n\n 357\u00a0012 | \n
| \n Droits d'entr\u00e9e et autres indemnit\u00e9s | \n\n -51 | \n\n -46 | \n
| \n Revenus locatifs | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 356\u00a0966 | \n
| \n Imp\u00f4ts fonciers | \n\n -26\u00a0786 | \n\n -25\u00a0035 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 21\u00a0030 | \n\n 20\u00a0292 | \n
| \n Charges du foncier | \n\n -5\u00a0756 | \n\n -4\u00a0743 | \n
| \n Charges locatives | \n\n -85\u00a0528 | \n\n -80\u00a0522 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 72\u00a0413 | \n\n 68\u00a0506 | \n
| \n Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | \n\n -13\u00a0115 | \n\n -12\u00a0016 | \n
| \n Honoraires de gestion | \n\n -453 | \n\n -31 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 4 | \n\n 21 | \n
| \n Pertes et d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances | \n\n -5\u00a0288 | \n\n 15\u00a0240 | \n
| \n Autres charges | \n\n -1\u00a0594 | \n\n -20\u00a0242 | \n
| \n Charges sur immeuble (propri\u00e9taire) | \n\n -7\u00a0331 | \n\n -5\u00a0012 | \n
| \n Loyers nets | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 335\u00a0195 | \n
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont soumises aux r\u00e8gles fiscales applicables dans leur \u00c9tat d\u2019implantation. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu est calcul\u00e9 selon les r\u00e8gles et taux d\u2019imposition locaux.
En France, le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Investissement Immobilier Cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb).
Les filiales du Groupe en Italie sont soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t de droit commun dans leur juridiction.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2020, les soci\u00e9t\u00e9s espagnoles du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime sp\u00e9cifique SOCIMI.
Depuis fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, Carmila Puerto et Carmila Cordoba ont opt\u00e9 pour une sortie du r\u00e9gime SOCIMI et ne b\u00e9n\u00e9ficient donc plus du r\u00e9gime SOCIMI.
R\u00e9gime fiscal fran\u00e7ais pour les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es
Le 1er\u00a0juin 2014, Carmila et ses filiales fran\u00e7aises soumises \u00e0 l\u2019IS ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal SIIC qui leur est applicable \u00e0 compter de cette date.
Caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime
Le r\u00e9gime sp\u00e9cifique d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s institu\u00e9 en faveur des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissements immobiliers cot\u00e9es (SIIC) est ouvert sur option aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur un march\u00e9 r\u00e9glementaire fran\u00e7ais, dot\u00e9es d\u2019un capital minimum de 15\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et ayant pour objet principal l\u2019acquisition ou la construction d\u2019immeubles en vue de la location ou la d\u00e9tention directe ou indirecte de participations dans des personnes morales \u00e0 objet social identique. L\u2019option est irr\u00e9vocable. Les filiales soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et d\u00e9tenues \u00e0 au moins 95% peuvent \u00e9galement opter pour ce r\u00e9gime.
En contrepartie de cette exon\u00e9ration, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissements immobiliers cot\u00e9es sont tenues de distribuer 95% de leurs r\u00e9sultats de location, 70% de leurs r\u00e9sultats de cession et 100% des dividendes re\u00e7us des filiales soumises au r\u00e9gime SIIC.
L\u2019option au r\u00e9gime SIIC entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019un imp\u00f4t de sortie au taux de 19% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de soci\u00e9t\u00e9s de personnes non soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019exit tax (\u00ab\u00a0imp\u00f4t de sortie\u00a0\u00bb) est payable sur une p\u00e9riode de quatre\u00a0ans commen\u00e7ant au moment o\u00f9 l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e adopte le statut SIIC.
Actualisation de la dette d\u2019exit tax
La dette d\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier. La dette initialement comptabilis\u00e9e au bilan est diminu\u00e9e de l\u2019actualisation, et une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est constat\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb permettant de ramener la dette \u00e0 sa valeur nette actualis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s non \u00e9ligibles au\u00a0r\u00e9gime SIIC
Depuis l\u2019adoption du r\u00e9gime au 1er\u00a0juin 2014, Carmila d\u00e9termine un secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur les op\u00e9rations de location d\u2019immeubles et plus-values de cession, et un secteur taxable pour les autres activit\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices pour les soci\u00e9t\u00e9s exclues du r\u00e9gime SIIC, exclues du r\u00e9gime SOCIMI et pour les soci\u00e9t\u00e9s italiennes est calcul\u00e9 selon les conditions de droit commun.
R\u00e9gime SOCIMI
Les revenus immobiliers des soci\u00e9t\u00e9s SOCIMI sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t \u00e0 condition que les exigences du r\u00e9gime SOCIMI soient respect\u00e9es. La plus-value latente constat\u00e9e \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SOCIMI est fix\u00e9e et sera tax\u00e9e lorsque l\u2019actif sera c\u00e9d\u00e9. La plus-value r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime sera quant \u00e0 elle exempt\u00e9e d\u2019imp\u00f4t \u00e0 condition que des crit\u00e8res de distribution soient respect\u00e9s.
Les distributions minimales obligatoires des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SOCIMI sont les suivantes\u00a0:
\u2022100% du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9sultant de dividendes re\u00e7us\u00a0;
\u202280% du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9sultant de la location d\u2019immeubles et d\u2019activit\u00e9s annexes\u00a0; et
\u202250% des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant du transfert de biens immobiliers et d\u2019actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, \u00e0 condition que les b\u00e9n\u00e9fices restants soient r\u00e9investis dans d\u2019autres biens immobiliers ou participations dans un d\u00e9lai maximum de trois\u00a0ans \u00e0 compter de la date du transfert.
Les soci\u00e9t\u00e9s espagnoles SOCIMI font l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement de 19% sur le montant des dividendes distribu\u00e9s aux actionnaires sauf s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que les actionnaires dont la participation est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5% du capital social sont impos\u00e9s \u00e0 un taux sup\u00e9rieur \u00e0 10%.
R\u00e9gime de droit commun et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans chaque pays sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats.
L\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible aussi bien que l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats futurs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsque le droit l\u00e9gal de compensation existe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales, pour celles donnant lieu \u00e0 des r\u00e9sultats imposables au cours des p\u00e9riodes futures.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s imputation sur les passifs existants, est constat\u00e9 s\u2019il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s avant la date de cl\u00f4ture. L\u2019\u00e9valuation des actifs et des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s doit refl\u00e9ter les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont l\u2019entreprise s\u2019attend, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 recouvrer ou \u00e0 r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s aux taux locaux approuv\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux appliqu\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont de 28% en Italie et 25% en Espagne.
En France, le taux d\u2019imp\u00f4t est de 25%.
Engagement hors-bilan
Les engagements hors-bilan peuvent \u00eatre toute transaction ou tout accord entre une soci\u00e9t\u00e9 et une ou plusieurs entit\u00e9s et qui n\u2019est pas inscrite au bilan. Ces engagements, re\u00e7us, donn\u00e9s ou r\u00e9ciproques, pr\u00e9sentent les risques et les avantages dont la connaissance peut \u00eatre utile \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la situation financi\u00e8re du Groupe.
Passif \u00e9ventuel
Est consid\u00e9r\u00e9e comme passif \u00e9ventuel une obligation potentielle de l'entit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements dont l'existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l'entit\u00e9.
Note 12.3.1Plans de retraite
Principes comptables
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale en France, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite, fonds de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es en charge quand elles sont dues.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et avantages \u00e0\u00a0long\u00a0terme
Carmila provisionne les diff\u00e9rents avantages \u00e0 prestations d\u00e9finies conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es de service au sein du Groupe.
La m\u00e9thode actuarielle retenue pour cette \u00e9valuation est une m\u00e9thode prospective avec projection des salaires de fin de carri\u00e8re et prorata des droits au terme en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, m\u00e9thode conforme \u00e0 celle prescrite par la norme IAS\u00a019. Les calculs sont effectu\u00e9s par un actuaire.
Pour chaque participant en activit\u00e9 la prestation susceptible de lui \u00eatre vers\u00e9e est estim\u00e9e d\u2019apr\u00e8s la Convention collective ou bar\u00e8me en vigueur et \u00e0 partir de ses donn\u00e9es personnelles projet\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge normal de versement de la prestation. Le co\u00fbt total du r\u00e9gime pour la Soci\u00e9t\u00e9 envers ce participant (valeur actuarielle des prestations futures) est alors calcul\u00e9 en multipliant la prestation estim\u00e9e par un facteur actuariel, tenant compte\u00a0:
\u2022de la probabilit\u00e9 de survie dans l\u2019entreprise du participant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge du versement de la prestation (d\u00e9c\u00e8s ou d\u00e9part de la Soci\u00e9t\u00e9)\u00a0;
\u2022de l\u2019actualisation de la prestation \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation.
Ce co\u00fbt total est ensuite r\u00e9parti sur chacun des exercices, pass\u00e9s et futurs, ayant entra\u00een\u00e9 une attribution de droits aupr\u00e8s du r\u00e9gime pour le participant\u00a0:
\u2022la part de ce co\u00fbt total affect\u00e9e aux exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation (dette actuarielle ou valeur des engagements) correspond aux engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour services \u00ab\u00a0rendus\u00a0\u00bb. La dette actuarielle correspond au montant des engagements indiqu\u00e9 au bilan\u00a0;
\u2022la part du co\u00fbt total affect\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice qui suit la date de l\u2019\u00e9valuation (co\u00fbt des services) correspond \u00e0 l\u2019accroissement probable des engagements du fait de l\u2019ann\u00e9e de service suppl\u00e9mentaire qu\u2019aura effectu\u00e9e le participant \u00e0 la fin de cet exercice. Les charges relatives au co\u00fbt des services sont comptabilis\u00e9es, selon leur nature, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers pour la partie relative \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les gains et pertes actuariels r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Par cette m\u00e9thode, la valeur des engagements ou dette actuarielle \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation, est obtenue en r\u00e9partissant le co\u00fbt total du r\u00e9gime ou valeur actuelle des prestations futures (VAPF) des participants, lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode donnant droit \u00e0 l\u2019attribution des droits.
Le taux d\u2019actualisation refl\u00e8te le taux de rendement attendu \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice des obligations zone\u00a0euro de bonne qualit\u00e9 (AA) et de maturit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 l\u2019engagement \u00e9valu\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rence au taux IBoxx \u20ac corporates AA de maturit\u00e9 10\u00a0ans et plus).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les principales hypoth\u00e8ses actuarielles, telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u2022taux d\u2019actualisation\u00a0: 4,25% (contre 3,60% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021)\u00a0;
\u2022\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations\u00a0: 3,25% (contre 2,0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
En date du 13\u00a0f\u00e9vrier 2024, le Conseil d\u2019administration a arr\u00eat\u00e9 et autoris\u00e9 la publication des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de Carmila pour la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier 2023 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Ces comptes seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 24\u00a0avril 2024.
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Le capital de Carmila est r\u00e9parti entre les mains d\u2019actionnaires stables. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le premier d\u2019entre eux est le groupe Carrefour qui d\u00e9tient une participation de 36,4% du capital de Carmila, mise en \u00e9quivalence dans ses comptes consolid\u00e9s. Carrefour d\u00e9veloppe avec Carmila un partenariat strat\u00e9gique visant \u00e0 redynamiser et transformer les centres commerciaux attenants \u00e0 ses hypermarch\u00e9s en France, en Espagne et en Italie. Le solde du capital \u2013 63,6% \u2013 est essentiellement d\u00e9tenu par des investisseurs \u00e0 long terme \u00e9manant d\u2019importantes compagnies d\u2019assurance ou d\u2019acteurs financiers de premier rang. Ce sont principalement Pr\u00e9dica qui d\u00e9tient 9,9% du capital de Carmila, Cardif Assurance Vie 9,1% et Sogecap 6,1%.
Les\u00a0actions de Carmila\u00a0S.A. sont admises aux n\u00e9gociations sur le compartiment A d\u2019Euronext Paris depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
Note 7.8Capitaux propres
Note 7.8.1Capital social et primes sur le capital de Carmila
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Nombre d'actions | \n\n Capital social | \n\n Primes d'\u00e9mission | \n\n Primes de fusion | \n
| \n Au 1er\u00a0janvier 2023 | \n\n 143\u00a0849\u00a0042 | \n\n 863\u00a0094 | \n\n 551\u00a0768 | \n\n 1\u00a0273\u00a0457 | \n
| \n Dividendes AG du 11/05/2023 | \n\n - | \n\n \n | \n\n \n | \n\n -166\u00a0698 | \n
| \n Annulation\u00a0actions propres | \n\n -1\u00a0394\u00a0980 | \n\n -8\u00a0370 | \n\n -11\u00a0630 | \n\n \n | \n
| \n Conversion d'actions | \n\n -12\u00a0989 | \n\n -78 | \n\n 78 | \n\n \n | \n
| \n Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 142\u00a0441\u00a0073 | \n\n 854\u00a0646 | \n\n 540\u00a0215 | \n\n 1\u00a0106\u00a0759 | \n
Le capital social au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est constitu\u00e9 de 143\u00a0441\u00a0073\u00a0actions de six\u00a0euros (6\u00a0euros) de valeur nominale chacune, souscrites en totalit\u00e9 et int\u00e9gralement lib\u00e9r\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019actions de cat\u00e9gorie\u00a0A.
Le 11\u00a0mai 2023, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a approuv\u00e9, sur proposition du Conseil d\u2019administration, la distribution d\u2019un dividende de 1,17\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022 pour un montant de 166\u00a0698\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros imput\u00e9s en totalit\u00e9 sur la prime de fusion. Ce montant a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 int\u00e9gralement en num\u00e9raire.
Dans le cadre du programme de rachats d\u2019actions initi\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023, 1\u00a0394\u00a0980\u00a0actions ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9es, puis annul\u00e9es en date du 23\u00a0juin 2023, sur\u00a0d\u00e9cision de la Pr\u00e9sidente-Directrice G\u00e9n\u00e9rale, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d\u2019administration, et entra\u00eenant par cons\u00e9quent la r\u00e9duction du capital social pour un montant de 8\u00a0369\u00a0880\u00a0euros.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement du Plan du 29\u00a0juin 2020, les\u00a0actions de cat\u00e9gorie\u00a0D d\u00e9finitivement attribu\u00e9es donnent droit \u00e0 conversion en action de cat\u00e9gorie\u00a0A \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de conservation de deux\u00a0ans. Cette p\u00e9riode est arriv\u00e9e \u00e0 son terme le 29\u00a0juin 2023 conduisant \u00e0 la conversion de 144\u00a0647\u00a0actions de cat\u00e9gorie\u00a0D en 131\u00a0658\u00a0actions de cat\u00e9gorie\u00a0A. \u00c0 l\u2019issue du d\u00e9lai d\u2019opposition des cr\u00e9anciers de vingt\u00a0jours, la Pr\u00e9sidente\u2011Directrice G\u00e9n\u00e9rale a constat\u00e9 le 21\u00a0juillet 2023, la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de conversion \u00e0 la date du 29\u00a0juin 2023, et la r\u00e9duction du capital social corr\u00e9lative. Cette r\u00e9duction de capital s\u2019est faite par imputation sur la prime d\u2019\u00e9mission pour un montant de 78\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
Les\u00a0actions de Carmila\u00a0S.A. sont admises aux n\u00e9gociations sur le compartiment A d\u2019Euronext Paris depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
Note 7.8.2Distributions de primes et\u00a0augmentations de capital
Pour la distribution de primes, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 1.3 \u00ab\u00a0Distribution de dividende\u00a0\u00bb.
Pour les op\u00e9rations sur le capital, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note 7.8.1 \u00ab\u00a0Capitaux propres\u00a0\u00bb ci-dessus.
Note 7.8.3Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont inscrits pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. Les r\u00e9sultats de cession \u00e9ventuelle d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le (ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants) sont directement imput\u00e9s en capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat net de l\u2019exercice. Suite \u00e0 sa cotation sur Euronext Paris, la soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un contrat de liquidit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient un total de 207\u00a0332\u00a0actions Carmila comprenant les actions d\u00e9tenues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 et les actions d\u00e9tenues en vue de servir les plans d\u2019actions\u00a0gratuites.
Note 7.8.4R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires (cat\u00e9gorie\u00a0A) de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Les\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des\u00a0actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d\u2019actions prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat net par action.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs ainsi que les\u00a0actions potentielles notamment celles li\u00e9es aux plans d\u2019actions gratuites.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 2\u00a0725 | \n\n 219\u00a0673 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le | \n\n -53 | \n\n 344 | \n
| \n Num\u00e9rateur | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 2\u00a0778 | \n\n 219\u00a0329 | \n
| \n Nombre moyen de titres en circulation | \n\n 142\u00a0825\u00a0882 | \n\n 144\u00a0211\u00a0816 | \n
| \n Nombre moyen d'actions de pr\u00e9f\u00e9rence en circulation | \n\n \n | \n\n 205\u00a0713 | \n
| \n D\u00e9nominateur | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre moyen d'actions (dilu\u00e9) | \n\n 142\u00a0825\u00a0882 | \n\n 144\u00a0417\u00a0529 | \n
| \n R\u00e9sultat par action, en\u00a0euros | \n\n 0,02 | \n\n 1,52 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, en\u00a0euros | \n\n 0,02 | \n\n 1,52 | \n
Note 2.3R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
R\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0appliqu\u00e9
Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 du groupe Carmila sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (\u00ab\u00a0International Financial Reporting Standards\u00a0\u00bb) publi\u00e9 par l\u2019IASB (\u00ab\u00a0International Accounting Standards Board\u00a0\u00bb) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprenant les normes IFRS, les normes IAS\u00a0(\u00ab\u00a0International Accounting Standards\u00a0\u00bb) ainsi que leurs interpr\u00e9tations (SIC et IFRS\u00a0IC).
Les normes, interpr\u00e9tations et amendements suivants, d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne\u00a0:
\u2022amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a017 relatifs \u00e0 l\u2019information comparative\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a08 relatifs \u00e0 la d\u00e9finition des estimations comptables\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a01 et au Practice\u00a0Statement\u00a02 relatifs aux informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a012 relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame\u00a0transaction.
Ces amendements n\u2019ont aucun impact significatif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, aucune norme n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par anticipation dans les comptes du Groupe.
Note 2.3R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
R\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0appliqu\u00e9
Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 du groupe Carmila sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (\u00ab\u00a0International Financial Reporting Standards\u00a0\u00bb) publi\u00e9 par l\u2019IASB (\u00ab\u00a0International Accounting Standards Board\u00a0\u00bb) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprenant les normes IFRS, les normes IAS\u00a0(\u00ab\u00a0International Accounting Standards\u00a0\u00bb) ainsi que leurs interpr\u00e9tations (SIC et IFRS\u00a0IC).
Les normes, interpr\u00e9tations et amendements suivants, d\u2019application obligatoire \u00e0 compter du 1er\u00a0janvier 2023, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne\u00a0:
\u2022amendements \u00e0 la norme IFRS\u00a017 relatifs \u00e0 l\u2019information comparative\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a08 relatifs \u00e0 la d\u00e9finition des estimations comptables\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a01 et au Practice\u00a0Statement\u00a02 relatifs aux informations \u00e0 fournir sur les m\u00e9thodes comptables\u00a0;
\u2022amendements \u00e0 la norme IAS\u00a012 relatifs aux imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s rattach\u00e9s \u00e0 des actifs et des passifs issus d\u2019une m\u00eame\u00a0transaction.
Ces amendements n\u2019ont aucun impact significatif dans les comptes au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023.
Par ailleurs, aucune norme n\u2019a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par anticipation dans les comptes du Groupe.
Note 2.3R\u00e9f\u00e9rentiel comptable
R\u00e9f\u00e9rentiel IFRS\u00a0appliqu\u00e9
Les comptes consolid\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 du groupe Carmila sont \u00e9tablis conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel IFRS (\u00ab\u00a0International Financial Reporting Standards\u00a0\u00bb) publi\u00e9 par l\u2019IASB (\u00ab\u00a0International Accounting Standards Board\u00a0\u00bb) tel qu\u2019adopt\u00e9 par l\u2019Union\u00a0europ\u00e9enne au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 comprenant les normes IFRS, les normes IAS\u00a0(\u00ab\u00a0International Accounting Standards\u00a0\u00bb) ainsi que leurs interpr\u00e9tations (SIC et IFRS\u00a0IC).
Note 2.4Principales estimations et\u00a0jugements du management
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s implique le recours \u00e0 des jugements, estimations et hypoth\u00e8ses de la part de la Direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations donn\u00e9es dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et hypoth\u00e8ses de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re afin de s\u2019assurer de leur pertinence au regard de l\u2019exp\u00e9rience pass\u00e9e et de la situation \u00e9conomique actuelle. En fonction de l\u2019\u00e9volution de ces hypoth\u00e8ses, les \u00e9l\u00e9ments figurant dans les futurs \u00e9tats financiers pourraient \u00eatre diff\u00e9rents des estimations actuelles.
Les principaux jugements et estimations auxquels la Direction a eu recours pour l\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tats financiers concernent\u00a0:
\u2022l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des immeubles de placement (Note\u00a05 \u00ab\u00a0Immeubles de placement\u00a0\u00bb). Le Groupe fait proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation semestrielle de ses actifs immobiliers par des experts ind\u00e9pendants selon les m\u00e9thodes\u00a0d\u00e9crites \u00e0 la Note\u00a05. Les experts utilisent des hypoth\u00e8ses de flux futurs et de taux qui ont un impact direct sur la valeur des immeubles\u00a0;
\u2022l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers. Le Groupe \u00e9value la juste valeur des instruments financiers qu\u2019il utilise conform\u00e9ment aux mod\u00e8les standards pratiqu\u00e9s sur le march\u00e9 et \u00e0 la norme IFRS\u00a013\u00a0;
\u2022le montant des provisions pour risques et autres provisions li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (Note\u00a07.9 \u00ab\u00a0Provisions\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les hypoth\u00e8ses retenues pour le calcul et la reconnaissance des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s (Note\u00a09 \u00ab\u00a0Imp\u00f4ts\u00a0\u00bb)\u00a0;
\u2022les co\u00fbts de nos engagements RSE sont notamment inclus dans nos investissements de maintenance qui sont refl\u00e9t\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des immeubles de placement\u00a0;
\u2022les d\u00e9pr\u00e9ciations des comptes clients et comptes rattach\u00e9s (Note\u00a07.5).
Note 5.2Hypoth\u00e8ses de valorisation et sensibilit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la totalit\u00e9 du patrimoine du Groupe \u00e9valu\u00e9 en juste valeur a fait l\u2019objet d\u2019une expertise.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019information quantitative utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer les justes valeurs des immeubles de placement, hors l\u2019activit\u00e9 de tours mobiles de Next Tower (0,4% du patrimoine)\u00a0:
| \n 31/12/2023 \u2013 moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \n\n Taux de rendement | \n\n Loyer en \u20ac par m\u00b2\u00a0(1) | \n\n Taux d'actualisation\u00a0(2) | \n\n Taux de capitalisation\u00a0(3) | \n\n TCAM des loyers nets\u00a0(4) | \n
| \n France | \n\n 6,1% | \n\n 278 | \n\n 7,5% | \n\n 6,8% | \n\n 2,1% | \n
| \n Espagne | \n\n 7,3% | \n\n 236 | \n\n 10,0% | \n\n 7,3% | \n\n 2,0% | \n
| \n Italie | \n\n 6,8% | \n\n 288 | \n\n 8,2% | \n\n 7,0% | \n\n 2,0% | \n
| \n Taux de rendement\u00a0: Ce taux correspond au Net Initial Yield. (1)Le loyer est un loyer annuel moyen par m2 occup\u00e9. (2)Taux utilis\u00e9 par les experts pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie par la m\u00e9thode DCF (discount rate). (3)Taux utilis\u00e9 par les experts pour capitaliser les revenus en\u00a0ann\u00e9e de sortie pour calculer la valeur de sortie de l'actif (exit yield). (4)Taux de croissance annuel moyen des loyers nets \u00e0 dix\u00a0ans utilis\u00e9 par les experts. | \n
Ces donn\u00e9es moyennes sont en l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exception du taux de croissance annuel moyen des loyers nets \u00e0 dix\u00a0ans, qui est moins \u00e9lev\u00e9 en Espagne et inchang\u00e9 en Italie.
| \n 31/12/2022 \u2013 moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \n\n Taux de rendement | \n\n Loyer en \u20ac par m2\u00a0(1) | \n\n Taux d'actualisation\u00a0(2) | \n\n Taux de capitalisation\u00a0(3) | \n\n TCAM des loyers nets\u00a0(4) | \n
| \n France | \n\n 5,8% | \n\n 268 | \n\n 6,8% | \n\n 6,1% | \n\n 2,0% | \n
| \n Espagne | \n\n 7,0% | \n\n 232 | \n\n 10,1% | \n\n 6,7% | \n\n 2,4% | \n
| \n Italie | \n\n 6,5% | \n\n 285 | \n\n 8,0% | \n\n 6,6% | \n\n 2,0% | \n
| \n Taux de rendement\u00a0: Ce taux correspond au Net Initial Yield. (1)Le loyer est un loyer annuel moyen par m2 occup\u00e9. (2)Taux utilis\u00e9 par les experts pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie par la m\u00e9thode DCF (discount rate). (3)Taux utilis\u00e9 par les experts pour capitaliser les revenus en\u00a0ann\u00e9e de sortie pour calculer la valeur de sortie de l'actif (exit yield). (4)Taux de croissance annuel moyen des loyers nets \u00e0 dix\u00a0ans utilis\u00e9 par les experts. | \n
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume les impacts de variation de juste valeur des immeubles de placement comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat, par pays\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n France | \n\n Espagne | \n\n Italie | \n\n Total | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Solde net des ajustements de valeur | \n\n -191\u00a0157 | \n\n -12\u00a0791 | \n\n -11\u00a0183 | \n\n 31\u00a0593 | \n\n -4\u00a0533 | \n\n -11\u00a0924 | \n\n -206\u00a0873 | \n\n 6\u00a0878 | \n
| \n Ajustement \u00e0 la hausse des valeurs des actifs | \n\n 3\u00a0503 | \n\n 48\u00a0948 | \n\n 12\u00a0654 | \n\n 48\u00a0863 | \n\n 66 | \n\n - | \n\n 16\u00a0223 | \n\n 97\u00a0811 | \n
| \n Ajustement \u00e0 la baisse des valeurs des actifs | \n\n -194\u00a0660 | \n\n -61\u00a0739 | \n\n -23\u00a0837 | \n\n -17\u00a0270 | \n\n -4\u00a0599 | \n\n -11\u00a0924 | \n\n -223\u00a0096 | \n\n -90\u00a0933 | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9valuation du portefeuille de centres commerciaux dans son ensemble avec d\u2019autres hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de sortie et de taux d\u2019indexation que celles utilis\u00e9es par les experts, ainsi qu\u2019une sensibilit\u00e9 globale sur la base d\u2019un taux de capitalisation moyen. Il est \u00e0 noter que concernant les centres commerciaux valoris\u00e9s par Catella France, qui fait syst\u00e9matiquement une moyenne entre la m\u00e9thode par capitalisation et la m\u00e9thode par flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, les sensibilit\u00e9s de taux d\u2019actualisation, de taux de sortie et de taux d\u2019indexation ne concernent que la m\u00e9thode par flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
| \n \n | \n\n Variation des taux par rapport aux taux utilis\u00e9s par les experts | \n|||||
| \n 31/12/2023 \u2013 Analyses de\u00a0sensibilit\u00e9 | \n\n -100\u00a0bps | \n\n -50\u00a0bps | \n\n -25\u00a0bps | \n\n +25\u00a0bps | \n\n +50\u00a0bps | \n\n +100\u00a0bps | \n
| \n Discount Rate | \n\n 6,7% | \n\n 3,3% | \n\n 1,5% | \n\n -1,6% | \n\n -3,2% | \n\n -6,2% | \n
| \n Exit Cap Rate | \n\n 9,5% | \n\n 5,1% | \n\n 2,2% | \n\n -1,9% | \n\n -3,7% | \n\n -6,4% | \n
| \n Cap Rate | \n\n 17,6% | \n\n 8,1% | \n\n 3,9% | \n\n -3,6% | \n\n -7,0% | \n\n -13,0% | \n
| \n Indexation | \n\n -7,1% | \n\n -3,7% | \n\n -2,0% | \n\n 1,4% | \n\n 3,2% | \n\n 6,9% | \n
Note 6.4Classification et valorisation des instruments financiers et\u00a0op\u00e9rations de couverture
En sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, Carmila assure la quasi-totalit\u00e9 du financement du Groupe et centralise la gestion du risque de taux.
Ainsi, le Groupe distingue trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des diff\u00e9rents modes de valorisation utilis\u00e9s et s\u2019appuie sur cette classification en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 1\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 2\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 3\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles en date de cl\u00f4ture) ou qui ne le sont que partiellement.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Niveau d'\u00e9valuation | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par capitaux propres \u2013 impact p\u00e9riode | \n\n Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | \n\n Passifs au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n Passifs \u00e0\u00a0la juste valeur | \n\n Valeur au bilan au | \n
| \n Actif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0040\u00a0627 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4t de garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n Niveau 2 | \n\n 2\u00a0278 | \n\n -37\u00a0027 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n Niveau 1 | \n\n 860\u00a0856 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 860\u00a0856 | \n
| \n Passif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0970\u00a0271 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n Niveau 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0665 | \n\n 4\u00a0665 | \n
Pour les actifs autres que les actifs financiers\u00a0: les valeurs comptables retenues sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par des m\u00e9thodes standards d\u2019\u00e9valuation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture.
Pour les valeurs mobili\u00e8res de placement et les autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes, la valorisation est bas\u00e9e sur le dernier cours connu.
Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette \u00e0 taux variable avec l\u2019objectif de s\u00e9curiser les cash-flows futurs en figeant ou plafonnant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9. Cette politique s\u2019appuie sur la mise en place de produits simples, swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou options et swaptions, \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat, en Autres produits et charges financi\u00e8res.
La juste valeur des swaps au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable, et est donc comptabilis\u00e9e en capitaux propres pour \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
La variation des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en OCI sur l\u2019exercice 2023 de -30\u00a0630\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros comprend \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de variation de juste valeur sur les swaps et +6\u00a0397\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de recyclage des OCI en r\u00e9sultat (soulte de swaps annul\u00e9s ant\u00e9rieurement).
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de juste valeur | \n\n 5\u00a0920 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 30\u00a0684 | \n\n 64\u00a0893 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Ces montants ne tiennent pas compte de la valorisation du risque de cr\u00e9dit pour +2\u00a0278\u00a0milliers d\u2019euros en 2023 (contre \u00a0
-2\u00a0676\u00a0milliers d\u2019euros en 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 une variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de +/-1,0% est la suivante\u00a0:
| \n Juste valeur des instruments (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Baisse des taux de 1% | \n\n Hausse des taux de 1% | \n||
| \n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n\n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n|
| \n Swaps qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n -43\u00a0915 | \n\n \n | \n\n 38\u00a0397 | \n\n \n | \n
| \n Options qualifi\u00e9es trading | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 |
Note 2.5.1Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Le Groupe pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers en\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent g\u00e9n\u00e9rer des diff\u00e9rences mineures entre les \u00e9tats.
La devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la devise dans laquelle elle r\u00e9alise l\u2019essentiel des flux li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. Toutes les entit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe se trouvent en zone\u00a0euro et ont l\u2019euro comme devise fonctionnelle.
Note 2.5.1Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Le Groupe pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers en\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent g\u00e9n\u00e9rer des diff\u00e9rences mineures entre les \u00e9tats.
La devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la devise dans laquelle elle r\u00e9alise l\u2019essentiel des flux li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. Toutes les entit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe se trouvent en zone\u00a0euro et ont l\u2019euro comme devise fonctionnelle.
Note 2.5.2Conversion des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en devises
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 du Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations libell\u00e9es dans une devise diff\u00e9rente de sa devise fonctionnelle, celles-ci sont initialement converties au taux en vigueur au\u00a0jour de la transaction. En fin d\u2019exercice, les actifs et les passifs mon\u00e9taires financiers libell\u00e9s en devises sont convertis en\u00a0euro au taux de cl\u00f4ture de la devise concern\u00e9e, l\u2019\u00e9cart de change \u00e9tant enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
Note 2.5.1Conversion des \u00e9tats financiers des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res
Le Groupe pr\u00e9sente ses \u00e9tats financiers en\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros. Des \u00e9carts d\u2019arrondi peuvent g\u00e9n\u00e9rer des diff\u00e9rences mineures entre les \u00e9tats.
La devise fonctionnelle d\u2019une entit\u00e9 est la devise dans laquelle elle r\u00e9alise l\u2019essentiel des flux li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9. Toutes les entit\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Groupe se trouvent en zone\u00a0euro et ont l\u2019euro comme devise fonctionnelle.
Note 2.5.2Conversion des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en devises
Lorsqu\u2019une entit\u00e9 du Groupe r\u00e9alise des op\u00e9rations libell\u00e9es dans une devise diff\u00e9rente de sa devise fonctionnelle, celles-ci sont initialement converties au taux en vigueur au\u00a0jour de la transaction. En fin d\u2019exercice, les actifs et les passifs mon\u00e9taires financiers libell\u00e9s en devises sont convertis en\u00a0euro au taux de cl\u00f4ture de la devise concern\u00e9e, l\u2019\u00e9cart de change \u00e9tant enregistr\u00e9 en r\u00e9sultat.
NOTE 3P\u00e9rim\u00e8tre et modalit\u00e9s de consolidation
Note 3.1P\u00e9rim\u00e8tre et m\u00e9thodes de consolidation
M\u00e9thodes de consolidation
D\u00e9termination du contr\u00f4le
La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du contr\u00f4le exerc\u00e9, tel que d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s.
Contr\u00f4le exclusif\u00a0: consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Un investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9tient le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, qu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci. Le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9 lorsqu\u2019elle a les droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes \u00e0 savoir les activit\u00e9s qui ont une incidence importante sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date du transfert du contr\u00f4le effectif jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse d\u2019exister.
Contr\u00f4le conjoint et influence notable\u00a0:
mise en \u00e9quivalence
Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entit\u00e9, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a011\u00a0\u2013\u00a0Partenariats, les int\u00e9r\u00eats dans les partenariats peuvent \u00eatre class\u00e9s soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe soit en co-entreprise.
Activit\u00e9 conjointe\u00a0: les partenaires (\u00ab\u00a0joint operators\u00a0\u00bb) d\u2019une activit\u00e9 conjointe (JO) ont des droits directs sur les actifs et assument des obligations directes relatives aux passifs du partenariat. Les activit\u00e9s conjointes entra\u00eenent la comptabilisation pour chaque coparticipant des actifs dans lesquels il a des droits, des passifs dans lesquels il a des obligations, des produits et des charges relatifs aux int\u00e9r\u00eats dans l\u2019activit\u00e9 conjointe. Ce cas ne se pr\u00e9sente pas au sein du groupe Carmila.
Co-entreprise\u00a0: les co-entrepreneurs (\u00ab\u00a0joint venturers\u00a0\u00bb) d\u2019une co-entreprise (JV) ont uniquement des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les coentreprises sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Chaque participation, quel qu\u2019en soit le pourcentage de d\u00e9tention, fait l\u2019objet d\u2019une analyse pour d\u00e9terminer si la Soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable.
La participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e et co-entreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements, post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la\u00a0quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Pour les entreprises en contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, la quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux du Groupe et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les informations sur les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a012\u00a0\u2013\u00a0Informations \u00e0 fournir relatives aux participations.
Regroupements d\u2019entreprises/acquisitions d\u2019actifs
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises, le Groupe consid\u00e8re notamment si un ensemble d\u2019activit\u00e9s est acquis en plus des actifs immobiliers. Ainsi, si l\u2019achat de titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dont le seul objet est la d\u00e9tention d\u2019immeubles de placement, et en l\u2019absence de tout autre service auxiliaire (contrat connexe \u00e0 l\u2019actif, personnel, savoir-faire), l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs selon les dispositions du paragraphe\u00a02(b) d\u2019IFRS\u00a03\u00a0\u2013\u00a0Regroupement d\u2019entreprises.
Note 3.2Principales \u00e9volutions de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019ann\u00e9e
Au cours de l\u2019exercice, le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune acquisition, cession ni fusion de soci\u00e9t\u00e9.
Note 3.3Description des principaux partenariats
Note 3.3.1As\u00a0Cancelas \u2013 Espagne
Les parts et les droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 espagnole As\u00a0Cancelas sont d\u00e9tenus \u00e0 parts \u00e9gales par Carmila et son partenaire Grupo\u00a0Realia. Toutes les r\u00e9solutions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 de 50,0% des voix.
La gestion immobili\u00e8re, la commercialisation, la direction du centre sont assur\u00e9es par le Groupe, la gestion administrative par Grupo Realia. Carmila consid\u00e8re que le contr\u00f4le est assur\u00e9 conjointement, la soci\u00e9t\u00e9 est donc consolid\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
Note 3.3.2MAGNIRAYAS \u2013 France
Carmila d\u00e9tient 20% des parts et les droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise MAGNIRAYAS. Les autres partenaires sont les soci\u00e9t\u00e9s Batipart et Atland Voisin. La plupart des\u00a0d\u00e9cisions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 de 50,0% des voix. Quelques\u00a0d\u00e9cisions dites \u00ab\u00a0Unanimes\u00a0\u00bb requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 strat\u00e9gique. Les\u00a0d\u00e9cisions unanimes accordent des droits protecteurs \u00e0 Carmila sans lui donner le pouvoir de diriger ou de codiriger les activit\u00e9s pertinentes. Cette disposition ne donne en aucun cas un contr\u00f4le exclusif sur aucune\u00a0d\u00e9cision relative aux activit\u00e9s pertinentes. Les\u00a0d\u00e9cisions unanimes portent sur des changements fondamentaux de MAGNIRAYAS.
La gestion locative et la commercialisation sont assur\u00e9es par Carmila. Le portfolio Management est assur\u00e9 par Batipart. Carmila consid\u00e8re exercer une influence notable, la soci\u00e9t\u00e9 est donc comptabilis\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
Note 3.3.3HDDB Holding \u2013 France
Carmila Retail Development (CRD) d\u00e9tient 30% dans HDDB\u00a0Holding. Le reste est d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 DMVB Holding. HDDB Holding a pour activit\u00e9 le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation de fonds de commerce de vente de cigarettes \u00e9lectroniques, de e\u2011liquide et de tous accessoires pour cigarettes \u00e9lectroniques.
Compte tenu des r\u00e8gles de majorit\u00e9 (y compris pour les D\u00e9cisions Importantes), CRD n\u2019a pas le contr\u00f4le exclusif de la Soci\u00e9t\u00e9. En revanche, compte tenu du pourcentage de d\u00e9tention et de son implication dans le comit\u00e9 (notamment via les D\u00e9cisions Importantes relatives aux activit\u00e9s pertinentes), CRD participe aux d\u00e9cisions de politiques financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de HDDB Holding. CRD exerce une influence notable sur HDDB Holding. La soci\u00e9t\u00e9 est donc comptabilis\u00e9e par mise en \u00e9quivalence.
D\u00e9termination du contr\u00f4le
La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du contr\u00f4le exerc\u00e9, tel que d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s.
Contr\u00f4le exclusif\u00a0: consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Un investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9tient le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, qu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci. Le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9 lorsqu\u2019elle a les droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes \u00e0 savoir les activit\u00e9s qui ont une incidence importante sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date du transfert du contr\u00f4le effectif jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse d\u2019exister.
NOTE 14Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale | \n\n Pays | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n||||
| \n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n||
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila\u00a0S.A. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila France\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Almia Management\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI du centre Commercial de Lescar | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI de l'Arche | \n\n France | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n
| \n SCI des Pontots | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Anglet | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Coquelles | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Lab\u00e8ge | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Orl\u00e9ans | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Bourges | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Sothima | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Bay1 Bay2\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Financi\u00e8re G\u00e9ric\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Louwifi\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Cr\u00eaches-sur-Sa\u00f4ne\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila \u00c9vreux\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Retail Development | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Vitrolles | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Best of the web\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Saran\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Nice\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Next Tower | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Nantes | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Sartrouville | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila Espa\u00f1a SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Talavera SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Huelva SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Mallorca SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Puerto SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Cordoba SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila Holding Italia SRL | \n\n Italie | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Italia SRL | \n\n Italie | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Pays | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n||||
| \n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n||
| \n As\u00a0Cancelas | \n\n Espagne | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Thiene SRL | \n\n Italie | \n\n 50,10% | \n\n 50,10% | \n\n - | \n\n 50,10% | \n\n 50,10% | \n\n - | \n
| \n HDDB Holding | \n\n France | \n\n 30,50% | \n\n 30,50% | \n\n - | \n\n 30,50% | \n\n 30,50% | \n\n - | \n
| \n Magnirayas | \n\n France | \n\n 20,00% | \n\n 20,00% | \n\n - | \n\n 20,00% | \n\n 20,00% | \n\n - | \n
D\u00e9termination du contr\u00f4le
La m\u00e9thode de consolidation est d\u00e9termin\u00e9e en fonction du contr\u00f4le exerc\u00e9, tel que d\u00e9fini par la norme IFRS\u00a010 \u2013\u00a0\u00c9tats financiers consolid\u00e9s.
Contr\u00f4le exclusif\u00a0: consolid\u00e9 par int\u00e9gration globale
Les filiales sont des entreprises contr\u00f4l\u00e9es par le Groupe. Un investisseur contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsqu\u2019il d\u00e9tient le pouvoir sur les activit\u00e9s pertinentes, qu\u2019il est expos\u00e9 ou qu\u2019il a droit \u00e0 des rendements variables en raison de ses liens avec l\u2019entit\u00e9 et qu\u2019il a la capacit\u00e9 d\u2019influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu\u2019il d\u00e9tient sur celle-ci. Le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur une entit\u00e9 lorsqu\u2019elle a les droits effectifs qui lui conf\u00e8rent la capacit\u00e9 actuelle de diriger les activit\u00e9s pertinentes \u00e0 savoir les activit\u00e9s qui ont une incidence importante sur les rendements de l\u2019entit\u00e9. Les \u00e9tats financiers des filiales sont inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s \u00e0 compter de la date du transfert du contr\u00f4le effectif jusqu\u2019\u00e0 la date o\u00f9 le contr\u00f4le cesse d\u2019exister.
Contr\u00f4le conjoint et influence notable\u00a0:
mise en \u00e9quivalence
Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entit\u00e9, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a011\u00a0\u2013\u00a0Partenariats, les int\u00e9r\u00eats dans les partenariats peuvent \u00eatre class\u00e9s soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe soit en co-entreprise.
Activit\u00e9 conjointe\u00a0: les partenaires (\u00ab\u00a0joint operators\u00a0\u00bb) d\u2019une activit\u00e9 conjointe (JO) ont des droits directs sur les actifs et assument des obligations directes relatives aux passifs du partenariat. Les activit\u00e9s conjointes entra\u00eenent la comptabilisation pour chaque coparticipant des actifs dans lesquels il a des droits, des passifs dans lesquels il a des obligations, des produits et des charges relatifs aux int\u00e9r\u00eats dans l\u2019activit\u00e9 conjointe. Ce cas ne se pr\u00e9sente pas au sein du groupe Carmila.
Co-entreprise\u00a0: les co-entrepreneurs (\u00ab\u00a0joint venturers\u00a0\u00bb) d\u2019une co-entreprise (JV) ont uniquement des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les coentreprises sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Chaque participation, quel qu\u2019en soit le pourcentage de d\u00e9tention, fait l\u2019objet d\u2019une analyse pour d\u00e9terminer si la Soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable.
La participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e et co-entreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements, post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la\u00a0quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Pour les entreprises en contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, la quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux du Groupe et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les informations sur les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a012\u00a0\u2013\u00a0Informations \u00e0 fournir relatives aux participations.
Contr\u00f4le conjoint et influence notable\u00a0:
mise en \u00e9quivalence
Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entit\u00e9, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a011\u00a0\u2013\u00a0Partenariats, les int\u00e9r\u00eats dans les partenariats peuvent \u00eatre class\u00e9s soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe soit en co-entreprise.
Activit\u00e9 conjointe\u00a0: les partenaires (\u00ab\u00a0joint operators\u00a0\u00bb) d\u2019une activit\u00e9 conjointe (JO) ont des droits directs sur les actifs et assument des obligations directes relatives aux passifs du partenariat. Les activit\u00e9s conjointes entra\u00eenent la comptabilisation pour chaque coparticipant des actifs dans lesquels il a des droits, des passifs dans lesquels il a des obligations, des produits et des charges relatifs aux int\u00e9r\u00eats dans l\u2019activit\u00e9 conjointe. Ce cas ne se pr\u00e9sente pas au sein du groupe Carmila.
Co-entreprise\u00a0: les co-entrepreneurs (\u00ab\u00a0joint venturers\u00a0\u00bb) d\u2019une co-entreprise (JV) ont uniquement des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les coentreprises sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Chaque participation, quel qu\u2019en soit le pourcentage de d\u00e9tention, fait l\u2019objet d\u2019une analyse pour d\u00e9terminer si la Soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable.
La participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e et co-entreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements, post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la\u00a0quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Pour les entreprises en contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, la quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux du Groupe et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les informations sur les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a012\u00a0\u2013\u00a0Informations \u00e0 fournir relatives aux participations.
Note 3.2Principales \u00e9volutions de\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019ann\u00e9e
Au cours de l\u2019exercice, le Groupe n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune acquisition, cession ni fusion de soci\u00e9t\u00e9.
NOTE 14Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale | \n\n Pays | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n||||
| \n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n||
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila\u00a0S.A. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila France\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Almia Management\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI du centre Commercial de Lescar | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI de l'Arche | \n\n France | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n
| \n SCI des Pontots | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Anglet | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Coquelles | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Lab\u00e8ge | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Orl\u00e9ans | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Bourges | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Sothima | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Bay1 Bay2\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Financi\u00e8re G\u00e9ric\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Louwifi\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Cr\u00eaches-sur-Sa\u00f4ne\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila \u00c9vreux\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Retail Development | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Vitrolles | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Best of the web\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Saran\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Nice\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Next Tower | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Nantes | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Sartrouville | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila Espa\u00f1a SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Talavera SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Huelva SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Mallorca SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Puerto SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Cordoba SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila Holding Italia SRL | \n\n Italie | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Italia SRL | \n\n Italie | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Pays | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n||||
| \n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n||
| \n As\u00a0Cancelas | \n\n Espagne | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Thiene SRL | \n\n Italie | \n\n 50,10% | \n\n 50,10% | \n\n - | \n\n 50,10% | \n\n 50,10% | \n\n - | \n
| \n HDDB Holding | \n\n France | \n\n 30,50% | \n\n 30,50% | \n\n - | \n\n 30,50% | \n\n 30,50% | \n\n - | \n
| \n Magnirayas | \n\n France | \n\n 20,00% | \n\n 20,00% | \n\n - | \n\n 20,00% | \n\n 20,00% | \n\n - | \n
Contr\u00f4le conjoint et influence notable\u00a0:
mise en \u00e9quivalence
Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entit\u00e9, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a011\u00a0\u2013\u00a0Partenariats, les int\u00e9r\u00eats dans les partenariats peuvent \u00eatre class\u00e9s soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe soit en co-entreprise.
Activit\u00e9 conjointe\u00a0: les partenaires (\u00ab\u00a0joint operators\u00a0\u00bb) d\u2019une activit\u00e9 conjointe (JO) ont des droits directs sur les actifs et assument des obligations directes relatives aux passifs du partenariat. Les activit\u00e9s conjointes entra\u00eenent la comptabilisation pour chaque coparticipant des actifs dans lesquels il a des droits, des passifs dans lesquels il a des obligations, des produits et des charges relatifs aux int\u00e9r\u00eats dans l\u2019activit\u00e9 conjointe. Ce cas ne se pr\u00e9sente pas au sein du groupe Carmila.
Co-entreprise\u00a0: les co-entrepreneurs (\u00ab\u00a0joint venturers\u00a0\u00bb) d\u2019une co-entreprise (JV) ont uniquement des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les coentreprises sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Chaque participation, quel qu\u2019en soit le pourcentage de d\u00e9tention, fait l\u2019objet d\u2019une analyse pour d\u00e9terminer si la Soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable.
La participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e et co-entreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements, post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la\u00a0quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Pour les entreprises en contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, la quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux du Groupe et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les informations sur les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a012\u00a0\u2013\u00a0Informations \u00e0 fournir relatives aux participations.
Contr\u00f4le conjoint et influence notable\u00a0:
mise en \u00e9quivalence
Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entit\u00e9, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a011\u00a0\u2013\u00a0Partenariats, les int\u00e9r\u00eats dans les partenariats peuvent \u00eatre class\u00e9s soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe soit en co-entreprise.
Activit\u00e9 conjointe\u00a0: les partenaires (\u00ab\u00a0joint operators\u00a0\u00bb) d\u2019une activit\u00e9 conjointe (JO) ont des droits directs sur les actifs et assument des obligations directes relatives aux passifs du partenariat. Les activit\u00e9s conjointes entra\u00eenent la comptabilisation pour chaque coparticipant des actifs dans lesquels il a des droits, des passifs dans lesquels il a des obligations, des produits et des charges relatifs aux int\u00e9r\u00eats dans l\u2019activit\u00e9 conjointe. Ce cas ne se pr\u00e9sente pas au sein du groupe Carmila.
Co-entreprise\u00a0: les co-entrepreneurs (\u00ab\u00a0joint venturers\u00a0\u00bb) d\u2019une co-entreprise (JV) ont uniquement des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les coentreprises sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Chaque participation, quel qu\u2019en soit le pourcentage de d\u00e9tention, fait l\u2019objet d\u2019une analyse pour d\u00e9terminer si la Soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable.
La participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e et co-entreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements, post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la\u00a0quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Pour les entreprises en contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, la quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux du Groupe et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les informations sur les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a012\u00a0\u2013\u00a0Informations \u00e0 fournir relatives aux participations.
Contr\u00f4le conjoint et influence notable\u00a0:
mise en \u00e9quivalence
Le contr\u00f4le conjoint s\u2019entend du partage contractuellement convenu du contr\u00f4le exerc\u00e9 sur une entit\u00e9, qui n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 les\u00a0d\u00e9cisions concernant les activit\u00e9s pertinentes requi\u00e8rent le consentement unanime des parties partageant le contr\u00f4le. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a011\u00a0\u2013\u00a0Partenariats, les int\u00e9r\u00eats dans les partenariats peuvent \u00eatre class\u00e9s soit en tant qu\u2019activit\u00e9 conjointe soit en co-entreprise.
Activit\u00e9 conjointe\u00a0: les partenaires (\u00ab\u00a0joint operators\u00a0\u00bb) d\u2019une activit\u00e9 conjointe (JO) ont des droits directs sur les actifs et assument des obligations directes relatives aux passifs du partenariat. Les activit\u00e9s conjointes entra\u00eenent la comptabilisation pour chaque coparticipant des actifs dans lesquels il a des droits, des passifs dans lesquels il a des obligations, des produits et des charges relatifs aux int\u00e9r\u00eats dans l\u2019activit\u00e9 conjointe. Ce cas ne se pr\u00e9sente pas au sein du groupe Carmila.
Co-entreprise\u00a0: les co-entrepreneurs (\u00ab\u00a0joint venturers\u00a0\u00bb) d\u2019une co-entreprise (JV) ont uniquement des droits sur l\u2019actif net de celle-ci. Les coentreprises sont comptabilis\u00e9es selon la m\u00e9thode de la mise en \u00e9quivalence.
L\u2019influence notable est pr\u00e9sum\u00e9e quand le pourcentage de droits de vote d\u00e9tenus est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20%. Chaque participation, quel qu\u2019en soit le pourcentage de d\u00e9tention, fait l\u2019objet d\u2019une analyse pour d\u00e9terminer si la Soci\u00e9t\u00e9 exerce une influence notable.
La participation du Groupe dans l\u2019entreprise associ\u00e9e et co-entreprise est initialement comptabilis\u00e9e au co\u00fbt augment\u00e9 ou diminu\u00e9 des changements, post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019acquisition, dans la\u00a0quote-part d\u2019actif net de l\u2019entreprise associ\u00e9e. L\u2019\u00e9cart d\u2019acquisition li\u00e9 \u00e0 une entreprise associ\u00e9e est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Pour les entreprises en contr\u00f4le conjoint et sous influence notable, la quote-part de r\u00e9sultat de la p\u00e9riode est pr\u00e9sent\u00e9e dans la ligne \u00ab\u00a0Quote-part de r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb. Au bilan, ces participations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur la ligne \u00ab\u00a0Participations dans les entreprises associ\u00e9es\u00a0\u00bb.
Les \u00e9tats financiers des entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux du Groupe et des corrections sont apport\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour homog\u00e9n\u00e9iser les m\u00e9thodes comptables avec celles du Groupe.
Les informations sur les investissements dans les entreprises associ\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a012\u00a0\u2013\u00a0Informations \u00e0 fournir relatives aux participations.
Regroupements d\u2019entreprises/acquisitions d\u2019actifs
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises, le Groupe consid\u00e8re notamment si un ensemble d\u2019activit\u00e9s est acquis en plus des actifs immobiliers. Ainsi, si l\u2019achat de titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dont le seul objet est la d\u00e9tention d\u2019immeubles de placement, et en l\u2019absence de tout autre service auxiliaire (contrat connexe \u00e0 l\u2019actif, personnel, savoir-faire), l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs selon les dispositions du paragraphe\u00a02(b) d\u2019IFRS\u00a03\u00a0\u2013\u00a0Regroupement d\u2019entreprises.
Regroupements d\u2019entreprises/acquisitions d\u2019actifs
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises, le Groupe consid\u00e8re notamment si un ensemble d\u2019activit\u00e9s est acquis en plus des actifs immobiliers. Ainsi, si l\u2019achat de titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dont le seul objet est la d\u00e9tention d\u2019immeubles de placement, et en l\u2019absence de tout autre service auxiliaire (contrat connexe \u00e0 l\u2019actif, personnel, savoir-faire), l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs selon les dispositions du paragraphe\u00a02(b) d\u2019IFRS\u00a03\u00a0\u2013\u00a0Regroupement d\u2019entreprises.
Regroupements d\u2019entreprises/acquisitions d\u2019actifs
Pour d\u00e9terminer si une transaction est un regroupement d\u2019entreprises, le Groupe consid\u00e8re notamment si un ensemble d\u2019activit\u00e9s est acquis en plus des actifs immobiliers. Ainsi, si l\u2019achat de titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dont le seul objet est la d\u00e9tention d\u2019immeubles de placement, et en l\u2019absence de tout autre service auxiliaire (contrat connexe \u00e0 l\u2019actif, personnel, savoir-faire), l\u2019acquisition est comptabilis\u00e9e comme une acquisition d\u2019actifs selon les dispositions du paragraphe\u00a02(b) d\u2019IFRS\u00a03\u00a0\u2013\u00a0Regroupement d\u2019entreprises.
NOTE 4Informations sectorielles
Note 4.1D\u00e9finition des secteurs et\u00a0des\u00a0indicateurs retenus
Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Groupe a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le \u00ab\u00a0principal\u00a0d\u00e9cideur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u2013\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels. Les secteurs op\u00e9rationnels qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction correspondent aux trois pays dans lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022France\u00a0;
\u2022Espagne\u00a0;
\u2022Italie.
Le Groupe utilise les indicateurs suivants pour \u00e9valuer la performance et l\u2019activit\u00e9 du Groupe\u00a0:
\u2022les revenus locatifs\u00a0;
\u2022les loyers nets par secteur\u00a0;
\u2022l\u2019EBITDA.
Afin d\u2019aligner la communication financi\u00e8re du Groupe et les donn\u00e9es sectorielles, le Groupe retient comme indicateur de performance l\u2019EBITDA en lieu et place du R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant \u00e0 partir de l\u2019exercice 2023.
Selon la d\u00e9finition retenue par le Groupe, l\u2019EBITDA correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant prise en compte des variations de juste valeur sur les immeubles de placement et retrait\u00e9 des charges et produits non r\u00e9currents tels que\u00a0:
\u2022les plus ou moins-values de cessions des immeubles de placement\u00a0;
\u2022tout autre produit ou d\u00e9pense \u00e0 caract\u00e8re non r\u00e9current.
L\u2019EBITDA du Groupe int\u00e8gre la quote-part de l\u2019EBITDA des soci\u00e9t\u00e9s partenaires mises en \u00e9quivalence.
Les frais de structure de chaque secteur correspondent aux charges qui sont encourues directement par les secteurs. Les frais communs qui sont pris en charge par le secteur France sont refactur\u00e9s aux autres secteurs au prorata des services rendus.
De plus, le Comit\u00e9 de Direction examine \u00e9galement les variations de juste valeur des immeubles de placement par secteur lorsque ces informations sont disponibles (deux fois par exercice).
Sur les deux p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es, aucun client individuel ne repr\u00e9sente plus de 5% des revenus locatifs du Groupe.
Note 4.2R\u00e9sultat op\u00e9rationnel par secteur op\u00e9rationnel
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n France | \n\n Espagne | \n\n Italie | \n\n Total | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Revenus locatifs | \n\n 250\u00a0401 | \n\n 243\u00a0505 | \n\n 93\u00a0654 | \n\n 90\u00a0486 | \n\n 24\u00a0549 | \n\n 22\u00a0975 | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 356\u00a0966 | \n
| \n Charges du foncier | \n\n -3\u00a0628 | \n\n -2\u00a0791 | \n\n -1\u00a0203 | \n\n -1\u00a0037 | \n\n -925 | \n\n -915 | \n\n -5\u00a0756 | \n\n -4\u00a0743 | \n
| \n Charges locatives non\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | \n\n -6\u00a0232 | \n\n -5\u00a0838 | \n\n -5\u00a0956 | \n\n -5\u00a0624 | \n\n -927 | \n\n -554 | \n\n -13\u00a0115 | \n\n -12\u00a0016 | \n
| \n Charges sur immeuble (propri\u00e9taire) | \n\n -5\u00a0119 | \n\n -3\u00a0254 | \n\n -2\u00a0132 | \n\n -1\u00a0281 | \n\n -80 | \n\n -477 | \n\n -7\u00a0331 | \n\n -5\u00a0012 | \n
| \n Loyers nets | \n\n 235\u00a0422 | \n\n 231\u00a0622 | \n\n 84\u00a0363 | \n\n 82\u00a0544 | \n\n 22\u00a0617 | \n\n 21\u00a0029 | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 335\u00a0195 | \n
| \n Frais de structure | \n\n -36\u00a0814 | \n\n -37\u00a0374 | \n\n -13\u00a0127 | \n\n -11\u00a0733 | \n\n -2\u00a0984 | \n\n -2\u00a0655 | \n\n -52\u00a0925 | \n\n -51\u00a0762 | \n
| \n Revenus de gestion, d'administration et\u00a0d'autres activit\u00e9s | \n\n 10\u00a0335 | \n\n 9\u00a0733 | \n\n 1\u00a0514 | \n\n 1\u00a0309 | \n\n 692 | \n\n 662 | \n\n 12\u00a0541 | \n\n 11\u00a0704 | \n
| \n Autres produits | \n\n 11\u00a0279 | \n\n 7\u00a0528 | \n\n 38 | \n\n 16 | \n\n 159 | \n\n 139 | \n\n 11\u00a0476 | \n\n 7\u00a0683 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -24\u00a0589 | \n\n -23\u00a0137 | \n\n -6\u00a0585 | \n\n -5\u00a0413 | \n\n -1\u00a0640 | \n\n -1\u00a0501 | \n\n -32\u00a0814 | \n\n -30\u00a0051 | \n
| \n Autres charges externes | \n\n -33\u00a0839 | \n\n -31\u00a0498 | \n\n -8\u00a0094 | \n\n -7\u00a0645 | \n\n -2\u00a0195 | \n\n -1\u00a0955 | \n\n -44\u00a0128 | \n\n -41\u00a0098 | \n
| \n Quote-part des\u00a0EBITDA des\u00a0entreprises mises\u00a0en\u00a0\u00e9quivalence | \n\n - | \n\n 1\u00a0054 | \n\n 2\u00a0892 | \n\n 2\u00a0753 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2 892 | \n\n 3\u00a0807 | \n
| \n EBITDA | \n\n 198 608 | \n\n 195\u00a0302 | \n\n 74\u00a0128 | \n\n 73\u00a0564 | \n\n 19\u00a0633 | \n\n 18\u00a0374 | \n\n 292\u00a0369 | \n\n 287\u00a0240 | \n
| \n Dotations aux\u00a0amortissements et\u00a0provisions des\u00a0immobilisations incorporelles et\u00a0corporelles et\u00a0aux\u00a0provisions | \n\n 2\u00a0720 | \n\n -2\u00a0503 | \n\n -290 | \n\n 646 | \n\n -49 | \n\n -334 | \n\n 2\u00a0381 | \n\n -2\u00a0191 | \n
| \n Autres charges et produits op\u00e9rationnels courants | \n\n -2\u00a0796 | \n\n 7\u00a0796 | \n\n -175 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0971 | \n\n 7\u00a0797 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d'immeubles de placement et de titres c\u00e9d\u00e9s | \n\n -1\u00a0465 | \n\n -2\u00a0706 | \n\n 1\u00a0301 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -164 | \n\n -2\u00a0706 | \n
| \n R\u00e9sultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles | \n\n -485 | \n\n -330 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -485 | \n\n -330 | \n
| \n Solde net des ajustements de valeurs | \n\n -191\u00a0157 | \n\n -12\u00a0791 | \n\n -11\u00a0183 | \n\n 31\u00a0593 | \n\n -4\u00a0533 | \n\n -11\u00a0924 | \n\n -206\u00a0873 | \n\n 6\u00a0878 | \n
| \n Ajustement \u00e0 la hausse des valeurs des actifs | \n\n 3\u00a0503 | \n\n 46\u00a0112 | \n\n 12\u00a0654 | \n\n 34\u00a0729 | \n\n 66 | \n\n 1\u00a0176 | \n\n 16\u00a0223 | \n\n 82\u00a0017 | \n
| \n Ajustement \u00e0 la baisse des valeurs des actifs | \n\n -194\u00a0660 | \n\n -20\u00a0980 | \n\n -23\u00a0837 | \n\n -7\u00a0308 | \n\n -4\u00a0599 | \n\n -1\u00a0054 | \n\n -223\u00a0096 | \n\n -29\u00a0342 | \n
| \n Quote-part (hors EBITDA) de r\u00e9sultat net des entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 1 346 | \n\n 181 | \n\n -462 | \n\n 657 | \n\n -40 | \n\n 309 | \n\n 844 | \n\n 1\u00a0147 | \n
| \n R\u00e9sultat op\u00e9rationnel | \n\n 6\u00a0771 | \n\n 184\u00a0949 | \n\n 63\u00a0319 | \n\n 106\u00a0462 | \n\n 15\u00a0011 | \n\n 6\u00a0425 | \n\n 85\u00a0101 | \n\n 297\u00a0835 | \n
Note 4.3Ventilation des immeubles de placement par secteur op\u00e9rationnel
La valeur des immeubles de placements par pays est pr\u00e9sent\u00e9e distinctement qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019actifs \u00e0 la juste valeur, ou d\u2019actifs au co\u00fbt.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur | \n\n 5\u00a0519\u00a0034 | \n\n 5\u00a0784\u00a0937 | \n
| \n France | \n\n 3\u00a0917\u00a0993 | \n\n 4\u00a0110\u00a0820 | \n
| \n Espagne | \n\n 1\u00a0262\u00a0193 | \n\n 1\u00a0332\u00a0596 | \n
| \n Italie | \n\n 338\u00a0848 | \n\n 341\u00a0521 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt | \n\n 19\u00a0905 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n France | \n\n 19\u00a0308 | \n\n 27\u00a0831 | \n
| \n Espagne | \n\n 313 | \n\n 634 | \n
| \n Italie | \n\n 284 | \n\n 44 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0538\u00a0939 | \n\n 5\u00a0813\u00a0446 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, au regard de la valeur des actifs, 71,0% des immeubles de placement \u00e0 la juste valeur du Groupe sont implant\u00e9s en France (contre 71,1% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022), 22,8% en Espagne (contre 23,0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022) et 6,1% en Italie (contre 5,9% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 4.4Investissements ventil\u00e9s par secteur op\u00e9rationnel
Les investissements immobiliers de l\u2019exercice sont pr\u00e9sent\u00e9s par pays et distinctement qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019acquisitions, de d\u00e9veloppements et d\u2019extensions, ou d\u2019investissements sur le portefeuille \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n France | \n\n Espagne | \n\n Italie | \n\n Total | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Acquisitions | \n\n 3\u00a0293 | \n\n 2\u00a0641 | \n\n 1\u00a0762 | \n\n 26\u00a0759 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 5\u00a0055 | \n\n 29\u00a0400 | \n
| \n Portefeuille \u00e0\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre constant | \n\n 41\u00a0334 | \n\n 45\u00a0715 | \n\n 11\u00a0959 | \n\n 9\u00a0271 | \n\n 2\u00a0100 | \n\n 4\u00a0376 | \n\n 55\u00a0393 | \n\n 59\u00a0362 | \n
| \n Extensions | \n\n 11\u00a0360 | \n\n 14\u00a0919 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 400 | \n\n 3\u00a0433 | \n\n 11\u00a0760 | \n\n 18\u00a0352 | \n
| \n Restructurations | \n\n 9\u00a0196 | \n\n 15\u00a0459 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 9\u00a0196 | \n\n 15\u00a0459 | \n
| \n Avantages consentis aux\u00a0preneurs | \n\n 3\u00a0887 | \n\n 8\u00a0896 | \n\n 4\u00a0946 | \n\n 3\u00a0806 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 8\u00a0833 | \n\n 12\u00a0702 | \n
| \n R\u00e9novation | \n\n 5\u00a0158 | \n\n -436 | \n\n 3\u00a0925 | \n\n 4\u00a0093 | \n\n 0 | \n\n 559 | \n\n 9\u00a0083 | \n\n 4\u00a0216 | \n
| \n Capex de maintenance | \n\n 11\u00a0733 | \n\n 6\u00a0877 | \n\n 3\u00a0088 | \n\n 1\u00a0372 | \n\n 1\u00a0700 | \n\n 384 | \n\n 16\u00a0521 | \n\n 8\u00a0633 | \n
| \n Total investissements | \n\n 44\u00a0627 | \n\n 48\u00a0356 | \n\n 13\u00a0721 | \n\n 36\u00a0030 | \n\n 2\u00a0100 | \n\n 4\u00a0376 | \n\n 60\u00a0448 | \n\n 88\u00a0762 | \n
Le poste acquisitions comprend principalement les droits de servitude pour l\u2019exploitation des antennes en Espagne (1,7\u00a0million\u00a0d\u2019euros) et l\u2019acquisition de lots en France (Montlu\u00e7on pour 1,3\u00a0million\u00a0d\u2019euros, Bourg en Bresse pour 0,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros et Flins pour 0,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros).
Le poste extensions concerne des acomptes sur vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement essentiellement Puget pour 5,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, Ch\u00e2teauroux pour 1,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros, Vitrolles pour 1,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros, Toulouse Purpan pour 1,0\u00a0million\u00a0d\u2019euros et Cholet pour 0,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros.
Le poste restructurations concerne plusieurs projets tels que ceux des centres commerciaux de Coll\u00e9gien (0,7\u00a0million d\u2019euros), de Brest (0,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros) dans le cadre du projet de restructuration du Flunch, de Paimpol (0,5\u00a0million\u00a0d\u2019euros) dans le cadre du projet de restructuration de la caf\u00e9t\u00e9ria, de Nevers Marzy (0,5\u00a0million\u00a0d\u2019euros) dans le cadre du projet de restructuration du Flunch et du Jennyfer, de Calais Coquelles (0,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros) dans le cadre du\u00a0d\u00e9coupage de r\u00e9serves vacantes et de la restructuration de Primark.
Le poste r\u00e9novation se concentre principalement sur les actifs en cours de red\u00e9veloppement pour lesquels des travaux de rafra\u00eechissement et de modernisation ont \u00e9t\u00e9 entrepris sur les parties existantes, afin d\u2019optimiser la cr\u00e9ation de valeur. Ce poste se compose de nombreuses op\u00e9rations en France et en Espagne dont les plus significatives sont celles de Albacete (1,7\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Gran Via (1,5\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Vitrolles (1,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Montlu\u00e7on (0,7\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Aljarafe (0,7\u00a0million\u00a0d\u2019euros) et Cholet (0,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros).
Enfin, le poste de Capex de maintenance inclut plusieurs projets dont les plus significatifs sont ceux de Calais Coquelles (2,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros), Vitrolles (1,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Herouville (0,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Anglet (0,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros), Lab\u00e8ge (0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros) et Orl\u00e9ans (0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros). Ce poste comprend notamment les investissements au titre des engagements de Carmila sur la diminution des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Les investissements \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant incluent \u00e9galement les avantages consentis aux preneurs.
Note 4.1D\u00e9finition des secteurs et\u00a0des\u00a0indicateurs retenus
Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Groupe a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le \u00ab\u00a0principal\u00a0d\u00e9cideur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb au sens d\u2019IFRS\u00a08 \u2013\u00a0Secteurs op\u00e9rationnels. Les secteurs op\u00e9rationnels qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction correspondent aux trois pays dans lesquels le Groupe exerce ses activit\u00e9s\u00a0:
\u2022France\u00a0;
\u2022Espagne\u00a0;
\u2022Italie.
Le Groupe utilise les indicateurs suivants pour \u00e9valuer la performance et l\u2019activit\u00e9 du Groupe\u00a0:
\u2022les revenus locatifs\u00a0;
\u2022les loyers nets par secteur\u00a0;
\u2022l\u2019EBITDA.
Afin d\u2019aligner la communication financi\u00e8re du Groupe et les donn\u00e9es sectorielles, le Groupe retient comme indicateur de performance l\u2019EBITDA en lieu et place du R\u00e9sultat op\u00e9rationnel courant \u00e0 partir de l\u2019exercice 2023.
Selon la d\u00e9finition retenue par le Groupe, l\u2019EBITDA correspond au r\u00e9sultat op\u00e9rationnel avant prise en compte des variations de juste valeur sur les immeubles de placement et retrait\u00e9 des charges et produits non r\u00e9currents tels que\u00a0:
\u2022les plus ou moins-values de cessions des immeubles de placement\u00a0;
\u2022tout autre produit ou d\u00e9pense \u00e0 caract\u00e8re non r\u00e9current.
L\u2019EBITDA du Groupe int\u00e8gre la quote-part de l\u2019EBITDA des soci\u00e9t\u00e9s partenaires mises en \u00e9quivalence.
Les frais de structure de chaque secteur correspondent aux charges qui sont encourues directement par les secteurs. Les frais communs qui sont pris en charge par le secteur France sont refactur\u00e9s aux autres secteurs au prorata des services rendus.
De plus, le Comit\u00e9 de Direction examine \u00e9galement les variations de juste valeur des immeubles de placement par secteur lorsque ces informations sont disponibles (deux fois par exercice).
Sur les deux p\u00e9riodes pr\u00e9sent\u00e9es, aucun client individuel ne repr\u00e9sente plus de 5% des revenus locatifs du Groupe.
NOTE 5Immeubles de placement
Principes comptables
M\u00e9thode retenue\u00a0: Juste valeur
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu en vue de la location, ou pour en valoriser le capital, ou les deux. Les galeries commerciales sont consid\u00e9r\u00e9es par le Groupe comme des immeubles de placement. En application d\u2019une des m\u00e9thodes propos\u00e9es par la norme IAS\u00a040 et selon les recommandations de l\u2019EPRA (European Public Real Estate Association), les immeubles de placement sont initialement comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s individuellement au co\u00fbt, puis ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur.
La juste valeur exclut les droits et frais de mutation (les droits \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s sur la base d\u2019une cession directe de l\u2019actif, m\u00eame si ces frais peuvent parfois \u00eatre r\u00e9duits du fait d\u2019un sch\u00e9ma de cession des titres de la soci\u00e9t\u00e9 portant l\u2019actif concern\u00e9).
Selon la norme IFRS\u00a013, la juste valeur se d\u00e9finit comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 lors du transfert d\u2019un passif dans une transaction normale, r\u00e9alis\u00e9e entre intervenants de march\u00e9, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Le Groupe n\u2019a aucune restriction relative \u00e0 la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser les immeubles de placement ni de r\u00e9cup\u00e9rer les produits de leur location ou cession.
Co\u00fbt de revient des immeubles de placement \u2013 g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les co\u00fbts d\u2019acquisition d\u2019un immeuble de placement sont capitalis\u00e9s dans la valeur de l\u2019immeuble de placement.
Pendant la dur\u00e9e de vie de l\u2019immeuble, les d\u00e9penses telles que les travaux, les frais de commercialisation et d\u2019autres co\u00fbts internes dans le cadre de d\u00e9veloppement de projets sont \u00e9galement capitalis\u00e9es.
Par ailleurs, les droits au bail ou les droits d\u2019exploitation d\u2019espaces communs pour l\u2019activit\u00e9 de specialty leasing (service de location d\u2019un emplacement \u00e0 fort trafic en centre commercial pour une dur\u00e9e limit\u00e9e) sont pris en compte dans la valorisation des experts, et donc incorpor\u00e9es \u00e0 la valeur de l\u2019actif dans les comptes consolid\u00e9s.
Les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon les cas de figure suivants\u00a0:
\u2022restructuration d\u2019un site\u00a0: si le versement de l\u2019indemnit\u00e9 s\u2019inscrit dans le cadre de travaux de r\u00e9novation d\u2019un immeuble, cette d\u00e9pense est incluse dans le co\u00fbt de revient des travaux r\u00e9alis\u00e9s\u00a0;
\u2022remplacement d\u2019un locataire\u00a0: si le versement de l\u2019indemnit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 afin d\u2019obtenir un niveau de loyer sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019ancien locataire et de permettre ainsi d\u2019augmenter la valeur de l\u2019actif, cette d\u00e9pense est incluse dans le co\u00fbt de l\u2019actif\u00a0; dans le cas contraire, cette d\u00e9pense est comptabilis\u00e9e en charge de l\u2019exercice.
Co\u00fbt de revient des immeubles de placement \u2013 en\u00a0cours de construction
Concernant les immeubles de placement en cours de construction (y compris les extensions), les d\u00e9penses capitalis\u00e9es incluent le co\u00fbt des travaux, le co\u00fbt des emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production de l\u2019actif, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2018agit d\u2019un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation de cet actif, ainsi que les frais de premi\u00e8re commercialisation.
Les frais financiers capitalis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des emprunts du Groupe, pour les pays consid\u00e9r\u00e9s, au montant de l\u2019encours moyen des travaux r\u00e9alis\u00e9s ou le cas \u00e9ch\u00e9ant sur la base des frais financiers pay\u00e9s pour les emprunts sp\u00e9cifiques. La capitalisation des int\u00e9r\u00eats cesse d\u00e8s lors que l\u2019actif en cours de construction est mis en service.
Les immeubles de placement en cours de construction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Lorsque la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, ces projets continuent \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit possible de d\u00e9terminer une juste valeur de fa\u00e7on fiable. Au m\u00eame titre que les autres actifs \u00e0 la juste valeur, ils sont \u00e9galement valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant.
Le Groupe estime qu\u2019un projet de d\u00e9veloppement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable \u00e0 la juste valeur si les trois conditions suivantes sont toutes remplies\u00a0:
\u2022toutes les autorisations administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019extension ont \u00e9t\u00e9 obtenues\u00a0;
\u2022le contrat de construction a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et les travaux ont d\u00e9but\u00e9\u00a0; et
\u2022l\u2019incertitude sur le montant des loyers futurs a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.
D\u00e8s lors, la marge sur projet est comptabilis\u00e9e (IPUC) sur la ligne \u00ab\u00a0Immeubles de placements \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb.
M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des expertises
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en respectant les r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation de la norme IFRS\u00a013\u00a0; compte tenu de la complexit\u00e9 des \u00e9valuations des actifs immobiliers et de la nature de certaines donn\u00e9es non observables publiquement (notamment taux de croissance des loyers, taux de capitalisation), les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en niveau 3 conform\u00e9ment \u00e0 la hi\u00e9rarchie des justes valeurs, \u00e9tablie par la norme selon le type de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation.
La totalit\u00e9 du patrimoine est revue par des experts ind\u00e9pendants, dont la rotation est r\u00e9alis\u00e9e sur trois\u00a0ann\u00e9es. Les justes valeurs retenues sont celles d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des conclusions de ces experts ind\u00e9pendants qui r\u00e9alisent l\u2019\u00e9valuation du patrimoine du Groupe \u00e0 chaque fin de semestre. Lors de ces campagnes d\u2019expertise, les actifs sont visit\u00e9s. Les \u00e9valuations des experts sont conformes aux r\u00e8gles contenues dans le RICS Appraisal and Valuation Manual, publi\u00e9 par la Royal Institution of Chartered Surveyors (\u00ab\u00a0Red\u00a0Book\u00a0\u00bb). Pour r\u00e9aliser leurs travaux, les experts ont eu acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la valorisation des actifs, notamment la liste de baux, le taux de vacance, les am\u00e9nagements de loyers, les principaux agr\u00e9gats concernant les locataires (chiffre d\u2019affaires).
Ils \u00e9tablissent de mani\u00e8re ind\u00e9pendante leurs estimations de cash-flows pr\u00e9sents et futurs en appliquant des facteurs de risque soit sur le taux de capitalisation du revenu net, soit sur les cash-flows futurs.
\u00c0 partir des donn\u00e9es fournies, deux approches sont retenues pour l\u2019\u00e9valuation des actifs\u00a0:
M\u00e9thode par capitalisation du revenu net
Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 appliquer un taux de rendement au revenu total triple net.
Le revenu total triple net est d\u00e9termin\u00e9, pour les lots lou\u00e9s, sur la base des loyers mentionn\u00e9s dans la base locative auxquels sont retir\u00e9es les \u00e9ventuelles charges non r\u00e9cup\u00e9rables. S\u2019agissant des locaux vides, est retenu un loyer de march\u00e9 en tenant compte d\u2019une p\u00e9riode de vacance appropri\u00e9e.
Le taux de rendement retenu correspond \u00e0 celui pratiqu\u00e9 sur le march\u00e9 immobilier pour un bien comparable et prend en compte notamment la surface de vente, des facteurs sp\u00e9cifiques comme la localisation, les acc\u00e8s, la visibilit\u00e9, la concurrence commerciale, le mode de d\u00e9tention de la galerie (en pleine propri\u00e9t\u00e9, en copropri\u00e9t\u00e9, etc.), le potentiel locatif et d\u2019extension et les transactions r\u00e9centes sur cette m\u00eame typologie d\u2019actifs.
De la valeur ainsi obtenue, est ensuite d\u00e9duit l\u2019ensemble des valeurs actuelles nettes des loyers prenant en compte les avantages accord\u00e9s aux preneurs, de toutes les charges sur locaux vides et autres co\u00fbts ou travaux non r\u00e9currents.
M\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s
Selon cette m\u00e9thode, la valeur actualis\u00e9e d\u2019un bien immobilier est \u00e9gale \u00e0 la somme des revenus futurs nets disponibles sur un horizon donn\u00e9 (en g\u00e9n\u00e9ral dix\u00a0ans). Le revenu net disponible pour chaque\u00a0ann\u00e9e est calcul\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que le revenu net d\u00e9fini pour la m\u00e9thode par capitalisation auquel sont int\u00e9gr\u00e9es les d\u00e9penses non r\u00e9currentes (travaux, paliers et autres) index\u00e9es au fur et \u00e0 mesure des\u00a0ann\u00e9es. Une valeur de revente de l\u2019immeuble est calcul\u00e9e sur la base du dernier loyer index\u00e9 \u00e0 la date de revente apr\u00e8s d\u00e9duction des frais correspondants auquel est appliqu\u00e9 un taux de rendement.
Le taux d\u2019actualisation correspond \u00e0 un taux sans risque (OAT TEC 10\u00a0ans) augment\u00e9 d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 immobilier ainsi que de primes propres \u00e0 l\u2019actif (nature du bien, risque locatif, prime d\u2019obsolescence).
Les experts mandat\u00e9s par Carmila sont les suivants\u00a0:
\u2022Cushman & Wakefield et Catella, en France\u00a0;
\u2022Cushman & Wakefield et Catella en Espagne\u00a0;
\u2022BNP Paribas Real Estate en Italie.
Les experts utilisent une ou plusieurs m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-dessus. Cushman & Wakefield ainsi que BNP Paribas Real Estate retiennent principalement la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s alors que Catella fait syst\u00e9matiquement une moyenne entre les deux m\u00e9thodes.
La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux experts, arr\u00eat\u00e9e pr\u00e9alablement aux campagnes d\u2019\u00e9valuation, est fix\u00e9e sur une base forfaitaire en fonction du nombre de lots et de la complexit\u00e9 des actifs \u00e9valu\u00e9s. Elle est enti\u00e8rement ind\u00e9pendante de la valorisation des actifs. Au titre de la campagne d\u2019expertise 2023, la r\u00e9mun\u00e9ration des experts est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Honoraires d'expertise\u00a02023 | \n
| \n Cushman & Wakefield | \n\n 189 | \n
| \n Catella | \n\n 203 | \n
| \n BNP Paribas Real Estate | \n\n 26 | \n
| \n Total | \n\n 417 | \n
Les valorisations r\u00e9alis\u00e9es par les experts ind\u00e9pendants sont revues en interne par la Direction en charge ainsi que par les personnes comp\u00e9tentes au sein de chaque division op\u00e9rationnelle. Ce processus inclut des discussions sur les hypoth\u00e8ses retenues par les experts ind\u00e9pendants, ainsi que la revue des r\u00e9sultats des \u00e9valuations. Ces revues du processus de valorisation ont lieu entre la Direction des Investissements et les experts ind\u00e9pendants tous les semestres.
L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur ainsi d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture et celle de l\u2019ouverture augment\u00e9e des travaux et d\u00e9penses capitalis\u00e9s sur l\u2019exercice est enregistr\u00e9 en compte de r\u00e9sultat.
Les immeubles en construction \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9s par rapport \u00e0 la valeur recouvrable du projet. La valeur recouvrable du projet est \u00e9valu\u00e9e en interne par les \u00e9quipes D\u00e9veloppement sur la base d\u2019un taux de capitalisation de sortie, des loyers nets pr\u00e9vus \u00e0 la fin du projet et des co\u00fbts de d\u00e9veloppement budg\u00e9t\u00e9s. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt subissent un test de valeur au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque\u00a0ann\u00e9e, d\u00e8s qu\u2019il y a un indice de perte de valeur. Quand ce type d\u2019indice existe, la nouvelle valeur recouvrable est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur comptable, et une perte de valeur est reconnue, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Contrats de location en tant que preneur
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u2013\u00a0Contrats de location, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lors de la prise \u00e0 bail d\u2019un ensemble immobilier, le terrain et le b\u00e2timent font l\u2019objet d\u2019une analyse s\u00e9par\u00e9e.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la comptabilisation au bilan de Carmila d\u2019un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location sur les baux \u00e0 construction.
Les flux futurs de paiements de loyers garantis sont actualis\u00e9s. Les actifs sont amortis selon les m\u00eames dur\u00e9es que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propri\u00e9taire ou sur la dur\u00e9e du contrat si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens. Les redevances pay\u00e9es au titre de la location sont ventil\u00e9es entre une charge financi\u00e8re et un amortissement de la dette.
Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs sous promesse, sous mandat de vente ou dont le d\u00e9sinvestissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Comit\u00e9 d\u2019investissement sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a05\u00a0\u2013\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur une ligne distincte dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur expertis\u00e9e.
Contrat de location bailleur
Cf. Note\u00a08.1 \u00ab\u00a0Loyers nets\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat de cession
Enfin, la plus-value de cession est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente et la valeur comptable du bien immobilier au d\u00e9but de la p\u00e9riode comptable ajust\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement de la p\u00e9riode.
Note 5.1D\u00e9tail des immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et au co\u00fbt
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2021 | \n\n 5\u00a0846\u00a0327 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 29\u00a0400 | \n
| \n Investissements | \n\n 59\u00a0362 | \n
| \n Cessions et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -148\u00a0946 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -1\u00a0661 | \n
| \n Application IFRS\u00a016 | \n\n 366 | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n 89 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2022 | \n\n 5\u00a0784\u00a0937 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Investissements | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n Cessions et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -131\u00a0080 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n 8\u00a0506 | \n
| \n Application IFRS\u00a016 | \n\n 3\u00a0096 | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n -206\u00a0873 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2023 | \n\n 5\u00a0519\u00a0034 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2021 | \n\n 33\u00a0213 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -4\u00a0704 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2022 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -8\u00a0604 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2023 | \n\n 19\u00a0905 | \n
Note 5.1.1Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
La ligne \u00ab\u00a0Investissements\u00a0\u00bb comprend essentiellement les investissements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant et les restructurations valoris\u00e9es par les experts.
La ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements, reclassements\u00a0\u00bb repr\u00e9sente le solde net des mises en services de l\u2019exercice et du passage d\u2019actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et \u00e0 pr\u00e9sent \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Enfin, la ligne \u00ab\u00a0Variation de juste valeur\u00a0\u00bb enregistre les plus ou moins-values de la valeur des actifs, constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, \u00e0 partir des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par les experts immobiliers ind\u00e9pendants. La variation de juste valeur est analys\u00e9e par pays dans la Note\u00a05.2 \u00ab\u00a0Hypoth\u00e8ses de valorisation et sensibilit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Note 5.1.2Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt
La ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements, reclassements\u00a0\u00bb repr\u00e9sente la variation d\u2019actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt maintenant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur ces immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt.
Le rapprochement entre les investissements ventil\u00e9s par pays (Note\u00a04.4 \u00ab\u00a0Investissements ventil\u00e9s par secteur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb) et les donn\u00e9es ci-dessus se fait de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Acquisitions | \n\n 5.1 | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Acquisitions | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Total acquisitions et entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Total acquisitions \u2013 investissements ventil\u00e9s par pays | \n\n 4.4 | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Investissements | \n\n 5.1 | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Investissements | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Total investissements et int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n D\u00e9veloppements et extensions | \n\n 4.4 | \n\n 11\u00a0760 | \n
| \n Portefeuille \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant (extensions, r\u00e9novations restructurations) | \n\n 4.4 | \n\n 43\u00a0633 | \n
| \n Total acquisitions \u2013 d\u00e9veloppements et extensions &\u00a0portefeuille\u00a0\u00e0\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre constant | \n\n 4.4 | \n\n 55\u00a0393 | \n
Note 5.2Hypoth\u00e8ses de valorisation et sensibilit\u00e9s
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la totalit\u00e9 du patrimoine du Groupe \u00e9valu\u00e9 en juste valeur a fait l\u2019objet d\u2019une expertise.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019information quantitative utilis\u00e9e pour d\u00e9terminer les justes valeurs des immeubles de placement, hors l\u2019activit\u00e9 de tours mobiles de Next Tower (0,4% du patrimoine)\u00a0:
| \n 31/12/2023 \u2013 moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \n\n Taux de rendement | \n\n Loyer en \u20ac par m\u00b2\u00a0(1) | \n\n Taux d'actualisation\u00a0(2) | \n\n Taux de capitalisation\u00a0(3) | \n\n TCAM des loyers nets\u00a0(4) | \n
| \n France | \n\n 6,1% | \n\n 278 | \n\n 7,5% | \n\n 6,8% | \n\n 2,1% | \n
| \n Espagne | \n\n 7,3% | \n\n 236 | \n\n 10,0% | \n\n 7,3% | \n\n 2,0% | \n
| \n Italie | \n\n 6,8% | \n\n 288 | \n\n 8,2% | \n\n 7,0% | \n\n 2,0% | \n
| \n Taux de rendement\u00a0: Ce taux correspond au Net Initial Yield. (1)Le loyer est un loyer annuel moyen par m2 occup\u00e9. (2)Taux utilis\u00e9 par les experts pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie par la m\u00e9thode DCF (discount rate). (3)Taux utilis\u00e9 par les experts pour capitaliser les revenus en\u00a0ann\u00e9e de sortie pour calculer la valeur de sortie de l'actif (exit yield). (4)Taux de croissance annuel moyen des loyers nets \u00e0 dix\u00a0ans utilis\u00e9 par les experts. | \n
Ces donn\u00e9es moyennes sont en l\u00e9g\u00e8re augmentation par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019exception du taux de croissance annuel moyen des loyers nets \u00e0 dix\u00a0ans, qui est moins \u00e9lev\u00e9 en Espagne et inchang\u00e9 en Italie.
| \n 31/12/2022 \u2013 moyenne pond\u00e9r\u00e9e | \n\n Taux de rendement | \n\n Loyer en \u20ac par m2\u00a0(1) | \n\n Taux d'actualisation\u00a0(2) | \n\n Taux de capitalisation\u00a0(3) | \n\n TCAM des loyers nets\u00a0(4) | \n
| \n France | \n\n 5,8% | \n\n 268 | \n\n 6,8% | \n\n 6,1% | \n\n 2,0% | \n
| \n Espagne | \n\n 7,0% | \n\n 232 | \n\n 10,1% | \n\n 6,7% | \n\n 2,4% | \n
| \n Italie | \n\n 6,5% | \n\n 285 | \n\n 8,0% | \n\n 6,6% | \n\n 2,0% | \n
| \n Taux de rendement\u00a0: Ce taux correspond au Net Initial Yield. (1)Le loyer est un loyer annuel moyen par m2 occup\u00e9. (2)Taux utilis\u00e9 par les experts pour calculer la valeur actualis\u00e9e des flux futurs de tr\u00e9sorerie par la m\u00e9thode DCF (discount rate). (3)Taux utilis\u00e9 par les experts pour capitaliser les revenus en\u00a0ann\u00e9e de sortie pour calculer la valeur de sortie de l'actif (exit yield). (4)Taux de croissance annuel moyen des loyers nets \u00e0 dix\u00a0ans utilis\u00e9 par les experts. | \n
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume les impacts de variation de juste valeur des immeubles de placement comptabilis\u00e9s au compte de r\u00e9sultat, par pays\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n France | \n\n Espagne | \n\n Italie | \n\n Total | \n||||
| \n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Solde net des ajustements de valeur | \n\n -191\u00a0157 | \n\n -12\u00a0791 | \n\n -11\u00a0183 | \n\n 31\u00a0593 | \n\n -4\u00a0533 | \n\n -11\u00a0924 | \n\n -206\u00a0873 | \n\n 6\u00a0878 | \n
| \n Ajustement \u00e0 la hausse des valeurs des actifs | \n\n 3\u00a0503 | \n\n 48\u00a0948 | \n\n 12\u00a0654 | \n\n 48\u00a0863 | \n\n 66 | \n\n - | \n\n 16\u00a0223 | \n\n 97\u00a0811 | \n
| \n Ajustement \u00e0 la baisse des valeurs des actifs | \n\n -194\u00a0660 | \n\n -61\u00a0739 | \n\n -23\u00a0837 | \n\n -17\u00a0270 | \n\n -4\u00a0599 | \n\n -11\u00a0924 | \n\n -223\u00a0096 | \n\n -90\u00a0933 | \n
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9valuation du portefeuille de centres commerciaux dans son ensemble avec d\u2019autres hypoth\u00e8ses de taux d\u2019actualisation, de taux de sortie et de taux d\u2019indexation que celles utilis\u00e9es par les experts, ainsi qu\u2019une sensibilit\u00e9 globale sur la base d\u2019un taux de capitalisation moyen. Il est \u00e0 noter que concernant les centres commerciaux valoris\u00e9s par Catella France, qui fait syst\u00e9matiquement une moyenne entre la m\u00e9thode par capitalisation et la m\u00e9thode par flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, les sensibilit\u00e9s de taux d\u2019actualisation, de taux de sortie et de taux d\u2019indexation ne concernent que la m\u00e9thode par flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s.
| \n \n | \n\n Variation des taux par rapport aux taux utilis\u00e9s par les experts | \n|||||
| \n 31/12/2023 \u2013 Analyses de\u00a0sensibilit\u00e9 | \n\n -100\u00a0bps | \n\n -50\u00a0bps | \n\n -25\u00a0bps | \n\n +25\u00a0bps | \n\n +50\u00a0bps | \n\n +100\u00a0bps | \n
| \n Discount Rate | \n\n 6,7% | \n\n 3,3% | \n\n 1,5% | \n\n -1,6% | \n\n -3,2% | \n\n -6,2% | \n
| \n Exit Cap Rate | \n\n 9,5% | \n\n 5,1% | \n\n 2,2% | \n\n -1,9% | \n\n -3,7% | \n\n -6,4% | \n
| \n Cap Rate | \n\n 17,6% | \n\n 8,1% | \n\n 3,9% | \n\n -3,6% | \n\n -7,0% | \n\n -13,0% | \n
| \n Indexation | \n\n -7,1% | \n\n -3,7% | \n\n -2,0% | \n\n 1,4% | \n\n 3,2% | \n\n 6,9% | \n
Note 5.3Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il n\u2019y a aucun immeuble de placement destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
Principes comptables
M\u00e9thode retenue\u00a0: Juste valeur
Un immeuble de placement est un bien immobilier d\u00e9tenu en vue de la location, ou pour en valoriser le capital, ou les deux. Les galeries commerciales sont consid\u00e9r\u00e9es par le Groupe comme des immeubles de placement. En application d\u2019une des m\u00e9thodes propos\u00e9es par la norme IAS\u00a040 et selon les recommandations de l\u2019EPRA (European Public Real Estate Association), les immeubles de placement sont initialement comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s individuellement au co\u00fbt, puis ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur.
La juste valeur exclut les droits et frais de mutation (les droits \u00e9tant \u00e9valu\u00e9s sur la base d\u2019une cession directe de l\u2019actif, m\u00eame si ces frais peuvent parfois \u00eatre r\u00e9duits du fait d\u2019un sch\u00e9ma de cession des titres de la soci\u00e9t\u00e9 portant l\u2019actif concern\u00e9).
Selon la norme IFRS\u00a013, la juste valeur se d\u00e9finit comme le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d\u2019un actif ou pay\u00e9 lors du transfert d\u2019un passif dans une transaction normale, r\u00e9alis\u00e9e entre intervenants de march\u00e9, \u00e0 la date d\u2019\u00e9valuation.
Le Groupe n\u2019a aucune restriction relative \u00e0 la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser les immeubles de placement ni de r\u00e9cup\u00e9rer les produits de leur location ou cession.
Co\u00fbt de revient des immeubles de placement \u2013 g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Les co\u00fbts d\u2019acquisition d\u2019un immeuble de placement sont capitalis\u00e9s dans la valeur de l\u2019immeuble de placement.
Pendant la dur\u00e9e de vie de l\u2019immeuble, les d\u00e9penses telles que les travaux, les frais de commercialisation et d\u2019autres co\u00fbts internes dans le cadre de d\u00e9veloppement de projets sont \u00e9galement capitalis\u00e9es.
Par ailleurs, les droits au bail ou les droits d\u2019exploitation d\u2019espaces communs pour l\u2019activit\u00e9 de specialty leasing (service de location d\u2019un emplacement \u00e0 fort trafic en centre commercial pour une dur\u00e9e limit\u00e9e) sont pris en compte dans la valorisation des experts, et donc incorpor\u00e9es \u00e0 la valeur de l\u2019actif dans les comptes consolid\u00e9s.
Les indemnit\u00e9s d\u2019\u00e9viction vers\u00e9es au locataire lors de la r\u00e9siliation d\u2019un bail en cours sont comptabilis\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon les cas de figure suivants\u00a0:
\u2022restructuration d\u2019un site\u00a0: si le versement de l\u2019indemnit\u00e9 s\u2019inscrit dans le cadre de travaux de r\u00e9novation d\u2019un immeuble, cette d\u00e9pense est incluse dans le co\u00fbt de revient des travaux r\u00e9alis\u00e9s\u00a0;
\u2022remplacement d\u2019un locataire\u00a0: si le versement de l\u2019indemnit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 afin d\u2019obtenir un niveau de loyer sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019ancien locataire et de permettre ainsi d\u2019augmenter la valeur de l\u2019actif, cette d\u00e9pense est incluse dans le co\u00fbt de l\u2019actif\u00a0; dans le cas contraire, cette d\u00e9pense est comptabilis\u00e9e en charge de l\u2019exercice.
