Les honoraires pay\u00e9s par UCB aux commissaires en 2024 s\u2019\u00e9levaient \u00e0\u00a0:
2024\u00a0\u2013 R\u00e9el | Audit (\u20ac) | Autres li\u00e9s \u00e0 l\u2019attestation (\u20ac) | Services fiscaux (\u20ac) | Autres missions externes\u00e0 l\u2019audit (\u20ac) | TOTAL (\u20ac) |
Forvis Mazars Belgique (Auditeur) | |||||
Audit des comptes annuels Examen d'assurance de la d\u00e9claration de durabilit\u00e9 | 860.500 285.000 | 41.000 | - | 15.738 | 1.202.238 |
Autres r\u00e9seaux connexes de Forvis Mazars | 1.540.850 | 15.716 | 13.300 | - | 1.569.866 |
Total | 2.686.350 | 56.716 | 13.300 | 15.738 | 2.772.104 |
1. Informations g\u00e9n\u00e9rales
UCB\u00a0SA (ci-apr\u00e8s UCB ou la Soci\u00e9t\u00e9) est, avec ses filiales (conjointement, le Groupe), un leader mondial en biopharmacie sp\u00e9cialis\u00e9 dans les maladies graves relevant de deux domaines th\u00e9rapeutiques, \u00e0 savoir la neurologie etl\u2019immunologie.
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 relatifs \u00e0 l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024 concernent la Soci\u00e9t\u00e9 et ses filiales. Au sein du Groupe, UCB Pharma\u00a0SA, UCB Biopharma SRL, UCB S.R.O. et UCB Inc., des filiales enti\u00e8rement d\u00e9tenues par le Groupe, ont des succursales. UCB\u00a0Pharma\u00a0SA et UCB\u00a0Biopharma\u00a0SRL ont des succursales au Royaume-Uni\u00a0; UCB\u00a0S.R.O et UCB\u00a0Inc. ont respectivement des succursales en Slovaquie et \u00e0 Porto Rico. Ces succursales sont int\u00e9gr\u00e9es dans leurs comptabilit\u00e9s.
UCB\u00a0SA, la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme constitu\u00e9e et domicili\u00e9e en Belgique
Le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 All\u00e9e de la Recherche, 60, B-1070 Bruxelles, Belgique. UCB SA est cot\u00e9e en bourse sur Euronext Bruxelles.
Le Conseil d\u2019Administration a approuv\u00e9 les pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les \u00e9tats financiers statutaires d\u2019UCB\u00a0SA le 27 f\u00e9vrier 2025. Les actionnaires seront invit\u00e9s \u00e0 approuver les \u00e9tats financiers statutaires d\u2019UCB\u00a0SA lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 24 avril 2025.
3. R\u00e9sum\u00e9 des principales m\u00e9thodes comptables
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es dans la pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente pour tous les exercices pr\u00e9sent\u00e9s, sauf stipulation contraire.
3.1 Basede pr\u00e9paration
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interpr\u00e9tations du Comit\u00e9 IFRS (IFRS IC) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 partir du 31d\u00e9cembre 2024.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en conformit\u00e9 avec les normes IFRS requiert l\u2019utilisation de certaines estimations comptables critiques. Elle exige \u00e9galement de la direction qu\u2019elle exerce son jugement dans le cadre du processus d\u2019application des conventions comptables du Groupe. Les domaines impliquant un niveau plus \u00e9lev\u00e9 de jugement ou de complexit\u00e9, ou des domaines dans lesquels les hypoth\u00e8ses et les estimations sont importantes pour les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sont repris dans la Note\u00a04.
UCB poss\u00e8de une filiale en Turquie, UCB Pharma A.S., dont la devise fonctionnelle est la lire turque, qui est la devise d\u2019une \u00e9conomie hyperinflationniste. Les actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges d\u2019UCB Pharma\u00a0A.S. n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour conform\u00e9ment \u00e0 la norme \u00ab\u00a0IAS\u00a029 - Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb avant d\u2019\u00eatre inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019UCB au 31 d\u00e9cembre 2024, car UCB a estim\u00e9 que l\u2019impact de la mise \u00e0 jour \u00e9tait n\u00e9gligeable. Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u2019UCB, tels qu\u2019ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans ce Rapport annuel int\u00e9gr\u00e9 2024, les actifs et les passifs d\u2019UCB Pharma A.S. sont convertis au taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2024 (taux de cl\u00f4ture TRY = 36,626). Les produits et les charges
sont convertis au taux de change moyen de d\u00e9cembre 2024 (taux moyenTRY = 35,526).
3.2 Nouvelles normes et normes modifi\u00e9es adopt\u00e9es par le Groupe
Une s\u00e9rie de modifications des normes sont obligatoirement adopt\u00e9es pour la premi\u00e8re fois au titre de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier\u00a02024. Cependant, le Groupe ne doit pas modifier ses m\u00e9thodes comptables ni proc\u00e9der \u00e0 des ajustements r\u00e9troactifs \u00e0 la suite de l\u2019adoption de ces modifications des normes.
\u00c0 compter des exercices 2024, UCB est concern\u00e9e par la r\u00e9forme fiscale internationale du Pilier\u00a02, qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e dans la plupart des juridictions o\u00f9 le Groupe op\u00e8re.
En 2023, l\u2019Union europ\u00e9enne a approuv\u00e9 les modifications apport\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) \u00e0 la norme IAS\u00a012 relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, en ce qui concerne l\u2019application des r\u00e8gles mod\u00e8les du Pilier\u00a02. Ces modifications visent notamment \u00e0 offrir un all\u00e8gement temporaire dans le traitement comptable des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019application des r\u00e8gles mod\u00e8les du Pilier\u00a02. Selon l\u2019IAS\u00a08 relative aux M\u00e9thodes comptables, aux changements d\u2019estimations comptables et aux erreurs, ces modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS\u00a012 doivent \u00eatre appliqu\u00e9es imm\u00e9diatement. Le Groupe fait valoir l\u2019exception obligatoire relative \u00e0 la comptabilisation et \u00e0 la divulgation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier\u00a02.
Sur la base des donn\u00e9es financi\u00e8res arr\u00eat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 pour les entit\u00e9s constitutives d\u2019UCB, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire de l\u2019exposition fiscale potentielle d\u2019UCB sur le r\u00e9sultat du Pilier\u00a02 pour l\u2019exercice 2024. Sur la base de cette \u00e9valuation, dans la majorit\u00e9 des juridictions o\u00f9 le Groupe op\u00e8re, les taux d\u2019imposition effectifs li\u00e9s au Pilier\u00a02 sont sup\u00e9rieurs au taux
d\u2019imposition effectif minimum de 15\u00a0%. Par cons\u00e9quent, aucun impact du Pilier\u00a02 n\u2019est attendu dans ces juridictions. Toutefois, dans un nombre limit\u00e9 de juridictions, le dispositif d\u2019all\u00e8gement transitoire Safe Harbour ne devrait pas s\u2019appliquer, et, selon les meilleures estimations disponibles \u00e0 la date du bilan, des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant du Pilier\u00a02 pourraient \u00eatre encourus. L\u2019application de la fiscalit\u00e9 du Pilier\u00a02 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019UCB arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019est traduite par une charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice suppl\u00e9mentaire de \u20ac\u00a068\u00a0millions, qui devrait principalement se mat\u00e9rialiser au Royaume-Uni, en Suisse et en Belgique.
3.3 Amendements aux normes publi\u00e9es mais pas encore adopt\u00e9es
Le 9 avril 2024, l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) a publi\u00e9 la norme IFRS\u00a018, \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb. Cette nouvelle norme porte sur la pr\u00e9sentation et les informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers, avec un accent particulier sur les mises \u00e0 jour du compte de r\u00e9sultat. Les principaux nouveaux concepts introduits par l\u2019IFRS\u00a018 concernent la structure du compte de r\u00e9sultat, les informations requises dans les \u00e9tats financiers pour certaines mesures de performance du r\u00e9sultat net qui sont communiqu\u00e9es en dehors des \u00e9tats financiers d\u2019une entit\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire les mesures de performance d\u00e9finies par la direction), ainsi que des principes renforc\u00e9s d\u2019agr\u00e9gation et de d\u00e9sagr\u00e9gation applicables aux \u00e9tats financiers primaires et aux notes annexes de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Cette nouvelle norme aura un impact sur la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 du Groupe. UCB \u00e9value actuellement son impact.
Le 30mai 2024, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements relatifs au Classement et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers (amendements aux normes IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07). UCB \u00e9value actuellement l\u2019impact de ces amendements.
Il n\u2019existe pas d\u2019autres normes ou amendements \u00e0 une norme non encore en vigueur et qui pourraient avoir une incidence importante sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
3.4 Consolidation
3.4.1 Filiales
Les filiales sont toutes des entit\u00e9s (y compris des entit\u00e9s structur\u00e9es) que le Groupe contr\u00f4le. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsque ce dernier est expos\u00e9 \u00e0, ou peut r\u00e9clamer, des droits en mati\u00e8re de rendements variables provenant de son implication avec l\u2019entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d\u2019influencer ces rendements gr\u00e2ce \u00e0 son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont sorties de la consolidation \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le prend fin.
Le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019acquisition pour comptabiliser les regroupements de soci\u00e9t\u00e9s. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs encourus et des parts de capitaux propres \u00e9mises par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur des actifs ou passifs r\u00e9sultant d\u2019un accord portant sur une contrepartie \u00e9ventuelle. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une acquisition sont port\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure o\u00f9 ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis et les passifs, y compris les passifs \u00e9ventuels repris lors d\u2019un regroupement de soci\u00e9t\u00e9s, sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Sur une base d\u2019acquisition par acquisition, le Groupe constate les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise rachet\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur ou soit \u00e0 la proportionnelle de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets de l\u2019entreprise rachet\u00e9e.
Toute contrepartie conditionnelle \u00e0 transf\u00e9rer par le Groupe est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle \u00e0
comptabiliser comme actif ou passif seront comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net. La contrepartie conditionnelle qui est class\u00e9e comme instrument de capitaux propres n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e, et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le goodwill correspond initialement \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le sur les actifs nets acquis et les passifs assum\u00e9s identifiables. Si la contrepartie est inf\u00e9rieure \u00e0 la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, la diff\u00e9rence est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les transactions inter-soci\u00e9t\u00e9s, les soldes et les plus-values latentes sur les transactions entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction fournit la preuve d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9. Les principes comptables des filiales ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence avec les r\u00e8gles mises en \u0153uvrepar le Groupe.
3.4.2 Changements dans les participations dans une filiale sans changement de contr\u00f4le
Le Groupe traite les transactions avec les participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui ne r\u00e9sultent pas en une perte de contr\u00f4le comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. S\u2019agissant d\u2019acquisitions par le biais de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, la diff\u00e9rence entre la contrepartie pay\u00e9e et la part acquise de la valeur comptable des actifs nets de la filiale est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres. Les plus-values ou moins-values issues de la cession de participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
3.4.3 Cession de filiale
Lorsque le Groupe cesse d\u2019exercer un contr\u00f4le dans une filiale, la participation d\u00e9tenue dans celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur, et cette variation de la valeur comptable est constat\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat. La juste valeur retenue est la valeur comptable initiale \u00e0 des fins de comptabilisation ult\u00e9rieure de la participation retenue comme une entreprise li\u00e9e, une co-entreprise ou un actif financier. En outre, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global li\u00e9s \u00e0 cette entit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s comme si le Groupe avait c\u00e9d\u00e9 directement les actifs ou passifs concern\u00e9s. Cela peut avoir comme cons\u00e9quence que des montants pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en profits ou pertes dans le compte de r\u00e9sultat.
3.4.4Soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es
Les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans pour autant les contr\u00f4ler, ce qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une participation de 20\u00a0%\u00e0 50\u00a0%des droits de vote. Les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, et la valeur comptable est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e pour comptabiliser la quote-part de l\u2019investisseur dans les r\u00e9sultats de l\u2019entreprise d\u00e9tenue \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019investissement du Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es inclut le goodwill identifi\u00e9 lors del\u2019acquisition.
Lorsque le Groupe cesse de comptabiliser selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence en raison d\u2019une perte d\u2019influence notable, toute participation d\u00e9tenue dans la filiale est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur, et cette variation de la valeur comptable est refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat. La juste valeur devient la valeur comptable initiale \u00e0 des fins de comptabilisation ult\u00e9rieure de la participation retenue comme un actif financier. En outre, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global li\u00e9s \u00e0 cette entit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s comme si le Groupe avait c\u00e9d\u00e9 directement les actifs ou passifs concern\u00e9s. Cela peut avoir comme cons\u00e9quence que des montants pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soient reclass\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en profits ou pertes.
Si la participation d\u00e9tenue dans une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e diminue, mais qu\u2019une influence notable sur celle-ci subsiste, seule la partie des montants pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est class\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant en pertes et profits.
La part du Groupe dans les profits et pertes des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 leur acquisition figure au compte de r\u00e9sultat, et sa part dans les mouvements post\u00e9rieurs \u00e0 leur acquisition dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est constat\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, moyennant un ajustement correspondant de la valeur comptable de l\u2019investissement. L\u2019\u00e9volution cumul\u00e9e apr\u00e8s acquisition est corrig\u00e9e en fonction de la valeur comptable de l\u2019investissement. Lorsque la quote-part des pertes du Groupe dans une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e \u00e9quivaut ou d\u00e9passe son int\u00e9r\u00eat dans la soci\u00e9t\u00e9, y compris toute autre cr\u00e9ance non garantie, le Groupe ne comptabilise plus de pertes futures, sauf s\u2019il a encouru une obligation ou effectu\u00e9 des paiements au nom de lasoci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e.
La valeur comptable des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es est examin\u00e9e pour d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle d\u00e9crite dans la Note\u00a03.10. Les plus-values non r\u00e9alis\u00e9es sur des transactions entre le Groupe et ses soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e concern\u00e9e. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction fournit la preuve d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9. Les conventions comptables des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour assurer une coh\u00e9rence avec les conventions adopt\u00e9espar le Groupe.
Les plus-values et moins-values r\u00e9sultant d\u2019une dilution des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont port\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
3.5 Informations par segment
Les activit\u00e9s du Groupe sont compos\u00e9es d\u2019un seul segment d\u2019activit\u00e9\u00a0: la biopharmacie. Il n\u2019y a pas d\u2019autre cat\u00e9gorie significative, tant sur le plan individuel que global. Les \u00ab\u00a0Chief Operating Decision Makers\u00a0\u00bb, autrement dit le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, v\u00e9rifient les r\u00e9sultats et les plans op\u00e9rationnels et d\u00e9cident de l\u2019affectation des ressources \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entreprise. UCB fonctionne donc en tant que\u00a0segment unique.
3.6 Conversion de devises \u00e9trang\u00e8res
Les principaux cours de change suivants ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0:
Taux de cl\u00f4ture | Taux moyen | |||
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
USD | 1,035 | 1,106 | 1,082 | 1,081 |
JPY | 162,890 | 155,850 | 163,661 | 151,560 |
GBP | 0,827 | 0,867 | 0,846 | 0,870 |
CHF | 0,940 | 0,929 | 0,952 | 0,971 |
Les taux de cl\u00f4ture correspondent aux taux au comptant applicables le 31 d\u00e9cembre 2024 et le 31d\u00e9cembre 2023.
3.6.1 Devise fonctionnelle et de pr\u00e9sentation
Les \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa devise de fonctionnement). Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s dans la devise de fonctionnement d\u2019UCB, \u00e0 savoir l\u2019euro (\u20ac), qui est la devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
3.6.2 Transactions et bilans
Les transactions en devises sont converties dans la devise fonctionnelle en utilisant les cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. Les gains et pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de telles transactions et de la conversion d\u2019actifs
et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en d\u2019autres devises aux taux de change applicables en fin d\u2019exercice sont port\u00e9s au compte de r\u00e9sultat comme \u00ab\u00a0produits financiers\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb ( Note\u00a017), sauf s\u2019ils sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et qu\u2019ils sont \u00e9ligibles en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et couvertures d\u2019un investissement net ou lorsqu\u2019ils sont attribuables \u00e0 la part de l\u2019investissement net dans une op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re.
Les diff\u00e9rences de change sur un actif financier mon\u00e9taire en monnaie \u00e9trang\u00e8re, mesur\u00e9es \u00e0 la juste valeur, sont comptabilis\u00e9es en partie dans le r\u00e9sultat net et en partie dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Afin de comptabiliser les gains et les pertes de change selon la norme IAS 21, l\u2019actif est trait\u00e9 comme s\u2019il \u00e9tait comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti dans la devise \u00e9trang\u00e8re. En cons\u00e9quence, les \u00e9carts de change sur le solde du co\u00fbt amorti et ceux r\u00e9sultant des variations du co\u00fbt amorti (tels que les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode des int\u00e9r\u00eats effectifs et les pertes de valeur) sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les autres gains et pertes (c\u2019est-\u00e0-dire les variations de la juste valeur, y compris les diff\u00e9rences de change correspondantes) sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les diff\u00e9rences de change sur un actif financier non mon\u00e9taire en monnaie \u00e9trang\u00e8re, mesur\u00e9es \u00e0 la juste valeur, sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en tant que partie du gain ou de la perte \u00e0 la juste valeur.
3.6.3 Soci\u00e9t\u00e9s du groupe
Le compte de r\u00e9sultat et le bilan de toutes les entit\u00e9s du Groupe (aucune d\u2019entre elles n\u2019op\u00e9rant dans la devise d\u2019une \u00e9conomie hyperinflationniste, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019entit\u00e9 turque) qui ont une devise fonctionnelle diff\u00e9rente de la devise de pr\u00e9sentation sont convertis dans la devise de pr\u00e9sentation comme suit\u00a0:
les actifs et passifs de chaque \u00e9tat de la situation financi\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9 sont convertis au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re concern\u00e9\u00a0;
les produits et les charges de chaque compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours de change moyen (sauf si ce taux moyen n\u2019est pas une approximation raisonnable de l\u2019effet cumul\u00e9 des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions)\u00a0; et
tous les \u00e9carts de change y aff\u00e9rents sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0ajustements de conversion cumul\u00e9s\u00a0\u00bb).
Lors de la consolidation, les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la conversion d\u2019investissements nets dans des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et d\u2019autres instruments consid\u00e9r\u00e9s comme couvertures de tels investissements sont port\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Lorsqu\u2019une op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e ou vendue, partiellement ou totalement, les \u00e9carts de change qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en tant que gain ou perte sur vente.
Le goodwill et les ajustements de valeur constat\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
3.7 Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est identifi\u00e9 lorsque le contr\u00f4le d\u2019un bien ou d\u2019un service est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un client.
3.7.1 Produits des ventes nettes
Les produits des ventes nettes englobent le chiffre d\u2019affaires identifi\u00e9 qui r\u00e9sulte du transfert du contr\u00f4le de produits vers le client.
Le montant du chiffre d\u2019affaires identifi\u00e9 est le montant allou\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation de prestation satisfaite tenant compte de la consid\u00e9ration variable. Le montant estim\u00e9 de la consid\u00e9ration variable est inclus dans le prix de la transaction dans la mesure o\u00f9 il est tr\u00e8s probable qu\u2019une reprise significative du montant du chiffre d\u2019affaires cumul\u00e9 identifi\u00e9 n\u2019aura pas lieu lorsque l\u2019incertitude associ\u00e9e \u00e0 la consid\u00e9ration variable est r\u00e9solue ult\u00e9rieurement. La contrepartie variable incluse dans le prix de la transaction se rapporte aux retours de ventes, aux rabais, aux reprises et escomptes, aux remboursements accord\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents clients qui font partie d\u2019accords contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d\u2019autres programmes de remboursement, en ce compris le programme am\u00e9ricain Medicaid Drug Rebate, le programme f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain Medicare et autres, ainsi que le prix forfaitaire des m\u00e9dicaments de marque disponibles sur ordonnance aux \u00c9tats-Unis. Une responsabilit\u00e9 contractuelle est identifi\u00e9e en pr\u00e9sence de retours sur ventes pr\u00e9vues, remises, reprises et escomptes, r\u00e9imputations et autres remboursements payables directement ou indirectement aux clients et relatifs \u00e0 des ventes effectu\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de rapport. Les modalit\u00e9s de paiement peuvent varier d\u2019un contrat \u00e0 l\u2019autre, mais aucun \u00e9l\u00e9ment de financement n\u2019est jug\u00e9 pr\u00e9sent. C\u2019est pourquoi le prix de la transaction n\u2019est pas ajust\u00e9 pour les effets d\u2019un composant financier significatif. Une cr\u00e9ance est identifi\u00e9e d\u00e8s lors que le contr\u00f4le sur les produits est transf\u00e9r\u00e9 au client, car il s\u2019agit du moment pr\u00e9cis o\u00f9 la consid\u00e9ration est inconditionnelle car seul l\u2019\u00e9coulement du temps est requis avant l\u2019ex\u00e9cution du paiement.
Le prix de la transaction est ajust\u00e9 pour toute consid\u00e9ration payable au client (directement ou indirectement) li\u00e9 sur le plan \u00e9conomique aux produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats, \u00e0 moins que le paiement ne se rapporte \u00e0 des services pr\u00e9cis fournis par le client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la juste valeur des services fournis est estim\u00e9e et comptabilis\u00e9e comme partie int\u00e9grante des frais commerciaux.
Le montant de la consid\u00e9ration variable est calcul\u00e9 sur la base de l\u2019exp\u00e9rience historique et des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques des diff\u00e9rents accords.
Les produits des ventes nettes sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, des autres taxes relatives aux ventes et de tout autre montant provenant de tiers tels que le gouvernement ou les institutions gouvernementales.
3.7.2 Produitsdes redevances
Les redevances fond\u00e9es sur les ventes issues de la cession de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont identifi\u00e9es en tant que ventes sous-jacentes ult\u00e9rieures \u00e0 condition que l\u2019obligation de performance y aff\u00e9rente ait \u00e9t\u00e9 remplie \u00e0 ce moment-l\u00e0.
3.7.3 Autres produits
Les autres produits englobent les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le biais de contrats d\u2019octroi de licences et de partage des b\u00e9n\u00e9fices et de contrats de vente d\u2019actifs ne pr\u00e9sentant pas (ou plus) de valeur comptable nette dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, ainsi que de contrats \u00e0 fa\u00e7on. Les obligations de performances sous-jacentes peuvent \u00eatre remplies \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou sur une certaine p\u00e9riode en fonction du contexte.
Pour les obligations de performance remplies sur une certaine p\u00e9riode, le chiffre d\u2019affaires est identifi\u00e9 sur la base d\u2019un sch\u00e9ma qui refl\u00e8te au mieux le transfert du contr\u00f4le du service au client. En g\u00e9n\u00e9ral, cette progression est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019une m\u00e9thode de saisie o\u00f9 les co\u00fbts encourus et les heures consacr\u00e9es sont proportionnels aux co\u00fbts susceptibles d\u2019\u00eatre engag\u00e9s et au nombre d\u2019heures total susceptibles d\u2019\u00eatre consacr\u00e9es et sont utilis\u00e9s comme r\u00e9f\u00e9rence.
Toute consid\u00e9ration variable promise en \u00e9change d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et qui se fonde sur l\u2019accomplissement de
certains objectifs de vente est prise en compte de la m\u00eame mani\u00e8re que les redevances bas\u00e9es sur les ventes, \u00e0 savoir au moment o\u00f9 les ventes y aff\u00e9rentes ont lieu, \u00e0 condition que l\u2019obligation de performance qui en d\u00e9coule ait \u00e9t\u00e9 remplie.
Toute consid\u00e9ration variable comme un paiement \u00e9chelonn\u00e9 au cours du d\u00e9veloppement qui est promis en \u00e9change de services de d\u00e9veloppement ou d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est uniquement incluse dans le prix de la transaction d\u00e8s le moment o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u2019\u00e9tape est hautement probable, ce qui revient alors \u00e0 r\u00e9sorber le chiffre d\u2019affaires \u00e0 ce moment-l\u00e0 pour toutes les performances encore en cours.
Les paiements d\u2019avance et les redevances de licences pour lesquels il existe des obligations de performance \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement sont comptabilis\u00e9s initialement comme produits diff\u00e9r\u00e9s et sont comptabilis\u00e9s comme produits lorsque les obligations de performance sont remplies durant la p\u00e9riode de la collaboration en vue du d\u00e9veloppement ou de l\u2019obligation de fabrication.
3.8 Co\u00fbts des ventes
Le co\u00fbt des ventes inclut principalement les co\u00fbts de production directs, les frais g\u00e9n\u00e9raux de production connexes et l\u2019amortissement des immobilisations incorporelles connexes, ainsi que les services fournis. Les frais de lancement sont pris au r\u00e9sultat quand ils sont encourus. Les charges de redevances directement li\u00e9es aux biens vendus sont incluses dans le \u00ab\u00a0co\u00fbt des biens vendus\u00a0\u00bb.
3.9 Recherche et d\u00e9veloppement
3.9.1 Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne, frais de recherche etd\u00e9veloppement
L\u2019ensemble des frais de recherche internes sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont des frais encourus. Les frais de d\u00e9veloppement internes sont capitalis\u00e9s uniquement s\u2019ils correspondent aux crit\u00e8res de reconnaissance de la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb. En raison de la longue dur\u00e9e de d\u00e9veloppement et des incertitudes consid\u00e9rables li\u00e9es \u00e0 la mise au point de nouveaux produits (risques relatifs aux essais cliniques et \u00e0 la probabilit\u00e9 d\u2019autorisation de commercialisation), les frais de d\u00e9veloppement internes du Groupe ne satisfont pas en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale aux crit\u00e8res de comptabilisation comme immobilisations incorporelles. Au 31d\u00e9cembre 2024, aucuns frais de d\u00e9veloppement internes ne r\u00e9pondaient \u00e0 ces crit\u00e8res de comptabilisation.
3.9.2 Immobilisations incorporelles acquises
Les paiements au titre des projets de recherche et de d\u00e9veloppement en cours acquis par des accords d\u2019acquisition de licence, des regroupements d\u2019entreprises ou des achats d\u2019actifs s\u00e9par\u00e9s sont activ\u00e9s comme immobilisations incorporelles, \u00e0 condition qu\u2019ils puissent \u00eatre identifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe et en mesure de procurer des avantages \u00e9conomiques. \u00c9tant donn\u00e9 que le crit\u00e8re relatif \u00e0 la probabilit\u00e9 pr\u00e9vu dans la norme IAS 38 est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme satisfait pour des actifs de recherche et d\u00e9veloppement acquis s\u00e9par\u00e9ment et que le montant des paiements est d\u00e9terminable, les avances et paiements d\u2019\u00e9tape accord\u00e9s \u00e0 des parties tierces, au titre de produits ou de compos\u00e9s pharmaceutiques dont la mise sur le march\u00e9 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e, sont comptabilis\u00e9s dans les immobilisations incorporelles, et amortis selon le mode d\u2019amortissement lin\u00e9aire au cours de leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e0 compter de la date d\u2019obtention de l\u2019homologation de ces produits ou compos\u00e9s.
3.10 Pertes de valeur d\u2019actifsnon financiers
\u00c0 chaque date d\u2019\u00e9tablissement du rapport, le Groupe r\u00e9examine la valeur comptable de ses immobilisations incorporelles, goodwill, terrains, installations, machines et investissements dans les soci\u00e9t\u00e9s
li\u00e9es afin de d\u00e9terminer la pr\u00e9sence potentielle d\u2019une perte de valeur. S\u2019il existe une indication en ce sens, le montant de l\u2019actif recouvrable est estim\u00e9 afin de chiffrer la perte de valeur \u00e9ventuelle. Ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9sence d\u2019indicateurs, une \u00e9valuation de la perte de valeur des immobilisations incorporelles non disponibles \u00e0 l\u2019utilisation et du goodwill est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e. Ces actifs ne sont pas amortis. Une perte de valeur est \u00e9tablie pour la partie de la valeur comptable de l\u2019actif qui exc\u00e8de son montant recouvrable.
Lorsque le montant recouvrable d\u2019un actif particulier ne peut \u00eatre estim\u00e9, le Groupe estime le montant recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) \u00e0 laquelle appartient l\u2019actif. Le montant recouvrable est le montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la juste valeur d\u2019un actif diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, le Groupe s\u2019appuie sur une estimation des futurs flux de tr\u00e9sorerie qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif ou par l\u2019UGT, \u00e0 l\u2019aide des m\u00eames m\u00e9thodes que celles employ\u00e9es pour la mesure initiale de l\u2019actif ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment g\u00e9n\u00e9rateur sur la base des plans \u00e0 moyen terme de chaque activit\u00e9 commerciale. Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un taux appropri\u00e9 qui refl\u00e8te l\u2019estimation actuelle de la valeur de l\u2019argent dans le temps et des risques propres \u00e0 l\u2019actif ou \u00e0 l\u2019UGT.
Une perte de valeur est reconnue dans le compte de r\u00e9sultat comme \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers\u00a0\u00bb. Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de rapport pour une \u00e9ventuelle reprise de perte de valeur. La reprise d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite dans le compte de r\u00e9sultat. Une d\u00e9pr\u00e9ciation fait l\u2019objet d\u2019une reprise dans la mesure o\u00f9 la valeur comptable de l\u2019actif n\u2019exc\u00e8de pas la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, hors amortissement, si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur le goodwill ne peuvent jamais\u00eatre reprises.
Les immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur unebase compos\u00e9e.
3.11 Frais de restructuration, autres produits et charges
Les d\u00e9penses encourues par le Groupe afin d\u2019\u00eatre mieux positionn\u00e9 pour faire face \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel il \u00e9volue sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat comme des \u00ab\u00a0frais de restructuration\u00a0\u00bb.
Les plus-values et moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur la cession d\u2019immobilisations incorporelles (autres que des actifs en d\u00e9veloppement) ou corporelles, ainsi que les augmentations ou reprises de provisions pour litiges (autres que les litiges li\u00e9s aux imp\u00f4ts ou les litiges en rapport avec les activit\u00e9s abandonn\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0autres produits et charges\u00a0\u00bb.
3.12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
Les charges d\u2019imp\u00f4ts pour la p\u00e9riode incluent les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La charge d\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat sauf pour les postes comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres. Dans ce dernier cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement inscrit dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres, respectivement.
Concernant les r\u00e8gles comptables li\u00e9es aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche, voir la Note 3.13.2sous \u00ab\u00a0Subventions publiques\u00a0\u00bb.
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition locaux adopt\u00e9s ou \u00e9dict\u00e9s dans une large mesure \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans les pays o\u00f9 les filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 exercent leurs activit\u00e9s et produisent des b\u00e9n\u00e9fices imposables.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants sont compens\u00e9s s\u2019il y a un droit l\u00e9gal ex\u00e9cutoire et l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passifsimultan\u00e9ment.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9tablis par la m\u00e9thode du passif, sur la base des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables de l\u2019actif et du passif dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les assiettes fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables, et les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera d\u2019un futur b\u00e9n\u00e9fice imposable auquel les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et pertes fiscales report\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, en tenant compte de la fonction et du profil de risque de l\u2019entit\u00e9 imposable concern\u00e9e. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas comptabilis\u00e9 s\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un goodwill ou de la comptabilisation initiale (except\u00e9 dans un regroupement d\u2019entreprises) d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif dans une transaction qui n\u2019affecte pas le b\u00e9n\u00e9fice imposable.
La valeur comptable des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable que l\u2019on disposera d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant pour permettre le recouvrement total ou partiel de l\u2019actif concern\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s aux taux d\u2019imposition qui doivent en principe s\u2019appliquer pour l\u2019exercice au cours duquel le passif est pay\u00e9 ou l\u2019actif est r\u00e9alis\u00e9. Le Groupe ne prend en compte des taux d\u2019imposition adopt\u00e9s dans une large mesure que lorsqu\u2019il \u00e9value le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 comptabiliser. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires entre la valeur comptable et les assiettes fiscales d\u2019investissements dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est en mesure de contr\u00f4ler le timing de l\u2019annulation des diff\u00e9rences temporaires. Par ailleurs, il est probable que les diff\u00e9rences ne s\u2019inverseront pas\u00e0 court terme.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s dans le seul cas o\u00f9 il y a un droit l\u00e9gal ex\u00e9cutoire et si la charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 se rapporte \u00e0 la m\u00eame filiale et \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale.
3.13 Subventions publiques
Les subventions publiques sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur en pr\u00e9sence d\u2019une assurance raisonnable de perception de subvention et lorsque le Groupe se conformera \u00e0 toutes les conditions y aff\u00e9rant.
3.13.1 Paiements en esp\u00e8ces subsidi\u00e9s par le gouvernement
Le Groupe re\u00e7oit des paiements en esp\u00e8ces subsidi\u00e9s par le gouvernement afin de financer partiellement certains projets de recherche et d\u00e9veloppement. Les paiements en esp\u00e8ces subsidi\u00e9s ne peuvent \u00eatre rembours\u00e9s en esp\u00e8ces que si le Groupe d\u00e9cide d\u2019exploiter et de commercialiser les r\u00e9sultats de la phase de recherche du projet concern\u00e9. Si le Groupe d\u00e9cide de ne pas donner suite aux r\u00e9sultats de la phase de recherche, les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas remboursables. Dans ce cas, les droits allou\u00e9s \u00e0 la recherche doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au gouvernement. Lorsque le Groupe re\u00e7oit ces paiements en esp\u00e8ces, ils sont comptabilis\u00e9s au titre de passifs non courants. Ces paiements ne sont comptabilis\u00e9s au titre de subventions publiques et repris dans la rubrique \u00ab\u00a0autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb que lorsque le Groupe obtient une assurance raisonnable de ne pas devoir rembourser les paiements en esp\u00e8ces. Il s\u2019agit plus particuli\u00e8rement du moment o\u00f9 le gouvernement confirme la r\u00e9ception des r\u00e9sultats de recherche et marque son accord avec la d\u00e9cision du Groupe de ne pas poursuivre la recherche clinique.
3.13.2 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est consid\u00e9r\u00e9 comme une subvention publique li\u00e9e aux actifs lorsque le Groupe n\u2019est pas tenu de r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences suppl\u00e9mentaires qui ne sont pas directement li\u00e9es aux actifs. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est repris dans les profits et les pertes en fonction des co\u00fbts qu\u2019il permet de compenser. Si le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est obtenu en vue de compenser les frais de recherche et d\u00e9veloppement non capitalis\u00e9s, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat en m\u00eame temps que les frais de recherche et d\u00e9veloppement en tant que cr\u00e9dit sous \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb. Si le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est obtenu pour compenser les amortissements sur les immobilisations incorporelles comme, par exemple, les licences, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est comptabilis\u00e9 dans les profits et les pertes sur la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique (restante) d\u2019un actif et comptabilis\u00e9 comme \u00ab\u00a0Autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
La partie du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9duite du r\u00e9sultat imposable est comptabilis\u00e9e comme un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Dans ce cas, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche peut soit (i) \u00eatre re\u00e7u comme un remboursement d\u2019imp\u00f4t en esp\u00e8ces \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019attente pr\u00e9vue par la loi, soit (ii) \u00eatre compens\u00e9 par les futurs revenus imposables. Si le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche n\u2019est pas remboursable par les autorit\u00e9s fiscales, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e sur une base r\u00e9guli\u00e8re au m\u00eame titre que les autres actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s. La partie du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9duite du r\u00e9sultat imposable est d\u00e9bit\u00e9e du passif d\u2019imp\u00f4t courant.
3.14 Int\u00e9r\u00eats et dividendes re\u00e7us
Les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s sur une base prorata temporis prenant en compte le rendement effectif de l\u2019actif en question.
Les dividendes sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il est \u00e9tabli que l\u2019actionnaire a le droit de recevoir le paiement.
3.15 Immobilisations incorporelles
3.15.1 Brevets, licences, marques d\u00e9pos\u00e9es et autres immobilisations incorporelles
Les brevets, licences, marques d\u00e9pos\u00e9es et autres immobilisations incorporelles (appel\u00e9es collectivement \u00ab\u00a0immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb) sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt. Lorsque ces actifs ont \u00e9t\u00e9 acquis par le biais d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, le co\u00fbt correspond \u00e0 la juste valeur attribu\u00e9e dans la comptabilit\u00e9d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles (\u00e0 l\u2019exception du goodwill) sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire tout au long de leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont disponibles \u00e0 l\u2019utilisation (\u00e0 savoir dans le cas d\u2019une licence li\u00e9e \u00e0 un compos\u00e9 ou \u00e0 un produit, lorsque le produit (contenant le compos\u00e9) est commercialis\u00e9). La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique estim\u00e9e est bas\u00e9e sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique (g\u00e9n\u00e9ralement entre 5 et 20\u00a0ans). Il est consid\u00e9r\u00e9 que les immobilisations incorporelles (\u00e0 l\u2019exception du goodwill) ont une dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u00e9termin\u00e9e\u00a0; aucune immobilisation incorporelle ayant une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e n\u2019a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e.
3.15.2 Logiciels
Les licences logicielles acquises sont capitalis\u00e9es sur la base des co\u00fbts encourus pour leur acquisition et leur utilisation. Ces co\u00fbts sont amortis selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (3 \u00e0 5\u00a0ans).
3.16 Goodwill
Un goodwill r\u00e9sulte de l\u2019acquisition de filiales et de soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es et repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur
la participation du Groupe dans la valeur r\u00e9elle nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise.
Le goodwill est comptabilis\u00e9 initialement au titre des actifs \u00e0 son co\u00fbt et est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt diminu\u00e9 de toute d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e. Le goodwill r\u00e9alis\u00e9 sur l\u2019acquisition de filiales est pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re, tandis que le goodwill r\u00e9alis\u00e9 sur les acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es est inclus dans les investissements dans les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es.
UCB se pr\u00e9sente comme un segment et a une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie afin de tester une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation.
\u00c9tant donn\u00e9 que le goodwill a une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, on teste au minimum chaque ann\u00e9e la pr\u00e9sence potentielle d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur comptable et son montant recouvrable. \u00c0 cette fin, on compare la valeur comptable avec la valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment, la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord imput\u00e9e \u00e0 la diminution de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9, ensuite aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 de fa\u00e7on proportionnelle sur base de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es pour le goodwill ne peuvent pas\u00eatre reprises.
En cas de cession d\u2019une filiale ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e, le montant imputable du goodwill est inclus dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice ou de la perte au moment de la cession de l\u2019entit\u00e9.
Au cas o\u00f9 la juste valeur des actifs, passifs identifiables ou des passifs \u00e9ventuels exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, la partie exc\u00e9dentaire subsistant apr\u00e8s r\u00e9\u00e9valuation est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat.
3.17 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations, except\u00e9 les terrains, les installations et les machines en cours de construction, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es.
Le co\u00fbt comprend toutes les charges directement imputables, n\u00e9cessaires pour mettre l\u2019actif en \u00e9tat de remplir la fonction \u00e0 laquelle il est destin\u00e9.
Les logiciels achet\u00e9s qui font partie int\u00e9grante des fonctionnalit\u00e9s de l\u2019\u00e9quipement aff\u00e9rent sont immobilis\u00e9s comme composants de cet \u00e9quipement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont capitalis\u00e9s dans le co\u00fbt de cet actif.
Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l\u2019actif ou comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif distinct, selon le cas, uniquement s\u2019il est probable que les futurs avantages \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment profiteront au Groupe et si le co\u00fbt de l\u2019\u00e9l\u00e9ment peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Tous les autres frais de r\u00e9paration et de maintenance sont imput\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s.
L\u2019amortissement est calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la m\u00e9thode lin\u00e9aire pour affecter le co\u00fbt des actifs, autres que les terrains et propri\u00e9t\u00e9s en construction, tout au long de leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 leur valeur r\u00e9siduelle estim\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9. Les terrains ne sont pas amortis.
La valeur r\u00e9siduelle et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u2019un actif sont r\u00e9examin\u00e9es au moins \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice financier
et, si les pr\u00e9visions diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes, le ou les changements doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s au titre de changement dans une estimation comptable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a08 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes s\u2019appliquent aux principales cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles\u00a0:
Constructions | 20 \u2013 33\u00a0ans |
Machines | 7 \u2013 15\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de laboratoire | 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel prototype | 3\u00a0ans |
Mobilier et installations | 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel roulant | 5 \u2013 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel informatique | 3\u00a0ans |
Actifs li\u00e9s au droit d\u2019utilisation | |
La plus courte entre la dur\u00e9e de vie utile de l\u2019actif et la dur\u00e9e de location |
Les produits et pertes des cessions sont d\u00e9termin\u00e9s en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable et sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres produits et charges\u00a0\u00bb dans le compte de r\u00e9sultat.
Les biens d\u2019investissement sont des terrains et immeubles faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location. Ceux-ci sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et amortis de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique estim\u00e9e. Les dur\u00e9es de vie \u00e9conomique sous-jacentes correspondent \u00e0 celles des immobilisations corporelles utilis\u00e9es par leur propri\u00e9taire. \u00c9tant donn\u00e9 le montant insignifiant des biens d\u2019investissement, ils ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
3.18 Contrats de location
Le Groupe loue plusieurs propri\u00e9t\u00e9s, \u00e9quipements et v\u00e9hicules et les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9dig\u00e9s pour une p\u00e9riode fixe \u00e0 court ou long terme. Les conditions de location sont n\u00e9goci\u00e9es sur une base individuelle et reprennent un large \u00e9ventail de termes et conditions. Les accords de location n\u2019imposent aucun engagement, mais les actifs en location ne peuvent \u00eatre garantis \u00e0 des fins d\u2019emprunt.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s comme un actif li\u00e9 au droit d\u2019utilisation et un passif correspondant \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019actif en location est mis \u00e0 la disposition du Groupe. Chaque paiement de location est r\u00e9parti entre le passif et le co\u00fbt financier. Le co\u00fbt financier est imput\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode de location afin de produire un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat p\u00e9riodique constant sur le solde restant d\u00fb du passif pour chaque p\u00e9riode. L\u2019actif li\u00e9 au droit d\u2019utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 la plus courte et la dur\u00e9e du contrat de location, et ce, sur unebase lin\u00e9aire.
Les actifs et les passifs r\u00e9sultant d\u2019un contrat de location sont initialement \u00e9valu\u00e9s sur la base de la valeur actuelle. Les obligations locatives comprennent la valeur actuelle nette des paiements de location suivants\u00a0:
les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance), moins les incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir\u00a0;
les paiements de location variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux.
Il n\u2019y a pas de contrats de location pour lesquels le Groupe devrait payer une garantie de valeur r\u00e9siduelle ou un certain montant pour exercer une option d\u2019achat par laquelle il est raisonnablement certain que le Groupe exercera cette option, ou des p\u00e9nalit\u00e9s en cas de
r\u00e9siliation du contrat de location dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les termes de la location refl\u00e8tent que le Groupe exerceracette option.
Les paiements de location sont actualis\u00e9s en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location, si ce taux peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, ou le taux d\u2019emprunt marginal du Groupe.
Les droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt comprenant\u00a0:
le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif de location\u00a0;
tout paiement de location effectu\u00e9 avant ou au plus tard \u00e0 la date de d\u00e9but\u00a0;
les co\u00fbts directs initiaux (\u00e0 l\u2019exception des contrats de location existants \u00e0 la date de transition)\u00a0; et
les co\u00fbts de restauration.
Les droits d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les immobilisations corporelles et les obligations locatives dans le cadre des emprunts de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les paiements de location qui sont dus dans les 12\u00a0mois sont class\u00e9s comme passifs courants. Tous les paiements de location qui sont dus au moins dans les 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont class\u00e9s comme passifs non courants.
Les paiements li\u00e9s aux contrats de location \u00e0 court terme et aux contrats de location d\u2019actifs de faible valeur sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire \u00e0 titre de charge au compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location \u00e0 court terme sont d\u2019une dur\u00e9e de 12\u00a0mois ou moins. Les actifs de faible valeur comprennent principalement les \u00e9quipements informatiques (ordinateurs portables, tablettes, t\u00e9l\u00e9phones mobiles, ordinateurs) et les petits \u00e9quipements de bureau et de mobilier.
Certains contrats de location de voiture contiennent des paiements de location variables. Il s\u2019agit des contrats de location de voiture qui contiennent une clause d\u2019ajustement de la location du terminal\u00a0; un calcul final de r\u00e8glement est effectu\u00e9 \u00e0 la fin du bail pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement locatif final. Cet ajustement locatif final est un paiement de loyer (ou cr\u00e9dit) qui refl\u00e8te l\u2019utilisation r\u00e9elle du v\u00e9hicule pendant la dur\u00e9e du bail. Ce montant final n\u2019est pas connu au d\u00e9but du bail. Le montant de l\u2019ajustement locatif n\u2019est pas un montant d\u00e9termin\u00e9\u00a0; il d\u00e9pend de facteurs connus tels que l\u2019amortissement mensuel et le co\u00fbt d\u2019acquisition initial, et de plusieurs facteurs inconnus au d\u00e9but du bail, tels que le kilom\u00e9trage, l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule, l\u2019usure, les dommages, la g\u00e9ographie, le canal d\u2019\u00e9limination, et d\u2019autres facteurs. Ensemble, ces facteurs repr\u00e9sentent g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0l\u2019utilisation\u00a0\u00bb du v\u00e9hicule. Les paiements qui varient en raison de l\u2019utilisation de l\u2019actif sous-jacent et du kilom\u00e9trage du v\u00e9hicule sont sp\u00e9cifiquement des paiements de location variables. L\u2019ajustement locatif final est comptabilis\u00e9 en charges ou, dans le cas d\u2019un cr\u00e9dit, en r\u00e9duction des charges lorsqu\u2019elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
Les options de prolongation sont incluses dans un certain nombre de contrats de location de biens et de v\u00e9hicules au sein du Groupe. Ces termes sont utilis\u00e9s pour maximiser la flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle en termes de gestion des contrats. Les options de prolongation d\u00e9tenues ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9es que par le Groupe et non par le Bailleur concern\u00e9.
Il n\u2019existe pas de contrat de location significatif par lequel le Groupe est bailleur.
3.19 Actifs financiers\u00a0: investissements
3.19.1Classification
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation suivantes\u00a0: ceux \u00e0 \u00e9valuer ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, ceux \u00e0 \u00e9valuer ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et ceux \u00e0 \u00e9valuer au co\u00fbt amorti. La classification est fonction du mod\u00e8le
\u00e9conomique du Groupe en mati\u00e8re de gestion des actifs financiers et des conditions contractuelles des fluxde tr\u00e9sorerie.
Les investissements sont inclus dans les actifs non courants sauf si la direction a l\u2019intention de c\u00e9der l\u2019investissement dans les 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les acquisitions et ventes r\u00e9guli\u00e8res d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la date de transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou \u00e0 vendre l\u2019actif. Les actifs financiers sont d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits \u00e0 percevoir les flux de tr\u00e9sorerie qui en d\u00e9coulent ont expir\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s, et lorsque le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s au droitde propri\u00e9t\u00e9.
Pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les gains et les pertes seront comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net ou dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Quant aux investissements dans des instruments de capitaux propres qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, cela d\u00e9pendra du fait que le Groupe a fait un choix irr\u00e9vocable au moment de la comptabilisation initiale pour comptabiliser la participation \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
3.19.2 \u00c9valuation
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un actif financier \u00e0 sa juste valeur major\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif financier. Les co\u00fbts de transaction des actifs financiers port\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Les actifs financiers int\u00e9grant des d\u00e9riv\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont uniquement le paiement du capital et des int\u00e9r\u00eats.
Instruments de cr\u00e9ance
Le Groupe n\u2019a actuellement aucun investissement dans des titres de cr\u00e9ance.
Instruments de capitaux propres
Le Groupe \u00e9value ult\u00e9rieurement tous les investissements en capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Lorsque la direction du Groupe d\u00e9cide de pr\u00e9senter les plus-values et les moins-values sur participations dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, il n\u2019y a pas de reclassement ult\u00e9rieur des profits et pertes de juste valeur en r\u00e9sultat \u00e0 la suite de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019investissement. Les dividendes provenant de tels investissements continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net \u00e0 titre de produits financiers lorsque le droit du Groupe \u00e0 recevoir des paiements est \u00e9tabli.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations (et l\u2019annulation de d\u00e9pr\u00e9ciations) sur les placements en capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres variations de lajuste valeur.
Les fluctuations de la juste valeur des actifs financiers port\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0produits\u00a0/\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
La juste valeur des investissements cot\u00e9s se fonde sur les prix en vigueur. Si le march\u00e9 d\u2019un actif financier n\u2019est pas actif (et pour les titres non cot\u00e9s), le Groupe \u00e9tablit la juste valeur \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation.
3.20 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et activit\u00e9s de couverture
Le Groupe a recours \u00e0 divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s d\u2019exploitation, de financement
et d\u2019investissement. Le Groupe ne s\u2019engage pas dans des transactions sp\u00e9culatives.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction imputables sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils se produisent. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont remesur\u00e9s par la suite \u00e0 leur juste valeur.
Le Groupe inclut les risques de cr\u00e9dit et de non-performance dans ses techniques d\u2019\u00e9valuation, si bien que les ajustements de marge de cr\u00e9dit ou d\u00e9bit r\u00e9alis\u00e9s concernant les contreparties avec lesquelles des transactions sont conclues sur les march\u00e9s financiers n\u2019ont qu\u2019un impact insignifiant sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Le mode de comptabilisation des gains ou des pertes connexes d\u00e9pend du fait que l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9 ou non en tant qu\u2019instrument de couverture et, dans l\u2019affirmative, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Le Groupe classe les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie, de la juste valeur ou de l\u2019investissement net.
Le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, d\u00e8s la conclusion de la transaction, ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re de gestion des risques pour entreprendre de telles transactions de couverture. Le Groupe actualise cette \u00e9valuation lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, par exemple lorsque le ratio de couverture est r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9 ou lorsque l\u2019analyse des sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture est mise \u00e0 jour.
La juste valeur totale d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e comme un actif ou passif non courant si la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, et en tant qu\u2019actif ou passif courant si la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s dans les passifs financiers sont s\u00e9par\u00e9s du contrat de base et comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment si les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques du contrat de base et de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s, si un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 et si l\u2019instrument combin\u00e9 n\u2019est pas mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe conclut \u00e9galement des accords d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9nergie renouvelable (Virtual Power Purchase Agreements \u2013 VPPAs) afin de soutenir ses objectifs dans les domaines ESG (Environmental, social and governance). Par nature, les VPPA int\u00e8grent un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, qui est mesur\u00e9 et valoris\u00e9 en tant que tel conform\u00e9ment auxnormes IFRS\u00a09.
La valorisation du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans le VPPA repose sur un mod\u00e8le de valorisation utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Cette m\u00e9thode prend en compte la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, bas\u00e9s sur la production estim\u00e9e et les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur la dur\u00e9e restante du VPPA. Cette approche de valorisation (simplifi\u00e9e) int\u00e8gre tous les facteurs significatifs que les participants du march\u00e9 prendraient en compte pour d\u00e9terminer le prix de transaction du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans une transaction de march\u00e9 standard. Ces accords VPPA pr\u00e9voient \u00e9galement la livraison de Garanties d\u2019Origine (Guarantees of Origin \u2013 GoOs), dont la valorisation est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019initiation du contrat et isol\u00e9e de la valorisation du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Les GoOs obtenues ne sont pas trait\u00e9es comme des actifs financiers distincts, car le Groupe applique l\u2019exemption dite \u00ab\u00a0own use\u00a0\u00bb (usage propre) et les comptabiliseraen tr\u00e9sorerie.
3.20.1 Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
La part efficace des variations de la juste valeur d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La charge ou le profit li\u00e9(e) \u00e0 la partie non effective est
imm\u00e9diatement repris(e) dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Partie inefficace comptabilis\u00e9e produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb.
Lorsque les contrats d\u2019option sont utilis\u00e9s pour couvrir un engagement ferme ou une transaction pr\u00e9visionnelle, le groupe d\u00e9signe uniquement la valeur intrins\u00e8que des options en tant qu\u2019instrument de couverture. Les gains ou les pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la valeur intrins\u00e8que des options sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les variations de la valeur temporelle des options relatives \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (\u00ab\u00a0valeur temporelle align\u00e9e\u00a0\u00bb) sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Celles-ci seront d\u00e9plac\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s) lorsque la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat (en cas de transactions) ou sur la p\u00e9riode de couverture (en cas de couverture li\u00e9e\u00e0 la p\u00e9riode).
Lorsque les contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir les transactions pr\u00e9vues, le Groupe ne d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9 \u00e0 la composante spot en tant qu\u2019instrument de couverture. Les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats \u00e0 terme sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e0 terme du contrat qui se rapporte \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (\u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment \u00e0 terme align\u00e9\u00a0\u00bb) est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
Les gains ou les pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la valeur intrins\u00e8que des options ou relatifs \u00e0 la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats \u00e0 terme accumul\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en profits ou pertes dans les p\u00e9riodes o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments couverts affectent le r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e9sign\u00e9 affecte le r\u00e9sultat. Si la couverture des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un engagement ferme ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue entra\u00eene la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier, au moment de la comptabilisation de l\u2019actif ou du passif, les b\u00e9n\u00e9fices ou les pertes connexes sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 qui avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont inclus dans la d\u00e9termination initiale de la valeur de l\u2019actif ou du passif.
Dans le cadre de la couverture des contrats \u00e0 terme et des instruments financiers avec \u00e9cart de change, le Groupe d\u00e9cide d\u2019une relation de couverture par relation de couverture pour expliquer les variations de l\u2019\u00e9cart de change en appliquant la m\u00eame comptabilisation que la valeur temporelle des options ou en comptabilisant ces variations de valeur dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
Lorsqu\u2019un instrument de couverture expire, est vendu ou interrompu, ou qu\u2019une couverture ne satisfait plus aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, tout profit ou perte cumul\u00e9 diff\u00e9r\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global reste dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue soit effectu\u00e9e, et entra\u00eene la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier. Si la transaction pr\u00e9vue n\u2019est plus susceptible de se produire, les profits ou les pertes cumul\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont imm\u00e9diatement reclass\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
3.20.2 Couverture de la juste valeur
Les fluctuations de la juste valeur d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et \u00e9ligibles en tant qu\u2019instruments de couverture de la juste valeur sont inscrites dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb, en conjonction avec toute fluctuation de la juste valeur de l\u2019actif ou du passif couvert qui est imputable au risque couvert.
3.20.3 Couverture de l\u2019investissement net
Les instruments de couverture d\u2019un investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re similaire aux instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Les profits ou pertes relatifs \u00e0 l\u2019instrument de couverture et li\u00e9s \u00e0 la partie utile de la couverture sont repris dans la r\u00e9serve cumulative des \u00e9carts de conversion\u00a0; les profits ou pertes li\u00e9s \u00e0 la partie inutile sont port\u00e9s directement au compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb. Les b\u00e9n\u00e9fices et les pertes cumul\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lorsque l\u2019op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re est partiellement c\u00e9d\u00e9e ou vendue.
3.20.4 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture
Les variations de la juste valeur de tout instrument financier d\u00e9riv\u00e9 non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9es imm\u00e9diatement dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab Produits / charges financier(\u00e8re)s \u00bb.
3.21 Stocks
Les mati\u00e8res premi\u00e8res, les mati\u00e8res consommables, les marchandises, les produits en cours de fabrication et les produits finis sont valoris\u00e9s au moindre co\u00fbt et \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt est d\u00e9termin\u00e9 par la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Le co\u00fbt des encours de fabrication et des produits fabriqu\u00e9s comprend tous les frais de transformation et autres frais encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent. Les frais de transformation incluent les frais de production et les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, fixes et variables, qui s\u2019y rattachent (charges d\u2019amortissement incluses).
La valeur nette r\u00e9alisable repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, d\u00e9duction faite de tous les co\u00fbts de r\u00e9alisation et des co\u00fbts \u00e0 engager pour la commercialisation, la vente et la distribution.
Le mat\u00e9riel d\u2019essais cliniques est constitu\u00e9 des substances actives et des fournitures de d\u00e9veloppement qui sont utilis\u00e9es dans les activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement. Comme celles-ci ne sont pas utilis\u00e9es pour \u00eatre vendues dans le cadre du d\u00e9roulement normal des activit\u00e9s, elles ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un stock. Cependant, elles sont pr\u00e9sent\u00e9es comme \u00ab\u00a0autres actifs courants\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 que le mat\u00e9riel d\u2019essais cliniques r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019il d\u00e9bouchera sur de futurs avantages \u00e9conomiques pour le Groupe et o\u00f9 son co\u00fbt ou sa valeur peut \u00eatre mesur\u00e9(e) de mani\u00e8re fiable.
3.22 Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el, d\u00e9duction faite des provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues.
Pour la d\u00e9termination des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e autoris\u00e9e par IFRS\u00a09, qui impose de comptabiliser les pertes \u00e0 vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale des cr\u00e9ances. Le Groupe a identifi\u00e9 2\u00a0cat\u00e9gories de cr\u00e9ances commerciales\u00a0: les cr\u00e9ances sur les clients priv\u00e9s et les cr\u00e9ances sur les clients du secteur public. Pour chacune de ces cat\u00e9gories, le Groupe utilise une matrice de provision afin de d\u00e9terminer les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indication ou d\u2019une preuve de d\u00e9pr\u00e9ciation pour une cr\u00e9ance sp\u00e9cifique, cette cr\u00e9ance sera d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le montant des pertes sur cr\u00e9ances attendues sur la dur\u00e9e de vie.
Pour toutes les cr\u00e9ances qui sont couvertes par une assurance-cr\u00e9dit ou par un contrat d\u2019affacturage sans recours, les pertes de
cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie seront calcul\u00e9es en tenant compte de cette couverture.
3.23 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Aux fins de pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se composent des esp\u00e8ces disponibles et en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 vue, des autres investissements tr\u00e8s liquides \u00e0 court terme avec des \u00e9ch\u00e9ances initiales de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui font l\u2019objet d\u2019un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur, et des d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent dans les emprunts dans les passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
3.24 Actifs non courants (ou groupes de cession) disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est un \u00e9l\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 ou qui est d\u00e9sign\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente. Elle repr\u00e9sente un secteur d\u2019affaires distinct important ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique d\u2019activit\u00e9s et fait partie d\u2019un seul et m\u00eame plan coordonn\u00e9 de cession, ou elle constitue une filiale acquise exclusivement dans une perspective de revente.
Les actifs non courants ou un groupe de cession sont dits disponibles \u00e0 la vente si la valeur comptable peut \u00eatre recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente, et que la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme fort probable. Les actifs non courants et les groupes de cession sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur comptable pr\u00e9c\u00e9dente et la juste valeur diminu\u00e9e des frais de vente. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur la classification de disponibilit\u00e9 \u00e0 la vente sont incluses dans le compte de r\u00e9sultat. Les actifs non courants class\u00e9s comme \u00e9tant disponibles \u00e0 la vente ne sont pas amortis.
3.25Capital social
3.25.1 Actions ordinaires
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Les co\u00fbts additionnels directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ou options figurent dans les capitaux propres en tant que d\u00e9duction, nette d\u2019imp\u00f4ts, des produits. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas \u00e9mis d\u2019actions privil\u00e9gi\u00e9es ou d\u2019actions privil\u00e9gi\u00e9es obligatoirementremboursables.
3.25.2 Actions propres
Lorsqu\u2019une entreprise du Groupe ach\u00e8te des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 (actions propres), le montant pay\u00e9, y compris les co\u00fbts directs imputables (nets d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), est d\u00e9duit des capitaux propres revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que les actions soient annul\u00e9es ou r\u00e9\u00e9mises. Lorsque ces actions sont r\u00e9\u00e9mises ult\u00e9rieurement, toute contrepartie re\u00e7ue, nette de tous les co\u00fbts de transaction additionnels directement imputables et des effets de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, est int\u00e9gr\u00e9e dans les capitaux propres revenant aux actionnairesde la Soci\u00e9t\u00e9.
3.26 Pr\u00eats et emprunts
Les pr\u00eats et d\u00e9couverts bancaires portant int\u00e9r\u00eat sont mesur\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, nette des frais de transaction encourus, et sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el. Toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des frais de transaction) et le r\u00e8glement ou le rachat d\u2019emprunts est reconnue tout au long de la dur\u00e9e de l\u2019emprunt conform\u00e9ment \u00e0 la politique comptable du Groupe.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les int\u00e9r\u00eats courus sur les obligations et les emprunts sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes commerciales et autres dettes\u00a0\u00bb courantes.
Ils correspondent aux int\u00e9r\u00eats nominaux ou aux coupons faisant partie des \u00ab\u00a0Dettes commerciales et autres dettes\u00a0\u00bb. L\u2019impact des co\u00fbts de transaction et/ou de l\u2019\u00e9mission \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0%est inclus dans les montants des \u00ab\u00a0Emprunts\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0Obligations\u00a0\u00bb.
3.27 Dettes commerciales
Les dettes commerciales sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite mesur\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el.
3.28 Avantages au personnel
3.28.1 Obligations de pension
Le Groupe g\u00e8re divers r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, dont des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies et des plans de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies est un plan de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte et n\u2019aura aucune obligation l\u00e9gale ou implicite de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les actifs du fonds s\u2019av\u00e8rent insuffisants pour payer \u00e0 tous les employ\u00e9s les avantages relatifs au service des employ\u00e9s dans la p\u00e9riode en cours et dans les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes. Les cotisations aux plans de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es comme charges li\u00e9es aux avantages du personnel dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 lorsqu\u2019elles sont exigibles. Les cotisations pay\u00e9es d\u2019avance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif dans la mesure o\u00f9 ce paiement d\u2019avance peut donner lieu \u00e0 une diminution des paiements futurs ou \u00e0 un remboursement en esp\u00e8ces.
G\u00e9n\u00e9ralement, ces plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies pr\u00e9voient un montant que l\u2019employ\u00e9 recevra au moment o\u00f9 il prendra sa retraite, la plupart du temps en fonction d\u2019un ou plusieurs param\u00e8tres tels que l\u2019\u00e2ge, les ann\u00e9es de service et la r\u00e9mun\u00e9ration. L\u2019obligation en mati\u00e8re de prestations de retraite incluse dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s repr\u00e9sente la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du plan. Tout exc\u00e9dent r\u00e9sultant de ce calcul est limit\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle des remboursements disponibles et des r\u00e9ductions dans les futures cotisations aux plans.
Les engagements nets en rapport avec des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants au moyen de la \u00ab\u00a0m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\u00a0\u00bb. Une \u00e9valuation actuarielle compl\u00e8te est effectu\u00e9e au moins tous les trois ans \u00e0 partir des informations \u00e0 jour du personnel. Une telle \u00e9valuation s\u2019impose \u00e9galement si la fluctuation nette inscrite dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0%d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre en raison de circonstances propres au plan (\u00e9volution importante de l\u2019adh\u00e9sion, modification des dispositions, etc.). Pour les exercices au titre desquels une \u00e9valuation actuarielle compl\u00e8te n\u2019est pas requise, des projections (reports) \u00e0 partir du pr\u00e9c\u00e9dent exercice sont r\u00e9alis\u00e9es au moyen d\u2019hypoth\u00e8ses actualis\u00e9es (taux d\u2019actualisation, augmentation de salaire, chiffre d\u2019affaires). Ces projections s\u2019appuient sur les donn\u00e9es de chaque employ\u00e9 telles qu\u2019elles sont connues \u00e0 compter de la date de la derni\u00e8re \u00e9valuation compl\u00e8te, en tenant compte des hypoth\u00e8ses relatives aux augmentations de salaire et, \u00e9ventuellement, au chiffre d\u2019affaires.
Toutes les \u00e9valuations portent sur les passifs \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re applicable, et la valeur de march\u00e9 des actifs du plan de retraite est \u00e9galement \u00e9tablie et d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 cette date, quel que soit le type d\u2019\u00e9valuation effectu\u00e9e (compl\u00e8te ou m\u00e9thode de projection).
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie libell\u00e9es dans la monnaie dans laquelle les prestations
doivent \u00eatre vers\u00e9es et dont les \u00e9ch\u00e9ances avoisinent celles du passif correspondant au titre du r\u00e9gime de pension.
La r\u00e9\u00e9valuation comprenant les \u00e9carts actuariels, l\u2019effet du plafond de l\u2019actif (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et le rendement des actifs du plan (hors int\u00e9r\u00eats) sont inscrits imm\u00e9diatement dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, en constatant une charge ou un cr\u00e9dit dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre de la p\u00e9riode pendant laquelle ils surviennent. La r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0autre r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb n\u2019est pas reclass\u00e9e. L\u2019entit\u00e9 peut toutefois transf\u00e9rer ces montants dans les capitaux propres. Le co\u00fbt des services pass\u00e9s est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat au titre de la p\u00e9riode correspondant \u00e0 la modification du plan. L\u2019int\u00e9r\u00eat net est calcul\u00e9 en appliquant le taux d\u2019actualisation au passif ou \u00e0 l\u2019actif au titre des prestations d\u00e9finies. Les co\u00fbts des prestations d\u00e9finies sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories\u00a0:
co\u00fbt des services, co\u00fbt des services pass\u00e9s, profits et pertes sur r\u00e9ductions etliquidations\u00a0;
charges nettes ou produits nets d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
r\u00e9\u00e9valuation.
Le Groupe pr\u00e9sente les deux premi\u00e8res composantes du co\u00fbt des prestations d\u00e9finies dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges li\u00e9es aux avantages du personnel\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 (par type de charges cumul\u00e9es). La charge nette ou le produit net d\u2019int\u00e9r\u00eats est pr\u00e9sent\u00e9(e) en tant que partie du R\u00e9sultat d\u2019exploitation. Les profits et pertes sur r\u00e9ductions sont constat\u00e9s dans le co\u00fbt des services pass\u00e9s. Les r\u00e9\u00e9valuations sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
3.28.2 Autres charges de personnel post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe offrent \u00e0 leurs retrait\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9. L\u2019engagement net du Groupe est le montant des prestations futures que le personnel a re\u00e7u en retour de services rendus pendant les p\u00e9riodes en cours et durant les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes. Les co\u00fbts estim\u00e9s de ces prestations sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode d\u2019emploi en utilisant la m\u00eame m\u00e9thode que celle utilis\u00e9e pour des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies.
3.28.3 Indemnit\u00e9s defin de contrat
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat sont dues lorsque le contrat de travail est r\u00e9sili\u00e9 avant la date normale de la retraite ou lorsqu\u2019un employ\u00e9 accepte un d\u00e9part volontaire en \u00e9change de ces indemnit\u00e9s. Le Groupe comptabilise les indemnit\u00e9s de fin de contrat lorsqu\u2019il peut \u00eatre prouv\u00e9 qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 soit \u00e0 r\u00e9silier le contrat de travail d\u2019employ\u00e9s actuels sur la base d\u2019un plan formalis\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 sans possibilit\u00e9 de retrait, soit \u00e0 verser des indemnit\u00e9s de fin de contrat \u00e0 la suite d\u2019une proposition formul\u00e9e afin d\u2019inciter les employ\u00e9s au d\u00e9part volontaire. Les indemnit\u00e9s dues plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont chiffr\u00e9es \u00e0 leur valeur actualis\u00e9e.
3.28.4 Autres avantages au personnel \u00e0 long terme
Les passifs pour les primes d\u2019anciennet\u00e9 et primes de fid\u00e9lit\u00e9 sont mesur\u00e9s \u00e0 la valeur actuelle de paiements futurs attendus vers\u00e9s en regard des services fournis par les employ\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019exercice selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Les r\u00e9mun\u00e9rations et salaires futurs attendus sont pris en consid\u00e9ration au m\u00eame titre que l\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re de d\u00e9parts et de p\u00e9riodes de service. Les paiements futurs attendus sont actualis\u00e9s sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie avec les \u00e9ch\u00e9ances et devises correspondant, dans toute la mesure du possible, aux sorties de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s. Les r\u00e9\u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019ajustements issus de l\u2019exp\u00e9rience et des changements dans les hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
3.28.5 Plans d\u2019int\u00e9ressement aux b\u00e9n\u00e9fices et primes
Le Groupe comptabilise un passif et une d\u00e9pense pour les primes et les int\u00e9ressements aux b\u00e9n\u00e9fices sur base d\u2019une formule prenant en consid\u00e9ration le b\u00e9n\u00e9fice imputable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu\u2019une estimation fiable de l\u2019obligation peut \u00eatre donn\u00e9e, car il existe une pratique ant\u00e9rieure pour les paiements de primes et d\u2019int\u00e9ressement aux b\u00e9n\u00e9fices qui a cr\u00e9\u00e9 une obligation implicite.
3.28.6 Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe g\u00e8re plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s soit en instruments de capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9, soit en esp\u00e8ces.
Les services rendus par les employ\u00e9s en tant que r\u00e9tribution pour les options sur actions sont comptabilis\u00e9s au titre de d\u00e9penses. Le montant total \u00e0 d\u00e9penser est d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des options sur actions octroy\u00e9es, hormis l\u2019impact des conditions d\u2019octroi li\u00e9es \u00e0 des services et des performances ext\u00e9rieures au march\u00e9 (par exemple, la rentabilit\u00e9, le fait de demeurer employ\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e).
Les conditions d\u2019octroi li\u00e9es au service et ext\u00e9rieures au march\u00e9 sont incluses dans les hypoth\u00e8ses sur le nombre d\u2019options qu\u2019il faudra probablement octroyer. Le montant total d\u00e9pens\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, qui est la p\u00e9riode au cours de laquelle toutes les conditions d\u2019octroi doivent \u00eatre satisfaites.
La juste valeur des plans d\u2019options sur actions est calcul\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation de Black-Scholes en int\u00e9grant les pr\u00e9visions sur la dur\u00e9e de vie et le taux d\u2019annulation des options. Chaque ann\u00e9e, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, l\u2019entit\u00e9 revoit ses estimations quant au nombre d\u2019options qui devraient pouvoir \u00eatre exerc\u00e9es. Elle comptabilise l\u2019impact de la r\u00e9vision des estimations initiales, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le compte de r\u00e9sultat, et les capitaux propres sont corrig\u00e9s en cons\u00e9quence sur la\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition restante.
Les produits nets r\u00e9sultant \u00e9ventuellement de frais de transaction directement imputables sont cr\u00e9dit\u00e9s au capital social (valeur nominale) et \u00e0 la prime d\u2019\u00e9mission lorsque les options sont exerc\u00e9es. La juste valeur du montant \u00e0 verser aux employ\u00e9s en rapport avec les droits \u00e0 la plus-value des actions, les plans d\u2019options sur actions fictives, d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et d\u2019actions de performance, qui sont r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, est comptabilis\u00e9e en charge avec une augmentation correspondante du passif, au cours de la p\u00e9riode pendant laquelle les employ\u00e9s re\u00e7oivent un droit inconditionnel au paiement. Le passif est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et \u00e0 la date de paiement.
Toute fluctuation de la juste valeur du passif est comptabilis\u00e9e comme charges du personnel dans le compte de r\u00e9sultat.
3.29 Provisions
Les provisions sont reprises dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re quand\u00a0:
il y a une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9\u00a0;
il est probable qu\u2019une sortie de ressources pr\u00e9sentant des avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation\u00a0; et
le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant imput\u00e9 en tant que provision correspond \u00e0 la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation actuelle \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les provisions sont mesur\u00e9es \u00e0 la valeur actuelle des d\u00e9penses attendues que l\u2019on estime n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation en utilisant un taux d\u2019actualisation refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de
la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision pour refl\u00e9ter l\u2019impact du passage du temps est comptabilis\u00e9e comme une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Les provisions pour restructurations sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe \u00e9tablit un plan formel et d\u00e9taill\u00e9 et suscite chez les personnes concern\u00e9es une attente l\u00e9gitime qu\u2019il mettra en \u0153uvre la
restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques.
Les provisions environnementales r\u00e9sultent principalement d\u2019obligations contractuelles l\u00e9gales. Pour de plus amples informations sur ces provisions environnementales et autres, nous renvoyons \u00e0 la Note\u00a034.
3. R\u00e9sum\u00e9 des principales m\u00e9thodes comptables
Les principales m\u00e9thodes comptables appliqu\u00e9es dans la pr\u00e9paration de ces \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Ces m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente pour tous les exercices pr\u00e9sent\u00e9s, sauf stipulation contraire.
3.1 Basede pr\u00e9paration
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interpr\u00e9tations du Comit\u00e9 IFRS (IFRS IC) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 partir du 31d\u00e9cembre 2024.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en conformit\u00e9 avec les normes IFRS requiert l\u2019utilisation de certaines estimations comptables critiques. Elle exige \u00e9galement de la direction qu\u2019elle exerce son jugement dans le cadre du processus d\u2019application des conventions comptables du Groupe. Les domaines impliquant un niveau plus \u00e9lev\u00e9 de jugement ou de complexit\u00e9, ou des domaines dans lesquels les hypoth\u00e8ses et les estimations sont importantes pour les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sont repris dans la Note\u00a04.
UCB poss\u00e8de une filiale en Turquie, UCB Pharma A.S., dont la devise fonctionnelle est la lire turque, qui est la devise d\u2019une \u00e9conomie hyperinflationniste. Les actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges d\u2019UCB Pharma\u00a0A.S. n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour conform\u00e9ment \u00e0 la norme \u00ab\u00a0IAS\u00a029 - Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb avant d\u2019\u00eatre inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019UCB au 31 d\u00e9cembre 2024, car UCB a estim\u00e9 que l\u2019impact de la mise \u00e0 jour \u00e9tait n\u00e9gligeable. Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u2019UCB, tels qu\u2019ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans ce Rapport annuel int\u00e9gr\u00e9 2024, les actifs et les passifs d\u2019UCB Pharma A.S. sont convertis au taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2024 (taux de cl\u00f4ture TRY = 36,626). Les produits et les charges
sont convertis au taux de change moyen de d\u00e9cembre 2024 (taux moyenTRY = 35,526).
3.2 Nouvelles normes et normes modifi\u00e9es adopt\u00e9es par le Groupe
Une s\u00e9rie de modifications des normes sont obligatoirement adopt\u00e9es pour la premi\u00e8re fois au titre de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier\u00a02024. Cependant, le Groupe ne doit pas modifier ses m\u00e9thodes comptables ni proc\u00e9der \u00e0 des ajustements r\u00e9troactifs \u00e0 la suite de l\u2019adoption de ces modifications des normes.
\u00c0 compter des exercices 2024, UCB est concern\u00e9e par la r\u00e9forme fiscale internationale du Pilier\u00a02, qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e dans la plupart des juridictions o\u00f9 le Groupe op\u00e8re.
En 2023, l\u2019Union europ\u00e9enne a approuv\u00e9 les modifications apport\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) \u00e0 la norme IAS\u00a012 relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, en ce qui concerne l\u2019application des r\u00e8gles mod\u00e8les du Pilier\u00a02. Ces modifications visent notamment \u00e0 offrir un all\u00e8gement temporaire dans le traitement comptable des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019application des r\u00e8gles mod\u00e8les du Pilier\u00a02. Selon l\u2019IAS\u00a08 relative aux M\u00e9thodes comptables, aux changements d\u2019estimations comptables et aux erreurs, ces modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS\u00a012 doivent \u00eatre appliqu\u00e9es imm\u00e9diatement. Le Groupe fait valoir l\u2019exception obligatoire relative \u00e0 la comptabilisation et \u00e0 la divulgation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier\u00a02.
Sur la base des donn\u00e9es financi\u00e8res arr\u00eat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 pour les entit\u00e9s constitutives d\u2019UCB, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire de l\u2019exposition fiscale potentielle d\u2019UCB sur le r\u00e9sultat du Pilier\u00a02 pour l\u2019exercice 2024. Sur la base de cette \u00e9valuation, dans la majorit\u00e9 des juridictions o\u00f9 le Groupe op\u00e8re, les taux d\u2019imposition effectifs li\u00e9s au Pilier\u00a02 sont sup\u00e9rieurs au taux
d\u2019imposition effectif minimum de 15\u00a0%. Par cons\u00e9quent, aucun impact du Pilier\u00a02 n\u2019est attendu dans ces juridictions. Toutefois, dans un nombre limit\u00e9 de juridictions, le dispositif d\u2019all\u00e8gement transitoire Safe Harbour ne devrait pas s\u2019appliquer, et, selon les meilleures estimations disponibles \u00e0 la date du bilan, des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant du Pilier\u00a02 pourraient \u00eatre encourus. L\u2019application de la fiscalit\u00e9 du Pilier\u00a02 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019UCB arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019est traduite par une charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice suppl\u00e9mentaire de \u20ac\u00a068\u00a0millions, qui devrait principalement se mat\u00e9rialiser au Royaume-Uni, en Suisse et en Belgique.
3.3 Amendements aux normes publi\u00e9es mais pas encore adopt\u00e9es
Le 9 avril 2024, l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) a publi\u00e9 la norme IFRS\u00a018, \u00ab\u00a0Pr\u00e9sentation et informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers\u00a0\u00bb. Cette nouvelle norme porte sur la pr\u00e9sentation et les informations \u00e0 fournir dans les \u00e9tats financiers, avec un accent particulier sur les mises \u00e0 jour du compte de r\u00e9sultat. Les principaux nouveaux concepts introduits par l\u2019IFRS\u00a018 concernent la structure du compte de r\u00e9sultat, les informations requises dans les \u00e9tats financiers pour certaines mesures de performance du r\u00e9sultat net qui sont communiqu\u00e9es en dehors des \u00e9tats financiers d\u2019une entit\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire les mesures de performance d\u00e9finies par la direction), ainsi que des principes renforc\u00e9s d\u2019agr\u00e9gation et de d\u00e9sagr\u00e9gation applicables aux \u00e9tats financiers primaires et aux notes annexes de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Cette nouvelle norme aura un impact sur la pr\u00e9sentation du compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 du Groupe. UCB \u00e9value actuellement son impact.
Le 30mai 2024, l\u2019IASB a publi\u00e9 des amendements relatifs au Classement et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des instruments financiers (amendements aux normes IFRS\u00a09 et IFRS\u00a07). UCB \u00e9value actuellement l\u2019impact de ces amendements.
Il n\u2019existe pas d\u2019autres normes ou amendements \u00e0 une norme non encore en vigueur et qui pourraient avoir une incidence importante sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe.
3.4 Consolidation
3.4.1 Filiales
Les filiales sont toutes des entit\u00e9s (y compris des entit\u00e9s structur\u00e9es) que le Groupe contr\u00f4le. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsque ce dernier est expos\u00e9 \u00e0, ou peut r\u00e9clamer, des droits en mati\u00e8re de rendements variables provenant de son implication avec l\u2019entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d\u2019influencer ces rendements gr\u00e2ce \u00e0 son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont sorties de la consolidation \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le prend fin.
Le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019acquisition pour comptabiliser les regroupements de soci\u00e9t\u00e9s. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs encourus et des parts de capitaux propres \u00e9mises par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur des actifs ou passifs r\u00e9sultant d\u2019un accord portant sur une contrepartie \u00e9ventuelle. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une acquisition sont port\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure o\u00f9 ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis et les passifs, y compris les passifs \u00e9ventuels repris lors d\u2019un regroupement de soci\u00e9t\u00e9s, sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Sur une base d\u2019acquisition par acquisition, le Groupe constate les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise rachet\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur ou soit \u00e0 la proportionnelle de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets de l\u2019entreprise rachet\u00e9e.
