modifications fournissent des indications sur les cas o\u00f9 les informations relatives aux m\u00e9thodes comptables
sont susceptibles d'\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme importantes.
Modifications d'IAS 8 M\u00e9thodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs \u2013
D\u00e9finition des estimations comptables
En f\u00e9vrier 2021, l'IASB a publi\u00e9 des modifications \u00e0 IAS 8, qui remplacent la d\u00e9finition d'un changement
d'estimation comptable par une d\u00e9finition des estimations comptables. Les modifications pr\u00e9cisent
\u00e9galement que les effets d'un changement dans une donn\u00e9e ou une technique d'\u00e9valuation sont des
changements dans les estimations comptables, \u00e0 moins qu'ils ne r\u00e9sultent de la correction d'erreurs de
p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.
Modifications d'IAS 12 Imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat \u2013 imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9 aux actifs et passifs d\u00e9coulant d'une
Selon les modifications apport\u00e9es \u00e0 IAS 12, une entit\u00e9 n'applique pas l'exemption relative \u00e0 la
comptabilisation initiale aux transactions qui donnent lieu \u00e0 une diff\u00e9rence temporaire imposable et \u00e0 une
diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible d'un montant \u00e9gal. Selon les lois fiscales applicables, une diff\u00e9rence
temporaire imposable et une diff\u00e9rence temporaire d\u00e9ductible d'un montant \u00e9gal peuvent survenir lors de la
comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement
d'entreprises et qui n'affecte ni le b\u00e9n\u00e9fice comptable ni le b\u00e9n\u00e9fice imposable. Ainsi, une entit\u00e9 est tenue
de comptabiliser l'actif et le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 connexes, sous r\u00e9serve que la comptabilisation de tout
actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est assujettie aux crit\u00e8res de recouvrabilit\u00e9 d'IAS 12.
Modifications d'IAS 12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat \u2013 R\u00e9forme fiscale international \u2013 Mod\u00e8le de r\u00e8gles du
L'IASB modifie le champ d'application d'IAS 12 afin de pr\u00e9ciser que la norme s'applique aux imp\u00f4ts sur le
r\u00e9sultat qui d\u00e9coulent d'une loi fiscale adopt\u00e9e ou quasi adopt\u00e9e dans le but de mettre en \u0153uvre le mod\u00e8le
de r\u00e8gles du Pilier Deux publi\u00e9 par l'OCDE, y compris une loi instaurant un imp\u00f4t compl\u00e9mentaire minimum
national qui est admissible selon ces r\u00e8gles. Les modifications instaurent une exception temporaire aux
dispositions d'IAS 12 en mati\u00e8re de comptabilisation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s, de sorte qu'une entit\u00e9 ne devrait
pas comptabiliser les actifs et passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 rattach\u00e9s aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant des r\u00e8gles
du Pilier Deux ni fournir d'informations \u00e0 leur sujet. Selon les modifications, le groupe doit indiquer qu'il a
appliqu\u00e9 l'exception et pr\u00e9senter s\u00e9par\u00e9ment sa charge (son produit) d'imp\u00f4t exigible li\u00e9e aux imp\u00f4ts sur le
r\u00e9sultat d\u00e9coulant des r\u00e8gles du Pilier Deux.
Ces normes IFRS nouvelles ou r\u00e9vis\u00e9es n'ont pas d'incidence significative sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du
Groupe, y compris l'amendement d'IAS 12 car le chiffre d'affaires du Groupe est inf\u00e9rieur \u00e0 750 millions d'euros par
an et n'est donc pas dans le champ d'application du mod\u00e8le de r\u00e8gles du Pilier Deux.
2.2.2. Normes IFRS nouvelles et r\u00e9vis\u00e9es, publi\u00e9es mais non encore entr\u00e9es en vigueur
Parmi les normes IFRS et interpr\u00e9tations IFRIC \u00e9mises par l'IASB/ l'IFRS IC \u00e0 la date d'approbation des pr\u00e9sents
\u00e9tats financiers consolid\u00e9s, mais non encore entr\u00e9es en vigueur, pour lesquelles le Groupe n'a pas opt\u00e9 pour une
application anticip\u00e9e, aucune nouvelle norme ou amendement n'est susceptible d'avoir une incidence sur les \u00e9tats
financiers du Groupe, sauf en ce qui concerne les normes r\u00e9vis\u00e9es suivantes :
Modification d'IAS 1, Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Classement des passifs en tant que passifs
Les modifications d'IAS 1 touchent uniquement la pr\u00e9sentation des passifs en tant que passifs courants ou non
courants dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les modifications clarifient que le classement des passifs en tant que
passifs courants ou non courants doit \u00eatre fonction des droits qui existent \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de
l'information financi\u00e8re, pr\u00e9cisent que le classement n'est pas touch\u00e9 par les attentes quant \u00e0 l'exercice du droit de
l'entit\u00e9 de diff\u00e9rer le r\u00e8glement du passif, expliquent que les droits existent si les clauses restrictives sont respect\u00e9es
\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re et introduisent une d\u00e9finition de \u00ab r\u00e8glement \u00bb pour
pr\u00e9ciser que par \u00ab r\u00e8glement \u00bb, on entend le transfert \u00e0 l'autre partie d'\u00e9l\u00e9ments de tr\u00e9sorerie, d'instruments de
capitaux propres, d'autres actifs ou de services. Les modifications doivent \u00eatre appliqu\u00e9es de fa\u00e7on r\u00e9trospective
pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024. Sur base de la configuration actuelle, aucune
reclassification n'est attendue.
Modification d'IAS 1, Pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers \u2013 Passifs non courants assortis de clauses
Les modifications pr\u00e9cisent que seules les clauses restrictives auxquelles l'entit\u00e9 est tenue de se conformer \u00e0 la date
de cl\u00f4ture, ou avant, ont une incidence sur le droit de l'entit\u00e9 de diff\u00e9rer le r\u00e8glement d'un passif pour au moins douze
mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture (et doivent donc \u00eatre prises en compte dans l'\u00e9valuation du classement du passif en
tant que passif courant ou non courant). De telles clauses restrictives ont une incidence sur l'existence ou non du
droit \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
Les montants re\u00e7us initialement des clients sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, diff\u00e9r\u00e9s et \u00e9tal\u00e9s sur la p\u00e9riode des services, et ce
m\u00eame s'ils ne sont pas remboursables. Les montants initiaux payables aux clients, s'ils exc\u00e8dent la juste valeur des
actifs transf\u00e9r\u00e9s par le client, sont capitalis\u00e9s (pr\u00e9sent\u00e9s en Actifs sur contrats) et amortis sur la p\u00e9riode contractuelle
en d\u00e9duction du chiffre d'affaires.
2.22.3. Ventes de licences d'utilisation, contrats de maintenance, mise \u00e0 disposition d'applicatifs en mode SaaS et
autres ventes de logiciels
Si la livraison d'une licence est identifi\u00e9e en tant qu'obligation de prestation distincte, le transfert de son contr\u00f4le au
client peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 soit \u00e0 un moment pr\u00e9cis (octroi d'un droit d'utilisation), soit en continu (octroi d'un droit
La vente de logiciels en mode SaaS donne lieu \u00e0 l'octroi d'un droit d'acc\u00e8s. Dans cette situation, le chiffre d'affaires
est reconnu au fur et \u00e0 mesure que le client re\u00e7oit et consomme les avantages de la prestation.
A l'inverse, en cas d'octroi d'un droit d'utilisation, le chiffre d'affaires de la licence sera reconnu \u00e0 sa livraison d\u00e8s
lors que celle-ci respecte toutes les obligations pr\u00e9vues au contrat.
Les contrats de maintenance (incluant les mises \u00e0 jour et le support technique) sont conclus lors de l'acquisition par
le client de la licence d'utilisation du logiciel sous-jacent.
Ces contrats peuvent \u00eatre renouvel\u00e9s par le client \u00e0 l'issue de chaque terme fix\u00e9. Le chiffre d'affaires de la
maintenance est comptabilis\u00e9 lin\u00e9airement sur la dur\u00e9e du contrat, le Groupe ayant une obligation continue
d'ex\u00e9cution de ses services.
Les prestations de d\u00e9veloppement de fonctionnalit\u00e9s additionnelles effectu\u00e9es \u00e0 la demande du client sur des
produits standards, sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l'avancement compte tenu des limitations contractuelles emp\u00eachant le
Groupe de destiner le produit \u00e0 un autre client et du droit ex\u00e9cutoire \u00e0 un paiement au titre des travaux effectu\u00e9s.
Le chiffre d'affaires des autres ventes de logiciels concerne principalement le d\u00e9veloppement de fonctionnalit\u00e9s
suppl\u00e9mentaires demand\u00e9es par les clients pour les produits standards, et est reconnu lorsque le d\u00e9veloppement
est r\u00e9alis\u00e9. Le chiffre d'affaires r\u00e9current issu des souscriptions et du support est comptabilis\u00e9 dans \u00ab les ventes de
Le chiffres d'affaires li\u00e9 aux accords comportant des obligations de prestations multiples, qui comprennent
g\u00e9n\u00e9ralement des licences, du support et / ou des prestations de services, est allou\u00e9 \u00e0 chaque obligation de
prestation distincte sur la base de leur prix de vente sp\u00e9cifique.
2.22.4. Activit\u00e9s de revente
Si l'analyse d'un contrat permet d'identifier une prestation d'achat de biens ou services en vue d'une revente comme
une obligation de prestation distincte, il convient de d\u00e9terminer si le Groupe agit comme \u00ab agent \u00bb ou comme \u00ab
Il est \u00ab agent \u00bb s'il n'est pas responsable au regard du client de l'ex\u00e9cution de la prestation et de son acceptation par
celui-ci, s'il n'a aucune action de transformation sur les biens ou services et s'il ne supporte aucun risque d'inventaire.
Dans cette situation, il reconna\u00eet le chiffre d'affaires pour un montant net correspondant \u00e0 sa marge ou \u00e0 sa
commission. Dans le cas contraire, lorsqu'il prend le contr\u00f4le du bien ou du service avant sa revente au client final,
il agit comme \u00ab principal \u00bb. Le chiffre d'affaires est reconnu sur une base brute et les achats externes sont
comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 en charge op\u00e9rationnelle.
2.22.5. Contrats \u00e0 \u00e9l\u00e9ments multiples
Une obligation de prestation doit \u00eatre distingu\u00e9e des autres obligations si les deux conditions suivantes sont
respect\u00e9es simultan\u00e9ment :
Le bien ou le service sous-jacent doit tout d'abord \u00eatre distinct dans l'absolu. Il peut \u00eatre vendu seul ou le
client peut en tirer b\u00e9n\u00e9fice au moyen de ressources facilement disponibles sur le march\u00e9.
Le bien ou le service doit \u00eatre distinct dans le cadre du contrat ce qui n\u00e9cessite d'analyser la relation de
transformation entre les diff\u00e9rents biens et services du contrat. Cette relation n'existe pas si le bien ou
service consid\u00e9r\u00e9 n'est pas utilis\u00e9 pour produire les autres biens ou services objet du contrat, s'il ne vient
pas consid\u00e9rablement modifier ou adapter un autre bien ou service promis au contrat ou s'il n'est pas
\u00e9troitement li\u00e9 ou fortement d\u00e9pendant des autres biens ou services promis au contrat.
Lorsque plusieurs obligations de prestation s\u00e9par\u00e9es sont identifi\u00e9es au sein d'un seul et m\u00eame contrat, les prix de
vente sp\u00e9cifiques de ces obligations sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre les prix de vente contractuels.
3.1.2. Dur\u00e9e des contrats de location
La dette locative est comptabilis\u00e9e pour un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des loyers sur la dur\u00e9e du contrat.
La dur\u00e9e du contrat tient compte principalement de la p\u00e9riode non r\u00e9siliable de celui-ci. Le Groupe l'ajuste, le cas
\u00e9ch\u00e9ant, en rajoutant la p\u00e9riode li\u00e9e \u00e0 une option de renouvellement ou de prolongation qui pourrait \u00eatre exerc\u00e9e ou
au contraire en retranchant la p\u00e9riode devenue exc\u00e9dentaire suite \u00e0 l'exercice d'une option de r\u00e9siliation anticip\u00e9e
au cas o\u00f9 les p\u00e9nalit\u00e9s associ\u00e9es (p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles et co\u00fbts \u00e9conomiques de l'abandon) seraient plus que
n\u00e9gligeables. Pour les baux immobiliers assortis d'une telle clause, la direction a jug\u00e9 que les p\u00e9nalit\u00e9s associ\u00e9es
\u00e9taient n\u00e9gligeables et que la dur\u00e9e \u00e0 prendre en compte par le Groupe devait \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e ferme
Les baux immobiliers sont g\u00e9n\u00e9ralement conclus pour une dur\u00e9e de 9 \u00e0 15 ans. La dur\u00e9e contractuelle moyenne
des contrats de location de v\u00e9hicules est de 3 ans.
3.1.3. Op\u00e9rations financi\u00e8res avec des personnes occupant des fonctions de direction au sein de certaines filiales
La direction du groupe a \u00e9valu\u00e9 la nature et la port\u00e9e des op\u00e9rations de souscription et rachat de parts dans un fonds
interne cr\u00e9\u00e9 par le Groupe impliquant des personnes occupant des fonctions de direction au sein de certaines filiales
(\u00ab Co-investisseurs \u00bb) dans le cadre d'un plan de participation actionnariale (voir note 10.2.2) et a conclu que les
op\u00e9rations en question sont des op\u00e9rations financi\u00e8res et que d\u00e8s lors les personnes \u00e9ligibles ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s
pour des services fournis en leur qualit\u00e9 de salari\u00e9s.
Par cons\u00e9quent, IFRS 2 ne s'applique pas. Cette conclusion repose sur le respect des conditions suivantes :
Les Co-investisseurs ont acquis des actions \u00e0 un prix refl\u00e9tant les conditions du march\u00e9;
Les parts \u00e9mises seront rachet\u00e9es \u00e0 un prix refl\u00e9tant les conditions du march\u00e9, les exposant au risque
d'une perte de capital pendant la p\u00e9riode de d\u00e9tention;
Il n'y a pas de conditions ou d'incitatifs (c.-\u00e0-d. conditions de service, conditions de rendement ou
dispositions relatives aux d\u00e9parts anticip\u00e9s) attach\u00e9s aux parts. A cet \u00e9gard, les Co-investisseurs ont droit
aux actions jusqu'\u00e0 la date de rachat, qu'ils restent ou partent entretemps;
Les Co-investisseurs sont tenus de combler tout d\u00e9ficit dans la limite de l'engagement non financ\u00e9 pour
permettre au fonds interne de rembourser Sword Group SE des pr\u00eats \u00e9ventuels.
Dans certains cas, des options de vente ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es \u00e0 des Co-investisseurs, leur permettant de r\u00e9duire leur
participation \u00e0 des conditions de march\u00e9 et ce de mani\u00e8re anticip\u00e9e.
Selon la direction, l'octroi de tels options n'entra\u00eene pas de requalification des op\u00e9rations financi\u00e8res, les Co-
investisseurs concern\u00e9s restant expos\u00e9s \u00e0 un risque de perte sur les parts qu'ils d\u00e9tiennent.
Sources principales d'incertitudes relatives aux estimations
Les estimations et hypoth\u00e8ses qui pourraient avoir un impact sur les montants d'actif et de passif \u00e0 la cl\u00f4ture ainsi
que sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont susceptibles de variations dans le temps.
3.2.1. Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill
Le goodwill fait l'objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum annuellement, conform\u00e9ment aux principes comptables
expos\u00e9s \u00e0 la note 2.11. Les valeurs recouvrables des UGT sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base du calcul de leur valeur
d'utilit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode des flux nets futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, laquelle
est influenc\u00e9e par des param\u00e8tres tels que croissance estim\u00e9e du chiffre d'affaires \u00e0 moyen et long terme, taux de
rentabilit\u00e9 attendu et taux d'actualisation appliqu\u00e9. Les principales hypoth\u00e8ses retenues par le Groupe pour la
r\u00e9alisation des tests sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 14. Toute modification de ces hypoth\u00e8ses pourrait avoir un effet
significatif sur le montant de la valeur recouvrable.
3.2.2. \u00c9valuation d'actifs incorporels r\u00e9sultant de regroupements d'entreprises
Le Groupe s'appuie sur des techniques d'\u00e9valuation et des hypoth\u00e8ses pour d\u00e9terminer la juste valeur des actifs
incorporels issus d'un regroupement d'entreprises. Les techniques d'\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es sont d\u00e9crites
\u00e0 la note 5. L'adoption d'un mod\u00e8le d'\u00e9valuation diff\u00e9rent et toute modification des variables sous-jacentes pourraient
avoir un effet significatif sur la valeur attribu\u00e9e \u00e0 ces actifs.
Actifs \u00e0 la juste valeur
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
TOTAL DES ACTIFS A LA JUSTE VALEUR
Passifs \u00e0 la juste valeur
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Contreparties \u00e9ventuelles sur acquisitions
Engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par des
actionnaires minoritaires/Co-investisseurs
TOTAL DES PASSIFS A LA JUSTE VALEUR
(*) d\u00e9duction faite des pr\u00eats octroy\u00e9s directement aux Co-investisseurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant
Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un transfert de niveau de juste valeur serait n\u00e9cessaire, le Groupe proc\u00e9derait \u00e0 ce
changement de classification (en tenant compte des cons\u00e9quences en termes d'\u00e9valuation) \u00e0 la date de
l'\u00e9v\u00e8nement d\u00e9clencheur ou du changement de circonstances \u00e0 l'origine du transfert. Il n'y a pas eu de transfert
entre le niveau 1 et le niveau 2 au cours de l'exercice.
Techniques d'\u00e9valuation
5.2.1. Dans le cadre des regroupements d'entreprises, de transactions avec int\u00e9r\u00eats minoritaires et de cessions de
Immobilisations incorporelles
La juste valeur des logiciels destin\u00e9s aux tiers, des contrats de mise \u00e0 disposition de logiciels en mode SaaS, des
contrats de maintenance logicielle, des carnets de commandes et des relations client\u00e8le acquis lors d'un
regroupement d'entreprises est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e en la circonstance, dont la m\u00e9thode
dite du \u00ab multi-period excess earnings \u00bb (r\u00e9sultat marginal multi-p\u00e9riodes), qui consiste \u00e0 \u00e9valuer l'actif en question
apr\u00e8s d\u00e9duction d'un rendement raisonnable pour les autres actifs qui g\u00e9n\u00e8rent les flux de tr\u00e9sorerie. La valorisation
est fonction de variables telles que le taux d'obsolescence technologique, le taux d'\u00e9rosion de la client\u00e8le (voire le
taux de renouvellement des contrats) et le taux d'actualisation.