Co\u00fbt de revient des immeubles de placement \u2013 en\u00a0cours de construction
Concernant les immeubles de placement en cours de construction (y compris les extensions), les d\u00e9penses capitalis\u00e9es incluent le co\u00fbt des travaux, le co\u00fbt des emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production de l\u2019actif, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2018agit d\u2019un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation de cet actif, ainsi que les frais de premi\u00e8re commercialisation.
Les frais financiers capitalis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des emprunts du Groupe, pour les pays consid\u00e9r\u00e9s, au montant de l\u2019encours moyen des travaux r\u00e9alis\u00e9s ou le cas \u00e9ch\u00e9ant sur la base des frais financiers pay\u00e9s pour les emprunts sp\u00e9cifiques. La capitalisation des int\u00e9r\u00eats cesse d\u00e8s lors que l\u2019actif en cours de construction est mis en service.
Les immeubles de placement en cours de construction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Lorsque la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, ces projets continuent \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit possible de d\u00e9terminer une juste valeur de fa\u00e7on fiable. Au m\u00eame titre que les autres actifs \u00e0 la juste valeur, ils sont \u00e9galement valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant.
Le Groupe estime qu\u2019un projet de d\u00e9veloppement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable \u00e0 la juste valeur si les trois conditions suivantes sont toutes remplies\u00a0:
\u2022toutes les autorisations administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019extension ont \u00e9t\u00e9 obtenues\u00a0;
\u2022le contrat de construction a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et les travaux ont d\u00e9but\u00e9\u00a0; et
\u2022l\u2019incertitude sur le montant des loyers futurs a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.
D\u00e8s lors, la marge sur projet est comptabilis\u00e9e (IPUC) sur la ligne \u00ab\u00a0Immeubles de placements \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb.
M\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des expertises
La juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e en respectant les r\u00e8gles d\u2019\u00e9valuation de la norme IFRS\u00a013\u00a0; compte tenu de la complexit\u00e9 des \u00e9valuations des actifs immobiliers et de la nature de certaines donn\u00e9es non observables publiquement (notamment taux de croissance des loyers, taux de capitalisation), les justes valeurs ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es en niveau 3 conform\u00e9ment \u00e0 la hi\u00e9rarchie des justes valeurs, \u00e9tablie par la norme selon le type de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation.
La totalit\u00e9 du patrimoine est revue par des experts ind\u00e9pendants, dont la rotation est r\u00e9alis\u00e9e sur trois\u00a0ann\u00e9es. Les justes valeurs retenues sont celles d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 partir des conclusions de ces experts ind\u00e9pendants qui r\u00e9alisent l\u2019\u00e9valuation du patrimoine du Groupe \u00e0 chaque fin de semestre. Lors de ces campagnes d\u2019expertise, les actifs sont visit\u00e9s. Les \u00e9valuations des experts sont conformes aux r\u00e8gles contenues dans le RICS Appraisal and Valuation Manual, publi\u00e9 par la Royal Institution of Chartered Surveyors (\u00ab\u00a0Red\u00a0Book\u00a0\u00bb). Pour r\u00e9aliser leurs travaux, les experts ont eu acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la valorisation des actifs, notamment la liste de baux, le taux de vacance, les am\u00e9nagements de loyers, les principaux agr\u00e9gats concernant les locataires (chiffre d\u2019affaires).
Ils \u00e9tablissent de mani\u00e8re ind\u00e9pendante leurs estimations de cash-flows pr\u00e9sents et futurs en appliquant des facteurs de risque soit sur le taux de capitalisation du revenu net, soit sur les cash-flows futurs.
\u00c0 partir des donn\u00e9es fournies, deux approches sont retenues pour l\u2019\u00e9valuation des actifs\u00a0:
M\u00e9thode par capitalisation du revenu net
Cette m\u00e9thode consiste \u00e0 appliquer un taux de rendement au revenu total triple net.
Le revenu total triple net est d\u00e9termin\u00e9, pour les lots lou\u00e9s, sur la base des loyers mentionn\u00e9s dans la base locative auxquels sont retir\u00e9es les \u00e9ventuelles charges non r\u00e9cup\u00e9rables. S\u2019agissant des locaux vides, est retenu un loyer de march\u00e9 en tenant compte d\u2019une p\u00e9riode de vacance appropri\u00e9e.
Le taux de rendement retenu correspond \u00e0 celui pratiqu\u00e9 sur le march\u00e9 immobilier pour un bien comparable et prend en compte notamment la surface de vente, des facteurs sp\u00e9cifiques comme la localisation, les acc\u00e8s, la visibilit\u00e9, la concurrence commerciale, le mode de d\u00e9tention de la galerie (en pleine propri\u00e9t\u00e9, en copropri\u00e9t\u00e9, etc.), le potentiel locatif et d\u2019extension et les transactions r\u00e9centes sur cette m\u00eame typologie d\u2019actifs.
De la valeur ainsi obtenue, est ensuite d\u00e9duit l\u2019ensemble des valeurs actuelles nettes des loyers prenant en compte les avantages accord\u00e9s aux preneurs, de toutes les charges sur locaux vides et autres co\u00fbts ou travaux non r\u00e9currents.
M\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s
Selon cette m\u00e9thode, la valeur actualis\u00e9e d\u2019un bien immobilier est \u00e9gale \u00e0 la somme des revenus futurs nets disponibles sur un horizon donn\u00e9 (en g\u00e9n\u00e9ral dix\u00a0ans). Le revenu net disponible pour chaque\u00a0ann\u00e9e est calcul\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que le revenu net d\u00e9fini pour la m\u00e9thode par capitalisation auquel sont int\u00e9gr\u00e9es les d\u00e9penses non r\u00e9currentes (travaux, paliers et autres) index\u00e9es au fur et \u00e0 mesure des\u00a0ann\u00e9es. Une valeur de revente de l\u2019immeuble est calcul\u00e9e sur la base du dernier loyer index\u00e9 \u00e0 la date de revente apr\u00e8s d\u00e9duction des frais correspondants auquel est appliqu\u00e9 un taux de rendement.
Le taux d\u2019actualisation correspond \u00e0 un taux sans risque (OAT TEC 10\u00a0ans) augment\u00e9 d\u2019une prime de risque et de liquidit\u00e9 du march\u00e9 immobilier ainsi que de primes propres \u00e0 l\u2019actif (nature du bien, risque locatif, prime d\u2019obsolescence).
Les experts mandat\u00e9s par Carmila sont les suivants\u00a0:
\u2022Cushman & Wakefield et Catella, en France\u00a0;
\u2022Cushman & Wakefield et Catella en Espagne\u00a0;
\u2022BNP Paribas Real Estate en Italie.
Les experts utilisent une ou plusieurs m\u00e9thodes d\u00e9crites ci-dessus. Cushman & Wakefield ainsi que BNP Paribas Real Estate retiennent principalement la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s alors que Catella fait syst\u00e9matiquement une moyenne entre les deux m\u00e9thodes.
La r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux experts, arr\u00eat\u00e9e pr\u00e9alablement aux campagnes d\u2019\u00e9valuation, est fix\u00e9e sur une base forfaitaire en fonction du nombre de lots et de la complexit\u00e9 des actifs \u00e9valu\u00e9s. Elle est enti\u00e8rement ind\u00e9pendante de la valorisation des actifs. Au titre de la campagne d\u2019expertise 2023, la r\u00e9mun\u00e9ration des experts est la suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Honoraires d'expertise\u00a02023 | \n
| \n Cushman & Wakefield | \n\n 189 | \n
| \n Catella | \n\n 203 | \n
| \n BNP Paribas Real Estate | \n\n 26 | \n
| \n Total | \n\n 417 | \n
Les valorisations r\u00e9alis\u00e9es par les experts ind\u00e9pendants sont revues en interne par la Direction en charge ainsi que par les personnes comp\u00e9tentes au sein de chaque division op\u00e9rationnelle. Ce processus inclut des discussions sur les hypoth\u00e8ses retenues par les experts ind\u00e9pendants, ainsi que la revue des r\u00e9sultats des \u00e9valuations. Ces revues du processus de valorisation ont lieu entre la Direction des Investissements et les experts ind\u00e9pendants tous les semestres.
L\u2019\u00e9cart entre la juste valeur ainsi d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture et celle de l\u2019ouverture augment\u00e9e des travaux et d\u00e9penses capitalis\u00e9s sur l\u2019exercice est enregistr\u00e9 en compte de r\u00e9sultat.
Les immeubles en construction \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9s par rapport \u00e0 la valeur recouvrable du projet. La valeur recouvrable du projet est \u00e9valu\u00e9e en interne par les \u00e9quipes D\u00e9veloppement sur la base d\u2019un taux de capitalisation de sortie, des loyers nets pr\u00e9vus \u00e0 la fin du projet et des co\u00fbts de d\u00e9veloppement budg\u00e9t\u00e9s. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt subissent un test de valeur au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque\u00a0ann\u00e9e, d\u00e8s qu\u2019il y a un indice de perte de valeur. Quand ce type d\u2019indice existe, la nouvelle valeur recouvrable est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur comptable, et une perte de valeur est reconnue, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Contrats de location en tant que preneur
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u2013\u00a0Contrats de location, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lors de la prise \u00e0 bail d\u2019un ensemble immobilier, le terrain et le b\u00e2timent font l\u2019objet d\u2019une analyse s\u00e9par\u00e9e.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la comptabilisation au bilan de Carmila d\u2019un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location sur les baux \u00e0 construction.
Les flux futurs de paiements de loyers garantis sont actualis\u00e9s. Les actifs sont amortis selon les m\u00eames dur\u00e9es que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propri\u00e9taire ou sur la dur\u00e9e du contrat si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens. Les redevances pay\u00e9es au titre de la location sont ventil\u00e9es entre une charge financi\u00e8re et un amortissement de la dette.
Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs sous promesse, sous mandat de vente ou dont le d\u00e9sinvestissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Comit\u00e9 d\u2019investissement sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a05\u00a0\u2013\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur une ligne distincte dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur expertis\u00e9e.
Contrat de location bailleur
Cf. Note\u00a08.1 \u00ab\u00a0Loyers nets\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat de cession
Enfin, la plus-value de cession est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente et la valeur comptable du bien immobilier au d\u00e9but de la p\u00e9riode comptable ajust\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement de la p\u00e9riode.
Co\u00fbt de revient des immeubles de placement \u2013 en\u00a0cours de construction
Concernant les immeubles de placement en cours de construction (y compris les extensions), les d\u00e9penses capitalis\u00e9es incluent le co\u00fbt des travaux, le co\u00fbt des emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production de l\u2019actif, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2018agit d\u2019un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation de cet actif, ainsi que les frais de premi\u00e8re commercialisation.
Les frais financiers capitalis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des emprunts du Groupe, pour les pays consid\u00e9r\u00e9s, au montant de l\u2019encours moyen des travaux r\u00e9alis\u00e9s ou le cas \u00e9ch\u00e9ant sur la base des frais financiers pay\u00e9s pour les emprunts sp\u00e9cifiques. La capitalisation des int\u00e9r\u00eats cesse d\u00e8s lors que l\u2019actif en cours de construction est mis en service.
Les immeubles de placement en cours de construction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Lorsque la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, ces projets continuent \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit possible de d\u00e9terminer une juste valeur de fa\u00e7on fiable. Au m\u00eame titre que les autres actifs \u00e0 la juste valeur, ils sont \u00e9galement valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant.
Le Groupe estime qu\u2019un projet de d\u00e9veloppement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable \u00e0 la juste valeur si les trois conditions suivantes sont toutes remplies\u00a0:
\u2022toutes les autorisations administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019extension ont \u00e9t\u00e9 obtenues\u00a0;
\u2022le contrat de construction a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et les travaux ont d\u00e9but\u00e9\u00a0; et
\u2022l\u2019incertitude sur le montant des loyers futurs a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.
D\u00e8s lors, la marge sur projet est comptabilis\u00e9e (IPUC) sur la ligne \u00ab\u00a0Immeubles de placements \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb.
Co\u00fbt de revient des immeubles de placement \u2013 en\u00a0cours de construction
Concernant les immeubles de placement en cours de construction (y compris les extensions), les d\u00e9penses capitalis\u00e9es incluent le co\u00fbt des travaux, le co\u00fbt des emprunts directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production de l\u2019actif, d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2018agit d\u2019un pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation de cet actif, ainsi que les frais de premi\u00e8re commercialisation.
Les frais financiers capitalis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s en appliquant le co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 des emprunts du Groupe, pour les pays consid\u00e9r\u00e9s, au montant de l\u2019encours moyen des travaux r\u00e9alis\u00e9s ou le cas \u00e9ch\u00e9ant sur la base des frais financiers pay\u00e9s pour les emprunts sp\u00e9cifiques. La capitalisation des int\u00e9r\u00eats cesse d\u00e8s lors que l\u2019actif en cours de construction est mis en service.
Les immeubles de placement en cours de construction peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur. Lorsque la juste valeur ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable, ces projets continuent \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit possible de d\u00e9terminer une juste valeur de fa\u00e7on fiable. Au m\u00eame titre que les autres actifs \u00e0 la juste valeur, ils sont \u00e9galement valoris\u00e9s \u00e0 leur valeur de march\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant.
Le Groupe estime qu\u2019un projet de d\u00e9veloppement peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on fiable \u00e0 la juste valeur si les trois conditions suivantes sont toutes remplies\u00a0:
\u2022toutes les autorisations administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019extension ont \u00e9t\u00e9 obtenues\u00a0;
\u2022le contrat de construction a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 et les travaux ont d\u00e9but\u00e9\u00a0; et
\u2022l\u2019incertitude sur le montant des loyers futurs a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.
D\u00e8s lors, la marge sur projet est comptabilis\u00e9e (IPUC) sur la ligne \u00ab\u00a0Immeubles de placements \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur\u00a0\u00bb.
Les immeubles en construction \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9s par rapport \u00e0 la valeur recouvrable du projet. La valeur recouvrable du projet est \u00e9valu\u00e9e en interne par les \u00e9quipes D\u00e9veloppement sur la base d\u2019un taux de capitalisation de sortie, des loyers nets pr\u00e9vus \u00e0 la fin du projet et des co\u00fbts de d\u00e9veloppement budg\u00e9t\u00e9s. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt subissent un test de valeur au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque\u00a0ann\u00e9e, d\u00e8s qu\u2019il y a un indice de perte de valeur. Quand ce type d\u2019indice existe, la nouvelle valeur recouvrable est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur comptable, et une perte de valeur est reconnue, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Principes comptables
Les cr\u00e9ances commerciales comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e, et les \u00e9ventuelles prestations de conseil. Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet, en cas de perte de valeur, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, qui prend en compte la capacit\u00e9 du d\u00e9biteur \u00e0 honorer sa dette et l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance. Le Groupe provisionne \u00e0 hauteur de 50% les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus de six mois et \u00e0 moins d\u2019un an, et \u00e0 100% les cr\u00e9ances dont l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 est \u00e0 plus d\u2019un an. Par ailleurs, pour tout preneur pr\u00e9sentant un indice de risque d\u2019insolvabilit\u00e9, une provision est prise \u00e0 100% sur la base de la totalit\u00e9 de sa cr\u00e9ance \u00e9chue. Il s\u2019agit des preneurs en proc\u00e9dure de sauvegarde, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, ou tout preneur pour lequel un risque significatif a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
Les immeubles en construction \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9s par rapport \u00e0 la valeur recouvrable du projet. La valeur recouvrable du projet est \u00e9valu\u00e9e en interne par les \u00e9quipes D\u00e9veloppement sur la base d\u2019un taux de capitalisation de sortie, des loyers nets pr\u00e9vus \u00e0 la fin du projet et des co\u00fbts de d\u00e9veloppement budg\u00e9t\u00e9s. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt subissent un test de valeur au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque\u00a0ann\u00e9e, d\u00e8s qu\u2019il y a un indice de perte de valeur. Quand ce type d\u2019indice existe, la nouvelle valeur recouvrable est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur comptable, et une perte de valeur est reconnue, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Les immeubles en construction \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9termin\u00e9s par rapport \u00e0 la valeur recouvrable du projet. La valeur recouvrable du projet est \u00e9valu\u00e9e en interne par les \u00e9quipes D\u00e9veloppement sur la base d\u2019un taux de capitalisation de sortie, des loyers nets pr\u00e9vus \u00e0 la fin du projet et des co\u00fbts de d\u00e9veloppement budg\u00e9t\u00e9s. Lorsque la valeur recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une d\u00e9pr\u00e9ciation est constat\u00e9e.
Les immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt subissent un test de valeur au 30\u00a0juin et au 31\u00a0d\u00e9cembre de chaque\u00a0ann\u00e9e, d\u00e8s qu\u2019il y a un indice de perte de valeur. Quand ce type d\u2019indice existe, la nouvelle valeur recouvrable est compar\u00e9e \u00e0 sa valeur comptable, et une perte de valeur est reconnue, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Contrats de location en tant que preneur
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u2013\u00a0Contrats de location, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lors de la prise \u00e0 bail d\u2019un ensemble immobilier, le terrain et le b\u00e2timent font l\u2019objet d\u2019une analyse s\u00e9par\u00e9e.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la comptabilisation au bilan de Carmila d\u2019un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location sur les baux \u00e0 construction.
Les flux futurs de paiements de loyers garantis sont actualis\u00e9s. Les actifs sont amortis selon les m\u00eames dur\u00e9es que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propri\u00e9taire ou sur la dur\u00e9e du contrat si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens. Les redevances pay\u00e9es au titre de la location sont ventil\u00e9es entre une charge financi\u00e8re et un amortissement de la dette.
Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs sous promesse, sous mandat de vente ou dont le d\u00e9sinvestissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Comit\u00e9 d\u2019investissement sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a05\u00a0\u2013\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur une ligne distincte dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur expertis\u00e9e.
Contrat de location bailleur
Cf. Note\u00a08.1 \u00ab\u00a0Loyers nets\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat de cession
Enfin, la plus-value de cession est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente et la valeur comptable du bien immobilier au d\u00e9but de la p\u00e9riode comptable ajust\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement de la p\u00e9riode.
M\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des instruments de taux sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9, ou par recours aux cotations \u00e9tablies par des \u00e9tablissements financiers tiers.
Les valeurs estim\u00e9es par des mod\u00e8les de valorisation sont bas\u00e9es sur l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus pour les instruments \u00e0 terme ferme et sur les mod\u00e8les Black\u2011Scholes pour les instruments optionnels. Ces mod\u00e8les utilisent des param\u00e8tres calibr\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de donn\u00e9es financi\u00e8res reconnus.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre une composante \u00ab\u00a0risque de contrepartie\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et une composante \u00ab\u00a0risque de cr\u00e9dit propre\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs. Le risque de contrepartie est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0pertes attendues\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Expected loss\u00a0\u00bb) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chaque contrepartie (approche dite des \u00ab\u00a0CDS implicites\u00a0\u00bb).
La juste valeur de la dette \u00e0 long terme est estim\u00e9e \u00e0 partir de la valeur boursi\u00e8re des emprunts obligataires, ou \u00e0 partir de la valeur de tous les flux futurs actualis\u00e9s sur la base des conditions de march\u00e9 sur un instrument similaire (en termes de devise, \u00e9ch\u00e9ance, type d'int\u00e9r\u00eat et autres facteurs).
Note 6.4Classification et valorisation des instruments financiers et\u00a0op\u00e9rations de couverture
En sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, Carmila assure la quasi-totalit\u00e9 du financement du Groupe et centralise la gestion du risque de taux.
Ainsi, le Groupe distingue trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des diff\u00e9rents modes de valorisation utilis\u00e9s et s\u2019appuie sur cette classification en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 1\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 2\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 3\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles en date de cl\u00f4ture) ou qui ne le sont que partiellement.
Contrats de location en tant que preneur
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u2013\u00a0Contrats de location, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lors de la prise \u00e0 bail d\u2019un ensemble immobilier, le terrain et le b\u00e2timent font l\u2019objet d\u2019une analyse s\u00e9par\u00e9e.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la comptabilisation au bilan de Carmila d\u2019un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location sur les baux \u00e0 construction.
Les flux futurs de paiements de loyers garantis sont actualis\u00e9s. Les actifs sont amortis selon les m\u00eames dur\u00e9es que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propri\u00e9taire ou sur la dur\u00e9e du contrat si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens. Les redevances pay\u00e9es au titre de la location sont ventil\u00e9es entre une charge financi\u00e8re et un amortissement de la dette.
Contrat de location bailleur
Cf. Note\u00a08.1 \u00ab\u00a0Loyers nets\u00a0\u00bb.
Note 5.1D\u00e9tail des immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et au co\u00fbt
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2021 | \n\n 5\u00a0846\u00a0327 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 29\u00a0400 | \n
| \n Investissements | \n\n 59\u00a0362 | \n
| \n Cessions et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -148\u00a0946 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -1\u00a0661 | \n
| \n Application IFRS\u00a016 | \n\n 366 | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n 89 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2022 | \n\n 5\u00a0784\u00a0937 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Investissements | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n Cessions et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -131\u00a0080 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n 8\u00a0506 | \n
| \n Application IFRS\u00a016 | \n\n 3\u00a0096 | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n -206\u00a0873 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2023 | \n\n 5\u00a0519\u00a0034 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2021 | \n\n 33\u00a0213 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -4\u00a0704 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2022 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -8\u00a0604 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2023 | \n\n 19\u00a0905 | \n
Note 6.2.1\u00c9volution de l\u2019endettement
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n Souscription | \n\n Rembour\u00adsement | \n\n Reclassement | \n\n Autres mouvements | \n\n Mise \u00e0 la juste\u00a0valeur | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2\u00a0500\u00a0451 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n 791\u00a0223 | \n\n -316\u00a0973 | \n\n -538\u00a0174 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 2\u00a0436\u00a0526 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n - | \n\n 530\u00a0964 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur nominale) | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n \n | \n\n 525\u00a0000 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de\u00a0couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n - | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire | \n\n -4\u00a0837 | \n\n - | \n\n -6\u00a0710 | \n\n 2\u00a0214 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -9\u00a0333 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n 550\u00a0000 | \n\n - | \n\n 276\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission obligataire et\u00a0d'emprunts | \n\n -9\u00a0042 | \n\n - | \n\n -9\u00a0031 | \n\n 2\u00a0913 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -15\u00a0160 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 3\u00a0131 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n - | \n\n - | \n\n 926 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 4\u00a0056 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 74\u00a0221 | \n\n 10\u00a0756 | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n 538\u00a0174 | \n\n - | \n\n - | \n\n 573\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur\u00a0emprunts | \n\n 23\u00a0783 | \n\n 9\u00a0646 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0429 | \n
| \n Autres emprunts et\u00a0dettes assimil\u00e9es | \n\n 50\u00a0000 | \n\n - | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n - | \n\n - | \n\n -926 | \n\n - | \n\n - | \n\n 609 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 20 | \n\n -7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 35\u00a0561 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 45\u00a0437 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 34\u00a0041 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n 196 | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 44\u00a0113 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0520 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n -196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0324 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 2\u00a0610\u00a0233 | \n\n 13\u00a0609 | \n\n 956\u00a0223 | \n\n -534\u00a0534 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n
Note 8.1Loyers nets
Principes comptables
Revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location.
Tous les avantages consentis par un bailleur pour la n\u00e9gociation ou le renouvellement d'un contrat de location simple doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s comme \u00e9tant constitutifs de la contrepartie accept\u00e9e pour l'utilisation de l'actif lou\u00e9, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages\u00a0:
\u2022les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou augmentation, sur les revenus locatifs sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les travaux pris en charge pour le compte du preneur sont \u00e9tal\u00e9s lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les indemnit\u00e9s de transfert correspondant aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 un preneur dans le cas d\u2019une relocation dans un autre local du m\u00eame immeuble peuvent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e du bail ou, dans le cas d\u2019une r\u00e9novation d\u2019immeuble, d\u2019une incorporation dans le co\u00fbt de revient de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les droits d\u2019entr\u00e9e per\u00e7us par le bailleur s\u2019analysent comme des compl\u00e9ments de loyers. Le droit d\u2019entr\u00e9e fait partie du montant net \u00e9chang\u00e9 par le bailleur et le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location. \u00c0 ce titre, les p\u00e9riodes comptables pendant lesquelles ce montant net est comptabilis\u00e9 ne doivent pas \u00eatre affect\u00e9es par la forme de l\u2019accord et les \u00e9ch\u00e9ances de paiement. Ces droits sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Refacturations aux locataires
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode. Elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires.
Charges du foncier
Elles correspondent \u00e0 la charge et \u00e0 la refacturation de la taxe fonci\u00e8re.
Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es
Ces charges correspondent essentiellement aux charges sur locaux vacants et aux charges non refacturables.
Charges sur immeubles
Elles se composent de charges locatives qui incombent au propri\u00e9taire, des charges li\u00e9es aux travaux, des frais de contentieux, des charges sur cr\u00e9ances douteuses, des frais li\u00e9es \u00e0 la gestion immobili\u00e8re, des all\u00e8gements temporaires de loyers accord\u00e9s exceptionnellement \u00e0 un preneur afin de soutenir son activit\u00e9 ainsi que des op\u00e9rations ponctuelles de promotion commerciale ou marketing engag\u00e9es pour le compte d\u2019un locataire.
Les loyers nets sont calcul\u00e9s par diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et ces diff\u00e9rentes charges nettes des refacturations.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Loyers | \n\n 368\u00a0655 | \n\n 357\u00a0012 | \n
| \n Droits d'entr\u00e9e et autres indemnit\u00e9s | \n\n -51 | \n\n -46 | \n
| \n Revenus locatifs | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 356\u00a0966 | \n
| \n Imp\u00f4ts fonciers | \n\n -26\u00a0786 | \n\n -25\u00a0035 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 21\u00a0030 | \n\n 20\u00a0292 | \n
| \n Charges du foncier | \n\n -5\u00a0756 | \n\n -4\u00a0743 | \n
| \n Charges locatives | \n\n -85\u00a0528 | \n\n -80\u00a0522 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 72\u00a0413 | \n\n 68\u00a0506 | \n
| \n Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | \n\n -13\u00a0115 | \n\n -12\u00a0016 | \n
| \n Honoraires de gestion | \n\n -453 | \n\n -31 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 4 | \n\n 21 | \n
| \n Pertes et d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances | \n\n -5\u00a0288 | \n\n 15\u00a0240 | \n
| \n Autres charges | \n\n -1\u00a0594 | \n\n -20\u00a0242 | \n
| \n Charges sur immeuble (propri\u00e9taire) | \n\n -7\u00a0331 | \n\n -5\u00a0012 | \n
| \n Loyers nets | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 335\u00a0195 | \n
Note 8.1.1Revenus locatifs et loyers nets
Revenus locatifs
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Variation vs. 31/12/2022 | \n|||
| \n Revenus locatifs | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre courant | \n\n Revenus locatifs | \n|
| \n France | \n\n 250\u00a0401 | \n\n 2,8% | \n\n 243\u00a0505 | \n
| \n Espagne | \n\n 93\u00a0654 | \n\n 3,5% | \n\n 90\u00a0486 | \n
| \n Italie | \n\n 24\u00a0549 | \n\n 6,9% | \n\n 22\u00a0975 | \n
| \n Total | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 3,3% | \n\n 356\u00a0966 | \n
Loyers nets
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Variation vs. 31/12/2022 | \n|||
| \n Loyers nets | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre constant | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre courant | \n\n Loyers nets | \n|
| \n France | \n\n 235\u00a0422 | \n\n 4,4% | \n\n 1,6% | \n\n 231\u00a0622 | \n
| \n Espagne | \n\n 84\u00a0363 | \n\n 4,8% | \n\n 2,2% | \n\n 82\u00a0544 | \n
| \n Italie | \n\n 22\u00a0617 | \n\n 7,6% | \n\n 7,6% | \n\n 21\u00a0029 | \n
| \n Total | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 4,7% | \n\n 2,2% | \n\n 335\u00a0195 | \n
Les loyers nets s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 342,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en hausse de +7,2\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit +2,2% en 2023. Cette variation se\u00a0d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022l\u2019impact des acquisitions et cessions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20118,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit -2,6% (cession actifs Magnirayas, Tarnos, Mont\u00e9limar et Torcy BAY 1 en France, cession de quatre actifs andalous en Espagne, acquisition centre commercial Rosaleda \u00e0 Malaga en\u00a0Espagne)\u00a0;
\u2022la croissance organique retrait\u00e9e de ces impacts est de +15,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit +4,7%. La part de l\u2019indexation incluse dans la croissance \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant est de +4,1%.
Note 8.1.2\u00c9ch\u00e9ancier des baux
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 moyenne des baux est de 4,5\u00a0ann\u00e9es, dont 4,8\u00a0ann\u00e9es en France, 4,2\u00a0ann\u00e9es en Espagne et 3,3\u00a0ann\u00e9es en Italie.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les dates d\u2019expiration des baux commerciaux relatifs au portefeuille d\u2019actifs immobiliers commerciaux pour la p\u00e9riode courant de 2024 \u00e0 2033 (donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0:
| \n Ech\u00e9ancier des baux | \n\n Au 31/12/2023 | \n||
| \n Nombre de\u00a0baux | \n\n Maturit\u00e9* | \n\n Loyers contractuels en base annualis\u00e9e (en millions d\u2019euros) | \n|
| \n \u00c9chus au 31/12/2023 | \n\n 489 | \n\n \n | \n\n 32,3 | \n
| \n 2024 | \n\n 610 | \n\n 0,5 | \n\n 32,3 | \n
| \n 2025 | \n\n 427 | \n\n 1,6 | \n\n 22,2 | \n
| \n 2026 | \n\n 547 | \n\n 2,6 | \n\n 32,8 | \n
| \n 2027 | \n\n 609 | \n\n 3,6 | \n\n 42,7 | \n
| \n 2028 | \n\n 529 | \n\n 4,6 | \n\n 35,6 | \n
| \n 2029 | \n\n 410 | \n\n 5,6 | \n\n 28,4 | \n
| \n 2030 | \n\n 561 | \n\n 6,7 | \n\n 40,6 | \n
| \n 2031 | \n\n 491 | \n\n 7,5 | \n\n 33,4 | \n
| \n 2032 | \n\n 388 | \n\n 8,6 | \n\n 27,0 | \n
| \n 2033 | \n\n 275 | \n\n 9,5 | \n\n 19,7 | \n
| \n Au-del\u00e0 de 2033 | \n\n 224 | \n\n 11,0 | \n\n 27,0 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0560 | \n\n 4,5 | \n\n 374,0 | \n
| \n *Maturit\u00e9 moyenne restant \u00e0 courir en ann\u00e9e(s). | \n
Contrats de location en tant que preneur
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u2013\u00a0Contrats de location, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lors de la prise \u00e0 bail d\u2019un ensemble immobilier, le terrain et le b\u00e2timent font l\u2019objet d\u2019une analyse s\u00e9par\u00e9e.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la comptabilisation au bilan de Carmila d\u2019un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location sur les baux \u00e0 construction.
Les flux futurs de paiements de loyers garantis sont actualis\u00e9s. Les actifs sont amortis selon les m\u00eames dur\u00e9es que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propri\u00e9taire ou sur la dur\u00e9e du contrat si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens. Les redevances pay\u00e9es au titre de la location sont ventil\u00e9es entre une charge financi\u00e8re et un amortissement de la dette.
Contrat de location bailleur
Cf. Note\u00a08.1 \u00ab\u00a0Loyers nets\u00a0\u00bb.
Principes comptables
Revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location.
Tous les avantages consentis par un bailleur pour la n\u00e9gociation ou le renouvellement d'un contrat de location simple doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s comme \u00e9tant constitutifs de la contrepartie accept\u00e9e pour l'utilisation de l'actif lou\u00e9, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages\u00a0:
\u2022les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou augmentation, sur les revenus locatifs sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les travaux pris en charge pour le compte du preneur sont \u00e9tal\u00e9s lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les indemnit\u00e9s de transfert correspondant aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 un preneur dans le cas d\u2019une relocation dans un autre local du m\u00eame immeuble peuvent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e du bail ou, dans le cas d\u2019une r\u00e9novation d\u2019immeuble, d\u2019une incorporation dans le co\u00fbt de revient de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les droits d\u2019entr\u00e9e per\u00e7us par le bailleur s\u2019analysent comme des compl\u00e9ments de loyers. Le droit d\u2019entr\u00e9e fait partie du montant net \u00e9chang\u00e9 par le bailleur et le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location. \u00c0 ce titre, les p\u00e9riodes comptables pendant lesquelles ce montant net est comptabilis\u00e9 ne doivent pas \u00eatre affect\u00e9es par la forme de l\u2019accord et les \u00e9ch\u00e9ances de paiement. Ces droits sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs sous promesse, sous mandat de vente ou dont le d\u00e9sinvestissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Comit\u00e9 d\u2019investissement sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a05\u00a0\u2013\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur une ligne distincte dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur expertis\u00e9e.
Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs sous promesse, sous mandat de vente ou dont le d\u00e9sinvestissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Comit\u00e9 d\u2019investissement sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a05\u00a0\u2013\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur une ligne distincte dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur expertis\u00e9e.
Note 5.3Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il n\u2019y a aucun immeuble de placement destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9.
Note 8.4R\u00e9sultat de cession d\u2019immeubles de placement et des titres c\u00e9d\u00e9s
Le r\u00e9sultat de cession d\u2019immeubles de placement est li\u00e9 \u00e0 la cession de trois actifs en France et d\u2019un portefeuille de quatre actifs situ\u00e9s en Espagne. Voir \u00a7\u00a01.2.
Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs sous promesse, sous mandat de vente ou dont le d\u00e9sinvestissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Comit\u00e9 d\u2019investissement sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a05\u00a0\u2013\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur une ligne distincte dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur expertis\u00e9e.
Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs sous promesse, sous mandat de vente ou dont le d\u00e9sinvestissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Comit\u00e9 d\u2019investissement sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a05\u00a0\u2013\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur une ligne distincte dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur expertis\u00e9e.
R\u00e9sultat de cession
Enfin, la plus-value de cession est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente et la valeur comptable du bien immobilier au d\u00e9but de la p\u00e9riode comptable ajust\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement de la p\u00e9riode.
Note 8.2Frais de structure
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Revenus de gestion, d'administration et d'autres activit\u00e9s | \n\n 12\u00a0541 | \n\n 11\u00a0704 | \n
| \n Autres produits de prestations et services | \n\n 11\u00a0476 | \n\n 7\u00a0683 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -32\u00a0814 | \n\n -30\u00a0051 | \n
| \n Autres charges externes | \n\n -44\u00a0128 | \n\n -41\u00a0098 | \n
| \n Frais de structure | \n\n -52\u00a0925 | \n\n -51\u00a0762 | \n
Les frais de structure sont en l\u00e9g\u00e8re hausse par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2022 (+2,3%) mais largement ma\u00eetris\u00e9s dans un environnement d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e.
Note 8.2.1Revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s
Le montant total de ces revenus est de 12,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros soit +7,2% par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par les honoraires de gestion dans le cadre des prestations \u00e0 Magnirayas et pour le portefeuille des actifs Andalous c\u00e9d\u00e9s pour lequel Carmila a conserv\u00e9 la gestion pour un montant de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros sur\u00a0l\u2019exercice.
Le poste Revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s est constitu\u00e9 des refacturations de la mission de direction de centre, des honoraires techniques et des honoraires de commercialisation.
Note 8.2.2Autres produits de prestations de\u00a0service
Le poste \u00ab\u00a0Autres produits de prestations et services\u00a0\u00bb est en hausse de +3,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en raison de la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
Note 8.2.3Frais de personnel
Le montant des frais de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201132,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +2,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+9,2%) par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels et par une indemnit\u00e9 transactionnelle de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Retrait\u00e9s de cette indemnit\u00e9, les frais de personnel sont en hausse de +1,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros (+6,4%) et cela s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels.
Note 8.2.4Autres charges externes
Le montant des autres charges externes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201144,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse +3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+7,4%). Cette augmentation s\u2019explique principalement par la centralisation des co\u00fbts marketing (auparavant port\u00e9s par les associations de commer\u00e7ants). Cette hausse est compens\u00e9e par une augmentation des refacturations de ces prestations aux associations de commer\u00e7ants.
Hors frais de personnel, les frais de structure sont en baisse de 1,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros malgr\u00e9 la hausse des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les co\u00fbts de structure et \u00e0 la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
R\u00e9sultat de cession
Enfin, la plus-value de cession est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente et la valeur comptable du bien immobilier au d\u00e9but de la p\u00e9riode comptable ajust\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement de la p\u00e9riode.
Note 8.2Frais de structure
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Revenus de gestion, d'administration et d'autres activit\u00e9s | \n\n 12\u00a0541 | \n\n 11\u00a0704 | \n
| \n Autres produits de prestations et services | \n\n 11\u00a0476 | \n\n 7\u00a0683 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -32\u00a0814 | \n\n -30\u00a0051 | \n
| \n Autres charges externes | \n\n -44\u00a0128 | \n\n -41\u00a0098 | \n
| \n Frais de structure | \n\n -52\u00a0925 | \n\n -51\u00a0762 | \n
Les frais de structure sont en l\u00e9g\u00e8re hausse par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2022 (+2,3%) mais largement ma\u00eetris\u00e9s dans un environnement d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e.
Note 8.2.1Revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s
Le montant total de ces revenus est de 12,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros soit +7,2% par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par les honoraires de gestion dans le cadre des prestations \u00e0 Magnirayas et pour le portefeuille des actifs Andalous c\u00e9d\u00e9s pour lequel Carmila a conserv\u00e9 la gestion pour un montant de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros sur\u00a0l\u2019exercice.
Le poste Revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s est constitu\u00e9 des refacturations de la mission de direction de centre, des honoraires techniques et des honoraires de commercialisation.
Note 8.2.2Autres produits de prestations de\u00a0service
Le poste \u00ab\u00a0Autres produits de prestations et services\u00a0\u00bb est en hausse de +3,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en raison de la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
Note 8.2.3Frais de personnel
Le montant des frais de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201132,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +2,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+9,2%) par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels et par une indemnit\u00e9 transactionnelle de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Retrait\u00e9s de cette indemnit\u00e9, les frais de personnel sont en hausse de +1,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros (+6,4%) et cela s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels.
Note 8.2.4Autres charges externes
Le montant des autres charges externes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201144,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse +3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+7,4%). Cette augmentation s\u2019explique principalement par la centralisation des co\u00fbts marketing (auparavant port\u00e9s par les associations de commer\u00e7ants). Cette hausse est compens\u00e9e par une augmentation des refacturations de ces prestations aux associations de commer\u00e7ants.
Hors frais de personnel, les frais de structure sont en baisse de 1,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros malgr\u00e9 la hausse des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les co\u00fbts de structure et \u00e0 la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
Note 5.1D\u00e9tail des immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur et au co\u00fbt
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2021 | \n\n 5\u00a0846\u00a0327 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 29\u00a0400 | \n
| \n Investissements | \n\n 59\u00a0362 | \n
| \n Cessions et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -148\u00a0946 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -1\u00a0661 | \n
| \n Application IFRS\u00a016 | \n\n 366 | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n 89 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2022 | \n\n 5\u00a0784\u00a0937 | \n
| \n Acquisitions | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Investissements | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n Cessions et sorties de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n -131\u00a0080 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n 8\u00a0506 | \n
| \n Application IFRS\u00a016 | \n\n 3\u00a0096 | \n
| \n Variation de juste valeur | \n\n -206\u00a0873 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 31/12/2023 | \n\n 5\u00a0519\u00a0034 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2021 | \n\n 33\u00a0213 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -4\u00a0704 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2022 | \n\n 28\u00a0509 | \n
| \n Autres mouvements, reclassements | \n\n -8\u00a0604 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 31/12/2023 | \n\n 19\u00a0905 | \n
Note 5.1.1Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur
La ligne \u00ab\u00a0Investissements\u00a0\u00bb comprend essentiellement les investissements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant et les restructurations valoris\u00e9es par les experts.
La ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements, reclassements\u00a0\u00bb repr\u00e9sente le solde net des mises en services de l\u2019exercice et du passage d\u2019actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 et \u00e0 pr\u00e9sent \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Enfin, la ligne \u00ab\u00a0Variation de juste valeur\u00a0\u00bb enregistre les plus ou moins-values de la valeur des actifs, constat\u00e9e au compte de r\u00e9sultat, \u00e0 partir des \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par les experts immobiliers ind\u00e9pendants. La variation de juste valeur est analys\u00e9e par pays dans la Note\u00a05.2 \u00ab\u00a0Hypoth\u00e8ses de valorisation et sensibilit\u00e9s\u00a0\u00bb.
Note 5.1.2Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt
La ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements, reclassements\u00a0\u00bb repr\u00e9sente la variation d\u2019actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt maintenant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur ces immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt.
Le rapprochement entre les investissements ventil\u00e9s par pays (Note\u00a04.4 \u00ab\u00a0Investissements ventil\u00e9s par secteur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb) et les donn\u00e9es ci-dessus se fait de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Acquisitions | \n\n 5.1 | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Acquisitions | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Total acquisitions et entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Total acquisitions \u2013 investissements ventil\u00e9s par pays | \n\n 4.4 | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Investissements | \n\n 5.1 | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Investissements | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Total investissements et int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n D\u00e9veloppements et extensions | \n\n 4.4 | \n\n 11\u00a0760 | \n
| \n Portefeuille \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant (extensions, r\u00e9novations restructurations) | \n\n 4.4 | \n\n 43\u00a0633 | \n
| \n Total acquisitions \u2013 d\u00e9veloppements et extensions &\u00a0portefeuille\u00a0\u00e0\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre constant | \n\n 4.4 | \n\n 55\u00a0393 | \n
Contrats de location en tant que preneur
Les contrats de location du Groupe sont comptabilis\u00e9s en application de la norme IFRS\u00a016 \u2013\u00a0Contrats de location, en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
\u00c0 la date de conclusion d\u2019un contrat, le Groupe d\u00e9termine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il conf\u00e8re le droit de contr\u00f4ler l\u2019utilisation d\u2019un bien d\u00e9termin\u00e9 pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lors de la prise \u00e0 bail d\u2019un ensemble immobilier, le terrain et le b\u00e2timent font l\u2019objet d\u2019une analyse s\u00e9par\u00e9e.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re chez le preneur et se traduisent par la comptabilisation au bilan de Carmila d\u2019un droit d\u2019utilisation de l\u2019actif lou\u00e9 en contrepartie d\u2019une dette de location sur les baux \u00e0 construction.
Les flux futurs de paiements de loyers garantis sont actualis\u00e9s. Les actifs sont amortis selon les m\u00eames dur\u00e9es que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propri\u00e9taire ou sur la dur\u00e9e du contrat si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 des biens. Les redevances pay\u00e9es au titre de la location sont ventil\u00e9es entre une charge financi\u00e8re et un amortissement de la dette.
Immeubles de placement destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs sous promesse, sous mandat de vente ou dont le d\u00e9sinvestissement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Comit\u00e9 d\u2019investissement sont pr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions d\u2019IFRS\u00a05\u00a0\u2013\u00a0Actifs destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9s sur une ligne distincte dans l\u2019\u00e9tat de situation financi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re juste valeur expertis\u00e9e.
Contrat de location bailleur
Cf. Note\u00a08.1 \u00ab\u00a0Loyers nets\u00a0\u00bb.
R\u00e9sultat de cession
Enfin, la plus-value de cession est d\u00e9termin\u00e9e par la diff\u00e9rence entre le produit de la vente et la valeur comptable du bien immobilier au d\u00e9but de la p\u00e9riode comptable ajust\u00e9e des d\u00e9penses d\u2019investissement de la p\u00e9riode.
M\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des instruments de taux sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9, ou par recours aux cotations \u00e9tablies par des \u00e9tablissements financiers tiers.
Les valeurs estim\u00e9es par des mod\u00e8les de valorisation sont bas\u00e9es sur l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus pour les instruments \u00e0 terme ferme et sur les mod\u00e8les Black\u2011Scholes pour les instruments optionnels. Ces mod\u00e8les utilisent des param\u00e8tres calibr\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de donn\u00e9es financi\u00e8res reconnus.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre une composante \u00ab\u00a0risque de contrepartie\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et une composante \u00ab\u00a0risque de cr\u00e9dit propre\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs. Le risque de contrepartie est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0pertes attendues\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Expected loss\u00a0\u00bb) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chaque contrepartie (approche dite des \u00ab\u00a0CDS implicites\u00a0\u00bb).
La juste valeur de la dette \u00e0 long terme est estim\u00e9e \u00e0 partir de la valeur boursi\u00e8re des emprunts obligataires, ou \u00e0 partir de la valeur de tous les flux futurs actualis\u00e9s sur la base des conditions de march\u00e9 sur un instrument similaire (en termes de devise, \u00e9ch\u00e9ance, type d'int\u00e9r\u00eat et autres facteurs).
Note 6.2.1\u00c9volution de l\u2019endettement
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n Souscription | \n\n Rembour\u00adsement | \n\n Reclassement | \n\n Autres mouvements | \n\n Mise \u00e0 la juste\u00a0valeur | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2\u00a0500\u00a0451 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n 791\u00a0223 | \n\n -316\u00a0973 | \n\n -538\u00a0174 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 2\u00a0436\u00a0526 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n - | \n\n 530\u00a0964 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur nominale) | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n \n | \n\n 525\u00a0000 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de\u00a0couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n - | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire | \n\n -4\u00a0837 | \n\n - | \n\n -6\u00a0710 | \n\n 2\u00a0214 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -9\u00a0333 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n 550\u00a0000 | \n\n - | \n\n 276\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission obligataire et\u00a0d'emprunts | \n\n -9\u00a0042 | \n\n - | \n\n -9\u00a0031 | \n\n 2\u00a0913 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -15\u00a0160 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 3\u00a0131 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n - | \n\n - | \n\n 926 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 4\u00a0056 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 74\u00a0221 | \n\n 10\u00a0756 | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n 538\u00a0174 | \n\n - | \n\n - | \n\n 573\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur\u00a0emprunts | \n\n 23\u00a0783 | \n\n 9\u00a0646 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0429 | \n
| \n Autres emprunts et\u00a0dettes assimil\u00e9es | \n\n 50\u00a0000 | \n\n - | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n - | \n\n - | \n\n -926 | \n\n - | \n\n - | \n\n 609 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 20 | \n\n -7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 35\u00a0561 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 45\u00a0437 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 34\u00a0041 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n 196 | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 44\u00a0113 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0520 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n -196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0324 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 2\u00a0610\u00a0233 | \n\n 13\u00a0609 | \n\n 956\u00a0223 | \n\n -534\u00a0534 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n
Note 6.4Classification et valorisation des instruments financiers et\u00a0op\u00e9rations de couverture
En sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, Carmila assure la quasi-totalit\u00e9 du financement du Groupe et centralise la gestion du risque de taux.
Ainsi, le Groupe distingue trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des diff\u00e9rents modes de valorisation utilis\u00e9s et s\u2019appuie sur cette classification en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 1\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 2\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 3\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles en date de cl\u00f4ture) ou qui ne le sont que partiellement.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Niveau d'\u00e9valuation | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par capitaux propres \u2013 impact p\u00e9riode | \n\n Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | \n\n Passifs au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n Passifs \u00e0\u00a0la juste valeur | \n\n Valeur au bilan au | \n
| \n Actif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0040\u00a0627 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4t de garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n Niveau 2 | \n\n 2\u00a0278 | \n\n -37\u00a0027 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n Niveau 1 | \n\n 860\u00a0856 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 860\u00a0856 | \n
| \n Passif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0970\u00a0271 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n Niveau 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0665 | \n\n 4\u00a0665 | \n
Pour les actifs autres que les actifs financiers\u00a0: les valeurs comptables retenues sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par des m\u00e9thodes standards d\u2019\u00e9valuation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture.
Pour les valeurs mobili\u00e8res de placement et les autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes, la valorisation est bas\u00e9e sur le dernier cours connu.
Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette \u00e0 taux variable avec l\u2019objectif de s\u00e9curiser les cash-flows futurs en figeant ou plafonnant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9. Cette politique s\u2019appuie sur la mise en place de produits simples, swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou options et swaptions, \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat, en Autres produits et charges financi\u00e8res.
La juste valeur des swaps au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable, et est donc comptabilis\u00e9e en capitaux propres pour \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
La variation des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en OCI sur l\u2019exercice 2023 de -30\u00a0630\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros comprend \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de variation de juste valeur sur les swaps et +6\u00a0397\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de recyclage des OCI en r\u00e9sultat (soulte de swaps annul\u00e9s ant\u00e9rieurement).