Toute contrepartie conditionnelle \u00e0 transf\u00e9rer par le Groupe est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle \u00e0
comptabiliser comme actif ou passif seront comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net. La contrepartie conditionnelle qui est class\u00e9e comme instrument de capitaux propres n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e, et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le goodwill correspond initialement \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le sur les actifs nets acquis et les passifs assum\u00e9s identifiables. Si la contrepartie est inf\u00e9rieure \u00e0 la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, la diff\u00e9rence est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les transactions inter-soci\u00e9t\u00e9s, les soldes et les plus-values latentes sur les transactions entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction fournit la preuve d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9. Les principes comptables des filiales ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence avec les r\u00e8gles mises en \u0153uvrepar le Groupe.
3.4.2 Changements dans les participations dans une filiale sans changement de contr\u00f4le
Le Groupe traite les transactions avec les participations ne donnant pas le contr\u00f4le qui ne r\u00e9sultent pas en une perte de contr\u00f4le comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. S\u2019agissant d\u2019acquisitions par le biais de participations ne donnant pas le contr\u00f4le, la diff\u00e9rence entre la contrepartie pay\u00e9e et la part acquise de la valeur comptable des actifs nets de la filiale est comptabilis\u00e9e dans les capitaux propres. Les plus-values ou moins-values issues de la cession de participations ne donnant pas le contr\u00f4le sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres.
3.4.3 Cession de filiale
Lorsque le Groupe cesse d\u2019exercer un contr\u00f4le dans une filiale, la participation d\u00e9tenue dans celle-ci est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur, et cette variation de la valeur comptable est constat\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat. La juste valeur retenue est la valeur comptable initiale \u00e0 des fins de comptabilisation ult\u00e9rieure de la participation retenue comme une entreprise li\u00e9e, une co-entreprise ou un actif financier. En outre, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global li\u00e9s \u00e0 cette entit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s comme si le Groupe avait c\u00e9d\u00e9 directement les actifs ou passifs concern\u00e9s. Cela peut avoir comme cons\u00e9quence que des montants pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en profits ou pertes dans le compte de r\u00e9sultat.
3.4.4Soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es
Les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans pour autant les contr\u00f4ler, ce qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une participation de 20\u00a0%\u00e0 50\u00a0%des droits de vote. Les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, et la valeur comptable est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e pour comptabiliser la quote-part de l\u2019investisseur dans les r\u00e9sultats de l\u2019entreprise d\u00e9tenue \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019investissement du Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es inclut le goodwill identifi\u00e9 lors del\u2019acquisition.
Lorsque le Groupe cesse de comptabiliser selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence en raison d\u2019une perte d\u2019influence notable, toute participation d\u00e9tenue dans la filiale est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur, et cette variation de la valeur comptable est refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat. La juste valeur devient la valeur comptable initiale \u00e0 des fins de comptabilisation ult\u00e9rieure de la participation retenue comme un actif financier. En outre, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global li\u00e9s \u00e0 cette entit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s comme si le Groupe avait c\u00e9d\u00e9 directement les actifs ou passifs concern\u00e9s. Cela peut avoir comme cons\u00e9quence que des montants pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soient reclass\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en profits ou pertes.
Si la participation d\u00e9tenue dans une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e diminue, mais qu\u2019une influence notable sur celle-ci subsiste, seule la partie des montants pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est class\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant en pertes et profits.
La part du Groupe dans les profits et pertes des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 leur acquisition figure au compte de r\u00e9sultat, et sa part dans les mouvements post\u00e9rieurs \u00e0 leur acquisition dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est constat\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, moyennant un ajustement correspondant de la valeur comptable de l\u2019investissement. L\u2019\u00e9volution cumul\u00e9e apr\u00e8s acquisition est corrig\u00e9e en fonction de la valeur comptable de l\u2019investissement. Lorsque la quote-part des pertes du Groupe dans une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e \u00e9quivaut ou d\u00e9passe son int\u00e9r\u00eat dans la soci\u00e9t\u00e9, y compris toute autre cr\u00e9ance non garantie, le Groupe ne comptabilise plus de pertes futures, sauf s\u2019il a encouru une obligation ou effectu\u00e9 des paiements au nom de lasoci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e.
La valeur comptable des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es est examin\u00e9e pour d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle d\u00e9crite dans la Note\u00a03.10. Les plus-values non r\u00e9alis\u00e9es sur des transactions entre le Groupe et ses soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e concern\u00e9e. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction fournit la preuve d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9. Les conventions comptables des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour assurer une coh\u00e9rence avec les conventions adopt\u00e9espar le Groupe.
Les plus-values et moins-values r\u00e9sultant d\u2019une dilution des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont port\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
3.5 Informations par segment
Les activit\u00e9s du Groupe sont compos\u00e9es d\u2019un seul segment d\u2019activit\u00e9\u00a0: la biopharmacie. Il n\u2019y a pas d\u2019autre cat\u00e9gorie significative, tant sur le plan individuel que global. Les \u00ab\u00a0Chief Operating Decision Makers\u00a0\u00bb, autrement dit le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, v\u00e9rifient les r\u00e9sultats et les plans op\u00e9rationnels et d\u00e9cident de l\u2019affectation des ressources \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entreprise. UCB fonctionne donc en tant que\u00a0segment unique.
3.6 Conversion de devises \u00e9trang\u00e8res
Les principaux cours de change suivants ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0:
Taux de cl\u00f4ture | Taux moyen | |||
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
USD | 1,035 | 1,106 | 1,082 | 1,081 |
JPY | 162,890 | 155,850 | 163,661 | 151,560 |
GBP | 0,827 | 0,867 | 0,846 | 0,870 |
CHF | 0,940 | 0,929 | 0,952 | 0,971 |
Les taux de cl\u00f4ture correspondent aux taux au comptant applicables le 31 d\u00e9cembre 2024 et le 31d\u00e9cembre 2023.
3.6.1 Devise fonctionnelle et de pr\u00e9sentation
Les \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa devise de fonctionnement). Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s dans la devise de fonctionnement d\u2019UCB, \u00e0 savoir l\u2019euro (\u20ac), qui est la devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
3.6.2 Transactions et bilans
Les transactions en devises sont converties dans la devise fonctionnelle en utilisant les cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. Les gains et pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de telles transactions et de la conversion d\u2019actifs
et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en d\u2019autres devises aux taux de change applicables en fin d\u2019exercice sont port\u00e9s au compte de r\u00e9sultat comme \u00ab\u00a0produits financiers\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb ( Note\u00a017), sauf s\u2019ils sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et qu\u2019ils sont \u00e9ligibles en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et couvertures d\u2019un investissement net ou lorsqu\u2019ils sont attribuables \u00e0 la part de l\u2019investissement net dans une op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re.
Les diff\u00e9rences de change sur un actif financier mon\u00e9taire en monnaie \u00e9trang\u00e8re, mesur\u00e9es \u00e0 la juste valeur, sont comptabilis\u00e9es en partie dans le r\u00e9sultat net et en partie dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Afin de comptabiliser les gains et les pertes de change selon la norme IAS 21, l\u2019actif est trait\u00e9 comme s\u2019il \u00e9tait comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti dans la devise \u00e9trang\u00e8re. En cons\u00e9quence, les \u00e9carts de change sur le solde du co\u00fbt amorti et ceux r\u00e9sultant des variations du co\u00fbt amorti (tels que les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode des int\u00e9r\u00eats effectifs et les pertes de valeur) sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les autres gains et pertes (c\u2019est-\u00e0-dire les variations de la juste valeur, y compris les diff\u00e9rences de change correspondantes) sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les diff\u00e9rences de change sur un actif financier non mon\u00e9taire en monnaie \u00e9trang\u00e8re, mesur\u00e9es \u00e0 la juste valeur, sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en tant que partie du gain ou de la perte \u00e0 la juste valeur.
3.6.3 Soci\u00e9t\u00e9s du groupe
Le compte de r\u00e9sultat et le bilan de toutes les entit\u00e9s du Groupe (aucune d\u2019entre elles n\u2019op\u00e9rant dans la devise d\u2019une \u00e9conomie hyperinflationniste, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019entit\u00e9 turque) qui ont une devise fonctionnelle diff\u00e9rente de la devise de pr\u00e9sentation sont convertis dans la devise de pr\u00e9sentation comme suit\u00a0:
les actifs et passifs de chaque \u00e9tat de la situation financi\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9 sont convertis au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re concern\u00e9\u00a0;
les produits et les charges de chaque compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours de change moyen (sauf si ce taux moyen n\u2019est pas une approximation raisonnable de l\u2019effet cumul\u00e9 des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions)\u00a0; et
tous les \u00e9carts de change y aff\u00e9rents sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0ajustements de conversion cumul\u00e9s\u00a0\u00bb).
Lors de la consolidation, les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la conversion d\u2019investissements nets dans des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et d\u2019autres instruments consid\u00e9r\u00e9s comme couvertures de tels investissements sont port\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Lorsqu\u2019une op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e ou vendue, partiellement ou totalement, les \u00e9carts de change qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en tant que gain ou perte sur vente.
Le goodwill et les ajustements de valeur constat\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
3.7 Chiffre d\u2019affaires
Le chiffre d\u2019affaires est identifi\u00e9 lorsque le contr\u00f4le d\u2019un bien ou d\u2019un service est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un client.
3.7.1 Produits des ventes nettes
Les produits des ventes nettes englobent le chiffre d\u2019affaires identifi\u00e9 qui r\u00e9sulte du transfert du contr\u00f4le de produits vers le client.
Le montant du chiffre d\u2019affaires identifi\u00e9 est le montant allou\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation de prestation satisfaite tenant compte de la consid\u00e9ration variable. Le montant estim\u00e9 de la consid\u00e9ration variable est inclus dans le prix de la transaction dans la mesure o\u00f9 il est tr\u00e8s probable qu\u2019une reprise significative du montant du chiffre d\u2019affaires cumul\u00e9 identifi\u00e9 n\u2019aura pas lieu lorsque l\u2019incertitude associ\u00e9e \u00e0 la consid\u00e9ration variable est r\u00e9solue ult\u00e9rieurement. La contrepartie variable incluse dans le prix de la transaction se rapporte aux retours de ventes, aux rabais, aux reprises et escomptes, aux remboursements accord\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents clients qui font partie d\u2019accords contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d\u2019autres programmes de remboursement, en ce compris le programme am\u00e9ricain Medicaid Drug Rebate, le programme f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain Medicare et autres, ainsi que le prix forfaitaire des m\u00e9dicaments de marque disponibles sur ordonnance aux \u00c9tats-Unis. Une responsabilit\u00e9 contractuelle est identifi\u00e9e en pr\u00e9sence de retours sur ventes pr\u00e9vues, remises, reprises et escomptes, r\u00e9imputations et autres remboursements payables directement ou indirectement aux clients et relatifs \u00e0 des ventes effectu\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de rapport. Les modalit\u00e9s de paiement peuvent varier d\u2019un contrat \u00e0 l\u2019autre, mais aucun \u00e9l\u00e9ment de financement n\u2019est jug\u00e9 pr\u00e9sent. C\u2019est pourquoi le prix de la transaction n\u2019est pas ajust\u00e9 pour les effets d\u2019un composant financier significatif. Une cr\u00e9ance est identifi\u00e9e d\u00e8s lors que le contr\u00f4le sur les produits est transf\u00e9r\u00e9 au client, car il s\u2019agit du moment pr\u00e9cis o\u00f9 la consid\u00e9ration est inconditionnelle car seul l\u2019\u00e9coulement du temps est requis avant l\u2019ex\u00e9cution du paiement.
Le prix de la transaction est ajust\u00e9 pour toute consid\u00e9ration payable au client (directement ou indirectement) li\u00e9 sur le plan \u00e9conomique aux produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats, \u00e0 moins que le paiement ne se rapporte \u00e0 des services pr\u00e9cis fournis par le client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la juste valeur des services fournis est estim\u00e9e et comptabilis\u00e9e comme partie int\u00e9grante des frais commerciaux.
Le montant de la consid\u00e9ration variable est calcul\u00e9 sur la base de l\u2019exp\u00e9rience historique et des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques des diff\u00e9rents accords.
Les produits des ventes nettes sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, des autres taxes relatives aux ventes et de tout autre montant provenant de tiers tels que le gouvernement ou les institutions gouvernementales.
3.7.2 Produitsdes redevances
Les redevances fond\u00e9es sur les ventes issues de la cession de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont identifi\u00e9es en tant que ventes sous-jacentes ult\u00e9rieures \u00e0 condition que l\u2019obligation de performance y aff\u00e9rente ait \u00e9t\u00e9 remplie \u00e0 ce moment-l\u00e0.
3.7.3 Autres produits
Les autres produits englobent les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le biais de contrats d\u2019octroi de licences et de partage des b\u00e9n\u00e9fices et de contrats de vente d\u2019actifs ne pr\u00e9sentant pas (ou plus) de valeur comptable nette dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re, ainsi que de contrats \u00e0 fa\u00e7on. Les obligations de performances sous-jacentes peuvent \u00eatre remplies \u00e0 un moment pr\u00e9cis ou sur une certaine p\u00e9riode en fonction du contexte.
Pour les obligations de performance remplies sur une certaine p\u00e9riode, le chiffre d\u2019affaires est identifi\u00e9 sur la base d\u2019un sch\u00e9ma qui refl\u00e8te au mieux le transfert du contr\u00f4le du service au client. En g\u00e9n\u00e9ral, cette progression est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019une m\u00e9thode de saisie o\u00f9 les co\u00fbts encourus et les heures consacr\u00e9es sont proportionnels aux co\u00fbts susceptibles d\u2019\u00eatre engag\u00e9s et au nombre d\u2019heures total susceptibles d\u2019\u00eatre consacr\u00e9es et sont utilis\u00e9s comme r\u00e9f\u00e9rence.
Toute consid\u00e9ration variable promise en \u00e9change d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et qui se fonde sur l\u2019accomplissement de
certains objectifs de vente est prise en compte de la m\u00eame mani\u00e8re que les redevances bas\u00e9es sur les ventes, \u00e0 savoir au moment o\u00f9 les ventes y aff\u00e9rentes ont lieu, \u00e0 condition que l\u2019obligation de performance qui en d\u00e9coule ait \u00e9t\u00e9 remplie.
Toute consid\u00e9ration variable comme un paiement \u00e9chelonn\u00e9 au cours du d\u00e9veloppement qui est promis en \u00e9change de services de d\u00e9veloppement ou d\u2019une licence de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est uniquement incluse dans le prix de la transaction d\u00e8s le moment o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u2019\u00e9tape est hautement probable, ce qui revient alors \u00e0 r\u00e9sorber le chiffre d\u2019affaires \u00e0 ce moment-l\u00e0 pour toutes les performances encore en cours.
Les paiements d\u2019avance et les redevances de licences pour lesquels il existe des obligations de performance \u00e0 fournir ult\u00e9rieurement sont comptabilis\u00e9s initialement comme produits diff\u00e9r\u00e9s et sont comptabilis\u00e9s comme produits lorsque les obligations de performance sont remplies durant la p\u00e9riode de la collaboration en vue du d\u00e9veloppement ou de l\u2019obligation de fabrication.
3.8 Co\u00fbts des ventes
Le co\u00fbt des ventes inclut principalement les co\u00fbts de production directs, les frais g\u00e9n\u00e9raux de production connexes et l\u2019amortissement des immobilisations incorporelles connexes, ainsi que les services fournis. Les frais de lancement sont pris au r\u00e9sultat quand ils sont encourus. Les charges de redevances directement li\u00e9es aux biens vendus sont incluses dans le \u00ab\u00a0co\u00fbt des biens vendus\u00a0\u00bb.
3.9 Recherche et d\u00e9veloppement
3.9.1 Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne, frais de recherche etd\u00e9veloppement
L\u2019ensemble des frais de recherche internes sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont des frais encourus. Les frais de d\u00e9veloppement internes sont capitalis\u00e9s uniquement s\u2019ils correspondent aux crit\u00e8res de reconnaissance de la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb. En raison de la longue dur\u00e9e de d\u00e9veloppement et des incertitudes consid\u00e9rables li\u00e9es \u00e0 la mise au point de nouveaux produits (risques relatifs aux essais cliniques et \u00e0 la probabilit\u00e9 d\u2019autorisation de commercialisation), les frais de d\u00e9veloppement internes du Groupe ne satisfont pas en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale aux crit\u00e8res de comptabilisation comme immobilisations incorporelles. Au 31d\u00e9cembre 2024, aucuns frais de d\u00e9veloppement internes ne r\u00e9pondaient \u00e0 ces crit\u00e8res de comptabilisation.
3.9.2 Immobilisations incorporelles acquises
Les paiements au titre des projets de recherche et de d\u00e9veloppement en cours acquis par des accords d\u2019acquisition de licence, des regroupements d\u2019entreprises ou des achats d\u2019actifs s\u00e9par\u00e9s sont activ\u00e9s comme immobilisations incorporelles, \u00e0 condition qu\u2019ils puissent \u00eatre identifi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe et en mesure de procurer des avantages \u00e9conomiques. \u00c9tant donn\u00e9 que le crit\u00e8re relatif \u00e0 la probabilit\u00e9 pr\u00e9vu dans la norme IAS 38 est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme satisfait pour des actifs de recherche et d\u00e9veloppement acquis s\u00e9par\u00e9ment et que le montant des paiements est d\u00e9terminable, les avances et paiements d\u2019\u00e9tape accord\u00e9s \u00e0 des parties tierces, au titre de produits ou de compos\u00e9s pharmaceutiques dont la mise sur le march\u00e9 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e, sont comptabilis\u00e9s dans les immobilisations incorporelles, et amortis selon le mode d\u2019amortissement lin\u00e9aire au cours de leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e0 compter de la date d\u2019obtention de l\u2019homologation de ces produits ou compos\u00e9s.
3.10 Pertes de valeur d\u2019actifsnon financiers
\u00c0 chaque date d\u2019\u00e9tablissement du rapport, le Groupe r\u00e9examine la valeur comptable de ses immobilisations incorporelles, goodwill, terrains, installations, machines et investissements dans les soci\u00e9t\u00e9s
li\u00e9es afin de d\u00e9terminer la pr\u00e9sence potentielle d\u2019une perte de valeur. S\u2019il existe une indication en ce sens, le montant de l\u2019actif recouvrable est estim\u00e9 afin de chiffrer la perte de valeur \u00e9ventuelle. Ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9sence d\u2019indicateurs, une \u00e9valuation de la perte de valeur des immobilisations incorporelles non disponibles \u00e0 l\u2019utilisation et du goodwill est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e. Ces actifs ne sont pas amortis. Une perte de valeur est \u00e9tablie pour la partie de la valeur comptable de l\u2019actif qui exc\u00e8de son montant recouvrable.
Lorsque le montant recouvrable d\u2019un actif particulier ne peut \u00eatre estim\u00e9, le Groupe estime le montant recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) \u00e0 laquelle appartient l\u2019actif. Le montant recouvrable est le montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la juste valeur d\u2019un actif diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, le Groupe s\u2019appuie sur une estimation des futurs flux de tr\u00e9sorerie qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif ou par l\u2019UGT, \u00e0 l\u2019aide des m\u00eames m\u00e9thodes que celles employ\u00e9es pour la mesure initiale de l\u2019actif ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment g\u00e9n\u00e9rateur sur la base des plans \u00e0 moyen terme de chaque activit\u00e9 commerciale. Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un taux appropri\u00e9 qui refl\u00e8te l\u2019estimation actuelle de la valeur de l\u2019argent dans le temps et des risques propres \u00e0 l\u2019actif ou \u00e0 l\u2019UGT.
Une perte de valeur est reconnue dans le compte de r\u00e9sultat comme \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers\u00a0\u00bb. Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de rapport pour une \u00e9ventuelle reprise de perte de valeur. La reprise d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite dans le compte de r\u00e9sultat. Une d\u00e9pr\u00e9ciation fait l\u2019objet d\u2019une reprise dans la mesure o\u00f9 la valeur comptable de l\u2019actif n\u2019exc\u00e8de pas la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, hors amortissement, si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur le goodwill ne peuvent jamais\u00eatre reprises.
Les immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur unebase compos\u00e9e.
3.11 Frais de restructuration, autres produits et charges
Les d\u00e9penses encourues par le Groupe afin d\u2019\u00eatre mieux positionn\u00e9 pour faire face \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel il \u00e9volue sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat comme des \u00ab\u00a0frais de restructuration\u00a0\u00bb.
Les plus-values et moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur la cession d\u2019immobilisations incorporelles (autres que des actifs en d\u00e9veloppement) ou corporelles, ainsi que les augmentations ou reprises de provisions pour litiges (autres que les litiges li\u00e9s aux imp\u00f4ts ou les litiges en rapport avec les activit\u00e9s abandonn\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0autres produits et charges\u00a0\u00bb.
3.12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
Les charges d\u2019imp\u00f4ts pour la p\u00e9riode incluent les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La charge d\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat sauf pour les postes comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres. Dans ce dernier cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement inscrit dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres, respectivement.
Concernant les r\u00e8gles comptables li\u00e9es aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche, voir la Note 3.13.2sous \u00ab\u00a0Subventions publiques\u00a0\u00bb.
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition locaux adopt\u00e9s ou \u00e9dict\u00e9s dans une large mesure \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans les pays o\u00f9 les filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 exercent leurs activit\u00e9s et produisent des b\u00e9n\u00e9fices imposables.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants sont compens\u00e9s s\u2019il y a un droit l\u00e9gal ex\u00e9cutoire et l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passifsimultan\u00e9ment.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9tablis par la m\u00e9thode du passif, sur la base des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables de l\u2019actif et du passif dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les assiettes fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables, et les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera d\u2019un futur b\u00e9n\u00e9fice imposable auquel les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et pertes fiscales report\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, en tenant compte de la fonction et du profil de risque de l\u2019entit\u00e9 imposable concern\u00e9e. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas comptabilis\u00e9 s\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un goodwill ou de la comptabilisation initiale (except\u00e9 dans un regroupement d\u2019entreprises) d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif dans une transaction qui n\u2019affecte pas le b\u00e9n\u00e9fice imposable.
La valeur comptable des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable que l\u2019on disposera d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant pour permettre le recouvrement total ou partiel de l\u2019actif concern\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s aux taux d\u2019imposition qui doivent en principe s\u2019appliquer pour l\u2019exercice au cours duquel le passif est pay\u00e9 ou l\u2019actif est r\u00e9alis\u00e9. Le Groupe ne prend en compte des taux d\u2019imposition adopt\u00e9s dans une large mesure que lorsqu\u2019il \u00e9value le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 comptabiliser. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires entre la valeur comptable et les assiettes fiscales d\u2019investissements dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est en mesure de contr\u00f4ler le timing de l\u2019annulation des diff\u00e9rences temporaires. Par ailleurs, il est probable que les diff\u00e9rences ne s\u2019inverseront pas\u00e0 court terme.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s dans le seul cas o\u00f9 il y a un droit l\u00e9gal ex\u00e9cutoire et si la charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 se rapporte \u00e0 la m\u00eame filiale et \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale.
3.13 Subventions publiques
Les subventions publiques sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur en pr\u00e9sence d\u2019une assurance raisonnable de perception de subvention et lorsque le Groupe se conformera \u00e0 toutes les conditions y aff\u00e9rant.
3.13.1 Paiements en esp\u00e8ces subsidi\u00e9s par le gouvernement
Le Groupe re\u00e7oit des paiements en esp\u00e8ces subsidi\u00e9s par le gouvernement afin de financer partiellement certains projets de recherche et d\u00e9veloppement. Les paiements en esp\u00e8ces subsidi\u00e9s ne peuvent \u00eatre rembours\u00e9s en esp\u00e8ces que si le Groupe d\u00e9cide d\u2019exploiter et de commercialiser les r\u00e9sultats de la phase de recherche du projet concern\u00e9. Si le Groupe d\u00e9cide de ne pas donner suite aux r\u00e9sultats de la phase de recherche, les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas remboursables. Dans ce cas, les droits allou\u00e9s \u00e0 la recherche doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au gouvernement. Lorsque le Groupe re\u00e7oit ces paiements en esp\u00e8ces, ils sont comptabilis\u00e9s au titre de passifs non courants. Ces paiements ne sont comptabilis\u00e9s au titre de subventions publiques et repris dans la rubrique \u00ab\u00a0autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb que lorsque le Groupe obtient une assurance raisonnable de ne pas devoir rembourser les paiements en esp\u00e8ces. Il s\u2019agit plus particuli\u00e8rement du moment o\u00f9 le gouvernement confirme la r\u00e9ception des r\u00e9sultats de recherche et marque son accord avec la d\u00e9cision du Groupe de ne pas poursuivre la recherche clinique.
3.13.2 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est consid\u00e9r\u00e9 comme une subvention publique li\u00e9e aux actifs lorsque le Groupe n\u2019est pas tenu de r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences suppl\u00e9mentaires qui ne sont pas directement li\u00e9es aux actifs. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est repris dans les profits et les pertes en fonction des co\u00fbts qu\u2019il permet de compenser. Si le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est obtenu en vue de compenser les frais de recherche et d\u00e9veloppement non capitalis\u00e9s, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat en m\u00eame temps que les frais de recherche et d\u00e9veloppement en tant que cr\u00e9dit sous \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb. Si le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est obtenu pour compenser les amortissements sur les immobilisations incorporelles comme, par exemple, les licences, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est comptabilis\u00e9 dans les profits et les pertes sur la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique (restante) d\u2019un actif et comptabilis\u00e9 comme \u00ab\u00a0Autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
La partie du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9duite du r\u00e9sultat imposable est comptabilis\u00e9e comme un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Dans ce cas, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche peut soit (i) \u00eatre re\u00e7u comme un remboursement d\u2019imp\u00f4t en esp\u00e8ces \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019attente pr\u00e9vue par la loi, soit (ii) \u00eatre compens\u00e9 par les futurs revenus imposables. Si le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche n\u2019est pas remboursable par les autorit\u00e9s fiscales, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e sur une base r\u00e9guli\u00e8re au m\u00eame titre que les autres actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s. La partie du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9duite du r\u00e9sultat imposable est d\u00e9bit\u00e9e du passif d\u2019imp\u00f4t courant.
3.14 Int\u00e9r\u00eats et dividendes re\u00e7us
Les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s sur une base prorata temporis prenant en compte le rendement effectif de l\u2019actif en question.
Les dividendes sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il est \u00e9tabli que l\u2019actionnaire a le droit de recevoir le paiement.
3.15 Immobilisations incorporelles
3.15.1 Brevets, licences, marques d\u00e9pos\u00e9es et autres immobilisations incorporelles
Les brevets, licences, marques d\u00e9pos\u00e9es et autres immobilisations incorporelles (appel\u00e9es collectivement \u00ab\u00a0immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb) sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt. Lorsque ces actifs ont \u00e9t\u00e9 acquis par le biais d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, le co\u00fbt correspond \u00e0 la juste valeur attribu\u00e9e dans la comptabilit\u00e9d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles (\u00e0 l\u2019exception du goodwill) sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire tout au long de leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont disponibles \u00e0 l\u2019utilisation (\u00e0 savoir dans le cas d\u2019une licence li\u00e9e \u00e0 un compos\u00e9 ou \u00e0 un produit, lorsque le produit (contenant le compos\u00e9) est commercialis\u00e9). La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique estim\u00e9e est bas\u00e9e sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique (g\u00e9n\u00e9ralement entre 5 et 20\u00a0ans). Il est consid\u00e9r\u00e9 que les immobilisations incorporelles (\u00e0 l\u2019exception du goodwill) ont une dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u00e9termin\u00e9e\u00a0; aucune immobilisation incorporelle ayant une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e n\u2019a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e.
3.15.2 Logiciels
Les licences logicielles acquises sont capitalis\u00e9es sur la base des co\u00fbts encourus pour leur acquisition et leur utilisation. Ces co\u00fbts sont amortis selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (3 \u00e0 5\u00a0ans).
3.16 Goodwill
Un goodwill r\u00e9sulte de l\u2019acquisition de filiales et de soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es et repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur
la participation du Groupe dans la valeur r\u00e9elle nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise.
Le goodwill est comptabilis\u00e9 initialement au titre des actifs \u00e0 son co\u00fbt et est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt diminu\u00e9 de toute d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e. Le goodwill r\u00e9alis\u00e9 sur l\u2019acquisition de filiales est pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re, tandis que le goodwill r\u00e9alis\u00e9 sur les acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es est inclus dans les investissements dans les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es.
UCB se pr\u00e9sente comme un segment et a une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie afin de tester une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation.
\u00c9tant donn\u00e9 que le goodwill a une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, on teste au minimum chaque ann\u00e9e la pr\u00e9sence potentielle d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur comptable et son montant recouvrable. \u00c0 cette fin, on compare la valeur comptable avec la valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment, la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord imput\u00e9e \u00e0 la diminution de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9, ensuite aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 de fa\u00e7on proportionnelle sur base de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es pour le goodwill ne peuvent pas\u00eatre reprises.
En cas de cession d\u2019une filiale ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e, le montant imputable du goodwill est inclus dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice ou de la perte au moment de la cession de l\u2019entit\u00e9.
Au cas o\u00f9 la juste valeur des actifs, passifs identifiables ou des passifs \u00e9ventuels exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, la partie exc\u00e9dentaire subsistant apr\u00e8s r\u00e9\u00e9valuation est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat.
3.17 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations, except\u00e9 les terrains, les installations et les machines en cours de construction, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es.
Le co\u00fbt comprend toutes les charges directement imputables, n\u00e9cessaires pour mettre l\u2019actif en \u00e9tat de remplir la fonction \u00e0 laquelle il est destin\u00e9.
Les logiciels achet\u00e9s qui font partie int\u00e9grante des fonctionnalit\u00e9s de l\u2019\u00e9quipement aff\u00e9rent sont immobilis\u00e9s comme composants de cet \u00e9quipement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont capitalis\u00e9s dans le co\u00fbt de cet actif.
Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l\u2019actif ou comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif distinct, selon le cas, uniquement s\u2019il est probable que les futurs avantages \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment profiteront au Groupe et si le co\u00fbt de l\u2019\u00e9l\u00e9ment peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Tous les autres frais de r\u00e9paration et de maintenance sont imput\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s.
L\u2019amortissement est calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la m\u00e9thode lin\u00e9aire pour affecter le co\u00fbt des actifs, autres que les terrains et propri\u00e9t\u00e9s en construction, tout au long de leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 leur valeur r\u00e9siduelle estim\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9. Les terrains ne sont pas amortis.
La valeur r\u00e9siduelle et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u2019un actif sont r\u00e9examin\u00e9es au moins \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice financier
et, si les pr\u00e9visions diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes, le ou les changements doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s au titre de changement dans une estimation comptable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a08 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes s\u2019appliquent aux principales cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles\u00a0:
Constructions | 20 \u2013 33\u00a0ans |
Machines | 7 \u2013 15\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de laboratoire | 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel prototype | 3\u00a0ans |
Mobilier et installations | 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel roulant | 5 \u2013 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel informatique | 3\u00a0ans |
Actifs li\u00e9s au droit d\u2019utilisation | |
La plus courte entre la dur\u00e9e de vie utile de l\u2019actif et la dur\u00e9e de location |
Les produits et pertes des cessions sont d\u00e9termin\u00e9s en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable et sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres produits et charges\u00a0\u00bb dans le compte de r\u00e9sultat.
Les biens d\u2019investissement sont des terrains et immeubles faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location. Ceux-ci sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et amortis de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique estim\u00e9e. Les dur\u00e9es de vie \u00e9conomique sous-jacentes correspondent \u00e0 celles des immobilisations corporelles utilis\u00e9es par leur propri\u00e9taire. \u00c9tant donn\u00e9 le montant insignifiant des biens d\u2019investissement, ils ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
3.18 Contrats de location
Le Groupe loue plusieurs propri\u00e9t\u00e9s, \u00e9quipements et v\u00e9hicules et les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9dig\u00e9s pour une p\u00e9riode fixe \u00e0 court ou long terme. Les conditions de location sont n\u00e9goci\u00e9es sur une base individuelle et reprennent un large \u00e9ventail de termes et conditions. Les accords de location n\u2019imposent aucun engagement, mais les actifs en location ne peuvent \u00eatre garantis \u00e0 des fins d\u2019emprunt.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s comme un actif li\u00e9 au droit d\u2019utilisation et un passif correspondant \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019actif en location est mis \u00e0 la disposition du Groupe. Chaque paiement de location est r\u00e9parti entre le passif et le co\u00fbt financier. Le co\u00fbt financier est imput\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode de location afin de produire un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat p\u00e9riodique constant sur le solde restant d\u00fb du passif pour chaque p\u00e9riode. L\u2019actif li\u00e9 au droit d\u2019utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 la plus courte et la dur\u00e9e du contrat de location, et ce, sur unebase lin\u00e9aire.
Les actifs et les passifs r\u00e9sultant d\u2019un contrat de location sont initialement \u00e9valu\u00e9s sur la base de la valeur actuelle. Les obligations locatives comprennent la valeur actuelle nette des paiements de location suivants\u00a0:
les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance), moins les incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir\u00a0;
les paiements de location variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux.
Il n\u2019y a pas de contrats de location pour lesquels le Groupe devrait payer une garantie de valeur r\u00e9siduelle ou un certain montant pour exercer une option d\u2019achat par laquelle il est raisonnablement certain que le Groupe exercera cette option, ou des p\u00e9nalit\u00e9s en cas de
r\u00e9siliation du contrat de location dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les termes de la location refl\u00e8tent que le Groupe exerceracette option.
Les paiements de location sont actualis\u00e9s en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location, si ce taux peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, ou le taux d\u2019emprunt marginal du Groupe.
Les droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt comprenant\u00a0:
le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif de location\u00a0;
tout paiement de location effectu\u00e9 avant ou au plus tard \u00e0 la date de d\u00e9but\u00a0;
les co\u00fbts directs initiaux (\u00e0 l\u2019exception des contrats de location existants \u00e0 la date de transition)\u00a0; et
les co\u00fbts de restauration.
Les droits d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les immobilisations corporelles et les obligations locatives dans le cadre des emprunts de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les paiements de location qui sont dus dans les 12\u00a0mois sont class\u00e9s comme passifs courants. Tous les paiements de location qui sont dus au moins dans les 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont class\u00e9s comme passifs non courants.
Les paiements li\u00e9s aux contrats de location \u00e0 court terme et aux contrats de location d\u2019actifs de faible valeur sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire \u00e0 titre de charge au compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location \u00e0 court terme sont d\u2019une dur\u00e9e de 12\u00a0mois ou moins. Les actifs de faible valeur comprennent principalement les \u00e9quipements informatiques (ordinateurs portables, tablettes, t\u00e9l\u00e9phones mobiles, ordinateurs) et les petits \u00e9quipements de bureau et de mobilier.
Certains contrats de location de voiture contiennent des paiements de location variables. Il s\u2019agit des contrats de location de voiture qui contiennent une clause d\u2019ajustement de la location du terminal\u00a0; un calcul final de r\u00e8glement est effectu\u00e9 \u00e0 la fin du bail pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement locatif final. Cet ajustement locatif final est un paiement de loyer (ou cr\u00e9dit) qui refl\u00e8te l\u2019utilisation r\u00e9elle du v\u00e9hicule pendant la dur\u00e9e du bail. Ce montant final n\u2019est pas connu au d\u00e9but du bail. Le montant de l\u2019ajustement locatif n\u2019est pas un montant d\u00e9termin\u00e9\u00a0; il d\u00e9pend de facteurs connus tels que l\u2019amortissement mensuel et le co\u00fbt d\u2019acquisition initial, et de plusieurs facteurs inconnus au d\u00e9but du bail, tels que le kilom\u00e9trage, l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule, l\u2019usure, les dommages, la g\u00e9ographie, le canal d\u2019\u00e9limination, et d\u2019autres facteurs. Ensemble, ces facteurs repr\u00e9sentent g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0l\u2019utilisation\u00a0\u00bb du v\u00e9hicule. Les paiements qui varient en raison de l\u2019utilisation de l\u2019actif sous-jacent et du kilom\u00e9trage du v\u00e9hicule sont sp\u00e9cifiquement des paiements de location variables. L\u2019ajustement locatif final est comptabilis\u00e9 en charges ou, dans le cas d\u2019un cr\u00e9dit, en r\u00e9duction des charges lorsqu\u2019elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
Les options de prolongation sont incluses dans un certain nombre de contrats de location de biens et de v\u00e9hicules au sein du Groupe. Ces termes sont utilis\u00e9s pour maximiser la flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle en termes de gestion des contrats. Les options de prolongation d\u00e9tenues ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9es que par le Groupe et non par le Bailleur concern\u00e9.
Il n\u2019existe pas de contrat de location significatif par lequel le Groupe est bailleur.
3.19 Actifs financiers\u00a0: investissements
3.19.1Classification
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation suivantes\u00a0: ceux \u00e0 \u00e9valuer ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, ceux \u00e0 \u00e9valuer ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et ceux \u00e0 \u00e9valuer au co\u00fbt amorti. La classification est fonction du mod\u00e8le
\u00e9conomique du Groupe en mati\u00e8re de gestion des actifs financiers et des conditions contractuelles des fluxde tr\u00e9sorerie.
Les investissements sont inclus dans les actifs non courants sauf si la direction a l\u2019intention de c\u00e9der l\u2019investissement dans les 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les acquisitions et ventes r\u00e9guli\u00e8res d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la date de transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou \u00e0 vendre l\u2019actif. Les actifs financiers sont d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits \u00e0 percevoir les flux de tr\u00e9sorerie qui en d\u00e9coulent ont expir\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s, et lorsque le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s au droitde propri\u00e9t\u00e9.
Pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les gains et les pertes seront comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net ou dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Quant aux investissements dans des instruments de capitaux propres qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, cela d\u00e9pendra du fait que le Groupe a fait un choix irr\u00e9vocable au moment de la comptabilisation initiale pour comptabiliser la participation \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
3.19.2 \u00c9valuation
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un actif financier \u00e0 sa juste valeur major\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif financier. Les co\u00fbts de transaction des actifs financiers port\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Les actifs financiers int\u00e9grant des d\u00e9riv\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont uniquement le paiement du capital et des int\u00e9r\u00eats.
Instruments de cr\u00e9ance
Le Groupe n\u2019a actuellement aucun investissement dans des titres de cr\u00e9ance.
Instruments de capitaux propres
Le Groupe \u00e9value ult\u00e9rieurement tous les investissements en capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Lorsque la direction du Groupe d\u00e9cide de pr\u00e9senter les plus-values et les moins-values sur participations dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, il n\u2019y a pas de reclassement ult\u00e9rieur des profits et pertes de juste valeur en r\u00e9sultat \u00e0 la suite de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019investissement. Les dividendes provenant de tels investissements continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net \u00e0 titre de produits financiers lorsque le droit du Groupe \u00e0 recevoir des paiements est \u00e9tabli.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations (et l\u2019annulation de d\u00e9pr\u00e9ciations) sur les placements en capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres variations de lajuste valeur.
Les fluctuations de la juste valeur des actifs financiers port\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0produits\u00a0/\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
La juste valeur des investissements cot\u00e9s se fonde sur les prix en vigueur. Si le march\u00e9 d\u2019un actif financier n\u2019est pas actif (et pour les titres non cot\u00e9s), le Groupe \u00e9tablit la juste valeur \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation.
3.20 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et activit\u00e9s de couverture
Le Groupe a recours \u00e0 divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s d\u2019exploitation, de financement
et d\u2019investissement. Le Groupe ne s\u2019engage pas dans des transactions sp\u00e9culatives.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction imputables sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils se produisent. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont remesur\u00e9s par la suite \u00e0 leur juste valeur.
Le Groupe inclut les risques de cr\u00e9dit et de non-performance dans ses techniques d\u2019\u00e9valuation, si bien que les ajustements de marge de cr\u00e9dit ou d\u00e9bit r\u00e9alis\u00e9s concernant les contreparties avec lesquelles des transactions sont conclues sur les march\u00e9s financiers n\u2019ont qu\u2019un impact insignifiant sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Le mode de comptabilisation des gains ou des pertes connexes d\u00e9pend du fait que l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9 ou non en tant qu\u2019instrument de couverture et, dans l\u2019affirmative, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Le Groupe classe les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie, de la juste valeur ou de l\u2019investissement net.
Le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, d\u00e8s la conclusion de la transaction, ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re de gestion des risques pour entreprendre de telles transactions de couverture. Le Groupe actualise cette \u00e9valuation lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, par exemple lorsque le ratio de couverture est r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9 ou lorsque l\u2019analyse des sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture est mise \u00e0 jour.
La juste valeur totale d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e comme un actif ou passif non courant si la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, et en tant qu\u2019actif ou passif courant si la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s dans les passifs financiers sont s\u00e9par\u00e9s du contrat de base et comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment si les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques du contrat de base et de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s, si un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 et si l\u2019instrument combin\u00e9 n\u2019est pas mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe conclut \u00e9galement des accords d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9nergie renouvelable (Virtual Power Purchase Agreements \u2013 VPPAs) afin de soutenir ses objectifs dans les domaines ESG (Environmental, social and governance). Par nature, les VPPA int\u00e8grent un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, qui est mesur\u00e9 et valoris\u00e9 en tant que tel conform\u00e9ment auxnormes IFRS\u00a09.
La valorisation du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans le VPPA repose sur un mod\u00e8le de valorisation utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Cette m\u00e9thode prend en compte la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, bas\u00e9s sur la production estim\u00e9e et les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur la dur\u00e9e restante du VPPA. Cette approche de valorisation (simplifi\u00e9e) int\u00e8gre tous les facteurs significatifs que les participants du march\u00e9 prendraient en compte pour d\u00e9terminer le prix de transaction du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans une transaction de march\u00e9 standard. Ces accords VPPA pr\u00e9voient \u00e9galement la livraison de Garanties d\u2019Origine (Guarantees of Origin \u2013 GoOs), dont la valorisation est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019initiation du contrat et isol\u00e9e de la valorisation du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Les GoOs obtenues ne sont pas trait\u00e9es comme des actifs financiers distincts, car le Groupe applique l\u2019exemption dite \u00ab\u00a0own use\u00a0\u00bb (usage propre) et les comptabiliseraen tr\u00e9sorerie.
3.20.1 Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
La part efficace des variations de la juste valeur d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La charge ou le profit li\u00e9(e) \u00e0 la partie non effective est
imm\u00e9diatement repris(e) dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Partie inefficace comptabilis\u00e9e produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb.
Lorsque les contrats d\u2019option sont utilis\u00e9s pour couvrir un engagement ferme ou une transaction pr\u00e9visionnelle, le groupe d\u00e9signe uniquement la valeur intrins\u00e8que des options en tant qu\u2019instrument de couverture. Les gains ou les pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la valeur intrins\u00e8que des options sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les variations de la valeur temporelle des options relatives \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (\u00ab\u00a0valeur temporelle align\u00e9e\u00a0\u00bb) sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Celles-ci seront d\u00e9plac\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s) lorsque la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat (en cas de transactions) ou sur la p\u00e9riode de couverture (en cas de couverture li\u00e9e\u00e0 la p\u00e9riode).
Lorsque les contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir les transactions pr\u00e9vues, le Groupe ne d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9 \u00e0 la composante spot en tant qu\u2019instrument de couverture. Les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats \u00e0 terme sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e0 terme du contrat qui se rapporte \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (\u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment \u00e0 terme align\u00e9\u00a0\u00bb) est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
Les gains ou les pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la valeur intrins\u00e8que des options ou relatifs \u00e0 la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats \u00e0 terme accumul\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en profits ou pertes dans les p\u00e9riodes o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments couverts affectent le r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e9sign\u00e9 affecte le r\u00e9sultat. Si la couverture des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un engagement ferme ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue entra\u00eene la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier, au moment de la comptabilisation de l\u2019actif ou du passif, les b\u00e9n\u00e9fices ou les pertes connexes sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 qui avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont inclus dans la d\u00e9termination initiale de la valeur de l\u2019actif ou du passif.
Dans le cadre de la couverture des contrats \u00e0 terme et des instruments financiers avec \u00e9cart de change, le Groupe d\u00e9cide d\u2019une relation de couverture par relation de couverture pour expliquer les variations de l\u2019\u00e9cart de change en appliquant la m\u00eame comptabilisation que la valeur temporelle des options ou en comptabilisant ces variations de valeur dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
Lorsqu\u2019un instrument de couverture expire, est vendu ou interrompu, ou qu\u2019une couverture ne satisfait plus aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, tout profit ou perte cumul\u00e9 diff\u00e9r\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global reste dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue soit effectu\u00e9e, et entra\u00eene la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier. Si la transaction pr\u00e9vue n\u2019est plus susceptible de se produire, les profits ou les pertes cumul\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont imm\u00e9diatement reclass\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
3.20.2 Couverture de la juste valeur
Les fluctuations de la juste valeur d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et \u00e9ligibles en tant qu\u2019instruments de couverture de la juste valeur sont inscrites dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb, en conjonction avec toute fluctuation de la juste valeur de l\u2019actif ou du passif couvert qui est imputable au risque couvert.
3.20.3 Couverture de l\u2019investissement net
Les instruments de couverture d\u2019un investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re similaire aux instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Les profits ou pertes relatifs \u00e0 l\u2019instrument de couverture et li\u00e9s \u00e0 la partie utile de la couverture sont repris dans la r\u00e9serve cumulative des \u00e9carts de conversion\u00a0; les profits ou pertes li\u00e9s \u00e0 la partie inutile sont port\u00e9s directement au compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb. Les b\u00e9n\u00e9fices et les pertes cumul\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lorsque l\u2019op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re est partiellement c\u00e9d\u00e9e ou vendue.
3.20.4 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture
Les variations de la juste valeur de tout instrument financier d\u00e9riv\u00e9 non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9es imm\u00e9diatement dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab Produits / charges financier(\u00e8re)s \u00bb.
3.21 Stocks
Les mati\u00e8res premi\u00e8res, les mati\u00e8res consommables, les marchandises, les produits en cours de fabrication et les produits finis sont valoris\u00e9s au moindre co\u00fbt et \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt est d\u00e9termin\u00e9 par la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Le co\u00fbt des encours de fabrication et des produits fabriqu\u00e9s comprend tous les frais de transformation et autres frais encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent. Les frais de transformation incluent les frais de production et les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, fixes et variables, qui s\u2019y rattachent (charges d\u2019amortissement incluses).
La valeur nette r\u00e9alisable repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, d\u00e9duction faite de tous les co\u00fbts de r\u00e9alisation et des co\u00fbts \u00e0 engager pour la commercialisation, la vente et la distribution.
Le mat\u00e9riel d\u2019essais cliniques est constitu\u00e9 des substances actives et des fournitures de d\u00e9veloppement qui sont utilis\u00e9es dans les activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement. Comme celles-ci ne sont pas utilis\u00e9es pour \u00eatre vendues dans le cadre du d\u00e9roulement normal des activit\u00e9s, elles ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un stock. Cependant, elles sont pr\u00e9sent\u00e9es comme \u00ab\u00a0autres actifs courants\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 que le mat\u00e9riel d\u2019essais cliniques r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019il d\u00e9bouchera sur de futurs avantages \u00e9conomiques pour le Groupe et o\u00f9 son co\u00fbt ou sa valeur peut \u00eatre mesur\u00e9(e) de mani\u00e8re fiable.
3.22 Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el, d\u00e9duction faite des provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues.
Pour la d\u00e9termination des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e autoris\u00e9e par IFRS\u00a09, qui impose de comptabiliser les pertes \u00e0 vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale des cr\u00e9ances. Le Groupe a identifi\u00e9 2\u00a0cat\u00e9gories de cr\u00e9ances commerciales\u00a0: les cr\u00e9ances sur les clients priv\u00e9s et les cr\u00e9ances sur les clients du secteur public. Pour chacune de ces cat\u00e9gories, le Groupe utilise une matrice de provision afin de d\u00e9terminer les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indication ou d\u2019une preuve de d\u00e9pr\u00e9ciation pour une cr\u00e9ance sp\u00e9cifique, cette cr\u00e9ance sera d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le montant des pertes sur cr\u00e9ances attendues sur la dur\u00e9e de vie.
Pour toutes les cr\u00e9ances qui sont couvertes par une assurance-cr\u00e9dit ou par un contrat d\u2019affacturage sans recours, les pertes de
cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie seront calcul\u00e9es en tenant compte de cette couverture.
3.23 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Aux fins de pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se composent des esp\u00e8ces disponibles et en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 vue, des autres investissements tr\u00e8s liquides \u00e0 court terme avec des \u00e9ch\u00e9ances initiales de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui font l\u2019objet d\u2019un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur, et des d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent dans les emprunts dans les passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
3.24 Actifs non courants (ou groupes de cession) disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est un \u00e9l\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 ou qui est d\u00e9sign\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente. Elle repr\u00e9sente un secteur d\u2019affaires distinct important ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique d\u2019activit\u00e9s et fait partie d\u2019un seul et m\u00eame plan coordonn\u00e9 de cession, ou elle constitue une filiale acquise exclusivement dans une perspective de revente.
Les actifs non courants ou un groupe de cession sont dits disponibles \u00e0 la vente si la valeur comptable peut \u00eatre recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente, et que la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme fort probable. Les actifs non courants et les groupes de cession sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur comptable pr\u00e9c\u00e9dente et la juste valeur diminu\u00e9e des frais de vente. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur la classification de disponibilit\u00e9 \u00e0 la vente sont incluses dans le compte de r\u00e9sultat. Les actifs non courants class\u00e9s comme \u00e9tant disponibles \u00e0 la vente ne sont pas amortis.
3.25Capital social
3.25.1 Actions ordinaires
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Les co\u00fbts additionnels directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ou options figurent dans les capitaux propres en tant que d\u00e9duction, nette d\u2019imp\u00f4ts, des produits. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas \u00e9mis d\u2019actions privil\u00e9gi\u00e9es ou d\u2019actions privil\u00e9gi\u00e9es obligatoirementremboursables.
3.25.2 Actions propres
Lorsqu\u2019une entreprise du Groupe ach\u00e8te des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 (actions propres), le montant pay\u00e9, y compris les co\u00fbts directs imputables (nets d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), est d\u00e9duit des capitaux propres revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que les actions soient annul\u00e9es ou r\u00e9\u00e9mises. Lorsque ces actions sont r\u00e9\u00e9mises ult\u00e9rieurement, toute contrepartie re\u00e7ue, nette de tous les co\u00fbts de transaction additionnels directement imputables et des effets de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, est int\u00e9gr\u00e9e dans les capitaux propres revenant aux actionnairesde la Soci\u00e9t\u00e9.
3.26 Pr\u00eats et emprunts
Les pr\u00eats et d\u00e9couverts bancaires portant int\u00e9r\u00eat sont mesur\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, nette des frais de transaction encourus, et sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el. Toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des frais de transaction) et le r\u00e8glement ou le rachat d\u2019emprunts est reconnue tout au long de la dur\u00e9e de l\u2019emprunt conform\u00e9ment \u00e0 la politique comptable du Groupe.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les int\u00e9r\u00eats courus sur les obligations et les emprunts sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes commerciales et autres dettes\u00a0\u00bb courantes.
Ils correspondent aux int\u00e9r\u00eats nominaux ou aux coupons faisant partie des \u00ab\u00a0Dettes commerciales et autres dettes\u00a0\u00bb. L\u2019impact des co\u00fbts de transaction et/ou de l\u2019\u00e9mission \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0%est inclus dans les montants des \u00ab\u00a0Emprunts\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0Obligations\u00a0\u00bb.
3.27 Dettes commerciales
Les dettes commerciales sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite mesur\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el.
3.28 Avantages au personnel
3.28.1 Obligations de pension
Le Groupe g\u00e8re divers r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, dont des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies et des plans de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies est un plan de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte et n\u2019aura aucune obligation l\u00e9gale ou implicite de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les actifs du fonds s\u2019av\u00e8rent insuffisants pour payer \u00e0 tous les employ\u00e9s les avantages relatifs au service des employ\u00e9s dans la p\u00e9riode en cours et dans les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes. Les cotisations aux plans de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es comme charges li\u00e9es aux avantages du personnel dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 lorsqu\u2019elles sont exigibles. Les cotisations pay\u00e9es d\u2019avance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif dans la mesure o\u00f9 ce paiement d\u2019avance peut donner lieu \u00e0 une diminution des paiements futurs ou \u00e0 un remboursement en esp\u00e8ces.
G\u00e9n\u00e9ralement, ces plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies pr\u00e9voient un montant que l\u2019employ\u00e9 recevra au moment o\u00f9 il prendra sa retraite, la plupart du temps en fonction d\u2019un ou plusieurs param\u00e8tres tels que l\u2019\u00e2ge, les ann\u00e9es de service et la r\u00e9mun\u00e9ration. L\u2019obligation en mati\u00e8re de prestations de retraite incluse dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s repr\u00e9sente la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du plan. Tout exc\u00e9dent r\u00e9sultant de ce calcul est limit\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle des remboursements disponibles et des r\u00e9ductions dans les futures cotisations aux plans.
Les engagements nets en rapport avec des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants au moyen de la \u00ab\u00a0m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\u00a0\u00bb. Une \u00e9valuation actuarielle compl\u00e8te est effectu\u00e9e au moins tous les trois ans \u00e0 partir des informations \u00e0 jour du personnel. Une telle \u00e9valuation s\u2019impose \u00e9galement si la fluctuation nette inscrite dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0%d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre en raison de circonstances propres au plan (\u00e9volution importante de l\u2019adh\u00e9sion, modification des dispositions, etc.). Pour les exercices au titre desquels une \u00e9valuation actuarielle compl\u00e8te n\u2019est pas requise, des projections (reports) \u00e0 partir du pr\u00e9c\u00e9dent exercice sont r\u00e9alis\u00e9es au moyen d\u2019hypoth\u00e8ses actualis\u00e9es (taux d\u2019actualisation, augmentation de salaire, chiffre d\u2019affaires). Ces projections s\u2019appuient sur les donn\u00e9es de chaque employ\u00e9 telles qu\u2019elles sont connues \u00e0 compter de la date de la derni\u00e8re \u00e9valuation compl\u00e8te, en tenant compte des hypoth\u00e8ses relatives aux augmentations de salaire et, \u00e9ventuellement, au chiffre d\u2019affaires.
Toutes les \u00e9valuations portent sur les passifs \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re applicable, et la valeur de march\u00e9 des actifs du plan de retraite est \u00e9galement \u00e9tablie et d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 cette date, quel que soit le type d\u2019\u00e9valuation effectu\u00e9e (compl\u00e8te ou m\u00e9thode de projection).
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie libell\u00e9es dans la monnaie dans laquelle les prestations
doivent \u00eatre vers\u00e9es et dont les \u00e9ch\u00e9ances avoisinent celles du passif correspondant au titre du r\u00e9gime de pension.
La r\u00e9\u00e9valuation comprenant les \u00e9carts actuariels, l\u2019effet du plafond de l\u2019actif (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et le rendement des actifs du plan (hors int\u00e9r\u00eats) sont inscrits imm\u00e9diatement dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, en constatant une charge ou un cr\u00e9dit dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre de la p\u00e9riode pendant laquelle ils surviennent. La r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0autre r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb n\u2019est pas reclass\u00e9e. L\u2019entit\u00e9 peut toutefois transf\u00e9rer ces montants dans les capitaux propres. Le co\u00fbt des services pass\u00e9s est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat au titre de la p\u00e9riode correspondant \u00e0 la modification du plan. L\u2019int\u00e9r\u00eat net est calcul\u00e9 en appliquant le taux d\u2019actualisation au passif ou \u00e0 l\u2019actif au titre des prestations d\u00e9finies. Les co\u00fbts des prestations d\u00e9finies sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories\u00a0:
co\u00fbt des services, co\u00fbt des services pass\u00e9s, profits et pertes sur r\u00e9ductions etliquidations\u00a0;
charges nettes ou produits nets d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
r\u00e9\u00e9valuation.
Le Groupe pr\u00e9sente les deux premi\u00e8res composantes du co\u00fbt des prestations d\u00e9finies dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges li\u00e9es aux avantages du personnel\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 (par type de charges cumul\u00e9es). La charge nette ou le produit net d\u2019int\u00e9r\u00eats est pr\u00e9sent\u00e9(e) en tant que partie du R\u00e9sultat d\u2019exploitation. Les profits et pertes sur r\u00e9ductions sont constat\u00e9s dans le co\u00fbt des services pass\u00e9s. Les r\u00e9\u00e9valuations sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
3.28.2 Autres charges de personnel post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe offrent \u00e0 leurs retrait\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9. L\u2019engagement net du Groupe est le montant des prestations futures que le personnel a re\u00e7u en retour de services rendus pendant les p\u00e9riodes en cours et durant les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes. Les co\u00fbts estim\u00e9s de ces prestations sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode d\u2019emploi en utilisant la m\u00eame m\u00e9thode que celle utilis\u00e9e pour des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies.
3.28.3 Indemnit\u00e9s defin de contrat
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat sont dues lorsque le contrat de travail est r\u00e9sili\u00e9 avant la date normale de la retraite ou lorsqu\u2019un employ\u00e9 accepte un d\u00e9part volontaire en \u00e9change de ces indemnit\u00e9s. Le Groupe comptabilise les indemnit\u00e9s de fin de contrat lorsqu\u2019il peut \u00eatre prouv\u00e9 qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 soit \u00e0 r\u00e9silier le contrat de travail d\u2019employ\u00e9s actuels sur la base d\u2019un plan formalis\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 sans possibilit\u00e9 de retrait, soit \u00e0 verser des indemnit\u00e9s de fin de contrat \u00e0 la suite d\u2019une proposition formul\u00e9e afin d\u2019inciter les employ\u00e9s au d\u00e9part volontaire. Les indemnit\u00e9s dues plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont chiffr\u00e9es \u00e0 leur valeur actualis\u00e9e.
3.28.4 Autres avantages au personnel \u00e0 long terme
Les passifs pour les primes d\u2019anciennet\u00e9 et primes de fid\u00e9lit\u00e9 sont mesur\u00e9s \u00e0 la valeur actuelle de paiements futurs attendus vers\u00e9s en regard des services fournis par les employ\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019exercice selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Les r\u00e9mun\u00e9rations et salaires futurs attendus sont pris en consid\u00e9ration au m\u00eame titre que l\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re de d\u00e9parts et de p\u00e9riodes de service. Les paiements futurs attendus sont actualis\u00e9s sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie avec les \u00e9ch\u00e9ances et devises correspondant, dans toute la mesure du possible, aux sorties de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s. Les r\u00e9\u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019ajustements issus de l\u2019exp\u00e9rience et des changements dans les hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
3.28.5 Plans d\u2019int\u00e9ressement aux b\u00e9n\u00e9fices et primes
Le Groupe comptabilise un passif et une d\u00e9pense pour les primes et les int\u00e9ressements aux b\u00e9n\u00e9fices sur base d\u2019une formule prenant en consid\u00e9ration le b\u00e9n\u00e9fice imputable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu\u2019une estimation fiable de l\u2019obligation peut \u00eatre donn\u00e9e, car il existe une pratique ant\u00e9rieure pour les paiements de primes et d\u2019int\u00e9ressement aux b\u00e9n\u00e9fices qui a cr\u00e9\u00e9 une obligation implicite.
3.28.6 Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe g\u00e8re plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s soit en instruments de capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9, soit en esp\u00e8ces.
Les services rendus par les employ\u00e9s en tant que r\u00e9tribution pour les options sur actions sont comptabilis\u00e9s au titre de d\u00e9penses. Le montant total \u00e0 d\u00e9penser est d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des options sur actions octroy\u00e9es, hormis l\u2019impact des conditions d\u2019octroi li\u00e9es \u00e0 des services et des performances ext\u00e9rieures au march\u00e9 (par exemple, la rentabilit\u00e9, le fait de demeurer employ\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e).
Les conditions d\u2019octroi li\u00e9es au service et ext\u00e9rieures au march\u00e9 sont incluses dans les hypoth\u00e8ses sur le nombre d\u2019options qu\u2019il faudra probablement octroyer. Le montant total d\u00e9pens\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, qui est la p\u00e9riode au cours de laquelle toutes les conditions d\u2019octroi doivent \u00eatre satisfaites.
La juste valeur des plans d\u2019options sur actions est calcul\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation de Black-Scholes en int\u00e9grant les pr\u00e9visions sur la dur\u00e9e de vie et le taux d\u2019annulation des options. Chaque ann\u00e9e, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, l\u2019entit\u00e9 revoit ses estimations quant au nombre d\u2019options qui devraient pouvoir \u00eatre exerc\u00e9es. Elle comptabilise l\u2019impact de la r\u00e9vision des estimations initiales, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le compte de r\u00e9sultat, et les capitaux propres sont corrig\u00e9s en cons\u00e9quence sur la\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition restante.
Les produits nets r\u00e9sultant \u00e9ventuellement de frais de transaction directement imputables sont cr\u00e9dit\u00e9s au capital social (valeur nominale) et \u00e0 la prime d\u2019\u00e9mission lorsque les options sont exerc\u00e9es. La juste valeur du montant \u00e0 verser aux employ\u00e9s en rapport avec les droits \u00e0 la plus-value des actions, les plans d\u2019options sur actions fictives, d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et d\u2019actions de performance, qui sont r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, est comptabilis\u00e9e en charge avec une augmentation correspondante du passif, au cours de la p\u00e9riode pendant laquelle les employ\u00e9s re\u00e7oivent un droit inconditionnel au paiement. Le passif est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et \u00e0 la date de paiement.
Toute fluctuation de la juste valeur du passif est comptabilis\u00e9e comme charges du personnel dans le compte de r\u00e9sultat.
3.29 Provisions
Les provisions sont reprises dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re quand\u00a0:
il y a une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9\u00a0;
il est probable qu\u2019une sortie de ressources pr\u00e9sentant des avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation\u00a0; et
le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant imput\u00e9 en tant que provision correspond \u00e0 la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation actuelle \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les provisions sont mesur\u00e9es \u00e0 la valeur actuelle des d\u00e9penses attendues que l\u2019on estime n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation en utilisant un taux d\u2019actualisation refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de
la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision pour refl\u00e9ter l\u2019impact du passage du temps est comptabilis\u00e9e comme une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Les provisions pour restructurations sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe \u00e9tablit un plan formel et d\u00e9taill\u00e9 et suscite chez les personnes concern\u00e9es une attente l\u00e9gitime qu\u2019il mettra en \u0153uvre la
restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques.
Les provisions environnementales r\u00e9sultent principalement d\u2019obligations contractuelles l\u00e9gales. Pour de plus amples informations sur ces provisions environnementales et autres, nous renvoyons \u00e0 la Note\u00a034.
3.1 Basede pr\u00e9paration
Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interpr\u00e9tations du Comit\u00e9 IFRS (IFRS IC) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 partir du 31d\u00e9cembre 2024.
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Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interpr\u00e9tations du Comit\u00e9 IFRS (IFRS IC) telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 partir du 31d\u00e9cembre 2024.
La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en conformit\u00e9 avec les normes IFRS requiert l\u2019utilisation de certaines estimations comptables critiques. Elle exige \u00e9galement de la direction qu\u2019elle exerce son jugement dans le cadre du processus d\u2019application des conventions comptables du Groupe. Les domaines impliquant un niveau plus \u00e9lev\u00e9 de jugement ou de complexit\u00e9, ou des domaines dans lesquels les hypoth\u00e8ses et les estimations sont importantes pour les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sont repris dans la Note\u00a04.
UCB poss\u00e8de une filiale en Turquie, UCB Pharma A.S., dont la devise fonctionnelle est la lire turque, qui est la devise d\u2019une \u00e9conomie hyperinflationniste. Les actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges d\u2019UCB Pharma\u00a0A.S. n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour conform\u00e9ment \u00e0 la norme \u00ab\u00a0IAS\u00a029 - Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb avant d\u2019\u00eatre inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019UCB au 31 d\u00e9cembre 2024, car UCB a estim\u00e9 que l\u2019impact de la mise \u00e0 jour \u00e9tait n\u00e9gligeable. Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u2019UCB, tels qu\u2019ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans ce Rapport annuel int\u00e9gr\u00e9 2024, les actifs et les passifs d\u2019UCB Pharma A.S. sont convertis au taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2024 (taux de cl\u00f4ture TRY = 36,626). Les produits et les charges
sont convertis au taux de change moyen de d\u00e9cembre 2024 (taux moyenTRY = 35,526).
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La pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s en conformit\u00e9 avec les normes IFRS requiert l\u2019utilisation de certaines estimations comptables critiques. Elle exige \u00e9galement de la direction qu\u2019elle exerce son jugement dans le cadre du processus d\u2019application des conventions comptables du Groupe. Les domaines impliquant un niveau plus \u00e9lev\u00e9 de jugement ou de complexit\u00e9, ou des domaines dans lesquels les hypoth\u00e8ses et les estimations sont importantes pour les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s, sont repris dans la Note\u00a04.
UCB poss\u00e8de une filiale en Turquie, UCB Pharma A.S., dont la devise fonctionnelle est la lire turque, qui est la devise d\u2019une \u00e9conomie hyperinflationniste. Les actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges d\u2019UCB Pharma\u00a0A.S. n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour conform\u00e9ment \u00e0 la norme \u00ab\u00a0IAS\u00a029 - Information financi\u00e8re dans les \u00e9conomies hyperinflationnistes\u00a0\u00bb avant d\u2019\u00eatre inclus dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019UCB au 31 d\u00e9cembre 2024, car UCB a estim\u00e9 que l\u2019impact de la mise \u00e0 jour \u00e9tait n\u00e9gligeable. Conform\u00e9ment aux principes comptables d\u2019UCB, tels qu\u2019ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans ce Rapport annuel int\u00e9gr\u00e9 2024, les actifs et les passifs d\u2019UCB Pharma A.S. sont convertis au taux en vigueur au 31 d\u00e9cembre 2024 (taux de cl\u00f4ture TRY = 36,626). Les produits et les charges
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Une s\u00e9rie de modifications des normes sont obligatoirement adopt\u00e9es pour la premi\u00e8re fois au titre de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier\u00a02024. Cependant, le Groupe ne doit pas modifier ses m\u00e9thodes comptables ni proc\u00e9der \u00e0 des ajustements r\u00e9troactifs \u00e0 la suite de l\u2019adoption de ces modifications des normes.
\u00c0 compter des exercices 2024, UCB est concern\u00e9e par la r\u00e9forme fiscale internationale du Pilier\u00a02, qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e dans la plupart des juridictions o\u00f9 le Groupe op\u00e8re.
En 2023, l\u2019Union europ\u00e9enne a approuv\u00e9 les modifications apport\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) \u00e0 la norme IAS\u00a012 relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, en ce qui concerne l\u2019application des r\u00e8gles mod\u00e8les du Pilier\u00a02. Ces modifications visent notamment \u00e0 offrir un all\u00e8gement temporaire dans le traitement comptable des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019application des r\u00e8gles mod\u00e8les du Pilier\u00a02. Selon l\u2019IAS\u00a08 relative aux M\u00e9thodes comptables, aux changements d\u2019estimations comptables et aux erreurs, ces modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS\u00a012 doivent \u00eatre appliqu\u00e9es imm\u00e9diatement. Le Groupe fait valoir l\u2019exception obligatoire relative \u00e0 la comptabilisation et \u00e0 la divulgation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier\u00a02.
Sur la base des donn\u00e9es financi\u00e8res arr\u00eat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 pour les entit\u00e9s constitutives d\u2019UCB, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire de l\u2019exposition fiscale potentielle d\u2019UCB sur le r\u00e9sultat du Pilier\u00a02 pour l\u2019exercice 2024. Sur la base de cette \u00e9valuation, dans la majorit\u00e9 des juridictions o\u00f9 le Groupe op\u00e8re, les taux d\u2019imposition effectifs li\u00e9s au Pilier\u00a02 sont sup\u00e9rieurs au taux
d\u2019imposition effectif minimum de 15\u00a0%. Par cons\u00e9quent, aucun impact du Pilier\u00a02 n\u2019est attendu dans ces juridictions. Toutefois, dans un nombre limit\u00e9 de juridictions, le dispositif d\u2019all\u00e8gement transitoire Safe Harbour ne devrait pas s\u2019appliquer, et, selon les meilleures estimations disponibles \u00e0 la date du bilan, des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant du Pilier\u00a02 pourraient \u00eatre encourus. L\u2019application de la fiscalit\u00e9 du Pilier\u00a02 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019UCB arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019est traduite par une charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice suppl\u00e9mentaire de \u20ac\u00a068\u00a0millions, qui devrait principalement se mat\u00e9rialiser au Royaume-Uni, en Suisse et en Belgique.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__23": { "value": "3.2 Nouvelles normes et normes modifi\u00e9es adopt\u00e9es par le Groupe
Une s\u00e9rie de modifications des normes sont obligatoirement adopt\u00e9es pour la premi\u00e8re fois au titre de l\u2019exercice ouvert le 1er\u00a0janvier\u00a02024. Cependant, le Groupe ne doit pas modifier ses m\u00e9thodes comptables ni proc\u00e9der \u00e0 des ajustements r\u00e9troactifs \u00e0 la suite de l\u2019adoption de ces modifications des normes.
\u00c0 compter des exercices 2024, UCB est concern\u00e9e par la r\u00e9forme fiscale internationale du Pilier\u00a02, qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e dans la plupart des juridictions o\u00f9 le Groupe op\u00e8re.
En 2023, l\u2019Union europ\u00e9enne a approuv\u00e9 les modifications apport\u00e9es par l\u2019IASB (International Accounting Standards Board) \u00e0 la norme IAS\u00a012 relative \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, en ce qui concerne l\u2019application des r\u00e8gles mod\u00e8les du Pilier\u00a02. Ces modifications visent notamment \u00e0 offrir un all\u00e8gement temporaire dans le traitement comptable des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant de l\u2019application des r\u00e8gles mod\u00e8les du Pilier\u00a02. Selon l\u2019IAS\u00a08 relative aux M\u00e9thodes comptables, aux changements d\u2019estimations comptables et aux erreurs, ces modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019IAS\u00a012 doivent \u00eatre appliqu\u00e9es imm\u00e9diatement. Le Groupe fait valoir l\u2019exception obligatoire relative \u00e0 la comptabilisation et \u00e0 la divulgation des actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s r\u00e9sultant des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat du Pilier\u00a02.
Sur la base des donn\u00e9es financi\u00e8res arr\u00eat\u00e9es au 31 d\u00e9cembre 2024 pour les entit\u00e9s constitutives d\u2019UCB, le Groupe a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire de l\u2019exposition fiscale potentielle d\u2019UCB sur le r\u00e9sultat du Pilier\u00a02 pour l\u2019exercice 2024. Sur la base de cette \u00e9valuation, dans la majorit\u00e9 des juridictions o\u00f9 le Groupe op\u00e8re, les taux d\u2019imposition effectifs li\u00e9s au Pilier\u00a02 sont sup\u00e9rieurs au taux
d\u2019imposition effectif minimum de 15\u00a0%. Par cons\u00e9quent, aucun impact du Pilier\u00a02 n\u2019est attendu dans ces juridictions. Toutefois, dans un nombre limit\u00e9 de juridictions, le dispositif d\u2019all\u00e8gement transitoire Safe Harbour ne devrait pas s\u2019appliquer, et, selon les meilleures estimations disponibles \u00e0 la date du bilan, des imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat d\u00e9coulant du Pilier\u00a02 pourraient \u00eatre encourus. L\u2019application de la fiscalit\u00e9 du Pilier\u00a02 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019UCB arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019est traduite par une charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice suppl\u00e9mentaire de \u20ac\u00a068\u00a0millions, qui devrait principalement se mat\u00e9rialiser au Royaume-Uni, en Suisse et en Belgique.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfChangesInAccountingPoliciesAccountingEstimatesAndErrorsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__25": { "value": "3.4.1 Filiales
Les filiales sont toutes des entit\u00e9s (y compris des entit\u00e9s structur\u00e9es) que le Groupe contr\u00f4le. Le Groupe contr\u00f4le une entit\u00e9 lorsque ce dernier est expos\u00e9 \u00e0, ou peut r\u00e9clamer, des droits en mati\u00e8re de rendements variables provenant de son implication avec l\u2019entit\u00e9 et a la capacit\u00e9 d\u2019influencer ces rendements gr\u00e2ce \u00e0 son pouvoir sur l\u2019entit\u00e9. Les filiales sont enti\u00e8rement consolid\u00e9es \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le est transf\u00e9r\u00e9 au Groupe. Elles sont sorties de la consolidation \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le contr\u00f4le prend fin.
Le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019acquisition pour comptabiliser les regroupements de soci\u00e9t\u00e9s. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs encourus et des parts de capitaux propres \u00e9mises par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur des actifs ou passifs r\u00e9sultant d\u2019un accord portant sur une contrepartie \u00e9ventuelle. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une acquisition sont port\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure o\u00f9 ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis et les passifs, y compris les passifs \u00e9ventuels repris lors d\u2019un regroupement de soci\u00e9t\u00e9s, sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Sur une base d\u2019acquisition par acquisition, le Groupe constate les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise rachet\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur ou soit \u00e0 la proportionnelle de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets de l\u2019entreprise rachet\u00e9e.
Toute contrepartie conditionnelle \u00e0 transf\u00e9rer par le Groupe est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle \u00e0
comptabiliser comme actif ou passif seront comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net. La contrepartie conditionnelle qui est class\u00e9e comme instrument de capitaux propres n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e, et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le goodwill correspond initialement \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le sur les actifs nets acquis et les passifs assum\u00e9s identifiables. Si la contrepartie est inf\u00e9rieure \u00e0 la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, la diff\u00e9rence est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
Les transactions inter-soci\u00e9t\u00e9s, les soldes et les plus-values latentes sur les transactions entre soci\u00e9t\u00e9s du Groupe sont \u00e9limin\u00e9s. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction fournit la preuve d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9. Les principes comptables des filiales ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence avec les r\u00e8gles mises en \u0153uvrepar le Groupe.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSubsidiariesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__26": { "value": "Le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019acquisition pour comptabiliser les regroupements de soci\u00e9t\u00e9s. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs encourus et des parts de capitaux propres \u00e9mises par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur des actifs ou passifs r\u00e9sultant d\u2019un accord portant sur une contrepartie \u00e9ventuelle. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une acquisition sont port\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure o\u00f9 ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis et les passifs, y compris les passifs \u00e9ventuels repris lors d\u2019un regroupement de soci\u00e9t\u00e9s, sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Sur une base d\u2019acquisition par acquisition, le Groupe constate les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise rachet\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur ou soit \u00e0 la proportionnelle de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets de l\u2019entreprise rachet\u00e9e.
Toute contrepartie conditionnelle \u00e0 transf\u00e9rer par le Groupe est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle \u00e0
comptabiliser comme actif ou passif seront comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net. La contrepartie conditionnelle qui est class\u00e9e comme instrument de capitaux propres n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e, et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le goodwill correspond initialement \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le sur les actifs nets acquis et les passifs assum\u00e9s identifiables. Si la contrepartie est inf\u00e9rieure \u00e0 la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, la diff\u00e9rence est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__27": { "value": "Le Groupe utilise la m\u00e9thode de l\u2019acquisition pour comptabiliser les regroupements de soci\u00e9t\u00e9s. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019acquisition d\u2019une filiale est la juste valeur des actifs transf\u00e9r\u00e9s, des passifs encourus et des parts de capitaux propres \u00e9mises par le Groupe. La contrepartie transf\u00e9r\u00e9e comprend la juste valeur des actifs ou passifs r\u00e9sultant d\u2019un accord portant sur une contrepartie \u00e9ventuelle. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 une acquisition sont port\u00e9s en charges au fur et \u00e0 mesure o\u00f9 ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis et les passifs, y compris les passifs \u00e9ventuels repris lors d\u2019un regroupement de soci\u00e9t\u00e9s, sont initialement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Sur une base d\u2019acquisition par acquisition, le Groupe constate les participations ne donnant pas le contr\u00f4le dans l\u2019entreprise rachet\u00e9e soit \u00e0 la juste valeur ou soit \u00e0 la proportionnelle de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le dans les actifs nets de l\u2019entreprise rachet\u00e9e.
Toute contrepartie conditionnelle \u00e0 transf\u00e9rer par le Groupe est comptabilis\u00e9e \u00e0 la juste valeur \u00e0 la date d\u2019acquisition. Les variations ult\u00e9rieures de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle \u00e0
comptabiliser comme actif ou passif seront comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat net. La contrepartie conditionnelle qui est class\u00e9e comme instrument de capitaux propres n\u2019est pas r\u00e9\u00e9valu\u00e9e, et son r\u00e8glement ult\u00e9rieur doit \u00eatre comptabilis\u00e9 en capitaux propres.
Le goodwill correspond initialement \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent de la somme de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le sur les actifs nets acquis et les passifs assum\u00e9s identifiables. Si la contrepartie est inf\u00e9rieure \u00e0 la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, la diff\u00e9rence est comptabilis\u00e9e en r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBusinessCombinationsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__28": { "value": "3.4.4Soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es
Les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont des entit\u00e9s sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans pour autant les contr\u00f4ler, ce qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 une participation de 20\u00a0%\u00e0 50\u00a0%des droits de vote. Les participations dans des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition et selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence, et la valeur comptable est augment\u00e9e ou diminu\u00e9e pour comptabiliser la quote-part de l\u2019investisseur dans les r\u00e9sultats de l\u2019entreprise d\u00e9tenue \u00e0 la date d\u2019acquisition. L\u2019investissement du Groupe dans les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es inclut le goodwill identifi\u00e9 lors del\u2019acquisition.
Lorsque le Groupe cesse de comptabiliser selon la m\u00e9thode de mise en \u00e9quivalence en raison d\u2019une perte d\u2019influence notable, toute participation d\u00e9tenue dans la filiale est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la juste valeur, et cette variation de la valeur comptable est refl\u00e9t\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat. La juste valeur devient la valeur comptable initiale \u00e0 des fins de comptabilisation ult\u00e9rieure de la participation retenue comme un actif financier. En outre, les montants pr\u00e9c\u00e9demment comptabilis\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global li\u00e9s \u00e0 cette entit\u00e9 sont comptabilis\u00e9s comme si le Groupe avait c\u00e9d\u00e9 directement les actifs ou passifs concern\u00e9s. Cela peut avoir comme cons\u00e9quence que des montants pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s dans d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global soient reclass\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en profits ou pertes.
Si la participation d\u00e9tenue dans une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e diminue, mais qu\u2019une influence notable sur celle-ci subsiste, seule la partie des montants pr\u00e9c\u00e9demment constat\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est class\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant en pertes et profits.
La part du Groupe dans les profits et pertes des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 leur acquisition figure au compte de r\u00e9sultat, et sa part dans les mouvements post\u00e9rieurs \u00e0 leur acquisition dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global est constat\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, moyennant un ajustement correspondant de la valeur comptable de l\u2019investissement. L\u2019\u00e9volution cumul\u00e9e apr\u00e8s acquisition est corrig\u00e9e en fonction de la valeur comptable de l\u2019investissement. Lorsque la quote-part des pertes du Groupe dans une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e \u00e9quivaut ou d\u00e9passe son int\u00e9r\u00eat dans la soci\u00e9t\u00e9, y compris toute autre cr\u00e9ance non garantie, le Groupe ne comptabilise plus de pertes futures, sauf s\u2019il a encouru une obligation ou effectu\u00e9 des paiements au nom de lasoci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e.