Contreparties \u00e9ventuelles (passifs) dans le cadre de regroupements d'entreprises et d'autres acquisitions
Le commentaire ci-dessous donne des pr\u00e9cisions sur les techniques d'\u00e9valuation de la juste valeur des contreparties
\u00e9ventuelles (passif) et les principales donn\u00e9es non observables utilis\u00e9es. Les contreparties \u00e9ventuelles sont class\u00e9es
en niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs compte tenu de l'utilisation de donn\u00e9es non observables, inh\u00e9rentes
aux soci\u00e9t\u00e9s/ int\u00e9r\u00eats acquis(es).
Ping Network Solutions Ltd
Technique d'\u00e9valuation
Principales donn\u00e9es non observables
calcul\u00e9 au 31 janvier
- Taux de croissance annuelle du chiffre d'affaires pour 2023
- Taux de croissance annuelle du chiffre d'affaires pour 2024
- Marge de l'EBITDA pour 2023
- Marge de l'EBITDA pour 2024
La juste valeur estim\u00e9e pour Ping Network Solutions Ltd devrait \u00e9voluer proportionnellement au taux de croissance
du chiffre d'affaires, compte tenu d'une probabilit\u00e9 jug\u00e9e \u00e9lev\u00e9e que la marge de l'EBITDA (exprim\u00e9e en pourcentage
du chiffre d'affaires) reste stable.
Une variation de plus 10% du chiffre d'affaires induirait une augmentation de la contrepartie \u00e9ventuelle sur Ping
Network Solutions Ltd de 87 milliers d'euros (2022: 891 milliers d'euros). Une variation de moins de 10% du chiffre
d'affaires induirait une diminution de la contrepartie \u00e9ventuelle sur Ping Network Solutions Ltd de (87) milliers d'euros
(2022: (832) milliers d'euros). Les informations ci-dessus ne tiennent pas compte de l'effet d'actualisation, dont l'effet
n'est pas jug\u00e9 mat\u00e9riel.
Lemonade Software Development SL
La juste valeur du compl\u00e9ment de prix payable en deux tranches, l'une en 2025 et l'autre en 2026, pour l'acquisition
de 49,96 % du capital de Lemonade Software Development SL est fonction de la croissance du chiffre d'affaires, de
la marge d'EBIT et de la position cash sur une p\u00e9riode de trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant l'ann\u00e9e du r\u00e8glement, comme
indiqu\u00e9 dans le tableau ci-dessous.
Technique d'\u00e9valuation
Principales donn\u00e9es non observables
Technique combinant un multiple
de l'EBIT et un multiple du chiffre
- Taux de croissance annuelle du chiffre
La juste valeur pour le compl\u00e9ment de prix restant \u00e0 payer au 31 d\u00e9cembre 2023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 556 milliers d'euros.
Il est attendu que la juste valeur estim\u00e9e augmente si le taux de croissance annuelle du chiffre d'affaires augmente
par rapport aux estimations actuelles et que la marge d'EBIT (exprim\u00e9e en pourcentage du chiffre d'affaires) reste
Une variation de 25% \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse appliqu\u00e9 au taux de croissance du chiffre d'affaires, \u00e0 marge
d'EBITDA constante, n'aurait pas d'effet significatif sur la contrepartie \u00e9ventuelle due au 31 d\u00e9cembre 2023 ni au 31
d\u00e9cembre 2022. De m\u00eame, une variation de 10% \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse appliqu\u00e9 au taux de marge (EBIT), \u00e0
chiffre d'affaires constant, n'entrainerait aucun changement significatif sur la contrepartie \u00e9ventuelle due au 31
d\u00e9cembre 2023 ni au 31 d\u00e9cembre 2022.
AIM Services Holding S.A. (AIM)
La juste valeur pour le compl\u00e9ment de prix d'AIM restant \u00e0 payer au 31 d\u00e9cembre 2023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100 milliers de
franc suisse (\u00e9quivalent \u00e0 108 milliers d'euros).
Cette juste valeur est d\u00e9termin\u00e9e sur base de 20% de la marge brute r\u00e9alis\u00e9e sur un contrat avec un client op\u00e9rant
dans le secteur bancaire sur la p\u00e9riode allant de 2022 \u00e0 2025.
Une variation de 10% \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse appliqu\u00e9 au taux de marge brute, \u00e0 chiffre d'affaires constant,
n'entrainerait aucun changement significatif sur la contrepartie \u00e9ventuelle due au 31 d\u00e9cembre 2023.
Engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par des actionnaires minoritaires (aussi renseign\u00e9s comme \u00ab participations
ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb)/ Co-investisseurs
Les engagements de rachat sont repris dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re pour leur juste valeur. Le
tableau suivant fait l'inventaire des techniques utilis\u00e9es pour l'\u00e9valuation de la juste valeur des dettes li\u00e9es aux
engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par des actionnaires minoritaires/ Co-investisseurs et des principales
donn\u00e9es non observables auxquelles le Groupe a recours. Les dettes sont class\u00e9es en niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des
justes valeurs compte tenu de l'utilisation de donn\u00e9es non observables inh\u00e9rentes aux filiales concern\u00e9es.
Technique d'\u00e9valuation
Donn\u00e9es non observables
(moyenne pond\u00e9r\u00e9e)
Multiple de l'EBIT/ EBITDA ou
multiple du chiffre d'affaires
annuelle du chiffre d'affaires
Il est attendu que la juste valeur estim\u00e9e augmente si le taux de croissance annuelle du chiffre d'affaires augmente
par rapport aux estimations actuelles ou que la marge d'EBITDA (exprim\u00e9e en pourcentage du chiffre d'affaires)
reste stable ou augmente.
Une variation de plus 25% du taux de croissance du chiffre d'affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les investissements d\u00e9tenus par
Sword Co-Investment Fund SCSp, \u00e0 marge d'EBITDA constante, induirait une augmentation des dettes li\u00e9es aux
rachats de titres d\u00e9tenus par des Co-investisseurs de 299 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022: 2 464 milliers
d'euros). Une variation de moins 25% du taux de croissance induirait une diminution des dettes li\u00e9es aux rachats de
titres d\u00e9tenus par des Co-investisseurs de 281 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022 : 2 427 milliers d'euros).
Une variation de plus 10% du taux de marge (EBITDA) des investissements d\u00e9tenus par Sword Co-Investment
Fund SCSp, \u00e0 chiffre d'affaires constant, induirait une augmentation des dettes li\u00e9es aux rachats de titres d\u00e9tenus
par des Co-investisseurs de 3 116 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022: 5 813 milliers d'euros). Une
variation de moins 10% du taux de marge induirait une diminution des dettes li\u00e9es aux rachats de titres d\u00e9tenus
par des Co-investisseurs de 2 908 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022 : 4 314 milliers d'euros).
Les dettes brutes li\u00e9es aux rachats de titres d\u00e9tenus par des Co-investisseurs et assorties d'une clause de rachat
anticip\u00e9e (payable au plus t\u00f4t d'ici \u00e0 juin 2024 pour 43,6% et post\u00e9rieurement \u00e0 31 d\u00e9cembre 2024 pour le solde, le
cas \u00e9ch\u00e9ant) s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 17 990 milliers d'euros (2022 : 34 942 milliers d'euros).
5.2.2. Dans le cours normal des affaires
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
La juste valeur du contrat cap sur taux d'int\u00e9r\u00eat est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s
en tenant compte des conditions et de l'\u00e9ch\u00e9ance du contrat et \u00e0 partir des courbes de taux observables \u00e0 la date
de cl\u00f4ture. Pour les raisons \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, les contrats cap sur taux d'int\u00e9r\u00eats sont class\u00e9s dans le niveau 2
de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs.
Rapprochement des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau 3
Contreparties \u00e9ventuelles (passif)/ dettes sur engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par des actionnaires
minoritaires/ Co-investisseurs
Solde au d\u00e9but de l'exercice
Cessions/ r\u00e8glements
Total des (gains)/ pertes
SOLDE A LA FIN DE L'EXERCICE
Total des (gains)/ pertes relatives aux contreparties \u00e9ventuelles/ dettes sur
engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par des actionnaires minoritaires/ Co-
investisseurs non \u00e9chues en fin d'exercice
(*) d\u00e9duction faite des pr\u00eats octroy\u00e9s directement aux Co-investisseurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant
Le total des gains et pertes relatifs aux contreparties \u00e9ventuelles (passif) et dettes sur engagements de rachat de
titres d\u00e9tenus par des actionnaires minoritaires/ Co-investisseurs est inclus dans le r\u00e9sultat de l'ann\u00e9e sous le
\u00ab r\u00e9sultat financier \u00bb.
ACTIFS ET PASSIFS LI\u00c9S \u00c0 LA RECONNAISSANCE DU CHIFFRES D'AFFAIRES
Le tableau ci-apr\u00e8s fournit des informations concernant les cr\u00e9ances clients, les travaux en cours et les prestations
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs (Actif)
Actifs li\u00e9s aux co\u00fbts d'ex\u00e9cution des contrats
Prestations factur\u00e9es d'avance (Passif)
(1) Inclus dans les charges constat\u00e9es d'avance
IFRS 15 utilise les termes \u00ab actif sur contrat \u00bb et \u00ab passif sur contrat \u00bb pour d\u00e9signer les \u00e9l\u00e9ments commun\u00e9ment
appel\u00e9s \u00ab Travaux en cours \u00bb et \u00ab Produits constat\u00e9s d'avance \u00bb. Toutefois, la norme n'interdit pas \u00e0 une entit\u00e9
d'utiliser d'autres termes dans l'\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Le Groupe a utilis\u00e9 les termes \u00ab Travaux en cours \u00bb et
\u00ab Prestations factur\u00e9es d'avance \u00bb pour d\u00e9signer ces \u00e9l\u00e9ments inscrits \u00e0 l'actif et au passif.
Le Groupe enregistre en report de charges sous \u00ab Actifs li\u00e9s aux co\u00fbts d'ex\u00e9cution d'un contrat \u00bb les frais li\u00e9s \u00e0 des
prestations d'installation et de param\u00e9trage de certains logiciels, dont le chiffre d'affaires et les co\u00fbts associ\u00e9s ne
sont reconnus qu'\u00e0 la mise en exploitation desdits logiciels, qu'ils soient commercialis\u00e9s sous forme de licences ou
en mode SaaS. Ces actifs sont inclus dans la rubrique \u00ab Charges constat\u00e9es d'avance \u00bb.
En vertu d'IFRS 15, le chiffre d'affaires comptabilis\u00e9 avant la date \u00e0 laquelle il est factur\u00e9 aux clients est comptabilis\u00e9
en tant que \u00ab Travaux en cours \u00bb. Les paiements interm\u00e9diaires qui exc\u00e8dent le chiffre d'affaires comptabilis\u00e9 \u00e0 la
cl\u00f4ture sont inscrits en tant que \u00ab Prestations factur\u00e9es d'avance \u00bb.
Analyse des variations significatives des actifs et passifs li\u00e9s \u00e0 la reconnaissance du chiffre d'affaires
La variation des travaux en cours, des co\u00fbts d'ex\u00e9cution des contrats activ\u00e9s et des prestations factur\u00e9es d'avance
est proportionnelle \u00e0 la reconnaissance du chiffre d'affaires.
Revenus relatifs \u00e0 des prestations factur\u00e9es d'avance
Revenus reconnus au cours de l'exercice et qui \u00e9taient inclus dans le solde d'ouverture
des prestations factur\u00e9es d'avance
Pouvant inclure notamment l'effet des changements d'estimation sur l'\u00e9valuation des contreparties variables et l'effet des
changements d'estimation sur le degr\u00e9 d'avancement des obligations de performance reconnues \u00e0 l'avancement.
Obligations de performance restant \u00e0 ex\u00e9cuter
Ech\u00e9ancier des obligations de performance restant \u00e0 ex\u00e9cuter sur les contrats \u00e0 long terme et au forfait
Inf\u00e9rieure \u00e0 1 an
Quote-part du chiffre d'affaires allou\u00e9 aux obligations de performance restant \u00e0
ex\u00e9cuter \u00e0 la date de cl\u00f4ture
L'\u00e9ch\u00e9ancier repris ci-dessus correspond \u00e0 un \u00e9ch\u00e9ancier du carnet de commandes (autrement appel\u00e9 backlog de
9.1.2. Analyse du compte de r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2022
Services/ Services/ Royaume
allou\u00e9s consolid\u00e9
Chiffres d'affaires hors Groupe (clients
B\u00e9n\u00e9fice avant int\u00e9r\u00eats, imp\u00f4ts et
amortissements hors \u00e9l\u00e9ments non
Dotations aux amortissements
B\u00e9n\u00e9fice avant int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts hors
\u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents (EBIT)
R\u00e9sultat sur cession d'actifs
Pertes de valeur sur actifs
Autres \u00e9l\u00e9ments non-r\u00e9currents
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (RO)
Charge d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
R\u00e9sultat de l'exercice
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
9.1.3. Analyse des actifs et passifs au 31 d\u00e9cembre 2023
Services/ Services/ Royaume-
allou\u00e9s \u00e9liminations
Investissements corporels et
incorporels r\u00e9alis\u00e9s durant l'exercice
9.1.4. Analyse des actifs et passifs au 31 d\u00e9cembre 2022
Services/ Services/ Royaume-
allou\u00e9s \u00e9liminations
Investissements corporels et
incorporels r\u00e9alis\u00e9s durant l'exercice
Voir note 14.2 pour l'affectation des goodwill aux Unit\u00e9s G\u00e9n\u00e9ratrices de Tr\u00e9sorerie.
Tous les actifs sont affect\u00e9s aux secteurs \u00e0 l'exception des actifs qui ne peuvent pas \u00eatre allou\u00e9s \u00e0 une UGT, qui
sont compos\u00e9s pour l'essentiel de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie d\u00e9tenus par la Soci\u00e9t\u00e9.
Tous les passifs sont affect\u00e9s aux secteurs \u00e0 l'exception des passifs qui ne peuvent pas \u00eatre allou\u00e9s \u00e0 une UGT, qui
sont compos\u00e9s pour l'essentiel d'emprunts contract\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u00e0 hauteur de
35 000 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022: 18 000 milliers d'euros) (note 23).
10.2.2. Sword Co-Investment Fund
Le Groupe a cr\u00e9\u00e9 un fonds d'investissement d\u00e9di\u00e9 appel\u00e9 Sword Co-investment Fund (le \u00abFonds\u00bb) et dont la
vocation est de regrouper l'ensemble des plans de participation actionnariale du Groupe. Au cours de l'ann\u00e9e 2023,
un nouveau plan relatif \u00e0 l'Espagne a \u00e9t\u00e9 souscrit pour un montant total de 701 milliers d'euros.
Le Fonds est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des personnes occupant des fonctions de direction au sein de certaines filiales (les \u00abCo-
L'objectif du Fonds est d'harmoniser les r\u00e8gles applicables aux plans r\u00e9partis dans plusieurs juridictions et \u00e0 utiliser
une plateforme centralis\u00e9e pour rendre les op\u00e9rations de souscription plus efficaces.
Le Fonds est g\u00e9r\u00e9 par Sword Group S.E. en sa qualit\u00e9 d'associ\u00e9 commandit\u00e9.
En souscrivant des parts du Fonds, les Co-investisseurs sont expos\u00e9s \u00e0 la performance financi\u00e8re des filiales dont
D\u00e8s lors, chaque fois qu'un plan est mis en place pour les Co-investisseurs relevant d'une filiale, une quotepart des
titres de la filiale, lesquels titres sont qualifi\u00e9s de sous-jacent, est c\u00e9d\u00e9e au Fonds en contrepartie des parts
souscrites, \u00e0 leur juste valeur d\u00e9termin\u00e9e sur base d'un multiple d'EBIT appliqu\u00e9 aux titres de la filiale concern\u00e9e.
Le Groupe co-finance l'investissement \u00e0 hauteur de 85%, en octroyant un pr\u00eat soit au Fonds, soit aux Co-
investisseurs. Le financement est assorti d'un int\u00e9r\u00eat de 4% pour l'exercice 2023 (2022 : 2%).
Les plans pr\u00e9voient qu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode allant g\u00e9n\u00e9ralement de 3 \u00e0 5 ans, les parts d\u00e9tenues par les Co-
investisseurs soient rachet\u00e9es par le Fonds \u00e0 leur juste valeur en vigueur au moment du rachat, d\u00e9termin\u00e9e sur base
d'un multiple d'EBIT appliqu\u00e9 aux titres de la filiale concern\u00e9e. Dans certains cas, des options de vente sont
accord\u00e9es aux Co-Investisseurs, leur permettant de demander le rachat de leurs titres de mani\u00e8re anticip\u00e9e.
Le prix de rachat des parts sera vers\u00e9 aux Co-investisseurs apr\u00e8s d\u00e9duction des montants pr\u00eat\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Au cours de 2023, une partie des parts d\u00e9tenues par les Co-investisseurs ont fait l'objet d'un rachat pour un montant
total de 15 892 milliers d'euros, hors effet de la compensation des cr\u00e9ances que le Groupe d\u00e9tient sur les Co-
investisseurs \u00e0 hauteur de 3 955 milliers d'euros.
Le montant souscrit dans les plans via le Fonds s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20 953 milliers d'euros (2022: 27 432 milliers d'euros), dont
9 949 milliers d'euros (2022: 14 739 milliers d'euros) ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2023.
Dans l'hypoth\u00e8se d'une performance n\u00e9gative de la filiale servant de sous-jacent, le plan dispose que les Co-
investisseurs comblent le d\u00e9ficit \u00e0 concurrence soit des montants que le Groupe leur a pr\u00eat\u00e9s, soit des montants
qu'ils ont souscrits mais pas lib\u00e9r\u00e9s.
L'engagement de rachat donne lieu \u00e0 la comptabilisation d'une dette financi\u00e8re avec pour contrepartie l'annulation
des participations ne donnant pas le contr\u00f4le y aff\u00e9rentes. La dette financi\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 sa juste valeur \u00e0
chaque cl\u00f4ture avec en contrepartie une imputation en r\u00e9sultat financier.
11.2.2. Contrepartie transf\u00e9r\u00e9e
Contrepartie r\u00e9gl\u00e9e en tr\u00e9sorerie
Solde de la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie acquis
SORTIE NETTE DE TRESORERIE
La convention d'achat de Ping Network Solutions Ltd pr\u00e9voyait un compl\u00e9ment de prix d\u00e9pendant de l'\u00e9volution de
l'EBITDA pour les ann\u00e9es 2023 et 2024, en comparaison de l'EBITDA historique utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer le prix de
base. Apr\u00e8s paiement de la premi\u00e8re tranche \u00e0 hauteur de 4 955 milliers d'euros en 2023, la juste valeur de ce passif
s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 246 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022 : 8 517 milliers d'euros). Voir \u00e9galement note 5.2.
La convention d'achat de Phusion IM Limited pr\u00e9voit un compl\u00e9ment de prix correspondant \u00e0 un multiple de l'EBITDA
calcul\u00e9 sur une p\u00e9riode de 12 mois \u00e0 compter du 1er juillet 2022, d\u00e9duction faite du prix de base. La juste valeur de
ce passif s'\u00e9levait \u00e0 507 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2022.