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de juste valeur | \n\n 5\u00a0920 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 30\u00a0684 | \n\n 64\u00a0893 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Ces montants ne tiennent pas compte de la valorisation du risque de cr\u00e9dit pour +2\u00a0278\u00a0milliers d\u2019euros en 2023 (contre \u00a0
-2\u00a0676\u00a0milliers d\u2019euros en 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 une variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de +/-1,0% est la suivante\u00a0:
| \n Juste valeur des instruments (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Baisse des taux de 1% | \n\n Hausse des taux de 1% | \n||
| \n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n\n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n|
| \n Swaps qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n -43\u00a0915 | \n\n \n | \n\n 38\u00a0397 | \n\n \n | \n
| \n Options qualifi\u00e9es trading | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 |
Note 5.1.2Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt
La ligne \u00ab\u00a0Autres mouvements, reclassements\u00a0\u00bb repr\u00e9sente la variation d\u2019actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt maintenant \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun indice de perte de valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 sur ces immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt.
Le rapprochement entre les investissements ventil\u00e9s par pays (Note\u00a04.4 \u00ab\u00a0Investissements ventil\u00e9s par secteur op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb) et les donn\u00e9es ci-dessus se fait de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Acquisitions | \n\n 5.1 | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Acquisitions | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Total acquisitions et entr\u00e9e de p\u00e9rim\u00e8tre | \n\n \n | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n Total acquisitions \u2013 investissements ventil\u00e9s par pays | \n\n 4.4 | \n\n 5\u00a0055 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n \n | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Investissements | \n\n 5.1 | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u2013 Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Investissements | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Immeubles de placement \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt \u2013 Int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n 5.1 | \n\n 0 | \n
| \n Total investissements et int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s | \n\n \n | \n\n 55\u00a0393 | \n
| \n D\u00e9veloppements et extensions | \n\n 4.4 | \n\n 11\u00a0760 | \n
| \n Portefeuille \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant (extensions, r\u00e9novations restructurations) | \n\n 4.4 | \n\n 43\u00a0633 | \n
| \n Total acquisitions \u2013 d\u00e9veloppements et extensions &\u00a0portefeuille\u00a0\u00e0\u00a0p\u00e9rim\u00e8tre constant | \n\n 4.4 | \n\n 55\u00a0393 | \n
Principes comptables
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les primes de remboursement des emprunts obligataires et les frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du nominal des emprunts concern\u00e9s et comptabilis\u00e9s en co\u00fbt amorti, venant majorer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal.
Le groupe Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette visant \u00e0 s\u00e9curiser les cash-flows relatifs aux besoins de financement mat\u00e9rialis\u00e9s par la dette en\u00a0euro, IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers d\u00e9finit trois types de relations de couverture\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou d\u2019une portion, identifi\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments\u00a0d\u00e9crits ci-avant) et attribuable \u00e0 un risque particulier et qui peut affecter le\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui\u00a0: 1) est attribuable \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou un passif comptabilis\u00e9 (par exemple, tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable) ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable et\u00a02) pourrait affecter le r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tel que d\u00e9fini dans IAS\u00a021 \u2013\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant de Carmila, l\u2019ensemble des d\u00e9riv\u00e9s de taux en portefeuille est document\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (cash flow hedge) \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable comptabilis\u00e9 en juste valeur par r\u00e9sultat.
L\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a les cons\u00e9quences suivantes\u00a0: \u00e0 la date de cl\u00f4ture, l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swap) est enregistr\u00e9 au bilan pour sa juste valeur, la partie efficace de la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e directement en capitaux propres (\u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb) et en compte de r\u00e9sultat pour la partie inefficace. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb est par la suite comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique aux flux d\u2019int\u00e9r\u00eats couverts.
La m\u00e9thode retenue par Carmila pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 est la m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0dollar offset\u00a0\u00bb.
M\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des instruments de taux sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9, ou par recours aux cotations \u00e9tablies par des \u00e9tablissements financiers tiers.
Les valeurs estim\u00e9es par des mod\u00e8les de valorisation sont bas\u00e9es sur l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus pour les instruments \u00e0 terme ferme et sur les mod\u00e8les Black\u2011Scholes pour les instruments optionnels. Ces mod\u00e8les utilisent des param\u00e8tres calibr\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de donn\u00e9es financi\u00e8res reconnus.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre une composante \u00ab\u00a0risque de contrepartie\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et une composante \u00ab\u00a0risque de cr\u00e9dit propre\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs. Le risque de contrepartie est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0pertes attendues\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Expected loss\u00a0\u00bb) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chaque contrepartie (approche dite des \u00ab\u00a0CDS implicites\u00a0\u00bb).
La juste valeur de la dette \u00e0 long terme est estim\u00e9e \u00e0 partir de la valeur boursi\u00e8re des emprunts obligataires, ou \u00e0 partir de la valeur de tous les flux futurs actualis\u00e9s sur la base des conditions de march\u00e9 sur un instrument similaire (en termes de devise, \u00e9ch\u00e9ance, type d'int\u00e9r\u00eat et autres facteurs).
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les primes de remboursement des emprunts obligataires et les frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du nominal des emprunts concern\u00e9s et comptabilis\u00e9s en co\u00fbt amorti, venant majorer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal.
Le groupe Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette visant \u00e0 s\u00e9curiser les cash-flows relatifs aux besoins de financement mat\u00e9rialis\u00e9s par la dette en\u00a0euro, IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers d\u00e9finit trois types de relations de couverture\u00a0:
Note 6.2Passifs financiers courants et non courants
Le 16\u00a0novembre 2023, S&P a confirm\u00e9 la notation BBB de Carmila avec une perspective \u00ab\u00a0stable\u00a0\u00bb.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019Interest cover ratio ressort \u00e0 4,7x, la Loan-to-Value \u00e0 36,6% et la maturit\u00e9 de la dette \u00e0 4,8\u00a0ann\u00e9es. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, l\u2019Interest cover ratio ressortait \u00e0 4,5x, la Loan-to-Value \u00e0 35,8% et la maturit\u00e9 de la dette \u00e0 4,4\u00a0ann\u00e9es.
Note 6.2.1\u00c9volution de l\u2019endettement
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n Souscription | \n\n Rembour\u00adsement | \n\n Reclassement | \n\n Autres mouvements | \n\n Mise \u00e0 la juste\u00a0valeur | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2\u00a0500\u00a0451 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n 791\u00a0223 | \n\n -316\u00a0973 | \n\n -538\u00a0174 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 2\u00a0436\u00a0526 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n - | \n\n 530\u00a0964 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur nominale) | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n \n | \n\n 525\u00a0000 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de\u00a0couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n - | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire | \n\n -4\u00a0837 | \n\n - | \n\n -6\u00a0710 | \n\n 2\u00a0214 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -9\u00a0333 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n 550\u00a0000 | \n\n - | \n\n 276\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission obligataire et\u00a0d'emprunts | \n\n -9\u00a0042 | \n\n - | \n\n -9\u00a0031 | \n\n 2\u00a0913 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -15\u00a0160 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 3\u00a0131 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n - | \n\n - | \n\n 926 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 4\u00a0056 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 74\u00a0221 | \n\n 10\u00a0756 | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n 538\u00a0174 | \n\n - | \n\n - | \n\n 573\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur\u00a0emprunts | \n\n 23\u00a0783 | \n\n 9\u00a0646 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0429 | \n
| \n Autres emprunts et\u00a0dettes assimil\u00e9es | \n\n 50\u00a0000 | \n\n - | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n - | \n\n - | \n\n -926 | \n\n - | \n\n - | \n\n 609 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 20 | \n\n -7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 35\u00a0561 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 45\u00a0437 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 34\u00a0041 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n 196 | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 44\u00a0113 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0520 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n -196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0324 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 2\u00a0610\u00a0233 | \n\n 13\u00a0609 | \n\n 956\u00a0223 | \n\n -534\u00a0534 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n
Note 6.2.2Principaux financements du Groupe
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Emprunteur | \n\n Devise d'\u00e9mission | \n\n Taux de r\u00e9f\u00e9rence | \n\n \u00c9ch\u00e9ance finale | \n\n Profil de rembour\u00adsement | \n\n Montant d'origine/ Montant maximum | \n\n Montant utilis\u00e9 au 31/12/2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0225\u00a0000 | \n\n 2\u00a0164\u00a0100 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 2,375% | \n\n Sept.\u00a02024 | \n\n in fine | \n\n 600\u00a0000 | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 2,125% | \n\n Mars\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 350\u00a0000 | \n\n 350\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,890% | \n\n Nov.\u00a02031 | \n\n in fine | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 3,000% | \n\n Juin\u00a02029 | \n\n in fine | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,625% | \n\n Mai\u00a02027 | \n\n in fine | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 300\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,625% | \n\n Avr.\u00a02029 | \n\n in fine | \n\n 325\u00a0000 | \n\n 325\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 5,500% | \n\n Oct.\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 500\u00a0000 | \n\n 500\u00a0000 | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 550\u00a0000 | \n\n 550\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,8% | \n\n Juil.\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 550\u00a0000 | \n\n 550\u00a0000 | \n
| \n Cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 276\u00a0000 | \n\n 276\u00a0000 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila Saran | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 33\u00a0750 | \n\n 33\u00a0750 | \n
| \n \n | \n\n Carmila \u00c9vreux | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 53\u00a0056 | \n\n 53\u00a0056 | \n
| \n \n | \n\n Carmila Nice | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 78\u00a0443 | \n\n 78\u00a0443 | \n
| \n \n | \n\n Carmila Coquelles | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 110\u00a0751 | \n\n 110\u00a0751 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revolving Credit Facility | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 0 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n \n | \n\n Sept.\u00a02027 | \n\n \n | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0591\u00a0000 | \n\n 2\u00a0990\u00a0100 | \n
Note 6.2.3Emprunts obligataires
Carmila b\u00e9n\u00e9ficie de sept emprunts obligataires, souscrits en 2016, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2023 pour un montant total de 2\u00a0164\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Ceux-ci sont amortissables in fine \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances allant de 2024 \u00e0 2031.
En\u00a0juin\u00a02023, Carmila a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 d\u2019un montant de 25\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
En septembre\u00a02023, Carmila a rembours\u00e9 l\u2019obligataire arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour un montant de 322\u00a0millions. Ce remboursement permet de solder en totalit\u00e9 la toute premi\u00e8re \u00e9mission obligataire r\u00e9alis\u00e9e par Carmila en 2015.
Carmila a \u00e9mis un nouvel emprunt obligataire le 9\u00a0octobre\u00a02023, pour une valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028 avec un coupon \u00e0 5,5%.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours de dette obligataire de Carmila atteint donc 2\u00a0164\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le montant des primes et des frais d\u2019\u00e9mission s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0334\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des dettes sous-jacentes.
Note 6.2.4Emprunts aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Carmila a sign\u00e9 le 21\u00a0juillet 2022 une nouvelle ligne de cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2027, avec deux options d\u2019extension d\u2019un an chacune. Le 26\u00a0mai 2023, Carmila a exerc\u00e9 son option d\u2019extension d\u2019un an de sa ligne de cr\u00e9dit bancaire et a obtenu l\u2019accord de l\u2019ensemble des banques pour repousser la maturit\u00e9 de cette ligne au 21\u00a0juillet 2028.
Le 17\u00a0avril 2023, Carmila a sign\u00e9 un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2030. Cette nouvelle ligne de cr\u00e9dit est sous forme d'un pr\u00eat hypoth\u00e9caire souscrit par quatre filiales de Carmila France (Carmila Nice,\u00a0S.A.S.\u00a0Carmila \u00c9vreux, Carmila Saran et Carmila Coquelles) et s\u00e9curis\u00e9 par leurs\u00a0actifs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 9\u00a0658\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de frais d\u2019\u00e9mission de ces emprunts restent \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e des dettes sous\u2011jacentes.
Note 6.2.5Respect des covenants bancaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
La convention de cr\u00e9dit, ainsi que celles des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, sont conditionn\u00e9es par le respect des covenants bancaires \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel et\u00a0annuel\u00a0:
\u2022Interest Cover\u00a0: le ratio EBITDA / Co\u00fbt net de l\u2019endettement financier doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 2,00 aux dates de test. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce ratio s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,7x (contre 4,5x par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u2022Loan to Value\u00a0: le ratio Dette nette financi\u00e8re consolid\u00e9e / Juste valeur des actifs de placement droits inclus ne doit pas exc\u00e9der 55% aux m\u00eames dates, avec une possibilit\u00e9 de d\u00e9passer ce ratio pour la dur\u00e9e d\u2019un semestre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce\u00a0ratio s\u2019\u00e9tablit \u00e0 36,6% (contre 35,8% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Le non-respect de ces ratios donne aux pr\u00eateurs la facult\u00e9 d\u2019exiger le remboursement imm\u00e9diat de leurs concours.
Selon les Conventions de cr\u00e9dit, Carmila peut donner des s\u00fbret\u00e9s tant que le montant maximal de la dette concern\u00e9e par les s\u00fbret\u00e9s n\u2019exc\u00e8de pas 20% du montant global de la juste valeur des immeubles de placement. Par ailleurs, cette derni\u00e8re doit atteindre \u00e0 tout moment un montant minimal de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe respecte les covenants bancaires applicables, et n\u2019anticipe aucun \u00e9l\u00e9ment qui conduirait au non-respect de ces covenants dans les mois \u00e0 venir.
Note 6.2.6Autres financements
Le Groupe est attentif \u00e0 diversifier ses sources de financement et ses \u00e9ch\u00e9ances et a mis en place un programme de titres de cr\u00e9ances \u00e0 court terme (NEU CP) pour un montant maximum de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Banque de France le 29\u00a0juin 2017 et actualis\u00e9 annuellement.
L\u2019encours \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 est nul. L\u2019encours maximum tir\u00e9 sur la p\u00e9riode s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 110\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Carmila a \u00e9galement n\u00e9goci\u00e9 une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02027. Cette ligne inclut deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable con\u00e7us pour soutenir la strat\u00e9gie de Carmila de r\u00e9duction de 50% de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030 et de certification BREEAM de 100% de son patrimoine d\u2019ici 2025. Au cours de la p\u00e9riode, Carmila n\u2019a pas tir\u00e9 sur sa ligne de RCF.
Note 6.2.7R\u00e9partition des dettes financi\u00e8res par \u00e9ch\u00e9ances
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9ch\u00e9ances de dette se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Moins de\u00a01\u00a0an | \n\n 2\u00a0ans | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans et\u00a0plus | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0640\u00a0927 | \n\n 21\u00a0128 | \n\n -2\u00a0942 | \n\n -2\u00a0948 | \n\n 297\u00a0255 | \n\n 1\u00a0328\u00a0434 | \n
| \n Emprunts obligataires \u2013 non courant | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0330\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur\u00a0nominale) | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0325\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire \u2013 non\u00a0courant | \n\n -9\u00a0334 | \n\n -2\u00a0392 | \n\n -1\u00a0805 | \n\n -1\u00a0808 | \n\n -1\u00a0695 | \n\n -1\u00a0635 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts obligataires | \n\n 24\u00a0799 | \n\n 24\u00a0799 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Frais d'\u00e9mission d'emprunts obligataires | \n\n -5\u00a0502 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n -1\u00a0137 | \n\n -1\u00a0140 | \n\n -1\u00a0050 | \n\n -895 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 1\u00a0364\u00a0072 | \n\n 545\u00a0570 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0048 | \n\n -1\u00a0318 | \n\n 824\u00a0027 | \n
| \n Emprunts obligataires \u2013 courant | \n\n 539\u00a0100 | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u2013 non courant | \n\n 826\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9missions d'emprunt bancaire | \n\n -9\u00a0658 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0048 | \n\n -1\u00a0318 | \n\n -1\u00a0973 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts bancaires | \n\n 8\u00a0630 | \n\n 8\u00a0630 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 45\u00a0437 | \n\n 1\u00a0324 | \n\n 1\u00a0183 | \n\n 1\u00a0207 | \n\n 1\u00a0232 | \n\n 40\u00a0491 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 44\u00a0113 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0183 | \n\n 1\u00a0207 | \n\n 1\u00a0232 | \n\n 40\u00a0491 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0324 | \n\n 1\u00a0324 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts bancaires et\u00a0obligataires | \n\n 3\u00a0050\u00a0436 | \n\n 568\u00a0022 | \n\n -3\u00a0919 | \n\n -3\u00a0789 | \n\n 297\u00a0170 | \n\n 2\u00a0192\u00a0952 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passif | \n\n 4\u00a0665 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 2\u00a0217 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n\n 568\u00a0647 | \n\n -3\u00a0307 | \n\n -3\u00a0177 | \n\n 297\u00a0782 | \n\n 2\u00a0195\u00a0169 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 moins d\u2019un an sont couvertes par la tr\u00e9sorerie disponible et la ligne de cr\u00e9dit revolving.
Les flux contractuels incluant principal et int\u00e9r\u00eats se ventilent par date de maturit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
2023
| \n Ann\u00e9e de remboursement (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029+ | \n\n Total | \n
| \n Principal | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0400\u00a0000 | \n\n 751\u00a0000 | \n\n 2\u00a0990\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 104\u00a0148 | \n\n 105\u00a0503 | \n\n 95\u00a0900 | \n\n 93\u00a0057 | \n\n 67\u00a0847 | \n\n 19\u00a0827 | \n\n 486\u00a0282 | \n
| \n Total Groupe (Principal\u00a0+\u00a0int\u00e9r\u00eats) | \n\n 643\u00a0248 | \n\n 105\u00a0503 | \n\n 95\u00a0900 | \n\n 393\u00a0057 | \n\n 1\u00a0467\u00a0847 | \n\n 770\u00a0827 | \n\n 3\u00a0476\u00a0382 | \n
2022
| \n Ann\u00e9e de remboursement (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028+ | \n\n Total | \n
| \n Principal | \n\n 372\u00a0100 | \n\n 539\u00a0100 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 850\u00a0000 | \n\n 800\u00a0000 | \n\n 2\u00a0561\u00a0200 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 59\u00a0644 | \n\n 51\u00a0877 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 34\u00a0588 | \n\n 16\u00a0258 | \n\n 240\u00a0514 | \n
| \n Total Groupe (Principal\u00a0+\u00a0int\u00e9r\u00eats) | \n\n 431\u00a0744 | \n\n 590\u00a0977 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 884\u00a0588 | \n\n 816\u00a0258 | \n\n 2\u00a0801\u00a0714 | \n
Les int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s sur la base de l\u2019Euribor au 31\u00a0d\u00e9cembre (hors effet des couvertures).
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les primes de remboursement des emprunts obligataires et les frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du nominal des emprunts concern\u00e9s et comptabilis\u00e9s en co\u00fbt amorti, venant majorer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal.
Le groupe Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette visant \u00e0 s\u00e9curiser les cash-flows relatifs aux besoins de financement mat\u00e9rialis\u00e9s par la dette en\u00a0euro, IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers d\u00e9finit trois types de relations de couverture\u00a0:
Les emprunts et autres passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif.
Les primes de remboursement des emprunts obligataires et les frais d\u2019\u00e9mission sont comptabilis\u00e9s en d\u00e9duction du nominal des emprunts concern\u00e9s et comptabilis\u00e9s en co\u00fbt amorti, venant majorer le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal.
Le groupe Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette visant \u00e0 s\u00e9curiser les cash-flows relatifs aux besoins de financement mat\u00e9rialis\u00e9s par la dette en\u00a0euro, IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers d\u00e9finit trois types de relations de couverture\u00a0:
Le groupe Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette visant \u00e0 s\u00e9curiser les cash-flows relatifs aux besoins de financement mat\u00e9rialis\u00e9s par la dette en\u00a0euro, IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers d\u00e9finit trois types de relations de couverture\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou d\u2019une portion, identifi\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments\u00a0d\u00e9crits ci-avant) et attribuable \u00e0 un risque particulier et qui peut affecter le\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui\u00a0: 1) est attribuable \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou un passif comptabilis\u00e9 (par exemple, tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable) ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable et\u00a02) pourrait affecter le r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tel que d\u00e9fini dans IAS\u00a021 \u2013\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant de Carmila, l\u2019ensemble des d\u00e9riv\u00e9s de taux en portefeuille est document\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (cash flow hedge) \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable comptabilis\u00e9 en juste valeur par r\u00e9sultat.
L\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a les cons\u00e9quences suivantes\u00a0: \u00e0 la date de cl\u00f4ture, l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swap) est enregistr\u00e9 au bilan pour sa juste valeur, la partie efficace de la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e directement en capitaux propres (\u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb) et en compte de r\u00e9sultat pour la partie inefficace. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb est par la suite comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique aux flux d\u2019int\u00e9r\u00eats couverts.
La m\u00e9thode retenue par Carmila pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 est la m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0dollar offset\u00a0\u00bb.
Le groupe Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette visant \u00e0 s\u00e9curiser les cash-flows relatifs aux besoins de financement mat\u00e9rialis\u00e9s par la dette en\u00a0euro, IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers d\u00e9finit trois types de relations de couverture\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou d\u2019une portion, identifi\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments\u00a0d\u00e9crits ci-avant) et attribuable \u00e0 un risque particulier et qui peut affecter le\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui\u00a0: 1) est attribuable \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou un passif comptabilis\u00e9 (par exemple, tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable) ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable et\u00a02) pourrait affecter le r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tel que d\u00e9fini dans IAS\u00a021 \u2013\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant de Carmila, l\u2019ensemble des d\u00e9riv\u00e9s de taux en portefeuille est document\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (cash flow hedge) \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable comptabilis\u00e9 en juste valeur par r\u00e9sultat.
L\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a les cons\u00e9quences suivantes\u00a0: \u00e0 la date de cl\u00f4ture, l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swap) est enregistr\u00e9 au bilan pour sa juste valeur, la partie efficace de la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e directement en capitaux propres (\u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb) et en compte de r\u00e9sultat pour la partie inefficace. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb est par la suite comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique aux flux d\u2019int\u00e9r\u00eats couverts.
La m\u00e9thode retenue par Carmila pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 est la m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0dollar offset\u00a0\u00bb.
Le groupe Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette visant \u00e0 s\u00e9curiser les cash-flows relatifs aux besoins de financement mat\u00e9rialis\u00e9s par la dette en\u00a0euro, IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers d\u00e9finit trois types de relations de couverture\u00a0:
\u2022la couverture de juste valeur\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de la juste valeur d\u2019un actif ou d\u2019un passif comptabilis\u00e9 ou d\u2019un engagement ferme non comptabilis\u00e9 (ou d\u2019une portion, identifi\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments\u00a0d\u00e9crits ci-avant) et attribuable \u00e0 un risque particulier et qui peut affecter le\u00a0r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture de flux de tr\u00e9sorerie\u00a0: une couverture de l\u2019exposition aux variations de flux de tr\u00e9sorerie qui\u00a0: 1) est attribuable \u00e0 un risque particulier associ\u00e9 \u00e0 un actif ou un passif comptabilis\u00e9 (par exemple, tout ou partie des paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats futurs sur une dette \u00e0 taux variable) ou \u00e0 une transaction pr\u00e9vue hautement probable et\u00a02) pourrait affecter le r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022la couverture d\u2019un investissement net dans une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tel que d\u00e9fini dans IAS\u00a021 \u2013\u00a0Effets des variations des cours des monnaies \u00e9trang\u00e8res.
S\u2019agissant de Carmila, l\u2019ensemble des d\u00e9riv\u00e9s de taux en portefeuille est document\u00e9 en couverture de flux de tr\u00e9sorerie (cash flow hedge) \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable comptabilis\u00e9 en juste valeur par r\u00e9sultat.
L\u2019application de la comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a les cons\u00e9quences suivantes\u00a0: \u00e0 la date de cl\u00f4ture, l\u2019instrument d\u00e9riv\u00e9 de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat (swap) est enregistr\u00e9 au bilan pour sa juste valeur, la partie efficace de la variation de juste valeur est enregistr\u00e9e directement en capitaux propres (\u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb) et en compte de r\u00e9sultat pour la partie inefficace. Le montant comptabilis\u00e9 en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb est par la suite comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat de mani\u00e8re sym\u00e9trique aux flux d\u2019int\u00e9r\u00eats couverts.
La m\u00e9thode retenue par Carmila pour mesurer l\u2019efficacit\u00e9 est la m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0dollar offset\u00a0\u00bb.
M\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des instruments de taux sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9, ou par recours aux cotations \u00e9tablies par des \u00e9tablissements financiers tiers.
Les valeurs estim\u00e9es par des mod\u00e8les de valorisation sont bas\u00e9es sur l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus pour les instruments \u00e0 terme ferme et sur les mod\u00e8les Black\u2011Scholes pour les instruments optionnels. Ces mod\u00e8les utilisent des param\u00e8tres calibr\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de donn\u00e9es financi\u00e8res reconnus.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre une composante \u00ab\u00a0risque de contrepartie\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et une composante \u00ab\u00a0risque de cr\u00e9dit propre\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs. Le risque de contrepartie est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0pertes attendues\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Expected loss\u00a0\u00bb) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chaque contrepartie (approche dite des \u00ab\u00a0CDS implicites\u00a0\u00bb).
La juste valeur de la dette \u00e0 long terme est estim\u00e9e \u00e0 partir de la valeur boursi\u00e8re des emprunts obligataires, ou \u00e0 partir de la valeur de tous les flux futurs actualis\u00e9s sur la base des conditions de march\u00e9 sur un instrument similaire (en termes de devise, \u00e9ch\u00e9ance, type d'int\u00e9r\u00eat et autres facteurs).
Note 6.2.1\u00c9volution de l\u2019endettement
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n Souscription | \n\n Rembour\u00adsement | \n\n Reclassement | \n\n Autres mouvements | \n\n Mise \u00e0 la juste\u00a0valeur | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2\u00a0500\u00a0451 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n 791\u00a0223 | \n\n -316\u00a0973 | \n\n -538\u00a0174 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 2\u00a0436\u00a0526 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n - | \n\n 530\u00a0964 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur nominale) | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n \n | \n\n 525\u00a0000 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de\u00a0couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n - | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire | \n\n -4\u00a0837 | \n\n - | \n\n -6\u00a0710 | \n\n 2\u00a0214 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -9\u00a0333 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n 550\u00a0000 | \n\n - | \n\n 276\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission obligataire et\u00a0d'emprunts | \n\n -9\u00a0042 | \n\n - | \n\n -9\u00a0031 | \n\n 2\u00a0913 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -15\u00a0160 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 3\u00a0131 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n - | \n\n - | \n\n 926 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 4\u00a0056 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 74\u00a0221 | \n\n 10\u00a0756 | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n 538\u00a0174 | \n\n - | \n\n - | \n\n 573\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur\u00a0emprunts | \n\n 23\u00a0783 | \n\n 9\u00a0646 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0429 | \n
| \n Autres emprunts et\u00a0dettes assimil\u00e9es | \n\n 50\u00a0000 | \n\n - | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n - | \n\n - | \n\n -926 | \n\n - | \n\n - | \n\n 609 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 20 | \n\n -7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 35\u00a0561 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 45\u00a0437 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 34\u00a0041 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n 196 | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 44\u00a0113 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0520 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n -196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0324 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 2\u00a0610\u00a0233 | \n\n 13\u00a0609 | \n\n 956\u00a0223 | \n\n -534\u00a0534 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n
Note 6.3.3Autres risques financiers
On distingue les risques de contrepartie, les risques induits par les variations des taux de change, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de variations sur le march\u00e9 d\u2019actions de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es.
Carmila faisant appel \u00e0 des institutions bancaires de premier plan pour ses placements de tr\u00e9sorerie, le Groupe n\u2019a pas d\u2019exposition sp\u00e9cifique au risque de contrepartie.
Carmila exer\u00e7ant ses activit\u00e9s exclusivement en zone\u00a0euro, le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de change.
S\u2019agissant du risque d\u2019int\u00e9r\u00eats, Carmila a mis en \u0153uvre une politique de couverture avec la mise en place d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux et option plain vanilla).
Afin d\u2019optimiser sa couverture, le 13\u00a0mars 2023, Carmila a restructur\u00e9 un swap d\u2019un notionnel de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros avan\u00e7ant le d\u00e9part \u00e0 2024 avec une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 2029. Carmila a \u00e9galement souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part\u00a02024, \u00e9ch\u00e9ance 2032), le 14\u00a0mars\u00a02023, d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le 20\u00a0mars 2023, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2032) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Enfin, le 23\u00a0juin 2023, Carmila a souscrit \u00e0 deux swaps prorogeables (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance finale de 2032) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros chacun.
Les 26 et 28\u00a0juillet 2023, Carmila a souscrit \u00e0 deux tunnels de swaptions (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2030) d\u2019un nominal de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros chacun. Ces tunnels de swaptions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9boucl\u00e9s le 3\u00a0octobre 2023.
Carmila a \u00e9galement souscrit \u00e0 un swap forward le 9\u00a0octobre\u00a02023 (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2028) d\u2019un nominal de 160\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le 21\u00a0novembre 2023, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance 2033) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Enfin, le 11\u00a0d\u00e9cembre, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance 2033) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de Carmila mis en place aupr\u00e8s de partenaires bancaires de premier rang est constitu\u00e9 de\u00a0:
\u2022huit swaps payeurs de taux fixe contre Euribor trois mois pour un notionnel de 585\u00a0millions\u00a0d\u2019euros couvrant une p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0\u00a0d\u00e9cembre\u00a02032 pour le plus long d\u2019entre eux\u00a0;
\u2022un swap payeur de taux variable pour un notionnel de 160\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028\u00a0;
\u2022un cap pour un nominal de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2026\u00a0;
\u2022quatre tunnels de swaptions pour un nominal de 200\u00a0millions couvrant une p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0\u00a0janvier\u00a02033 pour le plus long d\u2019entre eux\u00a0;
\u2022un tunnel pour un nominal de 75\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031.
Les instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s en cash flow hedge, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable non qualifi\u00e9 et trait\u00e9 Fair Value Hedge. Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Le Groupe ne d\u00e9tenant aucune action de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 l\u2019exception de ses propres titres, il n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de variation de cours boursier.
Le Groupe est expos\u00e9 sur risque de variation de la valeur des titres des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es et non consolid\u00e9s qu'il d\u00e9tient.
Note 6.4Classification et valorisation des instruments financiers et\u00a0op\u00e9rations de couverture
En sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, Carmila assure la quasi-totalit\u00e9 du financement du Groupe et centralise la gestion du risque de taux.
Ainsi, le Groupe distingue trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des diff\u00e9rents modes de valorisation utilis\u00e9s et s\u2019appuie sur cette classification en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 1\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 2\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 3\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles en date de cl\u00f4ture) ou qui ne le sont que partiellement.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Titres de participations non consolid\u00e9s | \n\n 4\u00a0386 | \n\n 2\u00a0010 | \n\n -466 | \n\n - | \n\n 5\u00a0930 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 13\u00a0322 | \n\n 355 | \n\n -40 | \n\n - | \n\n 13\u00a0637 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 57\u00a0406 | \n\n - | \n\n -27\u00a0739 | \n\n - | \n\n 29\u00a0667 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0268 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0269 | \n
| \n Autres actifs non courants \u2013 bruts | \n\n 76\u00a0382 | \n\n 2\u00a0366 | \n\n -28\u00a0245 | \n\n - | \n\n 50\u00a0503 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur titres et autres actifs non\u00a0courants | \n\n -6\u00a0052 | \n\n -1\u00a0427 | \n\n 477 | \n\n 4\u00a0961 | \n\n -2\u00a0041 | \n
| \n Autres actifs non courants \u2013 nets | \n\n 70\u00a0330 | \n\n 939 | \n\n -27\u00a0768 | \n\n 4\u00a0961 | \n\n 48\u00a0462 | \n
L\u2019augmentation des titres de participation non consolid\u00e9s sur l\u2019exercice correspond principalement \u00e0 l\u2019acquisition des titres et\u00a0\u00e0 la souscription d\u2019obligations convertibles en action de participations de Carmila Retail Development (activit\u00e9 non significative de prises de participations minoritaires dans des soci\u00e9t\u00e9s de retailers).
Le poste \u00ab\u00a0Autres immobilisations financi\u00e8res\u00a0\u00bb correspond \u00e0 un\u00a0pr\u00eat de 1,2\u00a0million\u00a0d\u2019euros envers la soci\u00e9t\u00e9 MAGNIRAYAS comptabilis\u00e9e en mise en \u00e9quivalence dans les comptes de Carmila.
Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie inscrits \u00e0 l\u2019actif correspondent en totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation faite en Espagne d\u2019immobiliser une quote-part des d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires sur un compte s\u00e9questre aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs correspondent principalement \u00e0 la mark-to-market des swaps qui a diminu\u00e9 de 27,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur l\u2019exercice en raison de l\u2019environnement de taux passant d\u2019une juste valeur active de 64,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 une juste valeur active de 36,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros dont 29,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 long terme et 6,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 court terme (cf.\u00a0\u00a7\u00a07.6).
La diminution des d\u00e9pr\u00e9ciations sur titres s\u2019explique par le reclassement en courant de la d\u00e9pr\u00e9ciation de compte courant envers une soci\u00e9t\u00e9 non consolid\u00e9e dans laquelle Carmila d\u00e9tient une participation minoritaire. Cette diminution est partiellement compens\u00e9e par la d\u00e9pr\u00e9ciation des titres de participation non consolid\u00e9s pour 1,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros.
M\u00e9thode de d\u00e9termination de la juste valeur des\u00a0instruments financiers
Les valeurs de march\u00e9 des instruments de taux sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation reconnus sur le march\u00e9, ou par recours aux cotations \u00e9tablies par des \u00e9tablissements financiers tiers.
Les valeurs estim\u00e9es par des mod\u00e8les de valorisation sont bas\u00e9es sur l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus pour les instruments \u00e0 terme ferme et sur les mod\u00e8les Black\u2011Scholes pour les instruments optionnels. Ces mod\u00e8les utilisent des param\u00e8tres calibr\u00e9s \u00e0 partir de donn\u00e9es de march\u00e9 (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de donn\u00e9es financi\u00e8res reconnus.
L\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e8gre une composante \u00ab\u00a0risque de contrepartie\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs et une composante \u00ab\u00a0risque de cr\u00e9dit propre\u00a0\u00bb pour les instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs. Le risque de contrepartie est calcul\u00e9 selon la m\u00e9thode dite des \u00ab\u00a0pertes attendues\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Expected loss\u00a0\u00bb) et tient compte de l\u2019exposition au risque de d\u00e9faut, de la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut ainsi que du taux de perte en cas de d\u00e9faut. La probabilit\u00e9 de d\u00e9faut est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des donn\u00e9es de march\u00e9 disponibles pour chaque contrepartie (approche dite des \u00ab\u00a0CDS implicites\u00a0\u00bb).
La juste valeur de la dette \u00e0 long terme est estim\u00e9e \u00e0 partir de la valeur boursi\u00e8re des emprunts obligataires, ou \u00e0 partir de la valeur de tous les flux futurs actualis\u00e9s sur la base des conditions de march\u00e9 sur un instrument similaire (en termes de devise, \u00e9ch\u00e9ance, type d'int\u00e9r\u00eat et autres facteurs).
Note 6.4Classification et valorisation des instruments financiers et\u00a0op\u00e9rations de couverture
En sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, Carmila assure la quasi-totalit\u00e9 du financement du Groupe et centralise la gestion du risque de taux.
Ainsi, le Groupe distingue trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des diff\u00e9rents modes de valorisation utilis\u00e9s et s\u2019appuie sur cette classification en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 1\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 2\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 3\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles en date de cl\u00f4ture) ou qui ne le sont que partiellement.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Niveau d'\u00e9valuation | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par capitaux propres \u2013 impact p\u00e9riode | \n\n Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | \n\n Passifs au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n Passifs \u00e0\u00a0la juste valeur | \n\n Valeur au bilan au | \n
| \n Actif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0040\u00a0627 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4t de garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n Niveau 2 | \n\n 2\u00a0278 | \n\n -37\u00a0027 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n Niveau 1 | \n\n 860\u00a0856 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 860\u00a0856 | \n
| \n Passif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0970\u00a0271 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n Niveau 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0665 | \n\n 4\u00a0665 | \n
Pour les actifs autres que les actifs financiers\u00a0: les valeurs comptables retenues sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par des m\u00e9thodes standards d\u2019\u00e9valuation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture.
Pour les valeurs mobili\u00e8res de placement et les autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes, la valorisation est bas\u00e9e sur le dernier cours connu.
Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette \u00e0 taux variable avec l\u2019objectif de s\u00e9curiser les cash-flows futurs en figeant ou plafonnant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9. Cette politique s\u2019appuie sur la mise en place de produits simples, swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou options et swaptions, \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat, en Autres produits et charges financi\u00e8res.
La juste valeur des swaps au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable, et est donc comptabilis\u00e9e en capitaux propres pour \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
La variation des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en OCI sur l\u2019exercice 2023 de -30\u00a0630\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros comprend \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de variation de juste valeur sur les swaps et +6\u00a0397\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de recyclage des OCI en r\u00e9sultat (soulte de swaps annul\u00e9s ant\u00e9rieurement).
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de juste valeur | \n\n 5\u00a0920 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 30\u00a0684 | \n\n 64\u00a0893 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Ces montants ne tiennent pas compte de la valorisation du risque de cr\u00e9dit pour +2\u00a0278\u00a0milliers d\u2019euros en 2023 (contre \u00a0
-2\u00a0676\u00a0milliers d\u2019euros en 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 une variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de +/-1,0% est la suivante\u00a0:
| \n Juste valeur des instruments (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Baisse des taux de 1% | \n\n Hausse des taux de 1% | \n||
| \n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n\n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n|
| \n Swaps qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n -43\u00a0915 | \n\n \n | \n\n 38\u00a0397 | \n\n \n | \n
| \n Options qualifi\u00e9es trading | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 |
Note 6.1R\u00e9sultat financier
Note 6.1.1Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 28\u00a0041 | \n\n 2\u00a0162 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant Groupe | \n\n 1\u00a0602 | \n\n 778 | \n
| \n Produits financiers sur \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 17\u00a0054 | \n\n 1\u00a0053 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n 8\u00a0872 | \n\n - | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 513 | \n\n 331 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n -95\u00a0340 | \n\n -66\u00a0514 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts obligataires | \n\n -46\u00a0041 | \n\n -46\u00a0488 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n -38\u00a0266 | \n\n -5\u00a0555 | \n
| \n \u00c9talement des frais et primes d'\u00e9missions d'emprunt et des soultes | \n\n -7\u00a0981 | \n\n -11\u00a0030 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eat sur swaps | \n\n -478 | \n\n -2\u00a0208 | \n
| \n Autre charge d'int\u00e9r\u00eat d'emprunt et assimil\u00e9s | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -977 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -1\u00a0374 | \n\n -256 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n -67\u00a0299 | \n\n -64\u00a0352 | \n
L\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019endettement de 2,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros s\u2019explique principalement par la hausse des charges financi\u00e8res pour 28,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros compens\u00e9s par la hausse des produits financiers pour 25,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
La variation des charges financi\u00e8res est principalement li\u00e9e \u00e0 la hausse des int\u00e9r\u00eats sur emprunts bancaires de 32,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 la hausse des taux, \u00e0 l\u2019effet\u00a0ann\u00e9e pleine de la ligne de cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros souscrite en\u00a0juillet\u00a02022 et aux nouveaux emprunts hypoth\u00e9caires souscrits en\u00a0avril 2023.
Cette hausse est partiellement compens\u00e9e par la variation des produits financiers qui se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u2022une hausse des produits de placements de tr\u00e9sorerie de 16,0\u00a0millions li\u00e9e \u00e0 un solde de tr\u00e9sorerie \u00e9lev\u00e9 plac\u00e9e dans des bonnes conditions\u00a0;
\u2022une augmentation des int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant accord\u00e9e \u00e0 des participations de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros en lien avec la hausse des taux\u00a0;
\u2022la hausse des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur instruments de couverture de 8,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 6.1.2Autres produits et charges financiers
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 2\u00a0698 | \n\n 3\u00a0320 | \n
| \n Produits financiers de participation | \n\n 2 | \n\n 222 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n 2\u00a0278 | \n\n 2\u00a0645 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 418 | \n\n 453 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -11\u00a0044 | \n\n -14\u00a0671 | \n
| \n Commissions de non-utilisation des lignes de cr\u00e9dit | \n\n -2\u00a0036 | \n\n -2\u00a0779 | \n
| \n \u00c9talement de la remise de la dette au TIE d'origine IFRS\u00a09 | \n\n - | \n\n -1\u00a0600 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n -44 | \n\n -2\u00a0676 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0964 | \n\n -7\u00a0616 | \n
| \n Autres produits et autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0346 | \n\n -11\u00a0351 | \n
Le poste des Autres produits et charges financiers pr\u00e9sente une charge de 8,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur l\u2019exercice. Cette variation se\u00a0d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les autres produits financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,7\u00a0millions, en baisse de 0,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le poste est principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le poste \u00e9tait principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit de 2,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9 au d\u00e9bouclement d\u2019un swap\u00a0;
\u2022les autres charges financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et se composent principalement de\u00a0:
\u2022dotations aux provisions financi\u00e8res sur des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations pour 9,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en hausse de 1,3\u00a0million\u00a0d\u2019euros,
\u2022commissions de non-utilisation sur les lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es pour 2,0\u00a0millions\u00a0d'euros, en baisse de 0,7\u00a0million\u00a0d'euros,
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce poste \u00e9tait constitu\u00e9 de l'\u00e9talement de l'impact IFRS\u00a09 li\u00e9 \u00e0 la remise au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine de la dette, pour 1,6\u00a0million\u00a0d'euros et de la charge li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,7\u00a0millions\u00a0d'euros.
Note 6.1R\u00e9sultat financier
Note 6.1.1Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 28\u00a0041 | \n\n 2\u00a0162 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant Groupe | \n\n 1\u00a0602 | \n\n 778 | \n
| \n Produits financiers sur \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 17\u00a0054 | \n\n 1\u00a0053 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n 8\u00a0872 | \n\n - | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 513 | \n\n 331 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n -95\u00a0340 | \n\n -66\u00a0514 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts obligataires | \n\n -46\u00a0041 | \n\n -46\u00a0488 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n -38\u00a0266 | \n\n -5\u00a0555 | \n
| \n \u00c9talement des frais et primes d'\u00e9missions d'emprunt et des soultes | \n\n -7\u00a0981 | \n\n -11\u00a0030 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eat sur swaps | \n\n -478 | \n\n -2\u00a0208 | \n
| \n Autre charge d'int\u00e9r\u00eat d'emprunt et assimil\u00e9s | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -977 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -1\u00a0374 | \n\n -256 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n -67\u00a0299 | \n\n -64\u00a0352 | \n
L\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019endettement de 2,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros s\u2019explique principalement par la hausse des charges financi\u00e8res pour 28,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros compens\u00e9s par la hausse des produits financiers pour 25,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
La variation des charges financi\u00e8res est principalement li\u00e9e \u00e0 la hausse des int\u00e9r\u00eats sur emprunts bancaires de 32,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 la hausse des taux, \u00e0 l\u2019effet\u00a0ann\u00e9e pleine de la ligne de cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros souscrite en\u00a0juillet\u00a02022 et aux nouveaux emprunts hypoth\u00e9caires souscrits en\u00a0avril 2023.
Cette hausse est partiellement compens\u00e9e par la variation des produits financiers qui se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u2022une hausse des produits de placements de tr\u00e9sorerie de 16,0\u00a0millions li\u00e9e \u00e0 un solde de tr\u00e9sorerie \u00e9lev\u00e9 plac\u00e9e dans des bonnes conditions\u00a0;
\u2022une augmentation des int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant accord\u00e9e \u00e0 des participations de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros en lien avec la hausse des taux\u00a0;
\u2022la hausse des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur instruments de couverture de 8,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 6.1.2Autres produits et charges financiers
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 2\u00a0698 | \n\n 3\u00a0320 | \n
| \n Produits financiers de participation | \n\n 2 | \n\n 222 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n 2\u00a0278 | \n\n 2\u00a0645 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 418 | \n\n 453 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -11\u00a0044 | \n\n -14\u00a0671 | \n
| \n Commissions de non-utilisation des lignes de cr\u00e9dit | \n\n -2\u00a0036 | \n\n -2\u00a0779 | \n
| \n \u00c9talement de la remise de la dette au TIE d'origine IFRS\u00a09 | \n\n - | \n\n -1\u00a0600 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n -44 | \n\n -2\u00a0676 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0964 | \n\n -7\u00a0616 | \n
| \n Autres produits et autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0346 | \n\n -11\u00a0351 | \n
Le poste des Autres produits et charges financiers pr\u00e9sente une charge de 8,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur l\u2019exercice. Cette variation se\u00a0d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les autres produits financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,7\u00a0millions, en baisse de 0,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le poste est principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le poste \u00e9tait principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit de 2,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9 au d\u00e9bouclement d\u2019un swap\u00a0;
\u2022les autres charges financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et se composent principalement de\u00a0:
\u2022dotations aux provisions financi\u00e8res sur des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations pour 9,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en hausse de 1,3\u00a0million\u00a0d\u2019euros,
\u2022commissions de non-utilisation sur les lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es pour 2,0\u00a0millions\u00a0d'euros, en baisse de 0,7\u00a0million\u00a0d'euros,
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce poste \u00e9tait constitu\u00e9 de l'\u00e9talement de l'impact IFRS\u00a09 li\u00e9 \u00e0 la remise au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine de la dette, pour 1,6\u00a0million\u00a0d'euros et de la charge li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,7\u00a0millions\u00a0d'euros.
Note 6.1R\u00e9sultat financier
Note 6.1.1Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 28\u00a0041 | \n\n 2\u00a0162 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant Groupe | \n\n 1\u00a0602 | \n\n 778 | \n
| \n Produits financiers sur \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 17\u00a0054 | \n\n 1\u00a0053 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n 8\u00a0872 | \n\n - | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 513 | \n\n 331 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n -95\u00a0340 | \n\n -66\u00a0514 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts obligataires | \n\n -46\u00a0041 | \n\n -46\u00a0488 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n -38\u00a0266 | \n\n -5\u00a0555 | \n
| \n \u00c9talement des frais et primes d'\u00e9missions d'emprunt et des soultes | \n\n -7\u00a0981 | \n\n -11\u00a0030 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eat sur swaps | \n\n -478 | \n\n -2\u00a0208 | \n
| \n Autre charge d'int\u00e9r\u00eat d'emprunt et assimil\u00e9s | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -977 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -1\u00a0374 | \n\n -256 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n -67\u00a0299 | \n\n -64\u00a0352 | \n
L\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019endettement de 2,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros s\u2019explique principalement par la hausse des charges financi\u00e8res pour 28,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros compens\u00e9s par la hausse des produits financiers pour 25,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
La variation des charges financi\u00e8res est principalement li\u00e9e \u00e0 la hausse des int\u00e9r\u00eats sur emprunts bancaires de 32,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 la hausse des taux, \u00e0 l\u2019effet\u00a0ann\u00e9e pleine de la ligne de cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros souscrite en\u00a0juillet\u00a02022 et aux nouveaux emprunts hypoth\u00e9caires souscrits en\u00a0avril 2023.