La valeur comptable des participations dans les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es est examin\u00e9e pour d\u00e9pr\u00e9ciation conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle d\u00e9crite dans la Note\u00a03.10. Les plus-values non r\u00e9alis\u00e9es sur des transactions entre le Groupe et ses soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es \u00e0 hauteur de l\u2019int\u00e9r\u00eat du Groupe dans la soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e concern\u00e9e. Les pertes latentes sont \u00e9galement \u00e9limin\u00e9es sauf si la transaction fournit la preuve d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019actif transf\u00e9r\u00e9. Les conventions comptables des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour assurer une coh\u00e9rence avec les conventions adopt\u00e9espar le Groupe.
Les plus-values et moins-values r\u00e9sultant d\u2019une dilution des int\u00e9r\u00eats d\u00e9tenus dans des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es sont port\u00e9es au compte de r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInvestmentInAssociates", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__29": { "value": "3.5 Informations par segment
Les activit\u00e9s du Groupe sont compos\u00e9es d\u2019un seul segment d\u2019activit\u00e9\u00a0: la biopharmacie. Il n\u2019y a pas d\u2019autre cat\u00e9gorie significative, tant sur le plan individuel que global. Les \u00ab\u00a0Chief Operating Decision Makers\u00a0\u00bb, autrement dit le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, v\u00e9rifient les r\u00e9sultats et les plans op\u00e9rationnels et d\u00e9cident de l\u2019affectation des ressources \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entreprise. UCB fonctionne donc en tant que\u00a0segment unique.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSegmentReportingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__30": { "value": "3.6 Conversion de devises \u00e9trang\u00e8res
Les principaux cours de change suivants ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9sents \u00e9tats financiers consolid\u00e9s\u00a0:
Taux de cl\u00f4ture | Taux moyen | |||
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
USD | 1,035 | 1,106 | 1,082 | 1,081 |
JPY | 162,890 | 155,850 | 163,661 | 151,560 |
GBP | 0,827 | 0,867 | 0,846 | 0,870 |
CHF | 0,940 | 0,929 | 0,952 | 0,971 |
Les taux de cl\u00f4ture correspondent aux taux au comptant applicables le 31 d\u00e9cembre 2024 et le 31d\u00e9cembre 2023.
3.6.1 Devise fonctionnelle et de pr\u00e9sentation
Les \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa devise de fonctionnement). Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s dans la devise de fonctionnement d\u2019UCB, \u00e0 savoir l\u2019euro (\u20ac), qui est la devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
3.6.2 Transactions et bilans
Les transactions en devises sont converties dans la devise fonctionnelle en utilisant les cours de change en vigueur \u00e0 la date des transactions. Les gains et pertes de change r\u00e9sultant du r\u00e8glement de telles transactions et de la conversion d\u2019actifs
et passifs mon\u00e9taires libell\u00e9s en d\u2019autres devises aux taux de change applicables en fin d\u2019exercice sont port\u00e9s au compte de r\u00e9sultat comme \u00ab\u00a0produits financiers\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb ( Note\u00a017), sauf s\u2019ils sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global et qu\u2019ils sont \u00e9ligibles en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie et couvertures d\u2019un investissement net ou lorsqu\u2019ils sont attribuables \u00e0 la part de l\u2019investissement net dans une op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re.
Les diff\u00e9rences de change sur un actif financier mon\u00e9taire en monnaie \u00e9trang\u00e8re, mesur\u00e9es \u00e0 la juste valeur, sont comptabilis\u00e9es en partie dans le r\u00e9sultat net et en partie dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Afin de comptabiliser les gains et les pertes de change selon la norme IAS 21, l\u2019actif est trait\u00e9 comme s\u2019il \u00e9tait comptabilis\u00e9 au co\u00fbt amorti dans la devise \u00e9trang\u00e8re. En cons\u00e9quence, les \u00e9carts de change sur le solde du co\u00fbt amorti et ceux r\u00e9sultant des variations du co\u00fbt amorti (tels que les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s selon la m\u00e9thode des int\u00e9r\u00eats effectifs et les pertes de valeur) sont comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat. Tous les autres gains et pertes (c\u2019est-\u00e0-dire les variations de la juste valeur, y compris les diff\u00e9rences de change correspondantes) sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les diff\u00e9rences de change sur un actif financier non mon\u00e9taire en monnaie \u00e9trang\u00e8re, mesur\u00e9es \u00e0 la juste valeur, sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global en tant que partie du gain ou de la perte \u00e0 la juste valeur.
3.6.3 Soci\u00e9t\u00e9s du groupe
Le compte de r\u00e9sultat et le bilan de toutes les entit\u00e9s du Groupe (aucune d\u2019entre elles n\u2019op\u00e9rant dans la devise d\u2019une \u00e9conomie hyperinflationniste, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019entit\u00e9 turque) qui ont une devise fonctionnelle diff\u00e9rente de la devise de pr\u00e9sentation sont convertis dans la devise de pr\u00e9sentation comme suit\u00a0:
les actifs et passifs de chaque \u00e9tat de la situation financi\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9 sont convertis au taux de cl\u00f4ture \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re concern\u00e9\u00a0;
les produits et les charges de chaque compte de r\u00e9sultat sont convertis au cours de change moyen (sauf si ce taux moyen n\u2019est pas une approximation raisonnable de l\u2019effet cumul\u00e9 des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions)\u00a0; et
tous les \u00e9carts de change y aff\u00e9rents sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0ajustements de conversion cumul\u00e9s\u00a0\u00bb).
Lors de la consolidation, les \u00e9carts de conversion r\u00e9sultant de la conversion d\u2019investissements nets dans des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u2019emprunts et d\u2019autres instruments consid\u00e9r\u00e9s comme couvertures de tels investissements sont port\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Lorsqu\u2019une op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re est c\u00e9d\u00e9e ou vendue, partiellement ou totalement, les \u00e9carts de change qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres sont enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat en tant que gain ou perte sur vente.
Le goodwill et les ajustements de valeur constat\u00e9s lors de l\u2019acquisition d\u2019une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs et des passifs de l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et sont convertis au taux de cl\u00f4ture.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForForeignCurrencyTranslationExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__31": { "value": "3.6.1 Devise fonctionnelle et de pr\u00e9sentation
Les \u00e9tats financiers de chaque entit\u00e9 du Groupe sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la devise de l\u2019environnement \u00e9conomique principal dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 exerce ses activit\u00e9s (sa devise de fonctionnement). Les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s sont exprim\u00e9s dans la devise de fonctionnement d\u2019UCB, \u00e0 savoir l\u2019euro (\u20ac), qui est la devise de pr\u00e9sentation des \u00e9tats financiers consolid\u00e9s.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFunctionalCurrencyExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__32": { "value": "3.7.1 Produits des ventes nettes
Les produits des ventes nettes englobent le chiffre d\u2019affaires identifi\u00e9 qui r\u00e9sulte du transfert du contr\u00f4le de produits vers le client.
Le montant du chiffre d\u2019affaires identifi\u00e9 est le montant allou\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation de prestation satisfaite tenant compte de la consid\u00e9ration variable. Le montant estim\u00e9 de la consid\u00e9ration variable est inclus dans le prix de la transaction dans la mesure o\u00f9 il est tr\u00e8s probable qu\u2019une reprise significative du montant du chiffre d\u2019affaires cumul\u00e9 identifi\u00e9 n\u2019aura pas lieu lorsque l\u2019incertitude associ\u00e9e \u00e0 la consid\u00e9ration variable est r\u00e9solue ult\u00e9rieurement. La contrepartie variable incluse dans le prix de la transaction se rapporte aux retours de ventes, aux rabais, aux reprises et escomptes, aux remboursements accord\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents clients qui font partie d\u2019accords contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d\u2019autres programmes de remboursement, en ce compris le programme am\u00e9ricain Medicaid Drug Rebate, le programme f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain Medicare et autres, ainsi que le prix forfaitaire des m\u00e9dicaments de marque disponibles sur ordonnance aux \u00c9tats-Unis. Une responsabilit\u00e9 contractuelle est identifi\u00e9e en pr\u00e9sence de retours sur ventes pr\u00e9vues, remises, reprises et escomptes, r\u00e9imputations et autres remboursements payables directement ou indirectement aux clients et relatifs \u00e0 des ventes effectu\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de rapport. Les modalit\u00e9s de paiement peuvent varier d\u2019un contrat \u00e0 l\u2019autre, mais aucun \u00e9l\u00e9ment de financement n\u2019est jug\u00e9 pr\u00e9sent. C\u2019est pourquoi le prix de la transaction n\u2019est pas ajust\u00e9 pour les effets d\u2019un composant financier significatif. Une cr\u00e9ance est identifi\u00e9e d\u00e8s lors que le contr\u00f4le sur les produits est transf\u00e9r\u00e9 au client, car il s\u2019agit du moment pr\u00e9cis o\u00f9 la consid\u00e9ration est inconditionnelle car seul l\u2019\u00e9coulement du temps est requis avant l\u2019ex\u00e9cution du paiement.
Le prix de la transaction est ajust\u00e9 pour toute consid\u00e9ration payable au client (directement ou indirectement) li\u00e9 sur le plan \u00e9conomique aux produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats, \u00e0 moins que le paiement ne se rapporte \u00e0 des services pr\u00e9cis fournis par le client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la juste valeur des services fournis est estim\u00e9e et comptabilis\u00e9e comme partie int\u00e9grante des frais commerciaux.
Le montant de la consid\u00e9ration variable est calcul\u00e9 sur la base de l\u2019exp\u00e9rience historique et des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques des diff\u00e9rents accords.
Les produits des ventes nettes sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, des autres taxes relatives aux ventes et de tout autre montant provenant de tiers tels que le gouvernement ou les institutions gouvernementales.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRecognitionOfRevenue", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__33": { "value": "Le montant du chiffre d\u2019affaires identifi\u00e9 est le montant allou\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation de prestation satisfaite tenant compte de la consid\u00e9ration variable. Le montant estim\u00e9 de la consid\u00e9ration variable est inclus dans le prix de la transaction dans la mesure o\u00f9 il est tr\u00e8s probable qu\u2019une reprise significative du montant du chiffre d\u2019affaires cumul\u00e9 identifi\u00e9 n\u2019aura pas lieu lorsque l\u2019incertitude associ\u00e9e \u00e0 la consid\u00e9ration variable est r\u00e9solue ult\u00e9rieurement. La contrepartie variable incluse dans le prix de la transaction se rapporte aux retours de ventes, aux rabais, aux reprises et escomptes, aux remboursements accord\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents clients qui font partie d\u2019accords contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d\u2019autres programmes de remboursement, en ce compris le programme am\u00e9ricain Medicaid Drug Rebate, le programme f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain Medicare et autres, ainsi que le prix forfaitaire des m\u00e9dicaments de marque disponibles sur ordonnance aux \u00c9tats-Unis. Une responsabilit\u00e9 contractuelle est identifi\u00e9e en pr\u00e9sence de retours sur ventes pr\u00e9vues, remises, reprises et escomptes, r\u00e9imputations et autres remboursements payables directement ou indirectement aux clients et relatifs \u00e0 des ventes effectu\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de rapport. Les modalit\u00e9s de paiement peuvent varier d\u2019un contrat \u00e0 l\u2019autre, mais aucun \u00e9l\u00e9ment de financement n\u2019est jug\u00e9 pr\u00e9sent. C\u2019est pourquoi le prix de la transaction n\u2019est pas ajust\u00e9 pour les effets d\u2019un composant financier significatif. Une cr\u00e9ance est identifi\u00e9e d\u00e8s lors que le contr\u00f4le sur les produits est transf\u00e9r\u00e9 au client, car il s\u2019agit du moment pr\u00e9cis o\u00f9 la consid\u00e9ration est inconditionnelle car seul l\u2019\u00e9coulement du temps est requis avant l\u2019ex\u00e9cution du paiement.
Le prix de la transaction est ajust\u00e9 pour toute consid\u00e9ration payable au client (directement ou indirectement) li\u00e9 sur le plan \u00e9conomique aux produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s des contrats, \u00e0 moins que le paiement ne se rapporte \u00e0 des services pr\u00e9cis fournis par le client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la juste valeur des services fournis est estim\u00e9e et comptabilis\u00e9e comme partie int\u00e9grante des frais commerciaux.
Le montant de la consid\u00e9ration variable est calcul\u00e9 sur la base de l\u2019exp\u00e9rience historique et des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques des diff\u00e9rents accords.
Les produits des ventes nettes sont pr\u00e9sent\u00e9s nets de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, des autres taxes relatives aux ventes et de tout autre montant provenant de tiers tels que le gouvernement ou les institutions gouvernementales.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscountsAndRebatesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__34": { "value": "3.9.1 Immobilisations incorporelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en interne, frais de recherche etd\u00e9veloppement
L\u2019ensemble des frais de recherche internes sont comptabilis\u00e9s en charges lorsqu\u2019ils sont des frais encourus. Les frais de d\u00e9veloppement internes sont capitalis\u00e9s uniquement s\u2019ils correspondent aux crit\u00e8res de reconnaissance de la norme IAS\u00a038 \u00ab\u00a0Immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb. En raison de la longue dur\u00e9e de d\u00e9veloppement et des incertitudes consid\u00e9rables li\u00e9es \u00e0 la mise au point de nouveaux produits (risques relatifs aux essais cliniques et \u00e0 la probabilit\u00e9 d\u2019autorisation de commercialisation), les frais de d\u00e9veloppement internes du Groupe ne satisfont pas en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale aux crit\u00e8res de comptabilisation comme immobilisations incorporelles. Au 31d\u00e9cembre 2024, aucuns frais de d\u00e9veloppement internes ne r\u00e9pondaient \u00e0 ces crit\u00e8res de comptabilisation.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForResearchAndDevelopmentExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__35": { "value": "3.10 Pertes de valeur d\u2019actifsnon financiers
\u00c0 chaque date d\u2019\u00e9tablissement du rapport, le Groupe r\u00e9examine la valeur comptable de ses immobilisations incorporelles, goodwill, terrains, installations, machines et investissements dans les soci\u00e9t\u00e9s
li\u00e9es afin de d\u00e9terminer la pr\u00e9sence potentielle d\u2019une perte de valeur. S\u2019il existe une indication en ce sens, le montant de l\u2019actif recouvrable est estim\u00e9 afin de chiffrer la perte de valeur \u00e9ventuelle. Ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9sence d\u2019indicateurs, une \u00e9valuation de la perte de valeur des immobilisations incorporelles non disponibles \u00e0 l\u2019utilisation et du goodwill est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e. Ces actifs ne sont pas amortis. Une perte de valeur est \u00e9tablie pour la partie de la valeur comptable de l\u2019actif qui exc\u00e8de son montant recouvrable.
Lorsque le montant recouvrable d\u2019un actif particulier ne peut \u00eatre estim\u00e9, le Groupe estime le montant recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) \u00e0 laquelle appartient l\u2019actif. Le montant recouvrable est le montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la juste valeur d\u2019un actif diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, le Groupe s\u2019appuie sur une estimation des futurs flux de tr\u00e9sorerie qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif ou par l\u2019UGT, \u00e0 l\u2019aide des m\u00eames m\u00e9thodes que celles employ\u00e9es pour la mesure initiale de l\u2019actif ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment g\u00e9n\u00e9rateur sur la base des plans \u00e0 moyen terme de chaque activit\u00e9 commerciale. Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un taux appropri\u00e9 qui refl\u00e8te l\u2019estimation actuelle de la valeur de l\u2019argent dans le temps et des risques propres \u00e0 l\u2019actif ou \u00e0 l\u2019UGT.
Une perte de valeur est reconnue dans le compte de r\u00e9sultat comme \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers\u00a0\u00bb. Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de rapport pour une \u00e9ventuelle reprise de perte de valeur. La reprise d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite dans le compte de r\u00e9sultat. Une d\u00e9pr\u00e9ciation fait l\u2019objet d\u2019une reprise dans la mesure o\u00f9 la valeur comptable de l\u2019actif n\u2019exc\u00e8de pas la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, hors amortissement, si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur le goodwill ne peuvent jamais\u00eatre reprises.
Les immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur unebase compos\u00e9e.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__36": { "value": "3.10 Pertes de valeur d\u2019actifsnon financiers
\u00c0 chaque date d\u2019\u00e9tablissement du rapport, le Groupe r\u00e9examine la valeur comptable de ses immobilisations incorporelles, goodwill, terrains, installations, machines et investissements dans les soci\u00e9t\u00e9s
li\u00e9es afin de d\u00e9terminer la pr\u00e9sence potentielle d\u2019une perte de valeur. S\u2019il existe une indication en ce sens, le montant de l\u2019actif recouvrable est estim\u00e9 afin de chiffrer la perte de valeur \u00e9ventuelle. Ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9sence d\u2019indicateurs, une \u00e9valuation de la perte de valeur des immobilisations incorporelles non disponibles \u00e0 l\u2019utilisation et du goodwill est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e. Ces actifs ne sont pas amortis. Une perte de valeur est \u00e9tablie pour la partie de la valeur comptable de l\u2019actif qui exc\u00e8de son montant recouvrable.
Lorsque le montant recouvrable d\u2019un actif particulier ne peut \u00eatre estim\u00e9, le Groupe estime le montant recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT) \u00e0 laquelle appartient l\u2019actif. Le montant recouvrable est le montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre la juste valeur d\u2019un actif diminu\u00e9e des co\u00fbts de vente et sa valeur d\u2019utilit\u00e9. Pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019utilit\u00e9, le Groupe s\u2019appuie sur une estimation des futurs flux de tr\u00e9sorerie qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019actif ou par l\u2019UGT, \u00e0 l\u2019aide des m\u00eames m\u00e9thodes que celles employ\u00e9es pour la mesure initiale de l\u2019actif ou de l\u2019\u00e9l\u00e9ment g\u00e9n\u00e9rateur sur la base des plans \u00e0 moyen terme de chaque activit\u00e9 commerciale. Les flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont actualis\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un taux appropri\u00e9 qui refl\u00e8te l\u2019estimation actuelle de la valeur de l\u2019argent dans le temps et des risques propres \u00e0 l\u2019actif ou \u00e0 l\u2019UGT.
Une perte de valeur est reconnue dans le compte de r\u00e9sultat comme \u00ab\u00a0d\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers\u00a0\u00bb. Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une d\u00e9pr\u00e9ciation sont r\u00e9examin\u00e9s \u00e0 chaque date de rapport pour une \u00e9ventuelle reprise de perte de valeur. La reprise d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation est inscrite dans le compte de r\u00e9sultat. Une d\u00e9pr\u00e9ciation fait l\u2019objet d\u2019une reprise dans la mesure o\u00f9 la valeur comptable de l\u2019actif n\u2019exc\u00e8de pas la valeur comptable qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e, hors amortissement, si aucune d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur le goodwill ne peuvent jamais\u00eatre reprises.
Les immobilisations incorporelles sont \u00e9valu\u00e9es pour d\u00e9pr\u00e9ciation sur unebase compos\u00e9e.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfNonfinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__37": { "value": "3.11 Frais de restructuration, autres produits et charges
Les d\u00e9penses encourues par le Groupe afin d\u2019\u00eatre mieux positionn\u00e9 pour faire face \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique dans lequel il \u00e9volue sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat comme des \u00ab\u00a0frais de restructuration\u00a0\u00bb.
Les plus-values et moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur la cession d\u2019immobilisations incorporelles (autres que des actifs en d\u00e9veloppement) ou corporelles, ainsi que les augmentations ou reprises de provisions pour litiges (autres que les litiges li\u00e9s aux imp\u00f4ts ou les litiges en rapport avec les activit\u00e9s abandonn\u00e9es) sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0autres produits et charges\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForExceptionalItemsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__38": { "value": "3.12 Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat
Les charges d\u2019imp\u00f4ts pour la p\u00e9riode incluent les imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice et les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s. La charge d\u2019imp\u00f4t est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat sauf pour les postes comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres. Dans ce dernier cas, l\u2019imp\u00f4t est \u00e9galement inscrit dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ou directement dans les capitaux propres, respectivement.
Concernant les r\u00e8gles comptables li\u00e9es aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche, voir la Note 3.13.2sous \u00ab\u00a0Subventions publiques\u00a0\u00bb.
L\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice est calcul\u00e9 sur la base des taux d\u2019imposition locaux adopt\u00e9s ou \u00e9dict\u00e9s dans une large mesure \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans les pays o\u00f9 les filiales de la Soci\u00e9t\u00e9 exercent leurs activit\u00e9s et produisent des b\u00e9n\u00e9fices imposables.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts courants sont compens\u00e9s s\u2019il y a un droit l\u00e9gal ex\u00e9cutoire et l\u2019intention soit de r\u00e9gler le montant net, soit de r\u00e9aliser l\u2019actif et de r\u00e9gler le passifsimultan\u00e9ment.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9tablis par la m\u00e9thode du passif, sur la base des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables de l\u2019actif et du passif dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les assiettes fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables, et les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera d\u2019un futur b\u00e9n\u00e9fice imposable auquel les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et pertes fiscales report\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, en tenant compte de la fonction et du profil de risque de l\u2019entit\u00e9 imposable concern\u00e9e. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas comptabilis\u00e9 s\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un goodwill ou de la comptabilisation initiale (except\u00e9 dans un regroupement d\u2019entreprises) d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif dans une transaction qui n\u2019affecte pas le b\u00e9n\u00e9fice imposable.
La valeur comptable des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable que l\u2019on disposera d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant pour permettre le recouvrement total ou partiel de l\u2019actif concern\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s aux taux d\u2019imposition qui doivent en principe s\u2019appliquer pour l\u2019exercice au cours duquel le passif est pay\u00e9 ou l\u2019actif est r\u00e9alis\u00e9. Le Groupe ne prend en compte des taux d\u2019imposition adopt\u00e9s dans une large mesure que lorsqu\u2019il \u00e9value le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 comptabiliser. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires entre la valeur comptable et les assiettes fiscales d\u2019investissements dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est en mesure de contr\u00f4ler le timing de l\u2019annulation des diff\u00e9rences temporaires. Par ailleurs, il est probable que les diff\u00e9rences ne s\u2019inverseront pas\u00e0 court terme.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s dans le seul cas o\u00f9 il y a un droit l\u00e9gal ex\u00e9cutoire et si la charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 se rapporte \u00e0 la m\u00eame filiale et \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__170": { "value": "Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont \u00e9tablis par la m\u00e9thode du passif, sur la base des diff\u00e9rences temporelles entre les valeurs comptables de l\u2019actif et du passif dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s et les assiettes fiscales correspondantes utilis\u00e9es dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice imposable.
Des passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s pour toutes les diff\u00e9rences temporaires imposables, et les actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont comptabilis\u00e9s dans la mesure o\u00f9 il est probable que l\u2019on disposera d\u2019un futur b\u00e9n\u00e9fice imposable auquel les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et pertes fiscales report\u00e9s pourront \u00eatre imput\u00e9s, en tenant compte de la fonction et du profil de risque de l\u2019entit\u00e9 imposable concern\u00e9e. L\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est pas comptabilis\u00e9 s\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un goodwill ou de la comptabilisation initiale (except\u00e9 dans un regroupement d\u2019entreprises) d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif ou de passif dans une transaction qui n\u2019affecte pas le b\u00e9n\u00e9fice imposable.
La valeur comptable des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s actifs est r\u00e9examin\u00e9e \u00e0 chaque date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et r\u00e9duite dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus probable que l\u2019on disposera d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable suffisant pour permettre le recouvrement total ou partiel de l\u2019actif concern\u00e9.
Les imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont calcul\u00e9s aux taux d\u2019imposition qui doivent en principe s\u2019appliquer pour l\u2019exercice au cours duquel le passif est pay\u00e9 ou l\u2019actif est r\u00e9alis\u00e9. Le Groupe ne prend en compte des taux d\u2019imposition adopt\u00e9s dans une large mesure que lorsqu\u2019il \u00e9value le montant des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s \u00e0 comptabiliser. Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas actualis\u00e9s.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires entre la valeur comptable et les assiettes fiscales d\u2019investissements dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 est en mesure de contr\u00f4ler le timing de l\u2019annulation des diff\u00e9rences temporaires. Par ailleurs, il est probable que les diff\u00e9rences ne s\u2019inverseront pas\u00e0 court terme.
Les actifs et passifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sont compens\u00e9s dans le seul cas o\u00f9 il y a un droit l\u00e9gal ex\u00e9cutoire et si la charge d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 se rapporte \u00e0 la m\u00eame filiale et \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 fiscale.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDeferredIncomeTaxExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__39": { "value": "3.13 Subventions publiques
Les subventions publiques sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur juste valeur en pr\u00e9sence d\u2019une assurance raisonnable de perception de subvention et lorsque le Groupe se conformera \u00e0 toutes les conditions y aff\u00e9rant.
3.13.1 Paiements en esp\u00e8ces subsidi\u00e9s par le gouvernement
Le Groupe re\u00e7oit des paiements en esp\u00e8ces subsidi\u00e9s par le gouvernement afin de financer partiellement certains projets de recherche et d\u00e9veloppement. Les paiements en esp\u00e8ces subsidi\u00e9s ne peuvent \u00eatre rembours\u00e9s en esp\u00e8ces que si le Groupe d\u00e9cide d\u2019exploiter et de commercialiser les r\u00e9sultats de la phase de recherche du projet concern\u00e9. Si le Groupe d\u00e9cide de ne pas donner suite aux r\u00e9sultats de la phase de recherche, les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas remboursables. Dans ce cas, les droits allou\u00e9s \u00e0 la recherche doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au gouvernement. Lorsque le Groupe re\u00e7oit ces paiements en esp\u00e8ces, ils sont comptabilis\u00e9s au titre de passifs non courants. Ces paiements ne sont comptabilis\u00e9s au titre de subventions publiques et repris dans la rubrique \u00ab\u00a0autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb que lorsque le Groupe obtient une assurance raisonnable de ne pas devoir rembourser les paiements en esp\u00e8ces. Il s\u2019agit plus particuli\u00e8rement du moment o\u00f9 le gouvernement confirme la r\u00e9ception des r\u00e9sultats de recherche et marque son accord avec la d\u00e9cision du Groupe de ne pas poursuivre la recherche clinique.
3.13.2 Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est consid\u00e9r\u00e9 comme une subvention publique li\u00e9e aux actifs lorsque le Groupe n\u2019est pas tenu de r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences suppl\u00e9mentaires qui ne sont pas directement li\u00e9es aux actifs. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est repris dans les profits et les pertes en fonction des co\u00fbts qu\u2019il permet de compenser. Si le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est obtenu en vue de compenser les frais de recherche et d\u00e9veloppement non capitalis\u00e9s, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est comptabilis\u00e9 dans le r\u00e9sultat en m\u00eame temps que les frais de recherche et d\u00e9veloppement en tant que cr\u00e9dit sous \u00ab\u00a0Frais de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb. Si le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est obtenu pour compenser les amortissements sur les immobilisations incorporelles comme, par exemple, les licences, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche est comptabilis\u00e9 dans les profits et les pertes sur la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique (restante) d\u2019un actif et comptabilis\u00e9 comme \u00ab\u00a0Autres produits d\u2019exploitation\u00a0\u00bb.
La partie du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9duite du r\u00e9sultat imposable est comptabilis\u00e9e comme un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Dans ce cas, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche peut soit (i) \u00eatre re\u00e7u comme un remboursement d\u2019imp\u00f4t en esp\u00e8ces \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019attente pr\u00e9vue par la loi, soit (ii) \u00eatre compens\u00e9 par les futurs revenus imposables. Si le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche n\u2019est pas remboursable par les autorit\u00e9s fiscales, la recouvrabilit\u00e9 de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 est \u00e9valu\u00e9e sur une base r\u00e9guli\u00e8re au m\u00eame titre que les autres actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s. La partie du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche qui ne peut pas \u00eatre d\u00e9duite du r\u00e9sultat imposable est d\u00e9bit\u00e9e du passif d\u2019imp\u00f4t courant.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGovernmentGrants", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__40": { "value": "3.14 Int\u00e9r\u00eats et dividendes re\u00e7us
Les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s sur une base prorata temporis prenant en compte le rendement effectif de l\u2019actif en question.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinanceIncomeAndCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__41": { "value": "3.14 Int\u00e9r\u00eats et dividendes re\u00e7us
Les int\u00e9r\u00eats sont comptabilis\u00e9s sur une base prorata temporis prenant en compte le rendement effectif de l\u2019actif en question.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForInterestIncomeAndExpenseExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__42": { "value": "Les dividendes sont comptabilis\u00e9s lorsqu\u2019il est \u00e9tabli que l\u2019actionnaire a le droit de recevoir le paiement.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDividendsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__43": { "value": "3.15 Immobilisations incorporelles
3.15.1 Brevets, licences, marques d\u00e9pos\u00e9es et autres immobilisations incorporelles
Les brevets, licences, marques d\u00e9pos\u00e9es et autres immobilisations incorporelles (appel\u00e9es collectivement \u00ab\u00a0immobilisations incorporelles\u00a0\u00bb) sont comptabilis\u00e9s initialement \u00e0 leur co\u00fbt. Lorsque ces actifs ont \u00e9t\u00e9 acquis par le biais d\u2019un regroupement d\u2019entreprises, le co\u00fbt correspond \u00e0 la juste valeur attribu\u00e9e dans la comptabilit\u00e9d\u2019acquisition.
Les immobilisations incorporelles (\u00e0 l\u2019exception du goodwill) sont amorties selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire tout au long de leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont disponibles \u00e0 l\u2019utilisation (\u00e0 savoir dans le cas d\u2019une licence li\u00e9e \u00e0 un compos\u00e9 ou \u00e0 un produit, lorsque le produit (contenant le compos\u00e9) est commercialis\u00e9). La dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique estim\u00e9e est bas\u00e9e sur la dur\u00e9e la plus courte entre la dur\u00e9e du contrat et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique (g\u00e9n\u00e9ralement entre 5 et 20\u00a0ans). Il est consid\u00e9r\u00e9 que les immobilisations incorporelles (\u00e0 l\u2019exception du goodwill) ont une dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u00e9termin\u00e9e\u00a0; aucune immobilisation incorporelle ayant une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e n\u2019a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e.
3.15.2 Logiciels
Les licences logicielles acquises sont capitalis\u00e9es sur la base des co\u00fbts encourus pour leur acquisition et leur utilisation. Ces co\u00fbts sont amortis selon la m\u00e9thode lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e (3 \u00e0 5\u00a0ans).
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsOtherThanGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__44": { "value": "3.16 Goodwill
Un goodwill r\u00e9sulte de l\u2019acquisition de filiales et de soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es et repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur
la participation du Groupe dans la valeur r\u00e9elle nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise.
Le goodwill est comptabilis\u00e9 initialement au titre des actifs \u00e0 son co\u00fbt et est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt diminu\u00e9 de toute d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e. Le goodwill r\u00e9alis\u00e9 sur l\u2019acquisition de filiales est pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re, tandis que le goodwill r\u00e9alis\u00e9 sur les acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es est inclus dans les investissements dans les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es.
UCB se pr\u00e9sente comme un segment et a une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie afin de tester une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation.
\u00c9tant donn\u00e9 que le goodwill a une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, on teste au minimum chaque ann\u00e9e la pr\u00e9sence potentielle d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur comptable et son montant recouvrable. \u00c0 cette fin, on compare la valeur comptable avec la valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment, la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord imput\u00e9e \u00e0 la diminution de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9, ensuite aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 de fa\u00e7on proportionnelle sur base de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es pour le goodwill ne peuvent pas\u00eatre reprises.
En cas de cession d\u2019une filiale ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e, le montant imputable du goodwill est inclus dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice ou de la perte au moment de la cession de l\u2019entit\u00e9.
Au cas o\u00f9 la juste valeur des actifs, passifs identifiables ou des passifs \u00e9ventuels exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, la partie exc\u00e9dentaire subsistant apr\u00e8s r\u00e9\u00e9valuation est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__45": { "value": "3.16 Goodwill
Un goodwill r\u00e9sulte de l\u2019acquisition de filiales et de soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es et repr\u00e9sente l\u2019exc\u00e9dent de la contrepartie transf\u00e9r\u00e9e sur
la participation du Groupe dans la valeur r\u00e9elle nette des actifs, passifs et passifs \u00e9ventuels identifiables de l\u2019entreprise acquise et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contr\u00f4le de l\u2019entreprise acquise.
Le goodwill est comptabilis\u00e9 initialement au titre des actifs \u00e0 son co\u00fbt et est ensuite \u00e9valu\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt diminu\u00e9 de toute d\u00e9pr\u00e9ciation cumul\u00e9e. Le goodwill r\u00e9alis\u00e9 sur l\u2019acquisition de filiales est pr\u00e9sent\u00e9 dans les \u00e9tats de la situation financi\u00e8re, tandis que le goodwill r\u00e9alis\u00e9 sur les acquisitions de soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es est inclus dans les investissements dans les soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es.
UCB se pr\u00e9sente comme un segment et a une unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie afin de tester une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation.
\u00c9tant donn\u00e9 que le goodwill a une dur\u00e9e de vie ind\u00e9termin\u00e9e, on teste au minimum chaque ann\u00e9e la pr\u00e9sence potentielle d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation en comparant sa valeur comptable et son montant recouvrable. \u00c0 cette fin, on compare la valeur comptable avec la valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable de l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur comptable de l\u2019\u00e9l\u00e9ment, la d\u00e9pr\u00e9ciation est d\u2019abord imput\u00e9e \u00e0 la diminution de la valeur comptable de tout goodwill affect\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9, ensuite aux autres actifs de l\u2019unit\u00e9 de fa\u00e7on proportionnelle sur base de la valeur comptable de chaque actif de l\u2019unit\u00e9. Les d\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es pour le goodwill ne peuvent pas\u00eatre reprises.
En cas de cession d\u2019une filiale ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e, le montant imputable du goodwill est inclus dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice ou de la perte au moment de la cession de l\u2019entit\u00e9.
Au cas o\u00f9 la juste valeur des actifs, passifs identifiables ou des passifs \u00e9ventuels exc\u00e8de le co\u00fbt du regroupement d\u2019entreprises, la partie exc\u00e9dentaire subsistant apr\u00e8s r\u00e9\u00e9valuation est comptabilis\u00e9e directement en r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIntangibleAssetsAndGoodwillExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__46": { "value": "3.17 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilis\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 du cumul des amortissements et des d\u00e9pr\u00e9ciations, except\u00e9 les terrains, les installations et les machines en cours de construction, qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt diminu\u00e9 des d\u00e9pr\u00e9ciations cumul\u00e9es.
Le co\u00fbt comprend toutes les charges directement imputables, n\u00e9cessaires pour mettre l\u2019actif en \u00e9tat de remplir la fonction \u00e0 laquelle il est destin\u00e9.
Les logiciels achet\u00e9s qui font partie int\u00e9grante des fonctionnalit\u00e9s de l\u2019\u00e9quipement aff\u00e9rent sont immobilis\u00e9s comme composants de cet \u00e9quipement.
Les co\u00fbts d\u2019emprunt directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition, la construction ou la production d\u2019un actif qualifi\u00e9 sont capitalis\u00e9s dans le co\u00fbt de cet actif.
Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l\u2019actif ou comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif distinct, selon le cas, uniquement s\u2019il est probable que les futurs avantages \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment profiteront au Groupe et si le co\u00fbt de l\u2019\u00e9l\u00e9ment peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Tous les autres frais de r\u00e9paration et de maintenance sont imput\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s.
L\u2019amortissement est calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la m\u00e9thode lin\u00e9aire pour affecter le co\u00fbt des actifs, autres que les terrains et propri\u00e9t\u00e9s en construction, tout au long de leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 leur valeur r\u00e9siduelle estim\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9. Les terrains ne sont pas amortis.
La valeur r\u00e9siduelle et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u2019un actif sont r\u00e9examin\u00e9es au moins \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice financier
et, si les pr\u00e9visions diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes, le ou les changements doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s au titre de changement dans une estimation comptable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a08 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes s\u2019appliquent aux principales cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles\u00a0:
Constructions | 20 \u2013 33\u00a0ans |
Machines | 7 \u2013 15\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de laboratoire | 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel prototype | 3\u00a0ans |
Mobilier et installations | 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel roulant | 5 \u2013 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel informatique | 3\u00a0ans |
Actifs li\u00e9s au droit d\u2019utilisation | |
La plus courte entre la dur\u00e9e de vie utile de l\u2019actif et la dur\u00e9e de location |
Les produits et pertes des cessions sont d\u00e9termin\u00e9s en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable et sont comptabilis\u00e9s en \u00ab\u00a0autres produits et charges\u00a0\u00bb dans le compte de r\u00e9sultat.
Les biens d\u2019investissement sont des terrains et immeubles faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de location. Ceux-ci sont comptabilis\u00e9s au co\u00fbt et amortis de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e de vie \u00e9conomique estim\u00e9e. Les dur\u00e9es de vie \u00e9conomique sous-jacentes correspondent \u00e0 celles des immobilisations corporelles utilis\u00e9es par leur propri\u00e9taire. \u00c9tant donn\u00e9 le montant insignifiant des biens d\u2019investissement, ils ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForPropertyPlantAndEquipmentExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__47": { "value": "Les co\u00fbts ult\u00e9rieurs sont inclus dans la valeur comptable de l\u2019actif ou comptabilis\u00e9s en tant qu\u2019actif distinct, selon le cas, uniquement s\u2019il est probable que les futurs avantages \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment profiteront au Groupe et si le co\u00fbt de l\u2019\u00e9l\u00e9ment peut \u00eatre mesur\u00e9 de mani\u00e8re fiable. Tous les autres frais de r\u00e9paration et de maintenance sont imput\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice au cours duquel ils sont engag\u00e9s.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForRepairsAndMaintenanceExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__171": { "value": "L\u2019amortissement est calcul\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de la m\u00e9thode lin\u00e9aire pour affecter le co\u00fbt des actifs, autres que les terrains et propri\u00e9t\u00e9s en construction, tout au long de leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 estim\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 leur valeur r\u00e9siduelle estim\u00e9e. L\u2019amortissement est calcul\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019actif est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9. Les terrains ne sont pas amortis.
La valeur r\u00e9siduelle et la dur\u00e9e de vie \u00e9conomique d\u2019un actif sont r\u00e9examin\u00e9es au moins \u00e0 la cl\u00f4ture de chaque exercice financier
et, si les pr\u00e9visions diff\u00e8rent des estimations pr\u00e9c\u00e9dentes, le ou les changements doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s au titre de changement dans une estimation comptable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS\u00a08 M\u00e9thodes comptables, changements d\u2019estimations comptables et erreurs.
Les dur\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 suivantes s\u2019appliquent aux principales cat\u00e9gories d\u2019immobilisations corporelles\u00a0:
Constructions | 20 \u2013 33\u00a0ans |
Machines | 7 \u2013 15\u00a0ans |
Mat\u00e9riel de laboratoire | 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel prototype | 3\u00a0ans |
Mobilier et installations | 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel roulant | 5 \u2013 7\u00a0ans |
Mat\u00e9riel informatique | 3\u00a0ans |
Actifs li\u00e9s au droit d\u2019utilisation | |
La plus courte entre la dur\u00e9e de vie utile de l\u2019actif et la dur\u00e9e de location |
3.18 Contrats de location
Le Groupe loue plusieurs propri\u00e9t\u00e9s, \u00e9quipements et v\u00e9hicules et les contrats de location sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9dig\u00e9s pour une p\u00e9riode fixe \u00e0 court ou long terme. Les conditions de location sont n\u00e9goci\u00e9es sur une base individuelle et reprennent un large \u00e9ventail de termes et conditions. Les accords de location n\u2019imposent aucun engagement, mais les actifs en location ne peuvent \u00eatre garantis \u00e0 des fins d\u2019emprunt.
Les contrats de location sont comptabilis\u00e9s comme un actif li\u00e9 au droit d\u2019utilisation et un passif correspondant \u00e0 la date \u00e0 laquelle l\u2019actif en location est mis \u00e0 la disposition du Groupe. Chaque paiement de location est r\u00e9parti entre le passif et le co\u00fbt financier. Le co\u00fbt financier est imput\u00e9 au compte de r\u00e9sultat sur la p\u00e9riode de location afin de produire un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat p\u00e9riodique constant sur le solde restant d\u00fb du passif pour chaque p\u00e9riode. L\u2019actif li\u00e9 au droit d\u2019utilisation est amorti sur la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 la plus courte et la dur\u00e9e du contrat de location, et ce, sur unebase lin\u00e9aire.
Les actifs et les passifs r\u00e9sultant d\u2019un contrat de location sont initialement \u00e9valu\u00e9s sur la base de la valeur actuelle. Les obligations locatives comprennent la valeur actuelle nette des paiements de location suivants\u00a0:
les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance), moins les incitatifs \u00e0 la location \u00e0 recevoir\u00a0;
les paiements de location variables bas\u00e9s sur un indice ou un taux.
Il n\u2019y a pas de contrats de location pour lesquels le Groupe devrait payer une garantie de valeur r\u00e9siduelle ou un certain montant pour exercer une option d\u2019achat par laquelle il est raisonnablement certain que le Groupe exercera cette option, ou des p\u00e9nalit\u00e9s en cas de
r\u00e9siliation du contrat de location dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les termes de la location refl\u00e8tent que le Groupe exerceracette option.
Les paiements de location sont actualis\u00e9s en utilisant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite du contrat de location, si ce taux peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9, ou le taux d\u2019emprunt marginal du Groupe.
Les droits d\u2019utilisation sont \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt comprenant\u00a0:
le montant de l\u2019\u00e9valuation initiale du passif de location\u00a0;
tout paiement de location effectu\u00e9 avant ou au plus tard \u00e0 la date de d\u00e9but\u00a0;
les co\u00fbts directs initiaux (\u00e0 l\u2019exception des contrats de location existants \u00e0 la date de transition)\u00a0; et
les co\u00fbts de restauration.
Les droits d\u2019utilisation sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les immobilisations corporelles et les obligations locatives dans le cadre des emprunts de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Tous les paiements de location qui sont dus dans les 12\u00a0mois sont class\u00e9s comme passifs courants. Tous les paiements de location qui sont dus au moins dans les 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont class\u00e9s comme passifs non courants.
Les paiements li\u00e9s aux contrats de location \u00e0 court terme et aux contrats de location d\u2019actifs de faible valeur sont comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re lin\u00e9aire \u00e0 titre de charge au compte de r\u00e9sultat. Les contrats de location \u00e0 court terme sont d\u2019une dur\u00e9e de 12\u00a0mois ou moins. Les actifs de faible valeur comprennent principalement les \u00e9quipements informatiques (ordinateurs portables, tablettes, t\u00e9l\u00e9phones mobiles, ordinateurs) et les petits \u00e9quipements de bureau et de mobilier.
Certains contrats de location de voiture contiennent des paiements de location variables. Il s\u2019agit des contrats de location de voiture qui contiennent une clause d\u2019ajustement de la location du terminal\u00a0; un calcul final de r\u00e8glement est effectu\u00e9 \u00e0 la fin du bail pour d\u00e9terminer l\u2019ajustement locatif final. Cet ajustement locatif final est un paiement de loyer (ou cr\u00e9dit) qui refl\u00e8te l\u2019utilisation r\u00e9elle du v\u00e9hicule pendant la dur\u00e9e du bail. Ce montant final n\u2019est pas connu au d\u00e9but du bail. Le montant de l\u2019ajustement locatif n\u2019est pas un montant d\u00e9termin\u00e9\u00a0; il d\u00e9pend de facteurs connus tels que l\u2019amortissement mensuel et le co\u00fbt d\u2019acquisition initial, et de plusieurs facteurs inconnus au d\u00e9but du bail, tels que le kilom\u00e9trage, l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule, l\u2019usure, les dommages, la g\u00e9ographie, le canal d\u2019\u00e9limination, et d\u2019autres facteurs. Ensemble, ces facteurs repr\u00e9sentent g\u00e9n\u00e9ralement \u00ab\u00a0l\u2019utilisation\u00a0\u00bb du v\u00e9hicule. Les paiements qui varient en raison de l\u2019utilisation de l\u2019actif sous-jacent et du kilom\u00e9trage du v\u00e9hicule sont sp\u00e9cifiquement des paiements de location variables. L\u2019ajustement locatif final est comptabilis\u00e9 en charges ou, dans le cas d\u2019un cr\u00e9dit, en r\u00e9duction des charges lorsqu\u2019elles sont r\u00e9alis\u00e9es.
Les options de prolongation sont incluses dans un certain nombre de contrats de location de biens et de v\u00e9hicules au sein du Groupe. Ces termes sont utilis\u00e9s pour maximiser la flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle en termes de gestion des contrats. Les options de prolongation d\u00e9tenues ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9es que par le Groupe et non par le Bailleur concern\u00e9.
Il n\u2019existe pas de contrat de location significatif par lequel le Groupe est bailleur.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLeasesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__50": { "value": "3.19 Actifs financiers\u00a0: investissements
3.19.1Classification
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation suivantes\u00a0: ceux \u00e0 \u00e9valuer ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, ceux \u00e0 \u00e9valuer ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et ceux \u00e0 \u00e9valuer au co\u00fbt amorti. La classification est fonction du mod\u00e8le
\u00e9conomique du Groupe en mati\u00e8re de gestion des actifs financiers et des conditions contractuelles des fluxde tr\u00e9sorerie.
Les investissements sont inclus dans les actifs non courants sauf si la direction a l\u2019intention de c\u00e9der l\u2019investissement dans les 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les acquisitions et ventes r\u00e9guli\u00e8res d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la date de transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou \u00e0 vendre l\u2019actif. Les actifs financiers sont d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits \u00e0 percevoir les flux de tr\u00e9sorerie qui en d\u00e9coulent ont expir\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s, et lorsque le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s au droitde propri\u00e9t\u00e9.
Pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les gains et les pertes seront comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net ou dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Quant aux investissements dans des instruments de capitaux propres qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, cela d\u00e9pendra du fait que le Groupe a fait un choix irr\u00e9vocable au moment de la comptabilisation initiale pour comptabiliser la participation \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
3.19.2 \u00c9valuation
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un actif financier \u00e0 sa juste valeur major\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif financier. Les co\u00fbts de transaction des actifs financiers port\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Les actifs financiers int\u00e9grant des d\u00e9riv\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont uniquement le paiement du capital et des int\u00e9r\u00eats.
Instruments de cr\u00e9ance
Le Groupe n\u2019a actuellement aucun investissement dans des titres de cr\u00e9ance.
Instruments de capitaux propres
Le Groupe \u00e9value ult\u00e9rieurement tous les investissements en capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Lorsque la direction du Groupe d\u00e9cide de pr\u00e9senter les plus-values et les moins-values sur participations dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, il n\u2019y a pas de reclassement ult\u00e9rieur des profits et pertes de juste valeur en r\u00e9sultat \u00e0 la suite de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019investissement. Les dividendes provenant de tels investissements continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net \u00e0 titre de produits financiers lorsque le droit du Groupe \u00e0 recevoir des paiements est \u00e9tabli.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations (et l\u2019annulation de d\u00e9pr\u00e9ciations) sur les placements en capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres variations de lajuste valeur.
Les fluctuations de la juste valeur des actifs financiers port\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0produits\u00a0/\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
La juste valeur des investissements cot\u00e9s se fonde sur les prix en vigueur. Si le march\u00e9 d\u2019un actif financier n\u2019est pas actif (et pour les titres non cot\u00e9s), le Groupe \u00e9tablit la juste valeur \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForAvailableforsaleFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__51": { "value": "3.19 Actifs financiers\u00a0: investissements
3.19.1Classification
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation suivantes\u00a0: ceux \u00e0 \u00e9valuer ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, ceux \u00e0 \u00e9valuer ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et ceux \u00e0 \u00e9valuer au co\u00fbt amorti. La classification est fonction du mod\u00e8le
\u00e9conomique du Groupe en mati\u00e8re de gestion des actifs financiers et des conditions contractuelles des fluxde tr\u00e9sorerie.
Les investissements sont inclus dans les actifs non courants sauf si la direction a l\u2019intention de c\u00e9der l\u2019investissement dans les 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les acquisitions et ventes r\u00e9guli\u00e8res d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la date de transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou \u00e0 vendre l\u2019actif. Les actifs financiers sont d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits \u00e0 percevoir les flux de tr\u00e9sorerie qui en d\u00e9coulent ont expir\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s, et lorsque le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s au droitde propri\u00e9t\u00e9.
Pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les gains et les pertes seront comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net ou dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Quant aux investissements dans des instruments de capitaux propres qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, cela d\u00e9pendra du fait que le Groupe a fait un choix irr\u00e9vocable au moment de la comptabilisation initiale pour comptabiliser la participation \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
3.19.2 \u00c9valuation
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un actif financier \u00e0 sa juste valeur major\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif financier. Les co\u00fbts de transaction des actifs financiers port\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Les actifs financiers int\u00e9grant des d\u00e9riv\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont uniquement le paiement du capital et des int\u00e9r\u00eats.
Instruments de cr\u00e9ance
Le Groupe n\u2019a actuellement aucun investissement dans des titres de cr\u00e9ance.
Instruments de capitaux propres
Le Groupe \u00e9value ult\u00e9rieurement tous les investissements en capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Lorsque la direction du Groupe d\u00e9cide de pr\u00e9senter les plus-values et les moins-values sur participations dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, il n\u2019y a pas de reclassement ult\u00e9rieur des profits et pertes de juste valeur en r\u00e9sultat \u00e0 la suite de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019investissement. Les dividendes provenant de tels investissements continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net \u00e0 titre de produits financiers lorsque le droit du Groupe \u00e0 recevoir des paiements est \u00e9tabli.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations (et l\u2019annulation de d\u00e9pr\u00e9ciations) sur les placements en capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres variations de lajuste valeur.
Les fluctuations de la juste valeur des actifs financiers port\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0produits\u00a0/\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
La juste valeur des investissements cot\u00e9s se fonde sur les prix en vigueur. Si le march\u00e9 d\u2019un actif financier n\u2019est pas actif (et pour les titres non cot\u00e9s), le Groupe \u00e9tablit la juste valeur \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__52": { "value": "3.19 Actifs financiers\u00a0: investissements
3.19.1Classification
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les cat\u00e9gories d\u2019\u00e9valuation suivantes\u00a0: ceux \u00e0 \u00e9valuer ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, ceux \u00e0 \u00e9valuer ult\u00e9rieurement \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, et ceux \u00e0 \u00e9valuer au co\u00fbt amorti. La classification est fonction du mod\u00e8le
\u00e9conomique du Groupe en mati\u00e8re de gestion des actifs financiers et des conditions contractuelles des fluxde tr\u00e9sorerie.
Les investissements sont inclus dans les actifs non courants sauf si la direction a l\u2019intention de c\u00e9der l\u2019investissement dans les 12\u00a0mois \u00e0 compter de la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les acquisitions et ventes r\u00e9guli\u00e8res d\u2019actifs financiers sont comptabilis\u00e9es \u00e0 la date de transaction \u2013 date \u00e0 laquelle le Groupe s\u2019engage \u00e0 acheter ou \u00e0 vendre l\u2019actif. Les actifs financiers sont d\u00e9comptabilis\u00e9s lorsque les droits \u00e0 percevoir les flux de tr\u00e9sorerie qui en d\u00e9coulent ont expir\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s, et lorsque le Groupe a transf\u00e9r\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des risques et avantages li\u00e9s au droitde propri\u00e9t\u00e9.
Pour les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur, les gains et les pertes seront comptabilis\u00e9s dans le r\u00e9sultat net ou dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Quant aux investissements dans des instruments de capitaux propres qui ne sont pas d\u00e9tenus \u00e0 des fins de transaction, cela d\u00e9pendra du fait que le Groupe a fait un choix irr\u00e9vocable au moment de la comptabilisation initiale pour comptabiliser la participation \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
3.19.2 \u00c9valuation
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe \u00e9value un actif financier \u00e0 sa juste valeur major\u00e9e, dans le cas d\u2019un actif financier non \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat, des co\u00fbts de transaction directement attribuables \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019actif financier. Les co\u00fbts de transaction des actifs financiers port\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat.
Les actifs financiers int\u00e9grant des d\u00e9riv\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 pour d\u00e9terminer si leurs flux de tr\u00e9sorerie sont uniquement le paiement du capital et des int\u00e9r\u00eats.
Instruments de cr\u00e9ance
Le Groupe n\u2019a actuellement aucun investissement dans des titres de cr\u00e9ance.
Instruments de capitaux propres
Le Groupe \u00e9value ult\u00e9rieurement tous les investissements en capitaux propres \u00e0 la juste valeur. Lorsque la direction du Groupe d\u00e9cide de pr\u00e9senter les plus-values et les moins-values sur participations dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, il n\u2019y a pas de reclassement ult\u00e9rieur des profits et pertes de juste valeur en r\u00e9sultat \u00e0 la suite de la d\u00e9comptabilisation de l\u2019investissement. Les dividendes provenant de tels investissements continuent d\u2019\u00eatre comptabilis\u00e9s en r\u00e9sultat net \u00e0 titre de produits financiers lorsque le droit du Groupe \u00e0 recevoir des paiements est \u00e9tabli.
Les d\u00e9pr\u00e9ciations (et l\u2019annulation de d\u00e9pr\u00e9ciations) sur les placements en capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres variations de lajuste valeur.
Les fluctuations de la juste valeur des actifs financiers port\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat sont comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0produits\u00a0/\u00a0charges financi\u00e8res\u00a0\u00bb.
La juste valeur des investissements cot\u00e9s se fonde sur les prix en vigueur. Si le march\u00e9 d\u2019un actif financier n\u2019est pas actif (et pour les titres non cot\u00e9s), le Groupe \u00e9tablit la juste valeur \u00e0 l\u2019aide de techniques d\u2019\u00e9valuation.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__53": { "value": "Les d\u00e9pr\u00e9ciations (et l\u2019annulation de d\u00e9pr\u00e9ciations) sur les placements en capitaux propres \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des autres variations de lajuste valeur. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForImpairmentOfFinancialAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__54": { "value": "3.20 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et activit\u00e9s de couverture
Le Groupe a recours \u00e0 divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s d\u2019exploitation, de financement
et d\u2019investissement. Le Groupe ne s\u2019engage pas dans des transactions sp\u00e9culatives.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction imputables sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils se produisent. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont remesur\u00e9s par la suite \u00e0 leur juste valeur.
Le Groupe inclut les risques de cr\u00e9dit et de non-performance dans ses techniques d\u2019\u00e9valuation, si bien que les ajustements de marge de cr\u00e9dit ou d\u00e9bit r\u00e9alis\u00e9s concernant les contreparties avec lesquelles des transactions sont conclues sur les march\u00e9s financiers n\u2019ont qu\u2019un impact insignifiant sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Le mode de comptabilisation des gains ou des pertes connexes d\u00e9pend du fait que l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9 ou non en tant qu\u2019instrument de couverture et, dans l\u2019affirmative, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Le Groupe classe les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie, de la juste valeur ou de l\u2019investissement net.
Le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, d\u00e8s la conclusion de la transaction, ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re de gestion des risques pour entreprendre de telles transactions de couverture. Le Groupe actualise cette \u00e9valuation lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, par exemple lorsque le ratio de couverture est r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9 ou lorsque l\u2019analyse des sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture est mise \u00e0 jour.
La juste valeur totale d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e comme un actif ou passif non courant si la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, et en tant qu\u2019actif ou passif courant si la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s dans les passifs financiers sont s\u00e9par\u00e9s du contrat de base et comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment si les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques du contrat de base et de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s, si un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 et si l\u2019instrument combin\u00e9 n\u2019est pas mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe conclut \u00e9galement des accords d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9nergie renouvelable (Virtual Power Purchase Agreements \u2013 VPPAs) afin de soutenir ses objectifs dans les domaines ESG (Environmental, social and governance). Par nature, les VPPA int\u00e8grent un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, qui est mesur\u00e9 et valoris\u00e9 en tant que tel conform\u00e9ment auxnormes IFRS\u00a09.
La valorisation du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans le VPPA repose sur un mod\u00e8le de valorisation utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Cette m\u00e9thode prend en compte la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, bas\u00e9s sur la production estim\u00e9e et les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur la dur\u00e9e restante du VPPA. Cette approche de valorisation (simplifi\u00e9e) int\u00e8gre tous les facteurs significatifs que les participants du march\u00e9 prendraient en compte pour d\u00e9terminer le prix de transaction du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans une transaction de march\u00e9 standard. Ces accords VPPA pr\u00e9voient \u00e9galement la livraison de Garanties d\u2019Origine (Guarantees of Origin \u2013 GoOs), dont la valorisation est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019initiation du contrat et isol\u00e9e de la valorisation du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Les GoOs obtenues ne sont pas trait\u00e9es comme des actifs financiers distincts, car le Groupe applique l\u2019exemption dite \u00ab\u00a0own use\u00a0\u00bb (usage propre) et les comptabiliseraen tr\u00e9sorerie.
3.20.1 Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
La part efficace des variations de la juste valeur d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La charge ou le profit li\u00e9(e) \u00e0 la partie non effective est
imm\u00e9diatement repris(e) dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Partie inefficace comptabilis\u00e9e produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb.
Lorsque les contrats d\u2019option sont utilis\u00e9s pour couvrir un engagement ferme ou une transaction pr\u00e9visionnelle, le groupe d\u00e9signe uniquement la valeur intrins\u00e8que des options en tant qu\u2019instrument de couverture. Les gains ou les pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la valeur intrins\u00e8que des options sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les variations de la valeur temporelle des options relatives \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (\u00ab\u00a0valeur temporelle align\u00e9e\u00a0\u00bb) sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Celles-ci seront d\u00e9plac\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s) lorsque la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat (en cas de transactions) ou sur la p\u00e9riode de couverture (en cas de couverture li\u00e9e\u00e0 la p\u00e9riode).
Lorsque les contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir les transactions pr\u00e9vues, le Groupe ne d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9 \u00e0 la composante spot en tant qu\u2019instrument de couverture. Les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats \u00e0 terme sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e0 terme du contrat qui se rapporte \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (\u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment \u00e0 terme align\u00e9\u00a0\u00bb) est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
Les gains ou les pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la valeur intrins\u00e8que des options ou relatifs \u00e0 la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats \u00e0 terme accumul\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en profits ou pertes dans les p\u00e9riodes o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments couverts affectent le r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e9sign\u00e9 affecte le r\u00e9sultat. Si la couverture des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un engagement ferme ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue entra\u00eene la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier, au moment de la comptabilisation de l\u2019actif ou du passif, les b\u00e9n\u00e9fices ou les pertes connexes sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 qui avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont inclus dans la d\u00e9termination initiale de la valeur de l\u2019actif ou du passif.
Dans le cadre de la couverture des contrats \u00e0 terme et des instruments financiers avec \u00e9cart de change, le Groupe d\u00e9cide d\u2019une relation de couverture par relation de couverture pour expliquer les variations de l\u2019\u00e9cart de change en appliquant la m\u00eame comptabilisation que la valeur temporelle des options ou en comptabilisant ces variations de valeur dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
Lorsqu\u2019un instrument de couverture expire, est vendu ou interrompu, ou qu\u2019une couverture ne satisfait plus aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, tout profit ou perte cumul\u00e9 diff\u00e9r\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global reste dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue soit effectu\u00e9e, et entra\u00eene la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier. Si la transaction pr\u00e9vue n\u2019est plus susceptible de se produire, les profits ou les pertes cumul\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont imm\u00e9diatement reclass\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
3.20.2 Couverture de la juste valeur
Les fluctuations de la juste valeur d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et \u00e9ligibles en tant qu\u2019instruments de couverture de la juste valeur sont inscrites dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb, en conjonction avec toute fluctuation de la juste valeur de l\u2019actif ou du passif couvert qui est imputable au risque couvert.
3.20.3 Couverture de l\u2019investissement net
Les instruments de couverture d\u2019un investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re similaire aux instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Les profits ou pertes relatifs \u00e0 l\u2019instrument de couverture et li\u00e9s \u00e0 la partie utile de la couverture sont repris dans la r\u00e9serve cumulative des \u00e9carts de conversion\u00a0; les profits ou pertes li\u00e9s \u00e0 la partie inutile sont port\u00e9s directement au compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb. Les b\u00e9n\u00e9fices et les pertes cumul\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lorsque l\u2019op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re est partiellement c\u00e9d\u00e9e ou vendue.
3.20.4 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture
Les variations de la juste valeur de tout instrument financier d\u00e9riv\u00e9 non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9es imm\u00e9diatement dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab Produits / charges financier(\u00e8re)s \u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__55": { "value": "3.20 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et activit\u00e9s de couverture
Le Groupe a recours \u00e0 divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s d\u2019exploitation, de financement
et d\u2019investissement. Le Groupe ne s\u2019engage pas dans des transactions sp\u00e9culatives.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction imputables sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils se produisent. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont remesur\u00e9s par la suite \u00e0 leur juste valeur.
Le Groupe inclut les risques de cr\u00e9dit et de non-performance dans ses techniques d\u2019\u00e9valuation, si bien que les ajustements de marge de cr\u00e9dit ou d\u00e9bit r\u00e9alis\u00e9s concernant les contreparties avec lesquelles des transactions sont conclues sur les march\u00e9s financiers n\u2019ont qu\u2019un impact insignifiant sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Le mode de comptabilisation des gains ou des pertes connexes d\u00e9pend du fait que l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9 ou non en tant qu\u2019instrument de couverture et, dans l\u2019affirmative, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Le Groupe classe les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie, de la juste valeur ou de l\u2019investissement net.
Le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, d\u00e8s la conclusion de la transaction, ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re de gestion des risques pour entreprendre de telles transactions de couverture. Le Groupe actualise cette \u00e9valuation lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, par exemple lorsque le ratio de couverture est r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9 ou lorsque l\u2019analyse des sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture est mise \u00e0 jour.
La juste valeur totale d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e comme un actif ou passif non courant si la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, et en tant qu\u2019actif ou passif courant si la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s dans les passifs financiers sont s\u00e9par\u00e9s du contrat de base et comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment si les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques du contrat de base et de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s, si un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 et si l\u2019instrument combin\u00e9 n\u2019est pas mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe conclut \u00e9galement des accords d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9nergie renouvelable (Virtual Power Purchase Agreements \u2013 VPPAs) afin de soutenir ses objectifs dans les domaines ESG (Environmental, social and governance). Par nature, les VPPA int\u00e8grent un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, qui est mesur\u00e9 et valoris\u00e9 en tant que tel conform\u00e9ment auxnormes IFRS\u00a09.
La valorisation du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans le VPPA repose sur un mod\u00e8le de valorisation utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Cette m\u00e9thode prend en compte la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, bas\u00e9s sur la production estim\u00e9e et les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur la dur\u00e9e restante du VPPA. Cette approche de valorisation (simplifi\u00e9e) int\u00e8gre tous les facteurs significatifs que les participants du march\u00e9 prendraient en compte pour d\u00e9terminer le prix de transaction du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans une transaction de march\u00e9 standard. Ces accords VPPA pr\u00e9voient \u00e9galement la livraison de Garanties d\u2019Origine (Guarantees of Origin \u2013 GoOs), dont la valorisation est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019initiation du contrat et isol\u00e9e de la valorisation du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Les GoOs obtenues ne sont pas trait\u00e9es comme des actifs financiers distincts, car le Groupe applique l\u2019exemption dite \u00ab\u00a0own use\u00a0\u00bb (usage propre) et les comptabiliseraen tr\u00e9sorerie.
3.20.1 Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
La part efficace des variations de la juste valeur d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La charge ou le profit li\u00e9(e) \u00e0 la partie non effective est
imm\u00e9diatement repris(e) dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Partie inefficace comptabilis\u00e9e produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb.
Lorsque les contrats d\u2019option sont utilis\u00e9s pour couvrir un engagement ferme ou une transaction pr\u00e9visionnelle, le groupe d\u00e9signe uniquement la valeur intrins\u00e8que des options en tant qu\u2019instrument de couverture. Les gains ou les pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la valeur intrins\u00e8que des options sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les variations de la valeur temporelle des options relatives \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (\u00ab\u00a0valeur temporelle align\u00e9e\u00a0\u00bb) sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Celles-ci seront d\u00e9plac\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s) lorsque la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat (en cas de transactions) ou sur la p\u00e9riode de couverture (en cas de couverture li\u00e9e\u00e0 la p\u00e9riode).
Lorsque les contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir les transactions pr\u00e9vues, le Groupe ne d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9 \u00e0 la composante spot en tant qu\u2019instrument de couverture. Les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats \u00e0 terme sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e0 terme du contrat qui se rapporte \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (\u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment \u00e0 terme align\u00e9\u00a0\u00bb) est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
Les gains ou les pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la valeur intrins\u00e8que des options ou relatifs \u00e0 la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats \u00e0 terme accumul\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en profits ou pertes dans les p\u00e9riodes o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments couverts affectent le r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e9sign\u00e9 affecte le r\u00e9sultat. Si la couverture des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un engagement ferme ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue entra\u00eene la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier, au moment de la comptabilisation de l\u2019actif ou du passif, les b\u00e9n\u00e9fices ou les pertes connexes sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 qui avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont inclus dans la d\u00e9termination initiale de la valeur de l\u2019actif ou du passif.
Dans le cadre de la couverture des contrats \u00e0 terme et des instruments financiers avec \u00e9cart de change, le Groupe d\u00e9cide d\u2019une relation de couverture par relation de couverture pour expliquer les variations de l\u2019\u00e9cart de change en appliquant la m\u00eame comptabilisation que la valeur temporelle des options ou en comptabilisant ces variations de valeur dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
Lorsqu\u2019un instrument de couverture expire, est vendu ou interrompu, ou qu\u2019une couverture ne satisfait plus aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, tout profit ou perte cumul\u00e9 diff\u00e9r\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global reste dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue soit effectu\u00e9e, et entra\u00eene la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier. Si la transaction pr\u00e9vue n\u2019est plus susceptible de se produire, les profits ou les pertes cumul\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont imm\u00e9diatement reclass\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
3.20.2 Couverture de la juste valeur
Les fluctuations de la juste valeur d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et \u00e9ligibles en tant qu\u2019instruments de couverture de la juste valeur sont inscrites dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb, en conjonction avec toute fluctuation de la juste valeur de l\u2019actif ou du passif couvert qui est imputable au risque couvert.
3.20.3 Couverture de l\u2019investissement net
Les instruments de couverture d\u2019un investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re similaire aux instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Les profits ou pertes relatifs \u00e0 l\u2019instrument de couverture et li\u00e9s \u00e0 la partie utile de la couverture sont repris dans la r\u00e9serve cumulative des \u00e9carts de conversion\u00a0; les profits ou pertes li\u00e9s \u00e0 la partie inutile sont port\u00e9s directement au compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb. Les b\u00e9n\u00e9fices et les pertes cumul\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lorsque l\u2019op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re est partiellement c\u00e9d\u00e9e ou vendue.
3.20.4 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture
Les variations de la juste valeur de tout instrument financier d\u00e9riv\u00e9 non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9es imm\u00e9diatement dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab Produits / charges financier(\u00e8re)s \u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__56": { "value": "3.20 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et activit\u00e9s de couverture
Le Groupe a recours \u00e0 divers instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s d\u2019exploitation, de financement
et d\u2019investissement. Le Groupe ne s\u2019engage pas dans des transactions sp\u00e9culatives.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont enregistr\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur\u00a0; les co\u00fbts de transaction imputables sont comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lorsqu\u2019ils se produisent. Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s sont remesur\u00e9s par la suite \u00e0 leur juste valeur.
Le Groupe inclut les risques de cr\u00e9dit et de non-performance dans ses techniques d\u2019\u00e9valuation, si bien que les ajustements de marge de cr\u00e9dit ou d\u00e9bit r\u00e9alis\u00e9s concernant les contreparties avec lesquelles des transactions sont conclues sur les march\u00e9s financiers n\u2019ont qu\u2019un impact insignifiant sur la valorisation des instruments d\u00e9riv\u00e9s.
Le mode de comptabilisation des gains ou des pertes connexes d\u00e9pend du fait que l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 est class\u00e9 ou non en tant qu\u2019instrument de couverture et, dans l\u2019affirmative, de la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert. Le Groupe classe les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s en tant qu\u2019instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie, de la juste valeur ou de l\u2019investissement net.
Le Groupe documente la relation entre l\u2019instrument de couverture et les \u00e9l\u00e9ments couverts, d\u00e8s la conclusion de la transaction, ainsi que ses objectifs et sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re de gestion des risques pour entreprendre de telles transactions de couverture. Le Groupe actualise cette \u00e9valuation lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, par exemple lorsque le ratio de couverture est r\u00e9\u00e9quilibr\u00e9 ou lorsque l\u2019analyse des sources d\u2019inefficacit\u00e9 de couverture est mise \u00e0 jour.
La juste valeur totale d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e comme un actif ou passif non courant si la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois, et en tant qu\u2019actif ou passif courant si la dur\u00e9e r\u00e9siduelle de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s dans les passifs financiers sont s\u00e9par\u00e9s du contrat de base et comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment si les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et les risques du contrat de base et de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 ne sont pas \u00e9troitement li\u00e9s, si un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 et si l\u2019instrument combin\u00e9 n\u2019est pas mesur\u00e9 \u00e0 sa juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat.
Le Groupe conclut \u00e9galement des accords d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9nergie renouvelable (Virtual Power Purchase Agreements \u2013 VPPAs) afin de soutenir ses objectifs dans les domaines ESG (Environmental, social and governance). Par nature, les VPPA int\u00e8grent un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9, qui est mesur\u00e9 et valoris\u00e9 en tant que tel conform\u00e9ment auxnormes IFRS\u00a09.
La valorisation du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans le VPPA repose sur un mod\u00e8le de valorisation utilisant la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Cette m\u00e9thode prend en compte la valeur actuelle des flux de tr\u00e9sorerie futurs attendus, bas\u00e9s sur la production estim\u00e9e et les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur la dur\u00e9e restante du VPPA. Cette approche de valorisation (simplifi\u00e9e) int\u00e8gre tous les facteurs significatifs que les participants du march\u00e9 prendraient en compte pour d\u00e9terminer le prix de transaction du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 dans une transaction de march\u00e9 standard. Ces accords VPPA pr\u00e9voient \u00e9galement la livraison de Garanties d\u2019Origine (Guarantees of Origin \u2013 GoOs), dont la valorisation est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019initiation du contrat et isol\u00e9e de la valorisation du d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9. Les GoOs obtenues ne sont pas trait\u00e9es comme des actifs financiers distincts, car le Groupe applique l\u2019exemption dite \u00ab\u00a0own use\u00a0\u00bb (usage propre) et les comptabiliseraen tr\u00e9sorerie.
3.20.1 Couverture des flux de tr\u00e9sorerie
La part efficace des variations de la juste valeur d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ligibles en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie est comptabilis\u00e9e dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La charge ou le profit li\u00e9(e) \u00e0 la partie non effective est
imm\u00e9diatement repris(e) dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Partie inefficace comptabilis\u00e9e produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb.
Lorsque les contrats d\u2019option sont utilis\u00e9s pour couvrir un engagement ferme ou une transaction pr\u00e9visionnelle, le groupe d\u00e9signe uniquement la valeur intrins\u00e8que des options en tant qu\u2019instrument de couverture. Les gains ou les pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la valeur intrins\u00e8que des options sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Les variations de la valeur temporelle des options relatives \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (\u00ab\u00a0valeur temporelle align\u00e9e\u00a0\u00bb) sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. Celles-ci seront d\u00e9plac\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s) lorsque la transaction couverte affecte le compte de r\u00e9sultat (en cas de transactions) ou sur la p\u00e9riode de couverture (en cas de couverture li\u00e9e\u00e0 la p\u00e9riode).
Lorsque les contrats \u00e0 terme sont utilis\u00e9s pour couvrir les transactions pr\u00e9vues, le Groupe ne d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement que la variation de juste valeur du contrat \u00e0 terme li\u00e9 \u00e0 la composante spot en tant qu\u2019instrument de couverture. Les gains ou pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats \u00e0 terme sont comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global. La variation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00e0 terme du contrat qui se rapporte \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert (\u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ment \u00e0 terme align\u00e9\u00a0\u00bb) est comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
Les gains ou les pertes li\u00e9s \u00e0 la partie efficace de la variation de la valeur intrins\u00e8que des options ou relatifs \u00e0 la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats \u00e0 terme accumul\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont reclass\u00e9s en profits ou pertes dans les p\u00e9riodes o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments couverts affectent le r\u00e9sultat sur la m\u00eame ligne du compte de r\u00e9sultat lorsque l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert d\u00e9sign\u00e9 affecte le r\u00e9sultat. Si la couverture des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019un engagement ferme ou d\u2019une transaction pr\u00e9vue entra\u00eene la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier, au moment de la comptabilisation de l\u2019actif ou du passif, les b\u00e9n\u00e9fices ou les pertes connexes sur l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 qui avaient \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont inclus dans la d\u00e9termination initiale de la valeur de l\u2019actif ou du passif.
Dans le cadre de la couverture des contrats \u00e0 terme et des instruments financiers avec \u00e9cart de change, le Groupe d\u00e9cide d\u2019une relation de couverture par relation de couverture pour expliquer les variations de l\u2019\u00e9cart de change en appliquant la m\u00eame comptabilisation que la valeur temporelle des options ou en comptabilisant ces variations de valeur dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
Lorsqu\u2019un instrument de couverture expire, est vendu ou interrompu, ou qu\u2019une couverture ne satisfait plus aux crit\u00e8res de la comptabilit\u00e9 de couverture, tout profit ou perte cumul\u00e9 diff\u00e9r\u00e9 dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global reste dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global jusqu\u2019\u00e0 ce que la transaction pr\u00e9vue soit effectu\u00e9e, et entra\u00eene la comptabilisation d\u2019un actif ou d\u2019un passif non financier. Si la transaction pr\u00e9vue n\u2019est plus susceptible de se produire, les profits ou les pertes cumul\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global sont imm\u00e9diatement reclass\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat (produits / charges financier(\u00e8re)s).
3.20.2 Couverture de la juste valeur
Les fluctuations de la juste valeur d\u2019instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s qui sont d\u00e9sign\u00e9s et \u00e9ligibles en tant qu\u2019instruments de couverture de la juste valeur sont inscrites dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb, en conjonction avec toute fluctuation de la juste valeur de l\u2019actif ou du passif couvert qui est imputable au risque couvert.
3.20.3 Couverture de l\u2019investissement net
Les instruments de couverture d\u2019un investissement net dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res sont comptabilis\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re similaire aux instruments de couverture des flux de tr\u00e9sorerie. Les profits ou pertes relatifs \u00e0 l\u2019instrument de couverture et li\u00e9s \u00e0 la partie utile de la couverture sont repris dans la r\u00e9serve cumulative des \u00e9carts de conversion\u00a0; les profits ou pertes li\u00e9s \u00e0 la partie inutile sont port\u00e9s directement au compte de r\u00e9sultat sous \u00ab\u00a0Produits / charges financier(\u00e8re)s\u00a0\u00bb. Les b\u00e9n\u00e9fices et les pertes cumul\u00e9s comptabilis\u00e9s dans les capitaux propres sont transf\u00e9r\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat lorsque l\u2019op\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re est partiellement c\u00e9d\u00e9e ou vendue.
3.20.4 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture
Les variations de la juste valeur de tout instrument financier d\u00e9riv\u00e9 non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9es imm\u00e9diatement dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab Produits / charges financier(\u00e8re)s \u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDerivativeFinancialInstrumentsAndHedgingExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__57": { "value": "3.20.4 Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s non \u00e9ligibles \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture
Les variations de la juste valeur de tout instrument financier d\u00e9riv\u00e9 non \u00e9ligible \u00e0 la comptabilit\u00e9 de couverture sont comptabilis\u00e9es imm\u00e9diatement dans le compte de r\u00e9sultat sous \u00ab Produits / charges financier(\u00e8re)s \u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialInstrumentsAtFairValueThroughProfitOrLossExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__58": { "value": "3.21 Stocks
Les mati\u00e8res premi\u00e8res, les mati\u00e8res consommables, les marchandises, les produits en cours de fabrication et les produits finis sont valoris\u00e9s au moindre co\u00fbt et \u00e0 la valeur nette de r\u00e9alisation.
Le co\u00fbt est d\u00e9termin\u00e9 par la m\u00e9thode du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9. Le co\u00fbt des encours de fabrication et des produits fabriqu\u00e9s comprend tous les frais de transformation et autres frais encourus pour amener les stocks \u00e0 l\u2019endroit et dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent. Les frais de transformation incluent les frais de production et les frais g\u00e9n\u00e9raux de production, fixes et variables, qui s\u2019y rattachent (charges d\u2019amortissement incluses).
La valeur nette r\u00e9alisable repr\u00e9sente le prix de vente estim\u00e9, d\u00e9duction faite de tous les co\u00fbts de r\u00e9alisation et des co\u00fbts \u00e0 engager pour la commercialisation, la vente et la distribution.
Le mat\u00e9riel d\u2019essais cliniques est constitu\u00e9 des substances actives et des fournitures de d\u00e9veloppement qui sont utilis\u00e9es dans les activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement. Comme celles-ci ne sont pas utilis\u00e9es pour \u00eatre vendues dans le cadre du d\u00e9roulement normal des activit\u00e9s, elles ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un stock. Cependant, elles sont pr\u00e9sent\u00e9es comme \u00ab\u00a0autres actifs courants\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, \u00e9tant donn\u00e9 que le mat\u00e9riel d\u2019essais cliniques r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un actif dans la mesure o\u00f9 il est probable qu\u2019il d\u00e9bouchera sur de futurs avantages \u00e9conomiques pour le Groupe et o\u00f9 son co\u00fbt ou sa valeur peut \u00eatre mesur\u00e9(e) de mani\u00e8re fiable.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForMeasuringInventories", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__59": { "value": "3.22 Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el, d\u00e9duction faite des provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues.
Pour la d\u00e9termination des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e autoris\u00e9e par IFRS\u00a09, qui impose de comptabiliser les pertes \u00e0 vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale des cr\u00e9ances. Le Groupe a identifi\u00e9 2\u00a0cat\u00e9gories de cr\u00e9ances commerciales\u00a0: les cr\u00e9ances sur les clients priv\u00e9s et les cr\u00e9ances sur les clients du secteur public. Pour chacune de ces cat\u00e9gories, le Groupe utilise une matrice de provision afin de d\u00e9terminer les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indication ou d\u2019une preuve de d\u00e9pr\u00e9ciation pour une cr\u00e9ance sp\u00e9cifique, cette cr\u00e9ance sera d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le montant des pertes sur cr\u00e9ances attendues sur la dur\u00e9e de vie.
Pour toutes les cr\u00e9ances qui sont couvertes par une assurance-cr\u00e9dit ou par un contrat d\u2019affacturage sans recours, les pertes de
cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie seront calcul\u00e9es en tenant compte de cette couverture.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForLoansAndReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__60": { "value": "3.22 Cr\u00e9ances commerciales
Les cr\u00e9ances commerciales sont comptabilis\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite \u00e9valu\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el, d\u00e9duction faite des provisions pour pertes de cr\u00e9dit attendues.
Pour la d\u00e9termination des pertes de cr\u00e9dit attendues, le Groupe applique l\u2019approche simplifi\u00e9e autoris\u00e9e par IFRS\u00a09, qui impose de comptabiliser les pertes \u00e0 vie \u00e0 compter de la comptabilisation initiale des cr\u00e9ances. Le Groupe a identifi\u00e9 2\u00a0cat\u00e9gories de cr\u00e9ances commerciales\u00a0: les cr\u00e9ances sur les clients priv\u00e9s et les cr\u00e9ances sur les clients du secteur public. Pour chacune de ces cat\u00e9gories, le Groupe utilise une matrice de provision afin de d\u00e9terminer les pertes de cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indication ou d\u2019une preuve de d\u00e9pr\u00e9ciation pour une cr\u00e9ance sp\u00e9cifique, cette cr\u00e9ance sera d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e pour le montant des pertes sur cr\u00e9ances attendues sur la dur\u00e9e de vie.