11.2.3. Actifs acquis et passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la date d'acquisition
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Actifs d'imp\u00f4t exigible
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Charges constat\u00e9es d'avance
Passif d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
Passif d'imp\u00f4t exigible
Prestations factur\u00e9es d'avance
ACTIFS NETS IDENTIFIABLES ACQUIS
11.2.4. Goodwill d\u00e9coulant de l'acquisition
Contrepartie transf\u00e9r\u00e9e
Moins: juste valeur des actifs nets identifiables acquis
Plus: contrepartie \u00e9ventuelle
GOODWILL DECOULANT DE L'ACQUISITION
Le goodwill d\u00e9gag\u00e9 lors de l'acquisition de Ping Network Solutions Ltd et de Phusion IM Limited est principalement
li\u00e9 aux pr\u00e9visions de croissance et de rentabilit\u00e9, aux comp\u00e9tences acquises, aux r\u00e9ductions de co\u00fbts mises en
\u0153uvre aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s acquises ainsi qu'aux synergies \u00e0 moyen terme r\u00e9sultant de l'adossement de celles-ci
au Groupe au travers des fonctions de support. Le goodwill ne devrait pas \u00eatre d\u00e9ductible \u00e0 des fins fiscales.
11.2.5. Incidences des acquisitions sur le r\u00e9sultat du Groupe
Si le regroupement d'entreprises susmentionn\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 en vigueur au 1er janvier 2022, le chiffre d'affaires et le
r\u00e9sultat net de l'exercice de l'entit\u00e9s acquises se seraient pr\u00e9sent\u00e9s comme suit :
Pour la p\u00e9riode allant de la date d'acquisition au 31 d\u00e9cembre 2022, les soci\u00e9t\u00e9s acquises par le biais d'un
regroupement d'entreprises ont contribu\u00e9 au chiffre d'affaires et au r\u00e9sultat net du Groupe dans les proportions
Avec effet au 1er juin 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 51% de sa participation dans AAA Group Ltd, une soci\u00e9t\u00e9 de
recrutement et de placement de ressources sp\u00e9cialis\u00e9es, op\u00e9rant \u00e0 Aberdeen en Ecosse, pour un prix de 500 milliers
d'euros. Est incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de cession la filiale AAA Ltd. A l'issue de cette op\u00e9ration, le Groupe a conserv\u00e9
49% des actions et a class\u00e9 ses titres sous la rubrique \u00ab Participations mises en \u00e9quivalence \u00bb. Voir note 13.
Sword Sports & Events S.A.
Avec effet au 1er janvier 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 100% de sa participation dans Sword Sports & Events S.A. \u00e0 une
partie li\u00e9e du Groupe pour 26 milliers de francs suisse (\u00e9quivalent \u00e0 27 milliers d'euros). La participation c\u00e9d\u00e9e \u00e9tant
non significative \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe, l'information \u00e0 fournir selon IFRS 3 n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e.
12.1.1. Contrepartie re\u00e7ue
Contrepartie re\u00e7ue en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Contrepartie diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 recevoir
12.1.2. Entr\u00e9e nette de tr\u00e9sorerie \u00e0 la cession
Contrepartie re\u00e7ue en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Moins : Solde de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9s (1)
ENTR\u00c9E NETTE DE TR\u00c9SORERIE
12.1.3. Analyse des actifs et passifs sur lesquels le contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 perdu
Immobilisations corporelles
Actifs li\u00e9s au droit d'utilisation
Actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Actifs d'imp\u00f4t exigible
Charges constat\u00e9es d'avance
Dettes financi\u00e8res (concours bancaires)
Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
Passifs d'imp\u00f4t exigible
ACTIF NET IDENTIFIABLE C\u00c9D\u00c9
12.1.4. Profit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 la cession
Moins : Actif net c\u00e9d\u00e9
Plus : Juste valeur des titres de participation conserv\u00e9s
PERTE G\u00c9N\u00c9R\u00c9E A LA CESSION
La perte g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 la cession, en ce compris la quote-part attribuable \u00e0 l'\u00e9valuation \u00e0 la juste valeur de la participation
conserv\u00e9e, est incluse dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab r\u00e9sultat sur cession d'actifs \u00bb.
Avec effet au 21 avril 2022, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 sa participation dans Sword GRC Group Ltd \u00e0 Riskonnect pour un prix
de 114 061 milliers de livres sterling (\u00e9quivalent \u00e0 136 565 milliers d'euros). Le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration englobe les
activit\u00e9s de logiciel de gouvernance, de gestion des risques d'entreprise et de conformit\u00e9 (GRC). Sont incluses dans
le p\u00e9rim\u00e8tre de cession les filiales Sword GRC Group Ltd, Magique Galileo Software Ltd, Sword Achiever Ltd, Sword
GRC Ltd, Sword GRC Pty et Sword GRC Inc.
12.2.1. Contrepartie re\u00e7ue
Contrepartie re\u00e7ue en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Contrepartie diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 recevoir
12.2.2. Entr\u00e9e nette de tr\u00e9sorerie \u00e0 la cession
Contrepartie re\u00e7ue en tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalent de tr\u00e9sorerie
Solde de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie c\u00e9d\u00e9s
ENTREE NETTE DE TR\u00c9SORERIE
12.2.3. Analyse des actifs et passifs sur lesquels le contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 perdu
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Actifs li\u00e9s au droit d'utilisation
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Actifs d'imp\u00f4t exigible
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Charges constat\u00e9es d'avance
Passifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
Fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
Passifs d'imp\u00f4t exigible
Prestations factur\u00e9es \u00e0 l'avance
ACTIF NET IDENTIFIABLE C\u00c9D\u00c9
12.2.4. Profit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 la cession
Moins : Actif net c\u00e9d\u00e9
PROFIT G\u00c9N\u00c9R\u00c9 A LA CESSION
12.2.5. Impact de la cession sur le r\u00e9sultat net de l'exercice
Le tableau ci-dessous fournit une ventilation des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la contribution de Sword GRC Group Ltd
et de ses filiales au r\u00e9sultat net du Groupe pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2022 \u00e0 leur date de cession :
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts
Charge d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
R\u00e9sultat de l'exercice provenant de l'activit\u00e9 sous GRC
13.1 Variations au cours de l'exercice
Solde au d\u00e9but de l'exercice
Acquisition et prise d'influence notable
Quote-part du r\u00e9sultat de l'exercice
SOLDE \u00c0 LA FIN DE L'EXERCICE
(1) Avec effet au 1er juin 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 51% du capital de sa filiale AAA Group Ltd, faisant passer la d\u00e9tention du Groupe
dans AAA Group Ltd de 100% \u00e0 49%. \u00c0 l'issue de cette transaction, la Direction du Groupe a jug\u00e9 que les conditions de l'exercice
du contr\u00f4le exclusif selon IFRS 10 n'\u00e9taient plus respect\u00e9es et a reclass\u00e9 sa participation en \u00ab Participation dans des entreprises
associ\u00e9es \u00bb pour un montant total de 490 milliers d'euros.
Pr\u00e9cisions sur l'entreprise associ\u00e9e
\u00e9tablissement principal
Principale activit\u00e9/
secteur op\u00e9rationnel
La participation dans l'entreprise associ\u00e9e \u00e9tant non significative au 31 d\u00e9cembre 2023, l'information financi\u00e8re
r\u00e9sum\u00e9e \u00e0 fournir selon IFRS 12 n' a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e.
Croissance du chiffre d'affaires
Marge op\u00e9rationnelle
Taux de croissance \u00e0 l'infini
Taux d'actualisation apr\u00e8s
(*) Les taux d'actualisation avant imp\u00f4t pour 2023 s'\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 11,04 % (2022 : 13,27 %), 8,13 % (2022 : 10,92%)
et 10,35 % (2022 : 12,77 %) pour l'UGT Services/BeLux, l'UGT Services/Suisse et l'UGT Services/Royaume-Uni.
Pour l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023, le taux sans risque int\u00e9gr\u00e9 au taux d'actualisation a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 \u00e0 la hausse pour
tenir compte de la croissance \u00e9conomique attendue et de l'objectif d'inflation de la banque centrale.
Le Groupe a opt\u00e9 pour un sc\u00e9nario unique qui se base sur le budget 2024 et les projections \u00e0 moyen terme
extrapol\u00e9es du budget consid\u00e9rant que ce sc\u00e9nario est beaucoup plus conservateur par rapport \u00e0 la derni\u00e8re
actualisation des pr\u00e9visions de croissance et de rentabilit\u00e9 adopt\u00e9es par le Groupe pour la p\u00e9riode
2028, tablant sur une croissance organique sup\u00e9rieure \u00e0 13% par an et une marge op\u00e9rationnelle en ligne par rapport
Les projections \u00e0 moyen terme et les perspectives b\u00e9n\u00e9ficiaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies en tenant compte notamment du
carnet de commandes, des parts de march\u00e9 et r\u00e9f\u00e9rences acquises dans certains secteurs strat\u00e9giques tels que le
secteur de l'\u00e9nergie (y compris le secteur des \u00e9nergies renouvelables), le secteur public et la finance au Royaume-
Uni et la finance, le secteur public, les marques de luxe et les organisations internationales en Suisse, d'une demande
soutenue pour les projets d'ing\u00e9nierie informatique, ind\u00e9pendamment de la conjoncture \u00e9conomique, aupr\u00e8s
d'organisations supranationales au BeLux dont le nombre en tant que clients du Groupe augmente, de la mise en
place de partenariats-cl\u00e9s, notamment dans le domaine de la gestion des infrastructures informatiques et d'une offre
de services \u00e9largie en Suisse sur ce segment, de l'impact des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es au cours des ann\u00e9es
pr\u00e9c\u00e9dentes et du recours aux centres de comp\u00e9tences install\u00e9s en Gr\u00e8ce, Espagne et Inde.
Selon la direction du Groupe, le Brexit n'a eu jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent qu'un impact limit\u00e9 sur les activit\u00e9s du Groupe compte
tenu des perspectives de croissance du march\u00e9 britannique en raison de la n\u00e9cessit\u00e9 de num\u00e9riser l'\u00e9conomie, de
sa position de leader dans certains segments tels que le secteur de l'\u00e9nergie, de son expansion rapide dans de
nouveaux segments (banque, collectivit\u00e9s), de la fid\u00e9lit\u00e9 de la client\u00e8le et de la stabilit\u00e9 des \u00e9quipes.
L'effet des fluctuations de la livre sterling et du franc suisse par rapport \u00e0 l'euro est minime sur les tests de
d\u00e9pr\u00e9ciation car la part des prestations fournies par des tiers est essentiellement factur\u00e9e en devise locale et la
valeur comptable des UGT Services/Suisse et Services/Royaume-Uni et leurs valeurs recouvrables sont initialement
mesur\u00e9es en monnaies locales puis converties en euro.
Les taux d'actualisation utilis\u00e9s pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation annuels sont les taux moyens pond\u00e9r\u00e9s du capital
(CMPC) (autrement appel\u00e9 \u00ab Weighted Average Cost of Capital ou \u00ab WACC \u00bb) sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque UGT.
La direction du Groupe est d'avis qu'aucune modification raisonnablement possible des principales hypoth\u00e8ses sur
lesquelles la valeur recouvrable de chaque UGT repose ne ferait en sorte que la valeur comptable qui leur est
attribu\u00e9e exc\u00e8de leur valeur recouvrable.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les prestations \u00e0 fournir li\u00e9s \u00e0 des contrats
relevant des secteurs Services/BeLux, Services/Suisse et Services/Royaume-Uni, autrement appel\u00e9 \u00ab carnet de
commandes \u00bb ou \u00ab production backlog \u00bb.
Test de d\u00e9pr\u00e9ciation relatif \u00e0 la clause de non-concurrence
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe a compar\u00e9 la valeur nette comptable de l'UGT Services/BeLux, \u00e0 laquelle la valeur
de rachat de la clause de non-concurrence de 1 113 milliers d'euros a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e, y compris la valeur comptable de
ladite clause, et sa valeur recouvrable, laquelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e sur base de sa valeur d'utilit\u00e9.
Ayant constat\u00e9 que la valeur recouvrable de l'UGT Services/BeLux pr\u00e9sentait un exc\u00e9dent sur sa valeur nette
comptable, aucune perte de valeur n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e. Voir note 14.3 pour les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s utilis\u00e9es pour le
calcul de la valeur d'utilit\u00e9.
Les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi dans le r\u00e9sultat global s'analysent comme suit :
Co\u00fbts des services rendus au cours de l'exercice
Montants comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat de l'exercice
Les co\u00fbts des services rendus par les salari\u00e9s au cours de l'exercice sont comptabilis\u00e9s en charges de personnel
dans le compte de r\u00e9sultat. Les co\u00fbts financiers sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat financier.
Hypoth\u00e8ses actuarielles
Les engagements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en interne, sur la base d'hypoth\u00e8ses mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement et revues
annuellement. Les hypoth\u00e8ses retenues sont les suivantes :
Taux de revalorisation des salaires annuels
(*)Le taux d'actualisation est bas\u00e9 sur le taux iBOX AA Corporate Bond Index 10+.
(**) Variable selon les zones g\u00e9ographiques.
La duration moyenne de l'obligation au titre des prestations constitu\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2023 est inf\u00e9rieure \u00e0 une
ann\u00e9e (inf\u00e9rieure \u00e0 une ann\u00e9e en 2022).
Variation de la valeur actualis\u00e9e des engagements
Solde \u00e0 l'ouverture de l'exercice
Co\u00fbts des services rendus au cours de l'exercice
Les montants n'\u00e9tant pas significatifs \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupe, d'autres informations \u00e0 fournir selon IAS 19 ont \u00e9t\u00e9
omises, notamment une analyse de sensibilit\u00e9 montrant l'effet de changements apport\u00e9s \u00e0 certaines hypoth\u00e8ses
actuarielles sur la valeur des engagements de retraite.
Rapprochement entre l'imp\u00f4t th\u00e9orique et l'imp\u00f4t effectif
R\u00e9sultat avant imp\u00f4t
Taux d'imposition en vigueur au Luxembourg
Charge d'imp\u00f4t th\u00e9orique
- Charges non d\u00e9ductibles du b\u00e9n\u00e9fice imposable
- Produits exon\u00e9r\u00e9s d'imp\u00f4t
- Diff\u00e9rences de taux d'imposition sur r\u00e9sultat b\u00e9n\u00e9ficiaire des filiales \u00e9trang\u00e8res
- Plus-value sur cession \u00e0 taux r\u00e9duit
- Utilisation de reports d\u00e9ficitaires non activ\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment
- Imp\u00f4ts non activ\u00e9s sur r\u00e9sultats d\u00e9ficitaires
Charge d'imp\u00f4t effectif
TAUX EFFECTIF D'IMP\u00d4T
D\u00e9composition des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs par nature
global p\u00e9rim\u00e8tre
(Passifs)/ actifs d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
Immobilisations incorporelles
Produits diff\u00e9r\u00e9s
(PASSIFS)/ ACTIFS D'IMP\u00d4T DIFF\u00c9R\u00c9
Solde d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs et passifs
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s passifs
IMP\u00d4TS DIFF\u00c9R\u00c9S NETS
D\u00e9ficits fiscaux non reconnus
\u00c0 la date de cl\u00f4ture, le Groupe dispose dans diff\u00e9rentes juridictions fiscales de pertes fiscales d'environ
12 851 milliers d'euros (2022 : 23 451 milliers d'euros) qui sont disponibles pour compenser les b\u00e9n\u00e9fices imposables
futurs des soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles les pertes fiscales ont surgi, et pour lesquelles aucun actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'a \u00e9t\u00e9
reconnu en raison de l'incertitude de sa r\u00e9cup\u00e9ration.
INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES
1.1 Pr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9
Sword Group SE (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne de droit luxembourgeois, dont le si\u00e8ge social situ\u00e9 au
2, rue d'Arlon \u00e0 Windhof (Luxembourg). La Soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s
\u00e0 Luxembourg sous le num\u00e9ro B 168.244.
Le Groupe Sword, constitu\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et des soci\u00e9t\u00e9s qu'elle contr\u00f4le, est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la fourniture, au niveau
mondial, de logiciels et de services informatiques principalement aux institutions publiques et aux groupes
L'offre du Groupe se d\u00e9cline sous forme d'un large \u00e9ventail de prestations incluant conseil strat\u00e9gique et
op\u00e9rationnel, ing\u00e9nierie de solution et d\u00e9veloppement d'applications, assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage et ma\u00eetrise
d'\u0153uvre, gestion d'infrastructures et maintenance applicative pour compte de tiers et externalisation de ressources.
Les actions de la Soci\u00e9t\u00e9 sont cot\u00e9es sur le march\u00e9 Euronext Paris (compartiment B).
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont disponibles sur le site de la bourse de Luxembourg.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le Conseil d'Administration le 29 f\u00e9vrier 2024. Ces \u00e9tats
financiers consolid\u00e9s deviendront d\u00e9finitifs apr\u00e8s leur approbation par l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires pr\u00e9vue
en date du 29 avril 2024.
Pr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9
Avec effet au 1er juin 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 51% de sa participation dans AAA Group Ltd, une soci\u00e9t\u00e9 de
recrutement et de placement de ressources sp\u00e9cialis\u00e9es, op\u00e9rant \u00e0 Aberdeen en Ecosse, pour un prix de 500 milliers
d'euros. Est incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de cession la filiale AAA Ltd. A l'issue de cette op\u00e9ration, le Groupe a conserv\u00e9
49% des actions et a class\u00e9 les titres qu'il d\u00e9tient sous la rubrique \u00ab Participations mises en \u00e9quivalence \u00bb. Voir note
L'IASB pr\u00e9cise \u00e9galement que le droit de diff\u00e9rer le r\u00e8glement d'un passif pour au moins douze mois apr\u00e8s la date
de cl\u00f4ture n'est pas touch\u00e9 si l'entit\u00e9 doit se conformer \u00e0 une clause restrictive seulement apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture.
Toutefois, si le droit de l'entit\u00e9 de diff\u00e9rer le r\u00e8glement d'un passif d\u00e9pend du respect par l'entit\u00e9 de clauses
restrictives dans les douze mois suivant la date de cl\u00f4ture, l'entit\u00e9 doit fournir des informations qui permettent aux
utilisateurs des \u00e9tats financiers de comprendre le risque que les passifs deviennent remboursables dans les douze
mois suivant la date de cl\u00f4ture, notamment des informations sur les clauses restrictives, la valeur comptable des
passifs correspondants ainsi que les faits et circonstances, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui indiquent que l'entit\u00e9 ne pourrait pas
\u00eatre en mesure de respecter les clauses restrictives. Les modifications doivent \u00eatre appliqu\u00e9es de fa\u00e7on r\u00e9trospective
pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2024. Le Groupe ne s'attend pas \u00e0 ce que ces r\u00e8gles aient un
impact sur les classements des dettes financi\u00e8res dans le contexte actuel.