Cette hausse est partiellement compens\u00e9e par la variation des produits financiers qui se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u2022une hausse des produits de placements de tr\u00e9sorerie de 16,0\u00a0millions li\u00e9e \u00e0 un solde de tr\u00e9sorerie \u00e9lev\u00e9 plac\u00e9e dans des bonnes conditions\u00a0;
\u2022une augmentation des int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant accord\u00e9e \u00e0 des participations de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros en lien avec la hausse des taux\u00a0;
\u2022la hausse des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur instruments de couverture de 8,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 6.1.2Autres produits et charges financiers
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 2\u00a0698 | \n\n 3\u00a0320 | \n
| \n Produits financiers de participation | \n\n 2 | \n\n 222 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n 2\u00a0278 | \n\n 2\u00a0645 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 418 | \n\n 453 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -11\u00a0044 | \n\n -14\u00a0671 | \n
| \n Commissions de non-utilisation des lignes de cr\u00e9dit | \n\n -2\u00a0036 | \n\n -2\u00a0779 | \n
| \n \u00c9talement de la remise de la dette au TIE d'origine IFRS\u00a09 | \n\n - | \n\n -1\u00a0600 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n -44 | \n\n -2\u00a0676 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0964 | \n\n -7\u00a0616 | \n
| \n Autres produits et autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0346 | \n\n -11\u00a0351 | \n
Le poste des Autres produits et charges financiers pr\u00e9sente une charge de 8,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur l\u2019exercice. Cette variation se\u00a0d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les autres produits financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,7\u00a0millions, en baisse de 0,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le poste est principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le poste \u00e9tait principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit de 2,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9 au d\u00e9bouclement d\u2019un swap\u00a0;
\u2022les autres charges financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et se composent principalement de\u00a0:
\u2022dotations aux provisions financi\u00e8res sur des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations pour 9,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en hausse de 1,3\u00a0million\u00a0d\u2019euros,
\u2022commissions de non-utilisation sur les lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es pour 2,0\u00a0millions\u00a0d'euros, en baisse de 0,7\u00a0million\u00a0d'euros,
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce poste \u00e9tait constitu\u00e9 de l'\u00e9talement de l'impact IFRS\u00a09 li\u00e9 \u00e0 la remise au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine de la dette, pour 1,6\u00a0million\u00a0d'euros et de la charge li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,7\u00a0millions\u00a0d'euros.
Note 6.1R\u00e9sultat financier
Note 6.1.1Co\u00fbt de l\u2019endettement financier net
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Produits financiers | \n\n 28\u00a0041 | \n\n 2\u00a0162 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant Groupe | \n\n 1\u00a0602 | \n\n 778 | \n
| \n Produits financiers sur \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 17\u00a0054 | \n\n 1\u00a0053 | \n
| \n Produits d'int\u00e9r\u00eats sur swaps | \n\n 8\u00a0872 | \n\n - | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 513 | \n\n 331 | \n
| \n Charges financi\u00e8res | \n\n -95\u00a0340 | \n\n -66\u00a0514 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts obligataires | \n\n -46\u00a0041 | \n\n -46\u00a0488 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eats sur emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit | \n\n -38\u00a0266 | \n\n -5\u00a0555 | \n
| \n \u00c9talement des frais et primes d'\u00e9missions d'emprunt et des soultes | \n\n -7\u00a0981 | \n\n -11\u00a0030 | \n
| \n Charge d'int\u00e9r\u00eat sur swaps | \n\n -478 | \n\n -2\u00a0208 | \n
| \n Autre charge d'int\u00e9r\u00eat d'emprunt et assimil\u00e9s | \n\n -1\u00a0200 | \n\n -977 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -1\u00a0374 | \n\n -256 | \n
| \n Co\u00fbt de l'endettement net | \n\n -67\u00a0299 | \n\n -64\u00a0352 | \n
L\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019endettement de 2,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros s\u2019explique principalement par la hausse des charges financi\u00e8res pour 28,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros compens\u00e9s par la hausse des produits financiers pour 25,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
La variation des charges financi\u00e8res est principalement li\u00e9e \u00e0 la hausse des int\u00e9r\u00eats sur emprunts bancaires de 32,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9e \u00e0 la hausse des taux, \u00e0 l\u2019effet\u00a0ann\u00e9e pleine de la ligne de cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros souscrite en\u00a0juillet\u00a02022 et aux nouveaux emprunts hypoth\u00e9caires souscrits en\u00a0avril 2023.
Cette hausse est partiellement compens\u00e9e par la variation des produits financiers qui se\u00a0d\u00e9compose comme suit\u00a0:
\u2022une hausse des produits de placements de tr\u00e9sorerie de 16,0\u00a0millions li\u00e9e \u00e0 un solde de tr\u00e9sorerie \u00e9lev\u00e9 plac\u00e9e dans des bonnes conditions\u00a0;
\u2022une augmentation des int\u00e9r\u00eats sur pr\u00eat et compte courant accord\u00e9e \u00e0 des participations de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros en lien avec la hausse des taux\u00a0;
\u2022la hausse des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats sur instruments de couverture de 8,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 6.1.2Autres produits et charges financiers
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 2\u00a0698 | \n\n 3\u00a0320 | \n
| \n Produits financiers de participation | \n\n 2 | \n\n 222 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n 2\u00a0278 | \n\n 2\u00a0645 | \n
| \n Autres produits financiers | \n\n 418 | \n\n 453 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -11\u00a0044 | \n\n -14\u00a0671 | \n
| \n Commissions de non-utilisation des lignes de cr\u00e9dit | \n\n -2\u00a0036 | \n\n -2\u00a0779 | \n
| \n \u00c9talement de la remise de la dette au TIE d'origine IFRS\u00a09 | \n\n - | \n\n -1\u00a0600 | \n
| \n Variation de valeur des instruments financiers | \n\n -44 | \n\n -2\u00a0676 | \n
| \n Autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0964 | \n\n -7\u00a0616 | \n
| \n Autres produits et autres charges financi\u00e8res | \n\n -8\u00a0346 | \n\n -11\u00a0351 | \n
Le poste des Autres produits et charges financiers pr\u00e9sente une charge de 8,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur l\u2019exercice. Cette variation se\u00a0d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante\u00a0:
\u2022les autres produits financiers s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2,7\u00a0millions, en baisse de 0,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le poste est principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,3\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022 le poste \u00e9tait principalement constitu\u00e9 d\u2019un produit de 2,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros li\u00e9 au d\u00e9bouclement d\u2019un swap\u00a0;
\u2022les autres charges financi\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 11,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en baisse de 3,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et se composent principalement de\u00a0:
\u2022dotations aux provisions financi\u00e8res sur des cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations pour 9,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, en hausse de 1,3\u00a0million\u00a0d\u2019euros,
\u2022commissions de non-utilisation sur les lignes de cr\u00e9dit non tir\u00e9es pour 2,0\u00a0millions\u00a0d'euros, en baisse de 0,7\u00a0million\u00a0d'euros,
\u2022au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022, ce poste \u00e9tait constitu\u00e9 de l'\u00e9talement de l'impact IFRS\u00a09 li\u00e9 \u00e0 la remise au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif d'origine de la dette, pour 1,6\u00a0million\u00a0d'euros et de la charge li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9volution du risque de cr\u00e9dit sur les d\u00e9riv\u00e9s pour 2,7\u00a0millions\u00a0d'euros.
Note 6.2Passifs financiers courants et non courants
Le 16\u00a0novembre 2023, S&P a confirm\u00e9 la notation BBB de Carmila avec une perspective \u00ab\u00a0stable\u00a0\u00bb.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019Interest cover ratio ressort \u00e0 4,7x, la Loan-to-Value \u00e0 36,6% et la maturit\u00e9 de la dette \u00e0 4,8\u00a0ann\u00e9es. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, l\u2019Interest cover ratio ressortait \u00e0 4,5x, la Loan-to-Value \u00e0 35,8% et la maturit\u00e9 de la dette \u00e0 4,4\u00a0ann\u00e9es.
Note 6.2.1\u00c9volution de l\u2019endettement
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Variation | \n\n Souscription | \n\n Rembour\u00adsement | \n\n Reclassement | \n\n Autres mouvements | \n\n Mise \u00e0 la juste\u00a0valeur | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res non courantes | \n\n 2\u00a0500\u00a0451 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n 791\u00a0223 | \n\n -316\u00a0973 | \n\n -538\u00a0174 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 2\u00a0436\u00a0526 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n - | \n\n 530\u00a0964 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n - | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur nominale) | \n\n 1\u00a0961\u00a0200 | \n\n \n | \n\n 525\u00a0000 | \n\n -322\u00a0100 | \n\n -539\u00a0100 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de\u00a0couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n - | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire | \n\n -4\u00a0837 | \n\n - | \n\n -6\u00a0710 | \n\n 2\u00a0214 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -9\u00a0333 | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n 550\u00a0000 | \n\n - | \n\n 276\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9mission obligataire et\u00a0d'emprunts | \n\n -9\u00a0042 | \n\n - | \n\n -9\u00a0031 | \n\n 2\u00a0913 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -15\u00a0160 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 3\u00a0131 | \n\n 2\u00a0853 | \n\n - | \n\n - | \n\n 926 | \n\n - | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 4\u00a0056 | \n
| \n Dettes financi\u00e8res courantes | \n\n 74\u00a0221 | \n\n 10\u00a0756 | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n 538\u00a0174 | \n\n - | \n\n - | \n\n 573\u00a0151 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur\u00a0emprunts | \n\n 23\u00a0783 | \n\n 9\u00a0646 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 33\u00a0429 | \n
| \n Autres emprunts et\u00a0dettes assimil\u00e9es | \n\n 50\u00a0000 | \n\n - | \n\n 165\u00a0000 | \n\n -215\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n 418 | \n\n 1\u00a0117 | \n\n - | \n\n - | \n\n -926 | \n\n - | \n\n - | \n\n 609 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 20 | \n\n -7 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 13 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 35\u00a0561 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 45\u00a0437 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 34\u00a0041 | \n\n - | \n\n - | \n\n -2\u00a0561 | \n\n 196 | \n\n 12\u00a0437 | \n\n - | \n\n 44\u00a0113 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0520 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n - | \n\n -196 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0324 | \n
| \n Endettement brut | \n\n 2\u00a0610\u00a0233 | \n\n 13\u00a0609 | \n\n 956\u00a0223 | \n\n -534\u00a0534 | \n\n - | \n\n 12\u00a0437 | \n\n -2\u00a0854 | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n
Note 6.2.2Principaux financements du Groupe
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Emprunteur | \n\n Devise d'\u00e9mission | \n\n Taux de r\u00e9f\u00e9rence | \n\n \u00c9ch\u00e9ance finale | \n\n Profil de rembour\u00adsement | \n\n Montant d'origine/ Montant maximum | \n\n Montant utilis\u00e9 au 31/12/2023 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0225\u00a0000 | \n\n 2\u00a0164\u00a0100 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 2,375% | \n\n Sept.\u00a02024 | \n\n in fine | \n\n 600\u00a0000 | \n\n 539\u00a0100 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 2,125% | \n\n Mars\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 350\u00a0000 | \n\n 350\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,890% | \n\n Nov.\u00a02031 | \n\n in fine | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 3,000% | \n\n Juin\u00a02029 | \n\n in fine | \n\n 100\u00a0000 | \n\n 100\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,625% | \n\n Mai\u00a02027 | \n\n in fine | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 300\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 1,625% | \n\n Avr.\u00a02029 | \n\n in fine | \n\n 325\u00a0000 | \n\n 325\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n 5,500% | \n\n Oct.\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 500\u00a0000 | \n\n 500\u00a0000 | \n
| \n Cr\u00e9dits bancaires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 550\u00a0000 | \n\n 550\u00a0000 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,8% | \n\n Juil.\u00a02028 | \n\n in fine | \n\n 550\u00a0000 | \n\n 550\u00a0000 | \n
| \n Cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 276\u00a0000 | \n\n 276\u00a0000 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila Saran | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 33\u00a0750 | \n\n 33\u00a0750 | \n
| \n \n | \n\n Carmila \u00c9vreux | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 53\u00a0056 | \n\n 53\u00a0056 | \n
| \n \n | \n\n Carmila Nice | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 78\u00a0443 | \n\n 78\u00a0443 | \n
| \n \n | \n\n Carmila Coquelles | \n\n EUR | \n\n Euribor 3M + 1,75% | \n\n Avr.\u00a02030 | \n\n in fine | \n\n 110\u00a0751 | \n\n 110\u00a0751 | \n
| \n Billets de tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Revolving Credit Facility | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 0 | \n|
| \n \n | \n\n Carmila\u00a0S.A. | \n\n EUR | \n\n \n | \n\n Sept.\u00a02027 | \n\n \n | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 0 | \n
| \n Total | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 3\u00a0591\u00a0000 | \n\n 2\u00a0990\u00a0100 | \n
Note 6.2.3Emprunts obligataires
Carmila b\u00e9n\u00e9ficie de sept emprunts obligataires, souscrits en 2016, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2023 pour un montant total de 2\u00a0164\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Ceux-ci sont amortissables in fine \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances allant de 2024 \u00e0 2031.
En\u00a0juin\u00a02023, Carmila a r\u00e9alis\u00e9 un placement priv\u00e9 d\u2019un montant de 25\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
En septembre\u00a02023, Carmila a rembours\u00e9 l\u2019obligataire arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pour un montant de 322\u00a0millions. Ce remboursement permet de solder en totalit\u00e9 la toute premi\u00e8re \u00e9mission obligataire r\u00e9alis\u00e9e par Carmila en 2015.
Carmila a \u00e9mis un nouvel emprunt obligataire le 9\u00a0octobre\u00a02023, pour une valeur nominale de 500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028 avec un coupon \u00e0 5,5%.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, l\u2019encours de dette obligataire de Carmila atteint donc 2\u00a0164\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le montant des primes et des frais d\u2019\u00e9mission s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0334\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros restant \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e r\u00e9siduelle des dettes sous-jacentes.
Note 6.2.4Emprunts aupr\u00e8s des\u00a0\u00e9tablissements de cr\u00e9dit
Carmila a sign\u00e9 le 21\u00a0juillet 2022 une nouvelle ligne de cr\u00e9dit bancaire de 550\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2027, avec deux options d\u2019extension d\u2019un an chacune. Le 26\u00a0mai 2023, Carmila a exerc\u00e9 son option d\u2019extension d\u2019un an de sa ligne de cr\u00e9dit bancaire et a obtenu l\u2019accord de l\u2019ensemble des banques pour repousser la maturit\u00e9 de cette ligne au 21\u00a0juillet 2028.
Le 17\u00a0avril 2023, Carmila a sign\u00e9 un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire de 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, arrivant \u00e0 maturit\u00e9 en 2030. Cette nouvelle ligne de cr\u00e9dit est sous forme d'un pr\u00eat hypoth\u00e9caire souscrit par quatre filiales de Carmila France (Carmila Nice,\u00a0S.A.S.\u00a0Carmila \u00c9vreux, Carmila Saran et Carmila Coquelles) et s\u00e9curis\u00e9 par leurs\u00a0actifs.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, 9\u00a0658\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de frais d\u2019\u00e9mission de ces emprunts restent \u00e0 amortir sur la dur\u00e9e des dettes sous\u2011jacentes.
Note 6.2.5Respect des covenants bancaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
La convention de cr\u00e9dit, ainsi que celles des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, sont conditionn\u00e9es par le respect des covenants bancaires \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel et\u00a0annuel\u00a0:
\u2022Interest Cover\u00a0: le ratio EBITDA / Co\u00fbt net de l\u2019endettement financier doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 2,00 aux dates de test. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce ratio s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,7x (contre 4,5x par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u2022Loan to Value\u00a0: le ratio Dette nette financi\u00e8re consolid\u00e9e / Juste valeur des actifs de placement droits inclus ne doit pas exc\u00e9der 55% aux m\u00eames dates, avec une possibilit\u00e9 de d\u00e9passer ce ratio pour la dur\u00e9e d\u2019un semestre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce\u00a0ratio s\u2019\u00e9tablit \u00e0 36,6% (contre 35,8% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Le non-respect de ces ratios donne aux pr\u00eateurs la facult\u00e9 d\u2019exiger le remboursement imm\u00e9diat de leurs concours.
Selon les Conventions de cr\u00e9dit, Carmila peut donner des s\u00fbret\u00e9s tant que le montant maximal de la dette concern\u00e9e par les s\u00fbret\u00e9s n\u2019exc\u00e8de pas 20% du montant global de la juste valeur des immeubles de placement. Par ailleurs, cette derni\u00e8re doit atteindre \u00e0 tout moment un montant minimal de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe respecte les covenants bancaires applicables, et n\u2019anticipe aucun \u00e9l\u00e9ment qui conduirait au non-respect de ces covenants dans les mois \u00e0 venir.
Note 6.2.6Autres financements
Le Groupe est attentif \u00e0 diversifier ses sources de financement et ses \u00e9ch\u00e9ances et a mis en place un programme de titres de cr\u00e9ances \u00e0 court terme (NEU CP) pour un montant maximum de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la Banque de France le 29\u00a0juin 2017 et actualis\u00e9 annuellement.
L\u2019encours \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 est nul. L\u2019encours maximum tir\u00e9 sur la p\u00e9riode s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 110\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Carmila a \u00e9galement n\u00e9goci\u00e9 une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02027. Cette ligne inclut deux crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable con\u00e7us pour soutenir la strat\u00e9gie de Carmila de r\u00e9duction de 50% de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici 2030 et de certification BREEAM de 100% de son patrimoine d\u2019ici 2025. Au cours de la p\u00e9riode, Carmila n\u2019a pas tir\u00e9 sur sa ligne de RCF.
Note 6.2.7R\u00e9partition des dettes financi\u00e8res par \u00e9ch\u00e9ances
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les \u00e9ch\u00e9ances de dette se r\u00e9partissent comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n Moins de\u00a01\u00a0an | \n\n 2\u00a0ans | \n\n 3\u00a0ans | \n\n 4\u00a0ans | \n\n 5\u00a0ans et\u00a0plus | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n 1\u00a0640\u00a0927 | \n\n 21\u00a0128 | \n\n -2\u00a0942 | \n\n -2\u00a0948 | \n\n 297\u00a0255 | \n\n 1\u00a0328\u00a0434 | \n
| \n Emprunts obligataires \u2013 non courant | \n\n 1\u00a0630\u00a0964 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0330\u00a0964 | \n
| \n Dont emprunts obligataires (valeur\u00a0nominale) | \n\n 1\u00a0625\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0325\u00a0000 | \n
| \n Dont swap de couverture des\u00a0emprunts obligataires | \n\n 5\u00a0964 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n
| \n Primes d'\u00e9mission obligataire \u2013 non\u00a0courant | \n\n -9\u00a0334 | \n\n -2\u00a0392 | \n\n -1\u00a0805 | \n\n -1\u00a0808 | \n\n -1\u00a0695 | \n\n -1\u00a0635 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts obligataires | \n\n 24\u00a0799 | \n\n 24\u00a0799 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Frais d'\u00e9mission d'emprunts obligataires | \n\n -5\u00a0502 | \n\n -1\u00a0280 | \n\n -1\u00a0137 | \n\n -1\u00a0140 | \n\n -1\u00a0050 | \n\n -895 | \n
| \n Emprunts bancaires | \n\n 1\u00a0364\u00a0072 | \n\n 545\u00a0570 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0048 | \n\n -1\u00a0318 | \n\n 824\u00a0027 | \n
| \n Emprunts obligataires \u2013 courant | \n\n 539\u00a0100 | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u2013 non courant | \n\n 826\u00a0000 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 826\u00a0000 | \n
| \n Frais d'\u00e9missions d'emprunt bancaire | \n\n -9\u00a0658 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0160 | \n\n -2\u00a0048 | \n\n -1\u00a0318 | \n\n -1\u00a0973 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats courus sur emprunts bancaires | \n\n 8\u00a0630 | \n\n 8\u00a0630 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0\u00a0IFRS\u00a016 | \n\n 45\u00a0437 | \n\n 1\u00a0324 | \n\n 1\u00a0183 | \n\n 1\u00a0207 | \n\n 1\u00a0232 | \n\n 40\u00a0491 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 non courant | \n\n 44\u00a0113 | \n\n \n | \n\n 1\u00a0183 | \n\n 1\u00a0207 | \n\n 1\u00a0232 | \n\n 40\u00a0491 | \n
| \n Autres dettes financi\u00e8res IFRS\u00a016 \u2013 courant | \n\n 1\u00a0324 | \n\n 1\u00a0324 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Emprunts bancaires et\u00a0obligataires | \n\n 3\u00a0050\u00a0436 | \n\n 568\u00a0022 | \n\n -3\u00a0919 | \n\n -3\u00a0789 | \n\n 297\u00a0170 | \n\n 2\u00a0192\u00a0952 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passif | \n\n 4\u00a0665 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 612 | \n\n 2\u00a0217 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n 13 | \n\n 13 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Endettement brut par\u00a0\u00e9ch\u00e9ance | \n\n 3\u00a0055\u00a0114 | \n\n 568\u00a0647 | \n\n -3\u00a0307 | \n\n -3\u00a0177 | \n\n 297\u00a0782 | \n\n 2\u00a0195\u00a0169 | \n
Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 moins d\u2019un an sont couvertes par la tr\u00e9sorerie disponible et la ligne de cr\u00e9dit revolving.
Les flux contractuels incluant principal et int\u00e9r\u00eats se ventilent par date de maturit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
2023
| \n Ann\u00e9e de remboursement (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029+ | \n\n Total | \n
| \n Principal | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0400\u00a0000 | \n\n 751\u00a0000 | \n\n 2\u00a0990\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 104\u00a0148 | \n\n 105\u00a0503 | \n\n 95\u00a0900 | \n\n 93\u00a0057 | \n\n 67\u00a0847 | \n\n 19\u00a0827 | \n\n 486\u00a0282 | \n
| \n Total Groupe (Principal\u00a0+\u00a0int\u00e9r\u00eats) | \n\n 643\u00a0248 | \n\n 105\u00a0503 | \n\n 95\u00a0900 | \n\n 393\u00a0057 | \n\n 1\u00a0467\u00a0847 | \n\n 770\u00a0827 | \n\n 3\u00a0476\u00a0382 | \n
2022
| \n Ann\u00e9e de remboursement (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028+ | \n\n Total | \n
| \n Principal | \n\n 372\u00a0100 | \n\n 539\u00a0100 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 850\u00a0000 | \n\n 800\u00a0000 | \n\n 2\u00a0561\u00a0200 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 59\u00a0644 | \n\n 51\u00a0877 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 34\u00a0588 | \n\n 16\u00a0258 | \n\n 240\u00a0514 | \n
| \n Total Groupe (Principal\u00a0+\u00a0int\u00e9r\u00eats) | \n\n 431\u00a0744 | \n\n 590\u00a0977 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 884\u00a0588 | \n\n 816\u00a0258 | \n\n 2\u00a0801\u00a0714 | \n
Les int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s sur la base de l\u2019Euribor au 31\u00a0d\u00e9cembre (hors effet des couvertures).
Note 6.2.5Respect des covenants bancaires au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023
La convention de cr\u00e9dit, ainsi que celles des lignes de cr\u00e9dit confirm\u00e9es, sont conditionn\u00e9es par le respect des covenants bancaires \u00e0 la date de cl\u00f4ture de chaque arr\u00eat\u00e9 semestriel et\u00a0annuel\u00a0:
\u2022Interest Cover\u00a0: le ratio EBITDA / Co\u00fbt net de l\u2019endettement financier doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 2,00 aux dates de test. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce ratio s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,7x (contre 4,5x par rapport au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022)\u00a0;
\u2022Loan to Value\u00a0: le ratio Dette nette financi\u00e8re consolid\u00e9e / Juste valeur des actifs de placement droits inclus ne doit pas exc\u00e9der 55% aux m\u00eames dates, avec une possibilit\u00e9 de d\u00e9passer ce ratio pour la dur\u00e9e d\u2019un semestre. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce\u00a0ratio s\u2019\u00e9tablit \u00e0 36,6% (contre 35,8% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Le non-respect de ces ratios donne aux pr\u00eateurs la facult\u00e9 d\u2019exiger le remboursement imm\u00e9diat de leurs concours.
Selon les Conventions de cr\u00e9dit, Carmila peut donner des s\u00fbret\u00e9s tant que le montant maximal de la dette concern\u00e9e par les s\u00fbret\u00e9s n\u2019exc\u00e8de pas 20% du montant global de la juste valeur des immeubles de placement. Par ailleurs, cette derni\u00e8re doit atteindre \u00e0 tout moment un montant minimal de 2\u00a0500\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe respecte les covenants bancaires applicables, et n\u2019anticipe aucun \u00e9l\u00e9ment qui conduirait au non-respect de ces covenants dans les mois \u00e0 venir.
NOTE 10Engagements hors bilan et risques associ\u00e9s
Principes comptables
Engagement hors-bilan
Les engagements hors-bilan peuvent \u00eatre toute transaction ou tout accord entre une soci\u00e9t\u00e9 et une ou plusieurs entit\u00e9s et qui n\u2019est pas inscrite au bilan. Ces engagements, re\u00e7us, donn\u00e9s ou r\u00e9ciproques, pr\u00e9sentent les risques et les avantages dont la connaissance peut \u00eatre utile \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la situation financi\u00e8re du Groupe.
Passif \u00e9ventuel
Est consid\u00e9r\u00e9e comme passif \u00e9ventuel une obligation potentielle de l'entit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements dont l'existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l'entit\u00e9.
Note 10.1Passifs \u00e9ventuels
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun litige autre que ceux d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9s dans les comptes du Groupe n\u2019est \u00e0 signaler.
Note 10.2Engagements re\u00e7us
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Accords de financement obtenus, non utilis\u00e9s | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 540\u00a0000 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au financement du Groupe | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 540\u00a0000 | \n
| \n Garanties bancaires re\u00e7ues des locataires | \n\n 22\u00a0499 | \n\n 22\u00a0213 | \n
| \n Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe | \n\n 22\u00a0499 | \n\n 22\u00a0213 | \n
| \n Total engagements re\u00e7us | \n\n 562\u00a0499 | \n\n 562\u00a0213 | \n
Note 10.2.1Accords de financement obtenus, non utilis\u00e9s
Le Groupe se finance par fonds propres et par dettes financi\u00e8res contract\u00e9es essentiellement par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros n\u00e9goci\u00e9s dans le cadre de son programme de refinancement en octobre\u00a02021. Cette ligne de cr\u00e9dit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e sur l\u2019exercice.
Note 10.2.2Garanties bancaires re\u00e7ues des\u00a0locataires
Dans le cadre de son activit\u00e9 de gestionnaire de galeries marchandes, certains baux pr\u00e9voient que le Groupe re\u00e7oive une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande garantissant les sommes dues par les locataires.
Note 10.3Engagements donn\u00e9s
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cautions d'indemnit\u00e9s d'immobilisation | \n\n 1\u00a0102 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n Engagement d'achat d'actifs | \n\n - | \n\n 3\u00a0981 | \n
| \n Garanties locatives et cautions | \n\n 420 | \n\n 3\u00a0572 | \n
| \n Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe | \n\n 1\u00a0522 | \n\n 8\u00a0655 | \n
| \n Total engagements donn\u00e9s | \n\n 1\u00a0522 | \n\n 8\u00a0655 | \n
Note 10.3.1Engagements sous conditions suspensives
Les engagements sous conditions suspensives correspondent \u00e0 des promesses d\u2019acquisitions de terrains, d\u2019actifs ou de titres, ainsi qu\u2019\u00e0 des compl\u00e9ments de prix sur des acquisitions ant\u00e9rieures, insuffisamment certains pour \u00eatre comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats\u00a0financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a sign\u00e9 aucune promesse d\u2019acquisition.
Note 10.3.2Engagements de travaux
Les engagements de travaux correspondent aux travaux vot\u00e9s en Comit\u00e9 d\u2019investissement et/ou d\u00e9j\u00e0 contractualis\u00e9s et non comptabilis\u00e9s au bilan. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il n\u2019y a pas d\u2019engagement de travaux.
Note 10.3.3Garanties locatives et cautions
Le poste de garanties locatives et cautions est essentiellement constitu\u00e9 de cautions pour les locaux d\u2019exploitation du Groupe et de ses filiales. Il comprend \u00e9galement, depuis 2018, une garantie donn\u00e9e \u00e0 l\u2019administration fiscale par les filiales italiennes pour l\u2019application de son r\u00e9gime de TVA Groupe.
Note 10.3.4Cautions d\u2019indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation
Au titre des promesses unilat\u00e9rales de vente, le promettant devra verser une indemnit\u00e9 d'immobilisation au vendeur si elle\u00a0d\u00e9cide de ne pas se porter acqu\u00e9reur.
Note 10.3.5Engagements d\u2019achats d\u2019actifs
Dans le cadre de son activit\u00e9, le Groupe s\u2019engage \u00e0 acqu\u00e9rir des actifs en VEFA. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il n\u2019y a pas d\u2019engagement d\u2019acquisition d\u2019actifs en VEFA.
Note 10.3.6Hypoth\u00e8que
Le montant des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (hypoth\u00e8que) donn\u00e9 dans le cadre de l\u2019emprunt hypoth\u00e9caire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 10.4Engagements r\u00e9ciproques
N\u00e9ant.
Au mieux de notre connaissance, il n\u2019y a pas d\u2019omission d\u2019engagements hors bilan significatifs ou qui pourraient le devenir dans le futur selon le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable en vigueur.
Les flux contractuels incluant principal et int\u00e9r\u00eats se ventilent par date de maturit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
2023
| \n Ann\u00e9e de remboursement (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028 | \n\n 2029+ | \n\n Total | \n
| \n Principal | \n\n 539\u00a0100 | \n\n - | \n\n - | \n\n 300\u00a0000 | \n\n 1\u00a0400\u00a0000 | \n\n 751\u00a0000 | \n\n 2\u00a0990\u00a0100 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 104\u00a0148 | \n\n 105\u00a0503 | \n\n 95\u00a0900 | \n\n 93\u00a0057 | \n\n 67\u00a0847 | \n\n 19\u00a0827 | \n\n 486\u00a0282 | \n
| \n Total Groupe (Principal\u00a0+\u00a0int\u00e9r\u00eats) | \n\n 643\u00a0248 | \n\n 105\u00a0503 | \n\n 95\u00a0900 | \n\n 393\u00a0057 | \n\n 1\u00a0467\u00a0847 | \n\n 770\u00a0827 | \n\n 3\u00a0476\u00a0382 | \n
2022
| \n Ann\u00e9e de remboursement (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 2023 | \n\n 2024 | \n\n 2025 | \n\n 2026 | \n\n 2027 | \n\n 2028+ | \n\n Total | \n
| \n Principal | \n\n 372\u00a0100 | \n\n 539\u00a0100 | \n\n 0 | \n\n - | \n\n 850\u00a0000 | \n\n 800\u00a0000 | \n\n 2\u00a0561\u00a0200 | \n
| \n Int\u00e9r\u00eats | \n\n 59\u00a0644 | \n\n 51\u00a0877 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 34\u00a0588 | \n\n 16\u00a0258 | \n\n 240\u00a0514 | \n
| \n Total Groupe (Principal\u00a0+\u00a0int\u00e9r\u00eats) | \n\n 431\u00a0744 | \n\n 590\u00a0977 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 39\u00a0074 | \n\n 884\u00a0588 | \n\n 816\u00a0258 | \n\n 2\u00a0801\u00a0714 | \n
Note 6.3.2Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 repr\u00e9sente le risque encouru par le Groupe dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il rencontrerait des difficult\u00e9s \u00e0 rembourser ses dettes arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.
La politique de Carmila est de s\u2019assurer que les liquidit\u00e9s dont le Groupe dispose permettent de couvrir ses obligations. \u00c0 court terme, le risque de liquidit\u00e9 est ma\u00eetris\u00e9 car la tr\u00e9sorerie et les placements financiers (ainsi que les lignes de cr\u00e9dit mobilisables tr\u00e8s rapidement) couvrent tr\u00e8s largement les passifs courants.
\u00c0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, Carmila dispose d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable (sous forme d\u2019un cr\u00e9dit revolving) de 540\u00a0millions. Cette ligne de cr\u00e9dit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e sur l\u2019exercice.
Le solde de tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie nette \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 860\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 6.3.1Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit repr\u00e9sente le risque de perte financi\u00e8re pour le Groupe dans le cas o\u00f9 un client ou un d\u00e9biteur viendrait \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des cr\u00e9ances clients, des investissements financiers r\u00e9alis\u00e9s pour placer des exc\u00e9dents de tr\u00e9sorerie, des contrats de couverture ayant pour contrepartie des \u00e9tablissements financiers et des comptes courants d\u2019associ\u00e9s investis dans les participations minoritaires du Groupe.
En France, comme en Espagne ou Italie, les cr\u00e9ances clients sont d\u00e9tenues sur des locataires dont aucun ne repr\u00e9sente un pourcentage \u00e9lev\u00e9 des revenus concern\u00e9s. En outre, les locataires versent \u00e0 la signature des contrats de bail des d\u00e9p\u00f4ts de garantie ou cautions qui repr\u00e9sentent en moyenne trois mois de loyer. Par ailleurs, le Groupe \u0153uvre \u00e0 la mise en place de proc\u00e9dures de v\u00e9rification de la solidit\u00e9 financi\u00e8re de ses clients, de suivi et de relance syst\u00e9matique en cas d\u2019impay\u00e9s.
Les placements de tr\u00e9sorerie sont effectu\u00e9s sur des instruments de qualit\u00e9, excluant tout placement sp\u00e9culatif ou \u00e0 risque.
Les contrats de couverture sont destin\u00e9s \u00e0 la couverture du risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de couverture non sp\u00e9culatives. Ces op\u00e9rations ont pour contrepartie des banques de premier plan.
Note 7.5Clients et comptes rattach\u00e9s
Principes comptables
Les cr\u00e9ances commerciales comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e, et les \u00e9ventuelles prestations de conseil. Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet, en cas de perte de valeur, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, qui prend en compte la capacit\u00e9 du d\u00e9biteur \u00e0 honorer sa dette et l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance. Le Groupe provisionne \u00e0 hauteur de 50% les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus de six mois et \u00e0 moins d\u2019un an, et \u00e0 100% les cr\u00e9ances dont l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 est \u00e0 plus d\u2019un an. Par ailleurs, pour tout preneur pr\u00e9sentant un indice de risque d\u2019insolvabilit\u00e9, une provision est prise \u00e0 100% sur la base de la totalit\u00e9 de sa cr\u00e9ance \u00e9chue. Il s\u2019agit des preneurs en proc\u00e9dure de sauvegarde, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, ou tout preneur pour lequel un risque significatif a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s \u2013 brutes | \n\n 167\u00a0845 | \n\n 165\u00a0607 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative | \n\n 155\u00a0357 | \n\n 161\u00a0467 | \n
| \n Dont Factures \u00e0 \u00e9tablir et cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative | \n\n 12\u00a0488 | \n\n 4\u00a0140 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients | \n\n -61\u00a0247 | \n\n -63\u00a0918 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative | \n\n -60\u00a0530 | \n\n -63\u00a0403 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative | \n\n -717 | \n\n -515 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s \u2013 nettes | \n\n 106\u00a0598 | \n\n 101\u00a0689 | \n
Les cr\u00e9ances commerciales nettes pr\u00e9sentent une hausse de 4,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Cette hausse s\u2019explique essentiellement par l\u2019augmentation des cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative relatives aux refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Solde comp\u00adtable | \n\n Non \u00e9chu | \n\n \u00c9chu | \n\n <\u00a015 | \n\n \u2265 15\u00a0jours <\u00a030\u00a0jours | \n\n \u2265 30\u00a0jours <\u00a060\u00a0jours | \n\n \u2265 60\u00a0jours <\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2265 90\u00a0jours <\u00a0180\u00a0jours | \n\n \u2265 180\u00a0jours <\u00a0360\u00a0jours | \n\n \u2265 360 jours | \n\n D\u00e9pr\u00e9\u00adciation clients | \n
| \n Espagne | \n\n 16\u00a0722 | \n\n - | \n\n 16\u00a0722 | \n\n 138 | \n\n 163 | \n\n 888 | \n\n 283 | \n\n 339 | \n\n 1 147 | \n\n 13\u00a0763 | \n\n -15\u00a0263 | \n
| \n Italie | \n\n 8\u00a0256 | \n\n 6\u00a0199 | \n\n 2\u00a0809 | \n\n -36 | \n\n 204 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 51 | \n\n 116 | \n\n 2\u00a0460 | \n\n -3\u00a0112 | \n
| \n France | \n\n 130\u00a0380 | \n\n 84\u00a0601 | \n\n 45\u00a0778 | \n\n -248 | \n\n -120 | \n\n -641 | \n\n -1\u00a0043 | \n\n 4\u00a0337 | \n\n 13\u00a0172 | \n\n 30\u00a0321 | \n\n -42\u00a0155 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 155\u00a0358 | \n\n 90\u00a0800 | \n\n 65\u00a0309 | \n\n -146 | \n\n 247 | \n\n 252 | \n\n -751 | \n\n 4\u00a0728 | \n\n 14\u00a0436 | \n\n 46\u00a0544 | \n\n -60 530 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation clients | \n\n \n < 15\u00a0jours | \n\n \u2265 15 jours <\u00a030 jours | \n\n \u2265 30 jours <\u00a060 jours | \n\n \u2265 60 jours <\u00a090 jours | \n\n \u2265 90 jours <\u00a0180 jours | \n\n \u2265 180 jours <\u00a0360 jours | \n\n \u2265 360 jours | \n
| \n Espagne | \n\n -15\u00a0263 | \n\n 6 | \n\n -502 | \n\n -318 | \n\n -317 | \n\n -995 | \n\n -398 | \n\n -12\u00a0739 | \n
| \n Italie | \n\n -3\u00a0112 | \n\n -244 | \n\n -204 | \n\n -22 | \n\n -2 | \n\n -63 | \n\n -118 | \n\n -2\u00a0459 | \n
| \n France | \n\n -42\u00a0155 | \n\n -231 | \n\n -55 | \n\n 80 | \n\n -307 | \n\n -3\u00a0872 | \n\n -9\u00a0612 | \n\n -28\u00a0158 | \n
| \n Total Groupe | \n\n -60\u00a0530 | \n\n -225 | \n\n -619 | \n\n -260 | \n\n -626 | \n\n -4\u00a0189 | \n\n -10\u00a0128 | \n\n -43\u00a0356 | \n
Cette balance \u00e2g\u00e9e s'entend hors factures \u00e0 \u00e9tablir et hors cr\u00e9ances qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative.
Note 6.3.3Autres risques financiers
On distingue les risques de contrepartie, les risques induits par les variations des taux de change, des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de variations sur le march\u00e9 d\u2019actions de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es.
Carmila faisant appel \u00e0 des institutions bancaires de premier plan pour ses placements de tr\u00e9sorerie, le Groupe n\u2019a pas d\u2019exposition sp\u00e9cifique au risque de contrepartie.
Carmila exer\u00e7ant ses activit\u00e9s exclusivement en zone\u00a0euro, le Groupe n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de change.
S\u2019agissant du risque d\u2019int\u00e9r\u00eats, Carmila a mis en \u0153uvre une politique de couverture avec la mise en place d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux et option plain vanilla).
Afin d\u2019optimiser sa couverture, le 13\u00a0mars 2023, Carmila a restructur\u00e9 un swap d\u2019un notionnel de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros avan\u00e7ant le d\u00e9part \u00e0 2024 avec une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 2029. Carmila a \u00e9galement souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part\u00a02024, \u00e9ch\u00e9ance 2032), le 14\u00a0mars\u00a02023, d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le 20\u00a0mars 2023, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2032) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Enfin, le 23\u00a0juin 2023, Carmila a souscrit \u00e0 deux swaps prorogeables (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance finale de 2032) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros chacun.
Les 26 et 28\u00a0juillet 2023, Carmila a souscrit \u00e0 deux tunnels de swaptions (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2030) d\u2019un nominal de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros chacun. Ces tunnels de swaptions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9boucl\u00e9s le 3\u00a0octobre 2023.
Carmila a \u00e9galement souscrit \u00e0 un swap forward le 9\u00a0octobre\u00a02023 (d\u00e9part 2024, \u00e9ch\u00e9ance 2028) d\u2019un nominal de 160\u00a0millions\u00a0d\u2019euros. Le 21\u00a0novembre 2023, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance 2033) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Enfin, le 11\u00a0d\u00e9cembre, Carmila a souscrit \u00e0 un tunnel de swaptions (d\u00e9part 2025, \u00e9ch\u00e9ance 2033) d\u2019un nominal de 50\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le portefeuille d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s de Carmila mis en place aupr\u00e8s de partenaires bancaires de premier rang est constitu\u00e9 de\u00a0:
\u2022huit swaps payeurs de taux fixe contre Euribor trois mois pour un notionnel de 585\u00a0millions\u00a0d\u2019euros couvrant une p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0\u00a0d\u00e9cembre\u00a02032 pour le plus long d\u2019entre eux\u00a0;
\u2022un swap payeur de taux variable pour un notionnel de 160\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance octobre\u00a02028\u00a0;
\u2022un cap pour un nominal de 100\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2026\u00a0;
\u2022quatre tunnels de swaptions pour un nominal de 200\u00a0millions couvrant une p\u00e9riode jusqu\u2019\u00e0\u00a0janvier\u00a02033 pour le plus long d\u2019entre eux\u00a0;
\u2022un tunnel pour un nominal de 75\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance 2031.
Les instruments de couverture ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s en cash flow hedge, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable non qualifi\u00e9 et trait\u00e9 Fair Value Hedge. Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Le Groupe ne d\u00e9tenant aucune action de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 l\u2019exception de ses propres titres, il n\u2019est pas expos\u00e9 au risque de variation de cours boursier.
Le Groupe est expos\u00e9 sur risque de variation de la valeur des titres des soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es et non consolid\u00e9s qu'il d\u00e9tient.
Note 6.4Classification et valorisation des instruments financiers et\u00a0op\u00e9rations de couverture
En sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate du Groupe, Carmila assure la quasi-totalit\u00e9 du financement du Groupe et centralise la gestion du risque de taux.
Ainsi, le Groupe distingue trois cat\u00e9gories d\u2019instruments financiers \u00e0 partir des diff\u00e9rents modes de valorisation utilis\u00e9s et s\u2019appuie sur cette classification en conformit\u00e9 avec les normes comptables internationales pour exposer les caract\u00e9ristiques des instruments financiers comptabilis\u00e9s au bilan \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9\u00a0:
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 1\u00a0: instruments financiers faisant l\u2019objet de cotations sur un march\u00e9 actif\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 2\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres de march\u00e9s observables\u00a0;
\u2022cat\u00e9gorie\u00a0de niveau 3\u00a0: instruments financiers dont l\u2019\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur fait appel \u00e0 des techniques de valorisation reposant sur des param\u00e8tres non observables (param\u00e8tres dont la valeur r\u00e9sulte d\u2019hypoth\u00e8ses ne reposant pas sur des prix de transactions observables sur les march\u00e9s sur le m\u00eame instrument ou sur des donn\u00e9es de march\u00e9 observables disponibles en date de cl\u00f4ture) ou qui ne le sont que partiellement.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Niveau d'\u00e9valuation | \n\n Juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n Juste valeur par capitaux propres \u2013 impact p\u00e9riode | \n\n Actifs au\u00a0co\u00fbt amorti | \n\n Passifs au co\u00fbt amorti | \n\n Actifs \u00e0 la juste valeur | \n\n Passifs \u00e0\u00a0la juste valeur | \n\n Valeur au bilan au | \n
| \n Actif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 1\u00a0040\u00a0627 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4t de garantie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 13\u00a0636 | \n
| \n Titres de participation non consolid\u00e9s | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 5\u00a0908 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 106\u00a0598 | \n
| \n Autres actifs financiers courants | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 12\u00a0062 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n Niveau 2 | \n\n 2\u00a0278 | \n\n -37\u00a0027 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n\n \n | \n\n 41\u00a0567 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents | \n\n Niveau 1 | \n\n 860\u00a0856 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 860\u00a0856 | \n
| \n Passif | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0970\u00a0271 | \n
| \n Emprunts obligataires | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n\n \n | \n\n 5\u00a0964 | \n\n 2\u00a0149\u00a0264 | \n
| \n Emprunts et dettes aupr\u00e8s des \u00e9tablissements de\u00a0cr\u00e9dit | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 816\u00a0342 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n Niveau 2 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n 4\u00a0665 | \n\n 4\u00a0665 | \n
Pour les actifs autres que les actifs financiers\u00a0: les valeurs comptables retenues sont des estimations raisonnables de leur valeur de march\u00e9.
Pour les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s, la juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e par des m\u00e9thodes standards d\u2019\u00e9valuation int\u00e9grant les conditions de march\u00e9 en date de cl\u00f4ture.
Pour les valeurs mobili\u00e8res de placement et les autres cr\u00e9ances financi\u00e8res courantes, la valorisation est bas\u00e9e sur le dernier cours connu.
Carmila a mis en place une politique de couverture de sa dette \u00e0 taux variable avec l\u2019objectif de s\u00e9curiser les cash-flows futurs en figeant ou plafonnant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9. Cette politique s\u2019appuie sur la mise en place de produits simples, swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou options et swaptions, \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de\u00a0couverture.
La position \u00e0 taux fixe repr\u00e9sente 79% de la dette brute au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, avec la prise en compte des quatre swaps et du cap en vigueur \u00e0 fin 2023.
Cette comptabilit\u00e9 de couverture de flux de tr\u00e9sorerie a pour cons\u00e9quence la reconnaissance des instruments d\u00e9riv\u00e9s au bilan de cl\u00f4ture \u00e0 leur valeur de march\u00e9 avec la variation de juste valeur sur la partie efficace de la couverture enregistr\u00e9e en capitaux propres (OCI) et la partie inefficace en r\u00e9sultat, en Autres produits et charges financi\u00e8res.
La juste valeur des swaps au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est consid\u00e9r\u00e9e comme efficace, \u00e0 l\u2019exception du swap payeur de taux variable, et est donc comptabilis\u00e9e en capitaux propres pour \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
La variation des \u00e9l\u00e9ments comptabilis\u00e9s en OCI sur l\u2019exercice 2023 de -30\u00a0630\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros comprend \u201137\u00a0027\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de variation de juste valeur sur les swaps et +6\u00a0397\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros de recyclage des OCI en r\u00e9sultat (soulte de swaps annul\u00e9s ant\u00e9rieurement).
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de juste valeur | \n\n 5\u00a0920 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s actifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 30\u00a0684 | \n\n 64\u00a0893 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
| \n D\u00e9riv\u00e9s passifs \u2013 couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n 0 | \n\n 0 | \n
Ces montants ne tiennent pas compte de la valorisation du risque de cr\u00e9dit pour +2\u00a0278\u00a0milliers d\u2019euros en 2023 (contre \u00a0
-2\u00a0676\u00a0milliers d\u2019euros en 2022).
La sensibilit\u00e9 des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 une variation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de +/-1,0% est la suivante\u00a0:
| \n Juste valeur des instruments (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Baisse des taux de 1% | \n\n Hausse des taux de 1% | \n||
| \n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n\n Impact en capitaux\u00a0propres | \n\n Impact en R\u00e9sultat | \n|
| \n Swaps qualifi\u00e9s de couverture de flux de tr\u00e9sorerie | \n\n -43\u00a0915 | \n\n \n | \n\n 38\u00a0397 | \n\n \n | \n
| \n Options qualifi\u00e9es trading | \n\n \n | \n\n 0 | \n\n \n | \n\n 0 |
Note 7.1Immobilisations incorporelles
Principes comptables
Selon la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles et la\u00a0d\u00e9cision IFRIC\u00a0de mars\u00a02021 relative aux co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels utilis\u00e9s en SaaS, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les immobilisations incorporelles qui n\u2019ont pas de dur\u00e9e de vie finie ne doivent pas \u00eatre amorties. Le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 de la dur\u00e9e de vie est revu chaque\u00a0ann\u00e9e. Ces immobilisations doivent faire l\u2019objet d\u2019un test de valeur annuel (IAS\u00a036) ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur.
\u00c0 partir de leur reconnaissance initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Dotations | \n\n Reclassements et mises au\u00a0rebut | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0722 | \n\n 489 | \n\n -472 | \n\n - | \n\n 1\u00a0739 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 16\u00a0500 | \n\n 154 | \n\n -453 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n 14\u00a0220 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours | \n\n 44 | \n\n -4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 40 | \n
| \n Immobilisations incorporelles \u2013 valeur brute | \n\n 18\u00a0266 | \n\n 639 | \n\n -925 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n 15\u00a0999 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations logiciels | \n\n -1\u00a0491 | \n\n - | \n\n 348 | \n\n - | \n\n -1\u00a0143 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations incorporelles | \n\n -13\u00a0140 | \n\n - | \n\n 226 | \n\n -1 | \n\n -12\u00a0915 | \n
| \n Immobilisations incorporelles \u2013 cumul\u00a0amortissement | \n\n -14\u00a0631 | \n\n - | \n\n 574 | \n\n -1 | \n\n -14\u00a0058 | \n
| \n Total immobilisations incorporelles \u2013 valeur nette | \n\n 3\u00a0636 | \n\n 639 | \n\n -351 | \n\n -1\u00a0982 | \n\n 1\u00a0942 | \n
Note 7.1Immobilisations incorporelles
Principes comptables
Selon la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles et la\u00a0d\u00e9cision IFRIC\u00a0de mars\u00a02021 relative aux co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels utilis\u00e9s en SaaS, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les immobilisations incorporelles qui n\u2019ont pas de dur\u00e9e de vie finie ne doivent pas \u00eatre amorties. Le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 de la dur\u00e9e de vie est revu chaque\u00a0ann\u00e9e. Ces immobilisations doivent faire l\u2019objet d\u2019un test de valeur annuel (IAS\u00a036) ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur.