Pour toutes les cr\u00e9ances qui sont couvertes par une assurance-cr\u00e9dit ou par un contrat d\u2019affacturage sans recours, les pertes de
cr\u00e9dit attendues sur la dur\u00e9e de vie seront calcul\u00e9es en tenant compte de cette couverture.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherReceivablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__61": { "value": "3.23 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Aux fins de pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se composent des esp\u00e8ces disponibles et en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 vue, des autres investissements tr\u00e8s liquides \u00e0 court terme avec des \u00e9ch\u00e9ances initiales de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui font l\u2019objet d\u2019un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur, et des d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent dans les emprunts dans les passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyToDetermineComponentsOfCashAndCashEquivalents", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__62": { "value": "3.23 Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
Aux fins de pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se composent des esp\u00e8ces disponibles et en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 vue, des autres investissements tr\u00e8s liquides \u00e0 court terme avec des \u00e9ch\u00e9ances initiales de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui font l\u2019objet d\u2019un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur, et des d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent dans les emprunts dans les passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForCashFlowsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__63": { "value": "3.24 Actifs non courants (ou groupes de cession) disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est un \u00e9l\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 ou qui est d\u00e9sign\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente. Elle repr\u00e9sente un secteur d\u2019affaires distinct important ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique d\u2019activit\u00e9s et fait partie d\u2019un seul et m\u00eame plan coordonn\u00e9 de cession, ou elle constitue une filiale acquise exclusivement dans une perspective de revente.
Les actifs non courants ou un groupe de cession sont dits disponibles \u00e0 la vente si la valeur comptable peut \u00eatre recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente, et que la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme fort probable. Les actifs non courants et les groupes de cession sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur comptable pr\u00e9c\u00e9dente et la juste valeur diminu\u00e9e des frais de vente. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur la classification de disponibilit\u00e9 \u00e0 la vente sont incluses dans le compte de r\u00e9sultat. Les actifs non courants class\u00e9s comme \u00e9tant disponibles \u00e0 la vente ne sont pas amortis.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__64": { "value": "3.24 Actifs non courants (ou groupes de cession) disponibles \u00e0 la vente et activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Une activit\u00e9 abandonn\u00e9e est un \u00e9l\u00e9ment de la Soci\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 ou qui est d\u00e9sign\u00e9 comme disponible \u00e0 la vente. Elle repr\u00e9sente un secteur d\u2019affaires distinct important ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique d\u2019activit\u00e9s et fait partie d\u2019un seul et m\u00eame plan coordonn\u00e9 de cession, ou elle constitue une filiale acquise exclusivement dans une perspective de revente.
Les actifs non courants ou un groupe de cession sont dits disponibles \u00e0 la vente si la valeur comptable peut \u00eatre recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente, et que la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme fort probable. Les actifs non courants et les groupes de cession sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur comptable pr\u00e9c\u00e9dente et la juste valeur diminu\u00e9e des frais de vente. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur la classification de disponibilit\u00e9 \u00e0 la vente sont incluses dans le compte de r\u00e9sultat. Les actifs non courants class\u00e9s comme \u00e9tant disponibles \u00e0 la vente ne sont pas amortis.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleAndDiscontinuedOperationsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__65": { "value": "Les actifs non courants ou un groupe de cession sont dits disponibles \u00e0 la vente si la valeur comptable peut \u00eatre recouvr\u00e9e principalement par le biais d\u2019une transaction de vente, et que la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme fort probable. Les actifs non courants et les groupes de cession sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la valeur la plus faible entre la valeur comptable pr\u00e9c\u00e9dente et la juste valeur diminu\u00e9e des frais de vente. Les d\u00e9pr\u00e9ciations sur la classification de disponibilit\u00e9 \u00e0 la vente sont incluses dans le compte de r\u00e9sultat. Les actifs non courants class\u00e9s comme \u00e9tant disponibles \u00e0 la vente ne sont pas amortis.", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForNoncurrentAssetsOrDisposalGroupsClassifiedAsHeldForSaleExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__66": { "value": "3.25.1 Actions ordinaires
Les actions ordinaires sont comptabilis\u00e9es dans les capitaux propres. Les co\u00fbts additionnels directement imputables \u00e0 l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions ou options figurent dans les capitaux propres en tant que d\u00e9duction, nette d\u2019imp\u00f4ts, des produits. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas \u00e9mis d\u2019actions privil\u00e9gi\u00e9es ou d\u2019actions privil\u00e9gi\u00e9es obligatoirementremboursables.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForIssuedCapitalExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__67": { "value": "3.25.2 Actions propres
Lorsqu\u2019une entreprise du Groupe ach\u00e8te des actions de la Soci\u00e9t\u00e9 (actions propres), le montant pay\u00e9, y compris les co\u00fbts directs imputables (nets d\u2019imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat), est d\u00e9duit des capitaux propres revenant aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que les actions soient annul\u00e9es ou r\u00e9\u00e9mises. Lorsque ces actions sont r\u00e9\u00e9mises ult\u00e9rieurement, toute contrepartie re\u00e7ue, nette de tous les co\u00fbts de transaction additionnels directement imputables et des effets de l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat, est int\u00e9gr\u00e9e dans les capitaux propres revenant aux actionnairesde la Soci\u00e9t\u00e9.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTreasurySharesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__68": { "value": "3.26 Pr\u00eats et emprunts
Les pr\u00eats et d\u00e9couverts bancaires portant int\u00e9r\u00eat sont mesur\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, nette des frais de transaction encourus, et sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el. Toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des frais de transaction) et le r\u00e8glement ou le rachat d\u2019emprunts est reconnue tout au long de la dur\u00e9e de l\u2019emprunt conform\u00e9ment \u00e0 la politique comptable du Groupe.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les int\u00e9r\u00eats courus sur les obligations et les emprunts sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes commerciales et autres dettes\u00a0\u00bb courantes.
Ils correspondent aux int\u00e9r\u00eats nominaux ou aux coupons faisant partie des \u00ab\u00a0Dettes commerciales et autres dettes\u00a0\u00bb. L\u2019impact des co\u00fbts de transaction et/ou de l\u2019\u00e9mission \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0%est inclus dans les montants des \u00ab\u00a0Emprunts\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0Obligations\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__69": { "value": "3.26 Pr\u00eats et emprunts
Les pr\u00eats et d\u00e9couverts bancaires portant int\u00e9r\u00eat sont mesur\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, nette des frais de transaction encourus, et sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el. Toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des frais de transaction) et le r\u00e8glement ou le rachat d\u2019emprunts est reconnue tout au long de la dur\u00e9e de l\u2019emprunt conform\u00e9ment \u00e0 la politique comptable du Groupe.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les int\u00e9r\u00eats courus sur les obligations et les emprunts sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes commerciales et autres dettes\u00a0\u00bb courantes.
Ils correspondent aux int\u00e9r\u00eats nominaux ou aux coupons faisant partie des \u00ab\u00a0Dettes commerciales et autres dettes\u00a0\u00bb. L\u2019impact des co\u00fbts de transaction et/ou de l\u2019\u00e9mission \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0%est inclus dans les montants des \u00ab\u00a0Emprunts\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0Obligations\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForBorrowingCostsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__70": { "value": "3.26 Pr\u00eats et emprunts
Les pr\u00eats et d\u00e9couverts bancaires portant int\u00e9r\u00eat sont mesur\u00e9s initialement \u00e0 leur juste valeur, nette des frais de transaction encourus, et sont ensuite \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el. Toute diff\u00e9rence entre les produits (nets des frais de transaction) et le r\u00e8glement ou le rachat d\u2019emprunts est reconnue tout au long de la dur\u00e9e de l\u2019emprunt conform\u00e9ment \u00e0 la politique comptable du Groupe.
Les emprunts sont comptabilis\u00e9s dans les passifs courants \u00e0 moins que le Groupe dispose d\u2019un droit inconditionnel de diff\u00e9rer le r\u00e8glement de la dette pour une p\u00e9riode d\u2019au moins 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les int\u00e9r\u00eats courus sur les obligations et les emprunts sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0Dettes commerciales et autres dettes\u00a0\u00bb courantes.
Ils correspondent aux int\u00e9r\u00eats nominaux ou aux coupons faisant partie des \u00ab\u00a0Dettes commerciales et autres dettes\u00a0\u00bb. L\u2019impact des co\u00fbts de transaction et/ou de l\u2019\u00e9mission \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 100\u00a0%est inclus dans les montants des \u00ab\u00a0Emprunts\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0Obligations\u00a0\u00bb.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForFinancialLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__71": { "value": "3.27 Dettes commerciales
Les dettes commerciales sont \u00e9valu\u00e9es initialement \u00e0 leur juste valeur et sont ensuite mesur\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt amorti selon la m\u00e9thode du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTradeAndOtherPayablesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__72": { "value": "3.28 Avantages au personnel
3.28.1 Obligations de pension
Le Groupe g\u00e8re divers r\u00e9gimes post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi, dont des plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies et des plans de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies.
Un plan \u00e0 cotisations d\u00e9finies est un plan de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations fixes \u00e0 une entit\u00e9 distincte et n\u2019aura aucune obligation l\u00e9gale ou implicite de payer des cotisations suppl\u00e9mentaires si les actifs du fonds s\u2019av\u00e8rent insuffisants pour payer \u00e0 tous les employ\u00e9s les avantages relatifs au service des employ\u00e9s dans la p\u00e9riode en cours et dans les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes. Les cotisations aux plans de retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies sont comptabilis\u00e9es comme charges li\u00e9es aux avantages du personnel dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 lorsqu\u2019elles sont exigibles. Les cotisations pay\u00e9es d\u2019avance sont comptabilis\u00e9es \u00e0 l\u2019actif dans la mesure o\u00f9 ce paiement d\u2019avance peut donner lieu \u00e0 une diminution des paiements futurs ou \u00e0 un remboursement en esp\u00e8ces.
G\u00e9n\u00e9ralement, ces plans de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies pr\u00e9voient un montant que l\u2019employ\u00e9 recevra au moment o\u00f9 il prendra sa retraite, la plupart du temps en fonction d\u2019un ou plusieurs param\u00e8tres tels que l\u2019\u00e2ge, les ann\u00e9es de service et la r\u00e9mun\u00e9ration. L\u2019obligation en mati\u00e8re de prestations de retraite incluse dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s repr\u00e9sente la valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies diminu\u00e9e de la juste valeur des actifs du plan. Tout exc\u00e9dent r\u00e9sultant de ce calcul est limit\u00e9 \u00e0 la valeur actuelle des remboursements disponibles et des r\u00e9ductions dans les futures cotisations aux plans.
Les engagements nets en rapport avec des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies sont \u00e9valu\u00e9s par des actuaires ind\u00e9pendants au moyen de la \u00ab\u00a0m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es\u00a0\u00bb. Une \u00e9valuation actuarielle compl\u00e8te est effectu\u00e9e au moins tous les trois ans \u00e0 partir des informations \u00e0 jour du personnel. Une telle \u00e9valuation s\u2019impose \u00e9galement si la fluctuation nette inscrite dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re est sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0%d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre en raison de circonstances propres au plan (\u00e9volution importante de l\u2019adh\u00e9sion, modification des dispositions, etc.). Pour les exercices au titre desquels une \u00e9valuation actuarielle compl\u00e8te n\u2019est pas requise, des projections (reports) \u00e0 partir du pr\u00e9c\u00e9dent exercice sont r\u00e9alis\u00e9es au moyen d\u2019hypoth\u00e8ses actualis\u00e9es (taux d\u2019actualisation, augmentation de salaire, chiffre d\u2019affaires). Ces projections s\u2019appuient sur les donn\u00e9es de chaque employ\u00e9 telles qu\u2019elles sont connues \u00e0 compter de la date de la derni\u00e8re \u00e9valuation compl\u00e8te, en tenant compte des hypoth\u00e8ses relatives aux augmentations de salaire et, \u00e9ventuellement, au chiffre d\u2019affaires.
Toutes les \u00e9valuations portent sur les passifs \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re applicable, et la valeur de march\u00e9 des actifs du plan de retraite est \u00e9galement \u00e9tablie et d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 cette date, quel que soit le type d\u2019\u00e9valuation effectu\u00e9e (compl\u00e8te ou m\u00e9thode de projection).
La valeur actualis\u00e9e de l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies est d\u00e9termin\u00e9e en actualisant les flux de tr\u00e9sorerie futurs estim\u00e9s sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie libell\u00e9es dans la monnaie dans laquelle les prestations
doivent \u00eatre vers\u00e9es et dont les \u00e9ch\u00e9ances avoisinent celles du passif correspondant au titre du r\u00e9gime de pension.
La r\u00e9\u00e9valuation comprenant les \u00e9carts actuariels, l\u2019effet du plafond de l\u2019actif (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et le rendement des actifs du plan (hors int\u00e9r\u00eats) sont inscrits imm\u00e9diatement dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, en constatant une charge ou un cr\u00e9dit dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global au titre de la p\u00e9riode pendant laquelle ils surviennent. La r\u00e9\u00e9valuation comptabilis\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0autre r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb n\u2019est pas reclass\u00e9e. L\u2019entit\u00e9 peut toutefois transf\u00e9rer ces montants dans les capitaux propres. Le co\u00fbt des services pass\u00e9s est comptabilis\u00e9 en r\u00e9sultat au titre de la p\u00e9riode correspondant \u00e0 la modification du plan. L\u2019int\u00e9r\u00eat net est calcul\u00e9 en appliquant le taux d\u2019actualisation au passif ou \u00e0 l\u2019actif au titre des prestations d\u00e9finies. Les co\u00fbts des prestations d\u00e9finies sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories\u00a0:
co\u00fbt des services, co\u00fbt des services pass\u00e9s, profits et pertes sur r\u00e9ductions etliquidations\u00a0;
charges nettes ou produits nets d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0;
r\u00e9\u00e9valuation.
Le Groupe pr\u00e9sente les deux premi\u00e8res composantes du co\u00fbt des prestations d\u00e9finies dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges li\u00e9es aux avantages du personnel\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 (par type de charges cumul\u00e9es). La charge nette ou le produit net d\u2019int\u00e9r\u00eats est pr\u00e9sent\u00e9(e) en tant que partie du R\u00e9sultat d\u2019exploitation. Les profits et pertes sur r\u00e9ductions sont constat\u00e9s dans le co\u00fbt des services pass\u00e9s. Les r\u00e9\u00e9valuations sont comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
3.28.2 Autres charges de personnel post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi
Certaines soci\u00e9t\u00e9s du Groupe offrent \u00e0 leurs retrait\u00e9s des avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9. L\u2019engagement net du Groupe est le montant des prestations futures que le personnel a re\u00e7u en retour de services rendus pendant les p\u00e9riodes en cours et durant les p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes. Les co\u00fbts estim\u00e9s de ces prestations sont comptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode d\u2019emploi en utilisant la m\u00eame m\u00e9thode que celle utilis\u00e9e pour des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies.
3.28.3 Indemnit\u00e9s defin de contrat
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat sont dues lorsque le contrat de travail est r\u00e9sili\u00e9 avant la date normale de la retraite ou lorsqu\u2019un employ\u00e9 accepte un d\u00e9part volontaire en \u00e9change de ces indemnit\u00e9s. Le Groupe comptabilise les indemnit\u00e9s de fin de contrat lorsqu\u2019il peut \u00eatre prouv\u00e9 qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 soit \u00e0 r\u00e9silier le contrat de travail d\u2019employ\u00e9s actuels sur la base d\u2019un plan formalis\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 sans possibilit\u00e9 de retrait, soit \u00e0 verser des indemnit\u00e9s de fin de contrat \u00e0 la suite d\u2019une proposition formul\u00e9e afin d\u2019inciter les employ\u00e9s au d\u00e9part volontaire. Les indemnit\u00e9s dues plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont chiffr\u00e9es \u00e0 leur valeur actualis\u00e9e.
3.28.4 Autres avantages au personnel \u00e0 long terme
Les passifs pour les primes d\u2019anciennet\u00e9 et primes de fid\u00e9lit\u00e9 sont mesur\u00e9s \u00e0 la valeur actuelle de paiements futurs attendus vers\u00e9s en regard des services fournis par les employ\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019exercice selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es. Les r\u00e9mun\u00e9rations et salaires futurs attendus sont pris en consid\u00e9ration au m\u00eame titre que l\u2019exp\u00e9rience en mati\u00e8re de d\u00e9parts et de p\u00e9riodes de service. Les paiements futurs attendus sont actualis\u00e9s sur la base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obligations d\u2019entreprises de premi\u00e8re cat\u00e9gorie avec les \u00e9ch\u00e9ances et devises correspondant, dans toute la mesure du possible, aux sorties de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s. Les r\u00e9\u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019ajustements issus de l\u2019exp\u00e9rience et des changements dans les hypoth\u00e8ses actuarielles sont comptabilis\u00e9es en r\u00e9sultat.
3.28.5 Plans d\u2019int\u00e9ressement aux b\u00e9n\u00e9fices et primes
Le Groupe comptabilise un passif et une d\u00e9pense pour les primes et les int\u00e9ressements aux b\u00e9n\u00e9fices sur base d\u2019une formule prenant en consid\u00e9ration le b\u00e9n\u00e9fice imputable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu\u2019une estimation fiable de l\u2019obligation peut \u00eatre donn\u00e9e, car il existe une pratique ant\u00e9rieure pour les paiements de primes et d\u2019int\u00e9ressement aux b\u00e9n\u00e9fices qui a cr\u00e9\u00e9 une obligation implicite.
3.28.6 Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe g\u00e8re plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s soit en instruments de capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9, soit en esp\u00e8ces.
Les services rendus par les employ\u00e9s en tant que r\u00e9tribution pour les options sur actions sont comptabilis\u00e9s au titre de d\u00e9penses. Le montant total \u00e0 d\u00e9penser est d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des options sur actions octroy\u00e9es, hormis l\u2019impact des conditions d\u2019octroi li\u00e9es \u00e0 des services et des performances ext\u00e9rieures au march\u00e9 (par exemple, la rentabilit\u00e9, le fait de demeurer employ\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e).
Les conditions d\u2019octroi li\u00e9es au service et ext\u00e9rieures au march\u00e9 sont incluses dans les hypoth\u00e8ses sur le nombre d\u2019options qu\u2019il faudra probablement octroyer. Le montant total d\u00e9pens\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, qui est la p\u00e9riode au cours de laquelle toutes les conditions d\u2019octroi doivent \u00eatre satisfaites.
La juste valeur des plans d\u2019options sur actions est calcul\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation de Black-Scholes en int\u00e9grant les pr\u00e9visions sur la dur\u00e9e de vie et le taux d\u2019annulation des options. Chaque ann\u00e9e, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, l\u2019entit\u00e9 revoit ses estimations quant au nombre d\u2019options qui devraient pouvoir \u00eatre exerc\u00e9es. Elle comptabilise l\u2019impact de la r\u00e9vision des estimations initiales, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le compte de r\u00e9sultat, et les capitaux propres sont corrig\u00e9s en cons\u00e9quence sur la\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition restante.
Les produits nets r\u00e9sultant \u00e9ventuellement de frais de transaction directement imputables sont cr\u00e9dit\u00e9s au capital social (valeur nominale) et \u00e0 la prime d\u2019\u00e9mission lorsque les options sont exerc\u00e9es. La juste valeur du montant \u00e0 verser aux employ\u00e9s en rapport avec les droits \u00e0 la plus-value des actions, les plans d\u2019options sur actions fictives, d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et d\u2019actions de performance, qui sont r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, est comptabilis\u00e9e en charge avec une augmentation correspondante du passif, au cours de la p\u00e9riode pendant laquelle les employ\u00e9s re\u00e7oivent un droit inconditionnel au paiement. Le passif est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et \u00e0 la date de paiement.
Toute fluctuation de la juste valeur du passif est comptabilis\u00e9e comme charges du personnel dans le compte de r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForEmployeeBenefitsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__73": { "value": "3.28.3 Indemnit\u00e9s defin de contrat
Les indemnit\u00e9s de fin de contrat sont dues lorsque le contrat de travail est r\u00e9sili\u00e9 avant la date normale de la retraite ou lorsqu\u2019un employ\u00e9 accepte un d\u00e9part volontaire en \u00e9change de ces indemnit\u00e9s. Le Groupe comptabilise les indemnit\u00e9s de fin de contrat lorsqu\u2019il peut \u00eatre prouv\u00e9 qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 soit \u00e0 r\u00e9silier le contrat de travail d\u2019employ\u00e9s actuels sur la base d\u2019un plan formalis\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 sans possibilit\u00e9 de retrait, soit \u00e0 verser des indemnit\u00e9s de fin de contrat \u00e0 la suite d\u2019une proposition formul\u00e9e afin d\u2019inciter les employ\u00e9s au d\u00e9part volontaire. Les indemnit\u00e9s dues plus de 12\u00a0mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re sont chiffr\u00e9es \u00e0 leur valeur actualis\u00e9e.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForTerminationBenefits", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__74": { "value": "3.28.6 Paiements fond\u00e9s sur des actions
Le Groupe g\u00e8re plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration fond\u00e9s sur des actions et r\u00e9gl\u00e9s soit en instruments de capitaux propres de la Soci\u00e9t\u00e9, soit en esp\u00e8ces.
Les services rendus par les employ\u00e9s en tant que r\u00e9tribution pour les options sur actions sont comptabilis\u00e9s au titre de d\u00e9penses. Le montant total \u00e0 d\u00e9penser est d\u00e9termin\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la juste valeur des options sur actions octroy\u00e9es, hormis l\u2019impact des conditions d\u2019octroi li\u00e9es \u00e0 des services et des performances ext\u00e9rieures au march\u00e9 (par exemple, la rentabilit\u00e9, le fait de demeurer employ\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e).
Les conditions d\u2019octroi li\u00e9es au service et ext\u00e9rieures au march\u00e9 sont incluses dans les hypoth\u00e8ses sur le nombre d\u2019options qu\u2019il faudra probablement octroyer. Le montant total d\u00e9pens\u00e9 est comptabilis\u00e9 sur la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits, qui est la p\u00e9riode au cours de laquelle toutes les conditions d\u2019octroi doivent \u00eatre satisfaites.
La juste valeur des plans d\u2019options sur actions est calcul\u00e9e \u00e0 la date d\u2019attribution \u00e0 l\u2019aide du mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation de Black-Scholes en int\u00e9grant les pr\u00e9visions sur la dur\u00e9e de vie et le taux d\u2019annulation des options. Chaque ann\u00e9e, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, l\u2019entit\u00e9 revoit ses estimations quant au nombre d\u2019options qui devraient pouvoir \u00eatre exerc\u00e9es. Elle comptabilise l\u2019impact de la r\u00e9vision des estimations initiales, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le compte de r\u00e9sultat, et les capitaux propres sont corrig\u00e9s en cons\u00e9quence sur la\u00a0p\u00e9riode d\u2019acquisition restante.
Les produits nets r\u00e9sultant \u00e9ventuellement de frais de transaction directement imputables sont cr\u00e9dit\u00e9s au capital social (valeur nominale) et \u00e0 la prime d\u2019\u00e9mission lorsque les options sont exerc\u00e9es. La juste valeur du montant \u00e0 verser aux employ\u00e9s en rapport avec les droits \u00e0 la plus-value des actions, les plans d\u2019options sur actions fictives, d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et d\u2019actions de performance, qui sont r\u00e9gl\u00e9s en esp\u00e8ces, est comptabilis\u00e9e en charge avec une augmentation correspondante du passif, au cours de la p\u00e9riode pendant laquelle les employ\u00e9s re\u00e7oivent un droit inconditionnel au paiement. Le passif est r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 chaque date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et \u00e0 la date de paiement.
Toute fluctuation de la juste valeur du passif est comptabilis\u00e9e comme charges du personnel dans le compte de r\u00e9sultat.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DescriptionOfAccountingPolicyForSharebasedPaymentTransactionsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__75": { "value": "3.29 Provisions
Les provisions sont reprises dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re quand\u00a0:
il y a une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9\u00a0;
il est probable qu\u2019une sortie de ressources pr\u00e9sentant des avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation\u00a0; et
le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant imput\u00e9 en tant que provision correspond \u00e0 la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation actuelle \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les provisions sont mesur\u00e9es \u00e0 la valeur actuelle des d\u00e9penses attendues que l\u2019on estime n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation en utilisant un taux d\u2019actualisation refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de
la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision pour refl\u00e9ter l\u2019impact du passage du temps est comptabilis\u00e9e comme une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Les provisions pour restructurations sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe \u00e9tablit un plan formel et d\u00e9taill\u00e9 et suscite chez les personnes concern\u00e9es une attente l\u00e9gitime qu\u2019il mettra en \u0153uvre la
restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques.
Les provisions environnementales r\u00e9sultent principalement d\u2019obligations contractuelles l\u00e9gales. Pour de plus amples informations sur ces provisions environnementales et autres, nous renvoyons \u00e0 la Note\u00a034.
3.29 Provisions
Les provisions sont reprises dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re quand\u00a0:
il y a une obligation actuelle (l\u00e9gale ou implicite) r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pass\u00e9\u00a0;
il est probable qu\u2019une sortie de ressources pr\u00e9sentant des avantages \u00e9conomiques sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation\u00a0; et
le montant de l\u2019obligation peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
Le montant imput\u00e9 en tant que provision correspond \u00e0 la meilleure estimation de la d\u00e9pense n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler l\u2019obligation actuelle \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re. Les provisions sont mesur\u00e9es \u00e0 la valeur actuelle des d\u00e9penses attendues que l\u2019on estime n\u00e9cessaires pour r\u00e9gler l\u2019obligation en utilisant un taux d\u2019actualisation refl\u00e9tant les appr\u00e9ciations actuelles par le march\u00e9 de
la valeur temps de l\u2019argent et des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019obligation. L\u2019augmentation de la provision pour refl\u00e9ter l\u2019impact du passage du temps est comptabilis\u00e9e comme une charge d\u2019int\u00e9r\u00eat.
Les provisions pour restructurations sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe \u00e9tablit un plan formel et d\u00e9taill\u00e9 et suscite chez les personnes concern\u00e9es une attente l\u00e9gitime qu\u2019il mettra en \u0153uvre la
restructuration, soit en commen\u00e7ant \u00e0 ex\u00e9cuter le plan, soit en leur en annon\u00e7ant ses principales caract\u00e9ristiques.
Les provisions environnementales r\u00e9sultent principalement d\u2019obligations contractuelles l\u00e9gales. Pour de plus amples informations sur ces provisions environnementales et autres, nous renvoyons \u00e0 la Note\u00a034.
4. Jugements et estimations comptables significatifs
Les estimations et jugements sont \u00e9valu\u00e9s en permanence et reposent sur l\u2019exp\u00e9rience historique ainsi que d\u2019autres facteurs, notamment les attentes des \u00e9v\u00e9nements futurs qui sont jug\u00e9s raisonnables dans les circonstances applicables.
4.1 Jugements significatifs dans l\u2019application des principes comptables du Groupe
Comptabilisation du chiffre d\u2019affaires
Le Groupe est \u00e9galement partie prenante dans des accords d\u2019octroi de licences qui peuvent impliquer des paiements anticip\u00e9s, des paiements d\u2019\u00e9tapes de d\u00e9veloppement et de ventes et des redevances sur plusieurs ann\u00e9es ainsi que certaines obligations contractuelles futures. Pour tous les accords d\u2019octroi de licences o\u00f9 une licence est transf\u00e9r\u00e9e avec d\u2019autres biens ou services, le Groupe proc\u00e8de \u00e0 une premi\u00e8re \u00e9valuation en vue de d\u00e9terminer si la licence doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une obligation de performance distincte ou pas. Si le transfert de la licence est consid\u00e9r\u00e9 comme une obligation de performance s\u00e9par\u00e9e, le chiffre d\u2019affaires relatif au transfert de la licence est identifi\u00e9 \u00e0 un moment donn\u00e9 ou au cours d\u2019une certaine p\u00e9riode en fonction de la nature de la licence. Les produits sont uniquement identifi\u00e9s au cours d\u2019une certaine p\u00e9riode si le Groupe exerce des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement, de production ou autre qui ont une incidence significative sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle transf\u00e9r\u00e9e, exposant de la sorte la licence aux effets de ces activit\u00e9s lorsque ces derni\u00e8res ne repr\u00e9sentent pas un service s\u00e9par\u00e9. Si le Groupe estime que ces conditions ne sont pas remplies, le chiffre d\u2019affaires provenant des accords d\u2019octroi de licences est identifi\u00e9 au moment o\u00f9 le contr\u00f4le de la licenceest transf\u00e9r\u00e9.
Si les chiffres d\u2019affaires sont identifi\u00e9s au cours d\u2019une certaine p\u00e9riode et si la m\u00e9thode de saisie est \u00e9valu\u00e9e comme \u00e9tant la plus ad\u00e9quate pour refl\u00e9ter au mieux le transfert du contr\u00f4le du service au client, une certaine forme de jugement est n\u00e9cessaire pour l\u2019application de cette m\u00e9thode, en particulier pour l\u2019estimation des co\u00fbts et heures totaux \u00e0 engager. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Groupe fonde ses meilleures estimations sur des exp\u00e9riences ant\u00e9rieures et des connaissances et progr\u00e8s actuels du service \u00e0 fournir. Les estimations sont continuellement r\u00e9\u00e9valu\u00e9es. Compte tenu des activit\u00e9s du Groupe, la m\u00e9thode de saisie fournit le plus souvent la description la plus fid\u00e8le du transfert du service au client.
Pour les licences qui sont regroup\u00e9es avec d\u2019autres services (par ex. les services de d\u00e9veloppement ou de production), le Groupe \u00e9valuera si l\u2019obligation de performance combin\u00e9e est satisfaite \u00e0 un moment donn\u00e9 ou au cours d\u2019une certaine p\u00e9riode. Si le chiffre d\u2019affaires est identifi\u00e9 au cours d\u2019une certaine p\u00e9riode, le Groupe d\u00e9terminera la p\u00e9riode durant laquelle les services seront fournis. Le Groupe \u00e9valuera \u00e9galement l\u2019attribution des composants du prix de la transaction aux diff\u00e9rentes obligations de performance lorsque l\u2019accord de l\u2019octroi de licence inclut d\u2019autres obligations de performance en plus du transfert de la licence.
L\u2019identification du chiffre d\u2019affaires pour les accords d\u2019octroi de licences repose donc sur les conditions sp\u00e9cifiques de chaque accord d\u2019octroi de licence. Cela peut conduire \u00e0 des rentr\u00e9es de tr\u00e9sorerie comptabilis\u00e9es initialement comme des passifs
contractuels et ensuite port\u00e9es en chiffre d\u2019affaires dans des exercices comptables ult\u00e9rieurs sur la base des diff\u00e9rentes conditions sp\u00e9cifi\u00e9esdans l\u2019accord.
Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
Les op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es comme disponibles \u00e0 la vente ou ayant \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es comme activit\u00e9s abandonn\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation lorsque les op\u00e9rations repr\u00e9sentent un secteur d\u2019affaires distinct important ou une r\u00e9gion g\u00e9ographique d\u2019activit\u00e9s, font partie d\u2019un seul et m\u00eame plan coordonn\u00e9 de cession, ou constituent une filiale acquise exclusivement dans une perspective de revente. L\u2019\u00e9valuation d\u2019un secteur distinct important est r\u00e9alis\u00e9e au cas par cas et d\u00e9pend de la taille des op\u00e9rations en termes de chiffres d\u2019affaires, de marge brute, ou de valeur totale des actifs et passifs par rapport au nombre total d\u2019op\u00e9rations du Groupe. Sur la base de cette \u00e9valuation, la cession des activit\u00e9s matures en neurologie et en allergologie d\u2019UCB en Chine, comprenant Keppra\u00ae, Vimpat\u00ae, Neupro\u00ae, Zyrtec\u00ae, Xyzal\u00aeainsi que la cession du site de production de Zhuhai \u00e0 CBC Group et Mubadala Investment Company en 2024, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une activit\u00e9 abandonn\u00e9e.
Contrats de location
Pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e du contrat de location, la direction tient compte de tous les faits et circonstances qui cr\u00e9ent une incitation \u00e9conomique \u00e0 exercer une option de prolongation ou de r\u00e9siliation. L\u2019\u00e9valuation est examin\u00e9e si un \u00e9v\u00e9nement important ou un changement important des circonstances survient et affecte cette \u00e9valuation. Pendant l\u2019exercice en cours, des passifs de contrats de location suppl\u00e9mentaires ainsi que des actifs au titre du droit d\u2019utilisation, pour un montant de \u20ac\u00a029\u00a0millions, ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s \u00e0 la suite de la r\u00e9vision des conditions de location afin de refl\u00e9ter l\u2019effet de l\u2019exercice des options de prolongation relatives aux b\u00e2timents.
4.2 Estimations comptables et hypoth\u00e8ses cl\u00e9s
Dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers conform\u00e9ment aux normes IFRS telles qu\u2019adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne, la direction doit \u00e9mettre des estimations et des hypoth\u00e8ses qui ont un impact sur les montants d\u00e9clar\u00e9s de l\u2019actif et du passif sur la publication d\u2019actifs et de passifs \u00e9ventuels \u00e0 la date des \u00e9tats financiers, ainsi que sur les montants d\u00e9clar\u00e9s des produits et des charges au cours de la p\u00e9riode concern\u00e9e.
La direction fonde ses estimations sur l\u2019exp\u00e9rience historique et sur d\u2019autres hypoth\u00e8ses qui sont jug\u00e9es raisonnables dans les circonstances applicables, et dont les r\u00e9sultats constituent le fondement de l\u2019\u00e9tablissement des montants comptabilis\u00e9s des produits et des charges qui n\u2019apparaissent pas n\u00e9cessairement \u00e0 partir d\u2019autres sources. Les r\u00e9sultats r\u00e9els s\u2019\u00e9carteront par d\u00e9finition de ces estimations. Les estimations et les hypoth\u00e8ses sont r\u00e9examin\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et les r\u00e9percussions de ces examens sont int\u00e9gr\u00e9es dans les \u00e9tats financiers de l\u2019exercice pour lequel elles sont jug\u00e9es n\u00e9cessaires.
4.2.1 Rabais sur ventes
Le Groupe a enregistr\u00e9 des charges constat\u00e9es d\u2019avance pour des retours sur ventes, ristournes pr\u00e9vues, remises et autres rabais, dont ceux li\u00e9s au programme \u00ab\u00a0Medicaid Drug Rebate\u00a0\u00bb et au programme f\u00e9d\u00e9ral Medicare aux \u00c9tats-Unis, et des rabais similaires dans d\u2019autres pays. Ces estimations reposent sur des analyses de l\u00e9gislations ou contrats existants, sur des tendances historiques et sur l\u2019exp\u00e9rience du Groupe. La direction estime que les montants totaux de ces charges \u00e0 payer sont ad\u00e9quats et se fondent sur les informations actuellement disponibles et sur l\u2019interpr\u00e9tation des l\u00e9gislations applicables. Ces d\u00e9ductions \u00e9tant bas\u00e9es sur des estimations de la direction, les d\u00e9ductions r\u00e9elles pourraient s\u2019\u00e9carter de ces estimations.
De tels \u00e9carts pourraient influencer \u00e0 l\u2019avenir ces charges comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et, par cons\u00e9quent, le niveau des ventes act\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat des exercices futurs, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il y a souvent un d\u00e9calage de plusieurs mois entre la comptabilisation des estimations et le montant final des rabais sur ventes. En g\u00e9n\u00e9ral, les remises, ristournes et autres d\u00e9ductions indiqu\u00e9es sur les factures sont comptabilis\u00e9es comme une d\u00e9duction imm\u00e9diate des ventes brutes dans le compte de r\u00e9sultat. Les ristournes, remises diverses et rabais qui ne sont pas mentionn\u00e9s sur la facture sont estim\u00e9s et inscrits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans le compte de r\u00e9gularisation correspondant et d\u00e9duits des ventes.
Les rabais sur ventes sont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de la consid\u00e9ration variable comprise dans le prix de transaction. Le montant de la consid\u00e9ration variable comprise dans le prix de transaction est d\u00e9fini de fa\u00e7on \u00e0 ce que le prix de transaction total corresponde au prix estim\u00e9 par la direction comme n\u2019\u00e9tant pas limit\u00e9.
4.2.2 Immobilisations incorporelles et goodwill
Le Groupe d\u00e9tient des immobilisations incorporelles d\u2019une valeur comptable de \u20ac\u00a04\u00a0082\u00a0millions (Note 20) et un goodwill dont la valeur comptable s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a05\u00a0462\u00a0millions (Note\u00a021). Les immobilisations incorporelles sont amorties de fa\u00e7on lin\u00e9aire sur leur dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont disponibles \u00e0 l\u2019utilisation (c.-\u00e0-d. lorsque l\u2019autorisation r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9 obtenue).
La direction estime que la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 pour des projets acquis de R&Den cours \u00e9quivaut \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle ces compos\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection par brevet ou d\u2019une exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es. Pour les immobilisations incorporelles acquises via un regroupement d\u2019entreprises et qui comprennent des compos\u00e9s commercialis\u00e9s, mais pour lesquelles il n\u2019existe aucune protection par brevet ni exclusivit\u00e9 des donn\u00e9es, la direction estime que la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle ces compos\u00e9s contribueront \u00e0 r\u00e9aliser, en substance, tous les apports en esp\u00e8ces.
Ces immobilisations incorporelles et le goodwill sont revus r\u00e9guli\u00e8rement pour d\u00e9tecter toute d\u00e9pr\u00e9ciation ou quand il existe un indice r\u00e9v\u00e9lant une perte de valeur. Les immobilisations incorporelles non encore disponibles et le goodwill font l\u2019objet de tests de d\u00e9pr\u00e9ciation au moins une fois par an.
Pour \u00e9valuer s\u2019il existe une d\u00e9pr\u00e9ciation, on proc\u00e8de \u00e0 des estimations des flux de tr\u00e9sorerie futurs qui devraient r\u00e9sulter de l\u2019utilisation de ces actifs et de leur cession \u00e9ventuelle. Ces flux de tr\u00e9sorerie estim\u00e9s sont ensuite ajust\u00e9s \u00e0 la valeur actuelle en utilisant un taux d\u2019actualisation ad\u00e9quat qui refl\u00e8te les risques et incertitudes li\u00e9s aux flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus.
Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient s\u2019\u00e9carter fortement de ces estimations de futurs flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s. Des facteurs tels que l\u2019arriv\u00e9e ou l\u2019absence de concurrence, l\u2019obsolescence technique ou des droits moins \u00e9lev\u00e9s que pr\u00e9vu pourraient conduire \u00e0 une diminution de la dur\u00e9e d\u2019utilit\u00e9 et \u00e0 desd\u00e9pr\u00e9ciations.
Le Groupe a appliqu\u00e9 les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s suivantes pour la valeur des calculs d\u2019utilit\u00e9 requis pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations incorporelles et du goodwill en fin d\u2019exercice\u00a0:
Taux de croissance de la valeur finale | 2,0\u00a0% |
Taux d\u2019actualisation relatif au goodwill et aux immobilisations incorporelles li\u00e9es \u00e0 des produits\u00a0commercialis\u00e9s | 8,25\u00a0% |
Vu que les flux de tr\u00e9sorerie tiennent \u00e9galement compte des charges fiscales, un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4ts est utilis\u00e9 dans les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation.
La direction estime que l\u2019utilisation du taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imp\u00f4ts correspond \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un taux avant imp\u00f4ts appliqu\u00e9 \u00e0 des flux de tr\u00e9sorerie avant imp\u00f4ts.
4.2.3 Provisions environnementales
Le Groupe constitue des provisions pour co\u00fbts d\u2019assainissement environnemental sp\u00e9cifi\u00e9es dans la Note 34. Les \u00e9l\u00e9ments les plus significatifs des provisions environnementales sont les co\u00fbts visant l\u2019assainissement et le r\u00e9am\u00e9nagement complets de sites contamin\u00e9s ainsi que la d\u00e9contamination de certains autres sites, principalement li\u00e9s aux activit\u00e9s chimiques et de production de films industriels c\u00e9d\u00e9espar le Groupe.
Les d\u00e9penses d\u2019assainissement futures sont affect\u00e9es par un certain nombre d\u2019incertitudes, entre autres, la d\u00e9tection de sites contamin\u00e9s auparavant inconnus, la m\u00e9thode et l\u2019\u00e9tendue d\u2019assainissement, le pourcentage de d\u00e9chets imputables au Groupe ainsi que les capacit\u00e9s financi\u00e8res des autres parties potentiellement responsables. \u00c9tant donn\u00e9 les difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019estimation des responsabilit\u00e9s dans ce domaine, il ne peut \u00eatre garanti que des co\u00fbts additionnels ne seront pas encourus au-del\u00e0 des montants actuellement constat\u00e9s. L\u2019effet de la r\u00e9solution des probl\u00e8mes environnementaux sur les r\u00e9sultats des op\u00e9rations ne peut \u00eatre pr\u00e9sag\u00e9 en raison de\u00a0l\u2019incertitude concernant le montant et le calendrier des futures d\u00e9penses et des r\u00e9sultats des op\u00e9rations futures. Ces changements pourraient influencer les provisions comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e0 l\u2019avenir.
4.2.4 Avantages au personnel
Le Groupe g\u00e8re actuellement un grand nombre de plans de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies, dont il est question \u00e0 la Note 33. Le calcul des actifs ou passifs li\u00e9s \u00e0 ces plans repose sur des hypoth\u00e8ses statistiques et actuarielles. C\u2019est en particulier le cas pour la valeur actuelle de l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies qui est influenc\u00e9e par les hypoth\u00e8ses sur les taux d\u2019actualisation utilis\u00e9s pour arriver \u00e0 la valeur actuelle des futures obligations de pension, et par les hypoth\u00e8ses sur les hausses futures des salaires et des prestations.
Par ailleurs, le Groupe utilise des hypoth\u00e8ses statistiques portant sur des domaines tels que les retraits futurs des participants des plans ainsi que des estimations sur l\u2019esp\u00e9rance de vie. Les hypoth\u00e8ses actuarielles utilis\u00e9es peuvent diff\u00e9rer mat\u00e9riellement des r\u00e9sultats r\u00e9els suite \u00e0 des fluctuations du march\u00e9 et des conditions \u00e9conomiques, \u00e0 une rotation des employ\u00e9s plus grande ou plus faible, \u00e0 la variation de la dur\u00e9e de vie des participants, ou \u00e0 d\u2019autres changements dans les facteurs \u00e9valu\u00e9s.
Ces diff\u00e9rences pourraient influencer les actifs ou les passifs ult\u00e9rieurement comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
4.2.5 Positions fiscales
Le Groupe est pr\u00e9sent dans plusieurs pays avec des environnements r\u00e9glementaires juridiques et fiscaux souvent complexes. Le Groupe collabore de mani\u00e8re constructive avec les autorit\u00e9s fiscales. Si n\u00e9cessaire, le Groupe engage des conseillers et des avocats afin d\u2019obtenir des avis sur la l\u00e9gislation fiscale et les principes fiscaux. Le
Groupe consid\u00e8re que les positions fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 prises sont supportables et qu\u2019elles visent \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 toute contestation de la part des autorit\u00e9s fiscales. Cependant, il est reconnu que certaines positions sont incertaines et comprennent des interpr\u00e9tations de lois fiscales complexes ainsi que des consid\u00e9rations en mati\u00e8re de prix de transfert qui pourraient \u00eatre contest\u00e9es par les autorit\u00e9s fiscales. Le Groupe juge ces positions sur leurs m\u00e9rites techniques, sur une base r\u00e9guli\u00e8re, en utilisant toutes les informations disponibles (l\u00e9gislation, jurisprudence, r\u00e9glementation, pratique \u00e9tablie, doctrine faisant autorit\u00e9 ainsi que l\u2019\u00e9tat actuel des discussions avec les autorit\u00e9s fiscales, lecas \u00e9ch\u00e9ant).
Un passif est enregistr\u00e9 pour chaque \u00e9l\u00e9ment dont la mise en examen par les autorit\u00e9s fiscales apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 tous les recours l\u00e9gaux possibles pour d\u00e9fendre sa position devant le tribunal est peu probable sur la base de toute information pertinente. Le passif est calcul\u00e9 en tenant compte du r\u00e9sultat le plus probable pour les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s ou de la valeur attendue pour les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s et aux prix de transfert, en fonction de celui qui est cens\u00e9 donner une meilleure pr\u00e9diction de la r\u00e9solution de chaque situation fiscale incertaine en vue de refl\u00e9ter la probabilit\u00e9 qu\u2019un ajustement soit constat\u00e9 lors de l\u2019examen. Ces estimations sont bas\u00e9es sur les faits et les circonstances existant \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re. Le passif d\u2019imp\u00f4t et l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9voient des p\u00e9nalit\u00e9s attendues et des int\u00e9r\u00eats de retard li\u00e9s \u00e0 des litiges fiscaux.
Un actif pour des ajustements du contr\u00f4le fiscal est comptabilis\u00e9 lorsque le Groupe consid\u00e8re, sur base des m\u00e9rites techniques de l\u2019affaire fiscale, qu\u2019il est probable qu\u2019une proc\u00e9dure amiable ou arbitrale pr\u00e9voie une aide dans une ou plusieurs juridictions. L\u2019actif est calcul\u00e9 \u00e0 la valeur pr\u00e9vue (par rapport aux questions de prix de transfert) de la recouvrabilit\u00e9 des imp\u00f4ts de l\u2019entreprise dans la juridiction comp\u00e9tente, apr\u00e8s ex\u00e9cution de la proc\u00e9dure amiable ou arbitrale.
Le Groupe a reconnu \u20ac\u00a0929\u00a0millions d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 nets (voir Note\u00a032). La reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s se base sur la probabilit\u00e9 de la disponibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices imposables suffisants
dans le futur contre lesquels l\u2019annulation des diff\u00e9rences temporaires pourra se faire. Lorsque les diff\u00e9rences temporaires sont en lien avec des pertes ou des attributs fiscaux report\u00e9s (comme la retenue sur le revenu d\u2019innovation), le Groupe prend \u00e9galement en compte la possibilit\u00e9 de compenser ces attributs fiscaux par les b\u00e9n\u00e9fices imposables pr\u00e9vus suffisants, en tenant compte de la fonction et du profil de risque de l\u2019entit\u00e9 imposable concern\u00e9e.
Les principaux \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s par la direction comprennent la reconnaissance des pertes, dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux pertes dans les juridictions o\u00f9 il y a eu des pertes pr\u00e9c\u00e9demment, mais o\u00f9 des b\u00e9n\u00e9fices sont d\u00e9sormais per\u00e7us ou devraient \u00eatre per\u00e7us prochainement. La direction a estim\u00e9 au mieux la juste valeur de l\u2019actif \u00e0 reconna\u00eetre dans de tels cas et a d\u00e9cid\u00e9 de la longueur de la p\u00e9riode future \u00e0 prendre en compte dans ces calculs. Ces estimations sont r\u00e9alis\u00e9es au cas par cas en tenant compte de l\u2019origine et de la nature des chiffres d\u2019affaires pr\u00e9vus, sur la base des profils fonctionnels des entit\u00e9s concern\u00e9es et au travers de chaque entit\u00e9. Cependant, cette p\u00e9riode n\u2019est en g\u00e9n\u00e9ral pas sup\u00e9rieure \u00e0 cinq ans.
Les diff\u00e9rences entre les b\u00e9n\u00e9fices imposables pr\u00e9vus et la rentabilit\u00e9 r\u00e9elle ou la diminution des b\u00e9n\u00e9fices imposables pr\u00e9vus dans le futur pourraient avoir un impact sur les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9s reconnusdans le futur.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont reconnus de mani\u00e8re limit\u00e9e pour les entit\u00e9s qui sont actuellement encore d\u00e9ficitaires ou qui n\u2019utilisent pas leurs attributs fiscaux, lorsque les pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices constituent un indicateur fiable d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable futur.
La direction a \u00e9valu\u00e9 l\u2019impact de la r\u00e9forme fiscale internationale de l\u2019OCDE (Tax Challenges arising from the Digitalization of the Economy), relative aux d\u00e9fis fiscaux li\u00e9s \u00e0 la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie, sur la comptabilisation et l\u2019\u00e9valuation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et a conclu qu\u2019aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 significatif ne devait \u00eatre comptabilis\u00e9 en suppl\u00e9ment \u00e0 la date de cl\u00f4ture.
5. Gestion des risques financiers
Le Groupe est expos\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie de risques financiers r\u00e9sultant de ses op\u00e9rations sous-jacentes et de ses activit\u00e9s financi\u00e8res d\u2019entreprise.
Ces risques financiers comprennent principalement le risque de march\u00e9 (y compris le risque de change, le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le risque de prix), le risque de cr\u00e9dit et le risque de liquidit\u00e9.
Cette note pr\u00e9sente des informations sur l\u2019exposition du Groupe aux risques susmentionn\u00e9s, sur la gestion de ceux-ci par le Groupe ainsi que sur la gestion des capitauxpar le Groupe.
5.1 Risque du march\u00e9
Le risque de march\u00e9 est le risque que des fluctuations dans les prix de march\u00e9, telles que les cours de change, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les cours boursiers, affectent le compte de r\u00e9sultat du Groupe ou la valeur de ses actifs et passifs. L\u2019objectif de la gestion des risques de march\u00e9 consiste \u00e0 g\u00e9rer et contr\u00f4ler les expositions \u00e0 ce risque. Le Groupe contracte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et a \u00e9galement des engagements financiers ou maintient des actifs financiers pour g\u00e9rer le risque de march\u00e9. Dans la mesure du possible, le Groupe vise \u00e0 appliquer une comptabilit\u00e9 de couverture afin de g\u00e9rer la volatilit\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Le Groupe a pour politique et comme pratique de ne pas conclure de transactions sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
5.1.1 Risque de change
Le Groupe exerce ses activit\u00e9s dans le monde entier et est donc expos\u00e9 aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res qui affectent son r\u00e9sultat net et sa situation financi\u00e8re, exprim\u00e9s en euros. Il surveille activement son exposition aux devises \u00e9trang\u00e8res et, en cas de besoin, ex\u00e9cute des transactions destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server la valeur des actifs et passifs existants ainsi que des transactions anticip\u00e9es. Le
Groupe a recours \u00e0 des contrats \u00e0 terme, \u00e0 des options de change et \u00e0 des swaps de devises (\u00ab\u00a0cross currency swaps\u00a0\u00bb) afin de couvrir un ensemble de flux (engag\u00e9s ou pr\u00e9visionnels) et de transactions de financement en devises \u00e9trang\u00e8res.
Les instruments contract\u00e9s pour couvrir l\u2019exposition r\u00e9sultant des transactions sont principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain, en livre sterling, en yen japonais et en franc suisse, \u00e0 savoir les devises dans lesquelles le Groupe pr\u00e9sente ses expositions les plus importantes. La politique de gestion des risques financiers du Groupe consiste \u00e0 couvrir l\u2019impact de la conversion d\u2019actifs et de passifs en devises \u00e9trang\u00e8res dans la devise fonctionnelle des filiales du groupe concern\u00e9es, ainsi que l\u2019impact des fluctuations de change sur une p\u00e9riode minimale de 6\u00a0mois et maximale de 26\u00a0mois.
En outre, le Groupe poss\u00e8de certains investissements dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res dont les actifs nets (ou les passifs nets) sont expos\u00e9s au risquede conversion.
L\u2019effet de l\u2019exposition translationnelle r\u00e9sultant de la consolidation des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe libell\u00e9s en devises, ainsi que des positions et investissements nets de couverture de placements assimil\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 des variations des capitaux propres du Groupe.
5.1.2 Impact des fluctuations de change
Au 31d\u00e9cembre 2024, si l\u2019euro s\u2019\u00e9tait renforc\u00e9 ou affaibli de 10\u00a0%face aux devises suivantes, toutes autres variables \u00e9tant \u00e9gales par ailleurs, l\u2019impact sur les capitaux propres et le r\u00e9sultat apr\u00e8s imp\u00f4ts de l\u2019exercice, sur la base des soldes de devises dus et des instruments de couverture \u00e0 cette date, aurait \u00e9t\u00e9 le suivant\u00a0:
Au 31d\u00e9cembre 2024 | |||
\u20ac\u00a0millions | Fluctuation du cours\u00a0: Renforcement / affaiblissement (-) EUR | Impact sur les capitaux propres\u00a0: perte (-) / gain | Impact sur le compte de r\u00e9sultat\u00a0: perte (-) / gain |
USD | |||
+ 10% | 52 | 5 | |
- 10% | - 64 | - 6 | |
GBP | |||
+ 10% | - 6 | 3 | |
- 10% | 8 | - 3 | |
CHF | |||
+ 10% | - 60 | 1 | |
- 10% | 74 | - 1 | |
JPY | |||
+ 10% | 10 | 1 | |
- 10% | - 12 | - 2 |
Au 31d\u00e9cembre 2023 | |||
\u20ac\u00a0millions | Fluctuation du cours\u00a0: Renforcement / affaiblissement (-) EUR | Impact sur les capitaux propres\u00a0: perte (-) / gain | Impact sur le compte de r\u00e9sultat\u00a0: perte (-) / gain |
USD | |||
+ 10% | 100 | 2 | |
- 10% | - 123 | - 2 | |
GBP | |||
+ 10% | 1 | 1 | |
- 10% | - 1 | - 1 | |
CHF | |||
+ 10% | - 66 | - 3 | |
- 10% | 81 | 4 | |
JPY | |||
+ 10% | 2 | 1 | |
- 10% | - 2 | - 1 |
5.1.3 Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent engendrer des variations des produits et des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant d\u2019actifs et de passifs portant int\u00e9r\u00eat. Elles peuvent, en outre, influencer la valeur de march\u00e9 de certains actifs, passifs et instruments financiers, tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans le paragraphe suivant sur le risque de march\u00e9 des actifs financiers. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicables aux principaux instruments de dette du Groupe sont fixes ou flottants, comme pr\u00e9cis\u00e9 aux Notes 29et 30. Le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat afin de g\u00e9rer le risque d\u2019int\u00e9r\u00eat, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la Note 39.
Le Groupe d\u00e9signe des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) comme instruments de couverture, soit dans le cadre des couvertures \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs \u00e0 taux fixe, soit dans le cadre des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie des actifs ou passifs \u00e0 taux variable. Dans le cadre des couvertures \u00e0 la juste valeur, l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 comme l\u2019\u00e9l\u00e9ments couvert sont tous deux comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le compte de r\u00e9sultat. Dans le cadre de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, les variations de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des passifs \u00e0 taux flottant du Groupe sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.
5.1.4 Impact des fluctuations destaux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Une augmentation de 300\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re aurait augment\u00e9 les capitaux propres de \u20ac\u00a040\u00a0millions (contre \u20ac\u00a069\u00a0millions en 2023)\u00a0; une diminution de 300\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat aurait r\u00e9duit les capitaux propres de \u20ac\u00a044\u00a0millions (contre \u20ac\u00a077\u00a0millions en 2023).
Une hausse ou une baisse de 300\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re aurait un impact sur le r\u00e9sultat net de respectivement \u20ac\u00a0-1\u00a0millionet de \u20ac 1 million(2023\u00a0:\u20ac\u00a00\u00a0million).
Tous les d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont soit d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures des flux de tr\u00e9sorerie, soit comme couvertures \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09 et, par cons\u00e9quent,
en dehors des inefficacit\u00e9s de couverture minimales et des d\u00e9signations de couverture termin\u00e9es, le r\u00e9sultat d\u2019un changement dans la courbe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9 en capitaux propres et compens\u00e9 par la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert par le biais du compte de r\u00e9sultat. Outre les d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat affectent \u00e9galement la valorisation des contrats \u00e0 terme, des options de change et des swaps de devises. N\u00e9anmoins, l\u2019impact net a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 neutre en prenant en compte un changement parall\u00e8le des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les deux devises concern\u00e9es.
Celles-ci concernent tous les calculs avant imp\u00f4ts.
Selon les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus en devises \u00e9trang\u00e8res, le Groupe peut cibler certains niveaux combin\u00e9s de pr\u00eats, d\u2019emprunts, d\u2019investissements et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. En supposant le renouvellement des instruments d\u00e9riv\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res susmentionn\u00e9s, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de sa situation financi\u00e8re, le Groupe \u00e9tait principalement expos\u00e9 aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en USD.
5.1.5 Accord d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (Virtual Power Purchase Agreement) \u2013 Risque de prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9
En juillet 2024, le Groupe a conclu trois accords d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9nergie renouvelable (Virtual Power Purchase Agreements \u2013 VPPA) portant sur trois installations de production solaire situ\u00e9es en Espagne. Par nature, les VPPA int\u00e8grent un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 li\u00e9 aux prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui est mesur\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 en tant que tel conform\u00e9ment auxnormes IFRS\u00a09.
Le Groupe n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 ces d\u00e9riv\u00e9s en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie. Par cons\u00e9quent, la variation de juste valeur par rapport \u00e0 la valorisation initiale est comptabilis\u00e9e sous les r\u00e9sultats financiers, apr\u00e8s identification de la part li\u00e9e aux Garanties d\u2019Origine (Guarantees of Origin \u2013 GoOs), ainsi qu\u2019avec l\u2019amortissement lin\u00e9aire pro rata temporis de la valorisation initiale.
5.1.6 Sensibilit\u00e9 au prix de l\u2019accord d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
Le tableau suivant pr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 du calcul de la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 sur les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 incorpor\u00e9 dans le VPPA aux param\u00e8tres de sa valorisation.
Au 31d\u00e9cembre 2024 | ||
\u20ac\u00a0millions | Variation | Impact sur le d\u00e9riv\u00e9 VPPA |
Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation | ||
+ 1% | 0 | |
- 1% | 0 | |
Sensibilit\u00e9 au prix de march\u00e9 | ||
+ 10% | 1 | |
- 10% | - 1 | |
Sensibilit\u00e9 \u00e0 la production | ||
+ 5% | 0 | |
- 5% | 0 |
5.1.7 Autres risques li\u00e9s auprix de march\u00e9
Les changements de la valeur de march\u00e9 de certains actifs financiers et instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s peuvent affecter le r\u00e9sultat ou la situation financi\u00e8re du Groupe. Les actifs financiers \u00e0 long terme d\u00e9tenus par le Groupe le sont \u00e0 des fins contractuelles et les titres n\u00e9gociables essentiellement \u00e0 des fins r\u00e9glementaires. Le risque de perte de valeur est g\u00e9r\u00e9 par le biais d\u2019examens pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019investissement et d\u2019une surveillance permanente des performances des investissements et des modifications de leur profil de risque.
Les investissements en actions, en obligations, en titres de cr\u00e9ance et en autres instruments \u00e0 revenus fixes sont souscrits sur base des directives du Groupe relatives \u00e0 la liquidit\u00e9 et \u00e0 la notation de cr\u00e9dit.
Les montants soumis au risque li\u00e9 au prix de march\u00e9 sont relativement n\u00e9gligeables et, par cons\u00e9quent, l\u2019impact sur les capitaux propres ou le compte de r\u00e9sultat d\u2019une fluctuation raisonnable de ce risque li\u00e9 au prix de march\u00e9 est suppos\u00e9 n\u00e9gligeable.
5.2 Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit r\u00e9sulte de la possibilit\u00e9 que la contrepartie d\u2019une transaction refuse ou soit dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019honorer ses obligations, entra\u00eenant ainsi une perte financi\u00e8re pour le Groupe. Les cr\u00e9ances commerciales sont soumises \u00e0 une politique de gestion active des risques qui met l\u2019accent sur l\u2019estimation du risque pays, la disponibilit\u00e9 du cr\u00e9dit, une \u00e9valuation permanente du cr\u00e9dit et des proc\u00e9dures de suivi des comptes. Les cr\u00e9ances commerciales, en particulier aux \u00c9tats-Unis, en raison des transactions de vente effectu\u00e9es via des grossistes (Note 25) pr\u00e9sentent une certaine concentration du risque de cr\u00e9dit.
Pour certaines expositions de cr\u00e9dit dans des pays sensibles, notamment les march\u00e9s internationaux et les pays d\u2019Europe du Sud, de l\u2019Est et du Nord, le Groupe a contract\u00e9 une assurance-cr\u00e9dit.
Aux \u00c9tats-Unis, le Groupe a conclu un accord de financement de ses cr\u00e9ances commerciales qui permet leur d\u00e9comptabilisation du bilan. En vertu des termes et conditions de ce contrat, UCB ne conserve aucun risque de non-paiement ou de paiement tardif associ\u00e9 aux cr\u00e9ances commerciales c\u00e9d\u00e9es.
L\u2019exposition d\u2019autres actifs financiers au risque de cr\u00e9dit est contr\u00f4l\u00e9e par la mise en place d\u2019une politique visant \u00e0\u00a0limiter l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit \u00e0 des contreparties de haute qualit\u00e9, par le r\u00e9examen r\u00e9gulier des notations de cr\u00e9dit et par la fixation de limites pr\u00e9cises pour chaque partenaire. Les crit\u00e8res d\u00e9finis par le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie du Groupe pour sa politique d\u2019investissement sont bas\u00e9s sur les notations de cr\u00e9dit \u00e0 long terme g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme de bonne qualit\u00e9 et le prix des CDS (Credit DefaultSwap) \u00e0 5\u00a0ans.
Lorsque cela semble appropri\u00e9 pour r\u00e9duire l\u2019exposition, des accords de compensation peuvent \u00eatre sign\u00e9s avec les partenaires respectifs sur le mod\u00e8le d\u2019un accord-cadre de l\u2019ISDA (International Swaps and Derivatives Association). L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s financi\u00e8res, sans consid\u00e9ration des accords de compensation, correspond \u00e0 la valeur comptable des actifs financiers augment\u00e9e de la juste valeur positive des instruments.
Comme en 2023, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 en 2024 des transactions sur actions propres ayant \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es en capitaux propres.
5.3 Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le Groupe ne soit pas en mesure d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations financi\u00e8res \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. L\u2019approche du Groupe en mati\u00e8re de gestion de la liquidit\u00e9 consiste \u00e0 s\u2019assurer, dans la mesure du possible, qu\u2019il disposera toujours de suffisamment de liquidit\u00e9s pour faire face \u00e0 ses engagements \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du Groupe.
Le Groupe conserve des r\u00e9serves suffisantes de liquidit\u00e9s et de titres n\u00e9gociables rapidement r\u00e9alisables afin de pourvoir \u00e0 tout moment \u00e0 ses besoins de liquidit\u00e9s. En outre, le Groupe dispose de certaines facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables et d\u2019emprunt renouvelables non utilis\u00e9s.
\u00c0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, le Groupe disposait des r\u00e9serves de liquidit\u00e9s suivantes\u00a0:
tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (Note 26)\u00a0: \u20ac\u00a01\u00a0573\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0861\u00a0millions)
facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables non utilis\u00e9es (Note\u00a029)\u00a0: \u20ac\u00a01\u00a0milliard (2023\u00a0: \u20ac\u00a01\u00a0milliard)\u00a0: cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable syndiqu\u00e9e
engag\u00e9e, adoss\u00e9e \u00e0 des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 et d\u2019un montant de \u20ac\u00a01\u00a0milliard, a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2023 avec une \u00e9ch\u00e9ance en 2028, incluant une option permettant de demander des prolongations pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. Suite \u00e0 la deuxi\u00e8me demande de prolongation formul\u00e9e en f\u00e9vrier 2025, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 2030 pour les engagements qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac 928 millions dans le cadre, \u00e0 l\u2019exception de \u20ac 72 millions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance demeure en 2029. \u00c0 la fin de l\u2019exercice 2024, cette facilit\u00e9 \u00e9tait non utilis\u00e9e.
Le tableau ci-dessous analyse les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des dettes financi\u00e8res du Groupe et les regroupe sur la base de la p\u00e9riode restant \u00e0 courir de la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle, hors impact de compensation. Les montants indiqu\u00e9s ci-dessous sont indicatifs des flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s. Les montants relatifs aux emprunts sont indicatifs des flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s, y compris les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur la base de contrats \u00e0 taux fixe ou, en l\u2019absence de tels contrats, des derniers taux de r\u00e9f\u00e9rence fix\u00e9s..
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Total du bilan | |||||
Flux de tr\u00e9sorerie contractuel (int\u00e9r\u00eats inclus) | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1et 2\u00a0ans | Entre 2et 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | |||
Emprunts bancaires et autres emprunts\u00e0 long terme | 1 393 | 1 673 | 91 | 179 | 971 | 432 | |
Titres de cr\u00e9ances et autres emprunts \u00e0 court terme | 3 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | |
Passifs de contrats de location | 206 | 234 | 60 | 53 | 71 | 50 | |
Placements priv\u00e9s (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2027) | 140 | 156 | 2 | 2 | 152 | 0 | |
Euro-obligations \u00e0 destination des investisseurs institutionnels (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2028) | 463 | 520 | 5 | 5 | 510 | 0 | |
Obligations pour particuliers (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2029) | 313 | 379 | 16 | 16 | 347 | 0 | |
Euro-obligations \u00e0 destination des investisseurs institutionnels (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2030) | 508 | 627 | 21 | 21 | 64 | 521 | |
Dettes commerciales et autres dettes | 3 120 | 3 120 | 3 019 | 2 | 75 | 24 | |
D\u00e9couverts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 84 | - 84 | - 40 | - 18 | - 35 | 9 | |
Contrats de change \u00e0 terme et autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture | |||||||
Sorties | 4 240 | 4 240 | 0 | 0 | 0 | ||
Entr\u00e9es | 4 110 | 4 110 | 0 | 0 | 0 | ||
Contrats de change \u00e0 terme et autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | |||||||
Sorties | 2 537 | 2 537 | 0 | 0 | 0 | ||
Entr\u00e9es | 2 645 | 2 645 | 0 | 0 | 0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2023 | |||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Total du bilan | |||||
Flux de tr\u00e9sorerie contractuel (int\u00e9r\u00eats inclus) | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1et 2\u00a0ans | Entre 2et 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | |||
Emprunts bancaires et autres emprunts \u00e0 long terme | 1 981 | 2 447 | 124 | 653 | 1 126 | 544 | |
Titres de cr\u00e9ances et autres emprunts \u00e0 court terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Passifs de contrats de location | 160 | 184 | 43 | 34 | 52 | 55 | |
Placements priv\u00e9s (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2027) | 136 | 157 | 2 | 2 | 153 | 0 | |
Euro-obligations \u00e0 destination des investisseurs institutionnels (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2028) | 448 | 525 | 5 | 5 | 515 | 0 | |
Obligations pour particuliers (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2029) | 313 | 395 | 16 | 16 | 47 | 316 | |
Euro-obligations \u00e0 destination des investisseurs institutionnels (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2030) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dettes commerciales et autres dettes | 2 411 | 2 411 | 2 313 | 5 | 71 | 22 | |
D\u00e9couverts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Swaps des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 87 | - 87 | - 7 | - 13 | - 64 | - 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme et autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture | |||||||
Sorties | 3 098 | 3 098 | 0 | 0 | 0 | ||
Entr\u00e9es | 3 126 | 3 126 | 0 | 0 | 0 | ||
Contrats de change \u00e0 terme et autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | |||||||
Sorties | 888 | 888 | 0 | 0 | 0 | ||
Entr\u00e9es | 880 | 880 | 0 | 0 | 0 |
5.4 Gestion des risques de capital
La politique de gestion du capital du Groupe est con\u00e7ue pour garantir sa stabilit\u00e9 financi\u00e8re et optimiser la valeur pour les actionnaires, tout
en permettant de g\u00e9n\u00e9rer un impact durable pour les personnes atteintes de maladies graves et pour la soci\u00e9t\u00e9.
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Total des emprunts | 1 602 | 2 141 | |
Obligations\u00a0 | 1 424 | 897 | |
Moins\u00a0: tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, titres n\u00e9gociables et garantie en esp\u00e8ces li\u00e9e \u00e0 l\u2019obligation de location-financement | - 1 573 | - 861 | |
Dette nette | 1 454 | 2 177 | |
Total des capitaux propres | 10 029 | 8 975 | |
Total du capital financier | 11 482 | 11 152 | |
Ratio d\u2019endettement | 13 % | 20 % |
5.5 Estimation de la juste valeur
La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (tels que les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) se base sur les cours de bourse \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e au moyen de techniques de valorisation. Le Groupe utilise plusieurs m\u00e9thodes de valorisation et hypoth\u00e8ses qui reposent sur les conditions de march\u00e9 ainsi que sur les risques li\u00e9s aux cr\u00e9dits et \u00e0 la non-performance existant \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les cours des march\u00e9s financiers sont utilis\u00e9s pour la dette \u00e0 long terme. D\u2019autres techniques, telles que les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s estim\u00e9s, sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers restants. La juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle de l\u2019estimation des futurs flux de tr\u00e9sorerie de ces instruments. La juste valeur du contrat de change \u00e0 terme est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la valeur actualis\u00e9e des montants \u00e9chang\u00e9s des devises, convertie au taux de change au comptant en vigueur \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
La valeur comptable diminu\u00e9e de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales et des dettes commerciales est suppos\u00e9e
\u00eatre \u00e9quivalente \u00e0 leur juste valeur. La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 des fins de publication est estim\u00e9e par l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie contractuels futurs aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels du march\u00e9, dont le Groupe dispose pour des instruments financiers similaires.
5.5.1 Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
La norme IFRS\u00a07 r\u00e9git les informations \u00e0 fournir pour les \u00e9valuations de la juste valeur par niveau, suivant la hi\u00e9rarchie suivante\u00a0:
Niveau\u00a01\u00a0: cours de bourse (non ajust\u00e9s) sur les march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0;
Niveau\u00a02\u00a0:d\u2019autres techniques pour lesquelles toutes les donn\u00e9es ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistr\u00e9e sont observables, directement ou indirectement\u00a0;
Niveau\u00a03\u00a0:techniques utilisant des donn\u00e9es ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistr\u00e9e, non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables.
Toutes les \u00e9valuations de juste valeur indiqu\u00e9es sont des \u00e9valuations r\u00e9currentes.
5.5.2 Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur
31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Actifs financiers | |||||
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | |||||
Titres de participation cot\u00e9s | 243 | 0 | 0 | 243 | |
Titres de cr\u00e9ance cot\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 11 | 0 | 11 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 3 | 0 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 95 | 0 | 95 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 13 | 0 | 13 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 24 | 0 | 24 | |
Autres actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 0 | 5 | 0 | 5 | |
Autres actifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
31 d\u00e9cembre 2023 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Actifs financiers | |||||
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | |||||
Titres de participation cot\u00e9s | 190 | 0 | 0 | 190 | |
Titres de cr\u00e9ance cot\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 38 | 0 | 38 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 7 | 0 | 7 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 1 | 0 | 1 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 19 | 0 | 19 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 12 | 0 | 12 | |
Autres actifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
5.5.3 Passifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur
31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Passifs financiers | |||||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 107 | 0 | 107 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 14 | 0 | 14 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 7 | 0 | 7 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 2 | 0 | 2 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 63 | 0 | 63 | |
Autres passifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | |||||
31 d\u00e9cembre 2023 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Passifs financiers | |||||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 4 | 0 | 4 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 3 | 0 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 14 | 0 | 14 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 5 | 0 | 5 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 59 | 0 | 59 | |
Autres passifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
Durant l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024, il n\u2019y a pas eu de transferts entre \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a01 et de niveau\u00a02, ni vers et hors d\u2019\u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a03.
Les \u00e9valuations de la juste valeur de niveau\u00a02 sont r\u00e9alis\u00e9es en utilisant soit la m\u00e9thode dite des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, soit la m\u00e9thode dite de \u00ab\u00a0Black-Scholes\u00a0\u00bb (pour les options sur taux de change) utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 publiques.
5.6 Compensation des actifs et passifs financiers
Bien que le Groupe ait des montants faisant l\u2019objet d\u2019un accord de compensation ex\u00e9cutoire ou d\u2019accords similaires, les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s en montants bruts dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ne r\u00e9pondent pas aux exigences en mati\u00e8re de compensation qui en aurait permis la pr\u00e9sentation nette. Les rapprochements ci-dessous
repr\u00e9sentent les montants soumis \u00e0 un accord de compensation ex\u00e9cutoire ou similaire qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les tableaux ci-dessous illustrent les actifs et les passifs financiers assujettis aux accords de compensationobligatoires :
31 d\u00e9cembre 2024 | Montants concern\u00e9s non compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | |||
\u20ac\u00a0millions | Actifs financiers bruts dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | Instruments financiers | Liquidit\u00e9sgarantiesper\u00e7ues | Montants nets |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 151 | 113 | 0 | 38 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 151 | 113 | 0 | 38 |
31 d\u00e9cembre 2024 | Montants concern\u00e9s non compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | |||
\u20ac\u00a0millions | Passifs financiers bruts dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | Instruments financiers | Liquidit\u00e9sgarantiesper\u00e7ues | Montants nets |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 193 | 113 | 0 | 80 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 193 | 113 | 0 | 80 |
Des accords-cadres de l\u2019ISDA (International Swaps and Derivatives Association) ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec les parties respectives permettant la compensation de passifs et actifs financiers. Ceci s\u2019applique au r\u00e8glement de la juste valeur en cas de d\u00e9faut, et non \u00e0 la date de cl\u00f4ture du 31d\u00e9cembre 2024.
Les tableaux ci-dessous illustrent les actifs et les passifs financiers assujettis aux accords de compensationobligatoires :
31 d\u00e9cembre 2023 | Montants concern\u00e9s non compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | |||
\u20ac\u00a0millions | Actifs financiers bruts dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | Instruments financiers | Liquidit\u00e9sgarantiesper\u00e7ues | Montants nets |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 77 | 36 | 0 | 41 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 77 | 36 | 0 | 41 |
31 d\u00e9cembre 2023 | Montants concern\u00e9s non compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | |||
\u20ac\u00a0millions | Passifs financiers bruts dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | Instruments financiers | Liquidit\u00e9sgarantiesper\u00e7ues | Montants nets |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 85 | 36 | 0 | 49 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 85 | 36 | 0 | 49 |
5.1 Risque du march\u00e9
Le risque de march\u00e9 est le risque que des fluctuations dans les prix de march\u00e9, telles que les cours de change, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les cours boursiers, affectent le compte de r\u00e9sultat du Groupe ou la valeur de ses actifs et passifs. L\u2019objectif de la gestion des risques de march\u00e9 consiste \u00e0 g\u00e9rer et contr\u00f4ler les expositions \u00e0 ce risque. Le Groupe contracte des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et a \u00e9galement des engagements financiers ou maintient des actifs financiers pour g\u00e9rer le risque de march\u00e9. Dans la mesure du possible, le Groupe vise \u00e0 appliquer une comptabilit\u00e9 de couverture afin de g\u00e9rer la volatilit\u00e9 dans le compte de r\u00e9sultat. Le Groupe a pour politique et comme pratique de ne pas conclure de transactions sur des instruments d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des fins sp\u00e9culatives.
5.1.1 Risque de change
Le Groupe exerce ses activit\u00e9s dans le monde entier et est donc expos\u00e9 aux fluctuations des devises \u00e9trang\u00e8res qui affectent son r\u00e9sultat net et sa situation financi\u00e8re, exprim\u00e9s en euros. Il surveille activement son exposition aux devises \u00e9trang\u00e8res et, en cas de besoin, ex\u00e9cute des transactions destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server la valeur des actifs et passifs existants ainsi que des transactions anticip\u00e9es. Le
Groupe a recours \u00e0 des contrats \u00e0 terme, \u00e0 des options de change et \u00e0 des swaps de devises (\u00ab\u00a0cross currency swaps\u00a0\u00bb) afin de couvrir un ensemble de flux (engag\u00e9s ou pr\u00e9visionnels) et de transactions de financement en devises \u00e9trang\u00e8res.
Les instruments contract\u00e9s pour couvrir l\u2019exposition r\u00e9sultant des transactions sont principalement libell\u00e9s en dollar am\u00e9ricain, en livre sterling, en yen japonais et en franc suisse, \u00e0 savoir les devises dans lesquelles le Groupe pr\u00e9sente ses expositions les plus importantes. La politique de gestion des risques financiers du Groupe consiste \u00e0 couvrir l\u2019impact de la conversion d\u2019actifs et de passifs en devises \u00e9trang\u00e8res dans la devise fonctionnelle des filiales du groupe concern\u00e9es, ainsi que l\u2019impact des fluctuations de change sur une p\u00e9riode minimale de 6\u00a0mois et maximale de 26\u00a0mois.
En outre, le Groupe poss\u00e8de certains investissements dans des op\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res dont les actifs nets (ou les passifs nets) sont expos\u00e9s au risquede conversion.
L\u2019effet de l\u2019exposition translationnelle r\u00e9sultant de la consolidation des \u00e9tats financiers des filiales \u00e9trang\u00e8res du Groupe libell\u00e9s en devises, ainsi que des positions et investissements nets de couverture de placements assimil\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9cart de conversion cumul\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 des variations des capitaux propres du Groupe.
5.1.2 Impact des fluctuations de change
Au 31d\u00e9cembre 2024, si l\u2019euro s\u2019\u00e9tait renforc\u00e9 ou affaibli de 10\u00a0%face aux devises suivantes, toutes autres variables \u00e9tant \u00e9gales par ailleurs, l\u2019impact sur les capitaux propres et le r\u00e9sultat apr\u00e8s imp\u00f4ts de l\u2019exercice, sur la base des soldes de devises dus et des instruments de couverture \u00e0 cette date, aurait \u00e9t\u00e9 le suivant\u00a0:
Au 31d\u00e9cembre 2024 | |||
\u20ac\u00a0millions | Fluctuation du cours\u00a0: Renforcement / affaiblissement (-) EUR | Impact sur les capitaux propres\u00a0: perte (-) / gain | Impact sur le compte de r\u00e9sultat\u00a0: perte (-) / gain |
USD | |||
+ 10% | 52 | 5 | |
- 10% | - 64 | - 6 | |
GBP | |||
+ 10% | - 6 | 3 | |
- 10% | 8 | - 3 | |
CHF | |||
+ 10% | - 60 | 1 | |
- 10% | 74 | - 1 | |
JPY | |||
+ 10% | 10 | 1 | |
- 10% | - 12 | - 2 |
Au 31d\u00e9cembre 2023 | |||
\u20ac\u00a0millions | Fluctuation du cours\u00a0: Renforcement / affaiblissement (-) EUR | Impact sur les capitaux propres\u00a0: perte (-) / gain | Impact sur le compte de r\u00e9sultat\u00a0: perte (-) / gain |
USD | |||
+ 10% | 100 | 2 | |
- 10% | - 123 | - 2 | |
GBP | |||
+ 10% | 1 | 1 | |
- 10% | - 1 | - 1 | |
CHF | |||
+ 10% | - 66 | - 3 | |
- 10% | 81 | 4 | |
JPY | |||
+ 10% | 2 | 1 | |
- 10% | - 2 | - 1 |
5.1.3 Risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peuvent engendrer des variations des produits et des charges d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant d\u2019actifs et de passifs portant int\u00e9r\u00eat. Elles peuvent, en outre, influencer la valeur de march\u00e9 de certains actifs, passifs et instruments financiers, tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans le paragraphe suivant sur le risque de march\u00e9 des actifs financiers. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicables aux principaux instruments de dette du Groupe sont fixes ou flottants, comme pr\u00e9cis\u00e9 aux Notes 29et 30. Le Groupe utilise des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat afin de g\u00e9rer le risque d\u2019int\u00e9r\u00eat, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la Note 39.