ESTIMATION COMPTABLES ET JUGEMENTS
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, la direction \u00e9met des jugements, proc\u00e8de \u00e0 des
estimations et formule des hypoth\u00e8ses susceptibles d'avoir un impact sur le montant des actifs, passifs, produits et
charges comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les
actifs et passifs \u00e9ventuels en date d'arr\u00eat\u00e9 des comptes.
Jugements critiques pos\u00e9s dans le cadre de l'application de m\u00e9thodes comptables
L'analyse suivante pr\u00e9sente les jugements critiques pos\u00e9s dans le cadre de l'application des principes comptables
du Groupe, \u00e0 l'exclusion de ceux qui impliquent des estimations, ayant l'incidence la plus importante sur les montants
comptabilis\u00e9s dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
3.1.1. Reconnaissance du chiffre d'affaires
La direction du Groupe exerce des jugements dans l'application d'IFRS 15, notamment pour l'appr\u00e9ciation du
caract\u00e8re \u00ab distinct \u00bb ou non des promesses contenues dans un contrat et la qualification d'agent ou de principal.
Caract\u00e8re distinct ou non d'un bien ou service
L'appr\u00e9ciation du caract\u00e8re \u00ab distinct \u00bb ou non des promesses contenues dans un contrat n\u00e9cessite l'exercice du
Si une activit\u00e9 qualifi\u00e9e d'activit\u00e9 de pr\u00e9-production (telle qu'une activit\u00e9 de param\u00e9trage, de test ou de conception)
est g\u00e9n\u00e9ratrice de revenu, la direction du Groupe \u00e9value si cette activit\u00e9 est \u00ab distincte dans le cadre du contrat \u00bb.
S'il existe des interd\u00e9pendances fortes entre l'ex\u00e9cution des phases de pr\u00e9-production et de production, le Groupe
consid\u00e8re que les deux phases ne sont pas \u00ab distinctes dans le cadre du contrat \u00bb et constituent donc une \u00ab obligation
de performance \u00bb unique.
L'entit\u00e9 devra alors d\u00e9terminer une m\u00e9thode unique de mesure de l'avancement pour \u00ab l'obligation de performance
\u00bb constitu\u00e9e de l'ensemble des phases de pr\u00e9-production et de production.
A l'inverse, si la phase de pr\u00e9production peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab distincte dans le cadre du
contrat \u00bb, elle sera trait\u00e9e comme une \u00ab obligation de performance \u00bb s\u00e9par\u00e9e.
Dans le cas des contrats SaaS, le contrat permet au client d'acc\u00e9der via internet \u00e0 des fonctions de traitement
informatique h\u00e9berg\u00e9es aupr\u00e8s du Groupe. Le contrat pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement une phase d'impl\u00e9mentation et une
Dans ce cas, la licence n'est pas distincte de la prestation d'h\u00e9bergement puisque le client ne peut tirer aucune utilit\u00e9
de la licence ind\u00e9pendamment du service continu d'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme internet de l'entit\u00e9. Evaluer si la prestation
d'impl\u00e9mentation initiale est distincte de la prestation d'acc\u00e8s continu n\u00e9cessite l'exercice du jugement. Le Groupe
estime que les activit\u00e9s qui ne sont pas dissociables de la mise en route du service d'acc\u00e8s continu, qui sont
indispensables pour permettre au client d'acc\u00e9der au service continu, et qui ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es que par
l'entit\u00e9, ne sont pas repr\u00e9sentatives d'un service distinct rendu au client.
Qualification d'agent ou de principal
Pour ce qui concerne la qualification d'agent ou de principal, le Groupe s'appuie sur les indicateurs tels que la
responsabilit\u00e9 qu'aurait le Groupe de satisfaire la promesse vis-\u00e0-vis du client final, l'action \u00e9ventuelle de
transformation conduite par le Groupe sur les biens ou services vendus et le risque d'inventaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
s'il s'agit de biens et services vendus isol\u00e9ment, la libert\u00e9 dans la fixation des prix.
Dans tous les cas, il convient de faire preuve de jugement et de prendre en compte l'ensemble des faits et
circonstances propres \u00e0 chaque transaction, sachant que seule la marge d'interm\u00e9diation est enregistr\u00e9e en chiffre
d'affaires si le Groupe agit en qualit\u00e9 d'agent.
M\u00e9thodes de conversion
2.5.1. Conversion des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res
La monnaie fonctionnelle de chacune des entit\u00e9s du groupe est la monnaie de l'environnement \u00e9conomique dans
lequel l'entit\u00e9 op\u00e8re.
L'incidence cumul\u00e9e de la conversion des \u00e9tats financiers des activit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger est comptabilis\u00e9e en capitaux
propres, sous le poste \u00ab r\u00e9serve de conversion \u00bb. Les actifs et passifs des activit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger sont convertis au
taux de cl\u00f4ture et leurs produits et charges au taux moyen de l'exercice.
Les \u00e9carts de conversion sur les \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires qui constituent une cr\u00e9ance \u00e0 recevoir ou une dette \u00e0 payer
\u00e0 une filiale \u00e9trang\u00e8re, dont le r\u00e8glement n'est ni planifi\u00e9 ni probable et qui constituent une part de l'investissement
net dans cette filiale \u00e9trang\u00e8re sont comptabilis\u00e9s initialement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et
reclass\u00e9s au r\u00e9sultat net lors du remboursement des \u00e9l\u00e9ments mon\u00e9taires.
Au moment de la cession d'une filiale \u00e9trang\u00e8re, tous les \u00e9carts de conversion cumul\u00e9s en capitaux propres sont
reclass\u00e9s en r\u00e9sultat net.
2.5.2. Transactions en devises \u00e9trang\u00e8res
Les transactions libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res sont converties en monnaie fonctionnelle au taux de change en
vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les cr\u00e9ances et les dettes libell\u00e9es en devises \u00e9trang\u00e8res
sont converties au taux de change de cl\u00f4ture.
Les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant du r\u00e8glement de ces transactions et de la conversion au taux de change de cl\u00f4ture
des actifs et des passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res sont inscrits au compte de r\u00e9sultat.
2.6.3. Entreprises associ\u00e9es
Les entreprises associ\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L'influence notable
est le pouvoir de participer aux d\u00e9cisions de politique financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle de ces entit\u00e9s, sans en d\u00e9tenir le
Elle est pr\u00e9sum\u00e9e si le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement un pourcentage \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 20% des
droits de vote dans une entit\u00e9 sauf s'il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 clairement que le Groupe n'exerce pas d'influence notable.
Inversement, si le Groupe d\u00e9tient directement ou indirectement un pourcentage inf\u00e9rieur \u00e0 20% des droits de vote
dans une entit\u00e9 et qu'il peut \u00eatre clairement d\u00e9montr\u00e9 que le Groupe exerce une influence notable, la participation
est class\u00e9e comme entreprise associ\u00e9e.
Les participations dans les entreprises associ\u00e9es sont initialement comptabilis\u00e9es au co\u00fbt, puis mises en \u00e9quivalence
lors de la comptabilisation ult\u00e9rieure. Elles int\u00e8grent le goodwill constat\u00e9 au moment de l'acquisition et sont
pr\u00e9sent\u00e9es nettes des pertes de valeur cumul\u00e9es. Les entreprises mises en \u00e9quivalence sont soumises \u00e0 un test de
d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e8s lors qu'il existe une indication objective de d\u00e9pr\u00e9ciation. Si la valeur recouvrable de la participation
est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, une perte de valeur est alors inscrite dans le r\u00e9sultat de l'exercice.
Apr\u00e8s acquisition et jusqu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle l'influence notable cesse, la quote-part du Groupe dans les r\u00e9sultats
des entreprises associ\u00e9es est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat de l'exercice tandis que la quote-part du Groupe dans les
autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est comptabilis\u00e9e en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les mouvements cumul\u00e9s
depuis l'acquisition sont comptabilis\u00e9s en ajustement du co\u00fbt initial, \u00e0 l'actif, dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation
Une filiale est une entreprise sur laquelle le Groupe exerce un contr\u00f4le direct ou indirect. Les filiales sont consolid\u00e9es
selon la m\u00e9thode de l'int\u00e9gration globale \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le Groupe obtient le contr\u00f4le, et sont
d\u00e9consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date o\u00f9 ce contr\u00f4le prend fin.
Le contr\u00f4le est pr\u00e9sum\u00e9 exister si et seulement si :
le Groupe d\u00e9tient le pouvoir sur la filiale,
il est expos\u00e9, ou a droit \u00e0 des rendements variables, en raison de ses liens avec la filiale, et
il a la capacit\u00e9 d'exercer son pouvoir sur la filiale de mani\u00e8re \u00e0 influer sur le montant des rendements qu'il
Les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es sont celles dont le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles.
Les \u00e9tats financiers des filiales sont pr\u00e9par\u00e9s sur la m\u00eame p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence que ceux du Groupe, en utilisant
des principes comptables homog\u00e8nes.
Toutes les transactions et soldes intragroupes sont \u00e9limin\u00e9s lors de la consolidation. Les profits et les pertes r\u00e9alis\u00e9s
du fait de cessions d'actifs \u00e0 l'int\u00e9rieur du Groupe sont int\u00e9gralement \u00e9limin\u00e9s.
Le r\u00e9sultat net et chaque composant des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont attribu\u00e9s aux actionnaires de la
soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et aux participations ne donnant pas le contr\u00f4le (autrement dit, les int\u00e9r\u00eats minoritaires), m\u00eame si cela
se traduit par un solde d\u00e9ficitaire.
Les variations de parts d'int\u00e9r\u00eat du Groupe dans une filiale consolid\u00e9e n'aboutissant pas \u00e0 une perte de contr\u00f4le
affectent uniquement les capitaux propres.
En cons\u00e9quence, lors de l'acquisition d'une participation compl\u00e9mentaire dans une filiale consolid\u00e9e, la diff\u00e9rence
entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des int\u00e9r\u00eats minoritaires acquis est comptabilis\u00e9e en variation des
capitaux propres \u2013 part du Groupe.
2.6.2. Perte de contr\u00f4le dans une filiale
Lorsque le Groupe perd le contr\u00f4le d'une filiale, un gain ou une perte est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat et est calcul\u00e9
comme l'\u00e9cart entre (i) le total de la juste valeur de la contrepartie re\u00e7ue et de la juste valeur de toute participation
conserv\u00e9e, et (ii) la valeur comptable ant\u00e9rieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que
de toute participation ne donnant pas le contr\u00f4le.
Tous les montants ant\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global relatifs \u00e0 cette filiale
sont reclass\u00e9s en r\u00e9sultat de l'exercice ou transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une autre cat\u00e9gorie de capitaux propres, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
comme si le Groupe avait directement sorti les actifs et les passifs connexes de la filiale.
La juste valeur d'une participation conserv\u00e9e dans l'ancienne filiale \u00e0 la date de la perte du contr\u00f4le doit \u00eatre
consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la juste valeur lors de la comptabilisation initiale aux fins de la comptabilisation ult\u00e9rieure
REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET ACQUISITIONS
11.1 Acquisitions en 2023
Il n'y a pas eu de regroupements d'entreprises ni d'acquisitions au cours de l'exercice 2023.
11.2 Acquisitions en 2022
Ping Network Solutions Ltd
Le 21 mars 2022, le Groupe a sign\u00e9 une convention pour
l'achat de 100% des actions de Ping Network Solutions
Ltd, soci\u00e9t\u00e9 de droit anglais, pour un montant de 10 581 milliers de livres sterling (\u00e9quivalent \u00e0
12 838 milliers d'euros), hors compl\u00e9ment de prix. Ping Network Solutions Ltd est une soci\u00e9t\u00e9 de services sp\u00e9cialis\u00e9e
dans la conception, la fourniture, l'int\u00e9gration et la gestion de solutions de r\u00e9seau \u00e0 destination d'une client\u00e8le
internationale, op\u00e9rant notamment dans les secteurs de l'\u00e9nergie, des services financiers, de l'\u00e9ducation, du secteur
public, de la fabrication et de la construction. L'acquisition de Ping Network Solutions Limited permettra au Groupe
d'acc\u00e9der \u00e0 un savoir-faire unique, de cr\u00e9er des synergies sur le plan organisationnel, de renforcer la gamme de ses
services et d'\u00e9largir sa client\u00e8le.
Le 1er juillet 2022, le Groupe a sign\u00e9 une convention pour
l'achat de 100% des actions de Phusion IM Limited,
soci\u00e9t\u00e9 de droit britannique, pour un montant de 1 809 milliers de Livres sterling (\u00e9quivalent \u00e0 2 108 milliers d'euros),
hors compl\u00e9ment de prix.
Est incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'acquisition la filiale Onsite Information Management Pty Ltd. Phusion IM Limited est
une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la mise en place et l'optimisation de syst\u00e8mes de gestion de l'information destin\u00e9es
aux secteurs du p\u00e9trole et du gaz et de l'ing\u00e9nierie, s'appuyant notamment sur une suite de solutions logicielles
d\u00e9di\u00e9es. L'acquisition de la soci\u00e9t\u00e9 permettra au Groupe de s\u00e9curiser son approvisionnement en comp\u00e9tences
(compte tenu du fait que le Groupe faisait appel aux services de Phusion IM Limited pr\u00e9alablement \u00e0 l'acquisition),
de r\u00e9aliser des \u00e9conomies de co\u00fbts et de renforcer son offre \u00e0 destination d'une client\u00e8le \u00e9largie.
Regroupement d'entreprises
Quand le Groupe prend le contr\u00f4le d'une entit\u00e9, les actifs et passifs identifiables de l'entit\u00e9 acquise sont comptabilis\u00e9s
\u00e0 leur juste valeur \u00e0 la date d'acquisition.
La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e dans un regroupement d'entreprises correspond \u00e0 la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s (y
compris la tr\u00e9sorerie), des passifs assum\u00e9s et des instruments de capitaux propres \u00e9mis par le groupe en \u00e9change
du contr\u00f4le de l'entit\u00e9 acquise. Les co\u00fbts directement li\u00e9s \u00e0 l'acquisition sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat.
Le goodwill est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant la diff\u00e9rence positive entre les deux \u00e9l\u00e9ments suivants :
somme de (i) la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, (ii) du montant des participations ne donnant
pas le contr\u00f4le (int\u00e9r\u00eats minoritaires) dans l'entit\u00e9 acquise et (iii) de la juste valeur de la participation d\u00e9j\u00e0
d\u00e9tenue par le groupe pr\u00e9alablement \u00e0 la prise de contr\u00f4le ; et
montant net \u00e0 la date d'acquisition de la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis et assum\u00e9s.
Si, apr\u00e8s confirmation des valeurs, cette diff\u00e9rence s'av\u00e8re n\u00e9gative, ce montant est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9 en
r\u00e9sultat en tant que profit sur une acquisition avantageuse.
Le goodwill est port\u00e9 \u00e0 l'actif de l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, sous la rubrique \u00abGoodwill\u00bb et fait l'objet
d'un test de d\u00e9pr\u00e9ciation annuel (voir section 2.8. ci-dessous).
En outre, dans l'\u00e9valuation du goodwill telle qu'expos\u00e9e ci-dessus, le montant des participations ne donnant pas le
contr\u00f4le peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9, au cas par cas et au choix du Groupe, soit \u00e0 la juste valeur (option dite du \u00ab full goodwill
\u00bb), soit \u00e0 la quote-part de l'actif net identifiable de l'entit\u00e9 acquise (option dite du \u00ab partial goodwill \u00bb).
Les \u00e9carts d'acquisitions sont comptabilis\u00e9s dans la devise fonctionnelle de l'entreprise acquise.
Les compl\u00e9ments de prix \u00e9ventuels sont int\u00e9gr\u00e9s dans le prix d'acquisition pour leur juste valeur \u00e0 la date de prise
de contr\u00f4le. Cet enregistrement est effectu\u00e9 par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode
de r\u00e8glement de ces compl\u00e9ments de prix.
La comptabilisation ult\u00e9rieure des variations de la juste valeur de la contrepartie \u00e9ventuelle d\u00e9pend du classement
de celle-ci dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
La contrepartie \u00e9ventuelle class\u00e9e comme un actif ou un passif est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e aux dates de cl\u00f4tures subs\u00e9quentes
conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9 ou \u00e0 IAS 37, selon le cas, et le profit ou la perte en d\u00e9coulant est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat
La prise de contr\u00f4le par achats successifs, est analys\u00e9e comme une double op\u00e9ration : d'une part comme une
cession de la totalit\u00e9 de la participation ant\u00e9rieurement d\u00e9tenue, et d'autre part, comme une acquisition de la totalit\u00e9
des titres avec constatation d'un \u00e9cart d'acquisition (goodwill) sur l'ensemble de la participation (ancien lot et nouvelle
Immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Les immobilisations incorporelles, autres que le goodwill, sont principalement constitu\u00e9es de logiciels, de contrats
de mise \u00e0 disposition de logiciels de type SaaS, de contrats de maintenance logicielle, de relation client\u00e8le et de
prestations \u00e0 fournir (\u00ab production backlog \u00bb), activ\u00e9s \u00e0 l'occasion de regroupements d'entreprises ainsi que du
montant pay\u00e9 pour le rachat d'une clause de non-concurrence (voir note 15) et de co\u00fbts de d\u00e9veloppement li\u00e9s \u00e0
l'am\u00e9lioration de solutions logicielles existantes.
2.9.1. Immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment
Les immobilisations incorporelles acquises s\u00e9par\u00e9ment sont essentiellement constitu\u00e9es de la clause de non-
concurrence. Elle est \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e et par cons\u00e9quent comptabilis\u00e9es \u00e0 son co\u00fbt d'acquisition, moins
le cumul des pertes de valeur \u00e9ventuelles.
2.9.2. Immobilisations incorporelles acquises lors d'un regroupement d'entreprises
Les immobilisations incorporelles acquises lors d'un regroupement d'entreprises sont identifi\u00e9es et comptabilis\u00e9es
s\u00e9par\u00e9ment du goodwill si elles r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition d'une immobilisation incorporelle. Le co\u00fbt des
immobilisations incorporelles correspond \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date de l'acquisition.
3.2.3. Dur\u00e9e d'utilit\u00e9 des actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d'entreprises
Les actifs incorporels amortissables qui ont \u00e9t\u00e9 acquis lors de regroupements d'entreprises sont valoris\u00e9s et amortis
en tenant compte de leur dur\u00e9e d'utilit\u00e9 pr\u00e9vue par le Groupe.
Les incertitudes concernant ces estimations sont principalement li\u00e9es \u00e0 l'obsolescence technique pouvant affecter
les logiciels destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendus ou lou\u00e9s en modes SaaS et au taux d'\u00e9rosion de la client\u00e8le ou de renouvellement
de contrat pouvant impacter des actifs tels que les contrats de mise \u00e0 disposition de logiciels en mode SaaS, les
contrats de support et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les relations client\u00e8les.