\u00c0 partir de leur reconnaissance initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Dotations | \n\n Reclassements et mises au\u00a0rebut | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Logiciels | \n\n 1\u00a0722 | \n\n 489 | \n\n -472 | \n\n - | \n\n 1\u00a0739 | \n
| \n Autres immobilisations incorporelles | \n\n 16\u00a0500 | \n\n 154 | \n\n -453 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n 14\u00a0220 | \n
| \n Immobilisations incorporelles en cours | \n\n 44 | \n\n -4 | \n\n - | \n\n - | \n\n 40 | \n
| \n Immobilisations incorporelles \u2013 valeur brute | \n\n 18\u00a0266 | \n\n 639 | \n\n -925 | \n\n -1\u00a0981 | \n\n 15\u00a0999 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations logiciels | \n\n -1\u00a0491 | \n\n - | \n\n 348 | \n\n - | \n\n -1\u00a0143 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations incorporelles | \n\n -13\u00a0140 | \n\n - | \n\n 226 | \n\n -1 | \n\n -12\u00a0915 | \n
| \n Immobilisations incorporelles \u2013 cumul\u00a0amortissement | \n\n -14\u00a0631 | \n\n - | \n\n 574 | \n\n -1 | \n\n -14\u00a0058 | \n
| \n Total immobilisations incorporelles \u2013 valeur nette | \n\n 3\u00a0636 | \n\n 639 | \n\n -351 | \n\n -1\u00a0982 | \n\n 1\u00a0942 | \n
Principes comptables
Selon la norme IAS\u00a038 \u2013\u00a0Immobilisations incorporelles et la\u00a0d\u00e9cision IFRIC\u00a0de mars\u00a02021 relative aux co\u00fbts de configuration et de customisation des logiciels utilis\u00e9s en SaaS, les immobilisations incorporelles \u00e0 dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 finie sont amorties selon le mode lin\u00e9aire sur des p\u00e9riodes qui correspondent \u00e0 leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e. Les immobilisations incorporelles qui n\u2019ont pas de dur\u00e9e de vie finie ne doivent pas \u00eatre amorties. Le caract\u00e8re ind\u00e9termin\u00e9 de la dur\u00e9e de vie est revu chaque\u00a0ann\u00e9e. Ces immobilisations doivent faire l\u2019objet d\u2019un test de valeur annuel (IAS\u00a036) ou d\u00e8s l\u2019apparition d\u2019indices de perte de valeur.
\u00c0 partir de leur reconnaissance initiale, les actifs incorporels sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Note 7.2Immobilisations corporelles
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u2013\u00a0Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles \u2013 y compris les terrains, constructions, installations et \u00e9quipements lorsqu\u2019ils ne sont pas class\u00e9s en immeubles de placement \u2013 sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique minor\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations r\u00e9sultant de pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 de toute perte de valeur identifi\u00e9e.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Acquisitions | \n\n Dotations /\u00a0reprises | \n\n Application IFRS\u00a016 | \n\n Reclassements et mises au\u00a0rebut | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Installations technique, mat\u00e9riel et\u00a0outillage | \n\n 267 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n -239 | \n\n 28 | \n
| \n Mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n 612 | \n\n 460 | \n\n - | \n\n - | \n\n -440 | \n\n 632 | \n
| \n Mat\u00e9riel de transport | \n\n 2\u00a0368 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 2\u00a0368 | \n
| \n Immeubles d'exploitation | \n\n 3\u00a0985 | \n\n - | \n\n - | \n\n 9\u00a0341 | \n\n - | \n\n 13\u00a0326 | \n
| \n Autres immobilisations corporelles | \n\n 146 | \n\n 1\u00a0595 | \n\n - | \n\n - | \n\n -47 | \n\n 1\u00a0694 | \n
| \n Immobilisations corporelles \u2013 valeur brute | \n\n 7\u00a0378 | \n\n 2\u00a0055 | \n\n - | \n\n 9\u00a0341 | \n\n -726 | \n\n 18\u00a0048 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations Installations tech., mat. et outillage | \n\n -209 | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n 184 | \n\n -25 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations mat\u00e9riel de bureau et informatique | \n\n -522 | \n\n - | \n\n -78 | \n\n - | \n\n 445 | \n\n -155 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations mat\u00e9riel de transport | \n\n -952 | \n\n - | \n\n -658 | \n\n - | \n\n - | \n\n -1\u00a0610 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations immeubles d'exploitation | \n\n -2\u00a0656 | \n\n - | \n\n -736 | \n\n - | \n\n - | \n\n -3\u00a0392 | \n
| \n Amortissements / d\u00e9pr\u00e9ciations autres immobilisations corporelles | \n\n -63 | \n\n - | \n\n -49 | \n\n - | \n\n 63 | \n\n -49 | \n
| \n Immobilisations corporelles \u2013 cumul amortissements | \n\n -4\u00a0402 | \n\n - | \n\n -1\u00a0521 | \n\n - | \n\n 692 | \n\n -5\u00a0231 | \n
| \n Total immobilisations corporelles nettes | \n\n 2\u00a0976 | \n\n 2\u00a0055 | \n\n -1\u00a0521 | \n\n 9\u00a0341 | \n\n -34 | \n\n 12\u00a0817 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les immobilisations corporelles comprennent essentiellement les droits d'utilisation des bureaux des services centraux du Groupe en France et en Espagne. Les acquisitions de l\u2019exercice sont relatives aux bureaux des services centraux en France et en Espagne.
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a016 \u2013\u00a0Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles \u2013 y compris les terrains, constructions, installations et \u00e9quipements lorsqu\u2019ils ne sont pas class\u00e9s en immeubles de placement \u2013 sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt historique minor\u00e9 des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations r\u00e9sultant de pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilis\u00e9es au co\u00fbt diminu\u00e9 de toute perte de valeur identifi\u00e9e.
Note 7.3Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n R\u00e9sultat | \n\n Distribution | \n\n Augmentation de capital | \n\n Autres mouvements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Participations dans les entreprises mises en \u00e9quivalence | \n\n 75\u00a0548 | \n\n 3\u00a0736 | \n\n -1\u00a0562 | \n\n - | \n\n -490 | \n\n 77\u00a0232 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, ce poste comprend la soci\u00e9t\u00e9 As\u00a0Cancelas (Espagne), acquise en 2014 et en exploitation, Carmila Thiene (Italie), destin\u00e9e \u00e0 porter un projet de d\u00e9veloppement, la soci\u00e9t\u00e9 MAGNIRAYAS (France) constitu\u00e9e en\u00a0juin\u00a02022 et la soci\u00e9t\u00e9 HDDB Holding depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02022.
MAGNIRAYAS a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans le cadre de la cession d\u2019un portefeuille de six actifs appartenant \u00e0 Carmila via une structure de partenariat avec Batipart et Atland Voisin.
Carmila Retail Development (CRD) d\u00e9tient 30% dans HDDB\u00a0Holding. Le reste est d\u00e9tenu par DMVB Holding. HDDB\u00a0Holding (Cigusto) a pour activit\u00e9 le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation de fonds de commerce de vente de cigarettes \u00e9lectroniques, de e-liquide et de tous accessoires pour cigarettes \u00e9lectroniques.
Informations financi\u00e8res sur les entit\u00e9s mises en \u00e9quivalence
Concernant l\u2019ensemble des participations comptabilis\u00e9 par mise en \u00e9quivalence, les principaux \u00e9l\u00e9ments de la situation financi\u00e8re sont les suivants\u00a0: il s\u2019agit d\u2019\u00e9l\u00e9ments pris \u00e0 100% (et comprenant les retraitements de consolidation)\u00a0:
| \n Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Immeubles de placement | \n\n 289\u00a0625 | \n\n 292\u00a0684 | \n
| \n Autres actifs non courants | \n\n 11\u00a0375 | \n\n 9\u00a0919 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | \n\n -14\u00a0973 | \n\n -14\u00a0372 | \n
| \n Actifs non courants | \n\n 286\u00a0027 | \n\n 288\u00a0231 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients | \n\n 5\u00a0055 | \n\n 3\u00a0336 | \n
| \n Autres actifs courants | \n\n 7\u00a0740 | \n\n 5\u00a0882 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie | \n\n 12\u00a0170 | \n\n 10\u00a0653 | \n
| \n Actifs courants | \n\n 24\u00a0965 | \n\n 19\u00a0871 | \n
| \n Total Actif | \n\n 310\u00a0992 | \n\n 308\u00a0102 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Capitaux propres, part du Groupe | \n\n 189\u00a0716 | \n\n 173\u00a0047 | \n
| \n R\u00e9sultat | \n\n 9\u00a0687 | \n\n 12\u00a0523 | \n
| \n Capitaux propres | \n\n 189\u00a0716 | \n\n 185\u00a0570 | \n
| \n Emprunts externes et dettes aupr\u00e8s des associ\u00e9s | \n\n 102\u00a0853 | \n\n 109\u00a0608 | \n
| \n Autres passifs non courants | \n\n 4\u00a0253 | \n\n 4\u00a0060 | \n
| \n Passifs non courants | \n\n 107\u00a0106 | \n\n 113\u00a0668 | \n
| \n Passifs courants | \n\n 14\u00a0126 | \n\n 8\u00a0865 | \n
| \n Total Passifs et capitaux propres | \n\n 310\u00a0948 | \n\n 308\u00a0103 | \n
| \n Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Revenus locatifs | \n\n 18\u00a0664 | \n\n 18\u00a0252 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 9\u00a0687 | \n\n 12\u00a0523 | \n
| \n Dividendes distribu\u00e9s | \n\n 1\u00a0562 | \n\n 1\u00a0217 | \n
Note 7.4Autres cr\u00e9ances non courantes
Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclable\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable.
Actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsque leur recouvrement est assur\u00e9 par l\u2019encaissement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels (remboursements de principal et int\u00e9r\u00eats sur le capital restant d\u00fb).
Ces actifs correspondent aux cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, autres pr\u00eats et cr\u00e9ances. Ils sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, reconnus et calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Le TIE est le taux qui actualise les flux de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 la valeur comptable actuelle de l\u2019instrument.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, ces actifs sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019un montant correspondant aux pertes de cr\u00e9dit attendues.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend\u00a0:
\u2022les actifs financiers dont l\u2019objectif de d\u00e9tention ne correspond ni \u00e0 l\u2019encaissement des flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ni \u00e0 une cession de ces actifs, et pour lesquels les flux attendus ne correspondent pas uniquement \u00e0 des remboursements de principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0; et
\u2022les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur dont la performance et la gestion sont fond\u00e9es sur la juste valeur et des titres de participation non consolid\u00e9s.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclable
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend les actifs financiers dont le recouvrement est assur\u00e9 par l\u2019encaissement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels (remboursements de principal et int\u00e9r\u00eats sur le capital restant d\u00fb) ou bien par d\u2019\u00e9ventuelles transactions de\u00a0vente.
La variation de valeur de ces actifs est enregistr\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, \u00e0 l\u2019exception des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui sont comptabilis\u00e9s en autres revenus et charges financiers. Les variations de juste valeur sont reclass\u00e9es en r\u00e9sultat lors de la cession des actifs.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de trading. Il s\u2019agit principalement des titres de participation non consolid\u00e9s.
La variation de valeur de ces actifs est enregistr\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, \u00e0 l\u2019exception des dividendes qui sont comptabilis\u00e9s en autres revenus et charges financiers. Aucun reclassement en r\u00e9sultat des variations de valeur de ces actifs n\u2019est op\u00e9r\u00e9 au moment de la cession des actifs.
Pour les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, voir Note 5 \u00ab\u00a0Immeubles de placements\u00a0\u00bb.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Augmentation | \n\n Diminution | \n\n Reclassements | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Titres de participations non consolid\u00e9s | \n\n 4\u00a0386 | \n\n 2\u00a0010 | \n\n -466 | \n\n - | \n\n 5\u00a0930 | \n
| \n D\u00e9p\u00f4ts de garantie | \n\n 13\u00a0322 | \n\n 355 | \n\n -40 | \n\n - | \n\n 13\u00a0637 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 57\u00a0406 | \n\n - | \n\n -27\u00a0739 | \n\n - | \n\n 29\u00a0667 | \n
| \n Autres immobilisations financi\u00e8res | \n\n 1\u00a0268 | \n\n 1 | \n\n - | \n\n - | \n\n 1\u00a0269 | \n
| \n Autres actifs non courants \u2013 bruts | \n\n 76\u00a0382 | \n\n 2\u00a0366 | \n\n -28\u00a0245 | \n\n - | \n\n 50\u00a0503 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations sur titres et autres actifs non\u00a0courants | \n\n -6\u00a0052 | \n\n -1\u00a0427 | \n\n 477 | \n\n 4\u00a0961 | \n\n -2\u00a0041 | \n
| \n Autres actifs non courants \u2013 nets | \n\n 70\u00a0330 | \n\n 939 | \n\n -27\u00a0768 | \n\n 4\u00a0961 | \n\n 48\u00a0462 | \n
L\u2019augmentation des titres de participation non consolid\u00e9s sur l\u2019exercice correspond principalement \u00e0 l\u2019acquisition des titres et\u00a0\u00e0 la souscription d\u2019obligations convertibles en action de participations de Carmila Retail Development (activit\u00e9 non significative de prises de participations minoritaires dans des soci\u00e9t\u00e9s de retailers).
Le poste \u00ab\u00a0Autres immobilisations financi\u00e8res\u00a0\u00bb correspond \u00e0 un\u00a0pr\u00eat de 1,2\u00a0million\u00a0d\u2019euros envers la soci\u00e9t\u00e9 MAGNIRAYAS comptabilis\u00e9e en mise en \u00e9quivalence dans les comptes de Carmila.
Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie inscrits \u00e0 l\u2019actif correspondent en totalit\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation faite en Espagne d\u2019immobiliser une quote-part des d\u00e9p\u00f4ts de garantie re\u00e7us des locataires sur un compte s\u00e9questre aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs correspondent principalement \u00e0 la mark-to-market des swaps qui a diminu\u00e9 de 27,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros sur l\u2019exercice en raison de l\u2019environnement de taux passant d\u2019une juste valeur active de 64,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 une juste valeur active de 36,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros dont 29,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 long terme et 6,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 court terme (cf.\u00a0\u00a7\u00a07.6).
La diminution des d\u00e9pr\u00e9ciations sur titres s\u2019explique par le reclassement en courant de la d\u00e9pr\u00e9ciation de compte courant envers une soci\u00e9t\u00e9 non consolid\u00e9e dans laquelle Carmila d\u00e9tient une participation minoritaire. Cette diminution est partiellement compens\u00e9e par la d\u00e9pr\u00e9ciation des titres de participation non consolid\u00e9s pour 1,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros.
Principes comptables
En application d\u2019IFRS\u00a09 \u2013\u00a0Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont class\u00e9s dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes\u00a0:
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par r\u00e9sultat\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclable\u00a0;
\u2022les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable.
Actifs \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti
Les actifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti lorsque leur recouvrement est assur\u00e9 par l\u2019encaissement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels (remboursements de principal et int\u00e9r\u00eats sur le capital restant d\u00fb).
Ces actifs correspondent aux cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations, autres pr\u00eats et cr\u00e9ances. Ils sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, reconnus et calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectif. Le TIE est le taux qui actualise les flux de tr\u00e9sorerie attendus \u00e0 la valeur comptable actuelle de l\u2019instrument.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09, ces actifs sont d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s d\u2019un montant correspondant aux pertes de cr\u00e9dit attendues.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le r\u00e9sultat
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend\u00a0:
\u2022les actifs financiers dont l\u2019objectif de d\u00e9tention ne correspond ni \u00e0 l\u2019encaissement des flux de tr\u00e9sorerie contractuels, ni \u00e0 une cession de ces actifs, et pour lesquels les flux attendus ne correspondent pas uniquement \u00e0 des remboursements de principal et des versements d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0; et
\u2022les actifs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la juste valeur dont la performance et la gestion sont fond\u00e9es sur la juste valeur et des titres de participation non consolid\u00e9s.
Les variations de juste valeur sont comptabilis\u00e9es en autres charges et produits financiers.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des\u00a0autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global recyclable
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend les actifs financiers dont le recouvrement est assur\u00e9 par l\u2019encaissement de flux de tr\u00e9sorerie contractuels (remboursements de principal et int\u00e9r\u00eats sur le capital restant d\u00fb) ou bien par d\u2019\u00e9ventuelles transactions de\u00a0vente.
La variation de valeur de ces actifs est enregistr\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, \u00e0 l\u2019exception des produits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui sont comptabilis\u00e9s en autres revenus et charges financiers. Les variations de juste valeur sont reclass\u00e9es en r\u00e9sultat lors de la cession des actifs.
Actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur en contrepartie des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global non recyclable
Cette cat\u00e9gorie\u00a0comprend les instruments de capitaux propres non d\u00e9tenus \u00e0 des fins de trading. Il s\u2019agit principalement des titres de participation non consolid\u00e9s.
La variation de valeur de ces actifs est enregistr\u00e9e directement en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, \u00e0 l\u2019exception des dividendes qui sont comptabilis\u00e9s en autres revenus et charges financiers. Aucun reclassement en r\u00e9sultat des variations de valeur de ces actifs n\u2019est op\u00e9r\u00e9 au moment de la cession des actifs.
Pour les actifs destin\u00e9s \u00e0 la vente, voir Note 5 \u00ab\u00a0Immeubles de placements\u00a0\u00bb.
Note 7.5Clients et comptes rattach\u00e9s
Principes comptables
Les cr\u00e9ances commerciales comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e, et les \u00e9ventuelles prestations de conseil. Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet, en cas de perte de valeur, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, qui prend en compte la capacit\u00e9 du d\u00e9biteur \u00e0 honorer sa dette et l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance. Le Groupe provisionne \u00e0 hauteur de 50% les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus de six mois et \u00e0 moins d\u2019un an, et \u00e0 100% les cr\u00e9ances dont l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 est \u00e0 plus d\u2019un an. Par ailleurs, pour tout preneur pr\u00e9sentant un indice de risque d\u2019insolvabilit\u00e9, une provision est prise \u00e0 100% sur la base de la totalit\u00e9 de sa cr\u00e9ance \u00e9chue. Il s\u2019agit des preneurs en proc\u00e9dure de sauvegarde, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, ou tout preneur pour lequel un risque significatif a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s \u2013 brutes | \n\n 167\u00a0845 | \n\n 165\u00a0607 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative | \n\n 155\u00a0357 | \n\n 161\u00a0467 | \n
| \n Dont Factures \u00e0 \u00e9tablir et cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative | \n\n 12\u00a0488 | \n\n 4\u00a0140 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients | \n\n -61\u00a0247 | \n\n -63\u00a0918 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative | \n\n -60\u00a0530 | \n\n -63\u00a0403 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative | \n\n -717 | \n\n -515 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s \u2013 nettes | \n\n 106\u00a0598 | \n\n 101\u00a0689 | \n
Les cr\u00e9ances commerciales nettes pr\u00e9sentent une hausse de 4,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Cette hausse s\u2019explique essentiellement par l\u2019augmentation des cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative relatives aux refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Solde comp\u00adtable | \n\n Non \u00e9chu | \n\n \u00c9chu | \n\n <\u00a015 | \n\n \u2265 15\u00a0jours <\u00a030\u00a0jours | \n\n \u2265 30\u00a0jours <\u00a060\u00a0jours | \n\n \u2265 60\u00a0jours <\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2265 90\u00a0jours <\u00a0180\u00a0jours | \n\n \u2265 180\u00a0jours <\u00a0360\u00a0jours | \n\n \u2265 360 jours | \n\n D\u00e9pr\u00e9\u00adciation clients | \n
| \n Espagne | \n\n 16\u00a0722 | \n\n - | \n\n 16\u00a0722 | \n\n 138 | \n\n 163 | \n\n 888 | \n\n 283 | \n\n 339 | \n\n 1 147 | \n\n 13\u00a0763 | \n\n -15\u00a0263 | \n
| \n Italie | \n\n 8\u00a0256 | \n\n 6\u00a0199 | \n\n 2\u00a0809 | \n\n -36 | \n\n 204 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 51 | \n\n 116 | \n\n 2\u00a0460 | \n\n -3\u00a0112 | \n
| \n France | \n\n 130\u00a0380 | \n\n 84\u00a0601 | \n\n 45\u00a0778 | \n\n -248 | \n\n -120 | \n\n -641 | \n\n -1\u00a0043 | \n\n 4\u00a0337 | \n\n 13\u00a0172 | \n\n 30\u00a0321 | \n\n -42\u00a0155 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 155\u00a0358 | \n\n 90\u00a0800 | \n\n 65\u00a0309 | \n\n -146 | \n\n 247 | \n\n 252 | \n\n -751 | \n\n 4\u00a0728 | \n\n 14\u00a0436 | \n\n 46\u00a0544 | \n\n -60 530 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation clients | \n\n \n < 15\u00a0jours | \n\n \u2265 15 jours <\u00a030 jours | \n\n \u2265 30 jours <\u00a060 jours | \n\n \u2265 60 jours <\u00a090 jours | \n\n \u2265 90 jours <\u00a0180 jours | \n\n \u2265 180 jours <\u00a0360 jours | \n\n \u2265 360 jours | \n
| \n Espagne | \n\n -15\u00a0263 | \n\n 6 | \n\n -502 | \n\n -318 | \n\n -317 | \n\n -995 | \n\n -398 | \n\n -12\u00a0739 | \n
| \n Italie | \n\n -3\u00a0112 | \n\n -244 | \n\n -204 | \n\n -22 | \n\n -2 | \n\n -63 | \n\n -118 | \n\n -2\u00a0459 | \n
| \n France | \n\n -42\u00a0155 | \n\n -231 | \n\n -55 | \n\n 80 | \n\n -307 | \n\n -3\u00a0872 | \n\n -9\u00a0612 | \n\n -28\u00a0158 | \n
| \n Total Groupe | \n\n -60\u00a0530 | \n\n -225 | \n\n -619 | \n\n -260 | \n\n -626 | \n\n -4\u00a0189 | \n\n -10\u00a0128 | \n\n -43\u00a0356 | \n
Cette balance \u00e2g\u00e9e s'entend hors factures \u00e0 \u00e9tablir et hors cr\u00e9ances qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative.
Note 7.6Autres cr\u00e9ances courantes
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances fiscales | \n\n 11\u00a0474 | \n\n 13\u00a0355 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 1\u00a0376 | \n\n 3\u00a0150 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances fiscales | \n\n 10\u00a0098 | \n\n 10\u00a0205 | \n
| \n Cr\u00e9ances financi\u00e8res | \n\n 60\u00a0424 | \n\n 54\u00a0259 | \n
| \n Cr\u00e9ances rattach\u00e9es \u00e0 des participations | \n\n 48\u00a0524 | \n\n 45\u00a0027 | \n
| \n Instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs | \n\n 11\u00a0900 | \n\n 8\u00a0592 | \n
| \n Valeurs mobili\u00e8res de placement \u2013 non mon\u00e9taire | \n\n 0 | \n\n 640 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances | \n\n 19\u00a0031 | \n\n 11\u00a0969 | \n
| \n Appels de fonds copropri\u00e9t\u00e9 | \n\n 9\u00a0184 | \n\n 9\u00a0488 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances diverses | \n\n 7\u00a0245 | \n\n 1\u00a0625 | \n
| \n Charges constat\u00e9es d'avance | \n\n 2\u00a0602 | \n\n 856 | \n
| \n Total autres cr\u00e9ances \u2013 brutes | \n\n 90\u00a0929 | \n\n 79\u00a0583 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciation des autres cr\u00e9ances | \n\n -12\u00a0681 | \n\n -443 | \n
| \n Autres cr\u00e9ances courantes \u2013 nettes | \n\n 78\u00a0248 | \n\n 79\u00a0140 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances fiscales diminuent en raison de l\u2019utilisation du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t en Italie pour 2,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les cr\u00e9ances financi\u00e8res rattach\u00e9es \u00e0 des participations se composent principalement de pr\u00eats du Groupe aux soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence (As\u00a0Cancelas pour 6,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et Carmila Thiene pour 5,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros) ainsi que des avances de Carmila Retail Development aux participations minoritaires dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 est engag\u00e9e pour 36,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les instruments d\u00e9riv\u00e9s actifs correspondent \u00e0 la part \u00e0 court terme. Voir analyse en \u00a7\u00a07.4.
Les autres cr\u00e9ances ont augment\u00e9 principalement en raison de la hausse des int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir sur les DAT pour 1,7\u00a0million\u00a0d\u2019euros, de la cr\u00e9ance li\u00e9e \u00e0 la cession de lots \u00e0 Lab\u00e8ge pour 2,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et de charges constat\u00e9es d\u2019avance relative aux appels de fonds marketing des associations de commer\u00e7ants au titre du premier trimestre 2024 pour 1,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros.
La hausse des d\u00e9pr\u00e9ciations s\u2019explique par le reclassement d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de non courant \u00e0 courant (voir \u00a7\u00a07.4) pour 5,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et par la d\u00e9pr\u00e9ciation, sur l\u2019exercice, d\u2019un compte courant envers une soci\u00e9t\u00e9 non consolid\u00e9e dans laquelle Carmila d\u00e9tient une participation minoritaire pour 7,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (voir \u00a7\u00a06.1).
Note 7.5Clients et comptes rattach\u00e9s
Principes comptables
Les cr\u00e9ances commerciales comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e, et les \u00e9ventuelles prestations de conseil. Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet, en cas de perte de valeur, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, qui prend en compte la capacit\u00e9 du d\u00e9biteur \u00e0 honorer sa dette et l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance. Le Groupe provisionne \u00e0 hauteur de 50% les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus de six mois et \u00e0 moins d\u2019un an, et \u00e0 100% les cr\u00e9ances dont l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 est \u00e0 plus d\u2019un an. Par ailleurs, pour tout preneur pr\u00e9sentant un indice de risque d\u2019insolvabilit\u00e9, une provision est prise \u00e0 100% sur la base de la totalit\u00e9 de sa cr\u00e9ance \u00e9chue. Il s\u2019agit des preneurs en proc\u00e9dure de sauvegarde, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, ou tout preneur pour lequel un risque significatif a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s \u2013 brutes | \n\n 167\u00a0845 | \n\n 165\u00a0607 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative | \n\n 155\u00a0357 | \n\n 161\u00a0467 | \n
| \n Dont Factures \u00e0 \u00e9tablir et cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative | \n\n 12\u00a0488 | \n\n 4\u00a0140 | \n
| \n D\u00e9pr\u00e9ciations des cr\u00e9ances clients | \n\n -61\u00a0247 | \n\n -63\u00a0918 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative | \n\n -60\u00a0530 | \n\n -63\u00a0403 | \n
| \n Dont cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative | \n\n -717 | \n\n -515 | \n
| \n Cr\u00e9ances clients et comptes rattach\u00e9s \u2013 nettes | \n\n 106\u00a0598 | \n\n 101\u00a0689 | \n
Les cr\u00e9ances commerciales nettes pr\u00e9sentent une hausse de 4,9\u00a0millions\u00a0d\u2019euros \u00e0 fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Cette hausse s\u2019explique essentiellement par l\u2019augmentation des cr\u00e9ances hors activit\u00e9 locative relatives aux refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n Solde comp\u00adtable | \n\n Non \u00e9chu | \n\n \u00c9chu | \n\n <\u00a015 | \n\n \u2265 15\u00a0jours <\u00a030\u00a0jours | \n\n \u2265 30\u00a0jours <\u00a060\u00a0jours | \n\n \u2265 60\u00a0jours <\u00a090\u00a0jours | \n\n \u2265 90\u00a0jours <\u00a0180\u00a0jours | \n\n \u2265 180\u00a0jours <\u00a0360\u00a0jours | \n\n \u2265 360 jours | \n\n D\u00e9pr\u00e9\u00adciation clients | \n
| \n Espagne | \n\n 16\u00a0722 | \n\n - | \n\n 16\u00a0722 | \n\n 138 | \n\n 163 | \n\n 888 | \n\n 283 | \n\n 339 | \n\n 1 147 | \n\n 13\u00a0763 | \n\n -15\u00a0263 | \n
| \n Italie | \n\n 8\u00a0256 | \n\n 6\u00a0199 | \n\n 2\u00a0809 | \n\n -36 | \n\n 204 | \n\n 5 | \n\n 9 | \n\n 51 | \n\n 116 | \n\n 2\u00a0460 | \n\n -3\u00a0112 | \n
| \n France | \n\n 130\u00a0380 | \n\n 84\u00a0601 | \n\n 45\u00a0778 | \n\n -248 | \n\n -120 | \n\n -641 | \n\n -1\u00a0043 | \n\n 4\u00a0337 | \n\n 13\u00a0172 | \n\n 30\u00a0321 | \n\n -42\u00a0155 | \n
| \n Total Groupe | \n\n 155\u00a0358 | \n\n 90\u00a0800 | \n\n 65\u00a0309 | \n\n -146 | \n\n 247 | \n\n 252 | \n\n -751 | \n\n 4\u00a0728 | \n\n 14\u00a0436 | \n\n 46\u00a0544 | \n\n -60 530 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n D\u00e9pr\u00e9ciation clients | \n\n \n < 15\u00a0jours | \n\n \u2265 15 jours <\u00a030 jours | \n\n \u2265 30 jours <\u00a060 jours | \n\n \u2265 60 jours <\u00a090 jours | \n\n \u2265 90 jours <\u00a0180 jours | \n\n \u2265 180 jours <\u00a0360 jours | \n\n \u2265 360 jours | \n
| \n Espagne | \n\n -15\u00a0263 | \n\n 6 | \n\n -502 | \n\n -318 | \n\n -317 | \n\n -995 | \n\n -398 | \n\n -12\u00a0739 | \n
| \n Italie | \n\n -3\u00a0112 | \n\n -244 | \n\n -204 | \n\n -22 | \n\n -2 | \n\n -63 | \n\n -118 | \n\n -2\u00a0459 | \n
| \n France | \n\n -42\u00a0155 | \n\n -231 | \n\n -55 | \n\n 80 | \n\n -307 | \n\n -3\u00a0872 | \n\n -9\u00a0612 | \n\n -28\u00a0158 | \n
| \n Total Groupe | \n\n -60\u00a0530 | \n\n -225 | \n\n -619 | \n\n -260 | \n\n -626 | \n\n -4\u00a0189 | \n\n -10\u00a0128 | \n\n -43\u00a0356 | \n
Cette balance \u00e2g\u00e9e s'entend hors factures \u00e0 \u00e9tablir et hors cr\u00e9ances qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 locative.
Principes comptables
Les cr\u00e9ances commerciales comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e, et les \u00e9ventuelles prestations de conseil. Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet, en cas de perte de valeur, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, qui prend en compte la capacit\u00e9 du d\u00e9biteur \u00e0 honorer sa dette et l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance. Le Groupe provisionne \u00e0 hauteur de 50% les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus de six mois et \u00e0 moins d\u2019un an, et \u00e0 100% les cr\u00e9ances dont l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 est \u00e0 plus d\u2019un an. Par ailleurs, pour tout preneur pr\u00e9sentant un indice de risque d\u2019insolvabilit\u00e9, une provision est prise \u00e0 100% sur la base de la totalit\u00e9 de sa cr\u00e9ance \u00e9chue. Il s\u2019agit des preneurs en proc\u00e9dure de sauvegarde, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, ou tout preneur pour lequel un risque significatif a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
Principes comptables
Les cr\u00e9ances commerciales comprennent principalement les loyers \u00e0 recevoir des preneurs, les droits d\u2019entr\u00e9e, et les \u00e9ventuelles prestations de conseil. Ces cr\u00e9ances font l\u2019objet, en cas de perte de valeur, d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation, qui prend en compte la capacit\u00e9 du d\u00e9biteur \u00e0 honorer sa dette et l\u2019anciennet\u00e9 de la cr\u00e9ance. Le Groupe provisionne \u00e0 hauteur de 50% les cr\u00e9ances \u00e9chues \u00e0 plus de six mois et \u00e0 moins d\u2019un an, et \u00e0 100% les cr\u00e9ances dont l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 est \u00e0 plus d\u2019un an. Par ailleurs, pour tout preneur pr\u00e9sentant un indice de risque d\u2019insolvabilit\u00e9, une provision est prise \u00e0 100% sur la base de la totalit\u00e9 de sa cr\u00e9ance \u00e9chue. Il s\u2019agit des preneurs en proc\u00e9dure de sauvegarde, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, ou tout preneur pour lequel un risque significatif a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.
Note 7.7Tr\u00e9sorerie nette
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie | \n\n 155\u00a0914 | \n\n 81\u00a0707 | \n
| \n \u00c9quivalents de tr\u00e9sorerie | \n\n 704\u00a0280 | \n\n 275\u00a0000 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie brute | \n\n 860\u00a0194 | \n\n 356\u00a0707 | \n
| \n Concours bancaires | \n\n -13 | \n\n -20 | \n
| \n Tr\u00e9sorerie nette | \n\n 860\u00a0181 | \n\n 356\u00a0687 | \n
Les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie de 704\u00a0millions\u00a0d\u2019euros correspondent \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme.
L\u2019analyse de la variation de la tr\u00e9sorerie du Groupe est expliqu\u00e9e dans la partie\u00a02.1.3 \u00ab\u00a0Tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9\u00a0\u00bb.
Le capital social au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 est constitu\u00e9 de 143\u00a0441\u00a0073\u00a0actions de six\u00a0euros (6\u00a0euros) de valeur nominale chacune, souscrites en totalit\u00e9 et int\u00e9gralement lib\u00e9r\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019actions de cat\u00e9gorie\u00a0A.
Le 11\u00a0mai 2023, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a approuv\u00e9, sur proposition du Conseil d\u2019administration, la distribution d\u2019un dividende de 1,17\u00a0euro par action au titre de l\u2019exercice 2022 pour un montant de 166\u00a0698\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros imput\u00e9s en totalit\u00e9 sur la prime de fusion. Ce montant a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 int\u00e9gralement en num\u00e9raire.
Dans le cadre du programme de rachats d\u2019actions initi\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 le 28\u00a0f\u00e9vrier 2023, 1\u00a0394\u00a0980\u00a0actions ont \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9es, puis annul\u00e9es en date du 23\u00a0juin 2023, sur\u00a0d\u00e9cision de la Pr\u00e9sidente-Directrice G\u00e9n\u00e9rale, agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d\u2019administration, et entra\u00eenant par cons\u00e9quent la r\u00e9duction du capital social pour un montant de 8\u00a0369\u00a0880\u00a0euros.
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement du Plan du 29\u00a0juin 2020, les\u00a0actions de cat\u00e9gorie\u00a0D d\u00e9finitivement attribu\u00e9es donnent droit \u00e0 conversion en action de cat\u00e9gorie\u00a0A \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode de conservation de deux\u00a0ans. Cette p\u00e9riode est arriv\u00e9e \u00e0 son terme le 29\u00a0juin 2023 conduisant \u00e0 la conversion de 144\u00a0647\u00a0actions de cat\u00e9gorie\u00a0D en 131\u00a0658\u00a0actions de cat\u00e9gorie\u00a0A. \u00c0 l\u2019issue du d\u00e9lai d\u2019opposition des cr\u00e9anciers de vingt\u00a0jours, la Pr\u00e9sidente\u2011Directrice G\u00e9n\u00e9rale a constat\u00e9 le 21\u00a0juillet 2023, la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de conversion \u00e0 la date du 29\u00a0juin 2023, et la r\u00e9duction du capital social corr\u00e9lative. Cette r\u00e9duction de capital s\u2019est faite par imputation sur la prime d\u2019\u00e9mission pour un montant de 78\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
Les\u00a0actions de Carmila\u00a0S.A. sont admises aux n\u00e9gociations sur le compartiment A d\u2019Euronext Paris depuis le 1er\u00a0janvier 2018.
Note 7.8.3Titres d\u2019autocontr\u00f4le
Les titres d\u2019autocontr\u00f4le sont inscrits pour leur co\u00fbt d\u2019acquisition en diminution des capitaux propres consolid\u00e9s. Les r\u00e9sultats de cession \u00e9ventuelle d\u2019actions d\u2019autocontr\u00f4le (ainsi que les effets d\u2019imp\u00f4ts correspondants) sont directement imput\u00e9s en capitaux propres et ne contribuent pas au r\u00e9sultat net de l\u2019exercice. Suite \u00e0 sa cotation sur Euronext Paris, la soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un contrat de liquidit\u00e9. Au 31 d\u00e9cembre 2023, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tient un total de 207\u00a0332\u00a0actions Carmila comprenant les actions d\u00e9tenues dans le cadre du contrat de liquidit\u00e9 et les actions d\u00e9tenues en vue de servir les plans d\u2019actions\u00a0gratuites.
Note 7.8.4R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires (cat\u00e9gorie\u00a0A) de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Les\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des\u00a0actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d\u2019actions prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat net par action.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs ainsi que les\u00a0actions potentielles notamment celles li\u00e9es aux plans d\u2019actions gratuites.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net | \n\n 2\u00a0725 | \n\n 219\u00a0673 | \n
| \n R\u00e9sultat net attribuable aux participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le | \n\n -53 | \n\n 344 | \n
| \n Num\u00e9rateur | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n R\u00e9sultat net part du Groupe | \n\n 2\u00a0778 | \n\n 219\u00a0329 | \n
| \n Nombre moyen de titres en circulation | \n\n 142\u00a0825\u00a0882 | \n\n 144\u00a0211\u00a0816 | \n
| \n Nombre moyen d'actions de pr\u00e9f\u00e9rence en circulation | \n\n \n | \n\n 205\u00a0713 | \n
| \n D\u00e9nominateur | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Nombre moyen d'actions (dilu\u00e9) | \n\n 142\u00a0825\u00a0882 | \n\n 144\u00a0417\u00a0529 | \n
| \n R\u00e9sultat par action, en\u00a0euros | \n\n 0,02 | \n\n 1,52 | \n
| \n R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, en\u00a0euros | \n\n 0,02 | \n\n 1,52 | \n
Note 7.8.4R\u00e9sultat par action
Le r\u00e9sultat par action est calcul\u00e9 en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires (cat\u00e9gorie\u00a0A) de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation au cours de la p\u00e9riode. Les\u00a0actions d\u2019autocontr\u00f4le ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des\u00a0actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d\u2019actions prises en compte pour le calcul du r\u00e9sultat net par action.
Le r\u00e9sultat par action dilu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en ajustant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le r\u00e9sultat attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires et le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs ainsi que les\u00a0actions potentielles notamment celles li\u00e9es aux plans d\u2019actions gratuites.
Note 7.9Provisions
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u2013\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui r\u00e9sulte d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9 dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estim\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables. Les montants sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019effet du passage du temps est significatif.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n \u00c9carts actuariels (OCI) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 8\u00a0145 | \n\n 275 | \n\n -4\u00a0901 | \n\n - | \n\n 3\u00a0519 | \n
| \n Total provisions pour risques | \n\n 8\u00a0145 | \n\n 275 | \n\n -4\u00a0901 | \n\n - | \n\n 3\u00a0519 | \n
| \n Provisions pour pensions et retraites | \n\n 378 | \n\n 317 | \n\n -84 | \n\n 148 | \n\n 759 | \n
| \n Total provisions pour charges | \n\n 378 | \n\n 317 | \n\n -84 | \n\n 148 | \n\n 759 | \n
| \n Total provisions non courantes | \n\n 8\u00a0523 | \n\n 592 | \n\n -4\u00a0985 | \n\n 148 | \n\n 4\u00a0278 | \n
Les provisions pour risques recensent l\u2019ensemble des litiges et contentieux avec les locataires et tout autre risque d\u2019exploitation. Ces provisions ont fait l\u2019objet d\u2019une revue contradictoire afin d\u2019appr\u00e9hender au mieux les faits et circonstances de ces litiges (n\u00e9gociation en cours avec \u00e9ventuel renouvellement, etc.) et les proc\u00e9dures d\u2019appel possibles (droit de repentir).
Note 7.9Provisions
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u2013\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui r\u00e9sulte d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9 dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estim\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables. Les montants sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019effet du passage du temps est significatif.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n \u00c9carts actuariels (OCI) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 8\u00a0145 | \n\n 275 | \n\n -4\u00a0901 | \n\n - | \n\n 3\u00a0519 | \n
| \n Total provisions pour risques | \n\n 8\u00a0145 | \n\n 275 | \n\n -4\u00a0901 | \n\n - | \n\n 3\u00a0519 | \n
| \n Provisions pour pensions et retraites | \n\n 378 | \n\n 317 | \n\n -84 | \n\n 148 | \n\n 759 | \n
| \n Total provisions pour charges | \n\n 378 | \n\n 317 | \n\n -84 | \n\n 148 | \n\n 759 | \n
| \n Total provisions non courantes | \n\n 8\u00a0523 | \n\n 592 | \n\n -4\u00a0985 | \n\n 148 | \n\n 4\u00a0278 | \n
Les provisions pour risques recensent l\u2019ensemble des litiges et contentieux avec les locataires et tout autre risque d\u2019exploitation. Ces provisions ont fait l\u2019objet d\u2019une revue contradictoire afin d\u2019appr\u00e9hender au mieux les faits et circonstances de ces litiges (n\u00e9gociation en cours avec \u00e9ventuel renouvellement, etc.) et les proc\u00e9dures d\u2019appel possibles (droit de repentir).
Note 8.2Frais de structure
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Revenus de gestion, d'administration et d'autres activit\u00e9s | \n\n 12\u00a0541 | \n\n 11\u00a0704 | \n
| \n Autres produits de prestations et services | \n\n 11\u00a0476 | \n\n 7\u00a0683 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -32\u00a0814 | \n\n -30\u00a0051 | \n
| \n Autres charges externes | \n\n -44\u00a0128 | \n\n -41\u00a0098 | \n
| \n Frais de structure | \n\n -52\u00a0925 | \n\n -51\u00a0762 | \n
Les frais de structure sont en l\u00e9g\u00e8re hausse par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2022 (+2,3%) mais largement ma\u00eetris\u00e9s dans un environnement d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e.
Note 8.2.1Revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s
Le montant total de ces revenus est de 12,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros soit +7,2% par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par les honoraires de gestion dans le cadre des prestations \u00e0 Magnirayas et pour le portefeuille des actifs Andalous c\u00e9d\u00e9s pour lequel Carmila a conserv\u00e9 la gestion pour un montant de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros sur\u00a0l\u2019exercice.
Le poste Revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s est constitu\u00e9 des refacturations de la mission de direction de centre, des honoraires techniques et des honoraires de commercialisation.
Note 8.2.2Autres produits de prestations de\u00a0service
Le poste \u00ab\u00a0Autres produits de prestations et services\u00a0\u00bb est en hausse de +3,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en raison de la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
Note 8.2.3Frais de personnel
Le montant des frais de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201132,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +2,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+9,2%) par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels et par une indemnit\u00e9 transactionnelle de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Retrait\u00e9s de cette indemnit\u00e9, les frais de personnel sont en hausse de +1,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros (+6,4%) et cela s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels.
Note 8.2.4Autres charges externes
Le montant des autres charges externes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201144,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse +3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+7,4%). Cette augmentation s\u2019explique principalement par la centralisation des co\u00fbts marketing (auparavant port\u00e9s par les associations de commer\u00e7ants). Cette hausse est compens\u00e9e par une augmentation des refacturations de ces prestations aux associations de commer\u00e7ants.
Hors frais de personnel, les frais de structure sont en baisse de 1,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros malgr\u00e9 la hausse des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les co\u00fbts de structure et \u00e0 la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
Note 12.3.1Plans de retraite
Principes comptables
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale en France, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite, fonds de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es en charge quand elles sont dues.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et avantages \u00e0\u00a0long\u00a0terme
Carmila provisionne les diff\u00e9rents avantages \u00e0 prestations d\u00e9finies conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es de service au sein du Groupe.
La m\u00e9thode actuarielle retenue pour cette \u00e9valuation est une m\u00e9thode prospective avec projection des salaires de fin de carri\u00e8re et prorata des droits au terme en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, m\u00e9thode conforme \u00e0 celle prescrite par la norme IAS\u00a019. Les calculs sont effectu\u00e9s par un actuaire.
Pour chaque participant en activit\u00e9 la prestation susceptible de lui \u00eatre vers\u00e9e est estim\u00e9e d\u2019apr\u00e8s la Convention collective ou bar\u00e8me en vigueur et \u00e0 partir de ses donn\u00e9es personnelles projet\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge normal de versement de la prestation. Le co\u00fbt total du r\u00e9gime pour la Soci\u00e9t\u00e9 envers ce participant (valeur actuarielle des prestations futures) est alors calcul\u00e9 en multipliant la prestation estim\u00e9e par un facteur actuariel, tenant compte\u00a0:
\u2022de la probabilit\u00e9 de survie dans l\u2019entreprise du participant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge du versement de la prestation (d\u00e9c\u00e8s ou d\u00e9part de la Soci\u00e9t\u00e9)\u00a0;
\u2022de l\u2019actualisation de la prestation \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation.
Ce co\u00fbt total est ensuite r\u00e9parti sur chacun des exercices, pass\u00e9s et futurs, ayant entra\u00een\u00e9 une attribution de droits aupr\u00e8s du r\u00e9gime pour le participant\u00a0:
\u2022la part de ce co\u00fbt total affect\u00e9e aux exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation (dette actuarielle ou valeur des engagements) correspond aux engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour services \u00ab\u00a0rendus\u00a0\u00bb. La dette actuarielle correspond au montant des engagements indiqu\u00e9 au bilan\u00a0;
\u2022la part du co\u00fbt total affect\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice qui suit la date de l\u2019\u00e9valuation (co\u00fbt des services) correspond \u00e0 l\u2019accroissement probable des engagements du fait de l\u2019ann\u00e9e de service suppl\u00e9mentaire qu\u2019aura effectu\u00e9e le participant \u00e0 la fin de cet exercice. Les charges relatives au co\u00fbt des services sont comptabilis\u00e9es, selon leur nature, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers pour la partie relative \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les gains et pertes actuariels r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Par cette m\u00e9thode, la valeur des engagements ou dette actuarielle \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation, est obtenue en r\u00e9partissant le co\u00fbt total du r\u00e9gime ou valeur actuelle des prestations futures (VAPF) des participants, lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode donnant droit \u00e0 l\u2019attribution des droits.
Le taux d\u2019actualisation refl\u00e8te le taux de rendement attendu \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice des obligations zone\u00a0euro de bonne qualit\u00e9 (AA) et de maturit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 l\u2019engagement \u00e9valu\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rence au taux IBoxx \u20ac corporates AA de maturit\u00e9 10\u00a0ans et plus).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les principales hypoth\u00e8ses actuarielles, telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u2022taux d\u2019actualisation\u00a0: 4,25% (contre 3,60% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021)\u00a0;
\u2022\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations\u00a0: 3,25% (contre 2,0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 7.9Provisions
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u2013\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui r\u00e9sulte d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9 dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estim\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables. Les montants sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019effet du passage du temps est significatif.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Dotations | \n\n Reprises | \n\n \u00c9carts actuariels (OCI) | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Autres provisions pour risques | \n\n 8\u00a0145 | \n\n 275 | \n\n -4\u00a0901 | \n\n - | \n\n 3\u00a0519 | \n
| \n Total provisions pour risques | \n\n 8\u00a0145 | \n\n 275 | \n\n -4\u00a0901 | \n\n - | \n\n 3\u00a0519 | \n
| \n Provisions pour pensions et retraites | \n\n 378 | \n\n 317 | \n\n -84 | \n\n 148 | \n\n 759 | \n
| \n Total provisions pour charges | \n\n 378 | \n\n 317 | \n\n -84 | \n\n 148 | \n\n 759 | \n
| \n Total provisions non courantes | \n\n 8\u00a0523 | \n\n 592 | \n\n -4\u00a0985 | \n\n 148 | \n\n 4\u00a0278 | \n
Les provisions pour risques recensent l\u2019ensemble des litiges et contentieux avec les locataires et tout autre risque d\u2019exploitation. Ces provisions ont fait l\u2019objet d\u2019une revue contradictoire afin d\u2019appr\u00e9hender au mieux les faits et circonstances de ces litiges (n\u00e9gociation en cours avec \u00e9ventuel renouvellement, etc.) et les proc\u00e9dures d\u2019appel possibles (droit de repentir).