Le Groupe d\u00e9signe des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s (swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) comme instruments de couverture, soit dans le cadre des couvertures \u00e0 la juste valeur des actifs et passifs \u00e0 taux fixe, soit dans le cadre des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie des actifs ou passifs \u00e0 taux variable. Dans le cadre des couvertures \u00e0 la juste valeur, l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9 comme l\u2019\u00e9l\u00e9ments couvert sont tous deux comptabilis\u00e9s \u00e0 la juste valeur dans le compte de r\u00e9sultat. Dans le cadre de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, les variations de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des passifs \u00e0 taux flottant du Groupe sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.
5.1.4 Impact des fluctuations destaux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Une augmentation de 300\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re aurait augment\u00e9 les capitaux propres de \u20ac\u00a040\u00a0millions (contre \u20ac\u00a069\u00a0millions en 2023)\u00a0; une diminution de 300\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat aurait r\u00e9duit les capitaux propres de \u20ac\u00a044\u00a0millions (contre \u20ac\u00a077\u00a0millions en 2023).
Une hausse ou une baisse de 300\u00a0points de base des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re aurait un impact sur le r\u00e9sultat net de respectivement \u20ac\u00a0-1\u00a0millionet de \u20ac 1 million(2023\u00a0:\u20ac\u00a00\u00a0million).
Tous les d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont soit d\u00e9sign\u00e9s comme couvertures des flux de tr\u00e9sorerie, soit comme couvertures \u00e0 la juste valeur conform\u00e9ment \u00e0 la norme IFRS\u00a09 et, par cons\u00e9quent,
en dehors des inefficacit\u00e9s de couverture minimales et des d\u00e9signations de couverture termin\u00e9es, le r\u00e9sultat d\u2019un changement dans la courbe des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est comptabilis\u00e9 en capitaux propres et compens\u00e9 par la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment couvert par le biais du compte de r\u00e9sultat. Outre les d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, les fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat affectent \u00e9galement la valorisation des contrats \u00e0 terme, des options de change et des swaps de devises. N\u00e9anmoins, l\u2019impact net a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 neutre en prenant en compte un changement parall\u00e8le des courbes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les deux devises concern\u00e9es.
Celles-ci concernent tous les calculs avant imp\u00f4ts.
Selon les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9vus en devises \u00e9trang\u00e8res, le Groupe peut cibler certains niveaux combin\u00e9s de pr\u00eats, d\u2019emprunts, d\u2019investissements et d\u2019instruments d\u00e9riv\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res. En supposant le renouvellement des instruments d\u00e9riv\u00e9s en devises \u00e9trang\u00e8res susmentionn\u00e9s, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de sa situation financi\u00e8re, le Groupe \u00e9tait principalement expos\u00e9 aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en USD.
5.1.5 Accord d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (Virtual Power Purchase Agreement) \u2013 Risque de prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9
En juillet 2024, le Groupe a conclu trois accords d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9nergie renouvelable (Virtual Power Purchase Agreements \u2013 VPPA) portant sur trois installations de production solaire situ\u00e9es en Espagne. Par nature, les VPPA int\u00e8grent un d\u00e9riv\u00e9 incorpor\u00e9 li\u00e9 aux prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui est mesur\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 en tant que tel conform\u00e9ment auxnormes IFRS\u00a09.
Le Groupe n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 ces d\u00e9riv\u00e9s en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie. Par cons\u00e9quent, la variation de juste valeur par rapport \u00e0 la valorisation initiale est comptabilis\u00e9e sous les r\u00e9sultats financiers, apr\u00e8s identification de la part li\u00e9e aux Garanties d\u2019Origine (Guarantees of Origin \u2013 GoOs), ainsi qu\u2019avec l\u2019amortissement lin\u00e9aire pro rata temporis de la valorisation initiale.
5.1.6 Sensibilit\u00e9 au prix de l\u2019accord d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
Le tableau suivant pr\u00e9sente la sensibilit\u00e9 du calcul de la juste valeur du d\u00e9riv\u00e9 sur les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 incorpor\u00e9 dans le VPPA aux param\u00e8tres de sa valorisation.
Au 31d\u00e9cembre 2024 | ||
\u20ac\u00a0millions | Variation | Impact sur le d\u00e9riv\u00e9 VPPA |
Sensibilit\u00e9 au taux d\u2019actualisation | ||
+ 1% | 0 | |
- 1% | 0 | |
Sensibilit\u00e9 au prix de march\u00e9 | ||
+ 10% | 1 | |
- 10% | - 1 | |
Sensibilit\u00e9 \u00e0 la production | ||
+ 5% | 0 | |
- 5% | 0 |
5.1.7 Autres risques li\u00e9s auprix de march\u00e9
Les changements de la valeur de march\u00e9 de certains actifs financiers et instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s peuvent affecter le r\u00e9sultat ou la situation financi\u00e8re du Groupe. Les actifs financiers \u00e0 long terme d\u00e9tenus par le Groupe le sont \u00e0 des fins contractuelles et les titres n\u00e9gociables essentiellement \u00e0 des fins r\u00e9glementaires. Le risque de perte de valeur est g\u00e9r\u00e9 par le biais d\u2019examens pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019investissement et d\u2019une surveillance permanente des performances des investissements et des modifications de leur profil de risque.
Les investissements en actions, en obligations, en titres de cr\u00e9ance et en autres instruments \u00e0 revenus fixes sont souscrits sur base des directives du Groupe relatives \u00e0 la liquidit\u00e9 et \u00e0 la notation de cr\u00e9dit.
Les montants soumis au risque li\u00e9 au prix de march\u00e9 sont relativement n\u00e9gligeables et, par cons\u00e9quent, l\u2019impact sur les capitaux propres ou le compte de r\u00e9sultat d\u2019une fluctuation raisonnable de ce risque li\u00e9 au prix de march\u00e9 est suppos\u00e9 n\u00e9gligeable.
5.2 Risque de cr\u00e9dit
Le risque de cr\u00e9dit r\u00e9sulte de la possibilit\u00e9 que la contrepartie d\u2019une transaction refuse ou soit dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019honorer ses obligations, entra\u00eenant ainsi une perte financi\u00e8re pour le Groupe. Les cr\u00e9ances commerciales sont soumises \u00e0 une politique de gestion active des risques qui met l\u2019accent sur l\u2019estimation du risque pays, la disponibilit\u00e9 du cr\u00e9dit, une \u00e9valuation permanente du cr\u00e9dit et des proc\u00e9dures de suivi des comptes. Les cr\u00e9ances commerciales, en particulier aux \u00c9tats-Unis, en raison des transactions de vente effectu\u00e9es via des grossistes (Note 25) pr\u00e9sentent une certaine concentration du risque de cr\u00e9dit.
Pour certaines expositions de cr\u00e9dit dans des pays sensibles, notamment les march\u00e9s internationaux et les pays d\u2019Europe du Sud, de l\u2019Est et du Nord, le Groupe a contract\u00e9 une assurance-cr\u00e9dit.
Aux \u00c9tats-Unis, le Groupe a conclu un accord de financement de ses cr\u00e9ances commerciales qui permet leur d\u00e9comptabilisation du bilan. En vertu des termes et conditions de ce contrat, UCB ne conserve aucun risque de non-paiement ou de paiement tardif associ\u00e9 aux cr\u00e9ances commerciales c\u00e9d\u00e9es.
L\u2019exposition d\u2019autres actifs financiers au risque de cr\u00e9dit est contr\u00f4l\u00e9e par la mise en place d\u2019une politique visant \u00e0\u00a0limiter l\u2019exposition au risque de cr\u00e9dit \u00e0 des contreparties de haute qualit\u00e9, par le r\u00e9examen r\u00e9gulier des notations de cr\u00e9dit et par la fixation de limites pr\u00e9cises pour chaque partenaire. Les crit\u00e8res d\u00e9finis par le d\u00e9partement Tr\u00e9sorerie du Groupe pour sa politique d\u2019investissement sont bas\u00e9s sur les notations de cr\u00e9dit \u00e0 long terme g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme de bonne qualit\u00e9 et le prix des CDS (Credit DefaultSwap) \u00e0 5\u00a0ans.
Lorsque cela semble appropri\u00e9 pour r\u00e9duire l\u2019exposition, des accords de compensation peuvent \u00eatre sign\u00e9s avec les partenaires respectifs sur le mod\u00e8le d\u2019un accord-cadre de l\u2019ISDA (International Swaps and Derivatives Association). L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s financi\u00e8res, sans consid\u00e9ration des accords de compensation, correspond \u00e0 la valeur comptable des actifs financiers augment\u00e9e de la juste valeur positive des instruments.
Comme en 2023, le Groupe a r\u00e9alis\u00e9 en 2024 des transactions sur actions propres ayant \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es en capitaux propres.
5.3 Risque de liquidit\u00e9
Le risque de liquidit\u00e9 est le risque que le Groupe ne soit pas en mesure d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations financi\u00e8res \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance. L\u2019approche du Groupe en mati\u00e8re de gestion de la liquidit\u00e9 consiste \u00e0 s\u2019assurer, dans la mesure du possible, qu\u2019il disposera toujours de suffisamment de liquidit\u00e9s pour faire face \u00e0 ses engagements \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du Groupe.
Le Groupe conserve des r\u00e9serves suffisantes de liquidit\u00e9s et de titres n\u00e9gociables rapidement r\u00e9alisables afin de pourvoir \u00e0 tout moment \u00e0 ses besoins de liquidit\u00e9s. En outre, le Groupe dispose de certaines facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables et d\u2019emprunt renouvelables non utilis\u00e9s.
\u00c0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re, le Groupe disposait des r\u00e9serves de liquidit\u00e9s suivantes\u00a0:
tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (Note 26)\u00a0: \u20ac\u00a01\u00a0573\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0861\u00a0millions)
facilit\u00e9s de cr\u00e9dit renouvelables non utilis\u00e9es (Note\u00a029)\u00a0: \u20ac\u00a01\u00a0milliard (2023\u00a0: \u20ac\u00a01\u00a0milliard)\u00a0: cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable syndiqu\u00e9e
engag\u00e9e, adoss\u00e9e \u00e0 des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 et d\u2019un montant de \u20ac\u00a01\u00a0milliard, a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2023 avec une \u00e9ch\u00e9ance en 2028, incluant une option permettant de demander des prolongations pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. Suite \u00e0 la deuxi\u00e8me demande de prolongation formul\u00e9e en f\u00e9vrier 2025, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 2030 pour les engagements qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac 928 millions dans le cadre, \u00e0 l\u2019exception de \u20ac 72 millions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance demeure en 2029. \u00c0 la fin de l\u2019exercice 2024, cette facilit\u00e9 \u00e9tait non utilis\u00e9e.
Le tableau ci-dessous analyse les \u00e9ch\u00e9ances contractuelles des dettes financi\u00e8res du Groupe et les regroupe sur la base de la p\u00e9riode restant \u00e0 courir de la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle, hors impact de compensation. Les montants indiqu\u00e9s ci-dessous sont indicatifs des flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s. Les montants relatifs aux emprunts sont indicatifs des flux de tr\u00e9sorerie contractuels non actualis\u00e9s, y compris les int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur la base de contrats \u00e0 taux fixe ou, en l\u2019absence de tels contrats, des derniers taux de r\u00e9f\u00e9rence fix\u00e9s..
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | |||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Total du bilan | |||||
Flux de tr\u00e9sorerie contractuel (int\u00e9r\u00eats inclus) | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1et 2\u00a0ans | Entre 2et 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | |||
Emprunts bancaires et autres emprunts\u00e0 long terme | 1 393 | 1 673 | 91 | 179 | 971 | 432 | |
Titres de cr\u00e9ances et autres emprunts \u00e0 court terme | 3 | 3 | 3 | 0 | 0 | 0 | |
Passifs de contrats de location | 206 | 234 | 60 | 53 | 71 | 50 | |
Placements priv\u00e9s (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2027) | 140 | 156 | 2 | 2 | 152 | 0 | |
Euro-obligations \u00e0 destination des investisseurs institutionnels (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2028) | 463 | 520 | 5 | 5 | 510 | 0 | |
Obligations pour particuliers (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2029) | 313 | 379 | 16 | 16 | 347 | 0 | |
Euro-obligations \u00e0 destination des investisseurs institutionnels (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2030) | 508 | 627 | 21 | 21 | 64 | 521 | |
Dettes commerciales et autres dettes | 3 120 | 3 120 | 3 019 | 2 | 75 | 24 | |
D\u00e9couverts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 84 | - 84 | - 40 | - 18 | - 35 | 9 | |
Contrats de change \u00e0 terme et autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture | |||||||
Sorties | 4 240 | 4 240 | 0 | 0 | 0 | ||
Entr\u00e9es | 4 110 | 4 110 | 0 | 0 | 0 | ||
Contrats de change \u00e0 terme et autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | |||||||
Sorties | 2 537 | 2 537 | 0 | 0 | 0 | ||
Entr\u00e9es | 2 645 | 2 645 | 0 | 0 | 0 |
Au 31 d\u00e9cembre 2023 | |||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Total du bilan | |||||
Flux de tr\u00e9sorerie contractuel (int\u00e9r\u00eats inclus) | Moins d\u20191\u00a0an | Entre 1et 2\u00a0ans | Entre 2et 5\u00a0ans | Plus de 5\u00a0ans | |||
Emprunts bancaires et autres emprunts \u00e0 long terme | 1 981 | 2 447 | 124 | 653 | 1 126 | 544 | |
Titres de cr\u00e9ances et autres emprunts \u00e0 court terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Passifs de contrats de location | 160 | 184 | 43 | 34 | 52 | 55 | |
Placements priv\u00e9s (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2027) | 136 | 157 | 2 | 2 | 153 | 0 | |
Euro-obligations \u00e0 destination des investisseurs institutionnels (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2028) | 448 | 525 | 5 | 5 | 515 | 0 | |
Obligations pour particuliers (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2029) | 313 | 395 | 16 | 16 | 47 | 316 | |
Euro-obligations \u00e0 destination des investisseurs institutionnels (\u00e9ch\u00e9ance\u00a0: 2030) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Dettes commerciales et autres dettes | 2 411 | 2 411 | 2 313 | 5 | 71 | 22 | |
D\u00e9couverts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Swaps des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 87 | - 87 | - 7 | - 13 | - 64 | - 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme et autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s \u00e0 des fins de couverture | |||||||
Sorties | 3 098 | 3 098 | 0 | 0 | 0 | ||
Entr\u00e9es | 3 126 | 3 126 | 0 | 0 | 0 | ||
Contrats de change \u00e0 terme et autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 la juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | |||||||
Sorties | 888 | 888 | 0 | 0 | 0 | ||
Entr\u00e9es | 880 | 880 | 0 | 0 | 0 |
5.4 Gestion des risques de capital
La politique de gestion du capital du Groupe est con\u00e7ue pour garantir sa stabilit\u00e9 financi\u00e8re et optimiser la valeur pour les actionnaires, tout
en permettant de g\u00e9n\u00e9rer un impact durable pour les personnes atteintes de maladies graves et pour la soci\u00e9t\u00e9.
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Total des emprunts | 1 602 | 2 141 | |
Obligations\u00a0 | 1 424 | 897 | |
Moins\u00a0: tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie, titres n\u00e9gociables et garantie en esp\u00e8ces li\u00e9e \u00e0 l\u2019obligation de location-financement | - 1 573 | - 861 | |
Dette nette | 1 454 | 2 177 | |
Total des capitaux propres | 10 029 | 8 975 | |
Total du capital financier | 11 482 | 11 152 | |
Ratio d\u2019endettement | 13 % | 20 % |
5.5 Estimation de la juste valeur
La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (tels que les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) se base sur les cours de bourse \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e au moyen de techniques de valorisation. Le Groupe utilise plusieurs m\u00e9thodes de valorisation et hypoth\u00e8ses qui reposent sur les conditions de march\u00e9 ainsi que sur les risques li\u00e9s aux cr\u00e9dits et \u00e0 la non-performance existant \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les cours des march\u00e9s financiers sont utilis\u00e9s pour la dette \u00e0 long terme. D\u2019autres techniques, telles que les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s estim\u00e9s, sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers restants. La juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle de l\u2019estimation des futurs flux de tr\u00e9sorerie de ces instruments. La juste valeur du contrat de change \u00e0 terme est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la valeur actualis\u00e9e des montants \u00e9chang\u00e9s des devises, convertie au taux de change au comptant en vigueur \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
La valeur comptable diminu\u00e9e de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales et des dettes commerciales est suppos\u00e9e
\u00eatre \u00e9quivalente \u00e0 leur juste valeur. La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 des fins de publication est estim\u00e9e par l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie contractuels futurs aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels du march\u00e9, dont le Groupe dispose pour des instruments financiers similaires.
5.5.1 Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
La norme IFRS\u00a07 r\u00e9git les informations \u00e0 fournir pour les \u00e9valuations de la juste valeur par niveau, suivant la hi\u00e9rarchie suivante\u00a0:
Niveau\u00a01\u00a0: cours de bourse (non ajust\u00e9s) sur les march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0;
Niveau\u00a02\u00a0:d\u2019autres techniques pour lesquelles toutes les donn\u00e9es ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistr\u00e9e sont observables, directement ou indirectement\u00a0;
Niveau\u00a03\u00a0:techniques utilisant des donn\u00e9es ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistr\u00e9e, non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables.
Toutes les \u00e9valuations de juste valeur indiqu\u00e9es sont des \u00e9valuations r\u00e9currentes.
5.5.2 Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur
31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Actifs financiers | |||||
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | |||||
Titres de participation cot\u00e9s | 243 | 0 | 0 | 243 | |
Titres de cr\u00e9ance cot\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 11 | 0 | 11 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 3 | 0 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 95 | 0 | 95 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 13 | 0 | 13 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 24 | 0 | 24 | |
Autres actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 0 | 5 | 0 | 5 | |
Autres actifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
31 d\u00e9cembre 2023 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Actifs financiers | |||||
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | |||||
Titres de participation cot\u00e9s | 190 | 0 | 0 | 190 | |
Titres de cr\u00e9ance cot\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 38 | 0 | 38 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 7 | 0 | 7 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 1 | 0 | 1 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 19 | 0 | 19 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 12 | 0 | 12 | |
Autres actifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
5.5.3 Passifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur
31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Passifs financiers | |||||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 107 | 0 | 107 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 14 | 0 | 14 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 7 | 0 | 7 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 2 | 0 | 2 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 63 | 0 | 63 | |
Autres passifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | |||||
31 d\u00e9cembre 2023 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Passifs financiers | |||||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 4 | 0 | 4 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 3 | 0 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 14 | 0 | 14 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 5 | 0 | 5 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 59 | 0 | 59 | |
Autres passifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
Durant l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024, il n\u2019y a pas eu de transferts entre \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a01 et de niveau\u00a02, ni vers et hors d\u2019\u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a03.
Les \u00e9valuations de la juste valeur de niveau\u00a02 sont r\u00e9alis\u00e9es en utilisant soit la m\u00e9thode dite des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, soit la m\u00e9thode dite de \u00ab\u00a0Black-Scholes\u00a0\u00bb (pour les options sur taux de change) utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 publiques.
5.5 Estimation de la juste valeur
La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (tels que les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) se base sur les cours de bourse \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e au moyen de techniques de valorisation. Le Groupe utilise plusieurs m\u00e9thodes de valorisation et hypoth\u00e8ses qui reposent sur les conditions de march\u00e9 ainsi que sur les risques li\u00e9s aux cr\u00e9dits et \u00e0 la non-performance existant \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les cours des march\u00e9s financiers sont utilis\u00e9s pour la dette \u00e0 long terme. D\u2019autres techniques, telles que les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s estim\u00e9s, sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers restants. La juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle de l\u2019estimation des futurs flux de tr\u00e9sorerie de ces instruments. La juste valeur du contrat de change \u00e0 terme est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la valeur actualis\u00e9e des montants \u00e9chang\u00e9s des devises, convertie au taux de change au comptant en vigueur \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
La valeur comptable diminu\u00e9e de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales et des dettes commerciales est suppos\u00e9e
\u00eatre \u00e9quivalente \u00e0 leur juste valeur. La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 des fins de publication est estim\u00e9e par l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie contractuels futurs aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels du march\u00e9, dont le Groupe dispose pour des instruments financiers similaires.
5.5.1 Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
La norme IFRS\u00a07 r\u00e9git les informations \u00e0 fournir pour les \u00e9valuations de la juste valeur par niveau, suivant la hi\u00e9rarchie suivante\u00a0:
Niveau\u00a01\u00a0: cours de bourse (non ajust\u00e9s) sur les march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0;
Niveau\u00a02\u00a0:d\u2019autres techniques pour lesquelles toutes les donn\u00e9es ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistr\u00e9e sont observables, directement ou indirectement\u00a0;
Niveau\u00a03\u00a0:techniques utilisant des donn\u00e9es ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistr\u00e9e, non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables.
Toutes les \u00e9valuations de juste valeur indiqu\u00e9es sont des \u00e9valuations r\u00e9currentes.
5.5.2 Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur
31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Actifs financiers | |||||
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | |||||
Titres de participation cot\u00e9s | 243 | 0 | 0 | 243 | |
Titres de cr\u00e9ance cot\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 11 | 0 | 11 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 3 | 0 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 95 | 0 | 95 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 13 | 0 | 13 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 24 | 0 | 24 | |
Autres actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 0 | 5 | 0 | 5 | |
Autres actifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
31 d\u00e9cembre 2023 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Actifs financiers | |||||
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | |||||
Titres de participation cot\u00e9s | 190 | 0 | 0 | 190 | |
Titres de cr\u00e9ance cot\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 38 | 0 | 38 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 7 | 0 | 7 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 1 | 0 | 1 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 19 | 0 | 19 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 12 | 0 | 12 | |
Autres actifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
5.5.3 Passifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur
31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Passifs financiers | |||||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 107 | 0 | 107 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 14 | 0 | 14 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 7 | 0 | 7 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 2 | 0 | 2 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 63 | 0 | 63 | |
Autres passifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | |||||
31 d\u00e9cembre 2023 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Passifs financiers | |||||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 4 | 0 | 4 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 3 | 0 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 14 | 0 | 14 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 5 | 0 | 5 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 59 | 0 | 59 | |
Autres passifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
Durant l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024, il n\u2019y a pas eu de transferts entre \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a01 et de niveau\u00a02, ni vers et hors d\u2019\u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a03.
Les \u00e9valuations de la juste valeur de niveau\u00a02 sont r\u00e9alis\u00e9es en utilisant soit la m\u00e9thode dite des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, soit la m\u00e9thode dite de \u00ab\u00a0Black-Scholes\u00a0\u00bb (pour les options sur taux de change) utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 publiques.
5.5 Estimation de la juste valeur
La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (tels que les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) se base sur les cours de bourse \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e au moyen de techniques de valorisation. Le Groupe utilise plusieurs m\u00e9thodes de valorisation et hypoth\u00e8ses qui reposent sur les conditions de march\u00e9 ainsi que sur les risques li\u00e9s aux cr\u00e9dits et \u00e0 la non-performance existant \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les cours des march\u00e9s financiers sont utilis\u00e9s pour la dette \u00e0 long terme. D\u2019autres techniques, telles que les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s estim\u00e9s, sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers restants. La juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle de l\u2019estimation des futurs flux de tr\u00e9sorerie de ces instruments. La juste valeur du contrat de change \u00e0 terme est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la valeur actualis\u00e9e des montants \u00e9chang\u00e9s des devises, convertie au taux de change au comptant en vigueur \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
La valeur comptable diminu\u00e9e de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales et des dettes commerciales est suppos\u00e9e
\u00eatre \u00e9quivalente \u00e0 leur juste valeur. La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 des fins de publication est estim\u00e9e par l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie contractuels futurs aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels du march\u00e9, dont le Groupe dispose pour des instruments financiers similaires.
5.5.1 Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
La norme IFRS\u00a07 r\u00e9git les informations \u00e0 fournir pour les \u00e9valuations de la juste valeur par niveau, suivant la hi\u00e9rarchie suivante\u00a0:
Niveau\u00a01\u00a0: cours de bourse (non ajust\u00e9s) sur les march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0;
Niveau\u00a02\u00a0:d\u2019autres techniques pour lesquelles toutes les donn\u00e9es ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistr\u00e9e sont observables, directement ou indirectement\u00a0;
Niveau\u00a03\u00a0:techniques utilisant des donn\u00e9es ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistr\u00e9e, non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables.
Toutes les \u00e9valuations de juste valeur indiqu\u00e9es sont des \u00e9valuations r\u00e9currentes.
5.5.2 Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur
31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Actifs financiers | |||||
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | |||||
Titres de participation cot\u00e9s | 243 | 0 | 0 | 243 | |
Titres de cr\u00e9ance cot\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 11 | 0 | 11 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 3 | 0 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 95 | 0 | 95 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 13 | 0 | 13 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 24 | 0 | 24 | |
Autres actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 0 | 5 | 0 | 5 | |
Autres actifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
31 d\u00e9cembre 2023 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Actifs financiers | |||||
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | |||||
Titres de participation cot\u00e9s | 190 | 0 | 0 | 190 | |
Titres de cr\u00e9ance cot\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 38 | 0 | 38 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 7 | 0 | 7 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 1 | 0 | 1 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 19 | 0 | 19 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 12 | 0 | 12 | |
Autres actifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
5.5.3 Passifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur
31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Passifs financiers | |||||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 107 | 0 | 107 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 14 | 0 | 14 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 7 | 0 | 7 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 2 | 0 | 2 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 63 | 0 | 63 | |
Autres passifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | |||||
31 d\u00e9cembre 2023 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Passifs financiers | |||||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 4 | 0 | 4 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 3 | 0 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 14 | 0 | 14 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 5 | 0 | 5 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 59 | 0 | 59 | |
Autres passifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
Durant l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024, il n\u2019y a pas eu de transferts entre \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a01 et de niveau\u00a02, ni vers et hors d\u2019\u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a03.
Les \u00e9valuations de la juste valeur de niveau\u00a02 sont r\u00e9alis\u00e9es en utilisant soit la m\u00e9thode dite des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, soit la m\u00e9thode dite de \u00ab\u00a0Black-Scholes\u00a0\u00bb (pour les options sur taux de change) utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 publiques.
5.5 Estimation de la juste valeur
La juste valeur des instruments financiers n\u00e9goci\u00e9s sur des march\u00e9s actifs (tels que les actifs financiers \u00e0 la juste valeur par l\u2019interm\u00e9diaire des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global) se base sur les cours de bourse \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 actif est d\u00e9termin\u00e9e au moyen de techniques de valorisation. Le Groupe utilise plusieurs m\u00e9thodes de valorisation et hypoth\u00e8ses qui reposent sur les conditions de march\u00e9 ainsi que sur les risques li\u00e9s aux cr\u00e9dits et \u00e0 la non-performance existant \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les cours des march\u00e9s financiers sont utilis\u00e9s pour la dette \u00e0 long terme. D\u2019autres techniques, telles que les flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s estim\u00e9s, sont utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la juste valeur des instruments financiers restants. La juste valeur des swaps de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est calcul\u00e9e \u00e0 la valeur actuelle de l\u2019estimation des futurs flux de tr\u00e9sorerie de ces instruments. La juste valeur du contrat de change \u00e0 terme est d\u00e9termin\u00e9e en utilisant la valeur actualis\u00e9e des montants \u00e9chang\u00e9s des devises, convertie au taux de change au comptant en vigueur \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
La valeur comptable diminu\u00e9e de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales et des dettes commerciales est suppos\u00e9e
\u00eatre \u00e9quivalente \u00e0 leur juste valeur. La juste valeur des dettes financi\u00e8res \u00e0 des fins de publication est estim\u00e9e par l\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie contractuels futurs aux taux d\u2019int\u00e9r\u00eat actuels du march\u00e9, dont le Groupe dispose pour des instruments financiers similaires.
5.5.1 Hi\u00e9rarchie de la juste valeur
La norme IFRS\u00a07 r\u00e9git les informations \u00e0 fournir pour les \u00e9valuations de la juste valeur par niveau, suivant la hi\u00e9rarchie suivante\u00a0:
Niveau\u00a01\u00a0: cours de bourse (non ajust\u00e9s) sur les march\u00e9s actifs pour des actifs ou passifs identiques\u00a0;
Niveau\u00a02\u00a0:d\u2019autres techniques pour lesquelles toutes les donn\u00e9es ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistr\u00e9e sont observables, directement ou indirectement\u00a0;
Niveau\u00a03\u00a0:techniques utilisant des donn\u00e9es ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistr\u00e9e, non fond\u00e9es sur des donn\u00e9es observables.
Toutes les \u00e9valuations de juste valeur indiqu\u00e9es sont des \u00e9valuations r\u00e9currentes.
5.5.2 Actifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 leur juste valeur
31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Actifs financiers | |||||
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | |||||
Titres de participation cot\u00e9s | 243 | 0 | 0 | 243 | |
Titres de cr\u00e9ance cot\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 11 | 0 | 11 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 3 | 0 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 95 | 0 | 95 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 13 | 0 | 13 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 24 | 0 | 24 | |
Autres actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 0 | 5 | 0 | 5 | |
Autres actifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
31 d\u00e9cembre 2023 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Actifs financiers | |||||
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | |||||
Titres de participation cot\u00e9s | 190 | 0 | 0 | 190 | |
Titres de cr\u00e9ance cot\u00e9s | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 38 | 0 | 38 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 7 | 0 | 7 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 1 | 0 | 1 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 19 | 0 | 19 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 12 | 0 | 12 | |
Autres actifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
5.5.3 Passifs financiers mesur\u00e9s \u00e0 la juste valeur
31 d\u00e9cembre 2024 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Passifs financiers | |||||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 107 | 0 | 107 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 14 | 0 | 14 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 7 | 0 | 7 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 2 | 0 | 2 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 63 | 0 | 63 | |
Autres passifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | |||||
31 d\u00e9cembre 2023 | |||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Niveau\u00a01 | Niveau\u00a02 | Niveau\u00a03 | Total |
Passifs financiers | |||||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | |||||
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 4 | 0 | 4 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 3 | 0 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 0 | 14 | 0 | 14 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 0 | 5 | 0 | 5 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 0 | 59 | 0 | 59 | |
Autres passifs financiers \u00e0 l\u2019exclusion des passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s |
Durant l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2024, il n\u2019y a pas eu de transferts entre \u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a01 et de niveau\u00a02, ni vers et hors d\u2019\u00e9valuations \u00e0 la juste valeur de niveau\u00a03.
Les \u00e9valuations de la juste valeur de niveau\u00a02 sont r\u00e9alis\u00e9es en utilisant soit la m\u00e9thode dite des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, soit la m\u00e9thode dite de \u00ab\u00a0Black-Scholes\u00a0\u00bb (pour les options sur taux de change) utilisant des donn\u00e9es de march\u00e9 publiques.
5.6 Compensation des actifs et passifs financiers
Bien que le Groupe ait des montants faisant l\u2019objet d\u2019un accord de compensation ex\u00e9cutoire ou d\u2019accords similaires, les actifs et passifs financiers sont comptabilis\u00e9s en montants bruts dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ne r\u00e9pondent pas aux exigences en mati\u00e8re de compensation qui en aurait permis la pr\u00e9sentation nette. Les rapprochements ci-dessous
repr\u00e9sentent les montants soumis \u00e0 un accord de compensation ex\u00e9cutoire ou similaire qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les tableaux ci-dessous illustrent les actifs et les passifs financiers assujettis aux accords de compensationobligatoires :
31 d\u00e9cembre 2024 | Montants concern\u00e9s non compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | |||
\u20ac\u00a0millions | Actifs financiers bruts dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | Instruments financiers | Liquidit\u00e9sgarantiesper\u00e7ues | Montants nets |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 151 | 113 | 0 | 38 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 151 | 113 | 0 | 38 |
31 d\u00e9cembre 2024 | Montants concern\u00e9s non compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | |||
\u20ac\u00a0millions | Passifs financiers bruts dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | Instruments financiers | Liquidit\u00e9sgarantiesper\u00e7ues | Montants nets |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 193 | 113 | 0 | 80 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 193 | 113 | 0 | 80 |
Des accords-cadres de l\u2019ISDA (International Swaps and Derivatives Association) ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec les parties respectives permettant la compensation de passifs et actifs financiers. Ceci s\u2019applique au r\u00e8glement de la juste valeur en cas de d\u00e9faut, et non \u00e0 la date de cl\u00f4ture du 31d\u00e9cembre 2024.
Les tableaux ci-dessous illustrent les actifs et les passifs financiers assujettis aux accords de compensationobligatoires :
31 d\u00e9cembre 2023 | Montants concern\u00e9s non compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | |||
\u20ac\u00a0millions | Actifs financiers bruts dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | Instruments financiers | Liquidit\u00e9sgarantiesper\u00e7ues | Montants nets |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 77 | 36 | 0 | 41 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 77 | 36 | 0 | 41 |
31 d\u00e9cembre 2023 | Montants concern\u00e9s non compens\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | |||
\u20ac\u00a0millions | Passifs financiers bruts dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re | Instruments financiers | Liquidit\u00e9sgarantiesper\u00e7ues | Montants nets |
Produits d\u00e9riv\u00e9s | 85 | 36 | 0 | 49 |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 85 | 36 | 0 | 49 |
6. Informations par segment
Les activit\u00e9s du Groupe sont compos\u00e9es d\u2019un seul segment d\u2019activit\u00e9\u00a0: la biopharmacie.
Il n\u2019y a pas d\u2019autre cat\u00e9gorie significative, tant sur le plan individuel que global. Les \u00ab\u00a0Chief Operating Decision Makers\u00a0\u00bb (principaux d\u00e9cideurs op\u00e9rationnels), \u00e0 savoir les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif,
v\u00e9rifient les r\u00e9sultats et les plans d\u2019exploitation et d\u00e9cident de l\u2019affectation des ressources \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019entreprise.
Ainsi, UCB se compose d\u2019un seul segment. Les informations \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Groupe concernant les ventes de produits, les zones g\u00e9ographiques et le chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les principaux clients sont pr\u00e9sent\u00e9es comme suit.
6.1 Informations relatives aux ventes de produits
Les ventes nettes se ventilent comme suit :
\u20ac millions | 2024 | 2023 |
Cimzia\u00ae | 2 033 | 2 087 |
Briviact\u00ae | 686 | 576 |
Bimzelx\u00ae | 607 | 148 |
Keppra\u00ae(y compris Keppra\u00aeXR / E Keppra\u00ae) | 582 | 636 |
Fintepla\u00ae | 340 | 226 |
Vimpat\u00ae | 329 | 394 |
Rystiggo\u00ae | 202 | 19 |
Nayzilam\u00ae | 124 | 94 |
Evenity\u00ae | 103 | 60 |
Zilbrysq\u00ae | 72 | 0 |
Autres produits | 517 | 577 |
Instruments de couverture d\u00e9sign\u00e9s reclass\u00e9s en ventes nettes | 19 | 50 |
Total des ventes nettes | 5 613 | 4 867 |
6.2 Informations g\u00e9ographiques
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les ventes nettes sur chaque march\u00e9 g\u00e9ographique o\u00f9 les clientssont \u00e9tablis :
\u20ac millions | 2024 | 2023 |
\u00c9tats-Unis | 3 036 | 2 454 |
Europe \u2013 autre | 401 | 365 |
Allemagne | 364 | 310 |
Japon | 257 | 269 |
Espagne | 244 | 224 |
France (y compris les territoires d\u2019outre-mer) | 177 | 162 |
Italie | 171 | 143 |
Royaume-Uni et Irlande | 164 | 133 |
Chine | 143 | 151 |
Belgique | 61 | 52 |
Autres pays | 575 | 554 |
Instruments de couverture d\u00e9sign\u00e9s reclass\u00e9s en ventes nettes | 19 | 50 |
Total des ventes nettes | 5 613 | 4 867 |
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les immobilisations corporelles sur chaque march\u00e9 g\u00e9ographique o\u00f9 ces actifssont situ\u00e9s :
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Belgique | 1 032 | 924 |
Royaume-Uni et Irlande | 269 | 215 |
Suisse | 217 | 240 |
\u00c9tats-Unis | 169 | 138 |
Allemagne | 24 | 23 |
Japon | 17 | 17 |
Chine | 1 | 20 |
Autres pays | 25 | 18 |
Total | 1 754 | 1 595 |
6.3 Informations sur les principaux clients
UCB a 3\u00a0clients qui repr\u00e9sentent individuellement plus de 9\u00a0% du total des ventes nettes pour2024 et 2023\u00a0:
McKesson, \u00c9tats-Unis, pour laquelle les ventes nettes 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac\u00a0838\u00a0millions (15\u00a0%du total des ventes nettes) (2023\u00a0: \u20ac\u00a0643\u00a0millions, 13\u00a0%desventes nettes)
Cardinal Health, \u00c9tats-Unis, pour laquelle les ventes nettes 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac\u00a0547\u00a0millions (10\u00a0%du total des ventes nettes) (2023\u00a0: \u20ac\u00a0508\u00a0millions, 10\u00a0%desventes nettes)
Cencora, \u00c9tats-Unis, pour laquelle les ventes nettes 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac\u00a0488\u00a0millions (9\u00a0% du total des ventes nettes) (2023\u00a0: \u20ac\u00a0413\u00a0millions, 8\u00a0% desventes nettes)
7. Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients
Le Groupe a identifi\u00e9 les montants suivants relatifs au chiffre d\u2019affaires dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s :
\u20ac millions | 2024 | 2023 |
Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients | 6 115 | 5 222 |
Chiffre d\u2019affaires provenant des accords o\u00f9 les risques et les avantages sont partag\u00e9s | 37 | 30 |
Produits totaux | 6 152 | 5 252 |
7.1 D\u00e9sagr\u00e9gation des produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients
R\u00e9el | Moment de la comptabilisation des produits | |||||
2024 | 2023 | |||||
2024 | 2023 | |||||
\u20ac millions | \u00c0 un momentdonn\u00e9 | Au cours d\u2019une certaine p\u00e9riode | \u00c0 un momentdonn\u00e9 | Au cours d\u2019une certaine p\u00e9riode | ||
Ventes nettes aux \u00c9tats-Unis | 3 036 | 2 454 | 3 036 | 0 | 2 454 | 0 |
CIMZIA\u00ae | 1 289 | 1 364 | 1 289 | 0 | 1 364 | 0 |
BRIVIACT\u00ae | 540 | 445 | 540 | 0 | 445 | 0 |
FINTEPLA\u00ae | 294 | 201 | 294 | 0 | 201 | 0 |
BIMZELX\u00ae | 287 | 9 | 287 | 0 | 9 | 0 |
RYSTIGGO\u00ae | 184 | 19 | 184 | 0 | 19 | 0 |
NAYZILAM\u00ae | 124 | 94 | 124 | 0 | 94 | 0 |
KEPPRA\u00ae | 123 | 132 | 123 | 0 | 132 | 0 |
VIMPAT\u00ae | 56 | 96 | 56 | 0 | 96 | 0 |
ZILBRYSQ\u00ae | 56 | 0 | 56 | 0 | 0 | 0 |
Marques \u00e9tablies / Autres produits | 83 | 94 | 83 | 0 | 94 | 0 |
Ventes nettes en Europe | 1 582 | 1 397 | 1 582 | 0 | 1 397 | 0 |
CIMZIA\u00ae | 436 | 428 | 436 | 0 | 428 | 0 |
BIMZELX\u00ae | 255 | 112 | 255 | 0 | 112 | 0 |
KEPPRA\u00ae | 199 | 205 | 199 | 0 | 205 | 0 |
BRIVIACT\u00ae | 120 | 110 | 120 | 0 | 110 | 0 |
VIMPAT\u00ae | 116 | 140 | 116 | 0 | 140 | 0 |
EVENITY\u00ae | 103 | 60 | 103 | 0 | 60 | 0 |
FINTEPLA\u00ae | 41 | 21 | 41 | 0 | 21 | 0 |
RYSTIGGO\u00ae | 8 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 |
ZILBRYSQ\u00ae | 8 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 |
Marques \u00e9tablies / Autres produits | 296 | 321 | 296 | 0 | 321 | 0 |
Ventes nettes au Japon | 257 | 269 | 257 | 0 | 269 | 0 |
VIMPAT\u00ae | 85 | 83 | 85 | 0 | 83 | 0 |
E KEPPRA\u00ae | 65 | 97 | 65 | 0 | 97 | 0 |
BIMZELX\u00ae | 32 | 16 | 32 | 0 | 16 | 0 |
CIMZIA\u00ae | 28 | 39 | 28 | 0 | 39 | 0 |
RYSTIGGO\u00ae | 10 | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 |
ZILBRYSQ\u00ae | 8 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 |
FINTEPLA\u00ae | 2 | 1 | 2 | 0 | 1 | 0 |
BRIVIACT\u00ae | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Marques \u00e9tablies / Autres produits | 25 | 33 | 25 | 0 | 33 | 0 |
Ventes nettes dans les march\u00e9s internationaux | 718 | 697 | 718 | 0 | 697 | 0 |
CIMZIA\u00ae | 280 | 257 | 280 | 0 | 257 | 0 |
KEPPRA\u00ae | 196 | 202 | 196 | 0 | 202 | 0 |
VIMPAT\u00ae | 71 | 75 | 71 | 0 | 75 | 0 |
BRIVIACT\u00ae | 24 | 21 | 24 | 0 | 21 | 0 |
BIMZELX\u00ae | 33 | 12 | 33 | 0 | 12 | 0 |
FINTEPLA\u00ae | 2 | 3 | 2 | 0 | 3 | 0 |
ZILBRYSQ\u00ae | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Marques \u00e9tablies / Autres produits | 111 | 127 | 111 | 0 | 127 | 0 |
Ventes nettes avant couverture | 5 593 | 4 817 | 5 593 | 0 | 4 817 | 0 |
Instruments de couverture d\u00e9sign\u00e9s reclass\u00e9s en ventes nettes | 19 | 50 | 19 | 0 | 50 | 0 |
Total des ventes nettes | 5 613 | 4 867 | 5 613 | 0 | 4 867 | 0 |
Produits et charges des redevances | 78 | 77 | 78 | 0 | 77 | 0 |
Produits issus de la fabrication \u00e0 fa\u00e7on | 79 | 119 | 79 | 0 | 119 | 0 |
Produits issus des accords de licences: paiements initiaux, paiements d\u2019\u00e9tapes de d\u00e9veloppement, paiements d\u2019\u00e9tapes de ventes | 178 | 147 | 45 | 133 | 87 | 60 |
Produits issus de services, autres livraisons,ventes d\u2019actifs | 167 | 12 | 167 | 0 | 12 | 0 |
Total des autres produits | 424 | 278 | 291 | 133 | 218 | 60 |
Total des produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients | 6 115 | 5 222 | 5 982 | 133 | 5 162 | 60 |
7.2 Actifs et passifs de contrat
Le Groupe a identifi\u00e9 les passifs de contrat relatifs au chiffre d\u2019affaires suivants\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Passifs de contrat r\u00e9sultant d\u2019accords d\u2019octroi de licences\u00a0 | |||
Non courants | 0 | 0 | |
Courants | 8 | 140 | |
Passifs de contrat r\u00e9sultant d\u2019autres accords\u00a0 | 0 | 0 | |
Total des passifs de contrat relatifs au chiffre d\u2019affaires | 8 | 140 |
Le Groupe ne poss\u00e8de aucun actif de contrat relatif au chiffre d\u2019affaires.
Les passifs de contrat relatifs au chiffre d\u2019affaires se rapportent principalement \u00e0 des obligations de performance non satisfaites et qui r\u00e9sultent d\u2019accords d\u2019octroi de licences avec Genentech (voir ci-apr\u00e8s). Ces passifs ont diminu\u00e9 en raison de la comptabilisation de produits au cours de l\u2019ann\u00e9e r\u00e9sultant des obligations de performance satisfaites en 2024, ainsi que de la reprise des
passifs de contrats de location li\u00e9e \u00e0 l\u2019abandon du programme de d\u00e9veloppement du minzasolminen partenariat avec Novartis en d\u00e9cembre 2024, apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de l\u2019atteinte de ses crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation cliniques principaux et secondaires.
Le tableau ci-dessous d\u00e9montre la part du chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 au cours de l\u2019exercice actuel comprise dans le solde du passif de contrat au d\u00e9but de l\u2019exercice et la part li\u00e9e aux obligations de performance satisfaites pr\u00e9c\u00e9demment.
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 compris dans le solde du passif de contrat au d\u00e9but de l\u2019exercice\u00a0 | 132 | 56 |
Chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant d\u2019autres accords | 0 | 1 |
Chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant d\u2019accords d\u2019octroi de licences | 132 | 55 |
Chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 li\u00e9 aux obligations de performance satisfaites pr\u00e9c\u00e9demment | 122 | 211 |
Ventes de produits | 28 | 40 |
Chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant d\u2019accords d\u2019octroi de licences | 94 | 171 |
Le tableau ci-dessous fait \u00e9tat d\u2019obligations de performance insatisfaites r\u00e9sultant d\u2019accords d\u2019octroi de licences\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Montant total du prix de la transaction allou\u00e9e aux accords de d\u00e9veloppement partiellement ou enti\u00e8rement insatisfaits au 31\u00a0d\u00e9cembre | 8 | 140 | |
Paiements initiaux re\u00e7us pour des accords d\u2019octroi de licences \u00e0 comptabiliser en produits au fur et \u00e0 mesure que les obligations de performances sont satisfaites | 0 | 0 | |
Obligations de performance insatisfaites r\u00e9sultant d\u2019accords d\u2019octroi de licences | 8 | 140 |
La direction s\u2019attend \u00e0 ce que 95\u00a0%du prix de la transaction attribu\u00e9 aux accords de d\u00e9veloppement insatisfaits au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 soient comptabilis\u00e9s en produit lors du prochain exercice. 5\u00a0% devraient \u00eatre comptabilis\u00e9s en 2026. Le\u00a0montant pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus ne prend pas en compte la consid\u00e9ration variable qui est restreinte. Les obligations de performance restant \u00e0 satisfaire concernent les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement \u00e0 r\u00e9aliser au cours des prochaines ann\u00e9es.
Tout autre accord de d\u00e9veloppement, de fabrication ou de service quelconque est \u00e9tabli pour une p\u00e9riode d\u2019un an ou moins ou est factur\u00e9 sur la base des heures consacr\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a015, le\u00a0prix de transaction allou\u00e9 \u00e0 ces accords insatisfaits n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9.
Aucun actif n\u2019est comptabilis\u00e9 dans les co\u00fbts dans le but d\u2019ex\u00e9cuter un contrat.
7. Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients
Le Groupe a identifi\u00e9 les montants suivants relatifs au chiffre d\u2019affaires dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s :
\u20ac millions | 2024 | 2023 |
Produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients | 6 115 | 5 222 |
Chiffre d\u2019affaires provenant des accords o\u00f9 les risques et les avantages sont partag\u00e9s | 37 | 30 |
Produits totaux | 6 152 | 5 252 |
7.1 D\u00e9sagr\u00e9gation des produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients
R\u00e9el | Moment de la comptabilisation des produits | |||||
2024 | 2023 | |||||
2024 | 2023 | |||||
\u20ac millions | \u00c0 un momentdonn\u00e9 | Au cours d\u2019une certaine p\u00e9riode | \u00c0 un momentdonn\u00e9 | Au cours d\u2019une certaine p\u00e9riode | ||
Ventes nettes aux \u00c9tats-Unis | 3 036 | 2 454 | 3 036 | 0 | 2 454 | 0 |
CIMZIA\u00ae | 1 289 | 1 364 | 1 289 | 0 | 1 364 | 0 |
BRIVIACT\u00ae | 540 | 445 | 540 | 0 | 445 | 0 |
FINTEPLA\u00ae | 294 | 201 | 294 | 0 | 201 | 0 |
BIMZELX\u00ae | 287 | 9 | 287 | 0 | 9 | 0 |
RYSTIGGO\u00ae | 184 | 19 | 184 | 0 | 19 | 0 |
NAYZILAM\u00ae | 124 | 94 | 124 | 0 | 94 | 0 |
KEPPRA\u00ae | 123 | 132 | 123 | 0 | 132 | 0 |
VIMPAT\u00ae | 56 | 96 | 56 | 0 | 96 | 0 |
ZILBRYSQ\u00ae | 56 | 0 | 56 | 0 | 0 | 0 |
Marques \u00e9tablies / Autres produits | 83 | 94 | 83 | 0 | 94 | 0 |
Ventes nettes en Europe | 1 582 | 1 397 | 1 582 | 0 | 1 397 | 0 |
CIMZIA\u00ae | 436 | 428 | 436 | 0 | 428 | 0 |
BIMZELX\u00ae | 255 | 112 | 255 | 0 | 112 | 0 |
KEPPRA\u00ae | 199 | 205 | 199 | 0 | 205 | 0 |
BRIVIACT\u00ae | 120 | 110 | 120 | 0 | 110 | 0 |
VIMPAT\u00ae | 116 | 140 | 116 | 0 | 140 | 0 |
EVENITY\u00ae | 103 | 60 | 103 | 0 | 60 | 0 |
FINTEPLA\u00ae | 41 | 21 | 41 | 0 | 21 | 0 |
RYSTIGGO\u00ae | 8 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 |
ZILBRYSQ\u00ae | 8 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 |
Marques \u00e9tablies / Autres produits | 296 | 321 | 296 | 0 | 321 | 0 |
Ventes nettes au Japon | 257 | 269 | 257 | 0 | 269 | 0 |
VIMPAT\u00ae | 85 | 83 | 85 | 0 | 83 | 0 |
E KEPPRA\u00ae | 65 | 97 | 65 | 0 | 97 | 0 |
BIMZELX\u00ae | 32 | 16 | 32 | 0 | 16 | 0 |
CIMZIA\u00ae | 28 | 39 | 28 | 0 | 39 | 0 |
RYSTIGGO\u00ae | 10 | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 |
ZILBRYSQ\u00ae | 8 | 0 | 8 | 0 | 0 | 0 |
FINTEPLA\u00ae | 2 | 1 | 2 | 0 | 1 | 0 |
BRIVIACT\u00ae | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Marques \u00e9tablies / Autres produits | 25 | 33 | 25 | 0 | 33 | 0 |
Ventes nettes dans les march\u00e9s internationaux | 718 | 697 | 718 | 0 | 697 | 0 |
CIMZIA\u00ae | 280 | 257 | 280 | 0 | 257 | 0 |
KEPPRA\u00ae | 196 | 202 | 196 | 0 | 202 | 0 |
VIMPAT\u00ae | 71 | 75 | 71 | 0 | 75 | 0 |
BRIVIACT\u00ae | 24 | 21 | 24 | 0 | 21 | 0 |
BIMZELX\u00ae | 33 | 12 | 33 | 0 | 12 | 0 |
FINTEPLA\u00ae | 2 | 3 | 2 | 0 | 3 | 0 |
ZILBRYSQ\u00ae | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Marques \u00e9tablies / Autres produits | 111 | 127 | 111 | 0 | 127 | 0 |
Ventes nettes avant couverture | 5 593 | 4 817 | 5 593 | 0 | 4 817 | 0 |
Instruments de couverture d\u00e9sign\u00e9s reclass\u00e9s en ventes nettes | 19 | 50 | 19 | 0 | 50 | 0 |
Total des ventes nettes | 5 613 | 4 867 | 5 613 | 0 | 4 867 | 0 |
Produits et charges des redevances | 78 | 77 | 78 | 0 | 77 | 0 |
Produits issus de la fabrication \u00e0 fa\u00e7on | 79 | 119 | 79 | 0 | 119 | 0 |
Produits issus des accords de licences: paiements initiaux, paiements d\u2019\u00e9tapes de d\u00e9veloppement, paiements d\u2019\u00e9tapes de ventes | 178 | 147 | 45 | 133 | 87 | 60 |
Produits issus de services, autres livraisons,ventes d\u2019actifs | 167 | 12 | 167 | 0 | 12 | 0 |
Total des autres produits | 424 | 278 | 291 | 133 | 218 | 60 |
Total des produits des activit\u00e9s ordinaires tir\u00e9s de contrats conclus avec des clients | 6 115 | 5 222 | 5 982 | 133 | 5 162 | 60 |
7.2 Actifs et passifs de contrat
Le Groupe a identifi\u00e9 les passifs de contrat relatifs au chiffre d\u2019affaires suivants\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Passifs de contrat r\u00e9sultant d\u2019accords d\u2019octroi de licences\u00a0 | |||
Non courants | 0 | 0 | |
Courants | 8 | 140 | |
Passifs de contrat r\u00e9sultant d\u2019autres accords\u00a0 | 0 | 0 | |
Total des passifs de contrat relatifs au chiffre d\u2019affaires | 8 | 140 |
Le Groupe ne poss\u00e8de aucun actif de contrat relatif au chiffre d\u2019affaires.
Les passifs de contrat relatifs au chiffre d\u2019affaires se rapportent principalement \u00e0 des obligations de performance non satisfaites et qui r\u00e9sultent d\u2019accords d\u2019octroi de licences avec Genentech (voir ci-apr\u00e8s). Ces passifs ont diminu\u00e9 en raison de la comptabilisation de produits au cours de l\u2019ann\u00e9e r\u00e9sultant des obligations de performance satisfaites en 2024, ainsi que de la reprise des
passifs de contrats de location li\u00e9e \u00e0 l\u2019abandon du programme de d\u00e9veloppement du minzasolminen partenariat avec Novartis en d\u00e9cembre 2024, apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de l\u2019atteinte de ses crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation cliniques principaux et secondaires.
Le tableau ci-dessous d\u00e9montre la part du chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 au cours de l\u2019exercice actuel comprise dans le solde du passif de contrat au d\u00e9but de l\u2019exercice et la part li\u00e9e aux obligations de performance satisfaites pr\u00e9c\u00e9demment.
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 compris dans le solde du passif de contrat au d\u00e9but de l\u2019exercice\u00a0 | 132 | 56 |
Chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant d\u2019autres accords | 0 | 1 |
Chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant d\u2019accords d\u2019octroi de licences | 132 | 55 |
Chiffre d\u2019affaires comptabilis\u00e9 li\u00e9 aux obligations de performance satisfaites pr\u00e9c\u00e9demment | 122 | 211 |
Ventes de produits | 28 | 40 |
Chiffre d\u2019affaires r\u00e9sultant d\u2019accords d\u2019octroi de licences | 94 | 171 |
Le tableau ci-dessous fait \u00e9tat d\u2019obligations de performance insatisfaites r\u00e9sultant d\u2019accords d\u2019octroi de licences\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Montant total du prix de la transaction allou\u00e9e aux accords de d\u00e9veloppement partiellement ou enti\u00e8rement insatisfaits au 31\u00a0d\u00e9cembre | 8 | 140 | |
Paiements initiaux re\u00e7us pour des accords d\u2019octroi de licences \u00e0 comptabiliser en produits au fur et \u00e0 mesure que les obligations de performances sont satisfaites | 0 | 0 | |
Obligations de performance insatisfaites r\u00e9sultant d\u2019accords d\u2019octroi de licences | 8 | 140 |
La direction s\u2019attend \u00e0 ce que 95\u00a0%du prix de la transaction attribu\u00e9 aux accords de d\u00e9veloppement insatisfaits au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 soient comptabilis\u00e9s en produit lors du prochain exercice. 5\u00a0% devraient \u00eatre comptabilis\u00e9s en 2026. Le\u00a0montant pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus ne prend pas en compte la consid\u00e9ration variable qui est restreinte. Les obligations de performance restant \u00e0 satisfaire concernent les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement \u00e0 r\u00e9aliser au cours des prochaines ann\u00e9es.
Tout autre accord de d\u00e9veloppement, de fabrication ou de service quelconque est \u00e9tabli pour une p\u00e9riode d\u2019un an ou moins ou est factur\u00e9 sur la base des heures consacr\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 IFRS\u00a015, le\u00a0prix de transaction allou\u00e9 \u00e0 ces accords insatisfaits n\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9.
Aucun actif n\u2019est comptabilis\u00e9 dans les co\u00fbts dans le but d\u2019ex\u00e9cuter un contrat.
8. Regroupements d\u2019entreprises
UCB a finalis\u00e9 l\u2019allocation du prix d\u2019achat relatif \u00e0 l\u2019acquisition de Zogenix,Inc. en 2023.
Aucun regroupement d\u2019entreprises n\u2019a eulieu en 2024..
9. Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs et passifs de groupe de cession classifi\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 la vente
9.1 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
En 2024et 2023, aucun gain ni perte n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au titre des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
9.2 Groupe d\u2019actifs et de passifs d\u2019un groupe de cession classifi\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs du groupe de cession class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente au 31 d\u00e9cembre 2024 sont li\u00e9s \u00e0 des stocks et \u00e0 une
immobilisation incorporelle d\u00e9coulant de la cession de produits de marques \u00e9tablies secondaires. Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 sont li\u00e9s \u00e0 des stocks.
\u00c9tant donn\u00e9 que toutes les autorisations de mise sur le march\u00e9 ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 la cl\u00f4ture de la transaction de vente, UCB est toujours propri\u00e9taire des stocks pour ces produits de marques \u00e9tablies secondaires dans certains pays. Aucune annulation n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise en compte sur ces stocks.
9. Activit\u00e9s abandonn\u00e9es et actifs et passifs de groupe de cession classifi\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 la vente
9.1 Activit\u00e9s abandonn\u00e9es
En 2024et 2023, aucun gain ni perte n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au titre des activit\u00e9s abandonn\u00e9es.
9.2 Groupe d\u2019actifs et de passifs d\u2019un groupe de cession classifi\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs du groupe de cession class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente au 31 d\u00e9cembre 2024 sont li\u00e9s \u00e0 des stocks et \u00e0 une
immobilisation incorporelle d\u00e9coulant de la cession de produits de marques \u00e9tablies secondaires. Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 sont li\u00e9s \u00e0 des stocks.
\u00c9tant donn\u00e9 que toutes les autorisations de mise sur le march\u00e9 ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 la cl\u00f4ture de la transaction de vente, UCB est toujours propri\u00e9taire des stocks pour ces produits de marques \u00e9tablies secondaires dans certains pays. Aucune annulation n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise en compte sur ces stocks.
9.2 Groupe d\u2019actifs et de passifs d\u2019un groupe de cession classifi\u00e9s comme destin\u00e9s \u00e0 la vente
Les actifs du groupe de cession class\u00e9s comme d\u00e9tenus en vue de la vente au 31 d\u00e9cembre 2024 sont li\u00e9s \u00e0 des stocks et \u00e0 une
immobilisation incorporelle d\u00e9coulant de la cession de produits de marques \u00e9tablies secondaires. Les actifs d\u00e9tenus en vue de la vente au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 sont li\u00e9s \u00e0 des stocks.
\u00c9tant donn\u00e9 que toutes les autorisations de mise sur le march\u00e9 ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 la cl\u00f4ture de la transaction de vente, UCB est toujours propri\u00e9taire des stocks pour ces produits de marques \u00e9tablies secondaires dans certains pays. Aucune annulation n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise en compte sur ces stocks.
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Le tableau ci-dessous illustre certains \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9penses comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019aide d\u2019une classification bas\u00e9e sur leur nature au sein du Groupe\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Charges li\u00e9es aux avantages du personnel | 2\u00a0050 | 1\u00a0682 | |
D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporelles | 174 | 158 | |
Amortissement des immobilisations incorporelles | 467 | 533 | |
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers (nette) | 73 | 5 | |
Total | 2\u00a0764 | 2\u00a0378 |
11. Charges d\u2019exploitation par nature
Le tableau ci-dessous illustre certains \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9penses comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019aide d\u2019une classification bas\u00e9e sur leur nature au sein du Groupe\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Charges li\u00e9es aux avantages du personnel | 2\u00a0050 | 1\u00a0682 | |
D\u00e9pr\u00e9ciation des immobilisations corporelles | 174 | 158 | |
Amortissement des immobilisations incorporelles | 467 | 533 | |
D\u00e9pr\u00e9ciation d\u2019actifs non financiers (nette) | 73 | 5 | |
Total | 2\u00a0764 | 2\u00a0378 |
12. Charges li\u00e9es aux avantages du personnel
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Salaires et r\u00e9mun\u00e9rations | 1439 | 1\u00a0214 | |
Charges sociales | 214 | 172 | |
Co\u00fbts de pension \u2013 plans \u00e0 prestations d\u00e9finies | 62 | 53 | |
Co\u00fbts de pension \u2013 plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies | 20 | 24 | |
Charges des paiements fond\u00e9s sur des actions pour salari\u00e9s et administrateurs | 183 | 104 | |
Assurance | 48 | 50 | |
Autres charges de personnel | 84 | 65 | |
Total des charges li\u00e9es aux avantages du personnel | 2\u00a0050 | 1\u00a0682 |
Les charges relatives aux avantages du personnel sont incluses dans la ligne de d\u00e9pense pertinente dans le compte de r\u00e9sultat selon la fonction.
Les autres charges li\u00e9es aux employ\u00e9s d\u00e9signent principalement les indemnit\u00e9s de fin de contrat, les indemnit\u00e9s de licenciement et autres prestations en cas d\u2019invalidit\u00e9 \u00e0 court et\u00e0 long terme.
Effectifs au 31\u00a0d\u00e9cembre | 2024 | 2023 |
Paiement mensuel | 3\u00a0023 | 2\u00a0885 |
Direction | 6\u00a0355 | 6\u00a0198 |
Total | 9\u00a0378 | 9\u00a0083 |
Pour tout compl\u00e9ment d\u2019information sur les avantages post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019emploi et les paiements fond\u00e9s sur des actions, veuillez consulter lesNotes\u00a028et 33.
13. Autres produits\u00a0/ charges d\u2019exploitation
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Provisions | 15 | - 17 |
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances | - 6 | 26 |
Gain\u00a0/ perte (-) li\u00e9(e) \u00e0 la cession d\u2019actifs non courants | - 4 | - 2 |
Remboursement des frais de d\u00e9veloppement par des tiers | 10 | 10 |
Subventions per\u00e7ues | 7 | 2 |
Accord de collaboration conclu pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation d\u2019EVENITY\u00ae | 481 | 368 |
Autres produits / charges (-) | 61 | 179 |
Total des autres produits\u00a0/ charges (-) d\u2019exploitation | 564 | 566 |
Les r\u00e9sultats de l\u2019accord de collaboration conclu avec Amgen pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation d\u2019EVENITY\u00aes\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac\u00a0481\u00a0millions de produits (contre \u20ac\u00a0368\u00a0millions de produits en 2023). Toutes les refacturations des frais de d\u00e9veloppement et de commercialisation de / \u00e0 Amgen sont class\u00e9es comme \u00ab\u00a0autres produits\u00a0/ charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le total des refacturations nettes \u00e9quivalait \u00e0 \u20ac\u00a0494\u00a0millions de produits commerciaux et de vente (\u20ac\u00a0373\u00a0millions en 2023) et \u00e0 \u20ac\u00a0-13\u00a0millions de frais de d\u00e9veloppement (\u20ac\u00a0-5\u00a0millions en 2023).
Les provisions concernent principalement les risques de TVA et les risques de recouvrement des subventions.
En 2023, le Groupe a comptabilis\u00e9 la cession d\u2019un portefeuille de marques \u00e9tablies comprenant cinq m\u00e9dicaments sur ordonnance commercialis\u00e9s en Europe (\u20ac\u00a0145\u00a0millions) sous la ligne \u00ab\u00a0Autres produits /charges (-)\u00a0\u00bb.
13. Autres produits\u00a0/ charges d\u2019exploitation
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Provisions | 15 | - 17 |
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances | - 6 | 26 |
Gain\u00a0/ perte (-) li\u00e9(e) \u00e0 la cession d\u2019actifs non courants | - 4 | - 2 |
Remboursement des frais de d\u00e9veloppement par des tiers | 10 | 10 |
Subventions per\u00e7ues | 7 | 2 |
Accord de collaboration conclu pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation d\u2019EVENITY\u00ae | 481 | 368 |
Autres produits / charges (-) | 61 | 179 |
Total des autres produits\u00a0/ charges (-) d\u2019exploitation | 564 | 566 |
Les r\u00e9sultats de l\u2019accord de collaboration conclu avec Amgen pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation d\u2019EVENITY\u00aes\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac\u00a0481\u00a0millions de produits (contre \u20ac\u00a0368\u00a0millions de produits en 2023). Toutes les refacturations des frais de d\u00e9veloppement et de commercialisation de / \u00e0 Amgen sont class\u00e9es comme \u00ab\u00a0autres produits\u00a0/ charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le total des refacturations nettes \u00e9quivalait \u00e0 \u20ac\u00a0494\u00a0millions de produits commerciaux et de vente (\u20ac\u00a0373\u00a0millions en 2023) et \u00e0 \u20ac\u00a0-13\u00a0millions de frais de d\u00e9veloppement (\u20ac\u00a0-5\u00a0millions en 2023).
Les provisions concernent principalement les risques de TVA et les risques de recouvrement des subventions.
En 2023, le Groupe a comptabilis\u00e9 la cession d\u2019un portefeuille de marques \u00e9tablies comprenant cinq m\u00e9dicaments sur ordonnance commercialis\u00e9s en Europe (\u20ac\u00a0145\u00a0millions) sous la ligne \u00ab\u00a0Autres produits /charges (-)\u00a0\u00bb.
13. Autres produits\u00a0/ charges d\u2019exploitation
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Provisions | 15 | - 17 |
D\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances | - 6 | 26 |
Gain\u00a0/ perte (-) li\u00e9(e) \u00e0 la cession d\u2019actifs non courants | - 4 | - 2 |
Remboursement des frais de d\u00e9veloppement par des tiers | 10 | 10 |
Subventions per\u00e7ues | 7 | 2 |
Accord de collaboration conclu pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation d\u2019EVENITY\u00ae | 481 | 368 |
Autres produits / charges (-) | 61 | 179 |
Total des autres produits\u00a0/ charges (-) d\u2019exploitation | 564 | 566 |
Les r\u00e9sultats de l\u2019accord de collaboration conclu avec Amgen pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation d\u2019EVENITY\u00aes\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac\u00a0481\u00a0millions de produits (contre \u20ac\u00a0368\u00a0millions de produits en 2023). Toutes les refacturations des frais de d\u00e9veloppement et de commercialisation de / \u00e0 Amgen sont class\u00e9es comme \u00ab\u00a0autres produits\u00a0/ charges d\u2019exploitation\u00a0\u00bb. Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le total des refacturations nettes \u00e9quivalait \u00e0 \u20ac\u00a0494\u00a0millions de produits commerciaux et de vente (\u20ac\u00a0373\u00a0millions en 2023) et \u00e0 \u20ac\u00a0-13\u00a0millions de frais de d\u00e9veloppement (\u20ac\u00a0-5\u00a0millions en 2023).
Les provisions concernent principalement les risques de TVA et les risques de recouvrement des subventions.
En 2023, le Groupe a comptabilis\u00e9 la cession d\u2019un portefeuille de marques \u00e9tablies comprenant cinq m\u00e9dicaments sur ordonnance commercialis\u00e9s en Europe (\u20ac\u00a0145\u00a0millions) sous la ligne \u00ab\u00a0Autres produits /charges (-)\u00a0\u00bb.
14. D\u00e9pr\u00e9ciation desactifs non financiers
L\u2019examen des valeurs recouvrables des actifs du Groupe n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 de comptabilisation de charges de d\u00e9pr\u00e9ciation (2023\u00a0:\u20ac\u00a00\u00a0millions).
En 2024, une d\u00e9pr\u00e9ciation de \u20ac 73\u00a0millions a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e, principalement en raison de l\u2019arr\u00eat du d\u00e9veloppement du minzasolmin(voir section\u00a01.2).
En 2023, une d\u00e9pr\u00e9ciation de \u20ac\u00a05\u00a0millions a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Fesoterodinepour les \u00c9tats-Unis et l\u2019Europe en raison de la perte d\u2019exclusivit\u00e9 dans ces r\u00e9gions \u00e0 la suite de l\u2019acquisition des droits lors du r\u00e8glement du litige relatif \u00e0 TOVIAZ\u00ae.
Aucune charge de d\u00e9pr\u00e9ciation concernant les immobilisations corporelles du Groupe n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e en 2024 (2023\u00a0: \u20ac\u00a00\u00a0million).
Aucun changement notable au niveau d\u2019une hypoth\u00e8se importante sur laquelle le management s\u2019est bas\u00e9 pour d\u00e9terminer la valeur recouvrable des actifs n\u2019implique que la valeur comptable d\u00e9passe la valeur recouvrable des actifs.
15. ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfImpairmentOfAssetsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__104": { "value": "17. Produits financiers et charges financi\u00e8res
Les charges financi\u00e8res nettes de l\u2019exercice s\u2019\u00e9levaient \u00e0 \u20ac\u00a0161\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0163\u00a0millions). La r\u00e9partition des produits et charges financi\u00e8res se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
Charges financi\u00e8res | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux\u00a0: | ||
Obligations pour particuliers et pour les institutionnels | - 39 | - 15 |
Autres emprunts | - 101 | - 124 |
D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 11 | 0 |
Charges financi\u00e8res relatives aux contrats de location | - 8 | - 5 |
Pertes nettes sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9riv\u00e9s | - 2 | 0 |
Pertes de juste valeur nettes sur d\u00e9riv\u00e9s de change | - 29 | 0 |
Pertes nettes relatives au change | 0 | - 54 |
Autres produits / charges (-) financiers nets | - 10 | - 12 |
Charges financi\u00e8res totales | - 200 | - 210 |
Produits financiers | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux\u00a0: | ||
\u00a0\u00a0 D\u00e9p\u00f4ts bancaires | 29 | 22 |
\u00a0\u00a0 D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0 | 5 |
Gains nets relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0 | 3 |
Gains de juste valeur nets relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s de change | 0 | 17 |
Gains nets relatifs au change | 10 | 0 |
Total des produits financiers | 39 | 47 |
17. Produits financiers et charges financi\u00e8res
Les charges financi\u00e8res nettes de l\u2019exercice s\u2019\u00e9levaient \u00e0 \u20ac\u00a0161\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0163\u00a0millions). La r\u00e9partition des produits et charges financi\u00e8res se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
Charges financi\u00e8res | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux\u00a0: | ||
Obligations pour particuliers et pour les institutionnels | - 39 | - 15 |
Autres emprunts | - 101 | - 124 |
D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 11 | 0 |
Charges financi\u00e8res relatives aux contrats de location | - 8 | - 5 |
Pertes nettes sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9riv\u00e9s | - 2 | 0 |
Pertes de juste valeur nettes sur d\u00e9riv\u00e9s de change | - 29 | 0 |
Pertes nettes relatives au change | 0 | - 54 |
Autres produits / charges (-) financiers nets | - 10 | - 12 |
Charges financi\u00e8res totales | - 200 | - 210 |
Produits financiers | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux\u00a0: | ||
\u00a0\u00a0 D\u00e9p\u00f4ts bancaires | 29 | 22 |
\u00a0\u00a0 D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0 | 5 |
Gains nets relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0 | 3 |
Gains de juste valeur nets relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s de change | 0 | 17 |
Gains nets relatifs au change | 10 | 0 |
Total des produits financiers | 39 | 47 |
17. Produits financiers et charges financi\u00e8res
Les charges financi\u00e8res nettes de l\u2019exercice s\u2019\u00e9levaient \u00e0 \u20ac\u00a0161\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0163\u00a0millions). La r\u00e9partition des produits et charges financi\u00e8res se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
Charges financi\u00e8res | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux\u00a0: | ||
Obligations pour particuliers et pour les institutionnels | - 39 | - 15 |
Autres emprunts | - 101 | - 124 |
D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 11 | 0 |
Charges financi\u00e8res relatives aux contrats de location | - 8 | - 5 |
Pertes nettes sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9riv\u00e9s | - 2 | 0 |
Pertes de juste valeur nettes sur d\u00e9riv\u00e9s de change | - 29 | 0 |
Pertes nettes relatives au change | 0 | - 54 |
Autres produits / charges (-) financiers nets | - 10 | - 12 |
Charges financi\u00e8res totales | - 200 | - 210 |
Produits financiers | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux\u00a0: | ||
\u00a0\u00a0 D\u00e9p\u00f4ts bancaires | 29 | 22 |
\u00a0\u00a0 D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0 | 5 |
Gains nets relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0 | 3 |
Gains de juste valeur nets relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s de change | 0 | 17 |
Gains nets relatifs au change | 10 | 0 |
Total des produits financiers | 39 | 47 |
17. Produits financiers et charges financi\u00e8res
Les charges financi\u00e8res nettes de l\u2019exercice s\u2019\u00e9levaient \u00e0 \u20ac\u00a0161\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0163\u00a0millions). La r\u00e9partition des produits et charges financi\u00e8res se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
Charges financi\u00e8res | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux\u00a0: | ||
Obligations pour particuliers et pour les institutionnels | - 39 | - 15 |
Autres emprunts | - 101 | - 124 |
D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 11 | 0 |
Charges financi\u00e8res relatives aux contrats de location | - 8 | - 5 |
Pertes nettes sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9riv\u00e9s | - 2 | 0 |
Pertes de juste valeur nettes sur d\u00e9riv\u00e9s de change | - 29 | 0 |
Pertes nettes relatives au change | 0 | - 54 |
Autres produits / charges (-) financiers nets | - 10 | - 12 |
Charges financi\u00e8res totales | - 200 | - 210 |
Produits financiers | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux\u00a0: | ||
\u00a0\u00a0 D\u00e9p\u00f4ts bancaires | 29 | 22 |
\u00a0\u00a0 D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0 | 5 |
Gains nets relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0 | 3 |
Gains de juste valeur nets relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s de change | 0 | 17 |
Gains nets relatifs au change | 10 | 0 |
Total des produits financiers | 39 | 47 |
17. Produits financiers et charges financi\u00e8res
Les charges financi\u00e8res nettes de l\u2019exercice s\u2019\u00e9levaient \u00e0 \u20ac\u00a0161\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0163\u00a0millions). La r\u00e9partition des produits et charges financi\u00e8res se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
Charges financi\u00e8res | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux\u00a0: | ||
Obligations pour particuliers et pour les institutionnels | - 39 | - 15 |
Autres emprunts | - 101 | - 124 |
D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 11 | 0 |
Charges financi\u00e8res relatives aux contrats de location | - 8 | - 5 |
Pertes nettes sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9riv\u00e9s | - 2 | 0 |
Pertes de juste valeur nettes sur d\u00e9riv\u00e9s de change | - 29 | 0 |
Pertes nettes relatives au change | 0 | - 54 |
Autres produits / charges (-) financiers nets | - 10 | - 12 |
Charges financi\u00e8res totales | - 200 | - 210 |
Produits financiers | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Produits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs aux\u00a0: | ||
\u00a0\u00a0 D\u00e9p\u00f4ts bancaires | 29 | 22 |
\u00a0\u00a0 D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0 | 5 |
Gains nets relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | 0 | 3 |
Gains de juste valeur nets relatifs aux d\u00e9riv\u00e9s de change | 0 | 17 |
Gains nets relatifs au change | 10 | 0 |
Total des produits financiers | 39 | 47 |
17. Produits financiers et charges financi\u00e8res
Les charges financi\u00e8res nettes de l\u2019exercice s\u2019\u00e9levaient \u00e0 \u20ac\u00a0161\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0163\u00a0millions). La r\u00e9partition des produits et charges financi\u00e8res se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
Charges financi\u00e8res | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux\u00a0: | ||
Obligations pour particuliers et pour les institutionnels | - 39 | - 15 |
Autres emprunts | - 101 | - 124 |
D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 11 | 0 |
Charges financi\u00e8res relatives aux contrats de location | - 8 | - 5 |
Pertes nettes sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9riv\u00e9s | - 2 | 0 |
Pertes de juste valeur nettes sur d\u00e9riv\u00e9s de change | - 29 | 0 |
Pertes nettes relatives au change | 0 | - 54 |
Autres produits / charges (-) financiers nets | - 10 | - 12 |
Charges financi\u00e8res totales | - 200 | - 210 |
17. Produits financiers et charges financi\u00e8res
Les charges financi\u00e8res nettes de l\u2019exercice s\u2019\u00e9levaient \u00e0 \u20ac\u00a0161\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0163\u00a0millions). La r\u00e9partition des produits et charges financi\u00e8res se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
Charges financi\u00e8res | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives aux\u00a0: | ||
Obligations pour particuliers et pour les institutionnels | - 39 | - 15 |
Autres emprunts | - 101 | - 124 |
D\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat | - 11 | 0 |
Charges financi\u00e8res relatives aux contrats de location | - 8 | - 5 |
Pertes nettes sur les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9riv\u00e9s | - 2 | 0 |
Pertes de juste valeur nettes sur d\u00e9riv\u00e9s de change | - 29 | 0 |
Pertes nettes relatives au change | 0 | - 54 |
Autres produits / charges (-) financiers nets | - 10 | - 12 |
Charges financi\u00e8res totales | - 200 | - 210 |
18. Imp\u00f4ts (-)/ cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice | - 455 | - 158 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 358 | 60 |
Total des imp\u00f4ts (-) / cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | - 98 | - 98 |
Le Groupe m\u00e8ne des activit\u00e9s internationales, ce qui implique qu\u2019il est soumis aux imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat dans de nombreuses juridictions fiscales diff\u00e9rentes. En 2024, la charge fiscale support\u00e9e par le Groupe sur son r\u00e9sultat avant imp\u00f4ts diff\u00e8re du montant th\u00e9orique
obtenu en utilisant le taux d\u2019imposition moyen pond\u00e9r\u00e9 applicable aux b\u00e9n\u00e9fices (pertes) des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s consolid\u00e9es du Groupe. La charge fiscale comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat peut \u00eatre d\u00e9taill\u00e9e comme suit\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
R\u00e9sultat avant imp\u00f4ts | 1\u00a0163 | 441 |
Charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat (-) calcul\u00e9e sur base des taux d\u2019imposition nationaux applicables dans chaque pays respectif | - 279 | - 96 |
Taux d\u2019imposition th\u00e9orique | 24\u00a0% | 22\u00a0% |
Imp\u00f4ts sur le r\u00e9sultat de l\u2019exercice | - 455 | - 158 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s | 358 | 60 |
Total de la charge d\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | - 98 | - 98 |
Taux d\u2019imposition effectif | 8\u00a0% | 22\u00a0% |
Diff\u00e9rence entre les imp\u00f4ts th\u00e9oriques et les imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat | 181 | - 2 |
D\u00e9penses non d\u00e9ductibles fiscalement | - 35 | - 63 |
R\u00e9sultat non imposable | 13 | - 9 |
Augmentation (-) / diminution des passifs pour les positions fiscales incertaines | - 48 | 49 |
Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t | 182 | 126 |
Variation des taux d\u2019imposition | 39 | - 30 |
Ajustements des imp\u00f4ts courants li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes | 7 | 23 |
Ajustements des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes | 1 | 4 |
Impact net des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non reconnus pr\u00e9c\u00e9demment et non-reconnaissance des actifs d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s de l\u2019exercice en cours | 110 | - 104 |
Impact de la retenue \u00e0 la source | - 21 | - 1 |
Pilier\u00a02 | - 67 | 0 |
Autres imp\u00f4ts | - 1 | 2 |
Diff\u00e9rence totale entre les imp\u00f4ts th\u00e9oriques et les imp\u00f4ts enregistr\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat | 181 | - 2 |
Le taux d\u2019imposition th\u00e9orique en 2024 est de 24\u00a0%, en hausse par rapport \u00e0 un taux de22\u00a0%en 2023.