3.2.4. Actifs incorporels \u00e0 dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e
Le Groupe consid\u00e8re que le droit pay\u00e9 par le Groupe \u00e0 l'ancien actionnaire majoritaire de Tipik pour l'annulation d'un
engagement de non-concurrence (voir note 15) est assimilable \u00e0 une licence d'exploitation conc\u00e9d\u00e9e au Groupe
sans limite dans le temps, autorisation sans laquelle le Groupe ne pourrait g\u00e9n\u00e9rer aucun flux de tr\u00e9sorerie dans le
p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s soumises \u00e0 non-concurrence.
En cons\u00e9quence, le droit pay\u00e9 a \u00e9t\u00e9 classifi\u00e9 comme un actif \u00e0 dur\u00e9e d'utilit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e qui fait l'objet de tests de
d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an.
14.1 Variation du Goodwill
Solde au d\u00e9but de l'exercice
Montants suppl\u00e9mentaires comptabilis\u00e9s par suite de regroupements d'entreprises
survenus au cours de l'exercice
Solde \u00e0 la fin de l'exercice
CUMUL DES PERTES DE VALEUR
Solde au d\u00e9but de l'exercice
Solde \u00e0 la fin de l'exercice
GOODWILL, VALEUR NETTE COMPTABLE
Allocation du goodwill par unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (\u00ab UGT \u00bb)
Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill
Tel que le pr\u00e9conise la norme IAS 36, le goodwill issu d'un regroupement d'entreprises est affect\u00e9 \u00e0 une unit\u00e9
g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (\u00abUGT\u00bb) susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d'entreprises.
Les UGT retenues par le Groupe pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation sont incluses parmi les secteurs
op\u00e9rationnels combinant m\u00e9tiers et secteurs g\u00e9ographiques, \u00e0 savoir, Services/BeLux, Services/Suisse et Services/
Le Groupe a r\u00e9examin\u00e9 la valeur des goodwill associ\u00e9s \u00e0 ses UGT, en comparant la valeur recouvrable des UGT
avec leur valeur nette comptable, y compris les goodwill. Conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36, seule la valeur d'utilit\u00e9 au titre de
valeur recouvrable a \u00e9t\u00e9 retenue.
Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s
Les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels utilis\u00e9s par le Groupe pour estimer la valeur d'utilit\u00e9 sont issus du budget 2024
et d'une extrapolation pour les ann\u00e9es 2025 et suivantes. Sur base du budget 2024, le chiffre d'affaires du Groupe
augmente de l'ordre de 11,75 % \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant.
Les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s intervenant dans le mod\u00e8le de valorisation utilis\u00e9 par le Groupe sont (i) la croissance du chiffre
d'affaires \u00e0 moyen terme, (ii) la marge op\u00e9rationnelle correspondant au ratio EBIT/chiffre d'affaires, (iii) le taux de
croissance \u00e0 l'infini utilis\u00e9 pour le calcul de la valeur terminale et (iv) le taux d'actualisation.
Le goodwill d\u00e9coulant de l'acquisition d'une entreprise est comptabilis\u00e9 au co\u00fbt \u00e9tabli \u00e0 la date d'acquisition (voir
note 2.7), diminu\u00e9 du cumul des pertes de valeur, s'il y a lieu.
Pour les besoins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le goodwill est allou\u00e9 aux unit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de tr\u00e9sorerie (UGT). Le
goodwill est affect\u00e9 aux UGT susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des synergies du regroupement d'entreprises et repr\u00e9sentent
au sein du Groupe le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne. Les UGT
correspondent aux secteurs op\u00e9rationnels.
La valeur recouvrable d'une UGT repr\u00e9sente la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre sa juste valeur, diminu\u00e9e des co\u00fbts de la
vente, et sa valeur d'utilit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon la m\u00e9thode de l'actualisation des flux de tr\u00e9sorerie. Quand la valeur
recouvrable est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable, une perte de valeur doit \u00eatre comptabilis\u00e9e.
La perte de valeur est r\u00e9partie, tout d'abord, en r\u00e9duction de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l'UGT
puis pour le reliquat, en r\u00e9duction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata de la valeur comptable
de chaque actif dans l'UGT.
Le goodwill n'est pas amorti et fait l'objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum une fois par an en comparant sa
valeur comptable avec sa valeur recouvrable \u00e0 la date de cl\u00f4ture d\u00e9termin\u00e9e sur base de projections de flux de
tr\u00e9sorerie couvrant une p\u00e9riode de trois ans. La fr\u00e9quence du test peut \u00eatre plus courte si des \u00e9v\u00e8nements ou
circonstances indiquent que la valeur comptable n'est pas recouvrable.
3.2.1. Tests de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill
Le goodwill fait l'objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au minimum annuellement, conform\u00e9ment aux principes comptables
expos\u00e9s \u00e0 la note 2.11. Les valeurs recouvrables des UGT sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base du calcul de leur valeur
d'utilit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leur juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente.
La valeur d'utilit\u00e9 des UGT est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la m\u00e9thode des flux nets futurs de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, laquelle
est influenc\u00e9e par des param\u00e8tres tels que croissance estim\u00e9e du chiffre d'affaires \u00e0 moyen et long terme, taux de
rentabilit\u00e9 attendu et taux d'actualisation appliqu\u00e9. Les principales hypoth\u00e8ses retenues par le Groupe pour la
r\u00e9alisation des tests sont pr\u00e9sent\u00e9es en note 14. Toute modification de ces hypoth\u00e8ses pourrait avoir un effet
significatif sur le montant de la valeur recouvrable.
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
client\u00e8le concurrence
Entr\u00e9e d'immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne
regroupements d'entreprises
Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre
Entr\u00e9e d'immobilisations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne
Sorties de p\u00e9rim\u00e8tre
AMORTISSEMENTS ET PERTES DE
Dotations aux amortissements
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre
Pertes de valeur comptabilis\u00e9es
Reprises de pertes de valeur
Dotations aux amortissements
Variations de p\u00e9rim\u00e8tre
Reprises de pertes de valeur
Les logiciels incluent les co\u00fbts de d\u00e9veloppement li\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9lioration de solutions logicielles existantes et les
logiciels acquis lors de regroupements d'entreprises.
Les \u00ab contrats avec la client\u00e8le et relations client\u00e8le \u00bb sont constitu\u00e9s de contrats de mise \u00e0 disposition de logiciels
en mode SaaS, de contrats de maintenance logicielle et de relations non contractuelles acquises lors de
regroupements d'entreprises.
Jusqu'\u00e0 septembre 2014, le Groupe s'\u00e9tait engag\u00e9 lors de la cession d'un p\u00f4le d'activit\u00e9 \u00e0 ne pas fournir des services
en mati\u00e8re de communication digitale aux institutions europ\u00e9ennes.
Depuis lors, compte tenu des perspectives de croissance dans le secteur public et \u00e0 la suite d'un changement de
strat\u00e9gie, le Groupe a obtenu l'annulation de l'engagement de non-concurrence, laquelle annulation a \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9e
\u00e0 1 113 milliers d'euros.
Immobilisations incorporelles
La juste valeur des logiciels destin\u00e9s aux tiers, des contrats de mise \u00e0 disposition de logiciels en mode SaaS, des
contrats de maintenance logicielle, des carnets de commandes et des relations client\u00e8le acquis lors d'un
regroupement d'entreprises est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e en la circonstance, dont la m\u00e9thode
dite du \u00ab multi-period excess earnings \u00bb (r\u00e9sultat marginal multi-p\u00e9riodes), qui consiste \u00e0 \u00e9valuer l'actif en question
apr\u00e8s d\u00e9duction d'un rendement raisonnable pour les autres actifs qui g\u00e9n\u00e8rent les flux de tr\u00e9sorerie. La valorisation
est fonction de variables telles que le taux d'obsolescence technologique, le taux d'\u00e9rosion de la client\u00e8le (voire le
taux de renouvellement des contrats) et le taux d'actualisation.
2.9.3. Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne
Les frais de recherche sont comptabilis\u00e9s en charges dans la p\u00e9riode au cours de laquelle ils sont engag\u00e9s.
Les frais de d\u00e9veloppement sont immobilis\u00e9s d\u00e8s lors qu'ils remplissent l'ensemble des crit\u00e8res suivants:
la faisabilit\u00e9 technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ach\u00e8vement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en
l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre,
la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou \u00e0 vendre l'immobilisation incorporelle,
la probabilit\u00e9 que des avantages \u00e9conomiques futurs b\u00e9n\u00e9ficieront au Groupe du fait de cette
immobilisation incorporelle,
la disponibilit\u00e9 des ressources (techniques, financi\u00e8res et autres) ad\u00e9quates \u00e0 la r\u00e9alisation de
l'immobilisation incorporelle,
la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on fiable les d\u00e9penses attribuables \u00e0 l'immobilisation incorporelle au cours de
Les frais de d\u00e9veloppement r\u00e9pondant aux crit\u00e8res ci-dessus sont constat\u00e9s \u00e0 l'actif \u00e0 hauteur des co\u00fbts directs
affect\u00e9s au projet. Ils sont amortis, sur la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 attendue, \u00e0 compter de la date de commercialisation du
Compte tenu des sp\u00e9cificit\u00e9s de l'activit\u00e9 du Groupe, le crit\u00e8re d\u00e9terminant est celui de la faisabilit\u00e9 technique puisque
c'est g\u00e9n\u00e9ralement le dernier \u00e0 \u00eatre satisfait. En effet, les risques et incertitudes inh\u00e9rents au d\u00e9veloppement de
nouveaux logiciels ne permettent pas de d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique d'un produit jusqu'\u00e0 peu de temps avant
la mise sur le march\u00e9. Par cons\u00e9quent, les co\u00fbts encourus dans cette phase de d\u00e9veloppement, qui seraient
susceptibles d'\u00eatre immobilis\u00e9s, ne sont pas significatifs et sont donc comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net au fur et \u00e0 mesure
Les frais directs internes et externes engag\u00e9s pour les mises \u00e0 jour importantes des logiciels commercialis\u00e9s et les
am\u00e9liorations donnant lieu \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont activ\u00e9s.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d'acquisition, y compris les frais directement
attribuables, diminu\u00e9 des amortissements cumul\u00e9s et des pertes de valeur \u00e9ventuelles.
Les d\u00e9penses ult\u00e9rieures sont immobilis\u00e9es s'il est probable que les avantages \u00e9conomiques futurs associ\u00e9s \u00e0 cet
\u00e9l\u00e9ment iront au Groupe et si leur co\u00fbt peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Toutes les autres d\u00e9penses sont
enregistr\u00e9es directement en charges d\u00e8s qu'elles sont encourues.
Les amortissements sont pratiqu\u00e9s selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire en fonction de la dur\u00e9e d'utilisation estim\u00e9e de
l'immobilisation en question. Une perte de valeur est constat\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque la valeur comptable est
sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur recouvrable (voir note 2.11).
Les dur\u00e9es d'utilit\u00e9 estim\u00e9es sont les suivantes :
Installations et agencements:
Mat\u00e9riel de transport:
Mat\u00e9riel informatique:
3.2.7. \u00c9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues sur cr\u00e9ances commerciales et travaux en cours
Le Groupe \u00e9value l'importance relative des pertes de cr\u00e9dit attendues sur base des pertes nettes historiques
comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat sur une p\u00e9riode de trois ans. Si les pertes nettes historiques (exprim\u00e9es en pourcentage
du chiffre d'affaires) sont jug\u00e9es significatives, le Groupe a recours \u00e0 une matrice des provisions permettant de
d\u00e9terminer des taux de pertes diff\u00e9renci\u00e9s en fonction de l'\u00e2ge des cr\u00e9ances ouvertes \u00e0 la cl\u00f4ture, hormis le cas o\u00f9
des cr\u00e9ances font l'objet d'une \u00e9valuation individuelle en s'appuyant sur un mod\u00e8le statistique permettant de
d\u00e9terminer la probabilit\u00e9 de d\u00e9faut.
La moyenne des pertes nettes historiques sur une p\u00e9riode de 3 ans repr\u00e9sente 0,1% (2022 : 0,1%) du chiffre
d'affaires moyen \u00e9tabli pour la p\u00e9riode d'observation.
Bien que les estimations fournies ci-dessus reposent sur des donn\u00e9es historiques, la direction du Groupe est d'avis
que la probabilit\u00e9 est tr\u00e8s faible que celles-ci s'\u00e9cartent significativement des pertes r\u00e9elles qui pourraient \u00eatre
D\u00e9pr\u00e9ciations des immobilisations incorporelles et corporelles
\u00c0 chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles
afin de d\u00e9terminer s'il existe une quelconque indication de perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur
recouvrable est estim\u00e9e en vue de d\u00e9terminer le montant de la perte de valeur.
S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, le Groupe \u00e9value la valeur
recouvrable de l'UGT \u00e0 laquelle l'actif appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e entre la juste valeur diminu\u00e9e des co\u00fbts de la vente et la valeur
d'utilit\u00e9. Dans le cadre de l'\u00e9valuation de la valeur d'utilit\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sont actualis\u00e9s par
application d'un taux d'actualisation avant imp\u00f4t qui refl\u00e8te l'appr\u00e9ciation actuelle du march\u00e9 de la valeur temps de
l'argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l'actif pour lesquels les estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs n'ont pas \u00e9t\u00e9
Si la valeur recouvrable estim\u00e9e d'un actif (ou d'une UGT) est inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur comptable, la valeur comptable
de l'actif ou de l'UGT est ramen\u00e9e \u00e0 sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e
Si une perte de valeur est reprise ult\u00e9rieurement, la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT est augment\u00e9e \u00e0 hauteur
de l'estimation r\u00e9vis\u00e9e de sa valeur recouvrable dans la mesure o\u00f9 cette valeur comptable augment\u00e9e n'est pas
sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e si aucune perte de valeur n'avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour
cet actif au cours d'exercices ant\u00e9rieurs. La reprise d'une perte de valeur est imm\u00e9diatement comptabilis\u00e9e en
r\u00e9sultat net. Cependant, aucune reprise n'est possible concernant les d\u00e9pr\u00e9ciations constat\u00e9es sur le goodwill.
\u00c9VALUATION \u00c0 LA JUSTE VALEUR
5.1 Hi\u00e9rarchie des justes valeurs
Afin de refl\u00e9ter l'importance des donn\u00e9es utilis\u00e9es lors des \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur, le groupe classe ces
\u00e9valuations selon une hi\u00e9rarchie qui se compose des niveaux suivants :
niveau 1: des prix (non ajust\u00e9s) cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs pour des actifs ou des passifs identiques;
niveau 2: des donn\u00e9es autres que les prix cot\u00e9s vis\u00e9s au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le
passif concern\u00e9, soit directement (\u00e0 savoir des prix) ou indirectement (\u00e0 savoir des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de
niveau 3: des donn\u00e9es relatives \u00e0 l'actif ou au passif qui ne sont pas bas\u00e9es sur des donn\u00e9es observables
de march\u00e9 (donn\u00e9es non observables).
Les tableaux ci-dessous donnent l'analyse des actifs et passifs comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur au bilan par niveau
Actifs \u00e0 la juste valeur
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
TOTAL DES ACTIFS A LA JUSTE VALEUR
Passifs \u00e0 la juste valeur
Passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres
\u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Contreparties \u00e9ventuelles sur acquisitions
Engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par des
actionnaires minoritaires/Co-investisseurs
TOTAL DES PASSIFS A LA JUSTE VALEUR
(*) d\u00e9duction faite des pr\u00eats octroy\u00e9s directement aux Co-investisseurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant
Le Groupe \u00e9value les instruments financiers tels que les instruments d\u00e9riv\u00e9s et les actifs financiers disponibles \u00e0 la
vente \u00e0 la juste valeur \u00e0 chaque date de cl\u00f4ture.
La juste valeur est le prix qui serait re\u00e7u pour la vente d'un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d'un passif lors d'une
transaction normale entre des intervenants du march\u00e9 \u00e0 la date d'\u00e9valuation. Une \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur implique
que la transaction de vente de l'actif ou de transfert du passif a lieu soit sur le march\u00e9 principal pour l'actif ou le
passif, ou, en l'absence de march\u00e9 principal, le march\u00e9 le plus avantageux pour l'actif ou le passif.
Le march\u00e9 principal ou le march\u00e9 le plus avantageux doit \u00eatre accessible au Groupe. La juste valeur d'un actif ou
d'un passif est \u00e9valu\u00e9e en utilisant les hypoth\u00e8ses que les intervenants du march\u00e9 utiliseraient pour fixer le prix de
l'actif ou du passif, consid\u00e9rant que les participants du march\u00e9 agissent dans leur meilleur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique.
L'\u00e9valuation d'un actif tient compte de la capacit\u00e9 d'un intervenant du march\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer un avantage \u00e9conomique
en utilisant l'actif de fa\u00e7on optimale ou en le vendant \u00e0 un autre intervenant du march\u00e9 qui fera une utilisation
optimale. L'utilisation optimale prend en compte l'utilisation de l'actif qui est physiquement possible, l\u00e9galement
admissible et financi\u00e8rement r\u00e9alisable.
Le Groupe utilise des techniques d'\u00e9valuation qui sont appropri\u00e9es aux circonstances et pour lesquelles il existe des
donn\u00e9es suffisantes pour \u00e9valuer la juste valeur, en maximisant l'utilisation des donn\u00e9es observables pertinentes et
en minimisant l'utilisation des donn\u00e9es non observables.
Tous les actifs ou passifs pour lesquels une juste valeur est \u00e9valu\u00e9e ou pr\u00e9sent\u00e9e dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s
sont class\u00e9s dans la hi\u00e9rarchie des justes valeurs (voir note 5.1).
Le tableau suivant pr\u00e9sente la valeur comptable des actifs et des passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en devises ainsi que la
position nette globale par devise \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Les devises non significatives \u00e0 la date de cl\u00f4ture ont \u00e9t\u00e9
Le tableau suivant illustre la sensibilit\u00e9 du r\u00e9sultat net et des capitaux propres aux variations par rapport \u00e0 l'euro des
cours de changes appliqu\u00e9s aux actifs et aux passifs financiers du Groupe libell\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res et d\u00e9tenus
par le Groupe \u00e0 la date de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re, \u00e0 savoir la position nette du Groupe dans la
devise, toutes les autres variables \u00e9tant demeur\u00e9es constantes.
Il suppose une variation des cours de change en fonction de la volatilit\u00e9 historique des cours de change sur le
march\u00e9, calcul\u00e9e sur base des douze mois pr\u00e9c\u00e9dents.
Les changements ci-dessus des taux de change repr\u00e9sentent la meilleure estimation de la direction, compte tenu de
la volatilit\u00e9 historique \u00e0 un an.
4.3.2. Risque de taux d'int\u00e9r\u00eat
L'endettement financier du Groupe est principalement constitu\u00e9 des dettes bancaires, des engagements de rachat
de titres li\u00e9s aux plans de participation actionnariale (note 10.2) et des dettes locatives.