Principes comptables
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a037 \u2013\u00a0Provisions, passifs \u00e9ventuels et actifs \u00e9ventuels, les provisions sont comptabilis\u00e9es lorsqu\u2019\u00e0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui r\u00e9sulte d\u2019un fait g\u00e9n\u00e9rateur pass\u00e9 dont le montant peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable et dont il est probable qu\u2019une sortie de ressources repr\u00e9sentatives d\u2019avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l\u2019obligation. Cette obligation peut \u00eatre d\u2019ordre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estim\u00e9es selon leur nature en tenant compte des hypoth\u00e8ses les plus probables. Les montants sont actualis\u00e9s lorsque l\u2019effet du passage du temps est significatif.
Note 7.10Dettes fournisseurs et fournisseurs d\u2019immobilisations
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Fournisseurs d'immobilisations | \n\n 3\u00a0062 | \n\n 11\u00a0868 | \n
| \n Fournisseurs divers | \n\n 4\u00a0902 | \n\n 3\u00a0121 | \n
| \n Fournisseurs, factures non parvenues | \n\n 14\u00a0499 | \n\n 17\u00a0600 | \n
| \n Dettes fournisseurs | \n\n 22\u00a0463 | \n\n 32\u00a0589 | \n
Les dettes aupr\u00e8s des fournisseurs d\u2019immobilisation concernent les projets d\u2019extension ou de restructuration en cours ou achev\u00e9s.
La baisse des fournisseurs d\u2019immobilisation s\u2019explique par la diminution des projets en cours.
Note 7.11Autres dettes courantes
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 49\u00a0736 | \n\n 47\u00a0044 | \n
| \n Dettes fiscales hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 34\u00a0969 | \n\n 33\u00a0968 | \n
| \n Dettes fiscales d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 855 | \n\n 1\u00a0049 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 13\u00a0912 | \n\n 12\u00a0027 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n 87\u00a0279 | \n\n 85\u00a0433 | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n 7\u00a0470 | \n\n 9\u00a0078 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 79\u00a0809 | \n\n 76\u00a0355 | \n
| \n Autres dettes courantes | \n\n 137\u00a0015 | \n\n 132\u00a0477 | \n
Le poste de dettes fiscales et sociales est en l\u00e9g\u00e8re hausse par\u00a0rapport \u00e0 2022 (+2,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros). Cela s\u2019explique principalement par la l\u00e9g\u00e8re augmentation de la TVA collect\u00e9e dont le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les Produits constat\u00e9s d\u2019avance se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0: 74,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en France li\u00e9s \u00e0 la facturation du mois du premier trimestre 2024 et 5,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en Italie relatifs \u00e0 la facturation du premier trimestre 2024. La hausse de ce poste s\u2019explique par la hausse des loyers entre\u00a02023 et\u00a02024.
Note 7.11Autres dettes courantes
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dettes fiscales et sociales | \n\n 49\u00a0736 | \n\n 47\u00a0044 | \n
| \n Dettes fiscales hors imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 34\u00a0969 | \n\n 33\u00a0968 | \n
| \n Dettes fiscales d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s | \n\n 855 | \n\n 1\u00a0049 | \n
| \n Dettes sociales | \n\n 13\u00a0912 | \n\n 12\u00a0027 | \n
| \n Dettes diverses | \n\n 87\u00a0279 | \n\n 85\u00a0433 | \n
| \n Autres dettes diverses | \n\n 7\u00a0470 | \n\n 9\u00a0078 | \n
| \n Produits constat\u00e9s d'avance | \n\n 79\u00a0809 | \n\n 76\u00a0355 | \n
| \n Autres dettes courantes | \n\n 137\u00a0015 | \n\n 132\u00a0477 | \n
Le poste de dettes fiscales et sociales est en l\u00e9g\u00e8re hausse par\u00a0rapport \u00e0 2022 (+2,7\u00a0millions\u00a0d\u2019euros). Cela s\u2019explique principalement par la l\u00e9g\u00e8re augmentation de la TVA collect\u00e9e dont le solde s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Les Produits constat\u00e9s d\u2019avance se\u00a0d\u00e9composent comme suit\u00a0: 74,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en France li\u00e9s \u00e0 la facturation du mois du premier trimestre 2024 et 5,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en Italie relatifs \u00e0 la facturation du premier trimestre 2024. La hausse de ce poste s\u2019explique par la hausse des loyers entre\u00a02023 et\u00a02024.
NOTE 8D\u00e9tail des comptes du r\u00e9sultat net
Note 8.1Loyers nets
Principes comptables
Revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location.
Tous les avantages consentis par un bailleur pour la n\u00e9gociation ou le renouvellement d'un contrat de location simple doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s comme \u00e9tant constitutifs de la contrepartie accept\u00e9e pour l'utilisation de l'actif lou\u00e9, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages\u00a0:
\u2022les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou augmentation, sur les revenus locatifs sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les travaux pris en charge pour le compte du preneur sont \u00e9tal\u00e9s lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les indemnit\u00e9s de transfert correspondant aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 un preneur dans le cas d\u2019une relocation dans un autre local du m\u00eame immeuble peuvent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e du bail ou, dans le cas d\u2019une r\u00e9novation d\u2019immeuble, d\u2019une incorporation dans le co\u00fbt de revient de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les droits d\u2019entr\u00e9e per\u00e7us par le bailleur s\u2019analysent comme des compl\u00e9ments de loyers. Le droit d\u2019entr\u00e9e fait partie du montant net \u00e9chang\u00e9 par le bailleur et le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location. \u00c0 ce titre, les p\u00e9riodes comptables pendant lesquelles ce montant net est comptabilis\u00e9 ne doivent pas \u00eatre affect\u00e9es par la forme de l\u2019accord et les \u00e9ch\u00e9ances de paiement. Ces droits sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Refacturations aux locataires
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode. Elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires.
Charges du foncier
Elles correspondent \u00e0 la charge et \u00e0 la refacturation de la taxe fonci\u00e8re.
Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es
Ces charges correspondent essentiellement aux charges sur locaux vacants et aux charges non refacturables.
Charges sur immeubles
Elles se composent de charges locatives qui incombent au propri\u00e9taire, des charges li\u00e9es aux travaux, des frais de contentieux, des charges sur cr\u00e9ances douteuses, des frais li\u00e9es \u00e0 la gestion immobili\u00e8re, des all\u00e8gements temporaires de loyers accord\u00e9s exceptionnellement \u00e0 un preneur afin de soutenir son activit\u00e9 ainsi que des op\u00e9rations ponctuelles de promotion commerciale ou marketing engag\u00e9es pour le compte d\u2019un locataire.
Les loyers nets sont calcul\u00e9s par diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et ces diff\u00e9rentes charges nettes des refacturations.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Loyers | \n\n 368\u00a0655 | \n\n 357\u00a0012 | \n
| \n Droits d'entr\u00e9e et autres indemnit\u00e9s | \n\n -51 | \n\n -46 | \n
| \n Revenus locatifs | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 356\u00a0966 | \n
| \n Imp\u00f4ts fonciers | \n\n -26\u00a0786 | \n\n -25\u00a0035 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 21\u00a0030 | \n\n 20\u00a0292 | \n
| \n Charges du foncier | \n\n -5\u00a0756 | \n\n -4\u00a0743 | \n
| \n Charges locatives | \n\n -85\u00a0528 | \n\n -80\u00a0522 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 72\u00a0413 | \n\n 68\u00a0506 | \n
| \n Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | \n\n -13\u00a0115 | \n\n -12\u00a0016 | \n
| \n Honoraires de gestion | \n\n -453 | \n\n -31 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 4 | \n\n 21 | \n
| \n Pertes et d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances | \n\n -5\u00a0288 | \n\n 15\u00a0240 | \n
| \n Autres charges | \n\n -1\u00a0594 | \n\n -20\u00a0242 | \n
| \n Charges sur immeuble (propri\u00e9taire) | \n\n -7\u00a0331 | \n\n -5\u00a0012 | \n
| \n Loyers nets | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 335\u00a0195 | \n
Note 8.1.1Revenus locatifs et loyers nets
Revenus locatifs
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Variation vs. 31/12/2022 | \n|||
| \n Revenus locatifs | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre courant | \n\n Revenus locatifs | \n|
| \n France | \n\n 250\u00a0401 | \n\n 2,8% | \n\n 243\u00a0505 | \n
| \n Espagne | \n\n 93\u00a0654 | \n\n 3,5% | \n\n 90\u00a0486 | \n
| \n Italie | \n\n 24\u00a0549 | \n\n 6,9% | \n\n 22\u00a0975 | \n
| \n Total | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 3,3% | \n\n 356\u00a0966 | \n
Loyers nets
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Variation vs. 31/12/2022 | \n|||
| \n Loyers nets | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre constant | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre courant | \n\n Loyers nets | \n|
| \n France | \n\n 235\u00a0422 | \n\n 4,4% | \n\n 1,6% | \n\n 231\u00a0622 | \n
| \n Espagne | \n\n 84\u00a0363 | \n\n 4,8% | \n\n 2,2% | \n\n 82\u00a0544 | \n
| \n Italie | \n\n 22\u00a0617 | \n\n 7,6% | \n\n 7,6% | \n\n 21\u00a0029 | \n
| \n Total | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 4,7% | \n\n 2,2% | \n\n 335\u00a0195 | \n
Les loyers nets s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 342,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en hausse de +7,2\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit +2,2% en 2023. Cette variation se\u00a0d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022l\u2019impact des acquisitions et cessions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20118,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit -2,6% (cession actifs Magnirayas, Tarnos, Mont\u00e9limar et Torcy BAY 1 en France, cession de quatre actifs andalous en Espagne, acquisition centre commercial Rosaleda \u00e0 Malaga en\u00a0Espagne)\u00a0;
\u2022la croissance organique retrait\u00e9e de ces impacts est de +15,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit +4,7%. La part de l\u2019indexation incluse dans la croissance \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant est de +4,1%.
Note 8.1.2\u00c9ch\u00e9ancier des baux
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, la maturit\u00e9 moyenne des baux est de 4,5\u00a0ann\u00e9es, dont 4,8\u00a0ann\u00e9es en France, 4,2\u00a0ann\u00e9es en Espagne et 3,3\u00a0ann\u00e9es en Italie.
Le tableau suivant pr\u00e9sente les dates d\u2019expiration des baux commerciaux relatifs au portefeuille d\u2019actifs immobiliers commerciaux pour la p\u00e9riode courant de 2024 \u00e0 2033 (donn\u00e9es au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023)\u00a0:
| \n Ech\u00e9ancier des baux | \n\n Au 31/12/2023 | \n||
| \n Nombre de\u00a0baux | \n\n Maturit\u00e9* | \n\n Loyers contractuels en base annualis\u00e9e (en millions d\u2019euros) | \n|
| \n \u00c9chus au 31/12/2023 | \n\n 489 | \n\n \n | \n\n 32,3 | \n
| \n 2024 | \n\n 610 | \n\n 0,5 | \n\n 32,3 | \n
| \n 2025 | \n\n 427 | \n\n 1,6 | \n\n 22,2 | \n
| \n 2026 | \n\n 547 | \n\n 2,6 | \n\n 32,8 | \n
| \n 2027 | \n\n 609 | \n\n 3,6 | \n\n 42,7 | \n
| \n 2028 | \n\n 529 | \n\n 4,6 | \n\n 35,6 | \n
| \n 2029 | \n\n 410 | \n\n 5,6 | \n\n 28,4 | \n
| \n 2030 | \n\n 561 | \n\n 6,7 | \n\n 40,6 | \n
| \n 2031 | \n\n 491 | \n\n 7,5 | \n\n 33,4 | \n
| \n 2032 | \n\n 388 | \n\n 8,6 | \n\n 27,0 | \n
| \n 2033 | \n\n 275 | \n\n 9,5 | \n\n 19,7 | \n
| \n Au-del\u00e0 de 2033 | \n\n 224 | \n\n 11,0 | \n\n 27,0 | \n
| \n Total | \n\n 5\u00a0560 | \n\n 4,5 | \n\n 374,0 | \n
| \n *Maturit\u00e9 moyenne restant \u00e0 courir en ann\u00e9e(s). | \n
Note 8.2Frais de structure
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Revenus de gestion, d'administration et d'autres activit\u00e9s | \n\n 12\u00a0541 | \n\n 11\u00a0704 | \n
| \n Autres produits de prestations et services | \n\n 11\u00a0476 | \n\n 7\u00a0683 | \n
| \n Frais de personnel | \n\n -32\u00a0814 | \n\n -30\u00a0051 | \n
| \n Autres charges externes | \n\n -44\u00a0128 | \n\n -41\u00a0098 | \n
| \n Frais de structure | \n\n -52\u00a0925 | \n\n -51\u00a0762 | \n
Les frais de structure sont en l\u00e9g\u00e8re hausse par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2022 (+2,3%) mais largement ma\u00eetris\u00e9s dans un environnement d\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e.
Note 8.2.1Revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s
Le montant total de ces revenus est de 12,5\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros soit +7,2% par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par les honoraires de gestion dans le cadre des prestations \u00e0 Magnirayas et pour le portefeuille des actifs Andalous c\u00e9d\u00e9s pour lequel Carmila a conserv\u00e9 la gestion pour un montant de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros sur\u00a0l\u2019exercice.
Le poste Revenus de gestion, d\u2019administration et d\u2019autres activit\u00e9s est constitu\u00e9 des refacturations de la mission de direction de centre, des honoraires techniques et des honoraires de commercialisation.
Note 8.2.2Autres produits de prestations de\u00a0service
Le poste \u00ab\u00a0Autres produits de prestations et services\u00a0\u00bb est en hausse de +3,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en raison de la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
Note 8.2.3Frais de personnel
Le montant des frais de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201132,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +2,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+9,2%) par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels et par une indemnit\u00e9 transactionnelle de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Retrait\u00e9s de cette indemnit\u00e9, les frais de personnel sont en hausse de +1,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros (+6,4%) et cela s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels.
Note 8.2.4Autres charges externes
Le montant des autres charges externes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201144,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse +3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+7,4%). Cette augmentation s\u2019explique principalement par la centralisation des co\u00fbts marketing (auparavant port\u00e9s par les associations de commer\u00e7ants). Cette hausse est compens\u00e9e par une augmentation des refacturations de ces prestations aux associations de commer\u00e7ants.
Hors frais de personnel, les frais de structure sont en baisse de 1,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros malgr\u00e9 la hausse des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les co\u00fbts de structure et \u00e0 la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
Note 8.3Amortissements, provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n -1\u00a0890 | \n\n -991 | \n
| \n Reprises / dotations aux provisions pour risques et charges et actifs circulants | \n\n 4\u00a0271 | \n\n -1\u00a0200 | \n
| \n Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles et aux provisions | \n\n 2\u00a0381 | \n\n -2\u00a0191 | \n
Les dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations concernent principalement les logiciels et les am\u00e9nagements et mobiliers des immeubles d\u2019exploitation pour les si\u00e8ges du Groupe.
La reprise nette de provisions pour risques et charges porte principalement sur des litiges immobiliers avec des locataires, sur actifs circulants.
Note 8.4R\u00e9sultat de cession d\u2019immeubles de placement et des titres c\u00e9d\u00e9s
Le r\u00e9sultat de cession d\u2019immeubles de placement est li\u00e9 \u00e0 la cession de trois actifs en France et d\u2019un portefeuille de quatre actifs situ\u00e9s en Espagne. Voir \u00a7\u00a01.2.
Principes comptables
Revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location.
Tous les avantages consentis par un bailleur pour la n\u00e9gociation ou le renouvellement d'un contrat de location simple doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s comme \u00e9tant constitutifs de la contrepartie accept\u00e9e pour l'utilisation de l'actif lou\u00e9, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages\u00a0:
\u2022les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou augmentation, sur les revenus locatifs sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les travaux pris en charge pour le compte du preneur sont \u00e9tal\u00e9s lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les indemnit\u00e9s de transfert correspondant aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 un preneur dans le cas d\u2019une relocation dans un autre local du m\u00eame immeuble peuvent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e du bail ou, dans le cas d\u2019une r\u00e9novation d\u2019immeuble, d\u2019une incorporation dans le co\u00fbt de revient de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les droits d\u2019entr\u00e9e per\u00e7us par le bailleur s\u2019analysent comme des compl\u00e9ments de loyers. Le droit d\u2019entr\u00e9e fait partie du montant net \u00e9chang\u00e9 par le bailleur et le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location. \u00c0 ce titre, les p\u00e9riodes comptables pendant lesquelles ce montant net est comptabilis\u00e9 ne doivent pas \u00eatre affect\u00e9es par la forme de l\u2019accord et les \u00e9ch\u00e9ances de paiement. Ces droits sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Refacturations aux locataires
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode. Elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires.
Charges du foncier
Elles correspondent \u00e0 la charge et \u00e0 la refacturation de la taxe fonci\u00e8re.
Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es
Ces charges correspondent essentiellement aux charges sur locaux vacants et aux charges non refacturables.
Charges sur immeubles
Elles se composent de charges locatives qui incombent au propri\u00e9taire, des charges li\u00e9es aux travaux, des frais de contentieux, des charges sur cr\u00e9ances douteuses, des frais li\u00e9es \u00e0 la gestion immobili\u00e8re, des all\u00e8gements temporaires de loyers accord\u00e9s exceptionnellement \u00e0 un preneur afin de soutenir son activit\u00e9 ainsi que des op\u00e9rations ponctuelles de promotion commerciale ou marketing engag\u00e9es pour le compte d\u2019un locataire.
Les loyers nets sont calcul\u00e9s par diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et ces diff\u00e9rentes charges nettes des refacturations.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Loyers | \n\n 368\u00a0655 | \n\n 357\u00a0012 | \n
| \n Droits d'entr\u00e9e et autres indemnit\u00e9s | \n\n -51 | \n\n -46 | \n
| \n Revenus locatifs | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 356\u00a0966 | \n
| \n Imp\u00f4ts fonciers | \n\n -26\u00a0786 | \n\n -25\u00a0035 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 21\u00a0030 | \n\n 20\u00a0292 | \n
| \n Charges du foncier | \n\n -5\u00a0756 | \n\n -4\u00a0743 | \n
| \n Charges locatives | \n\n -85\u00a0528 | \n\n -80\u00a0522 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 72\u00a0413 | \n\n 68\u00a0506 | \n
| \n Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es | \n\n -13\u00a0115 | \n\n -12\u00a0016 | \n
| \n Honoraires de gestion | \n\n -453 | \n\n -31 | \n
| \n Refacturations aux locataires | \n\n 4 | \n\n 21 | \n
| \n Pertes et d\u00e9pr\u00e9ciations sur cr\u00e9ances | \n\n -5\u00a0288 | \n\n 15\u00a0240 | \n
| \n Autres charges | \n\n -1\u00a0594 | \n\n -20\u00a0242 | \n
| \n Charges sur immeuble (propri\u00e9taire) | \n\n -7\u00a0331 | \n\n -5\u00a0012 | \n
| \n Loyers nets | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 335\u00a0195 | \n
Principes comptables
Revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilis\u00e9s de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur toute la dur\u00e9e du contrat de location.
Tous les avantages consentis par un bailleur pour la n\u00e9gociation ou le renouvellement d'un contrat de location simple doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s comme \u00e9tant constitutifs de la contrepartie accept\u00e9e pour l'utilisation de l'actif lou\u00e9, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages\u00a0:
\u2022les paliers et franchises de loyers octroy\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au moyen d\u2019un \u00e9talement, en r\u00e9duction ou augmentation, sur les revenus locatifs sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les travaux pris en charge pour le compte du preneur sont \u00e9tal\u00e9s lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e ferme du bail\u00a0;
\u2022les indemnit\u00e9s de transfert correspondant aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es \u00e0 un preneur dans le cas d\u2019une relocation dans un autre local du m\u00eame immeuble peuvent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9talement sur la dur\u00e9e du bail ou, dans le cas d\u2019une r\u00e9novation d\u2019immeuble, d\u2019une incorporation dans le co\u00fbt de revient de l\u2019actif\u00a0;
\u2022les droits d\u2019entr\u00e9e per\u00e7us par le bailleur s\u2019analysent comme des compl\u00e9ments de loyers. Le droit d\u2019entr\u00e9e fait partie du montant net \u00e9chang\u00e9 par le bailleur et le preneur dans le cadre d\u2019un contrat de location. \u00c0 ce titre, les p\u00e9riodes comptables pendant lesquelles ce montant net est comptabilis\u00e9 ne doivent pas \u00eatre affect\u00e9es par la forme de l\u2019accord et les \u00e9ch\u00e9ances de paiement. Ces droits sont \u00e9tal\u00e9s sur la premi\u00e8re p\u00e9riode ferme du bail.
Refacturations aux locataires
Les charges locatives refactur\u00e9es sont comptabilis\u00e9es comme un revenu de la p\u00e9riode. Elles correspondent aux charges refactur\u00e9es aux locataires.
Charges du foncier
Elles correspondent \u00e0 la charge et \u00e0 la refacturation de la taxe fonci\u00e8re.
Charges locatives non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es
Ces charges correspondent essentiellement aux charges sur locaux vacants et aux charges non refacturables.
Charges sur immeubles
Elles se composent de charges locatives qui incombent au propri\u00e9taire, des charges li\u00e9es aux travaux, des frais de contentieux, des charges sur cr\u00e9ances douteuses, des frais li\u00e9es \u00e0 la gestion immobili\u00e8re, des all\u00e8gements temporaires de loyers accord\u00e9s exceptionnellement \u00e0 un preneur afin de soutenir son activit\u00e9 ainsi que des op\u00e9rations ponctuelles de promotion commerciale ou marketing engag\u00e9es pour le compte d\u2019un locataire.
Les loyers nets sont calcul\u00e9s par diff\u00e9rence entre les revenus locatifs et ces diff\u00e9rentes charges nettes des refacturations.
Note 8.1.1Revenus locatifs et loyers nets
Revenus locatifs
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n|
| \n Variation vs. 31/12/2022 | \n|||
| \n Revenus locatifs | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre courant | \n\n Revenus locatifs | \n|
| \n France | \n\n 250\u00a0401 | \n\n 2,8% | \n\n 243\u00a0505 | \n
| \n Espagne | \n\n 93\u00a0654 | \n\n 3,5% | \n\n 90\u00a0486 | \n
| \n Italie | \n\n 24\u00a0549 | \n\n 6,9% | \n\n 22\u00a0975 | \n
| \n Total | \n\n 368\u00a0604 | \n\n 3,3% | \n\n 356\u00a0966 | \n
Loyers nets
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n||
| \n \n | \n\n Variation vs. 31/12/2022 | \n|||
| \n Loyers nets | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre constant | \n\n P\u00e9rim\u00e8tre courant | \n\n Loyers nets | \n|
| \n France | \n\n 235\u00a0422 | \n\n 4,4% | \n\n 1,6% | \n\n 231\u00a0622 | \n
| \n Espagne | \n\n 84\u00a0363 | \n\n 4,8% | \n\n 2,2% | \n\n 82\u00a0544 | \n
| \n Italie | \n\n 22\u00a0617 | \n\n 7,6% | \n\n 7,6% | \n\n 21\u00a0029 | \n
| \n Total | \n\n 342\u00a0402 | \n\n 4,7% | \n\n 2,2% | \n\n 335\u00a0195 | \n
Les loyers nets s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 342,4\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en hausse de +7,2\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit +2,2% en 2023. Cette variation se\u00a0d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
\u2022l\u2019impact des acquisitions et cessions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20118,6\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit -2,6% (cession actifs Magnirayas, Tarnos, Mont\u00e9limar et Torcy BAY 1 en France, cession de quatre actifs andalous en Espagne, acquisition centre commercial Rosaleda \u00e0 Malaga en\u00a0Espagne)\u00a0;
\u2022la croissance organique retrait\u00e9e de ces impacts est de +15,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros soit +4,7%. La part de l\u2019indexation incluse dans la croissance \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant est de +4,1%.
Note 8.2.3Frais de personnel
Le montant des frais de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201132,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +2,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+9,2%) par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels et par une indemnit\u00e9 transactionnelle de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Retrait\u00e9s de cette indemnit\u00e9, les frais de personnel sont en hausse de +1,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros (+6,4%) et cela s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels.
Note 8.2.3Frais de personnel
Le montant des frais de personnel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201132,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse de +2,8\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+9,2%) par rapport \u00e0 2022. Cette hausse s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels et par une indemnit\u00e9 transactionnelle de 0,8\u00a0million\u00a0d\u2019euros. Retrait\u00e9s de cette indemnit\u00e9, les frais de personnel sont en hausse de +1,9\u00a0million\u00a0d\u2019euros (+6,4%) et cela s\u2019explique principalement par la revalorisation des salaires annuels.
NOTE 12R\u00e9mun\u00e9rations et avantages au personnel
Note 12.1Frais de personnel
Voir Note 8.2.3.
Note 12.2Effectif
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe Carmila compte 241 salari\u00e9s dont 156 en France au travers de sa filiale Almia Management, 67\u00a0salari\u00e9s en Espagne et 18 en Italie (hors prise en compte des alternants).
Note 12.3Avantages accord\u00e9s au personnel
Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages au cours de leur p\u00e9riode d\u2019emploi (cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, participation aux b\u00e9n\u00e9fices, m\u00e9dailles du travail...) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019emploi \u00e0 cotisations/prestations d\u00e9finies (indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8re, prestations de retraite\u2026).
Note 12.3.1Plans de retraite
Principes comptables
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale en France, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite, fonds de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es en charge quand elles sont dues.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et avantages \u00e0\u00a0long\u00a0terme
Carmila provisionne les diff\u00e9rents avantages \u00e0 prestations d\u00e9finies conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es de service au sein du Groupe.
La m\u00e9thode actuarielle retenue pour cette \u00e9valuation est une m\u00e9thode prospective avec projection des salaires de fin de carri\u00e8re et prorata des droits au terme en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, m\u00e9thode conforme \u00e0 celle prescrite par la norme IAS\u00a019. Les calculs sont effectu\u00e9s par un actuaire.
Pour chaque participant en activit\u00e9 la prestation susceptible de lui \u00eatre vers\u00e9e est estim\u00e9e d\u2019apr\u00e8s la Convention collective ou bar\u00e8me en vigueur et \u00e0 partir de ses donn\u00e9es personnelles projet\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge normal de versement de la prestation. Le co\u00fbt total du r\u00e9gime pour la Soci\u00e9t\u00e9 envers ce participant (valeur actuarielle des prestations futures) est alors calcul\u00e9 en multipliant la prestation estim\u00e9e par un facteur actuariel, tenant compte\u00a0:
\u2022de la probabilit\u00e9 de survie dans l\u2019entreprise du participant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge du versement de la prestation (d\u00e9c\u00e8s ou d\u00e9part de la Soci\u00e9t\u00e9)\u00a0;
\u2022de l\u2019actualisation de la prestation \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation.
Ce co\u00fbt total est ensuite r\u00e9parti sur chacun des exercices, pass\u00e9s et futurs, ayant entra\u00een\u00e9 une attribution de droits aupr\u00e8s du r\u00e9gime pour le participant\u00a0:
\u2022la part de ce co\u00fbt total affect\u00e9e aux exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation (dette actuarielle ou valeur des engagements) correspond aux engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour services \u00ab\u00a0rendus\u00a0\u00bb. La dette actuarielle correspond au montant des engagements indiqu\u00e9 au bilan\u00a0;
\u2022la part du co\u00fbt total affect\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice qui suit la date de l\u2019\u00e9valuation (co\u00fbt des services) correspond \u00e0 l\u2019accroissement probable des engagements du fait de l\u2019ann\u00e9e de service suppl\u00e9mentaire qu\u2019aura effectu\u00e9e le participant \u00e0 la fin de cet exercice. Les charges relatives au co\u00fbt des services sont comptabilis\u00e9es, selon leur nature, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers pour la partie relative \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les gains et pertes actuariels r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Par cette m\u00e9thode, la valeur des engagements ou dette actuarielle \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation, est obtenue en r\u00e9partissant le co\u00fbt total du r\u00e9gime ou valeur actuelle des prestations futures (VAPF) des participants, lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode donnant droit \u00e0 l\u2019attribution des droits.
Le taux d\u2019actualisation refl\u00e8te le taux de rendement attendu \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice des obligations zone\u00a0euro de bonne qualit\u00e9 (AA) et de maturit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 l\u2019engagement \u00e9valu\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rence au taux IBoxx \u20ac corporates AA de maturit\u00e9 10\u00a0ans et plus).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les principales hypoth\u00e8ses actuarielles, telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u2022taux d\u2019actualisation\u00a0: 4,25% (contre 3,60% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021)\u00a0;
\u2022\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations\u00a0: 3,25% (contre 2,0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 12.3.2Paiements fond\u00e9s sur des\u00a0actions
Principes comptables
Le Groupe applique les dispositions d\u2019IFRS\u00a02 \u2013\u00a0Paiements en\u00a0actions. La juste valeur des droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des\u00a0actions accord\u00e9s aux membres du personnel est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 leur date d\u2019attribution. Elle est comptabilis\u00e9e en charges de personnel, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Le montant comptabilis\u00e9 en charges est ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter le nombre des droits pour lesquels il est estim\u00e9 que les conditions de service et de performance hors march\u00e9 seront remplies. Ainsi le montant comptabilis\u00e9 en charges in fine est bas\u00e9 sur le nombre r\u00e9el de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour les droits \u00e0 paiement fond\u00e9s sur des\u00a0actions assorties d\u2019autres conditions, l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution refl\u00e8te ces conditions. Les \u00e9carts entre l\u2019estimation initiale et la r\u00e9alisation ne donnent lieu \u00e0 aucun ajustement ult\u00e9rieur.
Selon les dispositions de la norme IFRS\u00a02.11, les instruments de capitaux propres attribu\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste\u00a0valeur \u00e0 leur date d\u2019attribution \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation d\u2019options. Les mod\u00e8les Black & Scholes et de Monte-Carlo ont \u00e9t\u00e9 retenus pour simuler la juste valeur unitaire des instruments.
Le Groupe a mis en place dix plans d\u2019actions gratuites au b\u00e9n\u00e9fice des mandataires sociaux et de salari\u00e9s cl\u00e9s en France, en Espagne et en Italie. La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode de travail \u00e0 accomplir par le salari\u00e9 avant de pouvoir exercer les options qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es).
Le plan octroy\u00e9 en 2020 (plan 7) est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 29\u00a0juin 2023 et s\u2019est sold\u00e9 par l\u2019attribution gratuite de 131\u00a0658\u00a0actions aux salari\u00e9s cl\u00e9s et mandataires sociaux suite \u00e0 une conversion d\u2019actions D en\u00a0actions A.
Les plans en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, attribu\u00e9s en 2021, en 2022 et en 2023, sont les suivants\u00a0:
\u2022en 2021, un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02021 et int\u00e8gre, en plus d\u2019un crit\u00e8re de pr\u00e9sence, la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2023 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2023,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2023 compar\u00e9 \u00e0 un panel\u00a0;
\u2022en 2022, un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02022 et int\u00e8gre toujours un crit\u00e8re de pr\u00e9sence et la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2024 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2024,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2024 compar\u00e9 \u00e0 un panel\u00a0;
\u2022un nouveau plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02023 et int\u00e8gre toujours un crit\u00e8re de pr\u00e9sence et la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2025 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2025,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2025 compar\u00e9 \u00e0 un panel.
Les avantages accord\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de leur attribution et constat\u00e9s en charges de personnel pour 2\u00a0164\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres pour un montant de 1\u00a0803\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros (compens\u00e9 en capitaux propres par les livraisons d\u2019actions sur la p\u00e9riode) et des dettes sociales (charges sociales de 20%) pour 261\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
| \n Synth\u00e8se des plans | \n\n Plan n\u00b0\u00a07 | \n\n Plan n\u00b0\u00a08 | \n\n Plan n\u00b0\u00a09 | \n\n Plan n\u00b0\u00a010 | \n||||
| \n France | \n\n \u00c9tranger | \n\n France | \n\n \u00c9tranger | \n\n France | \n\n \u00c9tranger | \n\n France | \n\n \u00c9tranger | \n|
| \n Date de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 29/06/2020 | \n\n 18/05/2021 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 11/05/2023 | \n||||
| \n Date d'attribution | \n\n 29/06/2020 | \n\n 18/05/2021 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 11/05/2023 | \n||||
| \n Fin de p\u00e9riode d'acquisition | \n\n Tranche 1 \u2013 20%: Tranche 2 \u2013 20%: Tranche 3 \u2013 60%: | \n\n 18/05/2024 | \n\n 12/05/2025 | \n\n 11/05/2026 | \n||||
| \n Fin de p\u00e9riode de r\u00e9tention | \n\n 29/06/2023 | \n\n 18/05/2024 | \n\n 12/05/2025 | \n\n 11/05/2026 | \n||||
| \n Condition de pr\u00e9sence | \n\n La pr\u00e9sence impacte le\u00a0ratio de conversion des actions D en actions A, par tranches comme d\u00e9crites dans la p\u00e9riode d'acquisition | \n\n La pr\u00e9sence impacte l'acquisition | \n\n La pr\u00e9sence impacte l'acquisition | \n\n La pr\u00e9sence impacte l'acquisition | \n||||
| \n Condition de performance | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance\u00a0moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance\u00a0moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance\u00a0moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n||||
| \n Actions attribu\u00e9es initialement | \n\n 117\u00a0247 | \n\n 27\u00a0400 | \n\n 188\u00a0938 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 183\u00a0438 | \n\n 52\u00a0500 | \n\n 188\u00a0848 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n Actions annul\u00e9es / d\u00e9parts | \n\n -8 584 | \n\n -2 400 | \n\n -23\u00a0400 | \n\n -4\u00a0500 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actions annul\u00e9es / taux d'atteinte - Conversion en\u00a0action A | \n\n -1 630 | \n\n -375 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actions d\u00e9finitivement acquise | \n\n -107 033 | \n\n -24 625 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actions restantes au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 165\u00a0538 | \n\n 45\u00a0500 | \n\n 183\u00a0438 | \n\n 52\u00a0500 | \n\n 188\u00a0848 | \n\n 50\u00a0000 | \n
Note 8.2.4Autres charges externes
Le montant des autres charges externes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u201144,1\u00a0millions\u00a0d\u2019euros en 2023, en hausse +3,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros (+7,4%). Cette augmentation s\u2019explique principalement par la centralisation des co\u00fbts marketing (auparavant port\u00e9s par les associations de commer\u00e7ants). Cette hausse est compens\u00e9e par une augmentation des refacturations de ces prestations aux associations de commer\u00e7ants.
Hors frais de personnel, les frais de structure sont en baisse de 1,6\u00a0million\u00a0d\u2019euros malgr\u00e9 la hausse des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019inflation gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les co\u00fbts de structure et \u00e0 la hausse des refacturations marketing aux associations de commer\u00e7ants.
Note 8.3Amortissements, provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n -1\u00a0890 | \n\n -991 | \n
| \n Reprises / dotations aux provisions pour risques et charges et actifs circulants | \n\n 4\u00a0271 | \n\n -1\u00a0200 | \n
| \n Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles et aux provisions | \n\n 2\u00a0381 | \n\n -2\u00a0191 | \n
Les dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations concernent principalement les logiciels et les am\u00e9nagements et mobiliers des immeubles d\u2019exploitation pour les si\u00e8ges du Groupe.
La reprise nette de provisions pour risques et charges porte principalement sur des litiges immobiliers avec des locataires, sur actifs circulants.
Note 8.3Amortissements, provisions et d\u00e9pr\u00e9ciations
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporelles et incorporelles | \n\n -1\u00a0890 | \n\n -991 | \n
| \n Reprises / dotations aux provisions pour risques et charges et actifs circulants | \n\n 4\u00a0271 | \n\n -1\u00a0200 | \n
| \n Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et\u00a0incorporelles et aux provisions | \n\n 2\u00a0381 | \n\n -2\u00a0191 | \n
Les dotations aux amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations concernent principalement les logiciels et les am\u00e9nagements et mobiliers des immeubles d\u2019exploitation pour les si\u00e8ges du Groupe.
La reprise nette de provisions pour risques et charges porte principalement sur des litiges immobiliers avec des locataires, sur actifs circulants.
NOTE 9Imp\u00f4ts
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont soumises aux r\u00e8gles fiscales applicables dans leur \u00c9tat d\u2019implantation. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu est calcul\u00e9 selon les r\u00e8gles et taux d\u2019imposition locaux.
En France, le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Investissement Immobilier Cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb).
Les filiales du Groupe en Italie sont soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t de droit commun dans leur juridiction.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2020, les soci\u00e9t\u00e9s espagnoles du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime sp\u00e9cifique SOCIMI.
Depuis fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, Carmila Puerto et Carmila Cordoba ont opt\u00e9 pour une sortie du r\u00e9gime SOCIMI et ne b\u00e9n\u00e9ficient donc plus du r\u00e9gime SOCIMI.
R\u00e9gime fiscal fran\u00e7ais pour les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es
Le 1er\u00a0juin 2014, Carmila et ses filiales fran\u00e7aises soumises \u00e0 l\u2019IS ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal SIIC qui leur est applicable \u00e0 compter de cette date.
Caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime
Le r\u00e9gime sp\u00e9cifique d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s institu\u00e9 en faveur des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissements immobiliers cot\u00e9es (SIIC) est ouvert sur option aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur un march\u00e9 r\u00e9glementaire fran\u00e7ais, dot\u00e9es d\u2019un capital minimum de 15\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et ayant pour objet principal l\u2019acquisition ou la construction d\u2019immeubles en vue de la location ou la d\u00e9tention directe ou indirecte de participations dans des personnes morales \u00e0 objet social identique. L\u2019option est irr\u00e9vocable. Les filiales soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et d\u00e9tenues \u00e0 au moins 95% peuvent \u00e9galement opter pour ce r\u00e9gime.
En contrepartie de cette exon\u00e9ration, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissements immobiliers cot\u00e9es sont tenues de distribuer 95% de leurs r\u00e9sultats de location, 70% de leurs r\u00e9sultats de cession et 100% des dividendes re\u00e7us des filiales soumises au r\u00e9gime SIIC.
L\u2019option au r\u00e9gime SIIC entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019un imp\u00f4t de sortie au taux de 19% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de soci\u00e9t\u00e9s de personnes non soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019exit tax (\u00ab\u00a0imp\u00f4t de sortie\u00a0\u00bb) est payable sur une p\u00e9riode de quatre\u00a0ans commen\u00e7ant au moment o\u00f9 l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e adopte le statut SIIC.
Actualisation de la dette d\u2019exit tax
La dette d\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier. La dette initialement comptabilis\u00e9e au bilan est diminu\u00e9e de l\u2019actualisation, et une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est constat\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb permettant de ramener la dette \u00e0 sa valeur nette actualis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s non \u00e9ligibles au\u00a0r\u00e9gime SIIC
Depuis l\u2019adoption du r\u00e9gime au 1er\u00a0juin 2014, Carmila d\u00e9termine un secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur les op\u00e9rations de location d\u2019immeubles et plus-values de cession, et un secteur taxable pour les autres activit\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices pour les soci\u00e9t\u00e9s exclues du r\u00e9gime SIIC, exclues du r\u00e9gime SOCIMI et pour les soci\u00e9t\u00e9s italiennes est calcul\u00e9 selon les conditions de droit commun.
R\u00e9gime SOCIMI
Les revenus immobiliers des soci\u00e9t\u00e9s SOCIMI sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t \u00e0 condition que les exigences du r\u00e9gime SOCIMI soient respect\u00e9es. La plus-value latente constat\u00e9e \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SOCIMI est fix\u00e9e et sera tax\u00e9e lorsque l\u2019actif sera c\u00e9d\u00e9. La plus-value r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime sera quant \u00e0 elle exempt\u00e9e d\u2019imp\u00f4t \u00e0 condition que des crit\u00e8res de distribution soient respect\u00e9s.
Les distributions minimales obligatoires des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SOCIMI sont les suivantes\u00a0:
\u2022100% du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9sultant de dividendes re\u00e7us\u00a0;
\u202280% du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9sultant de la location d\u2019immeubles et d\u2019activit\u00e9s annexes\u00a0; et
\u202250% des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant du transfert de biens immobiliers et d\u2019actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, \u00e0 condition que les b\u00e9n\u00e9fices restants soient r\u00e9investis dans d\u2019autres biens immobiliers ou participations dans un d\u00e9lai maximum de trois\u00a0ans \u00e0 compter de la date du transfert.
Les soci\u00e9t\u00e9s espagnoles SOCIMI font l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement de 19% sur le montant des dividendes distribu\u00e9s aux actionnaires sauf s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que les actionnaires dont la participation est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5% du capital social sont impos\u00e9s \u00e0 un taux sup\u00e9rieur \u00e0 10%.
R\u00e9gime de droit commun et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans chaque pays sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats.
L\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible aussi bien que l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats futurs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsque le droit l\u00e9gal de compensation existe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales, pour celles donnant lieu \u00e0 des r\u00e9sultats imposables au cours des p\u00e9riodes futures.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s imputation sur les passifs existants, est constat\u00e9 s\u2019il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s avant la date de cl\u00f4ture. L\u2019\u00e9valuation des actifs et des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s doit refl\u00e9ter les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont l\u2019entreprise s\u2019attend, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 recouvrer ou \u00e0 r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s aux taux locaux approuv\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux appliqu\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont de 28% en Italie et 25% en Espagne.
En France, le taux d\u2019imp\u00f4t est de 25%.
Note 9.1Charge d\u2019imp\u00f4t
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 237 | \n\n -1\u00a0582 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n -6\u00a0968 | \n\n -878 | \n
| \n Total charge d'imp\u00f4t | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0460 | \n
La charge d\u2019imp\u00f4t exigible du Groupe s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et est principalement constitu\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value de cession des actifs espagnols. Cette charge d\u2019imp\u00f4t exigible est compens\u00e9e par la reprise d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif et actifs qui avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 lors de l\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SOCIMI.
Par ailleurs, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs ont \u00e9t\u00e9 comptabilit\u00e9s au titre de la variation de la valeur fiscale des actifs en Italie et en Espagne (deux soci\u00e9t\u00e9s n\u2019\u00e9tant plus dans le r\u00e9gime SOCIMI).
Note 9.2Preuve d\u2019imp\u00f4t
Le rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t effective et la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l'ensemble consolid\u00e9 | \n\n 2\u00a0725 | \n\n 219\u00a0673 | \n
| \n (Charge)/Produit d'imp\u00f4t | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0460 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3\u00a0736 | \n\n 4 954 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n 5\u00a0720 | \n\n 217\u00a0178 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t normal de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 25,00% | \n\n 25,00% | \n
| \n Produit/(Charge) d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n -1\u00a0430 | \n\n -54\u00a0295 | \n
| \n Exon\u00e9ration du r\u00e9sultat sur le secteur SIIC | \n\n -6\u00a0717 | \n\n 30\u00a0734 | \n
| \n Exon\u00e9ration du r\u00e9sultat sur le secteur SOCIMI | \n\n 11\u00a0825 | \n\n 24\u00a0182 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles | \n\n - | \n\n -427 | \n
| \n Quote-part de frais et charges sur dividendes | \n\n -27 | \n\n -29 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n -6\u00a0942 | \n\n 1\u00a0021 | \n
| \n Imp\u00f4t sans base | \n\n - | \n\n 110 | \n
| \n Effets des diff\u00e9rences de taux d'imposition | \n\n -385 | \n\n -109 | \n
| \n Effets des d\u00e9ficits non activ\u00e9s | \n\n -3\u00a0054 | \n\n -3\u00a0648 | \n
| \n Produit/(charge) d'imp\u00f4t effectif | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0459 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t effectif | \n\n 117,67% | \n\n 1,13% | \n
Note 9.3Cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0376 | \n\n 3\u00a0150 | \n
| \n Total cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0376 | \n\n 3\u00a0150 | \n
| \n Dettes d'imp\u00f4ts \u2013 courant | \n\n 854 | \n\n 1\u00a0007 | \n
| \n Dettes li\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9gration fiscale | \n\n 10 | \n\n 42 | \n
| \n Total dettes d'imp\u00f4ts | \n\n 864 | \n\n 1\u00a0049 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t se r\u00e9partissent \u00e0 hauteur de 1,0\u00a0million\u00a0d\u2019euros d\u2019acompte d\u2019imp\u00f4t pour la France et de 0,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros d\u2019acomptes d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019Italie.
La dette d\u2019imp\u00f4t correspond \u00e0 854\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices en France.
Note 9.4Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Incidence r\u00e9sultat | \n\n Autres | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013 actif | \n\n 9\u00a0851 | \n\n -3\u00a0740 | \n\n - | \n\n 6\u00a0111 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013 passif | \n\n -141\u00a0179 | \n\n 3\u00a0977 | \n\n - | \n\n -137\u00a0202 | \n
| \n Solde net de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -131\u00a0328 | \n\n 237 | \n\n - | \n\n -131\u00a0091 | \n
| \n Ventilation de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 par nature | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immeubles | \n\n -141\u00a0179 | \n\n 3\u00a0977 | \n\n \n | \n\n -137\u00a0202 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux | \n\n 8\u00a0935 | \n\n -3\u00a0594 | \n\n 353 | \n\n 5\u00a0694 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 917 | \n\n -146 | \n\n -353 | \n\n 418 | \n
| \n Solde net d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -131\u00a0327 | \n\n 237 | \n\n - | \n\n -131\u00a0090 | \n
Principes comptables
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont soumises aux r\u00e8gles fiscales applicables dans leur \u00c9tat d\u2019implantation. L\u2019imp\u00f4t sur le revenu est calcul\u00e9 selon les r\u00e8gles et taux d\u2019imposition locaux.
En France, le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Investissement Immobilier Cot\u00e9es (\u00ab\u00a0SIIC\u00a0\u00bb).
Les filiales du Groupe en Italie sont soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t de droit commun dans leur juridiction.
Depuis le 1er\u00a0janvier 2020, les soci\u00e9t\u00e9s espagnoles du Groupe b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime sp\u00e9cifique SOCIMI.
Depuis fin\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, Carmila Puerto et Carmila Cordoba ont opt\u00e9 pour une sortie du r\u00e9gime SOCIMI et ne b\u00e9n\u00e9ficient donc plus du r\u00e9gime SOCIMI.
R\u00e9gime fiscal fran\u00e7ais pour les Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement immobilier cot\u00e9es
Le 1er\u00a0juin 2014, Carmila et ses filiales fran\u00e7aises soumises \u00e0 l\u2019IS ont opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal SIIC qui leur est applicable \u00e0 compter de cette date.
Caract\u00e9ristiques du r\u00e9gime
Le r\u00e9gime sp\u00e9cifique d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s institu\u00e9 en faveur des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissements immobiliers cot\u00e9es (SIIC) est ouvert sur option aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur un march\u00e9 r\u00e9glementaire fran\u00e7ais, dot\u00e9es d\u2019un capital minimum de 15\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et ayant pour objet principal l\u2019acquisition ou la construction d\u2019immeubles en vue de la location ou la d\u00e9tention directe ou indirecte de participations dans des personnes morales \u00e0 objet social identique. L\u2019option est irr\u00e9vocable. Les filiales soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et d\u00e9tenues \u00e0 au moins 95% peuvent \u00e9galement opter pour ce r\u00e9gime.
En contrepartie de cette exon\u00e9ration, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissements immobiliers cot\u00e9es sont tenues de distribuer 95% de leurs r\u00e9sultats de location, 70% de leurs r\u00e9sultats de cession et 100% des dividendes re\u00e7us des filiales soumises au r\u00e9gime SIIC.
L\u2019option au r\u00e9gime SIIC entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019un imp\u00f4t de sortie au taux de 19% sur les plus-values latentes relatives aux immeubles et aux titres de soci\u00e9t\u00e9s de personnes non soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019exit tax (\u00ab\u00a0imp\u00f4t de sortie\u00a0\u00bb) est payable sur une p\u00e9riode de quatre\u00a0ans commen\u00e7ant au moment o\u00f9 l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e adopte le statut SIIC.