Le taux d\u2019imposition effectif de 8\u00a0% en 2024 r\u00e9sulte de la combinaison de la charge d\u2019imp\u00f4t courant et d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Les principaux facteurs expliquant ce taux peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit\u00a0:
Imp\u00f4t courant\u00a0:
Impact des incitants fiscaux, principalement en mati\u00e8re de R&D, dans les juridictions cl\u00e9s.
Impact de la r\u00e9forme fiscale internationale (\u00ab\u00a0Pilier\u00a02 de l\u2019OCDE\u00a0\u00bb) dans les juridictions cl\u00e9s.
Constitution de r\u00e9serves suppl\u00e9mentaires pour positions fiscales incertaines dans les juridictions cl\u00e9s.
\u00c9volution des taux de change au cours de l\u2019ann\u00e9e 2024.
Effets fiscaux des cessions d\u2019actifs non strat\u00e9giques d\u2019UCB.
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9\u00a0:
Comptabilisation d\u2019actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 suppl\u00e9mentaires sur les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t R&Dqui seront compens\u00e9s par de futurs revenus imposables.
Comptabilisation de latences fiscales suppl\u00e9mentaires, notamment les pertes fiscales et la d\u00e9duction pour revenus d\u2019innovation report\u00e9es, comte tenu des pr\u00e9visions en mati\u00e8re de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.
R\u00e9\u00e9valuation de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s \u00e0 de pr\u00e9c\u00e9dentes acquisitions.
Facteurs affectant la charge fiscale pour les exercices ult\u00e9rieurs
Le Groupe est conscient des nombreux facteurs qui pourraient influencer le taux d\u2019imposition effectif futur du Groupe, en particulier la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices / pertes entre les diff\u00e9rents territoires dans lesquels le Groupe op\u00e8re, le montant des pertes fiscales non reconnues et tout autre attribut fiscal qui, \u00e0 l\u2019avenir, pourrait \u00eatre reconnu comme un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 dans le bilan ainsi que les r\u00e9sultats d\u2019audits fiscaux en cours et \u00e0 venir.
Les restructuration, acquisitions, cessions et autres transactions similaires peuvent \u00e9galement influencer la charge fiscale future du Groupe.
Les modifications de l\u00e9gislation fiscale dans les juridictions dans lesquelles le Groupe op\u00e8re, ainsi que l\u2019impact des r\u00e8gles fiscales internationales, pourraient \u00e9galement avoir un impact majeur. UCB met actuellement en \u0153uvre la r\u00e9forme fiscale internationale (\u00ab\u00a0Pilier\u00a02\u00a0de l\u2019OCDE \u00bb) qui a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans la l\u00e9gislation locale dans la plupart des juridictions. Ces nouvelles r\u00e8gles fiscales internationales auront un impact continu sur la position fiscale \u00e0 long terme d\u2019UCB (voir Note\u00a032). UCB suit de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements en mati\u00e8re de Pilier\u00a02 aux \u00c9tats-Unis, y compris son impact sur d\u2019autres juridictions et les r\u00e9percussions potentielles sur la position du Groupedans le futur.
Outre les d\u00e9veloppements de l\u2019OCDE, UCB suit de pr\u00e8s les \u00e9volutions fiscales dans l\u2019ensemble de l\u2019UE et dans les principales juridictions ayant une empreinte commerciale ou R&Dimportante, telles que la Belgique, les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni.
20. Immobilisations incorporelles
2024 \u20ac\u00a0millions | Marques d\u00e9pos\u00e9es, brevets et licences | Autres | Total |
Valeur comptable brute au 1er\u00a0janvier | 7\u00a0258 | 522 | 7\u00a0780 |
Acquisitions | 87 | 62 | 149 |
Cessions | - 103 | - 33 | - 136 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | - 5 | 3 | - 2 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | - 1 | - 1 |
Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | - 32 | 0 | - 32 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 373 | 4 | 376 |
Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre | 7\u00a0578 | 556 | 8\u00a0134 |
Amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er\u00a0janvier | -3\u00a0218 | - 330 | -3\u00a0548 |
Charges d\u2019amortissement pour l\u2019exercice | - 419 | - 48 | - 467 |
Cessions | 103 | 31 | 134 |
D\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat | - 73 | 0 | - 73 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | 5 | 0 | 5 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | 0 | 0 |
Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | 29 | 0 | 29 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | - 131 | - 2 | - 133 |
Amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31\u00a0d\u00e9cembre | -3\u00a0704 | - 348 | -4\u00a0052 |
Valeur comptable nette au 31\u00a0d\u00e9cembre | 3\u00a0873 | 208 | 4\u00a0082 |
2023 \u20ac\u00a0millions | Marques d\u00e9pos\u00e9es, brevets et licences | Autres | Total |
Valeur comptable brute au 1er\u00a0janvier | 7\u00a0413 | 503 | 7\u00a0917 |
Acquisitions | 33 | 51 | 84 |
Cessions | - 30 | - 23 | - 53 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | 0 | 1 | 1 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | - 9 | - 9 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | - 158 | - 1 | - 159 |
Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre | 7\u00a0258 | 522 | 7\u00a0780 |
Amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er\u00a0janvier | -2\u00a0789 | - 312 | -3\u00a0101 |
Charges d\u2019amortissement pour l\u2019exercice | - 487 | - 46 | - 533 |
Cessions | 29 | 22 | 51 |
D\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat | - 5 | 0 | - 5 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | 6 | 6 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 34 | 0 | 34 |
Amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31\u00a0d\u00e9cembre | - 3\u00a0218 | - 330 | - 3\u00a0548 |
Valeur comptable nette au 31\u00a0d\u00e9cembre | 4\u00a0040 | 192 | 4\u00a0232 |
Le Groupe amortit toutes les immobilisations incorporelles d\u00e8s leur entr\u00e9e en service. L\u2019amortissement des immobilisations incorporelles est affect\u00e9 au co\u00fbt des ventes pour toutes les immobilisations incorporelles li\u00e9es \u00e0 des composants. Les charges d\u2019amortissement li\u00e9es aux logiciels sont affect\u00e9es aux fonctions qui utilisentces logiciels.
La majorit\u00e9 des immobilisations incorporelles du Groupe r\u00e9sulte des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. En 2024, le Groupe a acquis des immobilisations incorporelles \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a0149\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a084\u00a0millions). Ces acquisitions proviennent d\u2019accords de licence, de logiciels et de la capitalisation des frais de d\u00e9veloppement externes dans le cadre d\u2019\u00e9tudes post-approbation. En ce qui concerne les logiciels et les frais de d\u00e9veloppement de logiciels \u00e9ligibles, le Groupe a capitalis\u00e9 \u20ac\u00a035\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a027\u00a0millions).
Les cessions en 2024 et en 2023 concernent principalement d\u2019anciennes licences et des logiciels qui ne sontplus utilis\u00e9s.
Durant l\u2019ann\u00e9e, le Groupe a comptabilis\u00e9 des charges de d\u00e9pr\u00e9ciation totales \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a073\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a05\u00a0millions)
principalement li\u00e9es \u00e0 l\u2019arr\u00eat du d\u00e9veloppement du minzasolmin(voirsection\u00a01.2).
Les charges d\u2019amortissement pour la p\u00e9riode se chiffrent \u00e0 \u20ac\u00a0467\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0533\u00a0millions).
En 2023, les d\u00e9sinvestissements d\u2019une valeur comptable nette de \u20ac\u00a03\u00a0millions se rapportaient aux immobilisations incorporelles de Nile Al, Inc.
Un transfert d\u2019actifs a \u00e9galement eu lieu entre les immobilisations corporelles et incorporelles pour un montant de \u20ac\u00a03\u00a0millions.
En outre, l\u2019impact de la conversion des devises \u00e9trang\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a0243\u00a0millions en 2024 (2023\u00a0: \u20ac\u00a0-125\u00a0millions).
Les autres immobilisations incorporelles se composent essentiellement des logiciels et des projets de d\u00e9veloppement en cours. Les actifs des projets de d\u00e9veloppement en cours ne sont amortis que lorsqu\u2019ils sont disponibles \u00e0 l\u2019utilisation (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019autorisation r\u00e9glementaire) et transf\u00e9r\u00e9s dans la rubriquedes licences.
21. Goodwill
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Valeur comptable nette au 1er\u00a0janvier | 5\u00a0254 | 5\u00a0340 |
Acquisition | 0 | - 5 |
Diff\u00e9rences de change sur acquisition | 0 | 0 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 208 | - 80 |
Valeur comptable nette au 31\u00a0d\u00e9cembre | 5\u00a0462 | 5\u00a0254 |
Le Groupe contr\u00f4le la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sur une base annuelle, voire plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill. Aux fins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le Groupe se pr\u00e9sente comme un seul segment, Biopharmaceutique, et poss\u00e8de une seule unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT), qui repr\u00e9sente le niveau le plus bas auquel le goodwill est contr\u00f4l\u00e9.
La \u00ab valeur recouvrable \u00bb d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par des calculs de la \u00ab\u00a0valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0\u00bb, et la m\u00e9thode appliqu\u00e9e pour effectuer les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par rapport \u00e0celle de 2023.
Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s
Ces calculs se fondent sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie, d\u00e9riv\u00e9es des donn\u00e9es financi\u00e8res correspondant au plan strat\u00e9gique s\u2019\u00e9talant sur une p\u00e9riode de 10\u00a0ans et approuv\u00e9 par la direction et le Conseil d\u2019Administration. Vu la nature du secteur, ces projections \u00e0 long terme sont employ\u00e9es pour mod\u00e9liser compl\u00e8tement des cycles de vie appropri\u00e9s des produits, sur la base de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du brevet et en fonction du domaine th\u00e9rapeutique. Ces projections \u00e0 long terme sont ajust\u00e9es au titre de risques sp\u00e9cifiques et prennent en compte\u00a0:
les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires des nouveaux produits lanc\u00e9s\u00a0;
la probabilit\u00e9 que les nouveaux produits et / ou nouvelles indications th\u00e9rapeutiques atteignent le stade commercial\u00a0;
la probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des futurs lancements de produits et les dates pr\u00e9vues de ces lancements\u00a0;
l\u2019\u00e9rosion due \u00e0 l\u2019expiration des brevets.
Par rapport \u00e0 2023, les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es en tenant compte des d\u00e9veloppements r\u00e9cents des probabilit\u00e9s de succ\u00e8s et de l\u2019\u00e9rosion due \u00e0 l\u2019expiration des brevets.
Pour les calculs de la \u00ab\u00a0valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0\u00bb requis pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, un taux d\u2019actualisation de 8,25\u00a0%a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.
Compte tenu des \u00e9volutions actuelles du march\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode pr\u00e9vue dans les projections (valeur terminale) sont extrapol\u00e9s au moyen d\u2019un taux de croissance estim\u00e9 de 2\u00a0% (2023\u00a0: 2\u00a0%). Le taux de croissance ne d\u00e9passe pas le taux de croissance moyen \u00e0 long terme des territoires pertinents dans lesquels est active l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratricede tr\u00e9sorerie.
La plupart du chiffre d\u2019affaires et des charges du Groupe sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans des pays dont la monnaie est l\u2019euro ou le dollar am\u00e9ricain. Les principaux cours de change suivants ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0:
Projection sur 10\u00a0ans | 2023 | |
USD | 1,10 - 1,12 | 1,08 - 1,14 |
GBP | 0,85 - 0,86 | 0,84 - 0,88 |
JPY | 159 - 166 | 128 - 155 |
CHF | 0,89 - 0,96 | 0,91 - 0,98 |
Partant des obligations d\u2019\u00c9tats europ\u00e9ennes g\u00e9n\u00e9riques \u00e0 long terme sans risque sur 20\u00a0ans (2023\u00a0: 20\u00a0ans), le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital pour les mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir le co\u00fbt de la dette et des capitaux propres sur une dur\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence de 20\u00a0ans (2023\u00a0: 20\u00a0ans). Compte tenu
de l\u2019industrie, le Groupe a utilis\u00e9 un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 8,25\u00a0%(2023\u00a0: 7,17\u00a0%). Le taux d\u2019actualisation est r\u00e9vis\u00e9 au moins une fois par an.
\u00c9tant donn\u00e9 que les flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imposition sont incorpor\u00e9s dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT, un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imposition est employ\u00e9 afin de maintenir la coh\u00e9rence.
L\u2019emploi d\u2019un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imposition fournit une approximation du r\u00e9sultat de l\u2019utilisation d\u2019un taux avant imposition appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie avant imposition. Un taux d\u2019imposition plafonn\u00e9 \u00e0 22\u00a0%a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 (2023\u00a0: 23\u00a0%).
Analysede sensibilit\u00e9
Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la direction pense qu\u2019aucun changement notable dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pour la d\u00e9termination de la valeur recouvrable n\u2019impliquerait que la valeur comptable de l\u2019UGT soit significativement sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. \u00c0 titre d\u2019information, l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 utilisant un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de -3\u00a0% et un taux d\u2019actualisation global inf\u00e9rieur \u00e0 18\u00a0%n\u2019entra\u00eenerait pas une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill.
20. Immobilisations incorporelles
2024 \u20ac\u00a0millions | Marques d\u00e9pos\u00e9es, brevets et licences | Autres | Total |
Valeur comptable brute au 1er\u00a0janvier | 7\u00a0258 | 522 | 7\u00a0780 |
Acquisitions | 87 | 62 | 149 |
Cessions | - 103 | - 33 | - 136 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | - 5 | 3 | - 2 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | - 1 | - 1 |
Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | - 32 | 0 | - 32 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 373 | 4 | 376 |
Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre | 7\u00a0578 | 556 | 8\u00a0134 |
Amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er\u00a0janvier | -3\u00a0218 | - 330 | -3\u00a0548 |
Charges d\u2019amortissement pour l\u2019exercice | - 419 | - 48 | - 467 |
Cessions | 103 | 31 | 134 |
D\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat | - 73 | 0 | - 73 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | 5 | 0 | 5 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | 0 | 0 |
Transfert aux actifs d\u00e9tenus en vue de la vente | 29 | 0 | 29 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | - 131 | - 2 | - 133 |
Amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31\u00a0d\u00e9cembre | -3\u00a0704 | - 348 | -4\u00a0052 |
Valeur comptable nette au 31\u00a0d\u00e9cembre | 3\u00a0873 | 208 | 4\u00a0082 |
2023 \u20ac\u00a0millions | Marques d\u00e9pos\u00e9es, brevets et licences | Autres | Total |
Valeur comptable brute au 1er\u00a0janvier | 7\u00a0413 | 503 | 7\u00a0917 |
Acquisitions | 33 | 51 | 84 |
Cessions | - 30 | - 23 | - 53 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | 0 | 1 | 1 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | - 9 | - 9 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | - 158 | - 1 | - 159 |
Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre | 7\u00a0258 | 522 | 7\u00a0780 |
Amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations au 1er\u00a0janvier | -2\u00a0789 | - 312 | -3\u00a0101 |
Charges d\u2019amortissement pour l\u2019exercice | - 487 | - 46 | - 533 |
Cessions | 29 | 22 | 51 |
D\u00e9pr\u00e9ciations comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat | - 5 | 0 | - 5 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | 6 | 6 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 34 | 0 | 34 |
Amortissements cumul\u00e9s et d\u00e9pr\u00e9ciations au 31\u00a0d\u00e9cembre | - 3\u00a0218 | - 330 | - 3\u00a0548 |
Valeur comptable nette au 31\u00a0d\u00e9cembre | 4\u00a0040 | 192 | 4\u00a0232 |
Le Groupe amortit toutes les immobilisations incorporelles d\u00e8s leur entr\u00e9e en service. L\u2019amortissement des immobilisations incorporelles est affect\u00e9 au co\u00fbt des ventes pour toutes les immobilisations incorporelles li\u00e9es \u00e0 des composants. Les charges d\u2019amortissement li\u00e9es aux logiciels sont affect\u00e9es aux fonctions qui utilisentces logiciels.
La majorit\u00e9 des immobilisations incorporelles du Groupe r\u00e9sulte des acquisitions r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. En 2024, le Groupe a acquis des immobilisations incorporelles \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a0149\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a084\u00a0millions). Ces acquisitions proviennent d\u2019accords de licence, de logiciels et de la capitalisation des frais de d\u00e9veloppement externes dans le cadre d\u2019\u00e9tudes post-approbation. En ce qui concerne les logiciels et les frais de d\u00e9veloppement de logiciels \u00e9ligibles, le Groupe a capitalis\u00e9 \u20ac\u00a035\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a027\u00a0millions).
Les cessions en 2024 et en 2023 concernent principalement d\u2019anciennes licences et des logiciels qui ne sontplus utilis\u00e9s.
Durant l\u2019ann\u00e9e, le Groupe a comptabilis\u00e9 des charges de d\u00e9pr\u00e9ciation totales \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a073\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a05\u00a0millions)
principalement li\u00e9es \u00e0 l\u2019arr\u00eat du d\u00e9veloppement du minzasolmin(voirsection\u00a01.2).
Les charges d\u2019amortissement pour la p\u00e9riode se chiffrent \u00e0 \u20ac\u00a0467\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0533\u00a0millions).
En 2023, les d\u00e9sinvestissements d\u2019une valeur comptable nette de \u20ac\u00a03\u00a0millions se rapportaient aux immobilisations incorporelles de Nile Al, Inc.
Un transfert d\u2019actifs a \u00e9galement eu lieu entre les immobilisations corporelles et incorporelles pour un montant de \u20ac\u00a03\u00a0millions.
En outre, l\u2019impact de la conversion des devises \u00e9trang\u00e8res s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a0243\u00a0millions en 2024 (2023\u00a0: \u20ac\u00a0-125\u00a0millions).
Les autres immobilisations incorporelles se composent essentiellement des logiciels et des projets de d\u00e9veloppement en cours. Les actifs des projets de d\u00e9veloppement en cours ne sont amortis que lorsqu\u2019ils sont disponibles \u00e0 l\u2019utilisation (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019obtention de l\u2019autorisation r\u00e9glementaire) et transf\u00e9r\u00e9s dans la rubriquedes licences.
21. Goodwill
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Valeur comptable nette au 1er\u00a0janvier | 5\u00a0254 | 5\u00a0340 |
Acquisition | 0 | - 5 |
Diff\u00e9rences de change sur acquisition | 0 | 0 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 208 | - 80 |
Valeur comptable nette au 31\u00a0d\u00e9cembre | 5\u00a0462 | 5\u00a0254 |
Le Groupe contr\u00f4le la d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill sur une base annuelle, voire plus fr\u00e9quemment s\u2019il existe des indices de d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill. Aux fins des tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, le Groupe se pr\u00e9sente comme un seul segment, Biopharmaceutique, et poss\u00e8de une seule unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de tr\u00e9sorerie (UGT), qui repr\u00e9sente le niveau le plus bas auquel le goodwill est contr\u00f4l\u00e9.
La \u00ab valeur recouvrable \u00bb d\u2019une UGT est d\u00e9termin\u00e9e par des calculs de la \u00ab\u00a0valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0\u00bb, et la m\u00e9thode appliqu\u00e9e pour effectuer les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par rapport \u00e0celle de 2023.
Hypoth\u00e8ses cl\u00e9s
Ces calculs se fondent sur des projections de flux de tr\u00e9sorerie, d\u00e9riv\u00e9es des donn\u00e9es financi\u00e8res correspondant au plan strat\u00e9gique s\u2019\u00e9talant sur une p\u00e9riode de 10\u00a0ans et approuv\u00e9 par la direction et le Conseil d\u2019Administration. Vu la nature du secteur, ces projections \u00e0 long terme sont employ\u00e9es pour mod\u00e9liser compl\u00e8tement des cycles de vie appropri\u00e9s des produits, sur la base de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du brevet et en fonction du domaine th\u00e9rapeutique. Ces projections \u00e0 long terme sont ajust\u00e9es au titre de risques sp\u00e9cifiques et prennent en compte\u00a0:
les taux de croissance du chiffre d\u2019affaires des nouveaux produits lanc\u00e9s\u00a0;
la probabilit\u00e9 que les nouveaux produits et / ou nouvelles indications th\u00e9rapeutiques atteignent le stade commercial\u00a0;
la probabilit\u00e9 de succ\u00e8s des futurs lancements de produits et les dates pr\u00e9vues de ces lancements\u00a0;
l\u2019\u00e9rosion due \u00e0 l\u2019expiration des brevets.
Par rapport \u00e0 2023, les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es en tenant compte des d\u00e9veloppements r\u00e9cents des probabilit\u00e9s de succ\u00e8s et de l\u2019\u00e9rosion due \u00e0 l\u2019expiration des brevets.
Pour les calculs de la \u00ab\u00a0valeur d\u2019utilit\u00e9\u00a0\u00bb requis pour les tests de d\u00e9pr\u00e9ciation, un taux d\u2019actualisation de 8,25\u00a0%a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.
Compte tenu des \u00e9volutions actuelles du march\u00e9, les flux de tr\u00e9sorerie au-del\u00e0 de la p\u00e9riode pr\u00e9vue dans les projections (valeur terminale) sont extrapol\u00e9s au moyen d\u2019un taux de croissance estim\u00e9 de 2\u00a0% (2023\u00a0: 2\u00a0%). Le taux de croissance ne d\u00e9passe pas le taux de croissance moyen \u00e0 long terme des territoires pertinents dans lesquels est active l\u2019unit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratricede tr\u00e9sorerie.
La plupart du chiffre d\u2019affaires et des charges du Groupe sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans des pays dont la monnaie est l\u2019euro ou le dollar am\u00e9ricain. Les principaux cours de change suivants ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement des flux de tr\u00e9sorerie futurs\u00a0:
Projection sur 10\u00a0ans | 2023 | |
USD | 1,10 - 1,12 | 1,08 - 1,14 |
GBP | 0,85 - 0,86 | 0,84 - 0,88 |
JPY | 159 - 166 | 128 - 155 |
CHF | 0,89 - 0,96 | 0,91 - 0,98 |
Partant des obligations d\u2019\u00c9tats europ\u00e9ennes g\u00e9n\u00e9riques \u00e0 long terme sans risque sur 20\u00a0ans (2023\u00a0: 20\u00a0ans), le taux d\u2019actualisation appliqu\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir du co\u00fbt moyen pond\u00e9r\u00e9 du capital pour les mod\u00e8les d\u2019actualisation des flux de tr\u00e9sorerie, \u00e0 savoir le co\u00fbt de la dette et des capitaux propres sur une dur\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence de 20\u00a0ans (2023\u00a0: 20\u00a0ans). Compte tenu
de l\u2019industrie, le Groupe a utilis\u00e9 un taux d\u2019actualisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 8,25\u00a0%(2023\u00a0: 7,17\u00a0%). Le taux d\u2019actualisation est r\u00e9vis\u00e9 au moins une fois par an.
\u00c9tant donn\u00e9 que les flux de tr\u00e9sorerie apr\u00e8s imposition sont incorpor\u00e9s dans le calcul de la valeur d\u2019utilit\u00e9 de l\u2019UGT, un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imposition est employ\u00e9 afin de maintenir la coh\u00e9rence.
L\u2019emploi d\u2019un taux d\u2019actualisation apr\u00e8s imposition fournit une approximation du r\u00e9sultat de l\u2019utilisation d\u2019un taux avant imposition appliqu\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie avant imposition. Un taux d\u2019imposition plafonn\u00e9 \u00e0 22\u00a0%a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 (2023\u00a0: 23\u00a0%).
Analysede sensibilit\u00e9
Sur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la direction pense qu\u2019aucun changement notable dans les hypoth\u00e8ses cl\u00e9s pour la d\u00e9termination de la valeur recouvrable n\u2019impliquerait que la valeur comptable de l\u2019UGT soit significativement sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur recouvrable. \u00c0 titre d\u2019information, l\u2019analyse de sensibilit\u00e9 utilisant un taux de croissance \u00e0 l\u2019infini de -3\u00a0% et un taux d\u2019actualisation global inf\u00e9rieur \u00e0 18\u00a0%n\u2019entra\u00eenerait pas une d\u00e9pr\u00e9ciation du goodwill.
22. Immobilisations corporelles
2024 \u20ac\u00a0millions | Terrains et b\u00e2timents | Installations et machines | Bureau, mat\u00e9riel informatique, v\u00e9hicules et autres | Immobilisations en cours | Total |
Valeur comptable brute au 1er\u00a0janvier | 953 | 1\u00a0188 | 201 | 641 | 2\u00a0983 |
Acquisitions | 53 | 21 | 55 | 208 | 337 |
Cessions | -19 | - 24 | - 33 | - 1 | - 77 |
D\u00e9sinvestissements | - 21 | - 16 | - 3 | - 3 | - 43 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | 18 | 45 | 6 | - 72 | - 3 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 18 | 3 | 3 | 4 | 28 |
Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre | 1\u00a0002 | 1\u00a0217 | 229 | 777 | 3\u00a0225 |
Amortissements cumul\u00e9s au 1er\u00a0janvier | - 483 | - 779 | - 126 | 0 | -1\u00a0388 |
Charge d\u2019amortissement pour l\u2019exercice | - 51 | - 85 | - 38 | 0 | - 174 |
Cessions | 18 | 23 | 33 | 0 | 74 |
D\u00e9sinvestissements | 14 | 11 | 3 | 0 | 28 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | - 1 | 0 | 0 | 0 | - 1 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | - 6 | - 3 | - 1 | 0 | - 10 |
Amortissements cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre | - 509 | - 833 | - 129 | 0 | -1\u00a0471 |
Valeur comptable nette au 31\u00a0d\u00e9cembre | 493 | 384 | 100 | 777 | 1\u00a0754 |
2023 \u20ac\u00a0millions | Terrains et b\u00e2timents | Installations et machines | Bureau, mat\u00e9riel informatique, v\u00e9hicules et autres | Immobilisations en cours | Total |
Valeur comptable brute au 1er\u00a0janvier | 903 | 1\u00a0082 | 181 | 541 | 2\u00a0707 |
Acquisitions | 23 | 39 | 44 | 214 | 320 |
Cessions | - 11 | - 20 | - 27 | - 3 | - 61 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | 30 | 64 | 5 | - 112 | - 13 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 8 | 23 | - 2 | 1 | 30 |
Valeur comptable brute au 31\u00a0d\u00e9cembre | 953 | 1\u00a0188 | 201 | 641 | 2\u00a0983 |
Amortissements cumul\u00e9s au 1er\u00a0janvier | - 440 | - 713 | - 121 | 0 | -1\u00a0273 |
Charge d\u2019amortissement pour l\u2019exercice | - 51 | - 75 | - 32 | 0 | - 158 |
Cessions | 10 | 14 | 27 | 0 | 51 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | 2 | 11 | 0 | 0 | 13 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | - 4 | - 16 | 0 | 0 | - 20 |
Amortissements cumul\u00e9s au 31\u00a0d\u00e9cembre | - 483 | - 779 | - 126 | 0 | -1\u00a0388 |
Valeur comptable nette au 31\u00a0d\u00e9cembre | 470 | 408 | 76 | 641 | 1\u00a0595 |
Aucune immobilisation corporelle du Groupe n\u2019est soumise \u00e0 une restriction. En outre, aucune immobilisation corporelle n\u2019est constitu\u00e9e en garantie couvrant une quelconque responsabilit\u00e9.
En 2024, le Groupe a acquis des immobilisations corporelles \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a0337\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0320\u00a0millions). Ces ajouts incluent des actifs li\u00e9s au droit d\u2019utilisation pour \u20ac\u00a098\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a068\u00a0millions). L\u2019actif en cours de construction concerne principalement l\u2019usine de produits biologiques de Braine-l\u2019Alleud (Belgique), le site de th\u00e9rapie g\u00e9nique (Belgique) et le nouveau campus au Royaume-Uni.
Les autres ajouts concernent la r\u00e9novation de l\u2019environnement de travail, des b\u00e2timents et du mat\u00e9riel informatique et d\u2019autres \u00e9quipements d\u2019usine.
Durant l\u2019ann\u00e9e, le Groupe n\u2019a pas comptabilis\u00e9 de charges de d\u00e9pr\u00e9ciation (2023\u00a0: d\u00e9pr\u00e9ciation de \u20ac\u00a00\u00a0million).
Les charges d\u2019amortissement pour la p\u00e9riode se chiffrent \u00e0 \u20ac\u00a0174\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0158\u00a0millions) et incluent l\u2019amortissement des droits d\u2019utilisation (\u20ac\u00a056\u00a0millions).
Co\u00fbts d\u2019emprunt capitalis\u00e9s
Aucun co\u00fbt d\u2019emprunt n\u2019a \u00e9t\u00e9 capitalis\u00e9 en 2024 (2023\u00a0: \u20ac\u00a00\u00a0million).
23. Actifs financiers et autres actifs
23.1 Actifs financiers non courants et autres actifs
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) | 144 | 128 | |
Pr\u00eats et avances non courants | 28 | 17 | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 41 | 31 | |
Droits de remboursement pour plans \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne | 24 | 24 | |
Autres actifs financiers | 4 | 10 | |
Actifs financiers non courants et autres actifs | 241 | 210 |
23.2 Actifs financiers courants et autres actifs
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Mat\u00e9riel d\u2019essais cliniques | 85 | 133 | |
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) | 99 | 62 | |
Emprunt accord\u00e9 \u00e0 des tiers | 6 | 0 | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 110 | 46 | |
Actifs financiers courants et autres actifs | 300 | 241 |
23.3 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI)(hors d\u00e9riv\u00e9s)
Les actifs financiers, non courants et courants, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) sontles suivants\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Titres de participation | 243 | 190 |
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) | 243 | 190 |
La variation des valeurs comptables des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
2024 | 2023 | |||
\u20ac\u00a0millions | Titres de participation | Titres de cr\u00e9ance | Titres de participation | Titres de cr\u00e9ance |
Au 1er\u00a0janvier | 190 | 0 | 181 | 0 |
Acquisitions | 56 | 0 | 35 | 0 |
Cessions | - 1 | 0 | - 3 | 0 |
Gain\u00a0/ perte (-) de juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | - 2 | 0 | - 23 | 0 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 243 | 0 | 190 | 0 |
Pour de plus amples informations sur les produits d\u00e9riv\u00e9s dont des variations de la juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, nous renvoyons \u00e0 la Note\u00a039.
En ce qui concerne les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti, la valeur comptable \u00e9quivaut pratiquement \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe n\u2019a aucun investissement dans des titres de cr\u00e9ance.
Les titres de participation comprennent des investissements r\u00e9alis\u00e9s par UCB Ventures ainsi que des investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 UCB n\u2019a pas d\u2019influence notable. Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s comme des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI). Les investissements sont revaloris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Tous les gains et pertes de juste valeur sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les ajouts aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) au cours de l\u2019exercice comprennent \u20ac\u00a019\u00a0millions d\u2019investissements nouveaux ou d\u2019augmentations d\u2019investissements existants, dont \u20ac\u00a014\u00a0millions r\u00e9alis\u00e9s par UCB Ventures, le fonds de capital-risque d\u2019UCB. Les gains et pertes de juste valeur comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global donnent lieu \u00e0 une perte nette de \u20ac\u00a02\u00a0millions.
Les actifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (\u20ac\u00a099\u00a0millions en 2024 contre \u20ac\u00a062\u00a0millions en 2023) se rapportent aux r\u00e9mun\u00e9rations variables \u00e0 long terme accord\u00e9es aux employ\u00e9s. Ceux-ci sont conserv\u00e9s pour les participants concern\u00e9s sur un compte de titres distinct d\u2019UCB. Une dette correspondante est comptabilis\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb (Note 35). Dans la mesure o\u00f9 ces actions sont d\u00e9tenues pour le compte des participants concern\u00e9s et non pour le compte d\u2019UCB, elles ne sont pas trait\u00e9es comme des actions propres conform\u00e9ment\u00e0 l\u2019IAS\u00a032.33.
23.4 Participations dans des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es
Le Groupe ne d\u00e9tient aucune participation dans des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es.
23.5 Op\u00e9rations conjointes
Aucune op\u00e9ration conjointe n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclue par le Groupe en 2024.
23.6 Filiales ayant des participations importantes ne donnant pas le contr\u00f4le
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 et 2024, il n\u2019existe aucune participation ne donnant pas le contr\u00f4le cumul\u00e9e.
23. Actifs financiers et autres actifs
23.1 Actifs financiers non courants et autres actifs
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) | 144 | 128 | |
Pr\u00eats et avances non courants | 28 | 17 | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 41 | 31 | |
Droits de remboursement pour plans \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne | 24 | 24 | |
Autres actifs financiers | 4 | 10 | |
Actifs financiers non courants et autres actifs | 241 | 210 |
23.2 Actifs financiers courants et autres actifs
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Mat\u00e9riel d\u2019essais cliniques | 85 | 133 | |
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) | 99 | 62 | |
Emprunt accord\u00e9 \u00e0 des tiers | 6 | 0 | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 110 | 46 | |
Actifs financiers courants et autres actifs | 300 | 241 |
23.3 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI)(hors d\u00e9riv\u00e9s)
Les actifs financiers, non courants et courants, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) sontles suivants\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Titres de participation | 243 | 190 |
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) | 243 | 190 |
La variation des valeurs comptables des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
2024 | 2023 | |||
\u20ac\u00a0millions | Titres de participation | Titres de cr\u00e9ance | Titres de participation | Titres de cr\u00e9ance |
Au 1er\u00a0janvier | 190 | 0 | 181 | 0 |
Acquisitions | 56 | 0 | 35 | 0 |
Cessions | - 1 | 0 | - 3 | 0 |
Gain\u00a0/ perte (-) de juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | - 2 | 0 | - 23 | 0 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 243 | 0 | 190 | 0 |
Pour de plus amples informations sur les produits d\u00e9riv\u00e9s dont des variations de la juste valeur sont comptabilis\u00e9es dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global, nous renvoyons \u00e0 la Note\u00a039.
En ce qui concerne les actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt amorti, la valeur comptable \u00e9quivaut pratiquement \u00e0 la juste valeur.
Le Groupe n\u2019a aucun investissement dans des titres de cr\u00e9ance.
Les titres de participation comprennent des investissements r\u00e9alis\u00e9s par UCB Ventures ainsi que des investissements dans des soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 UCB n\u2019a pas d\u2019influence notable. Ces investissements ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s comme des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI). Les investissements sont revaloris\u00e9s \u00e0 leur juste valeur. Tous les gains et pertes de juste valeur sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global.
Les ajouts aux actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) au cours de l\u2019exercice comprennent \u20ac\u00a019\u00a0millions d\u2019investissements nouveaux ou d\u2019augmentations d\u2019investissements existants, dont \u20ac\u00a014\u00a0millions r\u00e9alis\u00e9s par UCB Ventures, le fonds de capital-risque d\u2019UCB. Les gains et pertes de juste valeur comptabilis\u00e9s dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global donnent lieu \u00e0 une perte nette de \u20ac\u00a02\u00a0millions.
Les actifs financiers courants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (\u20ac\u00a099\u00a0millions en 2024 contre \u20ac\u00a062\u00a0millions en 2023) se rapportent aux r\u00e9mun\u00e9rations variables \u00e0 long terme accord\u00e9es aux employ\u00e9s. Ceux-ci sont conserv\u00e9s pour les participants concern\u00e9s sur un compte de titres distinct d\u2019UCB. Une dette correspondante est comptabilis\u00e9e dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres dettes\u00a0\u00bb (Note 35). Dans la mesure o\u00f9 ces actions sont d\u00e9tenues pour le compte des participants concern\u00e9s et non pour le compte d\u2019UCB, elles ne sont pas trait\u00e9es comme des actions propres conform\u00e9ment\u00e0 l\u2019IAS\u00a032.33.
23.4 Participations dans des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es
Le Groupe ne d\u00e9tient aucune participation dans des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es.
23.5 Op\u00e9rations conjointes
Aucune op\u00e9ration conjointe n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclue par le Groupe en 2024.
23.6 Filiales ayant des participations importantes ne donnant pas le contr\u00f4le
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 et 2024, il n\u2019existe aucune participation ne donnant pas le contr\u00f4le cumul\u00e9e.
23.1 Actifs financiers non courants et autres actifs
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) | 144 | 128 | |
Pr\u00eats et avances non courants | 28 | 17 | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 41 | 31 | |
Droits de remboursement pour plans \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne | 24 | 24 | |
Autres actifs financiers | 4 | 10 | |
Actifs financiers non courants et autres actifs | 241 | 210 |
23.2 Actifs financiers courants et autres actifs
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Mat\u00e9riel d\u2019essais cliniques | 85 | 133 | |
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) | 99 | 62 | |
Emprunt accord\u00e9 \u00e0 des tiers | 6 | 0 | |
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 110 | 46 | |
Actifs financiers courants et autres actifs | 300 | 241 |
23.3 Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI)(hors d\u00e9riv\u00e9s)
Les actifs financiers, non courants et courants, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) sontles suivants\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Titres de participation | 243 | 190 |
Actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) | 243 | 190 |
La variation des valeurs comptables des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) (hors d\u00e9riv\u00e9s) se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
2024 | 2023 | |||
\u20ac\u00a0millions | Titres de participation | Titres de cr\u00e9ance | Titres de participation | Titres de cr\u00e9ance |
Au 1er\u00a0janvier | 190 | 0 | 181 | 0 |
Acquisitions | 56 | 0 | 35 | 0 |
Cessions | - 1 | 0 | - 3 | 0 |
Gain\u00a0/ perte (-) de juste valeur par inclusion dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | - 2 | 0 | - 23 | 0 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 243 | 0 | 190 | 0 |
Le Groupe ne d\u00e9tient aucune participation dans des soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es.
23.5 Op\u00e9rations conjointes
Aucune op\u00e9ration conjointe n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclue par le Groupe en 2024.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfInvestmentsAccountedForUsingEquityMethodExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__119": { "value": "23.6 Filiales ayant des participations importantes ne donnant pas le contr\u00f4le
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 et 2024, il n\u2019existe aucune participation ne donnant pas le contr\u00f4le cumul\u00e9e.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfNoncontrollingInterestsExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__120": { "value": "24. Stocks
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Approvisionnements | 167 | 161 |
En cours de fabrication | 888 | 661 |
Produits finis | 254 | 209 |
Biens destin\u00e9s \u00e0 la revente | 0 | 0 |
Stocks | 1\u00a0309 | 1\u00a0031 |
Le co\u00fbt des stocks comptabilis\u00e9 comme d\u00e9pense et inclus dans le \u00ab\u00a0co\u00fbt des ventes\u00a0\u00bb s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac\u00a0944\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0876\u00a0millions) Aucun stock n\u2019est d\u00e9pos\u00e9 en garantie, ni pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 sa valeur nette r\u00e9alisable. La d\u00e9pr\u00e9ciation des stocks s\u2019est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 \u20ac\u00a035\u00a0millions en
2024 (2023\u00a0: \u20ac\u00a051\u00a0millions) et a \u00e9t\u00e9 incluse dans le co\u00fbt des ventes. Le total des stocks a augment\u00e9 de \u20ac\u00a0278\u00a0millions et comprend, entre autres, l\u2019augmentation continue des stocks de BIMZELX\u00ae, RYSTIGGO\u00aeet ZILBRYSQ\u00ae.
25. Cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Cr\u00e9ances commerciales | 1\u00a0026 | 763 |
Moins\u00a0: provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | - 18 | - 13 |
Cr\u00e9ances commerciales \u2013 net | 1\u00a0008 | 750 |
TVA r\u00e9cup\u00e9rable | 49 | 37 |
Int\u00e9r\u00eats \u00e0 recevoir | 20 | 9 |
Charges constat\u00e9es d\u2019avance | 173 | 147 |
Produits \u00e0 recevoir | 0 | 2 |
Autres cr\u00e9ances | 255 | 257 |
Redevances \u00e0 recevoir | 21 | 18 |
Cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances | 1\u00a0526 | 1\u00a0220 |
La valeur comptable des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances s\u2019approche de leur juste valeur. En ce qui concerne les cr\u00e9ances commerciales, la juste valeur est estim\u00e9e \u00e0 la valeur comptable diminu\u00e9e de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation et, pour toutes les autres cr\u00e9ances, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur compte tenu de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme de ces montants.
Une certaine concentration de risques de cr\u00e9dit concernant les cr\u00e9ances commerciales est observ\u00e9e. Pour les expositions au
risque de cr\u00e9dit dans certains pays sensibles, comme les pays du sud de l\u2019Europe, le Groupe a obtenu des assurances de cr\u00e9dit. Le Groupe coop\u00e8re avec des grossistes sp\u00e9cifiques dans certains pays. L\u2019encours le plus important sur un seul client en 2024 est de 18% (2023\u00a0: 16\u00a0%) de\u00a0McKesson Corp. U.S..
L\u2019augmentation des autres cr\u00e9ances est principalement due \u00e0 des paiements d\u2019\u00e9tape \u00e0 recevoir et \u00e0 despartenariats.
La r\u00e9partition des \u00e9ch\u00e9ances de la rubrique cr\u00e9ances commerciales du Groupe \u00e0 la fin de l\u2019exercice se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
2024 | 2023 | |||
\u20ac\u00a0millions | Valeurs comptables brutes | D\u00e9pr\u00e9ciation | Valeurs comptables brutes | D\u00e9pr\u00e9ciation |
Non encore \u00e9chues | 983 | 0 | 721 | 0 |
\u00c9chues \u00e0 moins d\u2019un mois | 18 | 0 | 23 | 0 |
\u00c9chues \u00e0 plus d\u2019un mois, mais pas plus de trois mois | 3 | 0 | 4 | 0 |
\u00c9chues \u00e0 plus de trois mois, mais pas plus de six mois | 2 | 0 | 5 | 0 |
\u00c9chues \u00e0 plus de six mois, mais pas plus d\u2019un an | 8 | - 7 | 0 | - 5 |
\u00c9chues \u00e0 plus d\u2019un an | 13 | - 11 | 10 | - 8 |
Total | 1\u00a0026 | - 18 | 763 | - 13 |
Sur la base des taux de d\u00e9faut historiques, le Groupe estime qu\u2019aucune provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est n\u00e9cessaire en rapport avec les cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues. Cela concerne 96\u00a0%(2023\u00a0: 94\u00a0%) de l\u2019encours \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les variations de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des montants comptabilis\u00e9s sous la rubrique cr\u00e9ances commerciales sont les suivantes\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Solde au 1er\u00a0janvier | - 13 | - 15 |
Charge de d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat | - 9 | 0 |
Utilisation / reprise de provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | 3 | 1 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 0 | 1 |
Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre | - 18 | - 13 |
Les autres rubriques, cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances ne contiennent pas d\u2019actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
Les valeurs comptables des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances du Groupe \u00e9taient libell\u00e9es dans les devises suivantes\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
EUR | 357 | 381 |
USD | 776 | 508 |
JPY | 67 | 74 |
GBP | 67 | 57 |
CNY | 62 | 34 |
CHF | 20 | 18 |
KRW | 9 | 9 |
Autres devises | 168 | 139 |
Cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances | 1\u00a0526 | 1\u00a0220 |
L\u2019exposition maximale au risque de cr\u00e9dit \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement du rapport est la juste valeur de chaque cat\u00e9gorie de cr\u00e9ance mentionn\u00e9e ci-dessus.
Le Groupe ne d\u00e9tenait aucun actif en garantie.
Une certaine concentration de risques de cr\u00e9dit concernant les cr\u00e9ances commerciales est observ\u00e9e. Pour les expositions au
risque de cr\u00e9dit dans certains pays sensibles, comme les pays du sud de l\u2019Europe, le Groupe a obtenu des assurances de cr\u00e9dit. Le Groupe coop\u00e8re avec des grossistes sp\u00e9cifiques dans certains pays. L\u2019encours le plus important sur un seul client en 2024 est de 18% (2023\u00a0: 16\u00a0%) de\u00a0McKesson Corp. U.S..
L\u2019augmentation des autres cr\u00e9ances est principalement due \u00e0 des paiements d\u2019\u00e9tape \u00e0 recevoir et \u00e0 despartenariats.
La r\u00e9partition des \u00e9ch\u00e9ances de la rubrique cr\u00e9ances commerciales du Groupe \u00e0 la fin de l\u2019exercice se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
2024 | 2023 | |||
\u20ac\u00a0millions | Valeurs comptables brutes | D\u00e9pr\u00e9ciation | Valeurs comptables brutes | D\u00e9pr\u00e9ciation |
Non encore \u00e9chues | 983 | 0 | 721 | 0 |
\u00c9chues \u00e0 moins d\u2019un mois | 18 | 0 | 23 | 0 |
\u00c9chues \u00e0 plus d\u2019un mois, mais pas plus de trois mois | 3 | 0 | 4 | 0 |
\u00c9chues \u00e0 plus de trois mois, mais pas plus de six mois | 2 | 0 | 5 | 0 |
\u00c9chues \u00e0 plus de six mois, mais pas plus d\u2019un an | 8 | - 7 | 0 | - 5 |
\u00c9chues \u00e0 plus d\u2019un an | 13 | - 11 | 10 | - 8 |
Total | 1\u00a0026 | - 18 | 763 | - 13 |
Sur la base des taux de d\u00e9faut historiques, le Groupe estime qu\u2019aucune provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation n\u2019est n\u00e9cessaire en rapport avec les cr\u00e9ances commerciales non \u00e9chues. Cela concerne 96\u00a0%(2023\u00a0: 94\u00a0%) de l\u2019encours \u00e0 la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
Les variations de la provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation des montants comptabilis\u00e9s sous la rubrique cr\u00e9ances commerciales sont les suivantes\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Solde au 1er\u00a0janvier | - 13 | - 15 |
Charge de d\u00e9pr\u00e9ciation comptabilis\u00e9e dans le compte de r\u00e9sultat | - 9 | 0 |
Utilisation / reprise de provision pour d\u00e9pr\u00e9ciation | 3 | 1 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 0 | 1 |
Solde au 31\u00a0d\u00e9cembre | - 18 | - 13 |
Les autres rubriques, cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances ne contiennent pas d\u2019actifs ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation.
", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfAllowanceForCreditLossesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__122": { "value": "26. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
\u00a0D\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 court terme\u00a0 | 1\u00a0411 | 681 |
\u00a0Tr\u00e9sorerie disponible | 162 | 180 |
\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (hors d\u00e9couverts bancaires) | 1\u00a0573 | 861 |
\u20ac\u00a062\u00a0millions de la tr\u00e9sorerie et des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme mentionn\u00e9s ci-dessus sont d\u00e9tenus dans des pays o\u00f9 la r\u00e9glementation restreint l\u2019exportation de capitaux autrement que par le biais de dividendes ordinaires, tels que le Br\u00e9sil, la Chine, l\u2019Inde, la Cor\u00e9e du Sud, la Russie et la Turquie, ou sous forme de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme locaux par des entit\u00e9s du Groupe en conformit\u00e9 avec les exigences de r\u00e9serves locales.
Aux fins de pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se composent des esp\u00e8ces disponibles et en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 vue, des autres investissements tr\u00e8s liquides \u00e0 court terme avec des \u00e9ch\u00e9ances initiales de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui font l\u2019objet d\u2019un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur, et des d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent dans les emprunts dans les passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2022 |
\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0573 | 861 | |
\u00a0D\u00e9couverts bancaires | 0 | 0 | |
\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (d\u00e9couverts bancaires compris) | 1\u00a0573 | 861 |
26. Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
\u00a0D\u00e9p\u00f4ts bancaires \u00e0 court terme\u00a0 | 1\u00a0411 | 681 |
\u00a0Tr\u00e9sorerie disponible | 162 | 180 |
\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (hors d\u00e9couverts bancaires) | 1\u00a0573 | 861 |
\u20ac\u00a062\u00a0millions de la tr\u00e9sorerie et des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme mentionn\u00e9s ci-dessus sont d\u00e9tenus dans des pays o\u00f9 la r\u00e9glementation restreint l\u2019exportation de capitaux autrement que par le biais de dividendes ordinaires, tels que le Br\u00e9sil, la Chine, l\u2019Inde, la Cor\u00e9e du Sud, la Russie et la Turquie, ou sous forme de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 court terme locaux par des entit\u00e9s du Groupe en conformit\u00e9 avec les exigences de r\u00e9serves locales.
Aux fins de pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat des flux de tr\u00e9sorerie, la tr\u00e9sorerie et les \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie se composent des esp\u00e8ces disponibles et en d\u00e9p\u00f4t \u00e0 vue, des autres investissements tr\u00e8s liquides \u00e0 court terme avec des \u00e9ch\u00e9ances initiales de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant de tr\u00e9sorerie connu et qui font l\u2019objet d\u2019un risque n\u00e9gligeable de changement de valeur, et des d\u00e9couverts bancaires. Les d\u00e9couverts bancaires figurent dans les emprunts dans les passifs courants de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re.
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2022 |
\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0573 | 861 | |
\u00a0D\u00e9couverts bancaires | 0 | 0 | |
\u00a0Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie (d\u00e9couverts bancaires compris) | 1\u00a0573 | 861 |
27. Capital et r\u00e9serves
27.1 Capital social et prime d\u2019\u00e9mission
Le capital \u00e9mis de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac\u00a0584\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0584\u00a0millions), et est repr\u00e9sent\u00e9 par 194\u00a0505\u00a0658\u00a0actions (2023\u00a0: 194\u00a0505\u00a0658\u00a0actions). Les actions de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ont pas de valeur nominale. Au 31d\u00e9cembre 2024, 71\u00a0374\u00a0319\u00a0actions \u00e9taient nominatives et 123\u00a0131\u00a0339\u00a0actions \u00e9taient au porteur\u00a0/ d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. Les actionnaires d\u2019UCB ont le droit de recevoir des dividendes tels que d\u00e9clar\u00e9s et d\u2019exprimer un vote par action lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9. Il n\u2019existe pas de capital autoris\u00e9 non \u00e9mis.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, la r\u00e9serve de prime d\u2019\u00e9mission s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac\u00a02\u00a0030\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a02\u00a0030\u00a0millions).
27.2 Actions propres
Le Groupe a acquis, par UCB\u00a0SA, 1 300\u00a0000\u00a0actions propres (2023\u00a0: 500\u00a0000) pour un montant total de \u20ac\u00a0162\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a040\u00a0millions). Il a \u00e9mis 1\u00a0565\u00a0838\u00a0actions propres (2023\u00a0: 681\u00a0671) pour un montant total de \u20ac\u00a0128\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a056\u00a0millions). Transfert net de 265 838\u00a0actions propres pour un montant net de \u20ac\u00a0-34\u00a0millions.
Au cours de 2024, le Groupe n\u2019a pas acquis ou vendu d\u2019actions propres dans le cadre de transactions d\u2019\u00e9change (2023\u00a0:\u00a00 acquise et 0 vendue). Au 31d\u00e9cembre 2024, le Groupe d\u00e9tenait
4\u00a0463\u00a0251\u00a0actions propres. Aucune d\u2019entre elles ne fait partie de la transaction d\u2019\u00e9change d\u2019actions (2023\u00a0: 4\u00a0729\u00a0089). Ces actions propres ont \u00e9t\u00e9 acquises afin de faire face \u00e0 l\u2019exercice des options\u00a0d\u2019achat sur actions et des primes en actions octroy\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et \u00e0 certaines cat\u00e9gories du personnel.
Durant l\u2019exercice en cours, aucune option d\u2019achat sur des actions UCB n\u2019a \u00e9t\u00e9 acquise (2023\u00a0: 0) et aucune option d\u2019achat n\u2019a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e (2023\u00a0: 0). Au 31d\u00e9cembre 2024, le Groupe ne d\u00e9tenait pas d\u2019options sur les actions UCB (31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: 0).
27.3 Autres r\u00e9serves
Les autres r\u00e9serves s\u2019\u00e9levaient \u00e0 \u20ac\u00a0-3\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0-9\u00a0millions), avec le mouvement li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies repr\u00e9sentant \u20ac\u00a06\u00a0millions portant le montant r\u00e9\u00e9valu\u00e9 total \u00e0 \u20ac\u00a0- 199\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0-\u00a0205\u00a0millions).
27.4 \u00c9carts de conversion cumul\u00e9s
Les ajustements cumul\u00e9s de la r\u00e9serve de conversion repr\u00e9sentent les \u00e9carts de conversion cumul\u00e9s enregistr\u00e9s lors de la consolidation des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe utilisant des devises de fonctionnement autres que l\u2019euro, ainsi que tout(e) gain\u00a0/ perte cumulatif(ve) des couvertures de l\u2019investissement net.
27.1 Capital social et prime d\u2019\u00e9mission
Le capital \u00e9mis de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac\u00a0584\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0584\u00a0millions), et est repr\u00e9sent\u00e9 par 194\u00a0505\u00a0658\u00a0actions (2023\u00a0: 194\u00a0505\u00a0658\u00a0actions). Les actions de la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ont pas de valeur nominale. Au 31d\u00e9cembre 2024, 71\u00a0374\u00a0319\u00a0actions \u00e9taient nominatives et 123\u00a0131\u00a0339\u00a0actions \u00e9taient au porteur\u00a0/ d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. Les actionnaires d\u2019UCB ont le droit de recevoir des dividendes tels que d\u00e9clar\u00e9s et d\u2019exprimer un vote par action lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9. Il n\u2019existe pas de capital autoris\u00e9 non \u00e9mis.
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, la r\u00e9serve de prime d\u2019\u00e9mission s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac\u00a02\u00a0030\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a02\u00a0030\u00a0millions).
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Le Groupe a acquis, par UCB\u00a0SA, 1 300\u00a0000\u00a0actions propres (2023\u00a0: 500\u00a0000) pour un montant total de \u20ac\u00a0162\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a040\u00a0millions). Il a \u00e9mis 1\u00a0565\u00a0838\u00a0actions propres (2023\u00a0: 681\u00a0671) pour un montant total de \u20ac\u00a0128\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a056\u00a0millions). Transfert net de 265 838\u00a0actions propres pour un montant net de \u20ac\u00a0-34\u00a0millions.
Au cours de 2024, le Groupe n\u2019a pas acquis ou vendu d\u2019actions propres dans le cadre de transactions d\u2019\u00e9change (2023\u00a0:\u00a00 acquise et 0 vendue). Au 31d\u00e9cembre 2024, le Groupe d\u00e9tenait
4\u00a0463\u00a0251\u00a0actions propres. Aucune d\u2019entre elles ne fait partie de la transaction d\u2019\u00e9change d\u2019actions (2023\u00a0: 4\u00a0729\u00a0089). Ces actions propres ont \u00e9t\u00e9 acquises afin de faire face \u00e0 l\u2019exercice des options\u00a0d\u2019achat sur actions et des primes en actions octroy\u00e9es aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif et \u00e0 certaines cat\u00e9gories du personnel.
Durant l\u2019exercice en cours, aucune option d\u2019achat sur des actions UCB n\u2019a \u00e9t\u00e9 acquise (2023\u00a0: 0) et aucune option d\u2019achat n\u2019a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e (2023\u00a0: 0). Au 31d\u00e9cembre 2024, le Groupe ne d\u00e9tenait pas d\u2019options sur les actions UCB (31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: 0).
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Le Groupe g\u00e8re plusieurs plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions et esp\u00e8ces, y compris un plan d\u2019options sur actions, un plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites, un r\u00e9gime de droits \u00e0 la plus-value des actions et un plan d\u2019octroi d\u2019actions de performance (plan d\u2019int\u00e9ressement bas\u00e9 sur l\u2019augmentation du cours de l\u2019action), visant \u00e0 r\u00e9tribuer le personnel pour services rendus.
Le plan d\u2019options sur actions, le plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et le plan d\u2019octroi d\u2019actions de performance sont r\u00e9gl\u00e9s en instruments de capitaux propres, alors que les droits \u00e0 la plus-value des actions font l\u2019objet d\u2019un paiement en esp\u00e8ces. En plus de ces plans, le Groupe dispose aussi de plans d\u2019acquisition d\u2019actions pour le personnel au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis et de \u00ab\u00a0plans fant\u00f4mes\u00a0\u00bb. Les charges dues pour ces plans sont n\u00e9gligeables.
28.1 Plan d\u2019options sur actions et droits \u00e0 la plus-value des actions
Le Comit\u00e9 de Gouvernance, de Nomination et de R\u00e9mun\u00e9ration (GNCC) a octroy\u00e9 des options sur actions UCB\u00a0SA aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, aux hauts dirigeants et aux cadres sup\u00e9rieurs du Groupe UCB. Le prix d\u2019exercice des options octroy\u00e9es dans le cadre de ces plans est \u00e9gal \u00e0 la plus faible des deux valeurs suivantes\u00a0:
la moyenne du cours de cl\u00f4ture des actions UCB sur le march\u00e9 Euronext de Bruxelles au cours des 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre\u00a0; ou
le cours de cl\u00f4ture des actions UCB sur le march\u00e9 Euronext de Bruxelles le jour pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019octroi.
Un prix d\u2019exercice diff\u00e9rent est d\u00e9termin\u00e9 pour ces employ\u00e9s ayants droit et sujets \u00e0 une l\u00e9gislation qui exige un prix d\u2019exercice diff\u00e9rent afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux d\u2019imposition r\u00e9duit. Les options peuvent \u00eatre exerc\u00e9es au terme d\u2019une p\u00e9riode d\u2019acquisition de trois ann\u00e9es, except\u00e9 pour les employ\u00e9s soumis \u00e0 une l\u00e9gislation qui exige une p\u00e9riode d\u2019acquisition de droits plus longue afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux d\u2019imposition r\u00e9duit. Si l\u2019employ\u00e9 quitte le Groupe, ses options cessent de produire leurs effets \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une p\u00e9riode de six mois. Les options sont d\u00e9finitivement acquises en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de retraite et en cas de d\u00e9part involontaire, lorsque les taxes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es au moment de l\u2019octroi. Le Groupe n\u2019est pas tenu de racheter ou de r\u00e9gler les options en esp\u00e8ces.
Les options ne sont pas cessibles (sauf encas de d\u00e9c\u00e8s).
Le r\u00e9gime de droits \u00e0 la plus-value des actions pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques que les plans d\u2019options sur actions, sauf qu\u2019il est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des collaborateurs d\u2019UCB aux \u00c9tats-Unis. Ce plan est r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces.
28.2 Plan d\u2019attribution d\u2019actions gratuites
Le GNCC a octroy\u00e9 des actions UCB gratuites aux membres du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, aux hauts dirigeants et aux cadres moyens et sup\u00e9rieurs du Groupe UCB. Les actions gratuites sont assorties de certaines conditions li\u00e9es \u00e0 la dur\u00e9e de service dans l\u2019entreprise\u00a0: les b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent rester pendant trois ans au service de l\u2019entreprise apr\u00e8s la date d\u2019octroi. Les actions attribu\u00e9es sont \u00e9chues si l\u2019employ\u00e9 quitte le Groupe, sauf s\u2019il prend sa retraite ou en cas de d\u00e9c\u00e8s, auquel cas les actions sont attribu\u00e9es imm\u00e9diatement(en totalit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s et r\u00e9duites pro rata temporisen cas de d\u00e9part \u00e0 la retraite). Le b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019a pas le droit de toucher de dividendes durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
28.3 Plan d\u2019octroi de \u00ab\u00a0performance shares\u00a0\u00bb
Le GNCC a octroy\u00e9 des actions gratuites avec condition de performance \u00e0 des cadres dirigeants pour l\u2019atteinte d\u2019objectifs sp\u00e9cifiques en lien avec les priorit\u00e9s strat\u00e9giques de la Soci\u00e9t\u00e9. Les actions de performance sont attribu\u00e9es \u00e0 la condition que le b\u00e9n\u00e9ficiaire reste au service de l\u2019entreprise pendant trois\u00a0ans (la
p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits) et le nombre d\u2019actions attribu\u00e9es est ajust\u00e9 en fin de p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits en fonction de la r\u00e9alisation des objectifs de performancede la Soci\u00e9t\u00e9.
Les actions de performance sont perdues en cas de d\u00e9part du Groupe, sauf en cas de d\u00e9c\u00e8s, o\u00f9 elles sont acquises imm\u00e9diatement, et en cas de d\u00e9part \u00e0 la retraite, o\u00f9 elles sont r\u00e9duites pro rata temporis. Le nombre d\u2019actions acquises est ajust\u00e9 en fonction de la performance de l\u2019entreprise par rapport \u00e0 ses objectifs et est attribu\u00e9 \u00e0 la date d\u2019acquisition initiale (le troisi\u00e8me anniversaire de l\u2019octroi). Le b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019a pas le droit de toucher de dividendes durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits.
28.4 Plans d\u2019options sur actions fictives, d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et d\u2019actionsde performance
Le Groupe propose aussi des plans d\u2019options sur actions fictives, d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et d\u2019actions de performance (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0plans fant\u00f4mes\u00a0\u00bb). Ces plans s\u2019appliquent \u00e0 certains membres du personnel qui ont un contrat de travail aupr\u00e8s de certaines soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es du Groupe et sont soumis aux m\u00eames r\u00e8gles que les plans d\u2019options sur actions, d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et d\u2019actions de performance, sauf en ce qui concerne leur mode de r\u00e8glement. Au 31d\u00e9cembre 2024, ces plans comptaient 242\u00a0participants (2023\u00a0:\u00a0450) et les charges d\u2019UCB en rapport avec ces r\u00e9mun\u00e9rations \u00e0 base d\u2019actions sont n\u00e9gligeables.
28.5 Plan d\u2019acquisition d\u2019actions pour le personnel d\u2019UCB en Am\u00e9rique du Nord
Ce plan a pour objectif d\u2019offrir aux employ\u00e9s des filiales UCB en Am\u00e9rique du Nord la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des actions ordinaires du Groupe. Ces actions peuvent \u00eatre achet\u00e9es avec une remise de 15\u00a0%financ\u00e9e par UCB. Les employ\u00e9s \u00e9conomisent un certain pourcentage de leur salaire par une retenue sur la paie et les actions sont acquises avec les cotisations salariales apr\u00e8s imp\u00f4ts. Les actions sont d\u00e9tenues par une institution bancaire ind\u00e9pendante dans un compte au nom de l\u2019employ\u00e9(e).
Les limites de participation de chaque collaborateur sont les suivantes\u00a0:
entre 1\u00a0% et 10\u00a0%de la r\u00e9mun\u00e9ration de chaque participant\u00a0;
un montant de US$\u00a025\u00a0000par an et par participant\u00a0;
Au 31d\u00e9cembre 2024, le plan comptait 978\u00a0participants (2023\u00a0: 901). Il n\u2019existe pas de conditions d\u2019octroi sp\u00e9cifiques, et les charges d\u2019UCB en rapport avec cette r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 base d\u2019actions sont n\u00e9gligeables.
28.6 Plan d\u2019\u00e9pargne en actions pour le personnel d\u2019UCBau Royaume-Uni
L\u2019objectif de ce plan est d\u2019encourager la d\u00e9tention d\u2019actions UCB par les membres du personnel au Royaume-Uni. Les participants \u00e9pargnent une certaine partie de leur salaire par des retenues sur leur r\u00e9mun\u00e9ration, et UCB offre une action gratuite pour une\u00a0action achet\u00e9e par chaque participant. Les actions sont d\u00e9tenues sur un compte au nom du collaborateur\u00a0; ce compte est g\u00e9r\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante agissant comme une fiduciaire. Les limites de participation des salari\u00e9s sont les suivantes, la limite la plus basse \u00e9tant d\u2019application\u00a0:
10\u00a0%du salaire de chaque participant\u00a0;
GBP 1\u00a0800 par an et par participant.
Au 31d\u00e9cembre 2024, le plan comptait 501\u00a0participants (2023\u00a0: 438) et les charges d\u2019UCB en rapport avec cette r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 base d\u2019actions sont n\u00e9gligeables.
28.7 Charges relatives aux paiements fond\u00e9s sur des actions
Le total des charges relatives aux plans de r\u00e9mun\u00e9ration en actions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a0183\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0104\u00a0millions), et celles-
ci sont comprises dans les postes appropri\u00e9s du compte de r\u00e9sultat comme suit\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Co\u00fbt des ventes | 10 | 13 |
Frais commerciaux | 56 | 25 |
Frais de recherche et d\u00e9veloppement | 73 | 40 |
Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs | 44 | 26 |
Total des charges d\u2019exploitation | 183 | 104 |
dont r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres\u00a0: | ||
Plans d\u2019options sur actions | 7 | 6 |
Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites | 99 | 77 |
Actions gratuites avec conditions de performance | 19 | 15 |
dont r\u00e9gl\u00e9es en esp\u00e8ces\u00a0: | ||
R\u00e9gime de droits \u00e0 la plus-value des actions | 49 | 3 |
Plans d\u2019options sur actions fictives, d\u2019attribution d\u2019actions gratuites et d\u2019actions de performance | 9 | 3 |
28.8 Plans d\u2019options sur actions
Les variations dans le nombre d\u2019options sur actions en circulation et dans leur prix d\u2019exercice moyen pond\u00e9r\u00e9 au 31\u00a0d\u00e9cembre s\u2019\u00e9tablissent comme suit\u00a0:
2024 | 2023 | |||||
Juste valeur moyenne pond\u00e9r\u00e9e (\u20ac) | Prix d\u2019exercice moyen pond\u00e9r\u00e9 (\u20ac) | Nombre d\u2019options sur actions | ||||
Juste valeur moyenne pond\u00e9r\u00e9e (\u20ac) | Prix d\u2019exercice moyen pond\u00e9r\u00e9 (\u20ac) | Nombre d\u2019options sur actions | ||||
Droits en circulation au 1er\u00a0janvier | 15,62 | 75,62 | 2\u00a0993\u00a0082 | 14,83 | 73,30 | 2\u00a0955\u00a0603 |
+ Nouvelles options octroy\u00e9es | 31,51 | 110,18 | 443\u00a0155 | 20,69 | 80,02 | 344\u00a0421 |
(+) Options converties dans les autres plans | 11,87 | 65,32 | 1\u00a0650 | 0,00 | 0,00 | 0 |
(-) Options auxquelles il est renonc\u00e9 | 23,33 | 92,30 | 32\u00a0678 | 19,84 | 85,58 | 55\u00a0776 |
(-) Options exerc\u00e9es | 12,96 | 69,77 | 1\u00a0102\u00a0021 | 12,40 | 52,36 | 229\u00a0555 |
(-) Options expir\u00e9es | 9,60 | 58,12 | 2\u00a0000 | 12,21 | 48,70 | 21\u00a0611 |
Droits en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre | 19,85 | 84,85 | 2\u00a0301\u00a0188 | 15,62 | 75,62 | 2\u00a0993\u00a0082 |
Nombre d\u2019options acquises\u00a0: | ||||||
Au 1er\u00a0janvier | 1\u00a0794\u00a0129 | 1\u00a0624\u00a0209 | ||||
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 1\u00a0063\u00a0434 | 1\u00a0794\u00a0129 |
Les dates d\u2019expiration et les prix d\u2019exercice des options sur actions en circulation au 31 d\u00e9cembre 2024 sontles suivants\u00a0:
Derni\u00e8re date d\u2019exercice | Fourchette de prix d\u2019exercice (\u20ac) | Nombre d\u2019options sur actions |
31 mars 2025 | 67,35 | 56\u00a0092 |
31 mars 2026 | 67,24 | 108\u00a0266 |
31 mars 2027 | [70,26 - 72,71] | 150\u00a0232 |
31 mars 2028 | 66,18 | 209\u00a0938 |
31 mars 2029 | [76,09 - 76,56] | 262\u00a0628 |
31 mars 2030 | [76,21 - 79] | 219\u00a0595 |
31 mars 2031 | [79,99 - 81,12] | 249\u00a0418 |
31 mars 2032 | [102,04 - 108,45] | 288\u00a0281 |
31 mars 2033 | [79,97 - 82,44] | 322\u00a0749 |
31 mars 2034 | [109,80 - 114,40] | 433\u00a0989 |
Total en circulation | 2\u00a0301\u00a0188 |
La juste valeur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en utilisant le mod\u00e8le de valorisation de \u00ab\u00a0Black-Scholes\u00a0\u00bb.
La volatilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 principalement mesur\u00e9e par rapport aux cours des actions UCB au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. La probabilit\u00e9 de l\u2019exercice anticip\u00e9 est refl\u00e9t\u00e9e dans la dur\u00e9e de vie pr\u00e9vue des options. Le taux de d\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vu est fond\u00e9 sur la rotation
r\u00e9elle des employ\u00e9s des cat\u00e9gories admises au b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9mun\u00e9ration par options sur actions.
Les hypoth\u00e8ses significatives utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des options sur actions octroy\u00e9es en 2024 et 2023 sont les suivantes\u00a0:
2024 | 2023 | ||
Prix de l\u2019action \u00e0 la date d\u2019octroi | \u20ac | 114,40 | 82,20 |
Prix d\u2019exercice moyen pond\u00e9r\u00e9 | \u20ac | 110,18 | 80,02 |
Volatilit\u00e9 attendue | % | 28,53 | 27,79 |
Dur\u00e9e de vie attendue | Ann\u00e9es | 5,00 | 5,00 |
Rendement attendu du dividende | % | 1,19 | 1,62 |
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque | % | 2,61 | 2,58 |
Taux annuel de d\u00e9ch\u00e9ance attendu | % | 7,00 | 7,00 |
28.9 Droits \u00e0 la plus-value des actions
L\u2019\u00e9volution des droits \u00e0 la plus-value des actions et les coordonn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e du mod\u00e8le au 31 d\u00e9cembre 2024 sont reprises dans le tableau ci-dessous.
La juste valeur des droits \u00e0 la plus-value des actions \u00e0 la date d\u2019octroi est d\u00e9termin\u00e9e au moyen du mod\u00e8le \u00ab\u00a0Black-Scholes\u00a0\u00bb. La juste valeur de la dette est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 chaque date d\u2019\u00e9tablissement du rapport.
2024 | 2023 | ||
Droits en circulation au 1er\u00a0janvier | 829\u00a0481 | 749\u00a0956 | |
+ Nouveaux droits octroy\u00e9s | 248\u00a0658 | 179\u00a0180 | |
(-) Droits convertis \u00e0 partir d\u2019autres plans | 1\u00a0650 | 0 | |
(-) Droits auxquels il est renonc\u00e9 | 48\u00a0053 | 28\u00a0804 | |
(-) Droits exerc\u00e9s | 278\u00a0659 | 65\u00a0151 | |
(-) Droits \u00e9chus | 23\u00a0031 | 5\u00a0700 | |
Droits en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre | 726\u00a0746 | 829\u00a0481 | |
Les hypoth\u00e8ses significatives utilis\u00e9es pour l\u2019\u00e9valuation de la juste valeur des droits \u00e0 la plus-value des actions sont les suivantes\u00a0: | |||
Prix de l\u2019action \u00e0 la fin de l\u2019exercice | \u20ac | 192,20 | 78,90 |
Prix d\u2019exercice | \u20ac | 114,40 | 82,44 |
Volatilit\u00e9 attendue | % | 28,90 | 28,23 |
Dur\u00e9e de vie attendue | Ann\u00e9es | 5,00 | 5,00 |
Rendement attendu du dividende | % | 0,71 | 1,69 |
Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sans risque | % | 2,50 | 2,22 |
Taux annuel de d\u00e9ch\u00e9ance attendu | % | 7,00 | 7,00 |
28.10 Plans d\u2019attribution d\u2019actions gratuites
Les paiements fond\u00e9s sur des actions li\u00e9s \u00e0 ces attributions d\u2019actions se r\u00e9partissent sur une p\u00e9riode d\u2019acquisition des droits de trois\u00a0ans.
Les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne peuvent percevoir des dividendes durant cette p\u00e9riode. La variation du nombre d\u2019attributions d\u2019actions gratuites en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
2024 | 2023 | |||
Nombre d\u2019attributions d\u2019actions gratuites | Juste valeur moyennepond\u00e9r\u00e9e (\u20ac) | Nombre d\u2019actions | Juste valeur moyenne pond\u00e9r\u00e9e (\u20ac) | |
Droits en circulation au 1er\u00a0janvier | 2\u00a0398\u00a0099 | 88,78 | 2\u00a0188\u00a0475 | 89,83 |
+ Nouvelles actions attribu\u00e9es | 1\u00a0205\u00a0476 | 114,81 | 1\u00a0102\u00a0456 | 82,19 |
(-) Attributions auxquelles il est renonc\u00e9 | 193\u00a0638 | 98,44 | 135\u00a0125 | 89,67 |
(-) Actions converties en plans fant\u00f4mes | 200 | 105,80 | 6\u00a0413 | 81,46 |
(-) Actions acquises et pay\u00e9es | 681\u00a0550 | 81,66 | 751\u00a0294 | 82,06 |
Droits en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre | 2\u00a0728\u00a0187 | 101,37 | 2\u00a0398\u00a0099 | 88,78 |
28.11 Plans d\u2019octroi d\u2019actionsde performance
La variation du nombre d\u2019actions de performance en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre se pr\u00e9sente comme suit\u00a0:
2024 | 2023 | |||
Nombre d\u2019actions | Juste valeur moyennepond\u00e9r\u00e9e (\u20ac) | Nombre d\u2019actions | ||
Juste valeur moyenne pond\u00e9r\u00e9e (\u20ac) | ||||
Droits en circulation au 1er\u00a0janvier | 466\u00a0789 | 89,41 | 356\u00a0223 | 92,50 |
+ Nouvelles actions de performance attribu\u00e9es | 224\u00a0554 | 114,40 | 198\u00a0472 | 82,20 |
(-) Actions de performance auxquelles il est renonc\u00e9 | 45\u00a0513 | 97,68 | 38\u00a0526 | 90,64 |
(-) Actions de performance acquises | 152\u00a0235 | 83,23 | 49\u00a0380 | 82,38 |
Droits en circulation au 31\u00a0d\u00e9cembre | 493\u00a0595 | 101,43 | 466\u00a0789 | 89,41 |
29. Emprunts
Les valeurs comptables et les justes valeurs des emprunts se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
Flux de tr\u00e9sorerie | Changements des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie | ||||||
\u20ac\u00a0millions | 2023 | Activit\u00e9s de financement | |||||
Augmentation\u00a0/ Diminution de la tr\u00e9sorerie | Transfert de non courant \u00e0 courant | Variation de change | Autres | 2024 | |||
Non courants | |||||||
Emprunts bancaires | 1\u00a0981 | - 682 | 0 | 0 | 94 | 1 | 1\u00a0394 |
Contrats de location | 118 | 0 | 0 | - 58 | 4 | 81 | 145 |
Total des emprunts non courants | 2\u00a0099 | - 682 | 0 | - 58 | 98 | 82 | 1\u00a0539 |
Courants | |||||||
D\u00e9couverts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Partie courante des emprunts bancaires | - 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - 1 |
Titres de cr\u00e9ances et autres emprunts \u00e0 court terme | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Contrats de location | 43 | - 53 | 0 | 58 | 1 | 12 | 61 |
Total des emprunts courants | 42 | - 50 | 0 | 58 | 1 | 12 | 63 |
Total des emprunts | 2\u00a0141 | - 732 | 0 | 0 | 99 | 94 | 1\u00a0602 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 du Groupe (\u00e0 l\u2019exception des contrats de location) \u00e9tait de 4,08\u00a0%(2023\u00a0: 4,89\u00a0%) avant couverture. Les paiements \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat flottant font l\u2019objet d\u2019une couverture d\u00e9sign\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie et les paiements \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe font l\u2019objet d\u2019une couverture d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 la juste valeur, fixant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 pour le Groupe \u00e0 4,56 %(2023\u00a0:\u00a05,10\u00a0%) apr\u00e8s couverture. Les honoraires pay\u00e9s pour l\u2019\u00e9mission des obligations (Note 30), et l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 sur les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit sont amortis sur la dur\u00e9e de vie de ces instruments.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, en comptabilit\u00e9 de couverture, la juste valeur des emprunts non courants est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur actuelle des paiements associ\u00e9s aux instruments de dette, en utilisant la courbe de rendement applicable et l\u2019\u00e9cart de cr\u00e9dit UCB pour les diff\u00e9rentes devises.
\u00c9tant donn\u00e9 que les emprunts bancaires ont un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat flottant qui est recalcul\u00e9 au minimum quotidiennement et au maximum semestriellement, la valeur comptable des emprunts bancaires \u00e9quivaut \u00e0 leur juste valeur. Pour les emprunts courants, les valeurs comptables correspondent \u00e0 leur juste valeur, \u00e9tant donn\u00e9que l\u2019effet d\u2019actualisation peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme n\u00e9gligeable.
Le 27\u00a0mars\u00a02023, le Groupe a sign\u00e9 un accord de facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable adoss\u00e9e \u00e0 des crit\u00e8res de durabilit\u00e9, s\u2019\u00e9levant \u00e0 \u20ac\u00a01\u00a0milliard, avec une \u00e9ch\u00e9ance en 2028 (incluant la possibilit\u00e9 de demander de nouveaux reports de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 deux ans suppl\u00e9mentaires). Cette nouvelle facilit\u00e9 rempla\u00e7ait la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable de \u20ac\u00a01\u00a0milliard qui arrivait \u00e0 maturit\u00e9 le 9\u00a0janvier\u00a02025 et qui a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e. Suite \u00e0 la deuxi\u00e8me demande de prolongation formul\u00e9e en f\u00e9vrier 2025, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 2030 pour les engagements qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac 928 millions dans le cadre, \u00e0 l\u2019exception de \u20ac 72 millions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance demeure en 2029. Au 31d\u00e9cembre 2024, il n\u2019existait aucun montant en cours au titre de facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable (2023\u00a0: \u20ac\u00a00\u00a0million).
Au 31d\u00e9cembre 2024, le Groupe a enti\u00e8rement rembours\u00e9 l\u2019accord de cr\u00e9dit \u00e0 terme de type \u00ab\u00a0bullet\u00a0\u00bb contract\u00e9 en 2019 pour l\u2019acquisition de Ra Pharmaceuticals, Inc. (2023\u00a0: US$\u00a0605\u00a0millions).
Les couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en cours qui avaient \u00e9t\u00e9 mises en place dans le cadre de ce pr\u00eat, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9-d\u00e9sign\u00e9es en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, les exigences de couverture des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019IFRS\u00a09 n\u2019\u00e9tant plus remplies au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaires \u00e9tablies dans le cadre de cette facilit\u00e9 \u00e0 terme restent en cours au 31 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 savoir un pr\u00eat bilat\u00e9ral de \u20ac\u00a090\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a090\u00a0millions) \u00e9tabli en tant que premi\u00e8re facilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, tir\u00e9 le 3\u00a0octobre\u00a02022 et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2029, un autre pr\u00eat bilat\u00e9ral de \u20ac\u00a090\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a090\u00a0millions), \u00e9tabli en tant que deuxi\u00e8me facilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, tir\u00e9 le 26\u00a0janvier 2023 et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028, et un pr\u00eat \u00e0 terme de US$\u00a080\u00a0millions, tir\u00e9 le 10\u00a0juillet\u00a02024 et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2029.
Au 31d\u00e9cembre 2024, un montant de $\u00a0600\u00a0millions reste en cours au titre de l\u2019accord de cr\u00e9dit \u00e0 terme de type \u00ab\u00a0bullet\u00a0\u00bb, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027, que le Groupe a contract\u00e9 en 2022 pour financer l\u2019acquisition de Zogenix, Inc. (2023\u00a0: US$\u00a0800\u00a0millions). Les couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat concern\u00e9es qui avaient \u00e9t\u00e9 mises en place dans le cadre de ce pr\u00eat, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9-d\u00e9sign\u00e9es en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, les exigences de couverture des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019IFRS\u00a09 n\u2019\u00e9tant plus remplies au 31 d\u00e9cembre 2024 suite au remboursement partiel de cette facilit\u00e9 de pr\u00eat en 2024.