Le Groupe ne s'attend pas \u00e0 ce qu'une variation raisonnable des taux d'int\u00e9r\u00eat puisse avoir un impact significatif sur
la juste valeur des obligations locatives ou sur les engagements de rachat. De m\u00eame, le Groupe ne s'attend pas \u00e0
ce qu'une telle variation puisse influencer directement et de mani\u00e8re significative les flux de tr\u00e9sorerie associ\u00e9s aux
engagements de rachat, le taux d'actualisation n'\u00e9tant pas la composante principale du mod\u00e8le de valorisation.
En outre, le Groupe dispose de lignes de cr\u00e9dit non utilis\u00e9es lui permettant de soutenir sa croissance et dont les
encours sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 taux variable. Les taux variables applicables sont calcul\u00e9s sur base d'un taux de r\u00e9f\u00e9rence
(EURIBOR par exemple) qui ne peut pas descendre en dessous de z\u00e9ro pourcent, auquel est ajout\u00e9 une marge. Les
effets de hausse des taux d'int\u00e9r\u00eats sont cependant consid\u00e9rablement att\u00e9nu\u00e9s par la mise en place d'un contrat
\u00ab cap \u00bb, prenant effet au 16 d\u00e9cembre 2022, aux fins de couvrir le Groupe contre une hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat au-
del\u00e0 d'un niveau pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (taux plafond), moyennant le paiement imm\u00e9diat d'une prime. Ce d\u00e9riv\u00e9 court sur une
p\u00e9riode de 24 mois, avec un taux plafond fix\u00e9 \u00e0 3% et une couverture d'une valeur nominale s'\u00e9levant \u00e0 25 millions
Au 31 d\u00e9cembre 2023, l'emprunt bancaire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 35 000 milliers d'euros (2022 : 18 000 milliers d'euros). Voir note
Les actifs financiers sont r\u00e9partis dans les cat\u00e9gories suivantes :
Actifs financiers au co\u00fbt amorti
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat
Actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
Un actif financier est \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti si les deux conditions suivantes sont r\u00e9unies :
sa d\u00e9tention s'inscrit dans un mod\u00e8le \u00e9conomique dont l'objectif est de d\u00e9tenir des actifs afin d'en
percevoir les flux de tr\u00e9sorerie contractuels ;
ses termes contractuels donnent lieu, \u00e0 des dates sp\u00e9cifi\u00e9es, \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie qui correspondent
uniquement aux remboursements du principal et aux versements d'int\u00e9r\u00eats sur le principal restant d\u00fb.
Les actifs financiers au co\u00fbt amorti se composent des cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, des d\u00e9p\u00f4ts et
cautionnements ainsi que de la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie.
Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres sont class\u00e9s par d\u00e9faut comme actifs
financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, \u00e0 moins que, pour ceux qui ne sont pas d\u00e9tenu \u00e0 des
fins de transaction, le Groupe ne fasse le choix irr\u00e9vocable de les pr\u00e9senter comme actifs financiers \u00e0 la juste valeur
par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Ce choix est fait investissement par investissement. C'est le cas
des participations non consolid\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es et non cot\u00e9es.
Les d\u00e9riv\u00e9s pr\u00e9sentant une valeur positive sont inclus dans les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte
Les passifs financiers sont class\u00e9s, soit comme passifs financiers au co\u00fbt amorti, soit comme passifs financiers \u00e0 la
juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
Les passifs financiers au co\u00fbt amorti comprennent les emprunts bancaires, les dettes fournisseurs et autres
Les d\u00e9riv\u00e9s pr\u00e9sentant une valeur n\u00e9gative sont inclus dans les passifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du
2.13.2. \u00c9valuation initiale
Les actifs/ passifs financiers sont initialement comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur, major\u00e9e/ minor\u00e9e, pour les instruments
financiers qui ne sont pas \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, des co\u00fbts de transaction directement
2.13.3. \u00c9valuation ult\u00e9rieure
Apr\u00e8s la comptabilisation initiale, les actifs financiers au co\u00fbt amorti sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode
du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif, diminu\u00e9 des provisions pour d\u00e9pr\u00e9ciation.
L'actualisation est omise pour les pr\u00eats et cr\u00e9ances \u00e0 court terme, compte tenu de l'incidence n\u00e9gligeable de
La m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif est une m\u00e9thode de calcul du co\u00fbt amorti d'un instrument financier et
d'affectation des produits d'int\u00e9r\u00eats au cours de la p\u00e9riode concern\u00e9e. Le taux d'int\u00e9r\u00eat effectif est le taux qui actualise
exactement les encaissements ou d\u00e9caissements de tr\u00e9sorerie futurs sur la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de l'instrument
financier ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur une p\u00e9riode plus courte, \u00e0 la valeur comptable nette.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9s
\u00e0 la juste valeur avec reconnaissance des gains ou pertes latents dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et
cumul\u00e9s dans un poste intitul\u00e9 \u00ab R\u00e9serve de r\u00e9\u00e9valuation \u00bb.
Les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur,
les profits et les pertes \u00e9tant comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net.
Tous les passifs financiers sont \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif ou
\u00e0 la juste valeur par le biais du r\u00e9sultat.
Le risque de cr\u00e9dit est le risque de perte financi\u00e8re pour le Groupe si un client ou toute autre contrepartie d'un
instrument financier est d\u00e9faillant dans l'ex\u00e9cution de ses obligations. Le principal risque de cr\u00e9dit identifi\u00e9 par le
Groupe concerne les cr\u00e9ances clients, les produits \u00e0 recevoir pour les travaux en cours et les liquidit\u00e9s plac\u00e9es
aupr\u00e8s d'institutions financi\u00e8res.
L'exposition maximale du Groupe au risque de cr\u00e9dit par cat\u00e9gorie d'actifs financiers s'analyse comme suit :
\u00c0 l'exposition au risque de cr\u00e9dit inh\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9tention d'actifs financiers, \u00e0 savoir les cr\u00e9ances clients et les
liquidit\u00e9s, s'ajoute le risque de d\u00e9faillance repr\u00e9sent\u00e9 par les produits \u00e0 recevoir pour travaux en cours dont le solde
au 31 d\u00e9cembre 2023 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 45 413 milliers d'euros (2022: 35 627 milliers d'euros).
Le Groupe effectue une s\u00e9lection rigoureuse de ses contreparties en fonction de leur solvabilit\u00e9, \u00e9valu\u00e9e sur la base
de plusieurs crit\u00e8res, dont les notations d'agences et les ratios financiers.
Outre les conditions d'acceptation des clients, la direction financi\u00e8re du Groupe d\u00e9termine les d\u00e9lais de paiement
maximum et fixe les limites de cr\u00e9dit aux clients \u00e0 appliquer par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
Le risque de cr\u00e9dit client est g\u00e9r\u00e9 par la direction financi\u00e8re de chaque entit\u00e9 du Groupe. Les cr\u00e9ances clients \u00e9chues
font l'objet d'une revue r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 chaque cl\u00f4ture par les entit\u00e9s op\u00e9rationnelles. Chaque retard de paiement
significatif fait l'objet d'un suivi et si n\u00e9cessaire d'un plan d'action.
Par mesure de simplification, la politique du Groupe pr\u00e9voit que les cr\u00e9ances \u00e9chues depuis plus de 90 jours soient
int\u00e9gralement provisionn\u00e9es, \u00e0 moins que le Groupe ne dispose d'informations fiables (d\u00e9lais impos\u00e9s lors de
l'attribution d'un march\u00e9 public par exemple) indiquant qu'une r\u00e9cup\u00e9ration puisse se faire en tout ou en partie,
auquel cas le montant provisionn\u00e9 est adapt\u00e9.
Outre les pertes comptabilis\u00e9es sur base d'indicateurs objectifs de pertes, le Groupe estime le risque de pertes de
cr\u00e9dit attendues qu'il convient de provisionner sur base de donn\u00e9es historiques de d\u00e9faut (voir note 3.2.7).
Au 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, aucune provision n'a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e au titre des pertes attendues vu le caract\u00e8re
non significatif des pertes historiques exprim\u00e9es en fonction du chiffre d'affaires.
La direction financi\u00e8re du Groupe assure une revue r\u00e9guli\u00e8re des cr\u00e9ances clients sur base notamment des balances
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
L'encours clients du Groupe class\u00e9 par cat\u00e9gorie de clients se pr\u00e9sente comme suit :
Grandes entreprises et multinationales
Il n'existe pas de concentration significative de risque de cr\u00e9dit au niveau du Groupe sur base des encours clients
au 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022.
Aucun client ne repr\u00e9sente plus de 10% du chiffre d'affaires du Groupe. Les 10 premiers clients repr\u00e9sentent
ensemble 28,9% (2022 : 41%) du chiffre d'affaires du Groupe.
Voir note 18 pour d'autres informations relatives \u00e0 l'exposition au risque de cr\u00e9dit telles que ventilation du poste
\u00ab cr\u00e9ances et autres d\u00e9biteurs \u00bb, balances \u00e2g\u00e9es et d\u00e9tail de la variation de la provision pour cr\u00e9ances douteuses.
La tr\u00e9sorerie, les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie et les placements \u00e0 court terme sont plac\u00e9s aupr\u00e8s de sept institutions
financi\u00e8res ayant une notation S&P de AA- et plus. Le Groupe adopte, dans le cadre de la gestion de ses exc\u00e9dents
de tr\u00e9sorerie, une politique prudente de placement \u00e0 court terme. Compte tenu d'une exposition au risque de
d\u00e9faillance jug\u00e9e non significative, ces actifs n'ont pas fait l'objet de provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues \u00e0
2.13.4. D\u00e9pr\u00e9ciation des actifs financiers
Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 9, le Groupe applique le mod\u00e8le dit des \u00ab pertes de cr\u00e9dit attendues \u00bb. Ce mod\u00e8le de
d\u00e9pr\u00e9ciation concerne notamment les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti et les actifs sur contrats.
Le Groupe \u00e9value sur une p\u00e9riode de douze mois le risque de d\u00e9faut auquel sont expos\u00e9s les instruments ayant les
caract\u00e9ristiques suivantes :
les instruments de dette dont il est d\u00e9termin\u00e9 qu'ils pr\u00e9sentent un faible risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date de cl\u00f4ture
les autres instruments de dette dont le risque de cr\u00e9dit (c'est-\u00e0-dire le risque de d\u00e9faillance au cours de la
dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue de l'instrument financier) n'a pas augment\u00e9 de mani\u00e8re significative depuis leur
comptabilisation initiale.
Dans les autres cas, le risque de cr\u00e9dit est calcul\u00e9 sur la dur\u00e9e de vie des actifs concern\u00e9s.
Le Groupe consid\u00e8re qu'un instrument de dettes pr\u00e9sente un faible risque de cr\u00e9dit lorsque sa notation de cr\u00e9dit est
\u00e9quivalente \u00e0 celle qui r\u00e9sulterait d'une classification \u00ab investment grade \u00bb, c'est-\u00e0-dire, lorsque sa note de cr\u00e9dit est
sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 Baa3 (Moody's) ou \u00e0 BBB- (S&P).
Le Groupe suppose que le risque de cr\u00e9dit associ\u00e9 \u00e0 un actif financier a augment\u00e9 de fa\u00e7on significative si les
paiements sont en souffrance depuis plus de 30 jours.
Le Groupe consid\u00e8re qu'un actif financier est d\u00e9faillant lorsque :
il est peu probable que l'emprunteur paye la totalit\u00e9 de ses obligations li\u00e9es au cr\u00e9dit envers le Groupe
sans que ce dernier ait recours \u00e0 des actions telles que la r\u00e9alisation de la garantie (le cas \u00e9ch\u00e9ant); ou
l'actif financier est \u00e9chu depuis plus de 90 jours.
\u00c9valuation des pertes de cr\u00e9dit attendues
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont une estimation des pertes de cr\u00e9dit en application d'un mod\u00e8le de probabilit\u00e9 de
la survenance d'un d\u00e9faut. Les pertes de cr\u00e9dit sont \u00e9valu\u00e9es sur base de la valeur actualis\u00e9e de l'ensemble des
d\u00e9ficits estim\u00e9s en termes de flux de tr\u00e9sorerie (c'est-\u00e0-dire, la diff\u00e9rence entre les flux de tr\u00e9sorerie qui sont dus au
Groupe suivant les termes du contrat et les flux de tr\u00e9sorerie qu'il s'attend \u00e0 recevoir).
Les pertes de cr\u00e9dit attendues sont actualis\u00e9es au taux d'int\u00e9r\u00eat effectif de l'actif financier, \u00e0 moins que l'effet de
l'actualisation soit jug\u00e9 non significatif.
Lorsque le Groupe \u00e9value la d\u00e9pr\u00e9ciation de cr\u00e9ances clients et d'actifs sur contrats sur une base collective, les
besoins de provisionnement sont \u00e9valu\u00e9s sur base de l'historique des pertes de cr\u00e9dit du Groupe, apr\u00e8s ajustement
\u00e9ventuel pour tenir compte de l'\u00e9volution d'indicateurs macro\u00e9conomiques tels qu'inflation, taux d'int\u00e9r\u00eat, taux de
Actifs financiers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en raison de pertes de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9es (\u00ab credit-impaired \u00bb)
A chaque date de cl\u00f4ture, le Groupe \u00e9value si les actifs financiers comptabilis\u00e9s au co\u00fbt amorti sont susceptibles
d'\u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s en raison de pertes de cr\u00e9dit av\u00e9r\u00e9es (\u00ab credit impaired \u00bb).
Un actif financier est ainsi d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en cas de survenance d'un ou plusieurs \u00e9v\u00e9nements ayant un effet n\u00e9gatif sur
les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s de cet actif, tel un d\u00e9faut de paiement dans le chef d'un d\u00e9biteur.
Toute cr\u00e9ance \u00e9chue depuis plus de 90 jours est enti\u00e8rement provisionn\u00e9e, \u00e0 moins que le Groupe ne dispose
d'informations indiquant qu'un recouvrement total ou partiel est probable.
Pr\u00e9sentation des pertes de valeur
Au bilan, les corrections de valeur pour pertes li\u00e9es aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt amorti sont d\u00e9duites de la
valeur comptable brute des actifs.
Les pertes de valeur associ\u00e9es \u00e0 des cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs, y compris des actifs sur contrats, sont
pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans le compte de r\u00e9sultat.
Au moment de la d\u00e9-comptabilisation d'un actif financier \u00e9valu\u00e9 au co\u00fbt amorti, la diff\u00e9rence entre la valeur comptable
de l'actif et la somme de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net.
Cependant, au moment de la d\u00e9-comptabilisation d'un placement dans un instrument de capitaux propres que le
Groupe a choisi d'\u00e9valuer \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global lors de la
comptabilisation initiale, le profit ou la perte cumul\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment en \u00ab R\u00e9serve de r\u00e9\u00e9valuation \u00bb n'est pas reclass\u00e9
en r\u00e9sultat net, mais transf\u00e9r\u00e9 dans les r\u00e9sultats non distribu\u00e9s.
Un passif financier est d\u00e9-comptabilis\u00e9 si et seulement si l'obligation pr\u00e9cis\u00e9e au contrat est \u00e9teinte, annul\u00e9e ou
arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. La diff\u00e9rence entre la valeur comptable du passif financier d\u00e9-comptabilis\u00e9 et la contrepartie
pay\u00e9e et exigible est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat net.
Lorsque le Groupe \u00e9change avec un pr\u00eateur existant un instrument d'emprunt pour un autre instrument d'emprunt
dont les termes sont substantiellement diff\u00e9rents, cet \u00e9change est comptabilis\u00e9 comme une extinction du passif
financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier. De m\u00eame, le Groupe comptabilise une
modification substantielle des conditions d'un passif financier existant ou d'une partie du passif financier existant
comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier.
Transactions avec les participations ne donnant pas le contr\u00f4le (int\u00e9r\u00eats minoritaires)
10.2.1. Impact des transactions avec les int\u00e9r\u00eats minoritaires sur les capitaux propres \u2013 part du Groupe pour
l'exercice clos le 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022
Variations des r\u00e9serves, part du Groupe, dues \u00e0:
- Acquisitions/rachats de titres dans:
Lemonade Software Development S.L.
Sword Venue S.\u00e0 r.l.
- Prises de participations des Co-investisseurs dans:
Sword Co-Investment Fund (note 10.2.2)
- Engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par des Co-investisseurs dans:
Sword Co-Investment Fund (note 10.2.2)
- Variations des puts minoritaires sur Sword GRC Group Ltd
IMPACT NET SUR LES CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE
Engagements de rachat de participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Lorsque le Groupe consent \u00e0 des actionnaires minoritaires de certaines filiales consolid\u00e9es par int\u00e9gration globale
des engagements de rachat de leurs participations, une dette financi\u00e8re est constat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 IAS 32.
La dette est comptabilis\u00e9e initialement \u00e0 sa juste valeur correspondant \u00e0 la valeur actuelle du prix de rachat estim\u00e9
\u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, avec pour contrepartie l'annulation des participations ne donnant pas le contr\u00f4le y aff\u00e9rentes.
Lorsque la valeur de la dette exc\u00e8de la valeur comptable des participations ne conf\u00e9rant pas le contr\u00f4le, le solde est
comptabilis\u00e9 en capitaux propres, part du Groupe.
La dette financi\u00e8re est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 chaque cl\u00f4ture conform\u00e9ment aux clauses contractuelles et en
l'absence de pr\u00e9cision apport\u00e9e par les normes IFRS, avec une contrepartie en r\u00e9sultat financier.
Le Groupe a adopt\u00e9 une politique comptable similaire lorsque des actionnaires minoritaires disposent d'une option
de vente de tout ou partie de leurs titres au Groupe.
Engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par des actionnaires minoritaires (aussi renseign\u00e9s comme \u00ab participations
ne donnant pas le contr\u00f4le \u00bb)/ Co-investisseurs
Les engagements de rachat sont repris dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re pour leur juste valeur. Le
tableau suivant fait l'inventaire des techniques utilis\u00e9es pour l'\u00e9valuation de la juste valeur des dettes li\u00e9es aux
engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par des actionnaires minoritaires/ Co-investisseurs et des principales
donn\u00e9es non observables auxquelles le Groupe a recours. Les dettes sont class\u00e9es en niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des
justes valeurs compte tenu de l'utilisation de donn\u00e9es non observables inh\u00e9rentes aux filiales concern\u00e9es.
Technique d'\u00e9valuation
Donn\u00e9es non observables
(moyenne pond\u00e9r\u00e9e)
Multiple de l'EBIT/ EBITDA ou
multiple du chiffre d'affaires
annuelle du chiffre d'affaires
Il est attendu que la juste valeur estim\u00e9e augmente si le taux de croissance annuelle du chiffre d'affaires augmente
par rapport aux estimations actuelles ou que la marge d'EBITDA (exprim\u00e9e en pourcentage du chiffre d'affaires)
reste stable ou augmente.