Actualisation de la dette d\u2019exit tax
La dette d\u2019exit tax est actualis\u00e9e en fonction de son \u00e9ch\u00e9ancier. La dette initialement comptabilis\u00e9e au bilan est diminu\u00e9e de l\u2019actualisation, et une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat est constat\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 au compte de r\u00e9sultat en \u00ab\u00a0Autres charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb permettant de ramener la dette \u00e0 sa valeur nette actualis\u00e9e \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9.
Imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s non \u00e9ligibles au\u00a0r\u00e9gime SIIC
Depuis l\u2019adoption du r\u00e9gime au 1er\u00a0juin 2014, Carmila d\u00e9termine un secteur SIIC exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur les op\u00e9rations de location d\u2019immeubles et plus-values de cession, et un secteur taxable pour les autres activit\u00e9s.
L\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices pour les soci\u00e9t\u00e9s exclues du r\u00e9gime SIIC, exclues du r\u00e9gime SOCIMI et pour les soci\u00e9t\u00e9s italiennes est calcul\u00e9 selon les conditions de droit commun.
R\u00e9gime SOCIMI
Les revenus immobiliers des soci\u00e9t\u00e9s SOCIMI sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t \u00e0 condition que les exigences du r\u00e9gime SOCIMI soient respect\u00e9es. La plus-value latente constat\u00e9e \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SOCIMI est fix\u00e9e et sera tax\u00e9e lorsque l\u2019actif sera c\u00e9d\u00e9. La plus-value r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime sera quant \u00e0 elle exempt\u00e9e d\u2019imp\u00f4t \u00e0 condition que des crit\u00e8res de distribution soient respect\u00e9s.
Les distributions minimales obligatoires des soci\u00e9t\u00e9s ayant opt\u00e9 pour le r\u00e9gime SOCIMI sont les suivantes\u00a0:
\u2022100% du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9sultant de dividendes re\u00e7us\u00a0;
\u202280% du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9sultant de la location d\u2019immeubles et d\u2019activit\u00e9s annexes\u00a0; et
\u202250% des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9sultant du transfert de biens immobiliers et d\u2019actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, \u00e0 condition que les b\u00e9n\u00e9fices restants soient r\u00e9investis dans d\u2019autres biens immobiliers ou participations dans un d\u00e9lai maximum de trois\u00a0ans \u00e0 compter de la date du transfert.
Les soci\u00e9t\u00e9s espagnoles SOCIMI font l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement de 19% sur le montant des dividendes distribu\u00e9s aux actionnaires sauf s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que les actionnaires dont la participation est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5% du capital social sont impos\u00e9s \u00e0 un taux sup\u00e9rieur \u00e0 10%.
R\u00e9gime de droit commun et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans chaque pays sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats.
L\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible aussi bien que l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats futurs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsque le droit l\u00e9gal de compensation existe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales, pour celles donnant lieu \u00e0 des r\u00e9sultats imposables au cours des p\u00e9riodes futures.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s imputation sur les passifs existants, est constat\u00e9 s\u2019il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s avant la date de cl\u00f4ture. L\u2019\u00e9valuation des actifs et des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s doit refl\u00e9ter les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont l\u2019entreprise s\u2019attend, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 recouvrer ou \u00e0 r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s aux taux locaux approuv\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux appliqu\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont de 28% en Italie et 25% en Espagne.
En France, le taux d\u2019imp\u00f4t est de 25%.
R\u00e9gime de droit commun et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans chaque pays sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats.
L\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible aussi bien que l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats futurs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsque le droit l\u00e9gal de compensation existe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales, pour celles donnant lieu \u00e0 des r\u00e9sultats imposables au cours des p\u00e9riodes futures.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s imputation sur les passifs existants, est constat\u00e9 s\u2019il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s avant la date de cl\u00f4ture. L\u2019\u00e9valuation des actifs et des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s doit refl\u00e9ter les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont l\u2019entreprise s\u2019attend, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 recouvrer ou \u00e0 r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s aux taux locaux approuv\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux appliqu\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont de 28% en Italie et 25% en Espagne.
En France, le taux d\u2019imp\u00f4t est de 25%.
Note 9.1Charge d\u2019imp\u00f4t
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 237 | \n\n -1\u00a0582 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n -6\u00a0968 | \n\n -878 | \n
| \n Total charge d'imp\u00f4t | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0460 | \n
La charge d\u2019imp\u00f4t exigible du Groupe s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et est principalement constitu\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value de cession des actifs espagnols. Cette charge d\u2019imp\u00f4t exigible est compens\u00e9e par la reprise d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif et actifs qui avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 lors de l\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SOCIMI.
Par ailleurs, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs ont \u00e9t\u00e9 comptabilit\u00e9s au titre de la variation de la valeur fiscale des actifs en Italie et en Espagne (deux soci\u00e9t\u00e9s n\u2019\u00e9tant plus dans le r\u00e9gime SOCIMI).
Note 9.2Preuve d\u2019imp\u00f4t
Le rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t effective et la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l'ensemble consolid\u00e9 | \n\n 2\u00a0725 | \n\n 219\u00a0673 | \n
| \n (Charge)/Produit d'imp\u00f4t | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0460 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3\u00a0736 | \n\n 4 954 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n 5\u00a0720 | \n\n 217\u00a0178 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t normal de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 25,00% | \n\n 25,00% | \n
| \n Produit/(Charge) d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n -1\u00a0430 | \n\n -54\u00a0295 | \n
| \n Exon\u00e9ration du r\u00e9sultat sur le secteur SIIC | \n\n -6\u00a0717 | \n\n 30\u00a0734 | \n
| \n Exon\u00e9ration du r\u00e9sultat sur le secteur SOCIMI | \n\n 11\u00a0825 | \n\n 24\u00a0182 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles | \n\n - | \n\n -427 | \n
| \n Quote-part de frais et charges sur dividendes | \n\n -27 | \n\n -29 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n -6\u00a0942 | \n\n 1\u00a0021 | \n
| \n Imp\u00f4t sans base | \n\n - | \n\n 110 | \n
| \n Effets des diff\u00e9rences de taux d'imposition | \n\n -385 | \n\n -109 | \n
| \n Effets des d\u00e9ficits non activ\u00e9s | \n\n -3\u00a0054 | \n\n -3\u00a0648 | \n
| \n Produit/(charge) d'imp\u00f4t effectif | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0459 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t effectif | \n\n 117,67% | \n\n 1,13% | \n
R\u00e9gime de droit commun et imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
La charge d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible est d\u00e9termin\u00e9e sur la base des r\u00e8gles et taux adopt\u00e9s ou quasi adopt\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019exercice dans chaque pays sur la p\u00e9riode \u00e0 laquelle se rapportent les r\u00e9sultats.
L\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice exigible aussi bien que l\u2019imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats futurs sont compens\u00e9s quand ils trouvent leur origine au sein d\u2019un m\u00eame groupe fiscal, rel\u00e8vent de la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale, et lorsque le droit l\u00e9gal de compensation existe.
Des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il existe des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales, pour celles donnant lieu \u00e0 des r\u00e9sultats imposables au cours des p\u00e9riodes futures.
Un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, apr\u00e8s imputation sur les passifs existants, est constat\u00e9 s\u2019il est probable que l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e disposera de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs sur lesquels ces actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable au taux d\u2019imp\u00f4t dont l\u2019application est pr\u00e9sum\u00e9e sur la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019actif sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif r\u00e9gl\u00e9, sur la base des taux d\u2019imp\u00f4t et r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s avant la date de cl\u00f4ture. L\u2019\u00e9valuation des actifs et des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s doit refl\u00e9ter les cons\u00e9quences fiscales qui r\u00e9sulteraient de la fa\u00e7on dont l\u2019entreprise s\u2019attend, \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, \u00e0 recouvrer ou \u00e0 r\u00e9gler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s aux taux locaux approuv\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les taux appliqu\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023 sont de 28% en Italie et 25% en Espagne.
En France, le taux d\u2019imp\u00f4t est de 25%.
Note 9.1Charge d\u2019imp\u00f4t
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n 237 | \n\n -1\u00a0582 | \n
| \n Imp\u00f4t exigible | \n\n -6\u00a0968 | \n\n -878 | \n
| \n Total charge d'imp\u00f4t | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0460 | \n
La charge d\u2019imp\u00f4t exigible du Groupe s\u2019\u00e9tablit \u00e0 7,0\u00a0millions\u00a0d\u2019euros et est principalement constitu\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value de cession des actifs espagnols. Cette charge d\u2019imp\u00f4t exigible est compens\u00e9e par la reprise d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 passif et actifs qui avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 lors de l\u2019entr\u00e9e dans le r\u00e9gime SOCIMI.
Par ailleurs, des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs ont \u00e9t\u00e9 comptabilit\u00e9s au titre de la variation de la valeur fiscale des actifs en Italie et en Espagne (deux soci\u00e9t\u00e9s n\u2019\u00e9tant plus dans le r\u00e9gime SOCIMI).
Note 9.2Preuve d\u2019imp\u00f4t
Le rapprochement entre la charge d\u2019imp\u00f4t effective et la charge d\u2019imp\u00f4t th\u00e9orique est le suivant\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n R\u00e9sultat net de l'ensemble consolid\u00e9 | \n\n 2\u00a0725 | \n\n 219\u00a0673 | \n
| \n (Charge)/Produit d'imp\u00f4t | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0460 | \n
| \n Quote-part de r\u00e9sultat net des entreprises associ\u00e9es | \n\n 3\u00a0736 | \n\n 4 954 | \n
| \n R\u00e9sultat avant imp\u00f4t et r\u00e9sultat des entreprises associ\u00e9es | \n\n 5\u00a0720 | \n\n 217\u00a0178 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t normal de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re | \n\n 25,00% | \n\n 25,00% | \n
| \n Produit/(Charge) d'imp\u00f4t th\u00e9orique | \n\n -1\u00a0430 | \n\n -54\u00a0295 | \n
| \n Exon\u00e9ration du r\u00e9sultat sur le secteur SIIC | \n\n -6\u00a0717 | \n\n 30\u00a0734 | \n
| \n Exon\u00e9ration du r\u00e9sultat sur le secteur SOCIMI | \n\n 11\u00a0825 | \n\n 24\u00a0182 | \n
| \n Diff\u00e9rences temporelles | \n\n - | \n\n -427 | \n
| \n Quote-part de frais et charges sur dividendes | \n\n -27 | \n\n -29 | \n
| \n Diff\u00e9rences permanentes | \n\n -6\u00a0942 | \n\n 1\u00a0021 | \n
| \n Imp\u00f4t sans base | \n\n - | \n\n 110 | \n
| \n Effets des diff\u00e9rences de taux d'imposition | \n\n -385 | \n\n -109 | \n
| \n Effets des d\u00e9ficits non activ\u00e9s | \n\n -3\u00a0054 | \n\n -3\u00a0648 | \n
| \n Produit/(charge) d'imp\u00f4t effectif | \n\n -6\u00a0731 | \n\n -2\u00a0459 | \n
| \n Taux d'imp\u00f4t effectif | \n\n 117,67% | \n\n 1,13% | \n
Note 9.4Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2022 | \n\n Incidence r\u00e9sultat | \n\n Autres | \n\n 31/12/2023 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013 actif | \n\n 9\u00a0851 | \n\n -3\u00a0740 | \n\n - | \n\n 6\u00a0111 | \n
| \n Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u2013 passif | \n\n -141\u00a0179 | \n\n 3\u00a0977 | \n\n - | \n\n -137\u00a0202 | \n
| \n Solde net de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -131\u00a0328 | \n\n 237 | \n\n - | \n\n -131\u00a0091 | \n
| \n Ventilation de l'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 par nature | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Immeubles | \n\n -141\u00a0179 | \n\n 3\u00a0977 | \n\n \n | \n\n -137\u00a0202 | \n
| \n D\u00e9ficits fiscaux | \n\n 8\u00a0935 | \n\n -3\u00a0594 | \n\n 353 | \n\n 5\u00a0694 | \n
| \n Instruments financiers | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n\n - | \n
| \n Autres \u00e9l\u00e9ments | \n\n 917 | \n\n -146 | \n\n -353 | \n\n 418 | \n
| \n Solde net d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | \n\n -131\u00a0327 | \n\n 237 | \n\n - | \n\n -131\u00a0090 | \n
Note 9.3Cr\u00e9ances et dettes d\u2019imp\u00f4ts exigibles
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0376 | \n\n 3\u00a0150 | \n
| \n Total cr\u00e9ances d'imp\u00f4ts | \n\n 1\u00a0376 | \n\n 3\u00a0150 | \n
| \n Dettes d'imp\u00f4ts \u2013 courant | \n\n 854 | \n\n 1\u00a0007 | \n
| \n Dettes li\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9gration fiscale | \n\n 10 | \n\n 42 | \n
| \n Total dettes d'imp\u00f4ts | \n\n 864 | \n\n 1\u00a0049 | \n
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, les cr\u00e9ances d\u2019imp\u00f4t se r\u00e9partissent \u00e0 hauteur de 1,0\u00a0million\u00a0d\u2019euros d\u2019acompte d\u2019imp\u00f4t pour la France et de 0,4\u00a0million\u00a0d\u2019euros d\u2019acomptes d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019Italie.
La dette d\u2019imp\u00f4t correspond \u00e0 854\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices en France.
NOTE 10Engagements hors bilan et risques associ\u00e9s
Principes comptables
Engagement hors-bilan
Les engagements hors-bilan peuvent \u00eatre toute transaction ou tout accord entre une soci\u00e9t\u00e9 et une ou plusieurs entit\u00e9s et qui n\u2019est pas inscrite au bilan. Ces engagements, re\u00e7us, donn\u00e9s ou r\u00e9ciproques, pr\u00e9sentent les risques et les avantages dont la connaissance peut \u00eatre utile \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la situation financi\u00e8re du Groupe.
Passif \u00e9ventuel
Est consid\u00e9r\u00e9e comme passif \u00e9ventuel une obligation potentielle de l'entit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements dont l'existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l'entit\u00e9.
Note 10.1Passifs \u00e9ventuels
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, aucun litige autre que ceux d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9s dans les comptes du Groupe n\u2019est \u00e0 signaler.
Note 10.2Engagements re\u00e7us
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Accords de financement obtenus, non utilis\u00e9s | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 540\u00a0000 | \n
| \n Engagements li\u00e9s au financement du Groupe | \n\n 540\u00a0000 | \n\n 540\u00a0000 | \n
| \n Garanties bancaires re\u00e7ues des locataires | \n\n 22\u00a0499 | \n\n 22\u00a0213 | \n
| \n Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe | \n\n 22\u00a0499 | \n\n 22\u00a0213 | \n
| \n Total engagements re\u00e7us | \n\n 562\u00a0499 | \n\n 562\u00a0213 | \n
Note 10.2.1Accords de financement obtenus, non utilis\u00e9s
Le Groupe se finance par fonds propres et par dettes financi\u00e8res contract\u00e9es essentiellement par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, le Groupe b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une ligne de cr\u00e9dit renouvelable de 540\u00a0millions\u00a0d\u2019euros n\u00e9goci\u00e9s dans le cadre de son programme de refinancement en octobre\u00a02021. Cette ligne de cr\u00e9dit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e sur l\u2019exercice.
Note 10.2.2Garanties bancaires re\u00e7ues des\u00a0locataires
Dans le cadre de son activit\u00e9 de gestionnaire de galeries marchandes, certains baux pr\u00e9voient que le Groupe re\u00e7oive une garantie bancaire \u00e0 premi\u00e8re demande garantissant les sommes dues par les locataires.
Note 10.3Engagements donn\u00e9s
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Cautions d'indemnit\u00e9s d'immobilisation | \n\n 1\u00a0102 | \n\n 1\u00a0102 | \n
| \n Engagement d'achat d'actifs | \n\n - | \n\n 3\u00a0981 | \n
| \n Garanties locatives et cautions | \n\n 420 | \n\n 3\u00a0572 | \n
| \n Engagements li\u00e9s aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles du Groupe | \n\n 1\u00a0522 | \n\n 8\u00a0655 | \n
| \n Total engagements donn\u00e9s | \n\n 1\u00a0522 | \n\n 8\u00a0655 | \n
Note 10.3.1Engagements sous conditions suspensives
Les engagements sous conditions suspensives correspondent \u00e0 des promesses d\u2019acquisitions de terrains, d\u2019actifs ou de titres, ainsi qu\u2019\u00e0 des compl\u00e9ments de prix sur des acquisitions ant\u00e9rieures, insuffisamment certains pour \u00eatre comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats\u00a0financiers.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe n\u2019a sign\u00e9 aucune promesse d\u2019acquisition.
Note 10.3.2Engagements de travaux
Les engagements de travaux correspondent aux travaux vot\u00e9s en Comit\u00e9 d\u2019investissement et/ou d\u00e9j\u00e0 contractualis\u00e9s et non comptabilis\u00e9s au bilan. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il n\u2019y a pas d\u2019engagement de travaux.
Note 10.3.3Garanties locatives et cautions
Le poste de garanties locatives et cautions est essentiellement constitu\u00e9 de cautions pour les locaux d\u2019exploitation du Groupe et de ses filiales. Il comprend \u00e9galement, depuis 2018, une garantie donn\u00e9e \u00e0 l\u2019administration fiscale par les filiales italiennes pour l\u2019application de son r\u00e9gime de TVA Groupe.
Note 10.3.4Cautions d\u2019indemnit\u00e9s d\u2019immobilisation
Au titre des promesses unilat\u00e9rales de vente, le promettant devra verser une indemnit\u00e9 d'immobilisation au vendeur si elle\u00a0d\u00e9cide de ne pas se porter acqu\u00e9reur.
Note 10.3.5Engagements d\u2019achats d\u2019actifs
Dans le cadre de son activit\u00e9, le Groupe s\u2019engage \u00e0 acqu\u00e9rir des actifs en VEFA. Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, il n\u2019y a pas d\u2019engagement d\u2019acquisition d\u2019actifs en VEFA.
Note 10.3.6Hypoth\u00e8que
Le montant des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles (hypoth\u00e8que) donn\u00e9 dans le cadre de l\u2019emprunt hypoth\u00e9caire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 276\u00a0millions\u00a0d\u2019euros.
Note 10.4Engagements r\u00e9ciproques
N\u00e9ant.
Au mieux de notre connaissance, il n\u2019y a pas d\u2019omission d\u2019engagements hors bilan significatifs ou qui pourraient le devenir dans le futur selon le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable en vigueur.
Engagement hors-bilan
Les engagements hors-bilan peuvent \u00eatre toute transaction ou tout accord entre une soci\u00e9t\u00e9 et une ou plusieurs entit\u00e9s et qui n\u2019est pas inscrite au bilan. Ces engagements, re\u00e7us, donn\u00e9s ou r\u00e9ciproques, pr\u00e9sentent les risques et les avantages dont la connaissance peut \u00eatre utile \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la situation financi\u00e8re du Groupe.
Passif \u00e9ventuel
Est consid\u00e9r\u00e9e comme passif \u00e9ventuel une obligation potentielle de l'entit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e9nements dont l'existence ne sera confirm\u00e9e que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements futurs incertains qui ne sont pas sous le contr\u00f4le de l'entit\u00e9.
NOTE 11Transactions avec des parties li\u00e9es
Le groupe Carrefour et Carmila ont conclu le 1er janvier 2021 des Conventions donnant mandat \u00e0 des fonctions ou des services r\u00e9alis\u00e9s par Carrefour pour Carmila. La dur\u00e9e de ces Conventions est fix\u00e9e \u00e0 5 ann\u00e9es, soit jusqu\u2019au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02025.
Par ailleurs, une Convention portant sur la mise en \u0153uvre de r\u00e9novations et de d\u00e9veloppements des actifs de Carmila a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre les deux parties.
Le 30 juin 2022, Carmila a finalis\u00e9 la cession d\u2019un portefeuille de six actifs avec Batipart et ATLAND Voisin, via une structure de partenariat, Magnirayas, dans laquelle Carmila d\u00e9tient une participation minoritaire de 20%.
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Convention de mise \u00e0 disposition du personnel | \n\n 541 | \n\n 584 | \n
| \n Mandat exclusif \u2013 Carrefour Property Gestion | \n\n 6\u00a0665 | \n\n 6\u00a0866 | \n
| \n Gestion locative et asset management | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 Carrefour Administratif France | \n\n 954 | \n\n 909 | \n
| \n Assurances, juridique (corporate et contentieux), fiscalit\u00e9, comptabilit\u00e9, tr\u00e9sorerie, paie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Assurances, fiscalit\u00e9, comptabilit\u00e9, tr\u00e9sorerie | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 Carrefour\u00a0S.A. | \n\n 122 | \n\n 122 | \n
| \n Comptabilit\u00e9, Veille IFRS, fiscalit\u00e9, assistance juridique, assurance | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 CPF Asset Management | \n\n 1\u00a0845 | \n\n 1\u00a0845 | \n
| \n Juridique immobilier, ressources humaines, contr\u00f4le de gestion, services g\u00e9n\u00e9raux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services Magnirayas \u2013 Carrefour Property Gestion | \n\n 537 | \n\n 177 | \n
| \n Juridique et gestion locative | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total factur\u00e9 \u00e0 Carmila en France | \n\n 10\u00a0665 | \n\n 10\u00a0503 | \n
| \n Sous Mandats de Directeurs de centre avec Carrefour Property Gestion | \n\n -5\u00a0384 | \n\n -5\u00a0183 | \n
| \n Contrat factur\u00e9 par Almia Management | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 Magnirayas | \n\n -597 | \n\n -294 | \n
| \n Juridique immobilier, asset management, commercialisation et Specialty leasing | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Honoraires de commercialisation | \n\n -535 | \n\n -149 | \n
| \n Prestations factur\u00e9es par Almia Management | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total factur\u00e9 par Carmila en France | \n\n -6\u00a0516 | \n\n -5\u00a0625 | \n
| \n Net \u2013 France (charge) | \n\n 4\u00a0149 | \n\n 4\u00a0878 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Mandat exclusif \u2013 Carrefour Property Espa\u00f1a | \n\n 1\u00a0493 | \n\n 1\u00a0383 | \n
| \n Gestion locative | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 Centros Commerciales Carrefour | \n\n 700 | \n\n 700 | \n
| \n Assurances, assistance juridique, fiscalit\u00e9, comptabilit\u00e9, tr\u00e9sorerie, IT, paie, services g\u00e9n\u00e9raux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services \u2013 Carrefour Property Espa\u00f1a | \n\n 937 | \n\n 1\u00a0032 | \n
| \n Juridique immobilier, gestion, ressources humaines | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Support \u00e0 la commercialisation du Specialty Leasing | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Travaux de support \u00e0 la commercialisation des emplacements situ\u00e9s sur des espaces \u00e0 usage commun (Specialty Leasing) fourni par les managers des 11 centres commerciaux g\u00e9r\u00e9s par\u00a0Carrefour Property | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Total factur\u00e9 \u00e0 Carmila en Espagne | \n\n 3\u00a0130 | \n\n 3\u00a0115 | \n
| \n Mandat exclusif \u2013 Carrefour Property Espa\u00f1a, Carrefour Norte, Carrefour Navarra et tiers | \n\n -989 | \n\n -935 | \n
| \n Asset management | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Mandats exclusifs \u2013 Carrefour Property Espa\u00f1a, Carrefour Navarra, Carrefour Norte et tiers | \n\n -624 | \n\n -300 | \n
| \n Commercialisation des locaux des galeries commerciales | \n\n -410 | \n\n -100 | \n
| \n Commercialisation des emplacements situ\u00e9s sur des espaces \u00e0 usage commun | \n\n -214 | \n\n -200 | \n
| \n Total factur\u00e9 par Carmila en Espagne | \n\n -1\u00a0613 | \n\n -1\u00a0235 | \n
| \n Net \u2013 Espagne (charge) | \n\n 1\u00a0517 | \n\n 1\u00a0880 | \n
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Contrat de prestations de services avec GS S.p.A | \n\n 473 | \n\n 481 | \n
| \n Assistance juridique, fiscalit\u00e9, comptabilit\u00e9, technique | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services avec Carrefour Property Italia S.r.l. | \n\n 145 | \n\n 129 | \n
| \n Contr\u00f4le de gestion, services g\u00e9n\u00e9raux | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Contrat de prestations de services Tr\u00e9sorerie avec Carrefour Italia Finance S.r.l. | \n\n 50 | \n\n 50 | \n
| \n Mandat exclusif avec Carrefour Property Italia S.r.l. | \n\n \n | \n\n 181 | \n
| \n Gestion locative, asset management, commercialisation | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Speciality leasing | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Fees aux \u00ab\u00a0consorzi\u00a0\u00bb pour la commercialisation et gestion des loyers temporaires (\u00ab\u00a0pr\u00e9caires\u00a0\u00bb) | \n\n 170 | \n\n 204 | \n
| \n Refacturation des co\u00fbts d'exploitation (\u00e9lectricit\u00e9, \u00e9nergie, s\u00e9curit\u00e9, autres\u2026), recharg\u00e9s\u00a0aux\u00a0locataires | \n\n 4\u00a0286 | \n\n 4\u00a0296 | \n
| \n Total factur\u00e9 \u00e0 Carmila en Italie (charge) | \n\n 5\u00a0124 | \n\n 5\u00a0341 | \n
Le co\u00fbt de la r\u00e9mun\u00e9ration des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (Comex) se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2022 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme hors charges patronales | \n\n 2\u00a0647 | \n\n 2 505 | \n
| \n Avantages \u00e0 court terme\u00a0: charges patronales | \n\n 1\u00a0043 | \n\n 978 | \n
| \n Avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi | \n\n 91 | \n\n 17 | \n
| \n R\u00e9mun\u00e9ration en\u00a0actions\u00a0(1) | \n\n 115 | \n\n 108 | \n
| \n Total | \n\n 3\u00a0780 | \n\n 3500 | \n
| \n (1)Correspond \u00e0 la charge enregistr\u00e9e au compte de r\u00e9sultat au titre des plans d\u2019actions gratuites. | \n
NOTE 12R\u00e9mun\u00e9rations et avantages au personnel
Note 12.1Frais de personnel
Voir Note 8.2.3.
Note 12.2Effectif
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le groupe Carmila compte 241 salari\u00e9s dont 156 en France au travers de sa filiale Almia Management, 67\u00a0salari\u00e9s en Espagne et 18 en Italie (hors prise en compte des alternants).
Note 12.3Avantages accord\u00e9s au personnel
Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages au cours de leur p\u00e9riode d\u2019emploi (cong\u00e9s pay\u00e9s, cong\u00e9s maladie, participation aux b\u00e9n\u00e9fices, m\u00e9dailles du travail...) et d\u2019avantages post\u00e9rieurs \u00e0 leur p\u00e9riode d\u2019emploi \u00e0 cotisations/prestations d\u00e9finies (indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8re, prestations de retraite\u2026).
Note 12.3.1Plans de retraite
Principes comptables
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale en France, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite, fonds de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es en charge quand elles sont dues.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et avantages \u00e0\u00a0long\u00a0terme
Carmila provisionne les diff\u00e9rents avantages \u00e0 prestations d\u00e9finies conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es de service au sein du Groupe.
La m\u00e9thode actuarielle retenue pour cette \u00e9valuation est une m\u00e9thode prospective avec projection des salaires de fin de carri\u00e8re et prorata des droits au terme en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, m\u00e9thode conforme \u00e0 celle prescrite par la norme IAS\u00a019. Les calculs sont effectu\u00e9s par un actuaire.
Pour chaque participant en activit\u00e9 la prestation susceptible de lui \u00eatre vers\u00e9e est estim\u00e9e d\u2019apr\u00e8s la Convention collective ou bar\u00e8me en vigueur et \u00e0 partir de ses donn\u00e9es personnelles projet\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge normal de versement de la prestation. Le co\u00fbt total du r\u00e9gime pour la Soci\u00e9t\u00e9 envers ce participant (valeur actuarielle des prestations futures) est alors calcul\u00e9 en multipliant la prestation estim\u00e9e par un facteur actuariel, tenant compte\u00a0:
\u2022de la probabilit\u00e9 de survie dans l\u2019entreprise du participant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge du versement de la prestation (d\u00e9c\u00e8s ou d\u00e9part de la Soci\u00e9t\u00e9)\u00a0;
\u2022de l\u2019actualisation de la prestation \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation.
Ce co\u00fbt total est ensuite r\u00e9parti sur chacun des exercices, pass\u00e9s et futurs, ayant entra\u00een\u00e9 une attribution de droits aupr\u00e8s du r\u00e9gime pour le participant\u00a0:
\u2022la part de ce co\u00fbt total affect\u00e9e aux exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation (dette actuarielle ou valeur des engagements) correspond aux engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour services \u00ab\u00a0rendus\u00a0\u00bb. La dette actuarielle correspond au montant des engagements indiqu\u00e9 au bilan\u00a0;
\u2022la part du co\u00fbt total affect\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice qui suit la date de l\u2019\u00e9valuation (co\u00fbt des services) correspond \u00e0 l\u2019accroissement probable des engagements du fait de l\u2019ann\u00e9e de service suppl\u00e9mentaire qu\u2019aura effectu\u00e9e le participant \u00e0 la fin de cet exercice. Les charges relatives au co\u00fbt des services sont comptabilis\u00e9es, selon leur nature, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers pour la partie relative \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les gains et pertes actuariels r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Par cette m\u00e9thode, la valeur des engagements ou dette actuarielle \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation, est obtenue en r\u00e9partissant le co\u00fbt total du r\u00e9gime ou valeur actuelle des prestations futures (VAPF) des participants, lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode donnant droit \u00e0 l\u2019attribution des droits.
Le taux d\u2019actualisation refl\u00e8te le taux de rendement attendu \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice des obligations zone\u00a0euro de bonne qualit\u00e9 (AA) et de maturit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 l\u2019engagement \u00e9valu\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rence au taux IBoxx \u20ac corporates AA de maturit\u00e9 10\u00a0ans et plus).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les principales hypoth\u00e8ses actuarielles, telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u2022taux d\u2019actualisation\u00a0: 4,25% (contre 3,60% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021)\u00a0;
\u2022\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations\u00a0: 3,25% (contre 2,0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 12.3.2Paiements fond\u00e9s sur des\u00a0actions
Principes comptables
Le Groupe applique les dispositions d\u2019IFRS\u00a02 \u2013\u00a0Paiements en\u00a0actions. La juste valeur des droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des\u00a0actions accord\u00e9s aux membres du personnel est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 leur date d\u2019attribution. Elle est comptabilis\u00e9e en charges de personnel, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Le montant comptabilis\u00e9 en charges est ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter le nombre des droits pour lesquels il est estim\u00e9 que les conditions de service et de performance hors march\u00e9 seront remplies. Ainsi le montant comptabilis\u00e9 en charges in fine est bas\u00e9 sur le nombre r\u00e9el de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour les droits \u00e0 paiement fond\u00e9s sur des\u00a0actions assorties d\u2019autres conditions, l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution refl\u00e8te ces conditions. Les \u00e9carts entre l\u2019estimation initiale et la r\u00e9alisation ne donnent lieu \u00e0 aucun ajustement ult\u00e9rieur.
Selon les dispositions de la norme IFRS\u00a02.11, les instruments de capitaux propres attribu\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste\u00a0valeur \u00e0 leur date d\u2019attribution \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation d\u2019options. Les mod\u00e8les Black & Scholes et de Monte-Carlo ont \u00e9t\u00e9 retenus pour simuler la juste valeur unitaire des instruments.
Le Groupe a mis en place dix plans d\u2019actions gratuites au b\u00e9n\u00e9fice des mandataires sociaux et de salari\u00e9s cl\u00e9s en France, en Espagne et en Italie. La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode de travail \u00e0 accomplir par le salari\u00e9 avant de pouvoir exercer les options qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es).
Le plan octroy\u00e9 en 2020 (plan 7) est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 29\u00a0juin 2023 et s\u2019est sold\u00e9 par l\u2019attribution gratuite de 131\u00a0658\u00a0actions aux salari\u00e9s cl\u00e9s et mandataires sociaux suite \u00e0 une conversion d\u2019actions D en\u00a0actions A.
Les plans en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, attribu\u00e9s en 2021, en 2022 et en 2023, sont les suivants\u00a0:
\u2022en 2021, un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02021 et int\u00e8gre, en plus d\u2019un crit\u00e8re de pr\u00e9sence, la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2023 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2023,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2023 compar\u00e9 \u00e0 un panel\u00a0;
\u2022en 2022, un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02022 et int\u00e8gre toujours un crit\u00e8re de pr\u00e9sence et la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2024 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2024,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2024 compar\u00e9 \u00e0 un panel\u00a0;
\u2022un nouveau plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02023 et int\u00e8gre toujours un crit\u00e8re de pr\u00e9sence et la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2025 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2025,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2025 compar\u00e9 \u00e0 un panel.
Les avantages accord\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de leur attribution et constat\u00e9s en charges de personnel pour 2\u00a0164\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres pour un montant de 1\u00a0803\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros (compens\u00e9 en capitaux propres par les livraisons d\u2019actions sur la p\u00e9riode) et des dettes sociales (charges sociales de 20%) pour 261\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
| \n Synth\u00e8se des plans | \n\n Plan n\u00b0\u00a07 | \n\n Plan n\u00b0\u00a08 | \n\n Plan n\u00b0\u00a09 | \n\n Plan n\u00b0\u00a010 | \n||||
| \n France | \n\n \u00c9tranger | \n\n France | \n\n \u00c9tranger | \n\n France | \n\n \u00c9tranger | \n\n France | \n\n \u00c9tranger | \n|
| \n Date de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale | \n\n 29/06/2020 | \n\n 18/05/2021 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 11/05/2023 | \n||||
| \n Date d'attribution | \n\n 29/06/2020 | \n\n 18/05/2021 | \n\n 12/05/2022 | \n\n 11/05/2023 | \n||||
| \n Fin de p\u00e9riode d'acquisition | \n\n Tranche 1 \u2013 20%: Tranche 2 \u2013 20%: Tranche 3 \u2013 60%: | \n\n 18/05/2024 | \n\n 12/05/2025 | \n\n 11/05/2026 | \n||||
| \n Fin de p\u00e9riode de r\u00e9tention | \n\n 29/06/2023 | \n\n 18/05/2024 | \n\n 12/05/2025 | \n\n 11/05/2026 | \n||||
| \n Condition de pr\u00e9sence | \n\n La pr\u00e9sence impacte le\u00a0ratio de conversion des actions D en actions A, par tranches comme d\u00e9crites dans la p\u00e9riode d'acquisition | \n\n La pr\u00e9sence impacte l'acquisition | \n\n La pr\u00e9sence impacte l'acquisition | \n\n La pr\u00e9sence impacte l'acquisition | \n||||
| \n Condition de performance | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance\u00a0moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance\u00a0moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n\n \u00c9volution de l'ANR par\u00a0rapport \u00e0 un panel Recurring EPS\u00a0: croissance\u00a0moyenne annuelle \u00c9volution du cours de\u00a0bourse R\u00e9alisation de crit\u00e8res\u00a0RSE | \n||||
| \n Actions attribu\u00e9es initialement | \n\n 117\u00a0247 | \n\n 27\u00a0400 | \n\n 188\u00a0938 | \n\n 50\u00a0000 | \n\n 183\u00a0438 | \n\n 52\u00a0500 | \n\n 188\u00a0848 | \n\n 50\u00a0000 | \n
| \n Actions annul\u00e9es / d\u00e9parts | \n\n -8 584 | \n\n -2 400 | \n\n -23\u00a0400 | \n\n -4\u00a0500 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actions annul\u00e9es / taux d'atteinte - Conversion en\u00a0action A | \n\n -1 630 | \n\n -375 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actions d\u00e9finitivement acquise | \n\n -107 033 | \n\n -24 625 | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Actions restantes au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre 2023 | \n\n 0 | \n\n 0 | \n\n 165\u00a0538 | \n\n 45\u00a0500 | \n\n 183\u00a0438 | \n\n 52\u00a0500 | \n\n 188\u00a0848 | \n\n 50\u00a0000 | \n
Note 12.3.1Plans de retraite
Principes comptables
R\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies se caract\u00e9risent par des versements de cotisations p\u00e9riodiques \u00e0 des organismes ext\u00e9rieurs qui en assurent la gestion administrative et financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes lib\u00e8rent l\u2019employeur de toute obligation ult\u00e9rieure, l\u2019organisme se chargeant de verser aux salari\u00e9s les montants qui leur sont dus (r\u00e9gime vieillesse de base de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale en France, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires de retraite, fonds de pension \u00e0 cotisations d\u00e9finies).
Ces cotisations sont comptabilis\u00e9es en charge quand elles sont dues.
R\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies et avantages \u00e0\u00a0long\u00a0terme
Carmila provisionne les diff\u00e9rents avantages \u00e0 prestations d\u00e9finies conditionn\u00e9s par l\u2019accumulation d\u2019ann\u00e9es de service au sein du Groupe.
La m\u00e9thode actuarielle retenue pour cette \u00e9valuation est une m\u00e9thode prospective avec projection des salaires de fin de carri\u00e8re et prorata des droits au terme en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, m\u00e9thode conforme \u00e0 celle prescrite par la norme IAS\u00a019. Les calculs sont effectu\u00e9s par un actuaire.
Pour chaque participant en activit\u00e9 la prestation susceptible de lui \u00eatre vers\u00e9e est estim\u00e9e d\u2019apr\u00e8s la Convention collective ou bar\u00e8me en vigueur et \u00e0 partir de ses donn\u00e9es personnelles projet\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge normal de versement de la prestation. Le co\u00fbt total du r\u00e9gime pour la Soci\u00e9t\u00e9 envers ce participant (valeur actuarielle des prestations futures) est alors calcul\u00e9 en multipliant la prestation estim\u00e9e par un facteur actuariel, tenant compte\u00a0:
\u2022de la probabilit\u00e9 de survie dans l\u2019entreprise du participant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge du versement de la prestation (d\u00e9c\u00e8s ou d\u00e9part de la Soci\u00e9t\u00e9)\u00a0;
\u2022de l\u2019actualisation de la prestation \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation.
Ce co\u00fbt total est ensuite r\u00e9parti sur chacun des exercices, pass\u00e9s et futurs, ayant entra\u00een\u00e9 une attribution de droits aupr\u00e8s du r\u00e9gime pour le participant\u00a0:
\u2022la part de ce co\u00fbt total affect\u00e9e aux exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation (dette actuarielle ou valeur des engagements) correspond aux engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 pour services \u00ab\u00a0rendus\u00a0\u00bb. La dette actuarielle correspond au montant des engagements indiqu\u00e9 au bilan\u00a0;
\u2022la part du co\u00fbt total affect\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice qui suit la date de l\u2019\u00e9valuation (co\u00fbt des services) correspond \u00e0 l\u2019accroissement probable des engagements du fait de l\u2019ann\u00e9e de service suppl\u00e9mentaire qu\u2019aura effectu\u00e9e le participant \u00e0 la fin de cet exercice. Les charges relatives au co\u00fbt des services sont comptabilis\u00e9es, selon leur nature, en r\u00e9sultat op\u00e9rationnel ou en autres charges et produits financiers pour la partie relative \u00e0 la charge d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Conform\u00e9ment \u00e0 la norme IAS\u00a019, les gains et pertes actuariels r\u00e9sultant de la modification des hypoth\u00e8ses sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb.
Par cette m\u00e9thode, la valeur des engagements ou dette actuarielle \u00e0 la date de l\u2019\u00e9valuation, est obtenue en r\u00e9partissant le co\u00fbt total du r\u00e9gime ou valeur actuelle des prestations futures (VAPF) des participants, lin\u00e9airement sur la p\u00e9riode donnant droit \u00e0 l\u2019attribution des droits.
Le taux d\u2019actualisation refl\u00e8te le taux de rendement attendu \u00e0 la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice des obligations zone\u00a0euro de bonne qualit\u00e9 (AA) et de maturit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 l\u2019engagement \u00e9valu\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rence au taux IBoxx \u20ac corporates AA de maturit\u00e9 10\u00a0ans et plus).
Au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, le Groupe a appliqu\u00e9 les principales hypoth\u00e8ses actuarielles, telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u2022taux d\u2019actualisation\u00a0: 4,25% (contre 3,60% au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021)\u00a0;
\u2022\u00e9volution des r\u00e9mun\u00e9rations\u00a0: 3,25% (contre 2,0% au 31\u00a0d\u00e9cembre 2022).
Note 12.3.2Paiements fond\u00e9s sur des\u00a0actions
Principes comptables
Le Groupe applique les dispositions d\u2019IFRS\u00a02 \u2013\u00a0Paiements en\u00a0actions. La juste valeur des droits \u00e0 paiement fond\u00e9 sur des\u00a0actions accord\u00e9s aux membres du personnel est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 leur date d\u2019attribution. Elle est comptabilis\u00e9e en charges de personnel, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres, sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Le montant comptabilis\u00e9 en charges est ajust\u00e9 pour refl\u00e9ter le nombre des droits pour lesquels il est estim\u00e9 que les conditions de service et de performance hors march\u00e9 seront remplies. Ainsi le montant comptabilis\u00e9 en charges in fine est bas\u00e9 sur le nombre r\u00e9el de droits qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance hors march\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition. Pour les droits \u00e0 paiement fond\u00e9s sur des\u00a0actions assorties d\u2019autres conditions, l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur \u00e0 la date d\u2019attribution refl\u00e8te ces conditions. Les \u00e9carts entre l\u2019estimation initiale et la r\u00e9alisation ne donnent lieu \u00e0 aucun ajustement ult\u00e9rieur.
Selon les dispositions de la norme IFRS\u00a02.11, les instruments de capitaux propres attribu\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur juste\u00a0valeur \u00e0 leur date d\u2019attribution \u00e0 partir d\u2019un mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation d\u2019options. Les mod\u00e8les Black & Scholes et de Monte-Carlo ont \u00e9t\u00e9 retenus pour simuler la juste valeur unitaire des instruments.
Le Groupe a mis en place dix plans d\u2019actions gratuites au b\u00e9n\u00e9fice des mandataires sociaux et de salari\u00e9s cl\u00e9s en France, en Espagne et en Italie. La charge est \u00e9tal\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits (p\u00e9riode de travail \u00e0 accomplir par le salari\u00e9 avant de pouvoir exercer les options qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es).
Le plan octroy\u00e9 en 2020 (plan 7) est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 29\u00a0juin 2023 et s\u2019est sold\u00e9 par l\u2019attribution gratuite de 131\u00a0658\u00a0actions aux salari\u00e9s cl\u00e9s et mandataires sociaux suite \u00e0 une conversion d\u2019actions D en\u00a0actions A.
Les plans en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre 2023, attribu\u00e9s en 2021, en 2022 et en 2023, sont les suivants\u00a0:
\u2022en 2021, un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02021 et int\u00e8gre, en plus d\u2019un crit\u00e8re de pr\u00e9sence, la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2023 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2023,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2023 compar\u00e9 \u00e0 un panel\u00a0;
\u2022en 2022, un plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions de pr\u00e9f\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02022 et int\u00e8gre toujours un crit\u00e8re de pr\u00e9sence et la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2024 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2024,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2024 compar\u00e9 \u00e0 un panel\u00a0;
\u2022un nouveau plan d\u2019attribution gratuite d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 en\u00a0mai\u00a02023 et int\u00e8gre toujours un crit\u00e8re de pr\u00e9sence et la r\u00e9alisation de conditions relatives \u00e0 la performance \u00e9conomique du Groupe\u00a0:
\u2022pour un quart un taux de rendement complet sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2025 compar\u00e9 \u00e0 un panel,
\u2022pour un quart la croissance du r\u00e9sultat r\u00e9current par action sur trois\u00a0ans,
\u2022pour un quart la r\u00e9alisation de crit\u00e8res RSE \u00e0 fin 2025,
\u2022pour un quart le taux de rendement complet boursier sur trois\u00a0ans \u00e0 fin 2025 compar\u00e9 \u00e0 un panel.
Les avantages accord\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tal\u00e9s sur la dur\u00e9e de leur attribution et constat\u00e9s en charges de personnel pour 2\u00a0164\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros, en contrepartie d\u2019une augmentation des capitaux propres pour un montant de 1\u00a0803\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros (compens\u00e9 en capitaux propres par les livraisons d\u2019actions sur la p\u00e9riode) et des dettes sociales (charges sociales de 20%) pour 261\u00a0milliers\u00a0d\u2019euros.
Note 13.1\u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture
N\u00e9ant.
Note 13.2Honoraires des commissaires aux comptes
| \n (en\u00a0milliers d'euros) | \n\n KPMG | \n\n Deloitte | \n\n Total | \n|||||||
| \n Commissaire aux comptes | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commissaire aux comptes | \n\n R\u00e9seau | \n\n Commis\u00adsaire aux comptes | \n\n R\u00e9seau | \n|||||
| \n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n % | \n\n 31/12/2023 | \n\n 31/12/2023 | \n|
| \n Certification des comptes individuels et consolid\u00e9s et\u00a0examen limit\u00e9 semestriel | \n\n 443 | \n\n 71% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 235 | \n\n 89% | \n\n 238 | \n\n 95% | \n\n 678 | \n\n 238 | \n
| \n Carmila\u00a0S.A. | \n\n 108 | \n\n 17% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 143 | \n\n 55% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 252 | \n\n - | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 335 | \n\n 54% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 91 | \n\n 35% | \n\n 238 | \n\n 95% | \n\n 426 | \n\n 238 | \n
| \n Services autres que la certification des comptes | \n\n 179 | \n\n 29% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 28 | \n\n 11% | \n\n 13 | \n\n 5% | \n\n 206 | \n\n 13 | \n
| \n Carmila\u00a0S.A.\u00a0(1) | \n\n 176 | \n\n 28% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 25 | \n\n 10% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 201 | \n\n - | \n
| \n Filiales int\u00e9gr\u00e9es globalement | \n\n 3 | \n\n 0% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 3 | \n\n 1% | \n\n 13 | \n\n 5% | \n\n 5 | \n\n 13 | \n
| \n Total honoraires | \n\n 622 | \n\n 100% | \n\n - | \n\n 0% | \n\n 262 | \n\n 100% | \n\n 251 | \n\n 100% | \n\n 884 | \n\n 251 | \n
| \n (1)En 2023, ces honoraires sont principalement li\u00e9s \u00e0 une mission de due diligence, des diligences dans le cadre de l\u2019\u00e9mission EMTN et \u00e0 la revue des informations DPEF. | \n
NOTE 14Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es
| \n Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s en int\u00e9gration globale | \n\n Pays | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n||||
| \n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n||
| \n France | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila\u00a0S.A. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila France\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Almia Management\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI du centre Commercial de Lescar | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI de l'Arche | \n\n France | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n
| \n SCI des Pontots | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Anglet | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Coquelles | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Lab\u00e8ge | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Orl\u00e9ans | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Carmila Bourges | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n SCI Sothima | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Bay1 Bay2\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Financi\u00e8re G\u00e9ric\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Louwifi\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Cr\u00eaches-sur-Sa\u00f4ne\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila \u00c9vreux\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Retail Development | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Vitrolles | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Best of the web\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Saran\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Nice\u00a0S.A.S. | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Next Tower | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Nantes | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Sartrouville | \n\n France | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Espagne | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila Espa\u00f1a SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Talavera SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Huelva SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Mallorca SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Puerto SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Cordoba SL | \n\n Espagne | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Italie | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n\n \n | \n
| \n Carmila Holding Italia SRL | \n\n Italie | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Italia SRL | \n\n Italie | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n\n 100,00% | \n\n 100,00% | \n\n - | \n
| \n Liste des soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s mises en \u00e9quivalence | \n\n Pays | \n\n % int\u00e9r\u00eat | \n\n % contr\u00f4le | \n||||
| \n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n\n D\u00e9cembre 2023 | \n\n D\u00e9cembre 2022 | \n\n Variation | \n||
| \n As\u00a0Cancelas | \n\n Espagne | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n\n 50,00% | \n\n 50,00% | \n\n - | \n
| \n Carmila Thiene SRL | \n\n Italie | \n\n 50,10% | \n\n 50,10% | \n\n - | \n\n 50,10% | \n\n 50,10% | \n\n - | \n
| \n HDDB Holding | \n\n France | \n\n 30,50% | \n\n 30,50% | \n\n - | \n\n 30,50% | \n\n 30,50% | \n\n - | \n
| \n Magnirayas | \n\n France | \n\n 20,00% | \n\n 20,00% | \n\n - | \n\n 20,00% | \n\n 20,00% | \n\n - | \n