De plus, au 31 d\u00e9cembre 2024, un montant de US$\u00a0378\u00a0millions reste en cours au titre d\u2019un accord de cr\u00e9dit \u00e0 terme bilat\u00e9ral et engag\u00e9 de type \u00ab\u00a0bullet\u00a0\u00bb de \u20ac\u00a0350\u00a0millions (2023\u00a0: US$\u00a0378\u00a0millions), qui a \u00e9t\u00e9 conclu en novembre 2021 et enti\u00e8rement tir\u00e9 le 8 septembre 2023 pour un montant \u00e9quivalent de US$\u00a0378\u00a0millions. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cet accord de cr\u00e9dit bilat\u00e9ral est fix\u00e9e \u00e0 2031.
En outre, au 31 d\u00e9cembre 2024, les transactions Schuldscheindarlehen (SSD) conclues par le Groupe restent en cours notamment celle r\u00e9alis\u00e9e le 2\u00a0novembre\u00a02022 sous forme de transaction multitranche pour un montant total de \u20ac\u00a0144\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0144\u00a0millions) et US$\u00a020\u00a0millions (2023\u00a0: US$\u00a020\u00a0millions) et le 24\u00a0ao\u00fbt\u00a02023 sous forme de transaction unique pour un montant de \u20ac\u00a030\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a030\u00a0millions).
En plus des accords de pr\u00eat et de facilit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessus, le Groupe a \u00e9galement acc\u00e8s au march\u00e9 belge des papiers commerciaux (billets de tr\u00e9sorerie), dans le cadre duquel aucun montant n\u2019\u00e9tait en cours au 31 d\u00e9cembre 2024 (2023\u00a0: \u20ac\u00a00\u00a0million). Le Groupe dispose \u00e9galement de certaines facilit\u00e9s de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales non engag\u00e9es. Aucune des dettes en cours du Groupe ni des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit non tir\u00e9es n\u2019est soumise \u00e0 des clauses financi\u00e8res.
Le Groupe a d\u00e9sign\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les accords
de cr\u00e9dit \u00e0 taux variable. Dans le cadre de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, les variations de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des passifs \u00e0 taux flottant du Groupe sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.
Voir la Note 5.3pour la r\u00e9partition des \u00e9ch\u00e9ances des emprunts du Groupe (hormis les autres dettes financi\u00e8res).
Les valeurs comptables des emprunts du Groupe sont libell\u00e9es dans les devises suivantes\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
USD | 1\u00a0142 | 1\u00a0699 |
EUR | 426 | 421 |
GBP | 10 | 3 |
CNY | 4 | 7 |
JPY | 5 | 2 |
Autres | 15 | 9 |
Total des emprunts | 1\u00a0602 | 2\u00a0141 |
30. Obligations
Les valeurs comptables et les justes valeurs des obligations se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
Valeur comptable | Juste valeur | ||||||||
\u20ac\u00a0millions | Taux | \u00c9ch\u00e9ance | 2023 | Flux de tr\u00e9sorerie | |||||
Variations de la juste valeur | Autres mouvements | 2024 | 2023 | 2024 | |||||
\u00c9mission euro-obligataire pour les institutionnels | 1,000\u00a0% | 2028 | 448 | 0 | 14 | 1 | 463 | 446 | 466 |
Titre EMTN1 | 1,000\u00a0% | 2027 | 136 | 0 | 4 | 0 | 140 | 132 | 140 |
Obligations pour particuliers | 5,200\u00a0% | 2029 | 313 | 0 | 0 | 0 | 313 | 319 | 320 |
\u00c9mission euro-obligataire pour les institutionnels | 4,250\u00a0% | 2030 | 0 | 495 | 13 | 0 | 508 | 0 | 514 |
Total des obligations | 897 | 495 | 31 | 1 | 1\u00a0424 | 897 | 1\u00a0440 | ||
Dont\u00a0: | |||||||||
Non courants | 897 | 495 | 31 | 1 | 1\u00a0424 | 897 | 1\u00a0440 | ||
Courants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
D\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour la couverture | 50 | 0 | - 31 | 0 | 19 | ||||
Dont\u00a0: | |||||||||
Actifs non courants (-) | 50 | 0 | - 31 | 0 | 19 | ||||
Actifs courants (-) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Passifs non courants (+) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Passifs courants (+) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
1\tEMTN\u00a0: Euro Medium Term Note. La juste valeur des Titres EMTN ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avec pr\u00e9cision au vu de la liquidit\u00e9 limit\u00e9e dans les op\u00e9rations sur le march\u00e9 secondaire pour ces titres et est donc remplac\u00e9e par la valeur comptable, \u00e0 des fins de pr\u00e9sentation.
30.1 Obligations pour particuliers
\u00c9ch\u00e9ancefix\u00e9e \u00e0 2029\u00a0:
En novembre\u00a02023, UCB a finalis\u00e9 une offre publique d\u2019obligations \u00e0 taux fixe \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a0300\u00a0millions, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2029 et destin\u00e9e aux investisseurs particuliers. Ces obligations pour particuliers seront rembours\u00e9es \u00e0 100\u00a0%de leur montant nominal. Elles portent un coupon de 5,20\u00a0%par an, tandis que leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el est de 5,2216\u00a0%par an. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 cot\u00e9es sur le march\u00e9 Euronext Bruxelles.
30.2 Euro-obligations pour les institutionnels
\u00c9ch\u00e9ancefix\u00e9e \u00e0 2028\u00a0:
En mars\u00a02021, UCB a finalis\u00e9 \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a0500\u00a0millions une offre d\u2019obligations de premier rang non garanties, venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028, et devant \u00eatre \u00e9mises dans le cadre de son programme d\u2019\u00e9mission de titres EMTN. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,751\u00a0%en mars\u00a02021 et seront rembours\u00e9es \u00e0 100\u00a0%de leur montant nominal. Elles portent un coupon de 1,00 %par an, tandis que leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el est de 1,1231 %par an. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 cot\u00e9es sur le march\u00e9 Euronext Bruxelles.
\u00c9ch\u00e9ancefix\u00e9e \u00e0 2030\u00a0:
En mars\u00a02024, UCB a finalis\u00e9 \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a0500\u00a0millions une offre d\u2019obligations senior non garanties, venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2030, et devant \u00eatre \u00e9mises dans le cadre de son programme d\u2019\u00e9mission de
titres EMTN. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,482\u00a0%en mars\u00a02024 et seront rembours\u00e9es \u00e0 100\u00a0%de leur montant nominal. Elles portent un coupon de 4,25 %par an, tandis que leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el est de 4,4328 %par an. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 cot\u00e9es sur le march\u00e9 Euronext Bruxelles.
30.3 Titres EMTN
\u00c9ch\u00e9ancefix\u00e9e \u00e0 2027\u00a0:
En octobre\u00a02020, UCB a finalis\u00e9 une offre de titres de \u20ac\u00a0150\u00a0millions, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027. Les titres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 100\u00a0%et seront rembours\u00e9s \u00e0 100\u00a0%de leur montant nominal. Ils portent un coupon annuel de 1,00\u00a0%et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el de 1,0298\u00a0%par an. Les titres ont \u00e9t\u00e9 cot\u00e9s sur le march\u00e9 Euronext Bruxelles.
30.4 Couverture de la juste valeur
Le Groupe a d\u00e9sign\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 couverture de juste valeur pour les obligations r\u00e9serv\u00e9es aux particuliers et pour les euro-obligations r\u00e9serv\u00e9es aux institutionnels. La variation de la valeur comptable des obligations est compl\u00e8tement attribu\u00e9e au changement de la juste valeur de la portion couverte de l\u2019\u00e9mission obligataire et est presque compl\u00e8tement compens\u00e9e par le changement de la juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9correspondant.
29. Emprunts
Les valeurs comptables et les justes valeurs des emprunts se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
Flux de tr\u00e9sorerie | Changements des \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie | ||||||
\u20ac\u00a0millions | 2023 | Activit\u00e9s de financement | |||||
Augmentation\u00a0/ Diminution de la tr\u00e9sorerie | Transfert de non courant \u00e0 courant | Variation de change | Autres | 2024 | |||
Non courants | |||||||
Emprunts bancaires | 1\u00a0981 | - 682 | 0 | 0 | 94 | 1 | 1\u00a0394 |
Contrats de location | 118 | 0 | 0 | - 58 | 4 | 81 | 145 |
Total des emprunts non courants | 2\u00a0099 | - 682 | 0 | - 58 | 98 | 82 | 1\u00a0539 |
Courants | |||||||
D\u00e9couverts bancaires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Partie courante des emprunts bancaires | - 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - 1 |
Titres de cr\u00e9ances et autres emprunts \u00e0 court terme | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Contrats de location | 43 | - 53 | 0 | 58 | 1 | 12 | 61 |
Total des emprunts courants | 42 | - 50 | 0 | 58 | 1 | 12 | 63 |
Total des emprunts | 2\u00a0141 | - 732 | 0 | 0 | 99 | 94 | 1\u00a0602 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 du Groupe (\u00e0 l\u2019exception des contrats de location) \u00e9tait de 4,08\u00a0%(2023\u00a0: 4,89\u00a0%) avant couverture. Les paiements \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat flottant font l\u2019objet d\u2019une couverture d\u00e9sign\u00e9e des flux de tr\u00e9sorerie et les paiements \u00e0 taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe font l\u2019objet d\u2019une couverture d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 la juste valeur, fixant le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen pond\u00e9r\u00e9 pour le Groupe \u00e0 4,56 %(2023\u00a0:\u00a05,10\u00a0%) apr\u00e8s couverture. Les honoraires pay\u00e9s pour l\u2019\u00e9mission des obligations (Note 30), et l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 sur les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit sont amortis sur la dur\u00e9e de vie de ces instruments.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, en comptabilit\u00e9 de couverture, la juste valeur des emprunts non courants est d\u00e9termin\u00e9e sur la base de la valeur actuelle des paiements associ\u00e9s aux instruments de dette, en utilisant la courbe de rendement applicable et l\u2019\u00e9cart de cr\u00e9dit UCB pour les diff\u00e9rentes devises.
\u00c9tant donn\u00e9 que les emprunts bancaires ont un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat flottant qui est recalcul\u00e9 au minimum quotidiennement et au maximum semestriellement, la valeur comptable des emprunts bancaires \u00e9quivaut \u00e0 leur juste valeur. Pour les emprunts courants, les valeurs comptables correspondent \u00e0 leur juste valeur, \u00e9tant donn\u00e9que l\u2019effet d\u2019actualisation peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme n\u00e9gligeable.
Le 27\u00a0mars\u00a02023, le Groupe a sign\u00e9 un accord de facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable adoss\u00e9e \u00e0 des crit\u00e8res de durabilit\u00e9, s\u2019\u00e9levant \u00e0 \u20ac\u00a01\u00a0milliard, avec une \u00e9ch\u00e9ance en 2028 (incluant la possibilit\u00e9 de demander de nouveaux reports de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 deux ans suppl\u00e9mentaires). Cette nouvelle facilit\u00e9 rempla\u00e7ait la facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable de \u20ac\u00a01\u00a0milliard qui arrivait \u00e0 maturit\u00e9 le 9\u00a0janvier\u00a02025 et qui a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e. Suite \u00e0 la deuxi\u00e8me demande de prolongation formul\u00e9e en f\u00e9vrier 2025, la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cette facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 2030 pour les engagements qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac 928 millions dans le cadre, \u00e0 l\u2019exception de \u20ac 72 millions dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance demeure en 2029. Au 31d\u00e9cembre 2024, il n\u2019existait aucun montant en cours au titre de facilit\u00e9 de cr\u00e9dit renouvelable (2023\u00a0: \u20ac\u00a00\u00a0million).
Au 31d\u00e9cembre 2024, le Groupe a enti\u00e8rement rembours\u00e9 l\u2019accord de cr\u00e9dit \u00e0 terme de type \u00ab\u00a0bullet\u00a0\u00bb contract\u00e9 en 2019 pour l\u2019acquisition de Ra Pharmaceuticals, Inc. (2023\u00a0: US$\u00a0605\u00a0millions).
Les couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en cours qui avaient \u00e9t\u00e9 mises en place dans le cadre de ce pr\u00eat, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9-d\u00e9sign\u00e9es en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, les exigences de couverture des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019IFRS\u00a09 n\u2019\u00e9tant plus remplies au 31 d\u00e9cembre 2024.
Les facilit\u00e9s de cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaires \u00e9tablies dans le cadre de cette facilit\u00e9 \u00e0 terme restent en cours au 31 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 savoir un pr\u00eat bilat\u00e9ral de \u20ac\u00a090\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a090\u00a0millions) \u00e9tabli en tant que premi\u00e8re facilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, tir\u00e9 le 3\u00a0octobre\u00a02022 et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2029, un autre pr\u00eat bilat\u00e9ral de \u20ac\u00a090\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a090\u00a0millions), \u00e9tabli en tant que deuxi\u00e8me facilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, tir\u00e9 le 26\u00a0janvier 2023 et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028, et un pr\u00eat \u00e0 terme de US$\u00a080\u00a0millions, tir\u00e9 le 10\u00a0juillet\u00a02024 et arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2029.
Au 31d\u00e9cembre 2024, un montant de $\u00a0600\u00a0millions reste en cours au titre de l\u2019accord de cr\u00e9dit \u00e0 terme de type \u00ab\u00a0bullet\u00a0\u00bb, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027, que le Groupe a contract\u00e9 en 2022 pour financer l\u2019acquisition de Zogenix, Inc. (2023\u00a0: US$\u00a0800\u00a0millions). Les couvertures de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat concern\u00e9es qui avaient \u00e9t\u00e9 mises en place dans le cadre de ce pr\u00eat, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9-d\u00e9sign\u00e9es en tant que couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, les exigences de couverture des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019IFRS\u00a09 n\u2019\u00e9tant plus remplies au 31 d\u00e9cembre 2024 suite au remboursement partiel de cette facilit\u00e9 de pr\u00eat en 2024.
De plus, au 31 d\u00e9cembre 2024, un montant de US$\u00a0378\u00a0millions reste en cours au titre d\u2019un accord de cr\u00e9dit \u00e0 terme bilat\u00e9ral et engag\u00e9 de type \u00ab\u00a0bullet\u00a0\u00bb de \u20ac\u00a0350\u00a0millions (2023\u00a0: US$\u00a0378\u00a0millions), qui a \u00e9t\u00e9 conclu en novembre 2021 et enti\u00e8rement tir\u00e9 le 8 septembre 2023 pour un montant \u00e9quivalent de US$\u00a0378\u00a0millions. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance de cet accord de cr\u00e9dit bilat\u00e9ral est fix\u00e9e \u00e0 2031.
En outre, au 31 d\u00e9cembre 2024, les transactions Schuldscheindarlehen (SSD) conclues par le Groupe restent en cours notamment celle r\u00e9alis\u00e9e le 2\u00a0novembre\u00a02022 sous forme de transaction multitranche pour un montant total de \u20ac\u00a0144\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0144\u00a0millions) et US$\u00a020\u00a0millions (2023\u00a0: US$\u00a020\u00a0millions) et le 24\u00a0ao\u00fbt\u00a02023 sous forme de transaction unique pour un montant de \u20ac\u00a030\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a030\u00a0millions).
En plus des accords de pr\u00eat et de facilit\u00e9 mentionn\u00e9s ci-dessus, le Groupe a \u00e9galement acc\u00e8s au march\u00e9 belge des papiers commerciaux (billets de tr\u00e9sorerie), dans le cadre duquel aucun montant n\u2019\u00e9tait en cours au 31 d\u00e9cembre 2024 (2023\u00a0: \u20ac\u00a00\u00a0million). Le Groupe dispose \u00e9galement de certaines facilit\u00e9s de cr\u00e9dit bilat\u00e9rales non engag\u00e9es. Aucune des dettes en cours du Groupe ni des facilit\u00e9s de cr\u00e9dit non tir\u00e9es n\u2019est soumise \u00e0 des clauses financi\u00e8res.
Le Groupe a d\u00e9sign\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s comme instruments de couverture de flux de tr\u00e9sorerie pour les accords
de cr\u00e9dit \u00e0 taux variable. Dans le cadre de couvertures de flux de tr\u00e9sorerie, les variations de la juste valeur des instruments d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9sign\u00e9s comme instruments de couverture des passifs \u00e0 taux flottant du Groupe sont comptabilis\u00e9es en capitaux propres.
Voir la Note 5.3pour la r\u00e9partition des \u00e9ch\u00e9ances des emprunts du Groupe (hormis les autres dettes financi\u00e8res).
Les valeurs comptables des emprunts du Groupe sont libell\u00e9es dans les devises suivantes\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
USD | 1\u00a0142 | 1\u00a0699 |
EUR | 426 | 421 |
GBP | 10 | 3 |
CNY | 4 | 7 |
JPY | 5 | 2 |
Autres | 15 | 9 |
Total des emprunts | 1\u00a0602 | 2\u00a0141 |
30. Obligations
Les valeurs comptables et les justes valeurs des obligations se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
Valeur comptable | Juste valeur | ||||||||
\u20ac\u00a0millions | Taux | \u00c9ch\u00e9ance | 2023 | Flux de tr\u00e9sorerie | |||||
Variations de la juste valeur | Autres mouvements | 2024 | 2023 | 2024 | |||||
\u00c9mission euro-obligataire pour les institutionnels | 1,000\u00a0% | 2028 | 448 | 0 | 14 | 1 | 463 | 446 | 466 |
Titre EMTN1 | 1,000\u00a0% | 2027 | 136 | 0 | 4 | 0 | 140 | 132 | 140 |
Obligations pour particuliers | 5,200\u00a0% | 2029 | 313 | 0 | 0 | 0 | 313 | 319 | 320 |
\u00c9mission euro-obligataire pour les institutionnels | 4,250\u00a0% | 2030 | 0 | 495 | 13 | 0 | 508 | 0 | 514 |
Total des obligations | 897 | 495 | 31 | 1 | 1\u00a0424 | 897 | 1\u00a0440 | ||
Dont\u00a0: | |||||||||
Non courants | 897 | 495 | 31 | 1 | 1\u00a0424 | 897 | 1\u00a0440 | ||
Courants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
D\u00e9riv\u00e9s utilis\u00e9s pour la couverture | 50 | 0 | - 31 | 0 | 19 | ||||
Dont\u00a0: | |||||||||
Actifs non courants (-) | 50 | 0 | - 31 | 0 | 19 | ||||
Actifs courants (-) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Passifs non courants (+) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
Passifs courants (+) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
1\tEMTN\u00a0: Euro Medium Term Note. La juste valeur des Titres EMTN ne peut pas \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e avec pr\u00e9cision au vu de la liquidit\u00e9 limit\u00e9e dans les op\u00e9rations sur le march\u00e9 secondaire pour ces titres et est donc remplac\u00e9e par la valeur comptable, \u00e0 des fins de pr\u00e9sentation.
30.1 Obligations pour particuliers
\u00c9ch\u00e9ancefix\u00e9e \u00e0 2029\u00a0:
En novembre\u00a02023, UCB a finalis\u00e9 une offre publique d\u2019obligations \u00e0 taux fixe \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a0300\u00a0millions, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2029 et destin\u00e9e aux investisseurs particuliers. Ces obligations pour particuliers seront rembours\u00e9es \u00e0 100\u00a0%de leur montant nominal. Elles portent un coupon de 5,20\u00a0%par an, tandis que leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el est de 5,2216\u00a0%par an. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 cot\u00e9es sur le march\u00e9 Euronext Bruxelles.
30.2 Euro-obligations pour les institutionnels
\u00c9ch\u00e9ancefix\u00e9e \u00e0 2028\u00a0:
En mars\u00a02021, UCB a finalis\u00e9 \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a0500\u00a0millions une offre d\u2019obligations de premier rang non garanties, venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028, et devant \u00eatre \u00e9mises dans le cadre de son programme d\u2019\u00e9mission de titres EMTN. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,751\u00a0%en mars\u00a02021 et seront rembours\u00e9es \u00e0 100\u00a0%de leur montant nominal. Elles portent un coupon de 1,00 %par an, tandis que leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el est de 1,1231 %par an. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 cot\u00e9es sur le march\u00e9 Euronext Bruxelles.
\u00c9ch\u00e9ancefix\u00e9e \u00e0 2030\u00a0:
En mars\u00a02024, UCB a finalis\u00e9 \u00e0 hauteur de \u20ac\u00a0500\u00a0millions une offre d\u2019obligations senior non garanties, venant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2030, et devant \u00eatre \u00e9mises dans le cadre de son programme d\u2019\u00e9mission de
titres EMTN. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 99,482\u00a0%en mars\u00a02024 et seront rembours\u00e9es \u00e0 100\u00a0%de leur montant nominal. Elles portent un coupon de 4,25 %par an, tandis que leur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el est de 4,4328 %par an. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 cot\u00e9es sur le march\u00e9 Euronext Bruxelles.
30.3 Titres EMTN
\u00c9ch\u00e9ancefix\u00e9e \u00e0 2027\u00a0:
En octobre\u00a02020, UCB a finalis\u00e9 une offre de titres de \u20ac\u00a0150\u00a0millions, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2027. Les titres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 100\u00a0%et seront rembours\u00e9s \u00e0 100\u00a0%de leur montant nominal. Ils portent un coupon annuel de 1,00\u00a0%et un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9el de 1,0298\u00a0%par an. Les titres ont \u00e9t\u00e9 cot\u00e9s sur le march\u00e9 Euronext Bruxelles.
30.4 Couverture de la juste valeur
Le Groupe a d\u00e9sign\u00e9 des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 couverture de juste valeur pour les obligations r\u00e9serv\u00e9es aux particuliers et pour les euro-obligations r\u00e9serv\u00e9es aux institutionnels. La variation de la valeur comptable des obligations est compl\u00e8tement attribu\u00e9e au changement de la juste valeur de la portion couverte de l\u2019\u00e9mission obligataire et est presque compl\u00e8tement compens\u00e9e par le changement de la juste valeur de l\u2019instrument financier d\u00e9riv\u00e9correspondant.
31. Autres dettes financi\u00e8res
Valeur comptable | Juste valeur | ||||
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
Non courants | |||||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 65 | 64 | 65 | 64 | |
Autres dettes financi\u00e8res | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total des autres dettes financi\u00e8res non courantes | 65 | 64 | 65 | 64 | |
Courants | |||||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 128 | 21 | 128 | 21 | |
Autres dettes financi\u00e8res | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total des autres dettes financi\u00e8res courantes | 128 | 21 | 128 | 21 | |
Total des autres dettes financi\u00e8res | 193 | 85 | 193 | 85 |
31. Autres dettes financi\u00e8res
Valeur comptable | Juste valeur | ||||
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
Non courants | |||||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 65 | 64 | 65 | 64 | |
Autres dettes financi\u00e8res | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total des autres dettes financi\u00e8res non courantes | 65 | 64 | 65 | 64 | |
Courants | |||||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 128 | 21 | 128 | 21 | |
Autres dettes financi\u00e8res | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total des autres dettes financi\u00e8res courantes | 128 | 21 | 128 | 21 | |
Total des autres dettes financi\u00e8res | 193 | 85 | 193 | 85 |
31. Autres dettes financi\u00e8res
Valeur comptable | Juste valeur | ||||
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
Non courants | |||||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 65 | 64 | 65 | 64 | |
Autres dettes financi\u00e8res | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total des autres dettes financi\u00e8res non courantes | 65 | 64 | 65 | 64 | |
Courants | |||||
Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s\u00a0 | 128 | 21 | 128 | 21 | |
Autres dettes financi\u00e8res | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total des autres dettes financi\u00e8res courantes | 128 | 21 | 128 | 21 | |
Total des autres dettes financi\u00e8res | 193 | 85 | 193 | 85 |
32. Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9
32.1 Actifs et passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s
\u20ac\u00a0millions | 2023 | Acquisition\u00a0/ Cessions | Ajustement R&D | Variation de\u00a0l\u2019exercice en cours | Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Pensions | Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 2024 |
Immobilisations incorporelles | - 802 | 0 | 0 | 108 | 0 | 0 | - 50 | - 744 |
Immobilisations corporelles | - 20 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - 20 |
Stocks | 323 | 0 | 0 | 101 | 0 | 0 | 1 | 425 |
Cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances | 12 | 0 | 0 | - 3 | 34 | 0 | 1 | 44 |
Avantages au personnel | 39 | 0 | 0 | - 4 | 0 | 0 | 0 | 35 |
Provisions | 3 | 0 | 0 | 22 | 0 | 0 | - 1 | 24 |
Autres passifs \u00e0 court terme | 141 | - 1 | 0 | 55 | - 3 | 0 | 12 | 204 |
Pertes fiscales non utilis\u00e9es | 197 | 0 | 0 | 79 | 0 | 0 | 6 | 282 |
Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s | 625 | 0 | 50 | 0 | 0 | 0 | 4 | 679 |
Total net des actifs /passifs (-) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 518 | - 1 | 50 | 358 | 31 | 0 | - 27 | 929 |
\u20ac\u00a0millions | 2022 | Acquisition\u00a0/ Cessions | Ajustement R&D | |||||
Variation de\u00a0l\u2019exercice en cours | ||||||||
Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Couvertures de flux de tr\u00e9sorerie | Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global \u2013 Pensions | Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 2023 | |||||
Immobilisations incorporelles | - 915 | 0 | 0 | 86 | 0 | 0 | 27 | - 802 |
Immobilisations corporelles | - 21 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | - 1 | - 20 |
Stocks | 348 | 0 | 0 | - 24 | 0 | 0 | - 1 | 323 |
Cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances | 33 | 0 | 0 | -19 | 0 | 0 | - 1 | 12 |
Avantages au personnel | 12 | 2 | 0 | 10 | 0 | 16 | - 1 | 39 |
Provisions | 2 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | - 1 | 3 |
Autres passifs \u00e0 court terme | 124 | 0 | 0 | 27 | - 8 | 0 | - 3 | 141 |
Pertes fiscales non utilis\u00e9es | 176 | 2 | 0 | 23 | 0 | 0 | - 5 | 197 |
Cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t non utilis\u00e9s | 620 | 0 | 54 | - 47 | 0 | 0 | - 2 | 625 |
Total net des actifs /passifs (-) d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 | 379 | 5 | 54 | 60 | - 8 | 16 | 12 | 518 |
Le total net des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a0929\u00a0millions. Au vu du niveau de revenus imposables ant\u00e9rieurs et des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs au cours des p\u00e9riodes durant lesquelles les diff\u00e9rences temporaires d\u00e9ductibles devrait s\u2019inverser, le Groupe estime que les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 reconnus seront r\u00e9alis\u00e9s. Conform\u00e9ment aux directives applicables, une p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation et une approche raisonnables (tenant compte de la fonction et du profil de risque de l\u2019entit\u00e9 imposable concern\u00e9e) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es afin de reconna\u00eetre les positions fiscales diff\u00e9r\u00e9es.
Le Groupe a constat\u00e9 une augmentation de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 une diminution du solde de passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, ce qui a entra\u00een\u00e9 une augmentation nette de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9. Cette \u00e9volution d\u00e9coule des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:
Utilisation et r\u00e9\u00e9valuation des imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s\u00a0: les pertes fiscales report\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9fice imposable dans des entit\u00e9s cl\u00e9s et des attributs fiscaux suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 reconnus sur la base du niveau des pr\u00e9visions de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs. La r\u00e9\u00e9valuation des passifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 a eu lieu en raison d\u2019un changement du taux d\u2019imposition applicable.
Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour recherche et d\u00e9veloppement\u00a0: remboursement re\u00e7u par rapport \u00e0 l\u2019augmentation des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 li\u00e9s au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour R&Dsuite aux investissements en mati\u00e8re de R&D. Des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s sur les attributs fiscaux en Belgique, en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis.
D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments r\u00e9sultent des mouvements sur les postes du bilan d\u2019UCB (tels que les stocks, les instruments financiers et les immobilisations incorporelles), de la r\u00e9\u00e9valuation suite aux changements de l\u00e9gislations fiscales et de la r\u00e9\u00e9valuation des soldes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s non libell\u00e9s en EUR.
R\u00e9formes fiscales
L\u2019impact des modifications de taux d\u2019imposition et des r\u00e8gles du Pilier\u00a02 (c-\u00e0-d. un imp\u00f4t minimum de 15\u00a0%), a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par la direction\u00a0; les soldes d\u2019imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en cons\u00e9quence.
UCB est concern\u00e9 par la r\u00e9forme fiscale internationale du Pilier\u00a02, qui a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans la plupart des juridictions o\u00f9 le Groupe op\u00e8re. Il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Note\u00a03.3R\u00e9sum\u00e9 des principaux principes comptables des comptes annuels d\u2019UCB pour plus d\u2019informations sur l\u2019impact des r\u00e8gles du Pilier\u00a02.
Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t
Le Groupe a comptabilis\u00e9 des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t. Le total des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 relatifs aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour R&D\u00e0 la fin de l\u2019exercice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a0595\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0538\u00a0millions), ce qui impactera la tr\u00e9sorerie dans le futur. Les autres cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, pour un total de \u20ac\u00a084\u00a0millions, concernent la d\u00e9duction des revenus d\u00e9finitivement tax\u00e9s disponible en Belgique, la d\u00e9duction des int\u00e9r\u00eats en Allemagne et l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 r\u00e9sultant de la r\u00e9glementation am\u00e9ricaine de 2022 relative \u00e0 la capitalisation des d\u00e9penses de R&D.
Actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9sur les pertes
UCB a constat\u00e9 une utilisation significative des pertes fiscales report\u00e9es dans des juridictions cl\u00e9s, tandis que de nouvelles pertes fiscales se sont accumul\u00e9es dans d\u2019autres. En 2024, un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 de \u20ac\u00a0282\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0197\u00a0millions) a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 par rapport aux pertes fiscales report\u00e9es pour un montant total de \u20ac\u00a01 187\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0858\u00a0millions) \u00e9tant donn\u00e9 que le
Groupe a conclu que les entit\u00e9s concern\u00e9es g\u00e9n\u00e9reront des b\u00e9n\u00e9fices imposables \u00e0 court terme contre lesquels ces pertes pourront \u00eatre utilis\u00e9es et que ces pr\u00e9visions sont jug\u00e9es fiables compte tenu du profil des entit\u00e9s concern\u00e9es et des restrictions potentielles qui pourraient s\u2019appliquer. Ces pertes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans des juridictions dans lesquelles UCB op\u00e8re et n\u2019expirent pas (sont illimit\u00e9es).
Conform\u00e9ment aux directives applicables, le Groupe a reconnu un actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sur une partie des pertes fiscales et de la d\u00e9duction pour revenus d\u2019innovation report\u00e9es au profit de son principal d\u00e9tenteur de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle situ\u00e9 en Belgique. En tenant compte de la fonction et du profil de risque de cette entit\u00e9, la direction s\u2019est engag\u00e9e dans une analyse qualitative et quantitative approfondie pour soutenir une reconnaissance partielle (ajust\u00e9e au risque) de l\u2019actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9, en tenant compte de la situation fiscale de l\u2019entit\u00e9 durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation. Compte tenu des nombreuses approbations r\u00e9glementaires obtenues dans les principaux march\u00e9s pour les nouveaux actifs lanc\u00e9s et de la performance des actifs en phase avanc\u00e9e, il est tr\u00e8s probable que des b\u00e9n\u00e9fices imposables seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, conform\u00e9ment aux pr\u00e9visions \u00e0 long terme d\u2019UCB, afin de compenser le stock existant latences fiscales durant les 3\u00a0prochains exercices financiers.
Cette p\u00e9riode n\u2019a vu aucune reconnaissance suppl\u00e9mentaire de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9c\u00e9demment non reconnus. Les pr\u00e9visions non actualis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la disponibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fices imposables futurs.
32.2 Pertes fiscales non utilis\u00e9es
Au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le Groupe d\u00e9tenait \u00e9galement \u20ac\u00a05\u00a0134\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a05\u00a0078\u00a0millions) de montants bruts de pertes fiscales et d\u00e9ductions pour revenus d\u2019innovation non utilis\u00e9es, pour lesquelles aucun actif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est reconnu dans le bilan. Sur la base de la l\u00e9gislation actuelle, ces latences fiscales n\u2019expirent pas.
Sur la base des pr\u00e9visions actuelles et de la l\u00e9gislation en vigueur, il est pr\u00e9vu que la majorit\u00e9 de ces latences fiscales soient enti\u00e8rement utilis\u00e9es au cours des 10\u00a0prochaines ann\u00e9es.
32.3 Diff\u00e9rences temporaires pour lesquelles aucun actif ou passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est comptabilis\u00e9
Des actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 sont comptabilis\u00e9s pour les diff\u00e9rences temporaires report\u00e9es qui repr\u00e9sentent des revenus susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un futur pr\u00e9visible.
Les actifs d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 au titre de la d\u00e9duction pour revenus de dividendes d\u00e9finitivement tax\u00e9sre\u00e7us d\u2019un montant de \u20ac\u00a0222\u00a0millions brut / \u20ac\u00a056\u00a0millions net (2023\u00a0: \u20ac\u00a0168\u00a0millions brut/ \u20ac\u00a042\u00a0millions net) et au titre de la d\u00e9duction d\u2019int\u00e9r\u00eats pour un montant de \u20ac\u00a095\u00a0millions brut/ \u20ac\u00a023\u00a0millions net (2023\u00a0: \u20ac\u00a0188\u00a0millions brut/ \u20ac\u00a046\u00a0millions net) n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s en raison du caract\u00e8re incertain de leur recouvrement.
Aucun passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 n\u2019est reconnu pour les diff\u00e9rences temporaires imposables r\u00e9sultant des investissements dans des filiales, une exon\u00e9ration de participation de 100 %\u00e9tant disponible pour tout futur flux de capitaux propres.
Contrairement \u00e0 2023 (\u20ac\u00a015\u00a0millions), il n\u2019existe plus de passif d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 suppl\u00e9mentaire non comptabilis\u00e9 au titre d\u2019une r\u00e9organisation interne survenue en 2014.
32.4 Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9 directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur pensions | 0 | 16 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur les gains des actifs financiers \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global (FVOCI) | - 4 | 0 |
Imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s sur la part effective des variations de la juste valeur des couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 34 | - 8 |
Imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 comptabilis\u00e9 directement dans les autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | 30 | 8 |
33. Avantages au personnel
La majorit\u00e9 des membres du personnel sont couverts par des plans de pension constitu\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. La nature de ces plans varie en fonction des r\u00e9glementations locales et des r\u00e9glementations fiscales des pays dans lesquels les employ\u00e9s travaillent. Le Groupe g\u00e8re \u00e0 la fois des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies.
33.1 Plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les plans de pension \u00e0 prestations sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0\u00bb si le Groupe paie des cotisations fixes \u00e0 un fonds distinct ou \u00e0 une institution financi\u00e8re tierce et n\u2019a aucune autre obligation l\u00e9gale ou implicite de payer d\u2019autres cotisations. Par cons\u00e9quent, aucun actif ni aucun passif ne sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe concernant ces plans, hormis les versements anticip\u00e9s r\u00e9guliers et les charges li\u00e9es \u00e0 ces cotisations. Pour les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en Belgique, UCB est tenu, par la loi belge, de garantir un rendement minimum sur les cotisations des employ\u00e9s et de l\u2019employeur. Par cons\u00e9quent, ces plans sont consid\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0\u00bb. Lorsqu\u2019il est possible de proc\u00e9der \u00e0 des estimations fiables des plans mat\u00e9riels, ils sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es en vertu de la norme IAS\u00a019. Ces plans sont regroup\u00e9s avec les r\u00e9sultats pour d\u2019autres plans \u00e0 prestations d\u00e9finies.
33.2 Plans \u00e0 prestations d\u00e9finies
Le Groupe g\u00e8re plusieurs plans \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les avantages accord\u00e9s comprennent essentiellement des indemnit\u00e9s de retraite et des primes d\u2019anciennet\u00e9. Ces avantages sont accord\u00e9s conform\u00e9ment aux pratiques et aux r\u00e9glementations du march\u00e9 local.
Ces plans sont financ\u00e9s ou non par le biais de fonds de pension externes ou de compagnies d\u2019assurance. Pour les plans (partiellement) capitalis\u00e9s, les actifs de ces plans sont d\u00e9tenus s\u00e9par\u00e9ment de ceux du Groupe sous la forme de fonds contr\u00f4l\u00e9s par des fiduciaires. Si un plan n\u2019est pas capitalis\u00e9, ce qui est le cas pour la majorit\u00e9 des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne, un passif est comptabilis\u00e9 pour l\u2019obligation dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe. En ce qui concerne les plans capitalis\u00e9s, le Groupe est redevable des d\u00e9ficits constat\u00e9s entre la juste valeur des
actifs du plan et la valeur actuelle des obligations. D\u00e8s lors, un passif (ou un actif si le plan pr\u00e9sente un exc\u00e9dent) est enregistr\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Tous les plans principaux sont \u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e par des actuaires ind\u00e9pendants.
Pour UCB, les principaux risques li\u00e9s \u00e0 ses obligations au titre des prestations d\u00e9finies tiennent au taux d\u2019actualisation, \u00e0 l\u2019inflation et \u00e0 la long\u00e9vit\u00e9. La majorit\u00e9 de ces risques se situent en Belgique, en Suisse, en Allemagne et au Royaume-Uni. Il convient de noter que la long\u00e9vit\u00e9 n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un risque pour les plans propos\u00e9s en Belgique \u00e9tant donn\u00e9 que les prestations sont vers\u00e9es soit sous forme de forfait, soit externalis\u00e9es avant d\u2019\u00eatre vers\u00e9es sous forme de rente.
Dans le cadre de sa gestion globale des risques, UCB effectue annuellement une analyse du risque global pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies situ\u00e9s dans les pays o\u00f9 elle r\u00e9alise la majeure partie de ses activit\u00e9s (Belgique, Suisse, Allemagne et Royaume-Uni) et \u00e9value le risque de d\u00e9t\u00e9rioration de sa situation financi\u00e8re en tenant compte de la valeur \u00e0 risque (VaR).
Au Royaume-Uni, dans le cadre du \u00ab\u00a0Celltech Pension and Insurance Scheme\u00a0\u00bb, l\u2019accent est mis sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement afin de parvenir \u00e0 une autosuffisance. Pour mieux g\u00e9rer les risques li\u00e9s aux taux d\u2019actualisation et \u00e0 l\u2019inflation, le plan a \u00e9galement augment\u00e9 progressivement, au fil des ans, la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de l\u2019inflation pour atteindreenviron 95\u00a0%.
En Belgique, UCB a ferm\u00e9 tous les plans \u00e0 prestations d\u00e9finies et \u00ab\u00a0cash balance\u00a0\u00bb aux nouveaux arrivants \u00e0 partir du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019 et a mis en place un plan \u00ab\u00a0cash balance\u00a0\u00bb depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02020 avec le rendement garanti requis par la loi. Dans un contexte de r\u00e9glementation et d\u2019exigences de gouvernance en constante \u00e9volution, nous restons concentr\u00e9s sur l\u2019adaptation aux nouvelles r\u00e9glementations tout en surveillant et optimisant en permanence nos strat\u00e9gies d\u2019investissement afin de garantir des avantages \u00e0 long terme pour nos membres.
Le montant comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e r\u00e9sultant de l\u2019engagement du Groupe au titre de son r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est le suivant\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Valeur actuelle des obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies | 1\u00a0150 | 1\u00a0100 | |
Juste valeur des actifs du plan | - 981 | - 889 | |
D\u00e9ficit des plans capitalis\u00e9s | 169 | 211 | |
Effet des exigences du plafond de l\u2019actif | 1 | 0 | |
Passifs nets provenant des obligations au titre de prestations d\u00e9finies | 170 | 211 | |
Plus : passif relatif aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en esp\u00e8ces | 58 | 16 | |
Total des passifs relatifs aux avantages du personnel | 228 | 227 | |
Dont\u00a0: | |||
Inscrit dans les passifs non courants | 228 | 227 | |
Inscrit dans les actifs non courants | 0 | 0 |
96\u00a0%des passifs nets provenant des obligations au titre de prestations d\u00e9finies sont li\u00e9s aux obligations de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Les variations de la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies durant l\u2019exercice en cours sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Au 1er\u00a0janvier | 1\u00a0100 | 906 |
Co\u00fbts des services courants | 56 | 47 |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | 34 | 35 |
Gains (-) / perte de r\u00e9\u00e9valuation | ||
Effet des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | 0 | - 3 |
Effet des changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | - 9 | 100 |
Effet des ajustements issus de l\u2019exp\u00e9rience | 8 | 34 |
Effet de la fluctuation des taux de change | 8 | 14 |
Prestations vers\u00e9es au titre du plan | - 38 | - 24 |
Prestations vers\u00e9es par l\u2019employeur | - 5 | - 5 |
Cotisations des participants au plan | 5 | 5 |
Autres | - 9 | - 9 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 1\u00a0150 | 1\u00a0100 |
Les variations de la juste valeur des actifs du plan durant l\u2019exercice en cours sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Au 1er\u00a0janvier | 889 | 759 |
Revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats | 29 | 31 |
Gains / perte (-) de r\u00e9\u00e9valuation | ||
Rendement des actifs du plan (hors produits d\u2019int\u00e9r\u00eats) | 7 | 29 |
Effet de la fluctuation des taux de change | 7 | 12 |
Cotisations des participants au plan | 5 | 5 |
Contributions de l\u2019employeur | 98 | 93 |
Prestations vers\u00e9es au titre du plan | - 43 | - 29 |
Charges, taxes et primes pay\u00e9es | - 11 | - 11 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 981 | 889 |
La juste valeur des actifs du plan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a0981\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0889\u00a0millions), soit 85\u00a0%(2023\u00a0: 81\u00a0%) de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies. Le d\u00e9ficit total de \u20ac\u00a0169\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0211\u00a0millions) doit \u00eatre combl\u00e9 durant la p\u00e9riode r\u00e9siduelle moyenne de service estim\u00e9e de l\u2019affiliation actuelle.
Les montants inscrits au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Co\u00fbt total des services (co\u00fbt des services ant\u00e9rieurs et gain (-) / perte sur liquidations compris) | 56 | 47 |
Co\u00fbt d\u2019int\u00e9r\u00eat net | 4 | 3 |
R\u00e9\u00e9valuation des autres avantages \u00e0 long terme | 0 | 1 |
Charges et taxes administratives | 2 | 2 |
Composantes du co\u00fbt des prestations d\u00e9finies comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat | 62 | 53 |
Gains (-) / perte de r\u00e9\u00e9valuation | ||
Effet des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | 0 | - 3 |
Effet des changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | - 9 | 99 |
Effet des ajustements issus de l\u2019exp\u00e9rience | 8 | 34 |
Rendement des actifs du plan (hors produits d\u2019int\u00e9r\u00eats) | - 7 | -29 |
Rendement des droits de remboursement (hors produits d\u2019int\u00e9r\u00eats) | 0 | 0 |
Variations du plafond de l\u2019actif / du passif on\u00e9reux (hors produits d\u2019int\u00e9r\u00eats) | 1 | 0 |
Composantes du co\u00fbt des prestations d\u00e9finies comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | - 7 | 101 |
Total des composantes du co\u00fbt des prestations d\u00e9finies | 55 | 154 |
Le co\u00fbt total des services, les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nettes, la r\u00e9\u00e9valuation des autres avantages \u00e0 long terme, les charges et taxes administratives pour l\u2019exercice sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges li\u00e9es aux avantages du personnel\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. 76\u00a0%des co\u00fbts de prestations d\u00e9finies comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat sont li\u00e9s \u00e0 des plans de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies en Belgique et au Royaume-Uni. La r\u00e9\u00e9valuation du passif net au titre des prestations d\u00e9finies figure dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. Les r\u00e9\u00e9valuations totales donnent lieu \u00e0 une plus-value de \u20ac\u00a07\u00a0millions en 2024, contre une moins-value de \u20ac\u00a0101\u00a0millions en 2023. La plus-value de 2024 r\u00e9sulte
principalement d\u2019un rendement plus \u00e9lev\u00e9 des actifs des plans et de l\u2019augmentation des taux d\u2019actualisation. La perte en 2023 r\u00e9sulte principalement d\u2019une baisse des taux d\u2019actualisation, partiellement compens\u00e9e par un rendement plus \u00e9lev\u00e9 des actifs du plan.
Le rendement effectif sur les actifs du plan est de \u20ac\u00a07\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac 29\u00a0millions) et le rendement effectif sur les droits de remboursement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac 0\u00a0million(2023\u00a0:\u20ac\u00a00\u00a0million).
La r\u00e9partition des charges comptabilis\u00e9es par ligne fonctionnelle est la suivante\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Co\u00fbt des ventes | 20 | 17 |
Frais commerciaux | 6 | 6 |
Frais de recherche et d\u00e9veloppement | 23 | 19 |
Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs | 13 | 11 |
Autres produits et charges | 0 | 0 |
Total | 62 | 53 |
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs du plan \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 42 | 24 |
Instruments de capitaux propres | 287 | 263 |
Europe | 82 | 58 |
\u00c9tats-Unis | 63 | 61 |
Reste du monde | 142 | 144 |
Instruments de cr\u00e9ance | 313 | 296 |
Obligations d\u2019entreprise | 97 | 77 |
Obligations d\u2019\u00c9tat | 180 | 45 |
Autres | 36 | 174 |
Immeubles | 69 | 51 |
Contrats d\u2019assurance \u00e9ligibles | 111 | 89 |
Fonds de placement | 141 | 159 |
Autres | 18 | 7 |
Total | 981 | 889 |
Quasiment tous les instruments de capitaux propres et de cr\u00e9ance sont cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les immeubles peuvent \u00eatre class\u00e9s en instruments de niveau\u00a03 d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9finitions figurant dans la norme IFRS\u00a013 \u00c9valuation de la juste valeur.
Les actifs d\u00e9tenus dans les fonds ne contiennent aucun investissement direct dans les actions du Groupe UCB, ni une
propri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019autres actifs utilis\u00e9s par le Groupe, sans exclure toutefois que des actions UCB puissent \u00eatre incluses dans des investissements de type fonds commun de placement. Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles moyennes pond\u00e9r\u00e9es utilis\u00e9es pour les \u00e9valuations actuarielles se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
Zone euro | Royaume-Uni | Autres | ||||
Pourcentage % | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
Taux d\u2019actualisation | 3,43 | 3,33 | 5,50 | 4,65 | 1,01 | 1,30 |
Inflation | 2,00 | 2,00 | 3,00 | 2,90 | N/A | N/A |
Le taux d\u2019actualisation et l\u2019inflation constituent des hypoth\u00e8ses actuarielles importantes pour le calcul de l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies. Les analyses de sensibilit\u00e9 ci-dessous s\u2019appuient sur les modifications raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re.
Si le taux d\u2019actualisation \u00e9tait de 50 points de base sup\u00e9rieur (inf\u00e9rieur), l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies diminuerait alors de \u20ac 71 millions (augmenterait de \u20ac 85 millions), en supposant que toutes les autres hypoth\u00e8ses sont rest\u00e9es inchang\u00e9es.
Si le taux d\u2019inflation augmentait (diminuait) de 25 points de base, l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies augmenterait alors de \u20ac 26 millions (diminuerait de \u20ac 25 millions), en supposant que toutes les autres hypoth\u00e8ses sont rest\u00e9es inchang\u00e9es.
Les chiffres cit\u00e9s ci-dessus ne prennent pas en compte les corr\u00e9lations entre ces hypoth\u00e8ses et en particulier entre le taux d\u2019actualisation, les augmentations de salaire et les taux d\u2019inflation.
Les filiales du Groupe devraient financer chaque ann\u00e9e les droits \u00e0 prestations cens\u00e9s \u00eatre acquis. Le financement r\u00e9pond g\u00e9n\u00e9ralement aux exigences actuarielles locales et, dans ce cadre, le taux d\u2019actualisation est fix\u00e9 selon un taux hors risque.
Le sous-financement li\u00e9 \u00e0 des services pass\u00e9s est combl\u00e9 en \u00e9laborant des plans de recouvrement et des strat\u00e9gies d\u2019investissement bas\u00e9es sur les profils du passif, les p\u00e9riodes
appropri\u00e9es pour l\u2019amortissement de l\u2019obligation au titre de services pass\u00e9s, les r\u00e9glementations locales et la capacit\u00e9 financi\u00e8rede la soci\u00e9t\u00e9.
\u00c0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, la dur\u00e9e moyenne de l\u2019obligation au titre des prestations est de 13,40\u00a0ans (2023\u00a0: 13,80\u00a0ans). Cette dur\u00e9e peut \u00eatre subdivis\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Zone euro\u00a0:11,90\u00a0ans (2023\u00a0: 12,20\u00a0ans)\u00a0;
Royaume-Uni\u00a0:14,00\u00a0ans (2023\u00a0: 15,30\u00a0ans)\u00a0;
Autres\u00a0:18,00\u00a0ans (2023\u00a0: 17,70\u00a0ans).
Durant le prochain exercice, le Groupe pr\u00e9voit de verser une cotisation de \u20ac\u00a0102\u00a0millions aux plans \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Des \u00e9tudes sur la gestion des actifs et passifs (ALM) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es tous les trois ans. Dans le cadre de ces \u00e9tudes, les strat\u00e9gies d\u2019investissement sont analys\u00e9es en fonction des profils de risque\u00a0/ rentabilit\u00e9 afin de d\u00e9finir ou de valider une allocation strat\u00e9gique d\u2019investissement. Une \u00e9tude sur l\u2019appariement actif-passif a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en Suisse en 2023 entra\u00eenant un l\u00e9ger ajustement du portefeuille d\u2019actifs. En Belgique, une \u00e9tude sur la gestion des actifs et passifs (ALM) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2024 et a confirm\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 de notre portefeuille d\u2019actifs dans l\u2019\u00e9quilibre entre risqueet rendement.
Lors de l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie d\u2019investissement \u00e0 long terme du plan, le Comit\u00e9 d\u2019Investissement pr\u00eate tout particuli\u00e8rement attention \u00e0 certains principes cl\u00e9s d\u00e9finis par le Groupe, tels que\u00a0:
maintenir un \u00e9quilibre entre le niveau de cotisation acceptable pour UCB et le niveau de risque d\u2019investissement par rapport aux obligations\u00a0;
r\u00e9duire la volatilit\u00e9 en diversifiant les investissements\u00a0;
\u00e9valuer le niveau de risque d\u2019investissement en fonction de la situation financi\u00e8re du plan et de son niveau d\u2019obligations\u00a0; et
veiller au respect des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de financement, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
33. Avantages au personnel
La majorit\u00e9 des membres du personnel sont couverts par des plans de pension constitu\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe. La nature de ces plans varie en fonction des r\u00e9glementations locales et des r\u00e9glementations fiscales des pays dans lesquels les employ\u00e9s travaillent. Le Groupe g\u00e8re \u00e0 la fois des plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies et des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies.
33.1 Plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies
Les plans de pension \u00e0 prestations sont class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des \u00ab\u00a0plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0\u00bb si le Groupe paie des cotisations fixes \u00e0 un fonds distinct ou \u00e0 une institution financi\u00e8re tierce et n\u2019a aucune autre obligation l\u00e9gale ou implicite de payer d\u2019autres cotisations. Par cons\u00e9quent, aucun actif ni aucun passif ne sont comptabilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe concernant ces plans, hormis les versements anticip\u00e9s r\u00e9guliers et les charges li\u00e9es \u00e0 ces cotisations. Pour les plans \u00e0 cotisations d\u00e9finies en Belgique, UCB est tenu, par la loi belge, de garantir un rendement minimum sur les cotisations des employ\u00e9s et de l\u2019employeur. Par cons\u00e9quent, ces plans sont consid\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0\u00e0 cotisations d\u00e9finies\u00a0\u00bb. Lorsqu\u2019il est possible de proc\u00e9der \u00e0 des estimations fiables des plans mat\u00e9riels, ils sont \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode des unit\u00e9s de cr\u00e9dit projet\u00e9es en vertu de la norme IAS\u00a019. Ces plans sont regroup\u00e9s avec les r\u00e9sultats pour d\u2019autres plans \u00e0 prestations d\u00e9finies.
33.2 Plans \u00e0 prestations d\u00e9finies
Le Groupe g\u00e8re plusieurs plans \u00e0 prestations d\u00e9finies. Les avantages accord\u00e9s comprennent essentiellement des indemnit\u00e9s de retraite et des primes d\u2019anciennet\u00e9. Ces avantages sont accord\u00e9s conform\u00e9ment aux pratiques et aux r\u00e9glementations du march\u00e9 local.
Ces plans sont financ\u00e9s ou non par le biais de fonds de pension externes ou de compagnies d\u2019assurance. Pour les plans (partiellement) capitalis\u00e9s, les actifs de ces plans sont d\u00e9tenus s\u00e9par\u00e9ment de ceux du Groupe sous la forme de fonds contr\u00f4l\u00e9s par des fiduciaires. Si un plan n\u2019est pas capitalis\u00e9, ce qui est le cas pour la majorit\u00e9 des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies en Allemagne, un passif est comptabilis\u00e9 pour l\u2019obligation dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re du Groupe. En ce qui concerne les plans capitalis\u00e9s, le Groupe est redevable des d\u00e9ficits constat\u00e9s entre la juste valeur des
actifs du plan et la valeur actuelle des obligations. D\u00e8s lors, un passif (ou un actif si le plan pr\u00e9sente un exc\u00e9dent) est enregistr\u00e9 dans les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s du Groupe. Tous les plans principaux sont \u00e9valu\u00e9s chaque ann\u00e9e par des actuaires ind\u00e9pendants.
Pour UCB, les principaux risques li\u00e9s \u00e0 ses obligations au titre des prestations d\u00e9finies tiennent au taux d\u2019actualisation, \u00e0 l\u2019inflation et \u00e0 la long\u00e9vit\u00e9. La majorit\u00e9 de ces risques se situent en Belgique, en Suisse, en Allemagne et au Royaume-Uni. Il convient de noter que la long\u00e9vit\u00e9 n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme un risque pour les plans propos\u00e9s en Belgique \u00e9tant donn\u00e9 que les prestations sont vers\u00e9es soit sous forme de forfait, soit externalis\u00e9es avant d\u2019\u00eatre vers\u00e9es sous forme de rente.
Dans le cadre de sa gestion globale des risques, UCB effectue annuellement une analyse du risque global pour les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9finies situ\u00e9s dans les pays o\u00f9 elle r\u00e9alise la majeure partie de ses activit\u00e9s (Belgique, Suisse, Allemagne et Royaume-Uni) et \u00e9value le risque de d\u00e9t\u00e9rioration de sa situation financi\u00e8re en tenant compte de la valeur \u00e0 risque (VaR).
Au Royaume-Uni, dans le cadre du \u00ab\u00a0Celltech Pension and Insurance Scheme\u00a0\u00bb, l\u2019accent est mis sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement afin de parvenir \u00e0 une autosuffisance. Pour mieux g\u00e9rer les risques li\u00e9s aux taux d\u2019actualisation et \u00e0 l\u2019inflation, le plan a \u00e9galement augment\u00e9 progressivement, au fil des ans, la couverture des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et de l\u2019inflation pour atteindreenviron 95\u00a0%.
En Belgique, UCB a ferm\u00e9 tous les plans \u00e0 prestations d\u00e9finies et \u00ab\u00a0cash balance\u00a0\u00bb aux nouveaux arrivants \u00e0 partir du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02019 et a mis en place un plan \u00ab\u00a0cash balance\u00a0\u00bb depuis le 1er\u00a0janvier\u00a02020 avec le rendement garanti requis par la loi. Dans un contexte de r\u00e9glementation et d\u2019exigences de gouvernance en constante \u00e9volution, nous restons concentr\u00e9s sur l\u2019adaptation aux nouvelles r\u00e9glementations tout en surveillant et optimisant en permanence nos strat\u00e9gies d\u2019investissement afin de garantir des avantages \u00e0 long terme pour nos membres.
Le montant comptabilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re consolid\u00e9e r\u00e9sultant de l\u2019engagement du Groupe au titre de son r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9finies est le suivant\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Valeur actuelle des obligations \u00e0 prestations d\u00e9finies | 1\u00a0150 | 1\u00a0100 | |
Juste valeur des actifs du plan | - 981 | - 889 | |
D\u00e9ficit des plans capitalis\u00e9s | 169 | 211 | |
Effet des exigences du plafond de l\u2019actif | 1 | 0 | |
Passifs nets provenant des obligations au titre de prestations d\u00e9finies | 170 | 211 | |
Plus : passif relatif aux paiements fond\u00e9s sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en esp\u00e8ces | 58 | 16 | |
Total des passifs relatifs aux avantages du personnel | 228 | 227 | |
Dont\u00a0: | |||
Inscrit dans les passifs non courants | 228 | 227 | |
Inscrit dans les actifs non courants | 0 | 0 |
96\u00a0%des passifs nets provenant des obligations au titre de prestations d\u00e9finies sont li\u00e9s aux obligations de retraite \u00e0 prestations d\u00e9finies en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Les variations de la valeur actuelle de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies durant l\u2019exercice en cours sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Au 1er\u00a0janvier | 1\u00a0100 | 906 |
Co\u00fbts des services courants | 56 | 47 |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats | 34 | 35 |
Gains (-) / perte de r\u00e9\u00e9valuation | ||
Effet des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | 0 | - 3 |
Effet des changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | - 9 | 100 |
Effet des ajustements issus de l\u2019exp\u00e9rience | 8 | 34 |
Effet de la fluctuation des taux de change | 8 | 14 |
Prestations vers\u00e9es au titre du plan | - 38 | - 24 |
Prestations vers\u00e9es par l\u2019employeur | - 5 | - 5 |
Cotisations des participants au plan | 5 | 5 |
Autres | - 9 | - 9 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 1\u00a0150 | 1\u00a0100 |
Les variations de la juste valeur des actifs du plan durant l\u2019exercice en cours sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Au 1er\u00a0janvier | 889 | 759 |
Revenus d\u2019int\u00e9r\u00eats | 29 | 31 |
Gains / perte (-) de r\u00e9\u00e9valuation | ||
Rendement des actifs du plan (hors produits d\u2019int\u00e9r\u00eats) | 7 | 29 |
Effet de la fluctuation des taux de change | 7 | 12 |
Cotisations des participants au plan | 5 | 5 |
Contributions de l\u2019employeur | 98 | 93 |
Prestations vers\u00e9es au titre du plan | - 43 | - 29 |
Charges, taxes et primes pay\u00e9es | - 11 | - 11 |
Au 31\u00a0d\u00e9cembre | 981 | 889 |
La juste valeur des actifs du plan s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a0981\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0889\u00a0millions), soit 85\u00a0%(2023\u00a0: 81\u00a0%) de l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies. Le d\u00e9ficit total de \u20ac\u00a0169\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0211\u00a0millions) doit \u00eatre combl\u00e9 durant la p\u00e9riode r\u00e9siduelle moyenne de service estim\u00e9e de l\u2019affiliation actuelle.
Les montants inscrits au compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 et dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 du r\u00e9sultat global au titre des plans \u00e0 prestations d\u00e9finies sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Co\u00fbt total des services (co\u00fbt des services ant\u00e9rieurs et gain (-) / perte sur liquidations compris) | 56 | 47 |
Co\u00fbt d\u2019int\u00e9r\u00eat net | 4 | 3 |
R\u00e9\u00e9valuation des autres avantages \u00e0 long terme | 0 | 1 |
Charges et taxes administratives | 2 | 2 |
Composantes du co\u00fbt des prestations d\u00e9finies comptabilis\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat | 62 | 53 |
Gains (-) / perte de r\u00e9\u00e9valuation | ||
Effet des changements d\u2019hypoth\u00e8ses d\u00e9mographiques | 0 | - 3 |
Effet des changements d\u2019hypoth\u00e8ses financi\u00e8res | - 9 | 99 |
Effet des ajustements issus de l\u2019exp\u00e9rience | 8 | 34 |
Rendement des actifs du plan (hors produits d\u2019int\u00e9r\u00eats) | - 7 | -29 |
Rendement des droits de remboursement (hors produits d\u2019int\u00e9r\u00eats) | 0 | 0 |
Variations du plafond de l\u2019actif / du passif on\u00e9reux (hors produits d\u2019int\u00e9r\u00eats) | 1 | 0 |
Composantes du co\u00fbt des prestations d\u00e9finies comptabilis\u00e9es en autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | - 7 | 101 |
Total des composantes du co\u00fbt des prestations d\u00e9finies | 55 | 154 |
Le co\u00fbt total des services, les charges d\u2019int\u00e9r\u00eats nettes, la r\u00e9\u00e9valuation des autres avantages \u00e0 long terme, les charges et taxes administratives pour l\u2019exercice sont inclus dans la rubrique \u00ab\u00a0Charges li\u00e9es aux avantages du personnel\u00a0\u00bb du compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9. 76\u00a0%des co\u00fbts de prestations d\u00e9finies comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat sont li\u00e9s \u00e0 des plans de pension \u00e0 prestations d\u00e9finies en Belgique et au Royaume-Uni. La r\u00e9\u00e9valuation du passif net au titre des prestations d\u00e9finies figure dans la rubrique \u00ab\u00a0Autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9tat du r\u00e9sultat global. Les r\u00e9\u00e9valuations totales donnent lieu \u00e0 une plus-value de \u20ac\u00a07\u00a0millions en 2024, contre une moins-value de \u20ac\u00a0101\u00a0millions en 2023. La plus-value de 2024 r\u00e9sulte
principalement d\u2019un rendement plus \u00e9lev\u00e9 des actifs des plans et de l\u2019augmentation des taux d\u2019actualisation. La perte en 2023 r\u00e9sulte principalement d\u2019une baisse des taux d\u2019actualisation, partiellement compens\u00e9e par un rendement plus \u00e9lev\u00e9 des actifs du plan.
Le rendement effectif sur les actifs du plan est de \u20ac\u00a07\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac 29\u00a0millions) et le rendement effectif sur les droits de remboursement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac 0\u00a0million(2023\u00a0:\u20ac\u00a00\u00a0million).
La r\u00e9partition des charges comptabilis\u00e9es par ligne fonctionnelle est la suivante\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Co\u00fbt des ventes | 20 | 17 |
Frais commerciaux | 6 | 6 |
Frais de recherche et d\u00e9veloppement | 23 | 19 |
Frais g\u00e9n\u00e9raux et administratifs | 13 | 11 |
Autres produits et charges | 0 | 0 |
Total | 62 | 53 |
Les principales cat\u00e9gories d\u2019actifs du plan \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 42 | 24 |
Instruments de capitaux propres | 287 | 263 |
Europe | 82 | 58 |
\u00c9tats-Unis | 63 | 61 |
Reste du monde | 142 | 144 |
Instruments de cr\u00e9ance | 313 | 296 |
Obligations d\u2019entreprise | 97 | 77 |
Obligations d\u2019\u00c9tat | 180 | 45 |
Autres | 36 | 174 |
Immeubles | 69 | 51 |
Contrats d\u2019assurance \u00e9ligibles | 111 | 89 |
Fonds de placement | 141 | 159 |
Autres | 18 | 7 |
Total | 981 | 889 |
Quasiment tous les instruments de capitaux propres et de cr\u00e9ance sont cot\u00e9s sur des march\u00e9s actifs. Les immeubles peuvent \u00eatre class\u00e9s en instruments de niveau\u00a03 d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9finitions figurant dans la norme IFRS\u00a013 \u00c9valuation de la juste valeur.
Les actifs d\u00e9tenus dans les fonds ne contiennent aucun investissement direct dans les actions du Groupe UCB, ni une
propri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019autres actifs utilis\u00e9s par le Groupe, sans exclure toutefois que des actions UCB puissent \u00eatre incluses dans des investissements de type fonds commun de placement. Les principales hypoth\u00e8ses actuarielles moyennes pond\u00e9r\u00e9es utilis\u00e9es pour les \u00e9valuations actuarielles se pr\u00e9sentent comme suit\u00a0:
Zone euro | Royaume-Uni | Autres | ||||
Pourcentage % | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
Taux d\u2019actualisation | 3,43 | 3,33 | 5,50 | 4,65 | 1,01 | 1,30 |
Inflation | 2,00 | 2,00 | 3,00 | 2,90 | N/A | N/A |
Le taux d\u2019actualisation et l\u2019inflation constituent des hypoth\u00e8ses actuarielles importantes pour le calcul de l\u2019obligation de prestations d\u00e9finies. Les analyses de sensibilit\u00e9 ci-dessous s\u2019appuient sur les modifications raisonnablement possibles des hypoth\u00e8ses \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re.
Si le taux d\u2019actualisation \u00e9tait de 50 points de base sup\u00e9rieur (inf\u00e9rieur), l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies diminuerait alors de \u20ac 71 millions (augmenterait de \u20ac 85 millions), en supposant que toutes les autres hypoth\u00e8ses sont rest\u00e9es inchang\u00e9es.
Si le taux d\u2019inflation augmentait (diminuait) de 25 points de base, l\u2019obligation au titre des prestations d\u00e9finies augmenterait alors de \u20ac 26 millions (diminuerait de \u20ac 25 millions), en supposant que toutes les autres hypoth\u00e8ses sont rest\u00e9es inchang\u00e9es.
Les chiffres cit\u00e9s ci-dessus ne prennent pas en compte les corr\u00e9lations entre ces hypoth\u00e8ses et en particulier entre le taux d\u2019actualisation, les augmentations de salaire et les taux d\u2019inflation.
Les filiales du Groupe devraient financer chaque ann\u00e9e les droits \u00e0 prestations cens\u00e9s \u00eatre acquis. Le financement r\u00e9pond g\u00e9n\u00e9ralement aux exigences actuarielles locales et, dans ce cadre, le taux d\u2019actualisation est fix\u00e9 selon un taux hors risque.
Le sous-financement li\u00e9 \u00e0 des services pass\u00e9s est combl\u00e9 en \u00e9laborant des plans de recouvrement et des strat\u00e9gies d\u2019investissement bas\u00e9es sur les profils du passif, les p\u00e9riodes
appropri\u00e9es pour l\u2019amortissement de l\u2019obligation au titre de services pass\u00e9s, les r\u00e9glementations locales et la capacit\u00e9 financi\u00e8rede la soci\u00e9t\u00e9.
\u00c0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation de l\u2019information financi\u00e8re, la dur\u00e9e moyenne de l\u2019obligation au titre des prestations est de 13,40\u00a0ans (2023\u00a0: 13,80\u00a0ans). Cette dur\u00e9e peut \u00eatre subdivis\u00e9e de la mani\u00e8re suivante\u00a0:
Zone euro\u00a0:11,90\u00a0ans (2023\u00a0: 12,20\u00a0ans)\u00a0;
Royaume-Uni\u00a0:14,00\u00a0ans (2023\u00a0: 15,30\u00a0ans)\u00a0;
Autres\u00a0:18,00\u00a0ans (2023\u00a0: 17,70\u00a0ans).
Durant le prochain exercice, le Groupe pr\u00e9voit de verser une cotisation de \u20ac\u00a0102\u00a0millions aux plans \u00e0 prestations d\u00e9finies.
Des \u00e9tudes sur la gestion des actifs et passifs (ALM) sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es tous les trois ans. Dans le cadre de ces \u00e9tudes, les strat\u00e9gies d\u2019investissement sont analys\u00e9es en fonction des profils de risque\u00a0/ rentabilit\u00e9 afin de d\u00e9finir ou de valider une allocation strat\u00e9gique d\u2019investissement. Une \u00e9tude sur l\u2019appariement actif-passif a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en Suisse en 2023 entra\u00eenant un l\u00e9ger ajustement du portefeuille d\u2019actifs. En Belgique, une \u00e9tude sur la gestion des actifs et passifs (ALM) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2024 et a confirm\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 de notre portefeuille d\u2019actifs dans l\u2019\u00e9quilibre entre risqueet rendement.
Lors de l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie d\u2019investissement \u00e0 long terme du plan, le Comit\u00e9 d\u2019Investissement pr\u00eate tout particuli\u00e8rement attention \u00e0 certains principes cl\u00e9s d\u00e9finis par le Groupe, tels que\u00a0:
maintenir un \u00e9quilibre entre le niveau de cotisation acceptable pour UCB et le niveau de risque d\u2019investissement par rapport aux obligations\u00a0;
r\u00e9duire la volatilit\u00e9 en diversifiant les investissements\u00a0;
\u00e9valuer le niveau de risque d\u2019investissement en fonction de la situation financi\u00e8re du plan et de son niveau d\u2019obligations\u00a0; et
veiller au respect des r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de financement, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
34. Provisions
Les variations des provisions sont les suivantes\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Environnement | Restructuration | Autres | Total |
Au 1 janvier 2024 | 22 | 7 | 356 | 385 |
Constitu\u00e9es pendant l\u2019ann\u00e9e | 0 | 12 | 118 | 130 |
Provisions non utilis\u00e9es reprises | 0 | 0 | - 87 | - 87 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | 0 | 0 | 1 | 1 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 0 | 0 | 1 | 1 |
Utilis\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e | 0 | - 8 | - 21 | - 29 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | 0 | - 2 | - 2 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 22 | 11 | 366 | 399 |
Partie non courante | 22 | 0 | 205 | 227 |
Partie courante | 0 | 11 | 161 | 172 |
Total des provisions | 22 | 11 | 366 | 399 |
34.1 Provisions environnementales
UCB a conserv\u00e9 certaines obligations environnementales, principalement li\u00e9es \u00e0 la cession de l\u2019activit\u00e9 Films (2004) et aux sites c\u00e9d\u00e9s pour lesquels UCB a conserv\u00e9 l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles.
34.2 Provisions pour restructuration
Les provisions pour restructuration constitu\u00e9es en 2024 sont li\u00e9es \u00e0 une nouvelle optimisation des mod\u00e8les commerciaux. Leur utilisation est \u00e9galement principalement li\u00e9e \u00e0 de nouveaux mod\u00e8les op\u00e9rationnels en Europe.
34.3 Autres provisions
Les autres provisions, comme l\u2019an dernier, concernent principalement\u00a0:
les provisions pour litiges qui incluent essentiellement des provisions pour les litiges dans le cadre desquels UCB ou une filiale agit ou peut agir en qualit\u00e9 de d\u00e9fendeur vis-\u00e0-vis de plaintes d\u00e9pos\u00e9es par d\u2019anciens employ\u00e9s\u00a0;
les provisions pour les responsabilit\u00e9s relatives \u00e0 des produits commercialis\u00e9s qui concernent les risques li\u00e9s au d\u00e9roulement normal des activit\u00e9s et pour lesquels le Groupe pourrait \u00eatre tenu responsable en raison de la vente de ces types de m\u00e9dicaments. UCB agit actuellement en qualit\u00e9 de d\u00e9fendeur dans plusieurs cas de responsabilit\u00e9 relative au produit Distilb\u00e8ne en France, un ancien produit du Groupe UCB. Les plaignants affirment que leurs m\u00e8res ont pris du Distilb\u00e8ne au cours de leur grossesse et que le produit
a provoqu\u00e9, chez eux, des blessures physiques (voir Note\u00a043.3). La provision li\u00e9e \u00e0 Distilb\u00e8ne a diminu\u00e9 de \u20ac\u00a015\u00a0millions, s\u2019\u00e9levant ainsi \u00e0 \u20ac\u00a098\u00a0millions (2023\u00a0: diminution de \u20ac\u00a05\u00a0millions pour atteindre un total de \u20ac\u00a0113\u00a0millions) afin de refl\u00e9ter les sorties de tr\u00e9sorerie estim\u00e9es nettes futures, ce qui repr\u00e9sente une baisse de \u20ac 18 millions compens\u00e9e par l\u2019impact de l\u2019actualisation. L\u2019impact de l\u2019actualisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a03\u00a0millions et fait partie des autres charges financi\u00e8res (voir Note\u00a017). La provision a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation de 2,77\u00a0%(2023\u00a0: 2,30\u00a0%). Si le taux d\u2019actualisation \u00e9tait de 25\u00a0points de base inf\u00e9rieur, la provision augmenterait de \u20ac\u00a01\u00a0million\u00a0; s\u2019il \u00e9tait de 0\u00a0%, la provision augmenterait de \u20ac\u00a017\u00a0millions\u00a0;
les provisions pour frais de remise en \u00e9tat des immeubles lou\u00e9s du fait de l\u2019adoption de IFRS\u00a016 (\u20ac\u00a07\u00a0millions) (2023\u00a0: \u20ac\u00a09\u00a0millions) (voir Note\u00a040)\u00a0;
La diminution de \u20ac\u00a02\u00a0millions est li\u00e9e \u00e0 la cession du site de production de Zhuhai en Chine (voir \u00e9galement la Note\u00a016). La provision pour remise en \u00e9tat des b\u00e2timents a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au moment de la vente.
les provisions pour recouvrabilit\u00e9 des cr\u00e9ances autres qu\u2019imp\u00f4ts\u00a0;
les r\u00e9clamations et litiges en cours dans la mesure o\u00f9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une obligation actuelle existe et peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable\u00a0;
Une \u00e9valuation des risques pr\u00e9cit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e en collaboration avec les conseils juridiques du Groupe et des experts dans les diff\u00e9rents domaines.
34. Provisions
Les variations des provisions sont les suivantes\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Environnement | Restructuration | Autres | Total |
Au 1 janvier 2024 | 22 | 7 | 356 | 385 |
Constitu\u00e9es pendant l\u2019ann\u00e9e | 0 | 12 | 118 | 130 |
Provisions non utilis\u00e9es reprises | 0 | 0 | - 87 | - 87 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | 0 | 0 | 1 | 1 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 0 | 0 | 1 | 1 |
Utilis\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e | 0 | - 8 | - 21 | - 29 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | 0 | - 2 | - 2 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 22 | 11 | 366 | 399 |
Partie non courante | 22 | 0 | 205 | 227 |
Partie courante | 0 | 11 | 161 | 172 |
Total des provisions | 22 | 11 | 366 | 399 |
34.1 Provisions environnementales
UCB a conserv\u00e9 certaines obligations environnementales, principalement li\u00e9es \u00e0 la cession de l\u2019activit\u00e9 Films (2004) et aux sites c\u00e9d\u00e9s pour lesquels UCB a conserv\u00e9 l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles.
34.2 Provisions pour restructuration
Les provisions pour restructuration constitu\u00e9es en 2024 sont li\u00e9es \u00e0 une nouvelle optimisation des mod\u00e8les commerciaux. Leur utilisation est \u00e9galement principalement li\u00e9e \u00e0 de nouveaux mod\u00e8les op\u00e9rationnels en Europe.
34.3 Autres provisions
Les autres provisions, comme l\u2019an dernier, concernent principalement\u00a0:
les provisions pour litiges qui incluent essentiellement des provisions pour les litiges dans le cadre desquels UCB ou une filiale agit ou peut agir en qualit\u00e9 de d\u00e9fendeur vis-\u00e0-vis de plaintes d\u00e9pos\u00e9es par d\u2019anciens employ\u00e9s\u00a0;
les provisions pour les responsabilit\u00e9s relatives \u00e0 des produits commercialis\u00e9s qui concernent les risques li\u00e9s au d\u00e9roulement normal des activit\u00e9s et pour lesquels le Groupe pourrait \u00eatre tenu responsable en raison de la vente de ces types de m\u00e9dicaments. UCB agit actuellement en qualit\u00e9 de d\u00e9fendeur dans plusieurs cas de responsabilit\u00e9 relative au produit Distilb\u00e8ne en France, un ancien produit du Groupe UCB. Les plaignants affirment que leurs m\u00e8res ont pris du Distilb\u00e8ne au cours de leur grossesse et que le produit
a provoqu\u00e9, chez eux, des blessures physiques (voir Note\u00a043.3). La provision li\u00e9e \u00e0 Distilb\u00e8ne a diminu\u00e9 de \u20ac\u00a015\u00a0millions, s\u2019\u00e9levant ainsi \u00e0 \u20ac\u00a098\u00a0millions (2023\u00a0: diminution de \u20ac\u00a05\u00a0millions pour atteindre un total de \u20ac\u00a0113\u00a0millions) afin de refl\u00e9ter les sorties de tr\u00e9sorerie estim\u00e9es nettes futures, ce qui repr\u00e9sente une baisse de \u20ac 18 millions compens\u00e9e par l\u2019impact de l\u2019actualisation. L\u2019impact de l\u2019actualisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a03\u00a0millions et fait partie des autres charges financi\u00e8res (voir Note\u00a017). La provision a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation de 2,77\u00a0%(2023\u00a0: 2,30\u00a0%). Si le taux d\u2019actualisation \u00e9tait de 25\u00a0points de base inf\u00e9rieur, la provision augmenterait de \u20ac\u00a01\u00a0million\u00a0; s\u2019il \u00e9tait de 0\u00a0%, la provision augmenterait de \u20ac\u00a017\u00a0millions\u00a0;
les provisions pour frais de remise en \u00e9tat des immeubles lou\u00e9s du fait de l\u2019adoption de IFRS\u00a016 (\u20ac\u00a07\u00a0millions) (2023\u00a0: \u20ac\u00a09\u00a0millions) (voir Note\u00a040)\u00a0;
La diminution de \u20ac\u00a02\u00a0millions est li\u00e9e \u00e0 la cession du site de production de Zhuhai en Chine (voir \u00e9galement la Note\u00a016). La provision pour remise en \u00e9tat des b\u00e2timents a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au moment de la vente.
les provisions pour recouvrabilit\u00e9 des cr\u00e9ances autres qu\u2019imp\u00f4ts\u00a0;
les r\u00e9clamations et litiges en cours dans la mesure o\u00f9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une obligation actuelle existe et peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable\u00a0;
Une \u00e9valuation des risques pr\u00e9cit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e en collaboration avec les conseils juridiques du Groupe et des experts dans les diff\u00e9rents domaines.
34. Provisions
Les variations des provisions sont les suivantes\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Environnement | Restructuration | Autres | Total |
Au 1 janvier 2024 | 22 | 7 | 356 | 385 |
Constitu\u00e9es pendant l\u2019ann\u00e9e | 0 | 12 | 118 | 130 |
Provisions non utilis\u00e9es reprises | 0 | 0 | - 87 | - 87 |
Transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre | 0 | 0 | 1 | 1 |
Impact des variations des \u00e9carts de conversion | 0 | 0 | 1 | 1 |
Utilis\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e | 0 | - 8 | - 21 | - 29 |
D\u00e9sinvestissements | 0 | 0 | - 2 | - 2 |
Au 31 d\u00e9cembre 2024 | 22 | 11 | 366 | 399 |
Partie non courante | 22 | 0 | 205 | 227 |
Partie courante | 0 | 11 | 161 | 172 |
Total des provisions | 22 | 11 | 366 | 399 |
34.1 Provisions environnementales
UCB a conserv\u00e9 certaines obligations environnementales, principalement li\u00e9es \u00e0 la cession de l\u2019activit\u00e9 Films (2004) et aux sites c\u00e9d\u00e9s pour lesquels UCB a conserv\u00e9 l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles.
34.2 Provisions pour restructuration
Les provisions pour restructuration constitu\u00e9es en 2024 sont li\u00e9es \u00e0 une nouvelle optimisation des mod\u00e8les commerciaux. Leur utilisation est \u00e9galement principalement li\u00e9e \u00e0 de nouveaux mod\u00e8les op\u00e9rationnels en Europe.