Une variation de plus 25% du taux de croissance du chiffre d'affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les investissements d\u00e9tenus par
Sword Co-Investment Fund SCSp, \u00e0 marge d'EBITDA constante, induirait une augmentation des dettes li\u00e9es aux
rachats de titres d\u00e9tenus par des Co-investisseurs de 299 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022: 2 464 milliers
d'euros). Une variation de moins 25% du taux de croissance induirait une diminution des dettes li\u00e9es aux rachats de
titres d\u00e9tenus par des Co-investisseurs de 281 milliers d'euros au 31 d\u00e9cembre 2023 (2022 : 2 427 milliers d'euros).
2.19.1. G\u00e9n\u00e9ral
Une provision doit \u00eatre comptabilis\u00e9e si :
le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) r\u00e9sultant d'\u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s ;
il est probable qu'une sortie de ressources soit n\u00e9cessaire pour \u00e9teindre l'obligation ;
le montant de l'obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Les provisions sont enregistr\u00e9es \u00e0 la valeur actuelle des sorties de ressources attendues. Les provisions sont
actualis\u00e9es si l'impact temps est significatif. L'effet de l'actualisation r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9 en charges
2.19.2. Contrats d\u00e9ficitaires
Les obligations actuelles r\u00e9sultant de contrats d\u00e9ficitaires sont comptabilis\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es comme des provisions.
Un contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9ficitaire lorsque le Groupe a conclu un contrat pour lequel les co\u00fbts in\u00e9vitables
pour satisfaire aux obligations contractuelles sont sup\u00e9rieurs aux avantages \u00e9conomiques attendus.
Pour appr\u00e9cier la capacit\u00e9 du Groupe \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces actifs, il est tenu compte des pr\u00e9visions de r\u00e9sultats fiscaux
futurs, de la part des charges non r\u00e9currentes ne devant pas se renouveler \u00e0 l'avenir et incluses dans les pertes
pass\u00e9es, de l'historique des r\u00e9sultats fiscaux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la strat\u00e9gie fiscale
comme la cession envisag\u00e9e d'actifs sous-\u00e9valu\u00e9s.
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s au titre des diff\u00e9rences temporaires li\u00e9es \u00e0 des participations dans
des filiales, sauf lorsque le calendrier de renversement de ces diff\u00e9rences temporaires est contr\u00f4l\u00e9 par le Groupe et
qu'il est probable que ce renversement n'interviendra pas dans un avenir proche.
Les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s par entit\u00e9 fiscale d\u00e8s lors que l'entit\u00e9 fiscale a le droit de
proc\u00e9der \u00e0 la compensation de ses actifs et passifs d'imp\u00f4ts exigibles, et que les actifs et passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
concern\u00e9s sont pr\u00e9lev\u00e9s par la m\u00eame administration fiscale.
2.20.2. Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s selon la m\u00e9thode du report variable \u00e0 concurrence des diff\u00e9rences
temporaires entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les \u00e9tats financiers
consolid\u00e9s. Aucun imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n'est comptabilis\u00e9 s'il na\u00eet de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif li\u00e9
\u00e0 une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le r\u00e9sultat
comptable, ni le r\u00e9sultat fiscal. En outre, des passifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas comptabilis\u00e9s si la diff\u00e9rence
temporaire d\u00e9coule de la comptabilisation initiale du goodwill.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l'aide des taux d'imp\u00f4ts et des r\u00e9glementations fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s ou
quasi adopt\u00e9s \u00e0 la date de cl\u00f4ture et dont il est pr\u00e9vu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 concern\u00e9
sera r\u00e9alis\u00e9 ou le passif d'imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9gl\u00e9.
Les actifs d'imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont reconnus que dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation d'un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur, qui
permettra d'imputer les diff\u00e9rences temporaires, est probable.
Contrats de location \u2013 le Groupe comme preneur
A la date d'entr\u00e9e en vigueur dudit contrat, le Groupe appr\u00e9cie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Le
Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative correspondante pour tous les
contrats de location dans lesquels il intervient en tant que preneur, sauf les contrats de location \u00e0 court terme, dont
la dur\u00e9e est de 12 mois ou moins, et les contrats de locations dont le bien sous-jacent est de faible valeur. Pour ces
contrats, le Groupe comptabilise les paiements de loyers comme des charges d'exploitation selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire
sur la dur\u00e9e du contrat de location.
2.21.1. Obligation locative
L'obligation locative est \u00e9valu\u00e9e initialement \u00e0 la valeur actualis\u00e9e des paiements de loyers qui ne sont pas vers\u00e9s
au d\u00e9but du contrat, escompt\u00e9s \u00e0 un taux d'emprunt sp\u00e9cifique pour les contrats de location de v\u00e9hicule, \u00e9valu\u00e9 sur
base de fourchettes de valeurs obtenues aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s de leasing pour des op\u00e9rations similaires et au taux
d'emprunt marginal des filiales agissant en qualit\u00e9 de preneur pour les baux immobiliers, calcul\u00e9 en fonction d'un
rating implicite qui leur est attribu\u00e9 et augment\u00e9 d'une prime de risque pays sur base de la localisation de l'immeuble.
Les paiements de loyers pris en compte dans l'\u00e9valuation de l'obligation locative comprennent :
Les paiements de loyers fixes, d\u00e9duction faite des avantages incitatifs \u00e0 la location;
Les paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, initialement \u00e9valu\u00e9s au
moyen de l'indice ou du taux en vigueur \u00e0 la date de d\u00e9but;
Le prix d'exercice des options d'achat que le Groupe a la certitude d'exercer;
Les p\u00e9nalit\u00e9s exig\u00e9es en cas de r\u00e9siliation du contrat de location, si la dur\u00e9e du contrat de location refl\u00e8te
l'exercice de l'option de r\u00e9siliation du contrat de location.
L'obligation locative est ult\u00e9rieurement \u00e9valu\u00e9e au co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d'int\u00e9r\u00eat effectif. Le Groupe
r\u00e9\u00e9value l'obligation locative (avec un ajustement correspondant \u00e0 l'actif li\u00e9 au droit d'utilisation connexe) si les
paiements de location futurs sont modifi\u00e9s en cas de nouvelles n\u00e9gociations, de changements d'un indice ou d'un
taux, ou en cas de r\u00e9\u00e9valuation d'options.
Le Groupe n'a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de tels ajustements au cours de l'exercice pr\u00e9sent\u00e9.
2.21.2. L'actif li\u00e9 au droit d'utilisation
Le co\u00fbt de l'actif au titre du droit d'utilisation comprend l'obligation locative initiale correspondante, les paiements de
loyers vers\u00e9s \u00e0 la date de d\u00e9but ou avant cette date ainsi que les co\u00fbts directs initiaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
L'actif au titre du droit d'utilisation est \u00e9valu\u00e9 ult\u00e9rieurement au co\u00fbt, diminu\u00e9 du cumul des amortissements et du
cumul des pertes de valeur.
Les actifs au titre du droit d'utilisation sont amortis sur la p\u00e9riode la plus courte de la dur\u00e9e du contrat de location et
de la dur\u00e9e d'utilit\u00e9 du bien sous-jacent. L'amortissement commence \u00e0 la date de d\u00e9but du contrat de location. Les
actifs au titre du droit d'utilisation sont soumis \u00e0 un test de d\u00e9pr\u00e9ciation s'il existe un indice relevant une possible
perte de valeur, conform\u00e9ment \u00e0 IAS 36. Voir note 2.11.
Les actifs au titre du droit d'utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s sous un poste distinct dans l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation
Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires du Groupe provient essentiellement des activit\u00e9s suivantes :
Prestations de conseil et d'ing\u00e9nierie,
Prestations de gestion d'infrastructures, de gestion d'applications et d'externalisation de ressources,
Ventes de licences d'utilisation (logiciels) moyennant licence unique, des prestations de maintenance
associ\u00e9es aux ventes de licences mentionn\u00e9es ci-avant, comprenant des mises \u00e0 jour et un support
technique et des contrats de mise \u00e0 disposition de logiciels en mode SaaS (voir d\u00e9finition ci-apr\u00e8s) et des
d\u00e9veloppements de fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour les produits standards effectu\u00e9s \u00e0 la demande des
Les ventes en mode SaaS (\u00ab Software as a Service \u00bb) reposent sur le principe de la mise \u00e0 disposition d'une
application accessible \u00e0 distance via Internet et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par abonnement comme un service, par opposition au
mod\u00e8le traditionnel de mise \u00e0 disposition de logiciels faisant l'objet d'une licence unique et install\u00e9s sur les propres
Le chiffre d'affaires est reconnu quand le Groupe transfert le contr\u00f4le des biens ou services vendus au client, soit \u00e0
une date donn\u00e9e dans le temps, soit en continu.
2.22.1. Prestations de conseil et d'ing\u00e9nierie
Les contrats de conseil et d'ing\u00e9nierie sont bas\u00e9s sur des livrables et sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au forfait. Les prestations qui
en d\u00e9coulent incluent l'int\u00e9gration de syst\u00e8mes ou la conception et le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes informatiques
personnalis\u00e9s et des processus associ\u00e9s. La dur\u00e9e du contrat est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre 6 mois et 15 mois.
Les prix contractuels peuvent \u00eatre sujets \u00e0 des bonus ou p\u00e9nalit\u00e9s, en fonction de l'atteinte des objectifs de
performance sp\u00e9cifi\u00e9s ou des niveaux d'avantages d\u00e9livr\u00e9s au client.
Le chiffre d'affaires est g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9 \u00e0 l'avancement, car au moins l'une des conditions suivantes est
respect\u00e9e: (i) la prestation du Groupe am\u00e9liore un actif dont le client obtient le contr\u00f4le au fur et \u00e0 mesure de la
prestation ou (ii) le Groupe construit un actif n'ayant pas d'usage alternatif (par ex. il est sp\u00e9cifique au client) et le
Groupe a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 un paiement au titre de la prestation effectu\u00e9e \u00e0 date en cas de r\u00e9siliation par le client.
Le Groupe applique la m\u00e9thode des co\u00fbts engag\u00e9s pour \u00e9valuer l'avancement. Le pourcentage d'avancement est
bas\u00e9 sur les co\u00fbts encourus \u00e0 la date consid\u00e9r\u00e9e par rapport \u00e0 l'estimation totale des co\u00fbts \u00e0 terminaison du contrat.
L'estimation des co\u00fbts totaux du contrat est revue lorsque de nouveaux \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s. Les
changements d'estimation du pourcentage d'avancement correspondant sont comptabilis\u00e9s dans le compte de
r\u00e9sultat comme des ajustements du chiffre d'affaires dans la p\u00e9riode au cours de laquelle les \u00e9l\u00e9ments donnant lieu
\u00e0 la r\u00e9vision d'estimation sont connus.
Les co\u00fbts li\u00e9s aux contrats bas\u00e9s sur des livrables sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu'ils sont encourus.
Le Groupe acquiert contractuellement le droit de facturer \u00e0 l'atteinte de jalons sp\u00e9cifi\u00e9s ou \u00e0 l'acceptation par le client
des travaux r\u00e9alis\u00e9s.
La diff\u00e9rence entre la facturation cumul\u00e9e et le chiffre d'affaires cumul\u00e9 comptabilis\u00e9 se refl\u00e8te dans l'\u00e9tat consolid\u00e9
de la situation financi\u00e8re au poste des Actifs sur contrats (chiffre d'affaires sup\u00e9rieur \u00e0 la facturation) ou des Passifs
sur contrats (facturation sup\u00e9rieure au chiffre d'affaires).
2.22.2. Prestations de gestion d'infrastructures, de gestion d'applications et d'externalisation de ressources
Les contrats de gestion d'infrastructures, de gestion d'applications et d'externalisation de ressources sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s
sur la base d'un prix forfaitaire par unit\u00e9 d'\u0153uvre consomm\u00e9e, ou selon des forfaits mensuels ajustables au titre de
variations de volumes ou de p\u00e9rim\u00e8tre. Les prestations sont facturables mensuellement. Selon les cas, le contrat
peut pr\u00e9voir des p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es au niveau de service d\u00e9livr\u00e9.
La dur\u00e9e du contrat est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre 3 mois et 12 mois.
D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le chiffre d'affaires des contrats bas\u00e9s sur des services est comptabilis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure
que le Groupe acquiert le droit de facturer, exception faite de cas particuliers pour lesquels les modalit\u00e9s de
facturation ne refl\u00e8tent pas la valeur pour le client des services fournis \u00e0 date par rapport \u00e0 la valeur des services
restants \u00e0 fournir. Les p\u00e9nalit\u00e9s ou primes li\u00e9es au niveau de service sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, reconnues enti\u00e8rement
dans la p\u00e9riode au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqu\u00e9s, selon le cas.
2.22.6. Contreparties variables
Les contreparties variables concernent notamment la mise \u00e0 disposition de logiciels en mode SaaS et les prestations
fournies en r\u00e9gie. La partie de la r\u00e9mun\u00e9ration variable correspond au prix par unit\u00e9 d'\u0153uvre multipli\u00e9 par le nombre
d'unit\u00e9s d'\u0153uvre (nombre de tickets d'incidents, nombre d'utilisateurs, nombre de
serveurs, volumes de donn\u00e9es
trait\u00e9es, etc.) consomm\u00e9es par le client au cours de chaque p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
2.22.7. Co\u00fbts d'obtention des contrats
Les co\u00fbts d'obtention d'un contrat sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l'actif si deux conditions sont remplies : Ils n'auraient pas \u00e9t\u00e9
encourus si le contrat n'avait pas \u00e9t\u00e9 obtenu et ils sont recouvrables.
Il peut s'agir de commissions de commerciaux si celles-ci sont sp\u00e9cifiquement et uniquement li\u00e9es \u00e0 l'obtention d'un
contrat et n'ont donc pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire. Les commissions ne sont pas capitalis\u00e9es si la
p\u00e9riode d'amortissement est d'une ann\u00e9e au plus.
2.22.8. Co\u00fbts d'ex\u00e9cution des contrats
Les frais encourus pr\u00e9alablement \u00e0 la signature d'un contrat ex\u00e9cutoire sont capitalis\u00e9s uniquement s'ils sont
directement attribuables \u00e0 la phase de conception ou de mise en place d'un contrat sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9, si la
signature du contrat est probable et si les co\u00fbts pourront \u00eatre recouvr\u00e9s dans le cadre du contrat.
Les co\u00fbts encourus pour l'ex\u00e9cution d'un contrat sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu'ils sont encourus, exception
faite de certains co\u00fbts initiaux de mise en place, tels que les frais de transition et ceux de transformation, lorsque
ces derniers ne repr\u00e9sentent pas une obligation de prestation s\u00e9par\u00e9e, qui sont capitalis\u00e9s s'ils cr\u00e9ent une ressource
que le Groupe utilisera pour fournir les services promis.
Une provision pour contrat d\u00e9ficitaire est comptabilis\u00e9e si les co\u00fbts in\u00e9vitables de l'ex\u00e9cution du contrat sont
sup\u00e9rieurs aux avantages y aff\u00e9rents.
2.22.9. Pr\u00e9sentation \u00e0 l'\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re
Le Groupe pr\u00e9sente le droit \u00e0 contrepartie en \u00e9change de produits ou de services transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un client soit en
cr\u00e9ances clients, soit en actifs sur contrats. Une cr\u00e9ance est un droit \u00e0 la contrepartie qui est inconditionnel,
contrairement \u00e0 un actif sur contrat qui est un droit \u00e0 la contrepartie conditionn\u00e9 par des facteurs autres que le
La majorit\u00e9 des actifs sur contrats de la soci\u00e9t\u00e9 est issue des montants non factur\u00e9s sur les contrats de services au
forfait, lorsque le chiffre d'affaires comptabilis\u00e9 d\u00e9passe le montant factur\u00e9 au client, et lorsque le droit \u00e0 la
contrepartie est subordonn\u00e9 \u00e0 l'ach\u00e8vement d'un jalon ou soumis \u00e0 l'acceptation du client. Le montant de la
facturation exc\u00e9dant le chiffre d'affaires comptabilis\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 dans les passifs sur contrats.
2.22.10. Composantes de financement
Une composante de financement incluse dans le prix de transaction est identifi\u00e9e si elle est significative et si le d\u00e9lai
entre la r\u00e9alisation de la prestation et son paiement est sup\u00e9rieur \u00e0 douze mois ou si la courbe de temps au titre de
la r\u00e9alisation des services diverge fortement de celle des r\u00e8glements. Le Groupe n'a identifi\u00e9 aucun contrat ayant
une composante financi\u00e8re importante.
Le Groupe fait valoir la mesure de simplification pr\u00e9vue par la norme, n'obligeant pas \u00e0 ajuster le prix lorsque le
d\u00e9calage temporel n'exc\u00e8de pas 12 mois.
3.2.6. Reconnaissance du chiffre d'affaires
La direction du Groupe proc\u00e8de \u00e0 des estimations pour l'application d'IFRS 15, notamment pour la mesure \u00e0
l'avancement des \u00ab obligations de performance \u00bb satisfaites en continu.
Pour chaque \u00ab obligation de performance \u00bb satisfaite en continu, notamment les contrats de conseil et d'ing\u00e9nierie
bas\u00e9s sur des livrables et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s au forfait, le chiffre d'affaires est reconnu au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation
des prestations selon des m\u00e9thodes fond\u00e9es sur les inputs pour \u00e9valuer l'avancement. Selon ces m\u00e9thodes, le
revenu est reconnu sur la base des efforts d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s ou des inputs d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s par l'entit\u00e9, telles que les heures
de travail ou les d\u00e9penses engag\u00e9es, par comparaison avec le total estim\u00e9 des inputs n\u00e9cessaires pour la satisfaction
de l' \u00abobligation de performance \u00bb.
Avantages accord\u00e9s au personnel
2.26.1. Avantages \u00e0 court terme
Les charges relatives aux avantages \u00e0 court terme comprennent les r\u00e9mun\u00e9rations brutes, les charges sociales, les
cong\u00e9s pay\u00e9s et autres avantages \u00e0 court terme.
Elles sont comptabilis\u00e9es en charges de la p\u00e9riode au cours de laquelle les services sont rendus par le personnel.
Les sommes non pay\u00e9es \u00e0 la date de cl\u00f4ture figurent en \u00ab autres passifs \u00bb courants.
2.26.2. R\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les charges li\u00e9es aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont constat\u00e9es en r\u00e9sultat net sur la base des
cotisations vers\u00e9es ou dues au titre de l'exercice o\u00f9 les services aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 rendus par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les
sommes non pay\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice figurent en \u00ab autres passifs \u00bb courants.
2.26.3. R\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies
Les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies d\u00e9signent les r\u00e9gimes d'avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l'emploi autres que
les r\u00e9gimes \u00e0 cotisations d\u00e9finies, incluant principalement des engagements de retraite d\u00e9finis par les conventions
collectives ou les accords d'entreprise pris aupr\u00e8s de salari\u00e9s \u00e9tablis en Gr\u00e8ce et France.
L'\u00e9valuation des engagements du Groupe au titre des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies s'effectue selon la m\u00e9thode
actuarielle unique dite des \u00ab unit\u00e9s de cr\u00e9dits projet\u00e9es \u00bb.