34.3 Autres provisions
Les autres provisions, comme l\u2019an dernier, concernent principalement\u00a0:
les provisions pour litiges qui incluent essentiellement des provisions pour les litiges dans le cadre desquels UCB ou une filiale agit ou peut agir en qualit\u00e9 de d\u00e9fendeur vis-\u00e0-vis de plaintes d\u00e9pos\u00e9es par d\u2019anciens employ\u00e9s\u00a0;
les provisions pour les responsabilit\u00e9s relatives \u00e0 des produits commercialis\u00e9s qui concernent les risques li\u00e9s au d\u00e9roulement normal des activit\u00e9s et pour lesquels le Groupe pourrait \u00eatre tenu responsable en raison de la vente de ces types de m\u00e9dicaments. UCB agit actuellement en qualit\u00e9 de d\u00e9fendeur dans plusieurs cas de responsabilit\u00e9 relative au produit Distilb\u00e8ne en France, un ancien produit du Groupe UCB. Les plaignants affirment que leurs m\u00e8res ont pris du Distilb\u00e8ne au cours de leur grossesse et que le produit
a provoqu\u00e9, chez eux, des blessures physiques (voir Note\u00a043.3). La provision li\u00e9e \u00e0 Distilb\u00e8ne a diminu\u00e9 de \u20ac\u00a015\u00a0millions, s\u2019\u00e9levant ainsi \u00e0 \u20ac\u00a098\u00a0millions (2023\u00a0: diminution de \u20ac\u00a05\u00a0millions pour atteindre un total de \u20ac\u00a0113\u00a0millions) afin de refl\u00e9ter les sorties de tr\u00e9sorerie estim\u00e9es nettes futures, ce qui repr\u00e9sente une baisse de \u20ac 18 millions compens\u00e9e par l\u2019impact de l\u2019actualisation. L\u2019impact de l\u2019actualisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a03\u00a0millions et fait partie des autres charges financi\u00e8res (voir Note\u00a017). La provision a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e en utilisant un taux d\u2019actualisation de 2,77\u00a0%(2023\u00a0: 2,30\u00a0%). Si le taux d\u2019actualisation \u00e9tait de 25\u00a0points de base inf\u00e9rieur, la provision augmenterait de \u20ac\u00a01\u00a0million\u00a0; s\u2019il \u00e9tait de 0\u00a0%, la provision augmenterait de \u20ac\u00a017\u00a0millions\u00a0;
les provisions pour frais de remise en \u00e9tat des immeubles lou\u00e9s du fait de l\u2019adoption de IFRS\u00a016 (\u20ac\u00a07\u00a0millions) (2023\u00a0: \u20ac\u00a09\u00a0millions) (voir Note\u00a040)\u00a0;
La diminution de \u20ac\u00a02\u00a0millions est li\u00e9e \u00e0 la cession du site de production de Zhuhai en Chine (voir \u00e9galement la Note\u00a016). La provision pour remise en \u00e9tat des b\u00e2timents a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au moment de la vente.
les provisions pour recouvrabilit\u00e9 des cr\u00e9ances autres qu\u2019imp\u00f4ts\u00a0;
les r\u00e9clamations et litiges en cours dans la mesure o\u00f9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, une obligation actuelle existe et peut \u00eatre mesur\u00e9e de mani\u00e8re fiable\u00a0;
Une \u00e9valuation des risques pr\u00e9cit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e en collaboration avec les conseils juridiques du Groupe et des experts dans les diff\u00e9rents domaines.
35. Dettes commerciales et autres dettes
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Autres dettes | 100 | 98 |
Total des dettes commerciales et autres dettes non courantes | 100 | 98 |
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Dettes commerciales | 750 | 537 |
Factures \u00e0 recevoir | 81 | 49 |
Dettes fiscales, autres que l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | 17 | 20 |
R\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales | 422 | 320 |
Autres dettes | 145 | 80 |
Revenus diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux accords de d\u00e9veloppement | 16 | 146 |
Autres revenus diff\u00e9r\u00e9s | 12 | 9 |
Redevances dues | 23 | 33 |
Remises / r\u00e9ductions et autres rabais sur ventes dus | 1\u00a0235 | 873 |
Int\u00e9r\u00eats courus | 46 | 37 |
Autres charges \u00e0 payer | 272 | 209 |
Total des dettes commerciales et autres dettes courantes | 3\u00a0019 | 2\u00a0313 |
Les dettes commerciales et autres dettes sont class\u00e9es en grande majorit\u00e9 dans les passifs courants et, par cons\u00e9quent, la valeur comptable du total des dettes commerciales et autres dettes est suppos\u00e9e \u00eatre une approximation raisonnable de la juste valeur.
Les \u00ab\u00a0remises\u00a0/ r\u00e9ductions et autres rabais sur ventes dus\u00a0\u00bb comprennent les remises, les rabais et les charges pour les retours de produits relatifs aux produits vendus aux \u00c9tats-Unis \u00e0 diff\u00e9rents clients faisant partie d\u2019arrangements contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d\u2019autres programmes de remboursement, y compris le programme am\u00e9ricain \u00ab\u00a0Medicaid Drug Rebate\u00a0\u00bb, le programme f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain \u00ab\u00a0Medicare\u00a0\u00bb, et d\u2019autres encore. Les retours sur ventes et les rabais sur ventes sont enregistr\u00e9s \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode que les ventes sous-jacentes en tant que d\u00e9duction des ventes.
Selon l\u2019\u00e9valuation de la direction, les montants totaux de ces charges \u00e0 payer sont ad\u00e9quats et se fondent sur les informations actuellement disponibles et sur l\u2019interpr\u00e9tation des l\u00e9gislations applicables.
Ces d\u00e9ductions \u00e9tant bas\u00e9es sur des estimations de la direction, les d\u00e9ductions r\u00e9elles pourraient s\u2019\u00e9carter de ces estimations. De tels \u00e9carts pourraient influencer \u00e0 l\u2019avenir ces charges comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et, par cons\u00e9quent, le niveau des ventes act\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat des exercices futurs,
\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il y a souvent un d\u00e9calage de plusieurs mois entre la comptabilisation des estimations et le montant final des rabais sur ventes.
Les charges \u00e0 payer sont v\u00e9rifi\u00e9es et ajust\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des obligations contractuelles et l\u00e9gales, des tendances historiques, des exp\u00e9riences pass\u00e9es et des conditions du march\u00e9 pr\u00e9vues.
Les ristournes, remises diverses et rabais qui ne sont pas mentionn\u00e9s sur la facture sont estim\u00e9s et inscrits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans le compte de r\u00e9gularisation correspondant et d\u00e9duits des ventes. L\u2019estimation des futurs retours de produits se fonde sur plusieurs facteurs, dont\u00a0: les taux historiques des retours, la date d\u2019expiration du produit, le taux de retour par lots ferm\u00e9s, les retours r\u00e9els trait\u00e9s, ainsi que les autres retours sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s \u00e0 l\u2019avance et dus \u00e0 des facteurs connus, tels que la perte de l\u2019exclusivit\u00e9 des brevets, les rappels de produit et les discontinuit\u00e9s, ou un changement de l\u2019environnement concurrentiel. Des ajustements \u00e0 ces charges \u00e0 payer pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019avenir en fonction des estimations r\u00e9vis\u00e9es de nos hypoth\u00e8ses, ce qui aurait une incidence sur nos r\u00e9sultats d\u2019exploitation consolid\u00e9s. Les retours sur ventes am\u00e9ricains et l\u2019indemnit\u00e9 des passifs inclus dans le solde des passifs des remises et des r\u00e9ductions dues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac\u00a01\u00a0023\u00a0millions au 31 d\u00e9cembre 2024 (31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: \u20ac\u00a0703\u00a0millions).
35. Dettes commerciales et autres dettes
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Autres dettes | 100 | 98 |
Total des dettes commerciales et autres dettes non courantes | 100 | 98 |
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Dettes commerciales | 750 | 537 |
Factures \u00e0 recevoir | 81 | 49 |
Dettes fiscales, autres que l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | 17 | 20 |
R\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales | 422 | 320 |
Autres dettes | 145 | 80 |
Revenus diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux accords de d\u00e9veloppement | 16 | 146 |
Autres revenus diff\u00e9r\u00e9s | 12 | 9 |
Redevances dues | 23 | 33 |
Remises / r\u00e9ductions et autres rabais sur ventes dus | 1\u00a0235 | 873 |
Int\u00e9r\u00eats courus | 46 | 37 |
Autres charges \u00e0 payer | 272 | 209 |
Total des dettes commerciales et autres dettes courantes | 3\u00a0019 | 2\u00a0313 |
Les dettes commerciales et autres dettes sont class\u00e9es en grande majorit\u00e9 dans les passifs courants et, par cons\u00e9quent, la valeur comptable du total des dettes commerciales et autres dettes est suppos\u00e9e \u00eatre une approximation raisonnable de la juste valeur.
Les \u00ab\u00a0remises\u00a0/ r\u00e9ductions et autres rabais sur ventes dus\u00a0\u00bb comprennent les remises, les rabais et les charges pour les retours de produits relatifs aux produits vendus aux \u00c9tats-Unis \u00e0 diff\u00e9rents clients faisant partie d\u2019arrangements contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d\u2019autres programmes de remboursement, y compris le programme am\u00e9ricain \u00ab\u00a0Medicaid Drug Rebate\u00a0\u00bb, le programme f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain \u00ab\u00a0Medicare\u00a0\u00bb, et d\u2019autres encore. Les retours sur ventes et les rabais sur ventes sont enregistr\u00e9s \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode que les ventes sous-jacentes en tant que d\u00e9duction des ventes.
Selon l\u2019\u00e9valuation de la direction, les montants totaux de ces charges \u00e0 payer sont ad\u00e9quats et se fondent sur les informations actuellement disponibles et sur l\u2019interpr\u00e9tation des l\u00e9gislations applicables.
Ces d\u00e9ductions \u00e9tant bas\u00e9es sur des estimations de la direction, les d\u00e9ductions r\u00e9elles pourraient s\u2019\u00e9carter de ces estimations. De tels \u00e9carts pourraient influencer \u00e0 l\u2019avenir ces charges comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et, par cons\u00e9quent, le niveau des ventes act\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat des exercices futurs,
\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il y a souvent un d\u00e9calage de plusieurs mois entre la comptabilisation des estimations et le montant final des rabais sur ventes.
Les charges \u00e0 payer sont v\u00e9rifi\u00e9es et ajust\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des obligations contractuelles et l\u00e9gales, des tendances historiques, des exp\u00e9riences pass\u00e9es et des conditions du march\u00e9 pr\u00e9vues.
Les ristournes, remises diverses et rabais qui ne sont pas mentionn\u00e9s sur la facture sont estim\u00e9s et inscrits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans le compte de r\u00e9gularisation correspondant et d\u00e9duits des ventes. L\u2019estimation des futurs retours de produits se fonde sur plusieurs facteurs, dont\u00a0: les taux historiques des retours, la date d\u2019expiration du produit, le taux de retour par lots ferm\u00e9s, les retours r\u00e9els trait\u00e9s, ainsi que les autres retours sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s \u00e0 l\u2019avance et dus \u00e0 des facteurs connus, tels que la perte de l\u2019exclusivit\u00e9 des brevets, les rappels de produit et les discontinuit\u00e9s, ou un changement de l\u2019environnement concurrentiel. Des ajustements \u00e0 ces charges \u00e0 payer pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019avenir en fonction des estimations r\u00e9vis\u00e9es de nos hypoth\u00e8ses, ce qui aurait une incidence sur nos r\u00e9sultats d\u2019exploitation consolid\u00e9s. Les retours sur ventes am\u00e9ricains et l\u2019indemnit\u00e9 des passifs inclus dans le solde des passifs des remises et des r\u00e9ductions dues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac\u00a01\u00a0023\u00a0millions au 31 d\u00e9cembre 2024 (31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: \u20ac\u00a0703\u00a0millions).
35. Dettes commerciales et autres dettes
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Autres dettes | 100 | 98 |
Total des dettes commerciales et autres dettes non courantes | 100 | 98 |
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Dettes commerciales | 750 | 537 |
Factures \u00e0 recevoir | 81 | 49 |
Dettes fiscales, autres que l\u2019imp\u00f4t sur le r\u00e9sultat | 17 | 20 |
R\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales | 422 | 320 |
Autres dettes | 145 | 80 |
Revenus diff\u00e9r\u00e9s li\u00e9s aux accords de d\u00e9veloppement | 16 | 146 |
Autres revenus diff\u00e9r\u00e9s | 12 | 9 |
Redevances dues | 23 | 33 |
Remises / r\u00e9ductions et autres rabais sur ventes dus | 1\u00a0235 | 873 |
Int\u00e9r\u00eats courus | 46 | 37 |
Autres charges \u00e0 payer | 272 | 209 |
Total des dettes commerciales et autres dettes courantes | 3\u00a0019 | 2\u00a0313 |
Les dettes commerciales et autres dettes sont class\u00e9es en grande majorit\u00e9 dans les passifs courants et, par cons\u00e9quent, la valeur comptable du total des dettes commerciales et autres dettes est suppos\u00e9e \u00eatre une approximation raisonnable de la juste valeur.
Les \u00ab\u00a0remises\u00a0/ r\u00e9ductions et autres rabais sur ventes dus\u00a0\u00bb comprennent les remises, les rabais et les charges pour les retours de produits relatifs aux produits vendus aux \u00c9tats-Unis \u00e0 diff\u00e9rents clients faisant partie d\u2019arrangements contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d\u2019autres programmes de remboursement, y compris le programme am\u00e9ricain \u00ab\u00a0Medicaid Drug Rebate\u00a0\u00bb, le programme f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain \u00ab\u00a0Medicare\u00a0\u00bb, et d\u2019autres encore. Les retours sur ventes et les rabais sur ventes sont enregistr\u00e9s \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode que les ventes sous-jacentes en tant que d\u00e9duction des ventes.
Selon l\u2019\u00e9valuation de la direction, les montants totaux de ces charges \u00e0 payer sont ad\u00e9quats et se fondent sur les informations actuellement disponibles et sur l\u2019interpr\u00e9tation des l\u00e9gislations applicables.
Ces d\u00e9ductions \u00e9tant bas\u00e9es sur des estimations de la direction, les d\u00e9ductions r\u00e9elles pourraient s\u2019\u00e9carter de ces estimations. De tels \u00e9carts pourraient influencer \u00e0 l\u2019avenir ces charges comptabilis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re et, par cons\u00e9quent, le niveau des ventes act\u00e9es dans le compte de r\u00e9sultat des exercices futurs,
\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il y a souvent un d\u00e9calage de plusieurs mois entre la comptabilisation des estimations et le montant final des rabais sur ventes.
Les charges \u00e0 payer sont v\u00e9rifi\u00e9es et ajust\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement en fonction des obligations contractuelles et l\u00e9gales, des tendances historiques, des exp\u00e9riences pass\u00e9es et des conditions du march\u00e9 pr\u00e9vues.
Les ristournes, remises diverses et rabais qui ne sont pas mentionn\u00e9s sur la facture sont estim\u00e9s et inscrits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re dans le compte de r\u00e9gularisation correspondant et d\u00e9duits des ventes. L\u2019estimation des futurs retours de produits se fonde sur plusieurs facteurs, dont\u00a0: les taux historiques des retours, la date d\u2019expiration du produit, le taux de retour par lots ferm\u00e9s, les retours r\u00e9els trait\u00e9s, ainsi que les autres retours sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s \u00e0 l\u2019avance et dus \u00e0 des facteurs connus, tels que la perte de l\u2019exclusivit\u00e9 des brevets, les rappels de produit et les discontinuit\u00e9s, ou un changement de l\u2019environnement concurrentiel. Des ajustements \u00e0 ces charges \u00e0 payer pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019avenir en fonction des estimations r\u00e9vis\u00e9es de nos hypoth\u00e8ses, ce qui aurait une incidence sur nos r\u00e9sultats d\u2019exploitation consolid\u00e9s. Les retours sur ventes am\u00e9ricains et l\u2019indemnit\u00e9 des passifs inclus dans le solde des passifs des remises et des r\u00e9ductions dues s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u20ac\u00a01\u00a0023\u00a0millions au 31 d\u00e9cembre 2024 (31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: \u20ac\u00a0703\u00a0millions).
36. Dettes fiscales
Les dettes fiscales incluent les provisions pour les positions fiscales incertaines pour un montant de \u20ac 139 millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a091\u00a0millions). Le solde des positions fiscales incertaines a augment\u00e9 au cours de l\u2019exercice\u00a02024 et se compose de la r\u00e9\u00e9valuation de positions fiscales incertaines existantes et la cr\u00e9ation de nouvelles positions fiscales incertaines. Les provisions pour positions fiscales incertaines sont comptabilis\u00e9es lorsque le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il est peu probable qu\u2019une position fiscale sera soutenable si elle est remise en question par les autorit\u00e9s fiscales et apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les recours juridiques.
La cr\u00e9ance fiscale comprend des actifs pour l\u2019all\u00e8gement fiscal suite \u00e0 des proc\u00e9dures d\u2019accord mutuel / d\u2019arbitrage pour un montant de \u20ac\u00a023\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a022\u00a0millions). Ces actifs d\u2019imp\u00f4ts sont comptabilis\u00e9s lorsque le Groupe consid\u00e8re qu\u2019il est probable qu\u2019une proc\u00e9dure d\u2019accord mutuel / d\u2019arbitrage d\u00e9bouchera sur un ajustement correspondant dans une ou plusieurs juridictions.
L\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines et des ajustements correspondants est r\u00e9alis\u00e9e en tenant compte du r\u00e9sultat le plus probable (pour les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s) ou de la valeur pr\u00e9vue (pour les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s et aux prix de transfert), le cas \u00e9ch\u00e9ant et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IFRIC\u00a023. Voir Note 4.2.5pour plus de d\u00e9tails concernant l\u2019\u00e9valuation des positions fiscales incertaines du Groupe. Le Groupe a pr\u00e9vu une r\u00e9serve nette de \u20ac\u00a0116\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a069\u00a0millions) pour couvrir les positions fiscales incertaines et s\u2019engage dans les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour obtenir un all\u00e8gement fiscal le cas \u00e9ch\u00e9ant.
UCB est soumis \u00e0 des audits fiscaux dans un certain nombre de pays o\u00f9 l\u2019entreprise d\u00e9ploie ses activit\u00e9s. Les questions soumises \u00e0 discussion sont, dans certains cas, complexes et ces audits peuvent prendre un certain nombre d\u2019ann\u00e9es avant d\u2019\u00eatre r\u00e9solus. Le Groupe assure un suivi strict des provisions relatives aux positions fiscales incertaines qui sont comptabilis\u00e9s \u00e0 la fin de 2024, refl\u00e9tant \u00e9galement l\u2019\u00e9tat des audits fiscaux en cours.
37. Note sur le tableau consolid\u00e9 des flux de tr\u00e9sorerie
Le tableau des flux de tr\u00e9sorerie identifie les activit\u00e9s d\u2019exploitation, d\u2019investissement et de financementde la p\u00e9riode.
UCB fait appel \u00e0 la m\u00e9thode indirecte pour les flux de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnels. Le r\u00e9sultat net est ajust\u00e9 pour\u00a0:
les effets des transactions sans impact de tr\u00e9sorerie comme la d\u00e9pr\u00e9ciation, l\u2019amortissement, les provisions, la valorisation au prix de march\u00e9, etc., et la variation du besoin en fondsde roulement\u00a0;
les produits et charges relatifs aux op\u00e9rations de financement et d\u2019investissement.
Les principales transactions sans impact de tr\u00e9sorerie pour 2024 concernent principalement des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t (\u20ac\u00a0148\u00a0millions) pour lesquels l\u2019avantage en esp\u00e8ces sera re\u00e7u au cours des ann\u00e9es suivantes.
Les principales transactions sans impact de tr\u00e9sorerie pour 2023 concernent principalement des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t (\u20ac\u00a0153\u00a0millions) pour lesquels l\u2019avantage en esp\u00e8ces sera re\u00e7u au cours des ann\u00e9es suivantes.
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Ajustement pour transactions sans impact de tr\u00e9sorerie | 590 | 485 | |
Amortissements et d\u00e9pr\u00e9ciations | 641 | 691 | |
Charges de d\u00e9pr\u00e9ciation\u00a0/ reprises (-) | 73 | 6 | |
Transactions dont le paiement est fond\u00e9 sur des actions r\u00e9gl\u00e9es en instruments de capitaux propres | 2 | 17 | |
Autres transactions sans impact de tr\u00e9sorerie dans le compte de r\u00e9sultat | - 148 | - 153 | |
Ajustement IFRS 9 | 30 | - 20 | |
Pertes\u00a0/ gains (-) de change (non) r\u00e9alis\u00e9s | - 43 | - 7 | |
Variations de provisions et avantages du personnel | 24 | - 20 | |
Variation des stocks et provisions sur cr\u00e9ances douteuses | 11 | - 29 | |
Ajustement pour \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte au titre de flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | 98 | 98 | |
Charge d\u2019imp\u00f4t de la p\u00e9riode relative aux activit\u00e9s poursuivies | 98 | 98 | |
Ajustement pour \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9senter au titre de tr\u00e9sorerie d\u2019investissement ou de financement | - 465 | 143 | |
Pertes\u00a0/ gains (-) sur la cession d\u2019immobilisations | - 596 | 26 | |
Produits (-) / charges d\u2019int\u00e9r\u00eat | 131 | 117 | |
Variation du besoin en fonds de roulement | |||
Variation des stocks reprise dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re | - 278 | - 124 | |
Variation des cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances et des autres actifs reprise dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re | - 258 | - 96 | |
Variation des dettes commerciales et autres dettes reprise dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re1 | 623 | - 88 | |
Tel que figurant dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re et corrig\u00e9 par\u00a0: | 87 | - 308 | |
\u00c9l\u00e9ments non li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie2 | 89 | 14 | |
Variation des stocks et provisions pour clients douteux \u00e0 pr\u00e9senter de mani\u00e8re distincte au titre de flux de tr\u00e9sorerie provenant des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles | - 11 | 29 | |
\u00c9carts de conversion | 3 | 38 | |
Tel que figurant au tableau de flux de tr\u00e9sorerie consolid\u00e9 | 168 | - 227 |
1\tInclut un montant de \u20ac\u00a0301\u00a0millions au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 au titre des rabais et remises li\u00e9s aux ventes (31 d\u00e9cembre 2023\u00a0: - \u20ac 3 millions).
2\tLes \u00e9l\u00e9ments non li\u00e9s \u00e0 la tr\u00e9sorerie sont principalement li\u00e9s aux transferts d\u2019une rubrique \u00e0 une autre, et aux mouvements hors tr\u00e9sorerie li\u00e9s aux actions gratuites.
38. Instruments financiers par cat\u00e9gorie
31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Actifs financiers au co\u00fbt amorti | ||||
Actifs \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | Actifs utilis\u00e9s pour la couverture | |||||
Actifs \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Total | |||||
Actifs repris dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re | ||||||
Actifs financiers et autres actifs (\u00e0 l\u2019exclusion des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es) | 147 | 0 | 0 | 243 | 390 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 0 | 32 | 119 | 0 | 151 | |
Cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances (y compris les charges pay\u00e9es d\u2019avance) | 1\u00a0526 | 0 | 0 | 0 | 1\u00a0526 | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0573 | 0 | 0 | 0 | 1\u00a0573 | |
Total | 3\u00a0246 | 32 | 119 | 243 | 3\u00a0640 | |
31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Passifs \u00e0 leur juste valeur parle biais du compte de r\u00e9sultat | Passifs utilis\u00e9s pour la couverture | Passifs financiers au co\u00fbt amorti | Total | |
Passifs repris dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re | ||||||
Emprunts | 0 | 0 | 1\u00a0602 | 1\u00a0602 | ||
Obligations | -19 | 0 | 1\u00a0443 | 1\u00a0424 | ||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 77 | 116 | 0 | 193 | ||
Dettes commerciales et autres dettes | 0 | 0 | 3\u00a0120 | 3\u00a0120 | ||
Autres dettes financi\u00e8res (hormis instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s) | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Total | 58 | 116 | 6\u00a0165 | 6\u00a0339 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Actifs financiers au co\u00fbt amorti | ||||
Actifs \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | Actifs utilis\u00e9s pour la couverture | |||||
Actifs \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Total | |||||
Actifs repris dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re | ||||||
Actifs financiers et autres actifs (\u00e0 l\u2019exclusion des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es) | 184 | 0 | 0 | 190 | 374 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 0 | 19 | 58 | 0 | 77 | |
Cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances (y compris les charges pay\u00e9es d\u2019avance) | 1\u00a0220 | 0 | 0 | 0 | 1\u00a0220 | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 861 | 0 | 0 | 0 | 861 | |
Total | 2\u00a0265 | 19 | 58 | 190 | 2\u00a0532 | |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Passifs \u00e0 leur juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | Passifs utilis\u00e9s pour la couverture | Passifs financiers au co\u00fbt amorti | Total | |
Passifs repris dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re | ||||||
Emprunts | 0 | 0 | 2\u00a0141 | 2\u00a0141 | ||
Obligations | - 50 | 0 | 947 | 897 | ||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 62 | 23 | 0 | 85 | ||
Dettes commerciales et autres dettes | 0 | 0 | 2\u00a0411 | 2\u00a0411 | ||
Autres dettes financi\u00e8res (hormis instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s) | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Total | 12 | 23 | 5\u00a0499 | 5\u00a0534 |
38. Instruments financiers par cat\u00e9gorie
31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Actifs financiers au co\u00fbt amorti | ||||
Actifs \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | Actifs utilis\u00e9s pour la couverture | |||||
Actifs \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Total | |||||
Actifs repris dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re | ||||||
Actifs financiers et autres actifs (\u00e0 l\u2019exclusion des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es) | 147 | 0 | 0 | 243 | 390 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 0 | 32 | 119 | 0 | 151 | |
Cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances (y compris les charges pay\u00e9es d\u2019avance) | 1\u00a0526 | 0 | 0 | 0 | 1\u00a0526 | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 1\u00a0573 | 0 | 0 | 0 | 1\u00a0573 | |
Total | 3\u00a0246 | 32 | 119 | 243 | 3\u00a0640 | |
31 d\u00e9cembre 2024 | ||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Passifs \u00e0 leur juste valeur parle biais du compte de r\u00e9sultat | Passifs utilis\u00e9s pour la couverture | Passifs financiers au co\u00fbt amorti | Total | |
Passifs repris dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re | ||||||
Emprunts | 0 | 0 | 1\u00a0602 | 1\u00a0602 | ||
Obligations | -19 | 0 | 1\u00a0443 | 1\u00a0424 | ||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 77 | 116 | 0 | 193 | ||
Dettes commerciales et autres dettes | 0 | 0 | 3\u00a0120 | 3\u00a0120 | ||
Autres dettes financi\u00e8res (hormis instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s) | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Total | 58 | 116 | 6\u00a0165 | 6\u00a0339 |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Actifs financiers au co\u00fbt amorti | ||||
Actifs \u00e0 la juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | Actifs utilis\u00e9s pour la couverture | |||||
Actifs \u00e0 la juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global | Total | |||||
Actifs repris dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re | ||||||
Actifs financiers et autres actifs (\u00e0 l\u2019exclusion des instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s et des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es) | 184 | 0 | 0 | 190 | 374 | |
Actifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 0 | 19 | 58 | 0 | 77 | |
Cr\u00e9ances commerciales et autres cr\u00e9ances (y compris les charges pay\u00e9es d\u2019avance) | 1\u00a0220 | 0 | 0 | 0 | 1\u00a0220 | |
Tr\u00e9sorerie et \u00e9quivalents de tr\u00e9sorerie | 861 | 0 | 0 | 0 | 861 | |
Total | 2\u00a0265 | 19 | 58 | 190 | 2\u00a0532 | |
31\u00a0d\u00e9cembre 2023 | ||||||
\u20ac\u00a0millions | Note | Passifs \u00e0 leur juste valeur par le biais du compte de r\u00e9sultat | Passifs utilis\u00e9s pour la couverture | Passifs financiers au co\u00fbt amorti | Total | |
Passifs repris dans l\u2019\u00e9tat consolid\u00e9 de la situation financi\u00e8re | ||||||
Emprunts | 0 | 0 | 2\u00a0141 | 2\u00a0141 | ||
Obligations | - 50 | 0 | 947 | 897 | ||
Passifs financiers d\u00e9riv\u00e9s | 62 | 23 | 0 | 85 | ||
Dettes commerciales et autres dettes | 0 | 0 | 2\u00a0411 | 2\u00a0411 | ||
Autres dettes financi\u00e8res (hormis instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s) | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Total | 12 | 23 | 5\u00a0499 | 5\u00a0534 |
39. Instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s
Actifs | Passifs | ||||
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 11 | 38 | 107 | 4 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 3 | 7 | 14 | 3 | |
Contrats de change \u00e0 terme \u2013 couvertures d\u2019investissements nets | 95 | 1 | 7 | 14 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 couvertures des flux de tr\u00e9sorerie | 13 | 19 | 2 | 5 | |
D\u00e9riv\u00e9s de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u2013 juste valeur via le compte de r\u00e9sultat | 24 | 12 | 63 | 59 | |
Autres instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s | 5 | 0 | 0 | 0 | |
Total | 151 | 77 | 193 | 85 | |
Dont\u00a0: | |||||
\u00a0\u00a0\u00a0 Non courants | 41 | 31 | 65 | 64 | |
\u00a0\u00a0\u00a0 Courants | 110 | 46 | 128 | 21 |
La totalit\u00e9 de la juste valeur d\u2019un instrument financier d\u00e9riv\u00e9 de couverture est class\u00e9e comme actif ou passif non courant si sa dur\u00e9e r\u00e9siduelle est sup\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois et comme actif ou passif courant si sa dur\u00e9e r\u00e9siduelle est inf\u00e9rieure \u00e0 12\u00a0mois.
Les couvertures des flux de tr\u00e9sorerie mises en place par le Groupe ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es comme fortement efficaces et, en 2023, une plus-value nette latente de \u20ac\u00a077\u00a0millions (2023\u00a0: plus-value nette latente de \u20ac\u00a053\u00a0millions) apr\u00e8s imp\u00f4ts diff\u00e9r\u00e9s a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 en capitaux
propres en rapport avec ces contrats. Ces plus-values\u00a0/ moins-values seront comptabilis\u00e9es au compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice durant lequel les transactions couvertes pr\u00e9vues affectent les plus-values ou moins-values en question.
La portion inefficace des couvertures de flux de tr\u00e9sorerie repr\u00e9sente \u00e0 un gain de \u20ac\u00a01\u00a0millionen 2024 (0 en 2023), comptabilis\u00e9 dans les comptes de r\u00e9sultat.
39.1\u00a0D\u00e9riv\u00e9s de devises \u00e9trang\u00e8res
La politique du Groupe concernant les contrats sur instruments financiers d\u00e9riv\u00e9s est d\u00e9crite dans la Note\u00a05\u00ab\u00a0Gestion des risques financiers\u00a0\u00bb.
Le Groupe a conclu des contrats de change \u00e0 terme afin de couvrir la partie hautement probable des ventes futures et des produits des redevances qui devraient se r\u00e9aliser en 2023 et en 2024.
Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente la r\u00e9partition des d\u00e9riv\u00e9s de devises \u00e9trang\u00e8res par devise (pr\u00e9sentation des devises vendues) au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024\u00a0:
Montants notionnels en \u20ac\u00a0millions | USD | GBP | EUR | JPY | CHF | Autres devises | Total |
Contrats \u00e0 terme | 60 | 7 | 717 | 43 | 13 | 19 | 859 |
Swaps des devises | 2\u00a0995 | 47 | 2\u00a0333 | 251 | 43 | 248 | 5\u00a0917 |
Option / \u00ab\u00a0collar\u00a0\u00bb | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3\u00a0055 | 54 | 3\u00a0050 | 294 | 56 | 267 | 6\u00a0776 |
Sur la m\u00eame r\u00e9partition par devise vendue, les justes valeurs par devise des contrats d\u00e9riv\u00e9s sont les suivantes\u00a0:
Actifs | Passifs | |||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 |
USD | 0 | 25 | 123 | 3 |
GBP | 0 | 0 | 0 | 0 |
EUR | 102 | 12 | 2 | 16 |
JPY | 6 | 7 | 1 | 1 |
CHF | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres devises | 2 | 2 | 3 | 2 |
Total des d\u00e9riv\u00e9s de devises \u00e9trang\u00e8res | 110 | 46 | 129 | 22 |
Le tableau ci-dessous indique la r\u00e9partition des \u00e9ch\u00e9ances des d\u00e9riv\u00e9s de devises \u00e9trang\u00e8res\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2022 |
1\u00a0an ou moins | -19 | 25 |
1\u00e0 5\u00a0ans | 0 | 0 |
Plus de 5\u00a0ans | 0 | 0 |
Total des d\u00e9riv\u00e9s de devises \u00e9trang\u00e8res \u2013 actifs nets\u00a0/ passifs nets (-) | -19 | 25 |
39.2\u00a0D\u00e9riv\u00e9s detaux d\u2019int\u00e9r\u00eat
Le Groupe utilise divers contrats d\u00e9riv\u00e9s sur taux d\u2019int\u00e9r\u00eat afin de g\u00e9rer son exposition aux fluctuations des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur ses emprunts. Les dates de modification des taux et les caract\u00e9ristiques
d\u2019amortissement sont harmonis\u00e9es avec celles des obligations \u00e0 taux fixe et des obligations \u00e0 taux variable. Les contrats en cours relatifs aux \u00e9changes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sontles suivants\u00a0:
Type de contrat | Pour les p\u00e9riodes | Devise \u00e0 recevoir | Notionnel \u00e0 recevoir | Taux \u00e0 recevoir | Devise \u00e0 payer | Notionnel \u00e0 payer | Taux \u00e0 payer | |
de | \u00e0 | |||||||
CCS | 30\u00a0sept\u00a02024 | 30\u00a0sept\u00a02025 | EUR | 246 | EURIBOR 6M | USD | 275 | SOFR |
IRS | 1er\u00a0avr. 2021 | 1er\u00a0oct. 2027 | EUR | 150 | -\u00a00,25\u00a0% | EUR | 150 | EURIBOR 6M |
IRS | 30\u00a0mars\u00a02021 | 30\u00a0mars\u00a02028 | EUR | 500 | -\u00a00,22\u00a0% | EUR | 500 | EURIBOR 6M |
IRS | 21\u00a0nov. 2023 | 21\u00a0nov. 2029 | EUR | 300 | 3,02\u00a0% | EUR | 300 | EURIBOR 3M |
IRS | 20\u00a0mars\u00a02024 | 20\u00a0mars\u00a02030 | EUR | 500 | 2,58\u00a0% | EUR | 500 | EURIBOR 3M |
IRS | 3\u00a0janv. 2023 | 2\u00a0janv. 2025 | USD | 150 | SOFR | USD | 150 | 4,52\u00a0% |
IRS | 8\u00a0juin\u00a02022 | 10\u00a0mars\u00a02025 | USD | 200 | SOFR | USD | 200 | 2,07\u00a0% |
IRS | 8 d\u00e9c. 2022 | 8 d\u00e9c. 2025 | USD | 200 | SOFR | USD | 200 | 4,18\u00a0% |
IRS | 8\u00a0juil. 2022 | 9\u00a0mars\u00a02026 | USD | 200 | SOFR | USD | 200 | 2,96\u00a0% |
IRS | 8 d\u00e9c. 2023 | 8 d\u00e9c. 2026 | USD | 375 | SOFR | USD | 375 | 4,22\u00a0% |
IRS | 8\u00a0juil. 2022 | 8\u00a0mars\u00a02027 | USD | 200 | SOFR | USD | 200 | 1,84\u00a0% |
39.3\u00a0Couverture de l\u2019investissement net dans une entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re
Tout gain de change cumul\u00e9 ou toute perte r\u00e9sultant de couvertures de l\u2019investissement net sont englob\u00e9s dans les \u00e9carts de conversion cumul\u00e9s. Ces plus-values et moins-values resteront dans les capitaux propres et ne seront reclass\u00e9s en r\u00e9sultat que lorsqu\u2019UCB ne d\u00e9tiendra plus les actifs sous-jacents.
39.4 Accords d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9nergie renouvelable
En juillet 2024, le Groupe a conclu trois accords d\u2019achat virtuel d\u2019\u00e9nergie renouvelable (Virtual Power Purchase Agreements \u2013 VPPA) pour des installations de production solaire situ\u00e9es en Espagne.
La juste valeur du contrat VPPA est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de la m\u00e9thode des flux de tr\u00e9sorerie actualis\u00e9s, apr\u00e8s identification de la valeur des Garanties d\u2019Origine (Guarantees of Origin \u2013 GoOs) int\u00e9gr\u00e9es. Les variations de juste valeur par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9valuation initiale des contrats sont comptabilis\u00e9es dans les produits et charges financiers, conjointement avec l\u2019amortissement de cette \u00e9valuation initiale lorsque celaest pertinent.
Au 31d\u00e9cembre 2024, les contrats VPPA \u00e9taient valoris\u00e9s \u00e0 \u20ac\u00a05\u00a0millions, g\u00e9n\u00e9rant un produit de \u20ac\u00a01\u00a0millionpar rapport \u00e0 l\u2019\u00e9valuation initiale de \u20ac\u00a04\u00a0millions. L\u2019\u00e9valuation initiale sera amortie \u00e0 partir du d\u00e9but dela production.
40. Contrats de location
40.1 Montants inscrits dans l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
L\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re pr\u00e9sente les montants suivants relatifs aux contrats de location\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Constructions | 121 | 107 | |
Installations et machines | 16 | 15 | |
\u00c9quipement de bureau et v\u00e9hicules | 82 | 57 | |
Total des actifs li\u00e9s au droit d\u2019utilisation | 219 | 179 | |
Non courants | 145 | 118 | |
Courants | 61 | 42 | |
Total des passifs li\u00e9s aux contrats de location | 206 | 160 |
Les acquisitions d\u2019actifs avec droit d\u2019utilisation au cours de l\u2019exercice 2024 se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 \u20ac\u00a098\u00a0millions.
Au 31d\u00e9cembre 2024, aucune garantie de valeur r\u00e9siduelle ne figurait dans les passifs li\u00e9s aux contrats de location.
Au 31d\u00e9cembre 2024, il n\u2019existait aucun engagement au titre de contrats de location non encore commenc\u00e9s.
40.2\u00a0Montants inscrits au compte de r\u00e9sultat
Le compte de r\u00e9sultat pr\u00e9sente les montants suivants relatifs aux contrats de location\u00a0:
\u20ac\u00a0millions | Note | 2024 | 2023 |
Charges d\u2019amortissement sur les actifs li\u00e9s au droit d\u2019utilisation | 58 | 52 | |
Constructions | 29 | 29 | |
Installations et machines | 1 | 1 | |
\u00c9quipement de bureau et v\u00e9hicules | 28 | 22 | |
Charges d\u2019int\u00e9r\u00eats (incluses dans les charges financi\u00e8res) | 8 | 5 | |
Charges li\u00e9es aux contrats de location \u00e0 court terme | 2 | 3 | |
Charges li\u00e9es aux contrats de location d\u2019actifs de faible valeur qui sont \u00e0 pr\u00e9sent des contrats de location \u00e0 court terme | 11 | 10 | |
Charges totales li\u00e9es aux contrats de location | 79 | 70 |
La sortie de tr\u00e9sorerie totale pour les contrats de location en 2024 s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac\u00a053\u00a0millions. En 2024, il n\u2019y a pas eu de revenu provenant de mat\u00e9riel desous-location.
41. R\u00e9sultat par action
41.1\u00a0R\u00e9sultat de base par action
\u20ac | 2024 | 2023 |
Des activit\u00e9s poursuivies | 5,61 | 1,81 |
Des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | 0,00 | 0,00 |
R\u00e9sultat de base par action | 5,61 | 1,81 |
Le r\u00e9sultat de base par action se calcule en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation durant l\u2019exercice, \u00e0
l\u2019exclusion des actions ordinaires acquises par la Soci\u00e9t\u00e9 et d\u00e9tenues comme actions propres.
41.2 R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action
\u20ac | 2024 | 2023 |
Des activit\u00e9s poursuivies | 5,48 | 1,76 |
Des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | 0,00 | 0,00 |
R\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 5,48 | 1,76 |
Le r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action se calcule en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation durant l\u2019exercice, \u00e0 l\u2019exclusion des actions ordinaires acquises par la Soci\u00e9t\u00e9 et d\u00e9tenues comme actions propres, ajust\u00e9 par le nombre d\u2019\u00e9ventuelles actions ordinaires dilu\u00e9es attach\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019options sur actions, actions gratuites et actions de performance.
Le nombre d\u2019\u00e9ventuelles actions ordinaires dilu\u00e9es est calcul\u00e9 sur la base du nombre moyen d\u2019options sur actions en circulation durant la p\u00e9riode du rapport, comme la diff\u00e9rence entre le prix moyen du
march\u00e9 des actions ordinaires durant la p\u00e9riode du rapport et le prix d\u2019exercice moyen pond\u00e9r\u00e9 des options sur actions, et du nombre moyen d\u2019options sur actions et des actions de performance en circulation durant la p\u00e9riode du rapport. Les options sur actions ont uniquement un effet dilu\u00e9 lorsque le prix moyen du march\u00e9 est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice (les options sur actions ont une valeur intrins\u00e8que).
Aux fins du calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action, il n\u2019y avait aucun \u00e9l\u00e9ment d\u2019ajustement pour le r\u00e9sultat attribuable aux actionnairesde la Soci\u00e9t\u00e9.
41.3\u00a0R\u00e9sultat
Le calcul du r\u00e9sultat de base et du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action attribuable aux porteurs d\u2019actions ordinaires de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est bas\u00e9 sur les donn\u00e9es suivantes\u00a0:
De base | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
R\u00e9sultat / perte (-) des activit\u00e9s poursuivies attribuable aux actionnaires d\u2019UCB\u00a0SA | 1\u00a0065 | 343 |
R\u00e9sultat\u00a0/ perte (-) des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | 0 | 0 |
R\u00e9sultat attribuable aux actionnaires d\u2019UCB\u00a0SA | 1\u00a0065 | 343 |
Dilu\u00e9 | ||
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
R\u00e9sultat / perte (-) des activit\u00e9s poursuivies attribuable aux actionnaires d\u2019UCB\u00a0SA | 1\u00a0065 | 343 |
R\u00e9sultat\u00a0/ perte (-) des activit\u00e9s abandonn\u00e9es | 0 | 0 |
R\u00e9sultat attribuable aux actionnaires d\u2019UCB\u00a0SA | 1\u00a0065 | 343 |
41.4\u00a0Nombre d\u2019actions
En milliers d\u2019actions | 2024 | 2023 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat de base par action | 189\u00a0986 | 189\u00a0690 |
Nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires pour le calcul du r\u00e9sultat dilu\u00e9 par action | 194\u00a0547 | 195\u00a0190 |
Le r\u00e9sultat de base par action se calcule en divisant le r\u00e9sultat attribuable aux actionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 par le nombre moyen pond\u00e9r\u00e9 d\u2019actions ordinaires en circulation durant l\u2019exercice, \u00e0
l\u2019exclusion des actions ordinaires acquises par la Soci\u00e9t\u00e9 et d\u00e9tenues comme actions propres.
42. Dividende par action
Les dividendes bruts vers\u00e9s en 2024 (pour l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 le 31\u00a0d\u00e9cembre 2023) et en 2023 (pour l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2022) s\u2019\u00e9l\u00e8vent respectivement \u00e0 \u20ac 259 millions (\u20ac 1,36 par action) et \u00e0 \u20ac 252 millions (\u20ac 1,33par action).
Pour l\u2019exercice cl\u00f4tur\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2024, un dividende de \u20ac 1,39 par action, soit un dividende total de \u20ac 264 millions, sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Actionnaires le24 avril 2025.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IAS 10 \u00ab \u00c9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la date de cl\u00f4ture \u00bb, le dividende propos\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 comme passif \u00e0 la finde l\u2019exercice.
43.1 Capital et autres engagements
Le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9penser un montant de \u20ac\u00a0181\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0146\u00a0millions), principalement en raison des d\u00e9penses d\u2019investissement pr\u00e9vues pour la nouvelle usine de th\u00e9rapie g\u00e9nique, le nouveau campus au Royaume-Uni, des logiciels, des \u00e9quipements de laboratoire et autres.
Le groupe UCB a conclu des accords de d\u00e9veloppement \u00e0 long terme avec diverses soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques, des universit\u00e9s et des institutions financi\u00e8res. Ces accords de collaboration
incluent des paiements d\u2019\u00e9tape qui sont d\u00e9pendants du succ\u00e8s des d\u00e9veloppements cliniques ou du fait d\u2019atteindre des objectifs de ventes. Le 31d\u00e9cembre 2024, le montant maximal potentiel \u00e0 payer, en supposant la concr\u00e9tisation de toutes les \u00e9tapes futures mais sans inclure les paiements de redevances variables bas\u00e9es sur les ventes unitaires ni les montants d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9s pour les \u00e9tapes concr\u00e9tis\u00e9es mais non encore exigibles, s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac\u00a01\u00a0259\u00a0millions, sur une base non actualis\u00e9e et non ajust\u00e9e en fonction du risque.
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Moins d\u20191\u00a0an | 172 | 18 |
Entre 1\u00a0et 5\u00a0ans | 326 | 485 |
Plus de 5\u00a0ans | 761 | 799 |
Total | 1\u00a0259 | 1\u00a0303 |
UCB a conclu plusieurs accords avec des soci\u00e9t\u00e9s de fabrication en sous-traitance pour l\u2019approvisionnement de ses produits. Le total des engagements en cours aupr\u00e8s de ces entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a01\u00a0442 millions \u00e0 la fin de 2024 jusqu\u2019en 2034 (2023\u00a0: \u20ac\u00a0991 millions jusqu\u2019en 2033). En outre, UCB s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9server une capacit\u00e9 de production de \u20ac 21\u00a0millions jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024.
Dans le cadre de sa strat\u00e9gie d\u2019innovation, UCB a \u00e9tabli un fonds de capital-risque appel\u00e9 UCB\u00a0Ventures. Ce fonds a pour objectifs principaux d\u2019\u00e9tendre l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me d\u2019innovation d\u2019UCB, d\u2019ouvrir une fen\u00eatre vers de nouvelles technologies, de nouveaux produits, de nouvelles plateformes et de nouveaux canaux afin d\u2019augmenter ou de compl\u00e9ter les activit\u00e9s existantes de l\u2019entreprise, de d\u00e9velopper un r\u00e9seau de relations strat\u00e9giques au sein de la communaut\u00e9 des investisseurs de capital-risque dans le but d\u2019identifier les opportunit\u00e9s qu\u2019UCB ne pourrait pas identifier autrement. Dans ce cadre-l\u00e0, UCB avait, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02024, un total de \u20ac\u00a021\u00a0millions d\u2019engagements en cours li\u00e9s \u00e0 des investissements dans un fonds de capital-risque.
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Le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le Groupe s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9penser un montant de \u20ac\u00a0181\u00a0millions (2023\u00a0: \u20ac\u00a0146\u00a0millions), principalement en raison des d\u00e9penses d\u2019investissement pr\u00e9vues pour la nouvelle usine de th\u00e9rapie g\u00e9nique, le nouveau campus au Royaume-Uni, des logiciels, des \u00e9quipements de laboratoire et autres.
Le groupe UCB a conclu des accords de d\u00e9veloppement \u00e0 long terme avec diverses soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques, des universit\u00e9s et des institutions financi\u00e8res. Ces accords de collaboration
incluent des paiements d\u2019\u00e9tape qui sont d\u00e9pendants du succ\u00e8s des d\u00e9veloppements cliniques ou du fait d\u2019atteindre des objectifs de ventes. Le 31d\u00e9cembre 2024, le montant maximal potentiel \u00e0 payer, en supposant la concr\u00e9tisation de toutes les \u00e9tapes futures mais sans inclure les paiements de redevances variables bas\u00e9es sur les ventes unitaires ni les montants d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9s pour les \u00e9tapes concr\u00e9tis\u00e9es mais non encore exigibles, s\u2019\u00e9levait \u00e0 \u20ac\u00a01\u00a0259\u00a0millions, sur une base non actualis\u00e9e et non ajust\u00e9e en fonction du risque.
\u20ac\u00a0millions | 2024 | 2023 |
Moins d\u20191\u00a0an | 172 | 18 |
Entre 1\u00a0et 5\u00a0ans | 326 | 485 |
Plus de 5\u00a0ans | 761 | 799 |
Total | 1\u00a0259 | 1\u00a0303 |
UCB a conclu plusieurs accords avec des soci\u00e9t\u00e9s de fabrication en sous-traitance pour l\u2019approvisionnement de ses produits. Le total des engagements en cours aupr\u00e8s de ces entreprises s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u20ac\u00a01\u00a0442 millions \u00e0 la fin de 2024 jusqu\u2019en 2034 (2023\u00a0: \u20ac\u00a0991 millions jusqu\u2019en 2033). En outre, UCB s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9server une capacit\u00e9 de production de \u20ac 21\u00a0millions jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024.
Dans le cadre de sa strat\u00e9gie d\u2019innovation, UCB a \u00e9tabli un fonds de capital-risque appel\u00e9 UCB\u00a0Ventures. Ce fonds a pour objectifs principaux d\u2019\u00e9tendre l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me d\u2019innovation d\u2019UCB, d\u2019ouvrir une fen\u00eatre vers de nouvelles technologies, de nouveaux produits, de nouvelles plateformes et de nouveaux canaux afin d\u2019augmenter ou de compl\u00e9ter les activit\u00e9s existantes de l\u2019entreprise, de d\u00e9velopper un r\u00e9seau de relations strat\u00e9giques au sein de la communaut\u00e9 des investisseurs de capital-risque dans le but d\u2019identifier les opportunit\u00e9s qu\u2019UCB ne pourrait pas identifier autrement. Dans ce cadre-l\u00e0, UCB avait, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02024, un total de \u20ac\u00a021\u00a0millions d\u2019engagements en cours li\u00e9s \u00e0 des investissements dans un fonds de capital-risque.
43.2 ", "dimensions": { "concept": "ifrs-full:DisclosureOfCommitmentsAndContingentLiabilitiesExplanatory", "language": "fr", "entity": "scheme:2138008J191VLSGY5A09", "period": "2024-01-01T00:00:00/2025-01-01T00:00:00" } }, "f0__s8__6__161": { "value": "43.2 Garanties
Les garanties \u00e9mises dans le cadre du d\u00e9roulement normal des activit\u00e9s ne devraient pas r\u00e9sulter en une perte financi\u00e8resignificative.
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Le Groupe continue d\u2019\u00eatre activement impliqu\u00e9 dans des litiges, r\u00e9clamations et enqu\u00eates. Les affaires en cours pourraient donner lieu \u00e0 des dettes, des peines civiles et p\u00e9nales, la perte d\u2019exclusivit\u00e9 de produits et tous autres frais, amendes et d\u00e9penses associ\u00e9s \u00e0 des d\u00e9cisions contraires aux int\u00e9r\u00eats d\u2019UCB. Des sorties de tr\u00e9sorerie potentielles refl\u00e9t\u00e9es dans une provision pourraient \u00eatre, dans certains cas, compens\u00e9es totalement ou partiellement par l\u2019assurance. UCB n\u2019a pas \u00e9tabli de provisions pour les dommages potentiels caus\u00e9s par certaines affirmations l\u00e9gales additionnelles contre nos filiales si UCB croit actuellement qu\u2019un paiement n\u2019est pas probable ou ne peut pas \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re fiable.
1. Affaires relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (affaires s\u00e9lectionn\u00e9es)
Nous prot\u00e9geons vigoureusement notre portefeuille de brevets et notre capacit\u00e9 \u00e0 fournir des m\u00e9dicaments aux patients comme nous le jugeons n\u00e9cessaire.
Par cons\u00e9quent, UCB est impliqu\u00e9e dans divers litiges en tant que plaignante ou d\u00e9fenderesse selon le cas, dans diff\u00e9rentes juridictions aux \u00c9tats-Unis et en Europe.
NEUPRO\u00ae
\u00c9tats-Unis
En r\u00e9ponse \u00e0 une certification de type Paragraph IV \u00e9mise par Aurobindo, en d\u00e9cembre 2024, UCB a intent\u00e9 une action en justice contre Aurobindo afin de faire valoir un brevet am\u00e9ricain expirant fin 2027 et couvrant un aspect de NEUPRO. En raison du sursis r\u00e9glementaire de 30\u00a0mois avant l\u2019approbation de la FDA, Aurobindo ne sera pas en mesure de lancer une version g\u00e9n\u00e9rique avant ao\u00fbt 2027. Nous explorons actuellement une r\u00e9solution du litige avec Aurobindo.
Europe
En 2023, Luye a obtenu l\u2019approbation au niveau national pour son produit con\u00e7u en alternative (\u00ab\u00a0design-around\u00a0\u00bb) via la proc\u00e9dure d\u00e9centralis\u00e9e en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Espagne. Luye a lanc\u00e9 son g\u00e9n\u00e9rique en Allemagne en d\u00e9cembre\u00a02023. Luye conteste le brevet de reformulation d\u2019UCB au niveau national en Autriche, au Royaume-Uni, au Portugal et aux Pays-Bas. En ao\u00fbt 2024, les parties ont conclu un accord de r\u00e8glement, mettant fin \u00e0 l\u2019affaire.
NAYZILAM\u00ae
\u00c9tats-Unis
En 2021, Cipla a d\u00e9pos\u00e9 une demande ANDA remettant en question la validit\u00e9 de certains brevets Nayzilam\u00ae. UCB a intent\u00e9 une action en justice contre Cipla. Cipla a stipul\u00e9 l\u2019infraction. Le proc\u00e8s a eu lieu en octobre\u00a02023. Une d\u00e9cision est attendue en 2025.
EVENITY\u00ae
Allemagne
En 2023, OssiFi-Mab LLC (\u00ab\u00a0OMAB\u00a0\u00bb) a intent\u00e9 un proc\u00e8s contre UCB Pharma S.A., UCB Pharma GmbH et Amgen en Allemagne, all\u00e9guant qu\u2019EVENITY enfreignait la partie allemande d\u2019un brevet europ\u00e9en. En d\u00e9fense, UCB Pharma S.A. et UCB Pharma GmbH conjointement, ainsi qu\u2019Amgen, ont d\u00e9pos\u00e9 des oppositions aupr\u00e8s de l\u2019Office europ\u00e9en des brevets (OEB) afin d\u2019invalider le brevet d\u2019OMAB. En outre, UCB Pharma B.V. a intent\u00e9 une action aux Pays-Bas pour invalider la partie n\u00e9erlandaise du brevet d\u2019OMAB. OMAB a d\u00e9pos\u00e9 une demande reconventionnelle pour contrefa\u00e7on aux Pays-Bas. En octobre 2024, la division d\u2019opposition de l\u2019OEB a statu\u00e9 en faveur d\u2019UCB et a r\u00e9voqu\u00e9 int\u00e9gralement le brevet d\u2019OMAB. Par la suite, OMAB a retir\u00e9 sa demande en contrefa\u00e7on en Allemagne. OMAB a fait appel de la d\u00e9cision de la division d\u2019opposition, et l\u2019affaire est toujours en cours. Le tribunal n\u00e9erlandais a suspendu les proc\u00e9dures en nullit\u00e9 et en contrefa\u00e7on dans l\u2019attente de la d\u00e9cision finale sur l\u2019appel d\u2019OMAB devant l\u2019OEB.
2. Affaires relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits
Litige relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 li\u00e9e au produit Distilb\u00e8ne \u2013 France
Des entit\u00e9s du Groupe UCB ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es comme d\u00e9fenderesses dans divers cas de responsabilit\u00e9 du fait des produits en France. Les plaignants affirment que leurs m\u00e8res ont pris du Distilb\u00e8ne, un ancien produit du Groupe UCB, au cours de leur grossesse et que le produit a provoqu\u00e9, chez eux, des dommages corporels. Le Groupe a comptabilis\u00e9 une provision (voir la Note\u00a034du Rapport annuel 2024).
Litige li\u00e9 aux opio\u00efdes
Depuis 2019, le Groupe UCB faisait l\u2019objet de 24\u00a0poursuites judiciaires li\u00e9es aux opio\u00efdes aux \u00c9tats-Unis. En octobre 2024, la derni\u00e8re de ces affaires a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite.
3. Enqu\u00eates
Enqu\u00eate CIMZIA\u00ae
En mars\u00a02019, UCB, Inc a re\u00e7u une demande d\u2019investigation (Civil Investigation Demand) de la part du minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice(DOJ) et une assignation du bureau de l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral (OIG) du D\u00e9partement de la sant\u00e9 et des services humains des \u00c9tats-Unis dans laquelle ils demandent tous les deux de fournir les informations relatives aux pratiques de vente et de commercialisation et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des prix de CIMZIA\u00aepour les p\u00e9riodes depuis 2011 et 2008, respectivement, \u00e0 ce jour. UCB collabore pleinement avec le DOJ et l\u2019OIG. En mars\u00a02020, UCB a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que le DOJ suspendait l\u2019enqu\u00eate ouverte par son bureau dans l\u2019\u00c9tat de G\u00e9orgie.
Programme de prix de r\u00e9f\u00e9rence des m\u00e9dicaments 340B
En d\u00e9cembre 2021 (mise \u00e0 jour en octobre 2023), UCB a mis en place une politique 340B qui limite le recours de certaines entit\u00e9s couvertes \u00e0 des pharmacies contractuelles, tout en garantissant que les populations vuln\u00e9rables et mal desservies continuent d\u2019avoir acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments d\u2019UCB.
En septembre\u00a02022, UCB a poursuivi l\u2019agence f\u00e9d\u00e9rale charg\u00e9e de l\u2019administration du programme 340B, la Health Resources and Services Administration (HRSA), en r\u00e9ponse \u00e0 une lettre de la HRSA affirmant que la politique 340B d\u2019UCB enfreignait la loi. En septembre 2024, la Cour a statu\u00e9 que la politique 340B d\u2019UCB n\u2019enfreignait pas la loi.
En d\u00e9cembre 2024, UCB a intent\u00e9 une action en justice contre la HRSA afin de contester la certification (et la recertification) du statut d\u2019entit\u00e9 couverte de huit subdivisions de Sagebrush. Ces subdivisions de Sagebrush ont \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9es \u00e0 tort par la HRSA comme cliniques \u00e9ligibles au programme 340B, ce qui leur a permis d\u2019obtenir des r\u00e9ductions de prix importantes sur le produit d\u2019UCB. Amgen et Eli Lilly sont co-plaignants danscette affaire.
44. Transactions avec les parties li\u00e9es
44.1 Ventes et services intra-groupe
Au cours des exercices cl\u00f4tur\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024 et au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, toutes les transactions au sein du Groupe UCB ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur la base des \u00e9valuations de l\u2019avantage \u00e9conomique mutuel pour les parties impliqu\u00e9es, et les conditions applicables ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies sur la base de crit\u00e8res de n\u00e9gociation \u00e9quitables et en respectant le principe de libre concurrence en vue de cr\u00e9er de la valeur pour l\u2019ensemble du Groupe UCB. Les conditions r\u00e9gissant les transactions au sein d\u2019UCB \u00e9taient les m\u00eames que celles qui s\u2019appliquent aux transactions avec des tiers.
En ce qui concerne la vente de produits interm\u00e9diaires et finis, ces crit\u00e8res ont dans la plupart des cas \u00e9t\u00e9 atteints gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019augmentation du co\u00fbt de production de chaque partie par une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire fix\u00e9e de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Concernant les services rendus au sein du Groupe UCB, ces crit\u00e8res \u00e9taient accompagn\u00e9s du principe d\u2019honoraires suffisants pour couvrir les co\u00fbts engag\u00e9s par chaque partie et d\u2019une marge fix\u00e9e de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les transactions effectu\u00e9es au sein du Groupe UCB
sont des transactions normales pour un groupe biopharmaceutique. Elles incluent l\u2019achat et la vente de produits m\u00e9dicaux interm\u00e9diaires et finis, les d\u00e9p\u00f4ts et pr\u00eats pour les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es du Groupe UCB ainsi que les fonctions et activit\u00e9s men\u00e9es par le Groupe UCB afin d\u2019optimiser ses op\u00e9rations.
44.2\u00a0Transactions financi\u00e8res avec des parties li\u00e9es autres que des filiales d\u2019UCB\u00a0SA
Dans le courant de l\u2019ann\u00e9e\u00a02024, il n\u2019y a pas eu de transactions financi\u00e8res importantes avec des parties li\u00e9es autres que des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es d\u2019UCB\u00a0SA.
44.3\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants
La r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants publi\u00e9e ci-dessous reprend les montants comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat pour les membres du Conseil d\u2019Administration et du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, pour la partie de l\u2019ann\u00e9e durant laquelle ils ont exerc\u00e9 leur mandat.
2024 | 2023 | |
Avantages \u00e0 court terme du personnel | 19 | 18 |
Indemnit\u00e9s post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi | 2 | 2 |
Paiements fond\u00e9s sur des actions | 12 | 8 |
Total de la r\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants | 33 | 28 |
Les avantages \u00e0 court terme du personnel englobent les salaires (y compris les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale), les primes allou\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e, la mise \u00e0 disposition de voitures et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres avantages. La r\u00e9mun\u00e9ration bas\u00e9e sur des actions inclut l\u2019amortissement durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de la juste valeur des instruments de capitaux propres octroy\u00e9s, et comprend des options
sur actions, des attributions d\u2019actions gratuites et des actions de performance, comme indiqu\u00e9 dans la Note\u00a028. Aucun pr\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 consenti par la Soci\u00e9t\u00e9 ou une filiale du Groupe \u00e0 un administrateur ou un membre de la direction du Groupe. Aucune garantie n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie \u00e0 cet effet.
44.4 Actionnaires et structure de l\u2019actionnariat
Le principal actionnaire d\u2019UCB est Financi\u00e8re de Tubize SA (nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Actionnaire de R\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Tubize\u00a0\u00bb), une entreprise belge cot\u00e9e sur le march\u00e9 Euronext Bruxelles. Sur la base de sa divulgation publique la plus r\u00e9cente, \u00e0 la date du 31 juillet 2024, Tubize d\u00e9tenait 70\u00a0502\u00a0554\u00a0actions UCB sur un total de 194\u00a0505\u00a0658(c\u2019est-\u00e0-dire 36,25\u00a0%). Pour conna\u00eetre sa structure d\u2019actionnariat, nous nous r\u00e9f\u00e9rons au site Internet de la Financi\u00e8re de Tubize SA\u00a0: www.financiere-tubize.be
UCB d\u00e9tient \u00e9galement des actions UCB 2024. Le solde des actions UCB est d\u00e9tenu par le public. Pour un aper\u00e7u des participations importantes d\u2019UCB (y compris les instruments financiers assimil\u00e9s) sur la base des notifications de transparence re\u00e7ues conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 2 mai 2007 relative \u00e0 la publicit\u00e9 des participations importantes, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 3.3.4 \u00ab\u00a0Structure de l\u2019actionnariat\u00a0\u00bb sous la rubrique Gouvernance d\u2019entreprise de ce Rapport annuel int\u00e9gr\u00e9 2024.
44.3\u00a0R\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants
La r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants publi\u00e9e ci-dessous reprend les montants comptabilis\u00e9s dans le compte de r\u00e9sultat pour les membres du Conseil d\u2019Administration et du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif, pour la partie de l\u2019ann\u00e9e durant laquelle ils ont exerc\u00e9 leur mandat.
2024 | 2023 | |
Avantages \u00e0 court terme du personnel | 19 | 18 |
Indemnit\u00e9s post\u00e9rieures \u00e0 l\u2019emploi | 2 | 2 |
Paiements fond\u00e9s sur des actions | 12 | 8 |
Total de la r\u00e9mun\u00e9ration des principaux dirigeants | 33 | 28 |
Les avantages \u00e0 court terme du personnel englobent les salaires (y compris les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale), les primes allou\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e, la mise \u00e0 disposition de voitures et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres avantages. La r\u00e9mun\u00e9ration bas\u00e9e sur des actions inclut l\u2019amortissement durant la p\u00e9riode d\u2019acquisition de la juste valeur des instruments de capitaux propres octroy\u00e9s, et comprend des options
sur actions, des attributions d\u2019actions gratuites et des actions de performance, comme indiqu\u00e9 dans la Note\u00a028. Aucun pr\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 consenti par la Soci\u00e9t\u00e9 ou une filiale du Groupe \u00e0 un administrateur ou un membre de la direction du Groupe. Aucune garantie n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie \u00e0 cet effet.
45. \u00c9v\u00e9nements survenus apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9tat de la situation financi\u00e8re
Aucun \u00e9v\u00e9nement important susceptible d\u2019avoir un impact sur les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s d\u2019UCB n\u2019est survenu apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
46. Liste des entreprises consolid\u00e9es int\u00e9gralement
Nom et adresse | Holding | Actionnaire majoritaire ayant le contr\u00f4le |
Allemagne | ||
UCB Pharma GmbH \u2013 Rolf-Schwarz-Sch\u00fctte Platz 1 \u2013 40789 Monheim am Rhein | 100\u00a0% | UCB GmbH |
UCB GmbH \u2013 Rolf-Schwarz-Sch\u00fctte Platz 1 \u2013 40789 Monheim am Rhein | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
UCB BioSciences GmbH \u2013 Rolf-Schwarz-Sch\u00fctte Platz 1 \u2013 40789 Monheim am Rhein | 100\u00a0% | UCB Pharma GmbH |
Cosmix Verwaltungs GmbH1\u2013 Rolf-Schwarz-Sch\u00fctte Platz 1 \u2013 40789 Monheim am Rhein | 100\u00a0% | Ra Pharmaceuticals, Inc. |
Australie | ||
UCB Australia Pty. Ltd. \u2013 Level 1, 1155 Malvern Road \u2013 3144 Malvern, Victoria | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Engage Therapeutics Australia Pty. Ltd. Level 1, 1155 Malvern Road \u2013 3144 Malvern, Victoria | 100\u00a0% | Engage Therapeutics, Inc. |
Autriche | ||
UCB Pharma Gesellschaft m.b.H. \u2013 Twin Tower, Wienerbergstrasse 11/12a \u2013 1100\u00a0Vienne | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
Belgique | ||
UCB Fipar SA \u2013 All\u00e9e de la Recherche, 60 \u2013 1070 Bruxelles (BE0403.198.811) | 100\u00a0% | UCB Belgium\u00a0SA |
UCB Biopharma SRL \u2013 All\u00e9e de la Recherche, 60 \u2013 1070 Bruxelles (BE0543.573.053) | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
UCB Belgium SA \u2013 All\u00e9e de la Recherche, 60 \u2013 1070 Bruxelles (BE0402.040.254) | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
UCB Developed Brands SRL2\u2013 All\u00e9e de la Recherche, 60 \u2013 1070 Bruxelles (BE1017.533.562) | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
UCB Pharma SA \u2013 All\u00e9e de la Recherche, 60 \u2013 1070 Bruxelles (BE0403.096.168) | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Sifar SA3\u2013 All\u00e9e de la Recherche, 60 \u2013 1070 Bruxelles (BE0453.612.580) | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
UCB Ventures SA \u2013 All\u00e9e de la Recherche, 60 \u2013 1070 Brussels (BE0667.816.096) | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
UCB Ventures Belgium SA \u2013 All\u00e9e de la Recherche, 60 \u2013 1070\u00a0Bruxelles (BE0668.388.891) | 100\u00a0% | UCB Ventures SA |
Br\u00e9sil | ||
UCB Biopharma Ltda \u2013 Av. Presidente Juscelino Kubitschek, n\u00ba 1327, 5\u00b0 andar, Condominio Edificio Intemacional Plaza II \u2013 CEP:\u00a004543-011 S\u00e3o Paulo | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Bulgarie | ||
UCB Bulgaria EOOD \u2013 2B Srebarna street, fl. 9, office 8B, Lozenetz, Sofia 1407 | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Canada | ||
UCB Canada Inc. \u2013 2201 Bristol Circle, Suite 602 \u2013 ON L6H0J8 Oakville | 100\u00a0% | UCB Holdings, Inc. |
Chine | ||
UCB Trading (Shanghai) Co Ltd \u2013 Suite 317, 439 No.1 Fu Te Road West, Shanghai (Pilot Free Trade Zone) | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
UCB Pharma (Hong Kong) Ltd \u2013 Rooms 156 and 157, 20/F, Cityplaza Three, 14 Taikoo Wan Road \u2013 Tai Koo, Hong Kong | 100\u00a0% | UCB Pharma GmbH |
UCB Pharma (Zhuhai) Company Ltd4\u2013 Section A., Workshop, No.3 Science and Technology 05th Road, Innovation Coast, National Hi-Tech Industrial Development Zone \u2013 Zhuhai Guangdong Province | 100\u00a0% | UCB Pharma GmbH |
Nom et adresse | Holding | Actionnaire majoritaire ayant le contr\u00f4le |
Cor\u00e9e du Sud | ||
UCB Korea Co Ltd. \u2013 4th Fl., A+ Asset Tower, 369 Gangnam-daero, Seocho-gu, 06621 S\u00e9oul | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Danemark | ||
UCB Nordic AS \u2013 Edvard Thomsens Vej 14, 7 \u2013 2300 Copenhagen | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
Espagne | ||
UCB Pharma SA \u2013 Plaza de Manuel G\u00f3mez Moreno, s/n, Edificio Bronce, 5th floor \u2013 28020 Madrid | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
\u00c9tats-Unis | ||
UCB Holdings, Inc. \u2013 Corporation Trust Center, 1209 Orange Street \u2013 19801 Wilmington, Delaware | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
UCB, Inc. \u2013 Corporation Trust Center, 1209 Orange Street \u2013 19801 Wilmington, Delaware | 100\u00a0% | UCB Holdings, Inc. |
UCB Biosciences, Inc. \u2013 Corporation Trust Center, 1209 Orange Street \u2013 19801 Wilmington, Delaware | 100\u00a0% | UCB, Inc. |
UCB Manufacturing, Inc. \u2013 Corporation Trust Center, 1209 Orange Street \u2013 19801 Wilmington, Delaware | 100\u00a0% | UCB, Inc. |
Ra Pharmaceuticals, Inc.5\u2013 Corporation Trust Center, 1209 Orange Street \u2013 19801 Wilmington, Delaware | 100\u00a0% | UCB Holdings, Inc. |
Engage Therapeutics, Inc.\u00a0\u2013 Corporation Trust Center, 1209 Orange Street \u2013 19801 Wilmington, Delaware | 100\u00a0% | UCB Holdings, Inc. |
Zogenix, Inc.5 \u2013 Corporation Trust Center, 1209 Orange Street \u2013 19801 Wilmington, Delaware | 100\u00a0% | UCB Biosciences, Inc. |
Finlande | ||
UCB Pharma Oy Finland \u2013 Bertel Jungin aukio 5,6.krs \u2013 02600 Espoo | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
France | ||
UCB Pharma SA \u2013 D\u00e9fense Ouest 420, rue d\u2019Estienne d\u2019Orves \u2013 92700 Colombes | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Gr\u00e8ce | ||
UCB A.E. \u2013 63 Agiou Dimitriou Street \u2013 17456 Alimos \u2013 Athens | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Hongrie | ||
UCB Hungary Ltd \u2013 Obuda Gate Building Arp\u00e1d Fejedelem \u00f9tja 26-28 \u2013 1023\u00a0Budapest | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Italie | ||
UCB Pharma SpA \u2013 Via Varesina 162 \u2013 20156 Milano | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Zogenix S.r.l.3 \u2013 Via Varesina 162 \u2013 20156 Milano | 100\u00a0% | Zogenix International Limited |
Inde | ||
UCB India Private Ltd \u2013 Building No. \u2013 P3, Unit No. \u2013 103, 1st Floor, Prithvi Complex, Kalher Pipe Line, Kalher, Bhiwandi, Thane, 421302 Maharashtra | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
1\tCosmix Verwaltungs GmbH (Allemagne) et Zogenix ROI, Ltd (Irlande) ont \u00e9t\u00e9 mises en liquidation, avec prise d\u2019effet respectivement au 1er\u00a0janvier\u00a02022 et au 31\u00a0octobre\u00a02024.
2\tUCB Developed Brands SRL a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 le 13\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024 et est inclus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pour 2024 depuis sa cr\u00e9ation.
3\tDarwin Discovery Ltd (Royaume-Uni), Sifar SA (BE) et Zogenix S.r.l. (Italie) ont respectivement \u00e9t\u00e9 dissoutes le 2\u00a0janvier, le 19\u00a0d\u00e9cembre et le 20\u00a0d\u00e9cembre 2024 et sont prises en compte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pour 2023 et 2024 jusqu\u2019\u00e0 leurs dates de dissolution respectives.
4\tUCB Pharma (Zhuhai) Company Ltd a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e le 29\u00a0novembre\u00a02024 et est inclus dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pour 2023 et 2024 jusqu\u2019\u00e0 ce que la cession ait eu lieu.
5\tZogenix, Inc. et Ra Pharmaceuticals, Inc. ont fusionn\u00e9 avec UCB BioSciences, Inc. le 1er\u00a0avril\u00a02024 et UCB, Inc. le 1er \u00a0janvier\u00a02025 et sont prises en compte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pour 2023 et 2024 respectivement jusqu\u2019\u00e0 la date de leur fusion.
Nom et adresse | Holding | Actionnaire majoritaire ayant le contr\u00f4le |
Irlande | ||
UCB (Pharma) Ireland Ltd \u2013 United Drug House Magna Drive, Magna Business Park, City West Road \u2013 Dublin 24 | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
UCB Manufacturing Ireland Ltd \u2013 United Drug House Magna Drive, Magna Business Park, City West Road \u2013 Dublin 24 | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Zogenix ROI Limited1\u2013 Trinity House, Charleston Road \u2013 Ranelagh, Dublin 6, D06 C8X4 | 100\u00a0% | Zogenix International Limited |
Japon | ||
UCB Japan Co Ltd \u2013 Shinjuku Grand Tower, 8-17-1 Nishi-Shinjuku 160-0023 Shinjuku, Tokyo | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Mexique | ||
UCB de Mexico SA de C.V. \u2013 Calzada Mariano Escobedo 595, Piso 3, Oficina 03/100, Colonia Rinc\u00f3n del Bosque, Bosque de Chapultepec I secci\u00f3n, Alcald\u00eda Miguel Hidalgo, 11589 Mexico D.F. | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Pays-Bas | ||
UCB Pharma B.V. (Netherlands) \u2013 Hoge Mosten 2 \u2013 4822 NH Breda | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
Norv\u00e8ge | ||
UCB Pharma A.S. \u2013 Haakon VIIs gate 6 \u2013 0161 Oslo | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
Pologne | ||
Vedim Sp. z.o.o. \u2013 Ul. L. Kruczkowskiego, 8, 00-380 Warszawa | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
UCB Pharma Sp. z.o.o. \u2013 Ul. L. Kruczkowskiego, 8, 00-380 Warszawa | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Portugal | ||
UCB Pharma (Produtos Farmaceuticos) Lda \u2013 Rua do Silval, n\u00ba 37, piso 1, S1.3, 2780-373 Oeiras | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
R\u00e9publique tch\u00e8que | ||
UCB S.R.O. \u2013 Jankovcova 1518 / 2 \u2013 170 00 Praha 7 | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Roumanie | ||
UCB Pharma Romania S.R.L. \u2013 165 Calea Floreasca, One Tower Building, 3rd Floor, 1st district, Bucharest 14459 | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Royaume-Uni | ||
UCB (Investments) Ltd \u2013 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Celltech Group Ltd \u2013 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100\u00a0% | UCB (Investments) Ltd |
Celltech Pension Trustees Ltd \u2013 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100\u00a0% | Celltech Group Ltd |
Celltech R&DLtd \u2013 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100\u00a0% | Celltech Group Ltd |
Darwin Discovery Ltd2\u2013 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100\u00a0% | Celltech Group Ltd |
UCB Pharma Ltd \u2013 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100\u00a0% | Celltech Group Ltd |
Zogenix Europe Limited\u2013 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100\u00a0% | UCB Biosciences, Inc. |
Zogenix International Limited \u2013 Windlesham Campus, Sunninghill Road,Windlesham, Surrey GU20 6PP | 100\u00a0% | Zogenix Europe Limited |
Nom et adresse | Holding | Actionnaire majoritaire ayant le contr\u00f4le |
Russie | ||
UCB Pharma LLC \u2013 Prensky Naberezhnye, 10, block C, 13th floor \u2013 123112 Moscou | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
UCB Pharma Logistics LLC \u2013 1st Krasnogvardeyskiy proezd 15, floor 13, office 2, room 35, premises 1 \u2013 123100 Moscou | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Su\u00e8de | ||
UCB Pharma AB (Sweden) \u2013 M\u00e4ster Samuelsgatan 60 \u2013 111 21 Stockholm | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
Suisse | ||
UCB Farchim SA (A.G. \u2013 Ltd.) \u2013 ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 \u2013 1630 Bulle | 100\u00a0% | UCB Pharma\u00a0SA |
Doutors R\u00e9assurance SA \u2013 ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 \u2013 1630 Bulle | 100\u00a0% | UCB Farchim\u00a0SA |
UCB-Pharma AG \u2013 ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 \u2013 1630 Bulle | 100\u00a0% | UCB Farchim\u00a0SA |
UCB Medical Devices SA \u2013 ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 \u2013 1630 Bulle | 100\u00a0% | UCB Farchim\u00a0SA |
Ta\u00efwan | ||
UCB Pharmaceuticals (Taiwan) Ltd \u2013 12F.-2, No.88, Dunhua N. Rd., Songshan Dist \u2013 10551 Taipei | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Turquie | ||
UCB Pharma A.S. \u2013 Palladium Tower, Barbaros Mah., Kardelen Sok. No.2, Kat.24/80 \u201334746 Istanbul | 100\u00a0% | UCB\u00a0SA |
Ukraine | ||
UCB Ukraine LLC \u2013 19 Grygoriya Skovorody Str., Business \u2013 center \u201dPodol Plaza\u201d \u2013 04070 Kyiv | 100\u00a0% | UCB Pharma GmbH |
1\tZogenix, Inc. et Ra Pharmaceuticals, Inc. ont fusionn\u00e9 avec UCB BioSciences, Inc. le 1er\u00a0avril\u00a02024 et UCB, Inc. le 1er \u00a0janvier\u00a02025 et sont prises en compte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pour 2023 et 2024 respectivement jusqu\u2019\u00e0 la date de leur fusion.
2\tDarwin Discovery Ltd (Royaume-Uni), Sifar SA (BE) et Zogenix S.r.l. (Italie) ont respectivement \u00e9t\u00e9 dissoutes le 2\u00a0janvier, le 19\u00a0d\u00e9cembre et le 20\u00a0d\u00e9cembre 2024 et sont prises en compte dans le compte de r\u00e9sultat consolid\u00e9 pour 2023 et 2024 jusqu\u2019\u00e0 leurs dates de dissolution respectives.
4. D\u00e9claration en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9
Par la pr\u00e9sente, nous confirmons qu\u2019\u00e0 notre connaissance, les \u00e9tats financiers consolid\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2024, \u00e9tablis conform\u00e9ment aux normes IFRS adopt\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et aux obligations l\u00e9gales d\u2019application en Belgique, donnent une image fid\u00e8le et exacte des actifs, des dettes, de la situation financi\u00e8re, des pertes et profits de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que des entreprises comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation pris dans son ensemble. Nous confirmons \u00e9galement que le rapport de gestion refl\u00e8te fid\u00e8lement le d\u00e9veloppement et les performances de l\u2019entreprise, ainsi que la position de la Soci\u00e9t\u00e9 et des filiales comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation pris dans son ensemble. Ils d\u00e9crivent \u00e9galement les principaux risques et \u00e9l\u00e9ments d\u2019incertitude auxquels elles doivent faire face.
Sign\u00e9e par Jean-Christophe Tellier(CEO) et Sandrine Dufour(CFO)
au nom du conseil d\u2019administration.