Cette m\u00e9thode repose notamment sur une projection des niveaux de retraites futures \u00e0 verser aux salari\u00e9s, en
anticipant les effets de leurs augmentations de salaires futures, et sur des hypoth\u00e8ses sp\u00e9cifiques, d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 la
note 21, qui sont p\u00e9riodiquement mises \u00e0 jour par le Groupe.
Le Groupe n'externalise pas la gestion ni le financement des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite aupr\u00e8s d'un fonds
La soci\u00e9t\u00e9 Financi\u00e8re S\u00e9maphore qui d\u00e9tient une participation de 17,9% dans le groupe fournit les prestations
Honoraires li\u00e9s aux cessions r\u00e9alis\u00e9es
Refacturation de frais divers
Au cours de l'ann\u00e9e cl\u00f4tur\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2023, une soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par un administrateur de la Soci\u00e9t\u00e9 a fourni
\u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe des prestations de nature comptable et administrative pour 340 milliers d'euros (2022 :
En vue de financer l'acquisition de participations minoritaires d\u00e9tenues par des membres de la direction du Groupe
dans certaines filiales, le Groupe a accord\u00e9 des pr\u00eats pour un montant de 3 642 milliers d'euros (2022 : 5 765 milliers
d'euros) \u00e0 ces membres de la direction. Ces pr\u00eats sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 un taux \u00e9tabli \u00e0 4% par an et viennent \u00e0
\u00e9ch\u00e9ance au cours de la p\u00e9riode allant de 2024 \u00e0 2025.
Ruitor S.\u00e0 r.l., une soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par Financi\u00e8re S\u00e9maphore, met \u00e0 disposition du Groupe des bureaux au
Luxembourg pour montant de 162 milliers d'euros (2022 : 167 milliers d'euros).
Ard\u00e9va SA, une soci\u00e9t\u00e9 control\u00e9e par Ruitor S.\u00e0 r.l., met \u00e0 disposition du Groupe des bureaux en Suisse pour un
montant de 158 milliers d'euros (2022 : 153 milliers d'euros).
3.1.1. Reconnaissance du chiffre d'affaires
La direction du Groupe exerce des jugements dans l'application d'IFRS 15, notamment pour l'appr\u00e9ciation du
caract\u00e8re \u00ab distinct \u00bb ou non des promesses contenues dans un contrat et la qualification d'agent ou de principal.
Caract\u00e8re distinct ou non d'un bien ou service
L'appr\u00e9ciation du caract\u00e8re \u00ab distinct \u00bb ou non des promesses contenues dans un contrat n\u00e9cessite l'exercice du
Si une activit\u00e9 qualifi\u00e9e d'activit\u00e9 de pr\u00e9-production (telle qu'une activit\u00e9 de param\u00e9trage, de test ou de conception)
est g\u00e9n\u00e9ratrice de revenu, la direction du Groupe \u00e9value si cette activit\u00e9 est \u00ab distincte dans le cadre du contrat \u00bb.
S'il existe des interd\u00e9pendances fortes entre l'ex\u00e9cution des phases de pr\u00e9-production et de production, le Groupe
consid\u00e8re que les deux phases ne sont pas \u00ab distinctes dans le cadre du contrat \u00bb et constituent donc une \u00ab obligation
de performance \u00bb unique.
L'entit\u00e9 devra alors d\u00e9terminer une m\u00e9thode unique de mesure de l'avancement pour \u00ab l'obligation de performance
\u00bb constitu\u00e9e de l'ensemble des phases de pr\u00e9-production et de production.
A l'inverse, si la phase de pr\u00e9production peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab distincte dans le cadre du
contrat \u00bb, elle sera trait\u00e9e comme une \u00ab obligation de performance \u00bb s\u00e9par\u00e9e.
Dans le cas des contrats SaaS, le contrat permet au client d'acc\u00e9der via internet \u00e0 des fonctions de traitement
informatique h\u00e9berg\u00e9es aupr\u00e8s du Groupe. Le contrat pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement une phase d'impl\u00e9mentation et une
Dans ce cas, la licence n'est pas distincte de la prestation d'h\u00e9bergement puisque le client ne peut tirer aucune utilit\u00e9
de la licence ind\u00e9pendamment du service continu d'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme internet de l'entit\u00e9. Evaluer si la prestation
d'impl\u00e9mentation initiale est distincte de la prestation d'acc\u00e8s continu n\u00e9cessite l'exercice du jugement. Le Groupe
estime que les activit\u00e9s qui ne sont pas dissociables de la mise en route du service d'acc\u00e8s continu, qui sont
indispensables pour permettre au client d'acc\u00e9der au service continu, et qui ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es que par
l'entit\u00e9, ne sont pas repr\u00e9sentatives d'un service distinct rendu au client.
Qualification d'agent ou de principal
Pour ce qui concerne la qualification d'agent ou de principal, le Groupe s'appuie sur les indicateurs tels que la
responsabilit\u00e9 qu'aurait le Groupe de satisfaire la promesse vis-\u00e0-vis du client final, l'action \u00e9ventuelle de
transformation conduite par le Groupe sur les biens ou services vendus et le risque d'inventaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,
s'il s'agit de biens et services vendus isol\u00e9ment, la libert\u00e9 dans la fixation des prix.
Dans tous les cas, il convient de faire preuve de jugement et de prendre en compte l'ensemble des faits et
circonstances propres \u00e0 chaque transaction, sachant que seule la marge d'interm\u00e9diation est enregistr\u00e9e en chiffre
d'affaires si le Groupe agit en qualit\u00e9 d'agent.
Au 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, le ratio de structure financi\u00e8re se pr\u00e9sente comme suit :
Emprunts bancaires et lignes de cr\u00e9dit
Dettes sur engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par des actionnaires minoritaires/ Co-
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
(*) d\u00e9duction faite des pr\u00eats octroy\u00e9s directement aux Co-investisseurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
L'endettement net, telle que pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus, est constitu\u00e9 des obligations locatives, des emprunts bancaires et
lignes de cr\u00e9dit et des dettes li\u00e9es au rachat de titres d\u00e9tenus par des actionnaires minoritaires/Co-investisseurs,
moins la tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie. Comme indiqu\u00e9 \u00e0 la note 4.2, la part des obligations locatives, des
emprunts bancaires et lignes de cr\u00e9dit et des dettes li\u00e9es au rachat de titres \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 moins d'un an s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8 036
milliers d'euros (2022 : 14 970 milliers d'euros).
Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le Groupe ne puisse faire face \u00e0 ses obligations financi\u00e8res.
La responsabilit\u00e9 ultime de la gestion du risque de liquidit\u00e9 incombe au conseil d'administration de la Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re,
qui a \u00e9tabli un cadre de gestion du risque de liquidit\u00e9 sur base de propositions formul\u00e9es par la direction financi\u00e8re
Le Groupe g\u00e8re le risque de liquidit\u00e9 en conservant des r\u00e9serves ad\u00e9quates, en maintenant des facilit\u00e9s bancaires,
en suivant de pr\u00e8s les flux de tr\u00e9sorerie projet\u00e9s et r\u00e9els ainsi qu'en ajustant si besoin les \u00e9ch\u00e9ances des actifs et
des passifs financiers. Les d\u00e9tails des lignes de cr\u00e9dit disponibles que le Groupe a \u00e0 sa disposition pour r\u00e9duire
davantage le risque de liquidit\u00e9 sont d\u00e9crits en note 23.3.
La direction financi\u00e8re du Groupe a mis en place des outils de suivi des flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels pour chaque
entit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Groupe qui lui permet de g\u00e9rer le risque de liquidit\u00e9 avec une visibilit\u00e9 suffisante.
Les tableaux suivants fournissent une analyse par cat\u00e9gorie d'\u00e9ch\u00e9ance, d'apr\u00e8s la dur\u00e9e \u00e0 courir jusqu'\u00e0 la date
d'\u00e9ch\u00e9ance contractuelle, des passifs financiers non d\u00e9riv\u00e9s du Groupe.
Les tableaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 partir des flux de tr\u00e9sorerie non actualis\u00e9s selon la date la plus rapproch\u00e9e \u00e0 laquelle
le Groupe pourrait \u00eatre tenu d'effectuer un paiement, lesquels flux peuvent diff\u00e9rer des valeurs comptables des actifs
et passifs concern\u00e9s \u00e0 la date de pr\u00e9sentation de l'information financi\u00e8re.
Les tableaux comprennent les flux de tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats et au principal. Dans la mesure o\u00f9 les flux d'int\u00e9r\u00eat
sont \u00e0 taux variable, le montant non actualis\u00e9 est obtenu \u00e0 partir des conditions de march\u00e9 qui pr\u00e9valent \u00e0 la date
Au 31 d\u00e9cembre 2023 et 2022, les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des passifs financiers du Groupe (y compris les
versements d'int\u00e9r\u00eats) se d\u00e9taillent comme suit :
Emprunts bancaires et lignes de cr\u00e9dit
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
Engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par
actionnaires minoritaires/ Co-investisseurs
Contreparties \u00e9ventuelles
Emprunts bancaires et lignes de cr\u00e9dit
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
Engagements de rachat de titres d\u00e9tenus par
actionnaires minoritaires/ Co-investisseurs
Contreparties \u00e9ventuelles
net des cr\u00e9ances pour un montant total de 7 079 milliers d'euros (2022: 10 625 milliers d'euros), faisant l'objet d'accords de
compensation (voir note 10.3). Au cas o\u00f9 les Co-investisseurs peuvent demander le rachat anticip\u00e9 de leurs parts dans Sword
Co-Investment Fund SCSp sur base annuelle, les engagements de rachats, nets des cr\u00e9ances, ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s \u00e0 la date de
remboursement la plus probable.
Le risque de march\u00e9 est le risque que la juste valeur ou les flux de tr\u00e9sorerie futurs d'un instrument financier fluctuent
en raison des variations des prix de march\u00e9. Le risque de march\u00e9 r\u00e9sulte des positions ouvertes dans des devises
\u00e9trang\u00e8res et des actifs et passifs portant int\u00e9r\u00eats.
L'exposition au risque de taux de change d\u00e9coule des ventes et des achats que le Groupe effectue \u00e0 l'\u00e9tranger,
lesquels sont principalement libell\u00e9s en dollars US, en livres sterling et en francs suisses et des encours qui en
En vue de g\u00e9rer son exposition au risque de change, le conseil d'administration de la Soci\u00e9t\u00e9 a adopt\u00e9 des limites
par devise et par \u00e9ch\u00e9ance sur proposition de la direction financi\u00e8re.
Afin d'att\u00e9nuer l'exposition du Groupe au risque de change, les positions nettes en devises du Groupe class\u00e9es par
\u00e9ch\u00e9ance, tant r\u00e9elles qu'estim\u00e9es sur base de budgets et de projections financi\u00e8res font l'objet d'un suivi et des
contrats de change au comptant ou \u00e0 terme sont conclus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de respecter les limites ainsi adopt\u00e9es.
Contreparties \u00e9ventuelles (passifs) dans le cadre de regroupements d'entreprises et d'autres acquisitions
Le commentaire ci-dessous donne des pr\u00e9cisions sur les techniques d'\u00e9valuation de la juste valeur des contreparties
\u00e9ventuelles (passif) et les principales donn\u00e9es non observables utilis\u00e9es. Les contreparties \u00e9ventuelles sont class\u00e9es
en niveau 3 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs compte tenu de l'utilisation de donn\u00e9es non observables, inh\u00e9rentes
aux soci\u00e9t\u00e9s/ int\u00e9r\u00eats acquis(es).
Ping Network Solutions Ltd
Technique d'\u00e9valuation
Principales donn\u00e9es non observables
calcul\u00e9 au 31 janvier
- Taux de croissance annuelle du chiffre d'affaires pour 2023
- Taux de croissance annuelle du chiffre d'affaires pour 2024
- Marge de l'EBITDA pour 2023
- Marge de l'EBITDA pour 2024
La juste valeur estim\u00e9e pour Ping Network Solutions Ltd devrait \u00e9voluer proportionnellement au taux de croissance
du chiffre d'affaires, compte tenu d'une probabilit\u00e9 jug\u00e9e \u00e9lev\u00e9e que la marge de l'EBITDA (exprim\u00e9e en pourcentage
du chiffre d'affaires) reste stable.
Une variation de plus 10% du chiffre d'affaires induirait une augmentation de la contrepartie \u00e9ventuelle sur Ping
Network Solutions Ltd de 87 milliers d'euros (2022: 891 milliers d'euros). Une variation de moins de 10% du chiffre
d'affaires induirait une diminution de la contrepartie \u00e9ventuelle sur Ping Network Solutions Ltd de (87) milliers d'euros
(2022: (832) milliers d'euros). Les informations ci-dessus ne tiennent pas compte de l'effet d'actualisation, dont l'effet
n'est pas jug\u00e9 mat\u00e9riel.
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR CAT\u00c9GORIES COMPTABLES
Instruments Instruments financiers
\u00e0 la juste valeur par le
biais du r\u00e9sultat net
Instruments d\u00e9riv\u00e9s
Actifs financiers non-courants
Cr\u00e9ances clients et autres d\u00e9biteurs
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Actifs financiers courants
Autres dettes financi\u00e8res
Passifs financiers non-courants
Autres dettes financi\u00e8res
Dettes fournisseurs et autres cr\u00e9diteurs
Passifs financiers courants
Suite \u00e0 la mise en place de plans de participation actionnariale au Royaume-Uni, dans la zone Belux et en Suisse et
la cession des activit\u00e9s GRC en 2022, les secteurs pr\u00e9sent\u00e9s par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 revus pour tenir compte \u00e0 la fois
de la dimension \u00ab M\u00e9tiers \u00bb et de la dimension \u00ab Secteur g\u00e9ographique \u00bb, sachant que seuls les secteurs d\u00e9passant
10% du chiffre d'affaires ou 10% du r\u00e9sultat net sont pr\u00e9sent\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences d'IFRS 8.
Pour l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023, le Groupe pr\u00e9sente les secteurs op\u00e9rationnels suivants :
Pour l'exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2023, les informations sur les logiciels ayant \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es immat\u00e9rielles, n'ont pas \u00e9t\u00e9
9.1.1. Analyse du compte de r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2023
Services/ Services/ Royaume
allou\u00e9s consolid\u00e9
Chiffres d'affaires hors Groupe
B\u00e9n\u00e9fice avant int\u00e9r\u00eats, imp\u00f4ts et
amortissements hors \u00e9l\u00e9ments non
Dotations aux amortissements
B\u00e9n\u00e9fice avant int\u00e9r\u00eats et imp\u00f4ts hors
\u00e9l\u00e9ments non r\u00e9currents (EBIT)
R\u00e9sultat sur cession d'actifs
Pertes de valeur sur actifs
Autres \u00e9l\u00e9ments non-r\u00e9currents
R\u00e9sultat op\u00e9rationnel (RO)
Quote-part du r\u00e9sultat des entreprises
Charge d'imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
R\u00e9sultat de l'exercice
Participations ne donnant pas le contr\u00f4le
Sword Technologies Solutions Ltd
Venture Information Management Ltd
Almaz Informatique S.A. (4)
AiM Services Holding S.A. (4)
Sword Services S.A. (ant\u00e9rieurement
Sword Technologies S.A (5)
Sword Services Holding S.A
(ant\u00e9rieurement Sword Services S.A)
Sword Sports & Events S.A (6)
Sword Venue S.\u00e0 r.l.
Onsite Information Management Pty
(1) Avec effet au 1er juin 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 51% de sa participation dans AAA Group Ltd. Est incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre de
cession la filiale AAA Ltd. Voir notes 12 et 13.
(2) Dissoute au 31 d\u00e9cembre 2023.
(3) Dissoute au 31 mars 2023.
(4) Absorb\u00e9e par Sword Services S.A. (ant\u00e9rieurement Sword Engineering S.A.) avec effet au 1er janvier 2023.
(5) Avec effet au 1er janvier 2014, le Groupe a sign\u00e9 une convention d'actionnaires lui donnant le contr\u00f4le sur Sword Technologies
S.A (Suisse). Par cons\u00e9quent la soci\u00e9t\u00e9 est consolid\u00e9e par int\u00e9gration globale ainsi que sa filiale Sword Corporation Inc.
(6) Avec effet au 1ier janvier 2023, le Groupe a c\u00e9d\u00e9 100% de sa participation dans Sword Sports & Events S.A. \u00e0 une partie li\u00e9e
du Groupe pour 26 milliers de francs suisse (\u00e9quivalent \u00e0 27 milliers d'euros). Voir note 12.
D\u00e9p\u00f4ts et cautionnements
Autres cr\u00e9ances non-courantes
Total autres actifs non courants, valeur brute
Provisions pour d\u00e9preciation sur autres acftifs non-courants
TOTAL AUTRES ACTIFS NON-COURANTS, VALEUR NETTE
Cr\u00e9ances fiscales et sociales
Contrepartie diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 recevoir sur cession Sword GRC Group Ltd (note 12.2)
Contrepartie diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 recevoir sur cession AAA (note 12.1)
Autres cr\u00e9ances courantes
Total autres actifs courants, valeur brute
Provisions pour d\u00e9preciation sur autres acftifs courants
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS, VALEUR NETTE
La valeur nette comptable des actifs financiers inclus dans les \u00ab autres actifs courants \u00bb constitue une approximation
raisonnable de leur juste valeur du fait de leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme. Les autres actifs non courants n'ont pas fait
l'objet d'une r\u00e9\u00e9valuation \u00e9tant donn\u00e9 les faibles montants en jeu. Les actifs financiers inclus dans la rubrique
\u00ab autres actifs \u00bb sont class\u00e9s au niveau 2 de la hi\u00e9rarchie des justes valeurs.
Engagement de rachat de titres d\u00e9tenus par des actionnaires minoritaires/ Co-
Contrepartie \u00e9ventuelle li\u00e9e \u00e0 l'acquisition compl\u00e9mentaire de titres dans Lemonade
Software Development S.A. (note 5.2.)
TOTAL AUTRES PASSIFS NON COURANTS
Taxe sur la valeur ajout\u00e9e et autres imp\u00f4ts
S\u00e9curit\u00e9 sociale et autres organismes sociaux
Engagement de rachat de titres d\u00e9tenus par des actionnaires minoritaires/ Co-
Contrepartie diff\u00e9r\u00e9e li\u00e9e \u00e0 l'acquisition compl\u00e9mentaire de titres dans Lemonade
Software Development S.A.
Contreparties \u00e9ventuelles li\u00e9es \u00e0 l'acquisition de:
- Lemonade Software Development S.A.
- Ping Network Solutions Ltd (note 11)
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS
(*) En vertu d'accords de compensation, les montants \u00e0 rembourser \u00e0 Sword Group SE par les actionnaires minoritaires/ Co-
investisseurs s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6 807 milliers d'euros (2022: 10 625 milliers d'euros) et ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9duction des dettes
financi\u00e8res li\u00e9es aux engagements de rachat de titres \u00e9valu\u00e9es \u00e0 36 116 milliers d'euros (2022: 54 381 milliers d'euros). Voir note